# Journal officiel L 158/2008

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 158 |
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| Édition de langue française | Législation | 51e année18 juin 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

Édition de langue française

Législation

51e année18 juin 2008

---

| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (CE) no 551/2008 de la Commission du 17 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  ) | 14 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)
   (
  1
  ) | 17 |
| | * | Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée) | 41 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 551/2008 de la Commission du 17 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (
  1
  )

o

o

o

o

1

3

*

Règlement (CE) no 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (
  1
  )

o

o

1

5

*

Règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  )

o

Quantum

1

14

DIRECTIVES

*

Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)
   (
  1
  )

(version codifiée)

1

17

*

Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée)

41

| | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
| --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2008/451/CE |
| | * | Décision du Conseil du 16 juin 2008 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil | 56 |
| | | Commission |
| | | 2008/452/CE |
| | * | Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2404]

   (
  1
  ) | 58 |
| | | 2008/453/CE |
| | * | Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2472]

   (
  1
  ) | 60 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | | Commission |
| | | 2008/454/CE |
| | * | Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chromate de sodium, le dichromate de sodium et le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A)
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2256]

   (
  1
  ) | 62 |
| | | 2008/455/CE |
| | * | Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trioxyde de chrome, le dichromate d’ammonium et le dichromate de potassium
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2326]

   (
  1
  ) | 65 |

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/451/CE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2008 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

56

Commission

2008/452/CE

*

Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2404]

   (
  1
  )

o

o

[notifiée sous le numéro C(2008) 2404]

1

58

2008/453/CE

*

Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2472]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2008) 2472]

1

60

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/454/CE

*

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chromate de sodium, le dichromate de sodium et le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A)
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2256]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2008) 2256]

1

62

2008/455/CE

*

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trioxyde de chrome, le dichromate d’ammonium et le dichromate de potassium
  [notifiée sous le numéro C(2008) 2326]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2008) 2326]

1

65

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 551/2008 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

1

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ANNEXE

du règlement de la Commission du 17 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 41,9 |
| MK | 40,3 |
| TR | 57,1 |
| ZZ | 46,4 |
| 0707 00 05 | JO | 151,2 |
| MK | 35,8 |
| TR | 83,4 |
| ZZ | 90,1 |
| 0709 90 70 | TR | 103,3 |
| ZZ | 103,3 |
| 0805 50 10 | AR | 121,9 |
| EG | 120,2 |
| US | 91,7 |
| ZA | 131,5 |
| ZZ | 116,3 |
| 0808 10 80 | AR | 101,8 |
| BR | 86,7 |
| CL | 95,1 |
| CN | 92,0 |
| MK | 63,0 |
| NZ | 114,9 |
| US | 112,7 |
| UY | 59,9 |
| ZA | 86,7 |
| ZZ | 90,3 |
| 0809 10 00 | IL | 124,0 |
| TR | 184,2 |
| ZZ | 154,1 |
| 0809 20 95 | TR | 421,2 |
| US | 405,5 |
| ZZ | 413,4 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | EG | 182,1 |
| US | 239,8 |
| ZZ | 211,0 |
| 0809 40 05 | IL | 190,0 |
| TR | 223,9 |
| ZZ | 207,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

41,9

MK

40,3

TR

57,1

ZZ

46,4

0707 00 05

JO

151,2

MK

35,8

TR

83,4

ZZ

90,1

0709 90 70

TR

103,3

ZZ

103,3

0805 50 10

AR

121,9

EG

120,2

US

91,7

ZA

131,5

ZZ

116,3

0808 10 80

AR

101,8

BR

86,7

CL

95,1

CN

92,0

MK

63,0

NZ

114,9

US

112,7

UY

59,9

ZA

86,7

ZZ

90,3

0809 10 00

IL

124,0

TR

184,2

ZZ

154,1

0809 20 95

TR

421,2

US

405,5

ZZ

413,4

0809 30 10, 0809 30 90

EG

182,1

US

239,8

ZZ

211,0

0809 40 05

IL

190,0

TR

223,9

ZZ

207,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/3 |
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18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 552/2008 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Alpharma (Belgium) BVBA a présenté une demande en application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 2430/1999 (2), (CE) no 2380/2001 (3) et (CE) no 1289/2004 (4). Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. Les autorisations sont liées au titulaire de l’autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Alpharma (Belgium) BVBA a présenté une demande en application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 2430/1999 (2), (CE) no 2380/2001 (3) et (CE) no 1289/2004 (4). Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. Les autorisations sont liées au titulaire de l’autorisation.

| (2) | Dans le cas du chlorhydrate de robenidine 66 g/kg (Cycostat 66 G) et de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1 %) en tant qu’additifs répertoriés à l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le titulaire de l'autorisation est Roche Vitamins Europe Ltd. |
| --- | --- |

(2)

Dans le cas du chlorhydrate de robenidine 66 g/kg (Cycostat 66 G) et de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1 %) en tant qu’additifs répertoriés à l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, le titulaire de l'autorisation est Roche Vitamins Europe Ltd.

| (3) | Dans le cas de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1 %) en tant qu’additif répertorié à l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001 et dans le cas du décoquinate 60,6 g/kg (Deccox) en tant qu’additif répertorié à l'annexe du règlement (CE) no 1289/2004, le titulaire de l'autorisation est Alpharma AS. |
| --- | --- |

(3)

Dans le cas de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1 %) en tant qu’additif répertorié à l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001 et dans le cas du décoquinate 60,6 g/kg (Deccox) en tant qu’additif répertorié à l'annexe du règlement (CE) no 1289/2004, le titulaire de l'autorisation est Alpharma AS.

| (4) | Le demandeur prétend qu’Alpharma (Belgium) BVBA est le successeur légal des détenteurs des autorisations mentionnés aux considérants 2 et 3. Parallèlement à sa demande, Alpharma (Belgium) BVBA a présenté les documents appropriés prouvant que les droits de commercialisation de ces additifs lui ont été cédés, ainsi que des documents justificatifs complémentaires émanant des titulaires initiaux désignés dans lesdites autorisations. |
| --- | --- |

(4)

Le demandeur prétend qu’Alpharma (Belgium) BVBA est le successeur légal des détenteurs des autorisations mentionnés aux considérants 2 et 3. Parallèlement à sa demande, Alpharma (Belgium) BVBA a présenté les documents appropriés prouvant que les droits de commercialisation de ces additifs lui ont été cédés, ainsi que des documents justificatifs complémentaires émanant des titulaires initiaux désignés dans lesdites autorisations.

| (5) | La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
| --- | --- |

(5)

La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

| (6) | Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de «Alpharma (Belgium) BVBA», il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation. |
| --- | --- |

(6)

Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de «Alpharma (Belgium) BVBA», il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation.

| (7) | Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en conséquence.

| (8) | Il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, dans la colonne 2 des additifs enregistrés sous les numéros E 758 et E 770, les mots «Roche Vitamins Europe Ltd» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

2.   À l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 770, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

3.   À l’annexe du règlement (CE) no 1289/2004, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 756, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».

Article 2

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 septembre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  JO L 296 du 17.11.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1519/2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 15).

2

o

(3)  JO L 321 du 6.12.2001, p. 18.

3

(4)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 15.

4

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| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/5 |
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18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 553/2008 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles relatives à la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins ainsi qu’aux mesures d’éradication à prendre lorsque la présence d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) est confirmée chez des ovins ou des caprins. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles relatives à la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins ainsi qu’aux mesures d’éradication à prendre lorsque la présence d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) est confirmée chez des ovins ou des caprins.

| (2) | L’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 énonce les mesures d’éradication à appliquer à la suite de la confirmation de l’existence d’un foyer d’EST chez des ovins ou des caprins. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 énonce les mesures d’éradication à appliquer à la suite de la confirmation de l’existence d’un foyer d’EST chez des ovins ou des caprins.

| (3) | Bien que l’EST soit notoirement présente chez les ovins et les caprins depuis plus de deux siècles, rien ne prouve qu’il y ait un rapport entre l’existence de foyers d’EST chez ces animaux et l’existence de foyers d’EST chez l’homme. Néanmoins, la Commission a introduit, en 2000, un vaste ensemble de mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et d’éradication des EST chez les ovins et les caprins, en se fondant sur les connaissances scientifiques limitées de l’époque, afin de veiller à ce que les matériels provenant d’ovins et de caprins soient aussi sûrs que possible. |
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(3)

Bien que l’EST soit notoirement présente chez les ovins et les caprins depuis plus de deux siècles, rien ne prouve qu’il y ait un rapport entre l’existence de foyers d’EST chez ces animaux et l’existence de foyers d’EST chez l’homme. Néanmoins, la Commission a introduit, en 2000, un vaste ensemble de mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et d’éradication des EST chez les ovins et les caprins, en se fondant sur les connaissances scientifiques limitées de l’époque, afin de veiller à ce que les matériels provenant d’ovins et de caprins soient aussi sûrs que possible.

| (4) | Ces mesures visent à rassembler autant de données que possible sur la prévalence d’EST autres que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les ovins et les caprins ainsi que sur les liens éventuels entre ces EST et l’ESB et leur transmissibilité à l’homme. Les mesures visent également à limiter autant que possible l’apparition d’EST. Au nombre de ces mesures figurent le retrait des matériels à risque spécifiés, un vaste programme de surveillance active, des mesures applicables aux troupeaux infectés par une EST et des programmes d’élevage volontaires visant à accroître la résistance de la population ovine aux EST. Depuis l’introduction de ces mesures et sur la base des informations recueillies grâce aux programmes de surveillance active appliqués dans les États membres, aucun lien épidémiologique n’a jamais été établi entre des EST autres que l’ESB détectées chez des ovins et des caprins et des EST détectées chez l’homme. |
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(4)

Ces mesures visent à rassembler autant de données que possible sur la prévalence d’EST autres que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les ovins et les caprins ainsi que sur les liens éventuels entre ces EST et l’ESB et leur transmissibilité à l’homme. Les mesures visent également à limiter autant que possible l’apparition d’EST. Au nombre de ces mesures figurent le retrait des matériels à risque spécifiés, un vaste programme de surveillance active, des mesures applicables aux troupeaux infectés par une EST et des programmes d’élevage volontaires visant à accroître la résistance de la population ovine aux EST. Depuis l’introduction de ces mesures et sur la base des informations recueillies grâce aux programmes de surveillance active appliqués dans les États membres, aucun lien épidémiologique n’a jamais été établi entre des EST autres que l’ESB détectées chez des ovins et des caprins et des EST détectées chez l’homme.

| (5) | L’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2) prévoit que dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, peuvent être adoptées dans l’attente d’autres informations scientifiques en vue d’une évaluation plus complète du risque. Il dispose également que ces mesures doivent être proportionnées et ne peuvent imposer plus de restrictions aux échanges commerciaux qu’il n’est nécessaire pour obtenir le niveau élevé de protection de la santé recherché, en tenant compte des possibilités techniques et économiques et des autres facteurs jugés légitimes en fonction des circonstances en question. Les mesures doivent être réexaminées dans un délai raisonnable. |
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(5)

L’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2) prévoit que dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d’effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, peuvent être adoptées dans l’attente d’autres informations scientifiques en vue d’une évaluation plus complète du risque. Il dispose également que ces mesures doivent être proportionnées et ne peuvent imposer plus de restrictions aux échanges commerciaux qu’il n’est nécessaire pour obtenir le niveau élevé de protection de la santé recherché, en tenant compte des possibilités techniques et économiques et des autres facteurs jugés légitimes en fonction des circonstances en question. Les mesures doivent être réexaminées dans un délai raisonnable.

| (6) | Le 8 mars 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur certains aspects liés au risque d’EST chez les ovins et les caprins (3). Dans cet avis, l’EFSA estime qu’«il n’existe pas de preuve d’un lien épidémiologique ou moléculaire entre la tremblante classique et/ou atypique et les EST chez l’homme. L’agent de l’ESB est le seul agent responsable d’EST identifié comme zoonotique. Cependant, il est actuellement impossible d’exclure que d’autres agents responsables d’EST chez les animaux soient transmissibles à l’homme, eu égard à leur diversité.» L’EFSA estime en outre que «les tests de discrimination actuels, décrits dans la législation communautaire et à utiliser pour faire la distinction entre la tremblante et l’ESB se révèlent jusqu’à présent fiables pour différencier l’ESB de la tremblante classique ou atypique. Toutefois, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, on ne peut partir du principe que leur sensibilité et leur spécificité diagnostiques sont parfaites». |
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(6)

Le 8 mars 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur certains aspects liés au risque d’EST chez les ovins et les caprins (3). Dans cet avis, l’EFSA estime qu’«il n’existe pas de preuve d’un lien épidémiologique ou moléculaire entre la tremblante classique et/ou atypique et les EST chez l’homme. L’agent de l’ESB est le seul agent responsable d’EST identifié comme zoonotique. Cependant, il est actuellement impossible d’exclure que d’autres agents responsables d’EST chez les animaux soient transmissibles à l’homme, eu égard à leur diversité.» L’EFSA estime en outre que «les tests de discrimination actuels, décrits dans la législation communautaire et à utiliser pour faire la distinction entre la tremblante et l’ESB se révèlent jusqu’à présent fiables pour différencier l’ESB de la tremblante classique ou atypique. Toutefois, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, on ne peut partir du principe que leur sensibilité et leur spécificité diagnostiques sont parfaites».

| (7) | À la suite de cet avis, dans le cadre de la communication de la Commission intitulée Feuille de route pour les EST du 15 juillet 2005 (4) et conformément au programme de travail SANCO 2006-2007 sur les EST du 21 novembre 2006 (5), le règlement (CE) no 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (6) a été adopté. Les modifications apportées au règlement (CE) no 999/2001 par le règlement (CE) no 727/2007 visaient à adapter les mesures prises initialement à l’égard des EST chez les ovins et les caprins pour tenir compte des données scientifiques les plus récentes. Le règlement (CE) no 999/2001 tel qu’il a été modifié par le règlement (CE) no 727/2007 a donc mis fin à l’obligation d’abattre le troupeau dans son intégralité et prévu certaines mesures de remplacement de l’abattage en cas de confirmation d’un foyer d’EST dans une exploitation ovine ou caprine et lorsque la présence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été exclue. Compte tenu en particulier de la diversité du secteur des ovins et des caprins dans la Communauté, le règlement (CE) no 999/2001 tel qu’il a été modifié par le règlement (CE) no 727/2007 a accordé aux États membres la possibilité d’appliquer des politiques différentes, conformément au règlement (CE) no 727/2007, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ce secteur dans les différents États membres. |
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(7)

À la suite de cet avis, dans le cadre de la communication de la Commission intitulée Feuille de route pour les EST du 15 juillet 2005 (4) et conformément au programme de travail SANCO 2006-2007 sur les EST du 21 novembre 2006 (5), le règlement (CE) no 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (6) a été adopté. Les modifications apportées au règlement (CE) no 999/2001 par le règlement (CE) no 727/2007 visaient à adapter les mesures prises initialement à l’égard des EST chez les ovins et les caprins pour tenir compte des données scientifiques les plus récentes. Le règlement (CE) no 999/2001 tel qu’il a été modifié par le règlement (CE) no 727/2007 a donc mis fin à l’obligation d’abattre le troupeau dans son intégralité et prévu certaines mesures de remplacement de l’abattage en cas de confirmation d’un foyer d’EST dans une exploitation ovine ou caprine et lorsque la présence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été exclue. Compte tenu en particulier de la diversité du secteur des ovins et des caprins dans la Communauté, le règlement (CE) no 999/2001 tel qu’il a été modifié par le règlement (CE) no 727/2007 a accordé aux États membres la possibilité d’appliquer des politiques différentes, conformément au règlement (CE) no 727/2007, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ce secteur dans les différents États membres.

| (8) | Le 17 juillet 2007, la France a introduit un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (affaire T-257/07) en demandant l’annulation partielle du point 2.3 b) iii), du point 2.3 d) et du point 4 de l’annexe VII, chapitre A, du règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 727/2007, notamment en ce qui concerne les mesures à appliquer aux troupeaux infectés par une EST, ou, à titre subsidiaire, l’annulation totale du règlement (CE) no 727/2007. Dans son ordonnance du 28 septembre 2007 (7), le Tribunal a suspendu l’application des dispositions attaquées à ce que l’arrêt final soit rendu. |
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(8)

Le 17 juillet 2007, la France a introduit un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (affaire T-257/07) en demandant l’annulation partielle du point 2.3 b) iii), du point 2.3 d) et du point 4 de l’annexe VII, chapitre A, du règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 727/2007, notamment en ce qui concerne les mesures à appliquer aux troupeaux infectés par une EST, ou, à titre subsidiaire, l’annulation totale du règlement (CE) no 727/2007. Dans son ordonnance du 28 septembre 2007 (7), le Tribunal a suspendu l’application des dispositions attaquées à ce que l’arrêt final soit rendu.

| (9) | Dans l’ordonnance du 28 septembre 2007, des doutes ont émis au sujet de l’évaluation par la Commission des données scientifiques disponibles sur les risques éventuels. La Commission a donc demandé à l’EFSA de l’aider à clarifier les deux principaux postulats sur lesquels repose le règlement (CE) no 727/2007, à savoir, primo, qu’il n’existe pas de preuve scientifique démontrant qu’un agent responsable d’une EST autre que l’ESB peut être considéré comme un agent zoonotique et, secundo, qu’il est possible de distinguer l’ESB d’une autre EST animale chez les ovins et les caprins au moyen de tests moléculaires et biologiques. Le 24 janvier 2008, l’EFSA a adopté un rapport fournissant des explications scientifiques et techniques (8) en ce qui concerne l’interprétation de certains aspects des conclusions de son avis du 8 mars 2007 qui avaient été prises en considération lors de l’adoption du règlement (CE) no 727/2007. |
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(9)

Dans l’ordonnance du 28 septembre 2007, des doutes ont émis au sujet de l’évaluation par la Commission des données scientifiques disponibles sur les risques éventuels. La Commission a donc demandé à l’EFSA de l’aider à clarifier les deux principaux postulats sur lesquels repose le règlement (CE) no 727/2007, à savoir, primo, qu’il n’existe pas de preuve scientifique démontrant qu’un agent responsable d’une EST autre que l’ESB peut être considéré comme un agent zoonotique et, secundo, qu’il est possible de distinguer l’ESB d’une autre EST animale chez les ovins et les caprins au moyen de tests moléculaires et biologiques. Le 24 janvier 2008, l’EFSA a adopté un rapport fournissant des explications scientifiques et techniques (8) en ce qui concerne l’interprétation de certains aspects des conclusions de son avis du 8 mars 2007 qui avaient été prises en considération lors de l’adoption du règlement (CE) no 727/2007.

| (10) | S’agissant de la transmissibilité des EST, l’EFSA a confirmé:






  — | qu’aucun agent d’EST autre que ceux qui sont responsables de la tremblante classique et de la tremblante atypique n’a été identifié chez les ovins, |
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(10)

S’agissant de la transmissibilité des EST, l’EFSA a confirmé:

—

qu’aucun agent d’EST autre que ceux qui sont responsables de la tremblante classique et de la tremblante atypique n’a été identifié chez les ovins,

| — | qu’aucun agent d’EST autre que ceux qui sont responsables de l’ESB, de la tremblante classique et de la tremblante atypique n’a été identifié chez les caprins, |
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qu’aucun agent d’EST autre que ceux qui sont responsables de l’ESB, de la tremblante classique et de la tremblante atypique n’a été identifié chez les caprins,

| — | que le terme usuel «ESB» s’applique à une EST bovine pouvant être causée par au moins trois agents distincts possédant des propriétés biologiques hétérogènes, |
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—

que le terme usuel «ESB» s’applique à une EST bovine pouvant être causée par au moins trois agents distincts possédant des propriétés biologiques hétérogènes,

| — | que les termes usuels «tremblante classique» s’appliquent à une EST ovine et caprine causée par plusieurs agents distincts possédant des propriétés biologiques hétérogènes, |
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—

que les termes usuels «tremblante classique» s’appliquent à une EST ovine et caprine causée par plusieurs agents distincts possédant des propriétés biologiques hétérogènes,

| — | que les termes usuels «tremblante atypique» s’appliquent à une EST ovine et caprine qui diffère de la tremblante classique. Actuellement, le fait de savoir si elle est causée par un ou par plusieurs agents n’est pas tranché. |
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—

que les termes usuels «tremblante atypique» s’appliquent à une EST ovine et caprine qui diffère de la tremblante classique. Actuellement, le fait de savoir si elle est causée par un ou par plusieurs agents n’est pas tranché.

| (11) | Néanmoins, l’EFSA ne peut exclure que des agents d’EST autres que ceux de l’ESB soient transmissibles à l’homme, étant donné:






  — | que la transmission expérimentale d’agents d’EST à des modèles de primates et de souris transgéniques exprimant le gène PrP humain est actuellement utilisée pour évaluer la capacité potentielle d’un agent d’EST à franchir la barrière d’espèce humaine, |
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(11)

Néanmoins, l’EFSA ne peut exclure que des agents d’EST autres que ceux de l’ESB soient transmissibles à l’homme, étant donné:

—

que la transmission expérimentale d’agents d’EST à des modèles de primates et de souris transgéniques exprimant le gène PrP humain est actuellement utilisée pour évaluer la capacité potentielle d’un agent d’EST à franchir la barrière d’espèce humaine,

| — | qu’il a été démontré que des agents d’EST autres que l’agent de l’ESB classique provenant de trois cas d’EST sur le terrain (deux cas de tremblante classique et un cas d’ESB de type L) franchissent la barrière d’espèce humaine modélisée, |
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qu’il a été démontré que des agents d’EST autres que l’agent de l’ESB classique provenant de trois cas d’EST sur le terrain (deux cas de tremblante classique et un cas d’ESB de type L) franchissent la barrière d’espèce humaine modélisée,

| — | qu’il convient de tenir compte des limites de ces modèles, entre autres en ce qui concerne l’incertitude de leur représentativité de la barrière d’espèce humaine et l’incertitude de la correspondance entre la voie d’inoculation expérimentale utilisée et une exposition dans des conditions naturelles. |
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—

qu’il convient de tenir compte des limites de ces modèles, entre autres en ce qui concerne l’incertitude de leur représentativité de la barrière d’espèce humaine et l’incertitude de la correspondance entre la voie d’inoculation expérimentale utilisée et une exposition dans des conditions naturelles.

| (12) | Il ressort des explications fournies par l’EFSA que la biodiversité des agents pathogènes présents chez les ovins et les caprins est un élément important qui empêche d’exclure toute transmissibilité à l’homme et que cette diversité augmente la probabilité que l’un des agents d’EST soit transmissible. L’EFSA reconnaît néanmoins qu’aucune donnée scientifique ne prouve l’existence d’un quelconque lien direct entre une EST autre que l’ESB chez les ovins et les caprins et une EST chez l’homme. Le point de vue de l’EFSA selon lequel la transmissibilité à l’homme d’agents d’EST présents chez des ovins ou des caprins ne peut être exclue est fondé sur des études expérimentales sur la barrière d’espèce humaine et des modèles animaux (primates et souris). Ces modèles n’intègrent toutefois pas des caractéristiques génétiques humaines qui ont une grande incidence sur la sensibilité relative aux maladies à prions. Ils ont également leurs limites lorsqu’il s’agit de calculer quels pourraient être les résultats dans des conditions naturelles, notamment en raison de l’incertitude de leur représentativité de la barrière d’espèce humaine et l’incertitude de la correspondance entre la voie d’inoculation expérimentale utilisée et une exposition dans des conditions naturelles. Sur la base de ces éléments, on peut considérer que, si tout risque de transmissibilité à l’homme d’agents d’EST présents chez les ovins ou les caprins ne peut être exclu, ce risque serait extrêmement faible, compte tenu du fait que la preuve de transmissibilité est fondée sur des modèles expérimentaux qui ne reflètent pas les conditions naturelles en ce qui concerne la barrière d’espèce humaine et les voies d’infection réelles. |
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(12)

Il ressort des explications fournies par l’EFSA que la biodiversité des agents pathogènes présents chez les ovins et les caprins est un élément important qui empêche d’exclure toute transmissibilité à l’homme et que cette diversité augmente la probabilité que l’un des agents d’EST soit transmissible. L’EFSA reconnaît néanmoins qu’aucune donnée scientifique ne prouve l’existence d’un quelconque lien direct entre une EST autre que l’ESB chez les ovins et les caprins et une EST chez l’homme. Le point de vue de l’EFSA selon lequel la transmissibilité à l’homme d’agents d’EST présents chez des ovins ou des caprins ne peut être exclue est fondé sur des études expérimentales sur la barrière d’espèce humaine et des modèles animaux (primates et souris). Ces modèles n’intègrent toutefois pas des caractéristiques génétiques humaines qui ont une grande incidence sur la sensibilité relative aux maladies à prions. Ils ont également leurs limites lorsqu’il s’agit de calculer quels pourraient être les résultats dans des conditions naturelles, notamment en raison de l’incertitude de leur représentativité de la barrière d’espèce humaine et l’incertitude de la correspondance entre la voie d’inoculation expérimentale utilisée et une exposition dans des conditions naturelles. Sur la base de ces éléments, on peut considérer que, si tout risque de transmissibilité à l’homme d’agents d’EST présents chez les ovins ou les caprins ne peut être exclu, ce risque serait extrêmement faible, compte tenu du fait que la preuve de transmissibilité est fondée sur des modèles expérimentaux qui ne reflètent pas les conditions naturelles en ce qui concerne la barrière d’espèce humaine et les voies d’infection réelles.

| (13) | S’agissant des tests de discrimination, l’EFSA a confirmé:






  — | que, sur la base des données limitées disponibles, les tests de discrimination employés au niveau de l’Union européenne sont des instruments qui peuvent être utilisés pour le dépistage des cas d’EST sur le terrain, conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001, et qui permettent d’atteindre l’objectif d’identification rapide et reproductible des cas d’EST ayant une signature compatible avec celle de l’agent de l’ESB classique, |
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(13)

S’agissant des tests de discrimination, l’EFSA a confirmé:

—

que, sur la base des données limitées disponibles, les tests de discrimination employés au niveau de l’Union européenne sont des instruments qui peuvent être utilisés pour le dépistage des cas d’EST sur le terrain, conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001, et qui permettent d’atteindre l’objectif d’identification rapide et reproductible des cas d’EST ayant une signature compatible avec celle de l’agent de l’ESB classique,

| — | que ces tests de discrimination ne peuvent être considérés comme parfaits en raison du manque actuel de compréhension de la véritable biodiversité des agents d’EST présents chez les ovins et les caprins et de la manière dont les agents interagissent en cas de co-infection. |
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—

que ces tests de discrimination ne peuvent être considérés comme parfaits en raison du manque actuel de compréhension de la véritable biodiversité des agents d’EST présents chez les ovins et les caprins et de la manière dont les agents interagissent en cas de co-infection.

| (14) | En réponse à une demande de clarification émanant de la Commission et portant sur le fait de savoir si l’absence de données statistiquement suffisantes sur les performances des tests était compensée par la procédure mise en place, qui comprend un essai circulaire avec d’autres méthodes d’identification moléculaire dans différents laboratoires et une évaluation par un groupe d’experts présidé par le laboratoire de référence communautaire pour les EST, l’EFSA a expliqué:






  — | que si les essais circulaires réalisés sur des échantillons provenant de cas expérimentaux d’ESB ovines présentaient des performances stables, l’incertitude subsistait quant à leurs performances sur le terrain en raison de l’absence de détection de cas d’ESB naturelle chez les ovins ou les caprins, |
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(14)

En réponse à une demande de clarification émanant de la Commission et portant sur le fait de savoir si l’absence de données statistiquement suffisantes sur les performances des tests était compensée par la procédure mise en place, qui comprend un essai circulaire avec d’autres méthodes d’identification moléculaire dans différents laboratoires et une évaluation par un groupe d’experts présidé par le laboratoire de référence communautaire pour les EST, l’EFSA a expliqué:

—

que si les essais circulaires réalisés sur des échantillons provenant de cas expérimentaux d’ESB ovines présentaient des performances stables, l’incertitude subsistait quant à leurs performances sur le terrain en raison de l’absence de détection de cas d’ESB naturelle chez les ovins ou les caprins,

| — | que les cas déclarés positifs au dépistage des EST ne sont soumis à l’intégralité de la procédure de discrimination, qui comprend un test biologique, que si le test de discrimination biochimique est compatible avec la signature de l’ESB; c’est pourquoi les données obtenues au moyen de cette procédure ne peuvent être utilisées pour l’évaluation de la sensibilité ou de la spécificité des tests de discrimination, |
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que les cas déclarés positifs au dépistage des EST ne sont soumis à l’intégralité de la procédure de discrimination, qui comprend un test biologique, que si le test de discrimination biochimique est compatible avec la signature de l’ESB; c’est pourquoi les données obtenues au moyen de cette procédure ne peuvent être utilisées pour l’évaluation de la sensibilité ou de la spécificité des tests de discrimination,

| — | qu’une augmentation du nombre de résultats négatifs lors de la réalisation de tests de discrimination de l’EST chez des ovins ou des caprins ne peut compenser l’absence de données statistiquement suffisantes sur les performances des tests. |
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qu’une augmentation du nombre de résultats négatifs lors de la réalisation de tests de discrimination de l’EST chez des ovins ou des caprins ne peut compenser l’absence de données statistiquement suffisantes sur les performances des tests.

| (15) | L’EFSA a reconnu que les tests de discrimination prévus par le règlement (CE) no 999/2001 sont des instruments qui permettent d’atteindre l’objectif d’identification rapide et reproductible des cas d’EST ayant une signature compatible avec celle de l’agent de l’ESB classique. Vu l’absence de données scientifiques attestant la possibilité de co-infection d’ovins ou de caprins par des agents de l’ESB et des agents d’autres EST dans des conditions naturelles et vu que la prévalence de l’ESB chez des ovins, le cas échéant, ou chez des caprins est très faible et que la possibilité de co-infection serait donc encore plus faible, le nombre de cas d’ESB non décelés chez des ovins et des caprins serait extrêmement faible. Par conséquent, même si les tests de discrimination ne peuvent être qualifiés de parfaits, il convient de les considérer comme un instrument utile pour atteindre l’objectif d’éradication des EST poursuivi par le règlement (CE) no 999/2001. |
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(15)

L’EFSA a reconnu que les tests de discrimination prévus par le règlement (CE) no 999/2001 sont des instruments qui permettent d’atteindre l’objectif d’identification rapide et reproductible des cas d’EST ayant une signature compatible avec celle de l’agent de l’ESB classique. Vu l’absence de données scientifiques attestant la possibilité de co-infection d’ovins ou de caprins par des agents de l’ESB et des agents d’autres EST dans des conditions naturelles et vu que la prévalence de l’ESB chez des ovins, le cas échéant, ou chez des caprins est très faible et que la possibilité de co-infection serait donc encore plus faible, le nombre de cas d’ESB non décelés chez des ovins et des caprins serait extrêmement faible. Par conséquent, même si les tests de discrimination ne peuvent être qualifiés de parfaits, il convient de les considérer comme un instrument utile pour atteindre l’objectif d’éradication des EST poursuivi par le règlement (CE) no 999/2001.

| (16) | Dans son avis du 25 janvier 2007 (9), l’EFSA a donné une estimation de la prévalence probable de l’ESB chez les ovins. L’EFSA est arrivée à la conclusion qu’il y a moins de 0,3 à 0,5 cas d’ESB pour 10 000 animaux sains abattus dans les pays à haut risque. L’EFSA a également précisé qu’ «il y a, dans l’Union européenne, 95 % de certitude que le nombre de cas soit égal ou inférieur à quatre par million de moutons et 99 % de certitude que ce taux soit égal ou inférieur à six cas par million. Étant donné qu’aucun cas d’ESB n’a encore dû être confirmé chez des moutons, la prévalence la plus probable est de zéro.» Depuis l’introduction en 2005 de la procédure de tests de discrimination, prévue à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001, 2 798 tests de discrimination ont été pratiqués sur des ovins infectés par une EST et 265 tests de discrimination sur des caprins infectés par une EST et aucune de ces infections ne s’est révélée semblable à l’ESB. |
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(16)

Dans son avis du 25 janvier 2007 (9), l’EFSA a donné une estimation de la prévalence probable de l’ESB chez les ovins. L’EFSA est arrivée à la conclusion qu’il y a moins de 0,3 à 0,5 cas d’ESB pour 10 000 animaux sains abattus dans les pays à haut risque. L’EFSA a également précisé qu’ «il y a, dans l’Union européenne, 95 % de certitude que le nombre de cas soit égal ou inférieur à quatre par million de moutons et 99 % de certitude que ce taux soit égal ou inférieur à six cas par million. Étant donné qu’aucun cas d’ESB n’a encore dû être confirmé chez des moutons, la prévalence la plus probable est de zéro.» Depuis l’introduction en 2005 de la procédure de tests de discrimination, prévue à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001, 2 798 tests de discrimination ont été pratiqués sur des ovins infectés par une EST et 265 tests de discrimination sur des caprins infectés par une EST et aucune de ces infections ne s’est révélée semblable à l’ESB.

| (17) | L’application des politiques communautaires assure un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines. Les mesures communautaires régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux doivent être fondées sur une évaluation correcte des risques potentiels pour la santé humaine et animale et doivent, compte tenu des données scientifiques disponibles, maintenir ou, si cela se justifie du point de vue scientifique, augmenter le niveau de protection de la santé humaine et animale. Il est toutefois impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques dans des domaines ayant trait à la sécurité alimentaire puisse avoir pour objectif l’élimination complète des risques, alors qu’il convient de soupeser soigneusement le coût et les avantages des mesures de réduction des risques de manière à assurer la proportionnalité de ces mesures. Il incombe au gestionnaire des risques de déterminer le niveau de risque acceptable, en tenant compte de tous les éléments d’une évaluation scientifique des risques. |
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(17)

L’application des politiques communautaires assure un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines. Les mesures communautaires régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux doivent être fondées sur une évaluation correcte des risques potentiels pour la santé humaine et animale et doivent, compte tenu des données scientifiques disponibles, maintenir ou, si cela se justifie du point de vue scientifique, augmenter le niveau de protection de la santé humaine et animale. Il est toutefois impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques dans des domaines ayant trait à la sécurité alimentaire puisse avoir pour objectif l’élimination complète des risques, alors qu’il convient de soupeser soigneusement le coût et les avantages des mesures de réduction des risques de manière à assurer la proportionnalité de ces mesures. Il incombe au gestionnaire des risques de déterminer le niveau de risque acceptable, en tenant compte de tous les éléments d’une évaluation scientifique des risques.

| (18) | Il incombe à la Commission, en sa qualité de gestionnaire des risques au niveau de l’Union européenne, de déterminer le niveau de risque acceptable et d’adopter les mesures les plus adéquates pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique. Elle a étudié et évalué les informations scientifiques les plus récentes concernant la transmissibilité des EST à l’homme. Elle a jugé que le risque est actuellement très faible. |
| --- | --- |

(18)

Il incombe à la Commission, en sa qualité de gestionnaire des risques au niveau de l’Union européenne, de déterminer le niveau de risque acceptable et d’adopter les mesures les plus adéquates pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique. Elle a étudié et évalué les informations scientifiques les plus récentes concernant la transmissibilité des EST à l’homme. Elle a jugé que le risque est actuellement très faible.

| (19) | Il convient par conséquent de réévaluer les mesures prévues à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 et de veiller à ce qu’elles n’imposent ni aux États membres ni aux opérateurs économiques de charge qui soit inadaptée au niveau des risques et disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. |
| --- | --- |

(19)

Il convient par conséquent de réévaluer les mesures prévues à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 et de veiller à ce qu’elles n’imposent ni aux États membres ni aux opérateurs économiques de charge qui soit inadaptée au niveau des risques et disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi.

| (20) | Il convient dès lors de modifier les mesures énoncées à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 de manière à permettre aux États membres de déroger à l’obligation de mise à mort de la totalité ou d’une partie d’un troupeau lorsqu’un cas d’EST est détecté chez des ovins ou des caprins. |
| --- | --- |

(20)

Il convient dès lors de modifier les mesures énoncées à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 de manière à permettre aux États membres de déroger à l’obligation de mise à mort de la totalité ou d’une partie d’un troupeau lorsqu’un cas d’EST est détecté chez des ovins ou des caprins.

| (21) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence. |
| --- | --- |

(21)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

| (22) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(22)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 357/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 3).

1

o

(2)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 202/2008 de la Commission (JO L 60 du 5.3.2008, p. 17).

2

o

(3)  The EFSA Journal (2007) 466, 1-10.

3

The EFSA Journal

(4)  COM(2005) 322 final.

4

(5)  SEC(2006) 1527.

5

(6)  JO L 165 du 27.6.2007, p. 8.

6

(7)  JO C 283 du 24.11.2007, p. 28.

7

(8)  Rapport du groupe scientifique sur les risques biologiques, rédigé à la demande de la Commission européenne, apportant des éclaircissements scientifiques et techniques à propos de l’interprétation et de l’examen de certains aspects des conclusions de son avis du 8 mars 2007 concernant certains aspects liés au risque d’encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et les caprins. The EFSA Journal (2008) 626, 1-11.

8

The EFSA Journal

(9)  Avis du groupe scientifique sur les risques biologiques, rédigé à la demande de la Commission européenne, relatif à une évaluation quantitative du risque résiduel d’ESB dans la viande ovine et les produits à base de viande de cette espèce, The EFSA Journal (2007) 442, 1-44.

9

The EFSA Journal

---

ANNEXE

À l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001, le chapitre A est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE A

Mesures consécutives à la confirmation de la présence d’une EST

| 1. | L’enquête visée à l’article 13, paragraphe 1, point b), doit identifier:






  a) | pour les bovins:






  — | tous les autres ruminants présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée, |
| --- | --- | --- | --- |

1.

L’enquête visée à l’article 13, paragraphe 1, point b), doit identifier:

a)

pour les bovins:

—

tous les autres ruminants présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée,

| — | les descendants d’une femelle chez laquelle la maladie a été confirmée, nés après l’apparition clinique de la maladie chez la mère ou au cours des deux années la précédant, |
| --- | --- |

—

les descendants d’une femelle chez laquelle la maladie a été confirmée, nés après l’apparition clinique de la maladie chez la mère ou au cours des deux années la précédant,

| — | tous les animaux de la cohorte à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée, |
| --- | --- |

—

tous les animaux de la cohorte à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée,

| — | l’origine possible de la maladie, |
| --- | --- |

—

l’origine possible de la maladie,

| — | les autres animaux présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée ou dans toute autre exploitation, susceptibles d’avoir été infectés par l’agent de l’EST ou d’avoir été exposés à la même source d’alimentation ou de contamination, |
| --- | --- |

—

les autres animaux présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée ou dans toute autre exploitation, susceptibles d’avoir été infectés par l’agent de l’EST ou d’avoir été exposés à la même source d’alimentation ou de contamination,

| — | les mouvements d’aliments potentiellement contaminés, d’autres matériels ou de tout autre support de transmission susceptibles d’avoir véhiculé l’agent de l’EST vers l’exploitation en question ou à partir de celle-ci; |
| --- | --- |

—

les mouvements d’aliments potentiellement contaminés, d’autres matériels ou de tout autre support de transmission susceptibles d’avoir véhiculé l’agent de l’EST vers l’exploitation en question ou à partir de celle-ci;

| b) | pour les ovins et les caprins:






  — | tous les ruminants autres qu’ovins et caprins présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée, |
| --- | --- | --- |

b)

pour les ovins et les caprins:

—

tous les ruminants autres qu’ovins et caprins présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée,

| — | dans la mesure où ils sont identifiables, les parents et, pour les femelles, tous les embryons et ovules et les derniers descendants de la femelle chez laquelle la maladie a été confirmée, |
| --- | --- |

—

dans la mesure où ils sont identifiables, les parents et, pour les femelles, tous les embryons et ovules et les derniers descendants de la femelle chez laquelle la maladie a été confirmée,

| — | tous les autres ovins et caprins présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée, en plus de ceux visés au deuxième tiret, |
| --- | --- |

—

tous les autres ovins et caprins présents dans l’exploitation à laquelle appartient l’animal chez lequel la maladie a été confirmée, en plus de ceux visés au deuxième tiret,

| — | l’origine possible de la maladie et les autres exploitations dans lesquelles se trouvent des animaux, des embryons ou des ovules susceptibles d’avoir été infectés par l’agent de l’EST ou d’avoir été exposés à la même source d’alimentation ou de contamination, |
| --- | --- |

—

l’origine possible de la maladie et les autres exploitations dans lesquelles se trouvent des animaux, des embryons ou des ovules susceptibles d’avoir été infectés par l’agent de l’EST ou d’avoir été exposés à la même source d’alimentation ou de contamination,

| — | les mouvements d’aliments potentiellement contaminés, d’autres matériels ou de tout autre support de transmission susceptibles d’avoir véhiculé l’agent de l’EST vers l’exploitation en question ou à partir de celle-ci. |
| --- | --- |

—

les mouvements d’aliments potentiellement contaminés, d’autres matériels ou de tout autre support de transmission susceptibles d’avoir véhiculé l’agent de l’EST vers l’exploitation en question ou à partir de celle-ci.

| 2. | Les mesures prévues à l’article 13, paragraphe 1, point c), comprennent au moins:






  2.1. | En cas de confirmation de l’ESB chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des bovins identifiés par l’enquête visée au point 1 a), deuxième et troisième tirets; l’État membre peut néanmoins décider:






  — | de ne pas mettre à mort et de ne pas détruire les animaux de la cohorte visée au point 1 a), troisième tiret, s’il a été démontré que ces animaux n’avaient pas eu accès à la même source d’alimentation que l’animal malade, |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Les mesures prévues à l’article 13, paragraphe 1, point c), comprennent au moins:

2.1.

En cas de confirmation de l’ESB chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des bovins identifiés par l’enquête visée au point 1 a), deuxième et troisième tirets; l’État membre peut néanmoins décider:

—

de ne pas mettre à mort et de ne pas détruire les animaux de la cohorte visée au point 1 a), troisième tiret, s’il a été démontré que ces animaux n’avaient pas eu accès à la même source d’alimentation que l’animal malade,

| — | de différer la mise à mort et la destruction d’animaux de la cohorte visée au point 1 a), troisième tiret, jusqu’au terme de leur vie productive, à condition qu’il s’agisse de taureaux séjournant en permanence dans un centre de collecte de sperme et qu’il soit possible de s’assurer de leur destruction complète après leur mort. |
| --- | --- |

—

de différer la mise à mort et la destruction d’animaux de la cohorte visée au point 1 a), troisième tiret, jusqu’au terme de leur vie productive, à condition qu’il s’agisse de taureaux séjournant en permanence dans un centre de collecte de sperme et qu’il soit possible de s’assurer de leur destruction complète après leur mort.

| 2.2. | Si la présence d’une EST est suspectée chez un ovin ou un caprin dans une exploitation d’un État membre, tous les autres ovins et caprins de cette exploitation sont soumis à une restriction officielle de déplacement dans l’attente des résultats de l’examen. Si des éléments de preuve indiquent que l’exploitation où l’animal était présent au moment de la suspicion d’EST ne semble pas être l’exploitation où l’animal aurait pu être exposé à une EST, l’autorité compétente peut décider de placer d’autres exploitations ou uniquement l’exploitation exposée sous surveillance officielle en fonction des informations épidémiologiques disponibles. |
| --- | --- |

2.2.

Si la présence d’une EST est suspectée chez un ovin ou un caprin dans une exploitation d’un État membre, tous les autres ovins et caprins de cette exploitation sont soumis à une restriction officielle de déplacement dans l’attente des résultats de l’examen. Si des éléments de preuve indiquent que l’exploitation où l’animal était présent au moment de la suspicion d’EST ne semble pas être l’exploitation où l’animal aurait pu être exposé à une EST, l’autorité compétente peut décider de placer d’autres exploitations ou uniquement l’exploitation exposée sous surveillance officielle en fonction des informations épidémiologiques disponibles.

| 2.3. | En cas de confirmation d’une EST chez un ovin ou un caprin:






  a) | si l’ESB ne peut être exclue sur la base des résultats d’un essai circulaire effectué conformément à la procédure décrite à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième à cinquième tirets; |
| --- | --- | --- |

2.3.

En cas de confirmation d’une EST chez un ovin ou un caprin:

a)

si l’ESB ne peut être exclue sur la base des résultats d’un essai circulaire effectué conformément à la procédure décrite à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième à cinquième tirets;

| b) | si l’ESB est exclue conformément à la procédure décrite à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), selon la décision de l’autorité compétente:
  soit






  i) | la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets. Les conditions énoncées au point 3 s’appliquent à l’exploitation;
  soit |
| --- | --- | --- |

b)

si l’ESB est exclue conformément à la procédure décrite à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c), selon la décision de l’autorité compétente:

soit

i)

la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets. Les conditions énoncées au point 3 s’appliquent à l’exploitation;

soit

| ii) | la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets, à l’exception:






  — | des béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR, |
| --- | --- | --- |

ii)

la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets, à l’exception:

—

des béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR,

| — | des brebis reproductrices porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ et, lorsque ces brebis reproductrices sont gestantes au moment de l’enquête, des agneaux nés ultérieurement si leur génotype répond aux exigences du présent alinéa, |
| --- | --- |

—

des brebis reproductrices porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ et, lorsque ces brebis reproductrices sont gestantes au moment de l’enquête, des agneaux nés ultérieurement si leur génotype répond aux exigences du présent alinéa,

| — | des moutons porteurs d’au moins un allèle ARR qui sont destinés uniquement à l’abattage, |
| --- | --- |

—

des moutons porteurs d’au moins un allèle ARR qui sont destinés uniquement à l’abattage,

| — | si l’autorité compétente le décide, des moutons et des chèvres âgés de moins de 3 mois qui sont destinés uniquement à l’abattage. |
| --- | --- |

—

si l’autorité compétente le décide, des moutons et des chèvres âgés de moins de 3 mois qui sont destinés uniquement à l’abattage.

Les conditions énoncées au point 3 s’appliquent à l’exploitation;

ou

| iii) | un État membre peut décider de ne pas mettre à mort et de ne pas détruire les animaux identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets, lorsqu’il est difficile d’obtenir des ovins de remplacement d’un génotype connu, lorsque la fréquence de l’allèle ARR est faible au sein d’une race ou dans une exploitation ou lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter la consanguinité, ou après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques. Les conditions énoncées au point 4 s’appliquent à l’exploitation; |
| --- | --- |

iii)

un État membre peut décider de ne pas mettre à mort et de ne pas détruire les animaux identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets, lorsqu’il est difficile d’obtenir des ovins de remplacement d’un génotype connu, lorsque la fréquence de l’allèle ARR est faible au sein d’une race ou dans une exploitation ou lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter la consanguinité, ou après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques. Les conditions énoncées au point 4 s’appliquent à l’exploitation;

| c) | par dérogation aux mesures prévues au point b), et uniquement lorsque le cas d’EST confirmé dans une exploitation est un cas de tremblante atypique, l’État membre peut décider d’appliquer les mesures prévues au point 5; |
| --- | --- |

c)

par dérogation aux mesures prévues au point b), et uniquement lorsque le cas d’EST confirmé dans une exploitation est un cas de tremblante atypique, l’État membre peut décider d’appliquer les mesures prévues au point 5;

| d) | les États membres peuvent décider:






  i) | de remplacer la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux visés au point b) i) par leur abattage à des fins de consommation humaine; |
| --- | --- | --- |

d)

les États membres peuvent décider:

i)

de remplacer la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux visés au point b) i) par leur abattage à des fins de consommation humaine;

| ii) | de remplacer la mise à mort et la destruction complète des animaux visés au point b) ii) par leur abattage à des fins de consommation humaine, à condition que:






  — | les animaux soient abattus sur le territoire de l’État membre concerné, |
| --- | --- | --- |

ii)

de remplacer la mise à mort et la destruction complète des animaux visés au point b) ii) par leur abattage à des fins de consommation humaine, à condition que:

—

les animaux soient abattus sur le territoire de l’État membre concerné,

| — | tous les animaux qui sont âgés de plus de 18 mois ou présentent plus de deux incisives permanentes ayant percé la gencive et qui sont abattus à des fins de consommation humaine soient soumis à un test de détection de la présence d’EST conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 b); |
| --- | --- |

—

tous les animaux qui sont âgés de plus de 18 mois ou présentent plus de deux incisives permanentes ayant percé la gencive et qui sont abattus à des fins de consommation humaine soient soumis à un test de détection de la présence d’EST conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 b);

| e) | le génotype de la protéine prion des ovins (cinquante au maximum) mis à mort et détruits ou abattus à des fins de consommation humaine conformément au point b) i) et au point b) iii) doit être déterminé; |
| --- | --- |

e)

le génotype de la protéine prion des ovins (cinquante au maximum) mis à mort et détruits ou abattus à des fins de consommation humaine conformément au point b) i) et au point b) iii) doit être déterminé;

| f) | lorsque la fréquence de l’allèle ARR est faible au sein d’une race ou dans une exploitation, ou lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter la consanguinité, un État membre peut décider de retarder la destruction des animaux visés aux points 2.3 b) i) et 2.3 b) ii), pendant un maximum de cinq années d’élevage. |
| --- | --- |

f)

lorsque la fréquence de l’allèle ARR est faible au sein d’une race ou dans une exploitation, ou lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter la consanguinité, un État membre peut décider de retarder la destruction des animaux visés aux points 2.3 b) i) et 2.3 b) ii), pendant un maximum de cinq années d’élevage.

| 2.4. | Si l’animal infecté provient d’une autre exploitation, l’État membre peut décider, sur la base de l’historique du cas, d’appliquer des mesures d’éradication dans l’exploitation d’origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l’infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d’un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l’EST a été confirmée, à condition qu’il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l’infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable. |
| --- | --- |

2.4.

Si l’animal infecté provient d’une autre exploitation, l’État membre peut décider, sur la base de l’historique du cas, d’appliquer des mesures d’éradication dans l’exploitation d’origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l’infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d’un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l’EST a été confirmée, à condition qu’il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l’infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.

| 3. | À la suite de l’application à une exploitation des mesures visées aux points 2.3 a), 2.3 b) i) et 2.3 b) ii):






  3.1. | Seuls les animaux suivants peuvent être introduits dans la ou les exploitations:






  a) | des moutons mâles du génotype ARR/ARR; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

À la suite de l’application à une exploitation des mesures visées aux points 2.3 a), 2.3 b) i) et 2.3 b) ii):

3.1.

Seuls les animaux suivants peuvent être introduits dans la ou les exploitations:

a)

des moutons mâles du génotype ARR/ARR;

| b) | des moutons femelles porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ; |
| --- | --- |

b)

des moutons femelles porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ;

| c) | des caprins, à condition que:






  i) | l’exploitation n’abrite pas d’ovins reproducteurs autres que ceux des génotypes visés aux points a) et b); |
| --- | --- | --- |

c)

des caprins, à condition que:

i)

l’exploitation n’abrite pas d’ovins reproducteurs autres que ceux des génotypes visés aux points a) et b);

| ii) | la liquidation des animaux ait été suivie d’un nettoyage et d’une désinfection complets de tous les logements pour animaux de l’exploitation. |
| --- | --- |

ii)

la liquidation des animaux ait été suivie d’un nettoyage et d’une désinfection complets de tous les logements pour animaux de l’exploitation.

| 3.2. | Seuls les produits germinaux suivants d’ovins peuvent être utilisés dans la ou les exploitations:






  a) | le sperme de béliers du génotype ARR/ARR; |
| --- | --- | --- |

3.2.

Seuls les produits germinaux suivants d’ovins peuvent être utilisés dans la ou les exploitations:

a)

le sperme de béliers du génotype ARR/ARR;

| b) | des embryons porteurs d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ. |
| --- | --- |

b)

des embryons porteurs d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ.

| 3.3. | Les mouvements des animaux de l’exploitation sont soumis aux conditions suivantes:






  a) | les mouvements de moutons ARR/ARR de l’exploitation ne font l’objet d’aucune restriction; |
| --- | --- | --- |

3.3.

Les mouvements des animaux de l’exploitation sont soumis aux conditions suivantes:

a)

les mouvements de moutons ARR/ARR de l’exploitation ne font l’objet d’aucune restriction;

| b) | les moutons porteurs d’un seul allèle ARR ne peuvent quitter l’exploitation si ce n’est pour être directement abattus à des fins de consommation humaine ou de destruction; néanmoins:






  — | les brebis porteuses d’un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ peuvent être transférées vers d’autres exploitations soumises à restriction à la suite de l’application des mesures visées au point 2.3 b) ii) ou 4, |
| --- | --- | --- |

b)

les moutons porteurs d’un seul allèle ARR ne peuvent quitter l’exploitation si ce n’est pour être directement abattus à des fins de consommation humaine ou de destruction; néanmoins:

—

les brebis porteuses d’un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ peuvent être transférées vers d’autres exploitations soumises à restriction à la suite de l’application des mesures visées au point 2.3 b) ii) ou 4,

| — | si l’autorité compétente le décide, les agneaux et les chevreaux peuvent être transférés vers une autre exploitation aux seules fins d’être engraissés avant l’abattage; l’exploitation de destination ne peut pas contenir d’ovins ni de caprins autres que ceux qui sont engraissés avant l’abattage, et ne peut pas expédier d’ovins ou de caprins vivants vers d’autres exploitations, sauf pour qu’ils soient abattus directement sur le territoire de l’État membre concerné; |
| --- | --- |

—

si l’autorité compétente le décide, les agneaux et les chevreaux peuvent être transférés vers une autre exploitation aux seules fins d’être engraissés avant l’abattage; l’exploitation de destination ne peut pas contenir d’ovins ni de caprins autres que ceux qui sont engraissés avant l’abattage, et ne peut pas expédier d’ovins ou de caprins vivants vers d’autres exploitations, sauf pour qu’ils soient abattus directement sur le territoire de l’État membre concerné;

| c) | les caprins peuvent être déplacés à condition que l’exploitation soit soumise à une surveillance intensifiée des EST, laquelle comprend la réalisation de tests de dépistage sur tous les caprins qui sont âgés de plus de 18 mois et:






  i) | qui sont abattus à des fins de consommation humaine au terme de leur vie productive, ou |
| --- | --- | --- |

c)

les caprins peuvent être déplacés à condition que l’exploitation soit soumise à une surveillance intensifiée des EST, laquelle comprend la réalisation de tests de dépistage sur tous les caprins qui sont âgés de plus de 18 mois et:

i)

qui sont abattus à des fins de consommation humaine au terme de leur vie productive, ou

| ii) | qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation et qui satisfont aux conditions énoncées à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3; |
| --- | --- |

ii)

qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation et qui satisfont aux conditions énoncées à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3;

| d) | si l’État membre le décide, les agneaux et les chevreaux âgés de moins de 3 mois peuvent quitter l’exploitation en vue d’être directement abattus à des fins de consommation humaine. |
| --- | --- |

d)

si l’État membre le décide, les agneaux et les chevreaux âgés de moins de 3 mois peuvent quitter l’exploitation en vue d’être directement abattus à des fins de consommation humaine.

| 3.4. | Les restrictions prévues aux points 3.1, 3.2 et 3.3 restent applicables à l’exploitation pendant une période de deux ans à compter de:






  a) | la date à laquelle l’exploitation ne compte plus que des ovins du génotype ARR/ARR, ou |
| --- | --- | --- |

3.4.

Les restrictions prévues aux points 3.1, 3.2 et 3.3 restent applicables à l’exploitation pendant une période de deux ans à compter de:

a)

la date à laquelle l’exploitation ne compte plus que des ovins du génotype ARR/ARR, ou

| b) | la date ultime à laquelle un ovin ou un caprin a été détenu dans l’exploitation, ou |
| --- | --- |

b)

la date ultime à laquelle un ovin ou un caprin a été détenu dans l’exploitation, ou

| c) | la date à laquelle la surveillance intensifiée des EST mentionnée au point 3.3. c) a débuté, ou |
| --- | --- |

c)

la date à laquelle la surveillance intensifiée des EST mentionnée au point 3.3. c) a débuté, ou

| d) | la date à laquelle tous les béliers reproducteurs de l’exploitation sont du génotype ARR/ARR et toutes les brebis reproductrices sont porteuses d’au moins un allèle ARR et dépourvues d’allèle VRQ, à condition que les résultats des tests de détection des EST effectués durant la période de deux ans sur les animaux suivants âgés de plus de 18 mois soient négatifs:






  — | un échantillon annuel d’ovins abattus à des fins de consommation humaine au terme de leur vie productive, d’une taille conforme à celle prévue dans le tableau de l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, et |
| --- | --- | --- |

d)

la date à laquelle tous les béliers reproducteurs de l’exploitation sont du génotype ARR/ARR et toutes les brebis reproductrices sont porteuses d’au moins un allèle ARR et dépourvues d’allèle VRQ, à condition que les résultats des tests de détection des EST effectués durant la période de deux ans sur les animaux suivants âgés de plus de 18 mois soient négatifs:

—

un échantillon annuel d’ovins abattus à des fins de consommation humaine au terme de leur vie productive, d’une taille conforme à celle prévue dans le tableau de l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, et

| — | tous les ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation. |
| --- | --- |

—

tous les ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation.

| 4. | À la suite de l’application à une exploitation des mesures prévues au point 2.3 b) iii) et pendant deux années d’élevage à compter de la détection du dernier cas d’EST:






  a) | tous les ovins et les caprins de l’exploitation doivent être identifiés; |
| --- | --- | --- |

4.

À la suite de l’application à une exploitation des mesures prévues au point 2.3 b) iii) et pendant deux années d’élevage à compter de la détection du dernier cas d’EST:

a)

tous les ovins et les caprins de l’exploitation doivent être identifiés;

| b) | tous les ovins et les caprins de l’exploitation peuvent être déplacés uniquement sur le territoire de l’État membre concerné pour être abattus à des fins de consommation humaine ou de destruction; tous les animaux âgés de plus de 18 mois qui sont abattus à des fins de consommation humaine sont soumis à un test de détection de la présence d’EST effectué conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 b); |
| --- | --- |

b)

tous les ovins et les caprins de l’exploitation peuvent être déplacés uniquement sur le territoire de l’État membre concerné pour être abattus à des fins de consommation humaine ou de destruction; tous les animaux âgés de plus de 18 mois qui sont abattus à des fins de consommation humaine sont soumis à un test de détection de la présence d’EST effectué conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 b);

| c) | l’autorité compétente veille à ce qu’aucun embryon ou ovule ne quitte l’exploitation; |
| --- | --- |

c)

l’autorité compétente veille à ce qu’aucun embryon ou ovule ne quitte l’exploitation;

| d) | seuls le sperme de béliers du génotype ARR/ARR et les embryons porteurs d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ peuvent être utilisés dans l’exploitation; |
| --- | --- |

d)

seuls le sperme de béliers du génotype ARR/ARR et les embryons porteurs d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ peuvent être utilisés dans l’exploitation;

| e) | tous les ovins et les caprins âgés de plus de 18 mois qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation sont soumis à un test de dépistage des EST; |
| --- | --- |

e)

tous les ovins et les caprins âgés de plus de 18 mois qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation sont soumis à un test de dépistage des EST;

| f) | seuls les moutons mâles du génotype ARR/ARR et les ovins femelles provenant d’exploitations dans lesquelles aucun cas d’EST n’a été détecté ou de troupeaux satisfaisant aux conditions fixées au point 3.4 peuvent être introduits dans l’exploitation; |
| --- | --- |

f)

seuls les moutons mâles du génotype ARR/ARR et les ovins femelles provenant d’exploitations dans lesquelles aucun cas d’EST n’a été détecté ou de troupeaux satisfaisant aux conditions fixées au point 3.4 peuvent être introduits dans l’exploitation;

| g) | seuls les caprins provenant d’exploitations dans lesquelles aucun cas d’EST n’a été détecté ou de troupeaux satisfaisant aux conditions fixées au point 3.4 peuvent être introduits dans l’exploitation; |
| --- | --- |

g)

seuls les caprins provenant d’exploitations dans lesquelles aucun cas d’EST n’a été détecté ou de troupeaux satisfaisant aux conditions fixées au point 3.4 peuvent être introduits dans l’exploitation;

| h) | tous les ovins et les caprins de l’exploitation sont soumis à des restrictions en matière de pâturage commun qui sont déterminées par l’autorité compétente sur la base d’un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; |
| --- | --- |

h)

tous les ovins et les caprins de l’exploitation sont soumis à des restrictions en matière de pâturage commun qui sont déterminées par l’autorité compétente sur la base d’un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques;

| i) | par dérogation au point b), si l’autorité compétente le décide, les agneaux et les chevreaux peuvent être transférés vers une autre exploitation située dans le même État membre aux seules fins d’être engraissés avant l’abattage; l’exploitation de destination ne peut pas contenir d’ovins ou de caprins autres que ceux qui sont engraissés avant l’abattage et elle ne peut pas expédier d’ovins ou de caprins vivants vers d’autres exploitations sauf pour qu’ils soient directement abattus sur le territoire de l’État membre concerné. |
| --- | --- |

i)

par dérogation au point b), si l’autorité compétente le décide, les agneaux et les chevreaux peuvent être transférés vers une autre exploitation située dans le même État membre aux seules fins d’être engraissés avant l’abattage; l’exploitation de destination ne peut pas contenir d’ovins ou de caprins autres que ceux qui sont engraissés avant l’abattage et elle ne peut pas expédier d’ovins ou de caprins vivants vers d’autres exploitations sauf pour qu’ils soient directement abattus sur le territoire de l’État membre concerné.

| 5. | À la suite de l’application de la dérogation prévue au point 2.3 c), les mesures suivantes doivent être appliquées:






  a) | soit la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets. Les États membres peuvent décider de déterminer le génotype de la protéine prion des ovins mis à mort et détruits; |
| --- | --- | --- |

5.

À la suite de l’application de la dérogation prévue au point 2.3 c), les mesures suivantes doivent être appliquées:

a)

soit la mise à mort et la destruction complète de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l’enquête visée au point 1 b), deuxième et troisième tirets. Les États membres peuvent décider de déterminer le génotype de la protéine prion des ovins mis à mort et détruits;

| b) | soit, pendant deux années d’élevage à compter de la détection du dernier cas d’EST, au moins les mesures suivantes:






  i) | tous les ovins et les caprins de l’exploitation sont identifiés; |
| --- | --- | --- |

b)

soit, pendant deux années d’élevage à compter de la détection du dernier cas d’EST, au moins les mesures suivantes:

i)

tous les ovins et les caprins de l’exploitation sont identifiés;

| ii) | l’exploitation doit être soumise, pendant deux ans, à une surveillance intensifiée des EST, ce qui signifie entre autres que tous les ovins et caprins âgés de plus de 18 mois qui sont abattus à des fins de consommation humaine ainsi que tous les ovins et caprins âgés de plus de 18 mois qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation sont soumis à des tests de dépistage; |
| --- | --- |

ii)

l’exploitation doit être soumise, pendant deux ans, à une surveillance intensifiée des EST, ce qui signifie entre autres que tous les ovins et caprins âgés de plus de 18 mois qui sont abattus à des fins de consommation humaine ainsi que tous les ovins et caprins âgés de plus de 18 mois qui sont morts ou ont été mis à mort dans l’exploitation sont soumis à des tests de dépistage;

| iii) | l’autorité compétente veille à ce que les ovins et caprins vivants, les embryons et les ovules de l’exploitation ne soient pas expédiés vers d’autres États membres ou des pays tiers. |
| --- | --- |

iii)

l’autorité compétente veille à ce que les ovins et caprins vivants, les embryons et les ovules de l’exploitation ne soient pas expédiés vers d’autres États membres ou des pays tiers.

| 6. | Les États membres appliquant les mesures prévues au point 2.3 b) iii) ou octroyant les dérogations prévues aux points 2.3 c) et 2.3 d) transmettent à la Commission un relevé des conditions et critères d’application/d’octroi de celles-ci. Lorsque de nouveaux cas d’EST sont détectés dans des troupeaux bénéficiant de dérogations, les conditions d’octroi de celles-ci sont réévaluées.» |
| --- | --- |

6.

Les États membres appliquant les mesures prévues au point 2.3 b) iii) ou octroyant les dérogations prévues aux points 2.3 c) et 2.3 d) transmettent à la Commission un relevé des conditions et critères d’application/d’octroi de celles-ci. Lorsque de nouveaux cas d’EST sont détectés dans des troupeaux bénéficiant de dérogations, les conditions d’octroi de celles-ci sont réévaluées.»

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| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/14 |
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18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/14

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 554/2008 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets (sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets (sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | Sur la base des données fournies par le demandeur, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans ses avis adoptés les 1er février 2007 et 30 janvier 2008 (2) que la préparation enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et qu’elle est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. Elle a en outre conclu que le produit est un agent faiblement irritant, un agent sensibilisant cutané, et un agent sensibilisant respiratoire potentiel. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base des données fournies par le demandeur, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans ses avis adoptés les 1er février 2007 et 30 janvier 2008 (2) que la préparation enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et qu’elle est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. Elle a en outre conclu que le produit est un agent faiblement irritant, un agent sensibilisant cutané, et un agent sensibilisant respiratoire potentiel. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation en tant qu’améliorateur de digestibilité selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Il y a lieu de prévoir des mesures de protection des utilisateurs contre les risques relevés par l’Autorité dans son avis. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation en tant qu’améliorateur de digestibilité selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Il y a lieu de prévoir des mesures de protection des utilisateurs contre les risques relevés par l’Autorité dans son avis.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) et du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) sur «La sécurité et l’efficacité des produits Quantum Phytase 5000 L et Quantum Phytase 2500 D (6-phytase) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement, les canards d’engraissement et les porcelets (sevrés)». The EFSA Journal (2008) 627, 1-27.

2

Quantum Phytase 5000 L

Quantum Phytase 2500 D

The EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a5 | AB Enzyme GmbH | 6-phytase
  EC 3.1.3.26
  (Quantum Phytase 2500 D
  Quantum Phytase 5000 L) | | Composition de l’additif

  6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) ayant une activité minimale de: | à l’état solide de: 2 500 FTU/g (1) |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a5

AB Enzyme GmbH

6-phytase

EC 3.1.3.26

(Quantum Phytase 2500 D

Quantum Phytase 5000 L)

Composition de l’additif

6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) ayant une activité minimale de:

à l’état solide de: 2 500 FTU/g (1)

| | à l’état liquide de: 5 000 FTU/ml |
| --- | --- |

à l’état liquide de: 5 000 FTU/ml

| | Caractérisation de la substance active

  6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

6-phytase produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927)

| | Méthode d’analyse
   (2):
  Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate organique produit par réaction sur un substrat contenant du phytate (phosphate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (2):

Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate organique produit par réaction sur un substrat contenant du phytate (phosphate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C.

Poulets à l’engraissement

—

500 FTU

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | Dose recommandée par kg d’aliment complet:






  — | poulets à l’engraissement: 500-2 500 FTU, |
| --- | --- | --- |

2.

Dose recommandée par kg d’aliment complet:

—

poulets à l’engraissement: 500-2 500 FTU,

| — | poules pondeuses: 2 000 FTU, |
| --- | --- |

—

poules pondeuses: 2 000 FTU,

| — | canards à l’engraissement: 250-2 000 FTU, |
| --- | --- |

—

canards à l’engraissement: 250-2 000 FTU,

| — | dindes à l’engraissement: 1 000-2 700 FTU, |
| --- | --- |

—

dindes à l’engraissement: 1 000-2 700 FTU,

| — | porcelets (sevrés): 100-2 500 FTU. |
| --- | --- |

—

porcelets (sevrés): 100-2 500 FTU.

| 3. | À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine. |
| --- | --- |

3.

À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine.

| 4. | À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ. |
| --- | --- |

4.

À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.

| 5. | Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

5.

Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

8 juillet 2018

Poules pondeuses

—

2 000 FTU

—

Canards à l’engraissement

—

250 FTU

—

Dindes à l’engraissement

—

1 000 FTU

—

Porcelets (sevrés)

—

100 FTU

—

---

(1)  1 FTU est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute d’une solution contenant du phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

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DIRECTIVES

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/17 |
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18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/17

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DIRECTIVE 2008/60/CE DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(version codifiée)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

| (2) | Il est nécessaire d'établir des critères de pureté pour tous les édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (4). |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire d'établir des critères de pureté pour tous les édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (4).

| (3) | Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et techniques d’analyse relatives aux édulcorants qui figurent dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte FAO/OMS d'experts en matière d'additifs alimentaires (CMEAA). |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et techniques d’analyse relatives aux édulcorants qui figurent dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte FAO/OMS d'experts en matière d'additifs alimentaires (CMEAA).

| (4) | Les additifs issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine ou différentes de celles mentionnées dans la présente directive, doivent être soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'une évaluation de leur sécurité, en accordant une attention particulière aux critères de pureté. |
| --- | --- |

(4)

Les additifs issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine ou différentes de celles mentionnées dans la présente directive, doivent être soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'une évaluation de leur sécurité, en accordant une attention particulière aux critères de pureté.

| (5) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

| (6) | La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B, |
| --- | --- |

(6)

La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les critères de pureté visés à l'article 3, paragraphe 3, point a), de la directive 89/107/CEE, qui sont applicables aux édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE, figurent à l’annexe I de la présente directive.

Article 2

La directive 95/31/CE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.)

1

o

(2)  JO L 178 du 28.7.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/128/CE (JO L 346 du 9.12.2006, p. 6).

2

(3)  Voir annexe II, partie A.

3

(4)  JO L 237 du 10.9.1994, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10).

4

---

ANNEXE I

| E 420 (i) —   SORBITOL |
| --- |
| Synonymes | D-glucitol, D-sorbitol |
| Définitions |
| Dénomination chimique | D-glucitol |
| Einecs | 200-061-5 |
| Formule chimique | C6H14O6 |
| Masse moléculaire relative | 182,17 |
| Composition | Le sorbitol ne contient pas moins de 97 % de glycitols et pas moins de 91 % de D-sorbitol, cette teneur étant calculée sur la base de la matière sèche.
  Les glycitols sont des composés dont la formule développée est CH2OH-(CHOH)n-CH2OH, dans laquelle n représente un nombre entier. |
| Description | Poudre, poudre cristalline, flocons et granules blancs et hygroscopiques de saveur sucrée |
| Identification |
| A. | Solubilité |

SORBITOL

Synonymes

D-glucitol, D-sorbitol

Définitions

Dénomination chimique

D-glucitol

Einecs

200-061-5

Formule chimique

C6H14O6

Masse moléculaire relative

182,17

Composition

Le sorbitol ne contient pas moins de 97 % de glycitols et pas moins de 91 % de D-sorbitol, cette teneur étant calculée sur la base de la matière sèche.

Les glycitols sont des composés dont la formule développée est CH2OH-(CHOH)n-CH2OH, dans laquelle n représente un nombre entier.

Description

Poudre, poudre cristalline, flocons et granules blancs et hygroscopiques de saveur sucrée

Identification

A.

Solubilité

Très soluble dans l'eau; légèrement soluble dans l'éthanol

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

88 °C-102 °C

| C. | Dérivé du monobenzylidène de sorbitol |
| --- | --- |

C.

Dérivé du monobenzylidène de sorbitol

Ajouter 7 ml de méthanol, 1 ml de benzaldéhyde et 1 ml d'acide chlorhydrique à 5 g de l'échantillon. Mélanger et agiter dans un agitateur mécanique jusqu'à apparition de cristaux. Filtrer sous vide, dissoudre les cristaux dans 20 ml d'eau bouillante contenant 1 g de carbonate acide de sodium, filtrer avant refroidissement, laisser refroidir le filtrat puis filtrer sous vide, rincer avec 5 ml d'un mélange eau/méthanol (à raison de 2 volumes d'eau pour 1 volume de méthanol) et sécher à l'air. Le point de fusion des cristaux ainsi obtenus se situe entre 173 °C et 179 °C.

Pureté

Teneur en eau

Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

Sucres totaux

Pas plus de 1 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

Chlorures

Pas plus de 50 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Sulfates

Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

SIROP DE SORBITOL

Synonymes

Sirop de D-glucitol

Définition

Dénomination chimique

Le sirop de sorbitol formé par hydrogénation de sirops de glucose est composé de D-sorbitol, de D-mannitol et de saccharides hydrogénés.

La fraction qui n'est pas du D-sorbitol est composée principalement d'oligosaccharides produits par hydrogénation de sirops de glucose utilisés comme matière de base (dans ce cas, le sirop n'est pas cristallisable) ou de mannitol. De faibles quantités de glycitols, dans lesquelles n < ou = 4 peuvent être également présents. Les glycitols sont des composés dont la formule développée est CH2OH-(CHOH)n-CH2OH, dans laquelle n représente un nombre entier.

Einecs

270-337-8

Composition

Pas moins de 69 % de solides totaux et pas moins de 50 % de D-sorbitol, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Solution aqueuse claire, incolore et d'une saveur sucrée

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Miscible à l'eau, au glycérol et au propane-1,2-diol

| B. | Dérivé du monobenzylidène de sorbitol |
| --- | --- |

B.

Dérivé du monobenzylidène de sorbitol

Ajouter 7 ml de méthanol, 1 ml de benzaldéhyde et 1 ml d'acide chlorhydrique à 5 g de l'échantillon. Mélanger et agiter dans un agitateur mécanique jusqu'à apparition de cristaux. Filtrer sous vide, dissoudre les cristaux dans 20 ml d'eau bouillante contenant 1 g de bicarbonate de soude, filtrer avant de refroidir. Refroidir le filtrat, filtrer sous vide, rincer à l'aide de 5 ml de mélange méthanol/eau (2 volumes d'eau pour 1 volume de méthanol) et sécher à l'air. Le point de fusion des cristaux ainsi obtenus se situe entre 173 °C et 179 °C.

Pureté

Teneur en eau

Pas plus de 31 % (méthode de Karl Fischer)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

Chlorures

Pas plus de 50 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Sulfates

Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

MANNITOL

MANNITOL

Synonymes

D-mannitol

Définition

Fabriqué par hydrogénation catalytique de solutions d'hydrate de carbone contenant du glucose et/ou du fructose

Dénomination chimique

D-mannitol

Einecs

200-711-8

Formule chimique

C6H14O6

Masse moléculaire

182,2

Composition

Pas moins de 96,0 % de D-mannitol et pas plus de 102 % sur la base de la matière sèche

Description

Poudre cristalline blanche inodore

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Soluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

Entre 164 et 169 °C

| C. | Chromatographie en couches minces |
| --- | --- |

C.

Chromatographie en couches minces

Test positif

| D. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

D.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]20
  D: + 23 ° à + 25 ° (solution boratée)

| E. | pΗ |
| --- | --- |

E.

pΗ

Entre 5 et 8

Ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 0,3 % (105 °C, 4 heures)

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 % (exprimés en glucose)

Sucres totaux

Pas plus de 1 % (exprimés en glucose)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %

Chlorures

Pas plus de 70 mg/kg

Sulfate

Pas plus de 100 mg/kg

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

MANNITOL FABRIQUÉ PAR FERMENTATION

Synonymes

D-mannitol

Définition

Fabriqué par fermentation discontinue dans des conditions aérobies au moyen d'une souche conventionnelle de la levure Zygosaccharomyces rouxii

Dénomination chimique

D-mannitol

Einecs

200-711-8

Formule chimique

C6H14O6

Poids moléculaire

182,2

Composition

Pas moins de 99 % sur la base de la matière sèche

Description

Poudre cristalline blanche inodore

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Soluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

Entre 164 et 169 °C

| C. | Chromatographie en couches minces |
| --- | --- |

C.

Chromatographie en couches minces

Test positif

| D. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

D.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]20
  D: + 23 ° à + 25 ° (solution boratée)

| E. | pH |
| --- | --- |

E.

pH

Entre 5 et 8

Ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH

Pureté

Arabitol

Pas plus de 0,3 %

Perte au séchage

Pas plus de 0,3 % (105 °C, 4 heures)

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 % (exprimés en glucose)

Sucres totaux

Pas plus de 1 % (exprimés en glucose)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %

Chlorures

Pas plus de 70 mg/kg

Sulfate

Pas plus de 100 mg/kg

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

Bactéries mésophiles aérobies

Pas plus de 103/g

Coliformes

Absents dans 10 g

Salmonella

Absents dans 10 g

E. coli

Absents dans 10 g

Staphylocoques dorés

Absents dans 10 g

Pseudomonas aeruginosa

Absents dans 10 g

Moisissures

Pas plus de 100/g

Levures

Pas plus de 100/g

ACÉSULFAME K

Synonymes

Acésulfame de potassium, sel de potassium de 3,4-dihydro-6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4-one, 2,2-dioxyde

Définition

Dénomination chimique

2,2-dioxyde de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one, sel de potassium

Einecs

259-715-3

Formule chimique

C4H4KNO4S

Masse moléculaire

201,24

Composition

Pas moins de 99 % de C4H4KNO4S sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche inodore. Pouvoir sucrant environ 200 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Très soluble dans l'eau, très peu soluble dans l'éthanol

| B. | Absorption UV |
| --- | --- |

B.

Absorption UV

Au maximum 227 ± 2 nm pour une solution de 10 mg dans 1 000 ml d'eau

| C. | Essai positif pour le potassium |
| --- | --- |

C.

Essai positif pour le potassium

Essai réussi (essai subi par le résidu obtenu en provoquant l'inflammation de 2 g de l'échantillon)

| D. | Essai de précipitation |
| --- | --- |

D.

Essai de précipitation

Ajouter quelques gouttes d'une solution à 10 % de cobaltinitrite de sodium à une solution à 0,2 g de l'échantillon dans 2 ml d'acide acétique et 2 ml d'eau. Il se produit un précipité jaune.

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 1 % (105 °C, 2 heures)

Impuretés organiques

Essai réussi pour 20 mg/kg de composants actifs aux UV

Fluorure

Pas plus de 3 mg/kg

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

ASPARTAME

Synonymes

Ester méthylique d'aspartyl-phénylalanine

Définition

Dénomination chimique

Ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine Ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique

Einecs

245-261-3

Formule chimique

C14H18N2O5

Masse moléculaire relative

294,31

Composition

Pas moins de 98 % et pas plus de 102 % de C14H18N2O5, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche inodore ayant une saveur sucrée. Pouvoir sucrant environ 200 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Faiblement soluble dans l'eau et l'éthanol

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 4,5 % (105 °C, 4 heures)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,2 %, sur la base de la matière sèche

pH

Entre 4,5 et 6,0 (solution 1/125)

Facteur de transmission

Le facteur de transmission d'une solution à 1 % dans de l'acide chlorhydrique 2 N, déterminé dans une cellule de 1 cm à 430 nm, à l'aide d'un spectrophotomètre approprié, en utilisant de l'acide chlorhydrique 2 N comme solution témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un coefficient d'absorption ne dépassant pas approximativement 0,022.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]D
  20: + 14,5 ° à + 16,5 °

Déterminer dans une solution 15 N d'acide formique à 4 % dans un délai de 30 minutes suivant la préparation de l'échantillon.

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

Acide 5-benzyl-3,6-dioxo-2-piperazinéacétique

Pas plus de 1,5 %, sur la base de la matière sèche

ACIDE CYCLAMIQUE ET SES SELS DE Na ET DE Ca

ACIDE CYCLAMIQUE

Synonymes

Acide cyclohexylsulfamique, cyclamate

Définition

Dénomination chimique

Acide cyclohexanesulfamique, acide cyclohexylaminosulfonique

Einecs

202-898-1

Formule chimique

C6H13NO3S

Masse moléculaire relative

179,24

Composition

L'acide cyclohexylsulfamique ne contient pas moins de 98 % et pas plus de l'équivalent de 102 % de C6H13NO3S, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche pratiquement incolore ayant une saveur aigre-douce. Pouvoir sucrant environ 40 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Soluble dans l'eau et dans l'éthanol

| B. | Test de précipitation |
| --- | --- |

B.

Test de précipitation

Acidifier une solution à 2 % à l'aide d'acide chlorhydrique, ajouter 1 ml d'une solution molaire de chlorure de baryum dans de l'eau et filtrer en cas de trouble ou de précipitation. À la solution claire, ajouter 1 ml d'une solution de nitrite de sodium à 10 %. Attendre la formation d'un précipité blanc.

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Cyclohexylamin

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Dicyclohexylamine

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Aniline

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

CYCLAMATE DE SODIUM

Synonymes

Cyclamate, sel de sodium de l'acide cyclamique

Définition

Dénomination chimique

Cyclohexanesulfamate de sodium, cyclohexylsulfamate de sodium

Einecs

205-348-9

Formule chimique

C6H12NNaO3S et la forme dihydrate C6H12NNaO3S·2H2O

Masse moléculaire relative

201,22 calculée sur la base de la forme anhydre

237,22 calculée sur la base de la forme hydratée

Composition

Pas moins de 98 % et pas plus de 102 % sur la base de la matière sèche

Forme dihydrate: pas moins de 84 % sur la base de la matière sèche

Description

Cristaux ou poudre cristalline blanche inodore. Pouvoir sucrant environ 30 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Soluble dans l'eau, pratiquement insoluble dans l'éthanol

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)

Pas plus de 15,2 % (105 °C, 2 heures) pour la forme dihydrate

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

Cyclohexylamine

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Dicyclohexylamine

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Aniline

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

CYCLAMATE DE CALCIUM

Synonymes

Cyclamate, sel de calcium de l'acide cyclamique

Définition

Dénomination chimique

Cyclohexanesulfamate de calcium, cyclohexylsulfamate de calcium

Einecs

205-349-4

Formule chimique

C12H24CaN2O6S2·2H2O

Masse moléculaire relative

432,57

Composition

Pas moins de 98 % et pas plus de 101 %, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline ou cristaux blancs incolores. A un pouvoir sucrant environ 30 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)

Pas plus de 8,5 % (140 °C, 4 heures) pour la forme dihydrate

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

Cyclohexylamine

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Dicyclohexylamine

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Aniline

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

ISOMALT

Synonymes

Isomaltulose hydrogéné, palatinose hydrogéné.

Définition

Dénomination chimique

L'isomalt est un mélange de monosaccharides et de disaccharides hydrogénés dont les principaux composants sont les disaccharides:

| | 6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol (1,6-GPS) et |
| --- | --- |

6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol (1,6-GPS) et

| | dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol (1,1-GPM). |
| --- | --- |

dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol (1,1-GPM).

Formule chimique

6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol: C12H24O11 dihydrate de

1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol: C12H24O11.2H2O

Masse moléculaire relative

6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol: 344,32

dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol:380,32

Composition

Pas moins de 98 % de monosaccharides et disaccharides hydrogénés et pas moins de 86 % du mélange de 6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol et de dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol, déterminés sur la base de la forme anhydre.

Description

Masse cristalline légèrement hygroscropique, blanche et inodore.

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Soluble dans l'eau, très faiblement soluble dans l'éthanol.

| B. | Chromatographie sur couche mince |
| --- | --- |

B.

Chromatographie sur couche mince

Examiner par chromatographie sur couche mince en utilisant une plaque recouverte d'une couche de gel de silice chromatographique d'environ 0,2 mm. Les principales taches du chromatogramme sont celles qui correspondent au 1,1-GPM et au 1,6-GPS.

Pureté

Teneur en eau

Pas plus de 7 % (méthode de Karl Fischer).

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,05 %, sur la base de la matière sèche.

D-Mannitol

Pas plus de 3 %.

D-Sorbitol

Pas plus de 6 %.

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche.

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

Métaux lourds (exprimés en Pb)

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

SACCHARINE ET SELS DE Na, K ET Ca

SACCHARINE

Définition

Dénomination chimique

1,1-dioxyde de 3-oxo-2,3 dihydrobenzo isothiazole

Einecs

201-321-0

Formule chimique

C7H5NO3S

Masse moléculaire relative

183,18

Composition

Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H5NO3S, sur la base de la forme anhydre

Description

Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou ayant une légère odeur aromatique, ayant une saveur sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Peu soluble dans l'eau, soluble en solution basique, très peu soluble dans l'éthanol

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 1 % (105 °C, deux heures)

Intervalle de fusion

226 °C à 230 °C

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,2 %, sur la base de la matière sèche

Acides benzoïque et salicylique

Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

o-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

p-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

p-Sulfonamide de benzoate

Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Substances facilement carbonisables

Absentes

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

SACCHARINATE DE SODIUM

Synonymes

Saccharine, sel de sodium de la saccharine

Définition

Dénomination chimique

O-benzosulfimide de sodium, sel de sodium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de sodium dihydraté du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

Einecs

204-886-1

Formule chimique

C7H4NNaO3S·2H2O

Masse moléculaire relative

241,19

Composition

Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H4NNaO3S sur la base de la forme anhydre

Description

Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche efflorescente, inodore ou ayant une faible odeur, ayant une saveur très sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose en solution diluée

Identification

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 15 % (120 °C, quatre heures)

Acides benzoïque et salicylique

Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

o-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Sulfonamide de benzoate

Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

Substances facilement carbonisables

Absentes

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

SACCHARINATE DE CALCIUM

Synonymes

Saccharine, sel de calcium de la saccharine

Définition

Dénomination chimique

O-benzosulfimide de calcium, sel de calcium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de calcium hydraté (2:7) du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

Einecs

229-349-9

Formule chimique

Formula

Masse moléculaire relative

467,48

Composition

Pas moins de 95 % de C14H8CaN2O6S2 sur la base de la forme anhydre

Description

Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une faible odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose en solution diluée

Identification

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau, soluble dans l'éthanol

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 13,5 % (120 °C, quatre heures)

Acides benzoïque et salicylique

Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

o-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Sulfonamide de benzoate

Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

Substances facilement carbonisables

Absentes

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

SACCHARINATE DE POTASSIUM

Synonymes

Saccharine, sel de potassium de la saccharine

Définition

Dénomination chimique

O-benzosulfimide de potassium, sel de potassium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de potassium monohydraté du 1,1-dioxide de 1,2-benzisothiazole-3-one

Einecs

Formule chimique

C7H4KNO3S·H2O

Masse moléculaire relative

239,77

Composition

Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % of C7H4KNO3S sur la base de la forme anhydre

Description

Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une légère odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 8 % (120 °C, quatre heures)

Acides benzoïque et salicylique

Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

o-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Toluènesulfonamide

Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

p-Sulfonamide de benzoate

Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

Substances facilement carbonisables

Absentes

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Sélénium

Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

SUCRALOSE

Synonymes

4,1′,6′-Trichlorogalactosucrose

Définition

Dénomination chimique

1,6-Dichloro-1,6-dideoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4-deoxy-α-D-galactopyranoside

Einecs

259-952-2

Formule chimique

C12H19Cl3O8

Poids moléculaire

397,64

Composition

Ne contient pas moins de 98 % et pas plus de 102 % de C12H19Cl3O8 sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche à blanc cassé, pratiquement inodore

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau, le méthanol et l'éthanol.

Légèrement soluble dans l'acétate d'éthyle

| B. | Absorption infrarouge |
| --- | --- |

B.

Absorption infrarouge

Le spectre infrarouge d'une dispersion de l'échantillon dans du bromure de potassium présente des maxima relatifs à des nombres d'ondes semblables à ceux du spectre de référence obtenu à l'aide d'un étalon de référence du sucralose

| C. | Chromatographie en couche mince |
| --- | --- |

C.

Chromatographie en couche mince

La tache principale de la solution de test a la même valeur Rf que la tache principale de la solution titrée A servant de référence au test des autres disaccharides chlorés. Cette solution titrée est obtenue par la dissolution de 1,0 g d'un étalon de référence de sucralose dans 10 ml de méthanol

| D. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

D.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]20
  D: + 84,0 ° à + 87,5 °, calculé sur la base de la forme anhydre

(solution à 10 % en poids ou en volume)

Pureté

Eau

Pas plus de 2,0 % (méthode de Karl Fischer)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,7 %

Autres disaccharides chlorés

Pas plus de 0,5 %

Monosaccharides chlorés

Pas plus de 0,1 %

Oxyde de triphénylphosphine

Pas plus de 150 mg/kg

Méthanol

Pas plus de 0,1 %

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

THAUMATINE

Synonymes

Définition

Dénomination chimique

La thaumatine est produite par extraction aqueuse (pH 2,5-4) de l'arille du fruit de la souche naturelle du Thaumatococcus daniellii (Benth) et est composée essentiellement de protéines de thaumatine I et de thaumatine II ainsi que de petites quantités d'éléments végétaux provenant de la matière première.

Einecs

258-822-2

Formule chimique

Polypeptide constitué de 207 aminoacides

Masse moléculaire relative

Thaumatine I: 22209

Thaumatine II: 22293

Composition

Pas moins de 16 % d'azote, calculés sur la base de la forme anhydre, ce qui équivaut à 94 % de protéines au minimum (N × 5,8)

Description

Poudre inodore, couleur crème, ayant une saveur extrêmement sucrée. Pouvoir sucrant environ 2 000 à 3 000 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

Solubilité

Très soluble dans l'eau, insoluble dans l'acétone

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 9 % (105 °C à poids constant)

Carbohydrates

Pas plus de 3 % sur la base de la matière sèche

Cendres sulfatées

Pas plus de 2 % sur la base de la matière sèche

Aluminium

Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Critères microbiologiques

Comptage des microbes aérobies totaux: max. 1 000/g Escherichia coli: absents dans 1 g

DIHYDROCHALCONE DE NÉOHESPÉRIDINE

Synonymes

Néohespéridine dihydrochalcone, NHDC, hespérétine, dihydrochalcone-4′β-néohespéridoside, néohespéridine DC

Définition

Dénomination chimique

2-0-α-L-rhamnopyrannosyl-4′-β-D-glucopyrannosyl hespérétine dihydrochalcone; obtenu par hydrogénation de la néohespéridine

Einecs

243-978-6

Formule chimique

C28H36O15

Masse moléculaire relative

612,6

Composition

Pas moins de 96 %, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline inodore blanc cassé ayant une saveur sucrée caractéristique prononcée. Pouvoir sucrant environ 1 000 à 1 800 fois supérieur à celui du saccharose

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau chaude, très peu soluble dans l'eau froide et pratiquement insoluble dans l'éther et le benzène

| B. | Absorption maximale dans l'UV |
| --- | --- |

B.

Absorption maximale dans l'UV

282-283 nm pour une solution de 2 mg dans 100 ml de méthanol

| C. | Test de Neu |
| --- | --- |

C.

Test de Neu

Dissoudre environ 10 mg de néohespéridine DC dans 1 ml de méthanol, ajouter 1 ml d'une solution méthanolique à 1 % de 2-aminoéthyl dyphényl borate. La solution vire au jaune vif.

Pureté

Perte lors du séchage

Pas plus de 11 % (105 °C, 3 heures)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,2 % sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

SEL D'ASPARTAME-ACESULFAME

Synonymes

Aspartame-acesulfame, sel d'aspartame-acesulfame

Définition

Le sel est préparé en chauffant une solution à pH acide composée d'aspartame et d'acesulfame K dans une proportion de 2:1 environ (poids/poids) et en laissant la cristallisation se produire. Le potassium et l'humidité sont éliminés. Le produit est plus stable que l'aspartame seul

Dénomination chimique

Sel de 2,2-dioxyde de 6-méthyle-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one de l'acide aspartique L-phénylalanyl-2-méthyle-L-α

Formule chimique

C18H23O9N3S

Poids moléculaire

457,46

Composition

63,0 % à 66,0 % d'aspartame (base sèche) et 34,0 % à 37,0 % d'acesulfame (forme acide sur base sèche)

Description

Poudre blanche, inodore, cristalline

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Faiblement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol

| B. | Facteur de transmission |
| --- | --- |

B.

Facteur de transmission

Le facteur de transmission d'une solution à 1 % dans de l'eau, déterminé dans une cellule de 1 cm à 430 nm à l'aide d'un spectrophotomètre approprié en utilisant de l'eau comme témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un coefficient d'absorption ne dépassant pas approximativement 0,022

| C. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

C.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]20
  D: + 14,5 ° à + 16,5 °

Déterminer à une concentration de 6,2 g dans 100 ml d'acide formique (15 N) dans un délai de trente minutes suivant la préparation de la solution. Diviser par 0,646 le pouvoir rotatoire spécifique calculé pour compenser la teneur en aspartame du sel d'aspartame-acesulfame

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 0,5 % (105 °C, quatre heures)

Acide 5-Benzyl-3,6-dioxo-2-piperazinéacétique

Pas plus de 0,5 %

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

MALTITOL

Synonymes

D-Maltitol, maltose hydrogéné

Définition

Dénomination chimique

(α)-D-glucopyrannosyl-1,4-D-glucitol

Einecs

209-567-0

Formule chimique

C12H24O11

Masse moléculaire relative

344,31

Composition

Pas moins de 98 % de D-maltitol C12H24O11, sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche de saveur sucrée

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

148 °C à 151 °C

| C. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

C.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]D
  20 = + 105,5 ° à + 108,5 ° (solution à 5 % en poids ou en volume)

Pureté

Eau

Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,1 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

Chlorures

Pas plus de 50 mg/kg sur la base de la matière sèche

Sulfates

Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

SIROP DE MALTITOL

Synonymes

Sirop de glucose à haute teneur en maltose hydrogéné, sirop de glucose hydrogéné

Définition

Mélange composé principalement de maltitol ainsi que de sorbitol et d'oligo- et polysaccharides hydrogénés. Il est produit par hydrogénation catalytique de sirop de glucose à haute teneur en maltose, ou par hydrogénation de ses éléments individuels, suivie d'un mélange. Le produit commercialisé se présente indifféremment sous la forme de sirops ou de produits solides

Composition

Ne contient pas moins de 99 % de saccharides totaux hydrogénés sur la base anhydre et pas moins de 50 % de maltitol sur la base anhydre

Description

Liquide visqueux, clair, incolore et inodore ou masse cristalline blanche

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

| B. | Chromatographie sur couche mince |
| --- | --- |

B.

Chromatographie sur couche mince

Test positif

Pureté

Eau

Pas plus de 31 % (Karl Fischer)

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,3 % (exprimé en glucose)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %

Chlorures

Pas plus de 50 mg/kg

Sulfate

Pas plus de 100 mg/kg

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

LACTITOL

Synonymes

Lactite, lactositol, lactobiosite

Définition

Dénomination chimique

4-O-β-D-Galactopyrannosyl-D-glucitol

Einecs

209-566-5

Formule chimique

C12H24O11

Masse moléculaire relative

344,32

Composition

Pas moins de 95 % sur la base de la matière sèche

Description

Poudre cristalline de saveur sucrée ou solution incolore. Les produits cristallins se présentent sous forme anhydre, monohydrate et dihydrate

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Très soluble dans l'eau

| B. | Pouvoir rotatoire spécifique |
| --- | --- |

B.

Pouvoir rotatoire spécifique

[α]D
  20: + 13 ° à + 16 °, calculé sur la base de la forme anhydre (solution aqueuse à 10 % en poids ou en volume)

Pureté

Eau

Produits cristallins; pas plus de 10,5 % (méthode de Karl Fischer)

Autres alcools polyhydriques (polyols)

Pas plus de 2,5 % sur la base de la matière sèche

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,2 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

Chlorures

Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

Sulfate

Pas plus de 200 mg/kg sur la base de la matière sèche

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

XYLITOL

Synonymes

Xylitol, xylite

Définition

Dénomination chimique

D-xylitol

Einecs

201-788-0

Formule chimique

C5H12O5

Masse moléculaire relative

152,15

Composition

Pas moins de 98,5 % de xylitol, calculés sur la base de la forme anhydre

Description

Poudre blanche cristalline, pratiquement inodore ayant une saveur légèrement sucrée

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Hautement soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

92 °C à 96 °C

| C. | pH |
| --- | --- |

C.

pH

5-7 (solution aqueuse à 10 % en poids ou en volume)

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 0,5 % (sécher 0,5 g de l'échantillon dans un vide sur du phosphore à 60 °C pendant 4 heures)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

Sucres réducteurs

Pas plus de 0,2 %, exprimé sur la base de la matière sèche

Autres alcools polyhydriques (polyols)

Pas plus de 1 % sur la base de la matière sèche

Nickel

Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

Chlorures

Pas plus de 100 mg/kg exprimés sur la base de la matière sèche

Sulfate

Pas plus de 200 mg/kg exprimés sur la base de la matière sèche

ERYTHRITOL

Synonymes

Méso-érythritol, tetrahydroxybutane, érythrite

Définition

Obtenu par la fermentation d'une source d'hydrates de carbone par des levures osmophiles de qualité alimentaire sûres et adaptées, comme Moniliella pollinis ou Trichosporonoides megachilensis, suivie d'une purification et d'un séchage

Dénomination chimique

1,2,3,4-Butanetetrol

Einecs

205-737-3

Formule chimique

C4H10O4

Poids moléculaire

122,12

Composition

Pas moins de 99 % après séchage

Description

Cristaux blancs, inodores, non hygroscopiques et thermostables. Pouvoir sucrant d'environ 60 à 80 % de celui du saccharose.

Identification

| A. | Solubilité |
| --- | --- |

A.

Solubilité

Facilement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol, insoluble dans l'oxyde de diéthyle.

| B. | Intervalle de fusion |
| --- | --- |

B.

Intervalle de fusion

119-123 °C

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 0,2 % (70 °C, six heures, dans un dessiccateur à vide)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,1 %

Substances réductrices

Pas plus de 0,3 % exprimé en D-glucose

Ribitol et glycérol

Pas plus de 0,1 %

Plomb

Pas plus de 0,5 mg/kg

---

ANNEXE II

PARTIE A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l'article 2)

| Directive 95/31/CE de la Commission | (JO L 178 du 28.7.1995, p. 1) |
| --- | --- |
| Directive 98/66/CE de la Commission | (JO L 257 du 19.9.1998, p. 35) |
| Directive 2000/51/CE de la Commission | (JO L 198 du 4.8.2000, p. 41) |
| Directive 2001/52/CE de la Commission | (JO L 190 du 12.7.2001, p. 18) |
| Directive 2004/46/CE de la Commission | (JO L 114 du 21.4.2004, p. 15) |
| Directive 2006/128/CE de la Commission | (JO L 346 du 9.12.2006, p. 6) |

Directive 95/31/CE de la Commission

(JO L 178 du 28.7.1995, p. 1)

Directive 98/66/CE de la Commission

(JO L 257 du 19.9.1998, p. 35)

Directive 2000/51/CE de la Commission

(JO L 198 du 4.8.2000, p. 41)

Directive 2001/52/CE de la Commission

(JO L 190 du 12.7.2001, p. 18)

Directive 2004/46/CE de la Commission

(JO L 114 du 21.4.2004, p. 15)

Directive 2006/128/CE de la Commission

(JO L 346 du 9.12.2006, p. 6)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 2)

| Directive | Date limite de transposition |
| --- | --- |
| 95/31/CE | 1er juillet 1996 (1) |
| 98/66/CE | 1er juillet 1999 |
| 2000/51/CE | 30 juin 2001 |
| 2001/52/CE | 30 juin 2002 |
| 2004/46/CE | 1er avril 2005 |
| 2006/128/CE | 15 février 2008 |

Directive

Date limite de transposition

95/31/CE

1er juillet 1996 (1)

98/66/CE

1er juillet 1999

2000/51/CE

30 juin 2001

2001/52/CE

30 juin 2002

2004/46/CE

1er avril 2005

2006/128/CE

15 février 2008

---

(1)  Conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 95/31/CE, «les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er juillet 1996, et qui ne sont pas conformes à la présente directive, peuvent toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.»

---

ANNEXE III

Tableau de correspondance

| Directive 95/31/CE | Présente directive |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 1er, paragraphe 2 | — |
| Article 2 | — |
| — | Article 2 |
| Article 3 | Article 3 |
| Article 4 | Article 4 |
| Annexe | Annexe I |
| — | Annexe II |
| — | Annexe III |

Directive 95/31/CE

Présente directive

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 1er, paragraphe 2

—

Article 2

—

—

Article 2

Article 3

Article 3

Article 4

Article 4

Annexe

Annexe I

—

Annexe II

—

Annexe III

---

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/41 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/41

---

DIRECTIVE 2008/61/CE DE LA COMMISSION

du 17 juin 2008

fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

(version codifiée)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 3, paragraphe 8, son article 4, paragraphe 5, son article 5, paragraphe 5, et son article 13 ter, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 95/44/CE de la Commission du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (2) a été modifiée de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

La directive 95/44/CE de la Commission du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (2) a été modifiée de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

| (2) | Les dispositions de la directive 2000/29/CE prévoient que les organismes nuisibles énumérés à ses annexes I et II ne peuvent être introduits ni propagés, par des moyens liés à leur circulation, à l'intérieur de la Communauté ou de certaines zones protégées de la Communauté, que ce soit à l'état isolé ou en association avec les végétaux ou produits végétaux correspondants énumérés à l'annexe II de ladite directive. |
| --- | --- |

(2)

Les dispositions de la directive 2000/29/CE prévoient que les organismes nuisibles énumérés à ses annexes I et II ne peuvent être introduits ni propagés, par des moyens liés à leur circulation, à l'intérieur de la Communauté ou de certaines zones protégées de la Communauté, que ce soit à l'état isolé ou en association avec les végétaux ou produits végétaux correspondants énumérés à l'annexe II de ladite directive.

| (3) | La directive 2000/29/CE prévoit que les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à son annexe III ne peuvent pas être introduits dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2000/29/CE prévoit que les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à son annexe III ne peuvent pas être introduits dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté.

| (4) | Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits ni circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées dans ladite annexe sont respectées. |
| --- | --- |

(4)

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits ni circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées dans ladite annexe sont respectées.

| (5) | Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE en provenance de pays tiers ne peuvent être introduits dans la Communauté, sauf s'ils sont conformes aux normes et exigences de ladite directive, s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel attestant cette conformité et s'ils sont examinés officiellement afin de garantir qu'ils sont conformes à ces dispositions. |
| --- | --- |

(5)

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE en provenance de pays tiers ne peuvent être introduits dans la Communauté, sauf s'ils sont conformes aux normes et exigences de ladite directive, s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel attestant cette conformité et s'ils sont examinés officiellement afin de garantir qu'ils sont conformes à ces dispositions.

| (6) | L'article 3, paragraphe 8, l'article 4, paragraphe 5, l'article 5, paragraphe 5, et l'article 13 ter, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE prévoient néanmoins que ces règles ne s'appliquent ni à l'introduction ni à la circulation desdits organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, sous réserve de conditions à déterminer au niveau communautaire. |
| --- | --- |

(6)

L'article 3, paragraphe 8, l'article 4, paragraphe 5, l'article 5, paragraphe 5, et l'article 13 ter, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE prévoient néanmoins que ces règles ne s'appliquent ni à l'introduction ni à la circulation desdits organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, sous réserve de conditions à déterminer au niveau communautaire.

| (7) | Il convient, par conséquent, de fixer les conditions à remplir, en cas d'introductions ou de circulations de ce type, pour prévenir tout risque de propagation d'organismes nuisibles. |
| --- | --- |

(7)

Il convient, par conséquent, de fixer les conditions à remplir, en cas d'introductions ou de circulations de ce type, pour prévenir tout risque de propagation d'organismes nuisibles.

| (8) | Les conditions prévues pour le matériel régi par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (4) et par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (5), et d'autres dispositions communautaires spécifiques relatives aux espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et aux organismes génétiquement modifiés, ne sont pas visées par la présente directive. |
| --- | --- |

(8)

Les conditions prévues pour le matériel régi par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (4) et par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (5), et d'autres dispositions communautaires spécifiques relatives aux espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et aux organismes génétiquement modifiés, ne sont pas visées par la présente directive.

| (9) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent. |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent.

| (10) | La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IV, partie B, |
| --- | --- |

(10)

La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IV, partie B,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

1.   Les États membres veillent à ce que, pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur les sélections variétales (ci-après dénommés «activités»), nécessitant l'utilisation d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets au titre de l'article 3, paragraphe 8, de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 5, ou de l'article 13 ter, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE (ci-après dénommés «matériel»), une demande soit soumise aux organismes officiels responsables avant l'introduction ou la circulation d'un tel matériel à l'intérieur d'un État membre ou de ses zones protégées.

2.   La demande visée au paragraphe 1 mentionne au moins les éléments suivants:

| a) | le nom et l'adresse de la personne responsable des activités; |
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a)

le nom et l'adresse de la personne responsable des activités;

| b) | les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisibles concernés, le cas échéant; |
| --- | --- |

b)

les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisibles concernés, le cas échéant;

| c) | le type de matériel; |
| --- | --- |

c)

le type de matériel;

| d) | la quantité de matériel; |
| --- | --- |

d)

la quantité de matériel;

| e) | le lieu d'origine du matériel, avec la preuve documentaire appropriée pour le matériel introduit d'un pays tiers; |
| --- | --- |

e)

le lieu d'origine du matériel, avec la preuve documentaire appropriée pour le matériel introduit d'un pays tiers;

| f) | la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées comprenant au moins un résumé du travail et une précision sur les travaux à des fins d'essai ou des fins scientifiques ou les travaux de sélection variétale; |
| --- | --- |

f)

la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées comprenant au moins un résumé du travail et une précision sur les travaux à des fins d'essai ou des fins scientifiques ou les travaux de sélection variétale;

| g) | l'adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine et, le cas échéant, du ou des sites d'essai; |
| --- | --- |

g)

l'adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine et, le cas échéant, du ou des sites d'essai;

| h) | le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le cas, après mise en circulation officielle du matériel, le cas échéant; |
| --- | --- |

h)

le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le cas, après mise en circulation officielle du matériel, le cas échéant;

| i) | la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du matériel après achèvement des activités autorisées, le cas échéant; |
| --- | --- |

i)

la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du matériel après achèvement des activités autorisées, le cas échéant;

| j) | le point d'entrée proposé dans la Communauté pour le matériel introduit d'un pays tiers. |
| --- | --- |

j)

le point d'entrée proposé dans la Communauté pour le matériel introduit d'un pays tiers.

Article 2

1.   Dès réception de la demande visée à l'article 1er, les États membres donnent leur agrément aux activités concernées s'il est établi que les conditions générales prévues à l'annexe I sont remplies.

Les États membres retirent leur agrément dès qu'il est établi que les conditions prévues à l'annexe I ne sont plus respectées.

2.   Après que l'agrément visé au paragraphe 1 concernant les activités a été donné, les États membres autorisent l'introduction ou la circulation du matériel visé dans la demande à l'intérieur de l'État membre ou des zones protégées correspondantes, à condition qu'il soit accompagné, dans tous les cas, d'une lettre officielle d'autorisation pour une telle introduction ou circulation d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (ci-après dénommée «lettre officielle d'autorisation»), conforme au modèle de l'annexe II, émanant de l'organisme officiel responsable de l'État membre dans lequel les activités doivent être effectuées.

| a) | Dans le cas de matériel originaire de la Communauté:






  i) | si le lieu d'origine est dans un autre État membre, la lettre officielle d'autorisation qui l'accompagne est avalisée officiellement par l'État membre d'origine du matériel pour la circulation du matériel dans des conditions de détention en quarantaine, et |
| --- | --- | --- |

a)

Dans le cas de matériel originaire de la Communauté:

i)

si le lieu d'origine est dans un autre État membre, la lettre officielle d'autorisation qui l'accompagne est avalisée officiellement par l'État membre d'origine du matériel pour la circulation du matériel dans des conditions de détention en quarantaine, et

| ii) | pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, de la directive 2000/29/CE, le matériel est aussi accompagné d'un passeport phytosanitaire délivré conformément à l'article 10 de la directive 2000/29/CE, sur la base de l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1, premier alinéa, du présent article. Le passeport phytosanitaire contient la mention suivante: «Matériel circulant conformément à la directive 2008/61/CE».
  Dans les cas où l'adresse du ou des sites spécifiques de détention en quarantaine est située dans un autre État membre, l'État membre responsable de la délivrance du passeport phytosanitaire délivre le passeport phytosanitaire seulement sur la base d'informations relatives à l'agrément visé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article et reçu officiellement de l'État membre ayant agréé les activités, en s'assurant que les conditions de détention en quarantaine seront appliquées pendant la circulation du matériel. |
| --- | --- |

ii)

pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, de la directive 2000/29/CE, le matériel est aussi accompagné d'un passeport phytosanitaire délivré conformément à l'article 10 de la directive 2000/29/CE, sur la base de l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1, premier alinéa, du présent article. Le passeport phytosanitaire contient la mention suivante: «Matériel circulant conformément à la directive 2008/61/CE».

Dans les cas où l'adresse du ou des sites spécifiques de détention en quarantaine est située dans un autre État membre, l'État membre responsable de la délivrance du passeport phytosanitaire délivre le passeport phytosanitaire seulement sur la base d'informations relatives à l'agrément visé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article et reçu officiellement de l'État membre ayant agréé les activités, en s'assurant que les conditions de détention en quarantaine seront appliquées pendant la circulation du matériel.

| b) | Dans le cas de matériel introduit d'un pays tiers:






  i) | les États membres veillent à ce que la lettre officielle d'autorisation soit délivrée sur la base de la preuve documentaire appropriée quant au lieu d'origine du matériel, et |
| --- | --- | --- |

b)

Dans le cas de matériel introduit d'un pays tiers:

i)

les États membres veillent à ce que la lettre officielle d'autorisation soit délivrée sur la base de la preuve documentaire appropriée quant au lieu d'origine du matériel, et

| ii) | pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE, le matériel est aussi accompagné, dans la mesure du possible, d'un certificat phytosanitaire délivré dans le pays d'origine conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, sur la base de l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1, premier alinéa, du présent article.
  Le certificat porte, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention suivante: «Matériel importé conformément aux dispositions de la directive 2008/61/CE». Il mentionne aussi le ou les organismes nuisibles dont il s'agit, le cas échéant. |
| --- | --- |

ii)

pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE, le matériel est aussi accompagné, dans la mesure du possible, d'un certificat phytosanitaire délivré dans le pays d'origine conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, sur la base de l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1, premier alinéa, du présent article.

Le certificat porte, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention suivante: «Matériel importé conformément aux dispositions de la directive 2008/61/CE». Il mentionne aussi le ou les organismes nuisibles dont il s'agit, le cas échéant.

Dans tous les cas, les États membres veillent à ce que le matériel soit détenu dans des conditions de quarantaine pendant son introduction et sa circulation et soit déplacé directement et immédiatement vers le ou les sites spécifiés dans la demande.

3.   L'organisme officiel responsable surveille les activités autorisées et veille à ce que:

| a) | les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions générales spécifiées à l'annexe I soient remplies, par un examen à des dates appropriées des locaux et des activités, et ce pendant toute la durée de ces dernières; |
| --- | --- |

a)

les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions générales spécifiées à l'annexe I soient remplies, par un examen à des dates appropriées des locaux et des activités, et ce pendant toute la durée de ces dernières;

| b) | les procédures suivantes soient appliquées selon la nature des activités autorisées, à savoir:






  i) | pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après la période de quarantaine:






  — | les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas mis en circulation sans autorisation de l'organisme officiel responsable (ci-après dénommée «mainlevée officielle»). Avant la mainlevée officielle, les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été soumis à des mesures de quarantaine comportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnes de tout organisme nuisible, à moins qu'il ne s'agisse d'un organisme dont la présence dans la Communauté est connue et qui ne figure pas dans la directive 2000/29/CE, |
| --- | --- | --- | --- |

b)

les procédures suivantes soient appliquées selon la nature des activités autorisées, à savoir:

i)

pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après la période de quarantaine:

—

les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas mis en circulation sans autorisation de l'organisme officiel responsable (ci-après dénommée «mainlevée officielle»). Avant la mainlevée officielle, les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été soumis à des mesures de quarantaine comportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnes de tout organisme nuisible, à moins qu'il ne s'agisse d'un organisme dont la présence dans la Communauté est connue et qui ne figure pas dans la directive 2000/29/CE,

| — | les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises en œuvre, conformément aux dispositions de l'annexe III de la présente directive pour les végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiés, par une équipe scientifique de cet organisme ou de tout autre organisme officiellement agréé, |
| --- | --- |

—

les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises en œuvre, conformément aux dispositions de l'annexe III de la présente directive pour les végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiés, par une équipe scientifique de cet organisme ou de tout autre organisme officiellement agréé,

| — | tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui, après application de ces mesures, ne sont pas reconnus indemnes d'organismes nuisibles au sens du premier tiret et tous les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels ils ont été en contact ou qu'ils ont pu contaminer soient détruits, soumis à un traitement approprié ou mis en quarantaine, en vue d'éradiquer les organismes nuisibles concernés; les dispositions du point ii), deuxième tiret, s'appliquent mutatis mutandis; |
| --- | --- |

—

tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui, après application de ces mesures, ne sont pas reconnus indemnes d'organismes nuisibles au sens du premier tiret et tous les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels ils ont été en contact ou qu'ils ont pu contaminer soient détruits, soumis à un traitement approprié ou mis en quarantaine, en vue d'éradiquer les organismes nuisibles concernés; les dispositions du point ii), deuxième tiret, s'appliquent mutatis mutandis;

| ii) | pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la fin de la durée des activités autorisées et pour tout matériel trouvé contaminé pendant les activités:






  — | le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre matériel contaminé) et tous les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contact ou qu'il a pu contaminer soient détruits, stérilisés ou traités d'une autre manière à préciser par l'organisme officiel responsable, et |
| --- | --- | --- |

ii)

pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la fin de la durée des activités autorisées et pour tout matériel trouvé contaminé pendant les activités:

—

le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre matériel contaminé) et tous les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contact ou qu'il a pu contaminer soient détruits, stérilisés ou traités d'une autre manière à préciser par l'organisme officiel responsable, et

| — | les locaux et les installations ayant servi aux activités en question soient stérilisés ou autrement nettoyés, selon les besoins, d'une manière à préciser par l'organisme officiel responsable; |
| --- | --- |

—

les locaux et les installations ayant servi aux activités en question soient stérilisés ou autrement nettoyés, selon les besoins, d'une manière à préciser par l'organisme officiel responsable;

| c) | toute contamination du matériel par les organismes nuisibles énumérés dans la directive 2000/29/CE ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par l'organisme officiel responsable et détecté pendant l'activité soit notifiée immédiatement à ce dernier par la personne responsable pour des activités, en même temps que tout événement à l'origine d'une fuite dans l'environnement de l'un de ces organismes. |
| --- | --- |

c)

toute contamination du matériel par les organismes nuisibles énumérés dans la directive 2000/29/CE ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par l'organisme officiel responsable et détecté pendant l'activité soit notifiée immédiatement à ce dernier par la personne responsable pour des activités, en même temps que tout événement à l'origine d'une fuite dans l'environnement de l'un de ces organismes.

4.   Les États membres veillent à ce que, pour les activités utilisant des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de la directive 2000/29/CE et non couverts par la partie A, sections I, II et III, de l'annexe III de la présente directive, les mesures appropriées de quarantaine, y compris des tests, soient prises. Ces mesures de quarantaine doivent être notifiées à la Commission et aux autres États membres. Dès que les informations techniques nécessaires sont disponibles, les modalités de telles mesures sont complétées et introduites dans l'annexe III de la présente directive.

Article 3

1.   Avant le 1er septembre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres, en précisant les quantités, une liste des introductions et circulations de matériel autorisées en vertu de la présente directive pendant la période précédente de douze mois se terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l'annexe III pendant la même période.

2.   Les États membres coopèrent sur le plan administratif par l'intermédiaire des autorités créées ou désignées conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE, quant à la communication des modalités, des conditions et des mesures de détention en quarantaine imposées aux activités autorisées conformément à la présente directive.

Article 4

Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 5

La directive 95/44/CE, telle que modifiée par la directive visée à l'annexe IV, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IV, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

Article 6

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).

1

(2)  JO L 184 du 3.8.1995, p. 34. Directive modifiée par la directive 97/46/CE (JO L 204 du 31.7.1997, p. 43).

2

(3)  Voir annexe IV, partie A.

3

(4)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 318/2008 (JO L 95 du 8.4.2008, p. 3).

4

o

(5)  JO L 106 du 17.4.2001 p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/27/CE (JO L 81 du 20.3.2008, p. 45).

5

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ANNEXE I

| 1) | Aux fins des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la présente directive, les conditions générales suivantes sont applicables:






  — | la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est introduit ou va circuler doivent avoir été examinés par l'organisme officiel responsable et doivent avoir été trouvés conformes au concept de travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques, ou de travaux sur les sélections variétales, prévu par la directive 2000/29/CE, |
| --- | --- | --- |

1)

Aux fins des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la présente directive, les conditions générales suivantes sont applicables:

—

la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est introduit ou va circuler doivent avoir été examinés par l'organisme officiel responsable et doivent avoir été trouvés conformes au concept de travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques, ou de travaux sur les sélections variétales, prévu par la directive 2000/29/CE,

| — | les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations du ou des sites dans lesquels les activités doivent être effectuées doivent avoir été examinées et déclarées conformes aux conditions fixées au point 2 et approuvées par l'organisme officiel responsable, |
| --- | --- |

—

les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations du ou des sites dans lesquels les activités doivent être effectuées doivent avoir été examinées et déclarées conformes aux conditions fixées au point 2 et approuvées par l'organisme officiel responsable,

| — | l'organisme officiel responsable limite la quantité de matériel à la quantité nécessaire aux activités approuvées, qui ne doit, en aucun cas, dépasser les quantités qui ont été fixées compte tenu des installations de détention en quarantaine disponibles, |
| --- | --- |

—

l'organisme officiel responsable limite la quantité de matériel à la quantité nécessaire aux activités approuvées, qui ne doit, en aucun cas, dépasser les quantités qui ont été fixées compte tenu des installations de détention en quarantaine disponibles,

| — | les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de mener à bien les activités doivent avoir été examinées et approuvées par l'organisme officiel responsable. |
| --- | --- |

—

les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de mener à bien les activités doivent avoir été examinées et approuvées par l'organisme officiel responsable.

| 2) | Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en quarantaine dans les locaux et installations du ou des sites dans lesquels les activités sont effectuées, doivent assurer une manipulation sûre du matériel pour que tout organisme nuisible concerné soit sous contrôle et que le risque de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la demande, le risque de propagation des organismes nuisibles maintenus dans des conditions de détention en quarantaine doit être déterminé par l'organisme officiel responsable, compte tenu du type de matériel et d'activité envisagé, de la biologie des organismes nuisibles, de leurs moyens de dispersion, de l'interaction avec l'environnement et autres facteurs pertinents liés au risque posé par le matériel concerné. Après évaluation du risque, l'organisme officiel responsable détermine et met en place, en tant que de besoin:






  a) | les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installations et les procédures de travail:






  — | isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme nuisible), y compris la prise en compte du contrôle des végétaux dans l'environnement proche, |
| --- | --- | --- | --- |

2)

Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en quarantaine dans les locaux et installations du ou des sites dans lesquels les activités sont effectuées, doivent assurer une manipulation sûre du matériel pour que tout organisme nuisible concerné soit sous contrôle et que le risque de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la demande, le risque de propagation des organismes nuisibles maintenus dans des conditions de détention en quarantaine doit être déterminé par l'organisme officiel responsable, compte tenu du type de matériel et d'activité envisagé, de la biologie des organismes nuisibles, de leurs moyens de dispersion, de l'interaction avec l'environnement et autres facteurs pertinents liés au risque posé par le matériel concerné. Après évaluation du risque, l'organisme officiel responsable détermine et met en place, en tant que de besoin:

a)

les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installations et les procédures de travail:

—

isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme nuisible), y compris la prise en compte du contrôle des végétaux dans l'environnement proche,

| — | désignation d'une personne de contact, responsable des activités, |
| --- | --- |

—

désignation d'une personne de contact, responsable des activités,

| — | accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche réservé, le cas échéant, au personnel désigné, |
| --- | --- |

—

accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche réservé, le cas échéant, au personnel désigné,

| — | identification appropriée des locaux et des installations indiquant le type d'activités et le personnel responsable, |
| --- | --- |

—

identification appropriée des locaux et des installations indiquant le type d'activités et le personnel responsable,

| — | tenue d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures d'opérations incluant les procédures en cas de fuite d'organismes nuisibles hors du confinement, |
| --- | --- |

—

tenue d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures d'opérations incluant les procédures en cas de fuite d'organismes nuisibles hors du confinement,

| — | systèmes de sécurité et alarmes appropriés, |
| --- | --- |

—

systèmes de sécurité et alarmes appropriés,

| — | mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles dans les locaux et leur propagation, |
| --- | --- |

—

mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles dans les locaux et leur propagation,

| — | procédures de contrôle pour l'échantillonnage et pour le transfert du matériel entre des locaux et des installations, |
| --- | --- |

—

procédures de contrôle pour l'échantillonnage et pour le transfert du matériel entre des locaux et des installations,

| — | contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire, |
| --- | --- |

—

contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire,

| — | procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées, pour le personnel et l'équipement, |
| --- | --- |

—

procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées, pour le personnel et l'équipement,

| — | mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel d'expérimentation, |
| --- | --- |

—

mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel d'expérimentation,

| — | installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées, |
| --- | --- |

—

installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées,

| b) | et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie et l'épidémiologie spécifique du type de matériel concerné et des activités approuvées:






  — | conservation dans des installations avec chambre séparée (double porte) d'accès du personnel, |
| --- | --- | --- |

b)

et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie et l'épidémiologie spécifique du type de matériel concerné et des activités approuvées:

—

conservation dans des installations avec chambre séparée (double porte) d'accès du personnel,

| — | conservation sous pression d'air négative, |
| --- | --- |

—

conservation sous pression d'air négative,

| — | conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un diamètre de maille approprié empêchant toute fuite, et avec d'autres barrières, comme des barrages liquides pour acariens, des conteneurs de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes, |
| --- | --- |

—

conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un diamètre de maille approprié empêchant toute fuite, et avec d'autres barrières, comme des barrages liquides pour acariens, des conteneurs de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes,

| — | conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels, par exemple d’aliment végétal virulifère, de matériel hôte, |
| --- | --- |

—

conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels, par exemple d’aliment végétal virulifère, de matériel hôte,

| — | conservation du matériel d'élevage dans des cages d'élevage, avec des dispositifs de manipulation, |
| --- | --- |

—

conservation du matériel d'élevage dans des cages d'élevage, avec des dispositifs de manipulation,

| — | pas de croisement des organismes nuisibles avec des souches ou espèces indigènes, |
| --- | --- |

—

pas de croisement des organismes nuisibles avec des souches ou espèces indigènes,

| — | éviter de placer les organismes nuisibles en culture en continu, |
| --- | --- |

—

éviter de placer les organismes nuisibles en culture en continu,

| — | conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement la multiplication de l'organisme nuisible, par exemple dans des conditions d'environnement inhibant la diapause, |
| --- | --- |

—

conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement la multiplication de l'organisme nuisible, par exemple dans des conditions d'environnement inhibant la diapause,

| — | conservation de manière à ce qu'aucune dispersion par propagule n'ait lieu; les courants d'air, par exemple, devront être évités, |
| --- | --- |

—

conservation de manière à ce qu'aucune dispersion par propagule n'ait lieu; les courants d'air, par exemple, devront être évités,

| — | procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'organismes nuisibles sont libres de parasites ou autres organismes nuisibles, |
| --- | --- |

—

procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'organismes nuisibles sont libres de parasites ou autres organismes nuisibles,

| — | programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer les vecteurs potentiels, |
| --- | --- |

—

programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer les vecteurs potentiels,

| — | pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions stériles: équipement du laboratoire permettant de réaliser des procédures aseptiques, |
| --- | --- |

—

pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions stériles: équipement du laboratoire permettant de réaliser des procédures aseptiques,

| — | conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de telle façon qu'il n'y ait pas de dissémination par le vecteur, par exemple par contrôle du diamètre des mailles et confinement du sol, |
| --- | --- |

—

conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de telle façon qu'il n'y ait pas de dissémination par le vecteur, par exemple par contrôle du diamètre des mailles et confinement du sol,

| — | isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant les périodes de moindre risque phytosanitaire. |
| --- | --- |

—

isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant les périodes de moindre risque phytosanitaire.

---

ANNEXE II

Modèle de lettre officielle d'autorisation, pour l'introduction et/ou la circulation des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

Image

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ANNEXE III

MESURES DE QUARANTAINE, Y COMPRIS LES TESTS CONCERNANT LES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DESTINÉS À ÊTRE MIS EN CIRCULATION APRÈS QUARANTAINE

PARTIE A

Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de la directive 2000/29/CE

Section I:   Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

| 1. | Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI. |
| --- | --- |

1.

Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.

| 2. | Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE. |
| --- | --- |

2.

Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE.

| 3. | Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:






  3.1. | les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. aurantifolia Christm. Swing, C. medica L., C. reticula Blanco et Sesamum L., en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Citrus greening bacterium; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:

3.1.

les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. aurantifolia Christm. Swing, C. medica L., C. reticula Blanco et Sesamum L., en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Citrus greening bacterium;

| b) | Citrus variegated chlorosis; |
| --- | --- |

b)

Citrus variegated chlorosis;

| c) | Citrus mosaic virus; |
| --- | --- |

c)

Citrus mosaic virus;

| d) | Virus de la tristeza (tous isolats) [Citrus triteza virus]; |
| --- | --- |

d)

Virus de la tristeza (tous isolats) [Citrus triteza virus];

| e) | Citrus vein enation woody gall; |
| --- | --- |

e)

Citrus vein enation woody gall;

| f) | Léprose [Leprosis]; |
| --- | --- |

f)

Léprose [Leprosis];

| g) | Psorose dispersée naturellement [Naturally spreading prorosis]; |
| --- | --- |

g)

Psorose dispersée naturellement [Naturally spreading prorosis];

| h) | Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili; |
| --- | --- |

h)

Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili;

| i) | Satsuma dwarf virus; |
| --- | --- |

i)

Satsuma dwarf virus;

| j) | Siroplasma citri Saglio et al; |
| --- | --- |

j)

Siroplasma citri Saglio et al;

| k) | Tatter leaf virus; |
| --- | --- |

k)

Tatter leaf virus;

| l) | Witches' broom (MLO); |
| --- | --- |

l)

Witches' broom (MLO);

| m) | Xanthomonas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches pathogènes aux Citrus); |
| --- | --- |

m)

Xanthomonas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches pathogènes aux Citrus);

| 3.2. | pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues, pour lesquels il n'y a pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel végétal doit être soumis dès l'arrivée à un greffage de sommet de pousse sur des plantules de semis produites en culture stérile, conformément au guide technique FAO/IPGRI, et les plantes qui en résultent soumises à un traitement thérapeutique conforme aux dispositions du point 1. |
| --- | --- |

3.2.

pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues, pour lesquels il n'y a pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel végétal doit être soumis dès l'arrivée à un greffage de sommet de pousse sur des plantules de semis produites en culture stérile, conformément au guide technique FAO/IPGRI, et les plantes qui en résultent soumises à un traitement thérapeutique conforme aux dispositions du point 1.

| 4. | Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. |
| --- | --- |

4.

Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

Section II:   Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L. et leurs hybrides et Fragaria L., destinés à être plantés, à l'exception des semences

| 1. | Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI. |
| --- | --- |

1.

Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.

| 2. | Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE. |
| --- | --- |

2.

Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE.

| 3. | Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:






  3.1. | en ce qui concerne Fragaria L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, notamment Fragaria vesca, F. virginiana et Chenopodium spp., en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Arabis mosaic virus; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:

3.1.

en ce qui concerne Fragaria L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, notamment Fragaria vesca, F. virginiana et Chenopodium spp., en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Arabis mosaic virus;

| b) | Raspberry ringspot virus; |
| --- | --- |

b)

Raspberry ringspot virus;

| c) | Strawberry crinkle virus; |
| --- | --- |

c)

Strawberry crinkle virus;

| d) | Strawberry latent «C» virus; |
| --- | --- |

d)

Strawberry latent «C» virus;

| e) | Strawberry latent ringspot virus; |
| --- | --- |

e)

Strawberry latent ringspot virus;

| f) | Strawberry mild yellow edge virus; |
| --- | --- |

f)

Strawberry mild yellow edge virus;

| g) | Strawberry vein banding virus; |
| --- | --- |

g)

Strawberry vein banding virus;

| h) | Strawberry witches' broom mycoplasm; |
| --- | --- |

h)

Strawberry witches' broom mycoplasm;

| i) | Tomato black ring virus; |
| --- | --- |

i)

Tomato black ring virus;

| j) | Tomato ringspot virus; |
| --- | --- |

j)

Tomato ringspot virus;

| k) | Colletotrichum acutatum Simmonds; |
| --- | --- |

k)

Colletotrichum acutatum Simmonds;

| l) | Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan; |
| --- | --- |

l)

Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan;

| m) | Xanthomonas fragariae Kennedy & King; |
| --- | --- |

m)

Xanthomonas fragariae Kennedy & King;

| 3.2. | en ce qui concerne Malus Mill.:






  i) | lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister:






  a) | Apple proliferation mycoplasm; ou |
| --- | --- | --- | --- |

3.2.

en ce qui concerne Malus Mill.:

i)

lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister:

a)

Apple proliferation mycoplasm; ou

| b) | Cherry rasp leaf virus (américain); |
| --- | --- |

b)

Cherry rasp leaf virus (américain);

et

| ii) | quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Tobacco ringspot virus; |
| --- | --- | --- |

ii)

quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Tobacco ringspot virus;

| b) | Tomato ringspot virus; |
| --- | --- |

b)

Tomato ringspot virus;

| c) | Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.; |
| --- | --- |

c)

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;

| 3.3. | en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce de Prunus:






  i) | lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister:






  a) | Apricot chlorotic leafroll mycoplasm; |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.

en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce de Prunus:

i)

lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister:

a)

Apricot chlorotic leafroll mycoplasm;

| b) | Cherry rasp leaf virus (américain); ou |
| --- | --- |

b)

Cherry rasp leaf virus (américain); ou

| c) | Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.; |
| --- | --- |

c)

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.;

et

| ii) | quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire et, le cas échéant, de végétaux indicateurs appropriés, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Little cherry pathogen (isolats non européens); |
| --- | --- | --- |

ii)

quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire et, le cas échéant, de végétaux indicateurs appropriés, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Little cherry pathogen (isolats non européens);

| b) | Peach mosaic virus (américain); |
| --- | --- |

b)

Peach mosaic virus (américain);

| c) | Peach phony rickettsia; |
| --- | --- |

c)

Peach phony rickettsia;

| d) | Peach rosette mosaic virus; |
| --- | --- |

d)

Peach rosette mosaic virus;

| e) | Peach rosette mycoplasm; |
| --- | --- |

e)

Peach rosette mycoplasm;

| f) | Peach X-disease mycoplasm; |
| --- | --- |

f)

Peach X-disease mycoplasm;

| g) | Peach yellows mycoplasm; |
| --- | --- |

g)

Peach yellows mycoplasm;

| h) | Plum line pattern virus (américain); |
| --- | --- |

h)

Plum line pattern virus (américain);

| i) | Plum pox virus; |
| --- | --- |

i)

Plum pox virus;

| j) | Tomato ringspot virus; |
| --- | --- |

j)

Tomato ringspot virus;

| k) | Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye; |
| --- | --- |

k)

Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye;

| 3.4. | en ce qui concerne Cydonia Mill. et Pyrus L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.; |
| --- | --- | --- |

3.4.

en ce qui concerne Cydonia Mill. et Pyrus L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.;

| b) | Pear decline mycoplasm. |
| --- | --- |

b)

Pear decline mycoplasm.

| 4. | Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. |
| --- | --- |

4.

Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

Section III:   Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits

| 1. | Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI. |
| --- | --- |

1.

Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.

| 2. | Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les matériaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les autres organismes nuisibles figurant dans la directive 2000/29/CE. |
| --- | --- |

2.

Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1, le matériel végétal est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les matériaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les autres organismes nuisibles figurant dans la directive 2000/29/CE.

| 3. | Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:






  3.1. | lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de l'organisme nuisible considéré:






  i) | Maladie d'Ajinashika

  Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appropriée. En cas de résultat négatif, le matériel végétal est indexé sur le cépage Koshu et gardé en observation pendant au moins deux cycles de végétation; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes:

3.1.

lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de l'organisme nuisible considéré:

i)

Maladie d'Ajinashika

Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appropriée. En cas de résultat négatif, le matériel végétal est indexé sur le cépage Koshu et gardé en observation pendant au moins deux cycles de végétation;

| ii) | Grapevine stunt virus

  Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment du cépage Campbell Early, l'observation durant un an; |
| --- | --- |

ii)

Grapevine stunt virus

Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment du cépage Campbell Early, l'observation durant un an;

| iii) | Summer mottle

  Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment des cépages Sideritis, Cabernet-Franc et Mission; |
| --- | --- |

iii)

Summer mottle

Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment des cépages Sideritis, Cabernet-Franc et Mission;

| 3.2. | quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  a) | Blueberry leaf mottle virus; |
| --- | --- | --- |

3.2.

quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

a)

Blueberry leaf mottle virus;

| b) | Mycoplasme de la flavescence dorée et autres jaunisses de la vigne; |
| --- | --- |

b)

Mycoplasme de la flavescence dorée et autres jaunisses de la vigne;

| c) | Peach rosette mosaic virus; |
| --- | --- |

c)

Peach rosette mosaic virus;

| d) | Tobacco ringspot virus; |
| --- | --- |

d)

Tobacco ringspot virus;

| e) | Tomato ringspot virus (souche «yellow vein» et autres souches); |
| --- | --- |

e)

Tomato ringspot virus (souche «yellow vein» et autres souches);

| f) | Xylella fastidiosa (Well & Raju); |
| --- | --- |

f)

Xylella fastidiosa (Well & Raju);

| g) | Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.; |
| --- | --- |

g)

Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.;

| 4. | Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et des symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. |
| --- | --- |

4.

Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et des symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

Section IV:   Végétaux des espèces de Solanum L. à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation

| 1. | Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI. |
| --- | --- |

1.

Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide technique FAO/IPGRI.

| 2. | Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, chaque unité du matériel végétal est indexée. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle, à l'arrivée puis à intervalles réguliers jusqu'à dégénérescence, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE et celui de la maladie du jaunissement des nervures de la pomme de terre. |
| --- | --- |

2.

Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, chaque unité du matériel végétal est indexée. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle, à l'arrivée puis à intervalles réguliers jusqu'à dégénérescence, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 2000/29/CE et celui de la maladie du jaunissement des nervures de la pomme de terre.

| 3. | L'indexage visé au point 2 suit les dispositions techniques définies au point 5, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:






  — | Bactéries:







  a) | Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.; |
| --- | --- | --- | --- |

3.

L'indexage visé au point 2 suit les dispositions techniques définies au point 5, en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants:

—

Bactéries:

a)

Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.;

| b) | Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.; |
| --- | --- |

b)

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.;

| — | Virus et organismes analogues:







  a) | Andean potato latent virus; |
| --- | --- | --- |

—

Virus et organismes analogues:

a)

Andean potato latent virus;

| b) | potato black ringspot virus; |
| --- | --- |

b)

potato black ringspot virus;

| c) | potato spindle tuber viroid; |
| --- | --- |

c)

potato spindle tuber viroid;

| d) | potato yellowing alphamovirus; |
| --- | --- |

d)

potato yellowing alphamovirus;

| e) | potato virus T; |
| --- | --- |

e)

potato virus T;

| f) | Andean potato mottle virus; |
| --- | --- |

f)

Andean potato mottle virus;

| g) | virus communs de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et virus de l'enroulement. |
| --- | --- |

g)

virus communs de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc) et virus de l'enroulement.

Cependant, dans le cas de semences de pomme de terre, l'indexage est réalisé afin de dépister au moins les virus et organismes analogues énumérés aux points a) à e).

| 4. | Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. |
| --- | --- |

4.

Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

| 5. | Les dispositions techniques visées au point 3 sont les suivantes:






  — | Pour les bactéries:







  1) | Pour les tubercules, tester le talon de chaque tubercule. Chaque échantillon comprend normalement environ 200 tubercules. Cependant, la procédure peut s'appliquer à des échantillons de moins de 200 tubercules. |
| --- | --- | --- | --- |

5.

Les dispositions techniques visées au point 3 sont les suivantes:

—

Pour les bactéries:

1)

Pour les tubercules, tester le talon de chaque tubercule. Chaque échantillon comprend normalement environ 200 tubercules. Cependant, la procédure peut s'appliquer à des échantillons de moins de 200 tubercules.

| 2) | Pour les plantules et les boutures, y compris les micro-plants, tester les sections les plus basses de la tige et, si nécessaire, les racines, pour chaque unité du matériel végétal. |
| --- | --- |

2)

Pour les plantules et les boutures, y compris les micro-plants, tester les sections les plus basses de la tige et, si nécessaire, les racines, pour chaque unité du matériel végétal.

| 3) | Il est recommandé de tester la descendance des tubercules ou la base des tiges dans le cas d'espèces sans tubercules au terme d'un cycle normal de végétation après le test visé aux points 1 et 2. |
| --- | --- |

3)

Il est recommandé de tester la descendance des tubercules ou la base des tiges dans le cas d'espèces sans tubercules au terme d'un cycle normal de végétation après le test visé aux points 1 et 2.

| 4) | Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. est la méthode définie à l'annexe I de la directive 93/85/CEE du Conseil (1). Pour le matériel visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode. |
| --- | --- |

4)

Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. est la méthode définie à l'annexe I de la directive 93/85/CEE du Conseil (1). Pour le matériel visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.

| 5) | Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est le programme de test défini dans l'annexe II de la directive 98/57/CE du Conseil (2). Pour le matériel visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode. |
| --- | --- |

5)

Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est le programme de test défini dans l'annexe II de la directive 98/57/CE du Conseil (2). Pour le matériel visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.

| — | Pour les virus et organismes analogues autres que le potato spindle tuber viroid:







  1) | Le test du matériel végétal (tubercules, plantules et boutures, y compris les micro-plants) comprend au minimum un test sérologique, effectué à la floraison ou peu avant, pour chacun des organismes nuisibles spécifiés dans la liste des organismes nuisibles autres que le potato spindle tuber viroid, suivi d'un test biologique pour les matériels dont le test sérologique s'est révélé négatif. Pour le virus de l'enroulement, il convient de réaliser deux tests sérologiques. |
| --- | --- | --- |

—

Pour les virus et organismes analogues autres que le potato spindle tuber viroid:

1)

Le test du matériel végétal (tubercules, plantules et boutures, y compris les micro-plants) comprend au minimum un test sérologique, effectué à la floraison ou peu avant, pour chacun des organismes nuisibles spécifiés dans la liste des organismes nuisibles autres que le potato spindle tuber viroid, suivi d'un test biologique pour les matériels dont le test sérologique s'est révélé négatif. Pour le virus de l'enroulement, il convient de réaliser deux tests sérologiques.

| 2) | Le test des semences comprend au minimum un test sérologique ou un test biologique si un test sérologique n'est pas possible. Il est fortement recommandé de procéder à un second test sur une certaine proportion des échantillons négatifs et d'effectuer un test utilisant une autre méthode en cas de résultats limites. |
| --- | --- |

2)

Le test des semences comprend au minimum un test sérologique ou un test biologique si un test sérologique n'est pas possible. Il est fortement recommandé de procéder à un second test sur une certaine proportion des échantillons négatifs et d'effectuer un test utilisant une autre méthode en cas de résultats limites.

| 3) | Les tests sérologique et biologique visés aux points 1 et 2 sont effectués sur des végétaux cultivés en serre, sur des échantillons prélevés à au moins deux endroits sur chaque tige, à savoir une jeune foliole pleinement développée en haut de la tige et une foliole plus âgée à mi-hauteur; chaque tige est échantillonnée à cause de la possibilité d'une infection non systémique. Dans le cas d'un test sérologique, il ne sera pas procédé à un mélange des folioles prélevées sur différents végétaux, sauf si le taux de groupage a été validé pour la méthode utilisée; les folioles prélevées sur chaque tige peuvent cependant être groupées pour constituer l'échantillon du végétal. Dans le cas d'un test biologique, il est possible de mélanger jusqu'à cinq végétaux au maximum avec inoculation d'un minimum de végétaux indicateurs identiques. |
| --- | --- |

3)

Les tests sérologique et biologique visés aux points 1 et 2 sont effectués sur des végétaux cultivés en serre, sur des échantillons prélevés à au moins deux endroits sur chaque tige, à savoir une jeune foliole pleinement développée en haut de la tige et une foliole plus âgée à mi-hauteur; chaque tige est échantillonnée à cause de la possibilité d'une infection non systémique. Dans le cas d'un test sérologique, il ne sera pas procédé à un mélange des folioles prélevées sur différents végétaux, sauf si le taux de groupage a été validé pour la méthode utilisée; les folioles prélevées sur chaque tige peuvent cependant être groupées pour constituer l'échantillon du végétal. Dans le cas d'un test biologique, il est possible de mélanger jusqu'à cinq végétaux au maximum avec inoculation d'un minimum de végétaux indicateurs identiques.

| 4) | Les végétaux indicateurs appropriés pour le test biologique visé aux points 1 et 2 sont ceux de la liste établie par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ou tout autre végétal indicateur officiellement agréé, réputé dépister les virus. |
| --- | --- |

4)

Les végétaux indicateurs appropriés pour le test biologique visé aux points 1 et 2 sont ceux de la liste établie par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ou tout autre végétal indicateur officiellement agréé, réputé dépister les virus.

| 5) | Seul le matériel végétal qui a été directement testé est mis en circulation après quarantaine. En cas d'indexage des yeux, seule la descendance des yeux testés peut être mise en circulation. Le tubercule ne doit pas être mis en circulation à cause des risques liés à une éventuelle infection non systémique, |
| --- | --- |

5)

Seul le matériel végétal qui a été directement testé est mis en circulation après quarantaine. En cas d'indexage des yeux, seule la descendance des yeux testés peut être mise en circulation. Le tubercule ne doit pas être mis en circulation à cause des risques liés à une éventuelle infection non systémique,

| — | Pour le potato spindle tuber viroid:







  1) | Pour tout matériel végétal, les tests portent sur des végétaux cultivés en serre, dès qu'ils sont bien formés, mais avant la floraison et la production de pollen. Les tests sur des germes de tubercule/végétaux cultivés in vitro/petits plants ne sont considérés que comme des tests préliminaires. |
| --- | --- | --- |

—

Pour le potato spindle tuber viroid:

1)

Pour tout matériel végétal, les tests portent sur des végétaux cultivés en serre, dès qu'ils sont bien formés, mais avant la floraison et la production de pollen. Les tests sur des germes de tubercule/végétaux cultivés in vitro/petits plants ne sont considérés que comme des tests préliminaires.

| 2) | Les échantillons sont prélevés sur une foliole pleinement développée au sommet de chaque tige du végétal. |
| --- | --- |

2)

Les échantillons sont prélevés sur une foliole pleinement développée au sommet de chaque tige du végétal.

| 3) | Tous les matériels végétaux destinés à être testés sont cultivés à une température qui ne doit pas être inférieure à 18 °C (de préférence supérieure à 20 °C) et bénéficient d'une photopériode d'au moins seize heures. |
| --- | --- |

3)

Tous les matériels végétaux destinés à être testés sont cultivés à une température qui ne doit pas être inférieure à 18 °C (de préférence supérieure à 20 °C) et bénéficient d'une photopériode d'au moins seize heures.

| 4) | Les tests sont effectués à l'aide de sondes cADN ou ARN radioactives ou non radioactives, par la méthode R-PAGE (avec coloration à l'argent), ou par RT-PCR. |
| --- | --- |

4)

Les tests sont effectués à l'aide de sondes cADN ou ARN radioactives ou non radioactives, par la méthode R-PAGE (avec coloration à l'argent), ou par RT-PCR.

| 5) | Le taux de groupage maximal pour les sondes et la méthode R-PAGE est de 5. L'utilisation de ce taux ou de taux supérieurs doit être validée. |
| --- | --- |

5)

Le taux de groupage maximal pour les sondes et la méthode R-PAGE est de 5. L'utilisation de ce taux ou de taux supérieurs doit être validée.

PARTIE B

Pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes II et IV de la directive 2000/29/CE

| 1. | Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections appropriées ou les tests pour les organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE et sont appliquées le cas échéant, conformément aux exigences particulières de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE pour des organismes nuisibles spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières, les méthodes utilisées pour les mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV de la directive 2000/29/CE ou toutes les autres mesures équivalentes officiellement agréées. |
| --- | --- |

1.

Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections appropriées ou les tests pour les organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 2000/29/CE et sont appliquées le cas échéant, conformément aux exigences particulières de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE pour des organismes nuisibles spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières, les méthodes utilisées pour les mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV de la directive 2000/29/CE ou toutes les autres mesures équivalentes officiellement agréées.

| 2. | Selon les dispositions du point 1, les végétaux, produits végétaux et autres objets doivent être exempts des organismes nuisibles les concernant, énumérés aux annexes I, II et IV de la directive 2000/29/CE. |
| --- | --- |

2.

Selon les dispositions du point 1, les végétaux, produits végétaux et autres objets doivent être exempts des organismes nuisibles les concernant, énumérés aux annexes I, II et IV de la directive 2000/29/CE.

---

(1)  JO L 259 du 18.10.1993, p. 1. Directive modifiée par la directive 2006/56/CE de la Commission (JO L 182 du 4.7.2006, p. 1).

(2)  JO L 235 du 21.8.1998, p. 1. Directive modifiée par la directive 2006/63/CE de la Commission (JO L 206 du 27.7.2006, p. 36).

---

ANNEXE IV

PARTIE A

Directive abrogée avec sa modification

(visées à l'article 5)

| Directive 95/44/CE de la Commission | (JO L 184 du 3.8.1995, p. 34) |
| --- | --- |
| Directive 97/46/CE de la Commission | (JO L 204 du 31.7.1997, p. 43) |

Directive 95/44/CE de la Commission

(JO L 184 du 3.8.1995, p. 34)

Directive 97/46/CE de la Commission

(JO L 204 du 31.7.1997, p. 43)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 5)

| Directive | Date limite de transposition |
| --- | --- |
| 95/44/CE | 1er février 1996 |
| 97/46/CE | 1er janvier 1998 |

Directive

Date limite de transposition

95/44/CE

1er février 1996

97/46/CE

1er janvier 1998

---

ANNEXE V

Tableau de correspondance

| Directive 95/44/CE | Présente directive |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er, paragraphe 1 |
| Article 1er, paragraphe 2, phrase introductive | Article 1er, paragraphe 2, phrase introductive |
| Article 1er, paragraphe 2, premier tiret | Article 1er, paragraphe 2, point a) |
| Article 1er, paragraphe 2, deuxième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point b) |
| Article 1er, paragraphe 2, troisième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point c) |
| Article 1er, paragraphe 2, quatrième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point d) |
| Article 1er, paragraphe 2, cinquième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point e) |
| Article 1er, paragraphe 2, sixième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point f) |
| Article 1er, paragraphe 2, septième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point g) |
| Article 1er, paragraphe 2, huitième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point h) |
| Article 1er, paragraphe 2, neuvième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point i) |
| Article 1er, paragraphe 2, dixième tiret | Article 1er, paragraphe 2, point j) |
| Articles 2 et 3 | Articles 2 et 3 |
| Article 4, paragraphe 1 | — |
| Article 4, paragraphe 2 | Article 4 |
| — | Article 5 |
| Article 5 | Article 6 |
| Article 6 | Article 7 |
| Annexes I, II et III | Annexes I, II et III |
| — | Annexe IV |
| — | Annexe V |

Directive 95/44/CE

Présente directive

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er, paragraphe 2, phrase introductive

Article 1er, paragraphe 2, phrase introductive

Article 1er, paragraphe 2, premier tiret

Article 1er, paragraphe 2, point a)

Article 1er, paragraphe 2, deuxième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point b)

Article 1er, paragraphe 2, troisième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point c)

Article 1er, paragraphe 2, quatrième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point d)

Article 1er, paragraphe 2, cinquième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point e)

Article 1er, paragraphe 2, sixième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point f)

Article 1er, paragraphe 2, septième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point g)

Article 1er, paragraphe 2, huitième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point h)

Article 1er, paragraphe 2, neuvième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point i)

Article 1er, paragraphe 2, dixième tiret

Article 1er, paragraphe 2, point j)

Articles 2 et 3

Articles 2 et 3

Article 4, paragraphe 1

—

Article 4, paragraphe 2

Article 4

—

Article 5

Article 5

Article 6

Article 6

Article 7

Annexes I, II et III

Annexes I, II et III

—

Annexe IV

—

Annexe V

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/56 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/56

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juin 2008

portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

(2008/451/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,

vu la décision 2003/479/CE (1), et notamment son article 15, paragraphe 7,

vu la décision 2007/829/CE (2), et notamment son article 15, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE et l'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoient que les indemnités journalières et mensuelles doivent être adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg. |
| --- | --- |

(1)

L'article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE et l'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoient que les indemnités journalières et mensuelles doivent être adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg.

| (2) | Par le règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (3) ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a adopté une adaptation de 1,4 % des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de la Communauté, |
| --- | --- |

(2)

Par le règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (3) ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a adopté une adaptation de 1,4 % des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

1.   À l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 29,44 EUR et de 117,74 EUR sont remplacés par ceux de 29,85 EUR et de 119,39 EUR, respectivement.

2.   À l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le suivant:

| «Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
  (en km) | Montant en EUR |
| --- | --- |
| 0-150 | 0,00 |
| > 150 | 76,74 |
| > 300 | 136,42 |
| > 500 | 221,71 |
| > 800 | 358,14 |
| > 1 300 | 562,80 |
| > 2 000 | 673,67» |

«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement

(en km)

Montant en EUR

0-150

0,00

> 150

76,74

> 300

136,42

> 500

221,71

> 800

358,14

> 1 300

562,80

> 2 000

673,67»

3.   À l'article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 29,44 EUR est remplacé par celui de 29,85 EUR.

Article 2

La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.

Par le Conseil

Le président

D. RUPEL

---

(1)  Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE.

1

(2)  Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

2

(3)  JO L 127 du 15.5.2008, p. 1.

3

---

Commission

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/58 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/58

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 juin 2008

modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 2404]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/452/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,

vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/27/CE de la Commission (1) établit la liste des établissements de transformation de lait en Roumanie, qui respectent les exigences structurelles fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) (établissements conformes) et sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) (lait non conforme). |
| --- | --- |

(1)

La décision 2007/27/CE de la Commission (1) établit la liste des établissements de transformation de lait en Roumanie, qui respectent les exigences structurelles fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) (établissements conformes) et sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) (lait non conforme).

| (2) | Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE établit la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II de ladite annexe établit la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme. |
| --- | --- |

(2)

Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE établit la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II de ladite annexe établit la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme.

| (3) | Cinq établissements figurant sur la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE ont choisi de ne transformer que du lait conforme. Un établissement a cessé ses activités. Ces établissements doivent donc être retirés de la liste du chapitre I de ladite annexe. |
| --- | --- |

(3)

Cinq établissements figurant sur la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE ont choisi de ne transformer que du lait conforme. Un établissement a cessé ses activités. Ces établissements doivent donc être retirés de la liste du chapitre I de ladite annexe.

| (4) | Par ailleurs, trois autres établissements ont mené à bien leur plan de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Ces établissements doivent donc être retirés de la liste des établissements en transition. Ils transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE. |
| --- | --- |

(4)

Par ailleurs, trois autres établissements ont mené à bien leur plan de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Ces établissements doivent donc être retirés de la liste des établissements en transition. Ils transforment du lait conforme et du lait non conforme sans séparation et doivent donc être ajoutés à la liste du chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.

| (5) | Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE.

| (6) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 45. Décision modifiée par la décision 2007/557/CE (JO L 212 du 14.8.2007, p. 15).

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1243/2007 de la Commission (JO L 281 du 25.10.2007, p. 8).

3

o

---

ANNEXE

Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié comme suit:

| 1) | Les établissements suivants sont retirés:








  4 | L 52 | SC Trinitrom SRL | Gepiu, județul Bihor, 417149 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 | L 5 | SC Ancal SRL | Saucenița, județul Botoșani, 717468 |
| 8 | L 77 | SC Milk Way Company SRL | Prigor, județul Caraș-Severin, 327305 |
| 9 | L 74 | SC Cremont SRL | Aghireșu, județul Cluj, 407005 |
| 10 | L 42 | SC Lacto Panait SRL | Crucea, județul Constanța, 907305 |
| 29 | L 37 | SC Magnolia Comlact SRL | Țapu, județul Sibiu, 556123 |

1)

Les établissements suivants sont retirés:

4

L 52

SC Trinitrom SRL

Gepiu, județul Bihor, 417149

7

L 5

SC Ancal SRL

Saucenița, județul Botoșani, 717468

8

L 77

SC Milk Way Company SRL

Prigor, județul Caraș-Severin, 327305

9

L 74

SC Cremont SRL

Aghireșu, județul Cluj, 407005

10

L 42

SC Lacto Panait SRL

Crucea, județul Constanța, 907305

29

L 37

SC Magnolia Comlact SRL

Țapu, județul Sibiu, 556123

| 2) | Les établissements suivants sont ajoutés:








  32 | L 95 | S.C. Marion Invest SRL | Crânguri, Jud. Dambovița, 137170 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 33 | L 21 | S.C. I.L. Mureș S.A. | Târgu Mureș, Jud. Mureș, 540390 |
| 34 | L 96 | S.C. Prod A.B.C. Company SRL | Grumăzești, Jud. Neamț, 617235 |

2)

Les établissements suivants sont ajoutés:

32

L 95

S.C. Marion Invest SRL

Crânguri, Jud. Dambovița, 137170

33

L 21

S.C. I.L. Mureș S.A.

Târgu Mureș, Jud. Mureș, 540390

34

L 96

S.C. Prod A.B.C. Company SRL

Grumăzești, Jud. Neamț, 617235

---

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/60 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/60

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 juin 2008

modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne une instance des États-Unis autorisée à tenir un livre généalogique ou un registre de l’espèce porcine

[notifiée sous le numéro C(2008) 2472]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/453/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur la liste qu’elle contient. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance figurant sur la liste qu’elle contient.

| (2) | Les États-Unis ont demandé qu’une instance soit ajoutée pour l’espèce porcine à la rubrique les concernant, à l’annexe de la décision 2006/139/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les États-Unis ont demandé qu’une instance soit ajoutée pour l’espèce porcine à la rubrique les concernant, à l’annexe de la décision 2006/139/CE.

| (3) | Ils ont apporté des garanties concernant le respect des exigences pertinentes de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE. |
| --- | --- |

(3)

Ils ont apporté des garanties concernant le respect des exigences pertinentes de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE.

| (4) | Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/139/CE. |
| --- | --- |

(4)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/139/CE.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/139/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er juin 2008.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.

1

(2)  JO L 54 du 24.2.2006, p. 34.

2

---

ANNEXE

Sous la rubrique «Espèce: porcine», au point VII de l’annexe de la décision 2006/139/CE, le texte suivant est ajouté:

| «PIC (Pig Improvement Company) North America |
| --- |
| 100 Bluegrass Commons Boulevard |
| Suite 2200 |
| Hendersonville |
| TN 37075 |
| Tél. (1-615) 265 27 00 |
| Internet: http://www.pic.com» |

«PIC (Pig Improvement Company) North America

100 Bluegrass Commons Boulevard

Suite 2200

Hendersonville

TN 37075

Tél. (1-615) 265 27 00

Internet: http://www.pic.com»

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RECOMMANDATIONS

Commission

| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/62 |
| --- | --- | --- | --- |

18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/62

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 30 mai 2008

concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chromate de sodium, le dichromate de sodium et le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A)

[notifiée sous le numéro C(2008) 2256]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/454/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l’objet d’une évaluation en application des règlements de la Commission (CE) no 143/97 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) concernant respectivement la troisième liste et la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:






  — | chromate de sodium, |
| --- | --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l’objet d’une évaluation en application des règlements de la Commission (CE) no 143/97 (2) et (CE) no 2364/2000 (3) concernant respectivement la troisième liste et la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93:

—

chromate de sodium,

| — | dichromate de sodium, |
| --- | --- |

—

dichromate de sodium,

| — | 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A). |
| --- | --- |

—

2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A).

| (2) | Les États membres rapporteurs désignés conformément aux règlements (CEE) no 793/93 et (CE) no 143/97 ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement concernant ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques. |
| --- | --- |

(2)

Les États membres rapporteurs désignés conformément aux règlements (CEE) no 793/93 et (CE) no 143/97 ont terminé les activités d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement concernant ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (4), et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques.

| (3) | Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités. |
| --- | --- |

(3)

Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (SCTEE) et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) ont été consultés et ont émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par les rapporteurs. Ces avis ont été publiés sur le site web des comités.

| (4) | Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les résultats des stratégies de limitation des risques sont présentés dans la communication correspondante de la Commission (5). |
| --- | --- |

(4)

Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les résultats des stratégies de limitation des risques sont présentés dans la communication correspondante de la Commission (5).

| (5) | Sur la base de cette évaluation, il convient, pour certaines substances, de recommander certaines mesures de réduction des risques. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de cette évaluation, il convient, pour certaines substances, de recommander certaines mesures de réduction des risques.

| (6) | Il convient que les mesures de réduction des risques recommandées pour les travailleurs s’inscrivent dans le cadre de la législation relative à la protection des travailleurs, jugé adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances concernées. |
| --- | --- |

(6)

Il convient que les mesures de réduction des risques recommandées pour les travailleurs s’inscrivent dans le cadre de la législation relative à la protection des travailleurs, jugé adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances concernées.

| (7) | Les mesures de réduction des risques prévues dans la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures de réduction des risques prévues dans la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93,

RECOMMANDE:

SECTION 1

CHROMATE DE SODIUM

(No CAS: 7775-11-3; no Einecs: 231-889-5)

Mesures de réduction des risques pour les travailleurs (1) et pour l'environnement (2, 3, 4, 5, 6)

| 1) | Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l'électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (6). |
| --- | --- |

1)

Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l'électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (6).

| 2) | Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil (7), des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales. |
| --- | --- |

2)

Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil (7), des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.

| 3) | Les États membres devraient surveiller attentivement l'application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD. |
| --- | --- |

3)

Les États membres devraient surveiller attentivement l'application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD.

| 4) | Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE, le chrome (VI) devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux MTD. |
| --- | --- |

4)

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE, le chrome (VI) devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux MTD.

| 5) | Le cas échéant, les émissions locales dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement. |
| --- | --- |

5)

Le cas échéant, les émissions locales dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement.

| 6) | En ce qui concerne les masses d'eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d'ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). |
| --- | --- |

6)

En ce qui concerne les masses d'eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d'ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8).

SECTION 2

DICHROMATE DE SODIUM

(No CAS: 10588-01-9; no Einecs: 234-190-3)

Mesures de réduction des risques pour les travailleurs (7) et pour l’environnement (8, 9, 10, 11, 12)

| 7) | Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l'électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE. |
| --- | --- |

7)

Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l'électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE.

| 8) | Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales. |
| --- | --- |

8)

Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.

| 9) | Les États membres devraient surveiller attentivement l'application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD. |
| --- | --- |

9)

Les États membres devraient surveiller attentivement l'application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD.

| 10) | Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE, le chrome (VI) devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux MTD. |
| --- | --- |

10)

Afin de faciliter l'octroi d'autorisations et la surveillance au titre de la directive 2008/1/CE, le chrome (VI) devrait être pris en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux MTD.

| 11) | Le cas échéant, les émissions locales dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement. |
| --- | --- |

11)

Le cas échéant, les émissions locales dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement.

| 12) | En ce qui concerne les masses d'eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d'ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

12)

En ce qui concerne les masses d'eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d'ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE.

SECTION 3

2,2′,6,6′-TÉTRABROMO-4,4′-ISOPROPYLIDÈNEDIPHÉNOL (TÉTRABROMOBISPHÉNOL A)

(No CAS 79-94-7; No Einecs 201-236-9)

Mesures de réduction des risques pour l’environnement (13,14)

| 13) | Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le tétrabromobisphénol A, de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales. |
| --- | --- |

13)

Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE, des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant le tétrabromobisphénol A, de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.

| 14) | Le cas échéant, les émissions locales de tétrabromobisphénol A dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement. |
| --- | --- |

14)

Le cas échéant, les émissions locales de tétrabromobisphénol A dans l'environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l'environnement.

SECTION 4

DESTINATAIRES

| 15) | La présente recommandation s'adresse à tous les secteurs d'activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances concernées, ainsi qu'aux États membres. |
| --- | --- |

15)

La présente recommandation s'adresse à tous les secteurs d'activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances concernées, ainsi qu'aux États membres.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

2

(3)  JO L 273 du 26.10.2000, p. 5.

3

(4)  JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

4

(5)  JO C 152 du 18.6.2008, p. 11.

5

(6)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11. Directive modifiée par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

6

(7)  JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

7

(8)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/32/CE (JO L 81 du 20.3.2008, p. 60).

8

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| 18.6.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/65 |
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18.6.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/65

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 30 mai 2008

concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trioxyde de chrome, le dichromate d’ammonium et le dichromate de potassium

[notifiée sous le numéro C(2008) 2326]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/455/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l’objet d’une évaluation en application du règlement (CE) no 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (2):






  — | trioxyde de chrome, |
| --- | --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances ci-après en tant que substances devant faire prioritairement l’objet d’une évaluation en application du règlement (CE) no 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (2):

—

trioxyde de chrome,

| — | dichromate d’ammonium, |
| --- | --- |

—

dichromate d’ammonium,

| — | dichromate de potassium. |
| --- | --- |

—

dichromate de potassium.

| (2) | L’État membre rapporteur désigné conformément à ce règlement a terminé les activités d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (3), et a proposé une stratégie pour limiter ces risques. |
| --- | --- |

(2)

L’État membre rapporteur désigné conformément à ce règlement a terminé les activités d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement relatives à ces substances, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil (3), et a proposé une stratégie pour limiter ces risques.

| (3) | Le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (SCTEE) a été consulté et a émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par le rapporteur. Ces avis ont été publiés sur le site web du comité. |
| --- | --- |

(3)

Le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (SCTEE) a été consulté et a émis des avis sur les évaluations des risques réalisées par le rapporteur. Ces avis ont été publiés sur le site web du comité.

| (4) | Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les résultats des stratégies de limitation des risques sont présentés dans la communication correspondante de la Commission (4). |
| --- | --- |

(4)

Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les résultats des stratégies de limitation des risques sont présentés dans la communication correspondante de la Commission (4).

| (5) | Sur la base de cette évaluation, il convient, pour certaines substances, de recommander certaines mesures de réduction des risques. |
| --- | --- |

(5)

Sur la base de cette évaluation, il convient, pour certaines substances, de recommander certaines mesures de réduction des risques.

| (6) | Il importe que les mesures de réduction des risques recommandées pour les travailleurs s’inscrivent dans le cadre de la législation relative à la protection des travailleurs, jugé adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances concernées. |
| --- | --- |

(6)

Il importe que les mesures de réduction des risques recommandées pour les travailleurs s’inscrivent dans le cadre de la législation relative à la protection des travailleurs, jugé adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances concernées.

| (7) | Les mesures de réduction des risques prévues dans la présente recommandation sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures de réduction des risques prévues dans la présente recommandation sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93,

RECOMMANDE:

SECTION 1

TRIOXYDE DE CHROME

(No CAS: 1333-82-0; no Einecs: 215-607-8)

DICHROMATE D’AMMONIUM

(No CAS: 7789-09-05; no Einecs: 232-143-1)

DICHROMATE DE POTASSIUM

(No CAS: 7778-50-9; no Einecs: 231-906-6)

Mesures de réduction des risques pour les travailleurs (1) et pour l’environnement (2, 3, 4, 5, 6)

| 1) | Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l’électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (5). |
| --- | --- |

1)

Les employeurs, dans les secteurs qui utilisent les composés du chrome (VI) pour la fabrication de pigments et de teintures, la préparation de produits de traitement des métaux, pour l’électrodéposition et en tant que mordants pour la teinture de la laine, devraient prêter attention à toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base des orientations pratiques non contraignantes proposées par la Commission conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (5).

| 2) | Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE (6), des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant les composés du chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales. |
| --- | --- |

2)

Les autorités compétentes des États membres concernés devraient définir, dans les autorisations délivrées en vertu de la directive 2008/1/CE (6), des conditions, des valeurs limites d’émission ou paramètres équivalents ou des mesures techniques concernant les composés du chrome (VI), de manière que les installations concernées soient exploitées selon les meilleures techniques disponibles (MTD), compte tenu des caractéristiques techniques de ces installations, de leur localisation géographique et des conditions environnementales locales.

| 3) | Les États membres devraient surveiller attentivement l’application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l’échange d’informations sur les MTD. |
| --- | --- |

3)

Les États membres devraient surveiller attentivement l’application des MTD en ce qui concerne les composés du chrome (VI) et informer la Commission de toute évolution notable, dans le cadre de l’échange d’informations sur les MTD.

| 4) | Le cas échéant, les émissions locales dans l’environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l’environnement. |
| --- | --- |

4)

Le cas échéant, les émissions locales dans l’environnement devraient être réglementées par des dispositions nationales afin d’écarter tout risque pour l’environnement.

| 5) | En ce qui concerne plus particulièrement la réduction des composés du chrome (VI) en sels de tannage à base de Cr (III) effectuée sur place dans les tanneries, il est recommandé de faire figurer dans la prochaine version du BREF sur les tanneries des références appropriées indiquant que la réduction des composés du chrome (VI) sur place afin d’obtenir des sels de tannage à base de chrome (III) ne doit pas être considérée comme faisant partie des MTD. |
| --- | --- |

5)

En ce qui concerne plus particulièrement la réduction des composés du chrome (VI) en sels de tannage à base de Cr (III) effectuée sur place dans les tanneries, il est recommandé de faire figurer dans la prochaine version du BREF sur les tanneries des références appropriées indiquant que la réduction des composés du chrome (VI) sur place afin d’obtenir des sels de tannage à base de chrome (III) ne doit pas être considérée comme faisant partie des MTD.

| 6) | En ce qui concerne les masses d’eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d’ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (7). |
| --- | --- |

6)

En ce qui concerne les masses d’eaux pour lesquelles les rejets de chrome (VI) peuvent constituer un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et prendre les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour assurer le respect de ces normes d’ici à 2015, conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (7).

SECTION 2

DESTINATAIRES

| 7) | La présente recommandation s’adresse à tous les secteurs d’activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances concernées, ainsi qu’aux États membres. |
| --- | --- |

7)

La présente recommandation s’adresse à tous les secteurs d’activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances concernées, ainsi qu’aux États membres.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

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(2)  JO L 25 du 28.1.1997, p. 13.

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(3)  JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

3

(4)  JO C 152 du 18.6.2008, p. 1.

4

(5)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11. Directive modifiée par la directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

5

(6)  JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

6

(7)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/32/CE (JO L 81 du 20.3.2008, p. 60).

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