# Journal officiel L 305/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 305 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année24 octobre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

57e année24 octobre 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 1125/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement (UE) no 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 47 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1128/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine | 100 |
| | * | Règlement (UE) no 1129/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne | 102 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1130/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil | 104 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1131/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 107 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/737/UE |
| | * | Décision du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes | 109 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1125/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts (
  1
  )

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1

1

*

Règlement (UE) no 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

3

*

Règlement (UE) no 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

47

*

Règlement d'exécution (UE) no 1128/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

o

o

100

*

Règlement (UE) no 1129/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

o

102

*

Règlement d'exécution (UE) no 1130/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

o

o

104

Règlement d'exécution (UE) no 1131/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

107

DÉCISIONS

2014/737/UE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

o

109

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005) | 115 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 301 du 21.10.2014) | 115 |
| | * | Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 301 du 21.10.2014) | 116 |
| | * | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 221 du 25.7.2014) | 116 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005)

(JO L 255 du 30.9.2005)

115

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 301 du 21.10.2014)

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(JO L 301 du 21.10.2014)

115

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 301 du 21.10.2014)

(JO L 301 du 21.10.2014)

116

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 221 du 25.7.2014)

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(JO L 221 du 25.7.2014)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/1 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1125/2014 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2014

complétant la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2, point a), deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 29, paragraphe 2, point a), de la directive 2014/17/UE, les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle (ci-après «RCP») couvrant les territoires où ils proposent leurs services, ou par toute autre garantie équivalente portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle. |
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(1)

En vertu de l'article 29, paragraphe 2, point a), de la directive 2014/17/UE, les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle (ci-après «RCP») couvrant les territoires où ils proposent leurs services, ou par toute autre garantie équivalente portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle.

| (2) | Si l'obligation pour les intermédiaires de crédit du secteur hypothécaire d'être couverts par une assurance RCP ou par une garantie équivalente constitue une exigence réglementaire nouvelle au niveau de l'Union, cette exigence existe déjà au niveau national dans certains États membres. En effet, les pays dans lesquels l'obligation d'assurance RCP est déjà appliquée sont ceux qui affichent les parts les plus élevées de prêts hypothécaires vendus par des intermédiaires dans l'ensemble de l'Union, ceux où la pénétration du marché par les intermédiaires de crédit est significative depuis déjà un certain temps et ceux qui, par conséquent, ont adopté une approche plus spécifique pour réglementer ce secteur. Les règles de l'Union relatives au montant minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente devraient donc se fonder sur l'expérience de ces pays pour définir l'approche la plus adéquate pour calculer ce montant minimal. |
| --- | --- |

(2)

Si l'obligation pour les intermédiaires de crédit du secteur hypothécaire d'être couverts par une assurance RCP ou par une garantie équivalente constitue une exigence réglementaire nouvelle au niveau de l'Union, cette exigence existe déjà au niveau national dans certains États membres. En effet, les pays dans lesquels l'obligation d'assurance RCP est déjà appliquée sont ceux qui affichent les parts les plus élevées de prêts hypothécaires vendus par des intermédiaires dans l'ensemble de l'Union, ceux où la pénétration du marché par les intermédiaires de crédit est significative depuis déjà un certain temps et ceux qui, par conséquent, ont adopté une approche plus spécifique pour réglementer ce secteur. Les règles de l'Union relatives au montant minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente devraient donc se fonder sur l'expérience de ces pays pour définir l'approche la plus adéquate pour calculer ce montant minimal.

| (3) | L'approche ainsi définie serait appropriée pour toute l'Union, y compris pour les pays dont le marché hypothécaire est de taille plus restreinte. La raison en est que les réclamations contre les intermédiaires de crédit ne sont pas corrélées aux montants des crédits hypothécaires sous-jacents, lesquels peuvent fortement varier d'un pays à l'autre, mais reposent sur une faute professionnelle; or les préjudices que celle-ci entraîne varient beaucoup moins. |
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(3)

L'approche ainsi définie serait appropriée pour toute l'Union, y compris pour les pays dont le marché hypothécaire est de taille plus restreinte. La raison en est que les réclamations contre les intermédiaires de crédit ne sont pas corrélées aux montants des crédits hypothécaires sous-jacents, lesquels peuvent fortement varier d'un pays à l'autre, mais reposent sur une faute professionnelle; or les préjudices que celle-ci entraîne varient beaucoup moins.

| (4) | L'article 29, paragraphe 2, point a), troisième alinéa, de la directive 2014/17/UE prévoit un réexamen à intervalles réguliers du montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente. Il est par conséquent possible que d'autres options ou méthodes deviennent ultérieurement plus appropriées pour déterminer le niveau de ces obligations pour les intermédiaires de crédit, en particulier lorsque des données historiques supplémentaires seront disponibles et que l'on disposera d'une plus grande expérience en matière de contrôle concernant le fonctionnement de l'assurance RCP. |
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(4)

L'article 29, paragraphe 2, point a), troisième alinéa, de la directive 2014/17/UE prévoit un réexamen à intervalles réguliers du montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente. Il est par conséquent possible que d'autres options ou méthodes deviennent ultérieurement plus appropriées pour déterminer le niveau de ces obligations pour les intermédiaires de crédit, en particulier lorsque des données historiques supplémentaires seront disponibles et que l'on disposera d'une plus grande expérience en matière de contrôle concernant le fonctionnement de l'assurance RCP.

| (5) | Pour que le montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente soit clairement fixé et pour garantir une approche plus harmonisée dans l'ensemble de l'Union, il serait opportun de préciser l'application de ce montant minimal par sinistre et par année. La directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une exigence d'assurance RCP ou de garantie équivalente à raison d'un montant minimal par année et par sinistre. Par conséquent, la plupart des intermédiaires exerçant des activités d'intermédiation en assurance, de même que leurs assureurs, connaissent bien cette approche et il est donc opportun d'établir un système similaire pour les intermédiaires de crédit. En outre, la majorité des États membres dont la législation nationale exige que les intermédiaires de crédit soient couverts par une assurance RCP utilisent également une telle approche. Les règles relatives à l'assurance RCP pour les intermédiaires de crédit devraient donc également comporter une distinction entre le montant par année et le montant par sinistre. |
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(5)

Pour que le montant monétaire minimal de l'assurance RCP ou de la garantie équivalente soit clairement fixé et pour garantir une approche plus harmonisée dans l'ensemble de l'Union, il serait opportun de préciser l'application de ce montant minimal par sinistre et par année. La directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit une exigence d'assurance RCP ou de garantie équivalente à raison d'un montant minimal par année et par sinistre. Par conséquent, la plupart des intermédiaires exerçant des activités d'intermédiation en assurance, de même que leurs assureurs, connaissent bien cette approche et il est donc opportun d'établir un système similaire pour les intermédiaires de crédit. En outre, la majorité des États membres dont la législation nationale exige que les intermédiaires de crédit soient couverts par une assurance RCP utilisent également une telle approche. Les règles relatives à l'assurance RCP pour les intermédiaires de crédit devraient donc également comporter une distinction entre le montant par année et le montant par sinistre.

| (6) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne. |
| --- | --- |

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

| (7) | L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

(7)

L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant monétaire minimal de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente par laquelle les intermédiaires de crédit sont tenus d'être couverts en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point a), premier alinéa, de la directive 2014/17/UE est de:

| a) | 460 000 EUR par sinistre; |
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a)

460 000 EUR par sinistre;

| b) | au total, 750 000 EUR par année civile pour l'ensemble des sinistres. |
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b)

au total, 750 000 EUR par année civile pour l'ensemble des sinistres.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 60 du 28.2.2014, p. 34.

1

(2)  Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3).

2

(3)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

3

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/3 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/3

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RÈGLEMENT (UE) No 1126/2014 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2014

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'asulame, de cyanamide, de dicloran et de propisochlore figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl et le picolinafène, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'asulame, de cyanamide, de dicloran et de propisochlore figurent à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl et le picolinafène, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.

| (2) | La non-inscription de l'asulame à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission (2). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(2)

La non-inscription de l'asulame à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission (2). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (3) | La non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision 2008/745/CE de la Commission (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active cyanamide ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(3)

La non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision 2008/745/CE de la Commission (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active cyanamide ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (4) | La non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission (4). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dicloran ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. Cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux LMR correspondant à des LMR du Codex alimentarius (LXC) fondées sur des utilisations dans des pays tiers, à condition que celles-ci soient acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Elle ne devrait pas s'appliquer non plus dans les cas où des LMR sont spécifiquement définies comme des tolérances à l'importation. |
| --- | --- |

(4)

La non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission (4). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dicloran ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. Cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux LMR correspondant à des LMR du Codex alimentarius (LXC) fondées sur des utilisations dans des pays tiers, à condition que celles-ci soient acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs. Elle ne devrait pas s'appliquer non plus dans les cas où des LMR sont spécifiquement définies comme des tolérances à l'importation.

| (5) | En ce qui concerne le dicloran, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (5), dans lequel elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié aux LXC relatives aux pêches, aux raisins de table, aux raisins de cuve et aux carottes. Par conséquent, il y a lieu d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la LXC relative aux oignons, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le dicloran, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (5), dans lequel elle a relevé l'existence d'un risque pour le consommateur lié aux LXC relatives aux pêches, aux raisins de table, aux raisins de cuve et aux carottes. Par conséquent, il y a lieu d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne la LXC relative aux oignons, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (6) | En ce qui concerne la flumioxazine, l'Autorité a rendu un avis motivésur les LMR existantes (6), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux pommes, aux poires, aux fruits à noyau, aux pommes de terre, aux carottes, aux panais, aux pois (écossés), aux graines de tournesol, aux fèves de soja et aux grains de maïs, d'avoine, de sorgho et de froments (blé). Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues. En ce qui concerne la LMR relative aux oignons, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne la flumioxazine, l'Autorité a rendu un avis motivésur les LMR existantes (6), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux pommes, aux poires, aux fruits à noyau, aux pommes de terre, aux carottes, aux panais, aux pois (écossés), aux graines de tournesol, aux fèves de soja et aux grains de maïs, d'avoine, de sorgho et de froments (blé). Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues. En ce qui concerne la LMR relative aux oignons, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (7) | En ce qui concerne le flupyrsulfuron-méthyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines de lin, d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. La France ayant signalé la disponibilité des informations manquantes, aucune note ne sera ajoutée pour demander la présentation de ces informations. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne le flupyrsulfuron-méthyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (7), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines de lin, d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. La France ayant signalé la disponibilité des informations manquantes, aucune note ne sera ajoutée pour demander la présentation de ces informations.

| (8) | En ce qui concerne le picolinafène, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (8), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, aux bovins (viande, graisse, foie, reins et lait), aux ovins (viande, graisse, foie, reins et lait) et aux caprins (viande, graisse, foie, reins et lait), certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le picolinafène, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (8), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle y concluait que, dans le cas des LMR relatives aux graines d'orge, de froments (blé), d'avoine et de seigle, aux bovins (viande, graisse, foie, reins et lait), aux ovins (viande, graisse, foie, reins et lait) et aux caprins (viande, graisse, foie, reins et lait), certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (9) | La non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission (9). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active propisochlore ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(9)

La non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue par la décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission (9). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active propisochlore ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (10) | Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LXC, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(10)

Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LXC, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques à certaines denrées. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques à certaines denrées.

| (12) | Dès lors qu'elles sont fondées sur les avis motivés de l'Autorité et qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(12)

Dès lors qu'elles sont fondées sur les avis motivés de l'Autorité et qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (13) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (14) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

| (15) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(15)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (16) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(16)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (17) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 13 mai 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 275 du 20.10.2011, p. 23).

2

o

o

(3)  Décision 2008/745/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 19.9.2008, p. 45).

3

(4)  Décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153 du 11.6.2011, p. 194).

4

er

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dicloran according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(6):3274, 30 p.

5

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dicloran according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flumioxazin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3225, 35 p.

6

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flumioxazin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flupyrsulfuron-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3226, 28 p.

7

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flupyrsulfuron-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for picolinafen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2013;11(5):3222, 34 p.

8

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for picolinafen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(9)  Décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 111 du 30.4.2011, p. 19).

9

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe II est modifiée comme suit:

  a) | les colonnes relatives à la flumioxazine, au flupyrsulfuron-méthyl et au picolinafène sont remplacées par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)


  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Flumioxazine | Flupyrsulfuron-méthyl | Picolinafène |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives à la flumioxazine, au flupyrsulfuron-méthyl et au picolinafène sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Flumioxazine

Flupyrsulfuron-méthyl

Picolinafène

0100000

1.

0,02 (1)

0,01 (1)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,02 (1)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,02 (1)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,02 (1)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0,05 (1)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,02 (1)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,02 (1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,02 (1)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,02 (1)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

(+)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (1)

0,02 (1)

0500010

Orge

0,05 (1) (+)

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0,05 (1)

0500030

Maïs

0,05 (1)

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0,05 (1)

0500050

Avoine

0,05 (1) (+)

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0,05 (1)

0500070

Seigle

0,05 (1) (+)

0500080

Sorgho

0,05 (1)

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0,05 (1) (+)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840020

Gingembre

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

(+)

1012020

Graisse

(+)

1012030

Foie

(+)

1012040

Reins

(+)

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

(+)

1013020

Graisse

(+)

1013030

Foie

(+)

1013040

Reins

(+)

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

(+)

1014020

Graisse

(+)

1014030

Foie

(+)

1014040

Reins

(+)

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,01 (1)

1020010

Bovins

(+)

1020020

Ovins

(+)

1020030

Caprins

(+)

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

| b) | la colonne suivante est ajoutée pour le dicloran:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)


  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Dicloran |
| --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

b)

la colonne suivante est ajoutée pour le dicloran:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Dicloran

0100000

1.

0,01 (3)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01 (3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0220010

Aulx

0,01 (3)

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0,2 (+)

0220030

Échalotes

0,01 (3)

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0,01 (3)

0220990

Autres

0,01 (3)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01 (3)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01 (3)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01 (3)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01 (3)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01 (3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (3)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02 (3)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (3)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (3)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01 (3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (3)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (3)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (3)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (3)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (3)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (3)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (3)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05 (3)

0840020

Gingembre

0,05 (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (3)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05 (3)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,01 (3)

1011020

Graisse

0,01 (3)

1011030

Foie

0,02 (3)

1011040

Reins

0,01 (3)

1011050

Abats comestibles

0,01 (3)

1011990

Autres

0,01 (3)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,01 (3)

1012020

Graisse

0,01 (3)

1012030

Foie

0,02 (3)

1012040

Reins

0,01 (3)

1012050

Abats comestibles

0,01 (3)

1012990

Autres

0,01 (3)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,01 (3)

1013020

Graisse

0,01 (3)

1013030

Foie

0,02 (3)

1013040

Reins

0,01 (3)

1013050

Abats comestibles

0,01 (3)

1013990

Autres

0,01 (3)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,01 (3)

1014020

Graisse

0,01 (3)

1014030

Foie

0,02 (3)

1014040

Reins

0,01 (3)

1014050

Abats comestibles

0,01 (3)

1014990

Autres

0,01 (3)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,01 (3)

1015020

Graisse

0,01 (3)

1015030

Foie

0,02 (3)

1015040

Reins

0,01 (3)

1015050

Abats comestibles

0,01 (3)

1015990

Autres

0,01 (3)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,01 (3)

1016020

Graisse

0,01 (3)

1016030

Foie

0,02 (3)

1016040

Reins

0,01 (3)

1016050

Abats comestibles

0,01 (3)

1016990

Autres

0,01 (3)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,01 (3)

1017020

Graisse

0,01 (3)

1017030

Foie

0,02 (3)

1017040

Reins

0,01 (3)

1017050

Abats comestibles

0,01 (3)

1017990

Autres

0,01 (3)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01 (3)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (3)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01 (3)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (3)

| 2) | À l'annexe III, les colonnes concernant l'asulame, le cyanamide, le dicloran, la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl, le picolinafène et le propisochlore sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l'annexe III, les colonnes concernant l'asulame, le cyanamide, le dicloran, la flumioxazine, le flupyrsulfuron-méthyl, le picolinafène et le propisochlore sont supprimées.

| 3) | À l'annexe V, les colonnes suivantes concernant l'asulame, le cyanamide et le propisochlore sont ajoutées:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)


  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Asulame | Cyanamide, y compris les sels exprimés en cyanamide | Propisochlore |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

3)

À l'annexe V, les colonnes suivantes concernant l'asulame, le cyanamide et le propisochlore sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Asulame

Cyanamide, y compris les sels exprimés en cyanamide

Propisochlore

0100000

1.

0,01 (5)

0,01 (5)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,1 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,05 (5)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0,01 (5)

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0,01 (5)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

0,01 (5)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,05 (5)

0,01 (5)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

0,01 (5)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,05 (5)

0,01 (5)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0,01 (5)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,05 (5)

0,01 (5)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,1 (5)

0,02 (5)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0,01 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,05 (5)

0,01 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,1 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840020

Gingembre

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,1 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,02 (5)

0,01 (5)

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (5)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01 (5)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01 (5)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01 (5)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (5)

---

(1)  Indique le seuil de détection.

| (**) | Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(**)

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

Flumioxazine

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0220020 | Oignons (autres oignons; oignons argentés) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0220020

Oignons (autres oignons; oignons argentés)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flupyrsulfuron-méthyl

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Picolinafène

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0500010 | Orge |
| --- | --- | --- |
| 0500050 | Avoine |
| 0500070 | Seigle |
| 0500090 | Froments (blé) (épeautre, triticale) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0500010

Orge

0500050

Avoine

0500070

Seigle

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Agence européenne de sécurité alimentaire a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et une étude de métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins» |

(+)

L'Agence européenne de sécurité alimentaire a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et une étude de métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1012010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1014010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins»

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Flumioxazine

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0220020 | Oignons (autres oignons; oignons argentés) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0220020

Oignons (autres oignons; oignons argentés)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flupyrsulfuron-méthyl

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Picolinafène

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0500010 | Orge |
| --- | --- | --- |
| 0500050 | Avoine |
| 0500070 | Seigle |
| 0500090 | Froments (blé) (épeautre, triticale) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0500010

Orge

0500050

Avoine

0500070

Seigle

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Agence européenne de sécurité alimentaire a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et une étude de métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins» |

(+)

L'Agence européenne de sécurité alimentaire a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et une étude de métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1012010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1014010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins»

(3)  Indique le seuil de détection.

| (**) | Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(**)

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

Dicloran

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments, relevant que le métabolite DCHA n'avait pas été pris en compte, a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0220020 | Oignons (autres oignons; oignons argentés) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, relevant que le métabolite DCHA n'avait pas été pris en compte, a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0220020

Oignons (autres oignons; oignons argentés)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Dicloran

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments, relevant que le métabolite DCHA n'avait pas été pris en compte, a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0220020 | Oignons (autres oignons; oignons argentés) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, relevant que le métabolite DCHA n'avait pas été pris en compte, a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0220020

Oignons (autres oignons; oignons argentés)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort» |
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(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

(5)  Indique le seuil de détection.

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Asulame

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Cyanamide, y compris les sels exprimés en cyanamide

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
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(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Propisochlore

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort» |
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(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/47 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/47

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RÈGLEMENT (UE) No 1127/2014 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2014

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 4, et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'amitrole, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le dinocap et le fipronil, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'amitrole, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le dinocap et le fipronil, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, dudit règlement.

| (2) | En ce qui concerne l'amitrole, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux amandes, aux noisettes, aux noix, aux fruits à pépins, aux fruits à noyau, aux raisins de table et de cuve, aux groseilles, aux groseilles à maquereau et aux olives de table et à huile, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne l'amitrole, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux amandes, aux noisettes, aux noix, aux fruits à pépins, aux fruits à noyau, aux raisins de table et de cuve, aux groseilles, aux groseilles à maquereau et aux olives de table et à huile, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (3) | En ce qui concerne le dinocap, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (3), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dinocap ont été retirées. Par conséquent, il y a lieu d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou des LMR prévues par le Codex alimentarius qui sont sans danger pour les consommateurs de l'Union. Il convient aussi de modifier la définition des résidus. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne le dinocap, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (3), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dinocap ont été retirées. Par conséquent, il y a lieu d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou des LMR prévues par le Codex alimentarius qui sont sans danger pour les consommateurs de l'Union. Il convient aussi de modifier la définition des résidus.

| (4) | L'Autorité a indiqué que les LMR existantes pour le dinocap dans les raisins de cuve et les melons pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(4)

L'Autorité a indiqué que les LMR existantes pour le dinocap dans les raisins de cuve et les melons pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (5) | En ce qui concerne le fipronil, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (4), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux choux (développement de l'inflorescence), aux choux pommés, aux porcins (graisse, foie et reins), aux bovins (graisse et foie), aux ovins (graisse et foie), aux caprins (graisse et foie), à la volaille (foie) et aux œufs. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes. |
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(5)

En ce qui concerne le fipronil, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (4), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux choux (développement de l'inflorescence), aux choux pommés, aux porcins (graisse, foie et reins), aux bovins (graisse et foie), aux ovins (graisse et foie), aux caprins (graisse et foie), à la volaille (foie) et aux œufs. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes.

| (6) | Le 10 février 2012, conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), l'Allemagne a informé la Commission qu'elle avait temporairement autorisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fipronil en raison de l'apparition d'un foyer d'Elateridae, un danger qui ne peut être pleinement maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Par conséquent, l'Allemagne a aussi notifié aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, sa demande d'augmentation de la LMR relative à la graisse de volaille, dans la mesure où des pommes de terre qui contiennent des résidus de fipronil ne dépassant pas la LMR existante relative aux pommes de terre peuvent servir à alimenter des poulets et entraîner une concentration en résidus supérieure à la LMR existante relative à la graisse de volaille. |
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(6)

Le 10 février 2012, conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), l'Allemagne a informé la Commission qu'elle avait temporairement autorisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fipronil en raison de l'apparition d'un foyer d'Elateridae, un danger qui ne peut être pleinement maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Par conséquent, l'Allemagne a aussi notifié aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, sa demande d'augmentation de la LMR relative à la graisse de volaille, dans la mesure où des pommes de terre qui contiennent des résidus de fipronil ne dépassant pas la LMR existante relative aux pommes de terre peuvent servir à alimenter des poulets et entraîner une concentration en résidus supérieure à la LMR existante relative à la graisse de volaille.

| (7) | L'Allemagne a remis à la Commission une évaluation appropriée des risques pour le consommateur et proposé, sur cette base, des LMR provisoires. |
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(7)

L'Allemagne a remis à la Commission une évaluation appropriée des risques pour le consommateur et proposé, sur cette base, des LMR provisoires.

| (8) | L'Autorité a évalué les données soumises et a rendu, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la sécurité offerte par les LMR temporaires proposées (6). Elle a conclu qu'on ne pouvait exclure la présence d'un risque à long terme pour la santé des consommateurs. |
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(8)

L'Autorité a évalué les données soumises et a rendu, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la sécurité offerte par les LMR temporaires proposées (6). Elle a conclu qu'on ne pouvait exclure la présence d'un risque à long terme pour la santé des consommateurs.

| (9) | Puisque l'exposition à des résidus provenant de différents produits contribuait à poser ce risque à long terme pour la santé des consommateurs, les autorisations pour les utilisations sur les choux pommés et les choux verts ont été retirées à la demande de leur titulaire. |
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(9)

Puisque l'exposition à des résidus provenant de différents produits contribuait à poser ce risque à long terme pour la santé des consommateurs, les autorisations pour les utilisations sur les choux pommés et les choux verts ont été retirées à la demande de leur titulaire.

| (10) | Le 1er avril 2013, le règlement (UE) no 212/2013 de la Commission (7), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005, est entré en vigueur. |
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(10)

Le 1er avril 2013, le règlement (UE) no 212/2013 de la Commission (7), qui modifie l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005, est entré en vigueur.

| (11) | La Commission a demandé à l'Autorité de recalculer les niveaux de résidus de fipronil supputés dans les denrées alimentaires d'origine animale et l'exposition des consommateurs qui en résulte en tenant compte du retrait des autorisations relatives aux utilisations sur les choux pommés et les choux verts, ainsi que de la modification de l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005. L'Autorité a rendu, conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la modification des LMR à la suite du retrait des autorisations relatives aux utilisations sur les choux pommés et les choux verts (8), dans lequel elle a conclu que les LMR proposées étaient suffisamment étayées par des données et qu'elle n'avait constaté aucun risque pour les consommateurs. |
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(11)

La Commission a demandé à l'Autorité de recalculer les niveaux de résidus de fipronil supputés dans les denrées alimentaires d'origine animale et l'exposition des consommateurs qui en résulte en tenant compte du retrait des autorisations relatives aux utilisations sur les choux pommés et les choux verts, ainsi que de la modification de l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005. L'Autorité a rendu, conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la modification des LMR à la suite du retrait des autorisations relatives aux utilisations sur les choux pommés et les choux verts (8), dans lequel elle a conclu que les LMR proposées étaient suffisamment étayées par des données et qu'elle n'avait constaté aucun risque pour les consommateurs.

| (12) | En ce qui concerne le flufénacet, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (9), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives au foie de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et de volaille. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles et aux groseilles à maquereau, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
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(12)

En ce qui concerne le flufénacet, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (9), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives au foie de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et de volaille. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles et aux groseilles à maquereau, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (13) | En ce qui concerne la pendiméthaline, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (10), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux carottes, aux légumineuses potagères (à l'état frais), aux légumineuses séchées, aux arachides, aux graines de tournesol, de soja et de coton, aux porcins (viande et graisse), aux bovins (viande et graisse), aux ovins (viande et graisse), aux caprins (viande et graisse), à la volaille (viande et graisse), au lait et aux œufs d'oiseaux. Compte tenu d'informations supplémentaires sur de bonnes pratiques agricoles fournies par l'Allemagne et les Pays-Bas, et aucun risque pour les consommateurs n'ayant été constaté, il convient de fixer la LMR relative aux carottes au niveau actuel à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Pour d'autres produits, l'Autorité a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes. |
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(13)

En ce qui concerne la pendiméthaline, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (10), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux carottes, aux légumineuses potagères (à l'état frais), aux légumineuses séchées, aux arachides, aux graines de tournesol, de soja et de coton, aux porcins (viande et graisse), aux bovins (viande et graisse), aux ovins (viande et graisse), aux caprins (viande et graisse), à la volaille (viande et graisse), au lait et aux œufs d'oiseaux. Compte tenu d'informations supplémentaires sur de bonnes pratiques agricoles fournies par l'Allemagne et les Pays-Bas, et aucun risque pour les consommateurs n'ayant été constaté, il convient de fixer la LMR relative aux carottes au niveau actuel à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Pour d'autres produits, l'Autorité a recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes.

| (14) | Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives aux fraises, à l'ail, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux piments et poivrons, aux aubergines, aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), aux artichauts, aux poireaux, aux porcins (foie et reins), aux bovins (foie et reins), aux ovins (foie et reins), aux caprins (foie et reins) et à la volaille (foie), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
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(14)

Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives aux fraises, à l'ail, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux piments et poivrons, aux aubergines, aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), aux artichauts, aux poireaux, aux porcins (foie et reins), aux bovins (foie et reins), aux ovins (foie et reins), aux caprins (foie et reins) et à la volaille (foie), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (15) | Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives aux endives/chicons, aux graines de colza, aux infusions (fleurs séchées) et aux épices (issues de fruits et de baies), l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(15)

Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives aux endives/chicons, aux graines de colza, aux infusions (fleurs séchées) et aux épices (issues de fruits et de baies), l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (16) | Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives au raifort, aux panais et au persil à grosse racine, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par l'Allemagne, la Lettonie et les Pays-Bas, et aucun risque pour les consommateurs n'ayant été constaté, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau actuel à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
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(16)

Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives au raifort, aux panais et au persil à grosse racine, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par l'Allemagne, la Lettonie et les Pays-Bas, et aucun risque pour les consommateurs n'ayant été constaté, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau actuel à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (17) | S'agissant de la pendiméthaline dans les salsifis, les infusions (racines séchées), les épices (issues de graines) et le carvi, l'Autorité a rendu un avis sur les LMR relatives à ces produits (11). |
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(17)

S'agissant de la pendiméthaline dans les salsifis, les infusions (racines séchées), les épices (issues de graines) et le carvi, l'Autorité a rendu un avis sur les LMR relatives à ces produits (11).

| (18) | En ce qui concerne le propyzamide, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (12), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle y recommandait d'abaisser les LMR relatives aux raisins de table et de cuve, aux fraises, aux fruits de ronces, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles, aux groseilles à maquereau, au sureau noir, aux salsifis, aux endives/chicons, à la rhubarbe, aux graines de tournesol, de colza et de soja, aux betteraves sucrières et aux racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes. |
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(18)

En ce qui concerne le propyzamide, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (12), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle y recommandait d'abaisser les LMR relatives aux raisins de table et de cuve, aux fraises, aux fruits de ronces, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles, aux groseilles à maquereau, au sureau noir, aux salsifis, aux endives/chicons, à la rhubarbe, aux graines de tournesol, de colza et de soja, aux betteraves sucrières et aux racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes.

| (19) | Dans le cas des LMR pour le propyzamide relatives à la mâche, aux laitues, aux scaroles, aux cressons, à la roquette (rucola), aux feuilles et aux pousses de Brassica spp., aux fines herbes, aux haricots (séchés), aux lentilles, aux pois (séchés), aux porcins (viande, graisse, foie et reins), aux bovins (viande, graisse, foie, reins et lait), aux ovins (viande, graisse, foie et reins) et aux caprins (viande, graisse, foie et reins), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
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(19)

Dans le cas des LMR pour le propyzamide relatives à la mâche, aux laitues, aux scaroles, aux cressons, à la roquette (rucola), aux feuilles et aux pousses de Brassica spp., aux fines herbes, aux haricots (séchés), aux lentilles, aux pois (séchés), aux porcins (viande, graisse, foie et reins), aux bovins (viande, graisse, foie, reins et lait), aux ovins (viande, graisse, foie et reins) et aux caprins (viande, graisse, foie et reins), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (20) | Dans le cas des LMR pour le propyzamide relatives aux poireaux et au houblon, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(20)

Dans le cas des LMR pour le propyzamide relatives aux poireaux et au houblon, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (21) | S'agissant de la pendiméthaline dans les infusions (séchées), l'Autorité a rendu un avis sur les LMR relatives à ces produits (13). |
| --- | --- |

(21)

S'agissant de la pendiméthaline dans les infusions (séchées), l'Autorité a rendu un avis sur les LMR relatives à ces produits (13).

| (22) | En ce qui concerne le pyridate, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (14), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Dans le cas des LMR relatives aux salsifis, à l'ail, aux oignons, aux échalotes, aux oignons de printemps, au maïs doux, aux choux (développement de l'inflorescence), aux choux de Bruxelles, aux choux pommés, aux choux verts, aux choux-raves, à la ciboulette, aux asperges, aux poireaux, aux lupins, aux graines de pavot et de colza, au maïs, aux infusions (fleurs, feuilles et racines séchées), aux épices (issues de graines et fruits et de baies), aux porcins (viande, graisse, foie et reins), aux bovins (viande, graisse, foie et reins), aux ovins (viande, graisse, foie et reins), aux caprins (viande, graisse, foie et reins), à la volaille (viande, graisse et foie), au lait de ruminants et aux œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(22)

En ce qui concerne le pyridate, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (14), conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Dans le cas des LMR relatives aux salsifis, à l'ail, aux oignons, aux échalotes, aux oignons de printemps, au maïs doux, aux choux (développement de l'inflorescence), aux choux de Bruxelles, aux choux pommés, aux choux verts, aux choux-raves, à la ciboulette, aux asperges, aux poireaux, aux lupins, aux graines de pavot et de colza, au maïs, aux infusions (fleurs, feuilles et racines séchées), aux épices (issues de graines et fruits et de baies), aux porcins (viande, graisse, foie et reins), aux bovins (viande, graisse, foie et reins), aux ovins (viande, graisse, foie et reins), aux caprins (viande, graisse, foie et reins), à la volaille (viande, graisse et foie), au lait de ruminants et aux œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (23) | Dans le cas des LMR pour le pyridate relatives aux artichauts, à l'avoine, au riz et aux froments (blé), l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(23)

Dans le cas des LMR pour le pyridate relatives aux artichauts, à l'avoine, au riz et aux froments (blé), l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (24) | S'agissant du pyridate dans les feuilles de céleri (feuilles d'aneth), l'Autorité a rendu un avis sur la LMR (15). |
| --- | --- |

(24)

S'agissant du pyridate dans les feuilles de céleri (feuilles d'aneth), l'Autorité a rendu un avis sur la LMR (15).

| (25) | Dans le cas des produits pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LMR, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(25)

Dans le cas des produits pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de LMR, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient d'établir les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (26) | Dès lors qu'elles sont fondées sur les avis motivés de l'Autorité et qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, et de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(26)

Dès lors qu'elles sont fondées sur les avis motivés de l'Autorité et qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, et de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005.

| (27) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(27)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (28) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(28)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (29) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(29)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

| (30) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(30)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (31) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(31)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives présentes dans et sur les produits qui sont mentionnées sur la liste ci-après, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015:

| 1) | amitrole: tous les produits; |
| --- | --- |

1)

amitrole: tous les produits;

| 2) | dinocap: tous les produits sauf les raisins de cuve et les melons; |
| --- | --- |

2)

dinocap: tous les produits sauf les raisins de cuve et les melons;

| 3) | fipronil, flufénacet, pendiméthaline, propyzamide et pyridate: tous les produits. |
| --- | --- |

3)

fipronil, flufénacet, pendiméthaline, propyzamide et pyridate: tous les produits.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 13 mai 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for amitrole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(6):2763, 35 p.

2

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for amitrole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dinocap according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2011;9(8):2340, 33 p.

3

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dinocap according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for fipronil according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(4):2688, 44 p.

4

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for fipronil according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(5)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

5

o

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for fipronil in poultry fat», EFSA Journal 2012;10(5):2707, 32 p.

6

Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for fipronil in poultry fat

EFSA Journal

(7)  Règlement (UE) no 212/2013 de la Commission du 11 mars 2013 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe (JO L 68 du 12.3.2013, p. 30).

7

o

o

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the modification of maximum residue levels (MRLs) for fipronil following the withdrawal of the authorised uses on kale and head cabbage», EFSA Journal 2014;12(1):3543, 37 p.

8

Reasoned opinion on the modification of maximum residue levels (MRLs) for fipronil following the withdrawal of the authorised uses on kale and head cabbage

EFSA Journal

(9)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flufenacet according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(4):2689, 52 p.

9

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flufenacet according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(10)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for pendimethalin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(4):2683, 57 p.

10

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for pendimethalin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(11)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for pendimethalin in various crops», EFSA Journal 2013;11(5):3217, 27 p.

11

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for pendimethalin in various crops

EFSA Journal

(12)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for propyzamide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(4):2690, 54 p.

12

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for propyzamide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(13)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for propyzamide in leaves, flowers and roots of herbal infusions», EFSA Journal 2013;11(9):3378, 28 p.

13

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for propyzamide in leaves, flowers and roots of herbal infusions

EFSA Journal

(14)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for pyridate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012;10(4):2687, 47 p.

14

Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for pyridate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005

EFSA Journal

(15)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for pyridate in celery leaves (dill leaves)», EFSA Journal 2012;10(9):2892, 25 p.

15

Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for pyridate in celery leaves (dill leaves)

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe II est modifiée comme suit:

  a) | les colonnes relatives à l'amitrole, au flufénacet, à la pendiméthaline, au propyzamide et au pyridate sont remplacées par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)


  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Amitrole | Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophényl-N-isopropyl, exprimée en flufénacet) | Pendiméthaline (L) | Propyzamide (L) (R) | Pyridate (somme du pyridate, de son produit d'hydrolyse CL 9673 (6-chloro-4-hydroxy-3-phénylpyridazine) et des éléments combinés hydrolysables du CL 9673, exprimée en pyridate) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives à l'amitrole, au flufénacet, à la pendiméthaline, au propyzamide et au pyridate sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Amitrole

Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophényl-N-isopropyl, exprimée en flufénacet)

Pendiméthaline (L)

Propyzamide (L) (R)

Pyridate (somme du pyridate, de son produit d'hydrolyse CL 9673 (6-chloro-4-hydroxy-3-phénylpyridazine) et des éléments combinés hydrolysables du CL 9673, exprimée en pyridate)

0100000

1.

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,01 (1) (+)

0,01 (1)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,02 (1)

0120010

Amandes

(+)

0,02

0120020

Noix du Brésil

0,01 (1)

0120030

Noix de cajou

0,01 (1)

0120040

Châtaignes

0,02

0120050

Noix de coco

0,01 (1)

0120060

Noisettes (avelines)

(+)

0,02

0120070

Noix de Queensland

0,01 (1)

0120080

Noix de pécan

0,01 (1)

0120090

Pignons

0,01 (1)

0120100

Pistaches

0,01 (1)

0120110

Noix communes

(+)

0,02

0120990

Autres

0,01 (1)

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,01 (1) (+)

0,02

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,01 (1) (+)

0,02

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,01 (1)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0,05 (+)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

(+)

(+)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,01 (1)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

(+)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

(+)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

(+)

(+)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

(+)

(+)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0,01 (1)

0161020

Figues

0,01 (1)

0161030

Olives de table

0,05 (1) (+)

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0,01 (1)

0161050

Caramboles (bilimbis)

0,01 (1)

0161060

Kakis

0,01 (1)

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0,01 (1)

0161990

Autres

0,01 (1)

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0,01 (1)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,15

0,05 (1)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,05 (1)

0,05 (1)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0,05 (1)

0213010

Betteraves

0,05 (1)

0213020

Carottes

0,2 (+)

0213030

Céleris-raves

0,1

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0,2 (+)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0,05 (1)

0213060

Panais

0,2 (+)

0213070

Persil à grosse racine

0,2 (+)

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0,05 (1)

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0,2

(+)

0213100

Rutabagas

0,05 (1)

0213110

Navets

0,05 (1)

0213990

Autres

0,05 (1)

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0220010

Aulx

(+)

0,05 (1) (+)

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

(+)

0,05 (1) (+)

0220030

Échalotes

(+)

0,05 (1) (+)

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

1 (+)

0220990

Autres

0,05 (1)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0,01 (1)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

(+)

0231020

Piments et poivrons (chilis)

(+)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

(+)

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

(+)

0232010

Concombres

0,01 (1)

0232020

Cornichons

0,01 (1)

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0,02

0232990

Autres

0,01 (1)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

(+)

0233010

Melons (kiwanos)

0,01 (1)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0,02

0233030

Pastèques

0,01 (1)

0233990

Autres

0,01 (1)

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

(+)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (1)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (1)

0,05 (1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,05 (1)

0,02

0,05 (1) (+)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,05 (1)

0,01 (1)

0242010

Choux de Bruxelles

0,05 (1) (+)

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

1,5 (+)

0242990

Autres

0,05 (1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,5

0,01 (1)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0,05 (1)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0,2 (+)

0243990

Autres

0,05 (1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,3

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0,05 (1)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01 (1)

0,05 (1)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0,6

0,6 (+)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0,05 (1)

0,6 (+)

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0,05 (1)

0,6 (+)

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0,6

0,2 (+)

0251050

Cresson de terre

0,05 (1)

0,01 (1)

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0,6

0,2 (+)

0251070

Moutarde brune

0,05 (1)

0,01 (1)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0,6

0,2 (+)

0251990

Autres

0,05 (1)

0,01 (1)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02 (1)

0,2 (+)

0256010

Cerfeuil

0,6

0,05 (1)

0256020

Ciboulette

0,6

0,05 (1) (+)

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0,6

0,3

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

2

0,05 (1)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

2

0,05 (1)

0256060

Romarin

0,6

0,05 (1)

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0,6

0,05 (1)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0,6

0,05 (1)

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0,6

0,05 (1)

0256100

Estragon (hysope)

0,6

0,05 (1)

0256990

Autres

0,6

0,05 (1)

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (1)

0,05 (1)

0270010

Asperges

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0,05 (1)

0,02

0,05 (1)

0270030

Céleris

0,1

0,01 (1)

0,05 (1)

0270040

Fenouil

0,1

0,01 (1)

0,05 (1)

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0,05 (1) (+)

0,02

0,05 (1)

0270060

Poireaux

0,05 (1) (+)

0,01 (1)

1 (+)

0270070

Rhubarbe

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0270990

Autres

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (1)

0,05 (1)

0,15

0,01 (1)

0,05 (1)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

(+)

0300020

Lentilles

(+)

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

(+)

0300040

Lupins

(+)

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0,02 (1)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

(+)

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

(+)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0,05 (1) (+)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,02 (1)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,02 (1)

0402040

Kapoks

0,02 (1)

0402990

Autres

0,02 (1)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1)

0500010

Orge

0,1

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0,05 (1)

0500030

Maïs

0,05 (1)

(+)

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0,05 (1)

0500050

Avoine

0,05 (1)

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0,05 (1)

0500070

Seigle

0,05 (1)

0500080

Sorgho

0,05 (1)

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0,1

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0,05 (1)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (1)

0,05 (1)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,05 (1)

0,4

2 (+)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0,05 (1)

0,4

2 (+)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,5

0,05 (1)

0,05 (1) (+)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,15 (+)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,15 (+)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0840020

Gingembre

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0900010

Betteraves sucrières

0,08

0900020

Cannes à sucre

0,01 (1)

0900030

Racines de chicorée

0,01 (1)

0900990

Autres

0,01 (1)

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (1)

0,01 (1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

(+)

1011010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1011020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1011030

Foie

0,02 (1)

(+)

0,1 (1)

0,1 (+)

1011040

Reins

0,05 (1)

(+)

0,1 (1)

0,3 (+)

1011050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

0,3 (+)

1011990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

0,3 (+)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

(+)

1012010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1012020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1012030

Foie

0,02 (1)

(+)

0,1 (1)

0,2 (+)

1012040

Reins

0,05 (1)

(+)

0,1 (1)

2 (+)

1012050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1012990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

(+)

1013010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1013020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1013030

Foie

0,02 (1)

(+)

0,1 (1)

0,2 (+)

1013040

Reins

0,05 (1)

(+)

0,1 (1)

2 (+)

1013050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1013990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

(+)

1014010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1014020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1014030

Foie

0,02 (1)

(+)

0,1 (1)

0,2 (+)

1014040

Reins

0,05 (1)

(+)

0,1 (1)

2 (+)

1014050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1014990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

(+)

1015010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1015020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1015030

Foie

0,02 (1)

0,1 (1)

0,2 (+)

1015040

Reins

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1015050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1015990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

0,05 (1)

1016010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

(+)

1016020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

(+)

1016030

Foie

0,02 (1)

(+)

0,1 (1)

(+)

1016040

Reins

0,05 (1)

0,1 (1)

1016050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

1016990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

(+)

1017010

Muscles

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1017020

Graisse

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1017030

Foie

0,02 (1)

0,1 (1)

0,2 (+)

1017040

Reins

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1017050

Abats comestibles

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1017990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

2 (+)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,01 (1) (+)

0,05 (1) (+)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,01 (1)

0,05 (1) (+)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,01 (1)

0,02 (1)

0,05 (1)

| b) | les colonnes suivantes concernant le dinocap et le fipronil sont ajoutées:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)


  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Dinocap (somme des isomères du dinocap et de leurs phénols correspondants, exprimée en dinocap) (L) [lorsque seuls le meptyldinocap ou son phénol correspondant sont détectés, à l'exception des autres éléments constituant le dinocap (et de leurs phénols correspondants), les LMR et la définition des résidus du meptyldinocap seront appliqués.] | Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronil] (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

b)

les colonnes suivantes concernant le dinocap et le fipronil sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Dinocap (somme des isomères du dinocap et de leurs phénols correspondants, exprimée en dinocap) (L) [lorsque seuls le meptyldinocap ou son phénol correspondant sont détectés, à l'exception des autres éléments constituant le dinocap (et de leurs phénols correspondants), les LMR et la définition des résidus du meptyldinocap seront appliqués.]

Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronil] (L)

0100000

1.

0,005 (3)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,02 (3)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,05 (3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,02 (3)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,02 (3)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,02 (3)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,02 (3)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,02 (3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,01 (+)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,005 (3)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0,005 (3)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,02 (3)

0220010

Aulx

0,005 (3)

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0,02

0220030

Échalotes

0,02

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0,005 (3)

0220990

Autres

0,005 (3)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,005 (3)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées

0,02 (3)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,05 (3)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0,02 (3)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0,05 (3)

0233030

Pastèques

0,02 (3)

0233990

Autres

0,05 (3)

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,02 (3)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,02 (3)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,02 (3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,01

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,01

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0,005 (3)

0242990

Autres

0,005 (3)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,005 (3)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,005 (3)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0,005 (3)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,02 (3)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,02 (3)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,02 (3)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,02 (3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,02 (3)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,05 (3)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,02 (3)

0,005 (3)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,02 (3)

0270010

Asperges

0,005 (3)

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0,005 (3)

0270030

Céleris

0,005 (3)

0270040

Fenouil

0,005 (3)

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0,005 (3)

0270060

Poireaux

0,01

0270070

Rhubarbe

0,005 (3)

0270080

Pousses de bambou

0,005 (3)

0270090

Cœurs de palmier

0,005 (3)

0270990

Autres

0,005 (3)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,02 (3)

0,005 (3)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,02 (3)

0,005 (3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (3)

0,005 (3)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (3)

0,005 (3)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (3)

0,005 (3)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0.1 (3)

0,005 (3)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0.1 (3)

0,005 (3)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0.1 (3)

0,005 (3)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0.1 (3)

0,005 (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0.1 (3)

0,005 (3)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0.1 (3)

0,005 (3)

0840020

Gingembre

0.1 (3)

0,005 (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0.1 (3)

0,005 (3)

0840040

Raifort

(+)

(+)

0840990

Autres

0.1 (3)

0,005 (3)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0.1 (3)

0,005 (3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0.1 (3)

0,005 (3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0.1 (3)

0,005 (3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,02 (3)

0,005 (3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,05 (3)

0,005 (3)

1011020

Graisse

0,05 (3)

0,07 (+)

1011030

Foie

0.1 (3)

0,015 (+)

1011040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1011050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,07 (+)

1011990

Autres

0.1 (3)

0,07 (+)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,05 (3)

0,006 (+)

1012020

Graisse

0,05 (3)

0,09 (+)

1012030

Foie

0.1 (3)

0,02 (+)

1012040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1012050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,09 (+)

1012990

Autres

0.1 (3)

0,09 (+)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,05 (3)

0,006 (+)

1013020

Graisse

0,05 (3)

0.9 (+)

1013030

Foie

0.1 (3)

0,02 (+)

1013040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1013050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,09 (+)

1013990

Autres

0.1 (3)

0,09 (+)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,05 (3)

0,006 (+)

1014020

Graisse

0,05 (3)

0,09 (+)

1014030

Foie

0.1 (3)

0,02 (+)

1014040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1014050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,09 (+)

1014990

Autres

0.1 (3)

0,09 (+)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,05 (3)

0,006 (+)

1015020

Graisse

0,05 (3)

0,09 (+)

1015030

Foie

0.1 (3)

0,02 (+)

1015040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1015050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,09 (+)

1015990

Autres

0.1 (3)

0,09 (+)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,05 (3)

0,015 (+)

1016020

Graisse

0,05 (3)

0,02 (+)

1016030

Foie

0.1 (3)

0,015 (+)

1016040

Reins

0,05 (3)

0,005 (3)

1016050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,005 (3)

1016990

Autres

0.1 (3)

0,005 (3)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,05 (3)

0,006 (+)

1017020

Graisse

0,05 (3)

0,09 (+)

1017030

Foie

0.1 (3)

0,02 (+)

1017040

Reins

0,05 (3)

0,015 (+)

1017050

Abats comestibles

0.1 (3)

0,09 (+)

1017990

Autres

0.1 (3)

0,09 (+)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,03 (3)

0,01 (+)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,05 (3)

0,015 (+)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (3)

0,005 (3)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,05 (3)

0,005 (3)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,05 (3)

0,005 (3)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,05 (3)

0,005 (3)

| 2) | À l'annexe III, les colonnes relatives à l'amitrole, au dinocap, au fipronil, au flufénacet, à la pendiméthaline, au propyzamide et au pyridate sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l'annexe III, les colonnes relatives à l'amitrole, au dinocap, au fipronil, au flufénacet, à la pendiméthaline, au propyzamide et au pyridate sont supprimées.

---

(1)  Indique le seuil de détection.

| (**) | Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(**)

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(L)= liposoluble

Amitrole

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0110000 | i) | Agrumes |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0110000

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120010

Amandes

0120060

Noisettes (avelines)

0120110

Noix communes

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0161030 | Olives de table |
| --- | --- | --- |
| 0402010 | Olives à huile |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0161030

Olives de table

0402010

Olives à huile

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophényl-N-isopropyl, exprimée en flufénacet)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0152000

b)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Pendiméthaline (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0152000

b)

0213020

Carottes

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1011040 | Reins |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1016030 | Foie |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011030

Foie

1011040

Reins

1012030

Foie

1012040

Reins

1013030

Foie

1013040

Reins

1014030

Foie

1014040

Reins

1016030

Foie

Propyzamide (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Propyzamide — code 1000000: somme de la propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction acide 3,5-dichlorobenzoïque, exprimée en propyzamide) |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Propyzamide — code 1000000: somme de la propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction acide 3,5-dichlorobenzoïque, exprimée en propyzamide)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0251010 | Mâche (laitues italiennes) |
| --- | --- | --- |
| 0251020 | Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines] |
| 0251030 | Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit] |
| 0251040 | Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée) |
| 0251060 | Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)] |
| 0251080 | Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave]) |
| 0256000 | f) | Fines herbes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0256000

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0300010 | Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé) |
| --- | --- | --- |
| 0300020 | Lentilles |
| 0300030 | Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011000 | a) | Porcins |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011000

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

Pyridate (somme du pyridate, de son produit d'hydrolyse CL 9673 (6-chloro-4-hydroxy-3-phénylpyridazine) et des éléments combinés hydrolysables du CL 9673, exprimée en pyridate)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0213090 | Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron) |
| --- | --- | --- |
| 0220010 | Aulx |
| 0220020 | Oignons (autres oignons oignons argentés) |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220040 | Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires) |
| 0234000 | d) | Maïs doux (maïs nain) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0234000

d)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0256020

Ciboulette

0270010

Asperges

0270060

Poireaux

0300040

Lupins

0401030

Graines de pavot

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0500030

Maïs

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1011050 | Abats comestibles |
| 1011990 | Autres |
| 1012010 | Muscles |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1012050 | Abats comestibles |
| 1012990 | Autres |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1013050 | Abats comestibles |
| 1013990 | Autres |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1014050 | Abats comestibles |
| 1014990 | Autres |
| 1015010 | Muscles |
| 1015020 | Graisse |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1015050 | Abats comestibles |
| 1015990 | Autres |
| 1016010 | Muscles |
| 1016020 | Graisse |
| 1016030 | Foie |
| 1017010 | Muscles |
| 1017020 | Graisse |
| 1017030 | Foie |
| 1017040 | Reins |
| 1017050 | Abats comestibles |
| 1017990 | Autres |
| 1020000 | ii) | Lait |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres»

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(L)= liposoluble

Amitrole

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0110000 | i) | Agrumes |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0110000

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120010

Amandes

0120060

Noisettes (avelines)

0120110

Noix communes

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0161030 | Olives de table |
| --- | --- | --- |
| 0402010 | Olives à huile |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0161030

Olives de table

0402010

Olives à huile

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophényl-N-isopropyl, exprimée en flufénacet)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0152000

b)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Pendiméthaline (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0152000 | b) | Fraises |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0152000

b)

0213020

Carottes

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1011040 | Reins |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1016030 | Foie |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011030

Foie

1011040

Reins

1012030

Foie

1012040

Reins

1013030

Foie

1013040

Reins

1014030

Foie

1014040

Reins

1016030

Foie

Propyzamide (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Propyzamide — code 1000000: somme de la propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction acide 3,5-dichlorobenzoïque, exprimée en propyzamide) |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Propyzamide — code 1000000: somme de la propyzamide et de tous les métabolites contenant la fraction acide 3,5-dichlorobenzoïque, exprimée en propyzamide)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0251010 | Mâche (laitues italiennes) |
| --- | --- | --- |
| 0251020 | Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines] |
| 0251030 | Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit] |
| 0251040 | Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée) |
| 0251060 | Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)] |
| 0251080 | Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave]) |
| 0256000 | f) | Fines herbes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0256000

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0300010 | Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé) |
| --- | --- | --- |
| 0300020 | Lentilles |
| 0300030 | Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011000 | a) | Porcins |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011000

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

Pyridate (somme du pyridate, de son produit d'hydrolyse CL 9673 (6-chloro-4-hydroxy-3-phénylpyridazine) et des éléments combinés hydrolysables du CL 9673, exprimée en pyridate)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  0213090 | Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron) |
| --- | --- | --- |
| 0220010 | Aulx |
| 0220020 | Oignons (autres oignons oignons argentés) |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220040 | Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires) |
| 0234000 | d) | Maïs doux (maïs nain) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0234000

d)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0256020

Ciboulette

0270010

Asperges

0270060

Poireaux

0300040

Lupins

0401030

Graines de pavot

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0500030

Maïs

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.


  1011010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1011050 | Abats comestibles |
| 1011990 | Autres |
| 1012010 | Muscles |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1012050 | Abats comestibles |
| 1012990 | Autres |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1013050 | Abats comestibles |
| 1013990 | Autres |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1014050 | Abats comestibles |
| 1014990 | Autres |
| 1015010 | Muscles |
| 1015020 | Graisse |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1015050 | Abats comestibles |
| 1015990 | Autres |
| 1016010 | Muscles |
| 1016020 | Graisse |
| 1016030 | Foie |
| 1017010 | Muscles |
| 1017020 | Graisse |
| 1017030 | Foie |
| 1017040 | Reins |
| 1017050 | Abats comestibles |
| 1017990 | Autres |
| 1020000 | ii) | Lait |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 24 octobre 2016 ou, à défaut, de leur absence.

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres»

(3)  Indique le seuil de détection.

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(L)= liposoluble

Dinocap (somme des isomères du dinocap et de leurs phénols correspondants, exprimée en dinocap) (L) [lorsque seuls le meptyldinocap ou son phénol correspondant sont détectés, à l'exception des autres éléments constituant le dinocap (et de leurs phénols correspondants), les LMR et la définition des résidus du meptyldinocap seront appliqués.]

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronil] (L)

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  0211000 | a) | Pommes de terre |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

0211000

a)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.


  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1011020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1011020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1011030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1011040 | Reins |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1011030

Foie

1011040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1011050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1011990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1012010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1012020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1012020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1012030 | Foie |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1012030

Foie

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1012040 | Reins |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1012040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1012050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1012990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1013010 | Muscles |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1013010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1013020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1013020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1013030 | Foie |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1013030

Foie

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1013040 | Reins |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1013040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1013050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1013990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1014010 | Muscles |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1014010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1014020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1014020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1014030 | Foie |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1014030

Foie

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1014040 | Reins |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1014040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1014050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1014990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1015010 | Muscles |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1015010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1015020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1015020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1015030 | Foie |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1015030

Foie

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1015040 | Reins |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1015040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1015050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1015990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1016010 | Muscles |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1016010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,006 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1016020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,006 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1016020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1016030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1017010 | Muscles |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1016030

Foie

1017010

Muscles

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1017020 | Graisse |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1017020

Graisse

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1017030 | Foie |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,015 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1017030

Foie

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1017040 | Reins |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,009 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1017040

Reins

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1017050 | Abats comestibles |
| --- | --- | --- |
| 1017990 | Autres |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,06 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,008 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1020000 | ii) | Lait |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,008 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1020000

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

| (+) | LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.


  1030000 | iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Après cette date, une LMR de 0,005 mg/kg (*) sera applicable, sous réserve d'une modification par voie de règlement.

1030000

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres»

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/100 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/100

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1128/2014 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2014

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifierles prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifierles prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).

3

o

o

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 132,6 | 0 | AR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 138,8 | 0 | AR |
| 149,3 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 303,3 | 0 | AR |
| 222,6 | 23 | BR |
| 335,3 | 0 | CL |
| 270,9 | 9 | TH |
| 0207 14 50 | Poitrines de poulets, congelées | 198,7 | 4 | BR |
| 0207 14 60 | Cuisses de poulets, congelées | 123,6 | 6 | BR |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 356,6 | 0 | BR |
| 305,2 | 0 | CL |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 259,6 | 8 | BR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

132,6

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

138,8

0

AR

149,3

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

303,3

0

AR

222,6

23

BR

335,3

0

CL

270,9

9

TH

0207 14 50

Poitrines de poulets, congelées

198,7

4

BR

0207 14 60

Cuisses de poulets, congelées

123,6

6

BR

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

356,6

0

BR

305,2

0

CL

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

259,6

8

BR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»

1

o

o

---

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/102 |
| --- | --- | --- | --- |

24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/102

---

RÈGLEMENT (UE) No 1129/2014 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2014

interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2014. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2014.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2014. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2014.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2014 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock mentionné dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| No | 58/TQ43 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Stock | HAD/5BC6A |
| Espèce | Églefin (Melanogrammus aeglefinus) |
| Zone | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
| Date de fermeture | 26.9.2014 |

No

58/TQ43

État membre

Espagne

Stock

HAD/5BC6A

Espèce

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

Date de fermeture

26.9.2014

---

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/104 |
| --- | --- | --- | --- |

24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/104

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1130/2014 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2014

relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, point a),

vu la décision 2004/859/CE du Conseil du 25 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (2), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole no 2 de l'accord du 14 mai 1973 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (3) (ci-après l'«accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège») ainsi que le protocole no 3 de l'accord EEE (4) fixent le régime commercial applicable à certains produits agricoles et produits agricoles transformés entre les parties contractantes. |
| --- | --- |

(1)

Le protocole no 2 de l'accord du 14 mai 1973 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (3) (ci-après l'«accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège») ainsi que le protocole no 3 de l'accord EEE (4) fixent le régime commercial applicable à certains produits agricoles et produits agricoles transformés entre les parties contractantes.

| (2) | Le protocole no 3 de l'accord EEE prévoit qu'un droit nul s'applique à certaines eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, classées sous le code NC 2202 10 00, et à certaines autres boissons non alcooliques ne contenant pas de produits des numéros 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des numéros 0401 à 0404, relevant du code NC 2202 90 10. |
| --- | --- |

(2)

Le protocole no 3 de l'accord EEE prévoit qu'un droit nul s'applique à certaines eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, classées sous le code NC 2202 10 00, et à certaines autres boissons non alcooliques ne contenant pas de produits des numéros 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des numéros 0401 à 0404, relevant du code NC 2202 90 10.

| (3) | En ce qui concerne la Norvège, le droit nul pour ces eaux et ces autres boissons a été suspendu temporairement, pour une durée illimitée, par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (5) (ci-après l'«accord sous forme d'échange de lettres»), approuvé par la décision 2004/859/CE. Conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres, les importations en franchise de droits de marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 et ex 2202 90 10 originaires de Norvège ne sont autorisées que dans les limites d'un contingent exempté. Des droits doivent être payés pour les importations dépassant ledit contingent. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne la Norvège, le droit nul pour ces eaux et ces autres boissons a été suspendu temporairement, pour une durée illimitée, par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (5) (ci-après l'«accord sous forme d'échange de lettres»), approuvé par la décision 2004/859/CE. Conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres, les importations en franchise de droits de marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 et ex 2202 90 10 originaires de Norvège ne sont autorisées que dans les limites d'un contingent exempté. Des droits doivent être payés pour les importations dépassant ledit contingent.

| (4) | Le règlement d'exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission (6) prévoit que la suspension temporaire du régime de franchise de droits ne s'applique pas aux importations, dans l'Union, de ces eaux et autres boissons entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, afin de permettre à ces marchandises de bénéficier d'un accès illimité en franchise de droits à l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement d'exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission (6) prévoit que la suspension temporaire du régime de franchise de droits ne s'applique pas aux importations, dans l'Union, de ces eaux et autres boissons entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, afin de permettre à ces marchandises de bénéficier d'un accès illimité en franchise de droits à l'Union.

| (5) | Le contingent tarifaire de ces eaux et boissons pour 2015 doit être ouvert conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres. Le dernier contingent annuel pour ces produits a été ouvert pour 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1085/2012 de la Commission (7).Comme aucun contingent annuel n'a été ouvert pour 2014, il convient de fixer le volume du contingent pour 2015 au même niveau que pour 2013. |
| --- | --- |

(5)

Le contingent tarifaire de ces eaux et boissons pour 2015 doit être ouvert conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres. Le dernier contingent annuel pour ces produits a été ouvert pour 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1085/2012 de la Commission (7).Comme aucun contingent annuel n'a été ouvert pour 2014, il convient de fixer le volume du contingent pour 2015 au même niveau que pour 2013.

| (6) | Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8) établit des règles en matière de gestion des contingents tarifaires. Il convient donc de gérer le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement conformément à ces règles. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8) établit des règles en matière de gestion des contingents tarifaires. Il convient donc de gérer le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement conformément à ces règles.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Du 1er janvier au 31 décembre 2015, le contingent tarifaire à droit nul figurant en annexe sera ouvert pour les marchandises originaires de Norvège qui sont énumérées dans ladite annexe, dans les conditions qui y sont précisées.

2.   Les règles d'origine énoncées dans le protocole no 3 de l'accord du 14 mai 1973 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège s'appliquent aux marchandises énumérées à l'annexe du présent règlement.

3.   Pour les quantités importées supérieures au volume du contingent, un droit préférentiel de 0,047 EUR/litre est appliqué.

Article 2

Le contingent tarifaire de l'Union visé à l'article 1er, paragraphe 1, est géré par la Commission conformément à l'article 308 bis, à l'article 308 ter et à l'article 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2014

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

1

(2)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 70.

2

(3)  JO L 171 du 27.6.1973, p. 2.

3

(4)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

4

(5)  JO L 370 du 17.12.2004, p. 72.

5

(6)  Règlement d'exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 relatif à l'octroi d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil (JO L 333 du 12.12.2013, p. 68).

6

o

o

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 1085/2012 de la Commission du 20 novembre 2012 relatif à l'ouverture pour l'année 2013 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil (JO L 322 du 21.11.2012, p. 2).

7

o

o

(8)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

8

o

o

---

ANNEXE

Contingent tarifaire à droit nul pour 2015 applicable aux importations, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège

| Numéro d'ordre | Code NC | Description des marchandises | Volume du contingent |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.0709 | 2202 10 00 | — | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées |

Numéro d'ordre

Code NC

Description des marchandises

Volume du contingent

09.0709

2202 10 00

—

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

17,303 millions de litres

ex 2202 90 10

| — | Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) |
| --- | --- |

—

Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

---

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/107 |
| --- | --- | --- | --- |

24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/107

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1131/2014 DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 62,5 |
| MA | 116,8 |
| MK | 65,0 |
| XS | 78,2 |
| ZZ | 80,6 |
| 0707 00 05 | AL | 59,9 |
| MK | 50,7 |
| TR | 121,6 |
| ZZ | 77,4 |
| 0709 93 10 | MA | 107,9 |
| TR | 138,1 |
| ZZ | 123,0 |
| 0805 50 10 | AR | 78,7 |
| CL | 106,8 |
| TR | 107,3 |
| UY | 86,1 |
| ZA | 84,3 |
| ZZ | 92,6 |
| 0806 10 10 | BR | 252,0 |
| MD | 39,0 |
| PE | 348,0 |
| TR | 150,9 |
| ZZ | 197,5 |
| 0808 10 80 | BA | 34,8 |
| BR | 52,6 |
| CL | 85,5 |
| CN | 117,7 |
| MD | 27,7 |
| NZ | 144,6 |
| US | 191,0 |
| ZA | 154,6 |
| ZZ | 101,1 |
| 0808 30 90 | TR | 116,3 |
| ZZ | 116,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

62,5

MA

116,8

MK

65,0

XS

78,2

ZZ

80,6

0707 00 05

AL

59,9

MK

50,7

TR

121,6

ZZ

77,4

0709 93 10

MA

107,9

TR

138,1

ZZ

123,0

0805 50 10

AR

78,7

CL

106,8

TR

107,3

UY

86,1

ZA

84,3

ZZ

92,6

0806 10 10

BR

252,0

MD

39,0

PE

348,0

TR

150,9

ZZ

197,5

0808 10 80

BA

34,8

BR

52,6

CL

85,5

CN

117,7

MD

27,7

NZ

144,6

US

191,0

ZA

154,6

ZZ

101,1

0808 30 90

TR

116,3

ZZ

116,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/109 |
| --- | --- | --- | --- |

24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/109

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 9 octobre 2014

relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

(2014/737/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 4»). |
| --- | --- |

(1)

Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 4»).

| (2) | La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (2) (ci-après dénommée «convention») arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords de libre-échange pertinents conclus entre les parties contractantes à la convention. L'Albanie et d'autres participants au processus de stabilisation et d'association provenant des Balkans occidentaux ont été invités à prendre part au système de cumul diagonal paneuropéen de l'origine figurant dans l'Agenda de Thessalonique, approuvé par le Conseil européen de juin 2003. Ils ont été invités à adhérer à la convention par une décision de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne d'octobre 2007. |
| --- | --- |

(2)

La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (2) (ci-après dénommée «convention») arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords de libre-échange pertinents conclus entre les parties contractantes à la convention. L'Albanie et d'autres participants au processus de stabilisation et d'association provenant des Balkans occidentaux ont été invités à prendre part au système de cumul diagonal paneuropéen de l'origine figurant dans l'Agenda de Thessalonique, approuvé par le Conseil européen de juin 2003. Ils ont été invités à adhérer à la convention par une décision de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne d'octobre 2007.

| (3) | L'Union et l'Albanie ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 27 juin 2011. |
| --- | --- |

(3)

L'Union et l'Albanie ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 27 juin 2011.

| (4) | L'Union et l'Albanie ont déposé leurs instruments d'acceptation auprès du dépositaire de la convention respectivement le 26 mars 2012 et le 5 mars 2012. En conséquence, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er mai 2012 aussi bien pour l'Union que pour l'Albanie. |
| --- | --- |

(4)

L'Union et l'Albanie ont déposé leurs instruments d'acceptation auprès du dépositaire de la convention respectivement le 26 mars 2012 et le 5 mars 2012. En conséquence, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er mai 2012 aussi bien pour l'Union que pour l'Albanie.

| (5) | L'article 6 de la convention dispose que chaque partie contractante à la convention doit arrêter les mesures appropriées pour assurer l'application effective de la convention. À cet effet, il y a lieu que le conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord adopte une décision remplaçant le protocole no 4 par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention. |
| --- | --- |

(5)

L'article 6 de la convention dispose que chaque partie contractante à la convention doit arrêter les mesures appropriées pour assurer l'application effective de la convention. À cet effet, il y a lieu que le conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord adopte une décision remplaçant le protocole no 4 par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention.

| (6) | Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du conseil de stabilisation et d'association soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(6)

Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du conseil de stabilisation et d'association soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d'association joint à la présente décision.

2.   Les représentants de l'Union au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil de stabilisation et d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La décision du conseil de stabilisation et d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2014.

Par le Conseil

Le président

A. ALFANO

---

(1)  JO L 107 du 28.4.2009, p. 166.

1

(2)  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

2

---

PROJET DE

DÉCISION No ... DU CONSEIL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION UE-ALBANIE

du

remplaçant le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION UE-ALBANIE,

vu l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 2006 (1), et notamment son article 41,

vu le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 41 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») fait référence au protocole no 4 à l'accord (ci-après dénommé «protocole no 4») qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

L'article 41 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») fait référence au protocole no 4 à l'accord (ci-après dénommé «protocole no 4») qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne.

| (2) | L'article 38 du protocole no 4 dispose que le conseil de stabilisation et d'association prévu à l'article 116 de l'accord peut décider de modifier les dispositions du protocole no 4. |
| --- | --- |

(2)

L'article 38 du protocole no 4 dispose que le conseil de stabilisation et d'association prévu à l'article 116 de l'accord peut décider de modifier les dispositions du protocole no 4.

| (3) | La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (2) (ci-après dénommée «convention») vise à remplacer les protocoles relatifs aux règles d'origine actuellement en vigueur dans les pays de la zone paneuro-méditerranéenne par un acte juridique unique. L'Albanie et d'autres participants au processus de stabilisation et d'association provenant des Balkans occidentaux ont été invités à prendre part au système de cumul diagonal paneuropéen de l'origine figurant dans l'Agenda de Thessalonique, approuvé par le Conseil européen de juin 2003. Ils ont été invités à adhérer à la convention par une décision de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne d'octobre 2007. |
| --- | --- |

(3)

La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (2) (ci-après dénommée «convention») vise à remplacer les protocoles relatifs aux règles d'origine actuellement en vigueur dans les pays de la zone paneuro-méditerranéenne par un acte juridique unique. L'Albanie et d'autres participants au processus de stabilisation et d'association provenant des Balkans occidentaux ont été invités à prendre part au système de cumul diagonal paneuropéen de l'origine figurant dans l'Agenda de Thessalonique, approuvé par le Conseil européen de juin 2003. Ils ont été invités à adhérer à la convention par une décision de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne d'octobre 2007.

| (4) | L'Union européenne et l'Albanie ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 27 juin 2011. |
| --- | --- |

(4)

L'Union européenne et l'Albanie ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 27 juin 2011.

| (5) | L'Union européenne et l'Albanie ont déposé leurs instruments d'acceptation auprès du dépositaire de la convention respectivement le 26 mars 2012 et le 5 mars 2012. En conséquence, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er mai 2012 aussi bien pour l'Union européenne que pour l'Albanie. |
| --- | --- |

(5)

L'Union européenne et l'Albanie ont déposé leurs instruments d'acceptation auprès du dépositaire de la convention respectivement le 26 mars 2012 et le 5 mars 2012. En conséquence, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la convention, celle-ci est entrée en vigueur le 1er mai 2012 aussi bien pour l'Union européenne que pour l'Albanie.

| (6) | Lorsque la transition vers la convention ne s'effectue pas simultanément pour toutes les parties contractantes à la convention au sein de la zone de cumul, la situation ne devrait pas être moins favorable qu'elle ne l'était auparavant dans le cadre du protocole no 4. |
| --- | --- |

(6)

Lorsque la transition vers la convention ne s'effectue pas simultanément pour toutes les parties contractantes à la convention au sein de la zone de cumul, la situation ne devrait pas être moins favorable qu'elle ne l'était auparavant dans le cadre du protocole no 4.

| (7) | Il convient, dès lors, de remplacer le protocole no 4 par un nouveau protocole faisant référence à la convention, |
| --- | --- |

(7)

Il convient, dès lors, de remplacer le protocole no 4 par un nouveau protocole faisant référence à la convention,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à compter du ....

Fait à ..., le ...

Par le conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie

Le président

---

(1)  JO L 107 du 28.4.2009, p. 166.

1

(2)  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

2

ANNEXE

Protocole no 4

relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Article premier

Règles d'origine applicables

1.   Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l'appendice I et les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerrannéennes (1) (ci-après dénommée «convention») s'appliquent.

2.   Toutes les références à l'«accord pertinent» dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes s'entendent comme renvoyant au présent accord.

Article 2

Règlement des différends

1.   Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 32 de l'appendice I de la convention ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et celles responsables de sa réalisation, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d'association.

2.   Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 3

Modifications du protocole

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Article 4

Dénonciation de la convention

1.   Si l'Union européenne ou l'Albanie notifie par écrit au dépositaire de la convention son intention de dénoncer la convention conformément à l'article 9 de la convention, l'Union européenne et l'Albanie engagent immédiatement des négociations sur les règles d'origine aux fins de la mise en œuvre du présent accord.

2.   Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvellement négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention, applicables au moment de la dénonciation, continuent de s'appliquer au présent accord. Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention sont interprétées de manière à permettre un cumul bilatéral entre l'Union européenne et l'Albanie uniquement.

Article 5

Dispositions transitoires — cumul

1.   Nonobstant l'article 3 de l'appendice I de la convention, les règles relatives au cumul prévues aux articles 3 et 4 du présent protocole, modifié par le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (2), continuent de s'appliquer entre l'Union européenne et l'Albanie jusqu'à l'entrée en application de la convention pour toutes les parties contractantes énumérées aux articles 3 et 4 du présent protocole.

2.   Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragraphe 3, de l'appendice I de la convention, lorsque le cumul ne concerne que les États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union européenne, la Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association, la preuve de l'origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d'origine.

---

(1)  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

(2)  JO L 107 du 28.4.2009, p. 2.

---

Rectificatifs

| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/115 |
| --- | --- | --- | --- |

24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/115

---

Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 30 septembre 2005
  )

Page 130, annexe V.7., tableau 5.7.1., rubrique consacrée à l'Espagne («España»), troisième colonne, «Organisme qui délivre le titre de formation», septième tiret (tel qu'il a été rectifié par le rectificatif publié au JO L 93 du 4.4.2008, p. 28):

au lieu de:

| «— | Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña;» |
| --- | --- |

«—

Universidad de Santiago de Compostela, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña;»

lire:

| «— | Universidad de A Coruña, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña» |
| --- | --- |

«—

Universidad de A Coruña, escuela técnica superior de arquitectura de La Coruña»

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/115 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/115

---

Rectificatif au règlement (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 301 du 21 octobre 2014
  )

Page 10, à l'annexe, partie II, «A. Personnes», entrée «6», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«9.5.2011»

Page 10, à l'annexe, partie II, «A. Personnes», entrée «33», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«1.8.2011»

Page 11, à l'annexe, partie II, «A. Personnes», entrée «50», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«2.9.2011»

Page 11, à l'annexe, partie II, «B. Entités», entrée «17», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«23.9.2011»

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/116 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/116

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Rectificatif à la décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 301 du 21 octobre 2014
  )

Page 39, partie II, section A, «Personnes», entrée «6», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«9.5.2011»

Page 39, partie II, section A, «Personnes», entrée «33», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«1.8.2011»

Page 40, partie II, section A, «Personnes», entrée «50», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«2.9.2011»

Page 40, partie II, section B, «Entités», entrée «17», cinquième colonne du tableau, «Date d'inscription»:

au lieu de:

«21.10.2014»

lire:

«23.9.2011»

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| 24.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 305/116 |
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24.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 305/116

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 221 du 25 juillet 2014
  )

Page 5, à l'annexe, point II, «Entités compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine», entrée 2, troisième colonne, première phrase:

au lieu de:

«La “République populaire de Lougansk” a été proclamée le 7 avril 2014.»

lire:

«La “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.»

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