# Journal officiel C 356/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 356 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année9 octobre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 356

Édition de langue française

Communications et informations

57e année9 octobre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 356/01 | Engagement de procédure (Affaire M.7265 — Zimmer/Biomet) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 356/01

Engagement de procédure (Affaire M.7265 — Zimmer/Biomet) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 356/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/701/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan | 2 |
| 2014/C 356/03 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2014/700/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 4 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 356/04 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2014/C 356/05 | Rapport spécial no 15/2014 Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés | 6 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Comité permanent des États de l'AELE |
| 2014/C 356/06 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2011 | 7 |
| 2014/C 356/07 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2012 | 22 |
| 2014/C 356/08 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2012 | 37 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 356/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/701/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

o

o

2

2014/C 356/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2014/700/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

Commission européenne

2014/C 356/04

Taux de change de l'euro

5

Cour des comptes

2014/C 356/05

Rapport spécial no 15/2014 Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés

o

6

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

2014/C 356/06

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2011

7

2014/C 356/07

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2012

22

2014/C 356/08

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2012

37

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 356/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business) (
  1
  ) | 52 |
| 2014/C 356/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7095 — SOCAR/DESFA) (
  1
  ) | 53 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 356/11 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 54 |
| 2014/C 356/12 | Avis à l’attention de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al‐Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA), ajoutés par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 63 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 356/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business) (
  1
  )

1

52

2014/C 356/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7095 — SOCAR/DESFA) (
  1
  )

1

53

AUTRES ACTES

Commission européenne

2014/C 356/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

54

2014/C 356/12

Avis à l’attention de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al‐Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA), ajoutés par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

me

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63

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/1 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.7265 — Zimmer/Biomet)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 356/01

Le 3 octobre 2014, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301) ou par courrier, sous la référence M.7265 — Zimmer/Biomet, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/2 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/701/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2014/C 356/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/701/PESC du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011) instituant des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues, avant la date d’adoption de cette résolution, sous le nom de Taliban et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu’à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié et mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau TB-08045D |
| Organisation des Nations Unies |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300/3778 |
| Courriel: delisting@un.org |
| Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1988/index.shtml |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau TB-08045D

Organisation des Nations Unies

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300/3778

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1988/index.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes visées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC et le règlement (UE) no 753/2011. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l’annexe de ladite décision et de l’annexe I dudit règlement.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins de base ou procéder à certains paiements (voir article 5 dudit règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE. |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE.

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

(2)  JO L 293 du 9.10.2014, p. 37.

(3)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

(4)  JO L 293 du 9.10.2014, p. 1.

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/4 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/4

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2014/700/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

2014/C 356/03

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/183/PESC du Conseil (1), telle que modifiée par la décision 2014/700/PESC du Conseil (2), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’inscrire ces personnes et entités sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Le Point focal peut être contacté à cette adresse:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 2034 |
| Nations unies |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 |
| Courriel: delisting@un.org |
| Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site: http://www.un.org/french/sc/committees/index.shtml |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Nations unies

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site: http://www.un.org/french/sc/committees/index.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités concernées devraient être incluses sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans l’annexe en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (3), une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 dudit règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

(2)  JO l 293 du 9.10.2014, p. 34.

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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Commission européenne

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/5 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/5

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Taux de change de l'euro (1)

8 octobre 2014

2014/C 356/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2645 |
| JPY | yen japonais | 136,97 |
| DKK | couronne danoise | 7,4442 |
| GBP | livre sterling | 0,78700 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1322 |
| CHF | franc suisse | 1,2132 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1945 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,480 |
| HUF | forint hongrois | 307,92 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1919 |
| RON | leu roumain | 4,4108 |
| TRY | livre turque | 2,8992 |
| AUD | dollar australien | 1,4416 |
| CAD | dollar canadien | 1,4131 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,8080 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6210 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6173 |
| KRW | won sud-coréen | 1 360,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,1770 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7624 |
| HRK | kuna croate | 7,6440 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 490,74 |
| MYR | ringgit malais | 4,1388 |
| PHP | peso philippin | 56,673 |
| RUB | rouble russe | 50,5925 |
| THB | baht thaïlandais | 41,238 |
| BRL | real brésilien | 3,0246 |
| MXN | peso mexicain | 17,0353 |
| INR | roupie indienne | 77,6300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2645

JPY

yen japonais

136,97

DKK

couronne danoise

7,4442

GBP

livre sterling

0,78700

SEK

couronne suédoise

9,1322

CHF

franc suisse

1,2132

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1945

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,480

HUF

forint hongrois

307,92

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1919

RON

leu roumain

4,4108

TRY

livre turque

2,8992

AUD

dollar australien

1,4416

CAD

dollar canadien

1,4131

HKD

dollar de Hong Kong

9,8080

NZD

dollar néo-zélandais

1,6210

SGD

dollar de Singapour

1,6173

KRW

won sud-coréen

1 360,58

ZAR

rand sud-africain

14,1770

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7624

HRK

kuna croate

7,6440

IDR

rupiah indonésienne

15 490,74

MYR

ringgit malais

4,1388

PHP

peso philippin

56,673

RUB

rouble russe

50,5925

THB

baht thaïlandais

41,238

BRL

real brésilien

3,0246

MXN

peso mexicain

17,0353

INR

roupie indienne

77,6300

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/6 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/6

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Rapport spécial no 15/2014 «Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés»

2014/C 356/05

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 15/2014 «Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Publications (PUB) |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/7 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/7

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2011

2014/C 356/06

Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises

À l’attention du Comité mixte de l’EEE

Comme à la suite de la décision du Comité mixte de l’EEE no 74/1999 du 28 mai 1999, le Comité mixte de l’EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 15 juin 2012, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues. |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues.

---

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/09/543/001-002 | Cayston (1) | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/10/642/001-004 | Acide ibrandonique Teva | Norvège | 23.8.2011 |
| EU/1/10/649/001-016 | Clopidogrel Teva Pharma B.V | Norvège | 19.7.2011 |
| EU/1/10/649/001-016 | Clopidogrel Teva Pharma B.V. | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/10/652/001-003 | TOBI Podhaler | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/10/652/001-003 | TOBI Podhaler | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/1/10/652/001-003 | TOBI Podhaler | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/10/654/001-004 | Leflunomide ratiopharm | Norvège | 25.8.2011 |
| EU/1/10/660/001-002 | Potactasol | Norvège | 24.8.2011 |
| EU/1/10/661/001-002 | Fluenz | Norvège | 23.8.2011 |
| EU/1/11/672/001-006 | Xeplion | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/683/001-080 | Sprimeo HCT | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/683/001-080 | Sprimeo HCT | Norvège | 22.8.2011 |
| EU/1/11/683/001-080 | Sprimeo HCT | Islande | 10.8.2011 |
| EU/1/11/685/001-005 | Acide ibrandonique Sandoz | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/685/001-005 | Acide ibrandonique Sandoz | Islande | 18.8.2011 |
| EU/1/11/689/001-002 | IOA | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/689/001-002 | IOA | Norvège | 6.12.2011 |
| EU/1/11/689/001-002 | Ioa | Islande | 25.11.2011 |
| EU/1/11/690/001-002 | Zoely | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/690/001-002 | Zoely | Norvège | 18.8.2011 |
| EU/1/11/690/001-002 | Zoely | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/11/691/001-005 | Eliquis | Islande | 8.8.2011 |
| EU/1/11/693/001-016 | Rivastigmin Actavis | Norvège | 19.8.2011 |
| EU/1/11/694/001-002 | Nulojix | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/694/001-002 | Nulojix | Norvège | 1.8.2011 |
| EU/1/11/694/001-002 | Nulojix | Islande | 6.7.2011 |
| EU/1/11/695/001-055 | Leganto | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/695/001-055 | Leganto | Norvège | 23.8.2011 |
| EU/1/11/695/001-055 | Leganto | Islande | 6.7.2011 |
| EU/1/11/696/001-002 | Bydureon | Norvège | 5.7.2011 |
| EU/1/11/696/001-002 | Bydureon | Islande | 6.7.2011 |
| EU/1/11/696/001-002 | Bydureon | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/697/001-012 | Temozolomide Sun | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/697/001-012 | Temozolomide SUN | Norvège | 22.8.2011 |
| EU/1/11/697/001-012 | Temozolomide SUN | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/11/698/001-002 | Yervoy | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/698/001-002 | Yervoy | Norvège | 18.8.2011 |
| EU/1/11/698/001-002 | Yervoy | Islande | 21.7.2011 |
| EU/1/11/699/001-002 | Fampyra | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/699/001-002 | Fampyra | Norvège | 23.8.2011 |
| EU/1/11/699/001-002 | Fampyra | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/11/700/001-002 | Benlysta | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/700/001-002 | Benlysta | Norvège | 27.7.2011 |
| EU/1/11/700/001-002 | Benlysta | Islande | 21.7.2011 |
| EU/1/11/701/001-028 | Levetiracetam Teva | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/701/001-028 | Levetiracetam Teva | Norvège | 26.9.2011 |
| EU/1/11/701/001-028 | Levetiracetam Teva | Islande | 16.9.2011 |
| EU/1/11/702/001-031 | Levetiracetam Ratiopharm | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/702/001-031 | Levetiracetam ratiopharm | Norvège | 26.9.2011 |
| EU/1/11/702/001-031 | Levetiracetam ratiopharm | Islande | 16.9.2011 |
| EU/1/11/703/001-002 | Xgeva | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/703/001-002 | Xgeva | Norvège | 15.8.2011 |
| EU/1/11/703/001-002 | XGEVA | Islande | 21.7.2011 |
| EU/1/11/704/001 | Victrelis | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/704/001 | Victrelis | Norvège | 16.8.2011 |
| EU/1/11/704/001 | Victrelis | Islande | 10.8.2011 |
| EU/1/11/705/001-002 | Vibativ | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/705/001-002 | Vibativ | Norvège | 19.9.2011 |
| EU/1/11/705/001-002 | Vibativ | Islande | 16.9.2011 |
| EU/1/11/706/001-033 | Levodopa/Cardidopa/Entacapone Orion | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/706/001-033 | Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion | Norvège | 23.9.2011 |
| EU/1/11/706/001-033 | Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion | Islande | 14.9.2011 |
| EU/1/11/707/001-011 | Trajenta | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/707/001-011 | Trajenta | Norvège | 12.9.2011 |
| EU/1/11/707/001-011 | Trajenta | Islande | 14.9.2011 |
| EU/1/11/708/001-004 | Entacapone Orion | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/11/708/001-004 | Entacapone Orion | Norvège | 22.9.2011 |
| EU/1/11/708/001-004 | Entacapone Orion | Islande | 26.8.2011 |
| EU/1/11/709/001-004 | Buccolam | Norvège | 27.9.2011 |
| EU/1/11/709/001-03 | Buccolam | Islande | 1.11.2011 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Norvège | 15.9.2011 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Islande | 16.9.2011 |
| EU/1/11/711/001-030 | Matever | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/711/001-030 | Matever | Islande | 13.10.2011 |
| EU/1/11/712/001-028 | Levetiracetam Accord | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/712/001-028 | Levetiracetam Accord | Islande | 6.11.2011 |
| EU/1/11/713/001-040 | Levetiracetam Actavis | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/713/001-040 | Levetiracetam Actavis | Islande | 13.10.2011 |
| EU/1/11/714/001 | Zytiga | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/714/001 | Zytiga | Norvège | 26.9.2011 |
| EU/1/11/714/001 | Zytiga 250 mg Tafla | Islande | 19.9.2011 |
| EU/1/11/715/001-002 | Plenadren | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/715/001-002 | Plenadren | Norvège | 25.11.2011 |
| EU/1/11/716/001-005 | Eurartesim | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/716/001-005 | Eurartesim | Norvège | 21.12.2011 |
| EU/1/11/716/001-005 | Eurartesim | Islande | 10.11.2011 |
| EU/1/11/717/001 | Vyndaqel | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/717/001 | Vyndaqel | Norvège | 6.12.2011 |
| EU/1/11/717/001 | Vyndaqel | Islande | 25.11.2011 |
| EU/1/11/718/001-006 | Dexdor | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/718/001-006 | Dexdor | Norvège | 11.10.2011 |
| EU/1/11/718/001-006 | Dexdor | Islande | 30.9.2011 |
| EU/1/11/719/001-060 | Telmisartan Teva Pharma | Norvège | 18.10.2011 |
| EU/1/11/719/001-060 | Telmisartan Teva Pharma | Islande | 6.11.2011 |
| EU/1/11/720/001 | Incivo | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/720/001 | Incivo | Norvège | 6.10.2011 |
| EU/1/11/720/001 | Incivo 375 mg Filmuhúðuð tafla | Islande | 8.10.2011 |
| EU/1/11/728/001-010 | Pramipexole Accord | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/11/728/001-010 | Pramipexole Accord | Norvège | 18.10.2011 |
| EU/1/11/728/001-010 | Pramipexole Accord | Islande | 10.10.2011 |
| EU/1/11/729/001-006 | Onduarp | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/729/001-006 | Onduarp | Islande | 14.12.2011 |
| EU/1/11/730/001-060 | Rasitrio | Norvège | 7.12.2011 |
| EU/1/11/731/001-012 | Komboglyze | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/731/001-012 | Komboglyze | Norvège | 15.12.2011 |
| EU/1/11/731/001-012 | Komboglyze | Islande | 8.12.2011 |
| EU/1/11/732/001-013 | Desloratadine Teva | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/732/001-013 | Desloratadine Teva | Norvège | 20.12.2011 |
| EU/1/11/732/001-013 | Desloratadine Teva | Islande | 8.12.2011 |
| EU/1/11/733/001-004 | Dificlir | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/733/001-004 | Dificlir | Norvège | 20.12.2011 |
| EU/1/11/733/001-004 | Dificlir | Islande | 14.12.2011 |
| EU/1/11/734/001-011 | Edarbi | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/734/001-011 | Edarbi | Norvège | 21.12.2011 |
| EU/1/11/734/001-011 | Edarbi | Islande | 17.12.2011 |
| EU/1/11/735/001-011 | Ipreziv | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/735/001-011 | Ipreziv | Norvège | 21.12.2011 |
| EU/1/11/735/001-011 | Ipreziv | Islande | 17.12.2011 |
| EU/1/11/736/001 | Edurant | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/736/001 | Edurant | Norvège | 6.12.2011 |
| EU/1/11/736/001 | EDURANT | Islande | 14.12.2011 |
| EU/1/11/737/001-002 | Eviplera | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/737/001-002 | Eviplera | Norvège | 6.12.2011 |
| EU/1/11/737/001-002 | Eviplera | Islande | 14.12.2011 |
| EU/1/11/738/001-003 | Levetiracetam Actavis Group | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/738/001-003 | Levetiracetam Actavis Group | Islande | 14.12.2011 |
| EU/1/11/739/001-008 | Dasselta | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/11/739/001-008 | Dasselta | Islande | 8.12.2011 |
| EU/1/11/740/001 | Ameluz | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/2/07/078/011-014 | Rheumocam | Norvège | 6.7.2011 |
| EU/2/10/110/001-002 | Coxevac | Norvège | 22.8.2011 |
| EU/2/10/112/001-005 | BTVPUR AlSap 1 | Norvège | 22.8.2011 |
| EU/2/10/113/001-005 | BTVPUR AlSap 1-8 | Norvège | 23.8.2011 |
| EU/2/11/122/001-003 | Bluevac BTV8 | Islande | 12.7.2011 |
| EU/2/11/124/001-008 | Zuprevo | Norvège | 6.7.2011 |
| EU/2/11/125/001-008 | Certifect | Norvège | 1.9.2011 |
| EU/2/11/126/001 | MS-H-vaksine – Mycoplasma synoviae | Norvège | 5.7.2011 |
| EU/2/11/127/001 | Recuvyra | Norvège | 6.12.2011 |
| EU/2/11/127/001 | RECUVYRA | Islande | 11.11.2011 |
| EU/2/11/128/001-003 | Emdocam | Norvège | 14.9.2011 |
| EU/2/11/128/001-003 | Emdocam | Islande | 8.9.2011 |
| EU/2/11/129/001-004 | Proteq West Nile | Norvège | 19.8.2011 |
| EU/2/11/129/001-004 | Proteq West Nile | Islande | 12.8.2011 |
| EU/2/11/130/001-003 | Zulvac 1 Bovis | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/2/11/130/001-003 | Zulvac 1 Bovis | Islande | 18.8.2011 |
| EU/2/11/131/001-006 | Zulvac 1 Ovis | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/2/11/131/001-006 | Zulvac 1 Ovis | Islande | 12.8.2011 |
| EU/2/11/132/001-004 | Nobivac Myxo-RHD | Norvège | 19.9.2011 |
| EU/2/11/132/001-004 | Nobivac Myxo-RHD | Islande | 20.9.2011 |
| EU/2/11/133/001-003 | Recocam | Norvège | 6.10.2011 |
| EU/2/11/133/001-003 | Recocam 20 mg/ml | Islande | 23.9.2011 |
| EU/2/11/134/001-014 | Inflacam | Islande | 19.12.2011 |
| EU/2/11/135/001-003 | Panacur AquaSol | Islande | 19.12.2011 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/09/543/001-002

Cayston (1)

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/10/642/001-004

Acide ibrandonique Teva

Norvège

23.8.2011

EU/1/10/649/001-016

Clopidogrel Teva Pharma B.V

Norvège

19.7.2011

EU/1/10/649/001-016

Clopidogrel Teva Pharma B.V.

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/10/652/001-003

TOBI Podhaler

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/10/652/001-003

TOBI Podhaler

Norvège

17.8.2011

EU/1/10/652/001-003

TOBI Podhaler

Islande

9.8.2011

EU/1/10/654/001-004

Leflunomide ratiopharm

Norvège

25.8.2011

EU/1/10/660/001-002

Potactasol

Norvège

24.8.2011

EU/1/10/661/001-002

Fluenz

Norvège

23.8.2011

EU/1/11/672/001-006

Xeplion

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/683/001-080

Sprimeo HCT

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/683/001-080

Sprimeo HCT

Norvège

22.8.2011

EU/1/11/683/001-080

Sprimeo HCT

Islande

10.8.2011

EU/1/11/685/001-005

Acide ibrandonique Sandoz

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/685/001-005

Acide ibrandonique Sandoz

Islande

18.8.2011

EU/1/11/689/001-002

IOA

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/689/001-002

IOA

Norvège

6.12.2011

EU/1/11/689/001-002

Ioa

Islande

25.11.2011

EU/1/11/690/001-002

Zoely

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/690/001-002

Zoely

Norvège

18.8.2011

EU/1/11/690/001-002

Zoely

Islande

9.8.2011

EU/1/11/691/001-005

Eliquis

Islande

8.8.2011

EU/1/11/693/001-016

Rivastigmin Actavis

Norvège

19.8.2011

EU/1/11/694/001-002

Nulojix

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/694/001-002

Nulojix

Norvège

1.8.2011

EU/1/11/694/001-002

Nulojix

Islande

6.7.2011

EU/1/11/695/001-055

Leganto

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/695/001-055

Leganto

Norvège

23.8.2011

EU/1/11/695/001-055

Leganto

Islande

6.7.2011

EU/1/11/696/001-002

Bydureon

Norvège

5.7.2011

EU/1/11/696/001-002

Bydureon

Islande

6.7.2011

EU/1/11/696/001-002

Bydureon

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/697/001-012

Temozolomide Sun

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/697/001-012

Temozolomide SUN

Norvège

22.8.2011

EU/1/11/697/001-012

Temozolomide SUN

Islande

9.8.2011

EU/1/11/698/001-002

Yervoy

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/698/001-002

Yervoy

Norvège

18.8.2011

EU/1/11/698/001-002

Yervoy

Islande

21.7.2011

EU/1/11/699/001-002

Fampyra

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/699/001-002

Fampyra

Norvège

23.8.2011

EU/1/11/699/001-002

Fampyra

Islande

9.8.2011

EU/1/11/700/001-002

Benlysta

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/700/001-002

Benlysta

Norvège

27.7.2011

EU/1/11/700/001-002

Benlysta

Islande

21.7.2011

EU/1/11/701/001-028

Levetiracetam Teva

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/701/001-028

Levetiracetam Teva

Norvège

26.9.2011

EU/1/11/701/001-028

Levetiracetam Teva

Islande

16.9.2011

EU/1/11/702/001-031

Levetiracetam Ratiopharm

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/702/001-031

Levetiracetam ratiopharm

Norvège

26.9.2011

EU/1/11/702/001-031

Levetiracetam ratiopharm

Islande

16.9.2011

EU/1/11/703/001-002

Xgeva

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/703/001-002

Xgeva

Norvège

15.8.2011

EU/1/11/703/001-002

XGEVA

Islande

21.7.2011

EU/1/11/704/001

Victrelis

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/704/001

Victrelis

Norvège

16.8.2011

EU/1/11/704/001

Victrelis

Islande

10.8.2011

EU/1/11/705/001-002

Vibativ

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/705/001-002

Vibativ

Norvège

19.9.2011

EU/1/11/705/001-002

Vibativ

Islande

16.9.2011

EU/1/11/706/001-033

Levodopa/Cardidopa/Entacapone Orion

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/706/001-033

Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion

Norvège

23.9.2011

EU/1/11/706/001-033

Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion

Islande

14.9.2011

EU/1/11/707/001-011

Trajenta

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/707/001-011

Trajenta

Norvège

12.9.2011

EU/1/11/707/001-011

Trajenta

Islande

14.9.2011

EU/1/11/708/001-004

Entacapone Orion

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/11/708/001-004

Entacapone Orion

Norvège

22.9.2011

EU/1/11/708/001-004

Entacapone Orion

Islande

26.8.2011

EU/1/11/709/001-004

Buccolam

Norvège

27.9.2011

EU/1/11/709/001-03

Buccolam

Islande

1.11.2011

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Norvège

15.9.2011

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Islande

16.9.2011

EU/1/11/711/001-030

Matever

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/711/001-030

Matever

Islande

13.10.2011

EU/1/11/712/001-028

Levetiracetam Accord

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/712/001-028

Levetiracetam Accord

Islande

6.11.2011

EU/1/11/713/001-040

Levetiracetam Actavis

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/713/001-040

Levetiracetam Actavis

Islande

13.10.2011

EU/1/11/714/001

Zytiga

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/714/001

Zytiga

Norvège

26.9.2011

EU/1/11/714/001

Zytiga 250 mg Tafla

Islande

19.9.2011

EU/1/11/715/001-002

Plenadren

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/715/001-002

Plenadren

Norvège

25.11.2011

EU/1/11/716/001-005

Eurartesim

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/716/001-005

Eurartesim

Norvège

21.12.2011

EU/1/11/716/001-005

Eurartesim

Islande

10.11.2011

EU/1/11/717/001

Vyndaqel

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/717/001

Vyndaqel

Norvège

6.12.2011

EU/1/11/717/001

Vyndaqel

Islande

25.11.2011

EU/1/11/718/001-006

Dexdor

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/718/001-006

Dexdor

Norvège

11.10.2011

EU/1/11/718/001-006

Dexdor

Islande

30.9.2011

EU/1/11/719/001-060

Telmisartan Teva Pharma

Norvège

18.10.2011

EU/1/11/719/001-060

Telmisartan Teva Pharma

Islande

6.11.2011

EU/1/11/720/001

Incivo

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/720/001

Incivo

Norvège

6.10.2011

EU/1/11/720/001

Incivo 375 mg Filmuhúðuð tafla

Islande

8.10.2011

EU/1/11/728/001-010

Pramipexole Accord

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/11/728/001-010

Pramipexole Accord

Norvège

18.10.2011

EU/1/11/728/001-010

Pramipexole Accord

Islande

10.10.2011

EU/1/11/729/001-006

Onduarp

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/729/001-006

Onduarp

Islande

14.12.2011

EU/1/11/730/001-060

Rasitrio

Norvège

7.12.2011

EU/1/11/731/001-012

Komboglyze

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/731/001-012

Komboglyze

Norvège

15.12.2011

EU/1/11/731/001-012

Komboglyze

Islande

8.12.2011

EU/1/11/732/001-013

Desloratadine Teva

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/732/001-013

Desloratadine Teva

Norvège

20.12.2011

EU/1/11/732/001-013

Desloratadine Teva

Islande

8.12.2011

EU/1/11/733/001-004

Dificlir

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/733/001-004

Dificlir

Norvège

20.12.2011

EU/1/11/733/001-004

Dificlir

Islande

14.12.2011

EU/1/11/734/001-011

Edarbi

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/734/001-011

Edarbi

Norvège

21.12.2011

EU/1/11/734/001-011

Edarbi

Islande

17.12.2011

EU/1/11/735/001-011

Ipreziv

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/735/001-011

Ipreziv

Norvège

21.12.2011

EU/1/11/735/001-011

Ipreziv

Islande

17.12.2011

EU/1/11/736/001

Edurant

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/736/001

Edurant

Norvège

6.12.2011

EU/1/11/736/001

EDURANT

Islande

14.12.2011

EU/1/11/737/001-002

Eviplera

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/737/001-002

Eviplera

Norvège

6.12.2011

EU/1/11/737/001-002

Eviplera

Islande

14.12.2011

EU/1/11/738/001-003

Levetiracetam Actavis Group

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/738/001-003

Levetiracetam Actavis Group

Islande

14.12.2011

EU/1/11/739/001-008

Dasselta

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/11/739/001-008

Dasselta

Islande

8.12.2011

EU/1/11/740/001

Ameluz

Liechtenstein

31.12.2011

EU/2/07/078/011-014

Rheumocam

Norvège

6.7.2011

EU/2/10/110/001-002

Coxevac

Norvège

22.8.2011

EU/2/10/112/001-005

BTVPUR AlSap 1

Norvège

22.8.2011

EU/2/10/113/001-005

BTVPUR AlSap 1-8

Norvège

23.8.2011

EU/2/11/122/001-003

Bluevac BTV8

Islande

12.7.2011

EU/2/11/124/001-008

Zuprevo

Norvège

6.7.2011

EU/2/11/125/001-008

Certifect

Norvège

1.9.2011

EU/2/11/126/001

MS-H-vaksine – Mycoplasma synoviae

Norvège

5.7.2011

EU/2/11/127/001

Recuvyra

Norvège

6.12.2011

EU/2/11/127/001

RECUVYRA

Islande

11.11.2011

EU/2/11/128/001-003

Emdocam

Norvège

14.9.2011

EU/2/11/128/001-003

Emdocam

Islande

8.9.2011

EU/2/11/129/001-004

Proteq West Nile

Norvège

19.8.2011

EU/2/11/129/001-004

Proteq West Nile

Islande

12.8.2011

EU/2/11/130/001-003

Zulvac 1 Bovis

Norvège

17.8.2011

EU/2/11/130/001-003

Zulvac 1 Bovis

Islande

18.8.2011

EU/2/11/131/001-006

Zulvac 1 Ovis

Norvège

17.8.2011

EU/2/11/131/001-006

Zulvac 1 Ovis

Islande

12.8.2011

EU/2/11/132/001-004

Nobivac Myxo-RHD

Norvège

19.9.2011

EU/2/11/132/001-004

Nobivac Myxo-RHD

Islande

20.9.2011

EU/2/11/133/001-003

Recocam

Norvège

6.10.2011

EU/2/11/133/001-003

Recocam 20 mg/ml

Islande

23.9.2011

EU/2/11/134/001-014

Inflacam

Islande

19.12.2011

EU/2/11/135/001-003

Panacur AquaSol

Islande

19.12.2011

---

(1)  Remplacement de l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle par une autorisation de mise sur le marché non soumise à des obligations spécifiques.

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/196/001
  EU/1/01/196/003 | Cancidas | Norvège | 20.9.2011 |
| EU/1/01/196/001, 003 | Cancidas | Islande | 20.9.2011 |
| EU/1/01/196/001, 003 | Cancidas | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/01/200/001-002 | Viread | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/336/001 | Tygacil | Islande | 13.7.2011 |
| EU/1/06/340/001-002 | Ganfort | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/340/001-002 | Ganfort | Norvège | 1.9.2011 |
| EU/1/06/340/001-002 | Ganfort | Islande | 8.7.2011 |
| EU/1/06/342/001 | Nexavar | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/342/001 | Nexavar | Norvège | 20.9.2011 |
| EU/1/06/342/001 | Nexavar | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/06/343/001-007 | Baraclude | Norvège | 6.7.2011 |
| EU/1/06/346/001 | Tysabri | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/346/001 | Tysabri | Norvège | 19.7.2011 |
| EU/1/06/35/001-003 | Livensa | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/350/001 | Savene | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/350/001 | Savene | Norvège | 18.8.2011 |
| EU/1/06/350/001 | Savene | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/06/351/001-003 | Livensa | Norvège | 12.8.2011 |
| EU/1/06/351/001-003 | Livensa | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/06/352/001-003 | Intrinsa | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/352/001-003 | Intrinsa | Norvège | 12.8.2011 |
| EU/1/06/352/001-003 | Intrinsa | Islande | 10.8.2011 |
| EU/1/06/355/001-003 | ATryn | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/355/001-003 | ATryn | Norvège | 1.9.2011 |
| EU/1/06/355/001-003 | ATryn | Islande | 18.8.2011 |
| EU/1/06/356/001-009 | Exjade | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/356/001-009 | Exjade | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/1/06/356/001-009 | Exjade | Islande | 9.8.2011 |
| EU/1/06/357/001-008, 018-021 | Gardasil | Islande | 11.8.2011 |
| EU/1/06/357/001-008
  EU/1/06/357/018-021 | Gardasil | Norvège | 19.8.2011 |
| EU/1/06/358/001-008, 018-021 | Silgard | Islande | 10.8.2011 |
| EU/1/06/358/001-021 | Silgard | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/358/001-021 | Silgard | Norvège | 12.8.2011 |
| EU/1/06/359/001-004 | Suboxone | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/06/359/001-004 | Suboxone | Norvège | 14.10.2011 |
| EU/1/06/359/001-004 | Suboxone | Islande | 4.10.2011 |
| EU/1/06/360/001-013 | Champix | Norvège | 3.8.2011 |
| EU/1/06/360/001-013 | Champix | Islande | 7.7.2011 |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Norvège | 21.9.2011 |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Islande | 21.9.2011 |
| EU/1/06/362/001-004 | Byetta | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/06/362/001-004 | Byetta | Norvège | 6.10.2011 |
| EU/1/06/362/001-004 | Byetta | Islande | 8.10.2011 |
| EU/1/06/363/001-015 | Sprycel | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/06/363/001-015 | Sprycel | Norvège | 14.10.2011 |
| EU/1/06/363/001-015 | Sprycel | Islande | 7.11.2011 |
| EU/1/06/364/001-004
  EU/1/06/364/006-008 | Adrovance | Norvège | 23.12.2011 |
| EU/1/06/364/001-004, 006-008 | Adrovance | Islande | 7.12.2011 |
| EU/1/06/364/006-008 | Adrovance | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/365/001-003 | Elaprase | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/06/365/001-003 | Elaprase | Norvège | 14.10.2011 |
| EU/1/06/365/001-003 | Elaprase | Islande | 6.11.2011 |
| EU/1/06/368/001-015, 020-024, 029-033, 038-042, 047-051, 056-057, 088-102, 113-150, 163-168 | Insuline humaine Winthrop | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/368/001-168 | Insuline humaine Winthrop | Islande | 6.12.2011 |
| EU/1/06/370/001-039 | Exforge | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/372/001-039 | Copalia | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/372/001-039 | Copalia | Islande | 7.12.2011 |
| EU/1/06/373/001-039 | Imprida | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/07/440/001-006 | Tyverb | Islande | 22.8.2011 |
| EU/1/08/468/001 | Intelence | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/08/468/001 | Intelence | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/1/08/468/001 | INTELENCE | Islande | 11.8.2011 |
| EU/1/09/543/001-002 | Cayston | Norvège | 19.9.2011 |
| EU/1/09/543/001-002 | Cayston | Islande | 19.9.2011 |
| EU/1/10/628/001-004 | Votrient | Norvège | 21.10.2011 |
| EU/1/96/024/001-005 | Crixivan | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/96/024/001-005
  EU/1/96/024/010 | Crixivan | Norvège | 18.8.2011 |
| EU/1/96/024/001-010 | Crixivan | Islande | 10.8.2011 |
| EU/2/06/059/001 | Convenia | Norvège | 6.7.2011 |
| EU/2/06/060/001-002 | Poulvac Flufend H5N3 RG | Islande | 11.8.2011 |
| EU/2/06/061/001-004 | Nobilis Influenza H5N2 | Norvège | 14.9.2011 |
| EU/2/06/061/001-004 | Nobilis Influenza H5N2 | Islande | 8.9.2011 |
| EU/2/06/062/001-005 | Cerenia | Norvège | 18.8.2011 |
| EU/2/06/062/001-005 | Cerenia | Islande | 12.8.2011 |
| EU/2/06/064/001-004 | ProMeris | Norvège | 8.12.2011 |
| EU/2/06/064/001-004 | ProMeris | Islande | 21.11.2011 |
| EU/2/06/065/001-010 | ProMeris Duo | Islande | 4.12.2011 |
| EU/2/06/065/001-010 | ProMeris Duo | Norvège | 8.12.2011 |
| EU/2/06/066/001-012 | Prac-Tic | Norvège | 8.12.2011 |
| EU/2/06/066/001-012 | Prac-tic | Islande | 25.11.2011 |
| EU/2/06/069/001 | Cortavance | Norvège | 27.9.2011 |
| EU/2/06/069/001 | Cortavance | Islande | 23.9.2011 |
| EU/2/99/016/001-006 | Porcilis Pesti | Norvège | 6.10.2011 |
| EU/2/99/016/001-006 | Porcilis Pesti | Islande | 7.10.2011 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/01/196/001

EU/1/01/196/003

Cancidas

Norvège

20.9.2011

EU/1/01/196/001, 003

Cancidas

Islande

20.9.2011

EU/1/01/196/001, 003

Cancidas

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/01/200/001-002

Viread

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/336/001

Tygacil

Islande

13.7.2011

EU/1/06/340/001-002

Ganfort

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/340/001-002

Ganfort

Norvège

1.9.2011

EU/1/06/340/001-002

Ganfort

Islande

8.7.2011

EU/1/06/342/001

Nexavar

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/342/001

Nexavar

Norvège

20.9.2011

EU/1/06/342/001

Nexavar

Islande

9.8.2011

EU/1/06/343/001-007

Baraclude

Norvège

6.7.2011

EU/1/06/346/001

Tysabri

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/346/001

Tysabri

Norvège

19.7.2011

EU/1/06/35/001-003

Livensa

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/350/001

Savene

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/350/001

Savene

Norvège

18.8.2011

EU/1/06/350/001

Savene

Islande

9.8.2011

EU/1/06/351/001-003

Livensa

Norvège

12.8.2011

EU/1/06/351/001-003

Livensa

Islande

9.8.2011

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Norvège

12.8.2011

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Islande

10.8.2011

EU/1/06/355/001-003

ATryn

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/355/001-003

ATryn

Norvège

1.9.2011

EU/1/06/355/001-003

ATryn

Islande

18.8.2011

EU/1/06/356/001-009

Exjade

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/356/001-009

Exjade

Norvège

17.8.2011

EU/1/06/356/001-009

Exjade

Islande

9.8.2011

EU/1/06/357/001-008, 018-021

Gardasil

Islande

11.8.2011

EU/1/06/357/001-008

EU/1/06/357/018-021

Gardasil

Norvège

19.8.2011

EU/1/06/358/001-008, 018-021

Silgard

Islande

10.8.2011

EU/1/06/358/001-021

Silgard

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/358/001-021

Silgard

Norvège

12.8.2011

EU/1/06/359/001-004

Suboxone

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/06/359/001-004

Suboxone

Norvège

14.10.2011

EU/1/06/359/001-004

Suboxone

Islande

4.10.2011

EU/1/06/360/001-013

Champix

Norvège

3.8.2011

EU/1/06/360/001-013

Champix

Islande

7.7.2011

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Norvège

21.9.2011

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Islande

21.9.2011

EU/1/06/362/001-004

Byetta

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/06/362/001-004

Byetta

Norvège

6.10.2011

EU/1/06/362/001-004

Byetta

Islande

8.10.2011

EU/1/06/363/001-015

Sprycel

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/06/363/001-015

Sprycel

Norvège

14.10.2011

EU/1/06/363/001-015

Sprycel

Islande

7.11.2011

EU/1/06/364/001-004

EU/1/06/364/006-008

Adrovance

Norvège

23.12.2011

EU/1/06/364/001-004, 006-008

Adrovance

Islande

7.12.2011

EU/1/06/364/006-008

Adrovance

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/365/001-003

Elaprase

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/06/365/001-003

Elaprase

Norvège

14.10.2011

EU/1/06/365/001-003

Elaprase

Islande

6.11.2011

EU/1/06/368/001-015, 020-024, 029-033, 038-042, 047-051, 056-057, 088-102, 113-150, 163-168

Insuline humaine Winthrop

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/368/001-168

Insuline humaine Winthrop

Islande

6.12.2011

EU/1/06/370/001-039

Exforge

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/372/001-039

Copalia

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/372/001-039

Copalia

Islande

7.12.2011

EU/1/06/373/001-039

Imprida

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/07/440/001-006

Tyverb

Islande

22.8.2011

EU/1/08/468/001

Intelence

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/08/468/001

Intelence

Norvège

17.8.2011

EU/1/08/468/001

INTELENCE

Islande

11.8.2011

EU/1/09/543/001-002

Cayston

Norvège

19.9.2011

EU/1/09/543/001-002

Cayston

Islande

19.9.2011

EU/1/10/628/001-004

Votrient

Norvège

21.10.2011

EU/1/96/024/001-005

Crixivan

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/96/024/001-005

EU/1/96/024/010

Crixivan

Norvège

18.8.2011

EU/1/96/024/001-010

Crixivan

Islande

10.8.2011

EU/2/06/059/001

Convenia

Norvège

6.7.2011

EU/2/06/060/001-002

Poulvac Flufend H5N3 RG

Islande

11.8.2011

EU/2/06/061/001-004

Nobilis Influenza H5N2

Norvège

14.9.2011

EU/2/06/061/001-004

Nobilis Influenza H5N2

Islande

8.9.2011

EU/2/06/062/001-005

Cerenia

Norvège

18.8.2011

EU/2/06/062/001-005

Cerenia

Islande

12.8.2011

EU/2/06/064/001-004

ProMeris

Norvège

8.12.2011

EU/2/06/064/001-004

ProMeris

Islande

21.11.2011

EU/2/06/065/001-010

ProMeris Duo

Islande

4.12.2011

EU/2/06/065/001-010

ProMeris Duo

Norvège

8.12.2011

EU/2/06/066/001-012

Prac-Tic

Norvège

8.12.2011

EU/2/06/066/001-012

Prac-tic

Islande

25.11.2011

EU/2/06/069/001

Cortavance

Norvège

27.9.2011

EU/2/06/069/001

Cortavance

Islande

23.9.2011

EU/2/99/016/001-006

Porcilis Pesti

Norvège

6.10.2011

EU/2/99/016/001-006

Porcilis Pesti

Islande

7.10.2011

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’une prolongation dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/165/008 | Ovitrelle | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/00/165/008 | Ovitrelle | Norvège | 6.7.2011 |
| EU/1/01/176/007-009 | Zometa | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/01/176/007-009 | Zometa | Norvège | 12.9.2011 |
| EU/1/01/176/007-009 | Zometa | Islande | 12.11.2011 |
| EU/1/02/221/011-016 | Pegasys | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/03/248/013-023 | Levitra | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/03/249/013-015 | Vivanza | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/03/260/034-038 | Stalevo | Norvège | 23.9.2011 |
| EU/1/03/260/034-038 | Stalevo | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/03/260/034-038 | Stalevo | Islande | 13.9.2011 |
| EU/1/03/262/009-010 | Emend | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/03/270/004-005 | Kentera | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/03/270/004-005 | Kentera | Norvège | 7.9.2011 |
| EU/1/03/270/004-005 | Kentera | Islande | 9.9.2011 |
| EU/1/03/271/007-010 | Advate | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/05/322/002 | Yttriga | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/06/332/010-012 | Omnitrope | Norvège | 25.8.2011 |
| EU/1/06/378/017 | Inovelon | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/06/378/017 | Inovelon | Norvège | 20.12.2011 |
| EU/1/07/392/003 | Circadin | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/07/401/016 | Alli | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/07/422/007-008 | Tasigna | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/07/422/009-012 | Tasigna | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/08/442/009-013 | Pradaxa | Islande | 10.8.2011 |
| EU/1/08/442/009-014 | Pradaxa | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/08/442/009-014 | Pradaxa | Norvège | 17.8.2011 |
| EU/1/08/468/002 | Intelence | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/08/468/002 | Intelence | Norvège | 15.12.2011 |
| EU/1/08/470/014-015 | Vimpat | Islande | 8.12.2011 |
| EU/1/08/472/011-021 | Xarelto | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/08/472/011-021 | Xarelto | Islande | 20.12.2011 |
| EU/1/09/508/011 | Synflorix | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/09/531/010-021 | Instanyl | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/09/531/010-021 | Instanyl | Norvège | 1.8.2011 |
| EU/1/09/531/010-021 | Instanyl | Islande | 13.7.2011 |
| EU/1/09/564/003 | Ilaris | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/09/564/003 | Ilaris | Islande | 5.10.2011 |
| EU/1/09/564/003 | Ilaris | Norvège | 27.9.2011 |
| EU/1/09/610/031-060 | Telmisartan Teva | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/10/614/003 | Menveo | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/10/636/004-007 | Daxas | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/10/646/003-006 | VPRIV | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/10/647/003-004 | Myclausen | Norvège | 27.9.2011 |
| EU/1/10/647/003-004 | Myclausen | Islande | 3.10.2011 |
| EU/1/95/003/011-012 | Betaferon | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/97/055/005-009 | Viramune | Norvège | 14.10.2011 |
| EU/1/97/055/005-009 | Viramune | Islande | 5.10.2011 |
| EU/1/98/090/021-022 | Micardis | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/99/119/019-023 | NovoRapid | Liechtenstein | 31.8.2011 |
| EU/1/99/126/022 | Enbrel | Islande | 13.7.2011 |
| EU/2/08/090/010-018 | Loxicom | Norvège | 15.8.2011 |
| EU/2/08/090/010-026 | Loxicom | Islande | 22.7.2011 |
| EU/2/08/090/019-026 | Loxicom | Norvège | 27.9.2011 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/00/165/008

Ovitrelle

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/00/165/008

Ovitrelle

Norvège

6.7.2011

EU/1/01/176/007-009

Zometa

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/01/176/007-009

Zometa

Norvège

12.9.2011

EU/1/01/176/007-009

Zometa

Islande

12.11.2011

EU/1/02/221/011-016

Pegasys

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/03/248/013-023

Levitra

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/03/249/013-015

Vivanza

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/03/260/034-038

Stalevo

Norvège

23.9.2011

EU/1/03/260/034-038

Stalevo

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/03/260/034-038

Stalevo

Islande

13.9.2011

EU/1/03/262/009-010

Emend

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/03/270/004-005

Kentera

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/03/270/004-005

Kentera

Norvège

7.9.2011

EU/1/03/270/004-005

Kentera

Islande

9.9.2011

EU/1/03/271/007-010

Advate

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/05/322/002

Yttriga

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/06/332/010-012

Omnitrope

Norvège

25.8.2011

EU/1/06/378/017

Inovelon

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/06/378/017

Inovelon

Norvège

20.12.2011

EU/1/07/392/003

Circadin

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/07/401/016

Alli

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/07/422/007-008

Tasigna

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/07/422/009-012

Tasigna

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/08/442/009-013

Pradaxa

Islande

10.8.2011

EU/1/08/442/009-014

Pradaxa

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/08/442/009-014

Pradaxa

Norvège

17.8.2011

EU/1/08/468/002

Intelence

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/08/468/002

Intelence

Norvège

15.12.2011

EU/1/08/470/014-015

Vimpat

Islande

8.12.2011

EU/1/08/472/011-021

Xarelto

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/08/472/011-021

Xarelto

Islande

20.12.2011

EU/1/09/508/011

Synflorix

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/09/531/010-021

Instanyl

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/09/531/010-021

Instanyl

Norvège

1.8.2011

EU/1/09/531/010-021

Instanyl

Islande

13.7.2011

EU/1/09/564/003

Ilaris

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/09/564/003

Ilaris

Islande

5.10.2011

EU/1/09/564/003

Ilaris

Norvège

27.9.2011

EU/1/09/610/031-060

Telmisartan Teva

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/10/614/003

Menveo

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/10/636/004-007

Daxas

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/10/646/003-006

VPRIV

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/10/647/003-004

Myclausen

Norvège

27.9.2011

EU/1/10/647/003-004

Myclausen

Islande

3.10.2011

EU/1/95/003/011-012

Betaferon

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/97/055/005-009

Viramune

Norvège

14.10.2011

EU/1/97/055/005-009

Viramune

Islande

5.10.2011

EU/1/98/090/021-022

Micardis

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/99/119/019-023

NovoRapid

Liechtenstein

31.8.2011

EU/1/99/126/022

Enbrel

Islande

13.7.2011

EU/2/08/090/010-018

Loxicom

Norvège

15.8.2011

EU/2/08/090/010-026

Loxicom

Islande

22.7.2011

EU/2/08/090/019-026

Loxicom

Norvège

27.9.2011

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’un retrait dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/02/225/001-002 | Xigris | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/1/03/259/001-006 | Onsenal | Norvège | 5.8.2011 |
| EU/1/05/313/001-009 | Ablavar | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/05/313/001-009 | Ablavar | Norvège | 29.11.2011 |
| EU/1/05/313/001-009 | Ablavar | Islande | 6.11.2011 |
| EU/1/08/470/014-015 | Vimpat | Islande | 8.12.2011 |
| EU/1/08/478/001 | Vaccin grippal prépandémique (H5N1) | Liechtenstein | 31.10.2011 |
| EU/1/08/478/001 | Vaccin grippal prépandémique (H5N1) (virion fragmenté, inactivé, avec adjuvant) GlaxoSmithKline Biologicals | Islande | 6.11.2011 |
| EU/1/09/547/001-007 | Clopidogrel Sandoz | Norvège | 5.8.2011 |
| EU/1/09/547/001-007 | Clopidogrel Sandoz | Islande | 23.8.2011 |
| EU/1/10/629/001 | Humenza | Norvège | 5.8.2011 |
| EU/2/06/063/001-003 | Yarvitan | Norvège | 22.9.2011 |
| EU/2/06/063/001-003 | Yarvitan | Islande | 26.8.2011 |
| EU/1/06/349/001-010 | Avaglim | Norvège | 18.8.2011 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/02/225/001-002

Xigris

Liechtenstein

31.12.2011

EU/1/03/259/001-006

Onsenal

Norvège

5.8.2011

EU/1/05/313/001-009

Ablavar

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/05/313/001-009

Ablavar

Norvège

29.11.2011

EU/1/05/313/001-009

Ablavar

Islande

6.11.2011

EU/1/08/470/014-015

Vimpat

Islande

8.12.2011

EU/1/08/478/001

Vaccin grippal prépandémique (H5N1)

Liechtenstein

31.10.2011

EU/1/08/478/001

Vaccin grippal prépandémique (H5N1) (virion fragmenté, inactivé, avec adjuvant) GlaxoSmithKline Biologicals

Islande

6.11.2011

EU/1/09/547/001-007

Clopidogrel Sandoz

Norvège

5.8.2011

EU/1/09/547/001-007

Clopidogrel Sandoz

Islande

23.8.2011

EU/1/10/629/001

Humenza

Norvège

5.8.2011

EU/2/06/063/001-003

Yarvitan

Norvège

22.9.2011

EU/2/06/063/001-003

Yarvitan

Islande

26.8.2011

EU/1/06/349/001-010

Avaglim

Norvège

18.8.2011

---

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Liechtenstein | 31.12.2011 |
| EU/2/08/088/001-003 | Acticam | Islande | 23.8.2011 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Liechtenstein

31.12.2011

EU/2/08/088/001-003

Acticam

Islande

23.8.2011

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/22 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/22

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2012

2014/C 356/07

Sous-comité I — Libre circulation des marchandises

À l’attention du Comité mixte de l’EEE

Comme suite à la décision no 74/1999 du Comité mixte de l’EEE du 28 mai 1999, le Comité mixte de l’EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 15 juillet 2013, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

---

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/11/711/001-030 | Matever | Norvège | 1.6.2012 |
| EU/1/11/712/001-028 | Levetiracetam Accord | Norvège | 13.4.2012 |
| EU/1/11/713/001-040 | Levetiracetam Actavis | Norvège | 16.4.2012 |
| EU/1/11/715/001-002 | Plenadren | Islande | 23.4.2012 |
| EU/1/11/721/001-021 | Paglitaz | Norvège | 13.4.2012 |
| EU/1/11/721/001-021 | Paglitaz | Islande | 17.4.2012 |
| EU/1/11/722/001-030 | Pioglitazone Accord | Norvège | 11.4.2012 |
| EU/1/11/722/001-030 | Pioglitazon Accord | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/722/001-030 | Pioglitazone Accord | Islande | 20.4.2012 |
| EU/1/11/723/001-021 | Pioglitazone Krka | Norvège | 23.5.2012 |
| EU/1/11/723/001-021 | Pioglitazone Krka | Islande | 20.4.2012 |
| EU/1/11/727/001 | Mercatopurine des laboratoires Nova | Norvège | 19.4.2012 |
| EU/1/11/727/001 | Mercaptopurine des laboratoires Nova | Islande | 3.4.2012 |
| EU/1/11/727/001 | Mercatopurine des laboratoires Nova | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/729/001-006 | Onduarp | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/11/730/001-060 | Rasitrio | Islande | 3.2.2012 |
| EU/1/11/738/001-003 | Levetiracetam Actavis Gr. | Norvège | 1.3.2012 |
| EU/1/11/739/001-008 | Dasselta | Norvège | 16.1.2012 |
| EU/1/11/740/001 | Ameluz | Islande | 5.1.2012 |
| EU/1/11/740/001 | Ameluz | Norvège | 16.1.2012 |
| EU/1/11/741/001 | Levetiracetam SUN | Norvège | 27.1.2012 |
| EU/1/11/741/001 | Levetiracetam Sun | Islande | 9.1.2012 |
| EU/1/11/742/001-010 | Efavirenz Teva | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/1/11/742/001-010 | Efavirenz Teva | Islande | 24.1.2012 |
| EU/1/11/742/001-010 | Efavirenz Teva | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/743/001-015 | Repaglinide Accord | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/1/11/743/001-015 | Repaglinide Accord | Islande | 19.1.2012 |
| EU/1/11/743/001-015 | Repaglinide Accord | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/744/001-002 | Topotecan Eagle | Islande | 22.1.2012 |
| EU/1/11/744/001-002 | Topotecan Eagle | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/745/001-009 | Desloratadine Actavis | Islande | 3.2.2012 |
| EU/1/11/745/001-009 | Desloratadine Actavis | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/1/11/746/001-012 | Desloratadine ratiopharm | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/1/11/746/001-012 | Desloratadine ratiopharm | Islande | 3.2.2012 |
| EU/1/11/746/001-012 | Desloratadine ratiopharm | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/747/001 | Colobreathe | Islande | 29.2.2012 |
| EU/1/11/747/001 | Colobreathe | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/748/001-006 | Docetaxel Mylan | Islande | 7.2.2012 |
| EU/1/11/748/001-006 | Docetaxel Mylan | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/749/001-002 | Caprelsa | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/749/001-003 | Caprelsa | Islande | 9.3.2012 |
| EU/1/11/749/001-002 | Caprelsa | Norvège | 13.3.2012 |
| EU/1/12/750/001 | Esmya | Norvège | 30.3.2012 |
| EU/1/12/750/001 | Esmya | Islande | 14.3.2012 |
| EU/1/12/750/001 | Esmya | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/751/001 | Zelboraf | Norvège | 14.3.2012 |
| EU/1/12/751/001 | Zelboraf | Islande | 7.3.2012 |
| EU/1/12/751/001 | Zelboraf | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/12/752/001 | Vepacel | Norvège | 1.3.2012 |
| EU/1/12/752/001 | Vepacel | Islande | 9.3.2012 |
| EU/1/12/752/001 | Vepacel | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/12/753/001-012 | Signifor | Norvège | 10.5.2012 |
| EU/1/12/753/001-012 | Signifor | Islande | 24.5.2012 |
| EU/1/12/753/001-012 | Signifor | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/12/754/001-021 | Sepioglin | Norvège | 10.4.2012 |
| EU/1/12/754/001-021 | Sepioglin | Islande | 3.4.2012 |
| EU/1/12/754/001-021 | Sepioglin | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/755/001-027 | Pioglitazone Actavis | Norvège | 13.4.2012 |
| EU/1/12/755/001-027 | Pioglitazone Actavis | Islande | 30.4.2012 |
| EU/1/12/756/001-027 | Glidipion (ex-Ogliton) | Norvège | 13.4.2012 |
| EU/1/12/756/001-027 | Pioglitazone Actavis Group | Islande | 13.4.2012 |
| EU/1/12/756/001-027 | Pioglitazone Actavis Group | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/757/001-030 | Pioglitazone Teva | Norvège | 11.4.2012 |
| EU/1/12/757/001-030 | Pioglitazone Teva | Islande | 23.4.2012 |
| EU/1/12/758/001-030 | Pioglitazone Teva Pharma | Norvège | 17.4.2012 |
| EU/1/12/758/001-030 | Pioglitazone Teva Pharma | Islande | 25.4.2012 |
| EU/1/12/759/001-003 | Acide zolédronique Actavis | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/12/759/001-003 | Acide zolédronique Actavis | Islande | 16.5.2012 |
| EU/1/12/759/001-003 | Acide zolédronique Actavis | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/760/001-002 | Bronchitol | Norvège | 18.5.2012 |
| EU/1/12/760/001-002 | Bronchitol | Islande | 9.5.2012 |
| EU/1/12/761/001-002 | Capecitabine Teva | Norvège | 30.5.2012 |
| EU/1/12/761/001-002 | Capecitabine Teva | Islande | 20.5.2012 |
| EU/1/12/761/001-002 | Capecitabin Teva | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/762/001-018 | Capecitabine Accord | Islande | 20.5.2012 |
| EU/1/12/762/001-018 | Capecitabin Accord | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/763/001-018 | Capecitabine Krka | Islande | 16.5.2012 |
| EU/1/12/763/001-018 | Capecitabin Krka | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/763/001-018 | Capecitabine Krka | Norvège | 14.6.2012 |
| EU/1/12/764/001 | Pixuvri | Norvège | 14.6.2012 |
| EU/1/12/764/001 | Pixuvri | Islande | 29.5.2012 |
| EU/1/12/764/001 | Pixuvri | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/12/765/001-004 | Sabervel | Islande | 9.5.2012 |
| EU/1/12/765/001-006 | Sabervel | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/12/765/001-006 | Sabervel | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/12/766/001 | Sancuso | Norvège | 10.5.2012 |
| EU/1/12/766/001 | Sancuso | Islande | 20.5.2012 |
| EU/1/12/766/001 | Sancuso | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/12/767/001-007 | Nimenrix | Norvège | 1.5.2012 |
| EU/1/12/767/001-007 | Nimenrix | Islande | 16.5.2012 |
| EU/1/12/768/001 | Riluzole Zentiva | Islande | 25.5.2012 |
| EU/1/12/768/001 | Riluzol Zentiva | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/12/769/001-003 | Docetaxel Accord | Islande | 12.6.2012 |
| EU/1/12/769/001-003 | Docetaxel Accord | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/12/770/001-004 | Docetaxel Kabi | Norvège | 19.6.2012 |
| EU/1/12/770/001-004 | Docetaxel Kabi | Islande | 13.6.2012 |
| EU/1/12/770/001-004 | Docetaxel Kabi | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/2/11/134/001-014 | Inflacam | Norvège | 6.1.2012 |
| EU/2/11/135/001-003 | Panacur AquaSol | Norvège | 10.2.2012 |
| EU/2/11/136/001 | Truscient | Norvège | 6.1.2012 |
| EU/2/11/136/001 | TruScient | Islande | 12.1.2012 |
| EU/2/11/137/001-015 | Activyl Tick Plus | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/2/11/137/001-015 | Activyl Tick Plus | Islande | 25.1.2012 |
| EU/2/11/137/001-015 | Activyl Tick Plus | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/2/12/138/001-003 | RevitaCAM | Islande | 14.3.2012 |
| EU/2/12/139/001-003 | Zulvac 1 + 8 Bovis | Norvège | 3.4.2012 |
| EU/2/12/139/001-003 | Zulvac 1 + 8 Bovis | Islande | 4.4.2012 |
| EU/2/12/139/001-003 | Zulvac 1 + 8 Bovis | Liechtenstein | 30.4.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/11/711/001-030

Matever

Norvège

1.6.2012

EU/1/11/712/001-028

Levetiracetam Accord

Norvège

13.4.2012

EU/1/11/713/001-040

Levetiracetam Actavis

Norvège

16.4.2012

EU/1/11/715/001-002

Plenadren

Islande

23.4.2012

EU/1/11/721/001-021

Paglitaz

Norvège

13.4.2012

EU/1/11/721/001-021

Paglitaz

Islande

17.4.2012

EU/1/11/722/001-030

Pioglitazone Accord

Norvège

11.4.2012

EU/1/11/722/001-030

Pioglitazon Accord

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/722/001-030

Pioglitazone Accord

Islande

20.4.2012

EU/1/11/723/001-021

Pioglitazone Krka

Norvège

23.5.2012

EU/1/11/723/001-021

Pioglitazone Krka

Islande

20.4.2012

EU/1/11/727/001

Mercatopurine des laboratoires Nova

Norvège

19.4.2012

EU/1/11/727/001

Mercaptopurine des laboratoires Nova

Islande

3.4.2012

EU/1/11/727/001

Mercatopurine des laboratoires Nova

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/729/001-006

Onduarp

Norvège

8.5.2012

EU/1/11/730/001-060

Rasitrio

Islande

3.2.2012

EU/1/11/738/001-003

Levetiracetam Actavis Gr.

Norvège

1.3.2012

EU/1/11/739/001-008

Dasselta

Norvège

16.1.2012

EU/1/11/740/001

Ameluz

Islande

5.1.2012

EU/1/11/740/001

Ameluz

Norvège

16.1.2012

EU/1/11/741/001

Levetiracetam SUN

Norvège

27.1.2012

EU/1/11/741/001

Levetiracetam Sun

Islande

9.1.2012

EU/1/11/742/001-010

Efavirenz Teva

Norvège

13.2.2012

EU/1/11/742/001-010

Efavirenz Teva

Islande

24.1.2012

EU/1/11/742/001-010

Efavirenz Teva

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/743/001-015

Repaglinide Accord

Norvège

13.2.2012

EU/1/11/743/001-015

Repaglinide Accord

Islande

19.1.2012

EU/1/11/743/001-015

Repaglinide Accord

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/744/001-002

Topotecan Eagle

Islande

22.1.2012

EU/1/11/744/001-002

Topotecan Eagle

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/745/001-009

Desloratadine Actavis

Islande

3.2.2012

EU/1/11/745/001-009

Desloratadine Actavis

Norvège

13.2.2012

EU/1/11/746/001-012

Desloratadine ratiopharm

Norvège

13.2.2012

EU/1/11/746/001-012

Desloratadine ratiopharm

Islande

3.2.2012

EU/1/11/746/001-012

Desloratadine ratiopharm

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/747/001

Colobreathe

Islande

29.2.2012

EU/1/11/747/001

Colobreathe

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/748/001-006

Docetaxel Mylan

Islande

7.2.2012

EU/1/11/748/001-006

Docetaxel Mylan

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/749/001-002

Caprelsa

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/749/001-003

Caprelsa

Islande

9.3.2012

EU/1/11/749/001-002

Caprelsa

Norvège

13.3.2012

EU/1/12/750/001

Esmya

Norvège

30.3.2012

EU/1/12/750/001

Esmya

Islande

14.3.2012

EU/1/12/750/001

Esmya

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/751/001

Zelboraf

Norvège

14.3.2012

EU/1/12/751/001

Zelboraf

Islande

7.3.2012

EU/1/12/751/001

Zelboraf

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/12/752/001

Vepacel

Norvège

1.3.2012

EU/1/12/752/001

Vepacel

Islande

9.3.2012

EU/1/12/752/001

Vepacel

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/12/753/001-012

Signifor

Norvège

10.5.2012

EU/1/12/753/001-012

Signifor

Islande

24.5.2012

EU/1/12/753/001-012

Signifor

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/12/754/001-021

Sepioglin

Norvège

10.4.2012

EU/1/12/754/001-021

Sepioglin

Islande

3.4.2012

EU/1/12/754/001-021

Sepioglin

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/755/001-027

Pioglitazone Actavis

Norvège

13.4.2012

EU/1/12/755/001-027

Pioglitazone Actavis

Islande

30.4.2012

EU/1/12/756/001-027

Glidipion (ex-Ogliton)

Norvège

13.4.2012

EU/1/12/756/001-027

Pioglitazone Actavis Group

Islande

13.4.2012

EU/1/12/756/001-027

Pioglitazone Actavis Group

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/757/001-030

Pioglitazone Teva

Norvège

11.4.2012

EU/1/12/757/001-030

Pioglitazone Teva

Islande

23.4.2012

EU/1/12/758/001-030

Pioglitazone Teva Pharma

Norvège

17.4.2012

EU/1/12/758/001-030

Pioglitazone Teva Pharma

Islande

25.4.2012

EU/1/12/759/001-003

Acide zolédronique Actavis

Norvège

8.5.2012

EU/1/12/759/001-003

Acide zolédronique Actavis

Islande

16.5.2012

EU/1/12/759/001-003

Acide zolédronique Actavis

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/760/001-002

Bronchitol

Norvège

18.5.2012

EU/1/12/760/001-002

Bronchitol

Islande

9.5.2012

EU/1/12/761/001-002

Capecitabine Teva

Norvège

30.5.2012

EU/1/12/761/001-002

Capecitabine Teva

Islande

20.5.2012

EU/1/12/761/001-002

Capecitabin Teva

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/762/001-018

Capecitabine Accord

Islande

20.5.2012

EU/1/12/762/001-018

Capecitabin Accord

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/763/001-018

Capecitabine Krka

Islande

16.5.2012

EU/1/12/763/001-018

Capecitabin Krka

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/763/001-018

Capecitabine Krka

Norvège

14.6.2012

EU/1/12/764/001

Pixuvri

Norvège

14.6.2012

EU/1/12/764/001

Pixuvri

Islande

29.5.2012

EU/1/12/764/001

Pixuvri

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/12/765/001-004

Sabervel

Islande

9.5.2012

EU/1/12/765/001-006

Sabervel

Norvège

8.5.2012

EU/1/12/765/001-006

Sabervel

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/12/766/001

Sancuso

Norvège

10.5.2012

EU/1/12/766/001

Sancuso

Islande

20.5.2012

EU/1/12/766/001

Sancuso

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/12/767/001-007

Nimenrix

Norvège

1.5.2012

EU/1/12/767/001-007

Nimenrix

Islande

16.5.2012

EU/1/12/768/001

Riluzole Zentiva

Islande

25.5.2012

EU/1/12/768/001

Riluzol Zentiva

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/12/769/001-003

Docetaxel Accord

Islande

12.6.2012

EU/1/12/769/001-003

Docetaxel Accord

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/12/770/001-004

Docetaxel Kabi

Norvège

19.6.2012

EU/1/12/770/001-004

Docetaxel Kabi

Islande

13.6.2012

EU/1/12/770/001-004

Docetaxel Kabi

Liechtenstein

30.6.2012

EU/2/11/134/001-014

Inflacam

Norvège

6.1.2012

EU/2/11/135/001-003

Panacur AquaSol

Norvège

10.2.2012

EU/2/11/136/001

Truscient

Norvège

6.1.2012

EU/2/11/136/001

TruScient

Islande

12.1.2012

EU/2/11/137/001-015

Activyl Tick Plus

Norvège

13.2.2012

EU/2/11/137/001-015

Activyl Tick Plus

Islande

25.1.2012

EU/2/11/137/001-015

Activyl Tick Plus

Liechtenstein

29.2.2012

EU/2/12/138/001-003

RevitaCAM

Islande

14.3.2012

EU/2/12/139/001-003

Zulvac 1 + 8 Bovis

Norvège

3.4.2012

EU/2/12/139/001-003

Zulvac 1 + 8 Bovis

Islande

4.4.2012

EU/2/12/139/001-003

Zulvac 1 + 8 Bovis

Liechtenstein

30.4.2012

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/197/001-005 | Foscan | Islande | 14.5.2012 |
| EU/1/01/200/001-002 | Viread | Norvège | 6.1.2012 |
| EU/1/01/200/001-002 | Viread | Islande | 5.1.2012 |
| EU/1/02/209/001-008 | Dynastat | Norvège | 8.3.2012 |
| EU/1/02/209/001-008 | Dynastat | Islande | 7.2.2012 |
| EU/1/02/209/001-008 | Dynastat | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/02/212/001-026 | Vfend | Norvège | 6.3.2012 |
| EU/1/02/212/001-026 | Vfend | Islande | 14.3.2012 |
| EU/1/02/212/001-026 | Vfend | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/02/216/001-002 | Invanz | Norvège | 19.1.2012 |
| EU/1/02/216/001-002 | Invanz | Islande | 20.1.2012 |
| EU/1/02/216/001-002 | Invanz | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/02/220/001-006 | Tracleer | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/02/220/001-006 | Tracleer | Islande | 20.5.2012 |
| EU/1/02/220/001-006 | Tracleer | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/02/222/001-005 | Tamiflu | Norvège | 8.3.2012 |
| EU/1/02/222/001-005 | Tamiflu | Islande | 19.6.2012 |
| EU/1/02/222/001-005 | Tamiflu | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/06/334/001-005 | Evoltra | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/06/347/001-008 | Sutent | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/366/005-022 | Tandemact | Norvège | 11.4.2012 |
| EU/1/06/366/005-022 | Tandemact | Islande | 22.3.2012 |
| EU/1/06/366/005-022 | Tandemact | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Norvège | 6.3.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Islande | 7.2.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/370/001-039 | Exforge | Norvège | 16.1.2012 |
| EU/1/06/370/001-039 | EXFORGE | Islande | 3.2.2012 |
| EU/1/06/371/001-039 | Dafiro | Islande | 8.2.2012 |
| EU/1/06/371/001-039 | Dafiro | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/372/001-039 | Copalia | Norvège | 11.1.2012 |
| EU/1/06/373/001-039 | Imprida | Norvège | 16.1.2012 |
| EU/1/06/373/001-039 | Imprida | Islande | 6.2.2012 |
| EU/1/06/374/001 | Lucentis | Norvège | 17.1.2012 |
| EU/1/06/374/001 | Lucentis | Islande | 12.1.2012 |
| EU/1/06/376/001-033 | Irbesartan Zentiva (ex-Winthrop) | Norvège | 14.2.2012 |
| EU/1/06/376/001-033 | Irbesartan Zentiva | Islande | 7.2.2012 |
| EU/1/06/376/001-033 | Irbesartan Winthrop | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/377/001-028 | Irbesartan HCT Zentiva (ex-Winthrop) | Norvège | 16.4.2012 |
| EU/1/06/377/001-028 | Irbesartan HCT Zentiva | Islande | 22.3.2012 |
| EU/1/06/377/001-028 | Irbesartan HCT | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/06/378/001-017 | Inovelon | Norvège | 6.3.2012 |
| EU/1/06/378/001-017 | Inovelon | Islande | 24.1.2012 |
| EU/1/06/378/001-017 | Inovelon | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/379/001 | Cystadane | Islande | 9.3.2012 |
| EU/1/06/379/001 | Cystadane | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/06/386/001-015, 020-024, 029-033, 038-042, 047-051, 056-057, 088102, 113-150, 163-168 | Insulin Human Winthrop | Norvège | 6.1.2012 |
| EU/1/07/382/001-018 | Xelevia | Norvège | 14.2.2012 |
| EU/1/07/382/001-018 | Xelevia | Islande | 6.2.2012 |
| EU/1/07/382/001-018 | Xelevia | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/07/383/001-018 | Januvia | Norvège | 26.3.2012 |
| EU/1/07/383/001-018 | Januvia | Islande | 11.5.2012 |
| EU/1/07/383/001-018 | Januvia | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/384/003-005 | Docetaxel Winthrop | Norvège | 10.4.2012 |
| EU/1/07/384/003-005 | Docetaxel Winthrop | Islande | 23.3.2012 |
| EU/1/07/384/003-005 | Docetaxel Winthrop | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/386/001-018 | Toviaz | Norvège | 11.4.2012 |
| EU/1/07/386/001-018 | Toviaz | Islande | 10.4.2012 |
| EU/1/07/386/001-018 | Toviaz | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/387/001-026 | Advagraf | Norvège | 2.5.2012 |
| EU/1/07/387/001-026 | Advagraf | Islande | 9.5.2012 |
| EU/1/07/387/001-026 | Advagraf | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/388/001-003 | Sebivo | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/07/388/001-003 | Sebivo | Islande | 16.5.2012 |
| EU/1/07/388/001-003 | Sebivo | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/389/001-003 | Orencia | Norvège | 10.4.2012 |
| EU/1/07/389/001-003 | Orencia | Islande | 10.4.2012 |
| EU/1/07/389/001-003 | Orencia | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/390/001-004 | Altargo | Norvège | 8.5.2012 |
| EU/1/07/390/001-004 | Altargo | Islande | 16.5.2012 |
| EU/1/07/390/001-004 | Altargo | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/391/001-004 | Revlimid | Norvège | 3.5.2012 |
| EU/1/07/391/001-004 | Revlimid | Islande | 9.5.2012 |
| EU/1/07/391/001-004 | Revlimid | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/392/001-003 | Circadin | Norvège | 16.5.2012 |
| EU/1/07/392/001-003 | Circadin | Islande | 10.5.2012 |
| EU/1/07/392/001-003 | Circadin | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/394/001-009 | Optaflu | Norvège | 20.6.2012 |
| EU/1/07/395/001-095 | Invega | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/396/001-003 | Pergoveris | Islande | 20.6.2012 |
| EU/1/07/396/001-003 | Pergoveris | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/398/001-014 | Optimark | Norvège | 27.6.2012 |
| EU/1/07/399/001-006 | Aerinaze | Norvège | 18.6.2012 |
| EU/1/07/399/001-006 | Aerinaze | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/399/001-006 | Aerinaze | Islande | 20.6.2012 |
| EU/1/07/400/008-013, 017-024 | Mircera | Islande | 7.6.2012 |
| EU/1/07/400/008-013, 017-024 | Mircera | Norvège | 14.6.2012 |
| EU/1/07/400/017-024 | Mircera | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/401/007-016 | alli | Norvège | 29.6.2012 |
| EU/1/07/412/001-052 | Abseamed | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/07/423/001-003 | Vectibix | Norvège | 19.3.2012 |
| EU/1/07/423/001-003 | Vectibix | Islande | 9.3.2012 |
| EU/1/07/440/001-003 | Tyverb | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/07/440/001-006 | Tyverb | Norvège | 2.5.2012 |
| EU/1/07/440/001-006 | Tyverb | Islande | 11.5.2012 |
| EU/1/10/625/001&003 | Arzerra | Islande | 17.2.2012 |
| EU/1/10/625/001&003 | Arzerra | Norvège | 18.5.2012 |
| EU/1/10/628/001-004 | Votrient | Norvège | 19.6.2012 |
| EU/1/10/628/001-004 | Votrient | Islande | 13.6.2012 |
| EU/1/11/699/001-004 | Fampyra | Norvège | 19.6.2012 |
| EU/1/11/699/001-004 | Fampyra | Islande | 13.6.2012 |
| EU/1/11/699/001-004 | Fampyra | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/2/05/053/001-003 | Naxcel | Norvège | 14.2.2012 |
| EU/2/06/068/001-004 | Ypozane | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/2/06/068/001-004 | Ypozane | Islande | 18.1.2012 |
| EU/2/06/068/001-004 | Ypozane | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/06/070/001-008 | Meloxidyl | Islande | 13.1.2012 |
| EU/2/07/071/001-003 | SLENTROL | Islande | 7.5.2012 |
| EU/2/07/071/001-003 | Slentrol | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/07/072/001-004 | Suprelorin | Islande | 21.6.2012 |
| EU/2/07/074/001-006 | Prilactone | Islande | 13.6.2012 |
| EU/2/07/075/001-004 | Circovac | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/2/07/075/001-004 | Circovac | Islande | 4.6.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/01/197/001-005

Foscan

Islande

14.5.2012

EU/1/01/200/001-002

Viread

Norvège

6.1.2012

EU/1/01/200/001-002

Viread

Islande

5.1.2012

EU/1/02/209/001-008

Dynastat

Norvège

8.3.2012

EU/1/02/209/001-008

Dynastat

Islande

7.2.2012

EU/1/02/209/001-008

Dynastat

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/02/212/001-026

Vfend

Norvège

6.3.2012

EU/1/02/212/001-026

Vfend

Islande

14.3.2012

EU/1/02/212/001-026

Vfend

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/02/216/001-002

Invanz

Norvège

19.1.2012

EU/1/02/216/001-002

Invanz

Islande

20.1.2012

EU/1/02/216/001-002

Invanz

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/02/220/001-006

Tracleer

Norvège

8.5.2012

EU/1/02/220/001-006

Tracleer

Islande

20.5.2012

EU/1/02/220/001-006

Tracleer

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/02/222/001-005

Tamiflu

Norvège

8.3.2012

EU/1/02/222/001-005

Tamiflu

Islande

19.6.2012

EU/1/02/222/001-005

Tamiflu

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/06/334/001-005

Evoltra

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/06/347/001-008

Sutent

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/366/005-022

Tandemact

Norvège

11.4.2012

EU/1/06/366/005-022

Tandemact

Islande

22.3.2012

EU/1/06/366/005-022

Tandemact

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Norvège

6.3.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Islande

7.2.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/370/001-039

Exforge

Norvège

16.1.2012

EU/1/06/370/001-039

EXFORGE

Islande

3.2.2012

EU/1/06/371/001-039

Dafiro

Islande

8.2.2012

EU/1/06/371/001-039

Dafiro

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/372/001-039

Copalia

Norvège

11.1.2012

EU/1/06/373/001-039

Imprida

Norvège

16.1.2012

EU/1/06/373/001-039

Imprida

Islande

6.2.2012

EU/1/06/374/001

Lucentis

Norvège

17.1.2012

EU/1/06/374/001

Lucentis

Islande

12.1.2012

EU/1/06/376/001-033

Irbesartan Zentiva (ex-Winthrop)

Norvège

14.2.2012

EU/1/06/376/001-033

Irbesartan Zentiva

Islande

7.2.2012

EU/1/06/376/001-033

Irbesartan Winthrop

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/377/001-028

Irbesartan HCT Zentiva (ex-Winthrop)

Norvège

16.4.2012

EU/1/06/377/001-028

Irbesartan HCT Zentiva

Islande

22.3.2012

EU/1/06/377/001-028

Irbesartan HCT

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/06/378/001-017

Inovelon

Norvège

6.3.2012

EU/1/06/378/001-017

Inovelon

Islande

24.1.2012

EU/1/06/378/001-017

Inovelon

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/379/001

Cystadane

Islande

9.3.2012

EU/1/06/379/001

Cystadane

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/06/386/001-015, 020-024, 029-033, 038-042, 047-051, 056-057, 088102, 113-150, 163-168

Insulin Human Winthrop

Norvège

6.1.2012

EU/1/07/382/001-018

Xelevia

Norvège

14.2.2012

EU/1/07/382/001-018

Xelevia

Islande

6.2.2012

EU/1/07/382/001-018

Xelevia

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/07/383/001-018

Januvia

Norvège

26.3.2012

EU/1/07/383/001-018

Januvia

Islande

11.5.2012

EU/1/07/383/001-018

Januvia

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/384/003-005

Docetaxel Winthrop

Norvège

10.4.2012

EU/1/07/384/003-005

Docetaxel Winthrop

Islande

23.3.2012

EU/1/07/384/003-005

Docetaxel Winthrop

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/386/001-018

Toviaz

Norvège

11.4.2012

EU/1/07/386/001-018

Toviaz

Islande

10.4.2012

EU/1/07/386/001-018

Toviaz

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/387/001-026

Advagraf

Norvège

2.5.2012

EU/1/07/387/001-026

Advagraf

Islande

9.5.2012

EU/1/07/387/001-026

Advagraf

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/388/001-003

Sebivo

Norvège

8.5.2012

EU/1/07/388/001-003

Sebivo

Islande

16.5.2012

EU/1/07/388/001-003

Sebivo

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/389/001-003

Orencia

Norvège

10.4.2012

EU/1/07/389/001-003

Orencia

Islande

10.4.2012

EU/1/07/389/001-003

Orencia

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/390/001-004

Altargo

Norvège

8.5.2012

EU/1/07/390/001-004

Altargo

Islande

16.5.2012

EU/1/07/390/001-004

Altargo

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/391/001-004

Revlimid

Norvège

3.5.2012

EU/1/07/391/001-004

Revlimid

Islande

9.5.2012

EU/1/07/391/001-004

Revlimid

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/392/001-003

Circadin

Norvège

16.5.2012

EU/1/07/392/001-003

Circadin

Islande

10.5.2012

EU/1/07/392/001-003

Circadin

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/394/001-009

Optaflu

Norvège

20.6.2012

EU/1/07/395/001-095

Invega

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/396/001-003

Pergoveris

Islande

20.6.2012

EU/1/07/396/001-003

Pergoveris

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/398/001-014

Optimark

Norvège

27.6.2012

EU/1/07/399/001-006

Aerinaze

Norvège

18.6.2012

EU/1/07/399/001-006

Aerinaze

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/399/001-006

Aerinaze

Islande

20.6.2012

EU/1/07/400/008-013, 017-024

Mircera

Islande

7.6.2012

EU/1/07/400/008-013, 017-024

Mircera

Norvège

14.6.2012

EU/1/07/400/017-024

Mircera

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/401/007-016

alli

Norvège

29.6.2012

EU/1/07/412/001-052

Abseamed

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/07/423/001-003

Vectibix

Norvège

19.3.2012

EU/1/07/423/001-003

Vectibix

Islande

9.3.2012

EU/1/07/440/001-003

Tyverb

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/07/440/001-006

Tyverb

Norvège

2.5.2012

EU/1/07/440/001-006

Tyverb

Islande

11.5.2012

EU/1/10/625/001&003

Arzerra

Islande

17.2.2012

EU/1/10/625/001&003

Arzerra

Norvège

18.5.2012

EU/1/10/628/001-004

Votrient

Norvège

19.6.2012

EU/1/10/628/001-004

Votrient

Islande

13.6.2012

EU/1/11/699/001-004

Fampyra

Norvège

19.6.2012

EU/1/11/699/001-004

Fampyra

Islande

13.6.2012

EU/1/11/699/001-004

Fampyra

Liechtenstein

30.6.2012

EU/2/05/053/001-003

Naxcel

Norvège

14.2.2012

EU/2/06/068/001-004

Ypozane

Norvège

13.2.2012

EU/2/06/068/001-004

Ypozane

Islande

18.1.2012

EU/2/06/068/001-004

Ypozane

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/06/070/001-008

Meloxidyl

Islande

13.1.2012

EU/2/07/071/001-003

SLENTROL

Islande

7.5.2012

EU/2/07/071/001-003

Slentrol

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/07/072/001-004

Suprelorin

Islande

21.6.2012

EU/2/07/074/001-006

Prilactone

Islande

13.6.2012

EU/2/07/075/001-004

Circovac

Liechtenstein

30.6.2012

EU/2/07/075/001-004

Circovac

Islande

4.6.2012

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’une prolongation dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/141/002 | Myocet | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/02/222/05 | Tamiflu | Islande | 6.2.2012 |
| EU/1/03/262/009-010 | Emend | Norvège | 5.1.2012 |
| EU/1/03/262/009-010 | Emend | Islande | 3.2.2012 |
| EU/1/03/271/007-010 | Advate | Norvège | 23.1.2012 |
| EU/1/03/271/007-010 | Advate | Islande | 17.1.2012 |
| EU/1/05/318/003 | Revatio | Norvège | 13.4.2012 |
| EU/1/05/318/003 | Revatio | Islande | 17.4.2012 |
| EU/1/05/318/003 | Revatio | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/06/339/003 | Preotact | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/08/465/021 | Clopidogrel Zentiva | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/08/468/002 | INTELENCE | Islande | 3.1.2012 |
| EU/1/08/470/018-019 | Vimpat | Norvège | 14.3.2012 |
| EU/1/08/470/018-019 | Vimpat | Islande | 14.3.2012 |
| EU/1/08/470/018-019 | Vimpat | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/08/472/011-021 | Xarelto | Norvège | 4.1.2012 |
| EU/1/08/475/035-060 | Olanzapin Mylan | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/09/536/003-004 | Topotecan Actavis | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/09/551/013-027 | Vizarsin | Islande | 7.6.2012 |
| EU/1/09/551/013-027 | Vizarsin | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/09/571/002 | Vaccin grippal pandémique H5N1 Baxter | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/667/004 | Esbriet | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/699/003-004 | Fampyra | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/701/029-032 | Levetiracetam Teva | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/11/703/003 | Xgeva | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/704/002 | Victrelis | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/11/720/002 | Incivo | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/97/044/009 | Tasmar | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/07/078/015-017 | Rheumocam | Norvège | 13.2.2012 |
| EU/2/07/078/015-017 | Rheumocam | Islande | 7.2.2012 |
| EU/2/07/078/015-017 | Rheumocam | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/2/08/085/002-006 | Easotic | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/08/090/027 | Loxicom | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/2/10/114/003 | Hiprabovis IBR Marker Live | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/2/97/004/049 | Metacam | Liechtenstein | 29.2.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/00/141/002

Myocet

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/02/222/05

Tamiflu

Islande

6.2.2012

EU/1/03/262/009-010

Emend

Norvège

5.1.2012

EU/1/03/262/009-010

Emend

Islande

3.2.2012

EU/1/03/271/007-010

Advate

Norvège

23.1.2012

EU/1/03/271/007-010

Advate

Islande

17.1.2012

EU/1/05/318/003

Revatio

Norvège

13.4.2012

EU/1/05/318/003

Revatio

Islande

17.4.2012

EU/1/05/318/003

Revatio

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/06/339/003

Preotact

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/08/465/021

Clopidogrel Zentiva

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/08/468/002

INTELENCE

Islande

3.1.2012

EU/1/08/470/018-019

Vimpat

Norvège

14.3.2012

EU/1/08/470/018-019

Vimpat

Islande

14.3.2012

EU/1/08/470/018-019

Vimpat

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/08/472/011-021

Xarelto

Norvège

4.1.2012

EU/1/08/475/035-060

Olanzapin Mylan

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/09/536/003-004

Topotecan Actavis

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/09/551/013-027

Vizarsin

Islande

7.6.2012

EU/1/09/551/013-027

Vizarsin

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/09/571/002

Vaccin grippal pandémique H5N1 Baxter

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/667/004

Esbriet

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/699/003-004

Fampyra

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/701/029-032

Levetiracetam Teva

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/11/703/003

Xgeva

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/704/002

Victrelis

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/11/720/002

Incivo

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/97/044/009

Tasmar

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/07/078/015-017

Rheumocam

Norvège

13.2.2012

EU/2/07/078/015-017

Rheumocam

Islande

7.2.2012

EU/2/07/078/015-017

Rheumocam

Liechtenstein

29.2.2012

EU/2/08/085/002-006

Easotic

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/08/090/027

Loxicom

Liechtenstein

30.6.2012

EU/2/10/114/003

Hiprabovis IBR Marker Live

Liechtenstein

29.2.2012

EU/2/97/004/049

Metacam

Liechtenstein

29.2.2012

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’un retrait dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/02/255/001-002 | Xigris | Islande | 25.6.2012 |
| EU/1/04/272/001-002 | PhotoBarr | Norvège | 24.5.2012 |
| EU/1/04/272/001-002 | Photobarr | Islande | 20.5.2012 |
| EU/1/04/272/001-002 | PhotoBarr | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/06/335/001 | Valtropin | Islande | 5.6.2012 |
| EU/1/06/335/001 | Valtropin | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/06/351/001-003 | Livensa | Islande | 11.4.2012 |
| EU/1/06/351/001-003 | Livensa | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/1/06/352/001-003 | Intrinsa | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/06/352/001-003 | Intrinsa | Islande | 23.6.2012 |
| EU/1/09/534/001-007 | Clopidogrel Hexal | Islande | 2.3.2012 |
| EU/1/09/534/001-007 | Clopidgrel Hexal | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/09/548/001-007 | Clopidogrel Acino Pharma GmbH | Islande | 2.3.2012 |
| EU/1/09/548/001-007 | Clopidgrel Acino Pharma GmbH | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/09/549/001-007 | Clopidogrel Acino Pharma | Islande | 2.3.2012 |
| EU/1/09/549/001-007 | Clopidogrel Acino Pharma | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/10/630/001-002 | Docefrez | Islande | 20.6.2012 |
| EU/1/10/630/001-002 | Docefrez | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/97/035/003-004 | Refludan | Islande | 24.5.2012 |
| EU/1/97/035/001-004 | Refludan | Norvège | 6.6.2012 |
| EU/1/97/035/001-004 | Refludan | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/2/00/028/002-008 | Zubrin | Islande | 17.4.2012 |
| EU/2/00/028/002-008 | Zubrin | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/03/040/001-002 | Gonazon | Norvège | 2.4.2012 |
| EU/2/03/040/001-002 | Gonazon | Islande | 17.4.2012 |
| EU/2/03/040/001-002 | Gonazon | Liechtenstein | 30.4.2012 |
| EU/2/06/060/001-002 | Poulvac FluFend H5N3 RG | Liechtenstein | 30.6.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/02/255/001-002

Xigris

Islande

25.6.2012

EU/1/04/272/001-002

PhotoBarr

Norvège

24.5.2012

EU/1/04/272/001-002

Photobarr

Islande

20.5.2012

EU/1/04/272/001-002

PhotoBarr

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/06/335/001

Valtropin

Islande

5.6.2012

EU/1/06/335/001

Valtropin

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/06/351/001-003

Livensa

Islande

11.4.2012

EU/1/06/351/001-003

Livensa

Liechtenstein

30.4.2012

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/06/352/001-003

Intrinsa

Islande

23.6.2012

EU/1/09/534/001-007

Clopidogrel Hexal

Islande

2.3.2012

EU/1/09/534/001-007

Clopidgrel Hexal

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/09/548/001-007

Clopidogrel Acino Pharma GmbH

Islande

2.3.2012

EU/1/09/548/001-007

Clopidgrel Acino Pharma GmbH

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/09/549/001-007

Clopidogrel Acino Pharma

Islande

2.3.2012

EU/1/09/549/001-007

Clopidogrel Acino Pharma

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/10/630/001-002

Docefrez

Islande

20.6.2012

EU/1/10/630/001-002

Docefrez

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/97/035/003-004

Refludan

Islande

24.5.2012

EU/1/97/035/001-004

Refludan

Norvège

6.6.2012

EU/1/97/035/001-004

Refludan

Liechtenstein

30.6.2012

EU/2/00/028/002-008

Zubrin

Islande

17.4.2012

EU/2/00/028/002-008

Zubrin

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/03/040/001-002

Gonazon

Norvège

2.4.2012

EU/2/03/040/001-002

Gonazon

Islande

17.4.2012

EU/2/03/040/001-002

Gonazon

Liechtenstein

30.4.2012

EU/2/06/060/001-002

Poulvac FluFend H5N3 RG

Liechtenstein

30.6.2012

---

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Islande | 20.6.2012 |
| EU/1/06/361/001-002 | Luminity | Liechtenstein | 30.6.2012 |
| EU/1/97/037/001 | Vistide | Liechtenstein | 29.2.2012 |
| EU/1/11/705/001 | Vibativ | Islande | 27.6.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Islande

20.6.2012

EU/1/06/361/001-002

Luminity

Liechtenstein

30.6.2012

EU/1/97/037/001

Vistide

Liechtenstein

29.2.2012

EU/1/11/705/001

Vibativ

Islande

27.6.2012

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/37 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/37

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2012

2014/C 356/08

Sous-comité I — Libre circulation des marchandises

À l’attention du Comité mixte de l’EEE

Comme suite à la décision no 74/1999 du Comité mixte de l’EEE du 28 mai 1999, le Comité mixte de l’EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 8 novembre 2013, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

---

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/11/685/001-005 | Acide ibandronique Sandoz | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/1/11/719/001-062 | Telmisartan Teva Pharma | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/11/744/001-002 | Topotecan Eagle | Norvège | 30.8.2012 |
| EU/1/11/747/001 | Colobreathe | Norvège | 11.7.2012 |
| EU/1/11/748/001-006 | Docetaxel Mylan | Norvège | 17.12.2012 |
| EU/1/12/762/001-018 | Capecitabine Accord | Norvège | 13.8.2012 |
| EU/1/12/768/001 | Riluzole Zentiva | Norvège | 16.8.2012 |
| EU/1/12/769/001-003 | Docetaxel Accord | Norvège | 13.8.2012 |
| EU/1/12/771/001-006 | Acide zolédronique Teva | Islande | 10.9.2012 |
| EU/1/12/771/001-006 | Acide zolédronique Teva | Norvège | 12.10.2012 |
| EU/1/12/772/001-004 | Acide zolédronique Teva Pharma | Islande | 10.9.2012 |
| EU/1/12/772/001-004 | Acide zolédronique Teva Pharma | Norvège | 10.10.2012 |
| EU/1/12/773/001-003 | Jakavi | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/773/001-003 | Jakavi | Norvège | 5.9.2012 |
| EU/1/12/773/001-003 | Jakavi | Islande | 19.9.2012 |
| EU/1/12/774/001-002 | Rienso | Norvège | 14.8.2012 |
| EU/1/12/774/001-002 | Rienso | Islande | 20.7.2012 |
| EU/1/12/774/001-002 | Rienso | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/775/001 | NovoThirteen | Islande | 17.9.2012 |
| EU/1/12/775/001 | Novo Thirteen | Norvège | 19.9.2012 |
| EU/1/12/775/001 | Novo Thirteen | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/776/001-016 | Fycompa | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/12/776/001-016 | Fycompa | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/776/001-016 | Fycompa | Islande | 11.9.2012 |
| EU/1/12/777/001-006 | Inlyta | Islande | 14.9.2012 |
| EU/1/12/777/001-006 | Inlyta | Norvège | 21.9.2012 |
| EU/1/12/777/001-006 | Inlyta | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/778/001-003 | Eklira Genuair | Islande | 13.8.2012 |
| EU/1/12/778/001-003 | Eklira Genuair | Norvège | 15.8.2012 |
| EU/1/12/778/001-003 | Eklira Genuair | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/779/001-006 | Acide zolédronique medac | Norvège | 15.8.2012 |
| EU/1/12/779/001-006 | Acide zolédronique medac | Islande | 27.8.2012 |
| EU/1/12/779/001-006 | Acide zolédronique medac | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/780/001-028 | Jentadueto | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/1/12/780/001-028 | Jentadueto | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/780/001-028 | Jentadueto | Islande | 17.8.2012 |
| EU/1/12/781/001-003 | Bretaris Genuair | Islande | 13.8.2012 |
| EU/1/12/781/001-003 | Bretaris Genuair | Norvège | 15.8.2012 |
| EU/1/12/781/001-003 | Bretaris Genuair | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/782/001-002 | Kalydeco | Norvège | 6.8.2012 |
| EU/1/12/782/001-002 | Kalydeco | Islande | 21.8.2012 |
| EU/1/12/782/001-002 | Kalydeco | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/783/001-003 | Zyclara | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/783/001-003 | Zyclara | Islande | 12.9.2012 |
| EU/1/12/783/001-003 | Zyclara | Norvège | 10.10.2012 |
| EU/1/12/784/001 | Cuprymina | Islande | 7.9.2012 |
| EU/1/12/784/001 | Cuprymina | Norvège | 25.9.2012 |
| EU/1/12/784/001 | Cuprymina | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/785/001 | Zinforo | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/785/001 | Zinforo | Islande | 6.9.2012 |
| EU/1/12/785/001 | Zinforo | Norvège | 17.9.2012 |
| EU/1/12/786/001-003 | Acide zolédronique Mylan | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/786/001-003 | Acide zolédronique Mylan | Islande | 4.9.2012 |
| EU/1/12/786/001-003 | Acide zolédronique Mylan | Norvège | 12.10.2012 |
| EU/1/12/787/001 | Revestive | Islande | 14.9.2012 |
| EU/1/12/787/001 | Revestive | Norvège | 26.9.2012 |
| EU/1/12/787/001 | Revestive | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/788/001-006 | Seebri Breezhaler | Islande | 16.10.2012 |
| EU/1/12/788/001-006 | Seebri Breezhaler | Norvège | 17.10.2012 |
| EU/1/12/789/001-006 | Enurev Breezhaler | Islande | 17.10.2012 |
| EU/1/12/789/001-006 | Enurev Breezhaler | Norvège | 29.10.2012 |
| EU/1/12/790/001-006 | Tovanor Breezhaler | Islande | 17.10.2012 |
| EU/1/12/790/001-006 | Tovanor Breezhaler | Norvège | 29.10.2012 |
| EU/1/12/791/001 | Glybera | Islande | 15.11.2012 |
| EU/1/12/791/001 | Glybera | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/12/792/001 | Dacogen | Islande | 15.10.2012 |
| EU/1/12/792/001 | Dacogen | Norvège | 17.10.2012 |
| EU/1/12/792/001 | Dacogen | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/793/001-004 | Xalkori | Islande | 8.11.2012 |
| EU/1/12/793/001-004 | Xalkori | Norvège | 14.11.2012 |
| EU/1/12/793/001-004 | Xalkori | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/794/001 | Adcetris | Norvège | 10.12.2012 |
| EU/1/12/794/001 | Adectris | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/795/001-010 | Forxiga | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/12/795/001-010 | Forxiga | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/12/796/001-002 | Picato | Norvège | 27.11.2012 |
| EU/1/12/796/001-002 | Picato | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/12/796/001-002 | Picato | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/797/001-002 | Eylea | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/12/797/001-002 | Eylea | Islande | 13.12.2012 |
| EU/1/12/798/001-004 | Acide ibandronique Accord | Norvège | 12.12.2012 |
| EU/1/12/798/001-004 | Acide ibandronique Accord | Islande | 10.12.2012 |
| EU/1/12/798/001-004 | Acide ibandronique Accord | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/799/001-029 | Memantine Merz | Islande | 12.12.2012 |
| EU/1/12/799/001-029 | Memantine Merz | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/800/001-004 | Acide zolédronique Hospira | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/12/800/001-004 | Acide zolédronique Hospira | Norvège | 17.12.2012 |
| EU/1/12/800/001-004 | Acide zolédronique Hospira | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/801/001-004 | Constella | Islande | 13.12.2012 |
| EU/1/12/801/001-004 | Constella | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/801/001-004 | Constella | Norvège | 17.12.2012 |
| EU/1/12/802/001-042 | Capecitabine medac | Norvège | 13.12.2012 |
| EU/1/12/802/001-042 | Capecitabine medac | Islande | 18.12.2012 |
| EU/1/12/802/001-042 | Capecitabine medac | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/2/09/099/001-006 | Suvaxyn PCV | Islande | 8.11.2012 |
| EU/2/11/122/001-003 | Bluevac BTV8 | Norvège | 18.7.2012 |
| EU/2/12/138/001-003 | RevitaCAM | Norvège | 19.9.2012 |
| EU/2/12/140/001-008 | Poulvac E. Coli | Islande | 23.7.2012 |
| EU/2/12/141/001-009 | Porcilis ColiClos | Islande | 5.7.2012 |
| EU/2/12/141/001-009 | Porcilis ColiClos | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/2/12/141/001-009 | Porcilis ColiClos | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/12/142/001-006 | Cardalis 2,5/20 mg | Islande | 20.8.2012 |
| EU/2/12/143/001-005 | Nobivac L4 | Islande | 20.8.2012 |
| EU/2/12/143/001-005 | Nobivac L4 | Norvège | 28.8.2012 |
| EU/2/12/143/001-005 | Nobivac L4 | Liechtenstein | 31.8.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/11/685/001-005

Acide ibandronique Sandoz

Norvège

31.7.2012

EU/1/11/719/001-062

Telmisartan Teva Pharma

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/11/744/001-002

Topotecan Eagle

Norvège

30.8.2012

EU/1/11/747/001

Colobreathe

Norvège

11.7.2012

EU/1/11/748/001-006

Docetaxel Mylan

Norvège

17.12.2012

EU/1/12/762/001-018

Capecitabine Accord

Norvège

13.8.2012

EU/1/12/768/001

Riluzole Zentiva

Norvège

16.8.2012

EU/1/12/769/001-003

Docetaxel Accord

Norvège

13.8.2012

EU/1/12/771/001-006

Acide zolédronique Teva

Islande

10.9.2012

EU/1/12/771/001-006

Acide zolédronique Teva

Norvège

12.10.2012

EU/1/12/772/001-004

Acide zolédronique Teva Pharma

Islande

10.9.2012

EU/1/12/772/001-004

Acide zolédronique Teva Pharma

Norvège

10.10.2012

EU/1/12/773/001-003

Jakavi

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/773/001-003

Jakavi

Norvège

5.9.2012

EU/1/12/773/001-003

Jakavi

Islande

19.9.2012

EU/1/12/774/001-002

Rienso

Norvège

14.8.2012

EU/1/12/774/001-002

Rienso

Islande

20.7.2012

EU/1/12/774/001-002

Rienso

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/775/001

NovoThirteen

Islande

17.9.2012

EU/1/12/775/001

Novo Thirteen

Norvège

19.9.2012

EU/1/12/775/001

Novo Thirteen

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/776/001-016

Fycompa

Norvège

27.8.2012

EU/1/12/776/001-016

Fycompa

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/776/001-016

Fycompa

Islande

11.9.2012

EU/1/12/777/001-006

Inlyta

Islande

14.9.2012

EU/1/12/777/001-006

Inlyta

Norvège

21.9.2012

EU/1/12/777/001-006

Inlyta

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/778/001-003

Eklira Genuair

Islande

13.8.2012

EU/1/12/778/001-003

Eklira Genuair

Norvège

15.8.2012

EU/1/12/778/001-003

Eklira Genuair

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/779/001-006

Acide zolédronique medac

Norvège

15.8.2012

EU/1/12/779/001-006

Acide zolédronique medac

Islande

27.8.2012

EU/1/12/779/001-006

Acide zolédronique medac

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/780/001-028

Jentadueto

Norvège

31.7.2012

EU/1/12/780/001-028

Jentadueto

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/780/001-028

Jentadueto

Islande

17.8.2012

EU/1/12/781/001-003

Bretaris Genuair

Islande

13.8.2012

EU/1/12/781/001-003

Bretaris Genuair

Norvège

15.8.2012

EU/1/12/781/001-003

Bretaris Genuair

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/782/001-002

Kalydeco

Norvège

6.8.2012

EU/1/12/782/001-002

Kalydeco

Islande

21.8.2012

EU/1/12/782/001-002

Kalydeco

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/783/001-003

Zyclara

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/783/001-003

Zyclara

Islande

12.9.2012

EU/1/12/783/001-003

Zyclara

Norvège

10.10.2012

EU/1/12/784/001

Cuprymina

Islande

7.9.2012

EU/1/12/784/001

Cuprymina

Norvège

25.9.2012

EU/1/12/784/001

Cuprymina

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/785/001

Zinforo

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/785/001

Zinforo

Islande

6.9.2012

EU/1/12/785/001

Zinforo

Norvège

17.9.2012

EU/1/12/786/001-003

Acide zolédronique Mylan

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/786/001-003

Acide zolédronique Mylan

Islande

4.9.2012

EU/1/12/786/001-003

Acide zolédronique Mylan

Norvège

12.10.2012

EU/1/12/787/001

Revestive

Islande

14.9.2012

EU/1/12/787/001

Revestive

Norvège

26.9.2012

EU/1/12/787/001

Revestive

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/788/001-006

Seebri Breezhaler

Islande

16.10.2012

EU/1/12/788/001-006

Seebri Breezhaler

Norvège

17.10.2012

EU/1/12/789/001-006

Enurev Breezhaler

Islande

17.10.2012

EU/1/12/789/001-006

Enurev Breezhaler

Norvège

29.10.2012

EU/1/12/790/001-006

Tovanor Breezhaler

Islande

17.10.2012

EU/1/12/790/001-006

Tovanor Breezhaler

Norvège

29.10.2012

EU/1/12/791/001

Glybera

Islande

15.11.2012

EU/1/12/791/001

Glybera

Norvège

6.12.2012

EU/1/12/792/001

Dacogen

Islande

15.10.2012

EU/1/12/792/001

Dacogen

Norvège

17.10.2012

EU/1/12/792/001

Dacogen

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/793/001-004

Xalkori

Islande

8.11.2012

EU/1/12/793/001-004

Xalkori

Norvège

14.11.2012

EU/1/12/793/001-004

Xalkori

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/794/001

Adcetris

Norvège

10.12.2012

EU/1/12/794/001

Adectris

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/795/001-010

Forxiga

Norvège

6.12.2012

EU/1/12/795/001-010

Forxiga

Islande

7.12.2012

EU/1/12/796/001-002

Picato

Norvège

27.11.2012

EU/1/12/796/001-002

Picato

Islande

7.12.2012

EU/1/12/796/001-002

Picato

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/797/001-002

Eylea

Norvège

6.12.2012

EU/1/12/797/001-002

Eylea

Islande

13.12.2012

EU/1/12/798/001-004

Acide ibandronique Accord

Norvège

12.12.2012

EU/1/12/798/001-004

Acide ibandronique Accord

Islande

10.12.2012

EU/1/12/798/001-004

Acide ibandronique Accord

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/799/001-029

Memantine Merz

Islande

12.12.2012

EU/1/12/799/001-029

Memantine Merz

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/800/001-004

Acide zolédronique Hospira

Islande

7.12.2012

EU/1/12/800/001-004

Acide zolédronique Hospira

Norvège

17.12.2012

EU/1/12/800/001-004

Acide zolédronique Hospira

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/801/001-004

Constella

Islande

13.12.2012

EU/1/12/801/001-004

Constella

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/801/001-004

Constella

Norvège

17.12.2012

EU/1/12/802/001-042

Capecitabine medac

Norvège

13.12.2012

EU/1/12/802/001-042

Capecitabine medac

Islande

18.12.2012

EU/1/12/802/001-042

Capecitabine medac

Liechtenstein

31.12.2012

EU/2/09/099/001-006

Suvaxyn PCV

Islande

8.11.2012

EU/2/11/122/001-003

Bluevac BTV8

Norvège

18.7.2012

EU/2/12/138/001-003

RevitaCAM

Norvège

19.9.2012

EU/2/12/140/001-008

Poulvac E. Coli

Islande

23.7.2012

EU/2/12/141/001-009

Porcilis ColiClos

Islande

5.7.2012

EU/2/12/141/001-009

Porcilis ColiClos

Norvège

31.7.2012

EU/2/12/141/001-009

Porcilis ColiClos

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/12/142/001-006

Cardalis 2,5/20 mg

Islande

20.8.2012

EU/2/12/143/001-005

Nobivac L4

Islande

20.8.2012

EU/2/12/143/001-005

Nobivac L4

Norvège

28.8.2012

EU/2/12/143/001-005

Nobivac L4

Liechtenstein

31.8.2012

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/187/001 | DepoCyte | Norvège | 13.8.2012 |
| EU/1/01/197/001-005 | Foscan | Norvège | 7.9.2012 |
| EU/1/02/222/001-005 | Tamiflu | Norvège | 21.8.2012 |
| EU/1/02/223/001-003 | Evra | Islande | 5.7.2012 |
| EU/1/02/223/001-003 | Evra | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/02/223/001-003 | Evra | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/02/224/001-005 | Ambirix | Islande | 21.8.2012 |
| EU/1/02/224/001-005 | Ambirix | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/02/224/001-005 | Ambirix | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/02/226/001 | InductOs | Norvège | 2.8.2012 |
| EU/1/02/226/001 | InductOs | Islande | 14.8.2012 |
| EU/1/02/237/001-009 | Cialis | Norvège | 11.10.2012 |
| EU/1/02/237/001-009 | Cialis | Islande | 17.10.2012 |
| EU/1/02/237/001-009 | Cialis | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/02/238/001 | Zavesca | Islande | 22.10.2012 |
| EU/1/02/238/001 | Zavesca | Norvège | 29.10.2012 |
| EU/1/02/238/001 | Zavesca | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/05/314/001 | Kepivance | Norvège | 11.9.2012 |
| EU/1/06/339/001-002 | Preotact | Norvège | 28.8.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Norvège | 12.12.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Islande | 13.12.2012 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/06/371/001-039 | Dafiro | Norvège | 26.9.2012 |
| EU/1/06/376/001-039 | Irbesartan Zentiva | Islande | 28.9.2012 |
| EU/1/07/393/001 | Soliris | Islande | 5.7.2012 |
| EU/1/07/393/001 | Soliris | Norvège | 13.8.2012 |
| EU/1/07/394/001-009 | Optaflu | Islande | 8.11.2012 |
| EU/1/07/395/001-095 | Invega | Islande | 31.8.2012 |
| EU/1/07/395/001-095 | Invega | Norvège | 11.9.2012 |
| EU/1/07/397/001-004 | Siklos | Islande | 23.7.2012 |
| EU/1/07/397/001-004 | Siklos | Norvège | 9.8.2012 |
| EU/1/07/398/001-014 | Optimark | Islande | 5.7.2012 |
| EU/1/07/398/001-014 | Optimark | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/401/007-016 | alli | Islande | 20.7.2012 |
| EU/1/07/401/007-016 | alli | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/402/001 | Increlex | Islande | 29.8.2012 |
| EU/1/07/402/001 | Increlex | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/402/001 | Increlex | Norvège | 3.9.2012 |
| EU/1/07/403/001 | Atriance | Islande | 20.7.2012 |
| EU/1/07/403/001 | Atriance | Norvège | 7.8.2012 |
| EU/1/07/403/001 | Atriance | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/404/001-008 | Flebogamma DIF | Islande | 11.9.2012 |
| EU/1/07/404/001-008 | Flebogamma DIF | Norvège | 12.10.2012 |
| EU/1/07/405/001-040 | Rasilez | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/405/001-040 | Rasilez | Islande | 19.9.2012 |
| EU/1/07/405/001-040 | Rasilez | Norvège | 10.10.2012 |
| EU/1/07/409/001-040 | Riprazo | Islande | 12.9.2012 |
| EU/1/07/409/001-040 | Riprazo | Norvège | 10.10.2012 |
| EU/1/07/409/001-040 | Riprazo | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/410/001-052 | Binocrit | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/07/410/001-052 | Binocrit | Islande | 20.7.2012 |
| EU/1/07/410/001-052 | Binocrit | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/411/001-052 | Epoetin alfa Hexal | Islande | 19.7.2012 |
| EU/1/07/411/001-052 | Epoetin alfa Hexal | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/07/411/001-052 | Epoetin alfa Hexal | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/412/001-052 | Abseamed | Islande | 20.7.2012 |
| EU/1/07/412/001-052 | Abseamed | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/07/413/001-003 | Gliolan | Islande | 7.9.2012 |
| EU/1/07/413/001-003 | Gliolan | Norvège | 15.10.2012 |
| EU/1/07/413/001-003 | Gliolan | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/414/001-010, 018 | Galvus | Islande | 17.8.2012 |
| EU/1/07/414/001-010, 018 | Galvus | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/1/07/415/001-056 | Zalasta | Norvège | 24.8.2012 |
| EU/1/07/415/001-056 | Zalasta | Islande | 25.8.2012 |
| EU/1/07/415/001-056 | Zalasta | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/416/002 | Ecalta | Islande | 3.9.2012 |
| EU/1/07/416/002 | Ecalta | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/416/002 | Ecalta | Norvège | 26.9.2012 |
| EU/1/07/417/001-002 | Yondelis | Islande | 28.8.2012 |
| EU/1/07/417/001-002 | Yondelis | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/417/001-002 | Yondelis | Norvège | 17.9.2012 |
| EU/1/07/418/001-010 | Celsentri | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/418/001-010 | Celsentri | Islande | 12.9.2012 |
| EU/1/07/418/001-010 | Celsentri | Norvège | 18.9.2012 |
| EU/1/07/419/001-012 | Cervarix | Islande | 12.10.2012 |
| EU/1/07/419/001-012 | Cervarix | Norvège | 12.10.2012 |
| EU/1/07/419/001-012 | Cervarix | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/420/001-002 | Cyanokit | Islande | 14.8.2012 |
| EU/1/07/420/001-002 | Cyanokit | Norvège | 17.8.2012 |
| EU/1/07/420/001-002 | Cyanokit | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/421/001-009 | Glubrava | Islande | 12.10.2012 |
| EU/1/07/421/001-009 | Glubrava | Norvège | 12.10.2012 |
| EU/1/07/421/001-009 | Glubrava | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/422/001-012 | Tasigna | Norvège | 24.10.2012 |
| EU/1/07/422/001-012 | Tasigna | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/422/001-012 | Tasigna | Islande | 6.12.2012 |
| EU/1/07/424/001 | Torisel | Islande | 12.10.2012 |
| EU/1/07/424/001 | Torisel | Norvège | 22.10.2012 |
| EU/1/07/424/001 | Torisel | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/425/001-018 | Eucreas | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/1/07/425/001-018 | Eucreas | Islande | 21.8.2012 |
| EU/1/07/425/001-018 | Eucreas | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/426/001-011 | Olanzapine Neopharma | Islande | 17.10.2012 |
| EU/1/07/426/001-011 | Olanzapine Neopharma | Norvège | 24.10.2012 |
| EU/1/07/426/001-011 | Olanzapine Neopharma | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/427/001-057 | Olanzapine Teva | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/07/427/001-057 | Olanzapine Teva | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/07/427/001-057 | Olanzapine Teva | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/07/430/001-002 | Atripla | Norvège | 26.9.2012 |
| EU/1/07/430/001-002 | Atripla | Islande | 12.10.2012 |
| EU/1/07/431/001-025 | Retacrit | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/07/431/001-025 | Retacrit | Norvège | 17.12.2012 |
| EU/1/07/431/001-025 | Retacrit | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/07/432/001-022 | Silapo | Islande | 22.8.2012 |
| EU/1/07/432/001-022 | Silapo | Norvège | 24.8.2012 |
| EU/1/07/432/001-022 | Silapo | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/433/001 | Nevanac | Norvège | 15.10.2012 |
| EU/1/07/433/001 | Nevanac | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/435/001-018 | Tesavel | Islande | 15.10.2012 |
| EU/1/07/435/001-018 | Tesavel | Norvège | 15.10.2012 |
| EU/1/07/437/001-004 | IVEMEND | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/07/437/003-004 | IVEMEND | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/07/437/003-004 | IVEMEND | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/07/438/001-006 | Myfenax | Islande | 12.12.2012 |
| EU/1/07/438/006 | Myfenax | Norvège | 13.12.2012 |
| EU/1/07/439/001-006 | Mycophenolate mofetil Teva | Islande | 12.12.2012 |
| EU/1/07/439/001-006 | Mycophenolate mofetil Teva | Norvège | 17.12.2012 |
| EU/1/08/468/001-002 | INTELENCE | Islande | 16.8.2012 |
| EU/1/08/468/001-002 | INTELENCE | Norvège | 27.8.2012 |
| EU/1/08/468/001-002 | INTELENCE | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Norvège | 16.8.2012 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Islande | 25.8.2012 |
| EU/1/11/710/001-007 | Votubia | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/97/047/004-007 | BeneFIX | Islande | 16.8.2012 |
| EU/1/97/047/004-007 | BeneFIX | Norvège | 24.8.2012 |
| EU/1/97/047/004-007 | BeneFIX | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/02/032/001-002 | Vaxxitek HVT + IBD | Islande | 23.7.2012 |
| EU/2/02/032/001-002 | Vaxxitek HVT + IBD | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/02/034/001 | Nobivac Bb | Islande | 18.9.2012 |
| EU/2/02/034/001 | Nobivac Bb | Norvège | 23.10.2012 |
| EU/2/02/034/001 | Nobivac Bb | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/2/07/072/001-004 | Suprelorin | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/2/07/072/001-004 | Suprelorin | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/07/074/001-006 | Prilactone | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/07/077/001-005 | Meloxivet | Islande | 6.12.2012 |
| EU/2/07/077/001-005 | Meloxivet | Liechtenstein | 31.10.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/01/187/001

DepoCyte

Norvège

13.8.2012

EU/1/01/197/001-005

Foscan

Norvège

7.9.2012

EU/1/02/222/001-005

Tamiflu

Norvège

21.8.2012

EU/1/02/223/001-003

Evra

Islande

5.7.2012

EU/1/02/223/001-003

Evra

Norvège

27.8.2012

EU/1/02/223/001-003

Evra

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/02/224/001-005

Ambirix

Islande

21.8.2012

EU/1/02/224/001-005

Ambirix

Norvège

27.8.2012

EU/1/02/224/001-005

Ambirix

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/02/226/001

InductOs

Norvège

2.8.2012

EU/1/02/226/001

InductOs

Islande

14.8.2012

EU/1/02/237/001-009

Cialis

Norvège

11.10.2012

EU/1/02/237/001-009

Cialis

Islande

17.10.2012

EU/1/02/237/001-009

Cialis

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/02/238/001

Zavesca

Islande

22.10.2012

EU/1/02/238/001

Zavesca

Norvège

29.10.2012

EU/1/02/238/001

Zavesca

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/05/314/001

Kepivance

Norvège

11.9.2012

EU/1/06/339/001-002

Preotact

Norvège

28.8.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Norvège

12.12.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Islande

13.12.2012

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/06/371/001-039

Dafiro

Norvège

26.9.2012

EU/1/06/376/001-039

Irbesartan Zentiva

Islande

28.9.2012

EU/1/07/393/001

Soliris

Islande

5.7.2012

EU/1/07/393/001

Soliris

Norvège

13.8.2012

EU/1/07/394/001-009

Optaflu

Islande

8.11.2012

EU/1/07/395/001-095

Invega

Islande

31.8.2012

EU/1/07/395/001-095

Invega

Norvège

11.9.2012

EU/1/07/397/001-004

Siklos

Islande

23.7.2012

EU/1/07/397/001-004

Siklos

Norvège

9.8.2012

EU/1/07/398/001-014

Optimark

Islande

5.7.2012

EU/1/07/398/001-014

Optimark

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/401/007-016

alli

Islande

20.7.2012

EU/1/07/401/007-016

alli

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/402/001

Increlex

Islande

29.8.2012

EU/1/07/402/001

Increlex

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/402/001

Increlex

Norvège

3.9.2012

EU/1/07/403/001

Atriance

Islande

20.7.2012

EU/1/07/403/001

Atriance

Norvège

7.8.2012

EU/1/07/403/001

Atriance

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/404/001-008

Flebogamma DIF

Islande

11.9.2012

EU/1/07/404/001-008

Flebogamma DIF

Norvège

12.10.2012

EU/1/07/405/001-040

Rasilez

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/405/001-040

Rasilez

Islande

19.9.2012

EU/1/07/405/001-040

Rasilez

Norvège

10.10.2012

EU/1/07/409/001-040

Riprazo

Islande

12.9.2012

EU/1/07/409/001-040

Riprazo

Norvège

10.10.2012

EU/1/07/409/001-040

Riprazo

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/410/001-052

Binocrit

Norvège

27.8.2012

EU/1/07/410/001-052

Binocrit

Islande

20.7.2012

EU/1/07/410/001-052

Binocrit

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/411/001-052

Epoetin alfa Hexal

Islande

19.7.2012

EU/1/07/411/001-052

Epoetin alfa Hexal

Norvège

27.8.2012

EU/1/07/411/001-052

Epoetin alfa Hexal

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/412/001-052

Abseamed

Islande

20.7.2012

EU/1/07/412/001-052

Abseamed

Norvège

27.8.2012

EU/1/07/413/001-003

Gliolan

Islande

7.9.2012

EU/1/07/413/001-003

Gliolan

Norvège

15.10.2012

EU/1/07/413/001-003

Gliolan

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/414/001-010, 018

Galvus

Islande

17.8.2012

EU/1/07/414/001-010, 018

Galvus

Norvège

31.7.2012

EU/1/07/415/001-056

Zalasta

Norvège

24.8.2012

EU/1/07/415/001-056

Zalasta

Islande

25.8.2012

EU/1/07/415/001-056

Zalasta

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/416/002

Ecalta

Islande

3.9.2012

EU/1/07/416/002

Ecalta

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/416/002

Ecalta

Norvège

26.9.2012

EU/1/07/417/001-002

Yondelis

Islande

28.8.2012

EU/1/07/417/001-002

Yondelis

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/417/001-002

Yondelis

Norvège

17.9.2012

EU/1/07/418/001-010

Celsentri

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/418/001-010

Celsentri

Islande

12.9.2012

EU/1/07/418/001-010

Celsentri

Norvège

18.9.2012

EU/1/07/419/001-012

Cervarix

Islande

12.10.2012

EU/1/07/419/001-012

Cervarix

Norvège

12.10.2012

EU/1/07/419/001-012

Cervarix

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/420/001-002

Cyanokit

Islande

14.8.2012

EU/1/07/420/001-002

Cyanokit

Norvège

17.8.2012

EU/1/07/420/001-002

Cyanokit

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/421/001-009

Glubrava

Islande

12.10.2012

EU/1/07/421/001-009

Glubrava

Norvège

12.10.2012

EU/1/07/421/001-009

Glubrava

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/422/001-012

Tasigna

Norvège

24.10.2012

EU/1/07/422/001-012

Tasigna

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/422/001-012

Tasigna

Islande

6.12.2012

EU/1/07/424/001

Torisel

Islande

12.10.2012

EU/1/07/424/001

Torisel

Norvège

22.10.2012

EU/1/07/424/001

Torisel

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/425/001-018

Eucreas

Norvège

31.7.2012

EU/1/07/425/001-018

Eucreas

Islande

21.8.2012

EU/1/07/425/001-018

Eucreas

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/426/001-011

Olanzapine Neopharma

Islande

17.10.2012

EU/1/07/426/001-011

Olanzapine Neopharma

Norvège

24.10.2012

EU/1/07/426/001-011

Olanzapine Neopharma

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/427/001-057

Olanzapine Teva

Norvège

6.12.2012

EU/1/07/427/001-057

Olanzapine Teva

Islande

7.12.2012

EU/1/07/427/001-057

Olanzapine Teva

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/07/430/001-002

Atripla

Norvège

26.9.2012

EU/1/07/430/001-002

Atripla

Islande

12.10.2012

EU/1/07/431/001-025

Retacrit

Islande

7.12.2012

EU/1/07/431/001-025

Retacrit

Norvège

17.12.2012

EU/1/07/431/001-025

Retacrit

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/07/432/001-022

Silapo

Islande

22.8.2012

EU/1/07/432/001-022

Silapo

Norvège

24.8.2012

EU/1/07/432/001-022

Silapo

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/433/001

Nevanac

Norvège

15.10.2012

EU/1/07/433/001

Nevanac

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/435/001-018

Tesavel

Islande

15.10.2012

EU/1/07/435/001-018

Tesavel

Norvège

15.10.2012

EU/1/07/437/001-004

IVEMEND

Islande

7.12.2012

EU/1/07/437/003-004

IVEMEND

Norvège

6.12.2012

EU/1/07/437/003-004

IVEMEND

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/07/438/001-006

Myfenax

Islande

12.12.2012

EU/1/07/438/006

Myfenax

Norvège

13.12.2012

EU/1/07/439/001-006

Mycophenolate mofetil Teva

Islande

12.12.2012

EU/1/07/439/001-006

Mycophenolate mofetil Teva

Norvège

17.12.2012

EU/1/08/468/001-002

INTELENCE

Islande

16.8.2012

EU/1/08/468/001-002

INTELENCE

Norvège

27.8.2012

EU/1/08/468/001-002

INTELENCE

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Norvège

16.8.2012

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Islande

25.8.2012

EU/1/11/710/001-007

Votubia

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/97/047/004-007

BeneFIX

Islande

16.8.2012

EU/1/97/047/004-007

BeneFIX

Norvège

24.8.2012

EU/1/97/047/004-007

BeneFIX

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/02/032/001-002

Vaxxitek HVT + IBD

Islande

23.7.2012

EU/2/02/032/001-002

Vaxxitek HVT + IBD

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/02/034/001

Nobivac Bb

Islande

18.9.2012

EU/2/02/034/001

Nobivac Bb

Norvège

23.10.2012

EU/2/02/034/001

Nobivac Bb

Liechtenstein

31.10.2012

EU/2/07/072/001-004

Suprelorin

Norvège

31.7.2012

EU/2/07/072/001-004

Suprelorin

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/07/074/001-006

Prilactone

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/07/077/001-005

Meloxivet

Islande

6.12.2012

EU/2/07/077/001-005

Meloxivet

Liechtenstein

31.10.2012

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’une prolongation dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/200/003-009 | Viread | Islande | 18.12.2012 |
| EU/1/04/274/001-002 | Velcade | Norvège | 18.10.2012 |
| EU/1/04/306/002-003 | Aloxi | Norvège | 19.11.2012 |
| EU/1/06/368/169-174 | Insuline humaine Winthrop | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/06/376/034, 036-039 | Irbesartan Zentiva | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/06/376/034, 036-039 | Irbesartan Zentiva | Norvège | 30.8.2012 |
| EU/1/06/377/029-034 | Irbesartan HCT Zentiva | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/06/377/029-034 | Irbesartan HCT Zentiva | Norvège | 12.11.2012 |
| EU/1/06/380/006 | Prezista | Islande | 14.11.2012 |
| EU/1/06/380/006 | Prezista | Norvège | 24.10.2012 |
| EU/1/07/389/004-009 | Orencia | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/07/389/004-009 | Orencia | Norvège | 13.11.2012 |
| EU/1/07/389/004-009 | Orencia | Islande | 19.10.2012 |
| EU/1/07/391/005-006 | Revlimid | Norvège | 25.9.2012 |
| EU/1/07/391/005-006 | Revlimid | Islande | 11.10.2012 |
| EU/1/07/440/007 | Tyverb | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/07/440/007 | Tyverb | Norvège | 31.7.2012 |
| EU/1/09/514/021-023 | Zebinix | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/09/514/021-023 | Zebinix | Islande | 3.9.2012 |
| EU/1/09/514/021-023 | Zebinix | Norvège | 25.9.2012 |
| EU/1/10/616/025-036 | Temozolomide HEXAL | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/10/617/025-036 | Temozolomide Sandoz | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/11/691/006-013 | Eliquis | Islande | 11.12.2012 |
| EU/1/11/691/006-013 | Eliquis | Norvège | 19.12.2012 |
| EU/1/11/712/029-040 | Levetiracetam Accord | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/11/731/013-014 | Komboglyze | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/11/731/013-014 | Komboglyze | Norvège | 24.9.2012 |
| EU/1/11/734/012-018 | Edarbi | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/11/735/012-018 | Ipreziv | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/12/752/002 | Vepacel | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/12/765/007-009 | Sabervel | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/97/030/196-201 | Insuman | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/97/047/008 | BeneFIX | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/97/047/008 | BeneFIX | Islande | 4.9.2012 |
| EU/1/97/047/008 | BeneFIX | Norvège | 10.10.2012 |
| EU/2/02/033/003-004 | Dexdomitor | Islande | 13.9.2012 |
| EU/2/02/033/003-004 | Dexdomitor | Norvège | 30.8.2012 |
| EU/2/02/033/003-004 | Dexdomitor | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/2/07/074/007-009 | Prilactone | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/2/07/078/018-020 | Rheumocam | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/2/07/078/018-020 | Rheumocam | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/2/08/090/028 | Loxicom | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/2/10/118/015-021 | Activyl | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/11/134/015-017 | Inflacam | Islande | 5.9.2012 |
| EU/2/11/134/015-017 | Inflacam | Norvège | 1.11.2012 |
| EU/2/11/134/015-017 | Inflacam | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/2/11/134/018-020 | Inflacam | Islande | 6.12.2012 |
| EU/2/11/134/018-020 | Inflacam | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/2/99/015/003-004 | Oxyglobin | Liechtenstein | 31.12.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/01/200/003-009

Viread

Islande

18.12.2012

EU/1/04/274/001-002

Velcade

Norvège

18.10.2012

EU/1/04/306/002-003

Aloxi

Norvège

19.11.2012

EU/1/06/368/169-174

Insuline humaine Winthrop

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/06/376/034, 036-039

Irbesartan Zentiva

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/06/376/034, 036-039

Irbesartan Zentiva

Norvège

30.8.2012

EU/1/06/377/029-034

Irbesartan HCT Zentiva

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/06/377/029-034

Irbesartan HCT Zentiva

Norvège

12.11.2012

EU/1/06/380/006

Prezista

Islande

14.11.2012

EU/1/06/380/006

Prezista

Norvège

24.10.2012

EU/1/07/389/004-009

Orencia

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/07/389/004-009

Orencia

Norvège

13.11.2012

EU/1/07/389/004-009

Orencia

Islande

19.10.2012

EU/1/07/391/005-006

Revlimid

Norvège

25.9.2012

EU/1/07/391/005-006

Revlimid

Islande

11.10.2012

EU/1/07/440/007

Tyverb

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/07/440/007

Tyverb

Norvège

31.7.2012

EU/1/09/514/021-023

Zebinix

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/09/514/021-023

Zebinix

Islande

3.9.2012

EU/1/09/514/021-023

Zebinix

Norvège

25.9.2012

EU/1/10/616/025-036

Temozolomide HEXAL

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/10/617/025-036

Temozolomide Sandoz

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/11/691/006-013

Eliquis

Islande

11.12.2012

EU/1/11/691/006-013

Eliquis

Norvège

19.12.2012

EU/1/11/712/029-040

Levetiracetam Accord

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/11/731/013-014

Komboglyze

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/11/731/013-014

Komboglyze

Norvège

24.9.2012

EU/1/11/734/012-018

Edarbi

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/11/735/012-018

Ipreziv

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/12/752/002

Vepacel

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/12/765/007-009

Sabervel

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/97/030/196-201

Insuman

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/97/047/008

BeneFIX

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/97/047/008

BeneFIX

Islande

4.9.2012

EU/1/97/047/008

BeneFIX

Norvège

10.10.2012

EU/2/02/033/003-004

Dexdomitor

Islande

13.9.2012

EU/2/02/033/003-004

Dexdomitor

Norvège

30.8.2012

EU/2/02/033/003-004

Dexdomitor

Liechtenstein

31.10.2012

EU/2/07/074/007-009

Prilactone

Liechtenstein

31.12.2012

EU/2/07/078/018-020

Rheumocam

Norvège

6.12.2012

EU/2/07/078/018-020

Rheumocam

Liechtenstein

31.12.2012

EU/2/08/090/028

Loxicom

Liechtenstein

31.12.2012

EU/2/10/118/015-021

Activyl

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/11/134/015-017

Inflacam

Islande

5.9.2012

EU/2/11/134/015-017

Inflacam

Norvège

1.11.2012

EU/2/11/134/015-017

Inflacam

Liechtenstein

31.8.2012

EU/2/11/134/018-020

Inflacam

Islande

6.12.2012

EU/2/11/134/018-020

Inflacam

Liechtenstein

31.12.2012

EU/2/99/015/003-004

Oxyglobin

Liechtenstein

31.12.2012

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’un retrait dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/147/001-012 | Hexavac | Islande | 23.7.2012 |
| EU/1/00/147/001-012 | Hexavac | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/01/193/001-002 | MabCampath | Norvège | 8.8.2012 |
| EU/1/01/193/001-002 | MabCampath | Islande | 30.8.2012 |
| EU/1/01/193/001-002 | MabCampath | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/02/205/005-006 | Lumigan | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/02/209/001-004 | Dynastat | Norvège | 18.7.2012 |
| EU/1/04/281/001-002, 004 | Erbitux | Norvège | 30.8.2012 |
| EU/1/07/407/001-040 | Sprimeo | Islande | 23.7.2012 |
| EU/1/07/407/001-040 | Sprimeo | Norvège | 4.7.2012 |
| EU/1/07/407/001-040 | Sprimeo | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/09/513/001-020 | Rivastigmine Teva | Norvège | 10.9.2012 |
| EU/1/09/513/001-020 | Rivastigmine Teva | Islande | 20.9.2012 |
| EU/1/09/513/001-020 | Rivastigmine Teva | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/09/520/001-020 | Exalief | Islande | 6.12.2012 |
| EU/1/09/520/001-020 | Exalief | Norvège | 30.7.2012 |
| EU/1/09/570/001-060 | Imprida HCT | Islande | 7.12.2012 |
| EU/1/09/576/040 | Irbesartan Teva | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/09/582/001 | Rilonacept Regeneron | Islande | 14.11.2012 |
| EU/1/09/582/001 | Rilonacept Regeneron | Norvège | 24.10.2012 |
| EU/1/10/634/005-011 | Ribavirin Mylan | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/11/638/001-080 | Sprimeo HCT | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/11/669/005 | Teysuno | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/11/679/007 | Pravafenix | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/11/680/001-080 | Riprazo HCT | Norvège | 30.8.2012 |
| EU/1/11/680/001-080 | Riprazo HCT | Islande | 12.9.2012 |
| EU/1/11/683/001-080 | Sprimeo HCT | Norvège | 6.7.2012 |
| EU/1/11/683/001-080 | Sprimeo HCT | Islande | 23.7.2012 |
| EU/1/11/691/006-013 | Eliquis | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/11/697/013-024 | Temozolomide SUN | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/765/007-009 | Sabervel | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/776/017-023 | Fycompa | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/12/780/029-034 | Jentadueto | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/96/006/008-011 | NovoSeven | Liechtenstein | 31.12.2012 |
| EU/1/97/040/001-002 | Teslascan | Islande | 14.9.2012 |
| EU/1/99/099/001-006 | Zerene | Norvège | 23.8.2012 |
| EU/1/99/099/001-006 | Zerene | Islande | 7.9.2012 |
| EU/1/99/099/001-006 | Zerene | Liechtenstein | 31.10.2012 |
| EU/1/99/101/001 | Regranex | Norvège | 16.7.2012 |
| EU/1/99/101/001 | Regranex | Liechtenstein | 31.8.2012 |
| EU/1/99/101/001 | Regranex | Islande | 14.8.2012 |
| EU/1/99/103/009 | Refacto AF | Liechtenstein | 31.12.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/00/147/001-012

Hexavac

Islande

23.7.2012

EU/1/00/147/001-012

Hexavac

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/01/193/001-002

MabCampath

Norvège

8.8.2012

EU/1/01/193/001-002

MabCampath

Islande

30.8.2012

EU/1/01/193/001-002

MabCampath

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/02/205/005-006

Lumigan

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/02/209/001-004

Dynastat

Norvège

18.7.2012

EU/1/04/281/001-002, 004

Erbitux

Norvège

30.8.2012

EU/1/07/407/001-040

Sprimeo

Islande

23.7.2012

EU/1/07/407/001-040

Sprimeo

Norvège

4.7.2012

EU/1/07/407/001-040

Sprimeo

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/09/513/001-020

Rivastigmine Teva

Norvège

10.9.2012

EU/1/09/513/001-020

Rivastigmine Teva

Islande

20.9.2012

EU/1/09/513/001-020

Rivastigmine Teva

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/09/520/001-020

Exalief

Islande

6.12.2012

EU/1/09/520/001-020

Exalief

Norvège

30.7.2012

EU/1/09/570/001-060

Imprida HCT

Islande

7.12.2012

EU/1/09/576/040

Irbesartan Teva

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/09/582/001

Rilonacept Regeneron

Islande

14.11.2012

EU/1/09/582/001

Rilonacept Regeneron

Norvège

24.10.2012

EU/1/10/634/005-011

Ribavirin Mylan

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/11/638/001-080

Sprimeo HCT

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/11/669/005

Teysuno

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/11/679/007

Pravafenix

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/11/680/001-080

Riprazo HCT

Norvège

30.8.2012

EU/1/11/680/001-080

Riprazo HCT

Islande

12.9.2012

EU/1/11/683/001-080

Sprimeo HCT

Norvège

6.7.2012

EU/1/11/683/001-080

Sprimeo HCT

Islande

23.7.2012

EU/1/11/691/006-013

Eliquis

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/11/697/013-024

Temozolomide SUN

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/765/007-009

Sabervel

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/776/017-023

Fycompa

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/12/780/029-034

Jentadueto

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/96/006/008-011

NovoSeven

Liechtenstein

31.12.2012

EU/1/97/040/001-002

Teslascan

Islande

14.9.2012

EU/1/99/099/001-006

Zerene

Norvège

23.8.2012

EU/1/99/099/001-006

Zerene

Islande

7.9.2012

EU/1/99/099/001-006

Zerene

Liechtenstein

31.10.2012

EU/1/99/101/001

Regranex

Norvège

16.7.2012

EU/1/99/101/001

Regranex

Liechtenstein

31.8.2012

EU/1/99/101/001

Regranex

Islande

14.8.2012

EU/1/99/103/009

Refacto AF

Liechtenstein

31.12.2012

---

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/09/509/001-004 | Ribavirin Teva | Islande | 14.12.2012 |
| EU/1/09/509/001-004 | Ribavirin Teva | Norvège | 6.12.2012 |
| EU/1/09/527/001-016 | Ribavirin Teva Pharma BV | Islande | 14.12.2012 |
| EU/1/09/527/001-016 | Ribavirin Teva Pharma BV | Norvège | 6.12.2012 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

EU/1/09/509/001-004

Ribavirin Teva

Islande

14.12.2012

EU/1/09/509/001-004

Ribavirin Teva

Norvège

6.12.2012

EU/1/09/527/001-016

Ribavirin Teva Pharma BV

Islande

14.12.2012

EU/1/09/527/001-016

Ribavirin Teva Pharma BV

Norvège

6.12.2012

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/52 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/52

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 356/09

| 1. | Le 30 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PCCR USA, Inc. («PCCR», États-Unis), filiale à 100 % de Polynt Group SARL («groupe Polynt», Luxembourg), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par achat d’actions, le contrôle de l’ensemble des entreprises CCP Composites SA (France), CCP Composites UK Limited (Royaume-Uni), CCP Composites Canada, Inc. (Canada), CCP Composites US LLC (États-Unis), CCP Composites Korea Co., Ltd (Corée du Sud), CCP Composites Resins España, SLU (Espagne), CCP Composites e Resinas do Brazil Ltda (Brésil), CCP Australia Pty Ltd (Australie), CCP Composites Resins Malaysia Sdn Bhd (Malaisie), CCP Composites Guangzhou Co., Ltd (Chine) (ci-après conjointement dénommées les «activités de CCP sur le segment des composites»). |
| --- | --- |

1.

Le 30 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PCCR USA, Inc. («PCCR», États-Unis), filiale à 100 % de Polynt Group SARL («groupe Polynt», Luxembourg), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par achat d’actions, le contrôle de l’ensemble des entreprises CCP Composites SA (France), CCP Composites UK Limited (Royaume-Uni), CCP Composites Canada, Inc. (Canada), CCP Composites US LLC (États-Unis), CCP Composites Korea Co., Ltd (Corée du Sud), CCP Composites Resins España, SLU (Espagne), CCP Composites e Resinas do Brazil Ltda (Brésil), CCP Australia Pty Ltd (Australie), CCP Composites Resins Malaysia Sdn Bhd (Malaisie), CCP Composites Guangzhou Co., Ltd (Chine) (ci-après conjointement dénommées les «activités de CCP sur le segment des composites»).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   PCCR: production et vente de résines pour l’industrie des revêtements et des composites en Amérique du Nord (États-Unis et Canada),
  —   activités de CCP sur le segment des composites: production et vente de résines de polyester insaturé et d’enduit gélifié dans le monde entier. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   PCCR: production et vente de résines pour l’industrie des revêtements et des composites en Amérique du Nord (États-Unis et Canada),

—   activités de CCP sur le segment des composites: production et vente de résines de polyester insaturé et d’enduit gélifié dans le monde entier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business, à l’adresse suivante:

  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/53 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/53

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7095 — SOCAR/DESFA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 356/10

| 1. | Le 1er octobre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la compagnie pétrolière nationale de la République d’Azerbaïdjan («SOCAR», Azerbaïdjan) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du gestionnaire du réseau de transport de gaz grec («DESFA», Grèce) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 1er octobre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel la compagnie pétrolière nationale de la République d’Azerbaïdjan («SOCAR», Azerbaïdjan) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du gestionnaire du réseau de transport de gaz grec («DESFA», Grèce) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   SOCAR: entreprise détenue à 100 % par la République d’Azerbaïdjan qui exerce des activités de prospection pétrolière et gazière, de production, de transformation et de transport de pétrole, de gaz et de condensats de gaz, de commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques sur les marchés national et international, ainsi que de fourniture de gaz naturel à l’industrie et aux particuliers en Azerbaïdjan,
  —   DESFA: entreprise créée en 2007 dans le but d’exploiter, d’entretenir, de gérer et de développer le réseau de transport de gaz grec. Les activités de la société, régies par une loi spéciale, relèvent des services d’utilité publique et sont placées sous le contrôle de l’État. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   SOCAR: entreprise détenue à 100 % par la République d’Azerbaïdjan qui exerce des activités de prospection pétrolière et gazière, de production, de transformation et de transport de pétrole, de gaz et de condensats de gaz, de commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques sur les marchés national et international, ainsi que de fourniture de gaz naturel à l’industrie et aux particuliers en Azerbaïdjan,

—   DESFA: entreprise créée en 2007 dans le but d’exploiter, d’entretenir, de gérer et de développer le réseau de transport de gaz grec. Les activités de la société, régies par une loi spéciale, relèvent des services d’utilité publique et sont placées sous le contrôle de l’État.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7095 — SOCAR/DESFA, à l’adresse suivante:

  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7095 — SOCAR/DESFA, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/54 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/54

---

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2014/C 356/11

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«COMTÉ»

No CE: FR-PDO-0217-0116-30.6.2009

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2.   Type de modification(s)

—

—

—

—

3.   Modification(S)

3.1.   Modification du point 2) Description du produit

Le stade correspondant à la description du produit a été précisé. Le terme «emprésuré» a été supprimé (l’ajout de la présure est décrit au point «Méthode d’obtention»), ainsi que le terme «ferme», peu précis.

Un taux maximal de matière grasse a été défini afin d’éviter un excès de matière grasse non traditionnelle.

L’encadrement des dimensions et poids a été resserré dans un objectif de meilleure caractérisation du produit.

Un nouveau conditionnement (râpé) est encadré par le cahier des charges.

Les caractéristiques organoleptiques a été ajoutées dans l’objectif de mieux décrire le produit.

La durée minimale d’affinage est rappelée dans ce chapitre.

3.2.   Modification du point 5) Méthode d’obtention

5.1.   Production du lait

L’ajout des types raciaux (46 et 35) permet de faciliter le contrôle. Le remplacement de l’ancien nom de race «Pie-Rouge de l’Est» par son nouvel intitulé «Simmental française» ne modifie pas la liste des races traditionnelles admises. L’autorisation des produits du croisement des deux races (Montbéliarde et Simmental française), antérieurement implicite, est maintenant explicite.

Des précisions sont apportées sur l’ensemencement des prairies dans l’objectif de favoriser une flore diversifiée: «Les prairies ensemencées depuis moins de cinq ans avec une seule légumineuse, pure ou associée avec une seule graminée sont autorisées sur un maximum de 15 % de la surface fourragère de l’exploitation. Pour la réimplantation des autres prairies, il est obligatoire d’utiliser des mélanges de longue durée associant au minimum trois types d’espèces complémentaires: graminées de fauche, graminées de pâture, et légumineuses.»

Des précisions sur les conditions de fumure permettent de renforcer le lien au terroir en maintenant une flore naturelle diversifiée et en évitant des apports dénaturants.

«La fumure minérale azotée ne doit pas dépasser sur l’exploitation une dose moyenne de 50 unités par hectare de surface fourragère. Toute exploitation de surface fourragère (pâturage ou fauche) est interdite moins d'un mois après la date d’épandage de la matière fertilisante organique et moins de trois semaines après l’épandage de toute fumure minérale. Les seules matières organiques fertilisantes autorisées sur les surfaces fourragères de l’exploitation proviennent de l’aire et sont le compost, le fumier, le lisier, le purin. Elles doivent respecter certaines conditions.

3.2.1.

Les matières organiques fertilisantes provenant d’animaux nourris à l’ensilage, sauf si elles ont été préalablement compostées afin d’assurer la destruction des spores butyriques, les composts de déchet verts, hors ceux qui sont issus de l’exploitation, les cocomposts de déchets verts sauf les cocomposts agricoles “fumier déchet vert” sont interdits.

L’épandage de fumures organiques d’origine non agricole est autorisé sur les surfaces de l’exploitation, mais avec enfouissement immédiat.

Ne peuvent être épandus sur les surfaces fourragères de l’exploitation que les cocomposts constitués au minimum d’un tiers de fumier provenant de l’exploitation.»

Dans l’objectif de maintien de la tradition du pâturage, des dispositions sur l’affouragement («Les systèmes d’affouragement basés sur le zéro pâturage intégral sont interdits. L’affouragement complémentaire en vert est limité à un seul repas quotidien en période de végétation, de sorte que le repas pris en pâture représente au minimum la moitié de la ration quotidienne de fourrage grossier.») sont ajoutées ainsi qu’une obligation de pâturage dès que la portance des sols le permet, et aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance et de présence d’herbe le permettent.

Les dispositions concernant l’interdiction des OGM permettent de maintenir le lien au terroir.

Des dispositions concernant la productivité laitière par hectare de surface fourragère sont ajoutées. Celle-ci est limitée afin de préserver l’expression du terroir dans le fromage. «Pour des raisons liées au maintien de la qualité et de la spécificité du comté, la productivité laitière des surfaces fourragères et potentiellement fourragères consacrées à l’affouragement du troupeau laitier est plafonnée pour chaque exploitation au niveau qu’elle a atteint lors de la meilleure campagne de 2008/2009 à 2012/2013, augmenté de 10 %. Dans tous les cas, cette productivité ne pourra pas dépasser 4 600 litres de lait par an, par hectare de surface fourragère et potentiellement fourragère.» Le chargement du cheptel laitier de l’exploitation est limité à 1,3 UGB/ha afin de préserver le lien au terroir.

Une disposition concernant les aliments fermentés (une exploitation qui se reconvertit en comté doit avoir cessé de nourrir son troupeau laitier avec des produits fermentés depuis au moins un an) permet de limiter les risques de contamination en germes butyriques. Les conditions de cohabitation des troupeaux (le cheptel laitier destiné à la production du comté doit être séparé des autres cheptels) sont précisées dans l’objectif de faciliter le contrôle.

L’interdiction de tout apport au troupeau laitier de mélanges de concentrés avec le fourrage grossier haché permet de limiter les risques de contamination en germes butyriques.

Le respect des différentes dispositions relatives à l’alimentation implique qu’au moins 70 % de l’alimentation du troupeau est originaire de l’aire géographique. Un encadrement de la qualité des fourrages distribués est ajouté: liste de fourrages interdits, conditions relatives à l’affouragement complémentaire en vert et conditions de distribution de betteraves, en raison soit d’une influence défavorable sur l’odeur ou le goût du lait, soit des risques de contamination en germes butyriques.

Les précisions apportées permettent d’éviter tout aliment complémentaire qui pourrait dénaturer ou modifier les caractéristiques du lait et donc du fromage.

Dans l’objectif de faciliter le contrôle, les conditions d’apport d’aliments complémentaires sont précisées. «L’apport de tout aliment complémentaire (graines, farines, tourteaux, plantes déshydratées produites hors de l’exploitation, etc.) est plafonné en moyenne troupeau à un apport de 1 800 kg/VL/an. La consommation annuelle du troupeau de génisses en aliments complémentaires est calculée selon un forfait de 500 kg par UGB génisse.» Des précisions sont apportées sur les conditions de traite, celles-ci ayant une influence sur la flore du lait. «Avant la pose du faisceau, l’utilisation de graisse à traire et le prétrempage avec désinfectant des trayons, sous forme de lingette préimprégnée, pulvérisation ou tout autre procédé, sont interdits. Les premiers jets doivent être éliminés. Le lait ne doit pas être livré à la fabrication moins de huit jours après le vêlage». Le fonctionnement de l’installation de traite, du matériel de réfrigération ou de rafraîchissement du lait doit être vérifié régulièrement par un technicien qualifié. Par ailleurs, «l’utilisation de produits désinfectants n’est autorisée pour le nettoyage, la désinfection ou le rinçage qu’en cas de nécessité».

5.2.   Transport du lait

Des précisions sont apportées sur les conditions de stockage du lait, du fait de leur influence sur la flore du lait. «Le stockage du lait a lieu soit à la ferme, soit à l’atelier de transformation, soit dans un point de coulée, c’est-à-dire un lieu d’apport du lait directement par les producteurs. Il ne peut y avoir d’autre centre de stockage intermédiaire.» Les températures de stockage du lait sont précisées. «Il doit être stocké à une température comprise entre 10 °C et 18 °C.» L’expérience démontre que le lait qui n’est jamais refroidi en dessous de 10 °C permet une meilleure expression des qualités organoleptiques spécifiques du fromage.

Il est rappelé que le comté ne peut être produit qu’à partir d’un mélange de laits de plusieurs exploitations. L’objectif est le respect de la tradition d’un produit «collectif». Des précisions sont apportées sur les conditions de séparation des laits destinés à la fabrication de comté et d’autres laits.

5.3.   Transformation en fromage

L’atelier de fabrication ainsi que son équipement sont définis précisément Le délai d’emprésurage a été redéfini afin de faciliter le contrôle. Au lieu de «l’emprésurage a lieu au plus tard dans les 24 heures qui suivent la traite la plus ancienne», il est proposé: «L’emprésurage a lieu au plus tard: — avant midi, lorsque la traite la plus ancienne est celle du matin du jour précédent, — avant minuit, lorsque la traite la plus ancienne est celle du soir du jour précédent.» La disposition sur les installations de chauffage du lait a été précisée en ajoutant que l’appareil de chauffage ne doit pas disposer de section de chambrage, ce qui permet de faciliter le contrôle.

Une définition plus précise des levains autorisés et du type de présure utilisable est ajoutée afin de préserver les spécificités du produit.

«Les seules phases de la fabrication autorisées à une programmation préalable sont le chauffage et le pressage» et «La fabrication en cuves fermées est interdite». En effet, la méthode de fabrication doit rester manuelle, ce qui permet de maintenir l’expression du savoir-faire du fromager.

«La capacité maximale des cuves est limitée au soutirage de 12 fromages maximum par cuve» pour préserver la qualité des fromages.

«Sur une période de vingt-quatre heures, il ne peut être mis en œuvre plus de trois tours de fabrication dans une même cuve. Entre chaque tour de fabrication, un brossage, un lavage et un rinçage de la cuve sont obligatoires» pour permettre un relargage suffisant des ions cuivre, indispensable à la sélection de la microflore du fromage. Concernant la pression lors du pressage, «150 g/cm2» est remplacé par «100 g/cm2». Il s’agit de la correction d’une erreur du précédent cahier des charges.

2

2

5.4.   Affinage

La fréquence des retournements en préaffinage est supprimée car non adaptée à tous les lots. Les caractéristiques des meules sont très variables, notamment selon les saisons. Il est nécessaire que l’affineur exprime son savoir-faire en adaptant la fréquence des soins aux capacités de ressuyage du fromage. Ces soins, adaptés dans la majorité des cas, ne le sont pas pour les meules les plus humides, notamment en périphérie. Dans ce type de situation, des soins sont néfastes à la qualité (risque de croûtage écuit); il est préférable alors de retarder un peu les soins dans l’attente d’une diminution de cette humidité. Les pratiques de salage au sel sec et de saumurage, deux méthodes traditionnelles, sont précisément encadrées car elles sont fondamentales pour l’expression caractéristique du comté. «Le salage au sel sec peut être remplacé par un saumurage. Dans ce cas, le saumurage doit intervenir dans les vingt-quatre heures qui suivent le démoulage et les soins du fromage doivent intervenir dans un délai maximal de quarante-huit heures après la sortie de la saumure.» L’utilisation d’une méthode de mesure internationale est précisée pour l’indice de maturation. «Protéolyse mesurée par un indice de maturation minimal tel que la matière azotée non protéique représente au moins 15,5 % de la matière azotée totale, par dosage de l’azote par la méthode de Kjeldahl. Pour les fromages dont le gras sur sec est supérieur à 52 %, ce rapport doit être supérieur ou égal à 17,5 %.» L’ajout de la nécessité de mesure et d’enregistrement de l’hygrométrie permet de faciliter le contrôle.

5.5.   Découpe et conditionnement

Le terme préemballage est défini.

Les conditions de râpage sont encadrées. Le conditionnement des petites portions de comté, et surtout du râpé, présente un risque de dégradation de la qualité du produit et nécessite donc un savoir-faire spécifique. L’identification de ces opérateurs en tant que conditionneurs permet de les soumettre aux obligations de contrôle afférentes et ainsi d’assurer une bonne traçabilité en vue d’une protection du consommateur. «Les portions d’un poids unitaire inférieur à 40 grammes ou celles destinées au râpé peuvent être écroûtées. L’écroûtage doit être immédiat après découpe pour une croûte trop humide ou détériorée. Dans le cas d’un croûtage sain, il doit être réalisé dans les huit heures qui suivent la première découpe. Les morceaux écroûtés ne peuvent être stockés à l’air que 72 heures; au-delà, ils doivent être mis sous vide. Le délai de report sous vide ne peut excéder quinze jours.»

5.6.   Innovations technologiques

L’ajout d’un paragraphe permet un encadrement des innovations technologiques.

3.3.   Modification du point 6) Éléments justifiant le lien avec le milieu géographique

Modification du point 6) Éléments justifiant le lien avec le milieu géographique

La rubrique «Lien à l’origine» a été structurée en trois parties: «spécificité de l’aire géographique», «spécificité du produit» et «lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit», par souci de cohérence avec le document unique. Ce chapitre a été réécrit pour plus de clarté.

3.4.   Modification du point 8) Règles spécifiques d’étiquetage

Modification du point 8) Règles spécifiques d’étiquetage

| — | Suppression du logo INAO remplacé par le symbole «AOP» de l’Union européenne |
| --- | --- |

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Suppression du logo INAO remplacé par le symbole «AOP» de l’Union européenne

| — | Obligation d’apposition du nom et de l’adresse en clair du fabricant, de l’affineur ou du préemballeur, pour une meilleure information du consommateur |
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Obligation d’apposition du nom et de l’adresse en clair du fabricant, de l’affineur ou du préemballeur, pour une meilleure information du consommateur

| — | Taille du nom «comté» (au moins les deux tiers des autres caractères), interdiction des mentions complémentaires, description des marques d’identification |
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Taille du nom «comté» (au moins les deux tiers des autres caractères), interdiction des mentions complémentaires, description des marques d’identification

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

RÈGLEMENT (CE) No

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

«COMTÉ»

«COMTÉ»

No CE: FR-PDO-0217-0116-30.6.2009

No

IGP ( ) AOP ( X )

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

Dénomination

«Comté»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le comté est un fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache mis en œuvre cru. C’est un fromage à pâte cuite, pressée et salée en surface ou en saumure. Au moment de sa commercialisation, après un affinage minimal de 120 jours, c’est un fromage à pâte de couleur ivoire à jaune, présentant généralement une «ouverture» susceptible d’atteindre la dimension d’une petite cerise.

Le comté contient au minimum 45 grammes et au maximum 54 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation, et présente une teneur en matière sèche qui ne doit pas être inférieure à 62 grammes pour 100 grammes de fromage. La teneur en sel n’est pas inférieure à 0,6 gramme de chlorure de sodium pour 100 grammes de fromage. L’humidité dans le fromage dégraissé n’est pas supérieure à 54 %.

Le comté se présente au consommateur sous la forme d’une meule, d’un poids de 32 à 45 kilogrammes, d’un diamètre de 55 à 75 centimètres, ayant un talon droit ou légèrement convexe d’une hauteur de 8 à 13 centimètres, à croûte frottée, solide et grenée, de couleur jaune doré à brun. L’épaisseur au centre de la meule ne dépasse pas la hauteur en talon affectée du coefficient 1,4.

Le comté peut également être présenté au consommateur sous forme de conditionnement en portion ou en râpé.

Le goût du comté est complexe. Si l’espace sensoriel général est le même pour toutes les meules, on peut affirmer qu’il n’y a pas deux meules de comté strictement identiques. Six grandes familles d’arômes ont été identifiées dans le comté (fruitée, lactée, torréfiée, végétale, animale, épicée) et celles-ci englobent plus de 90 nuances.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le lait utilisé pour la fabrication de comté doit provenir uniquement d’un troupeau laitier de vaches Montbéliarde (type racial 46) ou de vaches Simmental française (type racial 35) ou des produits du croisement des deux races aux filiations certifiées.

Le lait doit être collecté dans les limites d’un cercle d’un diamètre maximal de 25 kilomètres. Cette disposition, en limitant les durées de transport, protège le lait des dégradations structurelles subies par celui-ci. Elle permet ainsi au lait d’être travaillé dans les conditions prévues par le cahier des charges (lait cru), conditions qui sont destinées à favoriser le développement de la flore lactique endogène.

Pour le maintien de la qualité et de la spécificité du produit, la productivité laitière est plafonnée par hectare de superficie potentiellement fourragère.

Concernant la mise en œuvre du lait, pour garantir la qualité du produit, la capacité maximale des cuves est limitée au soutirage de douze fromages maximum par cuve. Il ne peut être réalisé plus de trois tours de fabrication dans la même cuve sur une période de vingt-quatre heures.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Pour garantir un lien étroit entre le terroir et le produit par une alimentation spécifique de l’aire géographique, les aliments complémentaires sont limités à 1 800 kg par vache laitière et par an. Sur l’exploitation, la superficie herbagère effectivement exploitée doit être au minimum égale à 1 hectare par vache laitière. Le pâturage est obligatoire aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance des sols et de présence d’herbe le permettent. L’ensemble de ces dispositions implique qu’au moins 70 % de l’alimentation du troupeau est originaire de l’aire géographique. La ration de base des vaches laitières est issue totalement de l’aire géographique.

Pour conserver la pratique traditionnelle du pâturage, les systèmes d’exploitation dans lesquels toute l’alimentation est apportée à l’auge lors de la période de végétation sont interdits et le pâturage doit rester majoritaire.

Les aliments fermentés, sous forme d’ensilage ou non, sont interdits pour l’alimentation du troupeau laitier toute l’année, en raison des risques technologiques lors de la fabrication et de l’affinage des fromages liés à ces pratiques.

Seuls sont autorisés dans l’alimentation du troupeau laitier les matières premières et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques, afin de préserver le caractère traditionnel de l’alimentation.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production de lait, la fabrication et l’affinage des fromages sont effectués dans l’aire géographique.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

L’opération consistant à découper et placer sous emballage des portions de comté se situe dans le prolongement de l’affinage. Elle requiert un savoir-faire particulier et a un effet direct et certain sur la qualité du produit en ce qu’il est nécessaire de trier les meules pour écarter celles non susceptibles de faire l’objet d’un préemballage. Ces conditions permettent ainsi de respecter au mieux les conditions optimales de préservation du fromage au-delà de sa présentation en meules, et de garantir l’intégrité physique et organoleptique du comté au consommateur.

Ces motifs justifient, en cas de préemballage, la découpe et/ou le râpage dans l’aire géographique.

En cas de préemballage,

| — | les meules peuvent être découpées dans un délai maximal de quinze jours francs après la sortie de la cave d’affinage. Dans cet intervalle, elles doivent être conservées entre 4 °C et 8 °C et à une hygrométrie au moins égale à 85 %, |
| --- | --- |

—

les meules peuvent être découpées dans un délai maximal de quinze jours francs après la sortie de la cave d’affinage. Dans cet intervalle, elles doivent être conservées entre 4 °C et 8 °C et à une hygrométrie au moins égale à 85 %,

| — | les portions d’un poids unitaire inférieur à 40 grammes ou celles destinées au râpé peuvent être écroûtées. L’écroûtage doit être immédiat après découpe pour une croûte trop humide ou détériorée. Il doit être réalisé dans les huit heures qui suivent la première découpe dans le cas d’un croûtage sain. Les morceaux écroûtés ne peuvent être stockés à l’air que 72 heures; au-delà, ils doivent être mis sous vide. Le délai de report sous vide ne peut excéder quinze jours, |
| --- | --- |

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les portions d’un poids unitaire inférieur à 40 grammes ou celles destinées au râpé peuvent être écroûtées. L’écroûtage doit être immédiat après découpe pour une croûte trop humide ou détériorée. Il doit être réalisé dans les huit heures qui suivent la première découpe dans le cas d’un croûtage sain. Les morceaux écroûtés ne peuvent être stockés à l’air que 72 heures; au-delà, ils doivent être mis sous vide. Le délai de report sous vide ne peut excéder quinze jours,

| — | aucune opération simultanée sur un autre produit que l’appellation comté ne doit interférer sur la ligne de découpe et de conditionnement. |
| --- | --- |

—

aucune opération simultanée sur un autre produit que l’appellation comté ne doit interférer sur la ligne de découpe et de conditionnement.

La découpe et le râpage demeurent possibles en dehors de l’aire géographique s’ils sont réalisés devant le consommateur.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

L’étiquetage de chaque fromage bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée «comté» doit comporter le nom de l’appellation inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage.

L’étiquetage doit comporter le symbole «AOP» de l’Union européenne. Il peut également comporter la mention «appellation d’origine protégée».

Le fabricant, ou l’affineur, ou le préemballeur, sont tenus d’apposer en clair leur nom et leur adresse, qui doit être obligatoirement située dans l’aire.

L’emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation est interdit dans l’étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l’exception des marques de commerce ou de fabrique particulières.

Les fromages vendus sous l’appellation d’origine «comté» doivent porter les marques d’identification prévues. Sur chaque meule doit notamment être apposée en talon, avant la sortie de la cave d’affinage, une bande de surmarquage de couleur verte ou de couleur brun brique. Chaque portion conditionnée doit comporter le logo «comté clochettes vertes». Pour les portions consommateurs, sont obligatoires, au recto, le logo «comté clochettes vertes» et la désignation «comté» en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands, avec le code couleur vert Pantone 349C.

Lorsque la meule est vendue entière, elle doit comporter, en talon sous la bande de surmarquage, une plaque de caséine teintée en vert, de forme elliptique, et portant imprimées en noir les inscriptions suivantes: France, comté, le numéro de l’atelier de fabrication et le mois de fabrication. Le jour de fabrication doit être indiqué par une plaque de caséine placée à proximité de la plaque de caséine verte.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique s’étend au territoire des communes suivantes.

Département de l’Ain:

cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Ceyzériat, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Treffort-Cuisiat: toutes les communes;

cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Ceyzériat, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Treffort-Cuisiat

canton d’Ambérieu-en-Bugey: communes de L’Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bettant et Douvres;

canton d’Ambérieu-en-Bugey

canton de Coligny: communes de Bény, Coligny, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon et Villemotier;

canton de Coligny

canton de Collonges: communes de Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Lancrans, Léaz, Péron et Saint-Jean-de-Gonville;

canton de Collonges

canton de Ferney-Voltaire: communes de Sergy et Thoiry;

canton de Ferney-Voltaire

canton de Gex: communes de Cessy, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Gex, Grilly, Lélex, Mijoux et Vesancy;

canton de Gex

canton de Lagnieu: communes d’Ambutrix, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey et Villebois;

canton de Lagnieu

canton de Pont-d’Ain: communes de Druillat, Journans, Neuville-sur-Ain, Pont-d’Ain, Saint-Martin-du-Mont et Tossiat.

canton de Pont-d’Ain

Département du Doubs:

cantons d’Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon, Boussières, Clerval, Levier, Maîche, Marchaux, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Hippolyte et Vercel-Villedieu-le-Camp: toutes les communes;

cantons d’Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon, Boussières, Clerval, Levier, Maîche, Marchaux, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Quingey, Roulans, Le Russey, Saint-Hippolyte et Vercel-Villedieu-le-Camp

canton d’Hérimoncourt: communes d’Autechaux-Roide, Blamont, Dannemarie, Ecurcey, Glay, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont et Villars-lès-Blamont;

canton d’Hérimoncourt

canton de L’Isle-sur-le-Doubs: communes de Hyémondans et Lanthenans;

canton de L’Isle-sur-le-Doubs

canton de Pont-de-Roide: communes de Dambelin, Feule, Goux-lès-Dambelin, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Péseux, Pont-de-Roide, Remondans-Vaivre, Rosière-sur-Barbèche, Solemont, Valonne, Villars-sous-Dampjoux et Vernois-lès-Belvoir;

canton de Pont-de-Roide

canton de Rougemont: commune de Rillans.

canton de Rougemont

Département du Jura:

toutes les communes, à l’exception de celles du canton de Chemin.

Département de Saône-et-Loire:

canton de Beaurepaire-en-Bresse: communes de Beaurepaire-en-Bresse, Sagy, Saillenard et Savigny-en-Revermont;

canton de Beaurepaire-en-Bresse

canton de Cuiseaux: communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse et Joudes;

canton de Cuiseaux

canton de Pierre-de-Bresse: communes de Beauvernois, Bellevesvre, Fretterans, Mouthiers-en-Bresse et Torpes.

canton de Pierre-de-Bresse

Département de la Haute-Savoie:

canton de Seyssel: commune de Challonges uniquement pour les parcelles no 562 (a) et 563 (a) de la section A, sixième feuille.

canton de Seyssel

o

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

5.1.1.   Facteurs naturels

Facteurs naturels

L’aire géographique est l’arc jurassien, ensemble de plateaux calcaires, et son prolongement dans une petite partie de la plaine limitrophe.

Les régions agricoles concernées se distinguent par la pauvreté de leurs sols et par leur relief important ainsi que par la nature calcaire et molassique du substratum géologique.

L’ensemble de la zone se caractérise par un climat de type à la fois continental et septentrional, avec de grandes amplitudes thermiques entre l’hiver et l’été, et des précipitations qui, bien que réparties sur toute l’année, sont importantes en été, et une température moyenne annuelle basse (malgré de grandes chaleurs estivales) et un grand nombre de jours de gelées.

C’est un milieu montagnard ou submontagnard très arrosé avec une pluviométrie annuelle toujours supérieure à 900 mm et généralement supérieure à 1 000 mm. Cette pluviosité est forte déjà à basse altitude et s’accroît vers l’intérieur du massif. La distribution saisonnière est caractérisée par l’absence de saison sèche.

Cet espace est partagé entre la forêt, constitué pour moitié d’épicéa, et les pâturages. Les conditions géoclimatiques particulières de l’aire (fortes précipitations, absence de sécheresse estivale, substratum calcaire) sont très favorables à la production herbagère de qualité. Elles permettent en effet le développement de prairies naturelles d’une grande richesse floristique (notamment en dicotylédones) et d’une flore spécifique essentiellement calcicole.

5.1.2.   Facteurs humains

Facteurs humains

Dans cet espace favorable au pâturage, ce mode de conduite des vaches laitières est privilégié aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance des sols et de présence d’herbe le permettent. Les éleveurs ont sélectionné la race Montbéliarde, adaptée aux conditions du milieu, qui constitue la quasi-totalité des cheptels de vache laitières de l’aire géographique. L’exploitation extensive des prairies est préservée (limitation du chargement, de l’azote, des concentrés, ...). L’aire géographique possède par ailleurs une «culture fromagère» particulière. Celle-ci, fondée sur la mise en commun de lait pour faire un fromage de grande taille, a entraîné une solidarité forte et des règles de vie commune.

En effet, depuis le XIe siècle, les cultivateurs de cette région se sont associés pour réunir tous les jours le lait produit par leurs différents troupeaux en vue de la fabrication d’une meule de grandes dimensions. Les producteurs de lait sont encore aujourd’hui très majoritairement organisés en coopératives et regroupent leur lait dans un atelier de transformation appelé alors «fruitière».

e

Les pratiques traditionnelles dans la fabrication de ce fromage se sont perpétuées jusqu’à nos jours au niveau de l’élevage des animaux, par la gestion des pâtures et du séchage de l’herbe fauchée, et au niveau de la fabrication, par la maîtrise du moment de la découpe du caillé, de son brassage et de son chauffage, ainsi que du soutirage, du pressage puis du salage, du préaffinage puis de l’affinage.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Le comté est un fromage au lait cru de vache, à pâte pressée cuite, qui se présente sous la forme d’une grande meule, d’un diamètre de 55 à 75 centimètres, et bénéficie d’une durée d’affinage longue, ce qui en fait un fromage de garde.

Le comté possède une teneur limitée en matière grasse qui le différencie d’autres fromages à pâte pressée cuite.

La teneur en matière sèche n’est pas inférieure à 62 grammes pour 100 grammes de fromage et l’humidité dans le fromage dégraissé n’est pas supérieure à 54 %.

La teneur en sel n’est pas inférieure à 0,6 gramme de chlorure de sodium pour 100 grammes de fromage.

Le goût du comté est complexe. Si l’espace sensoriel général est le même pour toutes les meules, on peut affirmer qu’il n’y a pas deux meules de comté strictement identiques. Six grandes familles d’arômes ont été identifiées (fruitée, lactée, torréfiée, végétale, animale, épicée) et celles-ci englobent plus de 90 nuances.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

C’est dans ces milieux difficiles, où la forêt et les pâturages se partagent l’espace, où il était impossible de développer d’autres ressources, que les gros fromages à pâte dure se sont imposés. Pour des hommes installés sur ce territoire, produire un fromage de garde était la seule manière d’élaborer un aliment de conservation à base de l’abondant lait d’été qui puisse supporter la longueur des hivers. Les éleveurs de la région ont donc sélectionné une race de vache particulièrement adaptée aux conditions du milieu et à la production d’un fromage particulier. Le lait a été mis en commun au sein des fruitières en vue de la fabrication d’un fromage de grande taille et de grande conservation, permettant la valorisation des richesses de ce milieu à l’extérieur de l’aire. Le choix d’une pâte cuite à été favorisé par la présence abondante de bois de chauffage à proximité.

L’expression des caractéristiques des prairies dans le goût des fromages est favorisée par des savoir-faire spécifiques à toutes les étapes de l’élaboration du produit.

Tout d’abord, la grande richesse floristique, liée au milieu naturel de l’aire géographique, est très favorable au développement de composés aromatiques dans les fromages. Cette diversité est préservée du fait de l’exploitation extensive des prairies par les éleveurs. Cette relation étroite entre diversité floristique et richesse aromatique du comté a d’ailleurs été prouvée par deux études scientifiques en 1994. Au niveau de la fabrication, la limitation du taux de matières grasses permet d’éviter les goûts de lipolyse et de renforcer les arômes spécifiques du comté. L’extrait sec minimal et l’humidité maximale dans le fromage dégraissé permettent de limiter l’excès d’eau dans le fromage et favorisent l’expression des arômes. La teneur en sel minimale permet également aux arômes de mieux s’exprimer. L’obligation de cuves ouvertes permet de préserver l’expression des compétences fromagères, comme la maîtrise du moment du découpage du caillé ou du moment du soutirage. Enfin, l’affineur met en œuvre son savoir-faire en adaptant en finesse les conditions d’affinage de chaque lot. L’expression aromatique du fromage, induite par les facteurs naturels au travers de l’herbe et de l’écosystème microbien, n’est complète qu’après un affinage long dont le déroulement est favorisé par les planches d’épicéa, particulièrement adaptées à l’affinage du comté. La production de comté permet le maintien d’activités agricoles traditionnelles et participe largement à l’équilibre de l’économie locale.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

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https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCComte.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(4)  Voir note 3 de bas de page.

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 356/63 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 356/63

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Avis à l’attention de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al‐Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA), ajoutés par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

2014/C 356/12

| 1. | La position commune 2002/402/PESC (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques des membres de l’organisation Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

  — | Al-Qaida, |
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1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et ressources économiques des membres de l’organisation Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

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Al-Qaida,

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, et |
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les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
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les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaida englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
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a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
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b)

le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
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c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
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d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le 23 septembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA) à la liste du comité des sanctions contre Al‐Qaida.
  Ceux-ci peuvent adresser à tout moment au Médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

  Organisation des Nations unies — Bureau du Médiateur |
| --- | --- |
| Bureau TB-08041D |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 2129632671 |
| Fax +1 2129631300/3778 |
| Courriel: ombudsperson@un.org |
| Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml |

2.

Le 23 septembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA) à la liste du comité des sanctions contre Al‐Qaida.

Ceux-ci peuvent adresser à tout moment au Médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Organisation des Nations unies — Bureau du Médiateur

Bureau TB-08041D

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300/3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/1267/delisting.shtml

| 3. | À la suite de la décision des Nations unies visée au paragraphe 2, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, «Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA) à la liste figurant à l’annexe I de ce règlement (ci-après l»«annexe I»).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:

  1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au paragraphe 2, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, «Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA) à la liste figurant à l’annexe I de ce règlement (ci-après l»«annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:

1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

| 2) | l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l’une ou l’autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
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2)

l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à l’une ou l’autre des personnes et entités concernées, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 5. | L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
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5.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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| 6. | À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement. |
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6.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.

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(2)  JO L 293 du 9.10.2014, p. 12.

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(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

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