# Journal officiel C 373/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 373 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année21 octobre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 373

Édition de langue française

Communications et informations

57e année21 octobre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 373/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7372 — AXA/Hammerson/The Real Estate Portfolio) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 373/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7372 — AXA/Hammerson/The Real Estate Portfolio) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 373/02 | Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 2 |
| 2014/C 373/03 | Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/728/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 4 |
| 2014/C 373/04 | Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil | 5 |
| 2014/C 373/05 | Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 7 |
| 2014/C 373/06 | Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 8 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 373/07 | Taux de change de l'euro | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 373/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 11 |
| 2014/C 373/09 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 11 |
| 2014/C 373/10 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 12 |
| 2014/C 373/11 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 373/02

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

o

2

2014/C 373/03

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/728/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

o

4

2014/C 373/04

Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil

o

5

2014/C 373/05

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

7

2014/C 373/06

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

8

Commission européenne

2014/C 373/07

Taux de change de l'euro

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 373/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2014/C 373/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2014/C 373/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

12

2014/C 373/11

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 373/12 | Appel à manifestation d’intérêt — Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) — Composition du comité durant son sixième mandat | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 373/12

Appel à manifestation d’intérêt — Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) — Composition du comité durant son sixième mandat

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/1 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7372 — AXA/Hammerson/The Real Estate Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 373/01)

Le 15 octobre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7372. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7372.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/2 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/2

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Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2014/C 373/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes désignées aux annexes I et III de la décision 2011/137/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/727/PESC du Conseil (1), et à l’annexe II du règlement (UE) no 204/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1103/2014 du Conseil (2) mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le comité des Nations unies créé en vertu du point 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à certaines personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies, créé en vertu du point 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir le lien suivant: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2011/137/PESC et par le règlement (UE) no 204/2011 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 12, paragraphe 2, de la décision 2011/137/PESC et de l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) no 204/2011.

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(1)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 30.

(2)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 3.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/4 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/4

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Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/728/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

(2014/C 373/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/728/PESC du Conseil (1), et à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil.

Le Conseil de l’Union européenne a établi que les personnes visées dans les annexes susmentionnées continuent de remplir le critère fixé dans la décision 2010/638/PESC et dans le règlement (UE) no 1284/2009 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée et qu’elles devraient en conséquence continuer à faire l’objet des mesures prorogées par la décision 2014/728/PESC.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 1284/2009, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 8 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été procédé à leur inscription sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 33.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/5 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/5

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Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil

(2014/C 373/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision 2014/729/PESC du Conseil (1), et à l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 1104/2014 du Conseil (2).

Le comité des sanctions créé en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Somalie a adopté, le 12 avril 2010, la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent les dispositions des points 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité.

Les personnes et entités concernées peuvent adresser à tout moment, au comité des Nations unies, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
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| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Pour de plus amples informations, consulter le lien suivant (en anglais): http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l’objet de la mesure restrictive prévue dans le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil.

L’attention des personnes et entités visées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 356/2010, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir l'article 5 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer à l’adresse ci-après une demande en vue d’obtenir les motifs pour lesquels elles figurent sur la liste établie par le comité des sanctions des Nations unies:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil, à l’adresse précitée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives.

L’attention des personnes et entités visées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 34.

(2)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 5.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/7 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/7

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Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2014/C 373/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et des entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/730/PESC du Conseil (1), et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1105/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et les entités dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et de ces entités sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et des entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter, aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II bis du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir l'article 16 du règlement).

Les personnes et les entités concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 31 mars 2015, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et des entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 36.

(2)  JO L 301 du 21.10.2014, p. 7.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/8 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/8

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Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Dr. Emad Abul-Ghani Sabouni (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni), de Bassam Hanna (ingénieur), de Dr. Mahmoud Ibraheem (ou Ibrahim) Sa’iid (ou Said, Sa’eed, Saeed), de Dr. Lubana (ou Lubanah) Mushaweh (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh), de Dr. Abdul-Salam Al Nayef, de Hassan Hijazi, de Dr. Khodr Orfali (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly), de Samir Izzat Qadi Amin, de Dr. Malek Ali, auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2014/C 373/06)

Le Conseil entend modifier l’exposé des motifs justifiant la désignation des personnes susmentionnées comme suit:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 114 | Dr. Emad (

  ) Abdul-Ghani (

  ) Sabouni (

  ) (ou: Imad Abdul Ghani Al Sabuni) | Année de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Damas | Ancien ministre des télécommunications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la violente répression exercée par le régime contre la population civile. | 27.2.2012 |
| 157 | Bassam (

  ) Hanna (

  ) (ingénieur) | | Ancien ministre des ressources hydrauliques. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 162 | Dr. Mahmoud (

  ) Ibraheem (

  ) (ou Ibrahim) Sa’iid (

  ) (ou Said, Sa’eed, Saeed) | | Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 166 | Dr. Lubana (

  ) (ou Lubanah) Mushaweh (

  ) (ou Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh) | Année de naissance: 1955
  Lieu de naissance: Damas | Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 171 | Dr. Abdul-Salam (

  ) Al Nayef (

  ) | | Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012 |
| 184 | Hassan Hijazi | Année de naissance: 1964 | Ancien ministre du travail. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 186 | Dr Khodr Orfali
  (ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly) | Année de naissance: 1956 | Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 187 | Samir Izzat Qadi Amin | Année de naissance: 1966 | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 189 | Dr Malek Ali
  (ou Malik) | Année de naissance: 1956 | Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014 |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

114

Image

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Année de naissance: 1964

Lieu de naissance: Damas

Ancien ministre des télécommunications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la violente répression exercée par le régime contre la population civile.

27.2.2012

157

Image

Image

Ancien ministre des ressources hydrauliques. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

162

Image

Image

Image

Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

166

Image

Image

Année de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas

Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

171

Image

Image

Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

16.10.2012

184

Hassan Hijazi

Année de naissance: 1964

Ancien ministre du travail. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

186

Dr Khodr Orfali

(ou Khud/Khudr Urfali/Orphaly)

Année de naissance: 1956

Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

187

Samir Izzat Qadi Amin

Année de naissance: 1966

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

189

Dr Malek Ali

(ou Malik)

Année de naissance: 1956

Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il a une part de responsabilité dans la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

Les observations des personnes concernées doivent être envoyées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis, à l’adresse ci-dessous:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile.

---

Commission européenne

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/10 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/10

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Taux de change de l'euro (1)

20 octobre 2014

(2014/C 373/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2773 |
| JPY | yen japonais | 136,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4470 |
| GBP | livre sterling | 0,79140 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1969 |
| CHF | franc suisse | 1,2064 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3900 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,562 |
| HUF | forint hongrois | 306,37 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2227 |
| RON | leu roumain | 4,4173 |
| TRY | livre turque | 2,8730 |
| AUD | dollar australien | 1,4560 |
| CAD | dollar canadien | 1,4381 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9090 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6053 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6238 |
| KRW | won sud-coréen | 1 352,67 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,1028 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8210 |
| HRK | kuna croate | 7,6663 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 347,29 |
| MYR | ringgit malais | 4,1774 |
| PHP | peso philippin | 57,306 |
| RUB | rouble russe | 52,4198 |
| THB | baht thaïlandais | 41,263 |
| BRL | real brésilien | 3,1318 |
| MXN | peso mexicain | 17,2710 |
| INR | roupie indienne | 78,2921 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2773

JPY

yen japonais

136,62

DKK

couronne danoise

7,4470

GBP

livre sterling

0,79140

SEK

couronne suédoise

9,1969

CHF

franc suisse

1,2064

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3900

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,562

HUF

forint hongrois

306,37

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2227

RON

leu roumain

4,4173

TRY

livre turque

2,8730

AUD

dollar australien

1,4560

CAD

dollar canadien

1,4381

HKD

dollar de Hong Kong

9,9090

NZD

dollar néo-zélandais

1,6053

SGD

dollar de Singapour

1,6238

KRW

won sud-coréen

1 352,67

ZAR

rand sud-africain

14,1028

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8210

HRK

kuna croate

7,6663

IDR

rupiah indonésienne

15 347,29

MYR

ringgit malais

4,1774

PHP

peso philippin

57,306

RUB

rouble russe

52,4198

THB

baht thaïlandais

41,263

BRL

real brésilien

3,1318

MXN

peso mexicain

17,2710

INR

roupie indienne

78,2921

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/11 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/11

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2014/C 373/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 13.9.2014 |
| --- | --- |
| Durée | 13.9.2014-31.12.2014 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | NEP/8ABDE. |
| Espèce | Langoustine (Nephrops norvegicus) |
| Zone | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 51/TQ43 |

Date et heure de la fermeture

13.9.2014

Durée

13.9.2014-31.12.2014

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

NEP/8ABDE.

Espèce

Langoustine (Nephrops norvegicus)

Zone

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

51/TQ43

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/11 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/11

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2014/C 373/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 22.9.2014 |
| --- | --- |
| Durée | 22.9.2014–31.12.2014 |
| État membre | France |
| Stock ou groupe de stocks | HER/5B6ANB |
| Espèce | Hareng commun (Clupea harengus) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 56/TQ43 |

Date et heure de la fermeture

22.9.2014

Durée

22.9.2014–31.12.2014

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

HER/5B6ANB

Espèce

Hareng commun (Clupea harengus)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

56/TQ43

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/12 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/12

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 373/10)

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Aurillac - Paris (Orly) |
| Période de validité du contrat | Du 1er juin 2015 au 31 mai 2019 |
| Date limite de remise des candidatures et des offres | 15 janvier 2015, avant 17 h 30, heure de Paris (France) |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus | Département du Cantal |
| Service des marchés |
| 28 Avenue Gambetta |
| 15015 Aurillac Cedex |
| FRANCE |
| Contacts: |
| Marc-Antoine Le-Minh-Triet |
| Pôle Déplacements et infrastructures |
| Tél. +33 471462249 |
| Fax +33 471465982 |
| Courriel: servicetransports@cg15.fr |
| Olivier Brieda |
| Service des marchés |
| Tél. +33 471462257 |
| Fax +33 471465954 |
| Courriel: marchespublics@cg15.fr |

État membre

France

Liaison concernée

Aurillac - Paris (Orly)

Période de validité du contrat

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2019

Date limite de remise des candidatures et des offres

15 janvier 2015, avant 17 h 30, heure de Paris (France)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Département du Cantal

Service des marchés

28 Avenue Gambetta

15015 Aurillac Cedex

FRANCE

Contacts:

Marc-Antoine Le-Minh-Triet

Pôle Déplacements et infrastructures

Tél. +33 471462249

Fax +33 471465982

Courriel: servicetransports@cg15.fr

Olivier Brieda

Service des marchés

Tél. +33 471462257

Fax +33 471465954

Courriel: marchespublics@cg15.fr

---

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/13 |
| --- | --- | --- | --- |

21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/13

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 373/11)

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Castres - Paris (Orly) |
| Période de validité du contrat | Du 1er juin 2015 au 31 mai 2019 |
| Date limite de remise des candidatures et des offres | Pour les candidatures: 5 décembre 2014, avant 12 h 00, heure de Paris (France).
  Pour les offres: 15 janvier 2015, avant 12 h 00, heure de Paris (France). |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus | Chambre de commerce et d’industrie du Tarn |
| BP 30217 |
| 40 allée Alphonse Juin |
| 81101 Castres Cedex |
| FRANCE |
| Tél. +33 567466000 |
| Fax +33 563514699 |
| Courriel: f.chambert@tarn.cci.fr |

État membre

France

Liaison concernée

Castres - Paris (Orly)

Période de validité du contrat

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2019

Date limite de remise des candidatures et des offres

Pour les candidatures: 5 décembre 2014, avant 12 h 00, heure de Paris (France).

Pour les offres: 15 janvier 2015, avant 12 h 00, heure de Paris (France).

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Chambre de commerce et d’industrie du Tarn

BP 30217

40 allée Alphonse Juin

81101 Castres Cedex

FRANCE

Tél. +33 567466000

Fax +33 563514699

Courriel: f.chambert@tarn.cci.fr

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 21.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 373/14 |
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21.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/14

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Appel à manifestation d’intérêt

Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP)

Composition du comité durant son sixième mandat

(2014/C 373/12)

1.   Objet du présent appel

À la suite de l’adoption de sa décision 2014/113/UE (1), la Commission lance un appel à manifestation d’intérêt à l’intention des scientifiques désireux de poser leur candidature pour devenir membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP) durant son sixième mandat.

Les membres du comité sont nommés à titre personnel pour une durée de trois ans.

Le sixième mandat du comité doit prendre cours au début de l’année 2015.

2.   Mission du comité

À l’origine, le comité a été institué par la décision 95/320/CE de la Commission (2), aux fins de l’évaluation des effets sur la santé humaine de l’exposition professionnelle à des agents chimiques. Cette décision a été récemment abrogée par la décision 2014/113/UE, qui vise à mieux aligner les méthodes de travail du comité sur les règles communes de la Commission en matière de groupes d’experts. Pour ce faire, la nouvelle décision impose qu’une nouvelle procédure de sélection des membres soit organisée, sous forme d’appel à manifestation d’intérêt, de manière à garantir le respect des principes de transparence et d’égalité des chances aux experts scientifiques hautement qualifiés et spécialisés qui désirent présenter leur candidature. La décision met aussi en exergue l’importance constante des principes éthiques de l’excellence, de l’indépendance et de l’impartialité en tant que fondement du travail du comité.

Selon l’article 3 de la directive 98/24/CE du Conseil (3), le comité a pour mission de fournir à la Commission des recommandations et des avis sur divers agents chimiques prioritaires. La Commission s’appuie sur ces recommandations et avis pour élaborer la politique de l’Union relative à la protection de la santé des travailleurs et, en particulier, pour déterminer des limites d’exposition professionnelle (LEP) à certaines substances chimiques au niveau de l’Union, conformément à la directives 98/24/CE et à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil (4). Le comité évalue le rapport entre les effets des agents chimiques dangereux sur la santé et le niveau d’exposition professionnelle en procédant à une évaluation scientifique indépendante des données scientifiques les plus récentes.

Les recommandations du comité doivent reposer sur des bases scientifiques fiables et valables, être novatrices, dûment étayées et formulées de manière compréhensible et précise; elles doivent, en outre, être le fruit d’un processus équilibré, impartial et clairement défini.

La tâche première du comité consiste à recommander des LEP fondées sur la protection de la santé, à l’issue de l’évaluation des effets de l’exposition atmosphérique. Les valeurs recommandées doivent être définies de manière à garantir que l’exposition, même si elle est répétée régulièrement au cours de la vie professionnelle, n’induira aucun effet nocif pour la santé des personnes exposées aux agents chimiques, ni pour celle de leurs descendants à quelque stade que ce soit (dans les limites des prévisions pouvant être actuellement établies). Pour certains effets nocifs (notamment la génotoxicité, la cancérogénicité et la sensibilisation respiratoire), il se peut qu’aucun seuil d’exposition sans risque ne puisse être déterminé en l’état actuel des connaissances. En pareils cas, le comité peut être amené à calculer toute une série de niveaux d’exposition associés à des risques estimés.

Outre les recommandations relatives à des limites d’exposition professionnelle atmosphérique, il est également demandé au comité de formuler des recommandations concernant des valeurs limites biologiques ou valeurs de référence biologiques, et d’assortir les LEP de notations complémentaires couvrant, le cas échéant, l’absorption percutanée, le potentiel sensibilisant et les propriétés cancérigènes.

Les avis scientifiques rendus sur les questions touchant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doivent suivre les principes de l’évaluation des risques éprouvés par les bonnes pratiques et se fonder sur les principes éthiques de l’excellence, de l’indépendance, de l’impartialité et de la transparence. Ces principes sont définis dans la communication de la Commission sur l’obtention et l’utilisation d’expertise par la Commission: Principes et lignes directrices — «Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques» (5).

Des informations sur les activités du comité et, notamment, sur la méthode de détermination des LEP ainsi que la liste des recommandations adoptées sont accessibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=148&langId=fr&intPageId=684

3.   Rôle des membres du comité

Les membres du comité sont des experts indépendants hautement qualifiés et spécialisés dans différents domaines liés aux agents chimiques, dont les domaines de la chimie, de la toxicologie, de l’épidémiologie, de la médecine professionnelle et de l’hygiène au travail. Ils doivent, en outre, avoir des compétences générales en matière de fixation des LEP.

Les membres du comité sont tenus de participer à quatre réunions par an au minimum, de contribuer activement aux discussions scientifiques, d’examiner les documents, de les commenter et d’agir en qualité de «président» et/ou de «rapporteur» (chef de file pour un dossier spécifique).

Les membres du comité sont invités à exécuter les tâches suivantes:

| — | contribuer à l’élaboration des recommandations scientifiques sur les LEP ainsi qu’aux débats y afférents et à leur adoption, soit en qualité de «rapporteur», soit en soutien à ce dernier, |
| --- | --- |

—

contribuer à l’élaboration des recommandations scientifiques sur les LEP ainsi qu’aux débats y afférents et à leur adoption, soit en qualité de «rapporteur», soit en soutien à ce dernier,

| — | contribuer à la formulation d’avis scientifiques sur des questions liées aux agents chimiques, à la demande de la Commission, |
| --- | --- |

—

contribuer à la formulation d’avis scientifiques sur des questions liées aux agents chimiques, à la demande de la Commission,

| — | fournir des conseils sur la conduite et l’organisation des activités scientifiques du comité. |
| --- | --- |

—

fournir des conseils sur la conduite et l’organisation des activités scientifiques du comité.

Les documents de travail du comité sont rédigés en anglais et les réunions se déroulent aussi en langue anglaise. La participation aux réunions requiert un travail préparatoire approfondi, comportant notamment des lectures préalables, des évaluations critiques et l’élaboration de documents.

Les candidats sont tenus d’exprimer leur engagement à participer activement aux activités du comité en cas de nomination.

Conformément à la décision 2014/113/UE, les membres du comité ont droit à une indemnité spéciale de 450 EUR tout au plus pour chaque journée complète de travail consacrée à des activités liées à leur participation aux réunions. Les frais de voyage et de séjour supportés par les participants dans l’exercice des activités du comité sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur (6).

4.   Composition du comité

Selon l’article 3 de la décision 2014/113/UE, le comité est composé de 21 experts au maximum, sélectionnés sur une liste de candidats adéquats établie à l’issue de l’évaluation des candidatures présentées dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt et considérées comme admissibles.

5.   Procédure de sélection

La procédure de sélection comporte deux étapes:

| i) | contrôle de l’admissibilité des candidatures; |
| --- | --- |

i)

contrôle de l’admissibilité des candidatures;

| ii) | appréciation du respect des critères de sélection par les candidats et établissement d’une liste des candidats les plus adéquats. |
| --- | --- |

ii)

appréciation du respect des critères de sélection par les candidats et établissement d’une liste des candidats les plus adéquats.

Le comité de sélection se compose de représentants des services de la Commission concernés.

Chaque manifestation d’intérêt est examinée par au moins deux membres du comité de sélection, au regard des critères d’admissibilité et de sélection. Au cours de la procédure de sélection, la Commission s’assure, en outre, de l’indépendance des experts (en prenant notamment en considération tout conflit d’intérêt éventuel) et veille à ce que la composition du comité soit équilibrée du point de vue de la représentation hommes-femmes et de la répartition géographique des membres.

Exigences

A.   Critères d’admissibilité

Chaque candidature est examinée au regard des critères d’admissibilité suivants:

| i) | détention d’un diplôme universitaire dans un domaine scientifique en rapport avec les activités du comité; |
| --- | --- |

i)

détention d’un diplôme universitaire dans un domaine scientifique en rapport avec les activités du comité;

| ii) | au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec les activités du comité, acquise après l’obtention du diplôme mentionné au point i); |
| --- | --- |

ii)

au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec les activités du comité, acquise après l’obtention du diplôme mentionné au point i);

| iii) | citoyenneté européenne; |
| --- | --- |

iii)

citoyenneté européenne;

| iv) | capacité à travailler en anglais; la vaste majorité des documents scientifiques pertinents étant rédigés en anglais sur la scène internationale, les candidats retenus doivent être capables de lire l’anglais et de faire rapport en anglais, tant par écrit qu’oralement (7). |
| --- | --- |

iv)

capacité à travailler en anglais; la vaste majorité des documents scientifiques pertinents étant rédigés en anglais sur la scène internationale, les candidats retenus doivent être capables de lire l’anglais et de faire rapport en anglais, tant par écrit qu’oralement (7).

B.   Critères de sélection

Les candidatures qui satisfont aux conditions d’admissibilité sont évaluées sur la base des critères de sélection suivants.

i)   Domaines spécifiques d’expertise scientifique

Lors de la sélection des candidats, la Commission s’efforce d’atteindre une répartition aussi équilibrée que possible entre les différents domaines d’expertise suivants:

chimie, toxicologie, épidémiologie, médecine du travail, environnement et santé, sciences de l’exposition, pneumologie, dermatologie, système nerveux, toxicité pour la reproduction, génotoxicité/cancérogénicité, pathologie, hygiène du travail, surveillance biologique, méthodes d’analyse et expérience en matière de fixation de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques, ou autres disciplines scientifiques pertinentes dans le cadre de la mission du comité.

ii)   Domaines pertinents d’expérience et de compétence

Les candidats sont évalués en prenant en considération les domaines d’expérience et de compétence suivants:

| — | évaluation des effets sur la santé humaine d’une exposition professionnelle à des agents chimiques, |
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évaluation des effets sur la santé humaine d’une exposition professionnelle à des agents chimiques,

| — | expérience professionnelle dans un environnement scientifique pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international, |
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expérience professionnelle dans un environnement scientifique pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international,

| — | publication d’articles scientifiques sur des sujets pertinents pour l’élaboration de propositions scientifiques en matière de limites d’exposition professionnelle, |
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publication d’articles scientifiques sur des sujets pertinents pour l’élaboration de propositions scientifiques en matière de limites d’exposition professionnelle,

| — | participation, en qualité de membre, à des comités scientifiques nationaux ou internationaux chargés de la formulation de recommandations scientifiques ou de la fixation de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques, |
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participation, en qualité de membre, à des comités scientifiques nationaux ou internationaux chargés de la formulation de recommandations scientifiques ou de la fixation de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques,

| — | contribution, à titre d’appui, à des comités scientifiques nationaux ou internationaux chargés de la formulation de recommandations scientifiques ou de la fixation de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques, |
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contribution, à titre d’appui, à des comités scientifiques nationaux ou internationaux chargés de la formulation de recommandations scientifiques ou de la fixation de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques,

| — | gestion de projets liés à des questions scientifiques. |
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gestion de projets liés à des questions scientifiques.

Le comité de sélection peut aussi prendre en considération les candidatures de personnes disposant d’une expérience dans l’évaluation des effets sur la santé humaine de l’exposition à des agents chimiques dans d’autres domaines, tels que l’alimentation, l’environnement ou la protection des consommateurs.

6.   Nomination des membres du comité

La Commission procède à la nomination des membres sur la base des résultats de la procédure de sélection, en veillant à garantir une répartition géographique équilibrée des membres du comité, conformément à l’article 3 de la décision 2014/113/UE.

Les noms des membres désignés sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne.

Leurs données à caractère personnel sont recueillies, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (8).

Avant de procéder à la nomination des candidats retenus, la Commission se réserve le droit de vérifier les documents et certificats, de manière à confirmer l’exactitude des informations fournies et l’admissibilité des candidatures.

La durée du mandat des membres du comité est de trois ans.

Les candidats qui satisfont aux critères pour devenir membres mais qui ne sont pas nommés sont inscrits sur une liste de candidats, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2014/113/UE.

7.   Principes éthiques

En application de l’article 9 de la décision 2014/113/UE, les avis scientifiques émis par le comité doivent se fonder sur les principes éthiques de l’indépendance, de la transparence et de la confidentialité.

1.   Indépendance

Les membres du comité s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure. Ils ne délèguent leurs responsabilités à aucune autre personne.

Ils sont tenus de faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à agir dans l’intérêt public et de déclarer l’absence ou l’existence de tout intérêt, direct ou indirect, qui pourrait être jugé préjudiciable à leur indépendance.

Les services de la Commission prennent acte de tout intérêt déclaré et se prononcent sur sa pertinence.

2.   Transparence

Le comité est tenu de veiller à ce que ses recommandations et avis fassent clairement état du raisonnement suivi dans son processus décisionnel, tel que défini dans sa méthode.

3.   Confidentialité

Les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils prennent connaissance dans le contexte des travaux du comité, des ateliers thématiques, des groupes de travail ou d’autres activités liées à la décision 2014/113/UE. Cette exigence s’inscrit en complément de celles définies à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 12 de la décision 2014/113/UE.

Les membres du comité sont tenus de signer une déclaration écrite de confidentialité au début de chaque mandat.

8.   Égalité des chances

La Commission veille scrupuleusement à appliquer les principes d’égalité de traitement dans ses procédures.

9.   Dépôt des candidatures

Les scientifiques désireux de présenter leur candidature sont invités à remplir et à soumettre en ligne le formulaire de candidature disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SCOEL

Les candidats sont priés de compléter leur formulaire de candidature en anglais, afin de faciliter la procédure de sélection.

Les candidatures ne seront considérées comme recevables que si elles comportent:

| — | un formulaire de candidature dûment complété, |
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un formulaire de candidature dûment complété,

| — | un curriculum vitae, n’excédant pas trois pages de préférence (à joindre au formulaire de candidature, par téléchargement au point y afférent), |
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un curriculum vitae, n’excédant pas trois pages de préférence (à joindre au formulaire de candidature, par téléchargement au point y afférent),

| — | une liste des publications scientifiques du candidat sur des sujets liés aux travaux du comité (à joindre au formulaire de candidature, par téléchargement au point y afférent), |
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une liste des publications scientifiques du candidat sur des sujets liés aux travaux du comité (à joindre au formulaire de candidature, par téléchargement au point y afférent),

| — | une déclaration sur l’honneur du candidat, une déclaration d’engagement et une déclaration de tout conflit d’intérêt potentiel (incluses à la fin du formulaire de candidature). |
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une déclaration sur l’honneur du candidat, une déclaration d’engagement et une déclaration de tout conflit d’intérêt potentiel (incluses à la fin du formulaire de candidature).

Des pièces justificatives pourront être demandées ultérieurement.

La Commission informera les candidats des résultats de la procédure de sélection dès que possible.

10.   Date limite d’envoi des candidatures

La date de clôture fixée pour l’envoi des candidatures pour devenir membre du comité est le 15.12.2014 (heure GMT +1). Seules les candidatures dûment complétées en ligne, sur le site internet dont le lien est indiqué ci-dessus, seront prises en considération.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours avant la date limite, car un encombrement du réseau internet ou un problème de connexion à l’internet pourrait les empêcher de soumettre leur candidature dans le délai prescrit. Les candidatures envoyées après l’échéance fixée ne seront pas acceptées.

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(1)  JO L 62 du 4.3.2014, p. 18.

(2)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 14.

(3)  JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(4)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.

(5)  COM(2002) 713 final du 11 décembre 2002.

(6)  Décision C(2007) 5858 de la Commission – Réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert.

(7)  À titre d’information, par «capacité à travailler en anglais», il y a lieu d’entendre un niveau de connaissance correspondant au niveau B2 ou à un niveau supérieur, tel que défini dans le document de référence du Conseil de l’Europe pour le Portfolio européen des langues («Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer»). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

(8)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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