# Journal officiel C 408/15 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 408 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année15 novembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 408

Édition de langue française

Communications et informations

57e année15 novembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| 2014/C 408/01 | Agence de coopération des régulateurs de l'énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 1 |
| 2014/C 408/02 | Organe des régulateurs européens des communications électroniques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 2 |
| 2014/C 408/03 | Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 3 |
| 2014/C 408/04 | Entreprise commune Clean Sky — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 4 |
| 2014/C 408/05 | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 5 |
| 2014/C 408/06 | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 6 |
| 2014/C 408/07 | Bureau européen d'appui en matière d'asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 7 |
| 2014/C 408/08 | Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 8 |
| 2014/C 408/09 | Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 9 |
| 2014/C 408/10 | Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 10 |
| 2014/C 408/11 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 11 |
| 2014/C 408/12 | Institut européen d'innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 12 |
| 2014/C 408/13 | Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 13 |
| 2014/C 408/14 | Agence ferroviaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 14 |
| 2014/C 408/15 | Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 15 |
| 2014/C 408/16 | Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 16 |
| 2014/C 408/17 | Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 17 |
| 2014/C 408/18 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 18 |
| 2014/C 408/19 | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 19 |
| 2014/C 408/20 | Eurojust — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 20 |
| 2014/C 408/21 | Office européen de police (Europol) — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 21 |
| 2014/C 408/22 | Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 22 |
| 2014/C 408/23 | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 23 |
| 2014/C 408/24 | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 24 |
| 2014/C 408/25 | Entreprise commune IMI — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 25 |
| 2014/C 408/26 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 26 |
| 2014/C 408/27 | Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 27 |
| 2014/C 408/28 | Agence européenne de la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 28 |
| 2014/C 408/29 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 29 |
| 2014/C 408/30 | Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 30 |
| 2014/C 408/31 | Agence européenne pour l'environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 31 |
| 2014/C 408/32 | Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 32 |
| 2014/C 408/33 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 33 |
| 2014/C 408/34 | Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 34 |
| 2014/C 408/35 | Agence du GNSS européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 35 |
| 2014/C 408/36 | Entreprise commune Artemis — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 36 |
| 2014/C 408/37 | Entreprise commune ENIAC — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 37 |
| 2014/C 408/38 | Entreprise commune SESAR — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 38 |
| 2014/C 408/39 | Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 39 |
| 2014/C 408/40 | Agence exécutive pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 40 |
| 2014/C 408/41 | Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 41 |
| 2014/C 408/42 | Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013 | 42 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2014/C 408/01

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

1

2014/C 408/02

Organe des régulateurs européens des communications électroniques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2

2014/C 408/03

Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

3

2014/C 408/04

Entreprise commune Clean Sky — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

4

2014/C 408/05

Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

5

2014/C 408/06

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

6

2014/C 408/07

Bureau européen d'appui en matière d'asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

7

2014/C 408/08

Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

8

2014/C 408/09

Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

9

2014/C 408/10

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

10

2014/C 408/11

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

11

2014/C 408/12

Institut européen d'innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

12

2014/C 408/13

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

13

2014/C 408/14

Agence ferroviaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

14

2014/C 408/15

Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

15

2014/C 408/16

Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

16

2014/C 408/17

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

17

2014/C 408/18

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

18

2014/C 408/19

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

19

2014/C 408/20

Eurojust — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

20

2014/C 408/21

Office européen de police (Europol) — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

21

2014/C 408/22

Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

22

2014/C 408/23

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

23

2014/C 408/24

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

24

2014/C 408/25

Entreprise commune IMI — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

25

2014/C 408/26

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

26

2014/C 408/27

Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

27

2014/C 408/28

Agence européenne de la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

28

2014/C 408/29

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

29

2014/C 408/30

Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

30

2014/C 408/31

Agence européenne pour l'environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

31

2014/C 408/32

Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

32

2014/C 408/33

Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

33

2014/C 408/34

Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

34

2014/C 408/35

Agence du GNSS européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

35

2014/C 408/36

Entreprise commune Artemis — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

36

2014/C 408/37

Entreprise commune ENIAC — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

37

2014/C 408/38

Entreprise commune SESAR — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

38

2014/C 408/39

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

39

2014/C 408/40

Agence exécutive pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

40

2014/C 408/41

Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

41

2014/C 408/42

Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

42

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/1 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/1

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AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L'ÉNERGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/01

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.acer.europa.eu/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/2 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/2

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ORGANE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/02

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/4371-final-accounts-2013

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/3 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/3

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OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/03

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/home/about-the-cpvo/financing

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/4 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/4

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ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/04

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cleansky.eu/content/homepage/reference-documents

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/5 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/5

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AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ ET L'ALIMENTATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/05

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/chafea/documents/about/final-accounts-2013_en.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/6 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/6

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AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/06

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/easme/

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/7 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/7

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BUREAU EUROPÉEN D'APPUI EN MATIÈRE D'ASILE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/07

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://easo.europa.eu/asylum-documentation/easo-publication-and-documentation/

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/8 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/8

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AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/08

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eba.europa.eu/documents/10180/582429/EBA+Annual+Accounts+2013.pdf/a726444e-8fb4-4d64-a808-10ce1e3da22a

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/9 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/9

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AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/09

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu/en/funding/accounts.htm

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/10 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/10

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INSTITUT EUROPÉEN POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/10

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eige.europa.eu/content/document/annual-accounts-for-the-financial-year-2013

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/11 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/11

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AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/11

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eiopa.europa.eu/about-eiopa/budget-accounts/index.html

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/12 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/12

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INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/12

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eit.europa.eu/interact/bookshelf/final-accounts-2013

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/13 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/13

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OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/13

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.emcdda.europa.eu/html.cfm/index230495EN.html

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/14 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/14

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AGENCE FERROVIAIRE EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/14

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.era.europa.eu/Document-Register/Pages/Decision-101-Accounts-2013.aspx

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/15 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/15

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AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/15

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.esma.europa.eu/page/Corporate-information

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/16 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/16

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FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/16

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.etf.europa.eu/wpubdocs.nsf/0/0D6C651E7913244EC1257CEF0040821F/$File/GB14DEC006_EN.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/17 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/17

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AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D'INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/17

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Pages/default.aspx

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/18 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/18

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AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/18

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/en/about/finance/

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/19 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/19

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FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/19

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eurofound.europa.eu/about/publicaccess/documents/finance/finance2014/finalaccounts2013.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/20 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/20

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EUROJUST

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/20

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/21 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/21

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OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL)

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/21

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

www.europol.europa.eu/content/page/finance-819

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/22 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/22

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ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/22

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.fusionforenergy.europa.eu/downloads/aboutf4e/F4E_2013_Final%20Accounts.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/23 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/23

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AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/23

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/24 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/24

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AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/24

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://frontex.europa.eu/about-frontex/governance-documents/

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/25 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/25

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ENTREPRISE COMMUNE IMI

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/25

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.imi.europa.eu/sites/default/files/uploads/documents/Budget%20and%20Accounts/2013_Final%20Annual%20Accounts.docx_.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/26 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/26

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CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/26

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/EN/about-cedefop/governance/annual-accounts.aspx

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/27 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/27

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AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/27

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.efca.europa.eu/pages/home/annual_accounts_2013.htm

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/28 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/28

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AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/28

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://easa.europa.eu/the-agency/governance/management-board/decisions/easa-mb-decision-08-2014-opinion-management-board

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/29 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/29

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CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/29

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.ecdc.europa.eu/en/aboutus/Key%20Documents/Final-Annual-Accounts-2013.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/30 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/30

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AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/30

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

http://echa.europa.eu/documents/10162/13611/echa_annual_accounts_2013_en.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/31 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/31

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AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/31

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/32 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/32

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AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/32

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Report/2014/07/WC500169488.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/33 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/33

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AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/33

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

http://www.emsa.europa.eu/component/flexicontent/26-financial-statements/2115-financial-statement-2013.html

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/34 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/34

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AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/34

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance/files/FAA%202013%20ENISA%20signed.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/35 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/35

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AGENCE DU GNSS EUROPÉEN

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/35

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.gsa.europa.eu/sites/default/files/GSA%20Annual%20Accounts%202013.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/36 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/36

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ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/36

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.artemis-ju.eu/governing_board

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/37 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/37

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ENTREPRISE COMMUNE ENIAC

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/37

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eniac.eu/web/documents/budget.php

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/38 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/38

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ENTREPRISE COMMUNE SESAR

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/38

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.sesarju.eu/newsroom/brochures-publications/annual-accounts-2013

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/39 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/39

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AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/39

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_en

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/40 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/40

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AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/40

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/rea/about_us/activities/budget/index_en.htm

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/41 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/41

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AGENCE EXÉCUTIVE POUR L'INNOVATION ET LES RÉSEAUX

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/41

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://inea.ec.europa.eu/download/key_agency_documents/accounts2013/tent_ea_final_annual_accounts_2013.pdf

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| 15.11.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 408/42 |
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15.11.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 408/42

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ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

2014/C 408/42

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.fch-ju.eu/sites/default/files/FCH%20JU%202014%20D2552.pdf

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