# Journal officiel L 288/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 288 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année2 octobre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

57e année2 octobre 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1041/2014 de la Commission du 1er octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/690/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 30 septembre 2014 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu
  [notifiée sous le numéro C(2014) 6566] | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique

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1

Règlement d'exécution (UE) no 1041/2014 de la Commission du 1er octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

er

3

DÉCISIONS

2014/690/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 septembre 2014 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu
  [notifiée sous le numéro C(2014) 6566]

Dryocosmus kuriphilus

[notifiée sous le numéro C(2014) 6566]

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 288/1 |
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2.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1040/2014 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2014

modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2001/112/CE autorise la Commission à adopter des actes délégués pour modifier les annexes de ladite directive, à l'exception de l'annexe I, partie I, et de l'annexe II, afin d'adapter les annexes de ladite directive aux évolutions des normes internationales applicables et de prendre en compte les progrès techniques. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2001/112/CE autorise la Commission à adopter des actes délégués pour modifier les annexes de ladite directive, à l'exception de l'annexe I, partie I, et de l'annexe II, afin d'adapter les annexes de ladite directive aux évolutions des normes internationales applicables et de prendre en compte les progrès techniques.

| (2) | L'annexe I de la directive 2001/112/CE se rapporte aux dénominations, définitions et caractéristiques des produits. Le point 3 de la partie II de cette annexe liste les traitements et substances autorisés. Grâce au progrès technique, de nouvelles substances pour clarifier les jus sont désormais disponibles. Il s'agit de protéines végétales extraites du blé, des pois ou des pommes de terre, constituant une alternative possible à la gélatine, substance dérivée d'origine animale, actuellement autorisée. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe I de la directive 2001/112/CE se rapporte aux dénominations, définitions et caractéristiques des produits. Le point 3 de la partie II de cette annexe liste les traitements et substances autorisés. Grâce au progrès technique, de nouvelles substances pour clarifier les jus sont désormais disponibles. Il s'agit de protéines végétales extraites du blé, des pois ou des pommes de terre, constituant une alternative possible à la gélatine, substance dérivée d'origine animale, actuellement autorisée.

| (3) | Afin de tenir compte de ce progrès technique, le point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE devrait être modifié en intégrant ces nouvelles substances, |
| --- | --- |

(3)

Afin de tenir compte de ce progrès technique, le point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE devrait être modifié en intégrant ces nouvelles substances,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE:

| «— | protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification» |
| --- | --- |

«—

protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 10 du 12.1.2002, p. 58.

1

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| 2.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 288/3 |
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2.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1041/2014 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 57,9 |
| MA | 168,0 |
| MK | 62,5 |
| TR | 47,7 |
| XS | 74,9 |
| ZZ | 82,2 |
| 0707 00 05 | MK | 29,8 |
| TR | 100,6 |
| ZZ | 65,2 |
| 0709 93 10 | TR | 112,1 |
| ZZ | 112,1 |
| 0805 50 10 | AR | 119,9 |
| CL | 136,0 |
| IL | 107,2 |
| TR | 126,6 |
| UY | 123,7 |
| ZA | 138,4 |
| ZZ | 125,3 |
| 0806 10 10 | BR | 165,5 |
| MK | 29,3 |
| TR | 121,5 |
| ZZ | 105,4 |
| 0808 10 80 | BA | 41,5 |
| BR | 56,6 |
| CL | 98,2 |
| NZ | 137,9 |
| ZA | 111,4 |
| ZZ | 89,1 |
| 0808 30 90 | CN | 104,2 |
| TR | 122,6 |
| ZZ | 113,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

57,9

MA

168,0

MK

62,5

TR

47,7

XS

74,9

ZZ

82,2

0707 00 05

MK

29,8

TR

100,6

ZZ

65,2

0709 93 10

TR

112,1

ZZ

112,1

0805 50 10

AR

119,9

CL

136,0

IL

107,2

TR

126,6

UY

123,7

ZA

138,4

ZZ

125,3

0806 10 10

BR

165,5

MK

29,3

TR

121,5

ZZ

105,4

0808 10 80

BA

41,5

BR

56,6

CL

98,2

NZ

137,9

ZA

111,4

ZZ

89,1

0808 30 90

CN

104,2

TR

122,6

ZZ

113,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 2.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 288/5 |
| --- | --- | --- | --- |

2.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 288/5

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 30 septembre 2014

abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

[notifiée sous le numéro C(2014) 6566]

(2014/690/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mesures prévues par la décision 2006/464/CE de la Commission (2) n'ont pas empêché la propagation de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (cynips du châtaignier) ainsi qu'il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres en application de ladite décision. Ces enquêtes montrent en outre que l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu est largement répandu dans une vaste partie de la zone d'établissement potentiel sur le territoire de l'Union. En outre, les conditions applicables aux mouvements de végétaux sensibles prévues par la décision 2006/464/CE ne sont ni réalisables ni appropriées pour cette vaste partie du territoire de l'Union. |
| --- | --- |

(1)

Les mesures prévues par la décision 2006/464/CE de la Commission (2) n'ont pas empêché la propagation de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (cynips du châtaignier) ainsi qu'il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres en application de ladite décision. Ces enquêtes montrent en outre que l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu est largement répandu dans une vaste partie de la zone d'établissement potentiel sur le territoire de l'Union. En outre, les conditions applicables aux mouvements de végétaux sensibles prévues par la décision 2006/464/CE ne sont ni réalisables ni appropriées pour cette vaste partie du territoire de l'Union.

| (2) | Il convient par conséquent d'abroger la décision 2006/464/CE. |
| --- | --- |

(2)

Il convient par conséquent d'abroger la décision 2006/464/CE.

| (3) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2006/464/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

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(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

1

(2)  Décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (JO L 183 du 5.7.2006, p. 29).

2

Dryocosmus kuriphilus

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