# Journal officiel L 293/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 293 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année9 octobre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

57e année9 octobre 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 12 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 15 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1060/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 22 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1061/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota | 24 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/699/UE |
| | * | Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices | 26 |
| | * | Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 34 |
| | * | Décision d'exécution 2014/701/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | 37 |
| | | 2014/702/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté
  [notifiée sous le numéro C(2014) 7083] | 48 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

o

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1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

o

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 1059/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

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15

Règlement d'exécution (UE) no 1060/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

22

Règlement d'exécution (UE) no 1061/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

o

24

DÉCISIONS

2014/699/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

e

26

*

Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

34

*

Décision d'exécution 2014/701/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

37

2014/702/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté
  [notifiée sous le numéro C(2014) 7083]

[notifiée sous le numéro C(2014) 7083]

48

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 ) | 57 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ( JO L 192 du 1.7.2014 ) | 58 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )

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( JO L 354 du 28.12.2013 )

57

*

Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ( JO L 192 du 1.7.2014 )

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( JO L 192 du 1.7.2014 )

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/1 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1057/2014 DU CONSEIL

du 8 octobre 2014

mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

| (2) | Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(2)

Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.

Par le Conseil

Le président

M. LUPI

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

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ANNEXE

I.   Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 1. | Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).

  Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions | Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban. |
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1.

Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).

Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions

Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban.

| | Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban. |
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Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.

| | Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi 2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan. |
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Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi 2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan.

| | Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban. |
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Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.

| 2. | Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah; b) Qari Saifullah Al Tokhi; c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab).

  Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;

  e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette. |
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2.

Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah; b) Qari Saifullah Al Tokhi; c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab).

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;

e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette.

| | Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi. |
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Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.

| | Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak. |
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Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.

| | Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011. |
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Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.

| | Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services. |
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Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services.

| | Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police. |
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Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.

| 3. | Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. |
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3.

Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

| | Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations. |
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Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.

| | Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes. |
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Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.

| | Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau. |
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Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.

| | À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé. |
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À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

| 4. | Saidullah Jan (alias Abid Khan).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient. |
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4.

Saidullah Jan (alias Abid Khan).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.

| | Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau. |
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Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.

| | À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue. |
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À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue.

| | À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé. |
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À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.

| | À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. |
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À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations.

| | Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé. |
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Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

| 5. | Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani. |
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5.

Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani.

| | Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan. |
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Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.

| | En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place. |
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En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.

II.   Les mentions apparaissant dans la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC sont remplacées par les mentions suivantes.

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 1. | Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah).

  Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c)1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o
  d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme. |
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1.

Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c)1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o
  d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

| 2. | Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad).

  Titre: Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala. |
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2.

Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad).

Titre: Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

| 3. | Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah).

  Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a)1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o
  d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan. |
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3.

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah).

Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a)1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o
  d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan.

| | Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang. |
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Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.

| | À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé. |
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À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.

| 4. | Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le «conseil Miram Shah» des Taliban. |
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4.

Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le «conseil Miram Shah» des Taliban.

| | Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan. |
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Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

| | Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009. |
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Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009.

| | Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani. |
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Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.

| 5. | Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. |
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5.

Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

| | Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. |
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Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

| | À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. |
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À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

| 6. | Abdul Habib Alizai (alias: a) Haji Agha JanAlizai; b) Hajji Agha Jan; c) Agha Jan Alazai; d) Haji Loi Lala; e) Loi Agha; f) Abdul Habib; g) Agha Jan Alizai

  (nom sous lequel il était inscrit précédemment)).
  Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a)15.10.1963; b)14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran. |
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6.

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Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a)15.10.1963; b)14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

| 7. | Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran).

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani. |
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7.

Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran).

Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.

| | Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances. |
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Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.

| 8. | Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib).

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan. |
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Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib).

Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.

| 9. | Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. |
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Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

| 10. | Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias: a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan).

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban. |
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10.

Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias: a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban.

| 11. | Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007. |
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11.

Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.

| 12. | Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. N
  o
  d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban» , a été supprimée. |
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12.

Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. N
  o
  d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban» , a été supprimée.

| | En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal. |
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En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal.

| | En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar. |
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En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

| | Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. |
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Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

| 13. | Abdul Raqib Takhari

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. |
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13.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.

| 14. | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (aliasSaleh Mohammad)

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban. |
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14.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (aliasSaleh Mohammad)

Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

| | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide. |
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Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide.

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/12 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1058/2014 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2014

modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.

| (3) | Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:






  a) | «Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [alias a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Fonction: haut dirigeant d'Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Saleh al Zahrani; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; e) localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a)

«Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [alias a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Fonction: haut dirigeant d'Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Saleh al Zahrani; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; e) localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| b) | «Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi, b) Azzam al-Subhi, c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua, d) Abu Muslem al-Maky, e) Abu Suliman al-Harbi, f) Abu Abdalla al-Harbi, g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et venu à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, peau noire; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

b)

«Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi, b) Azzam al-Subhi, c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua, d) Abu Muslem al-Maky, e) Abu Suliman al-Harbi, f) Abu Abdalla al-Harbi, g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et venu à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, peau noire; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| c) | «Anders Cameroon Ostensvig Dale [alias a) Muslim Abu Abdurrahman, b) Abu Abdurrahman le Norvégien, c) Abu Abdurrahman le Marocain]. Né le 19.10.1978 à Oslo, Norvège. Nationalité: norvégienne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noisette, cheveux bruns, taille: 1,85 m. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
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c)

«Anders Cameroon Ostensvig Dale [alias a) Muslim Abu Abdurrahman, b) Abu Abdurrahman le Norvégien, c) Abu Abdurrahman le Marocain]. Né le 19.10.1978 à Oslo, Norvège. Nationalité: norvégienne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noisette, cheveux bruns, taille: 1,85 m. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| d) | «Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian, b) Abu Jabal, c) Abu-Jabal]. Fonction: artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
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d)

«Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian, b) Abu Jabal, c) Abu-Jabal]. Fonction: artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| e) | «Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
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e)

«Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| f) | «'Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
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f)

«'Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| g) | «'Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday' Al-'Anizi [aliasa) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
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g)

«'Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday' Al-'Anizi [aliasa) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| h) | «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. No d'identification nationale: 00351762055. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

h)

«Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. No d'identification nationale: 00351762055. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| i) | «Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi [alias a) Muyassir al-Jiburi, b) Muyassir Harara, c) Muyassir al-Shammari, d) Muhammad Khalid Hassan, e) Al-Shammari, f) Mus'ab al-Qahtani, g) Abu Maria al-Qatani]. Titre: Amir. Né le 1.6.1976 à a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

i)

«Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi [alias a) Muyassir al-Jiburi, b) Muyassir Harara, c) Muyassir al-Shammari, d) Muhammad Khalid Hassan, e) Al-Shammari, f) Mus'ab al-Qahtani, g) Abu Maria al-Qatani]. Titre: Amir. Né le 1.6.1976 à a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| j) | «Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi [alias a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973 à Warah, Koweït. Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no 0216155930. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

j)

«Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi [alias a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973 à Warah, Koweït. Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no 0216155930. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| k) | «'Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [alias a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad, f) Abu-Shuayb, g) Hajji Iman, h) Abu Iman, i) Abu Ala, j) Abu Hasan, k) Abu Muhammad, l) Abu Zayna]. Fonction: haut dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Né en a) 1959, b) 1957 à Mossoul, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

k)

«'Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [alias a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad, f) Abu-Shuayb, g) Hajji Iman, h) Abu Iman, i) Abu Ala, j) Abu Hasan, k) Abu Muhammad, l) Abu Zayna]. Fonction: haut dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Né en a) 1959, b) 1957 à Mossoul, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| l) | «Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

l)

«Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| m) | «Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

m)

«Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| n) | «Oumar Diaby [alias a) Omsen, b) Oumar Omsen]. Né le 5.8.1975 à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

n)

«Oumar Diaby [alias a) Omsen, b) Oumar Omsen]. Né le 5.8.1975 à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| 2) | Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:






  a) | «Ansar Al-shari'a in Tunisia (AAS-T) [alias a) AAS-T, b) Ansar al-Sharia in Tunisia, c) Ansar al-Shari'ah in Tunisia, d) Ansar al-Shari'ah, e) Ansar al-Sharia, f) Partisans de la loi islamique, g) Al-Qayrawan MEDIA Foundation]. Renseignements complémentaires: a) groupe actif en Tunisie; b) dirigé par Seifallah ben Hassine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- | --- |

2)

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

a)

«Ansar Al-shari'a in Tunisia (AAS-T) [alias a) AAS-T, b) Ansar al-Sharia in Tunisia, c) Ansar al-Shari'ah in Tunisia, d) Ansar al-Shari'ah, e) Ansar al-Sharia, f) Partisans de la loi islamique, g) Al-Qayrawan MEDIA Foundation]. Renseignements complémentaires: a) groupe actif en Tunisie; b) dirigé par Seifallah ben Hassine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| b) | «Brigades Abdallah Azzam (BAA) [alias a) AAB, b) Brigades Abdullah Azzam, c) Bataillon Ziyad al-Jarrah des Brigades Abdallah Azzam, d) Bataillons Yusuf al-'Uyayri des Brigades Abdallah Azzam]. Renseignements complémentaires: groupe actif au Liban, en Syrie et dans la péninsule arabique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

b)

«Brigades Abdallah Azzam (BAA) [alias a) AAB, b) Brigades Abdullah Azzam, c) Bataillon Ziyad al-Jarrah des Brigades Abdallah Azzam, d) Bataillons Yusuf al-'Uyayri des Brigades Abdallah Azzam]. Renseignements complémentaires: groupe actif au Liban, en Syrie et dans la péninsule arabique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

| 3) | La mention «Iyad ag Ghali. Né en 1954 à Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013» qui figure sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
  «Iyad ag Ghali [alias Sidi Mohamed Arhali]. Fonction: dirigeant d'Ansar Eddine. Adresse: Mali. Né a) le 1.1.1958, b) en 1958 à a) Abeibara, région de Kidal, Mali, b) Bouressa, région de Bourem, Mali. Passeport no A1037434 (passeport malien émis le 10.8.2001 et venant à expiration le 31.12.2014). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ag Bobacer Arhali, nom de sa mère: Rhiachatou Wallet Sidi; b) certificat de naissance malien no 012546. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.» |
| --- | --- |

3)

La mention «Iyad ag Ghali. Né en 1954 à Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013» qui figure sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

ag Ghali

bis

«Iyad ag Ghali [alias Sidi Mohamed Arhali]. Fonction: dirigeant d'Ansar Eddine. Adresse: Mali. Né a) le 1.1.1958, b) en 1958 à a) Abeibara, région de Kidal, Mali, b) Bouressa, région de Bourem, Mali. Passeport no A1037434 (passeport malien émis le 10.8.2001 et venant à expiration le 31.12.2014). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ag Bobacer Arhali, nom de sa mère: Rhiachatou Wallet Sidi; b) certificat de naissance malien no 012546. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.»

ag Ghali

o

o

bis

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/15 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/15

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1059/2014 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2014

modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points d) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (le «comité des sanctions») ou le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du CSNU. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (le «comité des sanctions») ou le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du CSNU.

| (2) | Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions a approuvé l'ajout d'une entité à la liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (2), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions ou le CSNU. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions a approuvé l'ajout d'une entité à la liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (2), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions ou le CSNU. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV en conséquence.

| (3) | Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour les informations d'identification concernant certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le 8 octobre 2014, le Conseil a décidé (3), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions, de modifier les informations relatives à plusieurs entités figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour les informations d'identification concernant certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Le 8 octobre 2014, le Conseil a décidé (3), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions, de modifier les informations relatives à plusieurs entités figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement en conséquence.

| (4) | L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes qui ne figurent pas à l'annexe IV et qui ont été désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point b), de la décision 2013/183/PESC du Conseil. Le 9 octobre 2014, le Conseil a décidé de radier une personne figurant sur la liste de l'annexe V. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V. |
| --- | --- |

(4)

L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 contient la liste des personnes, des entités et des organismes qui ne figurent pas à l'annexe IV et qui ont été désignés par le Conseil en vertu de l'article 15, paragraphe 1, point b), de la décision 2013/183/PESC du Conseil. Le 9 octobre 2014, le Conseil a décidé de radier une personne figurant sur la liste de l'annexe V. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V.

| (5) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(5)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:

| (1) | L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| (2) | L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

2

(3)  Décision 2014/700/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir page 34 du présent Journal officiel).

3

---

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:

| (1) | Sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», la mention suivante est ajoutée:






  «(20) | Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: a) numéro d'identification auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; b) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite/gère le navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clé dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe vers la RPDC. Elle a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures ordonnées par ces résolutions. Date de désignation: 30.7.2014.» |
| --- | --- | --- |

(1)

Sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», la mention suivante est ajoutée:

«(20)

Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: a) numéro d'identification auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; b) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite/gère le navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clé dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe vers la RPDC. Elle a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures ordonnées par ces résolutions. Date de désignation: 30.7.2014.»

| (2) | Sous la rubrique «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour:






  a) | La mention «Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance: 1938. Fonction: directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements: contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation: 16.7.2009.» est remplacée par la mention suivante:
  «Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance: 1938. Fonction: ministre chargé de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements: contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation: 16.7.2009.» |
| --- | --- | --- |

(2)

Sous la rubrique «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour:

a)

La mention «Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance: 1938. Fonction: directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements: contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation: 16.7.2009.» est remplacée par la mention suivante:

«Ri Je-son (alias Ri Che-son). Année de naissance: 1938. Fonction: ministre chargé de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la Corée du Nord. Autres renseignements: contribue à plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le General Bureau of Atomic Energy du centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. Date de désignation: 16.7.2009.»

| b) | La mention «Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction: directeur général du site de lancement de satellites Sohae. Année de naissance: a) 1966, b) 1965. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:
  «Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction: directeur général du site de lancement de satellites Sohae et responsable du centre d'où ont été effectués les lancements des 13 avril et 12 décembre 2012. Date de naissance: a) 19.2.1968; b) 1965; c) 1966. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- |

b)

La mention «Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction: directeur général du site de lancement de satellites Sohae. Année de naissance: a) 1966, b) 1965. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«Chang Myong-Chin (alias Jang Myong-Jin). Fonction: directeur général du site de lancement de satellites Sohae et responsable du centre d'où ont été effectués les lancements des 13 avril et 12 décembre 2012. Date de naissance: a) 19.2.1968; b) 1965; c) 1966. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.»

| c) | La mention «Ra Ky'ong-Su. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:
  «Ra Ky'ong-Su (alias Ra Kyung-Su). Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance: 4.6.1954. Passeport no 645120196. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- |

c)

La mention «Ra Ky'ong-Su. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«Ra Ky'ong-Su (alias Ra Kyung-Su). Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance: 4.6.1954. Passeport no 645120196. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.»

| d) | La mention «Kim Kwang-il. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:
  «Kim Kwang-il. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance: 1.9.1969. Passeport no PS381420397. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- |

d)

La mention «Kim Kwang-il. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«Kim Kwang-il. Fonction: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance: 1.9.1969. Passeport no PS381420397. Autres renseignements: sexe: masculin. Date de désignation: 22.1.2013.»

| 3. | Sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour:






  a) | La mention «(1) Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 24.4.2009.» est remplacée par la mention suivante:






  «(1) | Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 24.4.2009.» |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», les mentions suivantes sont remplacées par des mentions comportant des informations d'identification mises à jour:

a)

La mention «(1) Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 24.4.2009.» est remplacée par la mention suivante:

«(1)

Korea Mining Development Trading Corporation [alias a) CHANGGWANG SINYONG CORPORATION; b) EXTERNAL TECHNOLOGY GENERAL CORPORATION; c) DPRKN MINING DEVELOPMENT TRADING COOPERATION; d) “KOMID”]. Adresse: Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 24.4.2009.»

| b) | La mention «(9) Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG DEVELOPMENT BANK; b) AMNOkKANG DEVELOPMENT BANK]. Adresse: Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:






  «(9) | Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG Development Bank; b) Amnokkang Development Bank]. Adresse: Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: créée en 2006, Amroggang est une société liée à la Tanchon Commercial Bank et gérée par des responsables de Tanchon. Tanchon joue un rôle dans le financement des ventes de missiles balistiques par la KOMID et a également été impliquée dans des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le comité en avril 2009, est le principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation: 2.5.2012.» |
| --- | --- | --- |

b)

La mention «(9) Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG DEVELOPMENT BANK; b) AMNOkKANG DEVELOPMENT BANK]. Adresse: Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:

«(9)

Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG Development Bank; b) Amnokkang Development Bank]. Adresse: Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: créée en 2006, Amroggang est une société liée à la Tanchon Commercial Bank et gérée par des responsables de Tanchon. Tanchon joue un rôle dans le financement des ventes de missiles balistiques par la KOMID et a également été impliquée dans des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le comité en avril 2009, est le principal organisme financier de la RPDC pour les ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation: 2.5.2012.»

| c) | La mention «(10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY; b) CHONGSONG YONHAP; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA; e) JINDALLAE; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse: a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:






  «(10) | Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY; b) CHONGSONG YONHAP; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA; e) JINDALLAE; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse: a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: Green Pine Associated Corporation (“Green Pine”) a repris de nombreuses activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le comité en avril 2009 et est le premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de RPDC. Green Pine intervient en outre pour près de la moitié dans les exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Elle a été considérée comme devant faire l'objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d'embarcations militaires et d'armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Date de désignation: 2.5.2012.» |
| --- | --- | --- |

c)

La mention «(10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY; b) CHONGSONG YONHAP; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA; e) JINDALLAE; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse: a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:

«(10)

Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY; b) CHONGSONG YONHAP; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA; e) JINDALLAE; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse: a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: Green Pine Associated Corporation (“Green Pine”) a repris de nombreuses activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le comité en avril 2009 et est le premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de RPDC. Green Pine intervient en outre pour près de la moitié dans les exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Elle a été considérée comme devant faire l'objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d'embarcations militaires et d'armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Date de désignation: 2.5.2012.»

| d) | La mention «(11) Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO.; b) KOREA HENJIN TRADING CO.; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:






  «(11) | Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO.; b) KOREA HENJIN TRADING CO.; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Korea Heungjin Trading Company est utilisée par la KOMID à des fins commerciales. Elle est soupçonnée d'avoir été impliquée dans la fourniture de biens liés aux missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La société Heungjin a été associée à la KOMID et, en particulier, à son service des achats. La société Heungjin a été utilisée pour l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation: 2.5.2012.» |
| --- | --- | --- |

d)

La mention «(11) Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO.; b) KOREA HENJIN TRADING CO.; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» est remplacée par la mention suivante:

«(11)

Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO.; b) KOREA HENJIN TRADING CO.; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Korea Heungjin Trading Company est utilisée par la KOMID à des fins commerciales. Elle est soupçonnée d'avoir été impliquée dans la fourniture de biens liés aux missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat (SHIG). La société Heungjin a été associée à la KOMID et, en particulier, à son service des achats. La société Heungjin a été utilisée pour l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Date de désignation: 2.5.2012.»

| e) | La mention «(12) Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology; b) Department of Space Technology of the DPRK; c) Committee for Space Technology; d) KCST]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(12) | Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology; b) Department of Space Technology of the DPRK; c) Committee for Space Technology; d) KCST]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: le Comité coréen pour la technologie spatiale (Korean Committee for Space Technology) (KCST) a orchestré les lancements effectués par la RPDC les 13 avril 2012 et 12 décembre 2012 par l'intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- | --- |

e)

La mention «(12) Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology; b) Department of Space Technology of the DPRK; c) Committee for Space Technology; d) KCST]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(12)

Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology; b) Department of Space Technology of the DPRK; c) Committee for Space Technology; d) KCST]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: le Comité coréen pour la technologie spatiale (Korean Committee for Space Technology) (KCST) a orchestré les lancements effectués par la RPDC les 13 avril 2012 et 12 décembre 2012 par l'intermédiaire du centre de contrôle des satellites et du site de lancement de Sohae. Date de désignation: 22.1.2013.»

| f) | La mention «(13) Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK; b) TONGBANG U'NHAENG; c) TONGBANG BANK]. Adresse: P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(13) | Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK; b) TONGBANG U'NHAENG; c) TONGBANG BANK]. Adresse: P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: l'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite les transactions dans le secteur de l'armement pour la Green Pine Associated Corporation (Green Pine), fabricant et exportateur d'armes, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l'Iran. Green Pine a été désignée par le comité en avril 2012. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- | --- |

f)

La mention «(13) Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK; b) TONGBANG U'NHAENG; c) TONGBANG BANK]. Adresse: P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(13)

Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK; b) TONGBANG U'NHAENG; c) TONGBANG BANK]. Adresse: P.O. Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: l'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite les transactions dans le secteur de l'armement pour la Green Pine Associated Corporation (Green Pine), fabricant et exportateur d'armes, et lui fournit d'autres types de soutien. La Bank of East Land a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, la Bank of East Land a facilité des transactions impliquant Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques de l'Iran. Green Pine a été désignée par le comité en avril 2012. Date de désignation: 22.1.2013.»

| g) | La mention «(14) Korea Kumryong Trading Corporation. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(14) | Korea Kumryong Trading Corporation. Autres renseignements: utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) aux fins d'activités liées aux achats. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- | --- |

g)

La mention «(14) Korea Kumryong Trading Corporation. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(14)

Korea Kumryong Trading Corporation. Autres renseignements: utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) aux fins d'activités liées aux achats. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.»

| h) | La mention «(15) Tosong Technology Trading Corporation. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(15) | Tosong Technology Trading Corporation. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- | --- |

h)

La mention «(15) Tosong Technology Trading Corporation. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(15)

Tosong Technology Trading Corporation. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.»

| i) | La mention «(16) Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation; d) Ryonha Machinery Corporation; e) Ryonha Machinery; f) Ryonha Machine Tool; g) Ryonha Machine Tool Corporation; h) Ryonha Machinery Corp; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation; j) Ryonhwa Machinery JV; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant; l) Unsan; m) Unsan Solid Tools; et n) Millim Technology Company]. Adresse: a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: courriels: a) ryonha@silibank.com; sjc-117@hotmail.com; et b) millim@silibank.com. Numéros de téléphone: a) 850-2-18111; b) 850-2-18111-8642; et c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie: 850-2-381-4410. Date de désignation: 22.01.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(16) | Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation; d) Ryonha Machinery Corporation; e) Ryonha Machinery; f) Ryonha Machine Tool; g) Ryonha Machine Tool Corporation; h) Ryonha Machinery Corp; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation; j) Ryonhwa Machinery JV; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant; l) Unsan; m) Unsan Solid Tools; et n) Millim Technology Company]. Adresse: a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: courriels: a) ryonha@silibank.com; b) sjc-117@hotmail.com; c) millim@silibank.com. Numéros de téléphone: a) 850-2-18111; b) 850-2-18111-8642; c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie: 850-2-381-4410. Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le comité en avril 2009, est un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation: 22.01.2013.» |
| --- | --- | --- |

i)

La mention «(16) Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation; d) Ryonha Machinery Corporation; e) Ryonha Machinery; f) Ryonha Machine Tool; g) Ryonha Machine Tool Corporation; h) Ryonha Machinery Corp; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation; j) Ryonhwa Machinery JV; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant; l) Unsan; m) Unsan Solid Tools; et n) Millim Technology Company]. Adresse: a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: courriels: a) ryonha@silibank.com; sjc-117@hotmail.com; et b) millim@silibank.com. Numéros de téléphone: a) 850-2-18111; b) 850-2-18111-8642; et c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie: 850-2-381-4410. Date de désignation: 22.01.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(16)

Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation; d) Ryonha Machinery Corporation; e) Ryonha Machinery; f) Ryonha Machine Tool; g) Ryonha Machine Tool Corporation; h) Ryonha Machinery Corp; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation; j) Ryonhwa Machinery JV; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant; l) Unsan; m) Unsan Solid Tools; et n) Millim Technology Company]. Adresse: a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: courriels: a) ryonha@silibank.com; b) sjc-117@hotmail.com; c) millim@silibank.com. Numéros de téléphone: a) 850-2-18111; b) 850-2-18111-8642; c) 850-2-18111-381-8642. Numéro de télécopie: 850-2-381-4410. Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le comité en avril 2009, est un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation: 22.01.2013.»

| j) | La mention «(17) Leader (Hong Kong) International [alias Leader International Trading Limited] Adresse: Room 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road, Hong Kong. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(17) | Leader (Hong Kong) International [alias a) Leader International Trading Limited; b) Leader (Hong Kong) International Trading Limited]. Adresse: LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine. Autres renseignements: a) numéro d'immatriculation de la société à Hong Kong: 1177053; b) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.» |
| --- | --- | --- |

j)

La mention «(17) Leader (Hong Kong) International [alias Leader International Trading Limited] Adresse: Room 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road, Hong Kong. Date de désignation: 22.1.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(17)

Leader (Hong Kong) International [alias a) Leader International Trading Limited; b) Leader (Hong Kong) International Trading Limited]. Adresse: LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine. Autres renseignements: a) numéro d'immatriculation de la société à Hong Kong: 1177053; b) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Date de désignation: 22.1.2013.»

| k) | La mention «(18) Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences; b) Che 2 Chayon Kwahakwon; c) Academy of Natural Sciences; d) Chayon Kwahak-Won; National Defense Academy; e) Kukpang Kwahak-Won; f) Second Academy of Natural Sciences Research Institute; g) Sansri]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 7.3.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(18) | Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences; b) Che 2 Chayon Kwahakwon; c) Academy of Natural Sciences; d) Chayon Kwahak-Won; e) National Defense Academy; f) Kukpang Kwahak-Won; g) Second Academy of Natural Sciences Research Institute; h) Sansri]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Second Academy of Natural Sciences est une organisation nationale chargée de la recherche et du développement concernant les systèmes d'armes sophistiquées de la RPDC, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle a recours à un certain nombre d'organisations subordonnées, notamment la Tangun Trading Corporation, pour obtenir à l'étranger de la technologie, des équipements et des informations qui servent au programme de missiles et probablement au programme d'armes nucléaires de la RPDC. La Tangun Trading Corporation, qui a été désignée par le comité en juillet 2009, est responsable au premier chef de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche et développement de la RPDC pour la défense, y compris (mais pas exclusivement) des programmes et des achats concernant les armes et vecteurs de destruction massive, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. Date de désignation: 7.3.2013.» |
| --- | --- | --- |

k)

La mention «(18) Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences; b) Che 2 Chayon Kwahakwon; c) Academy of Natural Sciences; d) Chayon Kwahak-Won; National Defense Academy; e) Kukpang Kwahak-Won; f) Second Academy of Natural Sciences Research Institute; g) Sansri]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 7.3.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(18)

Second Academy of Natural Sciences [alias a) 2nd Academy of Natural Sciences; b) Che 2 Chayon Kwahakwon; c) Academy of Natural Sciences; d) Chayon Kwahak-Won; e) National Defense Academy; f) Kukpang Kwahak-Won; g) Second Academy of Natural Sciences Research Institute; h) Sansri]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Second Academy of Natural Sciences est une organisation nationale chargée de la recherche et du développement concernant les systèmes d'armes sophistiquées de la RPDC, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle a recours à un certain nombre d'organisations subordonnées, notamment la Tangun Trading Corporation, pour obtenir à l'étranger de la technologie, des équipements et des informations qui servent au programme de missiles et probablement au programme d'armes nucléaires de la RPDC. La Tangun Trading Corporation, qui a été désignée par le comité en juillet 2009, est responsable au premier chef de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche et développement de la RPDC pour la défense, y compris (mais pas exclusivement) des programmes et des achats concernant les armes et vecteurs de destruction massive, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables. Date de désignation: 7.3.2013.»

| l) | La mention «(19) Korea Complex Equipment Import Corporation. Autres renseignements: la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse: Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 7.3.2013.» est remplacée par la mention suivante:






  «(19) | Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse: Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation et un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation: 7.3.2013.» |
| --- | --- | --- |

l)

La mention «(19) Korea Complex Equipment Import Corporation. Autres renseignements: la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse: Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 7.3.2013.» est remplacée par la mention suivante:

«(19)

Korea Complex Equipment Import Corporation. Adresse: Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements: la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de Korea Complex Equipment Import Corporation et un conglomérat spécialisé dans l'acquisition pour les industries de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays liées au secteur militaire. Date de désignation: 7.3.2013.»

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ANNEXE II

L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:

La mention suivante est supprimée de la rubrique «A. Personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 2, point a)»:

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs |
| --- | --- | --- | --- |
| «1. | JON Pyong-ho | Année de naissance: 1926. | Secrétaire du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, chef du département de l'industrie des fournitures militaires du Comité central qui contrôle le second comité économique du Comité central, membre de la Commission nationale de défense.» |

Nom (et alias éventuels)

Informations d'identification

Motifs

«1.

JON Pyong-ho

Année de naissance: 1926.

Secrétaire du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, chef du département de l'industrie des fournitures militaires du Comité central qui contrôle le second comité économique du Comité central, membre de la Commission nationale de défense.»

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/22 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/22

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1060/2014 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 160,3 |
| MK | 56,4 |
| XS | 75,9 |
| ZZ | 97,5 |
| 0707 00 05 | MK | 29,8 |
| TR | 95,4 |
| ZZ | 62,6 |
| 0709 93 10 | TR | 118,4 |
| ZZ | 118,4 |
| 0805 50 10 | AR | 120,7 |
| CL | 128,6 |
| IL | 102,2 |
| TR | 113,5 |
| UY | 58,0 |
| ZA | 111,4 |
| ZZ | 105,7 |
| 0806 10 10 | BR | 156,1 |
| MK | 31,8 |
| TR | 134,0 |
| ZZ | 107,3 |
| 0808 10 80 | BA | 57,3 |
| BR | 52,7 |
| CL | 96,7 |
| NZ | 134,0 |
| ZA | 115,6 |
| ZZ | 91,3 |
| 0808 30 90 | CN | 95,2 |
| TR | 124,7 |
| ZZ | 110,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

160,3

MK

56,4

XS

75,9

ZZ

97,5

0707 00 05

MK

29,8

TR

95,4

ZZ

62,6

0709 93 10

TR

118,4

ZZ

118,4

0805 50 10

AR

120,7

CL

128,6

IL

102,2

TR

113,5

UY

58,0

ZA

111,4

ZZ

105,7

0806 10 10

BR

156,1

MK

31,8

TR

134,0

ZZ

107,3

0808 10 80

BA

57,3

BR

52,7

CL

96,7

NZ

134,0

ZA

115,6

ZZ

91,3

0808 30 90

CN

95,2

TR

124,7

ZZ

110,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/24 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/24

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1061/2014 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2014

portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 7 sexies, en liaison avec son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 139, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, le sucre produit au cours d'une campagne de commercialisation en sus du quota visé à l'article 136 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite des quantités fixées par la Commission. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 139, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013, le sucre produit au cours d'une campagne de commercialisation en sus du quota visé à l'article 136 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite des quantités fixées par la Commission.

| (2) | Le règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 (3) établit les limites mentionnées ci-dessus. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 (3) établit les limites mentionnées ci-dessus.

| (3) | Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d'exportation excèdent la limite quantitative fixée par le règlement d'exécution (UE) no 776/2014. Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d'acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 1er au 3 octobre 2014. Il convient dès lors de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation pour le sucre introduites après le 3 octobre 2014 et de suspendre le dépôt de demandes de certificats d'exportation, |
| --- | --- |

(3)

Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d'exportation excèdent la limite quantitative fixée par le règlement d'exécution (UE) no 776/2014. Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d'acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées du 1er au 3 octobre 2014. Il convient dès lors de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation pour le sucre introduites après le 3 octobre 2014 et de suspendre le dépôt de demandes de certificats d'exportation,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 1er au 3 octobre 2014 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 28,699472 %.

2.   Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 6, 7, 8, 9 et 10 octobre 2014 sont rejetées.

3.   Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période du 13 octobre 2014 au 30 septembre 2015.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 210 du 17.7.2014, p. 11.

3

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DÉCISIONS

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/26 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/26

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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 juin 2014

établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

(2014/699/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91 en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «convention COTIF»), conformément à la décision 2013/103/UE du Conseil (1). |
| --- | --- |

(1)

L'Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «convention COTIF»), conformément à la décision 2013/103/UE du Conseil (1).

| (2) | Tous les États membres, à l'exception de Chypre et de Malte, appliquent la convention COTIF. |
| --- | --- |

(2)

Tous les États membres, à l'exception de Chypre et de Malte, appliquent la convention COTIF.

| (3) | La commission de révision créée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point c), de la convention COTIF, lors de sa 25e session qui se tiendra du 25 au 27 juin 2014, devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF ainsi que de certains de ses appendices, à savoir les appendices B (Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises – CIM), D (Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire – CUV), E (Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire – CUI), F (Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international – APTU) et G (Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international – ATMF). |
| --- | --- |

(3)

La commission de révision créée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point c), de la convention COTIF, lors de sa 25e session qui se tiendra du 25 au 27 juin 2014, devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF ainsi que de certains de ses appendices, à savoir les appendices B (Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises – CIM), D (Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire – CUV), E (Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire – CUI), F (Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international – APTU) et G (Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international – ATMF).

| (4) | Les modifications de la convention COTIF ont pour objectif de mettre à jour les tâches du comité des experts techniques et la définition de «détenteur» conforme au droit de l'Union et de modifier certaines règles concernant le financement de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ses règles en matière d'audit et de rapport, ainsi que des points mineurs de son administration. |
| --- | --- |

(4)

Les modifications de la convention COTIF ont pour objectif de mettre à jour les tâches du comité des experts techniques et la définition de «détenteur» conforme au droit de l'Union et de modifier certaines règles concernant le financement de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ses règles en matière d'audit et de rapport, ainsi que des points mineurs de son administration.

| (5) | Les modifications de l'appendice B (CIM) visent à donner la préférence à la forme électronique de la lettre de voiture et de ses documents d'accompagnement, et à clarifier certaines dispositions du contrat de transport. |
| --- | --- |

(5)

Les modifications de l'appendice B (CIM) visent à donner la préférence à la forme électronique de la lettre de voiture et de ses documents d'accompagnement, et à clarifier certaines dispositions du contrat de transport.

| (6) | Les modifications de l'appendice D (CUV) présentées par le secrétaire général de l'OTIF ont pour objectif de clarifier les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance dans les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire. La France a présenté une proposition séparée concernant la responsabilité en cas de dommages causés par un véhicule. L'Allemagne a également présenté une proposition séparée concernant le champ d'application des règles uniformes CUV. |
| --- | --- |

(6)

Les modifications de l'appendice D (CUV) présentées par le secrétaire général de l'OTIF ont pour objectif de clarifier les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance dans les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire. La France a présenté une proposition séparée concernant la responsabilité en cas de dommages causés par un véhicule. L'Allemagne a également présenté une proposition séparée concernant le champ d'application des règles uniformes CUV.

| (7) | Les modifications de l'appendice G (ATMF) visent à mettre à jour les dispositions concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international, en clarifiant les fonctions respectives et les relations entre l'État contractant défini dans l'appendice, l'autorité compétente et l'entité chargée de l'évaluation et en harmonisant la terminologie avec celle du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(7)

Les modifications de l'appendice G (ATMF) visent à mettre à jour les dispositions concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international, en clarifiant les fonctions respectives et les relations entre l'État contractant défini dans l'appendice, l'autorité compétente et l'entité chargée de l'évaluation et en harmonisant la terminologie avec celle du droit de l'Union.

| (8) | Les modifications de l'appendice F (APTU) visent à maintenir la cohérence avec l'appendice G révisé (ATMF). |
| --- | --- |

(8)

Les modifications de l'appendice F (APTU) visent à maintenir la cohérence avec l'appendice G révisé (ATMF).

| (9) | Les modifications de l'appendice E (CUI) suggérées par le comité international des transports ferroviaires (CIT) visent à élargir le champ d'application des règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure au transport national ferroviaire, à créer la base juridique pour des modalités et conditions générales d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à étendre la responsabilité du gestionnaire d'infrastructure aux dommages ou pertes causés par l'infrastructure. |
| --- | --- |

(9)

Les modifications de l'appendice E (CUI) suggérées par le comité international des transports ferroviaires (CIT) visent à élargir le champ d'application des règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure au transport national ferroviaire, à créer la base juridique pour des modalités et conditions générales d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à étendre la responsabilité du gestionnaire d'infrastructure aux dommages ou pertes causés par l'infrastructure.

| (10) | Le secrétaire général de l'OTIF a proposé également des modifications d'ordre rédactionnel, afin de remplacer les termes «Communautés européennes» par «Union européenne» dans l'ensemble de la convention COTIF et de ses appendices. |
| --- | --- |

(10)

Le secrétaire général de l'OTIF a proposé également des modifications d'ordre rédactionnel, afin de remplacer les termes «Communautés européennes» par «Union européenne» dans l'ensemble de la convention COTIF et de ses appendices.

| (11) | La plupart des modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l'Union et devraient donc être approuvées par l'Union. Certaines modifications n'ayant pas d'incidence sur le droit de l'Union, il n'est pas nécessaire de convenir d'une position à leur sujet à l'échelon de l'Union. Enfin, certaines modifications nécessitent un examen plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la session de la commission de révision. Dans le cas où ces modifications seraient approuvées sans reformulation acceptable pour l'Union, celle-ci devra formuler une objection selon la procédure prévue à l'article 35, paragraphe 4, de la convention COTIF, |
| --- | --- |

(11)

La plupart des modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l'Union et devraient donc être approuvées par l'Union. Certaines modifications n'ayant pas d'incidence sur le droit de l'Union, il n'est pas nécessaire de convenir d'une position à leur sujet à l'échelon de l'Union. Enfin, certaines modifications nécessitent un examen plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la session de la commission de révision. Dans le cas où ces modifications seraient approuvées sans reformulation acceptable pour l'Union, celle-ci devra formuler une objection selon la procédure prévue à l'article 35, paragraphe 4, de la convention COTIF,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision.

2.   Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission de révision sans autre décision du Conseil.

Article 2

Une fois adoptée, la décision de la commission de révision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.

Par le Conseil

Le président

E. VENIZELOS

---

(1)  Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l'adhésion de l'Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (JO L 51 du 23.2.2013, p. 1).

1

---

ANNEXE

1.   INTRODUCTION

Le secrétaire général de l'OTIF a programmé la 25e session de la commission de révision (CR) de la convention COTIF à Berne du 25 au 27 juin 2014.

2.   DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Les documents concernant les points à l'ordre du jour ont été distribués aux États membres de l'OTIF et sont disponibles sur le site de l'OTIF, à l'adresse suivante: http://www.otif.org/fr/droit/commission-de-revision/documents-de-travail.html

3.   REMARQUES SUR LES DIFFÉRENTS POINTS À L'ORDRE DU JOUR

POINT 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET VÉRIFICATION DU QUORUM

Document: aucun.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: sans objet.

Position coordonnée recommandée: néant.

Le quorum est atteint au sein de la CR lorsque la majorité des États membres de l'OTIF bénéficiant du droit de vote est représentée au moment du vote. Toutefois, l'article 13, paragraphe 3, de la convention COTIF, qui prévoit que les États membres de l'OTIF qui ont fait une déclaration concernant la non-application d'un ou plusieurs appendices n'ont pas le droit de vote sur les modifications du ou des appendices en question.

Les États membres de l'OTIF suivants n'ont pas retiré leur déclaration relative à la non-application de certains appendices:

| | Pakistan, Russie (appendices concernant les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV), concernant le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), CUV, CUI, APTU et ATMF), Géorgie (appendices CUV, CUI, APTU et ATMF), République tchèque, Norvège, Slovaquie, Royaume-Uni (appendices CUI, APTU et ATMF), France (appendice ATMF). |
| --- | --- |

Pakistan, Russie (appendices concernant les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV), concernant le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), CUV, CUI, APTU et ATMF), Géorgie (appendices CUV, CUI, APTU et ATMF), République tchèque, Norvège, Slovaquie, Royaume-Uni (appendices CUI, APTU et ATMF), France (appendice ATMF).

| | Lors de l'examen des modifications d'un des appendices en cause, le nombre d'États membres de l'OTIF ayant fait une déclaration sur la non-application de cet appendice doit être déduit du nombre des membres actifs de l'OTIF (46) pour le calcul du quorum aux fins du vote sur cet appendice. |
| --- | --- |

Lors de l'examen des modifications d'un des appendices en cause, le nombre d'États membres de l'OTIF ayant fait une déclaration sur la non-application de cet appendice doit être déduit du nombre des membres actifs de l'OTIF (46) pour le calcul du quorum aux fins du vote sur cet appendice.

| | Dans les cas où l'Union est compétente, elle peut voter pour tous ses membres ayant le droit de vote, que ceux-ci soient ou non présents physiquement lors du vote; de ce fait, le quorum peut varier selon que l'Union représente ses États membres ou que les États membres de l'Union votent pour leur propre compte. |
| --- | --- |

Dans les cas où l'Union est compétente, elle peut voter pour tous ses membres ayant le droit de vote, que ceux-ci soient ou non présents physiquement lors du vote; de ce fait, le quorum peut varier selon que l'Union représente ses États membres ou que les États membres de l'Union votent pour leur propre compte.

POINT 2. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

Document: aucun.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position coordonnée recommandée: néant.

POINT 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Document: CR 25/3.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position coordonnée recommandée: néant.

POINT 4. RÉVISION PARTIELLE DE LA COTIF – CONVENTION DE BASE

Documents: CR 25/4, CR 25/4 Add. 1.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position coordonnée recommandée:

Les modifications de l'article 3 (coopération internationale) doivent être soutenues (moyennant une modification d'ordre rédactionnel: remplacement de la référence aux «Communautés européennes» par une référence à l'«Union européenne»).

Les modifications de l'article 12 (Exécution de jugements. Saisies) doivent être soutenues car elles portent sur la définition de «détenteur», qui est alignée sur celle du droit de l'Union.

Les modifications de l'article 20 (Commission d'experts techniques) doivent être soutenues car elles sont nécessaires pour mettre à jour les règles uniformes APTU et ATMF afin de les maintenir en conformité avec le droit de l'Union.

Pour les autres modifications, il n'est pas nécessaire de définir une position de l'Union car elles concernent le financement de l'organisation, les audits ou des changements administratifs en relation avec le programme de travail, le rapport annuel et les listes de lignes ou de services, qui n'ont pas d'incidence sur le droit de l'Union.

POINT 5. RÉVISION PARTIELLE DE L'APPENDICE B (CIM)

Documents: CR 25/5, CR 25/5 Add. 1, CR 25/5 Add. 2, CR 25/5.1.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: l'Union pour les articles 6 et 6 bis. Les États membres pour les autres articles.

Position coordonnée recommandée:

Les modifications de l'article 6 et l'article 6 bis concernent le droit de l'Union, du fait de l'utilisation de la lettre de voiture et de ses documents d'accompagnement pour les procédures douanières, sanitaires et phytosanitaires. L'Union souscrit à l'intention de l'OTIF de donner la priorité à la forme électronique des lettres de voiture. Toutefois, l'adoption de ces modifications pourrait, en ce moment, avoir des conséquences intempestives. En effet, la procédure simplifiée actuellement en vigueur pour le transit douanier ferroviaire n'est possible qu'avec des documents papier. De ce fait, si les compagnies ferroviaires optent pour la lettre de voiture électronique, elles devront utiliser la procédure de transit normalisée et le nouveau système de transit informatisé.

La Commission a entamé des travaux préparatoires en vue de la constitution d'un groupe de travail chargé d'examiner l'utilisation des documents de transport électroniques pour le transit dans le cadre du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1). Ce groupe de travail tiendra sa première réunion les 4 et 5 juin 2014. L'Union souscrit également à l'intention de fournir les documents d'accompagnement sous forme électronique. Toutefois, le droit actuel de l'Union n'offrant pas de base juridique pour fournir sous forme électronique les documents (tels que le document vétérinaire commun d'entrée ou le document commun d'entrée) qui doivent accompagner les marchandises à caractère sanitaire ou phytosanitaire, ces documents doivent être fournis sur papier. La Commission a préparé un projet de règlement qui permettra la certification électronique: ce projet est en cours d'examen au Parlement européen et au Conseil. Ce règlement sur les contrôles officiels devrait être adopté d'ici fin 2015/début 2016, mais une période de transition sera prévue pour son application.

L'UE suggère donc de ne pas statuer sur ces points lors de cette session de la commission de révision et de poursuivre la coopération de l'OTIF avec l'Union sur cette question, afin de disposer d'une solution bien préparée pour la prochaine révision du CIM, qu'il conviendrait idéalement de synchroniser avec le règlement (UE) no 952/2013 et ses dispositions d'application, dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er mai 2016. Certaines procédures électroniques peuvent être introduites entre 2016 et 2020, conformément à l'article 278 du règlement (UE) no 952/2013.

Pour les autres modifications, il n'est pas nécessaire de définir une position de l'Union car elles n'ont pas d'incidence sur le droit de l'Union.

POINT 6. DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES — INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'EXPERTS POUR LE RID

Document: CR 25/6.

Compétence: Union.

Exercice des droits de vote: sans objet.

Position coordonnée recommandée: prendre note des informations.

POINT 7. RÉVISION PARTIELLE DE L'APPENDICE D (CUV)

Documents: CR 25/7, CR 25/7 Add. 1, CR 25/7 Add. 2, CR 25/7 Add. 3.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: Union.

Position recommandée de l'Union: Les modifications des articles 2 et 9 doivent être soutenues car elles clarifient les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance, en conformité avec le droit de l'Union [directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil (2)]. La modification proposée par la France pour l'article 7, concernant la responsabilité, en cas de dommage résultant d'un défaut du véhicule, de la personne qui a fourni un véhicule en vue de son utilisation pour le transport, nécessite toutefois une analyse plus approfondie au sein de l'Union avant une prise de décision par l'OTIF. L'Union n'est de ce fait pas en position de soutenir cette proposition de modification lors de la session de la CR et propose de reporter la décision à la prochaine assemblée générale afin d'examiner ce point plus en détail. Concernant la proposition présentée par l'Allemagne à l'OTIF lors de la phase de coordination de l'Union visant à intégrer un nouvel article 1a, l'Union adopte la même position, autrement dit se prononce en faveur d'un report de la décision à la prochaine assemblée générale en vue de procéder à un examen plus approfondi.

Position supplémentaire recommandée de l'Union: Page 6, paragraphe 8, point a), du document CR 25/7 ADD 1, ajouter à la fin: «La modification de l'article 9, paragraphe 3, premier alinéa, est sans incidence sur la répartition actuelle des responsabilités entre l'ECE et le détenteur des véhicules.».

POINT 8. RÉVISION DE L'APPENDICE G (ATMF)

Documents: CR 25/8, CR 25/8 Add. 1, CR 25/8 Add. 2.

Compétence: Union.

Exercice des droits de vote: Union.

Position coordonnée recommandée:

| 1) | Concernant le document CR 25/8 relatif à la révision de l'appendice G (ATMF)
  Votre en faveur en formulant les observations suivantes:






  — | ajouter la phrase suivante à l'article 3a, paragraphe 3:

  «Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'UE, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont uniquement soumis à la législation européenne.»
  ;L'Union pourrait accepter les autres solutions suivantes:

  «Pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure dont les activités sont exercées au sein de l'UE, la législation de l'UE prime les dispositions des présentes règles uniformes.»
  ;ou

  «Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'Union européenne, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont exclusivement soumis aux règles de l'Union européenne et n'appliquent donc pas les présentes règles uniformes, excepté dans les cas où il n'existe aucune règle de l'UE régissant le sujet particulier concerné.»
  , |
| --- | --- | --- |

1)

Concernant le document CR 25/8 relatif à la révision de l'appendice G (ATMF)

Votre en faveur en formulant les observations suivantes:

—

ajouter la phrase suivante à l'article 3a, paragraphe 3:

«Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'UE, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont uniquement soumis à la législation européenne.»

L'Union pourrait accepter les autres solutions suivantes:

«Pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure dont les activités sont exercées au sein de l'UE, la législation de l'UE prime les dispositions des présentes règles uniformes.»

ou

«Lorsque leurs activités sont exercées au sein de l'Union européenne, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont exclusivement soumis aux règles de l'Union européenne et n'appliquent donc pas les présentes règles uniformes, excepté dans les cas où il n'existe aucune règle de l'UE régissant le sujet particulier concerné.»

| — | article 4, paragraphe 1: ajouter la phrase suivante à la fin [après le point b)]:

  «Si le véhicule est admis en une seule étape, le type de construction du véhicule est admis simultanément.»
  , |
| --- | --- |

—

article 4, paragraphe 1: ajouter la phrase suivante à la fin [après le point b)]:

«Si le véhicule est admis en une seule étape, le type de construction du véhicule est admis simultanément.»

| — | article 5, paragraphe 5: Corriger la référence; remplacer «article 2, lettre w1)» par «article 2, lettre wa1)», |
| --- | --- |

—

article 5, paragraphe 5: Corriger la référence; remplacer «article 2, lettre w1)» par «article 2, lettre wa1)»,

article 2, lettre w1)

article 2, lettre wa1

| — | article 19: Regrouper les paragraphes 2 et 2a de l'article 19 en supprimant le paragraphe 2a et en remplaçant le paragraphe 2 par le texte modifié suivant:

  «Les présentes règles uniformes n'ont pas d'incidence sur les admissions octroyées avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules existant au 1er janvier 2011 et portant le marquage RIV ou RIC comme preuve de leur conformité actuelle aux dispositions techniques de l'accord RIV 2000 (édition révisée du 1er janvier 2004) ou de l'accord RIC respectivement, et pour les véhicules existants ne portant pas le marquage RIV ou RIC mais qui ont été admis et dotés d'un marquage conformément aux accords bilatéraux ou multilatéraux entre États parties notifiés à l'Organisation.»
  . |
| --- | --- |

—

article 19: Regrouper les paragraphes 2 et 2a de l'article 19 en supprimant le paragraphe 2a et en remplaçant le paragraphe 2 par le texte modifié suivant:

«Les présentes règles uniformes n'ont pas d'incidence sur les admissions octroyées avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules existant au 1er janvier 2011 et portant le marquage RIV ou RIC comme preuve de leur conformité actuelle aux dispositions techniques de l'accord RIV 2000 (édition révisée du 1er janvier 2004) ou de l'accord RIC respectivement, et pour les véhicules existants ne portant pas le marquage RIV ou RIC mais qui ont été admis et dotés d'un marquage conformément aux accords bilatéraux ou multilatéraux entre États parties notifiés à l'Organisation.»

| 2) | Concernant le document 25/8 Add. 1. Motifs de la révision de l'appendice G (ATMF)






  — | Justifications générales (bas de la page 2): modifier la phrase comme suit: «Les modifications non mentionnées dans les présentes justifications générales sont expliquées dans la suite du document.», |
| --- | --- | --- |

2)

Concernant le document 25/8 Add. 1. Motifs de la révision de l'appendice G (ATMF)

—

Justifications générales (bas de la page 2): modifier la phrase comme suit: «Les modifications non mentionnées dans les présentes justifications générales sont expliquées dans la suite du document.»,

| — | article 2, point t: ajouter le nouveau paragraphe: «Lorsque les gestionnaires d'infrastructure exploitent des véhicules tels que des wagons de fret destinés au transport de matériaux de construction ou aux fins d'activités d'entretien des infrastructures, ils le font en qualité d'entreprise ferroviaire.», |
| --- | --- |

—

article 2, point t: ajouter le nouveau paragraphe: «Lorsque les gestionnaires d'infrastructure exploitent des véhicules tels que des wagons de fret destinés au transport de matériaux de construction ou aux fins d'activités d'entretien des infrastructures, ils le font en qualité d'entreprise ferroviaire.»,

| — | article 4, paragraphe 1, point b): Ajouter le module SH1, étant donné que le certificat de type de conception délivré lors de la phase de conception de ce module donne également la possibilité de recourir à la procédure décrite. La phrase serait modifiée comme suit:

  «Conformément à l'article 10, paragraphe 8, il est correctement démontré avec un certificat de vérification que le véhicule correspond au type de construction admis, ce qui ne constitue pas véritablement une procédure simplifiée. Le certificat de vérification est délivré conformément au module approprié défini dans les PTU concernées; il peut s'agir du module SD ou du module SF pour le certificat d'examen de type ou du module SH1 pour le certificat d'examen de la conception.»
  , |
| --- | --- |

—

article 4, paragraphe 1, point b): Ajouter le module SH1, étant donné que le certificat de type de conception délivré lors de la phase de conception de ce module donne également la possibilité de recourir à la procédure décrite. La phrase serait modifiée comme suit:

«Conformément à l'article 10, paragraphe 8, il est correctement démontré avec un certificat de vérification que le véhicule correspond au type de construction admis, ce qui ne constitue pas véritablement une procédure simplifiée. Le certificat de vérification est délivré conformément au module approprié défini dans les PTU concernées; il peut s'agir du module SD ou du module SF pour le certificat d'examen de type ou du module SH1 pour le certificat d'examen de la conception.»

| — | article 7, paragraphe 1a: afin d'aligner l'interprétation de cette disposition sur celle de l'Union (article 8, paragraphe 7, de la recommandation de la Commission 2011/217/UE (3)), ajouter la phrase suivante:

  «Compte tenu du fait que les procédures d'admission peuvent prendre plusieurs mois, il est recommandé que les règles à appliquer par l'autorité compétente pour un processus d'admission donné soient celles qui étaient en vigueur à la date de la demande et qu'aucune nouvelle règle ne soit imposée au cours des phases ultérieures du processus.»
  . |
| --- | --- |

—

article 7, paragraphe 1a: afin d'aligner l'interprétation de cette disposition sur celle de l'Union (article 8, paragraphe 7, de la recommandation de la Commission 2011/217/UE (3)), ajouter la phrase suivante:

3

«Compte tenu du fait que les procédures d'admission peuvent prendre plusieurs mois, il est recommandé que les règles à appliquer par l'autorité compétente pour un processus d'admission donné soient celles qui étaient en vigueur à la date de la demande et qu'aucune nouvelle règle ne soit imposée au cours des phases ultérieures du processus.»

| 3) | Résultat de la vérification de la version allemande de la révision de l'appendice G (ATMF):






  — | Article 2, point ab): aligner la définition de l'accréditation sur la formulation de l'article 2, paragraphe 10, du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (4).

  «Akkreditierung: die Bestätigung durch eine nationale Akkreditierungsstelle, dass eine Konformitätsbewertungsstelle die in europäischen harmonisierten Normen oder anwendbaren internationalen Normen festgelegten Anforderungen und, gegebenenfalls, zusätzliche Anforderungen, einschließlich solcher in relevanten sektoralen Akkreditierungssystemen, erfüllt, um eine spezielle Konformitätsbewertungstätigkeit durchzuführen.»
  ; |
| --- | --- | --- |

3)

Résultat de la vérification de la version allemande de la révision de l'appendice G (ATMF):

—

Article 2, point ab): aligner la définition de l'accréditation sur la formulation de l'article 2, paragraphe 10, du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (4).

o

4

«Akkreditierung: die Bestätigung durch eine nationale Akkreditierungsstelle, dass eine Konformitätsbewertungsstelle die in europäischen harmonisierten Normen oder anwendbaren internationalen Normen festgelegten Anforderungen und, gegebenenfalls, zusätzliche Anforderungen, einschließlich solcher in relevanten sektoralen Akkreditierungssystemen, erfüllt, um eine spezielle Konformitätsbewertungstätigkeit durchzuführen.»

| — | Article 5, paragraphe 2: «assessing entities» est traduit par «Bewertungsstelle». Conformément à ETV GEN-E «the assessing entity» est traduit par «Prüforgan». Dans la législation de l'Union, le terme «Berwertungsstelle» désigne expressément les organismes d'évaluation conformément à la méthode de sécurité commune pour l'évaluation des risques (CSM RA). De ce fait, le terme de l'OTIF figurant à l'article 5, paragraphe 2, pourrait prêter à confusion. Il est proposé d'utiliser le terme «Prüforgan» également dans les ATMF. Voir également l'article 2, point cb), l'article 5, paragraphes 3 à 7, l'article 6, paragraphe 4, l'article 10, paragraphes 3a, 4, et 6 à 8. |
| --- | --- |

—

Article 5, paragraphe 2: «assessing entities» est traduit par «Bewertungsstelle». Conformément à ETV GEN-E «the assessing entity» est traduit par «Prüforgan». Dans la législation de l'Union, le terme «Berwertungsstelle» désigne expressément les organismes d'évaluation conformément à la méthode de sécurité commune pour l'évaluation des risques (CSM RA). De ce fait, le terme de l'OTIF figurant à l'article 5, paragraphe 2, pourrait prêter à confusion. Il est proposé d'utiliser le terme «Prüforgan» également dans les ATMF. Voir également l'article 2, point cb), l'article 5, paragraphes 3 à 7, l'article 6, paragraphe 4, l'article 10, paragraphes 3a, 4, et 6 à 8.

| — | L'article 5, paragraphe 4, est modifié comme suit: «Die Anforderungen in § 3 gelten sinngemäß für die zuständige Behörde, in Bezug auf die in § 2 genannten Aufgaben, die nicht an eine Bewertungsstelle übertragen wurden.» |
| --- | --- |

—

L'article 5, paragraphe 4, est modifié comme suit: «Die Anforderungen in § 3 gelten sinngemäß für die zuständige Behörde, in Bezug auf die in § 2 genannten Aufgaben, die nicht an eine Bewertungsstelle übertragen wurden.»

| — | Article 10, paragraphe 8: supprimer les parenthèses. |
| --- | --- |

—

Article 10, paragraphe 8: supprimer les parenthèses.

| — | Article 5, paragraphe 3: après le terme «Voraussetzungen», remplacer «erfüllen» par «erfüllt». |
| --- | --- |

—

Article 5, paragraphe 3: après le terme «Voraussetzungen», remplacer «erfüllen» par «erfüllt».

| — | Article 11, paragraphe 3, point b): il y a lieu de remplacer le terme «Identifizierungscode(se)» par «Identifizierungscode(s)». |
| --- | --- |

—

Article 11, paragraphe 3, point b): il y a lieu de remplacer le terme «Identifizierungscode(se)» par «Identifizierungscode(s)».

| — | Article 15, paragraphe 1, deuxième phrase: supprimer «nicht». |
| --- | --- |

—

Article 15, paragraphe 1, deuxième phrase: supprimer «nicht».

| — | Article 15a, paragraphe 1, deuxième phrase: mettre un point après «entsprechen» et commencer une troisième phrase par «Es hat insbesondere:». |
| --- | --- |

—

Article 15a, paragraphe 1, deuxième phrase: mettre un point après «entsprechen» et commencer une troisième phrase par «Es hat insbesondere:».

| 4) | Dans la version française, la définition figurant à l'article 2, point n), est la suivante:
  «détenteur» désigne la personne ou l'entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article 13. |
| --- | --- |

4)

Dans la version française, la définition figurant à l'article 2, point n), est la suivante:

«détenteur» désigne la personne ou l'entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article 13.

POINT 9. RÉVISION PARTIELLE DE L'APPENDICE F (APTU)

Documents: CR 25/9, CR 25/9 Add. 1.

Compétence: Union.

Exercice des droits de vote: Union.

Position coordonnée recommandée: modifications d'ordre rédactionnel à soutenir.

POINT 10. MANDAT POUR LA CONSOLIDATION DU RAPPORT EXPLICATIF

Document: CR 25/10.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position de l'Union recommandée: soutien.

POINT 11. MODIFICATIONS D'ORDRE RÉDACTIONNEL

Document: CR 25/11.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position coordonnée recommandée: à soutenir, moyennant l'ajout du nouveau deuxième tiret suivant:

| «— | de prévoir une période de trois semaines afin que les États membres vérifient ces modifications d'ordre rédactionnel avant leur notification;» |
| --- | --- |

«—

de prévoir une période de trois semaines afin que les États membres vérifient ces modifications d'ordre rédactionnel avant leur notification;»

.

POINT 12. RÉVISION PARTIELLE DE L'APPENDICE E (CUI)

Document: CR 25/12.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: Union.

Position coordonnée recommandée: modifications à rejeter. Ces modifications, suggérées par le CIT, comprennent l'extension du champ d'application du CUI aux opérations intérieures, l'introduction de modalités et de conditions générales contractuelles contraignantes, et enfin l'extension de la responsabilité du gestionnaire d'infrastructure en cas de dommage. Ces modifications pourraient mériter une analyse plus approfondie, mais comme elles n'ont été examinées dans aucune instance interne de l'OTIF avant la session de la CR, leur incidence n'a pu être évaluée suffisamment en détail. Il semble prématuré de modifier le CUI (qui est actuellement conforme au droit de l'Union) lors de cette session de la CR, en l'absence d'une préparation adéquate.

POINT 13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DE RÉVISION POUR LES APPENDICES A, B, C, D ET E

Document: CR 25/13.

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: États membres.

Position coordonnée recommandée: néant.

POINT 14. INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX FUTURS

Document: CR 25/14 (pas encore disponible).

Compétence: partagée.

Exercice des droits de vote: sans objet.

Position coordonnée recommandée: à définir sur place.

---

(1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

1

o

(2)  Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (JO L 345 du 23.12.2008, p. 62).

2

(3)  Recommandation 2011/217/UE de la Commission du 29 mars 2011 relative à l'autorisation de mise en service de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules conformément à la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 95 du 8.4.2011, p. 1).

3

(4)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

4

o

o

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/34 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/34

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DÉCISION 2014/700/PESC DU CONSEIL

du 8 octobre 2014

modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.

| (2) | Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(3)

Le 30 juillet 2014, le comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (4) | Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la décision 2013/183/PESC, la liste figurant à l'annexe I de ladite décision devrait donc être modifiée en conséquence.

| (5) | Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Par ailleurs, à la lumière du décès signalé d'une personne inscrite sur la liste, l'annexe II de la décision 2013/183/PESC devrait également être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.

Par le Conseil

Le président

M. LUPI

---

(1)  JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.

1

---

ANNEXE

| I. | L'entité visée ci-dessous est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC.
  Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)
  B.   Entités | Nom | Connu également sous le nom de | Adresse | Date de désignation | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 20. | Ocean Maritime Management Company, Limited
  (OMM) | | Donghung Dong, Central District, PO BOX 120, Pyongyang, RPDC;
  Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang. | 28.7.2014 | Ocean Maritime Management Company, Limited (no OMI: 1790183) est l'opérateur et le gérant du navire Chong Chon Gang. Il a joué un rôle clef dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe à la RPDC. Ocean Maritime Management Company, Limited a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions et notamment à l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. |

I.

L'entité visée ci-dessous est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC.

Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)

B.   Entités

Nom

Connu également sous le nom de

Adresse

Date de désignation

Autres informations

20.

Ocean Maritime Management Company, Limited

(OMM)

Donghung Dong, Central District, PO BOX 120, Pyongyang, RPDC;

Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang.

28.7.2014

Ocean Maritime Management Company, Limited (no OMI: 1790183) est l'opérateur et le gérant du navire Chong Chon Gang. Il a joué un rôle clef dans l'organisation de l'expédition depuis Cuba, en juillet 2013, d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe à la RPDC. Ocean Maritime Management Company, Limited a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions et notamment à l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.

| II. | Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:
  Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)
  A.   Personnes | Nom | Connu également sous le nom de | Date de naissance | Date de désignation | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2. | Ri Je-Son | Nom coréen:

  ;
  nom chinois:



  alias Ri Che Son | Né en 1938. | 16.7.2009 | Ministre de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la RPDC; a facilité plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le GBAE du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation. |

II.

Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes figurant à l'annexe I de la décision 2013/183/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:

Liste des personnes visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 15, paragraphe 1, point a)

A.   Personnes

Nom

Connu également sous le nom de

Date de naissance

Date de désignation

Autres informations

2.

Ri Je-Son

Nom coréen:

Image;

nom chinois:

Image

alias Ri Che Son

Né en 1938.

16.7.2009

Ministre de l'industrie de l'énergie atomique depuis avril 2014. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), principal organisme dirigeant le programme nucléaire de la RPDC; a facilité plusieurs projets nucléaires, dont la gestion par le GBAE du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation.

B.   Entités

| | Nom | Connu également sous le nom de | Adresse | Date de désignation | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 14. | Leader (Hong Kong) International | Leader International Trading Limited; Leader (Hong Kong) International Trading Limited | LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine | 22.1.2013 | Leader International (société de Hong Kong enregistrée sous le no 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité des sanctions en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. |

Nom

Connu également sous le nom de

Adresse

Date de désignation

Autres informations

14.

Leader (Hong Kong) International

Leader International Trading Limited; Leader (Hong Kong) International Trading Limited

LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, Chine

22.1.2013

Leader International (société de Hong Kong enregistrée sous le no 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le comité des sanctions en avril 2009, est le premier marchand d'armes de la RPDC et son principal exportateur de biens et d'équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.

| III. | La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:
  A.   Personnes








  5. | JON Pyong-Ho. |
| --- | --- | --- |

III.

La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:

A.   Personnes

5.

JON Pyong-Ho.

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/37 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/37

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DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/701/PESC DU CONSEIL

du 8 octobre 2014

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

| (2) | Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Les 11 février, 18 mars, 16 mai, 30 juillet et 20 août 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.

Par le Conseil

Le président

M. LUPI

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(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

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ANNEXE

I.   Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 1. | Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).

  Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions | Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban. |
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1.

Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).

Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: bazar de Chadal (variante: Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies: 21.8.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions

Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban.

| | Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban. |
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Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.

| | Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan. |
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Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan.

| | Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban. |
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Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.

| 2. | Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah;b) Qari Saifullah Al Tokhi;c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab).

  Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;

  e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette. |
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2.

Qari Saifullah Tokhi (alias: a) Qari Saifullah;b) Qari Saifullah Al Tokhi;c) Saifullah Tokhi; d) Qari Sahab).

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse: zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;

e) origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (autre graphie: Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie: Bakorzai), clan Kishta Barkorzai; f) état civil: marié; g) nom du père: Agha Mohammad; h) nom du frère: Humdullah. Date de désignation par les Nations unies: 19.3.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette.

| | Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi. |
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Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.

| | Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak. |
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Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.

| | Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011. |
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Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi: l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.

| | Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services. |
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Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services.

| | Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police. |
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Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.

| 3. | Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN) qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. |
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3.

Yahya Haqqani (alias: a) Yaya; b) Qari Sahab).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseauHaqqani. Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982; b) 1978. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe; b) jambe blessée; c) nom du père: Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN) qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

| | Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations. |
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Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.

| | Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes. |
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Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.

| | Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau. |
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Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.

| | À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé. |
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À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

| 4. | Saidullah Jan (alias Abid Khan).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient. |
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4.

Saidullah Jan (alias Abid Khan).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011; c) nom du père: Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.

| | Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau. |
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Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.

| | À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue. |
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À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue.

| | À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé. |
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À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.

| | À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. |
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À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations.

| | Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé. |
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Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

| 5. | Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani. |
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5.

Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire: a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani.

| | Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan. |
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Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.

| | En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place. |
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En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.

II.   Les mentions apparaissant sur la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC sont remplacées par les mentions suivantes.

A.   Personnes physiques associées aux Taliban

| 1. | Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah).

  Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c)1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme. |
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1.

Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai; b) Hajji Malak Noorzai; c) Haji Malek Noorzai; d) Haji Maluk; e) Haji Aminullah).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: financier des Taliban. Adresse: a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957; b) 1960; c)1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) ville frontalière de Chaman, Pakistan; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires: a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Noorzai; e) frère de Faizullah Khan Noorzai; f) nom du père: Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies: 4.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

| 2. | Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad).

  Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala. |
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2.

Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias: a) Haji Khairullah; b) Haji Khair Ullah; c) Haji Kheirullah; d) Haji Karimullah; e) Haji Khair Mohammad).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) village de Zumbaleh, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N
  o d'identification national: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan; b) membre de la tribu Barakzai; c) nom du père: Haji Khudai Nazar; d) autre nom du père: Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

| 3. | Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah).

  Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a)1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan. |
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3.

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai; b) Haji Ahmad Shah; c) Haji Mullah Ahmad Shah; d) Maulawi Ahmed Shah; e) Mullah Mohammed Shah).

Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiersà Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a)1er janvier 1985; b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N
  o d'identification national: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan.

| | Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang. |
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Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.

| | À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé. |
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À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.

| 4. | Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le «conseil Miram Shah» des Taliban. |
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4.

Jalaluddin Haqqani (alias: a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani; c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé); b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le «conseil Miram Shah» des Taliban.

| | Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan. |
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Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

| | Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009. |
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Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009.

| | Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani. |
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Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.

| 5. | Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair).

  Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. |
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5.

Nasiruddin Haqqani (alias: a) Naseer Haqqani; b) Dr Naseer Haqqani; c) Nassir Haqqani; d) Nashir Haqqani; e) Naseruddin; f) Dr Alim Ghair).

Motifs de l'inscription sur la liste: membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) fils de Jalaluddin Haqqani; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

| | Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. |
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Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

| | À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. |
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À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

| 6. | Abdul Habib Alizai (alias: a) Haji Agha JanAlizai; b) Hajji Agha Jan; c) Agha Jan Alazai; d) Haji Loi Lala; e) Loi Agha; f) Abdul Habib; g) Agha Jan Alizai

  (nom sous lequel il était inscrit précédemment)].
  Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a)15.10.1963; b)14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran. |
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6.

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Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance: a)15.10.1963; b)14.2.1973; c) 1967; d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

| 7. | Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran).

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani. |
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7.

Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias: a) Ahmed Jan Kuchi; b) Ahmed Jan Zadran).

Motifs de l'inscription sur la liste: a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban; c) a voyagé à l'étranger; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies: 6.1.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.

| | Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances. |
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Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.

| 8. | Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib).

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan. |
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Bakht Gul (alias: a) Bakhta Gul; b) Bakht Gul Bahar; c) Shuqib).

Motifs de l'inscription sur la liste: a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire: membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies: 27.6.2012.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.

| 9. | Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. |
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Abdul-Haq Wassiq (alias: a)Abdul-Haq Wasseq; b) Abdul Haq Wasiq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975; b) 1971. Lieu de naissance: village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire: en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

| 10. | Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias:a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan).

  Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban. |
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10.

Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias:a) Abdul Jalil Akhund; b) Akhter Mohmad; c) Haji Gulab Gul; d) Abdul Jalil Haqqani; e) Nazar Jan).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006); b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre de la tribu Alizai; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban.

| 11. | Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007. |
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Abdulhai Motmaen (aliasAbdul Haq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires: a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.

| 12. | Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani).

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. N
  o d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban» , a été supprimée. |
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Najibullah Haqqani Hidayatullah (aliasNajibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. N
  o d'identification national: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal; b) nom du grand-père: Salam; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban» , a été supprimée.

| | En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal. |
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En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal.

| | En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar. |
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En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

| | Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. |
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Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

| 13. | Abdul Raqib Takhari

  Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

  Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. |
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13.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.

| 14. | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (aliasSaleh Mohammad)

  Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

  Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban. |
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14.

Motifs de l'inscription sur la liste: a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance: a) vers 1962; b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

| | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide. |
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Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide.

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| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/48 |
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9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/48

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2014

modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2014) 7083]

(2014/702/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/131/CE de la Commission (2), modifiée par la décision 2009/343/CE (3), harmonise les conditions techniques applicables aux équipements hertziens utilisant la technologie à bande ultralarge (ci-après «UWB») dans l'Union. Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur. |
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(1)

La décision 2007/131/CE de la Commission (2), modifiée par la décision 2009/343/CE (3), harmonise les conditions techniques applicables aux équipements hertziens utilisant la technologie à bande ultralarge (ci-après «UWB») dans l'Union. Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.

| (2) | Il convient de prendre en compte les évolutions rapides de la technologie et de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la réglementation relative à la technologie UWB, pour permettre à la société européenne de tirer profit de l'introduction d'applications novatrices reposant sur cette technologie, tout en veillant à ne pas léser d'autres utilisateurs du spectre. En conséquence, la dernière version de la décision 2007/131/CE doit être modifiée. |
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(2)

Il convient de prendre en compte les évolutions rapides de la technologie et de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la réglementation relative à la technologie UWB, pour permettre à la société européenne de tirer profit de l'introduction d'applications novatrices reposant sur cette technologie, tout en veillant à ne pas léser d'autres utilisateurs du spectre. En conséquence, la dernière version de la décision 2007/131/CE doit être modifiée.

| (3) | Aussi, le 28 mai 2012, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à la décision no 676/2002/CE, un cinquième mandat relatif à la technologie UWB consistant à préciser des paramètres techniques dans la perspective d'une éventuelle mise à jour de la décision 2007/131/CE. |
| --- | --- |

(3)

Aussi, le 28 mai 2012, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à la décision no 676/2002/CE, un cinquième mandat relatif à la technologie UWB consistant à préciser des paramètres techniques dans la perspective d'une éventuelle mise à jour de la décision 2007/131/CE.

| (4) | Dans le rapport 45 de la CEPT, approuvé le 21 juin 2013 par le Comité des communications électroniques (ECC) et présenté en réponse au cinquième mandat, la CEPT a conseillé à la Commission d'adopter une approche plus rationnelle des modifications successives de la décision 2007/131/CE, qui tienne compte de la description des méthodes d'atténuation et de tous les paramètres détaillés figurant dans les normes européennes harmonisées élaborées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). |
| --- | --- |

(4)

Dans le rapport 45 de la CEPT, approuvé le 21 juin 2013 par le Comité des communications électroniques (ECC) et présenté en réponse au cinquième mandat, la CEPT a conseillé à la Commission d'adopter une approche plus rationnelle des modifications successives de la décision 2007/131/CE, qui tienne compte de la description des méthodes d'atténuation et de tous les paramètres détaillés figurant dans les normes européennes harmonisées élaborées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

| (5) | Le rapport 45 de la CEPT précisait les conditions techniques dans lesquelles certaines méthodes d'atténuation permettent l'utilisation d'équipements UWB avec des puissances d'émission plus élevées tout en offrant une protection équivalente aux limites UWB actuelles applicables à l'utilisation générique, à l'utilisation par les véhicules automobiles et ferroviaires et aux équipements de géolocalisation. Outre les recommandations de ce rapport, qui devraient être suivies dans toute l'Union européenne, il faudrait aussi rendre contraignants les définitions et paramètres techniques des méthodes d'atténuation, tels qu'énoncés dans les normes pertinentes, car lesdites méthodes ne produisent un effet d'atténuation que si elles sont mises en œuvre avec les paramètres d'exploitation appropriés. |
| --- | --- |

(5)

Le rapport 45 de la CEPT précisait les conditions techniques dans lesquelles certaines méthodes d'atténuation permettent l'utilisation d'équipements UWB avec des puissances d'émission plus élevées tout en offrant une protection équivalente aux limites UWB actuelles applicables à l'utilisation générique, à l'utilisation par les véhicules automobiles et ferroviaires et aux équipements de géolocalisation. Outre les recommandations de ce rapport, qui devraient être suivies dans toute l'Union européenne, il faudrait aussi rendre contraignants les définitions et paramètres techniques des méthodes d'atténuation, tels qu'énoncés dans les normes pertinentes, car lesdites méthodes ne produisent un effet d'atténuation que si elles sont mises en œuvre avec les paramètres d'exploitation appropriés.

| (6) | Les équipements UWB embarqués à bord d'aéronefs devraient être autorisés à la seule condition qu'ils répondent aux normes de sécurité aérienne établies par la certification de navigabilité appropriée et aux autres dispositions aéronautiques pertinentes, ainsi qu'aux normes relatives aux communications électroniques. Des certificats de navigabilité valables dans toute la Communauté sont délivrés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(6)

Les équipements UWB embarqués à bord d'aéronefs devraient être autorisés à la seule condition qu'ils répondent aux normes de sécurité aérienne établies par la certification de navigabilité appropriée et aux autres dispositions aéronautiques pertinentes, ainsi qu'aux normes relatives aux communications électroniques. Des certificats de navigabilité valables dans toute la Communauté sont délivrés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (4).

| (7) | Les dispositifs de détection de matériaux ont divers usages comme la détection et la caractérisation des objets et matériaux ou la prise de clichés des canalisations, fils et autres structures à l'intérieur des murs des immeubles d'habitation ou commerciaux. La CEPT a indiqué à la Commission qu'il est possible d'envisager des limites plus souples d'utilisation de ces dispositifs car leur mode de fonctionnement, combiné à leurs très faibles densités de déploiement et taux d'activité, contribue à diminuer la probabilité de brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications. Les limites révisées figurent dans la décision ECC/DEC/(07)01 de l'ECC du 30 mars 2007, modifiée le 26 juin 2009. |
| --- | --- |

(7)

Les dispositifs de détection de matériaux ont divers usages comme la détection et la caractérisation des objets et matériaux ou la prise de clichés des canalisations, fils et autres structures à l'intérieur des murs des immeubles d'habitation ou commerciaux. La CEPT a indiqué à la Commission qu'il est possible d'envisager des limites plus souples d'utilisation de ces dispositifs car leur mode de fonctionnement, combiné à leurs très faibles densités de déploiement et taux d'activité, contribue à diminuer la probabilité de brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications. Les limites révisées figurent dans la décision ECC/DEC/(07)01 de l'ECC du 30 mars 2007, modifiée le 26 juin 2009.

| (8) | Conformément à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (5), la Commission a donné mandat (M/407) aux organismes européens de normalisation d'élaborer un ensemble de normes harmonisées. Ces normes couvriront les équipements UWB relevant de ladite directive et pouvant être exploités dans le cadre d'une présomption de conformité à ses exigences. En réponse au mandat M/407 de la Commission, l'ETSI a élaboré les normes harmonisées suivantes: EN 302 065-1 sur les exigences techniques communes aux dispositifs à courte portée utilisant la bande ultralarge, EN 302 065-2 sur les exigences applicables en matière de géolocalisation UWB et EN 302 065-3 sur les exigences applicables aux dispositifs UWB pour véhicules routiers et ferroviaires. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (5), la Commission a donné mandat (M/407) aux organismes européens de normalisation d'élaborer un ensemble de normes harmonisées. Ces normes couvriront les équipements UWB relevant de ladite directive et pouvant être exploités dans le cadre d'une présomption de conformité à ses exigences. En réponse au mandat M/407 de la Commission, l'ETSI a élaboré les normes harmonisées suivantes: EN 302 065-1 sur les exigences techniques communes aux dispositifs à courte portée utilisant la bande ultralarge, EN 302 065-2 sur les exigences applicables en matière de géolocalisation UWB et EN 302 065-3 sur les exigences applicables aux dispositifs UWB pour véhicules routiers et ferroviaires.

| (9) | Le protocole d'accord entre l'ECC et l'ETSI, signé le 20 octobre 2004, permet de coordonner l'élaboration de normes harmonisées et des conditions réglementaires d'utilisation du spectre devant être intégrées dans ces normes. Les détails techniques des méthodes d'atténuation sont fixés par les normes européennes harmonisées de l'ETSI et par la décision (06)04 de l'ECC et seront adaptés dans toute modification ultérieure, comme énoncé dans le protocole d'accord ECC-ETSI. Par conséquent, seules les méthodes d'atténuation appropriées devraient être énumérées dans la décision de la Commission. |
| --- | --- |

(9)

Le protocole d'accord entre l'ECC et l'ETSI, signé le 20 octobre 2004, permet de coordonner l'élaboration de normes harmonisées et des conditions réglementaires d'utilisation du spectre devant être intégrées dans ces normes. Les détails techniques des méthodes d'atténuation sont fixés par les normes européennes harmonisées de l'ETSI et par la décision (06)04 de l'ECC et seront adaptés dans toute modification ultérieure, comme énoncé dans le protocole d'accord ECC-ETSI. Par conséquent, seules les méthodes d'atténuation appropriées devraient être énumérées dans la décision de la Commission.

| (10) | Il convient donc de modifier la décision 2007/131/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier la décision 2007/131/CE en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2007/131/CE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 2, les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:






  «6) | “p.i.r.e”, la puissance isotrope rayonnée équivalente, qui est le produit de la puissance fournie à l'antenne et du gain de l'antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope); |
| --- | --- | --- |

1)

à l'article 2, les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6)

“p.i.r.e”, la puissance isotrope rayonnée équivalente, qui est le produit de la puissance fournie à l'antenne et du gain de l'antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope);

| 7) | “densité spectrale de puissance moyenne maximale”, exprimée en p.i.r.e du dispositif radio testé à une fréquence particulière, la puissance moyenne par unité de largeur de bande (centrée sur cette fréquence) rayonnée dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées; |
| --- | --- |

7)

“densité spectrale de puissance moyenne maximale”, exprimée en p.i.r.e du dispositif radio testé à une fréquence particulière, la puissance moyenne par unité de largeur de bande (centrée sur cette fréquence) rayonnée dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées;

| 8) | “puissance de crête”, exprimée en p.i.r.e, la puissance contenue dans une largeur de bande de 50 MHz à la fréquence à laquelle la puissance rayonnée moyenne, dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées, est la plus élevée;» |
| --- | --- |

8)

“puissance de crête”, exprimée en p.i.r.e, la puissance contenue dans une largeur de bande de 50 MHz à la fréquence à laquelle la puissance rayonnée moyenne, dans la direction du niveau maximal et dans les conditions de mesure spécifiées, est la plus élevée;»

;

| 2) | à l'article 2, le point 9 est supprimé; |
| --- | --- |

2)

à l'article 2, le point 9 est supprimé;

| 3) | à l'article 2, le point 11 est remplacé par le texte suivant:






  «11) | “densité spectrale de puissance rayonnée totale”, la moyenne des valeurs de densité spectrale de puissance moyenne, mesurée sur une sphère, autour du scénario de détection, avec une résolution d'au moins 15 degrés. La configuration de mesure détaillée figure dans la norme EN 302 435 de l'ETSI;» |
| --- | --- | --- |

3)

à l'article 2, le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11)

“densité spectrale de puissance rayonnée totale”, la moyenne des valeurs de densité spectrale de puissance moyenne, mesurée sur une sphère, autour du scénario de détection, avec une résolution d'au moins 15 degrés. La configuration de mesure détaillée figure dans la norme EN 302 435 de l'ETSI;»

;

| 4) | à l'article 2, les points 12 et 13 suivants sont ajoutés:






  «12) | “à bord d'aéronefs”, l'utilisation de liaisons radio aux fins de communications intra-aéronef à l'intérieur d'un appareil; |
| --- | --- | --- |

4)

à l'article 2, les points 12 et 13 suivants sont ajoutés:

«12)

“à bord d'aéronefs”, l'utilisation de liaisons radio aux fins de communications intra-aéronef à l'intérieur d'un appareil;

| 13) | “LT1”, des systèmes conçus pour la géolocalisation générale des personnes et des objets qui peuvent être mis en service sans licence.» |
| --- | --- |

13)

“LT1”, des systèmes conçus pour la géolocalisation générale des personnes et des objets qui peuvent être mis en service sans licence.»

;

| 5) | l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 3
  Les États membres permettent l'utilisation, sans brouillage et sans protection, du spectre radioélectrique destiné aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. Les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge qui satisfont aux conditions définies en annexe sont également autorisés à bord des véhicules automobiles et ferroviaires.»; |
| --- | --- |

5)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Les États membres permettent l'utilisation, sans brouillage et sans protection, du spectre radioélectrique destiné aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. Les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge qui satisfont aux conditions définies en annexe sont également autorisés à bord des véhicules automobiles et ferroviaires.»

| 6) | l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

6)

l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er février 2015.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2014.

Par la Commission

Neelie KROES

Vice-présidente

---

(1)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

1

(2)  Décision 2007/131/CE de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté (JO L 55 du 23.2.2007, p. 33).

2

(3)  Décision 2009/343/CE de la Commission du 21 avril 2009 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté (JO L 105 du 25.4.2009, p. 9).

3

(4)  Règlement (UE) no 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 224 du 21.8.2012, p. 1).

4

o

(5)  Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (JO L 91 du 7.4.1999, p. 10).

5

---

ANNEXE

1.   UTILISATION GÉNÉRIQUE DE LA BANDE ULTRALARGE

| Exigences techniques |
| --- |
| Bande de fréquences | Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) | Puissance crête maximale (p.i.r.e)
  (dans une largeur de bande de 50 MHz) |
| f ≤ 1,6 GHz | – 90 dBm/MHz | – 50 dBm |
| 1,6 < f ≤ 2,7 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |
| 2,7 < f ≤ 3,1 GHz | – 70 dBm/MHz | – 36 dBm |
| 3,1 < f ≤ 3,4 GHz | – 70 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2) | – 36 dBm
  ou
  0 dBm |
| 3,4 < f ≤ 3,8 GHz | – 80 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2) | – 40 dBm
  ou
  0 dBm |
| 3,8 < f ≤ 4,8 GHz | – 70 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2) | – 30 dBm
  ou
  0 dBm |
| 4,8 < f ≤ 6 GHz | – 70 dBm/MHz | – 30 dBm |
| 6 < f ≤ 8,5 GHz | – 41,3 dBm/MHz | 0 dBm |
| 8,5 < f ≤ 9 GHz | – 65 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec DAA (2) | – 25 dBm
  ou
  0 dBm |
| 9 < f ≤ 10,6 GHz | – 65 dBm/MHz | – 25 dBm |
| f > 10,6 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |

Exigences techniques

Bande de fréquences

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e)

Puissance crête maximale (p.i.r.e)

(dans une largeur de bande de 50 MHz)

f ≤ 1,6 GHz

– 90 dBm/MHz

– 50 dBm

1,6 < f ≤ 2,7 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

2,7 < f ≤ 3,1 GHz

– 70 dBm/MHz

– 36 dBm

3,1 < f ≤ 3,4 GHz

– 70 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)

– 36 dBm

ou

0 dBm

3,4 < f ≤ 3,8 GHz

– 80 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)

– 40 dBm

ou

0 dBm

3,8 < f ≤ 4,8 GHz

– 70 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (1) ou DAA (2)

– 30 dBm

ou

0 dBm

4,8 < f ≤ 6 GHz

– 70 dBm/MHz

– 30 dBm

6 < f ≤ 8,5 GHz

– 41,3 dBm/MHz

0 dBm

8,5 < f ≤ 9 GHz

– 65 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec DAA (2)

– 25 dBm

ou

0 dBm

9 < f ≤ 10,6 GHz

– 65 dBm/MHz

– 25 dBm

f > 10,6 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

2.   SYSTÈMES DE GÉOLOCALISATION de type 1 (LT1)

| Exigences techniques |
| --- |
| Bande de fréquences | Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) | Puissance crête maximale (p.i.r.e)
  (dans une largeur de bande de 50 MHz) |
| f ≤ 1,6 GHz | – 90 dBm/MHz | – 50 dBm |
| 1,6 < f ≤ 2,7 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |
| 2,7 < f ≤ 3,4 GHz | – 70 dBm/MHz | – 36 dBm |
| 3,4 < f ≤ 3,8 GHz | – 80 dBm/MHz | – 40 dBm |
| 3,8 < f ≤ 6,0 GHz | – 70 dBm/MHz | – 30 dBm |
| 6 < f ≤ 8,5 GHz | – 41,3 dBm/MHz | 0 dBm |
| 8,5 < f ≤ 9 GHz | – 65 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec DAA (3) | – 25 dBm
  ou
  0 dBm |
| 9 < f ≤ 10,6 GHz | – 65 dBm/MHz | – 25 dBm |
| f > 10,6 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |

Exigences techniques

Bande de fréquences

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e)

Puissance crête maximale (p.i.r.e)

(dans une largeur de bande de 50 MHz)

f ≤ 1,6 GHz

– 90 dBm/MHz

– 50 dBm

1,6 < f ≤ 2,7 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

2,7 < f ≤ 3,4 GHz

– 70 dBm/MHz

– 36 dBm

3,4 < f ≤ 3,8 GHz

– 80 dBm/MHz

– 40 dBm

3,8 < f ≤ 6,0 GHz

– 70 dBm/MHz

– 30 dBm

6 < f ≤ 8,5 GHz

– 41,3 dBm/MHz

0 dBm

8,5 < f ≤ 9 GHz

– 65 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec DAA (3)

– 25 dBm

ou

0 dBm

9 < f ≤ 10,6 GHz

– 65 dBm/MHz

– 25 dBm

f > 10,6 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

3.   DISPOSITIFS UWB INSTALLÉS À BORD DE VÉHICULES ROUTIERS ET FERROVIAIRES

| Exigences techniques |
| --- |
| Bande de fréquences | Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) | Puissance crête maximale (p.i.r.e)
  (dans une largeur de bande de 50 MHz) |
| f ≤ 1,6 GHz | – 90 dBm/MHz | – 50 dBm |
| 1,6 < f ≤ 2,7 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |
| 2,7 < f ≤ 3,1 GHz | – 70 dBm/MHz | – 36 dBm |
| 3,1 < f ≤ 3,4 GHz | – 70 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

  ou
  41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7) | – 36 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm |
| 3,4 < f ≤ 3,8 GHz | – 80 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

  ou
  41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7) | – 40 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm |
| 3,8 < f ≤ 4,8 GHz | – 70 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

  ou
  41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7) | – 30 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm |
| 4,8 < f ≤ 6 GHz | – 70 dBm/MHz | – 30 dBm |
| 6 < f ≤ 8,5 GHz | – 53,3 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

  ou
  41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + e.l. (7) | – 13,3 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm |
| 8,5 < f ≤ 9 GHz | – 65 dBm/MHz
  ou
  41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7) | – 25 dBm
  ou
  ≤ 0 dBm |
| 9 < f ≤ 10,6 GHz | – 65 dBm/MHz | – 25 dBm |
| f > 10,6 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |

Exigences techniques

Bande de fréquences

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e)

Puissance crête maximale (p.i.r.e)

(dans une largeur de bande de 50 MHz)

f ≤ 1,6 GHz

– 90 dBm/MHz

– 50 dBm

1,6 < f ≤ 2,7 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

2,7 < f ≤ 3,1 GHz

– 70 dBm/MHz

– 36 dBm

3,1 < f ≤ 3,4 GHz

– 70 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

ou

41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7)

– 36 dBm

ou

≤ 0 dBm

ou

≤ 0 dBm

3,4 < f ≤ 3,8 GHz

– 80 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

ou

41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7)

– 40 dBm

ou

≤ 0 dBm

ou

≤ 0 dBm

3,8 < f ≤ 4,8 GHz

– 70 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

ou

41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7)

– 30 dBm

ou

≤ 0 dBm

ou

≤ 0 dBm

4,8 < f ≤ 6 GHz

– 70 dBm/MHz

– 30 dBm

6 < f ≤ 8,5 GHz

– 53,3 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec LDC (4) + e.l. (7)

ou

41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + e.l. (7)

– 13,3 dBm

ou

≤ 0 dBm

ou

≤ 0 dBm

8,5 < f ≤ 9 GHz

– 65 dBm/MHz

ou

41,3 dBm/MHz avec TPC (6) + DAA (5) + e.l. (7)

– 25 dBm

ou

≤ 0 dBm

9 < f ≤ 10,6 GHz

– 65 dBm/MHz

– 25 dBm

f > 10,6 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

4.   UWB À BORD D'AÉRONEFS

Les valeurs de la densité spectrale de puissance moyenne maximale et de la puissance crête maximale (p.i.r.e) pour les dispositifs à courte portée utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB), avec ou sans méthode d'atténuation, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

| Exigences techniques |
| --- |
| Bande de fréquences | Densité spectrale de puissance moyenne maximale
  (p.i.r.e) | Puissance crête maximale (p.i.r.e)
  (dans une largeur de bande de 50 MHz) | Exigences des méthodes d'atténuation |
| f ≤ 1,6 GHz | – 90 dBm/MHz | – 50 dBm | |
| 1,6 < f ≤ 2,7 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm | |
| 2,7 < f ≤ 3,4 GHz | – 70 dBm/MHz | – 36 dBm | |
| 3,4 < f ≤ 3,8 GHz | – 80 dBm/MHz | – 40 dBm | |
| 3,8 < f ≤ 6,0 GHz | – 70 dBm/MHz | – 30 dBm | |
| 6,0 < f ≤ 6,650 GHz | – 41,3 dBm/MHz | 0 dBm | |
| 6,650 < f ≤ 6,6752 GHz | – 62,3 dBm/MHz | – 21 dBm | Une atténuation de 21 dB devrait être appliquée pour assurer un niveau de — 62,3 dBm/MHz (8) |
| 6,6752 < f ≤ 8,5 GHz | – 41,3 dBm/MHz | 0 dBm | 7,25 à 7,75 GHz [protection du FSS et de MetSat (7,45 à 7,55 GHz)] (8)
   (9)

  7,75 à 7,9 GHz (protection de MetSat) (8)
   (10) |
| 8,5 < f ≤ 10,6 GHz | – 65 dBm/MHz | – 25 dBm | |
| f > 10,6 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm | |

Exigences techniques

Bande de fréquences

Densité spectrale de puissance moyenne maximale

(p.i.r.e)

Puissance crête maximale (p.i.r.e)

(dans une largeur de bande de 50 MHz)

Exigences des méthodes d'atténuation

f ≤ 1,6 GHz

– 90 dBm/MHz

– 50 dBm

1,6 < f ≤ 2,7 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

2,7 < f ≤ 3,4 GHz

– 70 dBm/MHz

– 36 dBm

3,4 < f ≤ 3,8 GHz

– 80 dBm/MHz

– 40 dBm

3,8 < f ≤ 6,0 GHz

– 70 dBm/MHz

– 30 dBm

6,0 < f ≤ 6,650 GHz

– 41,3 dBm/MHz

0 dBm

6,650 < f ≤ 6,6752 GHz

– 62,3 dBm/MHz

– 21 dBm

Une atténuation de 21 dB devrait être appliquée pour assurer un niveau de — 62,3 dBm/MHz (8)

6,6752 < f ≤ 8,5 GHz

– 41,3 dBm/MHz

0 dBm

7,25 à 7,75 GHz [protection du FSS et de MetSat (7,45 à 7,55 GHz)] (8)
   (9)

7,75 à 7,9 GHz (protection de MetSat) (8)
   (10)

8,5 < f ≤ 10,6 GHz

– 65 dBm/MHz

– 25 dBm

f > 10,6 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

5.   DISPOSITIFS DE DÉTECTION DE MATÉRIAUX UTILISANT LA TECHNOLOGIE UWB

5.1.   Dispositifs de détection de matériaux

Les dispositifs de détection de matériaux autorisés en vertu de la présente décision satisfont aux exigences suivantes:

| — | Installation fixe (application A)







  — | L'émetteur doit s'interrompre si la machine ne fonctionne pas, «détecteur de fonctionnement»; |
| --- | --- | --- |

—

Installation fixe (application A)

—

L'émetteur doit s'interrompre si la machine ne fonctionne pas, «détecteur de fonctionnement»;

| — | L'émetteur doit comporter une TPC avec une gamme dynamique de 10 dB, comme décrit dans la norme harmonisée EN 302 498-2 sur les applications ODC (Object Discrimination and Characterisation); |
| --- | --- |

—

L'émetteur doit comporter une TPC avec une gamme dynamique de 10 dB, comme décrit dans la norme harmonisée EN 302 498-2 sur les applications ODC (Object Discrimination and Characterisation);

| — | L'émetteur doit être rattaché à une installation fixe. |
| --- | --- |

—

L'émetteur doit être rattaché à une installation fixe.

| — | Installation mobile (application B)







  — | L'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage (il peut s'agir par exemple d'un détecteur de présence de la main de l'opérateur), s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet (cela étant par exemple déterminé par un détecteur de proximité ou imposé par les paramètres mécaniques de conception); |
| --- | --- | --- |

—

Installation mobile (application B)

—

L'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage (il peut s'agir par exemple d'un détecteur de présence de la main de l'opérateur), s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet (cela étant par exemple déterminé par un détecteur de proximité ou imposé par les paramètres mécaniques de conception);

| — | L'émetteur doit s'interrompre si la machine ne fonctionne pas, «détecteur de fonctionnement». |
| --- | --- |

—

L'émetteur doit s'interrompre si la machine ne fonctionne pas, «détecteur de fonctionnement».

Les émissions rayonnées à partir de dispositifs de détection de matériaux autorisés en vertu de la présente décision doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites de densité de p.i.r.e qui figurent dans le tableau suivant. Le respect des limites indiquées dans le tableau suivant pour les installations mobiles (application B) doit être assuré lorsque le dispositif est appliqué sur une structure représentative du matériau recherché (par exemple paroi représentative telle que définie dans les normes EN 302 435-1 ou EN 302 498-1 de l'ETSI).

| Bande de fréquences | Installations fixes (application A) | Installations mobiles (application B)
  Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) |
| --- | --- | --- |
| Densité spectrale de puissance moyenne maximale
  (p.i.r.e) | Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) dans le plan horizontal
  (élévation de — 20° à 30°) |
| En dessous de 1,73 GHz | – 85 dBm/MHz | – 85 dBm/MHz |
| 1,73 à 2,2 GHz | – 65 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz |
| 2,2 à 2,5 GHz | – 50 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz |
| 2,5 à 2,69 GHz | – 65 dBm/MHz (11) | – 70 dBm/MHz | – 65 dBm/MHz (11)
   (12) |
| 2,69 à 2,7 GHz | – 55 dBm/MHz | – 75 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz (13) |
| 2,7 à 2,9 GHz | – 50 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz |
| 2,9 à 3,4 GHz | – 50 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz (11) |
| 3,4 à 3,8 GHz | – 50 dBm/MHz | – 70 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz (12)
   (13) |
| 3,8 à 4,8 GHz | – 50 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz |
| 4,8 à 5 GHz | – 55 dBm/MHz | – 75 dBm/MHz | – 55 dBm/MHz (12)
   (13) |
| 5 à 5,25 GHz | – 50 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz |
| 5,25 à 5,35 GHz | – 50 dBm/MHz | – 60 dBm/MHz | – 60 dBm/MHz |
| 5,35 à 5,6 GHz | – 50 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz |
| 5,6 à 5,65 GHz | – 50 dBm/MHz | – 65 dBm/MHz | – 65 dBm/MHz |
| 5,65 à 5,725 GHz | – 50 dBm/MHz | – 60 dBm/MHz | – 60 dBm/MHz |
| 5,725 à 8,5 GHz | – 50 dBm/MHz | – 50 dBm/MHz |
| 8,5 à 10,6 GHz | – 65 dBm/MHz | – 65 dBm/MHz |
| Au-dessus de 10,6 GHz | – 85 dBm/MHz | – 85 dBm/MHz |
| La puissance crête (en dBm), mesurée dans une largeur de bande de 50 MHz, doit être inférieure à la limite obtenue en ajoutant un facteur de conversion (25 dB) à la limite de «densité spectrale de puissance moyenne maximale» (en dBm/MHz). |

Bande de fréquences

Installations fixes (application A)

Installations mobiles (application B)

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e)

Densité spectrale de puissance moyenne maximale

(p.i.r.e)

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) dans le plan horizontal

(élévation de — 20° à 30°)

En dessous de 1,73 GHz

– 85 dBm/MHz

– 85 dBm/MHz

1,73 à 2,2 GHz

– 65 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

2,2 à 2,5 GHz

– 50 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz

2,5 à 2,69 GHz

– 65 dBm/MHz (11)

– 70 dBm/MHz

– 65 dBm/MHz (11)
   (12)

2,69 à 2,7 GHz

– 55 dBm/MHz

– 75 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz (13)

2,7 à 2,9 GHz

– 50 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

2,9 à 3,4 GHz

– 50 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz (11)

3,4 à 3,8 GHz

– 50 dBm/MHz

– 70 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz (12)
   (13)

3,8 à 4,8 GHz

– 50 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz

4,8 à 5 GHz

– 55 dBm/MHz

– 75 dBm/MHz

– 55 dBm/MHz (12)
   (13)

5 à 5,25 GHz

– 50 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz

5,25 à 5,35 GHz

– 50 dBm/MHz

– 60 dBm/MHz

– 60 dBm/MHz

5,35 à 5,6 GHz

– 50 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz

5,6 à 5,65 GHz

– 50 dBm/MHz

– 65 dBm/MHz

– 65 dBm/MHz

5,65 à 5,725 GHz

– 50 dBm/MHz

– 60 dBm/MHz

– 60 dBm/MHz

5,725 à 8,5 GHz

– 50 dBm/MHz

– 50 dBm/MHz

8,5 à 10,6 GHz

– 65 dBm/MHz

– 65 dBm/MHz

Au-dessus de 10,6 GHz

– 85 dBm/MHz

– 85 dBm/MHz

La puissance crête (en dBm), mesurée dans une largeur de bande de 50 MHz, doit être inférieure à la limite obtenue en ajoutant un facteur de conversion (25 dB) à la limite de «densité spectrale de puissance moyenne maximale» (en dBm/MHz).

5.2.   Dispositifs d'analyse des matériaux de construction (BMA)

| 1. | Les dispositifs BMA autorisés en vertu de la présente décision satisfont aux exigences suivantes:






  a) | l'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage, s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet; |
| --- | --- | --- |

1.

Les dispositifs BMA autorisés en vertu de la présente décision satisfont aux exigences suivantes:

a)

l'émetteur doit se déclencher uniquement s'il est commandé manuellement par un interrupteur sans verrouillage, s'il est de plus au contact ou à proximité immédiate du matériau recherché et si les émissions sont orientées dans la direction de l'objet;

| b) | l'émetteur BMA doit s'interrompre après 10 secondes sans mouvement au maximum; |
| --- | --- |

b)

l'émetteur BMA doit s'interrompre après 10 secondes sans mouvement au maximum;

| c) | la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 5 dB aux limites de densité spectrale de puissance moyenne maximale figurant dans le tableau ci-dessous. |
| --- | --- |

c)

la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 5 dB aux limites de densité spectrale de puissance moyenne maximale figurant dans le tableau ci-dessous.

| 2. | Les émissions rayonnées à partir de dispositifs BMA doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites de densité de puissance maximale figurant dans le tableau ci-dessous, le dispositif étant appliqué sur une paroi représentative telle que définie dans les normes EN 302 435-1 et EN 302 498-2 de l'ETSI.







  Exigences techniques |
| --- | --- |
| Bande de fréquences | Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e) | Puissance crête maximale (p.i.r.e)
  (dans une largeur de bande de 50 MHz) |
| En dessous de 1,73 GHz | – 85 dBm/MHz (14) | – 45 dBm |
| 1,73 à 2,2 GHz | – 65 dBm/MHz | – 25 dBm |
| 2,2 à 2,5 GHz | – 50 dBm/MHz | – 10 dBm |
| 2,5 à 2,69 GHz | – 65 dBm/MHz (14) | – 25 dBm |
| 2,69 à 2,7 GHz | – 55 dBm/MHz (15) | – 15 dBm |
| 2,7 à 3,4 GHz | – 70 dBm/MHz (14) | – 30 dBm |
| 3,4 à 4,8 GHz | – 50 dBm/MHz | – 10 dBm |
| 4,8 à 5 GHz | – 55 dBm/MHz (15) | – 15 dBm |
| 5 à 8,5 GHz | – 50 dBm/MHz | – 10 dBm |
| Au-dessus de 8,5 GHz | – 85 dBm/MHz | – 45 dBm |

2.

Les émissions rayonnées à partir de dispositifs BMA doivent être maintenues à un niveau minimal et ne jamais dépasser les limites de densité de puissance maximale figurant dans le tableau ci-dessous, le dispositif étant appliqué sur une paroi représentative telle que définie dans les normes EN 302 435-1 et EN 302 498-2 de l'ETSI.

Exigences techniques

Bande de fréquences

Densité spectrale de puissance moyenne maximale (p.i.r.e)

Puissance crête maximale (p.i.r.e)

(dans une largeur de bande de 50 MHz)

En dessous de 1,73 GHz

– 85 dBm/MHz (14)

– 45 dBm

1,73 à 2,2 GHz

– 65 dBm/MHz

– 25 dBm

2,2 à 2,5 GHz

– 50 dBm/MHz

– 10 dBm

2,5 à 2,69 GHz

– 65 dBm/MHz (14)

– 25 dBm

2,69 à 2,7 GHz

– 55 dBm/MHz (15)

– 15 dBm

2,7 à 3,4 GHz

– 70 dBm/MHz (14)

– 30 dBm

3,4 à 4,8 GHz

– 50 dBm/MHz

– 10 dBm

4,8 à 5 GHz

– 55 dBm/MHz (15)

– 15 dBm

5 à 8,5 GHz

– 50 dBm/MHz

– 10 dBm

Au-dessus de 8,5 GHz

– 85 dBm/MHz

– 45 dBm

---

(1)  Dans la bande de 3,1 à 4,8 GHz. La méthode d'atténuation par faible temps de cycle (LDC) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-1 de l'ETSI.

(2)  Dans les bandes de 3,1 à 4,8 GHz et de 8,5 à 9 GHz. La méthode d'atténuation par détection et évitement (DAA) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-1 de l'ETSI.

(3)  La méthode d'atténuation par détection et évitement (DAA) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-2 de l'ETSI.

(4)  La méthode d'atténuation par faible temps de cycle (LDC) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-3 de l'ETSI.

(5)  La méthode d'atténuation par détection et évitement (DAA) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-3 de l'ETSI.

(6)  La méthode d'atténuation par commande de puissance d'émission (TPC) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-3 de l'ETSI.

(7)  La limite extérieure (e.l.) requise est ≤ – 53,3 dBm/MHz. La limite extérieure est définie dans la norme EN 302 065-3 de l'ETSI.

(8)  Les méthodes d'atténuation offrant une protection équivalente, comme l'utilisation de hublots blindés, pourraient constituer une autre solution.

(9)  Protection des bandes de 7,25 à 7,75 GHz (service fixe par satellite) et de 7,45 à 7,55 GHz (service de météorologie par satellite): – 51,3 – 20*log10(10[km]/x[km])(dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'appareil en kilomètres, et – 71,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.

(10)  Protection de la bande de 7,75 à 7,9 GHz (service de météorologie par satellite): – 44,3 – 20*log10(10[km]/x[km])(dBm/MHz) pour une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1 000 m, où x est la hauteur au-dessus du sol de l'appareil en kilomètres, et – 64,3 dBm/MHz pour une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1 000 m.

(11)  Les dispositifs utilisant un mécanisme d'écoute de la porteuse (LBT), tel que décrit dans la norme harmonisée EN 302 498-2, sont autorisés à fonctionner dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 2,9 à 3,4 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 50 dBm/MHz.

(12)  Pour protéger les services radio, les installations mobiles (application B) doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière de densité spectrale de puissance rayonnée totale:

| a) | dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 4,8 à 5 GHz, la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 10 dB à la densité spectrale de puissance moyenne maximale; |
| --- | --- |

a)

dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 4,8 à 5 GHz, la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 10 dB à la densité spectrale de puissance moyenne maximale;

| b) | dans la bande de fréquences de 3,4 à 3,8 GHz, la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 5 dB à la densité spectrale de puissance moyenne maximale. |
| --- | --- |

b)

dans la bande de fréquences de 3,4 à 3,8 GHz, la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure de 5 dB à la densité spectrale de puissance moyenne maximale.

(13)  Limitation du temps de cycle à 10 % par seconde.

(14)  Les dispositifs utilisant un mécanisme d'écoute de la porteuse (LBT), tel que décrit dans la norme harmonisée EN 302 435-1, sont autorisés à fonctionner dans la bande de fréquences de 1,215 à 1,73 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 70 dBm/MHz et dans les bandes de fréquences de 2,5 à 2,69 GHz et de 2,7 à 3,4 GHz avec une densité spectrale de puissance moyenne maximale de – 50 dBm/MHz.

(15)  Pour protéger les bandes de 2,69 à 2,7 GHz et de 4,8 à 5 GHz utilisées par le service de radioastronomie (RAS), la densité spectrale de puissance rayonnée totale doit être inférieure à – 65 dBm/MHz.

---

Rectificatifs

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/57 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/57

---

Rectificatif au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 354 du 28 décembre 2013
  )

Page 271, annexe I, colonnes «Code NC»/«TARIC», entrée «ex 3920 49 10»/«30», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)

| — | contenant en poids 45 % ou plus de charges |
| --- | --- |

—

contenant en poids 45 % ou plus de charges

| — | sur un support (1)» |
| --- | --- |

—

sur un support (1)»

lire:

«Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)

| — | contenant en poids 45 % ou plus de charges |
| --- | --- |

—

contenant en poids 45 % ou plus de charges

| — | sur un support» |
| --- | --- |

—

sur un support»

Page 313, annexe I, colonnes «Code NC»/«TARIC», entrée «ex 9405 40 39»/«10», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Module d'éclairage ambiant d'une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d'éclairage composé d'une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d'un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)»

lire:

«Module d'éclairage ambiant d'une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d'éclairage composé d'une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d'un téléviseur à écran plat (Flat TV)»

---

| 9.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 293/58 |
| --- | --- | --- | --- |

9.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 293/58

---

Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 192 du 1er juillet 2014
  )

Page 29, annexe I, colonnes «Code»/«TARIC», entrée «ex 9014 10 00»/«30», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par ex. les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composé pour l'essentiel:

| — | d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC) et |
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d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC) et

| — | d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi- conducteur, |
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d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi- conducteur,

du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94 (1)»

lire:

«Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par exemple les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composée pour l'essentiel:

| — | d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC), et |
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d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC), et

| — | d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, |
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d'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur,

du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 94»

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