# Journal officiel C 325/2014

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 325 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année19 septembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

Édition de langue française

Communications et informations

57e année19 septembre 2014

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 325/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7346 — Montagu Funds/Astorg Funds/Diacine France) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 325/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7377 — Centerbridge/Apcoa) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 325/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7318 — Rosneft/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 325/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7346 — Montagu Funds/Astorg Funds/Diacine France) (
  1
  )

1

1

2014/C 325/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7377 — Centerbridge/Apcoa) (
  1
  )

1

1

2014/C 325/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7318 — Rosneft/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 325/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 325/04

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 325/05 | Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l’État membre — Aide d’État — Espagne (articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — retrait de notification — Aide d'État SA.34998 (2013/C) — LIP — Aide en faveur de Ford España (
  1
  ) | 4 |
| 2014/C 325/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7402 — Klesch Refining/Milford Haven refinery assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2014/C 325/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7339 — AbbVie/Shire) (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 325/05

Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l’État membre — Aide d’État — Espagne (articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — retrait de notification — Aide d'État SA.34998 (2013/C) — LIP — Aide en faveur de Ford España (
  1
  )

1

4

2014/C 325/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7402 — Klesch Refining/Milford Haven refinery assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2014/C 325/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7339 — AbbVie/Shire) (
  1
  )

1

6

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 325/08 | Rectificatif à la décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions (2014/C 74/01) (JO C 74 du 13.3.2014) | 7 |

Rectificatifs

2014/C 325/08

Rectificatif à la décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions (2014/C 74/01) (JO C 74 du 13.3.2014)

7

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7346 — Montagu Funds/Astorg Funds/Diacine France)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/01

Le 12 septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7346. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7346.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7377 — Centerbridge/Apcoa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/02

Le 12 septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7377. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7377.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/2 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7318 — Rosneft/Morgan Stanley Global Oil Merchanting Unit)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/03

Le 3 septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7318. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7318.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/3 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/3

---

Taux de change de l'euro (1)

18 septembre 2014

2014/C 325/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2872 |
| JPY | yen japonais | 140,11 |
| DKK | couronne danoise | 7,4451 |
| GBP | livre sterling | 0,78830 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1928 |
| CHF | franc suisse | 1,2086 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1895 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,518 |
| HUF | forint hongrois | 312,27 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1930 |
| RON | leu roumain | 4,4093 |
| TRY | livre turque | 2,8745 |
| AUD | dollar australien | 1,4390 |
| CAD | dollar canadien | 1,4159 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9775 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5882 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6341 |
| KRW | won sud-coréen | 1 345,51 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2162 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9056 |
| HRK | kuna croate | 7,6273 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 477,89 |
| MYR | ringgit malais | 4,1898 |
| PHP | peso philippin | 57,430 |
| RUB | rouble russe | 49,5097 |
| THB | baht thaïlandais | 41,588 |
| BRL | real brésilien | 3,0605 |
| MXN | peso mexicain | 17,0799 |
| INR | roupie indienne | 78,5745 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2872

JPY

yen japonais

140,11

DKK

couronne danoise

7,4451

GBP

livre sterling

0,78830

SEK

couronne suédoise

9,1928

CHF

franc suisse

1,2086

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1895

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,518

HUF

forint hongrois

312,27

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1930

RON

leu roumain

4,4093

TRY

livre turque

2,8745

AUD

dollar australien

1,4390

CAD

dollar canadien

1,4159

HKD

dollar de Hong Kong

9,9775

NZD

dollar néo-zélandais

1,5882

SGD

dollar de Singapour

1,6341

KRW

won sud-coréen

1 345,51

ZAR

rand sud-africain

14,2162

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9056

HRK

kuna croate

7,6273

IDR

rupiah indonésienne

15 477,89

MYR

ringgit malais

4,1898

PHP

peso philippin

57,430

RUB

rouble russe

49,5097

THB

baht thaïlandais

41,588

BRL

real brésilien

3,0605

MXN

peso mexicain

17,0799

INR

roupie indienne

78,5745

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/4 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/4

---

DÉCISION DE CLORE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN APRÈS RETRAIT PAR L’ÉTAT MEMBRE

Aide d’État — Espagne

(articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — retrait de notification

Aide d'État SA.34998 (2013/C) — LIP — Aide en faveur de Ford España

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/05

La Commission a décidé de clore la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée le 15 mai 2013 à l’égard de la mesure susmentionnée, constatant que l’Espagne a retiré sa notification le 17 juin 2014.

---

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/5 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/5

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7402 — Klesch Refining/Milford Haven refinery assets)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/06

| 1. | Le 11 septembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Klesch Refining Limited («Klesch Refining», Royaume-Uni), appartenant au groupe Klesch, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de la raffinerie de Milford Haven et de ses actifs détenus à titre accessoire («Milford Haven», Royaume-Uni) par achat d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 11 septembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Klesch Refining Limited («Klesch Refining», Royaume-Uni), appartenant au groupe Klesch, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de la raffinerie de Milford Haven et de ses actifs détenus à titre accessoire («Milford Haven», Royaume-Uni) par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Klesch Refining: entreprise du groupe Klesch active dans la production et le négoce de produits chimiques, de métaux et de pétrole. Le groupe Klesch possède et exploite la raffinerie de Heide (Allemagne), qui raffine du pétrole brut en produits tels que de l’essence, du gazole, du fioul, du carburéacteur, du GPL et du propylène,
  —   Milford Haven: active dans le raffinage de pétrole brut en produits tels que de l’essence, du gazole, du fioul, du carburéacteur, du GPL et du propylène. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Klesch Refining: entreprise du groupe Klesch active dans la production et le négoce de produits chimiques, de métaux et de pétrole. Le groupe Klesch possède et exploite la raffinerie de Heide (Allemagne), qui raffine du pétrole brut en produits tels que de l’essence, du gazole, du fioul, du carburéacteur, du GPL et du propylène,

—   Milford Haven: active dans le raffinage de pétrole brut en produits tels que de l’essence, du gazole, du fioul, du carburéacteur, du GPL et du propylène.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7402 — Klesch Refining/Milford Haven refinery assets, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7402 — Klesch Refining/Milford Haven refinery assets, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/6 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/6

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7339 — AbbVie/Shire)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 325/07

| 1. | Le 11 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AbbVie Inc. («AbbVie», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Shire Inc. («Shire», Irlande) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 11 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AbbVie Inc. («AbbVie», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Shire Inc. («Shire», Irlande) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   AbbVie: entreprise biopharmaceutique fondée sur la recherche, opérant principalement dans les domaines de la découverte, du développement, de la fabrication et de la vente de spécialités pharmaceutiques, présente à l’échelle mondiale,
  —   Shire: entreprise biopharmaceutique s’intéressant essentiellement aux maladies rares, aux neurosciences, aux maladies gastro-intestinales et à la médecine interne, présente à l’échelle mondiale. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AbbVie: entreprise biopharmaceutique fondée sur la recherche, opérant principalement dans les domaines de la découverte, du développement, de la fabrication et de la vente de spécialités pharmaceutiques, présente à l’échelle mondiale,

—   Shire: entreprise biopharmaceutique s’intéressant essentiellement aux maladies rares, aux neurosciences, aux maladies gastro-intestinales et à la médecine interne, présente à l’échelle mondiale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7339 — AbbVie/Shire, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7339 — AbbVie/Shire, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

---

Rectificatifs

| 19.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/7

---

Rectificatif à la décision du Conseil du 11 mars 2014 portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions (2014/C 74/01)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 74 du 13 mars 2014
  )

2014/C 325/08

Page 1, concernant le titre de la décision:

au lieu de:

«DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mars 2014

portant nomination de quatre membres belges du Royaume-Uni du Comité des régions»

lire:

lire

«DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mars 2014

portant nomination de quatre membres britanniques du Comité des régions»

---