# Journal officiel L 268/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 268 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année9 septembre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 268

Édition de langue française

Législation

57e année9 septembre 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)] | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 955/2014 de la Commission du 8 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/648/UE, Euratom |
| | * | Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission | 5 |
| | | 2014/649/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen | 7 |
| | | 2014/650/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen | 8 |
| | | 2014/651/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen | 9 |
| | | 2014/652/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions | 10 |
| | | 2014/653/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions | 11 |
| | | 2014/654/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions | 12 |
| | | 2014/655/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions | 13 |
| | | 2014/656/UE |
| | * | Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 954/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)]

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 955/2014 de la Commission du 8 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

3

DÉCISIONS

2014/648/UE, Euratom

*

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

5

2014/649/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

7

2014/650/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen

8

2014/651/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

9

2014/652/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions

10

2014/653/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

11

2014/654/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

12

2014/655/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions

13

2014/656/UE

*

Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

14

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/1 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 954/2014 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Livarot (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Livarot», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Livarot», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Livarot» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  JO C 125 du 26.4.2014, p. 8.

3

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/3 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 955/2014 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 76,6 |
| ZZ | 76,6 |
| 0707 00 05 | TR | 123,3 |
| ZZ | 123,3 |
| 0709 93 10 | TR | 124,8 |
| ZZ | 124,8 |
| 0805 50 10 | AR | 175,5 |
| BR | 100,4 |
| CL | 196,7 |
| IL | 182,0 |
| TR | 227,6 |
| UY | 134,4 |
| ZA | 172,8 |
| ZZ | 169,9 |
| 0806 10 10 | BR | 167,7 |
| EG | 167,7 |
| TR | 116,5 |
| ZZ | 150,6 |
| 0808 10 80 | BR | 62,8 |
| CL | 103,3 |
| CN | 120,7 |
| NZ | 119,3 |
| US | 129,1 |
| ZA | 129,9 |
| ZZ | 110,9 |
| 0808 30 90 | CN | 92,5 |
| TR | 123,8 |
| XS | 50,3 |
| ZA | 120,5 |
| ZZ | 96,8 |
| 0809 30 | TR | 135,2 |
| ZZ | 135,2 |
| 0809 40 05 | BA | 34,7 |
| MK | 43,1 |
| ZZ | 38,9 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

76,6

ZZ

76,6

0707 00 05

TR

123,3

ZZ

123,3

0709 93 10

TR

124,8

ZZ

124,8

0805 50 10

AR

175,5

BR

100,4

CL

196,7

IL

182,0

TR

227,6

UY

134,4

ZA

172,8

ZZ

169,9

0806 10 10

BR

167,7

EG

167,7

TR

116,5

ZZ

150,6

0808 10 80

BR

62,8

CL

103,3

CN

120,7

NZ

119,3

US

129,1

ZA

129,9

ZZ

110,9

0808 30 90

CN

92,5

TR

123,8

XS

50,3

ZA

120,5

ZZ

96,8

0809 30

TR

135,2

ZZ

135,2

0809 40 05

BA

34,7

MK

43,1

ZZ

38,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/5 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/5

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DÉCISION DU CONSEIL

prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,

du 5 septembre 2014

adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

(2014/648/UE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphes 3 et 5 et paragraphe 7, deuxième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le mandat de la Commission nommée par la décision 2010/80/UE du Conseil européen (2) prend fin le 31 octobre 2014. |
| --- | --- |

(1)

Le mandat de la Commission nommée par la décision 2010/80/UE du Conseil européen (2) prend fin le 31 octobre 2014.

| (2) | Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu'au 31 octobre 2019. |
| --- | --- |

(2)

Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu'au 31 octobre 2019.

| (3) | Le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014.

| (4) | Le Conseil devrait adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2019. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil devrait adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2019.

| (5) | Le 30 août 2014, le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission élu, a nommé Mme Federica MOGHERINI haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

Le 30 août 2014, le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission élu, a nommé Mme Federica MOGHERINI haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne.

| (6) | Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

D'un commun accord avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2019, les personnalités suivantes:

| | M. Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS, |
| --- | --- |

M. Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS,

| | M. Andrus ANSIP, |
| --- | --- |

M. Andrus ANSIP,

| | M. Miguel ARIAS CAÑETE, |
| --- | --- |

M. Miguel ARIAS CAÑETE,

| | M. Dimitris AVRAMOPOULOS, |
| --- | --- |

M. Dimitris AVRAMOPOULOS,

| | Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA, |
| --- | --- |

Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA,

| | Mme Alenka BRATUŠEK, |
| --- | --- |

Mme Alenka BRATUŠEK,

| | Mme Corina CREȚU, |
| --- | --- |

Mme Corina CREȚU,

| | M. Valdis DOMBROVSKIS, |
| --- | --- |

M. Valdis DOMBROVSKIS,

| | Mme Kristalina GEORGIEVA, |
| --- | --- |

Mme Kristalina GEORGIEVA,

| | M. Johannes HAHN, |
| --- | --- |

M. Johannes HAHN,

| | M. Jonathan HILL, |
| --- | --- |

M. Jonathan HILL,

| | M. Phil HOGAN, |
| --- | --- |

M. Phil HOGAN,

| | Mme Věra JOUROVÁ, |
| --- | --- |

Mme Věra JOUROVÁ,

| | M. Jyrki KATAINEN, |
| --- | --- |

M. Jyrki KATAINEN,

| | Mme Cecilia MALMSTRÖM, |
| --- | --- |

Mme Cecilia MALMSTRÖM,

| | M. Neven MIMICA, |
| --- | --- |

M. Neven MIMICA,

| | M. Carlos MOEDAS, |
| --- | --- |

M. Carlos MOEDAS,

| | M. Pierre MOSCOVICI, |
| --- | --- |

M. Pierre MOSCOVICI,

| | M. Tibor NAVRACSICS, |
| --- | --- |

M. Tibor NAVRACSICS,

| | M. Günther OETTINGER, |
| --- | --- |

M. Günther OETTINGER,

| | M. Maroš ŠEFČOVIČ, |
| --- | --- |

M. Maroš ŠEFČOVIČ,

| | M. Christos STYLIANIDES, |
| --- | --- |

M. Christos STYLIANIDES,

| | Mme Marianne THYSSEN, |
| --- | --- |

Mme Marianne THYSSEN,

| | M. Frans TIMMERMANS, |
| --- | --- |

M. Frans TIMMERMANS,

| | M. Karmenu VELLA, |
| --- | --- |

M. Karmenu VELLA,

| | Mme Margrethe VESTAGER, |
| --- | --- |

Mme Margrethe VESTAGER,

en outre de:

| | Mme Federica MOGHERINI, nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
| --- | --- |

Mme Federica MOGHERINI, nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Article 2

La présente décision est transmise au Parlement européen.

Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 165 du 18.6.2013, p. 98.

1

(2)  Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne (JO L 38 du 11.2.2010, p. 7).

2

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/7 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/7

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

(2014/649/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

vu la proposition du gouvernement allemand,

vu l'avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 septembre 2010 le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 13 septembre 2010 le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).

| (2) | Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Armin DUTTINE, |
| --- | --- |

(2)

Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Armin DUTTINE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Tanja BUZEK, Gewerkschaftssekretärin, EU-Verbindungsbüro der Vereinigten Dienstleistungsgewerkschaft — ver.di, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.

1

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/8 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/8

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre maltais du Comité économique et social européen

(2014/650/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

vu la proposition du gouvernement maltais,

vu l'avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).

| (2) | Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael PARNIS, |
| --- | --- |

(2)

Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael PARNIS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Charles VELLA est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.

1

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/9 |
| --- | --- | --- | --- |

9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/9

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen

(2014/651/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

vu la proposition du gouvernement français,

vu l'avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).

| (2) | Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Julien VALENTIN, |
| --- | --- |

(2)

Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de M. Julien VALENTIN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Julien MARRE est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.

1

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/10 |
| --- | --- | --- | --- |

9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/10

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions

(2014/652/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernementautrichien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erwin MOHR, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erwin MOHR,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| — | M. Hanspeter WAGNER, Bürgermeister der Gemeinde Breitenwang. |
| --- | --- |

—

M. Hanspeter WAGNER, Bürgermeister der Gemeinde Breitenwang.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/11 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/11

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination de deux membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

(2014/653/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernementitalien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 20 juin 2011, par la décision 2011/375/UE (3), M. Roberto RUOCCO a été nommé membre pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. Le 16 juillet 2012, par la décision 2012/405/UE (4), Mme Lucia LIBERTINO a été nommée suppléant pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 20 juin 2011, par la décision 2011/375/UE (3), M. Roberto RUOCCO a été nommé membre pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. Le 16 juillet 2012, par la décision 2012/405/UE (4), Mme Lucia LIBERTINO a été nommée suppléant pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015.

| (2) | Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Giorgio GRANELLO et Roberto RUOCCO. |
| --- | --- |

(2)

Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Giorgio GRANELLO et Roberto RUOCCO.

| (3) | Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Carmela CASILE, de M. Francesco DE MICHELI, de Mme Lucia LIBERTINO et de M. Sergio SOAVE, |
| --- | --- |

(3)

Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Carmela CASILE, de M. Francesco DE MICHELI, de Mme Lucia LIBERTINO et de M. Sergio SOAVE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Giorgio GRANELLO, Consigliere Comunale del Comune di Ponzano Veneto (TV) (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Giorgio GRANELLO, Consigliere Comunale del Comune di Ponzano Veneto (TV) (changement de mandat),

| — | M. Giorgio SILLI, Consigliere Comunale del Comune di Prato, |
| --- | --- |

—

M. Giorgio SILLI, Consigliere Comunale del Comune di Prato,

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Isidoro GOTTARDO, Consigliere Comunale del Comune di Sacile (PN), |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Isidoro GOTTARDO, Consigliere Comunale del Comune di Sacile (PN),

| — | M. Andrea TRAGAIOLI, Sindaco del Comune di Rosta (TO), |
| --- | --- |

—

M. Andrea TRAGAIOLI, Sindaco del Comune di Rosta (TO),

| — | M. Armando COPPOLA, Presidente Municipalità 4 Comune di Napoli, |
| --- | --- |

—

M. Armando COPPOLA, Presidente Municipalità 4 Comune di Napoli,

| — | Mme Francesca BALZANI, Assessore del Comune di Milano. |
| --- | --- |

—

Mme Francesca BALZANI, Assessore del Comune di Milano.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

(3)  JO L 168 du 28.6.2011, p. 10.

3

(4)  JO L 189 du 19.7.2012, p. 9.

4

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/12 |
| --- | --- | --- | --- |

9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/12

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

(2014/654/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernementespagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 octobre 2011, par la décision 2011/661/UE du Conseil (3), Mme Carmen María SANDOVAL SÁNCHEZ a été nommée suppléant pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 octobre 2011, par la décision 2011/661/UE du Conseil (3), Mme Carmen María SANDOVAL SÁNCHEZ a été nommée suppléant pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Carmen María SANDOVAL SÁNCHEZ, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Carmen María SANDOVAL SÁNCHEZ,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Alberto GARRE LÓPEZ, Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Alberto GARRE LÓPEZ, Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Manuel PLEQUEZUELO ALONSO, Director General de Participación Ciudadana, Unión Europea y Acción Exterior de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Manuel PLEQUEZUELO ALONSO, Director General de Participación Ciudadana, Unión Europea y Acción Exterior de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

(3)  JO L 263 du 7.10.2011, p. 18.

3

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/13 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/13

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions

(2014/655/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernementestonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juri GOTMANS, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juri GOTMANS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| — | M. Juri GOTMANS, Mayor of Haanja Rural Municipality (changement de mandat). |
| --- | --- |

—

M. Juri GOTMANS, Mayor of Haanja Rural Municipality (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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| 9.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 268/14 |
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9.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 268/14

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 septembre 2014

portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

(2014/656/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernementitalien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Mercedes BRESSO, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Mercedes BRESSO,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

| — | M. Francesco PIGLIARU, Presidente della Regione Sardegna. |
| --- | --- |

—

M. Francesco PIGLIARU, Presidente della Regione Sardegna.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11

2

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