# Journal officiel C 385/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 385 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année31 octobre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 385

Édition de langue française

Communications et informations

57e année31 octobre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2014/C 385/01 | Avis de la Commission du 29 octobre 2014 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2014/C 385/01

Avis de la Commission du 29 octobre 2014 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 385/02 | Dix-septième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions — (2014/I) | 2 |
| 2014/C 385/03 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | 12 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 385/04 | Taux de change de l'euro | 13 |
| 2014/C 385/05 | Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation | 14 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 385/06 | Communication de la Commission en application de l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 15 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 385/02

Dix-septième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions — (2014/I)

2

2014/C 385/03

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

o

12

Commission européenne

2014/C 385/04

Taux de change de l'euro

13

2014/C 385/05

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 385/06

Communication de la Commission en application de l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

o

15

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 385/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7431 — Mapfre/DL Germany/DL Italy) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2014/C 385/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7433 — OTPP/Pamplona/CSC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 385/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7431 — Mapfre/DL Germany/DL Italy) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2014/C 385/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7433 — OTPP/Pamplona/CSC) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/1 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2014

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2014/C 385/01)

L’évaluation ci-après est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 26 mai 2014, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 12 juin 2014 et fournies par les autorités françaises le 16 juillet 2014, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a émis l’avis suivant:

| 1) | La distance séparant l’installation de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Italie, est de 170 km. |
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1)

La distance séparant l’installation de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Italie, est de 170 km.

| 2) | Dans des conditions d’exploitation normales, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire. |
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2)

Dans des conditions d’exploitation normales, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.

| 3) | Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en France. |
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3)

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en France.

| 4) | En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. |
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4)

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d’avis que l’exécution du projet d’évacuation de toute forme de déchets radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France, n’est pas susceptible d’entraîner, tant en situation normale qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Vice-président

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/2 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/2

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Dix-septième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions — (2014/I)

(2014/C 385/02)

I.   INTRODUCTION

Le dix-septième rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions porte sur l’action menée par l’Union européenne au cours du premier semestre de 2014 (du 1er janvier au 30 juin 2014). Il a été élaboré par la division du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) chargée des armes de destruction massive, des armes conventionnelles et de l’espace en coopération avec d’autres services compétents du SEAE et de la Commission européenne. Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Union européenne a continué de mettre en exergue les questions relatives aux ALPC et à leurs munitions dans toutes les enceintes multilatérales et dans le dialogue politique qu’elle entretient avec les pays tiers dans le contexte des instruments internationaux pertinents, comme le programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après «programme d’action») et l’instrument international permettant aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après «instrument international de traçage»). L’adoption, en 2013, d’un traité sur le commerce des armes (TCA) devrait venir compléter et renforcer l’action entreprise dans le cadre d’instruments des Nations unies tels que le programme d’action et le protocole sur les armes à feu. L’inclusion des ALPC dans le champ d’application du TCA génère de nouvelles obligations juridiquement contraignantes et de nouvelles normes pour la réglementation des transferts licites d’ALPC, ce qui aura pour effet de réduire davantage le risque de voir des ALPC être détournées vers le marché illégal. Au cours de cette période, l’Union européenne a également poursuivi la mise en œuvre d’un grand nombre de projets visant à lutter contre le commerce illicite et l’accumulation excessive des ALPC et de leurs munitions ou à prévenir de telles activités.

II.   MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION FIGURANT DANS LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE RELATIVE AUX ALPC

II.1.   Un multilatéralisme effectif afin de développer des mécanismes universels, régionaux et nationaux contre l’offre et la diffusion déstabilisatrice d’ALPC et de leurs munitions

a)   Mise en œuvre du programme d’action des Nations unies de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects

L’Union européenne a participé activement à la cinquième réunion bisannuelle des États consacrée à la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre («RBE5»), qui s’est tenue à New York, du 16 au 20 juin 2014. Pour préparer la RBE5, l’Union européenne a présenté un document de travail (1) sur les thèmes qu’elle souhaitait voir aborder durant la réunion et elle a participé activement à toutes les consultations informelles.

Certaines des grandes priorités de l’Union européenne ont été reprises dans le document final de la RBE5, notamment en ce qui concerne l’importance de la sécurité physique et de la gestion des stocks (y compris une référence aux normes et lignes directrices internationales dans ce domaine); le traçage des armes illicites dans les situations de conflit et d’après-conflit; les références au rapport initial du secrétaire général des Nations unies sur les conséquences de l’évolution technologique pour la fabrication des armes de petit calibre et les techniques de marquage, d’enregistrement et de traçage; la recommandation visant à ce que cette dernière question soit abordée lors de la réunion d’experts gouvernementaux à composition non limitée de 2015; ainsi que la reconnaissance du fait que les ALPC illicites ont des conséquences dramatiques pour les civils, en particulier les femmes et les enfants. Malheureusement, d’autres questions ne figurent pas dans le document final, par exemple les références au TCA et à la résolution 2117 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ainsi que l’inclusion expresse des munitions.

L’Union européenne a bénéficié d’un niveau de visibilité élevé lors de la RBE5 grâce à sa participation active au processus de négociation – elle a notamment fait quatre déclarations officielles lors des réunions plénières – et à sa contribution aux événements qui ont eu lieu en marge de la réunion, par exemple le lancement au niveau international du projet iTrace financé par l’Union européenne (voir ci-après).

Pour compléter les efforts consentis par l’Union européenne sur le plan politique dans le cadre des Nations unies en ce qui concerne la promotion d’un traçage plus systématique des ALPC dans les zones en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, le Conseil a adopté la décision 2013/698/PESC (2) du 25 novembre 2013 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions («iTrace») destiné à réduire le risque de leur commerce illicite. Ce système vise à tracer les ALPC et les autres armes conventionnelles et munitions, en précisant les types d’armes, les fournisseurs, les vecteurs de transfert et les destinataires illégaux. Ciblé sur les régions touchées par des conflits et alimenté par des recherches sur le terrain et par la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, iTrace devrait être le premier mécanisme mondial de surveillance systématique du trafic d’armes. Il contribuera aussi au contrôle de la mise en œuvre du TCA, fournira des informations approfondies pour appuyer les examens de cette mise en œuvre et permettra de renforcer la capacité des gouvernements nationaux à prévoir les conséquences des décisions d’octroi de licences pour des exportations d’armes.

Durant le premier semestre de 2014, l’agence chargée de mettre en œuvre cette décision du Conseil, Conflict Armament Research, a travaillé au développement technique du système iTrace et a conduit les premières enquêtes sur le terrain dans plusieurs pays (République centrafricaine, République démocratique du Congo, Iraq, Somalie, Soudan du Sud et Syrie) pour alimenter le système en données en temps réel. En outre, Conflict Armament Research a organisé le lancement au niveau international d’iTrace en marge de la RBE5, le 17 juin, et a présenté le projet lors d’autres événements d’information à Washington DC et à Nairobi, le même mois. Le lancement intégral de la version accessible au public du portail de cartographie en ligne iTrace devrait intervenir à la fin septembre 2014.

Au cours du premier semestre de 2014, dans le cadre de la décision du Conseil à l’appui des activités du bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (décision 2011/428/PESC du Conseil du 18 juillet 2011) (3), un soutien a été apporté aux États pour parvenir à une mise en œuvre pleine et effective de l’instrument international de traçage (IIT), y compris par l’organisation d’un cours de perfectionnement régional sur la planification et la mise en œuvre de programmes nationaux de marquage, d’enregistrement et de traçage des armes (Lomé, Togo, 18 et 19 mars 2014). Dans le cadre de cette formation, les experts nationaux de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont pu intégrer pleinement et durablement les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’IIT dans leurs activités nationales de marquage, d’enregistrement et de traçage des armes. La formation était basée sur les lignes directrices pour le marquage, l’enregistrement et le traçage qui ont été définies spécifiquement pour les États d’Afrique subsaharienne et qui ont été bien accueillies par les participants. À la suite de cette formation, la fourniture de machines de marquage des armes au Burkina Faso, au Niger et au Sierra Leone a commencé, et il est avéré que les autorités nationales des États bénéficiaires possèdent un niveau plus élevé de connaissances et d’expertise en la matière.

Dans le cadre de cette même décision du Conseil, le bureau des affaires de désarmement des Nations unies a également continué de prêter un concours à la mise en œuvre des directives techniques internationales sur les munitions (DTIM), notamment en Afrique et en Amérique latine. À cet égard, le bureau des affaires de désarmement, en coopération avec son Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, a organisé un cours de perfectionnement sur les DTIM à l’intention des pays d’Afrique australe et d’Afrique de l’Est, à Nairobi, Kenya, du 14 au 17 avril 2014. Il s’agissait du premier cours de formation sur les DTIM jamais organisé en Afrique au titre du programme SaferGuard des Nations unies.

En Amérique latine, le cours de perfectionnement sur les DTIM a été dispensé par le bureau des affaires de désarmement, en coopération avec son Centre régional pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes et avec l’Association latino-américaine de centres de formation au maintien de la paix, à Asunción, Paraguay, du 24 au 28 mars 2014.

Les deux cours ont permis de sensibiliser fortement les participants à des questions techniques spécifiques. Dans le cadre des évaluations postformation, les participants ont souligné plusieurs enseignements qu’ils en avaient tirés, y compris la nécessité urgente de mettre en place des inspections régulières des installations présentant des risques d’explosion et de réduire les risques d’incendie dans les dépôts de munitions et aux alentours de ceux-ci. En outre, un participant s’est à présent attelé à modifier la politique nationale en matière d’application de la législation de son pays en vue de l’aligner davantage sur les DTIM.

Les cours de perfectionnement se sont accompagnés d’un encadrement sur le terrain dans plusieurs pays déterminés en Afrique et en Amérique latine. Des formations spécialisées ont été organisées au Togo et au Liberia: les participants étaient répartis en petits groupes pour des séances de travail intensives ciblant d’une part les responsables politiques et d’autre part les autorités nationales afin de répondre à leurs préoccupations respectives. À Monrovia, Liberia, une visite informelle du principal dépôt de munitions a été organisée. Il en est ressorti qu’un grand nombre des techniques et des procédures enseignées durant le cours de perfectionnement sont déjà en place et qu’il convient par conséquent de s’attacher à continuer de les appliquer lorsque le stock actuel augmentera à l’avenir. En Amérique latine, six évaluations techniques des dépôts de munitions et d’armes du Paraguay ont été organisées, sur la base de la liste de contrôle en matière de réduction des risques des DTIM. En se fondant sur l’évaluation de chaque site, des mesures concrètes ont été recommandées aux autorités nationales pour améliorer la sécurité et la sûreté de la gestion des stocks de munitions et en vue d’appliquer les normes des DTIM. Le bureau des affaires de désarmement, en coopération avec le Centre régional pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a également organisé un atelier intensif de trois jours consacré à des questions spécifiques en rapport avec les DTIM, à l’intention des autorités nationales, à Lima, Pérou. Les autorités nationales n’avaient bénéficié d’aucune formation spécifique sur les normes internationales en matière de gestion des stocks de munitions avant celle dont il est question en l’occurrence, de sorte que cette dernière a permis de combler une lacune.

Enfin, la réunion inaugurale du comité d’examen technique du programme SaferGuard des Nations unies et du groupe de coordination stratégique pour la mise en œuvre des DTIM s’est tenue au siège des Nations unies, à New York, les 29 et 30 avril 2014. Cet événement a réuni pour la première fois le comité d’examen technique et les principales parties prenantes ainsi que les partenaires chargés de la mise en œuvre, au sujet des DTIM. Les partenaires chargés de la mise en œuvre ont débattu de leurs expériences concernant l’application des DTIM dans des pays sortant d’un conflit tels que la Libye, le Mali et le Soudan du Sud.

Les DTIM ont également suscité un intérêt croissant de la part des États membres de l’OTAN, et un expert du groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unies sur la République populaire démocratique de Corée a également souligné que le programme SaferGuard devait apporter un concours aux pays qui s’attachent à saisir des biens dangereux dans le cadre de la mise en œuvre des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies. Les discussions animées et soutenues ont fait apparaître que le programme SaferGuard des Nations unies, qui bénéficie du soutien de l’Union européenne, et les DTIM s’étendent progressivement à un nombre croissant de pays et suscitent l’intérêt des organismes des Nations unies et des organisations internationales et régionales compétentes.

b)   Traité sur le commerce des armes

L’Union européenne se félicite vivement de l’adoption, en 2013, du traité sur le commerce des armes (TCA) et est fermement convaincue que, lorsque celui-ci sera largement et effectivement mis en œuvre, il contribuera grandement à rendre les transferts internationaux licites d’armes plus responsables et plus transparents, ainsi qu’à lutter contre le commerce illégal ou non réglementé d’armes conventionnelles. À cette fin, l’Union européenne à l’intention de soutenir l’universalisation et la mise en œuvre pleine et effective du traité et elle a adopté, à l’appui de ces objectifs, la décision 2013/768/PESC du Conseil (4) du 16 décembre 2013 concernant les activités de l’Union européenne en faveur de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes. Cette décision prévoit le financement substantiel d’activités liées au TCA et dotera l’Union européenne d’un moyen d’action diplomatique considérable dans les tractations qu’elle mène avec des pays tiers sur l’adhésion au traité. Cette décision est en vigueur depuis le premier semestre de 2014; l’entité chargée de la mise en œuvre est l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA). Les premiers pays bénéficiaires sont en cours de sélection, en fonction des demandes reçues.

L’inclusion des ALPC dans le champ d’application du TCA est un élément important et la mise en place de contrôles plus stricts des transferts internationaux licites d’ALPC, à travers par exemple des contrôles et des vérifications plus rigoureux des utilisateurs finals ou des mesures destinées à limiter les détournements, peut réduire davantage le risque de voir des ALPC être détournées vers le marché illégal. Aussi le TCA complétera-t-il et renforcera-t-il d’autres instruments pertinents de l’ONU, comme le programme d’action et le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (protocole sur les armes à feu).

Tous les États membres de l’Union européenne ont signé le TCA depuis qu’il a été ouvert à la signature le 3 juin 2013 et, au terme de la période de référence, le 30 juin 2014, vingt et un États membres de l’Union européenne avaient déposé leurs instruments de ratification, contribuant ainsi grandement au seuil de cinquante ratifications qui doit être atteint pour que le TCA entre en vigueur. D’autres États membres de l’Union européenne devraient déposer prochainement leurs instruments de ratification, car les procédures nationales à cet effet sont bien avancées. Dans le cadre de la PESC, les États membres de l’Union européenne ont travaillé de concert durant la période de référence pour répertorier les questions d’intérêt commun dans la perspective de la préparation de la première conférence des États parties au TCA, qui devrait se tenir dans le courant de 2015, et dont on s’accorde à considérer que le succès revêt une grande importance pour maintenir la dynamique politique imprimée au processus.

c)   Mise en œuvre du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (convention CTO)

À la suite de l’adoption par le Conseil, le 11 février 2014, de la décision relative à la signature du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (protocole sur les armes à feu), additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, le protocole des Nations unies sur les armes à feu est entré en vigueur le 3 avril 2014.

Dans le cadre de la composante à long terme de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (anciennement «instrument de stabilité»), qui vise à faire face aux menaces mondiales et transrégionales, un projet mis en œuvre par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) depuis mars 2011 vise à prévenir et à combattre le commerce transnational illicite d’armes à feu par la promotion de la ratification et de la mise en œuvre du protocole sur les armes à feu. La portée géographique du projet englobe l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali, Mauritanie, Sénégal et Togo), l’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay). Durant le premier semestre de 2014, l’ONUDC a continué de fournir aux pays participant au projet un soutien législatif adapté pour les aider à modifier leur législation nationale ou à en adopter une nouvelle en vue de mettre en œuvre les dispositions du protocole sur les armes à feu. La Bolivie a par la suite adopté une nouvelle législation sur les armes à feu qui tient compte de la plupart des recommandations de l’ONUDC. Le projet a également donné lieu à des activités de renforcement des capacités; ont notamment été organisés à l’intention des praticiens de la justice pénale de cinq pays des ateliers de formation sur les enquêtes et les poursuites en matière de trafic d’armes, qui abordaient également des thèmes transversaux se rapportant à la protection des droits de l’homme. À la lumière des besoins des autorités béninoises, une machine de marquage a été fournie, en étroite coordination avec le centre régional du bureau des affaires de désarmement. En outre, la coopération avec les organisations de la société civile s’est poursuivie: elles ont été associées aux activités d’assistance législative mais également conviées à des modules de formation spécialement conçus pour les ONG. L’ONUDC a également continué de collecter des informations sur les armes à feu saisies, leurs pièces, éléments et munitions, en vue de mener une étude sur le trafic d’armes à feu, laquelle a été entamée fin 2013. Cette étude doit permettre de mieux comprendre le problème du trafic d’armes à feu, mettre à jour les itinéraires possibles et cerner les nouvelles tendances en la matière, ainsi que déterminer les liens d’interdépendance inhérents au phénomène et le caractère transnational de celui-ci. Le projet a été prolongé sans frais supplémentaires jusqu’en mars 2015.

Dans le cadre de la composante à long terme de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, l’Union européenne a également continué à fournir une assistance financière à Interpol pour développer et lancer, à l’aide du système I-24/7 d’Interpol, une base de données pour la recherche et le traçage d’armes à feu perdues, volées ou ayant fait l’objet de trafic ou de contrebande (iARMS), afin de faciliter l’échange régional et transrégional d’informations ainsi que la coopération en matière d’enquêtes entre les différents services répressifs. La deuxième phase du projet a débuté en janvier 2013; elle marque le déploiement complet du système après que celui-ci a été mis au point et testé durant la première phase (2011-2012). L’objectif de la deuxième phase, qui s’étalera sur deux ans (2013-2014), est d’améliorer la fonctionnalité du système et de mettre l’iARMS à disposition des 190 membres d’Interpol. Le projet prévoit en outre un renforcement des capacités en la matière, des actions de formation ainsi que des services de renseignement en matière pénale dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée aux armes à feu. Au cours des premiers six mois de 2014, le nombre de pays s’étant engagés à utiliser l’iARMS est passé de 107 à 124 et, en termes d’utilisation, une augmentation a été constatée durant le deuxième trimestre de cette année, notamment en ce qui concerne les demandes de traçage d’armes. Les défis liés à l’accroissement des données saisies demeurent non résolus, sachant que l’iARMS contient actuellement plus de 300 000 entrées; afin d’y remédier, Interpol a multiplié les activités d’information, par exemple en participant à la cinquième réunion bisannuelle des États consacrée au programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre et en organisant parallèlement des ateliers de formation ciblés. À cet égard, durant la période entre janvier et juin 2014, six cours de formation sur l’iARMS ont été organisés; cinq d’entre eux avaient une portée régionale et ciblaient quarante-six pays principalement en Afrique et en Europe. Une troisième phase devrait être lancée début 2015 en vue de consolider les résultats acquis au cours des deux premières phases, d’encourager l’utilisation de l’iARMS au niveau mondial et d’exploiter les synergies qui existent avec des systèmes analogues dans l’Union européenne et ailleurs.

Durant le premier semestre de 2014, la Commission a commencé à concrétiser les idées exposées dans la communication intitulée «Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites» (5), qu’elle avait adoptée le 21 octobre 2013. Dans un premier temps, la Commission a également entamé l’élaboration d’un paquet «armes à feu» à l’horizon 2015, qui comprendra le cas échéant des propositions législatives sur les procédures de neutralisation et de marquage des armes à feu, d’une part, et sur le rapprochement des sanctions pénales frappant le trafic d’armes, d’autre part. Deux études préparatoires en vue de la révision de la législation de l’Union européenne ont été menées à bien et leurs résultats seront publiés en septembre 2014. Le groupe d’experts sur les mesures de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu en vue de sauvegarder la sécurité intérieure de l’Union européenne s’était réuni à deux reprises et avait présenté des propositions importantes au sujet des priorités stratégiques et du contenu général des deux études préparatoires.

La mise en œuvre du plan d’action de l’Union européenne sur les armes à feu pour la période 2014-2017, que le Conseil a adopté en décembre 2013, est en cours. Le Royaume-Uni mène la première opération commune de contrôle des livraisons par exprès. Europol travaille sur une initiative spécifique destinée à encourager une analyse plus approfondie de ce type de criminalité, y compris par la collecte de données. Le Collège européen de police a lancé un premier cycle de formation sur les armes à feu.

Parmi les activités prévues durant le deuxième semestre de 2014, la Commission accueillera, le 23 octobre 2014, un comité mixte d’experts de l’Union européenne et des Balkans occidentaux sur les armes à feu, qui sera chargé d’examiner un plan d’action UE-Balkans occidentaux sur la lutte contre le trafic d’armes à feu. Le 24 octobre 2014, la Commission accueillera un groupe de haut niveau qui se penchera sur le bilan de la stratégie sur les armes à feu un an après sa mise en œuvre; les praticiens et les responsables politiques feront le point des différentes initiatives prises au titre de la communication de 2013 sur les armes à feu et définiront des orientations politiques pratiques pour leur mise en œuvre.

d)   Contrôle des exportations

La mise en œuvre de la décision 2012/711/PESC du Conseil (6) concernant le soutien des activités de l’Union visant à promouvoir, auprès des pays tiers, le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC s’est poursuivie durant le premier semestre de 2014. L’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) a poursuivi ses activités de sensibilisation au problème du contrôle des exportations d’armes; il a notamment organisé à Tirana, Albanie, en mai 2014, un séminaire régional pour les pays d’Europe du Sud-Est. En outre, deux ateliers d’analyse juridique se sont tenus au Monténégro (mars 2014) et en Géorgie (mai 2014), pour aider ces pays dans le cadre de l’examen de leur projet de législation relative au contrôle des exportations. Comme suite à l’atelier organisé en Géorgie, un échange de personnel a eu lieu en mai 2014. Par ailleurs, trois visites d’étude ont été menées durant la période de référence: deux étaient destinées aux fonctionnaires des pays participant au Partenariat oriental (en République tchèque, en janvier 2014, et en Bulgarie, en avril 2014), et la troisième était ouverte aux fonctionnaires des pays du voisinage méridional (en France, en avril 2014). Enfin, une évaluation à mi-parcours des actions de communication menées au titre de la décision 2012/711/PESC du Conseil (ainsi que dans le cadre du programme d’information de l’Union européenne sur le contrôle des exportations de biens à double usage) a été organisée à Bruxelles, en mars 2014.

II.2.   Les ALPC dans le cadre des dialogues politiques avec les pays tiers et de la coopération avec les organisations régionales, et clauses sur les ALPC

Les questions relatives aux ALPC figurent à l’ordre du jour d’un certain nombre de dialogues politiques que l’Union européenne organise régulièrement avec des pays tiers et elles font également partie de la coopération avec des organisations régionales. Durant la période de référence, le conseiller principal et envoyé spécial de l’Union européenne pour la non-prolifération et le désarmement a tenu des réunions de dialogue politique sur la non-prolifération et le désarmement avec la Russie, les États-Unis, le Japon et l’Argentine. Il a lancé de tels dialogues avec l’Inde (New Delhi, 16 mai) et le Pakistan (Islamabad, 16 juin). Il a également tenu plusieurs autres consultations bilatérales avec un certain nombre d’acteurs, y compris en marge d’événements importants, par exemple avec le Japon lors de la réunion du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G8 tenue à Saint-Pétersbourg, avec les États-Unis, le Japon, la Chine, l’Égypte, la Norvège, la Suisse, la Ligue des États arabes et le bureau des affaires de désarmement des Nations unies lors de la réunion 2014 du comité préparatoire du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires tenue à New York, ainsi qu’avec l’Indonésie (à Jakarta, mai 2014).

Conformément aux conclusions du Conseil relatives à l’insertion d’un élément concernant les ALPC dans des accords entre l’Union européenne et les pays tiers, adoptées en décembre 2008, de nouvelles négociations ont eu lieu, en particulier avec le Brunei, le Japon, le Kazakhstan et la Malaisie, en vue de l’insertion d’un tel élément dans les accords conclus entre ces pays et l’Union européenne. Ces négociations permettent notamment de contribuer efficacement à faire œuvre de sensibilisation à la politique de l’Union européenne concernant les ALPC, de renforcer la compréhension mutuelle des positions en la matière, de recenser les domaines dans lesquels une coopération peut être mise en place et d’encourager les pays partenaires à réaliser des progrès concrets en ce qui concerne la mise en œuvre effective des instruments internationaux relatifs au contrôle des ALPC.

II.3.   Assistance spécifique de l’Union européenne à des pays tiers et à des organisations régionales dans le cadre de projets

a)   Balkans occidentaux

| I. | Le 9 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/730/PESC (7) à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, sur la base des travaux que le centre régional avait menés à bien durant la période 2010-2012 dans le cadre de la décision 2010/179/PESC du Conseil (8). La décision du Conseil doit permettre de soutenir des activités en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Kosovo (9), en République de Moldavie, au Monténégro et en Serbie. Elle permettra notamment de renforcer encore la sécurité des stocks, de détruire des ALPC et leurs munitions, d’améliorer le marquage et le traçage des ALPC, de favoriser une coopération régionale plus étroite sur les questions liées aux ALPC, ainsi que de faciliter la collecte des ALPC se trouvant illégalement en la possession de citoyens des pays d’Europe du Sud-Est.
  La mise en œuvre à grande échelle de la décision du Conseil a commencé en janvier 2014. Afin de renforcer la sécurité des stocks, le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères a engagé des activités préparatoires en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (10), en République de Moldavie, au Monténégro et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine au cours du premier semestre 2014. La reconstruction du site de stockage d’ALPC et de munitions du ministère de l’intérieur au Kosovo (11) est en cours et la passation de marchés a été menée à bien; par ailleurs des améliorations ont commencé d’être apportées aux infrastructures de sécurité du dépôt de munitions de Brezovik du ministère de la défense du Monténégro. En outre, le centre a facilité les consultations sur les cours et la méthodologie nécessaires afin d’élaborer une formation sur la gestion des stocks régionaux. En ce qui concerne l’élimination des ALPC et de leurs munitions, le centre a coordonné la destruction de plus de 1 200 ALPC en Bosnie-Herzégovine le 30 juin 2014. En outre, il a encouragé une initiative de destruction coordonnée à l’échelle de la région dans les Balkans occidentaux à l’occasion de la Journée internationale de la destruction des armes légères, le 9 juillet, ce qui a permis l’élimination de plus de 5 000 pièces d’ALPC dans l’ensemble de la région. Afin d’améliorer le marquage et le traçage des ALPC, le centre se concerte avec ses partenaires intéressés en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (12), en Serbie et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin d’établir les spécifications techniques correspondant aux équipements nécessaires dans les différentes institutions. La décision du Conseil donne également au centre mandat pour favoriser la mise sur pied d’un réseau régional d’experts en armes à feu. Des lettres d’invitation accompagnées d’une note explicative ont été envoyées aux chefs des directions de la police, aux administrations douanières des ministères des finances, et aux ministères publics de tous les bénéficiaires de projet en mai 2014 et la première réunion du réseau régional d’experts en armes à feu se tiendra les 23 et 24 septembre à Durrës, en Albanie. Une plate-forme de partage de connaissances en ligne, que le centre est en train de mettre au point, facilitera l’échange d’informations entre les membres du réseau régional d’experts en armes à feu. Par ailleurs, le centre encourage la coopération régionale et l’échange d’informations en améliorant les moyens dont disposent les commissions nationales dans le domaine des ALPC, dont deux réunions formelles ont eu lieu en 2014, l’une à Belgrade en Serbie et l’autre à Jahorina en Bosnie-Herzégovine. |
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I.

Le 9 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/730/PESC (7) à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, sur la base des travaux que le centre régional avait menés à bien durant la période 2010-2012 dans le cadre de la décision 2010/179/PESC du Conseil (8). La décision du Conseil doit permettre de soutenir des activités en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Kosovo (9), en République de Moldavie, au Monténégro et en Serbie. Elle permettra notamment de renforcer encore la sécurité des stocks, de détruire des ALPC et leurs munitions, d’améliorer le marquage et le traçage des ALPC, de favoriser une coopération régionale plus étroite sur les questions liées aux ALPC, ainsi que de faciliter la collecte des ALPC se trouvant illégalement en la possession de citoyens des pays d’Europe du Sud-Est.

La mise en œuvre à grande échelle de la décision du Conseil a commencé en janvier 2014. Afin de renforcer la sécurité des stocks, le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères a engagé des activités préparatoires en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (10), en République de Moldavie, au Monténégro et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine au cours du premier semestre 2014. La reconstruction du site de stockage d’ALPC et de munitions du ministère de l’intérieur au Kosovo (11) est en cours et la passation de marchés a été menée à bien; par ailleurs des améliorations ont commencé d’être apportées aux infrastructures de sécurité du dépôt de munitions de Brezovik du ministère de la défense du Monténégro. En outre, le centre a facilité les consultations sur les cours et la méthodologie nécessaires afin d’élaborer une formation sur la gestion des stocks régionaux. En ce qui concerne l’élimination des ALPC et de leurs munitions, le centre a coordonné la destruction de plus de 1 200 ALPC en Bosnie-Herzégovine le 30 juin 2014. En outre, il a encouragé une initiative de destruction coordonnée à l’échelle de la région dans les Balkans occidentaux à l’occasion de la Journée internationale de la destruction des armes légères, le 9 juillet, ce qui a permis l’élimination de plus de 5 000 pièces d’ALPC dans l’ensemble de la région. Afin d’améliorer le marquage et le traçage des ALPC, le centre se concerte avec ses partenaires intéressés en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (12), en Serbie et dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin d’établir les spécifications techniques correspondant aux équipements nécessaires dans les différentes institutions. La décision du Conseil donne également au centre mandat pour favoriser la mise sur pied d’un réseau régional d’experts en armes à feu. Des lettres d’invitation accompagnées d’une note explicative ont été envoyées aux chefs des directions de la police, aux administrations douanières des ministères des finances, et aux ministères publics de tous les bénéficiaires de projet en mai 2014 et la première réunion du réseau régional d’experts en armes à feu se tiendra les 23 et 24 septembre à Durrës, en Albanie. Une plate-forme de partage de connaissances en ligne, que le centre est en train de mettre au point, facilitera l’échange d’informations entre les membres du réseau régional d’experts en armes à feu. Par ailleurs, le centre encourage la coopération régionale et l’échange d’informations en améliorant les moyens dont disposent les commissions nationales dans le domaine des ALPC, dont deux réunions formelles ont eu lieu en 2014, l’une à Belgrade en Serbie et l’autre à Jahorina en Bosnie-Herzégovine.

| II. | La mise en œuvre d’un projet de suivi au titre du volet «réaction en cas de crise» de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix s’est poursuivie, l’accent étant mis sur la sécurité, la sûreté et les perspectives de développement des personnes et des communautés locales qui seraient touchées par une explosion accidentelle dans un site de stockage de munitions en Bosnie-Herzégovine. Selon les estimations, la Bosnie-Herzégovine dispose d’un stock de plus de 24 000 tonnes de munitions militaires, dont plus de 17 000 tonnes sont chimiquement instables et présentent un risque élevé d’explosion non contrôlée, susceptible de provoquer des pertes humaines et d’entraîner aussi des conséquences négatives pour la région. Le ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine ne possède pas suffisamment de moyens, capacités et ressources financières pour garantir que les normes appropriées soient appliquées dans les installations de stockage et compte donc sur l’Union européenne et sur un soutien international pour l’aider à éliminer et détruire des munitions non explosées et des débris de guerre explosifs, ainsi qu’à améliorer la sécurité du stockage.
  Les inondations catastrophiques qui ont frappé la Bosnie-Herzégovine en mai 2014 ont entraîné une crise civile et humanitaire grave, alors que plus de 70 % des zones touchées sont susceptibles d’être minées et que plus de 2 000 glissements de terrain ont provoqué le déplacement de mines jusqu’ici non détectées dans les eaux d’inondation et le long des rives des fleuves, créant ainsi un risque évident pour la sécurité des populations civiles. Le comité d’action concernant les mines de Bosnie-Herzégovine a attribué au ministère de la défense pour déminage quatre millions de mètres carrés de zones susceptibles d’être minées. Sur ce total, quelque 300 000 m2 sont aujourd’hui inondés et le ministère n’est pas équipé pour faire face à des conditions de sécurité totalement différentes en ce qui concerne les mines. La menace de glissements de terrain imminents aux alentours des installations de destruction de munitions militaires de TROM, à Doboj, pourrait se traduire par l’explosion incontrôlée de quelque 400 tonnes de débris de guerre explosifs et de munitions réelles qui y sont entreposés, si des travaux d’assainissement ne sont pas entrepris d’urgence. La programmation de la destruction de munitions militaires dans les installations de TROM, à Doboj, n’a cependant pas été modifiée du fait des inondations.
  Afin d’accélérer les opérations de déminage après les inondations et en vue d’une réhabilitation à plus long terme, la Commission a proposé une augmentation de 20 % du financement (767 000 EUR) par rapport au budget initial du projet d’un montant de 3,9 millions d’EUR, qui a été acceptée par le PNUD après concertation avec le ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Ce projet sera en outre prorogé de douze mois. De nouvelles activités seront entreprises durant cette nouvelle période, prévoyant notamment la fourniture de moyens accrus aux 611 démineurs du ministère de la défense pour procéder aux opérations urgentes de détection et d’élimination des mines après les inondations dans les zones touchées, l’offre de formations spécialisées en matière de lutte contre les mines dans les situations d’urgence et de crise, ou encore la fourniture de détecteurs spéciaux à plus grande profondeur, de dispositifs de déminage pour les terrains difficiles d’accès, d’équipements de protection supplémentaire pour le personnel, de tentes de campagne, de véhicules d’appui médical, de matériel de marquage, ainsi que des travaux pour assainir d’urgence les terrains au voisinage de TROM, à Doboj, pour atténuer le risque que des glissements de terrain provoqués par les inondations n’affectent les installations de neutralisation des munitions. |
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II.

La mise en œuvre d’un projet de suivi au titre du volet «réaction en cas de crise» de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix s’est poursuivie, l’accent étant mis sur la sécurité, la sûreté et les perspectives de développement des personnes et des communautés locales qui seraient touchées par une explosion accidentelle dans un site de stockage de munitions en Bosnie-Herzégovine. Selon les estimations, la Bosnie-Herzégovine dispose d’un stock de plus de 24 000 tonnes de munitions militaires, dont plus de 17 000 tonnes sont chimiquement instables et présentent un risque élevé d’explosion non contrôlée, susceptible de provoquer des pertes humaines et d’entraîner aussi des conséquences négatives pour la région. Le ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine ne possède pas suffisamment de moyens, capacités et ressources financières pour garantir que les normes appropriées soient appliquées dans les installations de stockage et compte donc sur l’Union européenne et sur un soutien international pour l’aider à éliminer et détruire des munitions non explosées et des débris de guerre explosifs, ainsi qu’à améliorer la sécurité du stockage.

Les inondations catastrophiques qui ont frappé la Bosnie-Herzégovine en mai 2014 ont entraîné une crise civile et humanitaire grave, alors que plus de 70 % des zones touchées sont susceptibles d’être minées et que plus de 2 000 glissements de terrain ont provoqué le déplacement de mines jusqu’ici non détectées dans les eaux d’inondation et le long des rives des fleuves, créant ainsi un risque évident pour la sécurité des populations civiles. Le comité d’action concernant les mines de Bosnie-Herzégovine a attribué au ministère de la défense pour déminage quatre millions de mètres carrés de zones susceptibles d’être minées. Sur ce total, quelque 300 000 m2 sont aujourd’hui inondés et le ministère n’est pas équipé pour faire face à des conditions de sécurité totalement différentes en ce qui concerne les mines. La menace de glissements de terrain imminents aux alentours des installations de destruction de munitions militaires de TROM, à Doboj, pourrait se traduire par l’explosion incontrôlée de quelque 400 tonnes de débris de guerre explosifs et de munitions réelles qui y sont entreposés, si des travaux d’assainissement ne sont pas entrepris d’urgence. La programmation de la destruction de munitions militaires dans les installations de TROM, à Doboj, n’a cependant pas été modifiée du fait des inondations.

Afin d’accélérer les opérations de déminage après les inondations et en vue d’une réhabilitation à plus long terme, la Commission a proposé une augmentation de 20 % du financement (767 000 EUR) par rapport au budget initial du projet d’un montant de 3,9 millions d’EUR, qui a été acceptée par le PNUD après concertation avec le ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine. Ce projet sera en outre prorogé de douze mois. De nouvelles activités seront entreprises durant cette nouvelle période, prévoyant notamment la fourniture de moyens accrus aux 611 démineurs du ministère de la défense pour procéder aux opérations urgentes de détection et d’élimination des mines après les inondations dans les zones touchées, l’offre de formations spécialisées en matière de lutte contre les mines dans les situations d’urgence et de crise, ou encore la fourniture de détecteurs spéciaux à plus grande profondeur, de dispositifs de déminage pour les terrains difficiles d’accès, d’équipements de protection supplémentaire pour le personnel, de tentes de campagne, de véhicules d’appui médical, de matériel de marquage, ainsi que des travaux pour assainir d’urgence les terrains au voisinage de TROM, à Doboj, pour atténuer le risque que des glissements de terrain provoqués par les inondations n’affectent les installations de neutralisation des munitions.

b)   Région de l’OSCE

La mise en œuvre de la décision 2012/662/PESC du Conseil (13) à l’appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d’accumulation excessive d’ALPC dans la région couverte par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est poursuivie tout au long de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014. En ce qui concerne le renforcement de la sécurité sur les sites d’entreposage d’armes et de munitions conventionnelles en Biélorussie et au Kirghizstan, la phase de mise en œuvre in situ destinée à mettre en place des systèmes et des structures de sécurité durables et effectifs dans certains sites de stockage d’ALPC est bien avancée. En Biélorussie, tous les travaux concernant les grands arsenaux situés dans la banlieue de Gomel et au voisinage de la frontière avec l’Ukraine, sont presque achevés. Une cérémonie d’inauguration officielle du site rénové devrait se tenir au début de l’automne 2014.

Au Kirghizstan, la phase de conception pour la construction et la rénovation d’installations de stockage d’ALPC et de munitions conventionnelles à Bouzhoum (province de Batken), à Koï-Tach (province de Tchouï) et à Goultcha (province d’Och) est achevée. Étant donné qu’il est nécessaire de mener des études topographiques et géologiques supplémentaires dans cette région, caractérisée par une activité sismique importante, les délais prévus pour la passation de marchés concernant les services de conception et de construction ont été prolongés. La construction d’une nouvelle installation de stockage devrait commencer en octobre 2015.

À la suite d’un appel d’offre international pour l’acquisition de matériel spécialisé de destruction d’ALPC, les cisailles hydrauliques spécialisées ont été achetées et livrées au Kirghizstan. L’installation du matériel, la formation du personnel et la destruction d’ALPC excédentaires démarreront une fois achevés les travaux de construction/rénovation sur les sites de stockage.

Après la période d’essai initiale de la version pilote du logiciel spécial pour l’inventaire électronique des ALPC et des munitions par les ministères de la défense concernés, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ont demandé une prolongation de la période d’essai, tandis que le Kirghizstan, la République de Moldavie et le Tadjikistan ont transmis des exigences techniques nationales en vue de l’adaptation du logiciel à leurs besoins spécifiques. L’Albanie, la Serbie et le Kazakhstan ont fait part de leur décision de recourir à leurs propres systèmes d’inventaire nationaux. Enfin, les consultations avec d’autres États participants à l’OSCE susceptibles d’être intéressés par une étude du logiciel, dont tout récemment l’Ukraine, se sont poursuivies.

c)   Afrique

| I. | Durant le premier semestre de 2014, la mise en œuvre de la décision 2012/121/PESC du Conseil (14) visant à soutenir les activités en faveur du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles a continué de contribuer à une meilleure compréhension de la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC en Afrique de l’Est et du processus du TCA, ainsi qu’à un approfondissement du dialogue mené sur ce sujet entre la société civile, l’industrie et des représentants officiels de la Chine, de l’Union européenne et d’États africains.
  Saferworld, l’Association chinoise pour le contrôle des armes et le désarmement (CACDA) et Africa Peace Forum ont organisé ensemble à Pékin, le 18 mars, un séminaire sur le thème du soutien à la paix et la sécurité en Afrique («Supporting Peace and Security in Africa: Towards Collaborative Actions for Combating Illicit Small Arms and Ammunition»), qui a réuni plus de 60 participants. La réunion s’est tenue sous l’égide du groupe d’experts conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles. Elle a permis de renforcer le dialogue et la coordination entre les diplomates africains et ceux des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’avec le directeur du Centre régional de lutte contre les armes légères illicites dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (Centre régional sur les armes légères, RECSA) et les autorités chinoises, sur l’action concrète à mener pour lutter contre les ALPC illégales et leurs munitions en Afrique de l’Est. En marge de ce séminaire, une délégation de hauts fonctionnaires et d’experts africains responsables de la maîtrise des armements a rencontré un représentant du département des affaires africaines du ministère des affaires étrangères chinois, ainsi que l’ambassadeur tanzanien à Pékin. Cette mission a notamment abouti à la création du «Group of Ambassadors of the RECSA member states in Beijing». Cette initiative devrait permettre de faire figurer en meilleure place à l’ordre du jour des responsables chinois les questions relatives aux ALPC dans l’est de l’Afrique.
  Le 6 mai, Saferworld, Africa Peace Forum et CACDA ont tenu à Nairobi une conférence régionale sur le thème «Enhancing Capacities and Cooperation to Tackle Illicit SALW and Ammunition in Eastern Africa». Plus de 50 diplomates, fonctionnaires, universitaires et experts chinois, africains et européens ont participé à cet événement. Cette réunion a permis de mettre en avant des initiatives concrètes visant à soutenir et à contribuer à la mise en œuvre du protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique. En marge de la conférence, une délégation de fonctionnaires et d’experts chinois ont tenu des consultations avec les principales parties prenantes kényanes et le secrétariat du RECSA.
  D’autres réunions du groupe d’experts se sont tenues au cours de la période de référence, notamment une réunion avec des membres chinois du groupe d’experts qui a eu lieu à Pékin, en janvier, pour débattre des activités actuelles et programmées du groupe d’experts et du financement futur, une visite à Pékin, en février, d’un membre africain du groupe d’experts, des réunions bilatérales avec la délégation de l’Union européenne en Chine, en janvier et février, une mission d’étude au Kenya composée de membres et de conseillers du groupe d’experts en mai, ainsi que des réunions, en mai, entre des membres africains du groupe d’experts et des représentants d’ambassades africaines basées à Pékin. En outre, des cours d’introduction ont été dispensés au point focal national kényan pour les ALPC (en avril) et au point focal national ougandais pour les ALPC (d’avril à juin).
  Par ailleurs, à la demande du groupe d’experts, Conflict Armament Research a mené, du 17 au 26 janvier, une étude exhaustive de sécurité physique et de gestion des stocks dans trois installations de stockage d’armes et de munitions à Mogadiscio, Somalie. Les conclusions de cette étude sont destinées à appuyer la demande du gouvernement fédéral de Somalie en vue d’obtenir une aide internationale pour la construction ou la réhabilitation des infrastructures de sécurité physique et de gestion des stocks.
  Enfin, deux rapports de recherche ont été publiés, le premier intitulé «China and the Arms Trade Treaty – Prospects and challenges» et le second portant sur la circulation des ALPC en Afrique, qui comprennent une évaluation de l’efficacité des interventions en cours en matière d’ALPC. Ces deux rapports sont actuellement diffusés à plus de 500 acteurs de la société civile, fonctionnaires, décideurs et responsables politiques en Chine, dans l’Union européenne et en Afrique. |
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I.

Durant le premier semestre de 2014, la mise en œuvre de la décision 2012/121/PESC du Conseil (14) visant à soutenir les activités en faveur du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles a continué de contribuer à une meilleure compréhension de la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC en Afrique de l’Est et du processus du TCA, ainsi qu’à un approfondissement du dialogue mené sur ce sujet entre la société civile, l’industrie et des représentants officiels de la Chine, de l’Union européenne et d’États africains.

Saferworld, l’Association chinoise pour le contrôle des armes et le désarmement (CACDA) et Africa Peace Forum ont organisé ensemble à Pékin, le 18 mars, un séminaire sur le thème du soutien à la paix et la sécurité en Afrique («Supporting Peace and Security in Africa: Towards Collaborative Actions for Combating Illicit Small Arms and Ammunition»), qui a réuni plus de 60 participants. La réunion s’est tenue sous l’égide du groupe d’experts conjoint Afrique-UE-Chine sur les armes conventionnelles. Elle a permis de renforcer le dialogue et la coordination entre les diplomates africains et ceux des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’avec le directeur du Centre régional de lutte contre les armes légères illicites dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (Centre régional sur les armes légères, RECSA) et les autorités chinoises, sur l’action concrète à mener pour lutter contre les ALPC illégales et leurs munitions en Afrique de l’Est. En marge de ce séminaire, une délégation de hauts fonctionnaires et d’experts africains responsables de la maîtrise des armements a rencontré un représentant du département des affaires africaines du ministère des affaires étrangères chinois, ainsi que l’ambassadeur tanzanien à Pékin. Cette mission a notamment abouti à la création du «Group of Ambassadors of the RECSA member states in Beijing». Cette initiative devrait permettre de faire figurer en meilleure place à l’ordre du jour des responsables chinois les questions relatives aux ALPC dans l’est de l’Afrique.

Le 6 mai, Saferworld, Africa Peace Forum et CACDA ont tenu à Nairobi une conférence régionale sur le thème «Enhancing Capacities and Cooperation to Tackle Illicit SALW and Ammunition in Eastern Africa». Plus de 50 diplomates, fonctionnaires, universitaires et experts chinois, africains et européens ont participé à cet événement. Cette réunion a permis de mettre en avant des initiatives concrètes visant à soutenir et à contribuer à la mise en œuvre du protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique. En marge de la conférence, une délégation de fonctionnaires et d’experts chinois ont tenu des consultations avec les principales parties prenantes kényanes et le secrétariat du RECSA.

D’autres réunions du groupe d’experts se sont tenues au cours de la période de référence, notamment une réunion avec des membres chinois du groupe d’experts qui a eu lieu à Pékin, en janvier, pour débattre des activités actuelles et programmées du groupe d’experts et du financement futur, une visite à Pékin, en février, d’un membre africain du groupe d’experts, des réunions bilatérales avec la délégation de l’Union européenne en Chine, en janvier et février, une mission d’étude au Kenya composée de membres et de conseillers du groupe d’experts en mai, ainsi que des réunions, en mai, entre des membres africains du groupe d’experts et des représentants d’ambassades africaines basées à Pékin. En outre, des cours d’introduction ont été dispensés au point focal national kényan pour les ALPC (en avril) et au point focal national ougandais pour les ALPC (d’avril à juin).

Par ailleurs, à la demande du groupe d’experts, Conflict Armament Research a mené, du 17 au 26 janvier, une étude exhaustive de sécurité physique et de gestion des stocks dans trois installations de stockage d’armes et de munitions à Mogadiscio, Somalie. Les conclusions de cette étude sont destinées à appuyer la demande du gouvernement fédéral de Somalie en vue d’obtenir une aide internationale pour la construction ou la réhabilitation des infrastructures de sécurité physique et de gestion des stocks.

Enfin, deux rapports de recherche ont été publiés, le premier intitulé «China and the Arms Trade Treaty – Prospects and challenges» et le second portant sur la circulation des ALPC en Afrique, qui comprennent une évaluation de l’efficacité des interventions en cours en matière d’ALPC. Ces deux rapports sont actuellement diffusés à plus de 500 acteurs de la société civile, fonctionnaires, décideurs et responsables politiques en Chine, dans l’Union européenne et en Afrique.

| II. | Moyennant un financement au titre de la composante à long terme de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, l’Union européenne a poursuivi la mise en œuvre d’un projet ayant pour objet de soutenir la lutte contre l’accumulation et le commerce illicites d’armes à feu et de munitions en Afrique, par l’intermédiaire du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre (RECSA), situé à Nairobi. Ce projet contribue à la mise en œuvre du volet «Paix et sécurité» de la stratégie commune Afrique-UE. Après la première phase du projet qui s’est achevée en juin 2013 et qui a permis entre autres de soutenir les structures institutionnelles et les capacités législatives de plusieurs pays d’Afrique de l’Est, le projet est entré dans une deuxième phase en juillet 2013 avec pour objectif d’accroître les capacités des pays africains à mettre efficacement en œuvre et à coordonner leurs efforts de lutte contre la prolifération et le trafic des ALPC illicites. Durant le premier semestre 2014, le soutien à des activités visant à promouvoir la création d’un organisme de coordination des chefs de la police sur le continent africain (Afripol), s’est poursuivi dans le cadre du projet, ainsi qu’une série d’activités destinées à améliorer la structure institutionnelle du RECSA pour le rendre plus efficace. Le RECSA a en outre soutenu, en coordination avec les organisations régionales concernées, l’initiative de task force conjointe pour le fleuve Mano, afin de planifier et mener une opération conjointe dans les pays riverains, et il a également apporté une aide sous la forme d’une assistance technique et d’équipements de sécurité afin de renforcer la task force conjointe du couloir du Lac Tanganyika. Après la remise, à la fin de l’année dernière, de sept machines de marquage électronique au Liberia, au Mali, à la Guinée et au Soudan du Sud, une formation a été dispensée aux autorités nationales concernées. Dans le domaine de la sécurité des stocks, le projet comportait un soutien aux autorités du Rwanda aux fins d’une étude et, au final, de la construction d’une armurerie, suivi d’un séminaire de formation. Des efforts importants ont été déployés à des fins de sensibilisation, notamment un événement organisé par le RECSA en marge de la cinquième réunion bisannuelle des États consacrée au programme d’action des Nations unies. |
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II.

Moyennant un financement au titre de la composante à long terme de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, l’Union européenne a poursuivi la mise en œuvre d’un projet ayant pour objet de soutenir la lutte contre l’accumulation et le commerce illicites d’armes à feu et de munitions en Afrique, par l’intermédiaire du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre (RECSA), situé à Nairobi. Ce projet contribue à la mise en œuvre du volet «Paix et sécurité» de la stratégie commune Afrique-UE. Après la première phase du projet qui s’est achevée en juin 2013 et qui a permis entre autres de soutenir les structures institutionnelles et les capacités législatives de plusieurs pays d’Afrique de l’Est, le projet est entré dans une deuxième phase en juillet 2013 avec pour objectif d’accroître les capacités des pays africains à mettre efficacement en œuvre et à coordonner leurs efforts de lutte contre la prolifération et le trafic des ALPC illicites. Durant le premier semestre 2014, le soutien à des activités visant à promouvoir la création d’un organisme de coordination des chefs de la police sur le continent africain (Afripol), s’est poursuivi dans le cadre du projet, ainsi qu’une série d’activités destinées à améliorer la structure institutionnelle du RECSA pour le rendre plus efficace. Le RECSA a en outre soutenu, en coordination avec les organisations régionales concernées, l’initiative de task force conjointe pour le fleuve Mano, afin de planifier et mener une opération conjointe dans les pays riverains, et il a également apporté une aide sous la forme d’une assistance technique et d’équipements de sécurité afin de renforcer la task force conjointe du couloir du Lac Tanganyika. Après la remise, à la fin de l’année dernière, de sept machines de marquage électronique au Liberia, au Mali, à la Guinée et au Soudan du Sud, une formation a été dispensée aux autorités nationales concernées. Dans le domaine de la sécurité des stocks, le projet comportait un soutien aux autorités du Rwanda aux fins d’une étude et, au final, de la construction d’une armurerie, suivi d’un séminaire de formation. Des efforts importants ont été déployés à des fins de sensibilisation, notamment un événement organisé par le RECSA en marge de la cinquième réunion bisannuelle des États consacrée au programme d’action des Nations unies.

| III. | Le 24 juin 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/320/PESC (15) visant à apporter un soutien de l’Union européenne, d’un montant pouvant atteindre 5 millions d’EUR, afin d’aider les autorités libyennes dans leur tâche consistant à sécuriser leurs innombrables stocks d’armes conventionnelles et de munitions. L’Union européenne propose ce soutien pour aider les autorités libyennes responsables à mettre un terme à la dissémination incontrôlée des armes conventionnelles et de leurs munitions, qui continue d’alimenter l’insécurité en Libye, dans les pays voisins et dans la région. Par sa conception, le projet tient compte de la situation politique complexe en Libye et des difficultés auxquelles elle donne lieu, ainsi que de la nécessité d’une prise en main au niveau national et d’une participation des partenaires locaux. Le projet devrait durer cinq ans. L’assistance fournie dans le cadre de la décision du Conseil s’inscrit dans l’approche globale adoptée par l’Union européenne pour soutenir le processus de transition sur la voie de la démocratie ainsi que d’une paix et d’une sécurité durables en Libye. La décision du Conseil complète les efforts déployés par la mission d’assistance à la frontière envoyée par l’Union européenne en Libye afin de renforcer les moyens dont dispose ce pays pour améliorer à court terme la sécurité à ses frontières terrestres, maritimes et aériennes et pour développer à long terme une stratégie plus large de gestion intégrée des frontières. Elle est mise en œuvre par la GIZ, l’Agence allemande de coopération internationale.
  Durant la période de référence, un cours d’introduction à la gestion des munitions a été dispensé aux fonctionnaires du département des armes et munitions du ministère de la défense libyen. Les participants ont reçu une formation de base à la gestion des munitions, notamment à la mise en œuvre des directives techniques internationales sur les munitions (DTIM). En outre, un espace de formation en plein air destiné à des formations pratiques en matière de stockage de munitions a été aménagé dans les locaux du ministère de la défense à Tripoli, et plusieurs installations de formation en intérieur sont en cours de rénovation. La GIZ contribue également à l’élaboration d’un cadre de formation sur la sécurité physique et la gestion des stocks, en coordination avec la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) et d’autres partenaires. Dans le but de soutenir les autorités libyennes aux fins de la réhabilitation et de la gestion de la sécurité des zones de stockage de munitions, la GIZ prépare actuellement un contrat avec Danish Demining Group et une organisation locale de la société civile (3F) pour la destruction de 21 têtes explosives et le nettoyage de 600 000 m2 sur un ancien site de stockage de munitions à Souq El Ahad, et autour de celui-ci, un autre contrat étant en préparation avec Sterling International Group pour nettoyer la zone située autour d’un espace de stockage de munitions à Al Wathiyah. Enfin, un contrat a été signé avec DanChurchAid (DCA) pour l’achat et la distribution de verrous de sécurité et d’armoires de rangement d’armes à Misrata, à l’appui des activités de gestion des ALPC financées au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix institué par l’Union européenne (voir ci-après). La distribution de 4 800 verrous de sécurité a commencé en avril 2014 et s’est achevée en mai 2014 par 13 séances de distribution organisées par DCA en collaboration avec des volontaires du Croissant-Rouge libyen. Six autres séances ont permis, en mai 2014, la distribution de 500 mallettes à arme à feu. Vers la fin de la période de référence, plusieurs projets menés au titre de la décision du Conseil ont subi un retard dû notamment à la détérioration de la situation en matière de sécurité dans le pays. |
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III.

Le 24 juin 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/320/PESC (15) visant à apporter un soutien de l’Union européenne, d’un montant pouvant atteindre 5 millions d’EUR, afin d’aider les autorités libyennes dans leur tâche consistant à sécuriser leurs innombrables stocks d’armes conventionnelles et de munitions. L’Union européenne propose ce soutien pour aider les autorités libyennes responsables à mettre un terme à la dissémination incontrôlée des armes conventionnelles et de leurs munitions, qui continue d’alimenter l’insécurité en Libye, dans les pays voisins et dans la région. Par sa conception, le projet tient compte de la situation politique complexe en Libye et des difficultés auxquelles elle donne lieu, ainsi que de la nécessité d’une prise en main au niveau national et d’une participation des partenaires locaux. Le projet devrait durer cinq ans. L’assistance fournie dans le cadre de la décision du Conseil s’inscrit dans l’approche globale adoptée par l’Union européenne pour soutenir le processus de transition sur la voie de la démocratie ainsi que d’une paix et d’une sécurité durables en Libye. La décision du Conseil complète les efforts déployés par la mission d’assistance à la frontière envoyée par l’Union européenne en Libye afin de renforcer les moyens dont dispose ce pays pour améliorer à court terme la sécurité à ses frontières terrestres, maritimes et aériennes et pour développer à long terme une stratégie plus large de gestion intégrée des frontières. Elle est mise en œuvre par la GIZ, l’Agence allemande de coopération internationale.

Durant la période de référence, un cours d’introduction à la gestion des munitions a été dispensé aux fonctionnaires du département des armes et munitions du ministère de la défense libyen. Les participants ont reçu une formation de base à la gestion des munitions, notamment à la mise en œuvre des directives techniques internationales sur les munitions (DTIM). En outre, un espace de formation en plein air destiné à des formations pratiques en matière de stockage de munitions a été aménagé dans les locaux du ministère de la défense à Tripoli, et plusieurs installations de formation en intérieur sont en cours de rénovation. La GIZ contribue également à l’élaboration d’un cadre de formation sur la sécurité physique et la gestion des stocks, en coordination avec la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) et d’autres partenaires. Dans le but de soutenir les autorités libyennes aux fins de la réhabilitation et de la gestion de la sécurité des zones de stockage de munitions, la GIZ prépare actuellement un contrat avec Danish Demining Group et une organisation locale de la société civile (3F) pour la destruction de 21 têtes explosives et le nettoyage de 600 000 m2 sur un ancien site de stockage de munitions à Souq El Ahad, et autour de celui-ci, un autre contrat étant en préparation avec Sterling International Group pour nettoyer la zone située autour d’un espace de stockage de munitions à Al Wathiyah. Enfin, un contrat a été signé avec DanChurchAid (DCA) pour l’achat et la distribution de verrous de sécurité et d’armoires de rangement d’armes à Misrata, à l’appui des activités de gestion des ALPC financées au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix institué par l’Union européenne (voir ci-après). La distribution de 4 800 verrous de sécurité a commencé en avril 2014 et s’est achevée en mai 2014 par 13 séances de distribution organisées par DCA en collaboration avec des volontaires du Croissant-Rouge libyen. Six autres séances ont permis, en mai 2014, la distribution de 500 mallettes à arme à feu. Vers la fin de la période de référence, plusieurs projets menés au titre de la décision du Conseil ont subi un retard dû notamment à la détérioration de la situation en matière de sécurité dans le pays.

| IV. | Par ailleurs, un projet conjoint de DanChurchAid et du Danish Refugee Council, qui est financé au titre du volet «réaction en cas de crise» de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, permet de mener, depuis septembre 2012, auprès de la population civile libyenne des actions de sensibilisation aux dangers des ALPC. Son objectif est de réduire le nombre d’accidents liés aux ALPC et leur présence visuelle. En outre, DanChurchAid mène auprès des autorités locales des actions de sensibilisation à la gestion sécurisée des ALPC afin de contribuer à la prévention de la violence armée. Les activités menées à ce jour comprennent un soutien psychosocial dans 28 écoles de la région de Misrata, le déminage (d’une zone de 96 800 m2) dans la région de Tripoli et l’organisation de 11 stages de formation pour les ministères de l’intérieur et de la défense. Dans la région de Sabha, dans le sud, un accord a été signé pour former des démineurs à la neutralisation des explosifs et munitions et 2 452 personnes issues de différentes communautés (migrants, services de lutte contre les incendies et écoles) ont été sensibilisées aux risques que font courir les mines. Afin de soutenir les activités de déminage du groupe technique de déminage, une excavatrice blindée pour la neutralisation des explosifs et munitions a été achetée dans le cadre de cet ensemble de mesures. Un opérateur expérimenté a été recruté et du personnel national a été formé pour faire fonctionner cette machine. Le groupe technique de déminage a contribué à éliminer 27 bombes de 250 kg et 12 bombes de 500 kg, 57 missiles et plus de 2 000 projectiles et mortiers dans la zone de Zintan.
  Les activités prévues dans le cadre d’un autre projet, mis en œuvre lui aussi par le groupe technique de déminage, ont commencé en janvier 2014 afin de réduire encore la menace humanitaire posée par les débris de guerre explosifs (DGE) et de rendre plus sûrs les pratiques et les comportements des populations menacées par les DGE et les ALPC. Ce projet porte plus particulièrement sur: i) la sensibilisation au danger afin de renforcer les pratiques et comportements sûrs des communautés locales menacées par les DGE et les ALPC; et ii) l’amélioration des capacités nationales pour faire face aux menaces que constituent les munitions abandonnées et les munitions non explosées. Les actions concernent principalement les zones de Zintan et Hun/Waddan, où le projet permettra de recruter et de former des équipes pour les DGE ainsi que d’éliminer et de détruire les munitions abandonnées et non explosées qui auront été recensées.
  Enfin, en mars 2014, une action destinée à développer les capacités de réaction en cas de crise des autorités libyennes a commencé. Cette activité, mise en œuvre dans le cadre du projet Small Arms Survey, basé à Genève, a pour finalité de contribuer au renforcement des capacités dont disposent les autorités libyennes pour assurer la sécurité intérieure et la sûreté publique. Ce projet a pour objectifs spécifiques: i) de développer les capacités nationales permettant de cartographier, d’évaluer et d’analyser les interventions des pouvoirs publics dans le secteur de la sécurité; et ii) d’apporter un soutien en vue d’établir des stratégies et des plans opérationnels destinés à assurer la sécurité des populations locales, y compris le cas échéant face aux menaces que constituent les ALPC. La mise en œuvre concernera principalement deux zones pilotes qui seront définies en concertation avec les autorités libyennes. La coopération avec le ministère de l’intérieur libyen est engagée et un séminaire de mise en route doit avoir lieu très prochainement. |
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IV.

Par ailleurs, un projet conjoint de DanChurchAid et du Danish Refugee Council, qui est financé au titre du volet «réaction en cas de crise» de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, permet de mener, depuis septembre 2012, auprès de la population civile libyenne des actions de sensibilisation aux dangers des ALPC. Son objectif est de réduire le nombre d’accidents liés aux ALPC et leur présence visuelle. En outre, DanChurchAid mène auprès des autorités locales des actions de sensibilisation à la gestion sécurisée des ALPC afin de contribuer à la prévention de la violence armée. Les activités menées à ce jour comprennent un soutien psychosocial dans 28 écoles de la région de Misrata, le déminage (d’une zone de 96 800 m2) dans la région de Tripoli et l’organisation de 11 stages de formation pour les ministères de l’intérieur et de la défense. Dans la région de Sabha, dans le sud, un accord a été signé pour former des démineurs à la neutralisation des explosifs et munitions et 2 452 personnes issues de différentes communautés (migrants, services de lutte contre les incendies et écoles) ont été sensibilisées aux risques que font courir les mines. Afin de soutenir les activités de déminage du groupe technique de déminage, une excavatrice blindée pour la neutralisation des explosifs et munitions a été achetée dans le cadre de cet ensemble de mesures. Un opérateur expérimenté a été recruté et du personnel national a été formé pour faire fonctionner cette machine. Le groupe technique de déminage a contribué à éliminer 27 bombes de 250 kg et 12 bombes de 500 kg, 57 missiles et plus de 2 000 projectiles et mortiers dans la zone de Zintan.

Les activités prévues dans le cadre d’un autre projet, mis en œuvre lui aussi par le groupe technique de déminage, ont commencé en janvier 2014 afin de réduire encore la menace humanitaire posée par les débris de guerre explosifs (DGE) et de rendre plus sûrs les pratiques et les comportements des populations menacées par les DGE et les ALPC. Ce projet porte plus particulièrement sur: i) la sensibilisation au danger afin de renforcer les pratiques et comportements sûrs des communautés locales menacées par les DGE et les ALPC; et ii) l’amélioration des capacités nationales pour faire face aux menaces que constituent les munitions abandonnées et les munitions non explosées. Les actions concernent principalement les zones de Zintan et Hun/Waddan, où le projet permettra de recruter et de former des équipes pour les DGE ainsi que d’éliminer et de détruire les munitions abandonnées et non explosées qui auront été recensées.

Enfin, en mars 2014, une action destinée à développer les capacités de réaction en cas de crise des autorités libyennes a commencé. Cette activité, mise en œuvre dans le cadre du projet Small Arms Survey, basé à Genève, a pour finalité de contribuer au renforcement des capacités dont disposent les autorités libyennes pour assurer la sécurité intérieure et la sûreté publique. Ce projet a pour objectifs spécifiques: i) de développer les capacités nationales permettant de cartographier, d’évaluer et d’analyser les interventions des pouvoirs publics dans le secteur de la sécurité; et ii) d’apporter un soutien en vue d’établir des stratégies et des plans opérationnels destinés à assurer la sécurité des populations locales, y compris le cas échéant face aux menaces que constituent les ALPC. La mise en œuvre concernera principalement deux zones pilotes qui seront définies en concertation avec les autorités libyennes. La coopération avec le ministère de l’intérieur libyen est engagée et un séminaire de mise en route doit avoir lieu très prochainement.

| V. | Dans le cadre de son mandat qui prévoit l’offre de conseil et de formation afin de soutenir les autorités nigériennes dans le renforcement de leur dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la mission civile EUCAP Sahel Niger a dispensé à des fonctionnaires nigériens, du 30 juin au 4 juillet 2014, une formation sur la gestion des armes et des munitions. |
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V.

Dans le cadre de son mandat qui prévoit l’offre de conseil et de formation afin de soutenir les autorités nigériennes dans le renforcement de leur dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la mission civile EUCAP Sahel Niger a dispensé à des fonctionnaires nigériens, du 30 juin au 4 juillet 2014, une formation sur la gestion des armes et des munitions.

| VI. | L’Union européenne est en train d’élaborer une éventuelle décision du Conseil à l’appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks afin de réduire le risque de commerce illicite d’ALPC et de leurs munitions dans la région du Sahel. |
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VI.

L’Union européenne est en train d’élaborer une éventuelle décision du Conseil à l’appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks afin de réduire le risque de commerce illicite d’ALPC et de leurs munitions dans la région du Sahel.

d)   Amérique centrale

L’Union européenne a poursuivi la mise en œuvre d’un projet visant à soutenir le programme centraméricain pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (CASAC). Au titre de la composante à long terme de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, le projet, qui était précédemment mis en œuvre par le PNUD, est entré dans sa seconde phase en septembre 2012, la commission «sécurité» du Système d’intégration centraméricain (SICA) agissant en tant que partenaire de mise en œuvre. La contribution du projet de l’Union européenne à l’initiative du CASAC vise à mettre en place les fondements d’une structure et d’une stratégie régionales à long terme pour lutter contre le trafic d’armes en Amérique centrale, au niveau tant national que régional. Le projet est mis en œuvre en Amérique centrale et dans les pays voisins, l’accent étant mis sur les huit États membres du SICA (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et République dominicaine). Le SICA a entamé le processus d’élaboration des plans stratégiques pour des commissions pluridisciplinaires nationales dans chaque pays, qui aideront à mettre sur pied un calendrier commun pluriannuel pour le suivi, l’information et les programmes d’investigation concernant les armes à feu et la prévention des actes de violence à l’aide d’armes à feu. En outre, le projet, par l’intermédiaire de son groupe d’experts intégré dans les unités «renseignement et armement» des huit États membres du SICA, a porté principalement au premier semestre sur la préparation de la troisième opération régionale de confiscation d’armes, d’explosifs et de munitions, qui sera réalisée plus tard dans l’année 2014. Cette opération fera suite à deux autres, qui s’étaient déroulées avec succès en 2012 et 2013 et avaient permis, selon le SICA, l’arrestation de 6 113 personnes et la confiscation de 8 863 armes, 21 540 munitions et 444 explosifs. En coordination avec le Forum des présidents des pouvoirs législatifs d’Amérique centrale (FOPREL), une première réunion régionale des directeurs de sociétés de sécurité privées et de parlementaires qui s’est tenue en 2014 a permis l’élaboration d’un projet de cadre juridique régional destiné à mettre à jour et à harmoniser la législation concernant les sociétés de sécurité privées dans les huit pays bénéficiaires. En outre, des évaluations menées à bien pour plusieurs États membres du SICA ont permis de recenser les besoins en matériel en vue d’une utilisation accrue des plates-formes de traçage des armes à feu.

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(1)  http://www.un-arm.org/BMS5/documents/BMS5-WP-EU-20140425.pdf

(2)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2013_320_R_0034_01

(3)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:188:0037:0041:FR:PDF

(4)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:341:0056:0067:FR:PDF

(5)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0716:FIN:FR:PDF

(6)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:321:0062:0067:FR:PDF

(7)  JO L 332 du 11.12.2013, p. 19.

(8)  JO L 80 du 26.3.2010, p. 48.

(9)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(10)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(11)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(12)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(13)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:297:0029:0033:FR:PDF

(14)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:054:0008:0013:FR:PDF

(15)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:173:0054:0064:FR:PDF

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| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/12 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/12

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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

(2014/C 385/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/750/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) no 765/2006 devraient continuer à s'appliquer à ces personnes et entités. Les motifs justifiant l'inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 3 dudit règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, avant le 1er septembre 2015, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC et à l'article 8 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 765/2006.

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(1)  JO L 311 du 31.10.2014, p. 39.

(2)  JO L 311 du 31.10.2014, p. 2.

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Commission européenne

| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/13 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/13

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Taux de change de l'euro (1)

30 octobre 2014

(2014/C 385/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,2598 |
| JPY | yen japonais | 137,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4449 |
| GBP | livre sterling | 0,78720 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2710 |
| CHF | franc suisse | 1,2059 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4605 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,729 |
| HUF | forint hongrois | 308,82 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2168 |
| RON | leu roumain | 4,4175 |
| TRY | livre turque | 2,7888 |
| AUD | dollar australien | 1,4311 |
| CAD | dollar canadien | 1,4074 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7706 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6134 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6105 |
| KRW | won sud-coréen | 1 330,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7374 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7032 |
| HRK | kuna croate | 7,6615 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 305,96 |
| MYR | ringgit malais | 4,1396 |
| PHP | peso philippin | 56,541 |
| RUB | rouble russe | 53,0991 |
| THB | baht thaïlandais | 41,025 |
| BRL | real brésilien | 3,0453 |
| MXN | peso mexicain | 16,9467 |
| INR | roupie indienne | 77,3946 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2598

JPY

yen japonais

137,27

DKK

couronne danoise

7,4449

GBP

livre sterling

0,78720

SEK

couronne suédoise

9,2710

CHF

franc suisse

1,2059

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4605

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,729

HUF

forint hongrois

308,82

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2168

RON

leu roumain

4,4175

TRY

livre turque

2,7888

AUD

dollar australien

1,4311

CAD

dollar canadien

1,4074

HKD

dollar de Hong Kong

9,7706

NZD

dollar néo-zélandais

1,6134

SGD

dollar de Singapour

1,6105

KRW

won sud-coréen

1 330,35

ZAR

rand sud-africain

13,7374

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7032

HRK

kuna croate

7,6615

IDR

rupiah indonésienne

15 305,96

MYR

ringgit malais

4,1396

PHP

peso philippin

56,541

RUB

rouble russe

53,0991

THB

baht thaïlandais

41,025

BRL

real brésilien

3,0453

MXN

peso mexicain

16,9467

INR

roupie indienne

77,3946

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/14 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/14

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Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

(2014/C 385/05)

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a décidé que la République de Lituanie remplissait les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro le 1er janvier 2015 (1).

À partir du 1er janvier 2015, la République de Lituanie émettra donc des pièces en euros, sous réserve de l’approbation, par la Banque centrale européenne, du volume de l’émission (voir article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces dans le cadre de leur travail, la Commission publie les caractéristiques des dessins de chaque nouvelle pièce libellée en euros (2).

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Pays émetteur
  : République de Lituanie.

Date d’émission
  : janvier 2015.

Description des dessins

Toutes les valeurs unitaires représentent les armoiries de la République de Lituanie. Dans le bas le nom du pays émetteur, «LIETUVA», avec la marque d’atelier sur son côté gauche. En haut à droite du dessin figure l’année d’émission, «2015».

Les dessins sont différenciés par des éléments artistiques — lignes — insérés à l’arrière-plan des étoiles pour deux des trois dessins: des lignes disposées verticalement pour les pièces de 1 et 2 euros, et horizontalement pour les pièces de 10, 20 et 50 centimes. Il n’y a rien à l’arrière-plan des étoiles pour les pièces de 1, 2 et 5 centimes.

L’anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

La gravure sur tranche de la pièce de 2 euros porte la mention «LAISVĖ * VIENYBĖ * GEROVĖ *», ce qui signifie «Liberté * Solidarité * Prospérité».

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(1)  Décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015 (JO L 228 du 31.7.2014, p. 29).

(2)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, JO C 254 du 20.10.2006, p. 6, et JO C 248 du 23.10.2007, p. 8, pour une référence aux autres pièces en euros.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/15 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/15

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Communication de la Commission en application de l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

(2014/C 385/06)

En vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1), le 14 janvier 2014, la Pologne a notifié à la Commission européenne qu’elle a conclu les accords suivants avec l’Ukraine:

| 1) | accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien relatif à la coopération lors des contrôles aux frontières des personnes, des marchandises et des moyens de transport franchissant la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, signé à Kiev le 25 juin 2001; |
| --- | --- |

1)

accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien relatif à la coopération lors des contrôles aux frontières des personnes, des marchandises et des moyens de transport franchissant la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, signé à Kiev le 25 juin 2001;

| 2) | accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien du 25 novembre 2009 modifiant l’accord relatif à la coopération lors des contrôles aux frontières des personnes, des marchandises et des moyens de transport franchissant la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, signé à Kiev le 25 juin 2001; |
| --- | --- |

2)

accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien du 25 novembre 2009 modifiant l’accord relatif à la coopération lors des contrôles aux frontières des personnes, des marchandises et des moyens de transport franchissant la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, signé à Kiev le 25 juin 2001;

| 3) | accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien du 4 mars 2004 relatif à la désignation de points de passage frontaliers où les services des frontières des parties contractantes peuvent effectuer des contrôles aux frontières sur le territoire de l’autre partie. |
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3)

accord entre le gouvernement polonais et le gouvernement ukrainien du 4 mars 2004 relatif à la désignation de points de passage frontaliers où les services des frontières des parties contractantes peuvent effectuer des contrôles aux frontières sur le territoire de l’autre partie.

Les versions polonaise et ukrainienne de ces accords se trouvent sur le site web de la direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/policies/borders-and-visas/schengen/docs/listofnotificationsarticle37.pdf

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(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/16 |
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31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7431 — Mapfre/DL Germany/DL Italy)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 385/07)

| 1. | Le 24 octobre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Mapfre SA («Mapfre», Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Direct Line Versicherung Aktiengesellschaft («DL Germany») et Direct Line Insurance SpA («DL Italy»), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 octobre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Mapfre SA («Mapfre», Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Direct Line Versicherung Aktiengesellschaft («DL Germany») et Direct Line Insurance SpA («DL Italy»), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Mapfre: activités d’assurance et de réassurance dans le monde entier,
  —   DL Germany: fourniture de produits d’assurance non-vie (assurance automobile, principalement) en Allemagne,
  —   DL Italy: fourniture de produits d’assurance non-vie (assurance automobile, principalement) en Italie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Mapfre: activités d’assurance et de réassurance dans le monde entier,

—   DL Germany: fourniture de produits d’assurance non-vie (assurance automobile, principalement) en Allemagne,

—   DL Italy: fourniture de produits d’assurance non-vie (assurance automobile, principalement) en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique, à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu, ou par courrier postal, sous la référence M.7431 — Mapfre/DL Germany/DL Italy, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique, à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu, ou par courrier postal, sous la référence M.7431 — Mapfre/DL Germany/DL Italy, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 31.10.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 385/17 |
| --- | --- | --- | --- |

31.10.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 385/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7433 — OTPP/Pamplona/CSC)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 385/08)

| 1. | Le 24 octobre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel une filiale détenue à 100 % par Ontario Teachers' Pension Plan Board («OTPP», Canada), d’une part, et Pamplona Capital Partners III, L.P. (États-Unis d’Amérique), gérée par Pamplona Capital Management LLP («Pamplona», Royaume-Uni), d’autre part, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CSC ServiceWorks Holdings, Inc. («CSC», États-Unis d’Amérique), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 octobre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel une filiale détenue à 100 % par Ontario Teachers' Pension Plan Board («OTPP», Canada), d’une part, et Pamplona Capital Partners III, L.P. (États-Unis d’Amérique), gérée par Pamplona Capital Management LLP («Pamplona», Royaume-Uni), d’autre part, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CSC ServiceWorks Holdings, Inc. («CSC», États-Unis d’Amérique), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   OTPP: entreprise présente dans le secteur de l’investissement et de la gestion de fonds de pension,
  —   Pamplona: société de capital-investissement présente au niveau mondial,
  —   CSC: opérateur de laveries automatiques et de stations de gonflage. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   OTPP: entreprise présente dans le secteur de l’investissement et de la gestion de fonds de pension,

—   Pamplona: société de capital-investissement présente au niveau mondial,

—   CSC: opérateur de laveries automatiques et de stations de gonflage.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7433 — OTPP/Pamplona/CSC, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7433 — OTPP/Pamplona/CSC, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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