# Journal officiel L 275/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 275 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année17 septembre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

57e année17 septembre 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 978/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 979/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/664/UE |
| | * | Décision du Conseil du 15 septembre 2014 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 978/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

o

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 979/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

4

DÉCISIONS

2014/664/UE

*

Décision du Conseil du 15 septembre 2014 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

6

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité ( JO L 192 du 1.7.2014 ) | 7 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité ( JO L 192 du 1.7.2014 )

( JO L 192 du 1.7.2014 )

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/1 |
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17.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 978/2014 DE LA COMMISSION

du 16 septembre 2014

modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (2) dispose que le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne pour l'année 2013 dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union du Copace 34.1.1 («quota de pêche du maquereau») doit être réduit de 8 126 tonnes. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (2) dispose que le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne pour l'année 2013 dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union du Copace 34.1.1 («quota de pêche du maquereau») doit être réduit de 8 126 tonnes.

| (2) | Le règlement (UE) no 165/2011 prévoit également que le quota de pêche du maquereau susceptible d'être attribué à l'Espagne pour l'année 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes devra être réduit de 9 747 tonnes. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 165/2011 prévoit également que le quota de pêche du maquereau susceptible d'être attribué à l'Espagne pour l'année 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes devra être réduit de 9 747 tonnes.

| (3) | Le 19 février 2014, l'Espagne a informé la Commission qu'elle n'avait pas utilisé dans sa totalité le quota de pêche qui lui a été attribué pour le maquereau pour l'année 2013 et lui a demandé de prendre en compte le tonnage inutilisé afin de compenser la surpêche pratiquée en 2010, conformément au règlement (UE) no 165/2011. La quantité non utilisée s'élève à 4 158 tonnes. |
| --- | --- |

(3)

Le 19 février 2014, l'Espagne a informé la Commission qu'elle n'avait pas utilisé dans sa totalité le quota de pêche qui lui a été attribué pour le maquereau pour l'année 2013 et lui a demandé de prendre en compte le tonnage inutilisé afin de compenser la surpêche pratiquée en 2010, conformément au règlement (UE) no 165/2011. La quantité non utilisée s'élève à 4 158 tonnes.

| (4) | Toutefois, l'Espagne avait demandé, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (3) que, dans les limites dudit règlement, une partie du quota de pêche qui lui avait été attribué pour le maquereau pour 2013 soit retenue et reportée sur l'année suivante. |
| --- | --- |

(4)

Toutefois, l'Espagne avait demandé, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (3) que, dans les limites dudit règlement, une partie du quota de pêche qui lui avait été attribué pour le maquereau pour 2013 soit retenue et reportée sur l'année suivante.

| (5) | Le règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission (4) a reporté, sur l'année 2014, 2 022 tonnes provenant de la partie inutilisée du quota de pêche du maquereau attribué à l'Espagne pour 2013. Par conséquent, le tonnage inutilisé restant pour l'année 2013 s'élève à 2 136 tonnes. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission (4) a reporté, sur l'année 2014, 2 022 tonnes provenant de la partie inutilisée du quota de pêche du maquereau attribué à l'Espagne pour 2013. Par conséquent, le tonnage inutilisé restant pour l'année 2013 s'élève à 2 136 tonnes.

| (6) | Il convient d'utiliser cette quantité de 2 136 tonnes pour rééchelonner les déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 tel que modifié par le règlement (UE) no 976/2012 de la Commission (5). Il y a lieu d'ajouter cette quantité au montant de la déduction à imputer pour 2013, qui s'élève au total à 10 262 tonnes, et, simultanément, de la soustraire de la déduction à imputer pour les années suivantes. |
| --- | --- |

(6)

Il convient d'utiliser cette quantité de 2 136 tonnes pour rééchelonner les déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 tel que modifié par le règlement (UE) no 976/2012 de la Commission (5). Il y a lieu d'ajouter cette quantité au montant de la déduction à imputer pour 2013, qui s'élève au total à 10 262 tonnes, et, simultanément, de la soustraire de la déduction à imputer pour les années suivantes.

| (7) | Le 8 mai 2014, l'Espagne a demandé que le tonnage inutilisé soit soustrait de la déduction à imputer pour 2014. Cela est compatible avec la logique exposée au considérant 7 du règlement (UE) no 165/2011. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 165/2011 tel que modifié par le règlement (UE) no 976/2012. |
| --- | --- |

(7)

Le 8 mai 2014, l'Espagne a demandé que le tonnage inutilisé soit soustrait de la déduction à imputer pour 2014. Cela est compatible avec la logique exposée au considérant 7 du règlement (UE) no 165/2011. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 165/2011 tel que modifié par le règlement (UE) no 976/2012.

| (8) | Étant donné que la modification des limitations de capture de l'Espagne résultant du présent règlement a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires espagnols, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que la modification des limitations de capture de l'Espagne résultant du présent règlement a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires espagnols, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 165/2011 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

3

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 147 du 17.5.2014, p. 44).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) no 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 294 du 24.10.2012, p. 3).

5

o

o

---

ANNEXE

«ANNEXE

| Stock | Quota initial 2010 | Quota adapté 2010 | Captures établies 2010 | Différence quota-captures (surpêche) | Coefficient multiplicateur conformément à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 (surpêche * 2) | Déduction 2011 | Déduction 2012 | Déduction 2013 | Déduction 2014 | Déduction 2015 et, le cas échéant, années suivantes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MAC/8C3411 | 27 919 | 24 604 | 44 225 | – 19 621
  (79,7 % du quota de 2010) | – 39 242 | 7 744 | 5 500 | 10 262 | 5 989 | 9 747» |

Stock

Quota initial 2010

Quota adapté 2010

Captures établies 2010

Différence quota-captures (surpêche)

Coefficient multiplicateur conformément à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 (surpêche * 2)

Déduction 2011

Déduction 2012

Déduction 2013

Déduction 2014

Déduction 2015 et, le cas échéant, années suivantes

MAC/8C3411

27 919

24 604

44 225

– 19 621

(79,7 % du quota de 2010)

– 39 242

7 744

5 500

10 262

5 989

9 747»

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| 17.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/4 |
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17.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 979/2014 DE LA COMMISSION

du 16 septembre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 57,9 |
| TR | 82,8 |
| XS | 82,8 |
| ZZ | 74,5 |
| 0707 00 05 | TR | 123,8 |
| ZZ | 123,8 |
| 0709 93 10 | TR | 133,9 |
| ZZ | 133,9 |
| 0805 50 10 | AR | 166,7 |
| CL | 144,0 |
| IL | 155,5 |
| UY | 145,4 |
| ZA | 147,7 |
| ZZ | 151,9 |
| 0806 10 10 | BR | 163,0 |
| EG | 160,7 |
| MA | 157,9 |
| MK | 27,7 |
| TR | 126,8 |
| ZZ | 127,2 |
| 0808 10 80 | BR | 60,0 |
| CL | 100,6 |
| NZ | 122,6 |
| US | 129,4 |
| ZA | 98,5 |
| ZZ | 102,2 |
| 0808 30 90 | CN | 101,9 |
| TR | 124,3 |
| ZZ | 113,1 |
| 0809 30 | TR | 129,3 |
| ZZ | 129,3 |
| 0809 40 05 | MK | 14,1 |
| ZZ | 14,1 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

57,9

TR

82,8

XS

82,8

ZZ

74,5

0707 00 05

TR

123,8

ZZ

123,8

0709 93 10

TR

133,9

ZZ

133,9

0805 50 10

AR

166,7

CL

144,0

IL

155,5

UY

145,4

ZA

147,7

ZZ

151,9

0806 10 10

BR

163,0

EG

160,7

MA

157,9

MK

27,7

TR

126,8

ZZ

127,2

0808 10 80

BR

60,0

CL

100,6

NZ

122,6

US

129,4

ZA

98,5

ZZ

102,2

0808 30 90

CN

101,9

TR

124,3

ZZ

113,1

0809 30

TR

129,3

ZZ

129,3

0809 40 05

MK

14,1

ZZ

14,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 17.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/6 |
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17.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/6

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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 septembre 2014

relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

(2014/664/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (1) (ci-après dénommé «accord») arrive à échéance le 31 décembre 2014, à moins que le Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) ne décide, conformément à l'article 47, paragraphes 1 et 2, de l'accord, de le prolonger. |
| --- | --- |

(1)

L'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (1) (ci-après dénommé «accord») arrive à échéance le 31 décembre 2014, à moins que le Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) ne décide, conformément à l'article 47, paragraphes 1 et 2, de l'accord, de le prolonger.

| (2) | Le 19 novembre 2013, le Conseil a donné l'autorisation à la Commission d'ouvrir les négociations au nom de l'Union en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de tables. |
| --- | --- |

(2)

Le 19 novembre 2013, le Conseil a donné l'autorisation à la Commission d'ouvrir les négociations au nom de l'Union en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de tables.

| (3) | Les discussions au sein du COI sur un nouvel accord sont en cours. Il est désormais certain que la conclusion d'un accord ne pourra pas respecter la date du 31 décembre 2014. Dès lors, il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer la prolongation de l'accord actuel. |
| --- | --- |

(3)

Les discussions au sein du COI sur un nouvel accord sont en cours. Il est désormais certain que la conclusion d'un accord ne pourra pas respecter la date du 31 décembre 2014. Dès lors, il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer la prolongation de l'accord actuel.

| (4) | La prolongation de l'accord actuel est distincte des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord. L'Union devrait donc demander une prolongation d'un an de l'accord actuel et voter en faveur de cette prolongation si elle était proposée au Conseil des membres du COI, |
| --- | --- |

(4)

La prolongation de l'accord actuel est distincte des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord. L'Union devrait donc demander une prolongation d'un an de l'accord actuel et voter en faveur de cette prolongation si elle était proposée au Conseil des membres du COI,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à adopter au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, est de demander une prolongation d'un an de l'accord actuel sur l'huile d'olive et les olives de table et de voter en faveur de la prolongation d'un an de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table si elle était proposée au Conseil des membres.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

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(1)  JO L 302 du 19.11.2005, p. 47.

1

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Rectificatifs

| 17.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 275/7 |
| --- | --- | --- | --- |

17.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 275/7

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Rectificatif à la décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 192 du 1er juillet 2014
  )

En page de couverture, dans le sommaire:

au lieu de:

«Décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»

lire:

«2014/415/UE

Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»

Page 53, dans le titre:

au lieu de:

«DÉCISION 2014/415/PESC DU CONSEIL

du 24 juin 2014

concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»

lire:

«DÉCISION DU CONSEIL

du 24 juin 2014

concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité

(2014/415/UE)»

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