# Journal officiel C 308/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 308 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année11 septembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308

Édition de langue française

Communications et informations

57e année11 septembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 308/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7314 — Nordic Capital/Gina Tricot) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 308/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7230 — Bekaert/Pirelli Steel Tyre Cord Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 308/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7291 — Versalis/Novamont) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 308/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7374 — Bain Capital/Itochu/Bellsystems) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 308/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7314 — Nordic Capital/Gina Tricot) (
  1
  )

1

1

2014/C 308/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7230 — Bekaert/Pirelli Steel Tyre Cord Business) (
  1
  )

1

1

2014/C 308/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7291 — Versalis/Novamont) (
  1
  )

1

2

2014/C 308/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7374 — Bain Capital/Itochu/Bellsystems) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 308/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 308/05

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 308/06 | Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en matière de subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour la période 2014-2020 [décision C(2014) 1919 de la Commission] | 4 |
| 2014/C 308/07 | Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision C(2014) 1921 de la Commission] | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 308/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7358 — dnata/Stella) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2014/C 308/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7373 — Ortner/Strauss/UBM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2014/C 308/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7363 — Areva Énergies Renouvelables/Gamesa Energía/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 308/06

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en matière de subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour la période 2014-2020 [décision C(2014) 1919 de la Commission]

4

2014/C 308/07

Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision C(2014) 1921 de la Commission]

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 308/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7358 — dnata/Stella) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2014/C 308/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7373 — Ortner/Strauss/UBM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2014/C 308/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7363 — Areva Énergies Renouvelables/Gamesa Energía/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/1 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7314 — Nordic Capital/Gina Tricot)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/01

Le 1er septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7314. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7314.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/1 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7230 — Bekaert/Pirelli Steel Tyre Cord Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/02

Le 30 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7230. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7230.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/2 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7291 — Versalis/Novamont)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/03

Le 5 septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7291. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7291.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/2 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7374 — Bain Capital/Itochu/Bellsystems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/04

Le 5 septembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7374. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7374.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/3 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/3

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Taux de change de l'euro (1)

10 septembre 2014

2014/C 308/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2929 |
| JPY | yen japonais | 137,90 |
| DKK | couronne danoise | 7,4441 |
| GBP | livre sterling | 0,80125 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1819 |
| CHF | franc suisse | 1,2072 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,2005 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,724 |
| HUF | forint hongrois | 316,13 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,2032 |
| RON | leu roumain | 4,4248 |
| TRY | livre turque | 2,8505 |
| AUD | dollar australien | 1,4146 |
| CAD | dollar canadien | 1,4213 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0204 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5724 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6350 |
| KRW | won sud-coréen | 1 337,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,1847 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9252 |
| HRK | kuna croate | 7,6188 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 275,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,1422 |
| PHP | peso philippin | 56,844 |
| RUB | rouble russe | 48,2120 |
| THB | baht thaïlandais | 41,600 |
| BRL | real brésilien | 2,9625 |
| MXN | peso mexicain | 17,1135 |
| INR | roupie indienne | 78,8087 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2929

JPY

yen japonais

137,90

DKK

couronne danoise

7,4441

GBP

livre sterling

0,80125

SEK

couronne suédoise

9,1819

CHF

franc suisse

1,2072

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2005

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,724

HUF

forint hongrois

316,13

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,2032

RON

leu roumain

4,4248

TRY

livre turque

2,8505

AUD

dollar australien

1,4146

CAD

dollar canadien

1,4213

HKD

dollar de Hong Kong

10,0204

NZD

dollar néo-zélandais

1,5724

SGD

dollar de Singapour

1,6350

KRW

won sud-coréen

1 337,49

ZAR

rand sud-africain

14,1847

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9252

HRK

kuna croate

7,6188

IDR

rupiah indonésienne

15 275,61

MYR

ringgit malais

4,1422

PHP

peso philippin

56,844

RUB

rouble russe

48,2120

THB

baht thaïlandais

41,600

BRL

real brésilien

2,9625

MXN

peso mexicain

17,1135

INR

roupie indienne

78,8087

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/4 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/4

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel en matière de subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour la période 2014-2020

[décision C(2014) 1919 de la Commission]

2014/C 308/06

La Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions pour l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail annuel en vue de l’octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport pour l’année 2014.

Le montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 930 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 26 février 2015.

Le texte intégral de l’appel à propositions est consultable à l’adresse suivante:

http://inea.ec.europa.eu/en/cef/cef_transport/apply_for_funding/cef_transport_call_for_proposals_2014.htm

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/5 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/5

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Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel dans le domaine des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision C(2014) 1921 de la Commission]

2014/C 308/07

La Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports, lance quatre appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2014-2020, en vue d’octroyer des subventions pour les objectifs de financement suivants:

—   Objectif de financement no 1: supprimer les goulets d’étranglement et établir les liaisons manquantes, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers — montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées: 5 954,786 millions d’EUR.

—   Objectif de financement no 2: garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de se préparer aux flux de transport futurs escomptés, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, tout en optimisant la sécurité — montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées: 249 millions d’EUR.

—   Objectif de financement no 3: optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport, tout en assurant l’accessibilité des infrastructures de transport — montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées: 731,24 millions d’EUR.

—   Objectif de financement no 4: dotation du Fonds de cohésion — montant indicatif disponible pour les propositions sélectionnées: 3 984,08 millions d’EUR.

La date limite pour la soumission des propositions est le 26 février 2015.

Le texte intégral des appels à propositions est disponible à l’adresse internet suivante:

http://inea.ec.europa.eu/en/cef/cef_transport/apply_for_funding/cef_transport_call_for_proposals_2014.htm

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/6 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7358 — dnata/Stella)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/08

| 1. | Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration, par lequel dnata (Émirats arabes unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des services de voyage au Royaume-Uni de Stella Travel Services UK Limited et de Stella Global UK Limited (ci-après, ensemble, «Stella») par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration, par lequel dnata (Émirats arabes unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des services de voyage au Royaume-Uni de Stella Travel Services UK Limited et de Stella Global UK Limited (ci-après, ensemble, «Stella») par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Stella est active dans les secteurs de l’organisation de voyages, du courtage aérien, des agences de voyages, de l’hébergement en hôtel et de la gestion d’agences de voyages franchisées et filiales, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Stella est active dans les secteurs de l’organisation de voyages, du courtage aérien, des agences de voyages, de l’hébergement en hôtel et de la gestion d’agences de voyages franchisées et filiales,

| — | dnata fait partie du groupe Emirates, qui, à son tour, est entièrement détenu par Investment Corporation of Dubai, géré par l’État de Dubai. dnata assure un certain nombre de services de voyage au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

dnata fait partie du groupe Emirates, qui, à son tour, est entièrement détenu par Investment Corporation of Dubai, géré par l’État de Dubai. dnata assure un certain nombre de services de voyage au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.7358 — dnata/Stella», à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.7358 — dnata/Stella», à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/7 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7373 — Ortner/Strauss/UBM)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/09

| 1. | Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises qui appartiennent au groupe d’entreprises Ortner (ci-après, le «groupe Ortner») et les entreprises qui appartiennent au groupe d’entreprises Strauss (ci-après, le «groupe Strauss») acquièrent, par l’entremise de la société contrôlée conjointement PORR AG («PORR») au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise UBM Realitätenentwicklung Aktiengesellschaft (ci-après «UBM») par l’achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises qui appartiennent au groupe d’entreprises Ortner (ci-après, le «groupe Ortner») et les entreprises qui appartiennent au groupe d’entreprises Strauss (ci-après, le «groupe Strauss») acquièrent, par l’entremise de la société contrôlée conjointement PORR AG («PORR») au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise UBM Realitätenentwicklung Aktiengesellschaft (ci-après «UBM») par l’achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | le groupe Ortner mène ses activités dans les domaines des techniques du bâtiment et des installations industrielles, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

le groupe Ortner mène ses activités dans les domaines des techniques du bâtiment et des installations industrielles,

| — | le groupe Strauss mène essentiellement ses activités dans la gestion de son propre patrimoine et le développement forestier, |
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—

le groupe Strauss mène essentiellement ses activités dans la gestion de son propre patrimoine et le développement forestier,

| — | PORR est une entreprise autrichienne de construction, |
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—

PORR est une entreprise autrichienne de construction,

| — | UBM mène ses activités dans le domaine de la promotion immobilière. |
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—

UBM mène ses activités dans le domaine de la promotion immobilière.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission européenne estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7373 — Ortner/Strauss/UBM, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7373 — Ortner/Strauss/UBM, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 11.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 308/8 |
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11.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 308/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7363 — Areva Énergies Renouvelables/Gamesa Energía/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 308/10

| 1. | Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Areva Énergies Renouvelables SAS (France), appartenant au groupe Areva (France), et Gamesa Energía, S.A. Unipersonal (Espagne), appartenant au groupe Gamesa (Espagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 septembre 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Areva Énergies Renouvelables SAS (France), appartenant au groupe Areva (France), et Gamesa Energía, S.A. Unipersonal (Espagne), appartenant au groupe Gamesa (Espagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   groupe Areva: solutions de production d’électricité reposant sur l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables,
  —   groupe Gamesa: solutions de production d’électricité reposant sur les énergies renouvelables, en particulier la fabrication d’éoliennes pour les parcs éoliens,
  —   entreprise commune: fabrication d’éoliennes en mer et fourniture de services de maintenance après l’installation. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   groupe Areva: solutions de production d’électricité reposant sur l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables,

—   groupe Gamesa: solutions de production d’électricité reposant sur les énergies renouvelables, en particulier la fabrication d’éoliennes pour les parcs éoliens,

—   entreprise commune: fabrication d’éoliennes en mer et fourniture de services de maintenance après l’installation.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7363 — Areva Énergies Renouvelables/Gamesa Energía/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7363 — Areva Énergies Renouvelables/Gamesa Energía/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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