# Journal officiel L 77/19 m

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 77 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 51e année19 mars 2008 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

Édition de langue française

Législation

51e année19 mars 2008

---

| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Commission |
| | | 2008/217/CE |
| | * | Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
  [notifiée sous le numéro C(2007) 6440]


   (
  1
  ) | 1 |
| | | 2008/218/CE |
| | * | Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine
  [notifiée sous le numéro C(2008) 271] | 106 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2008/217/CE

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
  [notifiée sous le numéro C(2007) 6440]


   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2007) 6440]

(
  1

1

2008/218/CE

*

Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine
  [notifiée sous le numéro C(2008) 271]

[notifiée sous le numéro C(2008) 271]

106

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

| 19.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 77/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/1

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2007

concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

[notifiée sous le numéro C(2007) 6440]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/217/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 2, point c), et à l'annexe II de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle, dont un sous-système «infrastructure». |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 2, point c), et à l'annexe II de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle, dont un sous-système «infrastructure».

| (2) | La décision 2002/732/CE (2) a établi la première spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2002/732/CE (2) a établi la première spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

| (3) | Il convient de réexaminer cette première STI à la lumière des progrès techniques et de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de réexaminer cette première STI à la lumière des progrès techniques et de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre.

| (4) | L'AEIF avait été chargée, en tant qu'organisme commun représentatif, de réexaminer et de réviser cette première STI. Il convient donc de remplacer la décision 2002/732/CE par la présente décision. |
| --- | --- |

(4)

L'AEIF avait été chargée, en tant qu'organisme commun représentatif, de réexaminer et de réviser cette première STI. Il convient donc de remplacer la décision 2002/732/CE par la présente décision.

| (5) | Le projet de révision de la STI a été examiné par le comité institué par la directive 96/48/CE. |
| --- | --- |

(5)

Le projet de révision de la STI a été examiné par le comité institué par la directive 96/48/CE.

| (6) | La présente STI devrait s'appliquer aux infrastructures nouvelles ou aux infrastructures réaménagées et renouvelées, dans certaines conditions. |
| --- | --- |

(6)

La présente STI devrait s'appliquer aux infrastructures nouvelles ou aux infrastructures réaménagées et renouvelées, dans certaines conditions.

| (7) | La présente STI n'affecte en rien les dispositions des autres STI qui seraient applicables aux sous-systèmes «infrastructure». |
| --- | --- |

(7)

La présente STI n'affecte en rien les dispositions des autres STI qui seraient applicables aux sous-systèmes «infrastructure».

| (8) | La première STI concernant le sous-système «infrastructure» est entrée en vigueur en 2002. En raison d'engagements contractuels existants, les nouveaux sous-systèmes ou constituants d'interopérabilité «infrastructure», ou leur renouvellement et leur réaménagement, devraient faire l'objet d'une évaluation de la conformité en vertu des dispositions de cette première STI. De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI. C'est pourquoi la décision 2002/732/CE devrait maintenir ses effets en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision. Afin de déterminer la différence entre le champ d'application de la première STI et celui de la nouvelle STI annexée à la présente décision, les États membres doivent notifier, au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, une liste des sous-systèmes et des constituants d'interopérabilité auxquels la première STI reste applicable. |
| --- | --- |

(8)

La première STI concernant le sous-système «infrastructure» est entrée en vigueur en 2002. En raison d'engagements contractuels existants, les nouveaux sous-systèmes ou constituants d'interopérabilité «infrastructure», ou leur renouvellement et leur réaménagement, devraient faire l'objet d'une évaluation de la conformité en vertu des dispositions de cette première STI. De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI. C'est pourquoi la décision 2002/732/CE devrait maintenir ses effets en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision. Afin de déterminer la différence entre le champ d'application de la première STI et celui de la nouvelle STI annexée à la présente décision, les États membres doivent notifier, au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente décision, une liste des sous-systèmes et des constituants d'interopérabilité auxquels la première STI reste applicable.

| (9) | Le sous-ensemble «voie sans ballast» du sous-système «infrastructure» est défini comme solution nouvelle aux fins de la présente STI. Il conviendrait cependant d'examiner ultérieurement la possibilité de définir une «voie sans ballast» comme solution expérimentée. |
| --- | --- |

(9)

Le sous-ensemble «voie sans ballast» du sous-système «infrastructure» est défini comme solution nouvelle aux fins de la présente STI. Il conviendrait cependant d'examiner ultérieurement la possibilité de définir une «voie sans ballast» comme solution expérimentée.

| (10) | La STI n'impose pas l'utilisation de technologies ou solutions techniques spécifiques, excepté lorsque cela est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
| --- | --- |

(10)

La STI n'impose pas l'utilisation de technologies ou solutions techniques spécifiques, excepté lorsque cela est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

| (11) | La présente STI permet, pour une durée limitée et moyennant le respect de certaines conditions, d'incorporer des constituants d'interopérabilité dans des sous-systèmes sans certification. |
| --- | --- |

(11)

La présente STI permet, pour une durée limitée et moyennant le respect de certaines conditions, d'incorporer des constituants d'interopérabilité dans des sous-systèmes sans certification.

| (12) | Dans sa version actuelle, la présente STI ne traite pas complètement toutes les exigences essentielles. Conformément à l'article 17 de la directive 96/48/CE, les aspects techniques non couverts sont classés comme «points en suspens» à l'annexe H de la présente STI. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE, les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres la liste de leurs règles techniques nationales relatives aux «points en suspens» ainsi que les procédures à suivre pour leur évaluation de la conformité. |
| --- | --- |

(12)

Dans sa version actuelle, la présente STI ne traite pas complètement toutes les exigences essentielles. Conformément à l'article 17 de la directive 96/48/CE, les aspects techniques non couverts sont classés comme «points en suspens» à l'annexe H de la présente STI. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE, les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres la liste de leurs règles techniques nationales relatives aux «points en suspens» ainsi que les procédures à suivre pour leur évaluation de la conformité.

| (13) | En ce qui concerne les cas spécifiques décrits au chapitre 7 de la présente STI, les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres les procédures d'évaluation de la conformité à suivre. |
| --- | --- |

(13)

En ce qui concerne les cas spécifiques décrits au chapitre 7 de la présente STI, les États membres doivent notifier à la Commission et aux autres États membres les procédures d'évaluation de la conformité à suivre.

| (14) | À l'heure actuelle, le trafic ferroviaire est régi par les accords nationaux, bilatéraux, multinationaux ou internationaux existants. Il importe que ces accords n'entravent pas les progrès actuels et futurs vers la mise en place de l'interopérabilité. La Commission doit donc étudier ces accords en vue de déterminer si la STI faisant l'objet de la présente décision doit être révisée. |
| --- | --- |

(14)

À l'heure actuelle, le trafic ferroviaire est régi par les accords nationaux, bilatéraux, multinationaux ou internationaux existants. Il importe que ces accords n'entravent pas les progrès actuels et futurs vers la mise en place de l'interopérabilité. La Commission doit donc étudier ces accords en vue de déterminer si la STI faisant l'objet de la présente décision doit être révisée.

| (15) | La STI s'appuie sur les meilleures connaissances spécialisées disponibles au moment de l'élaboration du projet correspondant. Pour continuer à encourager l'innovation et prendre en compte l'expérience acquise, la STI en annexe devrait faire l'objet de révisions périodiques. |
| --- | --- |

(15)

La STI s'appuie sur les meilleures connaissances spécialisées disponibles au moment de l'élaboration du projet correspondant. Pour continuer à encourager l'innovation et prendre en compte l'expérience acquise, la STI en annexe devrait faire l'objet de révisions périodiques.

| (16) | La présente STI permet des solutions innovantes. Lorsque des solutions innovantes sont proposées, le fabricant ou l'entité adjudicatrice doit indiquer les divergences par rapport au paragraphe correspondant de la STI. L'Agence ferroviaire européenne finalisera les spécifications fonctionnelles et d'interface appropriées pour la solution et élaborera les méthodes d'évaluation. |
| --- | --- |

(16)

La présente STI permet des solutions innovantes. Lorsque des solutions innovantes sont proposées, le fabricant ou l'entité adjudicatrice doit indiquer les divergences par rapport au paragraphe correspondant de la STI. L'Agence ferroviaire européenne finalisera les spécifications fonctionnelles et d'interface appropriées pour la solution et élaborera les méthodes d'évaluation.

| (17) | Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE du Conseil, |
| --- | --- |

(17)

Les dispositions de la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE du Conseil,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Une spécification technique d'interopérabilité («STI») relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est adoptée par la Commission.

Cette STI figure en annexe de la présente décision.

Article 2

La STI s'applique à toutes les infrastructures nouvelles, réaménagées ou renouvelées du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse décrit à l'annexe I de la directive 96/48/CE.

Article 3

(1)   En ce qui concerne les questions classées comme «Points en suspens» à l'annexe H de la STI, les conditions à respecter pour la vérification de l'interopérabilité au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 96/48/CE, sont les règles techniques applicables en usage dans l'État membre qui autorise la mise en service des sous-systèmes relevant de la présente décision.

(2)   Chaque État membre notifie aux autres États membres et à la Commission, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision:

| (a) | la liste des règles techniques applicables visées au paragraphe 1; |
| --- | --- |

(a)

la liste des règles techniques applicables visées au paragraphe 1;

| (b) | les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification à suivre pour l'application de ces règles; |
| --- | --- |

(b)

les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification à suivre pour l'application de ces règles;

| (c) | les organismes qu'il désigne pour accomplir ces procédures d'évaluation de la conformité et de vérification. |
| --- | --- |

(c)

les organismes qu'il désigne pour accomplir ces procédures d'évaluation de la conformité et de vérification.

Article 4

(1)   En ce qui concerne les questions répertoriées comme «cas spécifiques» au chapitre 7 de la STI, les procédures d'évaluation de la conformité sont les procédures applicables dans les États membres.

(2)   Chaque État membre notifie aux autres États membres et à la Commission, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision:

| (a) | les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification à suivre pour l'application de ces procédures; |
| --- | --- |

(a)

les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification à suivre pour l'application de ces procédures;

| (b) | les organismes qu'il désigne pour accomplir ces procédures d'évaluation de la conformité et de vérification. |
| --- | --- |

(b)

les organismes qu'il désigne pour accomplir ces procédures d'évaluation de la conformité et de vérification.

Article 5

La STI prévoit une période de transition durant laquelle l'évaluation de conformité et la certification des constituants d'interopérabilité peuvent être effectuées dans le cadre du sous-système. Durant cette période, les États membres indiquent à la Commission quels constituants d'interopérabilité ont été évalués de cette manière, afin d'assurer une surveillance étroite du marché des constituants d'interopérabilité et de permettre l'adoption de mesures pour faciliter cette surveillance.

Article 6

La décision 2002/732/CE est abrogée. Ses dispositions continuent néanmoins de s'appliquer en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur la construction d'une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision.

Une liste des sous-systèmes et constituants d'interopérabilité auxquels la décision 2002/732/CE reste applicable est notifiée à la Commission au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7

Les États membres notifient les accords de types suivants à la Commission dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la STI en annexe:

| (a) | les accords nationaux, bilatéraux ou multilatéraux passés entre des États membres et une ou plusieurs entreprises ferroviaires ou un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure, conclus sur une base permanente ou temporaire et nécessaires du fait de la nature très spécifique ou locale du service ferroviaire prévu; |
| --- | --- |

(a)

les accords nationaux, bilatéraux ou multilatéraux passés entre des États membres et une ou plusieurs entreprises ferroviaires ou un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure, conclus sur une base permanente ou temporaire et nécessaires du fait de la nature très spécifique ou locale du service ferroviaire prévu;

| (b) | les accords bilatéraux ou multilatéraux qui sont conclus entre une ou plusieurs entreprises ferroviaires, un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure, ou un ou plusieurs États membres et qui permettent des degrés élevés d'interopérabilité locale ou régionale; |
| --- | --- |

(b)

les accords bilatéraux ou multilatéraux qui sont conclus entre une ou plusieurs entreprises ferroviaires, un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure, ou un ou plusieurs États membres et qui permettent des degrés élevés d'interopérabilité locale ou régionale;

| (c) | les accords internationaux qui sont conclus entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers, ou entre une ou plusieurs entreprises ferroviaires ou un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure d'États membres et au moins une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure d'un pays tiers et qui permettent des degrés élevés d'interopérabilité locale ou régionale. |
| --- | --- |

(c)

les accords internationaux qui sont conclus entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers, ou entre une ou plusieurs entreprises ferroviaires ou un ou plusieurs gestionnaires d'infrastructure d'États membres et au moins une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure d'un pays tiers et qui permettent des degrés élevés d'interopérabilité locale ou régionale.

Article 8

La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2008.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président

---

(1)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE (JO L 141 du 2.6.2007, p. 63).

1

(2)  JO L 245 du 12.9.2002, p. 143.

2

---

ANNEXE

DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE

SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ

Sous-système «infrastructure»

| 1. | INTRODUCTION |
| --- | --- |

1.

| 1.1 | Domaine technique |
| --- | --- |

1.1

| 1.2 | Domaine d'application géographique |
| --- | --- |

1.2

| 1.3 | Contenu de la présente STI |
| --- | --- |

1.3

| 2. | DÉFINITION DU SOUS-SYSTÈME «INFRASTRUCTURE»/DOMAINE D'APPLICATION |
| --- | --- |

2.

| 2.1 | Définition du domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

2.1

| 2.2 | Fonctions et aspects du domaine entrant dans le champ d'application de la présente STI |
| --- | --- |

2.2

| 2.2.1 | Guider le train |
| --- | --- |

2.2.1

| 2.2.2 | Supporter le train |
| --- | --- |

2.2.2

| 2.2.3 | Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné |
| --- | --- |

2.2.3

| 2.2.4 | Permettre aux voyageurs d'accéder aux trains à l'arrêt dans les gares |
| --- | --- |

2.2.4

| 2.2.5 | Garantir la sécurité |
| --- | --- |

2.2.5

| 2.2.6 | Respecter l'environnement |
| --- | --- |

2.2.6

| 2.2.7 | Assurer l'entretien du train |
| --- | --- |

2.2.7

| 3. | EXIGENCES ESSENTIELLES |
| --- | --- |

3.

| 3.1 | Mise en œuvre |
| --- | --- |

3.1

| 3.2 | Exigences essentielles pour le domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

3.2

| 3.2.1 | Exigences de portée générale |
| --- | --- |

3.2.1

| 3.2.2 | Exigences spécifiques au domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

3.2.2

| 3.3 | Satisfaire les exigences essentielles par les spécifications du domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

3.3

| 3.4 | Éléments du domaine de l'infrastructure correspondant aux exigences essentielles |
| --- | --- |

3.4

| 4. | DÉFINITION DU DOMAINE DES INFRASTRUCTURES |
| --- | --- |

4.

| 4.1 | Introduction |
| --- | --- |

4.1

| 4.2 | Spécifications fonctionnelles et techniques au niveau du domaine |
| --- | --- |

4.2

| 4.2.1 | Dispositions générales |
| --- | --- |

4.2.1

| 4.2.2 | Écartement nominal de voie |
| --- | --- |

4.2.2

| 4.2.3 | Gabarit minimal d'infrastructure |
| --- | --- |

4.2.3

| 4.2.4 | Entraxe |
| --- | --- |

4.2.4

| 4.2.5 | Rampes et pentes maximales |
| --- | --- |

4.2.5

| 4.2.6 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.6

| 4.2.7 | Dévers |
| --- | --- |

4.2.7

| 4.2.8 | Insuffisance de dévers |
| --- | --- |

4.2.8

| 4.2.8.1 | Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie |
| --- | --- |

4.2.8.1

| 4.2.8.2 | Modification brutale de l'insuffisance de dévers en voie déviée des appareils de voie |
| --- | --- |

4.2.8.2

| 4.2.9 | Conicité équivalente |
| --- | --- |

4.2.9

| 4.2.9.1 | Définition |
| --- | --- |

4.2.9.1

| 4.2.9.2 | Valeurs de conception |
| --- | --- |

4.2.9.2

| 4.2.9.3 | Valeurs en service |
| --- | --- |

4.2.9.3

| 4.2.10 | Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés |
| --- | --- |

4.2.10

| 4.2.10.1 | Introduction |
| --- | --- |

4.2.10.1

| 4.2.10.2 | Définitions |
| --- | --- |

4.2.10.2

| 4.2.10.3 | Limites d'action immédiate, d'intervention et d'alerte |
| --- | --- |

4.2.10.3

| 4.2.10.4 | Limite d'action immédiate |
| --- | --- |

4.2.10.4

| 4.2.11 | Inclinaison du rail |
| --- | --- |

4.2.11

| 4.2.12 | Appareils de voie |
| --- | --- |

4.2.12

| 4.2.12.1 | Dispositifs de détection et d'immobilisation (Verrouillage si l'on prend en compte la version UK) |
| --- | --- |

4.2.12.1

| 4.2.12.2 | Emploi de cœurs à pointe mobile |
| --- | --- |

4.2.12.2

| 4.2.12.3 | Caractéristiques géométriques |
| --- | --- |

4.2.12.3

| 4.2.13 | Résistance de la voie |
| --- | --- |

4.2.13

| 4.2.13.1 | Lignes de catégorie I |
| --- | --- |

4.2.13.1

| 4.2.13.2 | Lignes des catégories II et III |
| --- | --- |

4.2.13.2

| 4.2.14 | Charge de la circulation sur les ouvrages |
| --- | --- |

4.2.14

| 4.2.14.1 | Charges verticales |
| --- | --- |

4.2.14.1

| 4.2.14.2 | Analyse dynamique |
| --- | --- |

4.2.14.2

| 4.2.14.3 | Forces centrifuges |
| --- | --- |

4.2.14.3

| 4.2.14.4 | Effort de lacet |
| --- | --- |

4.2.14.4

| 4.2.14.5 | Actions dues à l'accélération et au freinage (sollicitations longitudinales) |
| --- | --- |

4.2.14.5

| 4.2.14.6 | Forces longitudinale dues à l'interaction entre l'ouvrage et la voie |
| --- | --- |

4.2.14.6

| 4.2.14.7 | Effets aérodynamiques résultant du passage des trains sur les ouvrages contiguës aux voies |
| --- | --- |

4.2.14.7

| 4.2.14.8 | Application des prescriptions de la norme EN 1991-2:2003 |
| --- | --- |

4.2.14.8

| 4.2.15 | Rigidité globale de la voie |
| --- | --- |

4.2.15

| 4.2.16 | Variations de pression maximales en tunnel |
| --- | --- |

4.2.16

| 4.2.16.1 | Exigences générales |
| --- | --- |

4.2.16.1

| 4.2.16.2 | Effet de pistonnement dans les gares souterraines |
| --- | --- |

4.2.16.2

| 4.2.17 | Effet des vents transversaux |
| --- | --- |

4.2.17

| 4.2.18 | Caractéristiques électriques |
| --- | --- |

4.2.18

| 4.2.19 | Bruit et vibrations |
| --- | --- |

4.2.19

| 4.2.20 | Quais |
| --- | --- |

4.2.20

| 4.2.20.1 | Accès aux quais |
| --- | --- |

4.2.20.1

| 4.2.20.2 | Longueur utile de quai |
| --- | --- |

4.2.20.2

| 4.2.20.3 | Largeur utile de quai |
| --- | --- |

4.2.20.3

| 4.2.20.4 | Hauteur de quai |
| --- | --- |

4.2.20.4

| 4.2.20.5 | Distance par rapport à l'axe de la voie |
| --- | --- |

4.2.20.5

| 4.2.20.6 | Tracé des voies à quai |
| --- | --- |

4.2.20.6

| 4.2.20.7 | Protection contre les chocs électriques sur les quais |
| --- | --- |

4.2.20.7

| 4.2.20.8 | Caractéristiques liées à l'accès par les personnes à mobilité réduite |
| --- | --- |

4.2.20.8

| 4.2.21 | Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires |
| --- | --- |

4.2.21

| 4.2.22 | Accès ou intrusions dans les installations des lignes |
| --- | --- |

4.2.22

| 4.2.23 | Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares |
| --- | --- |

4.2.23

| 4.2.23.1 | Espace latéral le long des voies |
| --- | --- |

4.2.23.1

| 4.2.23.2 | Pistes d'évacuation dans les tunnels |
| --- | --- |

4.2.23.2

| 4.2.24 | Repères de distance |
| --- | --- |

4.2.24

| 4.2.25 | Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse |
| --- | --- |

4.2.25

| 4.2.25.1 | Longueur |
| --- | --- |

4.2.25.1

| 4.2.25.2 | Pentes et rampes |
| --- | --- |

4.2.25.2

| 4.2.25.3 | Rayon de courbure |
| --- | --- |

4.2.25.3

| 4.2.26 | Installations fixes pour l'entretien des trains |
| --- | --- |

4.2.26

| 4.2.26.1 | Vidange des toilettes |
| --- | --- |

4.2.26.1

| 4.2.26.2 | Installations de nettoyage externe des trains |
| --- | --- |

4.2.26.2

| 4.2.26.3 | Installations de complément d'eau |
| --- | --- |

4.2.26.3

| 4.2.26.4 | Installations de réapprovisionnement en sable |
| --- | --- |

4.2.26.4

| 4.2.26.5 | Réapprovisionnement en carburant |
| --- | --- |

4.2.26.5

| 4.2.27 | Envol de ballast |
| --- | --- |

4.2.27

| 4.3 | Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces |
| --- | --- |

4.3

| 4.3.1 | Interfaces avec le sous-système «matériel roulant» |
| --- | --- |

4.3.1

| 4.3.2 | Interfaces avec le sous-système «énergie» |
| --- | --- |

4.3.2

| 4.3.3 | Interfaces avec le sous-système «contrôle-commande et signalisation» |
| --- | --- |

4.3.3

| 4.3.4 | Interfaces avec le sous-système «exploitation» |
| --- | --- |

4.3.4

| 4.3.5 | Interfaces la STI STF |
| --- | --- |

4.3.5

| 4.4 | Règles d'exploitation |
| --- | --- |

4.4

| 4.4.1 | Exécution des travaux |
| --- | --- |

4.4.1

| 4.4.2 | Avis donnés aux entreprises ferroviaires |
| --- | --- |

4.4.2

| 4.4.3 | Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques |
| --- | --- |

4.4.3

| 4.5 | Règles de maintenance |
| --- | --- |

4.5

| 4.5.1 | Plan de maintenance |
| --- | --- |

4.5.1

| 4.5.2 | Règles de maintenance |
| --- | --- |

4.5.2

| 4.6 | Compétences professionnelles |
| --- | --- |

4.6

| 4.7 | Conditions de santé et de sécurité |
| --- | --- |

4.7

| 4.8 | Registre des infrastructures |
| --- | --- |

4.8

| 5. | CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ |
| --- | --- |

5.

| 5.1 | Définition |
| --- | --- |

5.1

| 5.1.1 | Solutions innovantes |
| --- | --- |

5.1.1

| 5.1.2 | Solutions nouvelles pour le sous-ensemble de la voie |
| --- | --- |

5.1.2

| 5.2 | Liste des constituants |
| --- | --- |

5.2

| 5.3 | Performances et spécifications des constituants |
| --- | --- |

5.3

| 5.3.1 | Rail |
| --- | --- |

5.3.1

| 5.3.1.1 | Profil du champignon du rail |
| --- | --- |

5.3.1.1

| 5.3.1.2 | Masse linéaire théorique |
| --- | --- |

5.3.1.2

| 5.3.1.3 | Nuance de l'acier |
| --- | --- |

5.3.1.3

| 5.3.2 | Systèmes d'attache de rail |
| --- | --- |

5.3.2

| 5.3.3 | Traverses et supports de voie |
| --- | --- |

5.3.3

| 5.3.4 | Appareils de voie |
| --- | --- |

5.3.4

| 5.3.5 | Coupleur de remplissage en eau |
| --- | --- |

5.3.5

| 6. | ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME |
| --- | --- |

6.

| 6.1 | Constituants d'interopérabilité |
| --- | --- |

6.1

| 6.1.1 | Procédures d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi |
| --- | --- |

6.1.1

| 6.1.1.1 | Cohérence avec les exigences du sous-système |
| --- | --- |

6.1.1.1

| 6.1.1.2 | Compatibilité avec d'autres constituants d'interopérabilité et composants du sous-système avec lequel il doit avoir des interfaces |
| --- | --- |

6.1.1.2

| 6.1.1.3 | Conformité avec les exigences techniques spécifiques |
| --- | --- |

6.1.1.3

| 6.1.2 | Définition des constituants d'interopérabilité «établis», «nouveaux» et «novateurs» |
| --- | --- |

6.1.2

| 6.1.3 | Procédures à appliquer pour des constituants d'interopérabilité établis et nouveaux |
| --- | --- |

6.1.3

| 6.1.4 | Procédures à appliquer pour les constituants d'interopérabilité novateurs |
| --- | --- |

6.1.4

| 6.1.5 | Application des modules |
| --- | --- |

6.1.5

| 6.1.6 | Procédés d'évaluation pour les constituants d'interopérabilité |
| --- | --- |

6.1.6

| 6.1.6.1 | Constituants d'interopérabilité objet d'autres directives communautaires |
| --- | --- |

6.1.6.1

| 6.1.6.2 | Évaluation du système d'attache |
| --- | --- |

6.1.6.2

| 6.1.6.3 | Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi) |
| --- | --- |

6.1.6.3

| 6.2 | Sous-système «infrastructure» |
| --- | --- |

6.2

| 6.2.1 | Dispositions générales |
| --- | --- |

6.2.1

| 6.2.2 | Réservé |
| --- | --- |

6.2.2

| 6.2.3 | Solutions innovantes |
| --- | --- |

6.2.3

| 6.2.4 | Application des modules |
| --- | --- |

6.2.4

| 6.2.4.1 | Application du module SH2 |
| --- | --- |

6.2.4.1

| 6.2.4.2 | Application du module SG |
| --- | --- |

6.2.4.2

| 6.2.5 | Solutions techniques présumées conformes lors de la phase de conception |
| --- | --- |

6.2.5

| 6.2.5.1 | Évaluation de la résistance de la voie |
| --- | --- |

6.2.5.1

| 6.2.5.2 | Évaluation de la conicité équivalente |
| --- | --- |

6.2.5.2

| 6.2.6 | Exigences particulières pour l'évaluation de la conformité |
| --- | --- |

6.2.6

| 6.2.6.1 | Évaluation du gabarit minimal d'infrastructure |
| --- | --- |

6.2.6.1

| 6.2.6.2 | Évaluation de la valeur minimale d'écartement de la voie |
| --- | --- |

6.2.6.2

| 6.2.6.3 | Évaluation de la rigidité de la voie |
| --- | --- |

6.2.6.3

| 6.2.6.4 | Évaluation de l'inclinaison du rail |
| --- | --- |

6.2.6.4

| 6.2.6.5 | Évaluation de la variation de pression maximale en tunnel |
| --- | --- |

6.2.6.5

| 6.2.6.6 | Évaluation du bruit et des vibrations |
| --- | --- |

6.2.6.6

| 6.3 | Évaluation de la conformité lorsque la vitesse est utilisée comme critère de migration |
| --- | --- |

6.3

| 6.4 | Évaluation du plan de maintenance |
| --- | --- |

6.4

| 6.5 | Évaluation du sous-système «maintenance» |
| --- | --- |

6.5

| 6.6 | Constituants d'interopérabilité n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration «CE» |
| --- | --- |

6.6

| 6.6.1 | Généralités |
| --- | --- |

6.6.1

| 6.6.2 | La période de transition |
| --- | --- |

6.6.2

| 6.6.3 | Attestation des sous-systèmes contenant des constituants d'interopérabilité non certifiés au cours de la période de transition |
| --- | --- |

6.6.3

| 6.6.3.1 | Conditions |
| --- | --- |

6.6.3.1

| 6.6.3.2 | Notification |
| --- | --- |

6.6.3.2

| 6.6.3.3 | Mise en œuvre du cycle de vie |
| --- | --- |

6.6.3.3

| 6.6.4 | Dispositions en matière de surveillance |
| --- | --- |

6.6.4

| 7. | MISE EN OEUVRE DE LA STI «INFRASTRUCTURE» |
| --- | --- |

7.

| 7.1 | Application de la présente STI aux lignes à grande vitesse à mettre en service |
| --- | --- |

7.1

| 7.2 | Application de la présente STI aux lignes à grande vitesse déjà en service |
| --- | --- |

7.2

| 7.2.1 | Classification des travaux |
| --- | --- |

7.2.1

| 7.2.2 | Paramètres et spécifications concernant le génie civil |
| --- | --- |

7.2.2

| 7.2.3 | Paramètres et caractéristiques concernant le système de pose de la voie |
| --- | --- |

7.2.3

| 7.2.4 | Paramètres et caractéristiques concernant les équipements divers et centres de maintenance |
| --- | --- |

7.2.4

| 7.2.5 | La vitesse comme critère de migration |
| --- | --- |

7.2.5

| 7.3 | Cas spécifiques |
| --- | --- |

7.3

| 7.3.1 | Particularités du réseau d'Allemagne |
| --- | --- |

7.3.1

| 7.3.2 | Particularités du réseau d'Autriche |
| --- | --- |

7.3.2

| 7.3.3 | Particularités du réseau du Danemark |
| --- | --- |

7.3.3

| 7.3.4 | Particularités du réseau d'Espagne |
| --- | --- |

7.3.4

| 7.3.5 | Particularités du réseau de Finlande |
| --- | --- |

7.3.5

| 7.3.6 | Particularités du réseau britannique |
| --- | --- |

7.3.6

| 7.3.7 | Particularités du réseau de Grèce |
| --- | --- |

7.3.7

| 7.3.8 | Particularités des réseaux d'Irlande et d'Irlande du Nord |
| --- | --- |

7.3.8

| 7.3.9. | Particularités du réseau d'Italie |
| --- | --- |

7.3.9.

| 7.3.10 | Particularités du réseau des Pays-Bas |
| --- | --- |

7.3.10

| 7.3.11 | Particularités du réseau du Portugal |
| --- | --- |

7.3.11

| 7.3.12 | Particularités du réseau de Suède |
| --- | --- |

7.3.12

| 7.3.13 | Particularités du réseau de Pologne |
| --- | --- |

7.3.13

| 7.4 | Révision des STI |
| --- | --- |

7.4

| 7.5 | Accords |
| --- | --- |

7.5

| 7.5.1 | Accords existants |
| --- | --- |

7.5.1

| 7.5.2 | Accords futurs ou modification d'accords existants |
| --- | --- |

7.5.2

| ANNEXE A — | Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

ANNEXE A —

| A.1 | Domaine d'application |
| --- | --- |

A.1

| A.2 | Caractéristiques à évaluer pour les constituants d'interopérabilité «établis» |
| --- | --- |

A.2

| A.3 | Caractéristiques à évaluer pour les constituants d'interopérabilité «nouveaux» |
| --- | --- |

A.3

| ANNEXE B1 — | Évaluation du sous-système «infrastructure» |
| --- | --- |

ANNEXE B1 —

| B1.1 | Domaine d'application |
| --- | --- |

B1.1

| B1.2 | Caractéristiques et modules |
| --- | --- |

B1.2

| ANNEXE B2 — | Évaluation du sous-système «maintenance» |
| --- | --- |

ANNEXE B2 —

| B2.1 | Domaine d'application |
| --- | --- |

B2.1

| B2.2 | Caractéristiques |
| --- | --- |

B2.2

| ANNEXE C — | Procédures d'évaluation |
| --- | --- |

ANNEXE C —

| ANNEXE D — | Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure |
| --- | --- |

ANNEXE D —

| ANNEXE E — | Schéma des appareils de voie |
| --- | --- |

ANNEXE E —

| ANNEXE F — | Profil de rail 60 E2 |
| --- | --- |

ANNEXE F —

| ANNEXE G — | (Réservée) |
| --- | --- |

ANNEXE G —

| ANNEXE H — | Liste des points en suspens |
| --- | --- |

ANNEXE H —

| ANNEXE I — | Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse» |
| --- | --- |

ANNEXE I —

1.   INTRODUCTION

1.1   Domaine technique

La présente STI concerne le sous-système «infrastructure» et une partie du sous-système «maintenance» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Ils sont inclus dans la liste figurant à l'annexe II, point 1, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE.

Selon l'annexe I de la directive, les lignes à grande vitesse comprennent :

| — | les lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 km/h, |
| --- | --- |

—

les lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 km/h,

| — | les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h, |
| --- | --- |

—

les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h,

| — | les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas. |
| --- | --- |

—

les lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas.

Dans la présente STI, ces lignes ont été classées dans les catégories I, II et III, respectivement.

1.2   Domaine d'application géographique

Le domaine d'application géographique de la présente STI est le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est décrit à l'annexe I de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE.

1.3   Contenu de la présente STI

Conformément à l'article 5, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, la présente STI:

| a) | indique le champ d'application visé (chapitre 2); |
| --- | --- |

a)

indique le champ d'application visé (chapitre 2);

| b) | précise les exigences essentielles pour le sous-système «infrastructure» (chapitre 3) et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4); |
| --- | --- |

b)

précise les exigences essentielles pour le sous-système «infrastructure» (chapitre 3) et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4);

| c) | définit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4); |
| --- | --- |

c)

définit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par le sous-système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4);

| d) | détermine les constituants d'interopérabilité et les interfaces qui doivent faire l'objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (chapitre 5); |
| --- | --- |

d)

détermine les constituants d'interopérabilité et les interfaces qui doivent faire l'objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (chapitre 5);

| e) | indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ou, d'autre part, la vérification «CE» des sous-systèmes (chapitre 6); |
| --- | --- |

e)

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ou, d'autre part, la vérification «CE» des sous-systèmes (chapitre 6);

| f) | indique la stratégie de mise en œuvre de la STI (chapitre 7); |
| --- | --- |

f)

indique la stratégie de mise en œuvre de la STI (chapitre 7);

| g) | indique, pour le personnel concerné, les compétences professionnelles et les conditions de santé et de sécurité au travail requises pour l'exploitation et la maintenance du sous-système ainsi que pour la mise en œuvre de la STI (chapitre 4). |
| --- | --- |

g)

indique, pour le personnel concerné, les compétences professionnelles et les conditions de santé et de sécurité au travail requises pour l'exploitation et la maintenance du sous-système ainsi que pour la mise en œuvre de la STI (chapitre 4).

En outre, conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive, des cas spécifiques peuvent être prévus pour chaque STI, lesquels sont indiqués au chapitre 7.

Enfin, au chapitre 4, la présente STI énonce également les règles d'exploitation et de maintenance spécifiques au domaine d'application visé aux points 1.1 et 1.2 ci-dessus.

2.   DÉFINITION DU SOUS-SYSTÈME «INFRASTRUCTURE»/DOMAINE D'APPLICATION

2.1   Définition du domaine de l'infrastructure

Cette STI couvre le domaine de l'infrastructure, comportant:

| — | le sous-système de nature structurelle de l'infrastructure, |
| --- | --- |

—

le sous-système de nature structurelle de l'infrastructure,

| — | la partie du sous-système de nature opérationnelle de la maintenance relative au sous-système «infrastructure», |
| --- | --- |

—

la partie du sous-système de nature opérationnelle de la maintenance relative au sous-système «infrastructure»,

| — | les installations fixes du sous-système de nature opérationnelle de la maintenance du matériel roulant relatives à l'entretien (c'est-à-dire les machines à laver, approvisionnement en sable et en eau; réapprovisionnement en carburant et les coupleurs pour les installations fixes de vidange des toilettes). |
| --- | --- |

—

les installations fixes du sous-système de nature opérationnelle de la maintenance du matériel roulant relatives à l'entretien (c'est-à-dire les machines à laver, approvisionnement en sable et en eau; réapprovisionnement en carburant et les coupleurs pour les installations fixes de vidange des toilettes).

Le sous-système de nature structurelle de l'infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse comprend la voie et les appareils de voie des lignes à grande vitesse dans le champ d'application visé au chapitre 1. Ces voies sont celles définies dans le registre des infrastructures de la section de ligne concernée.

Le sous-système de nature structurelle de l'infrastructure couvre aussi:

| — | les structures de support ou de protection de la voie, |
| --- | --- |

—

les structures de support ou de protection de la voie,

| — | les structures proches de la voie et les ouvrages de génie civil qui pourraient affecter l'interopérabilité du système ferroviaire, |
| --- | --- |

—

les structures proches de la voie et les ouvrages de génie civil qui pourraient affecter l'interopérabilité du système ferroviaire,

| — | les quais à voyageurs et d'autres infrastructures de gare qui pourraient affecter l'interopérabilité du système ferroviaire, |
| --- | --- |

—

les quais à voyageurs et d'autres infrastructures de gare qui pourraient affecter l'interopérabilité du système ferroviaire,

| — | les dispositions nécessaires dans le sous-système pour la protection de l'environnement, |
| --- | --- |

—

les dispositions nécessaires dans le sous-système pour la protection de l'environnement,

| — | les dispositions pour préserver la sécurité des voyageurs dans le cas d'une exploitation en mode dégradé. |
| --- | --- |

—

les dispositions pour préserver la sécurité des voyageurs dans le cas d'une exploitation en mode dégradé.

2.2   Fonctions et aspects du domaine entrant dans le champ d'application de la présente STI

Les aspects du domaine de l'infrastructure qui sont liés à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont décrits ci-dessous, en se basant sur les fonctions qu'il est censé procurer, avec les principes adoptés en ce qui les concerne.

2.2.1   Guider le train

Voie courante

La voie courante constitue le système mécanique de guidage des véhicules, dont les caractéristiques permettent aux trains conformes à la STI «matériel roulant à grande vitesse» de circuler dans les conditions souhaitées de sécurité et avec les performances spécifiées.

L'écartement entre les deux files de rails, ainsi que les relations entre les roues et les rails venant en contact sont définis afin d'assurer la compatibilité des infrastructures avec le sous-système «matériel roulant».

Appareils de voie

Les appareils de voie, permettant les changements d'itinéraire, doivent se conformer aux spécifications pertinentes établies pour la voie courante et les cotes fonctionnelles pour permettre la compatibilité technique avec les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Voies de garage et de stationnement

La conformité des voies de garage et de stationnement à toutes les caractéristiques de la voie courante n'est pas nécessaire; elles doivent, par contre, respecter certaines exigences spécifiques développés au chapitre 4 afin d'assurer la compatibilité avec les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

2.2.2   Supporter le train

Voie courante et appareils de voie

Les efforts exercés par les véhicules sur la voie, et qui déterminent à la fois les conditions relatives à la sécurité contre le déraillement des véhicules et les caractéristiques de résistance exigées de celle-ci, proviennent exclusivement du contact entre roues et rail et des dispositifs de freinage annexes lorsque ceux-ci ont une action directe sur le rail.

Ces efforts comprennent les efforts verticaux, transversaux et longitudinaux.

Pour chacun de ces trois types de sollicitations, un ou plusieurs critères caractéristiques de l'interaction mécanique entre le véhicule et la voie sont définis comme la limite à ne pas dépasser par le véhicule, et réciproquement comme la sollicitation minimale que la voie doit être capable de supporter. En application de l'article 5, paragraphe 4, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, ces critères ne font pas obstacle à des choix de valeurs limites plus élevées qui pourraient être nécessaires pour la circulation d'autres trains. Ces critères de sécurité caractéristiques de l'interaction véhicule-voie constituent des interfaces avec le sous-système «matériel roulant».

Ouvrages d'art portant les voies

Outre les efforts mentionnés ci-dessus pour la voie courante et les appareils de voie, la circulation de rames à grande vitesse conditionne le comportement dynamique des ponts-rails suivant la fréquence de répétition des charges par essieu des véhicules, et ils constituent une interface avec le matériel roulant.

2.2.3   Permettre le passage libre des trains en toute sécurité dans un volume donné

Gabarit d'implantation des obstacles et entraxes

Le gabarit d'implantation des obstacles et les entraxes définissent principalement définissent la distance entre les enveloppes des véhicules, le pantographe et les structures proches de la voie, et entre les enveloppes des véhicules elles-mêmes en cas de croisement. Outre les conditions nécessaires pour éviter tous les engagements de gabarit, ils permettent de définir un niveau d'efforts transversaux dus aux effets aérodynamiques sur les véhicules et réciproquement sur les installations fixes.

Ouvrages d'art et structures proches de la voie

Les ouvrages de génie civil et les structures proches de la voie doivent respecter les exigences relatives au gabarit des obstacles.

Les forces aérodynamiques agissant sur certaines installations proches de la voie et les variations de pression dans les tunnels dépendent des caractéristiques aérodynamiques des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse et constituent, par conséquent, des interfaces avec le sous-système «matériel roulant».

Les variations de pression que les voyageurs peuvent être amenés à supporter au cours du franchissement des tunnels sont fonction de la vitesse de circulation, de la section transversale, de la longueur et de la forme aérodynamique des rames, de la section transversale et de la longueur des tunnels. Elles sont limitées à une valeur acceptable pour la santé des voyageurs et constituent donc une interface avec le sous-système «matériel roulant».

2.2.4   Permettre aux voyageurs d'accéder aux trains à l'arrêt dans les gares

Quai à voyageurs

Le sous-système «infrastructure» inclut les aménagements permettant l'accès aux voyageurs dans les trains: quais des gares et leurs aménagements. L'interopérabilité du sous-système concerne essentiellement la hauteur et la longueur de quai, les effets de pression à la traversée des gares souterraines. Ces éléments ont donc un point d'interface avec le sous-système matériel roulant.

Personnes à mobilité réduite

Afin d'améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes à mobilité réduite, les dispositions à prendre visent à faciliter l'accessibilité des zones de l'infrastructure accessibles au public, en particulier, l'interface quai-train et vis-à-vis des impératifs d'évacuation en cas de danger.

2.2.5   Garantir la sécurité

Les protections latérales, protections contre les chutes de véhicule et contre les vents transversaux requièrent des interfaces avec les sous-systèmes «matériel roulant», «contrôle-commande et signalisation» et «exploitation».

Le domaine d'application couvre également les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance et la maintenance des installations dans le respect des exigences essentielles

En cas d'incident, l'infrastructure doit fournir des dispositions en matière de sécurité pour que les zones et la voie dans les gares soient accessibles aux personnes.

2.2.6   Respecter l'environnement

Le domaine d'application couvre les dispositions nécessaires dans l'infrastructure pour protéger l'environnement.

2.2.7   Assurer l'entretien du train

Le domaine d'application couvre les installations fixes pour l'entretien du matériel roulant (c'est-à-dire les machines à laver, l'approvisionnement en sable et en eau, le réapprovisionnement en carburant et les coupleurs pour les installations fixes de vidange des toilettes).

3.   EXIGENCES ESSENTIELLES

3.1   Mise en œuvre

Dans les limites de la présente STI, la conformité aux spécifications décrites:

| — | au chapitre 4 pour les sous-systèmes, et |
| --- | --- |

—

au chapitre 4 pour les sous-systèmes, et

| — | au chapitre 5 pour les constituants d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

au chapitre 5 pour les constituants d'interopérabilité,

telle qu'elle est attestée par un résultat positif de l'évaluation de:

| — | la conformité et/ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, et |
| --- | --- |

—

la conformité et/ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, et

| — | la vérification des sous-systèmes, telles qu'elles sont décrites au chapitre 6, |
| --- | --- |

—

la vérification des sous-systèmes, telles qu'elles sont décrites au chapitre 6,

assure la satisfaction des exigences essentielles correspondantes citées aux points 3.2 et 3.3 de la présente STI.

Néanmoins, si les exigences essentielles sont en partie couvertes par des règles nationales, en raison:

| — | des points en suspens et réservés tels qu'ils sont déclarés dans la présente STI, |
| --- | --- |

—

des points en suspens et réservés tels qu'ils sont déclarés dans la présente STI,

| — | d'une dérogation accordée au titre de l'article 7 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, |
| --- | --- |

—

d'une dérogation accordée au titre de l'article 7 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE,

| — | de cas spécifiques comme décrits au point 7.3 de la présente STI, |
| --- | --- |

—

de cas spécifiques comme décrits au point 7.3 de la présente STI,

l'évaluation de conformité correspondante doit être effectuée conformément aux procédures sous la responsabilité de l'État membre concerné.

Selon l'article 4, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, ses sous-systèmes et ses constituants d'interopérabilité doivent satisfaire aux exigences essentielles définies en termes généraux à l'annexe III de la directive.

3.2   Exigences essentielles pour le domaine de l'infrastructure

Les exigences essentielles peuvent, selon la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, être de portée générale et applicables à l'ensemble du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou présenter des aspects particuliers, spécifiques à chaque sous-système et à ses constituants.

Les exigences essentielles telles que définies à l'annexe III de la directive sont reprises dans les paragraphes ci-après 3.2.1 et 3.2.2:

3.2.1   Exigences de portée générale

Les exigences essentielles figurent à l'annexe III de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE. Les exigences de portée générales pertinentes pour cette STI sont reproduites ci-dessous:

«1.1.   Sécurité

| 1.1.1 | La conception, la construction ou la fabrication, la maintenance et la surveillance des composants critiques pour la sécurité et, plus particulièrement, des éléments participant à la circulation des trains doivent garantir la sécurité au niveau correspondant aux objectifs fixés sur le réseau, y compris dans les situations dégradées spécifiées. |
| --- | --- |

1.1.1

La conception, la construction ou la fabrication, la maintenance et la surveillance des composants critiques pour la sécurité et, plus particulièrement, des éléments participant à la circulation des trains doivent garantir la sécurité au niveau correspondant aux objectifs fixés sur le réseau, y compris dans les situations dégradées spécifiées.

| 1.1.2 | Les paramètres intervenant dans le contact roue-rail doivent respecter les critères de stabilité de roulement nécessaires pour garantir une circulation en toute sécurité, à la vitesse maximale autorisée. |
| --- | --- |

1.1.2

Les paramètres intervenant dans le contact roue-rail doivent respecter les critères de stabilité de roulement nécessaires pour garantir une circulation en toute sécurité, à la vitesse maximale autorisée.

| 1.1.3 | Les composants utilisés doivent résister aux sollicitations normales ou exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leurs défaillances fortuites doivent être limitées dans leurs conséquences sur la sécurité par des moyens appropriés. |
| --- | --- |

1.1.3

Les composants utilisés doivent résister aux sollicitations normales ou exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leurs défaillances fortuites doivent être limitées dans leurs conséquences sur la sécurité par des moyens appropriés.

| 1.1.4 | La conception des installations fixes et du matériel roulant ainsi que le choix des matériaux utilisés doivent viser à limiter la production, la propagation et les effets du feu et des fumées en cas d'incendie. |
| --- | --- |

1.1.4

La conception des installations fixes et du matériel roulant ainsi que le choix des matériaux utilisés doivent viser à limiter la production, la propagation et les effets du feu et des fumées en cas d'incendie.

| 1.1.5 | Les dispositifs destinés à être manœuvrés par les usagers doivent être conçus de façon à ne pas compromettre leur sécurité en cas d'utilisation prévisible non conforme aux instructions affichées. |
| --- | --- |

1.1.5

Les dispositifs destinés à être manœuvrés par les usagers doivent être conçus de façon à ne pas compromettre leur sécurité en cas d'utilisation prévisible non conforme aux instructions affichées.

1.2.   Fiabilité et disponibilité

La surveillance et la maintenance des éléments fixes ou mobiles participant à la circulation des trains doivent être organisées, menées et quantifiées de manière à maintenir leur fonction dans les conditions prévues.

1.3.   Santé

| 1.3.1 | Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés dans les trains et les infrastructures ferroviaires. |
| --- | --- |

1.3.1

Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés dans les trains et les infrastructures ferroviaires.

| 1.3.2 | Le choix, la mise en œuvre et l'utilisation de ces matériaux doivent viser à limiter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux, notamment en cas d'incendie. |
| --- | --- |

1.3.2

Le choix, la mise en œuvre et l'utilisation de ces matériaux doivent viser à limiter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux, notamment en cas d'incendie.

1.4.   Protection de l'environnement

| 1.4.1 | Les incidences sur l'environnement de l'implantation et de l'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être évaluées et prises en compte lors de la conception de ce système selon les dispositions communautaires en vigueur. |
| --- | --- |

1.4.1

Les incidences sur l'environnement de l'implantation et de l'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être évaluées et prises en compte lors de la conception de ce système selon les dispositions communautaires en vigueur.

| 1.4.2 | Les matériaux utilisés dans les trains et dans les infrastructures doivent éviter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux pour l'environnement, notamment en cas d'incendie. |
| --- | --- |

1.4.2

Les matériaux utilisés dans les trains et dans les infrastructures doivent éviter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux pour l'environnement, notamment en cas d'incendie.

| 1.4.3 | Les matériels roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent être conçus et réalisés pour être compatibles, en matière électromagnétique, avec les installations, les équipements et les réseaux publics ou privés avec lesquels ils risquent d'interférer. |
| --- | --- |

1.4.3

Les matériels roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent être conçus et réalisés pour être compatibles, en matière électromagnétique, avec les installations, les équipements et les réseaux publics ou privés avec lesquels ils risquent d'interférer.

1.5.   Compatibilité technique

Les caractéristiques techniques des infrastructures et des installations fixes doivent être compatibles entre elles et avec celles des trains appelés à circuler sur le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

Lorsque le respect de ces caractéristiques se révèle difficile dans certaines parties du réseau, des solutions temporaires, garantissant la compatibilité future, pourraient être mises en œuvre.»

3.2.2   Exigences spécifiques au domaine de l'infrastructure

Les exigences essentielles figurent à l'annexe III de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE. Celles qui sont spécifiques aux domaines de l'infrastructure, la maintenance, l'environnement et l'exploitation pertinents pour cette STI sont reproduites ci-dessous:

«2.1   Infrastructures

| 2.1.1. | Sécurité,
  Des dispositions adaptées doivent être prises pour éviter l'accès ou les intrusions indésirables dans les installations des lignes parcourues à grande vitesse.
  Des dispositions doivent être prises pour limiter les dangers encourus par les personnes, notamment lors du passage dans les gares des trains circulant à grande vitesse.
  Les infrastructures auxquelles le public a accès doivent être conçues et réalisées de manière à limiter les risques pour la sécurité des personnes (stabilité, incendie, accès, évacuation, quai, etc.).
  Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur. |
| --- | --- |

2.1.1.

Sécurité,

Des dispositions adaptées doivent être prises pour éviter l'accès ou les intrusions indésirables dans les installations des lignes parcourues à grande vitesse.

Des dispositions doivent être prises pour limiter les dangers encourus par les personnes, notamment lors du passage dans les gares des trains circulant à grande vitesse.

Les infrastructures auxquelles le public a accès doivent être conçues et réalisées de manière à limiter les risques pour la sécurité des personnes (stabilité, incendie, accès, évacuation, quai, etc.).

Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.

2.5   Maintenance

| 2.5.1 | Santé
  Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de maintenance ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. |
| --- | --- |

2.5.1

Santé

Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de maintenance ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes.

| 2.5.2 | Protection de l'environnement
  Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de maintenance ne doivent pas dépasser les niveaux de nuisance admissibles pour le milieu environnant. |
| --- | --- |

2.5.2

Protection de l'environnement

Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de maintenance ne doivent pas dépasser les niveaux de nuisance admissibles pour le milieu environnant.

| 2.5.3 | Compatibilité technique
  Les installations de maintenance se trouvant sur les trains à grande vitesse doivent permettre d'effectuer les opérations de sécurité, d'hygiène et de confort sur tous les trains pour lesquelles elles ont été conçues. |
| --- | --- |

2.5.3

Compatibilité technique

Les installations de maintenance se trouvant sur les trains à grande vitesse doivent permettre d'effectuer les opérations de sécurité, d'hygiène et de confort sur tous les trains pour lesquelles elles ont été conçues.

2.6   Environnement

| 2.6.1 | Santé
  L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doit respecter les niveaux réglementaires en matière de nuisances sonores. |
| --- | --- |

2.6.1

Santé

L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doit respecter les niveaux réglementaires en matière de nuisances sonores.

| 2.6.2 | Protection de l'environnement
  L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ne doit pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible pour les activités et le milieu traversé proches de l'infrastructure et en état normal d'entretien. |
| --- | --- |

2.6.2

Protection de l'environnement

L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ne doit pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible pour les activités et le milieu traversé proches de l'infrastructure et en état normal d'entretien.

2.7   Exploitation

| 2.7.1 | Sécurité
  La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la qualification des conducteurs et du personnel de bord doivent garantir une exploitation internationale sûre.
  Les opérations et périodicité d'entretien, la formation et la qualification du personnel d'entretien ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de maintenance des opérateurs concernés doivent garantir un haut niveau de sécurité. |
| --- | --- |

2.7.1

Sécurité

La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la qualification des conducteurs et du personnel de bord doivent garantir une exploitation internationale sûre.

Les opérations et périodicité d'entretien, la formation et la qualification du personnel d'entretien ainsi que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de maintenance des opérateurs concernés doivent garantir un haut niveau de sécurité.

| 2.7.2 | Fiabilité et disponibilité
  Les opérations et périodicité d'entretien, la formation et la qualification du personnel d'entretien et le système d'assurance qualité mis en place par les exploitants concernés dans les centres de maintenance doivent garantir un haut niveau de fiabilité et de disponibilité du système.» |
| --- | --- |

2.7.2

Fiabilité et disponibilité

Les opérations et périodicité d'entretien, la formation et la qualification du personnel d'entretien et le système d'assurance qualité mis en place par les exploitants concernés dans les centres de maintenance doivent garantir un haut niveau de fiabilité et de disponibilité du système.»

3.3   Satisfaire les exigences essentielles par les spécifications du domaine de l'infrastructure

3.3.1   Sécurité

Pour être en mesure de satisfaire les exigences générales, l'infrastructure doit, avec le niveau de sécurité correspondant aux objectifs spécifiés pour le réseau:

| — | permettre la circulation des rames sans risque de déraillement ni de heurts entre celles-ci ou avec d'autres véhicules ou des obstacles fixes, et en éliminant les risques inacceptables liés à la proximité des lignes de traction électrique, |
| --- | --- |

—

permettre la circulation des rames sans risque de déraillement ni de heurts entre celles-ci ou avec d'autres véhicules ou des obstacles fixes, et en éliminant les risques inacceptables liés à la proximité des lignes de traction électrique,

| — | supporter sans défaillance les sollicitations verticales, transversales et longitudinales de nature statique et dynamique exercées par les rames, dans l'environnement des voies spécifié et pour les performances requises, |
| --- | --- |

—

supporter sans défaillance les sollicitations verticales, transversales et longitudinales de nature statique et dynamique exercées par les rames, dans l'environnement des voies spécifié et pour les performances requises,

| — | permettre la réalisation des opérations de surveillance et de maintenance des installations nécessaires au maintien des conditions de sécurité des éléments critiques, |
| --- | --- |

—

permettre la réalisation des opérations de surveillance et de maintenance des installations nécessaires au maintien des conditions de sécurité des éléments critiques,

| — | ne pas comporter de matériaux susceptibles de générer des fumées nocives en cas d'incendie; cette exigence concerne exclusivement les infrastructures situées dans les volumes d'air confinés (tunnels, tranchées couvertes et gares souterraines). |
| --- | --- |

—

ne pas comporter de matériaux susceptibles de générer des fumées nocives en cas d'incendie; cette exigence concerne exclusivement les infrastructures situées dans les volumes d'air confinés (tunnels, tranchées couvertes et gares souterraines).

| — | empêcher l'accès aux installations, à l'exception des zones de quais accessibles aux voyageurs, par des personnes ne faisant pas partie du personnel autorisé à y accéder, |
| --- | --- |

—

empêcher l'accès aux installations, à l'exception des zones de quais accessibles aux voyageurs, par des personnes ne faisant pas partie du personnel autorisé à y accéder,

| — | permettre de maîtriser les risques liés à l'intrusion de personnes ou de véhicules indésirables dans l'enceinte du domaine ferroviaire, |
| --- | --- |

—

permettre de maîtriser les risques liés à l'intrusion de personnes ou de véhicules indésirables dans l'enceinte du domaine ferroviaire,

| — | permettre de garantir que les zones accessibles aux voyageurs au cours de l'exploitation normale des lignes soient situées à une distance suffisante des voies parcourues par les trains à grande vitesse ou isolées de celles-ci pour minimiser le risque pour les voyageurs, et soient dotées des accès nécessaires pour l'évacuation des voyageurs, en particulier dans le cas de gares souterraines, |
| --- | --- |

—

permettre de garantir que les zones accessibles aux voyageurs au cours de l'exploitation normale des lignes soient situées à une distance suffisante des voies parcourues par les trains à grande vitesse ou isolées de celles-ci pour minimiser le risque pour les voyageurs, et soient dotées des accès nécessaires pour l'évacuation des voyageurs, en particulier dans le cas de gares souterraines,

| — | permettre par des dispositions appropriées l'accès et l'évacuation des voyageurs handicapés dans les zones qui leurs sont accessibles, |
| --- | --- |

—

permettre par des dispositions appropriées l'accès et l'évacuation des voyageurs handicapés dans les zones qui leurs sont accessibles,

| — | permettre de placer les voyageurs hors des zones dangereuses du fait des circulations sur les autres voies, en cas d'arrêt inopiné des trains à grande vitesse en dehors des zones de gare normalement prévues à cet effet, |
| --- | --- |

—

permettre de placer les voyageurs hors des zones dangereuses du fait des circulations sur les autres voies, en cas d'arrêt inopiné des trains à grande vitesse en dehors des zones de gare normalement prévues à cet effet,

| — | garantir que dans les tunnels longs, des dispositions particulières sont prises en vue d'empêcher la naissance d'un incendie, pour atténuer leur développement et l'évacuation des voyageurs au cas où un incendie se déclarerait |
| --- | --- |

—

garantir que dans les tunnels longs, des dispositions particulières sont prises en vue d'empêcher la naissance d'un incendie, pour atténuer leur développement et l'évacuation des voyageurs au cas où un incendie se déclarerait

| — | veiller à ce que les équipements offrent la qualité adéquate du sable. |
| --- | --- |

—

veiller à ce que les équipements offrent la qualité adéquate du sable.

Les conséquences d'éventuelles défaillances d'éléments participant à la sécurité mentionnés ci-dessus sont dûment prises en compte:

3.3.2   Fiabilité et disponibilité

Afin de satisfaire cette exigence, les interfaces critiques pour la sécurité dont les caractéristiques sont susceptibles d'évoluer au cours du fonctionnement du système doivent faire l'objet de plans de surveillance et de maintenance qui définissent les conditions de contrôle et de correction de ces éléments.

3.3.3   Santé

Ces exigences générales concernent la protection contre l'incendie des différents éléments du domaine de l'infrastructure. Compte tenu de la faible densité de charge calorifique des produits constitutifs de l'infrastructure (voie et ouvrages de génie civil), seul le cas des installations souterraines recevant des voyageurs en service normal relève de cette exigence. Aucune exigence n'est donc exigée en ce qui concerne les produits constitutifs des interfaces de la voie et des ouvrages de génie civil en dehors de ces installations spécifiques.

Pour ces dernières, les directives communautaires relatives à la santé des personnes, d'application générale dans les ouvrages, qu'ils soient ou non liés à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, doivent être appliquées.

Outre le respect de ces exigences de portée générale, les variations de pression auxquelles les voyageurs et le personnel sont susceptibles d'être soumis au franchissement des tunnels, tranchées couvertes et gares souterraines, et les vitesses d'air auxquelles peuvent être soumis les voyageurs dans les gares souterraines doivent être limitées; dans les zones accessibles aux voyageurs des quais et gares souterraines, les risques de chocs électriques doivent être évités.

| — | Des dispositions doivent donc être prises, soit par un choix judicieux de la section d'air de ces ouvrages, soit par des dispositifs annexes, de manière à respecter un critère de santé, basé sur la variation maximale de pression observée dans le tunnel pendant le passage d'un train. |
| --- | --- |

—

Des dispositions doivent donc être prises, soit par un choix judicieux de la section d'air de ces ouvrages, soit par des dispositifs annexes, de manière à respecter un critère de santé, basé sur la variation maximale de pression observée dans le tunnel pendant le passage d'un train.

| — | Des dispositions doivent être prises, dans les gares souterraines, soit par des mesures constructives réduisant les variations de pression en provenance des tunnels encadrants, soit par des dispositifs de protection annexe, pour limiter les vitesses d'air à une valeur admissible pour les personnes. |
| --- | --- |

—

Des dispositions doivent être prises, dans les gares souterraines, soit par des mesures constructives réduisant les variations de pression en provenance des tunnels encadrants, soit par des dispositifs de protection annexe, pour limiter les vitesses d'air à une valeur admissible pour les personnes.

Des dispositions doivent être prises dans les espaces accessibles aux voyageurs pour éviter les risques inacceptables de choc électrique.

Pour les installations fixes du sous-système «maintenance», la satisfaction de cette exigence essentielle peut être considérée comme réalisée lorsque la conformité de ces installations aux législations nationales est démontrée.

3.3.4   Protection de l'environnement

Les conséquences sur l'environnement des projets concernant la conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse, ou à l'occasion de projets d'aménagement de lignes pour la grande vitesse doivent prendre en compte les caractéristiques des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Pour les installations fixes du sous-système «maintenance», la satisfaction de cette exigence essentielle peut être considérée comme réalisée lorsque la conformité de ces installations aux législations nationales est démontrée.

3.3.5   Compatibilité technique

Afin de satisfaire cette exigence, les conditions qui suivent doivent être remplies:

| — | les gabarits, l'entraxe des voies, le tracé des voies, l'écartement de la voie, les pentes et rampes maximales ainsi que la longueur et la hauteur des quais à voyageurs des lignes du réseau européen interopérable doivent être fixés de manière à assurer la compatibilité des lignes entre elles et avec les véhicules interopérables, |
| --- | --- |

—

les gabarits, l'entraxe des voies, le tracé des voies, l'écartement de la voie, les pentes et rampes maximales ainsi que la longueur et la hauteur des quais à voyageurs des lignes du réseau européen interopérable doivent être fixés de manière à assurer la compatibilité des lignes entre elles et avec les véhicules interopérables,

| — | les équipements éventuellement nécessaires pour la circulation, sur les lignes du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, des autres trains ne doivent pas entraîner de contraintes pour la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, |
| --- | --- |

—

les équipements éventuellement nécessaires pour la circulation, sur les lignes du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, des autres trains ne doivent pas entraîner de contraintes pour la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse,

| — | les caractéristiques électriques de l'infrastructure doivent être compatibles avec les systèmes d'électrification et de contrôle-commande et signalisation utilisés. |
| --- | --- |

—

les caractéristiques électriques de l'infrastructure doivent être compatibles avec les systèmes d'électrification et de contrôle-commande et signalisation utilisés.

Les caractéristiques des installations fixes pour l'entretien des trains doivent être compatibles avec la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

3.4   Éléments du domaine de l'infrastructure correspondant aux exigences essentielles

Le tableau suivant indique par un «X» les exigences essentielles qui sont satisfaites par les spécifications définies aux chapitres 4 et 5.

| Élément du domaine de l'infrastructure | Réf. du § | Sécurité,
  (1.1, 2.1.1, 2.7.1) (1) | Fiabilité Disponibilité
  (1.2, 2.7.2) (1) | Santé
  (1.3, 2.5.1) (1) | Protection de l'environnement
  (1.4, .5.2, 2.6.1, 2.6.2) (1) | Compatibilité technique
  (1.5, 2.5.3) (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Écartement nominal de la voie | 4.2.2 | | | | | X |
| Gabarit minimal d'infrastructure | 4.2.3 | X | | | | X |
| Entraxe | 4.2.4 | | | | | X |
| Rampes et pentes maximales | 4.2.5 | | | | | X |
| Rayon minimal de courbure | 4.2.6 | X | | | | X |
| Dévers | 4.2.7 | X | X | | | |
| Insuffisance de dévers | 4.2.8 | X | | | | X |
| Conicité équivalente | 4.2.9 | X | | | | X |
| Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés | 4.2.10 | X | X | | | |
| Inclinaison du rail | 4.2.11 | X | | | | X |
| Profil du champignon du rail | 5.3.1 | X | | | | X |
| Appareils de voie | 4.2.12 - 5.3.4 | X | X | | | X |
| Résistance de la voie | 4.2.13 — | X | | | | |
| Charges de circulation sur les ouvrages | 4.2.14 | X | | | | |
| Rigidité globale de la voie | 4.2.15 - 5.3.2 | | | | | X |
| Variations de pression maximales en tunnel | 4.2.16 | | | X | | |
| Effet des vents transversaux | 4.2.17 | X | | | | |
| Caractéristiques électriques | 4.2.18 | X | | | | X |
| Bruits et vibrations | 4.2.19 | | | X | X | |
| Quais | 4.2.20 | X | X | X | | X |
| Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires | 4.2.21 | X | | X | | |
| Accès ou intrusions dans les installations des lignes | 4.2.22 | X | | | | |
| Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord en cas d'évacuation des voyageurs | 4.2.23 | X | | X | | |
| Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse | 4.2.25 | | | | | X |
| Installations fixes pour l'entretien des trains | 4.2.26 | X | X | X | X | X |
| Envol de ballast | 4.2.27 | X | X | X | | X |
| Mise en service — Exécution de travaux | 4.4.1 | | X | | | |
| Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques | 4.4.3 | X | | | | |
| Règles de maintenance | 4.5 | | X | X | X | |
| Compétences professionnelles | 4.6 | X | X | | | X |
| Conditions relatives à la santé et la sécurité | 4.7 | X | X | X | | |

Élément du domaine de l'infrastructure

Réf. du §

Sécurité,

(1.1, 2.1.1, 2.7.1) (1)

1

Fiabilité Disponibilité

(1.2, 2.7.2) (1)

1

Santé

(1.3, 2.5.1) (1)

1

Protection de l'environnement

(1.4, .5.2, 2.6.1, 2.6.2) (1)

1

Compatibilité technique

(1.5, 2.5.3) (1)

1

Écartement nominal de la voie

4.2.2

X

Gabarit minimal d'infrastructure

4.2.3

X

X

Entraxe

4.2.4

X

Rampes et pentes maximales

4.2.5

X

Rayon minimal de courbure

4.2.6

X

X

Dévers

4.2.7

X

X

Insuffisance de dévers

4.2.8

X

X

Conicité équivalente

4.2.9

X

X

Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés

4.2.10

X

X

Inclinaison du rail

4.2.11

X

X

Profil du champignon du rail

5.3.1

X

X

Appareils de voie

4.2.12 - 5.3.4

X

X

X

Résistance de la voie

4.2.13 —

X

Charges de circulation sur les ouvrages

4.2.14

X

Rigidité globale de la voie

4.2.15 - 5.3.2

X

Variations de pression maximales en tunnel

4.2.16

X

Effet des vents transversaux

4.2.17

X

Caractéristiques électriques

4.2.18

X

X

Bruits et vibrations

4.2.19

X

X

Quais

4.2.20

X

X

X

X

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

4.2.21

X

X

Accès ou intrusions dans les installations des lignes

4.2.22

X

Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord en cas d'évacuation des voyageurs

4.2.23

X

X

Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse

4.2.25

X

Installations fixes pour l'entretien des trains

4.2.26

X

X

X

X

X

Envol de ballast

4.2.27

X

X

X

X

Mise en service — Exécution de travaux

4.4.1

X

Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques

4.4.3

X

Règles de maintenance

4.5

X

X

X

Compétences professionnelles

4.6

X

X

X

Conditions relatives à la santé et la sécurité

4.7

X

X

X

4.   DÉFINITION DU DOMAINE DES INFRASTRUCTURES

4.1   Introduction

Le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse auquel s'applique la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE et dont les sous-systèmes infrastructure et maintenance font partie, est un système intégré dont il convient de vérifier la cohérence, en vue d'assurer l'interopérabilité du système en ce qui concerne les exigences essentielles.

Selon l'article 5, paragraphe 4, de ladite directive: «Les STI ne font pas obstacle aux décisions des États membres relatives à l'utilisation des infrastructures nouvelles ou aménagées pour la circulation d'autres trains.»

Par conséquent, lors de la conception d'une ligne à grande vitesse nouvelle ou lors d'un projet de réaménagement de ligne pour la grande vitesse, il convient de tenir compte des autres trains qui pourraient être autorisés à circuler sur la ligne.

Le matériel roulant satisfaisant à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doit être capable de négocier les voies répondant aux valeurs limites fixées dans la présente STI.

Les valeurs limites fixées dans cette STI ne sont pas destinées à être imposées comme des valeurs de conception normales. Elles doivent toutefois être comprises dans les limites définies dans cette STI.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du sous-système et de ses interfaces, décrites aux points 4.2 et 4.3, n'imposent pas l'utilisation spécifique de technologies ou de solutions techniques, excepté lorsqu'elle est strictement nécessaire pour l'interopérabilité du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Cependant, des solutions innovantes pour l'interopérabilité pourraient exiger de nouvelles spécifications et/ou de nouvelles méthodes d'évaluation. Afin de permettre des innovations technologiques, ces spécifications et méthodes d'évaluation doivent être développées selon la procédure décrite au point 6.2.3.

4.2   Spécifications fonctionnelles et techniques au niveau du domaine

4.2.1   Dispositions générales

Les éléments caractérisant le domaine de l'infrastructure sont les suivants:

| — | écartement (nominal) de voie (4.2.2), |
| --- | --- |

—

écartement (nominal) de voie (4.2.2),

| — | gabarit minimal d'infrastructure (4.2.3), |
| --- | --- |

—

gabarit minimal d'infrastructure (4.2.3),

| — | entraxe (4.2.4), |
| --- | --- |

—

entraxe (4.2.4),

| — | rampes et pentes maximales (4.2.5), |
| --- | --- |

—

rampes et pentes maximales (4.2.5),

| — | rayon minimal de courbure (4.2.6), |
| --- | --- |

—

rayon minimal de courbure (4.2.6),

| — | dévers (4.2.7), |
| --- | --- |

—

dévers (4.2.7),

| — | insuffisance de dévers (4.2.8), |
| --- | --- |

—

insuffisance de dévers (4.2.8),

| — | conicité équivalente (4.2.9), |
| --- | --- |

—

conicité équivalente (4.2.9),

| — | qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés (4.2.10), |
| --- | --- |

—

qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés (4.2.10),

| — | inclinaison du rail (4.2.11), |
| --- | --- |

—

inclinaison du rail (4.2.11),

| — | profil du champignon du rail (5.3.1), |
| --- | --- |

—

profil du champignon du rail (5.3.1),

| — | appareils de voie (4.2.12), |
| --- | --- |

—

appareils de voie (4.2.12),

| — | résistance de la voie (4.2.13), |
| --- | --- |

—

résistance de la voie (4.2.13),

| — | charges de circulation sur les ouvrages (4.2.14), |
| --- | --- |

—

charges de circulation sur les ouvrages (4.2.14),

| — | rigidité globale de la voie (4.2.15), |
| --- | --- |

—

rigidité globale de la voie (4.2.15),

| — | variations de pression maximales en tunnel (4.2.16), |
| --- | --- |

—

variations de pression maximales en tunnel (4.2.16),

| — | effets des vents transversaux (4.2.17), |
| --- | --- |

—

effets des vents transversaux (4.2.17),

| — | caractéristiques électriques (4.2.18), |
| --- | --- |

—

caractéristiques électriques (4.2.18),

| — | bruit et vibrations (4.2.19), |
| --- | --- |

—

bruit et vibrations (4.2.19),

| — | quais (4.2.20), |
| --- | --- |

—

quais (4.2.20),

| — | Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires (4.2.21), |
| --- | --- |

—

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires (4.2.21),

| — | accès ou intrusions dans les installations des lignes (4.2.22), |
| --- | --- |

—

accès ou intrusions dans les installations des lignes (4.2.22),

| — | espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'un train en dehors des gares (4.2.23), |
| --- | --- |

—

espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'un train en dehors des gares (4.2.23),

| — | repères de distance (4.2.24), |
| --- | --- |

—

repères de distance (4.2.24),

| — | longueur des voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse (4.2.25), |
| --- | --- |

—

longueur des voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse (4.2.25),

| — | installations fixes pour l'entretien des trains (4.2.26), |
| --- | --- |

—

installations fixes pour l'entretien des trains (4.2.26),

| — | envol de ballast (4.2.27), |
| --- | --- |

—

envol de ballast (4.2.27),

| — | règles de maintenance (4.5). |
| --- | --- |

—

règles de maintenance (4.5).

Les conditions que doivent réaliser les éléments caractérisant le domaine de l'infrastructure correspondent au moins aux performances spécifiées pour chacune des catégories de lignes suivantes du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

| — | Catégorie I: lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 km/h, |
| --- | --- |

—

Catégorie I: lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 km/h,

| — | Catégorie II: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h, |
| --- | --- |

—

Catégorie II: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h,

| — | Catégorie III: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse, à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief, environnementales ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas. |
| --- | --- |

—

Catégorie III: lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse, à caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief, environnementales ou d'environnement urbain, dont la vitesse doit être adaptée cas par cas.

Toutes les catégories de lignes permettent la circulation de trains de 400 mètres de longueur et d'une masse maximale de 1 000 tonnes.

Les performances sont caractérisées par les vitesses maximales admises sur la section de ligne autorisée pour les trains à grande vitesse conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Ces performances sont décrites dans les paragraphes qui suivent, accompagnées des conditions particulières éventuellement admises dans chaque cas pour les paramètres et les interfaces concernés. Les paramètres spécifiés sont valables uniquement jusqu'à une vitesse maximale de 350 km/h.

L'ensemble des performances et spécifications de la présente STI sont indiquées pour des lignes construites avec l'écartement de la voie standard européen, défini au point 4.2.2 pour les lignes respectant la présente STI.

Les performances spécifiées pour les lignes constituant des cas spécifiques, y compris les lignes construites avec un écartement de la voie différent de ce standard, sont décrites au point 7.3.

Ces performances sont décrites pour le sous-système dans un état de service normal, ainsi que dans les états résultant de l'exécution des opérations de maintenance. Les conséquences éventuelles de l'exécution de travaux de modification, ou d'entretien lourd, qui peuvent nécessiter temporairement des exceptions en matière de performances du sous-système, font l'objet du point 4.5.

Les performances des trains à grande vitesse peuvent également être augmentées par l'adoption de systèmes spécifiques, tels que la pendulation des caisses. Des conditions particulières peuvent être admises pour la circulation de trains ainsi équipés, à condition qu'il n'en résulte pas de restrictions de circulations pour les trains à grande vitesse non équipés de ces dispositifs. L'application de ces dispositions doit être déclarée dans le registre des infrastructures.

4.2.2   Écartement nominal de voie

Lignes des catégories I, II et III

L'écartement nominal de voie est de 1 435 mm.

4.2.3   Gabarit minimal d'infrastructure

L'infrastructure doit être construite de manière à permettre un volume de dégagement de sécurité pour la circulation des trains conforme à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Le gabarit minimal des infrastructures est défini par l'enveloppe donnée dans laquelle aucun obstacle n'est implanté ou ne peut pénétrer. Ce volume est déterminé sur la base du gabarit cinématique de référence et tient compte du gabarit de la caténaire et du gabarit des parties basses.

Les gabarits cinématiques pertinents sont spécifiés dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Dans l'attente de la publication des normes EN harmonisées sur les gabarits, le gestionnaire de l'infrastructure précise les règles correspondantes utilisées pour déterminer le gabarit minimal d'infrastructure.

Lignes de la catégorie I

Lors de la conception de la ligne, l'ensemble des obstacles: ouvrages d'art, équipements d'énergie et de signalisation, doivent respecter:

| — | Le gabarit minimal des infrastructures établi sur la base du gabarit cinématique de référence GC et le gabarit minimal des parties basses de l'infrastructure, les deux gabarits étant décrits dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. |
| --- | --- |

—

Le gabarit minimal des infrastructures établi sur la base du gabarit cinématique de référence GC et le gabarit minimal des parties basses de l'infrastructure, les deux gabarits étant décrits dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

La STI «énergie» pour les lignes à grande vitesse fixe les exigences relatives au gabarit du pantographe et les distances d'isolement électriques.

Lignes des catégories II et III

Sur les lignes à grande vitesse existantes, sur les lignes aménagées pour la grande vitesse et les lignes de raccordement, le gabarit minimal des infrastructures pour les nouvelles infrastructures est établi sur la base du gabarit cinématique de référence GC.

Dans le cas de travaux de modification, le gabarit minimal des infrastructures est établi sur la base du gabarit cinématique de référence GC si une étude économique démontre les avantages d'un tel investissement. Si ces avantages ne sont pas démontrés, il est admis de fixer le gabarit des infrastructures sur la base du gabarit cinématique de référence GB si les conditions économiques le permettent ou un gabarit minimal peut être maintenu. L'étude économique réalisée par l'entité adjudicatrice ou le gestionnaire de l'infrastructure prend en compte les coûts et bénéfices attendus des possibilités offertes par les gabarits agrandis en liaison avec les autres lignes, conformes à la présente STI, en connexion avec la ligne concernée.

Le gestionnaire de l'infrastructure spécifie dans le registre des infrastructures le gabarit cinématique de référence adopté pour chaque section de ligne.

La STI «énergie» pour les lignes à grande vitesse fixe les exigences relatives au gabarit du pantographe et les distances d'isolement électriques.

4.2.4   Entraxe

Lignes des catégories I, II et III

À la conception, l'entraxe minimal des voies principales, pour les lignes spécialement construites ou aménagées pour la grande vitesse, est donné dans le tableau suivant:

| Vitesse maximale autorisée des trains satisfaisant à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse | Entraxe minimal |
| --- | --- |
| V ≤ 230 km/h | Si < 4,00 m, l'entraxe est déterminé sur la base du gabarit cinématique de référence (§ 4.2.3) |
| 230 km/h < V ≤ 250 km/h | 4,00 m |
| 250 km/h < V ≤ 300 km/h | 4,20 m |
| V > 300 km/h | 4,50 m |

Vitesse maximale autorisée des trains satisfaisant à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse

Entraxe minimal

V ≤ 230 km/h

Si < 4,00 m, l'entraxe est déterminé sur la base du gabarit cinématique de référence (§ 4.2.3)

230 km/h < V ≤ 250 km/h

4,00 m

250 km/h < V ≤ 300 km/h

4,20 m

V > 300 km/h

4,50 m

Lorsque les véhicules sont inclinés les uns vers les autres à cause du dévers, une marge appropriée est ajoutée en fonction des règles associées requises par le point 4.2.3.

L'entraxe des voies peut être augmenté, par exemple pour la circulation des trains ne satisfaisant pas à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse ou pour des besoins en matière de confort ou de travaux de maintenance.

4.2.5   Rampes et pentes maximales

Lignes de la catégorie I

À la conception, les pentes et rampes admises sur les voies principales pourront atteindre 35 mm/m, sous réserve que les conditions d’«enveloppe» suivantes soient respectées:

| — | la pente du profil moyen glissant sur 10 km devra être inférieure ou égale à 25 mm/m, |
| --- | --- |

—

la pente du profil moyen glissant sur 10 km devra être inférieure ou égale à 25 mm/m,

| — | la longueur maximale en rampe ou pente continue de 35 ‰ ne devra pas dépasser 6 000 mètres. |
| --- | --- |

—

la longueur maximale en rampe ou pente continue de 35 ‰ ne devra pas dépasser 6 000 mètres.

Les pentes et rampes des voies principales le long des quais à voyageurs n'excèdent pas 2,5 mm/m.

Lignes des catégories II et III

Sur ces lignes, les pentes et rampes sont en général inférieures aux valeurs admises sur les lignes à grande vitesse à construire. Les aménagements apportés pour la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent également respecter les valeurs précédentes, sauf si des conditions spécifiques locales imposent des valeurs supérieures; dans ce cas, les rampes et pentes admissibles doivent tenir compte des caractéristiques limites de traction et de freinage du matériel roulant définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Le choix de la valeur maximale des rampes et pentes doit également tenir compte, sur l'ensemble des lignes interopérables, des performances attendues des trains ne satisfaisant pas à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse qui pourraient être autorisés à circuler sur la ligne en application de l'article 5, paragraphe 4, de la directive.

4.2.6   Rayon minimal de courbure

Le choix à la conception du rayon minimal de courbure des voies parcourues à grande vitesse doit être tel que, pour le dévers défini dans la courbe considérée, l'insuffisance de dévers à la vitesse maximale prévue de la ligne n'excède pas les valeurs indiquées au point 4.2.8 de la présente STI.

4.2.7   Dévers

Le dévers est la différence maximale entre le rail externe et le rail interne, mesurée au centre de la surface du champignon de rail (en mm). Sa valeur est dépendante du gabarit lorsque la mesure est exprimée en millimètres; elle n'en est toutefois pas dépendante lorsqu'il s'agit d'une mesure en degrés.

Lignes des catégories I, II et III

À la conception, le dévers est limité à 180 mm.

Sur les voies en exploitation, une tolérance d'entretien de ± 20 mm est admise, sans dépasser un dévers maximal de 190 mm; cette valeur de conception peut atteindre au maximum 200 mm sur les voies réservées au trafic de voyageurs uniquement.

Les conditions opérationnelles de maintenance de cet élément font l'objet des dispositions du point 4.5 (plan de maintenance) pour les tolérances en service.

4.2.8   Insuffisance de dévers

Dans les courbes, l'insuffisance de dévers est la différence, exprimée en millimètres, entre le dévers appliqué sur la voie et le dévers d'équilibre pour le véhicule à la vitesse particulière indiquée.

Les spécifications suivantes sont applicables aux lignes interopérables présentant l'écartement nominal de voie tel que défini au point 4.2.2 de la présente STI.

4.2.8.1   Insuffisance de dévers en voie courante et en voie directe des appareils de voie

| | Catégorie de ligne |
| --- | --- |
| | Catégorie I (a) | Catégorie II | Catégorie III |
| | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Plage de vitesses (km/h) | Valeur limite normale (mm) | Valeur limite maximale (mm) | Valeur limite maximale (mm) | Valeur limite maximale (mm) |
| V ≤ 160 | 160 | 180 | 160 | 180 |
| 160 < V ≤ 200 | 140 | 165 | 150 | 165 |
| 200 < V ≤ 230 | 120 | 165 | 140 | 165 |
| 230 < V ≤ 250 | 100 | 150 | 130 | 150 |
| 250 < V ≤ 300 | 100 | 130 (b) | — | — |
| 300 < V | 80 | 80 | — | — |

Catégorie de ligne

Catégorie I (a)

Catégorie II

Catégorie III

1

2

3

4

Plage de vitesses (km/h)

Valeur limite normale (mm)

Valeur limite maximale (mm)

Valeur limite maximale (mm)

Valeur limite maximale (mm)

V ≤ 160

160

180

160

180

160 < V ≤ 200

140

165

150

165

200 < V ≤ 230

120

165

140

165

230 < V ≤ 250

100

150

130

150

250 < V ≤ 300

100

130 (b)

—

—

300 < V

80

80

—

—

| a) | Le gestionnaire de l'infrastructure déclarera dans le registre des infrastructures les sections de lignes pour lesquelles des contraintes ne permettent pas de respecter les valeurs indiquées dans la colonne 1. Dans ce cas, les valeurs données dans la colonne 2 peuvent être adoptées. |
| --- | --- |

a)

Le gestionnaire de l'infrastructure déclarera dans le registre des infrastructures les sections de lignes pour lesquelles des contraintes ne permettent pas de respecter les valeurs indiquées dans la colonne 1. Dans ce cas, les valeurs données dans la colonne 2 peuvent être adoptées.

| b) | La valeur maximale de 130 mm peut être augmentée à 150 mm pour les voies sans ballast. |
| --- | --- |

b)

La valeur maximale de 130 mm peut être augmentée à 150 mm pour les voies sans ballast.

Le gestionnaire de l'infrastructure peut admettre à la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse avec des valeurs d'insuffisance de dévers supérieures lorsqu'ils sont équipés d'un système de compensation d'insuffisance de dévers.

L'insuffisance de dévers maximale pour laquelle ces trains sont admis à la circulation tient compte des critères d'acceptation définis au § 4.2.3.4 de la STI MR GV pour le train concerné.

4.2.8.2   Modification brutale de l'insuffisance de dévers en voie déviée des appareils de voie

Lignes des catégories I, II et III

Les valeurs de conception maximales admises pour les modifications brutales d'insuffisance de dévers en voie déviée doivent être:

| | 120 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 30 km/h ≤ V ≤ 70 km/h, |
| --- | --- |

120 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 30 km/h ≤ V ≤ 70 km/h,

| | 105 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 70 km/h < V ≤ 170 km/h, |
| --- | --- |

105 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 70 km/h < V ≤ 170 km/h,

| | 85 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 170 km/h < V ≤ 230 km/h, |
| --- | --- |

85 mm pour les appareils permettant des vitesses en déviation de 170 km/h < V ≤ 230 km/h,

En ce qui concerne les conceptions d'appareils existants, une tolérance de 15 mm est admise sur les valeurs précédentes.

4.2.9   Conicité équivalente

Pour expliquer le comportement dynamique de marche d'un véhicule ferroviaire, l'interface roue-rail tient un rôle fondamental. Aussi sa connaissance est nécessaire, et parmi les paramètres permettant de la caractériser, celui dénommé «conicité équivalente» joue un rôle essentiel puisqu'il permet d'appréhender au mieux le contact roue-rail en alignement et dans les courbes de grand rayon.

Les dispositions suivantes s'appliquent pour les voies courantes des catégories I, II et III. Aucune évaluation de la conicité équivalente n'est requise pour les appareils de voie.

4.2.9.1   Définition

La conicité équivalente est la tangente de l'angle conique d'un essieu à profil de roue conique dont le mouvement transversal a la même longueur d'onde de lacet cinématique que celle de l'essieu donné en alignement et dans les courbes de grand rayon.

Les valeurs limites de conicité équivalente indiquées dans les tableaux ci-dessous sont calculées pour l'amplitude (y) du déplacement transversal de l'essieu.

| — | y = 3 mm, |
| --- | --- |

—

y = 3 mm,

y = 3 mm,

si (TG - SR) ≥ 7mm

si (TG - SR) ≥ 7mm

| — | , |
| --- | --- |

—

Formula,

si 5 mm ≤ (TG - SR) < 7 mm

si 5 mm ≤ (TG - SR) < 7 mm

| — | y = 2 mm, |
| --- | --- |

—

y = 2 mm,

y = 2 mm,

si (TG - SR) < 5 mm

si (TG - SR) < 5 mm

où TG est l'écartement de la voie et SR est la distance entre les faces actives de l'essieu.

4.2.9.2   Valeurs de conception

Les valeurs de conception de l'écartement de la voie, du profil du champignon du rail et de l'inclinaison du rail pour les voies courantes doivent être choisies de manière à ce que les valeurs limites de conicité équivalente définies dans le tableau 1 ne soient pas dépassées lorsque les essieux indiqués ci-dessous sont conçus pour une circulation sur des conditions de voie adaptées (méthode de calcul par simulation selon la norme EN 15302:2006).

| — | S 1002 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 420 mm |
| --- | --- |

—

S 1002 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 420 mm

| — | S 1002 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 426 mm |
| --- | --- |

—

S 1002 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 426 mm

| — | GV 1/40 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 420 mm |
| --- | --- |

—

GV 1/40 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 420 mm

| — | GV 1/40 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 426 mm. |
| --- | --- |

—

GV 1/40 comme défini dans le projet de norme PrEN 13715 avec SR = 1 426 mm.

Tableau 1

| Plage de vitesses (km/h) | Valeurs limites de conicité équivalente |
| --- | --- |
| ≤ 160 | Évaluation non requise |
| > 160 et ≤ 200 | 0,20 |
| > 200 et ≤ 230 | 0,20 |
| > 230 et ≤ 250 | 0,20 |
| > 250 et ≤ 280 | 0,20 |
| > 280 et ≤ 300 | 0,10 |
| > 300 | 0,10 |

Plage de vitesses (km/h)

Valeurs limites de conicité équivalente

≤ 160

Évaluation non requise

> 160 et ≤ 200

0,20

> 200 et ≤ 230

0,20

> 230 et ≤ 250

0,20

> 250 et ≤ 280

0,20

> 280 et ≤ 300

0,10

> 300

0,10

Les voies possédant les caractéristiques de conception définies au point 6.2.5.2 sont réputées répondre à cette exigence. Les caractéristiques de la conception des voies posées peuvent toutefois être différentes. Dans ce cas, le gestionnaire de l'infrastructure devra prouver leur compatibilité, en termes de conicité équivalente.

4.2.9.3   Valeurs en service

4.2.9.3.1   Valeurs minimales de l'écartement moyen de la voie

Une fois le type de pose de voie établi, un paramètre important du contrôle de la conicité équivalente est l'écartement de la voie. Le gestionnaire de l'infrastructure veille à ce que l'écartement moyen de la voie sur une voie en alignement et dans les courbes de rayon R > 10 000 mètres reste au-dessus de la limite fixée dans le tableau ci-dessous.

| Plage de vitesses (km/h) | Valeur minimale d'écartement moyen (mm) supérieur à 100 mètres en service, en alignement et en courbes de rayon R > 10 000 m |
| --- | --- |
| ≤ 160 | 1 430 |
| > 160 et ≤ 200 | 1 430 |
| > 200 et ≤ 230 | 1 432 |
| > 230 et ≤ 250 | 1 433 |
| > 250 et ≤ 280 | 1 434 |
| > 280 et ≤ 300 | 1 434 |
| > 300 | 1 434 |

Plage de vitesses (km/h)

Valeur minimale d'écartement moyen (mm) supérieur à 100 mètres en service, en alignement et en courbes de rayon R > 10 000 m

≤ 160

1 430

> 160 et ≤ 200

1 430

> 200 et ≤ 230

1 432

> 230 et ≤ 250

1 433

> 250 et ≤ 280

1 434

> 280 et ≤ 300

1 434

> 300

1 434

4.2.9.3.2   Mesures à prendre en cas d'instabilité de marche

Si une instabilité de marche est signalée sur une voie respectant l'exigence du point 4.2.9.3.1 pour un matériel roulant avec un essieu répondant aux exigences en termes de conicité équivalente définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure procèdent à une enquête commune pour déterminer la raison de l'instabilité.

4.2.10   Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés

4.2.10.1   Introduction

La qualité géométrique de la voie et les limites imposées aux défauts isolés sont des paramètres importants de l'infrastructure, requis dans le cadre de la définition de l'interface véhicule-voie. La qualité géométrique de la voie est directement liée à:

| — | la sécurité contre le déraillement; |
| --- | --- |

—

la sécurité contre le déraillement;

| — | l'évaluation d'un véhicule conformément aux essais de qualification; |
| --- | --- |

—

l'évaluation d'un véhicule conformément aux essais de qualification;

| — | la résistance à la fatigue des essieux montés et des bogies. |
| --- | --- |

—

la résistance à la fatigue des essieux montés et des bogies.

Les exigences du point 4.2.10 s'appliquent aux lignes des catégories I, II et III.

4.2.10.2   Définitions

Limite d'action immédiate (LAI): se rapporte à la valeur qui, si elle est dépassée, requiert du gestionnaire de l'infrastructure la prise de mesures pour réduire le risque de déraillement à un niveau acceptable. Cette mesure peut consister soit à fermer la ligne soit à réduire la vitesse ou à rectifier la géométrie de la voie.

Limite d'action immédiate (LAI)

Limite d'intervention (LI): concerne la valeur qui, si elle est dépassée, requiert une maintenance curative de manière à ce que la limite d'action immédiate soit différée jusqu'au prochain contrôle.

Limite d'intervention (LI)

Limite d'alerte (LA): a trait à la valeur qui, si elle est dépassée, requiert que les conditions de la géométrie de la voie soient analysées et introduites dans les opérations de maintenance périodiques.

Limite d'alerte (LA)

4.2.10.3   Limites d'action immédiate, d'intervention et d'alerte

Le gestionnaire de l'infrastructure détermine les limites d'action immédiate, d'intervention et d'alerte concernant les paramètres suivants:

| — | tracé transversal — déviations standard (limite d'alerte uniquement) |
| --- | --- |

—

tracé transversal — déviations standard (limite d'alerte uniquement)

| — | nivellement longitudinal — déviations standard (limite d'alerte uniquement) |
| --- | --- |

—

nivellement longitudinal — déviations standard (limite d'alerte uniquement)

| — | tracé transversal — défauts isolés — valeur moyenne à valeur pic |
| --- | --- |

—

tracé transversal — défauts isolés — valeur moyenne à valeur pic

| — | nivellement longitudinal — défauts isolés — valeur moyenne à valeur pic |
| --- | --- |

—

nivellement longitudinal — défauts isolés — valeur moyenne à valeur pic

| — | gauche de voie — défauts isolés — valeur zéro à valeur pic, objet des limites définies au point 4.2.10.4.1 |
| --- | --- |

—

gauche de voie — défauts isolés — valeur zéro à valeur pic, objet des limites définies au point 4.2.10.4.1

| — | modifications d'écartement — défauts isolés — valeur nominal d'écartement à valeur pic, objet des limites définies au point 4.2.10.4.2 |
| --- | --- |

—

modifications d'écartement — défauts isolés — valeur nominal d'écartement à valeur pic, objet des limites définies au point 4.2.10.4.2

| — | écartement moyen sur une distance de 100 mètres — valeur nominale de gauche à valeur moyenne, objet des limites définies au point 4.2.9.3.1. |
| --- | --- |

—

écartement moyen sur une distance de 100 mètres — valeur nominale de gauche à valeur moyenne, objet des limites définies au point 4.2.9.3.1.

Pour déterminer ces limites, le gestionnaire de l'infrastructure prend en considération les limites de qualité de voie utilisées comme un fondement pour l'homologation du véhicule. Les exigences applicables pour l'homologation du véhicule sont définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Le gestionnaire de l'infrastructure tient également compte des effets des actions combinées des défauts isolés.

Les limites immédiates, d'intervention et d'alerte adoptées par le gestionnaire de l'infrastructure sont inscrites dans le plan de maintenance spécifié au point 4.5.1 de la présente STI.

4.2.10.4   Limite d'action immédiate

Les limites d'action immédiate sont définies pour les paramètres suivants:

| — | gauche de voie — défauts isolés — valeur zéro à valeur pic |
| --- | --- |

—

gauche de voie — défauts isolés — valeur zéro à valeur pic

| — | modifications d'écartement — défauts isolés — valeur d'écartement nominale à valeur pic |
| --- | --- |

—

modifications d'écartement — défauts isolés — valeur d'écartement nominale à valeur pic

4.2.10.4.1   Gauche de voie — défauts isolés — valeur zéro à valeur pic

Le gauche de la voie est défini en tant que la différence algébrique entre deux nivellements transversaux relevée à une certaine distance, généralement exprimée comme un gradient entre les deux points de la prise de mesure du nivellement transversal.

Concernant l'écartement de voie standard, l'écart entre les points de mesure est de 1 500 mm.

La limite de gauche est fonction de la base de mesure appliquée (l) à l'aide de la formule:

l

Limite de gauche = (20/l + 3)

l

| — | où l est la base sur laquelle se fonde la mesure (en m), avec 1,3 m ≤ l ≤ 20 m |
| --- | --- |

—

où l est la base sur laquelle se fonde la mesure (en m), avec 1,3 m ≤ l ≤ 20 m

l

l

| — | avec une valeur maximale de:






  — | 7 mm/m pour les lignes conçues pour des vitesses ≤ 200 km/h |
| --- | --- | --- |

—

avec une valeur maximale de:

—

7 mm/m pour les lignes conçues pour des vitesses ≤ 200 km/h

| — | 5 mm/m pour les lignes conçues pour des vitesses > 200 km/h. |
| --- | --- |

—

5 mm/m pour les lignes conçues pour des vitesses > 200 km/h.

Image

Le gestionnaire de l'infrastructure indique dans le plan de maintenance les valeurs de base utilisées pour les mesures effectuées sur la voie afin de vérifier le respect de cette exigence. Les valeurs de base des mesures incluent une base de mesure de 3 mètres.

4.2.10.4.2   Variations des écartements de voie — défauts isolés — Plage des valeurs d'écartement nominales-pics

| Vitesse
  (km/h) | Dimensions en millimètres |
| --- | --- |
| Plage des valeurs d'écartement nominales-pics |
| écartement minimal | écartement maximal |
| V ≤ 80 | - 9 | + 35 |
| 80 < V ≤ 120 | - 9 | + 35 |
| 120 < V ≤ 160 | - 8 | + 35 |
| 160 < V ≤ 230 | - 7 | + 28 |
| V > 230 | - 5 | + 28 |

Vitesse

(km/h)

Dimensions en millimètres

Plage des valeurs d'écartement nominales-pics

écartement minimal

écartement maximal

V ≤ 80

- 9

- 35

80 < V ≤ 120

- 9

- 35

120 < V ≤ 160

- 8

- 35

160 < V ≤ 230

- 7

- 28

V > 230

- 5

- 28

Des dispositions supplémentaires sont applicables aux écartements moyens de voie tels que définis au point 4.2.9.3.1.

4.2.11   Inclinaison du rail

Lignes des catégories I, II et III

| a) | Voie courante
  Le rail est incliné vers l'axe de la voie.
  L'inclinaison du rail pour un itinéraire donné est choisie dans la plage de 1/20 à 1/40 et déclarée dans le registre des infrastructures. |
| --- | --- |

a)

Voie courante

Le rail est incliné vers l'axe de la voie.

L'inclinaison du rail pour un itinéraire donné est choisie dans la plage de 1/20 à 1/40 et déclarée dans le registre des infrastructures.

| b) | Appareils de voie
  L'inclinaison établie à la conception dans les appareils de voie est la même que pour la voie courante avec les exceptions admises qui suivent:






  — | L'inclinaison peut être donnée par la forme de la partie active du profil du champignon du rail. |
| --- | --- | --- |

b)

Appareils de voie

L'inclinaison établie à la conception dans les appareils de voie est la même que pour la voie courante avec les exceptions admises qui suivent:

—

L'inclinaison peut être donnée par la forme de la partie active du profil du champignon du rail.

| — | Pour les sections d'appareils de voie sur lesquelles la vitesse est inférieure ou égale à 200 km/h, la pose de rails sans inclinaison est admise pour le franchissement des appareils de voie et de courtes longueurs des voies courantes associées. |
| --- | --- |

—

Pour les sections d'appareils de voie sur lesquelles la vitesse est inférieure ou égale à 200 km/h, la pose de rails sans inclinaison est admise pour le franchissement des appareils de voie et de courtes longueurs des voies courantes associées.

| — | Pour les sections d'appareils de voie sur lesquelles la vitesse est supérieure à 200 km/h et inférieure ou égale à 250 km/h, la pose de rails sans inclinaison est admise à condition d'être limitée à des sections courtes ne dépassant pas 50 mètres. |
| --- | --- |

—

Pour les sections d'appareils de voie sur lesquelles la vitesse est supérieure à 200 km/h et inférieure ou égale à 250 km/h, la pose de rails sans inclinaison est admise à condition d'être limitée à des sections courtes ne dépassant pas 50 mètres.

4.2.12   Appareils de voie

4.2.12.1   Dispositifs de détection et de verrouillage

Les aiguilles, les pointes mobiles des cœurs de croisement et de traversée des appareils de voie doivent être munies de dispositifs de verrouillage.

Les aiguilles, les pointes mobiles des cœurs de croisement et de traversée des appareils de voie doivent être munies de dispositifs permettant de détecter que les éléments mobiles sont dans la position correcte prévue et qu'ils sont verrouillés.

4.2.12.2   Emploi de cœurs à pointe mobile

Les appareils de voie posés sur les lignes à grande vitesse à construire dont la vitesse maximale sera supérieure ou égale à 280 km/h, doivent être construits avec des pointes de cœur mobile. Sur les sections des lignes à grande vitesse futures et leurs raccordements, où la vitesse maximale sera inférieure à 280 km/h, des appareils de voie avec cœurs à pointe fixe peuvent être employés.

4.2.12.3   Caractéristiques géométriques

Dans ce paragraphe, la STI rappelle les valeurs limites applicables en service pour assurer la compatibilité avec les caractéristiques géométriques des essieux montés telles qu'elles sont définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. Il incombera au gestionnaire de l'infrastructure d'adopter des valeurs de conception et de veiller, par le biais du plan de maintenance à ce que les valeurs applicables en service soient maintenues dans les limites définies dans la STI.

Cette remarque s'applique à tous les paramètres définis ci-dessous.

Concernant les définitions des caractéristiques géométriques, voir l'annexe E de la présente STI.

Les caractéristiques techniques des ces appareils de voie doivent être conformes avec les exigences suivantes:

Lignes des catégories I, II et III

L'ensemble des paramètres qui suivent doivent être satisfaits:

| 1. | Valeur maximale de la cote de libre passage de l'aiguillage: maximum 1 380 mm en service. Cette valeur peut être augmentée si le gestionnaire de l'infrastructure peut démontrer que le système d'actionnement et d'immobilisation est apte à résister aux forces d'impact latérales exercées par un essieu. En l'occurrence, les règles nationales s'appliquent. |
| --- | --- |

1.

Valeur maximale de la cote de libre passage de l'aiguillage: maximum 1 380 mm en service. Cette valeur peut être augmentée si le gestionnaire de l'infrastructure peut démontrer que le système d'actionnement et d'immobilisation est apte à résister aux forces d'impact latérales exercées par un essieu. En l'occurrence, les règles nationales s'appliquent.

| 2. | Valeur minimale de la protection de la pointe fixe pour les cœurs de croisement, pour une mesure prise à 14 mm au-dessous du plan de roulement, sur la ligne de référence théorique à une distance appropriée en retrait du point réel (PR) du cœur comme indiqué dans le schéma ci-dessous: 1 392 mm en service. |
| --- | --- |

2.

Valeur minimale de la protection de la pointe fixe pour les cœurs de croisement, pour une mesure prise à 14 mm au-dessous du plan de roulement, sur la ligne de référence théorique à une distance appropriée en retrait du point réel (PR) du cœur comme indiqué dans le schéma ci-dessous: 1 392 mm en service.

| 3. | Valeur maximale de la cote de libre passage à la pointe réelle de cœur: maximum 1 356 mm en service. |
| --- | --- |

3.

Valeur maximale de la cote de libre passage à la pointe réelle de cœur: maximum 1 356 mm en service.

| 4. | Valeur maximale de la cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre: maximum 1 380 mm en service. |
| --- | --- |

4.

Valeur maximale de la cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre: maximum 1 380 mm en service.

| 5. | Largeur minimale d'ornière: 38 mm en service. |
| --- | --- |

5.

Largeur minimale d'ornière: 38 mm en service.

| 6. | Lacune maximale admise dans la traversée: lacune dans la traversée correspondant à un rapport de 1 sur 9 (tgα = 0,11, α = 6o20’) dans le cas d'un cœur de traversée avec une surélévation minimale de contre-rail de 45 mm et en association avec un diamètre de roue minimal de 330 mm sur les voies directes. |
| --- | --- |

6.

Lacune maximale admise dans la traversée: lacune dans la traversée correspondant à un rapport de 1 sur 9 (tgα = 0,11, α = 6o20’) dans le cas d'un cœur de traversée avec une surélévation minimale de contre-rail de 45 mm et en association avec un diamètre de roue minimal de 330 mm sur les voies directes.

o

| 7. | Profondeur minimale d'ornière: minimum 40 mm en service. |
| --- | --- |

7.

Profondeur minimale d'ornière: minimum 40 mm en service.

| 8. | Dépassement maximal de la hauteur de surélévation du contre-rail: 70 mm en service. |
| --- | --- |

8.

Dépassement maximal de la hauteur de surélévation du contre-rail: 70 mm en service.

4.2.13   Résistance de la voie

La voie, y compris les appareils de voie, et ses éléments constitutifs, dans leur état de service normal ainsi que dans les états résultant de l'exécution des opérations de maintenance, doivent pouvoir supporter au minimum les efforts dus aux:

| — | charges verticales, |
| --- | --- |

—

charges verticales,

| — | charges longitudinales, |
| --- | --- |

—

charges longitudinales,

| — | charges transversales, |
| --- | --- |

—

charges transversales,

définies dans les paragraphes qui suivent.

4.2.13.1   Lignes de catégorie I

Charges verticales

La voie, y compris les appareils de voie, et ses éléments constitutifs, doit être conçue pour supporter au minimum les efforts ci-dessous, définis dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse:

| — | la charge statique maximale par essieu, |
| --- | --- |

—

la charge statique maximale par essieu,

| — | la charge dynamique maximale de roue, |
| --- | --- |

—

la charge dynamique maximale de roue,

| — | la force maximale quasi-statique exercée par une roue. |
| --- | --- |

—

la force maximale quasi-statique exercée par une roue.

Charges longitudinales

La voie, y compris les appareils de voie, et ses éléments constitutifs, doit être conçue pour supporter au minimum les efforts ci-dessous:

| a) | les efforts longitudinaux dus aux sollicitations de traction et de freinage.
  Ces efforts sont définis dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. |
| --- | --- |

a)

les efforts longitudinaux dus aux sollicitations de traction et de freinage.

Ces efforts sont définis dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

| b) | les efforts thermiques longitudinaux dus aux changements de la température dans le rail.
  La voie doit être conçue pour minimiser les éventuels gauchissement de la voie provoqués par les efforts thermiques longitudinaux dus aux changements de température dans le rail, en tenant compte:






  — | des changements de température dus aux conditions environnementales locales |
| --- | --- | --- |

b)

les efforts thermiques longitudinaux dus aux changements de la température dans le rail.

La voie doit être conçue pour minimiser les éventuels gauchissement de la voie provoqués par les efforts thermiques longitudinaux dus aux changements de température dans le rail, en tenant compte:

—

des changements de température dus aux conditions environnementales locales

| — | des changements de température dus à l'application des systèmes de freinage qui dissipent l'énergie cinétique en élevant la température du rail. |
| --- | --- |

—

des changements de température dus à l'application des systèmes de freinage qui dissipent l'énergie cinétique en élevant la température du rail.

| c) | les efforts longitudinaux dus aux interactions entre les ouvrages d'art et la voie.
  La réponse combinée de l'ouvrage et de la voie à des actions variables doit être prise en compte dans la conception de la voie comme spécifié dans la clause 6.5.4 de la norme EN 1991-2:2003. |
| --- | --- |

c)

les efforts longitudinaux dus aux interactions entre les ouvrages d'art et la voie.

La réponse combinée de l'ouvrage et de la voie à des actions variables doit être prise en compte dans la conception de la voie comme spécifié dans la clause 6.5.4 de la norme EN 1991-2:2003.

L'utilisation de systèmes de freinage qui dissipent l'énergie cinétique par une élévation de la température du rail dans le cas du freinage d'urgence est admise sur l'ensemble des lignes du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse par le gestionnaire de l'infrastructure, lequel peut toutefois interdire leur emploi dans le cas du freinage de service.

Lorsque le gestionnaire de l'infrastructure autorise l'utilisation de systèmes de freinage qui dissipent l'énergie cinétique sous forme de chaleur dans le rail dans le cas du freinage de service, les exigences qui suivent doivent être satisfaites:

| — | Le gestionnaire de l'infrastructure définit, pour la section de ligne concernée, une limitation applicable à l'effort longitudinal maximal exercé par le freinage sur le rail, inférieure à celle autorisée par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. |
| --- | --- |

—

Le gestionnaire de l'infrastructure définit, pour la section de ligne concernée, une limitation applicable à l'effort longitudinal maximal exercé par le freinage sur le rail, inférieure à celle autorisée par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

| — | Toute limitation de l'effort longitudinal maximal exercé par le freinage sur la voie doit prendre en compte des conditions climatiques locales et également le nombre attendu de freinages consécutifs (2). |
| --- | --- |

—

Toute limitation de l'effort longitudinal maximal exercé par le freinage sur la voie doit prendre en compte des conditions climatiques locales et également le nombre attendu de freinages consécutifs (2).

2

Ces conditions sont publiées dans le registre des infrastructures.

Charges transversales

La voie, y compris les appareils de voie, doit être conçue pour supporter au minimum les efforts ci-dessous dus:

| — | aux sollicitations transversales maximales dynamiques totales exercées par un essieu dans la voie dues aux accélérations transversales non compensées par le dévers de la voie, qui sont définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse:
  (ΣΥ2m)lim = 10 + (P/3) kN
  P étant en kN la charge statique maximale par essieu de tous les véhicules admis sur la ligne (véhicules de services, véhicules à grande vitesse et autres trains). Cette limite caractérise le risque de déplacement latéral pour une voie ballastée sous l'effet des efforts dynamiques transversaux. |
| --- | --- |

—

aux sollicitations transversales maximales dynamiques totales exercées par un essieu dans la voie dues aux accélérations transversales non compensées par le dévers de la voie, qui sont définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse:

(ΣΥ2m)lim = 10 + (P/3) kN

2m

lim

P étant en kN la charge statique maximale par essieu de tous les véhicules admis sur la ligne (véhicules de services, véhicules à grande vitesse et autres trains). Cette limite caractérise le risque de déplacement latéral pour une voie ballastée sous l'effet des efforts dynamiques transversaux.

| — | à l'effort de guidage quasi-statique Yqst dans les courbes et les appareils de voies, défini dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. |
| --- | --- |

—

à l'effort de guidage quasi-statique Yqst dans les courbes et les appareils de voies, défini dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

qst

4.2.13.2   Lignes des catégories II et III

Les exigences développées dans les réglementations nationales pour la circulation des trains autres que les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse sont suffisantes pour garantir la résistance de la voie aux charges du trafic interopérable.

4.2.14   Charge de la circulation sur les ouvrages

Lignes des catégories I, II et III

4.2.14.1   Charges verticales

Les structures sont conçues pour supporter des charges verticales conformément aux modèles de chargement qui suivent, définis dans la norme EN 1991-2:2003:

| — | le modèle de charge 71, tel qu'il est défini au paragraphe 6.3.2 (2) de la norme EN 1991-2:2003, |
| --- | --- |

—

le modèle de charge 71, tel qu'il est défini au paragraphe 6.3.2 (2) de la norme EN 1991-2:2003,

| — | le modèle de charge SW/0 pour les ponts à travées continues, tel qu'il est défini au paragraphe 6.3.3 (3) de la norme EN 1991-2:2003. |
| --- | --- |

—

le modèle de charge SW/0 pour les ponts à travées continues, tel qu'il est défini au paragraphe 6.3.3 (3) de la norme EN 1991-2:2003.

Les modèles de chargement sont multipliés par le facteur alpha (α) comme défini aux paragraphes 6.3.2 (3) et 6.3.3 (5) de la norme EN 1991-2:2003. La valeur α doit être égale ou supérieure à 1.

Les effets de charge découlant des modèles de chargement sont augmentés du facteur dynamique phi (Φ) tel que défini aux paragraphes 6.4.3 (1) et 6.4.5.2 (2) de la norme EN 1991-2:2003.

La déformation verticale maximale d'un tablier de pont ne doit pas dépasser les valeurs définies à l'annexe A2 de la norme EN 1990:2002.

4.2.14.2   Analyse dynamique

La nécessité d'une analyse dynamique sur les ponts est déterminée comme défini à la section 6.4.4 de la norme EN 1991-2:2003.

Lorsqu'il y a lieu, l'analyse dynamique est entreprise en utilisant le modèle de charge HSLM, tel qu'il est défini aux paragraphes 6.4.6.1.1 (3), (4), (5) et (6) de la norme EN 1991-2:2003. L'analyse prend en considération les vitesses définies au paragraphe 6.4.6.2 (1) de la norme EN 1991-2:2003.

Les valeurs pics maximales admises comme les valeurs de conception pour l'accélération du tablier de pont calculée le long d'une voie ne doivent pas dépasser les valeurs définies à l'annexe A2 de la norme EN 1990:2002. La conception des ponts prend en compte les effets les plus défavorables soit des charges verticales spécifiées au point 4.2.14.1 soit du modèle de charge HSLM, conformément au paragraphe 6.4.6.5 (3) de la norme EN 1991-2:2003.

4.2.14.3   Forces centrifuges

Lorsque la voie est en courbe sur tout ou partie de la longueur d'un pont, il convient de prendre en considération dans le dimensionnement des ouvrages la force centrifuge, telle qu'elle est définie au paragraphe 6.5.1 (4) de la norme EN 1991-2:2003.

4.2.14.4   Effort de lacet

L'effort de lacet doit être pris en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.2 (2) et (3) de la norme EN 1991-2:2003. Il doit être appliqué aussi bien dans le cas des voies en alignement que dans celui des voies en courbe.

4.2.14.5   Actions dues à l'accélération et au freinage (sollicitations longitudinales)

Les forces d'accélération et de freinage doivent être prises en considération dans le dimensionnement des ouvrages comme indiqué aux paragraphes 6.5.3 (2), (4), (5) et (6) de la norme EN 1991-2:2003. La direction des forces d'accélération et de freinage doit tenir compte des sens de déplacement autorisés sur chaque voie.

En application du paragraphe 6.5.3 (6), il convient de tenir compte d'une masse du train maximale de 1 000 tonnes.

4.2.14.6   Forces longitudinale dues à l'interaction entre l'ouvrage et la voie

La réponse combinée de l'ouvrage et de la voie à des actions variables doit être prise en compte dans le dimensionnement de la voie comme spécifié dans la clause 6.5.4 de la norme EN 1991-2:2003.

4.2.14.7   Effets aérodynamiques résultant du passage des trains sur les ouvrages contiguës aux voies

Les effets aérodynamiques dus au passage des trains doivent être pris en compte comme indiqué au paragraphe 6.6 de la norme EN 1991-2:2003.

4.2.14.8   Application des prescriptions de la norme EN 1991-2:2003

Il convient d'appliquer les exigences de la norme EN 1991-2:2003 spécifiées dans cette STI conformément à une Annexe Nationale, lorsqu'elle existe.

4.2.15   Rigidité globale de la voie

Lignes des catégories I, II et III

Les exigences applicables à la rigidité de la voie en tant que système complet constituent un point en suspens.

Les exigences applicables à la rigidité maximale des attaches de rail sont définies au point 5.3.2.

4.2.16   Variations de pression maximales en tunnel

4.2.16.1   Exigences générales

Les variation maximales de pression en tunnel et dans les ouvrages souterrains observées le long des trains conformes à la STI matériel roulant, dont la circulation est prévue dans le tunnel spécifique, ne doivent pas dépasser 10 kPa pendant la durée de franchissement du tunnel, à la vitesse maximale autorisée.

Lignes de la catégorie I

La section libre des tunnels doit être déterminée afin de respecter la valeur maximale de variation de pression indiquée ci-dessus, en tenant compte de tous les types de circulations appelés à circuler dans l'ouvrage, à la vitesse maximale autorisée respectivement pour chacune d'elles.

Lignes des catégories II et III

Lignes des catégories II et III

Sur ces lignes, la variation maximale de pression indiquée ci-dessus doit être respectée.

En l'absence de modification du tunnel afin de respecter la limite de pression, il convient de réduire la vitesse de circulation jusqu'à ce que la limite de pression soit atteinte.

4.2.16.2   Effet de pistonnement dans les gares souterraines

Les variations de pression qui peuvent se communiquer entre les volumes fermés où circulent les trains et les autres volumes de la gare peuvent créer des courants d'air violents, non supportables par les voyageurs.

Chaque gare souterraine étant un cas spécifique, il n'existe pas de règle de dimensionnement unique pour quantifier ce phénomène qui doit donc faire l'objet d'une étude particulière, sauf si les volumes de la gare peuvent être isolés des volumes soumis à variation de pressions par des ouvertures directes sur l'air libre extérieur de section au moins égale à la moitié de la section du tunnel d'accès.

4.2.17   Effet des vents transversaux

Les véhicules interopérables sont conçus pour offrir une certaine stabilité aux effets des vents transversaux, qui est définie dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse par référence à un ensemble de courbes caractéristiques du vent.

Une ligne est interopérable du point de vue des vents transversaux si la résistance aux vents transversaux est garantie pour un train interopérable circulant sur cette ligne dans les conditions d'exploitation les plus critiques pour la sécurité.

L'objectif de sécurité vis-à-vis de vents transversaux à satisfaire et les règles pour démontrer la conformité doivent être conformes aux normes nationales. Les règles pour démontrer la conformité doivent tenir compte des courbes caractéristiques du vent définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Lorsque des mesures de protection, soit en raison de la situation géographique soit en raison d'autres particularités locales de la ligne, sont indispensables pour démontrer l'atteinte de l'objectif de sécurité, le gestionnaire de l'infrastructure prend les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité des circulations, par exemple:

| — | soit en abaissant localement la vitesse des circulations, éventuellement de manière temporaire pendant les périodes de risques de tempêtes, |
| --- | --- |

—

soit en abaissant localement la vitesse des circulations, éventuellement de manière temporaire pendant les périodes de risques de tempêtes,

| — | soit en mettant en place des dispositifs protégeant la voie concernée des effets du vent transversal, |
| --- | --- |

—

soit en mettant en place des dispositifs protégeant la voie concernée des effets du vent transversal,

soit en recourant à d'autres moyens appropriés. Il convient de démonter que les mesures prises assurent la réalisation de l'objectif de sécurité.

4.2.18   Caractéristiques électriques

Les exigences de protection contre les chocs électriques sont définies dans la STI «énergie» pour les lignes à grande vitesse.

La voie fournit l'isolement nécessaire pour les courants de signalisation utilisés par les systèmes de détection des trains. La résistance électrique minimale exigée est de 3 Ωkm. Il est admis que le gestionnaire de l'infrastructure exige une résistance plus élevée lorsque celle-ci est nécessaire pour des systèmes particuliers de contrôle-commande et de signalisation. Lorsque l'isolement est fourni par le système d'attache de rail, cette exigence est réputée satisfaite par la conformité au point 5.3.2 de la présente STI.

4.2.19   Bruit et vibrations

L'étude de l'impact sur l'environnement lors des projets de conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse ou à l'occasion de l'aménagement de lignes pour la grande vitesse, doit tenir compte des caractéristiques d'émission de bruit par les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, roulant à leur vitesse maximale autorisée.

L'étude tient également compte des autres trains circulant sur la ligne, de la qualité réelle de voie (3) ainsi que des contraintes topographiques et géographiques.

3

Les niveaux de vibrations attendus le long des infrastructures nouvelles ou réaménagées au passage des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse ne doivent pas dépasser les niveaux vibratoires définis par les règles nationales en vigueur.

4.2.20   Quais

Les exigences des points ci-après sont applicables uniquement aux quais où se font les arrêts des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse en service commercial normal.

4.2.20.1   Accès aux quais

Lignes de la catégorie I

La construction de quais de gare adjacents aux voies où peuvent circuler des trains dont la vitesse atteint ou dépasse 250 km/h est exclue.

Lignes des catégories II et III

L'accès des voyageurs aux quais adjacents aux voies où peuvent circuler des trains dont la vitesse atteint ou dépasse ≥ 250 km/h est autorisé uniquement pour les quais où ces trains doivent s'arrêter.

Dans le cas d'un quai en îlot central, la vitesse du train sur la voie sans arrêt est limitée à une vitesse inférieure à 250 km/h lorsque des voyageurs se trouvent sur le quai.

4.2.20.2   Longueur utile de quai

Lignes des catégories I, II et III

La longueur utile de quai est la longueur maximale de la partie continue du quai devant lequel un train doit rester à l'arrêt en service commercial normal.

La longueur utile de quai, accessible aux voyageurs, doit être au moins de 400 m, sauf spécification contraire au point 7.3 de la présente STI.

4.2.20.3   Largeur utile de quai

L'accessibilité au quai dépend de l'espace libre entre des obstacles et la bordure du quai. À cet effet, il est tenu compte:

| — | de l'espace disponible pour l'attente des personnes sur le quai sans risque d'encombrement, |
| --- | --- |

—

de l'espace disponible pour l'attente des personnes sur le quai sans risque d'encombrement,

| — | de l'espace disponible pour la descente des voyageurs des trains sans qu'ils soient gênés par des obstacles, |
| --- | --- |

—

de l'espace disponible pour la descente des voyageurs des trains sans qu'ils soient gênés par des obstacles,

| — | de l'espace disponible pour déployer des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite, |
| --- | --- |

—

de l'espace disponible pour déployer des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite,

| — | de la distance par rapport à la bordure du quai nécessaire pour la sécurité des personnes en attente vis-à-vis des effets aérodynamiques dus au passage des trains (la «zone de danger»). |
| --- | --- |

—

de la distance par rapport à la bordure du quai nécessaire pour la sécurité des personnes en attente vis-à-vis des effets aérodynamiques dus au passage des trains (la «zone de danger»).

Dans l'attente d'un accord sur les paramètres liés à l'accès des personnes à mobilité réduite et aux effets aérodynamiques, la largeur utile de quai reste un point en suspens et, par conséquent, ce sont les règles nationales qui s'appliquent.

4.2.20.4   Hauteur de quai

Lignes des catégories I, II et III

La hauteur nominale de quai au-dessus du plan de roulement est soit de 550 mm soit de 760 mm, sauf spécification contraire au point 7.3.

Les tolérances perpendiculairement au plan de roulement par rapport à l'implantation nominale de position relative entre quai et voie sont - 30 mm/+ 0 mm.

4.2.20.5   Distance par rapport à l'axe de la voie

Pour les bordures de quai placées aux hauteurs nominales, l'écartement nominal L par rapport à l'axe de la voie parallèle au plan de roulement est obtenu à l'aide de la formule:

Formula

où R est le rayon de la voie, en mètres, et g l'écartement de la voie, en millimètres.

R

g

Cette distance doit être respectée à partir d'une hauteur dépassant 400 mm au-dessus du plan de roulement.

Les tolérances pour la position des bordures de quai ou leur maintenance doivent être choisies pour que la distance L ne soit en aucun cas réduite ni augmentée de plus de 50 mm.

4.2.20.6   Tracé des voies à quai

Lignes de la catégorie I

La voie adjacente au quai doit être droite de préférence, mais doit en tout cas avoir un rayon inférieur à 500 m.

Lignes des catégories II et III

Dans le cas où le tracé de voie (c'est-à-dire lorsque R < 500 m) ne permet pas les valeurs prescrites au point 4.2.20.4, les valeurs de conception des hauteurs et distances des bordures de quai doivent être compatibles avec le tracé et les règles relatives au gabarit décrits au point 4.2.3.

4.2.20.7   Protection contre les chocs électriques sur les quais

Lignes des catégories I, II et III

La protection contre les chocs électriques sur les quais est assurée par les dispositions définies dans la STI «énergie» pour les lignes à grande vitesse concernant les dispositions pour la protection des lignes aériennes de contact.

4.2.20.8   Caractéristiques liées à l'accès par les personnes à mobilité réduite

Lignes des catégories I, II et III

Les exigences relatives aux personnes à mobilité réduite sont définies dans la STI «personnes à mobilité réduite».

4.2.21   Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

Les exigences générales en matière de protection contre l'incendie sont définies dans d'autres directives, par exemple, la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988.

Les exigences applicables à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont définies dans la STI «sécurité dans les tunnels ferroviaires».

4.2.22   Accès ou intrusions dans les installations des lignes

Afin de limiter les risques de collision entre des véhicules routiers et les trains, les lignes à grande vitesse de la catégorie I ne doivent pas comporter de passages à niveau ouverts au trafic routier. Sur les lignes des catégories II et III, les règles nationales s'appliquent.

D'autres mesures pour empêcher l'accès ou des intrusions indésirables par des personnes, des animaux ou des véhicules dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire font l'objet de règles nationales.

4.2.23   Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares

4.2.23.1   Espace latéral le long des voies

Sur les lignes de la catégorie I, un espace doit être ménagé le long de toute voie accessible aux trains à grande vitesse afin de permettre la sortie des voyageurs de la rame du côté opposé aux voies adjacentes si celles-ci sont toujours exploitées pendant l'évacuation de la rame. Sur les ouvrages d'art supportant les voies, il comporte du côté opposé à la voie un parapet de protection permettant la sortie des voyageurs sans les exposer à une chute depuis l'ouvrage.

Sur les lignes de la catégorie II et de la catégorie III, un espace latéral similaire doit être aménagé partout où cela est raisonnablement réalisable. Dans le cas où un espace ne peut être dégagé, les entreprises ferroviaires doivent être informées de cette situation particulière qui doit être mentionnée au registre des infrastructures pour la ligne concernée.

4.2.23.2   Pistes d'évacuation dans les tunnels

Les exigences relatives aux pistes d'évacuation dans les tunnels sont définies dans la STI «sécurité dans les tunnels ferroviaires».

4.2.24   Repères de distance

Des repères de distance sont prévus à des intervalles réguliers le long de la voie. La disposition des repères de distance doit être conforme aux règles nationales.

4.2.25   Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse

4.2.25.1   Longueur

Les voies de garage et de stationnement prévues pour une utilisation par les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent avoir une longueur utile suffisante pour permettre leur circulation.

4.2.25.2   Pentes et rampes

Les pentes et rampes des voies de garage et de stationnement prévues pour le stationnement des trains ne doivent pas dépasser 2,5 mm/m.

4.2.25.3   Rayon de courbure

Sur les voies où seules des évolutions à faible vitesse des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse sont prévues (voies des gares et voies d'évitement, voies de dépôt, de garage et de stationnement), le rayon de conception minimal de tracé en plan des voies ne doit pas être inférieur à 150 mètres. Les tracés en plan de voies comportant des contre-courbes sans alignement intermédiaire entre les courbes doivent être conçus avec un rayon supérieur à 190 mètres.

Dans le cas où le rayon d'une des courbes est inférieur ou égal à 190 mètres, un alignement intermédiaire d'une longueur d'au moins 7 mètres doit être prévu entre les courbes.

Le profil en long des voies de service ne doit pas comporter de rayons de moins de 600 mètres en bosse et de 900 mètres en creux.

Les moyens permettant de préserver les valeurs en service sont définis dans le plan de maintenance.

4.2.26   Installations fixes pour l'entretien des trains

4.2.26.1   Vidange des toilettes

Dans le cas où un chariot de vidange mobile est utilisé, une distance d'entraxe d'au moins d'au moins de 6 mètres, avec piste de circulation doit être prévue avec la voie voisine.

Les installations fixes de vidange des toilettes doivent être compatibles avec les caractéristiques du système de toilettes hermétique spécifié dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

4.2.26.2   Installations de nettoyage externe des trains

Lorsque des machines à laver sont utilisées, elles doivent pouvoir assurer le nettoyage des faces latérales extérieures des trains à un ou deux niveaux sur une hauteur comprise entre:

| — | 1 000 à 3 500 mm pour un train à un niveau, |
| --- | --- |

—

1 000 à 3 500 mm pour un train à un niveau,

| — | 500 à 4 300 mm pour les trains à deux niveaux. |
| --- | --- |

—

500 à 4 300 mm pour les trains à deux niveaux.

La vitesse de passage à la machine à laver doit pouvoir être réglée entre 2 et 6 km/h.

4.2.26.3   Installations de complément d'eau

Les installations fixes de complément d'eau sur le réseau interopérable doivent être alimentées en eau potable satisfaisant aux exigences de la directive 98/83/CE.

Le mode d'exploitation de ces installations doit permettre que l'eau issue du dernier élément de leur partie fixe soit de la qualité spécifiée par ladite directive.

4.2.26.4   Installations de réapprovisionnement en sable

Les installations fixes de réapprovisionnement en sable doivent être compatibles avec les caractéristiques du système de sablière spécifié dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Les installations doivent fournir le sable spécifié dans la STI «contrôle-commande et signalisation» pour les lignes à grande vitesse.

4.2.26.5   Réapprovisionnement en carburant

Les installations fixes de réapprovisionnement en carburant doivent être compatibles avec les caractéristiques du système de carburant spécifié dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Les installations doivent fournir le carburant spécifié dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

4.2.27   Envol de ballast

Point en suspens

4.3   Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

Du point de vue de la compatibilité technique, les interfaces du domaine de l'infrastructure avec les autres sous-systèmes sont énumérées ci-après:

4.3.1   Interfaces avec le sous-système «matériel roulant»

| Interface | Référence: STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | Référence: STI «matériel roulant» des lignes à grande vitesse |
| --- | --- | --- |
| Gabarit d'obstacle
  Gabarit d'infrastructure | 4.2.3 | Gabarit minimal d'infrastructure |

Interface

Référence: STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

Référence: STI «matériel roulant» des lignes à grande vitesse

Gabarit d'obstacle

Gabarit d'infrastructure

4.2.3

Gabarit minimal d'infrastructure

| 4.2.3.1 | Gabarit cinématique |
| --- | --- |

4.2.3.1

Gabarit cinématique

| 4.2.3.3 | Paramètres du matériel roulant qui agissent sur les systèmes de surveillance basés au sol |
| --- | --- |

4.2.3.3

Paramètres du matériel roulant qui agissent sur les systèmes de surveillance basés au sol

Rampes et pentes

| 4.2.5 | Rampe et pentes maximales |
| --- | --- |

4.2.5

Rampe et pentes maximales

| 4.2.3.6 | Valeurs maximales des pentes et des rampes |
| --- | --- |

4.2.3.6

Valeurs maximales des pentes et des rampes

| 4.2.4.7 | Performances de freinage en fortes pentes |
| --- | --- |

4.2.4.7

Performances de freinage en fortes pentes

Courbure minimale

| 4.2.6 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.6

Rayon minimal de courbure

| 4.2.8 | Insuffisance de dévers |
| --- | --- |

4.2.8

Insuffisance de dévers

| 4.2.3.7 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.3.7

Rayon minimal de courbure

Conicité équivalente

| 4.2.9 | Conicité équivalente |
| --- | --- |

4.2.9

Conicité équivalente

| 4.2.11 | Inclinaison du rail |
| --- | --- |

4.2.11

Inclinaison du rail

| 5.3.1.1 | Profil du champignon du rail |
| --- | --- |

5.3.1.1

Profil du champignon du rail

| 4.2.3.4 | Comportement dynamique du matériel roulant; |
| --- | --- |

4.2.3.4

Comportement dynamique du matériel roulant;

| 4.2.3.4.7 | Paramètres de conception des profils de roues |
| --- | --- |

4.2.3.4.7

Paramètres de conception des profils de roues

Résistance de la voie

| 4.2.13 | Résistance de la voie |
| --- | --- |

4.2.13

Résistance de la voie

| 4.2.3.2 | Charge statique à l'essieu |
| --- | --- |

4.2.3.2

Charge statique à l'essieu

| 4.2.4.5 | Frein à courants de Foucault |
| --- | --- |

4.2.4.5

Frein à courants de Foucault

Géométrie la voie dont les caractéristiques déterminent les conditions de fonctionnement des suspensions des véhicules

| 4.2.10 | Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés |
| --- | --- |

4.2.10

Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés

| 4.2.3.4 | Comportement dynamique du matériel roulant; |
| --- | --- |

4.2.3.4

Comportement dynamique du matériel roulant;

| 4.2.3.4.7 | Paramètres de conception des profils de roues |
| --- | --- |

4.2.3.4.7

Paramètres de conception des profils de roues

Compatibilité géométrique des essieux avec les appareils de voie

| 4.2.12 | Appareils de voie |
| --- | --- |

4.2.12

Appareils de voie

| 4.2.3.4 | Comportement dynamique du matériel roulant; |
| --- | --- |

4.2.3.4

Comportement dynamique du matériel roulant;

| 4.2.3.4.7 | Paramètres de conception des profils de roues |
| --- | --- |

4.2.3.4.7

Paramètres de conception des profils de roues

Les effets aérodynamiques réciproques entre les obstacles fixes et les véhicules, et entre les véhicules eux-mêmes en cas de croisement

| 4.2.4 | Entraxe |
| --- | --- |

4.2.4

Entraxe

| 4.2.14.7 | Actions aérodynamiques dues au passage des trains sur les ouvrages contiguës aux voies |
| --- | --- |

4.2.14.7

Actions aérodynamiques dues au passage des trains sur les ouvrages contiguës aux voies

| 4.2.6.2 | Efforts aérodynamiques sur les rames en plein air |
| --- | --- |

4.2.6.2

Efforts aérodynamiques sur les rames en plein air

Variations de pression maximales en tunnel

| 4.2.16: | Variations de pression maximales en tunnel |
| --- | --- |

4.2.16:

Variations de pression maximales en tunnel

| 4.2.16.4 | Variations de pression maximales en tunnel |
| --- | --- |

4.2.16.4

Variations de pression maximales en tunnel

Vents transversaux

| 4.2.17 | Effet des vents transversaux |
| --- | --- |

4.2.17

Effet des vents transversaux

| 4.2.6.3 | Vents perpendiculaires |
| --- | --- |

4.2.6.3

Vents perpendiculaires

Accessibilité

| 4.2.20.4 | (hauteur de quai), |
| --- | --- |

4.2.20.4

(hauteur de quai),

| 4.2.20.5 | (distance par rapport à l'axe de la voie) |
| --- | --- |

4.2.20.5

(distance par rapport à l'axe de la voie)

| 4.2.20.2 | Longueur utile de quai |
| --- | --- |

4.2.20.2

Longueur utile de quai

| 4.2.2.4.1 | Accès (point en suspens) |
| --- | --- |

4.2.2.4.1

Accès (point en suspens)

| 4.2.2.6 | Cabine de conduite |
| --- | --- |

4.2.2.6

Cabine de conduite

| 4.2.3.5 | Longueur maximale du train |
| --- | --- |

4.2.3.5

Longueur maximale du train

Quais

| 4.2.20.8 | (caractéristiques liées à l'accès par les personnes à mobilité réduite) |
| --- | --- |

4.2.20.8

(caractéristiques liées à l'accès par les personnes à mobilité réduite)

| 4.2.20.4 | (hauteur de quai) |
| --- | --- |

4.2.20.4

(hauteur de quai)

| 4.2.20.5 | (distance par rapport à l'axe de la voie) |
| --- | --- |

4.2.20.5

(distance par rapport à l'axe de la voie)

| 4.2.7.8 | Transport de personnes à mobilité réduite |
| --- | --- |

4.2.7.8

Transport de personnes à mobilité réduite

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

| 4.2.21 | Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires |
| --- | --- |

4.2.21

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

| 4.2.7.2 | Protection contre l'incendie |
| --- | --- |

4.2.7.2

Protection contre l'incendie

| 4.2.7.12 | Spécification particulière pour les tunnels |
| --- | --- |

4.2.7.12

Spécification particulière pour les tunnels

Voies de stationnement/autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse (rayon minimal)

| 4.2.25 | Voies de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse |
| --- | --- |

4.2.25

Voies de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse

| 4.2.3.7 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.3.7

Rayon minimal de courbure

Installations fixes pour l'entretien des trains

4.2.26

| 4.2.9 | Entretien |
| --- | --- |

4.2.9

Entretien

Envol de ballast

| 4.2.27: | Envol de ballast |
| --- | --- |

4.2.27:

Envol de ballast

| 4.2.3.11 | Envol de ballast |
| --- | --- |

4.2.3.11

Envol de ballast

Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques

| 4.4.3: | Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques |
| --- | --- |

4.4.3:

Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques

| 4.2.6.2.1 | Efforts aérodynamiques sur le personnel le long de la voie |
| --- | --- |

4.2.6.2.1

Efforts aérodynamiques sur le personnel le long de la voie

Vêtements réfléchissants pour les personnels

| 4.7 | Conditions de santé et de sécurité |
| --- | --- |

4.7

Conditions de santé et de sécurité

| 4.2.7.4.1.1 | Phares |
| --- | --- |

4.2.7.4.1.1

Phares

4.3.2   Interfaces avec le sous-système «énergie»

| Interface | Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | Référence STI «énergie» des lignes à grande vitesse |
| --- | --- | --- |
| Caractéristiques électriques | 4.2.18: | Caractéristiques électriques |

Interface

Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

Référence STI «énergie» des lignes à grande vitesse

Caractéristiques électriques

4.2.18:

Caractéristiques électriques

| 4.7.3 | Dispositions de protection du circuit de retour du courant |
| --- | --- |

4.7.3

Dispositions de protection du circuit de retour du courant

4.3.3   Interfaces avec le sous-système «contrôle-commande et signalisation»

| Interface | Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | Référence STI «contrôle-commande et signalisation» des lignes à grande vitesse |
| --- | --- | --- |
| Gabarit d'obstacle pour les installations CCS | 4.2.3 | Gabarit minimal d'infrastructure |

Interface

Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

Référence STI «contrôle-commande et signalisation» des lignes à grande vitesse

Gabarit d'obstacle pour les installations CCS

4.2.3

Gabarit minimal d'infrastructure

| 4.2.5. | interfaces de transmission (aériennes) avec l'ETCS et l'EIRENE |
| --- | --- |

4.2.5.

interfaces de transmission (aériennes) avec l'ETCS et l'EIRENE

| 4.2.16 | Visibilité des effets «sol» du contrôle-commande |
| --- | --- |

4.2.16

Visibilité des effets «sol» du contrôle-commande

Transmission des courants de signalisation par la voie

| 4.2.18 | Caractéristiques électriques |
| --- | --- |

4.2.18

Caractéristiques électriques

| 4.2.11 | Compatibilité avec la détection «sol» des trains |
| --- | --- |

4.2.11

Compatibilité avec la détection «sol» des trains

Annexe A, appendice 1 Impédance entre les roues

Installations de réapprovisionnement en sable

| 4.2.26.4 | Installations de réapprovisionnement en sable |
| --- | --- |

4.2.26.4

Installations de réapprovisionnement en sable

Annexe A, appendice 1, point 4.1 4: qualité du sable

Utilisation de freins à courants de Foucault

| 4.2.13 | Résistance de la voie |
| --- | --- |

4.2.13

Résistance de la voie

Annexe A, appendice 1, point 5.2: Utilisation de freins électriques/magnétiques

4.3.4   Interfaces avec le sous-système «exploitation»

| Interface | Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | Référence STI «exploitation» des lignes à grande vitesse |
| --- | --- | --- |
| Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares (4.2.23); | 4.2.23 | 4.2.1.3 | (documentation destinée au personnel de l'entreprise ferroviaire autre que les conducteurs) |

Interface

Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

Référence STI «exploitation» des lignes à grande vitesse

Espace latéral pour les voyageurs et le personnel de bord dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares (4.2.23);

4.2.23

4.2.1.3

(documentation destinée au personnel de l'entreprise ferroviaire autre que les conducteurs)

Exécution des travaux

4.4.1

§ 4.2.3.6 (exploitation dégradée)

Avis donnés aux entreprises ferroviaires

4.4.2

§ 4.2.1.2.2.2 (documentation destinée aux conducteurs)

§ 4.2.3.6 (exploitation dégradée)

§ 4.2.3.4.1 Gestion du trafic

Résistance de la voie: ligne de catégorie I (système de freinage, qui dissipe de l'énergie cinétique en chauffant les rails)

4.2.13.1

| 4.2.2.6.2 | Performances de freinage |
| --- | --- |

4.2.2.6.2

Performances de freinage

Compétences professionnelles

4.6

4.6.1

4.3.5   Interfaces la STI STF

| Interface | Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | Référence STI «sécurité dans les tunnels ferroviaires» des lignes à grande vitesse |
| --- | --- | --- |
| Inspection de l'état des tunnels | 4.5.1. | Plan de maintenance |

Interface

Référence STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

Référence STI «sécurité dans les tunnels ferroviaires» des lignes à grande vitesse

Inspection de l'état des tunnels

4.5.1.

Plan de maintenance

| 4.5.1. | Plan de maintenance |
| --- | --- |

4.5.1.

Plan de maintenance

Pistes d'évacuation

| 4.2.23.2. | Quais d'urgence en tunnel |
| --- | --- |

4.2.23.2.

Quais d'urgence en tunnel

| 4.2.2.7. | Pistes d'évacuation |
| --- | --- |

4.2.2.7.

Pistes d'évacuation

4.4   Règles d'exploitation

4.4.1   Exécution des travaux

Dans certaines situations de travaux, programmées à l'avance, il peut être nécessaire de déroger temporairement aux spécifications du domaine de l'infrastructure et de ces constituants d'interopérabilité définis aux chapitres 4 et 5 de la STI.

En pareil cas, le gestionnaire de l'infrastructure définit les conditions d'exploitation exceptionnelles appropriées (par exemple, réductions de la vitesse, de la charge à l'essieu, du gabarit d'infrastructure) qui sont nécessaires pour garantir la sécurité.

Les dispositions générales suivantes sont applicables:

| — | les conditions d'exploitation exceptionnelles non conformes avec les STI doivent être temporaires et programmées, |
| --- | --- |

—

les conditions d'exploitation exceptionnelles non conformes avec les STI doivent être temporaires et programmées,

| — | les entreprises ferroviaires exploitant la ligne doivent être informées de ces mesures exceptionnelles temporaires, de leur localisation géographique, de leur nature et des moyens de signalisation. |
| --- | --- |

—

les entreprises ferroviaires exploitant la ligne doivent être informées de ces mesures exceptionnelles temporaires, de leur localisation géographique, de leur nature et des moyens de signalisation.

Les dispositions opérationnelles spécifiques sont définies dans la STI «exploitation» des lignes à grande vitesse.

4.4.2   Avis donnés aux entreprises ferroviaires

Le gestionnaire de l'infrastructure informe les entreprises ferroviaires des restrictions de performance temporaires de l'infrastructure pouvant résulter d'événements non prévisibles affectant celle-ci.

4.4.3   Protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques

Le gestionnaire de l'infrastructure définit les moyens pour assurer la protection des personnels vis-à-vis des effets aérodynamiques.

Pour les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, le gestionnaire de l'infrastructure prend en considération la vitesse réelle des trains et la valeur limite maximale des effets aérodynamiques indiqués (pour une vitesse égale à 300 km/h) par le point 4.2.6.2.1 de la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

4.5   Règles de maintenance

4.5.1   Plan de maintenance

Le gestionnaire de l'infrastructure dispose, pour chaque ligne à grande vitesse, d'un plan de maintenance contenant au moins:

| — | une gamme de valeurs limites, |
| --- | --- |

—

une gamme de valeurs limites,

| — | une déclaration relative aux procédés employés, aux compétences professionnelles du personnel et aux équipements de protection individuelle à utiliser, |
| --- | --- |

—

une déclaration relative aux procédés employés, aux compétences professionnelles du personnel et aux équipements de protection individuelle à utiliser,

| — | les règles de sécurité applicables pour la protection des personnes lorsqu'elles travaillent sur la voie ou à proximité, |
| --- | --- |

—

les règles de sécurité applicables pour la protection des personnes lorsqu'elles travaillent sur la voie ou à proximité,

| — | les moyens utilisés pour vérifier le respect des valeurs applicables en service, |
| --- | --- |

—

les moyens utilisés pour vérifier le respect des valeurs applicables en service,

| — | les mesures prises (réduction de vitesse, délai de réparation) en cas de dépassement des valeurs prescrites, |
| --- | --- |

—

les mesures prises (réduction de vitesse, délai de réparation) en cas de dépassement des valeurs prescrites,

qui concerne les éléments suivants:

| — | le dévers, mentionné au point 4.2.7, |
| --- | --- |

—

le dévers, mentionné au point 4.2.7,

| — | la qualité géométrique de la voie, mentionnée au point 4.2.10, |
| --- | --- |

—

la qualité géométrique de la voie, mentionnée au point 4.2.10,

| — | les appareils de voie, mentionnés au point 4.2.12, |
| --- | --- |

—

les appareils de voie, mentionnés au point 4.2.12,

| — | le bord des quais, mentionné au point 4.2.20, |
| --- | --- |

—

le bord des quais, mentionné au point 4.2.20,

| — | l'inspection de l'état des tunnels comme demandé par la STI «sécurité dans le tunnels ferroviaires», |
| --- | --- |

—

l'inspection de l'état des tunnels comme demandé par la STI «sécurité dans le tunnels ferroviaires»,

| — | le rayon de courbure des voies de garage et de stationnement mentionné au point 4.2.25.3. |
| --- | --- |

—

le rayon de courbure des voies de garage et de stationnement mentionné au point 4.2.25.3.

4.5.2   Règles de maintenance

Les procédés techniques et les produits utilisés dans l'opération de maintenance ne doivent pas constituer un danger pour la santé humaine et ne doivent pas dépasser les niveaux de nuisance admissibles pour le milieu environnant.

Ces exigences doivent être considérées comme réalisées lorsque la conformité des procédures et des produits aux législations nationales est démontrée.

4.6   Compétences professionnelles

Les compétences professionnelles requises pour le personnel chargé de la maintenance du sous-système «infrastructure» doivent être détaillées dans le plan de maintenance (voir le point 4.5.1).

Les compétences professionnelles requises pour le fonctionnement du sous-système «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse sont couvertes dans la STI «exploitation et gestion du trafic» pour les lignes à grande vitesse.

4.7   Conditions de santé et de sécurité

Les conditions de santé et de sécurité sont traitées au regard des exigences du point 4.2, plus particulièrement des points 4.2.16 (Variations de pression maximales en tunnel), 4.2.18 (Caractéristiques électriques), 4.2.20 (Quais), 4.2.26 (Installations fixes pour l'entretien des trains) et 4.4 (Règles d'exploitation).

Outre les exigences spécifiées dans les plans de maintenance (voir le point 4.5.1), des précautions doivent être prises pour garantir les conditions de santé et un niveau élevé de sécurité pour les personnels de maintenance, en particulier dans la zone de voie, conformément aux réglementations européennes et aux réglementations nationales.

Le personnel intervenant dans la maintenance du sous-système «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse, lorsqu'il travaille sur la voie ou à proximité, doit porter des vêtements réfléchissants munis de la marque «CE».

4.8   Registre des infrastructures

Conformément à l'article 22, alinéa a, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le registre des infrastructures présente, pour le domaine de l'infrastructure ou la partie de l'infrastructure concerné, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

L'annexe D de la présente STI précise quelles informations en rapport avec l'infrastructure, doivent figurer au registre des infrastructures. Les informations requises pour les autres sous-systèmes devant figurer dans le registre des infrastructures sont établies dans les STI concernées.

5.   CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ

5.1   Définition

Conformément à l'article 2, alinéa d, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE:

les constituants d'interopérabilité sont «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse».

5.1.1   Solutions innovantes

Comme annoncé au point 4.1 de la présente STI, les solutions innovantes peuvent demander des nouvelles spécifications et/ou de nouvelles méthodes d'évaluation. Ces spécifications et méthodes d'évaluation doivent être développées selon la procédure décrite au point 6.1.4.

5.1.2   Solutions nouvelles pour le sous-ensemble de la voie

Les exigences de points 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3 se fondent sur une conception classique des voies ballastées avec un rail Vignole (fond plat) posé sur des traverses en béton et des attaches fournissant la résistance au glissement longitudinal du fait de l'appui sur le patin du rail. Il est toutefois possible de satisfaire aux exigences du chapitre 4 en recourant à une autre conception des voies. Les constituants d'interopérabilité incorporés dans ces autres conceptions de voie sont considérés comme formant des constituants d'interopérabilité nouveaux dont le processus de l'évaluation est défini au chapitre 6.

5.2   Liste des constituants

Pour les besoins de la présente spécification technique d'interopérabilité, seuls les éléments d'interopérabilité suivants, composants élémentaires ou sous-ensembles de la voie, sont déclarés «constituants d'interopérabilité».

| — | rail (5.3.1), |
| --- | --- |

—

rail (5.3.1),

| — | systèmes d'attache de rail (5.3.2), |
| --- | --- |

—

systèmes d'attache de rail (5.3.2),

| — | traverses et supports de voie (5.3.3), |
| --- | --- |

—

traverses et supports de voie (5.3.3),

| — | appareils de voie (5.3.4), |
| --- | --- |

—

appareils de voie (5.3.4),

| — | coupleur de remplissage en eau (5.3.5). |
| --- | --- |

—

coupleur de remplissage en eau (5.3.5).

Les points suivants décrivent, pour chacun de ces constituants, les spécifications applicables.

5.3   Performances et spécifications des constituants

5.3.1   Rail

Lignes des catégories I, II et III

Les spécifications intrinsèques du constituant d'interopérabilité «rail» sont les suivantes:

| — | profil du champignon de rail, |
| --- | --- |

—

profil du champignon de rail,

| — | masse linéaire théorique, |
| --- | --- |

—

masse linéaire théorique,

| — | nuance de l'acier. |
| --- | --- |

—

nuance de l'acier.

5.3.1.1   Profil du champignon du rail

| a) | Voie courante
  Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l'annexe A de la norme EN 13674-1:2003 ou être le profil 60 E2 défini à l'annexe F de la présente STI.
  Le point 4.2.9.2 de la présente STI définit les exigences applicables au profil du champignon du rail correspondant à la conicité équivalente. |
| --- | --- |

a)

Voie courante

Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme définie à l'annexe A de la norme EN 13674-1:2003 ou être le profil 60 E2 défini à l'annexe F de la présente STI.

Le point 4.2.9.2 de la présente STI définit les exigences applicables au profil du champignon du rail correspondant à la conicité équivalente.

| b) | Appareils de voie
  Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme spécifiée à l'annexe A de la norme EN 13674-1:2003 ou être le profil 60 E2 défini à l'annexe F de la présente STI. |
| --- | --- |

b)

Appareils de voie

Le profil du champignon du rail doit être choisi dans la gamme spécifiée à l'annexe A de la norme EN 13674-1:2003 ou être le profil 60 E2 défini à l'annexe F de la présente STI.

| c) | Nouveaux profils du champignon du rail pour la voie courante
  La conception de «nouveaux» (dans le sens donné au point 6.1.2) profils du champignon du rail doit comporter:






  — | une pente latérale de flanc du champignon comprise entre 1/20 et 1/17,2 par référence à l'axe vertical du champignon. La distance verticale entre le haut de cette pente latérale et le haut du rail doit être inférieure à 15 mm; |
| --- | --- | --- |

c)

Nouveaux profils du champignon du rail pour la voie courante

La conception de «nouveaux» (dans le sens donné au point 6.1.2) profils du champignon du rail doit comporter:

—

une pente latérale de flanc du champignon comprise entre 1/20 et 1/17,2 par référence à l'axe vertical du champignon. La distance verticale entre le haut de cette pente latérale et le haut du rail doit être inférieure à 15 mm;

| — | suivie, vers la face supérieure, par une succession de courbes tangentielles de rayons croissant à partir d'au moins 12,7 mm à 250 mm dans l'axe vertical du champignon. |
| --- | --- |

—

suivie, vers la face supérieure, par une succession de courbes tangentielles de rayons croissant à partir d'au moins 12,7 mm à 250 mm dans l'axe vertical du champignon.

La distance horizontale entre le niveau supérieur du champignon du rail et le point de tangence doit être comprise entre 33,5 et 36 mm.

5.3.1.2   Masse linéaire théorique

La masse linéaire théorique du rail doit être supérieure à 53 kg/m.

5.3.1.3   Nuance de l'acier

| a) | Voie courante
  La nuance de l'acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-1:2003. |
| --- | --- |

a)

Voie courante

La nuance de l'acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-1:2003.

| b) | Appareils de voie
  La nuance de l'acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-2:2003. |
| --- | --- |

b)

Appareils de voie

La nuance de l'acier est conforme au chapitre 5 de la norme EN 13674-2:2003.

5.3.2   Systèmes d'attache de rail

Les spécifications du constituant d'interopérabilité «systèmes d'attache de rail», dans la voie courante et les appareils de voie, sont les suivantes:

| a) | la résistance minimale au glissement longitudinal du rail dans le système d'attache doit être conforme avec la norme EN 13481-2:2002; |
| --- | --- |

a)

la résistance minimale au glissement longitudinal du rail dans le système d'attache doit être conforme avec la norme EN 13481-2:2002;

| b) | la résistance aux chargements répétés doit correspondre au moins à celle exigée pour la «voie principale» conformément à la norme EN 13481-2:2002; |
| --- | --- |

b)

la résistance aux chargements répétés doit correspondre au moins à celle exigée pour la «voie principale» conformément à la norme EN 13481-2:2002;

| c) | la rigidité dynamique de la semelle sous rail, ne doit pas dépasser 600 MN/m pour les attaches de traverses en béton; |
| --- | --- |

c)

la rigidité dynamique de la semelle sous rail, ne doit pas dépasser 600 MN/m pour les attaches de traverses en béton;

| d) | la résistance électrique minimale exigée est de 5 kΩ, mesurée conformément à la EN 13146-5. Il est admis que le gestionnaire de l'infrastructure exige une résistance plus élevée lorsque celle-ci est nécessaire par des systèmes particuliers de contrôle-commande et de signalisation. |
| --- | --- |

d)

la résistance électrique minimale exigée est de 5 kΩ, mesurée conformément à la EN 13146-5. Il est admis que le gestionnaire de l'infrastructure exige une résistance plus élevée lorsque celle-ci est nécessaire par des systèmes particuliers de contrôle-commande et de signalisation.

5.3.3   Traverses et supports de voie

Les spécifications applicables pour le constituant d'interopérabilité «traverses en béton» utilisé dans la voie ballastée décrite au point 6.2.5.1 sont les suivantes:

| a) | la masse des traverses en béton dans la voie courante doit être au moins de 220 kg; |
| --- | --- |

a)

la masse des traverses en béton dans la voie courante doit être au moins de 220 kg;

| b) | la longueur minimale des traverses en béton dans la voie courante est de 2,25 m. |
| --- | --- |

b)

la longueur minimale des traverses en béton dans la voie courante est de 2,25 m.

5.3.4   Appareils de voie

Les appareils de voie contiennent les constituants d'interopérabilité mentionnés ci-dessus.

Toutefois, leurs propres caractéristiques de conception doivent être évaluées pour confirmer qu'ils remplissent les exigences des points ci-après de la présente STI:

| a) | 4.2.12.1 Dispositifs de détection et d'immobilisation |
| --- | --- |

a)

4.2.12.1 Dispositifs de détection et d'immobilisation

| b) | 4.2.12.2 Emploi de cœurs à pointe mobile, |
| --- | --- |

b)

4.2.12.2 Emploi de cœurs à pointe mobile,

| c) | 4.2.12.3 Caractéristiques géométriques |
| --- | --- |

c)

4.2.12.3 Caractéristiques géométriques

5.3.5   Coupleur de remplissage en eau

Les coupleurs de remplissage en eau doivent être compatibles avec le système de couplage pour le remplissage d'eau décrit dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

6.   ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L'APTITUDE À L'EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

6.1   Constituants d'interopérabilité

6.1.1   Procédures d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi

La procédure d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité tels que définis au chapitre 5 de la présente STI doit être menée par application des modules définis à l'annexe C de la STI.

L'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité est effectuée, si elle est requise par les modules spécifiés à l'annexe C de la STI, par un organisme notifié, auprès duquel le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté a introduit la demande. Le fabricant d'un constituant d'interopérabilité ou son mandataire établi dans la Communauté établit une déclaration «CE» de conformité ou une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi comme prévu à l'article 13, paragraphe 1, et à l'annexe IV, point 3, de la directive 96/48/CE, modifiée par la directive 2004/50/CE, avant de mettre le constituant d'interopérabilité sur le marché.

La conformité ou l'aptitude à l'emploi de chaque constituant d'interopérabilité sont évaluées par rapport à trois critères:

| 6.1.1.1 | Cohérence avec les exigences du sous-système
  Le constituant d'interopérabilité sera utilisé comme un composant du sous-système d'infrastructure qui sera évalué conformément au point 6.2 de la STI. Son emploi dans un sous-système ne doit pas empêcher la conformité du sous-système «infrastructure», dans lequel il doit être utilisé, avec les exigences définies au chapitre 4 de la STI. |
| --- | --- |

6.1.1.1

Cohérence avec les exigences du sous-système

Le constituant d'interopérabilité sera utilisé comme un composant du sous-système d'infrastructure qui sera évalué conformément au point 6.2 de la STI. Son emploi dans un sous-système ne doit pas empêcher la conformité du sous-système «infrastructure», dans lequel il doit être utilisé, avec les exigences définies au chapitre 4 de la STI.

| 6.1.1.2 | Compatibilité avec d'autres constituants d'interopérabilité et composants du sous-système avec lequel il doit avoir des interfaces |
| --- | --- |

6.1.1.2

Compatibilité avec d'autres constituants d'interopérabilité et composants du sous-système avec lequel il doit avoir des interfaces

| 6.1.1.3 | Conformité avec les exigences techniques spécifiques
  La conformité avec les exigences techniques spécifiques est définie au chapitre 5 de la STI (s'il y a lieu). |
| --- | --- |

6.1.1.3

Conformité avec les exigences techniques spécifiques

La conformité avec les exigences techniques spécifiques est définie au chapitre 5 de la STI (s'il y a lieu).

6.1.2   Définition des constituants d'interopérabilité «établis», «nouveaux» et «novateurs»

Un constituant d'interopérabilité «établi» remplit les conditions comme suit:

| a) | il respecte les performances définies au chapitre 5 de la présente STI; |
| --- | --- |

a)

il respecte les performances définies au chapitre 5 de la présente STI;

| b) | il est conforme à la norme européenne ou aux normes européennes pertinente(s); |
| --- | --- |

b)

il est conforme à la norme européenne ou aux normes européennes pertinente(s);

| c) | il est compatible avec les autres constituants d'interopérabilité dans le type de sous-ensemble particulier dans lequel il doit être utilisé; |
| --- | --- |

c)

il est compatible avec les autres constituants d'interopérabilité dans le type de sous-ensemble particulier dans lequel il doit être utilisé;

| d) | le type particulier de sous-ensemble dans lequel il doit être utilisé, respecte les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble. |
| --- | --- |

d)

le type particulier de sous-ensemble dans lequel il doit être utilisé, respecte les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble.

Un constituant d'interopérabilité «nouveau» remplit les conditions suivantes:

| e) | il satisfait une ou plusieurs des exigences a), b) ou c) relatives aux constituants d'interopérabilité «établis»; |
| --- | --- |

e)

il satisfait une ou plusieurs des exigences a), b) ou c) relatives aux constituants d'interopérabilité «établis»;

| f) | le type particulier de sous-ensemble dans lequel il doit être utilisé, respecte les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble. |
| --- | --- |

f)

le type particulier de sous-ensemble dans lequel il doit être utilisé, respecte les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble.

Les constituants d'interopérabilité nouveaux comprennent uniquement: le rail, les systèmes d'attache de rail, les traverses et supports de voie.

Un constituant d'interopérabilité «novateur» remplit les conditions suivantes:

| g) | le type particulier de sous-ensemble dans lequel son emploi est prévu, ne respecte pas les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble. |
| --- | --- |

g)

le type particulier de sous-ensemble dans lequel son emploi est prévu, ne respecte pas les performances définies au chapitre 4 de la présente STI dans la mesure où elles s'appliquent au sous-ensemble.

6.1.3   Procédures à appliquer pour des constituants d'interopérabilité établis et nouveaux

Le tableau ci-dessous indique les procédures à suivre pour les constituants d'interopérabilité «établis» et «nouveaux», selon qu'ils sont mis sur le marché avant ou après la publication de la présente STI.

| | Établi | Nouveau |
| --- | --- | --- |
| Mis sur le marché communautaire avant la publication de cette version de la STI. | procédure E1 | procédure N1 |
| Mis sur le marché communautaire après la publication de cette version de la STI. | procédure E2 | procédure N2 |

Établi

Nouveau

Mis sur le marché communautaire avant la publication de cette version de la STI.

procédure E1

procédure N1

Mis sur le marché communautaire après la publication de cette version de la STI.

procédure E2

procédure N2

Un exemple de constituant d'interopérabilité pour lequel la procédure N1 s'appliquerait, est une section de rail déjà mise sur le marché communautaire, qui n'est pas actuellement documentée dans la norme EN 13674-1:2003.

6.1.4   Procédures à appliquer pour les constituants d'interopérabilité novateurs

Des solutions innovantes pour l'interopérabilité exigent de nouvelles spécifications et/ou de nouvelles méthodes d'évaluation.

Lorsqu'une solution proposée comme formant un constituant d'interopérabilité novateur, comme défini au point 6.1.2, le fabricant ou constructeur dresse la liste des divergences par rapport par à la section pertinente de la STI. L'Agence ferroviaire européenne doit finaliser les spécifications fonctionnelles et d'interface appropriées des constituants et développer les méthodes d'évaluation.

Les spécifications fonctionnelles et d'interface applicables et les méthodes d'évaluation seront prises en compte dans la STI au travers du processus de révision. Dès que ces documents sont publiés, la procédure d'évaluation des constituants d'interopérabilité peut être choisie par le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté comme indiqué au point 6.1.5.

Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une décision de la Commission, conformément à l'article 21 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, la solution innovante peut être utilisée avant d'être incorporée dans la STI.

6.1.5   Application des modules

Les modules pour l'évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité utilisés pour le domaine de l'infrastructure sont les suivants:

| A | Contrôle interne de la production |
| --- | --- |
| A1 | Contrôle interne de la conception avec vérification sur produits |
| B | Examen de type |
| D | Système de gestion de la qualité de la production |
| F | Vérification sur produits |
| H1 | Système de gestion complet de la qualité |
| H2 | Système de gestion complet de la qualité avec examen de la conception |
| V | Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi) |

A

Contrôle interne de la production

A1

Contrôle interne de la conception avec vérification sur produits

B

Examen de type

D

Système de gestion de la qualité de la production

F

Vérification sur produits

H1

Système de gestion complet de la qualité

H2

Système de gestion complet de la qualité avec examen de la conception

V

Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi)

Le tableau ci-après montre les modules pour l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité qui peuvent être choisis pour chacune des procédures identifiées ci-dessus. Les modules d'évaluation sont définis à l'annexe C de la présente STI.

| Procédures | rail | attaches | traverses et supports de voie | Appareils de voie |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| E1 (4) | A1 ou H1 | A ou H1 |
| E2 | B + D ou B + F ou H1 |
| N1 | B + D + V ou B + F + V ou H1 + V |
| N2 | B + D + V ou B + F + V ou H2 + V |

Procédures

rail

attaches

traverses et supports de voie

Appareils de voie

E1 (4)

4

A1 ou H1

A ou H1

E2

B + D ou B + F ou H1

N1

B + D + V ou B + F + V ou H1 + V

N2

B + D + V ou B + F + V ou H2 + V

Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.

Les propriétés et les spécifications du constituant qui contribuent aux exigences spécifiées pour le sous-système, doivent être complètement décrites dans le dossier technique du constituant d'interopérabilité, avec les interfaces correspondantes au cours de la vérification initiale pour permettre une évaluation ultérieure comme constituant du sous-système.

L'évaluation de conformité des constituants d'interopérabilité «établis» et «nouveaux» doit couvrir les phases et les caractéristiques comme indiqué dans les tableaux de l'annexe A.

6.1.6   Procédés d'évaluation pour les constituants d'interopérabilité

6.1.6.1   Constituants d'interopérabilité objet d'autres directives communautaires

L'article 13, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, déclare: «Lorsque des constituants d'interopérabilité font l'objet d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration “CE” de conformité ou d'aptitude à l'emploi indique, dans ce cas, que les constituants d'interopérabilité répondent également aux exigences de ces autres directives.»

6.1.6.2   Évaluation du système d'attache

La déclaration «CE» de conformité est accompagnée d'une déclaration définissant:

| — | La combinaison du rail, de l'inclinaison du rail, de la semelle sous rail (et sa plage de valeurs de rigidité) et du type de traverses ou de supports de voie avec lesquels le système d'attache peut être utilisé. |
| --- | --- |

—

La combinaison du rail, de l'inclinaison du rail, de la semelle sous rail (et sa plage de valeurs de rigidité) et du type de traverses ou de supports de voie avec lesquels le système d'attache peut être utilisé.

| — | La résistance électrique réelle fournie par le système d'attache (le point 5.3.2 exige une résistance électrique minimale de 5 kΩ. Une résistance électrique plus élevée peut toutefois être exigée pour assurer la compatibilité avec le système de contrôle-commande et signalisation choisi). |
| --- | --- |

—

La résistance électrique réelle fournie par le système d'attache (le point 5.3.2 exige une résistance électrique minimale de 5 kΩ. Une résistance électrique plus élevée peut toutefois être exigée pour assurer la compatibilité avec le système de contrôle-commande et signalisation choisi).

6.1.6.3   Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi)

Lorsque le module V s'applique, l'évaluation de l'aptitude pour l'emploi doit être effectuée:

| — | en rapport avec les combinaisons déclarées des constituants d'interopérabilité et d'inclinaison du rail, |
| --- | --- |

—

en rapport avec les combinaisons déclarées des constituants d'interopérabilité et d'inclinaison du rail,

| — | sur une ligne pour laquelle la vitesse des trains les plus rapides est au moins de 160 km/h et la charge à l'essieu la plus lourde du matériel roulant est au moins de 170 kN, |
| --- | --- |

—

sur une ligne pour laquelle la vitesse des trains les plus rapides est au moins de 160 km/h et la charge à l'essieu la plus lourde du matériel roulant est au moins de 170 kN,

| — | avec au moins 1/3 des constituants d'interopérabilité installés sur les courbes (non applicable aux appareils de voie), |
| --- | --- |

—

avec au moins 1/3 des constituants d'interopérabilité installés sur les courbes (non applicable aux appareils de voie),

| — | la durée du programme de la validation (durée de l'essai ou des essais) est celle nécessaire pour un trafic de 20 millions de tonnes brutes et ne peut être inférieure à un an. |
| --- | --- |

—

la durée du programme de la validation (durée de l'essai ou des essais) est celle nécessaire pour un trafic de 20 millions de tonnes brutes et ne peut être inférieure à un an.

Lorsque l'évaluation de la conformité est réalisée pour des raisons de meilleure efficacité par référence aux registres de maintenance antérieurs, l'organisme notifié est autorisé à utiliser les registres mis à disposition par un gestionnaire de l'infrastructure ou une entité adjudicatrice ayant l'expérience de l'emploi du constituant d'opérabilité.

6.2   Sous-système «infrastructure»

6.2.1   Dispositions générales

À la demande de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire dans la Communauté, l'organisme notifié réalise la vérification «CE» du sous-système «infrastructure» conformément à l'article 18 et à l'annexe VI de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE et dans le respect des dispositions conformément aux modules applicables spécifiés à l'annexe C de la présente STI.

Si l'entité adjudicatrice peut démontrer que les essais ou les vérifications d'un sous-système «infrastructure» ont été positifs à l'occasion de précédentes demandes pour une conception dans des situations comparables, l'organisme notifié tient compte de ces essais et vérifications pour l'évaluation de la conformité.

L'évaluation de la conformité du sous-système «infrastructure» devra porter sur les phases et les caractéristiques indiquées par un X dans les tableaux à l'annexe B1 de la présente STI.

Lorsque l'utilisation des règles nationales est exigée par le chapitre 4, l'évaluation de conformité correspondante doit être effectuée conformément aux procédures sous la responsabilité de l'État membre concerné.

L'entité adjudicatrice doit établir une déclaration «CE» de vérification pour le sous-système «infrastructure» conformément à l'article 18 et à l'annexe V de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE.

6.2.2   Réservé

6.2.3   Solutions innovantes

Lorsqu'un sous-système incorpore un sous-ensemble qui n'est pas destiné à respecter les performances définies au chapitre 4 de la présente STI, il est classé comme «novateur».

Des solutions innovantes pour l'interopérabilité exigent de nouvelles spécifications et/ou de nouvelles méthodes d'évaluation.

Lorsque le sous-système «infrastructure» inclut une solution innovante, l'entité adjudicatrice dresse la liste des divergences par rapport au point pertinent de la STI.

L'Agence ferroviaire européenne doit finaliser les spécifications fonctionnelles et d'interface appropriées pour cette solution et développer les méthodes d'évaluation.

Les spécifications fonctionnelles et d'interface appropriées et les méthodes d'évaluation sont incorporées dans la STI à travers le processus de révision. Dès que ces documents sont publiés, la procédure d'évaluation de l'infrastructure peut être choisie par le fabricant ou le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté comme indiqué au point 6.2.4.

Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une décision de la Commission, conformément à l'article 21 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, la solution innovante peut être utilisée avant d'être incorporée dans la STI.

6.2.4   Application des modules

Pour la procédure de vérification du sous-système «infrastructure», l'entité adjudicatrice ou son mandataire établi dans la communauté peut choisir:

| — | soit la procédure de vérification à l'unité (module SG), indiquée à l'annexe C.8 de la présente STI, |
| --- | --- |

—

soit la procédure de vérification à l'unité (module SG), indiquée à l'annexe C.8 de la présente STI,

| — | soit la procédure d'assurance qualité complète avec examen des études (module SH2), indiquée à l'annexe C.9 de la STI. |
| --- | --- |

—

soit la procédure d'assurance qualité complète avec examen des études (module SH2), indiquée à l'annexe C.9 de la STI.

6.2.4.1   Application du module SH2

Le module SH2 pourra être choisi seulement lorsque les activités contribuant au sous-système projeté à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système qualité couvrant la conception, la production, le contrôle et les essais du produit fini, approuvé et contrôlé par un organisme notifié.

6.2.4.2   Application du module SG

Dans le cas où l'évaluation de la conformité est mise en œuvre pour des raisons de meilleure efficacité en utilisant un véhicule d'essais et de mesure-voie, l'organisme notifié est autorisé à utiliser les résultats produits par le véhicule d'essais et de mesure-voie circulant pour le compte du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'entité adjudicatrice. (Voir le point 6.2.6.2).

6.2.5   Solutions techniques présumées conformes lors de la phase de conception

6.2.5.1   Évaluation de la résistance de la voie

Les voies courantes ballastées conformes aux caractéristiques suivantes sont réputées satisfaire aux exigences définies aux points 4.2.13.1 portant sur la résistance de la voie aux efforts longitudinaux, verticaux et transversaux:

| — | Les exigences applicables aux composants de la voie, définies au chapitre 5 «constituants d'interopérabilité» pour le rail (5.3.1), les systèmes d'attache de rail (5.3.2) et les traverses et supports de voie (5.3.3) en tant que constituants d'interopérabilité sont satisfaites. |
| --- | --- |

—

Les exigences applicables aux composants de la voie, définies au chapitre 5 «constituants d'interopérabilité» pour le rail (5.3.1), les systèmes d'attache de rail (5.3.2) et les traverses et supports de voie (5.3.3) en tant que constituants d'interopérabilité sont satisfaites.

| — | Les traverses en béton sont utilisées partout, à l'exception de courtes sections ne dépassant pas 10 mètres, séparées entre elles d'au moins 50 mètres. |
| --- | --- |

—

Les traverses en béton sont utilisées partout, à l'exception de courtes sections ne dépassant pas 10 mètres, séparées entre elles d'au moins 50 mètres.

| — | Le type de ballast et le profil en accord avec les règles nationales sont utilisés partout. |
| --- | --- |

—

Le type de ballast et le profil en accord avec les règles nationales sont utilisés partout.

| — | Il existe au moins 1 500 systèmes d'attaches par file de rail par kilomètre de longueur. |
| --- | --- |

—

Il existe au moins 1 500 systèmes d'attaches par file de rail par kilomètre de longueur.

6.2.5.2   Évaluation de la conicité équivalente

Les exigences du point 4.2.9.2 sont réputées par les voies courantes présentant les caractéristiques de conception suivantes:

| — | un rail de section 60 E 1 défini dans la norme EN 13674-1:2003 avec une inclinaison de rail de 1/20 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm |
| --- | --- |

—

un rail de section 60 E 1 défini dans la norme EN 13674-1:2003 avec une inclinaison de rail de 1/20 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm

| — | un rail de section 60 E 1 défini dans la norme EN 13674-1:2003 avec une inclinaison de rail de 1/40 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm (uniquement pour des vitesses inférieures ou égales à 280 km/h) |
| --- | --- |

—

un rail de section 60 E 1 défini dans la norme EN 13674-1:2003 avec une inclinaison de rail de 1/40 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm (uniquement pour des vitesses inférieures ou égales à 280 km/h)

| — | un rail de section 60 E 2 défini à l'annexe F de la présente STI avec une inclinaison de rail de 1/40 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm. |
| --- | --- |

—

un rail de section 60 E 2 défini à l'annexe F de la présente STI avec une inclinaison de rail de 1/40 et un écartement de la voie compris entre 1 435 mm et 1 437 mm.

6.2.6   Exigences particulières pour l'évaluation de la conformité

6.2.6.1   Évaluation du gabarit minimal d'infrastructure

Dans l'attente de la publication des normes EN harmonisées relatives aux gabarits, le dossier technique doit contenir une description des règles associées choisies par le gestionnaire de l'infrastructure conformément au point 4.2.3.

L'évaluation du gabarit minimal d'infrastructure doit être réalisée à l'appui des résultats des calculs effectués par le gestionnaire de l'infrastructure ou l'entité adjudicatrice à partir de ces règles associées.

6.2.6.2   Évaluation de la valeur minimale d'écartement de la voie

Le procédé de mesure appliqué pour l'écartement de voie est donné à la section 4.2.2 de la norme EN 13848-1.2003.

6.2.6.3   Évaluation de la rigidité de la voie

Étant donné que les exigences relatives à la rigidité de la voie sont un point en suspens, aucune évaluation par un organisme notifié n'est exigée.

6.2.6.4   Évaluation de l'inclinaison du rail

L'évaluation de l'inclinaison du rail est engagée uniquement lors de la phase de conception.

6.2.6.5   Évaluation de la variation de pression maximale en tunnel

L'évaluation de la variation de pression maximale en tunnel (selon le critère: 10 kPa) doit être réalisée à l'appui des résultats des calculs effectués par le gestionnaire de l'infrastructure ou l'entité adjudicatrice à partir de toutes les conditions d'exploitation avec tous les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse et prévus pour franchir le tunnel spécifique à évaluer.

Les valeurs d'entrée à utiliser doivent être telle que la signature de pression caractéristique de référence des trains (définie dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse) est réalisée.

Les sections transverses de référence des trains interopérables applicables, indépendamment à chaque véhicule moteur ou remorqué, doit être de:

| — | 12 m2 pour les véhicules conçus pour le gabarit de référence cinématique GC, |
| --- | --- |

—

12 m2 pour les véhicules conçus pour le gabarit de référence cinématique GC,

2

| — | 11 m2 pour les véhicules conçus pour le gabarit de référence cinématique GB, |
| --- | --- |

—

11 m2 pour les véhicules conçus pour le gabarit de référence cinématique GB,

2

| — | 10 m2 pour les véhicules conçus pour des gabarits cinématiques inférieurs. |
| --- | --- |

—

10 m2 pour les véhicules conçus pour des gabarits cinématiques inférieurs.

2

L'évaluation tiendra compte des mesures constructives permettant de réduire les variations de pression (formes d'entrée de tunnel, cheminées, etc.), le cas échéant, ainsi que de la longueur de tunnel.

6.2.6.6   Évaluation du bruit et des vibrations

Aucune évaluation par l'organisme notifié n'est requise.

6.3   Évaluation de la conformité lorsque la vitesse est utilisée comme critère de migration

Le point 7.2.5 autorise qu'une ligne soit mise en service à une vitesse inférieure à la vitesse ultime prévue.

Ce point définit les exigences applicables à l'évaluation de la conformité dans cette circonstance.

Certaine valeurs limites définies au chapitre 4 sont fonction de la vitesse de circulation prévue sur la ligne.

L'évaluation de la conformité doit porter sur la vitesse ultime prévue; l'évaluation des caractéristiques en fonction de la vitesse pour une vitesse plus faible lors de la mise en service est toutefois autorisée.

La conformité des autres caractéristiques pour la vitesse de circulation prévue pour la ligne reste valable.

Aux fins de la déclaration de l'interopérabilité pour cette vitesse prévue, l'évaluation de la conformité concernant les caractéristiques non respectées temporairement ne devient nécessaire que lorsque celles-ci sont ajustées au niveau requis.

6.4   Évaluation du plan de maintenance

Le point 4.5 exige que le gestionnaire de l'infrastructure prévoie, pour chaque ligne à grande vitesse, un plan de maintenance pour le sous-système «infrastructure». L'organisme notifié confirme que le plan de maintenance existe et contient les éléments énumérés au point 4.5.1.

L'organisme notifié n'est pas responsable de l'évaluation de l'adéquation des exigences détaillées définies dans le plan.

L'organisme notifié ajoute une copie du plan de maintenance dans le dossier technique exigée à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE.

6.5   Évaluation du sous-système «maintenance»

Le sous-système «maintenance» est inclus dans le domaine de nature fonctionnelle (voir à l'annexe II.1 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE. Par contre, il n'est pas prévu de vérification «CE» de ce sous-système.

Au sens de l'article 14, paragraphe 2, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'évaluation de conformité du sous-système «maintenance» est sous la responsabilité de l'État membre concerné.

L'évaluation de la conformité du sous-système «maintenance» devra porter sur les phases et les caractéristiques indiquées par un X dans les tableaux de l'annexe B2 de la présente STI.

6.6   Constituants d'interopérabilité n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration «CE»

6.6.1   Généralités

Pendant une période limitée, dénommée «période de transition», les constituants d'interopérabilité pour lesquels il n'a pas été établi de déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi peuvent exceptionnellement être incorporés dans les sous-systèmes, moyennant le respect des dispositions prévues par le présent point.

6.6.2   La période de transition

La période de transition débute à l'entrée en vigueur de la présente STI et dure six années.

Après l'expiration de la période de transition, et avec les exceptions autorisées au point 6.6.3.3 ci-dessous, les constituants d'interopérabilité devront être couverts par la déclaration «CE» requise de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi avant d'être incorporés dans le sous-système.

6.6.3   Attestation des sous-systèmes contenant des constituants d'interopérabilité non certifiés au cours de la période de transition

6.6.3.1   Conditions

Au cours de la période de transition, un organisme notifié est habilité à délivrer une attestation de conformité pour un sous-système, même si quelques-uns des constituants d'interopérabilité incorporés dans le sous-système ne sont pas couverts par les déclarations «CE» appropriées de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi en application de la présente STI, si les trois critères suivants sont satisfaits:

| — | la conformité du sous-système a été vérifiée par l'organisme notifié par rapport aux exigences définies au chapitre 4 de la présente STI, et |
| --- | --- |

—

la conformité du sous-système a été vérifiée par l'organisme notifié par rapport aux exigences définies au chapitre 4 de la présente STI, et

| — | après avoir effectué des examens complémentaires, l'organisme notifié confirme que la conformité et/ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité satisfont aux exigences du chapitre 5, et |
| --- | --- |

—

après avoir effectué des examens complémentaires, l'organisme notifié confirme que la conformité et/ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité satisfont aux exigences du chapitre 5, et

| — | les constituants d'interopérabilité qui ne sont pas couverts par la déclaration «CE» appropriée de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi ont été utilisés dans un sous-système déjà mis en service, avant l'entrée en vigueur de la présente STI, dans l'un des États membres au moins. |
| --- | --- |

—

les constituants d'interopérabilité qui ne sont pas couverts par la déclaration «CE» appropriée de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi ont été utilisés dans un sous-système déjà mis en service, avant l'entrée en vigueur de la présente STI, dans l'un des États membres au moins.

Il ne sera pas établi de déclarations «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi pour les constituants d'interopérabilité évalués de cette manière.

6.6.3.2   Notification

L'attestation de conformité du sous-système doit indiquer clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.

La déclaration «CE» de vérification du sous-système doit clairement:

| — | préciser quels constituants d'interopérabilité ont été évalués dans le cadre du sous-système, |
| --- | --- |

—

préciser quels constituants d'interopérabilité ont été évalués dans le cadre du sous-système,

| — | confirmer que le sous-système contient les constituants d'interopérabilité identiques à ceux vérifiés dans le cadre du sous-système, |
| --- | --- |

—

confirmer que le sous-système contient les constituants d'interopérabilité identiques à ceux vérifiés dans le cadre du sous-système,

| — | pour ces constituants d'interopérabilité, indiquer le ou les motifs pour lesquels le fabricant ou constructeur n'a pas fourni de déclaration «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi avant de les incorporer dans le sous-système. |
| --- | --- |

—

pour ces constituants d'interopérabilité, indiquer le ou les motifs pour lesquels le fabricant ou constructeur n'a pas fourni de déclaration «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi avant de les incorporer dans le sous-système.

6.6.3.3   Mise en œuvre du cycle de vie

La production ou le réaménagement/renouvellement du sous-système concerné doivent être achevés dans les six années de la période de transition. Donc, pour ce qui concerne le cycle de vie du sous-système:

| — | au cours de la période de transition, et |
| --- | --- |

—

au cours de la période de transition, et

| — | sous la responsabilité de l'organisme qui a établi la déclaration de vérification «CE» du sous-système, |
| --- | --- |

—

sous la responsabilité de l'organisme qui a établi la déclaration de vérification «CE» du sous-système,

les constituants d'interopérabilité qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi, et qui sont du même type de fabrication par le même fabricant ou constructeur, peuvent être utilisés pour des remplacements dans le cadre de la maintenance et comme pièces de rechange pour le sous-système.

Après l'expiration de la période de transition, et

| — | jusqu'à ce que le sous-système soit réaménagé, renouvelé ou remplacé, et |
| --- | --- |

—

jusqu'à ce que le sous-système soit réaménagé, renouvelé ou remplacé, et

| — | sous la responsabilité de l'organisme qui a établi la déclaration de vérification «CE» du sous-système, |
| --- | --- |

—

sous la responsabilité de l'organisme qui a établi la déclaration de vérification «CE» du sous-système,

les constituants d'interopérabilité qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi, et qui sont du même type de fabrication par le même fabricant ou constructeur, peuvent continuer à être utilisés pour des remplacements dans le cadre de la maintenance.

6.6.4   Dispositions en matière de surveillance

Au cours de la période de transition, les États membres:

| — | contrôlent le nombre et le type de constituants d'interopérabilité introduits sur le marché sur leur propre territoire, |
| --- | --- |

—

contrôlent le nombre et le type de constituants d'interopérabilité introduits sur le marché sur leur propre territoire,

| — | veillent, lorsqu'un sous-système est présenté pour autorisation, à ce que soient identifiés les motifs pour lesquels le fabricant n'a pas fait certifier le constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

veillent, lorsqu'un sous-système est présenté pour autorisation, à ce que soient identifiés les motifs pour lesquels le fabricant n'a pas fait certifier le constituant d'interopérabilité,

| — | notifient, à la Commission et aux autres États membres, les détails des constituants d'interopérabilité non certifiés et les motifs de l'absence de certification. |
| --- | --- |

—

notifient, à la Commission et aux autres États membres, les détails des constituants d'interopérabilité non certifiés et les motifs de l'absence de certification.

7.   MISE EN OEUVRE DE LA STI «INFRASTRUCTURE»

7.1   Application de la présente STI aux lignes à grande vitesse à mettre en service

En ce qui concerne les lignes du domaine d'application géographique de la présente STI (cf. paragraphe 1.2) qui seront mises en service après l'entrée en vigueur de la présente STI, les chapitres 4 à 6 s'appliquent pleinement, ainsi que les éventuelles dispositions particulières du paragraphe 7.3 ci-dessous.

7.2   Application de la présente STI aux lignes à grande vitesse déjà en service

La stratégie décrite dans cette STI s'applique aux lignes réaménagées et renouvelées dans les conditions spécifiées à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE. En particulier, la stratégie de migration indique la manière selon laquelle les installations existantes doivent être adaptées dans les cas où cela s'avère économiquement justifié. Les principes qui suivent s'appliquent dans le cas de la STI relative à l'infrastructure.

7.2.1   Classification des travaux

La modification des lignes existantes pour les rendre conformes aux STI implique des coûts d'investissements élevés et ne peut, par conséquent, qu'être progressive.

La prise en compte des durées de vie prévisibles des différentes parties du sous-système «infrastructure» conduit à établir la liste suivante de ces parties, en ordre décroissant de difficulté de modification:

Génie Civil:

| — | tracé des lignes (rayon des courbes, entraxe, pentes et rampes), |
| --- | --- |

—

tracé des lignes (rayon des courbes, entraxe, pentes et rampes),

| — | tunnels (gabarit et section transversale), |
| --- | --- |

—

tunnels (gabarit et section transversale),

| — | ouvrages d'art ferroviaires (résistance aux charges verticales), |
| --- | --- |

—

ouvrages d'art ferroviaires (résistance aux charges verticales),

| — | ouvrages d'art routiers (gabarits), |
| --- | --- |

—

ouvrages d'art routiers (gabarits),

| — | gares et stations (quais à voyageurs). |
| --- | --- |

—

gares et stations (quais à voyageurs).

Système de pose de la voie:

| — | palier de la voie; |
| --- | --- |

—

palier de la voie;

| — | appareils de voie, |
| --- | --- |

—

appareils de voie,

| — | voie courante. |
| --- | --- |

—

voie courante.

Équipements divers et centres de maintenance.

7.2.2   Paramètres et spécifications concernant le génie civil

Leur mise en conformité sera réalisée au cours des projets importants d'aménagement de génie civil destinés à améliorer les performances de la ligne.

Les éléments concernant le génie civil sont les plus contraignants, du fait que leur modification ne peut être le plus souvent réalisée qu'à l'occasion de reconstructions complètes des ouvrages (ouvrages d'art, tunnels, terrassements).

Une analyse dynamique, si nécessaire selon le point 4.2.14.2 de la présente STI:

| — | est exigée dans le cas du réaménagement de lignes existantes, |
| --- | --- |

—

est exigée dans le cas du réaménagement de lignes existantes,

| — | n'est pas exigée dans le cas du renouvellement de lignes existantes. |
| --- | --- |

—

n'est pas exigée dans le cas du renouvellement de lignes existantes.

7.2.3   Paramètres et caractéristiques concernant le système de pose de la voie

Ils présentent une moindre criticité vis à vis de modifications partielles, soit du fait qu'ils peuvent être progressivement modifiés par zones d'extension géographique limitée, soit du fait que certains composants peuvent être modifiés indépendamment de l'ensemble dont ils font partie.

Leur mise en conformité sera réalisée au cours des projets importants d'aménagement de l'infrastructure destinés à améliorer les performances de la ligne.

Il est possible de procéder de manière progressive au remplacement total ou partiel d'éléments de la superstructure par des éléments conformes à la STI. Dans de tels cas, il faut tenir compte de ce que chacun de ces éléments, pris isolément, ne permet pas d'assurer à lui seul la mise en conformité de l'ensemble: la conformité d'un sous-système ne peut être prononcée que globalement, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des éléments ont été mis en conformité par rapport à la STI.

Des étapes intermédiaires peuvent dans ce cas se révéler nécessaires pour maintenir la compatibilité de la superstructure avec les dispositions d'autres sous-systèmes (contrôle-commande et signalisation, énergie), ainsi qu'avec la circulation des trains non visés par la STI.

7.2.4   Paramètres et caractéristiques concernant les équipements divers et centres de maintenance

Leur mise en conformité sera réalisée en fonction des besoins exprimés par les exploitants empruntant les gares et stations et les centres de maintenance concernés.

7.2.5   La vitesse comme critère de migration

Il est admissible de mettre une ligne en service à une vitesse plus faible que sa vitesse ultime prévue. Dans ce cas, toutefois, la manière selon laquelle la ligne est construite ne doit pas empêcher l'adoption éventuelle de la vitesse ultime prévue.

Par exemple, l'entraxe doit être adapté pour la vitesse de circulation prévue sur la ligne alors que l'adaptation du dévers ne sera nécessaire qu'au moment de la mise en service de la ligne.

Dans cette situation les exigences applicables à l'évaluation de la conformité sont définies au point 6.3.

7.3   Cas spécifiques

Les cas spécifiques suivants sont autorisés sur des réseaux particuliers. Ces cas spécifiques sont classés comme:

| — | cas «P»: cas permanents |
| --- | --- |

—

cas «P»: cas permanents

| — | cas «T»: cas temporaires, lorsqu'il est recommandé que le passage au système cible se fasse d'ici 2020 (un objectif défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiée par la décision no 884/2004/CE du Conseil) |
| --- | --- |

—

cas «T»: cas temporaires, lorsqu'il est recommandé que le passage au système cible se fasse d'ici 2020 (un objectif défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiée par la décision no 884/2004/CE du Conseil)

o

o

7.3.1   Particularités du réseau d'Allemagne

7.3.1.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Pentes et rampes maximales

Sur la ligne Cologne-Francfort (Rhin-Main), les pentes et les rampes maximales ont été fixées à 40 ‰.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.1.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Néant

Cas T

Cas T

Néant

7.3.2   Particularités du réseau d'Autriche

7.3.2.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Longueur minimale de quai à voyageurs

La longueur minimale de quai à voyageurs est réduite à 320 mètres.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.1.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Longueur minimale de quai à voyageurs

La longueur minimale de quai à voyageurs est réduite à 320 mètres.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.3   Particularités du réseau du Danemark

Cas P

Cas P

Longueur minimale de quai à voyageurs et des voies de garage et de stationnement

Sur les lignes du réseau du Danemark, la longueur minimale de quai à voyageurs et des voies de garage et de stationnement est réduite à 320 mètres.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.4   Particularités du réseau d'Espagne

7.3.4.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Écartement de la voie

À l'exception des lignes à grande vitesse Madrid-Séville et Madrid-Barcelone-frontière française, posées à l'écartement standard européen, les lignes du réseau d'Espagne sont posées à l'écartement de 1 668 mm.

7.3.4.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Écartement de la voie

Les lignes des catégories II et III sont posées à l'écartement de 1 668 mm.

Entraxe des voies

Sur les lignes de la catégorie II de la catégorie III, l'entraxe peut être réduit à l'entraxe nominal de 3 808 mètres.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.5   Particularités du réseau de Finlande

7.3.5.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Écartement de la voie

L'entraxe nominal est de 1 524 mm.

Gabarit minimal d'infrastructure

Le gabarit minimal d'infrastructure doit permettre la circulation des trains construits pour un gabarit de chargement FIN 1 défini dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Conicité équivalente

Les valeurs minimales de l'écartement moyen sont:

| Plage de vitesses | Valeur minimale pour l'écartement moyen sur 100 mètres |
| --- | --- |
| ≤ 160 | Pas d'évaluation requise |
| > 160 et ≤ 200 | 1 519 |
| > 200 et ≤ 230 | 1 521 |
| > 230 et ≤ 250 | 1 522 |
| > 250 et ≤ 280 | 1 523 |
| > 280 et ≤ 300 | 1 523 |
| > 300 | 1 523 |

Plage de vitesses

Valeur minimale pour l'écartement moyen sur 100 mètres

≤ 160

Pas d'évaluation requise

> 160 et ≤ 200

1 519

> 200 et ≤ 230

1 521

> 230 et ≤ 250

1 522

> 250 et ≤ 280

1 523

> 280 et ≤ 300

1 523

> 300

1 523

L'espacement des faces actives à utiliser dans les calculs décrits au point 4.2.9.2 est compris entre 1 511 mm et 1 505 mm.

Cote de libre passage de l'aiguillage

La valeur maximale de la cote de libre passage de l'aiguillage est de 1 469 mm.

Cote de protection de pointe

La valeur minimale de la cote de protection de pointe est de 1 478 mm.

Cote de libre passage dans le croisement

La valeur maximale de la cote de libre passage dans le croisement est de 1 440 mm.

Cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de la patte de lièvre

La valeur maximale de la cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre est de 1 469 mm.

Largeur minimale d'ornière

La largeur minimale d'ornière est de 41 mm.

Surélévation du contre rail

La valeur maximale de la surélévation du contre rail est de 55 mm.

Longueur de quai

Longueur minimale de quai est de 350 m.

Distance des bordures des quais par rapport à l'axe de la voie

La distance minimale des bordures des quais par rapport à l'axe de la voie doit être au minimum de 1 800 mm à la hauteur de quai de 550 mm.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.5.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Identiques aux cas pour les lignes de la catégorie I.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.6   Particularités du réseau britannique

7.3.6.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Néant

Cas T

Cas T

Néant

7.3.6.2   Lignes de la catégorie II

Cas P

Cas P

Gabarit minimal d'infrastructure (4.2.3)

1.   Les profils UK1 (version 2)

La STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse définit les profils UK1 (version 2).

UK1 (version 2) a été défini à l'aide de diverses méthodologies convenant pour l'infrastructure ferroviaire britannique, qui permet une utilisation maximale d'un espace limité.

Le gabarit UK1 (version 2) comporte 3 profils, UK1[A], UK1[B], UK1[D].

Selon cette classification, les gabarits [A] correspondent à des gabarits de véhicules indépendants des paramètres d'infrastructure, les gabarits [B] correspondent à des véhicules avec un mouvement de suspension (spécifique) limité, sans débords, et les gabarits [D] sont des modèles qui définissent l'espace maximal disponible sur les voies rectilignes et planes.

Les infrastructures doivent être conformes aux profils UK1 dans le respect des règles suivantes:

2.   Profil UK1[A]

En dessous de 1 100 mm au-dessus du niveau du rail, le gabarit d'infrastructure fixe défini dans la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003) du groupe ferroviaire s'applique. Ce gabarit prévoit une position limite optimale pour les quais et les équipements conçus pour être placés à proximité étroite de la rame et est cohérent avec le profil UK1[A] défini dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Lorsque les infrastructures ferroviaires existantes ne correspondent pas au gabarit d'infrastructure pour la partie basse, défini dans la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003), des tolérances et des débattements réduits peuvent être admis qui sont soumis aux actions de contrôle appropriées prévues. Ces actions sont définies dans la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003).

3.   Profil UK1[B]

Le profil UK1[B] s'applique à l'implantation nominale de position de la voie. Ce profil inclut de faibles tolérances latérales et verticales de fixité et accepte un mouvement dynamique maximal du véhicule de 100 mm (tolérances latérales, verticales et de roulis du véhicule et courbure verticale).

L'application du profil déclaré UK1[B] doit permettre l'ajustement des débords en courbe horizontale (à l'aide de la formule décrite au point 5 ci-dessous) sur la base des valeurs suivantes:

| Écartement entre pivots de bogie | 17,000 m |
| --- | --- |
| Longueur hors tout | 24,042 m de la pleine largeur de caisse |

Écartement entre pivots de bogie

17,000 m

Longueur hors tout

24,042 m de la pleine largeur de caisse

Les débattements admis pour le profil UK1[B] doivent être conformes aux exigences de la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003).

4.   Profil UK1[D]

Le profil UK1[D] s'applique à l'implantation nominale de position de la voie. Un véhicule déclaré conforme au profil UK1[D] présentera les dimensions des sections de caisse appropriées, les dispositions géométriques et les mouvements dynamiques définis conformément à une méthodologie approuvée, qui ont été utilisés pour calculer l'enveloppe.

Aucune intrusion par un point de l'infrastructure n'est admise dans le gabarit défini par UK1[D]. Des tolérances vis-à-vis de débords en courbe ne sont pas nécessaires.

Lorsque les véhicules déclarés conformes au profil UK1[D] ont été acceptés pour le parcours sur la ligne, en accord avec le gestionnaire de l'infrastructure, des débattements à ces véhicules sont prévus conformément à la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003).

5.   Calcul des débords en courbe

Ce paragraphe décrit le calcul concernant l'augmentation d'une enveloppe décrite par un véhicule qui résulte de son parcours dans une courbe. Ces calculs sont effectués par le gestionnaire de l'infrastructure. Ils sont identiques, sauf dans leur expression, à ceux indiqués dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse pour les calculs de réduction de largeur.

Image

Le débord à un point sur une caisse de véhicule résulte de la différence entre la distance radiale de l'axe de la voie par rapport au point (Rdo ou Rdi), et la ligne axiale du véhicule par rapport au point (Wo ou Wi). Ce calcul est effectué lorsque le véhicule est à l'arrêt.

On considère un véhicule avec un écartement entre pivots L, et la moitié de l'écartement des essieux de bogie (l'écartement des essieux actuel est 2 x ao).

Le débord intérieur d'un point Ui par rapport au centre du véhicule est:

Formula

Le débord extérieur d'un point Uo par rapport au centre du véhicule est:

Formula

où Formula

On remarquera que les débords verticaux peuvent être calculés selon les mêmes formules.

Entraxe (point 4.2.4)

Le point 4.2.4 de la présente STI, pour une vitesse maximale autorisée de V ≤ 230 km/h, exige qu'«à la phase de la conception, l'entraxe sur les lignes ... réaménagées pour la grande vitesse est ... si < 4,00 m, déterminé sur la base du profil cinématique de référence (point 4.2.3).

Le profil de référence à utiliser est le profil UK1 (numéro 2) défini au chapitre 7 de la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse et au point 7.3.6 de la présente STI.

Un entraxe de 3 400 mm sur une voie rectiligne et une voie en courbe d'un rayon de 400 m ou plus peuvent remplir cette condition.

Quais (point 4.2.20)

1.   Hauteur de quai

Concernant les quais le long des lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal, la hauteur mesurée en bordure du quai, perpendiculairement au plan des rails de la voie adjacente au quai doit être de 915 mm (comprenant une tolérance de + 0, - 50 mm).

2.   Distance latérale (lacune quai-train)

Concernant les quais le long des lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal, le bord du quai doit être la distance minimale par rapport à la voie adjacente (avec une tolérance + 15, - 0 mm) correspondant à au gabarit pour la partie basse défini à l'annexe 1 de la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003) du groupe ferroviaire.

Pour la plupart du matériel roulant, cette condition est remplie dans les courbes avec un rayon supérieur ou égal à 360 mètres par une lacune quai-train de 730 mm (avec une tolérance de + 15, - 0 mm). L'annexe 1 de la norme GC/RT5212 (numéro 1, février 2003) du groupe ferroviaire définit des exception pour les rames de la classe 373 (Eurostar) ou des conteneurs d'une largeur de 2,6 mètres qui doivent passer le long du quai. Elle définit également les exigences applicables pour les courbes d'un rayon inférieur à 360 mètres.

3.   Longueur minimale de quai

Concernant les quais le long des lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal, la longueur utile de quai doit être d'au moins 300 mètres.

La longueur de quai pour les lignes réaménagées en Grande-Bretagne où les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent s'arrêter en service commercial normal doit être inscrite au registre des infrastructures.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.6.3   Lignes de la catégorie III

Cas P

Cas P

Tous les cas spécifiques P applicables aux lignes de la catégorie II s'appliquent également aux lignes de la catégorie III.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.7   Particularités du réseau de Grèce

7.3.7.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Néant

Cas T

Cas T

Néant

7.3.7.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Gabarit d'infrastructure

Le gabarit des lignes Athènes - Thessalonique - Idomeni et Thessalonique - Promahona est le gabarit GB mais il peut limité au gabarit GA dans certaines sections de ces lignes.

Le gabarit de la ligne Athènes — Kiato est le gabarit GB.

Longueur minimale de quai à voyageurs et des voies de garage et de stationnement

Sur la ligne Athènes - Thessalonique - Idomeni et la ligne Thessalonique - Promahona, la longueur utile minimale des quais à voyageurs et des voies de garage et de stationnement est de 200 mètres.

Gare de Promahona: 189 mètres

Sur la ligne Athènes - Kiato, la longueur utile minimale des quais à voyageurs et des voies de garage et de stationnement est:

pour les gares de SKA, Megara, Ag.Theodoroi et Kiato: 300 mètres

pour la gare de Promahona: 150 mètres

pour la gare de Promahona: 200 mètres

Écartement de la voie

La ligne Athènes - Patras est posée à l'écartement de 1 000 mm. Un réaménagement par étapes vers l'écartement de 1 435 mm est prévu.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.8   Particularités des réseaux d'Irlande et d'Irlande du Nord

Cas P

Cas P

Gabarit d'infrastructure

Le gabarit minimal à utiliser sur les lignes des réseaux ferroviaires d'Irlande et d'Irlande du Nord est la norme irlandaise de gabarit IRL1.

Image

Commentaires:

| 1. | Dans les courbes horizontales, il faut prendre en compte les effets résultant de la courbure et du devers. |
| --- | --- |

1.

Dans les courbes horizontales, il faut prendre en compte les effets résultant de la courbure et du devers.

| 2. | Dans les courbes verticales, il faut prendre en compte les effets résultant d'une telle courbure. |
| --- | --- |

2.

Dans les courbes verticales, il faut prendre en compte les effets résultant d'une telle courbure.

| 3. | La saillie limite de 60 mm pour les ouvrages d'art est soumise à toutes les restrictions indiquées dans la norme PW4. La saillie est chiffrée à zéro pour la zone de banlieue de Dublin (voir norme PW4 pour les exceptions mineures). |
| --- | --- |

3.

La saillie limite de 60 mm pour les ouvrages d'art est soumise à toutes les restrictions indiquées dans la norme PW4. La saillie est chiffrée à zéro pour la zone de banlieue de Dublin (voir norme PW4 pour les exceptions mineures).

| 4. | Ponts:






  a) | La hauteur verticale de 4 830 mm est une hauteur finie. Si du ballast supplémentaire est proposé ou s'il est nécessaire de rehausser la voie afin d'améliorer le profil en long, une hauteur plus importante doit être donnée. Dans certaines circonstances, le nombre 4 830 peut être réduit à 4 690 mm. |
| --- | --- | --- |

4.

Ponts:

a)

La hauteur verticale de 4 830 mm est une hauteur finie. Si du ballast supplémentaire est proposé ou s'il est nécessaire de rehausser la voie afin d'améliorer le profil en long, une hauteur plus importante doit être donnée. Dans certaines circonstances, le nombre 4 830 peut être réduit à 4 690 mm.

| b) | Les hauteurs des ponts et des ouvrages d'art doivent être augmentées selon les valeurs du tableau A lorsque la voie est en devers






  Tableau A |
| --- | --- |
| Devers | H |
| 0 | 4 830 |
| 10 | 4 843 |
| 20 | 4 857 |
| 30 | 4 870 |
| 40 | 4 883 |
| 50 | 4 896 |
| 60 | 4 910 |
| 70 | 4 923 |
| 80 | 4 936 |
| 90 | 4 949 |
| 100 | 4 963 |
| 110 | 4 976 |
| 120 | 4 989 |
| 130 | 5 002 |
| 140 | 5 016 |
| 150 | 5 029 |
| 160 | 5 042 |
| 165 | 5 055 |

b)

Les hauteurs des ponts et des ouvrages d'art doivent être augmentées selon les valeurs du tableau A lorsque la voie est en devers

Tableau A

Devers

H

0

4 830

10

4 843

20

4 857

30

4 870

40

4 883

50

4 896

60

4 910

70

4 923

80

4 936

90

4 949

100

4 963

110

4 976

120

4 989

130

5 002

140

5 016

150

5 029

160

5 042

165

5 055

| c) | Les culées de pont doivent être à 4 500 mm de la file de rail la plus proche, sous réserve des effets de la courbure. |
| --- | --- |

c)

Les culées de pont doivent être à 4 500 mm de la file de rail la plus proche, sous réserve des effets de la courbure.

| d) | Si l'électrification est envisagée et si un passage à niveau se trouve à proximité, la hauteur verticale du gabarit doit être portée à 6 140 mm. |
| --- | --- |

d)

Si l'électrification est envisagée et si un passage à niveau se trouve à proximité, la hauteur verticale du gabarit doit être portée à 6 140 mm.

| 5. | Il existe une réserve pour une piste de 700 mm de largeur. En l'absence de piste, les dimensions mentionnées peuvent être réduites à 1 790 mm. |
| --- | --- |

5.

Il existe une réserve pour une piste de 700 mm de largeur. En l'absence de piste, les dimensions mentionnées peuvent être réduites à 1 790 mm.

| 6. | Voir la norme PW39 pour un schéma exhaustif des largeurs de quais. |
| --- | --- |

6.

Voir la norme PW39 pour un schéma exhaustif des largeurs de quais.

Écartement de la voie

Les réseaux ferroviaires d'Irlande et d'Irlande du Nord se composent de lignes posées à l'écartement de 1 602 mm. Selon l'article 7, point b), de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, les projets de lignes nouvelles en Irlande et en Irlande du Nord conservent cet écartement.

Rayon minimal de courbure

L'écartement de 1 602 mm étant conservé, les dispositions de la présente STI concernant le rayon minimal de courbure et les spécifications qui en dépendent (dévers et insuffisance de dévers) ne sont pas applicables sur les réseaux ferroviaires d'Irlande et d'Irlande du Nord.

Longueur minimale de quai à voyageurs et des voies de garage et de stationnement

Sur les lignes des réseaux d'Irlande et d'Irlande du Nord, la longueur minimale utile des quais à voyageurs et des voies de garage et de stationnement utilisés par les trains à grande vitesse est fixée à 215 mètres.

Hauteur de quai

Sur les lignes des réseaux d'Irlande et d'Irlande du Nord, la hauteur de conception de quai est de 915 mm. La hauteur est choisie de manière à optimiser l'emmarchement des trains construits au gabarit IRL1.

Entraxe

L'entraxe minimal sur les lignes existantes d'Irlande et d'Irlande du Nord doit être augmenté avant réaménagement pour prendre en compte la sécurité lors du croisement des trains.

7.3.9.   Particularités du réseau d'Italie

7.3.9.1   Lignes des catégories I, II et III

Distance du quai par rapport à l'axe de la voie pour des quais d'une hauteur de 550 mm

Cas P

Cas P

Sur les lignes du réseau italien, pour les quais d'une hauteur de 550 mm, la distance nominale L par rapport à l'axe de la voie parallèle au plan de roulement est obtenue à l'aide de la formule:

| sur une voie en alignement et dans les courbes: | |
| --- | --- |
| à l'extérieur des courbes: | |

sur une voie en alignement et dans les courbes:

Formula

à l'extérieur des courbes:

Formula

où δ est l'angle de dévers avec la ligne horizontale.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.10   Particularités du réseau des Pays-Bas

7.3.10.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Néant

Cas T

Cas T

Néant

7.3.10.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Les quais ont une hauteur de 840 mm.

Cas T

Cas T

Néant

7.3.11   Particularités du réseau du Portugal

7.3.11.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Néant

Cas T

Cas T

Néant

7.3.11.2   Lignes des catégories II et III

Cas P

Cas P

Écartement de la voie de 1 668 mm

Cas T

Cas T

Néant

7.3.12   Particularités du réseau de Suède

7.3.12.1   Lignes de la catégorie I

Cas P

Cas P

Longueur minimale de quai

La longueur minimale de quai est réduite à 225 mètres.

Voies de garage et de stationnement: longueur minimale

La longueur des voies de garage et de stationnement est réduite de manière à permettre l'accès de rames d'une longueur maximale de 225 mètres.

Quais — distance par rapport à l'axe de la voie

La distance nominale L par rapport à l'axe de la voie parallèle au plan de roulement est,

L = 1 700 mm + Si,o L (mm), S (mm)

i,o

où S est fonction des rayons de courbe (R) et du dévers installé (D) et est obtenu en utilisant la formule:

dans le cas des courbes vers l'intérieur:

| Si = 41 000/R + D/3* | (pour une hauteur de quai de 580 mm) |
| --- | --- |
| | (pour une hauteur de quai 730 mm D/2)* |

Si = 41 000/R + D/3*

i

(pour une hauteur de quai de 580 mm)

(pour une hauteur de quai 730 mm D/2)*

*

dans le cas des courbes vers l'extérieur:

So = 31 000/R - D/4

o

R (m), D (mm)

Tolérances admises pour la distance nominale L (1 700 mm) (de l'implantation) des bords des quais sont, en mm:

| Ligne nouvelle: | - 0, + 40 |
| --- | --- |
| Tolérance de maintenance: | - 30, + 50 |
| Tolérance de limite de sécurité: | - 50 |

Ligne nouvelle:

- 0, + 40

Tolérance de maintenance:

- 30, + 50

Tolérance de limite de sécurité:

- 50

Cas T

Cas T

Néant

7.3.12.2   Lignes de la catégorie II

Cas P

Cas P

Identiques aux cas pour les lignes de la catégorie I.

Cas T

Cas T

Hauteur de quai

Les quais ont une hauteur nominale de 580 mm ou 730 mm.

7.3.12.3   Lignes de la catégorie III

Cas P

Cas P

Identiques aux cas pour les lignes de la catégorie I.

Cas T

Cas T

Hauteur de quai

Les quais ont une hauteur nominale de 580 mm ou 730 mm.

7.3.13   Particularités du réseau de Pologne

Cas P

Cas P

Gabarit d'infrastructure

Le gabarit doit permettre la circulation des trains construits avec le gabarit GB et OSZD 2-SM (voir le schéma ci-après)

Image

7.4   Révision des STI

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21 de cette directive afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales. En outre, l'adoption graduelle et la révision d'autres STI pourront également avoir une influence sur la présente STI. Les modifications proposées à la présente STI seront soumises à une révision minutieuse et les STI mises à jour seront publiées environ tous les trois ans. Ceci inclut aussi la possibilité d'intégrer les paramètres de bruit pour l'infrastructure.

L'étude est limitée aux lignes qui sont requises pour la cartographie du bruit selon les termes de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur le bruit dans l'environnement. Les traitements des infrastructures auxquels il est fait référence, sont limités aux mesures pour limiter le bruit à la source, par exemple le bruit provoqué par la rugosité du champignon et l'optimisation acoustique des caractéristiques dynamiques de la voie.

7.5   Accords

7.5.1   Accords existants

Les États membres notifient à la Commission, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la présente STI, les accords des types suivants qui régissent le fonctionnement des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI (construction, renouvellement, réaménagement, mise en service, exploitation et maintenance des sous-systèmes tels qu'ils sont définis au chapitre 2 de la présente STI):

| — | les accords nationaux, bilatéraux ou multilatéraux entre des États membres et des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure, convenus de manière permanente ou temporaire et requis en raison de la nature très spécifique ou locale du service de transports visé, |
| --- | --- |

—

les accords nationaux, bilatéraux ou multilatéraux entre des États membres et des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure, convenus de manière permanente ou temporaire et requis en raison de la nature très spécifique ou locale du service de transports visé,

| — | les accords bilatéraux ou multilatéraux entre des gestionnaires de l'infrastructure, des entreprises ferroviaires ou entre des États membres, qui offrent des degrés importants d'interopérabilité au niveau local ou régional, |
| --- | --- |

—

les accords bilatéraux ou multilatéraux entre des gestionnaires de l'infrastructure, des entreprises ferroviaires ou entre des États membres, qui offrent des degrés importants d'interopérabilité au niveau local ou régional,

| — | accords internationaux entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers ou entre des gestionnaires de l'infrastructures ou des entreprises ferroviaires d'États membres et au moins un gestionnaire de l'infrastructure ou une entreprise ferroviaire d'un pays tiers, qui offrent des degrés importants d'interopérabilité au niveau local ou régional. |
| --- | --- |

—

accords internationaux entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers ou entre des gestionnaires de l'infrastructures ou des entreprises ferroviaires d'États membres et au moins un gestionnaire de l'infrastructure ou une entreprise ferroviaire d'un pays tiers, qui offrent des degrés importants d'interopérabilité au niveau local ou régional.

La poursuite de l'exploitation/la maintenance des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI couverts par ces accords seront autorisées dans la mesure où ils respectent la législation communautaire.

La compatibilité de ces accords avec la législation communautaire et notamment avec la présente STI, y compris leur caractère non discriminatoire, sera évaluée et la Commission prendra les mesures qui s'imposent telles que, par exemple, la révision de la présente STI pour inclure d'éventuels cas spécifiques ou des mesures de transition.

7.5.2   Accords futurs ou modification d'accords existants

Tout accord futur ou modification d'accords existants tiendra compte de la législation de l'Union européenne et, en particulier, de la présente STI. Les États membres notifient ces accords/modifications à la Commission. La même procédure que celle décrite au point 7.5.1 s'applique alors.

---

(1)  Points de l'annexe III de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE.

1

(2)  L'élévation de température du rail sous l'effet de la dissipation d'énergie dans celui-ci est de 0,035 oC par kN d'effort de freinage par file de rail; ceci correspond (pour les deux files de rails) à une élévation de température de l'ordre de 6o C par train en cas de freinage d'urgence.

2

o

o

(3)  Il faut noter que la qualité réelle de la voie n'est pas la qualité de la voie de référence définie pour l'évaluation du matériel roulant au regard des limites de bruit au passage.

3

(4)  Dans le cas des produits établis mis sur le marché avant la publication de cette version de la STI, le type est considéré comme ayant été approuvé et donc un examen de type (module B) n'est pas nécessaire. Toutefois, le fabricant doit démontrer que des essais et vérifications des constituants d'interopérabilité ont été considérés satisfaisants lors de demandes précédentes dans des conditions comparables et sont conformes avec les exigences de la présente STI. Dans ce cas, ces évaluations restent valables pour la nouvelle demande. S'il n'est pas possible de démontrer que la solution a fait ses preuves de façon satisfaisante dans le passé, la procédure E2 s'applique.

4

ANNEXE A

Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure

A.1   Domaine d'application

La présente annexe décrit l'évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure.

A.2   Caractéristiques à évaluer pour les constituants d'interopérabilité «établis»

Les caractéristiques des constituants d'interopérabilité à évaluer au cours des différentes phases de conception, de développement et de production sont marquées d'une croix (X) dans le tableau A. Lorsqu'une évaluation par un organisme notifié n'est pas exigée, ceci est indiqué par «n.d.» dans le tableau.

Tableau A1

Évaluation des constituants d'interopérabilité pour la déclaration «CE» de conformité

| Caractéristiques à évaluer | Évaluation dans la phase suivante: |
| --- | --- |
| Phase de conception et de développement | Phase de production |
| Revue de conception | Révision du procédé de fabrication | Essai de type | | Qualité du produit
  (série) |
| 5.3.1 | Rail |

Caractéristiques à évaluer

Évaluation dans la phase suivante:

Phase de conception et de développement

Phase de production

Revue de conception

Révision du procédé de fabrication

Essai de type

Qualité du produit

(série)

5.3.1

Rail

| 5.3.1.1 | Profil du champignon du rail |
| --- | --- |

5.3.1.1

Profil du champignon du rail

X

X

n.d.

X

| 5.3.1.2 | Masse linéaire théorique |
| --- | --- |

5.3.1.2

Masse linéaire théorique

X

n.d.

n.d.

n.d.

| 5.3.1.3 | Nuance de l'acier |
| --- | --- |

5.3.1.3

Nuance de l'acier

X

X

n.d.

X

| 5.3.2 | Systèmes d'attache de rail |
| --- | --- |

5.3.2

Systèmes d'attache de rail

| 5.3.2.a | Résistance minimale au glissement longitudinal du rail |
| --- | --- |

5.3.2.a

Résistance minimale au glissement longitudinal du rail

n.d.

n.d.

X

X

| 5.3.2.b | Résistance aux chargements répétés |
| --- | --- |

5.3.2.b

Résistance aux chargements répétés

n.d.

n.d.

X

X

| 5.3.2.c | Rigidité dynamique de la semelle du rail |
| --- | --- |

5.3.2.c

Rigidité dynamique de la semelle du rail

n.d.

n.d.

X

X

| 5.3.2.d | Résistance électrique |
| --- | --- |

5.3.2.d

Résistance électrique

n.d.

n.d.

X

X

| 5.3.3 | Traverses et supports de voie |
| --- | --- |

5.3.3

Traverses et supports de voie

| 5.3.3.a | Masse |
| --- | --- |

5.3.3.a

Masse

X

X

X

X

| 5.3.3.b | Longueur |
| --- | --- |

5.3.3.b

Longueur

X

X

X

X

| 5.3.4 | Appareils de voie |
| --- | --- |

5.3.4

Appareils de voie

| 5.3.4.a | Moyens d'immobilisation |
| --- | --- |

5.3.4.a

Moyens d'immobilisation

X

n.d.

n.d.

n.d.

| 5.3.4.b | Utilisation de cœurs à pointe mobile |
| --- | --- |

5.3.4.b

Utilisation de cœurs à pointe mobile

X

n.d.

n.d.

n.d.

| 5.3.4.c | Caractéristiques géométriques |
| --- | --- |

5.3.4.c

Caractéristiques géométriques

X

X

n.d.

X

| 5.3.5 | Coupleur de remplissage en eau |
| --- | --- |

5.3.5

Coupleur de remplissage en eau

| 5.3.5 | Type et caractéristiques |
| --- | --- |

5.3.5

Type et caractéristiques

X

n.d.

n.d.

X

A.3   Caractéristiques à évaluer pour les constituants d'interopérabilité «nouveaux»

L'évaluation de la conformité des constituants d'interopérabilité nouveaux est effectuée à la phase de la conception par rapport aux exigences du chapitre 4, comme indiqué au tableau A2. Lorsqu'une évaluation par un organisme notifié n'est pas exigée, ceci est indiqué par «n.d.» dans le tableau.

Concernant les appareils de voie, les éléments du chapitre 4 à utiliser pour l'évaluation sont définis au chapitre 5.

Lors de la phase de production, les caractéristiques des constituants d'interopérabilité nouveaux, définis dans les spécifications techniques, qui figurent dans le dossier technique doivent être évaluées conformément au module choisi.

Tableau A2

Évaluation d'un constituant d'interopérabilité nouveau pour la vérification «CE» de conformité

| | Constituants d'interopérabilité |
| --- | --- |
| Caractéristiques à évaluer | Transports ferroviaires | Systèmes d'attache du rail | Traverses |
| 4.2.2 | Écartement nominal de voie |

Constituants d'interopérabilité

Caractéristiques à évaluer

Transports ferroviaires

Systèmes d'attache du rail

Traverses

4.2.2

Écartement nominal de voie

n.d.

n.d.

Revue de conception

| 4.2.3 | Gabarit minimal d'infrastructure |
| --- | --- |

4.2.3

Gabarit minimal d'infrastructure

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.4 | Entraxes |
| --- | --- |

4.2.4

Entraxes

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.5 | Rampes et pentes maximales |
| --- | --- |

4.2.5

Rampes et pentes maximales

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.6 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.6

Rayon minimal de courbure

n.d.

Revue de conception

n.d.

| 4.2.7 | Dévers |
| --- | --- |

4.2.7

Dévers

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.8 | Insuffisance de dévers |
| --- | --- |

4.2.8

Insuffisance de dévers

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.9.2 | Conicité équivalente (valeur de conception) |
| --- | --- |

4.2.9.2

Conicité équivalente (valeur de conception)

Revue de conception

Revue de conception

Revue de conception

| 4.2.9.3.1 | Valeurs minimales de l'écartement moyen de la voie |
| --- | --- |

4.2.9.3.1

Valeurs minimales de l'écartement moyen de la voie

Revue de conception — en service

Revue de conception — en service

Revue de conception — en service

| 4.2.10 | Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés |
| --- | --- |

4.2.10

Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.11 | Inclinaison du rail |
| --- | --- |

4.2.11

Inclinaison du rail

Revue de conception

Revue de conception

Revue de conception

| 4.2.12 | Appareil de voie |
| --- | --- |

4.2.12

Appareil de voie

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.12.1 | Moyens d'immobilisation (voir tableau A1) |
| --- | --- |

4.2.12.1

Moyens d'immobilisation (voir tableau A1)

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.12.2 | Emploi de cœurs à pointe mobile, |
| --- | --- |

4.2.12.2

Emploi de cœurs à pointe mobile,

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.12.3 | Caractéristiques géométriques
  (voir tableau A1) |
| --- | --- |

4.2.12.3

Caractéristiques géométriques

(voir tableau A1)

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.13 | Résistance de la voie |
| --- | --- |

4.2.13

Résistance de la voie

Revue de conception

Revue de conception

Revue de conception

| 4.2.14 | Charge de la circulation sur les ouvrages |
| --- | --- |

4.2.14

Charge de la circulation sur les ouvrages

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.15 | Rigidité globale de la voie |
| --- | --- |

4.2.15

Rigidité globale de la voie

n.d.

Essai de type

n.d.

| 4.2.16 | Variations de pression maximales en tunnel |
| --- | --- |

4.2.16

Variations de pression maximales en tunnel

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.17 | Effet des vents transversaux |
| --- | --- |

4.2.17

Effet des vents transversaux

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.18 | Caractéristiques électriques |
| --- | --- |

4.2.18

Caractéristiques électriques

Essai de type

Essai de type

| 4.2.19 | Bruit et vibrations |
| --- | --- |

4.2.19

Bruit et vibrations

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20 | Quais |
| --- | --- |

4.2.20

Quais

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.1 | Accès aux quais |
| --- | --- |

4.2.20.1

Accès aux quais

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.2 | Longueur utile de quai |
| --- | --- |

4.2.20.2

Longueur utile de quai

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.4-5 | Hauteur de quai et distance par rapport à l'axe de la voie |
| --- | --- |

4.2.20.4-5

Hauteur de quai et distance par rapport à l'axe de la voie

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.6 | Tracé des voies à quai |
| --- | --- |

4.2.20.6

Tracé des voies à quai

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.7 | Protection contre les chocs électriques |
| --- | --- |

4.2.20.7

Protection contre les chocs électriques

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20.8 | Accès pour les personnes à mobilité réduite |
| --- | --- |

4.2.20.8

Accès pour les personnes à mobilité réduite

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.21 | Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires |
| --- | --- |

4.2.21

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.22 | Accès ou intrusions dans les installations des lignes |
| --- | --- |

4.2.22

Accès ou intrusions dans les installations des lignes

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.23 | Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares |
| --- | --- |

4.2.23

Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.25 | Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse |
| --- | --- |

4.2.25

Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.25.1 | Longueur des voies de garage et de stationnement |
| --- | --- |

4.2.25.1

Longueur des voies de garage et de stationnement

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.25.2 | Pentes et rampes des voies de garage et de stationnement |
| --- | --- |

4.2.25.2

Pentes et rampes des voies de garage et de stationnement

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.25.3 | Rayon de courbure |
| --- | --- |

4.2.25.3

Rayon de courbure

n.d.

Revue de conception

n.d.

ANNEXE B1

Évaluation du sous-système «infrastructure»

B1.1   Domaine d'application

La présente annexe décrit l'évaluation de la conformité du sous-système «infrastructure».

B1.2   Caractéristiques et modules

Les caractéristiques du sous-système à évaluer au cours des différentes phases de conception, de construction et d'exploitation sont marquées d'une croix (X) dans le tableau B1. Lorsqu'une évaluation par un organisme notifié n'est pas exigée, ceci est indiqué par «n.d.» dans le tableau.

Ceci n'évite pas la nécessité d'autres évaluations à effectuer dans les autres phases.

Définition des phases d'évaluation:

| 1 | «Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction»: elle inclut la vérification de l'exactitude des valeurs/paramètres au regard des exigences applicables de la STI. |
| --- | --- |

1

«Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction»: elle inclut la vérification de l'exactitude des valeurs/paramètres au regard des exigences applicables de la STI.

| 2 | «Produit une fois construit et avant sa mise en service»: vérifier sur le terrain que le produit proprement dit est conforme aux paramètres de conception juste avant la mise en exploitation. |
| --- | --- |

2

«Produit une fois construit et avant sa mise en service»: vérifier sur le terrain que le produit proprement dit est conforme aux paramètres de conception juste avant la mise en exploitation.

| 3 | «Validation en vraie grandeur»: vérifier l'état du sous-système lors de son fonctionnement. |
| --- | --- |

3

«Validation en vraie grandeur»: vérifier l'état du sous-système lors de son fonctionnement.

Tableau B1

Évaluation du sous-système «infrastructure» pour la vérification «CE» de conformité

| | Phases de l'évaluation |
| --- | --- |
| | 1 | 2 | 3 |
| Caractéristiques à évaluer | Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction | Produit une fois construit et avant sa mise en service | Validation en vraie grandeur |
| 4.2.2 | Écartement nominal de voie |

Phases de l'évaluation

1

2

3

Caractéristiques à évaluer

Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction

Produit une fois construit et avant sa mise en service

Validation en vraie grandeur

4.2.2

Écartement nominal de voie

X

n.d.

n.d.

| 4.2.3 | Gabarit minimal d'infrastructure |
| --- | --- |

4.2.3

Gabarit minimal d'infrastructure

X

X

n.d.

| 4.2.4 | Entraxe |
| --- | --- |

4.2.4

Entraxe

X

X

n.d.

| 4.2.5 | Rampes et pentes maximales |
| --- | --- |

4.2.5

Rampes et pentes maximales

X

n.d.

n.d.

| 4.2.6 | Rayon minimal de courbure |
| --- | --- |

4.2.6

Rayon minimal de courbure

X

X

n.d.

| 4.2.7 | Dévers |
| --- | --- |

4.2.7

Dévers

X

X

n.d.

| 4.2.8 | Insuffisance de dévers |
| --- | --- |

4.2.8

Insuffisance de dévers

X

n.d.

n.d.

| 4.2.9.2 | Conicité équivalente (valeur de conception) |
| --- | --- |

4.2.9.2

Conicité équivalente (valeur de conception)

X

n.d.

n.d.

| 4.2.9.3.1 | Valeur minimale de l'écartement moyen de la voie |
| --- | --- |

4.2.9.3.1

Valeur minimale de l'écartement moyen de la voie

n.d.

X

n.d.

| 4.2.10 | Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés |
| --- | --- |

4.2.10

Qualité géométrique de la voie et limites imposées aux défauts isolés

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.11 | Inclinaison du rail |
| --- | --- |

4.2.11

Inclinaison du rail

X

n.d.

n.d.

| 4.2.12 | Appareils de voie |
| --- | --- |

4.2.12

| 4.2.12.1 | Moyens d'immobilisation (voir tableau A1) |
| --- | --- |

4.2.12.1

Moyens d'immobilisation (voir tableau A1)

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.12.2 | Emploi de cœurs à pointe mobile, |
| --- | --- |

4.2.12.2

Emploi de cœurs à pointe mobile,

X

n.d.

n.d.

| 4.2.12.3 | Caractéristiques géométriques
  (voir tableau A1) |
| --- | --- |

4.2.12.3

Caractéristiques géométriques

(voir tableau A1)

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.13 | Résistance de la voie |
| --- | --- |

4.2.13

Résistance de la voie

X

n.d.

n.d.

| 4.2.14 | Charges de circulation sur les ouvrages d'art |
| --- | --- |

4.2.14

Charges de circulation sur les ouvrages d'art

X

n.d.

n.d.

| 4.2.15 | Rigidité globale de la voie |
| --- | --- |

4.2.15

Rigidité globale de la voie

réservé

réservé

n.d.

| 4.2.16 | Variations de pression maximales en tunnel |
| --- | --- |

4.2.16

Variations de pression maximales en tunnel

X

n.d.

n.d.

| 4.2.17 | Effet des vents transversaux |
| --- | --- |

4.2.17

Effet des vents transversaux

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.18 | Caractéristiques électriques |
| --- | --- |

4.2.18

Caractéristiques électriques

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.19 | Bruit et vibrations |
| --- | --- |

4.2.19

Bruit et vibrations

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.20 | Quais |
| --- | --- |

4.2.20

| 4.2.20.1 | Accès aux quais |
| --- | --- |

4.2.20.1

Accès aux quais

X

n.d.

n.d.

| 4.2.20.2 | Longueur utile de quai |
| --- | --- |

4.2.20.2

Longueur utile de quai

X

n.d.

n.d.

| 4.2.20.4-5 | Hauteur de quai et distance par rapport à l'axe de la voie |
| --- | --- |

4.2.20.4-5

Hauteur de quai et distance par rapport à l'axe de la voie

X

X

n.d.

| 4.2.20.6 | Tracé des voies à quai |
| --- | --- |

4.2.20.6

Tracé des voies à quai

X

n.d.

n.d.

| 4.2.20.7 | Protection contre les chocs électriques |
| --- | --- |

4.2.20.7

Protection contre les chocs électriques

X

n.d.

n.d.

| 4.2.20.8 | Accès pour les personnes à mobilité réduite |
| --- | --- |

4.2.20.8

Accès pour les personnes à mobilité réduite

X

n.d.

n.d.

| 4.2.21 | Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires |
| --- | --- |

4.2.21

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires

n.d.

n.d.

n.d.

| 4.2.22 | Accès ou intrusions dans les installations des lignes |
| --- | --- |

4.2.22

Accès ou intrusions dans les installations des lignes

X

n.d.

n.d.

| 4.2.23 | Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares |
| --- | --- |

4.2.23

Espace latéral pour les voyageurs dans le cas d'évacuation d'une rame en dehors des gares

X

X

n.d.

| 4.2.25 | Voies de garage et de stationnement et autres sections de voie pour les circulations à très faible vitesse |
| --- | --- |

4.2.25

| 4.2.25.1 | Longueur des voies de garage et de stationnement |
| --- | --- |

4.2.25.1

Longueur des voies de garage et de stationnement

X

n.d.

n.d.

| 4.2.25.2 | Pentes et rampes des voies de garage et de stationnement |
| --- | --- |

4.2.25.2

Pentes et rampes des voies de garage et de stationnement

X

n.d.

n.d.

| 4.2.25.3 | Rayon de courbure |
| --- | --- |

4.2.25.3

Rayon de courbure

X

n.d.

n.d.

ANNEXE B2

Évaluation du sous-système «maintenance»

B2.1   Domaine d'application

Cette annexe décrit l'évaluation de la conformité de la partie du sous-système «maintenance» en rapport avec les installations fixes pour l'entretien du train.

B2.2   Caractéristiques

Les caractéristiques du sous-système à évaluer au cours des différentes phases de conception, de construction et d'exploitation sont marquées d'une croix (X) dans le tableau B2. Lorsqu'une évaluation par un organisme notifié n'est pas exigée, ceci est indiqué par «n.d.» dans le tableau.

Tableau B2

Évaluation du sous-système «maintenance» par l'État membre

| | 1 | 2 | 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| Caractéristiques à évaluer | Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction | Produit une fois construit et avant sa mise en service | Validation en vraie grandeur |
| 4.2.26 | Installations fixes pour l'entretien des trains |

1

2

3

Caractéristiques à évaluer

Phase de définition d'ensemble du projet, préalable à la construction

Produit une fois construit et avant sa mise en service

Validation en vraie grandeur

4.2.26

Installations fixes pour l'entretien des trains

Coupleurs pour le système de vidange des toilettes des trains

X

n.d.

n.d.

Hauteur à nettoyer par les machines à laver

X

n.d.

X

Vitesse des machines à laver

X

n.d.

n.d.

Qualité de l'eau

X

n.d.

X

Qualité du sable

n.d.

n.d.

X

Qualité des carburants

n.d.

n.d.

X

ANNEXE C

Procédures d'évaluation

Modules pour les constituants d'interopérabilité

Module A: Contrôle interne de la production

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3.

| 3. | La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer. Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité. Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:






  — | une description générale du constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- | --- |

3.

La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer. Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité. Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:

—

une description générale du constituant d'interopérabilité,

| — | les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., |
| --- | --- |

—

les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.,

| — | les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité,

| — | les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (1) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (1) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie,

| — | une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité, |
| --- | --- |

—

une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité,

| — | les résultats des calculs de conception, des examens, etc.; |
| --- | --- |

—

les résultats des calculs de conception, des examens, etc.;

| — | les rapports d'essais. |
| --- | --- |

—

les rapports d'essais.

| 4. | Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité fabriqué avec la documentation technique visée au point 3 et avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

4.

Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité fabriqué avec la documentation technique visée au point 3 et avec les exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 5. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration écrite de conformité du constituant d'interopérabilité. Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité), |
| --- | --- | --- |

5.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration écrite de conformité du constituant d'interopérabilité. Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité, |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité,

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | la référence à la présente STI et aux autres STI applicables et, le cas échéant, aux spécifications européennes, |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et aux autres STI applicables et, le cas échéant, aux spécifications européennes,

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

| 6. | Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

6.

Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 7. | Si, en plus de la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

7.

Si, en plus de la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module A1: Contrôle interne de la conception avec vérification sur produits

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3.

| 3. | La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer.
  La documentation technique doit aussi démontrer que la conception d'un constituant d'interopérabilité acceptée avant la mise en œuvre de la présente STI est conforme à cette dernière, et que ce constituant d'interopérabilité a déjà été utilisé en service dans le même domaine d'emploi.
  Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité. Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:






  — | une description générale du constituant d'interopérabilité et de ses conditions d'utilisation, |
| --- | --- | --- |

3.

La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer.

La documentation technique doit aussi démontrer que la conception d'un constituant d'interopérabilité acceptée avant la mise en œuvre de la présente STI est conforme à cette dernière, et que ce constituant d'interopérabilité a déjà été utilisé en service dans le même domaine d'emploi.

Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité. Elle contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation:

—

une description générale du constituant d'interopérabilité et de ses conditions d'utilisation,

| — | les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., |
| --- | --- |

—

les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.,

| — | les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité,

| — | les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (2) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (2) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie,

| — | une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité, |
| --- | --- |

—

une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité,

| — | les résultats des calculs de conception, des examens, etc.; |
| --- | --- |

—

les résultats des calculs de conception, des examens, etc.;

| — | les rapports d'essais. |
| --- | --- |

—

les rapports d'essais.

| 4. | Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité fabriqué avec la documentation technique visée au point 3 et avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

4.

Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité fabriqué avec la documentation technique visée au point 3 et avec les exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 5. | L'organisme notifié, choisi par le fabricant, effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité des constituants d'interopérabilité fabriqués au type décrit dans la documentation technique visée au point 3 et aux exigences de la STI. Le fabricant (3) peut choisir l'une des procédures suivantes: |
| --- | --- |

5.

L'organisme notifié, choisi par le fabricant, effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité des constituants d'interopérabilité fabriqués au type décrit dans la documentation technique visée au point 3 et aux exigences de la STI. Le fabricant (3) peut choisir l'une des procédures suivantes:

| 5.1 | Vérification par contrôle et essai de chaque produit |
| --- | --- |

5.1

Vérification par contrôle et essai de chaque produit

| 5.1.1 | Chaque produit doit être contrôlé individuellement et des essais appropriés sont effectués afin de s'assurer de sa conformité au type décrit dans la documentation technique et aux exigences de la STI applicables. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent. |
| --- | --- |

5.1.1

Chaque produit doit être contrôlé individuellement et des essais appropriés sont effectués afin de s'assurer de sa conformité au type décrit dans la documentation technique et aux exigences de la STI applicables. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent.

| 5.1.2 | L'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite pour les produits approuvés relative aux essais effectués. |
| --- | --- |

5.1.2

L'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite pour les produits approuvés relative aux essais effectués.

| 5.2 | Vérification statistique |
| --- | --- |

5.2

Vérification statistique

| 5.2.1 | Le fabricant présente ses produits sous la forme de lots homogènes et prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure l'homogénéité de chaque lot produit. |
| --- | --- |

5.2.1

Le fabricant présente ses produits sous la forme de lots homogènes et prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure l'homogénéité de chaque lot produit.

| 5.2.2 | Tous les constituants d'interopérabilité sont disponibles à des fins de vérification sous la forme de lots homogènes. Un échantillon aléatoire sera prélévé sur chaque lot. Tous les constituants d'interopérabilité formant un échantillon sont examinés individuellement et des essais appropriés sont effectués pour vérifier la conformité des produits au type décrit dans la documentation technique et aux exigences de la STI qui leur sont applicables et pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent. |
| --- | --- |

5.2.2

Tous les constituants d'interopérabilité sont disponibles à des fins de vérification sous la forme de lots homogènes. Un échantillon aléatoire sera prélévé sur chaque lot. Tous les constituants d'interopérabilité formant un échantillon sont examinés individuellement et des essais appropriés sont effectués pour vérifier la conformité des produits au type décrit dans la documentation technique et aux exigences de la STI qui leur sont applicables et pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent.

| 5.2.3 | La procédure statistique utilise les éléments appropriés (méthode statistique, plan d'échantillonnage, etc.) en fonction des caractéristiques à évaluer spécifiées dans la STI. |
| --- | --- |

5.2.3

La procédure statistique utilise les éléments appropriés (méthode statistique, plan d'échantillonnage, etc.) en fonction des caractéristiques à évaluer spécifiées dans la STI.

| 5.2.4 | Pour les lots acceptés, l'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite relative aux essais effectués. Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes. |
| --- | --- |

5.2.4

Pour les lots acceptés, l'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite relative aux essais effectués. Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.

| 5.2.5 | Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente prend les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de ce lot. En cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié suspend la vérification statistique. |
| --- | --- |

5.2.5

Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente prend les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de ce lot. En cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié suspend la vérification statistique.

| 6. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3, et à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité), |
| --- | --- | --- |

6.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3, et à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité, |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité,

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations, |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations,

| — | la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes, |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes,

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

L'attestation à laquelle il faut faire référence est l'attestation de conformité mentionnée au point 5. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit être en mesure de présenter sur demande les attestations de conformité de l'organisme notifié.

| 7. | Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

7.

Le fabricant ou son mandataire conserve, avec la documentation technique, une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 8. | Si, en plus de la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

8.

Si, en plus de la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module B: Examen de type

| 1. | Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un type, représentatif de la production considérée, satisfait aux dispositions de la STI qui s'y appliquent. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un type, représentatif de la production considérée, satisfait aux dispositions de la STI qui s'y appliquent.

| 2. | La demande d'examen de type est introduite par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté.
  Cette demande comprend:






  — | le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci; |
| --- | --- | --- |

2.

La demande d'examen de type est introduite par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté.

Cette demande comprend:

—

le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci;

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| — | la documentation technique décrite au point 3. |
| --- | --- |

—

la documentation technique décrite au point 3.

Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type».Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions ne mettent pas en cause les dispositions de la STI.

L'organisme notifié peut demander d'autres exemplaires si le programme d'essais le requiert.

Si la procédure de l'examen de type ne demande pas d'essais de type et si le type est suffisamment défini par la documentation technique visée au point 3, l'organisme notifié accepte qu'il n'y ait pas de spécimens mis à sa disposition.

| 3. | La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer. Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité.
  La documentation technique contient:






  — | une description générale du type; |
| --- | --- | --- |

3.

La documentation technique permet l'évaluation de la conformité du constituant d'interopérabilité aux exigences de la STI à évaluer. Elle couvre, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité.

La documentation technique contient:

—

une description générale du type;

| — | les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., |
| --- | --- |

—

les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans et schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.,

| — | les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des informations de conception et de fabrication, de maintenance et du fonctionnement du constituant d'interopérabilité,

| — | les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires, |
| --- | --- |

—

les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires,

| — | les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.), |
| --- | --- |

—

les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.),

| — | les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (4) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (4) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie,

| — | une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité, |
| --- | --- |

—

une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de la STI lorsque les spécifications européennes n'ont pas été appliquées dans leur totalité,

| — | les résultats des calculs de conception, des examens, etc., |
| --- | --- |

—

les résultats des calculs de conception, des examens, etc.,

| — | les rapports d'essais. |
| --- | --- |

—

les rapports d'essais.

| 4. | L'organisme notifié: |
| --- | --- |

4.

L'organisme notifié:

| 4.1 | examine la documentation technique; |
| --- | --- |

4.1

examine la documentation technique;

| 4.2 | vérifie que le ou les spécimens nécessaire(s) pour l'essai a (ont) été fabriqué(s) conformément à la documentation technique, et effectue ou fait effectuer les essais de type conformément aux dispositions de la STI et/ou des spécifications européennes applicables; |
| --- | --- |

4.2

vérifie que le ou les spécimens nécessaire(s) pour l'essai a (ont) été fabriqué(s) conformément à la documentation technique, et effectue ou fait effectuer les essais de type conformément aux dispositions de la STI et/ou des spécifications européennes applicables;

| 4.3 | si une revue de la conception est prévue dans la STI, examine les méthodes, outils et résultats de la conception afin d'évaluer leur capacité à satisfaire les exigences de conformité du constituant d'interopérabilité à la fin du processus de conception; |
| --- | --- |

4.3

si une revue de la conception est prévue dans la STI, examine les méthodes, outils et résultats de la conception afin d'évaluer leur capacité à satisfaire les exigences de conformité du constituant d'interopérabilité à la fin du processus de conception;

| 4.4 | lorsqu'une revue du processus de fabrication est demandée dans la STI, il examine le processus de fabrication prévu pour la fabrication du constituant d'interopérabilité afin d'évaluer sa contribution à la conformité du produit et/ou il examine la revue effectuée par le fabricant à la fin du processus de conception; |
| --- | --- |

4.4

lorsqu'une revue du processus de fabrication est demandée dans la STI, il examine le processus de fabrication prévu pour la fabrication du constituant d'interopérabilité afin d'évaluer sa contribution à la conformité du produit et/ou il examine la revue effectuée par le fabricant à la fin du processus de conception;

| 4.5 | identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et des spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions correspondantes desdites spécifications européennes; |
| --- | --- |

4.5

identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et des spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions correspondantes desdites spécifications européennes;

| 4.6 | effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les spécifications européennes entrant en ligne de compte, celles-ci ont été réellement appliquées; |
| --- | --- |

4.6

effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les spécifications européennes entrant en ligne de compte, celles-ci ont été réellement appliquées;

| 4.7 | effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus conformément aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour établir si, dans le cas où les spécifications européennes entrant en ligne de compte n'ont pas été appliquées, les solutions adoptées par le fabricant répondent aux exigences de la STI; |
| --- | --- |

4.7

effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires prévus conformément aux points 4.2, 4.3 et 4.4 pour établir si, dans le cas où les spécifications européennes entrant en ligne de compte n'ont pas été appliquées, les solutions adoptées par le fabricant répondent aux exigences de la STI;

| 4.8 | convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués. |
| --- | --- |

4.8

convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués.

| 5. | Lorsque le type satisfait aux dispositions de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen de type au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.
  La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans.
  Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.
  Si le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté refuse de délivrer une attestation d'examen de type au fabricant ou à son mandataire établi dans la Communauté, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.
  Une procédure de recours est prévue. |
| --- | --- |

5.

Lorsque le type satisfait aux dispositions de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen de type au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.

La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans.

Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.

Si le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté refuse de délivrer une attestation d'examen de type au fabricant ou à son mandataire établi dans la Communauté, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.

Une procédure de recours est prévue.

| 6. | Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications apportées au produit approuvé susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le produit. Dans de tels cas, le constituant d'interopérabilité fait l'objet d'une approbation complémentaire de la part de l'organisme notifié qui a émis l'attestation d'examen «CE» de type. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. L'approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation. |
| --- | --- |

6.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications apportées au produit approuvé susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le produit. Dans de tels cas, le constituant d'interopérabilité fait l'objet d'une approbation complémentaire de la part de l'organisme notifié qui a émis l'attestation d'examen «CE» de type. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. L'approbation complémentaire est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation.

| 7. | Si aucune modification relevant du point 6 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur sollicite la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et, en l'absence d'information contraire, l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 5. Cette procédure est renouvelable. |
| --- | --- |

7.

Si aucune modification relevant du point 6 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur sollicite la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et, en l'absence d'information contraire, l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 5. Cette procédure est renouvelable.

| 8. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'examen de type et les compléments qu'il a délivrés, retirés ou refusés. |
| --- | --- |

8.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'examen de type et les compléments qu'il a délivrés, retirés ou refusés.

| 9. | Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des attestations d'examen de type et/ou de leurs compléments. Les annexes des attestations (voir § 5) sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés. |
| --- | --- |

9.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des attestations d'examen de type et/ou de leurs compléments. Les annexes des attestations (voir § 5) sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.

| 10. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve avec la documentation technique une copie des attestations d'examen «CE» de type et de leurs compléments pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

10.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve avec la documentation technique une copie des attestations d'examen «CE» de type et de leurs compléments pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

Module D: Système de gestion de la qualité de la production

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné est conforme au type décrit dans l'attestation d'examen de type et satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné est conforme au type décrit dans l'attestation d'examen de type et satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4.4. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4.4.

| 3. | Système de gestion de la qualité |
| --- | --- |

3.

Système de gestion de la qualité

| 3.1 | Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.
  Cette demande comprend:






  — | toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative des constituants d'interopérabilité considérés, |
| --- | --- | --- |

3.1

Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.

Cette demande comprend:

—

toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative des constituants d'interopérabilité considérés,

| — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | la documentation technique relative au type approuvé et une copie de l'attestation d'examen de type délivrée à la fin de la procédure d'examen de type définie dans le module B, |
| --- | --- |

—

la documentation technique relative au type approuvé et une copie de l'attestation d'examen de type délivrée à la fin de la procédure d'examen de type définie dans le module B,

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| 3.2 | Le système de gestion de la qualité garantit la conformité des constituants d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences de la STI qui leur sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de gestion de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers relatifs à la qualité.
  Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:






  — | les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité, |
| --- | --- | --- |

3.2

Le système de gestion de la qualité garantit la conformité des constituants d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences de la STI qui leur sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de gestion de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers relatifs à la qualité.

Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:

—

les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité,

| — | les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité des produits, |
| --- | --- |

—

les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité des produits,

| — | les techniques, procédés et actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et la gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

les techniques, procédés et actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et la gestion de la qualité,

| — | les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu, |
| --- | --- |

—

les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu,

| — | les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc., |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.,

| — | les moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention du niveau voulu de qualité de réalisation des produits et le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité. |
| --- | --- |

—

les moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention du niveau voulu de qualité de réalisation des produits et le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité.

| 3.3 | L'organisme notifié évalue le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la production, une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.
  Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.
  L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comporte une visite d'inspection dans les installations du fabricant.
  La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.3

L'organisme notifié évalue le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la production, une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.

Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.

L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comporte une visite d'inspection dans les installations du fabricant.

La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.

| 3.4 | Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
  Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.
  L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.
  Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'examen et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.4

Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.

L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'examen et la décision d'évaluation motivée.

| 4. | Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

4.

Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié.

| 4.1 | Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé. |
| --- | --- |

4.1

Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé.

| 4.2 | Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection, aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, et notamment:






  — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- | --- |

4.2

Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection, aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires, et notamment:

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc. |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

| 4.3 | L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant.
  Les audits sont menés au moins une fois par an.
  Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance. |
| --- | --- |

4.3

L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant.

Les audits sont menés au moins une fois par an.

Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.

| 4.4 | En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai. |
| --- | --- |

4.4

En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.

| 5. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les approbations qu'il a délivrées, retirées ou refusées pour le système de gestion de la qualité.
  Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des approbations délivrées pour les systèmes de gestion de la qualité. |
| --- | --- |

5.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les approbations qu'il a délivrées, retirées ou refusées pour le système de gestion de la qualité.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des approbations délivrées pour les systèmes de gestion de la qualité.

| 6. | Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:






  — | la documentation visée au point 3.1, deuxième alinéa, deuxième tiret, |
| --- | --- | --- |

6.

Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:

—

la documentation visée au point 3.1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

| — | les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa, |
| --- | --- |

—

les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,

| — | les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4. |
| --- | --- |

—

les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.

| 7. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité), |
| --- | --- | --- |

7.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité, |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité,

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations, |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations,

| — | la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes (5), |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes (5),

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

Les attestations visées sont:

| — | l'approbation du système de gestion de la qualité indiquée au point 3, |
| --- | --- |

—

l'approbation du système de gestion de la qualité indiquée au point 3,

| — | l'attestation d'examen de type et ses compléments, |
| --- | --- |

—

l'attestation d'examen de type et ses compléments,

| 8. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

8.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 9. | Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

9.

Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module F: Vérification sur produits

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté vérifie et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné, sous réserve des dispositions du point 3, est conforme au type décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté vérifie et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné, sous réserve des dispositions du point 3, est conforme au type décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences de la STI qui s'y appliquent. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité de chaque constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences de la STI qui s'y appliquent.

| 3. | L'organisme notifié doit effectuer les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et avec les exigences de la STI. Le fabricant (6) peut choisir une des procédures suivantes: le contrôle et l'essai de chaque constituant d'interopérabilité indiqué au point 4 ou le contrôle et l'essai des constituants d'interopérabilité sur une base statistique comme spécifié au point 5. |
| --- | --- |

3.

L'organisme notifié doit effectuer les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et avec les exigences de la STI. Le fabricant (6) peut choisir une des procédures suivantes: le contrôle et l'essai de chaque constituant d'interopérabilité indiqué au point 4 ou le contrôle et l'essai des constituants d'interopérabilité sur une base statistique comme spécifié au point 5.

| 4. | Vérification par contrôle et essai de chaque constituant d'interopérabilité |
| --- | --- |

4.

Vérification par contrôle et essai de chaque constituant d'interopérabilité

| 4.1 | Chaque produit doit être contrôlé individuellement et des essais appropriés sont effectués afin de s'assurer de sa conformité avec le type comme décrit dans l'attestation d'examen de type, et avec les exigences de la STI applicables. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes (7) ou des essais équivalents s'appliquent. |
| --- | --- |

4.1

Chaque produit doit être contrôlé individuellement et des essais appropriés sont effectués afin de s'assurer de sa conformité avec le type comme décrit dans l'attestation d'examen de type, et avec les exigences de la STI applicables. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes (7) ou des essais équivalents s'appliquent.

| 4.2 | L'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite pour les produits approuvés relative aux essais effectués. |
| --- | --- |

4.2

L'organisme notifié établit une attestation de conformité écrite pour les produits approuvés relative aux essais effectués.

| 4.3 | Le fabricant ou son mandataire doit être en mesure de présenter sur demande les attestations de conformité de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

4.3

Le fabricant ou son mandataire doit être en mesure de présenter sur demande les attestations de conformité de l'organisme notifié.

| 5. | Vérification statistique |
| --- | --- |

5.

Vérification statistique

| 5.1 | Le fabricant présente ses constituants d'interopérabilité sous la forme de lots homogènes et prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure l'homogénéité de chaque lot produit. |
| --- | --- |

5.1

Le fabricant présente ses constituants d'interopérabilité sous la forme de lots homogènes et prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure l'homogénéité de chaque lot produit.

| 5.2 | Tous les constituants d'interopérabilité sont disponibles à des fins de vérification sous la forme de lots homogènes. Un échantillon aléatoire sera prélévé sur chaque lot. Tous les constituants d'interopérabilité formant un échantillon sont examinés individuellement et des essais appropriés sont effectués pour vérifier la conformité des produits au type décrit dans l'attestation d'examen de type et aux exigences de la STI qui leur sont applicables, et pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent. |
| --- | --- |

5.2

Tous les constituants d'interopérabilité sont disponibles à des fins de vérification sous la forme de lots homogènes. Un échantillon aléatoire sera prélévé sur chaque lot. Tous les constituants d'interopérabilité formant un échantillon sont examinés individuellement et des essais appropriés sont effectués pour vérifier la conformité des produits au type décrit dans l'attestation d'examen de type et aux exigences de la STI qui leur sont applicables, et pour déterminer l'acceptation ou le rejet du lot. Lorsqu'il n'est pas défini d'essai dans la STI (ou dans une norme européenne citée dans la STI), les spécifications européennes pertinentes ou des essais équivalents s'appliquent.

| 5.3 | La procédure statistique utilise les éléments appropriés (méthode statistique, plan d'échantillonnage, etc.) en fonction des caractéristiques à évaluer spécifiées dans la STI. |
| --- | --- |

5.3

La procédure statistique utilise les éléments appropriés (méthode statistique, plan d'échantillonnage, etc.) en fonction des caractéristiques à évaluer spécifiées dans la STI.

| 5.4 | Pour les lots acceptés, l'organisme notifié établit une attestation écrite de conformité relative aux essais effectués. Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.
  Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente prend les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de ce lot. En cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié suspend la vérification statistique. |
| --- | --- |

5.4

Pour les lots acceptés, l'organisme notifié établit une attestation écrite de conformité relative aux essais effectués. Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.

Si un lot est rejeté, l'organisme notifié ou l'autorité compétente prend les mesures appropriées pour empêcher la mise sur le marché de ce lot. En cas de rejet fréquent de lots, l'organisme notifié suspend la vérification statistique.

| 5.5 | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit être en mesure de présenter sur demande les attestations de conformité de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

5.5

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit être en mesure de présenter sur demande les attestations de conformité de l'organisme notifié.

| 6. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité); |
| --- | --- | --- |

6.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité);

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur); |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur);

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.); |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.);

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité; |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité;

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation; |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation;

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations; |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations;

| — | la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes; |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes;

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

Les attestations visées sont:

| — | l'attestation d'examen de type et ses compléments, |
| --- | --- |

—

l'attestation d'examen de type et ses compléments,

| — | l'attestation de conformité mentionnée au point 4 ou 5. |
| --- | --- |

—

l'attestation de conformité mentionnée au point 4 ou 5.

| 7. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

7.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 8. | Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

8.

Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module H 1: Système de gestion complet de la qualité

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2, assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations prévues au point 2, assure et déclare que le constituant d'interopérabilité concerné satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4.

| 3. | Système de gestion de la qualité |
| --- | --- |

3.

Système de gestion de la qualité

| 3.1 | Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.
  Cette demande comprend:






  — | toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative du constituant d'interopérabilité considéré, |
| --- | --- | --- |

3.1

Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.

Cette demande comprend:

—

toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative du constituant d'interopérabilité considéré,

| — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| 3.2 | Le système de gestion de la qualité garantit la conformité du constituant d'interopérabilité avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.
  Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:






  — | les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité, |
| --- | --- | --- |

3.2

Le système de gestion de la qualité garantit la conformité du constituant d'interopérabilité avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:

—

les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité,

| — | les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité de la conception et de réalisation des produits, |
| --- | --- |

—

les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité de la conception et de réalisation des produits,

| — | les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (8), qui seront appliquées et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées entièrement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au constituant d'interopérabilité soient respectées, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (8), qui seront appliquées et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées entièrement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au constituant d'interopérabilité soient respectées,

| — | les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception, qui seront utilisés lors de la conception des constituants d'interopérabilité en ce qui concerne la catégorie de produits couverte, |
| --- | --- |

—

les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception, qui seront utilisés lors de la conception des constituants d'interopérabilité en ce qui concerne la catégorie de produits couverte,

| — | les techniques, les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et le système de gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

les techniques, les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et le système de gestion de la qualité,

| — | les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu, |
| --- | --- |

—

les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu,

| — | les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc., |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.,

| — | les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du produit ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité. |
| --- | --- |

—

les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du produit ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité.

Les politiques et les procédures de qualité doivent couvrir en particulier les phases d'évaluation, telles que le réexamen de la conception, le réexamen du procédé de fabrication et les essais de type, spécifiées dans la STI pour les différentes caractéristiques et performances du constituant d'interopérabilité.

| 3.3 | L'organisme notifié doit évaluer le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.
  Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.
  L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant.
  La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.3

L'organisme notifié doit évaluer le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.

Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.

L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant.

La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.

| 3.4 | Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
  Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.
  L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.
  Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'évaluation et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.4

Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.

L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'évaluation et la décision d'évaluation motivée.

| 4. | Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

4.

Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié.

| 4.1 | Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé. |
| --- | --- |

4.1

Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé.

| 4.2 | Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder, à des fins d'inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection et d'essais et de stockage et lui fournit toute l'information nécessaire, en particulier:






  — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- | --- |

4.2

Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder, à des fins d'inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection et d'essais et de stockage et lui fournit toute l'information nécessaire, en particulier:

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.; |
| --- | --- |

—

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.;

| — | les dossiers relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc. |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

| 4.3 | L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant. Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.
  Les audits sont menés au moins une fois par an. |
| --- | --- |

4.3

L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant. Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.

Les audits sont menés au moins une fois par an.

| 4.4 | En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. il fournit au fabricant un rapport de visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai. |
| --- | --- |

4.4

En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. il fournit au fabricant un rapport de visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.

| 5. | Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:






  — | la documentation visée au point 3.1., deuxième alinéa, deuxième tiret, |
| --- | --- | --- |

5.

Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:

—

la documentation visée au point 3.1., deuxième alinéa, deuxième tiret,

| — | les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa; |
| --- | --- |

—

les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa;

| — | les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4. |
| --- | --- |

—

les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.

| 6. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les approbations qu'il a délivrées, retirées ou refusées pour le système de gestion de la qualité.
  Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des approbations délivrées pour les systèmes de management de la qualité ainsi que des approbations complémentaires délivrées. |
| --- | --- |

6.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les approbations qu'il a délivrées, retirées ou refusées pour le système de gestion de la qualité.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des approbations délivrées pour les systèmes de management de la qualité ainsi que des approbations complémentaires délivrées.

| 7. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité), |
| --- | --- | --- |

7.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité, |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité,

| — | toutes les impositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les impositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et la date de l'attestation avec indication de la durée et des conditions de validité de l'attestation, |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et la date de l'attestation avec indication de la durée et des conditions de validité de l'attestation,

| — | la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes, |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes,

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

L'attestation visée consiste en:

| — | les approbations du système de gestion de la qualité indiqué au point 3. |
| --- | --- |

—

les approbations du système de gestion de la qualité indiqué au point 3.

| 8. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

8.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 9. | Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

9.

Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module H2: Système de gestion complet de la qualité avec examen de la conception

| 1. | Ce module décrit la procédure par laquelle un organisme notifié effectue un examen de la conception d'un constituant d'interopérabilité et par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations du point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité considéré satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables. |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure par laquelle un organisme notifié effectue un examen de la conception d'un constituant d'interopérabilité et par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté qui remplit les obligations du point 2 assure et déclare que le constituant d'interopérabilité considéré satisfait aux exigences de la STI qui lui sont applicables.

| 2. | Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4. |
| --- | --- |

2.

Le fabricant applique un système de gestion de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la production, l'inspection et les essais du produit final, comme spécifié au point 3, et qui est soumis à la surveillance visée au point 4.

| 3. | Système de gestion de la qualité |
| --- | --- |

3.

Système de gestion de la qualité

| 3.1 | Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.
  Cette demande comprend:






  — | toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative du constituant d'interopérabilité considéré, |
| --- | --- | --- |

3.1

Le fabricant introduit une demande d'évaluation de son système de gestion de la qualité auprès d'un organisme notifié de son choix, pour les constituants d'interopérabilité concernés.

Cette demande comprend:

—

toutes les informations pertinentes pour la catégorie de produits représentative du constituant d'interopérabilité considéré,

| — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| 3.2 | Le système de gestion de la qualité garantit la conformité du constituant d'interopérabilité avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.
  Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:






  — | les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité, |
| --- | --- | --- |

3.2

Le système de gestion de la qualité garantit la conformité du constituant d'interopérabilité avec les exigences de la STI qui lui sont applicables. Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:

—

les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité,

| — | les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité de la conception et de réalisation des produits, |
| --- | --- |

—

les responsabilités et pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité de la conception et de réalisation des produits,

| — | les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (9), qui seront appliquées et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées entièrement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au constituant d'interopérabilité soient respectées, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (9), qui seront appliquées et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées entièrement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au constituant d'interopérabilité soient respectées,

| — | les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception, qui seront utilisés lors de la conception des constituants d'interopérabilité en ce qui concerne la catégorie de produits couverte, |
| --- | --- |

—

les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception, qui seront utilisés lors de la conception des constituants d'interopérabilité en ce qui concerne la catégorie de produits couverte,

| — | les techniques, les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et le système de gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

les techniques, les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et le système de gestion de la qualité,

| — | les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu, |
| --- | --- |

—

les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication et la fréquence à laquelle ils auront lieu,

| — | les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc., |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.,

| — | les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du produit ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité. |
| --- | --- |

—

les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du produit ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité.

Les politiques et procédures de qualité doivent couvrir en particulier les phases d'évaluation, telles que revue de la conception, revue du procédé de fabrication et essais de type, spécifiées dans la STI pour les différentes caractéristiques et performances du constituant d'interopérabilité.

| 3.3 | L'organisme notifié doit évaluer le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.
  Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.
  L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant.
  La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions de l'audit et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.3

L'organisme notifié doit évaluer le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 3.2. Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.

Dans le cas où un fabricant applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.

L'audit doit être spécifique à la catégorie de produits qui est représentative du constituant d'interopérabilité. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comprend une visite dans les locaux du fabricant.

La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions de l'audit et la décision d'évaluation motivée.

| 3.4 | Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
  Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.
  L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.
  Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'évaluation et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

3.4

Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté fait connaître à l'organisme notifié qui a approuvé le système de gestion de la qualité toute adaptation envisagée du système de gestion de la qualité.

L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

Il notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l'évaluation et la décision d'évaluation motivée.

| 4. | Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

4.

Surveillance du système de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié.

| 4.1 | Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé. |
| --- | --- |

4.1

Le but de la surveillance est d'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de gestion de la qualité approuvé.

| 4.2 | Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder, à des fins d'inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection et d'essais et de stockage et lui fournit toute l'information nécessaire, en particulier:






  — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, |
| --- | --- | --- |

4.2

Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder, à des fins d'inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection et d'essais et de stockage et lui fournit toute l'information nécessaire, en particulier:

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité,

| — | les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.; |
| --- | --- |

—

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.;

| — | les dossiers relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc. |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication, tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

| 4.3 | L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant. Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.
  Les audits sont menés au moins une fois par an. |
| --- | --- |

4.3

L'organisme notifié procède périodiquement à des audits afin de s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de gestion de la qualité et fournit un rapport d'audit au fabricant. Dans le cas où un demandeur applique un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte dans la surveillance.

Les audits sont menés au moins une fois par an.

| 4.4 | En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai. |
| --- | --- |

4.4

En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites à l'improviste chez le fabricant. À l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au fabricant un rapport de visite et, s'il y a eu essai, un rapport d'essai.

| 5. | Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:






  — | la documentation visée au point 3.1., deuxième alinéa, deuxième tiret; |
| --- | --- | --- |

5.

Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dernière fabrication du produit:

—

la documentation visée au point 3.1., deuxième alinéa, deuxième tiret;

| — | les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa, |
| --- | --- |

—

les adaptations visées au point 3.4, deuxième alinéa,

| — | les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4. |
| --- | --- |

—

les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4, dernier alinéa, et aux points 4.3 et 4.4.

| 6. | Contrôle de la conception |
| --- | --- |

6.

Contrôle de la conception

| 6.1 | Le fabricant introduit une demande de contrôle de la conception du constituant d'interopérabilité auprès d'un organisme notifié. |
| --- | --- |

6.1

Le fabricant introduit une demande de contrôle de la conception du constituant d'interopérabilité auprès d'un organisme notifié.

| 6.2 | La demande permet de comprendre la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité et d'évaluer la conformité aux exigences de la STI.
  Elle comprend:






  — | une description générale du type; |
| --- | --- | --- |

6.2

La demande permet de comprendre la conception, la fabrication, la maintenance et le fonctionnement du constituant d'interopérabilité et d'évaluer la conformité aux exigences de la STI.

Elle comprend:

—

une description générale du type;

| — | les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes, contenant les clauses correspondantes qui ont été appliquées entièrement ou en partie, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes, contenant les clauses correspondantes qui ont été appliquées entièrement ou en partie,

| — | la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses appropriées n'ont pas été appliquées, |
| --- | --- |

—

la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses appropriées n'ont pas été appliquées,

| — | le programme d'essais; |
| --- | --- |

—

le programme d'essais;

| — | les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires, |
| --- | --- |

—

les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires,

| — | les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.), |
| --- | --- |

—

les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.),

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| 6.3 | L'entité adjudicatrice doit présenter les résultats des essais (10), y compris si nécessaire les essais de type, réalisés par son propre laboratoire compétent ou pour son compte. |
| --- | --- |

6.3

L'entité adjudicatrice doit présenter les résultats des essais (10), y compris si nécessaire les essais de type, réalisés par son propre laboratoire compétent ou pour son compte.

| 6.4 | L'organisme notifié examine la demande et évalue les résultats des essais. Lorsque la conception est conforme aux dispositions applicables de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen «CE» de la conception au demandeur. L'attestation contient les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité, les données nécessaires à l'identification de la conception approuvée et, le cas échéant, une description du fonctionnement du produit.
  La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans. |
| --- | --- |

6.4

L'organisme notifié examine la demande et évalue les résultats des essais. Lorsque la conception est conforme aux dispositions applicables de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen «CE» de la conception au demandeur. L'attestation contient les conclusions de l'examen, les conditions de sa validité, les données nécessaires à l'identification de la conception approuvée et, le cas échéant, une description du fonctionnement du produit.

La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans.

| 6.5 | Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen «CE» de la conception de toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le constituant d'interopérabilité. Dans de tels cas, le constituant d'interopérabilité fait l'objet d'une approbation complémentaire de la part de l'organisme notifié qui a émis l'attestation d'examen «CE» de la conception. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. Cette approbation complémentaire est donnée sous la forme d'un complément à l'attestation «CE» initiale d'examen de la conception. |
| --- | --- |

6.5

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen «CE» de la conception de toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le constituant d'interopérabilité. Dans de tels cas, le constituant d'interopérabilité fait l'objet d'une approbation complémentaire de la part de l'organisme notifié qui a émis l'attestation d'examen «CE» de la conception. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. Cette approbation complémentaire est donnée sous la forme d'un complément à l'attestation «CE» initiale d'examen de la conception.

| 6.6 | Si aucune modification relevant du point 6.4 n'est apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur demande la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 6.3 en l'absence d'information contraire. Cette procédure est renouvelable. |
| --- | --- |

6.6

Si aucune modification relevant du point 6.4 n'est apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur demande la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 6.3 en l'absence d'information contraire. Cette procédure est renouvelable.

| 7. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations pertinentes concernant les approbations du système de gestion de la qualité et les attestations d'examen «CE» de la conception qui ont été délivrées, retirées ou refusées.
  Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie:






  — | des approbations de systèmes de gestion de la qualité et des approbations complémentaires délivrées; et |
| --- | --- | --- |

7.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations pertinentes concernant les approbations du système de gestion de la qualité et les attestations d'examen «CE» de la conception qui ont été délivrées, retirées ou refusées.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie:

—

des approbations de systèmes de gestion de la qualité et des approbations complémentaires délivrées; et

| — | des attestations d'examen «CE» de la conception et des compléments délivrés. |
| --- | --- |

—

des attestations d'examen «CE» de la conception et des compléments délivrés.

| 8. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité), |
| --- | --- | --- |

8.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» de conformité du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» de conformité et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE et autres directives pouvant s'appliquer au constituant d'interopérabilité),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité, |
| --- | --- |

—

la description de la procédure suivie (module) pour déclarer la conformité,

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations, |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne la conformité et les dates des attestations avec indication de la durée et des conditions de validité de ces attestations,

| — | la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes, |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et à toute autre STI applicable et, le cas échéant, aux spécifications européennes,

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

Les attestations visées sont:

| — | l'approbation du système de gestion de la qualité et les rapports de surveillance indiqués aux points 3 et 4, |
| --- | --- |

—

l'approbation du système de gestion de la qualité et les rapports de surveillance indiqués aux points 3 et 4,

| — | l'attestation d'examen «CE» de la conception et ses compléments. |
| --- | --- |

—

l'attestation d'examen «CE» de la conception et ses compléments.

| 9. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

9.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» de conformité pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

| 10. | Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V. |
| --- | --- |

10.

Si, outre la déclaration «CE» de conformité, une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité est requise par la STI, cette déclaration devra être ajoutée après avoir été établie par le fabricant dans les conditions du module V.

Module V: Validation de type par expérimentation en service (aptitude à l'emploi)

| 1. | Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux dispositions de la STI visant son aptitude à l'emploi, dans le cadre d'une validation de type par expérimentation en service (11). |
| --- | --- |

1.

Ce module décrit la partie de la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux dispositions de la STI visant son aptitude à l'emploi, dans le cadre d'une validation de type par expérimentation en service (11).

| 2. | La demande de validation de type par expérimentation en service est introduite par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté auprès d'un organisme notifié de son choix.
  Cette demande comprend:






  — | le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci; |
| --- | --- | --- |

2.

La demande de validation de type par expérimentation en service est introduite par le fabricant ou par son mandataire établi dans la Communauté auprès d'un organisme notifié de son choix.

Cette demande comprend:

—

le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci;

| — | une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié; |
| --- | --- |

—

une déclaration écrite précisant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié;

| — | la documentation technique décrite au point 3; |
| --- | --- |

—

la documentation technique décrite au point 3;

| — | le programme de la validation par expérimentation en service décrit au point 4, |
| --- | --- |

—

le programme de la validation par expérimentation en service décrit au point 4,

| — | le nom et l'adresse de la ou des sociétés (gestionnaires d'infrastructure et/ou entreprises ferroviaires) dont le demandeur a obtenu l'accord pour collaborer à une évaluation de l'aptitude à l'emploi par une expérimentation en service;






  — | en faisant fonctionner le constituant d'interopérabilité en service; |
| --- | --- | --- |

—

le nom et l'adresse de la ou des sociétés (gestionnaires d'infrastructure et/ou entreprises ferroviaires) dont le demandeur a obtenu l'accord pour collaborer à une évaluation de l'aptitude à l'emploi par une expérimentation en service;

—

en faisant fonctionner le constituant d'interopérabilité en service;

| — | en surveillant le comportement en service, et |
| --- | --- |

—

en surveillant le comportement en service, et

| — | en établissant un rapport sur l'expérimentation en service, |
| --- | --- |

—

en établissant un rapport sur l'expérimentation en service,

| — | le nom et l'adresse de la société qui assurera la maintenance du constituant d'interopérabilité pendant la durée ou la distance de fonctionnement prévue pour l'expérimentation en service; |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse de la société qui assurera la maintenance du constituant d'interopérabilité pendant la durée ou la distance de fonctionnement prévue pour l'expérimentation en service;

| — | une déclaration «CE» de conformité pour le constituant d'interopérabilité et:






  — | si le module B est requis par la STI, une attestation d'examen «CE» de type; |
| --- | --- | --- |

—

une déclaration «CE» de conformité pour le constituant d'interopérabilité et:

—

si le module B est requis par la STI, une attestation d'examen «CE» de type;

| — | si le module H2 est requis par la STI, une attestation d'examen «CE» de la conception. |
| --- | --- |

—

si le module H2 est requis par la STI, une attestation d'examen «CE» de la conception.

Le demandeur met à la disposition de la ou des sociétés assurant le fonctionnement du constituant d'interopérabilité en service, un exemplaire ou un nombre suffisant d'exemplaires représentatifs de la production considérée, ci-après appelé «type». Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions soient toutes couvertes par les déclarations «CE» de conformité et les attestations susmentionnées.

L'organisme notifié peut demander que des exemplaires supplémentaires soient mis en service si cela est nécessaire pour les besoins de la validation par expérimentation en service.

| 3. | La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du produit aux exigences de la directive. Elle doit couvrir le fonctionnement du constituant d'interopérabilité et, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, sa conception, sa fabrication et sa maintenance.
  La documentation technique contient:






  — | une description générale du type; |
| --- | --- | --- |

3.

La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du produit aux exigences de la directive. Elle doit couvrir le fonctionnement du constituant d'interopérabilité et, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, sa conception, sa fabrication et sa maintenance.

La documentation technique contient:

—

une description générale du type;

| — | la spécification technique par rapport à laquelle les performances et le comportement en service du constituant d'interopérabilité sont à évaluer (la STI applicable et/ou la spécification européenne contenant les dispositions applicables), |
| --- | --- |

—

la spécification technique par rapport à laquelle les performances et le comportement en service du constituant d'interopérabilité sont à évaluer (la STI applicable et/ou la spécification européenne contenant les dispositions applicables),

| — | les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires, |
| --- | --- |

—

les conditions d'intégration du constituant d'interopérabilité dans son environnement fonctionnel (sous-ensemble, ensemble, sous-système) et les conditions d'interface nécessaires,

| — | les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.), |
| --- | --- |

—

les conditions d'utilisation et de maintenance du constituant d'interopérabilité (restrictions de fonctionnement en durée ou en distance, limites d'usure, etc.),

| — | les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la conception, et de la fabrication et de la maintenance du constituant d'interopérabilité, |
| --- | --- |

—

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la conception, et de la fabrication et de la maintenance du constituant d'interopérabilité,

et, pour autant que nécessaire à l'évaluation:

| — | les dessins de conception et de fabrication, |
| --- | --- |

—

les dessins de conception et de fabrication,

| — | les résultats des calculs de conception et les examens effectués, |
| --- | --- |

—

les résultats des calculs de conception et les examens effectués,

| — | les rapports d'essais. |
| --- | --- |

—

les rapports d'essais.

Si la STI exige que la documentation technique comporte d'autres informations, celles-ci doivent être incluses.

Une liste des spécifications européennes citées dans la documentation technique, appliquées dans leur totalité ou partiellement, doit être jointe.

| 4. | Le programme de la validation par expérimentation en service doit préciser:






  — | les performances ou le comportement en service que doit présenter le constituant d'interopérabilité en essai; |
| --- | --- | --- |

4.

Le programme de la validation par expérimentation en service doit préciser:

—

les performances ou le comportement en service que doit présenter le constituant d'interopérabilité en essai;

| — | les dispositions de montage; |
| --- | --- |

—

les dispositions de montage;

| — | l'amplitude du programme — en durée ou en distance, |
| --- | --- |

—

l'amplitude du programme — en durée ou en distance,

| — | les conditions d'exploitation et le programme d'entretien courant à prévoir, |
| --- | --- |

—

les conditions d'exploitation et le programme d'entretien courant à prévoir,

| — | le programme de maintenance, |
| --- | --- |

—

le programme de maintenance,

| — | éventuellement, les essais spéciaux à effectuer en service, |
| --- | --- |

—

éventuellement, les essais spéciaux à effectuer en service,

| — | la taille du lot d'exemplaires — s'il ne s'agit pas d'un exemplaire unique, |
| --- | --- |

—

la taille du lot d'exemplaires — s'il ne s'agit pas d'un exemplaire unique,

| — | le programme d'inspection (nature, nombre et fréquence des inspections, documentation), |
| --- | --- |

—

le programme d'inspection (nature, nombre et fréquence des inspections, documentation),

| — | les critères relatifs aux défauts admissibles et les répercussions sur le programme, |
| --- | --- |

—

les critères relatifs aux défauts admissibles et les répercussions sur le programme,

| — | les informations devant figurer dans le rapport établi par la société ayant fait fonctionner le constituant d'interopérabilité en service (point 2). |
| --- | --- |

—

les informations devant figurer dans le rapport établi par la société ayant fait fonctionner le constituant d'interopérabilité en service (point 2).

| 5. | L'organisme notifié: |
| --- | --- |

5.

L'organisme notifié:

| 5.1 | examine la documentation technique et le programme de la validation par expérimentation en service; |
| --- | --- |

5.1

examine la documentation technique et le programme de la validation par expérimentation en service;

| 5.2 | s'assure que le type est représentatif et a été fabriqué conformément à la documentation technique; |
| --- | --- |

5.2

s'assure que le type est représentatif et a été fabriqué conformément à la documentation technique;

| 5.3 | vérifie que le programme de la validation par expérimentation en service est bien adapté à l'évaluation des performances et du comportement en service que doit présenter le constituant d'interopérabilité; |
| --- | --- |

5.3

vérifie que le programme de la validation par expérimentation en service est bien adapté à l'évaluation des performances et du comportement en service que doit présenter le constituant d'interopérabilité;

| 5.4 | en accord avec le demandeur, arrête le programme et le lieu d'exécution des inspections et des essais nécessaires et choisit l'organisme qui procédera aux essais (organisme notifié ou autre laboratoire compétent); |
| --- | --- |

5.4

en accord avec le demandeur, arrête le programme et le lieu d'exécution des inspections et des essais nécessaires et choisit l'organisme qui procédera aux essais (organisme notifié ou autre laboratoire compétent);

| 5.5 | surveille et inspecte la marche en service, le fonctionnement et la maintenance du constituant d'interopérabilité; |
| --- | --- |

5.5

surveille et inspecte la marche en service, le fonctionnement et la maintenance du constituant d'interopérabilité;

| 5.6 | évalue le rapport établi par la ou les sociétés (gestionnaires d'infrastructure et/ou entreprises ferroviaires) ayant fait fonctionner le constituant d'interopérabilité, ainsi que toutes les autres documentations et informations obtenues durant la procédure (rapports d'essais, expérience de maintenance, etc.); |
| --- | --- |

5.6

évalue le rapport établi par la ou les sociétés (gestionnaires d'infrastructure et/ou entreprises ferroviaires) ayant fait fonctionner le constituant d'interopérabilité, ainsi que toutes les autres documentations et informations obtenues durant la procédure (rapports d'essais, expérience de maintenance, etc.);

| 5.7 | évalue si le comportement en service répond aux exigences de la STI. |
| --- | --- |

5.7

évalue si le comportement en service répond aux exigences de la STI.

| 6. | Si le type satisfait aux dispositions de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'aptitude à l'emploi au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de la validation, les conditions de sa validité et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.
  La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans.
  Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.
  S'il refuse de délivrer un certificat d'aptitude à l'emploi au fabricant, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.
  Une procédure de recours doit être prévue. |
| --- | --- |

6.

Si le type satisfait aux dispositions de la STI, l'organisme notifié délivre une attestation d'aptitude à l'emploi au demandeur. L'attestation comporte le nom et l'adresse du fabricant, les conclusions de la validation, les conditions de sa validité et les données nécessaires à l'identification du type approuvé.

La durée de validité ne peut pas excéder cinq ans.

Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexée à l'attestation et une copie conservée par l'organisme notifié.

S'il refuse de délivrer un certificat d'aptitude à l'emploi au fabricant, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.

Une procédure de recours doit être prévue.

| 7. | Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications au produit approuvé qui nécessitent une nouvelle approbation, lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues du produit. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'aptitude à l'emploi ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation. |
| --- | --- |

7.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications au produit approuvé qui nécessitent une nouvelle approbation, lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues du produit. Dans ce cas, l'organisme notifié ne réalise que les contrôles et essais nécessaires et appropriés aux modifications. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'aptitude à l'emploi ou une nouvelle attestation est délivrée après retrait de l'ancienne attestation.

| 8. | Si aucune modification relevant du point 7 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur sollicite la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et, en l'absence d'information contraire, l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 6. Cette procédure est renouvelable. |
| --- | --- |

8.

Si aucune modification relevant du point 7 n'a été apportée, la validité d'une attestation arrivant à expiration peut être reconduite pour une nouvelle période. Le demandeur sollicite la reconduction en donnant confirmation écrite qu'aucune modification n'a été faite et, en l'absence d'information contraire, l'organisme notifié proroge la validité de la durée visée au point 6. Cette procédure est renouvelable.

| 9. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'aptitude à l'emploi qu'il a retirées ou refusées. |
| --- | --- |

9.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'aptitude à l'emploi qu'il a retirées ou refusées.

| 10. | Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des attestations d'aptitude à l'emploi et/ou de leurs compléments. Les annexes des attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés. |
| --- | --- |

10.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie des attestations d'aptitude à l'emploi et/ou de leurs compléments. Les annexes des attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifiés.

| 11. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité.
  Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.
  La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:






  — | les références de la directive (directive 96/48/CE), |
| --- | --- | --- |

11.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté prépare une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi du constituant d'interopérabilité.

Le contenu de cette déclaration inclut au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE. La déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés.

La déclaration est rédigée dans la même langue que la documentation technique et comprend les éléments suivants:

—

les références de la directive (directive 96/48/CE),

| — | le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur), |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (indiquer la raison sociale et l'adresse complète; s'il s'agit d'un mandataire, indiquer également la raison sociale du fabricant ou constructeur),

| — | la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.), |
| --- | --- |

—

la description du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),

| — | toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation, |
| --- | --- |

—

toutes les dispositions pertinentes auxquelles doit répondre le constituant d'interopérabilité et en particulier les conditions d'utilisation,

| — | le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne l'aptitude à l'emploi et la date de l'attestation d'aptitude à l'emploi avec indication de la durée et des conditions de validité de l'attestation, |
| --- | --- |

—

le nom et l'adresse du ou des organismes notifiés impliqués dans la procédure suivie en ce qui concerne l'aptitude à l'emploi et la date de l'attestation d'aptitude à l'emploi avec indication de la durée et des conditions de validité de l'attestation,

| — | la référence à la présente STI et aux autres STI applicables et, le cas échéant, aux spécifications européennes, |
| --- | --- |

—

la référence à la présente STI et aux autres STI applicables et, le cas échéant, aux spécifications européennes,

| — | l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

l'identification du signataire ayant reçu pouvoir d'engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

| 12. | Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.
  Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire. |
| --- | --- |

12.

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve une copie de la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi pendant une période de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du constituant d'interopérabilité.

Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du constituant d'interopérabilité sur le marché communautaire.

Modules pour la vérification «CE» de sous-systèmes

Module SH2: Système complet de gestion de la qualité avec examen de la conception

| 1. | Ce module décrit la procédure de vérification «CE» par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, que le sous-système «infrastructure»:






  — | est conforme à la présente STI et à toute autre STI applicable, et répond aux exigences essentielles (12) de la directive 94/48/CE; |
| --- | --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure de vérification «CE» par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, que le sous-système «infrastructure»:

—

est conforme à la présente STI et à toute autre STI applicable, et répond aux exigences essentielles (12) de la directive 94/48/CE;

| — | est conforme aux autres réglementations découlant du traité; |
| --- | --- |

—

est conforme aux autres réglementations découlant du traité;

et qu'il peut être mis en service.

| 2. | L'organisme notifié exécute la procédure, y compris un examen de la conception du sous-système, à la condition que l'entité adjudicatrice (13) et le maître d'œuvre concerné satisfassent aux obligations du point 3.
  Le terme «maître d'œuvre» désigne les sociétés dont les activités contribuent à satisfaire les exigences essentielles de la STI. Il désigne la société:






  — | ayant la responsabilité de l'ensemble du projet de sous-système (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système); |
| --- | --- | --- |

2.

L'organisme notifié exécute la procédure, y compris un examen de la conception du sous-système, à la condition que l'entité adjudicatrice (13) et le maître d'œuvre concerné satisfassent aux obligations du point 3.

Le terme «maître d'œuvre» désigne les sociétés dont les activités contribuent à satisfaire les exigences essentielles de la STI. Il désigne la société:

—

ayant la responsabilité de l'ensemble du projet de sous-système (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système);

| — | les autres sociétés qui n'interviennent que dans une partie du projet de sous-système (par exemple l'assemblage ou l'installation du sous-système). |
| --- | --- |

—

les autres sociétés qui n'interviennent que dans une partie du projet de sous-système (par exemple l'assemblage ou l'installation du sous-système).

Il ne désigne pas les sous-traitants du fabricant qui fournissent des composants ou des constituants d'interopérabilité.

| 3. | Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'ils sont employés, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit spécifiés au point 5. Ce système sera en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
  Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) met en œuvre dans tous les cas un système de gestion de la qualité approuvé pour la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
  Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la conception et/ou la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.
  Les demandeurs qui interviennent seulement dans l'assemblage et l'installation peuvent ne mettre en œuvre qu'un système de gestion de la qualité approuvé pour la fabrication ainsi que l'inspection et les essais du produit fini. |
| --- | --- |

3.

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'ils sont employés, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit spécifiés au point 5. Ce système sera en outre soumis à la surveillance visée au point 6.

Le maître d'œuvre ayant la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) met en œuvre dans tous les cas un système de gestion de la qualité approuvé pour la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.

Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la conception et/ou la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.

Les demandeurs qui interviennent seulement dans l'assemblage et l'installation peuvent ne mettre en œuvre qu'un système de gestion de la qualité approuvé pour la fabrication ainsi que l'inspection et les essais du produit fini.

| 4. | Procédure de vérification «CE» |
| --- | --- |

4.

Procédure de vérification «CE»

| 4.1 | L'entité adjudicatrice introduit une demande de vérification «CE» du sous-système (par la procédure du système de management complet de la qualité avec examen de la conception), y compris la coordination de la surveillance des systèmes de management de la qualité prévue aux points 5.4 et 6.6, auprès d'un organisme notifié de son choix. L'entité adjudicatrice informe les fabricants concernés de son choix et de la demande. |
| --- | --- |

4.1

L'entité adjudicatrice introduit une demande de vérification «CE» du sous-système (par la procédure du système de management complet de la qualité avec examen de la conception), y compris la coordination de la surveillance des systèmes de management de la qualité prévue aux points 5.4 et 6.6, auprès d'un organisme notifié de son choix. L'entité adjudicatrice informe les fabricants concernés de son choix et de la demande.

| 4.2 | La demande permet de comprendre la conception, la fabrication, l'assemblage, l'installation, la maintenance et le fonctionnement du sous-système et permet d'évaluer la conformité aux exigences de la STI.
  Cette demande comprend:






  — | le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire; |
| --- | --- | --- |

4.2

La demande permet de comprendre la conception, la fabrication, l'assemblage, l'installation, la maintenance et le fonctionnement du sous-système et permet d'évaluer la conformité aux exigences de la STI.

Cette demande comprend:

—

le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire;

| — | la documentation technique contenant:






  — | une description générale du sous-système, de sa conception d'ensemble et de sa structure, |
| --- | --- | --- |

—

la documentation technique contenant:

—

une description générale du sous-système, de sa conception d'ensemble et de sa structure,

| — | les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (14), qui ont été appliquées; |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes (14), qui ont été appliquées;

| — | la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses correspondantes n'ont pas été pleinement appliquées, |
| --- | --- |

—

la preuve de leur adéquation, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses correspondantes n'ont pas été pleinement appliquées,

| — | le programme d'essais; |
| --- | --- |

—

le programme d'essais;

| — | le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI; |
| --- | --- |

—

le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;

| — | la documentation technique concernant la fabrication et l'assemblage du sous-système; |
| --- | --- |

—

la documentation technique concernant la fabrication et l'assemblage du sous-système;

| — | une liste des constituants d'interopérabilité à incorporer au sous-système; |
| --- | --- |

—

une liste des constituants d'interopérabilité à incorporer au sous-système;

| — | les copies des déclarations CE de conformité ou d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis, accompagnées de tous les éléments nécessaires définis à l'annexe VI des directives; |
| --- | --- |

—

les copies des déclarations CE de conformité ou d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis, accompagnées de tous les éléments nécessaires définis à l'annexe VI des directives;

| — | une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les certificats), |
| --- | --- |

—

une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les certificats),

| — | la liste de tous les fabricants intervenant dans la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation du sous-système; |
| --- | --- |

—

la liste de tous les fabricants intervenant dans la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation du sous-système;

| — | les conditions d'utilisation du sous-système (restrictions de durée ou de distance, limites d'usure, etc.); |
| --- | --- |

—

les conditions d'utilisation du sous-système (restrictions de durée ou de distance, limites d'usure, etc.);

| — | les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système; |
| --- | --- |

—

les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système;

| — | toute exigence technique à prendre en compte pendant la fabrication, la maintenance ou l'exploitation du sous-système; |
| --- | --- |

—

toute exigence technique à prendre en compte pendant la fabrication, la maintenance ou l'exploitation du sous-système;

| — | la démonstration que toutes les étapes définies au point 5.2 sont couvertes par les systèmes de management de la qualité du maître d'œuvre et/ou de l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et la preuve de leur efficacité; |
| --- | --- |

—

la démonstration que toutes les étapes définies au point 5.2 sont couvertes par les systèmes de management de la qualité du maître d'œuvre et/ou de l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et la preuve de leur efficacité;

| — | l'indication du ou des organismes notifiés chargés de l'approbation et de la surveillance de ces systèmes de management de la qualité. |
| --- | --- |

—

l'indication du ou des organismes notifiés chargés de l'approbation et de la surveillance de ces systèmes de management de la qualité.

| 4.3 | L'entité adjudicatrice présente les résultats des examens, des contrôles et des essais (15), y compris si nécessaire les essais de type, réalisés par son propre laboratoire compétent ou pour son compte. |
| --- | --- |

4.3

L'entité adjudicatrice présente les résultats des examens, des contrôles et des essais (15), y compris si nécessaire les essais de type, réalisés par son propre laboratoire compétent ou pour son compte.

| 4.4 | L'organisme notifié examine la demande et évalue les résultats de l'examen de la conception. Lorsque la conception est conforme aux dispositions applicables de la directive et de la STI, l'organisme notifié délivre un rapport d'examen de la conception au demandeur. L'attestation contient les conclusions du contrôle de la conception, ses conditions de validité, les indications nécessaires pour l'identification de la conception contrôlée et, le cas échéant, une description du fonctionnement du sous-système.
  S'il refuse de délivrer une attestation d'examen de la conception à l'entité adjudicatrice, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.
  Une procédure de recours doit être prévue. |
| --- | --- |

4.4

L'organisme notifié examine la demande et évalue les résultats de l'examen de la conception. Lorsque la conception est conforme aux dispositions applicables de la directive et de la STI, l'organisme notifié délivre un rapport d'examen de la conception au demandeur. L'attestation contient les conclusions du contrôle de la conception, ses conditions de validité, les indications nécessaires pour l'identification de la conception contrôlée et, le cas échéant, une description du fonctionnement du sous-système.

S'il refuse de délivrer une attestation d'examen de la conception à l'entité adjudicatrice, l'organisme notifié motive d'une façon détaillée ce refus.

Une procédure de recours doit être prévue.

| 4.5 | Pendant la phase de production, le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le sous-système. Le sous-système nécessite alors une nouvelle approbation. En pareil cas, l'organisme notifié n'effectue que les examens et essais qui s'imposent compte tenu des modifications. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type, ou une nouveau attestation est délivrée après retrait de l'ancienne. |
| --- | --- |

4.5

Pendant la phase de production, le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le sous-système. Le sous-système nécessite alors une nouvelle approbation. En pareil cas, l'organisme notifié n'effectue que les examens et essais qui s'imposent compte tenu des modifications. Cette nouvelle approbation est délivrée sous la forme d'un complément à l'attestation initiale d'examen de type, ou une nouveau attestation est délivrée après retrait de l'ancienne.

| 5. | Système de gestion de la qualité |
| --- | --- |

5.

Système de gestion de la qualité

| 5.1 | L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre, s'ils sont employés, introduisent une demande d'évaluation de leur système de management de la qualité auprès d'un organisme notifié de leur choix.
  Cette demande comprend:






  — | toutes les informations pertinentes pour le sous-système concerné; |
| --- | --- | --- |

5.1

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre, s'ils sont employés, introduisent une demande d'évaluation de leur système de management de la qualité auprès d'un organisme notifié de leur choix.

Cette demande comprend:

—

toutes les informations pertinentes pour le sous-système concerné;

| — | la documentation relative au système de management de la qualité. |
| --- | --- |

—

la documentation relative au système de management de la qualité.

Pour ceux qui n'interviennent que pour une partie du projet de sous-système, ces informations sont à fournir uniquement pour la partie en question.

| 5.2 | Pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système, le système de management de la qualité doit assurer la conformité globale du sous-système avec les exigences de la STI.
  Pour les autres maîtres d'œuvre, le(s) système(s) de gestion de la qualité doit (doivent) assurer la conformité de sa (leur) contribution au sous-système avec les exigences de la STI.
  Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le demandeur sont réunis de manière systématique et ordonnés dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.
  Le système comprend en particulier une description adéquate des points suivants:






  — | pour tous les demandeurs:






  — | les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité, |
| --- | --- | --- | --- |

5.2

Pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système, le système de management de la qualité doit assurer la conformité globale du sous-système avec les exigences de la STI.

Pour les autres maîtres d'œuvre, le(s) système(s) de gestion de la qualité doit (doivent) assurer la conformité de sa (leur) contribution au sous-système avec les exigences de la STI.

Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le demandeur sont réunis de manière systématique et ordonnés dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites. Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

Le système comprend en particulier une description adéquate des points suivants:

—

pour tous les demandeurs:

—

les objectifs et la structure organisationnelle de la qualité,

| — | les techniques, les processus et les actions systématiques correspondants qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et la gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

les techniques, les processus et les actions systématiques correspondants qui seront utilisés pour la fabrication, la maîtrise de la qualité et la gestion de la qualité,

| — | les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation avec indication de leur fréquence d'exécution, |
| --- | --- |

—

les examens, contrôles et essais qui seront effectués avant, pendant et après la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation avec indication de leur fréquence d'exécution,

| — | les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc., |
| --- | --- |

—

les dossiers relatifs à la qualité, tels que les rapports d'inspection et les données d'essais et d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.,

| — | pour le maître d'œuvre, pour autant que cela s'avère pertinent pour sa contribution à la conception du sous-système: |
| --- | --- |

—

pour le maître d'œuvre, pour autant que cela s'avère pertinent pour sa contribution à la conception du sous-système:

| — | les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes qui seront appliquées, et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées pleinement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au sous-système soient respectées, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques de conception, y compris les spécifications européennes qui seront appliquées, et, lorsque les spécifications européennes ne sont pas appliquées pleinement, les moyens qui seront utilisés pour que les exigences de la STI qui s'appliquent au sous-système soient respectées,

| — | les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception qui seront utilisés pour la conception du sous-système, |
| --- | --- |

—

les techniques, les processus et les actions systématiques de maîtrise et de vérification de la conception qui seront utilisés pour la conception du sous-système,

| — | les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du sous-système ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité dans toutes les phases y compris la production. |
| --- | --- |

—

les moyens permettant de vérifier l'atteinte du niveau voulu de la qualité de conception et de réalisation du sous-système ainsi que le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité dans toutes les phases y compris la production.

| — | et pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système:






  — | les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité globale du sous-système, notamment pour ce qui est de la gestion de l'intégration du sous-système. |
| --- | --- | --- |

—

et pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système:

—

les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la qualité globale du sous-système, notamment pour ce qui est de la gestion de l'intégration du sous-système.

Les examens, essais et contrôles couvrent toutes les étapes suivantes:

| — | la conception d'ensemble, |
| --- | --- |

—

la conception d'ensemble,

| — | la construction du sous-système, notamment les activités de génie civil, l'assemblage des constituants, la mise au point finale; |
| --- | --- |

—

la construction du sous-système, notamment les activités de génie civil, l'assemblage des constituants, la mise au point finale;

| — | les essais finaux du sous-système; |
| --- | --- |

—

les essais finaux du sous-système;

| — | et, si cela est spécifié dans la STI, la validation en vraie grandeur. |
| --- | --- |

—

et, si cela est spécifié dans la STI, la validation en vraie grandeur.

| 5.3 | L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs (16).
  Si la conformité du sous-système aux exigences de la STI est basée sur plusieurs systèmes de management de la qualité, l'organisme notifié s'assure en particulier:






  — | que les relations et les interfaces entre les systèmes de management de la qualité sont clairement documentées; et |
| --- | --- | --- |

5.3

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs (16).

Si la conformité du sous-système aux exigences de la STI est basée sur plusieurs systèmes de management de la qualité, l'organisme notifié s'assure en particulier:

—

que les relations et les interfaces entre les systèmes de management de la qualité sont clairement documentées; et

| — | qu'au niveau du maître d'œuvre, les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la conformité globale du sous-système sont suffisamment et convenablement définis. |
| --- | --- |

—

qu'au niveau du maître d'œuvre, les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la conformité globale du sous-système sont suffisamment et convenablement définis.

| 5.4 | L'organisme notifié visé au point 5.1 évalue le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 5.2. Il présume la conformité à ces exigences si le demandeur applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais finaux du produit en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du sous-système pour lequel elle est mise en œuvre.
  Dans le cas où un demandeur applique un système de management de la qualité, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.
  L'audit doit être spécifique au sous-système concerné tout en prenant en compte la contribution spécifique du demandeur au sous-système. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comporte une visite d'évaluation chez le fabricant.
  La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

5.4

L'organisme notifié visé au point 5.1 évalue le système de gestion de la qualité pour déterminer s'il satisfait aux exigences visées au point 5.2. Il présume la conformité à ces exigences si le demandeur applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais finaux du produit en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du sous-système pour lequel elle est mise en œuvre.

Dans le cas où un demandeur applique un système de management de la qualité, l'organisme notifié en tient compte dans l'évaluation.

L'audit doit être spécifique au sous-système concerné tout en prenant en compte la contribution spécifique du demandeur au sous-système. L'équipe d'auditeurs comporte au moins un membre ayant acquis, en tant qu'évaluateur, l'expérience de la technologie du produit concerné. La procédure d'évaluation comporte une visite d'évaluation chez le fabricant.

La décision est notifiée au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.

| 5.5 | L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé, et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.
  Ils tiennent informé l'organisme notifié ayant approuvé leur système de gestion de la qualité de tout changement significatif qui affectera le respect des exigences STI par le sous-système.
  L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système modifié de management de la qualité continue à répondre aux exigences visées au point 5.2 ou, s'il y a lieu, de procéder à une nouvelle évaluation.
  Il notifie sa décision au demandeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée. |
| --- | --- |

5.5

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre s'engagent à remplir les obligations découlant du système de gestion de la qualité tel qu'il est approuvé, et à le maintenir de sorte qu'il demeure adéquat et efficace.

Ils tiennent informé l'organisme notifié ayant approuvé leur système de gestion de la qualité de tout changement significatif qui affectera le respect des exigences STI par le sous-système.

L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système modifié de management de la qualité continue à répondre aux exigences visées au point 5.2 ou, s'il y a lieu, de procéder à une nouvelle évaluation.

Il notifie sa décision au demandeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.

| 6. | Surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié |
| --- | --- |

6.

Surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité sous la responsabilité de l'organisme notifié

| 6.1 | Le but de la surveillance est d'assurer que l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remplissent correctement les obligations découlant du ou des systèmes de gestion de la qualité approuvés. |
| --- | --- |

6.1

Le but de la surveillance est d'assurer que l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remplissent correctement les obligations découlant du ou des systèmes de gestion de la qualité approuvés.

| 6.2 | L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent à l'organisme notifié visé au point 5.1 (ou font remettre) tous les documents nécessaires à cette fin et en particulier les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique du demandeur au sous-système), en particulier:






  — | la documentation relative au système de gestion de la qualité, y compris les moyens particuliers mis en œuvre pour s'assurer que:






  — | pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système:
  les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la conformité globale du sous-système sont suffisamment et convenablement définis; |
| --- | --- | --- | --- |

6.2

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre remettent à l'organisme notifié visé au point 5.1 (ou font remettre) tous les documents nécessaires à cette fin et en particulier les plans de mise en œuvre et les dossiers techniques se rapportant au sous-système (dans la mesure où ils concernent la contribution spécifique du demandeur au sous-système), en particulier:

—

la documentation relative au système de gestion de la qualité, y compris les moyens particuliers mis en œuvre pour s'assurer que:

—

pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système:

les responsabilités et les pouvoirs dont dispose la direction pour assurer la conformité globale du sous-système sont suffisamment et convenablement définis;

| — | pour chaque demandeur:
  le système de management de la qualité de chacun des demandeurs est géré comme il convient pour assurer l'intégration au niveau du sous-système; |
| --- | --- |

—

pour chaque demandeur:

le système de management de la qualité de chacun des demandeurs est géré comme il convient pour assurer l'intégration au niveau du sous-système;

| — | les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.; |
| --- | --- |

—

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la conception, tels que les résultats des analyses, des calculs, des essais, etc.;

| — | les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication (y compris l'assemblage, l'installation et l'intégration), tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc. |
| --- | --- |

—

les enregistrements relatifs à la qualité prévus dans la partie du système de gestion de la qualité consacrée à la fabrication (y compris l'assemblage, l'installation et l'intégration), tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné, etc.

| 6.3 | L'organisme notifié effectue périodiquement des audits, afin de s'assurer que l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre maintiennent et appliquent le système de gestion de la qualité, et doit à ce titre leur fournir un rapport d'audit. Dans le cas où ceux-ci appliquent un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte pour la surveillance.
  Les audits sont menés au moins une fois par an et un audit au moins est effectué pendant l'exécution des activités (conception, fabrication, assemblage ou installation) portant sur le sous-système objet de la procédure de vérification «CE» visée au point 4. |
| --- | --- |

6.3

L'organisme notifié effectue périodiquement des audits, afin de s'assurer que l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre maintiennent et appliquent le système de gestion de la qualité, et doit à ce titre leur fournir un rapport d'audit. Dans le cas où ceux-ci appliquent un système de gestion de la qualité certifié, l'organisme notifié en tient compte pour la surveillance.

Les audits sont menés au moins une fois par an et un audit au moins est effectué pendant l'exécution des activités (conception, fabrication, assemblage ou installation) portant sur le sous-système objet de la procédure de vérification «CE» visée au point 4.

| 6.4 | En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées sur les sites mentionnés au point 5.2 du (ou des) demandeur(s). A l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut exécuter des audits partiels ou complets et effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au(x) demandeur(s) un rapport d'inspection ainsi que des rapports d'audit et/ou d'essai, s'il y a lieu. |
| --- | --- |

6.4

En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées sur les sites mentionnés au point 5.2 du (ou des) demandeur(s). A l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut exécuter des audits partiels ou complets et effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire. Il fournit au(x) demandeur(s) un rapport d'inspection ainsi que des rapports d'audit et/ou d'essai, s'il y a lieu.

| 6.5 | L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice et chargé de la vérification «CE», s'il ne pratique pas la surveillance du ou des systèmes de management de la qualité visé(s) au point 5, coordonne les activités de surveillance des autres organismes notifiés chargés de cette tâche afin:






  — | de s'assurer que la gestion des interfaces entre les différents systèmes de management de la qualité dans l'optique de l'intégration du sous-système est correctement réalisée; |
| --- | --- | --- |

6.5

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice et chargé de la vérification «CE», s'il ne pratique pas la surveillance du ou des systèmes de management de la qualité visé(s) au point 5, coordonne les activités de surveillance des autres organismes notifiés chargés de cette tâche afin:

—

de s'assurer que la gestion des interfaces entre les différents systèmes de management de la qualité dans l'optique de l'intégration du sous-système est correctement réalisée;

| — | de rassembler, en liaison avec l'entité adjudicatrice, les éléments nécessaires pour l'évaluation afin de garantir la cohérence et la supervision globale des différents systèmes de management de la qualité. |
| --- | --- |

—

de rassembler, en liaison avec l'entité adjudicatrice, les éléments nécessaires pour l'évaluation afin de garantir la cohérence et la supervision globale des différents systèmes de management de la qualité.

Cette coordination comprend le droit de l'organisme notifié:

| — | de se faire adresser toute la documentation (approbation et surveillance) établie par le ou les autres organismes notifiés; |
| --- | --- |

—

de se faire adresser toute la documentation (approbation et surveillance) établie par le ou les autres organismes notifiés;

| — | d'assister aux audits de surveillance prévus au point 5.4; |
| --- | --- |

—

d'assister aux audits de surveillance prévus au point 5.4;

| — | d'entamer des audits supplémentaires conformément au point 5.5 sous sa responsabilité et conjointement avec les autres organismes notifiés. |
| --- | --- |

—

d'entamer des audits supplémentaires conformément au point 5.5 sous sa responsabilité et conjointement avec les autres organismes notifiés.

| 7. | L'organisme notifié visé au point 5.1 dispose d'un droit d'accès, à des fins d'inspection, d'audit et de surveillance, aux bureaux d'étude, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication ou d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'il juge nécessaires à sa mission, eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système. |
| --- | --- |

7.

L'organisme notifié visé au point 5.1 dispose d'un droit d'accès, à des fins d'inspection, d'audit et de surveillance, aux bureaux d'étude, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication ou d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'il juge nécessaires à sa mission, eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système.

| 8. | L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à compter de la date de la fabrication du dernier sous-système:






  — | la documentation visée au point 5.1., deuxième alinéa, deuxième tiret; |
| --- | --- | --- |

8.

L'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à compter de la date de la fabrication du dernier sous-système:

—

la documentation visée au point 5.1., deuxième alinéa, deuxième tiret;

| — | les adaptations visées au point 5.5, deuxième alinéa; |
| --- | --- |

—

les adaptations visées au point 5.5, deuxième alinéa;

| — | les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés aux points 5.4, 5.5 et 6.4. |
| --- | --- |

—

les décisions et les rapports de l'organisme notifié visés aux points 5.4, 5.5 et 6.4.

| 9. | Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de la conception et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité, établit le certificat de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession du certificat, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
  La déclaration «CE» de vérification et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés. La déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique et comprendre au moins les informations figurant à l'annexe V de la directive. |
| --- | --- |

9.

Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de la conception et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité, établit le certificat de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession du certificat, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

La déclaration «CE» de vérification et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés. La déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique et comprendre au moins les informations figurant à l'annexe V de la directive.

| 10. | L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice est responsable de la constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification. Ce dossier technique doit contenir au moins les informations indiquées à l'article 18 (3) de la directive, et en particulier:






  — | tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système; |
| --- | --- | --- |

10.

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice est responsable de la constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification. Ce dossier technique doit contenir au moins les informations indiquées à l'article 18 (3) de la directive, et en particulier:

—

tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système;

| — | la liste des constituants d'interopérabilité incorporés au sous-système; |
| --- | --- |

—

la liste des constituants d'interopérabilité incorporés au sous-système;

| — | les copies des déclarations CE de conformité et, le cas échéant, des déclarations CE d'aptitude à l'emploi dont les constituants doivent être munis conformément à l'article 13 de la directive, accompagnées, s'il y a lieu, des documents correspondants (certificats, documents d'approbation et de surveillance du système de management de la qualité) émis par les organismes notifiés; |
| --- | --- |

—

les copies des déclarations CE de conformité et, le cas échéant, des déclarations CE d'aptitude à l'emploi dont les constituants doivent être munis conformément à l'article 13 de la directive, accompagnées, s'il y a lieu, des documents correspondants (certificats, documents d'approbation et de surveillance du système de management de la qualité) émis par les organismes notifiés;

| — | une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les certificats), |
| --- | --- |

—

une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les certificats),

| — | tous les éléments relatifs à la maintenance, aux conditions et aux limites d'utilisation du sous-système; |
| --- | --- |

—

tous les éléments relatifs à la maintenance, aux conditions et aux limites d'utilisation du sous-système;

| — | tous les éléments relatifs aux consignes d'entretien, de surveillance continue ou périodique, de réglage et de maintenance; |
| --- | --- |

—

tous les éléments relatifs aux consignes d'entretien, de surveillance continue ou périodique, de réglage et de maintenance;

| — | l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 9, accompagnée des notes de calcul et/ou de vérification correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme avec la directive et la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées.
  Le certificat doit aussi être accompagné, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en rapport avec la vérification, comme mentionné aux points 6.4 et 6.5; |
| --- | --- |

—

l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 9, accompagnée des notes de calcul et/ou de vérification correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme avec la directive et la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées.

Le certificat doit aussi être accompagné, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en rapport avec la vérification, comme mentionné aux points 6.4 et 6.5;

| — | le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI. |
| --- | --- |

—

le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.

| 11. | Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations pertinentes concernant les approbations du système de gestion de la qualité et les attestations d'examen «CE» de la conception qu'il a délivrés, retirés ou refusés.
  Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie:






  — | des approbations de systèmes de gestion de la qualité et des approbations complémentaires délivrées; et |
| --- | --- | --- |

11.

Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations pertinentes concernant les approbations du système de gestion de la qualité et les attestations d'examen «CE» de la conception qu'il a délivrés, retirés ou refusés.

Les autres organismes notifiés reçoivent sur demande une copie:

—

des approbations de systèmes de gestion de la qualité et des approbations complémentaires délivrées; et

| — | des attestations d'examen «CE» de la conception et des compléments délivrés. |
| --- | --- |

—

des attestations d'examen «CE» de la conception et des compléments délivrés.

| 12. | Le dossier complet accompagnant le certificat de conformité est déposé auprès de l'entité adjudicatrice.
  L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande. |
| --- | --- |

12.

Le dossier complet accompagnant le certificat de conformité est déposé auprès de l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande.

Module SG: Vérification à l'unité

| 1. | Ce module décrit la procédure de vérification «CE» par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, que le sous-système «infrastructure»:






  — | est conforme à la présente STI et à toute autre STI applicable, ce qui démontre que les exigences essentielles (17) de la directive 96/48/CE sont respectées; |
| --- | --- | --- |

1.

Ce module décrit la procédure de vérification «CE» par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste, à la demande d'une entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté, que le sous-système «infrastructure»:

—

est conforme à la présente STI et à toute autre STI applicable, ce qui démontre que les exigences essentielles (17) de la directive 96/48/CE sont respectées;

| — | est conforme aux autres réglementations découlant du traité; |
| --- | --- |

—

est conforme aux autres réglementations découlant du traité;

et peut être mis en service.

| 2. | L'entité adjudicatrice (18) introduit une demande de vérification «CE» du sous-système (par la procédure de la vérification à l'unité), auprès d'un organisme notifié de son choix.
  Cette demande comprend:






  — | le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire, |
| --- | --- | --- |

2.

L'entité adjudicatrice (18) introduit une demande de vérification «CE» du sous-système (par la procédure de la vérification à l'unité), auprès d'un organisme notifié de son choix.

Cette demande comprend:

—

le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire,

| — | la documentation technique. |
| --- | --- |

—

la documentation technique.

| 3. | La documentation technique doit permettre de comprendre la conception, la fabrication, l'installation et le fonctionnement du sous-système et d'évaluer la conformité avec les exigences de la STI.
  La documentation technique contient:






  — | une description générale du sous-système, de sa conception d'ensemble et de sa structure, |
| --- | --- | --- |

3.

La documentation technique doit permettre de comprendre la conception, la fabrication, l'installation et le fonctionnement du sous-système et d'évaluer la conformité avec les exigences de la STI.

La documentation technique contient:

—

une description générale du sous-système, de sa conception d'ensemble et de sa structure,

| — | le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI; |
| --- | --- |

—

le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI;

| — | les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans, schémas des composants, sous-ensembles, ensembles, circuits, etc.; |
| --- | --- |

—

les informations de conception et de fabrication, par exemple les plans, schémas des composants, sous-ensembles, ensembles, circuits, etc.;

| — | les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdites informations de conception, de fabrication, et de la maintenance et du fonctionnement du sous-système, |
| --- | --- |

—

les descriptions et explications nécessaires à la compréhension desdites informations de conception, de fabrication, et de la maintenance et du fonctionnement du sous-système,

| — | les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (19) qui ont été appliquées, |
| --- | --- |

—

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (19) qui ont été appliquées,

| — | la preuve de l'application des spécifications ci-dessus, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses correspondantes n'ont pas été pleinement appliquées, |
| --- | --- |

—

la preuve de l'application des spécifications ci-dessus, en particulier lorsque les spécifications européennes et les clauses correspondantes n'ont pas été pleinement appliquées,

| — | une liste des constituants d'interopérabilité à incorporer au sous-système; |
| --- | --- |

—

une liste des constituants d'interopérabilité à incorporer au sous-système;

| — | les copies des déclarations «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis, accompagnées de tous les éléments nécessaires définis à l'annexe VI des directives, |
| --- | --- |

—

les copies des déclarations «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis, accompagnées de tous les éléments nécessaires définis à l'annexe VI des directives,

| — | une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les attestations), |
| --- | --- |

—

une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les attestations),

| — | la documentation technique concernant la fabrication et l'assemblage du sous-système, |
| --- | --- |

—

la documentation technique concernant la fabrication et l'assemblage du sous-système,

| — | une liste des fabricants intervenant dans la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation du sous-système, |
| --- | --- |

—

une liste des fabricants intervenant dans la conception, la fabrication, l'assemblage et l'installation du sous-système,

| — | les conditions d'utilisation du sous-système (restrictions de durée ou de distance, limites d'usure, etc.); |
| --- | --- |

—

les conditions d'utilisation du sous-système (restrictions de durée ou de distance, limites d'usure, etc.);

| — | les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système, |
| --- | --- |

—

les conditions de maintenance et la documentation technique concernant la maintenance du sous-système,

| — | toute exigence technique devant être prise en compte pendant la fabrication, la maintenance ou l'exploitation du sous-système, |
| --- | --- |

—

toute exigence technique devant être prise en compte pendant la fabrication, la maintenance ou l'exploitation du sous-système,

| — | les résultats des calculs de conception, des examens, etc., |
| --- | --- |

—

les résultats des calculs de conception, des examens, etc.,

| — | toutes les autres preuves techniques pertinentes qui peuvent démontrer les bons résultats de contrôles ou d'essais antérieurs conduits et dans des conditions comparables par des organismes indépendants et compétents. |
| --- | --- |

—

toutes les autres preuves techniques pertinentes qui peuvent démontrer les bons résultats de contrôles ou d'essais antérieurs conduits et dans des conditions comparables par des organismes indépendants et compétents.

Si la STI exige que la documentation technique comporte d'autres informations, celles-ci doivent être incluses.

| 4. | L'organisme notifié examine la demande et la documentation technique et identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et aux spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions pertinentes de ces spécifications européennes.
  L'organisme notifié doit examiner le sous-système et vérifier que les essais appropriés et nécessaires///ont été effectués afin d'établir, quand les spécifications européennes pertinentes ont été choisies, si elles sont effectivement appliquées ou, dans le cas où les spécifications européennes n'ont pas été appliquées, si les solutions adoptées répondent aux exigences de la STI.
  Les examens, essais et contrôles couvrent les phases suivantes prévues dans la STI:






  — | la conception d'ensemble, |
| --- | --- | --- |

4.

L'organisme notifié examine la demande et la documentation technique et identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et aux spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions pertinentes de ces spécifications européennes.

L'organisme notifié doit examiner le sous-système et vérifier que les essais appropriés et nécessaires///ont été effectués afin d'établir, quand les spécifications européennes pertinentes ont été choisies, si elles sont effectivement appliquées ou, dans le cas où les spécifications européennes n'ont pas été appliquées, si les solutions adoptées répondent aux exigences de la STI.

Les examens, essais et contrôles couvrent les phases suivantes prévues dans la STI:

—

la conception d'ensemble,

| — | la structure du sous-système, notamment, lorsqu'il y a lieu, les activités de génie civil, l'assemblage des constituants, la mise au point d'ensemble, |
| --- | --- |

—

la structure du sous-système, notamment, lorsqu'il y a lieu, les activités de génie civil, l'assemblage des constituants, la mise au point d'ensemble,

| — | les essais finals du sous-système, |
| --- | --- |

—

les essais finals du sous-système,

| — | et, si spécifié dans la STI, la validation en vraie grandeur. |
| --- | --- |

—

et, si spécifié dans la STI, la validation en vraie grandeur.

L'organisme notifié peut tenir compte des résultats des examens, contrôles et essais qui ont été effectués avec succès, dans des conditions comparables, par d'autres organismes ou par le demandeur (ou pour le compte de celui-ci), lorsque cela est spécifié dans la STI applicable. L'organisme notifié décide ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.

Les éléments rassemblés par l'organisme notifié doivent être adéquats et suffisants pour démontrer la conformité avec les exigences de la STI et prouver que tous les contrôles et essais appropriés ont été exécutés.

Tout élément de preuve provenant d'autres parties doit être examiné avant la réalisation d'un quelconque essai ou contrôle, étant donné que l'organisme notifié peut souhaiter évaluer, observer ou vérifier les essais ou contrôles au moment où ils sont réalisés.

L'étendue de ces autres éléments de preuve doit être justifiée par une analyse documentée exploitant, entre autres, les facteurs énumérés ci-dessous. Cette justification est incluse dans le dossier technique.

Dans tous les cas, l'organisme notifié en conserve la responsabilité finale.

| 5. | L'organisme notifié s'entend avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et convient que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur, soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié. |
| --- | --- |

5.

L'organisme notifié s'entend avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et convient que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur, soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.

| 6. | L'organisme notifié dispose d'un droit d'accès, à des fins d'essais et de vérification, aux bureaux d'étude, chantiers de construction, ateliers de fabrication, lieux de montage et d'installation et, le cas échéant, aux installations de préfabrication et d'essais pour l'accomplissement de sa mission conformément à la STI. |
| --- | --- |

6.

L'organisme notifié dispose d'un droit d'accès, à des fins d'essais et de vérification, aux bureaux d'étude, chantiers de construction, ateliers de fabrication, lieux de montage et d'installation et, le cas échéant, aux installations de préfabrication et d'essais pour l'accomplissement de sa mission conformément à la STI.

| 7. | Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués conformément à la STI et/ou aux spécifications européennes correspondantes, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
  La déclaration «CE» de vérification et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés. La déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique et comprendre au moins les informations figurant à l'annexe V de la directive. |
| --- | --- |

7.

Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués conformément à la STI et/ou aux spécifications européennes correspondantes, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

La déclaration «CE» de vérification et les documents qui l'accompagnent sont datés et signés. La déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique et comprendre au moins les informations figurant à l'annexe V de la directive.

| 8. | L'organisme notifié est responsable de la constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification. Ce dossier technique doit contenir au moins les informations indiquées à l'article 18, paragraphe 3 de la directive, et en particulier:






  — | tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système; |
| --- | --- | --- |

8.

L'organisme notifié est responsable de la constitution du dossier technique devant accompagner la déclaration «CE» de vérification. Ce dossier technique doit contenir au moins les informations indiquées à l'article 18, paragraphe 3 de la directive, et en particulier:

—

tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système;

| — | la liste des constituants d'interopérabilité incorporés au sous-système; |
| --- | --- |

—

la liste des constituants d'interopérabilité incorporés au sous-système;

| — | les copies des déclarations «CE» de conformité et, le cas échéant, des déclarations «CE» d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis conformément à l'article 13 de la directive, accompagnées, s'il y a lieu, des documents correspondants (attestations, approbations et documents de surveillance du système de gestion de la qualité) émis par les organismes notifiés, |
| --- | --- |

—

les copies des déclarations «CE» de conformité et, le cas échéant, des déclarations «CE» d'aptitude à l'emploi dont ces constituants doivent être munis conformément à l'article 13 de la directive, accompagnées, s'il y a lieu, des documents correspondants (attestations, approbations et documents de surveillance du système de gestion de la qualité) émis par les organismes notifiés,

| — | tous les éléments relatifs à la maintenance, aux conditions et aux limites d'utilisation du sous-système; |
| --- | --- |

—

tous les éléments relatifs à la maintenance, aux conditions et aux limites d'utilisation du sous-système;

| — | tous les éléments relatifs aux consignes d'entretien, de surveillance continue ou périodique, de réglage et de maintenance, |
| --- | --- |

—

tous les éléments relatifs aux consignes d'entretien, de surveillance continue ou périodique, de réglage et de maintenance,

| — | l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 7, accompagnée des notes de vérification et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme avec la directive et la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées. le certificat est également accompagné, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification, |
| --- | --- |

—

l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiquée au point 7, accompagnée des notes de vérification et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme avec la directive et la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées. le certificat est également accompagné, s'il y a lieu, des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en liaison avec la vérification,

| — | une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les attestations), |
| --- | --- |

—

une preuve de conformité avec d'autres réglementations découlant du traité (y compris les attestations),

| — | le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI. |
| --- | --- |

—

le registre (du sous-système) «infrastructure», y compris toutes les informations spécifiées dans la STI.

| 9. | Le dossier complet accompagnant le certificat de conformité est déposé auprès de l'entité adjudicatrice.
  L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande. |
| --- | --- |

9.

Le dossier complet accompagnant le certificat de conformité est déposé auprès de l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande.

---

(1)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(2)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(3)  Si nécessaire, le choix du fabricant peut être limité pour des constituants spécifiques. Dans ce cas, la procédure de vérification pertinente exigée pour le constituant d'interopérabilité est spécifiée dans la STI (ou dans ses annexes).

(4)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(5)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(6)  La diligence du fabricant peut être limitée dans des STI spécifiques.

(7)  La définition d'une spécification européenne est donnée dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(8)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(9)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(10)  Les résultats des essais peuvent être présentés en même temps que la demande ou ultérieurement.

(11)  Le constituant d'interopérabilité n'est pas mis sur le marché pendant la période d'expérimentation en service.

(12)  Les exigences essentielles sont reflétées dans les paramètres techniques, interfaces et exigences de performance, définis au chapitre 4 de la STI.

(13)  Dans le module, «entité adjudicatrice» signifie «l'entité adjudicatrice du sous-système, telle que définie dans la directive, ou son mandataire établi dans la Communauté».

(14)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

(15)  Les résultats des essais peuvent être présentés en même temps que la demande ou ultérieurement.

(16)  Notamment, pour la STI matériel roulant, l'organisme notifié participera à l'essai en service final du matériel roulant ou de la rame. Ceci sera indiqué dans le chapitre pertinent de la STI.

(17)  Les exigences essentielles sont reflétées dans les paramètres techniques, interfaces et exigences de performance, définis au chapitre 4 de la STI.

(18)  Dans le module, «entité adjudicatrice» signifie «l'entité adjudicatrice du sous-système, telle que définie dans la directive, ou son mandataire établi dans la Communauté».

(19)  La définition d'une spécification européenne figure dans les directives 96/48/CE et 01/16/CE. Le guide de candidature des STI GV explique comment utiliser les spécifications européennes.

ANNEXE D

Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure

| DOMAINE DE L'INFRASTRUCTURE — Informations générales |
| --- |
| Itinéraire, limites et section de la ligne concernés (description) | |
| Catégorie de la section de la ligne (I, II, III) | |
| Vitesse de circulation sur la section de la ligne (km/h) | |
| Date de mise en service en tant que ligne interopérable | |

DOMAINE DE L'INFRASTRUCTURE — Informations générales

Itinéraire, limites et section de la ligne concernés (description)

Catégorie de la section de la ligne (I, II, III)

Vitesse de circulation sur la section de la ligne (km/h)

Date de mise en service en tant que ligne interopérable

Légende:

Remarque (1): conforme aux chapitres 4 et 5 de la STI «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse:

| Y | = | conforme sans déclaration d'autres indications |
| --- | --- | --- |
| C | = | conforme avec déclaration des valeurs choisies |

Y

=

conforme sans déclaration d'autres indications

C

=

conforme avec déclaration des valeurs choisies

Remarque (2): non conforme aux chapitres 4 et 5 de la STI «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse:

| N | = | non conforme sans déclaration d'autres indications |
| --- | --- | --- |
| P | = | non conforme avec déclaration du cas spécifique (chapitre 7 de la STI) |

N

=

non conforme sans déclaration d'autres indications

P

=

non conforme avec déclaration du cas spécifique (chapitre 7 de la STI)

P et C s'appliquent uniquement aux éléments indiqués dans le tableau

Note (3): dans le cas de l'application de l'article 7 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, les valeurs sélectionnées doivent être déclarées pour chaque élément figurant dans ce tableau.

| Éléments du domaine de l'INFRASTRUCTURE | Réf. du § | (1) | (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Écartement nominal de voie | 4.2.2 | Y | P |
| Gabarit d'infrastructure | 4.2.3 | C. | P |
| Entraxe minimal | 4.2.4 | Y | P |
| Pentes et rampes maximales | 4.2.5 | Y | P |
| Rayon minimal de courbure | 4.2.6 | Y | N |
| Dévers | 4.2.7 | Y | N |
| Insuffisance de dévers | 4.2.8 | C | N |
| Conicité équivalente | 4.2.9 | Y | N |
| Qualité géométrique de la voie | 4.2.10 | n.d. | n.d. |
| Inclinaison du rail | 4.2.11 | Y | N |
| Appareils de voie | 4.2.12 | Y | P |
| Résistance de la voie | 4.2.13 | C. | N |
| Charges de circulation sur les ouvrages | 4.2.14 | Y | N |
| Variations de pression maximales en tunnel | 4.2.16 | C. | N |
| Vents transversaux | 4.2.17 | C. | n.d. |
| Caractéristiques électriques | 4.2.18 | n.d. | n.d. |
| Bruits et vibrations | 4.2.19 | n.d. | n.d. |
| Quais | 4.2.20 | C. | P |
| Accès/intrusion | 4.2.22 | Y | N |
| Existence de conditions permettant l'évacuation des voyageurs et du personnel de bord en dehors des quais | 4.2.23 | C | P |
| Existence et positionnement des voies de garage et de stationnement conformes à la STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse | 4.2.25 | C | P |
| Existence et implantation des installations fixes en rapport avec l'entretien des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse | 4.2.26 | C | N |
| Plan de maintenance | 4.5.1 | Y | N |
| Rail | 5.3.1 | Y | N |
| Systèmes d'attache de rail | 5.3.2 | Y | N |
| Traverses et supports de voie | 5.3.3 | Y | N |
| Coupleur de remplissage en eau | 5.3.5 | Y | N |

Éléments du domaine de l'INFRASTRUCTURE

Réf. du §

(1)

(2)

Écartement nominal de voie

4.2.2

Y

P

Gabarit d'infrastructure

4.2.3

C.

P

Entraxe minimal

4.2.4

Y

P

Pentes et rampes maximales

4.2.5

Y

P

Rayon minimal de courbure

4.2.6

Y

N

Dévers

4.2.7

Y

N

Insuffisance de dévers

4.2.8

C

N

Conicité équivalente

4.2.9

Y

N

Qualité géométrique de la voie

4.2.10

n.d.

n.d.

Inclinaison du rail

4.2.11

Y

N

Appareils de voie

4.2.12

Y

P

Résistance de la voie

4.2.13

C.

N

Charges de circulation sur les ouvrages

4.2.14

Y

N

Variations de pression maximales en tunnel

4.2.16

C.

N

Vents transversaux

4.2.17

C.

n.d.

Caractéristiques électriques

4.2.18

n.d.

n.d.

Bruits et vibrations

4.2.19

n.d.

n.d.

Quais

4.2.20

C.

P

Accès/intrusion

4.2.22

Y

N

Existence de conditions permettant l'évacuation des voyageurs et du personnel de bord en dehors des quais

4.2.23

C

P

Existence et positionnement des voies de garage et de stationnement conformes à la STI «infrastructure» des lignes à grande vitesse

4.2.25

C

P

Existence et implantation des installations fixes en rapport avec l'entretien des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse

4.2.26

C

N

Plan de maintenance

4.5.1

Y

N

Rail

5.3.1

Y

N

Systèmes d'attache de rail

5.3.2

Y

N

Traverses et supports de voie

5.3.3

Y

N

Coupleur de remplissage en eau

5.3.5

Y

N

ANNEXE E

Schéma des appareils de voie

Image

ANNEXE F

Profil de rail 60 E2

Image

Image

Image

ANNEXE G

(réservée)

ANNEXE H

Liste des points en suspens

Rigidité générale de la voie (voir point 4.2.15)

Envol de ballast (voir point 4.2.27)

Largeur utile du quai (voir point 4.2.20.3)

Protection contre l'incendie et sécurité dans les tunnels ferroviaires (4.2.21)

ANNEXE I

Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»

| Terme employé | Définition |
| --- | --- |
| Alert limit/Auslösewert/Limite d'alerte | Définie au point 4.2.10.2. |
| Envol de ballast/Schotterflug/Envol de ballast | Phénomène aérodynamique donnant lieu à des détachements ou projections de ballast. |
| Bearer/Weichenschwelle/Support de voie | Support destiné à une utilisation dans les appareils de voie. |
| Cant deficiency/Überhöhungsfehlbetrag/Insuffisance de dévers | Défini au point 4.2.8. |
| Cross level/Gegenseitige Höhenlage/Nivellement transversal | Le nivellement transversal est la différence de hauteur qui apparaît verticalement entre un rail et un autre, lors de mesures effectuées transversalement à la voie entre les centres de face de roulement de chaque rail. |
| Crown of the rail/Schienenoberkante/Niveau supérieur du champignon du rail | Voir le schéma au point 5.3.1.1. |
| Design value/Planungswert/Valeur de conception | Valeur théorique sans tolérances de fabrication ou de construction. |
| Distance between track centres/Gleisabstand/Entraxe | Distance horizontale entre les centres de deux voies adjacentes. |
| Diverging track (in switches and crossings)/Zweiggleis/Voie déviée | Déviation du parcours par rapport à la voie directe. |
| Dynamic lateral force/Dynamische Querkraft/Effort dynamique transversal | Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse». |
| Dynamic stiffness [of a rail fastening system]/Dynamische Steifigkeit/Rigidité dynamique | Définie à la clause 3.21 de la norme EN 13481-1. |
| Dynamic stiffness [of a rail pad]/Dynamische Steifigkeit/Rigidité dynamique [de la semelle] | Définie à la clause 3.21 de la norme EN 13481-1. |
| Equivalent conicity/Äquivalente Konizität/Conicité équivalente | Définie au point 4.2.9.1 |
| Established interoperability constituent/
  herkömmliche Interoperabilitätskomponente/
  Constituent d'interopérabilité «établi» | Défini au point 6.1.2 |
| Excess height of check rail/Radlenkerüberhöhung/Surélévation du contre-rail | Définie à l'annexe E (point 8) |
| Fixed nose protection for common crossings/Leitweite/Cote de protection de pointe | Définie à l'annexe E (point 2) |
| Flangeway depth/Rillentiefe/Profondeur d'ornière | Définie à l'annexe E (point 7) |
| Free cross-sectional area [of a tunnel]/Lichter Querschnitt/Section libre | Espace de section transverse du tunnel dépourvue d'obstructions continues. (par exemple: voie, cheminements d'évacuation) |
| Free wheel passage at check/wing entry
  Freier Durchgang im Bereich Radlenker/Flügelschiene
  Cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre | Définie à l'annexe E (point 4) |
| Free wheel passage at crossing nose/
  Leitkantenabstand im Bereich der Herzstückspitze/
  Cote de libre passage dans le croisement | Définie à l'annexe E (point 3) |
| Free wheel passage in switches/
  Freier Durchgang im Zungenbereich/
  Cote de libre passage de l'aiguillage | Définie à l'annexe E (point 1) |
| Tangent point/Tangentenpunkt/Point de tangence | Voir le schéma au point 5.3.1.1. |
| Global track stiffness/Gesamtsteifigkeit des Gleises/Rigidité globale de la voie | Mesure du déplacement du rail sous l'effet de la charge à l'essieu. |
| Immediate Action Limit/Soforteingriffsschwelle/Limite d'intervention immédiate | Définie au point 4.2.10.2. |
| Intervention Limit/Eingriffsschwelle/Limite d'intervention | Définie au point 4.2.10.2. |
| Isolated defects/Einzelfehler/Défauts isolés | Un état local de la géométrie de la voie nécessitant des précautions en termes de maintenance. |
| Level crossing/Bahnübergang/passage à niveau | Une intersection à une hauteur égale entre une route et une ou plusieurs voies. |
| Design linear mass/Metergewicht/Masse Linéaire théorique | La masse théorique d'un rail neuf exprimée en kg/m. |
| Minimum infrastructure gauge/Mindestlichtraum/Gabarit minimal d'infrastructure | Défini au point 4.2.3. |
| Nominal track gauge/Nennspurweite/Ecartement nominal de la voie | Une voie unique identifiant l'écartement de la voie. |
| Non-ballasted track/Schotterloser Oberbau/Voie sans ballast | Voie qui ne repose pas sur un ballast. |
| Novel interoperability constituent | Voir le point 6.1.2. |
| Piston effect [in underground stations]/Kolbeneffekt/Effet de pistonnement | Variations de pression dans les espaces fermés dans lesquels les trains circulent et autres espaces dans les gares et stations, qui créent des courants d'air extrêmement forts. |
| Plain line/Freie Strecke/Voie courante | Section de voie dépourvue d'appareils de voie. |
| Quasi-static guiding force, Yqst/Quasistatische Querkraft/Effort de guidage quasi-statique | Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse». |
| Rail head profile/Schienenkopfprofil/Profil du champignon du rail | Forme de la partie du rail qui vient en contact avec la roue. |
| Rail inclination/Schienenneigung/Inclinaison du rail | L'angle entre l'axe de symétrie d'un rail posé sur la voie et la perpendiculaire au plan de roulement de la voie. |
| Rail pad/Zwischenlage/semelle sous rail | Une couche résiliente adaptée entre un rail et la traverse de support ou la plaque de base. |
| Reference kinematic profile/Kinematische Referenzfahrzeugbegrenzung/Profil cinématique de référence | Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse». |
| Reverse curve/S-Kurven/Courbes et contre-courbes | Deux courbes s'aboutant de flexion élastique opposée ou de sens opposé. |
| Ride instability/Instabiles Laufverhalten/Instabilité de marche | Définie dans la STI «Matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse. |
| Swing nose/Bewegliches Herzstück/Coeur à pointe mobile | Une traversée dans laquelle le cœur à pointe mobile peut se déplacer latéralement à proximité de l'ornière pour assurer le support permanent des essieux. |
| Switches and crossings/Weichen und Kreuzungen/Appareils de voie | Un tracé de voie incorporant les appareils de voie. |
| Through route (in switches and crossings)/Stammgleis/Voie directe | L'itinéraire dans la poursuite de l'alignement général de la voie. |
| Track cant/Überhöhung/Dévers de la voie | Défini au point 4.2.7. |
| Track centre/Gleisachse/Axe de la voie | Le point médian entre les deux rails dans le plan de la surface de roulement. |
| Track gauge/Spurweite/Écartement de la voie | Distance entre les points de contact des deux rails opposés d'une voie, définie dans la norme EN 13848-1. |
| Track twist/Gleisverwindung/Gauche | Tel que défini au point 4.2.10.4.1. |
| Unguided length [of an obtuse crossing]/Führungslose Stelle/Lacune dans la traversée | Partie du cœur de traversée où la roue n'est pas guidée. |
| Usable length [of a platform]/Bahnsteignutzlänge/Longueur utile de quai | Définie au point 4.2.20.2. |
| Usable width (of a platform)/Nutzbare Bahnsteigbreite/Largeur utile de quai | Largeur définissant en combinaison avec la longueur utile de la plate-forme, la zone du quai disponible pour une utilisation par les voyageurs. |

Terme employé

Définition

Alert limit/Auslösewert/Limite d'alerte

Définie au point 4.2.10.2.

Envol de ballast/Schotterflug/Envol de ballast

Phénomène aérodynamique donnant lieu à des détachements ou projections de ballast.

Bearer/Weichenschwelle/Support de voie

Support destiné à une utilisation dans les appareils de voie.

Cant deficiency/Überhöhungsfehlbetrag/Insuffisance de dévers

Défini au point 4.2.8.

Cross level/Gegenseitige Höhenlage/Nivellement transversal

Le nivellement transversal est la différence de hauteur qui apparaît verticalement entre un rail et un autre, lors de mesures effectuées transversalement à la voie entre les centres de face de roulement de chaque rail.

Crown of the rail/Schienenoberkante/Niveau supérieur du champignon du rail

Voir le schéma au point 5.3.1.1.

Design value/Planungswert/Valeur de conception

Valeur théorique sans tolérances de fabrication ou de construction.

Distance between track centres/Gleisabstand/Entraxe

Distance horizontale entre les centres de deux voies adjacentes.

Diverging track (in switches and crossings)/Zweiggleis/Voie déviée

Déviation du parcours par rapport à la voie directe.

Dynamic lateral force/Dynamische Querkraft/Effort dynamique transversal

Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse».

Dynamic stiffness [of a rail fastening system]/Dynamische Steifigkeit/Rigidité dynamique

Définie à la clause 3.21 de la norme EN 13481-1.

Dynamic stiffness [of a rail pad]/Dynamische Steifigkeit/Rigidité dynamique [de la semelle]

Définie à la clause 3.21 de la norme EN 13481-1.

Equivalent conicity/Äquivalente Konizität/Conicité équivalente

Définie au point 4.2.9.1

Established interoperability constituent/

herkömmliche Interoperabilitätskomponente/

Constituent d'interopérabilité «établi»

Défini au point 6.1.2

Excess height of check rail/Radlenkerüberhöhung/Surélévation du contre-rail

Définie à l'annexe E (point 8)

Fixed nose protection for common crossings/Leitweite/Cote de protection de pointe

Définie à l'annexe E (point 2)

Flangeway depth/Rillentiefe/Profondeur d'ornière

Définie à l'annexe E (point 7)

Free cross-sectional area [of a tunnel]/Lichter Querschnitt/Section libre

Espace de section transverse du tunnel dépourvue d'obstructions continues. (par exemple: voie, cheminements d'évacuation)

Free wheel passage at check/wing entry

Freier Durchgang im Bereich Radlenker/Flügelschiene

Cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre

Définie à l'annexe E (point 4)

Free wheel passage at crossing nose/

Leitkantenabstand im Bereich der Herzstückspitze/

Cote de libre passage dans le croisement

Définie à l'annexe E (point 3)

Free wheel passage in switches/

Freier Durchgang im Zungenbereich/

Cote de libre passage de l'aiguillage

Définie à l'annexe E (point 1)

Tangent point/Tangentenpunkt/Point de tangence

Voir le schéma au point 5.3.1.1.

Global track stiffness/Gesamtsteifigkeit des Gleises/Rigidité globale de la voie

Mesure du déplacement du rail sous l'effet de la charge à l'essieu.

Immediate Action Limit/Soforteingriffsschwelle/Limite d'intervention immédiate

Définie au point 4.2.10.2.

Intervention Limit/Eingriffsschwelle/Limite d'intervention

Définie au point 4.2.10.2.

Isolated defects/Einzelfehler/Défauts isolés

Un état local de la géométrie de la voie nécessitant des précautions en termes de maintenance.

Level crossing/Bahnübergang/passage à niveau

Une intersection à une hauteur égale entre une route et une ou plusieurs voies.

Design linear mass/Metergewicht/Masse Linéaire théorique

La masse théorique d'un rail neuf exprimée en kg/m.

Minimum infrastructure gauge/Mindestlichtraum/Gabarit minimal d'infrastructure

Défini au point 4.2.3.

Nominal track gauge/Nennspurweite/Ecartement nominal de la voie

Une voie unique identifiant l'écartement de la voie.

Non-ballasted track/Schotterloser Oberbau/Voie sans ballast

Voie qui ne repose pas sur un ballast.

Novel interoperability constituent

Voir le point 6.1.2.

Piston effect [in underground stations]/Kolbeneffekt/Effet de pistonnement

Variations de pression dans les espaces fermés dans lesquels les trains circulent et autres espaces dans les gares et stations, qui créent des courants d'air extrêmement forts.

Plain line/Freie Strecke/Voie courante

Section de voie dépourvue d'appareils de voie.

Quasi-static guiding force, Yqst/Quasistatische Querkraft/Effort de guidage quasi-statique

Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse».

Rail head profile/Schienenkopfprofil/Profil du champignon du rail

Forme de la partie du rail qui vient en contact avec la roue.

Rail inclination/Schienenneigung/Inclinaison du rail

L'angle entre l'axe de symétrie d'un rail posé sur la voie et la perpendiculaire au plan de roulement de la voie.

Rail pad/Zwischenlage/semelle sous rail

Une couche résiliente adaptée entre un rail et la traverse de support ou la plaque de base.

Reference kinematic profile/Kinematische Referenzfahrzeugbegrenzung/Profil cinématique de référence

Défini dans la STI «Matériel roulant — lignes à grande vitesse».

Reverse curve/S-Kurven/Courbes et contre-courbes

Deux courbes s'aboutant de flexion élastique opposée ou de sens opposé.

Ride instability/Instabiles Laufverhalten/Instabilité de marche

Définie dans la STI «Matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

Swing nose/Bewegliches Herzstück/Coeur à pointe mobile

Une traversée dans laquelle le cœur à pointe mobile peut se déplacer latéralement à proximité de l'ornière pour assurer le support permanent des essieux.

Switches and crossings/Weichen und Kreuzungen/Appareils de voie

Un tracé de voie incorporant les appareils de voie.

Through route (in switches and crossings)/Stammgleis/Voie directe

L'itinéraire dans la poursuite de l'alignement général de la voie.

Track cant/Überhöhung/Dévers de la voie

Défini au point 4.2.7.

Track centre/Gleisachse/Axe de la voie

Le point médian entre les deux rails dans le plan de la surface de roulement.

Track gauge/Spurweite/Écartement de la voie

Distance entre les points de contact des deux rails opposés d'une voie, définie dans la norme EN 13848-1.

Track twist/Gleisverwindung/Gauche

Tel que défini au point 4.2.10.4.1.

Unguided length [of an obtuse crossing]/Führungslose Stelle/Lacune dans la traversée

Partie du cœur de traversée où la roue n'est pas guidée.

Usable length [of a platform]/Bahnsteignutzlänge/Longueur utile de quai

Définie au point 4.2.20.2.

Usable width (of a platform)/Nutzbare Bahnsteigbreite/Largeur utile de quai

Largeur définissant en combinaison avec la longueur utile de la plate-forme, la zone du quai disponible pour une utilisation par les voyageurs.

---

| 19.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 77/106 |
| --- | --- | --- | --- |

19.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 77/106

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2008

arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine

[notifiée sous le numéro C(2008) 271]

(2008/218/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | La région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Allemagne, France, Italie, Autriche, Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie, Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes (Bulgarie), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”». |
| --- | --- |

(1)

La région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Allemagne, France, Italie, Autriche, Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie, Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes (Bulgarie), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”».

| (2) | Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.

| (3) | Une liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/69/CE de la Commission (2). Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. |
| --- | --- |

(3)

Une liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/69/CE de la Commission (2). Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires.

| (4) | Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d'importance communautaire font l'objet d'une révision. Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour de la liste initiale précitée. |
| --- | --- |

(4)

Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d'importance communautaire font l'objet d'une révision. Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour de la liste initiale précitée.

| (5) | D'une part, il importe de mettre à jour la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine en vue d'y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2004 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. |
| --- | --- |

(5)

D'une part, il importe de mettre à jour la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine en vue d'y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2004 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.

| (6) | D'autre part, il est nécessaire de mettre à jour la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l'adoption de la liste communautaire. À cet égard, la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine constitue une version consolidée de la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. |
| --- | --- |

(6)

D'autre part, il est nécessaire de mettre à jour la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l'adoption de la liste communautaire. À cet égard, la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine constitue une version consolidée de la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.

| (7) | La présente décision ne couvre pas les territoires de la Bulgarie et de la Roumanie, étant donné que ces États membres ont commencé à transmettre leurs propositions de sites à la Commission après leur adhésion. |
| --- | --- |

(7)

La présente décision ne couvre pas les territoires de la Bulgarie et de la Roumanie, étant donné que ces États membres ont commencé à transmettre leurs propositions de sites à la Commission après leur adhésion.

| (8) | Pour la région biogéographique alpine, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2002 et septembre 2006, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive, par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède. |
| --- | --- |

(8)

Pour la région biogéographique alpine, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2002 et septembre 2006, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive, par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

| (9) | Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chacun d'entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (3). |
| --- | --- |

(9)

Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chacun d'entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (3).

| (10) | Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l'État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE. |
| --- | --- |

(10)

Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l'État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE.

| (11) | Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une première liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. |
| --- | --- |

(11)

Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter une première liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine.

| (12) | Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. L'évaluation et la sélection des sites au niveau de la Communauté ont donc été effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle. |
| --- | --- |

(12)

Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. L'évaluation et la sélection des sites au niveau de la Communauté ont donc été effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.

| (13) | Certains États membres n'ont toutefois pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Néanmoins, compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, la Commission estime qu'il convient d'adopter une première liste de sites actualisée, qui devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE. |
| --- | --- |

(13)

Certains États membres n'ont toutefois pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Néanmoins, compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, la Commission estime qu'il convient d'adopter une première liste de sites actualisée, qui devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.

| (14) | Par souci de clarté et de transparence juridiques, il importe de remplacer la décision 2004/69/CE. |
| --- | --- |

(14)

Par souci de clarté et de transparence juridiques, il importe de remplacer la décision 2004/69/CE.

| (15) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats», |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats»,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2004/69/CE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2008.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).

1

(2)  JO L 14 du 21.1.2004, p. 21.

2

(3)  JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.

3

---

ANNEXE

Première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine

Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.

Le tableau ci-dessous reprend les informations suivantes:

| A | : | code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l'État membre; |
| --- | --- | --- |
| B | : | dénomination du SIC; |
| C | : | * = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE; |
| D | : | superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres; |
| E | : | coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude). |

A

:

code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l'État membre;

B

:

dénomination du SIC;

C

:

- = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;

D

:

superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;

E

:

coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude).

Toutes les informations mentionnées sur la liste communautaire mentionnée ci-après sont fondées sur les données proposées, transmises et validées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

| A | B | C | D | E |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Code du SIC | Dénomination du SIC | * | Superficie du SIC
  (ha) | Longueur du SIC
  (km) | Coordonnées géographiques du SIC |
| | | | | | Longitude | Latitude |
| AT1203A00 | Ötscher — Dürrenstein | * | 42 617 | | E 15 6 | N 47 50 |
| AT1211A00 | Wienerwald — Thermenregion | * | 52 296 | | E 16 7 | N 48 8 |
| AT1212A00 | Nordöstliche Randalpen: Hohe Wand — Schneeberg — Rax | * | 64 066 | | E 15 59 | N 47 53 |
| AT2101000 | Nationalpark Hohe Tauern (Kernzone I und Sonderschutzgebiete) | * | 29 496 | | E 12 48 | N 47 0 |
| AT2102000 | Nationalpark Nockberge (Kernzone) | * | 7 744 | | E 13 45 | N 46 53 |
| AT2103000 | Hörfeld Moor — Kärntner Anteil | * | 88 | | E 14 31 | N 47 0 |
| AT2104000 | Sablatnig Moor | * | 96 | | E 14 36 | N 46 34 |
| AT2105000 | Vellacher Kotschna | * | 586 | | E 14 34 | N 46 23 |
| AT2106000 | Mussen | * | 399 | | E 12 55 | N 46 42 |
| AT2108000 | Inneres Pöllatal | * | 3 198 | | E 13 28 | N 47 3 |
| AT2109000 | Wolayersee und Umgebung | * | 1 940 | | E 12 53 | N 46 37 |
| AT2112000 | Villacher Alpe (Dobratsch) | * | 2 327 | | E 13 41 | N 46 35 |
| AT2114000 | Obere Drau | * | 977,02 | | E 13 14 | N 46 45 |
| AT2115000 | Hochmoor bei St. Lorenzen | * | 48 | | E 13 55 | N 46 51 |
| AT2116000 | Görtschacher Moos — Obermoos im Gailtal | * | 1 199 | | E 13 30 | N 46 36 |
| AT2117000 | Turner See | * | 59 | | E 14 34 | N 46 35 |
| AT2118000 | Gail im Lesachtal | * | 55 | | E 12 56 | N 46 40 |
| AT2119000 | Gut Walterskirchen | * | 32 | | E 14 11 | N 46 37 |
| AT2120000 | Schütt — Graschelitzen | * | 2 307 | | E 13 41 | N 46 35 |
| AT2121000 | Höfleinmoor | * | 6 | | E 14 23 | N 46 34 |
| AT2122000 | Ratschitschacher Moor | * | 23 | | E 14 42 | N 46 38 |
| AT2123000 | Möserner Moor | * | 12 | | E 13 15 | N 46 42 |
| AT2124000 | Untere Lavant | * | 56 | | E 14 53 | N 46 42 |
| AT2125000 | Reifnitzbach | | 1,7 | | E 14 10 | N 46 36 |
| AT2126000 | Tiebelmündung | * | 58 | | E 14 0 | N 46 41 |
| AT2127000 | Fronwiesen | * | 69 | | E 14 6 | N 46 31 |
| AT2128000 | Kalk-Tuffquellen Völkermarkter Stausee | * | 3,7 | | E 14 40 | N 46 37 |
| AT2130000 | Lendspitz-Maiernigg | * | 77,43 | | E 14 15 | N 46 36 |
| AT2204000 | Steirisches Dachsteinplateau | * | 7 451,17 | | E 13 48 | N 47 30 |
| AT2205000 | Pürgschachen-Moos und ennsnahe Bereiche zwischen Selzthal und dem Gesäuseeingang | * | 1 619,14 | | E 14 24 | N 47 34 |
| AT2206000 | Ödensee | * | 198,29 | | E 13 49 | N 47 33 |
| AT2207000 | NSG Hörfeld | * | 47,49 | | E 14 30 | N 47 1 |
| AT2209001 | Steilhangmoor im Untertal | * | 14,24 | | E 13 42 | N 47 21 |
| AT2209002 | Patzenkar | * | 130,48 | | E 13 39 | N 47 19 |
| AT2209003 | Hochlagen der südöstlichen Schladminger Tauern | * | 6 498,91 | | E 13 59 | N 47 15 |
| AT2209004 | Hochlagen der östlichen Wölzer Tauern und Seckauer Alpen | * | 14 046,15 | | E 14 40 | N 47 20 |
| AT2210000 | Ennstaler Alpen/Gesäuse | * | 14 529,94 | | E 14 36 | N 47 33 |
| AT2212000 | NSG Wörschacher Moos und ennsnahe Bereiche | * | 401 | | E 14 10 | N 47 33 |
| AT2215000 | Teile der Eisenerzer Alpen | * | 4 391,29 | | E 14 54 | N 47 29 |
| AT2216000 | Kirchkogel bei Pernegg | | 40,43 | | E 15 19 | N 47 20 |
| AT2217000 | Peggauer Wand | | 40,91 | | E 15 21 | N 47 12 |
| AT2219000 | Teile des steirischen Nockgebietes | * | 2 080,53 | | E 13 49 | N 46 56 |
| AT2221000 | Gamperlacke | * | 86,3 | | E 14 16 | N 47 33 |
| AT2223000 | Pölshof bei Pöls | * | 7,86 | | E 14 36 | N 47 13 |
| AT2224000 | Zlaimmöser-Moore/Weißenbachalm | * | 12,93 | | E 13 53 | N 47 36 |
| AT2226001 | Dürnberger Moor | * | 37,76 | | E 14 21 | N 47 5 |
| AT2226002 | Furtner Teich | | 32,03 | | E 14 23 | N 47 5 |
| AT2227000 | Schluchtwald der Gulling | * | 149,83 | | E 14 11 | N 47 29 |
| AT2228000 | Ramsauer Torf | * | 2,3 | | E 13 40 | N 47 24 |
| AT2233000 | Raabklamm | * | 554,93 | | E 15 32 | N 47 14 |
| AT2236000 | Ober- und Mittellauf der Mur mit Puxer Auwald, Puxer Wand und Gulsen | * | 1 309,19 | | E 14 50 | N 47 14 |
| AT2238000 | Gersdorfer Altarm | * | 8,41 | | E 13 57 | N 47 27 |
| AT2240000 | Ennsaltarme bei Niederstuttern | * | 69,66 | | E 14 4 | N 47 30 |
| AT2243000 | Totes Gebirge mit Altausseer See | * | 24 201,69 | | E 14 7 | N 47 36 |
| AT2244000 | Flaumeichenwälder im Grazer Bergland | * | 4,55 | | E 15 22 | N 47 6 |
| AT3101000 | Dachstein | * | 14 627 | | E 13 40 | N 47 30 |
| AT3104000 | Radinger Moorwiesen | * | 3 | | E 14 18 | N 47 44 |
| AT3111000 | Nationalpark Kalkalpen, 1. Verordnungsabschnitt | * | 21 454 | | E 14 22 | N 47 46 |
| AT3116000 | Kalksteinmauer und Orchideenwiese Laussa | * | 103 | | E 14 26 | N 47 57 |
| AT3117000 | Mond- und Attersee | | 6 135 | | E 13 29 | N 47 47 |
| AT3203010 | Winklmoos | * | 78,08 | | E 12 35 | N 47 39 |
| AT3204002 | Sieben-Möser/Gerlosplatte | * | 168,57 | | E 12 8 | N 47 14 |
| AT3205021 | Obertauern-Hundsfeldmoor | * | 99,84 | | E 13 33 | N 47 15 |
| AT3206007 | Bluntautal | * | 433,8 | | E 13 7 | N 47 34 |
| AT3207020 | Seetaler See | * | 214,54 | | E 13 56 | N 47 9 |
| AT3208118 | Schwarzbergklamm | * | 14,07 | | E 12 37 | N 47 37 |
| AT3210001 | Hohe Tauern, Salzburg | * | 80 514 | | E 12 44 | N 47 8 |
| AT3211012 | Kalkhochalpen, Salzburg | * | 23 710 | | E 13 5 | N 47 30 |
| AT3212111 | Tauglgries | * | 31,9 | | E 13 8 | N 47 39 |
| AT3213003 | Gerzkopf | * | 90,83 | | E 13 25 | N 47 27 |
| AT3214000 | Rotmoos-Käfertal | * | 168,74 | | E 12 47 | N 47 7 |
| AT3222000 | Moore am Überling | * | 38,41 | | E 13 54 | N 47 10 |
| AT3224000 | Entrische Kirche | | | 2 | E 13 5 | N 47 16 |
| AT3226000 | Zinkenbach-Karlgraben | * | 100,41 | | E 13 21 | N 47 40 |
| AT3227000 | Untersberg-Vorland | * | 193,23 | | E 12 56 | N 47 45 |
| AT3301000 | Hohe Tauern, Tirol | * | 61 000 | | E 12 28 | N 47 2 |
| AT3302000 | Vilsalpsee | * | 1 831 | | E 10 30 | N 47 27 |
| AT3303000 | Valsertal | * | 3 519,4 | | E 11 36 | N 47 2 |
| AT3304000 | Karwendel | * | 73 000 | | E 11 29 | N 47 24 |
| AT3305000 | Ötztaler Alpen | * | 39 470 | | E 11 1 | N 46 50 |
| AT3306000 | Afrigal | * | 71,6 | | E 10 48 | N 47 21 |
| AT3307000 | Egelsee | * | 3,07 | | E 12 10 | 47 36 |
| AT3308000 | Schwemm | * | 65,68 | | E 12 17 | N 47 39 |
| AT3309000 | Lechtal | * | 4 138 | | E 10 32 | N 47 20 |
| AT3310000 | Arzler Pitzeklamm | * | 31,2 | | E 10 46 | N 47 12 |
| AT3311000 | Engelswand | | 39,8 | | E 10 55 | N 47 9 |
| AT3313000 | Fliesser Sonnenhänge | | 88,84 | | E 10 37 | N 47 7 |
| AT3401000 | Naturschutzgebiet Rohrach | * | 48,19 | | E 9 48 | N 47 35 |
| AT3402000 | Rheindelta | * | 2 065,65 | | E 9 38 | N 47 30 |
| AT3403000 | Mehrerauer Seeufer — Mündung der Bregenzerach | * | 118,29 | | E 9 42 | N 47 30 |
| AT3405000 | Bregenzerachschlucht | * | 434,02 | | E 9 48 | N 47 29 |
| AT3406000 | Witmoos | * | 18,19 | | E 9 50 | N 47 30 |
| AT3407000 | Fohramoos | * | 54,29 | | E 9 48 | N 47 25 |
| AT3408000 | Bangs — Matschels | * | 447,42 | | E 9 32 | N 47 16 |
| AT3409000 | Ludescherberg | * | 377,35 | | E 9 48 | N 47 12 |
| AT3410000 | Gadental | * | 1 543,77 | | E 9 59 | N 47 13 |
| AT3413000 | Wiegensee | * | 64,74 | | E 10 5 | N 46 58 |
| AT3414000 | Leiblach | * | 7,62 | | E 9 44 | N 47 33 |
| AT3415000 | Alpenmannstreu Gamperdonatal | * | 37,61 | | E 9 39 | N 47 5 |
| AT3416000 | Spirkenwälder Saminatal | * | 477,57 | | E 9 36 | N 47 9 |
| AT3417000 | Spirkenwälder Brandnertal | | 104,74 | | E 9 45 | N 47 7 |
| AT3418000 | Spirkenwald Oberer Tritt | * | 11,87 | | E 9 42 | N 47 8 |
| AT3419000 | Spirkenwälder Innergamp | * | 43,87 | | E 9 38 | N 47 9 |
| AT3420000 | Unter-Überlutt | | 22,85 | | E 9 58 | N 47 15 |
| AT3421000 | Gsieg — Obere Mähder | | 73,13 | | E 9 41 | N 47 23 |
| AT3422000 | Schuttfluren Tafamunt | | 68,43 | | E 10 4 | N 46 58 |
| DE8236371 | Flyschberge bei Bad Wiessee | * | 954,58 | 0 | E 11 40 | N 47 42 |
| DE8238301 | Standortübungsplatz St.Margarethen/Brannenburg | * | 64 | 0 | E 12 4 | N 47 43 |
| DE8239371 | Hochriesgebiet und Hangwälder im Aschauer Tal | * | 1 826,39 | 0 | E 12 15 | N 47 44 |
| DE8239372 | Geigelstein und Achentaldurchbruch | * | 3 207,18 | 0 | E 12 20 | N 47 42 |
| DE8240371 | Mettenhamer Filz, Süssener und Lanzinger Moos mit Extensivwiesen | * | 151,09 | 0 | E 12 26 | N 47 44 |
| DE8241371 | Extensivwiesen um Ruhpolding | | 103,12 | 0 | E 12 37 | N 47 45 |
| DE8241372 | Östliche Chiemgauer Alpen | * | 12 922,66 | 0 | E 12 40 | N 47 42 |
| DE8325301 | Lindenberger Moos | * | 106 | 0 | E 9 52 | N 47 36 |
| DE8332303 | Bergsturzgebiet «Im Gsott» | * | 118 | 0 | E 11 5 | N 47 38 |
| DE8332304 | Ammertaler Wiesmahdhänge | * | 440 | 0 | E 11 3 | N 47 36 |
| DE8332371 | Moore im oberen Ammertal | * | 629,53 | 0 | E 11 2 | N 47 36 |
| DE8333371 | Extensivwiesen um Glentleiten bei Großweil | * | 132,37 | 0 | E 11 17 | N 47 39 |
| DE8334302 | Probstalm und Probstenwand | * | 88 | 0 | E 11 29 | N 47 39 |
| DE8334372 | Kammmolchlebensraum bei Kochel | | 31,19 | 0 | E 11 23 | N 47 39 |
| DE8334373 | Kesselberggebiet | * | 647,95 | 0 | E 11 20 | N 47 37 |
| DE8336371 | Mangfallgebirge | * | 14 871,3 | 0 | E 11 51 | N 47 37 |
| DE8342301 | Nationalpark Berchtesgaden | * | 21 364 | 0 | E 12 55 | N 47 33 |
| DE8342302 | NSG ’Aschau’, NSG ’Schwarzbach’ und Schwimmendes Moos | * | 803 | 0 | E 12 46 | N 47 39 |
| DE8343303 | Untersberg | * | 3 514 | 0 | E 12 59 | N 47 41 |
| DE8343371 | Moore und Extensivwiesen bei Berchtesgaden | * | 30,71 | 0 | E 12 57 | N 47 37 |
| DE8343372 | Extensivwiesen in der Ramsau | | 42,69 | 0 | E 12 56 | N 47 36 |
| DE8424302 | Naturschutzgebiet ’Rohrachschlucht’ | * | 174 | 0 | E 9 48 | N 47 35 |
| DE8426301 | Oberes Weißachtal mit Lanzen-, Katzen- und Mittelbach | * | 712 | 0 | E 10 3 | N 47 31 |
| DE8426302 | Nagelfluhkette Hochgrat-Steineberg | * | 1 993 | 0 | E 10 6 | N 47 30 |
| DE8427301 | Grünten | * | 146 | 0 | E 10 19 | N 47 32 |
| DE8429303 | Kienberg mit Magerrasen im Tal der Steinacher Ach | * | 624 | 0 | E 10 31 | N 47 33 |
| DE8429304 | Aggenstein | * | 130 | 0 | E 10 33 | N 47 32 |
| DE8430303 | Falkenstein, Alatsee, Faulenbacher- und Lechtal | * | 987 | 0 | E 10 42 | N 47 33 |
| DE8431371 | Ammergebirge | * | 27 581,8 | 0 | E 10 56 | N 47 32 |
| DE8432301 | Loisachtal zwischen Farchant und Eschenlohe | * | 692 | 0 | E 11 9 | N 47 34 |
| DE8432302 | Auerberg, Mühlberg | * | 293 | 0 | E 11 9 | N 47 34 |
| DE8433301 | Karwendel mit Isar | * | 19 590 | 0 | E 11 20 | N 47 29 |
| DE8433371 | Estergebirge | * | 6 076,87 | 0 | E 11 12 | N 47 32 |
| DE8434372 | Jachenau und Extensivwiesen bei Fleck | * | 1 453,79 | 0 | E 11 30 | N 47 36 |
| DE8525301 | Häderichmoore | * | 89 | 0 | E 9 59 | N 47 29 |
| DE8526301 | Wildflusssystem Bolgenach | * | 164 | 0 | E 10 8 | N 47 26 |
| DE8526302 | Piesenkopfmoore | * | 779 | 0 | E 10 8 | N 47 25 |
| DE8527301 | Hörnergruppe | * | 1 183 | 0 | E 10 10 | N 47 27 |
| DE8527371 | Schönberger Ach | * | 29,56 | 0 | E 10 12 | N 47 26 |
| DE8528301 | Allgäuer Hochalpen | * | 21 227 | 0 | E 10 19 | N 47 23 |
| DE8532371 | Wettersteingebirge | * | 4 256,91 | 0 | E 11 5 | N 47 25 |
| DE8533301 | Mittenwalder Buckelwiesen | * | 1 927 | 0 | E 11 14 | N 47 27 |
| DE8626301 | Hoher Ifen | * | 2 451 | 0 | E 10 8 | N 47 22 |
| DE8627301 | Engenkopfmoor | * | 94 | 0 | E 10 12 | N 47 23 |
| DE8627302 | Schlappolt | * | 195 | 0 | E 10 13 | N 47 21 |
| ES0000016 | Ordesa y Monte Perdido | * | 15 608 | | W 0 1 | N 42 38 |
| ES0000018 | Prepirineu Central català | * | 47 083 | | E 1 43 | N 42 16 |
| ES0000022 | Aigüestortes | * | 45 890 | | E 0 56 | N 42 34 |
| ES0000123 | Larra-Aztaparreta | * | 3 946,38 | | W 0 46 | N 42 56 |
| ES0000126 | Roncesvalles-Selva de Irati | * | 17 039 | | W 1 7 | N 42 58 |
| ES0000149 | Posets — Maladeta | * | 33 267 | | E 0 31 | N 42 38 |
| ES2200009 | Larrondo-Lakartxela | * | 2 151 | | W 0 53 | N 42 56 |
| ES2200012 | Río Salazar | * | 508,35 | | W 1 10 | N 42 42 |
| ES2200019 | Monte Alduide | * | 9 028,60 | | W 1 27 | N 43 1 |
| ES2200025 | Sistema fluvial de los ríos Irati, Urrobi y Erro | * | 1 096 | | W 1 19 | N 42 42 |
| ES2200027 | Ríos Eska y Biniés | * | 385 | | W 0 58 | N 42 44 |
| ES2410001 | Los Valles — Sur | * | 14 655 | | W 0 46 | N 42 44 |
| ES2410002 | Pico y Turberas del Anayet | | 409 | | W 0 26 | N 42 47 |
| ES2410003 | Los Valles | * | 27 058 | | W 0 40 | N 42 48 |
| ES2410005 | Guara Norte | * | 12 763 | | W 0 13 | N 42 17 |
| ES2410006 | Bujaruelo — Garganta de Los Navarros | * | 9 775 | | W 0 8 | N 42 42 |
| ES2410008 | Garganta de Obarra | * | 736 | | E 0 37 | N 42 24 |
| ES2410009 | Congosto de Ventamillo | * | 247 | | E 0 27 | N 42 29 |
| ES2410010 | Monte Pacino | * | 510 | | W 0 21 | N 42 45 |
| ES2410011 | Cabecera del Río Aguas Limpias | * | 3 037 | | W 0 17 | N 42 49 |
| ES2410013 | Macizo de Cotiella | * | 8 275 | | E 0 19 | N 42 31 |
| ES2410014 | Garcipollera — Selva de Villanúa | * | 3 899 | | W 0 28 | N 42 38 |
| ES2410019 | Río Cinca (Valle de Pineta) | * | 118 | | E 0 7 | N 42 39 |
| ES2410021 | Curso Alto del Río Aragón | | 146 | | W 0 32 | N 42 39 |
| ES2410022 | Cuevas de Villanúa | | 0,12 | | W 0 31 | N 42 41 |
| ES2410023 | Collarada y Canal de Ip | * | 6 001 | | W 0 29 | N 42 43 |
| ES2410024 | Telera — Acumuer | * | 5 555 | | W 0 19 | N 42 38 |
| ES2410025 | Sierra y Cañones de Guara | * | 34 663 | | W 0 10 | N 42 15 |
| ES2410027 | Río Aurín | * | 91 | | W 0 25 | N 40 38 |
| ES2410029 | Tendeñera | * | 12 813 | | W 0 12 | N 42 39 |
| ES2410031 | Foz Escarrilla — Cucuraza | * | 1 610 | | W 0 18 | N 42 44 |
| ES2410040 | Puertos de Panticosa, Bramatuero y Brazatos | * | 3 001 | | W 0 11 | N 42 46 |
| ES2410044 | Puerto de Otal — Cotefablo | * | 1 964 | | W 0 12 | N 42 36 |
| ES2410045 | Sobrepuerto | * | 3 469 | | W 0 14 | N 42 34 |
| ES2410046 | Río Ésera | * | 1 759 | | E 0 28 | N 42 34 |
| ES2410048 | Río Ara | * | 2 019,06 | | W 0 6 | N 42 37 |
| ES2410049 | Río Isábena | * | 1 993 | | E 0 34 | N 42 19 |
| ES2410050 | Cuenca del Río Yesa | * | 5 601 | | E 0 2 | N 42 31 |
| ES2410051 | Cuenca del Río Airés | * | 3 743 | | E 0 6 | N 42 34 |
| ES2410052 | Alto Valle del Cinca | * | 14 655 | | E 0 11 | N 42 40 |
| ES2410053 | Chistau | * | 9 767 | | E 0 18 | N 42 35 |
| ES2410054 | Sierra Ferrera | * | 8 023 | | E 0 16 | N 42 28 |
| ES2410055 | Sierra de Arro | * | 1 460 | | E 0 13 | N 42 25 |
| ES2410056 | Sierra de Chía — Congosto de Seira | * | 8 666 | | E 0 24 | N 42 30 |
| ES2410059 | El Turbón | * | 2 822 | | E 0 30 | N 42 25 |
| ES2410150 | Cueva de Los Moros | | 0,25 | | W 0 31 | N 42 41 |
| ES2410154 | Turberas del Macizo de Los Infiernos | | 50,27 | | W 0 16 | N 42 46 |
| ES2410155 | Turberas de Acumuer | | 13,3 | | W 0 25 | N 42 42 |
| ES5120002 | Capçaleres del Ter i del Fresser | * | 10 267 | | E 2 12 | N 42 23 |
| ES5120003 | Serra Cavallera | * | 3 438 | | E 2 14 | N 42 17 |
| ES5120019 | Riu Ter | * | 360 | | E 2 18 | N 42 14 |
| ES5130003 | Alt Pallars | * | 43 314 | | E 1 21 | N 42 39 |
| ES5130004 | Baish Aran | * | 8 294 | | E 0 44 | N 42 48 |
| ES5130005 | Era Artiga de Lin — Eth Portilhon | * | 4 824 | | E 0 42 | N 42 41 |
| ES5130006 | Estanho de Vielha | | 29 | | E 0 48 | N 42 42 |
| ES5130007 | Riberes de l'Alt Segre | * | 225 | | E 1 51 | N 42 24 |
| ES5130010 | Serra de Boumort | * | 7 255 | | E 1 7 | N 42 15 |
| ES5130011 | Riu de la Llosa | * | 84 | | E 1 42 | N 42 24 |
| ES5130012 | Vall Alta de Serradell-Serra de Sant Gervàs | | 5 117 | | E 0 50 | N 42 20 |
| ES5130019 | Estany de Montcortès | | 45 | | E 0 59 | N 42 19 |
| ES5130022 | La Torrassa | * | 60 | | E 1 8 | N 42 36 |
| ES5130023 | Beneïdor | * | 416 | | E 1 34 | N 42 22 |
| ES5130024 | La Faiada de Malpàs i Cambatiri | | 1 280 | | E 0 45 | N 42 22 |
| FI1300101 | Pallas-Ounastunturi | * | 59 426 | | E 23 56 | N 68 8 |
| FI1300102 | Malla | * | 3 089 | | E 20 40 | N 69 3 |
| FI1300103 | Pöyrisjärven erämaa | * | 146 834 | | E 24 9 | N 68 36 |
| FI1300105 | Käsivarren erämaa | * | 264 892 | | E 21 44 | N 68 55 |
| FI1300107 | Jietanasvuoma | * | 1 511 | | E 22 34 | N 68 27 |
| FI1300108 | Iiton palsasuot | * | 66 | | E 21 25 | N 68 43 |
| FI1300111 | Sotkavuoma | * | 2 602 | | E 23 16 | N 68 20 |
| FI1300112 | Saanan luonnonsuojelualue | * | 240 | | E 20 50 | N 69 2 |
| FI1300118 | Tarvantovaara | * | 66 403 | | E 22 51 | N 68 35 |
| FI1300201 | Lemmenjoen kansallispuisto | * | 285 990 | | E 25 36 | N 68 35 |
| FI1300202 | Muotkatunturin erämaa | * | 158 208 | | E 26 17 | N 69 8 |
| FI1300204 | Vätsärin erämaa | * | 157 368 | | E 28 34 | N 69 13 |
| FI1300207 | Pieran Marin jänkä | * | 2 643 | | E 27 10 | N 69 24 |
| FI1300601 | Puljun erämaa | * | 56 351 | | E 24 43 | N 68 20 |
| FI1302001 | Kevo | * | 71 406 | | E 26 41 | N 69 34 |
| FI1302002 | Kaldoaivin erämaa | * | 351 633 | | E 27 52 | N 69 39 |
| FI1302003 | Paistunturin erämaa | * | 159 770 | | E 26 13 | N 69 37 |
| FI1302004 | Pulmankijärvi | | 1 623 | | E 27 59 | N 69 57 |
| FI1302008 | Vetsijoen suistolehto | | 14 | | E 27 18 | N 69 57 |
| FI1302009 | Kirkkotupien niitty | * | 1,1 | | E 27 0 | N 69 51 |
| FI1302010 | Luomusjoen kuolpuna | | 2 | | E 26 8 | N 69 23 |
| FI1302011 | Välimaan kenttä | * | 2 | | E 27 29 | N 70 1 |
| FI1302012 | Pappilan niitty | * | 3,2 | | E 27 0 | N 69 51 |
| FI1302013 | Mieraslompolon kenttä | * | 2,2 | | E 27 12 | N 69 35 |
| FR7200742 | Massif du Moulle de Jaout | * | 16 600 | | W 0 24 | N 43 2 |
| FR7200743 | Massif du Ger et du Lurien | * | 14 150 | | W 0 21 | N 42 49 |
| FR7200744 | Massif de Sesques et de l'Ossau | * | 25 650 | | W 0 30 | N 42 54 |
| FR7200745 | Massif du Montagnon | * | 8 871 | | W 0 31 | N 43 1 |
| FR7200746 | Massif de l'Anie et d'Espelunguere | * | 14 461 | | W 0 38 | N 42 53 |
| FR7200747 | Massif du Layens | * | 5 750 | | W 0 38 | N 43 3 |
| FR7200749 | Montagnes du Baretous | * | 14 600 | | W 0 46 | N 43 2 |
| FR7200750 | Montagnes de la Haute Soule | * | 14 750 | | W 0 53 | N 42 59 |
| FR7200751 | Montagnes du Pic des Escaliers | * | 9 200 | | W 0 59 | N 43 3 |
| FR7200752 | Massif des Arbailles | * | 13 000 | | W 1 1 | N 43 7 |
| FR7200753 | Forêt d'Iraty | * | 2 500 | | W 1 4 | N 43 1 |
| FR7200754 | Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port | * | 13 500 | | W 1 11 | N 43 4 |
| FR7200790 | Le Saison (cours d'eau) | * | 2 200 | | W 0 52 | N 43 14 |
| FR7200791 | Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche | * | 2 450 | | W 0 51 | N 43 22 |
| FR7200792 | Le Gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) | * | 1 600 | | W 0 36 | N 43 4 |
| FR7200793 | Le Gave d'Ossau | * | 2 300 | | W 0 25 | N 43 4 |
| FR7300821 | Vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère | * | 6 428 | | E 0 55 | N 42 50 |
| FR7300822 | Vallée du Riberot et massif du Mont Valier | * | 7 745 | | E 1 3 | N 42 48 |
| FR7300825 | Mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze | * | 2 218 | | E 1 24 | N 42 47 |
| FR7300827 | Vallée de l'Aston | * | 15 030 | | E 1 39 | N 42 41 |
| FR7300829 | Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno | * | 2 484 | | E 1 39 | N 42 49 |
| FR7300831 | Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, la Bruyante, haute vallée de l'Oriège | * | 10 279 | | E 2 2 | N 42 40 |
| FR7300838 | Grotte de Montseron | | 1 | | E 1 19 | N 43 1 |
| FR7300839 | Grotte du Ker de Massat | | 1 | | E 1 19 | N 42 53 |
| FR7300841 | Queirs du Mas d'Azil et de Camarade, grottes du Mas d'Azil et de la carrière de Sabarat | * | 1 633 | | E 1 20 | N 43 4 |
| FR7300842 | Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm | * | 2 216 | | E 1 39 | N 42 56 |
| FR7300880 | Haute vallée d'Oô | * | 3 407 | | E 0 30 | N 42 43 |
| FR7300881 | Haute vallée de la Pique | * | 8 251 | | E 0 35 | N 42 43 |
| FR7300883 | Haute vallée de la Garonne | * | 11 134 | | E 0 46 | N 42 52 |
| FR7300884 | Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié | * | 7 680 | | E 0 43 | N 42 57 |
| FR7300920 | Granquet-Pibeste et Soum d'Ech | * | 7 200 | 0 | W 0 9 | N 43 3 |
| FR7300921 | Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) | * | 2 924 | | W 0 16 | N 42 55 |
| FR7300922 | Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) | * | 357 | | W 0 9 | N 43 5 |
| FR7300923 | Moun Né de Cauterets, pic de Cabaliros | * | 3 711 | | W 0 8 | N 42 55 |
| FR7300924 | Péguère, Barbat, Cambalès | * | 4 651 | | W 0 10 | N 42 51 |
| FR7300925 | Gaube, Vignemale | * | 7 395 | | W 0 8 | N 42 48 |
| FR7300926 | Ossoue, Aspé, Cestrède | * | 5 226 | | W 0 3 | N 42 45 |
| FR7300927 | Estaubé, Gavarnie, Troumouse et Barroude | * | 9 479 | | E 0 3 | N 42 43 |
| FR7300928 | Pic Long Campbielh | * | 8 174 | | E 0 7 | N 42 47 |
| FR7300929 | Néouvielle | * | 6 191 | | E 0 9 | N 42 51 |
| FR7300930 | Barèges, Ayre, Piquette | * | 1 635 | 0 | E 0 6 | N 42 52 |
| FR7300931 | Lac Bleu Léviste | * | 7 377 | | E 0 2 | N 42 55 |
| FR7300932 | Liset de Hount Blanque | * | 4 059 | | E 0 10 | N 42 57 |
| FR7300933 | Hautes-Baronnies, Coume de Pailhas | * | 300 | | E 0 15 | N 43 0 |
| FR7300934 | Rioumajou et Moudang | * | 9 522 | | E 0 17 | N 42 44 |
| FR7300935 | Haut-Louron: Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits | * | 5 439 | | E 0 25 | N 42 43 |
| FR7301822 | Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste | * | 9 602 | | E 1 49 | N 43 5 |
| FR8201680 | Landes, pelouses et forêts du vallon de la Jarjatte et prairies humides de Lus | * | 2 777 | | E 5 47 | N 44 40 |
| FR8201681 | Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental | * | 329 | | E 5 10 | N 44 49 |
| FR8201682 | Pelouses et habitats rocheux du rebord méridional du Vercors | * | 2 284 | | E 5 17 | N 44 52 |
| FR8201692 | Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des Goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie | * | 1 235 | | E 5 20 | N 44 59 |
| FR8201696 | Tuffières du Vercors | * | 71 | | E 5 35 | N 44 50 |
| FR8201698 | Contamines Montjoie — Miage — Tré-la-Tête | * | 5 547 | | E 6 44 | N 45 46 |
| FR8201699 | Aiguilles Rouges | * | 9 065 | | E 6 51 | N 45 58 |
| FR8201700 | Haut Giffre | * | 12 442 | | E 6 49 | N 46 2 |
| FR8201701 | Les Aravis | * | 8 907 | | E 6 33 | N 45 58 |
| FR8201702 | Plateau de Beauregard | * | 87 | | E 6 23 | N 45 52 |
| FR8201703 | Massif de la Tournette | * | 4 658 | | E 6 16 | N 45 50 |
| FR8201704 | Les Frettes — Massif des Glières | * | 4 793 | | E 6 20 | N 45 59 |
| FR8201705 | Massif du Bargy | * | 2 891 | | E 6 28 | N 46 0 |
| FR8201706 | Roc d'Enfer | * | 4 054 | | E 6 35 | N 46 11 |
| FR8201708 | Mont de Grange | | 1 261 | | E 6 48 | N 46 15 |
| FR8201709 | Cornettes de Bise | * | 1 551 | | E 6 47 | N 46 19 |
| FR8201710 | Massif des Voirons | | 978 | | E 6 21 | N 46 12 |
| FR8201712 | Le Salève | * | 1 599 | | E 6 11 | N 46 9 |
| FR8201715 | Vallée de l'Arve | * | 72 | | E 6 20 | N 46 6 |
| FR8201719 | Delta de la Dranse | * | 53 | | E 6 30 | N 46 23 |
| FR8201720 | Cluse du lac d'Annecy | * | 282 | | E 6 13 | N 45 47 |
| FR8201722 | Zones humides du Bas Chablais | * | 248 | | E 6 26 | N 46 20 |
| FR8201723 | Plateau Gavot | * | 165 | | E 6 39 | N 46 22 |
| FR8201724 | Marais de Chilly et de Marival | | 24 | | E 6 17 | N 46 17 |
| FR8201732 | Tourbières des lacs Luitel et Praver | * | 17 | | E 5 51 | N 45 5 |
| FR8201733 | Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon | | 2 686 | | E 5 54 | N 45 8 |
| FR8201735 | Landes, tourbières et habitats rocheux du massif de Taillefer | * | 2 858 | | E 5 55 | N 45 3 |
| FR8201736 | Marais à Laiche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis | * | 2 446 | | E 6 13 | N 45 4 |
| FR8201738 | Milieux alluviaux, pelouses steppiques et pessières du bassin de Bourg-d'Oisans | * | 3 372 | | E 6 2 | N 45 3 |
| FR8201740 | Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants | * | 4 431 | | E 5 53 | N 45 23 |
| FR8201741 | Forêts de ravins, landes et habitats rocheux des ubacs du Charmant Som et des gorges du Guiers Mort | * | 2 070 | | E 5 45 | N 45 19 |
| FR8201743 | Prairies à orchidées, tuffières et gorges de la Bourne | * | 3 533 | | E 5 23 | N 45 4 |
| FR8201744 | Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors | * | 18 960 | | E 5 30 | N 44 52 |
| FR8201745 | Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin | * | 960 | | E 5 36 | N 45 11 |
| FR8201747 | Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du massif de l'Obiou et des gorges de la Souloise | * | 3 750 | | E 5 53 | N 44 46 |
| FR8201751 | Massif de la Muzelle en Oisans — Parc des Écrins | * | 16 676 | | E 6 3 | N 44 55 |
| FR8201753 | Forêts, landes et prairies de fauche des versants du col d'Ornon | * | 4 775 | | E 5 58 | N 44 58 |
| FR8201770 | Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard | * | 3 156 | | E 5 45 | N 45 36 |
| FR8201772 | Réseau de zones humides dans l'Albanais | * | 401 | | E 5 57 | N 45 46 |
| FR8201773 | Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère | * | 822 | | E 6 13 | N 45 34 |
| FR8201774 | Tourbière des Creusates | * | 12 | | E 6 1 | N 45 41 |
| FR8201775 | Rebord méridional du massif des Bauges | * | 1 170 | | E 6 1 | N 45 31 |
| FR8201776 | Tourbière et lac des Saisies | * | 288 | | E 6 31 | N 45 46 |
| FR8201777 | Les Adrets de Tarentaise | | 467 | | E 6 44 | N 45 36 |
| FR8201778 | Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor | * | 4 806 | | E 6 34 | N 45 7 |
| FR8201779 | Formations forestières et herbacées des Alpes internes | | 1 562 | | E 6 52 | N 45 17 |
| FR8201780 | Réseau de vallons d'altitude à Caricion | * | 9 516 | | E 7 0 | N 45 29 |
| FR8201781 | Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières | * | 508 | | E 6 17 | N 45 29 |
| FR8201782 | Perron des Encombres | * | 2 034 | | E 6 25 | N 45 16 |
| FR8201783 | Massif de la Vanoise | * | 54 030 | | E 6 52 | N 45 23 |
| FR8202002 | Partie orientale du massif des Bauges | * | 14 513 | | E 6 13 | N 45 40 |
| FR8202003 | Massif de la Lauzière | * | 9 543 | | E 6 22 | N 45 28 |
| FR8202004 | Mont Colombier | * | 2 182 | | E 6 7 | N 45 38 |
| FR9101468 | Bassin du Rebenty | * | 8 587 | | E 1 59 | N 42 46 |
| FR9101470 | Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette | * | 8 731 | 0 | E 2 11 | N 42 46 |
| FR9101471 | Capcir, Carlit et Campcardos | * | 39 781 | | E 1 55 | N 42 34 |
| FR9101472 | Massif du Puigmal | * | 8 805 | | E 2 7 | N 42 26 |
| FR9101473 | Massif de Madres-Coronat | * | 26 614 | 0 | E 2 14 | N 42 37 |
| FR9101475 | Massif du Canigou | * | 11 640 | | E 2 21 | N 42 28 |
| FR9101476 | Conque de la Preste | * | 8 436 | | E 2 25 | N 42 25 |
| FR9102010 | Sites à chiroptères des Pyrénées-Orientales | | 2 330 | | E 2 17 | N 42 30 |
| FR9301497 | Plateau d'Emparis — Goleon | * | 7 476 | | E 6 17 | N 45 5 |
| FR9301498 | Combeynot — Lautaret — Écrins | * | 9 944 | | E 6 25 | N 44 59 |
| FR9301499 | Clarée | * | 25 732 | | E 6 37 | N 45 1 |
| FR9301502 | Steppique durancien et queyrassin | * | 19 698 | | E 6 37 | N 44 40 |
| FR9301503 | Rochebrune — Izoard — Vallée de la Cerveyrette | * | 26 701 | | E 6 40 | N 44 47 |
| FR9301504 | Haut Guil — Mont Viso — Val Preveyre | * | 18 733 | | E 7 0 | N 44 42 |
| FR9301505 | Vallon des Bans — Vallée du Fournel | * | 8 841 | | E 6 23 | N 44 46 |
| FR9301506 | Valgaudemar | * | 9 974 | | E 6 11 | N 44 46 |
| FR9301509 | Piolit — Pic de Chabrières | | 1 599 | | E 6 17 | N 44 35 |
| FR9301511 | Dévoluy — Durbon — Charance — Champsaur | * | 35 604 | | E 5 54 | N 44 36 |
| FR9301519 | Le Buech | * | 2 431 | | E 5 50 | N 44 17 |
| FR9301523 | Bois de Morgon — Forêt de Boscodon — Bragousse | * | 2 522 | | E 6 25 | N 44 29 |
| FR9301524 | Haute Ubaye — Massif du Chambeyron | * | 14 105 | | E 6 51 | N 44 34 |
| FR9301525 | Coste Plane — Champerous | * | 1 511 | | E 6 26 | N 44 27 |
| FR9301526 | La Tour des Sagnes — Vallon des Terres Pleines — Orrenaye | * | 5 072 | | E 6 46 | N 44 21 |
| FR9301529 | Dormillouse — Lavercq | * | 6 396 | | E 6 31 | N 44 20 |
| FR9301530 | Cheval Blanc — Montagne des Boules — Barre des Dourbes | * | 8 275 | | E 6 26 | N 44 7 |
| FR9301533 | L'Asse | * | 21 890 | | E 6 22 | N 43 56 |
| FR9301535 | Montagne de Val — Haut — Clues de Barles — Clues de Verdaches | * | 13 225 | | E 6 16 | N 44 16 |
| FR9301546 | Lac Saint-Léger | * | 5,27 | | E 6 20 | N 44 25 |
| FR9301547 | Grand Coyer | * | 6 246 | | E 6 42 | N 44 5 |
| FR9301549 | Entraunes | * | 19 796 | | E 6 47 | N 44 8 |
| FR9301550 | Sites à chauves-souris de la Haute Tinée | * | 1 738 | | E 6 55 | N 44 15 |
| FR9301552 | Adret de Pra Gaze | | 99,82 | | E 6 51 | N 44 16 |
| FR9301554 | Sites à chauves-souris — Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis | * | 3 428 | | E 6 48 | N 44 1 |
| FR9301556 | Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre Cantons — Dome de Barrot — Gorges du Cian | * | 14 839 | | E 7 3 | N 44 3 |
| FR9301559 | Le Mercantour | * | 68 073 | | E 7 10 | N 44 8 |
| FR9301560 | Mont Chajol | * | 1 426 | | E 7 32 | N 44 7 |
| FR9301561 | Marguareis — Ubac de Tende à Saorge | * | 6 314 | | E 7 41 | N 44 4 |
| FR9301562 | Sites à spéléomantes de Roquebillière | * | 415 | | E 7 18 | N 44 1 |
| FR9301566 | Sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya | * | 2 475 | | E 7 31 | N 43 55 |
| FR9302002 | Montagne de Seymuit — Crête de la Scie | | 1 404 | | E 6 14 | N 44 25 |
| FR9302005 | La Bendola | * | 1 058 | | E 7 34 | N 43 58 |
| IT1110006 | Orsiera — Rocciavré | | 10 965 | | E 7 8 | N 45 3 |
| IT1110007 | Laghi di Avigliana | * | 420 | | E 7 23 | N 45 4 |
| IT1110008 | Madonna della Neve sul Monte Lera | | 62 | | E 7 28 | N 45 10 |
| IT1110010 | Gran Bosco di Salbertrand. | * | 3 712 | | E 6 55 | N 45 3 |
| IT1110013 | Monti Pelati e Torre Cives | | 145 | | E 7 44 | N 45 24 |
| IT1110021 | Laghi di Ivrea | * | 1 598 | | E 7 53 | N 45 29 |
| IT1110022 | Stagno di Oulx | | 84 | | E 6 49 | N 45 2 |
| IT1110026 | Champlas — Colle Sestriere | * | 1 050 | | E 6 50 | N 44 57 |
| IT1110027 | Boscaglie di Tasso di Guaglione (Val Clarea) | * | 340 | | E 6 57 | N 45 9 |
| IT1110029 | Pian della Mussa (Balme) | * | 3 554 | | E 7 9 | N 45 17 |
| IT1110030 | Oasi xerotermiche della Val di Susa-Orrido di Chianocco | * | 1 250 | | E 7 7 | N 45 9 |
| IT1110031 | Valle Thuras | * | 978 | | E 6 51 | N 44 53 |
| IT1110032 | Pra — Barant | | 4 120 | | E 7 3 | N 44 45 |
| IT1110033 | Stazioni di Myricaria germanica | | 132 | | E 7 7 | N 44 48 |
| IT1110038 | Col Basset (Sestriere) | | 271 | | E 6 52 | N 44 58 |
| IT1110039 | Rocciamelone | * | 1 966 | | E 7 5 | N 45 10 |
| IT1110040 | Oasi xerotermica di Oulx — Auberge | * | 1 070 | | E 6 49 | N 45 3 |
| IT1110042 | Oasi xerotermica di Oulx — Amazas | | 339 | | E 6 49 | N 45 1 |
| IT1110043 | Pendici del Monte Chaberton | * | 329 | | E 6 46 | N 44 57 |
| IT1110044 | Bardonecchia — Val Fredda | | 1 686 | | E 6 48 | N 45 5 |
| IT1110045 | Bosco di Pian Prà (Rorà) | * | 93 | | E 7 11 | N 44 47 |
| IT1110048 | Grotta del Pugnetto | | 19 | 1 | E 7 24 | N 45 16 |
| IT1110049 | Les Arnaud e Punta Quattro Sorelle | | 1 328 | | E 6 39 | N 45 4 |
| IT1110052 | Oasi xerotermica di Puys — Beaulard | * | 468 | | E 6 44 | N 45 2 |
| IT1110053 | Valle della Ripa. (Argentera) | | 327 | | E 6 54 | N 44 53 |
| IT1110055 | Arnodera — Colle Montabone | * | 112 | | E 7 3 | N 45 7 |
| IT1110057 | Serra di Ivrea | | 4 572 | | E 7 56 | N 45 29 |
| IT1110058 | Cima Fourier e Lago Nero | | 640 | | E 6 47 | N 44 54 |
| IT1110080 | Val Troncea | * | 10 130 | | E 6 58 | N 44 58 |
| IT1110081 | Monte Musiné e Laghi di Caselette | * | 1 524 | | E 7 28 | N 45 7 |
| IT1120003 | Monte Fenera | | 3 348 | | E 8 20 | N 45 42 |
| IT1120006 | Val Mastallone | * | 1 882 | | E 8 10 | N 45 55 |
| IT1120028 | Alta Val Sesia | * | 7 545 | | E 7 53 | N 45 53 |
| IT1130002 | Val Sessera | * | 10 787 | | E 8 2 | N 45 41 |
| IT1140003 | Campello Monti | | 548 | | E 8 13 | N 45 56 |
| IT1140004 | Rifugio M.Luisa (Val Formazza) | | 3 146 | | E 8 25 | N 46 26 |
| IT1140006 | Greto Torrente Toce tra Domodossola e Villadossola | * | 746 | | E 8 16 | N 46 3 |
| IT1140007 | Boleto — M.te Avigno | | 390 | | E 8 21 | N 45 47 |
| IT1140016 | Alpi Veglia e Devero | * | 11 734 | | E 8 13 | N 46 18 |
| IT1160016 | Stazione di muschi calcarizzanti — C.ba Seviana e C.ba Barmarossa | * | 1,61 | | E 7 17 | N 44 25 |
| IT1160017 | Stazione di Linum narbonense | * | 8,28 | | E 7 16 | N 44 25 |
| IT1160018 | Sorgenti del Maira, Bosco di Saretto, Rocca Provenzale | | 715 | | E 6 54 | N 44 29 |
| IT1160020 | Bosco di Bagnasco | * | 381 | | E 8 4 | N 44 16 |
| IT1160021 | Gruppo del Tenibres | * | 5 338 | | E 7 0 | N 44 18 |
| IT1160023 | Vallone di Orgials — Colle della Lombarda | | 530 | | E 7 8 | N 44 13 |
| IT1160024 | Colle e Lago della Maddalena, Val Puriac | * | 1 276 | | E 6 54 | N 44 24 |
| IT1160026 | Faggete di Pamparato, Tana del Forno, Grotta delle Turbiglie e Grotte di Bos | | 2 940 | | E 7 52 | N 44 15 |
| IT1160028 | Grotta delle Vene | | 6,01 | 4 | E 7 45 | N 44 9 |
| IT1160030 | Stazione di Carex Pauciflora di Chialvetta | | 5,57 | | E 7 0 | N 44 26 |
| IT1160035 | M. | Antoroto |

A

B

C

D

E

Code du SIC

Dénomination du SIC

*

Superficie du SIC

(ha)

Longueur du SIC

(km)

Coordonnées géographiques du SIC

Longitude

Latitude

AT1203A00

Ötscher — Dürrenstein

*

42 617

E 15 6

N 47 50

AT1211A00

Wienerwald — Thermenregion

*

52 296

E 16 7

N 48 8

AT1212A00

Nordöstliche Randalpen: Hohe Wand — Schneeberg — Rax

*

64 066

E 15 59

N 47 53

AT2101000

Nationalpark Hohe Tauern (Kernzone I und Sonderschutzgebiete)

*

29 496

E 12 48

N 47 0

AT2102000

Nationalpark Nockberge (Kernzone)

*

7 744

E 13 45

N 46 53

AT2103000

Hörfeld Moor — Kärntner Anteil

*

88

E 14 31

N 47 0

AT2104000

Sablatnig Moor

*

96

E 14 36

N 46 34

AT2105000

Vellacher Kotschna

*

586

E 14 34

N 46 23

AT2106000

Mussen

*

399

E 12 55

N 46 42

AT2108000

Inneres Pöllatal

*

3 198

E 13 28

N 47 3

AT2109000

Wolayersee und Umgebung

*

1 940

E 12 53

N 46 37

AT2112000

Villacher Alpe (Dobratsch)

*

2 327

E 13 41

N 46 35

AT2114000

Obere Drau

*

977,02

E 13 14

N 46 45

AT2115000

Hochmoor bei St. Lorenzen

*

48

E 13 55

N 46 51

AT2116000

Görtschacher Moos — Obermoos im Gailtal

*

1 199

E 13 30

N 46 36

AT2117000

Turner See

*

59

E 14 34

N 46 35

AT2118000

Gail im Lesachtal

*

55

E 12 56

N 46 40

AT2119000

Gut Walterskirchen

*

32

E 14 11

N 46 37

AT2120000

Schütt — Graschelitzen

*

2 307

E 13 41

N 46 35

AT2121000

Höfleinmoor

*

6

E 14 23

N 46 34

AT2122000

Ratschitschacher Moor

*

23

E 14 42

N 46 38

AT2123000

Möserner Moor

*

12

E 13 15

N 46 42

AT2124000

Untere Lavant

*

56

E 14 53

N 46 42

AT2125000

Reifnitzbach

1,7

E 14 10

N 46 36

AT2126000

Tiebelmündung

*

58

E 14 0

N 46 41

AT2127000

Fronwiesen

*

69

E 14 6

N 46 31

AT2128000

Kalk-Tuffquellen Völkermarkter Stausee

*

3,7

E 14 40

N 46 37

AT2130000

Lendspitz-Maiernigg

*

77,43

E 14 15

N 46 36

AT2204000

Steirisches Dachsteinplateau

*

7 451,17

E 13 48

N 47 30

AT2205000

Pürgschachen-Moos und ennsnahe Bereiche zwischen Selzthal und dem Gesäuseeingang

*

1 619,14

E 14 24

N 47 34

AT2206000

Ödensee

*

198,29

E 13 49

N 47 33

AT2207000

NSG Hörfeld

*

47,49

E 14 30

N 47 1

AT2209001

Steilhangmoor im Untertal

*

14,24

E 13 42

N 47 21

AT2209002

Patzenkar

*

130,48

E 13 39

N 47 19

AT2209003

Hochlagen der südöstlichen Schladminger Tauern

*

6 498,91

E 13 59

N 47 15

AT2209004

Hochlagen der östlichen Wölzer Tauern und Seckauer Alpen

*

14 046,15

E 14 40

N 47 20

AT2210000

Ennstaler Alpen/Gesäuse

*

14 529,94

E 14 36

N 47 33

AT2212000

NSG Wörschacher Moos und ennsnahe Bereiche

*

401

E 14 10

N 47 33

AT2215000

Teile der Eisenerzer Alpen

*

4 391,29

E 14 54

N 47 29

AT2216000

Kirchkogel bei Pernegg

40,43

E 15 19

N 47 20

AT2217000

Peggauer Wand

40,91

E 15 21

N 47 12

AT2219000

Teile des steirischen Nockgebietes

*

2 080,53

E 13 49

N 46 56

AT2221000

Gamperlacke

*

86,3

E 14 16

N 47 33

AT2223000

Pölshof bei Pöls

*

7,86

E 14 36

N 47 13

AT2224000

Zlaimmöser-Moore/Weißenbachalm

*

12,93

E 13 53

N 47 36

AT2226001

Dürnberger Moor

*

37,76

E 14 21

N 47 5

AT2226002

Furtner Teich

32,03

E 14 23

N 47 5

AT2227000

Schluchtwald der Gulling

*

149,83

E 14 11

N 47 29

AT2228000

Ramsauer Torf

*

2,3

E 13 40

N 47 24

AT2233000

Raabklamm

*

554,93

E 15 32

N 47 14

AT2236000

Ober- und Mittellauf der Mur mit Puxer Auwald, Puxer Wand und Gulsen

*

1 309,19

E 14 50

N 47 14

AT2238000

Gersdorfer Altarm

*

8,41

E 13 57

N 47 27

AT2240000

Ennsaltarme bei Niederstuttern

*

69,66

E 14 4

N 47 30

AT2243000

Totes Gebirge mit Altausseer See

*

24 201,69

E 14 7

N 47 36

AT2244000

Flaumeichenwälder im Grazer Bergland

*

4,55

E 15 22

N 47 6

AT3101000

Dachstein

*

14 627

E 13 40

N 47 30

AT3104000

Radinger Moorwiesen

*

3

E 14 18

N 47 44

AT3111000

Nationalpark Kalkalpen, 1. Verordnungsabschnitt

*

21 454

E 14 22

N 47 46

AT3116000

Kalksteinmauer und Orchideenwiese Laussa

*

103

E 14 26

N 47 57

AT3117000

Mond- und Attersee

6 135

E 13 29

N 47 47

AT3203010

Winklmoos

*

78,08

E 12 35

N 47 39

AT3204002

Sieben-Möser/Gerlosplatte

*

168,57

E 12 8

N 47 14

AT3205021

Obertauern-Hundsfeldmoor

*

99,84

E 13 33

N 47 15

AT3206007

Bluntautal

*

433,8

E 13 7

N 47 34

AT3207020

Seetaler See

*

214,54

E 13 56

N 47 9

AT3208118

Schwarzbergklamm

*

14,07

E 12 37

N 47 37

AT3210001

Hohe Tauern, Salzburg

*

80 514

E 12 44

N 47 8

AT3211012

Kalkhochalpen, Salzburg

*

23 710

E 13 5

N 47 30

AT3212111

Tauglgries

*

31,9

E 13 8

N 47 39

AT3213003

Gerzkopf

*

90,83

E 13 25

N 47 27

AT3214000

Rotmoos-Käfertal

*

168,74

E 12 47

N 47 7

AT3222000

Moore am Überling

*

38,41

E 13 54

N 47 10

AT3224000

Entrische Kirche

2

E 13 5

N 47 16

AT3226000

Zinkenbach-Karlgraben

*

100,41

E 13 21

N 47 40

AT3227000

Untersberg-Vorland

*

193,23

E 12 56

N 47 45

AT3301000

Hohe Tauern, Tirol

*

61 000

E 12 28

N 47 2

AT3302000

Vilsalpsee

*

1 831

E 10 30

N 47 27

AT3303000

Valsertal

*

3 519,4

E 11 36

N 47 2

AT3304000

Karwendel

*

73 000

E 11 29

N 47 24

AT3305000

Ötztaler Alpen

*

39 470

E 11 1

N 46 50

AT3306000

Afrigal

*

71,6

E 10 48

N 47 21

AT3307000

Egelsee

*

3,07

E 12 10

47 36

AT3308000

Schwemm

*

65,68

E 12 17

N 47 39

AT3309000

Lechtal

*

4 138

E 10 32

N 47 20

AT3310000

Arzler Pitzeklamm

*

31,2

E 10 46

N 47 12

AT3311000

Engelswand

39,8

E 10 55

N 47 9

AT3313000

Fliesser Sonnenhänge

88,84

E 10 37

N 47 7

AT3401000

Naturschutzgebiet Rohrach

*

48,19

E 9 48

N 47 35

AT3402000

Rheindelta

*

2 065,65

E 9 38

N 47 30

AT3403000

Mehrerauer Seeufer — Mündung der Bregenzerach

*

118,29

E 9 42

N 47 30

AT3405000

Bregenzerachschlucht

*

434,02

E 9 48

N 47 29

AT3406000

Witmoos

*

18,19

E 9 50

N 47 30

AT3407000

Fohramoos

*

54,29

E 9 48

N 47 25

AT3408000

Bangs — Matschels

*

447,42

E 9 32

N 47 16

AT3409000

Ludescherberg

*

377,35

E 9 48

N 47 12

AT3410000

Gadental

*

1 543,77

E 9 59

N 47 13

AT3413000

Wiegensee

*

64,74

E 10 5

N 46 58

AT3414000

Leiblach

*

7,62

E 9 44

N 47 33

AT3415000

Alpenmannstreu Gamperdonatal

*

37,61

E 9 39

N 47 5

AT3416000

Spirkenwälder Saminatal

*

477,57

E 9 36

N 47 9

AT3417000

Spirkenwälder Brandnertal

104,74

E 9 45

N 47 7

AT3418000

Spirkenwald Oberer Tritt

*

11,87

E 9 42

N 47 8

AT3419000

Spirkenwälder Innergamp

*

43,87

E 9 38

N 47 9

AT3420000

Unter-Überlutt

22,85

E 9 58

N 47 15

AT3421000

Gsieg — Obere Mähder

73,13

E 9 41

N 47 23

AT3422000

Schuttfluren Tafamunt

68,43

E 10 4

N 46 58

DE8236371

Flyschberge bei Bad Wiessee

*

954,58

0

E 11 40

N 47 42

DE8238301

Standortübungsplatz St.Margarethen/Brannenburg

*

64

0

E 12 4

N 47 43

DE8239371

Hochriesgebiet und Hangwälder im Aschauer Tal

*

1 826,39

0

E 12 15

N 47 44

DE8239372

Geigelstein und Achentaldurchbruch

*

3 207,18

0

E 12 20

N 47 42

DE8240371

Mettenhamer Filz, Süssener und Lanzinger Moos mit Extensivwiesen

*

151,09

0

E 12 26

N 47 44

DE8241371

Extensivwiesen um Ruhpolding

103,12

0

E 12 37

N 47 45

DE8241372

Östliche Chiemgauer Alpen

*

12 922,66

0

E 12 40

N 47 42

DE8325301

Lindenberger Moos

*

106

0

E 9 52

N 47 36

DE8332303

Bergsturzgebiet «Im Gsott»

*

118

0

E 11 5

N 47 38

DE8332304

Ammertaler Wiesmahdhänge

*

440

0

E 11 3

N 47 36

DE8332371

Moore im oberen Ammertal

*

629,53

0

E 11 2

N 47 36

DE8333371

Extensivwiesen um Glentleiten bei Großweil

*

132,37

0

E 11 17

N 47 39

DE8334302

Probstalm und Probstenwand

*

88

0

E 11 29

N 47 39

DE8334372

Kammmolchlebensraum bei Kochel

31,19

0

E 11 23

N 47 39

DE8334373

Kesselberggebiet

*

647,95

0

E 11 20

N 47 37

DE8336371

Mangfallgebirge

*

14 871,3

0

E 11 51

N 47 37

DE8342301

Nationalpark Berchtesgaden

*

21 364

0

E 12 55

N 47 33

DE8342302

NSG ’Aschau’, NSG ’Schwarzbach’ und Schwimmendes Moos

*

803

0

E 12 46

N 47 39

DE8343303

Untersberg

*

3 514

0

E 12 59

N 47 41

DE8343371

Moore und Extensivwiesen bei Berchtesgaden

*

30,71

0

E 12 57

N 47 37

DE8343372

Extensivwiesen in der Ramsau

42,69

0

E 12 56

N 47 36

DE8424302

Naturschutzgebiet ’Rohrachschlucht’

*

174

0

E 9 48

N 47 35

DE8426301

Oberes Weißachtal mit Lanzen-, Katzen- und Mittelbach

*

712

0

E 10 3

N 47 31

DE8426302

Nagelfluhkette Hochgrat-Steineberg

*

1 993

0

E 10 6

N 47 30

DE8427301

Grünten

*

146

0

E 10 19

N 47 32

DE8429303

Kienberg mit Magerrasen im Tal der Steinacher Ach

*

624

0

E 10 31

N 47 33

DE8429304

Aggenstein

*

130

0

E 10 33

N 47 32

DE8430303

Falkenstein, Alatsee, Faulenbacher- und Lechtal

*

987

0

E 10 42

N 47 33

DE8431371

Ammergebirge

*

27 581,8

0

E 10 56

N 47 32

DE8432301

Loisachtal zwischen Farchant und Eschenlohe

*

692

0

E 11 9

N 47 34

DE8432302

Auerberg, Mühlberg

*

293

0

E 11 9

N 47 34

DE8433301

Karwendel mit Isar

*

19 590

0

E 11 20

N 47 29

DE8433371

Estergebirge

*

6 076,87

0

E 11 12

N 47 32

DE8434372

Jachenau und Extensivwiesen bei Fleck

*

1 453,79

0

E 11 30

N 47 36

DE8525301

Häderichmoore

*

89

0

E 9 59

N 47 29

DE8526301

Wildflusssystem Bolgenach

*

164

0

E 10 8

N 47 26

DE8526302

Piesenkopfmoore

*

779

0

E 10 8

N 47 25

DE8527301

Hörnergruppe

*

1 183

0

E 10 10

N 47 27

DE8527371

Schönberger Ach

*

29,56

0

E 10 12

N 47 26

DE8528301

Allgäuer Hochalpen

*

21 227

0

E 10 19

N 47 23

DE8532371

Wettersteingebirge

*

4 256,91

0

E 11 5

N 47 25

DE8533301

Mittenwalder Buckelwiesen

*

1 927

0

E 11 14

N 47 27

DE8626301

Hoher Ifen

*

2 451

0

E 10 8

N 47 22

DE8627301

Engenkopfmoor

*

94

0

E 10 12

N 47 23

DE8627302

Schlappolt

*

195

0

E 10 13

N 47 21

ES0000016

Ordesa y Monte Perdido

*

15 608

W 0 1

N 42 38

ES0000018

Prepirineu Central català

*

47 083

E 1 43

N 42 16

ES0000022

Aigüestortes

*

45 890

E 0 56

N 42 34

ES0000123

Larra-Aztaparreta

*

3 946,38

W 0 46

N 42 56

ES0000126

Roncesvalles-Selva de Irati

*

17 039

W 1 7

N 42 58

ES0000149

Posets — Maladeta

*

33 267

E 0 31

N 42 38

ES2200009

Larrondo-Lakartxela

*

2 151

W 0 53

N 42 56

ES2200012

Río Salazar

*

508,35

W 1 10

N 42 42

ES2200019

Monte Alduide

*

9 028,60

W 1 27

N 43 1

ES2200025

Sistema fluvial de los ríos Irati, Urrobi y Erro

*

1 096

W 1 19

N 42 42

ES2200027

Ríos Eska y Biniés

*

385

W 0 58

N 42 44

ES2410001

Los Valles — Sur

*

14 655

W 0 46

N 42 44

ES2410002

Pico y Turberas del Anayet

409

W 0 26

N 42 47

ES2410003

Los Valles

*

27 058

W 0 40

N 42 48

ES2410005

Guara Norte

*

12 763

W 0 13

N 42 17

ES2410006

Bujaruelo — Garganta de Los Navarros

*

9 775

W 0 8

N 42 42

ES2410008

Garganta de Obarra

*

736

E 0 37

N 42 24

ES2410009

Congosto de Ventamillo

*

247

E 0 27

N 42 29

ES2410010

Monte Pacino

*

510

W 0 21

N 42 45

ES2410011

Cabecera del Río Aguas Limpias

*

3 037

W 0 17

N 42 49

ES2410013

Macizo de Cotiella

*

8 275

E 0 19

N 42 31

ES2410014

Garcipollera — Selva de Villanúa

*

3 899

W 0 28

N 42 38

ES2410019

Río Cinca (Valle de Pineta)

*

118

E 0 7

N 42 39

ES2410021

Curso Alto del Río Aragón

146

W 0 32

N 42 39

ES2410022

Cuevas de Villanúa

0,12

W 0 31

N 42 41

ES2410023

Collarada y Canal de Ip

*

6 001

W 0 29

N 42 43

ES2410024

Telera — Acumuer

*

5 555

W 0 19

N 42 38

ES2410025

Sierra y Cañones de Guara

*

34 663

W 0 10

N 42 15

ES2410027

Río Aurín

*

91

W 0 25

N 40 38

ES2410029

Tendeñera

*

12 813

W 0 12

N 42 39

ES2410031

Foz Escarrilla — Cucuraza

*

1 610

W 0 18

N 42 44

ES2410040

Puertos de Panticosa, Bramatuero y Brazatos

*

3 001

W 0 11

N 42 46

ES2410044

Puerto de Otal — Cotefablo

*

1 964

W 0 12

N 42 36

ES2410045

Sobrepuerto

*

3 469

W 0 14

N 42 34

ES2410046

Río Ésera

*

1 759

E 0 28

N 42 34

ES2410048

Río Ara

*

2 019,06

W 0 6

N 42 37

ES2410049

Río Isábena

*

1 993

E 0 34

N 42 19

ES2410050

Cuenca del Río Yesa

*

5 601

E 0 2

N 42 31

ES2410051

Cuenca del Río Airés

*

3 743

E 0 6

N 42 34

ES2410052

Alto Valle del Cinca

*

14 655

E 0 11

N 42 40

ES2410053

Chistau

*

9 767

E 0 18

N 42 35

ES2410054

Sierra Ferrera

*

8 023

E 0 16

N 42 28

ES2410055

Sierra de Arro

*

1 460

E 0 13

N 42 25

ES2410056

Sierra de Chía — Congosto de Seira

*

8 666

E 0 24

N 42 30

ES2410059

El Turbón

*

2 822

E 0 30

N 42 25

ES2410150

Cueva de Los Moros

0,25

W 0 31

N 42 41

ES2410154

Turberas del Macizo de Los Infiernos

50,27

W 0 16

N 42 46

ES2410155

Turberas de Acumuer

13,3

W 0 25

N 42 42

ES5120002

Capçaleres del Ter i del Fresser

*

10 267

E 2 12

N 42 23

ES5120003

Serra Cavallera

*

3 438

E 2 14

N 42 17

ES5120019

Riu Ter

*

360

E 2 18

N 42 14

ES5130003

Alt Pallars

*

43 314

E 1 21

N 42 39

ES5130004

Baish Aran

*

8 294

E 0 44

N 42 48

ES5130005

Era Artiga de Lin — Eth Portilhon

*

4 824

E 0 42

N 42 41

ES5130006

Estanho de Vielha

29

E 0 48

N 42 42

ES5130007

Riberes de l'Alt Segre

*

225

E 1 51

N 42 24

ES5130010

Serra de Boumort

*

7 255

E 1 7

N 42 15

ES5130011

Riu de la Llosa

*

84

E 1 42

N 42 24

ES5130012

Vall Alta de Serradell-Serra de Sant Gervàs

5 117

E 0 50

N 42 20

ES5130019

Estany de Montcortès

45

E 0 59

N 42 19

ES5130022

La Torrassa

*

60

E 1 8

N 42 36

ES5130023

Beneïdor

*

416

E 1 34

N 42 22

ES5130024

La Faiada de Malpàs i Cambatiri

1 280

E 0 45

N 42 22

FI1300101

Pallas-Ounastunturi

*

59 426

E 23 56

N 68 8

FI1300102

Malla

*

3 089

E 20 40

N 69 3

FI1300103

Pöyrisjärven erämaa

*

146 834

E 24 9

N 68 36

FI1300105

Käsivarren erämaa

*

264 892

E 21 44

N 68 55

FI1300107

Jietanasvuoma

*

1 511

E 22 34

N 68 27

FI1300108

Iiton palsasuot

*

66

E 21 25

N 68 43

FI1300111

Sotkavuoma

*

2 602

E 23 16

N 68 20

FI1300112

Saanan luonnonsuojelualue

*

240

E 20 50

N 69 2

FI1300118

Tarvantovaara

*

66 403

E 22 51

N 68 35

FI1300201

Lemmenjoen kansallispuisto

*

285 990

E 25 36

N 68 35

FI1300202

Muotkatunturin erämaa

*

158 208

E 26 17

N 69 8

FI1300204

Vätsärin erämaa

*

157 368

E 28 34

N 69 13

FI1300207

Pieran Marin jänkä

*

2 643

E 27 10

N 69 24

FI1300601

Puljun erämaa

*

56 351

E 24 43

N 68 20

FI1302001

Kevo

*

71 406

E 26 41

N 69 34

FI1302002

Kaldoaivin erämaa

*

351 633

E 27 52

N 69 39

FI1302003

Paistunturin erämaa

*

159 770

E 26 13

N 69 37

FI1302004

Pulmankijärvi

1 623

E 27 59

N 69 57

FI1302008

Vetsijoen suistolehto

14

E 27 18

N 69 57

FI1302009

Kirkkotupien niitty

*

1,1

E 27 0

N 69 51

FI1302010

Luomusjoen kuolpuna

2

E 26 8

N 69 23

FI1302011

Välimaan kenttä

*

2

E 27 29

N 70 1

FI1302012

Pappilan niitty

*

3,2

E 27 0

N 69 51

FI1302013

Mieraslompolon kenttä

*

2,2

E 27 12

N 69 35

FR7200742

Massif du Moulle de Jaout

*

16 600

W 0 24

N 43 2

FR7200743

Massif du Ger et du Lurien

*

14 150

W 0 21

N 42 49

FR7200744

Massif de Sesques et de l'Ossau

*

25 650

W 0 30

N 42 54

FR7200745

Massif du Montagnon

*

8 871

W 0 31

N 43 1

FR7200746

Massif de l'Anie et d'Espelunguere

*

14 461

W 0 38

N 42 53

FR7200747

Massif du Layens

*

5 750

W 0 38

N 43 3

FR7200749

Montagnes du Baretous

*

14 600

W 0 46

N 43 2

FR7200750

Montagnes de la Haute Soule

*

14 750

W 0 53

N 42 59

FR7200751

Montagnes du Pic des Escaliers

*

9 200

W 0 59

N 43 3

FR7200752

Massif des Arbailles

*

13 000

W 1 1

N 43 7

FR7200753

Forêt d'Iraty

*

2 500

W 1 4

N 43 1

FR7200754

Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port

*

13 500

W 1 11

N 43 4

FR7200790

Le Saison (cours d'eau)

*

2 200

W 0 52

N 43 14

FR7200791

Le Gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche

*

2 450

W 0 51

N 43 22

FR7200792

Le Gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau)

*

1 600

W 0 36

N 43 4

FR7200793

Le Gave d'Ossau

*

2 300

W 0 25

N 43 4

FR7300821

Vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère

*

6 428

E 0 55

N 42 50

FR7300822

Vallée du Riberot et massif du Mont Valier

*

7 745

E 1 3

N 42 48

FR7300825

Mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze

*

2 218

E 1 24

N 42 47

FR7300827

Vallée de l'Aston

*

15 030

E 1 39

N 42 41

FR7300829

Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno

*

2 484

E 1 39

N 42 49

FR7300831

Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, la Bruyante, haute vallée de l'Oriège

*

10 279

E 2 2

N 42 40

FR7300838

Grotte de Montseron

1

E 1 19

N 43 1

FR7300839

Grotte du Ker de Massat

1

E 1 19

N 42 53

FR7300841

Queirs du Mas d'Azil et de Camarade, grottes du Mas d'Azil et de la carrière de Sabarat

*

1 633

E 1 20

N 43 4

FR7300842

Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm

*

2 216

E 1 39

N 42 56

FR7300880

Haute vallée d'Oô

*

3 407

E 0 30

N 42 43

FR7300881

Haute vallée de la Pique

*

8 251

E 0 35

N 42 43

FR7300883

Haute vallée de la Garonne

*

11 134

E 0 46

N 42 52

FR7300884

Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié

*

7 680

E 0 43

N 42 57

FR7300920

Granquet-Pibeste et Soum d'Ech

*

7 200

0

W 0 9

N 43 3

FR7300921

Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos)

*

2 924

W 0 16

N 42 55

FR7300922

Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets)

*

357

W 0 9

N 43 5

FR7300923

Moun Né de Cauterets, pic de Cabaliros

*

3 711

W 0 8

N 42 55

FR7300924

Péguère, Barbat, Cambalès

*

4 651

W 0 10

N 42 51

FR7300925

Gaube, Vignemale

*

7 395

W 0 8

N 42 48

FR7300926

Ossoue, Aspé, Cestrède

*

5 226

W 0 3

N 42 45

FR7300927

Estaubé, Gavarnie, Troumouse et Barroude

*

9 479

E 0 3

N 42 43

FR7300928

Pic Long Campbielh

*

8 174

E 0 7

N 42 47

FR7300929

Néouvielle

*

6 191

E 0 9

N 42 51

FR7300930

Barèges, Ayre, Piquette

*

1 635

0

E 0 6

N 42 52

FR7300931

Lac Bleu Léviste

*

7 377

E 0 2

N 42 55

FR7300932

Liset de Hount Blanque

*

4 059

E 0 10

N 42 57

FR7300933

Hautes-Baronnies, Coume de Pailhas

*

300

E 0 15

N 43 0

FR7300934

Rioumajou et Moudang

*

9 522

E 0 17

N 42 44

FR7300935

Haut-Louron: Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits

*

5 439

E 0 25

N 42 43

FR7301822

Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste

*

9 602

E 1 49

N 43 5

FR8201680

Landes, pelouses et forêts du vallon de la Jarjatte et prairies humides de Lus

*

2 777

E 5 47

N 44 40

FR8201681

Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental

*

329

E 5 10

N 44 49

FR8201682

Pelouses et habitats rocheux du rebord méridional du Vercors

*

2 284

E 5 17

N 44 52

FR8201692

Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des Goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie

*

1 235

E 5 20

N 44 59

FR8201696

Tuffières du Vercors

*

71

E 5 35

N 44 50

FR8201698

Contamines Montjoie — Miage — Tré-la-Tête

*

5 547

E 6 44

N 45 46

FR8201699

Aiguilles Rouges

*

9 065

E 6 51

N 45 58

FR8201700

Haut Giffre

*

12 442

E 6 49

N 46 2

FR8201701

Les Aravis

*

8 907

E 6 33

N 45 58

FR8201702

Plateau de Beauregard

*

87

E 6 23

N 45 52

FR8201703

Massif de la Tournette

*

4 658

E 6 16

N 45 50

FR8201704

Les Frettes — Massif des Glières

*

4 793

E 6 20

N 45 59

FR8201705

Massif du Bargy

*

2 891

E 6 28

N 46 0

FR8201706

Roc d'Enfer

*

4 054

E 6 35

N 46 11

FR8201708

Mont de Grange

1 261

E 6 48

N 46 15

FR8201709

Cornettes de Bise

*

1 551

E 6 47

N 46 19

FR8201710

Massif des Voirons

978

E 6 21

N 46 12

FR8201712

Le Salève

*

1 599

E 6 11

N 46 9

FR8201715

Vallée de l'Arve

*

72

E 6 20

N 46 6

FR8201719

Delta de la Dranse

*

53

E 6 30

N 46 23

FR8201720

Cluse du lac d'Annecy

*

282

E 6 13

N 45 47

FR8201722

Zones humides du Bas Chablais

*

248

E 6 26

N 46 20

FR8201723

Plateau Gavot

*

165

E 6 39

N 46 22

FR8201724

Marais de Chilly et de Marival

24

E 6 17

N 46 17

FR8201732

Tourbières des lacs Luitel et Praver

*

17

E 5 51

N 45 5

FR8201733

Cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon

2 686

E 5 54

N 45 8

FR8201735

Landes, tourbières et habitats rocheux du massif de Taillefer

*

2 858

E 5 55

N 45 3

FR8201736

Marais à Laiche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis

*

2 446

E 6 13

N 45 4

FR8201738

Milieux alluviaux, pelouses steppiques et pessières du bassin de Bourg-d'Oisans

*

3 372

E 6 2

N 45 3

FR8201740

Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux de Chartreuse et de ses versants

*

4 431

E 5 53

N 45 23

FR8201741

Forêts de ravins, landes et habitats rocheux des ubacs du Charmant Som et des gorges du Guiers Mort

*

2 070

E 5 45

N 45 19

FR8201743

Prairies à orchidées, tuffières et gorges de la Bourne

*

3 533

E 5 23

N 45 4

FR8201744

Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux des hauts plateaux et de la bordure orientale du Vercors

*

18 960

E 5 30

N 44 52

FR8201745

Pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin

*

960

E 5 36

N 45 11

FR8201747

Landes, pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du massif de l'Obiou et des gorges de la Souloise

*

3 750

E 5 53

N 44 46

FR8201751

Massif de la Muzelle en Oisans — Parc des Écrins

*

16 676

E 6 3

N 44 55

FR8201753

Forêts, landes et prairies de fauche des versants du col d'Ornon

*

4 775

E 5 58

N 44 58

FR8201770

Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard

*

3 156

E 5 45

N 45 36

FR8201772

Réseau de zones humides dans l'Albanais

*

401

E 5 57

N 45 46

FR8201773

Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la basse vallée de l'Isère

*

822

E 6 13

N 45 34

FR8201774

Tourbière des Creusates

*

12

E 6 1

N 45 41

FR8201775

Rebord méridional du massif des Bauges

*

1 170

E 6 1

N 45 31

FR8201776

Tourbière et lac des Saisies

*

288

E 6 31

N 45 46

FR8201777

Les Adrets de Tarentaise

467

E 6 44

N 45 36

FR8201778

Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor

*

4 806

E 6 34

N 45 7

FR8201779

Formations forestières et herbacées des Alpes internes

1 562

E 6 52

N 45 17

FR8201780

Réseau de vallons d'altitude à Caricion

*

9 516

E 7 0

N 45 29

FR8201781

Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières

*

508

E 6 17

N 45 29

FR8201782

Perron des Encombres

*

2 034

E 6 25

N 45 16

FR8201783

Massif de la Vanoise

*

54 030

E 6 52

N 45 23

FR8202002

Partie orientale du massif des Bauges

*

14 513

E 6 13

N 45 40

FR8202003

Massif de la Lauzière

*

9 543

E 6 22

N 45 28

FR8202004

Mont Colombier

*

2 182

E 6 7

N 45 38

FR9101468

Bassin du Rebenty

*

8 587

E 1 59

N 42 46

FR9101470

Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette

*

8 731

0

E 2 11

N 42 46

FR9101471

Capcir, Carlit et Campcardos

*

39 781

E 1 55

N 42 34

FR9101472

Massif du Puigmal

*

8 805

E 2 7

N 42 26

FR9101473

Massif de Madres-Coronat

*

26 614

0

E 2 14

N 42 37

FR9101475

Massif du Canigou

*

11 640

E 2 21

N 42 28

FR9101476

Conque de la Preste

*

8 436

E 2 25

N 42 25

FR9102010

Sites à chiroptères des Pyrénées-Orientales

2 330

E 2 17

N 42 30

FR9301497

Plateau d'Emparis — Goleon

*

7 476

E 6 17

N 45 5

FR9301498

Combeynot — Lautaret — Écrins

*

9 944

E 6 25

N 44 59

FR9301499

Clarée

*

25 732

E 6 37

N 45 1

FR9301502

Steppique durancien et queyrassin

*

19 698

E 6 37

N 44 40

FR9301503

Rochebrune — Izoard — Vallée de la Cerveyrette

*

26 701

E 6 40

N 44 47

FR9301504

Haut Guil — Mont Viso — Val Preveyre

*

18 733

E 7 0

N 44 42

FR9301505

Vallon des Bans — Vallée du Fournel

*

8 841

E 6 23

N 44 46

FR9301506

Valgaudemar

*

9 974

E 6 11

N 44 46

FR9301509

Piolit — Pic de Chabrières

1 599

E 6 17

N 44 35

FR9301511

Dévoluy — Durbon — Charance — Champsaur

*

35 604

E 5 54

N 44 36

FR9301519

Le Buech

*

2 431

E 5 50

N 44 17

FR9301523

Bois de Morgon — Forêt de Boscodon — Bragousse

*

2 522

E 6 25

N 44 29

FR9301524

Haute Ubaye — Massif du Chambeyron

*

14 105

E 6 51

N 44 34

FR9301525

Coste Plane — Champerous

*

1 511

E 6 26

N 44 27

FR9301526

La Tour des Sagnes — Vallon des Terres Pleines — Orrenaye

*

5 072

E 6 46

N 44 21

FR9301529

Dormillouse — Lavercq

*

6 396

E 6 31

N 44 20

FR9301530

Cheval Blanc — Montagne des Boules — Barre des Dourbes

*

8 275

E 6 26

N 44 7

FR9301533

L'Asse

*

21 890

E 6 22

N 43 56

FR9301535

Montagne de Val — Haut — Clues de Barles — Clues de Verdaches

*

13 225

E 6 16

N 44 16

FR9301546

Lac Saint-Léger

*

5,27

E 6 20

N 44 25

FR9301547

Grand Coyer

*

6 246

E 6 42

N 44 5

FR9301549

Entraunes

*

19 796

E 6 47

N 44 8

FR9301550

Sites à chauves-souris de la Haute Tinée

*

1 738

E 6 55

N 44 15

FR9301552

Adret de Pra Gaze

99,82

E 6 51

N 44 16

FR9301554

Sites à chauves-souris — Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis

*

3 428

E 6 48

N 44 1

FR9301556

Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre Cantons — Dome de Barrot — Gorges du Cian

*

14 839

E 7 3

N 44 3

FR9301559

Le Mercantour

*

68 073

E 7 10

N 44 8

FR9301560

Mont Chajol

*

1 426

E 7 32

N 44 7

FR9301561

Marguareis — Ubac de Tende à Saorge

*

6 314

E 7 41

N 44 4

FR9301562

Sites à spéléomantes de Roquebillière

*

415

E 7 18

N 44 1

FR9301566

Sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya

*

2 475

E 7 31

N 43 55

FR9302002

Montagne de Seymuit — Crête de la Scie

1 404

E 6 14

N 44 25

FR9302005

La Bendola

*

1 058

E 7 34

N 43 58

IT1110006

Orsiera — Rocciavré

10 965

E 7 8

N 45 3

IT1110007

Laghi di Avigliana

*

420

E 7 23

N 45 4

IT1110008

Madonna della Neve sul Monte Lera

62

E 7 28

N 45 10

IT1110010

Gran Bosco di Salbertrand.

*

3 712

E 6 55

N 45 3

IT1110013

Monti Pelati e Torre Cives

145

E 7 44

N 45 24

IT1110021

Laghi di Ivrea

*

1 598

E 7 53

N 45 29

IT1110022

Stagno di Oulx

84

E 6 49

N 45 2

IT1110026

Champlas — Colle Sestriere

*

1 050

E 6 50

N 44 57

IT1110027

Boscaglie di Tasso di Guaglione (Val Clarea)

*

340

E 6 57

N 45 9

IT1110029

Pian della Mussa (Balme)

*

3 554

E 7 9

N 45 17

IT1110030

Oasi xerotermiche della Val di Susa-Orrido di Chianocco

*

1 250

E 7 7

N 45 9

IT1110031

Valle Thuras

*

978

E 6 51

N 44 53

IT1110032

Pra — Barant

4 120

E 7 3

N 44 45

IT1110033

Stazioni di Myricaria germanica

132

E 7 7

N 44 48

IT1110038

Col Basset (Sestriere)

271

E 6 52

N 44 58

IT1110039

Rocciamelone

*

1 966

E 7 5

N 45 10

IT1110040

Oasi xerotermica di Oulx — Auberge

*

1 070

E 6 49

N 45 3

IT1110042

Oasi xerotermica di Oulx — Amazas

339

E 6 49

N 45 1

IT1110043

Pendici del Monte Chaberton

*

329

E 6 46

N 44 57

IT1110044

Bardonecchia — Val Fredda

1 686

E 6 48

N 45 5

IT1110045

Bosco di Pian Prà (Rorà)

*

93

E 7 11

N 44 47

IT1110048

Grotta del Pugnetto

19

1

E 7 24

N 45 16

IT1110049

Les Arnaud e Punta Quattro Sorelle

1 328

E 6 39

N 45 4

IT1110052

Oasi xerotermica di Puys — Beaulard

*

468

E 6 44

N 45 2

IT1110053

Valle della Ripa. (Argentera)

327

E 6 54

N 44 53

IT1110055

Arnodera — Colle Montabone

*

112

E 7 3

N 45 7

IT1110057

Serra di Ivrea

4 572

E 7 56

N 45 29

IT1110058

Cima Fourier e Lago Nero

640

E 6 47

N 44 54

IT1110080

Val Troncea

*

10 130

E 6 58

N 44 58

IT1110081

Monte Musiné e Laghi di Caselette

*

1 524

E 7 28

N 45 7

IT1120003

Monte Fenera

3 348

E 8 20

N 45 42

IT1120006

Val Mastallone

*

1 882

E 8 10

N 45 55

IT1120028

Alta Val Sesia

*

7 545

E 7 53

N 45 53

IT1130002

Val Sessera

*

10 787

E 8 2

N 45 41

IT1140003

Campello Monti

548

E 8 13

N 45 56

IT1140004

Rifugio M.Luisa (Val Formazza)

3 146

E 8 25

N 46 26

IT1140006

Greto Torrente Toce tra Domodossola e Villadossola

*

746

E 8 16

N 46 3

IT1140007

Boleto — M.te Avigno

390

E 8 21

N 45 47

IT1140016

Alpi Veglia e Devero

*

11 734

E 8 13

N 46 18

IT1160016

Stazione di muschi calcarizzanti — C.ba Seviana e C.ba Barmarossa

*

1,61

E 7 17

N 44 25

IT1160017

Stazione di Linum narbonense

*

8,28

E 7 16

N 44 25

IT1160018

Sorgenti del Maira, Bosco di Saretto, Rocca Provenzale

715

E 6 54

N 44 29

IT1160020

Bosco di Bagnasco

*

381

E 8 4

N 44 16

IT1160021

Gruppo del Tenibres

*

5 338

E 7 0

N 44 18

IT1160023

Vallone di Orgials — Colle della Lombarda

530

E 7 8

N 44 13

IT1160024

Colle e Lago della Maddalena, Val Puriac

*

1 276

E 6 54

N 44 24

IT1160026

Faggete di Pamparato, Tana del Forno, Grotta delle Turbiglie e Grotte di Bos

2 940

E 7 52

N 44 15

IT1160028

Grotta delle Vene

6,01

4

E 7 45

N 44 9

IT1160030

Stazione di Carex Pauciflora di Chialvetta

5,57

E 7 0

N 44 26

IT1160035

M.

Antoroto

863

E 7 55

N 44 11

IT1160037

Grotta di Rio Martino

0,3

2

E 7 8

N 44 41

IT1160040

Stazioni di Euphorbia valliniana

207

E 7 10

N 44 31

IT1160056

Alpi Marittime

*

32 959

E 7 21

N 44 11

IT1160057

Alte Valli Pesio e Tanaro

*

9 340

E 7 42

N 44 9

IT1160058

Gruppo del M. Viso e bosco dell'Alevè

*

7 230

E 7 6

N 44 38

IT1201000

Parco Nazionale del Gran Paradiso

*

71 124

E 7 18

N 45 31

IT1201010

Ambienti calcarei d'alta quota della Valle di Rhêmes

*

1 593

E 7 4

N 45 30

IT1202000

Parco del Mont Avic

*

5 750

E 7 34

N 45 38

IT1203010

Zona Umida di Morgex

*

30

E 7 3

N 45 44

IT1203020

Lago di Lolair

*

28

E 7 8

N 45 41

IT1203030

Formazioni Steppiche della Cote De Gargantua

*

19

E 7 17

N 45 43

IT1203040

Stagno di Loson

*

4,55

E 7 33

N 45 46

IT1203050

Lago di Villa

*

27

E 7 41

N 45 41

IT1203060

Stagno di Holay

3,01

E 7 48

N 45 35

IT1203070

Mont Mars

*

380

E 7 55

N 45 38

IT1204010

Ambienti Glaciali del Monte Bianco

*

12 557

E 6 51

N 45 50

IT1204032

Talweg della Val Ferret

*

120

E 7 1

N 45 51

IT1204220

Ambienti glaciali del Gruppo del Monte Rosa

*

8 645

E 7 47

N 45 54

IT1205000

Ambienti d'alta quota delle Combe Thuilette e Sozin

*

356

E 6 57

N 45 40

IT1205010

Ambienti d'alta quota della Valgrisenche

*

336

E 7 0

N 45 32

IT1205020

Ambienti d'alta quota del Colle del Gran San Bernardo

*

750

E 7 8

N 45 52

IT1205030

Pont d'Ael

*

183

E 7 13

N 45 40

IT1205034

Castello e miniere abbandonate di Aymavilles

1,59

E 7 15

N 45 42

IT1205050

Ambienti Xerici del Mont Torretta — Bellon

*

49

E 7 14

N 45 43

IT1205061

Stazione di Astragalus centralpinus di Cogne

36

E 7 18

N 45 40

IT1205064

Vallone del Grauson

*

489

E 7 23

N 45 38

IT1205065

Vallone dell'Urtier

*

1 506

E 7 26

N 45 36

IT1205070

Zona Umida di Les Iles di Saint-Marcel

*

35

E 7 25

N 45 44

IT1205081

Ambienti calcarei d'alta quota attorno Al Lago Tsan

*

453

E 7 32

N 45 51

IT1205082

Stagno di Lo Ditor

*

22

E 7 33

N 45 50

IT1205090

Ambienti Xerici di Chameran — Grand Brison — Cly

*

97

E 7 34

N 45 45

IT1205100

Ambienti d'alta quota del Vallone della Legna

*

1 103

E 7 36

N 45 35

IT1205110

Stazione di Peonia Officinalis

33

E 7 47

N 45 37

IT1313712

Cima di Piano Cavallo — Bric Cornia

*

4 486

E 7 47

N 44 6

IT1314609

Monte Monega — Monte Prearba

*

3 670

E 7 48

N 44 1

IT1314610

Monte Saccarello — Monte Fronté

*

3 927

E 7 44

N 44 3

IT1314611

Monte Gerbonte

*

2 261

E 7 41

N 44 0

IT1315421

Monte Toraggio — Monte Pietravecchia

*

2 648

E 7 40

N 43 58

IT1322122

Croce della Tia — Rio Barchei

*

660

E 8 8

N 44 19

IT1322216

Ronco di Maglio

*

1 449

E 8 14

N 44 18

IT1322217

Bric Tana — Bric Mongarda

*

168

E 8 12

N 44 21

IT1322223

Cave Ferecchi

*

37

E 8 12

N 44 22

IT1323014

Monte Spinarda — Rio Nero

*

943

E 8 5

N 44 12

IT1323021

Bric Zerbi

*

711

E 8 6

N 44 16

IT1323112

Monte Carmo — Monte Settepani

*

7 575

E 8 11

N 44 13

IT1323115

Lago di Osiglia

*

409

E 8 11

N 44 18

IT1323920

Monte Galero

*

3 194

E 8 2

N 44 7

IT2010001

Lago di Ganna

*

106

E 8 49

N 45 53

IT2010002

Monte Legnone e Chiusarella

*

751

E 8 48

N 45 51

IT2010003

Versante Nord del Campo dei Fiori

*

1 312

E 8 45

N 45 52

IT2010004

Grotte del Campo dei Fiori

*

894

E 8 45

N 45 51

IT2010005

Monte Martica

1 057

E 8 48

N 45 53

IT2010016

Val Veddasca

4 919

E 8 47

N 46 3

IT2010018

Monte Sangiano

*

195

E 8 37

N 45 52

IT2010019

Monti della Valcuvia

*

1 629

E 8 42

N 45 55

IT2020001

Lago di Piano

*

207

E 9 9

N 46 2

IT2020009

Valle del Dosso

*

1 652

E 9 14

N 46 12

IT2020010

Lago di Segrino

*

282

E 13 40

N 45 38

IT2030001

Grigna Settentrionale

*

1 617

E 9 22

N 45 57

IT2030002

Grigna Meridionale

*

2 732

E 9 21

N 45 55

IT2030003

Monte Barro

*

649

E 9 22

N 45 50

IT2040001

Val Viera e Cime di Fopel

*

836

E 10 8

N 46 34

IT2040002

Motto di Livigno — Val Saliente

*

1 251

E 10 6

N 46 33

IT2040003

Val Federia

*

1 593

E 10 4

N 46 31

IT2040004

Valle Alpisella

*

1 045

E 10 13

N 46 33

IT2040005

Valle della Forcola

212

E 10 2

N 46 27

IT2040006

La Vallaccia — Pizzo Filone

*

1 982

E 10 10

N 46 29

IT2040007

Passo e Monte di Foscagno

1 081

E 10 12

N 46 29

IT2040008

Cime di Plator e Monte delle Scale

*

1 572

E 10 18

N 46 30

IT2040009

Valle di Fraele

*

1 691

E 10 16

N 46 33

IT2040010

Valle del Braulio — Cresta di Reit

*

3 559

E 10 24

N 46 31

IT2040011

Monte Vago — Val di Campo — Val Nera

*

2 874

E 10 6

N 46 27

IT2040012

Val Viola Bormina — Ghiacciaio di Cima dei Piazzi

5 962

E 10 13

N 46 25

IT2040013

Val Zebru' — Gran Zebru' — Monte Confinale

3 725

E 10 30

N 46 28

IT2040014

Valle e Ghiacciaio dei Forni — Val Cedec — Gran Zebrù — Cevedale

6 157

E 10 34

N 46 25

IT2040015

Paluaccio di Oga

*

28

E 10 20

N 46 28

IT2040016

Monte di Scerscen — Ghiacciai di Scerscen e Monte Motta

*

9 666

E 9 54

N 46 20

IT2040017

Disgrazia — Sissone

*

3 010

E 9 45

N 46 17

IT2040018

Val Codera

*

818

E 9 29

N 46 14

IT2040019

Bagni di Masino — Pizzo Badile — Pizzo del Ferro

*

2 755

E 9 35

N 46 15

IT2040020

Val di Mello — Piano di Preda Rossa

*

5 789

E 9 41

N 46 15

IT2040021

Val di Togno — Pizzo Scalino

*

3 150

E 9 55

N 46 14

IT2040023

Valle dei Ratti

*

928

E 9 32

N 46 12

IT2040024

Da Monte Belvedere a Vallorda

*

2 119

E 10 11

N 46 11

IT2040025

Pian Gembro

*

78

E 10 9

N 46 9

IT2040026

Val Lesina

*

1 184

E 9 27

N 46 5

IT2040027

Valle del Bitto di Gerola

*

2 458

E 9 31

N 46 5

IT2040028

Valle del Bitto di Albaredo

*

3 399

E 9 36

N 46 4

IT2040029

Val Tartano

*

1 451

E 9 43

N 46 4

IT2040030

Val Madre

*

1 486

E 9 42

N 46 8

IT2040031

Val Cervia

*

1 893

E 9 48

N 46 6

IT2040032

Valle del Livrio

*

2 108

E 9 51

N 46 7

IT2040033

Val Venina

3 644

E 9 53

N 46 3

IT2040034

Valle d'Arigna e Ghiacciaio di Pizzo Coca

*

3 143

E 9 59

N 46 7

IT2040035

Val Bondone — Val Caronella

*

1 500

E 10 3

N 46 7

IT2040036

Val Belviso

*

766

E 10 6

N 46 4

IT2040037

Rifugio Falk

*

4,22

E 10 15

N 46 23

IT2040038

Val Fontana

*

4 210

E 10 0

N 46 14

IT2040039

Val Zerta

*

1 585

E 9 23

N 46 21

IT2040040

Val Bodengo

2 555

E 9 17

N 46 15

IT2040041

Piano di Chiavenna

*

2 514

E 9 23

N 46 16

IT2040042

Pian di Spagna e Lago di Mezzola

*

1 715

E 9 25

N 46 10

IT2060001

Valtorta e Valmoresca

*

1 682

E 9 37

N 46 1

IT2060002

Valle di Piazzatorre — Isola di Fondra

*

2 513

E 9 42

N 45 58

IT2060003

Alta Val Brembana — Laghi Gemelli

*

4 251

E 9 51

N 46 1

IT2060004

Alta Val di Scalve

*

7 053

E 10 10

N 46 1

IT2060005

Val Sedornia — Val Zurio — Pizzo della Presolana

*

12 962

E 10 1

N 45 57

IT2060006

Boschi del Giovetto di Paline

597

E 10 8

N 45 57

IT2060007

Valle Asinina

1 506

E 9 36

N 45 54

IT2060008

Valle Parina

*

2 225

E 9 43

N 45 54

IT2060009

Val Nossana — Cima di Grem

*

3 369

E 9 51

N 45 54

IT2060011

Canto Alto e Valle del Giongo

*

565

E 9 39

N 45 45

IT2060012

Boschi dell'Astino e dell'Allegrezza

*

50

E 9 37

N 45 42

IT2060016

Valpredina

*

90

E 9 48

N 45 43

IT2070001

Torbiere del Tonale

47

E 10 34

N 46 15

IT2070002

Monte Piccolo — Monte Colmo

*

412

E 10 22

N 46 11

IT2070003

Val Rabbia e Val Galinera

1 854

E 10 24

N 46 9

IT2070004

Monte Marser — Corni di Bos

2 591

E 10 26

N 46 6

IT2070005

Pizzo Badile — Alta Val Zumella

2 184

E 10 24

N 46 0

IT2070006

Pascoli di Crocedomini — Alta Val Caffaro

4 603

E 10 25

N 45 55

IT2070007

Vallone del Forcel Rosso

3 067

E 10 30

N 46 4

IT2070008

Cresta Monte Colombé e Cima Barbignaga

156

E 10 24

N 46 3

IT2070009

Versanti dell'Avio

1 678

E 10 28

N 46 10

IT2070010

Piz Olda — Val Malga

2 069

E 10 22

N 46 7

IT2070011

Torbiera La Goia

0,2

E 10 20

N 46 6

IT2070012

Torbiere di Val Braone

68

E 10 23

N 45 58

IT2070013

Ghiacciaio dell'Adamello

2 976

E 10 31

N 46 9

IT2070014

Lago di Pile

4

E 10 27

N 46 0

IT2070015

Monte Cas — Punta Corlor

166

E 10 44

N 45 45

IT2070016

Cima Comer

*

314

E 10 40

N 45 42

IT2070017

Valli di San Antonio

4 160

E 10 12

N 46 9

IT2070018

Altopiano di Cariadeghe

523

E 10 20

N 45 35

IT2070019

Sorgente Funtanì

*

55

E 10 29

N 45 39

IT2070021

Valvestino

*

6 473

E 10 37

N 45 46

IT2070022

Corno della Marogna

*

3 571

E 10 41

N 45 48

IT2070023

Belvedere — Tri Plane

*

26

E 10 22

N 46 3

IT3110001

Biotopo Vegetazione Steppica Tartscher Leiten

*

38

E 10 34

N 46 40

IT3110002

Biotopo Ontaneto di Sluderno

*

125

E 10 34

N 46 38

IT3110004

Biotopo Ontaneto di Cengles

*

41

E 10 38

N 46 37

IT3110005

Biotopo Ontaneto di Oris

*

46

E 10 39

N 46 37

IT3110010

Biotopo Vegetazione Steppica Sonnenberg

*

176

E 10 57

N 46 38

IT3110011

Val di Fosse nel Parco Naturale Gruppo di Tessa

*

10 087

E 10 56

N 46 44

IT3110012

Lacines — Catena del Monteneve nel Parco Naturale Gruppo di Tessa

*

8 095

E 11 5

N 46 49

IT3110013

Biotopo Delta del Valsura

*

28

E 11 10

N 46 37

IT3110014

Biotopo Gisser Auen

14

E 11 22

N 46 45

IT3110015

Biotopo Hühnerspiel

144

E 11 29

N 46 56

IT3110016

Biotopo Wiesermoos

*

14

E 12 5

N 47 3

IT3110017

Parco Naturale Vedrette di Ries — Aurina

*

31 313

E 12 4

N 46 56

IT3110018

Ontaneti dell'Aurino

*

25

E 11 56

N 46 53

IT3110019

Biotopo Rasner Möser

*

25

E 12 4

N 46 48

IT3110020

Biotopo Monte Covolo — Alpe di Nemes

*

278

E 12 25

N 46 40

IT3110022

Biotopo Ontaneto della Rienza — Dobbiaco

*

16

E 12 13

N 46 43

IT3110026

Valle di Funes — Sas De Putia — Rasciesa nel Parco Naturale Puez-Odle

*

5 258

E 11 46

N 46 37

IT3110027

Gardena — Valle Lunga — Puez nel Parco Naturale Puez-Odle

*

5 396

E 11 48

N 46 35

IT3110029

Parco Naturale dello Sciliar — Catinaccio

*

7 293

E 11 35

N 46 29

IT3110030

Biotopo Torbiera Totes Moos

*

4,19

E 11 22

N 46 26

IT3110031

Biotopo Torbiera Wölfl

*

10

E 11 24

N 46 25

IT3110032

Biotopo Torbiera Tschingger

*

3,08

E 11 23

N 46 26

IT3110033

Biotopo Buche di Ghiaccio

28

E 11 14

N 46 26

IT3110034

Biotopo Lago di Caldaro

*

241

E 11 15

N 46 22

IT3110035

Biotopo Castelfeder

*

108

E 11 17

N 46 20

IT3110036

Parco Naturale Monte Corno

*

6 851

E 11 18

N 46 17

IT3110037

Biotopo Lago di Favogna

10

E 11 11

N 46 16

IT3110038

Ultimo — Solda nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

27 989

E 10 48

N 46 31

IT3110039

Ortles — Monte Madaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

4 188

E 10 31

N 46 31

IT3110040

Alpe di Cavallaccio nel Parco Nazionale dello Stelvio

*

3 517

E 10 30

N 46 37

IT3110041

Jaggl

*

702

E 10 33

N 46 47

IT3110042

Prati Aridi Rocciosi di Agumes

*

0,34

E 10 34

N 46 37

IT3110043

Prati Aridi Rocciosi di Sant`Ottilia

0,12

E 10 37

N 46 36

IT3110044

Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Schlanderser Leiten

*

25

E 10 47

N 46 37

IT3110045

Biotopo Sonnenberg Vegetazione Steppica Kortscher Leiten

*

56

E 10 43

N 46 38

IT3110046

Biotopo Palude della Volpe

*

4,03

E 11 14

N 46 30

IT3110048

Prati dell'Armentara

*

344

E 11 55

N 46 37

IT3110049

Parco Naturale Fanes — Senes — Braies

*

25 418

E 12 3

N 46 39

IT3110050

Parco Naturale Dolomiti di Sesto

*

11 891

E 12 17

N 46 39

IT3110051

Biotopo Ahrau di Stegona

*

18

E 11 55

N 46 48

IT3120001

Alta Val di Rabbi

*

4 434

E 10 45

N 46 26

IT3120002

Alta Val La Mare

*

5 819

E 10 40

N 46 25

IT3120003

Alta Val del Monte

*

4 464

E 10 35

N 46 22

IT3120004

Val Genova

*

13 240

E 10 38

N 46 10

IT3120005

Adamello

*

13 425

E 10 35

N 46 4

IT3120006

Presanella

*

15 926

E 10 42

N 46 14

IT3120007

Monte Sadron

*

3 651

E 10 54

N 46 17

IT3120008

Val di Tovel

*

6 610

E 10 55

N 46 15

IT3120009

Dolomiti di Brenta

*

22 664

E 10 51

N 46 12

IT3120010

Pale di San Martino

*

5 328

E 11 51

N 46 14

IT3120011

Val Venegia

*

2 237

E 11 48

N 46 18

IT3120012

Cima Bocche — Lusia

*

3 058

E 11 45

N 46 19

IT3120013

Foresta di Paneveggio

*

1 252

E 11 44

N 46 17

IT3120014

Lagorai Orientale

*

7 698

E 11 44

N 46 14

IT3120015

Tre Cime Monte Bondone

*

223

E 11 2

N 46 0

IT3120016

Corna Piana

*

52

E 10 53

N 45 47

IT3120017

Campobrun

*

426

E 11 7

N 45 42

IT3120018

Scanuppia

*

529

E 11 9

N 45 57

IT3120019

Lago Nero

*

3,08

E 11 18

N 46 17

IT3120020

Palu' Longa

*

6,05

E 11 22

N 46 17

IT3120021

Lago delle Buse

*

18

E 11 27

N 46 10

IT3120022

Palu' dei Mugheri

*

10

E 11 41

N 46 17

IT3120023

Sorte di Bellamonte

*

11

E 11 40

N 46 18

IT3120024

Zona Umida Valfloriana

*

203

E 11 22

N 46 13

IT3120025

Selva di Ega

*

3,13

E 11 29

N 46 21

IT3120026

Becco della Palua

*

17

E 11 29

N 46 21

IT3120027

Canzenagol

*

3,39

E 11 36

N 46 16

IT3120028

Pra delle Nasse

*

8,08

E 11 47

N 46 15

IT3120029

Sorgente Resenzuola

*

4,34

E 11 39

N 46 0

IT3120030

Fontanazzo

*

54

E 11 36

N 46 0

IT3120031

Masi Carretta

*

3,02

E 11 37

N 46 6

IT3120032

I Mughi

*

21

E 11 36

N 46 5

IT3120033

Palude di Roncegno

*

21

E 11 25

N 46 3

IT3120034

Paludi di Sternigo

*

24

E 11 15

N 46 8

IT3120035

Laghestel di Pine'

*

91

E 11 13

N 46 6

IT3120036

Redebus

*

10

E 11 19

N 46 8

IT3120037

Le Grave

*

30

E 11 10

N 46 7

IT3120038

Inghiaie

*

30

E 11 18

N 45 59

IT3120039

Canneto di Levico

9,74

E 11 16

N 46 0

IT3120040

Lago Pudro

*

13

E 11 13

N 46 4

IT3120041

Lago Costa

*

3,83

E 11 14

N 46 4

IT3120042

Canneti di San Cristoforo

*

9,39

E 11 14

N 46 2

IT3120043

Pize'

*

16

E 11 15

N 46 2

IT3120044

Monte Barco e Monte della Gallina

*

173

E 11 10

N 46 7

IT3120045

Lagabrun

*

4,49

E 11 11

N 46 12

IT3120046

Prati di Monte

*

5,99

E 11 14

N 46 13

IT3120047

Paluda La Lot

*

6,62

E 11 16

N 46 14

IT3120048

Laghetto di Vedes

*

8,26

E 11 16

N 46 14

IT3120049

Lona — Lases

25

E 11 13

N 46 8

IT3120050

Torbiera delle Viote

*

20

E 11 2

N 46 1

IT3120051

Stagni della Vela — Soprasasso

*

87

E 11 5

N 46 5

IT3120052

Doss Trento

*

16

E 11 6

N 46 4

IT3120053

Foci dell'Avisio

*

133

E 11 4

N 46 8

IT3120054

La Rupe

*

45

E 11 5

N 46 11

IT3120055

Lago di Toblino

*

170

E 10 58

N 46 3

IT3120056

Palu' Longia

*

10

E 11 5

N 46 28

IT3120057

Palu' Tremole

*

4

E 11 4

N 46 28

IT3120058

Torbiere di Monte Sous

*

97

E 11 3

N 46 30

IT3120059

Palu' di Tuenno

*

5,56

E 11 1

N 46 20

IT3120060

Forra di S. Giustina

*

24

E 11 3

N 46 20

IT3120061

La Rocchetta

*

89

E 11 3

N 46 14

IT3120062

Malga Flavona

*

215

E 10 56

N 46 14

IT3120063

Lago di Tovel

*

107

E 10 57

N 46 15

IT3120064

Torbiera del Tonale

*

62

E 10 35

N 46 15

IT3120065

Lago D'Idro

*

14

E 10 32

N 45 48

IT3120066

Palu' di Boniprati

*

11

E 10 36

N 45 55

IT3120067

Paludi di Malga Clevet

*

103

E 10 32

N 45 55

IT3120068

Fiave'

137

E 10 49

N 45 59

IT3120069

Torbiera Lomasona

*

26

E 10 51

N 45 59

IT3120070

Pian Degli Uccelli

*

185

E 10 48

N 46 13

IT3120071

Paludi del Dosson

*

122

E 10 50

N 46 15

IT3120072

Paludi di Bocenago

*

14

E 10 50

N 46 15

IT3120073

Paludi di Dare'

*

95

E 10 51

N 46 16

IT3120074

Marocche di Dro

*

251

E 10 56

N 45 59

IT3120075

Monte Brione

*

66

E 10 52

N 45 53

IT3120076

Lago D'Ampola

*

24

E 10 39

N 45 52

IT3120077

Palu' di Borghetto

*

7,93

E 10 55

N 45 41

IT3120078

Torbiera Echen

8,33

E 11 11

N 45 54

IT3120079

Lago di Loppio

*

113

E 10 55

N 45 51

IT3120080

Laghetti di Marco

*

36

E 11 0

N 45 51

IT3120081

Pra dall'Albi — Cei

*

117

E 11 1

N 45 57

IT3120082

Taio di Nomi

*

5,29

E 11 4

N 45 55

IT3120083

Muga Bianca

*

111

E 11 9

N 45 50

IT3120084

Roncon

2,91

E 11 37

N 46 24

IT3120085

Il Laghetto

*

6,7

E 11 23

N 46 0

IT3120086

Servis

*

324

E 11 4

N 45 56

IT3120087

Laghi e abisso di Lamar

*

25

E 11 3

N 46 7

IT3120088

Palu' di Monte Rovere

16

E 11 17

N 45 57

IT3120089

Montepiano — Palu' di Fornace

*

33

E 11 11

N 46 7

IT3120090

Monte Calvo

*

1,19

E 11 15

N 46 6

IT3120091

Albere' di Tenna

*

6,82

E 11 15

N 46 1

IT3120092

Passo del Broccon

*

345

E 11 40

N 46 7

IT3120093

Crinale Pichea — Rocchetta

*

1 009

E 10 46

N 45 54

IT3120094

Alpe di Storo e Bondone

*

759

E 10 36

N 45 48

IT3120095

Bocca D'ardole — Corno della Paura

*

178

E 10 56

N 45 45

IT3120096

Bocca di Caset

*

50

E 10 41

N 45 51

IT3120097

Catena di Lagorai

*

2 855

E 11 32

N 46 13

IT3120098

Monti Lessini Nord

*

792

E 11 4

N 45 42

IT3120099

Piccole Dolomiti

*

1 229

E 11 7

N 45 44

IT3120100

Pasubio

*

1 836

E 11 10

N 45 48

IT3120101

Condino

*

72

E 10 36

N 45 53

IT3120102

Lago di Santa Colomba

*

5,97

E 11 10

N 46 7

IT3120103

Monte Baldo di Brentonico

*

2 061

E 10 54

N 45 48

IT3120104

Monte Baldo — Cima Valdritta

*

456

E 10 51

N 45 44

IT3120105

Burrone di Ravina

*

527

E 11 4

N 46 2

IT3120106

Nodo del Latemar

*

1 862

E 11 35

N 46 22

IT3120107

Val Cadino

*

1 110

E 11 24

N 46 13

IT3120108

Val San Nicolò

*

715

E 11 47

N 46 25

IT3120109

Valle Flanginech

*

81

E 10 47

N 46 9

IT3120110

Terlago

*

109

E 11 3

N 46 5

IT3120111

Manzano

*

100

E 10 57

N 45 52

IT3120112

Arnago

*

157

E 10 54

N 46 22

IT3120113

Molina — Castello

*

49

E 11 26

N 46 16

IT3120114

Monte Zugna

*

1 696

E 11 2

N 45 50

IT3120115

Monte Brento

*

254

E 10 54

N 45 59

IT3120116

Monte Malachin

*

160

E 11 7

N 46 16

IT3120117

Ontaneta di Croviana

*

23

E 10 54

N 46 20

IT3120118

Lago (Val di Fiemme)

*

12

E 11 31

N 46 17

IT3120119

Val Duron

*

761

E 11 40

N 46 29

IT3120120

Bassa Valle del Chiese

*

20

E 10 33

N 45 49

IT3120121

Carbonare

*

12

E 11 13

N 45 56

IT3120122

Gocciadoro

*

19

E 11 8

N 46 3

IT3120123

Assizzi — Vignola

*

88

E 11 15

N 46 2

IT3120124

Torcegno

*

50

E 11 26

N 46 4

IT3120125

Zaccon

*

371

E 11 25

N 46 2

IT3120126

Val Noana

*

730

E 11 51

N 46 7

IT3120127

Monti Tremalzo e Tombea

*

5 537

E 10 38

N 45 50

IT3120128

Alta Val Stava

*

1 775

E 11 32

N 46 18

IT3120129

Ghiacciaio Marmolada

463

E 11 51

N 46 26

IT3120130

Il Colo

0,29

E 11 36

N 46 5

IT3120131

Grotta Uvada

1,16

E 11 39

N 46 6

IT3120132

Grotta di Ernesto

1,06

E 11 39

N 45 58

IT3120133

Grotta di Collalto

0,6

5

E 10 53

N 46 5

IT3120134

Grotta del Calgeron

0,92

5

E 11 37

N 46 0

IT3120135

Grotta della Bigonda

1,23

22

E 11 35

N 46 1

IT3120136

Bus della Spia

0,66

1

E 11 1

N 46 13

IT3120137

Bus del Diaol

1,04

1

E 10 54

N 45 56

IT3120138

Grotta Cesare Battisti

0,45

2

E 11 2

N 46 8

IT3120139

Grotta di Costalta

0,54

1

E 11 22

N 45 59

IT3120140

Grotta del Vallon

0,3

1

E 10 51

N 46 8

IT3120141

Grotta della Lovara

0,95

1

E 11 3

N 46 13

IT3120142

Val Campelle

*

1 136

E 11 30

N 46 7

IT3120143

Valle del Vanoi

*

3 247

E 11 38

N 46 11

IT3120144

Valle del Verdes

*

2 186

E 11 9

N 46 20

IT3120145

Monte Rema'

*

237

E 10 31

N 45 56

IT3120146

Laghetto delle Regole

*

21

E 11 6

N 46 28

IT3120147

Monti Lessini Ovest

*

1 028

E 10 56

N 45 41

IT3120149

Monte Ghello

*

147

E 11 3

N 45 54

IT3120150

Talpina — Brentonico

*

245

E 10 59

N 45 49

IT3120152

Tione — Villa Rendena

*

185

E 10 42

N 46 2

IT3120154

Le Sole

*

10

E 10 41

N 46 1

IT3120156

Adige

*

14

E 11 1

N 45 47

IT3210002

Monti Lessini: Cascate di Molina

*

233

14

E 10 54

N 45 36

IT3210004

Monte Luppia e P.ta San Vigilio

1 037

29

E 10 42

N 45 37

IT3210006

Monti Lessini: Ponte di Veja, Vaio della Marciora

171

12

E 10 58

N 45 37

IT3210007

Monte Baldo: Val dei Mulini, Senge di Marciaga, Rocca di Garda

*

676

21

E 10 43

N 45 34

IT3210021

Monte Pastello

*

1 750

24

E 10 51

N 45 34

IT3210039

Monte Baldo Ovest

*

6 510

67

E 10 49

N 45 44

IT3210040

Monti Lessini — Pasubio — Piccole Dolomiti Vicentine

*

13 872

179

E 11 12

N 45 44

IT3210041

Monte Baldo Est

*

2 762

57

E 10 52

N 45 39

IT3210043

Fiume Adige tra Belluno Veronese e Verona Ovest

*

476

95

E 10 52

N 45 33

IT3220002

Granezza

1 303

17

E 11 32

N 45 49

IT3220007

Fiume Brenta dal confine trentino a Cismon del Grappa

*

1 680

64

E 11 39

N 45 52

IT3220036

Altopiano dei Sette Comuni

*

14 988

87

E 11 28

N 45 57

IT3230003

Gruppo del Sella

*

449

11

E 11 50

N 46 30

IT3230005

Gruppo Marmolada

*

1 305

20

E 11 52

N 46 25

IT3230006

Val Visdende — Monte Peralba — Quaterna'

*

14 165

73

E 12 35

N 46 37

IT3230017

Monte Pelmo — Mondeval — Formin

*

11 065

89

E 12 7

N 46 27

IT3230019

Lago di Misurina

75

5

E 12 15

N 46 35

IT3230022

Massiccio del Grappa

*

22 473

142

E 11 48

N 45 53

IT3230025

Gruppo del Visentin: M. Faverghera — M. Cor

*

1 562

24

E 12 18

N 46 3

IT3230026

Passo di San Boldo

*

38

3

E 12 10

N 46 0

IT3230027

Monte Dolada Versante S.E.

*

659

13

E 12 20

N 46 11

IT3230031

Val Tovanella Bosconero

*

8 845

53

E 12 17

N 46 20

IT3230035

Valli del Cismon — Vanoi: Monte Coppolo

*

2 845

29

E 11 43

N 46 4

IT3230042

Torbiera di Lipoi

*

65

5

E 11 57

N 46 2

IT3230043

Pale di San Martino: Focobon, Pape-San Lucano, Agner Croda Granda

*

10 909

66

E 11 54

N 46 18

IT3230044

Fontane di Nogare'

212

9

E 12 14

N 46 9

IT3230045

Torbiera di Antole

*

25

3

E 12 10

N 46 8

IT3230047

Lago di Santa Croce

*

788

14

E 12 20

N 46 6

IT3230060

Torbiere di Danta

*

205

11

E 12 29

N 46 33

IT3230063

Torbiere di Lac Torond

*

38

3

E 11 59

N 46 14

IT3230067

Aree palustri di Melere — Monte Gal e boschi di Col d'Ongia

*

111

8

E 12 12

N 46 2

IT3230068

Valpiana — Valmorel (Aree palustri)

126

6

E 12 13

N 46 4

IT3230071

Dolomiti di Ampezzo

*

11 362

77

E 12 6

N 46 35

IT3230077

Foresta del Cansiglio

*

5 060

44

E 12 24

N 46 4

IT3230078

Gruppo del Popera — Dolomiti di Auronzo e di Val Comelico

*

8 924

73

E 12 23

N 46 36

IT3230080

Val Talagona — Gruppo Monte Cridola — Monte Duranno

*

12 252

68

E 12 25

N 46 23

IT3230081

Gruppo Antelao — Marmarole — Sorapis

*

17 069

74

E 12 17

N 46 30

IT3230083

Dolomiti Feltrine e Bellunesi

*

31 383

178

E 12 3

N 46 11

IT3230084

Civetta — Cime di San Sebastiano

*

6 597

68

E 12 4

N 46 20

IT3230085

Comelico — Bosco della Digola — Brentoni — Tudaio

*

12 085

89

E 12 35

N 46 31

IT3230088

Fiume Piave dai Maserot alle grave di Pederobba

*

3 236

121

E 12 1

N 46 2

IT3240003

Monte Cesen

*

3 697

32

E 12 0

N 45 57

IT3310001

Dolomiti Friulane

*

36 740

E 12 32

N 46 19

IT3310002

Val Colvera di Jof

*

396

E 12 40

N 46 12

IT3310003

Monte Ciaurlec e Forra del Torrente Cosa

*

875

E 12 52

N 46 14

IT3310004

Forra del Torrente Cellina

*

289

E 12 36

N 46 11

IT3310006

Foresta del Cansiglio

*

2 713

E 12 26

N 46 3

IT3320001

Gruppo del Monte Coglians

*

5 405

E 12 48

N 46 37

IT3320002

Monti Dimon e Paularo

*

702

E 13 4

N 46 33

IT3320003

Creta di Aip e Sella di Lanza

*

3 894

E 13 10

N 46 33

IT3320004

Monte Auernig e Monte Corona

*

465

E 13 20

N 46 33

IT3320005

Valloni di Rio Bianco e di Malborghetto

*

4 662

E 13 24

N 46 32

IT3320006

Conca di Fusine

*

3 598

E 13 39

N 46 28

IT3320007

Monti Bivera e Clapsavon

*

1 832

E 12 37

N 46 26

IT3320008

Col Gentile

*

1 038

E 12 48

N 46 27

IT3320009

Zuc Dal Bor

*

1 415

E 13 14

N 46 27

IT3320010

Jof di Montasio e Jof Fuart

*

7 999

E 13 29

N 46 25

IT3320011

Monti Verzegnis e Valcalda

*

2 406

E 12 51

N 46 21

IT3320012

Prealpi Giulie Settentrionali

*

9 592

E 13 13

N 46 21

IT3320013

Lago Minisini e Rivoli Bianchi

*

402

E 13 8

N 46 18

IT3320014

Torrente Lerada

*

365

E 13 23

N 46 12

IT3320015

Valle del Medio Tagliamento

*

3 580

E 13 2

N 46 14

IT3320016

Forra del Cornappo

*

299

E 13 17

N 46 14

IT3320017

Rio Bianco di Taipana e Gran Monte

*

1 721

E 13 20

N 46 16

IT3320018

Forra del Pradolino e Monte Mia

*

1 010

E 13 27

N 46 12

IT3320019

Monte Matajur

*

213

E 13 33

N 46 11

IT6020002

Lago Secco e Agro Nero

*

135

E 13 19

N 42 42

IT6020025

Monti della Laga (Area Sommitale)

*

2 424

E 13 22

N 42 38

IT6050017

Pendici di Colle Nero

*

132

E 13 51

N 41 43

IT6050018

Cime del Massiccio della Meta

*

2 541

E 13 57

N 41 39

IT6050020

Val Canneto

*

990

E 13 54

N 41 41

IT7110099

Gole del Sagittario

*

1 349

E 13 48

N 41 57

IT7110100

Monte Genzana

*

5 805

E 13 54

N 41 57

IT7110101

Lago di Scanno ed Emissari

103

E 13 51

N 41 55

IT7110202

Gran Sasso

*

33 995

E 13 37

N 42 26

IT7110204

Maiella Sud Ovest

*

6 276

E 14 0

N 41 57

IT7110205

Parco Nazionale d'Abruzzo

*

58 880

E 13 41

N 41 51

IT7120201

Monti della Laga e Lago di Campotosto

*

15 816

E 13 25

N 42 40

IT7140043

Monti Pizi — Monte Secine

*

4 195

E 14 10

N 41 54

IT7140203

Maiella

*

36 119

E 14 32

N 42 5

PLC120001

Tatry

*

21 069,7

E 19 57

N 49 16

PLC180001

Bieszczady

*

107 317,9

E 22 23

N 49 12

PLH120001

Babia Góra

*

3 442,4

E 19 32

N 49 35

PLH120002

Czarna Orawa

*

37,1

E 19 42

N 49 30

PLH120009

Kostrza

*

38,6

E 20 23

N 49 47

PLH120012

Na Policy

*

72,6

E 19 37

N 49 37

PLH120013

Pieniny

*

2 346

E 20 23

N 49 25

PLH120016

Torfowiska Orawsko-Nowotarskie

*

7 363,4

E 19 45

N 49 26

PLH120018

Ostoja Gorczańska

*

18 445

E 20 9

N 49 34

PLH120019

Ostoja Popradzka

*

59 371,7

E 20 47

N 49 25

PLH120020

Ostoje Nietoperzy Okolic Bukowca

16,1

E 20 50

N 49 45

PLH180001

Ostoja Magurska

*

19 450,9

E 21 26

N 49 29

PLH240001

Cieszyńskie Źródła Tufowe

*

268,9

E 18 42

N 49 46

PLH240005

Beskid Śląski

*

27 370

E 18 56

N 49 41

PLH240006

Beskid Żywiecki

*

35 637,1

E 19 14

N 49 32

PLH240007

Kościół w Radziechowach

0,1

E 19 12

N 49 64

PLH240008

Kościół w Górkach Wielkich

0,1

E 18 51

N 49 46

SE0620001

Långfjället-Städjan-Nipfjället

*

93 903,9

E 12 37

N 62 4

SE0620002

Vedungsfjällen

*

19 411,4

E 13 12

N 61 54

SE0620003

Fjätälven och Västvallen i Storfjäten

*

299,2

E 13 5

N 61 52

SE0620005

Storån-Österdalälven

820,2

E 12 40

N 61 54

SE0620009

Drevfjällen

*

33 208

E 12 22

N 61 42

SE0620015

Fulufjället

*

40 780,6

E 12 42

N 61 32

SE0620024

Skarsåsfjället

*

2 297

E 12 53

N 61 20

SE0620220

Storbron

*

249,2

E 12 51

N 61 23

SE0620266

Lillfjäten

*

422,9

E 12 57

N 62 0

SE0720029

Sånfjället

*

11 292,4

E 13 33

N 62 17

SE0720033

Rogen

*

49 076,4

E 12 28

N 62 21

SE0720084

Vålådalen

*

120 435,8

E 12 55

N 63 8

SE0720160

Oldflån-Ansätten

*

25 951,5

E 13 47

N 63 51

SE0720164

Skäckerfjällen

*

46 303,9

E 12 39

N 63 50

SE0720171

Svenskådalen

*

24 673,3

E 13 23

N 63 58

SE0720182

Saxvattnet

*

5 378,4

E 15 11

N 64 38

SE0720183

Frostvikenfjällen

*

85 422,7

E 14 40

N 64 38

SE0720185

Bjurälven-Korallgrottan

*

4 896,2

E 14 6

N 64 54

SE0720186

Grubbdalen

*

2 107,2

E 13 45

N 64 2

SE0720199

Gråberget-Hotagsfjällen

*

113 435,2

E 14 35

N 64 9

SE0720200

Henvålen-Aloppan

*

17 583,8

E 13 23

N 62 41

SE0720203

Hällingsåfallet

*

16,2

E 14 23

N 64 21

SE0720206

Tännforsen

*

9,4

E 12 44

N 63 26

SE0720209

Håckervålen

*

637,2

E 13 33

N 63 9

SE0720212

Bastudalen

*

2 837,5

E 13 51

N 63 5

SE0720213

Marntallsåsen

*

4 058

E 13 58

N 62 56

SE0720214

Arådalen

*

1 131,5

E 13 37

N 62 53

SE0720218

Brovallvålen

*

4 022

E 13 15

N 62 19

SE0720220

Storåsen

*

1 054,8

E 13 22

N 62 20

SE0720223

Hamrafjället

*

676,2

E 12 16

N 62 34

SE0720250

Skrapavattnet

*

30,6

E 14 25

N 63 51

SE0720259

Trappåsen

160,6

E 12 26

N 62 40

SE0720260

Kilbergsdalen

*

2,3

E 13 58

N 62 23

SE0720262

Svallmyren

*

213,9

E 12 32

N 62 35

SE0720263

Lill-Rånddalen

*

52,5

E 13 18

N 62 15

SE0720264

Lerdalsälven-Tvärlidån

*

70,5

E 13 56

N 64 44

SE0720265

Vallån Frostviken

*

186,9

E 14 0

N 64 45

SE0720268

Sälgåsen

*

10,9

E 14 21

N 64 27

SE0720269

Sörhållan

*

2,8

E 13 19

N 62 14

SE0720273

Bågavattnet

26,1

E 14 17

N 64 5

SE0720274

Sandåsvallen

*

16,7

E 12 22

N 62 32

SE0720276

Lillåsvallen Ramundberget

*

10,1

E 12 24

N 62 40

SE0720277

Klinken

*

329,8

E 12 17

N 62 43

SE0720279

Styggdalen-Vargån

*

328,7

E 12 15

N 63 38

SE0720280

Rosselberget

*

49

E 12 42

N 62 28

SE0720281

Stor-Mittåkläppen

*

1 091,7

E 12 27

N 62 44

SE0720282

Ånnsjön

*

8 960,5

E 12 30

N 63 16

SE0720283

Gröndalen Frostviken

*

28,8

E 14 5

N 64 47

SE0720284

Jormön

198,8

E 14 0

N 64 42

SE0720285

Ljungan; Uppströms Storsjön

165,1

E 12 44

N 62 53

SE0720286

Åreälven

6 492,9

E 12 48

N 63 27

SE0720287

Storån (Ammerån alpin)

81,7

E 14 51

N 63 56

SE0720288

Dammån-Storån

200,7

E 14 1

N 63 7

SE0720289

Toskströmmen (Hårkan alpin)

4 016,9

E 14 12

N 64 1

SE0720291

Ljusnan (Hede-Svegsjön)

1 938,7

E 13 49

N 62 16

SE0720292

Kölån (Österdalälven)

256,1

E 12 56

N 62 9

SE0720296

Stikkenjukke (Saxån)

82,7

E 14 22

N 65 5

SE0720300

Fiskhusberget

*

590,8

E 13 35

N 63 15

SE0720305

Kullflon-Nyflon

*

3 646,3

E 14 56

N 63 58

SE0720355

Flon, Bruksvallarna

*

39,5

E 12 29

N 62 36

SE0720356

Jöns-Erskölen

2,4

E 14 7

N 62 26

SE0720359

Ammerån

4 096,5

E 15 27

N 63 30

SE0720361

Hårkan

5 745,7

E 14 44

N 63 37

SE0720369

Sölvbacka strömmar

43,9

E 13 19

N 62 47

SE0720371

Hökvattsån

25,5

E 14 53

N 63 51

SE0720401

Storsundet Laxviken

17,9

E 14 40

N 63 49

SE0720409

Läskvattsån

3,3

E 14 43

N 63 56

SE0720423

Berntbygget

5,6

E 14 24

N 63 50

SE0720424

Skrapavattsbäcken

*

16,4

E 14 26

N 63 52

SE0720428

Höjden Botelnäset

*

169,5

E 14 20

N 63 54

SE0720442

Myhrbodarna

4,1

E 14 14

N 64 5

SE0720447

Holmvallen

4,5

E 12 31

N 62 43

SE0720448

Brynndammen

12,3

E 13 46

N 62 31

SE0720449

Väster-Dalsvallen

2,4

E 12 25

N 63 13

SE0720452

Tångeråsen; Backen

4,4

E 13 48

N 63 34

SE0720453

Tångeråsen; Vallarna

3,6

E 13 48

N 63 33

SE0720456

Oppidala Ramundberget

1,3

E 12 20

N 62 43

SE0720464

Ramundberget sydost 1

2,4

E 12 24

N 62 41

SE0720465

Ramundberget sydost 3

3,2

E 12 24

N 62 42

SE0810054

Blaikfjället

*

34 150,4

E 16 7

N 64 35

SE0810057

Gitsfjället

*

40 158,2

E 15 31

N 64 50

SE0810058

Ryptjärnberget

*

75

E 15 48

N 64 50

SE0810059

Marsfjället

*

86 067,2

E 15 38

N 65 6

SE0810060

Skalmodal

*

303,7

E 14 33

N 65 26

SE0810080

Vindelfjällen

*

555 103,4

E 15 50

N 65 53

SE0810347

Rödingsjö

*

6 383,2

E 15 10

N 64 47

SE0810350

Kalvtjärnarna

*

879,3

E 15 19

N 64 43

SE0810355

Brattiken

*

777,3

E 15 55

N 65 25

SE0810366

Rapstenjaure

162

E 14 42

N 65 5

SE0810367

Guorte, Joesjö

478,4

E 14 33

N 65 39

SE0810374

Dikasjön

4,8

E 15 54

N 65 13

SE0810377

Vilasund-Strimasund

16,6

E 14 54

N 66 2

SE0810385

Rövattsliden

33,5

E 15 6

N 65 42

SE0810386

Guortabäcken

4,4

E 15 6

N 65 20

SE0810394

Vardo- Laster- och Fjällfjällen

*

106 154,2

E 14 40

N 65 16

SE0810395

Virisens vattensystem

3 684,4

E 14 54

N 65 26

SE0810396

Daune

*

12 063,7

E 15 11

N 65 15

SE0810397

Södra Gardfjället

*

37 116,4

E 15 37

N 65 19

SE0810398

Norra Borgafjäll

*

13 059,9

E 15 0

N 64 53

SE0810399

Vojmsjölandet

*

4 872,6

E 16 19

N 64 58

SE0810435

Vindelälven

33 144,8

E 17 27

N 65 38

SE0810439

Satsfjället

*

11 862,4

E 15 10

N 64 58

SE0810443

Ammarnäsdeltat

277,6

E 16 13

N 65 57

SE0810482

Brånaviktjärnen

0,37

E 15 59

N 65 28

SE0810485

Rauksvajja

*

59,9

E 15 45

N 65 38

SE0810488

Skansnäsån

287,2

E 16 2

N 65 15

SE0810513

Njakafjäll

*

6 276,7

E 15 38

N 64 57

SE0820056

Laisdalens fjällurskog

*

72 705,4

E 16 53

N 66 1

SE0820057

Märkberget

*

288,9

E 16 52

N 66 14

SE0820061

Veddek 1

*

6 090,2

E 17 19

N 65 58

SE0820120

Pieljekaise

*

15 467,2

E 16 47

N 66 21

SE0820123

Hornavan-Sädvajaure fjällurskog

*

80 897

E 17 5

N 66 26

SE0820124

Tjeggelvas

*

32 939

E 17 45

N 66 31

SE0820125

Ramanj

*

4 664

E 17 35

N 66 39

SE0820130

Udtja

*

146 476,9

E 19 10

N 66 22

SE0820137

Såkkevarats

*

7 192,7

E 19 30

N 66 29

SE0820154

Kallovaratjeh

*

2 224,8

E 16 46

N 67 6

SE0820156

Pärlälvens fjällurskog

*

115 733,1

E 18 0

N 66 49

SE0820163

Kvikkjokk-Kabla fjällurskog

*

49 196,5

E 17 56

N 67 0

SE0820167

Muddus

*

49 718,3

E 20 10

N 66 54

SE0820185

Sarek

*

198 658

E 17 41

N 67 17

SE0820186

Ultevis fjällurskog

*

117 268,1

E 19 9

N 67 7

SE0820193

Stubba

*

33 411,2

E 20 3

N 67 5

SE0820201

Padjelanta

*

200 234

E 16 39

N 67 25

SE0820202

Stora Sjöfallet

*

128 056,4

E 17 34

N 67 35

SE0820204

Kaitum fjällurskog

*

90 068,9

E 20 21

N 67 38

SE0820209

Lina fjällurskog

*

98 065,1

E 20 29

N 67 21

SE0820216

Sjaunja

*

281 463,9

E 18 52

N 67 27

SE0820234

Stordalen

*

1 135,6

E 19 1

N 68 21

SE0820243

Rautas, delar

*

81 650,4

E 19 54

N 68 1

SE0820244

Sautusvaara

*

1 833,4

E 20 50

N 67 53

SE0820261

Abisko

*

7 725,1

E 18 40

N 68 19

SE0820275

Alajaure

*

17 021,3

E 20 10

N 68 7

SE0820282

Torneträsk-Soppero fjällurskog

*

337 111,4

E 20 56

N 68 5

SE0820284

Vadvetjåkka

*

2 696,6

E 18 26

N 68 32

SE0820287

Pessinki fjällurskog

*

97 246

E 22 45

N 68 2

SE0820293

Norra Torneträsk

*

45 626,4

E 19 6

N 68 26

SE0820294

Yraft

*

717,1

E 16 34

N 66 17

SE0820295

Laidauredeltat

*

1 918,6

E 18 12

N 67 8

SE0820334

Sulitelma

61 815,3

E 16 28

N 67 1

SE0820402

Aktse

2,1

E 18 18

N 67 8

SE0820430

Torne och Kalix älvsystem

175 377

E 21 18

N 67 27

SE0820431

Råneälven

15 543

E 21 17

N 66 28

SE0820434

Piteälven

52 942

E 18 44

N 66 18

SE0820472

Ratejokk

3,6

E 19 33

N 67 48

SE0820619

Tavvavuoma

*

53 966,4

E 20 41

N 68 29

SE0820620

Pältsa

*

24 980,7

E 20 25

N 68 59

SE0820621

Låktatjåkka

7 582,3

E 18 26

N 68 23

SE0820623

Nissuntjårro

25 781,5

E 18 51

N 68 14

SE0820722

Jelka-Rimakåbbå

*

37 694,4

E 19 39

N 66 56

SE0820737

Laisälven

11 071,7

E 17 11

N 65 57

SI3000001

Cvelbar — skalovje

4,543

E 14 50

N 46 27

SI3000002

Obistove skale

12,99

E 14 50

N 46 28

SI3000005

Mateča voda in Bistrica

*

193,241

E 14 34

N 45 46

SI3000006

Ježevec

213,614

E 15 3

N 46 29

SI3000012

Kremžarjev potok izvir — izliv v Barbaro

*

3,132

E 15 8

N 46 31

SI3000013

Vrzdenec

*

132,725

E 14 16

N 46 1

SI3000014

Butajnova

*

257,695

E 14 14

N 46 2

SI3000015

Medvedje Brdo

*

188,995

E 14 8

N 45 57

SI3000016

Zaplana

*

216,278

E 14 14

N 45 58

SI3000017

Ligojna

*

139,73

E 14 18

N 45 59

SI3000018

Jereka

71,14

E 13 57

N 46 17

SI3000019

Nemški Rovt

124,078

E 13 59

N 46 16

SI3000020

Cerkno — Zakriž

*

567,765

E 13 59

N 46 8

SI3000021

Podreber — Dvor

291,904

E 14 20

N 46 3

SI3000022

Briše

97,071

E 14 17

N 46 3

SI3000023

Otalež — Lazec

*

518,942

E 13 59

N 46 4

SI3000024

Avče

24,923

E 13 41

N 46 6

SI3000026

Ribniška dolina

*

431,442

E 14 43

N 45 43

SI3000027

Lipovšček

3,461

E 13 48

N 46 12

SI3000028

Suhadolnica Suhi dol — sotočje z Martiževim grabnom

*

5,779

E 15 3

N 46 27

SI3000030

Žerjav — Dolina smrti

79,026

E 14 52

N 46 28

SI3000031

Pod Bučnico — melišča

*

4,066

E 13 45

N 46 10

SI3000032

Pri Modreju — melišča

*

11,041

E 13 45

N 46 9

SI3000033

Pod Mijo — melišča

*

28,864

E 13 30

N 46 14

SI3000034

Banjščice — travišča

1 174,892

E 13 42

N 46 2

SI3000038

Smrekovško pogorje

*

86,974

E 14 54

N 46 25

SI3000042

Jezerc pri Logatcu

0,325

E 14 13

N 45 56

SI3000043

Stahovica — melišča

*

7,369

E 14 36

N 46 16

SI3000044

Bohinjska Bela — melišča

*

72,086

E 14 3

N 46 18

SI3000045

Bohinjska Bela — skalovje

3,626

E 14 3

N 46 20

SI3000065

Gorska grapa

3,053

E 13 52

N 46 11

SI3000066

Huda grapa

1,748

E 13 54

N 46 11

SI3000067

Savinja — Letuš

225,005

E 15 3

N 46 17

SI3000070

Pikrnica — Selčnica

*

24,529

E 15 1

N 46 30

SI3000077

Kendove robe

69,038

E 14 0

N 46 2

SI3000078

Jelenk

61,219

E 13 59

N 46 3

SI3000081

Jama v Globinah

13,716

E 14 3

N 46 2

SI3000082

Ukovnik

48,482

E 14 1

N 46 3

SI3000084

Jama pod Lešetnico

47,714

E 14 4

N 45 59

SI3000087

Zelenci

54,55

E 13 44

N 46 29

SI3000090

Pesjakov buden

62,979

E 14 3

N 46 22

SI3000095

Tinetova jama

5,863

E 14 57

N 46 17

SI3000098

Mesarska lopa

21,337

E 14 54

N 46 22

SI3000102

Ledina na Jelovici

*

23,202

E 14 6

N 46 15

SI3000103

Blato na Jelovici

*

29,403

E 14 5

N 46 17

SI3000107

Breznica

53,335

E 14 9

N 46 23

SI3000108

Raduha

*

1 622,504

E 14 45

N 46 24

SI3000110

Ratitovec

*

2 469,147

E 14 4

N 46 13

SI3000111

Savinja pri Šentjanžu

*

141,637

E 14 55

N 46 18

SI3000119

Porezen

*

847,472

E 13 58

N 46 11

SI3000122

Tošč

*

331,39

E 14 19

N 46 5

SI3000123

Divja jama nad Plavmi

47,08

E 13 34

N 46 3

SI3000124

Krasnica

76,684

E 13 49

N 46 7

SI3000126

Nanoščica

*

668,745

E 14 11

N 45 46

SI3000127

Mali vrh nad Grahovim ob Bači

6,053

E 13 52

N 46 9

SI3000128

Znojile

10,191

E 13 55

N 46 11

SI3000129

Rinža

*

235,109

E 14 50

N 45 39

SI3000132

Peca

*

385,328

E 14 46

N 46 29

SI3000133

Radovna most v Sr. Radovni — jez HE Vintgar

46,287

E 14 5

N 46 23

SI3000136

Votla peč

12,508

E 14 58

N 46 32

SI3000140

Šentanelska reka (Mežica)

*

100,28

E 14 52

N 46 35

SI3000145

Zasip

*

96,442

E 14 7

N 46 23

SI3000151

Kozje stene pri Slivnici

19,646

E 14 25

N 45 47

SI3000158

Babja luknja

32,992

E 14 23

N 46 8

SI3000161

Studenec izvir — izliv v Kanomljico

2,237

E 13 54

N 46 2

SI3000166

Razbor

*

1 467,236

E 15 1

N 46 28

SI3000167

Nadiža s pritoki

135,34

E 13 27

N 46 14

SI3000172

Zgornja Drava s pritoki

*

5 949,097

E 15 20

N 46 35

SI3000173

Bloščica

*

784,711

E 14 31

N 45 47

SI3000180

Rodine

103,171

E 14 10

N 46 22

SI3000182

Velka s Slivniškim potokom in Lahinski potok

*

21,657

E 15 20

N 46 32

SI3000189

Žejna dolina

*

54,71

E 14 9

N 45 57

SI3000196

Breginjski Stol

*

1 574,498

E 13 28

N 46 16

SI3000199

Dolenja vas pri Ribnici

12,538

E 14 46

N 45 42

SI3000209

Jama pod Smogodnico

40,808

E 13 44

N 46 8

SI3000211

Jama na Pucovem kuclu

46,577

E 14 8

N 46 0

SI3000216

Barbarski potok s pritoki

*

19,324

E 15 6

N 46 30

SI3000224

Huda luknja

3 014,799

E 15 10

N 46 24

SI3000230

Idrijca s pritoki

258,299

E 13 56

N 46 6

SI3000231

Javorniki — Snežnik

*

43 821,47

E 14 22

N 45 38

SI3000232

Notranjski trikotnik

*

15 201,701

E 14 13

N 45 48

SI3000235

Olševa — borovja

*

128,916

E 14 39

N 46 25

SI3000236

Kobariško blato

58,757

E 13 32

N 46 14

SI3000253

Julijske Alpe

*

74 158,91

E 13 42

N 46 20

SI3000254

Soča z Volarjo

*

1 399,456

E 13 36

N 46 13

SI3000255

Trnovski gozd — Nanos

*

52 636,488

E 14 0

N 45 55

SI3000256

Krimsko hribovje — Menišija

*

20 107,188

E 14 24

N 45 53

SI3000259

Bohinjska Bistrica

*

650,142

E 13 56

N 46 16

SI3000261

Menina

*

4 165,303

E 14 48

N 46 15

SI3000263

Kočevsko

*

106 341,567

E 14 51

N 45 36

SI3000264

Kamniško — Savinjske Alpe

*

14 519,39

E 14 36

N 46 20

SI3000270

Pohorje

*

26 826,288

E 15 23

N 46 28

SI3000271

Ljubljansko barje

*

12 666,086

E 14 21

N 45 58

SI3000277

Podbrdo — skalovje

2,243

E 13 57

N 46 12

SI3000278

Pokljuška barja

*

871,697

E 13 58

N 46 20

SI3000281

Vrhe — povirno barje

6,296

E 15 2

N 46 29

SI3000285

Karavanke

*

23 066,29

E 14 14

N 46 23

SKUEV0001

Tri peniažky

*

141,952

E 20 13

N 48 37

SKUEV0002

Lúky pod Ukorovou

12,432

E 20 7

N 48 41

SKUEV0003

Rieka Rimava

4,068

E 19 56

N 48 40

SKUEV0005

Drieňová

*

21,011

E 21 59

N 48 55

SKUEV0008

Repiská

*

61,286

E 19 21

N 48 38

SKUEV0009

Koryto

*

26,115

E 19 27

N 48 37

SKUEV0011

Potok Svetlica

1,933

E 22 3

N 49 11

SKUEV0013

Stráž

19,821

E 18 32

N 48 33

SKUEV0014

Lázky

*

45,245

E 22 3

N 49 10

SKUEV0015

Dolná Bukovina

*

292,781

E 18 56

N 48 23

SKUEV0016

Košariská

*

10,002

E 21 57

N 49 14

SKUEV0018

Lúka pod cintorínom

4,676

E 20 6

N 48 41

SKUEV0021

Vinište

*

5,803

E 18 3

N 48 38

SKUEV0023

Tomov štál

*

1,534

E 18 34

N 48 32

SKUEV0024

Hradná dolina

*

14,245

E 18 1

N 48 36

SKUEV0025

Vihorlat

*

296,692

E 22 7

N 48 53

SKUEV0035

Čebovská lesostep

*

212,969

E 19 13

N 48 11

SKUEV0036

Rieka Litava

*

2 964,212

E 19 5

N 48 13

SKUEV0039

Bačkovské poniklece

11,66

E 21 37

N 48 45

SKUEV0043

Kamenná

*

836,553

E 21 52

N 49 16

SKUEV0044

Badínsky prales

*

153,456

E 19 3

N 48 41

SKUEV0045

Kopa

*

90,814

E 19 27

N 48 36

SKUEV0046

Javorinka

*

43,293

E 19 29

N 48 36

SKUEV0047

Dobročský prales

*

204,29

E 19 40

N 48 40

SKUEV0048

Dukla

*

6 874,267

E 21 50

N 49 22

SKUEV0049

Alúvium Rieky

*

13,077

E 22 5

N 49 8

SKUEV0050

Humenský Sokol

*

233,48

E 21 55

N 48 54

SKUEV0051

Kyjov

*

571,56

E 22 1

N 48 51

SKUEV0056

Habáňovo

*

3,353

E 19 40

N 48 35

SKUEV0057

Rašeliniská Oravskej kotliny

*

840,54

E 19 45

N 49 23

SKUEV0058

Tlstá

*

293,361

E 19 21

N 48 57

SKUEV0059

Jelšie

*

27,811

E 19 34

N 49 2

SKUEV0060

Chraste

13,731

E 19 31

N 49 2

SKUEV0061

Demänovská slatina

1,671

E 19 34

N 49 2

SKUEV0062

Príboj

*

10,026

E 19 13

N 48 44

SKUEV0063

Ublianka

*

45,416

E 22 20

N 48 56

SKUEV0101

Klokočovské rašeliniská

*

37,44

E 18 33

N 49 29

SKUEV0102

Čertov

*

406,065

E 18 13

N 49 16

SKUEV0103

Čachtické Karpaty

*

715,999

E 17 43

N 48 42

SKUEV0104

Homolské Karpaty

*

5 172,444

E 17 8

N 48 16

SKUEV0105

Travertíny pri Spišskom Podhradí

*

232,309

E 20 46

N 48 59

SKUEV0106

Muráň

*

176,406

E 20 29

N 48 52

SKUEV0107

Stráne pri Spišskom Podhradí

*

51,636

E 20 41

N 49 0

SKUEV0108

Dubiny pri Ordzovanoch

*

211,865

E 20 47

N 49 2

SKUEV0109

Rajtopíky

*

256,003

E 20 51

N 48 59

SKUEV0110

Dubiny pri Levoči

*

559,254

E 20 32

N 49 2

SKUEV0111

Stráň pri Dravciach

4,711

E 20 29

N 49 0

SKUEV0112

Slovenský raj

*

15 696,07

E 20 21

N 48 54

SKUEV0127

Temešská skala

*

165,108

E 18 29

N 48 52

SKUEV0128

Rokoš

*

4 602,283

E 18 24

N 48 45

SKUEV0130

Zoborské vrchy

*

1 868,99

E 18 6

N 48 21

SKUEV0131

Gýmeš

*

73,407

E 18 13

N 48 24

SKUEV0132

Kostolianske lúky

*

4,202

E 18 15

N 48 25

SKUEV0133

Hôrky

*

82,535

E 18 11

N 48 29

SKUEV0134

Kulháň

*

124,33

E 18 5

N 48 41

SKUEV0135

Bočina

*

32,124

E 18 3

N 48 37

SKUEV0136

Dolné lazy

*

7,265

E 18 4

N 48 38

SKUEV0137

Záhrada

16,789

E 18 3

N 48 38

SKUEV0138

Livinská jelšina

*

13,566

E 18 5

N 48 43

SKUEV0139

Dolina Gánovského potoka

*

19,245

E 20 20

N 49 1

SKUEV0140

Spišskoteplické slatiny

*

24,49

E 20 13

N 49 2

SKUEV0141

Rieka Belá

*

471,659

E 19 48

N 49 5

SKUEV0142

Hybica

9,633

E 19 51

N 49 3

SKUEV0143

Biely Váh

73,759

E 19 59

N 49 4

SKUEV0144

Belianske lúky

*

131,434

E 20 23

N 49 12

SKUEV0145

Medzi bormi

*

6,55

E 19 37

N 49 16

SKUEV0146

Blatá

*

356,189

E 20 2

N 49 5

SKUEV0147

Žarnovica

*

18,387

E 18 52

N 48 50

SKUEV0148

Rieka Vlára

*

62,228

E 18 4

N 49 1

SKUEV0149

Mackov bok

*

3,75

E 19 15

N 48 45

SKUEV0150

Červený Grúň

*

244,655

E 19 25

N 48 59

SKUEV0151

Vrchovisko pri Pohorelskej Maši

*

19,812

E 20 1

N 48 51

SKUEV0152

Sliačske travertíny

*

7,111

E 19 24

N 49 3

SKUEV0153

Horné lazy

*

38,122

E 19 35

N 48 48

SKUEV0154

Suchá dolina

*

3,115

E 19 35

N 48 49

SKUEV0163

Rudava

*

2 257,75

E 17 16

N 48 32

SKUEV0164

Revúca

*

44,656

E 19 16

N 48 58

SKUEV0175

Sedliská

*

46,085

E 17 49

N 48 27

SKUEV0185

Pramene Hruštínky

*

218,851

E 19 15

N 49 16

SKUEV0186

Mláčik

*

408,517

E 19 1

N 48 39

SKUEV0187

Rašeliniská Oravských Beskýd

*

131,526

E 19 15

N 49 30

SKUEV0188

Pilsko

*

706,89

E 19 19

N 49 31

SKUEV0189

Babia hora

*

503,94

E 19 30

N 49 34

SKUEV0190

Slaná Voda

*

229,697

E 19 29

N 49 32

SKUEV0191

Rašeliniská Bielej Oravy

*

39,16

E 19 17

N 49 28

SKUEV0192

Prosečné

*

2 697,655

E 19 30

N 49 10

SKUEV0193

Zimníky

37,631

E 19 39

N 49 23

SKUEV0194

Hybická tiesňava

556,756

E 19 53

N 49 5

SKUEV0196

Brezové

13,494

E 20 1

N 49 3

SKUEV0197

Salatín

*

3 358,789

E 19 20

N 48 59

SKUEV0198

Zvolen

*

2 766,296

E 19 13

N 48 54

SKUEV0199

Plavno

52,341

E 19 14

N 48 43

SKUEV0200

Klenovský Vepor

*

343,033

E 19 45

N 48 41

SKUEV0201

Gavurky

*

87,431

E 19 8

N 48 27

SKUEV0202

Trešková

26,282

E 20 8

N 48 39

SKUEV0203

Stolica

*

2 933,517

E 20 11

N 48 45

SKUEV0204

Homoľa

*

2,234

E 20 11

N 48 49

SKUEV0205

Hubková

*

2 796,71

E 21 53

N 48 58

SKUEV0206

Humenská

*

198,921

E 21 56

N 48 54

SKUEV0207

Kamenná Baba

*

339,975

E 20 55

N 49 3

SKUEV0209

Morské oko

*

14 962,148

E 22 15

N 48 49

SKUEV0210

Stinská

*

1 532,789

E 22 29

N 48 59

SKUEV0211

Danova

*

891,343

E 21 57

N 49 19

SKUEV0212

Muteň

*

34,612

E 20 16

N 48 35

SKUEV0216

Sitno

*

1 180,728

E 18 52

N 48 24

SKUEV0219

Malina

*

458,511

E 17 5

N 48 24

SKUEV0221

Varínka

*

154,588

E 18 55

N 49 14

SKUEV0222

Jelešňa

*

66,879

E 19 41

N 49 24

SKUEV0224

Jereňáš

137,085

E 20 46

N 48 58

SKUEV0225

Muránska planina

*

20 315,214

E 19 59

N 48 45

SKUEV0228

Švihrová

*

5,645

E 19 46

N 49 6

SKUEV0229

Beskýd

*

29 215,126

E 22 22

N 49 3

SKUEV0230

Iľovnica

*

484,533

E 22 4

N 49 1

SKUEV0231

Brekovský hradný vrch

*

26,719

E 21 49

N 48 54

SKUEV0232

Rieka Laborec

*

15,971

E 21 50

N 49 20

SKUEV0233

Tok Udavy s prítokom Iľovnice

*

21,55

E 22 2

N 49 1

SKUEV0234

Ulička

*

101,814

E 22 27

N 49 0

SKUEV0238

Veľká Fatra

*

43 600,809

E 19 4

N 48 58

SKUEV0239

Kozol

*

91,58

E 18 45

N 49 6

SKUEV0240

Kľak

*

85,71

E 18 38

N 48 58

SKUEV0241

Svrčinník

*

222,49

E 18 59

N 48 48

SKUEV0243

Rieka Orava

*

435,055

E 19 21

N 49 15

SKUEV0244

Harmanecký Hlboký jarok

*

50,33

E 19 0

N 48 49

SKUEV0245

Boky

*

175,98

E 19 1

N 48 34

SKUEV0246

Šupín

*

11,89

E 19 15

N 48 45

SKUEV0247

Rohy

*

23,323

E 19 22

N 48 32

SKUEV0248

Močidlianska skala

*

204,25

E 19 24

N 48 36

SKUEV0249

Hrbatá lúčka

*

181,11

E 19 23

N 48 38

SKUEV0250

Krivoštianka

*

707,131

E 21 53

N 48 53

SKUEV0251

Zázrivské lazy

*

2 808,095

E 19 9

N 49 16

SKUEV0252

Malá Fatra

*

21 918,45

E 19 2

N 49 11

SKUEV0253

Rieka Váh

251,902

E 19 14

N 49 6

SKUEV0254

Močiar

*

8,131

E 19 9

N 49 9

SKUEV0255

Šujské rašelinisko

12,232

E 18 37

N 49 3

SKUEV0256

Strážovské vrchy

*

29 366,39

E 18 28

N 49 2

SKUEV0258

Tlstý vrch

*

1 159,212

E 18 51

N 48 18

SKUEV0259

Stará hora

*

2 799,139

E 18 55

N 48 18

SKUEV0260

Mäsiarsky bok

*

321,289

E 19 5

N 48 23

SKUEV0262

Čajkovské bralie

*

1 694,008

E 18 36

N 48 19

SKUEV0263

Hodrušská hornatina

*

11 705,432

E 18 40

N 48 23

SKUEV0264

Klokoč

*

2 568,296

E 18 46

N 48 29

SKUEV0265

Suť

*

9 806,076

E 18 54

N 48 31

SKUEV0266

Skalka

*

10 844,607

E 19 0

N 48 28

SKUEV0267

Biele hory

*

10 168,783

E 17 18

N 48 28

SKUEV0268

Buková

*

9,449

E 17 22

N 48 32

SKUEV0271

Šándorky

*

1,498

E 18 38

N 48 17

SKUEV0273

Vtáčnik

*

9 619,045

E 18 35

N 48 36

SKUEV0274

Baske

*

3 645,13

E 18 16

N 48 52

SKUEV0275

Kňaží stôl

*

3 768,371

E 18 19

N 48 49

SKUEV0276

Kuchynská hornatina

*

3 382,107

E 17 12

N 48 21

SKUEV0277

Nad vinicami

*

0,475

E 17 25

N 48 30

SKUEV0278

Brezovské Karpaty

*

2 699,785

E 17 33

N 48 38

SKUEV0281

Tŕstie

*

28,658

E 19 59

N 48 39

SKUEV0282

Tisovský kras

*

1 469,966

E 19 53

N 48 40

SKUEV0283

Lúky na Besníku

*

80,195

E 20 13

N 48 51

SKUEV0284

Teplické stráne

*

355,965

E 20 17

N 48 36

SKUEV0285

Rieka Muráň s prítokmi

*

204,285

E 20 14

N 48 36

SKUEV0286

Vápence v doline Hornádu

*

27,213

E 20 38

N 48 54

SKUEV0287

Galmus

*

2 690,066

E 20 46

N 48 53

SKUEV0288

Kysucké Beskydy a Riečnica

*

7 326,574

E 19 2

N 49 23

SKUEV0289

Chmúra

0,939

E 19 5

N 49 23

SKUEV0290

Horný tok Hornádu

*

290,061

E 20 22

N 48 59

SKUEV0291

Jánsky potok

*

26,274

E 20 46

N 48 55

SKUEV0296

Turková

*

522,557

E 19 55

N 49 1

SKUEV0297

Brezinky

*

8,445

E 20 10

N 48 50

SKUEV0298

Brvnište

*

74,771

E 19 13

N 48 47

SKUEV0299

Baranovo

*

790,563

E 19 8

N 48 46

SKUEV0300

Skribňovo

*

221,607

E 19 46

N 48 59

SKUEV0301

Kopec

*

3,761

E 19 13

N 48 46

SKUEV0302

Ďumbierske Nízke Tatry

*

46 583,31

E 19 27

N 48 54

SKUEV0303

Alúvium Hrona

*

259,755

E 20 10

N 48 50

SKUEV0304

Oravská vodná nádrž

*

251,338

E 19 31

N 49 25

SKUEV0305

Choč

*

2 191,783

E 19 19

N 49 8

SKUEV0306

Pod Suchým hrádkom

*

744,611

E 19 49

N 49 7

SKUEV0307

Tatry

*

61 735,299

E 19 57

N 49 11

SKUEV0308

Machy

*

305,043

E 19 53

N 49 7

SKUEV0309

Rieka Poprad

*

34,334

E 20 9

N 49 4

SKUEV0310

Kráľovohoľské Nízke Tatry

*

35 513,27

E 19 58

N 48 55

SKUEV0318

Pod Čelom

*

533,235

E 21 50

N 49 15

SKUEV0319

Poľana

*

3 142,952

E 19 29

N 48 40

SKUEV0320

Šindliar

*

7,69

E 20 55

N 49 2

SKUEV0321

Salvátorské lúky

*

2,676

E 20 56

N 49 2

SKUEV0322

Fintické svahy

*

753,898

E 21 15

N 49 4

SKUEV0323

Demjatské kopce

*

8,682

E 21 17

N 49 6

SKUEV0324

Radvanovské skalky

*

1,171

E 21 27

N 49 3

SKUEV0325

Medzianske skalky

*

10,783

E 21 28

N 49 2

SKUEV0326

Strahuľka

*

1 195,042

E 21 27

N 48 39

SKUEV0327

Milič

*

5 114,445

E 21 27

N 48 34

SKUEV0328

Stredné Pohornádie

*

7 275,577

E 21 9

N 48 49

SKUEV0330

Dunitová skalka

*

1,477

E 21 7

N 48 55

SKUEV0331

Čergovský Minčol

*

4 144,688

E 21 1

N 49 13

SKUEV0332

Čergov

*

6 063,432

E 21 9

N 49 11

SKUEV0333

Beliansky potok

0,195

E 20 24

N 49 12

SKUEV0334

Veľké osturnianske jazero

*

51,768

E 20 13

N 49 20

SKUEV0335

Malé osturnianske jazerá

*

7,654

E 20 12

N 49 20

SKUEV0336

Rieka Torysa

*

22,12

E 20 43

N 49 8

SKUEV0337

Pieniny

*

1 301,22

E 20 25

N 49 23

SKUEV0338

Plavečské štrkoviská

66,24

E 20 51

N 49 16

SKUEV0339

Pieninské bradlá

*

74,647

E 20 35

N 49 21

SKUEV0342

Drieňovec

*

218,193

E 20 40

N 48 38

SKUEV0343

Plešivské stráne

*

363,406

E 20 24

N 48 34

SKUEV0344

Starovodské jedliny

*

397,79

E 20 39

N 48 46

SKUEV0346

Pod Strážnym hrebeňom

*

177,214

E 20 23

N 48 33

SKUEV0348

Dolina Čiernej Moldavy

*

1 896,835

E 20 48

N 48 41

SKUEV0349

Jasovské dubiny

*

36,251

E 20 58

N 48 40

SKUEV0350

Brzotínske skaly

*

427,047

E 20 29

N 48 35

SKUEV0351

Folkmarská skala

*

140,967

E 21 0

N 48 49

SKUEV0353

Plešivská planina

*

2 863,689

E 20 25

N 48 37

SKUEV0354

Hnilecké rašeliniská

*

55,311

E 20 35

N 48 49

SKUEV0356

Horný vrch

*

5 861,392

E 20 46

N 48 38

SKUEV0364

Pokoradzské jazierká

*

60,86

E 20 1

N 48 25

SKUEV0366

Drienčanský kras

*

1 719,963

E 20 5

N 48 31

SKUEV0367

Holubyho kopanice

*

3 933,045

E 17 47

N 48 51

SKUEV0368

Brezovská dolina

*

2,477

E 18 8

N 49 5

SKUEV0369

Pavúkov jarok

*

26,7

E 17 39

N 48 46

SKUEV0371

Žalostiná

*

215,37

E 17 26

N 48 49

SKUEV0372

Krivoklátske lúky

*

4,33

E 18 8

N 49 3

SKUEV0373

Krivoklátske bradlá

*

64,764

E 18 9

N 49 2

SKUEV0374

Záhradská

*

9,315

E 17 41

N 48 49

SKUEV0375

Krasín

*

63,94

E 18 0

N 48 57

SKUEV0376

Vršatské bradlá

*

283,932

E 18 9

N 49 4

SKUEV0377

Lukovský vrch

*

215,14

E 17 51

N 48 53

SKUEV0378

Nebrová

*

27,904

E 18 7

N 49 7

SKUEV0379

Kobela

*

6,038

E 17 50

N 48 46

SKUEV0380

Tematínske vrchy

*

2 471,265

E 17 55

N 48 39

SKUEV0381

Dielnice

*

107,354

E 18 48

N 48 57

SKUEV0382

Turiec a Blatničianka

*

284,162

E 18 47

N 48 53

SKUEV0383

Ponická dúbrava

*

13,43

E 19 18

N 48 41

SKUEV0384

Klenovské Blatá

*

4,36

E 19 47

N 48 41

SKUEV0385

Pliškov vrch

*

85,265

E 22 8

N 49 8

SKUEV0386

Hostovické lúky

*

13,376

E 22 6

N 49 7

SKUEV0387

Beskyd

*

5 415,379

E 22 1

N 49 13

SKUEV0388

Vydrica

*

7,1

E 17 6

N 48 11

SKUEV0390

Pusté pole

*

90,352

E 21 26

N 48 55

SKUEV0397

Tok Váhu pri Zamarovciach

20,943

E 18 2

N 48 54

SKUEV0398

Slaná

*

36,768

E 20 28

N 48 35

SKUEV0399

Bacúšska jelšina

*

4,26

E 19 48

N 48 50

SKUEV0400

Detviansky potok

*

74,126

E 19 25

N 48 35

SKUEV0401

Dubnícke bane

*

234,752

E 21 28

N 48 55

SKUEV0402

Bradlo

0,01

E 20 11

N 48 37

---