# Journal officiel L 341/2007

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 341 |
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| Édition de langue française | Législation | 50e année27 décembre 2007 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

50e année27 décembre 2007

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | ORIENTATIONS |
| | | Banque centrale européenne |
| | | 2007/830/CE |
| | * | Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) | 1 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2007/830/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9)

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(BCE/2007/9)

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

| 27.12.2007 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 341/1 |
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27.12.2007

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 341/1

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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 1er août 2007

relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte)

(BCE/2007/9)

(2007/830/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (1),

vu le règlement BCE/2003/9 du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (2),

vu le règlement BCE/2001/18 du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (3),

vu le règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (4),

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (5),

vu la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (6),

vu l’orientation BCE/2002/10 du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de Banques centrales (7),

vu l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) (8),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. À l’occasion de nouvelles modifications de ladite orientation, il convient, par souci de clarté et de transparence, de procéder à une refonte de celle-ci. |
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(1)

L’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises. À l’occasion de nouvelles modifications de ladite orientation, il convient, par souci de clarté et de transparence, de procéder à une refonte de celle-ci.

| (2) | Afin d’élaborer les bilans agrégés du secteur des institutions financières monétaires (IFM) pays par pays et pour la zone euro, le bilan consolidé du secteur des IFM de la zone euro, ainsi que les agrégats monétaires pertinents de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) doit disposer d’un bilan de la BCE, des bilans des banques centrales nationales (BCN) et des bilans des IFM autres que les BCN (ci-après les «autres IFM») des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
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(2)

Afin d’élaborer les bilans agrégés du secteur des institutions financières monétaires (IFM) pays par pays et pour la zone euro, le bilan consolidé du secteur des IFM de la zone euro, ainsi que les agrégats monétaires pertinents de la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) doit disposer d’un bilan de la BCE, des bilans des banques centrales nationales (BCN) et des bilans des IFM autres que les BCN (ci-après les «autres IFM») des États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»).

| (3) | Le règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (4) (FP) prévoit que les encours des titres de FP dont les codes d’identification sont accessibles au public doivent être déclarés titre par titre selon la méthode combinée. Les BCN doivent procéder au classement et à l’agrégation de ces données. |
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(3)

Le règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (4) (FP) prévoit que les encours des titres de FP dont les codes d’identification sont accessibles au public doivent être déclarés titre par titre selon la méthode combinée. Les BCN doivent procéder au classement et à l’agrégation de ces données.

| (4) | Il est essentiel, aux fins de la classification des statistiques sur les actifs et les passifs des FP, de disposer d’une base de données centralisée de titres (CSDB) ou de bases de données nationales de titres compatibles qui soient opérationnelles. |
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(4)

Il est essentiel, aux fins de la classification des statistiques sur les actifs et les passifs des FP, de disposer d’une base de données centralisée de titres (CSDB) ou de bases de données nationales de titres compatibles qui soient opérationnelles.

| (5) | Il est essentiel de disposer de données par pays et de données comparatives concernant les statistiques relatives aux paiements et aux instruments de paiement utilisés dans les États membres qui ont adopté l’euro, afin de pouvoir dégager et suivre les évolutions, y compris le degré d’intégration de leurs systèmes de paiement, |
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(5)

Il est essentiel de disposer de données par pays et de données comparatives concernant les statistiques relatives aux paiements et aux instruments de paiement utilisés dans les États membres qui ont adopté l’euro, afin de pouvoir dégager et suivre les évolutions, y compris le degré d’intégration de leurs systèmes de paiement,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Champ d’application

La présente orientation détermine les obligations des BCN en matière de déclaration à la BCE des statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux.

Les BCN déclarent les postes visés aux articles 3 à 18 conformément aux dispositifs figurant à l’annexe III et aux normes de déclaration électronique énoncées à l’annexe IV de la présente orientation. Chaque année, pour le mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration pour l’année suivante.

Seules les déclarations prévues aux articles 3, 6, 7, 10, 11, et 13 à 17, comprennent une obligation de déclarer des données rétrospectives.

| a) | Sans préjudice du point b), les règles suivantes sont applicables en cas d’adhésion à l’Union européenne et/ou d’adoption de l’euro:






  i) | les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE en mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 2004; |
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a)

Sans préjudice du point b), les règles suivantes sont applicables en cas d’adhésion à l’Union européenne et/ou d’adoption de l’euro:

i)

les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE en mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 2004;

| ii) | les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE avant mai 2004 mais qui n’ont pas adopté l’euro à la date d’entrée en vigueur de la présente orientation, déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 1999, ainsi que la période écoulée depuis 2003 en ce qui concerne les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (ci-après les «statistiques MIR»); |
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ii)

les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE avant mai 2004 mais qui n’ont pas adopté l’euro à la date d’entrée en vigueur de la présente orientation, déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée depuis 1999, ainsi que la période écoulée depuis 2003 en ce qui concerne les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (ci-après les «statistiques MIR»);

| iii) | les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE après mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins les trois années précédentes; |
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iii)

les BCN des États membres qui ont rejoint l’UE après mai 2004 déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins les trois années précédentes;

| iv) | en ce qui concerne les positions vis-à-vis des États membres qui adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, les BCN des États membres participants déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée: 1) depuis 1999 si l’État membre a rejoint l’UE avant mai 2004; 2) depuis 2004 si l’État membre a rejoint l’UE en mai 2004; ou 3) des données rétrospectives couvrant les trois années précédentes si l’État membre a rejoint l’UE après mai 2004. Ce principe n’est applicable qu’aux statistiques donnant lieu à la collecte de données ventilées par pays de la contrepartie. |
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iv)

en ce qui concerne les positions vis-à-vis des États membres qui adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, les BCN des États membres participants déclarent à la BCE des données rétrospectives couvrant au moins la période écoulée: 1) depuis 1999 si l’État membre a rejoint l’UE avant mai 2004; 2) depuis 2004 si l’État membre a rejoint l’UE en mai 2004; ou 3) des données rétrospectives couvrant les trois années précédentes si l’État membre a rejoint l’UE après mai 2004. Ce principe n’est applicable qu’aux statistiques donnant lieu à la collecte de données ventilées par pays de la contrepartie.

| b) | Les règles suivantes sont applicables:






  i) | en ce qui concerne les autres intermédiaires financiers (AIF), les données trimestrielles historiques sont transmises à la BCE en commençant par les données relatives à la première période de référence disponible, et au moins par les données relatives à la période de référence correspondant au quatrième trimestre 1998; |
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b)

Les règles suivantes sont applicables:

i)

en ce qui concerne les autres intermédiaires financiers (AIF), les données trimestrielles historiques sont transmises à la BCE en commençant par les données relatives à la première période de référence disponible, et au moins par les données relatives à la période de référence correspondant au quatrième trimestre 1998;

| ii) | en ce qui concerne les titres, les séries temporelles transmises à la BCE commencent en décembre 1989 pour les encours et en janvier 1990 pour les flux; |
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ii)

en ce qui concerne les titres, les séries temporelles transmises à la BCE commencent en décembre 1989 pour les encours et en janvier 1990 pour les flux;

| iii) | en ce qui concerne les statistiques relatives aux paiements, les données déclarées portent, dans la mesure du possible, sur cinq années, y compris la dernière année de référence. |
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iii)

en ce qui concerne les statistiques relatives aux paiements, les données déclarées portent, dans la mesure du possible, sur cinq années, y compris la dernière année de référence.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation:

| 1. | le terme «résident» a le sens défini à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil; |
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1.

le terme «résident» a le sens défini à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil;

| 2. | on entend par «Eurosystème»: les BCN des États membres participants et la BCE; |
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2.

on entend par «Eurosystème»: les BCN des États membres participants et la BCE;

| 3. | le terme «établissement de crédit» a le même sens qu’à l’annexe I, première partie, section I, point 2, du règlement BCE/2001/13. |
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3.

le terme «établissement de crédit» a le même sens qu’à l’annexe I, première partie, section I, point 2, du règlement BCE/2001/13.

Article 3

Statistiques relatives aux postes de bilan des institutions financières monétaires

a)   Généralités

Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés distincts, tous deux pour leur montant brut, conformément au règlement BCE/2001/13: un bilan agrégé relatif au sous-secteur «banque centrale» des IFM et un bilan agrégé relatif au sous-secteur «autres IFM».

Les BCN extraient de leur système comptable les informations statistiques requises concernant leur propre bilan «banque centrale» en utilisant les tableaux de concordance figurant à l’annexe I de la présente orientation. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans.

Les BCN établissent les informations statistiques requises concernant le bilan des autres IFM en agrégeant les données relatives aux postes de bilan collectées auprès des IFM résidentes, à l’exclusion de la BCN résidente.

Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et de fin de trimestre (9) ainsi que les données relatives aux ajustements de flux mensuels et trimestriels.

Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux postes de bilan conformément à l’annexe III, première partie, de la présente orientation.

b)   Ajustements de flux

Les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux séries mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux reclassements ainsi que des données relatives aux séries mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux effets de valorisation, conformément à l’annexe V de la présente orientation.

La BCE calcule les flux (10) en éliminant de la différence entre les encours de fin de mois, les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions. Elle élimine les évolutions ne concernant pas des transactions en procédant à des ajustements de flux. Il existe trois types d’ajustements de flux:

| — | les ajustements liés aux effets de valorisation: ils reflètent l’incidence des abandons ou des réductions de créances, ainsi que celle des fluctuations du prix de marché des encours de titres négociables détenus, vendus ou émis; |
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—

les ajustements liés aux effets de valorisation: ils reflètent l’incidence des abandons ou des réductions de créances, ainsi que celle des fluctuations du prix de marché des encours de titres négociables détenus, vendus ou émis;

| — | les reclassements et autres ajustements: ils comprennent toute variation des encours du bilan résultant: i) du changement de la couverture statistique de la population des IFM (11); ii) du reclassement d’éléments de l’actif ou du passif; ou iii) d’erreurs de déclaration qui ont été corrigées dans les encours seulement pour une période limitée et des incidences de changements structurels (12); |
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—

les reclassements et autres ajustements: ils comprennent toute variation des encours du bilan résultant: i) du changement de la couverture statistique de la population des IFM (11); ii) du reclassement d’éléments de l’actif ou du passif; ou iii) d’erreurs de déclaration qui ont été corrigées dans les encours seulement pour une période limitée et des incidences de changements structurels (12);

| — | les ajustements liés au taux de change: ils comprennent toute variation des encours due à l’incidence des mouvements de taux de change sur les éléments de l’actif et du passif libellés en devises. La BCE calcule les ajustements liés au taux de change à l’aide des proportions de devises extraites de la ventilation de l’actif et du passif entre les devises principales qui sont disponibles au tableau 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13. |
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—

les ajustements liés au taux de change: ils comprennent toute variation des encours due à l’incidence des mouvements de taux de change sur les éléments de l’actif et du passif libellés en devises. La BCE calcule les ajustements liés au taux de change à l’aide des proportions de devises extraites de la ventilation de l’actif et du passif entre les devises principales qui sont disponibles au tableau 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13.

Les BCN et la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE déclarent à la BCE les données mensuelles relatives aux postes de bilan, en termes d’encours et d’ajustements, avant la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent.

Les BCN et la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux postes de bilan, en termes d’encours et d’ajustements, avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.

Les BCN peuvent être amenées à réviser les données se rapportant à la dernière période précédant la période de référence en cours. En outre, des révisions concernant des données antérieures à la dernière période précédant le mois de référence, et résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., peuvent également intervenir. La BCE peut traiter les révisions exceptionnelles et ordinaires simultanément ou décider de retarder le traitement des révisions exceptionnelles jusqu’à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle des agrégats monétaires.

La politique de révision respecte les principes établis dans le Money and Banking Statistics Compilation Guide (guide d’élaboration des statistiques monétaires et bancaires) (13) de la BCE. Afin d’assurer un bon équilibre entre la qualité des statistiques monétaires et leur stabilité et pour accroître la cohérence entre les statistiques mensuelles et trimestrielles, les révisions exceptionnelles des données mensuelles sont soumises en même temps que les statistiques trimestrielles.

Lorsque les BCN octroient des dérogations aux petites IFM conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement BCE/2001/13, les BCN procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des données de bilan des IFM mensuelles et trimestrielles déclarées à la BCE, de façon à ce que ces IFM soient couvertes à 100 %.

Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation visant à ce que les IFM exemptées des obligations de déclaration complète soient couvertes à 100 %, pour autant que cette procédure respecte les normes minimales suivantes:

| a) | pour les données manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur la totalité de la population déclarante ou sur un sous-ensemble considéré comme étant plus représentatif des petites institutions; et |
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a)

pour les données manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur la totalité de la population déclarante ou sur un sous-ensemble considéré comme étant plus représentatif des petites institutions; et

| b) | lorsque les données sont disponibles mais qu’un délai plus long est nécessaire ou qu’elles sont disponibles selon une périodicité moindre, les données déclarées sont reportées dans les périodes manquantes:






  i) | en reprenant les données lorsque les résultats se sont avérés adéquats; ou |
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b)

lorsque les données sont disponibles mais qu’un délai plus long est nécessaire ou qu’elles sont disponibles selon une périodicité moindre, les données déclarées sont reportées dans les périodes manquantes:

i)

en reprenant les données lorsque les résultats se sont avérés adéquats; ou

| ii) | en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier. |
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ii)

en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier.

Lors de l’élaboration du bilan «banque centrale», les BCN et la BCE suivent les règles comptables harmonisées établies dans l’orientation BCE/2002/10, sauf:

| a) | lorsque les BCN et la BCE sont tenues, à des fins comptables, de réévaluer leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle plutôt que trimestrielle; |
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a)

lorsque les BCN et la BCE sont tenues, à des fins comptables, de réévaluer leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle plutôt que trimestrielle;

| b) | pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», qui sont déclarés pour leur montant brut; |
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b)

pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», qui sont déclarés pour leur montant brut;

| c) | pour le poste comptable 14 «comptes de réévaluation», qui est déclaré pour son montant brut à des fins comptables et pour son montant net à des fins statistiques; |
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c)

pour le poste comptable 14 «comptes de réévaluation», qui est déclaré pour son montant brut à des fins comptables et pour son montant net à des fins statistiques;

| d) | pour les pertes non réalisées, qui sont déclarées sous le poste 11 «autres actifs». |
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d)

pour les pertes non réalisées, qui sont déclarées sous le poste 11 «autres actifs».

Les règles d’évaluation et/ou les règles comptables établies dans le règlement BCE/2001/13 sont applicables aux «autres IFM».

Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des révisions exceptionnelles.

Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements repris dans les «reclassements et autres ajustements» conformément aux procédures prévues à l’annexe V, deuxième partie, de la présente orientation.

Article 4

Contrôle de la cohérence

Les BCN et la BCE contrôlent la cohérence entre leurs bilans agrégés de fin de mois établis à des fins statistiques respectifs, tels que déclarés en vertu du règlement BCE/2001/13, et leurs postes comptables, tels que déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème en vertu de l’orientation BCE/2002/10. Elles suivent la procédure prévue à l’annexe II de la présente orientation.

Les BCN et la BCE réalisent ces tests de cohérence selon une périodicité mensuelle. Elles déclarent le résultat de ces tests à la BCE, avant ou en même temps que les données relatives aux postes de bilan et au plus tard le quinzième jour ouvrable après la fin de la période de référence, conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année pour la fin du mois de septembre. Au cours des périodes de déclaration pendant lesquelles les dates de leur bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques ne concordent pas avec celles des postes comptables déclarés aux fins de la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème, les BCN peuvent comparer les données statistiques avec le «bilan journalier» établi au dernier jour ouvrable du mois. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE suit la même procédure.

Les BCN et la BCE envoient à la division des statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux, des notes explicatives, détaillées ainsi que sous forme simplifiée, faisant état de toute divergence relevée. La note explicative détaillée n’est établie qu’une fois par an, à une date fixée par la BCE, et contient les informations prévues à l’annexe II, troisième partie, de la présente orientation. Pour les autres mois, elles ne complètent que des notes explicatives sous forme simplifiée, conformément au modèle figurant à l’annexe II, deuxième partie, de la présente orientation. Toutes les BCN et la BCE envoient les notes explicatives détaillées à la même date.

Article 5

Statistiques relatives à la monnaie électronique

En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre, selon une périodicité annuelle, les caractéristiques des systèmes de monnaie électronique dans l’UE, la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’élaboration de celles-ci. Les BCN déclarent les informations statistiques relatives à la monnaie électronique émise par les IFM, dans la mesure où ces informations sont disponibles, conformément à la liste des postes figurant à l’annexe III, deuxième partie, de la présente orientation.

Les données mensuelles sont soumises à la BCE au moins deux fois par an, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de mars et du mois de septembre. Selon les données dont disposent les BCN, des transmissions de données plus fréquentes peuvent être effectuées, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de référence. La période de référence correspond au dernier mois du trimestre ou du semestre auquel le poste se rapporte. Lorsque les soldes de monnaie électronique ne sont pas disponibles dans le délai, les BCN peuvent déclarer les dernières données disponibles, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

Article 6

Statistiques relatives au bilan de l’administration centrale

a)   Généralités

Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux dépôts de l’administration centrale, c’est-à-dire aux proches substituts des dépôts, ainsi qu’aux avoirs de l’administration centrale en espèces et en titres, conformément à l’annexe III, troisième partie, de la présente orientation.

Aucune déclaration n’est requise en application du principe de minimis, lorsque le phénomène n’existe pas ou n’est pas significatif. Le poste «billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale» est déclaré en tant que poste pour mémoire hautement prioritaire. Des estimations réalisées à partir de données disponibles, telles que les données annuelles et/ou trimestrielles des comptes financiers de l’Union monétaire (MUFA), peuvent être soumises.

b)   Ajustements de flux

Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.

Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle et en respectant les mêmes délais que ceux prévus à l’article 3, paragraphe 2, pour les statistiques mensuelles relatives aux postes de bilan.

Article 7

Postes pour mémoire

a)   Généralités

Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», ou bien dans la mesure où l’activité concernée est significative d’un point de vue monétaire, les BCN déclarent d’autres informations statistiques, conformément à la liste des postes pour mémoire figurant à l’annexe III, quatrième partie, de la présente orientation, en plus des statistiques relatives aux postes de bilan définies à l’article 3, paragraphe 2, et selon la même périodicité. En collaboration avec les BCN, la BCE recense et enregistre la disponibilité des informations statistiques pertinentes et les méthodes d’élaboration de celles-ci. Les postes pour mémoire hautement prioritaires, indiqués par des cases en gras, représentent les informations nécessaires pour l’élaboration des agrégats monétaires de la zone euro et des MUFA.

Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras marqués d’une flèche (↑) peuvent ne pas être déclarées par les BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.

En ce qui concerne les cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro, figurant aux tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, si les chiffres collectés à un niveau plus élevé montrent que ces données ne sont pas significatives, les BCN peuvent décider de ne pas en exiger la déclaration complète. Dans ce cas, les BCN évaluent à intervalles réguliers, et au moins une fois par an, le caractère significatif ou non des données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro et elles informent la BCE et les IFM de toute modification concernant les obligations de déclaration relatives auxdites cases. Lorsque les données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro ne sont pas significatives et que les BCN n’en exigent pas la déclaration complète, elles procèdent à une estimation des données en utilisant des informations existantes conformément aux méthodes exposées ci-après et les déclarent en tant que postes pour mémoire selon une périodicité trimestrielle.

b)   Ajustements de flux

Des données relatives aux flux peuvent être fournies, sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN. Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.

Les séries sont déclarées selon une périodicité mensuelle pour les postes figurant à l’annexe III, quatrième partie, sections 1 et 2, de la présente orientation, ou selon une périodicité trimestrielle pour les postes figurant à l’annexe III, quatrième partie, section 3, de la présente orientation, et en respectant les mêmes délais que ceux prévus pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des IFM conformément au règlement BCE/2001/13.

Un délai supplémentaire d’un mois à compter de la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent est accordé pour effectuer la déclaration à la BCE des données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro, figurant aux tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, lorsque ces données ont été estimées par les BCN et déclarées en tant que postes pour mémoire.

Les postes pour mémoire requis en vertu du présent article sont déclarés en respectant les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que celles qui sont applicables aux données déclarées conformément au règlement BCE/2001/13.

En ce qui concerne les tableaux 3 et 4 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13, lorsque les données relatives aux cases correspondant aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro ne sont pas requises par les BCN, ces données font l’objet d’une estimation conformément aux normes exposées ci-dessous.

Lorsque les BCN procèdent à une estimation des données en utilisant des informations existantes, elles déclarent ces données à la BCE en tant que postes pour mémoire. Les méthodes d’estimation suivantes sont appliquées, sauf s’il en est convenu autrement avec la BCE:

| — | les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM selon une périodicité moindre. Les données sont reportées dans la (les) période(s) manquantes soit en les reprenant, soit en appliquant les techniques statistiques appropriées pour refléter toute tendance indiquée par les données ou tout schéma d’évolution saisonnier; |
| --- | --- |

—

les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM selon une périodicité moindre. Les données sont reportées dans la (les) période(s) manquantes soit en les reprenant, soit en appliquant les techniques statistiques appropriées pour refléter toute tendance indiquée par les données ou tout schéma d’évolution saisonnier;

| — | les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM à un niveau d’agrégation plus élevé, ou sur la base de ventilations spécifiques que les BCN considèrent comme étant importantes; |
| --- | --- |

—

les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données déclarées par les IFM à un niveau d’agrégation plus élevé, ou sur la base de ventilations spécifiques que les BCN considèrent comme étant importantes;

| — | les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données trimestrielles collectées auprès d’IFM importantes chargées d’au moins 80 % de l’activité avec les pays qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004; |
| --- | --- |

—

les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données trimestrielles collectées auprès d’IFM importantes chargées d’au moins 80 % de l’activité avec les pays qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004;

| — | les chiffres trimestriels sont estimés sur la base d’autres sources de données, telles que les données de la Banque des règlements internationaux ou les données de balance des paiements, après tout ajustement nécessaire en raison de la différence des concepts et des définitions utilisés dans lesdites autres sources par rapport à ceux utilisés dans les statistiques monétaires et financières; ou |
| --- | --- |

—

les chiffres trimestriels sont estimés sur la base d’autres sources de données, telles que les données de la Banque des règlements internationaux ou les données de balance des paiements, après tout ajustement nécessaire en raison de la différence des concepts et des définitions utilisés dans lesdites autres sources par rapport à ceux utilisés dans les statistiques monétaires et financières; ou

| — | les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données relatives aux pays qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, qui sont déclarées trimestriellement par les IFM sous la forme d’un total unique. |
| --- | --- |

—

les chiffres trimestriels sont estimés sur la base de données relatives aux pays qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, qui sont déclarées trimestriellement par les IFM sous la forme d’un total unique.

Article 8

Statistiques concernant l’assiette des réserves

Les statistiques mensuelles concernant l’assiette des réserves agrégée, ventilées selon le type d’engagement, sont calculées comme des encours de fin de mois, conformément au règlement BCE/2003/9 et aux catégories définies dans le règlement BCE/2001/13. Les données à partir desquelles ces statistiques sont établies conformément à l’annexe III, cinquième partie, de la présente orientation, sont extraites des données que les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires présentent aux BCN.

Les statistiques concernant l’assiette des réserves sont composées de six séries temporelles pour les établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois qui doivent être transmis à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution des réserves, via le système d’échange de données du SEBC. Les petits établissements de crédit déclarent aux BCN un nombre limité de données selon une périodicité trimestrielle. En ce qui concerne ces petits établissements de crédit, des statistiques simplifiées concernant l’assiette des réserves sont utilisées pour les trois périodes de constitution des réserves. Les BCN utilisent les données trimestrielles concernant l’assiette des réserves provenant des petits établissements de crédit pour les chiffres mensuels déclarés à la BCE dans les trois transmissions de données suivant leur publication.

Les révisions par les institutions déclarantes de l’assiette des réserves et/ou des réserves obligatoires qui interviennent après le début de la période de constitution ne peuvent entraîner aucune révision des statistiques concernant l’assiette des réserves et les réserves obligatoires.

Article 9

Statistiques sur les macro-ratios

La BCE surveille, selon une périodicité mensuelle et en utilisant les informations statistiques de fin de mois que les établissements de crédit soumettent aux BCN conformément au règlement BCE/2001/13, l’exactitude des déductions forfaitaires actuelles de l’assiette des réserves que les établissements de crédit peuvent appliquer aux encours de leurs titres de créance émis d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. Les BCN élaborent les agrégats requis, conformément à l’annexe III, sixième partie, de la présente orientation, et déclarent ces agrégats à la BCE.

Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution.

Ces séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants sont sans objet dans l’État membre concerné.

Article 10

Statistiques relatives au bilan des établissements de crédit

a)   Généralités

Les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux postes de bilan distinctes concernant le secteur des établissements de crédit, conformément aux tableaux 1, 2 et 4 de l’annexe I, deuxième partie du règlement BCE/2001/13 et à l’annexe III, septième partie, de la présente orientation. Des données concernant l’ensemble du secteur des IFM étant déjà déclarées conformément au règlement BCE/2001/13, les obligations prévues par le présent article ne sont applicables qu’en ce qui concerne les États membres dont la population déclarante des autres IFM est composée aussi bien des établissements de crédit que des organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires) et dans lesquels l’influence de ces derniers est considérée comme statistiquement importante en raison du fait que les critères suivants sont satisfaits simultanément:

| i) | la différence entre le total du bilan du secteur des IFM et le total du bilan de la sous-catégorie des établissements de crédit est supérieure à 5 milliards d’euros de manière continue; et |
| --- | --- |

i)

la différence entre le total du bilan du secteur des IFM et le total du bilan de la sous-catégorie des établissements de crédit est supérieure à 5 milliards d’euros de manière continue; et

| ii) | les IFM autres que les établissements de crédit, c’est à dire les OPC monétaires, produisent une influence sur plusieurs postes dans l’une ou l’autre des colonnes du bilan du secteur des IFM. |
| --- | --- |

ii)

les IFM autres que les établissements de crédit, c’est à dire les OPC monétaires, produisent une influence sur plusieurs postes dans l’une ou l’autre des colonnes du bilan du secteur des IFM.

Bien que dans certains États membres, un petit nombre d’autres établissements sont classés en tant qu’IFM, ces derniers ne sont toutefois pas considérés comme significatifs d’un point de vue quantitatif.

b)   Ajustements de flux

Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.

Les données sont déclarées sur selon une périodicité trimestrielle, dans un délai de vingt-huit jours ouvrables suivant la fin de la période de référence.

Les données requises en vertu du tableau 3 de l’annexe III, septième partie, de la présente orientation, sont déclarées à compter de mars 2005, considéré comme mois de référence.

Les données déclarées en ce qui concerne le bilan des établissements de crédit couvrent 100 % des établissements classés dans ce secteur. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN procèdent à l’extrapolation des données fournies, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.

Article 11

Indicateurs financiers structurels

a)   Généralités

Les BCN déclarent des données de bilan relatives à d’autres indicateurs financiers structurels conformément à l’annexe III, huitième partie, de la présente orientation.

Les BCN fournissent des données quant aux dix-huit indicateurs précisés à l’annexe III, huitième partie, de la présente orientation, conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques qui y sont exposées. Les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des statistiques relatives aux postes de bilan sont respectés, à savoir:

| i) | les données sont agrégées, et non pas consolidées; |
| --- | --- |

i)

les données sont agrégées, et non pas consolidées;

| ii) | le principe applicable à la résidence suit l«approche du pays hôte», et |
| --- | --- |

ii)

le principe applicable à la résidence suit l«approche du pays hôte», et

| iii) | les données de bilan sont déclarées pour leur montant brut. |
| --- | --- |

iii)

les données de bilan sont déclarées pour leur montant brut.

b)   Ajustements de flux

Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.

Les données nécessaires au calcul des indicateurs financiers structurels sur les établissements de crédit sont déclarées au plus tard à la fin du mois de mars, chaque année, pour l’année précédente. Si possible, l’indicateur «nombre d’employés d’établissements de crédit» est fourni au plus tard à la fin du mois de mai, chaque année, pour l’année précédente.

Les BCN appliquent les principes généraux suivants lors de la révision des données déclarées:

| a) | des révisions ordinaires des données de l’année précédente et des révisions exceptionnelles sont envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, si nécessaire, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières; et |
| --- | --- |

a)

des révisions ordinaires des données de l’année précédente et des révisions exceptionnelles sont envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, si nécessaire, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières; et

| b) | des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être envoyées en cours d’année. |
| --- | --- |

b)

des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être envoyées en cours d’année.

Les données collectées couvrent 100 % des établissements correspondant à la définition des établissements de crédit conformément à l’annexe I, première partie, section I.2, du règlement BCE/2001/13. Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN procèdent à une extrapolation des données fournies, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.

Les BCN informent la BCE de tout écart par rapport aux définitions et aux règles décrites ci-dessus, aux fins du suivi des pratiques nationales. Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.

Article 12

Données destinées au Fonds monétaire international

Sans préjudice des obligations légales des BCN à l’égard du Fonds monétaire international (FMI), les BCN peuvent transmettre au FMI, par l’intermédiaire de la BCE, des statistiques supplémentaires relatives aux postes de bilan des IFM, conformément aux aspects techniques exposés ci-dessous.

Les données relatives aux postes de bilan des IFM visées à l’annexe III, neuvième partie, de la présente orientation, sont transmises à la BCE par les BCN dans le cadre de la transmission régulière mensuelle des données relatives aux postes de bilan. La transmission des données coïncide avec la déclaration régulière à la BCE des données relatives aux postes de bilan, qui a lieu le quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. La périodicité et les délais prévus à l’article 7, paragraphe 2, de la présente orientation pour les postes pour mémoire hautement prioritaires s’appliquent également aux séries définies par le présent article.

Article 13

Statistiques relatives à la titrisation et aux autres cessions de crédits des IFM octroyés à l’origine à des non-IFM

Dans la mesure où les celles-ci sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux cessions de crédits des IFM à des tiers, conformément à l’annexe III, dixième partie, de la présente orientation.

Les données transmises à la BCE comprennent: i) les flux bruts; ii) les flux nets des crédits octroyés à l’origine par des IFM et cédés à des tiers, lorsque les données relatives aux flux bruts ne sont pas disponibles; et iii) les données relatives aux encours, si disponibles, qui sont déclarées dans les deux cas. Pour chacun des trois types de données visées ci-dessus, les crédits cédés à une société écran, c’est-à-dire titrisés par le biais d’une société écran, ainsi que les crédits cédés à d’autres agents, avec ou sans titrisation, sont déclarés séparément. Le crédit étant censé être cédé au secteur des non-IFM, la déclaration correspondante n’est requise que dans la mesure où il ne figure plus au bilan de l’IFM qui avait à l’origine octroyé le crédit aux autres secteurs résidents, ni au bilan d’une autre IFM.

Les données sont transmises le quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel elles se rapportent.

Article 14

Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers

a)   Généralités

Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux AIF, conformément à l’annexe III, onzième partie, de la présente orientation. Les données relatives aux sous-catégories d’AIF suivantes sont transmises séparément: i) les fonds de placement (à l’exclusion des OPC monétaires); ii) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; iii) les sociétés financières accordant des prêts; et iv) les autres AIF.

Les données relatives aux AIF sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, des estimations nationales sont fournies. Lorsque le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et que des estimations nationales ne peuvent par conséquent pas être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle, soit de la déclarer comme non disponible. Par conséquent, toute série temporelle qui n’est pas déclarée sera interprétée comme se rapportant à des «données existantes mais n’étant pas collectées» et la BCE peut formuler des hypothèses ou faire des estimations aux fins de l’élaboration des agrégats de la zone euro. La population déclarante comprend tous les types d’AIF résidents dans les États membres participants: les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire, et les succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire.

Les indicateurs clés et informations supplémentaires suivants sont fournis:

| — | indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro: tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible. |
| --- | --- |

—

indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro: tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible.

| — | informations supplémentaires à transmettre en tant que «postes pour mémoire»: ces données sont transmises par les pays qui disposent de renseignements complémentaires. |
| --- | --- |

—

informations supplémentaires à transmettre en tant que «postes pour mémoire»: ces données sont transmises par les pays qui disposent de renseignements complémentaires.

b)   Ajustements de flux

Des données relatives aux ajustements de flux peuvent être déclarées en cas de ruptures significatives dans les encours ou en présence de reclassements ou d’autres ajustements. En particulier, des données relatives aux ajustements de flux peuvent être fournies à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 95.

Si l’estimation des transactions est fondée sur la différence entre les encours de deux périodes consécutives soit les séries temporelles ne sont pas déclarées, soit elles sont déclarées comme non disponibles.

Les données relatives aux ajustements de flux sont déclarées conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la présente orientation.

La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité trimestrielle. Les statistiques relatives aux AIF sont transmises à la BCE au plus tard le dernier jour calendaire du troisième mois suivant la fin de la période de référence, ou au plus tard le jour ouvrable BCN précédent si le dernier jour calendaire du mois n’est pas un jour ouvrable BCN. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l’avance sous la forme d’un calendrier de déclaration fourni par la BCE chaque année pour le mois de septembre au plus tard.

Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au cours du trimestre précédent. En outre, il se peut également que des révisions interviennent pour les données se rapportant aux trimestres antérieurs.

Les principes généraux suivants sont applicables:

| a) | seules des révisions «ordinaires», c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent, peuvent être envoyées en plus des données se rapportant au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières; |
| --- | --- |

a)

seules des révisions «ordinaires», c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent, peuvent être envoyées en plus des données se rapportant au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières;

| b) | les révisions exceptionnelles sont limitées et sont déclarées à une date différente de la déclaration régulière. Les révisions historiques mineures de routine apportées aux données sont seulement fournies selon une périodicité annuelle, en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre; et |
| --- | --- |

b)

les révisions exceptionnelles sont limitées et sont déclarées à une date différente de la déclaration régulière. Les révisions historiques mineures de routine apportées aux données sont seulement fournies selon une périodicité annuelle, en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre; et

| c) | des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées en cours d’année, en dehors des cycles de production réguliers. |
| --- | --- |

c)

des révisions exceptionnelles qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées en cours d’année, en dehors des cycles de production réguliers.

Les règles comptables suivies par les AIF pour l’établissement de leurs comptes sont conformes à la transposition nationale de la directive 86/635/CEE et à toute autre norme internationale applicable. Sans préjudice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’ensemble de l’actif et l’ensemble du passif doivent être déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Les méthodes d’évaluation sont indiquées sous les catégories concernées.

Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives conformément à l’annexe III, onzième partie, section 3, de la présente orientation. Les BCN fournissent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives.

Aussitôt que le conseil des gouverneurs aura décidé, en tenant compte de l’avis du comité des statistiques, que les statistiques disponibles sur les actifs et les passifs des FP, déclarées en vertu de l’article 18 de la présente orientation, sont d’une qualité suffisante pour être publiées à l’échelle de la zone euro, et au plus tard le quatrième trimestre 2009, les BCN cesseront de déclarer les informations statistiques relatives aux statistiques sur les actifs et les passifs des FP dans le cadre des statistiques relatives aux AIF. Les BCN peuvent établir les statistiques concernant les FP conformément à l’annexe III, onzième partie, de la présente orientation, à partir des informations statistiques appropriées collectées aux fins des statistiques sur les actifs et les passifs des FP conformément à l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation.

Article 15

Statistiques relatives aux émissions de titres

Les BCN déclarent des informations statistiques couvrant toutes les émissions de titres effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, qu’elle soit nationale ou internationale, conformément à l’annexe III, douzième partie, de la présente orientation.

La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité mensuelle. Les statistiques relatives aux émissions de titres sont transmises à la BCE dans un délai de cinq semaines au plus tard suivant la fin des mois auxquels les données se rapportent. La BCE communique aux BCN à l’avance les dates de transmission exactes, sous la forme d’un calendrier de déclaration.

Les BCN fournissent à la BCE des notes explicatives comme cela est prévu à l’annexe III, douzième partie, section 3, de la présente orientation.

Article 16

Statistiques sur les taux d’intérêt des IFM

Aux fins des statistiques MIR, les BCN déclarent des informations statistiques mensuelles nationales agrégées relatives aux encours et aux nouveaux contrats, comme cela est prévu à l’annexe II, appendices 1 et 2, du règlement BCE/2001/18.

Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué aux BCN chaque année pour la fin du mois de septembre au plus tard.

Les BCN peuvent être amenées à réviser les valeurs du mois de référence précédent. Des révisions résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations des procédures de déclaration, etc., appliquées aux données antérieures au mois de référence précédent, peuvent également intervenir.

Elles appliquent les principes généraux suivants:

| a) | lorsque les BCN révisent les données se rapportant à la période antérieure au mois de référence précédent, elles soumettent des notes explicatives à la BCE; |
| --- | --- |

a)

lorsque les BCN révisent les données se rapportant à la période antérieure au mois de référence précédent, elles soumettent des notes explicatives à la BCE;

| b) | les BCN fournissent également des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives; et |
| --- | --- |

b)

les BCN fournissent également des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives; et

| c) | lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière des statistiques MIR établis. Les révisions exceptionnelles sont déclarées en dehors des périodes d’élaboration mensuelles. |
| --- | --- |

c)

lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière des statistiques MIR établis. Les révisions exceptionnelles sont déclarées en dehors des périodes d’élaboration mensuelles.

Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts par la déclaration au titre des statistiques MIR en raison de l’échantillonnage, les BCN procèdent à une extrapolation à partir des données relatives aux volumes des nouveaux contrats, de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts.

Article 17

Statistiques relatives aux paiements

Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux paiements, conformément à l’annexe III, treizième partie, de la présente orientation. Ces informations comprennent: i) des données relatives aux opérations de paiement et à la structure des paiements, telles que figurant aux tableaux 4 à 9; et ii) des informations correspondantes relatives aux postes de bilan des IFM et des établissements de crédit ainsi que des informations structurelles relatives aux établissements de crédit, telles que figurant aux tableaux 1 à 3.

Les données relatives aux encours sont déclarées pour l’ensemble des postes des tableaux 1 à 4 et 7. Tous les encours se rapportent aux chiffres de fin de période, à l’exception des postes du tableau 2 portant la référence «moyenne de la dernière période de constitution des réserves». Les flux bruts sont déclarés pour les postes des tableaux 5, 6, 8 et 9, qui contiennent des données relatives aux opérations de paiement.

Les BCN déclarent des données historiques pour l’ensemble des postes.

Les séries sont déclarées à la BCE selon une périodicité annuelle, quelle que soit la périodicité des données. La périodicité des données est annuelle pour chacun des postes des tableaux 4 à 9. Les informations relatives au bilan des IFM figurant au tableau 1 sont mensuelles. Les informations relatives au bilan des établissements de crédit figurant aux tableaux 2 et 3 sont trimestrielles, à l’exception des postes correspondant à des positions à l’égard de la BCN et des postes relatifs aux établissements de monnaie électronique, pour lesquels la périodicité est annuelle. Les informations structurelles relatives aux établissements de crédit figurant au tableau 3 sont annuelles. En ce qui concerne les tableaux 1 à 3, si la disponibilité des données est sérieusement limitée, les BCN peuvent transmettre un ensemble minimal de données afin d’assurer une publication valable en temps utile.

L’ensemble minimal de données comprend:

| — | séries mensuelles: une observation relative aux positions de fin décembre; |
| --- | --- |

—

séries mensuelles: une observation relative aux positions de fin décembre;

| — | séries trimestrielles: une observation relative au quatrième trimestre de l’année; |
| --- | --- |

—

séries trimestrielles: une observation relative au quatrième trimestre de l’année;

| — | séries annuelles: une observation relative aux positions de fin décembre. |
| --- | --- |

—

séries annuelles: une observation relative aux positions de fin décembre.

Chaque année, la BCE communique aux BCN les dates précises pour la remise des données de chacun des cycles d’élaboration. Les BCN peuvent transmettre les données réelles soit avant le premier cycle d’élaboration, à condition que la BCE confirme qu’elle est disposée à recevoir les données, soit à tout autre moment des cycles d’élaboration.

En l’absence de données réelles, les BCN utilisent des estimations ou des données provisoires, lorsque c’est possible.

Les fournisseurs de données ou les BCN peuvent effectuer des révisions sur le fondement de nouveaux calculs ou d’estimations. Les BCN transmettent les révisions à la BCE dans le cadre des cycles d’élaboration, et de préférence au cours du premier cycle d’élaboration.

Avant le début du premier cycle d’élaboration, la BCE envoie les notes explicatives de l’année précédente, en format Word, aux BCN, qui les retournent à la BCE après les avoir complétées et/ou corrigées. Dans ces notes explicatives, les BCN fournissent des explications détaillées quant aux écarts par rapport aux obligations, et comprenant si possible les incidences sur les données.

Article 18

Statistiques sur les actifs et les passifs des FP

a)   Généralités

Les BCN déclarent des informations statistiques sur les actifs et les passifs des FP, conformément à l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, pour chacun des sous-secteurs suivants: fonds investis en actions, fonds investis en obligations, fonds mixtes, fonds investis en biens immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds, c’est-à-dire selon une ventilation par type de placement, chacun de ces FP étant par la suite classé soit parmi les fonds à capital variable, soit parmi les fonds à capital fixe, c’est-à-dire selon une ventilation par type de FP. Aux fins de la ventilation des FP par type de placement, les fonds de fonds relèvent de la catégorie de fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.

Ces obligations portent sur les encours de fin de mois et de fin de trimestre, ainsi que sur les ajustements de flux mensuels et trimestriels (14).

b)   Ajustements de flux

Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux effets de valorisation résultant des variations de prix et de taux de change ainsi que des données relatives aux ajustements liés aux reclassements, comme cela est prévu à l’annexe III, quatorzième partie, et conformément à l’annexe V de la présente orientation.

Les données relatives aux opérations financières, et donc aux ajustements, sont dans la mesure du possible établies conformément au SEC 95, sous la dénomination «méthode du SEC 95». Les BCN peuvent s’écarter du SEC 95 en raison de l’existence de pratiques nationales divergentes, conformément au règlement BCE/2007/8. Lorsque des informations titre par titre relatives aux encours sont disponibles, les ajustements liés aux effets de valorisation peuvent être calculés conformément à une méthode commune au sein de l’Eurosystème, c’est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l’annexe V de la présente orientation.

c)   Actions au porteur

Si les données relatives aux actions au porteur déclarées par les FP, les IFM et/ou les AIF autres que les FP conformément à l’annexe I du règlement BCE/2007/8 sont incomplètes ou ne sont pas encore disponibles, les BCN fournissent des données relatives aux actions au porteur sous la forme de «meilleures estimations», conformément à la ventilation géographique et par secteur prévue au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation.

d)   Postes pour mémoire

Dans la mesure où les données sont disponibles, y compris sous la forme de «meilleures estimations», les BCN déclarent, selon une périodicité mensuelle, d’autres informations statistiques, conformément au tableau 3 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation.

Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles relatives aux encours, aux ajustements liés aux effets de valorisation et aux ajustements liés aux reclassements concernant les FP avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent. Le même délai est applicable à la déclaration des postes pour mémoire.

Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles relatives aux encours, aux ajustements liés aux effets de valorisation et aux ajustements liés aux reclassements concernant les FP avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.

Les règles générales suivantes sont applicables à la révision des données mensuelles et trimestrielles:

| a) | les révisions doivent être effectuées de façon à assurer la cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles; |
| --- | --- |

a)

les révisions doivent être effectuées de façon à assurer la cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles;

| b) | au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois ou du trimestre de référence et le jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent, aux deux mois précédant ce dernier, ainsi qu’aux mois suivant le trimestre de référence précédent; |
| --- | --- |

b)

au cours des périodes d’élaboration régulières, c’est-à-dire entre le vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois ou du trimestre de référence et le jour où les données sont renvoyées aux BCN, celles-ci peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent, aux deux mois précédant ce dernier, ainsi qu’aux mois suivant le trimestre de référence précédent;

| c) | en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précédent, notamment en cas d’erreurs, de reclassements ou d’améliorations des procédures de déclaration. |
| --- | --- |

c)

en dehors des périodes d’élaboration régulières, les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précédent, notamment en cas d’erreurs, de reclassements ou d’améliorations des procédures de déclaration.

Afin d’assurer la qualité des statistiques relatives aux FP de la zone euro, lorsque les BCN octroient des dérogations aux plus petits FP conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement BCE/2007/8, elles procèdent à une extrapolation lors de l’élaboration des actifs et des passifs mensuels et trimestriels des FP déclarés à la BCE, tant en termes d’encours que d’ajustements liés aux effets de valorisation, de façon à ce que ces FP soient couverts à 100 %.

Les BCN peuvent choisir la procédure d’extrapolation des données visant à ce que les FP exemptés des obligations de déclaration complète soient couverts à 100 %, pour autant que cette procédure respecte les normes minimales suivantes:

| a) | pour les données manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur le sous-secteur de fonds de placement concerné. Par exemple, si un fonds à capital variable investi en obligations bénéficie d’une exemption et que seules les données relatives aux titres émis par les fonds de placement sont collectées, les ventilations manquantes sont établies par application de la structure de la catégorie des fonds à capital variable investis en obligations; |
| --- | --- |

a)

pour les données manquantes, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur le sous-secteur de fonds de placement concerné. Par exemple, si un fonds à capital variable investi en obligations bénéficie d’une exemption et que seules les données relatives aux titres émis par les fonds de placement sont collectées, les ventilations manquantes sont établies par application de la structure de la catégorie des fonds à capital variable investis en obligations;

| b) | aucun des sous-secteurs de fonds de placement (par exemple les fonds à capital variable investis en biens immobiliers, les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers, etc.) ne se trouve totalement exclu. |
| --- | --- |

b)

aucun des sous-secteurs de fonds de placement (par exemple les fonds à capital variable investis en biens immobiliers, les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers, etc.) ne se trouve totalement exclu.

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement BCE/2007/8, des dérogations peuvent être accordées aux FP qui, en vertu des règles comptables nationales, procèdent à la valorisation de leurs actifs moins fréquemment que trimestriellement. Nonobstant une telle dérogation, les données mensuelles et trimestrielles concernant les FP déclarées par les BCN à la BCE comportent toujours des données concernant ces FP.

Lorsqu’il est fait application de la méthode combinée définie à l’annexe I du règlement BCE/2007/8, les BCN établissent les actifs et les passifs trimestriels agrégés des sous-secteurs de FP conformément au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, en procédant de la manière suivante:

| a) | pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au public, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles provenant de la CSDB ou de bases de données nationales de titres compatibles. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FP. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compatibles, ou si les informations nécessaires en vue de l’élaboration des actifs et des passifs conformément au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, ne sont pas disponibles dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compatibles, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes. Les BCN peuvent également collecter des informations titre par titre pour les titres dont les codes identification ne sont pas accessibles au public en utilisant les codes d’identification de titres internes des BCN; |
| --- | --- |

a)

pour les titres dont les codes d’identification sont accessibles au public, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles provenant de la CSDB ou de bases de données nationales de titres compatibles. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FP. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compatibles, ou si les informations nécessaires en vue de l’élaboration des actifs et des passifs conformément au tableau 1 de l’annexe III, quatorzième partie, de la présente orientation, ne sont pas disponibles dans la CSDB ou dans les bases de données nationales de titres compatibles, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes. Les BCN peuvent également collecter des informations titre par titre pour les titres dont les codes identification ne sont pas accessibles au public en utilisant les codes d’identification de titres internes des BCN;

| b) | les BCN procèdent à l’agrégation des données relatives aux titres établies conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public, afin d’obtenir des agrégats concernant: i) les titres autres qu’actions, ventilés par échéance, devise et contrepartie; ii) les actions et autres participations, ventilées par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FP; |
| --- | --- |

b)

les BCN procèdent à l’agrégation des données relatives aux titres établies conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public, afin d’obtenir des agrégats concernant: i) les titres autres qu’actions, ventilés par échéance, devise et contrepartie; ii) les actions et autres participations, ventilées par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FP;

| c) | les BCN établissent les informations statistiques requises sur les actifs et les passifs des FP en ajoutant les données relatives aux titres établies conformément au point b) et les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès des différents FP résidents; |
| --- | --- |

c)

les BCN établissent les informations statistiques requises sur les actifs et les passifs des FP en ajoutant les données relatives aux titres établies conformément au point b) et les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès des différents FP résidents;

| d) | les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs de tous les FP résidents d’un État membre et appartenant au même sous-secteur. |
| --- | --- |

d)

les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs de tous les FP résidents d’un État membre et appartenant au même sous-secteur.

Les règles énoncées ci-dessus sont également applicables lorsque les BCN collectent des données sur les actifs et les passifs des FP selon une périodicité mensuelle, conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement BCE/2007/8.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement BCE/2007/8, les BCN collectent les données relatives aux titres émis des FP selon une périodicité mensuelle. Pour les mois de référence qui ne correspondent pas à la fin d’un trimestre, les BCN procèdent à l’estimation des données mensuelles sur les actifs et les passifs des FP autres que les titres émis des FP, à partir des données mensuelles et trimestrielles collectées, sauf lorsque les données sont collectées selon une périodicité mensuelle ainsi que cela est prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement BCE/2007/8.

Lorsque c’est possible, les BCN réalisent les estimations au niveau des fonds considérés individuellement. Une BCN peut également réaliser les estimations par sous-secteur de FP ou demander à la BCE de réaliser les estimations. Dans ce dernier cas, la BCE peut demander des informations supplémentaires, telles que des données fonds par fonds ou titre par titre.

Les règles d’évaluation et/ou les règles comptables établies dans le règlement BCE/2007/8 sont également applicables à la déclaration par les BCN à la BCE des données relatives aux FP. Cependant, en ce qui concerne les postes pouvant donner lieu à des intérêts courus, les règles suivantes sont applicables:

| a) | le poste «titres autres qu’actions» comprend les intérêts courus; |
| --- | --- |

a)

le poste «titres autres qu’actions» comprend les intérêts courus;

| b) | les postes «dépôts et créances de prêts» et «prêts et dépôts reçus» ne comprennent pas les intérêts courus, qui sont enregistrés au poste «autres créances/engagements». |
| --- | --- |

b)

les postes «dépôts et créances de prêts» et «prêts et dépôts reçus» ne comprennent pas les intérêts courus, qui sont enregistrés au poste «autres créances/engagements».

Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements. Les BCN fournissent également des notes explicatives concernant les révisions visées à l’article 18, paragraphe 3, point c), de la présente orientation.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement BCE/2007/8, les BCN peuvent autoriser les FP à déclarer leurs actifs et passifs en groupe, pour autant que cette déclaration aboutisse aux mêmes résultats que ceux de la déclaration fonds par fonds. Les FP procédant à une déclaration en groupe appartiennent au même sous-secteur, par exemple les fonds à capital fixe investis en biens immobiliers ou les fonds à capital variable investis en biens immobiliers.

Les BCN fournissent à la BCE, selon une périodicité annuelle: i) soit les indicateurs analysant la couverture et la qualité de l’ensemble de titres concerné figurant dans la CSDB, conformément au manuel de procédures de la CSDB; ii) soit les informations pertinentes nécessaires aux fins de l’établissement des indicateurs de couverture et de qualité.

Les BCN qui ont recours à des bases de données nationales de titres fournissent à la BCE, une fois par an, des résultats agrégés concernant un trimestre et au moins deux sous-secteurs de FP significatifs du point de vue statistique. Ces résultats agrégés ne s’écartent pas de plus de 5 % des résultats qui auraient été obtenus en utilisant la CSDB. Cette règle est applicable aux informations qui ne sont pas déclarées par les FP.

Les informations visées ci-dessus sont transmises à la BCE chaque année, au plus tard à la fin du mois de février, les données de fin décembre de l’année précédente étant considérées comme données de référence.

Article 19

Liste des IFM établie à des fins statistiques

Les variables collectées en vue de l’élaboration et de la mise à jour de la liste des IFM établie à des fins statistiques qui est prévue à l’article 3 du règlement BCE/2001/13, sont précisées à l’annexe VI, première partie, de la présente orientation.

Les BCN déclarent les mises à jour des variables précisées à l’annexe VI, première partie, de la présente orientation, soit lorsque des changements interviennent dans le secteur des IFM, soit en cas de modifications des attributs des IFM existantes. Un changement intervient dans le secteur des IFM lorsqu’une institution entre dans le secteur des IFM (c’est-à-dire en cas d’établissement d’une IFM suite à une fusion, d’établissement de nouvelles entités juridiques suite à la scission d’une IFM existante, d’établissement d’une nouvelle IFM, ou de changement de statut d’une ancienne non-IFM qui devient dès lors une IFM) ou lorsqu’une IFM existante quitte le secteur des IFM (c’est-à-dire en cas de participation d’une IFM à une fusion, d’achat d’une IFM par une autre institution, de scission d’une IFM en plusieurs entités juridiques distinctes, de changement de statut d’une IFM qui devient dès lors une non-IFM, ou de liquidation d’une IFM).

Lorsqu’elles déclarent une nouvelle institution ou un changement concernant une institution, les BCN attribuent une valeur à chacune des variables obligatoires. Lorsqu’elles déclarent une institution quittant le secteur des IFM qui n’est pas partie prenante à une fusion, les BCN déclarent au moins les informations suivantes: le type de demande, c’est-à-dire radier, et le code d’identification de l'IFM, c’est-à-dire la variable «mfi_id».

Les BCN ne réattribuent pas à de nouvelles IFM les codes d’identification d’IFM radiées. Si une telle mesure s’avère inévitable, les BCN envoient parallèlement à la BCE une explication écrite (en utilisant la variable «object request» du type «mfi_req_realloc»).

Lorsqu’elles déclarent des mises à jour, les BCN peuvent utiliser leur jeu de caractères national, à condition d’utiliser l’alphabet romain. Lorsqu’elles reçoivent les informations communiquées par la BCE par le biais du système d’échange de données Register of Institutions and Assets Database (RIAD, base de données relative au registre des institutions et des actifs), les BCN utilisent «Unicode» en vue de l’affichage sans faille de tout jeu de caractères spécifiques.

Avant de transmettre les mises à jour à la BCE, les BCN procèdent aux contrôles de validation prévus à l’annexe VI, deuxième partie, sections 1 à 10, de la présente orientation.

Dans la mesure du possible, les BCN transmettent à la BCE les mises à jour des variables précisées à l’annexe VI, première partie, de la présente orientation, dès qu’intervient un changement dans le secteur des IFM ou une modification des attributs des IFM existantes.

Si cela n’est pas possible, les BCN fournissent une explication écrite concernant le laps de temps écoulé entre la survenance de l’événement et sa déclaration à la BCE.

Les BCN transmettent les mises à jour, en utilisant le format XML, via le système d’échange de données RIAD, conformément au document intitulé «Exchange Specification for the RIAD Phase II Data Exchange System» (prescriptions techniques relatives à l’échange de données dans le cadre du système d’échange de données RIAD Phase II). En cas de défaillance du système d’échange de données RIAD, les mises à jour sont transmises, en utilisant le format XML, via le compte Cebamail N13. Si le système Cebamail n’est pas opérationnel pour le transfert de fichiers de mises à jour ou de corrections relatives à des IFM, les BCN transmettent ces fichiers par courrier électronique, en utilisant le format XML, à l’adresse électronique suivante: birs@ecb.int.

L’utilisation de procédés de saisie manuelle rend nécessaire la mise en place d’un ensemble approprié de contrôles au niveau des BCN concernées afin de limiter les erreurs de saisie et de garantir l’exactitude et la cohérence des mises à jour relatives à des IFM déclarées via le système d’échange de données RIAD.

Dès réception des mises à jour, la BCE procède immédiatement aux contrôles de validation prévus à l’annexe VI, deuxième partie, sections 1 à 11, de la présente orientation.

La BCE renvoie immédiatement aux BCN: i) un avis d’acquisition contenant une synthèse des mises à jour relatives aux IFM qui ont été traitées et insérées avec succès dans l’ensemble de données concernant les IFM et/ou ii) un avis d’erreur contenant des informations détaillées sur les mises à jour relatives aux IFM et les contrôles de validation qui ont échoué. Conformément à l’annexe VI, deuxième partie, sections 1 à 11, de la présente orientation, les demandes de mises à jour incomplètes, erronées ou manquantes sont soit exécutées en tout ou en partie, soit rejetées par la BCE.

Lorsque les BCN reçoivent un avis d’erreur, elles prennent immédiatement les mesures requises pour transmettre les informations corrigées. Si les informations correctes dépendent de mises à jour envoyées par d’autres BCN au cours du dernier mois, de sorte qu’elles ne sont pas disponibles sur le site Internet de la BCE, les BCN contactent la BCE via le compte Cebamail N13 et indiquent de manière précise les informations requises.

Chaque jour ouvrable BCE à 17 heures, heure d’Europe centrale, la BCE établit une copie de l’ensemble des changements insérés dans la liste des IFM et communique celle-ci à toutes les BCN. Les informations communiquées comprennent tous les détails relatifs à chacun des changements suivants déclarés par les BCN: i) nouvelles IFM; ii) IFM ayant fait l’objet de mises à jour; iii) IFM radiées; iv) réattribution de codes d’identification d’IFM; v) changement de codes d’identification d’IFM; et vi) changement de codes d’identification d’IFM allant de pair avec une réattribution.

Chaque jour ouvrable BCE à 17 heures, heure d’Europe centrale, la BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les IFM et publie celle-ci sur son site Internet. Tous les enregistrements concernant les IFM apparaissent, qu’ils soient ou non cohérents avec les enregistrements concernant les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire (CEPM).

Le dernier jour ouvrable BCE de chaque mois calendaire, à 17 heures, heure d’Europe centrale, la BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les IFM comportant également une variable provenant de l’ensemble de données concernant les CEPM, à savoir la variable «réserve», qui indique si les établissements de crédit résidents de la zone euro sont ou non assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Cette copie ne contient pas les enregistrements IFM-CEPM incohérents, c’est-à-dire lorsqu’un établissement de crédit de la zone euro figure dans l’ensemble de données concernant les IFM mais pas dans l’ensemble de données concernant les CEPM, et vice versa. Le jour suivant l’établissement de la copie, la BCE met à la disposition du public une liste des IFM et des établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires. Si la copie a été établie un vendredi à 17 heures, heure d’Europe centrale, la BCE fait en sorte que les informations à jour soient disponibles le samedi à 12 heures, heure d’Europe centrale.

La BCE publie la liste des IFM et des établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires sur son site Internet et, en même temps, elle envoie cette liste aux BCN via le système d’échange de données RIAD.

Article 20

Liste des FP établie à des fins statistiques

Les variables collectées en vue de l’élaboration et de la mise à jour de la liste des FP établie à des fins statistiques qui est prévue à l’article 4 du règlement BCE/2007/8, sont précisées à l’annexe VII de la présente orientation.

Les BCN déclarent les mises à jour des variables précisées à l’annexe VII, première partie, de la présente orientation, soit lorsque des changements interviennent dans le secteur des FP, soit en cas de modifications des attributs des FP existants. Un changement intervient dans le secteur des FP lorsqu’une institution entre dans le secteur des FP ou lorsqu’un FP existant quitte le secteur des FP.

Les BCN établissent les mises à jour en comparant leur liste nationale des FP à la fin de deux trimestres successifs, c’est-à-dire sans tenir compte des mouvements intervenus en cours de trimestre.

Lorsqu’elles déclarent une nouvelle institution ou un changement concernant une institution, les BCN attribuent une valeur à chacune des variables obligatoires.

Lorsqu’elles déclarent une institution quittant le secteur des FP, les BCN déclarent au moins les informations suivantes: le type de demande, c’est-à-dire radier, et le code d’identification du FP, c’est-à-dire la variable «if_id».

Une fois par an, en prenant le 31 décembre comme date de référence, les BCN transmettent un fichier XML spécialement destiné à la déclaration de la valeur d’inventaire nette (VIN) par FP. Cela signifie que la VIN fait l’objet d’une déclaration distincte de celles portant sur la modification d’autres attributs des FP. Les informations suivantes sont fournies pour tous les FP: le type de demande, c’est-à-dire «if_req_nav», le code d’identification unique du FP, le montant de la VIN et la date correspondante de la VIN.

Quelle que soit la date de référence concernée, les informations relatives à de nouveaux FP ou à des modifications des codes d’identification de FP existants sont transmises à la BCE par priorité, avant la transmission des informations relatives à la VIN.

Dans la mesure du possible, les BCN ne réattribuent pas à de nouveaux FP les codes d’identification de FP radiés. Lorsque cela s’avère inévitable, les BCN envoient à la BCE une explication écrite via le compte Cebamail N13, en même temps que la déclaration concernant le FP (en utilisant la variable «object_request» du type «if_req_realloc»).

Lorsqu’elles déclarent des mises à jour, les BCN peuvent utiliser leur jeu de caractères national, à condition d’utiliser l’alphabet romain. Lorsqu’elles reçoivent les informations communiquées par la BCE par le biais du système d’échange de données RIAD, les BCN utilisent «Unicode» en vue de l’affichage sans faille de tout jeu de caractères spécifiques.

Avant de transmettre les mises à jour à la BCE, les BCN procèdent aux contrôles de validation prévus à l’annexe VII, troisième partie, de la présente orientation.

Les BCN transmettent à la BCE les mises à jour des variables précisées à l’annexe VII, première partie, de la présente orientation, selon une périodicité au moins trimestrielle et dans les deux mois suivant la date de référence. Cependant, la mise à jour de la variable VIN intervient selon une périodicité annuelle pour tous les fonds de placement, dans un délai maximum de deux mois suivant la date de référence de fin décembre.

Les BCN transmettent les mises à jour, en utilisant le format XML, via le réseau ESCB-Net, conformément aux indications figurant dans le document intitulé «Exchange Specification for the N13 Phase II Data Exchange System» (prescriptions techniques relatives à l’échange de données dans le cadre du système d’échange de données RIAD Phase II). La BCE procède ensuite au traitement des données via le système d’échange de données RIAD. En cas de défaillance du réseau ESCB-Net et/ou du système d’échange de données RIAD, les mises à jour sont transmises, en utilisant le format XML, via le compte Cebamail N13. Si le système Cebamail n’est pas opérationnel pour le transfert de fichiers de mises à jour ou de corrections relatives à des FP, les BCN transmettent ces fichiers par courrier électronique, en utilisant le format XML, à l’adresse électronique suivante: birs@ecb.int.

L’utilisation de procédés de saisie manuelle rend nécessaire la mise en place d’un ensemble approprié de contrôles au niveau des BCN concernées afin de limiter les erreurs de saisie et de garantir l’exactitude et la cohérence des mises à jour relatives à des FP déclarées via le système d’échange de données RIAD.

Dès réception des mises à jour, la BCE procède immédiatement aux contrôles de validation prévus à l’annexe VII, troisième partie, de la présente orientation.

La BCE renvoie immédiatement aux BCN: i) un avis d’acquisition contenant une synthèse des mises à jour relatives aux FP qui ont été traitées et insérées avec succès dans l’ensemble de données concernant les FP et/ou ii) un avis d’erreur contenant des informations détaillées sur les mises à jour relatives aux FP et les contrôles de validation qui ont échoué. Conformément à l’annexe VII, troisième partie, les demandes de mises à jour incomplètes, erronées ou manquantes sont soit exécutées en tout ou en partie, soit rejetées par la BCE.

Lorsque les BCN reçoivent un avis d’erreur, elles prennent immédiatement les mesures requises pour transmettre les informations corrigées. S’il n’est pas possible de prendre des mesures immédiatement, les BCN disposent, pour déclarer les informations corrigées, d’un délai maximum de quatre jours ouvrables suivant le délai de déclaration prévu, c’est-à-dire jusqu’à 17 h 59, heure d’Europe centrale, le quatrième jour ouvrable.

La BCE établit une copie de l’ensemble de données concernant les FP, à l’exclusion des valeurs renseignées comme confidentielles et de la variable «VIN», à 18 heures, heure d’Europe centrale, le quatrième jour ouvrable suivant la date de déclaration prévue pour la transmission des mises à jour. Les informations à jour sont disponibles le lendemain à 12 heures, heure d’Europe centrale. Si la copie a été établie un vendredi à 18 heures, heure d’Europe centrale, la BCE fait en sorte que les informations à jour soient disponibles le samedi à 12 heures, heure d’Europe centrale.

La BCE ne publie pas les valeurs qualifiées de confidentielles.

La BCE ne publie pas la «VIN» par fonds de placement. Au lieu de cela, la BCE établit, sur le fondement de la «VIN», une échelle des classes de taille, ainsi que la classe de taille correspondant à chaque fonds de placement.

La BCE publie la liste des FP sur son site Internet et, en même temps, elle envoie cette liste aux BCN via le système d’échange de données RIAD.

Article 21

Vérification

Sans préjudice du droit de vérification de la BCE prévu par le règlement (CE) no 2533/98 et le règlement BCE/2001/13, les BCN contrôlent et s’assurent de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques mises à la disposition de la BCE.

Article 22

Normes de transmission

Pour la transmission électronique des informations statistiques requises par la BCE, les BCN utilisent le réseau ESCB-Net fourni par le SEBC. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format standard convenu par le comité des statistiques. Cette disposition n’exclut pas l’usage d’autres canaux de transmission des informations statistiques à titre de procédure de rechange, avec l’accord préalable de la BCE.

Article 23

Procédure simplifiée de modification

En tenant compte de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE peut apporter aux annexes de la présente orientation toute modification d’ordre technique ne modifiant pas le cadre conceptuel de base et n’ayant pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres.

Article 24

Publication

Les BCN ne publient pas les données nationales qui ont contribué à l’élaboration des agrégats monétaires mensuels de la zone euro avant que la BCE n’ait publié ces agrégats. Lorsque les BCN publient ces données, elles sont identiques à celles ayant contribué à l’élaboration des derniers agrégats publiés de la zone euro. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.

Article 25

Abrogation

L’orientation BCE/2003/2 est abrogée.

Article 26

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le troisième jour suivant celui de l’entrée en vigueur du règlement BCE/2007/8.

Article 27

Destinataires

La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er août 2007.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  JO L 333 du 17.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement BCE/2006/20 (JO L 2 du 5.1.2007, p. 3).

1

(2)  JO L 250 du 2.10.2003, p. 10.

2

(3)  JO L 10 du 12.1.2002, p. 24. Règlement tel que modifié par le règlement BCE/2004/21 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 42).

3

(4)  JO L 211 du 11.8.2007, p. 8.

4

(5)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

5

(6)  JO L 372 du 31.12.1986, p. 1. Directive telle que modifiée par la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1).

6

(7)  JO L 58 du 3.3.2003, p. 1.

7

(8)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

8

o

(9)  En principe, le bilan est dressé au dernier jour calendaire du mois ou du trimestre, sans qu'il soit tenu compte des jours fériés locaux. Dans les nombreux cas où cela n’est pas possible, le bilan est dressé à la fin du dernier jour ouvrable, conformément aux règles nationales du marché ou de la comptabilité.

9

(10)  C’est-à-dire les transactions.

10

(11)  C’est-à-dire l’inclusion ou l’exclusion d’IFM si l’établissement a intégré ou a quitté le secteur des IFM.

11

(12)  C’est à dire les fusions et les absorptions.

12

(13)  Institut monétaire européen, Money and Banking Statistics Compilation Guide — Guidance provided to NCBs for the compilation of money and
  banking statistics for submission to the ECB (guide d’élaboration des statistiques monétaires et bancaires — indications fournies aux BCN pour l’élaboration des statistiques monétaires et bancaires à fournir à la BCE), disponible sur le site Internet http://www.ecb.int.

13

Money and Banking Statistics Compilation Guide — Guidance provided to NCBs for the compilation of money and

banking statistics for submission to the

(14)  En principe, les actifs et les passifs sont dressés au dernier jour calendaire du mois ou du trimestre, sans qu'il soit tenu compte des jours fériés locaux. Dans les nombreux cas où cela n’est pas possible, les actifs et les passifs sont dressés à la fin du dernier jour ouvrable, conformément aux règles nationales du marché ou de la comptabilité.

14

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ANNEXE I

TABLEAUX DE CONCORDANCE

Les tableaux de concordance fournissent un lien détaillé entre les postes du bilan comptable et les postes devant être déclarés à des fins statistiques.

Le côté gauche des tableaux de concordance indique, pour chaque case des tableaux 1, 2, 3 et 4 de l’annexe I du règlement BCE/2001/13, le numéro, la dénomination et la ventilation du poste. Le côté droit des tableaux de concordance indique, pour chaque poste comptable, le numéro, la dénomination et la ventilation requise du poste. Certains postes de bilan prévus par le règlement BCE/2001/13 n’existent pas dans les bilans de la BCE ou des BCN (ils sont indiqués par les lettres «n/a» ou l’expression «non applicable»).

TABLEAU DE CONCORDANCE

(données mensuelles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| PASSIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur | Sous-secteur | Échéance | Résidence | Type | Devise | Secteur | Sous-secteur | Échéance |
| 8 | Billets et pièces en circulation | | | | | | 1 | Billets en circulation | | | | | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Territoire national | IFM | | | | 2,1 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,3 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,4 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,5 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,1 | Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,2 | Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,4 | Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Dépôts | Toutes devises | IFM | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | | | Non-IFM | Administration centrale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | | Non-IFM | Administration centrale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Dépôts | Toutes devises | Non-IFM | Administration centrale | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Autres États membres participants | IFM | | | | 2,1 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,3 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,4 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,5 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,1 | Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,2 | Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,4 | Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Dépôts | Toutes devises | IFM | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | | | Non-IFM | Administration centrale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | | Non-IFM | Administration centrale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Dépôts | Toutes devises | Non-IFM | Administration centrale | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde | | | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | | | | |
| | | | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | | | | |
| | | | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde | Dépôts | Toutes devises | | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde | | | | Par échéance (2 catégories) | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | | | | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | | | | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | | | | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde | Dépôts | Toutes devises | | | Par échéance (2 catégories) |
| 9e | Dépôts (euro) | Territoire national | IFM | | | | 2,1 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,3 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,4 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 2,5 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,1 | Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,2 | Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 10,4 | Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème | Territoire national | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Dépôts | Euro | | | |
| 9e | Dépôts (euro) | Autres États membres participants | IFM | | | | 2,1 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,3 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,4 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 2,5 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,1 | Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,2 | Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 10,4 | Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème | Autres États membres participants | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Dépôts | Euro | IFM | | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À vue | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | À vue | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | À vue | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | À vue | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | À vue | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Autres résidents | Sociétés non financières | |
| 9.1e | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | À vue | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Autres résidents | Ménages | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À vue | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À vue | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À vue | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À vue | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À vue | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.1e | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À vue | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Euro | Non-IFM | Ménages | |
| 9.2e | A terme | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | A terme | | Non-IFM | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | A terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | A terme | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | A terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | A terme | | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | A terme | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | A terme | | | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | A terme | | | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | A terme | Euro | Non-IFM | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | A terme | | | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | A terme | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | A terme | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | A terme | Euro | | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | A terme | | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | A terme | Euro | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | A terme | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | A terme | Euro | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À terme | | | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Euro | Non-IFM | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2e | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (3 catégories) | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | À terme | | | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Euro | Non-IFM | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3e | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | Pensions | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | Pensions | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Euro | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | Pensions | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | Pensions | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | Pensions | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Euro | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.4e | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Territoire national | Pensions | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Euro | Non-IFM | Ménages | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | Pensions | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | Pensions | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | Pensions | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.4e | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants | Pensions | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Euro | Non-IFM | Ménages | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Euro | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Devises | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.1x | À vue | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Devises | Non-IFM | Ménages | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.1x | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Devises | Non-IFM | Ménages | |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Devises | Non-IFM | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Autres résidents | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Sociétés non financières | Par échéance (3 catégories) |
| 9.2x | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (3 catégories) | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Devises | Non-IFM | Ménages | Par échéance (3 catégories) |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.3x | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Par échéance (2 catégories) | n/a | non applicable | | | | | | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Autres intermédiaires financiers | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | | Non-IFM | Autres intermédiaires financiers | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | | Non-IFM | Sociétés d'assurance et fonds de pension and pension funds | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Sociétés non financières | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Devises | Non-IFM | Sociétés non financières | |
| 9.4x | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | | Ménages | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Devises | Non-IFM | Ménages | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres administrations publiques | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres résidents | |
| 9.4x | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Devises | Non-IFM | Autres résidents | |
| 10 | Titres d'OPC monétaires | | | | | | n/a | non applicable | | | | | | |
| 11e | Titres de créance émis | | | | | Inférieure ou égale à 1 an | 4 | Certificats de dette émis | | | | | | Inférieure ou égale à 1 an |
| 11e | Titres de créance émis | | | | | supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | n/a | non applicable | | | | | | |
| 11e | Titres de créance émis | | | | | Supérieure à 2 ans | n/a | non applicable | | | | | | |
| 11x | Titres de créance émis | | | | | Inférieure ou égale à 1 an | n/a | non applicable | | | | | | |
| 11x | Titres de créance émis | | | | | supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | n/a | non applicable | | | | | | |
| 11x | Titres de créance émis | | | | | Supérieure à 2 ans | n/a | non applicable | | | | | | |
| 12 | Capital et réserves | | | | | | (11) | (Autres actifs) | | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | | Capital et réserves | | | | |
| | | | | | | | 13 | Provisions | | Capital et réserves | | | | |
| | | | | | | | 14 | Comptes de réévaluation | | | | | | |
| | | | | | | | 15 | Capital et réserves | | | | | | |
| 13 | Autres engagements | | | | | | 10,3 | Engagements intra-Eurosystème — Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème | | Autres engagements | | | | |
| | | | | | | | 11 | Valeurs en cours de recouvrement | | Autres engagements | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | | Autres engagements | | | | |
| | | | | | | | 13 | Provisions | | Autres engagements | | | | |
| CB3 | Contrepartie des droits de tirage spéciaux (1) | | | | | | 9 | Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI | | | | | | |
| Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank. |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

PASSIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

Sous-secteur

Échéance

Résidence

Type

Devise

Secteur

Sous-secteur

Échéance

8

Billets et pièces en circulation

1

Billets en circulation

9

Dépôts (toutes devises)

Territoire national

IFM

2,1

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Territoire national

2,2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt

Territoire national

2,3

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc

Territoire national

2,4

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Territoire national

2,5

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus

Territoire national

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Territoire national

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

10,1

Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement)

Territoire national

10,2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement)

Territoire national

10,4

Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème

Territoire national

12

Autres passifs

Territoire national

Dépôts

Toutes devises

IFM

9

Dépôts (toutes devises)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

Non-IFM

Administration centrale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Non-IFM

Administration centrale

12

Autres passifs

Territoire national

Dépôts

Toutes devises

Non-IFM

Administration centrale

9

Dépôts (toutes devises)

Autres États membres participants

IFM

2,1

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Autres États membres participants

2,2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt

Autres États membres participants

2,3

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc

Autres États membres participants

2,4

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Autres États membres participants

2,5

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus

Autres États membres participants

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

10,1

Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement)

Autres États membres participants

10,2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement)

Autres États membres participants

10,4

Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème

Autres États membres participants

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Dépôts

Toutes devises

IFM

9

Dépôts (toutes devises)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

Non-IFM

Administration centrale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Non-IFM

Administration centrale

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Dépôts

Toutes devises

Non-IFM

Administration centrale

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

12

Autres passifs

Reste du monde

Dépôts

Toutes devises

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde

Par échéance (2 catégories)

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

Reste du monde

Dépôts

Toutes devises

Par échéance (2 catégories)

9e

Dépôts (euro)

Territoire national

IFM

2,1

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Territoire national

2,2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt

Territoire national

2,3

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc

Territoire national

2,4

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Territoire national

2,5

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus

Territoire national

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Territoire national

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

10,1

Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement)

Territoire national

10,2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement)

Territoire national

10,4

Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème

Territoire national

12

Autres passifs

Territoire national

Dépôts

Euro

9e

Dépôts (euro)

Autres États membres participants

IFM

2,1

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Autres États membres participants

2,2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt

Autres États membres participants

2,3

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc

Autres États membres participants

2,4

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Autres États membres participants

2,5

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus

Autres États membres participants

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

10,1

Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés (bilan de la BCE seulement)

Autres États membres participants

10,2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement)

Autres États membres participants

10,4

Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème

Autres États membres participants

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Dépôts

Euro

IFM

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À vue

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

À vue

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Non-IFM

Autres résidents

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

À vue

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

À vue

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

À vue

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Autres résidents

Sociétés non financières

9.1e

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

À vue

Ménages

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Autres résidents

Ménages

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À vue

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À vue

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Non-IFM

Autres résidents

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À vue

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À vue

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À vue

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Non-IFM

Sociétés non financières

9.1e

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À vue

Ménages

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Euro

Non-IFM

Ménages

9.2e

A terme

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

A terme

Non-IFM

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

9.2e

A terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

A terme

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

9.2e

A terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

A terme

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

A terme

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

A terme

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

A terme

Ménages

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

A terme

Euro

Non-IFM

Ménages

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

A terme

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

A terme

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

A terme

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

A terme

Euro

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

A terme

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

A terme

Euro

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

A terme

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

A terme

Euro

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À terme

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Euro

Non-IFM

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

9.2e

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (3 catégories)

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

À terme

Ménages

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Euro

Non-IFM

Ménages

Par échéance (3 catégories)

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3e

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

Pensions

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

Pensions

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Euro

Non-IFM

Autres résidents

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

Pensions

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

Pensions

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

Pensions

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Euro

Non-IFM

Sociétés non financières

9.4e

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Territoire national

Pensions

Ménages

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Euro

Non-IFM

Ménages

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

Pensions

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

Pensions

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Autres résidents

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

Pensions

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

Pensions

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

Pensions

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Sociétés non financières

9.4e

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants

Pensions

Ménages

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Euro

Non-IFM

Ménages

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Autres résidents

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Non-IFM

Autres résidents

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Euro

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Devises

Non-IFM

Sociétés non financières

9.1x

À vue

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Ménages

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Devises

Non-IFM

Ménages

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Autres résidents

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Sociétés non financières

9.1x

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Ménages

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Devises

Non-IFM

Ménages

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Ménages

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Devises

Non-IFM

Ménages

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

9.2x

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (3 catégories)

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Ménages

Par échéance (3 catégories)

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Devises

Non-IFM

Ménages

Par échéance (3 catégories)

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.3x

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Par échéance (2 catégories)

n/a

non applicable

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres résidents

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Autres intermédiaires financiers

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Non-IFM

Autres intermédiaires financiers

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Sociétés d'assurance et fonds de pension

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Non-IFM

Sociétés d'assurance et fonds de pension and pension funds

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Sociétés non financières

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Devises

Non-IFM

Sociétés non financières

9.4x

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Ménages

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Devises

Non-IFM

Ménages

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres administrations publiques

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres administrations publiques

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Non-IFM

Autres résidents

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Non-IFM

Autres résidents

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres résidents

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres résidents

9.4x

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Autres résidents

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Devises

Non-IFM

Autres résidents

10

Titres d'OPC monétaires

n/a

non applicable

11e

Titres de créance émis

Inférieure ou égale à 1 an

4

Certificats de dette émis

Inférieure ou égale à 1 an

11e

Titres de créance émis

supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

n/a

non applicable

11e

Titres de créance émis

Supérieure à 2 ans

n/a

non applicable

11x

Titres de créance émis

Inférieure ou égale à 1 an

n/a

non applicable

11x

Titres de créance émis

supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

n/a

non applicable

11x

Titres de créance émis

Supérieure à 2 ans

n/a

non applicable

12

Capital et réserves

(11)

(Autres actifs)

12

Autres passifs

Capital et réserves

13

Provisions

Capital et réserves

14

Comptes de réévaluation

15

Capital et réserves

13

Autres engagements

10,3

Engagements intra-Eurosystème — Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème

Autres engagements

11

Valeurs en cours de recouvrement

Autres engagements

12

Autres passifs

Autres engagements

13

Provisions

Autres engagements

CB3

Contrepartie des droits de tirage spéciaux (1)

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.

TABLEAU DE CONCORDANCE

(données mensuelles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| ACTIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur | Sous-secteur | Objet | Échéance | Résidence | Type | Secteur | Sous-secteur | Objet | Échéance/Devise |
| 1 | Encaisses (toutes devises) | | | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Encaisses | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | | | | | | | |
| 1e | Encaisses — dont euros | | | | | | | 11 | Autres actifs | | | | | | | |
| 2 | Crédits | Territoire national | IFM | | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 5,1 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,2 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,3 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,4 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,5 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,6 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 9,2 | Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement) | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 9,3 | Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 9,5 | Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | IFM | | | | |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Administrations publiques | | | |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | | | |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | IFM | | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 5,1 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,2 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,3 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,4 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,5 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 5,6 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 9,2 | Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement) | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 9,3 | Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 9,5 | Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | IFM | | | | |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 8 | Créances en euro sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Administrations publiques | | | |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | | | |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits à la consommation | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Crédits immobiliers | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | Autres (solde) | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits | Reste du monde | | | | | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | | | | | |
| | | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | | | | | |
| 2 | Crédits | Reste du monde | | | | | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | | | | | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | | | | | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | | | | | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2 | Crédits | Reste du monde | | | | | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | | | | | Supérieure à 1 an |
| | | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | | | | | Supérieure à 1 an |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | | | | | Supérieure à 1 an |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Administrations publiques | | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Administrations publiques | | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | Euro |
| 2e | Crédits — dont euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | |
| | | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | |
| | | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Territoire national | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) / Euro |
| 3e | Titres autres qu'actions — euros | Autres États membres participants | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) / Euro |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | Devises étrangères |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | Devises étrangères |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Administrations publiques | | | Devises étrangères |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Non-IFM | Autres résidents | | | Devises étrangères |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Territoire national | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) / Devises étrangères |
| 3x | Titres autres qu'actions — devises étrangères | Autres États membres participants | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | | | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | IFM | | | | Par échéance (3 catégories) / Devises étrangères |
| 3 | Titres autres qu'actions | Reste du monde | | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Titres (autres qu'actions) | | | | | |
| 4 | Titres d'OPC monétaires | Territoire national | IFM | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres d'OPC monétaires | | | | | |
| 4 | Titres d'OPC monétaires | Autres États membres participants | IFM | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres d'OPC monétaires | | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Territoire national | IFM | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Territoire national | Actions et autres participations | | | | | |
| | | | | | | | | 9,1 | Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement) | Territoire national | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Actions et autres participations | IFM | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Actions et autres participations | Non IFM | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Autres États membres participants | IFM | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants | Actions et autres participations | | | | | |
| | | | | | | | | 9,1 | Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement) | Autres États membres participants | | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Actions et autres participations | IFM | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Actions et autres participations | Non IFM | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Reste du monde | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Actions et autres participations | | | | | |
| 6 | Actifs immobilisés | | | | | | | 11 | Autres actifs | | Actifs immobilisés | | | | | |
| 7 | Autres créances | | | | | | | 9,4 | Créances intra-Eurosystème — Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème | | Autres créances | | | | | |
| | | | | | | | | 10 | Valeurs en cours de recouvrement | | Autres créances | | | | | |
| | | | | | | | | 11 | Autres actifs | | Autres créances | | | | | |
| CB1 | Avoirs et créances en or (uniquement or monétaire) | | | | | | | 1 | Avoirs et créances en or | | | | | | | |
| CB2 | Créances sur le FMI — droits de tirage, droits de tirage spéciaux, autres créances | | | | | | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Droits de tirage spéciaux | | | | | |
| Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank. |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

ACTIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 1

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

Sous-secteur

Objet

Échéance

Résidence

Type

Secteur

Sous-secteur

Objet

Échéance/Devise

1

Encaisses (toutes devises)

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Encaisses

11

Autres actifs

1e

Encaisses — dont euros

11

Autres actifs

2

Crédits

Territoire national

IFM

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

5,1

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement

Territoire national

5,2

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme

Territoire national

5,3

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Territoire national

5,4

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles

Territoire national

5,5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal

Territoire national

5,6

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés

Territoire national

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Territoire national

Crédits

9,2

Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement)

Territoire national

9,3

Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement)

Territoire national

9,5

Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème

Territoire national

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

IFM

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Administrations publiques

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

IFM

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

5,1

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement

Autres États membres participants

5,2

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme

Autres États membres participants

5,3

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Autres États membres participants

5,4

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles

Autres États membres participants

5,5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal

Autres États membres participants

5,6

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés

Autres États membres participants

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

9,2

Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement)

Autres États membres participants

9,3

Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement)

Autres États membres participants

9,5

Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème

Autres États membres participants

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

IFM

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

8

Créances en euro sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Administrations publiques

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits à la consommation

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Crédits immobiliers

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Autres (solde)

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits

Reste du monde

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

2

Crédits

Reste du monde

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Inférieure ou égale à 1 an

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Inférieure ou égale à 1 an

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Inférieure ou égale à 1 an

2

Crédits

Reste du monde

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Supérieure à 1 an

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Supérieure à 1 an

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Administrations publiques

Euro

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Euro

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Euro

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Euro

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Euro

2e

Crédits — dont euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Administrations publiques

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

Euro

2e

Crédits — dont euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Territoire national

IFM

Par échéance (3 catégories)

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories) / Euro

3e

Titres autres qu'actions — euros

Autres États membres participants

IFM

Par échéance (3 catégories)

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories) / Euro

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

Devises étrangères

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

Devises étrangères

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Administrations publiques

Devises étrangères

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Non-IFM

Autres résidents

Devises étrangères

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Territoire national

IFM

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories) / Devises étrangères

3x

Titres autres qu'actions — devises étrangères

Autres États membres participants

IFM

Par échéance (3 catégories)

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

IFM

Par échéance (3 catégories) / Devises étrangères

3

Titres autres qu'actions

Reste du monde

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Titres (autres qu'actions)

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Titres (autres qu'actions)

11

Autres actifs

Reste du monde

Titres (autres qu'actions)

4

Titres d'OPC monétaires

Territoire national

IFM

11

Autres actifs

Territoire national

Titres d'OPC monétaires

4

Titres d'OPC monétaires

Autres États membres participants

IFM

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres d'OPC monétaires

5

Actions et autres participations

Territoire national

IFM

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Territoire national

Actions et autres participations

9,1

Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement)

Territoire national

11

Autres actifs

Territoire national

Actions et autres participations

IFM

5

Actions et autres participations

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Territoire national

Actions et autres participations

Non IFM

5

Actions et autres participations

Autres États membres participants

IFM

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants

Actions et autres participations

9,1

Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement)

Autres États membres participants

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Actions et autres participations

IFM

5

Actions et autres participations

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Actions et autres participations

Non IFM

5

Actions et autres participations

Reste du monde

11

Autres actifs

Reste du monde

Actions et autres participations

6

Actifs immobilisés

11

Autres actifs

Actifs immobilisés

7

Autres créances

9,4

Créances intra-Eurosystème — Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème

Autres créances

10

Valeurs en cours de recouvrement

Autres créances

11

Autres actifs

Autres créances

CB1

Avoirs et créances en or (uniquement or monétaire)

1

Avoirs et créances en or

CB2

Créances sur le FMI — droits de tirage, droits de tirage spéciaux, autres créances

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Droits de tirage spéciaux

Les positions intra-Eurosystème nationales ne concernent que la BCE et la Deutsche Bundesbank.

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par secteur (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| PASSIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur | Sous-secteurs | Résidence | Type | Secteur | Sous-secteurs | Échéance |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde | Banques | | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | Banques | | |
| | | | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Banques | | |
| | | | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | | | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde | | Banques | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde | Non-banques | Administrations publiques | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde | | Non-banques | Administrations publiques | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde | Non-banques | Autres résidents | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde | | Non-banques | Autres résidents | |
| 9,1 | À vue | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À vue | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,1 | À vue | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À vue | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,1 | À vue | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À vue | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À vue | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À vue | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |
| 9,1 | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À vue | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,1 | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À vue | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,1 | À vue | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À vue | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À vue | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À vue | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |
| 9,2 | À terme | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À terme | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,2 | À terme | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À terme | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,2 | À terme | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | À terme | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | À terme | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | À terme | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |
| 9,2 | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À terme | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,2 | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À terme | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,2 | À terme | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | À terme | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | À terme | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | À terme | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |
| 9,3 | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | n/a | non applicable | | | | | |
| 9,3 | Remboursables avec préavis | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | n/a | non applicable | | | | | |
| 9,3 | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | n/a | non applicable | | | | | |
| 9,3 | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | n/a | non applicable | | | | | |
| 9,3 | Remboursables avec préavis | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | n/a | non applicable | | | | | |
| 9,4 | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | Pensions | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,4 | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | Pensions | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,4 | Pensions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | Pensions | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | Pensions | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |
| 9,4 | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | Pensions | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | Administrations d'États fédérés | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Pensions | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | |
| 9,4 | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | Pensions | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | Pouvoirs locaux | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | |
| 9,4 | Pensions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | Pensions | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Pensions | | Administrations de sécurité sociale | |
| | | | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Pensions | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

PASSIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

Sous-secteurs

Résidence

Type

Secteur

Sous-secteurs

Échéance

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde

Banques

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Banques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

12

Autres passifs

Reste du monde

Banques

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde

Non-banques

Administrations publiques

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Non-banques

Administrations publiques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

Administrations publiques

12

Autres passifs

Reste du monde

Non-banques

Administrations publiques

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde

Non-banques

Autres résidents

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Non-banques

Autres résidents

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

Autres résidents

12

Autres passifs

Reste du monde

Non-banques

Autres résidents

9,1

À vue

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À vue

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,1

À vue

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À vue

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,1

À vue

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À vue

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À vue

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Territoire national

À vue

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

9,1

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À vue

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,1

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À vue

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,1

À vue

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À vue

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À vue

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À vue

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

9,2

À terme

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À terme

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,2

À terme

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À terme

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,2

À terme

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

À terme

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

À terme

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Territoire national

À terme

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

9,2

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À terme

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,2

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À terme

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,2

À terme

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

À terme

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

À terme

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Autres États membres participants

À terme

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

9,3

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

n/a

non applicable

9,3

Remboursables avec préavis

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

n/a

non applicable

9,3

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

n/a

non applicable

9,3

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

n/a

non applicable

9,3

Remboursables avec préavis

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

n/a

non applicable

9,4

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

Pensions

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,4

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

Pensions

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,4

Pensions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

Pensions

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Pensions

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

9,4

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

Pensions

Administrations d'États fédérés

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Administrations d'États fédérés

12

Autres passifs

Territoire national

Pensions

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

9,4

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

Pensions

Pouvoirs locaux

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Pouvoirs locaux

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

9,4

Pensions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

Pensions

Administrations de sécurité sociale

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Pensions

Administrations de sécurité sociale

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Pensions

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par secteur (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| ACTIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur | Sous-secteurs | Résidence | Type | Secteur | Sous-secteur | Échéance |
| 2 | Crédits | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Administrations publiques | Administration centrale | |
| 2 | Crédits | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Administrations publiques | Administration centrale | |
| 2 | Crédits | Reste du monde | Banques | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Crédits | Banques | | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | Banques | | |
| | | | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | | | | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | Banques | | |
| 2 | Crédits | Reste du monde | Non-banques | Administrations publiques | | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Crédits | | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Crédits | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | Non-banques | Administrations publiques | |
| 2 | Crédits | Reste du monde | Non-banques | Autres résidents | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Crédits | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Crédits | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Crédits | Non-banques | Autres résidents | |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Crédits | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Crédits | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Crédits | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (3 catégories) |
| 2 | Crédits (3 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Crédits | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Crédits | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Crédits | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (3 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Administrations publiques | Administration centrale | |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administration centrale | |
| 3 | Titres autres qu'actions | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Administration centrale | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Administrations publiques | Administration centrale | |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administration centrale | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administration centrale | |
| 3 | Titres autres qu'actions | Reste du monde | Banques | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Titres (autres qu'actions) | Banques | | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Titres (autres qu'actions) | Banques | | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Titres (autres qu'actions) | Banques | | |
| 3 | Titres autres qu'actions | Reste du monde | Non-banques | Administrations publiques | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Administrations publiques | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Administrations publiques | |
| 3 | Titres autres qu'actions | Reste du monde | Non-banques | Autres résidents | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Autres résidents | |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Titres (autres qu'actions) | Non-banques | Autres résidents | |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | n/a | n/a | | | | | |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations d'États fédérés | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administrations d'États fédérés | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Pouvoirs locaux | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Pouvoirs locaux | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Administrations publiques | Autres administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Administrations publiques | Administrations de sécurité sociale | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Titres (autres qu'actions) | Autres résidents | Sociétés non financières | Par échéance (2 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance) | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Ménages | | n/a | n/a | | | | | |
| 5 | Actions et autres participations | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Actions et autres participations | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | |
| 5 | Actions et autres participations | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Actions et autres participations | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 5 | Actions et autres participations | Territoire national | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Actions et autres participations | Autres résidents | Sociétés non financières | |
| 5 | Actions et autres participations | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Actions et autres participations | Autres résidents | Autres intermédiaires financiers | |
| 5 | Actions et autres participations | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Actions et autres participations | Autres résidents | Sociétés d'assurance et fonds de pension | |
| 5 | Actions et autres participations | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres résidents | Sociétés non financières | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Actions et autres participations | Autres résidents | Sociétés non financières | |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

ACTIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 2

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

Sous-secteurs

Résidence

Type

Secteur

Sous-secteur

Échéance

2

Crédits

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Administration centrale

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

Administration centrale

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Administrations publiques

Administration centrale

2

Crédits

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Administration centrale

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

Administration centrale

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Administrations publiques

Administration centrale

2

Crédits

Reste du monde

Banques

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Banques

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Banques

2

Crédits

Reste du monde

Non-banques

Administrations publiques

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Administrations publiques

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Non-banques

Administrations publiques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Non-banques

Administrations publiques

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Non-banques

Administrations publiques

2

Crédits

Reste du monde

Non-banques

Autres résidents

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Non-banques

Autres résidents

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Non-banques

Autres résidents

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Non-banques

Autres résidents

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Crédits

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Crédits

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (3 catégories)

2

Crédits (3 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Crédits

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Crédits

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (3 catégories)

3

Titres autres qu'actions

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administration centrale

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Administrations publiques

Administration centrale

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administration centrale

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administration centrale

3

Titres autres qu'actions

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Administration centrale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administration centrale

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Administrations publiques

Administration centrale

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administration centrale

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administration centrale

3

Titres autres qu'actions

Reste du monde

Banques

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Titres (autres qu'actions)

Banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Titres (autres qu'actions)

Banques

11

Autres actifs

Reste du monde

Titres (autres qu'actions)

Banques

3

Titres autres qu'actions

Reste du monde

Non-banques

Administrations publiques

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Administrations publiques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Administrations publiques

11

Autres actifs

Reste du monde

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Administrations publiques

3

Titres autres qu'actions

Reste du monde

Non-banques

Autres résidents

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Autres résidents

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Autres résidents

11

Autres actifs

Reste du monde

Titres (autres qu'actions)

Non-banques

Autres résidents

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Territoire national

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

n/a

n/a

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations d'États fédérés

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administrations d'États fédérés

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Pouvoirs locaux

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Pouvoirs locaux

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Administrations publiques

Autres administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Administrations publiques

Administrations de sécurité sociale

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Titres (autres qu'actions)

Autres résidents

Sociétés non financières

Par échéance (2 catégories)

3

Titres autres qu'actions (2 catégories d'échéance)

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Ménages

n/a

n/a

5

Actions et autres participations

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

11

Autres actifs

Territoire national

Actions et autres participations

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5

Actions et autres participations

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

11

Autres actifs

Territoire national

Actions et autres participations

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5

Actions et autres participations

Territoire national

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

11

Autres actifs

Territoire national

Actions et autres participations

Autres résidents

Sociétés non financières

5

Actions et autres participations

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Actions et autres participations

Autres résidents

Autres intermédiaires financiers

5

Actions et autres participations

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Actions et autres participations

Autres résidents

Sociétés d'assurance et fonds de pension

5

Actions et autres participations

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres résidents

Sociétés non financières

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Actions et autres participations

Autres résidents

Sociétés non financières

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par pays (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| PASSIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Résidence | Secteur | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | IFM | 2,1 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | -- x-y-z | | 2,2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 2,3 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 2,4 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 2,5 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | IFM |
| | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | IFM |
| | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | |
| | | | | 10,1 | Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 10,2 | Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement) | (DE) | | |
| | | | | 10,4 | Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 12 | Autres passifs | Pays de l'UE | | IFM |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | IFM | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Banques |
| | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Banques |
| | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Banques |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | Non-IFM | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | -- x-y-z | | 5,2 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | IFM |
| | | | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | |
| | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Non-IFM |
| | | | | 12 | Autres passifs | Pays de l'UE | | Non-IFM |
| 9 | Dépôts (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | Non-IFM | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Non-banques |
| | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Non-banques |
| | | | | 12 | Autres passifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Non-banques |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

PASSIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Résidence

Secteur

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

9

Dépôts (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

IFM

2,1

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Autres États membres participants:

--a-b-c

-- x-y-z

2,2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de dépôt

Autres États membres participants:

--a-b-c

2,3

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — reprises de liquidités en blanc

Autres États membres participants:

--a-b-c

2,4

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Autres États membres participants:

--a-b-c

2,5

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge reçus

Autres États membres participants:

--a-b-c

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

IFM

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

IFM

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

10,1

Engagements intra-Eurosystème — dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés

Autres États membres participants:

--a-b-c

10,2

Engagements intra-Eurosystème — billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan des BCN seulement)

(DE)

10,4

Engagements intra-Eurosystème — autres engagements envers l'Eurosystème

Autres États membres participants:

--a-b-c

12

Autres passifs

Pays de l'UE

IFM

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

IFM

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Banques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Banques

12

Autres passifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Banques

9

Dépôts (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

Non-IFM

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants:

--a-b-c

-- x-y-z

5,2

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — autres engagements

Autres États membres participants:

--a-b-c

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

IFM

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Non-IFM

12

Autres passifs

Pays de l'UE

Non-IFM

9

Dépôts (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

Non-IFM

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Non-banques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Non-banques

12

Autres passifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Non-banques

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par pays (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| ACTIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Résidence | Secteur | Echéance | Résidence | Type | Secteur | Echéance |
| 2 | Crédits (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Crédits | IFM | |
| | | -- x-y-z | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Crédits | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Crédits | IFM | |
| | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | | | |
| | | | | | 5,1 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 5,2 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme | Autres États membres participants: c | --a-b -- | | | |
| | | | | | 5,3 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin | Autres États membres participants: c | --a-b -- | | | |
| | | | | | 5,4 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 5,5 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 5,6 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Crédits | | |
| | | | | | 9,2 | Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement) | (DE) | | | | |
| | | | | | 9,3 | Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement) | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 9,5 | Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème | Autres États membres participants: | --a-b-c | | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Crédits | IFM | |
| 2 | Crédits (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Banques | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Banques | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Banques | |
| 2 | Crédits (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | Non-IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Crédits | Non-IFM | |
| | | -- x-y-z | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Crédits | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Crédits | Non-IFM | |
| | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants: | --a-b-c | Crédits | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Crédits | Non-IFM | |
| 2 | Crédits (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | Non-IFM | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Non-banques | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Non-banques | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Non-banques | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Crédits | Non-banques | |
| 3 | Titres autres qu'actions (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | IFM | |
| | | -- x-y-z | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | IFM | |
| | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | IFM | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Titres autres qu'actions | IFM | |
| 3 | Titres autres qu'actions (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Banques | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Banques | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Banques | |
| 3 | Titres autres qu'actions (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | IFM | Par échéance (3 catégories) | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | IFM | Par échéance (3 catégories) |
| | | -- x-y-z | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | IFM | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | IFM | Par échéance (3 catégories) |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Titres autres qu'actions | IFM | Par échéance (3 catégories) |
| 3 | Titres autres qu'actions (toutes devises) | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national) | Non-IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | Non-IFM | |
| | | -- x-y-z | | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Titres autres qu'actions | Non-IFM | |
| | | | | | 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | Non-IFM | |
| | | | | | 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Autres États membres participants: | --a-b-c | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Titres autres qu'actions | Non-IFM | |
| 3 | Titres autres qu'actions (toutes devises) | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | Non-IFM | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Non-banques | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Non-banques | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Titres autres qu'actions | Non-banques | |
| 4 | Titres d'OPC monétaires | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)
  -x-y-z | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Titres d'OPC monétaires | | |
| 4 | Titres d'OPC monétaires | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | | Titres d'OPC monétaires | | |
| 5 | Actions et autres participations | Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)
  -x-y-z | | | 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Pays de l'UE (États membres non participants): | --x-y-z | Actions et autres participations | | |
| | | | | | 9,1 | Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement) | (DE) | | | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Pays de l'UE | | Actions et autres participations | | |
| 5 | Actions et autres participations | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) | | Actions et autres participations | | |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

ACTIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 3

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Résidence

Secteur

Echéance

Résidence

Type

Secteur

Echéance

2

Crédits (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Crédits

IFM

-- x-y-z

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Crédits

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Crédits

IFM

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

5,1

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations principales de refinancement

Autres États membres participants:

--a-b-c

5,2

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — opérations de refinancement à plus long terme

Autres États membres participants: c

--a-b --

5,3

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires de réglage fin

Autres États membres participants: c

--a-b --

5,4

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — cessions temporaires à des fins structurelles

Autres États membres participants:

--a-b-c

5,5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — facilité de prêt marginal

Autres États membres participants:

--a-b-c

5,6

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire — appels de marge versés

Autres États membres participants:

--a-b-c

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Crédits

9,2

Créances intra-Eurosystème — créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (bilan des BCN seulement)

(DE)

9,3

Créances intra-Eurosystème — créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (bilan de la BCE seulement)

Autres États membres participants:

--a-b-c

9,5

Créances intra-Eurosystème — autres créances sur l'Eurosystème

Autres États membres participants:

--a-b-c

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Crédits

IFM

2

Crédits (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Banques

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Banques

2

Crédits (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

Non-IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Crédits

Non-IFM

-- x-y-z

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Crédits

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Crédits

Non-IFM

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants:

--a-b-c

Crédits

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Crédits

Non-IFM

2

Crédits (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

Non-IFM

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Non-banques

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Non-banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Non-banques

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Crédits

Non-banques

3

Titres autres qu'actions (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

IFM

-- x-y-z

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

IFM

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

IFM

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Titres autres qu'actions

IFM

3

Titres autres qu'actions (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Banques

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Banques

3

Titres autres qu'actions (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

IFM

Par échéance (3 catégories)

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

IFM

Par échéance (3 catégories)

-- x-y-z

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

Par échéance (3 catégories)

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

IFM

Par échéance (3 catégories)

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

Par échéance (3 catégories)

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

IFM

Par échéance (3 catégories)

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Titres autres qu'actions

IFM

Par échéance (3 catégories)

3

Titres autres qu'actions (toutes devises)

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

Non-IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

Non-IFM

-- x-y-z

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Titres autres qu'actions

Non-IFM

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

Non-IFM

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Autres États membres participants:

--a-b-c

Titres autres qu'actions

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Titres autres qu'actions

Non-IFM

3

Titres autres qu'actions (toutes devises)

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

Non-IFM

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Non-banques

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Non-banques

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Titres autres qu'actions

Non-banques

4

Titres d'OPC monétaires

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

-x-y-z

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Titres d'OPC monétaires

4

Titres d'OPC monétaires

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

Titres d'OPC monétaires

5

Actions et autres participations

Pays de l'UE (à l'exclusion du territoire national)

-x-y-z

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Pays de l'UE (États membres non participants):

--x-y-z

Actions et autres participations

9,1

Créances intra-Eurosystème — participation au capital de la BCE (bilan des BCN seulement)

(DE)

11

Autres actifs

Pays de l'UE

Actions et autres participations

5

Actions et autres participations

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) total

11

Autres actifs

Reste du monde (à l'exclusion de l'UE)

Actions et autres participations

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par devise (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| PASSIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Secteur | Devise | Échéance | Résidence | Secteur | Devise | Échéance |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | Devises des autres États membres total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | Devises des autres États membres total | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | DKK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | DKK | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | SEK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | SEK | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | GBP | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | GBP | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | Autres devises total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | Autres devises total | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | USD | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | USD | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | JPY | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | JPY | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | CHF | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | CHF | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | IFM | Autres devises regroupées | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | IFM | Autres devises regroupées | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | Euro | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Territoire national | | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | Euro | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | Devises des autres États membres total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | Devises des autres États membres total | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | DKK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | DKK | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | SEK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | SEK | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | GBP | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | GBP | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | Autres devises total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | Autres devises total | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | USD | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | USD | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | JPY | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | JPY | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | CHF | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | CHF | |
| 9A | Dépôts — Territoire national | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Territoire national | | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Territoire national | Non-IFM | Autres devises regroupées | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | Devises des autres États membres total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | Devises des autres États membres total | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | DKK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | DKK | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | SEK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | SEK | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | GBP | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | GBP | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | Autres devises total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | Autres devises total | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | USD | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | USD | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | JPY | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | JPY | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | CHF | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | CHF | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | IFM | Autres devises regroupées | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | IFM | Autres devises regroupées | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | Euro | | 5,1 | Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques | Autres États membres participants | | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Euro | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | Devises des autres États membres total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Devises des autres États membres total | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | DKK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | DKK | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | SEK | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | SEK | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | GBP | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | GBP | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises total | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises total | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | USD | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | USD | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | JPY | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | JPY | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | CHF | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | CHF | |
| 9B | Dépôts — autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises regroupées | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | Euro | Par échéance (2 catégories) | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | | | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | Euro | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | Devises des autres États membres total | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Devises des autres États membres total | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | Devises des autres États membres total | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | Devises des autres États membres total | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | DKK | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | DKK | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | DKK | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | DKK | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | SEK | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | SEK | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | SEK | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | SEK | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | GBP | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | GBP | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | GBP | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | GBP | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | Autres devises total | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Autres devises total | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | Autres devises total | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | Autres devises total | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | USD | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | USD | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | USD | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | USD | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | JPY | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | JPY | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | JPY | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | JPY | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | CHF | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | CHF | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | CHF | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | CHF | Par échéance (2 catégories) |
| 9C | Dépôts — reste du monde | | Autres devises regroupées | Par échéance (2 catégories) | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | | Autres devises regroupées | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | Autres devises regroupées | Par échéance (2 catégories) |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | | Autres devises regroupées | 0 |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | Toutes devises confondues | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | Banques | | |
| | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | | |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | Euro | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | Banques | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | Euro | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | Devises des autres États membres total | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | Devises des autres États membres total | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | DKK | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | DKK | |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | DKK | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | SEK | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | SEK | |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | SEK | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | GBP | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | GBP | |
| | | | | | 8,2 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II | | | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | GBP | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | Autres devises total | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | Autres devises total | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | USD | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | USD | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | JPY | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | JPY | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | CHF | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | CHF | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Banques | Autres devises regroupées | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Banques | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Banques | Autres devises regroupées | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | Toutes devises confondues | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | Non-banques | | |
| | | | | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | Euro | | 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | | Non-banques | | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | Euro | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | Devises des autres États membres total | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | Devises des autres États membres total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | Devises des autres États membres total | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | DKK | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | DKK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | DKK | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | SEK | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | SEK | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | SEK | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | GBP | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | GBP | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | GBP | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | Autres devises total | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | Autres devises total | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | Autres devises total | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | USD | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | USD | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | USD | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | JPY | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | JPY | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | JPY | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | CHF | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | CHF | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | CHF | |
| 9C | Dépôts — reste du monde | Non-banques | Autres devises regroupées | | 8,1 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements | | Non-banques | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 12 | Autres passifs | | Non-banques | Autres devises regroupées | |
| 11 | Titres de créance émis | | Devises des autres États membres total | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | DKK | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | SEK | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | GBP | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | Autres devises total | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | USD | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | JPY | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | CHF | | n/a | n/a | | | | |
| 11 | Titres de créance émis | | Autres devises regroupées | | n/a | n/a | | | | |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

PASSIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Secteur

Devise

Échéance

Résidence

Secteur

Devise

Échéance

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

Devises des autres États membres total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

Devises des autres États membres total

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

DKK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

DKK

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

DKK

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

SEK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

SEK

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

SEK

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

GBP

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

GBP

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

GBP

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

Autres devises total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres devises total

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

Autres devises total

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

USD

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

USD

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

USD

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

JPY

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

JPY

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

JPY

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

CHF

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

CHF

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

CHF

9A

Dépôts — Territoire national

IFM

Autres devises regroupées

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Territoire national

IFM

Autres devises regroupées

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

Euro

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Territoire national

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

Euro

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

Devises des autres États membres total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

Devises des autres États membres total

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

DKK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

DKK

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

DKK

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

SEK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

SEK

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

SEK

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

GBP

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

GBP

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

GBP

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

Autres devises total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres devises total

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

Autres devises total

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

USD

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

USD

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

USD

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

JPY

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

JPY

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

JPY

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

CHF

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

CHF

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

CHF

9A

Dépôts — Territoire national

Non-IFM

Autres devises regroupées

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Territoire national

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Territoire national

Non-IFM

Autres devises regroupées

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

Devises des autres États membres total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

Devises des autres États membres total

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

DKK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

DKK

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

DKK

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

SEK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

SEK

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

SEK

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

GBP

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

GBP

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

GBP

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

Autres devises total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres devises total

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

Autres devises total

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

USD

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

USD

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

USD

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

JPY

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

JPY

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

JPY

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

CHF

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

CHF

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

CHF

9B

Dépôts — autres États membres participants

IFM

Autres devises regroupées

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Autres États membres participants

IFM

Autres devises regroupées

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

Euro

5,1

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro — engagements envers des administrations publiques

Autres États membres participants

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Euro

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

Devises des autres États membres total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Devises des autres États membres total

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

DKK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

DKK

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

DKK

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

SEK

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

SEK

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

SEK

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

GBP

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

GBP

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

GBP

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises total

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres devises total

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises total

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

USD

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

USD

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

USD

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

JPY

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

JPY

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

JPY

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

CHF

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

CHF

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

CHF

9B

Dépôts — autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises regroupées

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises regroupées

9C

Dépôts — reste du monde

Euro

Par échéance (2 catégories)

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

Euro

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

Devises des autres États membres total

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Devises des autres États membres total

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Devises des autres États membres total

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

Devises des autres États membres total

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

DKK

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

DKK

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

DKK

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

DKK

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

SEK

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

SEK

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

SEK

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

SEK

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

GBP

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

GBP

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

GBP

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

GBP

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

Autres devises total

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Autres devises total

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Autres devises total

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

Autres devises total

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

USD

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

USD

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

USD

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

USD

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

JPY

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

JPY

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

JPY

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

JPY

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

CHF

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

CHF

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

CHF

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

CHF

Par échéance (2 catégories)

9C

Dépôts — reste du monde

Autres devises regroupées

Par échéance (2 catégories)

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Autres devises regroupées

Par échéance (2 catégories)

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Autres devises regroupées

Par échéance (2 catégories)

12

Autres passifs

Autres devises regroupées

0

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

Toutes devises confondues

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Banques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

12

Autres passifs

Banques

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

Euro

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Banques

12

Autres passifs

Banques

Euro

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

Devises des autres États membres total

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

Devises des autres États membres total

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Banques

Devises des autres États membres total

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

DKK

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

DKK

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

DKK

12

Autres passifs

Banques

DKK

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

SEK

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

SEK

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

SEK

12

Autres passifs

Banques

SEK

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

GBP

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

GBP

8,2

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

GBP

12

Autres passifs

Banques

GBP

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

Autres devises total

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

Autres devises total

12

Autres passifs

Banques

Autres devises total

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

USD

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

USD

12

Autres passifs

Banques

USD

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

JPY

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

JPY

12

Autres passifs

Banques

JPY

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

CHF

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

CHF

12

Autres passifs

Banques

CHF

9C

Dépôts — reste du monde

Banques

Autres devises regroupées

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Banques

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Banques

Autres devises regroupées

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

Toutes devises confondues

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Non-banques

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

12

Autres passifs

Non-banques

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

Euro

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Non-banques

12

Autres passifs

Non-banques

Euro

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

Devises des autres États membres total

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

Devises des autres États membres total

12

Autres passifs

Non-banques

Devises des autres États membres total

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

DKK

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

DKK

12

Autres passifs

Non-banques

DKK

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

SEK

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

SEK

12

Autres passifs

Non-banques

SEK

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

GBP

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

GBP

12

Autres passifs

Non-banques

GBP

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

Autres devises total

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

Autres devises total

12

Autres passifs

Non-banques

Autres devises total

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

USD

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

USD

12

Autres passifs

Non-banques

USD

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

JPY

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

JPY

12

Autres passifs

Non-banques

JPY

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

CHF

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

CHF

12

Autres passifs

Non-banques

CHF

9C

Dépôts — reste du monde

Non-banques

Autres devises regroupées

8,1

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro — dépôts, comptes et autres engagements

Non-banques

Autres devises regroupées

12

Autres passifs

Non-banques

Autres devises regroupées

11

Titres de créance émis

Devises des autres États membres total

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

DKK

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

SEK

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

GBP

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

Autres devises total

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

USD

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

JPY

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

CHF

n/a

n/a

11

Titres de créance émis

Autres devises regroupées

n/a

n/a

TABLEAU DE CONCORDANCE

Ventilation par devise (données trimestrielles)

| Tableau de concordance. Correspondance poste par poste |
| --- |
| ACTIF |
| Encours |
| Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4 | Présentation du bilan comptable |
| Poste | Dénomination | Ventilation | Poste | Dénomination | Autre ventilation fournie |
| Secteur | Devise | Échéance | Résidence | Secteur | Devise | Type | Échéance |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | Devises des autres États membres | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | DKK | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | SEK | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | GBP | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | Autres devises total | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | USD | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | JPY | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | CHF | |
| 2A | Crédits — Territoire national | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Crédits | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Crédits | Autres devises regroupées | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | Devises des autres États membres | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | DKK | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | SEK | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | GBP | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | Autres devises total | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | USD | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | JPY | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | CHF | |
| 2B | Crédits — Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Crédits | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Crédits | Autres devises regroupées | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Euro | Inférieure ou égale à 1 an | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | | Crédits | | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | | | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Euro | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | DKK | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | SEK | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | GBP | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Autres devises total | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | USD | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | JPY | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | CHF | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Autres devises regroupées | Inférieure ou égale à 1 an | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Inférieure ou égale à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Euro | Supérieure à 1 an | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | | Crédits | | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Euro | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Devises des autres États membres | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Devises des autres États membres | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Devises des autres États membres | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | DKK | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | DKK | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | DKK | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | SEK | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | SEK | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | SEK | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | GBP | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | GBP | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | GBP | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Autres devises total | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Autres devises total | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Autres devises total | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | USD | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | USD | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | USD | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | JPY | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | JPY | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | JPY | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | CHF | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | CHF | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | CHF | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | | Autres devises regroupées | Supérieure à 1 an | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | | Crédits | Autres devises regroupées | Supérieure à 1 an |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | | Crédits | Autres devises regroupées | Supérieure à 1 an |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | Toutes devises confondues | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Banques | Crédits | | |
| | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | Banques | | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | Euro | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Banques | Crédits | | |
| | | | | | 4,2 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II | | Banques | | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | Euro | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | Devises des autres États membres | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | Devises des autres États membres | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | DKK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | DKK | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | SEK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | SEK | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | GBP | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | GBP | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | Autres devises total | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | Autres devises total | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | USD | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | USD | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | JPY | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | JPY | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | CHF | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | CHF | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Banques | Autres devises regroupées | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Crédits | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Crédits | Autres devises regroupées | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | Toutes devises confondues | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Non-banques | Crédits | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | Euro | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Non-banques | Crédits | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | Euro | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | Devises des autres États membres | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | Devises des autres États membres | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | DKK | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | DKK | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | DKK | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | SEK | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | SEK | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | SEK | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | GBP | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | GBP | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | GBP | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | Autres devises total | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | Autres devises total | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | Autres devises total | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | USD | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | USD | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | USD | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | JPY | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | JPY | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | JPY | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | CHF | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | CHF | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | CHF | |
| 2C | Crédits — Reste du monde | Non-banques | Autres devises regroupées | | 2,1 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI | | Non-banques | Crédits | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Crédits | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Crédits | Autres devises regroupées | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3A | Titres autres qu'actions — Territoire national | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Territoire national | | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Territoire national | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | Devises des autres États membres | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | DKK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | SEK | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | GBP | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises total | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | USD | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | JPY | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | CHF | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3B | Titres autres qu'actions — Autres États membres participants | Non-IFM | Autres devises regroupées | | 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro | Autres États membres participants | | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Autres États membres participants | Non-IFM | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | Toutes devises confondues | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | Euro | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | Euro | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | Devises des autres États membres | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | DKK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | SEK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | GBP | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | Autres devises total | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | USD | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | JPY | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | CHF | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Banques | Autres devises regroupées | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Banques | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Banques | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | Toutes devises confondues | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Non-banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | Euro | | 4,1 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts | | Non-banques | Titres autres qu'actions | | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | Euro | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | Devises des autres États membres | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | Devises des autres États membres | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | DKK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | DKK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | DKK | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | SEK | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | SEK | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | SEK | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | GBP | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | GBP | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | GBP | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | Autres devises total | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | Autres devises total | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | USD | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | USD | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | USD | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | JPY | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | JPY | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | JPY | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | CHF | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | CHF | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | CHF | |
| 3C | Titres autres qu'actions — Reste du monde | Non-banques | Autres devises regroupées | | 2,2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises | | Non-banques | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |
| | | | | | 11 | Autres actifs | Reste du monde | Non-banques | Titres autres qu'actions | Autres devises regroupées | |

Tableau de concordance. Correspondance poste par poste

ACTIF

Encours

Règlement BCE/2001/13 — Annexe 1 — Tableau 4

Présentation du bilan comptable

Poste

Dénomination

Ventilation

Poste

Dénomination

Autre ventilation fournie

Secteur

Devise

Échéance

Résidence

Secteur

Devise

Type

Échéance

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

Devises des autres États membres

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

DKK

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

DKK

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

SEK

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

SEK

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

GBP

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

GBP

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Autres devises total

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

Autres devises total

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

USD

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

USD

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

JPY

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

JPY

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

CHF

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

CHF

2A

Crédits — Territoire national

Non-IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Crédits

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Crédits

Autres devises regroupées

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

Devises des autres États membres

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

DKK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

DKK

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

SEK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

SEK

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

GBP

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

GBP

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Autres devises total

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

Autres devises total

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

USD

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

USD

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

JPY

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

JPY

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

CHF

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

CHF

2B

Crédits — Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Crédits

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Crédits

Autres devises regroupées

2C

Crédits — Reste du monde

Euro

Inférieure ou égale à 1 an

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Inférieure ou égale à 1 an

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Euro

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

DKK

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

SEK

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

GBP

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Autres devises total

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

USD

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

JPY

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

CHF

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Autres devises regroupées

Inférieure ou égale à 1 an

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Inférieure ou égale à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Euro

Supérieure à 1 an

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Crédits

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Euro

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Devises des autres États membres

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Devises des autres États membres

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Devises des autres États membres

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

DKK

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

DKK

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

DKK

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

SEK

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

SEK

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

SEK

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

GBP

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

GBP

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

GBP

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Autres devises total

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Autres devises total

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Autres devises total

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

USD

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

USD

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

USD

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

JPY

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

JPY

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

JPY

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

CHF

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

CHF

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

CHF

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Autres devises regroupées

Supérieure à 1 an

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Crédits

Autres devises regroupées

Supérieure à 1 an

11

Autres actifs

Reste du monde

Crédits

Autres devises regroupées

Supérieure à 1 an

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

Toutes devises confondues

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Banques

Crédits

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Banques

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

Euro

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Banques

Crédits

4,2

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Banques

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

Euro

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

Devises des autres États membres

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

DKK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

DKK

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

DKK

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

SEK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

SEK

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

SEK

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

GBP

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

GBP

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

GBP

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

Autres devises total

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

Autres devises total

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

Autres devises total

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

USD

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

USD

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

USD

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

JPY

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

JPY

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

JPY

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

CHF

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

CHF

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

CHF

2C

Crédits — Reste du monde

Banques

Autres devises regroupées

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Crédits

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Crédits

Autres devises regroupées

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

Toutes devises confondues

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Non-banques

Crédits

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

Euro

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Non-banques

Crédits

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

Euro

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

Devises des autres États membres

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

Devises des autres États membres

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

DKK

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

DKK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

DKK

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

DKK

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

SEK

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

SEK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

SEK

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

SEK

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

GBP

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

GBP

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

GBP

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

GBP

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

Autres devises total

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

Autres devises total

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

Autres devises total

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

Autres devises total

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

USD

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

USD

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

USD

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

USD

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

JPY

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

JPY

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

JPY

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

JPY

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

CHF

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

CHF

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

CHF

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

CHF

2C

Crédits — Reste du monde

Non-banques

Autres devises regroupées

2,1

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — créances sur le FMI

Non-banques

Crédits

Autres devises regroupées

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Crédits

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Crédits

Autres devises regroupées

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

DKK

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

SEK

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

GBP

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

USD

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

JPY

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

CHF

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Territoire national

IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

DKK

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

SEK

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

GBP

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

USD

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

JPY

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

CHF

3A

Titres autres qu'actions — Territoire national

Non-IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Territoire national

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Territoire national

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

DKK

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

SEK

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

GBP

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

USD

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

JPY

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

CHF

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Autres États membres participants

IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

Devises des autres États membres

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

DKK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

DKK

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

SEK

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

SEK

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

GBP

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

GBP

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises total

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

USD

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

USD

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

JPY

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

JPY

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

CHF

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

CHF

3B

Titres autres qu'actions — Autres États membres participants

Non-IFM

Autres devises regroupées

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Autres États membres participants

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Autres États membres participants

Non-IFM

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

Toutes devises confondues

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Banques

Titres autres qu'actions

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

Euro

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Banques

Titres autres qu'actions

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

Euro

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

DKK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

DKK

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

SEK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

SEK

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

GBP

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

GBP

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

Autres devises total

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

USD

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

USD

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

JPY

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

JPY

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

CHF

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

CHF

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Banques

Autres devises regroupées

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Banques

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Reste du monde

Banques

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

Toutes devises confondues

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Non-banques

Titres autres qu'actions

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

Euro

4,1

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres et prêts

Non-banques

Titres autres qu'actions

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

Euro

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

Devises des autres États membres

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

Devises des autres États membres

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

DKK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

DKK

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

DKK

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

SEK

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

SEK

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

SEK

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

GBP

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

GBP

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

GBP

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

Autres devises total

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

Autres devises total

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

Autres devises total

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

USD

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

USD

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

USD

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

JPY

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

JPY

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

JPY

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

CHF

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

CHF

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

CHF

3C

Titres autres qu'actions — Reste du monde

Non-banques

Autres devises regroupées

2,2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro — comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

Non-banques

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

11

Autres actifs

Reste du monde

Non-banques

Titres autres qu'actions

Autres devises regroupées

---

ANNEXE II

Contrôle de la cohérence entre les données comptables et les données statistiques relatives aux bilans des BCN/de la BCE

PREMIÈRE PARTIE

Description des tests

| | No du test | Poste statistique des bilans des BCN/de la BCE | Relation | Poste comptable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF | 1 | Billets et pièces en circulation | >= | La rubrique statistique devrait être légèrement supérieure à la rubrique comptable en raison du fait que seule la catégorie statistique comprend les pièces émises par l’administration centrale. | Billets en circulation |
| | 2 | Dépôts des résidents de la zone euro | >=< | La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Cela est dû au fait que les positions intra-Eurosystème, à un niveau agrégé, sont comprises dans la rubrique statistique, alors qu’elles sont exclues des postes comptables (1). Cependant, la relation peut être différente du fait que les postes comptables comprennent les positions intra-Eurosystème représentant la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros qui sont comptabilisées dans le poste «autres actifs/passifs» à des fins statistiques, et du fait que les soldes en devises sont réévalués selon une périodicité différente (trimestrielle pour les données comptables, mensuelle pour les données statistiques). | Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro |
| | 3 | Dépôts des résidents de la zone euro, dont institutions financières monétaires (IFM) | >=< | Ce test devrait refléter l’incidence de l’inclusion des soldes intra-Eurosystème pour leur montant brut dans la rubrique statistique et de leur exclusion des rubriques comptables1
   (1). En principe, les données statistiques devraient être plus importantes que les données comptables, entre autres parce qu’elles comprennent les engagements en devises envers les contreparties financières. Cependant, cette relation peut se trouver inversée du fait de la classification différente de la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros. | Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro |
| | 4 | Dépôts des résidents de la zone euro, dont administration centrale + autres administrations publiques/autres résidents de la zone euro | =< | La somme des rubriques statistiques devrait être inférieure à la somme des rubriques comptables en raison du fait que les engagements en devises envers les établissements de crédit ne sont compris que dans les données comptables. | Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro |
| | 5 | Titres de créance émis | = | La rubrique statistique devrait être équivalente à la rubrique comptable. | Certificats de dette émis |
| | 6 | Capital et réserves | >= | Il est possible que la rubrique statistique diffère légèrement de la rubrique comptable en raison de l’effet de réévaluation intervenant selon une périodicité trimestrielle dans certaines banques centrales. En outre, une différence résulte du fait que le poste du bilan comptable «bénéfices non encore affectés» et une partie du poste «compte pour provisions» sont comptabilisés en tant que sous-catégorie du poste résiduel dans les données comptables, alors qu’ils relèvent du poste «capital et réserves» en ce qui concerne les données statistiques. | Capital et réserves + comptes de réévaluation |
| | 7 | Engagements envers les non-résidents | ≈ | La rubrique statistique devrait approximativement correspondre à la somme des postes comptables. Les deux valeurs peuvent seulement différer du fait de la différence de périodicité des évaluations. | Engagements en euros envers les non-résidents de la zone euro + engagements en devises envers les non-résidents de la zone euro + contrepartie des droits de tirages spéciaux alloués par le Fonds monétaire international |
| | 8 | Autres passifs | ≈ | Toute différence entre la rubrique statistique et la rubrique comptable peut s’expliquer par les différences recensées à d’autres endroits du bilan. | Autres passifs |
| ACTIF | 9 | Prêts aux résidents de la zone euro | >= | Voir les tests nos 10 et 11. | Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + créances en euros sur les administrations publiques |
| | 10 | Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM | >= | La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Les différences sont principalement dues au fait que les positions intra-Eurosystème sont déclarées pour leur montant brut dans les données statistiques alors qu’elles sont éliminées des déclarations comptables (voir également, passif) (1). En outre, les données comptables ne comprennent pas les soldes en devises. | Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro |
| | 11 | Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques | >= | La rubrique statistique vise toutes les devises et est susceptible d’être plus importante que la rubrique comptable qui se rapporte aux prêts libellés en euros seulement. | Créances en euros sur les administrations publiques |
| | 12 | Portefeuilles de titres autres que des actions émis par les résidents de la zone euro | >= | La rubrique statistique devrait être plus importante que la rubrique comptable parce qu’elle comprend les avoirs en titres libellés en devises et d’autres avoirs en titres, qui sont classés sous la rubrique «autres actifs» (concernant les fonds de pension du personnel, les investissements de capitaux propres, etc.) au sein des données comptables. | Titres en euros émis par les résidents de la zone euro |
| | 13 | Prêts aux résidents de la zone euro, dont autres résidents de la zone euro + portefeuilles d'actions et autres participations émises par les résidents de la zone euro + actifs immobilisés + autres actifs | ≈ | Voir le test no 8 | Autres actifs + créances en devises sur les résidents de la zone euro |
| | 14 | Créances sur les non-résidents | >= | La rubrique statistique devrait être légèrement plus importante que la somme des rubriques comptables, du fait qu’elle comprend certaines actions et autres participations et les encaisses (billets) en devises, qui sont exclues de la rubrique comptable. Les deux valeurs peuvent également différer du fait de la différence de périodicité des évaluations. | Avoirs et créances en or + créances en devises sur les non-résidents de la zone euro + créances en euros sur les non-résidents de la zone euro |

No du test

Poste statistique des bilans des BCN/de la BCE

Relation

Poste comptable

PASSIF

1

Billets et pièces en circulation

>=

La rubrique statistique devrait être légèrement supérieure à la rubrique comptable en raison du fait que seule la catégorie statistique comprend les pièces émises par l’administration centrale.

Billets en circulation

2

Dépôts des résidents de la zone euro

>=<

La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Cela est dû au fait que les positions intra-Eurosystème, à un niveau agrégé, sont comprises dans la rubrique statistique, alors qu’elles sont exclues des postes comptables (1). Cependant, la relation peut être différente du fait que les postes comptables comprennent les positions intra-Eurosystème représentant la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros qui sont comptabilisées dans le poste «autres actifs/passifs» à des fins statistiques, et du fait que les soldes en devises sont réévalués selon une périodicité différente (trimestrielle pour les données comptables, mensuelle pour les données statistiques).

Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro

3

Dépôts des résidents de la zone euro, dont institutions financières monétaires (IFM)

>=<

Ce test devrait refléter l’incidence de l’inclusion des soldes intra-Eurosystème pour leur montant brut dans la rubrique statistique et de leur exclusion des rubriques comptables1
   (1). En principe, les données statistiques devraient être plus importantes que les données comptables, entre autres parce qu’elles comprennent les engagements en devises envers les contreparties financières. Cependant, cette relation peut se trouver inversée du fait de la classification différente de la contrepartie des ajustements relatifs aux billets en euros.

Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro + autres engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro

4

Dépôts des résidents de la zone euro, dont administration centrale + autres administrations publiques/autres résidents de la zone euro

=<

La somme des rubriques statistiques devrait être inférieure à la somme des rubriques comptables en raison du fait que les engagements en devises envers les établissements de crédit ne sont compris que dans les données comptables.

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro + engagements en devises envers les résidents de la zone euro

5

Titres de créance émis

=

La rubrique statistique devrait être équivalente à la rubrique comptable.

Certificats de dette émis

6

Capital et réserves

>=

Il est possible que la rubrique statistique diffère légèrement de la rubrique comptable en raison de l’effet de réévaluation intervenant selon une périodicité trimestrielle dans certaines banques centrales. En outre, une différence résulte du fait que le poste du bilan comptable «bénéfices non encore affectés» et une partie du poste «compte pour provisions» sont comptabilisés en tant que sous-catégorie du poste résiduel dans les données comptables, alors qu’ils relèvent du poste «capital et réserves» en ce qui concerne les données statistiques.

Capital et réserves + comptes de réévaluation

7

Engagements envers les non-résidents

≈

La rubrique statistique devrait approximativement correspondre à la somme des postes comptables. Les deux valeurs peuvent seulement différer du fait de la différence de périodicité des évaluations.

Engagements en euros envers les non-résidents de la zone euro + engagements en devises envers les non-résidents de la zone euro + contrepartie des droits de tirages spéciaux alloués par le Fonds monétaire international

8

Autres passifs

≈

Toute différence entre la rubrique statistique et la rubrique comptable peut s’expliquer par les différences recensées à d’autres endroits du bilan.

Autres passifs

ACTIF

9

Prêts aux résidents de la zone euro

>=

Voir les tests nos 10 et 11.

Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + créances en euros sur les administrations publiques

10

Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM

>=

La rubrique statistique devrait être plus importante que la somme des postes comptables. Les différences sont principalement dues au fait que les positions intra-Eurosystème sont déclarées pour leur montant brut dans les données statistiques alors qu’elles sont éliminées des déclarations comptables (voir également, passif) (1). En outre, les données comptables ne comprennent pas les soldes en devises.

Concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro + autres concours en euros aux établissements de crédit de la zone euro

11

Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques

>=

La rubrique statistique vise toutes les devises et est susceptible d’être plus importante que la rubrique comptable qui se rapporte aux prêts libellés en euros seulement.

Créances en euros sur les administrations publiques

12

Portefeuilles de titres autres que des actions émis par les résidents de la zone euro

>=

La rubrique statistique devrait être plus importante que la rubrique comptable parce qu’elle comprend les avoirs en titres libellés en devises et d’autres avoirs en titres, qui sont classés sous la rubrique «autres actifs» (concernant les fonds de pension du personnel, les investissements de capitaux propres, etc.) au sein des données comptables.

Titres en euros émis par les résidents de la zone euro

13

Prêts aux résidents de la zone euro, dont autres résidents de la zone euro + portefeuilles d'actions et autres participations émises par les résidents de la zone euro + actifs immobilisés + autres actifs

≈

Voir le test no 8

Autres actifs + créances en devises sur les résidents de la zone euro

14

Créances sur les non-résidents

>=

La rubrique statistique devrait être légèrement plus importante que la somme des rubriques comptables, du fait qu’elle comprend certaines actions et autres participations et les encaisses (billets) en devises, qui sont exclues de la rubrique comptable. Les deux valeurs peuvent également différer du fait de la différence de périodicité des évaluations.

Avoirs et créances en or + créances en devises sur les non-résidents de la zone euro + créances en euros sur les non-résidents de la zone euro

DEUXIÈME PARTIE

Modèle de note explicative mensuelle sous forme simplifiée concernant les tests de cohérence

| Nom de la banque centrale: ... | Tests de cohérence pour la fin du mois de: ... |
| --- | --- |

Nom de la banque centrale: ...

Tests de cohérence pour la fin du mois de: ...

| | Valeur statistique
  A | Valeur comptable
  B | Différence
  C | Résultat du test
  D (2) | Courte explication
  E |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 — | Billets et pièces en circulation |

Valeur statistique

A

Valeur comptable

B

Différence

C

Résultat du test

D (2)

Courte explication

E

1 —

Billets et pièces en circulation

| 2 — | Dépôts des résidents de la zone euro |
| --- | --- |

2 —

Dépôts des résidents de la zone euro

| 3 — | Dépôts des résidents de la zone euro, dont IFM |
| --- | --- |

3 —

Dépôts des résidents de la zone euro, dont IFM

| 4 — | Dépôts des résidents de la zone euro, dont non-IFM |
| --- | --- |

4 —

Dépôts des résidents de la zone euro, dont non-IFM

| 5 — | Titres de créance émis |
| --- | --- |

5 —

Titres de créance émis

| 6 — | Capital et réserves |
| --- | --- |

6 —

Capital et réserves

| 7 — | Engagements envers les non-résidents |
| --- | --- |

7 —

Engagements envers les non-résidents

| 8 — | Autres passifs |
| --- | --- |

8 —

Autres passifs

| 9 — | Prêts aux résidents de la zone euro |
| --- | --- |

9 —

Prêts aux résidents de la zone euro

| 10 — | Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM |
| --- | --- |

10 —

Prêts aux résidents de la zone euro, dont IFM

| 11 — | Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques |
| --- | --- |

11 —

Prêts aux résidents de la zone euro, dont administrations publiques

| 12 — | Portefeuilles de titres autres que des actions émis par les résidents de la zone euro |
| --- | --- |

12 —

Portefeuilles de titres autres que des actions émis par les résidents de la zone euro

| 13 — | Actifs résiduels |
| --- | --- |

13 —

Actifs résiduels

| 14 — | Créances sur les non-résidents |
| --- | --- |

14 —

Créances sur les non-résidents

TROISIÈME PARTIE

Note explicative annuelle détaillée concernant les tests de cohérence

Les banques centrales sont tenues de déclarer et d’expliquer trois catégories de divergences relevées entre les données statistiques et les données comptables: i) les divergences dues à des révisions; ii) les divergences dues à des règles de présentation et de classification différentes; et iii) toute autre divergence, y compris les erreurs de déclaration.

Pour chacune de ces catégories, les banques centrales doivent déclarer et expliquer les éléments suivants:

| — | les montants; |
| --- | --- |

—

les montants;

| — | l’incidence éventuelle sur les séries de données antérieures; |
| --- | --- |

—

l’incidence éventuelle sur les séries de données antérieures;

| — | si la divergence est due à une révision unique ou à des révisions régulières. |
| --- | --- |

—

si la divergence est due à une révision unique ou à des révisions régulières.

---

(1)  Toutefois, d’un point de vue national, ce phénomène ne devrait pas exister, étant donné que les deux catégories de données sont comptabilisées pour leur montant brut tandis que seules les données comptables sont consolidées par la Banque centrale européenne (BCE) (avec élimination des positions intra-Eurosystème) aux fins de l’établissement de la situation financière hebdomadaire.

(2)  Veuillez inscrire «OK» si la relation linéaire du test de cohérence est respectée. Dans le cas contraire, veuillez inscrire «NO».

---

ANNEXE III

DISPOSITIFS DE DÉCLARATION

PREMIÈRE PARTIE

Statistiques relatives aux postes de bilan des institutions financières monétaires

Toutes les déclarations statistiques doivent contenir la quantité de données précisée dans les tableaux pertinents du règlement BCE/2001/13 ou de la présente orientation, indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent, même lorsque ces données sont égales à zéro ou non disponibles. Le symbole «NC» doit être utilisé pour désigner que le phénomène n’existe pas. Toutefois, lorsque les données relatives à un secteur entier sont inexistantes au sein des postes pour mémoire, par exemple les séries relatives à l’administration centrale, les banques centrales nationales (BCN) peuvent décider de ne pas les fournir.

En ce qui concerne les séries mensuelles relevant du règlement BCE/2001/13 qui, conformément au règlement BCE/1998/16, ont été déclarées selon une périodicité trimestrielle pour la période antérieure à janvier 2003, les données historiques et les révisions concernant des périodes antérieures à janvier 2003 doivent être envoyées sous forme de séries mensuelles, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Les révisions concernant les séries trimestrielles doivent être envoyées sous forme de données mensuelles concernant le dernier mois du trimestre auquel elles se rapportent, en utilisant les clés de séries mensuelles. Les données historiques antérieures à janvier 2003 peuvent être déclarées de manière volontaire lorsqu’elles sont disponibles et les valeurs appropriées des attributs état de l’observation et commentaires de l’observation leur sont affectées (1). Les données historiques qui résultent d’estimations peuvent être envoyées en tant qu’estimations et être affectées des valeurs appropriées. Dans ce cas, une description des méthodes d’estimation doit également être fournie lors de la première transmission des données.

Séries à périodicité modifiée. Révisions et données historiques concernant des périodes antérieures à janvier 2003

| Séries mensuelles | Délais | Validité | Déclaration (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Jusqu’à | À partir de |
| Déclarées selon une périodicité | T | Données de décembre 2002 | | Révisions: déclarées en utilisant les clés des séries mensuelles quant au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent |
| trimestrielle avant janvier 2003 | M | | Données de janvier 2003 | Données historiques: déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles |

Séries mensuelles

Délais

Validité

Déclaration (2)

Jusqu’à

À partir de

Déclarées selon une périodicité

T

Données de décembre 2002

Révisions: déclarées en utilisant les clés des séries mensuelles quant au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent

trimestrielle avant janvier 2003

M

Données de janvier 2003

Données historiques: déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles

TABLEAU 1

Postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis (4)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| | dont établissements de crédit soumis aux RO (3), BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents | | dont établissements de crédit soumis aux RO (3), BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administrations centrales | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Administrations centrales | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| PASSIF | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 8 | Billets et pièces en circulation |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

dont établissements de crédit soumis aux RO (3), BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

dont établissements de crédit soumis aux RO (3), BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations centrales

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Administrations centrales

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

PASSIF

8

1

| 9 | Dépôts |
| --- | --- |

9

2

3

4

5

6

durée inférieure ou égale à 1 an

7

durée supérieure à 1 an

8

| 9e | Euros |
| --- | --- |

9e

9

10

| 9.1e | A vue |
| --- | --- |

9.1e

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

| 9.2e | A terme |
| --- | --- |

9.2e

durée inférieure ou égale à 1 an

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

durée supérieure à 2 ans

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

| 9.3e | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3e

durée inférieure ou égale à 3 mois

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

durée supérieure à 3 mois

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

dont durée supérieure à 2 ans

| 9.4e | Pensions |
| --- | --- |

9.4e

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

| 9x | Devises étrangères |
| --- | --- |

9x

| 9.1x | À vue |
| --- | --- |

9.1x

95

96

97

98

99

100

101

102

103

104

105

106

| 9.2x | À terme |
| --- | --- |

9.2x

durée inférieure ou égale à 1 an

107

108

109

110

111

112

113

114

115

116

117

118

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

119

120

121

122

123

124

125

126

127

128

129

130

durée supérieure à 2 ans

131

132

133

134

135

136

137

138

139

140

141

142

| 9.3x | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3x

durée inférieure ou égale à 3 mois

143

144

145

146

147

148

149

150

151

152

153

154

durée supérieure à 3 mois

155

156

157

158

159

160

161

162

163

164

165

166

dont durée supérieure à 2 ans

| 9.4x | Pensions |
| --- | --- |

9.4x

167

168

169

170

171

172

173

174

175

176

177

178

| 10 | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

10

179

| 11 | Titres de créance émis |
| --- | --- |

11

| 11e | Euros |
| --- | --- |

11e

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

180 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

181 #

durée supérieure à 2 ans

182 #

| 11x | Devises étrangères |
| --- | --- |

11x

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

183 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

184 #

durée supérieure à 2 ans

185 #

| 12 | Capital et réserves |
| --- | --- |

12

186 #

| 13 | Autres engagements |
| --- | --- |

13

187 #

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) | Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| ACTIFS | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1 | Encaisses |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

ACTIFS

1

188

| 1e | dont euros |
| --- | --- |

1e

dont euros

189

| 2 | Crédits |
| --- | --- |

2

190 #

191 #

192 #

193 #

194 #

195 #

196 #

durée inférieure ou égale à 1 an

197 #

198 #

199 #

200 #

201 #

202 #

203 #

204 #

205 #

206 #

207 #

208 #

209 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

210 #

211 #

212 #

213 #

214 #

215 #

216 #

217 #

218 #

219 #

220 #

221 #

222 #

durée supérieure à 5 ans

223 #

224 #

225 #

226 #

227 #

228 #

229 #

230 #

231 #

232 #

233 #

234 #

| 2e | dont euros |
| --- | --- |

2e

dont euros

235 #

236 #

237 #

238 #

239 #

240 #

241 #

242 #

243 #

244 #

245 #

246 #

| 3 | Titres autres qu'actions |
| --- | --- |

3

247 #

| 3e | Euros |
| --- | --- |

3e

Euros

251 #

252 #

256 #

257 #

durée inférieure ou égale à 1 an

248 #

253 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

249 #

254 #

durée supérieure à 2 ans

250 #

255 #

| 3x | Devises étrangères |
| --- | --- |

3x

Devises étrangères

261 #

262 #

266 #

267 #

durée inférieure ou égale à 1 an

258 #

263 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

259 #

264 #

durée supérieure à 2 ans

260 #

265 #

| 4 | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

4

268

269

270

| 5 | Actions et autres participations |
| --- | --- |

5

271 #

272 #

273 #

274 #

275 #

| 6 | Actifs immobilisés |
| --- | --- |

6

276 #

| 7 | Autres créances |
| --- | --- |

7

277 #

TABLEAU 2

Postes pour lesquels des ajustements de flux trimestriels sont requis (5)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| Non-IFM | Non-IFM | Total |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents | | Banques | Non-banques |
| Total | Administration centrale (S1 311) | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Total | Administration centrale (S1 311) | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | | | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total | Administrations d'États fédérés (S1 312) | Administrations locales (S1 313) | Administrations de sécurité sociale (S1 314) | Total | Administrations d'États fédérés (S1 312) | Administrations locales (S1 313) | Administrations de sécurité sociale (S1 314) |
| PASSIF |
| 8. | Billets et pièces en circulation |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

Non-IFM

Non-IFM

Total

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Banques

Non-banques

Total

Administration centrale (S1 311)

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

Administration centrale (S1 311)

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

Administrations d'États fédérés (S1 312)

Administrations locales (S1 313)

Administrations de sécurité sociale (S1 314)

Total

Administrations d'États fédérés (S1 312)

Administrations locales (S1 313)

Administrations de sécurité sociale (S1 314)

PASSIF

8.

Billets et pièces en circulation

| 9. | Dépôts |
| --- | --- |

9.

Dépôts

278

279

280

| 9.1. | À vue |
| --- | --- |

9.1.

À vue

281

282

283

284

285

286

| 9.2. | À terme |
| --- | --- |

9.2.

À terme

287

288

289

290

291

292

| 9.3. | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3.

Remboursables avec préavis

293

294

295

296

297

298

| 9.4. | Pensions |
| --- | --- |

9.4.

Pensions

299

300

301

302

303

304

| 10. | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

10.

Titres d'OPC monétaires

| 11. | Titres de créance émis |
| --- | --- |

11.

Titres de créance émis

| 12. | Capital et réserves |
| --- | --- |

12.

Capital et réserves

| 13. | Autres engagements |
| --- | --- |

13.

Autres engagements

ASSETS

| 1. | Encaisses |
| --- | --- |

1.

Encaisses

| 2. | Crédits |
| --- | --- |

2.

Crédits

305 #

306 #

307 #

308 #

309 #

durée inférieure ou égale à 1 an

310 #

311 #

312 #

313 #

314 #

315 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

316 #

317 #

318 #

319 #

320 #

321 #

durée supérieure à 5 ans

322 #

323 #

324 #

325 #

326 #

327 #

| 3. | Titres autres qu'actions |
| --- | --- |

3.

Titres autres qu'actions

328 #

329 #

330 #

331 #

332 #

durée inférieure ou égale à 1 an

333 #

334 #

335 #

336 #

337 #

338 #

339 #

340 #

341 #

342 #

343 #

344 #

345 #

346 #

durée supérieure à 1 an

347 #

348 #

349 #

350 #

351 #

352 #

353 #

354 #

355 #

356 #

357 #

358 #

359 #

360 #

| 4. | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

4.

Titres d'OPC monétaires

| 5. | Actions et autres participations |
| --- | --- |

5.

Actions et autres participations

361 #

362 #

363 #

364 #

365 #

366 #

| 6. | Actifs immobilisés |
| --- | --- |

6.

Actifs immobilisés

| 7. | Autres créances |
| --- | --- |

7.

Autres créances

DEUXIÈME PARTIE

Statistiques relatives à la monnaie électronique

Données relatives aux autres institutions financières monétaires (autres IFM) (encours)

| | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Adm. centrale | Autres administrations publiques | Adm. centrale | Autres administrations publiques |
| PASSIF | | | | | | | | | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) |

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Adm. centrale

Autres administrations publiques

Adm. centrale

Autres administrations publiques

PASSIF

9

Dépôts (toutes devises)

| 9e | Euros |
| --- | --- |

9e

| 9.1e | Dépôts à vue |
| --- | --- |

9.1e

dont monnaie électronique

| 9.1.1e | monnaie électronique ayant un support matériel |
| --- | --- |

9.1.1e

E1

| 9.1.2e | monnaie électronique ayant pour support un logiciel |
| --- | --- |

9.1.2e

E2

| 9x | Devises étrangères |
| --- | --- |

9x

| 9.1x | Dépôts à vue |
| --- | --- |

9.1x

dont monnaie électronique

| 9.1.1x | monnaie électronique ayant un support matériel |
| --- | --- |

9.1.1x

E3

| 9.1.2x | monnaie électronique ayant pour support un logiciel |
| --- | --- |

9.1.2x

E4

TROISIÈME PARTIE

Statistiques relatives au bilan de l’administration centrale

Dépôts et avoirs en espèces et en titres

Dispositif adapté d’après le tableau de déclaration du secteur des institutions financières monétaires (IFM)

TABLEAU 1

Données relatives à l’administration centrale (encours)

| POSTES DE BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| | dont établissements de crédit soumis aux RO (8), BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents | | dont établissements de crédit soumis aux RO (8), BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S 14 + S.15) |
| PASSIF |
| 9 | Dépôts |

POSTES DE BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

dont établissements de crédit soumis aux RO (8), BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

dont établissements de crédit soumis aux RO (8), BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S 14 + S.15)

PASSIF

9

| 9e | Euros |
| --- | --- |

9e

| 9.1e | À vue |
| --- | --- |

9.1e

| 9.2e | À terme |
| --- | --- |

9.2e

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

| 9.3e | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3e

durée inférieure ou égale à 3 mois (6)

| 9.4e | Pensions |
| --- | --- |

9.4e

| 9x | Devises étrangères |
| --- | --- |

9x

| 9.1x | À vue |
| --- | --- |

9.1x

| 9.2x | À terme |
| --- | --- |

9.2x

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

| 9.3x | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3x

durée inférieure ou égale à 3 mois (6)

| 9.4x | Pensions |
| --- | --- |

9.4x

ACTIF

| 1 | Encaisses |
| --- | --- |

1

Euros

| 3 | Titres autres qu’actions
   (7) |
| --- | --- |

3

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

| 4 | Titres d’OPC monétaires |
| --- | --- |

4

TABLEAU 2

Données relatives à l’administration centrale (ajustements de flux)

| POSTES DU BILAN | Zone euro |
| --- | --- |
| IFM | A. Territoire national | B. Autres États membres participants |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| | dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents | | dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| PASSIF |
| 9 | Dépôts |

POSTES DU BILAN

Zone euro

IFM

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

PASSIF

9

| 9e | Euros |
| --- | --- |

9e

| 9.1e | À vue |
| --- | --- |

9.1e

367

368

369

370

371

372

373

374

375

376

377

378

| 9.2e | À terme |
| --- | --- |

9.2e

durée inférieure ou égale à 1 an

379

380

381

382

383

384

385

386

387

388

389

390

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

391

392

393

394

395

396

397

398

399

400

401

402

| 9.3e | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3e

durée inférieure ou égale à 3 mois (9)

403

404

405

406

407

408

409

410

411

412

413

414

| 9.4e | Pensions |
| --- | --- |

9.4e

| 9x | Devises étrangères |
| --- | --- |

9x

| 9.1x | À vue |
| --- | --- |

9.1x

415

416

417

418

419

420

421

422

423

424

425

426

| 9.2x | À terme |
| --- | --- |

9.2x

durée inférieure ou égale à 1 an

427

428

429

430

431

432

433

434

435

436

437

438

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

439

440

441

442

443

444

445

446

447

448

449

450

| 9.3x | Remboursables avec préavis |
| --- | --- |

9.3x

durée inférieure ou égale à 3 mois (9)

451

452

453

454

455

456

457

458

459

460

461

462

| 9.4x | Pensions |
| --- | --- |

9.4x

ACTIF

| 1 | Encaisses |
| --- | --- |

1

1e dont euros

463

| 3 | Titres autres qu'actions
   (9) |
| --- | --- |

3

durée inférieure ou égale à 1 an

464 #

466 #

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

465 #

467 #

| 4 | Titres d'OPC monétaires
   (9) |
| --- | --- |

4

468 #

469 #

Les ajustements liés aux reclassements sont transmis la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets de valorisation ne sont transmis que pour les cases marquées du symbole «#».

QUATRIÈME PARTIE

Postes pour mémoire

Section 1:   Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul et à l’évaluation des agrégats monétaires et de leurs contreparties

TABLEAU 1

Données relatives à la BCE ou aux BCN (encours)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 8   Billets et pièces en circulation |
| dont billets | | | | |
| — | Billets en euros |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

8   Billets et pièces en circulation

dont billets

—

Billets en euros

M1

| — | Billets libellés dans les dénominations nationales |
| --- | --- |

—

Billets libellés dans les dénominations nationales

M2

dont pièces

M3

| — | Pièces libellées en euros |
| --- | --- |

—

Pièces libellées en euros

M4

| — | Pièces libellées dans les dénominations nationales |
| --- | --- |

—

Pièces libellées dans les dénominations nationales

M5

11   Titres de créance émis

Durée inférieure ou égale à 1 an

M6

M7

M8

14   Autres engagements, dont:

intérêts courus sur les dépôts

M9

comptes de passage

M10

comptes d’attente

M11

produits financiers dérivés

M12

engagements intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euros

M13

ACTIF

Autres créances, dont

intérêts courus sur les crédits

M14

comptes de passage

M15

comptes d’attente

M16

produits financiers dérivés

M17

créances intra-Eurosystème liées à la répartition des billets en euros

M18

Les cases en gras indiquent les postes pour mémoire hautement prioritaires.

TABLEAU 2

Données relatives aux autres IFM (encours)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 11   Titres de créance émis |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M19 | M20 | M21 | |
| Euros | M22↑ | M23↑ | M24↑ | |
| Devises étrangères | M25↑ | M26↑ | M27↑ | |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | M28 | M29 | M30 | |
| Euros | M31↑ | M32↑ | M33↑ | |
| Devises étrangères | M34↑ | M35↑ | M36↑ | |
| 13   Capital et réserves |
| dont provisions | | | | M37 |
| 14   Autres engagements, dont: |
| intérêts courus sur les dépôts | | | | M38 |
| comptes de passage | | | | M39 |
| comptes d’attente | | | | M40 |
| produits financiers dérivés | | | | M41 |
| ACTIF |
| 7   
  Autres créances, dont |
| intérêts courus sur les crédits | | | | M42 |
| comptes de passage | | | | M43 |
| comptes d’attente | | | | M44 |
| produits financiers dérivés | | | | M45 |
| Les cases en gras indiquent les postes pour mémoire hautement prioritaires. |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

11   Titres de créance émis

Durée inférieure ou égale à 1 an

M19

M20

M21

Euros

M22↑

M23↑

M24↑

Devises étrangères

M25↑

M26↑

M27↑

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

M28

M29

M30

Euros

M31↑

M32↑

M33↑

Devises étrangères

M34↑

M35↑

M36↑

13   Capital et réserves

dont provisions

M37

14   Autres engagements, dont:

intérêts courus sur les dépôts

M38

comptes de passage

M39

comptes d’attente

M40

produits financiers dérivés

M41

ACTIF

Autres créances, dont

intérêts courus sur les crédits

M42

comptes de passage

M43

comptes d’attente

M44

produits financiers dérivés

M45

Les cases en gras indiquent les postes pour mémoire hautement prioritaires.

M2: billets libellés dans les anciennes monnaies, émis par les BCN avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangés dans les BCN. Déclarés à compter de janvier 2002, au moins durant l’année 2002.

M5: pièces libellées dans les anciennes monnaies, émises par les autorités nationales (c’est-à-dire BCN/administrations centrales) avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangées dans les BCN.

M9, M38: intérêts à payer sur les dépôts, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés (c’est-à-dire sur la base des règlements).

M14, M42: intérêts à recevoir sur les crédits, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus (c’est-à-dire sur la base des règlements).

M13, M18: positions nettes vis-à-vis de l’Eurosystème provenant: 1) de la distribution des billets en euros émis par la Banque centrale européenne (BCE) (8 % du total des émissions) et 2) de l’application du mécanisme des parts de capital. La position nette créditrice ou débitrice de chaque BCN ou de la BCE doit être affectée à l’actif ou au passif du bilan en fonction du signe, c’est-à-dire qu’une position nette positive vis-à-vis de l’Eurosystème doit être déclarée à l’actif tandis qu’une position nette négative doit être déclarée au passif.

TABLEAU 3

Données relatives aux autres IFM (ajustements de flux) (10)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM | |
| | dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents | | dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| PASSIF |
| 10 | Titres d'OPC monétaires |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

dont établissements de crédit soumis aux RO, BCE et BCN

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

PASSIF

10

179a

179b

179c

11   Titres de créance

durée inférieure ou égale à 1 an

470 #

471 #

472

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

473 #

474 #

475

11e   Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

476 #

477 #

478

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

479 #

480 #

481

11x   Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

482 #

483 #

484

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

485 #

486 #

487

TABLEAU 4

Données relatives à la BCE ou aux BCN (ajustements liés aux reclassements)

| POSTES DU BILAN | Non attribué |
| --- | --- |
| PASSIF |
| 8   Billets et pièces en circulation |
| dont billets | |
| Billets en euros | 488 |
| Billets libellés dans les dénominations nationales | 489 |
| dont pièces | 490 |
| Pièces en euros | 491 |
| Pièces libellées dans les dénominations nationales | 492 |

POSTES DU BILAN

Non attribué

PASSIF

8   Billets et pièces en circulation

dont billets

Billets en euros

488

Billets libellés dans les dénominations nationales

489

dont pièces

490

Pièces en euros

491

Pièces libellées dans les dénominations nationales

492

Section 2:   Postes pour mémoire mensuels nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM

Données relatives aux autres IFM (encours)

| Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous-catégories indiquées d' «autres résidents» |
| --- |
| ACTIF | Sociétés non financières (S.11) | Ménages etc. (S.14+S.15) |
| Crédit à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| A.   Territoire national |
| Crédits |
| dont en euros | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M46 | M47 | M48 | M49 |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | M50 | M51 | M52 | M53 |
| Durée supérieure à 5 ans | M54 | M55 | M56 | M57 |
| B.   Autres États membres participants |
| Crédits |
| dont en euros | | | | |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | M58 | M59 | M60 | M61 |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | M62 | M63 | M64 | M65 |
| Durée supérieure à 5 ans | M66 | M67 | M68 | M69 |

Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous-catégories indiquées d' «autres résidents»

ACTIF

Sociétés non financières (S.11)

Ménages etc. (S.14+S.15)

Crédit à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

A.   Territoire national

Crédits

dont en euros

Durée inférieure ou égale à 1 an

M46

M47

M48

M49

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

M50

M51

M52

M53

Durée supérieure à 5 ans

M54

M55

M56

M57

B.   Autres États membres participants

Crédits

dont en euros

Durée inférieure ou égale à 1 an

M58

M59

M60

M61

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

M62

M63

M64

M65

Durée supérieure à 5 ans

M66

M67

M68

M69

Section 3:   Postes pour mémoire trimestriels nécessaires à l’élaboration des comptes financiers de l’Union monétaire

Données relatives aux BCN, à la BCE ou aux autres IFM (encours)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | Administration centrale | Total | Administration centrale |
| PASSIF |
| 14   Autres passifs |
| Droits nets des ménages sur les fonds de pension | | | | | | M70 |
| ACTIF |
| 3   Titres autres qu’actions |
| Durée inférieure ou égale à 1 an | | M71 | | M72 | M73 | |
| dont euros | | M74 | | M75 | M76 | |
| Durée supérieure à 1 an | | M77 | | M78 | M79 | |
| dont euros | | M80 | | M81 | M82 | |
| 5   Actions et autres participations |
| Actions cotées | M83 | | M84 | | M85 | |
| Titres de fonds de placement (à l’exclusion des OPC monétaires) | M86 | | M87 | | M88 | |
| 7   Autres créances |
| Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | | | | | | M89 |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

Total

Administration centrale

Total

Administration centrale

PASSIF

14   Autres passifs

Droits nets des ménages sur les fonds de pension

M70

ACTIF

3   Titres autres qu’actions

Durée inférieure ou égale à 1 an

M71

M72

M73

dont euros

M74

M75

M76

Durée supérieure à 1 an

M77

M78

M79

dont euros

M80

M81

M82

5   Actions et autres participations

Actions cotées

M83

M84

M85

Titres de fonds de placement (à l’exclusion des OPC monétaires)

M86

M87

M88

7   Autres créances

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

M89

M70: engagements des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques établies afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.

M83, M84, M85: actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire.

M86, M87, M88: titres émis dans le cadre d’un organisme financier mettant en commun les fonds d’investisseurs aux fins de l’acquisition d’actifs financiers ou non financiers, à l’exclusion des organismes qui font partie du secteur des IFM (également dénommés titres de fonds d’investissement).

M89: la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être affectée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM qui n’ont pas encore été réglées.

CINQUIÈME PARTIE

Statistiques concernant l’assiette des réserves

TABLEAU 1

Données relatives aux postes de bilan nécessaires à l’élaboration des statistiques concernant l’assiette des réserves

| POSTES DE BILAN | Monde | Non attribué |
| --- | --- | --- |
| Autres IFM des États membres participants non assujetties à la constitution de réserves obligatoires, non-IFM des États membres participants et reste du monde |
| PASSIF |
| 9   Dépôts (toutes devises) |
| 9.1 | À vue |

POSTES DE BILAN

Monde

Non attribué

Autres IFM des États membres participants non assujetties à la constitution de réserves obligatoires, non-IFM des États membres participants et reste du monde

PASSIF

9   Dépôts (toutes devises)

9.1

À vue

R1

| 9.2 | À terme — durée inférieure ou égale à 2 ans |
| --- | --- |

9.2

À terme — durée inférieure ou égale à 2 ans

| 9.3 | Remboursables avec préavis — durée inférieure ou égale à 2 ans |
| --- | --- |

9.3

Remboursables avec préavis — durée inférieure ou égale à 2 ans

9   Dépôts (toutes devises)

| 9.2 | À terme — durée supérieure à 2 ans |
| --- | --- |

9.2

À terme — durée supérieure à 2 ans

R2

| 9.3 | Remboursables avec préavis — durée supérieure à 2 ans |
| --- | --- |

9.3

Remboursables avec préavis — durée supérieure à 2 ans

| 9.4 | Pensions |
| --- | --- |

9.4

Pensions

R3

11   Titres de créance émis (toutes devises)

durée inférieure ou égale à 2 ans

R4

durée supérieure à 2 ans (11)

R5

TABLEAU 2

Données relatives aux postes de bilan à fournir à des fins de contrôle

| | A. Territoire national |
| --- | --- |
| | Non attribué |
| Abattement forfaitaire | R6 |

A. Territoire national

Non attribué

Abattement forfaitaire

R6

SIXIÈME PARTIE

Statistiques sur les macro-ratios

Données relatives aux postes de bilan des établissements de crédit nécessaires au calcul des macro-ratios

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| PASSIF |
| 11. | Titres de créance émis
  (toutes devises) |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

PASSIF

11.

(toutes devises)

durée inférieure ou égale à 2 ans

MR1

ACTIF

| 3. | Titres autres qu’actions
  (toutes devises) |
| --- | --- |

3.

(toutes devises)

durée inférieure ou égale à 2 ans

MR2

MR3

SEPTIÈME PARTIE

Statistiques relatives au bilan des établissements de crédit

Section 1:   Données relatives aux encours

TABLEAU 1

Établissements de crédit (encours)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) |
| PASSIF | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Billets et pièces en circulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts — euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts — Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

PASSIF

Billets et pièces en circulation

Dépôts

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Dépôts — euros

À vue

À terme

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Remboursables avec préavis

durée inférieure ou égale à 3 mois

durée supérieure à 3 mois

Pensions

Dépôts — Devises étrangères

À vue

À terme

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Remboursables avec préavis

durée inférieure ou égale à 3 mois

durée supérieure à 3 mois

Pensions

Titres de créances émis

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Capital et réserves

Autres engagements

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total
  (e) | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)
  (f) | Sociétés d'ass.urances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Total
  (p) | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)
  (f) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) |
| Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) | Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| ACTIF | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Encaisses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

(e)

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

(f)

Sociétés d'ass.urances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Total

(p)

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

(f)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

ACTIF

Encaisses

dont euros

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

dont euros

Titres autres qu'actions

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

TABLEAU 2

Établissements de crédit, ventilation par secteur (encours)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| Non-IFM | Non-IFM | Total |
| Administrations publiques (S.13) | Autres secteurs résidents | Administrations publiques (S.13) | Autres secteurs résidents | | Banques | Non-banques |
| Total | Administration centrale (S.1311) | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'ass. et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Total | Administration centrale (S.1311) | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'ass. et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total | Administrations d’États fédérés (S.1312) | Administrations locales (S.1313) | Administrations de sécurité sociale (S.1314) | Total | Administrations d’États fédérés (S.1312) | Administrations locales (S.1313) | Administrations de sécurité sociale (S.1314) |
| PASSIF |
| Billets et pièces en circulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Encaisses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

Non-IFM

Non-IFM

Total

Administrations publiques (S.13)

Autres secteurs résidents

Administrations publiques (S.13)

Autres secteurs résidents

Banques

Non-banques

Total

Administration centrale (S.1311)

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'ass. et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Total

Administration centrale (S.1311)

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'ass. et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

Administrations d’États fédérés (S.1312)

Administrations locales (S.1313)

Administrations de sécurité sociale (S.1314)

Total

Administrations d’États fédérés (S.1312)

Administrations locales (S.1313)

Administrations de sécurité sociale (S.1314)

PASSIF

Billets et pièces en circulation

Dépôts

À vue

À terme

Remboursables avec préavis

Pensions

Titres de créances émis

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Encaisses

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

Titres autres qu'actions

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

TABLEAU 3

Établissements de crédit, ventilation par devise (encours)

| POSTES DU BILAN | Toutes devises confondues | Euros | Devises des autres États membres de l’UE | Autres devises (comprenant les devises des autres États membres de l’UE, à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| BGN | CZK | DKK | EEK | CYP | LVL | LTL | HUF | MTL | PLN | RON | SKK | SEK | GBP | Total (12) | USD | JPY | CHF | Autres devises regroupées (12) |
| PASSIF |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A. Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B. Autres États membres participants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C. Reste du monde | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| des non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A. Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B. Autres États membres participants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C. Reste du monde | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| aux non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A. Territoire national | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| B. Autres États membres participants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-IFM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| C. Reste du monde | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| émis par les non-banques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

Toutes devises confondues

Euros

Devises des autres États membres de l’UE

Autres devises (comprenant les devises des autres États membres de l’UE, à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP)

BGN

CZK

DKK

EEK

CYP

LVL

LTL

HUF

MTL

PLN

RON

SKK

SEK

GBP

Total (12)

USD

JPY

CHF

Autres devises regroupées (12)

PASSIF

Dépôts

A. Territoire national

des IFM

des non-IFM

B. Autres États membres participants

des IFM

des non-IFM

C. Reste du monde

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

des banques

des non-banques

Titres de créances émis

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Crédits

A. Territoire national

aux IFM

aux non-IFM

B. Autres États membres participants

aux IFM

aux non-IFM

C. Reste du monde

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

aux banques

aux non-banques

Titres autres qu'actions

A. Territoire national

émis par les IFM

émis par les non-IFM

B. Autres États membres participants

émis par les IFM

émis par les non-IFM

C. Reste du monde

émis par les banques

émis par les non-banques

Titres d'OPC monétaires

Autres créances

Section 2:   Données relatives aux ajustements de flux

TABLEAU 1

Établissements de crédit (reclassements)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) |
| Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) | Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| PASSIF |
| Billets et pièces en circulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts — euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursable avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts — Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursable avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 3 mois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Encaisses (toutes devises) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

PASSIF

Billets et pièces en circulation

Dépôts

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Dépôts — euros

À vue

À terme

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Remboursable avec préavis

durée inférieure ou égale à 3 mois

durée supérieure à 3 mois

Pensions

Dépôts — Devises étrangères

À vue

À terme

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Remboursable avec préavis

durée inférieure ou égale à 3 mois

durée supérieure à 3 mois

Pensions

Titres de créances émis

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Encaisses (toutes devises)

dont euros

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

dont euros

Titres autres qu'actions

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

TABLEAU 2

Établissements de crédit (réévaluations)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Administration centrale | Autres adm. publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) | Administration centrale | Autres adm. Publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (S.14+S.15) |
| Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) | Crédits à la consommation | Crédits immobiliers | Autres (solde) |
| PASSIF |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Encaisses (toutes devises) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| dont durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Euros | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Devises étrangères | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 2 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administration centrale

Autres adm. publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Administration centrale

Autres adm. Publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (S.14+S.15)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Autres (solde)

PASSIF

Titres de créances émis

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Encaisses (toutes devises)

dont euros

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

dont euros

Titres autres qu'actions

dont durée supérieure à 2 ans

Euros

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Devises étrangères

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

TABLEAU 3

Établissements de crédit, ventilation par secteur (reclassements)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| Non-IFM | Non-IFM | Total |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc (13). | Total | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc (13). | | Banques | Non-banques |
| Total | Administrations d’États fédérés | Administrations locales | Administrations de sécurité sociale | Total | Administrations d’États fédérés | Administrations locales | Administrations de sécurité sociale | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| PASSIF |
| Billets et pièces en circulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À vue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| À terme | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pensions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Encaisses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

Non-IFM

Non-IFM

Total

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc (13).

Total

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc (13).

Banques

Non-banques

Total

Administrations d’États fédérés

Administrations locales

Administrations de sécurité sociale

Total

Administrations d’États fédérés

Administrations locales

Administrations de sécurité sociale

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

PASSIF

Billets et pièces en circulation

Dépôts

À vue

À terme

Remboursables avec préavis

Pensions

Titres de créances émis

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Encaisses

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

Titres autres qu'actions

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

TABLEAU 4

Établissements de crédit, ventilation par secteur (réévaluations)

| POSTES DU BILAN | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| Non-IFM | Non-IFM | Total |
| Administrations publiques | Autres secteurs résidents | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| Total | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (14) | Total | Administration centrale | Autres administrations publiques | Total | AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124) | Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages, etc. (14) | | Banques | Non-banques |
| Total | Administrations d’États fédérés | Administrations locales | Administrations de sécurité sociale | Total | Administrations d’États fédérés | Administrations locales | Administrations de sécurité sociale | Administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| PASSIF |
| Billets et pièces en circulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres de créances émis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Capital et réserves | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ACTIF |
| Encaisses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres autres qu'actions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Titres d'OPC monétaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actions et autres participations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Actifs immobilisés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Autres créances | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

POSTES DU BILAN

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

Non-IFM

Non-IFM

Total

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

Total

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (14)

Total

Administration centrale

Autres administrations publiques

Total

AIF (S.123) + auxiliaires financiers (S.124)

Sociétés d'assurances et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages, etc. (14)

Banques

Non-banques

Total

Administrations d’États fédérés

Administrations locales

Administrations de sécurité sociale

Total

Administrations d’États fédérés

Administrations locales

Administrations de sécurité sociale

Administrations publiques

Autres secteurs résidents

PASSIF

Billets et pièces en circulation

Dépôts

Titres de créances émis

Capital et réserves

Autres engagements

ACTIF

Encaisses

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

Titres autres qu'actions

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an

Titres d'OPC monétaires

Actions et autres participations

Actifs immobilisés

Autres créances

HUITIÈME PARTIE

Indicateurs financiers structurels

| 1. | Nombre de succursales d’établissements de crédit à la fin de la période de référence. Cet indicateur doit seulement comprendre des succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit. |
| --- | --- |

1.

Nombre de succursales d’établissements de crédit à la fin de la période de référence. Cet indicateur doit seulement comprendre des succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit.

| 2. | Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé par les établissements de crédit durant l’année de référence. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe. |
| --- | --- |

2.

Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé par les établissements de crédit durant l’année de référence. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit doivent être exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe.

| 3. | Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Aux fins de son calcul, les BCN doivent adopter la méthode «agrégée» non consolidée suivante, à savoir: 1) classer les totaux des bilans de tous les établissements de crédit déclarants; 2) calculer i) la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et ii) la somme de tous les totaux de bilans; et 3) diviser i) par ii). Les données devant être déclarées à la BCE doivent être exprimées sous forme de pourcentages, par exemple une valeur de 72,4296 % doit être déclarée comme 72,4296 et non pas comme 0,7243. Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN doivent seulement fournir la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin du mois de décembre de l’année de référence). |
| --- | --- |

3.

Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Aux fins de son calcul, les BCN doivent adopter la méthode «agrégée» non consolidée suivante, à savoir: 1) classer les totaux des bilans de tous les établissements de crédit déclarants; 2) calculer i) la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et ii) la somme de tous les totaux de bilans; et 3) diviser i) par ii). Les données devant être déclarées à la BCE doivent être exprimées sous forme de pourcentages, par exemple une valeur de 72,4296 % doit être déclarée comme 72,4296 et non pas comme 0,7243. Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN doivent seulement fournir la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin du mois de décembre de l’année de référence).

| 4. | Indice Herfindahl (HI) pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN doivent suivre autant que possible une méthode agrégée. Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl doit inclure le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. Au cas où tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données, les données doivent être extrapolées.
  La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités bancaires, et doit être déclarée à la BCE conformément à la formule suivante:

  , où:







  n | = | nombre total des établissements de crédit dans le pays. |
| --- | --- | --- | --- |
| Xi | = | total des actifs des établissements de crédit |
| X | = | = total des actifs de tous les établissements de crédit dans le pays. |

4.

Indice Herfindahl (HI) pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN doivent suivre autant que possible une méthode agrégée. Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl doit inclure le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. Au cas où tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données, les données doivent être extrapolées.

La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités bancaires, et doit être déclarée à la BCE conformément à la formule suivante:

Formula, où:

n

=

nombre total des établissements de crédit dans le pays.

Xi

=

total des actifs des établissements de crédit

X

=

Formula = total des actifs de tous les établissements de crédit dans le pays.

| 5. | Total des investissements des sociétés d’assurance
   (15). Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers, tels que les actifs immobilisés, du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension» de façon à former un seul indicateur. Les BCN doivent signaler la série si cette option est choisie. |
| --- | --- |

5.

Total des investissements des sociétés d’assurance
   (15). Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers, tels que les actifs immobilisés, du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension» de façon à former un seul indicateur. Les BCN doivent signaler la série si cette option est choisie.

| 6. | Total des actifs gérés par les fonds de pension
   (16). Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des fonds de pension autonomes. Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des investissements des sociétés d’assurance» de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle doit être fournie en ce qui concerne l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension». |
| --- | --- |

6.

Total des actifs gérés par les fonds de pension
   (16). Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des fonds de pension autonomes. Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur «total des investissements des sociétés d’assurance» de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle doit être fournie en ce qui concerne l’indicateur «total des actifs gérés par les fonds de pension».

| 7. | Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales dans le pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’UE. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données à compter de la fin de l’année 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
| --- | --- |

7.

Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales dans le pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’UE. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données à compter de la fin de l’année 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.

| 8. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE». |
| --- | --- |

8.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE».

| 9. | Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales dans le pays déclarant qui sont contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’UE. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit peuvent être comptées. |
| --- | --- |

9.

Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales dans le pays déclarant qui sont contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’UE. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit peuvent être comptées.

| 10. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE». |
| --- | --- |

10.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres pays de l’UE».

| 11. | Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
| --- | --- |

11.

Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.

| 12. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE». |
| --- | --- |

12.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».

| 13. | Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres. |
| --- | --- |

13.

Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant, qui appartiennent à des établissements de crédit résidents de pays qui ne sont pas des États membres.

| 14. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE». |
| --- | --- |

14.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l'UE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit de pays n’appartenant pas à l’UE».

| 15. | Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres États membres participants. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
| --- | --- |

15.

Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes du pays déclarant qui appartiennent à des établissements de crédit résidents d’autres États membres participants. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Les BCN doivent s’assurer que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM.

| 16. | Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants». |
| --- | --- |

16.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres participants».

| 17. | Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents d’autres États membres participants. |
| --- | --- |

17.

Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du pays déclarant qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents d’autres États membres participants.

| 18. | Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants». |
| --- | --- |

18.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres participants».

TABLEAU 1

Indicateurs financiers structurels (encours)

| Indicateurs structurels | 1. Zone nationale | 2. Autres pays de l'UE | 3. Pays n'appartenant pas à l'UE | 4. Autres États membres participants |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Établissements de crédit | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Établissements de crédit | Établissements de crédit | Établissements de crédit |
| Total | Sociétés d'assurance | Fonds de pension |
| Nombre d’employés d’établissements de crédit | S1 | | | | | | |
| Nombre de succursales d’établissements de crédit | S2 | | | | S3 | S4 | S5 |
| Nombre de filiales d’établissements de crédit | | | | | S6 | S7 | S8 |
| Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit (CR5) | S9 | | | | | | |
| Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5) | S10 | | | | | | |
| Total des actifs | | S11 | S12 | S13 | | | |
| Total des actifs des succursales | | | | | S14 | S15 | S16 |
| Total des actifs des filiales | | | | | S17 | S18 | S19 |

Indicateurs structurels

1. Zone nationale

2. Autres pays de l'UE

3. Pays n'appartenant pas à l'UE

4. Autres États membres participants

Établissements de crédit

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Total

Sociétés d'assurance

Fonds de pension

Nombre d’employés d’établissements de crédit

S1

Nombre de succursales d’établissements de crédit

S2

S3

S4

S5

Nombre de filiales d’établissements de crédit

S6

S7

S8

Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit (CR5)

S9

Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5)

S10

Total des actifs

S11

S12

S13

Total des actifs des succursales

S14

S15

S16

Total des actifs des filiales

S17

S18

S19

TABLEAU 2

Indicateurs financiers structurels (ajustements de flux)

| Indicateurs structurels | 1. Zone nationale | 2. Autres pays de l'UE | 3. Zone extérieure à l'UE | 4. Autres États membres participants |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Établissements de crédit | Sociétés d'assurance et fonds de pension | Établissements de crédit | Établissements de crédit | Établissements de crédit |
| Total | Sociétés d'assurance | Fonds de pension |
| Reclassements et autres ajustements |
| Total des actifs | | S20 | S21 | S22 | | | |
| Total des actifs des succursales | | | | | S23 | S24 | S25 |
| Total des actifs des filiales | | | | | S26 | S27 | S28 |
| Autres ajustements liés aux réévaluations |
| Total des actifs | | S29 | S30 | S31 | | | |
| Total des actifs des succursales | | | | | S32 | S33 | S34 |
| Total des actifs des filiales | | | | | S35 | S36 | S37 |

Indicateurs structurels

1. Zone nationale

2. Autres pays de l'UE

3. Zone extérieure à l'UE

4. Autres États membres participants

Établissements de crédit

Sociétés d'assurance et fonds de pension

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Établissements de crédit

Total

Sociétés d'assurance

Fonds de pension

Reclassements et autres ajustements

Total des actifs

S20

S21

S22

Total des actifs des succursales

S23

S24

S25

Total des actifs des filiales

S26

S27

S28

Autres ajustements liés aux réévaluations

Total des actifs

S29

S30

S31

Total des actifs des succursales

S32

S33

S34

Total des actifs des filiales

S35

S36

S37

NEUVIÈME PARTIE

Données destinées au Fonds monétaire international

TABLEAU 1

Données relatives aux BCN (encours)

| | Territoire national (17) | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 9   Dépôts |
| dont dépôts auprès des BCN | | S1 | | |
| dont dépôts auprès de la BCE | S2 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement) | S3 (Formulaire 10S) | | |
| ACTIF |
| 2   Crédits |
| dont crédits aux BCN | | S4 | | |
| dont crédits à la BCE | S5 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement) | S6 (Formulaire 10S) | | |
| dont dépôts liés aux réserves internationales à la BCE (18) | S7 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement) | S8 (Formulaire 10S) | | |
| 3   Titres autres qu’actions |
| dont titres émis par les BCN | | S9 | | |
| dont titres émis par la BCE | S10 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement) | S11 (Formulaire 10S) | | |
| 5   Actions et autres participations |
| dont titres émis par la BCE | S12 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement) | S13 (Formulaire 10S) | | |

Territoire national (17)

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

9   Dépôts

dont dépôts auprès des BCN

S1

dont dépôts auprès de la BCE

S2 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement)

S3 (Formulaire 10S)

ACTIF

2   Crédits

dont crédits aux BCN

S4

dont crédits à la BCE

S5 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement)

S6 (Formulaire 10S)

dont dépôts liés aux réserves internationales à la BCE (18)

S7 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement)

S8 (Formulaire 10S)

3   Titres autres qu’actions

dont titres émis par les BCN

S9

dont titres émis par la BCE

S10 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement)

S11 (Formulaire 10S)

5   Actions et autres participations

dont titres émis par la BCE

S12 (Formulaire 10S — Allemagne uniquement)

S13 (Formulaire 10S)

TABLEAU 2

Données relatives aux autres IFM (encours)

| | Territoire national (20) | Autres États membres participants | Reste du monde | Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| 9   Dépôts |
| dont dépôts auprès de la BCE (19) | S14 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement) | S15 (Formulaire 20S) | | |
| dont dépôts auprès des BCN | S16 (Formulaire 20S) | S17
   (19) | | |
| ACTIF |
| 2   Crédits |
| dont crédits à la BCE (19) | S18 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement) | S19 (Formulaire 20S) | | |
| dont crédits aux BCN | S20 (Formulaire 20S) | S21
   (19) | | |
| 3   Titres autres qu’actions |
| dont titres émis par la BCE (19) | S22 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement) | S23 (Formulaire 20S) | | |
| dont titres émis par les BCN | S24 (Formulaire 20S) | S25
   (19) | | |
| 5   Actions et autres participations |
| dont titres émis par les BCN | S26 (Formulaire 20S) | S27
   (19) | | |

Territoire national (20)

Autres États membres participants

Reste du monde

Non attribué

PASSIF

9   Dépôts

dont dépôts auprès de la BCE (19)

S14 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement)

S15 (Formulaire 20S)

dont dépôts auprès des BCN

S16 (Formulaire 20S)

S17
   (19)

ACTIF

2   Crédits

dont crédits à la BCE (19)

S18 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement)

S19 (Formulaire 20S)

dont crédits aux BCN

S20 (Formulaire 20S)

S21
   (19)

3   Titres autres qu’actions

dont titres émis par la BCE (19)

S22 (Formulaire 20S — Allemagne uniquement)

S23 (Formulaire 20S)

dont titres émis par les BCN

S24 (Formulaire 20S)

S25
   (19)

5   Actions et autres participations

dont titres émis par les BCN

S26 (Formulaire 20S)

S27
   (19)

DIXIÈME PARTIE

Statistiques relatives à la titrisation et aux autres cessions de crédits des IFM octroyés à l’origine à des non-IFM

Section 1:   Crédits des autres IFM titrisés par le biais d’une société-écran

TABLEAU 1

Flux mensuels bruts

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S1

TABLEAU 2

Encours

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S2

TABLEAU 3

Flux mensuels nets (21)

| | Territoire national | Autres États membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres États membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S3

Section 2:   Crédits des autres IFM titrisés/cédés sans société-écran

TABLEAU 1

Flux mensuels bruts

| | Territoire national | Autres Etats membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres Etats membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S4

TABLEAU 2

Encours

| | Territoire national | Autres Etats membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres Etats membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S5

TABLEAU 3

Flux mensuels nets (22)

| | Territoire national | Autres Etats membres participants | Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents | IFM | Admin. centrale | Autres administrations publiques | Autres secteurs résidents |
| ACTIF |
| 2 | Crédits |

Territoire national

Autres Etats membres participants

Reste du monde

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

IFM

Admin. centrale

Autres administrations publiques

Autres secteurs résidents

ACTIF

2

S5

Flux bruts: montant des crédits qui ont été octroyés à l’origine par d’autres IFM aux autres secteurs résidents nationaux et qui ont par la suite été titrisés ou cédés par les IFM durant la période de référence, c’est-à-dire les montants provenant directement de la cession de crédits à des tiers n’étant pas des IFM durant la période de référence. Les tiers sont généralement des sociétés-écrans, résidentes ou non résidentes, qui émettent des titres pour financer les crédits acquis. Le remboursement ou le rachat de crédits précédemment cédés ne sont pas pris en compte. Lorsque les données relatives aux flux bruts ne sont pas disponibles, les données relatives aux flux nets des crédits octroyés à l’origine par des IFM et cédés à des tiers, si elles sont disponibles, doivent être fournies.

Flux nets: variations des encours de crédits titrisés ou cédés qui ont été octroyés à l’origine par d’autres IFM aux autres secteurs résidents nationaux et qui ont par la suite été titrisés ou cédés à des tiers, de sorte qu’ils ne figurent plus au bilan des IFM. Les tiers sont généralement des sociétés-écrans, résidentes ou non résidentes, qui émettent des titres pour financer les crédits acquis. Le flux net est égal au montant brut des nouveaux crédits titrisés ou cédés (c’est-à-dire les cessions de crédits des IFM à des tiers) moins les remboursements de crédits effectués par l’emprunteur ou les crédits rachetés par l’IFM d’origine durant la période de référence.

Encours: l’encours des crédits octroyés à l’origine par d’autres IFM aux autres secteurs résidents nationaux qui ont été titrisés ou cédés (c’est-à-dire cédés à des tiers), de sorte qu’ils ne figurent plus au bilan des IFM. La différence entre les encours de fin de période est égale au flux net. Les évolutions qui ne résultent pas de transactions ne sont pas prises en compte.

Crédits cédés: le crédit cédé au secteur des non-IFM n’entraîne la déclaration correspondante que dans la mesure où il ne figure plus au bilan de l’IFM qui avait à l’origine octroyé le crédit aux autres secteurs résidents, ni au bilan d’une autre IFM.

ONZIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux autres intermédiaires financiers

Section 1:   Tableaux de déclaration

Des données relatives aux fonds de placement (tableaux 1 à 3) sont fournies pour la catégorie «total des fonds de placement», couvrant tous les types de fonds de placement agissant dans le pays, ainsi que pour les différents types de fonds de placement ventilés par:

| — | type de placement. Les données relatives aux fonds de placement ventilés par type de placement doivent être déclarées séparément pour les fonds investis en actions, les fonds investis en obligations, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immobiliers et les autres fonds En principe, les fonds de placement par type de placement doivent être classés selon le type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Les fonds dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument, doivent être classés dans la catégorie des «fonds mixtes». Les fonds de placement ne pouvant être classés dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus doivent être classés dans la catégorie résiduelle des «autres fonds». En ce qui concerne les «fonds de fonds», c’est-à-dire les fonds dont l’actif est essentiellement investi en parts de fonds de placement, ils doivent être classés dans la catégorie de fonds dans laquelle leur actif est essentiellement investi. Les fonds de fonds ne pouvant être classés selon ce critère sont classés dans la catégorie résiduelle des «autres fonds». Le classement des fonds de placement par type doit être effectué en fonction des critères déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires. |
| --- | --- |

—

type de placement. Les données relatives aux fonds de placement ventilés par type de placement doivent être déclarées séparément pour les fonds investis en actions, les fonds investis en obligations, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immobiliers et les autres fonds En principe, les fonds de placement par type de placement doivent être classés selon le type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Les fonds dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument, doivent être classés dans la catégorie des «fonds mixtes». Les fonds de placement ne pouvant être classés dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus doivent être classés dans la catégorie résiduelle des «autres fonds». En ce qui concerne les «fonds de fonds», c’est-à-dire les fonds dont l’actif est essentiellement investi en parts de fonds de placement, ils doivent être classés dans la catégorie de fonds dans laquelle leur actif est essentiellement investi. Les fonds de fonds ne pouvant être classés selon ce critère sont classés dans la catégorie résiduelle des «autres fonds». Le classement des fonds de placement par type doit être effectué en fonction des critères déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

| — | type d’investisseur. Les données relatives aux fonds de placement ventilés par type d’investisseur doivent être déclarées pour: 1) les fonds de placement destinés au public; 2) les fonds de placement dédiés. Les données relatives à ces types de fonds de placement doivent seulement être déclarées en tant que postes pour mémoire.
  Les données à déclarer relativement aux courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, aux sociétés financières accordant des prêts et aux autres AIF (autres intermédiaires financiers) sont indiquées au tableau 4. |
| --- | --- |

—

type d’investisseur. Les données relatives aux fonds de placement ventilés par type d’investisseur doivent être déclarées pour: 1) les fonds de placement destinés au public; 2) les fonds de placement dédiés. Les données relatives à ces types de fonds de placement doivent seulement être déclarées en tant que postes pour mémoire.

Les données à déclarer relativement aux courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, aux sociétés financières accordant des prêts et aux autres AIF (autres intermédiaires financiers) sont indiquées au tableau 4.

TABLEAU 1

Données relatives aux fonds de placement (encours). Indicateurs clés et postes pour mémoire

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | Fonds de placement/total | Fonds investis en actions | Fonds investis en obligations | Fonds mixtes | Fonds investis en biens immobiliers | Autres fonds | Fonds destinés au public | Fonds dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Dépôts/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | | Clé | | |
| Actions et autres participations/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Actions et autres participations/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions et autres participations/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions et autres participations/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Actions et autres participations, dont actions cotées/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres de fonds de placement/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres de fonds de placement/national/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres de fonds de placement/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/reste du monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | | |
| Titres de fonds de placement, dont titres d’OPC monétaires/monde/IFM | Mémoire | | | | | | | |
| Actifs immobilisés/monde/total | Clé | | | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Autres créances, y compris «crédits»/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Autres créances, dont crédits, échéance totale/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Autres créances, dont crédits à court terme/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Autres créances, dont crédits à long terme/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| PASSIF |
| Dépôts et crédits contractés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres de fonds de placement/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Titres de fonds de placement/national/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/national/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/national/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/autres États membres participants/non-IFM | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/reste du monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |
| Autres engagements, y compris «titres de créances» et «capital et réserves»/monde/total | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Clé | Mémoire | Mémoire |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

Fonds de placement/total

Fonds investis en actions

Fonds investis en obligations

Fonds mixtes

Fonds investis en biens immobiliers

Autres fonds

Fonds destinés au public

Fonds dédiés

ACTIF

Dépôts/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, échéance totale/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Actions et autres participations, dont actions cotées/monde/total

Mémoire

Titres de fonds de placement/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/national/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres de fonds de placement/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/reste du monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Titres de fonds de placement, dont titres d’OPC monétaires/monde/IFM

Mémoire

Actifs immobilisés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Autres créances, y compris «crédits»/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Autres créances, dont crédits, échéance totale/monde/total

Mémoire

Autres créances, dont crédits à court terme/monde/total

Mémoire

Autres créances, dont crédits à long terme/monde/total

Mémoire

TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

PASSIF

Dépôts et crédits contractés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/national/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/national/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/national/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/autres États membres participants/non-IFM

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/reste du monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

Autres engagements, y compris «titres de créances» et «capital et réserves»/monde/total

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Clé

Mémoire

Mémoire

TABLEAU 2

Données relatives aux fonds de placement (transactions). Postes pour mémoire

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | Fonds de placement/total | Fonds investis en actions | Fonds investis en obligations | Fonds mixtes | Fonds investis en biens immobiliers | Autres fonds | Fonds destinés au public | Fonds dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Dépôts/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, échéance totale/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Actions et autres participations, dont actions cotées/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Titres de fonds de placement/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement, dont titres d’OPC monétaires/monde/IFM | Mémoire | | | | | | | |
| Actifs immobilisés/monde/total | Mémoire | | | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Autres créances (y compris «crédits» et «produits financiers dérivés»)/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Autres créances, dont crédits, échéance totale/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Autres créances, dont crédits, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| Autres créances, dont crédits, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total | Mémoire | | | | | | | |
| TOTAL de l’actif/du passif/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| PASSIF |
| Dépôts et crédits contractés/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Autres engagements (y compris «titres de créance», «capital et réserves» et «produits financiers dérivés»)/monde/total | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

Fonds de placement/total

Fonds investis en actions

Fonds investis en obligations

Fonds mixtes

Fonds investis en biens immobiliers

Autres fonds

Fonds destinés au public

Fonds dédiés

ACTIF

Dépôts/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, échéance totale/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres autres qu’actions, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Actions et autres participations, dont actions cotées/monde/total

Mémoire

Titres de fonds de placement/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement, dont titres d’OPC monétaires/monde/IFM

Mémoire

Actifs immobilisés/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Autres créances (y compris «crédits» et «produits financiers dérivés»)/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Autres créances, dont crédits, échéance totale/monde/total

Mémoire

Autres créances, dont crédits, d’une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total

Mémoire

Autres créances, dont crédits, d’une durée supérieure à 1 an/monde/total

Mémoire

TOTAL de l’actif/du passif/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

PASSIF

Dépôts et crédits contractés/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Autres engagements (y compris «titres de créance», «capital et réserves» et «produits financiers dérivés»)/monde/total

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

TABLEAU 3

Ventes et rachats de titres de fonds de placement. Postes pour mémoire

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | Fonds de placement/total | Fonds investis en actions | Fonds investis en obligations | Fonds mixtes | Fonds investis en biens immobiliers | Autres fonds | Fonds destinés au public | Fonds dédiés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF |
| Titres de fonds de placement/monde/total — Vente de nouveaux titres | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |
| Titres de fonds de placement/monde/total — Rachat de titres | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | Mémoire | | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

Fonds de placement/total

Fonds investis en actions

Fonds investis en obligations

Fonds mixtes

Fonds investis en biens immobiliers

Autres fonds

Fonds destinés au public

Fonds dédiés

PASSIF

Titres de fonds de placement/monde/total — Vente de nouveaux titres

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Titres de fonds de placement/monde/total — Rachat de titres

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

Mémoire

TABLEAU 4

Données relatives aux AIF autres que les fonds de placement. Indicateurs clés/postes pour mémoire

| Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle | Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés | Sociétés financières accordant des prêts | Autres AIF |
| --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Dépôts/monde/total | Clé | | |
| Crédits/monde/total | | Clé | |
| Crédits/monde/IFM | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/total | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/sociétés non financières | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/ménages/total | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit à la consommation | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit immobilier | | Clé | |
| Crédits/monde/non-IFM/ménages/autres objets (solde) | | Clé | |
| Crédits/national/total | | Clé | |
| Crédits/national/IFM | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/total | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/sociétés non financières | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/ménages/total | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit à la consommation | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit immobilier | | Clé | |
| Crédits/national/non-IFM/ménages/autres objets (solde) | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/total | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/IFM | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/total | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/sociétés non financières | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/total | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/crédit à la consommation | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/crédit immobilier | | Clé | |
| Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/autres objets (solde) | | Clé | |
| Titres autres qu’actions/monde/total | Clé | Clé | |
| Actions et autres participations, à l’exclusion des titres de fonds de placement/monde/total | Clé | Clé | |
| Titres de fonds de placement/monde/total | Clé | | |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | | |
| Autres créances, y compris «crédits»/monde/total | Clé | | |
| Autres créances, y compris «dépôts», «encaisses», «titres de fonds de placement», «actifs immobilisés» et «produits financiers dérivés»/monde/total | | Clé | |
| TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/monde/total | Clé | Clé | Mémoire |
| PASSIF |
| Dépôts et crédits contractés/monde/total | Clé | Clé | |
| Titres de créance émis/monde/total | Clé | Clé | |
| Capital et réserves/monde/total | Clé | Clé | |
| Produits financiers dérivés/monde/total | Clé | | |
| Autres engagements/monde/total | Clé | | |
| Autres engagements, y compris «produits financiers dérivés»/monde/total | | Clé | |

Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés

Sociétés financières accordant des prêts

Autres AIF

ACTIF

Dépôts/monde/total

Clé

Crédits/monde/total

Clé

Crédits/monde/IFM

Clé

Crédits/monde/non-IFM/total

Clé

Crédits/monde/non-IFM/sociétés non financières

Clé

Crédits/monde/non-IFM/ménages/total

Clé

Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit à la consommation

Clé

Crédits/monde/non-IFM/ménages/crédit immobilier

Clé

Crédits/monde/non-IFM/ménages/autres objets (solde)

Clé

Crédits/national/total

Clé

Crédits/national/IFM

Clé

Crédits/national/non-IFM/total

Clé

Crédits/national/non-IFM/sociétés non financières

Clé

Crédits/national/non-IFM/ménages/total

Clé

Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit à la consommation

Clé

Crédits/national/non-IFM/ménages/crédit immobilier

Clé

Crédits/national/non-IFM/ménages/autres objets (solde)

Clé

Crédits/autres États membres participants/total

Clé

Crédits/autres États membres participants/IFM

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/total

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/sociétés non financières

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/total

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/crédit à la consommation

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/crédit immobilier

Clé

Crédits/autres États membres participants/non-IFM/ménages/autres objets (solde)

Clé

Titres autres qu’actions/monde/total

Clé

Clé

Actions et autres participations, à l’exclusion des titres de fonds de placement/monde/total

Clé

Clé

Titres de fonds de placement/monde/total

Clé

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Autres créances, y compris «crédits»/monde/total

Clé

Autres créances, y compris «dépôts», «encaisses», «titres de fonds de placement», «actifs immobilisés» et «produits financiers dérivés»/monde/total

Clé

TOTAL DE L’ACTIF/DU PASSIF/monde/total

Clé

Clé

Mémoire

PASSIF

Dépôts et crédits contractés/monde/total

Clé

Clé

Titres de créance émis/monde/total

Clé

Clé

Capital et réserves/monde/total

Clé

Clé

Produits financiers dérivés/monde/total

Clé

Autres engagements/monde/total

Clé

Autres engagements, y compris «produits financiers dérivés»/monde/total

Clé

Section 2:   Catégories d’instruments et règles d’évaluation

Conformément au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95), les actifs et passifs doivent en principe être évalués sur la base des prix actuels du marché à la date de référence du bilan. Les dépôts et les crédits doivent être déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus.

Actif

Total de l’actif/du passif: le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.

1.   Dépôts: ce poste (23) se compose de deux sous-catégories principales: celle des dépôts transférables et celle des autres dépôts. Les avoirs en billets et pièces doivent également être inclus dans ce poste.

Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des «autres créances».

2.   Crédits: ce poste se compose:

| — | des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services; de crédits immobiliers, c’est-à-dire des crédits accordés pour l’investissement dans le logement, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat; et d’autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc., |
| --- | --- |

—

des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services; de crédits immobiliers, c’est-à-dire des crédits accordés pour l’investissement dans le logement, y compris la construction et l’amélioration de l’habitat; et d’autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.,

| — | des crédits-bail accordés à des tiers, |
| --- | --- |

—

des crédits-bail accordés à des tiers,

| — | des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties, |
| --- | --- |

—

des créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties,

| — | des avoirs en titres non négociables, |
| --- | --- |

—

des avoirs en titres non négociables,

| — | des créances subordonnées prenant la forme de crédits. |
| --- | --- |

—

des créances subordonnées prenant la forme de crédits.

En ce qui concerne les sous-catégories des fonds d’investissement et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».

Règles d’évaluation: les crédits consentis par les AIF doivent être déclarés pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’institution déclarante. À ce stade, les crédits doivent être retirés du bilan.

Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les crédits doivent faire l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les crédits doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des «autres créances».

3.   Titres autres qu’actions: ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission. Sont également inclus les crédits négociables titrisés en un grand nombre de valeurs mobilières identiques et négociés sur des marchés organisés.

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres autres qu’actions doivent être déclarés à leur valeur marchande.

4.   Actions et autres participations, à l’exclusion des titres de fonds de placement: cette catégorie se compose de trois sous-catégories principales:

| — | les actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il s’agit des actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93). Les données relatives aux actions cotées doivent être fournies séparément pour la sous-catégorie «total des fonds de placement», |
| --- | --- |

—

les actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il s’agit des actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93). Les données relatives aux actions cotées doivent être fournies séparément pour la sous-catégorie «total des fonds de placement»,

| — | les actions non cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il s’agit des titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93), |
| --- | --- |

—

les actions non cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: il s’agit des titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93),

| — | les autres participations: il s’agit de toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, paragraphes 5.94 et 5.95). |
| --- | --- |

—

les autres participations: il s’agit de toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, paragraphes 5.94 et 5.95).

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les actions et autres participations doivent être déclarées à leur valeur marchande.

5.   Titres de fonds de placement: les titres de fonds de placement doivent être considérés exclusivement comme des engagements des IFM, c’est-à-dire les OPC monétaires seulement, et des fonds de placement classés en tant qu’AIF.

Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres de fonds de placement doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».

Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres de fonds de placement doivent être déclarés à leur valeur marchande.

6.   Actifs immobilisés: ce poste se compose:

| — | des actifs corporels immobilisés à des fins d’investissement, c’est-à-dire des investissements dans des logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, bâtiments non résidentiels. Il s’agit des «biens immobiliers», |
| --- | --- |

—

des actifs corporels immobilisés à des fins d’investissement, c’est-à-dire des investissements dans des logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, bâtiments non résidentiels. Il s’agit des «biens immobiliers»,

| — | des actifs non financiers, corporels ou incorporels, destinés à être utilisés de façon répétée pendant plus d’un an par les AIF déclarants. Ils comprennent les terrains et les constructions occupés par les AIF ainsi que les équipements, les logiciels et les autres infrastructures. |
| --- | --- |

—

des actifs non financiers, corporels ou incorporels, destinés à être utilisés de façon répétée pendant plus d’un an par les AIF déclarants. Ils comprennent les terrains et les constructions occupés par les AIF ainsi que les équipements, les logiciels et les autres infrastructures.

Lorsque les actifs immobilisés ne doivent pas être déclarés dans un poste distinct, ils doivent être affectés à la catégorie des «autres créances».

7.   Produits financiers dérivés: les produits financiers dérivés suivants doivent être déclarés sous ce poste:

| i) | options négociables et options de gré à gré; |
| --- | --- |

i)

options négociables et options de gré à gré;

| ii) | warrants (ou bons de souscription); |
| --- | --- |

ii)

warrants (ou bons de souscription);

| iii) | contrats à terme (futures), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché; |
| --- | --- |

iii)

contrats à terme (futures), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché;

| iv) | contrats d’échange (swaps), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché. |
| --- | --- |

iv)

contrats d’échange (swaps), mais uniquement s’ils ont une valeur marchande parce qu’ils sont négociables ou qu’ils peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché.

Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des «autres créances».

Les produits dérivés doivent être inscrits au bilan pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande brute est positive doivent être inscrits à l’actif du bilan tandis que les contrats dont la valeur marchande brute est négative doivent être inscrits au passif. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne doivent pas être inscrits au bilan. Les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Lorsque seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions doivent être déclarées à la place.

8.   Autres créances: tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un des principaux postes de bilan doivent être affectés à la catégorie des «autres créances». Ce poste comprend des créances telles que les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments, les dividendes à percevoir, les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage, les autres créances non recensées séparément, telles que les actifs immobilisés, les crédits, les dépôts selon la sous-catégorie d’AIF.

Passif

Total de l'actif/du passif: le total du passif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi le poste d’actif «total de l’actif/du passif»).

1.   Dépôts et crédits contractés: ce poste se compose des:

| — | dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM, |
| --- | --- |

—

dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM,

| — | crédits: crédits accordés aux AIF déclarants, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique, même si celui-ci est devenu négociable. |
| --- | --- |

—

crédits: crédits accordés aux AIF déclarants, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique, même si celui-ci est devenu négociable.

2.   Titres de créance émis: dans certains pays, les AIF peuvent émettre des instruments négociables dont les caractéristiques sont similaires à celles des titres de créance émis par les IFM. Dans le présent dispositif de déclaration, tous ces instruments doivent être classés en tant que titres de créance.

Dans le cas des fonds de placement, ce poste est affecté à la catégorie des «autres engagements».

3.   Capital et réserves: ce poste comprend les montants provenant de l’émission de capital social par les AIF déclarants auprès des actionnaires ou autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF, et généralement un droit à une part des bénéfices et à une part des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par les AIF déclarants en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste «capital et réserves» est constitué des éléments suivants:

| — | capital social, |
| --- | --- |

—

capital social,

| — | bénéfices ou fonds non distribués, |
| --- | --- |

—

bénéfices ou fonds non distribués,

| — | provisions spécifiques réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs, |
| --- | --- |

—

provisions spécifiques réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs,

| — | résultat d’exploitation. |
| --- | --- |

—

résultat d’exploitation.

Dans le cas des fonds de placement, ce poste est affecté à la catégorie des «autres engagements».

4.   Titres émis par les fonds de placement: ce poste se rapporte aux titres émis par les fonds de placement autres que les organismes de placement collectif monétaires.

5.   Produits financiers dérivés: voir le poste d’actif «produits financiers dérivés».

6.   Autres engagements: tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un de ces principaux postes du passif doivent être affectés à la catégorie des «autres engagements». Ce poste comprend des engagements tels que les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente, les sommes brutes à payer inscrites en compte de passage, les intérêts courus à payer sur les dépôts, les dividendes à payer, les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF, les provisions représentant des engagements envers des tiers, les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat, les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces, les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres, les autres engagements non recensés séparément, tels que les titres de créance, les produits financiers dérivés selon la sous-catégorie d’AIF.

Section 3:
     
  Notes explicatives nationales

| 1. | Sources des données/système de collecte des données: sont précisés:






  — | les sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques relatives aux AIF, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, par exemple: instituts de statistiques, déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds de placement. |
| --- | --- | --- |

1.

Sources des données/système de collecte des données: sont précisés:

—

les sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques relatives aux AIF, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, par exemple: instituts de statistiques, déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds de placement.

| — | les renseignements sur les systèmes de collecte, par exemple: les déclarations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation. |
| --- | --- |

—

les renseignements sur les systèmes de collecte, par exemple: les déclarations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation.

| 2. | Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données doit être décrite, par exemple: description détaillée des estimations faites ou des hypothèses formulées et de la manière selon laquelle deux séries sont agrégées si elles ont des périodicités différentes. |
| --- | --- |

2.

Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données doit être décrite, par exemple: description détaillée des estimations faites ou des hypothèses formulées et de la manière selon laquelle deux séries sont agrégées si elles ont des périodicités différentes.

| 3. | Cadre juridique: des informations détaillées relatives au cadre juridique national des institutions doivent être fournies. Les liens avec la législation communautaire doivent être soulignés en particulier. Si plusieurs types d’institutions sont incluses dans la même catégorie, les informations doivent être fournies pour tous les types d’institutions. |
| --- | --- |

3.

Cadre juridique: des informations détaillées relatives au cadre juridique national des institutions doivent être fournies. Les liens avec la législation communautaire doivent être soulignés en particulier. Si plusieurs types d’institutions sont incluses dans la même catégorie, les informations doivent être fournies pour tous les types d’institutions.

| 4. | Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE: les BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instructions de déclaration.
  Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce qui concerne:






  — | la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être différents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE, par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être identifiés séparément, |
| --- | --- | --- |

4.

Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE: les BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instructions de déclaration.

Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce qui concerne:

—

la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être différents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE, par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être identifiés séparément,

| — | la ventilation par échéance, |
| --- | --- |

—

la ventilation par échéance,

| — | la ventilation géographique, |
| --- | --- |

—

la ventilation géographique,

| — | la ventilation par secteur, |
| --- | --- |

—

la ventilation par secteur,

| — | les méthodes d’évaluation. |
| --- | --- |

—

les méthodes d’évaluation.

| 5. | Fonds de placement par type: les critères de classification des fonds de placement par type doivent être expliqués, par exemple: un fonds de placement est classé en tant que fond investi en actions lorsqu’il investit au moins 60 % de son actif total en actions. Il doit être précisé si ces critères sont établis ou définis dans le prospectus, le règlement du fonds, les actes de constitution, les statuts établis, compris dans les documents commerciaux, etc. |
| --- | --- |

5.

Fonds de placement par type: les critères de classification des fonds de placement par type doivent être expliqués, par exemple: un fonds de placement est classé en tant que fond investi en actions lorsqu’il investit au moins 60 % de son actif total en actions. Il doit être précisé si ces critères sont établis ou définis dans le prospectus, le règlement du fonds, les actes de constitution, les statuts établis, compris dans les documents commerciaux, etc.

| 6. | Population déclarante: Les BCN peuvent classer dans une sous-catégorie spécifique des AIF toutes les institutions qui satisfont à la définition de l’AIF. Elles doivent décrire toutes les institutions qui sont incluses dans chaque sous-catégorie des AIF ou exclues de celles-ci. Le total des fonds de placement doit inclure les fonds destinés au public mais exclure tous les fonds dédiés. Lorsque c’est possible, les BCN doivent fournir une estimation des données couvertes en termes du total de l’actif de la population déclarante totale. |
| --- | --- |

6.

Population déclarante: Les BCN peuvent classer dans une sous-catégorie spécifique des AIF toutes les institutions qui satisfont à la définition de l’AIF. Elles doivent décrire toutes les institutions qui sont incluses dans chaque sous-catégorie des AIF ou exclues de celles-ci. Le total des fonds de placement doit inclure les fonds destinés au public mais exclure tous les fonds dédiés. Lorsque c’est possible, les BCN doivent fournir une estimation des données couvertes en termes du total de l’actif de la population déclarante totale.

| 7. | Ruptures dans les séries historiques: les ruptures et les modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration, le dispositif de déclaration et l’élaboration des séries historiques doivent être décrites. En cas de ruptures, il faut indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables. |
| --- | --- |

7.

Ruptures dans les séries historiques: les ruptures et les modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration, le dispositif de déclaration et l’élaboration des séries historiques doivent être décrites. En cas de ruptures, il faut indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables.

| 8. | Autres remarques: toutes autres remarques ou indications pertinentes. |
| --- | --- |

8.

Autres remarques: toutes autres remarques ou indications pertinentes.

DOUZIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux émissions de titres

Section 1:   Introduction

Les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro fournissent deux agrégats principaux:

| — | toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, et |
| --- | --- |

—

toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, et

| — | toutes les émissions effectuées à l’échelle mondiale en euros, qu’elles soient nationales ou internationales. |
| --- | --- |

—

toutes les émissions effectuées à l’échelle mondiale en euros, qu’elles soient nationales ou internationales.

Le critère de distinction principal doit être celui de la résidence de l'émetteur, les BCN de l’Eurosystème couvrant ainsi ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro. La Banque des règlements internationaux (BRI) déclare les émissions effectuées par le «reste du monde», qui concernent tous les non-résidents de la zone euro, les émissions effectuées par les résidents de chacun des États membres non participants étant distinguées de celles émanant des autres pays du reste du monde.

Le tableau ci-dessous résume les obligations de déclaration.

| | Émissions de titres |
| --- | --- |
| Par les résidents de la zone euro


  (chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux) | Par les résidents du reste du monde


  (BRI/BCN) |
| États membres non participants | Autres pays |
| En euros/dénominations nationales | Ensemble A | Ensemble B |
| En autres monnaies
   (24) | Ensemble C | Ensemble D
  non nécessaire |

Émissions de titres

Par les résidents de la zone euro

(chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux)

Par les résidents du reste du monde

(BRI/BCN)

États membres non participants

Autres pays

En euros/dénominations nationales

Ensemble A

Ensemble B

En autres monnaies
   (24)

Ensemble C

Ensemble D

non nécessaire

Section 2:   Obligations de déclaration

TABLEAU 1

Formulaire de déclaration pour l’ensemble A destiné aux BCN (25)

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| --- | --- |
| Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes |
| | A1 | A2 | A3 | A4 |
| 1.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |
| Total | S1 | S51 | S101 | S151 |
| BCE/BCN | S2 | S52 | S102 | S152 |
| IFM autres que les banques centrales | S3 | S53 | S103 | S153 |
| AIF | S4 | S54 | S104 | S154 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S5 | S55 | S105 | S155 |
| Sociétés non financières | S6 | S56 | S106 | S156 |
| Administration centrale | S7 | S57 | S107 | S157 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S8 | S58 | S108 | S158 |
| Administrations de sécurité sociale | S9 | S59 | S109 | S159 |
| 2.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
| Total | S10 | S60 | S110 | S160 |
| BCE/BCN | S11 | S61 | S111 | S161 |
| IFM autres que les banques centrales | S12 | S62 | S112 | S162 |
| AIF | S13 | S63 | S113 | S163 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S14 | S64 | S114 | S164 |
| Sociétés non financières | S15 | S65 | S115 | S165 |
| Administration centrale | S16 | S66 | S116 | S166 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S17 | S67 | S117 | S167 |
| Administrations de sécurité sociale | S18 | S68 | S118 | S168 |
| 2.1   dont émissions à taux fixe: |
| Total | S19 | S69 | S119 | S169 |
| BCE/BCN | S20 | S70 | S120 | S170 |
| IFM autres que les banques centrales | S21 | S71 | S121 | S171 |
| AIF | S22 | S72 | S122 | S172 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S23 | S73 | S123 | S173 |
| Sociétés non financières | S24 | S74 | S124 | S174 |
| Administration centrale | S25 | S75 | S125 | S175 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S26 | S76 | S126 | S176 |
| Administrations de sécurité sociale | S27 | S77 | S127 | S177 |
| 2.2   dont émissions à taux flottant: |
| Total | S28 | S78 | S128 | S178 |
| BCE/BCN | S29 | S79 | S129 | S179 |
| IFM autres que les banques centrales | S30 | S80 | S130 | S180 |
| AIF | S31 | S81 | S131 | S181 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S32 | S82 | S132 | S182 |
| Sociétés non financières | S33 | S83 | S133 | S183 |
| Administration centrale | S34 | S84 | S134 | S184 |
| Administrations des États fédérés et locales | S35 | S85 | S135 | S185 |
| Administrations de sécurité sociale | S36 | S86 | S136 | S186 |
| 2.3.   dont obligations à coupon zéro: |
| Total | S37 | S87 | S137 | S187 |
| BCE/BCN | S38 | S88 | S138 | S188 |
| IFM autres que les banques centrales | S39 | S89 | S139 | S189 |
| AIF | S40 | S90 | S140 | S190 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S41 | S91 | S141 | S191 |
| Sociétés non financières | S42 | S92 | S142 | S192 |
| Administration centrale | S43 | S93 | S143 | S193 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S44 | S94 | S144 | S194 |
| Administrations de sécurité sociale | S45 | S95 | S145 | S195 |
| 3.   ACTIONS COTÉES
   (26) |
| Total | S46 | S96 | S146 | S196 |
| IFM autres que les banques centrales | S47 | S97 | S147 | S197 |
| AIF | S48 | S98 | S148 | S198 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S49 | S99 | S149 | S199 |
| Sociétés non financières | S50 | S100 | S150 | S200 |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes

A1

A2

A3

A4

1.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME

Total

S1

S51

S101

S151

BCE/BCN

S2

S52

S102

S152

IFM autres que les banques centrales

S3

S53

S103

S153

AIF

S4

S54

S104

S154

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S5

S55

S105

S155

Sociétés non financières

S6

S56

S106

S156

Administration centrale

S7

S57

S107

S157

Administrations d’États fédérés et locales

S8

S58

S108

S158

Administrations de sécurité sociale

S9

S59

S109

S159

2.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME

Total

S10

S60

S110

S160

BCE/BCN

S11

S61

S111

S161

IFM autres que les banques centrales

S12

S62

S112

S162

AIF

S13

S63

S113

S163

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S14

S64

S114

S164

Sociétés non financières

S15

S65

S115

S165

Administration centrale

S16

S66

S116

S166

Administrations d’États fédérés et locales

S17

S67

S117

S167

Administrations de sécurité sociale

S18

S68

S118

S168

2.1   dont émissions à taux fixe:

Total

S19

S69

S119

S169

BCE/BCN

S20

S70

S120

S170

IFM autres que les banques centrales

S21

S71

S121

S171

AIF

S22

S72

S122

S172

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S23

S73

S123

S173

Sociétés non financières

S24

S74

S124

S174

Administration centrale

S25

S75

S125

S175

Administrations d’États fédérés et locales

S26

S76

S126

S176

Administrations de sécurité sociale

S27

S77

S127

S177

2.2   dont émissions à taux flottant:

Total

S28

S78

S128

S178

BCE/BCN

S29

S79

S129

S179

IFM autres que les banques centrales

S30

S80

S130

S180

AIF

S31

S81

S131

S181

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S32

S82

S132

S182

Sociétés non financières

S33

S83

S133

S183

Administration centrale

S34

S84

S134

S184

Administrations des États fédérés et locales

S35

S85

S135

S185

Administrations de sécurité sociale

S36

S86

S136

S186

2.3.   dont obligations à coupon zéro:

Total

S37

S87

S137

S187

BCE/BCN

S38

S88

S138

S188

IFM autres que les banques centrales

S39

S89

S139

S189

AIF

S40

S90

S140

S190

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S41

S91

S141

S191

Sociétés non financières

S42

S92

S142

S192

Administration centrale

S43

S93

S143

S193

Administrations d’États fédérés et locales

S44

S94

S144

S194

Administrations de sécurité sociale

S45

S95

S145

S195

3.   ACTIONS COTÉES
   (26)

Total

S46

S96

S146

S196

IFM autres que les banques centrales

S47

S97

S147

S197

AIF

S48

S98

S148

S198

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S49

S99

S149

S199

Sociétés non financières

S50

S100

S150

S200

TABLEAU 2

Formulaire de déclaration pour l’ensemble C destiné aux BCN

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES MONNAIES |
| --- | --- |
| Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes |
| | C1 | C2 | C3 | C4 |
| 4.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |
| Total | S201 | S241 | S281 | S321 |
| IFM autres que les banques centrales | S202 | S242 | S282 | S322 |
| AIF | S203 | S243 | S283 | S323 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S204 | S244 | S284 | S324 |
| Sociétés non financières | S205 | S245 | S285 | S325 |
| Administration centrale | S206 | S246 | S286 | S326 |
| Administrations des États fédérés et locales | S207 | S247 | S287 | S327 |
| Administrations de sécurité sociale | S208 | S248 | S288 | S328 |
| 5.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
| Total | S209 | S249 | S289 | S329 |
| IFM autres que les banques centrales | S210 | S250 | S290 | S330 |
| AIF | S211 | S251 | S291 | S331 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S212 | S252 | S292 | S332 |
| Sociétés non financières | S213 | S253 | S293 | S333 |
| Administration centrale | S214 | S254 | S294 | S334 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S215 | S255 | S295 | S335 |
| Administrations de sécurité sociale | S216 | S256 | S296 | S336 |
| 5.1   dont émissions à taux fixe: |
| Total | S217 | S257 | S297 | S337 |
| IFM autres que les banques centrales | S218 | S258 | S298 | S338 |
| AIF | S219 | S259 | S299 | S339 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S220 | S260 | S300 | S340 |
| Sociétés non financières | S221 | S261 | S301 | S341 |
| Administration centrale | S222 | S262 | S302 | S342 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S223 | S263 | S303 | S343 |
| Administrations de sécurité sociale | S224 | S264 | S304 | S344 |
| 5.2   dont émissions à taux flottant: |
| Total | S225 | S265 | S305 | S345 |
| IFM autres que les banques centrales | S226 | S266 | S306 | S346 |
| AIF | S227 | S267 | S307 | S347 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S228 | S268 | S308 | S348 |
| Sociétés non financières | S229 | S269 | S309 | S349 |
| Administration centrale | S230 | S270 | S310 | S350 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S231 | S271 | S311 | S351 |
| Administrations de sécurité sociale | S232 | S272 | S312 | S352 |
| 5.3.   dont obligations à coupon zéro: |
| Total | S233 | S273 | S313 | S353 |
| IFM autres que les banques centrales | S234 | S274 | S314 | S354 |
| AIF | S235 | S275 | S315 | S355 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S236 | S276 | S316 | S356 |
| Sociétés non financières | S237 | S277 | S317 | S357 |
| Administration centrale | S238 | S278 | S318 | S358 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S239 | S279 | S319 | S359 |
| Administrations de sécurité sociale | S240 | S280 | S320 | S360 |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES MONNAIES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes

C1

C2

C3

C4

4.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME

Total

S201

S241

S281

S321

IFM autres que les banques centrales

S202

S242

S282

S322

AIF

S203

S243

S283

S323

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S204

S244

S284

S324

Sociétés non financières

S205

S245

S285

S325

Administration centrale

S206

S246

S286

S326

Administrations des États fédérés et locales

S207

S247

S287

S327

Administrations de sécurité sociale

S208

S248

S288

S328

5.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME

Total

S209

S249

S289

S329

IFM autres que les banques centrales

S210

S250

S290

S330

AIF

S211

S251

S291

S331

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S212

S252

S292

S332

Sociétés non financières

S213

S253

S293

S333

Administration centrale

S214

S254

S294

S334

Administrations d’États fédérés et locales

S215

S255

S295

S335

Administrations de sécurité sociale

S216

S256

S296

S336

5.1   dont émissions à taux fixe:

Total

S217

S257

S297

S337

IFM autres que les banques centrales

S218

S258

S298

S338

AIF

S219

S259

S299

S339

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S220

S260

S300

S340

Sociétés non financières

S221

S261

S301

S341

Administration centrale

S222

S262

S302

S342

Administrations d’États fédérés et locales

S223

S263

S303

S343

Administrations de sécurité sociale

S224

S264

S304

S344

5.2   dont émissions à taux flottant:

Total

S225

S265

S305

S345

IFM autres que les banques centrales

S226

S266

S306

S346

AIF

S227

S267

S307

S347

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S228

S268

S308

S348

Sociétés non financières

S229

S269

S309

S349

Administration centrale

S230

S270

S310

S350

Administrations d’États fédérés et locales

S231

S271

S311

S351

Administrations de sécurité sociale

S232

S272

S312

S352

5.3.   dont obligations à coupon zéro:

Total

S233

S273

S313

S353

IFM autres que les banques centrales

S234

S274

S314

S354

AIF

S235

S275

S315

S355

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S236

S276

S316

S356

Sociétés non financières

S237

S277

S317

S357

Administration centrale

S238

S278

S318

S358

Administrations d’États fédérés et locales

S239

S279

S319

S359

Administrations de sécurité sociale

S240

S280

S320

S360

TABLEAU 3

Formulaire de déclaration pour l’ensemble B destiné à la BRI

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| --- | --- |
| Encours | Émissions brutes | Remboursements |
| | B1 | B2 | B3 |
| 6.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |
| Total | S361 | S411 | S461 |
| BCN | S362 | S412 | S462 |
| IFM autres que les banques centrales | S363 | S413 | S463 |
| AIF | S364 | S414 | S464 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S365 | S415 | S465 |
| Sociétés non financières | S366 | S416 | S466 |
| Administration centrale | S367 | S417 | S467 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S368 | S418 | S468 |
| Administrations de sécurité sociale | S369 | S419 | S469 |
| Organisations internationales | S370 | S420 | S470 |
| 7.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
| Total | S371 | S421 | S471 |
| BCN | S372 | S422 | S472 |
| IFM autres que les banques centrales | S373 | S423 | S473 |
| AIF | S374 | S424 | S474 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S375 | S425 | S475 |
| Sociétés non financières | S376 | S426 | S476 |
| Administration centrale | S377 | S427 | S477 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S378 | S428 | S478 |
| Administrations de sécurité sociale | S379 | S429 | S479 |
| Organisations internationales | S380 | S430 | S480 |
| 7.1   dont émissions à taux fixe: |
| Total | S381 | S431 | S481 |
| BCN | S382 | S432 | S482 |
| IFM autres que les banques centrales | S383 | S433 | S483 |
| AIF | S384 | S434 | S484 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S385 | S435 | S485 |
| Sociétés non financières | S386 | S436 | S486 |
| Administration centrale | S387 | S437 | S487 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S388 | S438 | S488 |
| Administrations de sécurité sociale | S389 | S439 | S489 |
| Organisations internationales | S390 | S440 | S490 |
| 7.2   dont émissions à taux flottant: |
| Total | S391 | S441 | S491 |
| BCN | S392 | S442 | S492 |
| IFM autres que les banques centrales | S393 | S443 | S493 |
| AIF | S394 | S444 | S494 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S395 | S445 | S495 |
| Sociétés non financières | S396 | S446 | S496 |
| Administration centrale | S397 | S447 | S497 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S398 | S448 | S498 |
| Administrations de sécurité sociale | S399 | S449 | S499 |
| Organisations internationales | S400 | S450 | S500 |
| 7.3.   dont obligations à coupon zéro: |
| Total | S401 | S451 | S501 |
| BCN | S402 | S452 | S502 |
| IFM autres que les banques centrales | S403 | S453 | S503 |
| AIF | S404 | S454 | S504 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S405 | S455 | S505 |
| Sociétés non financières | S406 | S456 | S506 |
| Administration centrale | S407 | S457 | S507 |
| Administrations d’États fédérés et locales | S408 | S458 | S508 |
| Administrations de sécurité sociale | S409 | S459 | S509 |
| Organisations internationales | S410 | S460 | S510 |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

B1

B2

B3

6.   TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME

Total

S361

S411

S461

BCN

S362

S412

S462

IFM autres que les banques centrales

S363

S413

S463

AIF

S364

S414

S464

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S365

S415

S465

Sociétés non financières

S366

S416

S466

Administration centrale

S367

S417

S467

Administrations d’États fédérés et locales

S368

S418

S468

Administrations de sécurité sociale

S369

S419

S469

Organisations internationales

S370

S420

S470

7.   TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME

Total

S371

S421

S471

BCN

S372

S422

S472

IFM autres que les banques centrales

S373

S423

S473

AIF

S374

S424

S474

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S375

S425

S475

Sociétés non financières

S376

S426

S476

Administration centrale

S377

S427

S477

Administrations d’États fédérés et locales

S378

S428

S478

Administrations de sécurité sociale

S379

S429

S479

Organisations internationales

S380

S430

S480

7.1   dont émissions à taux fixe:

Total

S381

S431

S481

BCN

S382

S432

S482

IFM autres que les banques centrales

S383

S433

S483

AIF

S384

S434

S484

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S385

S435

S485

Sociétés non financières

S386

S436

S486

Administration centrale

S387

S437

S487

Administrations d’États fédérés et locales

S388

S438

S488

Administrations de sécurité sociale

S389

S439

S489

Organisations internationales

S390

S440

S490

7.2   dont émissions à taux flottant:

Total

S391

S441

S491

BCN

S392

S442

S492

IFM autres que les banques centrales

S393

S443

S493

AIF

S394

S444

S494

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S395

S445

S495

Sociétés non financières

S396

S446

S496

Administration centrale

S397

S447

S497

Administrations d’États fédérés et locales

S398

S448

S498

Administrations de sécurité sociale

S399

S449

S499

Organisations internationales

S400

S450

S500

7.3.   dont obligations à coupon zéro:

Total

S401

S451

S501

BCN

S402

S452

S502

IFM autres que les banques centrales

S403

S453

S503

AIF

S404

S454

S504

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S405

S455

S505

Sociétés non financières

S406

S456

S506

Administration centrale

S407

S457

S507

Administrations d’États fédérés et locales

S408

S458

S508

Administrations de sécurité sociale

S409

S459

S509

Organisations internationales

S410

S460

S510

TABLEAU 4

Formulaire de déclaration des postes pour mémoire concernant l’ensemble A destiné aux BCN

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| --- | --- |
| Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes |
| | A1 | A2 | A3 | A4 |
| 8.   ACTIONS NON COTÉES |
| Total | S511 | S521 | S531 | S541 |
| IFM autres que les banques centrales | S512 | S522 | S532 | S542 |
| AIF | S513 | S523 | S533 | S543 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S514 | S524 | S534 | S544 |
| Sociétés non financières | S515 | S525 | S535 | S545 |
| 9.   AUTRES PARTICIPATIONS |
| Total | S516 | S526 | S536 | S546 |
| IFM autres que les banques centrales | S517 | S526 | S536 | S546 |
| AIF | S518 | S526 | S536 | S546 |
| Sociétés d’assurance et fonds de pension | S519 | S526 | S536 | S546 |
| Sociétés non financières | S520 | S526 | S536 | S546 |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes

A1

A2

A3

A4

8.   ACTIONS NON COTÉES

Total

S511

S521

S531

S541

IFM autres que les banques centrales

S512

S522

S532

S542

AIF

S513

S523

S533

S543

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S514

S524

S534

S544

Sociétés non financières

S515

S525

S535

S545

9.   AUTRES PARTICIPATIONS

Total

S516

S526

S536

S546

IFM autres que les banques centrales

S517

S526

S536

S546

AIF

S518

S526

S536

S546

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S519

S526

S536

S546

Sociétés non financières

S520

S526

S536

S546

1.   Résidence de l’émetteur

Les émissions effectuées par des filiales détenues par des non-résidents du pays déclarant mais opérant sur le territoire économique du pays déclarant, doivent être classées en tant qu’émissions effectuées par des unités résidentes du pays déclarant.

Les émissions effectuées par les administrations centrales situées sur le territoire économique du pays déclarant et opérant de manière internationale, doivent également être considérées comme des émissions effectuées par des unités résidentes. Les émissions effectuées par des administrations centrales ou des filiales situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant mais détenues par des résidents du pays déclarant, doivent être considérées comme des émissions effectuées par des non-résidents. Par exemple, les émissions effectuées par Volkswagen Brésil sont considérées comme ayant été effectuées par des unités résidentes du Brésil et non du territoire du pays déclarant.

Afin d’éviter des doublons ou des lacunes, la déclaration des émissions effectuées par des sociétés-écrans doit être traitée bilatéralement et impliquer la BRI et les BCN concernées. Les émissions effectuées par des sociétés-écrans qui remplissent les critères de résidence du SEC 95 et sont classées comme résidentes de la zone euro doivent être déclarées par les BCN et non par la BRI.

2.   Ventilation sectorielle des émetteurs

Les émissions doivent être classées selon le secteur qui souscrit l’engagement pour les titres émis. Les émissions de titres par l’intermédiaire de sociétés-écrans, où l’engagement pour l’émission est souscrit par l’organisation mère et non pas par la société-écran, doivent être attribuées à l’organisation mère et non à la société-écran. Par exemple, les émissions effectuées par une société-écran de Philips doivent être attribuées au secteur des sociétés non financières et déclarées par les Pays-Bas. Toutefois, la société écran et sa société mère doivent être situées dans le même pays. Par conséquent, lorsque la société mère n’est pas une résidente du pays déclarant, la société-écran doit être traitée comme une résidente fictive du pays déclarant et le secteur émetteur doit être celui des AIF. Par exemple, les émissions effectuées par Toyota Motor Finance Netherlands BV doivent être attribuées aux AIF des Pays-Bas car la société mère Toyota n’est pas résidente des Pays-Bas.

La classification sectorielle comprend les neuf types d’émetteurs suivants:

| — | la BCE/les BCN, |
| --- | --- |

—

la BCE/les BCN,

| — | les institutions financières monétaires (IFM), |
| --- | --- |

—

les institutions financières monétaires (IFM),

| — | les autres intermédiaires financiers, |
| --- | --- |

—

les autres intermédiaires financiers,

| — | les sociétés d’assurance et les fonds de pension, |
| --- | --- |

—

les sociétés d’assurance et les fonds de pension,

| — | les sociétés non financières, |
| --- | --- |

—

les sociétés non financières,

| — | les administrations centrales, |
| --- | --- |

—

les administrations centrales,

| — | les administrations d’États fédérés et locales, |
| --- | --- |

—

les administrations d’États fédérés et locales,

| — | les administrations de sécurité sociale, |
| --- | --- |

—

les administrations de sécurité sociale,

| — | les organisations internationales. |
| --- | --- |

—

les organisations internationales.

Si une entreprise publique est privatisée par l’émission d’actions cotées, elle doit être classée dans le secteur émetteur des «sociétés non financières». De même, si un établissement de crédit public est privatisé, il doit être classé dans le secteur émetteur des «IFM autres que les banques centrales». Les émissions effectuées par des ménages ou des institutions sans but lucratif au service des ménages doivent être classées en tant qu’émissions effectuées par des «sociétés non financières».

La BRI se fonde sur le tableau de concordance entre la ventilation sectorielle des émetteurs disponible dans la base de données de la BRI et celle qui est demandée dans les formulaires de déclaration, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous.

| Ventilation sectorielle dans la base de données de la BRI | Classification dans les formulaires de déclaration |
| --- | --- |
| Banque centrale | → | BCN et BCE |
| Banques commerciales | → | IFM |
| AIF | → | AIF |
| Administration centrale | → | Administration centrale |
| Autres administrations, organismes de l’État | → | Administrations d’États fédérés et locales |
| Sociétés | → | Sociétés non financières |
| Institutions internationales | → | Institutions internationales (reste du monde) |

Ventilation sectorielle dans la base de données de la BRI

Classification dans les formulaires de déclaration

Banque centrale

→

BCN et BCE

Banques commerciales

→

IFM

AIF

→

AIF

Administration centrale

→

Administration centrale

Autres administrations, organismes de l’État

→

Administrations d’États fédérés et locales

Sociétés

→

Sociétés non financières

Institutions internationales

→

Institutions internationales (reste du monde)

3.   Échéance des émissions

Les titres de créance à court terme englobent les titres dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, même s’ils sont émis dans le cadre de facilités à plus long terme.

Les titres de créances à long terme englobent les titres dont l’échéance initiale est supérieure à un an. Les émissions à échéances facultatives, la dernière étant à plus d’un an, ainsi que les émissions à échéance indéterminée sont classées dans cette catégorie. Comme le suggère le SEC 95 au paragraphe 5.22, la classification par échéance peut être flexible, par exemple, les titres à court terme peuvent, dans des cas exceptionnels, avoir une échéance initiale de deux ans.

La méthodologie actuellement appliquée par la BRI est différente. La BRI considère tous les euro-billets de trésorerie et autres euro-bons établis dans le cadre d’un programme à court terme comme des instruments à court terme, et tous les instruments émis dans le cadre d’un programme à long terme comme des instruments à long terme, quelle que soit leur échéance initiale.

L’introduction d’une ventilation supplémentaire par échéance distinguant les titres dont la durée initiale est inférieure ou égale à deux ans de ceux dont la durée initiale est supérieure à deux ans, comme en matière de statistiques relatives au bilan des IFM, n’est pas envisagée.

4.   Classification des émissions

Les émissions sont classées en deux grandes catégories: 1) les titres de créance, c’est-à-dire les titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (27); et 2) les actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement (28). Dans la mesure du possible, les placements privés sont couverts. Les instruments du marché monétaire sont inclus dans les titres de créance. Les actions non cotées et autres participations peuvent être déclarées de manière volontaire en tant que postes pour mémoire.

Les instruments suivants contenus dans la base de données de la BRI sont classés en tant que titres de créance:

| — | certificats de dépôt, |
| --- | --- |

—

certificats de dépôt,

| — | billets de trésorerie, |
| --- | --- |

—

billets de trésorerie,

| — | bons du trésor, |
| --- | --- |

—

bons du trésor,

| — | obligations, |
| --- | --- |

—

obligations,

| — | euro-billets de trésorerie, |
| --- | --- |

—

euro-billets de trésorerie,

| — | bons à moyen terme, |
| --- | --- |

—

bons à moyen terme,

| — | autres titres à court terme. |
| --- | --- |

—

autres titres à court terme.

| a) | Titres de créance






  i) | Titres de créance à court terme
  Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:






  — | les bons du trésor et autres titres à court terme émis par les administrations publiques, |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Titres de créance

i)

Titres de créance à court terme

Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:

—

les bons du trésor et autres titres à court terme émis par les administrations publiques,

| — | les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: billet de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de dépôt, etc., |
| --- | --- |

—

les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: billet de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de dépôt, etc.,

| — | les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission d’effets souscrites à long terme, |
| --- | --- |

—

les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission d’effets souscrites à long terme,

| — | les acceptations bancaires. |
| --- | --- |

—

les acceptations bancaires.

| ii) | Titres de créance à long terme
  Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à titre d’exemple:






  — | les obligations au porteur, |
| --- | --- | --- |

ii)

Titres de créance à long terme

Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à titre d’exemple:

—

les obligations au porteur,

| — | les obligations subordonnées, |
| --- | --- |

—

les obligations subordonnées,

| — | les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d’un an, |
| --- | --- |

—

les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d’un an,

| — | les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée, |
| --- | --- |

—

les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée,

| — | les obligations à taux flottant, |
| --- | --- |

—

les obligations à taux flottant,

| — | les obligations convertibles, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles,

| — | les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, à un indice de taux de change ou au prix d’une matière première, |
| --- | --- |

—

les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, à un indice de taux de change ou au prix d’une matière première,

| — | les obligations à prime d’émission élevée, |
| --- | --- |

—

les obligations à prime d’émission élevée,

| — | les obligations à coupon zéro, |
| --- | --- |

—

les obligations à coupon zéro,

| — | les euro-obligations, |
| --- | --- |

—

les euro-obligations,

| — | les obligations planétaires, |
| --- | --- |

—

les obligations planétaires,

| — | les obligations faisant l’objet d’un placement privé, |
| --- | --- |

—

les obligations faisant l’objet d’un placement privé,

| — | les titres résultant de la conversion d’un crédit, |
| --- | --- |

—

les titres résultant de la conversion d’un crédit,

| — | les crédits devenus négociables de facto, |
| --- | --- |

—

les crédits devenus négociables de facto,

| — | les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d’une autre société, tant que la conversion n’est pas intervenue. Lorsqu’elle peut être séparée de l’obligation, l’option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d’une autre société, tant que la conversion n’est pas intervenue. Lorsqu’elle peut être séparée de l’obligation, l’option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue,

| — | les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n’ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes, |
| --- | --- |

—

les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n’ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes,

| — | les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir et d’autres avoirs. |
| --- | --- |

—

les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir et d’autres avoirs.

Les instruments suivants sont exclus:

| — | les opérations sur titres faisant l’objet d’accords de rachat (ou prises en pension), |
| --- | --- |

—

les opérations sur titres faisant l’objet d’accords de rachat (ou prises en pension),

| — | les émissions de titres qui ne sont pas négociables, |
| --- | --- |

—

les émissions de titres qui ne sont pas négociables,

| — | les crédits non négociables. |
| --- | --- |

—

les crédits non négociables.

Les titres de créance à long terme comprennent:

| — | les émissions à taux fixe, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles le coupon donne lieu aux mêmes versements nominaux pendant la durée de vie de l’émission, |
| --- | --- |

—

les émissions à taux fixe, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles le coupon donne lieu aux mêmes versements nominaux pendant la durée de vie de l’émission,

| — | les émissions à taux flottant, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles le coupon ou le capital sous-jacent sont liés à un taux d’intérêt ou à un autre indice, de sorte qu’elles donnent lieu à des versements nominaux variables pendant la durée de vie de l’émission, |
| --- | --- |

—

les émissions à taux flottant, c’est-à-dire les obligations pour lesquelles le coupon ou le capital sous-jacent sont liés à un taux d’intérêt ou à un autre indice, de sorte qu’elles donnent lieu à des versements nominaux variables pendant la durée de vie de l’émission,

| — | les émissions à coupon zéro, c’est-à-dire les instruments pour lesquels le coupon ne donne lieu à aucun versement périodique. Ces obligations sont généralement émises assorties d’une prime et remboursées au pair. La plupart des primes d’émission représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation. |
| --- | --- |

—

les émissions à coupon zéro, c’est-à-dire les instruments pour lesquels le coupon ne donne lieu à aucun versement périodique. Ces obligations sont généralement émises assorties d’une prime et remboursées au pair. La plupart des primes d’émission représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.

| b) | Actions cotées
  Les actions cotées comprennent:






  — | les actions de capital émises par les sociétés anonymes, |
| --- | --- | --- |

b)

Actions cotées

Les actions cotées comprennent:

—

les actions de capital émises par les sociétés anonymes,

| — | les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes, |
| --- | --- |

—

les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes,

| — | les actions de dividende émises par les sociétés anonymes, |
| --- | --- |

—

les actions de dividende émises par les sociétés anonymes,

| — | les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle, |
| --- | --- |

—

les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle,

| — | les placements privés, le cas échéant. |
| --- | --- |

—

les placements privés, le cas échéant.

Si une société est privatisée et que les pouvoirs publics gardent une partie des actions mais que l’autre partie est cotée sur un marché réglementé, la valeur totale du capital de la société est enregistrée dans les encours d’actions cotées, car toutes les actions pourraient potentiellement être négociées à tout moment au prix du marché. Il en est de même si une partie des actions est vendue à de gros investisseurs et que seule la partie restante est négociée en bourse.

Ne font pas partie des actions cotées:

| — | les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l’émission, |
| --- | --- |

—

les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l’émission,

| — | les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu’elles ont été converties en actions, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu’elles ont été converties en actions,

| — | les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités, |
| --- | --- |

—

les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités,

| — | les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions, |
| --- | --- |

—

les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions,

| — | les émissions gratuites d’actions, uniquement à la date d’émission, et les émissions fractionnées. Les émissions gratuites d’actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l’encours total des actions cotées. |
| --- | --- |

—

les émissions gratuites d’actions, uniquement à la date d’émission, et les émissions fractionnées. Les émissions gratuites d’actions et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l’encours total des actions cotées.

5.   Monnaie d’émission

Les obligations à double monnaie, pour lesquelles l’obligation est remboursée ou le coupon payé dans une monnaie différente du libellé monétaire de l’obligation, doivent être classées selon le libellé monétaire de l’obligation. Dans le cas où une obligation planétaire est émise dans plus d’une monnaie, chaque fraction doit être déclarée en tant qu’émission distincte, d’après la monnaie d’émission. Lorsque les émissions sont libellées en deux monnaies, par exemple à 70 % en euros et à 30 % en dollars des États-Unis, les composantes correspondantes de l’émission doivent, dans la mesure du possible, être déclarées séparément d’après la monnaie dans laquelle les titres sont libellés. Par conséquent, 70 % de l’émission doivent être déclarés en tant qu’émissions en euros/dénominations nationales (29) et 30 % comme émissions en autres monnaies. Lorsqu’il est impossible de distinguer les monnaies qui composent une émission, la classification réelle effectuée par le pays déclarant doit être précisée dans les notes explicatives nationales.

Les actions cotées sont censées être émises dans la monnaie du pays de résidence de la société. Les émissions d’actions dans d’autres monnaies sont négligeables ou inexistantes. Par conséquent, les données relatives aux actions cotées se rapportent à toutes les émissions par les résidents de la zone euro qui ne sont cotées que dans la zone euro.

6.   Date d’enregistrement d’une émission

Une émission est considérée avoir lieu lorsque l’émetteur reçoit un paiement et non lorsque le syndicat souscrit l’engagement.

7.   Rapprochement des encours et des flux

Les BCN doivent soumettre des informations concernant les encours, les émissions brutes, les remboursement s et les émissions nettes de titres de créances à court et à long terme ainsi que des informations concernant les actions cotées.

Le tableau ci-dessous illustre le lien existant entre les encours et les flux (c’est-à-dire les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes). En pratique, le lien est plus complexe en raison des variations de prix et des ajustements liés aux variations de taux de change, des intérêts réinvestis (c’est-à-dire courus), des reclassements ainsi que des révisions et autres ajustements (30).

| a) | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration | ≈ | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente | + | Émissions brutes pendant la période de déclaration | — | Remboursements pendant la période de déclaration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| b) | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration | ≈ | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente | + | Émissions nettes pendant la période de déclaration | | |

a)

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration

≈

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente

+

Émissions brutes pendant la période de déclaration

—

Remboursements pendant la période de déclaration

b)

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration

≈

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente

+

Émissions nettes pendant la période de déclaration

a)   Émissions brutes

Les émissions brutes pendant la période de déclaration doivent comprendre toutes les émissions de titres de créances et d’actions cotées lors desquelles l’émetteur vend des titres nouvellement créés contre des espèces. Cela vise la création régulière de nouveaux instruments. Le moment auquel les émissions sont réalisées est défini comme le moment auquel le paiement est effectué, de sorte que l’enregistrement des émissions doit refléter autant que possible le moment du paiement de l’émission sous-jacente.

Les émissions brutes couvrent les actions nouvellement créées émises en échange d’espèces par des sociétés cotées en bourse pour la première fois, y compris les sociétés nouvellement créées ou les sociétés fermées devenant des sociétés faisant appel public à l’épargne. Les émissions brutes couvrent également les actions nouvellement créées émises en échange d’espèces lors de la privatisation des sociétés publiques, lorsque les actions de la société deviennent cotées en bourse. Les émissions gratuites d’actions doivent être exclues (31). Les émissions brutes ne doivent pas être déclarées au cas où une société est seulement cotée sur une bourse de valeurs, sans que cela donne lieu à une nouvelle collecte de fonds.

L’échange ou le transfert de titres existants lors d’un rachat ou d’une fusion ne sont pas couverts (32) par les déclarations d’émissions brutes ou de remboursements, à l’exception des nouveaux instruments créés et émis en échange d’espèces par une entité résidente de la zone euro.

Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d’autres instruments doivent être enregistrées comme émissions dans leur catégorie d’instruments initiale. Lors de la conversion, les titres sont soustraits de cette catégorie d’instruments, pour un montant identique, puis de nouveau enregistrés en tant qu’émission brute dans la nouvelle catégorie (33).

b)   Remboursements

Les remboursements pendant la période de déclaration englobent tous les rachats de titres de créance et d’actions cotées par l’émetteur, lors desquels l’investisseur reçoit des espèces en échange des titres. Les remboursements visent la suppression régulière d’instruments. Sont compris tous les titres de créance arrivant à échéance ainsi que les remboursements anticipés. Les rachats d’actions par une société sont inclus si la société rachète toutes ses actions contre des espèces préalablement à une modification de sa forme juridique ou si, pour réduire son capital, elle rachète une partie de ses actions qui seront annulées. Les rachats d’actions par une société ne sont pas compris s’ils correspondent à des investissements dans ses propres actions (32).

Les remboursements ne doivent pas être déclarés dans le cas d’une simple radiation de la cote d’une bourse de valeurs.

c)   Émissions nettes

Les émissions nettes correspondent au solde de toutes les émissions effectuées déduction faite de tous les remboursements ayant eu lieu durant la période de déclaration.

Les encours des actions cotées doivent couvrir la valeur marchande de toutes les actions cotées des entités résidentes. Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d’une entité cotée. Il en est également ainsi en cas de rachat ou de fusion ne donnant pas lieu à la création et à l’émission d’instruments en échange d’espèces et/ou au remboursement d’instruments en échange d’espèces et à leur annulation. Afin d’éviter les doublons ou les lacunes concernant les titres de créance et les actions cotées en cas de transfert d’un émetteur dans un autre pays résident, les BCN doivent coordonner, sur une base bilatérale, les délais de déclaration de ce type d’événement.

8.   Évaluation

La valeur des titres émis comprend une composante prix et, lorsque les émissions sont libellées dans des monnaies différentes de celle de la déclaration, une composante taux de change.

Les BCN doivent déclarer les titres de créance à leur valeur nominale et les actions cotées à leur valeur marchande (c'est-à-dire la valeur de transaction). Pour les titres de créance à long terme, les types d’émissions (obligations à taux fixe, à taux flottant et à coupon zéro) peuvent être évalués par application de méthodes différentes, ce qui conduit à une évaluation mixte pour le total. Par exemple, les émissions à taux fixe et à taux flottant sont en règle générale évaluées à leur valeur nominale et les obligations à coupon zéro au montant effectif payé. Généralement, le montant relatif des obligations à coupon zéro est faible, de sorte qu’aucune valeur n’a été prévue dans la liste de codes pour une évaluation mixte. Le montant total de titres à long terme est déclaré à la valeur nominale (N). Dans les cas où l’ampleur du phénomène est importante, la valeur «Z» («non spécifiée») est utilisée. En général, en cas d’évaluation mixte, des détails sont fournis par la BCN au niveau de l’attribut, en utilisant les attributs prévus à l’annexe IV.

| a) | Évaluation du prix
  Les encours et les flux d’actions cotées doivent être déclarés à leur valeur marchande et les encours et les flux de titres de créance à leur valeur nominale. Une exception à l’enregistrement des encours et des flux des titres de créance à leur valeur nominale est faite pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, lorsque les émissions sont enregistrées au montant réel payé, c’est-à-dire, au prix escompté au moment de l’achat, et les remboursements à terme à la valeur nominale. Les encours des obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro correspondent au montant réel payé majoré des intérêts courus, comme indiqué ci-dessous.

  où:







  A | = | montant réel payé majoré des intérêts courus |
| --- | --- | --- | --- |
| E | = | valeur réelle (montant payé au moment de l’émission ou du remboursement) |
| P | = | valeur nominale (montant remboursé à l’échéance) |
| T | = | période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours) |
| t | = | période écoulée depuis la date d’émission (en jours) |

a)

Évaluation du prix

Les encours et les flux d’actions cotées doivent être déclarés à leur valeur marchande et les encours et les flux de titres de créance à leur valeur nominale. Une exception à l’enregistrement des encours et des flux des titres de créance à leur valeur nominale est faite pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, lorsque les émissions sont enregistrées au montant réel payé, c’est-à-dire, au prix escompté au moment de l’achat, et les remboursements à terme à la valeur nominale. Les encours des obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro correspondent au montant réel payé majoré des intérêts courus, comme indiqué ci-dessous.

où:

A

=

montant réel payé majoré des intérêts courus

E

=

valeur réelle (montant payé au moment de l’émission ou du remboursement)

P

=

valeur nominale (montant remboursé à l’échéance)

T

=

période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours)

t

=

période écoulée depuis la date d’émission (en jours)

Certaines différences dans la procédure d’évaluation du prix utilisée peuvent exister d’un pays à l’autre.

Dans ce cadre, il n’est pas fait application de la méthode d’évaluation du prix du SEC 95, qui exige, pour les titres de créance et les actions, que les flux soient enregistrés à la valeur de transaction et les encours, à la valeur marchande.

Les règles d’évaluation actuellement en vigueur de la BRI retiennent la valeur nominale pour les titres de créance et la valeur d’émission pour les actions cotées. Pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, les intérêts courus doivent être calculés, si possible, par la BCN déclarante.

| b) | Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change
  Toutes les données que les BCN déclarent à la BCE doivent être exprimées en euros, y compris les séries historiques. Pour la conversion en euros des titres émis par les résidents nationaux dans les autres monnaies (ensemble C) (34), les BCN doivent suivre aussi précisément que possible les principes d’évaluation du taux de change suivants fondés sur le SEC 95 (35):






  i) | les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire à la clôture des activités du dernier jour ouvrable de la période de déclaration; et |
| --- | --- | --- |

b)

Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change

Toutes les données que les BCN déclarent à la BCE doivent être exprimées en euros, y compris les séries historiques. Pour la conversion en euros des titres émis par les résidents nationaux dans les autres monnaies (ensemble C) (34), les BCN doivent suivre aussi précisément que possible les principes d’évaluation du taux de change suivants fondés sur le SEC 95 (35):

i)

les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire à la clôture des activités du dernier jour ouvrable de la période de déclaration; et

| ii) | les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé. |
| --- | --- |

ii)

les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé.

Pour les périodes précédant le 1er janvier 1999, les BCN doivent suivre aussi précisément que possible ces normes du SEC 95 pour convertir en euros/dénominations nationales des pays déclarants toutes les émissions qui ne sont pas libellées en monnaie nationale, ainsi que les remboursements et les encours. En vue de la transmission des données à la BCE, les séries temporelles entières doivent ensuite être converties en euros à l’aide des taux de conversion irrévocables du 31 décembre 1998.

La BRI déclare à la BCE toutes les émissions effectuées par les résidents du reste du monde en euros/dénominations nationales (ensemble B), en dollars des États-Unis, en utilisant le taux de change de la fin de la période pour les encours et le taux de change moyen au cours de la période pour les émissions et les remboursements. La BCE convertit toutes les données en euros en faisant application du même principe que celui initialement appliqué par la BRI. Avant le 1er janvier 1999, le taux de change entre l’ECU et le dollar des États-Unis doit être utilisé comme solution de rechange.

9.   Cohérence conceptuelle

Les statistiques relatives aux émissions de titres sont liées aux statistiques relatives au bilan des IFM, aux fins des émissions d’instruments négociables effectuées par les IFM. Les instruments couverts et les IFM qui les émettent sont cohérents d’un point de vue conceptuel, de même que la ventilation des instruments par échéance et la ventilation par monnaie. Il existe des différences entre les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM quant aux principes d’évaluation (qui sont fondés sur la valeur nominale pour les premières et sur la valeur marchande pour les secondes). Exception faite des différences liées à l'évaluation, l’encours de titres émis par les IFM déclaré aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres pour chaque pays correspond aux postes 11 («titres de créances émis») et 12 («instruments du marché monétaire») du passif des bilans des IFM. Les titres à court terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent à la somme des instruments du marché monétaire et des titres de créances émis d’une durée inférieure ou égale à un an. Les titres à long terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent à la somme des titres de créances émis d’une durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans et des titres de créances émis d’une durée supérieure à deux ans.

Les BCN doivent revoir le domaine couvert par les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM et signaler toute différence conceptuelle à la BCE. Trois types de tests de cohérence sont effectués: 1) pour les émissions effectuées par les BCN en euros/dénominations nationale; 2) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en euros/dénominations nationales et 3) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en autres monnaies. De légères différences peuvent exister, dès lors que les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM sont élaborées à partir de dispositifs de déclaration nationaux ayant des objectifs différents.

10.   Obligations concernant les données

Les déclarations statistiques sont demandées pour chaque pays et pour chaque série temporelle existante. Les BCN doivent informer rapidement la BCE par écrit en fournissant des explications, au cas où un poste particulier n’existe pas dans un certain pays. Les BCN peuvent, à titre provisoire, ne pas déclarer les séries temporelles, si le phénomène sous-jacent n’existe pas. Les BCN doivent également notifier cette situation ou tout autre changement dans le dispositif de codage décrit à l’annexe IV. Elles doivent en outre informer la BCE lorsqu’elles envoient des révisions accompagnées d’explications sur la nature de ces révisions.

Section 3:   Notes explicatives nationales

Chaque BCN doit communiquer un rapport décrivant les données fournies dans le cadre de cet exercice. Le rapport doit couvrir les sujets décrits ci-dessous et suivre aussi précisément que possible le plan proposé. Les BCN doivent fournir des informations supplémentaires lorsque les données déclarées ne sont pas conformes à l’orientation ou qu’elles n’ont pas fourni les données, et en expliquer les raisons. Elles doivent transmettre le rapport à la BCE en format Word par Cebamail. Le rapport est transmis au plus tard en même temps que les données.

1.   Sources des données/système de collecte des données: le détail des sources des données qui sont utilisées pour élaborer les statistiques relatives aux émissions de titres doit être fourni: sources administratives pour les émissions effectuées par les administrations, déclarations directes des IFM et des autres institutions, journaux et fournisseurs de données tels que l’International Financial Review, etc. Les BCN doivent indiquer si les données sont collectées et stockées émission par émission, en précisant les critères. Elles peuvent également indiquer si les données sont collectées et stockées sans distinction comme montants émis par des émetteurs individuels pendant une période de déclaration, comme par exemple dans le cas des systèmes de collecte directe des données. Les BCN doivent fournir des informations sur les critères utilisés pour déterminer les agents déclarants et les informations devant être communiquées.

2.   Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données au cours de cet exercice doit être brièvement décrite, par exemple: agrégation des informations concernant les émissions de titres individuelles, mesures prises pour des séries temporelles existantes et si elles sont publiées ou non.

3.   Résidence de l’émetteur: les BCN doivent préciser s’il est possible d’appliquer complètement la définition de la résidence du SEC 95 (et du FMI) à la classification des émissions. Si ce n’est pas le cas, ou si cela n’est que partiellement possible, les BCN doivent fournir une explication complète des critères réellement utilisés.

4.   Ventilation sectorielle des émetteurs: les BCN doivent indiquer les écarts par rapport à la classification des émetteurs selon la ventilation sectorielle définie à la section 2, point 2. Les notes doivent expliquer les écarts observés et toute zone d’ombre.

5.   Monnaie d’émission: s’il est impossible de distinguer les différentes monnaies d’une émission, les BCN doivent expliquer les écarts par rapport aux règles. En outre, les BCN qui ne peuvent distinguer, pour tous les titres, les émissions en dénomination locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales et en autres monnaies, doivent décrire la catégorie dans laquelle les émissions sont classées et indiquer le montant total d’émissions qui n’ont pas été correctement ventilées afin d’illustrer l’importance de la distorsion.

6.   Classification des émissions: les BCN doivent fournir des informations complètes sur le type de titres couverts par les données nationales, y compris leurs modalités nationales. Lorsqu’elles savent que les titres sont partiellement couverts, les BCN doivent expliquer les lacunes existantes.

| — | Placements privés: les BCN doivent indiquer s’ils sont couverts ou non dans les données déclarées, |
| --- | --- |

—

Placements privés: les BCN doivent indiquer s’ils sont couverts ou non dans les données déclarées,

| — | Acceptations bancaires: lorsqu’elles sont négociables et comprises dans les données déclarées pour les titres de créance à court terme, le pays déclarant doit expliquer, dans les notes explicatives nationales, les procédures nationales d’enregistrement de ces instruments et la nature de ceux-ci, |
| --- | --- |

—

Acceptations bancaires: lorsqu’elles sont négociables et comprises dans les données déclarées pour les titres de créance à court terme, le pays déclarant doit expliquer, dans les notes explicatives nationales, les procédures nationales d’enregistrement de ces instruments et la nature de ceux-ci,

| — | Actions cotées: les BCN doivent indiquer si les actions non cotées ou les autres participations sont couvertes dans les données déclarées et fournir une estimation du montant des actions non cotées et/ou des autres participations pour illustrer l’importance de la distorsion. Lorsqu’elles savent que la catégorie des actions cotées est partiellement couverte, les BCN doivent préciser où se trouvent les lacunes dans les notes explicatives nationales. |
| --- | --- |

—

Actions cotées: les BCN doivent indiquer si les actions non cotées ou les autres participations sont couvertes dans les données déclarées et fournir une estimation du montant des actions non cotées et/ou des autres participations pour illustrer l’importance de la distorsion. Lorsqu’elles savent que la catégorie des actions cotées est partiellement couverte, les BCN doivent préciser où se trouvent les lacunes dans les notes explicatives nationales.

7.   Classement par instrument des titres à long terme: si la somme des obligations à taux fixe, à taux flottant et à coupon zéro ne correspond pas au total des titres de créance à long terme, les BCN doivent préciser le type et le montant des titres à long terme pour lesquels une telle ventilation n’est pas disponible.

8.   Échéance des émissions: si les définitions du court et du long terme ne peuvent être strictement appliquées, les BCN doivent indiquer dans les notes explicatives nationales en quoi les données déclarées s’en écartent.

9.   Remboursements: les BCN doivent préciser la façon dont elles obtiennent les informations sur les remboursements et indiquer si les informations sont collectées par déclaration directe ou calculées par déduction.

10.   Évaluation du prix: les BCN doivent préciser en détail dans les notes explicatives nationales, la procédure d’évaluation utilisée pour: 1) les titres de créance à court terme; 2) les titres de créance à long terme; 3) les obligations à prime d’émission; et 4) les actions cotées. Des explications doivent également être données en cas de différence dans l’évaluation des encours et des flux.

11.   Périodicité de déclaration, délais et période couverte: la mesure dans laquelle les données recueillies pour cet exercice ont été fournies conformément aux exigences de l’utilisateur doit être indiquée, comme par exemple pour les données mensuelles, avec un délai de cinq semaines. La longueur des séries temporelles fournies doit également être indiquée. Toute rupture dans les séries doit être déclarée, comme par exemple les différences pouvant survenir quant aux titres couverts.

12.   Révisions: de brèves notes explicatives doivent préciser la raison des révisions éventuelles et leur portée.

13.   Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux: les BCN doivent donner des estimations nationales des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à long terme et d’actions cotées, en monnaie locale, en autres monnaies de la catégorie euros/dénominations nationales dont l’ECU et en autres monnaies conformément au tableau ci-dessous. Les estimations des «titres couverts en %» doivent indiquer la part de titres couverts dans chaque catégorie d'instruments, en pourcentage de l’émission totale, qui doit être déclarée sous le titre correspondant suivant les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne «commentaires». Les BCN doivent également indiquer toute modification du domaine couvert résultant de l’entrée dans l’Union monétaire.

| | Titres couverts en % | Commentaires |
| --- | --- | --- |
| Émissions en euros/dénominations nationales | Dénomination
  locale | TCT | | |
| TLT | | |
| ACO | | |
| Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU | TCT | | |
| TLT | | |
| En autres monnaies | TCT | | |
| TLT | | |
| TCT | = | titres de créance à court terme. |
| TLT | = | titres de créance à long terme. |
| ACO | = | actions cotées. |

Titres couverts en %

Commentaires

Émissions en euros/dénominations nationales

Dénomination

locale

TCT

TLT

ACO

Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU

TCT

TLT

En autres monnaies

TCT

TLT

TCT

=

titres de créance à court terme.

TLT

=

titres de créance à long terme.

ACO

=

actions cotées.

TREIZIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux paiements

Section 1:   Moyens de règlement

Les moyens de règlement sont des actifs ou des créances portant sur des actifs, utilisés à des fins de paiement.

TABLEAU 1

Moyens de règlement utilisés par les non-IFM (36)

| | Postes |
| --- | --- |
| | I. Passifs des BCN


  Dépôts détenus auprès de la BCN | II. Passifs des autres IFM


  Dépôts détenus auprès des autres IFM |
| I.a | Dépôts à vue |

Postes

I. Passifs des BCN

Dépôts détenus auprès de la BCN

II. Passifs des autres IFM

Dépôts détenus auprès des autres IFM

I.a

| – | Euros |
| --- | --- |

–

de l’administration centrale nationale

des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro

du reste du monde, à l’exception des banques

de l’administration centrale nationale

des administrations centrales de la zone euro

du reste du monde, à l’exception des banques

| I.b | Dépôts à vue |
| --- | --- |

I.b

| – | Autres devises |
| --- | --- |

–

de l’administration centrale nationale

des administrations centrales d’autres États membres de la zone euro

du reste du monde, à l’exception des banques

de l’administration centrale nationale

des administrations centrales de la zone euro

du reste du monde, à l’exception des banques

TABLEAU 2

Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit (37)

| Postes |
| --- |
| Dépôts à vue en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit (fin de période) |
| Poste pour mémoire:

  Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves) (38) |

Postes

Dépôts à vue en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit (fin de période)

Poste pour mémoire:

Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves) (38)

Section 2:   Établissements offrant des services de paiement

Les établissements offrant des services de paiement sont des établissements juridiquement indépendants opérant dans le pays déclarant, et ils comprennent:

| — | la banque centrale, |
| --- | --- |

—

la banque centrale,

| — | les établissements de crédit constitués dans le pays déclarant (y compris les «établissements de monnaie électronique»), |
| --- | --- |

—

les établissements de crédit constitués dans le pays déclarant (y compris les «établissements de monnaie électronique»),

| — | les succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro, |
| --- | --- |

—

les succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro,

| — | les succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de la zone euro, |
| --- | --- |

—

les succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de la zone euro,

| — | les succursales de banques établies en dehors de l’EEE, |
| --- | --- |

—

les succursales de banques établies en dehors de l’EEE,

| — | les autres établissements offrant des services de paiement aux non-IFM. |
| --- | --- |

—

les autres établissements offrant des services de paiement aux non-IFM.

TABLEAU 3

Établissements offrant des services de paiement aux non-IFM (39)

| Postes |
| --- |
| Banque centrale | Nombre de bureaux |
| Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en milliers) |
| Établissements de crédit, quel que soit le lieu de leur constitution | Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en milliers) |
| dont: accessibles par Internet/micro-ordinateur (PC) (41) (en milliers) |
| – | Établissements de crédit constitués dans le pays déclarant |

Postes

Banque centrale

Nombre de bureaux

Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en milliers)

Établissements de crédit, quel que soit le lieu de leur constitution

Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en milliers)

dont: accessibles par Internet/micro-ordinateur (PC) (41) (en milliers)

–

Nombre d’établissements (40)

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en millions d’euros)

| – | Succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro |
| --- | --- |

–

Nombre d’établissements (40)

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en millions d’euros)

| – | Succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, à l’extérieur de la zone euro |
| --- | --- |

–

Nombre d’établissements (40)

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en millions d’euros)

| – | Succursales de banques établies en dehors de l’EEE |
| --- | --- |

–

Nombre d’établissements (40)

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en millions d’euros)

Autres établissements offrant des services de paiement aux non-IFM

Nombre d’établissements (40)

Nombre de bureaux

Nombre de dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en milliers)

Valeur des dépôts à vue détenus par des non-IFM (41) (en millions d’euros)

Postes pour mémoire

Établissements de monnaie électronique

Nombre d’établissements (40)

Valeur correspondant à l’encours de la monnaie électronique émise par les établissements de monnaie électronique et détenue par des entités autres que l’émetteur, y compris des établissements de crédit autres que l’émetteur (millions d’euros)

| — | Le nombre de bureaux comprend l’administration centrale de l’établissement, si celui-ci offre des services de paiement comportant une compensation et un règlement en monnaie scripturale. Les bureaux mobiles ne sont pas compris. Chacun des centres d’activité créés dans le même pays déclarant est recensé séparément, |
| --- | --- |

—

Le nombre de bureaux comprend l’administration centrale de l’établissement, si celui-ci offre des services de paiement comportant une compensation et un règlement en monnaie scripturale. Les bureaux mobiles ne sont pas compris. Chacun des centres d’activité créés dans le même pays déclarant est recensé séparément,

| — | Les dépôts à vue accessibles par Internet/PC: les dépôts à vue accessibles par téléphone fixe ou mobile ne sont pas compris, sauf s’ils sont également accessibles par Internet ou par l’intermédiaire d’applications bancaires destinées aux PC. |
| --- | --- |

—

Les dépôts à vue accessibles par Internet/PC: les dépôts à vue accessibles par téléphone fixe ou mobile ne sont pas compris, sauf s’ils sont également accessibles par Internet ou par l’intermédiaire d’applications bancaires destinées aux PC.

Section 3:   Fonctions des cartes de paiement et dispositifs acceptant les cartes

TABLEAU 4

Fonctions des cartes de paiement et dispositifs acceptant les cartes (42)

| Postes |
| --- |
| Nombre de cartes émises dans le pays
   (43) | Terminaux situés dans le pays
   (43) |
| Nombre de cartes ayant une fonction espèces
  Nombre de cartes ayant une fonction de paiement, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique (44)







  — | ayant une fonction de débit |

Postes

Nombre de cartes émises dans le pays
   (43)

Terminaux situés dans le pays
   (43)

Nombre de cartes ayant une fonction espèces

Nombre de cartes ayant une fonction de paiement, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique (44)

—

ayant une fonction de débit

| — | ayant une fonction de débit différé |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit différé

| — | ayant une fonction de crédit |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit

| — | ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (45) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (45)

| — | ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (46) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (46)

Nombre de cartes ayant une fonction monnaie électronique

| — | cartes ayant été chargées au moins une fois |
| --- | --- |

—

cartes ayant été chargées au moins une fois

Nombre total de cartes, quel que soit le nombre de fonctions (47)

| — | combinant la fonction de débit, la fonction espèces et la fonction monnaie électronique (48) |
| --- | --- |

—

combinant la fonction de débit, la fonction espèces et la fonction monnaie électronique (48)

GAB (49)

| — | ayant une fonction de retrait d’espèces |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de retrait d’espèces

| — | ayant une fonction de virement |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de virement

TPV

| — | TTEF situés à un point de vente |
| --- | --- |

—

TTEF situés à un point de vente

Terminaux de cartes de monnaie électronique (49)

| — | terminaux de chargement/déchargement de cartes |
| --- | --- |

—

terminaux de chargement/déchargement de cartes

| — | terminaux acceptant les cartes |
| --- | --- |

—

terminaux acceptant les cartes

1.   Cartes

Les cartes sont recensées dans le contexte de l’émission de cartes. Chaque pays déclare le nombre de cartes qui ont été émises dans le pays et sont utilisées pour des opérations à l’intérieur et en dehors du pays d’émission.

Si une carte offre plusieurs des fonctions énumérées ci-dessous, elle est recensée dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées. En conséquence, le nombre total des cartes peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin d’éviter les doublons, les sous-catégories ne doivent pas être additionnées.

Les fonctions des cartes comprennent:

| — | la fonction espèces: cette fonction permet au porteur de la carte de retirer des espèces à un distributeur de billets et/ou de déposer des espèces. La fonction espèces est généralement combinée à une fonction de paiement. |
| --- | --- |

—

la fonction espèces: cette fonction permet au porteur de la carte de retirer des espèces à un distributeur de billets et/ou de déposer des espèces. La fonction espèces est généralement combinée à une fonction de paiement.

| — | la fonction de paiement (à l’exception de la fonction monnaie électronique): fonction de débit, et/ou de débit différé et/ou de crédit. La carte peut également avoir d’autres fonctions, telles que la fonction monnaie électronique, mais les cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique ne sont pas recensées dans cette catégorie. |
| --- | --- |

—

la fonction de paiement (à l’exception de la fonction monnaie électronique): fonction de débit, et/ou de débit différé et/ou de crédit. La carte peut également avoir d’autres fonctions, telles que la fonction monnaie électronique, mais les cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique ne sont pas recensées dans cette catégorie.

| — | la fonction de débit: elle permet que les achats effectués par les porteurs des cartes soient directement et immédiatement portés au débit de leur compte, que celui-ci soit ouvert auprès de l’émetteur de la carte ou non. Cette fonction peut être associée à un compte permettant les découverts, à titre accessoire. |
| --- | --- |

—

la fonction de débit: elle permet que les achats effectués par les porteurs des cartes soient directement et immédiatement portés au débit de leur compte, que celui-ci soit ouvert auprès de l’émetteur de la carte ou non. Cette fonction peut être associée à un compte permettant les découverts, à titre accessoire.

| — | la fonction de débit différé: elle permet que les achats effectués par les porteurs des cartes soient portés au débit d’un compte ouvert auprès de l’émetteur de la carte, à concurrence d’un plafond autorisé. Le solde de ce compte est ensuite réglé en totalité à l’expiration d’une période déterminée à l’avance. |
| --- | --- |

—

la fonction de débit différé: elle permet que les achats effectués par les porteurs des cartes soient portés au débit d’un compte ouvert auprès de l’émetteur de la carte, à concurrence d’un plafond autorisé. Le solde de ce compte est ensuite réglé en totalité à l’expiration d’une période déterminée à l’avance.

| — | la fonction de crédit: elle permet aux porteurs des cartes d’effectuer des achats et/ou de retirer des espèces à concurrence d’un plafond fixé à l’avance. Le crédit accordé peut être remboursé soit intégralement à la fin d’une période déterminée, soit en partie, le solde étant considéré comme un crédit accordé, généralement porteur d’intérêts. |
| --- | --- |

—

la fonction de crédit: elle permet aux porteurs des cartes d’effectuer des achats et/ou de retirer des espèces à concurrence d’un plafond fixé à l’avance. Le crédit accordé peut être remboursé soit intégralement à la fin d’une période déterminée, soit en partie, le solde étant considéré comme un crédit accordé, généralement porteur d’intérêts.

| — | les cartes ayant une fonction de débit et/ou de débit différé: cette catégorie n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les catégories «cartes ayant une fonction de débit» et «cartes ayant une fonction de débit différé». |
| --- | --- |

—

les cartes ayant une fonction de débit et/ou de débit différé: cette catégorie n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les catégories «cartes ayant une fonction de débit» et «cartes ayant une fonction de débit différé».

| — | les cartes ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé: cette catégorie n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les catégories «cartes ayant une fonction de crédit» et «cartes ayant une fonction de débit différé». |
| --- | --- |

—

les cartes ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé: cette catégorie n’est déclarée que si les données ne peuvent pas être ventilées entre les catégories «cartes ayant une fonction de crédit» et «cartes ayant une fonction de débit différé».

| — | fonction monnaie électronique: cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique. |
| --- | --- |

—

fonction monnaie électronique: cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique.

2.   Terminaux

Tous les terminaux situés dans le pays sont recensés. Les points d’accès non physiques à des services, tels qu’Internet ou les accès par téléphone, ne sont pas comptés. Si un terminal offre plusieurs fonctions, il est recensé dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées. En conséquence, le nombre total des terminaux peut être inférieur à la somme des sous-catégories et, afin d’éviter les doublons, les sous-catégories ne doivent pas être additionnées.

Section 4:   Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non-IFM

1.   Opérations par type d’instrument de paiement

Cette catégorie englobe toutes les opérations engagées par des non-IFM, ainsi que les opérations engagées par des IFM, si l’autre partie à l’opération est une non-IFM. Elle comprend les opérations libellées en devise et engagées dans le pays. Les données sont recalculées en utilisant le taux de change de référence de la BCE. Dans le cas des paiements de masse, chacun des paiements est compté.

2.   Opérations par type de terminal

Cette catégorie comprend les opérations en espèces et les opérations scripturales effectuées à un terminal physique (non virtuel). La gamme des opérations de paiement par cartes déclarées dans cette catégorie est moins étendue que celle des opérations déclarées dans le cadre de la section 4, point 1, sous la catégorie «opérations par type d’instrument de paiement», puisque les opérations par cartes effectuées à des points de vente virtuels, par exemple sur Internet ou par téléphone, sont exclues, alors que ces opérations sont déclarées dans le cadre de la section 4, point 1.

Les opérations par type de terminal sont recensées à trois niveaux différents en fonction de l’endroit où est situé le terminal et de la résidence de l’émetteur de la carte. S’il n’est pas possible de faire une distinction entre les opérations en fonction de l’endroit où est situé le terminal et/ou de la résidence de l’émetteur de la carte, les opérations sont recensées sous le poste «a) Terminaux situés dans le pays et cartes émises dans le pays» qui est la catégorie la plus courante, et une explication doit être fournie dans les notes finales.

TABLEAU 5

Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non-IFM — nombre d’opérations (50)

| Postes |
| --- |
| Opérations par type d’instrument de paiement
   (51) | Opérations par type de terminal
   (51) |
| Virements






  — | à l’aide d’un support papier |

Postes

Opérations par type d’instrument de paiement
   (51)

Opérations par type de terminal
   (51)

Virements

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

Prélèvements automatiques

Paiements par cartes émises dans le pays, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique

| — | ayant une fonction de débit |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit

| — | ayant une fonction de débit différé |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit différé

| — | ayant une fonction de crédit |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit

| — | ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (52) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (52)

| — | ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (53) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (53)

Opérations d’achat en monnaie électronique

| — | à l’aide de cartes ayant une fonction monnaie électronique |
| --- | --- |

—

à l’aide de cartes ayant une fonction monnaie électronique

| — | à l’aide d’autres dispositifs de stockage de monnaie électronique |
| --- | --- |

—

à l’aide d’autres dispositifs de stockage de monnaie électronique

Chèques

Autres instruments de paiement

Total des opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement

| — | Opérations transfrontalières émises |
| --- | --- |

—

Opérations transfrontalières émises

| a) | Terminaux situés dans le pays et cartes émises dans le pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

a)

Terminaux situés dans le pays et cartes émises dans le pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

| b) | Terminaux situés dans le pays et cartes émises en dehors du pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

b)

Terminaux situés dans le pays et cartes émises en dehors du pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

| b) | Terminaux situés en dehors du pays et cartes émises dans le pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

b)

Terminaux situés en dehors du pays et cartes émises dans le pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

Postes pour mémoire:

Opérations transfrontalières reçues (54)

Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures

Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures

Postes pour mémoire:

Avances d’espèces aux TPV

Retraits d’espèces de gré à gré

Dépôts d’espèces de gré à gré

TABLEAU 6

Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non-IFM — valeur des opérations (55)

| Postes |
| --- |
| Opérations par type d’instrument de paiement
   (56) | Opérations par type de terminal
   (56) |
| Virements






  — | à l’aide d’un support papier |

Postes

Opérations par type d’instrument de paiement
   (56)

Opérations par type de terminal
   (56)

Virements

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

Prélèvements automatiques

Paiements par cartes émises dans le pays, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique

| — | ayant une fonction de débit |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit

| — | ayant une fonction de débit différé |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit différé

| — | ayant une fonction de crédit |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit

| — | ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (57) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de débit et/ou de débit différé (57)

| — | ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (58) |
| --- | --- |

—

ayant une fonction de crédit et/ou de débit différé (58)

Opérations d’achat en monnaie électronique

| — | à l’aide de cartes ayant une fonction monnaie électronique |
| --- | --- |

—

à l’aide de cartes ayant une fonction monnaie électronique

| — | à l’aide d’autres dispositifs de stockage de monnaie électronique |
| --- | --- |

—

à l’aide d’autres dispositifs de stockage de monnaie électronique

Chèques

Autres instruments de paiement

Total des opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement

| — | Opérations transfrontalières émises |
| --- | --- |

—

Opérations transfrontalières émises

| a) | Terminaux situés dans le pays et cartes émises dans le pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

a)

Terminaux situés dans le pays et cartes émises dans le pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

| b) | Terminaux situés dans le pays et cartes émises en dehors du pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

b)

Terminaux situés dans le pays et cartes émises en dehors du pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

| b) | Terminaux situés en dehors du pays et cartes émises dans le pays

  Retraits d’espèces aux GAB
  Dépôts d’espèces aux GAB
  Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé
  Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique |
| --- | --- |

b)

Terminaux situés en dehors du pays et cartes émises dans le pays

Retraits d’espèces aux GAB

Dépôts d’espèces aux GAB

Opérations à un point de vente, quel que soit le type de carte utilisé

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique

Postes pour mémoire:

Opérations transfrontalières reçues (59)

Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures

Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures

Postes pour mémoire:

Avances d’espèces aux TPV

Retraits d’espèces de gré à gré

Dépôts d’espèces de gré à gré

| — | Les virements sont recensés dans le cadre des données concernant le payeur. Ils comprennent les mandats postaux et les mandats.
  Les virements sont effectués à l’aide d’un support papier ou sans support papier:






  i) | Virements effectués à l’aide d’un support papier: virements présentés par le payeur sur un support papier. |
| --- | --- | --- |

—

Les virements sont recensés dans le cadre des données concernant le payeur. Ils comprennent les mandats postaux et les mandats.

Les virements sont effectués à l’aide d’un support papier ou sans support papier:

i)

Virements effectués à l’aide d’un support papier: virements présentés par le payeur sur un support papier.

| ii) | Virements effectués sans support papier: virements présentés par le payeur en l’absence de support papier, c’est-à-dire par voie électronique. |
| --- | --- |

ii)

Virements effectués sans support papier: virements présentés par le payeur en l’absence de support papier, c’est-à-dire par voie électronique.

| — | Les prélèvements automatiques sont recensés dans le cadre des données concernant le payé. Ils comprennent aussi bien les prélèvements ponctuels que les prélèvements périodiques. Dans le cas des prélèvements périodiques, chaque paiement compte pour une opération. |
| --- | --- |

—

Les prélèvements automatiques sont recensés dans le cadre des données concernant le payé. Ils comprennent aussi bien les prélèvements ponctuels que les prélèvements périodiques. Dans le cas des prélèvements périodiques, chaque paiement compte pour une opération.

| — | Les paiements par cartes émises dans le pays, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique, sont recensés dans le cadre des données relatives aux émissions de cartes. Les opérations en monnaie électronique ne sont pas recensées. |
| --- | --- |

—

Les paiements par cartes émises dans le pays, à l’exception des cartes n’ayant qu’une fonction monnaie électronique, sont recensés dans le cadre des données relatives aux émissions de cartes. Les opérations en monnaie électronique ne sont pas recensées.

| — | Les opérations d’achat en monnaie électronique sont recensées dans le cadre des données relatives à l’émission de la carte ou de l’autre dispositif de stockage utilisé. Seules les opérations effectuées à l’aide de cartes ou de dispositifs de stockage émis dans le pays sont déclarées. |
| --- | --- |

—

Les opérations d’achat en monnaie électronique sont recensées dans le cadre des données relatives à l’émission de la carte ou de l’autre dispositif de stockage utilisé. Seules les opérations effectuées à l’aide de cartes ou de dispositifs de stockage émis dans le pays sont déclarées.

| — | Les chèques sont recensés dans le cadre des données concernant le payé, lorsqu’ils sont présentés à des fins de compensation. Les chèques qui ont été émis mais n’ont pas été présentés à des fins de compensation ne sont pas recensés. |
| --- | --- |

—

Les chèques sont recensés dans le cadre des données concernant le payé, lorsqu’ils sont présentés à des fins de compensation. Les chèques qui ont été émis mais n’ont pas été présentés à des fins de compensation ne sont pas recensés.

| — | Autres instruments de paiement. Des paiements effectués à l’aide d’instruments existant dans certains pays qui ne peuvent être classés dans aucune des autres catégories d’instruments de paiement, comme par exemple les lettres de change, y compris les lettres de change relevé. Les notes finales précisent quels instruments sont inclus. |
| --- | --- |

—

Autres instruments de paiement. Des paiements effectués à l’aide d’instruments existant dans certains pays qui ne peuvent être classés dans aucune des autres catégories d’instruments de paiement, comme par exemple les lettres de change, y compris les lettres de change relevé. Les notes finales précisent quels instruments sont inclus.

| — | Opérations transfrontalières émises. Sous-catégorie de «nombre total/valeur totale des opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement». |
| --- | --- |

—

Opérations transfrontalières émises. Sous-catégorie de «nombre total/valeur totale des opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement».

| — | Opérations transfrontalières reçues. Les informations sont fournies si elles sont disponibles dans le pays déclarant. Les virements sont recensés dans le cadre des données relatives au payé (c’est-à-dire le destinataire de l’instruction). Les prélèvements automatiques et les chèques sont recensés dans le cadre des données relatives au payeur (c’est-à-dire le destinataire de l’instruction). Les opérations par carte sont recensées dans le cadre des données relatives à la partie qui en bénéficie (c’est-à-dire le payé). |
| --- | --- |

—

Opérations transfrontalières reçues. Les informations sont fournies si elles sont disponibles dans le pays déclarant. Les virements sont recensés dans le cadre des données relatives au payé (c’est-à-dire le destinataire de l’instruction). Les prélèvements automatiques et les chèques sont recensés dans le cadre des données relatives au payeur (c’est-à-dire le destinataire de l’instruction). Les opérations par carte sont recensées dans le cadre des données relatives à la partie qui en bénéficie (c’est-à-dire le payé).

| — | Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible dans le contexte national. |
| --- | --- |

—

Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible dans le contexte national.

| — | Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible dans le contexte national. |
| --- | --- |

—

Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures. Il s’agit de données obligatoires, c’est-à-dire devant être déclarées aussitôt que possible dans le contexte national.

| — | Les opérations au crédit ou au débit des comptes par simple jeu d’écritures doivent être exclues de la catégorie des virements, des prélèvements automatiques ou de toute autre catégorie d’instruments de paiement traditionnels, et ne sont déclarées que dans le cadre des postes pour mémoire correspondants. Cela concerne également les données rétrospectives, dans la mesure où elles sont disponibles. |
| --- | --- |

—

Les opérations au crédit ou au débit des comptes par simple jeu d’écritures doivent être exclues de la catégorie des virements, des prélèvements automatiques ou de toute autre catégorie d’instruments de paiement traditionnels, et ne sont déclarées que dans le cadre des postes pour mémoire correspondants. Cela concerne également les données rétrospectives, dans la mesure où elles sont disponibles.

| — | Retraits d’espèces aux guichets automatiques de banque (GAB). Retraits d’espèces effectués à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction de retrait. Les avances d’espèces aux TPV, obtenues à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé, ne sont pas comprises, mais sont déclarées dans le cadre des «opérations à un point de vente». |
| --- | --- |

—

Retraits d’espèces aux guichets automatiques de banque (GAB). Retraits d’espèces effectués à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction de retrait. Les avances d’espèces aux TPV, obtenues à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé, ne sont pas comprises, mais sont déclarées dans le cadre des «opérations à un point de vente».

| — | Dépôts d’espèces aux GAB. Dépôts d’espèces effectués à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces. |
| --- | --- |

—

Dépôts d’espèces aux GAB. Dépôts d’espèces effectués à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces.

| — | Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l’aide d’appareils de prise d’empreinte manuelle. Elles comprennent les avances d’espèces aux TPV. Lorsque ces dernières peuvent être distinguées, elles sont également déclarées sous le poste pour mémoire «avances d’espèces aux TPV». |
| --- | --- |

—

Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l’aide d’appareils de prise d’empreinte manuelle. Elles comprennent les avances d’espèces aux TPV. Lorsque ces dernières peuvent être distinguées, elles sont également déclarées sous le poste pour mémoire «avances d’espèces aux TPV».

| — | Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique. Elles comprennent aussi bien les opérations de chargement que de déchargement. |
| --- | --- |

—

Opérations de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique. Elles comprennent aussi bien les opérations de chargement que de déchargement.

| — | Les retraits d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles. |
| --- | --- |

—

Les retraits d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles.

| — | Les dépôts d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles. |
| --- | --- |

—

Les dépôts d’espèces de gré à gré ne sont pas compris dans la ventilation des instruments de paiement. Les données peuvent néanmoins être déclarées en tant que postes pour mémoire, si elles sont disponibles.

Section 5:   Systèmes de virements interbancaires déterminés

Les systèmes de virements interbancaires sont compris, qu’ils soient gérés par une banque centrale ou par un opérateur privé. Les chiffres sont fournis système par système. Seuls les systèmes traitant un volume d’activités important sont compris. Il s’agit pour l’essentiel des systèmes mentionnés dans la partie texte du Blue Book (livre bleu). Les systèmes sont inclus s’ils ont été opérationnels au cours de l’une des cinq années de référence précédentes.

Les systèmes de virements interbancaires comprennent les composantes de TARGET et les systèmes de paiement non-TARGET:

| — | une composante de TARGET est un système national à règlement brut en temps réel (RBTR) qui est une composante de TARGET, telle que visée à l’annexe I de l’orientation BCE/2005/16 du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET), le mécanisme de paiement de la BCE (EPM) ou le système RBTR d’un État membre qui n’a pas encore adopté l’euro mais dispose d’une connexion directe à TARGET et a signé un accord sur TARGET, |
| --- | --- |

—

une composante de TARGET est un système national à règlement brut en temps réel (RBTR) qui est une composante de TARGET, telle que visée à l’annexe I de l’orientation BCE/2005/16 du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET), le mécanisme de paiement de la BCE (EPM) ou le système RBTR d’un État membre qui n’a pas encore adopté l’euro mais dispose d’une connexion directe à TARGET et a signé un accord sur TARGET,

| — | un système de paiement non-TARGET est un système de virements interbancaire qui n’est pas une composante de TARGET. |
| --- | --- |

—

un système de paiement non-TARGET est un système de virements interbancaire qui n’est pas une composante de TARGET.

1.   Participation à certains systèmes de virements interbancaires

Chaque participant ayant un accès individuel au système ou étant individuellement accessible à l’intérieur de celui-ci est recensé séparément, indépendamment de l’existence d’un lien juridique entre deux ou plusieurs de ces participants, par exemple en cas de fusion.

TABLEAU 7

Participation à certains systèmes de virements interbancaires (60)

| Postes |
| --- |
| Composante de TARGET | Système de paiement non TARGET

  [Se reporter à la liste des systèmes de paiement] |
| Système de paiement de montant élevé

  [Déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2] | Système de paiement de masse

  [Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4] |
| Nombre de participants






  a) | Participants directs
  dont:
  Établissements de crédit
  Banque centrale
  Autres participants directs
  dont:






  — | Administrations publiques |

Postes

Composante de TARGET

Système de paiement non TARGET

[Se reporter à la liste des systèmes de paiement]

Système de paiement de montant élevé

[Déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2]

Système de paiement de masse

[Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4]

Nombre de participants

a)

Participants directs

Établissements de crédit

Banque centrale

Autres participants directs

—

Administrations publiques

| — | Établissement postal |
| --- | --- |

—

Établissement postal

| — | Organismes de compensation et de règlement |
| --- | --- |

—

Organismes de compensation et de règlement

| — | Autres institutions financières |
| --- | --- |

—

Autres institutions financières

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

| b) | Participants indirects |
| --- | --- |

b)

Participants indirects

Nombre de participants

| a) | Participants directs
  dont:
  Établissements de crédit
  Banque centrale
  Autres participants directs
  dont:






  — | Administrations publiques |
| --- | --- | --- |

a)

Participants directs

Établissements de crédit

Banque centrale

Autres participants directs

—

Administrations publiques

| — | Établissement postal |
| --- | --- |

—

Établissement postal

| — | Organismes de compensation et de règlement |
| --- | --- |

—

Organismes de compensation et de règlement

| — | Autres institutions financières |
| --- | --- |

—

Autres institutions financières

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

| b) | Participants indirects |
| --- | --- |

b)

Participants indirects

Nombre de participants

| a) | Participants directs
  dont:
  Établissements de crédit
  Banque centrale
  Autres participants directs
  dont:






  — | Administrations publiques |
| --- | --- | --- |

a)

Participants directs

Établissements de crédit

Banque centrale

Autres participants directs

—

Administrations publiques

| — | Établissement postal |
| --- | --- |

—

Établissement postal

| — | Organismes de compensation et de règlement |
| --- | --- |

—

Organismes de compensation et de règlement

| — | Autres institutions financières |
| --- | --- |

—

Autres institutions financières

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

| b) | Participants indirects |
| --- | --- |

b)

Participants indirects

| — | Un participant direct est une entité identifiée ou reconnue par un système de virements interbancaires, qui est autorisée à émettre des ordres de paiement à destination du système et à recevoir des ordres de paiement en provenance de celui-ci, sans intermédiaire, ou qui est directement liée par les règles régissant le système de virements interbancaires. Dans certains systèmes, les participants directs échangent également des ordres pour le compte de participants indirects. |
| --- | --- |

—

Un participant direct est une entité identifiée ou reconnue par un système de virements interbancaires, qui est autorisée à émettre des ordres de paiement à destination du système et à recevoir des ordres de paiement en provenance de celui-ci, sans intermédiaire, ou qui est directement liée par les règles régissant le système de virements interbancaires. Dans certains systèmes, les participants directs échangent également des ordres pour le compte de participants indirects.

| — | Un participant indirect est un participant à un système de paiement comportant un accord de participation à plusieurs niveaux, qui fait appel à un participant direct en tant qu’intermédiaire aux fins de l’exécution de certaines des activités autorisées dans le cadre du système (en particulier le règlement). |
| --- | --- |

—

Un participant indirect est un participant à un système de paiement comportant un accord de participation à plusieurs niveaux, qui fait appel à un participant direct en tant qu’intermédiaire aux fins de l’exécution de certaines des activités autorisées dans le cadre du système (en particulier le règlement).

2.   Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires

Les tableaux 8 et 9 comprennent les données relatives aux opérations présentées à un système de virements interbancaires et traitées par celui-ci. Chaque paiement est recensé une fois dans le cadre des données relatives au participant émetteur et non deux fois, c’est-à-dire que le mouvement au débit du compte du payeur et le mouvement au crédit du compte du payé ne sont pas comptés séparément. Seuls les paiements effectués au sein du système sont recensés. Les paiements rejetés ou annulés sont exclus.

Afin d’éviter les doublons, les opérations transfrontalières sont recensées dans le pays d’où provient l’opération.

Les descriptions des instruments de paiement figurant à la section 4 sont applicables aux différents postes de la présence section. Toutes les opérations sont recensées dans le cadre des données relatives au participant ayant émis l’instruction.

TABLEAU 8

Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires: nombre d’opérations (61)

| Postes |
| --- |
| Composante de TARGET | Système de paiement non-TARGET

  (Se reporter à la liste des systèmes de paiement) |
| Système de paiement de montant élevé
   (62)

  (déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2) | Système de paiement de masse

  (Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4) |
| Total des opérations émises






  — | au sein de la même composante de TARGET |

Postes

Composante de TARGET

Système de paiement non-TARGET

(Se reporter à la liste des systèmes de paiement)

Système de paiement de montant élevé
   (62)

(déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2)

Système de paiement de masse

(Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4)

Total des opérations émises

—

au sein de la même composante de TARGET

| — | vers une autre composante de TARGET

  dont:







  — | vers une composante appartenant à la zone euro |
| --- | --- | --- |

—

vers une autre composante de TARGET

dont:

—

vers une composante appartenant à la zone euro

| — | vers une composante n’appartenant pas à la zone euro |
| --- | --- |

—

vers une composante n’appartenant pas à la zone euro

Taux de concentration en termes de volume (proportion)

Total des opérations émises

| — | Virements

  dont:







  — | à l’aide d’un support papier |
| --- | --- | --- |

—

Virements

dont:

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

| — | prélèvements automatiques |
| --- | --- |

—

prélèvements automatiques

| — | paiements par carte |
| --- | --- |

—

paiements par carte

| — | opérations aux GAB |
| --- | --- |

—

opérations aux GAB

| — | opérations en monnaie électronique |
| --- | --- |

—

opérations en monnaie électronique

| — | chèques |
| --- | --- |

—

chèques

| — | autres instruments de paiement |
| --- | --- |

—

autres instruments de paiement

Taux de concentration en termes de volume (proportion)

Total des opérations émises

| — | Virements

  dont:







  — | à l’aide d’un support papier |
| --- | --- | --- |

—

Virements

dont:

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

| — | prélèvements automatiques |
| --- | --- |

—

prélèvements automatiques

| — | paiements par carte |
| --- | --- |

—

paiements par carte

| — | opérations aux GAB |
| --- | --- |

—

opérations aux GAB

| — | opérations en monnaie électronique |
| --- | --- |

—

opérations en monnaie électronique

| — | chèques |
| --- | --- |

—

chèques

| — | autres instruments de paiement |
| --- | --- |

—

autres instruments de paiement

Taux de concentration en termes de volume (proportion)

Poste pour mémoire:

Opérations en provenance d’une autre

composante de TARGET

TABLEAU 9

Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires: valeur des opérations (63)

| Postes |
| --- |
| Composante de TARGET | Système de paiement non TARGET

  (Se reporter à la liste des systèmes de paiement) |
| Système de paiement de montant élevé

  (Déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2) | Système de paiement de masse

  (Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4) |
| Total des opérations émises






  — | au sein de la même composante de TARGET |

Postes

Composante de TARGET

Système de paiement non TARGET

(Se reporter à la liste des systèmes de paiement)

Système de paiement de montant élevé

(Déclaré séparément pour chaque système de paiement de montant élevé 1, 2)

Système de paiement de masse

(Déclaré séparément pour chaque système de paiement de masse 1,2,3,4)

Total des opérations émises

—

au sein de la même composante de TARGET

| — | vers une autre composante de TARGET

  dont:







  — | vers une composante appartenant à la zone euro |
| --- | --- | --- |

—

vers une autre composante de TARGET

dont:

—

vers une composante appartenant à la zone euro

| — | vers une composante n’appartenant pas à la zone euro |
| --- | --- |

—

vers une composante n’appartenant pas à la zone euro

Taux de concentration en termes de valeur (proportion)

Total des opérations émises

| — | virements

  dont:







  — | à l’aide d’un support papier |
| --- | --- | --- |

—

virements

dont:

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

| — | prélèvements automatiques |
| --- | --- |

—

prélèvements automatiques

| — | paiements par carte |
| --- | --- |

—

paiements par carte

| — | opérations aux GAB |
| --- | --- |

—

opérations aux GAB

| — | opérations en monnaie électronique |
| --- | --- |

—

opérations en monnaie électronique

| — | chèques |
| --- | --- |

—

chèques

| — | autres instruments de paiement |
| --- | --- |

—

autres instruments de paiement

Taux de concentration en termes de valeur (proportion)

Total des opérations émises

| — | virements

  dont:







  — | à l’aide d’un support papier |
| --- | --- | --- |

—

virements

dont:

—

à l’aide d’un support papier

| — | sans support papier |
| --- | --- |

—

sans support papier

| — | prélèvements automatiques |
| --- | --- |

—

prélèvements automatiques

| — | paiements par carte |
| --- | --- |

—

paiements par carte

| — | opérations aux GAB |
| --- | --- |

—

opérations aux GAB

| — | opérations en monnaie électronique |
| --- | --- |

—

opérations en monnaie électronique

| — | chèques |
| --- | --- |

—

chèques

| — | autres instruments de paiement |
| --- | --- |

—

autres instruments de paiement

Taux de concentration en termes de valeur (proportion)

Poste pour mémoire:

Opérations en provenance d’une autre

composante de TARGET

Le taux de concentration en termes de volume/de valeur est la part de marché des cinq émetteurs de messages de paiement les plus importants, en termes de nombre/valeur des opérations, pouvant inclure une banque centrale, au sein de chaque système interbancaire de transfert de fonds. Il est calculé sous la forme d’une proportion dont le dénominateur est le nombre total/la valeur totale des opérations pour l’année.

Liste des systèmes de paiement figurant aux tableaux 7, 8 et 9

| CP | Pays | TARGET | Système de paiement de montant élevé (non TARGET) | Système de paiement de masse |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Dénomination | Référence système | Dénomination | Code PSS | Dénomination | Référence système |
| BE | Belgique | ELLIPS | TARGET component | — | — | Chambre de compensation;
  CEC | Retail system 1


  Retail system 2 |
| DE | Allemagne | RTGSplus

  ELS (jusqu’en 2001) | TARGET components | EAF (jusqu’en nov. 2001) | LVPS (non-TARGET) System 1 | RPS | Retail system 1 |
| GR | Grèce | HERMES | TARGET component | HERMES GRD
  (fermé en janv. 2001) | LVPS (non –TARGET) System 1 | DIAS;
  ACO | Retail system 1


  Retail system 2 |
| ES | Espagne | SLBE | TARGET component | SPI (jusqu’en déc. 2004) | LVPS (non-TARGET) System 1 | SNCE | Retail system 1 |
| FR | France | TBF | TARGET component | PNS | LVPS (non-TARGET) System 1 | SIT
  CH Paris (fermé en 2002);
  CH Province (fermé en 2002);
  CREIC (fermé en 2002) | Retail system 1


  Retail system 2


  Retail system 3


  Retail system 4 |
| IE | Irlande | IRIS | TARGET component | — | — | IPCC et IRECC | Retail system 1 |
| IT | Italie | BI-REL | TARGET component | — | — | BI-COMP | Retail system 1 |
| LU | Luxembourg | LIPS-Gross | TARGET component | — | — | | |
| NL | Pays-Bas | TOP | TARGET component | — | — | Interpay | Retail system 1 |
| AT | Autriche | ARTIS | TARGET component | — | — | — | |
| PT | Portugal | SPGT | TARGET component | — | — | SICOI;
  SLOD | Retail system 1


  Retail system 2 |
| SI | Slovénie | — | — | SIBPS
  (fermé en déc. 2006) | LVPS (non-TARGET) System 1 | Giro Clearing system | Retail system 1 |
| FI | Finlande | BoF-RTGS | TARGET component | POPS | LVPS (non-TARGET) System 1 | PMJ | Retail system 1 |

CP

Pays

TARGET

Système de paiement de montant élevé (non TARGET)

Système de paiement de masse

Dénomination

Référence système

Dénomination

Code PSS

Dénomination

Référence système

BE

Belgique

ELLIPS

TARGET component

—

—

Chambre de compensation;

CEC

Retail system 1

Retail system 2

DE

Allemagne

RTGSplus

ELS (jusqu’en 2001)

TARGET components

EAF (jusqu’en nov. 2001)

LVPS (non-TARGET) System 1

RPS

Retail system 1

GR

Grèce

HERMES

TARGET component

HERMES GRD

(fermé en janv. 2001)

LVPS (non –TARGET) System 1

DIAS;

ACO

Retail system 1

Retail system 2

ES

Espagne

SLBE

TARGET component

SPI (jusqu’en déc. 2004)

LVPS (non-TARGET) System 1

SNCE

Retail system 1

FR

France

TBF

TARGET component

PNS

LVPS (non-TARGET) System 1

SIT

CH Paris (fermé en 2002);

CH Province (fermé en 2002);

CREIC (fermé en 2002)

Retail system 1

Retail system 2

Retail system 3

Retail system 4

IE

Irlande

IRIS

TARGET component

—

—

IPCC et IRECC

Retail system 1

IT

Italie

BI-REL

TARGET component

—

—

BI-COMP

Retail system 1

LU

Luxembourg

LIPS-Gross

TARGET component

—

—

NL

Pays-Bas

TOP

TARGET component

—

—

Interpay

Retail system 1

AT

Autriche

ARTIS

TARGET component

—

—

—

PT

Portugal

SPGT

TARGET component

—

—

SICOI;

SLOD

Retail system 1

Retail system 2

SI

Slovénie

—

—

SIBPS

(fermé en déc. 2006)

LVPS (non-TARGET) System 1

Giro Clearing system

Retail system 1

FI

Finlande

BoF-RTGS

TARGET component

POPS

LVPS (non-TARGET) System 1

PMJ

Retail system 1

QUATORZIÈME PARTIE

Statistiques sur les actifs et les passifs des FP

Les déclarations statistiques contiennent des données concernant toutes les cases des tableaux concernés de la présente orientation, même lorsque ces données sont égales à zéro, ne sont pas disponibles, ou lorsque le phénomène n’existe pas.

TABLEAU 1

Encours et ajustements de flux trimestriels

| | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | IFM | Non-IFM — Total | Total | IFM | Non-IFM — Total | Total |
| | Adm. publiques | Autres résidents | | Adm. Publiques | Autres résidents | | États membres non participants | Etats-Unis | Japon |
| Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | Total | Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124) | Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) | Sociétés non financières (S.11) | Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) |
| ACTIF |
| 1 | Dépôts et créances de prêts |

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

Total

IFM

Non-IFM — Total

Total

IFM

Non-IFM — Total

Total

Adm. publiques

Autres résidents

Adm. Publiques

Autres résidents

États membres non participants

Etats-Unis

Japon

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers (S.123+S.124)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

ACTIF

1

| 2 | Titres autres qu'actions |
| --- | --- |

2

dont intérêts courus

| 2e. | Euros |
| --- | --- |

2e.

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 2x. | Devises étrangères |
| --- | --- |

2x.

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 2t. | Total des monnaies |
| --- | --- |

2t.

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 3 | Actions et autres participations |
| --- | --- |

3

dont actions cotées, à l'exception des titres des FP et des OPC monétaires

dont titres des FP et des OPC monétaires

| 4 | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

4

| 5 | Actifs non financiers (y compris les actifs immobilisés) |
| --- | --- |

5

| 6 | Autres créances |
| --- | --- |

6

dont intérêts courus sur les dépôts et les créances de prêts

PASSIF

| 7 | Prêts et dépôts reçus |
| --- | --- |

7

| 8 | Titres des FP |
| --- | --- |

8

| 9 | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

9

| 10 | Autres engagements |
| --- | --- |

10

dont intérêts courus sur les prêts et dépôts reçus

TABLEAU 2

Encours et ajustements de flux mensuels

| | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | Total |
| | IFM | non-IFM | | IFM | non-IFM |
| ACTIF |
| 1 | Dépôts et créances de prêts |

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

Total

Total

IFM

non-IFM

IFM

non-IFM

ACTIF

1

| 2 | Titres autres qu'actions |
| --- | --- |

2

| 2e. | Euros |
| --- | --- |

2e.

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 2x. | Devises étrangères |
| --- | --- |

2x.

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

durée supérieure à 2 ans

| 3 | Actions et autres participations |
| --- | --- |

3

dont titres des FP et des OPC monétaires

| 4 | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

4

| 5 | Actifs non financiers (y compris les actifs immobilisés) |
| --- | --- |

5

| 6 | Autres créances |
| --- | --- |

6

PASSIF

| 7 | Prêts et dépôts reçus |
| --- | --- |

7

| 9 | Titres des FP |
| --- | --- |

9

#

| 10 | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

10

| 11 | Autres engagements |
| --- | --- |

11

#

Données devant être fournies aux BCN par les agents déclarants en tant que minimum, selon une périodicité mensuelle

TABLEAU 3

Postes pour mémoire mensuels

| | A. Territoire national | B. Autres États membres participants | C. Reste du monde | D. Non attribué |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total | Total |
| | IFM | Non-IFM | | IFM | Non-IFM |
| PASSIF |
| 9 | Titres de FP |

A. Territoire national

B. Autres États membres participants

C. Reste du monde

D. Non attribué

Total

Total

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

PASSIF

9

| 9.1 | Vente de titres de FP |
| --- | --- |

9.1

| 9.2 | Remboursement de titres de FP |
| --- | --- |

9.2

---

(1)  Les valeurs qui résultent d’une estimation doivent être envoyées en étant affectées de la valeur «E» pour l’attribut état de l’observation (OBS_STATUS), et avec un commentaire de l’observation (OBS_COM) décrivant les détails de la procédure d’estimation.

(2)  Révisions: révisions de données antérieures à janvier 2003 qui étaient préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle.

Données historiques:données mensuelles pour la période antérieure à janvier 2003 pour laquelle aucune obligation spécifique n’est prévue dans le règlement BCE/2001/13.

(3)  Réserves obligatoires.

(4)  Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole «#».

(5)  Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis à la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole «#».

(6)  Y compris les dépôts d’épargne à vue non transférables.

(7)  Émis par les IFM de la zone euro.

(8)  Réserves obligatoires.

(9)  Les ajustements liés aux réevaluations des prix sont également fournis.

(10)  Les ajustements liés aux reclassements doivent être transmis la BCE pour l'ensemble des cases; les ajustements liés aux effets de valorisation ne doivent être transmis que pour les cases marquées du symbole «#».

(11)  Les titres de créance émis d’une durée initiale supérieure à deux ans comprennent également les montants des titres détenus par les autres établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, par la BCE ou par les BCN des États membres participants.

(12)  Les devises des autres États membres de l’UE (à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP) sont comprises dans cette colonne.

(13)  Comprend les ménages (S.14) et les institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)

(14)  Comprend les ménages (S.14) et les institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)

(15)  Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125a.

(16)  Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125b.

(17)  Comme indiqué, les positions nationales à l’égard de la BCE ne concernent que l’Allemagne.

(18)  Ce poste comprend les créances des BCN libellées en euros correspondant au transfert de réserves en devises des BCN vers la BCE.

(19)  Séries facultatives.

(20)  Comme indiqué, les positions nationales à l’égard de la BCE ne concernent que l’Allemagne.

(21)  À déclarer si les flux bruts ne sont pas disponibles

(22)  À déclarer si les flux bruts ne sont pas disponibles.

(23)  Aucune distinction n’est faite, dans le bilan des IFM, entre les dépôts et les crédits figurant à l’actif et au passif. Au lieu de cela, tous les fonds non négociables placés auprès des IFM ou prêtés aux IFM (= passif), sont considérés comme étant des «dépôts» et tous les fonds placés par les IFM ou prêtés par les IFM (= actif) sont considérés comme étant des «crédits». Toutefois, le SEC 95 détermine la différence sur le fondement du critère s’attachant à la personne à l’origine de la transaction. Lorsque l’emprunteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un crédit. Lorsque le prêteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un dépôt.

(24)  La rubrique «autres monnaies» se rapporte à toutes les autres monnaies, y compris aux monnaies nationales des États membres non participants.

(25)  Les titres de créance autres qu’actions se rapportent aux «titres autres qu'actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés».

(26)  Les actions cotées se rapportent aux «actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement et des titres d’OPC monétaires».

(27)  Catégorie F.33 du SEC 95.

(28)  Catégorie F.511 du SEC 95.

(29)  Ensemble A pour les BCN et ensemble B pour la BRI.

(30)  Catégorie F.511 du SEC 95.

(31)  Ne constituent pas des opérations financières; voir le SEC 95, paragraphes 5.93 et 6.56, et le point 4 b) de la présente partie.

(32)  Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de porteur ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.

(33)  Considéré comme deux opérations financières; voir le SEC 95, paragraphes 5.62 et 6.54, et le point 4 a) ii) de la présente partie.

(34)  Depuis le 1er janvier 1999, pour les titres émis par les résidents nationaux en euros (partie de l’ensemble A), aucune évaluation du taux de change n’est requise, et les titres émis par les résidents nationaux en euros/dénominations nationales (autre partie de l’ensemble A) sont convertis en euros à l’aide des taux de conversion irrévocables du 31 décembre 1998.

(35)  Voir le SEC 95, paragraphe 6.58.

(36)  millions d’EUR, fin de période.

(37)  millions d’EUR

(38)  Valeur totale des crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et remboursés dans une période inférieure à un jour ouvrable. Il s’agit de la valeur maximale quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et effectives ou des retraits effectués pendant la journée sur les facilités de crédit intrajournalier, tous établissements de crédit confondus.

(39)  Fin de période

(40)  Chacun des établissements est recensé une fois, quel que soit le nombre de ses bureaux dans le pays. Les sous-catégories d’établissements s’excluent mutuellement. Le nombre total des établissements est égal à la somme de toutes les sous-catégories. Les établissements sont inclus à compter de leur première déclaration à la BCE aux fins des statistiques relatives aux IFM.

(41)  Si une non-IFM possède plusieurs comptes, chacun d’entre eux est recensé séparément.

(42)  Unités d’origine, fin de période

(43)  Les cartes ou terminaux offrant plusieurs fonctions sont recensés dans chacune des sous-catégories concernées.

(44)  Les cartes offrant plusieurs fonctions ne sont recensées qu’une seule fois. Chaque fonction de paiement est néanmoins également indiquée dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées.

(45)  Uniquement si les données relatives aux «cartes ayant une fonction de débit» et aux «cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(46)  Uniquement si les données relatives aux «cartes ayant une fonction de crédit» et aux «cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(47)  Les cartes offrant des fonctions multiples ne sont recensées qu’une seule fois.

(48)  Indiquer toute fonction additionnelle pour ces cartes, par exemple la fonction de crédit, dans les notes finales.

(49)  Un terminal offrant plusieurs fonctions n’est recensé qu’une seule fois. Chaque fonction est néanmoins «également indiquée dans le cadre de chacune des sous-catégories concernées».

(50)  millions, total pour la période

(51)  Chaque opération n’est déclarée que dans le cadre d’une seule sous-catégorie.

(52)  Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit» et les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(53)  Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de crédit» et les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(54)  Uniquement si les chiffres concernant les opérations reçues sont disponibles.

(55)  millions d’EUR, total pour la période

(56)  Chaque opération n’est déclarée que dans le cadre d’une seule sous-catégorie.

(57)  Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit» et les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(58)  Uniquement si les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de crédit» et les données relatives aux «paiements par cartes ayant une fonction de débit différé» ne sont pas disponibles séparément.

(59)  Uniquement si les chiffres concernant les opérations reçues sont disponibles.

(60)  Fin de période, unités d’origine

(61)  millions, total pour la période

(62)  Large value payment system (LVPS) en anglais.

(63)  millions d’EUR, total pour la période

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ANNEXE IV

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

PREMIÈRE PARTIE

Introduction

Des dispositifs particuliers d’échange de données sont en place entre la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales (BCN) membres du Système européen de banques centrales (SEBC), les BCN des pays en voie d’adhésion et certains instituts nationaux de statistiques de l’UE. Les échanges de données sont réalisés par le biais de messages standardisés non dépendants des plate-formes (Gesmes/TS) comprenant des données (valeurs numériques) et/ou des attributs (métadonnées expliquant les données échangées).

Aux fins de l’échange des messages statistiques, les données doivent être structurées conformément à des «familles de clés» précises dont le contenu peut être décrit d’une manière adéquate et non équivoque à l’aide des concepts statistiques et des listes de codes y afférents. L’ensemble composé des familles de clés et des concepts et listes de codes y afférents constitue des définitions structurelles.

Les définitions structurelles de la BCE contiennent la liste des concepts statistiques, des listes de codes et des définitions de familles de clés mis au point par la BCE et utilisés dans le cadre de ses échanges de données statistiques Gesmes/TS. Les définitions structurelles de la BCE sont stockées sur le site Internet CIRCA de la Commission européenne (http://forum.europa.eu.int/Members/irc/dsis/eeg6/library, sous-dossier intitulé structural definitions) et peuvent être consultées par les membres du groupe d’intérêts Electronic Data Interchange (EDI) and Statistics (groupe d’intérêts sur l’échange électronique de données et les statistiques), y compris les membres du Working Group of Statistical Information Management (WGSIM, groupe de travail sur la gestion des informations statistiques). Une copie locale est généralement conservée auprès des BCN. Si tel n’est pas le cas, les services des BCN doivent contacter le WGSIM de la BCE.

L’annexe IV contient une description détaillée de chaque échange de données entre les BCN de la zone euro et la BCE dans le cadre des statistiques monétaires et financières. La deuxième partie ci-dessous contient la liste des familles de clés de la BCE et des ensembles de données y afférents utilisés par le SEBC. La troisième partie décrit les familles de clés, y compris les dimensions particulières composant les clés de séries, leur format et les listes de codes à partir desquelles elles obtiennent leurs valeurs. La quatrième partie illustre la relation existant entre les clés de séries et leurs attributs et indique quels partenaires sont chargés de leur mise à jour.

DEUXIÈME PARTIE

Familles de clés et ensembles de données

1.   Dans les messages statistiques Gesmes/TS échangés, les concepts statistiques peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les «clés» définissant les séries temporelles), soit en tant qu’attributs (fournissant des informations relatives aux données). Les dimensions et les attributs codés obtiennent leurs valeurs à partir de listes de codes prédéfinies. Les familles de clés déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent également leur relation avec les attributs pertinents. La même structure peut être utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informations sur les ensembles de données.

2.   Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini sept familles de clés qui sont actuellement utilisées pour l’échange de statistiques avec le SEBC et d’autres organisations internationales. Celles concernent:

| — | les postes de bilan (BSI), identifiant de famille de clés «ECB_BSI1», |
| --- | --- |

—

les postes de bilan (BSI), identifiant de famille de clés «ECB_BSI1»,

| — | les indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de famille de clés «ECB_SSI1», |
| --- | --- |

—

les indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de famille de clés «ECB_SSI1»,

| — | les taux d’intérêt des IFM (MIR), identifiant de famille de clés «ECB_MIR1», |
| --- | --- |

—

les taux d’intérêt des IFM (MIR), identifiant de famille de clés «ECB_MIR1»,

| — | les autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de famille de clés «ECB_OFI1», |
| --- | --- |

—

les autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de famille de clés «ECB_OFI1»,

| — | les émissions de titres (SEC), identifiant de famille de clés «ECB_SEC1», |
| --- | --- |

—

les émissions de titres (SEC), identifiant de famille de clés «ECB_SEC1»,

| — | les systèmes de paiement (PSS), identifiant de famille de clés «ECB_PSS1», |
| --- | --- |

—

les systèmes de paiement (PSS), identifiant de famille de clés «ECB_PSS1»,

| — | les fonds de placement (FP), identifiant de famille de clés «ECB_IVF1». |
| --- | --- |

—

les fonds de placement (FP), identifiant de famille de clés «ECB_IVF1».

Pour chacune des familles de clés énumérées ci-dessus, les données sont échangées lorsque les identifiants de famille de clés et d’ensemble de données sont identiques.

À des fins de traitement, de périodicité et de responsabilité, deux ensembles de données calqués sur la famille de clés «ECB_BSI1» ont été définis et sont distingués au niveau des ensembles de données.

3.1   L’identifiant d’ensemble de données «ECB_BSI1» est utilisé pour définir les clés de séries pour les données concernant:

| — | les statistiques relatives au bilan des IFM, |
| --- | --- |

—

les statistiques relatives au bilan des IFM,

| — | la monnaie électronique, |
| --- | --- |

—

la monnaie électronique,

| — | les statistiques relatives au bilan des établissements de crédit, |
| --- | --- |

—

les statistiques relatives au bilan des établissements de crédit,

| — | les dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale, |
| --- | --- |

—

les dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale,

| — | les postes pour mémoire, |
| --- | --- |

—

les postes pour mémoire,

| — | les données supplémentaires relatives aux postes de bilan déclarées par les BCN au FMI par l’intermédiaire des services de la BCE, |
| --- | --- |

—

les données supplémentaires relatives aux postes de bilan déclarées par les BCN au FMI par l’intermédiaire des services de la BCE,

| — | les crédits des IFM titrisés et cédés à des tiers, |
| --- | --- |

—

les crédits des IFM titrisés et cédés à des tiers,

| — | les statistiques concernant l’assiette des réserves, |
| --- | --- |

—

les statistiques concernant l’assiette des réserves,

| — | les données sur les macro-ratios. |
| --- | --- |

—

les données sur les macro-ratios.

3.2   L’identifiant d’ensemble de données «ECB_BSP» est utilisé pour définir les clés de séries pour les données relatives au bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu).

TROISIÈME PARTIE

Dimensions

Le tableau ci-dessous indique les dimensions composant les clés de séries des statistiques monétaires et financières énumérées à la partie précédente, leur format et les listes de codes à partir desquelles elles obtiennent leurs valeurs.

| Familles de clés | Concept
  (mnémotechnique) | Nom du concept | Format de la valeur | Liste de codes | Nom de la liste de codes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BSI | SSI | MIR | OFI | SEC | PSS | IVF |
| Ordre des dimensions dans la clé | Dimensions |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | FREQ | Périodicité | AN1 | CL_FREQ | Périodicité |
| 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | REF_AREA | Zone de référence | AN2 | CL_AREA_EE | Zone de référence |
| 3 | | | 3 | | | 3 | ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement | AN1 | CL_ADJUSTMENT | Indicateur d’ajustement |
| 4 | | 3 | | | | | BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan | AN1 | CL_BS_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du bilan |
| | 3 | | | | | | REF_SECTOR | Ventilation par secteur de référence | AN4 | CL_ESA95_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 |
| | | | | 3 | | | SEC_ISSUING SECTOR | Secteur émetteur de titres | AN4 | CL_ESA95_SECTOR | Ventilation par secteur de référence du SEC 95 |
| | | | | | 3 | | PSS_INFO_TYPE | Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement | AN4 | CL_PSS_INFO_TYPE | Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement |
| | | | | | 4 | | PSS_INSTRUMENT | Instrument de paiement et de règlement | AN3 | CL_PSS_INSTRUMENT | Instrument de paiement et de règlement |
| | | | | | 5 | | PSS_SYSTEM | Point d’accès aux systèmes de paiement et de règlement | AN4 | CL_PSS_SYSTEM | Points d’accès aux systèmes de paiement et de règlement |
| | | | | | 6 | | DATA_TYPE_PSS | Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement | AN2 | CL_DATA_TYPE_PSS | Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement |
| | | | 4 | | | | OFI_REP_SECTOR | Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers | AN2 | CL_OFI_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des autres intermédiaires financiers |
| | | | | | | 4 | IVF_REP_SECTOR | Secteur déclarant des fonds de placement | AN2 | CL_IVF_REP_SECTOR | Ventilation par secteur de référence des fonds de placement |
| | 4 | | | | | | SSI_INDICATOR | Indicateur financier structurel | AN3 | CL_SSI_INDICATOR | Indicateur financier structurel |
| 5 | | 4 | | | | | BS_ITEM | Poste de bilan | AN3 | CL_BS_ITEM | Poste de bilan |
| | | | 5 | | | | OFI_ITEM | Poste de bilan des autres intermédiaires financiers | AN3 | CL_OFI_ITEM | Poste de bilan des autres intermédiaires financiers |
| | | | | 4 | | | SEC_ITEM | Poste «titres» | AN6 | CL_ESA95_ACCOUNT | Compte du SEC 95 |
| | | | | | | 5 | IF_ITEM | Actifs et passifs des fonds de placement | AN3 | CL_IF_ITEM | Poste de bilan des FP |
| 6 | | 5 | 6 | | | 6 | MATURITY_ORIG | Échéance initiale | AN1 | CL_MATURITY_ORIG | Échéance initiale |
| | | | | 5 | | | SEC_VALUATION | Évaluation des titres | AN1 | CL_MUFA_VALUATION | Évaluation dans le cadre des MUFA |
| 7 | 5 | | 7 | | | 7 | DATA_TYPE | Type de données | AN1 | CL_DATA_TYPE | Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire |
| | | 6 | | | | | DATA_TYPE_MIR | Type de données concernant les MIR | AN1 | CL_DATA_TYPE_MIR | Type de données concernant les taux d’intérêt des IFM |
| | | | | 6 | | | DATA_TYPE_SEC | Type de données concernant les titres | AN1 | CL_DATA_TYPE_SEC | Type de données concernant les titres |
| 8 | 6 | | 8 | | 7 | 8 | COUNT_AREA | Zone de la contrepartie | AN2 | CL_AREA_EE | Zone |
| | | 7 | | | | | AMOUNT_CAT | Catégorie du montant | AN1 | CL_AMOUNT_CAT | Catégorie du montant |
| 9 | | 8 | 9 | | | 9 | BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan | AN4 | CL_BS_COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie du bilan |
| | | | | | 8 | | COUNT_SECTOR | Secteur de la contrepartie | AN2 | CL_PS_COUNT_SECTOR | Secteur récepteur/acquéreur du système de paiement et de règlement |
| 10 | 7 | 9 | 10 | 7 | 9 | 10 | CURRENCY_TRANS | Monnaie de transaction | AN3 | CL_CURRENCY | Monnaie |
| | 8 | | 11 | 8 | 10 | 11 | SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial | AN1 | CL_SERIES_DENOM | Dénomination des séries ou calcul spécial |
| 11 | | | | | | | BS_SUFFIX | Suffixe bilan | AN..3 | CL_BS_SUFFIX | Suffixe bilan |
| | | | | 9 | | | SEC_SUFFIX | Suffixe des séries dans le contexte des titres | AN1 | CL_SEC_SUFFIX | Suffixe des titres |
| | | 10 | | | | | IR_BUS_COV | Opérations couvertes par les taux d’intérêts | AN1 | CL_IR_BUS_COV | Opérations couvertes par les taux d’intérêts |

Familles de clés

Concept

(mnémotechnique)

Nom du concept

Format de la valeur

Liste de codes

Nom de la liste de codes

BSI

SSI

MIR

OFI

SEC

PSS

IVF

Ordre des dimensions dans la clé

Dimensions

1

1

1

1

1

1

1

FREQ

Périodicité

AN1

CL_FREQ

Périodicité

2

2

2

2

2

2

2

REF_AREA

Zone de référence

AN2

CL_AREA_EE

Zone de référence

3

3

3

ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement

AN1

CL_ADJUSTMENT

Indicateur d’ajustement

4

3

BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan

AN1

CL_BS_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du bilan

3

REF_SECTOR

Ventilation par secteur de référence

AN4

CL_ESA95_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95

3

SEC_ISSUING SECTOR

Secteur émetteur de titres

AN4

CL_ESA95_SECTOR

Ventilation par secteur de référence du SEC 95

3

PSS_INFO_TYPE

Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement

AN4

CL_PSS_INFO_TYPE

Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement

4

PSS_INSTRUMENT

Instrument de paiement et de règlement

AN3

CL_PSS_INSTRUMENT

Instrument de paiement et de règlement

5

PSS_SYSTEM

Point d’accès aux systèmes de paiement et de règlement

AN4

CL_PSS_SYSTEM

Points d’accès aux systèmes de paiement et de règlement

6

DATA_TYPE_PSS

Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement

AN2

CL_DATA_TYPE_PSS

Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement

4

OFI_REP_SECTOR

Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers

AN2

CL_OFI_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des autres intermédiaires financiers

4

IVF_REP_SECTOR

Secteur déclarant des fonds de placement

AN2

CL_IVF_REP_SECTOR

Ventilation par secteur de référence des fonds de placement

4

SSI_INDICATOR

Indicateur financier structurel

AN3

CL_SSI_INDICATOR

Indicateur financier structurel

5

4

BS_ITEM

Poste de bilan

AN3

CL_BS_ITEM

Poste de bilan

5

OFI_ITEM

Poste de bilan des autres intermédiaires financiers

AN3

CL_OFI_ITEM

Poste de bilan des autres intermédiaires financiers

4

SEC_ITEM

Poste «titres»

AN6

CL_ESA95_ACCOUNT

Compte du SEC 95

5

IF_ITEM

Actifs et passifs des fonds de placement

AN3

CL_IF_ITEM

Poste de bilan des FP

6

5

6

6

MATURITY_ORIG

Échéance initiale

AN1

CL_MATURITY_ORIG

Échéance initiale

5

SEC_VALUATION

Évaluation des titres

AN1

CL_MUFA_VALUATION

Évaluation dans le cadre des MUFA

7

5

7

7

DATA_TYPE

Type de données

AN1

CL_DATA_TYPE

Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire

6

DATA_TYPE_MIR

Type de données concernant les MIR

AN1

CL_DATA_TYPE_MIR

Type de données concernant les taux d’intérêt des IFM

6

DATA_TYPE_SEC

Type de données concernant les titres

AN1

CL_DATA_TYPE_SEC

Type de données concernant les titres

8

6

8

7

8

COUNT_AREA

Zone de la contrepartie

AN2

CL_AREA_EE

Zone

7

AMOUNT_CAT

Catégorie du montant

AN1

CL_AMOUNT_CAT

Catégorie du montant

9

8

9

9

BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

AN4

CL_BS_COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie du bilan

8

COUNT_SECTOR

Secteur de la contrepartie

AN2

CL_PS_COUNT_SECTOR

Secteur récepteur/acquéreur du système de paiement et de règlement

10

7

9

10

7

9

10

CURRENCY_TRANS

Monnaie de transaction

AN3

CL_CURRENCY

Monnaie

8

11

8

10

11

SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

AN1

CL_SERIES_DENOM

Dénomination des séries ou calcul spécial

11

BS_SUFFIX

Suffixe bilan

AN..3

CL_BS_SUFFIX

Suffixe bilan

9

SEC_SUFFIX

Suffixe des séries dans le contexte des titres

AN1

CL_SEC_SUFFIX

Suffixe des titres

10

IR_BUS_COV

Opérations couvertes par les taux d’intérêts

AN1

CL_IR_BUS_COV

Opérations couvertes par les taux d’intérêts

Périodicité. Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. Obligations particulières concernant l’échange de données:

| — | pour la famille de clés «ECB_OFI1»: si les données nationales sont seulement disponibles selon une périodicité moindre, c’est-à-dire semestriellement ou annuellement, les BCN procèdent à l’estimation des données trimestrielles. S’il n’est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles, c’est-à-dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimestres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec l’état de l’observation «L». |
| --- | --- |

—

pour la famille de clés «ECB_OFI1»: si les données nationales sont seulement disponibles selon une périodicité moindre, c’est-à-dire semestriellement ou annuellement, les BCN procèdent à l’estimation des données trimestrielles. S’il n’est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles, c’est-à-dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimestres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec l’état de l’observation «L».

| — | pour la famille de clés «ECB_SEC1»: si les données mensuelles requises ne sont pas disponibles et qu’aucune estimation ne peut être réalisée, les données trimestrielles ou annuelles peuvent alors être envoyées. |
| --- | --- |

—

pour la famille de clés «ECB_SEC1»: si les données mensuelles requises ne sont pas disponibles et qu’aucune estimation ne peut être réalisée, les données trimestrielles ou annuelles peuvent alors être envoyées.

Zone de référence. Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. Au sein de la famille de clés «ECB_SEC1», elle indique le pays de résidence du secteur émetteur (1).

Indicateur d’ajustement. Cette dimension indique si les données sont corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables.

Ventilation par secteur de référence du bilan. Cette dimension correspond au secteur déclarant conformément à la ventilation définie dans la liste de codes associée.

Ventilation par secteur de référence. Cette dimension indique le secteur de référence des indicateurs financiers structurels (au sein de «ECB_SSI1»).

Secteur émetteur de titres. Cette dimension indique le secteur des émetteurs de titres (au sein de «ECB_SEC1»).

Type d’informations concernant les systèmes de paiement et de règlement. Cette dimension indique le type général des informations à fournir dans le cadre de la famille de clés «ECB_PSS1».

Instrument de paiement et de règlement. Cette dimension, utilisée au sein de la famille de clés «ECB_PSS1», indique le type particulier d’instrument/de dispositif utilisé aux fins des opérations de paiement, comme par exemple les cartes ayant une fonction espèces, les virements, etc.

Point d’accès aux systèmes de paiement et de règlement. Cette dimension est associée au type de terminal ou de système via lequel l’opération de paiement sous-jacente a été réalisée. En ce qui concerne la correspondance entre les systèmes de paiement et la valeur des codes relatifs aux points d’accès aux systèmes de paiement et de règlement, voir l’annexe III, treizième partie.

Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement. Dans le cadre des systèmes de paiement et de règlement, cette dimension fournit l’unité de mesure de l’observation, c’est-à-dire qu’elle indique si un nombre ou une valeur doit être déclaré pour le poste (par exemple nombre d’opérations par carte, valeur des opérations par carte, etc.).

Ventilation par secteur déclarant des autres intermédiaires financiers. Cette dimension indique le secteur de l’institution déclarante au sein du secteur des AIF.

Ventilation par secteur déclarant des fonds de placement. Cette dimension indique le secteur de l’institution déclarante au sein du secteur des FP.

Indicateur financier structurel. Cette dimension est propre à la famille de clés «ECB_SSI1» et représente le type d’indicateur financier structurel.

Poste de bilan. Cette dimension indique le poste du bilan des IFM, tel que défini dans le règlement BCE/2001/13.

Poste de bilan des autres intermédiaires financiers. Cette dimension indique un poste du bilan des AIF. Les AIF se concentrent sur des activités financières qui sont différentes selon le type d'institution, et tous les postes de bilan ne sont pas applicables à tous les types d'intermédiaires. Ainsi, alors que la plupart des postes de bilan sont communs à tous les types d’autres intermédiaires financiers, les postes «autres créances» et «autres engagements» peuvent être définis de manière différente pour différents types d'intermédiaires. À l'actif, deux définitions différentes ont été adoptées pour le poste «autres créances»: i) pour toutes les catégories d’AIF, à l’exclusion des sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les crédits; ii) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les dépôts, les encaisses, les titres de FP, les actifs immobilisés et les produits financiers dérivés. En ce qui concerne le poste «autres engagements»: i) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, ce poste ne comprend pas les titres de créance, le capital et les réserves, et les produits financiers dérivés; ii) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les produits financiers dérivés; et iii) pour les catégories des fonds de placement, ce poste comprend les titres de créance ainsi que le capital et les réserves.

Poste«titres». Cette dimension se rapporte aux postes extraits de la liste des postes établie pour les comptes financiers de l’Union monétaire (MUFA) conformément au SEC 95. Elle n’est utilisée que pour la famille de clés «ECB_SEC1». Deux catégories d’instruments se trouvant dans la liste de codes se rapportent à des «postes pour mémoire» qui peuvent être transmis volontairement: les «actions non cotées» et les «autres participations».

Actifs et passifs des fonds de placement. Cette dimension concerne le poste des actifs et passifs des fonds de placement, tel que défini dans le règlement BCE/2007/8.

Échéance initiale. Dans le cadre des familles de clés «ECB_BSI1», «ECB_IVF1» et «ECB_OFI1», cette dimension indique l’échéance initiale du poste de bilan. Dans le cadre de la famille de clés «ECB_MIR1», cette dimension indique, pour les postes concernant les encours, la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis des dépôts ou crédits; pour les postes concernant les nouveaux contrats, elle indique la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis pour les dépôts et la période initiale de fixation pour les crédits.

Évaluation des titres. Cette dimension indique la méthode d’évaluation utilisée pour les statistiques relatives aux émissions de titres, au sein de la famille de clés «ECB_SEC1».

Type de données. Cette dimension décrit le type de données déclarées, au sein des familles de clés «ECB_BSI1», «ECB_SSI1», «ECB_OFI1» et «ECB_IVF1».

Type de données concernant les MIR. Au sein de la famille de clés «ECB_MIR1», cette dimension distingue les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM de celles qui sont relatives aux volumes des nouveaux contrats ou aux encours.

Type de données concernant les titres. Cette dimension indique le type de données sur lesquelles portent les statistiques relatives aux émissions de titres, au sein de la famille de clés «ECB_SEC1». Les émissions nettes ne sont transmises que si les émissions et les remboursements ne peuvent pas être distingués.

Zone de la contrepartie. Cette dimension indique la zone de résidence de la contrepartie du poste de bilan pertinent.

Catégorie du montant. Cette dimension indique la catégorie du montant des nouveaux crédits accordés aux sociétés non financières; les nouveaux crédits sont également déclarés en fonction de leur taille. Cette dimension n’est pertinente que pour la famille de clés «ECB_MIR1».

Secteur de la contrepartie du bilan Cette dimension est liée à la ventilation par secteur de la contrepartie des postes du bilan.

Secteur de la contrepartie. Cette dimension, définie dans le cadre de la famille de clés «ECB_PSS1», représente la ventilation par secteur du type de bénéficiaire (contrepartie) intervenant dans l’opération de paiement.

Monnaie de transaction. Cette dimension précise la monnaie dans laquelle sont libellés: i) les postes de bilan des IFM (pour la famille de clés «ECB_BSI1»); ii) les indicateurs financiers structurels (pour la famille de clés «ECB_SSI1»); iii) les dépôts et les crédits (pour la famille de clés «ECB_MIR1»); iv) les actifs et passifs des FP (pour la famille de clés «ECB_IVF1»); v) l’opération de paiement (pour la famille de clés «ECB_PSS1»); et vi) les postes de bilan des AIF (pour la famille de clés «ECB_OFI1»), ou la monnaie dans laquelle les titres sont émis (pour la famille de clés «ECB_SEC1»).

Dénomination des séries ou calcul spécial. Cette dimension indique la monnaie dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre d’une série temporelle ou précise le calcul sous-jacent.

Suffixe bilan. Cette dimension, appartenant à la famille de clés «ECB_BSI1», indique la monnaie dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre d’une série temporelle ou précise le calcul sous-jacent.

Suffixe des séries dans le contexte des titres. Cette dimension contient des types de données supplémentaires pour les séries calculées. Elle n’est utilisée que pour la famille de clés «ECB_SEC1».

Opérations couvertes par les taux d’intérêts. Cette dimension, qui est propre à la famille de clés «ECB_MIR1», indique si les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM se rapportent aux encours ou aux nouveaux contrats.

QUATRIÈME PARTIE

Attributs

Les sections ci-dessous fournissent une explication détaillée des attributs associés aux données échangées. La section 1 porte principalement sur la définition des attributs par famille de clés, y compris leur format et leur niveau d’affectation. La section 2 indique quelles sont les responsabilités respectives des partenaires aux échanges de données au sein du SEBC en ce qui concerne la création, la mise à jour et l’état des attributs. Enfin, les sections 3 à 5 ont principalement trait au contenu des attributs, classés en fonction du niveau d’affectation, soit le niveau de la série apparentée, le niveau de la série temporelle et le niveau de l’observation.

Section 1:   Attributs codés et non codés définis au sein des familles de clés ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_IVF1 et ECB_PSS1

Outre les dimensions qui définissent les clés de séries, une série d’attributs est établie. Les attributs sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées: au niveau de la série apparentée, au niveau de la série temporelle ou au niveau de l’observation. Comme illustré ci-dessous, soit les attributs obtiennent leurs valeurs à partir de listes de codes prédéfinies, soit ils sont non codés et sont utilisés pour ajouter des explications textuelles sur les aspects pertinents des données.

Les valeurs d’attribut ne sont échangées que lorsqu’elles sont établies pour la première fois ou lorsqu’elles changent, à l’exception des attributs obligatoires reliés au niveau de l’observation, qui sont joints à chaque observation et sont déclarés lors de chaque transmission de données.

Le tableau ci-dessous fournit des informations concernant les attributs définis pour chaque famille de clés concernée, le niveau auquel ils sont reliés, leur format et le nom des listes de codes à partir desquelles les attributs codés obtiennent leurs valeurs.

| Familles de clés | Concept statistique | Format (2) | Liste de codes |
| --- | --- | --- | --- |
| BSI | SSI | MIR | OFI | SEC | PSS | IVF | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPARENTÉE | | (échangés à l’aide de la section FNS) |
| √ | √ | | √ | √ | | √ | TITLE | Titre | AN..70 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | UNIT | Unité | AN..12 | CL_UNIT | Unité |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur | AN..2 | CL_UNIT_MULT | Coefficient multiplicateur |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | DECIMALS | Décimales | N1 | CL_DECIMALS | Décimales |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | TITLE_COMPL | Complément du titre | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | NAT_TITLE | Titre en langue nationale | AN..350 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | COMPILATION | Élaboration | AN..1050 | non codé | |
| | √ | √ | √ | √ | | √ | COVERAGE | Domaine couvert | AN..350 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | SOURCE_AGENCY | Organisme source | AN3 | CL_ORGANISATION | Organisation |
| | | | | | √ | | METHOD_REF | Référence méthodologique | AN..1050 | non codé | |
| | | | | | | | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPORELLE | (échangés à l’aide de la section FNS) |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | COLLECTION | Indicateur de collecte | AN1 | CL_COLLECTION | Indicateur de collecte |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | DOM_SER_IDS | Identifiant des séries nationales | AN..70 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | BREAKS | Ruptures | AN..350 | non codé | |
| √ | | | | | | | UNIT_INDEX_BASE | Base de l’indice unitaire | AN..35 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | PUBL_PUBLIC | Source de publication | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | PUBL_MU | Source de publication (zone euro uniquement) | AN..1050 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | PUBL_ECB | Source de publication (BCE uniquement) | AN..1050 | non codé | |
| | | | | | | | ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L’OBSERVATION | (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS) |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_STATUS | État de l’observation | AN1 | CL_OBS_STATUS | État de l’observation |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_CONF | Confidentialité de l’observation | AN1 | CL_OBS_CONF | Confidentialité de l’observation |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_PRE_BREAK | Valeur de l’observation avant rupture | AN..15 | non codé | |
| √ | √ | √ | √ | √ | √ | √ | OBS_COM | Commentaire de l’observation | AN..1050 | non codé | |

Familles de clés

Concept statistique

Format (2)

Liste de codes

BSI

SSI

MIR

OFI

SEC

PSS

IVF

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPARENTÉE

(échangés à l’aide de la section FNS)

√

√

√

√

√

TITLE

Titre

AN..70

non codé

√

√

√

√

√

√

√

UNIT

Unité

AN..12

CL_UNIT

Unité

√

√

√

√

√

√

√

UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

AN..2

CL_UNIT_MULT

Coefficient multiplicateur

√

√

√

√

√

√

√

DECIMALS

Décimales

N1

CL_DECIMALS

Décimales

√

√

√

√

√

√

√

TITLE_COMPL

Complément du titre

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

NAT_TITLE

Titre en langue nationale

AN..350

non codé

√

√

√

√

√

√

√

COMPILATION

Élaboration

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

COVERAGE

Domaine couvert

AN..350

non codé

√

√

√

√

√

√

√

SOURCE_AGENCY

Organisme source

AN3

CL_ORGANISATION

Organisation

√

METHOD_REF

Référence méthodologique

AN..1050

non codé

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPORELLE

(échangés à l’aide de la section FNS)

√

√

√

√

√

√

√

COLLECTION

Indicateur de collecte

AN1

CL_COLLECTION

Indicateur de collecte

√

√

√

√

√

√

√

DOM_SER_IDS

Identifiant des séries nationales

AN..70

non codé

√

√

√

√

√

√

√

BREAKS

Ruptures

AN..350

non codé

√

UNIT_INDEX_BASE

Base de l’indice unitaire

AN..35

non codé

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_PUBLIC

Source de publication

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_MU

Source de publication (zone euro uniquement)

AN..1050

non codé

√

√

√

√

√

√

√

PUBL_ECB

Source de publication (BCE uniquement)

AN..1050

non codé

ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L’OBSERVATION

(échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS)

√

√

√

√

√

√

√

OBS_STATUS

État de l’observation

AN1

CL_OBS_STATUS

État de l’observation

√

√

√

√

√

√

√

OBS_CONF

Confidentialité de l’observation

AN1

CL_OBS_CONF

Confidentialité de l’observation

√

√

√

√

√

√

√

OBS_PRE_BREAK

Valeur de l’observation avant rupture

AN..15

non codé

√

√

√

√

√

√

√

OBS_COM

Commentaire de l’observation

AN..1050

non codé

Section 2:   Propriétés des attributs communs aux familles de clés ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_IVF1 et ECB_PSS1: déclaration des BCN à la BCE3 (3)

Chaque attribut est caractérisé par certaines propriétés techniques récapitulées dans le tableau ci-dessous.

| | État | Première valeur établie, stockée et diffusée par (6) ... | Modifiable par les BCN |
| --- | --- | --- | --- |
| TITLE_COMPL | M | BCE | Non (4) |
| NAT_TITLE | C | BCN | Oui |
| COMPILATION | C | BCN | Oui (5) |
| COVERAGE (hors BSI) | C | BCN | Oui (5) |
| METHOD_REF | M | BCN | Oui |
| DOM_SER_IDS (7) | C | BCN | Oui |
| BREAKS | C | BCN | Oui |
| OBS_STATUS | M | BCN | Oui |
| OBS_CONF | C | BCN | Oui |
| OBS_PRE_BREAK | C | BCN | Oui |
| OBS_COM | C | BCN | Oui |
| | M: Obligatoires

  C: Facultatifs | | |

État

Première valeur établie, stockée et diffusée par (6) ...

Modifiable par les BCN

TITLE_COMPL

M

BCE

Non (4)

NAT_TITLE

C

BCN

Oui

COMPILATION

C

BCN

Oui (5)

COVERAGE (hors BSI)

C

BCN

Oui (5)

METHOD_REF

M

BCN

Oui

DOM_SER_IDS (7)

C

BCN

Oui

BREAKS

C

BCN

Oui

OBS_STATUS

M

BCN

Oui

OBS_CONF

C

BCN

Oui

OBS_PRE_BREAK

C

BCN

Oui

OBS_COM

C

BCN

Oui

M: Obligatoires

C: Facultatifs

L’établissement d’une série d’attributs destinés à être échangés avec les données permet de fournir des informations supplémentaires sur les séries temporelles échangées. Les informations fournies par les attributs pour les familles de clés statistiques concernées de la BCE sont précisées ci-dessous.

Section 3:   Attributs au niveau de la série apparentée

Obligatoires

TITLE_COMPL (Complément du titre). Cet attribut peut comporter un nombre de caractères plus important que l’attribut TITLE, qu’il remplace par conséquent en tant qu’attribut obligatoire pour le stockage du titre de la série.

UNIT (Unité)

| BSI | Pour les États membres de la zone euro: EUR |
| --- | --- |
| SSI | Pour les États membres de la zone euro: EUR
  Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour les indices: PURE_NUMB
  Pour les séries déclarées sous forme de pourcentages: PCT |
| OFI | Pour les États membres de la zone euro: EUR |
| MIR | Pour les volumes de contrats: EUR
  Pour les taux d’intérêt: PCPA |
| SEC | Pour les États membres de la zone euro: EUR |
| PSS | Pour les séries relatives aux unités d’origine (annexe III, treizième partie, tableaux 4, 5, 7 et 8) et pour les séries relatives aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): PURE_NUMB
  Pour les séries relatives à la valeur des opérations par l’intermédiaire de TARGET (annexe III, treizième partie, tableau 8): EUR
  Pour les séries relatives à la valeur des opérations par État membre participant (annexe III, treizième partie, tableaux 6 et 9): EUR |
| IVF | Pour les États membres de la zone euro: EUR |

BSI

Pour les États membres de la zone euro: EUR

SSI

Pour les États membres de la zone euro: EUR

Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour les indices: PURE_NUMB

Pour les séries déclarées sous forme de pourcentages: PCT

OFI

Pour les États membres de la zone euro: EUR

MIR

Pour les volumes de contrats: EUR

Pour les taux d’intérêt: PCPA

SEC

Pour les États membres de la zone euro: EUR

PSS

Pour les séries relatives aux unités d’origine (annexe III, treizième partie, tableaux 4, 5, 7 et 8) et pour les séries relatives aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): PURE_NUMB

Pour les séries relatives à la valeur des opérations par l’intermédiaire de TARGET (annexe III, treizième partie, tableau 8): EUR

Pour les séries relatives à la valeur des opérations par État membre participant (annexe III, treizième partie, tableaux 6 et 9): EUR

IVF

Pour les États membres de la zone euro: EUR

UNIT_MULT (Coefficient multiplicateur)

| BSI | 6 |
| --- | --- |
| SSI | 0 |
| OFI | 6 |
| MIR (8). | Pour les volumes de contrats: 6 Pour les taux d’intérêt: 0 |
| SEC | 6 |
| PSS | Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception des séries relatives aux opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7): 0
  Pour les séries relatives aux opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): 6
  Pour les séries relatives aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): 0 |
| IVF | 6 |

BSI

6

SSI

0

OFI

6

MIR (8).

Pour les volumes de contrats: 6 Pour les taux d’intérêt: 0

SEC

6

PSS

Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception des séries relatives aux opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7): 0

Pour les séries relatives aux opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): 6

Pour les séries relatives aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 8 et 9): 0

IVF

6

DECIMALS (Décimales)

| BSI | 0 |
| --- | --- |
| SSI | Pour les valeurs absolues: 0 Pour les séries d’indices et les pourcentages: 4 |
| OFI | 0 |
| MIR | Pour les volumes de contrats: 0 Pour les taux d’intérêt: 4 |
| SEC | 0 |
| PSS | Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception des séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7): 0
  Pour les séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9): 3 |
| IVF | 0 |

BSI

0

SSI

Pour les valeurs absolues: 0 Pour les séries d’indices et les pourcentages: 4

OFI

0

MIR

Pour les volumes de contrats: 0 Pour les taux d’intérêt: 4

SEC

0

PSS

Pour les séries relatives aux unités d’origine, à l’exception des séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7): 0

Pour les séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9): 3

IVF

0

METHOD_REF (Référence méthodologique). Cet attribut n’est utilisé que pour la famille de clés des systèmes de paiement et indique, pour chaque série temporelle ou partie de celle-ci, si c’est la définition «affinée» de 2005 qui a été utilisée ou bien une définition antérieure. Deux valeurs sont définies:

| PSS | Les définitions «affinées» telles que mises en œuvre en 2005 sont utilisées: «2005»
  Des définitions indiquées au cours des années précédentes (2004 ou avant) sont été utilisées: «antérieures» |
| --- | --- |

PSS

Les définitions «affinées» telles que mises en œuvre en 2005 sont utilisées: «2005»

Des définitions indiquées au cours des années précédentes (2004 ou avant) sont été utilisées: «antérieures»

L’attribut devrait également indiquer la période pour laquelle chacune de ces définitions s'applique. Par exemple: «définitions de 2005 pour toute la série», «définitions de 2005 à partir des données concernant l’année 2003 et définitions antérieures pour le reste», ou «définitions antérieures jusqu’aux données concernant l’année 2004».

Facultatifs

NAT_TITLE (Titre en langue nationale). Les BCN peuvent utiliser l’attribut NAT_TITLE afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans leur langue nationale. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé aux BCN de se limiter à la série de caractères «Latin-1». D’une manière générale, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier.

COMPILATION (Élaboration). Pour les familles de clés concernant les postes de bilan (BSI), les fonds de placement (IVF) et les taux d’intérêt des IFM (MIR), cet attribut peut être utilisé pour donner des explications textuelles supplémentaires quant aux méthodes d’élaboration, aux mécanismes de pondération et aux procédures statistiques utilisés en vue de l’élaboration des séries sous-jacentes, en particulier si elles s’écartent des règles et normes de la BCE. Les notes explicatives nationales requises sont généralement structurées de la manière suivante:

| — | sources des données/système de collecte des données, |
| --- | --- |

—

sources des données/système de collecte des données,

| — | procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées), |
| --- | --- |

—

procédures d’élaboration (y compris la description des estimations faites ou des hypothèses énoncées),

| — | écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification géographique/par secteur et/ou méthodes d’évaluation), |
| --- | --- |

—

écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification géographique/par secteur et/ou méthodes d’évaluation),

| — | informations relatives au cadre juridique national. |
| --- | --- |

—

informations relatives au cadre juridique national.

Pour la famille de clés concernant les indicateurs financiers structurels (SSI), l’attribut «élaboration» contient des informations sur les liens avec le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les intermédiaires autres que les établissements de crédit.

Pour la famille de clés concernant les AIF (OFI), une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie aux points 1 à 5 des notes explicatives nationales (annexe III, onzième partie).

De même, pour la famille de clés concernant les émissions de titres (SEC), une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie aux points 1, 2, 4, 5, 8, 9 et 10 des notes explicatives nationales (annexe III, douzième partie).

COVERAGE (Domaine couvert)

| Informations concernant | Notes |
| --- | --- |
| SSI | — | les différentes catégories d’intermédiaires couverts |

Informations concernant

Notes

SSI

—

les différentes catégories d’intermédiaires couverts

| — | le type d’intermédiaire pour les différents indicateurs |
| --- | --- |

—

le type d’intermédiaire pour les différents indicateurs

| — | en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée |
| --- | --- |

—

en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée

| — | indiquer s’il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant) |
| --- | --- |

—

indiquer s’il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant)

OFI

| — | les séries «total de l’actif/du passif» couvertes |
| --- | --- |

—

les séries «total de l’actif/du passif» couvertes

| — | le type d’AIF couverts dans les catégories principales |
| --- | --- |

—

le type d’AIF couverts dans les catégories principales

| — | en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée |
| --- | --- |

—

en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée

| — | indiquer s’il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant) |
| --- | --- |

—

indiquer s’il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant)

| — | voir également l’annexe III, onzième partie (notes explicatives nationales, point 6). |
| --- | --- |

—

voir également l’annexe III, onzième partie (notes explicatives nationales, point 6).

MIR

| — | les critères de stratification, la procédure de sélection (probabilité équivalente/probabilité proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus grands) en cas d’échantillonnage |
| --- | --- |

—

les critères de stratification, la procédure de sélection (probabilité équivalente/probabilité proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus grands) en cas d’échantillonnage

SEC

| — | la classification des émissions |
| --- | --- |

—

la classification des émissions

| — | voir également l’annexe III, douzième partie, section 2 (point 4) et section 3 (point 6) |
| --- | --- |

—

voir également l’annexe III, douzième partie, section 2 (point 4) et section 3 (point 6)

SOURCE_AGENCY (Organisme source). La BCE affectera à cet attribut une valeur représentant le nom de la BCN fournissant les données.

Section 4:   Attributs au niveau de la série temporelle

Obligatoires

COLLECTION (Indicateur de collecte). Cet attribut fournit des informations sur la période ou le moment où une série temporelle est mesurée (par exemple au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes.

| BSI | Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S) |
| --- | --- |
| SSI | Fin de période (E) |
| OFI | Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S) |
| MIR | Pour les taux d’intérêt sur les encours: fin de période (E)
  Pour les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats: moyenne des observations durant la période (A)
  Pour les volumes de contrats sur les encours: fin de période (E)
  Pour les volumes de nouveaux contrats: somme des observations (extrapolées) durant la période (S) |
| SEC | Pour les encours: fin de période (E)
  Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S) |
| PSS | Pour les encours (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7 et taux de concentration): fin de période (E)
  Pour les opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): somme des observations durant la période (S) |
| IVF | Pour les encours: fin de période (E)
  Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S) |

BSI

Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)

SSI

Fin de période (E)

OFI

Pour les encours: fin de période (E) Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)

MIR

Pour les taux d’intérêt sur les encours: fin de période (E)

Pour les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats: moyenne des observations durant la période (A)

Pour les volumes de contrats sur les encours: fin de période (E)

Pour les volumes de nouveaux contrats: somme des observations (extrapolées) durant la période (S)

SEC

Pour les encours: fin de période (E)

Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)

PSS

Pour les encours (annexe III, treizième partie, tableaux 4 et 7 et taux de concentration): fin de période (E)

Pour les opérations (annexe III, treizième partie, tableaux 5, 6, 8 et 9, à l’exception des taux de concentration): somme des observations durant la période (S)

IVF

Pour les encours: fin de période (E)

Pour les séries de flux: somme des observations durant la période (S)

Facultatifs

DOM_SER_IDS (Identifiant des séries nationales). Cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées).

UNIT_INDEX_BASE (Base de l’indice unitaire). Cet attribut est obligatoire lorsqu’il est associé à une clé de série exprimant un indice. Il indique la référence de base et la valeur de base des indices et n’est utilisé que pour les séries de l’indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au SEBC. À cette fin, il a initialement été fixé par la BCE à «Index Dec98 =100» et a été modifié pour devenir «Index Dec01=100» lorsque la BCE a diffusé les données d’octobre 2002.

BREAKS (Ruptures). Cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il faut indiquer, le cas échéant, dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables.

PUBL_PUBLIC, PUBL_MU, PUBL_ECB (Source de publication, Source de publication (zone euro uniquement), Source de publication (BCE uniquement)). Ces attributs seront fixés par la BCE si les données sont publiées dans ses publications, qu’il s’agisse de ses publications accessibles au public ou de ses publications confidentielles. Ils contiennent une référence (c’est-à-dire publications, postes, etc.) aux données publiées.

Section 5:   Attributs au niveau de l’observation

Si une BCN souhaite réviser un attribut au niveau de l’observation, la ou les observations concernées doivent être présentées de nouveau en même temps. Si une BCN révise une observation sans fournir la valeur de l’attribut concerné, les valeurs existantes sont remplacées par les valeurs applicables à défaut d’indication contraire.

Obligatoires

OBS_STATUS (État de l’observation). Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont retransmises.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues pour cet attribut, selon la hiérarchie convenue, aux fins des présentes statistiques:

«A»= valeur normale (affectée par défaut aux observations disponibles),

«B»= valeur de rupture pour les familles de clés concernant les indicateurs financiers structurels (SSI), les taux d’intérêts (MIR), les autres intermédiaires financiers (OFI) et les systèmes de paiement (PSS) (9),

«M»= valeur non disponible, donnée inexistante,

«L»= valeur non disponible, données existantes mais n’étant pas collectées,

«E»= valeur estimée (10),

«P»= valeur provisoire (cette valeur peut être utilisée, à chaque transmission de données, quant à la dernière observation disponible, si celle-ci est considérée comme provisoire)

Dans des circonstances normales, les valeurs numériques devraient être déclarées, jointes à l’état d’observation «A» (valeur normale). Autrement, une valeur différente de «A» est donnée selon la liste ci-dessus. Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée, selon la hiérarchie exposée ci-dessus.

À chaque transmission de données, les dernières observations disponibles peuvent être déclarées comme provisoires et affectées de l’état de l’observation «P», si elles sont considérées comme provisoires. Ces observations prennent des valeurs précises et sont déclarées avec l’état de l’observation «A» à un stade ultérieur, lorsque les nouvelles valeurs révisées et les nouvelles valeurs indiquant l’état de l’observation écrasent les observations provisoires.

Les valeurs non disponibles («-») sont déclarées lorsqu’il n’est pas possible de déclarer une valeur numérique (par exemple en raison de l’inexistence de données ou parce que les données n’ont pas été collectées). Une observation non disponible ne devrait jamais être déclarée sous la forme d’un «zéro» car zéro est une valeur numérique normale qui indique un montant précis et valable. Si les BCN ne peuvent pas discerner la raison pour laquelle une valeur n’est pas disponible ou ne peuvent pas souscrire à la gamme complète des valeurs qui sont présentées dans la liste de codes CL_OBS_STATUS aux fins de la déclaration d’observations non disponibles («L» ou «M»), la valeur «M» est utilisée.

| — | Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «L» pour chaque période. |
| --- | --- |

—

Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «L» pour chaque période.

| — | Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «M». |
| --- | --- |

—

Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible («-») avec l’état de l’observation «M».

Facultatifs

OBS_CONF (Confidentialité de l’observation). Les BCN déclarent une valeur pour l’attribut confidentialité de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Même si cet attribut est défini comme facultatif dans le fichier de la BCE concernant les définitions structurelles, il devrait être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation, puisque chaque observation confidentielle doit être affectée de la valeur appropriée. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation (même si elle reste inchangée) devraient être déclarées.

La liste ci-dessous précise les valeurs prévues pour cet attribut aux fins des présentes statistiques:

«F»= publication librement autorisée,

«N»= non destiné à la publication, réservé à l’usage interne,

«C»= informations statistiques confidentielles au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil,

«S»= confidentialité secondaire, valeur établie et gérée par le destinataire, non destiné à la publication,

«D»= confidentialité secondaire, valeur établie par l'expéditeur, non destiné à la publication. Ce code peut être utilisé par les BCN qui font déjà la distinction entre la confidentialité prioritaire et secondaire au sein de leur dispositif de déclaration. À défaut, les BCN déclarantes doivent signaler la confidentialité secondaire par la valeur «C».

OBS_PRE_BREAK (Valeur de l’observation avant rupture). Cet attribut contient la valeur de l’observation avant rupture, qui est un champ numérique comme l’observation (11). En général, il est fourni lorsqu’une rupture apparaît. Dans ce cas, l’état de l’observation doit indiquer la valeur «B» (valeur de rupture).

Cet attribut n’est pas requis pour les familles de clés concernant les postes de bilan (BSI), les fonds de placement (IVF) et les AIF (OFI), étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés.

OBS_COM (Commentaire de l’observation). Cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple décrire l’estimation faite pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée).

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(1)  Pour les BCN, le pays de résidence du secteur émetteur est le pays de résidence de la BCN.

(2)  Indique le nombre de lettres/chiffres autorisé pour la transmission de chaque attribut (par exemple, AN..1050 désigne une chaîne alphanumérique d’une longueur maximale de 1050 caractères, AN1 désigne un caractère alphanumérique, alors que N1 désigne 1 chiffre).

(3)  Le présent tableau ne couvre pas tous les attributs définis par la BCE et précisés dans le tableau de la section 1.

(4)  Si une BCN désire procéder à une modification, elle doit consulter la BCE, qui mettra en œuvre le changement.

(5)  Les modifications sont communiquées au service compétent de la BCE par télécopie ou par courrier électronique.

(6)  BCE fait ici référence à la direction générale des statistiques de la BCE.

(7)  La BCE recommande que les BCN remettent ces valeurs pour garantir des communications plus transparentes.

(8)  Les données concernant les taux d’intérêt sont fournies sous forme de pourcentages.

(9)  Si la valeur «B» est déclarée pour OBS_STATUS, une valeur doit être déclarée sous l’attribut OBS_PRE_BREAK.

(10)  L’état de l’observation «E» doit être adopté pour toutes les observations ou les périodes de données qui sont le résultat d’estimations et ne peuvent pas être considérées comme des valeurs normales.

(11)  La valeur de l’observation plus OBS_STATUS, OBS_CONF et OBS_PRE_BREAK sont traités comme un tout. Cela signifie que pour une observation, les BCN sont tenues d’envoyer toutes les informations complémentaires. (Lorsque les attributs ne sont pas déclarés, leurs valeurs précédentes sont écrasées par les valeurs applicables à défaut d’indication contraire.)

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ANNEXE V

AJUSTEMENTS DE FLUX DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ET DES STATISTIQUES RELATIVES AUX FP

PREMIÈRE PARTIE

Cadre et description générale de la procédure d’ajustement

Section 1:   Cadre général

| 1. | Le cadre général permettant d’obtenir les statistiques de flux concernant les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM et les statistiques sur les actifs et passifs des fonds de placement (FP) est fondé sur le SEC 95 (1). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale tant quant au contenu des données qu’à l’appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 95, sauf dans les cas où le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires, le règlement BCE/2007/8 du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement, ou la présente orientation, dérogent explicitement ou implicitement à ses dispositions. |
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1.

Le cadre général permettant d’obtenir les statistiques de flux concernant les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM et les statistiques sur les actifs et passifs des fonds de placement (FP) est fondé sur le SEC 95 (1). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale tant quant au contenu des données qu’à l’appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 95, sauf dans les cas où le règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires, le règlement BCE/2007/8 du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement, ou la présente orientation, dérogent explicitement ou implicitement à ses dispositions.

| 2. | Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan et des statistiques relatives aux FP, les données de flux sont mesurées par référence aux transactions financières. Les transactions financières sont définies comme l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque sorte d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les transactions financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée (2). Les données de flux concernant chaque poste spécifié dans le règlement BCE/2001/13 et dans le règlement BCE/2007/8 sont calculées pour leur montant net, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation de dégager le montant brut des transactions financières ou le chiffre d’affaires (3). Le procédé d’évaluation pour chaque transaction consiste à retenir la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés ou échangés. Toutefois, le règlement BCE/2001/13 et le règlement BCE/2007/8 autorisent qu’il soit dérogé au concept de transactions financières du SEC en ce qui concerne les flux. |
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2.

Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan et des statistiques relatives aux FP, les données de flux sont mesurées par référence aux transactions financières. Les transactions financières sont définies comme l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque sorte d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les transactions financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée (2). Les données de flux concernant chaque poste spécifié dans le règlement BCE/2001/13 et dans le règlement BCE/2007/8 sont calculées pour leur montant net, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation de dégager le montant brut des transactions financières ou le chiffre d’affaires (3). Le procédé d’évaluation pour chaque transaction consiste à retenir la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés ou échangés. Toutefois, le règlement BCE/2001/13 et le règlement BCE/2007/8 autorisent qu’il soit dérogé au concept de transactions financières du SEC en ce qui concerne les flux.

Section 2:   Calcul des données de flux par la BCE et déclaration par les BCN à la BCE des données relatives aux ajustements.

1.   Introduction

| 1. | La Banque centrale européenne (BCE) calcule les données de flux en éliminant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l’incidence des évolutions ne traduisant pas des transactions, c’est-à-dire les «autres variations», et ce pour chacun des postes de l’actif et du passif. Les «autres variations» sont groupées en deux catégories principales: les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» (4). |
| --- | --- |

1.

La Banque centrale européenne (BCE) calcule les données de flux en éliminant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l’incidence des évolutions ne traduisant pas des transactions, c’est-à-dire les «autres variations», et ce pour chacun des postes de l’actif et du passif. Les «autres variations» sont groupées en deux catégories principales: les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» (4).

| 2. | Les banques centrales nationales (BCN) déclarent à la BCE les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation», de manière à ce que les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions puissent être éliminées du calcul des statistiques de flux.
  Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, première partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix. Les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de taux de change sont calculés par la BCE (5).
  Dans le cadre des statistiques relatives aux FP, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, quatorzième partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix et de taux de change. |
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2.

Les banques centrales nationales (BCN) déclarent à la BCE les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation», de manière à ce que les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions puissent être éliminées du calcul des statistiques de flux.

Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, première partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix. Les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de taux de change sont calculés par la BCE (5).

Dans le cadre des statistiques relatives aux FP, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l’annexe III, quatorzième partie. Les «ajustements liés aux effets de valorisation» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix et de taux de change.

2.   Reclassements et autres ajustements

| 1. | Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations à caractère prudentiel, les contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n’est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales. |
| --- | --- |

1.

Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations à caractère prudentiel, les contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n’est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales.

| 2. | Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajustements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu’une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif. |
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2.

Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajustements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu’une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif.

| 3. | En principe, les BCN envoient tous les «reclassements et autres ajustements». Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d’euros. Ce seuil a pour but d’aider les BCN à décider s’il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, lorsque les informations ne sont pas faciles à obtenir ou sont de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. Pour cette raison, l’utilisation de ce seuil doit être flexible, notamment en raison de l’hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l’utilisation du seuil peut être contre-productive. |
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3.

En principe, les BCN envoient tous les «reclassements et autres ajustements». Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d’euros. Ce seuil a pour but d’aider les BCN à décider s’il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, lorsque les informations ne sont pas faciles à obtenir ou sont de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. Pour cette raison, l’utilisation de ce seuil doit être flexible, notamment en raison de l’hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l’utilisation du seuil peut être contre-productive.

3.   Ajustements liés aux effets de valorisation

| 1. | Aux fins du calcul des «ajustements liés aux effets de valorisation», les BCN peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives aux transactions, des données titre par titre ou d’autres données déclarées par la population déclarante et/ou à faire l’estimation des ajustements pour quelques unes des ventilations non déclarées par la population déclarante car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales». |
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1.

Aux fins du calcul des «ajustements liés aux effets de valorisation», les BCN peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives aux transactions, des données titre par titre ou d’autres données déclarées par la population déclarante et/ou à faire l’estimation des ajustements pour quelques unes des ventilations non déclarées par la population déclarante car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales».

| 2. | Les «ajustements liés aux effets de valorisation» sont élaborés par les BCN sur la base des données déclarées par les populations déclarantes, conformément au règlement BCE/2001/13 pour les statistiques relatives aux postes de bilan et conformément au règlement BCE/2007/8 pour les statiques relatives aux FP. Les agents déclarants sont soumis à des obligations de déclaration minimales assurant le minimum requis nécessaire aux fins de l’élaboration et de l’estimation des ajustements relativement à l’ensemble des données demandées par la BCE. Les BCN sont autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants. Dans tous les cas, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l’annexe III, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, et conformément à l’annexe III, quatorzième partie, pour les statiques relatives aux FP. |
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2.

Les «ajustements liés aux effets de valorisation» sont élaborés par les BCN sur la base des données déclarées par les populations déclarantes, conformément au règlement BCE/2001/13 pour les statistiques relatives aux postes de bilan et conformément au règlement BCE/2007/8 pour les statiques relatives aux FP. Les agents déclarants sont soumis à des obligations de déclaration minimales assurant le minimum requis nécessaire aux fins de l’élaboration et de l’estimation des ajustements relativement à l’ensemble des données demandées par la BCE. Les BCN sont autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants. Dans tous les cas, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l’annexe III, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, et conformément à l’annexe III, quatorzième partie, pour les statiques relatives aux FP.

DEUXIÈME PARTIE

Description détaillée des ajustements de flux

Section 1:   Reclassements et autres ajustements

1.   Changements dans la composition du secteur déclarant

| 1. | Des changements dans la composition du secteur déclarant peuvent donner lieu au transfert de l’activité en dehors des limites du secteur économique. Ces transferts ne représentent pas des transactions et sont donc traités comme un ajustement dans les «reclassements et autres ajustements». |
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1.

Des changements dans la composition du secteur déclarant peuvent donner lieu au transfert de l’activité en dehors des limites du secteur économique. Ces transferts ne représentent pas des transactions et sont donc traités comme un ajustement dans les «reclassements et autres ajustements».

| 2. | Une institution qui entre dans le secteur déclarant peut transférer de l’activité dans le secteur, alors qu’une institution qui quitte le secteur déclarant peut transférer de l’activité hors du secteur. Cependant, dans la mesure où l’institution entrante commence son activité ex novo après être entrée dans le secteur déclarant, cela constitue un flux de transactions qui n’est pas éliminé du flux statistique (6). De même, lorsqu’une institution sortante réduit ses activités avant de quitter le secteur déclarant, cela est pris en compte dans le flux statistique. |
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2.

Une institution qui entre dans le secteur déclarant peut transférer de l’activité dans le secteur, alors qu’une institution qui quitte le secteur déclarant peut transférer de l’activité hors du secteur. Cependant, dans la mesure où l’institution entrante commence son activité ex novo après être entrée dans le secteur déclarant, cela constitue un flux de transactions qui n’est pas éliminé du flux statistique (6). De même, lorsqu’une institution sortante réduit ses activités avant de quitter le secteur déclarant, cela est pris en compte dans le flux statistique.

| 3. | L’incidence d’un transfert d’activité dans le secteur déclarant ou en dehors de celui-ci sur les postes de l’actif et du passif dépend notamment de l’étendue de l’obligation de déclaration et de la question de savoir si elle s’applique à l’ensemble des agents déclarants ou si certains agents déclarants sont exemptés des obligations de déclaration complètes. Lorsque toutes les agents déclarants sont assujettis à une obligation de déclaration complète, c’est-à-dire lorsqu’aucune institution ne bénéficie d’une exemption des obligations de déclaration complètes, une institution qui entre dans le secteur déclarant déclare ses premières données après un laps de temps approprié, généralement à la fin du mois au cours duquel elle est entrée ou à la fin du trimestre suivant. De même, les données d’une institution qui quitte le secteur déclarant cesseront d’être prises en compte au moment de son départ, qui coïncide avec les dernières données déclarées. Dans la mesure où les premiers/derniers actifs et passifs déclarés sont transférés dans le secteur déclarant/en dehors de celui-ci, un ajustement peut être effectué pendant la période de déclaration au cours de laquelle ce transfert a lieu. Lorsque des institutions bénéficiant d’une exemption des obligations de déclaration complètes entrent dans le secteur déclarant ou le quittent, les effets sur les postes de l’actif et du passif sont fonction de la procédure d’extrapolation utilisée. |
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3.

L’incidence d’un transfert d’activité dans le secteur déclarant ou en dehors de celui-ci sur les postes de l’actif et du passif dépend notamment de l’étendue de l’obligation de déclaration et de la question de savoir si elle s’applique à l’ensemble des agents déclarants ou si certains agents déclarants sont exemptés des obligations de déclaration complètes. Lorsque toutes les agents déclarants sont assujettis à une obligation de déclaration complète, c’est-à-dire lorsqu’aucune institution ne bénéficie d’une exemption des obligations de déclaration complètes, une institution qui entre dans le secteur déclarant déclare ses premières données après un laps de temps approprié, généralement à la fin du mois au cours duquel elle est entrée ou à la fin du trimestre suivant. De même, les données d’une institution qui quitte le secteur déclarant cesseront d’être prises en compte au moment de son départ, qui coïncide avec les dernières données déclarées. Dans la mesure où les premiers/derniers actifs et passifs déclarés sont transférés dans le secteur déclarant/en dehors de celui-ci, un ajustement peut être effectué pendant la période de déclaration au cours de laquelle ce transfert a lieu. Lorsque des institutions bénéficiant d’une exemption des obligations de déclaration complètes entrent dans le secteur déclarant ou le quittent, les effets sur les postes de l’actif et du passif sont fonction de la procédure d’extrapolation utilisée.

| 4. | La plupart des informations nécessaires pour effectuer un ajustement en raison de changements de la couverture statistique sont en général disponibles à l’intérieur du dispositif de déclaration statistique. Cependant, il peut s’avérer nécessaire que les BCN collectent des informations ad hoc auprès des institutions entrant dans le secteur déclarant afin de déterminer si les premiers actifs et passifs déclarés ont été transférés en provenance de l’extérieur du secteur déclarant ou s’ils ont été créés après l’entrée. Des informations similaires sont collectées auprès des institutions qui quittent le secteur déclarant. |
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4.

La plupart des informations nécessaires pour effectuer un ajustement en raison de changements de la couverture statistique sont en général disponibles à l’intérieur du dispositif de déclaration statistique. Cependant, il peut s’avérer nécessaire que les BCN collectent des informations ad hoc auprès des institutions entrant dans le secteur déclarant afin de déterminer si les premiers actifs et passifs déclarés ont été transférés en provenance de l’extérieur du secteur déclarant ou s’ils ont été créés après l’entrée. Des informations similaires sont collectées auprès des institutions qui quittent le secteur déclarant.

| 5. | L’incidence nette des entrants ou des sortants sur les actifs et passifs agrégés du secteur déclarant est calculée en agrégeant les premiers actifs et passifs déclarés par les nouveaux entrants et les derniers actifs et passifs déclarés par les sortants et, pour chaque poste, en prenant la différence entre les deux. Le chiffre net est comptabilisé dans les «reclassements et autres ajustements». Dans certaines circonstances, cela peut avoir un effet sur la déclaration des contreparties et, par conséquent, cet effet doit être également pris en compte dans les ajustements, dans ce cas comme changement dans le secteur. Par exemple, si une IFM bénéficie d’un retrait d’agrément mais continue à fonctionner en tant qu’AIF financée par le marché interbancaire, il se produit alors une augmentation artificielle des prêts des IFM aux AIF, ce qui rend nécessaire un ajustement (pris en compte dans les «changements dans le classement par secteur des contreparties»). |
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5.

L’incidence nette des entrants ou des sortants sur les actifs et passifs agrégés du secteur déclarant est calculée en agrégeant les premiers actifs et passifs déclarés par les nouveaux entrants et les derniers actifs et passifs déclarés par les sortants et, pour chaque poste, en prenant la différence entre les deux. Le chiffre net est comptabilisé dans les «reclassements et autres ajustements». Dans certaines circonstances, cela peut avoir un effet sur la déclaration des contreparties et, par conséquent, cet effet doit être également pris en compte dans les ajustements, dans ce cas comme changement dans le secteur. Par exemple, si une IFM bénéficie d’un retrait d’agrément mais continue à fonctionner en tant qu’AIF financée par le marché interbancaire, il se produit alors une augmentation artificielle des prêts des IFM aux AIF, ce qui rend nécessaire un ajustement (pris en compte dans les «changements dans le classement par secteur des contreparties»).

| 6. | Des changements concernant la politique d’investissement d’un FP, y compris les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires), sont possibles dans les États membres de l’UE. Tout changement de la politique d’investissement doit être approuvé par les investisseurs, qui doivent en être informés au préalable. Cette communication peut être effectuée par courrier, par la publication d’avis dans la presse, lors de l’assemblée générale des actionnaires, etc. L’absence de réaction de la part d’un investisseur vaut approbation implicite des changements concernant la politique d’investissement du fonds. Ainsi, les changements unilatéraux de politique d’investissement ne sont pas possibles dans l’UE. Par conséquent, la circonstance que les investisseurs ne quittent pas un fonds à la suite d’un changement de politique est considérée comme équivalant à une décision consciente de ces investisseurs de modifier l’allocation de leur portefeuille en passant d’un secteur (celui des IFM) à un autre (celui des FP) ou d’un type de fonds à un autre (au sein des FP). Sur le plan statistique, la situation est la même que celle d’un investisseur retirant ses placements d’un fonds pour les investir dans un autre fonds. Les deux cas de figure sont traités de la même façon, c’est-à-dire comme des transactions financières à part entière, les ajustements reliés aux reclassements n’étant pas déclarés. Par conséquent, à défaut d’indication contraire, un changement de la politique d’investissement d’un fonds, concernant les OPC monétaires à la fois dans les statistiques relatives aux postes de bilan et dans les statistiques relatives aux FP, est comptabilisé comme une transaction financière. Une BCN peut s’écarter de cette règle applicable par défaut et ne déclarer un ajustement lié à un reclassement que si elle dispose ex ante d’informations selon lesquelles le changement de politique ne résulte pas d’une décision prise en connaissance de cause par les investisseurs. |
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6.

Des changements concernant la politique d’investissement d’un FP, y compris les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires), sont possibles dans les États membres de l’UE. Tout changement de la politique d’investissement doit être approuvé par les investisseurs, qui doivent en être informés au préalable. Cette communication peut être effectuée par courrier, par la publication d’avis dans la presse, lors de l’assemblée générale des actionnaires, etc. L’absence de réaction de la part d’un investisseur vaut approbation implicite des changements concernant la politique d’investissement du fonds. Ainsi, les changements unilatéraux de politique d’investissement ne sont pas possibles dans l’UE. Par conséquent, la circonstance que les investisseurs ne quittent pas un fonds à la suite d’un changement de politique est considérée comme équivalant à une décision consciente de ces investisseurs de modifier l’allocation de leur portefeuille en passant d’un secteur (celui des IFM) à un autre (celui des FP) ou d’un type de fonds à un autre (au sein des FP). Sur le plan statistique, la situation est la même que celle d’un investisseur retirant ses placements d’un fonds pour les investir dans un autre fonds. Les deux cas de figure sont traités de la même façon, c’est-à-dire comme des transactions financières à part entière, les ajustements reliés aux reclassements n’étant pas déclarés. Par conséquent, à défaut d’indication contraire, un changement de la politique d’investissement d’un fonds, concernant les OPC monétaires à la fois dans les statistiques relatives aux postes de bilan et dans les statistiques relatives aux FP, est comptabilisé comme une transaction financière. Une BCN peut s’écarter de cette règle applicable par défaut et ne déclarer un ajustement lié à un reclassement que si elle dispose ex ante d’informations selon lesquelles le changement de politique ne résulte pas d’une décision prise en connaissance de cause par les investisseurs.

2.   Changements de structure

| 1. | Un changement de structure est l’apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers provenant de restructurations. Cela se réfère principalement aux fusions, absorptions et scissions. Lorsqu’une institution déclarante disparaît parce qu’elle est absorbée par une ou plusieurs autres institutions déclarantes, tous les actifs et passifs financiers qui existaient entre cette institution déclarante et celles qui l’ont absorbée disparaissent du système. |
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1.

Un changement de structure est l’apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers provenant de restructurations. Cela se réfère principalement aux fusions, absorptions et scissions. Lorsqu’une institution déclarante disparaît parce qu’elle est absorbée par une ou plusieurs autres institutions déclarantes, tous les actifs et passifs financiers qui existaient entre cette institution déclarante et celles qui l’ont absorbée disparaissent du système.

| 2. | La source d’informations permettant de distinguer ces ajustements est constituée des derniers actifs et passifs déclarés par les anciennes institutions et des premiers actifs et passifs déclarés par les nouvelles institutions. |
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2.

La source d’informations permettant de distinguer ces ajustements est constituée des derniers actifs et passifs déclarés par les anciennes institutions et des premiers actifs et passifs déclarés par les nouvelles institutions.

| 3. | Les BCN recensent les soldes résiduels entre les institutions qui sont restructurées. Ces montants sont créés ou soldés en raison de la fusion, de l’absorption ou de la scission et ne constituent pas de réelles transactions. Par conséquent, ils sont considérés comme des «reclassements et autres ajustements». Les effets de valorisation peuvent être associés aux changements de structure et sont calculés séparément. |
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3.

Les BCN recensent les soldes résiduels entre les institutions qui sont restructurées. Ces montants sont créés ou soldés en raison de la fusion, de l’absorption ou de la scission et ne constituent pas de réelles transactions. Par conséquent, ils sont considérés comme des «reclassements et autres ajustements». Les effets de valorisation peuvent être associés aux changements de structure et sont calculés séparément.

| 4. | Pour une analyse complète des changements de structure, ainsi que des autres évolutions provenant des fusions, absorptions et scissions, voir l’appendice 1. |
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4.

Pour une analyse complète des changements de structure, ainsi que des autres évolutions provenant des fusions, absorptions et scissions, voir l’appendice 1.

3.   Reclassement de l’actif et du passif

| 1. | Un changement affectant par exemple le classement par secteur ou par instrument de leurs contreparties, conduit les agents déclarants à reclasser les postes de l’actif/du passif à l’égard de ces contreparties. Un tel reclassement a pour effet de faire varier l’encours correspondant déclaré pendant la période au cours de laquelle le transfert a eu lieu. Étant donné que cette variation constitue un jeu d’écriture entre les ventilations par secteur et par catégorie d’instrument et qu’elle ne constitue pas une transaction, un ajustement doit être introduit afin de d’éliminer ses effets sur les statistiques de flux. |
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1.

Un changement affectant par exemple le classement par secteur ou par instrument de leurs contreparties, conduit les agents déclarants à reclasser les postes de l’actif/du passif à l’égard de ces contreparties. Un tel reclassement a pour effet de faire varier l’encours correspondant déclaré pendant la période au cours de laquelle le transfert a eu lieu. Étant donné que cette variation constitue un jeu d’écriture entre les ventilations par secteur et par catégorie d’instrument et qu’elle ne constitue pas une transaction, un ajustement doit être introduit afin de d’éliminer ses effets sur les statistiques de flux.

| 2. | Des changements de classement se produisent pour un certain nombre de raisons. Un changement de classement sectoriel des contreparties peut avoir lieu parce qu’un organisme du secteur public est transféré au secteur privé ou parce que les fusions/scissions modifient l’activité principale des sociétés. Les titrisations entraînent presque toujours des transactions financières; cependant, lorsqu’elles n’entraînent qu’une modification comptable, elles tombent dans le champ des présentes dispositions. |
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2.

Des changements de classement se produisent pour un certain nombre de raisons. Un changement de classement sectoriel des contreparties peut avoir lieu parce qu’un organisme du secteur public est transféré au secteur privé ou parce que les fusions/scissions modifient l’activité principale des sociétés. Les titrisations entraînent presque toujours des transactions financières; cependant, lorsqu’elles n’entraînent qu’une modification comptable, elles tombent dans le champ des présentes dispositions.

| 3. | Il peut être difficile pour les BCN de recenser le reclassement de l’actif et du passif car ceux-ci sont normalement indiscernables des autres mouvements dans l’actif et dans le passif. À cet égard, les BCN doivent s’efforcer de distinguer les changements grâce à l’analyse des données collectées concernant les actifs et passifs, c’est-à-dire par des contrôles de vraisemblance, ou en utilisant des informations à caractère prudentiel ou des informations supplémentaires ad hoc (par exemple Dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), des statistiques nationales obligatoires, des informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toute autre source disponible. Lorsque les changements potentiels dus aux reclassements ont été recensés, il est demandé aux agents déclarants de fournir toutes informations utiles permettant d’établir l’incidence précise sur le bilan déclaré. Dans la mesure où les reclassements sont habituellement recensés à l’extérieur du réseau de déclaration normal, il est admis que les BCN concentrent leurs efforts sur les changements importants. |
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3.

Il peut être difficile pour les BCN de recenser le reclassement de l’actif et du passif car ceux-ci sont normalement indiscernables des autres mouvements dans l’actif et dans le passif. À cet égard, les BCN doivent s’efforcer de distinguer les changements grâce à l’analyse des données collectées concernant les actifs et passifs, c’est-à-dire par des contrôles de vraisemblance, ou en utilisant des informations à caractère prudentiel ou des informations supplémentaires ad hoc (par exemple Dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), des statistiques nationales obligatoires, des informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toute autre source disponible. Lorsque les changements potentiels dus aux reclassements ont été recensés, il est demandé aux agents déclarants de fournir toutes informations utiles permettant d’établir l’incidence précise sur le bilan déclaré. Dans la mesure où les reclassements sont habituellement recensés à l’extérieur du réseau de déclaration normal, il est admis que les BCN concentrent leurs efforts sur les changements importants.

4.   Corrections des erreurs de déclaration

Dans les limites définies par les principes généraux applicables à la révision, les BCN corrigent les erreurs de déclaration dans les données relatives aux encours dès que les erreurs ont été constatées. En principe, les corrections ont pour effet la suppression totale de l’erreur dans les données, en particulier lorsque l’erreur n’affecte qu’une seule période ou une période limitée. Dans ces conditions, aucune rupture n’apparaît dans la série. Cependant, lorsque l’erreur affecte les données historiques et qu’aucune correction des données antérieures n’est effectuée ou qu’une correction n’est effectuée que pour une période de temps limitée, une interruption apparaît alors entre la première période comportant le chiffre corrigé et la dernière période comportant le chiffre incorrect. Dans ce cas, les BCN déterminent l’ampleur de la rupture qui apparaît et comptabilisent une correction dans les «reclassements et autres ajustements».

Section 2:   Ajustements liés aux effets de valorisation

1.   Abandons/réductions de créances

L’ajustement concernant les «abandons/réductions de créances» se rapporte à l’incidence des changements de la valeur des créances enregistrées au bilan qui résultent des abandons ou des réductions de créances enregistrés. Cet ajustement reflète aussi les changements au niveau des provisions pour pertes sur prêts, si une BCN décide que les encours sont enregistrés net de provisions. Les abandons de créances établis au moment de la cession ou du transfert de crédits à un tiers sont également pris en compte lorsqu’ils sont identifiables.

2.   Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de prix

| 1. | Les ajustements liés aux effets de valorisation de prix des actifs et des passifs correspondent aux fluctuations dans l’évaluation des actifs et des passifs dues aux variations du prix auquel les actifs et les passifs sont comptabilisés ou négociés. L’ajustement comprend les variations de la valeur des encours de fin de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle ceux-ci sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains d’avoirs. Il peut aussi contenir les variations de l’évaluation qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard. |
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1.

Les ajustements liés aux effets de valorisation de prix des actifs et des passifs correspondent aux fluctuations dans l’évaluation des actifs et des passifs dues aux variations du prix auquel les actifs et les passifs sont comptabilisés ou négociés. L’ajustement comprend les variations de la valeur des encours de fin de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle ceux-ci sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains d’avoirs. Il peut aussi contenir les variations de l’évaluation qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.

| 2. | La nature et la portée des «ajustements liés aux effets de valorisation» sont déterminées par le procédé d’évaluation adopté. Bien qu’il soit recommandé que les postes du bilan, à l’actif comme au passif, soient enregistrés à la valeur de marché, il existe en pratique plusieurs procédés d’évaluation différents pouvant être utilisés pour l’actif et le passif du bilan. Cela est acceptable tant que la valeur comptable ne diverge pas significativement de la valeur de marché. |
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2.

La nature et la portée des «ajustements liés aux effets de valorisation» sont déterminées par le procédé d’évaluation adopté. Bien qu’il soit recommandé que les postes du bilan, à l’actif comme au passif, soient enregistrés à la valeur de marché, il existe en pratique plusieurs procédés d’évaluation différents pouvant être utilisés pour l’actif et le passif du bilan. Cela est acceptable tant que la valeur comptable ne diverge pas significativement de la valeur de marché.

Section 3:   Ajustements liés aux effets de valorisation dus aux variations de taux de change

| 1. | Aux fins de la présentation des données statistiques à la BCE, les BCN s’assurent que les positions d’actif et de passif libellées en devises étrangères sont converties en euros en utilisant le taux de change du marché du dernier jour de la période. Le taux de change de référence de la BCE est le taux commun utilisé (7). |
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1.

Aux fins de la présentation des données statistiques à la BCE, les BCN s’assurent que les positions d’actif et de passif libellées en devises étrangères sont converties en euros en utilisant le taux de change du marché du dernier jour de la période. Le taux de change de référence de la BCE est le taux commun utilisé (7).

| 2. | Les variations de taux de change par rapport à l’euro qui ont lieu entre les dates de déclaration de fin de période entraînent une variation de la valeur des actifs et des engagements en devises étrangères lorsqu’ils sont exprimés en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes d’avoirs et ne sont pas dues à des transactions financières, leurs incidences doivent être éliminées des données de flux. Les ajustements liés aux effets de valorisation dus à des variations de taux de change peuvent également contenir les changements qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard. |
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2.

Les variations de taux de change par rapport à l’euro qui ont lieu entre les dates de déclaration de fin de période entraînent une variation de la valeur des actifs et des engagements en devises étrangères lorsqu’ils sont exprimés en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes d’avoirs et ne sont pas dues à des transactions financières, leurs incidences doivent être éliminées des données de flux. Les ajustements liés aux effets de valorisation dus à des variations de taux de change peuvent également contenir les changements qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire les pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.

TROISIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux postes de bilan: ajustements de flux

Section 1:   Introduction

| 1. | Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, chaque BCN présente les données relatives aux ajustements concernant son bilan d’une part, et le bilan des autres IFM d’autre part. Les ajustements concernant le bilan de la BCE sont également calculés en interne par la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE. Les BCN présentent les ajustements pour tous les postes du bilan des IFM selon la périodicité indiquée à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les IFM car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1A, du règlement BCE/2001/13. L’annexe III, première partie, de la présente orientation, indique si seuls les «reclassements et autres ajustements» doivent être soumis à la BCE ou si les «ajustements liés aux effets de valorisation» doivent également être soumis.
  Les ajustements liés aux variations de taux de change sont calculés par la BCE. C’est pourquoi les ajustements fournis par les BCN pour les soldes libellés en devises étrangères ne prennent pas en compte les effets des variations dues au taux de change. |
| --- | --- |

1.

Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, chaque BCN présente les données relatives aux ajustements concernant son bilan d’une part, et le bilan des autres IFM d’autre part. Les ajustements concernant le bilan de la BCE sont également calculés en interne par la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE. Les BCN présentent les ajustements pour tous les postes du bilan des IFM selon la périodicité indiquée à l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les IFM car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1A, du règlement BCE/2001/13. L’annexe III, première partie, de la présente orientation, indique si seuls les «reclassements et autres ajustements» doivent être soumis à la BCE ou si les «ajustements liés aux effets de valorisation» doivent également être soumis.

Les ajustements liés aux variations de taux de change sont calculés par la BCE. C’est pourquoi les ajustements fournis par les BCN pour les soldes libellés en devises étrangères ne prennent pas en compte les effets des variations dues au taux de change.

| 2. | Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «capital et réserves» ou «autres engagements», selon l’opération ou selon les règles comptables locales. |
| --- | --- |

2.

Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «capital et réserves» ou «autres engagements», selon l’opération ou selon les règles comptables locales.

| 3. | En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits ne comprend pas les frais, etc (8). La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas. La valeur de transaction des titres détenus et émis est compatible avec les principes d’enregistrement et de déclaration des encours fixés par le règlement BCE/2001/13. Le règlement susmentionné ne prévoit aucune règle sur le classement des intérêts courus concernant les titres. Ceci peut entraîner l’inclusion/l’exclusion des intérêts courus dans les données relatives aux encours élaborées en matière de titres. Dans un but d’harmonisation du régime dans les différents pays et considérant que la distinction entre intérêts courus et variations de prix constitue un problème crucial, et que des difficultés d’ordre conceptuel apparaîtraient quant à la définition des taux d’intérêt sur instruments négociables, la règle suivante, souple et simple, s’applique:






  a) | si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique, ils sont exclus de la valeur de transaction et inclus, à la place, dans les «ajustements liés aux effets de valorisation» sans pouvoir y être distingués; |
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3.

En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits ne comprend pas les frais, etc (8). La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas. La valeur de transaction des titres détenus et émis est compatible avec les principes d’enregistrement et de déclaration des encours fixés par le règlement BCE/2001/13. Le règlement susmentionné ne prévoit aucune règle sur le classement des intérêts courus concernant les titres. Ceci peut entraîner l’inclusion/l’exclusion des intérêts courus dans les données relatives aux encours élaborées en matière de titres. Dans un but d’harmonisation du régime dans les différents pays et considérant que la distinction entre intérêts courus et variations de prix constitue un problème crucial, et que des difficultés d’ordre conceptuel apparaîtraient quant à la définition des taux d’intérêt sur instruments négociables, la règle suivante, souple et simple, s’applique:

a)

si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique, ils sont exclus de la valeur de transaction et inclus, à la place, dans les «ajustements liés aux effets de valorisation» sans pouvoir y être distingués;

| b) | si les intérêts courus sont exclus de la valeur des encours de titres auxquels ils se rapportent dans le bilan statistique, ils doivent être classés sous les «autres créances» ou les «autres engagements» selon le cas et donc ne pas être considérés lors du calcul des flux ou des ajustements liés aux effets de valorisation (9). |
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b)

si les intérêts courus sont exclus de la valeur des encours de titres auxquels ils se rapportent dans le bilan statistique, ils doivent être classés sous les «autres créances» ou les «autres engagements» selon le cas et donc ne pas être considérés lors du calcul des flux ou des ajustements liés aux effets de valorisation (9).

Section 2:   Ajustements liés aux effets de valorisation

1.   Abandons/réductions de créances

| 1. | Lors de l’affectation des ajustements aux catégories d’échéances et aux secteurs de contrepartie correspondants, les BCN prennent en compte les règles comptables concernant les créances douteuses (c’est-à-dire l’affectation des créances douteuses à une certaine catégorie d’échéances) et le risque de crédit dans chaque secteur. |
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1.

Lors de l’affectation des ajustements aux catégories d’échéances et aux secteurs de contrepartie correspondants, les BCN prennent en compte les règles comptables concernant les créances douteuses (c’est-à-dire l’affectation des créances douteuses à une certaine catégorie d’échéances) et le risque de crédit dans chaque secteur.

| 2. | Lorsque les informations ne sont pas suffisantes pour affecter l’ajustement, il peut être ventilé dans les catégories du règlement BCE/2001/13 au prorata des encours. |
| --- | --- |

2.

Lorsque les informations ne sont pas suffisantes pour affecter l’ajustement, il peut être ventilé dans les catégories du règlement BCE/2001/13 au prorata des encours.

| 3. | Les cellules marquées du mot «minimum» dans le règlement BCE/2001/13 sont déclarées à la BCE même si elles ne sont pas élaborées directement, car la BCN collecte davantage d’informations détaillées sur les abandons/réductions de créances. Dans un tel cas, le calcul du total des éléments composants permet d’obtenir le contenu des cellules minimales. |
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3.

Les cellules marquées du mot «minimum» dans le règlement BCE/2001/13 sont déclarées à la BCE même si elles ne sont pas élaborées directement, car la BCN collecte davantage d’informations détaillées sur les abandons/réductions de créances. Dans un tel cas, le calcul du total des éléments composants permet d’obtenir le contenu des cellules minimales.

2.   Réévaluation de prix des titres

| 1. | Les réévaluations de prix ne concernent qu’un nombre limité de postes du bilan: au passif le poste «titres de créance émis» et à l’actif les postes «titres autres qu’actions» et «actions et autres participations» ainsi que leurs contreparties qui sont principalement «capital et réserves» et «autres engagements». Les dépôts et crédits ont des valeurs nominales fixes et ne sont donc pas sujets à des variations de prix. |
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1.

Les réévaluations de prix ne concernent qu’un nombre limité de postes du bilan: au passif le poste «titres de créance émis» et à l’actif les postes «titres autres qu’actions» et «actions et autres participations» ainsi que leurs contreparties qui sont principalement «capital et réserves» et «autres engagements». Les dépôts et crédits ont des valeurs nominales fixes et ne sont donc pas sujets à des variations de prix.

| 2. | Au passif du bilan, des réévaluations peuvent également être déclarées en ce qui concerne les titres de créance émis. Toutefois, aucun changement concernant les obligations de déclaration des IFM n’est introduit à cet égard, dès lors que la réévaluation du prix des titres de créances émis demeure hors du champ des «obligations minimales» fixées dans le règlement BCE/2001/13. |
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2.

Au passif du bilan, des réévaluations peuvent également être déclarées en ce qui concerne les titres de créance émis. Toutefois, aucun changement concernant les obligations de déclaration des IFM n’est introduit à cet égard, dès lors que la réévaluation du prix des titres de créances émis demeure hors du champ des «obligations minimales» fixées dans le règlement BCE/2001/13.

| 3. | À l’actif du bilan, les avoirs en titres peuvent être enregistrés à leur prix de marché, leur prix d’acquisition, leur prix le plus bas entre le prix de marché ou d’acquisition, ou la valeur de remboursement conformément à la pratique comptable normale. Le contenu de l’ajustement dépend du procédé d’évaluation appliqué. |
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3.

À l’actif du bilan, les avoirs en titres peuvent être enregistrés à leur prix de marché, leur prix d’acquisition, leur prix le plus bas entre le prix de marché ou d’acquisition, ou la valeur de remboursement conformément à la pratique comptable normale. Le contenu de l’ajustement dépend du procédé d’évaluation appliqué.

| 4. | Si aucune autre information n’est disponible, il peut être supposé que les réévaluations correspondant aux «titres d’une durée supérieure à deux ans» sont égales au montant total de l’ajustement lié aux effets de valorisation en ce qui concerne les avoirs en titres autres qu’actions émis pour chaque secteur. |
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4.

Si aucune autre information n’est disponible, il peut être supposé que les réévaluations correspondant aux «titres d’une durée supérieure à deux ans» sont égales au montant total de l’ajustement lié aux effets de valorisation en ce qui concerne les avoirs en titres autres qu’actions émis pour chaque secteur.

| 5. | Le règlement permet une souplesse quant au type de données nécessaire au calcul de la réévaluation du prix des titres et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN qui prennent leur décision sur la base des options suivantes:






  — | IFM déclarant les ajustements: les IFM déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des variations de prix. Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les IFM dans le but de présenter les données à la BCE; |
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5.

Le règlement permet une souplesse quant au type de données nécessaire au calcul de la réévaluation du prix des titres et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN qui prennent leur décision sur la base des options suivantes:

—

IFM déclarant les ajustements: les IFM déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des variations de prix. Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les IFM dans le but de présenter les données à la BCE;

| — | IFM déclarant les flux: les IFM accumulent les flux pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur d’achat et de vente des titres. L’élaboration et la présentation de flux nets à la BCN sont acceptables. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions doivent calculer l’ «ajustement lié aux effets de valorisation» issu de la différence entre les encours et les transactions et autres ajustements, et présenter l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation; |
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—

IFM déclarant les flux: les IFM accumulent les flux pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur d’achat et de vente des titres. L’élaboration et la présentation de flux nets à la BCN sont acceptables. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions doivent calculer l’ «ajustement lié aux effets de valorisation» issu de la différence entre les encours et les transactions et autres ajustements, et présenter l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation;

| — | déclaration titre par titre: les IFM déclarent aux BCN toutes les informations pertinentes sur les avoirs en titres, telles que la valeur nominale, la valeur comptable, la valeur de marché, les ventes et achats, et ce titre par titre. Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur l’ «ajustement lié aux effets de valorisation» devant être présenté à la BCE. Cette méthode vise à s’adapter aux BCN qui adoptent déjà une telle approche dans la collecte des données au niveau local. |
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déclaration titre par titre: les IFM déclarent aux BCN toutes les informations pertinentes sur les avoirs en titres, telles que la valeur nominale, la valeur comptable, la valeur de marché, les ventes et achats, et ce titre par titre. Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur l’ «ajustement lié aux effets de valorisation» devant être présenté à la BCE. Cette méthode vise à s’adapter aux BCN qui adoptent déjà une telle approche dans la collecte des données au niveau local.

| 6. | Les BCN sont en principe limitées aux méthodes ci-dessus. Toutefois, d’autres méthodes peuvent aussi être utilisées s’il est prouvé qu’elles peuvent permettre d’obtenir des données de qualité comparable. |
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6.

Les BCN sont en principe limitées aux méthodes ci-dessus. Toutefois, d’autres méthodes peuvent aussi être utilisées s’il est prouvé qu’elles peuvent permettre d’obtenir des données de qualité comparable.

Section 3:   Ajustements de flux mensuels — adaptations particulières

1.   Statistiques de bilan de la BCE et des BCN

| 1. | Conformément à l’exercice de concordance, l’obligation concernant les données de bilan a été légèrement modifiée afin de refléter les activités de la BCE et des BCN. Certains postes ont été supprimés; ainsi, aucune donnée n’est requise sur la ventilation des prises en pension et des dépôts avec préavis. D’autres postes ont été ajoutés, comme par exemple, au passif, le poste «contrepartie des DTS» et à l'actif, les postes «avoirs et créances en or» et «créances provenant de droits de tirage, DTS, autres», étant donné que les encours relatifs à ces postes sont également requis dans la présente orientation. La BCE et les BCN présentent des données relatives aux ajustements pour chacun de ces postes. |
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1.

Conformément à l’exercice de concordance, l’obligation concernant les données de bilan a été légèrement modifiée afin de refléter les activités de la BCE et des BCN. Certains postes ont été supprimés; ainsi, aucune donnée n’est requise sur la ventilation des prises en pension et des dépôts avec préavis. D’autres postes ont été ajoutés, comme par exemple, au passif, le poste «contrepartie des DTS» et à l'actif, les postes «avoirs et créances en or» et «créances provenant de droits de tirage, DTS, autres», étant donné que les encours relatifs à ces postes sont également requis dans la présente orientation. La BCE et les BCN présentent des données relatives aux ajustements pour chacun de ces postes.

| 2. | La BCE et les BCN présentent les ajustements à la BCE conformément aux procédures définies dans la présente orientation. Certaines modifications peuvent néanmoins être recensées:






  — | reclassements et autres ajustements: les ajustements des «changements de la couverture statistique» ne sont pas pertinents. Cependant, la BCE et les BCN peuvent disposer de positions sujettes à des reclassements et à des révisions, auquel cas des ajustements sont fournis, |
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2.

La BCE et les BCN présentent les ajustements à la BCE conformément aux procédures définies dans la présente orientation. Certaines modifications peuvent néanmoins être recensées:

—

reclassements et autres ajustements: les ajustements des «changements de la couverture statistique» ne sont pas pertinents. Cependant, la BCE et les BCN peuvent disposer de positions sujettes à des reclassements et à des révisions, auquel cas des ajustements sont fournis,

| — | ajustements liés aux variations de taux de change: conformément au règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 4, les données par devise sont fournies à partir de la fin du mois de décembre 1998. Afin de permettre le calcul de l’ajustement lié aux variations de taux de change, des données rétrospectives et historiques peuvent être envoyées. Dans le cas de la BCE, l’ajustement lié aux variations de taux de change n’est pas estimé en utilisant la procédure normale, mais est au contraire déclaré directement sur la base des données comptables, |
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ajustements liés aux variations de taux de change: conformément au règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 4, les données par devise sont fournies à partir de la fin du mois de décembre 1998. Afin de permettre le calcul de l’ajustement lié aux variations de taux de change, des données rétrospectives et historiques peuvent être envoyées. Dans le cas de la BCE, l’ajustement lié aux variations de taux de change n’est pas estimé en utilisant la procédure normale, mais est au contraire déclaré directement sur la base des données comptables,

| — | ajustements liés aux effets de valorisation: conformément à la procédure convenue, la BCE et les BCN fournissent des données sur l’ampleur de la réévaluation effectuée. Le bilan de la BCE et des BCN est présenté selon une périodicité mensuelle, à la valeur de marché à des fins statistiques. Par conséquent, des ajustements lié aux effets de valorisation sont déclarés chaque mois. |
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ajustements liés aux effets de valorisation: conformément à la procédure convenue, la BCE et les BCN fournissent des données sur l’ampleur de la réévaluation effectuée. Le bilan de la BCE et des BCN est présenté selon une périodicité mensuelle, à la valeur de marché à des fins statistiques. Par conséquent, des ajustements lié aux effets de valorisation sont déclarés chaque mois.

| 3. | Un seuil de 5 millions d’euros est fixé pour les données relatives aux «reclassements et autres ajustements» des BCN. Ce seuil est nécessaire car les bilans des BCN sont déclarés séparément et peuvent être publiés séparément (dans le cadre du bilan consolidé du Système européen de banques centrales). |
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3.

Un seuil de 5 millions d’euros est fixé pour les données relatives aux «reclassements et autres ajustements» des BCN. Ce seuil est nécessaire car les bilans des BCN sont déclarés séparément et peuvent être publiés séparément (dans le cadre du bilan consolidé du Système européen de banques centrales).

2.   Organismes de placement collectif monétaires

| 1. | Les BCN fournissent les ajustements pour les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément au dispositif de déclaration pour les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires). Dans certaines circonstances, ces procédures peuvent nécessiter une adaptation. Toutefois, l’article 4, paragraphe 6, du règlement BCE/2001/13 donne aux BCN la possibilité d’accorder une dérogation à certains ou à tous les OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration des «ajustements liés aux effets de valorisation». |
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1.

Les BCN fournissent les ajustements pour les «reclassements et autres ajustements» et les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément au dispositif de déclaration pour les organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires). Dans certaines circonstances, ces procédures peuvent nécessiter une adaptation. Toutefois, l’article 4, paragraphe 6, du règlement BCE/2001/13 donne aux BCN la possibilité d’accorder une dérogation à certains ou à tous les OPC monétaires en ce qui concerne la déclaration des «ajustements liés aux effets de valorisation».

| 2. | À moins qu’une dérogation ne soit accordée, les règles suivantes sont applicables:






  a) | l’actif du bilan des OPC monétaires ne demande aucun traitement particulier car il est déjà totalement couvert par la présente orientation; |
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2.

À moins qu’une dérogation ne soit accordée, les règles suivantes sont applicables:

a)

l’actif du bilan des OPC monétaires ne demande aucun traitement particulier car il est déjà totalement couvert par la présente orientation;

| b) | le passif est presque entièrement composé du poste «titres d’OPC monétaires». Les OPC monétaires sont des unités institutionnelles et, en tant que telles, ne peuvent être considérées comme transparentes. Par conséquent, le traitement de l’actif du bilan des OPC monétaires n’a aucun effet direct sur le traitement du passif. En outre, le traitement est semblable à celui des instruments similaires du passif; |
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b)

le passif est presque entièrement composé du poste «titres d’OPC monétaires». Les OPC monétaires sont des unités institutionnelles et, en tant que telles, ne peuvent être considérées comme transparentes. Par conséquent, le traitement de l’actif du bilan des OPC monétaires n’a aucun effet direct sur le traitement du passif. En outre, le traitement est semblable à celui des instruments similaires du passif;

| c) | les OPC monétaires font partie de la liste des IFM car les titres d’OPC monétaires sont de proches substituts des dépôts. Par conséquent, les titres d’OPC monétaires sont traités de la même façon que les dépôts. Les transactions financières en matière de dépôts sont constituées des flux à destination ou en provenance des comptes de dépôt en raison de crédits ou de débits des clients et des recettes d'intérêts. Étant donné que les dépôts ont une valeur nominale fixe, il n’existe ni gains ni pertes d'avoirs. Par conséquent, toutes les variations d’encours entre deux périodes représentent, à l’exception des «reclassements et autres ajustements», des transactions financières; |
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c)

les OPC monétaires font partie de la liste des IFM car les titres d’OPC monétaires sont de proches substituts des dépôts. Par conséquent, les titres d’OPC monétaires sont traités de la même façon que les dépôts. Les transactions financières en matière de dépôts sont constituées des flux à destination ou en provenance des comptes de dépôt en raison de crédits ou de débits des clients et des recettes d'intérêts. Étant donné que les dépôts ont une valeur nominale fixe, il n’existe ni gains ni pertes d'avoirs. Par conséquent, toutes les variations d’encours entre deux périodes représentent, à l’exception des «reclassements et autres ajustements», des transactions financières;

| d) | en ce qui concerne les titres d’OPC monétaires, les crédits ou les débits des clients vers ou à partir des dépôts ont leur équivalent dans l’achat ou la vente des titres; la recette d’intérêts sur les dépôts a son équivalent dans la variation de la valeur des titres. Dans la mesure où la valeur des titres d’OPC monétaires varie généralement quotidiennement, cet instrument est semblable aux dépôts pour lesquels les intérêts sont perçus quotidiennement. Cela s’explique par la facilité avec laquelle les titres d’OPC monétaires peuvent être liquidés. En tant que dépôts, toutes les variations d’encours des titres d’OPC monétaires doivent être traitées comme des transactions financières (à l'exception, cette fois encore, des «reclassements et autres ajustements»). |
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d)

en ce qui concerne les titres d’OPC monétaires, les crédits ou les débits des clients vers ou à partir des dépôts ont leur équivalent dans l’achat ou la vente des titres; la recette d’intérêts sur les dépôts a son équivalent dans la variation de la valeur des titres. Dans la mesure où la valeur des titres d’OPC monétaires varie généralement quotidiennement, cet instrument est semblable aux dépôts pour lesquels les intérêts sont perçus quotidiennement. Cela s’explique par la facilité avec laquelle les titres d’OPC monétaires peuvent être liquidés. En tant que dépôts, toutes les variations d’encours des titres d’OPC monétaires doivent être traitées comme des transactions financières (à l'exception, cette fois encore, des «reclassements et autres ajustements»).

| 3. | En somme, si la dérogation concernant les «ajustements liés aux effets de valorisation» ne s’applique pas, les actifs des OPC monétaires sont traités selon la procédure courante (10). Au passif, pour calculer le flux des «titres d’OPC monétaires», il suffit d’exclure les ajustements liés aux «reclassements» de la différence entre les soldes, pour autant qu’aucun ajustement lié aux effets de valorisation ne soit déclaré pour cet instrument. |
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3.

En somme, si la dérogation concernant les «ajustements liés aux effets de valorisation» ne s’applique pas, les actifs des OPC monétaires sont traités selon la procédure courante (10). Au passif, pour calculer le flux des «titres d’OPC monétaires», il suffit d’exclure les ajustements liés aux «reclassements» de la différence entre les soldes, pour autant qu’aucun ajustement lié aux effets de valorisation ne soit déclaré pour cet instrument.

3.   Engagements (et actifs) des administrations publiques

Les données relatives aux encours sont collectées quant aux engagements liés aux dépôts et aux actifs des administrations publiques. Afin de permettre l’élaboration des statistiques de flux, les données relatives aux ajustements sont, en principe, fournies conformément aux obligations imposées pour les statistiques relatives au bilan des IFM. En pratique, il est peu probable que des modifications ne résultant pas de transactions, c’est-à-dire dues à des variations de taux de change ou du prix de marché, aient lieu. Ces données sont déclarées comme il est indiqué à l’annexe III, troisième partie.

4.   Postes pour mémoire

Les flux sont également calculés quant aux postes pour mémoire en opérant une ventilation selon la résidence des titulaires de titres émis par les IFM afin d’intégrer ces données dans la production régulière des statistiques relatives aux postes de bilan et dans le calcul des agrégats monétaires. Pour cette raison, les ajustements liés aux reclassements, les ajustements liés aux variations de taux de change et les ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire. Ces données sont déclarées comme il est indiqué à l’annexe III, quatrième partie.

Section 4:   Calcul des ajustements de flux

| 1. | Étant donné qu’une partie des données qui étaient auparavant déclarées selon une périodicité trimestrielle en vertu du règlement BCE/1998/16 (11), annexe I, deuxième partie, tableaux 2 et 3, est déclarée mensuellement en vertu du règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 1 (ci-après le «tableau 1»), et vu la nécessité de continuer à calculer les statistiques de flux pour les postes qui continuent de faire l’objet d’une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire les postes contenus dans le règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 2 (ci-après le «tableau 2»), les BCN doivent fournir les données relatives aux ajustements pour les données trimestrielles comme expliqué ci-dessous, en se servant d’estimations si nécessaire. |
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1.

Étant donné qu’une partie des données qui étaient auparavant déclarées selon une périodicité trimestrielle en vertu du règlement BCE/1998/16 (11), annexe I, deuxième partie, tableaux 2 et 3, est déclarée mensuellement en vertu du règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 1 (ci-après le «tableau 1»), et vu la nécessité de continuer à calculer les statistiques de flux pour les postes qui continuent de faire l’objet d’une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire les postes contenus dans le règlement BCE/2001/13, annexe I, deuxième partie, tableau 2 (ci-après le «tableau 2»), les BCN doivent fournir les données relatives aux ajustements pour les données trimestrielles comme expliqué ci-dessous, en se servant d’estimations si nécessaire.

| 2. | Dans un souci d’exhaustivité, cette obligation s’applique également à la déclaration d’ajustements relatifs aux données concernant les BCN, y compris les données historiques remontant au moins au mois de janvier 1999 inclus. |
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2.

Dans un souci d’exhaustivité, cette obligation s’applique également à la déclaration d’ajustements relatifs aux données concernant les BCN, y compris les données historiques remontant au moins au mois de janvier 1999 inclus.

| 3. | La procédure de calcul des flux pour le tableau 2 est similaire à celle qui s’applique au tableau 1, telle que décrite aux points a) et b) ci-dessous. Les ajustements trimestriels pertinents sont déclarés dans les cas suivants:






  a) | quand un ajustement mensuel est présenté pour le tableau 1, il peut avoir une incidence sur les postes de la ventilation figurant au tableau 2. En d’autres termes, lorsqu’un ajustement est déclaré au tableau 1, cela suggère que des ajustements sont déclarés pour les postes figurant au tableau 2. La cohérence est assurée entre ces deux ensembles de données selon une périodicité trimestrielle, c’est-à-dire que la somme des ajustements mensuels doit être égale à l’ajustement trimestriel. Si un seuil est fixé pour les ajustements trimestriels ou si les ajustements trimestriels ne peuvent être recensés en totalité ou avec le même degré de détail que les ajustements mensuels, l’ajustement est calculé de façon à éviter les écarts par rapport à l’ajustement déclaré pour les données mensuelles. |
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3.

La procédure de calcul des flux pour le tableau 2 est similaire à celle qui s’applique au tableau 1, telle que décrite aux points a) et b) ci-dessous. Les ajustements trimestriels pertinents sont déclarés dans les cas suivants:

a)

quand un ajustement mensuel est présenté pour le tableau 1, il peut avoir une incidence sur les postes de la ventilation figurant au tableau 2. En d’autres termes, lorsqu’un ajustement est déclaré au tableau 1, cela suggère que des ajustements sont déclarés pour les postes figurant au tableau 2. La cohérence est assurée entre ces deux ensembles de données selon une périodicité trimestrielle, c’est-à-dire que la somme des ajustements mensuels doit être égale à l’ajustement trimestriel. Si un seuil est fixé pour les ajustements trimestriels ou si les ajustements trimestriels ne peuvent être recensés en totalité ou avec le même degré de détail que les ajustements mensuels, l’ajustement est calculé de façon à éviter les écarts par rapport à l’ajustement déclaré pour les données mensuelles.

| b) | en ce qui concerne la «réévaluation de prix des titres», des incohérences entre les ajustements mensuels et trimestriels peuvent résulter de l’absence de prise en compte des variations de l’évaluation dues aux transactions sur titres, c’est-à-dire l’utilisation de l'«approche en terme d’encours» (voir les «Guidance notes», notes d'information, concernant le règlement 2001/13). Selon cette méthode, seules les réévaluations concernant les titres déclarés comme encours à la fois à la fin de la période de déclaration actuelle et à la fin de la période de déclaration précédente sont prises en considération. Par conséquent, un décalage dans la fréquence de déclaration donnerait lieu à des différences dans l’ajustement déclaré. Afin d’éviter cet effet non voulu et d’assurer la cohérence entre les ajustements trimestriels et mensuels, lorsque l'«approche en terme d’encours» est appliquée, le calcul de la «réévaluation de prix des titres» est effectué selon une périodicité mensuelle, indépendamment du fait que les données sont déclarées mensuellement ou trimestriellement. En d’autres termes, l’ajustement trimestriel est calculé comme étant la somme des ajustements mensuels, assurant la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas disponibles selon une périodicité mensuelle, les estimations sont acceptées afin d’assurer la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. Au contraire, la prise en compte des variations de l’évaluation résultant des transactions sur titres, c’est-à-dire l’application de l’«approche en terme de transaction», permet de fournir des ajustements trimestriels qui sont totalement cohérents avec les données mensuelles. Selon l’«approche en terme de transaction», toutes les réévaluations concernant les titres sont déclarées, sans considération des encours au début ou à la fin de la période. Par conséquent, les ajustements trimestriels coïncident avec la somme des ajustements mensuels. |
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b)

en ce qui concerne la «réévaluation de prix des titres», des incohérences entre les ajustements mensuels et trimestriels peuvent résulter de l’absence de prise en compte des variations de l’évaluation dues aux transactions sur titres, c’est-à-dire l’utilisation de l'«approche en terme d’encours» (voir les «Guidance notes», notes d'information, concernant le règlement 2001/13). Selon cette méthode, seules les réévaluations concernant les titres déclarés comme encours à la fois à la fin de la période de déclaration actuelle et à la fin de la période de déclaration précédente sont prises en considération. Par conséquent, un décalage dans la fréquence de déclaration donnerait lieu à des différences dans l’ajustement déclaré. Afin d’éviter cet effet non voulu et d’assurer la cohérence entre les ajustements trimestriels et mensuels, lorsque l'«approche en terme d’encours» est appliquée, le calcul de la «réévaluation de prix des titres» est effectué selon une périodicité mensuelle, indépendamment du fait que les données sont déclarées mensuellement ou trimestriellement. En d’autres termes, l’ajustement trimestriel est calculé comme étant la somme des ajustements mensuels, assurant la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. Lorsque les données sous-jacentes ne sont pas disponibles selon une périodicité mensuelle, les estimations sont acceptées afin d’assurer la cohérence entre les ajustements mensuels et trimestriels. Au contraire, la prise en compte des variations de l’évaluation résultant des transactions sur titres, c’est-à-dire l’application de l’«approche en terme de transaction», permet de fournir des ajustements trimestriels qui sont totalement cohérents avec les données mensuelles. Selon l’«approche en terme de transaction», toutes les réévaluations concernant les titres sont déclarées, sans considération des encours au début ou à la fin de la période. Par conséquent, les ajustements trimestriels coïncident avec la somme des ajustements mensuels.

| c) | des ajustements peuvent être nécessaires dans le cadre des tableaux trimestriels même si aucun ajustement n’est déclaré dans le tableau 1. C’est le cas lorsqu’un reclassement a lieu au niveau de détail trimestriel mais est annulé au niveau mensuel plus agrégé. Cela peut également être applicable aux «ajustements liés aux effets de valorisation» lorsque les différents éléments d’un poste mensuel évoluent dans des directions différentes. La cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles est également assurée dans ces cas. En ce qui concerne les «réévaluations des prix des titres», la cohérence est assurée en appliquant l'«approche en terme d’encours» selon une périodicité mensuelle, non seulement pour les tableaux mensuels mais également pour les tableaux trimestriels. |
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c)

des ajustements peuvent être nécessaires dans le cadre des tableaux trimestriels même si aucun ajustement n’est déclaré dans le tableau 1. C’est le cas lorsqu’un reclassement a lieu au niveau de détail trimestriel mais est annulé au niveau mensuel plus agrégé. Cela peut également être applicable aux «ajustements liés aux effets de valorisation» lorsque les différents éléments d’un poste mensuel évoluent dans des directions différentes. La cohérence entre les données mensuelles et trimestrielles est également assurée dans ces cas. En ce qui concerne les «réévaluations des prix des titres», la cohérence est assurée en appliquant l'«approche en terme d’encours» selon une périodicité mensuelle, non seulement pour les tableaux mensuels mais également pour les tableaux trimestriels.

| 4. | Les BCN fournissent plus ou moins d’ajustements pour les statistiques trimestrielles en fonction de leur capacité à déterminer ou à estimer, avec un degré d’exactitude raisonnable, le classement détaillé par secteur/instrument des ajustements mensuels existants. En ce qui concerne les «reclassements et autres ajustements», les informations sont disponibles. En particulier, les BCN disposent d’informations suffisamment détaillées pour affecter aisément les ajustements ponctuels (par exemple un reclassement dû à une erreur de déclaration) importants aux postes trimestriels spécifiques. De même, les ajustements trimestriels dus à des changements dans la population déclarante n’occasionnent pas de difficultés pour les BCN. En ce qui concerne les «ajustements liés aux effets de valorisation», les abandons et les réévaluations sont plus difficiles à obtenir en raison de l’absence de ventilations adéquates dans les sources de données d'origine. L'«ajustement lié aux effets de valorisation» doit être basé, au moins en partie, sur des estimations. Les estimations fournies sont accompagnées de notes explicatives quant à la méthode utilisée (par exemple, les ventilations manquantes sont estimées au prorata en utilisant les données relatives aux encours). |
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4.

Les BCN fournissent plus ou moins d’ajustements pour les statistiques trimestrielles en fonction de leur capacité à déterminer ou à estimer, avec un degré d’exactitude raisonnable, le classement détaillé par secteur/instrument des ajustements mensuels existants. En ce qui concerne les «reclassements et autres ajustements», les informations sont disponibles. En particulier, les BCN disposent d’informations suffisamment détaillées pour affecter aisément les ajustements ponctuels (par exemple un reclassement dû à une erreur de déclaration) importants aux postes trimestriels spécifiques. De même, les ajustements trimestriels dus à des changements dans la population déclarante n’occasionnent pas de difficultés pour les BCN. En ce qui concerne les «ajustements liés aux effets de valorisation», les abandons et les réévaluations sont plus difficiles à obtenir en raison de l’absence de ventilations adéquates dans les sources de données d'origine. L'«ajustement lié aux effets de valorisation» doit être basé, au moins en partie, sur des estimations. Les estimations fournies sont accompagnées de notes explicatives quant à la méthode utilisée (par exemple, les ventilations manquantes sont estimées au prorata en utilisant les données relatives aux encours).

| 5. | Afin d’assurer la cohérence entre les ajustements concernant le tableau 2 et ceux concernant le tableau 1, les ajustements du tableau 1 concernent une période d’un mois, alors que les ajustements du tableau 2 concernent une période d’un trimestre. Les ajustements des données trimestrielles sont égaux à l’agrégation des trois périodes mensuelles (c'est-à-dire que l’ajustement trimestriel déclaré en mars est cohérent avec la somme des ajustements mensuels de janvier, février et mars). Étant donné que les flux trimestriels adoptent la même structure que les flux mensuels, y compris l’utilisation mensuelle de l'«approche en terme d’encours» pour les ajustements trimestriels également, ils doivent être cohérents quelle que soit la fréquence considérée. |
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5.

Afin d’assurer la cohérence entre les ajustements concernant le tableau 2 et ceux concernant le tableau 1, les ajustements du tableau 1 concernent une période d’un mois, alors que les ajustements du tableau 2 concernent une période d’un trimestre. Les ajustements des données trimestrielles sont égaux à l’agrégation des trois périodes mensuelles (c'est-à-dire que l’ajustement trimestriel déclaré en mars est cohérent avec la somme des ajustements mensuels de janvier, février et mars). Étant donné que les flux trimestriels adoptent la même structure que les flux mensuels, y compris l’utilisation mensuelle de l'«approche en terme d’encours» pour les ajustements trimestriels également, ils doivent être cohérents quelle que soit la fréquence considérée.

| 6. | Les flux sont également calculés en ce qui concerne les postes pour mémoire trimestriels lors de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro. Pour éviter d’alourdir la charge de déclaration, ces postes pour mémoire ont été intégrés dans le cadre statistique existant pour l’élaboration régulière des statistiques monétaires et bancaires. Pour cette raison, des ajustements liés aux reclassements et des ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire. |
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6.

Les flux sont également calculés en ce qui concerne les postes pour mémoire trimestriels lors de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro. Pour éviter d’alourdir la charge de déclaration, ces postes pour mémoire ont été intégrés dans le cadre statistique existant pour l’élaboration régulière des statistiques monétaires et bancaires. Pour cette raison, des ajustements liés aux reclassements et des ajustements liés aux effets de valorisation sont calculés quant à ces postes pour mémoire.

QUATRIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux FP — ajustements de flux

Section 1:   Introduction

| 1. | Aux fins des statistiques relatives aux FP, les BCN présentent des ajustements liés aux effets de valorisation comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, ainsi que des ajustements liés aux reclassements, pour tous les postes du bilan des FP et selon la périodicité indiquée à l’article 18. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou d’estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les FP car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement BCE/2007/8. |
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1.

Aux fins des statistiques relatives aux FP, les BCN présentent des ajustements liés aux effets de valorisation comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, ainsi que des ajustements liés aux reclassements, pour tous les postes du bilan des FP et selon la périodicité indiquée à l’article 18. Durant ce processus, les BCN peuvent être amenées à calculer et/ou d’estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par les FP car considérées comme ne constituant pas des «obligations minimales» conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement BCE/2007/8.

| 2. | Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «titres émis des FP» ou «autres engagements», selon l’opération ou les règles comptables locales. |
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2.

Les ajustements de flux sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui, très souvent, est susceptible d’être le poste «titres émis des FP» ou «autres engagements», selon l’opération ou les règles comptables locales.

| 3. | En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits et des titres ne comprend pas les frais, etc. La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas.
  Les intérêts courus sur les titres détenus et émis sont compris dans les données relatives aux encours concernant les titres et dans la valeur de transaction. |
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3.

En principe, les informations suivantes sont données pour les valeurs des transactions concernant les dépôts/crédits et les titres. La valeur de transaction des dépôts/crédits et des titres ne comprend pas les frais, etc. La valeur de transaction d’un dépôt/crédit ne comprend pas les intérêts courus à recevoir/à payer mais qui n’ont pas encore été reçus ou payés. En lieu et place, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés au poste «autres créances» ou «autres engagements», selon le cas.

Les intérêts courus sur les titres détenus et émis sont compris dans les données relatives aux encours concernant les titres et dans la valeur de transaction.

Section 2:   Ajustements liés aux effets de valorisation

| 1. | Le règlement BCE/2007/8 permet une souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux effets de valorisation concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN. |
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1.

Le règlement BCE/2007/8 permet une souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux effets de valorisation concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.

| 2. | Au cas où les FP appliquent la méthode combinée conformément à l’annexe I du règlement BCE/2007/8, les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation:






  — | les FP déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux effets de valorisation: les FP déclarent aux BCN, titre par titre, les informations prévues au tableau 2, points a), b) et d), de l’annexe I, troisième partie, du règlement BCE/2007/8. Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur l’«ajustement lié aux effets de valorisation» devant être présenté à la BCE. Lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c’est-à-dire la «méthode de calcul des flux» décrite dans le manuel des FP accompagnant le règlement ECB/2007/8; |
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2.

Au cas où les FP appliquent la méthode combinée conformément à l’annexe I du règlement BCE/2007/8, les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation:

—

les FP déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux effets de valorisation: les FP déclarent aux BCN, titre par titre, les informations prévues au tableau 2, points a), b) et d), de l’annexe I, troisième partie, du règlement BCE/2007/8. Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des informations exactes sur l’«ajustement lié aux effets de valorisation» devant être présenté à la BCE. Lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les «ajustements liés aux effets de valorisation» conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c’est-à-dire la «méthode de calcul des flux» décrite dans le manuel des FP accompagnant le règlement ECB/2007/8;

| — | les FP déclarent directement à la BCN les transactions titre par titre: les FP déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément au tableau 2, points a) et c), du règlement BCE/2007/8. Les BCN calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» en éliminant les transactions de la différence entre les encours de fin de période, et présentent l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation. |
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—

les FP déclarent directement à la BCN les transactions titre par titre: les FP déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément au tableau 2, points a) et c), du règlement BCE/2007/8. Les BCN calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» en éliminant les transactions de la différence entre les encours de fin de période, et présentent l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation.

| 3. | Pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation quant aux actifs et passifs autres que les titres ou quant aux titres au cas où les FP appliquent la méthode agrégée, les deux possibilités suivantes existent:






  — | les FP déclarent des ajustements agrégés: les FP déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des variations de prix et de taux de change (12). Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les FP dans le but de présenter les données à la BCE. |
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3.

Pour le calcul des ajustements liés aux effets de valorisation quant aux actifs et passifs autres que les titres ou quant aux titres au cas où les FP appliquent la méthode agrégée, les deux possibilités suivantes existent:

—

les FP déclarent des ajustements agrégés: les FP déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l’évaluation dues à des variations de prix et de taux de change (12). Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les FP dans le but de présenter les données à la BCE.

| — | les FP déclarent des transactions agrégés: les FP accumulent les transactions pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» issu de la différence entre les encours et les transactions, et présentent l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation. |
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les FP déclarent des transactions agrégés: les FP accumulent les transactions pendant le mois et transmettent à la BCN le montant de la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les transactions calculent l'«ajustement lié aux effets de valorisation» issu de la différence entre les encours et les transactions, et présentent l’ajustement lié aux effets de valorisation à la BCE, conformément à la présente orientation.

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(1)  Système européen de comptes 1995, figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté.

(2)  Conformément au SEC 95 et aux autres normes statistiques internationales.

(3)  Néanmoins, dans le cadre des statistiques relatives aux FP, la présente orientation exige la déclaration, y compris sous la forme de «meilleures estimations», de données concernant les ventes et les remboursements de titres de FP, dans la mesure où les BCN disposent de telles données (article 18, paragraphe 1, point d)).

(4)  La définition et le classement des «autres variations» sont largement compatibles avec le SEC 95. Les «reclassements et autres ajustements» sont à peu près équivalent aux «autres changements de volume» (K.3-K.10 et K.12), alors que les «effets de valorisation» peuvent être transférés aux «gains/pertes nominaux de détention» (K.11). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l’intégration des «abandons de créances» dans les «effets de valorisation» constitue une dérogation importante au SEC 95, dans le cadre duquel ils sont considérés comme des «changements de volume» (paragraphe 5.09). En fait, le dispositif de déclaration pour le calcul de flux permet l’élaboration des données conformément au SEC 95 car les «abandons/réductions de créances» correspondent à la seule écriture dans la colonne «ajustements liés aux effets de valorisation» en ce qui concerne le poste «crédits». L’intégration des «abandons de créances» dans les «effets de valorisations» déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des «autres ajustements» et non pas comme des «variations de change ou de prix». Les «abandons/réductions de créances» ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux FP.

(5)  Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction de la comptabilité interne et de l’information financière de la BCE.

(6)  Ce critère s’applique aux cas limites, par exemple la création d’une nouvelle banque reprenant les opérations préalablement effectuées par un bureau de représentation pour le compte d’une banque non-résidente, donne lieu à un flux de transactions qui n’est pas éliminé des flux statistiques.

(7)  Voir le communiqué de presse de la BCE du 7 juillet 1998.

(8)  Néanmoins, les abandons de créances associés à des transactions ne sont pas toujours déclarés, ce qui implique une dérogation à ce principe, autorisée par le règlement BCE/2001/13.

(9)  La définition et la valorisation des transactions financières dans le but d’élaborer les statistiques de flux concernant les statistiques relatives aux postes de bilan diffèrent sous certains aspects de celles qui ont été prévues par le SEC 95 pour élaborer les comptes financiers (flux). Le SEC 95 prévoit que les transactions financières résultant de décalages entre le moment de la réalisation d’opérations de répartition ou d’opérations financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants doivent être classées en tant que «F.79 autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances» (paragraphes 5.128 et 5.129). En revanche, le SEC 95 prévoit également que «il serait préférable de considérer que l’opération financière de contrepartie des intérêts courus sur un actif financier [...] est réinvestie dans celui-ci. La comptabilisation des intérêts devra toutefois respecter les pratiques nationales. Si les intérêts courus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l’actif financier, ils devront être classés dans [» autres comptes à recevoir/à payer «].» (paragraphe 5.130). Dans la balance des paiements, les intérêts courus sont traités comme des augmentations de la valeur de l’instrument financier. Par conséquent, lorsque les intérêts courus sont inclus dans les «autres créances» ou dans les «autres engagements», il y a un écart. Le traitement des intérêts courus sur instruments négociables dans le cadre des statistiques de bilan des IFM (à la fois les encours et les flux) peut être soumis à une étude plus poussée.

(10)  La contrepartie de la valorisation à l'actif, dans le cas des OPC monétaires, n’est pas «titres d’OPC monétaires» mais «autres engagements».

(11)  JO L 356 du 30.12.1998, p. 7. Règlement abrogé par le règlement BCE/2001/13.

(12)  Conformément au règlement BCE/2007/8, les BCN collectent auprès des FP soit les données concernant les effets de valorisation dus aux variations de prix et de taux de change, soit uniquement les données concernant les effets de valorisation dus aux variations de prix ainsi que les données nécessaires pour établir les valorisations liées aux variations de taux de change, qui comportent au moins une ventilation par devise en livres sterling, dollars des États-Unis, yens japonais et francs suisses.

Appendice I

EFFETS DES FUSIONS, ABSORPTIONS ET SCISSIONS SUR L’ÉLABORATION DES FLUX

1.   Fusion de deux ou plusieurs institutions déclarantes en une nouvelle institution déclarante (deux ou plusieurs IFM en une nouvelle IFM ou deux ou plusieurs FP en un nouvel FP)

Lorsqu’une fusion a lieu, il peut se produire deux types de phénomènes autres que des transactions. En premier lieu, et il s’agit probablement du cas le plus important, une variation de la valeur de l’actif et du passif peut se produire. Cette réévaluation/dévaluation ne constitue pas une transaction et le montant concerné est donc enregistré dans les «ajustements liés aux effets de valorisation». En outre, tout solde entre les deux établissements qui ont fusionné est supprimé. Selon le paragraphe 6.30 du SEC 95, cette suppression n’est pas une transaction financière et, dès lors, un ajustement destiné à supprimer son effet sur les statistiques de flux est inscrit dans les «reclassements et autres ajustements» avec un signe négatif (1). Lorsque les procédés d’évaluation de l’actif et du passif sont différents, une réévaluation/dévaluation des postes compensés est également nécessaire. Les sources d’informations pour la détermination de ces ajustements sont les derniers actifs et passifs enregistrés des deux établissements qui ont fusionné et les premiers actifs et passifs enregistrés du nouvel établissement. En principe, il est demandé aux établissements qui ont fusionné de fournir des informations sur leurs actifs et passifs correspondant à leur situation à la fois avant la fusion et après la fusion, à la date à laquelle la fusion a lieu. Ainsi, la différence entre les actifs et les passifs avant et après la fusion retrace uniquement les flux ne résultant pas de transactions. Toutefois, les taux de croissance sont calculés par la Banque centrale européenne qui présume implicitement que les ajustements liés aux reclassements sont effectués à la fin de chaque période de déclaration. Par conséquent, il est juste d’effectuer les ajustements sur la base des derniers actifs et passifs déclarés à la banque centrale nationale par les établissements distincts et des premiers actifs et passifs déclarés par l’établissement issu de la fusion au cours de la période de déclaration suivante. Dans ce cas, les effets de la fusion et des transactions qui se sont produites pendant la période de déclaration s’étant écoulée entre ces deux observations sont déclarés ensemble comme ajustement.

2.   Absorption d’une institution déclarante par une autre institution déclarante (d’une IFM par une autre IFM ou d’un FP par un autre FP)

Cette opération est très semblable à une fusion et les deux types de phénomènes autres que des transactions distingués ci-dessus peuvent se produire. Il existe cependant une différence. Dans le cas présent, au lieu d’avoir des actifs et passifs provenant de trois établissements différents, l’établissement absorbant enregistre deux ensembles d’actifs et de passifs et l’établissement absorbé enregistre un ensemble d’actifs et de passifs. Toutefois, la procédure permettant de déterminer les effets de l’absorption est la même que dans le cas d’une fusion. Aussi, en principe, il est demandé aux établissements absorbant et absorbé de fournir des informations sur les actifs et les passifs correspondant à leur situation avant et après l’absorption, à la date à laquelle l’absorption a lieu. Toutefois, un ajustement effectué sur la base des derniers actifs et passifs déclarés par les différents établissements et des premiers actifs et passifs établis après l’absorption par l’établissement absorbant constitue une solution parfaitement conforme au calcul des taux de croissance.

3.   Scission d’une institution déclarante en deux institutions déclarantes distinctes (d’une IFM en deux IFM ou d’un FP en deux FP)

Cette opération est l’inverse d’une fusion. Cependant, toute variation de l’évaluation de l’actif ou du passif a le même effet que dans le cas d’une fusion. Ici également, les positions vis-à-vis d’autres établissements peuvent comprendre des montants entre les deux établissements qui ne sont pas liés à des transactions. Ces montants sont inscrits comme ajustements dans les «reclassements et autres ajustements», avec un signe positif. Les informations disponibles dans ce contexte sont différentes. Si deux nouveaux établissements sont créés, il existe un ensemble d’actifs et passifs provenant de l’ancien établissement et deux ensembles d’actifs et passifs provenant des nouveaux. Les procédures décrites ci-dessus peuvent être appliquées à ce cas en prenant en considération la date de scission au lieu de la date de fusion et en utilisant les informations pertinentes en cas de scission.

4.   Fusions, absorptions et scissions lorsque l’un des établissements n’appartient pas au secteur déclarant

Dans les trois cas, lorsqu’un établissement n’appartient pas au secteur déclarant, un changement se produit également dans la population déclarante (2). Dans ce cas, il est difficile d’opérer la distinction entre les ajustements résultant de la restructuration et les autres ajustements et transactions.

En principe, les données sont recherchées auprès de tous les établissements concernés, bien qu’il soit admis que les données relatives aux actifs et passifs d’un établissement n’appartenant pas au secteur déclarant puissent ne pas être disponibles. Autrement, il est procédé à une estimation des transactions de l’établissement appartenant au secteur déclarant avant et après l’opération (peut-être sur la base de la tendance indiquée par les données disponibles pour les périodes de déclaration précédentes). La différence résiduelle entre les deux ensembles d’actifs et passifs est inscrite dans les «reclassements et autres ajustements».

5.   Effets sur les agrégats monétaires/de crédit des fusions, absorptions et scissions dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan

La probabilité que ces évolutions aient une incidence sur les agrégats monétaires/de crédit est faible, mais elle ne peut être écartée. Les principales raisons pour lesquelles de telles incidences peuvent se produire sont les suivantes:

| — | changements dans la population déclarante: ceux-ci ne sont pas dus à la fusion/absorption/scission elle-même mais simplement à un changement de secteur d’un établissement, |
| --- | --- |

—

changements dans la population déclarante: ceux-ci ne sont pas dus à la fusion/absorption/scission elle-même mais simplement à un changement de secteur d’un établissement,

| — | réévaluation: une réévaluation peut être associée à une fusion/absorption et avoir une incidence sur presque tous les postes. Elle est susceptible d’avoir davantage d’incidence sur l’actif du bilan, |
| --- | --- |

—

réévaluation: une réévaluation peut être associée à une fusion/absorption et avoir une incidence sur presque tous les postes. Elle est susceptible d’avoir davantage d’incidence sur l’actif du bilan,

| — | compensation des soldes entre deux établissements: cette évolution ne peut modifier les agrégats monétaires/de crédit que si les procédés d’évaluation de l’actif et du passif sont différents. Dans ce cas, seule la variation de valeur a une incidence quelconque sur les agrégats monétaires/de crédit, alors que le «changement de structure», c’est-à-dire la compensation, n’est pas censé avoir d’incidence sur ces agrégats. |
| --- | --- |

—

compensation des soldes entre deux établissements: cette évolution ne peut modifier les agrégats monétaires/de crédit que si les procédés d’évaluation de l’actif et du passif sont différents. Dans ce cas, seule la variation de valeur a une incidence quelconque sur les agrégats monétaires/de crédit, alors que le «changement de structure», c’est-à-dire la compensation, n’est pas censé avoir d’incidence sur ces agrégats.

---

(1)  Dans le SEC 95, les fusions sont considérées comme un changement de structure, voir «changements de classement sectoriel ou de structure» (K.12.1).

(2)  Un changement dans la population déclarante n’implique pas forcément une modification du nombre d’établissements déclarants. La différence est issue de l’activité qui n’était pas déclarée et qui l’est à présent.

Appendice II

TRAITEMENT DES REPRISES DE DETTES

1.   Définition de la reprise d’une dette

| 1. | La reprise d’une dette est une opération par laquelle généralement le secteur de l’administration centrale se substitue à des sociétés publiques (faisant partie des autres secteurs résidents) en qualité de débiteur en ce qui concerne des crédits initialement accordés par des banques (secteur des institutions financières monétaires, IFM). Cette opération financière peut également se produire entre d’autres secteurs institutionnels et peut se rapporter à des titres plutôt qu’à des crédits. Dans ce cas, le traitement serait similaire. |
| --- | --- |

1.

La reprise d’une dette est une opération par laquelle généralement le secteur de l’administration centrale se substitue à des sociétés publiques (faisant partie des autres secteurs résidents) en qualité de débiteur en ce qui concerne des crédits initialement accordés par des banques (secteur des institutions financières monétaires, IFM). Cette opération financière peut également se produire entre d’autres secteurs institutionnels et peut se rapporter à des titres plutôt qu’à des crédits. Dans ce cas, le traitement serait similaire.

| 2. | Étant donné que la reprise d’une dette a des effets sur le bilan des IFM, il est important d’assurer le traitement correct des aspects financiers de l’opération dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires. Le présent appendice expose le traitement statistique devant être appliqué à la reprise d’une dette. |
| --- | --- |

2.

Étant donné que la reprise d’une dette a des effets sur le bilan des IFM, il est important d’assurer le traitement correct des aspects financiers de l’opération dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires. Le présent appendice expose le traitement statistique devant être appliqué à la reprise d’une dette.

2.   Traitement statistique

| 1. | La reprise d’une dette entraînant une relation triangulaire entre l’administration centrale, les autres secteurs résidents et le secteur des IFM, est enregistrée comme suit (1). La reprise d’une dette par l’administration centrale est traitée comme un transfert en capital de l’administration centrale (c’est-à-dire l’entité reprenant la dette) vers les autres secteurs résidents (c’est-à-dire les débiteurs). La contrepartie financière du capital reçu par les autres secteurs résidents est une diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents, c’est-à-dire le remboursement de la dette d’origine des autres secteurs résidents au secteur des IFM, tandis que la contrepartie financière du versement du capital par l’administration centrale est enregistrée comme augmentation des crédits des IFM à l’administration centrale. |
| --- | --- |

1.

La reprise d’une dette entraînant une relation triangulaire entre l’administration centrale, les autres secteurs résidents et le secteur des IFM, est enregistrée comme suit (1). La reprise d’une dette par l’administration centrale est traitée comme un transfert en capital de l’administration centrale (c’est-à-dire l’entité reprenant la dette) vers les autres secteurs résidents (c’est-à-dire les débiteurs). La contrepartie financière du capital reçu par les autres secteurs résidents est une diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents, c’est-à-dire le remboursement de la dette d’origine des autres secteurs résidents au secteur des IFM, tandis que la contrepartie financière du versement du capital par l’administration centrale est enregistrée comme augmentation des crédits des IFM à l’administration centrale.

| 2. | Par conséquent, dans les statistiques de flux élaborées concernant le bilan des IFM, deux opérations financières distinctes sont présentées: i) le remboursement de la dette au secteur des IFM par les autres secteurs résidents; et ii) simultanément, l’octroi d’un crédit, par le secteur des IFM à l’administration centrale. L’absence de tout mouvement d’encaisses entre les parties concernées ne modifie ni la portée économique de l’opération ni son traitement statistique. |
| --- | --- |

2.

Par conséquent, dans les statistiques de flux élaborées concernant le bilan des IFM, deux opérations financières distinctes sont présentées: i) le remboursement de la dette au secteur des IFM par les autres secteurs résidents; et ii) simultanément, l’octroi d’un crédit, par le secteur des IFM à l’administration centrale. L’absence de tout mouvement d’encaisses entre les parties concernées ne modifie ni la portée économique de l’opération ni son traitement statistique.

| 3. | Dans le cadre des statistiques relatives au bilan des IFM et de celles qui y sont afférentes, élaborées conformément au règlement BCE/2001/13, la reprise d’une dette est traitée comme suit:






  a) | pour les statistiques relatives au bilan des IFM, la reprise d’une dette est automatiquement comptabilisée dans le bilan comme diminution des encours de crédits des IFM aux autres secteurs résidents correspondant à une augmentation des crédits des IFM au secteur des administrations publiques dans les statistiques de bilan mensuelles visées au tableau 1 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13. Dans les ventilations sectorielles plus détaillées, l’opération apparaît sous forme de diminution des crédits des IFM aux sociétés non financières au tableau 1 ou, lorsque la société publique est une entreprise financière, sous forme de diminution des crédits des IFM aux autres intermédiaires financiers et sous forme d’augmentation des crédits des IFM à l’administration centrale au tableau 2 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13; |
| --- | --- | --- |

3.

Dans le cadre des statistiques relatives au bilan des IFM et de celles qui y sont afférentes, élaborées conformément au règlement BCE/2001/13, la reprise d’une dette est traitée comme suit:

a)

pour les statistiques relatives au bilan des IFM, la reprise d’une dette est automatiquement comptabilisée dans le bilan comme diminution des encours de crédits des IFM aux autres secteurs résidents correspondant à une augmentation des crédits des IFM au secteur des administrations publiques dans les statistiques de bilan mensuelles visées au tableau 1 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13. Dans les ventilations sectorielles plus détaillées, l’opération apparaît sous forme de diminution des crédits des IFM aux sociétés non financières au tableau 1 ou, lorsque la société publique est une entreprise financière, sous forme de diminution des crédits des IFM aux autres intermédiaires financiers et sous forme d’augmentation des crédits des IFM à l’administration centrale au tableau 2 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement BCE/2001/13;

| b) | concernant les données relatives aux ajustements pour l’élaboration des flux, dans les statistiques monétaires et bancaires de la zone euro, les flux de transactions financières sont calculés en soustrayant des encours les ajustements pour les phénomènes autres que des transactions. Par conséquent, la diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents et l’augmentation des crédits des IFM aux administrations publiques sont implicitement comptabilisées comme transactions financières, sans qu’aucune intervention supplémentaire au niveau des chiffres ne soit nécessaire. Les BCN ne sont pas tenues de fournir des données relatives aux ajustements quant à ces transactions financières. |
| --- | --- |

b)

concernant les données relatives aux ajustements pour l’élaboration des flux, dans les statistiques monétaires et bancaires de la zone euro, les flux de transactions financières sont calculés en soustrayant des encours les ajustements pour les phénomènes autres que des transactions. Par conséquent, la diminution des crédits des IFM aux autres secteurs résidents et l’augmentation des crédits des IFM aux administrations publiques sont implicitement comptabilisées comme transactions financières, sans qu’aucune intervention supplémentaire au niveau des chiffres ne soit nécessaire. Les BCN ne sont pas tenues de fournir des données relatives aux ajustements quant à ces transactions financières.

3.   Exemple avec écritures comptables

| 1. | La première partie de cet exemple présente les écritures comptables pendant toute la procédure de reprise de dette sous la forme de diagrammes en T. La seconde partie, dans la partie suivante, compare la reprise de dette avec d’autres paiements effectués par l’administration centrale aux autres secteurs résidents, et la façon selon laquelle ils sont présentés en termes comptables. |
| --- | --- |

1.

La première partie de cet exemple présente les écritures comptables pendant toute la procédure de reprise de dette sous la forme de diagrammes en T. La seconde partie, dans la partie suivante, compare la reprise de dette avec d’autres paiements effectués par l’administration centrale aux autres secteurs résidents, et la façon selon laquelle ils sont présentés en termes comptables.

| 2. | L’origine de cette opération est un crédit initialement accordé par une IFM à une société publique appartenant aux autres secteurs résidents. Le crédit est habituellement garanti par l’administration centrale. Lorsque le crédit est accordé, les écritures suivantes sont passées à titre de convention (2):






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| – | Encaisses |

2.

L’origine de cette opération est un crédit initialement accordé par une IFM à une société publique appartenant aux autres secteurs résidents. Le crédit est habituellement garanti par l’administration centrale. Lorsque le crédit est accordé, les écritures suivantes sont passées à titre de convention (2):

IFM

A

P

–

Encaisses

| + | Crédit aux autres secteurs résidents |
| --- | --- |

+

Crédit aux autres secteurs résidents

Dépôts --

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| + | Encaisses |

Autres secteurs résidents

A

P

+

Encaisses

Crédit provenant de l’IFM +

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| | |

Administration centrale

A

P

| 3. | Par la suite, la société est dans l’incapacité de rembourser le crédit, de sorte que l’administration centrale reprend la dette. À partir de ce moment, le débiteur n’est plus les autres secteurs résidents; c’est l’administration centrale qui se substitue à ces derniers en tant que débiteur. Les écritures sont les suivantes (3):






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| + | Crédit à l’administration centrale |

3.

Par la suite, la société est dans l’incapacité de rembourser le crédit, de sorte que l’administration centrale reprend la dette. À partir de ce moment, le débiteur n’est plus les autres secteurs résidents; c’est l’administration centrale qui se substitue à ces derniers en tant que débiteur. Les écritures sont les suivantes (3):

IFM

A

P

+

Crédit à l’administration centrale

| – | Crédit aux autres secteurs résidents |
| --- | --- |

–

Crédit aux autres secteurs résidents

Dépôts --

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| | Capital +
  Crédit provenant de l’IFM - |

Autres secteurs résidents

A

P

Capital +

Crédit provenant de l’IFM -

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| | Capital –
  Crédit provenant de l’IFM + |

Administration centrale

A

P

Capital –

Crédit provenant de l’IFM +

| 4. | Par conséquent, dans le bilan de l’IFM, la seule modification concerne le secteur de la contrepartie du crédit. Cette modification est réelle car elle suit les règles applicables à un transfert réel qui a lieu entre l’administration centrale et les autres secteurs résidents. L’écriture est passée au compte de capital car un transfert en capital a lieu. |
| --- | --- |

4.

Par conséquent, dans le bilan de l’IFM, la seule modification concerne le secteur de la contrepartie du crédit. Cette modification est réelle car elle suit les règles applicables à un transfert réel qui a lieu entre l’administration centrale et les autres secteurs résidents. L’écriture est passée au compte de capital car un transfert en capital a lieu.

| 5. | Les encaisses n’interviennent pas dans l’exemple ci-dessus, mais si elles le devaient, la situation serait la même in fine. Dans l’hypothèse où l’administration centrale finance la reprise de la dette en diminuant les dépôts au lieu d’augmenter les crédits, un mouvement triangulaire se produirait sans aucun résultat net final, comme indiqué ci-dessous.
  Lors de la première étape, l’administration centrale emprunte de l’argent à l’IFM:






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| + | Crédit à l’administration centrale |

5.

Les encaisses n’interviennent pas dans l’exemple ci-dessus, mais si elles le devaient, la situation serait la même in fine. Dans l’hypothèse où l’administration centrale finance la reprise de la dette en diminuant les dépôts au lieu d’augmenter les crédits, un mouvement triangulaire se produirait sans aucun résultat net final, comme indiqué ci-dessous.

Lors de la première étape, l’administration centrale emprunte de l’argent à l’IFM:

IFM

A

P

+

Crédit à l’administration centrale

| – | Encaisses |
| --- | --- |

–

Encaisses

| -- | Crédit aux autres secteurs résidents |
| --- | --- |

--

Crédit aux autres secteurs résidents

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| | Crédit provenant de l’IFM -- |

Autres secteurs résidents

A

P

Crédit provenant de l’IFM --

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| + | Encaisses |

Administration centrale

A

P

+

Encaisses

Crédit provenant de l’IFM +

Lors de la deuxième étape, l’administration centrale effectue un transfert d’encaisses vers les autres secteurs résidents:

| IFM |
| --- |
| A | P |
| -- | Crédit à l’administration centrale |

IFM

A

P

--

Crédit à l’administration centrale

| – | Crédit aux autres secteurs résidents |
| --- | --- |

–

Crédit aux autres secteurs résidents

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| + | Encaisses |

Autres secteurs résidents

A

P

+

Encaisses

Capital +

Crédit provenant de l’IFM --

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| – | Encaisses |

Administration centrale

A

P

–

Encaisses

Capital –

Crédit provenant de l’IFM --

Lors de la troisième étape, les autres secteurs résidents utilisent les encaisses reçues de l’administration centrale pour financer le remboursement de la dette à l’IFM:

| IFM |
| --- |
| A | P |
| -- | Crédit à l’administration centrale |

IFM

A

P

--

Crédit à l’administration centrale

| – | Crédit aux autres secteurs résidents |
| --- | --- |

–

Crédit aux autres secteurs résidents

| + | Encaisses |
| --- | --- |

+

Encaisses

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| – | Encaisses |

Autres secteurs résidents

A

P

–

Encaisses

Capital –

Crédit provenant de l’IFM -

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| | Capital –
  Crédit provenant de l’IFM -- |

Administration centrale

A

P

Capital –

Crédit provenant de l’IFM --

Comme indiqué ci-dessus, les encaisses apparaissent deux fois accompagnées de signes différents dans chaque bilan. L’effet net est donc nul.

4.   Autres paiements du secteur de l’administration centrale

| 1. | À des fins de comparaison avec les opérations de reprise de dette, les écritures comptables correspondant aux autres transferts effectués par l’administration centrale sont présentées ci-dessous. Un transfert de l’administration centrale vers les autres secteurs résidents a généralement lieu sous la forme d’un paiement en espèces/dépôt.
  L’administration centrale dispose de dépôts auprès de banques ou de la banque centrale et ces dépôts sont utilisés pour effectuer les paiements de dépenses. Par conséquent, lorsque l’administration centrale effectue un paiement suite à un transfert vers les autres secteurs résidents, les écritures sont les suivantes:






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| | Dépôt provenant de l’administration centrale -
  Dépôt provenant des autres secteurs résidents + |

1.

À des fins de comparaison avec les opérations de reprise de dette, les écritures comptables correspondant aux autres transferts effectués par l’administration centrale sont présentées ci-dessous. Un transfert de l’administration centrale vers les autres secteurs résidents a généralement lieu sous la forme d’un paiement en espèces/dépôt.

L’administration centrale dispose de dépôts auprès de banques ou de la banque centrale et ces dépôts sont utilisés pour effectuer les paiements de dépenses. Par conséquent, lorsque l’administration centrale effectue un paiement suite à un transfert vers les autres secteurs résidents, les écritures sont les suivantes:

IFM

A

P

Dépôt provenant de l’administration centrale -

Dépôt provenant des autres secteurs résidents +

| Autres secteurs résidents |
| --- |
| A | P |
| + | Dépôt auprès de l’IFM |

Autres secteurs résidents

A

P

+

Dépôt auprès de l’IFM

Capital +

| Administration centrale |
| --- |
| A | P |
| Dépôt auprès de l’IFM - | Capital - |

Administration centrale

A

P

Dépôt auprès de l’IFM -

Capital -

| 2. | Les caractéristiques de ce transfert sont les mêmes que celles de la reprise de dette, les écritures différant seulement dans la mesure où des instruments financiers différents sont utilisés pour l’opération. Pour l’analyse monétaire, la différence réside dans le fait qu’une reprise de dette par l’administration centrale a des incidences sur les agrégats de crédit (les crédits aux autres secteurs résidents diminuent alors que les crédits à l’administration centrale augmentent), tandis que le même transfert en capital payé en espèces a des incidences sur les agrégats monétaires (les dépôts détenus par l’administration centrale, qui se trouve dans le secteur neutre quant à la monnaie, diminuent, alors que les dépôts détenus par les autres secteurs résidents, qui se trouvent dans le secteur détenteur de monnaie, augmentent). Cependant, dans les deux cas, il y a une transaction financière, de sorte qu’aucun ajustement n’est nécessaire. |
| --- | --- |

2.

Les caractéristiques de ce transfert sont les mêmes que celles de la reprise de dette, les écritures différant seulement dans la mesure où des instruments financiers différents sont utilisés pour l’opération. Pour l’analyse monétaire, la différence réside dans le fait qu’une reprise de dette par l’administration centrale a des incidences sur les agrégats de crédit (les crédits aux autres secteurs résidents diminuent alors que les crédits à l’administration centrale augmentent), tandis que le même transfert en capital payé en espèces a des incidences sur les agrégats monétaires (les dépôts détenus par l’administration centrale, qui se trouve dans le secteur neutre quant à la monnaie, diminuent, alors que les dépôts détenus par les autres secteurs résidents, qui se trouvent dans le secteur détenteur de monnaie, augmentent). Cependant, dans les deux cas, il y a une transaction financière, de sorte qu’aucun ajustement n’est nécessaire.

---

(1)  Le SEC 95 traite la reprise d’une dette comme un transfert en capital, c’est-à-dire que «la contrepartie de la reprise [...] d’une dette [...] relève de la rubrique transferts en capital» (paragraphe 5.16) et, par définition, la contrepartie financière d’un transfert en capital est une transaction. Tandis que l’interprétation du SEC 95 donnée ici et le traitement proposé pour la reprise d’une dette dans le cadre des statistiques relatives au bilan des IFM correspondent tout à fait au traitement de la reprise d’une dette dans le cadre des comptes financiers de la zone euro, il convient de noter l’existence de certaines exceptions à la règle selon laquelle la reprise d’une dette est traitée comme un transfert en capital (dont la liste est établie aux paragraphes 5.16, 6.29 et 6.30 du SEC 95). Cependant, ces exceptions ne s’appliquent que lorsque la reprise d’une dette est liée à l’absorption par l’administration centrale d’une société publique, c’est-à-dire lorsque la société est incorporée dans l’administration centrale. Dans ce cas, l’opération n’est pas traitée en tant que transaction financière mais en tant que reclassement sectoriel, c’est-à-dire des autres secteurs résidents vers l’administration centrale. Afin de supprimer les effets sur les flux de reclassement sectoriel, les BCN doivent présenter un ajustement pour ce reclassement.

(2)  Pour les signes, les conventions sont les suivantes: + indique une augmentation, — une diminution et — signifie qu’il n’y a pas de modification dans le poste.

(3)  La terminologie utilisée pour les comptes est celle du bilan des IFM. Par conséquent, «capital» signifie «compte des pertes et profits» dans le cas des autres secteurs résidents et «prêt ou emprunt net» dans le cas de l’administration centrale.

Appendice III

TRAITEMENT DE LA TITRISATION ET DES CESSIONS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DU CALCUL DES STATISTIQUES DE FLUX CONCERNANT LES POSTES DE BILAN

1.   Titrisation et cession de crédits

| 1. | La «titrisation» est un procédé par lequel des fonds peuvent être recueillis auprès d’investisseurs extérieurs en permettant à ces derniers d’investir dans des lots de certains actifs financiers. Elle concerne soit des IFM qui vendent des crédits à des tiers qui utilisent ceux-ci pour garantir l’émission de titres, soit des IFM qui achètent des titres négociables en remplacement des crédits. L’opération consiste soit en la cession de crédits par l’IFM à un intermédiaire qui procède consécutivement ou simultanément à une émission de titres garantie par ces crédits, soit en l’achat par une IFM de titres émis par le débiteur en remplacement d’un crédit, sans intervention d’un intermédiaire. Les deux types d’opérations donnent le même résultat dans le bilan de l’IFM. La première opération est plus habituelle que la seconde qui est cependant expliquée d’abord, dans la mesure où elle est moins complexe. |
| --- | --- |

1.

La «titrisation» est un procédé par lequel des fonds peuvent être recueillis auprès d’investisseurs extérieurs en permettant à ces derniers d’investir dans des lots de certains actifs financiers. Elle concerne soit des IFM qui vendent des crédits à des tiers qui utilisent ceux-ci pour garantir l’émission de titres, soit des IFM qui achètent des titres négociables en remplacement des crédits. L’opération consiste soit en la cession de crédits par l’IFM à un intermédiaire qui procède consécutivement ou simultanément à une émission de titres garantie par ces crédits, soit en l’achat par une IFM de titres émis par le débiteur en remplacement d’un crédit, sans intervention d’un intermédiaire. Les deux types d’opérations donnent le même résultat dans le bilan de l’IFM. La première opération est plus habituelle que la seconde qui est cependant expliquée d’abord, dans la mesure où elle est moins complexe.

| 2. | La «cession de crédits» est une opération similaire à une titrisation au cours de laquelle les IFM vendent des crédits à des investisseurs selon un processus qui n’implique pas l’émission de titres. Du point de vue de son objectif économique et de son traitement statistique, cette opération est cependant, sous certains aspects, plutôt similaire à une titrisation. |
| --- | --- |

2.

La «cession de crédits» est une opération similaire à une titrisation au cours de laquelle les IFM vendent des crédits à des investisseurs selon un processus qui n’implique pas l’émission de titres. Du point de vue de son objectif économique et de son traitement statistique, cette opération est cependant, sous certains aspects, plutôt similaire à une titrisation.

2.   Titrisation sans intermédiaire et cessions de crédits

| a) | Description
  Cette opération a lieu lorsque les «nouveaux titres sont émis [par le débiteur initial] en remplacement des actifs initiaux qui sont effectivement liquidés» (SEC 95, paragraphe 5.63) et lorsque les nouveaux titres sont vendus simultanément à des investisseurs tiers. |
| --- | --- |

a)

Description

Cette opération a lieu lorsque les «nouveaux titres sont émis [par le débiteur initial] en remplacement des actifs initiaux qui sont effectivement liquidés» (SEC 95, paragraphe 5.63) et lorsque les nouveaux titres sont vendus simultanément à des investisseurs tiers.

| b) | Objectif économique
  Cette opération suppose une IFM créancière à qui le débiteur rembourse le crédit initial. Ce remboursement est financé au moyen d’une émission de titres par le débiteur. Les titres émis par le débiteur pourraient en théorie être détenus pendant une courte période par l’IFM créancière, mais ils sont généralement vendus directement aux investisseurs. Il n’est pas certain que ce type d’opération soit très répandu car, en pratique, seules les grandes sociétés et les organismes publics émettent des titres. Si l’opération ne comprend pas la transformation du crédit en titres, c’est-à-dire si l’instrument vendu aux investisseurs reste non négociable, on estime alors qu’une cession de crédit a lieu. Néanmoins, une cession de crédit est normalement effectuée en fragmentant le crédit initial en de plus petites unités qui sont vendues par l’IFM créancière, avec les bénéfices/les risques, à des tiers. |
| --- | --- |

b)

Objectif économique

Cette opération suppose une IFM créancière à qui le débiteur rembourse le crédit initial. Ce remboursement est financé au moyen d’une émission de titres par le débiteur. Les titres émis par le débiteur pourraient en théorie être détenus pendant une courte période par l’IFM créancière, mais ils sont généralement vendus directement aux investisseurs. Il n’est pas certain que ce type d’opération soit très répandu car, en pratique, seules les grandes sociétés et les organismes publics émettent des titres. Si l’opération ne comprend pas la transformation du crédit en titres, c’est-à-dire si l’instrument vendu aux investisseurs reste non négociable, on estime alors qu’une cession de crédit a lieu. Néanmoins, une cession de crédit est normalement effectuée en fragmentant le crédit initial en de plus petites unités qui sont vendues par l’IFM créancière, avec les bénéfices/les risques, à des tiers.

| c) | Traitement statistique
  Du point de vue d’une IFM créancière, la titrisation implique généralement une vente des crédits contre des espèces, c’est-à-dire que l’IFM reçoit des espèces de la part du débiteur en remboursement d’un crédit. Cette opération est considérée comme une diminution des «crédits aux non-IFM» et comme une augmentation des «encaisses/dépôts». Le débiteur finance ce remboursement du crédit à partir des recettes provenant de l’émission des titres (1). L’IFM peut recevoir du débiteur les titres émis plutôt que des espèces. Dans ce cas, l’IFM traite la contrepartie de la diminution des «crédits» comme une augmentation des «titres autres qu’actions». Normalement, l’IFM vend ensuite les nouveaux titres à des investisseurs tiers. Dans les deux cas, l’IFM peut éliminer les crédits/titres de son bilan si les «risques et les profits» liés à la propriété sont totalement transmis aux tiers. Dans le cas de cession de crédit, un changement survient dans le bilan lorsque la vente aux tiers est terminée.
  À des fins statistiques, la cession de crédit de l’IFM créancière doit être traitée comme une transaction financière. Dans les cas où les crédits sont titrisés, l’IFM créancière accepte soit des espèces, soit elle accepte temporairement les nouveaux titres émis par le débiteur en remboursement du crédit. Dans les cas où les crédits ne sont pas titrisés (par exemple lors d’une cession de crédit), l’IFM reçoit généralement, de la part du débiteur, des espèces qui sont financées par la cession du crédit à des investisseurs tiers. Ces opérations sont traitées comme des transactions financières. Étant donné que ces opérations sont des transactions, c’est-à-dire des flux réels, aucun ajustement n’est déclaré. Ce traitement est conforme au paragraphe 5.62, k) du SEC 95, qui spécifie que la conversion des crédits en titres «donne lieu à deux opérations financières: la liquidation du crédit et l’émission des nouveaux titres». |
| --- | --- |

c)

Traitement statistique

Du point de vue d’une IFM créancière, la titrisation implique généralement une vente des crédits contre des espèces, c’est-à-dire que l’IFM reçoit des espèces de la part du débiteur en remboursement d’un crédit. Cette opération est considérée comme une diminution des «crédits aux non-IFM» et comme une augmentation des «encaisses/dépôts». Le débiteur finance ce remboursement du crédit à partir des recettes provenant de l’émission des titres (1). L’IFM peut recevoir du débiteur les titres émis plutôt que des espèces. Dans ce cas, l’IFM traite la contrepartie de la diminution des «crédits» comme une augmentation des «titres autres qu’actions». Normalement, l’IFM vend ensuite les nouveaux titres à des investisseurs tiers. Dans les deux cas, l’IFM peut éliminer les crédits/titres de son bilan si les «risques et les profits» liés à la propriété sont totalement transmis aux tiers. Dans le cas de cession de crédit, un changement survient dans le bilan lorsque la vente aux tiers est terminée.

À des fins statistiques, la cession de crédit de l’IFM créancière doit être traitée comme une transaction financière. Dans les cas où les crédits sont titrisés, l’IFM créancière accepte soit des espèces, soit elle accepte temporairement les nouveaux titres émis par le débiteur en remboursement du crédit. Dans les cas où les crédits ne sont pas titrisés (par exemple lors d’une cession de crédit), l’IFM reçoit généralement, de la part du débiteur, des espèces qui sont financées par la cession du crédit à des investisseurs tiers. Ces opérations sont traitées comme des transactions financières. Étant donné que ces opérations sont des transactions, c’est-à-dire des flux réels, aucun ajustement n’est déclaré. Ce traitement est conforme au paragraphe 5.62, k) du SEC 95, qui spécifie que la conversion des crédits en titres «donne lieu à deux opérations financières: la liquidation du crédit et l’émission des nouveaux titres».

| d) | Illustration
  Une titrisation/une cession de crédit consiste simplement en la cession d’un crédit à un tiers. Dans le bilan de l’IFM, cela est comptabilisé comme une vente du crédit avec une écriture de contrepartie au niveau des encaisses ou des dépôts.






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| + | 100 Encaisses |

d)

Illustration

Une titrisation/une cession de crédit consiste simplement en la cession d’un crédit à un tiers. Dans le bilan de l’IFM, cela est comptabilisé comme une vente du crédit avec une écriture de contrepartie au niveau des encaisses ou des dépôts.

IFM

A

P

+

100 Encaisses

| – | 100 Crédit |
| --- | --- |

–

100 Crédit

3.   Titrisation par un intermédiaire financier

| a) | Description
  Une titrisation a lieu lorsque «les actifs initiaux [crédits] sont transférés [par le créancier] à une autre unité institutionnelle et cèdent la place aux nouveaux titres dans le compte de patrimoine de l’unité institutionnelle qui les possédait» (SEC 95, paragraphe 5.63) et lorsque ces nouveaux titres sont simultanément ou ultérieurement vendus à des investisseurs tiers. En pratique, l’opération peut être organisée de telle sorte que les titres émis par l’intermédiaire financier sont directement vendus à des investisseurs tiers. |
| --- | --- |

a)

Description

Une titrisation a lieu lorsque «les actifs initiaux [crédits] sont transférés [par le créancier] à une autre unité institutionnelle et cèdent la place aux nouveaux titres dans le compte de patrimoine de l’unité institutionnelle qui les possédait» (SEC 95, paragraphe 5.63) et lorsque ces nouveaux titres sont simultanément ou ultérieurement vendus à des investisseurs tiers. En pratique, l’opération peut être organisée de telle sorte que les titres émis par l’intermédiaire financier sont directement vendus à des investisseurs tiers.

| b) | Objectif économique
  Le but de l’IFM créancière est de libérer des ressources en transférant des actifs à des tiers. Dans ce cas, les actifs initiaux, c’est-à-dire les crédits, sont vendus à un intermédiaire financier particulier. Cet intermédiaire financier, dénommé «société-écran» (SEC 95, paragraphe 2.55), est habituellement créé dans l’unique but de détenir les actifs titrisés. L’IFM vend l’actif devant être titrisé à la société-écran soit en échange d’espèces, soit en échange des titres émis par la société-écran. |
| --- | --- |

b)

Objectif économique

Le but de l’IFM créancière est de libérer des ressources en transférant des actifs à des tiers. Dans ce cas, les actifs initiaux, c’est-à-dire les crédits, sont vendus à un intermédiaire financier particulier. Cet intermédiaire financier, dénommé «société-écran» (SEC 95, paragraphe 2.55), est habituellement créé dans l’unique but de détenir les actifs titrisés. L’IFM vend l’actif devant être titrisé à la société-écran soit en échange d’espèces, soit en échange des titres émis par la société-écran.

| c) | Traitement statistique
  Du point de vue de l’IFM créancière, l’opération implique un échange d'actifs, comme dans le cas ci-dessus. L’IFM reçoit de nouveaux actifs, espèces ou titres, pour la cession du crédit. Par conséquent, dans le bilan de l'IFM, l’échange correspond à une diminution des «crédits» et à une augmentation des «encaisses/dépôts» ou des «titres». Ce traitement ne s’applique que dans le cas où l’IFM créancière transfère à la société-écran tous les risques et rémunérations liés à la propriété des crédits initiaux. Lorsque l’IFM conserve les risques et rémunérations liés à la propriété, cette opération doit être traitée en tant que titrisation dans le bilan (voir l’illustration ci-dessous). À des fins statistiques, la vente de crédits de l’IFM créancière est traitée en tant que transaction financière, c’est-à-dire en tant que flux réel, sans aucune déclaration d’ajustement. |
| --- | --- |

c)

Traitement statistique

Du point de vue de l’IFM créancière, l’opération implique un échange d'actifs, comme dans le cas ci-dessus. L’IFM reçoit de nouveaux actifs, espèces ou titres, pour la cession du crédit. Par conséquent, dans le bilan de l'IFM, l’échange correspond à une diminution des «crédits» et à une augmentation des «encaisses/dépôts» ou des «titres». Ce traitement ne s’applique que dans le cas où l’IFM créancière transfère à la société-écran tous les risques et rémunérations liés à la propriété des crédits initiaux. Lorsque l’IFM conserve les risques et rémunérations liés à la propriété, cette opération doit être traitée en tant que titrisation dans le bilan (voir l’illustration ci-dessous). À des fins statistiques, la vente de crédits de l’IFM créancière est traitée en tant que transaction financière, c’est-à-dire en tant que flux réel, sans aucune déclaration d’ajustement.

| d) | Illustration
  En général, ce type de titrisation consiste en une opération «triangulaire». L’IFM possède un crédit et le vend à la société-écran, qui finance l’achat par l’émission de titres garantis par le crédit. Dans les bilans, c’est comptabilisé comme suit:






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| + | 100 Encaisses |

d)

Illustration

En général, ce type de titrisation consiste en une opération «triangulaire». L’IFM possède un crédit et le vend à la société-écran, qui finance l’achat par l’émission de titres garantis par le crédit. Dans les bilans, c’est comptabilisé comme suit:

IFM

A

P

+

100 Encaisses

| – | 100 Crédit |
| --- | --- |

–

100 Crédit

| société-écran |
| --- |
| A | P |
| + | 100 Crédit |

société-écran

A

P

+

100 Crédit

| + | 100 Titres de créance émis |
| --- | --- |

+

100 Titres de créance émis

Au cas où l’IFM reçoit les titres émis par la société-écran à la place des espèces, l’opération est décomposée en deux étapes comme suit:

1re étape: le crédit est vendu à la société-écran en échange des titres émis par la société-écran:

| IFM |
| --- |
| A | P |
| – | 100 Crédit |

IFM

A

P

–

100 Crédit

| + | 100 Titres autres qu’actions |
| --- | --- |

+

100 Titres autres qu’actions

| société-écran |
| --- |
| A | P |
| + | 100 Crédit |

société-écran

A

P

+

100 Crédit

| + | 100 Titres de créance émis |
| --- | --- |

+

100 Titres de créance émis

2e étape: plus tard, l’IFM vend les titres:

| IFM |
| --- |
| A | P |
| + | 100 Encaisses |

IFM

A

P

+

100 Encaisses

| – | 100 Titres autres qu’actions |
| --- | --- |

–

100 Titres autres qu’actions

| société-écran |
| --- |
| A | P |
| | |

société-écran

A

P

4.   Titres garantis par des actifs

| a) | Description
  L’émission de titres garantis par des actifs est liée à la titrisation. Cette opération consiste en l’émission par une IFM créancière, de titres qui sont garantis par des crédits dans ses livres. Les émissions garanties par des actifs ne sont pas considérées comme des titrisations par le SEC 95 (2). |
| --- | --- |

a)

Description

L’émission de titres garantis par des actifs est liée à la titrisation. Cette opération consiste en l’émission par une IFM créancière, de titres qui sont garantis par des crédits dans ses livres. Les émissions garanties par des actifs ne sont pas considérées comme des titrisations par le SEC 95 (2).

| b) | Objectif économique
  Le but de ce type d’opération pour l’IFM créancière est de réunir des fonds provenant d’investisseurs extérieurs en leur permettant d’investir directement dans des lots d’actifs spécifiques en achetant des titres émis au nom et pour le compte de l’IFM créancière, mais avec la garantie de ces crédits. Ce type d’opération n’entraîne aucune modification dans la relation entre le créancier et le débiteur initiaux. Finalement, l’IFM créancière peut être libérée de tous ses droits et obligations envers les deux autres parties. Dans ce cas, l’opération doit être traitée comme titrisation. |
| --- | --- |

b)

Objectif économique

Le but de ce type d’opération pour l’IFM créancière est de réunir des fonds provenant d’investisseurs extérieurs en leur permettant d’investir directement dans des lots d’actifs spécifiques en achetant des titres émis au nom et pour le compte de l’IFM créancière, mais avec la garantie de ces crédits. Ce type d’opération n’entraîne aucune modification dans la relation entre le créancier et le débiteur initiaux. Finalement, l’IFM créancière peut être libérée de tous ses droits et obligations envers les deux autres parties. Dans ce cas, l’opération doit être traitée comme titrisation.

| c) | Traitement statistique
  En principe, cette opération ne diffère pas de l’émission de titres de créance accompagnée d’une garantie hors bilan supplémentaire, c’est-à-dire que l’opération est traitée dans les mêmes termes à des fins statistiques sans se soucier de la garantie. Par conséquent, l’émission de titres est considérée être une transaction. Aucun ajustement n’est déclaré. Si l’IFM créancière est ultérieurement libérée de toutes ses obligations envers l’investisseur final, il y a paiement de la dette grâce au crédit comptabilisé à l’actif. Cela constitue également une transaction financière. En somme, l’émission et la vente de titres garantis par des actifs constituent des transactions financières et par conséquent, aucun ajustement n’est déclaré. |
| --- | --- |

c)

Traitement statistique

En principe, cette opération ne diffère pas de l’émission de titres de créance accompagnée d’une garantie hors bilan supplémentaire, c’est-à-dire que l’opération est traitée dans les mêmes termes à des fins statistiques sans se soucier de la garantie. Par conséquent, l’émission de titres est considérée être une transaction. Aucun ajustement n’est déclaré. Si l’IFM créancière est ultérieurement libérée de toutes ses obligations envers l’investisseur final, il y a paiement de la dette grâce au crédit comptabilisé à l’actif. Cela constitue également une transaction financière. En somme, l’émission et la vente de titres garantis par des actifs constituent des transactions financières et par conséquent, aucun ajustement n’est déclaré.

| d) | Illustration
  Le traitement statistique est comptabilisé dans le bilan, étape par étape, de la manière suivante:






  IFM |
| --- | --- |
| A | P |
| + | 100 Encaisses |

d)

Illustration

Le traitement statistique est comptabilisé dans le bilan, étape par étape, de la manière suivante:

IFM

A

P

+

100 Encaisses

| + | 100 Titres de créance |
| --- | --- |

+

100 Titres de créance

L’IFM émet des titres garantis par des actifs. En principe, l’opération est terminée. Finalement, l’IFM peut être libérée de toute obligation envers le créancier, c’est-à-dire l’investisseur en titres, en remboursant son obligation par le crédit enregistré à l’actif. Dans ce cas, l’opération devient une titrisation:

| IFM |
| --- |
| A | P |
| + | 100 Crédits |

IFM

A

P

+

100 Crédits

| + | 100 Titres de créance |
| --- | --- |

+

100 Titres de créance

5.   Abandons de créances et titrisation

| 1. | Une titrisation peut s’accompagner d’un abandon de créance. C’est le cas lorsque des créances douteuses sont titrisées. Si les créances douteuses sont provisionnées et les provisions comptabilisées au passif, ou ne sont pas provisionnées du tout, lors de la titrisation des crédits, l’IFM reçoit dans le poste «titres de créance» ou encaisses un montant inférieur au montant brut des crédits titrisés. La différence entre la valeur comptable du crédit et sa valeur de marché lorsqu’il est échangé pour des titres constitue une perte pour l’IFM.
  L’opération est la suivante: l’IFM vend à la société-écran une créance douteuse à 50 % de sa valeur pour des titres de créance émis par la société-écran. Le crédit était précédemment provisionné mais comptabilisé pour son montant brut, c’est-à-dire que la provision était comptabilisée au passif dans «capital et réserves». |
| --- | --- |

1.

Une titrisation peut s’accompagner d’un abandon de créance. C’est le cas lorsque des créances douteuses sont titrisées. Si les créances douteuses sont provisionnées et les provisions comptabilisées au passif, ou ne sont pas provisionnées du tout, lors de la titrisation des crédits, l’IFM reçoit dans le poste «titres de créance» ou encaisses un montant inférieur au montant brut des crédits titrisés. La différence entre la valeur comptable du crédit et sa valeur de marché lorsqu’il est échangé pour des titres constitue une perte pour l’IFM.

L’opération est la suivante: l’IFM vend à la société-écran une créance douteuse à 50 % de sa valeur pour des titres de créance émis par la société-écran. Le crédit était précédemment provisionné mais comptabilisé pour son montant brut, c’est-à-dire que la provision était comptabilisée au passif dans «capital et réserves».

| 2. | En fait, un abandon de créance a eu lieu au moment où le crédit a été titrisé. Par conséquent, un ajustement, du montant en jeu dans l’abandon de créance (50 %), est déclaré afin de calculer correctement le flux. Lorsqu’un abandon de créance a lieu en même temps que la titrisation, un ajustement est déclaré pour celui-ci, s’il est disponible (voir également les Guidance notes to Regulation ECB/2001/13, Notes d’informations relatives au règlement BCE/2001/13). |
| --- | --- |

2.

En fait, un abandon de créance a eu lieu au moment où le crédit a été titrisé. Par conséquent, un ajustement, du montant en jeu dans l’abandon de créance (50 %), est déclaré afin de calculer correctement le flux. Lorsqu’un abandon de créance a lieu en même temps que la titrisation, un ajustement est déclaré pour celui-ci, s’il est disponible (voir également les Guidance notes to Regulation ECB/2001/13, Notes d’informations relatives au règlement BCE/2001/13).

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(1)  Les instruments émis par le débiteur sont classés comme titres seulement lorsqu’ils remplissent les conditions nécessaires en termes de négociabilité et de possibilité de commercialisation. Conformément au règlement BCE/2001/13, le poste «titre autres qu’actions» comprend les «crédits négociables qui ont été convertis en un grand nombre de titres identiques et pouvant faire l’objet de transactions sur des marchés secondaires».

(2)  Bien que le terme «titrisation» soit utilisé dans les affaires pour désigner des opérations garanties par des actifs, dans le domaine des statistiques monétaires et financières, le terme se réfère uniquement à la définition de la titrisation donnée par le SEC 95.

---

ANNEXE VI

LISTE DES IFM ÉTABLIE À DES FINS STATISTIQUES

PREMIÈRE PARTIE

Variables dans le cadre de la liste des IFM établie à des fins statistiques

| Nom de la variable | Description de la variable | Statut |
| --- | --- | --- |
| object_request | Indique le type de mise à jour envoyée concernant une institution financière monétaire (IFM), l’une des sept valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée:
  «mfi_req_new»: indique que des informations sont fournies sur une nouvelle IFM,
  «mfi_req_mod»: indique que des informations sont données sur des changements concernant une IFM existante,
  «mfi_req_del»: indique que des informations sont données sur une IFM existante à radier,
  «mfi_req_merger»: indique que des informations sont fournies sur des institutions parties prenantes à une fusion (1),
  «mfi_req_realloc»: indique que la réattribution d’un «mfi_id» radié à une nouvelle IFM est sollicitée,
  «mfi_req_mod_id_realloc»: indique que la substitution du «mfi_id» d’une IFM radiée au «mfi_id» d’une IFM existante est sollicitée,
  «mfi_req_mod_id»: indique qu’un changement de «mfi_id» est sollicité. | Obligatoire |
| mfi_id | Constitue la clé principale pour l’ensemble de données concernant les IFM. Elle indique le code d’identification unique de l’IFM et se compose de deux éléments: «host» et «id». La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «mfi_id» est unique à cette IFM. | Obligatoire |
| host | Indique le pays d’enregistrement de l’IFM, caractérisé par un code de pays ISO à deux caractères. | Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification |
| id | Indique le code d’identification de l’IFM (dépourvu du préfixe «host» consistant en un code de pays ISO à deux caractères). | Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification |
| name | Indique la dénomination complète de l’IFM sous laquelle celle-ci est inscrite, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA etc.). | Obligatoire |
| address | Indique l’adresse complète de l’IFM et se compose de quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «postal_code» et «city». | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_address | Indique le nom de la rue et le numéro du bâtiment. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_box | Indique le numéro de boîte postale, conformément au système en usage dans chaque pays. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_code | Indique le code postal, conformément aux conventions des systèmes postaux nationaux. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| city | Indique la ville où se situe l’IFM. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| category | Indique le type d'IFM, l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée: «central bank» (banque centrale), «credit institution» (établissement de crédit), «money market fund» (organisme de placement collectif monétaire) ou «other institution» (autre institution). | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| report | Indique si l’IFM déclare ou non mensuellement des statistiques relatives aux postes de bilan, l’une des deux valeurs prédéfinies suivantes, qui s’excluent mutuellement, pouvant être attribuée: i) «true» (oui) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration complète ou ii) «false» (non) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration réduite. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| order_r | Indique l’ordre désiré dans la liste des IFM si l’ordre alphabétique anglais n’est pas applicable. Une valeur numérique doit être attribuée, en ordre croissant, à chaque IFM. | Non obligatoire |
| head_of_branch | Indique que l’IFM est une succursale étrangère. Une des trois valeurs suivantes peut être attribuée: «non_eu_head», «eu_non_mfi_head» et «eu_mfi_head». | Obligatoire pour les succursales étrangères |
| non_eu_head | Indique que l’administration centrale n’est pas résidente de l’UE et se compose de deux éléments: «host» et «name». | Obligatoire pour les succursales étrangères |
| eu_non_mfi_head | Indique que l’administration centrale est résidente de l’UE et n’est pas une IFM. Se compose de deux éléments: «non_mfi_id» (pays d’enregistrement et code d'identification) et «name» (dénomination de l’administration centrale). Le code d’identification de la non-IFM peut être soit «OFI» (autre institution financière), soit un code de pays ISO à deux caractères suivi d’un suffixe correspondant à la classification sectorielle pertinente du SEC 95. | Obligatoire pour les succursales étrangères |
| eu_mfi_head | Indique que l’administration centrale est résidente de l’UE et est une IFM. La valeur attribuée à cette variable se compose de «mfi_id». | Obligatoire pour les succursales étrangères |
| mfi_req_merger | Indique l’envoi d’informations relatives à une fusion. | Obligatoire pour les fusions (nationales et transfrontalières) |
| submerger | Variable utilisée pour déclarer les institutions partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se composant de quatre éléments: «date», «comment», «involved_mfi» et «involved_non_mfi». | Obligatoire pour les fusions |
| involved_mfi | Indique qu’une IFM est partie prenante à une fusion transfrontalière. La valeur attribuée à cette variable se compose de «mfi_ref». | Obligatoire pour les fusions transfrontalières |
| involved_non_mfi | Indique qu’une non-IFM est partie prenante à la fusion. La valeur attribuée à cette variable se compose de «non_mfi_obj». | Obligatoire pour les fusions |
| mfi_ref | Fournit des renseignements sur une IFM partie prenante à une fusion transfrontalière et se compose de deux éléments: «mfi_id» et «name». | Obligatoire pour les fusions transfrontalières |
| non_mfi_obj | Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: «non_mfi_id» et «name». | Obligatoire pour les fusions |
| non_mfi_id | Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: «host» et «id». | Obligatoire pour les fusions |
| ecb_id | Code unique élaboré par la BCE et attribué à chaque IFM. Cette variable est communiquée aux BCN, via le système d’échange de données RIAD, avec toutes les informations standard. Les BCN peuvent choisir de l’accepter ou de le supprimer. | Sans objet pour les mises à jour des BCN. Pour communication seulement. |
| head_ecb_id | Code unique élaboré par la BCE et attribué aux administrations centrales de succursales étrangères d’IFM de l’UE. Cette variable est communiquée aux BCN, via le système d’échange de données RIAD, avec toutes les informations standard. Les BCN peuvent choisir de l’accepter ou de le supprimer. | Sans objet pour les mises à jour des BCN. Pour communication seulement. |

Nom de la variable

Description de la variable

Statut

object_request

Indique le type de mise à jour envoyée concernant une institution financière monétaire (IFM), l’une des sept valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée:

«mfi_req_new»: indique que des informations sont fournies sur une nouvelle IFM,

«mfi_req_mod»: indique que des informations sont données sur des changements concernant une IFM existante,

«mfi_req_del»: indique que des informations sont données sur une IFM existante à radier,

«mfi_req_merger»: indique que des informations sont fournies sur des institutions parties prenantes à une fusion (1),

«mfi_req_realloc»: indique que la réattribution d’un «mfi_id» radié à une nouvelle IFM est sollicitée,

«mfi_req_mod_id_realloc»: indique que la substitution du «mfi_id» d’une IFM radiée au «mfi_id» d’une IFM existante est sollicitée,

«mfi_req_mod_id»: indique qu’un changement de «mfi_id» est sollicité.

Obligatoire

mfi_id

Constitue la clé principale pour l’ensemble de données concernant les IFM. Elle indique le code d’identification unique de l’IFM et se compose de deux éléments: «host» et «id». La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «mfi_id» est unique à cette IFM.

Obligatoire

host

Indique le pays d’enregistrement de l’IFM, caractérisé par un code de pays ISO à deux caractères.

Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification

id

Indique le code d’identification de l’IFM (dépourvu du préfixe «host» consistant en un code de pays ISO à deux caractères).

Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification

name

Indique la dénomination complète de l’IFM sous laquelle celle-ci est inscrite, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA etc.).

Obligatoire

address

Indique l’adresse complète de l’IFM et se compose de quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «postal_code» et «city».

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_address

Indique le nom de la rue et le numéro du bâtiment.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_box

Indique le numéro de boîte postale, conformément au système en usage dans chaque pays.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_code

Indique le code postal, conformément aux conventions des systèmes postaux nationaux.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

city

Indique la ville où se situe l’IFM.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

category

Indique le type d'IFM, l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée: «central bank» (banque centrale), «credit institution» (établissement de crédit), «money market fund» (organisme de placement collectif monétaire) ou «other institution» (autre institution).

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

report

Indique si l’IFM déclare ou non mensuellement des statistiques relatives aux postes de bilan, l’une des deux valeurs prédéfinies suivantes, qui s’excluent mutuellement, pouvant être attribuée: i) «true» (oui) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration complète ou ii) «false» (non) lorsque l’IFM est soumise à une obligation de déclaration réduite.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

order_r

Indique l’ordre désiré dans la liste des IFM si l’ordre alphabétique anglais n’est pas applicable. Une valeur numérique doit être attribuée, en ordre croissant, à chaque IFM.

Non obligatoire

head_of_branch

Indique que l’IFM est une succursale étrangère. Une des trois valeurs suivantes peut être attribuée: «non_eu_head», «eu_non_mfi_head» et «eu_mfi_head».

Obligatoire pour les succursales étrangères

non_eu_head

Indique que l’administration centrale n’est pas résidente de l’UE et se compose de deux éléments: «host» et «name».

Obligatoire pour les succursales étrangères

eu_non_mfi_head

Indique que l’administration centrale est résidente de l’UE et n’est pas une IFM. Se compose de deux éléments: «non_mfi_id» (pays d’enregistrement et code d'identification) et «name» (dénomination de l’administration centrale). Le code d’identification de la non-IFM peut être soit «OFI» (autre institution financière), soit un code de pays ISO à deux caractères suivi d’un suffixe correspondant à la classification sectorielle pertinente du SEC 95.

Obligatoire pour les succursales étrangères

eu_mfi_head

Indique que l’administration centrale est résidente de l’UE et est une IFM. La valeur attribuée à cette variable se compose de «mfi_id».

Obligatoire pour les succursales étrangères

mfi_req_merger

Indique l’envoi d’informations relatives à une fusion.

Obligatoire pour les fusions (nationales et transfrontalières)

submerger

Variable utilisée pour déclarer les institutions partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se composant de quatre éléments: «date», «comment», «involved_mfi» et «involved_non_mfi».

Obligatoire pour les fusions

involved_mfi

Indique qu’une IFM est partie prenante à une fusion transfrontalière. La valeur attribuée à cette variable se compose de «mfi_ref».

Obligatoire pour les fusions transfrontalières

involved_non_mfi

Indique qu’une non-IFM est partie prenante à la fusion. La valeur attribuée à cette variable se compose de «non_mfi_obj».

Obligatoire pour les fusions

mfi_ref

Fournit des renseignements sur une IFM partie prenante à une fusion transfrontalière et se compose de deux éléments: «mfi_id» et «name».

Obligatoire pour les fusions transfrontalières

non_mfi_obj

Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: «non_mfi_id» et «name».

Obligatoire pour les fusions

non_mfi_id

Fournit des renseignements sur une non-IFM partie prenante à une fusion avec une IFM et se compose de deux éléments: «host» et «id».

Obligatoire pour les fusions

ecb_id

Code unique élaboré par la BCE et attribué à chaque IFM. Cette variable est communiquée aux BCN, via le système d’échange de données RIAD, avec toutes les informations standard. Les BCN peuvent choisir de l’accepter ou de le supprimer.

Sans objet pour les mises à jour des BCN. Pour communication seulement.

head_ecb_id

Code unique élaboré par la BCE et attribué aux administrations centrales de succursales étrangères d’IFM de l’UE. Cette variable est communiquée aux BCN, via le système d’échange de données RIAD, avec toutes les informations standard. Les BCN peuvent choisir de l’accepter ou de le supprimer.

Sans objet pour les mises à jour des BCN. Pour communication seulement.

DEUXIÈME PARTIE

Contrôles de validation

1.   Contrôles d’ordre général

Il sera vérifié que:

| — | une valeur est attribuée à toutes les variables obligatoires; |
| --- | --- |

—

une valeur est attribuée à toutes les variables obligatoires;

| — | la valeur attribuée à la variable «object_request» est l’une des sept valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («mfi_req_new», «mfi_req_mod», «mfi_req_del», «mfi_req_merger», «mfi_req_realloc», «mfi_req_mod_id_realloc» ou «mfi_req_mod_id»), en fonction du type d’informations transmises; et |
| --- | --- |

—

la valeur attribuée à la variable «object_request» est l’une des sept valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («mfi_req_new», «mfi_req_mod», «mfi_req_del», «mfi_req_merger», «mfi_req_realloc», «mfi_req_mod_id_realloc» ou «mfi_req_mod_id»), en fonction du type d’informations transmises; et

| — | les BCN utilisent l’alphabet romain lors de la déclaration des mises à jour à la BCE. |
| --- | --- |

—

les BCN utilisent l’alphabet romain lors de la déclaration des mises à jour à la BCE.

2.   Contrôles relatifs aux codes d’identification

Il sera vérifié que:

| — | la variable «mfi_id» se compose de deux éléments distincts, la variable «host» et la variable «id», et que la combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «mfi_id» est unique à cette IFM; |
| --- | --- |

—

la variable «mfi_id» se compose de deux éléments distincts, la variable «host» et la variable «id», et que la combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «mfi_id» est unique à cette IFM;

| — | la valeur attribuée à la variable «host» d’une IFM est un code de pays ISO de l’UE à deux caractères; |
| --- | --- |

—

la valeur attribuée à la variable «host» d’une IFM est un code de pays ISO de l’UE à deux caractères;

| — | un code d’identification utilisé auparavant n’est pas attribué à une nouvelle IFM, sauf lorsque les conditions de l’article 19, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la présente orientation sont remplies. Dans ce cas, les BCN doivent adresser à la BCE une demande du type «mfi_req_realloc»; |
| --- | --- |

—

un code d’identification utilisé auparavant n’est pas attribué à une nouvelle IFM, sauf lorsque les conditions de l’article 19, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la présente orientation sont remplies. Dans ce cas, les BCN doivent adresser à la BCE une demande du type «mfi_req_realloc»;

| — | les codes d’identification utilisés sont les mêmes que ceux publiés chaque mois dans la liste des IFM disponible sur le site Internet de la BCE; |
| --- | --- |

—

les codes d’identification utilisés sont les mêmes que ceux publiés chaque mois dans la liste des IFM disponible sur le site Internet de la BCE;

| — | la déclaration d’un changement de code d’identification a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «mfi_req_mod_id»; et |
| --- | --- |

—

la déclaration d’un changement de code d’identification a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «mfi_req_mod_id»; et

| — | la déclaration d’un changement de code d’identification pour un code d’identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «mfi_req_mod_id_realloc». |
| --- | --- |

—

la déclaration d’un changement de code d’identification pour un code d’identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «mfi_req_mod_id_realloc».

Si le nouveau code d’identification d’IFM a déjà été utilisé et que la demande n’est pas une demande du type «mfi_req_mod_id_realloc» (ou si le nouveau code d’identification d’IFM figure sur la liste en vigueur), la demande est rejetée par la BCE.

Si la variable «mfi_id» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

3.   Dénomination

Il sera vérifié que:

| — | cette variable contient la dénomination complète de l’institution (2), y compris la désignation de la société, c’est-à-dire Plc, Ltd, SpA, etc., et que cette désignation est déclarée de la même manière pour toutes les dénominations pour lesquelles elle prévaut; |
| --- | --- |

—

cette variable contient la dénomination complète de l’institution (2), y compris la désignation de la société, c’est-à-dire Plc, Ltd, SpA, etc., et que cette désignation est déclarée de la même manière pour toutes les dénominations pour lesquelles elle prévaut;

| — | la règle des minuscules est respectée afin de tenir compte des accents; et |
| --- | --- |

—

la règle des minuscules est respectée afin de tenir compte des accents; et

| — | les minuscules sont utilisées lorsque c’est possible. |
| --- | --- |

—

les minuscules sont utilisées lorsque c’est possible.

Si la variable «name» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

4.   Adresse

Il sera vérifié que:

| — | une valeur est attribuée à au moins une des variables suivantes qui concernent l’adresse: «postal_address», «postal_box» ou «postal_code»; |
| --- | --- |

—

une valeur est attribuée à au moins une des variables suivantes qui concernent l’adresse: «postal_address», «postal_box» ou «postal_code»;

| — | la variable «postal_address» indique le nom et le numéro de la rue dans laquelle se situe l’institution; |
| --- | --- |

—

la variable «postal_address» indique le nom et le numéro de la rue dans laquelle se situe l’institution;

| — | la variable «postal_box» respecte le système en usage dans chaque pays et qu’aucune référence à la boîte postale sous forme de texte ne figure devant les numéros de «postal_box»; et |
| --- | --- |

—

la variable «postal_box» respecte le système en usage dans chaque pays et qu’aucune référence à la boîte postale sous forme de texte ne figure devant les numéros de «postal_box»; et

| — | la variable «postal_code» respecte les conventions des systèmes postaux nationaux et que le code postal approprié est indiqué. |
| --- | --- |

—

la variable «postal_code» respecte les conventions des systèmes postaux nationaux et que le code postal approprié est indiqué.

Si l’ensemble de variables concernant l'«address» est incomplet, erroné ou manquant, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

5.   Ville

Il sera vérifié que:

| — | la variable «city» indique la ville où se situe l’institution. |
| --- | --- |

—

la variable «city» indique la ville où se situe l’institution.

Si la variable «city» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

6.   Catégorie

Il sera vérifié que:

| — | la variable «category» indique le type d’IFM selon l’une des quatre valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («central bank», «credit institution», «money market fund» ou «other institution») et qu’à l’exception des initiales, qui sont en majuscules, les minuscules sont utilisées. |
| --- | --- |

—

la variable «category» indique le type d’IFM selon l’une des quatre valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («central bank», «credit institution», «money market fund» ou «other institution») et qu’à l’exception des initiales, qui sont en majuscules, les minuscules sont utilisées.

Si la variable «category» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

7.   Déclaration

Il sera vérifié que:

| — | pour la variable «report», seule l’une des deux valeurs prévues à la présente annexe, première partie («true» ou «false»), est utilisée. |
| --- | --- |

—

pour la variable «report», seule l’une des deux valeurs prévues à la présente annexe, première partie («true» ou «false»), est utilisée.

Si la variable «report» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

8.   Ordre

Il sera vérifié que:

| — | la variable «order_r» (ordre) indique l’ordre désiré dans la liste des IFM si l’ordre alphabétique anglais n’est pas applicable et qu’une valeur numérique est attribuée, en ordre croissant, à chaque IFM. |
| --- | --- |

—

la variable «order_r» (ordre) indique l’ordre désiré dans la liste des IFM si l’ordre alphabétique anglais n’est pas applicable et qu’une valeur numérique est attribuée, en ordre croissant, à chaque IFM.

Si la variable «order_r» est incomplète ou manquante (et qu’il est satisfait à tous les autres contrôles de validation), la BCE insère la demande dans l’ensemble de données concernant les IFM.

9.   Contrôles relatifs aux succursales étrangères

Il sera vérifié que:

| — | une valeur est attribuée à la variable «head_of_branch», au cas où l’IFM est une succursale étrangère; |
| --- | --- |

—

une valeur est attribuée à la variable «head_of_branch», au cas où l’IFM est une succursale étrangère;

| — | la variable «head_of_branch» indique le type d’administration centrale selon l’une des trois variables prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («non_eu_head», «eu_non_mfi_head_» ou «eu_mfi_head»); |
| --- | --- |

—

la variable «head_of_branch» indique le type d’administration centrale selon l’une des trois variables prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («non_eu_head», «eu_non_mfi_head_» ou «eu_mfi_head»);

| — | lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «non_eu_head», les variables «host» et «name» de l’administration centrale sont indiquées; |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «non_eu_head», les variables «host» et «name» de l’administration centrale sont indiquées;

| — | lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_non_mfi_head», les variables «host», «name» et «id» de l’administration centrale sont indiquées. La variable «id» de la «non_mfi» peut être soit «OFI» (autre institution financière), soit un code de pays ISO à deux caractères suivi d’un suffixe correspondant à la classification sectorielle pertinente du SEC 95; |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_non_mfi_head», les variables «host», «name» et «id» de l’administration centrale sont indiquées. La variable «id» de la «non_mfi» peut être soit «OFI» (autre institution financière), soit un code de pays ISO à deux caractères suivi d’un suffixe correspondant à la classification sectorielle pertinente du SEC 95;

| — | lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» (une IFM), les variables «host» et «id» de l’administration centrale sont indiquées; |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» (une IFM), les variables «host» et «id» de l’administration centrale sont indiquées;

| — | lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» (une IFM), le nom de l’administration centrale n’est pas indiqué. |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» (une IFM), le nom de l’administration centrale n’est pas indiqué.

Si l’un des contrôles de validation cités ci-dessus relatif aux succursales étrangères échoue, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

Dans deux cas, des informations incohérentes sur les administrations centrales peuvent prévaloir dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM:

| — | si la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» mais que l’identification de l’administration centrale ne correspond pas à celle inscrite dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM, la demande est quand même exécutée. Cependant, la dénomination de l’administration centrale ne figurera pas dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM, |
| --- | --- |

—

si la valeur attribuée à la variable «head_of_branch» est «eu_mfi_head» mais que l’identification de l’administration centrale ne correspond pas à celle inscrite dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM, la demande est quand même exécutée. Cependant, la dénomination de l’administration centrale ne figurera pas dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM,

| — | en cas d’envoi d’une demande de changement de code d’identification d’une IFM, il est possible que les informations sur l’administration centrale relatives aux succursales étrangères de cette IFM résidentes d’autres État membres deviennent incohérentes.
  Afin de limiter ces inexactitudes, le système d’échange de données RIAD joint aux avis envoyés aux BCN une liste des informations incohérentes sur les administrations centrales.
  Si une succursale étrangère déclarée par la BCN d’un pays d’accueil aux fins de son inclusion dans la liste des IFM ou de son exclusion de celle-ci, est contestée par la BCN du pays d’origine, les mesures suivantes sont prises: i) la BCE s’efforce, avec la collaboration des BCN des pays d’origine et d’accueil, de faire le rapprochement entre les informations. Si cela n’est pas possible, ii) la BCE tient compte des informations fournies par la BCE du pays d’accueil, lorsqu’elles sont considérées adéquates. |
| --- | --- |

—

en cas d’envoi d’une demande de changement de code d’identification d’une IFM, il est possible que les informations sur l’administration centrale relatives aux succursales étrangères de cette IFM résidentes d’autres État membres deviennent incohérentes.

Afin de limiter ces inexactitudes, le système d’échange de données RIAD joint aux avis envoyés aux BCN une liste des informations incohérentes sur les administrations centrales.

Si une succursale étrangère déclarée par la BCN d’un pays d’accueil aux fins de son inclusion dans la liste des IFM ou de son exclusion de celle-ci, est contestée par la BCN du pays d’origine, les mesures suivantes sont prises: i) la BCE s’efforce, avec la collaboration des BCN des pays d’origine et d’accueil, de faire le rapprochement entre les informations. Si cela n’est pas possible, ii) la BCE tient compte des informations fournies par la BCE du pays d’accueil, lorsqu’elles sont considérées adéquates.

10.   Contrôles relatifs aux fusions

Il sera vérifié que:

| — | la variable «mfi_req_merger» est fournie lors de la déclaration de fusions nationales ou transfrontalières; |
| --- | --- |

—

la variable «mfi_req_merger» est fournie lors de la déclaration de fusions nationales ou transfrontalières;

| — | chaque groupe, c’est-à-dire deux institutions ou plus partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion, est déclaré avec une étiquette «submerger» distincte; |
| --- | --- |

—

chaque groupe, c’est-à-dire deux institutions ou plus partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion, est déclaré avec une étiquette «submerger» distincte;

| — | lorsque la variable «submerger» est spécifiée, une valeur est attribuée à la variable «date»; |
| --- | --- |

—

lorsque la variable «submerger» est spécifiée, une valeur est attribuée à la variable «date»;

| — | au moins une des institutions parties prenantes à une fusion est une IFM; |
| --- | --- |

—

au moins une des institutions parties prenantes à une fusion est une IFM;

| — | lors de la déclaration d’une fusion (c'est-à-dire lorsque la variable «mfi_req_merger» est utilisée) à la suite de laquelle les attributs d’une IFM partie prenante à la fusion ne changent pas, cette IFM est déclarée comme une modification (c'est-à-dire «mfi_req_mod»); |
| --- | --- |

—

lors de la déclaration d’une fusion (c'est-à-dire lorsque la variable «mfi_req_merger» est utilisée) à la suite de laquelle les attributs d’une IFM partie prenante à la fusion ne changent pas, cette IFM est déclarée comme une modification (c'est-à-dire «mfi_req_mod»);

| — | la variable «involved_mfi» n’est déclarée que dans le cas des fusions transfrontalières; |
| --- | --- |

—

la variable «involved_mfi» n’est déclarée que dans le cas des fusions transfrontalières;

| — | dans le cas d’une institution classée «involved_mfi», une valeur est attribuée à la variable «mfi_ref»; |
| --- | --- |

—

dans le cas d’une institution classée «involved_mfi», une valeur est attribuée à la variable «mfi_ref»;

| — | la variable «mfi_ref» se compose de deux éléments: i) «mfi_id», qui à son tour se compose des variables «host» et «id», et ii) «name»; |
| --- | --- |

—

la variable «mfi_ref» se compose de deux éléments: i) «mfi_id», qui à son tour se compose des variables «host» et «id», et ii) «name»;

| — | dans le cas d’une institution classée «involved_non_mfi», une valeur est attribuée aux variables «non_mfi_id» et «name»; |
| --- | --- |

—

dans le cas d’une institution classée «involved_non_mfi», une valeur est attribuée aux variables «non_mfi_id» et «name»;

| — | la variable «non_mfi_id» d’une «involved_non_mfi» se compose de deux éléments: «host» et «id», et qu’elle est constituée de cinq caractères. La variable «host» est un code de pays ISO à deux caractères. La variable «id» comprend trois caractères et se réfère à la classification sectorielle pertinente du SEC 95. |
| --- | --- |

—

la variable «non_mfi_id» d’une «involved_non_mfi» se compose de deux éléments: «host» et «id», et qu’elle est constituée de cinq caractères. La variable «host» est un code de pays ISO à deux caractères. La variable «id» comprend trois caractères et se réfère à la classification sectorielle pertinente du SEC 95.

La BCE n’insère pas les informations relatives à une fusion transfrontalière dans son ensemble de données concernant les IFM tant que les demandes complètes de fusion en provenance de tous les États membres impliqués n’ont pas été déclarées et validées.

Si l’un des contrôles de validation relatifs aux fusions cités ci-dessus échoue, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

11.   Contrôle par recoupement IFM-CEPM

Lorsque les BCN demandent à la BCE de procéder à une vérification par recoupement des données présentes dans l’ensemble de données concernant les IFM et dans l’ensemble de données concernant les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire (CEPM), elles placent un indicateur de vérification par recoupement dans le fichier transmis via le système d’échange de données RIAD. La BCE effectue la vérification sur l’ensemble des informations relatives aux IFM et CEPM déclarées par la BCN ayant adressé les informations, c’est-à-dire y compris les informations relatives aux IFM et CEPM existantes qui se trouvent dans les ensembles de données respectifs, et pas seulement sur les informations reçues dans le fichier doté d’un indicateur. Les résultats sont immédiatement renvoyés sous forme d’un avis.

L’indicateur de vérification par recoupement est utilisé de la manière suivante:

| — | lorsque les données concernant les IFM et les CEPM peuvent être coordonnées entre les services respectifs, l’indicateur de vérification est inclus uniquement dans le second fichier transmis pour la demande correspondante concernant les IFM ou les CEPM; |
| --- | --- |

—

lorsque les données concernant les IFM et les CEPM peuvent être coordonnées entre les services respectifs, l’indicateur de vérification est inclus uniquement dans le second fichier transmis pour la demande correspondante concernant les IFM ou les CEPM;

| — | lorsque cette coordination n’est pas possible, un message supplémentaire contenant uniquement l’indicateur de vérification est transmis à la fin de la journée. Ce message peut être envoyé par l’un des services IFM-CEPM ou par les deux; |
| --- | --- |

—

lorsque cette coordination n’est pas possible, un message supplémentaire contenant uniquement l’indicateur de vérification est transmis à la fin de la journée. Ce message peut être envoyé par l’un des services IFM-CEPM ou par les deux;

| — | lorsqu’une vérification ne s’avère pas immédiatement nécessaire pour la cohérence IFM-CEPM, l’indicateur n’est pas placé dans le fichier; |
| --- | --- |

—

lorsqu’une vérification ne s’avère pas immédiatement nécessaire pour la cohérence IFM-CEPM, l’indicateur n’est pas placé dans le fichier;

| — | lorsque la vérification doit être réalisée plus tard dans la journée, les données sont envoyées sans l’indicateur de vérification. Un fichier vide avec l’indicateur de vérification est envoyé ultérieurement. Dans ce cas, vu l’absence de données à vérifier dans le fichier vide, la vérification de cohérence est effectuée immédiatement; |
| --- | --- |

—

lorsque la vérification doit être réalisée plus tard dans la journée, les données sont envoyées sans l’indicateur de vérification. Un fichier vide avec l’indicateur de vérification est envoyé ultérieurement. Dans ce cas, vu l’absence de données à vérifier dans le fichier vide, la vérification de cohérence est effectuée immédiatement;

| — | l’avis contient uniquement le résultat de la vérification par recoupement effectuée entre les ensembles de données concernant les IFM et les CEPM de l’expéditeur. |
| --- | --- |

—

l’avis contient uniquement le résultat de la vérification par recoupement effectuée entre les ensembles de données concernant les IFM et les CEPM de l’expéditeur.

Une vérification par recoupement IFM-CEPM ne fournit qu’un avertissement. Ainsi, en cas d’échec de la vérification, la BCE insère quand même la demande dans l’ensemble de données de la BCE concernant les IFM.

Les divergences entre les IFM et les CEPM sont vérifiées par les services respectivement compétents pour les IFM et les CEPM, cinq jours ouvrables avant la publication de fin de mois de la liste des IFM et des établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires, ainsi que le jour même de ladite publication. Un courrier électronique rappelle aux BCN de remédier aux divergences de toute urgence. S’il est impossible de remédier aux divergences avant la publication, les BCN doivent en expliquer les raisons. Les enregistrements IFM-CEPM incohérents ne sont pas publiés sur le site Internet de la BCE à la fin de chaque mois.

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(1)  Sauf indication contraire, le terme «fusion» fait référence aux fusions nationales.

(2)  Telle qu’elle résulte par exemple de l’inscription au registre du commerce ou des sociétés.

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ANNEXE VII

LISTE DES FP ÉTABLIE À DES FINS STATISTIQUES

PREMIÈRE PARTIE

Variables destinées à la déclaration de la liste des fonds de placement établie à des fins statistiques

| Nom de la variable | Description de la variable | Statut |
| --- | --- | --- |
| object_request | Indique le type de mise à jour envoyée concernant un fonds de placement (FP), l’une des huit valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée:
  «if_req_new»: informations concernant un nouveau FP
  «if_req_mod»: informations concernant des changements relatifs à un FP
  «if_req_del»: informations concernant un FP à radier
  «if_req_merger»: informations concernant des institutions parties prenantes à une fusion (2)

  «if_req_realloc»: réattribution d’un «if_id» radié à un nouveau FP
  «if_req_mod_id_realloc»: substitution du «if_id» d’un FP radié au «if_id» d’un FP
  «if_req_mod_id»: changement de «if_id»
  «if_req_nav»: informations concernant la valeur d’inventaire nette (VIN) par fonds de placement (1) | Obligatoire |
| if_id | Clé principale pour l’ensemble de données concernant les FP, qui indique le code d’identification unique du FP et se compose de deux éléments: «host» et «id». La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «if_id» est unique à ce FP. | Obligatoire |
| host | Code de pays ISO à deux caractères indiquant le pays d’enregistrement du FP et constituant l’un des deux éléments de la variable «if_id» (voir ci-dessus). | Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification |
| id | Code d’identification du FP, constituant l’un des deux éléments de la variable «if_id» (voir ci-dessus). | Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification |
| name | Dénomination complète du FP sous laquelle celui-ci est inscrit, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA etc.). | Obligatoire |
| address | Adresse complète du FP ou, le cas échéant, de sa société de gestion, qui se compose de quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «postal_code» et «city». | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_address | Nom de la rue et numéro du bâtiment. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_box | Numéro de boîte postale, conformément au système en usage dans chaque pays. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| postal_code | Code postal, conformément aux conventions des systèmes postaux nationaux. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| city | Ville où se situe le FP. | Obligatoire pour les demandes «new» et «mod» |
| management company name | Dénomination complète de la société de gestion du FP, sous laquelle celle-ci est inscrite. Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» (non disponible) (pour le cas où le FP dispose d’une société de gestion) ou «not applicable» (sans objet) (pour le cas où le FP ne dispose pas de société de gestion) doit être déclarée. | Obligatoire |
| investment policy | Type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Sept valeurs prédéfinies peuvent être attribuées: «bonds» (obligations), «equities» (actions), «hedge» (spéculatif), «mixed» (mixte), «real estate» (biens immobiliers), «other» (autre) ou «not available» (non disponible). | |
| variability of the capital | Cette variable indique la forme juridique du FP et peut se voir attribuer l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «open-end» (à capital variable), «closed-end» (à capital fixe) ou «not available» (non disponible). | Obligatoire |
| structure_1 | Cette variable indique la structure du FP et peut obtenir l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «UCITS» (3) (OPCVM), «non-UCITS» (non-OPCVM) ou «not available» (non disponible). | Obligatoire |
| structure_2 | Informations plus détaillées concernant la structure du fonds, pouvant se voir attribuer une valeur parmi onze valeurs prédéfinies. Se reporter à la deuxième partie ci-dessous. | Obligatoire |
| sub-fund | Cette variable indique si le fonds de placement est, ou non, un sous-fonds et peut se voir attribuer l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes: «yes» (oui), «no» (non), «not available» (non disponible) ou «not applicable» (sans objet). | Obligatoire |
| ISIN codes | Cette variable indique le code ISIN (4)de chacune des catégories d’actions par fonds de placement. La variable se compose de plusieurs éléments, comportant une référence à: «ISIN_1», «ISIN_2», «ISIN_3», «ISIN_4» et «ISIN_n». Tous les codes ISIN pertinents par fonds de placement doivent être déclarés (1). En cas de déclaration d’un FP pour lequel les codes ISIN ne sont pas applicables, le terme à 12 caractères «XXXXXXXXXXXX» doit être déclaré pour «ISIN_1». | Obligatoire |
| if_req_nav | Cette variable indique l’envoi d’informations concernant la valeur d’inventaire nette du fonds de placement. Elle se compose de deux éléments: «if_nav_value» et «if_nav_date». Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» doit être attribuée (1). | Obligatoire |
| if_req_merger | Cette variable indique l’envoi d’informations relatives à une fusion. | Obligatoire pour les fusions nationales et transfrontalières |
| submerger | Cette variable est utilisée pour déclarer les institutions partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se compose de quatre éléments: «date», «comment», «involved_if» et «involved_non_if». | Obligatoire pour les fusions |
| involved_if | Cette variable indique qu’un FP est partie prenante à une fusion transfrontalière. La valeur attribuée à cette variable se compose de «if_ref». | Obligatoire pour les fusions transfrontalières |
| involved_non_if | Cette variable indique qu’une entité qui n’est pas un FP est partie prenante à une fusion avec un FP. La valeur attribuée à cette variable se compose de «non_if_obj». | Obligatoire pour les fusions |
| if_ref | Cette variable fournit des renseignements sur un FP partie prenante à une fusion transfrontalière et se compose de deux éléments: «if_id» et «name». | Obligatoire pour les fusions transfrontalières |
| non_if_obj | Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec un FP. Elle se compose de deux éléments: «non_if_id» et «name». | Obligatoire pour les fusions |
| non_if_id | Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec un FP. Elle se compose de deux éléments: «host» et «id». | Obligatoire pour les fusions |
| confidentiality flag | Système de la BCE (1)signalant certaines valeurs comme confidentielles. | Facultatif |
| free_text | Informations explicatives concernant le fonds de placement. | |

Nom de la variable

Description de la variable

Statut

object_request

Indique le type de mise à jour envoyée concernant un fonds de placement (FP), l’une des huit valeurs prédéfinies suivantes pouvant être attribuée:

«if_req_new»: informations concernant un nouveau FP

«if_req_mod»: informations concernant des changements relatifs à un FP

«if_req_del»: informations concernant un FP à radier

«if_req_merger»: informations concernant des institutions parties prenantes à une fusion (2)

«if_req_realloc»: réattribution d’un «if_id» radié à un nouveau FP

«if_req_mod_id_realloc»: substitution du «if_id» d’un FP radié au «if_id» d’un FP

«if_req_mod_id»: changement de «if_id»

«if_req_nav»: informations concernant la valeur d’inventaire nette (VIN) par fonds de placement (1)

Obligatoire

if_id

Clé principale pour l’ensemble de données concernant les FP, qui indique le code d’identification unique du FP et se compose de deux éléments: «host» et «id». La combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «if_id» est unique à ce FP.

Obligatoire

host

Code de pays ISO à deux caractères indiquant le pays d’enregistrement du FP et constituant l’un des deux éléments de la variable «if_id» (voir ci-dessus).

Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification

id

Code d’identification du FP, constituant l’un des deux éléments de la variable «if_id» (voir ci-dessus).

Obligatoire lorsqu’il s’agit d’un élément du code d’identification

name

Dénomination complète du FP sous laquelle celui-ci est inscrit, y compris la désignation de la société (telle que Plc, Ltd, SpA etc.).

Obligatoire

address

Adresse complète du FP ou, le cas échéant, de sa société de gestion, qui se compose de quatre éléments: «postal_address», «postal_box», «postal_code» et «city».

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_address

Nom de la rue et numéro du bâtiment.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_box

Numéro de boîte postale, conformément au système en usage dans chaque pays.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

postal_code

Code postal, conformément aux conventions des systèmes postaux nationaux.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

city

Ville où se situe le FP.

Obligatoire pour les demandes «new» et «mod»

management company name

Dénomination complète de la société de gestion du FP, sous laquelle celle-ci est inscrite. Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» (non disponible) (pour le cas où le FP dispose d’une société de gestion) ou «not applicable» (sans objet) (pour le cas où le FP ne dispose pas de société de gestion) doit être déclarée.

Obligatoire

investment policy

Type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi. Sept valeurs prédéfinies peuvent être attribuées: «bonds» (obligations), «equities» (actions), «hedge» (spéculatif), «mixed» (mixte), «real estate» (biens immobiliers), «other» (autre) ou «not available» (non disponible).

variability of the capital

Cette variable indique la forme juridique du FP et peut se voir attribuer l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «open-end» (à capital variable), «closed-end» (à capital fixe) ou «not available» (non disponible).

Obligatoire

structure_1

Cette variable indique la structure du FP et peut obtenir l’une des trois valeurs prédéfinies suivantes: «UCITS» (3) (OPCVM), «non-UCITS» (non-OPCVM) ou «not available» (non disponible).

Obligatoire

structure_2

Informations plus détaillées concernant la structure du fonds, pouvant se voir attribuer une valeur parmi onze valeurs prédéfinies. Se reporter à la deuxième partie ci-dessous.

Obligatoire

sub-fund

Cette variable indique si le fonds de placement est, ou non, un sous-fonds et peut se voir attribuer l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes: «yes» (oui), «no» (non), «not available» (non disponible) ou «not applicable» (sans objet).

Obligatoire

ISIN codes

Cette variable indique le code ISIN (4)de chacune des catégories d’actions par fonds de placement. La variable se compose de plusieurs éléments, comportant une référence à: «ISIN_1», «ISIN_2», «ISIN_3», «ISIN_4» et «ISIN_n». Tous les codes ISIN pertinents par fonds de placement doivent être déclarés (1). En cas de déclaration d’un FP pour lequel les codes ISIN ne sont pas applicables, le terme à 12 caractères «XXXXXXXXXXXX» doit être déclaré pour «ISIN_1».

Obligatoire

if_req_nav

Cette variable indique l’envoi d’informations concernant la valeur d’inventaire nette du fonds de placement. Elle se compose de deux éléments: «if_nav_value» et «if_nav_date». Si ces informations ne sont pas disponibles, la valeur «not available» doit être attribuée (1).

Obligatoire

if_req_merger

Cette variable indique l’envoi d’informations relatives à une fusion.

Obligatoire pour les fusions nationales et transfrontalières

submerger

Cette variable est utilisée pour déclarer les institutions partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion et se compose de quatre éléments: «date», «comment», «involved_if» et «involved_non_if».

Obligatoire pour les fusions

involved_if

Cette variable indique qu’un FP est partie prenante à une fusion transfrontalière. La valeur attribuée à cette variable se compose de «if_ref».

Obligatoire pour les fusions transfrontalières

involved_non_if

Cette variable indique qu’une entité qui n’est pas un FP est partie prenante à une fusion avec un FP. La valeur attribuée à cette variable se compose de «non_if_obj».

Obligatoire pour les fusions

if_ref

Cette variable fournit des renseignements sur un FP partie prenante à une fusion transfrontalière et se compose de deux éléments: «if_id» et «name».

Obligatoire pour les fusions transfrontalières

non_if_obj

Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec un FP. Elle se compose de deux éléments: «non_if_id» et «name».

Obligatoire pour les fusions

non_if_id

Cette variable fournit des renseignements sur une entité qui n’est pas un FP et qui est partie prenante à une fusion avec un FP. Elle se compose de deux éléments: «host» et «id».

Obligatoire pour les fusions

confidentiality flag

Système de la BCE (1)signalant certaines valeurs comme confidentielles.

Facultatif

free_text

Informations explicatives concernant le fonds de placement.

DEUXIÈME PARTIE

Possibilités et définitions aux fins de la déclaration de la variable «structure_2»

Les valeurs prédéfinies suivantes sont applicables aux fins de la déclaration de la variable «structure_2».

1.   Le fonds de placement est agréé en tant qu’OPCVM coordonné

Si le fonds de placement est agréé en tant qu’OPCVM coordonné, l’une des cinq valeurs prédéfinies suivantes doit être déclarée pour la variable «structure_2»:

| — | «UCITS unit trust»: organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières, |
| --- | --- |

—

«UCITS unit trust»: organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,

| — | «UCITS variable capital corporation»: organisme constitué sous forme de société anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec laquelle il peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit à tout moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous-jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limitée, |
| --- | --- |

—

«UCITS variable capital corporation»: organisme constitué sous forme de société anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec laquelle il peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit à tout moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous-jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limitée,

| — | «UCITS unincorporated»: organisme non constitué sous la forme d’une société, |
| --- | --- |

—

«UCITS unincorporated»: organisme non constitué sous la forme d’une société,

| — | «other»: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que «free_text», |
| --- | --- |

—

«other»: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que «free_text»,

| — | «not available»: indique que les informations concernant la variable «structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement. |
| --- | --- |

—

«not available»: indique que les informations concernant la variable «structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement.

2.   Le fonds de placement n’est pas un OPCVM coordonné

Si le fonds de placement n’est pas un OPCVM coordonné, l’une des huit valeurs prédéfinies suivantes doit être déclarée pour la variable «structure_2»:

| — | «unit trust»: organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières, |
| --- | --- |

—

«unit trust»: organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,

| — | «variable capital corporation»: organisme constitué sous forme de société anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec laquelle il peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit à tout moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous-jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limitée, |
| --- | --- |

—

«variable capital corporation»: organisme constitué sous forme de société anonyme. Il se caractérise essentiellement par la facilité avec laquelle il peut racheter ou rembourser son capital. Le capital émis doit à tout moment être égal à la valeur d’inventaire nette des actifs sous-jacents. La responsabilité des actionnaires des sociétés à capital variable est limitée,

| — | «limited partnership»: groupement dont les membres bénéficient de la responsabilité limité mais qui est fiscalement transparent, chaque associé étant imposé personnellement à concurrence de sa participation aux investissements sous-jacents. En outre, les capitaux recueillis peuvent aisément être remboursés aux investisseurs lorsque des bénéfices ont été réalisés sur un investissement donné, |
| --- | --- |

—

«limited partnership»: groupement dont les membres bénéficient de la responsabilité limité mais qui est fiscalement transparent, chaque associé étant imposé personnellement à concurrence de sa participation aux investissements sous-jacents. En outre, les capitaux recueillis peuvent aisément être remboursés aux investisseurs lorsque des bénéfices ont été réalisés sur un investissement donné,

| — | «investment trust»: société d’investissement cotée sur une bourse de valeurs, qui investit essentiellement dans un portefeuille diversifié d’actions et de titres d’autres sociétés. Le cours des actions de ces fonds communs de placement est fixé par le marché, |
| --- | --- |

—

«investment trust»: société d’investissement cotée sur une bourse de valeurs, qui investit essentiellement dans un portefeuille diversifié d’actions et de titres d’autres sociétés. Le cours des actions de ces fonds communs de placement est fixé par le marché,

| — | «unincorporated investment trust»: fonds commun de placement non constitué sous la forme d’une société, |
| --- | --- |

—

«unincorporated investment trust»: fonds commun de placement non constitué sous la forme d’une société,

| — | «unincorporated»: organisme non constitué sous la forme d’une société, |
| --- | --- |

—

«unincorporated»: organisme non constitué sous la forme d’une société,

| — | «other»: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que «free_text», |
| --- | --- |

—

«other»: indique qu’aucune des valeurs prédéfinies figurant ci-dessus n’est applicable au fonds de placement. Si cette valeur est déclarée, elle doit être accompagnée d’une définition détaillée fournie en tant que «free_text»,

| — | «not available»: indique que les informations concernant la variable «structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement. |
| --- | --- |

—

«not available»: indique que les informations concernant la variable «structure_2» de l’institution ne sont pas disponibles actuellement.

TROISIÈME PARTIE

Contrôles de validation

1.   Contrôles d’ordre général

Il sera vérifié que:

| — | une valeur est attribuée à toutes les variables obligatoires; |
| --- | --- |

—

une valeur est attribuée à toutes les variables obligatoires;

| — | la valeur attribuée à la variable «object_request» est l’une des huit valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («if_req_new», «if_req_mod», «if_req_del», «if_req_merger», «if_req_realloc», «if_req_mod_id_realloc», «if_req_mod_id» ou «if_req_nav»), en fonction du type d’informations transmises; et |
| --- | --- |

—

la valeur attribuée à la variable «object_request» est l’une des huit valeurs prédéfinies prévues à la présente annexe, première partie («if_req_new», «if_req_mod», «if_req_del», «if_req_merger», «if_req_realloc», «if_req_mod_id_realloc», «if_req_mod_id» ou «if_req_nav»), en fonction du type d’informations transmises; et

| — | les BCN utilisent l’alphabet romain lors de la déclaration des mises à jour à la BCE. |
| --- | --- |

—

les BCN utilisent l’alphabet romain lors de la déclaration des mises à jour à la BCE.

2.   Contrôles relatifs aux codes d’identification

Il sera vérifié que:

| — | la variable «if_id» se compose de deux éléments distincts, la variable «host» et la variable «id», et que la combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «if_id» est unique à ce fonds de placement; |
| --- | --- |

—

la variable «if_id» se compose de deux éléments distincts, la variable «host» et la variable «id», et que la combinaison des valeurs attribuées aux deux éléments assure que la variable «if_id» est unique à ce fonds de placement;

| — | la valeur attribuée à la variable «host» d’un FP est un code de pays ISO de l’UE à deux caractères; |
| --- | --- |

—

la valeur attribuée à la variable «host» d’un FP est un code de pays ISO de l’UE à deux caractères;

| — | un code d’identification utilisé auparavant n’est pas attribué à un nouveau FP. Si une telle mesure s’avère inévitable, les BCN doivent adresser à la BCE une demande du type «if_req_realloc»; |
| --- | --- |

—

un code d’identification utilisé auparavant n’est pas attribué à un nouveau FP. Si une telle mesure s’avère inévitable, les BCN doivent adresser à la BCE une demande du type «if_req_realloc»;

| — | la déclaration d’un changement de code d’identification d’un FP existant a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «if_req_mod_id»; et |
| --- | --- |

—

la déclaration d’un changement de code d’identification d’un FP existant a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «if_req_mod_id»; et

| — | la déclaration d’un changement de code d’identification pour un code d’identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «if_req_mod_id_realloc». |
| --- | --- |

—

la déclaration d’un changement de code d’identification pour un code d’identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d’une demande spéciale du type «if_req_mod_id_realloc».

Si le nouveau code d’identification de FP a déjà été utilisé et que la demande n’est pas une demande du type «if_req_mod_id_realloc» (ou si le nouveau code d’identification de FP figure sur la liste en vigueur), la demande est rejetée par la BCE.

Si la variable «if_id» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

3.   Dénomination

Il sera vérifié que:

| — | cette variable indique la dénomination du FP; |
| --- | --- |

—

cette variable indique la dénomination du FP;

| — | la dénomination de la société, y compris sa désignation, est déclarée de la même manière pour toutes les dénominations pour lesquelles elle prévaut; |
| --- | --- |

—

la dénomination de la société, y compris sa désignation, est déclarée de la même manière pour toutes les dénominations pour lesquelles elle prévaut;

| — | la règle des minuscules est respectée afin de tenir compte des accents; et |
| --- | --- |

—

la règle des minuscules est respectée afin de tenir compte des accents; et

| — | les minuscules sont utilisées lorsque c’est possible. |
| --- | --- |

—

les minuscules sont utilisées lorsque c’est possible.

Si la variable «name» est manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

4.   Adresse

Il sera vérifié que:

| — | une valeur est attribuée à au moins une des variables suivantes qui concernent l’adresse: «postal_address», «postal_box» ou «postal_code»; |
| --- | --- |

—

une valeur est attribuée à au moins une des variables suivantes qui concernent l’adresse: «postal_address», «postal_box» ou «postal_code»;

| — | la variable «postal_address» indique le nom et le numéro de la rue dans laquelle se situe l’institution (ou, le cas échéant, sa société de gestion); |
| --- | --- |

—

la variable «postal_address» indique le nom et le numéro de la rue dans laquelle se situe l’institution (ou, le cas échéant, sa société de gestion);

| — | la variable «postal_box» respecte le système en usage dans chaque pays et qu’aucune référence à la boîte postale sous forme de texte ne figure devant les numéros de «postal_box»; et |
| --- | --- |

—

la variable «postal_box» respecte le système en usage dans chaque pays et qu’aucune référence à la boîte postale sous forme de texte ne figure devant les numéros de «postal_box»; et

| — | la variable «postal_code» respecte les conventions des systèmes postaux nationaux et que le code postal approprié est indiqué. |
| --- | --- |

—

la variable «postal_code» respecte les conventions des systèmes postaux nationaux et que le code postal approprié est indiqué.

Si l’ensemble de variables concernant l'«address» est manquant, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

5.   Ville

Il sera vérifié que:

| — | la variable «city» indique la ville où se situe l’institution. |
| --- | --- |

—

la variable «city» indique la ville où se situe l’institution.

Si la variable «city» est manquante, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

6.   Dénomination de la société de gestion

La société de gestion est un organisme chargé de la gestion quotidienne d’un fonds de placement. La société de gestion peut également fournir au fonds des services de recherche de placements et de gestion de portefeuille. Si un fonds de placement dispose à la fois d’un gestionnaire et d’un gestionnaire de placements à qui des services de gestion ont été confiés en vertu d’un contrat, les BCN doivent fournir les informations concernant le gestionnaire.

Il sera vérifié que:

| — | la variable «management company name» indique soit le nom d’une société, soit les valeurs «not available» ou «not applicable»; et |
| --- | --- |

—

la variable «management company name» indique soit le nom d’une société, soit les valeurs «not available» ou «not applicable»; et

| — | si la valeur «not_available» est attribuée à la variable «management company name», celle-ci est accompagnée d’une explication insérée dans le champ «free_text». |
| --- | --- |

—

si la valeur «not_available» est attribuée à la variable «management company name», celle-ci est accompagnée d’une explication insérée dans le champ «free_text».

Si la variable «management company name» est manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

7.   Politique d'investissement

Cette variable indique le type d’actifs dans lequel le portefeuille de placement est essentiellement investi.

Il sera vérifié que:

| — | l’une des sept valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «investment policy»: «bonds», «equities», «hedge», «mixed», «real estate», «other» ou «not available». |
| --- | --- |

—

l’une des sept valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «investment policy»: «bonds», «equities», «hedge», «mixed», «real estate», «other» ou «not available».

Si la variable «investment policy» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

8.   Variabilité du capital

Les fonds peuvent être à capital variable ou à capital fixe.

Il sera vérifié que:

| — | l’une des valeurs suivantes est attribuée à la variable «variability of capital»: «open-end», «closed-end» ou «not available». |
| --- | --- |

—

l’une des valeurs suivantes est attribuée à la variable «variability of capital»: «open-end», «closed-end» ou «not available».

Si la variable «variability of capital» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

9.   Structure_1

Il sera vérifié que:

| — | l’une des valeurs suivantes est attribuée à la variable «structure_1»: «UCITS», «non-UCITS» ou «not available»; et |
| --- | --- |

—

l’une des valeurs suivantes est attribuée à la variable «structure_1»: «UCITS», «non-UCITS» ou «not available»; et

| — | au cas où la valeur «UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», la valeur «open-end» est attribuée à la variable «variability of capital». |
| --- | --- |

—

au cas où la valeur «UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», la valeur «open-end» est attribuée à la variable «variability of capital».

Si la variable «structure_1» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

10.   Structure_2

Il sera vérifié que:

| — | l’une des onze valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «structure_2»: «UCITS unit trust», «UCITS variable capital corporation», «UCITS unincorporated», «unit trust», «variable capital corporation», «limited partnership», «investment trust», «unincorporated investment trust», «unincorporated», «other», ou «not available»; |
| --- | --- |

—

l’une des onze valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «structure_2»: «UCITS unit trust», «UCITS variable capital corporation», «UCITS unincorporated», «unit trust», «variable capital corporation», «limited partnership», «investment trust», «unincorporated investment trust», «unincorporated», «other», ou «not available»;

| — | au cas où la valeur «UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», l’une des valeurs suivantes est attribuée à valeur «structure_2»: «UCITS unit trust», «UCITS variable capital corporation», «UCITS unincorporated», «other» ou «not available»; et |
| --- | --- |

—

au cas où la valeur «UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», l’une des valeurs suivantes est attribuée à valeur «structure_2»: «UCITS unit trust», «UCITS variable capital corporation», «UCITS unincorporated», «other» ou «not available»; et

| — | au cas où la valeur «non-UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», l’une des valeurs suivantes est attribuée à valeur «structure_2»: «unit trust», «variable capital corporation», «limited partnership», «investment trust», «unincorporated investment trust», «unincorporated», «other» ou «not available». |
| --- | --- |

—

au cas où la valeur «non-UCITS» est attribuée à la variable «structure_1», l’une des valeurs suivantes est attribuée à valeur «structure_2»: «unit trust», «variable capital corporation», «limited partnership», «investment trust», «unincorporated investment trust», «unincorporated», «other» ou «not available».

Si la variable «structure_2» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

11.   Sous-fonds

Il sera vérifié que:

| — | l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «sub-fund»: «yes», «no», «not available» ou «not applicable». |
| --- | --- |

—

l’une des quatre valeurs prédéfinies suivantes est attribuée à la variable «sub-fund»: «yes», «no», «not available» ou «not applicable».

Si la variable «sub-fund» est incomplète, erronée ou manquante, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

12.   Codes ISIN

Il sera vérifié que:

| — | sous la variable «ISIN codes», une valeur est attribuée au moins à la variable «ISIN_1» pour chacun des fonds de placement et que la valeur attribuée à la variable «ISIN_1» est soit le code réel, soit le terme à 12 caractères «XXXXXXXXXXXX»; |
| --- | --- |

—

sous la variable «ISIN codes», une valeur est attribuée au moins à la variable «ISIN_1» pour chacun des fonds de placement et que la valeur attribuée à la variable «ISIN_1» est soit le code réel, soit le terme à 12 caractères «XXXXXXXXXXXX»;

| — | tous les codes ISIN applicables à toutes les catégories d’actions émises par le fonds de placement sont déclarés dans le respect de la convention suivante: ISIN_1, ISIN_2, ISIN_3 ... ISIN_n. |
| --- | --- |

—

tous les codes ISIN applicables à toutes les catégories d’actions émises par le fonds de placement sont déclarés dans le respect de la convention suivante: ISIN_1, ISIN_2, ISIN_3 ... ISIN_n.

Si les variables «ISIN_codes» et «ISIN_1» sont manquantes, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

13.   VIN par fonds de placement

Il sera vérifié que:

| — | la variable «if_req_nav» est fournie lors de la déclaration de la valeur d’inventaire nette par fonds de placement; |
| --- | --- |

—

la variable «if_req_nav» est fournie lors de la déclaration de la valeur d’inventaire nette par fonds de placement;

| — | la variable «if_req_nav» se compose de deux éléments: «if_nav_value» et «if_nav_date». Si les valeurs réelles ne sont pas disponibles, la mention «not available» est utilisée; et |
| --- | --- |

—

la variable «if_req_nav» se compose de deux éléments: «if_nav_value» et «if_nav_date». Si les valeurs réelles ne sont pas disponibles, la mention «not available» est utilisée; et

| — | si la raison de la mention «not_available» est indiquée, les informations complémentaires sont également fournies dans le champ «free_text». |
| --- | --- |

—

si la raison de la mention «not_available» est indiquée, les informations complémentaires sont également fournies dans le champ «free_text».

Si la variable «if_req_nav» et ses éléments correspondants sont incomplets ou manquants, la BCE adresse à la BCN un avertissement, joint à l’accusé de réception.

14.   Contrôles relatifs aux fusions

Il sera vérifié que:

| — | la variable «if_req_merger» est fournie lors de la déclaration de fusions nationales ou transfrontalières; |
| --- | --- |

—

la variable «if_req_merger» est fournie lors de la déclaration de fusions nationales ou transfrontalières;

| — | chaque groupe, c’est-à-dire deux institutions ou plus partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion est déclaré avec une étiquette «submerger» distincte; |
| --- | --- |

—

chaque groupe, c’est-à-dire deux institutions ou plus partageant la même «date» d’effet légal de l’opération de fusion est déclaré avec une étiquette «submerger» distincte;

| — | lorsque la variable «submerger» est indiquée, une valeur est attribuée à la variable «date»; |
| --- | --- |

—

lorsque la variable «submerger» est indiquée, une valeur est attribuée à la variable «date»;

| — | au moins une des institutions parties prenantes à une fusion est un FP; |
| --- | --- |

—

au moins une des institutions parties prenantes à une fusion est un FP;

| — | lorsque les attributs d’un FP ne changent pas suite à une opération de fusion, ce FP est déclaré comme une modification (c'est-à-dire«if_req_mod»); |
| --- | --- |

—

lorsque les attributs d’un FP ne changent pas suite à une opération de fusion, ce FP est déclaré comme une modification (c'est-à-dire«if_req_mod»);

| — | la variable «involved_if» n’est déclarée que dans le cas des fusions transfrontalières; |
| --- | --- |

—

la variable «involved_if» n’est déclarée que dans le cas des fusions transfrontalières;

| — | dans le cas d’une institution classée «involved_if», une valeur est attribuée à la variable «if_ref»; |
| --- | --- |

—

dans le cas d’une institution classée «involved_if», une valeur est attribuée à la variable «if_ref»;

| — | la variable «if_ref» se compose de deux éléments: «if_id», qui à son tour se compose des variables «host» et «id», et «name»; |
| --- | --- |

—

la variable «if_ref» se compose de deux éléments: «if_id», qui à son tour se compose des variables «host» et «id», et «name»;

| — | dans le cas d’une institution classée «involved_non_if», une valeur est attribuée aux variables «non_if_id» et «name»; et |
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dans le cas d’une institution classée «involved_non_if», une valeur est attribuée aux variables «non_if_id» et «name»; et

| — | la variable «non_if_id» d’un «involved_non_if» se compose de deux éléments: «host» et «id». La variable «host» est un code de pays ISO à deux caractères. L’élément «id» doit soit se référer à la classification sectorielle pertinente du SEC 95, c’est-à-dire que si par exemple l'«involved_non-fr» est un auxiliaire financier belge, l’élément«host»doit se voir attribuer la valeur«BE» et l’élément «id» la valeur «124» ou, si le FP a fusionné avec une IFM, l’élément «id» doit correspondre au code d’identification unique de l’IFM (à l’exclusion du code à deux caractères correspondant aux pays de résidence, qui doit être déclaré dans le cadre de l’élément«host»). |
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la variable «non_if_id» d’un «involved_non_if» se compose de deux éléments: «host» et «id». La variable «host» est un code de pays ISO à deux caractères. L’élément «id» doit soit se référer à la classification sectorielle pertinente du SEC 95, c’est-à-dire que si par exemple l'«involved_non-fr» est un auxiliaire financier belge, l’élément«host»doit se voir attribuer la valeur«BE» et l’élément «id» la valeur «124» ou, si le FP a fusionné avec une IFM, l’élément «id» doit correspondre au code d’identification unique de l’IFM (à l’exclusion du code à deux caractères correspondant aux pays de résidence, qui doit être déclaré dans le cadre de l’élément«host»).

Si l’un des contrôles de validation relatifs aux fusions cités ci-dessus échoue, la BCE rejette la demande dans son ensemble.

15.   Indicateur de confidentialité

Lorsqu’elles déclarent à la BCE une mise à jour concernant un fonds de placement, les BCN peuvent qualifier certaines valeurs de confidentielles en les dotant d’un indicateur de confidentialité. Dans ces cas, le champ «free_text» doit contenir des informations complémentaires expliquant la raison de la confidentialité. La BCE ne publie pas ces valeurs sur son site Internet et ne les renvoie pas aux BCN.

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(1)  Pour ce qui est des conditions précises de la déclaration de cette variable, il convient de se reporter au document intitulé RIAD Exchange Specifications.

(2)  Sauf indication contraire, le terme «fusion» fait référence aux fusions nationales.

(3)  Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

(4)  Numéro international d’identification des titres: code identifiant exclusivement une émission de titres, composé de 12 caractères alphanumériques.

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GlOSSAIRE

Actions (cotées et non cotées): comprennent tous les actifs financiers représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou des quasi-sociétés. Ces actifs financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leur actif net en cas de liquidation.

Actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: toutes les actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché réglementé (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93). Les actions cotées sont évaluées et déclarées à leur valeur marchande. Elles correspondent à la catégorie F.511 du SEC 95.

Actions de capital émises par les sociétés anonymes: titres qui donnent à leurs détenteurs la qualité d’associés et qui leur donnent droit à une part de l’ensemble des bénéfices distribués ainsi qu’à une part de l’avoir net en cas de liquidation.

Actions de dividende émises par les sociétés anonymes: titres qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des appellations diverses telles que part de fondateur, part bénéficiaire, action de dividende, part de réserve, etc. Ces titres: i) ne comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social; ii) ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dits; et iii) ne donnent pas droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré, ni à une fraction du surplus de liquidation éventuel.

Actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d’associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et au surplus de liquidation éventuel.

Actions et autres participations (à l’exclusion des titres de fonds de placement): avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds propres en cas de liquidation.

Actions non cotées, à l’exclusion des titres de fonds de placement: titres qui ne font pas l’objet d’une cotation (SEC 95, paragraphes 5.88 à 5.93).

Administration centrale: comprend les organismes administratifs de l’État et autres organismes centraux dont la compétence s’étend sur la totalité du territoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale de l’administration centrale (SEC 95, paragraphe 2.71).

Administrations d’États fédérés et locales: les administrations d’États fédérés comprennent les unités institutionnelles distinctes qui exercent certaines fonctions d’administration à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale et supérieur à celui des administrations locales, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations d’États fédérés. Les administrations locales comprennent les administrations publiques dont la compétence s’étend seulement sur une subdivision locale du territoire économique du pays déclarant, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations locales (SEC 95, paragraphes 2.72 et 2.73).

Administrations de sécurité sociale: unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales (SEC 95, paragraphe 2.74).

Administrations publiques: comprennent les unités résidentes dont l’activité principale consiste à produire des biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 95, paragraphes 2.68 à 2.70). Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations d’Etats fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale (SEC 95, paragraphes 2.71 à 2.74). Pour plus d’informations sur la classification par secteur, se référer au Money and Banking Statistics Sector Manual: Guidance for the statistical classification of customers (Manuel relatif aux secteurs des statistiques monétaires et bancaires: recommandations pour la classification statistique de la clientèle), Banque centrale européenne, deuxième édition, novembre 1999.

Attributs: concepts statistiques qui donnent aux utilisateurs des informations supplémentaires codées (par exemple l’unité) et non codées (par exemple la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs «obligatoires» sont ceux auxquels une valeur doit être affectée, faute de quoi les observations auxquelles ils réfèrent ne sont pas considérées comme significatives. Les attributs «facultatifs» sont ceux auxquels une valeur n’est donnée que s’ils sont disponibles dans l’institution déclarante (par exemple l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (par exemple l’élaboration, les ruptures, etc.), et qui peuvent prendre des valeurs creuses.

Autres catégories d’AIF: catégorie résiduelle comprenant les sociétés financières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les trois autres catégories d’AIF (fonds de placement, courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et sociétés financières accordant des prêts) exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés holding financières, les sociétés proposant du capital-risque et les sociétés proposant des capitaux d’amorçage sont comprises dans cette catégorie.

Autres dépôts: tous les avoirs en dépôts autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures. Cette sous-catégorie inclut les dépôts à terme, les dépôts d’épargne etc. (SEC 95, paragraphes 5.45 à 5.49).

Autres fonds: fonds de placement autres que les fonds investis en obligations, les fonds investis en actions, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immobiliers ou les fonds spéculatifs.

Autres intermédiaires financiers (AIF): sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension) dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts provenant d’unités institutionnelles autres que des IFM (SEC 95, paragraphes 2.53 à 2.56).

Autres participations: comprennent toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées (SEC 95, paragraphes 5.94 et 5.95).

Auxiliaires financiers: comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités financières auxiliaires (SEC 95, paragraphes 2.57 à 2.59).

Avance d’espèces aux TPV: opération lors de laquelle le porteur de la carte obtient des espèces à un TPV, cette obtention allant de pair avec un paiement de biens ou de services au point de vente.

Avoirs de l’administration centrale en instruments émis par les IFM de la zone euro: titres de créance et titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro et détenus par une administration centrale.

Billets et pièces en circulation: billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements.

Billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale: billets et pièces émis par la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales et les administrations centrales de la zone euro, et qui sont détenus par l’administration centrale.

Bureau: centre d’activité juridiquement dépendant: i) d’un établissement de crédit ou d’une banque établie en dehors de l’EEE; ii) d’une banque centrale; ou iii) d’un autre établissement offrant aux non-IFM des services de paiement, et qui effectue directement la totalité ou une partie des transactions inhérentes à l’activité des établissements de crédit.

Cartes: aux fins des statistiques relatives aux paiements, il s’agit de supports en plastique pouvant être utilisés par leurs porteurs soit pour le paiement de biens ou de services, soit pour effectuer des retraits d’argent.

Cession de crédits: opération similaire à la titrisation au cours de laquelle les IFM vendent des crédits à des investisseurs selon un processus qui n’implique pas l’émission de titres. Du point de vue de son objectif économique de même que de son traitement statistique, cette opération est cependant, sous certains aspects, similaire à une titrisation.

Chèque: écrit par lequel une personne (le tireur) donne à une autre personne (le tiré, qui est en principe un établissement de crédit) l’ordre de payer une somme déterminée, sur demande, au tireur ou à un tiers indiqué par ce dernier.

Commerçant: professionnel, ou organisme représentant un groupe de professionnels, qui est autorisé à recevoir des fonds en échange de la fourniture de biens et de services, et qui a signé un contrat avec un établissement de crédit en vue de l’acceptation desdits fonds (moyens de paiement). Un commerçant peut gérer un serveur («serveur de commerçant») qui peut permettre au client de choisir un moyen de paiement et qui assure le stockage de la transaction en vue de la compensation définitive.

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés: sociétés financières, classés en tant qu’AIF, dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes: i) négociations de titres pour leur propre compte, par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l’intermédiaire, dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente; et ii) négociations pour leur propre compte, par le biais d’un intermédiaire financier autorisé à faire des opérations de bourse ou des opérations sur d’autres marchés secondaires.

Crédits: fonds prêtés par des agents déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable).

Crédits intrajournaliers consentis par la banque centrale: valeur totale des crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et remboursés dans une période inférieure à un jour ouvrable.

Dépôts à terme: dépôts non transférables qui ne peuvent pas être convertis en espèces avant une échéance fixée à l’avance ou qui ne peuvent être convertis en espèces avant cette échéance sans pénalité pour le détenteur. Les produits financiers automatiquement reconduits à défaut d’exercice du droit de retrait à échéance doivent être classés conformément à leur durée initiale. Bien que les dépôts à terme puissent être assortis de la possibilité d’un remboursement anticipé après préavis ou être remboursables sur demande sous réserve de certaines pénalités, ces caractéristiques ne sont pas considérées pertinentes à des fins de classification.

Dépôts à vue: dépôts convertibles en espèces et/ou transférables sur demande par chèque, ordre de virement bancaire, débit ou autres moyens similaires, sans délai, restriction ou pénalité significatifs. Les soldes correspondant à des montants prépayés dans le cadre de la monnaie électronique émise par les IFM, qui prennent soit la forme de monnaie électronique ayant un support matériel (par exemple les cartes prépayées) soit la forme de monnaie électronique ayant pour support un logiciel, sont inclus. Les dépôts non transférables qui, techniquement, peuvent être retirés sur demande mais sont soumis à de lourdes pénalités, sont exclus.

Dépôts à vue accessibles par Internet/micro-ordinateur (PC): comptes de dépôts à vue détenus par des non-IFM et susceptibles d’accès et d’utilisation électroniques par le titulaire via Internet ou à l’aide d’applications bancaires pour PC comprenant des logiciels dédiés et des lignes de télécommunication dédiées (par exemple pour effectuer des virements et payer des factures). L’inclusion de ces services nécessite souvent que le contrat liant le titulaire du compte et l’IFM soit étendu à ceux-ci et peut également requérir que l’IFM communique des identifiants électroniques au titulaire du compte (codes PIN, codes TAN, etc.).

Dépôts remboursables avec préavis: dépôts non transférables sans terme convenu qui ne peuvent être convertis en espèces sans une période de préavis, avant l’expiration de laquelle la conversion en espèces n’est pas possible ou n’est possible que moyennant une pénalité. Ils comprennent les dépôts qui, bien qu’ils puissent légalement être retirés sur demande, seraient soumis à des pénalités et des restrictions en vertu des usages nationaux (classés dans la catégorie d’échéance «inférieure ou égale à trois mois»), et les comptes de placement sans période de préavis ni terme convenu mais qui prévoient des conditions de retrait restrictives (classés dans la catégorie d’échéance «durée supérieure à trois mois»).

Dépôts transférables: dépôts (en monnaie nationale ou en devises étrangères) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte (SEC 95, paragraphes 5.42 à 5.44).

Émetteur de cartes: dans le cas des systèmes quadripartites, il s’agit d’un établissement de crédit (ou, plus rarement, d’une autre entreprise) qui est membre d’un système de carte et qui entretient avec un porteur de carte des rapports contractuels ayant pour objet la fourniture et l’utilisation d’une carte de ce système de carte. Dans le cas des systèmes tripartites (tels qu’American Express, Diners Club International, etc.), l’émetteur de la carte est le système de carte lui-même.

Émetteurs de titres: sociétés et quasi-sociétés qui émettent des titres et qui souscrivent une obligation juridique envers les porteurs de ces instruments conformément aux conditions de l’émission.

Émetteurs non résidents: comprennent les unités qui: i) sont situées sur le territoire économique du pays déclarant mais qui n’exercent pas d’activités économiques ou n’effectuent pas de transactions, et n’ont pas l’intention d’exercer des activités économiques ou d’effectuer des transactions, pendant une période d’une année ou plus sur le territoire du pays déclarant; ou ii) sont situées à l’extérieur du territoire économique du pays déclarant.

Émission gratuite d’actions: remise de titres nouveaux aux actionnaires en rapport avec leur participation existante.

Émissions à taux fixe: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons, basés sur le taux de coupon du principal, donnent lieu à des versements qui ne varient pas tout au long de la durée de vie de l’émission. Les titres qui ne sont émis ni à taux fixe linéaire ni à taux flottant linéaire, c’est-à-dire les «émissions à taux mixte», sont également compris (comme par exemple les émissions à taux fixe puis flottant ou flottant puis fixe, ainsi que les émissions dont les coupons ne donnent pas lieu aux mêmes versements tout au long de la durée de vie des titres, ainsi que les titres à coupon progressif ou dégressif).

Émissions à taux flottant: toutes les émissions pour lesquelles les coupons donnent lieu à des versements et pour lesquelles le coupon ou le principal est périodiquement redéfini en fonction d’un taux d’intérêt ou indice indépendants.

Émissions fractionnées: émissions d’actions lors desquelles la société ou la quasi-société augmente le nombre d’actions par application d’un ratio ou coefficient multiplicateur.

Établissement de monnaie électronique: entreprise ou toute autre personne morale, autre qu’un établissement de crédit au sens de l’article 4, point 1, a), de la directive 2006/48/CE, qui émet des moyens de paiement sous la forme de monnaie électronique.

Euro-obligations: obligations émises simultanément sur le marché d’au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui n’est pas nécessairement celle de l’un d’entre eux et habituellement placées par un syndicat d’institutions financières de plusieurs pays.

Filiales: entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social.

Flux, également dénommés transactions (financières): sont calculés en éliminant de la différence entre les encours de fin de mois, les incidences des opérations ne traduisant pas des transactions. Les évolutions ne concernant pas les transactions sont éliminées à l’aide des ajustements de flux.

Fonds: comprennent les espèces, la monnaie scripturale et la monnaie électronique au sens de la directive 2000/46/CE.

Fonds de fonds: fonds de placement dont l’actif est essentiellement investi en titres de fonds de placement. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds de fonds sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires. Ils doivent être classés dans la catégorie des fonds dans lesquels leur actif est essentiellement investi.

Fonds de pension autonomes: unités institutionnelles distinctes dont l’activité principale consiste à capitaliser des retraites. Ils ne sont pas des sociétés d’assurance.

Fonds de placement: tels que définis à l’article 1er, premier tiret, du règlement BCE/2007/8.

Fonds de placement à capital fixe: FP ayant un nombre fixe de parts émises et dont les actionnaires doivent acheter ou vendre les parts existantes afin de rejoindre ou de quitter le fonds.

Fonds de placement à capital variable: fonds de placement dont les titres sont, à la demande des porteurs, rachetés ou remboursés, directement ou indirectement, à partir des actifs de l’organisme.

Fonds dédiés: fonds dont les titres sont réservés à certains types d’investisseurs.

Fonds destinés au public: fonds dont les titres sont vendus au public.

Fonds investis en actions: fonds de placement dont l’actif est essentiellement investi en actions et autres participations. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds investis en actions sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds investis en biens immobiliers: fonds de placement dont l’actif est essentiellement investi en biens immobiliers. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds investis en biens immobiliers sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds investis en obligations: fonds de placement (FP) dont l’actif est essentiellement investi en titres autres qu’actions. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds investis en obligations sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds mixtes: fonds de placement dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument. Les critères de classification des fonds de placement dans la catégorie des fonds mixtes sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds spéculatifs: aux fins de la présente orientation, tout organisme de placement collectif, quelle que soit sa structure juridique en vertu du droit national, qui met en œuvre des stratégies d’investissement relativement libres de contraintes afin de réaliser un rendement absolu positif, et dont les gestionnaires perçoivent, en plus de commissions de gestion, une rémunération liée à la performance du fonds. À cette fin, les fonds spéculatifs sont soumis à peu de contraintes quant au type d’instruments financiers dans lesquels ils peuvent investir, de sorte qu’ils peuvent en toute souplesse avoir recours à une large gamme de techniques financières comprenant les instruments à effet de levier, la vente à découvert ou toute autre technique. Cette définition vise également les fonds dont l’actif est investi, en tout ou en partie, dans d’autres fonds spéculatifs, à condition que, pour le surplus, ils satisfassent à la définition. Les critères permettant de distinguer les fonds spéculatifs doivent être évalués au regard du prospectus ainsi que du règlement du fonds, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Guichet automatique de banque (GAB): dispositif électromécanique permettant aux porteurs de cartes autorisés, généralement en utilisant des cartes en plastique lisibles par machines, de retirer des espèces de leur compte et/ou d’accéder à d’autres services, tels que la consultation de solde, le transfert de fonds ou l’acceptation de dépôts. Un dispositif permettant uniquement la consultation de solde ne constitue pas un GAB. Les fonctions suivantes sont prises en compte par les statistiques: la «fonction de retrait d’espèces», qui permet aux utilisateurs autorisés de retirer des espèces de leur compte à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces et la «fonction de virement», qui permet aux utilisateurs autorisés d’effectuer des virements à l’aide d’une carte de paiement.

Institutions financières monétaires (IFM) autres que les banques centrales: telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

Institutions financières non monétaires (non-IFM): telles que définies à l’annexe I, troisième partie, du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

Instrument de paiement: instrument ou ensemble de procédés permettant le transfert de fonds du payeur au payé.

Location: aux fins des statistiques, la location est définie en tant que crédit-bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d’une option d’achat du bien pour un prix symbolique (SEC 95, Annexe II).

Mandat: instrument, souvent utilisé par des personnes ne possédant pas de compte courant auprès d’un établissement financier, qui permet d’envoyer des fonds à un payé déterminé, de payer des factures ou de transférer de l’argent à une autre personne ou à une société. Les mandats postaux sont des mandats dans le cas desquels le tiré est un établissement postal.

Ménages: comprennent les individus ou groupes d’individus dans leur fonction de consommateurs, de producteurs de biens et de services non financiers exclusivement pour leur propre consommation finale et, dans leur fonction de producteurs de biens marchands et de services financiers et non financiers marchands pour autant que leurs activités ne soient pas le fait de quasi-sociétés. Sont comprises les institutions sans but lucratif au service des ménages dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages (SEC 95, paragraphes 2.75 à 2.88).

Monnaie d’émission: monnaie dans laquelle le titre est libellé.

Monnaie électronique: valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est: i) stockée sur un support électronique; ii) émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la valeur monétaire émise; et iii) acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l’émetteur. Cette définition est conforme au sens de la Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

Monnaie électronique ayant pour support un logiciel: produits de monnaie électronique qui requièrent l’utilisation d’un logiciel spécialisé sur un micro-ordinateur et dont la particularité est de permettre le transfert de valeurs électroniques via des réseaux de télécommunication tels qu’Internet.

Monnaie électronique ayant un support matériel: comprend les produits de monnaie électronique qui se présentent pour le client sous la forme d’un support électronique portable, généralement une carte à circuits intégrés contenant une puce microprocesseur (par exemple, cartes prépayées).

Moyens de paiement, également dénommés «moyens de règlement»: actifs ou créances portant sur des actifs, qui sont acceptés par le payé en exécution d’une obligation de paiement dont le payeur est tenu à son égard.

Moyens de règlement, également dénommés «moyens de paiement»: actifs ou créances portant sur des actifs, utilisés à des fins de paiement.

Obligations à coupon zéro: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons ne donnent lieu à aucun versement. Ces obligations sont généralement émises assorties d’une prime et remboursées au pair. Cette catégorie comprend également les obligations émises au pair et remboursées au-dessus du pair, comme par exemple les obligations dont la valeur de remboursement est liée à un taux de change ou un indice. La plupart des primes d’émission ou de remboursement représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.

Obligations faisant l’objet d’un placement privé: obligations réservées par accord bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée.

Obligations planétaires: obligations émises simultanément sur le marché national et sur l’euro-marché.

Obligations subordonnées, souvent appelées titres de dette subordonnés ou créances de dernier rang/de rang inférieur: instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits ou aux titres de créance de premier rang) ont été satisfaits, ce qui dans certains cas peut leur conférer certaines caractéristiques des «actions et autres participations».

Opération à un point de vente: opération effectuée par le biais d’un TPV, à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé.

Opération d’achat en monnaie électronique: opération par laquelle le porteur de monnaie électronique transfère de la monnaie électronique depuis son solde vers celui du bénéficiaire, soit à l’aide d’une carte de monnaie électronique, soit à l’aide d’un autre support de stockage de monnaie électronique.

Opération de chargement/déchargement de cartes en monnaie électronique: opération permettant le transfert de monnaie électronique depuis un émetteur de monnaie électronique vers une carte possédant la fonction monnaie électronique, et vice versa.

Opération de paiement: action émanant du payeur ou du payé et consistant en un dépôt, un retrait ou un transfert de fonds depuis le payeur vers le payé, indépendamment de l’existence de toute obligation sous-jacente entre les utilisateurs du service de paiement. Voir également «fonds» et «moyens de paiement».

Opération en espèces aux GAB: retrait d’espèces d’un compte ou dépôt d’espèces sur un compte, effectué à un GAB à l’aide d’une carte ayant une fonction espèces.

Opération en espèces de gré à gré: dépôt d’espèces sur un compte en banque ou retrait d’espèces d’un compte en banque, à l’aide d’un formulaire de banque. Ces opérations ne constituent pas des paiements au sens strict, puisqu’elles ne comportent qu’un mouvement de monnaie banque centrale en monnaie de compte bancaire, ou vice versa.

Opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures: opérations au crédit des comptes engagées par une IFM en l’absence d’ordre explicite et exécutées par un simple jeu d’écritures, c’est-à-dire une inscription au crédit, dans le(s) compte(s) d’un client, sans avoir recours à un instrument de paiement classique.

Opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures: opérations au débit des comptes engagées par une IFM en l’absence d’ordre explicite et qui sont exécutées par un simple jeu d’écritures, c’est-à-dire une inscription au débit, dans le(s) compte(s) d’un client, sans avoir recours à un instrument de paiement classique.

Opérations transfrontalières émises: opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement, auxquelles des non-IFM sont parties prenantes et qui sont émises à destination d’un pays autre que le pays déclarant, c’est-à-dire que la partie réceptrice est située en dehors du pays déclarant.

Opérations transfrontalières reçues: opérations effectuées à l’aide d’instruments de paiement, auxquelles des non-IFM sont parties prenantes et qui proviennent d’un pays autre que le pays déclarant, c’est-à-dire que la partie émettrice est située en dehors du pays déclarant.

Ordre de paiement: toute instruction donnée par un payeur ou par un payé à son prestataire de services de paiement en vue de l’exécution d’une opération de paiement.

Organisations internationales: comprennent les organisations supranationales et internationales telles que la Banque européenne d’investissement, le FMI et la Banque mondiale.

Organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires): tels que définis à l’annexe I, première partie, paragraphe 6, du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

Paiement par carte (à l’exclusion des cartes ayant une fonction monnaie électronique): opération de paiement effectuée à un terminal ou par d’autres canaux, à l’aide d’une carte ayant une fonction de débit, de crédit ou de débit différé.

Paiement par téléphone mobile: désigne un paiement lors duquel un téléphone mobile est utilisé pour émettre l’ordre de paiement et, éventuellement, transférer les moyens de paiement.

Participant: une entité identifiée/reconnue par le système de virement, qui est autorisée à émettre des ordres de virement à destination du système et peut recevoir des ordres de virement en provenance de celui-ci, et ce de façon directe ou indirecte.

Placements privés: vente d’une émission de titres de participation à un seul acheteur ou à un nombre limité d’acheteurs sans offre publique.

Prélèvements automatiques: instruments de paiement permettant au payé d’engager une opération au débit du compte en banque du payeur en vertu d’une autorisation donnée par ce dernier.

Prestataire de service de paiement: personne physique ou morale dont l’occupation régulière ou l’activité commerciale comprend la fourniture de services de paiement destinés à des utilisateurs de services de paiement.

Produits financiers dérivés: actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre instrument dit «sous-jacent», généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière première ou un indice (SEC 95, paragraphe 5.65).

Reprise d’une dette: opération par laquelle généralement l’administration centrale se substitue à des sociétés publiques (faisant partie des autres secteurs résidents) en qualité de débiteur en ce qui concerne des crédits initialement accordés par des banques (secteur des institutions financières monétaires, IFM). Cette opération financière peut également se produire entre d’autres secteurs institutionnels.

Résidence de l’émetteur: l’unité émettrice est définie comme résidente du pays déclarant quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique du pays déclarant, c’est-à-dire lorsqu’elle y exerce des activités économiques pendant une période relativement longue (une année ou plus) (SEC 95, paragraphe 1.30).

Révision exceptionnelle: révision portant sur des données relatives à des périodes antérieures à la période de référence précédente.

Révision ordinaire: révision portant sur des données relatives à la période précédant la période en cours.

Secteur détenteur de monnaie: comprend toutes les non-IFM résidentes de la zone euro, à l’exception du secteur de l’administration centrale.

Service de paiement: activité commerciale consistant en l’exécution d’opérations de paiement pour le compte d’une personne physique ou morale, lorsque l’un au moins des prestataires de service de paiement est établi dans la Communauté européenne. Aux fins des statistiques relatives aux paiements, le service de paiement s’entend comme l’acceptation, par une entité (par exemple un établissement de crédit), d’une opération de paiement en vue de son exécution ultérieure (qui peut être effectuée par une autre entité) moyennant une compensation et/ou un règlement en monnaie scripturale. Il ne comporte ni la mise à disposition de l’infrastructure technique (par exemple les terminaux de télécommunications ou de paiement installés chez les commerçants), ni la réalisation du règlement (par exemple le système de paiement).

Sociétés d’assurance: entreprises qui ont reçu un agrément administratif conformément à l’article 6 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice, ou à l’article 6 de la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe sur la vie, et son exercice. Les activités de réassurance sont exclues.

Sociétés d’assurance et fonds de pension: comprennent les sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques (SEC 95, paragraphes 2.60 à 2.67).

Sociétés-écrans, également dénommées sociétés relais ou fonds communs de créances: sociétés créées pour détenir des actifs titrisés (SEC 95, paragraphe 2.55 (f)).

Sociétés financières accordant des prêts: sociétés financières, classées en tant qu’AIF, essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail, d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation sont intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, d’une société-écran créée pour détenir des actifs titrisés, etc.

Sociétés non financières: elles comprennent les sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à produire des biens marchands et des services non financiers marchands, et non pas à fournir des services d’intermédiation financière (SEC 95, paragraphes 2.21 à 2.31).

Sous-fonds: catégorie ou désignation distincte d’une unité faisant partie d’un fonds, dont l’actif est investi dans un ensemble ou portefeuille de placements distinct. Les sous-fonds sont également dénommés «compartiments». Chacun des sous-fonds constitue un établissement autonome et spécialisé. La spécialisation peut concerner un instrument financier particulier ou un marché déterminé.

Succursales: entités non constituées en société, dépourvues de la personnalité juridique, entièrement détenues par la société mère.

Succursale d’un établissement de crédit: centre d’activité autre que l’administration centrale, situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays. L’ensemble des centres d’activité qui ont été établis dans le pays déclarant par le même établissement constitué dans un autre pays constituent une succursale unique. Chacun de ces centres d’activité est recensé comme un bureau distinct (voir «bureau»).

Système de carte: dispositif technique et commercial mis en place au service d’une ou plusieurs marques déterminées de cartes, auxquelles il fournit les règles organisationnelles, juridiques et d’encadrement nécessaires au fonctionnement des services commercialisés par la marque.

Systèmes de virements interbancaires: dispositifs formels fondés sur un instrument de nature contractuelle ou législative, ayant plusieurs membres, des règles communes et des accords standardisés régissant la transmission et le règlement d’obligations portant sur une somme d’argent nées entre les membres, et dont tous ou la plupart des participants directs sont des établissements de crédit; ces systèmes sont essentiellement utilisés en vue du traitement des paiements scripturaux.

Terminaux: dispositifs électromécaniques permettant à des utilisateurs autorisés d’accéder à un ensemble de services. Les utilisateurs accèdent aux services assurés par le terminal à l’aide d’une carte ayant une ou plusieurs des fonctions suivantes: espèces, débit, débit différé, crédit et monnaie électronique. Les terminaux constituent des points d’accès physiques et peuvent être manipulés soit par un préposé (nécessitant l’intervention d’un opérateur de terminal ou caissier), soit par l’utilisateur (destinés à être utilisés par le porteur de la carte en mode libre-service).

Terminaux de cartes de monnaie électronique: permettent le transfert de monnaie électronique soit depuis un émetteur de monnaie électronique vers une carte ayant la fonction monnaie électronique, et vice versa (terminaux de chargement/déchargement de carte), soit depuis le solde sur la carte vers le solde d’un bénéficiaire (terminaux acceptant les cartes de monnaie électronique).

Terminaux de point de vente (TPV): dispositifs permettant l’utilisation de cartes de paiement à un point de vente physique, plutôt que virtuel. Le point de vente désigne la fourniture de biens et de services à des terminaux manipulés par un préposé ou par l’utilisateur lui-même.

Terminaux de transfert électronique de fonds (TTEF) situés à un point de vente: TPV recevant les informations concernant le paiement par voie électronique. Ils peuvent être destinés à la transmission de ces informations soit en ligne (avec une demande d’autorisation en temps réel), soit hors ligne.

Titres de créance: titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, comprenant tous les actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’unité institutionnelle émettrice. Cette catégorie couvre les actifs financiers qui sont habituellement représentés par des documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l’origine. Elle comprend les émissions d’effets, d’obligations, de bons, d’obligations non garanties et d’instruments similaires normalement négociés sur les marchés financiers. Les instruments compris dans cette catégorie peuvent être caractérisés par le fait qu’ils donnent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires — d’un montant fixe ou d’un montant variable fixé contractuellement — sous forme de coupons (intérêts) et/ou d’une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date précisée lors de l’émission. Dans la mesure du possible, les placements privés sont couverts. Les obligations planétaires sont comprises (SEC 95, paragraphes 5.50 à 5.55). Ce poste correspond à la catégorie F.33 du SEC 95.

Titres de créance à court terme: comprennent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale est normalement d’un an au plus; les titres à court terme sont généralement émis assortis d’une prime (ou escompte). Cette sous-position n’inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, est en fait très restreinte (SEC 95, paragraphes 5.56 à 5.59). Ils correspondent à la catégorie F.331 du SEC 95.

Titres de créance à long terme: englobent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an; les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons (voir le SEC 95, paragraphes 5.60 à 5.64). Ils correspondent à la catégorie F.332 du SEC 95.

Titrisation: procédé par lequel des fonds peuvent être recueillis auprès d’investisseurs extérieurs en permettant à ces derniers d’investir dans des lots de certains actifs financiers. L’opération consiste soit en la cession de crédits par l’IFM à un intermédiaire qui procède consécutivement ou simultanément à une émission de titres garantie par ces crédits, soit en l’achat par une IFM de titres émis par le débiteur en remplacement d’un crédit (sans intervention d’un intermédiaire). Les deux types d’opérations donnent le même résultat dans le bilan de lIFM.

Unités résidentes fictives: comprennent: i) les unités non résidentes qui ont un centre d’intérêt économique sur le territoire économique du pays; ou ii) les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, mais seulement pour les opérations portant sur ces terrains ou constructions (SEC 95, paragraphe 2.15).

Utilisateur de service de paiement: personne physique ou morale ayant recours à un service de paiement en tant que payeur et/ou payé. Le payeur est la partie à une opération de paiement qui émet l’ordre de paiement ou consent au transfert des fonds à destination d’un payé. Le payé, ou bénéficiaire, est la personne physique ou morale qui est le destinataire final prévu des fonds faisant l’objet d’une opération de paiement.

Valeur d’inventaire nette (VIN) d’un fonds de placement: valeur des actifs du fonds après déduction des passifs, à l’exclusion des titres de fonds de placement.

Virement: instrument de paiement permettant au payeur de donner à l’établissement auprès duquel il détient un compte l’instruction de transférer des fonds au bénéficiaire. Il s’agit d’un ordre de paiement, ou d’une série d’ordres de paiement, visant à placer des fonds à la disposition du bénéficiaire. Tant l’ordre de paiement que les fonds désignés par celui-ci passent de l’établissement de crédit du payeur à l’établissement de crédit du payé (bénéficiaire), en transitant éventuellement par plusieurs établissements de crédit intermédiaires et/ou par un ou plusieurs systèmes de paiement et de règlement.

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