# Journal officiel L 325/2007

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 325 |
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| Édition de langue française | Législation | 50e année11 décembre 2007 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

Édition de langue française

Législation

50e année11 décembre 2007

---

| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (CE) no 1450/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 66 |
| | * | Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole | 68 |
| | * | Règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles | 69 |
| | * | Règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte | 74 |
| | * | Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales | 76 |
| | | Règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 | 81 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1450/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (
  1
  )

o

1

3

*

Règlement (CE) no 1452/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

66

*

Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

o

68

*

Règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles

o

69

*

Règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte

o

74

*

Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales

o

o

o

o

o

o

o

o

76

Règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

o

o

81

| | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
| --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2007/810/CE |
| | * | Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne | 83 |
| Protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne | 84 |
| | | Conférence des représentants des gouvernements des États membres |
| | | 2007/811/CE, Euratom |
| | * | Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes | 89 |
| | | Commission |
| | | 2007/812/CE |
| | * | Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5711] | 90 |
| | | 2007/813/CE |
| | * | Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5719] | 92 |

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/810/CE

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

83

Protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

84

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2007/811/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

89

Commission

2007/812/CE

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]

o

[notifiée sous le numéro C(2007) 5711]

90

2007/813/CE

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5719]

[notifiée sous le numéro C(2007) 5719]

92

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1450/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 10 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 181,8 |
| MA | 71,9 |
| SY | 68,2 |
| TR | 101,5 |
| ZZ | 105,9 |
| 0707 00 05 | JO | 196,3 |
| MA | 52,5 |
| TR | 86,6 |
| ZZ | 111,8 |
| 0709 90 70 | JO | 149,8 |
| MA | 59,6 |
| TR | 104,0 |
| ZZ | 104,5 |
| 0805 10 20 | AR | 21,9 |
| AU | 10,4 |
| BR | 25,6 |
| SZ | 31,4 |
| TR | 51,4 |
| ZA | 40,4 |
| ZW | 26,4 |
| ZZ | 29,6 |
| 0805 20 10 | MA | 77,7 |
| ZZ | 77,7 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 61,4 |
| HR | 32,2 |
| IL | 66,8 |
| TR | 75,3 |
| UY | 95,3 |
| ZZ | 66,2 |
| 0805 50 10 | EG | 90,7 |
| TR | 105,2 |
| ZA | 65,9 |
| ZZ | 87,3 |
| 0808 10 80 | AR | 79,2 |
| CL | 86,0 |
| CN | 70,1 |
| MK | 33,9 |
| US | 77,9 |
| ZA | 82,4 |
| ZZ | 71,6 |
| 0808 20 50 | AR | 71,4 |
| CN | 45,8 |
| TR | 145,7 |
| US | 107,8 |
| ZZ | 92,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

181,8

MA

71,9

SY

68,2

TR

101,5

ZZ

105,9

0707 00 05

JO

196,3

MA

52,5

TR

86,6

ZZ

111,8

0709 90 70

JO

149,8

MA

59,6

TR

104,0

ZZ

104,5

0805 10 20

AR

21,9

AU

10,4

BR

25,6

SZ

31,4

TR

51,4

ZA

40,4

ZW

26,4

ZZ

29,6

0805 20 10

MA

77,7

ZZ

77,7

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

61,4

HR

32,2

IL

66,8

TR

75,3

UY

95,3

ZZ

66,2

0805 50 10

EG

90,7

TR

105,2

ZA

65,9

ZZ

87,3

0808 10 80

AR

79,2

CL

86,0

CN

70,1

MK

33,9

US

77,9

ZA

82,4

ZZ

71,6

0808 20 50

AR

71,4

CN

45,8

TR

145,7

US

107,8

ZZ

92,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/3 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1451/2007 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2007

concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

(1)

En application de la directive 98/8/CE, les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides que s’ils contiennent des substances actives inscrites à l’annexe I, IA ou IB de cette directive. Toutefois, en vertu des mesures transitoires prévues à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de produits biocides qui contiennent des substances actives non inscrites à l’annexe I, IA ou IB de la directive, mais qui se trouvaient déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000, ci-après dénommées «substances actives existantes». En application du paragraphe 2 du même article, un programme de travail de dix ans devait être entrepris pour l’examen de toutes les substances actives existantes. Ce programme de travail avait pour but d’identifier les substances actives existantes et de déterminer celles qui devaient être examinées dans le cadre de ce programme en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE.

| (2) | La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2). |
| --- | --- |

(2)

La première phase du programme de travail a été mise en place par le règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (2).

| (3) | En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002. |
| --- | --- |

(3)

En vertu du règlement (CE) no 1896/2000, les substances actives existantes utilisées dans des produits biocides devaient être identifiées, et celles qu’il convenait d’évaluer en vue d’une éventuelle inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour un ou plusieurs types de produits devaient être notifiées avant le 28 mars 2002.

| (4) | Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (3), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (3), a établi la liste des substances actives existantes. Cette liste comprend les substances actives ayant été identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou pour lesquelles des informations équivalentes ont été fournies dans le cadre d’une notification au titre de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

| (5) | Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 2032/2003 a également dressé, en annexe II, la liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Cette liste comprend les substances actives dont au moins une notification a été acceptée conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000 ou pour lesquelles un État membre a manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement. Cette liste précise les types de produits concernés.

| (6) | Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit qu’un certain nombre de substances actives ou de combinaisons substance/type de produit qui ne relevaient pas initialement du programme d’examen puissent être évaluées dans les mêmes conditions que les substances évaluées dans le cadre de ce programme, pour autant que les opérateurs intéressés aient présenté des dossiers complets avant le 1er mars 2006.

| (7) | L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché. |
| --- | --- |

(7)

L’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2032/2003 a fixé au 1er septembre 2006 la date à compter de laquelle les produits contenant des substances actives ne devant pas être évaluées dans le cadre du programme d’examen devaient être retirés du marché.

| (8) | L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition. |
| --- | --- |

(8)

L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2032/2003 dispose que les substances actives existantes n’ayant pas été identifiées par les personnes les utilisant dans des produits biocides sont considérées comme n’ayant pas été mises sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000. Toutefois, cette assimilation à des substances actives nouvelles n’implique pas que les substances actives existantes qui sont illégalement non identifiées puissent bénéficier d’une autorisation provisoire ou d’un allongement de la période de protection des données, au même titre que d’authentiques substances actives nouvelles. Il convient qu’une précision en ce sens soit ajoutée au texte de cette disposition.

| (9) | Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date. |
| --- | --- |

(9)

Le règlement (CE) no 2032/2003 prévoit que les États membres puissent demander une dérogation pour les produits biocides contenant des substances actives existantes identifiées qui ne sont pas évaluées dans le cadre du programme d’examen, lorsqu’ils estiment que ces substances sont essentielles pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, et par ailleurs acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé. Une telle dérogation n’est accordée aux États membres qu’à la condition que la demande soit justifiée, que la poursuite de l’utilisation ne suscite pas d’inquiétude pour la santé humaine et pour l’environnement et que, le cas échéant, des solutions de remplacement soient mises au point. Il convient que les États membres puissent continuer à solliciter de telles dérogations, y compris pour des substances actives qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE. Dans la mesure où le programme de travail visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE s’achèvera le 14 mai 2010, aucune dérogation de ce type ne devrait être prolongée au-delà de cette date.

| (10) | Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010. |
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(10)

Certaines substances ou produits que l’homme ou l’animal consomment habituellement pour se nourrir peuvent également servir à attirer ou à repousser des organismes nuisibles. Il est généralement admis que les exigences d’autorisation/enregistrement imposées par la directive 98/8/CE ne se justifient pas dans le cas de ces substances qui devraient d’ailleurs être expressément exclues du champ d’application de la directive. Étant donné les délais considérables nécessaires à une révision de la directive 98/8/CE, la viabilité de ces produits sur le marché risque entre-temps d’être irrémédiablement compromise, et il convient donc de retarder le retrait du marché de ces produits jusqu’au 14 mai 2010.

| (11) | Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance. |
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(11)

Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’évaluation d’une substance active donnée ne doit pas être désigné État membre rapporteur pour cette substance.

| (12) | Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés. |
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(12)

Afin d’éviter les doubles emplois, et en particulier la répétition d’expériences sur les vertébrés, les exigences concernant la préparation et la présentation du dossier complet devraient être de nature à inciter ceux dont les notifications ont été acceptées, ci-après dénommés «les participants», à agir collectivement, notamment en présentant des dossiers collectifs. L’État membre rapporteur doit avoir la possibilité de rendre publiques les références d’essais sur des vertébrés réalisés pour une substance active existante notifiée, à moins que ces références ne soient confidentielles en vertu de l’article 19 de la directive 98/8/CE. De même, afin de s’assurer de la pertinence des informations requises et de faire en sorte que l’examen des substances actives se déroule dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, il convient d’encourager les participants à fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne l’établissement d’un dossier et sur la nécessité d’effectuer des essais sur les vertébrés.

| (13) | Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants. |
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(13)

Afin d’éviter les retards, il est souhaitable que les participants entament les discussions avec les États membres rapporteurs le plus tôt possible de manière à lever les éventuelles incertitudes concernant les données requises. Les demandeurs, autres que des participants, qui sollicitent, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription, à l’annexe I, IA ou IB de cette directive, d’une combinaison substance active/type de produit, dont l’évaluation est prévue dans le cadre du programme d’examen, doivent soumettre des dossiers complets correspondant à cette combinaison dans les mêmes délais que les participants, afin de ne pas nuire au bon déroulement du programme d’examen et de ne pas désavantager les participants.

| (14) | Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter. |
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(14)

Il convient de définir les exigences concernant le contenu et la forme des dossiers ainsi que le nombre de dossiers à présenter.

| (15) | Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen. |
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(15)

Des dispositions devraient être prévues pour le cas où un participant est rejoint ou remplacé par un producteur, un formulateur ou une association, et pour le cas où un participant se retire du programme d’examen.

| (16) | Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant. |
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(16)

Il importe de donner la possibilité, dans certains délais, aux producteurs, aux formulateurs ou aux associations de jouer le rôle de participant pour une combinaison substance active existante/type de produit pour laquelle tous les participants se sont retirés ou pour laquelle aucun des dossiers ne répond aux exigences. Moyennant le respect des mêmes délais, il convient également que les États membres puissent, dans certaines circonstances, manifester leur intérêt pour l’inscription d’une telle combinaison à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et jouer le rôle de participant.

| (17) | Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet. |
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(17)

Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de maintien d’une substance active sur le marché durant son évaluation dans le cadre du programme d’examen, il convient que le rôle de participant ne puisse être assumé qu’une seule fois, pour une combinaison substance active/type de produit donnée, par une autre personne ou par un État membre. Pour les mêmes raisons, il y a lieu qu’une personne ou un État membre qui assume le rôle de participant fournisse, dans certains délais, la preuve qu’il a entrepris l’établissement d’un dossier complet.

| (18) | Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur. |
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(18)

Il convient de fixer les délais dans lesquels les États membres rapporteurs devront avoir vérifié que les dossiers sont complets. Dans des circonstances exceptionnelles, les États membres rapporteurs devraient avoir la possibilité de fixer de nouveaux délais pour la soumission de parties d’un dossier, en particulier lorsque le participant a démontré qu’il n’était pas possible de présenter certaines informations en temps utile, ou afin de lever certaines incertitudes subsistant au sujet des données requises, malgré les discussions antérieures entre le participant et l’État membre rapporteur.

| (19) | Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions. |
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(19)

Pour chaque substance active existante, il convient que l’État membre rapporteur examine et évalue le dossier, et présente les résultats à la Commission et aux autres États membres, sous la forme d’un rapport de l’autorité compétente, accompagné d’une recommandation concernant la décision à prendre sur la substance active concernée. Afin de ne pas prolonger inutilement la prise de décision, l’État membre rapporteur devrait en même temps évaluer soigneusement les besoins d’études supplémentaires. Pour la même raison, les États membres rapporteurs ne devraient être tenus de prendre en considération les informations présentées après acceptation du dossier que dans certaines conditions.

| (20) | Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides. |
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(20)

Il convient que les rapports de l’autorité compétente soient examinés par les autres États membres avant que les rapports d’évaluation soient soumis au comité permanent des produits biocides.

| (21) | Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire. |
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(21)

Lorsque, malgré une recommandation d’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de ladite directive subsistent, la Commission devrait pouvoir prendre en compte, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage. Des dispositions devraient être prises pour que les États membres rapporteurs mettent à jour les rapports de l’autorité compétente si nécessaire.

| (22) | Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation. |
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(22)

Afin d’assurer un meilleur accès à l’information, il convient que les rapports d’évaluation soient établis sur la base des rapports communiqués par les autorités compétentes des États membres et soient soumis aux mêmes règles en matière d’accès à l’information. Il serait souhaitable que les rapports d’évaluation reposent sur le rapport original de l’autorité compétente tel que modifié à la lumière de l’ensemble des documents, observations et informations pris en compte pendant le processus d’évaluation.

| (23) | Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII. |
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(23)

Il devrait être possible de suspendre les procédures prévues par le présent règlement du fait de l’application d’autres actes communautaires, notamment la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) et, après le 1er juin 2009, le règlement (CE) no 1907/2006, titre VIII et annexe XVII.

| (24) | Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement. |
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(24)

Afin de garantir le meilleur déroulement possible du programme d’examen, un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit ont été réattribuées à d’autres d’États membres rapporteurs. Il importe que ces changements transparaissent dans l’annexe II du présent règlement.

| (25) | Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises (5) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription. |
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(25)

Le règlement (CE) no 2032/2002 a été modifié à plusieurs reprises (5) afin de tenir compte de l’adhésion de nouveaux États membres et des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme d’examen, et en particulier afin de stipuler la non-inscription d’un certain nombre de substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, soit parce que les informations requises n’avaient pas été présentées dans les délais impartis, soit parce que les exigences de l’article 10 de ladite directive n’étaient pas satisfaites. Cette pratique de révision permanente du règlement (CE) no 2032/2003 pour rendre compte de l’évolution du programme d’examen s’est révélée inefficace et laborieuse. Elle est en outre source de confusion pour les parties prenantes quant aux règles applicables et aux substances actives en cours d’examen. Par souci de clarté, il est préférable d’abroger le règlement (CE) no 2032/2003 et de le remplacer par un nouvel acte simplifié énonçant les règles du programme d’examen, et que la Commission adopte des actes séparés pour les futures décisions de non-inscription.

| (26) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
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(26)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les modalités précises de mise en œuvre du programme de travail en vue de l’examen systématique de toutes les substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé «programme d’examen», visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions figurant à l’article 2 de la directive 98/8/CE et à l’article 2 du règlement (CE) no 1896/2000 sont applicables aux fins du présent règlement.

En outre, «participant» désigne un producteur, un formulateur ou une association ayant présenté une notification qui a été acceptée par la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1896/2000, ou un État membre ayant manifesté un intérêt conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

Article 3

Substances actives existantes

1.   La liste des substances actives identifiées en tant que substances actives de produits biocides, disponibles sur le marché avant le 14 mai 2000 à d’autres fins que celles visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 98/8/CE figure en annexe I.

2.   La liste exhaustive des substances actives existantes à évaluer dans le cadre du programme d’examen figure en annexe II.

Elle comprend les substances actives suivantes:

| a) | les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission (6); |
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a)

les substances actives existantes notifiées conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 ou conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1687/2002 de la Commission (6);

| b) | les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE; |
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b)

les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais ayant fait l’objet d’une manifestation d’intérêt de la part d’un État membre en vue de leur inscription à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE;

| c) | les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006. |
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c)

les substances actives existantes n’ayant pas été notifiées, mais pour lesquelles un dossier, qui s’est révélé satisfaire aux exigences de l’annexe III du présent règlement et a été accepté en tant que dossier complet, a été présenté à un des États membres avant le 1er mars 2006.

La liste précise, pour chaque substance active existante énumérée, les types de produits pour lesquels la substance sera évaluée dans le cadre du programme d’examen, ainsi que l’État membre rapporteur désigné pour procéder à l’évaluation.

Article 4

Non-inscription

1.   Sans préjudice des articles 5 et 6 du présent règlement et du paragraphe 2 du présent article, les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’annexe II du présent règlement ni à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE ne sont plus mis sur le marché.

Dans le cas d’une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, le premier alinéa s’applique également à cette substance en association avec tout type de produit non mentionné dans cette annexe.

2.   Les produits biocides contenant des substances actives figurant à l’annexe II du présent règlement, qu’il a été décidé de ne pas inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE pour certains ou pour la totalité des types de produits notifiés, ne sont plus mis sur le marché pour les types de produits concernés au-delà de douze mois après la date de publication de cette décision, sauf disposition contraire de cette dernière.

3.   Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, toute substance active ne figurant pas à l’annexe I est considérée comme n’ayant pas été mise sur le marché à des fins biocides avant le 14 mai 2000.

Article 5

Dérogation pour utilisations essentielles

1.   Les États membres peuvent solliciter auprès de la Commission une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, lorsqu’ils estiment qu’une substance active leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

Les demandes sont accompagnées d’un document indiquant les motifs et fournissant les justifications nécessaires.

2.   Les demandes visées au paragraphe 1 sont transmises aux autres États membres par la Commission, et sont rendues publiques par voie électronique.

Les États membres ou toute personne le souhaitant peuvent soumettre leurs observations par écrit à la Commission, dans les soixante jours suivant la réception d’une demande.

3.   En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, pour autoriser le maintien de la substance sur le marché des États membres qui en ont fait la demande, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, pour autant que ces États membres:

| a) | veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue; |
| --- | --- |

a)

veillent à ce que la substance ne puisse continuer à être utilisée qu’à la condition que les produits en contenant soient autorisés pour l’utilisation essentielle prévue;

| b) | conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement; |
| --- | --- |

b)

conviennent que, compte tenu de toutes les informations disponibles, il a lieu de considérer que la poursuite de l’utilisation n’aura pas d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement;

| c) | prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation; |
| --- | --- |

c)

prennent toutes les mesures de réduction des risques qui s’imposent lorsqu’ils accordent une autorisation;

| d) | veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et |
| --- | --- |

d)

veillent à ce que les produits biocides ainsi autorisés qui sont restés sur le marché après le 1er septembre 2006 soient réétiquetés afin de tenir compte des conditions d’utilisation fixées par les États membres conformément au présent paragraphe; et

| e) | veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard le 14 mai 2008. |
| --- | --- |

e)

veillent à ce que, suivant le cas, des solutions de remplacement soient recherchées par les titulaires des autorisations ou par les États membres concernés, ou bien à ce qu’un dossier soit établi en vue de sa soumission conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la directive 98/8/CE, au plus tard le 14 mai 2008.

4.   Tous les ans, les États membres concernés font rapport à la Commission sur l’application du paragraphe 3 et en particulier sur les mesures prises en application du point e).

5.   Les États membres peuvent à tout moment réexaminer les autorisations de produits biocides dont la période de mise sur le marché a été prolongée conformément au paragraphe 3. Dès lors qu’un État membre est fondé à croire qu’une des conditions énumérées au paragraphe 3, points a) à e), du présent article n’est plus satisfaite, il prend sans tarder des mesures pour remédier à la situation ou, si cela n’est pas possible, retire les autorisations des produits biocides concernés.

Article 6

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

Par dérogation aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu’au 14 mai 2010 au plus tard, la mise sur le marché de substances actives exclusivement constituées de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui sont destinés à être utilisés comme répulsifs ou attractifs correspondant au type de produits 19.

Aux fins de la présente dérogation, on entend par «denrée alimentaire ou aliment pour animaux» toute substance ou tout produit comestible d’origine végétale ou animale, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou pouvant être raisonnablement considéré comme susceptible d’être ingéré par l’homme ou les animaux. Cette catégorie ne comprend pas les extraits ni les substances isolées individuellement à partir de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Article 7

Évaluation des substances actives existantes dans le cadre du programme d’examen

1.   L’examen d’une substance active figurant à l’annexe II pour les types de produits spécifiés est entrepris par l’État membre rapporteur désigné à cet effet, sur la base du dossier complet présenté pour cette combinaison substance/type de produit, sous réserve que:

| a) | le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement; |
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a)

le dossier complet satisfasse aux exigences énoncées à l’annexe III du présent règlement;

| b) | le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

b)

le dossier complet ait été présenté dans les délais spécifiés à l’article 9 du présent règlement pour le type de produit concerné, accompagné du résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE et défini à l’annexe III du présent règlement.

Une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement est évaluée exclusivement en association avec les types de produits spécifiés dans ladite annexe.

Pour les combinaisons substance active/type de produit visées à l’article 3, paragraphe 2, point c), à l’exception des types de produits 8 et 14, l’évaluation des dossiers commence en même temps que l’évaluation des dossiers correspondant aux substances actives contenues dans les mêmes types de produits.

2.   Un État membre ayant manifesté un intérêt pour l’inscription d’une substance active à l’annexe I, IA ou IB de la directive n’est pas désigné État membre rapporteur pour cette substance.

3.   Sans préjudice des dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement, les personnes autres que les participants peuvent solliciter, conformément à l’article 11 de la directive 98/8/CE, l’inscription à l’annexe I, IA ou IB de cette directive d’une combinaison substance active/type de produit qui figure à l’annexe II du présent règlement. Dans ce cas, ces personnes présentent un dossier complet pour cette combinaison substance/type de produit, dans les délais précisés à l’article 9.

Article 8

Préparation du dossier complet

1.   Lors de la préparation du dossier complet, les participants s’efforcent notamment d’éviter la répétition d’essais sur les vertébrés et, s’il y a lieu, d’établir un dossier complet collectif.

2.   Avant d’entreprendre l’établissement d’un dossier complet, le participant:

| a) | informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués; |
| --- | --- |

a)

informe l’État membre rapporteur des essais sur vertébrés qu’il a déjà effectués;

| b) | demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études; |
| --- | --- |

b)

demande conseil à l’État membre rapporteur quant à la recevabilité des motifs invoqués pour obtenir une dispense de certaines études;

| c) | informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet; |
| --- | --- |

c)

informe l’État membre rapporteur de toute intention de procéder à d’autres essais sur les vertébrés afin d’établir le dossier complet;

| d) | s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun. |
| --- | --- |

d)

s’efforce, lorsqu’il apprend par l’État membre rapporteur qu’un autre participant a fait savoir qu’il envisageait de procéder aux mêmes essais, de coopérer avec ce participant pour réaliser les essais en commun.

Le conseil donné par l’État membre rapporteur conformément au premier alinéa, point b), ne préjuge pas des résultats du contrôle effectué en vertu de l’article 13, paragraphe 1, pour vérifier que le dossier est complet.

3.   Un État membre rapporteur peut rendre publiques les références d’essais réalisés sur des vertébrés pour une substance active figurant à l’annexe II du présent règlement, sauf si ces références doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE. Ces références peuvent comprendre le nom de la substance active concernée, les paramètres testés et les coordonnées du propriétaire des données.

4.   Lorsqu’un État membre rapporteur sait que plusieurs participants sollicitent l’examen d’une substance active donnée, il en informe les différents participants concernés.

5.   Les participants qui sollicitent l’examen d’une même substance active pour les mêmes types de produits s’efforcent de présenter un dossier complet collectif, tout en respectant pleinement les règles communautaires en matière de concurrence.

Lorsque, dans ces circonstances, un dossier collectif n’est pas présenté, les démarches entreprises pour mettre en place une coopération sont décrites en détail dans chaque dossier individuel qui précise également les raisons pour lesquelles certains participants sont restés à l’écart.

6.   Le dossier complet et le résumé du dossier décrivent en détail les efforts entrepris pour éviter la répétition d’essais sur les vertébrés.

7.   Afin de fournir des renseignements sur les coûts qu’entraîne une demande d’examen et sur la nécessité de réaliser des essais sur les animaux pour établir le dossier complet, les participants peuvent fournir à l’État membre rapporteur, en même temps que le dossier complet, la ventilation des coûts des différentes activités et études effectuées.

L’État membre rapporteur transmet ces informations à la Commission lors de la présentation du rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4.

8.   Les informations relatives aux coûts occasionnés par l’établissement des dossiers complets ainsi qu’aux essais réalisés sur des animaux dans ce but sont consignées dans le rapport visé à l’article 18, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, de même que toute recommandation utile concernant la modification des données à fournir, de manière à limiter le plus possible les essais sur vertébrés et à garantir un bon rapport coût/efficacité ainsi que la proportionnalité.

Article 9

Présentation du dossier complet

1.   Sauf indication contraire de l’État membre rapporteur, le participant présente un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du dossier complet à l’État membre rapporteur.

Le participant soumet également à la Commission et à chacun des États membres, conformément à l’article 13, paragraphe 3, un exemplaire papier et un exemplaire sous forme électronique du résumé du dossier. Toutefois, l’État membre qui souhaite recevoir uniquement des exemplaires sous forme électronique ou qui souhaite recevoir des exemplaire supplémentaires en informe la Commission qui publie ces informations par voie électronique. Si l’État membre change d’avis par la suite, il en informe sans tarder la Commission qui actualise en conséquence les informations publiées.

2.   Pour les substances actives existantes figurant à l’annexe II, les dossiers complets doivent parvenir à l’autorité compétente de l’État membre rapporteur dans les délais suivants:

| a) | au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14; |
| --- | --- |

a)

au plus tard le 28 mars 2004 pour les types de produits 8 et 14;

| b) | entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21; |
| --- | --- |

b)

entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006 pour les types de produits 16, 18, 19 et 21;

| c) | entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13; |
| --- | --- |

c)

entre le 1er février 2007 et le 31 juillet 2007 pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 13;

| d) | entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23. |
| --- | --- |

d)

entre le 1er mai 2008 et le 31 octobre 2008 pour les types de produits 7, 9, 10, 11, 12, 15, 17, 20, 22 et 23.

Article 10

Adjonction et remplacement de participants

Si, d’un commun accord entre les parties, un producteur, un formulateur ou une association rejoint ou remplace un participant pour la présentation d’un dossier complet, toutes les parties à l’accord en informent conjointement la Commission et l’État membre rapporteur, en joignant le cas échéant une lettre d’accès.

La Commission informe à son tour tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

Article 11

Retrait de participants

1.   Si un participant veut mettre fin à sa participation au programme d’examen, il en informe immédiatement par écrit l’État membre rapporteur concerné et la Commission, en donnant ses raisons.

La Commission informe à son tour les autres États membres et tout autre participant sollicitant l’examen de la même substance active pour les mêmes types de produits.

2.   Si tous les participants se sont retirés pour l’examen d’une combinaison substance active existante/type de produit donnée, la Commission en informe les États membres et publie cette information par voie électronique.

Article 12

Reprise du rôle de participant

1.   Dans les trois mois suivant la publication par voie électronique de l’information visée à l’article 11, paragraphe 2, un producteur, un formulateur, une association ou une autre personne peut faire part à la Commission de son intention d’assumer le rôle de participant pour la combinaison substance active existante/type de produit en question.

Dans les délais visés au premier alinéa, un État membre peut également faire savoir à la Commission qu’il a l’intention de jouer le rôle de participant en vue d’une inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, de la combinaison substance active existante/type de produit, pour des usages qu’il juge essentiels notamment pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement.

2.   Dans un délai de trois mois après avoir informé la Commission de son intention, la personne ou l’État membre souhaitant reprendre le rôle du participant qui s’est retiré apporte à la Commission la preuve que des travaux en vue de l’établissement d’un dossier complet ont été commandés.

3.   Au vu des preuves visées au paragraphe 2, la Commission décide ou non d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant.

Si la Commission décide d’autoriser la personne ou l’État membre intéressé à tenir le rôle de participant, elle peut au besoin prolonger le délai spécifié à l’article 9 pour la présentation d’un dossier complet.

4.   La reprise du rôle de participant ne peut être autorisée qu’une seule fois pour une combinaison substance active existante/type de produit donnée.

5.   Si aucune réaction n’est portée à la connaissance de la Commission conformément au paragraphe 1, cette dernière arrête une décision portant non-inscription de la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés, dans le cadre du programme d’examen.

Article 13

Vérification visant à établir qu’un dossier est complet

1.   Dans les trois mois suivant la réception d’un dossier relatif à une combinaison substance active existante/type de produit et au plus tard trois mois après l’expiration du délai correspondant spécifié à l’article 9, paragraphe 2, du présent règlement, l’État membre rapporteur vérifie que le dossier est complet conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.

Si l’État membre rapporteur a entamé des consultations avec d’autres États membres et la Commission sur des questions en rapport avec la recevabilité d’un dossier, le délai susmentionné peut être prolongé jusqu’à ce que les consultations aient pris fin, sans dépasser six mois à compter de la réception du dossier.

2.   Un État membre rapporteur peut exiger, en tant que condition pour considérer le dossier comme complet, que la preuve du paiement intégral ou partiel des redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE soit fournie dans le dossier.

3.   Lorsqu’un dossier est jugé complet, l’État membre rapporteur confirme son acceptation du dossier au participant et donne son accord à ce dernier pour qu’il transmettre le résumé du dossier à la Commission et aux autres États membres dans le mois suivant la réception de la confirmation.

Lorsqu’un État membre recevant un résumé d’un dossier a de bonnes raisons de penser que le dossier est incomplet, il en informe immédiatement l’État membre rapporteur, la Commission et les autres États membres.

L’État membre rapporteur organise immédiatement une consultation avec cet État membre et la Commission afin d’examiner le problème soulevé et de lever les divergences d’opinion.

4.   À titre exceptionnel, l’État membre rapporteur peut fixer un nouveau délai pour la présentation des informations que, pour des motifs dûment justifiés, le participant n’a pas pu fournir à temps.

Dans les trois mois suivant la communication du nouveau délai, le participant apporte à l’État membre rapporteur la preuve que des travaux visant à fournir les informations manquantes ont été commandés.

Si l’État membre rapporteur estime avoir obtenu des preuves suffisantes, il procède à l’évaluation du dossier conformément à l’article 14, comme s’il était complet. Dans le cas contraire, l’évaluation ne commence qu’après que les informations manquantes ont été fournies.

5.   Lorsqu’un État membre rapporteur ne reçoit pas un dossier complet dans les délais prescrits à l’article 9 ou au terme du nouveau délai fixé en vertu du paragraphe 4, il en informe la Commission en précisant les raisons du retard invoquées par le participant.

L’État membre rapporteur informe également la Commission lorsqu’un participant n’apporte pas les preuves requises conformément au paragraphe 4, deuxième alinéa. Dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas et si aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit, tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 14

Évaluation des dossiers par l’État membre rapporteur

1.   Lorsque l’État membre rapporteur estime qu’un dossier est complet, il procède à l’évaluation dans les douze mois suivant l’acceptation du dossier conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE et prépare un rapport sur cette évaluation, ci-après dénommé «rapport de l’autorité compétente».

Sans préjudice de l’article 12 de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur peut prendre en compte d’autres informations techniques ou scientifiques concernant les propriétés de la substance active, ses métabolites ou ses résidus.

2.   À la demande d’un participant, l’État membre rapporteur peut prendre en compte des informations supplémentaires concernant une substance active dont le dossier a été jugé complet, uniquement si les conditions suivantes sont réunies:

| a) | le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration; |
| --- | --- |

a)

le participant a informé l’État membre rapporteur, au moment de la remise du dossier, que des données supplémentaires étaient en cours d’élaboration;

| b) | les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3; |
| --- | --- |

b)

les informations supplémentaires sont fournies au plus tard neuf mois après acceptation du dossier conformément à l’article 13, paragraphe 3;

| c) | les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent; |
| --- | --- |

c)

les informations supplémentaires sont au moins aussi fiables que les données initialement présentées, car elles résultent de l’application de normes de qualité d’un niveau au moins équivalent;

| d) | par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6. |
| --- | --- |

d)

par rapport aux données initialement présentées, les informations supplémentaires amènent à tirer une conclusion différente sur la substance active, aux fins de la recommandation visée au paragraphe 6.

L’État membre rapporteur ne tient compte des informations supplémentaires présentées par des personnes autres que le participant que si ces informations satisfont aux conditions énoncées au premier alinéa, points b), c) et d).

3.   Le cas échéant, dans le cadre de l’application du paragraphe 1, en particulier lorsque des informations supplémentaires doivent être fournies dans un délai qui a été fixé par l’État membre rapporteur, ce dernier peut demander au participant de présenter à la Commission et aux autres États membres, après réception des informations supplémentaires, des mises à jour des résumés de dossier.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

| a) | les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais; |
| --- | --- |

a)

les informations supplémentaires ne sont pas reçues dans les délais;

| b) | le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai; |
| --- | --- |

b)

le participant ne justifie pas suffisamment le non-respect du délai;

| c) | aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit. |
| --- | --- |

c)

aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

4.   L’État membre rapporteur envoie sans tarder un exemplaire du rapport de l’autorité compétente à la Commission, aux autres États membres et au participant.

5.   L’État membre rapporteur peut décider de ne pas transmettre le rapport de l’autorité compétente si les redevances prévues à l’article 25 de la directive 98/8/CE n’ont pas été acquittées en totalité; dans ce cas, il en informe le participant et la Commission.

Tous les participants sont réputés s’être retirés et les articles 11, paragraphe 2, et 12 s’appliquent mutatis mutandis lorsque:

| a) | le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information; |
| --- | --- |

a)

le paiement intégral n’intervient pas dans les trois mois suivant la date de réception de cette information;

| b) | aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit. |
| --- | --- |

b)

aucun autre dossier ne concerne la même combinaison substance active existante/type de produit.

6.   Le rapport de l’autorité compétente est présenté sous une forme recommandée par la Commission et contient l’un des éléments suivants:

| a) | une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription; |
| --- | --- |

a)

une recommandation visant à inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et précisant le cas échéant les conditions de cette inscription;

| b) | une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons. |
| --- | --- |

b)

une recommandation visant à ne pas inscrire la substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, et en précisant les raisons.

Article 15

Procédures de la Commission

1.   À la réception d’un rapport de l’autorité compétente en application de l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission prépare sans tarder le projet de décision visé à l’article 27 de la directive 98/8/CE.

2.   Avant de préparer le projet de décision visé au paragraphe 1, la Commission, en fonction des observations reçues au sujet du rapport de l’autorité compétente, consulte le cas échéant des experts des États membres afin de résoudre tout problème subsistant. Si nécessaire et à la demande de la Commission, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente.

3.   Lorsque, en dépit d’une recommandation d’inscription conformément à l’article 14, paragraphe 6, du présent règlement, une substance active existante continue de susciter des inquiétudes telles que visées à l’article 10, paragraphe 5, de la directive 98/8/CE, la Commission peut, sans préjudice de l’article 12 de ladite directive, prendre en considération les résultats de l’évaluation réalisée pour d’autres substances actives existantes utilisées pour le même usage.

4.   Sur la base des documents et informations visés à l’article 27, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, l’État membre rapporteur prépare une mise à jour du rapport de l’autorité compétente, dont la première partie constitue le rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation est examiné par le comité permanent des produits biocides. Si plusieurs dossiers ont été présentés pour la même combinaison substance active/type de produit, l’État membre rapporteur établit un unique rapport d’évaluation à partir des informations contenues dans ces dossiers.

Article 16

Accès à l’information

Lorsque l’État membre rapporteur a présenté le rapport de l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 4, du présent règlement, ou lorsqu’un rapport d’évaluation a été finalisé ou mis à jour par le comité permanent des produits biocides, la Commission publie le rapport ou ses mises à jour éventuelles par voie électronique, à l’exception des informations qui doivent être traitées comme confidentielles conformément à l’article 19 de la directive 98/8/CE.

Article 17

Suspension des procédures

Lorsque la Commission présente, au sujet d’une substance figurant à l’annexe II du présent règlement, une proposition de modification de la directive 76/769/CEE ou, à compter du 1er juin 2009, de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, en vue d’interdire la mise sur le marché ou l’utilisation de la substance y compris à des fins biocides dans certains ou dans tous les types de produits, les procédures prévues par le présent règlement concernant cette substance utilisée dans les types de produits concernés peuvent être suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la proposition.

Article 18

Abrogation

Le règlement (CE) no 2032/2003 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 19

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).

1

(2)  JO L 228 du 8.9.2000, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2032/2003 (JO L 307 du 24.11.2003, p. 1).

2

o

(3)  JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1849/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

3

o

(4)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 3.10.2007, p. 13).

4

(5)  Par le règlement (CE) no 1048/2005 de la Commission (JO L 178 du 9.7.2005, p. 1) et par le règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

5

o

o

(6)  JO L 258 du 26.9.2002, p. 15.

6

---

ANNEXE I

SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES IDENTIFIÉES

| Nom (Einecs et/ou autres) | Numéro CE | Numéro CAS |
| --- | --- | --- |
| Formaldéhyde | 200-001-8 | 50-00-0 |
| Ergocalciférol/vitamine D2 | 200-014-9 | 50-14-6 |
| Acide lactique | 200-018-0 | 50-21-5 |
| Clofénotane/DDT | 200-024-3 | 50-29-3 |
| Acide ascorbique | 200-066-2 | 50-81-7 |
| Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde | 200-076-7 | 51-03-6 |
| 2,4-dinitrophénol | 200-087-7 | 51-28-5 |
| 2-imidazole-4-yléthylamine | 200-100-6 | 51-45-6 |
| Bronopol | 200-143-0 | 52-51-7 |
| Trichlorfon | 200-149-3 | 52-68-6 |
| Salicylate de sodium | 200-198-0 | 54-21-7 |
| Fenthion | 200-231-9 | 55-38-9 |
| Trinitrate de glycérol | 200-240-8 | 55-63-0 |
| Oxyde de bis(tributylétain) | 200-268-0 | 56-35-9 |
| Acétate de tributylétain | 200-269-6 | 56-36-0 |
| Coumaphos | 200-285-3 | 56-72-4 |
| Glycérol | 200-289-5 | 56-81-5 |
| Di(acétate) de chlorhexidine | 200-302-4 | 56-95-1 |
| Isothiocyanate d’allyle | 200-309-2 | 57-06-7 |
| Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium | 200-311-3 | 57-09-0 |
| Urée | 200-315-5 | 57-13-6 |
| Strychnine | 200-319-7 | 57-24-9 |
| Propane-1,2-diol | 200-338-0 | 57-55-6 |
| Éthinylestradiol | 200-342-2 | 57-63-6 |
| Caféine | 200-362-1 | 58-08-2 |
| Oxyde de diphenoxarsine-10-yle | 200-377-3 | 58-36-6 |
| γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane | 200-401-2 | 58-89-9 |
| Sulfaquinoxaline | 200-423-2 | 59-40-5 |
| Chlorocresol | 200-431-6 | 59-50-7 |
| 2-phényléthanol | 200-456-2 | 60-12-8 |
| Dimethoate | 200-480-3 | 60-51-5 |
| Chlorure de méthylthioninium | 200-515-2 | 61-73-4 |
| Thiourée | 200-543-5 | 62-56-6 |
| Dichlorvos | 200-547-7 | 62-73-7 |
| Carbaryl | 200-555-0 | 63-25-2 |
| Éthanol | 200-578-6 | 64-17-5 |
| Acide formique | 200-579-1 | 64-18-6 |
| Acide acétique | 200-580-7 | 64-19-7 |
| Acide benzoïque | 200-618-2 | 65-85-0 |
| Propane-2-ol | 200-661-7 | 67-63-0 |
| Chloroforme/trichlorométhane | 200-663-8 | 67-66-3 |
| Colecalciférol | 200-673-2 | 67-97-0 |
| Acide salicylique | 200-712-3 | 69-72-7 |
| Hexachlorophène | 200-733-8 | 70-30-4 |
| Propane-1-ol | 200-746-9 | 71-23-8 |
| Butane-1-ol | 200-751-6 | 71-36-3 |
| Méthoxychlore | 200-779-9 | 72-43-5 |
| Bromométhane/bromure de méthyle | 200-813-2 | 74-83-9 |
| Cyanure d’hydrogène | 200-821-6 | 74-90-8 |
| Métaldéhyde | 200-836-8 | 9002-91-9 |
| Disulfure de carbone | 200-843-6 | 75-15-0 |
| Oxyde d’éthylène | 200-849-9 | 75-21-8 |
| Iodoforme/triiodométhane | 200-874-5 | 75-47-8 |
| Hydroperoxyde de tert-butyle | 200-915-7 | 75-91-2 |
| Trichloronitrométhane | 200-930-9 | 76-06-2 |
| Bornane-2-one/camphre | 200-945-0 | 76-22-2 |
| (3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin | 200-985-9 | 76-78-8 |
| 1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne | 201-030-9 | 77-48-5 |
| Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique | 201-034-0 | 77-52-1 |
| Acide citrique | 201-069-1 | 77-92-9 |
| Acide citrique, monohydrate | 201-069-1 | 5949-29-1 |
| Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique | 201-072-8 | 77-95-2 |
| Linalol | 201-134-4 | 78-70-6 |
| 2-méthylpropane-1-ol | 201-148-0 | 78-83-1 |
| 2-chloroacétamide | 201-174-2 | 79-07-2 |
| Acide bromoacétique | 201-175-8 | 79-08-3 |
| Acide propionique | 201-176-3 | 79-09-4 |
| Acide chloroacétique | 201-178-4 | 79-11-8 |
| Acide glycolique | 201-180-5 | 79-14-1 |
| Acide peracétique | 201-186-8 | 79-21-0 |
| Acide L-(+)-lactique | 201-196-2 | 79-33-4 |
| p-(1,1-diméthylpropyl)phénol | 201-280-9 | 80-46-6 |
| Pin-2(3)-ène | 201-291-9 | 80-56-8 |
| Sennoside A | 201-339-9 | 81-27-6 |
| Warfarine | 201-377-6 | 81-81-2 |
| Coumachlore | 201-378-1 | 81-82-3 |
| Diphacinone | 201-434-5 | 82-66-6 |
| Carbonate d’éthyle et de quinine | 201-500-3 | 83-75-0 |
| (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon | 201-501-9 | 83-79-4 |
| Anthraquinone | 201-549-0 | 84-65-1 |
| Phtalate de dibutyle | 201-557-4 | 84-74-2 |
| Salicylanilide | 201-727-8 | 87-17-2 |
| Acide (+)-tartrique | 201-766-0 | 87-69-4 |
| Pentachlorophénol | 201-778-6 | 87-86-5 |
| Symclosène | 201-782-8 | 87-90-1 |
| Chloroxylénol | 201-793-8 | 88-04-0 |
| 2,4,6-trichlorophénol | 201-795-9 | 88-06-2 |
| Menthol | 201-939-0 | 89-78-1 |
| Isopulegol | 201-940-6 | 89-79-2 |
| Thymol | 201-944-8 | 89-83-8 |
| Gaïacol/2-méthoxyphénol | 201-964-7 | 90-05-1 |
| Biphényle-2-ol | 201-993-5 | 90-43-7 |
| Naphtalène | 202-049-5 | 91-20-3 |
| 4-hydroxybenzoate de propyle | 202-307-7 | 94-13-3 |
| 4-hydroxybenzoate de butyle | 202-318-7 | 94-26-8 |
| Peroxyde de dibenzoyle | 202-327-6 | 94-36-0 |
| 2-éthylhexane-1,3-diol | 202-377-9 | 94-96-2 |
| Benzotriazole | 202-394-1 | 95-14-7 |
| 3-chloropropane-1,2-diol | 202-492-4 | 96-24-2 |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 |
| Eugénol | 202-589-1 | 97-53-0 |
| Allantoine | 202-592-8 | 97-59-6 |
| 4-hydroxybenzoate de méthyle | 202-785-7 | 99-76-3 |
| Alcool benzylique | 202-859-9 | 100-51-6 |
| 2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] | 202-899-7 | 100-89-0 |
| Méthénamine/Hexaméthylène tétramine | 202-905-8 | 100-97-0 |
| Triclocarban | 202-924-1 | 101-20-2 |
| Chlorprophame | 202-925-7 | 101-21-3 |
| 1,1′,1′′,1′′′-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol | 203-041-4 | 102-60-3 |
| 2,2′,2′′-nitrilotriéthanol | 203-049-8 | 102-71-6 |
| Chlorphénesine | 203-192-6 | 104-29-0 |
| Anéthole | 203-205-5 | 104-46-1 |
| Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al | 203-213-9 | 104-55-2 |
| 2-éthylhexane-1-ol/isooctanol | 203-234-3 | 104-76-7 |
| Citronellol | 203-375-0 | 106-22-9 |
| Citronellal | 203-376-6 | 106-23-0 |
| Geraniol | 203-377-1 | 106-24-1 |
| 1,4-dichlorobenzène | 203-400-5 | 106-46-7 |
| Éthylènediamine | 203-468-6 | 107-15-3 |
| Chloroacétaldéhyde | 203-472-8 | 107-20-0 |
| Éthane-1,2-diol | 203-473-3 | 107-21-1 |
| Glyoxal | 203-474-9 | 107-22-2 |
| Formiate de méthyle | 203-481-7 | 107-31-3 |
| Butane-1,3-diol | 203-529-7 | 107-88-0 |
| Acétate de vinyle | 203-545-4 | 108-05-4 |
| Anhydride acétique | 203-564-8 | 10824-7 |
| m-cresol | 203-577-9 | 108-39-4 |
| Résorcinol | 203-585-2 | 108-46-3 |
| Acide cyanurique | 203-618-0 | 108-80-5 |
| Phénol | 203-632-7 | 108-95-2 |
| Formiate d’éthyle | 203-721-0 | 109-94-4 |
| Acide succinique | 203-740-4 | 110-15-6 |
| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique | 203-768-7 | 110-44-1 |
| Pyridine | 203-809-9 | 110-86-1 |
| Morpholine | 203-815-1 | 110-91-8 |
| Glutaral | 203-856-5 | 111-30-8 |
| 2-butoxyéthanol | 203-905-0 | 111-76-2 |
| Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure | 203-928-6 | 112-02-7 |
| Acide nonanoïque | 203-931-2 | 112-05-0 |
| Undécane-2-one | 203-937-5 | 112-12-9 |
| 2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol | 203-953-2 | 112-27-6 |
| Acide undéc-10-énoïque | 203-965-8 | 112-38-9 |
| Acide oléique | 204-007-1 | 112-80-1 |
| Acide (Z)-docos-13-énoïque | 204-011-3 | 112-86-7 |
| N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide | 204-029-1 | 113-48-4 |
| Propoxur | 204-043-8 | 114-26-1 |
| Endosulfan | 204-079-4 | 115-29-7 |
| Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle | 204-081-5 | 115-31-1 |
| Dicofol | 204-082-0 | 115-32-2 |
| Acétate de linalyle | 204-116-4 | 115-95-7 |
| 3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone | 204-187-1 | 117-39-5 |
| 1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne | 204-258-7 | 118-52-5 |
| Salicylate de méthyle | 204-317-7 | 119-36-8 |
| Clorofene | 204-385-8 | 120-32-1 |
| 4-hydroxybenzoate d’éthyle | 204-399-4 | 120-47-8 |
| Benzoate de benzyle | 204-402-9 | 120-51-4 |
| Pipéronal | 204-409-7 | 120-57-0 |
| Indole | 204-420-7 | 120-72-9 |
| 2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II | 204-454-2 | 121-20-0 |
| [1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I | 204-455-8 | 121-21-1 |
| [1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II | 204-462-6 | 121-29-9 |
| Chlorure de benzéthonium | 204-479-9 | 121-54-0 |
| 5-nitrothiazole-2-ylamine | 204-490-9 | 121-66-4 |
| Malathion | 204-497-7 | 121-75-5 |
| Fénitrothion | 204-524-2 | 122-14-5 |
| Chlorure de cétalkonium | 204-526-3 | 122-18-9 |
| Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium | 204-527-9 | 122-19-0 |
| Simazine | 204-535-2 | 122-34-9 |
| Prophame | 204-542-0 | 122-42-9 |
| Phényle-4-butanone | 204-555-1 | 122-57-6 |
| 2-phénoxyéthanol | 204-589-7 | 122-99-6 |
| Chlorure de cétylpyridinium | 204-593-9 | 123-03-5 |
| Chlorure de cétylpyridinium monohydrate | 204-593-9 | 6004-24-6 |
| 2-éthylhexanal | 204-596-5 | 123-05-7 |
| Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque | 204-619-9 | 123-33-1 |
| Acide adipique | 204-673-3 | 124-04-9 |
| Acide octanoïque | 204-677-5 | 124-07-2 |
| Dodécylamine/laurylamine | 204-690-6 | 124-22-1 |
| Dioxyde de carbone | 204-696-9 | 124-38-9 |
| Diméthylarsinate de sodium | 204-708-2 | 124-65-2 |
| exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol | 204-712-4 | 124-76-5 |
| Nitromethylidynetriméthanol | 204-769-5 | 126-11-4 |
| Acétate de sodium | 204-823-8 | 127-09-3 |
| N-chlorobenzènesulfonamide sodique | 204-847-9 | 127-52-6 |
| Tosylchloramide sodique | 204-854-7 | 127-65-1 |
| Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle) | 204-870-4 | 127-90-2 |
| Diméthyldithiocarbamate de potassium | 204-875-1 | 128-03-0 |
| Diméthyldithiocarbamate de sodium | 204-876-7 | 128-04-1 |
| N-bromosuccinimide | 204-877-2 | 128-08-5 |
| N-chlorosuccinimide | 204-878-8 | 128-09-6 |
| 2,6-di-tert-butyl-p-crésol | 204-881-4 | 128-37-0 |
| Warfarine sodique | 204-929-4 | 129-06-6 |
| Phtalate de diméthyle | 205-011-6 | 131-11-3 |
| Pentachlorophénolate de sodium | 205-025-2 | 131-52-2 |
| 2-biphénylate de sodium | 205-055-6 | 132-27-4 |
| 2-biphénylate de sodium tétrahydraté | 205-055-6 | 6152-33-6 |
| Captane | 205-087-0 | 133-06-2 |
| N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet | 205-088-6 | 133-07-3 |
| 2,4-dichloro-3,5-xylénol | 205-109-9 | 133-53-9 |
| Anthranilate de méthyle | 205-132-4 | 134-20-3 |
| Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium) | 205-137-1 | 134-31-6 |
| N,N-diéthyl-m-toluamide | 205-149-7 | 134-62-3 |
| Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle | 205-245-9 | 136-45-8 |
| Bis(2-éthylhexanoate) de zinc | 205-251-1 | 136-53-8 |
| 6-méthylbenzotriazole | 205-265-8 | 136-85-6 |
| Thirame | 205-286-2 | 137-26-8 |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 |
| Propionate de sodium | 205-290-4 | 137-40-6 |
| Méthyldithiocarbamate de potassium | 205-292-5 | 137-41-7 |
| Metam-sodium | 205-293-0 | 137-42-8 |
| Dipentène | 205-341-0 | 138-86-3 |
| Cyanodithiocarbamate de disodium | 205-346-8 | 138-93-2 |
| Chlorure de benzododecinium | 205-351-5 | 139-07-1 |
| Chlorure de miristalkonium | 205-352-0 | 139-08-2 |
| Acide nitrilotriacétique | 205-355-7 | 139-13-9 |
| Acétate de p-tolyle | 205-413-1 | 140-39-6 |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 205-444-0 | 140-95-4 |
| Formiate de sodium | 205-488-0 | 141-53-7 |
| Laurate de 2,3-dihydroxypropyle | 205-526-6 | 142-18-7 |
| Nabame | 205-547-0 | 142-59-6 |
| Acide hexanoique | 205-550-7 | 142-62-1 |
| Acide laurique | 205-582-1 | 143-07-7 |
| Oléate de potassium | 205-590-5 | 143-18-0 |
| Hydrogénocarbonate de sodium | 205-633-8 | 144-55-8 |
| Acide oxalique | 205-634-3 | 144-62-7 |
| Quinoléine-8-ol | 205-711-1 | 148-24-3 |
| Thiabendazole | 205-725-8 | 148-79-8 |
| Benzothiazole-2-thiol | 205-736-8 | 149-30-4 |
| Monuron | 205-766-1 | 150-68-5 |
| Rutoside | 205-814-1 | 153-18-4 |
| Acide glyoxylique | 206-058-5 | 298-12-4 |
| Fenchlorphos | 206-082-6 | 299-84-3 |
| Naled | 206-098-3 | 300-76-5 |
| Acide 5-chlorosalicylique | 206-283-9 | 321-14-2 |
| Diuron | 206-354-4 | 330-54-1 |
| Thiocyanate de potassium | 206-370-1 | 333-20-0 |
| Diazinon | 206-373-8 | 333-41-5 |
| Acide décanoïque | 206-376-4 | 334-48-5 |
| Cyanamide | 206-992-3 | 420-04-2 |
| Métronidazole | 207-136-1 | 443-48-1 |
| Cinéole | 207-431-5 | 470-82-6 |
| 7,8-dihydroxycoumarine | 207-632-8 | 486-35-1 |
| Carbonate de sodium | 207-838-8 | 497-19-8 |
| 2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one | 207-880-7 | 499-44-5 |
| Carvacrol | 207-889-6 | 499-75-2 |
| 6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside | 208-077-4 | 507-60-8 |
| Carbonate de baryum | 208-167-3 | 513-77-9 |
| 3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione | 208-293-9 | 520-45-6 |
| Osalmide | 208-385-9 | 526-18-1 |
| 2,6-diméthoxy-p-benzoquinone | 208-484-7 | 530-55-2 |
| Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate | 208-515-4 | 531-73-7 |
| Benzoate de sodium | 208-534-8 | 532-32-1 |
| Dazomet | 208-576-7 | 533-74-4 |
| Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium | 208-580-9 | 533-96-0 |
| Carbonate d’argent | 208-590-3 | 534-16-7 |
| Crimidine | 208-622-6 | 535-89-7 |
| Diformiate de calcium | 208-863-7 | 544-17-2 |
| Acide myristique | 208-875-2 | 544-63-8 |
| 1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one | 208-912-2 | 546-80-5 |
| 1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum | 208-941-0 | 548-04-9 |
| Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium | 208-953-6 | 548-62-9 |
| Dibenzoate de zinc | 209-047-3 | 553-72-0 |
| Isothiocyanate de méthyle | 209-132-5 | 556-61-6 |
| Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline | 209-321-2 | 569-61-9 |
| Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite | 209-322-8 | 569-64-2 |
| Benzoate de potassium | 209-481-3 | 582-25-2 |
| (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine | 209-542-4 | 584-79-2 |
| Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle | 209-608-2 | 587-98-4 |
| Acide DL-lactique | 209-954-4 | 598-82-3 |
| BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane | 210-168-9 | 608-73-1 |
| Acide DL-malique | 210-514-9 | 617-48-1 |
| N-(hydroxyméthyl)acétamide | 210-897-2 | 625-51-4 |
| Succinaldéhyde | 211-333-8 | 638-37-9 |
| 2-fluoroacétamide | 211-363-1 | 640-19-7 |
| Phtalaldéhyde | 211-402-2 | 643-79-8 |
| Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1) | 211-533-5 | 659-40-5 |
| Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne | 211-797-1 | 696-59-3 |
| N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide | 211-952-3 | 719-96-0 |
| Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide | 211-986-9 | 731-27-1 |
| Levonorgestrel | 212-349-8 | 797-63-7 |
| Hydroxyl-2-pyridone | 212-506-0 | 822-89-9 |
| Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle | 212-579-9 | 828-00-2 |
| Terbutryne | 212-950-5 | 886-50-0 |
| Proflavine, chlorhydrate | 213-459-9 | 952-23-8 |
| N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium | 213-526-2 | 967-80-6 |
| Norbormide | 213-589-6 | 991-42-4 |
| (Hydroxyméthyl)urée | 213-674-8 | 1000-82-4 |
| Dichlofluanide | 214-118-7 | 1085-98-9 |
| Thiocyanate de cuivre | 214-183-1 | 1111-67-7 |
| Bromure de dodécyltriméthylammonium | 214-290-3 | 1119-94-4 |
| Bromure de tétradonium | 214-291-9 | 1119-97-7 |
| (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine | 214-619-0 | 1166-46-7 |
| 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one | 214-754-5 | 1192-52-5 |
| Xylénol | 215-089-3 | 1300-71-6 |
| Bentonite | 215-108-5 | 1302-78-9 |
| Pentaoxyde de diarsenic | 215-116-9 | 1303-28-2 |
| Trioxyde de dibore | 215-125-8 | 1303-86-2 |
| Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte | 215-137-3 | 1305-62-0 |
| Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée | 215-138-9 | 1305-78-8 |
| Hydroxyde de potassium | 215-181-3 | 1310-58-3 |
| Hydroxyde de sodium | 215-185-5 | 1310-73-2 |
| Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium | 215-199-1 | 1312-76-1 |
| Oxyde de zinc | 215-222-5 | 1314-13-2 |
| Diphosphure de trizinc | 215-244-5 | 1314-84-7 |
| Sulfure de zinc | 215-251-3 | 1314-98-3 |
| Tétraoxyde de trimanganèse | 215-266-5 | 1317-35-7 |
| Oxyde de cuivre | 215-269-1 | 1317-38-0 |
| Oxyde de dicuivre | 215-270-7 | 1317-39-1 |
| Crésol | 215-293-2 | 1319-77-3 |
| Chlorure d′aluminium basique | 215-477-2 | 1327-41-9 |
| Tétraborate de disodium anhydre | 215-540-4 | 1330-43-4 |
| Disodium tétraborate, décahydrate | 215-540-4 | 1303-96-4 |
| Trihydroxychlorure de dicuivre | 215-572-9 | 1332-65-6 |
| Trioxyde de chrome | 215-607-8 | 1333-82-0 |
| Hydrogénodifluorure de sodium | 215-608-3 | 1333-83-1 |
| Acides naphténiques, sels de cuivre | 215-657-0 | 1338-02-9 |
| Butanone-2, peroxyde | 215-661-2 | 1338-23-4 |
| Acides naphténiques | 215-662-8 | 1338-24-5 |
| Hydrogénodifluorure d’ammonium | 215-676-4 | 1341-49-7 |
| Acide silicique, sel de sodium | 215-687-4 | 1344-09-8 |
| Chlorure de cuivre (II) | 215-704-5 | 1344-67-8 |
| N,N′′-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate | 216-994-6 | 1715-30-6 |
| Monolinuron | 217-129-5 | 1746-81-2 |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | 217-210-5 | 1777-82-8 |
| Lactate d’éthacridine | 217-408-1 | 1837-57-6 |
| 4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine | 217-450-0 | 1854-23-5 |
| Chlorothalonil | 217-588-1 | 1897-45-6 |
| Acétate de dodécylammonium | 217-956-1 | 2016-56-0 |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 |
| Disulfure d’allyle et de propyle | 218-550-7 | 2179-59-1 |
| 4-(2-nitrobutyl)morpholine | 218-748-3 | 2224-44-4 |
| N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine | 219-145-8 | 2372-82-9 |
| Bromure de didécyldiméthylammonium | 219-234-1 | 2390-68-3 |
| Tolnaftate | 219-266-6 | 2398-96-1 |
| Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate | 219-441-7 | 2437-29-8 |
| Dodine | 219-459-5 | 2439-10-3 |
| 2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one | 219-655-0 | 2491-38-5 |
| 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] | 219-768-5 | 2527-58-4 |
| 2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol | 219-891-4 | 2565-36-8 |
| Phenthoate | 219-997-0 | 2597-03-7 |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | 220-120-9 | 2634-33-5 |
| 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] | 220-198-4 | 2665-13-6 |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 220-239-6 | 2682-20-4 |
| Difluorure de sulfuryle | 220-281-5 | 2699-79-8 |
| 2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone | 220-529-2 | 2797-51-5 |
| 2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide | 220-598-9 | 2832-19-1 |
| Troclosène sodique | 220-767-7 | 2893-78-9 |
| Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium | 220-767-7 | 51580-86-0 |
| Chlorpyriphos | 220-864-4 | 2921-88-2 |
| Éthylsulfate de mecetronium | 221-106-5 | 3006-10-8 |
| Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium | 221-108-6 | 3006-13-1 |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 |
| Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle | 221-416-0 | 3088-31-1 |
| 4-isopropyl-m-crésol | 221-761-7 | 3228-02-2 |
| Dinitrate de cuivre | 221-838-5 | 3251-23-8 |
| Triclosan | 222-182-2 | 3380-34-5 |
| Temephos | 222-191-1 | 3383-96-8 |
| Thuy-4(10)-ène | 222-212-4 | 3387-41-5 |
| Octobre-1-ène-3-ol | 222-226-0 | 3391-86-4 |
| 5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium | 222-654-8 | 3567-25-7 |
| (Éthylènedioxy)diméthanol | 222-720-6 | 3586-55-8 |
| Chlorophacinone | 223-003-0 | 3691-35-8 |
| Dipyrithione | 223-024-5 | 3696-28-4 |
| Chlorhexidine, dichlorhydrate | 223-026-6 | 3697-42-5 |
| Benzoate de denatonium | 223-095-2 | 3734-33-6 |
| 2,4,6-trichlorophénolate de sodium | 223-246-2 | 3784-03-0 |
| 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium | 223-296-5 | 3811-73-2 |
| Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine | 223-563-6 | 3960-05-2 |
| Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain | 223-701-5 | 4027-18-3 |
| 3-chloroallylochlorure de méthenamine | 223-805-0 | 4080-31-3 |
| N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide | 223-980-3 | 4151-50-2 |
| 4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben | 224-208-8 | 4247-02-3 |
| Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain | 224-397-7 | 4342-30-7 |
| Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain | 224-399-8 | 4342-36-3 |
| 1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium | 224-580-1 | 4418-26-2 |
| Salicylate de diéthylammonium | 224-586-4 | 4419-92-5 |
| Dicarbonate de diméthyle | 224-859-8 | 4525-33-1 |
| Farnesol | 225-004-1 | 4602-84-0 |
| 2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol | 225-208-0 | 4719-04-4 |
| Acide octylphosphonique | 225-218-5 | 4724-48-5 |
| 4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium | 225-714-1 | 5026-62-0 |
| Acide sulfamidique | 226-218-8 | 5329-14-6 |
| Citral | 226-394-6 | 5392-40-5 |
| Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione | 226-408-0 | 5395-50-6 |
| Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane | 226-445-2 | 5400-93-1 |
| Chlorure de diméthyldioctylammonium | 226-901-0 | 5538-94-3 |
| N-dodécylpropane-1,3-diamine | 226-902-6 | 5538-95-4 |
| Chlorpyrifos-méthyl | 227-011-5 | 5598-13-0 |
| N,N′-méthylènebismorpholine | 227-062-3 | 5625-90-1 |
| Coumatétralyl | 227-424-0 | 5836-29-3 |
| Terbuthylazine | 227-637-9 | 5915-41-3 |
| (R)-p-mentha-1,8-diène | 227-813-5 | 5989-27-5 |
| Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine | 228-290-6 | 6219-67-6 |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 229-222-8 | 6440-58-0 |
| Dodicine | 229-930-7 | 6843-97-6 |
| Acide malique | 230-022-8 | 6915-15-7 |
| (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène | 230-515-8 | 7166-19-0 |
| Chlorure de didécyldiméthylammonium | 230-525-2 | 7173-51-5 |
| (Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine | 230-528-9 | 7173-62-8 |
| Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium | 230-698-4 | 7281-04-1 |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 |
| Argent | 231-131-3 | 7440-22-4 |
| Bore | 231-151-2 | 7440-42-8 |
| Cuivre | 231-159-6 | 7440-50-8 |
| Zinc | 231-175-3 | 7440-66-6 |
| Dioxyde de soufre | 231-195-2 | 7446-09-5 |
| Sulfate de dithallium | 231-201-3 | 7446-18-6 |
| Dihexa-2,4-diénoate de calcium | 231-321-6 | 7492-55-9 |
| Monochlorhydrate de quinine dihydraté | 231-437-7 | 6119-47-7 |
| Iode | 231-442-4 | 7553-56-2 |
| Iode sous forme d’iodophore | Mélange | 39392-86-4 |
| Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques | Mélange | |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | Polymère | 25655-41-8 |
| Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé | Polymère | |
| Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique) | Polymère | |
| Complexe iodé avec polyalkylèneglycol | Polymère | |
| Résine iodée/résine d’anion polyioduré | Polymère | |
| Orthophosphate trisodique (TSP) | 231-509-8 | 7601-54-9 |
| Dioxyde de silicium, amorphe | 231-545-4 | 7631-86-9 |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 |
| Nitrite de sodium | 231-555-9 | 7632-00-0 |
| Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté | 231-556-4 | 7632 04 4 |
| Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique | 231-595-7 | 7647-01-0 |
| Chlorure de sodium | 231-598-3 | 7647-14-5 |
| Bromure de sodium | 231-599-9 | 7647-15-6 |
| Acide orthophosphorique | 231-633-2 | 7664-38-2 |
| Fluorure d’hydrogène | 231-634-8 | 7664-39-3 |
| Ammoniac, anhydre | 231-635-3 | 7664-41-7 |
| Acide sulfurique | 231-639-5 | 7664-93-9 |
| Iodure de potassium | 231-659-4 | 7681-11-0 |
| Hydrogénosulfate de sodium | 231-665-7 | 7681-38-1 |
| Fluorure de sodium | 231-667-8 | 7681-49-4 |
| Hypochlorite de sodium | 231-668-3 | 7681-52-9 |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 |
| Tétraméthrine | 231-711-6 | 7696-12-0 |
| Soufre | 231-722-6 | 7704-34-9 |
| Sulfate de fer | 231-753-5 | 7720-78-7 |
| Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté | 231-753-5 | 7782-63-0 |
| Permanganate de potassium | 231-760-3 | 7722-64-7 |
| Peroxyde d’hydrogène | 231-765-0 | 7722-84-1 |
| Brome | 231-778-1 | 7726-95-6 |
| Peroxodisulfate de dipotassium | 231-781-8 | 7727-21-1 |
| Nitrogène | 231-783-9 | 7727-37-9 |
| Sulfate de zinc heptahydrate | 231-793-3 | 7446-20-0 |
| 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole | 231-810-4 | 7747-35-5 |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 |
| Chlorite de sodium | 231-836-6 | 7758-19-2 |
| Chlorure de cuivre | 231-842-9 | 7758-89-6 |
| Sulfate de cuivre | 231-847-6 | 7758-98-7 |
| Sulfate de cuivre pentahydraté | 231-847-6 | 7758-99-8 |
| Nitrate d’argent | 231-853-9 | 7761-88-8 |
| Thiosulfate de sodium pentahydraté | 231-867-5 | 10102-17-7 |
| Chlorate de sodium | 231-887-4 | 7775-09-9 |
| Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium | 231-892-1 | 7775-27-1 |
| Dichromate de potassium | 231-906-6 | 7778-50-9 |
| Hypochlorite de calcium | 231-908-7 | 7778-54-3 |
| Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine | 231-924-4 | 7779-27-3 |
| Chlore | 231-959-5 | 7782-50-5 |
| Sulfate d’ammonium | 231-984-1 | 7783-20-2 |
| Chlorure d’argent | 232-033-3 | 7783-90-6 |
| Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium | 232-055-3 | 7784-25-0 |
| Sulfate de manganèse | 232-089-9 | 7785-87-7 |
| Sulfate de manganèse tétrahydraté | 232-089-9 | 10101-68-5 |
| Monochlorure d’iode | 232-236-7 | 7790-99-0 |
| Terpinéol | 232-268-1 | 8000-41-7 |
| Huile de soja | 232-274-4 | 8001-22-7 |
| Huile de lin | 232-278-6 | 8001-26-1 |
| Huile de maïs | 232-281-2 | 8001-30-7 |
| Huile de coco | 232-282-8 | 8001-31-8 |
| Créosote | 232-287-5 | 8001-58-9 |
| Huile de ricin | 232-293-8 | 8001-79-4 |
| Huile d’os/Huile animale | 232-294-3 | 8001-85-2 |
| Huile de colza | 232-299-0 | 8002-13-9 |
| Pyréthrines et pyréthroïdes | 232-319-8 | 8003-34-7 |
| Terpinol | — | 8006-39-1 |
| Essence de térébenthine | 232-350-7 | 8006-64-2 |
| Ail, extraits | 232-371-1 | 8008-99-9 |
| Goudron de pin/Goudron de bois de sapin | 232-374-8 | 8011-48-1 |
| Cire d’abeille | 232-383-7 | 8012-89-3 |
| Huiles de paraffine | 232-384-2 | 8012-95-1 |
| Huiles d’avocat | 232-428-0 | 8024-32-6 |
| Oranger doux, extraits | 232-433-8 | 8028-48-6 |
| Huile minérale blanche (pétrole) | 232-455-8 | 8042-47-5 |
| Saponines | 232-462-6 | 8047-15-2 |
| Colophane de tallol | 232-484-6 | 8052-10-6 |
| Asphalte/Bitume | 232-490-9 | 8052-42-4 |
| Copals | 232-527-9 | 9000-14-0 |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 |
| Sulfate d’aluminium | 233-135-0 | 10043-01-3 |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 |
| Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns | 233-141-3 | 10043-67-1 |
| Dioxyde de chlore | 233-162-8 | 10049-04-4 |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | 233-539-7 | 10222-01-2 |
| Sulfate de diargent(1+) | 233-653-7 | 10294-26-5 |
| Métaphosphate de sodium | 233-782-9 | 10361-03-2 |
| Oxine-cuivre | 233-841-9 | 10380-28-6 |
| Resméthrine | 233-940-7 | 10453-86-8 |
| N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide] | 234-123-8 | 10543-57-4 |
| Dichromate de sodium | 234-190-3 | 10588-01-9 |
| Carbendazine | 234-232-0 | 10605-21-7 |
| Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium | 234-307-8 | 11084-85-8 |
| Acide borique naturel | 234-343-4 | 11113-50-1 |
| Perborate de sodium tétrahydraté | 234-390-0 | 10486-00-7 |
| Acide perborique, sel de sodium | 234-390-0 | 11138-47-9 |
| Acides naphténiques, sels de zinc | 234-409-2 | 12001-85-3 |
| Octobreaborate de disodium | 234-541-0 | 12008-41-2 |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 |
| Chlorure de [2H4]ammonium | 234-607-9 | 12015-14-4 |
| Pentahydroxychlorure de dialuminium | 234-933-1 | 12042-91-0 |
| Diphosphure de trimagnésium | 235-023-7 | 12057-74-8 |
| toluènesulfonate de sodium | 235-088-1 | 12068-03-0 |
| Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1) | 235-113-6 | 12069-69-1 |
| Zinebe | 235-180-1 | 12122-67-7 |
| Bromure d’ammonium | 235-183-8 | 12124-97-9 |
| Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté | 235-541-3 | 12267-73-1 |
| Manebe | 235-654-8 | 12427-38-2 |
| Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc | 235-804-2 | 12767-90-7 |
| N-(hydroxyméthyl)formamide | 235-938-1 | 13052-19-2 |
| 2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine | 236-035-5 | 13108-52-6 |
| Nifurpirinol | 236-503-9 | 13411-16-0 |
| Pyrithione zincique | 236-671-3 | 13463-41-7 |
| Dioxyde de titane | 236-675-5 | 13463-67-7 |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 |
| Tétraoxyde de baryum et de dibore | 237-222-4 | 13701-59-2 |
| 2-biphénylate de potassium | 237-243-9 | 13707-65-8 |
| Tétrafluoroborate d’ammonium | 237-531-4 | 13826-83-0 |
| Hypochlorite de lithium | 237-558-1 | 13840-33-0 |
| Acide orthoborique, sel de sodium | 237-560-2 | 13840-56-7 |
| Chlorure de brome | 237-601-4 | 13863-41-7 |
| Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc | 238-270-9 | 14324-55-1 |
| (Benzyloxy)méthanol | 238-588-8 | 14548-60-8 |
| 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane] | 238-749-2 | 14697-50-8 |
| Phoxime | 238-887-3 | 14816-18-3 |
| Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre | 238-984-0 | 14915-37-8 |
| Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium | 239-133-6 | 15077-57-3 |
| Dibromopropionamide | 239-153-5 | 15102-42-8 |
| Perborate de sodium monohydraté | 239-172-9 | 10332-33-9 |
| 2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol) | 239-446-8 | 15435-29-7 |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 |
| Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3) | 239-707-6 | 15630-89-4 |
| p-chloro-m-crésolate de sodium | 239-825-8 | 15733-22-9 |
| Chloralose | 240-016-7 | 15879-93-3 |
| 1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 240-230-0 | 16079-88-2 |
| Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique | 240-539-0 | 16484-77-8 |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 |
| Methomyl | 240-815-0 | 16752-77-5 |
| Hexafluorosilicate de disodium | 240-934-8 | 16893-85-9 |
| Acide hexafluorosilicique | 241-034-8 | 16961-83-4 |
| Benomyl | 241-775-7 | 17804-35-2 |
| Acide D-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) | 242-354-0 | 18472-51-0 |
| Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle | 242-624-8 | 18854-01-8 |
| Chlorure de benzoxonium | 243-008-1 | 19379-90-9 |
| Hydroxyméthoxyacétate de méthyle | 243-271-2 | 19757-97-2 |
| p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène | 243-468-3 | 20018-09-1 |
| Dihydroxyde de cuivre | 243-815-9 | 20427-59-2 |
| Oxyde de diargent | 243-957-1 | 20667-12-3 |
| Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle | 243-962-9 | 20679-58-7 |
| Phosphure d’aluminium | 244-088-0 | 20859-73-8 |
| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle | 244-445-0 | 21564-17-0 |
| Tetrachlorvinphos | 244-865-4 | 22248-79-9 |
| Bendiocarbe | 245-216-8 | 22781-23-3 |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin | 245-387-9 | 23031-36-9 |
| (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium | 246-376-1 | 24634-61-5 |
| 2-tert-butyl-4-méthoxyphénol | 246-563-8 | 25013-16-5 |
| Bis(hydroxyméthyl)urée | 246-679-9 | 25155-29-7 |
| α, α′, α′′-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol | 246-764-0 | 25254-50-6 |
| 2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol | 246-807-3 | 25307-17-9 |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I | 246-948-0 | 25402-06-6 |
| 2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine | 247-404-5 | 26002-80-2 |
| 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 247-500-7 | 26172-55-4 |
| 2-octyl-2H-isothiazole-3-one | 247-761-7 | 26530-20-1 |
| Acide dodécylbenzènesulfonique | 248-289-4 | 27176-87-0 |
| Acide laurique, monoester avec glycérol | 248-337-4 | 27215-38-9 |
| Néodécanoate de zinc | 248-370-4 | 27253-29-8 |
| Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium | 248-486-5 | 27479-28-3 |
| cis-tricos-9-ene | 248-505-7 | 27519-02-4 |
| Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | 248-595-8 | 27668-52-6 |
| N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine | 248-872-3 | 28159-98-0 |
| (S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine | 249-013-5 | 28434-00-6 |
| Bioresméthrine | 249-014-0 | 28434-01-7 |
| 3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone | 249-205-9 | 28772-56-7 |
| Pyrimiphos-méthyle | 249-528-5 | 29232-93-7 |
| Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium | 249-644-6 | 29457-72-5 |
| 5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne | 250-001-7 | 30007-47-7 |
| 3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle | 250-517-2 | 31218-83-4 |
| Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle | 250-753-6 | 30507-70-1 (1) |
| Chlorure de décyldiméthyloctylammonium | 251-035-5 | 32426-11-2 |
| Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 251-171-5 | 32718-18-6 |
| Amitraz | 251-375-4 | 33089-61-1 |
| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | 251-835-4 | 34123-59-6 |
| 2-(hydroxyméthylamino)éthanol | 251-974-0 | 34375-28-5 |
| N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine | 251-993-4 | 34395-72-7 |
| 2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique | 252-204-6 | 34769-44-3 |
| 4-éthoxycarbonylphénolate de sodium | 252-487-6 | 35285-68-8 |
| 4-propoxycarbonylphénolate de sodium | 252-488-1 | 35285-69-9 |
| N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide | 252-529-3 | 35367-38-5 |
| 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil | 252-615-0 | 35554-44-0 |
| (±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique | Produit phytosanitaire | 73790-28-0 |
| Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos | 252-626-0 | 35575-96-3 |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | 252-681-0 | 35691-65-7 |
| Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium | 253-363-4 | 37139-99-4 |
| Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique | 253-425-0 | 37247-91-9 |
| Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée | 254-454-1 | 39445-23-3 |
| Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique | 253-733-5 | 37971-36-1 |
| Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium | 254-323-9 | 39156-41-7 |
| N,N′′-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée] | 254-372-6 | 39236-46-9 |
| Dinocap | 254-408-0 | 39300-45-3 |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle | 254-484-5 | 39515-40-7 |
| (2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene | 254-993-2 | 40596-69-8 |
| Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | 255-451-8 | 41591-87-1 |
| Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol | 255-953-7 | 42822-86-6 |
| 4,4-diméthyloxazolidine | 257-048-2 | 51200-87-4 |
| (1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle | 257-144-4 | 51348-90-4 |
| Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate | 257-326-3 | 51630-58-1 |
| N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle | 257-835-0 | 52304-36-6 |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine | 257-842-9 | 52315-07-8 |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine | 258-067-9 | 52645-53-1 |
| [1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine | 258-256-6 | 52918-63-5 |
| Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc | 259-049-3 | 54262-78-1 |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin | 259-154-4 | 54406-48-3 |
| Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle | 259-627-5 | 55406-53-6 |
| Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) | 259-709-0 | 55566-30-8 |
| 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum | 259-978-4 | 56073-07-5 |
| 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum | 259-980-5 | 56073-10-0 |
| [2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol | 260-097-2 | 56289-76-0 |
| Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle | 260-240-9 | 56521-73-4 |
| N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine | 260-725-5 | 57413-95-3 |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium | 261-184-8 | 58249-25-5 |
| Azaconazole | 262-102-3 | 60207-31-0 |
| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole | 262-104-4 | 60207-90-1 |
| N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide | 262-114-9 | 60239-68-1 |
| 2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile | 262-395-8 | 60736-58-5 |
| Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium | — | 61134-95-0 |
| [1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré | 262-974-5 | 61788-42-9 |
| Amines, alkyles de coco | 262-977-1 | 61788-46-3 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures | 263-005-9 | 61788-78-1 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures | 263-038-9 | 61789-18-2 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures | 263-078-7 | 61789-68-2 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures | 263-080-8 | 61789-71-7 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures | 263-087-6 | 61789-77-3 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures | 263-090-2 | 61789-80-8 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures | 263-134-0 | 61790-41-8 |
| Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco | 263-163-9 | 61791-31-9 |
| 1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2 | 263-171-2 | 61791-39-7 |
| Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures | 263-185-9 | 61791-52-4 |
| Amines, N-suif alkyldipropylènetri- | 263-191-1 | 61791-57-9 |
| Amines, N-coco alkyltriméthylènedi- | 263-195-3 | 61791-63-7 |
| Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates | 263-196-9 | 61791-64-8 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures | 264-151-6 | 63449-41-2 |
| 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one | 264-843-8 | 64359-81-5 |
| 2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide | 264-980-3 | 64628-44-0 |
| Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant | 265-098-1 | 64741-97-5 |
| Distillats légers (pétrole), hydrotraités | 265-149-8 | 64742-47-8 |
| N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide | 265-732-7 | 65400-98-8 |
| [1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle | 265-898-0 | 65731-84-2 |
| Huiles acides brutes de goudron de houille | 266-019-3 | 65996-85-2 |
| Poudre de verre | 266-046-0 | 65997-17-3 |
| 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine | 266-235-8 | 66204-44-2 |
| N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine | 266-257-8 | 66215-27-8 |
| Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles | 266-368-1 | 66455-29-6 |
| 2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine | 266-493-1 | 66841-25-6 |
| 2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide | 266-583-0 | 67129-08-2 |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | 266-719-9 | 67564-91-4 |
| N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide | 266-994-5 | 67747-09-5 |
| Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle | 267-015-4 | 67762-38-3 |
| α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine | 268-450-2 | 68085-85-8 |
| Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit | 269-249-2 | 68207-00-1 |
| Huiles de schiste | 269-646-0 | 68308-34-9 |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine | 269-855-7 | 68359-37-5 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures | 269-919-4 | 68391-01-5 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures | 269-925-7 | 68391-06-0 |
| Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium | 270-115-0 | 68411-30-3 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures | 270-324-7 | 68424-84-0 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures | 270-325-2 | 68424-85-1 |
| Bétaïnes, coco alkyldiméthyles | 270-329-4 | 68424-94-2 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures | 270-331-5 | 68424-95-3 |
| Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine | 270-430-3 | 68440-04-0 |
| Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle | 271-063-1 | 68514-93-2 |
| Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl) | 271-657-0 | 68603-42-9 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures | 271-761-6 | 68607-28-3 |
| Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium | 271-843-1 | 68609-93-8 |
| Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde | 271-898-1 | 68611-64-3 |
| Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium | 272-043-5 | 68650-39-5 |
| Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre) | 272-415-7 | 68833-88-5 |
| 1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1) | 272-574-2 | 68890-66-4 |
| N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates | 272-786-5 | 68911-78-4 |
| Quassia, extraits | 272-809-9 | 68915-32-2 |
| Acides gras en C8-10 | 273-086-2 | 68937-75-7 |
| Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium | 273-257-1 | 68955-19-1 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures | 273-318-2 | 68956-79-6 |
| Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | 273-403-4 | 68959-20-6 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures | 273-544-1 | 68989-00-4 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) | 273-545-7 | 68989-01-5 |
| N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium | 274-357-8 | 70161-44-3 |
| Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes | 274-687-2 | 70592-80-2 |
| Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | 274-778-7 | 70693-62-8 |
| Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) | 274-861-8 | 70775-75-6 |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | 274-948-0 | 70862-65-6 |
| Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb | 276-696-7 | 72490-01-8 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures | 277-453-8 | 73398-64-8 |
| 1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol | 278-534-0 | 76733-35-2 |
| 1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée | 278-928-2 | 78491-02-8 |
| Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène | 279-013-0 | 78948-87-5 |
| Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté | 279-013-0 | 114915-85-4 |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium | 279-808-2 | 81741-28-8 |
| (2-butoxyéthoxy)méthanol | 281-648-3 | 84000-92-0 |
| Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques | 282-786-7 | 84418-73-5 |
| Genévrier (Juniperus communis), extraits | 283-268-3 | 84603-69-0 |
| Laurus nobilis, extraits | 283-272-5 | 84603-73-6 |
| Romarin officinal, extraits | 283-291-9 | 84604-14-8 |
| Eucalyptus globulus, extraits | 283-406-2 | 84625-32-1 |
| Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits | 283-479-0 | 84649-98-9 |
| Margosa, extraits | 283-644-7 | 84696-25-3 |
| Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits | 283-994-0 | 84776-65-8 |
| Thym (Thymus serpyllum), extraits | 284-023-3 | 84776-98-7 |
| Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol | 284-062-6 | 84777-35-5 |
| Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde | 284-064-7 | 84777-37-7 |
| Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16 | 284-065-2 | 84777-38-8 |
| Citron, extraits | 284-515-8 | 84929-31-7 |
| Thym (Thymus vulgaris), extraits | 284-535-7 | 84929-51-1 |
| Giroflier, extraits | 284-638-7 | 84961-50-2 |
| Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol | 284-893-4 | 84989-05-9 |
| Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien | 285-377-1 | 85085-48-9 |
| 6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium | 286-344-4 | 85209-91-2 |
| Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol | 286-695-3 | 85338-22-3 |
| Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy) | 287-083-9 | 85409-17-2 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures | 287-089-1 | 85409-22-9 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures | 287-090-7 | 85409-23-0 |
| Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle | 287-462-9 | 85508-38-9 |
| Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13 | 287-494-3 | 85536-14-7 |
| Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates | 288-198-7 | 85681-60-3 |
| Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium | 288-330-3 | 85711-69-9 |
| [1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle | 289-244-9 | 86560-93-2 |
| Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits | 289-699-3 | 89997-63-7 |
| Cymbopogon nardus, extraits | 289-753-6 | 89998-15-2 |
| Lavande, Lavandula angustifolia, extraits | 289-995-2 | 90063-37-9 |
| Litsea cubeba, extraits | 290-018-7 | 90063-59-5 |
| Mentha arvensis, extraits | 290-058-5 | 90063-97-1 |
| Pelargonium graveolens, extraits | 290-140-0 | 90082-51-2 |
| Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle | 290-651-9 | 90194-41-5 |
| Cuivre, complexes d’EDTA | 290-989-7 | 90294-99-8 |
| Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine | 291-325-9 | 90387-52-3 |
| Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde | 292-348-7 | 90604-54-9 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures | 293-522-5 | 91080-29-4 |
| Sapin, Abies sibirica, extraits | 294-351-9 | 91697-89-1 |
| Genévrier, Juniperus mexicana, extraits | 294-461-7 | 91722-61-1 |
| Lavande, Lavandula hybrida, extraits | 294-470-6 | 91722-69-9 |
| Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées | 294-702-6 | 91745-32-3 |
| Cymbopogon winterianus, extraits | 294-954-7 | 91771-61-8 |
| Lemongrass (Cymbopogon flexuosus) | 295-161-9 | 91844-92-7 |
| Huile minérale blanche (pétrole), légère | 295-550-3 | 92062-35-6 |
| N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate | 298-216-5 | 93778-80-4 |
| Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre | 304-146-9 | 94246-73-8 |
| Citron (citrus), extraits | 304-454-3 | 94266-47-4 |
| Extraits de pin | 304-455-9 | 94266-48-5 |
| Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle | 304-990-8 | 94313-91-4 |
| Menthe poivrée, extraits | 308-770-2 | 98306-02-6 |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | 309-206-8 | 100085-64-1 |
| Épi de maïs, en poudre | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Jus de citron naturel (filtré) | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Lierre commun (Hedera helix) | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Essence d’oignon | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Thuja occidentalis | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Sauge (Salvia officinalis) | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Hysope (Hyssopus officinalis) | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Chrysanthemum vulgare | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Artemisia absinthium | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Achillea millefolium | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Origanum vulgare | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Majorana hortensis | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Origanum majorano | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Rosmarinus officinalis | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Satureja hortensis | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Uritica dioica | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Aesculus hippocastanum | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Symphytum officinale | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Equisetum arvense | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| Sambucus nigra | 310-127-6 | 999999-99-4 |
| 1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron | 401-400-1 | 86479-06-3 |
| 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione | 401-570-7 | 89415-87-2 |
| 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole | 403-640-2 | 107534-96-3 |
| Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine | 403-950-8 | 164907-72-6 |
| Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium | 404-690-8 | 68132-19-4 |
| (4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane | 405-020-7 | 105024-66-6 |
| 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine | 405-060-5 | 118712-89-3 |
| 5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon | 405-090-9 | 67485-29-4 |
| Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox | 407-980-2 | 80844-07-1 |
| Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque | 410-850-8 | 128275-31-0 |
| Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol | 411-690-1 | 111337-53-2 |
| Neodécanamide de méthyle | 414-460-9 | 105726-67-8 |
| Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine | 415-130-7 | 91465-08-6 |
| 1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron | 417-680-3 | 101463-69-8 |
| 2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one | 420-590-7 | 04299-07-4 |
| Complexe de tétrachlorodécaoxyde | 420-970-2 | 92047-76-2 |
| Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen | 421-960-0 | 90035-08-8 |
| Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine | 423-210-8 | 119515-38-7 |
| N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide | 423-990-1 | 149118-66-1 |
| Fipronil | 424-610-5 | 120068-37-3 |
| Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane | 426-020-3 | 51229-78-8 |
| 1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid | 428-040-8 | 138261-41-3 |
| Thiaméthoxame | 428-650-4 | 153719-23-4 |
| [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin | 428-790-6 | 72963-72-5 |
| 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol | 429-209-0 | 3380-30-1 |
| 2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen | 429-800-1 | 95737-68-1 |
| 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine | 431-030-6 | 163269-30-5 |
| Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) | 432-440-8 | 220444-73-5 |
| Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle | 432-680-3 | 180128-56-7 |
| Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane | 432-790-1 | |
| Bis-(3-aminopropyl)-octylamine | 433-340-7 | 86423-37-2 |
| (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine | 433-460-1 | 210880-92-5 |
| (E)-2-octadecenal | Pas encore attribué | 51534-37-3 |
| (E,Z)-2,13-octadécadienal | Pas encore attribué | 99577-57-8 |
| Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc | Pas encore attribué | 398477-47-9 |
| Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium | Pas encore attribué | |
| Paraformaldéhyde | | 30525-89-4 |
| Acide peroxyoctanoïque | | 33734-57-5 |
| Isoquinoléine de bromure de myristyle | | 51808-87-8 |
| Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté | | 52417-22-8 |
| Phosphate trisodique chloré | | 56802-99-4 |
| 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium | | 66603-10-9 |
| (1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol | | 104870-56-6 |
| Silicium, amorphe, non-cristallin | | 112945-52-5 |
| Capsaicinate Dénatonium | | 192327-95-0 |
| Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium | | 312600-88-7 |
| Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre | | 312600-89-8 |
| Produit de réaction d’huiles essentielles et d’ozone in situ (Open Air Factor (OAF)] | | |
| Zéolite argentée A | | |
| Borosilicate d’argent et de sodium | | |
| 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol | | |
| Chlorure d’ammonium de benzyle, lauryle, diméthyle, myristyle/chlorure d’ammonium de lauryle, myristyle, diméthyle, benzyle | | |
| Mélange de [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]manganèse avec du [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]zinc/Mancozeb | Produit phytosanitaire | 8018-01-7 |
| Acide chlorosulfamique | Produit phytosanitaire | 17172-27-9 |
| 2-bromo-1-(2,4-dichlorophényl)vinyl diéthyl phosphate/bromfenvinfos | Produit phytosanitaire | 33399-00-7 |
| Éthyle (2E,4E)-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate/Hydroprène | Produit phytosanitaire | 41096-46-2 |
| Dioxyde de silicium/kieselguhr | Produit phytosanitaire | 61790-53-2 |
| α,α,α-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline | Produit phytosanitaire | 63333-35-7 |
| (S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate | Produit phytosanitaire | 65733-16-6 |
| (S)-hydroprène/éthyle (S-(E,E)]-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate | Produit phytosanitaire | 65733-18-8 |
| Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate. | Produit phytosanitaire | 66230-04-4 |
| [1α(S*),3 α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine | Produit phytosanitaire | 67375-30-8 |
| Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9) | 265-610-3 | 71751-41-2 |
| Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate | Produit phytosanitaire | 82657-04-3 |
| N-(2-[(2,6-diméthyl)phényl)amino)-2-oxoéthyl)-N,N-diéthyl benzène méthane aminium saccharide/Denatonium saccharide | Produit phytosanitaire | 90823-38-4 |
| α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole | Produit phytosanitaire | 94361-06-5 |
| 3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone | Produit phytosanitaire | 104653-34-1 |
| Triacétate de Guazatine | Produit phytosanitaire | 115044-19-4 |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée | Produit phytosanitaire | 130328-18-6 |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre/Zéolite de cuivre et d’argent | Produit phytosanitaire | 130328-19-7 |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc | Produit phytosanitaire | 130328-20-0 |
| Chlorure de N-Isononyl-N,N-diméthyl-1-décylammonium | Produit phytosanitaire | 138698-36-9 |
| N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride | Produit phytosanitaire | 160430-64-8 |
| (1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine | Produit phytosanitaire | 188023-86-1 |
| Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %) | Produit phytosanitaire | |
| [1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate | Produit phytosanitaire | |
| S-cyphénothrine | Produit phytosanitaire | |
| (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine | Produit phytosanitaire | |
| (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-alléthrine | Produit phytosanitaire | |
| (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine | Produit phytosanitaire | |
| Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D | Produit phytosanitaire | |
| Butoxy polypropylène glycol | Polymère | 9003-13-8 |
| Polydiméthylsiloxane | Polymère | 9016-00-6 |
| Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé | Polymère | 25988-97-0 |
| Polymère de N,N,N,N-tetraméthyl-ethane-1,2-diamine et de (chlorométhyl)oxirane | Polymère | 25988-98-1 |
| Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (Einecs 223-228-44) | Polymère | 26716-20-1 |
| Polymère de formaldéhyde et d’acroléine | Polymère | 26781-23-7 |
| Monochlorhydrate de polymère de N,N′′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) | Polymère | 27083-27-8/32289-58-0 |
| 1,6-Hexanediamine, N,N,N′,N′-Tetraméthyl-, polymère avec 1,6-dichlorohexane | Polymère | 27789-57-7 |
| Poly(chlorure de hexaméthylènediméthylammonium)/Poly[(diméthylimino)-1,6-hexanediyl-chlorure] | Polymère | 28728-61-2 |
| Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther | Polymère | 31075-24-8 |
| Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) | Polymère | 57028-96-3 |
| Polyhexaméthylène biguanide | Polymère | 91403-50-8 |
| Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) | Polymère | 94667-33-1 |
| N,N-Didécyl-N-méthyl-poly (oxéthyl)propionate d’ammonium/1-decanaminium, N-décyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-, propanoate (sel) | Polymère | 107879-22-1 |
| Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol | Polymère | 191546-07-3 |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | Polymère | 214710-34-6 |
| Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) | Polymère | 374572-91-5 |
| Copolymère de tributylétain (TBT-copolymère) | Polymère | |
| Polyglycol/Ester d’alcools gras | Polymère | |
| Poly(vinyl chlorure de -co-isobutyl vinyl ether-co-N-vinyl, N′-diméthyl octyl bromide propyl diamine) | Polymère | |
| Résine de polyglycol polyamine | Polymère | |
| Lignosulfonate de sodium | Polymère naturel | 8061-51-6 |
| Neem/neem-vital | Essence naturelle | 5945-86-8 |
| Huile de pinus pumila | Essence naturelle | 8000-26-8 |
| Huile de cèdre | Essence naturelle | 8000-27-9 |
| Huile de lavande | Essence naturelle | 8000-28-0 |
| Huile de citronnelle | Essence naturelle | 8000-29-1 |
| Huile essentielle des Eugenia caryophyllus | Essence naturelle | 8000-34-8 |
| Huile de géranium | Essence naturelle | 8000-46-2 |
| Huile d’eucalyptus | Essence naturelle | 8000-48-4 |
| Huile essentielle d’orange | Essence naturelle | 8000-57-9 |
| Huile de pin | Essence naturelle | 8002-09-3 |
| Huile de poivre noir | Essence naturelle | 8006-82-4 |
| Huile de menthe | Essence naturelle | 8006-90-4 |
| Huile de lemongrass | Essence naturelle | 8007-02-1 |
| Huile de penny royal | Essence naturelle | 8007-44-1 |
| Huile de thym | Essence naturelle | 8007-46-3 |
| Huile de coriandre | Essence naturelle | 8008-52-4 |
| Essence de menthe verte | Essence naturelle | 8008-75-5 |
| Huile de Valeriana officinalis | Essence naturelle | 8008-88-6 |
| Huile de cajeput | Essence naturelle | 8008-98-8 |
| Huile de baies de genévrier | Essence naturelle | 8012-91-7 |
| Huile de cyprès | Essence naturelle | 8013-86-3 |
| Huile de patchouli | Essence naturelle | 8014-09-3 |
| Huile de cumin | Essence naturelle | 8014-13-9 |
| Huile de palmarosa | Essence naturelle | 8014-19-5 |
| Huile de rue | Essence naturelle | 8014-29-7 |
| Huile de Ocimum basilicum | Essence naturelle | 8015-73-4 |
| Huile de bois de rose | Essence naturelle | 8015-77-8 |
| Huile essentielle de céléri | Essence naturelle | 8015-90-5 |
| Huile de camomille | Essence naturelle | 8015-92-7 |
| Huile des feuilles de giroflier (Eugenia caryophyllus) | Essence naturelle | 8015-97-2 |
| Huile de melaleuque | Essence naturelle | 68647-73-4 |
| Huile de Litsea cubeba | Essence naturelle | 68855-99-2 |
| Huile de menthe des champs | Essence naturelle | 68917-18-0 |
| Huile essentielle de cèdre (huile de cèdre du Texas, Juniperus mexicana, 22 %) | Essence naturelle | 68990-83-0 |
| Extraits de citrus de semences du Tabebuia avellanedae | Essence naturelle | |
| Huile essentielle de Cymbopogon winterianus | Essence naturelle | |
| Allium sativum et Allium cepa | Essence naturelle | |
| Huile essentielle de Cinnamomum zeylanicum | Essence naturelle | |
| Huile de girofle (principaux composants: Eugenol (83,8 %), Caryophyllène (12,4 %), acétate d’eugenol (0,4 %)] | Essence naturelle | |
| Parfum d’aiguilles de pin: huile essentielle (principaux composants: essence de térébenthine (30-37,5 %), terpinéol (15-20 %), acétate d’isobornyle (15-20 %), bêta-pinène (12,5-15 %), alpha-pinène (7-10 %), Coumarine (1-3 %), fractions terpinéol (1-3 %) | Essence naturelle | |
| Essence de parfum Spring Fresh: huile esentielle: principaux composants: Citral-diethylacetal (Citrathal) (1-3 %), Citronellol (1-3 %), Ylanat (1-3 %), Hivertal (1-3 %), Allylcapronate (1-3 %) | Essence naturelle | |
| Huile de roses | Essence naturelle | |
| Pyréthrines naturelles | Extrait naturel | |
| Extrait de tourbe | Extrait naturel | |
| Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium | Mélange | 8001-54-5 |
| Cetrimide | Mélange | 8044-71-1 |
| Mélange de chlorure de 3,6-diamino-10-méthylacridinium (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine/Acriflavine | Mélange | 8048-52-0 |
| Mélange de [(3,6-diamino-10-méthylacridinium chlorure (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine) chlorhydrate)/Acriflavine HCl | Mélange | 8063-24-9 |
| Saccharinate de Benzalkonium/benzalkonium o-sulfobenzimidate | Mélange | 39387-42-3 |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) | Mélange | 55965-84-9 |
| Siloxanes et silicones, di-Me, produits de réaction avec la silice/silice sublimée et traitée | Mélange | 67762-90-7 |
| Mélange réactif de mélanges d’esters d’acides gras (C6-18, dérivé d’huile de coco) avec acide acétique et 2,2′-méthylènebis(4-chlorophénol) | Mélange | 106523-52-8 |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | Mélange | 139734-65-9 |
| Iodures d’ammonium quaternaire | Mélange | 308074-50-2 |
| Produits de réaction entre 5,5-diméthylhydantoïne et formaldéhyde | Mélange | |
| Produits de réaction entre 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde | Mélange | |
| Produits de réaction entre éthylène glycol et formaldéhyde | Mélange | |
| Produits de réaction entre urée, éthylène glycol et formaldéhyde | Mélange | |
| Produits de réaction entre chloroacétamide, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde | Mélange | |
| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) | Mélange | |
| Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium | Mélange | |
| Sels de potassium d’acides gras (C15-21) | Mélange | |
| Acypetacs cuivre | Mélange | |
| Acypetacs zinc | Mélange | |
| Phéromone des mites de vêtements: composants: E,Z-Octadécadi-2,13-èneal (75 %) et E-Octadéc-2-ene-1-al (25 %) | Mélange | |
| Mélange de trioxyde de chrome (Einecs 215-607-8; 34,2 %), pentoxyde de diarsénic (Einecs 215-116-9; 24,1 %), oxyde de cuivre (II) (Einecs 215-269-1; 13,7 %), eau (Einecs 231-791-2; 28 %) | Mélange | |
| Mélange de chlorométhyl isothiazolinone, éthanediylbisoxybisméthanol, méthylisothiazolinone | Mélange | |
| Mélange de brome (Einecs 231-778-1) et acide hypobromeux (No CAS-13517-11-8) produit in situ | Mélange | |
| Produits de fermentation naturelle de plantes dans l’eau, soufrés | Mélange | |
| Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC | Mélange de substances de la liste Einecs | |
| Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC | Mélange de substances de la liste Einecs | |
| Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC | Mélange de substances de la liste Einecs | |
| Bacillus thuringiensis | Micro-organisme | 68038-71-1 |
| Bacillus sphaericus | Micro-organisme | 143447-72-7 |
| Bacillus thuringiens + D381is subsp. israelensis | Micro-organisme | |
| Bacillus thuringensis Var. Kurstaky | Micro-organisme | |
| Bacillus thuringiensis subsp. israelensis Serotype H14 | Micro-organisme | |
| Bacillus thuringiensis var. Israelensis | Micro-organisme | |
| Bacillus subtilis | Micro-organisme | |

Nom (Einecs et/ou autres)

Numéro CE

Numéro CAS

Formaldéhyde

200-001-8

50-00-0

Ergocalciférol/vitamine D2

200-014-9

50-14-6

Acide lactique

200-018-0

50-21-5

Clofénotane/DDT

200-024-3

50-29-3

Acide ascorbique

200-066-2

50-81-7

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde

200-076-7

51-03-6

2,4-dinitrophénol

200-087-7

51-28-5

2-imidazole-4-yléthylamine

200-100-6

51-45-6

Bronopol

200-143-0

52-51-7

Trichlorfon

200-149-3

52-68-6

Salicylate de sodium

200-198-0

54-21-7

Fenthion

200-231-9

55-38-9

Trinitrate de glycérol

200-240-8

55-63-0

Oxyde de bis(tributylétain)

200-268-0

56-35-9

Acétate de tributylétain

200-269-6

56-36-0

Coumaphos

200-285-3

56-72-4

Glycérol

200-289-5

56-81-5

Di(acétate) de chlorhexidine

200-302-4

56-95-1

Isothiocyanate d’allyle

200-309-2

57-06-7

Bromure de cetrimonium/bromure de hexadécyltriméthylammonium

200-311-3

57-09-0

Urée

200-315-5

57-13-6

Strychnine

200-319-7

57-24-9

Propane-1,2-diol

200-338-0

57-55-6

Éthinylestradiol

200-342-2

57-63-6

Caféine

200-362-1

58-08-2

Oxyde de diphenoxarsine-10-yle

200-377-3

58-36-6

γ-HCH ou γ-BHC/Lindane/1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane

200-401-2

58-89-9

Sulfaquinoxaline

200-423-2

59-40-5

Chlorocresol

200-431-6

59-50-7

2-phényléthanol

200-456-2

60-12-8

Dimethoate

200-480-3

60-51-5

Chlorure de méthylthioninium

200-515-2

61-73-4

Thiourée

200-543-5

62-56-6

Dichlorvos

200-547-7

62-73-7

Carbaryl

200-555-0

63-25-2

Éthanol

200-578-6

64-17-5

Acide formique

200-579-1

64-18-6

Acide acétique

200-580-7

64-19-7

Acide benzoïque

200-618-2

65-85-0

Propane-2-ol

200-661-7

67-63-0

Chloroforme/trichlorométhane

200-663-8

67-66-3

Colecalciférol

200-673-2

67-97-0

Acide salicylique

200-712-3

69-72-7

Hexachlorophène

200-733-8

70-30-4

Propane-1-ol

200-746-9

71-23-8

Butane-1-ol

200-751-6

71-36-3

Méthoxychlore

200-779-9

72-43-5

Bromométhane/bromure de méthyle

200-813-2

74-83-9

Cyanure d’hydrogène

200-821-6

74-90-8

Métaldéhyde

200-836-8

9002-91-9

Disulfure de carbone

200-843-6

75-15-0

Oxyde d’éthylène

200-849-9

75-21-8

Iodoforme/triiodométhane

200-874-5

75-47-8

Hydroperoxyde de tert-butyle

200-915-7

75-91-2

Trichloronitrométhane

200-930-9

76-06-2

Bornane-2-one/camphre

200-945-0

76-22-2

(3aS,6aR,7aS,8S,11aS,11bS,11cS)-1,3a,4,5,6a,7,7a,8,11,11a,11b,11c-dodécahydro-2,10-diméthoxy-3,8,11a,11c-tétraméthyldibenzo[de,g]chromène-1,5,11-trione/quassin

200-985-9

76-78-8

1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne

201-030-9

77-48-5

Acide 3β-hydroxyurs-12-ène-28-oique/acide ursolique

201-034-0

77-52-1

Acide citrique

201-069-1

77-92-9

Acide citrique, monohydrate

201-069-1

5949-29-1

Acide 1,3,4,5-tétrahydroxycyclohexanecarboxylique

201-072-8

77-95-2

Linalol

201-134-4

78-70-6

2-méthylpropane-1-ol

201-148-0

78-83-1

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

Acide bromoacétique

201-175-8

79-08-3

Acide propionique

201-176-3

79-09-4

Acide chloroacétique

201-178-4

79-11-8

Acide glycolique

201-180-5

79-14-1

Acide peracétique

201-186-8

79-21-0

Acide L-(+)-lactique

201-196-2

79-33-4

p-(1,1-diméthylpropyl)phénol

201-280-9

80-46-6

Pin-2(3)-ène

201-291-9

80-56-8

Sennoside A

201-339-9

81-27-6

Warfarine

201-377-6

81-81-2

Coumachlore

201-378-1

81-82-3

Diphacinone

201-434-5

82-66-6

Carbonate d’éthyle et de quinine

201-500-3

83-75-0

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon

201-501-9

83-79-4

Anthraquinone

201-549-0

84-65-1

Phtalate de dibutyle

201-557-4

84-74-2

Salicylanilide

201-727-8

87-17-2

Acide (+)-tartrique

201-766-0

87-69-4

Pentachlorophénol

201-778-6

87-86-5

Symclosène

201-782-8

87-90-1

Chloroxylénol

201-793-8

88-04-0

2,4,6-trichlorophénol

201-795-9

88-06-2

Menthol

201-939-0

89-78-1

Isopulegol

201-940-6

89-79-2

Thymol

201-944-8

89-83-8

Gaïacol/2-méthoxyphénol

201-964-7

90-05-1

Biphényle-2-ol

201-993-5

90-43-7

Naphtalène

202-049-5

91-20-3

4-hydroxybenzoate de propyle

202-307-7

94-13-3

4-hydroxybenzoate de butyle

202-318-7

94-26-8

Peroxyde de dibenzoyle

202-327-6

94-36-0

2-éthylhexane-1,3-diol

202-377-9

94-96-2

Benzotriazole

202-394-1

95-14-7

3-chloropropane-1,2-diol

202-492-4

96-24-2

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

Eugénol

202-589-1

97-53-0

Allantoine

202-592-8

97-59-6

4-hydroxybenzoate de méthyle

202-785-7

99-76-3

Alcool benzylique

202-859-9

100-51-6

2,2′-[(1,1,3-triméthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]

202-899-7

100-89-0

Méthénamine/Hexaméthylène tétramine

202-905-8

100-97-0

Triclocarban

202-924-1

101-20-2

Chlorprophame

202-925-7

101-21-3

1,1′,1′′,1′′′-éthylenedinitrilotétrapropane-2-ol

203-041-4

102-60-3

2,2′,2′′-nitrilotriéthanol

203-049-8

102-71-6

Chlorphénesine

203-192-6

104-29-0

Anéthole

203-205-5

104-46-1

Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al

203-213-9

104-55-2

2-éthylhexane-1-ol/isooctanol

203-234-3

104-76-7

Citronellol

203-375-0

106-22-9

Citronellal

203-376-6

106-23-0

Geraniol

203-377-1

106-24-1

1,4-dichlorobenzène

203-400-5

106-46-7

Éthylènediamine

203-468-6

107-15-3

Chloroacétaldéhyde

203-472-8

107-20-0

Éthane-1,2-diol

203-473-3

107-21-1

Glyoxal

203-474-9

107-22-2

Formiate de méthyle

203-481-7

107-31-3

Butane-1,3-diol

203-529-7

107-88-0

Acétate de vinyle

203-545-4

108-05-4

Anhydride acétique

203-564-8

10824-7

m-cresol

203-577-9

108-39-4

Résorcinol

203-585-2

108-46-3

Acide cyanurique

203-618-0

108-80-5

Phénol

203-632-7

108-95-2

Formiate d’éthyle

203-721-0

109-94-4

Acide succinique

203-740-4

110-15-6

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

203-768-7

110-44-1

Pyridine

203-809-9

110-86-1

Morpholine

203-815-1

110-91-8

Glutaral

203-856-5

111-30-8

2-butoxyéthanol

203-905-0

111-76-2

Chlorure de cétrimonium/Hexadécyl-triméthylammonium chlorure

203-928-6

112-02-7

Acide nonanoïque

203-931-2

112-05-0

Undécane-2-one

203-937-5

112-12-9

2,2′-(éthylènedioxy)diéthanol/Triethylèneglycol

203-953-2

112-27-6

Acide undéc-10-énoïque

203-965-8

112-38-9

Acide oléique

204-007-1

112-80-1

Acide (Z)-docos-13-énoïque

204-011-3

112-86-7

N-(2-éthylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide

204-029-1

113-48-4

Propoxur

204-043-8

114-26-1

Endosulfan

204-079-4

115-29-7

Thiocyanatoacétate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle

204-081-5

115-31-1

Dicofol

204-082-0

115-32-2

Acétate de linalyle

204-116-4

115-95-7

3,3′,4′,5,7-pentahydroxyflavone

204-187-1

117-39-5

1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne

204-258-7

118-52-5

Salicylate de méthyle

204-317-7

119-36-8

Clorofene

204-385-8

120-32-1

4-hydroxybenzoate d’éthyle

204-399-4

120-47-8

Benzoate de benzyle

204-402-9

120-51-4

Pipéronal

204-409-7

120-57-0

Indole

204-420-7

120-72-9

2,2-diméthyl-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerin II

204-454-2

121-20-0

[1R-[1.α.[S*(Z)],3β]]-chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine I

204-455-8

121-21-1

[1R-[1α[S*(Z)](3β)-3-(3-méthoxy-2-méthyl-3-oxoprop-1-enyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-enyle/Pyréthrine II

204-462-6

121-29-9

Chlorure de benzéthonium

204-479-9

121-54-0

5-nitrothiazole-2-ylamine

204-490-9

121-66-4

Malathion

204-497-7

121-75-5

Fénitrothion

204-524-2

122-14-5

Chlorure de cétalkonium

204-526-3

122-18-9

Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium

204-527-9

122-19-0

Simazine

204-535-2

122-34-9

Prophame

204-542-0

122-42-9

Phényle-4-butanone

204-555-1

122-57-6

2-phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

Chlorure de cétylpyridinium monohydrate

204-593-9

6004-24-6

2-éthylhexanal

204-596-5

123-05-7

Pyridazine-3,6-diol/hydrazide maléïque

204-619-9

123-33-1

Acide adipique

204-673-3

124-04-9

Acide octanoïque

204-677-5

124-07-2

Dodécylamine/laurylamine

204-690-6

124-22-1

Dioxyde de carbone

204-696-9

124-38-9

Diméthylarsinate de sodium

204-708-2

124-65-2

exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-ol

204-712-4

124-76-5

Nitromethylidynetriméthanol

204-769-5

126-11-4

Acétate de sodium

204-823-8

127-09-3

N-chlorobenzènesulfonamide sodique

204-847-9

127-52-6

Tosylchloramide sodique

204-854-7

127-65-1

Oxyde de bis(2,3,3,3-tétrachloropropyle)

204-870-4

127-90-2

Diméthyldithiocarbamate de potassium

204-875-1

128-03-0

Diméthyldithiocarbamate de sodium

204-876-7

128-04-1

N-bromosuccinimide

204-877-2

128-08-5

N-chlorosuccinimide

204-878-8

128-09-6

2,6-di-tert-butyl-p-crésol

204-881-4

128-37-0

Warfarine sodique

204-929-4

129-06-6

Phtalate de diméthyle

205-011-6

131-11-3

Pentachlorophénolate de sodium

205-025-2

131-52-2

2-biphénylate de sodium

205-055-6

132-27-4

2-biphénylate de sodium tétrahydraté

205-055-6

6152-33-6

Captane

205-087-0

133-06-2

N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet

205-088-6

133-07-3

2,4-dichloro-3,5-xylénol

205-109-9

133-53-9

Anthranilate de méthyle

205-132-4

134-20-3

Sulfate de bis(8-hydroxyquinoléinium)

205-137-1

134-31-6

N,N-diéthyl-m-toluamide

205-149-7

134-62-3

Pyridine-2,5-dicarboxylate de dipropyle

205-245-9

136-45-8

Bis(2-éthylhexanoate) de zinc

205-251-1

136-53-8

6-méthylbenzotriazole

205-265-8

136-85-6

Thirame

205-286-2

137-26-8

Zirame

205-288-3

137-30-4

Propionate de sodium

205-290-4

137-40-6

Méthyldithiocarbamate de potassium

205-292-5

137-41-7

Metam-sodium

205-293-0

137-42-8

Dipentène

205-341-0

138-86-3

Cyanodithiocarbamate de disodium

205-346-8

138-93-2

Chlorure de benzododecinium

205-351-5

139-07-1

Chlorure de miristalkonium

205-352-0

139-08-2

Acide nitrilotriacétique

205-355-7

139-13-9

Acétate de p-tolyle

205-413-1

140-39-6

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

205-444-0

140-95-4

Formiate de sodium

205-488-0

141-53-7

Laurate de 2,3-dihydroxypropyle

205-526-6

142-18-7

Nabame

205-547-0

142-59-6

Acide hexanoique

205-550-7

142-62-1

Acide laurique

205-582-1

143-07-7

Oléate de potassium

205-590-5

143-18-0

Hydrogénocarbonate de sodium

205-633-8

144-55-8

Acide oxalique

205-634-3

144-62-7

Quinoléine-8-ol

205-711-1

148-24-3

Thiabendazole

205-725-8

148-79-8

Benzothiazole-2-thiol

205-736-8

149-30-4

Monuron

205-766-1

150-68-5

Rutoside

205-814-1

153-18-4

Acide glyoxylique

206-058-5

298-12-4

Fenchlorphos

206-082-6

299-84-3

Naled

206-098-3

300-76-5

Acide 5-chlorosalicylique

206-283-9

321-14-2

Diuron

206-354-4

330-54-1

Thiocyanate de potassium

206-370-1

333-20-0

Diazinon

206-373-8

333-41-5

Acide décanoïque

206-376-4

334-48-5

Cyanamide

206-992-3

420-04-2

Métronidazole

207-136-1

443-48-1

Cinéole

207-431-5

470-82-6

7,8-dihydroxycoumarine

207-632-8

486-35-1

Carbonate de sodium

207-838-8

497-19-8

2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one

207-880-7

499-44-5

Carvacrol

207-889-6

499-75-2

6β-acétoxy-3β(β-D-glucopyrannosyloxy)-8,14-dihydroxybufa-4,20,22-triénolide/scilliroside

208-077-4

507-60-8

Carbonate de baryum

208-167-3

513-77-9

3-acétyl-6-méthyl-2H-pyranne-2,4(3H)-dione

208-293-9

520-45-6

Osalmide

208-385-9

526-18-1

2,6-diméthoxy-p-benzoquinone

208-484-7

530-55-2

Acridine-3,6-diamine, dichlorhydrate

208-515-4

531-73-7

Benzoate de sodium

208-534-8

532-32-1

Dazomet

208-576-7

533-74-4

Hydrogénodicarbonate de trisodium/sesquicarbonate de sodium

208-580-9

533-96-0

Carbonate d’argent

208-590-3

534-16-7

Crimidine

208-622-6

535-89-7

Diformiate de calcium

208-863-7

544-17-2

Acide myristique

208-875-2

544-63-8

1-isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexane-3-one

208-912-2

546-80-5

1,3,4,6,8,13-hexahydroxy-10,11-diméthylphénantro[1,10,9,8-opqra]perylène-7,14-dione/Hypericum perforatum

208-941-0

548-04-9

Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium

208-953-6

548-62-9

Dibenzoate de zinc

209-047-3

553-72-0

Isothiocyanate de méthyle

209-132-5

556-61-6

Chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline

209-321-2

569-61-9

Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium/chlorure de vert de malachite

209-322-8

569-64-2

Benzoate de potassium

209-481-3

582-25-2

(RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (Tous isomères; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1)/Allethrine

209-542-4

584-79-2

Benzènesulfonate de sodium 3-(p-anilinophénylazo)/jaune de méthanyle

209-608-2

587-98-4

Acide DL-lactique

209-954-4

598-82-3

BHC ou HCH/hexachlorocyclohexane

210-168-9

608-73-1

Acide DL-malique

210-514-9

617-48-1

N-(hydroxyméthyl)acétamide

210-897-2

625-51-4

Succinaldéhyde

211-333-8

638-37-9

2-fluoroacétamide

211-363-1

640-19-7

Phtalaldéhyde

211-402-2

643-79-8

Acide 2-hydroxyéthanesulfonique, composé avec 4,4′-[hexane-1,6-diylbis(oxy)]bis[benzènecarboxamidine] (2:1)

211-533-5

659-40-5

Tétrahydro-2,5-diméthoxyfuranne

211-797-1

696-59-3

N-[(dichlorofluorométhyl)thio]phtalimide

211-952-3

719-96-0

Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide

211-986-9

731-27-1

Levonorgestrel

212-349-8

797-63-7

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

212-579-9

828-00-2

Terbutryne

212-950-5

886-50-0

Proflavine, chlorhydrate

213-459-9

952-23-8

N’1-quinoxaline-2-ylsulfanilamide, sel de sodium

213-526-2

967-80-6

Norbormide

213-589-6

991-42-4

(Hydroxyméthyl)urée

213-674-8

1000-82-4

Dichlofluanide

214-118-7

1085-98-9

Thiocyanate de cuivre

214-183-1

1111-67-7

Bromure de dodécyltriméthylammonium

214-290-3

1119-94-4

Bromure de tétradonium

214-291-9

1119-97-7

(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine

214-619-0

1166-46-7

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

214-754-5

1192-52-5

Xylénol

215-089-3

1300-71-6

Bentonite

215-108-5

1302-78-9

Pentaoxyde de diarsenic

215-116-9

1303-28-2

Trioxyde de dibore

215-125-8

1303-86-2

Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte

215-137-3

1305-62-0

Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée

215-138-9

1305-78-8

Hydroxyde de potassium

215-181-3

1310-58-3

Hydroxyde de sodium

215-185-5

1310-73-2

Acide silicique, sel de potassium/silicate de potassium

215-199-1

1312-76-1

Oxyde de zinc

215-222-5

1314-13-2

Diphosphure de trizinc

215-244-5

1314-84-7

Sulfure de zinc

215-251-3

1314-98-3

Tétraoxyde de trimanganèse

215-266-5

1317-35-7

Oxyde de cuivre

215-269-1

1317-38-0

Oxyde de dicuivre

215-270-7

1317-39-1

Crésol

215-293-2

1319-77-3

Chlorure d′aluminium basique

215-477-2

1327-41-9

Tétraborate de disodium anhydre

215-540-4

1330-43-4

Disodium tétraborate, décahydrate

215-540-4

1303-96-4

Trihydroxychlorure de dicuivre

215-572-9

1332-65-6

Trioxyde de chrome

215-607-8

1333-82-0

Hydrogénodifluorure de sodium

215-608-3

1333-83-1

Acides naphténiques, sels de cuivre

215-657-0

1338-02-9

Butanone-2, peroxyde

215-661-2

1338-23-4

Acides naphténiques

215-662-8

1338-24-5

Hydrogénodifluorure d’ammonium

215-676-4

1341-49-7

Acide silicique, sel de sodium

215-687-4

1344-09-8

Chlorure de cuivre (II)

215-704-5

1344-67-8

N,N′′-bis(2-éthylhexyl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tetraazatétradécanediamidine, dichlorhydrate

216-994-6

1715-30-6

Monolinuron

217-129-5

1746-81-2

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

Lactate d’éthacridine

217-408-1

1837-57-6

4,4′-(2-éthyl-2-nitropropane-1,3-diyl)bismorpholine

217-450-0

1854-23-5

Chlorothalonil

217-588-1

1897-45-6

Acétate de dodécylammonium

217-956-1

2016-56-0

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

Disulfure d’allyle et de propyle

218-550-7

2179-59-1

4-(2-nitrobutyl)morpholine

218-748-3

2224-44-4

N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine

219-145-8

2372-82-9

Bromure de didécyldiméthylammonium

219-234-1

2390-68-3

Tolnaftate

219-266-6

2398-96-1

Oxalate de bis[[4-[4-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium], dioxalate

219-441-7

2437-29-8

Dodine

219-459-5

2439-10-3

2-bromo-1-(4-hydroxyphényl)éthane-1-one

219-655-0

2491-38-5

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

219-768-5

2527-58-4

2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol

219-891-4

2565-36-8

Phenthoate

219-997-0

2597-03-7

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

220-120-9

2634-33-5

2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane]

220-198-4

2665-13-6

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

Difluorure de sulfuryle

220-281-5

2699-79-8

2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone

220-529-2

2797-51-5

2-chloro-N-(hydroxyméthyl)acétamide

220-598-9

2832-19-1

Troclosène sodique

220-767-7

2893-78-9

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

220-767-7

51580-86-0

Chlorpyriphos

220-864-4

2921-88-2

Éthylsulfate de mecetronium

221-106-5

3006-10-8

Éthylsulfate de dodécyléthyldiméthylammonium

221-108-6

3006-13-1

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

Sulfate de sodium et de 2-(2-dodécyloxyethoxy)éthyle

221-416-0

3088-31-1

4-isopropyl-m-crésol

221-761-7

3228-02-2

Dinitrate de cuivre

221-838-5

3251-23-8

Triclosan

222-182-2

3380-34-5

Temephos

222-191-1

3383-96-8

Thuy-4(10)-ène

222-212-4

3387-41-5

Octobre-1-ène-3-ol

222-226-0

3391-86-4

5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophényl)amino]carbonyl]amino]phénoxy]benzènesulfonate de sodium

222-654-8

3567-25-7

(Éthylènedioxy)diméthanol

222-720-6

3586-55-8

Chlorophacinone

223-003-0

3691-35-8

Dipyrithione

223-024-5

3696-28-4

Chlorhexidine, dichlorhydrate

223-026-6

3697-42-5

Benzoate de denatonium

223-095-2

3734-33-6

2,4,6-trichlorophénolate de sodium

223-246-2

3784-03-0

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium

223-296-5

3811-73-2

Hexahydro-1,3,5-tris(3-méthoxypropyl)-1,3,5-triazine

223-563-6

3960-05-2

Acide 4-oxo-4-[(tributylstannyl)oxy]but-2-enoique/maléate de tributylétain

223-701-5

4027-18-3

3-chloroallylochlorure de méthenamine

223-805-0

4080-31-3

N-éthylheptadécafluorooctanesulfonamide

223-980-3

4151-50-2

4-hydroxybenzoate d’isobutyle/isobutylparaben

224-208-8

4247-02-3

Salicylate de tributylstannyle/salicylate de tributylétain

224-397-7

4342-30-7

Benzoate de tributylstannyle/benzoate de tributylétain

224-399-8

4342-36-3

1-(3,4-dihydro-6-méthyl-2,4-dioxo-2H-pyranne-3-ylidène)éthanolate de sodium

224-580-1

4418-26-2

Salicylate de diéthylammonium

224-586-4

4419-92-5

Dicarbonate de diméthyle

224-859-8

4525-33-1

Farnesol

225-004-1

4602-84-0

2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol

225-208-0

4719-04-4

Acide octylphosphonique

225-218-5

4724-48-5

4-(méthoxycarbonyl)phénolate de sodium

225-714-1

5026-62-0

Acide sulfamidique

226-218-8

5329-14-6

Citral

226-394-6

5392-40-5

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione

226-408-0

5395-50-6

Chlorure de 1-benzyl-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane

226-445-2

5400-93-1

Chlorure de diméthyldioctylammonium

226-901-0

5538-94-3

N-dodécylpropane-1,3-diamine

226-902-6

5538-95-4

Chlorpyrifos-méthyl

227-011-5

5598-13-0

N,N′-méthylènebismorpholine

227-062-3

5625-90-1

Coumatétralyl

227-424-0

5836-29-3

Terbuthylazine

227-637-9

5915-41-3

(R)-p-mentha-1,8-diène

227-813-5

5989-27-5

Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine

228-290-6

6219-67-6

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

229-222-8

6440-58-0

Dodicine

229-930-7

6843-97-6

Acide malique

230-022-8

6915-15-7

(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène

230-515-8

7166-19-0

Chlorure de didécyldiméthylammonium

230-525-2

7173-51-5

(Z)-N-9-octadecénylpropane-1,3-diamine

230-528-9

7173-62-8

Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium

230-698-4

7281-04-1

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

Argent

231-131-3

7440-22-4

Bore

231-151-2

7440-42-8

Cuivre

231-159-6

7440-50-8

Zinc

231-175-3

7440-66-6

Dioxyde de soufre

231-195-2

7446-09-5

Sulfate de dithallium

231-201-3

7446-18-6

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

231-321-6

7492-55-9

Monochlorhydrate de quinine dihydraté

231-437-7

6119-47-7

Iode

231-442-4

7553-56-2

Iode sous forme d’iodophore

Mélange

39392-86-4

Complexe iodé en solution avec des détergents non ioniques

Mélange

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

Alcools d’éthers polyalkylaryliques — Complexe iodé

Polymère

Complexe iodé avec copolymère à blocs d’éthylène-propylène (pluronique)

Polymère

Complexe iodé avec polyalkylèneglycol

Polymère

Résine iodée/résine d’anion polyioduré

Polymère

Orthophosphate trisodique (TSP)

231-509-8

7601-54-9

Dioxyde de silicium, amorphe

231-545-4

7631-86-9

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

Nitrite de sodium

231-555-9

7632-00-0

Peroxométaborate de sodium/perborate de sodium hydraté

231-556-4

7632 04 4

Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique

231-595-7

7647-01-0

Chlorure de sodium

231-598-3

7647-14-5

Bromure de sodium

231-599-9

7647-15-6

Acide orthophosphorique

231-633-2

7664-38-2

Fluorure d’hydrogène

231-634-8

7664-39-3

Ammoniac, anhydre

231-635-3

7664-41-7

Acide sulfurique

231-639-5

7664-93-9

Iodure de potassium

231-659-4

7681-11-0

Hydrogénosulfate de sodium

231-665-7

7681-38-1

Fluorure de sodium

231-667-8

7681-49-4

Hypochlorite de sodium

231-668-3

7681-52-9

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

Tétraméthrine

231-711-6

7696-12-0

Soufre

231-722-6

7704-34-9

Sulfate de fer

231-753-5

7720-78-7

Sulfate de fer/Sulfate ferreux heptahydraté/sulfate de fer heptahydraté

231-753-5

7782-63-0

Permanganate de potassium

231-760-3

7722-64-7

Peroxyde d’hydrogène

231-765-0

7722-84-1

Brome

231-778-1

7726-95-6

Peroxodisulfate de dipotassium

231-781-8

7727-21-1

Nitrogène

231-783-9

7727-37-9

Sulfate de zinc heptahydrate

231-793-3

7446-20-0

7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole

231-810-4

7747-35-5

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

Chlorite de sodium

231-836-6

7758-19-2

Chlorure de cuivre

231-842-9

7758-89-6

Sulfate de cuivre

231-847-6

7758-98-7

Sulfate de cuivre pentahydraté

231-847-6

7758-99-8

Nitrate d’argent

231-853-9

7761-88-8

Thiosulfate de sodium pentahydraté

231-867-5

10102-17-7

Chlorate de sodium

231-887-4

7775-09-9

Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium

231-892-1

7775-27-1

Dichromate de potassium

231-906-6

7778-50-9

Hypochlorite de calcium

231-908-7

7778-54-3

Hexahydro-1,3,5-triéthyl-1,3,5-triazine

231-924-4

7779-27-3

Chlore

231-959-5

7782-50-5

Sulfate d’ammonium

231-984-1

7783-20-2

Chlorure d’argent

232-033-3

7783-90-6

Bis(sulfate) d’aluminium et d’ammonium

232-055-3

7784-25-0

Sulfate de manganèse

232-089-9

7785-87-7

Sulfate de manganèse tétrahydraté

232-089-9

10101-68-5

Monochlorure d’iode

232-236-7

7790-99-0

Terpinéol

232-268-1

8000-41-7

Huile de soja

232-274-4

8001-22-7

Huile de lin

232-278-6

8001-26-1

Huile de maïs

232-281-2

8001-30-7

Huile de coco

232-282-8

8001-31-8

Créosote

232-287-5

8001-58-9

Huile de ricin

232-293-8

8001-79-4

Huile d’os/Huile animale

232-294-3

8001-85-2

Huile de colza

232-299-0

8002-13-9

Pyréthrines et pyréthroïdes

232-319-8

8003-34-7

Terpinol

—

8006-39-1

Essence de térébenthine

232-350-7

8006-64-2

Ail, extraits

232-371-1

8008-99-9

Goudron de pin/Goudron de bois de sapin

232-374-8

8011-48-1

Cire d’abeille

232-383-7

8012-89-3

Huiles de paraffine

232-384-2

8012-95-1

Huiles d’avocat

232-428-0

8024-32-6

Oranger doux, extraits

232-433-8

8028-48-6

Huile minérale blanche (pétrole)

232-455-8

8042-47-5

Saponines

232-462-6

8047-15-2

Colophane de tallol

232-484-6

8052-10-6

Asphalte/Bitume

232-490-9

8052-42-4

Copals

232-527-9

9000-14-0

Lignine

232-682-2

9005-53-2

Sulfate d’aluminium

233-135-0

10043-01-3

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

Bis(sulfate) d’aluminium et de potassium/Aluns

233-141-3

10043-67-1

Dioxyde de chlore

233-162-8

10049-04-4

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

Sulfate de diargent(1+)

233-653-7

10294-26-5

Métaphosphate de sodium

233-782-9

10361-03-2

Oxine-cuivre

233-841-9

10380-28-6

Resméthrine

233-940-7

10453-86-8

N,N′-éthylènebis[N-acétylacétamide]

234-123-8

10543-57-4

Dichromate de sodium

234-190-3

10588-01-9

Carbendazine

234-232-0

10605-21-7

Hypochloritetétrakis(phosphate) de tridécasodium

234-307-8

11084-85-8

Acide borique naturel

234-343-4

11113-50-1

Perborate de sodium tétrahydraté

234-390-0

10486-00-7

Acide perborique, sel de sodium

234-390-0

11138-47-9

Acides naphténiques, sels de zinc

234-409-2

12001-85-3

Octobreaborate de disodium

234-541-0

12008-41-2

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

Chlorure de [2H4]ammonium

234-607-9

12015-14-4

Pentahydroxychlorure de dialuminium

234-933-1

12042-91-0

Diphosphure de trimagnésium

235-023-7

12057-74-8

toluènesulfonate de sodium

235-088-1

12068-03-0

Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)

235-113-6

12069-69-1

Zinebe

235-180-1

12122-67-7

Bromure d’ammonium

235-183-8

12124-97-9

Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté

235-541-3

12267-73-1

Manebe

235-654-8

12427-38-2

Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc

235-804-2

12767-90-7

N-(hydroxyméthyl)formamide

235-938-1

13052-19-2

2,3,5,6-tétrachloro-4-(méthylsulfonyl)pyridine

236-035-5

13108-52-6

Nifurpirinol

236-503-9

13411-16-0

Pyrithione zincique

236-671-3

13463-41-7

Dioxyde de titane

236-675-5

13463-67-7

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

Tétraoxyde de baryum et de dibore

237-222-4

13701-59-2

2-biphénylate de potassium

237-243-9

13707-65-8

Tétrafluoroborate d’ammonium

237-531-4

13826-83-0

Hypochlorite de lithium

237-558-1

13840-33-0

Acide orthoborique, sel de sodium

237-560-2

13840-56-7

Chlorure de brome

237-601-4

13863-41-7

Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc

238-270-9

14324-55-1

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]

238-749-2

14697-50-8

Phoxime

238-887-3

14816-18-3

Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre

238-984-0

14915-37-8

Sulfate de bis(8-hydroxyquinolyle), sel de monopotassium

239-133-6

15077-57-3

Dibromopropionamide

239-153-5

15102-42-8

Perborate de sodium monohydraté

239-172-9

10332-33-9

2,2′-méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol)

239-446-8

15435-29-7

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

Carbonate de disodium, composé avec peroxyde d’hydrogène (2:3)

239-707-6

15630-89-4

p-chloro-m-crésolate de sodium

239-825-8

15733-22-9

Chloralose

240-016-7

15879-93-3

1-bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

240-230-0

16079-88-2

Acide (R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy)propionique

240-539-0

16484-77-8

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

Methomyl

240-815-0

16752-77-5

Hexafluorosilicate de disodium

240-934-8

16893-85-9

Acide hexafluorosilicique

241-034-8

16961-83-4

Benomyl

241-775-7

17804-35-2

Acide D-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1)

242-354-0

18472-51-0

Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-5-phénylisoxazole-3-yle

242-624-8

18854-01-8

Chlorure de benzoxonium

243-008-1

19379-90-9

Hydroxyméthoxyacétate de méthyle

243-271-2

19757-97-2

p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène

243-468-3

20018-09-1

Dihydroxyde de cuivre

243-815-9

20427-59-2

Oxyde de diargent

243-957-1

20667-12-3

Bis(bromoacétate) de 2-butène-1,4-diyle

243-962-9

20679-58-7

Phosphure d’aluminium

244-088-0

20859-73-8

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

244-445-0

21564-17-0

Tetrachlorvinphos

244-865-4

22248-79-9

Bendiocarbe

245-216-8

22781-23-3

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin

245-387-9

23031-36-9

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

2-tert-butyl-4-méthoxyphénol

246-563-8

25013-16-5

Bis(hydroxyméthyl)urée

246-679-9

25155-29-7

α, α′, α′′-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol

246-764-0

25254-50-6

2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol

246-807-3

25307-17-9

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-(but-2-ényl)-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle/Cinerine I

246-948-0

25402-06-6

2-diméthyl-3-(méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/Phénotrine

247-404-5

26002-80-2

5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

247-500-7

26172-55-4

2-octyl-2H-isothiazole-3-one

247-761-7

26530-20-1

Acide dodécylbenzènesulfonique

248-289-4

27176-87-0

Acide laurique, monoester avec glycérol

248-337-4

27215-38-9

Néodécanoate de zinc

248-370-4

27253-29-8

Chlorure de dodécyl(éthylbenzyl)diméthylammonium

248-486-5

27479-28-3

cis-tricos-9-ene

248-505-7

27519-02-4

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

248-595-8

27668-52-6

N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine

248-872-3

28159-98-0

(S)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-én-1-yl [1R-[1α(S*),3β]]-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate (uniquement 1R trans, 1S isomère)/S-bioalléthrine

249-013-5

28434-00-6

Bioresméthrine

249-014-0

28434-01-7

3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone

249-205-9

28772-56-7

Pyrimiphos-méthyle

249-528-5

29232-93-7

Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium

249-644-6

29457-72-5

5-bromo-5-nitro-1,3-dioxanne

250-001-7

30007-47-7

3-[[(éthylamino)méthoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate de trans-isopropyle

250-517-2

31218-83-4

Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

250-753-6

30507-70-1 (1)

Chlorure de décyldiméthyloctylammonium

251-035-5

32426-11-2

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

251-171-5

32718-18-6

Amitraz

251-375-4

33089-61-1

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

2-(hydroxyméthylamino)éthanol

251-974-0

34375-28-5

N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine

251-993-4

34395-72-7

2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel monosodique

252-204-6

34769-44-3

4-éthoxycarbonylphénolate de sodium

252-487-6

35285-68-8

4-propoxycarbonylphénolate de sodium

252-488-1

35285-69-9

N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide

252-529-3

35367-38-5

1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil

252-615-0

35554-44-0

(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique

Produit phytosanitaire

73790-28-0

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos

252-626-0

35575-96-3

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium

253-363-4

37139-99-4

Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique

253-425-0

37247-91-9

Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée

254-454-1

39445-23-3

Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique

253-733-5

37971-36-1

Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylènediammonium

254-323-9

39156-41-7

N,N′′-méthylènebis[N′-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée]

254-372-6

39236-46-9

Dinocap

254-408-0

39300-45-3

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle

254-484-5

39515-40-7

(2E,4E)-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-dienoate d’isopropyle/Methoprene

254-993-2

40596-69-8

Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

255-451-8

41591-87-1

Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol

255-953-7

42822-86-6

4,4-diméthyloxazolidine

257-048-2

51200-87-4

(1R-cis)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindole-2-yl)méthyle

257-144-4

51348-90-4

Cyano (3-phénoxybenzyl)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate/Fenvalerate

257-326-3

51630-58-1

N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle

257-835-0

52304-36-6

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine

257-842-9

52315-07-8

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine

258-067-9

52645-53-1

[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine

258-256-6

52918-63-5

Bis(2-éthylhexanoato-O)-μ-oxodizinc

259-049-3

54262-78-1

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin

259-154-4

54406-48-3

Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle

259-627-5

55406-53-6

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)

259-709-0

55566-30-8

3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum

259-978-4

56073-07-5

4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum

259-980-5

56073-10-0

[2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy]méthanol

260-097-2

56289-76-0

Bromoacétate de 2-ethoxyéthyle

260-240-9

56521-73-4

N-octyl-N′-[2-(octylamino)éthyl]éthylènediamine

260-725-5

57413-95-3

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one, sel de sodium

261-184-8

58249-25-5

Azaconazole

262-102-3

60207-31-0

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

262-104-4

60207-90-1

N,N-bis(2-hydroxyéthyl)undéc-10-enamide

262-114-9

60239-68-1

2-chloro-3-(phénylsulfonyl)acrylonitrile

262-395-8

60736-58-5

Fluorure de tétradécyldiméthylbenzylammonium

—

61134-95-0

[1,1′-Biphényl]-2-ol, chloré

262-974-5

61788-42-9

Amines, alkyles de coco

262-977-1

61788-46-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, (alkyles de suif hydrogéné)triméthyles, chlorures

263-005-9

61788-78-1

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures

263-038-9

61789-18-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco bis(hydroxyéthyl), chlorures

263-078-7

61789-68-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures

263-080-8

61789-71-7

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures

263-087-6

61789-77-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures

263-090-2

61789-80-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl de soja triméthyles, chlorures

263-134-0

61790-41-8

Éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-alkyles de coco

263-163-9

61791-31-9

1H-imidazole-1-éthanol, 4,5-dihydro, dérivés nortallol alkyl-2

263-171-2

61791-39-7

Composés de l’ion imidazolium, benzyl-1 dihydro-4,5 (hydroxyéthyl)-1 norcoco alkyl-2, chlorures

263-185-9

61791-52-4

Amines, N-suif alkyldipropylènetri-

263-191-1

61791-57-9

Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-

263-195-3

61791-63-7

Amines, N-coco alkyltriméthylènedi-, acétates

263-196-9

61791-64-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures

264-151-6

63449-41-2

4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one

264-843-8

64359-81-5

2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide

264-980-3

64628-44-0

Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant

265-098-1

64741-97-5

Distillats légers (pétrole), hydrotraités

265-149-8

64742-47-8

N-(3,4-dichlorophényl)-1,2,3,4-tétrahydro-6-hydroxy-1,3-diméthyl-2,4-dioxopyrimidine-5-carboxamide

265-732-7

65400-98-8

[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle

265-898-0

65731-84-2

Huiles acides brutes de goudron de houille

266-019-3

65996-85-2

Poudre de verre

266-046-0

65997-17-3

3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine

266-235-8

66204-44-2

N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine

266-257-8

66215-27-8

Bétaïnes, alkyl en C12-14 diméthyles

266-368-1

66455-29-6

2,2-diméthyl-3-(1,2,2,2-tétrabromoéthyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Tralométhrine

266-493-1

66841-25-6

2-chloro-N-(2,6-diméthylphényl)-N-(1H-pyrazole-1-ylméthyl)acétamide

266-583-0

67129-08-2

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophénoxy)éthyl]-1H-imidazole-1-carboxamide

266-994-5

67747-09-5

Acides gras en C16-18 et insaturés en C18, esters de méthyle

267-015-4

67762-38-3

α-cyano-3-phénoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-diméthyl cyclopropanecarboxylate/Cyhalothrine

268-450-2

68085-85-8

Bromure de dodécyléthyldiméthylammonium/Laudacit

269-249-2

68207-00-1

Huiles de schiste

269-646-0

68308-34-9

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine

269-855-7

68359-37-5

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures

269-919-4

68391-01-5

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures

269-925-7

68391-06-0

Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-13, sels de sodium

270-115-0

68411-30-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures

270-324-7

68424-84-0

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

270-325-2

68424-85-1

Bétaïnes, coco alkyldiméthyles

270-329-4

68424-94-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures

270-331-5

68424-95-3

Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine

270-430-3

68440-04-0

Propanaminium-1, amino-3 N,N,N-triméthyl-, dérivés N-acyles en C12-18, sulfates de méthyle

271-063-1

68514-93-2

Amides de coco, N,N-bis(2-hydroxyéthyl)

271-657-0

68603-42-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, (oxydiéthanediyle-1,2)bis[coco alkyldiméthyl], dichlorures

271-761-6

68607-28-3

Acide octadécène-9 oïque, (Z)-, sulfoné, sels de potassium

271-843-1

68609-93-8

Urée, produits de réaction avec le formaldéhyde

271-898-1

68611-64-3

Composés de l’ion imidazolium, [(carboxyméthoxy)-2 éthyl]-1 (carboxyméthyl)-1 dihydro-4,5 norcoco alkyl-2, hydroxydes, sels de sodium

272-043-5

68650-39-5

Carbonatedihydroxyde de bis(tétraamminecuivre)

272-415-7

68833-88-5

1-hydroxy-4-méthyl-6-(2,4,4-triméthylpentyl)pyridine-2(1H)-one,composé avec 2-aminoéthanol (1:1)

272-574-2

68890-66-4

N-suif alkyltriméthylènediamines, diacétates

272-786-5

68911-78-4

Quassia, extraits

272-809-9

68915-32-2

Acides gras en C8-10

273-086-2

68937-75-7

Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-18, sels de sodium

273-257-1

68955-19-1

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-18 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

273-318-2

68956-79-6

Chlorure de didécylméthyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

273-403-4

68959-20-6

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures

273-544-1

68989-00-4

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)

273-545-7

68989-01-5

N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium

274-357-8

70161-44-3

Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes

274-687-2

70592-80-2

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

274-778-7

70693-62-8

Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium)

274-861-8

70775-75-6

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb

276-696-7

72490-01-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-18 diméthyles, chlorures

277-453-8

73398-64-8

1-[(hydroxyméthyl)amino]propane-2-ol

278-534-0

76733-35-2

1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée

278-928-2

78491-02-8

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène

279-013-0

78948-87-5

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté

279-013-0

114915-85-4

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

279-808-2

81741-28-8

(2-butoxyéthoxy)méthanol

281-648-3

84000-92-0

Zinc, complexes d’isodécanoate et d’isononanoate, basiques

282-786-7

84418-73-5

Genévrier (Juniperus communis), extraits

283-268-3

84603-69-0

Laurus nobilis, extraits

283-272-5

84603-73-6

Romarin officinal, extraits

283-291-9

84604-14-8

Eucalyptus globulus, extraits

283-406-2

84625-32-1

Cannelle de Ceylan (Cinnamomum zeylanicum), extraits

283-479-0

84649-98-9

Margosa, extraits

283-644-7

84696-25-3

Lavande officinale (Lavandula angustifolia spp. Angustifolia), extraits

283-994-0

84776-65-8

Thym (Thymus serpyllum), extraits

284-023-3

84776-98-7

Formaldéhyde, produits de réaction avec le diéthylèneglycol

284-062-6

84777-35-5

Formamide, produits de réaction avec le formaldéhyde

284-064-7

84777-37-7

Glycine, N-(amino-3 propyl)-, dérivés N′-alkyles en C10-16

284-065-2

84777-38-8

Citron, extraits

284-515-8

84929-31-7

Thym (Thymus vulgaris), extraits

284-535-7

84929-51-1

Giroflier, extraits

284-638-7

84961-50-2

Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol

284-893-4

84989-05-9

Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien

285-377-1

85085-48-9

6-oxyde de 2,4,8,10-tétra(tert-butyl)-6-hydroxy-12H-dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocin, sel de sodium

286-344-4

85209-91-2

Formaldéhyde, produits de réaction avec le propylèneglycol

286-695-3

85338-22-3

Stannane, tributyl-, dérivés mono(naphténoyloxy)

287-083-9

85409-17-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

287-089-1

85409-22-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

287-090-7

85409-23-0

Sulfate de [R-(Z)]-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecényl)amino]propyltriméthylammonium et de méthyle

287-462-9

85508-38-9

Acide benzènesulfonique, dérivés sec-alkyles 4 en C10-13

287-494-3

85536-14-7

Guanidine, N,N′′′-1,3-propanediyle-1,3 bis-, dérivés N-alkyles de coco, diacétates

288-198-7

85681-60-3

Acides sulfoniques, sec-alcanes en C13-17, sels de sodium

288-330-3

85711-69-9

[1α(s*),3α]-(±)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle

289-244-9

86560-93-2

Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits

289-699-3

89997-63-7

Cymbopogon nardus, extraits

289-753-6

89998-15-2

Lavande, Lavandula angustifolia, extraits

289-995-2

90063-37-9

Litsea cubeba, extraits

290-018-7

90063-59-5

Mentha arvensis, extraits

290-058-5

90063-97-1

Pelargonium graveolens, extraits

290-140-0

90082-51-2

Acide benzènesulfonique, dérivés mono-alkyles en C10-14, composés avec le 1H-benzimidazolyl-2 carbamate de méthyle

290-651-9

90194-41-5

Cuivre, complexes d’EDTA

290-989-7

90294-99-8

Formaldéhyde, produits de réaction avec la propanolamine

291-325-9

90387-52-3

Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde

292-348-7

90604-54-9

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures

293-522-5

91080-29-4

Sapin, Abies sibirica, extraits

294-351-9

91697-89-1

Genévrier, Juniperus mexicana, extraits

294-461-7

91722-61-1

Lavande, Lavandula hybrida, extraits

294-470-6

91722-69-9

Amines, N-(amino-3 propyl) N′-coco alkyltriméthylènedi-, monoacrylées

294-702-6

91745-32-3

Cymbopogon winterianus, extraits

294-954-7

91771-61-8

Lemongrass (Cymbopogon flexuosus)

295-161-9

91844-92-7

Huile minérale blanche (pétrole), légère

295-550-3

92062-35-6

N-[3-(dodécylamino)propyl]glycine, chlorhydrate

298-216-5

93778-80-4

Bis(2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyl-1,3(2H,9bH)-dibenzofurannedionato-O2,O3)cuivre

304-146-9

94246-73-8

Citron (citrus), extraits

304-454-3

94266-47-4

Extraits de pin

304-455-9

94266-48-5

Sulfate de triméthyl-3-[(1-oxo-10-undécényl)amino]propylammonium et de méthyle

304-990-8

94313-91-4

Menthe poivrée, extraits

308-770-2

98306-02-6

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

Épi de maïs, en poudre

310-127-6

999999-99-4

Jus de citron naturel (filtré)

310-127-6

999999-99-4

Lierre commun (Hedera helix)

310-127-6

999999-99-4

Essence d’oignon

310-127-6

999999-99-4

Thuja occidentalis

310-127-6

999999-99-4

Sauge (Salvia officinalis)

310-127-6

999999-99-4

Hysope (Hyssopus officinalis)

310-127-6

999999-99-4

Chrysanthemum vulgare

310-127-6

999999-99-4

Artemisia absinthium

310-127-6

999999-99-4

Achillea millefolium

310-127-6

999999-99-4

Origanum vulgare

310-127-6

999999-99-4

Majorana hortensis

310-127-6

999999-99-4

Origanum majorano

310-127-6

999999-99-4

Rosmarinus officinalis

310-127-6

999999-99-4

Satureja hortensis

310-127-6

999999-99-4

Uritica dioica

310-127-6

999999-99-4

Aesculus hippocastanum

310-127-6

999999-99-4

Symphytum officinale

310-127-6

999999-99-4

Equisetum arvense

310-127-6

999999-99-4

Sambucus nigra

310-127-6

999999-99-4

1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron

401-400-1

86479-06-3

1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione

401-570-7

89415-87-2

1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole

403-640-2

107534-96-3

Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine

403-950-8

164907-72-6

Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium

404-690-8

68132-19-4

(4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane

405-020-7

105024-66-6

2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine

405-060-5

118712-89-3

5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon

405-090-9

67485-29-4

Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox

407-980-2

80844-07-1

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque

410-850-8

128275-31-0

Sel de lithium de 3-oxo-1,2(2H)-benzisothiazol

411-690-1

111337-53-2

Neodécanamide de méthyle

414-460-9

105726-67-8

Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine

415-130-7

91465-08-6

1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron

417-680-3

101463-69-8

2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one

420-590-7

04299-07-4

Complexe de tétrachlorodécaoxyde

420-970-2

92047-76-2

Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen

421-960-0

90035-08-8

Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine

423-210-8

119515-38-7

N-cyclohexyl-S,S-dioxobenzo[b]tiophène-2-carboxamide

423-990-1

149118-66-1

Fipronil

424-610-5

120068-37-3

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane

426-020-3

51229-78-8

1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid

428-040-8

138261-41-3

Thiaméthoxame

428-650-4

153719-23-4

[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin

428-790-6

72963-72-5

5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol

429-209-0

3380-30-1

2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen

429-800-1

95737-68-1

4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine

431-030-6

163269-30-5

Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4)

432-440-8

220444-73-5

Disulfure de chlorométhyle et de n-octyle

432-680-3

180128-56-7

Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane

432-790-1

Bis-(3-aminopropyl)-octylamine

433-340-7

86423-37-2

(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine

433-460-1

210880-92-5

(E)-2-octadecenal

Pas encore attribué

51534-37-3

(E,Z)-2,13-octadécadienal

Pas encore attribué

99577-57-8

Verre de argent-zinc-aluminium-phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc

Pas encore attribué

398477-47-9

Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium

Pas encore attribué

Paraformaldéhyde

30525-89-4

Acide peroxyoctanoïque

33734-57-5

Isoquinoléine de bromure de myristyle

51808-87-8

Hydrochlorure de 9-Aminoacridine monohydraté

52417-22-8

Phosphate trisodique chloré

56802-99-4

1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium

66603-10-9

(1S,2R,5S)-2-isopropényle-5-méthylcyclohexanol

104870-56-6

Silicium, amorphe, non-cristallin

112945-52-5

Capsaicinate Dénatonium

192327-95-0

Tris-(N-cyclohexyl-diazenium-dioxy)aluminium

312600-88-7

Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre

312600-89-8

Produit de réaction d’huiles essentielles et d’ozone in situ (Open Air Factor (OAF)]

Zéolite argentée A

Borosilicate d’argent et de sodium

5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol

Chlorure d’ammonium de benzyle, lauryle, diméthyle, myristyle/chlorure d’ammonium de lauryle, myristyle, diméthyle, benzyle

Mélange de [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]manganèse avec du [(1,2-éthanediylbis(carbamodithioate)](2-)]zinc/Mancozeb

Produit phytosanitaire

8018-01-7

Acide chlorosulfamique

Produit phytosanitaire

17172-27-9

2-bromo-1-(2,4-dichlorophényl)vinyl diéthyl phosphate/bromfenvinfos

Produit phytosanitaire

33399-00-7

Éthyle (2E,4E)-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate/Hydroprène

Produit phytosanitaire

41096-46-2

Dioxyde de silicium/kieselguhr

Produit phytosanitaire

61790-53-2

α,α,α-trifluoro-N-méthyle-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophényle)-o-toludine/Brométhaline

Produit phytosanitaire

63333-35-7

(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate

Produit phytosanitaire

65733-16-6

(S)-hydroprène/éthyle (S-(E,E)]-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate

Produit phytosanitaire

65733-18-8

Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate.

Produit phytosanitaire

66230-04-4

[1α(S*),3 α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine

Produit phytosanitaire

67375-30-8

Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9)

265-610-3

71751-41-2

Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate

Produit phytosanitaire

82657-04-3

N-(2-[(2,6-diméthyl)phényl)amino)-2-oxoéthyl)-N,N-diéthyl benzène méthane aminium saccharide/Denatonium saccharide

Produit phytosanitaire

90823-38-4

α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole

Produit phytosanitaire

94361-06-5

3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone

Produit phytosanitaire

104653-34-1

Triacétate de Guazatine

Produit phytosanitaire

115044-19-4

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée

Produit phytosanitaire

130328-18-6

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre/Zéolite de cuivre et d’argent

Produit phytosanitaire

130328-19-7

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc

Produit phytosanitaire

130328-20-0

Chlorure de N-Isononyl-N,N-diméthyl-1-décylammonium

Produit phytosanitaire

138698-36-9

N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride

Produit phytosanitaire

160430-64-8

(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine

Produit phytosanitaire

188023-86-1

Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28,8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %)

Produit phytosanitaire

[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

Produit phytosanitaire

S-cyphénothrine

Produit phytosanitaire

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine

Produit phytosanitaire

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-alléthrine

Produit phytosanitaire

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine

Produit phytosanitaire

Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D

Produit phytosanitaire

Butoxy polypropylène glycol

Polymère

9003-13-8

Polydiméthylsiloxane

Polymère

9016-00-6

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé

Polymère

25988-97-0

Polymère de N,N,N,N-tetraméthyl-ethane-1,2-diamine et de (chlorométhyl)oxirane

Polymère

25988-98-1

Homopolymère de 2-tert-butylaminoéthyl méthacrylate (Einecs 223-228-44)

Polymère

26716-20-1

Polymère de formaldéhyde et d’acroléine

Polymère

26781-23-7

Monochlorhydrate de polymère de N,N′′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

1,6-Hexanediamine, N,N,N′,N′-Tetraméthyl-, polymère avec 1,6-dichlorohexane

Polymère

27789-57-7

Poly(chlorure de hexaméthylènediméthylammonium)/Poly[(diméthylimino)-1,6-hexanediyl-chlorure]

Polymère

28728-61-2

Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

Polymère

31075-24-8

Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)

Polymère

57028-96-3

Polyhexaméthylène biguanide

Polymère

91403-50-8

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

Polymère

94667-33-1

N,N-Didécyl-N-méthyl-poly (oxéthyl)propionate d’ammonium/1-decanaminium, N-décyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-, propanoate (sel)

Polymère

107879-22-1

Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol

Polymère

191546-07-3

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium)

Polymère

374572-91-5

Copolymère de tributylétain (TBT-copolymère)

Polymère

Polyglycol/Ester d’alcools gras

Polymère

Poly(vinyl chlorure de -co-isobutyl vinyl ether-co-N-vinyl, N′-diméthyl octyl bromide propyl diamine)

Polymère

Résine de polyglycol polyamine

Polymère

Lignosulfonate de sodium

Polymère naturel

8061-51-6

Neem/neem-vital

Essence naturelle

5945-86-8

Huile de pinus pumila

Essence naturelle

8000-26-8

Huile de cèdre

Essence naturelle

8000-27-9

Huile de lavande

Essence naturelle

8000-28-0

Huile de citronnelle

Essence naturelle

8000-29-1

Huile essentielle des Eugenia caryophyllus

Essence naturelle

8000-34-8

Huile de géranium

Essence naturelle

8000-46-2

Huile d’eucalyptus

Essence naturelle

8000-48-4

Huile essentielle d’orange

Essence naturelle

8000-57-9

Huile de pin

Essence naturelle

8002-09-3

Huile de poivre noir

Essence naturelle

8006-82-4

Huile de menthe

Essence naturelle

8006-90-4

Huile de lemongrass

Essence naturelle

8007-02-1

Huile de penny royal

Essence naturelle

8007-44-1

Huile de thym

Essence naturelle

8007-46-3

Huile de coriandre

Essence naturelle

8008-52-4

Essence de menthe verte

Essence naturelle

8008-75-5

Huile de Valeriana officinalis

Essence naturelle

8008-88-6

Huile de cajeput

Essence naturelle

8008-98-8

Huile de baies de genévrier

Essence naturelle

8012-91-7

Huile de cyprès

Essence naturelle

8013-86-3

Huile de patchouli

Essence naturelle

8014-09-3

Huile de cumin

Essence naturelle

8014-13-9

Huile de palmarosa

Essence naturelle

8014-19-5

Huile de rue

Essence naturelle

8014-29-7

Huile de Ocimum basilicum

Essence naturelle

8015-73-4

Huile de bois de rose

Essence naturelle

8015-77-8

Huile essentielle de céléri

Essence naturelle

8015-90-5

Huile de camomille

Essence naturelle

8015-92-7

Huile des feuilles de giroflier (Eugenia caryophyllus)

Essence naturelle

8015-97-2

Huile de melaleuque

Essence naturelle

68647-73-4

Huile de Litsea cubeba

Essence naturelle

68855-99-2

Huile de menthe des champs

Essence naturelle

68917-18-0

Huile essentielle de cèdre (huile de cèdre du Texas, Juniperus mexicana, 22 %)

Essence naturelle

68990-83-0

Extraits de citrus de semences du Tabebuia avellanedae

Essence naturelle

Huile essentielle de Cymbopogon winterianus

Essence naturelle

Allium sativum et Allium cepa

Essence naturelle

Huile essentielle de Cinnamomum zeylanicum

Essence naturelle

Huile de girofle (principaux composants: Eugenol (83,8 %), Caryophyllène (12,4 %), acétate d’eugenol (0,4 %)]

Essence naturelle

Parfum d’aiguilles de pin: huile essentielle (principaux composants: essence de térébenthine (30-37,5 %), terpinéol (15-20 %), acétate d’isobornyle (15-20 %), bêta-pinène (12,5-15 %), alpha-pinène (7-10 %), Coumarine (1-3 %), fractions terpinéol (1-3 %)

Essence naturelle

Essence de parfum Spring Fresh: huile esentielle: principaux composants: Citral-diethylacetal (Citrathal) (1-3 %), Citronellol (1-3 %), Ylanat (1-3 %), Hivertal (1-3 %), Allylcapronate (1-3 %)

Essence naturelle

Huile de roses

Essence naturelle

Pyréthrines naturelles

Extrait naturel

Extrait de tourbe

Extrait naturel

Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium

Mélange

8001-54-5

Cetrimide

Mélange

8044-71-1

Mélange de chlorure de 3,6-diamino-10-méthylacridinium (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine/Acriflavine

Mélange

8048-52-0

Mélange de [(3,6-diamino-10-méthylacridinium chlorure (Einecs 201-668-8) et de 3,6-acridinediamine) chlorhydrate)/Acriflavine HCl

Mélange

8063-24-9

Saccharinate de Benzalkonium/benzalkonium o-sulfobenzimidate

Mélange

39387-42-3

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

Mélange

55965-84-9

Siloxanes et silicones, di-Me, produits de réaction avec la silice/silice sublimée et traitée

Mélange

67762-90-7

Mélange réactif de mélanges d’esters d’acides gras (C6-18, dérivé d’huile de coco) avec acide acétique et 2,2′-méthylènebis(4-chlorophénol)

Mélange

106523-52-8

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

Iodures d’ammonium quaternaire

Mélange

308074-50-2

Produits de réaction entre 5,5-diméthylhydantoïne et formaldéhyde

Mélange

Produits de réaction entre 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde

Mélange

Produits de réaction entre éthylène glycol et formaldéhyde

Mélange

Produits de réaction entre urée, éthylène glycol et formaldéhyde

Mélange

Produits de réaction entre chloroacétamide, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol et formaldéhyde

Mélange

Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)

Mélange

Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium

Mélange

Sels de potassium d’acides gras (C15-21)

Mélange

Acypetacs cuivre

Mélange

Acypetacs zinc

Mélange

Phéromone des mites de vêtements: composants: E,Z-Octadécadi-2,13-èneal (75 %) et E-Octadéc-2-ene-1-al (25 %)

Mélange

Mélange de trioxyde de chrome (Einecs 215-607-8; 34,2 %), pentoxyde de diarsénic (Einecs 215-116-9; 24,1 %), oxyde de cuivre (II) (Einecs 215-269-1; 13,7 %), eau (Einecs 231-791-2; 28 %)

Mélange

Mélange de chlorométhyl isothiazolinone, éthanediylbisoxybisméthanol, méthylisothiazolinone

Mélange

Mélange de brome (Einecs 231-778-1) et acide hypobromeux (No CAS-13517-11-8) produit in situ

Mélange

Produits de fermentation naturelle de plantes dans l’eau, soufrés

Mélange

Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC

Mélange de substances de la liste Einecs

Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC

Mélange de substances de la liste Einecs

Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC

Mélange de substances de la liste Einecs

Bacillus thuringiensis

Micro-organisme

68038-71-1

Bacillus sphaericus

Micro-organisme

143447-72-7

Bacillus thuringiens + D381is subsp. israelensis

Micro-organisme

Bacillus thuringensis Var. Kurstaky

Micro-organisme

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis Serotype H14

Micro-organisme

Bacillus thuringiensis var. Israelensis

Micro-organisme

Bacillus subtilis

Micro-organisme

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(1)  Cette substance possède un autre numéro CAS (31654-77-0) d’après le registre ESIS.

---

ANNEXE II

SUBSTANCES ACTIVES À ÉVALUER DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’EXAMEN

| Substance | État membre rapporteur | No CE | No CAS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Formaldéhyde | DE | 200-001-8 | 50-00-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | 23 |
| Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde | EL | 200-076-7 | 51-03-6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Bronopol | ES | 200-143-0 | 52-51-7 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| Oxyde de diphenoxarsine-10-yle | FR | 200-377-3 | 58-36-6 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorocresol | FR | 200-431-6 | 59-50-7 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Dichlorvos | IT | 200-547-7 | 62-73-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Éthanol | EL | 200-578-6 | 64-17-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Acide formique | BE | 200-579-1 | 64-18-6 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Acide benzoïque | DE | 200-618-2 | 65-85-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | 11 | | | | | | | | | 20 | | | |
| Propane-2-ol | DE | 200-661-7 | 67-63-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Acide salicylique | LT | 200-712-3 | 69-72-7 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Propane-1-ol | DE | 200-746-9 | 71-23-8 | 1 | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cyanure d’hydrogène | CZ | 200-821-6 | 74-90-8 | | | | | | | | 8 | | | | | | 14 | | | | 18 | | | | | |
| Oxyde d’éthylène | N | 200-849-9 | 75-21-8 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 20 | | | |
| 1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne | NL | 201-030-9 | 77-48-5 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Acide citrique | BE | 201-069-1 | 77-92-9 | 1 | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Linalol | DK | 201-134-4 | 78-70-6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| 2-chloroacétamide | EE | 201-174-2 | 79-07-2 | | | 3 | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Acide bromoacétique | ES | 201-175-8 | 79-08-3 | | | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Acide glycolique | LT | 201-180-5 | 79-14-1 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | 12 | | | | | | | | | | | |
| Acide peracétique | FI | 201-186-8 | 79-21-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Acide L-(+)-lactique | DE | 201-196-2 | 79-33-4 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | | | | | | | | | | 20 | | | |
| Warfarine | IE | 201-377-6 | 81-81-2 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon | UK | 201-501-9 | 83-79-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | 17 | | | | | | |
| Symclosène | UK | 201-782-8 | 87-90-1 | | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Chloroxylénol | BE | 201-793-8 | 88-04-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Biphényle-2-ol | ES | 201-993-5 | 90-43-7 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Naphtalène | UK | 202-049-5 | 91-20-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Dichlorophène | IE | 202-567-1 | 97-23-4 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Triclocarban | SK | 202-924-1 | 101-20-2 | 1 | 2 | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al | UK | 203-213-9 | 104-55-2 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Geraniol | FR | 203-377-1 | 106-24-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Glyoxal | FR | 203-474-9 | 107-22-2 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | | 12 | | | | | | | | | | | |
| m-cresol | FR | 203-577-9 | 108-39-4 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique | DE | 203-768-7 | 110-44-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Glutaral | FI | 203-856-5 | 111-30-8 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| Acide nonanoïque | AT | 203-931-2 | 112-05-0 | | 2 | | | | | | | | 10 | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Undécane-2-one | ES | 203-937-5 | 112-12-9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Propoxur | BE | 204-043-8 | 114-26-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne | NL | 204-258-7 | 118-52-5 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Clorofene | N | 204-385-8 | 120-32-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Benzoate de benzyle | UK | 204-402-9 | 120-51-4 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Chlorure de benzéthonium | BE | 204-479-9 | 121-54-0 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Fénitrothion | UK | 204-524-2 | 122-14-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Chlorure de cétalkonium (1) | | 204-526-3 | 122-18-9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium (1) | | 204-527-9 | 122-19-0 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 2-phénoxyéthanol | UK | 204-589-7 | 122-99-6 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorure de cétylpyridinium | UK | 204-593-9 | 123-03-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | 20 | | | |
| Acide octanoïque | AT | 204-677-5 | 124-07-2 | | | | 4 | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Dioxyde de carbone | FR | 204-696-9 | 124-38-9 | | | | | | | | | | | | | | 14 | 15 | | | 18 | 19 | 20 | | | |
| Diméthylarsinate de sodium | PT | 204-708-2 | 124-65-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Nitromethylidynetriméthanol | UK | 204-769-5 | 126-11-4 | | 2 | 3 | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Tosylchloramide sodique | ES | 204-854-7 | 127-65-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | 10 | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Diméthyldithiocarbamate de potassium | UK | 204-875-1 | 128-03-0 | | 2 | | 4 | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Diméthyldithiocarbamate de sodium | UK | 204-876-7 | 128-04-1 | | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Warfarine sodique | IE | 204-929-4 | 129-06-6 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| 2-biphénylate de sodium | ES | 205-055-6 | 132-27-4 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Captane | IT | 205-087-0 | 133-06-2 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet | IT | 205-088-6 | 133-07-3 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Anthranilate de méthyle | FR | 205-132-4 | 134-20-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| N,N-diéthyl-m-toluamide | SE | 205-149-7 | 134-62-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | 22 | |
| Thirame | BE | 205-286-2 | 137-26-8 | | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Zirame | BE | 205-288-3 | 137-30-4 | | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Méthyldithiocarbamate de potassium | CZ | 205-292-5 | 137-41-7 | | 2 | | | | | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Metam-sodium | BE | 205-293-0 | 137-42-8 | | 2 | | 4 | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | | |
| Cyanodithiocarbamate de disodium | CZ | 205-346-8 | 138-93-2 | | 2 | | | | | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de benzododecinium (1) | | 205-351-5 | 139-07-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de miristalkonium (1) | | 205-352-0 | 139-08-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | HU | 205-444-0 | 140-95-4 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Nabame | PL | 205-547-0 | 142-59-6 | | 2 | | 4 | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Acide laurique | DE | 205-582-1 | 143-07-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Thiabendazole | ES | 205-725-8 | 148-79-8 | | 2 | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | | |
| Benzothiazole-2-thiol | N | 205-736-8 | 149-30-4 | | 2 | | | | | 7 | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Naled | FR | 206-098-3 | 300-76-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Diuron | DK | 206-354-4 | 330-54-1 | | | | | | 6 | 7 | | | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Diazinon | PT | 206-373-8 | 333-41-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Acide décanoïque | AT | 206-376-4 | 334-48-5 | | | | 4 | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Cyanamide | DE | 206-992-3 | 420-04-2 | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one | SK | 207-880-7 | 499-44-5 | | | | | | | | | | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Benzoate de sodium | DE | 208-534-8 | 532-32-1 | 1 | 2 | | | | 6 | | | | | 11 | | | | | | | | | 20 | | | |
| Dazomet | BE | 208-576-7 | 533-74-4 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide | FI | 211-986-9 | 731-27-1 | | | | | | | 7 | 8 | | 10 | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Hydroxyl-2-pyridone | FR | 212-506-0 | 822-89-9 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle | AT | 212-579-9 | 828-00-2 | | 2 | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Terbutryne | SK | 212-950-5 | 886-50-0 | | | | | | | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Dichlofluanide | UK | 214-118-7 | 1085-98-9 | | | | | | | 7 | 8 | | 10 | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Thiocyanate de cuivre | FR | 214-183-1 | 1111-67-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Bromure de tétradonium | N | 214-291-9 | 1119-97-7 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine | DE | 214-619-0 | 1166-46-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one | PL | 214-754-5 | 1192-52-5 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Trioxyde de dibore | NL | 215-125-8 | 1303-86-2 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte | UK | 215-137-3 | 1305-62-0 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée | UK | 215-138-9 | 1305-78-8 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sulfure de zinc | UK | 215-251-3 | 1314-98-3 | | | | | | | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Oxyde de cuivre | FR | 215-269-1 | 1317-38-0 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Oxyde de dicuivre | FR | 215-270-7 | 1317-39-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Tétraborate de disodium anhydre | NL | 215-540-4 | 1330-43-4 | 1 | 2 | | | | | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Butanone-2, peroxyde | HU | 215-661-2 | 1338-23-4 | 1 | 2 | 3 | | | 6 | | | 9 | | | | | | | | | | | | | 22 | |
| Monolinuron | UK | 217-129-5 | 1746-81-2 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | CZ | 217-210-5 | 1777-82-8 | | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorothalonil | NL | 217-588-1 | 1897-45-6 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Fluometuron | EL | 218-500-4 | 2164-17-2 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 4-(2-nitrobutyl)morpholine | UK | 218-748-3 | 2224-44-4 | | | | | | 6 | | | | | | | 13 | | | | | | | | | | |
| N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine | PT | 219-145-8 | 2372-82-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Bromure de didécyldiméthylammonium (2) | | 219-234-1 | 2390-68-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tolnaftate | PL | 219-266-6 | 2398-96-1 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] | PL | 219-768-5 | 2527-58-4 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | ES | 220-120-9 | 2634-33-5 | | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | SI | 220-239-6 | 2682-20-4 | | 2 | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| Difluorure de sulfuryle | SE | 220-281-5 | 2699-79-8 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Troclosène sodique | UK | 220-767-7 | 2893-78-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium | UK | 220-767-7 | 51580-86-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Éthylsulfate de mecetronium | PL | 221-106-5 | 3006-10-8 | 1 | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | LT | 221-310-4 | 3064-70-8 | | | | | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | 22 | |
| Triclosan | DK | 222-182-2 | 3380-34-5 | 1 | 2 | 3 | | | | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Oct-1-ène-3-ol | N | 222-226-0 | 3391-86-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| (Éthylènedioxy)diméthanol | PL | 222-720-6 | 3586-55-8 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorophacinone | ES | 223-003-0 | 3691-35-8 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| Dipyrithione | SE | 223-024-5 | 3696-28-4 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| 2,4,6-trichlorophénolate de sodium | IE | 223-246-2 | 3784-03-0 | | 2 | 3 | | | 6 | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium | SE | 223-296-5 | 3811-73-2 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 3-chloroallylochlorure de méthenamine | PL | 223-805-0 | 4080-31-3 | | | | | | 6 | | | 9 | | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol | PL | 225-208-0 | 4719-04-4 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione | ES | 226-408-0 | 5395-50-6 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorure de diméthyldioctylammonium (2) | | 226-901-0 | 5538-94-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| N,N′-méthylènebismorpholine | AT | 227-062-3 | 5625-90-1 | | | | | | 6 | | | 9 | | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Coumatétralyl | DK | 227-424-0 | 5836-29-3 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| Terbuthylazine | UK | 227-637-9 | 5915-41-3 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| (R)-p-mentha-1,8-diène | PT | 227-813-5 | 5989-27-5 | | | | | | | | | | | | 12 | | | | | | | | | | | |
| Dithiocyanate de méthylène | FR | 228-652-3 | 6317-18-6 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | PL | 229-222-8 | 6440-58-0 | | 2 | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène | SK | 230-515-8 | 7166-19-0 | | | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorure de didécyldiméthylammonium | IT | 230-525-2 | 7173-51-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium (1) | | 230-698-4 | 7281-04-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Prometryne | PT | 230-711-3 | 7287-19-6 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Argent | SE | 231-131-3 | 7440-22-4 | | 2 | | 4 | 5 | | | | 9 | | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Cuivre | FR | 231-159-6 | 7440-50-8 | | 2 | | 4 | 5 | | | | | | 11 | | | | | | | | | | 21 | | |
| Dioxyde de soufre | DE | 231-195-2 | 7446-09-5 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Dihexa-2,4-diénoate de calcium | DE | 231-321-6 | 7492-55-9 | 1 | | 3 | | | 6 | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | 20 | | | |
| Iode | SE | 231-442-4 | 7553-56-2 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | | | | | | | | | | | 22 | |
| Dioxyde de silicium, amorphe | FR | 231-545-4 | 7631-86-9 | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | 20 | | | |
| Hydrogénosulfite de sodium | DE | 231-548-0 | 7631-90-5 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique | LV | 231-595-7 | 7647-01-0 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de sodium | PT | 231-598-3 | 7647-14-5 | | | | | 5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bromure de sodium | NL | 231-599-9 | 7647-15-6 | | 2 | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Acide orthophosphorique | PT | 231-633-2 | 7664-38-2 | | | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Hypochlorite de sodium | IT | 231-668-3 | 7681-52-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Disulfite de disodium | DE | 231-673-0 | 7681-57-4 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Tétraméthrine | DE | 231-711-6 | 7696-12-0 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Permanganate de potassium | SK | 231-760-3 | 7722-64-7 | | | | | 5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Peroxyde d’hydrogène | FI | 231-765-0 | 7722-84-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Nitrogène | IE | 231-783-9 | 7727-37-9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole | PL | 231-810-4 | 7747-35-5 | | | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Sulfite de sodium | DE | 231-821-4 | 7757-83-7 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Chlorite de sodium | PT | 231-836-6 | 7758-19-2 | | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | 20 | | | |
| Sulfate de cuivre | FR | 231-847-6 | 7758-98-7 | 1 | 2 | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Nitrate d’argent | SE | 231-853-9 | 7761-88-8 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorate de sodium | PT | 231-887-4 | 7775-09-9 | | 2 | | | 5 | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium | PT | 231-892-1 | 7775-27-1 | | | | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Hypochlorite de calcium | IT | 231-908-7 | 7778-54-3 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Chlore | IT | 231-959-5 | 7782-50-5 | | 2 | | | 5 | | | | | | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Sulfate d’ammonium | UK | 231-984-1 | 7783-20-2 | | | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Chlorure d’argent | SE | 232-033-3 | 7783-90-6 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Créosote | SE | 232-287-5 | 8001-58-9 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Pyréthrines et pyréthroïdes | ES | 232-319-8 | 8003-34-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Ail, extraits | PL | 232-371-1 | 8008-99-9 | | | 3 | 4 | 5 | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Lignine | EL | 232-682-2 | 9005-53-2 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Acide borique | NL | 233-139-2 | 10043-35-3 | 1 | 2 | 3 | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | 18 | | | | 22 | |
| Dioxyde de chlore | PT | 233-162-8 | 10049-04-4 | | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | 20 | | | |
| Sulfite de potassium | DE | 233-321-1 | 10117-38-1 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | LV | 233-457-1 | 10187-52-7 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | DK | 233-539-7 | 10222-01-2 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Carbendazine | DE | 234-232-0 | 10605-21-7 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | NL | 234-541-0 | 12280-03-4 | 1 | 2 | 3 | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Diphosphure de trimagnésium | DE | 235-023-7 | 12057-74-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | 20 | | | 23 |
| Carbonate de cuivre(II) - hydroxyde de cuivre(II) (1:1) | FR | 235-113-6 | 12069-69-1 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Zinebe | IE | 235-180-1 | 12122-67-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Bromure d’ammonium | SE | 235-183-8 | 12124-97-9 | | 2 | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc | ES | 235-804-2 | 12767-90-7 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Pyrithione zincique | SE | 236-671-3 | 13463-41-7 | | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | 21 | | |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | ES | 237-030-0 | 13590-97-1 | 1 | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | 22 | |
| 2-biphénylate de potassium | ES | 237-243-9 | 13707-65-8 | | | | | | 6 | | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorure de brome | NL | 237-601-4 | 13863-41-7 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| (Benzyloxy)méthanol | UK | 238-588-8 | 14548-60-8 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre | SE | 238-984-0 | 14915-37-8 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | 21 | | |
| Chlorotoluron | ES | 239-592-2 | 15545-48-9 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| p-chloro-m-crésolate de sodium | FR | 239-825-8 | 15733-22-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Chloralose | PT | 240-016-7 | 15879-93-3 | | | | | | | | | | | | | | 14 | 15 | | | | | | | | 23 |
| Disulfite de dipotassium | DE | 240-795-3 | 16731-55-8 | 1 | 2 | | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | 22 | |
| Acide D-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) | PT | 242-354-0 | 18472-51-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de benzoxonium | CY | 243-008-1 | 19379-90-9 | 1 | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène | UK | 243-468-3 | 20018-09-1 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Dihydroxyde de cuivre | FR | 243-815-9 | 20427-59-2 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Oxyde de diargent | SE | 243-957-1 | 20667-12-3 | | | | | | | | | | | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Phosphure d’aluminium | DE | 244-088-0 | 20859-73-8 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | 18 | | 20 | | | 23 |
| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle | N | 244-445-0 | 21564-17-0 | | 2 | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Bendiocarbe | UK | 245-216-8 | 22781-23-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin | EL | 245-387-9 | 23031-36-9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium | DE | 246-376-1 | 24634-61-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| α,α′,α′′-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol | AT | 246-764-0 | 25254-50-6 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| 2-octyl-2H-isothiazole-3-one | UK | 247-761-7 | 26530-20-1 | | | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| cis-tricos-9-ene | AT | 248-505-7 | 27519-02-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | ES | 248-595-8 | 27668-52-6 | | 2 | | | | | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine | NL | 248-872-3 | 28159-98-0 | | | | | | | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | 21 | | |
| 3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone | SE | 249-205-9 | 28772-56-7 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle | AT | 250-753-6 | 30507-70-18 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Chlorure de décyldiméthyloctylammonium (2) | | 251-035-5 | 32426-11-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | NL | 251-171-5 | 32718-18-6 | | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | DE | 251-835-4 | 34123-59-6 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide | SE | 252-529-3 | 35367-38-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil | DE | 252-615-0 | 35554-44-0 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | 13 | | | | | | | 20 | | | |
| Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos | UK | 252-626-0 | 35575-96-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | CZ | 252-681-0 | 35691-65-7 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium (1) | | 253-363-4 | 37139-99-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique | UK | 253-425-0 | 37247-91-9 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée | UK | 254-454-1 | 39445-23-3 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle | EL | 254-484-5 | 39515-40-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | PL | 255-451-8 | 41591-87-1 | | | | | | | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol | UK | 255-953-7 | 42822-86-6 | 1 | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| 4,4-diméthyloxazolidine | UK | 257-048-2 | 51200-87-4 | | | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle | BE | 257-835-0 | 52304-36-6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine | BE | 257-842-9 | 52315-07-8 | | | | | | | | 8 | 9 | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine | IE | 258-067-9 | 52645-53-1 | | 2 | 3 | | 5 | | | 8 | 9 | | | | | | | | | 18 | | | | 22 | |
| [1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine | SE | 258-256-6 | 52918-63-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin | BE | 259-154-4 | 54406-48-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle | DK | 259-627-5 | 55406-53-6 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) | MT | 259-709-0 | 55566-30-8 | | 2 | | | | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum | FI | 259-978-4 | 56073-07-5 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum | IT | 259-980-5 | 56073-10-0 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole | FI | 262-104-4 | 60207-90-1 | 1 | 2 | | 4 | | | 7 | 8 | 9 | 10 | | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures (3) | | 263-038-9 | 61789-18-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures (1) | | 263-080-8 | 61789-71-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures (2) | | 263-087-6 | 61789-77-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures (2) | | 263-090-2 | 61789-80-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures (1) | | 264-151-6 | 63449-41-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one | N | 264-843-8 | 64359-81-5 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | 21 | | |
| 2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide | IT | 264-980-3 | 64628-44-0 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine | AT | 266-235-8 | 66204-44-2 | | 2 | | | | 6 | | | | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine | EL | 266-257-8 | 66215-27-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | ES | 266-719-9 | 67564-91-4 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine | DE | 269-855-7 | 68359-37-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle en C12-18 diméthyles, chlorures | IT | 269-919-4 | 68391-01-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | 17 | | | | | 22 | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures (2) | | 269-925-7 | 68391-06-0 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures (1) | | 270-324-7 | 68424-84-0 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures | IT | 270-325-2 | 68424-85-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-10 diméthyles, chlorures | IT | 270-331-5 | 68424-95-3 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | 22 | |
| Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine | HU | 270-430-3 | 68440-04-0 | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures9 (1) | | 273-544-1 | 68989-00-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) | MT | 273-545-7 | 68989-01-5 | | 2 | | 4 | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium | AT | 274-357-8 | 70161-44-3 | | | | | | 6 | 7 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes | PT | 274-687-2 | 70592-80-2 | 1 | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | SI | 274-778-7 | 70693-62-8 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium) | HU | 274-861-8 | 70775-75-6 | 1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | CZ | 274-948-0 | 70862-65-6 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb | DE | 276-696-7 | 72490-01-8 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-18 diméthyles, chlorures10 (2) | | 277-453-8 | 73398-64-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée | LT | 278-928-2 | 78491-02-8 | | | | | | 6 | 7 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté | PL | | 114915-85-4 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium | PL | 279-808-2 | 81741-28-8 | | 2 | | 4 | | | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Margosa, extraits | DE | 283-644-7 | 84696-25-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | 19 | | | | |
| Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol | HU | 284-893-4 | 84989-05-9 | | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien | ES | 285-377-1 | 85085-48-9 | 1 | 2 | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures | IT | 287-089-1 | 85409-22-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | 17 | | | | | 22 | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures | IT | 287-090-7 | 85409-23-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | 17 | | | | | 22 | |
| Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits | ES | 289-699-3 | 89997-63-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde | PL | 292-348-7 | 90604-54-9 | | 2 | | | | 6 | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures (1) | | 293-522-5 | 91080-29-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Lavande, Lavandula hybrida, extraits | PT | 294-470-6 | 91722-69-9 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Extraits de pin | LV | 304-455-9 | 94266-48-5 | | | | | | | | | | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | LT | 309-206-8 | 100085-64-1 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Épi de maïs, en poudre | EL | 310-127-6 | 999999-99-4 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| 1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron | PT | 401-400-1 | 86479-06-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione | NL | 401-570-7 | 89415-87-2 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole | DK | 403-640-2 | 107534-96-3 | | | | | | | 7 | 8 | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine | DE | 403-950-8 | 164907-72-6 | 1 | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium | PL | 404-690-8 | 68132-19-4 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| 2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine | NL | 405-060-5 | 118712-89-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon | IE | 405-090-9 | 67485-29-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox | AT | 407-980-2 | 80844-07-1 | | 2 | 3 | | | | | 8 | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque | IT | 410-850-8 | 128275-31-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Neodécanamide de méthyle | ES | 414-460-9 | 105726-67-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine | SE | 415-130-7 | 91465-08-6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron | FR | 417-680-3 | 101463-69-8 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one | CZ | 420-590-7 | 4299-07-4 | | | | | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Complexe de tétrachlorodécaoxyde | DE | 420-970-2 | 92047-76-2 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen | NL | 421-960-0 | 90035-08-8 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine | DK | 423-210-8 | 119515-38-7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 19 | | | | |
| Fipronil | FR | 424-610-5 | 120068-37-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane | PL | 426-020-3 | 51229-78-8 | | | | | | 6 | | | 9 | | | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| 1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid | DE | 428-040-8 | 138261-41-3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Thiaméthoxame | ES | 428-650-4 | 153719-23-4 | | | | | | | | 8 | 9 | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin | UK | 428-790-6 | 72963-72-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol | AT | 429-290-0 | 3380-30-1 | 1 | 2 | | 4 | | 6 | | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| 2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen | NL | 429-800-1 | 95737-68-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine | PT | 431-030-6 | 163269-30-5 | | | | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4) | HU | 432-440-8 | 220444-73-5 | | | | | | 6 | | | | | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane | HU | 432-790-1 | - | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Bis-(3-aminopropyl)-octylamine | CZ | 433-340-7 | 86423-37-2 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine | DE | 433-460-1 | 210880-92-5 | | | 3 | | | | | 8 | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Acide peroxyoctanoïque | FR | | 33734-57-5 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium | AT | | 66603-10-9 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre | AT | | 312600-89-8 | | 2 | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Zéolite argentée A | SE | | - | | 2 | | 4 | 5 | | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Bacillus sphaericus | IT | Micro-organisme | 143447-72-7 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14 | IT | Micro-organisme | - | | 2 | | | 5 | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Bacillus subtilis | DE | Micro-organisme | - | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium (1) | | Mélange | 8001-54-5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) | FR | Mélange | 55965-84-9 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | IE | Mélange | 139734-65-9 | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | | | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Iodures d’ammonium quaternaire | ES | Mélange | 308074-50-2 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) | UK | Mélange | - | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | | | | 10 | 11 | | 13 | | | | | | | | | | |
| Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium | SK | Mélange | - | | 2 | 3 | 4 | 5 | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Sels de potassium d’acides gras (C15-21) | DE | Mélange | - | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC | IT | Mélange de substances de la liste Einecs | - | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC | IT | Mélange de substances de la liste Einecs | - | 1 | 2 | 3 | 4 | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC | IT | Mélange de substances de la liste Einecs | - | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| Lignosulfonate de sodium | HU | Polymère naturel | 8061-51-6 | | | | | | | | | | | | 12 | | | | | | | | | | | |
| Verre de argent-zinc-aluminium- phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc | SE | Pas encore attribué | 398477-47-9 | 1 | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium | SE | Pas encore attribué | - | 1 | 2 | 3 | 4 | | | 7 | | 9 | 10 | | | | | | | | | | | | | |
| (±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique | DE | Produit phytosanitaire | 73790-28-0 | | 2 | 3 | 4 | | | | | | | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Dioxyde de silicium/kieselguhr | FR | Produit phytosanitaire | 61790-53-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| (S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate | IE | Produit phytosanitaire | 65733-16-6 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate. | PT | Produit phytosanitaire | 66230-04-4 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| [1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine | BE | Produit phytosanitaire | 67375-30-8 | | | | | | 6 | | | 9 | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9) | NL | 265-610-3 | 71751-41-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate | FR | Produit phytosanitaire | 82657-04-3 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole | IE | Produit phytosanitaire | 94361-06-5 | | | | | | | | 8 | | | | | | | | | | | | | | | |
| 3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone | N | Produit phytosanitaire | 104653-34-1 | | | | | | | | | | | | | | 14 | | | | | | | | | |
| Triacétate de Guazatine | UK | Produit phytosanitaire | 115044-19-4 | | 2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | PT | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | | | | | | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | | 12 | 13 | | | | | 18 | | | | | |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée | SE | Produit phytosanitaire | 130328-18-6 | | | | | | 6 | 7 | | | | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc | SE | Produit phytosanitaire | 130328-20-0 | 1 | 2 | | | | 6 | 7 | | 9 | | | | | | | | | | | | | | |
| N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride | BE | Produit phytosanitaire | 160430-64-8 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| (1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine | IE | Produit phytosanitaire | 188023-86-1 | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28.8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %) | PL | Plant protection product | - | | | | | | 6 | | | | | | | 13 | | | | | | | | | | |
| RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine | DE | Produit phytosanitaire | - | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-Alléthrine | DE | Produit phytosanitaire | - | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| (RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine | DE | Produit phytosanitaire | - | | | | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D | NL | Produit phytosanitaire | - | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | 18 | | | | | |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | SE | Polymère | 25655-41-8 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | | | | | | | | | | | 22 | |
| Polymère de N-Méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé | HU | Polymère | 25988-97-0 | | 2 | | | | | | | | | 11 | 12 | | | | | | | | | | | |
| Polymère de formaldéhyde et d’acroléine | HU | Polymère | 26781-23-7 | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Monochlorhydrate de polymère de N,N′′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) | FR | Polymère | 27083-27-8/32289-58-0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | | 9 | | 11 | 12 | | | | | | | | | | 22 | |
| Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther | UK | Polymère | 31075-24-8 | | 2 | | | | | | | 9 | | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine) | FR | Polymère | 57028-96-3 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | | |
| Polyhexaméthylène biguanide | FR | Polymère | 91403-50-8 | 1 | 2 | 3 | 4 | | | | | 9 | 10 | 11 | | | | | | | | | | | | |
| Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) | IT | Polymère | 94667-33-1 | | 2 | 3 | 4 | | 6 | | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol | HU | Polymère | 191546-07-3 | | | | | | 6 | 7 | | | 10 | | | 13 | | | | | | | | | | |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | EL | Polymère | 214710-34-6 | | 2 | | | | 6 | | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | | | | |
| Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium) | FR | Polymère | 374572-91-5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | | | | | | 20 | | | |

Substance

État membre rapporteur

No CE

No CAS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

Formaldéhyde

DE

200-001-8

50-00-0

1

2

3

4

5

6

9

11

12

13

20

22

23

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle/piperonyl butoxyde

EL

200-076-7

51-03-6

18

19

Bronopol

ES

200-143-0

52-51-7

1

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

22

Oxyde de diphenoxarsine-10-yle

FR

200-377-3

58-36-6

9

Chlorocresol

FR

200-431-6

59-50-7

1

2

3

4

6

9

10

13

Dichlorvos

IT

200-547-7

62-73-7

18

Éthanol

EL

200-578-6

64-17-5

1

2

3

4

Acide formique

BE

200-579-1

64-18-6

1

2

3

4

5

6

9

11

12

13

Acide benzoïque

DE

200-618-2

65-85-0

1

2

3

4

6

11

20

Propane-2-ol

DE

200-661-7

67-63-0

1

2

3

4

5

6

9

10

11

12

Acide salicylique

LT

200-712-3

69-72-7

1

2

3

4

6

Propane-1-ol

DE

200-746-9

71-23-8

1

2

3

4

Cyanure d’hydrogène

CZ

200-821-6

74-90-8

8

14

18

Oxyde d’éthylène

N

200-849-9

75-21-8

2

20

1,3-dibromo-5,5-diméthylhydantoïne

NL

201-030-9

77-48-5

2

11

12

Acide citrique

BE

201-069-1

77-92-9

1

2

3

Linalol

DK

201-134-4

78-70-6

19

2-chloroacétamide

EE

201-174-2

79-07-2

3

6

7

9

10

11

13

Acide bromoacétique

ES

201-175-8

79-08-3

4

Acide glycolique

LT

201-180-5

79-14-1

2

3

4

12

Acide peracétique

FI

201-186-8

79-21-0

1

2

3

4

5

6

11

12

Acide L-(+)-lactique

DE

201-196-2

79-33-4

2

3

4

6

20

Warfarine

IE

201-377-6

81-81-2

14

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychromèno[3,4-b]furo[2,3-h]chromène-6-one/Rotenon

UK

201-501-9

83-79-4

17

Symclosène

UK

201-782-8

87-90-1

2

3

4

5

6

7

9

11

12

Chloroxylénol

BE

201-793-8

88-04-0

1

2

3

4

5

6

Biphényle-2-ol

ES

201-993-5

90-43-7

1

2

3

4

6

7

9

10

13

Naphtalène

UK

202-049-5

91-20-3

19

Dichlorophène

IE

202-567-1

97-23-4

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

Triclocarban

SK

202-924-1

101-20-2

1

2

4

Cinnamaldéhyde/3-phényl-propen-2-al

UK

203-213-9

104-55-2

2

Geraniol

FR

203-377-1

106-24-1

18

19

Glyoxal

FR

203-474-9

107-22-2

2

3

4

6

12

m-cresol

FR

203-577-9

108-39-4

2

3

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

DE

203-768-7

110-44-1

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Glutaral

FI

203-856-5

111-30-8

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

22

Acide nonanoïque

AT

203-931-2

112-05-0

2

10

19

Undécane-2-one

ES

203-937-5

112-12-9

19

Propoxur

BE

204-043-8

114-26-1

18

1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne

NL

204-258-7

118-52-5

2

11

12

Clorofene

N

204-385-8

120-32-1

1

2

3

4

6

Benzoate de benzyle

UK

204-402-9

120-51-4

2

18

Chlorure de benzéthonium

BE

204-479-9

121-54-0

1

Fénitrothion

UK

204-524-2

122-14-5

18

Chlorure de cétalkonium (1)

204-526-3

122-18-9

Chlorure de benzyldiméthyl(octadecyl)ammonium (1)

204-527-9

122-19-0

2-phénoxyéthanol

UK

204-589-7

122-99-6

1

2

3

4

6

7

10

11

13

Chlorure de cétylpyridinium

UK

204-593-9

123-03-5

1

2

3

4

5

6

7

9

20

Acide octanoïque

AT

204-677-5

124-07-2

4

18

Dioxyde de carbone

FR

204-696-9

124-38-9

14

15

18

19

20

Diméthylarsinate de sodium

PT

204-708-2

124-65-2

18

Nitromethylidynetriméthanol

UK

204-769-5

126-11-4

2

3

6

11

12

13

Tosylchloramide sodique

ES

204-854-7

127-65-1

1

2

3

4

5

6

9

10

11

Diméthyldithiocarbamate de potassium

UK

204-875-1

128-03-0

2

4

6

9

10

11

12

13

Diméthyldithiocarbamate de sodium

UK

204-876-7

128-04-1

2

3

4

5

6

9

10

11

12

13

Warfarine sodique

IE

204-929-4

129-06-6

14

2-biphénylate de sodium

ES

205-055-6

132-27-4

1

2

3

4

6

7

9

10

13

Captane

IT

205-087-0

133-06-2

6

7

9

10

N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet

IT

205-088-6

133-07-3

6

7

9

10

Anthranilate de méthyle

FR

205-132-4

134-20-3

19

N,N-diéthyl-m-toluamide

SE

205-149-7

134-62-3

19

22

Thirame

BE

205-286-2

137-26-8

2

6

7

9

10

11

12

Zirame

BE

205-288-3

137-30-4

2

6

7

9

10

11

12

Méthyldithiocarbamate de potassium

CZ

205-292-5

137-41-7

2

9

11

12

Metam-sodium

BE

205-293-0

137-42-8

2

4

6

9

11

12

13

20

Cyanodithiocarbamate de disodium

CZ

205-346-8

138-93-2

2

9

11

12

Chlorure de benzododecinium (1)

205-351-5

139-07-1

Chlorure de miristalkonium (1)

205-352-0

139-08-2

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

HU

205-444-0

140-95-4

2

6

9

11

12

13

Nabame

PL

205-547-0

142-59-6

2

4

6

9

10

11

12

13

Acide laurique

DE

205-582-1

143-07-7

19

Thiabendazole

ES

205-725-8

148-79-8

2

6

7

8

9

10

11

12

13

20

Benzothiazole-2-thiol

N

205-736-8

149-30-4

2

7

9

11

12

13

Naled

FR

206-098-3

300-76-5

18

Diuron

DK

206-354-4

330-54-1

6

7

10

Diazinon

PT

206-373-8

333-41-5

18

Acide décanoïque

AT

206-376-4

334-48-5

4

18

19

Cyanamide

DE

206-992-3

420-04-2

3

18

2-hydroxy-4-isopropyl-2,4,6-cycloheptatriène-1-one

SK

207-880-7

499-44-5

10

Benzoate de sodium

DE

208-534-8

532-32-1

1

2

6

11

20

Dazomet

BE

208-576-7

533-74-4

6

7

8

9

10

11

12

Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide

FI

211-986-9

731-27-1

7

8

10

21

Hydroxyl-2-pyridone

FR

212-506-0

822-89-9

2

6

9

10

11

12

13

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

AT

212-579-9

828-00-2

2

6

11

12

13

Terbutryne

SK

212-950-5

886-50-0

7

9

10

Dichlofluanide

UK

214-118-7

1085-98-9

7

8

10

21

Thiocyanate de cuivre

FR

214-183-1

1111-67-7

21

Bromure de tétradonium

N

214-291-9

1119-97-7

1

(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine

DE

214-619-0

1166-46-7

18

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

PL

214-754-5

1192-52-5

2

6

9

11

12

Trioxyde de dibore

NL

215-125-8

1303-86-2

8

Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte

UK

215-137-3

1305-62-0

2

3

Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée

UK

215-138-9

1305-78-8

2

3

Sulfure de zinc

UK

215-251-3

1314-98-3

7

9

10

Oxyde de cuivre

FR

215-269-1

1317-38-0

8

Oxyde de dicuivre

FR

215-270-7

1317-39-1

21

Tétraborate de disodium anhydre

NL

215-540-4

1330-43-4

1

2

7

8

9

10

11

13

Butanone-2, peroxyde

HU

215-661-2

1338-23-4

1

2

3

6

9

22

Monolinuron

UK

217-129-5

1746-81-2

2

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

CZ

217-210-5

1777-82-8

2

6

7

9

10

12

13

Chlorothalonil

NL

217-588-1

1897-45-6

6

7

9

10

Fluometuron

EL

218-500-4

2164-17-2

6

7

9

10

11

12

13

4-(2-nitrobutyl)morpholine

UK

218-748-3

2224-44-4

6

13

N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine

PT

219-145-8

2372-82-9

1

2

3

4

6

8

9

10

11

12

13

Bromure de didécyldiméthylammonium (2)

219-234-1

2390-68-3

Tolnaftate

PL

219-266-6

2398-96-1

9

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

PL

219-768-5

2527-58-4

6

7

9

12

13

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

ES

220-120-9

2634-33-5

2

6

7

9

10

11

12

13

22

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

SI

220-239-6

2682-20-4

2

4

6

7

9

10

11

12

13

22

Difluorure de sulfuryle

SE

220-281-5

2699-79-8

8

18

Troclosène sodique

UK

220-767-7

2893-78-9

1

2

3

4

5

6

9

11

12

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

UK

220-767-7

51580-86-0

1

2

3

4

5

6

9

11

12

Éthylsulfate de mecetronium

PL

221-106-5

3006-10-8

1

2

Bis(trichlorométhyl)sulfone

LT

221-310-4

3064-70-8

6

9

10

11

12

22

Triclosan

DK

222-182-2

3380-34-5

1

2

3

7

9

Oct-1-ène-3-ol

N

222-226-0

3391-86-4

19

(Éthylènedioxy)diméthanol

PL

222-720-6

3586-55-8

2

3

4

6

9

11

12

13

Chlorophacinone

ES

223-003-0

3691-35-8

14

Dipyrithione

SE

223-024-5

3696-28-4

9

2,4,6-trichlorophénolate de sodium

IE

223-246-2

3784-03-0

2

3

6

9

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium

SE

223-296-5

3811-73-2

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

3-chloroallylochlorure de méthenamine

PL

223-805-0

4080-31-3

6

9

12

13

2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol

PL

225-208-0

4719-04-4

2

3

4

6

9

11

12

13

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione

ES

226-408-0

5395-50-6

2

3

4

6

9

10

11

12

13

Chlorure de diméthyldioctylammonium (2)

226-901-0

5538-94-3

N,N′-méthylènebismorpholine

AT

227-062-3

5625-90-1

6

9

11

13

Coumatétralyl

DK

227-424-0

5836-29-3

14

Terbuthylazine

UK

227-637-9

5915-41-3

2

11

12

(R)-p-mentha-1,8-diène

PT

227-813-5

5989-27-5

12

Dithiocyanate de méthylène

FR

228-652-3

6317-18-6

6

7

9

10

11

12

13

22

1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

PL

229-222-8

6440-58-0

2

6

11

12

13

(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène

SK

230-515-8

7166-19-0

6

11

12

13

Chlorure de didécyldiméthylammonium

IT

230-525-2

7173-51-5

1

2

3

4

6

7

8

9

10

11

12

13

Bromure de benzyldodécyldiméthylammonium (1)

230-698-4

7281-04-1

Prometryne

PT

230-711-3

7287-19-6

6

7

9

10

11

12

13

Argent

SE

231-131-3

7440-22-4

2

4

5

9

11

Cuivre

FR

231-159-6

7440-50-8

2

4

5

11

21

Dioxyde de soufre

DE

231-195-2

7446-09-5

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

DE

231-321-6

7492-55-9

1

3

6

7

9

20

Iode

SE

231-442-4

7553-56-2

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

22

Dioxyde de silicium, amorphe

FR

231-545-4

7631-86-9

3

18

20

Hydrogénosulfite de sodium

DE

231-548-0

7631-90-5

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Chlorure d’hydrogène/acide chlorhydrique

LV

231-595-7

7647-01-0

2

Chlorure de sodium

PT

231-598-3

7647-14-5

5

Bromure de sodium

NL

231-599-9

7647-15-6

2

4

6

7

9

11

12

13

Acide orthophosphorique

PT

231-633-2

7664-38-2

4

Hypochlorite de sodium

IT

231-668-3

7681-52-9

1

2

3

4

5

6

11

12

Disulfite de disodium

DE

231-673-0

7681-57-4

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Tétraméthrine

DE

231-711-6

7696-12-0

18

Permanganate de potassium

SK

231-760-3

7722-64-7

5

Peroxyde d’hydrogène

FI

231-765-0

7722-84-1

1

2

3

4

5

6

11

12

Nitrogène

IE

231-783-9

7727-37-9

18

7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole

PL

231-810-4

7747-35-5

6

11

12

13

Sulfite de sodium

DE

231-821-4

7757-83-7

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Chlorite de sodium

PT

231-836-6

7758-19-2

2

3

4

5

11

12

20

Sulfate de cuivre

FR

231-847-6

7758-98-7

1

2

4

Nitrate d’argent

SE

231-853-9

7761-88-8

1

Chlorate de sodium

PT

231-887-4

7775-09-9

2

5

11

12

Peroxodisulfate de disodium/persulfate de sodium

PT

231-892-1

7775-27-1

4

Hypochlorite de calcium

IT

231-908-7

7778-54-3

1

2

3

4

5

11

Chlore

IT

231-959-5

7782-50-5

2

5

11

Sulfate d’ammonium

UK

231-984-1

7783-20-2

11

12

Chlorure d’argent

SE

232-033-3

7783-90-6

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

13

Créosote

SE

232-287-5

8001-58-9

8

Pyréthrines et pyréthroïdes

ES

232-319-8

8003-34-7

18

19

Ail, extraits

PL

232-371-1

8008-99-9

3

4

5

18

19

Lignine

EL

232-682-2

9005-53-2

1

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

Acide borique

NL

233-139-2

10043-35-3

1

2

3

6

7

8

9

10

11

12

13

18

22

Dioxyde de chlore

PT

233-162-8

10049-04-4

2

3

4

5

11

12

20

Sulfite de potassium

DE

233-321-1

10117-38-1

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

LV

233-457-1

10187-52-7

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

DK

233-539-7

10222-01-2

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

Carbendazine

DE

234-232-0

10605-21-7

6

7

9

10

11

12

13

Octaborate de disodium tétrahydraté

NL

234-541-0

12280-03-4

1

2

3

6

7

8

9

10

11

12

13

Diphosphure de trimagnésium

DE

235-023-7

12057-74-8

18

20

23

Carbonate de cuivre(II) - hydroxyde de cuivre(II) (1:1)

FR

235-113-6

12069-69-1

8

Zinebe

IE

235-180-1

12122-67-7

21

Bromure d’ammonium

SE

235-183-8

12124-97-9

2

4

6

7

9

11

12

Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc

ES

235-804-2

12767-90-7

9

Pyrithione zincique

SE

236-671-3

13463-41-7

2

6

7

9

10

13

21

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

ES

237-030-0

13590-97-1

1

2

6

7

9

10

11

12

22

2-biphénylate de potassium

ES

237-243-9

13707-65-8

6

9

10

13

Chlorure de brome

NL

237-601-4

13863-41-7

2

11

12

(Benzyloxy)méthanol

UK

238-588-8

14548-60-8

2

6

9

10

11

13

Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre

SE

238-984-0

14915-37-8

9

21

Chlorotoluron

ES

239-592-2

15545-48-9

6

7

9

10

11

12

13

p-chloro-m-crésolate de sodium

FR

239-825-8

15733-22-9

1

2

3

4

6

9

10

13

Chloralose

PT

240-016-7

15879-93-3

14

15

23

Disulfite de dipotassium

DE

240-795-3

16731-55-8

1

2

4

5

6

9

11

12

13

20

22

Acide D-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1)

PT

242-354-0

18472-51-0

1

2

3

4

6

Chlorure de benzoxonium

CY

243-008-1

19379-90-9

1

9

p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène

UK

243-468-3

20018-09-1

6

7

9

10

12

13

Dihydroxyde de cuivre

FR

243-815-9

20427-59-2

8

Oxyde de diargent

SE

243-957-1

20667-12-3

11

Phosphure d’aluminium

DE

244-088-0

20859-73-8

14

18

20

23

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

N

244-445-0

21564-17-0

2

4

6

7

9

10

11

12

13

Bendiocarbe

UK

245-216-8

22781-23-3

18

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle/Prallethrin

EL

245-387-9

23031-36-9

18

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

DE

246-376-1

24634-61-5

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

α,α′,α′′-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol

AT

246-764-0

25254-50-6

2

6

9

11

13

2-octyl-2H-isothiazole-3-one

UK

247-761-7

26530-20-1

4

6

7

9

10

11

12

13

cis-tricos-9-ene

AT

248-505-7

27519-02-4

18

19

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

ES

248-595-8

27668-52-6

2

7

9

10

N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine

NL

248-872-3

28159-98-0

7

9

10

21

3-[3-(4′-bromo[1,1′-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone/Bromadiolone

SE

249-205-9

28772-56-7

14

Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

AT

250-753-6

30507-70-18

19

Chlorure de décyldiméthyloctylammonium (2)

251-035-5

32426-11-2

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

NL

251-171-5

32718-18-6

2

3

4

5

6

9

11

12

13

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

DE

251-835-4

34123-59-6

6

7

9

10

11

12

13

N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide

SE

252-529-3

35367-38-5

18

1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil

DE

252-615-0

35554-44-0

2

3

4

13

20

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle/Azamethiphos

UK

252-626-0

35575-96-3

18

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

CZ

252-681-0

35691-65-7

6

7

9

10

11

13

Chlorure de benzyldiméthyloléylammonium (1)

253-363-4

37139-99-4

Oxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique

UK

253-425-0

37247-91-9

2

3

Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium/hydroxyde de calcium et de magnésium/chaux dolomitique hydratée

UK

254-454-1

39445-23-3

2

3

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle

EL

254-484-5

39515-40-7

18

Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

PL

255-451-8

41591-87-1

9

Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol

UK

255-953-7

42822-86-6

1

2

19

4,4-diméthyloxazolidine

UK

257-048-2

51200-87-4

6

11

12

13

N-acétyl-N-butyl-β-alaninate d’éthyle

BE

257-835-0

52304-36-6

19

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine

BE

257-842-9

52315-07-8

8

9

18

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine

IE

258-067-9

52645-53-1

2

3

5

8

9

18

22

[1R-[1α(S*),3α]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle/Deltaméthrine

SE

258-256-6

52918-63-5

18

2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle/Empenthrin

BE

259-154-4

54406-48-3

18

Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle

DK

259-627-5

55406-53-6

6

7

8

9

10

11

13

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)

MT

259-709-0

55566-30-8

2

6

9

11

12

3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine/Difenacoum

FI

259-978-4

56073-07-5

14

4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine/Brodifacoum

IT

259-980-5

56073-10-0

14

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

FI

262-104-4

60207-90-1

1

2

4

7

8

9

10

12

13

20

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyles de coco triméthyles, chlorures (3)

263-038-9

61789-18-2

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures (1)

263-080-8

61789-71-7

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures (2)

263-087-6

61789-77-3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, bis(alkyl de suif hydrogéné)diméthyles, chlorures (2)

263-090-2

61789-80-8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, chlorures (1)

264-151-6

63449-41-2

4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one

N

264-843-8

64359-81-5

6

7

8

9

10

11

12

21

2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide

IT

264-980-3

64628-44-0

18

3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine

AT

266-235-8

66204-44-2

2

6

10

11

12

13

N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine

EL

266-257-8

66215-27-8

18

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

ES

266-719-9

67564-91-4

6

7

8

9

10

12

13

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle/Cyfluthrine

DE

269-855-7

68359-37-5

18

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle en C12-18 diméthyles, chlorures

IT

269-919-4

68391-01-5

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

17

22

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C6-12 diméthyles, chlorures (2)

269-925-7

68391-06-0

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-16 diméthyles, chlorures (1)

270-324-7

68424-84-0

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

IT

270-325-2

68424-85-1

1

2

3

4

6

7

8

9

10

11

12

13

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-10 diméthyles, chlorures

IT

270-331-5

68424-95-3

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

22

Acides gras, coco, produits de réaction avec diéthanolamine

HU

270-430-3

68440-04-0

3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures9 (1)

273-544-1

68989-00-4

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)

MT

273-545-7

68989-01-5

2

4

11

12

N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium

AT

274-357-8

70161-44-3

6

7

Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes

PT

274-687-2

70592-80-2

1

2

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

SI

274-778-7

70693-62-8

1

2

3

4

5

11

12

Dichlorure de N,N′-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium)

HU

274-861-8

70775-75-6

1

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

CZ

274-948-0

70862-65-6

2

3

4

6

7

10

11

12

13

Éthyl 2-(4-phénoxyphénoxy)éthylcarbamate/Fenoxycarb

DE

276-696-7

72490-01-8

8

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C8-18 diméthyles, chlorures10 (2)

277-453-8

73398-64-8

1-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]-1,3-bis(hydroxyméthyl)urée/diazolidinylurée

LT

278-928-2

78491-02-8

6

7

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté

PL

114915-85-4

2

3

4

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

PL

279-808-2

81741-28-8

2

4

9

11

12

Margosa, extraits

DE

283-644-7

84696-25-3

18

19

Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol

HU

284-893-4

84989-05-9

2

3

Melaleuca alternifolia, extraits/huile essentielle de l’arbre à thé australien

ES

285-377-1

85085-48-9

1

2

3

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

IT

287-089-1

85409-22-9

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

17

22

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

IT

287-090-7

85409-23-0

1

2

3

4

5

6

9

11

12

13

17

22

Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits

ES

289-699-3

89997-63-7

18

Urée, N,N′-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde

PL

292-348-7

90604-54-9

2

6

11

12

13

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C8-18 diméthyles, bromures (1)

293-522-5

91080-29-4

Lavande, Lavandula hybrida, extraits

PT

294-470-6

91722-69-9

19

Extraits de pin

LV

304-455-9

94266-48-5

10

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

LT

309-206-8

100085-64-1

1

2

3

4

6

7

10

11

12

13

Épi de maïs, en poudre

EL

310-127-6

999999-99-4

14

1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée/Hexaflumuron

PT

401-400-1

86479-06-3

18

1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione

NL

401-570-7

89415-87-2

2

11

12

1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol/Tebuconazole

DK

403-640-2

107534-96-3

7

8

9

10

Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine

DE

403-950-8

164907-72-6

1

2

3

4

Mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium

PL

404-690-8

68132-19-4

6

7

9

2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrine

NL

405-060-5

118712-89-3

18

5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one α-(4-trifluorométhylstyryl)-α-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon

IE

405-090-9

67485-29-4

18

Éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle/Etofenprox

AT

407-980-2

80844-07-1

2

3

8

18

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque

IT

410-850-8

128275-31-0

1

2

3

4

11

12

Neodécanamide de méthyle

ES

414-460-9

105726-67-8

19

Mélange de: (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle;(Z)-(1S,3S)-[(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle/Lambda cyhalothrine

SE

415-130-7

91465-08-6

18

1-(4-(2-chloro-α,α,α-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée/Flufenoxuron

FR

417-680-3

101463-69-8

8

18

2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one

CZ

420-590-7

4299-07-4

6

7

9

10

13

Complexe de tétrachlorodécaoxyde

DE

420-970-2

92047-76-2

1

2

3

4

5

Mélange de: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine/Flocoumafen

NL

421-960-0

90035-08-8

14

Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1/Icaridine

DK

423-210-8

119515-38-7

19

Fipronil

FR

424-610-5

120068-37-3

18

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane

PL

426-020-3

51229-78-8

6

9

12

13

1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine/Imidacloprid

DE

428-040-8

138261-41-3

18

Thiaméthoxame

ES

428-650-4

153719-23-4

8

9

18

[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-trans-chrysanthémate/Imiprothrin

UK

428-790-6

72963-72-5

18

5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol

AT

429-290-0

3380-30-1

1

2

4

6

9

2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine/Pyriproxyfen

NL

429-800-1

95737-68-1

18

4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine

PT

431-030-6

163269-30-5

4

6

7

9

10

13

Produits de réaction entre diisopropanolamine et formaldéhyde(1:4)

HU

432-440-8

220444-73-5

6

13

Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane

HU

432-790-1

-

1

2

3

4

5

11

12

Bis-(3-aminopropyl)-octylamine

CZ

433-340-7

86423-37-2

2

3

4

11

12

13

(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/Chlothianidine

DE

433-460-1

210880-92-5

3

8

18

Acide peroxyoctanoïque

FR

33734-57-5

2

3

4

11

12

1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium

AT

66603-10-9

6

7

8

9

10

11

12

13

Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre

AT

312600-89-8

2

6

7

8

9

10

11

12

Zéolite argentée A

SE

-

2

4

5

7

9

Bacillus sphaericus

IT

Micro-organisme

143447-72-7

2

18

Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14

IT

Micro-organisme

-

2

5

18

Bacillus subtilis

DE

Micro-organisme

-

3

Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium/Chlorure de benzalkonium (1)

Mélange

8001-54-5

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

FR

Mélange

55965-84-9

2

3

4

6

7

9

10

11

12

13

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

IE

Mélange

139734-65-9

1

2

3

4

6

7

10

11

12

13

Iodures d’ammonium quaternaire

ES

Mélange

308074-50-2

1

2

3

4

5

6

7

Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)

UK

Mélange

-

1

2

3

4

6

10

11

13

Chlore actif produit in situ par mélange d’acide hypochloreux et d’hypochlorite de sodium

SK

Mélange

-

2

3

4

5

Sels de potassium d’acides gras (C15-21)

DE

Mélange

-

2

Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC

IT

Mélange de substances de la liste Einecs

-

1

2

3

4

6

7

8

9

10

11

12

13

Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC

IT

Mélange de substances de la liste Einecs

-

1

2

3

4

6

7

8

9

10

11

12

13

Composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/TMAC

IT

Mélange de substances de la liste Einecs

-

8

Lignosulfonate de sodium

HU

Polymère naturel

8061-51-6

12

Verre de argent-zinc-aluminium- phosphate borique/oxyde de verre, contenant de l’argent et du zinc

SE

Pas encore attribué

398477-47-9

1

2

6

7

9

Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium

SE

Pas encore attribué

-

1

2

3

4

7

9

10

(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophényléthyl)imidazole/imazalil à pureté technique

DE

Produit phytosanitaire

73790-28-0

2

3

4

13

Dioxyde de silicium/kieselguhr

FR

Produit phytosanitaire

61790-53-2

18

(S)-méthoprène/isopropyle (S-(E,E)]-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate

IE

Produit phytosanitaire

65733-16-6

18

Esfenvalerate/(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate.

PT

Produit phytosanitaire

66230-04-4

18

[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine

BE

Produit phytosanitaire

67375-30-8

6

9

18

Abamectine (Mélange de Avermectine B1a; > 80 %, Einecs 265-610-3; et Avermectine B1b; < 20 % Einecs 265-611-9)

NL

265-610-3

71751-41-2

18

Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel-/Bifenthrine/Biphenate

FR

Produit phytosanitaire

82657-04-3

8

18

α-(4-chlorophényl)-α-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/Cyproconazole

IE

Produit phytosanitaire

94361-06-5

8

3-(3-(4′-bromo-(1,1′-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-[(RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphényle-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/Difethialone

N

Produit phytosanitaire

104653-34-1

14

Triacétate de Guazatine

UK

Produit phytosanitaire

115044-19-4

2

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

PT

Produit phytosanitaire

122453-73-0

6

7

8

9

10

12

13

18

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée

SE

Produit phytosanitaire

130328-18-6

6

7

13

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc/Zéolite d’argent et de zinc

SE

Produit phytosanitaire

130328-20-0

1

2

6

7

9

N-[(6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide/Acétamipride

BE

Produit phytosanitaire

160430-64-8

18

(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle/d-Phénotrine

IE

Produit phytosanitaire

188023-86-1

18

Mélange de 5-hydroxyméthoxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (16 %), de 5-hydroxyméthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo (3.3.0)octane (Einecs 229-457-6; 28.8 %) et de 5-hydroxypoly[méthylèneoxy]méthyl-1-aza-3,7-dioxabicyclo(3.3.0)octane (5,2 %) dans de l’eau (50 %)

PL

Plant protection product

-

6

13

RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères: 1R trans: 1RS; 1:1)/Bioalléthrine/D-trans-alléthrine

DE

Produit phytosanitaire

-

18

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1)/d-Alléthrine

DE

Produit phytosanitaire

-

18

(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3)/Esbiothrine

DE

Produit phytosanitaire

-

18

Spinosad: produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D

NL

Produit phytosanitaire

-

3

18

Polyvinylpyrrolidone iodée

SE

Polymère

25655-41-8

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

22

Polymère de N-Méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé

HU

Polymère

25988-97-0

2

11

12

Polymère de formaldéhyde et d’acroléine

HU

Polymère

26781-23-7

3

Monochlorhydrate de polymère de N,N′′′-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)

FR

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

1

2

3

4

5

6

9

11

12

22

Copolymère de N,N,N′,N′-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

UK

Polymère

31075-24-8

2

9

11

12

13

Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)

FR

Polymère

57028-96-3

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

20

Polyhexaméthylène biguanide

FR

Polymère

91403-50-8

1

2

3

4

9

10

11

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

IT

Polymère

94667-33-1

2

3

4

6

8

9

10

11

12

13

Copolymère de 2-propenal et de propane-1,2-diol

HU

Polymère

191546-07-3

6

7

10

13

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

EL

Polymère

214710-34-6

2

6

8

9

10

11

12

13

Oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium)

FR

Polymère

374572-91-5

1

2

3

4

5

6

7

9

10

11

12

13

20

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(1)  Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes)/BKC.

(2)  Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/DDAC.

(3)  Couvert par les composés d’ammonium quaternaire (alkyltriméthyl (alkyles de C8-C18, saturés et insaturés, et alkyle de soufre, alkyle de coco et alkyle de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle)/TMAC.

---

ANNEXE III

Exigences requises pour le dossier complet et le résumé du dossier

| a) | Le dossier complet doit contenir les rapports d’essai et d’étude originaux pour chaque point des annexes IIA et IIB ou des annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE et, s’il y a lieu, des parties pertinentes des annexes IIIA et IIIB de cette directive, ainsi que le résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

a)

Le dossier complet doit contenir les rapports d’essai et d’étude originaux pour chaque point des annexes IIA et IIB ou des annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE et, s’il y a lieu, des parties pertinentes des annexes IIIA et IIIB de cette directive, ainsi que le résumé du dossier visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE.

| b) | Le résumé du dossier doit contenir les éléments suivants:






  — | dans le cas d’un dossier collectif, le nom de tous les participants concernés et celui de la personne désignée par eux en tant que responsable du dossier collectif et du traitement de ce dernier conformément aux dispositions du présent règlement, |
| --- | --- | --- |

b)

Le résumé du dossier doit contenir les éléments suivants:

—

dans le cas d’un dossier collectif, le nom de tous les participants concernés et celui de la personne désignée par eux en tant que responsable du dossier collectif et du traitement de ce dernier conformément aux dispositions du présent règlement,

| — | pour chaque point des annexes IIA et IIB ou des annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE et, s’il y a lieu, des parties pertinentes des annexes IIIA et IIIB de la directive, les synthèses et les résultats des études et des essais, |
| --- | --- |

—

pour chaque point des annexes IIA et IIB ou des annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE et, s’il y a lieu, des parties pertinentes des annexes IIIA et IIIB de la directive, les synthèses et les résultats des études et des essais,

| — | la liste des références utilisées, |
| --- | --- |

—

la liste des références utilisées,

| — | l’évaluation des risques, |
| --- | --- |

—

l’évaluation des risques,

| — | une synthèse et une évaluation globales, |
| --- | --- |

—

une synthèse et une évaluation globales,

| — | l’attestation du contrôle effectué par le participant ou, le cas échéant, par la personne désignée en tant que responsable du dossier collectif, pour vérifier que le dossier est complet. |
| --- | --- |

—

l’attestation du contrôle effectué par le participant ou, le cas échéant, par la personne désignée en tant que responsable du dossier collectif, pour vérifier que le dossier est complet.

| c) | Les modèles mis à disposition par la Commission doivent être utilisés pour la présentation des dossiers. En outre, le logiciel spécial (IUCLID) mis à disposition par la Commission doit être utilisé pour les parties du dossier auxquelles s’applique IUCLID. Les modèles ainsi que des documents guides concernant les informations à fournir et la préparation des dossiers sont disponibles sur la page d’accueil du Bureau européen des substances chimiques (BESC) à l’adresse suivante: http://ecb.jrc.it/biocides |
| --- | --- |

c)

Les modèles mis à disposition par la Commission doivent être utilisés pour la présentation des dossiers. En outre, le logiciel spécial (IUCLID) mis à disposition par la Commission doit être utilisé pour les parties du dossier auxquelles s’applique IUCLID. Les modèles ainsi que des documents guides concernant les informations à fournir et la préparation des dossiers sont disponibles sur la page d’accueil du Bureau européen des substances chimiques (BESC) à l’adresse suivante: http://ecb.jrc.it/biocides

| d) | Pour les substances actives existantes qui ont été évaluées ou qui sont en cours d’évaluation dans le cadre du programme d’examen des produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), il est possible d’utiliser le modèle de demande d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE pour la préparation du dossier d’inscription d’une substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, en tenant compte des différences éventuelles entre les dossiers. Un résumé du dossier doit être introduit dans la base IUCLID. Les informations supplémentaires en rapport avec l’utilisation à des fins biocides doivent être présentées conformément aux exigences du présent règlement. |
| --- | --- |

d)

Pour les substances actives existantes qui ont été évaluées ou qui sont en cours d’évaluation dans le cadre du programme d’examen des produits phytopharmaceutiques au titre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), il est possible d’utiliser le modèle de demande d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE pour la préparation du dossier d’inscription d’une substance active existante à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, en tenant compte des différences éventuelles entre les dossiers. Un résumé du dossier doit être introduit dans la base IUCLID. Les informations supplémentaires en rapport avec l’utilisation à des fins biocides doivent être présentées conformément aux exigences du présent règlement.

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(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/66 |
| --- | --- | --- | --- |

11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/66

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1452/2007 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2007

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).

1

o

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 1. | Une couronne d’orientation, composée de deux anneaux concentriques en acier forgé, dont un est denté.
  Les anneaux peuvent effectuer des mouvements de rotation lorsqu’ils sont séparés par des chemins de roulement à billes en acier.
  L’anneau en acier pourvu de dents permet un transfert de la force du couple de rotation.
  Ce produit est destiné à être intégré dans un excavateur. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

1.

Une couronne d’orientation, composée de deux anneaux concentriques en acier forgé, dont un est denté.

Les anneaux peuvent effectuer des mouvements de rotation lorsqu’ils sont séparés par des chemins de roulement à billes en acier.

L’anneau en acier pourvu de dents permet un transfert de la force du couple de rotation.

Ce produit est destiné à être intégré dans un excavateur.

8483 90 89

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 (a) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8483, 8483 90 et 8483 90 89.

La couronne d’orientation a une fonction incluse dans le chapitre 84. Elle doit donc être classée dans la position concernée et non en tant que partie d’un excavateur relevant de la position 8431.

Elle ne peut être considérée comme «engrenage» de la sous-position 8483 40 car elle est composée d'un seul anneau denté.

Le mouvement de rotation (orientation), rendu possible par les dents, détermine la fonction du produit et il convient donc de classer la couronne d’orientation dans la sous-position 8483 90 89 en tant qu’autre organe élémentaire de transmission présenté séparément.

| 2. | Un véhicule à trois roues, appelé «Trike», possédant un moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée de 1 584 cm3.
  Le véhicule n’a pas de carrosserie et est destiné au transport de deux personnes.
  Il a un guidon et un dispositif de direction habituel pour les motocycles.
  Le véhicule dispose aussi d’une boîte à cinq rapports, dont une marche arrière, et un différentiel. |
| --- | --- |

2.

Un véhicule à trois roues, appelé «Trike», possédant un moteur à piston à allumage par étincelles d’une cylindrée de 1 584 cm3.

Le véhicule n’a pas de carrosserie et est destiné au transport de deux personnes.

Il a un guidon et un dispositif de direction habituel pour les motocycles.

Le véhicule dispose aussi d’une boîte à cinq rapports, dont une marche arrière, et un différentiel.

8703 23 19

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 23 et 8703 23 19.

Bien que le véhicule soit dirigé grâce à un guidon et ressemble à un motocycle, il ne peut être considéré comme un motocycle relevant de la position 8711, à cause de la marche arrière et du différentiel.

Le produit doit dès lors être classé comme véhicule à moteur de construction plus simple, destiné au transport des personnes de la position 8703 (voir les notes explicatives du SH de la position 8703, deuxième paragraphe).

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/68 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/68

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1453/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1),

vu le règlement (CEE) no 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 prévoit qu'une rétribution forfaitaire est versée par la Commission à l'État membre pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été expédiée dans les délais visés à l'article 3 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 prévoit qu'une rétribution forfaitaire est versée par la Commission à l'État membre pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui lui a été expédiée dans les délais visés à l'article 3 dudit règlement.

| (2) | Le règlement (CE) no 1859/2006 de la Commission (3) fixe le montant de la rétribution forfaitaire pour l'exercice comptable 2007 à 148 EUR par fiche d'exploitation. L'évolution des coûts et ses répercussions sur les frais d'établissement de la fiche d'exploitation justifient une révision de ce montant. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1859/2006 de la Commission (3) fixe le montant de la rétribution forfaitaire pour l'exercice comptable 2007 à 148 EUR par fiche d'exploitation. L'évolution des coûts et ses répercussions sur les frais d'établissement de la fiche d'exploitation justifient une révision de ce montant.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La rétribution forfaitaire prévue à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1915/83 est fixée à 151 EUR.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO 109 du 23.6.1965, p. 1859. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

1

o

(2)  JO L 190 du 14.7.1983, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1192/2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 3).

2

o

(3)  JO L 358 du 16.12.2006, p. 30.

3

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/69 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/69

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1454/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 14,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 18,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (3), et notamment son article 15, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (4), et notamment son article 33, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 et des articles correspondants des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, la différence entre les cours ou les prix en vigueur sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte, pour certains produits agricoles, par une restitution à l'exportation dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation de ces produits, dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 et des articles correspondants des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, la différence entre les cours ou les prix en vigueur sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte, pour certains produits agricoles, par une restitution à l'exportation dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation de ces produits, dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

| (2) | Afin d'utiliser au mieux les ressources disponibles, d'accroître la transparence et de renforcer la concurrence entre les exportateurs souhaitant participer au régime des restitutions, la Commission peut fixer les restitutions par voie d'adjudication pour les produits qui ont fait l'objet d'une telle procédure dans le passé. |
| --- | --- |

(2)

Afin d'utiliser au mieux les ressources disponibles, d'accroître la transparence et de renforcer la concurrence entre les exportateurs souhaitant participer au régime des restitutions, la Commission peut fixer les restitutions par voie d'adjudication pour les produits qui ont fait l'objet d'une telle procédure dans le passé.

| (3) | Les règlements de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le cadre de certaines organisations communes de marché prévoient différentes règles de procédure pour les offres portant sur la restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le cadre de certaines organisations communes de marché prévoient différentes règles de procédure pour les offres portant sur la restitution à l’exportation.

| (4) | Afin de simplifier et d'améliorer l'efficacité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient de fixer des règles communes pour la gestion des procédures d'adjudication relatives aux restitutions à l'exportation. |
| --- | --- |

(4)

Afin de simplifier et d'améliorer l'efficacité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient de fixer des règles communes pour la gestion des procédures d'adjudication relatives aux restitutions à l'exportation.

| (5) | Afin de réduire la charge administrative pour les opérateurs et les autorités nationales, il y a lieu d'organiser la procédure d'adjudication en liaison avec la procédure de demande de certificat d'exportation et de permettre que la garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat lorsque l'offre est retenue. |
| --- | --- |

(5)

Afin de réduire la charge administrative pour les opérateurs et les autorités nationales, il y a lieu d'organiser la procédure d'adjudication en liaison avec la procédure de demande de certificat d'exportation et de permettre que la garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat lorsque l'offre est retenue.

| (6) | Les offres doivent contenir toutes les informations nécessaires à leur évaluation et il convient de prévoir un mécanisme d'échange d'informations entre les États membres et la Commission. |
| --- | --- |

(6)

Les offres doivent contenir toutes les informations nécessaires à leur évaluation et il convient de prévoir un mécanisme d'échange d'informations entre les États membres et la Commission.

| (7) | La garantie a pour objet d'assurer que les quantités acceptées sont exportées conformément au certificat délivré dans le cadre de l'adjudication. Il y a donc lieu d'adopter des dispositions concernant la libération et la non-levée de la garantie constituée conformément au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (5). |
| --- | --- |

(7)

La garantie a pour objet d'assurer que les quantités acceptées sont exportées conformément au certificat délivré dans le cadre de l'adjudication. Il y a donc lieu d'adopter des dispositions concernant la libération et la non-levée de la garantie constituée conformément au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (5).

| (8) | Sur la base des offres reçues, un montant maximal de restitution à l’exportation peut être fixé. Toutefois, certaines situations de caractère économique ou autre de nature à justifier qu'aucune des offres ne soient acceptées peuvent survenir sur le marché. |
| --- | --- |

(8)

Sur la base des offres reçues, un montant maximal de restitution à l’exportation peut être fixé. Toutefois, certaines situations de caractère économique ou autre de nature à justifier qu'aucune des offres ne soient acceptées peuvent survenir sur le marché.

| (9) | L’expérience a montré la nécessité d’arrêter des dispositions propres à dissuader les demandeurs de présenter des documents inexacts. Il y a donc lieu d’établir un système de sanctions approprié et de définir les cas où aucune sanction n’est infligée. |
| --- | --- |

(9)

L’expérience a montré la nécessité d’arrêter des dispositions propres à dissuader les demandeurs de présenter des documents inexacts. Il y a donc lieu d’établir un système de sanctions approprié et de définir les cas où aucune sanction n’est infligée.

| (10) | Il convient que le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (6) et le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7) s'appliquent aux restitutions à l'exportation prévues dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(10)

Il convient que le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (6) et le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7) s'appliquent aux restitutions à l'exportation prévues dans le présent règlement.

| (11) | Étant donné que des règles communes sont adoptées, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 584/75 de la Commission du 6 mars 1975 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz (8) et le règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers (9). |
| --- | --- |

(11)

Étant donné que des règles communes sont adoptées, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 584/75 de la Commission du 6 mars 1975 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz (8) et le règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers (9).

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Champ d'application

1.   Le présent règlement établit les règles communes relatives à l'organisation et à la gestion des procédures d'adjudication en ce qui concerne la fixation du montant des restitutions à l'exportation pour les produits des secteurs suivants:

| a) | lait et produits laitiers; |
| --- | --- |

a)

lait et produits laitiers;

| b) | céréales; |
| --- | --- |

b)

céréales;

| c) | riz; |
| --- | --- |

c)

riz;

| d) | sucre. |
| --- | --- |

d)

sucre.

Il s'applique sans préjudice des dérogations et dispositions particulières établies dans les règlements de la Commission portant ouverture d'une adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour les produits agricoles mentionnés au premier alinéa.

2.   Aux fins de l'application du présent règlement, on entend par «autorités compétentes des États membres» les services ou les organismes agréés par les États membres en tant qu'organismes payeurs qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (10).

3.   Sauf dispositions contraires du présent règlement, les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 1291/2000 s'appliquent.

Article 2

Ouverture de l'adjudication

1.   Pour chaque produit concerné, la procédure d'adjudication est ouverte par un règlement de la Commission, ci-après dénommé «règlement portant ouverture de l'adjudication», selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999 et aux articles correspondants des autres règlements concernant l'organisation commune des marchés dans les secteurs concernés.

2.   Le règlement portant ouverture de l'adjudication contient les informations suivantes:

| a) | les produits couverts par l'adjudication et leurs codes NC correspondants; |
| --- | --- |

a)

les produits couverts par l'adjudication et leurs codes NC correspondants;

| b) | la période couverte par l'adjudication («période d'adjudication») et les différentes sous-périodes où les offres peuvent être transmises; |
| --- | --- |

b)

la période couverte par l'adjudication («période d'adjudication») et les différentes sous-périodes où les offres peuvent être transmises;

| c) | les dates d'ouverture et de clôture entre lesquelles des offres peuvent être transmises; |
| --- | --- |

c)

les dates d'ouverture et de clôture entre lesquelles des offres peuvent être transmises;

| d) | la quantité globale couverte par l'adjudication, si nécessaire; |
| --- | --- |

d)

la quantité globale couverte par l'adjudication, si nécessaire;

| e) | la quantité minimale applicable à chaque offre; |
| --- | --- |

e)

la quantité minimale applicable à chaque offre;

| f) | le montant de la garantie; |
| --- | --- |

f)

le montant de la garantie;

| g) | la destination vers laquelle les produits doivent être exportés, s'il y a lieu; |
| --- | --- |

g)

la destination vers laquelle les produits doivent être exportés, s'il y a lieu;

| h) | l'autorité compétente des États membres à laquelle les offres doivent être adressées. |
| --- | --- |

h)

l'autorité compétente des États membres à laquelle les offres doivent être adressées.

3.   Les informations exigées au paragraphe 2, points b), d) et h), peuvent être publiées au Journal officiel de l'Union européenne par un avis d'adjudication.

4.   Entre l'entrée en vigueur du règlement portant ouverture de l'adjudication ou la publication de l'avis d'adjudication et la première date fixée pour la présentation des offres, un délai d'au moins six jours doit s'écouler.

Article 3

Présentation des offres et demande de certificats d'exportation

1.   Les offres sont présentées par des opérateurs inscrits sur un registre national de TVA dans la Communauté aux autorités compétentes des États membres indiquées soit dans le règlement portant ouverture de l'adjudication, soit dans l'avis d'adjudication.

2.   Les offres sont présentées au moyen du formulaire de demande de certificat d'exportation prévu dans le règlement (CE) no 1291/2000.

3.   Les offres peuvent être introduites par voie électronique, au moyen de la méthode mise à disposition des opérateurs par l'État membre concerné. Les autorités compétentes des États membres peuvent exiger que les offres électroniques soient accompagnées d'une signature électronique avancée au sens de l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (11). Dans tous les autres cas, les autorités compétentes exigent une signature électronique offrant des garanties équivalentes en ce qui concerne les fonctionnalités attribuées à une signature en appliquant les mêmes règles et conditions que celles qui sont définies dans les dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés, établies dans la décision 2004/563/CE, Euratom de la Commission (12) et dans ses modalités d'application (13).

4.   En cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g), la demande de certificat porte l'indication des destinations visées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication.

5.   Une offre est valable si les conditions suivantes sont réunies:

| a) | elle comporte, dans la case 20 de la demande de certificat, une référence au règlement portant ouverture de l'adjudication et la date d'échéance de la sous-période de présentation des offres; |
| --- | --- |

a)

elle comporte, dans la case 20 de la demande de certificat, une référence au règlement portant ouverture de l'adjudication et la date d'échéance de la sous-période de présentation des offres;

| b) | elle comporte, dans la case 4 de la demande de certificat, les données d'identification du soumissionnaire: nom, adresse et numéro d'immatriculation à la TVA; |
| --- | --- |

b)

elle comporte, dans la case 4 de la demande de certificat, les données d'identification du soumissionnaire: nom, adresse et numéro d'immatriculation à la TVA;

| c) | elle comporte, dans la case 16 de la demande de certificat, le code NC du produit; |
| --- | --- |

c)

elle comporte, dans la case 16 de la demande de certificat, le code NC du produit;

| d) | elle respecte les quantités minimale et maximale indiquées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication, s'il y a lieu; |
| --- | --- |

d)

elle respecte les quantités minimale et maximale indiquées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication, s'il y a lieu;

| e) | elle indique, dans la case 20 de la demande de certificat, la restitution à l'exportation offerte par unité, en euros et cents; |
| --- | --- |

e)

elle indique, dans la case 20 de la demande de certificat, la restitution à l'exportation offerte par unité, en euros et cents;

| f) | elle indique, dans les cases 17 et 18 de la demande de certificat, la quantité de produit à exporter; |
| --- | --- |

f)

elle indique, dans les cases 17 et 18 de la demande de certificat, la quantité de produit à exporter;

| g) | elle précise, dans la case 7 de la demande de certificat, la destination de l'exportation en cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g); |
| --- | --- |

g)

elle précise, dans la case 7 de la demande de certificat, la destination de l'exportation en cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g);

| h) | le soumissionnaire a constitué une garantie avant la fin de la sous-période de présentation des offres, conformément aux dispositions du titre III du règlement (CEE) no 2220/85 et par dérogation à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000, et en a apporté la preuve au cours de la même période; |
| --- | --- |

h)

le soumissionnaire a constitué une garantie avant la fin de la sous-période de présentation des offres, conformément aux dispositions du titre III du règlement (CEE) no 2220/85 et par dérogation à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000, et en a apporté la preuve au cours de la même période;

| i) | elle ne mentionne aucune autre condition introduite par le soumissionnaire que celles contenues au présent paragraphe; |
| --- | --- |

i)

elle ne mentionne aucune autre condition introduite par le soumissionnaire que celles contenues au présent paragraphe;

| j) | elle est rédigée dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel elle est présentée. |
| --- | --- |

j)

elle est rédigée dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel elle est présentée.

6.   La garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat d'exportation.

7.   Les offres présentées ne peuvent être ni retirées ni modifiées après leur soumission.

Article 4

Dépouillement des offres

1.   Les autorités compétentes des États membres examinent les offres sur la base des éléments mentionnés à l'article 3, paragraphe 5. Elles vérifient en particulier l'exactitude de ces données et se prononcent sur la validité des offres.

2.   Les personnes habilitées à recevoir et à examiner les offres ne divulguent aucun élément de celles-ci à des personnes non habilitées à cet effet.

3.   Lorsqu'une offre n'est pas valable, les autorités compétentes des États membres en informent le soumissionnaire concerné.

Article 5

Notification des offres à la Commission

1.   Toutes les offres valables sont notifiées à la Commission par les autorités compétentes des États membres.

2.   Les notifications ne contiennent pas les données visées à l'article 3, paragraphe 5, point b).

3.   Les notifications se font par voie électronique selon la méthode indiquée aux États membres par la Commission, au cours d'une période spécifique, fixée par le règlement de la Commission portant ouverture de la procédure d'adjudication concernée.

La forme et le contenu des notifications sont définis sur la base de modèles mis par la Commission à la disposition des États membres. Ces modèles ne sont pas utilisés tant que le comité de gestion compétent n'a pas été informé.

4.   Les communications «néant» sont notifiées à la Commission par les États membres au cours de la période visée au paragraphe 3.

Article 6

Décision sur la base des offres

1.   Sur la base des offres notifiées conformément à l'article 5, paragraphe 1, la Commission décide, selon la procédure visée à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999 et aux articles correspondants des autres règlements concernant l'organisation commune des marchés dans les secteurs concernés:

| a) | de ne pas fixer un montant maximal de restitution; ou |
| --- | --- |

a)

de ne pas fixer un montant maximal de restitution; ou

| b) | de fixer un montant maximal de restitution. |
| --- | --- |

b)

de fixer un montant maximal de restitution.

2.   Pour les offres soumises au niveau de la restitution maximale, en cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point d), la Commission peut fixer un coefficient d'attribution des quantités offertes.

3.   La décision relative à la restitution est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 7

Décisions relatives aux offres et délivrance des certificats d'exportation

1.   Lorsqu'une restitution maximale à l'exportation a été fixée conformément à l'article 6, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres acceptent les offres égales ou inférieures au montant maximal de restitution. Toutes les autres offres sont rejetées.

2.   Si aucune restitution n'a été fixée, toutes les offres sont rejetées.

Les autorités compétentes des États membres n'acceptent pas les offres qui n'ont pas été notifiées conformément à l'article 5, paragraphe 1.

3.   Les autorités compétentes des États membres adoptent les décisions visées au paragraphe 1 après la publication de la décision de la Commission relative à la restitution visée à l'article 6, paragraphe 1.

4.   Au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fixant un montant maximal de restitution, l'autorité compétente de l'État membre délivre aux adjudicataires des certificats d'exportation pour la quantité acceptée, en mentionnant la restitution proposée dans l'offre. En cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, point g), le certificat porte l'indication des destinations visées dans le règlement portant ouverture de l'adjudication.

5.   Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le certificat d'exportation est valable à compter de la date de sa délivrance effective.

Article 8

Droits et obligations des adjudicataires

1.   Les adjudicataires ont le droit de recevoir un certificat d'exportation à concurrence de la quantité et de la restitution à l'exportation acceptées, conformément à la décision visée à l'article 7, paragraphe 3.

2.   Les adjudicataires ont l'obligation d'exporter la quantité acceptée pendant la période de validité du certificat et de la livrer à la destination visée à l'article 2, paragraphe 2, point g), s'il y a lieu.

Article 9

Libération et non-levée de la garantie

1.   L'exigence principale au sens de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2220/85 concerne l'exportation de la quantité acceptée durant la période de validité du certificat. Dans le cas où le règlement portant ouverture de l'adjudication prévoit une destination spécifiée conformément à l'article 2, paragraphe 2, point g), du présent règlement, l'article 35, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1291/2000 s'applique.

2.   La garantie est libérée:

| a) | lorsque l'offre n'est pas valable ou qu'elle est rejetée; |
| --- | --- |

a)

lorsque l'offre n'est pas valable ou qu'elle est rejetée;

| b) | lorsque l'obligation visée à l'article 8, paragraphe 2, a été remplie; |
| --- | --- |

b)

lorsque l'obligation visée à l'article 8, paragraphe 2, a été remplie;

| c) | en cas d'application de l'article 6, paragraphe 2, le montant de la garantie libérée correspond à la quantité non acceptée. |
| --- | --- |

c)

en cas d'application de l'article 6, paragraphe 2, le montant de la garantie libérée correspond à la quantité non acceptée.

3.   La garantie reste acquise lorsque l'obligation visée à l'article 8, paragraphe 2, n'est pas remplie, excepté dans les cas de force majeure.

Article 10

Recouvrement des restitutions et sanctions

1.   Sans préjudice du chapitre 2 du titre IV du règlement (CE) no 800/1999, lorsqu’il est établi qu’un document présenté par un soumissionnaire en vue de l’attribution des droits découlant dudit règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l’attribution de ce droit, les autorités compétentes de l’État membre excluent le soumissionnaire, pendant une période d'un an à compter du moment où une décision administrative finale constatant l'irrégularité a été arrêtée, de la participation au régime d'octroi des restitutions à l'exportation dans le cadre d'une procédure d'adjudication pour les produits couverts par l'adjudication.

2.   Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas lorsque le demandeur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que la situation visée au paragraphe 1 ne résulte pas d’une faute grave de sa part, ou qu’elle est due à un cas de force majeure ou à une erreur manifeste.

3.   Les États membres informent la Commission des cas où les dispositions du paragraphe 1 sont appliquées. La Commission tient ces informations à la disposition des autres États membres.

Article 11

Abrogations

Le règlement (CEE) no 584/75 est abrogé.

Le règlement (CE) no 580/2004 est abrogé à partir du 1er juillet 2008.

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique aux adjudications ouvertes après l'entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice de l'article 11, deuxième alinéa.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1152/2007 (JO L 258 du 4.10.2007, p. 3).

1

o

(2)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).

2

o

(3)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).

3

o

(4)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

4

o

(5)  JO L 205 du 3.8.1985, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006 (JO L 365 du 21.12.2006, p. 52).

5

o

(6)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1001/2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 9).

6

o

(7)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2006.

7

o

(8)  JO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18).

8

o

(9)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 128/2007 (JO L 41 du 13.2.2007, p. 6).

9

o

(10)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

10

(11)  JO L 13 du 19.1.2000, p. 12.

11

(12)  JO L 251 du 27.7.2004, p. 9.

12

(13)  Document SEC(2005) 1578.

13

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/74 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/74

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1455/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (2), (ci-après dénommé «l’accord»), approuvé par la décision 2004/635/CE du Conseil (3), a été modifié par le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (4), joint à la décision 2007/774/CE du Conseil (5). Le protocole no 1 modifié prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte, à savoir un contingent de 57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, un contingent de 19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t et un contingent de 5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t. |
| --- | --- |

(1)

Le protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (2), (ci-après dénommé «l’accord»), approuvé par la décision 2004/635/CE du Conseil (3), a été modifié par le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (4), joint à la décision 2007/774/CE du Conseil (5). Le protocole no 1 modifié prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte, à savoir un contingent de 57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, un contingent de 19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t et un contingent de 5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t.

| (2) | Il y a lieu de gérer lesdits contingents conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), compte tenu des échanges réguliers de riz entre l’Égypte et la Communauté et afin de permettre un accès direct aux contingents et de faciliter leur gestion. |
| --- | --- |

(2)

Il y a lieu de gérer lesdits contingents conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), compte tenu des échanges réguliers de riz entre l’Égypte et la Communauté et afin de permettre un accès direct aux contingents et de faciliter leur gestion.

| (3) | Les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l'origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique du produit, sont définies par le protocole no 4 de l’accord (7). Il convient de prévoir les modalités d'application de celles-ci pour les contingents en question. |
| --- | --- |

(3)

Les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l'origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique du produit, sont définies par le protocole no 4 de l’accord (7). Il convient de prévoir les modalités d'application de celles-ci pour les contingents en question.

| (4) | En vertu de l’article 9 du protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le protocole s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007 et entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation. Il y a donc lieu de donner la possibilité d’importer les quantités des contingents concernés à partir de l’année 2007. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 9 du protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le protocole s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007 et entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation. Il y a donc lieu de donner la possibilité d’importer les quantités des contingents concernés à partir de l’année 2007.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les contingents tarifaires d’importation annuels suivants sont ouverts le 1er janvier de chaque année pour le riz originaire d'Égypte:

| a) | 57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1780; |
| --- | --- |

a)

57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1780;

| b) | 19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1781; |
| --- | --- |

b)

19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1781;

| c) | 5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1782. |
| --- | --- |

c)

5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t, ayant pour numéro d’ordre 09.1782.

2.   Ces contingents sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, en 2007, les contingents visés audit paragraphe sont ouverts à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

La mise en libre pratique dans le cadre des contingents visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement est subordonnée à la présentation d'un document de transport et d'une preuve d'origine préférentielle, délivrés en Égypte et relatifs aux lots en question, conformément aux dispositions du protocole no 4 de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).

1

o

(2)  JO L 304 du 30.9.2004, p. 39.

2

(3)  JO L 304 du 30.9.2004, p. 38.

3

(4)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 33.

4

(5)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 32.

5

(6)  JO L 253 du 11.10.1993. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).

6

o

(7)  JO L 304 du 30.9.2004, p. 103.

7

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/76 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/76

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1456/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil, du 26 novembre 1990, relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (1), et notamment son article 3,

vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (4), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements de la Commission (CE) no 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisure de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 (5), (CE) no 2375/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (6), (CE) no 2377/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge de brasserie en provenance des pays tiers (7), (CE) no 2305/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers (8), (CE) no 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte (9), (CE) no 969/2006 du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers (10) et (CE) no 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (11) prévoient, pour certains aspects liés à la gestion des contingents concernés, des dispositions différentes. Dans un souci de rationalisation et de simplification des procédures pour les opérateurs intervenant dans les secteurs du riz et des céréales, ainsi que pour permettre une meilleure gestion de ces contingents par les États membres et la Commission, il convient d’adapter lesdits règlements. |
| --- | --- |

(1)

Les règlements de la Commission (CE) no 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisure de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 (5), (CE) no 2375/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (6), (CE) no 2377/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge de brasserie en provenance des pays tiers (7), (CE) no 2305/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers (8), (CE) no 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte (9), (CE) no 969/2006 du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers (10) et (CE) no 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (11) prévoient, pour certains aspects liés à la gestion des contingents concernés, des dispositions différentes. Dans un souci de rationalisation et de simplification des procédures pour les opérateurs intervenant dans les secteurs du riz et des céréales, ainsi que pour permettre une meilleure gestion de ces contingents par les États membres et la Commission, il convient d’adapter lesdits règlements.

| (2) | Il convient à cet égard de prévoir des règles communes harmonisées, pour tous ces contingents, pour ce qui concerne la date limite du dépôt des demandes des certificats d’importation en prévoyant que celle-ci soit dans tous les cas fixée au vendredi à 13 heures et de préciser les modalités de communication des informations par les États membres à la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Il convient à cet égard de prévoir des règles communes harmonisées, pour tous ces contingents, pour ce qui concerne la date limite du dépôt des demandes des certificats d’importation en prévoyant que celle-ci soit dans tous les cas fixée au vendredi à 13 heures et de préciser les modalités de communication des informations par les États membres à la Commission.

| (3) | Concernant les contingents dans le secteur de riz, il convient de prévoir, de manière harmonisée, la possibilité pour un opérateur de renoncer aux quantités inférieures à 20 tonnes lorsque celles-ci lui sont attribuées après application d’un coefficient d’attribution. |
| --- | --- |

(3)

Concernant les contingents dans le secteur de riz, il convient de prévoir, de manière harmonisée, la possibilité pour un opérateur de renoncer aux quantités inférieures à 20 tonnes lorsque celles-ci lui sont attribuées après application d’un coefficient d’attribution.

| (4) | Concernant plus particulièrement le règlement (CE) no 955/2005, il convient de préciser que les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l’origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique des produits, sont définies par le protocole IV annexé à la décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (12). |
| --- | --- |

(4)

Concernant plus particulièrement le règlement (CE) no 955/2005, il convient de préciser que les dispositions applicables au document de transport et à la preuve de l’origine préférentielle, lors de la mise en libre pratique des produits, sont définies par le protocole IV annexé à la décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (12).

| (5) | Il convient de modifier les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de modifier les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2058/96 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   La demande de certificat d’importation porte sur une quantité égale à 5 tonnes au moins et à 500 tonnes au plus.
  Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.
  Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.»; |
| --- | --- |

1)

à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La demande de certificat d’importation porte sur une quantité égale à 5 tonnes au moins et à 500 tonnes au plus.

Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.

Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.»;

| 2) | l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 3
  1.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.
  Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.
  Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes.
  2.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.»; |
| --- | --- |

2)

l’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

1.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.

Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.

Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes.

2.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.»;

| 3) | l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 4
  Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:






  a) | au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, les quantités totales sur lesquelles portent ces demandes; |
| --- | --- | --- |

3)

l’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:

a)

au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, les quantités totales sur lesquelles portent ces demandes;

| b) | au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement;

| c) | au plus tard le dernier jour de chaque mois les quantités totales effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.». |
| --- | --- |

c)

au plus tard le dernier jour de chaque mois les quantités totales effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.».

Article 2

L’article 5 du règlement (CE) no 2375/2002 est modifié comme suit:

| a) | le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  i) | au deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»; |
| --- | --- | --- |

a)

le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i)

au deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»;

| ii) | le troisième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

le troisième alinéa est supprimé;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant, par numéro d’ordre, chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant, par numéro d’ordre, chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.
  Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.

Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.».

Article 3

L’article 9 du règlement (CE) no 2377/2002 est modifié comme suit:

| a) | au paragraphe 1, deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»; |
| --- | --- |

a)

au paragraphe 1, deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Au plus tard le lundi suivant le dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Au plus tard le lundi suivant le dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.
  Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.

Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.».

Article 4

L’article 3 du règlement (CE) no 2305/2003 est modifié comme suit:

| a) | le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  i) | au deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»; |
| --- | --- | --- |

a)

le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i)

au deuxième alinéa, le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»;

| ii) | le troisième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

le troisième alinéa est supprimé;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.
  Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.

Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.».

Article 5

Le règlement (CE) no 955/2005 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
  «Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»; |
| --- | --- |

1)

à l’article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»;

| 2) | à l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   La mise en libre pratique dans le cadre des contingents visés à l’article 1er du présent règlement est subordonnée à la présentation d’un document de transport et d’une preuve d’origine préférentielle, délivrés en Égypte et relatifs au lot en question, conformément aux dispositions du protocole 4 de l’accord euro-méditerranéen.»; |
| --- | --- |

2)

à l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   La mise en libre pratique dans le cadre des contingents visés à l’article 1er du présent règlement est subordonnée à la présentation d’un document de transport et d’une preuve d’origine préférentielle, délivrés en Égypte et relatifs au lot en question, conformément aux dispositions du protocole 4 de l’accord euro-méditerranéen.»;

| 3) | l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 4
  1.   Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.
  2.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé au paragraphe 1 du présent article, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.
  Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.
  Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes.
  3.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.
  Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2003, la durée de validité du certificat d’importation est limitée à la fin du mois suivant celui de sa délivrance effective.»; |
| --- | --- |

3)

l’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

1.   Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.

2.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé au paragraphe 1 du présent article, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.

Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.

Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes.

3.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.

Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2003, la durée de validité du certificat d’importation est limitée à la fin du mois suivant celui de sa délivrance effective.»;

| 4) | l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 5
  Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:






  a) | au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales sur lesquelles portent ces demandes; |
| --- | --- | --- |

4)

l’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:

a)

au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales sur lesquelles portent ces demandes;

| b) | au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du présent règlement;

| c) | au plus tard le dernier jour de chaque mois, les quantités totales effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant, ventilées par code NC à huit chiffres. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.». |
| --- | --- |

c)

au plus tard le dernier jour de chaque mois, les quantités totales effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant, ventilées par code NC à huit chiffres. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.».

Article 6

L’article 4 du règlement (CE) no 969/2006 est modifié comme suit:

| a) | le paragraphe 1 est modifié comme suit:






  i) | au deuxième alinéa le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»; |
| --- | --- | --- |

a)

le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i)

au deuxième alinéa le terme «lundi» est remplacé par «vendredi»;

| ii) | le troisième alinéa est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

le troisième alinéa est supprimé;

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, les autorités compétentes transmettent à la Commission par voie électronique, au plus tard à 18 heures, heure de Bruxelles, une communication notifiant chaque demande avec l’origine du produit et la quantité demandée, y compris les communications “néant”.»;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.
  Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.». |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les certificats sont délivrés le quatrième jour ouvrable suivant la date limite de la communication visée au paragraphe 3.

Le jour de la délivrance des certificats d’importation, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique, les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec les quantités totales pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés.».

Article 7

Le règlement (CE) no 1964/2006 est modifié comme suit:

| a) | l’article 4, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.
  Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»; |
| --- | --- |

a)

l’article 4, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les demandes de certificats d’importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres au plus tard chaque vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles.

Chaque demande de certificat indique une quantité en kilogrammes, sans décimales.»;

| b) | l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 5
  1.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 4, paragraphe 3, première alinéa, du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.
  Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.
  Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes, alors que la demande était supérieure à cette quantité.
  2.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.
  3.   Le certificat d’importation, délivré pour une quantité qui ne dépasse pas celle mentionnée dans le certificat d’origine visé à l’article 2, oblige à importer du Bangladesh.»; |
| --- | --- |

b)

l’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

1.   Lorsque les quantités demandées au cours d’une semaine dépassent la quantité disponible du contingent, la Commission fixe, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006, au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt de demandes, visé à l’article 4, paragraphe 3, première alinéa, du présent règlement, le coefficient d’attribution des quantités demandées au cours de la semaine écoulée et suspend jusqu’à la fin de la période contingentaire la présentation de nouvelles demandes de certificats d’importation.

Les demandes présentées au titre de la semaine en cours sont considérées comme irrecevables.

Les États membres acceptent que les opérateurs retirent, dans un délai de deux jours ouvrables à partir de la date de publication du règlement fixant le coefficient d’attribution, les demandes pour lesquelles la quantité pour laquelle le certificat doit être délivré est inférieure à 20 tonnes, alors que la demande était supérieure à cette quantité.

2.   Le certificat d’importation est délivré le huitième jour ouvrable suivant le dernier jour de dépôt des demandes.

3.   Le certificat d’importation, délivré pour une quantité qui ne dépasse pas celle mentionnée dans le certificat d’origine visé à l’article 2, oblige à importer du Bangladesh.»;

| c) | l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 7
  Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:






  a) | au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales (en poids produit) sur lesquelles portent ces demandes; |
| --- | --- | --- |

c)

l’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique:

a)

au plus tard le lundi suivant la semaine du dépôt des demandes de certificats, avant 18 heures, heure de Bruxelles, les informations relatives aux demandes de certificats d’importation, visées à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales (en poids produit) sur lesquelles portent ces demandes;

| b) | au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales (en poids produit) pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la délivrance des certificats d’importation les informations relatives aux certificats délivrés, visées à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1301/2006, avec une ventilation par code NC à huit chiffres des quantités totales (en poids produit) pour lesquelles les certificats d’importation ont été délivrés ainsi que les quantités pour lesquelles les demandes de certificat ont été retirées conformément à l’article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, du présent règlement;

| c) | au plus tard le dernier jour de chaque mois les quantités totales (en poids produit) effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant, ventilées par code NC à huit chiffres. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.». |
| --- | --- |

c)

au plus tard le dernier jour de chaque mois les quantités totales (en poids produit) effectivement mises en libre pratique en application de ce contingent au cours du deuxième mois précédant, ventilées par code NC à huit chiffres. Si aucune mise en libre pratique n’est intervenue au cours d’un de ces mois, une communication “néant” est envoyée. Toutefois, cette communication n’est plus requise le troisième mois suivant la date limite de validité des certificats.».

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 337 du 4.12.1990, p. 1.

1

(2)  JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).

3

o

(4)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1).

4

o

(5)  JO L 276 du 29.10.1996, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2019/2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 48).

5

o

(6)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 88. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 932/2007 (JO L 204 du 4.8.2007, p. 3).

6

o

(7)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 95. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 70).

7

o

(8)  JO L 342 du 30.12.2003, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006.

8

o

(9)  JO L 164 du 24.6.2005, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2019/2006.

9

o

(10)  JO L 176 du 30.6.2006, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2022/2006.

10

o

(11)  JO L 408 du 30.12.2006, p. 19.

11

(12)  JO L 304 du 30.9.2004, p. 38.

12

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/81 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/81

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1457/2007 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).

1

o

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2031/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 43).

2

o

(3)  JO L 253 du 28.9.2007, p. 5.

3

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ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 11 décembre 2007

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 19,83 | 6,39 |
| 1701 11 90 (1) | 19,83 | 12,07 |
| 1701 12 10 (1) | 19,83 | 6,20 |
| 1701 12 90 (1) | 19,83 | 11,55 |
| 1701 91 00 (2) | 19,69 | 16,62 |
| 1701 99 10 (2) | 19,69 | 11,18 |
| 1701 99 90 (2) | 19,69 | 11,18 |
| 1702 90 99 (3) | 0,20 | 0,44 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

19,83

6,39

1701 11 90 (1)

19,83

12,07

1701 12 10 (1)

19,83

6,20

1701 12 90 (1)

19,83

11,55

1701 91 00 (2)

19,69

16,62

1701 99 10 (2)

19,69

11,18

1701 99 90 (2)

19,69

11,18

1702 90 99 (3)

0,20

0,44

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(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/83 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/83

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 novembre 2007

relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

(2007/810/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 308, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de l’autorisation donnée à la Commission le 25 avril 2006, les négociations menées avec la République de Saint-Marin au sujet d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne, ont abouti. |
| --- | --- |

(1)

À la suite de l’autorisation donnée à la Commission le 25 avril 2006, les négociations menées avec la République de Saint-Marin au sujet d’un protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne, ont abouti.

| (2) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, la Commission a présenté au Conseil un projet de protocole. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, la Commission a présenté au Conseil un projet de protocole.

| (3) | Il convient de conclure ce protocole, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de conclure ce protocole,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne («le protocole»), est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (ou les) personne(s) habilitée(s) à signer le protocole au nom de la Communauté et de ses États membres.

Article 3

Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté et de ses États membres, les instruments d’approbation prévus à l’article 4 du protocole.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2007.

Par le Conseil

Le président

L. AMADO

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PROTOCOLE

à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,

L’IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D’ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE, ET

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

(LES «ÉTATS MEMBRES»),

représentés par le Conseil de l’Union européenne,

et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

également représentée par le Conseil de l’Union européenne,

d’une part,

et

LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN,

d’autre part,

VU l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin du 16 décembre 1991 («l’accord»), qui est entré en vigueur le 1er avril 2002,

VU l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie («les nouveaux États membres») le 1er janvier 2007,

CONSIDÉRANT que les nouveaux États membres doivent devenir parties contractantes à l’accord,

CONSIDÉRANT que le traité d’adhésion habilite le Conseil de l’Union européenne à conclure, au nom des États membres actuels et des nouveaux États membres, un protocole sur l’adhésion des nouveaux États membres à l’accord,

DÉCIDENT:

Article premier

Le nouveaux États membres deviennent parties contractantes à l’accord.

Article 2

Le titre de l’accord est remplacé par le texte suivant:

Article 3

Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

Article 4

1.   Le présent protocole est approuvé par le Conseil de l’Union européenne, au nom des États membres et de la Communauté européenne, et par la République de Saint-Marin, selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les parties se notifient l’achèvement de ces procédures. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Article 5

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.

Article 6

Les textes de l’accord et des déclarations qui y sont jointes sont établis en langues bulgare et roumaine (1).

Ils sont joints en annexe au présent protocole et font foi au même titre que les textes établis dans les langues dans lesquelles l’accord, ainsi que les déclarations qui y sont annexées, sont établis.

Article 7

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на двадесети ноември две хиляди и седма година.

Hecho en Bruselas, el veinte de noviembre de dos mil siete.

V Bruselu dne dvacátého listopadu dva tisíce sedm.

Udfærdiget i Bruxelles den tyvende november to tusind og syv.

Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten November zweitausendsieben.

Kahe tuhande seitsmenda aasta novembrikuu kahekümnendal päeval Brüsselis.

'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Νοεμβρίου δύο χιλιάδες επτά.

Done at Brussels on the twentieth day of November in the year two thousand and seven.

Fait à Bruxelles, le vingt novembre deux mille sept.

Fatto a Bruxelles, addì venti novembre duemilasette.

Briselē, divtūkstoš septītā gada divdesmitajā novembrī.

Priimta du tūkstančiai septintųjų metų lapkričio dvidešimtą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-hetedik év november havának huszadik napján.

Magħmul fi Brussell, fl-għoxrin jum ta' Novembru tas-sena elfejn u sebgħa.

Gedaan te Brussel, de twintigste november tweeduizend zeven.

Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego listopada roku dwa tysiące siódmego.

Feito em Bruxelas, em vinte de Novembro de dois mil e sete.

Încheiat la Bruxelles, douăzeci noiembrie două mii șapte.

V Bruseli dňa dvadsiateho novembra dvetisícsedem.

V Bruslju, dne dvajsetega novembra leta dva tisoč sedem.

Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenä päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.

Som skedde i Bryssel den tjugonde november tjugohundrasju.

За държавите-членки

Por los Estados miembros

Za členské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Liikmesriikide nimel

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dalībvalstu vārdā

Valstybių narių vardu

A tagállamok részéről

Għall-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu państw członkowskich

Pelos Estados-Membros

Pentru statele membre

Za členské štáty

Za države članice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

Image

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

Az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapen

Image

За Република Сан Маρино

Por la República de San Marino

Za Republiku San Marino

For Republikken San Marino

Im Namen der Republik San Marino

San Marino Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία του Αγίου Mαρίνου

For the Republic of San Marino

Pour la République de Saint-Marin

Per la Repubblica di San Marino

Sanmarīno Republikas vārdā

San Marino Respublikos vardu

A San Marino Köztársaság részéről

Għar-Repubblika ta' San Marino

Voor de Republiek San Marino

W imieniu Republiki San Marino

Pela República de São Marino

Pentru Republica San Marino

Za Sanmarínsku republiku

Za Republiko San Marino

San Marinon tasavallan puolesta

På Republiken San Marinos vägnar

Image

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(1)  Les versions bulgare et roumaine seront publiées à une date ultérieure dans l'édition spéciale du Journal officiel.

1

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Conférence des représentants des gouvernements des États membres

| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/89 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/89

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DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 5 décembre 2007

portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

(2007/811/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,

considérant ce qui suit:

En vertu des articles 5 et 7 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Romain SCHINTGEN, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge pour la durée du mandat de celui ci restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2009,

DÉCIDENT:

Article premier

M. Jean-Jacques KASEL est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2009.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2007.

Le président

A. MENDONÇA E MOURA

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Commission

| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/90 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/90

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2007

relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2007) 5711]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(2007/812/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son annexe II A, points 11.1 et 11.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour l’année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour l’année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.

| (2) | Le règlement (CE) no 41/2007 fixe, en son annexe II A, le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire de pêche communautaire peut être présent dans une des zones géographiques visées au point 2.1 de ladite annexe tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette dernière. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 41/2007 fixe, en son annexe II A, le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire de pêche communautaire peut être présent dans une des zones géographiques visées au point 2.1 de ladite annexe tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette dernière.

| (3) | En vertu de l’annexe II A, la Commission peut, sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche, attribuer trois jours supplémentaires en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans ces zones tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette annexe. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’annexe II A, la Commission peut, sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche, attribuer trois jours supplémentaires en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans ces zones tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 de cette annexe.

| (4) | Le 20 juillet 2007, les Pays-Bas ont présenté à la Commission un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. |
| --- | --- |

(4)

Le 20 juillet 2007, les Pays-Bas ont présenté à la Commission un programme visant à renforcer la présence d’observateurs dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche.

| (5) | L’intérêt d’un tel programme, complémentaire aux obligations établies dans le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (2), a été confirmé par le comité scientifique, technique et économique de la pêche après consultation, conformément au point 11.3 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007. |
| --- | --- |

(5)

L’intérêt d’un tel programme, complémentaire aux obligations établies dans le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (2), a été confirmé par le comité scientifique, technique et économique de la pêche après consultation, conformément au point 11.3 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007.

| (6) | Eu égard au programme proposé le 20 juillet 2007, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les navires participant au programme visant à renforcer la présence d’observateurs. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard au programme proposé le 20 juillet 2007, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les navires participant au programme visant à renforcer la présence d’observateurs.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

En ce qui concerne les navires battant le pavillon des Pays-Bas engagés dans le programme visant à renforcer la présence d’observateurs communiqué à la Commission le 20 juillet 2007, le nombre maximal de jours durant lesquels ces navires peuvent être présents dans une des zones géographiques définies au point 2.1 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, comme indiqué au tableau I de ladite annexe, est augmenté de trois jours pour les navires transportant à bord les engins de pêche visés au point 4.1 de ladite annexe.

Article 2

1.   Sept jours après la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne, les Pays-Bas transmettent à la Commission la liste exhaustive des navires désignés pour les plans d’échantillonnage relatifs au programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er.

2.   Seuls les navires désignés pour ces plans d’échantillonnage qui ont participé jusqu’à la fin au programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er bénéficient de l’attribution de trois jours supplémentaires conformément aux dispositions dudit article.

Article 3

Deux mois avant la fin du programme visant à renforcer la présence d’observateurs visé à l’article 1er, les Pays-Bas transmettent à la Commission un rapport sur le résultat de ce programme pour les espèces et les zones concernées.

Article 4

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).

1

o

(2)  JO L 176 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1343/2007 (JO L 300 du 17.11.2007, p. 24).

2

o

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| 11.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 325/92 |
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11.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 325/92

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2007

relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix

[notifiée sous le numéro C(2007) 5719]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(2007/813/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment le point 9 de son annexe II B,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe II B, point 7, du règlement (CE) no 41/2007 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm ou des palangres de fond peuvent être présents, du 1er février 2007 au 31 janvier 2008, dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe II B, point 7, du règlement (CE) no 41/2007 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm ou des palangres de fond peuvent être présents, du 1er février 2007 au 31 janvier 2008, dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix.

| (2) | L’annexe II B, point 9, permet à la Commission d’allouer un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone géographique tout en détenant à bord ce type d’engins de pêche, sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004. |
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(2)

L’annexe II B, point 9, permet à la Commission d’allouer un nombre supplémentaire de jours en mer pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone géographique tout en détenant à bord ce type d’engins de pêche, sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004.

| (3) | Le 6 juillet 2007, l’Espagne a soumis des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004 ont déployé respectivement 4,20 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, 9,55 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm et 20,86 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des palangres de fond. |
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(3)

Le 6 juillet 2007, l’Espagne a soumis des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004 ont déployé respectivement 4,20 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des chaluts d’un maillage égal ou supérieur à 32 mm, 9,55 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des filets maillants d’un maillage égal ou supérieur à 60 mm et 20,86 % de l’effort de pêche déployé en 2003 par les navires espagnols présents dans la zone géographique et détenant à bord des palangres de fond.

| (4) | À la lumière des données présentées et compte tenu de la méthode de calcul précisée à l’annexe II B, point 9.1, il convient d’allouer à l’Espagne, pour la période comprise entre le 1er février 2007 et le 31 janvier 2008, neuf jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 a), vingt et un jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 b) et quarante-cinq jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 c). |
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(4)

À la lumière des données présentées et compte tenu de la méthode de calcul précisée à l’annexe II B, point 9.1, il convient d’allouer à l’Espagne, pour la période comprise entre le 1er février 2007 et le 31 janvier 2008, neuf jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 a), vingt et un jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 b) et quarante-cinq jours supplémentaires en mer pour les navires détenant à bord des engins relevant de la catégorie 3 c).

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
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(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 a), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 225 jours par an.

2.   Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 b), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 237 jours par an.

3.   Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de l’Espagne et détenant à bord des engins de pêche mentionnés à l’annexe II B, point 3 c), du règlement (CE) no 41/2007, et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 7.1 de cette annexe, peut être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de cette annexe, est modifié et porté à 261 jours par an.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

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(1)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).

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