# Journal officiel C 8/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 8 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année13 janvier 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 8

Édition de langue française

Communications et informations

58e année13 janvier 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 008/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7439 — EPH/Eggborough Holdco 2) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 008/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7471 — SHV/Nutreco) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 008/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7403 — CSSC Investment/Wärtsilä Dutch Holding/Wärtsilä Switzerland) (
  1
  ) | 2 |
| 2015/C 008/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 008/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7439 — EPH/Eggborough Holdco 2) (
  1
  )

1

1

2015/C 008/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7471 — SHV/Nutreco) (
  1
  )

1

1

2015/C 008/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7403 — CSSC Investment/Wärtsilä Dutch Holding/Wärtsilä Switzerland) (
  1
  )

1

2

2015/C 008/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 008/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 008/06 | Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 33 du 5.2.2014, p. 5 ) | 4 |
| 2015/C 008/07 | Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone de Siennów – Rokietnica | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 008/05

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 008/06

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 33 du 5.2.2014, p. 5 )

o

(Cette liste remplace celle publiée au JO C 33 du 5.2.2014, p. 5 )

4

2015/C 008/07

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone de Siennów – Rokietnica

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 008/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 008/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/1 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7439 — EPH/Eggborough Holdco 2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 8/01)

Le 6 janvier 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7439. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7439.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/1 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7471 — SHV/Nutreco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 8/02)

Le 18 décembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7471. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7471.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/2 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7403 — CSSC Investment/Wärtsilä Dutch Holding/Wärtsilä Switzerland)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 8/03)

Le 5 janvier 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7403. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7403.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/2 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 8/04)

Le 3 octobre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7277. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7277.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/3 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/3

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Taux de change de l'euro (1)

12 janvier 2015

(2015/C 8/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1804 |
| JPY | yen japonais | 140,56 |
| DKK | couronne danoise | 7,4391 |
| GBP | livre sterling | 0,77910 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5410 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,1275 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 28,287 |
| HUF | forint hongrois | 318,03 |
| PLN | zloty polonais | 4,2765 |
| RON | leu roumain | 4,4833 |
| TRY | livre turque | 2,7090 |
| AUD | dollar australien | 1,4498 |
| CAD | dollar canadien | 1,4043 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1518 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5222 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5775 |
| KRW | won sud-coréen | 1 281,23 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,6056 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3194 |
| HRK | kuna croate | 7,6785 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 878,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,2105 |
| PHP | peso philippin | 53,032 |
| RUB | rouble russe | 73,9104 |
| THB | baht thaïlandais | 38,817 |
| BRL | real brésilien | 3,1354 |
| MXN | peso mexicain | 17,2955 |
| INR | roupie indienne | 73,3784 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1804

JPY

yen japonais

140,56

DKK

couronne danoise

7,4391

GBP

livre sterling

0,77910

SEK

couronne suédoise

9,5410

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,1275

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

28,287

HUF

forint hongrois

318,03

PLN

zloty polonais

4,2765

RON

leu roumain

4,4833

TRY

livre turque

2,7090

AUD

dollar australien

1,4498

CAD

dollar canadien

1,4043

HKD

dollar de Hong Kong

9,1518

NZD

dollar néo-zélandais

1,5222

SGD

dollar de Singapour

1,5775

KRW

won sud-coréen

1 281,23

ZAR

rand sud-africain

13,6056

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3194

HRK

kuna croate

7,6785

IDR

rupiah indonésienne

14 878,94

MYR

ringgit malais

4,2105

PHP

peso philippin

53,032

RUB

rouble russe

73,9104

THB

baht thaïlandais

38,817

BRL

real brésilien

3,1354

MXN

peso mexicain

17,2955

INR

roupie indienne

73,3784

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/4 |
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13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/4

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 33 du 5 février 2014, p. 5)

(2015/C 8/06)

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l’importation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution à l’exportation dans un pays tiers ou, au moins, l’arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

Par ailleurs, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 612/2009 ou un organisme officiel d’un État membre est chargée de l’exécution des contrôles prévus à l’article 3 du règlement (UE) no 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (2).

L’agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L’agrément d’une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l’attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l’ensemble de l’Union européenne, quel que soit l’État membre dans lequel se trouve le siège de ladite société de surveillance.

En vue d’informer les exportateurs de l’Union de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er décembre 2014.

2.   COMMUNICATION

Les services de la Commission attirent l’attention des exportateurs sur les points suivants:

| — | le fait qu’une société de surveillance soit mentionnée sur la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu’elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes, |
| --- | --- |

—

le fait qu’une société de surveillance soit mentionnée sur la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu’elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes,

| — | une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l’annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée, |
| --- | --- |

—

une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l’annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée,

| — | l’exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l’autorité nationale qui les a agréées. |
| --- | --- |

—

l’exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l’autorité nationale qui les a agréées.

---

(1)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.

(2)  JO L 245 du 17.9.2010, p. 16.

---

ANNEXE

Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

DANEMARK

| BALTIC CONTROL LTD AARHUS (1) |
| --- |
| Sindalsvej 42 B |
| Boîte postale 2199 |
| 8240 Risskov |
| DANMARK |
| Tél. +45 86216211 |
| Fax +45 86216255 |
| http://www.balticcontrol.com |
| Courriel: baltic@balticcontrol.com |

BALTIC CONTROL LTD AARHUS (1)

Sindalsvej 42 B

Boîte postale 2199

8240 Risskov

DANMARK

Tél. +45 86216211

Fax +45 86216255

http://www.balticcontrol.com

Courriel: baltic@balticcontrol.com

Agrément valable du 21.2.2012 au 22.2.2015

ALLEMAGNE

| IPC HORMANN GMBH (2) |
| --- |
| Independent Product-Controlling |
| Ernst-August-Straße 10 |
| 29664 Walsrode |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 516160390 |
| Fax +49 51616039101 |
| http://www.ipc-hormann.com |
| Courriel: ipc@ipc-hormann.com |

IPC HORMANN GMBH (2)

Independent Product-Controlling

Ernst-August-Straße 10

29664 Walsrode

DEUTSCHLAND

Tél. +49 516160390

Fax +49 51616039101

http://www.ipc-hormann.com

Courriel: ipc@ipc-hormann.com

Agrément valable du 1.4.2012 au 31.3.2015

| SCHUTTER DEUTSCHLAND GmbH |
| --- |
| Speicherstadt — Block T |
| AlterWandrahm 12 |
| 20457 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 3097660 |
| Fax +49 321486 |
| http://www.schutter-deutschland.de |
| Courriel: info@schutter-deutschland.de |

SCHUTTER DEUTSCHLAND GmbH

Speicherstadt — Block T

AlterWandrahm 12

20457 Hamburg

DEUTSCHLAND

Tél. +49 3097660

Fax +49 321486

http://www.schutter-deutschland.de

Courriel: info@schutter-deutschland.de

Agrément valable du 1.11.2010 au 31.10.2016

ITALIE

| SOCIETA SGS ITALIA Spa |
| --- |
| Siège social: Via Gasparre Gozzi 1/A |
| 20129 Milano |
| ITALIA |
| Tél. +39 0273931 |
| Fax +39 0270124630 |
| http://www.sgsgroup.it |
| Courriel: sgs.italiaspa@legalmail.it |

SOCIETA SGS ITALIA Spa

Siège social: Via Gasparre Gozzi 1/A

20129 Milano

ITALIA

Tél. +39 0273931

Fax +39 0270124630

http://www.sgsgroup.it

Courriel: sgs.italiaspa@legalmail.it

Agrément valable du 14.3.2014 au 13.3.2017

| SOCIETA VIGLIENZONE ADRIATICA Spa |
| --- |
| Siège social: Via della Moscova n. 38 |
| 20121 Milano |
| ITALIA |
| http://www.viglienzone.it |

SOCIETA VIGLIENZONE ADRIATICA Spa

Siège social: Via della Moscova n. 38

20121 Milano

ITALIA

http://www.viglienzone.it

| Filiale de Ravenne: Circonvallazione Piazza d’Armi n. 130 |
| --- |
| 48100 Ravenna |
| ITALIA |
| Tél. +39 0544428811 |
| Fax +39 0544590265 |
| Courriel: controlli@viglienzone.it |

Filiale de Ravenne: Circonvallazione Piazza d’Armi n. 130

48100 Ravenna

ITALIA

Tél. +39 0544428811

Fax +39 0544590265

Courriel: controlli@viglienzone.it

Agrément valable du 14.2.2012 au 13.2.2015

| SOCIETA BOSSI&C. — TRANSITI Spa |
| --- |
| Via D. Fiasella, n. 1 |
| 16121 Genova |
| ITALIA |
| Tél. +39 0105716253 |
| Fax +39 0105716237 |
| http://www.bossi-transiti.it |
| Courriel: surveyor@bossi-transiti.it |

SOCIETA BOSSI&C. — TRANSITI Spa

Via D. Fiasella, n. 1

16121 Genova

ITALIA

Tél. +39 0105716253

Fax +39 0105716237

http://www.bossi-transiti.it

Courriel: surveyor@bossi-transiti.it

Agrément valable du 15.6.2013 au 14.6.2016

PAYS-BAS

| CONTROL UNION NEDERLAND |
| --- |
| Boompjes 270 |
| 3011 XZ Rotterdam |
| NEDERLAND |

CONTROL UNION NEDERLAND

Boompjes 270

3011 XZ Rotterdam

NEDERLAND

| Boîte postale 893 |
| --- |
| 3000 AW Rotterdam |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 102823390 |
| Fax +31 104123967 |
| Courriel: netherlands@controlunion.com |

Boîte postale 893

3000 AW Rotterdam

NEDERLAND

Tél. +31 102823390

Fax +31 104123967

Courriel: netherlands@controlunion.com

Agrément valable du 1.11.2014 au 31.10.2017

| SAYBOLT INTERNATIONAL BV |
| --- |
| Stoomloggerweg 12 |
| 3133 KT Vlaardingen |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 104609212 |
| Fax +31 104609238 |
| http://www.saybolt.com |
| Courriel: marnix.koets@corelab.com |

SAYBOLT INTERNATIONAL BV

Stoomloggerweg 12

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NEDERLAND

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Agrément valable du 1.2.2013 au 31.1.2016

POLOGNE

| J.S. HAMILTON POLAND Spólka Akcyjna |
| --- |
| ul. Chwaszczynska 180 |
| 81-571 Gdynia |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 587669900 |
| Fax +48 587669901 |
| http://www.hamilton.com.pl |
| Courriel: info@hamilton.com.pl |

J.S. HAMILTON POLAND Spólka Akcyjna

ul. Chwaszczynska 180

81-571 Gdynia

POLSKA/POLAND

Tél. +48 587669900

Fax +48 587669901

http://www.hamilton.com.pl

Courriel: info@hamilton.com.pl

Agrément valable du 4.12.2004 au 25.11.2016

| SGS POLSKA SP. Z O.O |
| --- |
| ul. Bema 83 |
| 01-233 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 223292222 |
| Fax +48 223292220 |
| http://www.sgs.pl |
| Courriel: sgs.poland@sgs.com |

SGS POLSKA SP. Z O.O

ul. Bema 83

01-233 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 223292222

Fax +48 223292220

http://www.sgs.pl

Courriel: sgs.poland@sgs.com

Agrément valable du 4.12.2004 au 25.11.2016

FINLANDE

| OY LARS KROGIUS AB (3) |
| --- |
| Sörnäisten rantatie 25 A |
| FI - 00500 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |
| Tél. +358 947636300 |
| Fax +358 947636363 |
| http://www.krogius.com |
| Courriel: finland@krogius.com |

OY LARS KROGIUS AB (3)

Sörnäisten rantatie 25 A

FI - 00500 Helsinki

SUOMI/FINLAND

Tél. +358 947636300

Fax +358 947636363

http://www.krogius.com

Courriel: finland@krogius.com

Agrément valable du 10.9.2012 au 10.9.2015

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(1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (UE) no 817/2010 (bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport).

(2)  Voir note 1 de bas de page.

(3)  L’autorisation de délivrer des attestations accordée à cette société est limitée à la Fédération de Russie, à l’Ukraine et à la République de Biélorussie. Pour de plus amples informations, contacter les autorités finlandaises.

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| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/8 |
| --- | --- | --- | --- |

13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/8

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Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone de «Siennów – Rokietnica»

(2015/C 8/07)

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection et/ou l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la zone de «Siennów – Rokietnica», voïvodie des Basses-Carpates:

| Nom | No du bloc | Accord 1992 |
| --- | --- | --- |
| X | Y |
| Siennów – Rokietnica | Partie des blocs sous concession nos 417 et 418 | 241 760,91 | 749 915,24 |
| 234 174,45 | 763 554,27 |
| 233 300,75 | 762 873,52 |
| 231 327,42 | 761 332,06 |
| 232 879,60 | 760 065,66 |
| 233 663,97 | 758 724,34 |
| 233 441,15 | 758 620,22 |
| 232 446,30 | 758 826,82 |
| 231 989,15 | 758 559,12 |
| 231 584,98 | 758 098,19 |
| 233 712,23 | 754 631,83 |
| 239 360,26 | 744 828,13 |
| 239 981,18 | 747 702,28 |
| 239 712,99 | 748 149,58 |
| 238 020,67 | 749 195,07 |
| 238 750,29 | 749 545,63 |
| 239 749,72 | 749 519,00 |
| 240 766,17 | 750 121,87 |

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Siennów – Rokietnica

Partie des blocs sous concession nos 417 et 418

241 760,91

749 915,24

234 174,45

763 554,27

233 300,75

762 873,52

231 327,42

761 332,06

232 879,60

760 065,66

233 663,97

758 724,34

233 441,15

758 620,22

232 446,30

758 826,82

231 989,15

758 559,12

231 584,98

758 098,19

233 712,23

754 631,83

239 360,26

744 828,13

239 981,18

747 702,28

239 712,99

748 149,58

238 020,67

749 195,07

238 750,29

749 545,63

239 749,72

749 519,00

240 766,17

750 121,87

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 121 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

| 1) | technologie proposée pour les activités de recherche (60 %); |
| --- | --- |

1)

technologie proposée pour les activités de recherche (60 %);

| 2) | capacités techniques et financières du soumissionnaire (30 %); |
| --- | --- |

2)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (30 %);

| 3) | montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
| --- | --- |

3)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Siennów – Rokietnica» s’élève:

| — | dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 10 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 10 000,00 PLN par an,

| — | dans le cas de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 20 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

dans le cas de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 20 000,00 PLN par an,

| — | dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 30 000,00 PLN par an. |
| --- | --- |

—

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel, à 30 000,00 PLN par an.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection et/ou l’exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la zone de «Siennów – Rokietnica» après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

| Ministère de l’environnement |
| --- |
| Département «Géologie et concessions géologiques» |
| ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Varsovie |
| POLSKA/POLOGNE |

Ministère de l’environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter

| — | le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl |
| --- | --- |

—

le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl

| — | Département «Géologie et concessions géologiques» |
| --- | --- |

—

Département «Géologie et concessions géologiques»

| Ministère de l’environnement |
| --- |
| ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Varsovie |
| POLSKA/POLOGNE |
| Tél. +48 225792449 |
| Fax: +48 225792460 |
| Courriel: dgikg@mos.gov.pl |

Ministère de l’environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLSKA/POLOGNE

Tél. +48 225792449

Fax: +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir M. BRODZIŃSKI

Géologue principal national

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/10 |
| --- | --- | --- | --- |

13.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 8/08)

| 1. | Le 5 janvier 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises National Grid Interconnector Holdings Limited («National Grid», Royaume-Uni) et Elia System Operator NV/SA («Elia», Belgique) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b, et de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Nemo Link Limited («Nemo», Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 5 janvier 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises National Grid Interconnector Holdings Limited («National Grid», Royaume-Uni) et Elia System Operator NV/SA («Elia», Belgique) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b, et de l'article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Nemo Link Limited («Nemo», Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   National Grid: exploitation d'infrastructures de gaz et d'électricité au Royaume-Uni et aux Etats-Unis,
  —   Elia: exploitation d'infrastructures d'électricité en Belgique et en Allemagne,
  —   Nemo: conception, construction et exploitation d'un interconnecteur reliant les réseaux électriques belge et britannique. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   National Grid: exploitation d'infrastructures de gaz et d'électricité au Royaume-Uni et aux Etats-Unis,

—   Elia: exploitation d'infrastructures d'électricité en Belgique et en Allemagne,

—   Nemo: conception, construction et exploitation d'un interconnecteur reliant les réseaux électriques belge et britannique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7493 — National Grid/Elia/Nemo JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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