# Journal officiel L 333/2007

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 333 |
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| Édition de langue française | Législation | 50e année19 décembre 2007 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

Édition de langue française

Législation

50e année19 décembre 2007

---

| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (CE) no 1495/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 1496/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 1497/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement (CE) no 1498/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM | 6 |
| | * | Règlement (CE) no 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 | 10 |
| | * | Règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  ) | 54 |
| | * | Règlement (CE) no 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  ) | 57 |
| | | Règlement (CE) no 1502/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine | 60 |
| | | Règlement (CE) no 1503/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine | 61 |
| | | Règlement (CE) no 1504/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine | 62 |
| | | Règlement (CE) no 1505/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille | 64 |
| | | Règlement (CE) no 1506/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines | 66 |
| | | Règlement (CE) no 1507/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille | 68 |
| | | Règlement (CE) no 1508/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2008 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005 | 69 |
| | | Règlement (CE) no 1509/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 | 70 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1495/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 1496/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant

o

o

o

3

*

Règlement (CE) no 1497/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés (
  1
  )

o

o

1

4

*

Règlement (CE) no 1498/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM

o

6

*

Règlement (CE) no 1499/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

o

o

10

*

Règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  )

o

1

54

*

Règlement (CE) no 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  )

o

1

57

Règlement (CE) no 1502/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine

o

o

60

Règlement (CE) no 1503/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

o

o

61

Règlement (CE) no 1504/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

o

o

62

Règlement (CE) no 1505/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

o

o

64

Règlement (CE) no 1506/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

o

o

66

Règlement (CE) no 1507/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille

o

o

68

Règlement (CE) no 1508/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2008 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005

o

o

69

Règlement (CE) no 1509/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

o

o

70

| | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire |
| --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | | Commission |
| | | 2007/846/CE |
| | * | Décision de la Commission du 6 décembre 2007 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5882]
  (version codifiée) (
  1
  ) | 72 |
| | | 2007/847/CE |
| | * | Décision de la Commission du 6 décembre 2007 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5897] | 78 |
| | | 2007/848/CE |
| | * | Décision de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus

  [notifiée sous le numéro C(2007) 6100]

   (
  1
  ) | 83 |
| | | 2007/849/CE |
| | * | Décision de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus

  [notifiée sous le numéro C(2007) 6097] | 85 |
| | | Banque centrale européenne |
| | | 2007/850/CE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15) | 86 |

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/846/CE

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2007 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5882]
  (version codifiée) (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2007) 5882]

1

72

2007/847/CE

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2007 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  [notifiée sous le numéro C(2007) 5897]

Vitis

[notifiée sous le numéro C(2007) 5897]

78

2007/848/CE

*

Décision de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus

  [notifiée sous le numéro C(2007) 6100]

   (
  1
  )

Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2007) 6100]

1

83

2007/849/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus

  [notifiée sous le numéro C(2007) 6097]

Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2007) 6097]

85

Banque centrale européenne

2007/850/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15)

(BCE/2007/15)

86

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1495/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 18 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 96,3 |
| TN | 157,6 |
| TR | 122,8 |
| ZZ | 125,6 |
| 0707 00 05 | JO | 237,0 |
| MA | 57,0 |
| TR | 83,9 |
| ZZ | 126,0 |
| 0709 90 70 | MA | 68,1 |
| TR | 81,5 |
| ZZ | 74,8 |
| 0709 90 80 | EG | 359,4 |
| ZZ | 359,4 |
| 0805 10 20 | AR | 24,3 |
| MA | 76,3 |
| TR | 78,8 |
| ZA | 40,6 |
| ZW | 19,3 |
| ZZ | 47,9 |
| 0805 20 10 | MA | 74,1 |
| ZZ | 74,1 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | HR | 15,2 |
| IL | 66,8 |
| TR | 74,8 |
| ZZ | 52,3 |
| 0805 50 10 | EG | 49,3 |
| MA | 119,9 |
| TR | 103,7 |
| ZZ | 91,0 |
| 0808 10 80 | CA | 86,7 |
| CN | 106,6 |
| MK | 30,0 |
| US | 83,2 |
| ZZ | 76,6 |
| 0808 20 50 | AR | 71,1 |
| CN | 68,6 |
| US | 121,4 |
| ZZ | 87,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

96,3

TN

157,6

TR

122,8

ZZ

125,6

0707 00 05

JO

237,0

MA

57,0

TR

83,9

ZZ

126,0

0709 90 70

MA

68,1

TR

81,5

ZZ

74,8

0709 90 80

EG

359,4

ZZ

359,4

0805 10 20

AR

24,3

MA

76,3

TR

78,8

ZA

40,6

ZW

19,3

ZZ

47,9

0805 20 10

MA

74,1

ZZ

74,1

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

HR

15,2

IL

66,8

TR

74,8

ZZ

52,3

0805 50 10

EG

49,3

MA

119,9

TR

103,7

ZZ

91,0

0808 10 80

CA

86,7

CN

106,6

MK

30,0

US

83,2

ZZ

76,6

0808 20 50

AR

71,1

CN

68,6

US

121,4

ZZ

87,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/3 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1496/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leur montant

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment l’article 8, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission (2) fait une référence détaillée aux dispositions de l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (3). |
| --- | --- |

(1)

Le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission (2) fait une référence détaillée aux dispositions de l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (3).

| (2) | L’article 17 du règlement (CE) no 800/1999 a été remplacé par le règlement (CE) no 1001/2007 de la Commission qui modifie les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles. |
| --- | --- |

(2)

L’article 17 du règlement (CE) no 800/1999 a été remplacé par le règlement (CE) no 1001/2007 de la Commission qui modifie les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles.

| (3) | Pour des raisons de clarté, il est approprié d’adapter le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 pour prendre en considération cette évolution. |
| --- | --- |

(3)

Pour des raisons de clarté, il est approprié d’adapter le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 pour prendre en considération cette évolution.

| (4) | Le règlement (CE) no 1043/2005 devrait donc être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 1043/2005 devrait donc être modifié en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés et ne figurant pas à l’annexe I du traité, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés et ne figurant pas à l’annexe I du traité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte liminaire de l’article 54, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Pour les marchandises énumérées à l’annexe II du présent règlement et en dérogation à l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999, le montant fixé à l’article 17, paragraphe 1, alinéa a, point ii), du règlement 800/1999 s’appliquera quel que soit le pays ou territoire de destination vers lequel les biens sont exportés:»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 2 septembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

1

o

(2)  JO L 172 du 5.7.2005, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 447/2007 (JO L 106 du 24.4.2007, p. 31).

2

o

(3)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1001/2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 9).

3

o

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/4 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/4

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1497/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), et notamment son article 3, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans les systèmes de protection contre l’incendie comportant plusieurs conteneurs interconnectés qui ont été installés pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, la charge des gaz à effet de serre fluorés doit être calculée sur la base de la charge totale de ces conteneurs, afin d'assurer que la fréquence des contrôles correspond à la charge effective des gaz à effet de serre fluorés. |
| --- | --- |

(1)

Dans les systèmes de protection contre l’incendie comportant plusieurs conteneurs interconnectés qui ont été installés pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, la charge des gaz à effet de serre fluorés doit être calculée sur la base de la charge totale de ces conteneurs, afin d'assurer que la fréquence des contrôles correspond à la charge effective des gaz à effet de serre fluorés.

| (2) | Conformément au règlement (CE) no 842/2006, les registres des systèmes de protection contre l’incendie doivent contenir certaines informations. Afin d'assurer l'application efficace du règlement (CE) no 842/2006, il convient de prévoir l'introduction d’informations complémentaires dans les registres des systèmes. |
| --- | --- |

(2)

Conformément au règlement (CE) no 842/2006, les registres des systèmes de protection contre l’incendie doivent contenir certaines informations. Afin d'assurer l'application efficace du règlement (CE) no 842/2006, il convient de prévoir l'introduction d’informations complémentaires dans les registres des systèmes.

| (3) | Des informations relatives à la charge des gaz à effet de serre fluorés doivent être incluses dans les registres des systèmes. Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés est inconnue, l'exploitant du système de protection contre l’incendie concerné doit veiller à ce que du personnel certifié détermine cette charge afin de faciliter le contrôle d'étanchéité. |
| --- | --- |

(3)

Des informations relatives à la charge des gaz à effet de serre fluorés doivent être incluses dans les registres des systèmes. Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés est inconnue, l'exploitant du système de protection contre l’incendie concerné doit veiller à ce que du personnel certifié détermine cette charge afin de faciliter le contrôle d'étanchéité.

| (4) | Avant que le contrôle d’étanchéité ne soit effectué, du personnel certifié doit examiner attentivement les informations contenues dans les registres du système pour déterminer tout problème antérieur et consulter les rapports antérieurs. |
| --- | --- |

(4)

Avant que le contrôle d’étanchéité ne soit effectué, du personnel certifié doit examiner attentivement les informations contenues dans les registres du système pour déterminer tout problème antérieur et consulter les rapports antérieurs.

| (5) | Afin d'assurer un contrôle efficace de l’étanchéité, les contrôles doivent être axés sur les parties du système de protection contre l’incendie qui sont le plus susceptibles de connaître des fuites. |
| --- | --- |

(5)

Afin d'assurer un contrôle efficace de l’étanchéité, les contrôles doivent être axés sur les parties du système de protection contre l’incendie qui sont le plus susceptibles de connaître des fuites.

| (6) | En cas de présomption de fuite, il convient que celle-ci fasse l'objet d'un suivi et d’un contrôle permettant de la localiser et d'y remédier. |
| --- | --- |

(6)

En cas de présomption de fuite, il convient que celle-ci fasse l'objet d'un suivi et d’un contrôle permettant de la localiser et d'y remédier.

| (7) | Une installation défectueuse de nouveaux systèmes constitue un risque important de fuite. Par conséquent, les systèmes nouvellement installés doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité, immédiatement après leur mise en service. |
| --- | --- |

(7)

Une installation défectueuse de nouveaux systèmes constitue un risque important de fuite. Par conséquent, les systèmes nouvellement installés doivent faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité, immédiatement après leur mise en service.

| (8) | Afin d'assurer l'efficacité de la réparation du système, le contrôle complémentaire prévu par le règlement (CE) no 842/2006 doit être axé sur les parties du système où la fuite a été détectée et sur les parties adjacentes. |
| --- | --- |

(8)

Afin d'assurer l'efficacité de la réparation du système, le contrôle complémentaire prévu par le règlement (CE) no 842/2006 doit être axé sur les parties du système où la fuite a été détectée et sur les parties adjacentes.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement définit, conformément au règlement (CE) no 842/2006, les exigences types applicables au contrôle de l’étanchéité pour les systèmes fixes, en état de fonctionnement ou mis hors service temporairement, comprenant un ou plusieurs conteneurs interconnectés, y compris des parties associées installées pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, ci-après dénommés «systèmes de protection contre l’incendie».

Le présent règlement s'applique aux systèmes de protection contre l’incendie contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés.

Article 2

Registres du système

1.   L'exploitant indique ses nom, adresse postale et numéro de téléphone dans les registres visés à l'article 3, paragraphe 6 du règlement (CE) no 842/2006, ci-après dénommés «registres du système».

2.   La charge des gaz à effet de serre fluorés pour un système de protection contre l’incendie est indiquée dans les registres du système.

3.   Lorsque la charge des gaz à effet de serre fluorés pour un système de protection contre l’incendie n'est pas indiquée dans les spécifications techniques du fabricant ou sur l'étiquette de ce système, l'exploitant veille à ce qu'elle soit déterminée par du personnel certifié.

Article 3

Vérification des registres du système

1.   Avant d'effectuer les contrôles d’étanchéité, du personnel certifié vérifie les registres du système.

2.   Une attention particulière est accordée aux informations pertinentes concernant des problèmes récurrents ou des parties problématiques.

Article 4

Contrôles visuels et manuels

1.   Pour déterminer des dommages et des signes de fuites, du personnel certifié effectue des contrôles visuels des éléments de commande, des conteneurs, des composantes et des connexions qui sont sous pression.

2.   Toute présomption de fuite de gaz à effet de serre fluorés dans le système de protection contre l’incendie est contrôlée par du personnel certifié.

3.   L'une ou plusieurs des situations suivantes constituent une présomption de fuite:

| a) | un système fixe de détection des fuites indique une fuite; |
| --- | --- |

a)

un système fixe de détection des fuites indique une fuite;

| b) | un conteneur indique une perte de pression, ajustée selon la température, de plus de 10 %; |
| --- | --- |

b)

un conteneur indique une perte de pression, ajustée selon la température, de plus de 10 %;

| c) | un conteneur indique une perte de quantité de l'agent d'extinction de plus de 5 %; |
| --- | --- |

c)

un conteneur indique une perte de quantité de l'agent d'extinction de plus de 5 %;

| d) | d'autres signes indiquent une perte de charge. |
| --- | --- |

d)

d'autres signes indiquent une perte de charge.

4.   Les manomètres et les dispositifs de contrôle du poids sont vérifiés une fois tous les douze mois pour s'assurer de leur bon fonctionnement.

Article 5

Réparation des fuites

1.   L'exploitant veille à ce qu'une réparation ou un remplacement soit effectué par du personnel certifié pour entreprendre cette activité spécifique.

2.   L'exploitant veille à ce qu'un test d'étanchéité soit effectué avant la recharge.

Article 6

Contrôle complémentaire

Lors de la mise en œuvre du contrôle complémentaire visé à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 842/2006, le personnel certifié se concentre sur les parties où des fuites ont été trouvées et réparées ainsi que sur les parties adjacentes dans les cas où une pression a été appliquée pendant la réparation.

Article 7

Exigences pour les systèmes nouvellement mis en service

Les systèmes nouvellement installés font l’objet de contrôles d’étanchéité immédiatement après leur mise en service.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 161 du 14.6.2006, p. 1.

1

(2)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 899/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 24).

2

o

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/6 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/6

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1498/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association outre-mer») (1), et notamment son annexe III, article 6, paragraphe 4, cinquième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2001/822/CE, le cumul d’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM est admis pour les quantités déterminées dans ladite décision en ce qui concerne les produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 1806 10 30 et 1806 10 90. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 2001/822/CE, le cumul d’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM est admis pour les quantités déterminées dans ladite décision en ce qui concerne les produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 1806 10 30 et 1806 10 90.

| (2) | Pour ces produits, des modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation afin de permettre les contrôles nécessaires à l’importation des quantités prévues dans la décision 2001/822/CE ont été établies par le règlement (CE) no 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM (2). |
| --- | --- |

(2)

Pour ces produits, des modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation afin de permettre les contrôles nécessaires à l’importation des quantités prévues dans la décision 2001/822/CE ont été établies par le règlement (CE) no 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM (2).

| (3) | Le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (3) s’applique aux certificats d’importation pour les périodes de contingent tarifaire d’importation commençant le 1er janvier 2007. Le règlement (CE) no 1301/2006 arrête en particulier les modalités relatives aux demandes de certificats d’importation, à la qualité du demandeur, ainsi qu’à la délivrance des certificats. Ce règlement limite la durée de validité des certificats au dernier jour de la période du contingent tarifaire. Les dispositions du règlement (CE) no 1301/2006 doivent s’appliquer, sans préjudice des conditions supplémentaires établies par le présent règlement. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (3) s’applique aux certificats d’importation pour les périodes de contingent tarifaire d’importation commençant le 1er janvier 2007. Le règlement (CE) no 1301/2006 arrête en particulier les modalités relatives aux demandes de certificats d’importation, à la qualité du demandeur, ainsi qu’à la délivrance des certificats. Ce règlement limite la durée de validité des certificats au dernier jour de la période du contingent tarifaire. Les dispositions du règlement (CE) no 1301/2006 doivent s’appliquer, sans préjudice des conditions supplémentaires établies par le présent règlement.

| (4) | Il convient dès lors d’appliquer les règles posées par ledit règlement au règlement (CE) no 192/2002. Néanmoins, il convient d’adapter certaines règles pour prendre en compte les spécificités du commerce qui fait l’objet du règlement (CE) no 192/2002. Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient d’abroger le règlement (CE) no 192/2002 et de le remplacer par un nouveau règlement. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors d’appliquer les règles posées par ledit règlement au règlement (CE) no 192/2002. Néanmoins, il convient d’adapter certaines règles pour prendre en compte les spécificités du commerce qui fait l’objet du règlement (CE) no 192/2002. Dans un souci de clarté et de rationalité, il convient d’abroger le règlement (CE) no 192/2002 et de le remplacer par un nouveau règlement.

| (5) | Il convient aussi d’appliquer le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4) sous réserve des dispositions spécifiques prévues au présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il convient aussi d’appliquer le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4) sous réserve des dispositions spécifiques prévues au présent règlement.

| (6) | Afin d’assurer une gestion ordonnée, d’éviter des spéculations et de permettre des contrôles efficaces, il y a lieu de préciser les modalités détaillées de présentation des demandes de certificats et les documents que les intéressés doivent produire. Il convient d’appliquer à cet égard les principes du règlement (CE) no 1301/2006. |
| --- | --- |

(6)

Afin d’assurer une gestion ordonnée, d’éviter des spéculations et de permettre des contrôles efficaces, il y a lieu de préciser les modalités détaillées de présentation des demandes de certificats et les documents que les intéressés doivent produire. Il convient d’appliquer à cet égard les principes du règlement (CE) no 1301/2006.

| (7) | Il y a lieu de préciser les spécificités relatives au formulaire de demande de certificat d’importation des produits concernés et, pour assurer une gestion rigoureuse de ces importations, de prévoir l'intransmissibilité des droits découlant des certificats. |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu de préciser les spécificités relatives au formulaire de demande de certificat d’importation des produits concernés et, pour assurer une gestion rigoureuse de ces importations, de prévoir l'intransmissibilité des droits découlant des certificats.

| (8) | Il y a lieu également d’établir les règles relatives aux délais de présentation des demandes de certificat et de délivrance des certificats par les autorités compétentes des États membres, |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu également d’établir les règles relatives aux délais de présentation des demandes de certificat et de délivrance des certificats par les autorités compétentes des États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les règlements (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1301/2006 s’appliquent à l’importation à un taux de droit de douane nul des produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 1806 10 30 et 1806 10 90 d’origine PTOM moyennant le cumul avec le sucre d’origine ACP et/ou CE, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.

2.   Les certificats d’importation délivrés en application du présent règlement portent le numéro d’ordre 09.4652.

Article 2

La notion de «produits originaires» aux fins de l’application du présent règlement ainsi que les méthodes administratives y afférentes sont celles définies à l’annexe III de la décision 2001/822/CE.

Article 3

1.   La demande de certificat d’importation porte sur une quantité égale à 25 tonnes au moins.

2.   La demande de certificat d’importation est accompagnée des documents suivants:

| a) | le certificat d’exportation délivré par les autorités des PTOM, établi sur la base du modèle de formulaire figurant à l’annexe I, délivré par les organismes compétents pour la délivrance des certificats EUR 1; |
| --- | --- |

a)

le certificat d’exportation délivré par les autorités des PTOM, établi sur la base du modèle de formulaire figurant à l’annexe I, délivré par les organismes compétents pour la délivrance des certificats EUR 1;

| b) | la preuve que le demandeur a constitué une garantie dont le montant est égal à 12 EUR par 100 kilogrammes. |
| --- | --- |

b)

la preuve que le demandeur a constitué une garantie dont le montant est égal à 12 EUR par 100 kilogrammes.

Article 4

La demande de certificat et le certificat d’importation contiennent les mentions suivantes:

| a) | dans la case 7, le PTOM de provenance, et la mention «oui» est marquée d’une croix; |
| --- | --- |

a)

dans la case 7, le PTOM de provenance, et la mention «oui» est marquée d’une croix;

| b) | dans la case 8, le PTOM d’origine, et la mention «oui» est marquée d’une croix; |
| --- | --- |

b)

dans la case 8, le PTOM d’origine, et la mention «oui» est marquée d’une croix;

| c) | dans la case 20 du certificat, une des mentions figurant à l’annexe II. |
| --- | --- |

c)

dans la case 20 du certificat, une des mentions figurant à l’annexe II.

Article 5

Par dérogation à l’article 9 du règlement (CE) no 1291/2000, les droits découlant du certificat d’importation ne sont pas transmissibles.

Article 6

1.   Par dérogation aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificat sont déposées dans les sept premiers jours des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année.

Un demandeur ne peut introduire qu’une seule demande de certificat par mois de dépôt de demande. Lorsque, au cours d’un mois déterminé, un demandeur présente plus d’une demande, toutes ses demandes faites au cours du mois en cause sont rejetées et les garanties constituées lors du dépôt des demandes sont acquises au profit de l’État membre concerné.

2.   Les communications des demandes de certificat sont effectuées au plus tard le 12 du mois de dépôt des demandes et sont ventilées par code NC à huit chiffres et par PTOM d’origine.

3.   Les certificats d’importation sont délivrés par les États membres à partir du 25 et au plus tard le 30 du mois de dépôt des demandes.

Article 7

Les certificats d’importation sont valables à partir du jour de leur délivrance effective, au sens de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000.

Article 8

Le règlement (CE) no 192/2002 est abrogé.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 314 du 30.11.2001, p. 1. Décision modifié en dernier lieu par la décision 2007/249/CE (JO L 109 du 26.4.2007, p. 33).

1

(2)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 55. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2031/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 43).

2

o

(3)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).

3

o

(4)  JO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1423/2007 (JO L 317 du 5.12.2007, p. 36).

4

o

---

ANNEXE I

Modèle de certificat d'exportation visée à l'article 3, paragraphe 2, point a)

Image

---

ANNEXE II

Mentions visées à l’article 4, point c):

| — | : | en langue bulgare | : | Освободено от вносно мито (Решение 2001/822/ЕО, член 35) пореден номер на квотата 09.4652, |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | en langue espagnole | : | Exención de derechos de importación (Decision 2001/822/CE, articulo 35) numero de orden 09.4652, |
| — | : | en langue tchèque | : | Osvobozeno od dovozního cla (Rozhodnutí 2001/822/ES, čl. 35), sériové čislo 09.4652, |
| — | : | en langue danoise | : | Fritages for importafgifter (artikel 35 i afgorelse 2001/822/EF), løbenummer 09.4652, |
| — | : | en langue allemande | : | Frei von Einfuhrabgaben (Beschluss 2001/822/EG, Artikel 35), Ordnungsnummer 09.4652, |
| — | : | en langue estonienne | : | Impordimaksust vabastatud (otsus 2001/822/EÜ, artikkel 35), järjekorranumber 09.4652, |
| — | : | en langue grecque | : | Δασμολογική απαλλαγή (απόφαση 2001/822/ΕΚ, άρθρο 35), αύξων αριθμός 09.4652, |
| — | : | en langue anglaise | : | Free from import duty (Decision 2001/822/EC, Article 35), serial No 09.4652, |
| — | : | en langue française | : | Exemption du droit d’importation (Décision 2001/822/CE, article 35), numéro d’ordre 09.4652, |
| — | : | en langue italienne | : | Esenzione dal dazio all’importazione (decisione 2001/822/CE, articolo 35), numero d’ordine 09.4652, |
| — | : | en langue lettone | : | Atbrīvots no importa nodokļa (Lēmuma 2001/822/EK 35. pants), sērijas numurs 09.4652, |
| — | : | en langue lituanienne | : | Atleista nuo importo muito (Nutarimo 2001/822/EB 35 straipsnis), serijos numeris 09.4652, |
| — | : | en langue hongroise | : | Mentes a behozatali vám alól (2001/822/EK hatarozat, 35. cikk), sorozatszám 09.4652, |
| — | : | en langue maltaise | : | Eżenzjoni minn dazju fuq l-importazzjoni (Deċiżjoni 2001/822/KE, Artikolu 35), numru tas-serje 09.4652, |
| — | : | en langue néerlandaise | : | Vrij van invoerrechten (Besluit 2001/822/EG, artikel 35), volgnummer 09.4652, |
| — | : | en langue polonaise | : | Wolne od przywozowych opłat celnych (decyzja 2001/822/WE art. 35), numer seryjny 09.4652, |
| — | : | en langue portugaise | : | Isenção de direitos de importação (Decisão 2001/822/CE, artigo 35.o), número de ordem 09.4652, |
| — | : | en langue roumaine | : | Scutit de drepturi de import (Decizia 2001/822/CE, articolul 35), nr. de ordine 09.4652, |
| — | : | en langue slovaque | : | Oslobodený od dovozného cla (Rozhodnutie 2001/822/ES, čl. 35), sériové čislo 09.4652, |
| — | : | en langue slovène | : | brez uvozne carine (člen 35 Sklepa 2001/822/ES), zaporedna številka 09.4652, |
| — | : | en lanque finnoise | : | Vapaa tuontitulleista (päätöksen 2001/822/EY 35 artikla), järjestysnumero 09.4652, |
| — | : | en langue suédoise | : | Importtullfri (beslut 2001/822/EG, artikel 35), löpnummer 09.4652. |

—

:

en langue bulgare

:

Освободено от вносно мито (Решение 2001/822/ЕО, член 35) пореден номер на квотата 09.4652,

—

:

en langue espagnole

:

Exención de derechos de importación (Decision 2001/822/CE, articulo 35) numero de orden 09.4652,

—

:

en langue tchèque

:

Osvobozeno od dovozního cla (Rozhodnutí 2001/822/ES, čl. 35), sériové čislo 09.4652,

—

:

en langue danoise

:

Fritages for importafgifter (artikel 35 i afgorelse 2001/822/EF), løbenummer 09.4652,

—

:

en langue allemande

:

Frei von Einfuhrabgaben (Beschluss 2001/822/EG, Artikel 35), Ordnungsnummer 09.4652,

—

:

en langue estonienne

:

Impordimaksust vabastatud (otsus 2001/822/EÜ, artikkel 35), järjekorranumber 09.4652,

—

:

en langue grecque

:

Δασμολογική απαλλαγή (απόφαση 2001/822/ΕΚ, άρθρο 35), αύξων αριθμός 09.4652,

—

:

en langue anglaise

:

Free from import duty (Decision 2001/822/EC, Article 35), serial No 09.4652,

—

:

en langue française

:

Exemption du droit d’importation (Décision 2001/822/CE, article 35), numéro d’ordre 09.4652,

—

:

en langue italienne

:

Esenzione dal dazio all’importazione (decisione 2001/822/CE, articolo 35), numero d’ordine 09.4652,

—

:

en langue lettone

:

Atbrīvots no importa nodokļa (Lēmuma 2001/822/EK 35. pants), sērijas numurs 09.4652,

—

:

en langue lituanienne

:

Atleista nuo importo muito (Nutarimo 2001/822/EB 35 straipsnis), serijos numeris 09.4652,

—

:

en langue hongroise

:

Mentes a behozatali vám alól (2001/822/EK hatarozat, 35. cikk), sorozatszám 09.4652,

—

:

en langue maltaise

:

Eżenzjoni minn dazju fuq l-importazzjoni (Deċiżjoni 2001/822/KE, Artikolu 35), numru tas-serje 09.4652,

—

:

en langue néerlandaise

:

Vrij van invoerrechten (Besluit 2001/822/EG, artikel 35), volgnummer 09.4652,

—

:

en langue polonaise

:

Wolne od przywozowych opłat celnych (decyzja 2001/822/WE art. 35), numer seryjny 09.4652,

—

:

en langue portugaise

:

Isenção de direitos de importação (Decisão 2001/822/CE, artigo 35.o), número de ordem 09.4652,

—

:

en langue roumaine

:

Scutit de drepturi de import (Decizia 2001/822/CE, articolul 35), nr. de ordine 09.4652,

—

:

en langue slovaque

:

Oslobodený od dovozného cla (Rozhodnutie 2001/822/ES, čl. 35), sériové čislo 09.4652,

—

:

en langue slovène

:

brez uvozne carine (člen 35 Sklepa 2001/822/ES), zaporedna številka 09.4652,

—

:

en lanque finnoise

:

Vapaa tuontitulleista (päätöksen 2001/822/EY 35 artikla), järjestysnumero 09.4652,

—

:

en langue suédoise

:

Importtullfri (beslut 2001/822/EG, artikel 35), löpnummer 09.4652.

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/10 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/10

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1499/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (2), et notamment, son article 3, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2008, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2008, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.

| (2) | Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2008 concernant le lait, les préparations de viande et le sucre introduites par le règlement (CE) no 1214/2007 (3) de la Commission doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2008 concernant le lait, les préparations de viande et le sucre introduites par le règlement (CE) no 1214/2007 (3) de la Commission doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:

| 1) | L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

1)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

| 2) | L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).

1

o

(2)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 532/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 7).

2

o

(3)  JO L 286 du 31.10.2007, p. 1.

3

---

ANNEXE I

«ANNEXE I

NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION

1.   Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 1001 | Froment (blé) et méteil: | |
| 1001 10 00 | – Froment (blé) dur: | |
| – – de semence | 1001 10 00 9200 |
| – – autre | 1001 10 00 9400 |
| ex 1001 90 | – autres: | |
| – – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: | |
| 1001 90 91 | – – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence | 1001 90 91 9000 |
| 1001 90 99 | – – – autres | 1001 90 99 9000 |
| 1002 00 00 | Seigle | 1002 00 00 9000 |
| 1003 00 | Orge: | |
| 1003 00 10 | – de semence | 1003 00 10 9000 |
| 1003 00 90 | – autre | 1003 00 90 9000 |
| 1004 00 00 | Avoine: | |
| – de semence | 1004 00 00 9200 |
| – autre | 1004 00 00 9400 |
| 1005 | Maïs: | |
| ex 1005 10 | – de semence: | |
| 1005 10 90 | – – autre | 1005 10 90 9000 |
| 1005 90 00 | – autre | 1005 90 00 9000 |
| 1007 00 | Sorgho à grains: | |
| 1007 00 90 | – autre | 1007 00 90 9000 |
| ex 1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: | |
| 1008 20 00 | – Millet | 1008 20 00 9000 |
| 1101 00 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | |
| – de froment (blé): | |
| 1101 00 11 | – – de froment (blé) dur | 1101 00 11 9000 |
| 1101 00 15 | – – de froment (blé) tendre et d'épeautre | |
| – – – d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g | 1101 00 15 9100 |
| – – – d'une teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g | 1101 00 15 9130 |
| – – – d'une teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g | 1101 00 15 9150 |
| – – – d'une teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g | 1101 00 15 9170 |
| – – – d'une teneur en cendres de 1 651 à 1 900 mg/100 g | 1101 00 15 9180 |
| – – – d'une teneur en cendres de plus de 1 900 mg/100 g | 1101 00 15 9190 |
| 1101 00 90 | – de méteil | 1101 00 90 9000 |
| ex 1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | |
| 1102 10 00 | – Farine de seigle: | |
| – – d'une teneur en cendres de 0 à 1 400 mg/100 g | 1102 10 00 9500 |
| – – d'une teneur en cendres de plus de 1 400 à 2 000 mg/100 g | 1102 10 00 9700 |
| – – d'une teneur en cendres de plus de 2 000 mg/100 g | 1102 10 00 9900 |
| ex 1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales: | |
| – Gruaux et semoules: | |
| 1103 11 | – – de froment (blé): | |
| 1103 11 10 | – – – de froment (blé) dur: | |
| – – – – d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g: | |
| – – – – – Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids | 1103 11 10 9200 |
| – – – – – autre | 1103 11 10 9400 |
| – – – – d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g | 1103 11 10 9900 |
| 1103 11 90 | – – – de froment (blé) tendre et d'épeautre: | |
| – – – – d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g | 1103 11 90 9200 |
| – – – – d'une teneur en cendres de plus de 600 mg/100 g | 1103 11 90 9800 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

1001

Froment (blé) et méteil:

1001 10 00

– Froment (blé) dur:

– – de semence

1001 10 00 9200

– – autre

1001 10 00 9400

ex 1001 90

– autres:

– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:

1001 90 91

– – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence

1001 90 91 9000

1001 90 99

– – – autres

1001 90 99 9000

1002 00 00

Seigle

1002 00 00 9000

1003 00

Orge:

1003 00 10

– de semence

1003 00 10 9000

1003 00 90

– autre

1003 00 90 9000

1004 00 00

Avoine:

– de semence

1004 00 00 9200

– autre

1004 00 00 9400

1005

Maïs:

ex 1005 10

– de semence:

1005 10 90

– – autre

1005 10 90 9000

1005 90 00

– autre

1005 90 00 9000

1007 00

Sorgho à grains:

1007 00 90

– autre

1007 00 90 9000

ex 1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

1008 20 00

– Millet

1008 20 00 9000

1101 00

Farines de froment (blé) ou de méteil:

– de froment (blé):

1101 00 11

– – de froment (blé) dur

1101 00 11 9000

1101 00 15

– – de froment (blé) tendre et d'épeautre

– – – d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g

1101 00 15 9100

– – – d'une teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g

1101 00 15 9130

– – – d'une teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g

1101 00 15 9150

– – – d'une teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g

1101 00 15 9170

– – – d'une teneur en cendres de 1 651 à 1 900 mg/100 g

1101 00 15 9180

– – – d'une teneur en cendres de plus de 1 900 mg/100 g

1101 00 15 9190

1101 00 90

– de méteil

1101 00 90 9000

ex 1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

1102 10 00

– Farine de seigle:

– – d'une teneur en cendres de 0 à 1 400 mg/100 g

1102 10 00 9500

– – d'une teneur en cendres de plus de 1 400 à 2 000 mg/100 g

1102 10 00 9700

– – d'une teneur en cendres de plus de 2 000 mg/100 g

1102 10 00 9900

ex 1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales:

– Gruaux et semoules:

1103 11

– – de froment (blé):

1103 11 10

– – – de froment (blé) dur:

– – – – d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g:

– – – – – Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids

1103 11 10 9200

– – – – – autre

1103 11 10 9400

– – – – d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g

1103 11 10 9900

1103 11 90

– – – de froment (blé) tendre et d'épeautre:

– – – – d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g

1103 11 90 9200

– – – – d'une teneur en cendres de plus de 600 mg/100 g

1103 11 90 9800

2.   Riz et riz en brisures

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 1006 | Riz: | |
| 1006 20 | – Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): | |
| – – étuvé: | |
| 1006 20 11 | – – – à grains ronds | 1006 20 11 9000 |
| 1006 20 13 | – – – à grains moyens | 1006 20 13 9000 |
| – – – à grains longs: | |
| 1006 20 15 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 1006 20 15 9000 |
| 1006 20 17 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 1006 20 17 9000 |
| – – autre: | |
| 1006 20 92 | – – – à grains ronds | 1006 20 92 9000 |
| 1006 20 94 | – – – à grains moyens | 1006 20 94 9000 |
| – – – à grains longs: | |
| 1006 20 96 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 1006 20 96 9000 |
| 1006 20 98 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 1006 20 98 9000 |
| 1006 30 | – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | |
| – – Riz semi-blanchi: | |
| – – – étuvé: | |
| 1006 30 21 | – – – – à grains ronds | 1006 30 21 9000 |
| 1006 30 23 | – – – – à grains moyens | 1006 30 23 9000 |
| – – – – à grains longs: | |
| 1006 30 25 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 1006 30 25 9000 |
| 1006 30 27 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 1006 30 27 9000 |
| – – – autre: | |
| 1006 30 42 | – – – – à grains ronds | 1006 30 42 9000 |
| 1006 30 44 | – – – – à grains moyens | 1006 30 44 9000 |
| – – – – à grains longs: | |
| 1006 30 46 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 1006 30 46 9000 |
| 1006 30 48 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 1006 30 48 9000 |
| – – Riz blanchi: | |
| – – – étuvé: | |
| 1006 30 61 | – – – – à grains ronds: | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 61 9100 |
| – – – – – autre | 1006 30 61 9900 |
| 1006 30 63 | – – – – à grains moyens: | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 63 9100 |
| – – – – – autre | 1006 30 63 9900 |
| – – – – à grains longs: | |
| 1006 30 65 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3: | |
| – – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 65 9100 |
| – – – – – – autre | 1006 30 65 9900 |
| 1006 30 67 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3: | |
| – – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 67 9100 |
| – – – – – – autre | 1006 30 67 9900 |
| – – – autre: | |
| 1006 30 92 | – – – – à grains ronds: | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 92 9100 |
| – – – – – autre | 1006 30 92 9900 |
| 1006 30 94 | – – – – à grains moyens: | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 94 9100 |
| – – – – – autre | 1006 30 94 9900 |
| – – – – à grains longs: | |
| 1006 30 96 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3: | |
| – – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 96 9100 |
| – – – – – – autre | 1006 30 96 9900 |
| 1006 30 98 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3: | |
| – – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins | 1006 30 98 9100 |
| – – – – – – autre | 1006 30 98 9900 |
| 1006 40 00 | – Riz en brisures | 1006 40 00 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

1006

Riz:

1006 20

– Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

– – étuvé:

1006 20 11

– – – à grains ronds

1006 20 11 9000

1006 20 13

– – – à grains moyens

1006 20 13 9000

– – – à grains longs:

1006 20 15

– – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 20 15 9000

1006 20 17

– – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 20 17 9000

– – autre:

1006 20 92

– – – à grains ronds

1006 20 92 9000

1006 20 94

– – – à grains moyens

1006 20 94 9000

– – – à grains longs:

1006 20 96

– – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 20 96 9000

1006 20 98

– – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 20 98 9000

1006 30

– Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

– – Riz semi-blanchi:

– – – étuvé:

1006 30 21

– – – – à grains ronds

1006 30 21 9000

1006 30 23

– – – – à grains moyens

1006 30 23 9000

– – – – à grains longs:

1006 30 25

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 30 25 9000

1006 30 27

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 30 27 9000

– – – autre:

1006 30 42

– – – – à grains ronds

1006 30 42 9000

1006 30 44

– – – – à grains moyens

1006 30 44 9000

– – – – à grains longs:

1006 30 46

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 30 46 9000

1006 30 48

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 30 48 9000

– – Riz blanchi:

– – – étuvé:

1006 30 61

– – – – à grains ronds:

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 61 9100

– – – – – autre

1006 30 61 9900

1006 30 63

– – – – à grains moyens:

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 63 9100

– – – – – autre

1006 30 63 9900

– – – – à grains longs:

1006 30 65

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3:

– – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 65 9100

– – – – – – autre

1006 30 65 9900

1006 30 67

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3:

– – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 67 9100

– – – – – – autre

1006 30 67 9900

– – – autre:

1006 30 92

– – – – à grains ronds:

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 92 9100

– – – – – autre

1006 30 92 9900

1006 30 94

– – – – à grains moyens:

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 94 9100

– – – – – autre

1006 30 94 9900

– – – – à grains longs:

1006 30 96

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3:

– – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 96 9100

– – – – – – autre

1006 30 96 9900

1006 30 98

– – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3:

– – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 98 9100

– – – – – – autre

1006 30 98 9900

1006 40 00

– Riz en brisures

1006 40 00 9000

3.   Produits transformés à base de céréales et de riz

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | |
| ex 1102 20 | – Farine de maïs: | |
| ex 1102 20 10 | – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: | |
| – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (2) | 1102 20 10 9200 |
| – – – d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % en poids mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2) | 1102 20 10 9400 |
| ex 1102 20 90 | – – autre: | |
| – – – d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2) | 1102 20 90 9200 |
| ex 1102 90 | – autres: | |
| 1102 90 10 | – – Farine d’orge: | |
| – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids | 1102 90 10 9100 |
| – – – autres | 1102 90 10 9900 |
| ex 1102 90 30 | – – Farine d’avoine: | |
| – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée | 1102 90 30 9100 |
| ex 1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | |
| – Gruaux et semoules: | |
| ex 1103 13 | – – de maïs: | |
| ex 1103 13 10 | – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: | |
| – – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) | 1103 13 10 9100 |
| – – – – d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) | 1103 13 10 9300 |
| – – – – d'une teneur en matières grasses excédant 1,3 % mais n'excédant pas 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) | 1103 13 10 9500 |
| ex 1103 13 90 | – – – autres: | |
| – – – – d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) | 1103 13 90 9100 |
| ex 1103 19 | – – d’autres céréales: | |
| 1103 19 10 | – – – de seigle | 1103 19 10 9000 |
| ex 1103 19 30 | – – – d’orge: | |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids | 1103 19 30 9100 |
| ex 1103 19 40 | – – – d’avoine: | |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée | 1103 19 40 9100 |
| ex 1103 20 | – Agglomérés sous forme de pellets: | |
| 1103 20 20 | – – d’orge | 1103 20 20 9000 |
| 1103 20 60 | – – de froment (blé) | 1103 20 60 9000 |
| ex 1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | |
| – Grains aplatis ou en flocons: | |
| ex 1104 12 | – – d’avoine: | |
| ex 1104 12 90 | – – – Flocons: | |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée | 1104 12 90 9100 |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée | 1104 12 90 9300 |
| ex 1104 19 | – – d’autres céréales: | |
| 1104 19 10 | – – – de froment (blé) | 1104 19 10 9000 |
| ex 1104 19 50 | – – – de maïs: | |
| – – – – Flocons: | |
| – – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids (3) | 1104 19 50 9110 |
| – – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (3) | 1104 19 50 9130 |
| – – – d’orge: | |
| ex 1104 19 69 | – – – – Flocons: | |
| – – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids | 1104 19 69 9100 |
| – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | |
| ex 1104 22 | – – d’avoine: | |
| ex 1104 22 20 | – – – mondés (décortiqués ou pelés): | |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 22 20 9100 |
| ex 1104 22 30 | – – – mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”): | |
| – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 22 30 9100 |
| ex 1104 23 | – – de maïs: | |
| ex 1104 23 10 | – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | |
| – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
   (3) | 1104 23 10 9100 |
| – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
   (3) | 1104 23 10 9300 |
| 1104 29 | – – d’autres céréales: | |
| – – – d’orge: | |
| ex 1104 29 01 | – – – – mondés (décortiqués ou pelés): | |
| – – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 29 01 9100 |
| ex 1104 29 03 | – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”): | |
| – – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 29 03 9100 |
| ex 1104 29 05 | – – – – perlés: | |
| – – – – – d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc): | |
| – – – – – – première catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 29 05 9100 |
| – – – – – d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc): | |
| – – – – – – deuxième catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 29 05 9300 |
| – – – autres: | |
| – – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | |
| ex 1104 29 11 | – – – – – de froment (blé), non tranchés ou concassés qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1) | 1104 29 11 9000 |
| – – – – seulement concassés: | |
| 1104 29 51 | – – – – – de froment (blé) | 1104 29 51 9000 |
| 1104 29 55 | – – – – – de seigle | 1104 29 55 9000 |
| 1104 30 | – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | |
| 1104 30 10 | – – de froment (blé) | 1104 30 10 9000 |
| 1104 30 90 | – – d’autres céréales | 1104 30 90 9000 |
| 1107 | Malt, même torréfié: | |
| 1107 10 | – non torréfié: | |
| – – de froment (blé): | |
| 1107 10 11 | – – – présenté sous forme de farine | 1107 10 11 9000 |
| 1107 10 19 | – – – autre | 1107 10 19 9000 |
| – – autre: | |
| 1107 10 91 | – – – présenté sous forme de farine | 1107 10 91 9000 |
| 1107 10 99 | – – – autre | 1107 10 99 9000 |
| 1107 20 00 | – torréfié | 1107 20 00 9000 |
| ex 1108 | Amidons et fécules, inuline: | |
| – Amidons et fécules (4): | |
| ex 1108 11 00 | – – Amidon de froment (blé): | |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % | 1108 11 00 9200 |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) | 1108 11 00 9300 |
| ex 1108 12 00 | – – Amidon de maïs: | |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % | 1108 12 00 9200 |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) | 1108 12 00 9300 |
| ex 1108 13 00 | – – Fécule de pommes de terre: | |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % | 1108 13 00 9200 |
| – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais de moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) | 1108 13 00 9300 |
| ex 1108 19 | – – autres amidons et fécules: | |
| ex 1108 19 10 | – – – Amidon de riz: | |
| – – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % | 1108 19 10 9200 |
| – – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) | 1108 19 10 9300 |
| ex 1109 00 00 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec: | |
| – à l'état sec, d'une teneur en protéine rapportée à la matière sèche égale ou supérieure à 82 % en poids (N × 6,25) | 1109 00 00 9100 |
| ex 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | |
| ex 1702 30 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: | |
| – – autres: | |
| 1702 30 50 | – – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée | 1702 30 50 9000 |
| 1702 30 90 | – – – autres (6) | 1702 30 90 9000 |
| ex 1702 40 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): | |
| 1702 40 90 | – – autres (6) | 1702 40 90 9000 |
| ex 1702 90 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | |
| 1702 90 50 | – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine: | |
| – – – Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée | 1702 90 50 9100 |
| – – – autres (6) | 1702 90 50 9900 |
| – – Sucres et mélasses, caramélisés: | |
| – – – autres: | |
| 1702 90 75 | – – – – en poudre, même aggloméré | 1702 90 75 9000 |
| 1702 90 79 | – – – – autres | 1702 90 79 9000 |
| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | |
| ex 2106 90 | – autres: | |
| – – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | |
| – – – autres: | |
| 2106 90 55 | – – – – de glucose ou de maltodextrine (6) | 2106 90 55 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

ex 1102 20

– Farine de maïs:

ex 1102 20 10

– – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:

– – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (2)

1102 20 10 9200

– – – d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % en poids mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)

1102 20 10 9400

ex 1102 20 90

– – autre:

– – – d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)

1102 20 90 9200

ex 1102 90

– autres:

1102 90 10

– – Farine d’orge:

– – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1102 90 10 9100

– – – autres

1102 90 10 9900

ex 1102 90 30

– – Farine d’avoine:

– – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1102 90 30 9100

ex 1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

– Gruaux et semoules:

ex 1103 13

– – de maïs:

ex 1103 13 10

– – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:

– – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9100

– – – – d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9300

– – – – d'une teneur en matières grasses excédant 1,3 % mais n'excédant pas 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9500

ex 1103 13 90

– – – autres:

– – – – d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 90 9100

ex 1103 19

– – d’autres céréales:

1103 19 10

– – – de seigle

1103 19 10 9000

ex 1103 19 30

– – – d’orge:

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1103 19 30 9100

ex 1103 19 40

– – – d’avoine:

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1103 19 40 9100

ex 1103 20

– Agglomérés sous forme de pellets:

1103 20 20

– – d’orge

1103 20 20 9000

1103 20 60

– – de froment (blé)

1103 20 60 9000

ex 1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

– Grains aplatis ou en flocons:

ex 1104 12

– – d’avoine:

ex 1104 12 90

– – – Flocons:

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1104 12 90 9100

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1104 12 90 9300

ex 1104 19

– – d’autres céréales:

1104 19 10

– – – de froment (blé)

1104 19 10 9000

ex 1104 19 50

– – – de maïs:

– – – – Flocons:

– – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids (3)

1104 19 50 9110

– – – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (3)

1104 19 50 9130

– – – d’orge:

ex 1104 19 69

– – – – Flocons:

– – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1104 19 69 9100

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):

ex 1104 22

– – d’avoine:

ex 1104 22 20

– – – mondés (décortiqués ou pelés):

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 22 20 9100

ex 1104 22 30

– – – mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):

– – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 22 30 9100

ex 1104 23

– – de maïs:

ex 1104 23 10

– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:

– – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
   (3)

1104 23 10 9100

– – – – d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)
   (3)

1104 23 10 9300

1104 29

– – d’autres céréales:

– – – d’orge:

ex 1104 29 01

– – – – mondés (décortiqués ou pelés):

– – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 29 01 9100

ex 1104 29 03

– – – – mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):

– – – – – d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 29 03 9100

ex 1104 29 05

– – – – perlés:

– – – – – d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):

– – – – – – première catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 29 05 9100

– – – – – d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):

– – – – – – deuxième catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 29 05 9300

– – – autres:

– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:

ex 1104 29 11

– – – – – de froment (blé), non tranchés ou concassés qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (1)

1104 29 11 9000

– – – – seulement concassés:

1104 29 51

– – – – – de froment (blé)

1104 29 51 9000

1104 29 55

– – – – – de seigle

1104 29 55 9000

1104 30

– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

1104 30 10

– – de froment (blé)

1104 30 10 9000

1104 30 90

– – d’autres céréales

1104 30 90 9000

1107

Malt, même torréfié:

1107 10

– non torréfié:

– – de froment (blé):

1107 10 11

– – – présenté sous forme de farine

1107 10 11 9000

1107 10 19

– – – autre

1107 10 19 9000

– – autre:

1107 10 91

– – – présenté sous forme de farine

1107 10 91 9000

1107 10 99

– – – autre

1107 10 99 9000

1107 20 00

– torréfié

1107 20 00 9000

ex 1108

Amidons et fécules, inuline:

– Amidons et fécules (4):

ex 1108 11 00

– – Amidon de froment (blé):

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 11 00 9200

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 11 00 9300

ex 1108 12 00

– – Amidon de maïs:

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 12 00 9200

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 12 00 9300

ex 1108 13 00

– – Fécule de pommes de terre:

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 13 00 9200

– – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais de moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 13 00 9300

ex 1108 19

– – autres amidons et fécules:

ex 1108 19 10

– – – Amidon de riz:

– – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 19 10 9200

– – – – d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 19 10 9300

ex 1109 00 00

Gluten de froment (blé), même à l'état sec:

– à l'état sec, d'une teneur en protéine rapportée à la matière sèche égale ou supérieure à 82 % en poids (N × 6,25)

1109 00 00 9100

ex 1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

ex 1702 30

– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:

– – autres:

1702 30 50

– – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée

1702 30 50 9000

1702 30 90

– – – autres (6)

1702 30 90 9000

ex 1702 40

– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

1702 40 90

– – autres (6)

1702 40 90 9000

ex 1702 90

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 50

– – Maltodextrine et sirop de maltodextrine:

– – – Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée

1702 90 50 9100

– – – autres (6)

1702 90 50 9900

– – Sucres et mélasses, caramélisés:

– – – autres:

1702 90 75

– – – – en poudre, même aggloméré

1702 90 75 9000

1702 90 79

– – – – autres

1702 90 79 9000

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

ex 2106 90

– autres:

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:

– – – autres:

2106 90 55

– – – – de glucose ou de maltodextrine (6)

2106 90 55 9000

4.   Aliments composés à base de céréales pour les animaux

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (7): | |
| ex 2309 10 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: | |
| – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: | |
| – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: | |
| – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9): | |
| 2309 10 11 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 10 11 9000 |
| 2309 10 13 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 10 13 9000 |
| – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8): | |
| 2309 10 31 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 10 31 9000 |
| 2309 10 33 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 10 33 9000 |
| – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8): | |
| 2309 10 51 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 10 51 9000 |
| 2309 10 53 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 10 53 9000 |
| ex 2309 90 | – autres: | |
| – – autres, y compris les prémélanges: | |
| – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: | |
| – – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: | |
| – – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9): | |
| 2309 90 31 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 90 31 9000 |
| 2309 90 33 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 90 33 9000 |
| – – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8): | |
| 2309 90 41 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 90 41 9000 |
| 2309 90 43 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 90 43 9000 |
| – – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8): | |
| 2309 90 51 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 2309 90 51 9000 |
| 2309 90 53 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 2309 90 53 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (7):

ex 2309 10

– Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:

– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9):

2309 10 11

– – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 11 9000

2309 10 13

– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 13 9000

– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):

2309 10 31

– – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 31 9000

2309 10 33

– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 33 9000

– – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):

2309 10 51

– – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 51 9000

2309 10 53

– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 53 9000

ex 2309 90

– autres:

– – autres, y compris les prémélanges:

– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine:

– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9):

2309 90 31

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 31 9000

2309 90 33

– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 33 9000

– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):

2309 90 41

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 41 9000

2309 90 43

– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 43 9000

– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):

2309 90 51

– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 51 9000

2309 90 53

– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 53 9000

5.   Viande bovine

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | |
| ex 0102 10 | – reproducteurs de race pure: | |
| ex 0102 10 10 | – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): | |
| – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg: | |
| – – – – jusqu’à l’âge de 30 mois | 0102 10 10 9140 |
| – – – – autres | 0102 10 10 9150 |
| ex 0102 10 30 | – – Vaches: | |
| – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg: | |
| – – – – jusqu’à l’âge de 30 mois | 0102 10 30 9140 |
| – – – – autres | 0102 10 30 9150 |
| ex 0102 10 90 | – – autres: | |
| – – – d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg | 0102 10 90 9120 |
| ex 0102 90 | – autres: | |
| – – des espèces domestiques: | |
| – – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: | |
| ex 0102 90 41 | – – – – destinés à la boucherie: | |
| – – – – – d'un poids excédant 220 kg | 0102 90 41 9100 |
| – – – d'un poids excédant 300 kg: | |
| – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): | |
| 0102 90 51 | – – – – – destinés à la boucherie | 0102 90 51 9000 |
| 0102 90 59 | – – – – – autres | 0102 90 59 9000 |
| – – – – Vaches: | |
| 0102 90 61 | – – – – – destinés à la boucherie | 0102 90 61 9000 |
| 0102 90 69 | – – – – – autres | 0102 90 69 9000 |
| – – – – autres: | |
| 0102 90 71 | – – – – – destinés à la boucherie | 0102 90 71 9000 |
| 0102 90 79 | – – – – – autres | 0102 90 79 9000 |
| 0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: | |
| 0201 10 00 | – en carcasses ou demi-carcasses: | |
| – – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes: | |
| – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 10 00 9110 |
| – – – autres | 0201 10 00 9120 |
| – – autres: | |
| – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 10 00 9130 |
| – – – autres | 0201 10 00 9140 |
| 0201 20 | – en autres morceaux non désossés: | |
| 0201 20 20 | – – Quartiers dits “compensés”: | |
| – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 20 20 9110 |
| – – – autres | 0201 20 20 9120 |
| 0201 20 30 | – – Quartiers avant attenants ou séparés: | |
| – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 20 30 9110 |
| – – – autres | 0201 20 30 9120 |
| 0201 20 50 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés: | |
| – – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes: | |
| – – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 20 50 9110 |
| – – – – autres | 0201 20 50 9120 |
| – – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes: | |
| – – – – de gros bovins mâles (10) | 0201 20 50 9130 |
| – – – – autres | 0201 20 50 9140 |
| ex 0201 20 90 | – – autres: | |
| – – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau | 0201 20 90 9700 |
| 0201 30 00 | – désossées: | |
| – – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13) | 0201 30 00 9050 |
| – – Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15) | 0201 30 00 9060 |
| – – autres, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus, chaque morceau étant emballé individuellement (15): | |
| – – – provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola (11) | 0201 30 00 9100 |
| – – – provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (11) | 0201 30 00 9120 |
| – – autres | 0201 30 00 9140 |
| ex 0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: | |
| 0202 10 00 | – en carcasses ou demi-carcasses: | |
| – – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes | 0202 10 00 9100 |
| – – autres | 0202 10 00 9900 |
| ex 0202 20 | – en autres morceaux non désossés: | |
| 0202 20 10 | – – Quartiers dits “compensés” | 0202 20 10 9000 |
| 0202 20 30 | – – Quartiers avant attenants ou séparés | 0202 20 30 9000 |
| 0202 20 50 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés: | |
| – – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes | 0202 20 50 9100 |
| – – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes | 0202 20 50 9900 |
| ex 0202 20 90 | – – autres: | |
| – – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau | 0202 20 90 9100 |
| 0202 30 | – désossées: | |
| 0202 30 90 | – – autres: | |
| – – – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13) | 0202 30 90 9100 |
| – – – Autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15) | 0202 30 90 9200 |
| – – – autres | 0202 30 90 9900 |
| 0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | |
| 0206 10 | – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: | |
| – – autres: | |
| 0206 10 95 | – – – Onglets et hampes | 0206 10 95 9000 |
| – de l'espèce bovine, congelés: | |
| 0206 29 | – – autres: | |
| – – – autres: | |
| 0206 29 91 | – – – – Onglets et hampes | 0206 29 91 9000 |
| ex 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: | |
| ex 0210 20 | – Viandes de l'espèce bovine: | |
| ex 0210 20 90 | – – désossées: | |
| – – – salées et séchées | 0210 20 90 9100 |
| ex 1602 | Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang: | |
| ex 1602 50 | – de l'espèce bovine: | |
| – – autres: | |
| ex 1602 50 31 | – – – “Corned beef” en récipients hermétiquement clos; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: | |
| – – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): | |
| – – – – – 90 % ou plus: | |
| – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) | 1602 50 31 9125 |
| – – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %: | |
| – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) | 1602 50 31 9325 |
| ex 1602 50 95 | – – – autres; en récipients hermétiquement clos: | |
| – – – – ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: | |
| – – – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): | |
| – – – – – – 90 % ou plus: | |
| – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) | 1602 50 95 9125 |
| – – – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %: | |
| – – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) | 1602 50 95 9325 |
| NB: En vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers. |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0102

Animaux vivants de l'espèce bovine:

ex 0102 10

– reproducteurs de race pure:

ex 0102 10 10

– – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

– – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:

– – – – jusqu’à l’âge de 30 mois

0102 10 10 9140

– – – – autres

0102 10 10 9150

ex 0102 10 30

– – Vaches:

– – – d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:

– – – – jusqu’à l’âge de 30 mois

0102 10 30 9140

– – – – autres

0102 10 30 9150

ex 0102 10 90

– – autres:

– – – d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg

0102 10 90 9120

ex 0102 90

– autres:

– – des espèces domestiques:

– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:

ex 0102 90 41

– – – – destinés à la boucherie:

– – – – – d'un poids excédant 220 kg

0102 90 41 9100

– – – d'un poids excédant 300 kg:

– – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

0102 90 51

– – – – – destinés à la boucherie

0102 90 51 9000

0102 90 59

– – – – – autres

0102 90 59 9000

– – – – Vaches:

0102 90 61

– – – – – destinés à la boucherie

0102 90 61 9000

0102 90 69

– – – – – autres

0102 90 69 9000

– – – – autres:

0102 90 71

– – – – – destinés à la boucherie

0102 90 71 9000

0102 90 79

– – – – – autres

0102 90 79 9000

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

0201 10 00

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:

– – – de gros bovins mâles (10)

0201 10 00 9110

– – – autres

0201 10 00 9120

– – autres:

– – – de gros bovins mâles (10)

0201 10 00 9130

– – – autres

0201 10 00 9140

0201 20

– en autres morceaux non désossés:

0201 20 20

– – Quartiers dits “compensés”:

– – – de gros bovins mâles (10)

0201 20 20 9110

– – – autres

0201 20 20 9120

0201 20 30

– – Quartiers avant attenants ou séparés:

– – – de gros bovins mâles (10)

0201 20 30 9110

– – – autres

0201 20 30 9120

0201 20 50

– – Quartiers arrière attenants ou séparés:

– – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:

– – – – de gros bovins mâles (10)

0201 20 50 9110

– – – – autres

0201 20 50 9120

– – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:

– – – – de gros bovins mâles (10)

0201 20 50 9130

– – – – autres

0201 20 50 9140

ex 0201 20 90

– – autres:

– – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau

0201 20 90 9700

0201 30 00

– désossées:

– – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13)

0201 30 00 9050

– – Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)

0201 30 00 9060

– – autres, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus, chaque morceau étant emballé individuellement (15):

– – – provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola (11)

0201 30 00 9100

– – – provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (11)

0201 30 00 9120

– – autres

0201 30 00 9140

ex 0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:

0202 10 00

– en carcasses ou demi-carcasses:

– – la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes

0202 10 00 9100

– – autres

0202 10 00 9900

ex 0202 20

– en autres morceaux non désossés:

0202 20 10

– – Quartiers dits “compensés”

0202 20 10 9000

0202 20 30

– – Quartiers avant attenants ou séparés

0202 20 30 9000

0202 20 50

– – Quartiers arrière attenants ou séparés:

– – – avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes

0202 20 50 9100

– – – avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes

0202 20 50 9900

ex 0202 20 90

– – autres:

– – – le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau

0202 20 90 9100

0202 30

– désossées:

0202 30 90

– – autres:

– – – Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2051/96 (13)

0202 30 90 9100

– – – Autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)

0202 30 90 9200

– – – autres

0202 30 90 9900

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

0206 10

– de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – autres:

0206 10 95

– – – Onglets et hampes

0206 10 95 9000

– de l'espèce bovine, congelés:

0206 29

– – autres:

– – – autres:

0206 29 91

– – – – Onglets et hampes

0206 29 91 9000

ex 0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

ex 0210 20

– Viandes de l'espèce bovine:

ex 0210 20 90

– – désossées:

– – – salées et séchées

0210 20 90 9100

ex 1602

Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:

ex 1602 50

– de l'espèce bovine:

– – autres:

ex 1602 50 31

– – – “Corned beef” en récipients hermétiquement clos; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:

– – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):

– – – – – 90 % ou plus:

– – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 31 9125

– – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %:

– – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 31 9325

ex 1602 50 95

– – – autres; en récipients hermétiquement clos:

– – – – ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:

– – – – – avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):

– – – – – – 90 % ou plus:

– – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 95 9125

– – – – – – 80 % ou plus, mais moins de 90 %:

– – – – – – – Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 95 9325

NB: En vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.

6.   Viande de porc

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: | |
| – autres: | |
| ex 0103 91 | – – d'un poids inférieur à 50 kg: | |
| 0103 91 10 | – – – des espèces domestiques | 0103 91 10 9000 |
| ex 0103 92 | – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: | |
| – – – des espèces domestiques: | |
| 0103 92 19 | – – – – autres | 0103 92 19 9000 |
| ex 0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | |
| – frais ou réfrigérés: | |
| ex 0203 11 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | |
| 0203 11 10 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique (28) | 0203 11 10 9000 |
| ex 0203 12 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| ex 0203 12 11 | – – – – Jambons et morceaux de jambons: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 12 11 9100 |
| ex 0203 12 19 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules (29): | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 12 19 9100 |
| ex 0203 19 | – – autres: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| ex 0203 19 11 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant (30): | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 19 11 9100 |
| ex 0203 19 13 | – – – – Longes et morceaux de longes: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 19 13 9100 |
| ex 0203 19 15 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % | 0203 19 15 9100 |
| – – – – autres: | |
| ex 0203 19 55 | – – – – – désossées: | |
| – – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
   (27)
   (29)
   (30)
   (31) | 0203 19 55 9110 |
| – – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines, avec une teneur globale de cartilages inférieure à 15 % en poids (17)
   (27) | 0203 19 55 9310 |
| – congelées: | |
| ex 0203 21 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | |
| 0203 21 10 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique (28) | 0203 21 10 9000 |
| ex 0203 22 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| ex 0203 22 11 | – – – – Jambons et morceaux de jambons: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 22 11 9100 |
| ex 0203 22 19 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules (29): | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 22 19 9100 |
| ex 0203 29 | – – autres: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| ex 0203 29 11 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant (30): | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 29 11 9100 |
| ex 0203 29 13 | – – – – Longes et morceaux de longes: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0203 29 13 9100 |
| ex 0203 29 15 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % | 0203 29 15 9100 |
| – – – – autres: | |
| ex 0203 29 55 | – – – – – désossées: | |
| – – – – – – Jambons, parties avant, épaules et leurs morceaux (17)
   (29)
   (30)
   (31)
   (32) | 0203 29 55 9110 |
| ex 0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: | |
| – Viandes de l'espèce porcine: | |
| ex 0210 11 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| – – – – salés ou en saumure: | |
| ex 0210 11 11 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons: | |
| – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0210 11 11 9100 |
| – – – – séchées ou fumées: | |
| ex 0210 11 31 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons: | |
| – – – – – – “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” (18): | |
| – – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0210 11 31 9110 |
| – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0210 11 31 9910 |
| ex 0210 12 | – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| ex 0210 12 11 | – – – – salées ou en saumure: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % | 0210 12 11 9100 |
| ex 0210 12 19 | – – – – séchées ou fumées: | |
| – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % | 0210 12 19 9100 |
| ex 0210 19 | – – autres: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| – – – – salées ou en saumure: | |
| ex 0210 19 40 | – – – – – Longes et morceaux de longes: | |
| – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % | 0210 19 40 9100 |
| ex 0210 19 50 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – désossées: | |
| – – – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17) | 0210 19 50 9100 |
| – – – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (17): | |
| – – – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % | 0210 19 50 9310 |
| – – – – séchées ou fumées: | |
| – – – – – autres: | |
| ex 0210 19 81 | – – – – – – désossées: | |
| – – – – – – – “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” et leurs morceaux (18) | 0210 19 81 9100 |
| – – – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17) | 0210 19 81 9300 |
| ex 1601 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: | |
| – autres (24): | |
| 1601 00 91 | – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits (20)
   (22): | |
| – – – ne contenant ni viande ni abats de volaille | 1601 00 91 9120 |
| – – – autres | 1601 00 91 9190 |
| 1601 00 99 | – – autres (19)
   (22): | |
| – – – ne contenant ni viande ni abats de volaille | 1601 00 99 9110 |
| – – – autres | 1601 00 99 9190 |
| ex 1602 | Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang: | |
| – de l’espèce porcine: | |
| ex 1602 41 | – – Jambons et morceaux de jambons: | |
| ex 1602 41 10 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique (23): | |
| – – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (33) | 1602 41 10 9110 |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg | 1602 41 10 9130 |
| ex 1602 42 | – – Épaules et morceaux d'épaules: | |
| ex 1602 42 10 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique (23): | |
| – – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): | |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (34) | 1602 42 10 9110 |
| – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg | 1602 42 10 9130 |
| ex 1602 49 | – – autres, y compris les mélanges: | |
| – – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | |
| – – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: | |
| ex 1602 49 19 | – – – – – autres (23)
   (26): | |
| – – – – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): | |
| – – – – – – – ne contenant ni viande ni abats de volaille: | |
| – – – – – – – – contenant un produit composé de morceaux de tissus musculaires clairement reconnaissables qui ne peuvent être identifiés, du fait de leurs dimensions, comme provenant de jambons, épaules, longes ou échine, ainsi que de petites particules de graisses visibles et de petites quantités de dépôts de gelée | 1602 49 19 9130 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0103

Animaux vivants de l'espèce porcine:

– autres:

ex 0103 91

– – d'un poids inférieur à 50 kg:

0103 91 10

– – – des espèces domestiques

0103 91 10 9000

ex 0103 92

– – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:

– – – des espèces domestiques:

0103 92 19

– – – – autres

0103 92 19 9000

ex 0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

– frais ou réfrigérés:

ex 0203 11

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203 11 10

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique (28)

0203 11 10 9000

ex 0203 12

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 12 11

– – – – Jambons et morceaux de jambons:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 12 11 9100

ex 0203 12 19

– – – – Épaules et morceaux d'épaules (29):

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 12 19 9100

ex 0203 19

– – autres:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 19 11

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant (30):

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 19 11 9100

ex 0203 19 13

– – – – Longes et morceaux de longes:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 19 13 9100

ex 0203 19 15

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0203 19 15 9100

– – – – autres:

ex 0203 19 55

– – – – – désossées:

– – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
   (27)
   (29)
   (30)
   (31)

0203 19 55 9110

– – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines, avec une teneur globale de cartilages inférieure à 15 % en poids (17)
   (27)

0203 19 55 9310

– congelées:

ex 0203 21

– – en carcasses ou demi-carcasses:

0203 21 10

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique (28)

0203 21 10 9000

ex 0203 22

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 22 11

– – – – Jambons et morceaux de jambons:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 22 11 9100

ex 0203 22 19

– – – – Épaules et morceaux d'épaules (29):

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 22 19 9100

ex 0203 29

– – autres:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 29 11

– – – – Parties avant et morceaux de parties avant (30):

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 29 11 9100

ex 0203 29 13

– – – – Longes et morceaux de longes:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 29 13 9100

ex 0203 29 15

– – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0203 29 15 9100

– – – – autres:

ex 0203 29 55

– – – – – désossées:

– – – – – – Jambons, parties avant, épaules et leurs morceaux (17)
   (29)
   (30)
   (31)
   (32)

0203 29 55 9110

ex 0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

– Viandes de l'espèce porcine:

ex 0210 11

– – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

– – – – salés ou en saumure:

ex 0210 11 11

– – – – – Jambons et morceaux de jambons:

– – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 11 11 9100

– – – – séchées ou fumées:

ex 0210 11 31

– – – – – Jambons et morceaux de jambons:

– – – – – – “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” (18):

– – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 11 31 9110

– – – – – – autres:

– – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 11 31 9910

ex 0210 12

– – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0210 12 11

– – – – salées ou en saumure:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 12 11 9100

ex 0210 12 19

– – – – séchées ou fumées:

– – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 12 19 9100

ex 0210 19

– – autres:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

– – – – salées ou en saumure:

ex 0210 19 40

– – – – – Longes et morceaux de longes:

– – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 19 40 9100

ex 0210 19 50

– – – – – autres:

– – – – – – désossées:

– – – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)

0210 19 50 9100

– – – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (17):

– – – – – – – – avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 19 50 9310

– – – – séchées ou fumées:

– – – – – autres:

ex 0210 19 81

– – – – – – désossées:

– – – – – – – “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” et leurs morceaux (18)

0210 19 81 9100

– – – – – – – Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)

0210 19 81 9300

ex 1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:

– autres (24):

1601 00 91

– – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits (20)
   (22):

– – – ne contenant ni viande ni abats de volaille

1601 00 91 9120

– – – autres

1601 00 91 9190

1601 00 99

– – autres (19)
   (22):

– – – ne contenant ni viande ni abats de volaille

1601 00 99 9110

– – – autres

1601 00 99 9190

ex 1602

Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:

– de l’espèce porcine:

ex 1602 41

– – Jambons et morceaux de jambons:

ex 1602 41 10

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique (23):

– – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (33)

1602 41 10 9110

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg

1602 41 10 9130

ex 1602 42

– – Épaules et morceaux d'épaules:

ex 1602 42 10

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique (23):

– – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (34)

1602 42 10 9110

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg

1602 42 10 9130

ex 1602 49

– – autres, y compris les mélanges:

– – – des animaux de l'espèce porcine domestique:

– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:

ex 1602 49 19

– – – – – autres (23)
   (26):

– – – – – – cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

– – – – – – – ne contenant ni viande ni abats de volaille:

– – – – – – – – contenant un produit composé de morceaux de tissus musculaires clairement reconnaissables qui ne peuvent être identifiés, du fait de leurs dimensions, comme provenant de jambons, épaules, longes ou échine, ainsi que de petites particules de graisses visibles et de petites quantités de dépôts de gelée

1602 49 19 9130

7.   Viande de volaille

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques: | |
| – d'un poids n'excédant pas 185 g: | |
| 0105 11 | – – Coqs et poules: | |
| – – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: | |
| 0105 11 11 | – – – – de race de ponte | 0105 11 11 9000 |
| 0105 11 19 | – – – – autres | 0105 11 19 9000 |
| – – – autres: | |
| 0105 11 91 | – – – – de race de ponte | 0105 11 91 9000 |
| 0105 11 99 | – – – – autres | 0105 11 99 9000 |
| 0105 12 00 | – – Dindes et dindons | 0105 12 00 9000 |
| ex 0105 19 | – – autres: | |
| 0105 19 20 | – – – Oies | 0105 19 20 9000 |
| ex 0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du NC 0105 | |
| – de coqs et de poules: | |
| ex 0207 12 | – – non découpés en morceaux, congelés: | |
| ex 0207 12 10 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”: | |
| – – – – dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – autres | 0207 12 10 9900 |
| ex 0207 12 90 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés: | |
| – – – – “poulets 65 %”: | |
| – – – – – dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – autres | 0207 12 90 9190 |
| – – – – Coqs et poules présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier en composition irrégulière: | |
| – – – – – Coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – autres | 0207 12 90 9990 |
| ex 0207 14 | – – Morceaux et abats congelés: | |
| – – – Morceaux: | |
| – – – – non désossés: | |
| ex 0207 14 20 | – – – – – Demis ou quarts: | |
| – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – – autres | 0207 14 20 9900 |
| ex 0207 14 60 | – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | |
| – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – – autres | 0207 14 60 9900 |
| ex 0207 14 70 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – Demis ou quarts, sans les croupions: | |
| – – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – – – autres | 0207 14 70 9190 |
| – – – – – – Parties comprenant une cuisse entière ou un morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total: | |
| – – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés | |
| – – – – – – – autres | 0207 14 70 9290 |
| – de dindes et dindons: | |
| 0207 25 | – – non découpés en morceaux, congelés: | |
| 0207 25 10 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” | 0207 25 10 9000 |
| 0207 25 90 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés | 0207 25 90 9000 |
| ex 0207 27 | – – Morceaux et abats congelés: | |
| – – – Morceaux: | |
| ex 0207 27 10 | – – – – désossés: | |
| – – – – – Viandes homogénéisées, y compris les viandes séparées mécaniquement | |
| – – – – – autres: | |
| – – – – – – autres que croupions | 0207 27 10 9990 |
| – – – – non désossés: | |
| – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | |
| 0207 27 60 | – – – – – – Pilons et morceaux de pilons | 0207 27 60 9000 |
| 0207 27 70 | – – – – – – autres | 0207 27 70 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:

– d'un poids n'excédant pas 185 g:

0105 11

– – Coqs et poules:

– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication:

0105 11 11

– – – – de race de ponte

0105 11 11 9000

0105 11 19

– – – – autres

0105 11 19 9000

– – – autres:

0105 11 91

– – – – de race de ponte

0105 11 91 9000

0105 11 99

– – – – autres

0105 11 99 9000

0105 12 00

– – Dindes et dindons

0105 12 00 9000

ex 0105 19

– – autres:

0105 19 20

– – – Oies

0105 19 20 9000

ex 0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du NC 0105

– de coqs et de poules:

ex 0207 12

– – non découpés en morceaux, congelés:

ex 0207 12 10

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”:

– – – – dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – autres

0207 12 10 9900

ex 0207 12 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés:

– – – – “poulets 65 %”:

– – – – – dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – autres

0207 12 90 9190

– – – – Coqs et poules présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier en composition irrégulière:

– – – – – Coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – autres

0207 12 90 9990

ex 0207 14

– – Morceaux et abats congelés:

– – – Morceaux:

– – – – non désossés:

ex 0207 14 20

– – – – – Demis ou quarts:

– – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – – autres

0207 14 20 9900

ex 0207 14 60

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:

– – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – – autres

0207 14 60 9900

ex 0207 14 70

– – – – – autres:

– – – – – – Demis ou quarts, sans les croupions:

– – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – – – autres

0207 14 70 9190

– – – – – – Parties comprenant une cuisse entière ou un morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total:

– – – – – – – de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

– – – – – – – autres

0207 14 70 9290

– de dindes et dindons:

0207 25

– – non découpés en morceaux, congelés:

0207 25 10

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %”

0207 25 10 9000

0207 25 90

– – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés

0207 25 90 9000

ex 0207 27

– – Morceaux et abats congelés:

– – – Morceaux:

ex 0207 27 10

– – – – désossés:

– – – – – Viandes homogénéisées, y compris les viandes séparées mécaniquement

– – – – – autres:

– – – – – – autres que croupions

0207 27 10 9990

– – – – non désossés:

– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses:

0207 27 60

– – – – – – Pilons et morceaux de pilons

0207 27 60 9000

0207 27 70

– – – – – – autres

0207 27 70 9000

8.   Œufs

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | |
| – de volailles de basse-cour: | |
| – – à couver (35): | |
| 0407 00 11 | – – – de dindes ou d'oies | 0407 00 11 9000 |
| 0407 00 19 | – – – autres | 0407 00 19 9000 |
| 0407 00 30 | – – autres | 0407 00 30 9000 |
| 0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | |
| – Jaunes d'oeufs: | |
| ex 0408 11 | – – séchés: | |
| ex 0408 11 80 | – – – autres: | |
| – – – – propres à des usages alimentaires | 0408 11 80 9100 |
| ex 0408 19 | – – autres: | |
| – – – autres: | |
| ex 0408 19 81 | – – – – liquides: | |
| – – – – – propres à des usages alimentaires | 0408 19 81 9100 |
| ex 0408 19 89 | – – – – autres, y compris congelés: | |
| – – – – – propres à des usages alimentaires | 0408 19 89 9100 |
| – autres: | |
| ex 0408 91 | – – séchés: | |
| ex 0408 91 80 | – – – autres: | |
| – – – – propres à des usages alimentaires | 0408 91 80 9100 |
| ex 0408 99 | – – autres: | |
| ex 0408 99 80 | – – – autres: | |
| – – – – propres à des usages alimentaires | 0408 99 80 9100 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

– de volailles de basse-cour:

– – à couver (35):

0407 00 11

– – – de dindes ou d'oies

0407 00 11 9000

0407 00 19

– – – autres

0407 00 19 9000

0407 00 30

– – autres

0407 00 30 9000

0408

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

– Jaunes d'oeufs:

ex 0408 11

– – séchés:

ex 0408 11 80

– – – autres:

– – – – propres à des usages alimentaires

0408 11 80 9100

ex 0408 19

– – autres:

– – – autres:

ex 0408 19 81

– – – – liquides:

– – – – – propres à des usages alimentaires

0408 19 81 9100

ex 0408 19 89

– – – – autres, y compris congelés:

– – – – – propres à des usages alimentaires

0408 19 89 9100

– autres:

ex 0408 91

– – séchés:

ex 0408 91 80

– – – autres:

– – – – propres à des usages alimentaires

0408 91 80 9100

ex 0408 99

– – autres:

ex 0408 99 80

– – – autres:

– – – – propres à des usages alimentaires

0408 99 80 9100

9.   Secteur du lait et des produits laitiers

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (50): | |
| 0401 10 | – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: | |
| 0401 10 10 | – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 0401 10 10 9000 |
| 0401 10 90 | – – autres | 0401 10 90 9000 |
| 0401 20 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: | |
| – – n'excédant pas 3 %: | |
| 0401 20 11 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: | 0401 20 11 9100 |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % | 0401 20 11 9500 |
| 0401 20 19 | – – – autres: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % | 0401 20 19 9100 |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % | 0401 20 19 9500 |
| – – excédant 3 %: | |
| 0401 20 91 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 0401 20 91 9000 |
| 0401 20 99 | – – – autres | 0401 20 99 9000 |
| 0401 30 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: | |
| – – n'excédant pas 21 %: | |
| 0401 30 11 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – excédant 10 % mais n'excédant pas 17 % | 0401 30 11 9400 |
| – – – – – excédant 17 % | 0401 30 11 9700 |
| 0401 30 19 | – – – autres: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 17 % | 0401 30 19 9700 |
| – – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: | |
| 0401 30 31 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – n'excédant pas 35 % | 0401 30 31 9100 |
| – – – – – excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % | 0401 30 31 9400 |
| – – – – – excédant 39 % | 0401 30 31 9700 |
| 0401 30 39 | – – – autres: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – n'excédant pas 35 % | 0401 30 39 9100 |
| – – – – – excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % | 0401 30 39 9400 |
| – – – – – excédant 39 % | 0401 30 39 9700 |
| – – excédant 45 %: | |
| 0401 30 91 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – n'excédant pas 68 % | 0401 30 91 9100 |
| – – – – – excédant 68 % | 0401 30 91 9500 |
| 0401 30 99 | – – – autres: | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – n'excédant pas 68 % | 0401 30 99 9100 |
| – – – – – excédant 68 % | 0401 30 99 9500 |
| 0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (43): | |
| ex 0402 10 | – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (46): | |
| – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): | |
| 0402 10 11 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 0402 10 11 9000 |
| 0402 10 19 | – – – autres | 0402 10 19 9000 |
| – – autres (49): | |
| 0402 10 91 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 0402 10 91 9000 |
| 0402 10 99 | – – – autres | 0402 10 99 9000 |
| – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (46): | |
| ex 0402 21 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): | |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | |
| 0402 21 11 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 11 % | 0402 21 11 9200 |
| – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % | 0402 21 11 9300 |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % | 0402 21 11 9500 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0402 21 11 9900 |
| – – – – autres: | |
| 0402 21 17 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % | 0402 21 17 9000 |
| 0402 21 19 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %: | |
| – – – – – – n'excédant pas 17 % | 0402 21 19 9300 |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % | 0402 21 19 9500 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0402 21 19 9900 |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | |
| 0402 21 91 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 28 % | 0402 21 91 9100 |
| – – – – – – excédant 28 % mais n’excédant pas 29 % | 0402 21 91 9200 |
| – – – – – – excédant 29 % mais n’excédant pas 45 % | 0402 21 91 9350 |
| – – – – – – excédant 45 % | 0402 21 91 9500 |
| 0402 21 99 | – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 28 % | 0402 21 99 9100 |
| – – – – – – excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % | 0402 21 99 9200 |
| – – – – – – excédant 29 % mais n’excédant pas 41 % | 0402 21 99 9300 |
| – – – – – – excédant 41 % mais n’excédant pas 45 % | 0402 21 99 9400 |
| – – – – – – excédant 45 % mais n’excédant pas 59 % | 0402 21 99 9500 |
| – – – – – – excédant 59 % mais n’excédant pas 69 % | 0402 21 99 9600 |
| – – – – – – excédant 69 % mais n’excédant pas 79 % | 0402 21 99 9700 |
| – – – – – – excédant 79 % | 0402 21 99 9900 |
| ex 0402 29 | – – autres (49): | |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | |
| – – – – autres: | |
| 0402 29 15 | – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: | |
| – – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – – n’excédant pas 11 % | 0402 29 15 9200 |
| – – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % | 0402 29 15 9300 |
| – – – – – – – excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % | 0402 29 15 9500 |
| – – – – – – – excédant 25 % | 0402 29 15 9900 |
| 0402 29 19 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % | 0402 29 19 9300 |
| – – – – – – – excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % | 0402 29 19 9500 |
| – – – – – – – excédant 25 % | 0402 29 19 9900 |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | |
| 0402 29 91 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 0402 29 91 9000 |
| 0402 29 99 | – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 41 % | 0402 29 99 9100 |
| – – – – – – excédant 41 % | 0402 29 99 9500 |
| – autres: | |
| 0402 91 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): | |
| 0402 91 10 | – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: | |
| – – – – d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 % | 0402 91 10 9370 |
| 0402 91 30 | – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: | |
| – – – – d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % | 0402 91 30 9300 |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: | |
| 0402 91 99 | – – – – autres | 0402 91 99 9000 |
| 0402 99 | – – autres (49): | |
| 0402 99 10 | – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: | |
| – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 % | 0402 99 10 9350 |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: | |
| 0402 99 31 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: | |
| – – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %: | |
| – – – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids | 0402 99 31 9150 |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 % | 0402 99 31 9300 |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % | 0402 99 31 9500 |
| 0402 99 39 | – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids | 0402 99 39 9150 |
| ex 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | |
| ex 0403 90 | – autres: | |
| – – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: | |
| – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (43)
   (47): | |
| – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): | |
| 0403 90 11 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0403 90 11 9000 |
| 0403 90 13 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %: | |
| – – – – – – n’excédant pas 11 % | 0403 90 13 9200 |
| – – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % | 0403 90 13 9300 |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % | 0403 90 13 9500 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0403 90 13 9900 |
| 0403 90 19 | – – – – – excédant 27 % | 0403 90 19 9000 |
| – – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39): | |
| 0403 90 33 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %: | |
| – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 25 % | 0403 90 33 9400 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0403 90 33 9900 |
| – – – autres: | |
| – – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): | |
| 0403 90 51 | – – – – – n’excédant pas 3 %: | |
| – – – – – – n’excédant pas 1,5 % | 0403 90 51 9100 |
| 0403 90 59 | – – – – – excédant 6 %: | |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 21 % | 0403 90 59 9170 |
| – – – – – – excédant 21 % mais n’excédant pas 35 % | 0403 90 59 9310 |
| – – – – – – excédant 35 % mais n’excédant pas 39 % | 0403 90 59 9340 |
| – – – – – – excédant 39 % mais n’excédant pas 45 % | 0403 90 59 9370 |
| – – – – – – excédant 45 % | 0403 90 59 9510 |
| ex 0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: | |
| 0404 90 | – autres: | |
| – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): | |
| ex 0404 90 21 | – – – n’excédant pas 1,5 %: | |
| – – – – en poudre ou en granulés, d'une teneur en eau n'excédant pas 5 % et d'une teneur en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse: | |
| – – – – – égale ou supérieure à 29 % et inférieure à 34 % | 0404 90 21 9120 |
| – – – – – égale ou supérieure à 34 % | 0404 90 21 9160 |
| 0404 90 23 | – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % (43): | |
| – – – – en poudre ou en granulés: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 11 % | 0404 90 23 9120 |
| – – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % | 0404 90 23 9130 |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % | 0404 90 23 9140 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0404 90 23 9150 |
| ex 0404 90 29 | – – – excédant 27 % (43): | |
| – – – – en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – n'excédant pas 28 % | 0404 90 29 9110 |
| – – – – – excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % | 0404 90 29 9115 |
| – – – – – excédant 29 % mais n'excédant pas 45 % | 0404 90 29 9125 |
| – – – – – excédant 45 % | 0404 90 29 9140 |
| – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39)
   (43): | |
| 0404 90 81 | – – – n’excédant pas 1,5 %: | |
| – – – – en poudre ou en granulés | 0404 90 81 9100 |
| ex 0404 90 83 | – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %: | |
| – – – – en poudre ou en granulés: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – n’excédant pas 11 % | 0404 90 83 9110 |
| – – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % | 0404 90 83 9130 |
| – – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % | 0404 90 83 9150 |
| – – – – – – excédant 25 % | 0404 90 83 9170 |
| – – – – autres qu’en poudre ou en granulés: | |
| – – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 % | 0404 90 83 9936 |
| ex 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | |
| 0405 10 | – Beurre: | |
| – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: | |
| – – – Beurre naturel: | |
| 0405 10 11 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % | 0405 10 11 9500 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 11 9700 |
| 0405 10 19 | – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % | 0405 10 19 9500 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 19 9700 |
| 0405 10 30 | – – – Beurre recombiné: | |
| – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % | 0405 10 30 9100 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 30 9300 |
| – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 30 9700 |
| 0405 10 50 | – – – Beurre de lactosérum: | |
| – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 50 9300 |
| – – – – autres: | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % | 0405 10 50 9500 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 82 % | 0405 10 50 9700 |
| 0405 10 90 | – – autres | 0405 10 90 9000 |
| ex 0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: | |
| 0405 20 90 | – – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %: | |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses: | |
| – – – – supérieure à 75 % mais inférieure à 78 % | 0405 20 90 9500 |
| – – – – égale ou supérieure à 78 % | 0405 20 90 9700 |
| 0405 90 | – autres: | |
| 0405 90 10 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % | 0405 90 10 9000 |
| 0405 90 90 | – – autres | 0405 90 90 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (50):

0401 10

– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:

0401 10 10

– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

0401 10 10 9000

0401 10 90

– – autres

0401 10 90 9000

0401 20

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:

– – n'excédant pas 3 %:

0401 20 11

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:

0401 20 11 9100

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

0401 20 11 9500

0401 20 19

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

0401 20 19 9100

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

0401 20 19 9500

– – excédant 3 %:

0401 20 91

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

0401 20 91 9000

0401 20 99

– – – autres

0401 20 99 9000

0401 30

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:

– – n'excédant pas 21 %:

0401 30 11

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %

0401 30 11 9400

– – – – – excédant 17 %

0401 30 11 9700

0401 30 19

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 17 %

0401 30 19 9700

– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:

0401 30 31

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – n'excédant pas 35 %

0401 30 31 9100

– – – – – excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

0401 30 31 9400

– – – – – excédant 39 %

0401 30 31 9700

0401 30 39

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – n'excédant pas 35 %

0401 30 39 9100

– – – – – excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

0401 30 39 9400

– – – – – excédant 39 %

0401 30 39 9700

– – excédant 45 %:

0401 30 91

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – n'excédant pas 68 %

0401 30 91 9100

– – – – – excédant 68 %

0401 30 91 9500

0401 30 99

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – n'excédant pas 68 %

0401 30 99 9100

– – – – – excédant 68 %

0401 30 99 9500

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (43):

ex 0402 10

– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (46):

– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

0402 10 11

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 10 11 9000

0402 10 19

– – – autres

0402 10 19 9000

– – autres (49):

0402 10 91

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 10 91 9000

0402 10 99

– – – autres

0402 10 99 9000

– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (46):

ex 0402 21

– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:

0402 21 11

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 11 %

0402 21 11 9200

– – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 21 11 9300

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0402 21 11 9500

– – – – – – excédant 25 %

0402 21 11 9900

– – – – autres:

0402 21 17

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %

0402 21 17 9000

0402 21 19

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:

– – – – – – n'excédant pas 17 %

0402 21 19 9300

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0402 21 19 9500

– – – – – – excédant 25 %

0402 21 19 9900

– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:

0402 21 91

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 28 %

0402 21 91 9100

– – – – – – excédant 28 % mais n’excédant pas 29 %

0402 21 91 9200

– – – – – – excédant 29 % mais n’excédant pas 45 %

0402 21 91 9350

– – – – – – excédant 45 %

0402 21 91 9500

0402 21 99

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 28 %

0402 21 99 9100

– – – – – – excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %

0402 21 99 9200

– – – – – – excédant 29 % mais n’excédant pas 41 %

0402 21 99 9300

– – – – – – excédant 41 % mais n’excédant pas 45 %

0402 21 99 9400

– – – – – – excédant 45 % mais n’excédant pas 59 %

0402 21 99 9500

– – – – – – excédant 59 % mais n’excédant pas 69 %

0402 21 99 9600

– – – – – – excédant 69 % mais n’excédant pas 79 %

0402 21 99 9700

– – – – – – excédant 79 %

0402 21 99 9900

ex 0402 29

– – autres (49):

– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:

– – – – autres:

0402 29 15

– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

– – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – – n’excédant pas 11 %

0402 29 15 9200

– – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 29 15 9300

– – – – – – – excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

0402 29 15 9500

– – – – – – – excédant 25 %

0402 29 15 9900

0402 29 19

– – – – – autres:

– – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 29 19 9300

– – – – – – – excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

0402 29 19 9500

– – – – – – – excédant 25 %

0402 29 19 9900

– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:

0402 29 91

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 29 91 9000

0402 29 99

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 41 %

0402 29 99 9100

– – – – – – excédant 41 %

0402 29 99 9500

– autres:

0402 91

– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

0402 91 10

– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:

– – – – d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %

0402 91 10 9370

0402 91 30

– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:

– – – – d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %

0402 91 30 9300

– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:

0402 91 99

– – – – autres

0402 91 99 9000

0402 99

– – autres (49):

0402 99 10

– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:

– – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %

0402 99 10 9350

– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %:

0402 99 31

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %:

– – – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids

0402 99 31 9150

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 %

0402 99 31 9300

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 %

0402 99 31 9500

0402 99 39

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids

0402 99 39 9150

ex 0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

ex 0403 90

– autres:

– – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:

– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (43)
   (47):

– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

0403 90 11

– – – – – n'excédant pas 1,5 %

0403 90 11 9000

0403 90 13

– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:

– – – – – – n’excédant pas 11 %

0403 90 13 9200

– – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0403 90 13 9300

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0403 90 13 9500

– – – – – – excédant 25 %

0403 90 13 9900

0403 90 19

– – – – – excédant 27 %

0403 90 19 9000

– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39):

0403 90 33

– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:

– – – – – – excédant 11 % mais n'excédant pas 25 %

0403 90 33 9400

– – – – – – excédant 25 %

0403 90 33 9900

– – – autres:

– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

0403 90 51

– – – – – n’excédant pas 3 %:

– – – – – – n’excédant pas 1,5 %

0403 90 51 9100

0403 90 59

– – – – – excédant 6 %:

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 21 %

0403 90 59 9170

– – – – – – excédant 21 % mais n’excédant pas 35 %

0403 90 59 9310

– – – – – – excédant 35 % mais n’excédant pas 39 %

0403 90 59 9340

– – – – – – excédant 39 % mais n’excédant pas 45 %

0403 90 59 9370

– – – – – – excédant 45 %

0403 90 59 9510

ex 0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:

0404 90

– autres:

– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

ex 0404 90 21

– – – n’excédant pas 1,5 %:

– – – – en poudre ou en granulés, d'une teneur en eau n'excédant pas 5 % et d'une teneur en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse:

– – – – – égale ou supérieure à 29 % et inférieure à 34 %

0404 90 21 9120

– – – – – égale ou supérieure à 34 %

0404 90 21 9160

0404 90 23

– – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % (43):

– – – – en poudre ou en granulés:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 11 %

0404 90 23 9120

– – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0404 90 23 9130

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0404 90 23 9140

– – – – – – excédant 25 %

0404 90 23 9150

ex 0404 90 29

– – – excédant 27 % (43):

– – – – en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – n'excédant pas 28 %

0404 90 29 9110

– – – – – excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %

0404 90 29 9115

– – – – – excédant 29 % mais n'excédant pas 45 %

0404 90 29 9125

– – – – – excédant 45 %

0404 90 29 9140

– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39)
   (43):

0404 90 81

– – – n’excédant pas 1,5 %:

– – – – en poudre ou en granulés

0404 90 81 9100

ex 0404 90 83

– – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %:

– – – – en poudre ou en granulés:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – n’excédant pas 11 %

0404 90 83 9110

– – – – – – excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0404 90 83 9130

– – – – – – excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0404 90 83 9150

– – – – – – excédant 25 %

0404 90 83 9170

– – – – autres qu’en poudre ou en granulés:

– – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %

0404 90 83 9936

ex 0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 10

– Beurre:

– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:

– – – Beurre naturel:

0405 10 11

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 11 9500

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 11 9700

0405 10 19

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 19 9500

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 19 9700

0405 10 30

– – – Beurre recombiné:

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 30 9100

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 30 9300

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 30 9700

0405 10 50

– – – Beurre de lactosérum:

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 50 9300

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 50 9500

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

0405 10 50 9700

0405 10 90

– – autres

0405 10 90 9000

ex 0405 20

– Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 90

– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:

– – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %

0405 20 90 9500

– – – – égale ou supérieure à 78 %

0405 20 90 9700

0405 90

– autres:

0405 90 10

– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

0405 90 10 9000

0405 90 90

– – autres

0405 90 90 9000

| Code NC | Désignation des marchandises | Exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits | Code des produits |
| --- | --- | --- | --- |
| Teneur maximale en eau en poids de produit
  (%) | Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche
  (%) |
| ex 0406 | Fromages et caillebotte (42)
   (45): | | | |
| ex 0406 10 | – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: | | | |
| ex 0406 10 20 | – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %: | | | |
| – – – Fromages de lactosérum à l'exclusion de la ricotta salée | | | 0406 10 20 9100 |
| – – – autres: | | | |
| – – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: | | | |
| – – – – – Ricotta salée: | | | |
| – – – – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis | 55 | 45 | 0406 10 20 9230 |
| – – – – – – autres | 55 | 39 | 0406 10 20 9290 |
| – – – – – Cottage cheese | 60 | | 0406 10 20 9300 |
| – – – – – autres: | | | |
| – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – de moins de 5 % | 60 | | 0406 10 20 9610 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % | 60 | 5 | 0406 10 20 9620 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % | 57 | 19 | 0406 10 20 9630 |
| – – – – – – – autres, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |
| – – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % | 40 | 39 | 0406 10 20 9640 |
| – – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % | 50 | 39 | 0406 10 20 9650 |
| – – – – – – – – excédant 62 % | | | 0406 10 20 9660 |
| – – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72 %: | | | |
| – – – – – Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 77 % mais n'excédant pas 83 % et d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 69 % | 60 | 60 | 0406 10 20 9830 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 69 % | 59 | 69 | 0406 10 20 9850 |
| – – – – – autres | | | 0406 10 20 9870 |
| – – – – autres | | | 0406 10 20 9900 |
| ex 0406 20 | – Fromage râpés ou en poudre, de tous types: | | | |
| ex 0406 20 90 | – – autres: | | | |
| – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum | | | 0406 20 90 9100 |
| – – – autres: | | | |
| – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 80 % | 40 | 34 | 0406 20 90 9913 |
| – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 % | 20 | 30 | 0406 20 90 9915 |
| – – – – – égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 95 % | 15 | 30 | 0406 20 90 9917 |
| – – – – – égale ou supérieure à 95 % | 5 | 30 | 0406 20 90 9919 |
| – – – – autres | | | 0406 20 90 9990 |
| ex 0406 30 | – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: | | | |
| – – autres: | | | |
| – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |
| ex 0406 30 31 | – – – – n'excédant pas 48 %: | | | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche: | | | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – de moins de 20 % | 60 | | 0406 30 31 9710 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 20 % | 60 | 20 | 0406 30 31 9730 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – de moins de 20 % | 57 | | 0406 30 31 9910 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 % | 57 | 20 | 0406 30 31 9930 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 40 % | 57 | 40 | 0406 30 31 9950 |
| ex 0406 30 39 | – – – – excédant 48 %: | | | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche: | | | |
| – – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % | 60 | 48 | 0406 30 39 9500 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 % | 57 | 48 | 0406 30 39 9700 |
| – – – – – – égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – de moins de 55 % | 54 | 48 | 0406 30 39 9930 |
| – – – – – – – égale ou supérieure à 55 % | 54 | 55 | 0406 30 39 9950 |
| ex 0406 30 90 | – – – d'une teneur en matières grasses excédant 36 % | 54 | 79 | 0406 30 90 9000 |
| ex 0406 40 | – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti: | | | |
| ex 0406 40 50 | – – Gorgonzola | 53 | 48 | 0406 40 50 9000 |
| ex 0406 40 90 | – – autres | 50 | 40 | 0406 40 90 9000 |
| ex 0406 90 | – autres fromages: | | | |
| – – autres: | | | |
| ex 0406 90 13 | – – – Emmental | 40 | 45 | 0406 90 13 9000 |
| ex 0406 90 15 | – – – Gruyère, sbrinz: | | | |
| – – – – Gruyère | 38 | 45 | 0406 90 15 9100 |
| ex 0406 90 17 | – – – Bergkäse, appenzell: | | | |
| – – – – Bergkäse | 38 | 45 | 0406 90 17 9100 |
| ex 0406 90 21 | – – – Cheddar | 39 | 48 | 0406 90 21 9900 |
| ex 0406 90 23 | – – – Edam | 47 | 40 | 0406 90 23 9900 |
| ex 0406 90 25 | – – – Tilsit | 47 | 45 | 0406 90 25 9900 |
| ex 0406 90 27 | – – – Butterkäse | 52 | 45 | 0406 90 27 9900 |
| ex 0406 90 32 | – – – Feta (38): | | | |
| – – – – fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de lait de brebis et de chèvre: | | | |
| – – – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse n’excédant pas 72 % | 56 | 43 | 0406 90 32 9119 |
| ex 0406 90 35 | – – – Kefalotyri: | | | |
| – – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre | 38 | 40 | 0406 90 35 9190 |
| – – – – autres | 38 | 40 | 0406 90 35 9990 |
| ex 0406 90 37 | – – – Finlandia | 40 | 45 | 0406 90 37 9000 |
| – – – autres: | | | |
| – – – – autres: | | | |
| – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |
| – – – – – – n’excédant pas 47 %: | | | |
| ex 0406 90 61 | – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano | 35 | 32 | 0406 90 61 9000 |
| ex 0406 90 63 | – – – – – – – Fiore sardo, pecorino: | | | |
| – – – – – – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis | 35 | 36 | 0406 90 63 9100 |
| – – – – – – – – autres | 35 | 36 | 0406 90 63 9900 |
| ex 0406 90 69 | – – – – – – – autres: | | | |
| – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum | | | 0406 90 69 9100 |
| – – – – – – – – autres | 38 | 30 | 0406 90 69 9910 |
| – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: | | | |
| ex 0406 90 73 | – – – – – – – Provolone | 45 | 44 | 0406 90 73 9900 |
| ex 0406 90 75 | – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano | 45 | 39 | 0406 90 75 9900 |
| ex 0406 90 76 | – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø: | | | |
| – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %: | | | |
| – – – – – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 % | 50 | 45 | 0406 90 76 9300 |
| – – – – – – – – – d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 56 % | 44 | 45 | 0406 90 76 9400 |
| – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 55 % | 46 | 55 | 0406 90 76 9500 |
| ex 0406 90 78 | – – – – – – – Gouda: | | | |
| – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche inférieure à 48 % | 50 | 20 | 0406 90 78 9100 |
| – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 % | 45 | 48 | 0406 90 78 9300 |
| – – – – – – – – autres: | 45 | 55 | 0406 90 78 9500 |
| ex 0406 90 79 | – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint Nectaire, saint paulin, taleggio | 56 | 40 | 0406 90 79 9900 |
| ex 0406 90 81 | – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey | 44 | 45 | 0406 90 81 9900 |
| ex 0406 90 85 | – – – – – – – Kefalograviera, kasseri: | | | |
| – – – – – – – – d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 40 % | 40 | 39 | 0406 90 85 9930 |
| – – – – – – – – d'une teneur en poids d'eau excédant 40 % mais n’excédant pas 45 % | 45 | 39 | 0406 90 85 9970 |
| – – – – – – – – autres | | | 0406 90 85 9999 |
| – – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |
| ex 0406 90 86 | – – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %: | | | |
| – – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum | | | 0406 90 86 9100 |
| – – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – – – – de moins de 5 % | 52 | | 0406 90 86 9200 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % | 51 | 5 | 0406 90 86 9300 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % | 47 | 19 | 0406 90 86 9400 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 39 % | 40 | 39 | 0406 90 86 9900 |
| ex 0406 90 87 | – – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %: | | | |
| – – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri | | | 0406 90 87 9100 |
| – – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – – – – de moins de 5 % | 60 | | 0406 90 87 9200 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % | 55 | 5 | 0406 90 87 9300 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 % | 53 | 19 | 0406 90 87 9400 |
| – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %: | | | |
| – – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis | 45 | 45 | 0406 90 87 9951 |
| – – – – – – – – – – – Maasdam | 45 | 45 | 0406 90 87 9971 |
| – – – – – – – – – – – Manouri | 43 | 53 | 0406 90 87 9972 |
| – – – – – – – – – – – Hushallsost | 46 | 45 | 0406 90 87 9973 |
| – – – – – – – – – – – Murukoloinen | 41 | 50 | 0406 90 87 9974 |
| – – – – – – – – – – – Gräddost | 39 | 60 | 0406 90 87 9975 |
| – – – – – – – – – – – autres | 47 | 40 | 0406 90 87 9979 |
| ex 0406 90 88 | – – – – – – – – excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %: | | | |
| – – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum | | | 0406 90 88 9100 |
| – – – – – – – – – autres: | | | |
| – – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: | | | |
| – – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 % | 60 | 10 | 0406 90 88 9300 |
| – – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %: | | | |
| – – – – – – – – – – – – Akawi | 55 | 40 | 0406 90 88 9500 |

Code NC

Désignation des marchandises

Exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits

Code des produits

Teneur maximale en eau en poids de produit

(%)

Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche

(%)

ex 0406

Fromages et caillebotte (42)
   (45):

ex 0406 10

– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:

ex 0406 10 20

– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %:

– – – Fromages de lactosérum à l'exclusion de la ricotta salée

0406 10 20 9100

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:

– – – – – Ricotta salée:

– – – – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis

55

45

0406 10 20 9230

– – – – – – autres

55

39

0406 10 20 9290

– – – – – Cottage cheese

60

0406 10 20 9300

– – – – – autres:

– – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

– – – – – – – de moins de 5 %

60

0406 10 20 9610

– – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

60

5

0406 10 20 9620

– – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %

57

19

0406 10 20 9630

– – – – – – – autres, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

– – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %

40

39

0406 10 20 9640

– – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %

50

39

0406 10 20 9650

– – – – – – – – excédant 62 %

0406 10 20 9660

– – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72 %:

– – – – – Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 77 % mais n'excédant pas 83 % et d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

– – – – – – égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 69 %

60

60

0406 10 20 9830

– – – – – – égale ou supérieure à 69 %

59

69

0406 10 20 9850

– – – – – autres

0406 10 20 9870

– – – – autres

0406 10 20 9900

ex 0406 20

– Fromage râpés ou en poudre, de tous types:

ex 0406 20 90

– – autres:

– – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 20 90 9100

– – – autres:

– – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la matière sèche:

– – – – – égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 80 %

40

34

0406 20 90 9913

– – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %

20

30

0406 20 90 9915

– – – – – égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 95 %

15

30

0406 20 90 9917

– – – – – égale ou supérieure à 95 %

5

30

0406 20 90 9919

– – – – autres

0406 20 90 9990

ex 0406 30

– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

– – autres:

– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

ex 0406 30 31

– – – – n'excédant pas 48 %:

– – – – – d'une teneur en poids de matière sèche:

– – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

– – – – – – – de moins de 20 %

60

0406 30 31 9710

– – – – – – – égale ou supérieure à 20 %

60

20

0406 30 31 9730

– – – – – – égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

– – – – – – – de moins de 20 %

57

0406 30 31 9910

– – – – – – – égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %

57

20

0406 30 31 9930

– – – – – – – égale ou supérieure à 40 %

57

40

0406 30 31 9950

ex 0406 30 39

– – – – excédant 48 %:

– – – – – d'une teneur en poids de matière sèche:

– – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 %

60

48

0406 30 39 9500

– – – – – – égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %

57

48

0406 30 39 9700

– – – – – – égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

– – – – – – – de moins de 55 %

54

48

0406 30 39 9930

– – – – – – – égale ou supérieure à 55 %

54

55

0406 30 39 9950

ex 0406 30 90

– – – d'une teneur en matières grasses excédant 36 %

54

79

0406 30 90 9000

ex 0406 40

– Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti:

ex 0406 40 50

– – Gorgonzola

53

48

0406 40 50 9000

ex 0406 40 90

– – autres

50

40

0406 40 90 9000

ex 0406 90

– autres fromages:

– – autres:

ex 0406 90 13

– – – Emmental

40

45

0406 90 13 9000

ex 0406 90 15

– – – Gruyère, sbrinz:

– – – – Gruyère

38

45

0406 90 15 9100

ex 0406 90 17

– – – Bergkäse, appenzell:

– – – – Bergkäse

38

45

0406 90 17 9100

ex 0406 90 21

– – – Cheddar

39

48

0406 90 21 9900

ex 0406 90 23

– – – Edam

47

40

0406 90 23 9900

ex 0406 90 25

– – – Tilsit

47

45

0406 90 25 9900

ex 0406 90 27

– – – Butterkäse

52

45

0406 90 27 9900

ex 0406 90 32

– – – Feta (38):

– – – – fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de lait de brebis et de chèvre:

– – – – – d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse n’excédant pas 72 %

56

43

0406 90 32 9119

ex 0406 90 35

– – – Kefalotyri:

– – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre

38

40

0406 90 35 9190

– – – – autres

38

40

0406 90 35 9990

ex 0406 90 37

– – – Finlandia

40

45

0406 90 37 9000

– – – autres:

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

– – – – – – n’excédant pas 47 %:

ex 0406 90 61

– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano

35

32

0406 90 61 9000

ex 0406 90 63

– – – – – – – Fiore sardo, pecorino:

– – – – – – – – fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis

35

36

0406 90 63 9100

– – – – – – – – autres

35

36

0406 90 63 9900

ex 0406 90 69

– – – – – – – autres:

– – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 69 9100

– – – – – – – – autres

38

30

0406 90 69 9910

– – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:

ex 0406 90 73

– – – – – – – Provolone

45

44

0406 90 73 9900

ex 0406 90 75

– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

45

39

0406 90 75 9900

ex 0406 90 76

– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø:

– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:

– – – – – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %

50

45

0406 90 76 9300

– – – – – – – – – d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 56 %

44

45

0406 90 76 9400

– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 55 %

46

55

0406 90 76 9500

ex 0406 90 78

– – – – – – – Gouda:

– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche inférieure à 48 %

50

20

0406 90 78 9100

– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %

45

48

0406 90 78 9300

– – – – – – – – autres:

45

55

0406 90 78 9500

ex 0406 90 79

– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint Nectaire, saint paulin, taleggio

56

40

0406 90 79 9900

ex 0406 90 81

– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

44

45

0406 90 81 9900

ex 0406 90 85

– – – – – – – Kefalograviera, kasseri:

– – – – – – – – d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 40 %

40

39

0406 90 85 9930

– – – – – – – – d'une teneur en poids d'eau excédant 40 % mais n’excédant pas 45 %

45

39

0406 90 85 9970

– – – – – – – – autres

0406 90 85 9999

– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

ex 0406 90 86

– – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %:

– – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 86 9100

– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

– – – – – – – – – – de moins de 5 %

52

0406 90 86 9200

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

51

5

0406 90 86 9300

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %

47

19

0406 90 86 9400

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 39 %

40

39

0406 90 86 9900

ex 0406 90 87

– – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %:

– – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri

0406 90 87 9100

– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

– – – – – – – – – – de moins de 5 %

60

0406 90 87 9200

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

55

5

0406 90 87 9300

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 %

53

19

0406 90 87 9400

– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %:

– – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis

45

45

0406 90 87 9951

– – – – – – – – – – – Maasdam

45

45

0406 90 87 9971

– – – – – – – – – – – Manouri

43

53

0406 90 87 9972

– – – – – – – – – – – Hushallsost

46

45

0406 90 87 9973

– – – – – – – – – – – Murukoloinen

41

50

0406 90 87 9974

– – – – – – – – – – – Gräddost

39

60

0406 90 87 9975

– – – – – – – – – – – autres

47

40

0406 90 87 9979

ex 0406 90 88

– – – – – – – – excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %:

– – – – – – – – – fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 88 9100

– – – – – – – – – autres:

– – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

– – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 %

60

10

0406 90 88 9300

– – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %:

– – – – – – – – – – – – Akawi

55

40

0406 90 88 9500

10.   Sucre blanc et sucre brut en l'état

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide: | |
| – Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: | |
| ex 1701 11 | – – de canne: | |
| ex 1701 11 90 | – – – autres: | |
| – – – – sucre candi | 1701 11 90 9100 |
| – – – – autres sucres bruts: | |
| – – – – – en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit | 1701 11 90 9910 |
| ex 1701 12 | – – de betterave: | |
| ex 1701 12 90 | – – – autres: | |
| – – – – sucre candi | 1701 12 90 9100 |
| – – – – Autres sucres bruts: | |
| – – – – – en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit | 1701 12 90 9910 |
| – autres: | |
| 1701 91 00 | – – Additionnés d'aromatisants ou de colorants | 1701 91 00 9000 |
| ex 1701 99 | – – autres: | |
| 1701 99 10 | – – – Sucres blancs: | |
| – – – – sucre candi | 1701 99 10 9100 |
| – – – – autres: | |
| – – – – – d’une quantité totale ne dépassant pas 10 tonnes | 1701 99 10 9910 |
| – – – – – autres | 1701 99 10 9950 |
| ex 1701 99 90 | – – – autres: | |
| – – – – additionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants | 1701 99 90 9100 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:

ex 1701 11

– – de canne:

ex 1701 11 90

– – – autres:

– – – – sucre candi

1701 11 90 9100

– – – – autres sucres bruts:

– – – – – en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit

1701 11 90 9910

ex 1701 12

– – de betterave:

ex 1701 12 90

– – – autres:

– – – – sucre candi

1701 12 90 9100

– – – – Autres sucres bruts:

– – – – – en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit

1701 12 90 9910

– autres:

1701 91 00

– – Additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701 91 00 9000

ex 1701 99

– – autres:

1701 99 10

– – – Sucres blancs:

– – – – sucre candi

1701 99 10 9100

– – – – autres:

– – – – – d’une quantité totale ne dépassant pas 10 tonnes

1701 99 10 9910

– – – – – autres

1701 99 10 9950

ex 1701 99 90

– – – autres:

– – – – additionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants

1701 99 90 9100

11.   Sirops et certains autres produits de sucre

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés: | |
| ex 1702 40 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): | |
| ex 1702 40 10 | – – Isoglucose: | |
| – – – contenant en poids à l'état sec 41 % ou plus de fructose | 1702 40 10 9100 |
| 1702 60 | – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): | |
| 1702 60 10 | – – Isoglucose | 1702 60 10 9000 |
| 1702 60 95 | – – autres | 1702 60 95 9000 |
| ex 1702 90 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | |
| 1702 90 30 | – – Isoglucose | 1702 90 30 9000 |
| – – Sucres et mélasses, caramélisés: | |
| 1702 90 71 | – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose | 1702 90 71 9000 |
| ex 1702 90 95 | – – autres: | |
| – – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel | 1702 90 95 9100 |
| – – – autres que sorbose | 1702 90 95 9900 |
| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | |
| ex 2106 90 | – autres: | |
| – – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: | |
| 2106 90 30 | – – – d’isoglucose | 2106 90 30 9000 |
| – – – autres: | |
| 2106 90 59 | – – – – autres | 2106 90 59 9000 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés:

ex 1702 40

– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

ex 1702 40 10

– – Isoglucose:

– – – contenant en poids à l'état sec 41 % ou plus de fructose

1702 40 10 9100

1702 60

– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

1702 60 10

– – Isoglucose

1702 60 10 9000

1702 60 95

– – autres

1702 60 95 9000

ex 1702 90

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 30

– – Isoglucose

1702 90 30 9000

– – Sucres et mélasses, caramélisés:

1702 90 71

– – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

1702 90 71 9000

ex 1702 90 95

– – autres:

– – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel

1702 90 95 9100

– – – autres que sorbose

1702 90 95 9900

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

ex 2106 90

– autres:

– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:

2106 90 30

– – – d’isoglucose

2106 90 30 9000

– – – autres:

2106 90 59

– – – – autres

2106 90 59 9000

12.   Vin

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | |
| – Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): | |
| 2009 69 | – – autres: | |
| – – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: | |
| 2009 69 11 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2009 69 11 9100 |
| 2009 69 19 | – – – – autres: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2009 69 19 9100 |
| – – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: | |
| – – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net: | |
| 2009 69 51 | – – – – – concentrés: | |
| – – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2009 69 51 9100 |
| – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net: | |
| – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: | |
| 2009 69 71 | – – – – – – concentrés: | |
| – – – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2009 69 71 9100 |
| 2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009: | |
| – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: | |
| 2204 21 | – – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: | |
| – – – autres: | |
| – – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol: | |
| – – – – – autres: | |
| 2204 21 79 | – – – – – – Vins blancs: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 21 79 9100 |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 21 79 9200 |
| – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 21 79 9910 |
| 2204 21 80 | – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 21 80 9100 |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 21 80 9200 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol: | |
| – – – – – autres: | |
| 2204 21 84 | – – – – – – Vins blancs: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 21 84 9100 |
| 2204 21 85 | – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé | 2204 21 85 9100 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol: | |
| 2204 21 94 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC) | 2204 21 94 9100 |
| – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 21 94 9910 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol: | |
| 2204 21 98 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC) | 2204 21 98 9100 |
| – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 21 98 9910 |
| 2204 29 | – – autres: | |
| – – – autres: | |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol: | |
| – – – – – autres: | |
| – – – – – – Vins blancs: | |
| 2204 29 62 | – – – – – – – Sicilia (Sicile): | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 62 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 62 9200 |
| – – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 62 9910 |
| 2204 29 64 | – – – – – – – Veneto (Vénétie): | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 64 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 64 9200 |
| – – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 64 9910 |
| 2204 29 65 | – – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 65 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 65 9200 |
| – – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 65 9910 |
| – – – – – – autres: | |
| 2204 29 71 | – – – – – – – Puglia (Pouilles): | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 71 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 71 9200 |
| 2204 29 72 | – – – – – – – Sicilia (Sicile): | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 72 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 72 9200 |
| 2204 29 75 | – – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol | 2204 29 75 9100 |
| – – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol | 2204 29 75 9200 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol: | |
| – – – – – autres: | |
| 2204 29 83 | – – – – – – Vins blancs: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 83 9100 |
| 2204 29 84 | – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 84 9100 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol | |
| 2204 29 94 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC) | 2204 29 94 9100 |
| – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 94 9910 |
| – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol | |
| 2204 29 98 | – – – – – autres: | |
| – – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC) | 2204 29 98 9100 |
| – – – – – – autres: | |
| – – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 29 98 9910 |
| 2204 30 | – autres moûts de raisins: | |
| – – autres: | |
| – – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1 % vol: | |
| 2204 30 92 | – – – – concentrés: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 30 92 9100 |
| 2204 30 94 | – – – – autres: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 30 94 9100 |
| – – – autres: | |
| 2204 30 96 | – – – – concentrés: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 30 96 9100 |
| 2204 30 98 | – – – – autres: | |
| – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) | 2204 30 98 9100 |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

– Jus de raisins (y compris les moûts de raisins):

2009 69

– – autres:

– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:

2009 69 11

– – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2009 69 11 9100

2009 69 19

– – – – autres:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2009 69 19 9100

– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:

– – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net:

2009 69 51

– – – – – concentrés:

– – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2009 69 51 9100

– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net:

– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:

2009 69 71

– – – – – – concentrés:

– – – – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant au point 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2009 69 71 9100

2204

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009:

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:

2204 21

– – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

– – – autres:

– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol:

– – – – – autres:

2204 21 79

– – – – – – Vins blancs:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 21 79 9100

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 21 79 9200

– – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 21 79 9910

2204 21 80

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 21 80 9100

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 21 80 9200

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol:

– – – – – autres:

2204 21 84

– – – – – – Vins blancs:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 21 84 9100

2204 21 85

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé

2204 21 85 9100

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol:

2204 21 94

– – – – – autres:

– – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)

2204 21 94 9100

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 21 94 9910

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol:

2204 21 98

– – – – – autres:

– – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)

2204 21 98 9100

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 21 98 9910

2204 29

– – autres:

– – – autres:

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:

– – – – – autres:

– – – – – – Vins blancs:

2204 29 62

– – – – – – – Sicilia (Sicile):

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 62 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 62 9200

– – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 62 9910

2204 29 64

– – – – – – – Veneto (Vénétie):

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 64 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 64 9200

– – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 64 9910

2204 29 65

– – – – – – – autres:

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 65 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51) ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 65 9200

– – – – – – – – autre vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 65 9910

– – – – – – autres:

2204 29 71

– – – – – – – Puglia (Pouilles):

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 71 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 71 9200

2204 29 72

– – – – – – – Sicilia (Sicile):

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 72 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 72 9200

2204 29 75

– – – – – – – autres:

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 9,5 % vol mais n'excédant pas 11 % vol

2204 29 75 9100

– – – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51), rouge ou rosé, ayant un titre alcoométrique supérieur à 11 % vol mais n'excédant pas 13 % vol

2204 29 75 9200

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol mais n'excédant pas 15 % vol:

– – – – – autres:

2204 29 83

– – – – – – Vins blancs:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 83 9100

2204 29 84

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vin de table répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 84 9100

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n'excédant pas 18 % vol

2204 29 94

– – – – – autres:

– – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)

2204 29 94 9100

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 94 9910

– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol mais n'excédant pas 22 % vol

2204 29 98

– – – – – autres:

– – – – – – Vins de qualité produits dans des régions déterminées tels que définis dans la note complémentaire no 6 (NC)

2204 29 98 9100

– – – – – – autres:

– – – – – – – Vins de liqueur répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 29 98 9910

2204 30

– autres moûts de raisins:

– – autres:

– – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1 % vol:

2204 30 92

– – – – concentrés:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 30 92 9100

2204 30 94

– – – – autres:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 30 94 9100

– – – autres:

2204 30 96

– – – – concentrés:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 30 96 9100

2204 30 98

– – – – autres:

– – – – – Moûts de raisins concentrés répondant à la définition figurant à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 1493/1999 (51)

2204 30 98 9100

---

(1)  JO L 149 du 29.6.1968, p. 46.

1

(2)  La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matières grasses est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commission (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28).

2

(3)  La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matières grasses est la suivante:

3

| — | l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et que 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns, |
| --- | --- |

—

l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et que 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns,

| — | la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE. |
| --- | --- |

—

la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE.

(4)  La teneur en matière sèche de l'amidon est déterminée à l'aide de la méthode indiquée à l'annexe II du règlement (CEE) no 1908/84 de la Commission (JO L 178 du 5.7.1984, p. 22). Le degré de pureté de l'amidon est déterminé à l'aide de la méthode polarimétrique Ewers modifiée, publiée à l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE de la Commission (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

4

o

(5)  La restitution à l'exportation à payer pour l'amidon fera l'objet d'un ajustement calculé sur la base de la formule suivante:

5

| 1. | Fécule de pomme de terre: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/80) × restitution à l'exportation |
| --- | --- |

1.

Fécule de pomme de terre: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/80) × restitution à l'exportation

| 2. | Autres amidons: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/87) × restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

2.

Autres amidons: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/87) × restitution à l'exportation.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique, dans la déclaration établie à cette fin, la teneur en extrait sec du produit.

(6)  La restitution à l'exportation est payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche d’au moins 78 %. La restitution à l'exportation, payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche inférieure à 78 %, est à ajuster selon la formule suivante:

6

((teneur en matière sèche réelle)/78) × restitution à l'exportation.

La teneur en matière sèche est déterminée selon la méthode 2 visée à l'annexe II de la directive 79/796/CEE de la Commission (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24) ou par toute autre méthode d'analyse appropriée offrant au moins les mêmes garanties.

(7)  Relevant du règlement (CE) no 1517/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 51).

7

o

(8)  Il n'est tenu compte, aux fins de la restitution, que de l'amidon provenant de produits céréaliers. Sont considérés comme produits céréaliers les produits des sous-positions 0709 90 60 et 0712 90 19, du chapitre 10, des positions 1101, 1102, 1103 et 1104 (en l'état et sans reconstitution) à l'exception de la sous-position 1104 30 et le contenu céréalier des produits relevant des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée. Le contenu céréalier des produits des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée est considéré comme égal au poids de ces produits finaux. Aucune restitution n'est octroyée pour les céréales dont l'origine de l'amidon ne peut pas clairement être établie par analyse.

8

(9)  La restitution est octroyée seulement pour les produits contenant 5 % ou plus en poids d'amidon.

9

(10)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (JO L 4 du 8.1.1982, p. 11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006 (JO L 321 du 21.11.2006, p. 11).

10

o

o

(11)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 de la Commission (JO L 212 du 21.7.1982, p. 48), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006 (JO L 321 du 21.11.2006, p. 11).

11

o

o

(12)  JO L 336 du 29.12.1979, p. 44.

12

(13)  JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.

13

(14)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 12.

14

(15)  La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39). Le terme “teneur moyenne” se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 6). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.

15

o

o

(16)  Détermination de la teneur en collagène:

16

Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.

(17)  Les produits et leurs morceaux ne peuvent être classés dans cette sous-position que si les dimensions et les caractéristiques du tissu musculaire cohérent permettent l'identification de leur provenance des découpes primaires mentionnées. L'expression “leurs morceaux” s'applique aux produits avec un poids net unitaire d'au moins 100 grammes ou aux produits coupés en tranches uniformes dont la provenance de la découpe primaire mentionnée peut être clairement identifiée et qui sont emballés ensemble avec un poids net global d'au moins 100 grammes.

17

(18)  Ne sont admis au bénéfice de cette restitution que les produits dont l'appellation est certifiée par les autorités compétentes de l'État membre de production.

18

(19)  La restitution applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

19

(20)  Le poids d'une couche de paraffine, conformément aux usages commerciaux, est à considérer comme faisant partie du poids net des saucisses.

20

(21)  Supprimé par le règlement (CE) no 2333/97 de la Commission (JO L 323 du 26.11.1997, p. 25).

21

o

(22)  Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous la position 1601, la restitution n'est octroyée que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.

22

(23)  La restitution applicable aux produits contenant des os est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids des os.

23

(24)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions fixées au règlement (CE) no 2331/97 de la Commission (JO L 323 du 26.11.1997, p. 19). Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation, l'exportateur déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions.

24

o

(25)  La teneur en viande et en graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CE) no 2004/2002 de la Commission (JO L 308 du 9.11.2002, p. 22).

25

o

(26)  La teneur en viande ou abats, de toutes espèces, y compris le lard et la graisse de toute nature ou origine, est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 226/89 de la Commission (JO L 29 du 31.1.1989, p. 11).

26

o

(27)  La congélation des produits en vertu de l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, et de l'article 29, paragraphe 4, point g), du règlement (CE) no 800/1999 n'est pas admise.

27

o

(28)  Les carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

28

(29)  Les épaules peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

29

(30)  Les parties avant peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

30

(31)  La partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée “joues basses” ou la partie comprenant à la fois les “joues basses” et la partie de la gorge partie épaule, présentées séparément, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.

31

(32)  Les échines désossées, présentées seules, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.

32

(33)  Dans le cas où le classement des produits comme jambons ou morceaux de jambon de la position 1602 41 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 42 10 9110 ou, le cas échéant, pour le code des produits 1602 49 19 9130, peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 51 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).

33

o

(34)  Dans le cas où le classement des produits comme épaules ou morceaux d'épaule de la position 1602 42 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 49 19 9130 peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 51 du règlement (CE) no 800/1999.

34

o

(35)  Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes, sur lesquels sont imprimés le numéro distinctif de l'établissement de production et/ou d'autres indications visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).

35

o

(36)  Lorsqu'un produit relevant de cette sous-position contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.

36

En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.

Si le produit relevant de cette sous-position contient du perméat, aucune restitution n'est octroyée.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:

| — | la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini et notamment, |
| --- | --- |

—

la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini et notamment,

| — | la teneur en lactose du lactosérum ajouté. |
| --- | --- |

—

la teneur en lactose du lactosérum ajouté.

(37)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).

37

o

(38)  Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.

38

(39)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

39

| a) | le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie “lait” contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.
  Dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit; |
| --- | --- |

a)

le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie “lait” contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.

Dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit;

| b) | un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés: | la teneur maximale en poids de saccharose et/ou des autres matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
  et notamment, |
| --- | --- | --- |

b)

un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).

o

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:

la teneur maximale en poids de saccharose et/ou des autres matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,

et notamment,

| | la teneur en lactose du lactosérum ajouté. |
| --- | --- |

la teneur en lactose du lactosérum ajouté.

Si la partie lactique du produit contenant du perméat, aucune restitution n'est octroyée.

(40)  Supprimé par le règlement (CE) no 707/98 de la Commission (JO L 98 du 31.3.1998, p. 11).

40

o

(41)  Supprimé par le règlement (CE) no 823/96 de la Commission (JO L 111 du 4.5.1996, p. 9).

41

o

(42)

42

| a) | La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide. |
| --- | --- |

a)

La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

| b) | Le film plastique, la paraffine, la cendre et la cire utilisés comme emballages ne sont pas considérés comme faisant partie du poids net du produit pour le calcul de la restitution. |
| --- | --- |

b)

Le film plastique, la paraffine, la cendre et la cire utilisés comme emballages ne sont pas considérés comme faisant partie du poids net du produit pour le calcul de la restitution.

| c) | Lorsque le fromage est présenté dans un film plastique et que le poids net déclaré comprend le poids du film plastique, le montant de la restitution est réduit de 0,5 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique. |
| --- | --- |

c)

Lorsque le fromage est présenté dans un film plastique et que le poids net déclaré comprend le poids du film plastique, le montant de la restitution est réduit de 0,5 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique.

| d) | Lorsque le fromage est présenté dans de la paraffine ou de la cendre et que le poids net déclaré comprend le poids de la paraffine ou de la cendre, le montant de la restitution est réduit de 2 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine. |
| --- | --- |

d)

Lorsque le fromage est présenté dans de la paraffine ou de la cendre et que le poids net déclaré comprend le poids de la paraffine ou de la cendre, le montant de la restitution est réduit de 2 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine.

| e) | Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire. |
| --- | --- |

e)

Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire.

(43)  Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids du produit est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.

43

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.

(44)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).

44

o

(45)

45

| a) | Lorsqu’un produit contient des ingrédients non lactiques, autres que des épices ou des herbes, comme en particulier du jambon, des noix, des crevettes, du saumon, des olives, des raisins, le montant de la restitution est réduit de 10 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés. |
| --- | --- |

a)

Lorsqu’un produit contient des ingrédients non lactiques, autres que des épices ou des herbes, comme en particulier du jambon, des noix, des crevettes, du saumon, des olives, des raisins, le montant de la restitution est réduit de 10 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés.

| b) | Lorsque le produit contient des herbes ou des épices, comme en particulier de la moutarde, du basilic, de l’ail ou de l’origan, le montant de la restitution est réduit de 1 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées. |
| --- | --- |

b)

Lorsque le produit contient des herbes ou des épices, comme en particulier de la moutarde, du basilic, de l’ail ou de l’origan, le montant de la restitution est réduit de 1 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées.

| c) | Lorsqu'un produit contient de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la caséine et/ou les caséinates ajoutées et/ou le lactosérum et/ou les produits dérivés du lactosérum (à l'exclusion du beurre de lactosérum relevant du code NC 0405 10 50) et/ou le lactose et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 ne sont pas pris en considération pour le calcul du montant de la restitution.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini. |
| --- | --- |

c)

Lorsqu'un produit contient de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la caséine et/ou les caséinates ajoutées et/ou le lactosérum et/ou les produits dérivés du lactosérum (à l'exclusion du beurre de lactosérum relevant du code NC 0405 10 50) et/ou le lactose et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 ne sont pas pris en considération pour le calcul du montant de la restitution.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini.

| d) | En ce qui concerne les additions de petites quantités de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation, tels que sel, présure ou moisissure. |
| --- | --- |

d)

En ce qui concerne les additions de petites quantités de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation, tels que sel, présure ou moisissure.

(46)  Le montant de la restitution pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable aux sous-positions 0402 91 et 0402 99.

46

(47)  Les taux des restitutions pour les produits à l'état congelé relevant des codes NC 0403 90 11 à 0403 90 39 sont les mêmes que ceux applicables respectivement aux codes NC 0403 90 51 à 0403 90 69.

47

(48)  En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.

48

(49)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

49

| a) | le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie “lait” contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution; |
| --- | --- |

a)

le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie “lait” contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution;

| b) | un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4). |
| --- | --- |

b)

un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).

o

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en poids de saccharose et si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.

(50)  Les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des produits ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale de ces ajouts.

50

(51)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.»

51

---

ANNEXE II

«ANNEXE II

CODES DES DESTINATIONS POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION

| A00 | Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté). |
| --- | --- |
| A01 | Autres destinations. |
| A02 | Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique. |
| A03 | Toutes destinations à l'exception de la Suisse. |
| A04 | Tous pays tiers. |
| A05 | Autres pays tiers. |
| A10 | Pays AELE (Association européenne de libre-échange)

  Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse. |
| A11 | Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé)

  Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe. |
| A12 | Pays ou territoires du bassin méditerranéen

  Ceuta et Melilla, Gibraltar, Turquie, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie. |
| A13 | Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole)

  Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie. |
| A14 | Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

  Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines. |
| A15 | Pays de l'Amérique latine

  Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine. |
| A16 | Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale)

  Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan. |
| A17 | Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne

  Islande, Norvège, Liechtenstein. |
| A18 | Pays PECO (pays d'Europe centrale et orientale)

  Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| A19 | Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain)

  États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique. |
| A20 | Pays du Mercosur (Marché commun du Sud)

  Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine. |
| A21 | Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie)

  Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. |
| A22 | Pays EDA (économies dynamiques d'Asie)

  Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. |
| A23 | Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique)

  États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande. |
| A24 | Pays CEI (Communauté des États indépendants)

  Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan. |
| A25 | Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE)

  Islande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. |
| A26 | Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne

  Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Turquie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| A27 | Afrique (A28) (A29)

  Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique. |
| A28 | Pays ou territoires d'Afrique du Nord

  Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte. |
| A29 | Autres pays d'Afrique

  Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho. |
| A30 | Amérique (A31) (A32) (A33)

  Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud. |
| A31 | Amérique du Nord

  États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon. |
| A32 | Amérique centrale et Antilles

  Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad-et-Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises. |
| A33 | Amérique du Sud

  Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland. |
| A34 | Asie (A35) (A36)

  Proche et Moyen-Orient, autres pays d'Asie. |
| A35 | Proche- et Moyen-Orient

  Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen. |
| A36 | Autres pays d'Asie

  Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Macao. |
| A37 | Océanie et régions polaires (A38) (A39)

  Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires. |
| A38 | Australie et Nouvelle-Zélande

  Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. |
| A39 | Autres pays d'Océanie et régions polaires

  Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires. |
| A40 | Pays ou territoires d’outre-mer (PTOM)

  Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien. |
| A96 | Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland. |
| A97 | Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté

  Destinations visées aux articles 36, 44 et 45 du règlement (CE) no 800/1999 (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).» |

A00

Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté).

A01

Autres destinations.

A02

Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique.

A03

Toutes destinations à l'exception de la Suisse.

A04

Tous pays tiers.

A05

Autres pays tiers.

A10

Pays AELE (Association européenne de libre-échange)

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.

A11

Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé)

Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.

A12

Pays ou territoires du bassin méditerranéen

Ceuta et Melilla, Gibraltar, Turquie, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie.

A13

Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole)

Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie.

A14

Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines.

A15

Pays de l'Amérique latine

Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine.

A16

Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale)

Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan.

A17

Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne

Islande, Norvège, Liechtenstein.

A18

Pays PECO (pays d'Europe centrale et orientale)

Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.

A19

Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain)

États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique.

A20

Pays du Mercosur (Marché commun du Sud)

Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine.

A21

Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie)

Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.

A22

Pays EDA (économies dynamiques d'Asie)

Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.

A23

Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique)

États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande.

A24

Pays CEI (Communauté des États indépendants)

Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan.

A25

Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE)

Islande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.

A26

Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Turquie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.

A27

Afrique (A28) (A29)

Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique.

A28

Pays ou territoires d'Afrique du Nord

Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte.

A29

Autres pays d'Afrique

Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho.

A30

Amérique (A31) (A32) (A33)

Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud.

A31

Amérique du Nord

États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon.

A32

Amérique centrale et Antilles

Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad-et-Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises.

A33

Amérique du Sud

Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland.

A34

Asie (A35) (A36)

Proche et Moyen-Orient, autres pays d'Asie.

A35

Proche- et Moyen-Orient

Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen.

A36

Autres pays d'Asie

Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Macao.

A37

Océanie et régions polaires (A38) (A39)

Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires.

A38

Australie et Nouvelle-Zélande

Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.

A39

Autres pays d'Océanie et régions polaires

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires.

A40

Pays ou territoires d’outre-mer (PTOM)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.

A96

Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland.

A97

Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté

Destinations visées aux articles 36, 44 et 45 du règlement (CE) no 800/1999 (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).»

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/54 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/54

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1500/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223), en tant qu’additif pour l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223), en tant qu’additif pour l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement et les truies par le règlement (CE) no 255/2005 de la Commission (2) et, à titre provisoire, pour les salmonidés par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(4)

L’usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement, les porcelets, les porcs d’engraissement et les truies par le règlement (CE) no 255/2005 de la Commission (2) et, à titre provisoire, pour les salmonidés par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (3).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’Autorité) a conclu, dans son avis du 10 juillet 2007, que la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (4). Elle ne présente en outre aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation pour cette nouvelle catégorie d’animaux en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité ne voit pas la nécessité de fixer des conditions spécifiques pour la surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle déclare également, dans son avis, avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’Autorité) a conclu, dans son avis du 10 juillet 2007, que la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (4). Elle ne présente en outre aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation pour cette nouvelle catégorie d’animaux en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité ne voit pas la nécessité de fixer des conditions spécifiques pour la surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle déclare également, dans son avis, avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  JO L 45 du 16.2.2005, p. 3.

2

(3)  JO L 84 du 2.4.2005, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1812/2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 18).

3

o

(4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale [FEEDAP] sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Ronozyme P5000 (CT) et Ronozyme P20000 (L) (6-phytase), en tant qu’additif alimentaire chez les canards, conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Adopté le 10 juillet 2007, The EFSA Journal (2007) 519, 1-8.

4

o

The EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a1614(i) | DSM Nutritional Products Ltd | 6-phytase EC 3.1.3.26
  (Bio-Feed Phytase CT 2X/Ronozyme P5000 (CT) et Bio-Feed Phytase L 4X/Ronozyme P20000 (L) | | Composition de l’additif:
  préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) ayant une activité minimale de:
  enrobé: 5 000 FYT (1)/g
  liquide: 20 000 FYT/ml |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a1614(i)

DSM Nutritional Products Ltd

6-phytase EC 3.1.3.26

(Bio-Feed Phytase CT 2X/Ronozyme P5000 (CT) et Bio-Feed Phytase L 4X/Ronozyme P20000 (L)

Composition de l’additif:

préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) ayant une activité minimale de:

enrobé: 5 000 FYT (1)/g

liquide: 20 000 FYT/ml

| | Caractérisation de la substance active:
  6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active:

6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223)

| | Méthode d’analyse (2)

  Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanadomolybdate sur le phosphate inorganique produit par l’action de la 6-phytase sur un substrat de phytate (phytate de sodium) à pH 5.5 et 37 °C. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse (2)

Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanadomolybdate sur le phosphate inorganique produit par l’action de la 6-phytase sur un substrat de phytate (phytate de sodium) à pH 5.5 et 37 °C.

Canards

—

250

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | Dose recommandée par kg d’aliment complet:
  500-1 000 FYT/kg |
| --- | --- |

2.

Dose recommandée par kg d’aliment complet:

500-1 000 FYT/kg

| 3. | À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine |
| --- | --- |

3.

À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

8.1.2018

---

(1)  1 FYT est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/57 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/57

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1501/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) (Safizym X), en tant qu’additif pour l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) (Safizym X), en tant qu’additif pour l’alimentation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’usage de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (2), sans limitation dans le temps pour les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (3), sans limitation dans le temps pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (4) et pour une durée de dix ans pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 497/2007 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(4)

L’usage de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (2), sans limitation dans le temps pour les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (3), sans limitation dans le temps pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (4) et pour une durée de dix ans pour les porcelets (sevrés) par le règlement (CE) no 497/2007 de la Commission (5).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’Autorité) a conclu, dans son avis du 10 juillet 2007, que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) (Safizym X) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (6). Elle ne présente en outre aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation pour cette nouvelle catégorie d’animaux en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité ne voit pas la nécessité de fixer des conditions spécifiques pour la surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’Autorité) a conclu, dans son avis du 10 juillet 2007, que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) (Safizym X) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (6). Elle ne présente en outre aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation pour cette nouvelle catégorie d’animaux en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de la préparation est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité ne voit pas la nécessité de fixer des conditions spécifiques pour la surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle déclare également dans son avis avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

1

o

(2)  JO L 269 du 17.8.2004, p. 3.

2

(3)  JO L 159 du 22.6.2005, p. 6.

3

(4)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 184/2007 (JO L 63 du 1.3.2007, p. 1).

4

o

(5)  JO L 117 du 5.5.2007, p. 11.

5

(6)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale [FEEDAP] sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Safizym X (endo-1,4-bêta-xylanase), en tant qu’additif alimentaire pour les canards, conformément au règlement (CE) no 1831/2003, adopté le 10 juillet 2007, The EFSA Journal (2007) 520, 1-8.

6

o

The EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a1613 | Société Industrielle Lesaffre | Endo-1,4-bêta-xylanase
  EC 3.2.1.8
  (Safizym X) | | Composition de l’additif:
  Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de: | sous forme de poudre: 70 000 IFP (1)/g |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a1613

Société Industrielle Lesaffre

Endo-1,4-bêta-xylanase

EC 3.2.1.8

(Safizym X)

Composition de l’additif:

Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de:

sous forme de poudre: 70 000 IFP (1)/g

| | sous forme liquide: 7 000 IFP/ml |
| --- | --- |

sous forme liquide: 7 000 IFP/ml

| | Caractérisation de la substance active:
  endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active:

endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W)

| | Méthode d’analyse (2):
  Méthode des sucres réducteurs pour l’endo-1,4-bêta-xylanase par réaction colorimétrique d’un réactif d’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse (2):

Méthode des sucres réducteurs pour l’endo-1,4-bêta-xylanase par réaction colorimétrique d’un réactif d’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits.

Canards

—

700 IFP

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | Dose recommandée par kilogramme d’aliment complet: 2 800 IFP |
| --- | --- |

2.

Dose recommandée par kilogramme d’aliment complet: 2 800 IFP

| 3. | À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 50 % de blé. |
| --- | --- |

3.

À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 50 % de blé.

8.1.2018

---

(1)  1 IFP est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane d’avoine, à pH 4,8 et à 50 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/60 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/60

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1502/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),

vu le règlement (CE) no 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 812/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 812/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine.

| (2) | Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation relevant du contingent portant le numéro d’ordre 09.4170 n’ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 812/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2008, sont de 1 843 025 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CEE) no 2759/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 182 du 12.7.2007, p. 7.

2

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/61 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/61

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1503/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),

vu le règlement (CE) no 979/2007 de la Commission du 21 août 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 979/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 979/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de produits du secteur de la viande porcine.

| (2) | Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d’importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n’ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation relevant du contingent portant le numéro d’ordre 09.4204 n’ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 979/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2008, sont de 3 468 000 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

1

o

(2)  JO L 217 du 22.8.2007, p. 12. Le règlement (CEE) no 2759/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

2

o

o

er

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/62 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/62

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1504/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 806/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 806/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 806/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 806/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2008, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Pour la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307, 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CEE) no 2759/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).

2

o

(3)  JO L 181 du 11.7.2007, p. 3.

3

---

ANNEXE

| No du groupe | No d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2008-31.3.2008
  (%) | Quantités non demandées à ajouter à la sous-période du 1.4.2008-30.6.2008
  (kg) |
| --- | --- | --- | --- |
| G2 | 09.4038 | (2) | 7 045 625 |
| G3 | 09.4039 | (2) | 2 813 000 |
| G4 | 09.4071 | (1) | 2 251 500 |
| G5 | 09.4072 | (1) | 4 620 750 |
| G6 | 09.4073 | (1) | 11 300 250 |
| G7 | 09.4074 | (2) | 3 562 706 |

No du groupe

No d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2008-31.3.2008

(%)

Quantités non demandées à ajouter à la sous-période du 1.4.2008-30.6.2008

(kg)

G2

09.4038

(2)

7 045 625

G3

09.4039

(2)

2 813 000

G4

09.4071

(1)

2 251 500

G5

09.4072

(1)

4 620 750

G6

09.4073

(1)

11 300 250

G7

09.4074

(2)

3 562 706

---

(1)  Pas d'application: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

(2)  Pas d'application: les demandes sont inférieures aux quantités disponibles.

---

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/64 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/64

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1505/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 533/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 533/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées. |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.

| (3) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(3)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 533/2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

2.   Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 533/2007, à ajouter à la sous-période du 1er avril au 30 juin 2008, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).

2

o

(3)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

3

---

ANNEXE

| No du groupe | No d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2008-31.3.2008
  (en %) | Quantités non demandées à ajouter à la sous-période du 1.4.2008-30.6.2008
  (en kg) |
| --- | --- | --- | --- |
| P1 | 09.4067 | 10,539639 | — |
| P2 | 09.4068 | 86,019628 | — |
| P3 | 09.4069 | 1,512868 | — |
| P4 | 09.4070 | (1) | 74 120 |

No du groupe

No d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période du 1.1.2008-31.3.2008

(en %)

Quantités non demandées à ajouter à la sous-période du 1.4.2008-30.6.2008

(en kg)

P1

09.4067

10,539639

—

P2

09.4068

86,019628

—

P3

09.4069

1,512868

—

P4

09.4070

(1)

74 120

---

(1)  Pas d'application: les demandes sont inférieures aux quantités disponibles.

---

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/66 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/66

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1506/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (3), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines (4), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 539/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur des œufs et des ovalbumines. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 539/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur des œufs et des ovalbumines.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées. |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.

| (3) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(3)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 539/2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

2.   Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 539/2007, à ajouter à la sous-période du 1er avril au 30 juin 2008, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2771/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49).

2

o

(3)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).

3

o

(4)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

4

---

ANNEXE

| No du groupe | No d'ordre | Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période 1.1.2008-31.3.2008
  (%) | Quantités non demandées à ajouter à la sous-période 1.4.2008-30.6.2008
  (kg) |
| --- | --- | --- | --- |
| E1 | 09.4015 | (1) | 107 825 000 |
| E2 | 09.4401 | 25,000042 | — |
| E3 | 09.4402 | (2) | 6 811 495 |

No du groupe

No d'ordre

Coefficient d'attribution des demandes de certificats d'importation introduites pour la sous-période 1.1.2008-31.3.2008

(%)

Quantités non demandées à ajouter à la sous-période 1.4.2008-30.6.2008

(kg)

E1

09.4015

(1)

107 825 000

E2

09.4401

25,000042

—

E3

09.4402

(2)

6 811 495

---

(1)  Pas d'application: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

(2)  Pas d'application: les demandes sont inférieures aux quantités disponibles.

---

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/68 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/68

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1507/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),

vu le règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 536/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 536/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

| (2) | Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, |
| --- | --- |

(2)

Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4169 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période du 1er avril au 30 juin 2008, sont de 12 498 750 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

2

---

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/69 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/69

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1508/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2008 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),

vu le règlement (CE) no 2172/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2172/2005 a fixé à 4 600 têtes la quantité du contingent tarifaire annuel en exonération de droits pour laquelle les importateurs communautaires peuvent présenter une demande de droits d'importation conformément à l'article 3 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2172/2005 a fixé à 4 600 têtes la quantité du contingent tarifaire annuel en exonération de droits pour laquelle les importateurs communautaires peuvent présenter une demande de droits d'importation conformément à l'article 3 dudit règlement.

| (2) | Les quantités pour lesquelles des droits d'importation ont été demandés sont telles que les demandes peuvent être satisfaites intégralement, |
| --- | --- |

(2)

Les quantités pour lesquelles des droits d'importation ont été demandés sont telles que les demandes peuvent être satisfaites intégralement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2172/2005, pour la période contingentaire du 1er janvier au 31 décembre 2008, est satisfaite jusqu'à concurrence de 100 % des droits d'importation demandés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). Le règlement (CE) no 1254/1999 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 346 du 29.12.2005, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1965/2006 (JO L 408 du 30.12.2006, p. 26)

2

o

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/70 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/70

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1509/2007 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.

1

o

o

o

er

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2031/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 43).

2

o

(3)  JO L 253 du 28.9.2007, p. 5.

3

(4)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 81.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 applicables à partir du 19 décembre 2007

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 21,15 | 5,73 |
| 1701 11 90 (1) | 21,15 | 11,14 |
| 1701 12 10 (1) | 21,15 | 5,54 |
| 1701 12 90 (1) | 21,15 | 10,62 |
| 1701 91 00 (2) | 21,30 | 15,50 |
| 1701 99 10 (2) | 21,30 | 10,06 |
| 1701 99 90 (2) | 21,30 | 10,06 |
| 1702 90 99 (3) | 0,21 | 0,43 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

21,15

5,73

1701 11 90 (1)

21,15

11,14

1701 12 10 (1)

21,15

5,54

1701 12 90 (1)

21,15

10,62

1701 91 00 (2)

21,30

15,50

1701 99 10 (2)

21,30

10,06

1701 99 90 (2)

21,30

10,06

1702 90 99 (3)

0,21

0,43

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/72 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/72

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2007

établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission

[notifiée sous le numéro C(2007) 5882]

(version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/846/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 11, paragraphe 6,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine (2) et notamment son article 5, paragraphe 2,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (3), et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (4), et notamment son article 7,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (5), et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (6) et notamment son article 8 bis, paragraphe 6,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de sperme, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (7), et notamment son article 17, paragraphe 3, point c), et son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2001/106/CE de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission (8) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (9). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2001/106/CE de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission (8) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (9). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

| (2) | Les échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine sont autorisés lorsqu’ils s’effectuent à partir de centres de rassemblement agréés par les autorités compétentes de l’État membre où ceux-ci sont établis. |
| --- | --- |

(2)

Les échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine sont autorisés lorsqu’ils s’effectuent à partir de centres de rassemblement agréés par les autorités compétentes de l’État membre où ceux-ci sont établis.

| (3) | Les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine sont autorisés lorsqu’ils s’effectuent à partir de centres agréés par les autorités compétentes de l’État membre où ceux-ci sont établis. |
| --- | --- |

(3)

Les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques des espèces bovine et porcine sont autorisés lorsqu’ils s’effectuent à partir de centres agréés par les autorités compétentes de l’État membre où ceux-ci sont établis.

| (4) | Les embryons et ovules d’animaux de l’espèce bovine ne peuvent faire l’objet d’échanges intracommunautaires que s’ils ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons agréées par les autorités compétentes de l’État où celles-ci opèrent. |
| --- | --- |

(4)

Les embryons et ovules d’animaux de l’espèce bovine ne peuvent faire l’objet d’échanges intracommunautaires que s’ils ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons agréées par les autorités compétentes de l’État où celles-ci opèrent.

| (5) | Chaque État membre est tenu de transmettre à la Commission et aux autres États membres les listes des centres de rassemblement, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d’embryons agréés sur son territoire. |
| --- | --- |

(5)

Chaque État membre est tenu de transmettre à la Commission et aux autres États membres les listes des centres de rassemblement, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d’embryons agréés sur son territoire.

| (6) | Il est nécessaire d’harmoniser le modèle de ces listes et leur mode de transmission afin de permettre un accès simple à des listes mises à jour dans la Communauté. |
| --- | --- |

(6)

Il est nécessaire d’harmoniser le modèle de ces listes et leur mode de transmission afin de permettre un accès simple à des listes mises à jour dans la Communauté.

| (7) | Il convient d’utiliser ce modèle harmonisé pour les installations ou les centres de quarantaine agréés pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles. |
| --- | --- |

(7)

Il convient d’utiliser ce modèle harmonisé pour les installations ou les centres de quarantaine agréés pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les listes des établissements figurant à l’annexe I sont transmises à la Commission en format Word ou Excel à l’adresse suivante: Inforvet@ec.europa.eu

Les listes sont établies selon les modèles figurant à l’annexe II.

Toute modification du modèle ou de la destination est communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Article 2

La décision 2001/106/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).

1

(2)  JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/16/CE de la Commission (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21).

2

(3)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).

3

(4)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

4

(5)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

5

o

(6)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.

6

(7)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/265/CE de la Commission (JO L 114 du 1.5.2007, p. 17).

7

(8)  JO L 39 du 9.2.2001, p. 39. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/252/CE (JO L 79 du 17.3.2004, p. 45).

8

(9)  Voir l’annexe III.

9

---

ANNEXE I

| 1. | Centres de rassemblement agréés conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE, à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 90/426/CEE et à l’article 8 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE. |
| --- | --- |

1.

Centres de rassemblement agréés conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE, à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 90/426/CEE et à l’article 8 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE.

| 2. | Centres de collecte et de stockage de sperme agréés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et centres de collecte de sperme agréés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 90/429/CEE. |
| --- | --- |

2.

Centres de collecte et de stockage de sperme agréés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 88/407/CEE et centres de collecte de sperme agréés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 90/429/CEE.

| 3. | Équipes de collecte d’embryons agréées conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 89/556/CEE. |
| --- | --- |

3.

Équipes de collecte d’embryons agréées conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 89/556/CEE.

| 4. | Installations ou centres de quarantaine pour oiseaux agréés conformément à l’article 18, paragraphe 1, quatrième tiret, de la directive 92/65/CEE et au règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (1). |
| --- | --- |

4.

Installations ou centres de quarantaine pour oiseaux agréés conformément à l’article 18, paragraphe 1, quatrième tiret, de la directive 92/65/CEE et au règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (1).

---

(1)  JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.

---

ANNEXE II

Chaque liste est précédée d'une des rubriques suivantes. Ces rubriques comportent le numéro de classement de la liste, la définition des unités concernées, le code ISO de l’État membre et la date d’établissement de la liste (jour/mois/année). Les unités sont indiquées dans l’ordre numérique à l’aide de leur numéro d’agrément ou d’enregistrement conformément aux modèles figurant à la présente annexe.

I.   Centres de rassemblement

| a) | — | Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine (directive 64/432/CEE), équine (directive 90/426/CEE), ovine et caprine (directive 91/68/CEE) |
| --- | --- | --- |

a)

—

Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine (directive 64/432/CEE), équine (directive 90/426/CEE), ovine et caprine (directive 91/68/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du centre de rassemblement | Adresse du centre de rassemblement | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique | Espèce |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du centre de rassemblement

Adresse du centre de rassemblement

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

Espèce

| b) | — | Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux de l’espèce porcine (directive 64/432/CEE) |
| --- | --- | --- |

b)

—

Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux de l’espèce porcine (directive 64/432/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du centre de rassemblement | Adresse du centre de rassemblement | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique |
| --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du centre de rassemblement

Adresse du centre de rassemblement

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

II.   Centres de collecte et de stockage de sperme

| a) | — | Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE) |
| --- | --- | --- |

a)

—

Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du centre de collecte de sperme | Adresse du centre de collecte de sperme | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique |
| --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du centre de collecte de sperme

Adresse du centre de collecte de sperme

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

| b) | — | Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE) |
| --- | --- | --- |

b)

—

Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du centre de stockage de sperme | Adresse du centre de stockage de sperme | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique |
| --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du centre de stockage de sperme

Adresse du centre de stockage de sperme

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

| c) | — | Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 90/429/CEE) |
| --- | --- | --- |

c)

—

Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 90/429/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du centre de collecte de sperme | Adresse du centre de collecte de sperme | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique |
| --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du centre de collecte de sperme

Adresse du centre de collecte de sperme

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

III.   Équipes de collecte d’embryons

| — | Liste des équipes de collecte d’embryons agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 89/556/CEE) |
| --- | --- |

—

Liste des équipes de collecte d’embryons agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 89/556/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date d’établissement) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date d’établissement)

| Code ISO | Numéro d’agrément | Nom du ou des vétérinaires d’équipe | (ET ou ET/IVF) (1) Adresse du ou des vétérinaires d’équipe | Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique |
| --- | --- | --- | --- | --- |

Code ISO

Numéro d’agrément

Nom du ou des vétérinaires d’équipe

(ET ou ET/IVF) (1) Adresse du ou des vétérinaires d’équipe

Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique

IV.   Installations ou centres de quarantaine pour oiseaux

| — | Liste des installations ou centres de quarantaine agréés pour l’importation d’oiseaux, à l’exclusion des volailles (directive 92/65/CEE) |
| --- | --- |

—

Liste des installations ou centres de quarantaine agréés pour l’importation d’oiseaux, à l’exclusion des volailles (directive 92/65/CEE)

| — | ... (code ISO de l’État membre) |
| --- | --- |

—

... (code ISO de l’État membre)

| — | .../.../... (date de la version) |
| --- | --- |

—

.../.../... (date de la version)

| Code ISO | Nom du pays | Numéro d’agrément de l’installation ou du centre de quarantaine |
| --- | --- | --- |

Code ISO

Nom du pays

Numéro d’agrément de l’installation ou du centre de quarantaine

---

(1)  ET pour «équipe de collecte d’embryons», ET/IVF pour «équipe de production d’embryons».

---

ANNEXE III

Décision abrogée avec liste de ses modifications successives

| Décision 2001/106/CE de la Commission
  (JO L 39 du 9.2.2001, p. 39). | |
| --- | --- |
| Décision 2002/279/CE de la Commission
  (JO L 99 du 16.4.2002, p. 17). | Uniquement l’article 2 |
| Décision 2004/252/CE de la Commission
  (JO L 79 du 17.3.2004, p. 45). | |

Décision 2001/106/CE de la Commission

(JO L 39 du 9.2.2001, p. 39).

Décision 2002/279/CE de la Commission

(JO L 99 du 16.4.2002, p. 17).

Uniquement l’article 2

Décision 2004/252/CE de la Commission

(JO L 79 du 17.3.2004, p. 45).

---

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Décision 2001/106/CE | Présente décision |
| --- | --- |
| Article 1er | Article 1er |
| — | Article 2 |
| Article 2 | Article 3 |
| Annexe I | Annexe I |
| Annexe II | Annexe II |
| — | Annexe III |
| — | Annexe IV |

Décision 2001/106/CE

Présente décision

Article 1er

Article 1er

—

Article 2

Article 2

Article 3

Annexe I

Annexe I

Annexe II

Annexe II

—

Annexe III

—

Annexe IV

---

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/78 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/78

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2007

prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

[notifiée sous le numéro C(2007) 5897]

(2007/847/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de pays tiers, ne peuvent, en principe, être introduits dans la Communauté. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de pays tiers, ne peuvent, en principe, être introduits dans la Communauté.

| (2) | La Slovénie a sollicité une dérogation de manière à pouvoir autoriser l’importation de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, en provenance de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour une période limitée, afin de permettre aux pépinières spécialisées de multiplier ces végétaux dans la Communauté avant de les réexporter vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| --- | --- |

(2)

La Slovénie a sollicité une dérogation de manière à pouvoir autoriser l’importation de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, en provenance de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour une période limitée, afin de permettre aux pépinières spécialisées de multiplier ces végétaux dans la Communauté avant de les réexporter vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

| (3) | La Commission considère qu’il n’y a aucun risque de propagation d’organismes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux si les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, sont soumis aux conditions spécifiques fixées dans la présente décision. |
| --- | --- |

(3)

La Commission considère qu’il n’y a aucun risque de propagation d’organismes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux si les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, sont soumis aux conditions spécifiques fixées dans la présente décision.

| (4) | Il y a lieu en conséquence d’autoriser les États membres, pendant une période limitée, à permettre l’introduction sur leur territoire de tels végétaux sous réserve de conditions spécifiques. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu en conséquence d’autoriser les États membres, pendant une période limitée, à permettre l’introduction sur leur territoire de tels végétaux sous réserve de conditions spécifiques.

| (5) | L’autorisation prendra fin s’il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l’introduction d’organismes nuisibles dans la Communauté ou qu’elles n’ont pas été respectées. |
| --- | --- |

(5)

L’autorisation prendra fin s’il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l’introduction d’organismes nuisibles dans la Communauté ou qu’elles n’ont pas été respectées.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne l’annexe III, partie A, point 15, de ladite directive, les États membres sont autorisés à permettre l’introduction sur leur territoire de végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, destinés au greffage dans la Communauté et originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ci-après «les végétaux»).

Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, les végétaux doivent remplir, outre les exigences fixées dans les annexes I et II de la directive 2000/29/CE, les conditions définies à l’annexe de la présente décision.

Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, les végétaux doivent être introduits dans la Communauté pendant les périodes suivantes:

| a) | entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008; |
| --- | --- |

a)

entre le 1er janvier 2008 et le 30 avril 2008;

| b) | entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009; |
| --- | --- |

b)

entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2009;

| c) | entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010. |
| --- | --- |

c)

entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010.

Article 2

1.   Les États membres faisant usage de la dérogation prévue à l’article 1er fournissent à la Commission et aux autres États membres:

| a) | les informations concernant les quantités de végétaux importées au titre de la présente décision; ainsi que |
| --- | --- |

a)

les informations concernant les quantités de végétaux importées au titre de la présente décision; ainsi que

| b) | un rapport technique détaillé des inspections officielles visées au point 6 de l’annexe. |
| --- | --- |

b)

un rapport technique détaillé des inspections officielles visées au point 6 de l’annexe.

Ces informations et ce rapport doivent être fournis le 15 novembre 2008 au plus tard pour les introductions visées au point a) de l’article 1er, le 15 novembre 2009 au plus tard pour les introductions visées au point b) de l’article 1er, et le 15 novembre 2010 au plus tard pour les introductions visées au point c) de l’article 1er.

2.   Tout État membre dans lequel les végétaux sont greffés après leur introduction sur son territoire transmet également à la Commission et aux autres États membres un rapport technique détaillé des inspections et tests officiels visés au point 8 b) de l’annexe.

Ce rapport doit être fourni le 15 novembre 2008 au plus tard pour les introductions visées au point a) de l’article 1er, le 15 novembre 2009 au plus tard pour les introductions visées au point b) de l’article 1er, et le 15 novembre 2010 au plus tard pour les introductions visées au point c) de l’article 1er.

Article 3

Les États membres notifient immédiatement à la Commission et aux autres États membres tous les cas de lots introduits sur leur territoire au titre de la présente décision qui, par la suite, se sont révélés non conformes aux conditions qui y sont énoncées.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).

1

---

ANNEXE

CONDITIONS SPÉCIFIQUES S’APPLIQUANT AUX VÉGÉTAUX DE VITIS L., À L’EXCEPTION DES FRUITS, ORIGINAIRES DE CROATIE OU DE L’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, BÉNÉFICIANT DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L’ARTICLE 1er

| 1. | Les végétaux sont du matériel de reproduction sous la forme de greffons dormants des variétés Babić, Borgonja, Dišeča belina, Graševina, Grk, Hrvatica, Kraljevina, Malvasija dubrovačka, Malvazija (syn. Malvazija istarska bijela), Maraština, Muškat momjanski (syn. Muškat istarski), Muškat ruža porečki, Plavac mali, Plavac veliki, Plavka (syn. Plavina), Pošip, Škrlet, Teran, Trnjak, Vugava ou Žlahtina, en cas d’introduction à partir de la Croatie, ou Aleksandriski muškat, Alikant buse, Belan, Belo zimsko, Beogradska bessemena, Demir kapija, Grenaš crn, Kadarka, Krainski bojadiser, Kratošija, Moldavija, Ohridsko crno, Plavec mal, Plovdina, Prokupec, R’kaciteli, Semijon, Smederevka, Stanušina, Sultanina, Temjanika, Teran, Vranec, Župljanka ou Žilavka, en cas d’introduction à partir de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et sont:






  a) | destinés à être greffés dans la Communauté, dans les lieux visés au point 7, sur des porte-greffes produits dans la Communauté; |
| --- | --- | --- |

1.

Les végétaux sont du matériel de reproduction sous la forme de greffons dormants des variétés Babić, Borgonja, Dišeča belina, Graševina, Grk, Hrvatica, Kraljevina, Malvasija dubrovačka, Malvazija (syn. Malvazija istarska bijela), Maraština, Muškat momjanski (syn. Muškat istarski), Muškat ruža porečki, Plavac mali, Plavac veliki, Plavka (syn. Plavina), Pošip, Škrlet, Teran, Trnjak, Vugava ou Žlahtina, en cas d’introduction à partir de la Croatie, ou Aleksandriski muškat, Alikant buse, Belan, Belo zimsko, Beogradska bessemena, Demir kapija, Grenaš crn, Kadarka, Krainski bojadiser, Kratošija, Moldavija, Ohridsko crno, Plavec mal, Plovdina, Prokupec, R’kaciteli, Semijon, Smederevka, Stanušina, Sultanina, Temjanika, Teran, Vranec, Župljanka ou Žilavka, en cas d’introduction à partir de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et sont:

a)

destinés à être greffés dans la Communauté, dans les lieux visés au point 7, sur des porte-greffes produits dans la Communauté;

| b) | récoltés dans des pépinières officiellement enregistrées en Croatie ou dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Les États membres faisant usage de cette dérogation mettent les listes des pépinières enregistrées à la disposition de la Commission et des autres États membres, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’introduction des plantes dans la Communauté. Ces listes comportent le nom de la variété, le nombre de rangées plantées dans cette variété, le nombre de plants par rangée pour chacune de ces pépinières, dans la mesure où ces plants sont considérés comme prêts à être expédiés vers la Communauté en 2008, en 2009 ou en 2010, dans le respect des conditions définies dans la présente décision; |
| --- | --- |

b)

récoltés dans des pépinières officiellement enregistrées en Croatie ou dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Les États membres faisant usage de cette dérogation mettent les listes des pépinières enregistrées à la disposition de la Commission et des autres États membres, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’introduction des plantes dans la Communauté. Ces listes comportent le nom de la variété, le nombre de rangées plantées dans cette variété, le nombre de plants par rangée pour chacune de ces pépinières, dans la mesure où ces plants sont considérés comme prêts à être expédiés vers la Communauté en 2008, en 2009 ou en 2010, dans le respect des conditions définies dans la présente décision;

| c) | convenablement emballés, l’emballage étant rendu reconnaissable par une marque permettant l’identification de la pépinière enregistrée et de la variété. |
| --- | --- |

c)

convenablement emballés, l’emballage étant rendu reconnaissable par une marque permettant l’identification de la pépinière enregistrée et de la variété.

| 2. | Les végétaux sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré en Croatie ou dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, sur la base des résultats de l’examen qui y est prescrit, et certifiant notamment que les végétaux sont indemnes des organismes nuisibles suivants: | Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) |
| --- | --- | --- |

2.

Les végétaux sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire délivré en Croatie ou dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, sur la base des résultats de l’examen qui y est prescrit, et certifiant notamment que les végétaux sont indemnes des organismes nuisibles suivants:

Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

| | Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al. |
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Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.

| | Grapevine Flavescence dorée |
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Grapevine Flavescence dorée

| | Xylella fastidiosa (Well et Raju) |
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Xylella fastidiosa (Well et Raju)

| | Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers |
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Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers

| | Tobacco ringspot virus |
| --- | --- |

Tobacco ringspot virus

| | Tomato ringspot virus |
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Tomato ringspot virus

| | Blueberry leaf mottle virus |
| --- | --- |

Blueberry leaf mottle virus

| | Peach rosette mosaic virus |
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Peach rosette mosaic virus

Le certificat porte, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention «Le présent lot est conforme aux conditions définies dans la décision 2007/847/CE».

| 3. | L’organisation officielle de protection des végétaux de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine garantit l’identité et l’intégrité des végétaux à compter du moment de la récolte visée au point 1 b) jusqu’à leur exportation vers la Communauté. |
| --- | --- |

3.

L’organisation officielle de protection des végétaux de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine garantit l’identité et l’intégrité des végétaux à compter du moment de la récolte visée au point 1 b) jusqu’à leur exportation vers la Communauté.

| 4. | Les végétaux doivent être introduits par les points d’entrée indiqués à cette fin par l’État membre dans lequel ils sont situés.
  Ces points d’entrée ainsi que le nom et l’adresse de l’organisme officiel responsable, visé dans la directive 2000/29/CE, dont relève chaque point d’entrée, sont notifiés suffisamment à l’avance à la Commission par l’État membre faisant usage de la dérogation et sont mis, sur demande, à la disposition des autres États membres.
  Lorsque l’introduction des végétaux dans la Communauté a lieu dans un État membre autre que l’État membre faisant usage de l’autorisation visée à l’article 1er, ci-après «l’autorisation», les organismes officiels compétents de l’État membre où a lieu cette introduction informent ceux des États membres faisant usage de l’autorisation et coopèrent avec eux pour veiller au respect de la présente décision. |
| --- | --- |

4.

Les végétaux doivent être introduits par les points d’entrée indiqués à cette fin par l’État membre dans lequel ils sont situés.

Ces points d’entrée ainsi que le nom et l’adresse de l’organisme officiel responsable, visé dans la directive 2000/29/CE, dont relève chaque point d’entrée, sont notifiés suffisamment à l’avance à la Commission par l’État membre faisant usage de la dérogation et sont mis, sur demande, à la disposition des autres États membres.

Lorsque l’introduction des végétaux dans la Communauté a lieu dans un État membre autre que l’État membre faisant usage de l’autorisation visée à l’article 1er, ci-après «l’autorisation», les organismes officiels compétents de l’État membre où a lieu cette introduction informent ceux des États membres faisant usage de l’autorisation et coopèrent avec eux pour veiller au respect de la présente décision.

| 5. | Avant l’introduction dans la Communauté, l’importateur est informé officiellement des conditions énoncées aux points 1 à 4; il notifie les détails de chaque introduction suffisamment à l’avance aux organismes officiels compétents de l’État membre où les végétaux sont introduits, et ledit État membre transmet immédiatement les détails de la notification à la Commission, en indiquant:






  a) | le type de matériel; |
| --- | --- | --- |

5.

Avant l’introduction dans la Communauté, l’importateur est informé officiellement des conditions énoncées aux points 1 à 4; il notifie les détails de chaque introduction suffisamment à l’avance aux organismes officiels compétents de l’État membre où les végétaux sont introduits, et ledit État membre transmet immédiatement les détails de la notification à la Commission, en indiquant:

a)

le type de matériel;

| b) | la variété et la quantité; |
| --- | --- |

b)

la variété et la quantité;

| c) | la date d’introduction déclarée et la confirmation du point d’entrée; |
| --- | --- |

c)

la date d’introduction déclarée et la confirmation du point d’entrée;

| d) | les nom, adresse et situation des lieux visés au point 7 où les greffons seront assemblés et entreposés. |
| --- | --- |

d)

les nom, adresse et situation des lieux visés au point 7 où les greffons seront assemblés et entreposés.

L’importateur informe les organismes officiels concernés de toute modification dans les informations ci-dessus, dès qu’il en a connaissance.

L’État membre concerné communique sans délai à la Commission lesdites informations, ainsi que toute modification les concernant.

Au moins deux semaines avant la date d’introduction, l’importateur notifie à l’organisme officiel compétent les lieux, visés au point 7, où les végétaux doivent être greffés.

| 6. | Les inspections, y compris les tests le cas échéant, requises à l’article 13 de la directive 2000/29/CE et en application des dispositions de la présente décision sont effectuées par les organismes officiels compétents des États membres faisant usage de l’autorisation, au besoin avec le concours des organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel les végétaux doivent être entreposés.
  Durant ces inspections, le ou les États membres contrôlent l’absence de tout autre organisme nuisible mentionné au point 2 et, au besoin, réalisent un test à cet effet. La présence de tout organisme de ce type est immédiatement notifiée à la Commission. Les mesures appropriées sont prises pour détruire lesdits organismes et, s’il y a lieu, les végétaux concernés. |
| --- | --- |

6.

Les inspections, y compris les tests le cas échéant, requises à l’article 13 de la directive 2000/29/CE et en application des dispositions de la présente décision sont effectuées par les organismes officiels compétents des États membres faisant usage de l’autorisation, au besoin avec le concours des organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel les végétaux doivent être entreposés.

Durant ces inspections, le ou les États membres contrôlent l’absence de tout autre organisme nuisible mentionné au point 2 et, au besoin, réalisent un test à cet effet. La présence de tout organisme de ce type est immédiatement notifiée à la Commission. Les mesures appropriées sont prises pour détruire lesdits organismes et, s’il y a lieu, les végétaux concernés.

| 7. | Les végétaux ne sont greffés qu’en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de l’autorisation.
  La personne qui a l’intention de greffer les végétaux communique au préalable aux organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel se trouvent les lieux le nom et l’adresse de leur propriétaire.
  Lorsque le lieu du greffage est situé dans un État membre autre que celui faisant usage de l’autorisation, les organismes officiels compétents de l’État membre faisant usage de l’autorisation informent ceux de l’État membre dans lequel les végétaux doivent être greffés du nom et de l’adresse des lieux où les végétaux doivent être greffés. Ces informations sont transmises au moment de la réception de la notification préalable de l’importateur visée au point 5, quatrième alinéa. |
| --- | --- |

7.

Les végétaux ne sont greffés qu’en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de l’autorisation.

La personne qui a l’intention de greffer les végétaux communique au préalable aux organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel se trouvent les lieux le nom et l’adresse de leur propriétaire.

Lorsque le lieu du greffage est situé dans un État membre autre que celui faisant usage de l’autorisation, les organismes officiels compétents de l’État membre faisant usage de l’autorisation informent ceux de l’État membre dans lequel les végétaux doivent être greffés du nom et de l’adresse des lieux où les végétaux doivent être greffés. Ces informations sont transmises au moment de la réception de la notification préalable de l’importateur visée au point 5, quatrième alinéa.

| 8. | Dans les lieux visés au point 7:






  a) | les végétaux déclarés indemnes des organismes nuisibles visés au point 2 peuvent alors être utilisés pour le greffage sur des porte-greffes d’origine communautaire. Les greffes-boutures sont ensuite conservées dans des conditions appropriées, dans un milieu de culture adapté, mais ne doivent pas être plantées ou poursuivre leur développement dans des champs. Les greffes-boutures restent dans les lieux pendant une période maximale de dix-huit mois avant leur exportation vers une destination extérieure à la Communauté visée au point 9; |
| --- | --- | --- |

8.

Dans les lieux visés au point 7:

a)

les végétaux déclarés indemnes des organismes nuisibles visés au point 2 peuvent alors être utilisés pour le greffage sur des porte-greffes d’origine communautaire. Les greffes-boutures sont ensuite conservées dans des conditions appropriées, dans un milieu de culture adapté, mais ne doivent pas être plantées ou poursuivre leur développement dans des champs. Les greffes-boutures restent dans les lieux pendant une période maximale de dix-huit mois avant leur exportation vers une destination extérieure à la Communauté visée au point 9;

| b) | les végétaux sont soumis, au cours de la période de végétation suivant le greffage, à une inspection visuelle par les organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel ils sont greffés, à des moments opportuns, en vue de la détection d’organismes nuisibles ou de signes ou symptômes causés par un organisme nuisible; à la suite de cette inspection, tout organisme nuisible responsable de tels signes ou symptômes est identifié par des tests appropriés; |
| --- | --- |

b)

les végétaux sont soumis, au cours de la période de végétation suivant le greffage, à une inspection visuelle par les organismes officiels compétents de l’État membre dans lequel ils sont greffés, à des moments opportuns, en vue de la détection d’organismes nuisibles ou de signes ou symptômes causés par un organisme nuisible; à la suite de cette inspection, tout organisme nuisible responsable de tels signes ou symptômes est identifié par des tests appropriés;

| c) | toute greffe-bouture qui, au cours des inspections ou des tests visés aux points a) et b), n’a pas été déclarée indemne des organismes nuisibles énumérés au point 2 ou qui devrait faire l’objet d’une mise en quarantaine est immédiatement détruite sous le contrôle desdits organismes officiels compétents. |
| --- | --- |

c)

toute greffe-bouture qui, au cours des inspections ou des tests visés aux points a) et b), n’a pas été déclarée indemne des organismes nuisibles énumérés au point 2 ou qui devrait faire l’objet d’une mise en quarantaine est immédiatement détruite sous le contrôle desdits organismes officiels compétents.

| 9. | Tous les végétaux résultant d’une greffe réussie à partir des greffons visés au point 1 ne sont acheminés comme greffes-boutures que vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Les organismes officiels compétents d’un État membre faisant usage de l’autorisation garantissent la destruction officielle de la totalité des végétaux ou parties de végétaux n’ayant pas fait l’objet de cette exportation. Les quantités de greffes-boutures réussies, de végétaux officiellement détruits et de végétaux réexportés ensuite vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont consignées dans un registre. Ces informations sont mises à la disposition de la Commission. |
| --- | --- |

9.

Tous les végétaux résultant d’une greffe réussie à partir des greffons visés au point 1 ne sont acheminés comme greffes-boutures que vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Les organismes officiels compétents d’un État membre faisant usage de l’autorisation garantissent la destruction officielle de la totalité des végétaux ou parties de végétaux n’ayant pas fait l’objet de cette exportation. Les quantités de greffes-boutures réussies, de végétaux officiellement détruits et de végétaux réexportés ensuite vers la Croatie ou l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont consignées dans un registre. Ces informations sont mises à la disposition de la Commission.

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/83 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/83

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2007

portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2007) 6100]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/848/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique. |
| --- | --- |

(1)

L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique.

| (2) | Le règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 1003/2005 (2) a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus au stade de la production primaire. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 1003/2005 (2) a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus au stade de la production primaire.

| (3) | Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

| (4) | Certains États membres ont soumis leurs programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus. |
| --- | --- |

(4)

Certains États membres ont soumis leurs programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus.

| (5) | Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003. |
| --- | --- |

(5)

Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

| (6) | Il convient dès lors que ces programmes nationaux de contrôle soient approuvés. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors que ces programmes nationaux de contrôle soient approuvés.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5).

1

o

(2)  JO L 211 du 1.8.2006, p. 4.

2

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ANNEXE

Belgique

Bulgarie

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Irlande

Grèce

Espagne

France

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Hongrie

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni

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| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/85 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/85

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2007

portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2007) 6097]

(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(2007/849/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus
   (2).

| (2) | La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national. |
| --- | --- |

(2)

La Finlande a soumis, pour approbation, des propositions de modification de son programme national.

| (3) | Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003. |
| --- | --- |

(3)

Les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce programme tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande. Elles sont conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, aux dispositions du règlement (CE) no 2160/2003.

| (4) | Il convient donc d’approuver les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d’approuver les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, approuvé par la décision 2006/759/CE, sont approuvées.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.

Article 3

La République de Finlande est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5).

1

o

(2)  JO L 311 du 10.11.2006, p. 46.

2

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Banque centrale européenne

| 19.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 333/86 |
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19.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/86

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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 22 novembre 2007

modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002

(BCE/2007/15)

(2007/850/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 32,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 32 des statuts du SEBC énonce des règles générales régissant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro. Les règles générales énoncées à l’article 32 des statuts du SEBC s’appliquent également au revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation. |
| --- | --- |

(1)

L’article 32 des statuts du SEBC énonce des règles générales régissant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales (BCN) des États membres qui ont adopté l’euro. Les règles générales énoncées à l’article 32 des statuts du SEBC s’appliquent également au revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation.

| (2) | L’article 32.5 des statuts du SEBC précise que la somme des revenus monétaires des BCN est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE. En vertu de l’article 32.7 des statuts du SEBC, le conseil des gouverneurs est compétent pour prendre toutes les autres mesures nécessaires à l’application de l’article 32. Cela comprend le pouvoir de prendre d’autres facteurs en considération lors de l’adoption de décisions concernant la répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation. À cet égard, les principes d’égalité de traitement et d’équité imposent qu’il soit tenu compte de la période durant laquelle les billets en euros retirés ont été émis. La clé de répartition de ce revenu particulier doit par conséquent refléter tant la part correspondante dans le capital de la BCE que la durée de la phase d’émission. |
| --- | --- |

(2)

L’article 32.5 des statuts du SEBC précise que la somme des revenus monétaires des BCN est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE. En vertu de l’article 32.7 des statuts du SEBC, le conseil des gouverneurs est compétent pour prendre toutes les autres mesures nécessaires à l’application de l’article 32. Cela comprend le pouvoir de prendre d’autres facteurs en considération lors de l’adoption de décisions concernant la répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits des billets en euros qui ont été retirés de la circulation. À cet égard, les principes d’égalité de traitement et d’équité imposent qu’il soit tenu compte de la période durant laquelle les billets en euros retirés ont été émis. La clé de répartition de ce revenu particulier doit par conséquent refléter tant la part correspondante dans le capital de la BCE que la durée de la phase d’émission.

| (3) | Le retrait de billets en euros doit être réglementé par des décisions séparées, adoptées en vertu de l’article 5 de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (1). |
| --- | --- |

(3)

Le retrait de billets en euros doit être réglementé par des décisions séparées, adoptées en vertu de l’article 5 de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (1).

| (4) | La présente décision est sans préjudice des obligations incombant aux autorités émettrices en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2). |
| --- | --- |

(4)

La présente décision est sans préjudice des obligations incombant aux autorités émettrices en vertu de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (2).

| (5) | L’article 14, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (3) prévoit que le système TARGET2 remplacera le système TARGET actuel. Les BCN des États membres qui ont adopté l’euro migreront vers TARGET2 conformément au calendrier prévu à l’article 13 de l’orientation BCE/2007/2. En outre, certaines BCN d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro se connecteront également à TARGET2 en vertu d’un accord séparé avec la BCE et les BCN des États membres qui ont adopté l’euro. Il est par conséquent nécessaire d’actualiser les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (4). |
| --- | --- |

(5)

L’article 14, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (3) prévoit que le système TARGET2 remplacera le système TARGET actuel. Les BCN des États membres qui ont adopté l’euro migreront vers TARGET2 conformément au calendrier prévu à l’article 13 de l’orientation BCE/2007/2. En outre, certaines BCN d’États membres qui n’ont pas adopté l’euro se connecteront également à TARGET2 en vertu d’un accord séparé avec la BCE et les BCN des États membres qui ont adopté l’euro. Il est par conséquent nécessaire d’actualiser les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (4).

| (6) | D’autres modifications doivent également être apportées à la décision BCE/2001/16 en ce qui concerne le calcul du revenu monétaire et le traitement des billets en euros livrés en préalimentation, |
| --- | --- |

(6)

D’autres modifications doivent également être apportées à la décision BCE/2001/16 en ce qui concerne le calcul du revenu monétaire et le traitement des billets en euros livrés en préalimentation,

DÉCIDE:

Article premier

La décision BCE/2001/16 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est modifié comme suit:
  Les définitions suivantes sont insérées après la définition du terme «taux de change de référence quotidien»:






  «n) | “billets en euros retirés”: un type ou une série de billets en euros qui a été retiré de la circulation par une décision du conseil des gouverneurs adoptée en vertu de l’article 5 de la décision BCE/2003/4; |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

Les définitions suivantes sont insérées après la définition du terme «taux de change de référence quotidien»:

«n)

“billets en euros retirés”: un type ou une série de billets en euros qui a été retiré de la circulation par une décision du conseil des gouverneurs adoptée en vertu de l’article 5 de la décision BCE/2003/4;

| o) | “clé de répartition de l’émission”: clé moyenne de répartition du capital souscrit pendant la phase d’émission d’un type ou d’une série de billets en euros retirés; |
| --- | --- |

o)

“clé de répartition de l’émission”: clé moyenne de répartition du capital souscrit pendant la phase d’émission d’un type ou d’une série de billets en euros retirés;

| p) | “phase d’émission”: concernant un type ou une série de billets en euros, la période qui commence le jour où la première émission d’un billet en euros de ce type ou de cette série est enregistrée dans la base de calcul et qui se termine le jour où la dernière émission d’un billet en euros de ce type ou de cette série est enregistrée dans la base de calcul; |
| --- | --- |

p)

“phase d’émission”: concernant un type ou une série de billets en euros, la période qui commence le jour où la première émission d’un billet en euros de ce type ou de cette série est enregistrée dans la base de calcul et qui se termine le jour où la dernière émission d’un billet en euros de ce type ou de cette série est enregistrée dans la base de calcul;

| q) | “passer par pertes et profits”: supprimer les billets en euros retirés du poste de bilan “billets en circulation”.» |
| --- | --- |

q)

“passer par pertes et profits”: supprimer les billets en euros retirés du poste de bilan “billets en circulation”.»

| 2) | À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Lorsque la valeur des actifs identifiables d’une BCN est supérieure ou inférieure à la valeur de sa base de calcul, la différence est compensée en appliquant le taux de référence à la valeur de la différence.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Lorsque la valeur des actifs identifiables d’une BCN est supérieure ou inférieure à la valeur de sa base de calcul, la différence est compensée en appliquant le taux de référence à la valeur de la différence.»

| 3) | L’article 5 bis suivant est inséré après l’article 5:
  «Article 5 bis

  Calcul et répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits de billets en euros
  1.   Les billets en euros retirés restent compris dans la base de calcul jusqu’à leur échange ou leur passation par pertes et profits, quel que soit celui de ces deux événements qui intervient le premier.
  2.   Le conseil des gouverneurs peut décider de la passation par pertes et profits des billets en euros retirés, auquel cas il précise la date de la passation par pertes et profits ainsi que le montant total de la provision à constituer pour les billets en euros retirés qui sont encore susceptibles d’être échangés.
  3.   La passation par pertes et profits des billets en euros retirés a lieu de la manière suivante:






  a) | à la date de la passation par pertes et profits, les postes “billets en circulation” des bilans de la BCE et des BCN sont réduits du montant total des billets en euros retirés qui se trouvent encore en circulation. À cette fin, les montants effectifs de billets en euros retirés qui avaient été mis en circulation sont ajustés sur les quotes-parts de ceux-ci calculées conformément à la clé de répartition de l’émission, et les différences sont réglées entre la BCE et les BCN; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 5 bis suivant est inséré après l’article 5:

«Article 5 bis

Calcul et répartition du revenu résultant de la passation par pertes et profits de billets en euros

1.   Les billets en euros retirés restent compris dans la base de calcul jusqu’à leur échange ou leur passation par pertes et profits, quel que soit celui de ces deux événements qui intervient le premier.

2.   Le conseil des gouverneurs peut décider de la passation par pertes et profits des billets en euros retirés, auquel cas il précise la date de la passation par pertes et profits ainsi que le montant total de la provision à constituer pour les billets en euros retirés qui sont encore susceptibles d’être échangés.

3.   La passation par pertes et profits des billets en euros retirés a lieu de la manière suivante:

a)

à la date de la passation par pertes et profits, les postes “billets en circulation” des bilans de la BCE et des BCN sont réduits du montant total des billets en euros retirés qui se trouvent encore en circulation. À cette fin, les montants effectifs de billets en euros retirés qui avaient été mis en circulation sont ajustés sur les quotes-parts de ceux-ci calculées conformément à la clé de répartition de l’émission, et les différences sont réglées entre la BCE et les BCN;

| b) | le montant ajusté de billets en euros retirés est passé par pertes et profits dans le poste de bilan “billets en circulation” pour être porté dans les comptes de résultat des BCN; |
| --- | --- |

b)

le montant ajusté de billets en euros retirés est passé par pertes et profits dans le poste de bilan “billets en circulation” pour être porté dans les comptes de résultat des BCN;

| c) | chaque BCN constitue une provision pour les billets en euros retirés qui sont encore susceptibles d’être échangés. Cette provision est équivalente à la part de la BCN concernée dans le montant total de la provision calculée en utilisant la clé de répartition de l’émission. |
| --- | --- |

c)

chaque BCN constitue une provision pour les billets en euros retirés qui sont encore susceptibles d’être échangés. Cette provision est équivalente à la part de la BCN concernée dans le montant total de la provision calculée en utilisant la clé de répartition de l’émission.

4.   Les billets en euros retirés qui sont échangés après la date de la passation par pertes et profits sont enregistrés dans les livres de la BCN qui les a acceptés. Les entrées de billets en euros retirés sont redistribuées entre les BCN au moins une fois par an en appliquant la clé de répartition de l’émission, et les différences sont réglées entre elles. Chaque BCN déduit la quote-part de la provision qu’elle a constituée ou, au cas où les entrées sont supérieures à la provision, enregistre une charge correspondante dans son compte de résultat.

5.   Le conseil des gouverneurs réexamine annuellement le montant total de la provision.»

| 4) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

4)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

| 5) | L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. |
| --- | --- |

5)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

| 6) | Toutes les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 s’entendent comme faites à «TARGET2», une fois que la BCN concernée a migré vers TARGET2. |
| --- | --- |

6)

Toutes les références à «TARGET» contenues dans la décision BCE/2001/16 s’entendent comme faites à «TARGET2», une fois que la BCN concernée a migré vers TARGET2.

Article 2

Disposition finale

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 novembre 2007.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  JO L 78 du 25.3.2003, p. 16.

1

(2)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2006/25 (JO L 24 du 31.1.2007, p. 13).

2

(3)  JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.

3

(4)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 55. Décision modifiée en dernier lieu par la décision BCE/2006/7 (JO L 148 du 2.6.2006, p. 56).

4

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ANNEXE I

L’annexe I de la décision BCE/2001/16 est modifiée comme suit.

L’alinéa suivant est inséré à la fin du paragraphe 1 de la partie A:

«Au cas où la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET/TARGET2, l’engagement d’une nouvelle BCN de l’Eurosystème résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et des pièces en euros hors de la zone euro (1) et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu’à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET/TARGET2.

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(1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 39.»

1

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ANNEXE II

L’annexe II de la décision BCE/2001/16 est modifiée comme suit.

Le paragraphe suivant est inséré à la fin de la partie A, après le paragraphe se terminant par «au 31 décembre 2002»:

| «6) | les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET/TARGET2.» |
| --- | --- |

«6)

les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET/TARGET2.»

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