# Journal officiel C 18A/21 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 18A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année21 janvier 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 18A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année21 janvier 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2015/C 018A/01 | Avis de vacance CONS/AD/106 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2015/C 018A/01

Avis de vacance CONS/AD/106

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 21.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 18/1 |
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21.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 18/1

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Avis de vacance CONS/AD/106

(2015/C 018 A/01)

IDENTIFICATION DU POSTE

| Entité | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, direction générale de la justice et des affaires intérieures (DG D) |
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| Intitulé du poste | Directeur général |
| Groupe de fonctions et grade | AD 15 |
| Habilitation de sécurité requise | SECRET UE |
| Lieu d'affectation | Bruxelles |
| DATE LIMITE DE CANDIDATURE | 17 février 2015 |

Entité

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, direction générale de la justice et des affaires intérieures (DG D)

Intitulé du poste

Directeur général

Groupe de fonctions et grade

AD 15

Habilitation de sécurité requise

SECRET UE

Lieu d'affectation

Bruxelles

DATE LIMITE DE CANDIDATURE

17 février 2015

QUI NOUS SOMMES

Le secrétariat général du Conseil (SGC) a pour mission d'assister le Conseil de l'UE et le Conseil européen. La direction générale D (DG D) du SGC est responsable de la politique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Elle comprend deux directions et compte 80 personnes environ. Le direction 1 traite des affaires intérieures et s'occupe des questions relatives à Schengen, aux visas et frontières, aux relations extérieures, à l'asile et la migration, ainsi qu'à la coopération policière et douanière. La direction 2 traite des questions de «justice» et s'occupe des dossiers relatifs à la coopération judiciaire en matière civile et pénale, à l'e-justice, ainsi qu'aux droits fondamentaux, à la protection des données et à la politique en matière de drogue.

Au sein du SGC, la DG D fournit un soutien direct au Conseil et à ses instances préparatoires, à la présidence tournante et, le cas échéant, au président du Conseil européen, en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en coordination avec les autres directions générales du SGC.

PROFIL RECHERCHÉ

Il s'agit d'un poste hautement stimulant dans un environnement multiculturel et complexe sur le plan politique. Nous sommes à la recherche d'un manager ayant une grande pratique de l'encadrement supérieur, un sens politique développé et une solide expérience professionnelle dans les domaines couverts par la direction générale. La personne recherchée sera capable de fournir une orientation stratégique globale et de diriger avec efficacité les activités et le personnel de la direction générale. Elle devra être en mesure de donner des conseils au plus haut niveau à la présidence et au Conseil, au président du Conseil européen et au secrétaire général. Elle devra en outre être capable d'établir d'excellentes relations et d'assurer la coopération et la communication avec les autres institutions de l'UE, les services du SGC et des interlocuteurs extérieurs (ministères, administrations et représentations permanentes des États membres, agences de l'UE, pays tiers et organisations internationales).

FINALITÉ GÉNÉRALE DU POSTE

| — | Fournir des conseils de haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, dans les domaines qui sont du ressort de la direction générale. |
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Fournir des conseils de haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, dans les domaines qui sont du ressort de la direction générale.

| — | Diriger sa direction générale sous l'autorité du secrétaire général. |
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Diriger sa direction générale sous l'autorité du secrétaire général.

TÂCHES

| — | Fournir, de sa propre initiative ou sur demande, des conseils de haut niveau sur les politiques et les questions institutionnelles au secrétaire général, au Conseil, à la présidence tournante et, le cas échéant, au président du Conseil européen sur tous les aspects des dossiers pour contribuer à trouver des solutions. |
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—

Fournir, de sa propre initiative ou sur demande, des conseils de haut niveau sur les politiques et les questions institutionnelles au secrétaire général, au Conseil, à la présidence tournante et, le cas échéant, au président du Conseil européen sur tous les aspects des dossiers pour contribuer à trouver des solutions.

| — | Aider à trouver des compromis et préparer des réunions d'information en vue des négociations au niveau du Conseil européen, du Conseil et du comité des représentants permanents. |
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—

Aider à trouver des compromis et préparer des réunions d'information en vue des négociations au niveau du Conseil européen, du Conseil et du comité des représentants permanents.

| — | Représenter sa direction générale au niveau des DG, tant à l'intérieur du SGC qu'à l'extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions et agences. |
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Représenter sa direction générale au niveau des DG, tant à l'intérieur du SGC qu'à l'extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions et agences.

| — | Assurer une coopération et une communication harmonieuses au sein de la DG et avec les autres services du SGC et encourager le sens du service à l'égard des collaborateurs et des interlocuteurs de la DG. |
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Assurer une coopération et une communication harmonieuses au sein de la DG et avec les autres services du SGC et encourager le sens du service à l'égard des collaborateurs et des interlocuteurs de la DG.

| — | Contribuer, en tant que membre de l'encadrement supérieur, à la définition des orientations futures du SGC. |
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Contribuer, en tant que membre de l'encadrement supérieur, à la définition des orientations futures du SGC.

| — | Élaborer et mettre en œuvre la stratégie et le programme de travail de la DG. |
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Élaborer et mettre en œuvre la stratégie et le programme de travail de la DG.

| — | Définir les objectifs de la DG et veiller à ce qu'ils soient atteints dans les délais et selon les normes de qualité fixés. |
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Définir les objectifs de la DG et veiller à ce qu'ils soient atteints dans les délais et selon les normes de qualité fixés.

| — | Diriger et coordonner le travail des directions en coopération avec les directeurs, et soutenir et motiver l'encadrement supérieur et moyen dans la réalisation de ses objectifs. |
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Diriger et coordonner le travail des directions en coopération avec les directeurs, et soutenir et motiver l'encadrement supérieur et moyen dans la réalisation de ses objectifs.

ÉTUDES

| — | Être titulaire d'un diplôme universitaire. |
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Être titulaire d'un diplôme universitaire.

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

Compétences professionnelles

| — | Avoir une bonne connaissance de l'anglais et du français et être capable de communiquer dans ces deux langues. La connaissance d'autres langues officielles de l'UE (1) serait un atout. |
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Avoir une bonne connaissance de l'anglais et du français et être capable de communiquer dans ces deux langues. La connaissance d'autres langues officielles de l'UE (1) serait un atout.

| — | Avoir une connaissance approfondie des politiques de l’UE. Une bonne connaissance des questions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice serait un atout. |
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Avoir une connaissance approfondie des politiques de l’UE. Une bonne connaissance des questions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice serait un atout.

| — | Avoir une connaissance approfondie du fonctionnement et du processus de prise de décision du Conseil européen et du Conseil. |
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Avoir une connaissance approfondie du fonctionnement et du processus de prise de décision du Conseil européen et du Conseil.

Qualités personnelles

| — | Avoir un excellent sens des responsabilités et de l'initiative. |
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Avoir un excellent sens des responsabilités et de l'initiative.

| — | Être capable de trouver des solutions créatives et efficaces. |
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Être capable de trouver des solutions créatives et efficaces.

Compétences interpersonnelles

| — | Avoir d'excellentes aptitudes à la communication et à la présentation. |
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Avoir d'excellentes aptitudes à la communication et à la présentation.

| — | Avoir d'excellentes compétences en matière de négociation. |
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Avoir d'excellentes compétences en matière de négociation.

| — | Être capable d'établir des relations de travail empreintes de confiance avec les représentants de haut niveau des différents interlocuteurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. |
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Être capable d'établir des relations de travail empreintes de confiance avec les représentants de haut niveau des différents interlocuteurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

| — | Avoir un sens politique développé. |
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Avoir un sens politique développé.

Compétences d'encadrement

| — | Être capable de susciter et gérer le changement dans ses domaines de compétence. |
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Être capable de susciter et gérer le changement dans ses domaines de compétence.

| — | Être capable de planifier, d'organiser, de suivre et de déléguer le travail et d'utiliser les ressources avec discernement pour atteindre les objectifs fixés. |
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Être capable de planifier, d'organiser, de suivre et de déléguer le travail et d'utiliser les ressources avec discernement pour atteindre les objectifs fixés.

| — | Être capable de diriger et de motiver des équipes multiculturelles et d'établir et de préserver la cohésion et la coopération au sein de l'équipe dans un environnement international et multiculturel. |
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Être capable de diriger et de motiver des équipes multiculturelles et d'établir et de préserver la cohésion et la coopération au sein de l'équipe dans un environnement international et multiculturel.

| — | Être capable de définir et de mettre en œuvre une vision stratégique. |
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Être capable de définir et de mettre en œuvre une vision stratégique.

| — | Avoir une bonne capacité de jugement dans des situations critiques et complexes et une capacité avérée à prendre des décisions stratégiques difficiles et ambitieuses. |
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Avoir une bonne capacité de jugement dans des situations critiques et complexes et une capacité avérée à prendre des décisions stratégiques difficiles et ambitieuses.

| — | Avoir une bonne connaissance de la structure et de la culture du SGC, ainsi qu'une très bonne connaissance du contexte politique, social et économique dans lequel il évolue. |
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Avoir une bonne connaissance de la structure et de la culture du SGC, ainsi qu'une très bonne connaissance du contexte politique, social et économique dans lequel il évolue.

CONDITIONS DE TRAVAIL

| — | Horaire variable en fonction des besoins du service, lié en particulier à la tenue des réunions du Conseil européen, portant notamment sur la justice et les affaires intérieures, et des sessions du Conseil «Justice et affaires intérieures» |
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Horaire variable en fonction des besoins du service, lié en particulier à la tenue des réunions du Conseil européen, portant notamment sur la justice et les affaires intérieures, et des sessions du Conseil «Justice et affaires intérieures»

| — | Déplacements liés au travail principalement dans l'UE, environ deux fois par mois et généralement pour des missions de deux jours |
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Déplacements liés au travail principalement dans l'UE, environ deux fois par mois et généralement pour des missions de deux jours

QUI PEUT POSTULER?

Les candidats doivent remplir les conditions d'admission ci-après à la date de dépôt des candidatures.

Conditions générales

Le candidat doit:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne, |
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être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
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se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

Conditions particulières

| a) | Études et expérience
  Le candidat doit:






  — | avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (2); |
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a)

Études et expérience

Le candidat doit:

—

avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (2);

| — | avoir une expérience professionnelle d'au moins quinze ans, dont au moins cinq dans un poste d'encadrement supérieur. |
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—

avoir une expérience professionnelle d'au moins quinze ans, dont au moins cinq dans un poste d'encadrement supérieur.

| b) | Connaissances linguistiques
  Le candidat doit avoir une bonne connaissance de l'anglais et du français et être capable de communiquer dans ces deux langues. |
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b)

Connaissances linguistiques

Le candidat doit avoir une bonne connaissance de l'anglais et du français et être capable de communiquer dans ces deux langues.

OBSERVATIONS

La procédure de sélection est menée conformément à l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (3). En vue d'aider l'autorité investie du pouvoir de nomination dans son choix, un comité consultatif de sélection chargé de dresser une liste des meilleurs candidats sera constitué.

Le comité consultatif de sélection examinera en premier lieu les titres ou diplômes, l'expérience et la motivation des candidats et il dressera une première liste des candidats sélectionnés qui seront invités à participer à un entretien. À l'issue de cet entretien, le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidats qui passeront des épreuves dans un centre d'évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection. Les entretiens et les épreuves organisées au centre d'évaluation auront lieu à Bruxelles. La procédure de sélection sera menée en français et en anglais.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

| — | les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la fin de février 2015 au plus tard, |
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les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la fin de février 2015 au plus tard,

| — | les premiers entretiens sont prévus pour début mars 2015, |
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les premiers entretiens sont prévus pour début mars 2015,

| — | les épreuves organisées au centre d'évaluation sont prévues pour la mi-mars 2015, |
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les épreuves organisées au centre d'évaluation sont prévues pour la mi-mars 2015,

| — | la deuxième série d'entretiens est prévue pour fin mars 2015. |
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la deuxième série d'entretiens est prévue pour fin mars 2015.

Ce poste exige l'habilitation de sécurité permettant l'accès aux documents classifiés (niveau SECRET UE). Posséder cette habilitation sera considéré comme un atout. À défaut, par leur candidature, les intéressés se déclarent prêts à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (4).

Le secrétariat général du Conseil applique une politique d'égalité des chances et encourage les candidatures masculines et féminines sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l'UE. Le SGC propose des mesures afin de concilier vie professionnelle et privée et peut apporter sur le lieu de travail les aménagements nécessaires aux personnes handicapées (pour plus d'informations, voir l'annexe I).

Étant donné la faible représentation des femmes aux niveaux d'encadrement supérieurs, il encourage tout particulièrement les candidatures féminines pour ce poste.

COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE

La date de clôture pour les candidatures est le 17 février 2015.

Les candidatures doivent être envoyées, au plus tard le jour de la date de clôture, par courriel à l'adresse: selection.of.officials-applications.management.posts@consilium.europa.eu

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe IV) dûment rempli et daté; |
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a)

le formulaire de candidature (annexe IV) dûment rempli et daté;

| b) | une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitæ détaillé, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l'expérience et les fonctions exercées actuellement; |
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b)

une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitæ détaillé, en anglais ou en français, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l'expérience et les fonctions exercées actuellement;

| c) | des photocopies des diplômes, ainsi que des documents et attestations relatifs à l'expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d'une tierce partie; le CV mentionné sous b) n'est pas suffisant. |
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c)

des photocopies des diplômes, ainsi que des documents et attestations relatifs à l'expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d'une tierce partie; le CV mentionné sous b) n'est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la présente candidature doivent:

| — | être au format PDF, Word ou JPG, |
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être au format PDF, Word ou JPG,

| — | avoir un titre en FR ou en EN, |
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avoir un titre en FR ou en EN,

| — | être numérotés dans l'ordre (annexe 1, 2, etc.), |
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être numérotés dans l'ordre (annexe 1, 2, etc.),

| — | être énumérés dans une liste des annexes. |
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être énumérés dans une liste des annexes.

Les candidatures envoyées via une solution de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Les candidats présélectionnés seront invités à produire les originaux des documents ci-dessus.

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, voies de recours et saisine du Médiateur européen figurent à l'annexe II du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l'annexe III du présent avis de vacance.

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(1)  Les langues de l'UE sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque.

(2)  L'article 5, paragraphe 3, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (statut) requiert au minimum:

| i) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou |
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i)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou

| ii) | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(3)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013 (http://eur-lex.europa.eu).

(4)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

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ANNEXE I

ÉGALITÉ DES CHANCES AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL

En tant qu'employeur, le SGC est chargé d'assurer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et d'interdire toute discrimination pour quelque raison que ce soit.

Les objectifs principaux de sa politique d'égalité des chances consistent à:

| — | garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d'égalité et de non-discrimination, |
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garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d'égalité et de non-discrimination,

| — | parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d'encadrement, |
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parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d'encadrement,

| — | améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l'environnement de travail n'exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

  Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités, la fourniture d'équipements adaptés et d'autres aménagements de l'environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu'elles n’imposent à l'institution une charge disproportionnée. |
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améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l'environnement de travail n'exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités, la fourniture d'équipements adaptés et d'autres aménagements de l'environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu'elles n’imposent à l'institution une charge disproportionnée.

| — | protéger son personnel contre le harcèlement au travail, |
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protéger son personnel contre le harcèlement au travail,

| — | tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l'emploi partagé. |
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tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l'emploi partagé.

MESURES PERMETTANT UN ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE

Un système d'horaire flexible (Flexitime) est appliqué dans tout le SGC sur la base d'une semaine de travail de 40 heures, avec des possibilités de récupération (flexileave) pour tout le personnel à l'exception du personnel d'encadrement. Dans de nombreux environnements de travail, un horaire individuel, se situant à l'intérieur de l'horaire-cadre qui va de 7 h à 20 h, peut être accepté.

Le travail à temps partiel peut être accordé, par exemple pour s'occuper d'un enfant à charge de moins de 12 ans, ou de moins de 14 ans lorsque le fonctionnaire est un parent isolé.

Le congé de maternité prévu par le statut est de vingt semaines; lors du retour au travail, jusqu'à deux heures par jour peuvent être accordées pour allaitement. Les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré de dix jours. Un congé parental d'une durée maximale de six mois par enfant peut être accordé avec versement d'une indemnité forfaitaire. Si l'enfant est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave, la durée du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est allongée. Un congé familial avec versement d'une indemnité forfaitaire peut également être accordé lorsqu'un membre de la famille est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave. Un congé spécial est accordé en cas de mariage, de naissance ou d'adoption d'un enfant, et en cas de décès ou de maladie grave d'un membre de la famille. Dans des circonstances exceptionnelles, un congé de convenance personnelle (CCP) non rémunéré peut être accordé.

En fonction des tâches et de l'environnement de travail, le télétravail peut être possible selon le régime standard de télétravail (60 % à domicile et 40 % au bureau) ou selon le régime de télétravail occasionnel (jusqu'à 20 jours par an).

Les infrastructures d'accueil des enfants ci-après sont à la disposition du personnel ayant des enfants, suivant des critères de priorité: crèche du SGC pour les enfants de 0 à 4 ans, garderie postscolaire et garderie pendant les vacances organisées par la Commission européenne et activités postscolaires dans les écoles européennes.

Pour plus d'informations, envoyez un courriel à egalite-des-chances@consilium.europa.eu

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ANNEXE II

DEMANDE DE RÉEXAMEN, VOIES DE RECOURS,

PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

  Il est possible d'introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l'adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
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| Service «Recrutement» |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: selection.of.officials@consilium.europa.eu |

—

Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d'introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l'adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Service «Recrutement»

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: selection.of.officials@consilium.europa.eu

| — | Voies de recours







  — | Il est possible d'introduire une réclamation contre une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l'adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Unité des conseillers, DGA 1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

Voies de recours

—

Il est possible d'introduire une réclamation contre une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l'adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers, DGA 1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Il convient de noter que l'autorité investie du pouvoir de nomination n'est pas habilitée à modifier les décisions du comité consultatif de sélection. D'après une jurisprudence constante, le large pouvoir discrétionnaire dont jouissent les comités de sélection ne peut être soumis au contrôle de la Cour, à moins que les règles qui régissent leurs travaux aient été clairement enfreintes.

| — | Il est possible d'introduire un recours judiciaire en vertu de l'article 91 du statut des fonctionnaires ou de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- |
| Rue du Fort Niedergrünewald |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Il est possible d'introduire un recours judiciaire en vertu de l'article 91 du statut des fonctionnaires ou de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Il est possible de déposer, comme tout autre citoyen de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Il est possible de déposer, comme tout autre citoyen de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman — BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l'article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (94/262/CECA, CE, Euratom) (1).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur européen n'a pas d'effet suspensif sur le délai prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sur la base de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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ANNEXE III

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu'institution responsable de l'organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et la décision du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (2013/488/UE). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DG A I A), unité «Effectifs et Mobilité», et le responsable du traitement est le chef de cette unité. Les informations fournies par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du service «Recrutement» et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l'unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l'identification du candidat et/ou l'organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d'évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d'une part, d'identifier l'ensemble des candidats à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d'autre part, de procéder à une sélection parmi ces candidats.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d'identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d'identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidats pour faciliter l'organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidats pour faciliter l'organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidats pour permettre d'apprécier s'ils répondent aux conditions d'admission fixées dans l'avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d'obtention, intitulé, nom de l'établissement qui l'a décerné; expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidats pour permettre d'apprécier s'ils répondent aux conditions d'admission fixées dans l'avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d'obtention, intitulé, nom de l'établissement qui l'a décerné; expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type de l'habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité; |
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le cas échéant, les informations concernant le type de l'habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité;

| — | les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d'évaluation pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d'évaluation pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l'acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant une période de deux ans.

Tout candidat peut exercer les droits d'accès et de rectification qui lui sont accordés à l'égard de ses données à caractère personnel. Les demandes, justifiées, doivent être adressées au service «Recrutement» par courriel à l'adresse suivante: selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidats peuvent saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE IV

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