# Journal officiel C 4A/9 ja

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 4A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année9 janvier 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 4A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année9 janvier 2015

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Comité européen du risque systémique |
| 2015/C 004A/01 | Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination de douze experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité européen du risque systémique

2015/C 004A/01

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination de douze experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité européen du risque systémique

| 9.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 4/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 4/1

---

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination de douze experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

(2015/C 004 A/01)

Introduction

Par la présente, le Comité européen du risque systémique (CERS) lance une procédure en vue de la sélection des membres de son comité scientifique consultatif (CSC) (1). Le CERS organise un appel à manifestation d’intérêt pour exercer les fonctions de membre du CSC. À la suite de cet appel, le CERS nommera douze experts en tant que membres du CSC et établira une liste de réserve pour ce comité (2).

Le CSC fait partie intégrante du CERS. À la demande du président du CERS, le CSC fournit conseil et assistance au CERS. Les tâches de conseil et d’assistance comprennent notamment:

| — | la contribution à l’amélioration des méthodes analytiques utilisées pour détecter les risques et évaluer les effets que peut avoir leur matérialisation, |
| --- | --- |

—

la contribution à l’amélioration des méthodes analytiques utilisées pour détecter les risques et évaluer les effets que peut avoir leur matérialisation,

| — | la contribution à la conception et au calibrage d’outils de politique macroprudentielle efficaces, y compris l’amélioration des outils ou modèles existants, ainsi que la proposition d’outils et de modèles analytiques nouveaux et/ou complémentaires, |
| --- | --- |

—

la contribution à la conception et au calibrage d’outils de politique macroprudentielle efficaces, y compris l’amélioration des outils ou modèles existants, ainsi que la proposition d’outils et de modèles analytiques nouveaux et/ou complémentaires,

| — | des tâches de conseil, y compris l’examen ouvert, indépendant et analytique des stratégies et des cadres opérationnels macroprudentiels, afin de contribuer au maintien d’un cadre de politique pour le CERS qui soit à la pointe. |
| --- | --- |

—

des tâches de conseil, y compris l’examen ouvert, indépendant et analytique des stratégies et des cadres opérationnels macroprudentiels, afin de contribuer au maintien d’un cadre de politique pour le CERS qui soit à la pointe.

Les rapports du CSC sont publiés sur le site web du CERS (3).

1.   Le CERS et le CSC

Le CERS est un organisme institué au niveau de l’Union et qui est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier. Il a pour mission de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union. Conformément à l’article 12 du règlement (UE) no 1092/2010, le conseil général du CERS sélectionne et agrée des experts extérieurs en tant que membres du CSC, et établit une liste de réserve pour ce comité.

2.   Le rôle du CSC

| 2.1. | Le CSC fournit conseil et assistance au CERS, à la demande du président du CERS. Les membres du CSC sont censés contribuer de manière substantielle à l’exécution du mandat du CSC. Le CSC se réunit généralement quatre fois par an dans les locaux de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort-sur-le-Main. |
| --- | --- |

2.1.

Le CSC fournit conseil et assistance au CERS, à la demande du président du CERS. Les membres du CSC sont censés contribuer de manière substantielle à l’exécution du mandat du CSC. Le CSC se réunit généralement quatre fois par an dans les locaux de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort-sur-le-Main.

| 2.2. | Tous les documents et les rapports du CSC devraient être rédigés en anglais, qui est la langue de travail du CERS. |
| --- | --- |

2.2.

Tous les documents et les rapports du CSC devraient être rédigés en anglais, qui est la langue de travail du CERS.

| 2.3. | Conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1092/2010, le CSC, s’il y a lieu, organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l’impératif de confidentialité. |
| --- | --- |

2.3.

Conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1092/2010, le CSC, s’il y a lieu, organise à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires sur un mode ouvert et transparent, tout en tenant compte de l’impératif de confidentialité.

3.   Composition du CSC

| 3.1. | Le CSC est composé de quinze experts, représentant un large éventail de savoir-faire et d’expériences, qui sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable. En outre, le président du comité technique consultatif (CTC) siège au CSC. Exception faite du président du CTC, les membres du CSC ne peuvent pas être employés par une institution membre du CERS. Les candidats à la qualité de membre du CSC sont proposés par le comité directeur du CERS et agréés par son conseil général. |
| --- | --- |

3.1.

Le CSC est composé de quinze experts, représentant un large éventail de savoir-faire et d’expériences, qui sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable. En outre, le président du comité technique consultatif (CTC) siège au CSC. Exception faite du président du CTC, les membres du CSC ne peuvent pas être employés par une institution membre du CERS. Les candidats à la qualité de membre du CSC sont proposés par le comité directeur du CERS et agréés par son conseil général.

| 3.2. | Les membres du CSC attachent une importance particulière au respect des règles de confidentialité. En outre, ils signent avec la BCE un contrat concernant les indemnités et le remboursement de frais. |
| --- | --- |

3.2.

Les membres du CSC attachent une importance particulière au respect des règles de confidentialité. En outre, ils signent avec la BCE un contrat concernant les indemnités et le remboursement de frais.

4.   Le président et les vice-présidents du CSC

Le président et les deux vice-présidents du CSC sont nommés par le conseil général sur proposition du président du CERS. Le président et les deux vice-présidents du CSC assurent une présidence tournante du CSC, la rotation s’effectuant tous les seize mois. Le président et les deux vice-présidents du CSC sont membres du conseil général du CERS avec droit de vote (4). Le président du CSC est également membre du comité directeur (5). Le conseil général du CERS se réunit au moins quatre fois par an, et le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an, avant chaque réunion du conseil général.

5.   Critères de sélection

| 5.1. | Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, les membres du CSC sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers. |
| --- | --- |

5.1.

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, les membres du CSC sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers.

| 5.2. | Le CERS procède à une évaluation comparative des candidatures, notamment sur la base des critères de sélection suivants:






  — | une connaissance approfondie du secteur financier et de sa relation avec l’économie dans son ensemble et une compétence générale sur les questions de risque systémique, notamment au niveau de l’Union, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Le CERS procède à une évaluation comparative des candidatures, notamment sur la base des critères de sélection suivants:

—

une connaissance approfondie du secteur financier et de sa relation avec l’économie dans son ensemble et une compétence générale sur les questions de risque systémique, notamment au niveau de l’Union,

| — | une contribution scientifique à la compréhension des interactions entre les secteurs mentionnés à l’article 12 du règlement (UE) no 1092/2010, |
| --- | --- |

—

une contribution scientifique à la compréhension des interactions entre les secteurs mentionnés à l’article 12 du règlement (UE) no 1092/2010,

| — | un doctorat en finance, en sciences économiques ou dans toute autre matière pertinente, ou des qualifications équivalentes; une expérience académique solide dans une université (par exemple en tant que titulaire d’une chaire), dans une ou plusieurs matières pertinentes pour le CERS; et/ou un dossier solide de publications constitueraient un avantage considérable, |
| --- | --- |

—

un doctorat en finance, en sciences économiques ou dans toute autre matière pertinente, ou des qualifications équivalentes; une expérience académique solide dans une université (par exemple en tant que titulaire d’une chaire), dans une ou plusieurs matières pertinentes pour le CERS; et/ou un dossier solide de publications constitueraient un avantage considérable,

| — | une aptitude à l’examen de travaux et publications scientifiques de pairs et à l’analyse d’informations et de dossiers complexes, |
| --- | --- |

—

une aptitude à l’examen de travaux et publications scientifiques de pairs et à l’analyse d’informations et de dossiers complexes,

| — | une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international, |
| --- | --- |

—

une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international,

| — | une aptitude avérée à communiquer en anglais, à l’oral comme à l’écrit, basée sur une expérience d’enseignement, des présentations publiques, une participation active à des réunions d’experts et des publications. |
| --- | --- |

—

une aptitude avérée à communiquer en anglais, à l’oral comme à l’écrit, basée sur une expérience d’enseignement, des présentations publiques, une participation active à des réunions d’experts et des publications.

6.   Critères de sélection supplémentaires pour le président et les vice-présidents du CSC

Le président et les deux vice-présidents du CSC possèdent chacun des compétences et des connaissances de haut niveau et pertinentes, par exemple du fait d’un parcours universitaire dans les secteurs de la banque, des marchés financiers ou des assurances et pensions professionnelles (6). Néanmoins, en tant que membres du conseil général, le président et les vice-présidents du CSC n’exercent aucune fonction dans l’industrie financière (7). Le président et les deux vice-présidents du CSC sont des ressortissants d’un État membre.

7.   Nomination, modalités et liste de réserve

| 7.1. | La procédure de sélection se déroule conformément au règlement (UE) no 1092/2010 et au règlement intérieur du CERS (8). Les membres du CSC sont nommés par le conseil général à titre personnel et ne délèguent par conséquent pas leurs compétences à un autre membre ou à un tiers. Chaque membre du CSC signe également un contrat avec la BCE, exposant leurs obligations respectives concernant, notamment, la confidentialité, les indemnités et le remboursement de frais. |
| --- | --- |

7.1.

La procédure de sélection se déroule conformément au règlement (UE) no 1092/2010 et au règlement intérieur du CERS (8). Les membres du CSC sont nommés par le conseil général à titre personnel et ne délèguent par conséquent pas leurs compétences à un autre membre ou à un tiers. Chaque membre du CSC signe également un contrat avec la BCE, exposant leurs obligations respectives concernant, notamment, la confidentialité, les indemnités et le remboursement de frais.

| 7.2. | Les candidats qui n’ont pas été nommés membres du CSC, ni écartés lors de la sélection, sont inscrits sur une liste de réserve. Les candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être invités à occuper le poste des membres du CSC qui démissionnent ou sont dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions pour une autre raison. Le fait de figurer sur la liste de réserve ne crée cependant aucun droit de devenir membre du CSC. La liste de réserve est valable pendant une période de deux ans à compter de son approbation. Sa validité peut être prorogée jusqu’à la publication d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt. |
| --- | --- |

7.2.

Les candidats qui n’ont pas été nommés membres du CSC, ni écartés lors de la sélection, sont inscrits sur une liste de réserve. Les candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être invités à occuper le poste des membres du CSC qui démissionnent ou sont dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions pour une autre raison. Le fait de figurer sur la liste de réserve ne crée cependant aucun droit de devenir membre du CSC. La liste de réserve est valable pendant une période de deux ans à compter de son approbation. Sa validité peut être prorogée jusqu’à la publication d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt.

8.   Indemnités et remboursement de frais

| 8.1. | Les membres du CSC ont droit à des indemnités en raison de leur participation aux travaux du comité. Ces indemnités sont versées par la BCE conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement intérieur du CERS et aux règles de la BCE. |
| --- | --- |

8.1.

Les membres du CSC ont droit à des indemnités en raison de leur participation aux travaux du comité. Ces indemnités sont versées par la BCE conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement intérieur du CERS et aux règles de la BCE.

| 8.2. | Les indemnités versées à un membre du CSC s’élèvent à:






  — | 500 EUR pour la participation aux réunions du CSC, |
| --- | --- | --- |

8.2.

Les indemnités versées à un membre du CSC s’élèvent à:

—

500 EUR pour la participation aux réunions du CSC,

| — | 250 EUR pour la participation à une réunion du CSC se tenant le matin ou l’après-midi, et |
| --- | --- |

—

250 EUR pour la participation à une réunion du CSC se tenant le matin ou l’après-midi, et

| — | un forfait de 500 EUR par réunion pour la préparation et le suivi. |
| --- | --- |

—

un forfait de 500 EUR par réunion pour la préparation et le suivi.

| 8.3. | Le président et les vice-présidents ont droit à des indemnités s’élevant à:






  — | 1  000 EUR pour chaque réunion du CSC, du conseil général et/ou du comité directeur, |
| --- | --- | --- |

8.3.

Le président et les vice-présidents ont droit à des indemnités s’élevant à:

—

1  000 EUR pour chaque réunion du CSC, du conseil général et/ou du comité directeur,

| — | 500 EUR pour la participation à une réunion du CSC se tenant le matin ou l’après-midi, et |
| --- | --- |

—

500 EUR pour la participation à une réunion du CSC se tenant le matin ou l’après-midi, et

| — | un forfait de 1  000 EUR par réunion pour la préparation et le suivi. |
| --- | --- |

—

un forfait de 1  000 EUR par réunion pour la préparation et le suivi.

| 8.4. | Les conditions qui précèdent valent également pour le représentant du CSC au sein du CTC. La rémunération pour la participation à d’autres réunions ou événements sera négociée au cas par cas en accord avec le chef du secrétariat du CERS et sera soumise à l’autorisation de la BCE. |
| --- | --- |

8.4.

Les conditions qui précèdent valent également pour le représentant du CSC au sein du CTC. La rémunération pour la participation à d’autres réunions ou événements sera négociée au cas par cas en accord avec le chef du secrétariat du CERS et sera soumise à l’autorisation de la BCE.

| 8.5. | En outre, les frais de voyage, de logement à l’hôtel et, le cas échéant, de séjour, qui sont exposés par les membres du CSC en relation avec des réunions liées à leur mandat, seront remboursés conformément aux termes de référence de la BCE pour le remboursement des frais exposés par les orateurs invités. |
| --- | --- |

8.5.

En outre, les frais de voyage, de logement à l’hôtel et, le cas échéant, de séjour, qui sont exposés par les membres du CSC en relation avec des réunions liées à leur mandat, seront remboursés conformément aux termes de référence de la BCE pour le remboursement des frais exposés par les orateurs invités.

| 8.6. | La rémunération annuelle totale pour le travail de préparation et l’assistance aux réunions (à l’exclusion des frais de voyage, de logement à l’hôtel et de séjour) est limitée à 15  000 EUR par membre et à 35  000 EUR en ce qui concerne le président et les vice-présidents du CSC. |
| --- | --- |

8.6.

La rémunération annuelle totale pour le travail de préparation et l’assistance aux réunions (à l’exclusion des frais de voyage, de logement à l’hôtel et de séjour) est limitée à 15  000 EUR par membre et à 35  000 EUR en ce qui concerne le président et les vice-présidents du CSC.

| 8.7. | Lorsqu’un membre du CSC n’assiste pas en personne à trois réunions consécutives du comité, il est réputé avoir démissionné, sauf s’il peut prouver que des raisons de santé l’ont empêché d’y assister. |
| --- | --- |

8.7.

Lorsqu’un membre du CSC n’assiste pas en personne à trois réunions consécutives du comité, il est réputé avoir démissionné, sauf s’il peut prouver que des raisons de santé l’ont empêché d’y assister.

9.   Indépendance et déclarations d’engagement et d’intérêts

| 9.1. | La nomination des membres du CSC est subordonnée à la remise de déclarations aux termes desquelles les membres s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure, à se laisser guider par l’intérêt général de l’Union européenne dans son ensemble et à respecter les règles de confidentialité. |
| --- | --- |

9.1.

La nomination des membres du CSC est subordonnée à la remise de déclarations aux termes desquelles les membres s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure, à se laisser guider par l’intérêt général de l’Union européenne dans son ensemble et à respecter les règles de confidentialité.

| 9.2. | Les candidats sélectionnés en tant que membres du CSC font une déclaration écrite d’engagement et une déclaration d’intérêts. Dans cette mesure, les déclarations indiquent tout intérêt direct ou indirect susceptible de compromettre leur indépendance ou l’absence de tels intérêts. |
| --- | --- |

9.2.

Les candidats sélectionnés en tant que membres du CSC font une déclaration écrite d’engagement et une déclaration d’intérêts. Dans cette mesure, les déclarations indiquent tout intérêt direct ou indirect susceptible de compromettre leur indépendance ou l’absence de tels intérêts.

| 9.3. | Les membres du CSC s’engagent à respecter le code de conduite du CERS. |
| --- | --- |

9.3.

Les membres du CSC s’engagent à respecter le code de conduite du CERS.

10.   Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt

| 10.1. | Toutes les informations à caractère personnel concernant les candidats sont traitées par le CERS conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9). |
| --- | --- |

10.1.

Toutes les informations à caractère personnel concernant les candidats sont traitées par le CERS conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (9).

| 10.2. | Les destinataires des données à caractère personnel des candidats sont les membres du comité directeur ainsi que les membres du conseil général. |
| --- | --- |

10.2.

Les destinataires des données à caractère personnel des candidats sont les membres du comité directeur ainsi que les membres du conseil général.

| 10.3. | Le CERS est désigné comme responsable de ce traitement de données et le chef du secrétariat du CERS remplit la fonction de responsable de l’unité chargée du traitement. |
| --- | --- |

10.3.

Le CERS est désigné comme responsable de ce traitement de données et le chef du secrétariat du CERS remplit la fonction de responsable de l’unité chargée du traitement.

| 10.4. | Le traitement de données a pour finalité d’organiser la sélection des membres du CSC et du président et des deux vice-présidents du CSC, et d’établir une liste de réserve. Toutes les données à caractère personnel seront traitées dans ce but uniquement. |
| --- | --- |

10.4.

Le traitement de données a pour finalité d’organiser la sélection des membres du CSC et du président et des deux vice-présidents du CSC, et d’établir une liste de réserve. Toutes les données à caractère personnel seront traitées dans ce but uniquement.

| 10.5. | Les candidats ont le droit d’accéder aux données les concernant et de mettre à jour ou de corriger les données les identifiant. Toutefois, les données sur lesquelles reposent les critères d’admissibilité et de sélection ne peuvent pas être mises à jour ni complétées après la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt, conformément aux principes d’égalité d’accès, de concurrence loyale, de transparence et de non-discrimination et en vue d’assurer à tous les candidats le bénéfice d’une procédure de sélection transparente et loyale. |
| --- | --- |

10.5.

Les candidats ont le droit d’accéder aux données les concernant et de mettre à jour ou de corriger les données les identifiant. Toutefois, les données sur lesquelles reposent les critères d’admissibilité et de sélection ne peuvent pas être mises à jour ni complétées après la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt, conformément aux principes d’égalité d’accès, de concurrence loyale, de transparence et de non-discrimination et en vue d’assurer à tous les candidats le bénéfice d’une procédure de sélection transparente et loyale.

| 10.6. | Les candidats disposent d’un droit d’accès aux données relatives à l’évaluation les concernant, tout au long de la procédure. En vue de garantir la confidentialité des délibérations et des décisions du comité directeur et du conseil général du CERS et de protéger les libertés et droits des autres candidats, l’accès des candidats est limité aux documents qu’ils ont eux-mêmes soumis et aux parties de l’évaluation qui les concernent. |
| --- | --- |

10.6.

Les candidats disposent d’un droit d’accès aux données relatives à l’évaluation les concernant, tout au long de la procédure. En vue de garantir la confidentialité des délibérations et des décisions du comité directeur et du conseil général du CERS et de protéger les libertés et droits des autres candidats, l’accès des candidats est limité aux documents qu’ils ont eux-mêmes soumis et aux parties de l’évaluation qui les concernent.

| 10.7. | Toutes les données à caractère personnel des candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sont conservées au secrétariat du CERS pendant les durées indiquées ci-après:






  a) | les données relatives aux membres du CSC désignés sont conservées au secrétariat du CERS pendant une durée de cinq ans après l’expiration des mandats des membres; |
| --- | --- | --- |

10.7.

Toutes les données à caractère personnel des candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt sont conservées au secrétariat du CERS pendant les durées indiquées ci-après:

a)

les données relatives aux membres du CSC désignés sont conservées au secrétariat du CERS pendant une durée de cinq ans après l’expiration des mandats des membres;

| b) | les données relatives aux candidats figurant sur la liste de réserve sont conservées pendant une durée de deux ans après l’expiration de la validité de cette liste; |
| --- | --- |

b)

les données relatives aux candidats figurant sur la liste de réserve sont conservées pendant une durée de deux ans après l’expiration de la validité de cette liste;

| c) | les données relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la conclusion de la procédure de sélection; |
| --- | --- |

c)

les données relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la conclusion de la procédure de sélection;

| d) | en cas de litige de nature juridique, les durées de conservation susmentionnées seront prolongées de deux ans à compter de la conclusion de toutes les procédures pertinentes. |
| --- | --- |

d)

en cas de litige de nature juridique, les durées de conservation susmentionnées seront prolongées de deux ans à compter de la conclusion de toutes les procédures pertinentes.

| 10.8. | Les candidats ont le droit de faire appel à tout moment au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). |
| --- | --- |

10.8.

Les candidats ont le droit de faire appel à tout moment au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

| 10.9. | Les noms des membres du CSC, leurs professions et les déclarations mentionnées au point 9 seront publiés sur le site web du CERS. |
| --- | --- |

10.9.

Les noms des membres du CSC, leurs professions et les déclarations mentionnées au point 9 seront publiés sur le site web du CERS.

11.   Procédure de candidature

| 11.1. | Les candidatures peuvent uniquement être déposées en complétant le formulaire de candidature disponible sur le site web du CERS (www.esrb.europa.eu) et en déposant un curriculum vitæ (CV). Le modèle de curriculum vitæ européen (recommandé) peut être téléchargé à la même adresse web. |
| --- | --- |

11.1.

Les candidatures peuvent uniquement être déposées en complétant le formulaire de candidature disponible sur le site web du CERS (www.esrb.europa.eu) et en déposant un curriculum vitæ (CV). Le modèle de curriculum vitæ européen (recommandé) peut être téléchargé à la même adresse web.

| 11.2. | Les candidatures doivent être déposées au plus tard 21 jours calendaires suivant la publication de l’appel à manifestation d’intérêt au Journal officiel (la date de réception faisant foi). |
| --- | --- |

11.2.

Les candidatures doivent être déposées au plus tard 21 jours calendaires suivant la publication de l’appel à manifestation d’intérêt au Journal officiel (la date de réception faisant foi).

| 11.3. | Les candidatures peuvent être déposées:






  a) | par courrier électronique à l’adresse suivante: ascapplications@esrb.europa.eu (recommandé); ou |
| --- | --- | --- |

11.3.

Les candidatures peuvent être déposées:

a)

par courrier électronique à l’adresse suivante: ascapplications@esrb.europa.eu (recommandé); ou

| b) | si nécessaire, par courrier recommandé ou par service de messagerie privée à l’adresse suivante:





  Comité européen du risque systémique |
| --- | --- |
| Adresse postale: c/o Banque centrale européenne |
| Postfach 60640 |
| 60314 Francfort-sur-le-Main |
| ALLEMAGNE |

b)

si nécessaire, par courrier recommandé ou par service de messagerie privée à l’adresse suivante:

Comité européen du risque systémique

Adresse postale: c/o Banque centrale européenne

Postfach 60640

60314 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

| 11.4. | Il ne sera pas tenu compte des candidatures déposées après expiration du délai ou par d’autres moyens (par exemple par télécopie). Les candidatures qui ne sont pas claires ou qui sont incomplètes ne seront pas prises en considération. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt aura lieu en anglais. |
| --- | --- |

11.4.

Il ne sera pas tenu compte des candidatures déposées après expiration du délai ou par d’autres moyens (par exemple par télécopie). Les candidatures qui ne sont pas claires ou qui sont incomplètes ne seront pas prises en considération. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt aura lieu en anglais.

| 11.5. | Les candidats doivent informer le secrétariat du CERS, par écrit et sans délai, de toute modification de leur situation ou de leur adresse. |
| --- | --- |

11.5.

Les candidats doivent informer le secrétariat du CERS, par écrit et sans délai, de toute modification de leur situation ou de leur adresse.

| 11.6. | Chaque candidature sera examinée sur la base des critères énoncés ci-dessus. Tous les candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt seront informés du résultat du processus de sélection et de nomination. |
| --- | --- |

11.6.

Chaque candidature sera examinée sur la base des critères énoncés ci-dessus. Tous les candidats qui posent leur candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt seront informés du résultat du processus de sélection et de nomination.

12.   Juridiction compétente

La Cour de justice de l’Union européenne est compétente en cas de litige.

---

(1)  Règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 1).

(2)  Conformément à l’article 2 de la décision no 2011/2 du 20 janvier 2011 du conseil général du CERS, disponible sur le site web du CERS à l’adresse www.esrb.europa.eu

(3)  https://www.esrb.europa.eu/pub/asc/html/index.en.html (disponible en anglais uniquement).

(4)  Article 6, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1092/2010.

(5)  Article 11 du règlement (UE) no 1092/2010.

(6)  Article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(7)  Article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(8)  Décision CERS/2011/1 du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (JO C 58 du 24.2.2011, p. 4).

(9)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

---