# Journal officiel C 463/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 463 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année23 décembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 463

Édition de langue française

Communications et informations

57e année23 décembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 463/01 | Conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel | 1 |
| 2014/C 463/02 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture | 4 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 463/03 | Taux de change de l'euro | 15 |
| | Service européen pour l'action extérieure |
| 2014/C 463/04 | Avis d’entrée en vigueur | 16 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 463/05 | Jours fériés pour l'année 2015 | 17 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 463/01

Conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel

1

2014/C 463/02

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture

4

Commission européenne

2014/C 463/03

Taux de change de l'euro

15

Service européen pour l'action extérieure

2014/C 463/04

Avis d’entrée en vigueur

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 463/05

Jours fériés pour l'année 2015

17

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 463/06 | Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [décision C(2014) 2069 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2014) 9588] | 18 |
| 2014/C 463/07 | Appel à candidatures Capitale européenne de la culture — EAC/A03/2014 | 19 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 463/08 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 463/06

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [décision C(2014) 2069 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2014) 9588]

18

2014/C 463/07

Appel à candidatures Capitale européenne de la culture — EAC/A03/2014

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2014/C 463/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

20

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/1 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/1

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Conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel

(2014/C 463/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| 1. | ses conclusions du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (1), dans lesquelles il soulignait qu’il était important de rendre la gouvernance culturelle plus ouverte, plus participative, plus efficace et plus cohérente et invitait les États membres à promouvoir une approche participative de l’élaboration des politiques culturelles; |
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1.

ses conclusions du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (1), dans lesquelles il soulignait qu’il était important de rendre la gouvernance culturelle plus ouverte, plus participative, plus efficace et plus cohérente et invitait les États membres à promouvoir une approche participative de l’élaboration des politiques culturelles;

| 2. | ses conclusions du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable (2), dans lesquelles il constatait que le patrimoine culturel revêt une importance transversale dans différents domaines d’action et joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et invitait les États membres à promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens; |
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2.

ses conclusions du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable (2), dans lesquelles il constatait que le patrimoine culturel revêt une importance transversale dans différents domaines d’action et joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et invitait les États membres à promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens;

SALUANT:

| 3. | la communication de la Commission intitulée: «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dans laquelle il est estimé que le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun et qu’il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine (3); |
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3.

la communication de la Commission intitulée: «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dans laquelle il est estimé que le patrimoine culturel constitue une ressource partagée et un bien commun et qu’il est, par conséquent, de notre responsabilité commune de veiller sur notre patrimoine (3);

CONSIDÉRANT:

| 4. | que l’on s’accorde de plus en plus, à l’échelon international, à reconnaître qu’afin de favoriser le développement durable, il faut suivre une approche centrée sur les personnes et reposant sur la culture et qu’afin de répondre aux besoins de tous les membres de la société, il importe de doter le secteur de la culture de systèmes de gouvernance transparents, participatifs et fondés sur des éléments probants (4); |
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4.

que l’on s’accorde de plus en plus, à l’échelon international, à reconnaître qu’afin de favoriser le développement durable, il faut suivre une approche centrée sur les personnes et reposant sur la culture et qu’afin de répondre aux besoins de tous les membres de la société, il importe de doter le secteur de la culture de systèmes de gouvernance transparents, participatifs et fondés sur des éléments probants (4);

| 5. | que l’on s’accorde de plus en plus, aux échelons européen, national, régional et local, à prendre en compte la dimension sociale du patrimoine culturel et l’importance de créer des synergies entre les différents acteurs concernés afin de sauvegarder le patrimoine culturel, de le développer et de le transmettre aux générations futures (5); |
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5.

que l’on s’accorde de plus en plus, aux échelons européen, national, régional et local, à prendre en compte la dimension sociale du patrimoine culturel et l’importance de créer des synergies entre les différents acteurs concernés afin de sauvegarder le patrimoine culturel, de le développer et de le transmettre aux générations futures (5);

| 6. | que plusieurs programmes de l’Union européenne, y compris le programme de recherche Horizon 2020, suivent à l’égard du patrimoine culturel une approche qui est ancrée au niveau local et centrée sur les personnes et que les Fonds structurels et d’investissement européens favorisent une approche du développement local menée par les acteurs locaux. Cette démarche est également entérinée par l’initiative de programmation conjointe intitulée «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»; |
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6.

que plusieurs programmes de l’Union européenne, y compris le programme de recherche Horizon 2020, suivent à l’égard du patrimoine culturel une approche qui est ancrée au niveau local et centrée sur les personnes et que les Fonds structurels et d’investissement européens favorisent une approche du développement local menée par les acteurs locaux. Cette démarche est également entérinée par l’initiative de programmation conjointe intitulée «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe»;

| 7. | que des approches participatives sont adoptées dans le cadre de l’action de l’Union européenne en faveur des capitales européennes de la culture et de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (6); |
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7.

que des approches participatives sont adoptées dans le cadre de l’action de l’Union européenne en faveur des capitales européennes de la culture et de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (6);

CONSTATANT que la gouvernance participative du patrimoine culturel (7):

| 8. | offre des possibilités d’encourager la participation démocratique, la viabilité à long terme et la cohésion sociale et de faire face aux défis sociaux, politiques et démographiques actuels; |
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8.

offre des possibilités d’encourager la participation démocratique, la viabilité à long terme et la cohésion sociale et de faire face aux défis sociaux, politiques et démographiques actuels;

| 9. | dans le contexte de l’action publique, vise la participation active des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autorités et des organismes publics, des acteurs privés, des organisations de la société civile, des ONG, du secteur du bénévolat et des personnes intéressées, au processus décisionnel, à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et des politiques se rapportant au patrimoine culturel, afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans le cadre des investissements faisant appel à des ressources publiques et d’accroître la confiance du public vis-à-vis des décisions politiques; |
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9.

dans le contexte de l’action publique, vise la participation active des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autorités et des organismes publics, des acteurs privés, des organisations de la société civile, des ONG, du secteur du bénévolat et des personnes intéressées, au processus décisionnel, à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et des politiques se rapportant au patrimoine culturel, afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans le cadre des investissements faisant appel à des ressources publiques et d’accroître la confiance du public vis-à-vis des décisions politiques;

| 10. | contribue à faire mieux connaître la valeur du patrimoine culturel en tant que ressource commune, ce qui permet de réduire le risque d’utilisation à mauvais escient et d’accroître les bénéfices économiques et sociaux; |
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10.

contribue à faire mieux connaître la valeur du patrimoine culturel en tant que ressource commune, ce qui permet de réduire le risque d’utilisation à mauvais escient et d’accroître les bénéfices économiques et sociaux;

| 11. | vient à l’appui des activités culturelles, artistiques et créatives contemporaines qui sont étroitement liées à l’identité et aux valeurs et reposent souvent sur le savoir-faire traditionnel et le patrimoine intangible de chacun, et qui sont par conséquent susceptibles de constituer le patrimoine culturel des générations futures; |
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11.

vient à l’appui des activités culturelles, artistiques et créatives contemporaines qui sont étroitement liées à l’identité et aux valeurs et reposent souvent sur le savoir-faire traditionnel et le patrimoine intangible de chacun, et qui sont par conséquent susceptibles de constituer le patrimoine culturel des générations futures;

| 12. | contribue à ouvrir de nouvelles perspectives liées à la mondialisation, à la numérisation et aux nouvelles technologies qui modifient les modalités de création et d’utilisation du patrimoine culturel et d’accès à celui-ci; |
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12.

contribue à ouvrir de nouvelles perspectives liées à la mondialisation, à la numérisation et aux nouvelles technologies qui modifient les modalités de création et d’utilisation du patrimoine culturel et d’accès à celui-ci;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 13. | établir des cadres de gouvernance, englobant les différents niveaux et acteurs concernés, qui considèrent le patrimoine culturel comme une ressource partagée en renforçant les liens entre les niveaux de gouvernance local, régional, national et européen du patrimoine culturel, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que ce patrimoine profite à chacun à tous les échelons; |
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13.

établir des cadres de gouvernance, englobant les différents niveaux et acteurs concernés, qui considèrent le patrimoine culturel comme une ressource partagée en renforçant les liens entre les niveaux de gouvernance local, régional, national et européen du patrimoine culturel, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que ce patrimoine profite à chacun à tous les échelons;

| 14. | encourager la participation des acteurs concernés en veillant à ce que celle-ci soit possible à tous les stades du processus décisionnel; |
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14.

encourager la participation des acteurs concernés en veillant à ce que celle-ci soit possible à tous les stades du processus décisionnel;

| 15. | promouvoir les cadres de gouvernance qui tiennent compte de l’importance de l’interaction entre le patrimoine culturel tangible, intangible et numérique et qui concernent, respectent et renforcent ses valeurs sociales, culturelles, symboliques, économiques et environnementales; |
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15.

promouvoir les cadres de gouvernance qui tiennent compte de l’importance de l’interaction entre le patrimoine culturel tangible, intangible et numérique et qui concernent, respectent et renforcent ses valeurs sociales, culturelles, symboliques, économiques et environnementales;

| 16. | favoriser les cadres de gouvernance qui facilitent la mise en œuvre de politiques transversales, faisant en sorte que le patrimoine culturel contribue à la réalisation des objectifs définis dans différents domaines d’action, y compris la croissance intelligente, durable et inclusive; |
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16.

favoriser les cadres de gouvernance qui facilitent la mise en œuvre de politiques transversales, faisant en sorte que le patrimoine culturel contribue à la réalisation des objectifs définis dans différents domaines d’action, y compris la croissance intelligente, durable et inclusive;

| 17. | créer des synergies entre les stratégies en matière de tourisme durable et les secteurs culturels et créatifs locaux, notamment en promouvant les cadres de gouvernance auxquels les acteurs locaux sont activement associés, afin de favoriser l’offre concernant un tourisme culturel de qualité et durable et de contribuer à la revitalisation des zones urbaines et rurales, tout en veillant au maintien et à l’intégrité de la valeur culturelle du patrimoine et en assurant un équilibre entre les perspectives économiques et le bien-être des citoyens; |
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17.

créer des synergies entre les stratégies en matière de tourisme durable et les secteurs culturels et créatifs locaux, notamment en promouvant les cadres de gouvernance auxquels les acteurs locaux sont activement associés, afin de favoriser l’offre concernant un tourisme culturel de qualité et durable et de contribuer à la revitalisation des zones urbaines et rurales, tout en veillant au maintien et à l’intégrité de la valeur culturelle du patrimoine et en assurant un équilibre entre les perspectives économiques et le bien-être des citoyens;

| 18. | utiliser de façon adéquate les fonds de l’Union européenne ainsi que les fonds nationaux à ces fins; |
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18.

utiliser de façon adéquate les fonds de l’Union européenne ainsi que les fonds nationaux à ces fins;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 19. | coopérer sur les questions liées à la gouvernance participative du patrimoine culturel, y compris dans le cadre du programme de travail en faveur de la culture pour la période 2015-2018 (8), en vue de recenser et de diffuser les bonnes pratiques et de renforcer la capacité du secteur du patrimoine culturel à s’attaquer véritablement aux défis liés à la gouvernance participative; |
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19.

coopérer sur les questions liées à la gouvernance participative du patrimoine culturel, y compris dans le cadre du programme de travail en faveur de la culture pour la période 2015-2018 (8), en vue de recenser et de diffuser les bonnes pratiques et de renforcer la capacité du secteur du patrimoine culturel à s’attaquer véritablement aux défis liés à la gouvernance participative;

| 20. | encourager la transmission intergénérationnelle des savoir-faire et des connaissances traditionnels ainsi que leur utilisation innovante et leur enrichissement mutuel grâce à l’évolution scientifique et technologique; |
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20.

encourager la transmission intergénérationnelle des savoir-faire et des connaissances traditionnels ainsi que leur utilisation innovante et leur enrichissement mutuel grâce à l’évolution scientifique et technologique;

| 21. | utiliser les moyens numériques pour accroître l’accès et la participation à la gouvernance du patrimoine culturel pour tous les groupes sociaux; |
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21.

utiliser les moyens numériques pour accroître l’accès et la participation à la gouvernance du patrimoine culturel pour tous les groupes sociaux;

| 22. | étudier le rôle des communautés virtuelles dans la conception et la mise en œuvre des politiques relatives au patrimoine culturel, dans le soutien à la gestion du patrimoine culturel, dans le développement des connaissances et dans le financement (par exemple par l’intermédiaire de l’externalisation ouverte et du financement participatif); |
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22.

étudier le rôle des communautés virtuelles dans la conception et la mise en œuvre des politiques relatives au patrimoine culturel, dans le soutien à la gestion du patrimoine culturel, dans le développement des connaissances et dans le financement (par exemple par l’intermédiaire de l’externalisation ouverte et du financement participatif);

| 23. | accomplir des progrès tangibles en ce qui concerne la gouvernance d’Europeana (9) afin d’en garantir la viabilité à long terme et le développement en tant que projet axé sur le patrimoine culturel, ainsi que d’en renforcer les liens avec les secteurs de l’éducation, du tourisme culturel et autres; encourager, lorsqu’il y a lieu, la réutilisation du contenu numérique du patrimoine culturel pour renforcer la diversité culturelle et stimuler l’utilisation des savoirs liés au patrimoine dans l’expression artistique contemporaine, ainsi que par les secteurs culturels et créatifs; |
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23.

accomplir des progrès tangibles en ce qui concerne la gouvernance d’Europeana (9) afin d’en garantir la viabilité à long terme et le développement en tant que projet axé sur le patrimoine culturel, ainsi que d’en renforcer les liens avec les secteurs de l’éducation, du tourisme culturel et autres; encourager, lorsqu’il y a lieu, la réutilisation du contenu numérique du patrimoine culturel pour renforcer la diversité culturelle et stimuler l’utilisation des savoirs liés au patrimoine dans l’expression artistique contemporaine, ainsi que par les secteurs culturels et créatifs;

| 24. | encourager la participation civique dans le cadre d’un modèle de développement intelligent pour les villes européennes qui intègre activement le patrimoine culturel afin de contribuer à l’innovation et à la revitalisation des villes européennes, en les reliant aux sites et aux territoires correspondants, en mettant en exergue leur attractivité ainsi qu’en attirant les investissements, les nouvelles activités économiques et les entreprises; |
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24.

encourager la participation civique dans le cadre d’un modèle de développement intelligent pour les villes européennes qui intègre activement le patrimoine culturel afin de contribuer à l’innovation et à la revitalisation des villes européennes, en les reliant aux sites et aux territoires correspondants, en mettant en exergue leur attractivité ainsi qu’en attirant les investissements, les nouvelles activités économiques et les entreprises;

| 25. | donner suite à la communication intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» afin d’œuvrer de concert à l’élaboration d’une stratégie européenne globale en faveur du patrimoine culturel; |
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25.

donner suite à la communication intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen» afin d’œuvrer de concert à l’élaboration d’une stratégie européenne globale en faveur du patrimoine culturel;

| 26. | renforcer la coopération avec les organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’Unesco dans le but de favoriser une approche participative de la gouvernance du patrimoine culturel; |
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26.

renforcer la coopération avec les organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe et l’Unesco dans le but de favoriser une approche participative de la gouvernance du patrimoine culturel;

INVITE LA COMMISSION À:

| 27. | promouvoir la recherche fondée sur des données factuelles en ce qui concerne les répercussions des approches participatives sur la gouvernance et les politiques en matière de patrimoine culturel, afin de contribuer à la conception d’approches stratégiques dans ce domaine; |
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27.

promouvoir la recherche fondée sur des données factuelles en ce qui concerne les répercussions des approches participatives sur la gouvernance et les politiques en matière de patrimoine culturel, afin de contribuer à la conception d’approches stratégiques dans ce domaine;

| 28. | poursuivre le dialogue avec les organisations et les plateformes de la société civile dans les domaines d’action touchant au patrimoine culturel et envisager de présenter une proposition relative à une «année européenne du patrimoine culturel». |
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28.

poursuivre le dialogue avec les organisations et les plateformes de la société civile dans les domaines d’action touchant au patrimoine culturel et envisager de présenter une proposition relative à une «année européenne du patrimoine culturel».

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(1)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 8.

(2)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 36.

(3)  Doc. 12150/14.

(4)  Conférence organisée par les Nations unies sur le thème «L’avenir que nous voulons» (Rio de Janeiro, juin 2012); congrès organisé par l’Unesco sur le thème «Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable» (Hangzhou, mai 2013); forum organisé par l’Unesco sur le thème «Culture, créativité et développement durable. Recherche, innovation, opportunités» (Florence, octobre 2014).

(5)  Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro, 2005).

(6)  JO L 132 du 3.5.2014, p. 1, et JO L 303 du 22.11.2011, p. 1.

(7)  Dans ses conclusions du 21 mai 2014, le Conseil définit le patrimoine culturel comme étant tangible, intangible et numérique.

(8)  JO C 463 du 23.12.2014, p. 4.

(9)  Comme indiqué dans les conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (JO C 169 du 15.6.2012, p. 5).

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| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/4 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/4

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture

(2014/C 463/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

I.   INTRODUCTION

RAPPELANT les objectifs assignés à l’Union européenne dans le domaine de la culture par l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);

RAPPELANT la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1) et ses objectifs stratégiques, à savoir la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, la promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité et la promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales de l’Union;

RAPPELANT le règlement (UE) no 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (2), et en particulier ses objectifs généraux qui visent à accroître la diversité culturelle et linguistique européenne, à promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe et à renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs européens en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive;

RAPPELANT la contribution substantielle qu’apportent les secteurs culturels et créatifs au développement économique, social et régional, l’importance que revêtent ces secteurs pour la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi que la contribution que les travaux des ministres de la culture lors de la session du Conseil du 25 novembre 2014 apporteront à la réponse du Conseil dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la stratégie qui doit avoir lieu en 2015;

PRENANT NOTE des résultats des travaux réalisés dans le cadre du Conseil sur le programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture (3) ainsi que des résultats de l’évaluation finale menée par les États membres au sein du Conseil (4), qui constitue la base du rapport final de la Commission sur la mise en œuvre et la pertinence du programme de travail en faveur de la culture 2011-2014 (5);

VU les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (6) et en particulier la disposition visant à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l’Union européenne dans d’autres domaines ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles.

CONVIENNENT:

| — | d’adopter, dans le respect du principe de subsidiarité, un programme de travail quadriennal en faveur de la culture pour la période 2015-2018, permettant un examen à mi-parcours; |
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—

d’adopter, dans le respect du principe de subsidiarité, un programme de travail quadriennal en faveur de la culture pour la période 2015-2018, permettant un examen à mi-parcours;

| — | de concentrer les activités menées dans le domaine culturel sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes de travail énumérées dans le présent programme de travail; |
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—

de concentrer les activités menées dans le domaine culturel sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes de travail énumérées dans le présent programme de travail;

| — | d’adopter les priorités du programme de travail énoncées à l’annexe I; |
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—

d’adopter les priorités du programme de travail énoncées à l’annexe I;

| — | de constituer des groupes de travail composés d’experts nommés par les États membres, sur la base des priorités, des principes et des mandats définis aux annexes I et II, et d’assurer un suivi de leurs activités. |
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—

de constituer des groupes de travail composés d’experts nommés par les États membres, sur la base des priorités, des principes et des mandats définis aux annexes I et II, et d’assurer un suivi de leurs activités.

SONT D’AVIS que le programme de travail quadriennal devrait être régi par les principes directeurs suivants:

| a) | s’appuyer sur les réalisations du précédent programme de travail en faveur de la culture (2011-2014) tout en lui ajoutant une dimension plus stratégique afin de renforcer le lien entre le programme de travail et les travaux du Conseil et de ses présidences tournantes; |
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a)

s’appuyer sur les réalisations du précédent programme de travail en faveur de la culture (2011-2014) tout en lui ajoutant une dimension plus stratégique afin de renforcer le lien entre le programme de travail et les travaux du Conseil et de ses présidences tournantes;

| b) | se concentrer sur les thèmes présentant une valeur ajoutée européenne manifeste; |
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b)

se concentrer sur les thèmes présentant une valeur ajoutée européenne manifeste;

| c) | tenir compte de la valeur intrinsèque de la culture et des arts pour renforcer la diversité culturelle; |
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c)

tenir compte de la valeur intrinsèque de la culture et des arts pour renforcer la diversité culturelle;

| d) | garantir l’excellence, l’innovation et la compétitivité des secteurs culturels et créatifs en favorisant le travail des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture et en reconnaissant la contribution de ces secteurs aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, en accordant une attention particulière aux défis que pose le passage au numérique; |
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d)

garantir l’excellence, l’innovation et la compétitivité des secteurs culturels et créatifs en favorisant le travail des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture et en reconnaissant la contribution de ces secteurs aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, en accordant une attention particulière aux défis que pose le passage au numérique;

| e) | intégrer la culture dans les autres domaines d’action, le cas échéant, conformément à l’article 167, paragraphe 4, du TFUE; |
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e)

intégrer la culture dans les autres domaines d’action, le cas échéant, conformément à l’article 167, paragraphe 4, du TFUE;

| f) | encourager la coopération intersectorielle; |
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f)

encourager la coopération intersectorielle;

| g) | établir des synergies avec le programme «Europe créative»; |
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g)

établir des synergies avec le programme «Europe créative»;

| h) | s’efforcer d’élaborer des politiques basées sur des éléments concrets. |
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h)

s’efforcer d’élaborer des politiques basées sur des éléments concrets.

II.   PRIORITÉS ET MÉTHODES DE TRAVAIL

| — | CONVIENNENT de mettre en œuvre les priorités énoncées à l’annexe I:






  A. | Culture accessible et inclusive; |
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—

CONVIENNENT de mettre en œuvre les priorités énoncées à l’annexe I:

A.

Culture accessible et inclusive;

| B. | Patrimoine culturel; |
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B.

Patrimoine culturel;

| C. | Secteurs culturels et créatifs: économie créative et innovation; |
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C.

Secteurs culturels et créatifs: économie créative et innovation;

| D. | Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité. |
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D.

Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité.

| — | CONVIENNENT que des statistiques culturelles fiables, comparables et actualisées sont la base de l’élaboration de politiques culturelles solides et que, de ce fait, les statistiques constituent une priorité intersectorielle de ce programme de travail; et ATTENDENT donc AVEC INTÉRÊT les résultats des travaux qui seront menés sous l’égide d’Eurostat pour assurer la production et la diffusion régulières des statistiques culturelles, tout en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport du réseau ESS-NET sur les statistiques culturelles; |
| --- | --- |

—

CONVIENNENT que des statistiques culturelles fiables, comparables et actualisées sont la base de l’élaboration de politiques culturelles solides et que, de ce fait, les statistiques constituent une priorité intersectorielle de ce programme de travail; et ATTENDENT donc AVEC INTÉRÊT les résultats des travaux qui seront menés sous l’égide d’Eurostat pour assurer la production et la diffusion régulières des statistiques culturelles, tout en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport du réseau ESS-NET sur les statistiques culturelles;

| — | CONVIENNENT de faire le point sur les travaux réalisés dans le domaine de la culture au niveau des relations extérieures de l’Union européenne et sur la nécessité de poursuivre les travaux dans ce domaine, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure et la Commission; |
| --- | --- |

—

CONVIENNENT de faire le point sur les travaux réalisés dans le domaine de la culture au niveau des relations extérieures de l’Union européenne et sur la nécessité de poursuivre les travaux dans ce domaine, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure et la Commission;

| — | CONVIENNENT de recourir à différentes méthodes de travail en fonction de l’objectif et du thème concerné:






  i. | la méthode ouverte de coordination (MOC), qui devrait rester la principale méthode de travail pour la coopération entre États membres; |
| --- | --- | --- |

—

CONVIENNENT de recourir à différentes méthodes de travail en fonction de l’objectif et du thème concerné:

i.

la méthode ouverte de coordination (MOC), qui devrait rester la principale méthode de travail pour la coopération entre États membres;

| ii. | des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture, y compris avec des représentants d’autres ministères; |
| --- | --- |

ii.

des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture, y compris avec des représentants d’autres ministères;

| iii. | des groupes d’experts ad hoc ou des séminaires thématiques mis en place par la Commission pour approfondir l’examen des questions liées aux thèmes du programme de travail et interagir avec les autres instruments du programme de travail; |
| --- | --- |

iii.

des groupes d’experts ad hoc ou des séminaires thématiques mis en place par la Commission pour approfondir l’examen des questions liées aux thèmes du programme de travail et interagir avec les autres instruments du programme de travail;

| iv. | des réunions de bilan organisées par la Commission dans les domaines d’action largement traités par les précédents programmes de travail en faveur de la culture; |
| --- | --- |

iv.

des réunions de bilan organisées par la Commission dans les domaines d’action largement traités par les précédents programmes de travail en faveur de la culture;

| v. | des conférences, des études et des initiatives d’apprentissage par les pairs. |
| --- | --- |

v.

des conférences, des études et des initiatives d’apprentissage par les pairs.

III.   MESURES PRÉVUES/ACTIONS

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à examiner, tout en respectant le principe de subsidiarité, les résultats obtenus dans le cadre du présent programme de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national; |
| --- | --- |

—

à examiner, tout en respectant le principe de subsidiarité, les résultats obtenus dans le cadre du présent programme de travail lors de l’élaboration des politiques au niveau national;

| — | à diffuser aux parties prenantes, à tous les niveaux, des informations sur les résultats du programme de travail. |
| --- | --- |

—

à diffuser aux parties prenantes, à tous les niveaux, des informations sur les résultats du programme de travail.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL:

| — | à tenir compte des thèmes prioritaires du programme de travail lors de l’élaboration, dans le cadre de l’équipe des trois présidences, de leur programme de dix-huit mois; |
| --- | --- |

—

à tenir compte des thèmes prioritaires du programme de travail lors de l’élaboration, dans le cadre de l’équipe des trois présidences, de leur programme de dix-huit mois;

| — | à informer l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture des travaux réalisés par d’autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles (7); |
| --- | --- |

—

à informer l’instance préparatoire du Conseil dans le domaine de la culture des travaux réalisés par d’autres instances préparatoires du Conseil qui ont une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles (7);

| — | à organiser, le moment venu, des réunions informelles (y compris des réunions conjointes et intersectorielles) afin de discuter et de tenir compte des résultats obtenus dans le cadre du programme de travail, et de les diffuser largement; |
| --- | --- |

—

à organiser, le moment venu, des réunions informelles (y compris des réunions conjointes et intersectorielles) afin de discuter et de tenir compte des résultats obtenus dans le cadre du programme de travail, et de les diffuser largement;

| — | à envisager, sur la base d’un rapport final préparé par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau programme de travail. |
| --- | --- |

—

à envisager, sur la base d’un rapport final préparé par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau programme de travail.

INVITENT LA COMMISSION:

| — | à encourager les États membres et les autres acteurs concernés à coopérer dans le cadre défini dans les présentes conclusions, en particulier:






  a) | en favorisant la participation la plus large possible des États membres, ainsi que d’experts et d’autres acteurs, aux structures de travail visées à l’annexe I; |
| --- | --- | --- |

—

à encourager les États membres et les autres acteurs concernés à coopérer dans le cadre défini dans les présentes conclusions, en particulier:

a)

en favorisant la participation la plus large possible des États membres, ainsi que d’experts et d’autres acteurs, aux structures de travail visées à l’annexe I;

| b) | en complétant les travaux des groupes MOC par des études ainsi que des exercices d’apprentissage par les pairs; |
| --- | --- |

b)

en complétant les travaux des groupes MOC par des études ainsi que des exercices d’apprentissage par les pairs;

| — | à diffuser des informations sur les résultats du programme de travail dans autant de langues qu’elle le jugera nécessaire, y compris par des moyens numériques comme son site web; |
| --- | --- |

—

à diffuser des informations sur les résultats du programme de travail dans autant de langues qu’elle le jugera nécessaire, y compris par des moyens numériques comme son site web;

| — | à rendre compte le plus tôt possible à l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de ses initiatives en la matière, en accordant une attention particulière aux propositions pour lesquelles l’analyse d’impact a mis en évidence une incidence directe ou indirecte sur les questions culturelles (8); |
| --- | --- |

—

à rendre compte le plus tôt possible à l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de ses initiatives en la matière, en accordant une attention particulière aux propositions pour lesquelles l’analyse d’impact a mis en évidence une incidence directe ou indirecte sur les questions culturelles (8);

| — | à assurer l’échange mutuel d’informations entre les groupes MOC compétents dans le domaine de la culture ainsi qu’entre ceux-ci et des groupes MOC compétents dans des secteurs connexes; |
| --- | --- |

—

à assurer l’échange mutuel d’informations entre les groupes MOC compétents dans le domaine de la culture ainsi qu’entre ceux-ci et des groupes MOC compétents dans des secteurs connexes;

| — | à informer régulièrement l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de l’avancement des travaux en matière de statistiques culturelles; |
| --- | --- |

—

à informer régulièrement l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de l’avancement des travaux en matière de statistiques culturelles;

| — | à consulter et à informer régulièrement les parties prenantes au niveau européen, y compris la société civile, pour ce qui est de l’avancement du programme de travail, afin de veiller à la pertinence et à la visibilité des activités, y compris par le biais du Forum européen de la culture; |
| --- | --- |

—

à consulter et à informer régulièrement les parties prenantes au niveau européen, y compris la société civile, pour ce qui est de l’avancement du programme de travail, afin de veiller à la pertinence et à la visibilité des activités, y compris par le biais du Forum européen de la culture;

| — | à adopter, avant la fin du premier semestre 2018 et en s’appuyant sur les contributions volontaires des États membres, un rapport final sur la mise en œuvre et l’adéquation du programme de travail. |
| --- | --- |

—

à adopter, avant la fin du premier semestre 2018 et en s’appuyant sur les contributions volontaires des États membres, un rapport final sur la mise en œuvre et l’adéquation du programme de travail.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| — | à travailler en coopération et en concertation en utilisant les structures et les méthodes de travail indiquées dans les présentes conclusions, afin d’apporter une valeur ajoutée dans le domaine de la culture au niveau de l’Union européenne; |
| --- | --- |

—

à travailler en coopération et en concertation en utilisant les structures et les méthodes de travail indiquées dans les présentes conclusions, afin d’apporter une valeur ajoutée dans le domaine de la culture au niveau de l’Union européenne;

| — | à prendre la culture en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit prise en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques; |
| --- | --- |

—

à prendre la culture en compte lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit prise en considération à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques;

| — | à promouvoir une meilleure contribution de la culture aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné le rôle que ce secteur peut jouer pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, et compte tenu de ses effets positifs dans des domaines tels que l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, le tourisme, la recherche et l’innovation ainsi que le développement régional; |
| --- | --- |

—

à promouvoir une meilleure contribution de la culture aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné le rôle que ce secteur peut jouer pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, et compte tenu de ses effets positifs dans des domaines tels que l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, le tourisme, la recherche et l’innovation ainsi que le développement régional;

| — | à promouvoir la lecture comme un moyen de diffuser des connaissances, de renforcer la créativité, de favoriser l’accès à la culture et la diversité culturelle, et de développer la conscience de l’identité européenne, en tenant compte des diverses conditions appliquées aux livres électroniques et aux livres papier; |
| --- | --- |

—

à promouvoir la lecture comme un moyen de diffuser des connaissances, de renforcer la créativité, de favoriser l’accès à la culture et la diversité culturelle, et de développer la conscience de l’identité européenne, en tenant compte des diverses conditions appliquées aux livres électroniques et aux livres papier;

| — | à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l’Union européenne ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles et, à cet égard, les encouragent à échanger des informations par des moyens numériques, notamment des plateformes virtuelles; |
| --- | --- |

—

à échanger régulièrement et à un stade précoce des informations sur les politiques et actions de l’Union européenne ayant une incidence directe ou indirecte sur les questions et les politiques culturelles et, à cet égard, les encouragent à échanger des informations par des moyens numériques, notamment des plateformes virtuelles;

| — | à favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats, les candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage, et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, y compris le Conseil de l’Europe, notamment par la tenue régulière de réunions avec les pays tiers concernés; |
| --- | --- |

—

à favoriser la coopération avec les pays tiers, en particulier les pays candidats, les candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage, et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, y compris le Conseil de l’Europe, notamment par la tenue régulière de réunions avec les pays tiers concernés;

| — | à procéder à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du programme de travail en vue d’éventuelles adaptations ou réorientations au regard des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au niveau de l’Union. |
| --- | --- |

—

à procéder à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du programme de travail en vue d’éventuelles adaptations ou réorientations au regard des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au niveau de l’Union.

---

(1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 221.

(3)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.

(4)  Doc. 9591/14.

(5)  Doc. 12646/14.

(6)  JO C 393 du 19.12.2012, p. 8.

(7)  Conformément aux conclusions du Conseil de 2012 sur la gouvernance culturelle.

(8)  Voir note 7 de bas de page.

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ANNEXE I

Priorités du programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture

Priorité A: Une culture accessible et inclusive

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1)

Stratégie Europe 2020: Une croissance inclusive (3e priorité)

| Acteurs | Thématiques | Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels) | Résultats attendus et calendrier indicatif |
| --- | --- | --- | --- |
| États membres | A1) Développer la compétence clé «Sensibilité et expression culturelles» | MOC (1), instruments et méthodes de travail intersectoriels
  Les experts recenseront les bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue du développement de cette compétence clé et de son intégration dans les politiques d’éducation, sur la base des connaissances et attitudes définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2). | Fin 2015
  Manuel de bonnes pratiques à l’intention des autorités culturelles et éducatives aux niveaux national et européen. |
| États membres | A2) Favoriser l’accès à la culture par des moyens numériques: politiques et stratégies pour conquérir de nouveaux publics | MOC | 2015-2016 |
| Les technologies numériques ont transformé la manière d’accéder aux contenus culturels, d’en produire et de s’en servir. Quelle est l’incidence du passage au numérique sur les stratégies pour conquérir de nouveaux publics et sur les pratiques des institutions culturelles? | Des experts seront chargés de recenser les politiques et programmes en place ainsi que les bonnes pratiques. | Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions et des professionnels dans le domaine de la culture. |
| Promouvoir la lecture dans l’environnement numérique afin d’encourager l’accès et la conquête de nouveaux publics. Faire le point sur le cadre réglementaire concernant en particulier les pratiques de délivrance de licences, les services transfrontières et le prêt électronique par les bibliothèques publiques. | Sous-groupe MOC (3)

  Des experts seront chargés de recenser les meilleures pratiques. | 2015
  Rapport contenant des études de cas. |
| États membres | A3) Renforcer la contribution de la culture à l’inclusion sociale | MOC | 2017-2018 |
| Comment les politiques publiques peuvent-elles encourager et aider les institutions culturelles à travailler en partenariat avec d’autres secteurs (soins de santé, aide sociale, administration pénitentiaire, etc.)? | Des experts seront chargés de recenser les politiques publiques visant l’inclusion sociale par le biais de la culture ainsi que les bonnes pratiques. | Orientations destinées aux responsables politiques et aux institutions culturelles. |

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

A1) Développer la compétence clé «Sensibilité et expression culturelles»

MOC (1), instruments et méthodes de travail intersectoriels

Les experts recenseront les bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue du développement de cette compétence clé et de son intégration dans les politiques d’éducation, sur la base des connaissances et attitudes définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2).

Fin 2015

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des autorités culturelles et éducatives aux niveaux national et européen.

États membres

A2) Favoriser l’accès à la culture par des moyens numériques: politiques et stratégies pour conquérir de nouveaux publics

MOC

2015-2016

Les technologies numériques ont transformé la manière d’accéder aux contenus culturels, d’en produire et de s’en servir. Quelle est l’incidence du passage au numérique sur les stratégies pour conquérir de nouveaux publics et sur les pratiques des institutions culturelles?

Des experts seront chargés de recenser les politiques et programmes en place ainsi que les bonnes pratiques.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions et des professionnels dans le domaine de la culture.

Promouvoir la lecture dans l’environnement numérique afin d’encourager l’accès et la conquête de nouveaux publics. Faire le point sur le cadre réglementaire concernant en particulier les pratiques de délivrance de licences, les services transfrontières et le prêt électronique par les bibliothèques publiques.

Sous-groupe MOC (3)

Des experts seront chargés de recenser les meilleures pratiques.

2015

Rapport contenant des études de cas.

États membres

A3) Renforcer la contribution de la culture à l’inclusion sociale

MOC

2017-2018

Comment les politiques publiques peuvent-elles encourager et aider les institutions culturelles à travailler en partenariat avec d’autres secteurs (soins de santé, aide sociale, administration pénitentiaire, etc.)?

Des experts seront chargés de recenser les politiques publiques visant l’inclusion sociale par le biais de la culture ainsi que les bonnes pratiques.

Orientations destinées aux responsables politiques et aux institutions culturelles.

Priorité B: Patrimoine culturel

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1)

Stratégie Europe 2020: Une croissance intelligente et durable (priorités 1 et 2)

| Acteurs | Thématiques | Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels) | Résultats attendus et calendrier indicatif |
| --- | --- | --- | --- |
| États membres | B1) Gouvernance participative du patrimoine culturel | MOC | 2015-2016 |
| Identification d’approches innovantes de la gouvernance multi-niveaux du patrimoine matériel, immatériel et numérique faisant intervenir le secteur public, les acteurs du secteur privé et la société civile.
  La question de la coopération entre différents niveaux de gouvernance et domaines d’action sera traitée. | Des experts recenseront et compareront les politiques publiques aux niveaux national et régional, afin d’identifier les bonnes pratiques, également en coopération avec les réseaux existants en matière de patrimoine. | Manuel de bonnes pratiques à l’intention des décideurs politiques et des institutions de gestion et de conservation du patrimoine culturel. |
| États membres | B2) Compétences, formation et transfert de connaissances: métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine | MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels | 2017-2018 |
| Renforcement des capacités en ce qui concerne les professionnels du patrimoine; accent mis sur la transmission des compétences et du savoir-faire traditionnels, ainsi que sur les métiers émergents, y compris dans le contexte du passage au numérique.
  La participation d’experts dans le domaine de l’éducation sera encouragée. | Des experts recenseront les actions de formation existantes ainsi que les compétences émergentes et les nouveaux besoins en formation dans le domaine du patrimoine matériel, immatériel et numérique. | Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions dans le domaine de la culture et de l’éducation. |
| Commission | B3) Évaluation des risques et prévention visant à protéger le patrimoine culturel des effets des catastrophes naturelles et des menaces causées par l’action humaine
  Recensement des stratégies et des pratiques qui existent déjà au niveau national. La surexploitation, la pollution, le développement non durable, les zones de conflit et les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre) font partie des facteurs à prendre en compte. | Étude | 2016 |

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

B1) Gouvernance participative du patrimoine culturel

MOC

2015-2016

Identification d’approches innovantes de la gouvernance multi-niveaux du patrimoine matériel, immatériel et numérique faisant intervenir le secteur public, les acteurs du secteur privé et la société civile.

La question de la coopération entre différents niveaux de gouvernance et domaines d’action sera traitée.

Des experts recenseront et compareront les politiques publiques aux niveaux national et régional, afin d’identifier les bonnes pratiques, également en coopération avec les réseaux existants en matière de patrimoine.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des décideurs politiques et des institutions de gestion et de conservation du patrimoine culturel.

États membres

B2) Compétences, formation et transfert de connaissances: métiers traditionnels et émergents dans le domaine du patrimoine

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2017-2018

Renforcement des capacités en ce qui concerne les professionnels du patrimoine; accent mis sur la transmission des compétences et du savoir-faire traditionnels, ainsi que sur les métiers émergents, y compris dans le contexte du passage au numérique.

La participation d’experts dans le domaine de l’éducation sera encouragée.

Des experts recenseront les actions de formation existantes ainsi que les compétences émergentes et les nouveaux besoins en formation dans le domaine du patrimoine matériel, immatériel et numérique.

Manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions dans le domaine de la culture et de l’éducation.

Commission

B3) Évaluation des risques et prévention visant à protéger le patrimoine culturel des effets des catastrophes naturelles et des menaces causées par l’action humaine

Recensement des stratégies et des pratiques qui existent déjà au niveau national. La surexploitation, la pollution, le développement non durable, les zones de conflit et les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre) font partie des facteurs à prendre en compte.

Étude

2016

Priorité C: Secteurs de la culture et de la création: économie créative et innovation

Agenda européen de la culture: La culture en tant que catalyseur de la créativité (3.2)

Stratégie Europe 2020: Une croissance intelligente et durable (priorités 1 et 2)

| Acteurs | Thématiques | Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels) | Résultats attendus et calendrier indicatif |
| --- | --- | --- | --- |
| États membres | C1) Accès aux financements | MOC (4), instruments et méthodes de travail intersectoriels | 2015 |
| Accent mis sur l’écosystème financier des secteurs de la culture et de la création; examen d’instruments financiers, tels que prêts et prises de participation; aperçu et analyse de moyens de financement alternatifs, tels que les fonds publics-privés, les investisseurs providentiels, le capital-risque, le financement participatif, le mécénat, les dons et la philanthropie.
  La participation d’experts dans le domaine des finances et de l’économie sera encouragée. | Des experts identifieront des mécanismes de financement et des pratiques d’investissement innovants dans les secteurs de la culture et de la création. | Recommandations aux autorités publiques. |
| | C2) Rôle des politiques publiques dans le développement du potentiel entrepreneurial et du potentiel d’innovation des secteurs de la culture et de la création | | |
| États membres | a. | Échanges dans le domaine de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale.
  Examen et promotion des synergies entre les secteurs de la culture et de la création, d’une part, et d’autres secteurs pertinents, d’autre part. |

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres

C1) Accès aux financements

MOC (4), instruments et méthodes de travail intersectoriels

2015

Accent mis sur l’écosystème financier des secteurs de la culture et de la création; examen d’instruments financiers, tels que prêts et prises de participation; aperçu et analyse de moyens de financement alternatifs, tels que les fonds publics-privés, les investisseurs providentiels, le capital-risque, le financement participatif, le mécénat, les dons et la philanthropie.

La participation d’experts dans le domaine des finances et de l’économie sera encouragée.

Des experts identifieront des mécanismes de financement et des pratiques d’investissement innovants dans les secteurs de la culture et de la création.

Recommandations aux autorités publiques.

C2) Rôle des politiques publiques dans le développement du potentiel entrepreneurial et du potentiel d’innovation des secteurs de la culture et de la création

États membres

a.

Échanges dans le domaine de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale.

Examen et promotion des synergies entre les secteurs de la culture et de la création, d’une part, et d’autres secteurs pertinents, d’autre part.

éventuelles conclusions du Conseil

2015

États membres

| b. | Identification des mesures innovantes permettant de promouvoir l’esprit d’entreprise et de nouveaux modèles d’entreprises dans les secteurs de la culture et de la création. |
| --- | --- |

b.

Identification des mesures innovantes permettant de promouvoir l’esprit d’entreprise et de nouveaux modèles d’entreprises dans les secteurs de la culture et de la création.

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2016-2017

| | La participation d’experts dans le domaine de l’économie et des entreprises sera encouragée. |
| --- | --- |

La participation d’experts dans le domaine de l’économie et des entreprises sera encouragée.

Des experts identifieront les bonnes pratiques en matière de mesures de soutien commercial aux entrepreneurs dans les domaines de la culture et de la création.

Manuel de bonnes pratiques et recommandations aux autorités publiques.

États membres

C3) Tourisme culturel durable

MOC, instruments et méthodes de travail intersectoriels

2017-2018

Identification de moyens permettant de créer une offre européenne en matière de tourisme, en s’appuyant sur le patrimoine culturel matériel et immatériel en tant que facteur concurrentiel, de manière à attirer de nouvelles formes de tourisme durable; examen de la manière dont la numérisation des contenus culturels et les services numériques peuvent favoriser l’expansion des réseaux transeuropéens de tourisme et la poursuite du développement d’itinéraires, y compris vers de petites destinations émergentes, en tenant également compte des activités, des festivals et des événements culturels dans le domaine des arts contemporains.

La participation d’experts dans le domaine du tourisme sera encouragée.

Des experts recenseront méthodes et outils visant à mettre le patrimoine culturel européen à la portée du système de promotion et de commercialisation du tourisme, ainsi qu’à le rendre interopérable avec celui-ci.

Orientations destinées aux décideurs

Priorité D: Promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures de l’Union européenne et mobilité

Agenda européen de la culture: La diversité culturelle et le dialogue interculturel (3.1), La culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales (3.3)

Stratégie Europe 2020: Une croissance durable et inclusive (priorités 2 et 3), Mobiliser les instruments de politique extérieure

| Acteurs | Thématiques | Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels) | Résultats attendus et calendrier indicatif |
| --- | --- | --- | --- |
| États membres/Commission | D1) Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  Évaluation, sur la base du rapport présenté au nom de l’Union européenne en 2012 (5), de la mise en œuvre de la convention de l’Unesco, de 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; prise en considération de l’impact de cette mise en œuvre sur les accords et protocoles de coopération culturelle dans les accords de libre-échange; examen de son application, en particulier dans le contexte numérique. | Activités de bilan | 2015 |
| | D2) La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne






  a. | La culture dans les politiques de l’Union européenne en matière de coopération au développement |

Acteurs

Thématiques

Instruments et méthodes de travail (y compris s’ils sont intersectoriels)

Résultats attendus et calendrier indicatif

États membres/Commission

D1) Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Évaluation, sur la base du rapport présenté au nom de l’Union européenne en 2012 (5), de la mise en œuvre de la convention de l’Unesco, de 2005, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; prise en considération de l’impact de cette mise en œuvre sur les accords et protocoles de coopération culturelle dans les accords de libre-échange; examen de son application, en particulier dans le contexte numérique.

Activités de bilan

2015

D2) La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne

a.

La culture dans les politiques de l’Union européenne en matière de coopération au développement

États membres

| — | Soutenir l’intégration de la culture dans le programme de l’Union européenne en matière de coopération au développement, les instruments et programmes avec les pays tiers et évaluer le rôle de la culture dans le développement durable. |
| --- | --- |

—

Soutenir l’intégration de la culture dans le programme de l’Union européenne en matière de coopération au développement, les instruments et programmes avec les pays tiers et évaluer le rôle de la culture dans le développement durable.

éventuelles conclusions du Conseil

2015

Commission/États membres

| — | Programmes existants relatifs à la culture dans les pays participant à la politique européenne de voisinage |
| --- | --- |

—

Programmes existants relatifs à la culture dans les pays participant à la politique européenne de voisinage

Étude, examen et suivi au sein de l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture, avec la participation du Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

2015

États membres

| b. | Plus grande approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne |
| --- | --- |

b.

Plus grande approche stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne

Réunions informelles conjointes entres les hauts fonctionnaires des ministères de la culture et les hauts fonctionnaires chargés de la culture au sein des ministères des affaires étrangères, éventuellement avec la participation du SEAE (6)

2015-2018

Commission/États membres

| c. | Action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne» (7): examen, analyse et suivi faisant intervenir l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture et le SEAE. |
| --- | --- |

c.

Action préparatoire «La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne» (7): examen, analyse et suivi faisant intervenir l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture et le SEAE.

Analyse et activités de suivi

2015-2018

Commission

D3) Dialogue interculturel et mobilité

2016, rapport pour chaque thématique

| a. | Dialogue interculturel |
| --- | --- |

a.

Dialogue interculturel

Réunion de bilan

| b. | Mobilité des professionnels de la culture, y compris obstacles fiscaux à la mobilité des artistes dans les situations transfrontières. La participation d’experts en fiscalité sera encouragée. |
| --- | --- |

b.

Mobilité des professionnels de la culture, y compris obstacles fiscaux à la mobilité des artistes dans les situations transfrontières. La participation d’experts en fiscalité sera encouragée.

Réunion de bilan

| c. | Mobilité des collections |
| --- | --- |

c.

Mobilité des collections

Réunion de bilan

| d. | Trafic d’objets culturels, y compris régime d’importation de l’Union européenne applicable aux biens culturels exportés illégalement de pays tiers. |
| --- | --- |

d.

Trafic d’objets culturels, y compris régime d’importation de l’Union européenne applicable aux biens culturels exportés illégalement de pays tiers.

Étude

2016

États membres

D4) Cinéma: améliorer la distribution des films européens

MOC

2017-2018

Identifier les complémentarités entre les politiques et instruments de soutien en faveur du cinéma aux niveaux régional, national et de l’Union européenne, en vue d’améliorer la distribution des films européens, en particulier dans l’environnement numérique.

La participation d’experts des ministères responsables de la politique en faveur du cinéma et d’experts des fonds et instituts nationaux de cinématographie sera encouragée.

Les experts recenseront les bonnes pratiques, en tenant compte des résultats du Forum du film européen (8).

Manuel de bonnes pratiques.

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(1)  Groupe de travail créé en 2014 dans le cadre du programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture, dont le mandat a été prorogé. Il se compose d’experts des ministères de la culture et de l’éducation.

(2)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(3)  Il s’agit d’un sous-groupe du groupe de travail MOC, chargé de la promotion de l’accès à la culture par des moyens numériques.

(4)  Groupe de travail mis en place en 2014 dans le cadre du programme de travail 2011-2014 en faveur de la culture.

(5)  Rapport périodique quadriennal au nom de l’Union européenne sur les mesures visant à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le cadre de la Convention de l’Unesco de 2008 — Document de travail des services de la Commission [SWD(2012) 129 final].

(6)  Réunions organisées facultativement par les présidences tournantes du Conseil.

(7)  http://cultureinexternalrelations.eu/wp-content/uploads/2013/05/Executive-Summary-ENG_13.06.2014.pdf

(8)  Le Forum du film européen est une plateforme de dialogue structuré établie par la Commission dans sa Communication sur le cinéma européen à l’ère numérique (doc. 10024/14). Les premiers résultats de ce dialogue structuré sont attendus pour 2016.

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ANNEXE II

Principes relatifs à la composition et au fonctionnement des groupes de travail mis en place par les États membres dans le cadre du programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture

Composition

| — | Les États membres participent aux travaux des groupes à titre volontaire et ils peuvent rejoindre ces groupes à tout moment. |
| --- | --- |

—

Les États membres participent aux travaux des groupes à titre volontaire et ils peuvent rejoindre ces groupes à tout moment.

| — | Les États membres souhaitant participer aux travaux des groupes mandatent des experts en qualité de membres d’un groupe. Chaque État membre veille à ce que les experts qu’il mandate bénéficient d’une expérience pratique dans le domaine concerné au niveau national et assure le relais avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonne les procédures de nomination des experts. Afin d’obtenir le profil d’expert le plus adapté à la thématique traitée, les États membres peuvent mandater, si nécessaire, un expert différent pour chaque thématique nouvelle. |
| --- | --- |

—

Les États membres souhaitant participer aux travaux des groupes mandatent des experts en qualité de membres d’un groupe. Chaque État membre veille à ce que les experts qu’il mandate bénéficient d’une expérience pratique dans le domaine concerné au niveau national et assure le relais avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonne les procédures de nomination des experts. Afin d’obtenir le profil d’expert le plus adapté à la thématique traitée, les États membres peuvent mandater, si nécessaire, un expert différent pour chaque thématique nouvelle.

| — | Chaque groupe peut décider d’inviter des experts indépendants pour éclairer ses travaux, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants de pays européens tiers. |
| --- | --- |

—

Chaque groupe peut décider d’inviter des experts indépendants pour éclairer ses travaux, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants de pays européens tiers.

Procédures de travail

| — | Les groupes traitent des thèmes définis dans le programme de travail, en respectant les échéances identifiées à l’annexe I. |
| --- | --- |

—

Les groupes traitent des thèmes définis dans le programme de travail, en respectant les échéances identifiées à l’annexe I.

| — | La définition ainsi que le calendrier des objectifs à atteindre peuvent être revus lors de l’examen à mi-parcours, à la lumière des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au sein de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

La définition ainsi que le calendrier des objectifs à atteindre peuvent être revus lors de l’examen à mi-parcours, à la lumière des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au sein de l’Union européenne.

| — | Les groupes sont établis pour une durée moyenne de 18 mois et se réunissent en moyenne 6 fois. |
| --- | --- |

—

Les groupes sont établis pour une durée moyenne de 18 mois et se réunissent en moyenne 6 fois.

| — | Il appartient à chaque groupe de travail de nommer son ou ses présidents pour chaque thématique inscrite dans les priorités. |
| --- | --- |

—

Il appartient à chaque groupe de travail de nommer son ou ses présidents pour chaque thématique inscrite dans les priorités.

Établissement de rapports et communication d’informations

| — | Les présidences des groupes rendent compte au comité des affaires culturelles de l’état d’avancement des travaux dans leur groupe respectif. Le comité des affaires culturelles a la possibilité de donner des orientations aux groupes afin d’obtenir les résultats souhaités et d’assurer la coordination de leurs travaux. |
| --- | --- |

—

Les présidences des groupes rendent compte au comité des affaires culturelles de l’état d’avancement des travaux dans leur groupe respectif. Le comité des affaires culturelles a la possibilité de donner des orientations aux groupes afin d’obtenir les résultats souhaités et d’assurer la coordination de leurs travaux.

| — | Les groupes soumettent, pour chacun des objectifs mentionnés à l’annexe I, un rapport sur le travail réalisé, contenant des résultats concrets et exploitables. |
| --- | --- |

—

Les groupes soumettent, pour chacun des objectifs mentionnés à l’annexe I, un rapport sur le travail réalisé, contenant des résultats concrets et exploitables.

| — | Les ordres du jour et comptes rendus des réunions des groupes sont systématiquement rendus accessibles à tous les États membres, indépendamment de leur niveau de participation dans un domaine donné. Les rapports produits par les groupes sont publiés. |
| --- | --- |

—

Les ordres du jour et comptes rendus des réunions des groupes sont systématiquement rendus accessibles à tous les États membres, indépendamment de leur niveau de participation dans un domaine donné. Les rapports produits par les groupes sont publiés.

| — | La Commission fournit aux groupes un service de secrétariat et un appui logistique. Dans la mesure du possible, elle assiste leurs travaux par tout autre moyen approprié (y compris des études concernant leur domaine d’action respectif). |
| --- | --- |

—

La Commission fournit aux groupes un service de secrétariat et un appui logistique. Dans la mesure du possible, elle assiste leurs travaux par tout autre moyen approprié (y compris des études concernant leur domaine d’action respectif).

| — | Les rapports mentionnés ci-dessus alimentent le rapport final de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail. |
| --- | --- |

—

Les rapports mentionnés ci-dessus alimentent le rapport final de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail.

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Commission européenne

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/15 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/15

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Taux de change de l'euro (1)

22 décembre 2014

(2014/C 463/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2259 |
| JPY | yen japonais | 147,06 |
| DKK | couronne danoise | 7,4401 |
| GBP | livre sterling | 0,78490 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5536 |
| CHF | franc suisse | 1,2035 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0565 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,618 |
| HUF | forint hongrois | 315,33 |
| LTL | litas lituanien | 3,45280 |
| PLN | zloty polonais | 4,2665 |
| RON | leu roumain | 4,4666 |
| TRY | livre turque | 2,8423 |
| AUD | dollar australien | 1,5057 |
| CAD | dollar canadien | 1,4257 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5098 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5803 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6171 |
| KRW | won sud-coréen | 1 343,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2082 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6271 |
| HRK | kuna croate | 7,6650 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 255,54 |
| MYR | ringgit malais | 4,2839 |
| PHP | peso philippin | 54,723 |
| RUB | rouble russe | 67,1555 |
| THB | baht thaïlandais | 40,282 |
| BRL | real brésilien | 3,2455 |
| MXN | peso mexicain | 17,8608 |
| INR | roupie indienne | 77,4769 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2259

JPY

yen japonais

147,06

DKK

couronne danoise

7,4401

GBP

livre sterling

0,78490

SEK

couronne suédoise

9,5536

CHF

franc suisse

1,2035

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0565

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,618

HUF

forint hongrois

315,33

LTL

litas lituanien

3,45280

PLN

zloty polonais

4,2665

RON

leu roumain

4,4666

TRY

livre turque

2,8423

AUD

dollar australien

1,5057

CAD

dollar canadien

1,4257

HKD

dollar de Hong Kong

9,5098

NZD

dollar néo-zélandais

1,5803

SGD

dollar de Singapour

1,6171

KRW

won sud-coréen

1 343,82

ZAR

rand sud-africain

14,2082

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6271

HRK

kuna croate

7,6650

IDR

rupiah indonésienne

15 255,54

MYR

ringgit malais

4,2839

PHP

peso philippin

54,723

RUB

rouble russe

67,1555

THB

baht thaïlandais

40,282

BRL

real brésilien

3,2455

MXN

peso mexicain

17,8608

INR

roupie indienne

77,4769

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Service européen pour l'action extérieure

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/16 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/16

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Avis d’entrée en vigueur

(2014/C 463/04)

La décision no 1/2014 du comité mixte UE-Suisse institué par l’article 14 de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, modifiant l’annexe II (coordination des systèmes de sécurité sociale) dudit accord, entre en vigueur le 1er janvier 2015 à la suite de son adoption par le comité mixte, le 28 novembre 2014, en procédure écrite.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/17 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/17

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Jours fériés pour l'année 2015

(2014/C 463/05)

| Belgique/België | 1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12 |
| --- | --- |
| България | 1.1, 3.3, 10.4, 11.4, 12.4, 13.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Česká republika | 1.1, 6.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Danmark | 1.1, 2.4, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 14.5, 24.5, 25.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Deutschland | 1.1, 3.4, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 21.7, 15.8, 3.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Eesti | 1.1, 24.2, 3.4, 5.4, 1.5, 24.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Éire/Ireland | 1.1, 17.3, 3.4 6.4, 4.5, 1.6, 3.8, 26.10, 25.12, 28.12 |
| Ελλάδα | 1.1, 6.1, 23.2, 25.3, 10.4, 13.4, 1.5, 1.6, 28.10, 25.12 |
| España | 1.1, 6.1, 3.4, 1.5, 15.8, 12.10, 8.12, 25.12 |
| France | 1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 14.7, 21.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12 |
| Hrvatska | 1.1, 6.1, 5.4, 6.4, 1.5, 4.6, 22.6, 25.6, 5.8, 15.8, 8.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Italia | 1.1, 6.1, 6.4, 25.4, 1.5, 2.6, 15.8, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| Κύπρος/Kıbrıs | 1.1, 6.1, 23.2, 25.3, 1.4, 10.4, 12.4, 13.4, 1.5, 31.5, 1.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Latvija | 1.1, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 4.5, 10.5, 24.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Lietuva | 1.1, 16.2, 11.3, 5.4, 1.5, 3.5, 7.6, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 24.12, 25.12 |
| Luxembourg | 1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Magyarország | 1.1, 2.1, 15.3, 5.4, 6.4, 1.5, 24.5, 25.5, 20.8, 21.8, 23.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Malta | 1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 3.4, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12 |
| Nederland | 1.1, 5.4, 6.4, 27.4, 5.5, 14.5, 24.5, 25.5, 25.12, 26.12 |
| Österreich | 1.1, 6.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 4.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| Polska | 1.1, 6.1, 5.4, 6.4, 1.5, 3.5, 4.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12 |
| Portugal | 1.1, 3.4, 5.4, 25.4, 1.5, 10.6, 15.8, 8.12, 25.12 |
| România | 1.1, 2.1, 24.1, 12.4, 13.4, 1.5, 31.5, 1.6, 15.8, 30.11, 1.12, 25.12, 26.12 |
| Slovenija | 1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 15.5, 25.6, 24.12, 25.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12 |
| Slovensko | 1.1, 6.1, 3.4, 6.4, 1.5, 8.5, 5.7, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Suomi/Finland | 1.1, 6.1, 25.3, 27.3, 28.3, 1.5, 5.5, 15.5, 25.6, 5.11, 6.12, 25.12, 26.12 |
| Sverige | 1.1, 6.1, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 14.5, 24.5, 6.6, 20.6, 31.10, 25.12, 26.12 |
| United Kingdom | Wales and England: 1.1, 3.4, 6.4, 4.5 25.5, 31.8, 25.12, 28.12
  Northern Ireland: 1.1, 17.3, 3.4, 6.4, 4.5, 25.5, 13.7, 31.8, 25.12, 28.12
  Scotland: 1.1, 2.1, 3.4, 4.5, 25.5, 3.8, 30.11, 25.12, 28.12 |

Belgique/België

1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12

България

1.1, 3.3, 10.4, 11.4, 12.4, 13.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

Česká republika

1.1, 6.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Danmark

1.1, 2.4, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 14.5, 24.5, 25.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Deutschland

1.1, 3.4, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 21.7, 15.8, 3.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Eesti

1.1, 24.2, 3.4, 5.4, 1.5, 24.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12

Éire/Ireland

1.1, 17.3, 3.4 6.4, 4.5, 1.6, 3.8, 26.10, 25.12, 28.12

Ελλάδα

1.1, 6.1, 23.2, 25.3, 10.4, 13.4, 1.5, 1.6, 28.10, 25.12

España

1.1, 6.1, 3.4, 1.5, 15.8, 12.10, 8.12, 25.12

France

1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 14.7, 21.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12

Hrvatska

1.1, 6.1, 5.4, 6.4, 1.5, 4.6, 22.6, 25.6, 5.8, 15.8, 8.10, 1.11, 25.12, 26.12

Italia

1.1, 6.1, 6.4, 25.4, 1.5, 2.6, 15.8, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

Κύπρος/Kıbrıs

1.1, 6.1, 23.2, 25.3, 1.4, 10.4, 12.4, 13.4, 1.5, 31.5, 1.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12

Latvija

1.1, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 4.5, 10.5, 24.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Lietuva

1.1, 16.2, 11.3, 5.4, 1.5, 3.5, 7.6, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 24.12, 25.12

Luxembourg

1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

Magyarország

1.1, 2.1, 15.3, 5.4, 6.4, 1.5, 24.5, 25.5, 20.8, 21.8, 23.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

Malta

1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 3.4, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12

Nederland

1.1, 5.4, 6.4, 27.4, 5.5, 14.5, 24.5, 25.5, 25.12, 26.12

Österreich

1.1, 6.1, 6.4, 1.5, 14.5, 25.5, 4.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

Polska

1.1, 6.1, 5.4, 6.4, 1.5, 3.5, 4.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12

Portugal

1.1, 3.4, 5.4, 25.4, 1.5, 10.6, 15.8, 8.12, 25.12

România

1.1, 2.1, 24.1, 12.4, 13.4, 1.5, 31.5, 1.6, 15.8, 30.11, 1.12, 25.12, 26.12

Slovenija

1.1, 6.4, 1.5, 14.5, 15.5, 25.6, 24.12, 25.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12

Slovensko

1.1, 6.1, 3.4, 6.4, 1.5, 8.5, 5.7, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Suomi/Finland

1.1, 6.1, 25.3, 27.3, 28.3, 1.5, 5.5, 15.5, 25.6, 5.11, 6.12, 25.12, 26.12

Sverige

1.1, 6.1, 3.4, 5.4, 6.4, 1.5, 14.5, 24.5, 6.6, 20.6, 31.10, 25.12, 26.12

United Kingdom

Wales and England: 1.1, 3.4, 6.4, 4.5 25.5, 31.8, 25.12, 28.12

Northern Ireland: 1.1, 17.3, 3.4, 6.4, 4.5, 25.5, 13.7, 31.8, 25.12, 28.12

Scotland: 1.1, 2.1, 3.4, 4.5, 25.5, 3.8, 30.11, 25.12, 28.12

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/18 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/18

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Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[décision C(2014) 2069 de la Commission, telle que modifiée par la décision C(2014) 9588]

(2014/C 463/06)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance un appel à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2014 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant:

CEF-TC-2014-3, «Identification et authentification électroniques – Identification et signature électroniques – Services génériques».

La documentation relative à l’appel et détaillant son contenu, les délais et le budget est disponible sur le site internet du MIE Télécommunications (http://inea.ec.europa.eu/en/cef/cef_telecom/apply_for_funding/cef_telecom_call_for_proposals_2014.htm).

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| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/19 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/19

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APPEL À CANDIDATURES«CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE» — EAC/A03/2014

(2014/C 463/07)

| 1. | Conformément à la décision no 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE (1), la direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission lance un appel à candidatures dans le cadre de l’action de l’Union «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2021 à l’attention des villes des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne qui participent au programme «Europe créative». |
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1.

Conformément à la décision no 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE (1), la direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission lance un appel à candidatures dans le cadre de l’action de l’Union «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2021 à l’attention des villes des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne qui participent au programme «Europe créative».

| 2. | Cet appel à candidatures a pour but de désigner une de ces villes «Capitale européenne de la culture» en 2021. |
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2.

Cet appel à candidatures a pour but de désigner une de ces villes «Capitale européenne de la culture» en 2021.

| 3. | L’action «Capitale européenne de la culture» a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir la diversité des cultures en Europe, de mettre en valeur les traits caractéristiques communs qu’elles partagent, de renforcer chez les citoyens le sentiment d’appartenance à un espace culturel commun et de favoriser la contribution de la culture au développement à long terme des villes. Les activités organisées par la ville qui sera désignée capitale européenne de la culture viseront à accroître la portée, la diversité et la dimension européenne de l’offre culturelle dans la ville, à élargir l’accès et la participation à la culture, à renforcer les capacités du secteur culturel et ses liens avec d’autres secteurs et à améliorer l’image internationale de la ville grâce à la culture. |
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3.

L’action «Capitale européenne de la culture» a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir la diversité des cultures en Europe, de mettre en valeur les traits caractéristiques communs qu’elles partagent, de renforcer chez les citoyens le sentiment d’appartenance à un espace culturel commun et de favoriser la contribution de la culture au développement à long terme des villes. Les activités organisées par la ville qui sera désignée capitale européenne de la culture viseront à accroître la portée, la diversité et la dimension européenne de l’offre culturelle dans la ville, à élargir l’accès et la participation à la culture, à renforcer les capacités du secteur culturel et ses liens avec d’autres secteurs et à améliorer l’image internationale de la ville grâce à la culture.

| 4. | Les informations détaillées, les conditions de financement et le formulaire de candidature figurent dans le texte complet de l’appel (http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/calls/general/2014-eac-a03_en.htm).
  Le texte complet fournit un aperçu des critères d’éligibilité, d’exclusion et d’attribution qui seront appliqués pour l’évaluation des candidatures et contient des informations sur la procédure de sélection. Les candidatures doivent satisfaire à l’ensemble des exigences énoncées dans le texte complet de l’appel. |
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4.

Les informations détaillées, les conditions de financement et le formulaire de candidature figurent dans le texte complet de l’appel (http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/calls/general/2014-eac-a03_en.htm).

Le texte complet fournit un aperçu des critères d’éligibilité, d’exclusion et d’attribution qui seront appliqués pour l’évaluation des candidatures et contient des informations sur la procédure de sélection. Les candidatures doivent satisfaire à l’ensemble des exigences énoncées dans le texte complet de l’appel.

| 5. | Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse indiquée dans le texte complet de l’appel au plus tard le 23 octobre 2015. |
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5.

Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse indiquée dans le texte complet de l’appel au plus tard le 23 octobre 2015.

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(1)  JO L 132 du 3.5.2014, p. 1.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.12.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 463/20 |
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23.12.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 463/20

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2014/C 463/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«PONT-L’ÉVÊQUE»

No CE: FR-PDO-0117-01044 — 12.10.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2.   Type de modification(s)

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3.   Modification(s)

3.1.   Description du produit

La description du produit met à jour certaines données techniques et organoleptiques pour décrire le «Pont-l’Évêque».

De façon à décrire chacun des formats, le poids de matière sèche, précédemment indiqué uniquement pour le «Pont-l’Évêque» et le petit «Pont-l’Évêque» est précisé pour les formats grand «Pont-l’Évêque» et demi «Pont l’Évêque». Le poids net indiqué à l’emballage est également précisé pour chacun des formats sur la base des pratiques existantes, afin de mieux décrire le produit:

| — | Le grand «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 1 200 et 1 600 g, et le poids de matière sèche est compris entre 650 et 850 g; |
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Le grand «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 1 200 et 1 600 g, et le poids de matière sèche est compris entre 650 et 850 g;

| — | Le «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 300 et 400 g; |
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—

Le «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 300 et 400 g;

| — | Le demi «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 150 et 200 g; |
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Le demi «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 150 et 200 g;

| — | Le petit «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 180 et 250 g. |
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—

Le petit «Pont-l’Évêque» présente un poids net indiqué à l’emballage compris entre 180 et 250 g.

La suppression de la couleur orangée de la croûte et le remplacement des nuances de jaune d’or à orangé par une couleur de blanchâtre à rougeâtre correspond au choix fait par le groupement d’interdire l’utilisation du rocou comme colorant de la croûte.

Concernant la croûte, son caractère lisse est supprimé, s’agissant d’une erreur manifeste figurant dans le cahier des charges enregistré conformément au règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (3), car la croûte du «Pont-l’Évêque» n’a jamais été lisse.

Une précision a également été apportée afin de mieux décrire les pratiques usuelles. La croûte peut en effet être brossée (action physique d’une brosse sèche ou humide sur la croûte) ou lavée (aspersion d’une solution aqueuse sous pression). Le brossage a toujours été utilisé et assimilé à un lavage bien que non mentionné dans le cahier des charges enregistré conformément au règlement (CE) no 1107/96 en tant que tel. Il est donc précisé que le brossage peut être considéré comme méthode de lavage, le caractère facultatif de l’un ou de l’autre étant néanmoins précisé par la locution «pouvant être».

Enfin, les éléments relatifs à la description de la méthode d’obtention (égouttage et salage) ont été déplacés vers le chapitre adéquat.

3.2.   Aire géographique

L’aire géographique modifiée du «Pont-l’Évêque» retient désormais 1 365 communes, soit 38 % de la superficie de l’aire figurant dans le cahier des charges enregistré conformément au règlement (CE) no 1107/96 (2 129 communes ont été exclues). La réduction de l’aire géographique est le résultat d’un travail de renforcement du lien entre l’appellation «Pont-l’Évêque» et les systèmes de production laitiers herbagers normands, de définition du noyau de l’appellation et de ses caractéristiques (milieu naturel/usages). Ainsi chaque commune de l’aire géographique révisée appartient à une zone favorable à l’herbe délimitée par un climat frais et humide et/ou la présence de marais et fond de vallée et se caractérise par la présence d’un paysage bocager témoin du maintien d’une tradition d’élevage laitier herbager et par la présence d’élevages laitiers utilisant toujours significativement l’herbe.

Cette réduction de l’aire est liée par ailleurs à la révision du cahier des charges qui renforce le lien au terroir avec l’obligation de recourir en partie à la race normande et à une alimentation dominée par le pâturage pour produire le lait.

3.3.   Preuve de l’origine

Les modifications du paragraphe 4.1 sont liées à une évolution de la réglementation nationale. Il est notamment prévu une habilitation des opérateurs reconnaissant leur aptitude à satisfaire aux exigences du cahier des charges du signe dont ils revendiquent le bénéfice.

Une déclaration spécifique est prévue au paragraphe 4.2 pour attester l’engagement des opérateurs dans un processus d’évolution des troupeaux vers la race normande.

Une disposition relative aux déclarations nécessaires à la connaissance et au suivi des volumes permet au groupement de recueillir les données nécessaires à la bonne connaissance et au suivi de l’appellation d’origine «Pont-l’Évêque».

Les paragraphes relatifs à la tenue de registres et aux au contrôle sur le produit ont été complétés.

3.4.   Méthode d’obtention

Le cahier des charges précise de nombreux points de la méthode d’obtention afin de mieux décrire les conditions de production du lait et de transformation du fromage contribuant aux caractères et à la réputation du «Pont-l’Évêque»:

—   Conditions de production du lait

Le «Pont-l’Évêque» est élaboré pour partie à partir de lait produit par des vaches de race normande qui constituent au moins 50 % des effectifs de vaches laitières de chaque exploitation. Pour permettre l’engagement et l’adaptation de l’ensemble des éleveurs et fabricants de «Pont-l’Évêque» à cette nouvelle condition de production, une période transitoire allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2017 est prévue dans le cahier des charges. Cette modification permet un renforcement du lien au terroir par l’obligation du recours aux vaches de race normande dans les troupeaux laitiers.

De façon à faciliter la mise en œuvre du cahier des charges, la définition du troupeau est introduite: il s’agit de l’ensemble du troupeau bovin laitier d’une exploitation composé des vaches en lactation, des vaches taries et des génisses de renouvellement.

Les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l’année. Chaque exploitation comporte au minimum 0,33 ha de surface en herbe par vache laitière traite dont au moins 0,25 ha de surface en herbe pâturable accessible depuis les locaux de traite, ainsi que 2 ha de prairie par hectare de maïs ensilage utilisé pour l’alimentation des animaux du troupeau. Ceci permet de garantir une alimentation dominée par la consommation d’herbe (pâturage, foin...), en lien avec la tradition d’élevage herbagé de l’aire géographique.

Pour assurer le lien avec l’aire géographique, au moins 80 % de la matière sèche de la ration de base du troupeau (fourrages), provient de parcelles de l’exploitation situées dans l’aire géographique.

En dehors des périodes de pâturage, du foin est chaque jour mis à disposition des vaches laitières. L’apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kg par vache du troupeau et par année civile. Les fourrages et les aliments complémentaires autorisés sont listés dans le cahier des charges. Le lien au terroir est ainsi affirmé par le biais de l’autonomie fourragère des exploitations et la limitation de l’apport en aliments complémentaires.

—   Lait mis en œuvre

Pour éviter au maximum des problèmes d’altération de la matière première, les délais de stockage du lait mis en œuvre dans la fabrication du «Pont-l’Évêque» sont encadrés. Le stockage ne peut excéder 48 heures à la ferme et 96 heures à compter de l’heure de la traite la plus ancienne jusqu’au début de la maturation, durée ramenée à 72 heures pour les fabrications au lait cru.

De plus, pour éviter toute pratique non conforme aux savoir-faire traditionnels, il est ajouté que la concentration du lait par élimination partielle de la partie aqueuse avant coagulation est interdite et que, outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés dans les laits, et au cours de leur fabrication, sont la présure, les cultures inoffensives de bactéries, de levures, de moisissures, le sel et le chlorure de calcium.

Cette dernière disposition implique l’interdiction du rocou: le rocou, colorant de croûte, était utilisé pour corriger les défauts de fleur de la croûte dus à l’état sanitaire des laits. L’amélioration de la qualité sanitaire des laits depuis plusieurs années rend l’utilisation du rocou inutile. Les fabricants de «Pont-l’Évêque» ne l’utilisent plus depuis plus de 15 ans.

—   Conditions de production du fromage

Par rapport au cahier des charges enregistré dans le cadre du règlement (CE) no 1107/96, les conditions d’élaboration du «Pont-l’Évêque» allant de l’emprésurage du lait à l’affinage sont précisées. Il s’agit de la description, au travers notamment de valeurs cibles, des différentes étapes du process de fabrication du «Pont-l’Évêque» et qui correspondent aux usages locaux, loyaux et constants.

Sont ainsi précisés:

| — | le contenant du lait, bassine de 600 litres maximum, ce qui assure une unité de moulage en une seule fois et permet de garantir que tous les fromages moulés ont eu la même durée de caillage du lait; |
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le contenant du lait, bassine de 600 litres maximum, ce qui assure une unité de moulage en une seule fois et permet de garantir que tous les fromages moulés ont eu la même durée de caillage du lait;

| — | les conditions de maturation: moins de 26 heures à une température inférieure à 40 °C, de façon à encadrer les paramètres liés à cette étape; |
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les conditions de maturation: moins de 26 heures à une température inférieure à 40 °C, de façon à encadrer les paramètres liés à cette étape;

| — | les conditions d’emprésurage: conformément à la tradition, uniquement à l’aide de présure d’origine animale et à une température d’emprésurage comprise entre 32 et 40 °C; |
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les conditions d’emprésurage: conformément à la tradition, uniquement à l’aide de présure d’origine animale et à une température d’emprésurage comprise entre 32 et 40 °C;

| — | la méthode d’obtention du caillé: découpe sous forme de grains de taille moyenne inférieure à 25 mm et brassage afin d’assurer un égouttage en bassines assez important; |
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la méthode d’obtention du caillé: découpe sous forme de grains de taille moyenne inférieure à 25 mm et brassage afin d’assurer un égouttage en bassines assez important;

| — | l’élimination partielle du lactosérum avant le moulage, corollaire de la pâte malaxée et de l’égouttage forcé; |
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l’élimination partielle du lactosérum avant le moulage, corollaire de la pâte malaxée et de l’égouttage forcé;

| — | l’intervalle emprésurage/moulage: le moulage est réalisé moins de 2 heures après emprésurage afin de limiter l’acidification du caillé; |
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l’intervalle emprésurage/moulage: le moulage est réalisé moins de 2 heures après emprésurage afin de limiter l’acidification du caillé;

| — | les conditions d’égouttage en moule: 10 heures minimum entre 17 et 31 °C, conditions de température plus précises que les notions de température ambiante et de salle chauffée présentes dans le cahier des charges enregistré dans le cadre du règlement (CE) no 1107/96, avec plusieurs retournements; |
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les conditions d’égouttage en moule: 10 heures minimum entre 17 et 31 °C, conditions de température plus précises que les notions de température ambiante et de salle chauffée présentes dans le cahier des charges enregistré dans le cadre du règlement (CE) no 1107/96, avec plusieurs retournements;

| — | le salage: il est réalisé de 1 à 4 jours après emprésurage, temps minimum nécessaire au développement de la flore de surface; |
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le salage: il est réalisé de 1 à 4 jours après emprésurage, temps minimum nécessaire au développement de la flore de surface;

| — | la phase et les conditions de ressuyage: le ressuyage correspond à la phase située entre le salage et l’entrée en affinage dont les conditions de température (entre 10 et 22 °C) sont précisées de façon à encadrer ce paramètre; |
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la phase et les conditions de ressuyage: le ressuyage correspond à la phase située entre le salage et l’entrée en affinage dont les conditions de température (entre 10 et 22 °C) sont précisées de façon à encadrer ce paramètre;

| — | l’interdiction de la conservation par maintien à une température négative, des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais de façon à éviter toute pratique écartée des savoir-faire traditionnels. |
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l’interdiction de la conservation par maintien à une température négative, des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais de façon à éviter toute pratique écartée des savoir-faire traditionnels.

—   Affinage du fromage

Afin d’optimiser les qualités organoleptiques des fromages, les conditions d’affinage sont modifiées. La durée minimale d’affinage, antérieurement de 14 jours pour tous les formats, est portée à 18 jours à compter de l’emprésurage sauf pour le grand «Pont-l’Évêque» où elle est fixée à 21 jours. L’affinage se déroule pendant une période minimale de 8 à 9 jours selon les formats, à une température comprise entre 11 et 19 °C. Afin que les fromages sortant de l’étape de ressuyage post salage (dont, pour rappel, la température peut être comprise entre 10 et 22 °C) puissent subir un abaissement lent de leur température, la température maximale d’affinage est augmentée de 14 à 19 °C. Le «Pont-l’Évêque» peut faire l’objet d’un affinage supplémentaire à une température entre 4 et 15 °C après un éventuel emballage. La référence aux ferments du rouge (brevibactérium linens) a été supprimée du cahier des charges car leur développement n’est pas systématique, ni forcément recherché. Le refroidissement nécessaire au transport bloquant l’affinage, il est également précisé que la durée minimale d’affinage ne comprend pas les temps de transfert entre ateliers de fabrication et d’affinage, étant établi que ces transferts ne peuvent dépasser 72 heures.

3.5.   Lien

Cette partie du cahier des charges a été réécrite conformément aux dispositions de la trame des cahiers des charges AOP. La spécificité de l’aire géographique, celle du produit et le lien causal entre les facteurs physiques et humains de l’aire géographique et les caractéristiques du produit y sont décrites. Les précisions apportées sur les savoir-faire inhérents à la production du lait, à la méthode d’obtention et de transformation du fromage contribuant aux caractères et à la spécificité du «Pont-l’Évêque» sont ainsi mieux explicités. De plus, la présence de la race Normande, qui est aujourd’hui concurrencée par d’autres races laitières plus productives est affirmée.

3.6.   Étiquetage

Afin de mettre le cahier des charges en conformité avec la règlementation nationale, la disposition concernant l’obligation d’apposition du logo «INAO» a été supprimée. Il est précisé que la mention «Appellation d’Origine Protégée» ou «AOP», est obligatoire, ainsi que le symbole AOP de l’Union européenne.

3.7.   Autres

Les organismes chargés du contrôle du cahier des charges ont été précisés et le tableau des principaux points à contrôler ainsi que leur méthode d’évaluation ont été ajoutés au cahier de charges.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (4)

«PONT-L’ÉVÊQUE»

No CE: FR-PDO-0117-01044 — 12.10.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Pont-l’Évêque»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Pont-l’Évêque» est réservée aux fromages au lait de vache, à pâte molle, à croûte fleurie, pouvant être brossée ou lavée, de forme carrée ou rectangulaire et renfermant au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation. La croûte est de couleur blanchâtre à rougeâtre, la pâte souple, non collante non coulante, de couleur ivoire à jaune paille est homogène avec quelques ouvertures, la saveur est douce avec des arômes variés (végétaux, lactiques, crémeux ou légèrement fumés).

Le «Pont-l’Évêque» prend les formes suivantes:

| — | le grand «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 190 et 210 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 1 200 et 1 600 g, et un poids de matière sèche compris entre 650 et 850 grammes, |
| --- | --- |

—

le grand «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 190 et 210 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 1 200 et 1 600 g, et un poids de matière sèche compris entre 650 et 850 grammes,

| — | le «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 105 à 115 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 300 et 400 g, et un poids de matière sèche minimum de 140 grammes, |
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—

le «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 105 à 115 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 300 et 400 g, et un poids de matière sèche minimum de 140 grammes,

| — | le demi «Pont-l’Évêque» présentant une surface rectangulaire dont la longueur est comprise entre 105 et 115 mm et la largeur comprise entre 52 et 57 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 150 et 200 g, et un poids de matière sèche minimum de 70 grammes, |
| --- | --- |

—

le demi «Pont-l’Évêque» présentant une surface rectangulaire dont la longueur est comprise entre 105 et 115 mm et la largeur comprise entre 52 et 57 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 150 et 200 g, et un poids de matière sèche minimum de 70 grammes,

| — | le petit «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 85 et 95 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 180 et 250 g, et un poids de matière sèche minimum de 85 grammes. |
| --- | --- |

—

le petit «Pont-l’Évêque» présentant une surface carrée dont la longueur est comprise entre 85 et 95 mm, un poids net indiqué à l’emballage compris entre 180 et 250 g, et un poids de matière sèche minimum de 85 grammes.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

À partir du 1er mai 2017, les exploitations comportent au moins 50 % de leur effectif de vaches laitières en vaches de race normande.

er

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Pour garantir un lien étroit entre le terroir et le produit par une alimentation spécifique de l’aire géographique, les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l’année, l’exploitation comporte au minimum 0,33 ha de surface en herbe par vache laitière traite dont au moins 0,25 ha de surface en herbe pâturable accessible depuis les locaux de traite, ainsi que 2 ha de prairie par hectare de maïs ensilage utilisé pour l’alimentation des animaux du troupeau.

La ration de base du troupeau constituée de fourrages est produite au minimum à hauteur de 80 % sur des parcelles de l’exploitation situées dans l’aire géographique (calculée en matière sèche). L’apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kg par vache du troupeau et par année civile.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production du lait, la fabrication, l’affinage des fromages sont effectués dans l’aire géographique délimitée au point 4.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

Chaque fromage AOP «Pont-l’Évêque» commercialisé est muni d’un étiquetage individuel comportant le nom de l’appellation d’origine inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage, la mention «Appellation d’Origine Protégée» ou «AOP» et le symbole AOP de l’Union européenne.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Liste des cantons et communes de l’aire géographique de production de l’AOP «Pont-l’Évêque».

Dans le département du Calvados

Dans le département du Calvados

Les cantons en entier d’Aunay-sur-Odon, Balleroy, Bayeux, Le Bény-Bocage, Blangy-le-Château, Cambremer, Caumont-l’Éventé, Condé-sur-Noireau, Dozulé, Honfleur, Isigny-sur-Mer, Lisieux, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l’Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Trévières, Trouville-sur-Mer, Vassy, Vire.

Le Canton de Cabourg à l’exception des communes de Colombelles, Escoville, Hérouvillette, Ranville. Le canton de Falaise-Nord, à l’exception des communes d’Aubigny, Bons-Tassilly, Falaise, Potigny, Saint-Pierre-Canivet, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy, Villers-Canivet. Le canton de Villers-Bocage à l’exception des communes de Le Locheur, Missy, Noyers-Bocage.

Les communes d’Airan, Argences, Barou-en-Auge, Bazenville, la Caine, Canteloup, Cléville, Courcy, Commes, Curcy-sur-Orne, Goupillières, Grimbosq, Hamars, La Hoguette, Janville, Jort, Longues-sur-Mer, Louvagny, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Montigny, Moult, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Norrey-en-Auge, Ouffières, Préaux-Bocage, Port-en-Bessin-Huppain, Ryes, Saint-Vaast-sur-Seulles, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint-Martin-de-sallen, Sommervieu, Tracy-sur-Mer, Troarn, Trois-Monts, Vaux-sur-Aure, Vendeuvre, Vienne-en-Bessin.

Dans le département de l’Eure

Dans le département de l’Eure

Les cantons en entier de Bernay-est, Beuzeville, Cormeilles, Thiberville.

Le canton de Bernay-Ouest, à l’exception des communes de Plasnes, Valailles. Le canton de Broglie, à l’exception de la commune de Mesnil-Rousset. Le Canton de Pont-Audemer, à l’exception des communes de Colletot, Corneville-sur-Risle. Le canton de Quillebeuf-sur-Seine, à l’exception des communes d’Aizier, Bourneville, Sainte-Croix-sur-Aizier, Tocqueville, Vieux-Port. Le canton de Saint-Georges-du-Vièvre, à l’exception des communes de Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Pierre-des-Ifs.

Les communes de Morsan, Notre-Dame-d’Epine, Saint-Victor-d’Epine.

Dans le département de La Manche

Dans le département de La Manche

Les cantons en entier de Barenton, Barneville-Carteret, Brécey, Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Lessay, Marigny, Montebourg, Montmartin-sur-Mer, Mortain, Percy, Périers, Sourdeval, Saint-Clair-sur-l’Elle, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Ovin, Saint-Pois, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Le Teilleul, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Valognes, Vesly, Villedieu-les-Poêles.

Le canton d’Avranches, à l’exception des communes d’Avranches, Marcey-les-Grèves, Saint-Martin-des-Champs, Vains, Le Val-Saint-Père. Le canton de Quettehou, à l’exception de la commune de Octeville-l’Avenel.

Les communes de Les Chéris, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne.

Dans le département de l’Orne

Dans le département de l’Orne

Les cantons en entier d’Athis-de-l’Orne, Briouze, Domfront, La Ferté-Macé, Flers, Flers-Nord, Flers-Sud, Gacé, Juvigny-sous-Andaine, Le Merlerault, Messei, Passais, Putanges-Pont-Ecrepin, Sées, Tinchebray, Vimoutiers.

Le canton de Carrouges, à l’exception de la commune de Ciral. Le canton de Courtomer, à l’exception des communes de Bures, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. Le canton de Ecouché, à l’exception des communes de Goulet, Sentilly. Le canton d’Exmes, à l’exception de la commune de Silly-en-Gouffern. Le canton de la Ferté-Frênel, à l’exception des communes de Couvains, Gauville, Glos-la-Ferrière, Marnefer, Saint-Nicolas-de-Sommaire. Le canton de Mortrée, à l’exception des communes de Boissei-la-Lande, Marcei, Médavy, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs.

Les communes de Boitron, Bursard, Chambois, Coudehard, Ecorches, Essay, Louvières-en-Auge, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dives, Trun.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire d’appellation du «Pont-l’Évêque» s’étend sur une partie du territoire des trois départements de la Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) ainsi que sur la frange occidentale du département de l’Eure. Cette aire bénéficie d’un climat de type océanique tempéré avec des précipitations abondantes (> à 700 mm) et bien répartie sur l’année. Les paysages herbagers au relief doux sont dominés par une ambiance bocagère et par la présence d’un réseau hydrographique dense et de nombreux marais associés. La prairie qui a historiquement occupé une proportion écrasante de la surface agricole de la zone géographique en forme toujours plus de la moitié.

Cette région de tradition d’élevage bovin est le berceau de la race Normande, qui, bien que concurrencée par la race Prim’Holstein plus productive a toujours été présente dans l’aire géographique avec une volonté affichée de maintenir et de développer ses effectifs. Aujourd’hui les conditions d’alimentation des vaches laitières sont toujours marquées par la part prédominante de l’herbe dans la ration des animaux et sa consommation sous forme pâturée au cours d’une période d’au moins 6 mois par an. Ainsi une surface en herbe minimum par vache laitière est définie pour les exploitations. De plus, pour affirmer la primauté de l’herbe, notamment par rapport au maïs, les exploitations disposent de deux fois plus de surfaces en herbe que de surfaces en maïs utilisé pour l’alimentation du troupeau.

Cette très ancienne tradition herbagère et laitière, qui perdure aujourd’hui, a débouché sur des savoir-faire d’élaboration de fromage à pâtes molles reconnus. La transformation fromagère qui fait appel à des bassines de caillage de taille limitée, à l’usage exclusif de la présure animale, et à un découpage du caillé très fin à moyen perpétue ces savoir-faire anciens.

La notoriété de ce fromage dont la consommation intervient après un temps d’affinage relativement court est avérée depuis 1622: Hélie le Cordier, écrivain normand, publie un poème en 16 chants en l’honneur du «Pont-l’Évêque» dont provient la célèbre phrase: «Tout le monde également l’aime car il est fait avec tant d’art que, jeune ou vieux, il n’est que crème». C’est ainsi que le Pont l’Évêque, dès le début du XVIIIe siècle, dans un souci de différenciation, a pris sa forme carrée avec l’utilisation de moules en bois.

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5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Le «Pont-l’Évêque» est un fromage au lait de vache à pâte molle qui présente depuis l’utilisation de moules en bois au XVIIIe siècle une forme carrée ou rectangulaire avec des arêtes vives et des angles vifs. Sa croûte de couleur blanchâtre à rougeâtre renferme une pâte souple, non collante, de couleur ivoire à jaune paille. Sa saveur est douce avec des arômes fréquemment lactiques, végétaux et parfois légèrement fumés.

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5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les conditions climatiques pluvieuses et douces de la zone géographique permettent une production herbagère importante toute l’année. Cette dernière autorise une production de lait à partir d’animaux nourris principalement à l’herbe. Ce lait, provenant de vaches qui pâturent longuement, présente une grande fromageabilité. La présence d’animaux de race normande ne vient que renforcer cette spécificité.

À côté des savoir-faire herbagers et laitiers, un savoir-faire fromager s’est développé et a permis l’émergence très ancienne de la notoriété du «Pont L’Évêque». Ce savoir-faire fromager relève des technologies dites «pâtes molles» à affinage relativement courts. Celles-ci sont très adaptées à l’absence de contraintes climatiques et topographiques qui n’imposent pas la nécessité de conserver très longuement le lait sous forme de fromage. Il en résulte un fromage doux et aromatique reconnu de très grande qualité depuis des siècles.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (5)]

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https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPontl-Eveque.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

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(4)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(5)  Voir note 4 de bas de page.

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