# Journal officiel C 18/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 18 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année21 janvier 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 18

Édition de langue française

Communications et informations

58e année21 janvier 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 018/01 | Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile | 1 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 018/02 | Taux de change de l'euro | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 018/01

Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile

1

Commission européenne

2015/C 018/02

Taux de change de l'euro

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 018/03 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 6 |
| 2015/C 018/04 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 12 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 018/03

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

6

2015/C 018/04

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

12

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 21.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 18/1 |
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21.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/1

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Conclusions du Conseil sur la promotion de l’accès des jeunes à leurs droits afin de favoriser leur autonomie et leur participation à la société civile

(2015/C 18/01)

LE CONSEIL,

CONSCIENT QUE:

| 1. | Le Conseil a décidé, dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (1), de faire de l’autonomisation des jeunes la priorité générale du trio de présidences (IT, LV, LU), l’accent étant mis sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation à la vie politique et la citoyenneté active. |
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1.

Le Conseil a décidé, dans le cadre du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (1), de faire de l’autonomisation des jeunes la priorité générale du trio de présidences (IT, LV, LU), l’accent étant mis sur l’accès aux droits, l’autonomie, la participation à la vie politique et la citoyenneté active.

| 2. | Les jeunes continuent de subir les effets de la crise économique et sociale qui a marqué ces dernières années. L’évolution démographique, le chômage des jeunes et la précarisation de l’emploi ont par conséquent rendu plus difficile l’accès de ceux-ci à l’autonomie et l’exercice effectif de leurs droits. |
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2.

Les jeunes continuent de subir les effets de la crise économique et sociale qui a marqué ces dernières années. L’évolution démographique, le chômage des jeunes et la précarisation de l’emploi ont par conséquent rendu plus difficile l’accès de ceux-ci à l’autonomie et l’exercice effectif de leurs droits.

| 3. | Le taux élevé du chômage des jeunes a contribué à la propagation de la pauvreté, de la marginalité et de l’exclusion sociale, et a causé des problèmes de santé et une perte de confiance en l’avenir. Des études montrent également une augmentation progressive, dans certains États membres, du nombre de jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) (2), ainsi qu’un lien étroit entre le statut socio-économique et la participation à la vie politique: par rapport au reste de la population jeune, les NEET sont moins susceptibles de voter (3), font moins confiance aux organisations politiques et ont un engagement citoyen moindre. |
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3.

Le taux élevé du chômage des jeunes a contribué à la propagation de la pauvreté, de la marginalité et de l’exclusion sociale, et a causé des problèmes de santé et une perte de confiance en l’avenir. Des études montrent également une augmentation progressive, dans certains États membres, du nombre de jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) (2), ainsi qu’un lien étroit entre le statut socio-économique et la participation à la vie politique: par rapport au reste de la population jeune, les NEET sont moins susceptibles de voter (3), font moins confiance aux organisations politiques et ont un engagement citoyen moindre.

| 4. | Or, les jeunes constituent une ressource précieuse pour la société. Leurs aptitudes, leurs compétences ainsi que leur capacité à innover et à créer devraient être constamment prises en considération lors de la mise en œuvre, aux niveaux européen, national, régional et local, des stratégies relevant de la politique de la jeunesse. |
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4.

Or, les jeunes constituent une ressource précieuse pour la société. Leurs aptitudes, leurs compétences ainsi que leur capacité à innover et à créer devraient être constamment prises en considération lors de la mise en œuvre, aux niveaux européen, national, régional et local, des stratégies relevant de la politique de la jeunesse.

CONSCIENT:

| 5. | Que certains éléments indiquent que les jeunes accèdent à l’autonomie (4) plus tardivement que par le passé. |
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5.

Que certains éléments indiquent que les jeunes accèdent à l’autonomie (4) plus tardivement que par le passé.

| 6. | Que la récession économique a creusé les inégalités entre les générations et qu’elle pourrait avoir des répercussions à long terme sur la cohésion sociale et la solidarité dans nos sociétés. |
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6.

Que la récession économique a creusé les inégalités entre les générations et qu’elle pourrait avoir des répercussions à long terme sur la cohésion sociale et la solidarité dans nos sociétés.

| 7. | Qu’il convient d’accorder l’attention voulue à l’accroissement de la mobilité des jeunes, également motivée par la recherche d’un emploi dans d’autres pays, afin qu’elle devienne pour les jeunes une véritable chance d’épanouissement personnel et professionnel. Dans ce contexte, le programme Erasmus+ peut joue un rôle important en ce qu’il favorise à la fois une plus grande autonomie des jeunes et une participation plus importante de ceux-ci à la vie sociale, grâce à la mobilité et au développement des aptitudes et des compétences qui sont importantes pour l’employabilité et la citoyenneté. |
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7.

Qu’il convient d’accorder l’attention voulue à l’accroissement de la mobilité des jeunes, également motivée par la recherche d’un emploi dans d’autres pays, afin qu’elle devienne pour les jeunes une véritable chance d’épanouissement personnel et professionnel. Dans ce contexte, le programme Erasmus+ peut joue un rôle important en ce qu’il favorise à la fois une plus grande autonomie des jeunes et une participation plus importante de ceux-ci à la vie sociale, grâce à la mobilité et au développement des aptitudes et des compétences qui sont importantes pour l’employabilité et la citoyenneté.

| 8. | Des conclusions conjointes (5) de la conférence de l’Union européenne sur la jeunesse, qui s’est tenue à Rome du 13 au 15 octobre 2014 (6). |
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8.

Des conclusions conjointes (5) de la conférence de l’Union européenne sur la jeunesse, qui s’est tenue à Rome du 13 au 15 octobre 2014 (6).

CONSCIENT DES DÉFIS IMPORTANTS SUIVANTS:

| 9. | L’action combinée des facteurs induits par la crise économique et sociale, comme la baisse des revenus, la pénurie d’emplois et une plus grande instabilité professionnelle, a diminué la capacité des jeunes à accéder à l’autonomie (7). |
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9.

L’action combinée des facteurs induits par la crise économique et sociale, comme la baisse des revenus, la pénurie d’emplois et une plus grande instabilité professionnelle, a diminué la capacité des jeunes à accéder à l’autonomie (7).

| 10. | Il faudra par conséquent élaborer des mesures et des politiques de nature à favoriser l’autonomie des jeunes et leur passage à la vie adulte. Cela signifie non seulement agir sur les politiques qui favorisent le passage des jeunes de l’école au travail, mais également sur des questions connexes comme l’accès au financement, à la santé et au bien-être et l’engagement politique et citoyen, afin de fournir les outils susceptibles d’aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à participer à la vie sociale. |
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10.

Il faudra par conséquent élaborer des mesures et des politiques de nature à favoriser l’autonomie des jeunes et leur passage à la vie adulte. Cela signifie non seulement agir sur les politiques qui favorisent le passage des jeunes de l’école au travail, mais également sur des questions connexes comme l’accès au financement, à la santé et au bien-être et l’engagement politique et citoyen, afin de fournir les outils susceptibles d’aider les jeunes à accéder à l’autonomie et à participer à la vie sociale.

| 11. | Pour que les jeunes puissent avoir accès à leurs droits, l’Union européenne doit notamment mettre l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes et la promotion d’une citoyenneté active, et remédier à l’inadéquation constatée entre les compétences acquises par les jeunes et celles dont le marché du travail a besoin; il convient de permettre aux jeunes de contribuer à la création d’emplois durables en promouvant une formation de haute qualité et d’améliorer l’information des employeurs au sujet des aptitudes et des compétences acquises dans l’enseignement supérieur. |
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11.

Pour que les jeunes puissent avoir accès à leurs droits, l’Union européenne doit notamment mettre l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes et la promotion d’une citoyenneté active, et remédier à l’inadéquation constatée entre les compétences acquises par les jeunes et celles dont le marché du travail a besoin; il convient de permettre aux jeunes de contribuer à la création d’emplois durables en promouvant une formation de haute qualité et d’améliorer l’information des employeurs au sujet des aptitudes et des compétences acquises dans l’enseignement supérieur.

CONSIDÈRE, À CET ÉGARD, QUE:

| 12. | Dans le cadre de la coopération transsectorielle concernant la politique de la jeunesse, l’Union européenne et les États membres pourraient, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans le plein respect du principe de subsidiarité, promouvoir, s’il y a lieu, des mesures pour progresser sur les questions suivantes:






  — | favoriser l’autonomie des jeunes et leur bien-être, et combattre et empêcher toutes les formes de discrimination auxquelles de nombreux jeunes se heurtent, |
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12.

Dans le cadre de la coopération transsectorielle concernant la politique de la jeunesse, l’Union européenne et les États membres pourraient, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans le plein respect du principe de subsidiarité, promouvoir, s’il y a lieu, des mesures pour progresser sur les questions suivantes:

—

favoriser l’autonomie des jeunes et leur bien-être, et combattre et empêcher toutes les formes de discrimination auxquelles de nombreux jeunes se heurtent,

| — | investir pour que les jeunes prennent conscience de leurs droits et apprennent à les affirmer, |
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investir pour que les jeunes prennent conscience de leurs droits et apprennent à les affirmer,

| — | soutenir la participation des jeunes au processus décisionnel à tous les niveaux et par la reconnaissance des organisations de jeunes comme étant un canal important pour la participation et le développement d’une citoyenneté active, |
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soutenir la participation des jeunes au processus décisionnel à tous les niveaux et par la reconnaissance des organisations de jeunes comme étant un canal important pour la participation et le développement d’une citoyenneté active,

| — | maintenir le cap de la reconnaissance du travail des jeunes comme étant un instrument de la participation, ainsi que de l’acquisition d’aptitudes et de compétences importantes pour accéder à l’autonomie, |
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maintenir le cap de la reconnaissance du travail des jeunes comme étant un instrument de la participation, ainsi que de l’acquisition d’aptitudes et de compétences importantes pour accéder à l’autonomie,

| — | augmenter sensiblement les chances de participer et de contribuer à la vie sociale, y compris à l’aide des médias et des technologies de l’information, en particulier en ce qui concerne les décisions qui touchent directement les jeunes, |
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augmenter sensiblement les chances de participer et de contribuer à la vie sociale, y compris à l’aide des médias et des technologies de l’information, en particulier en ce qui concerne les décisions qui touchent directement les jeunes,

| — | soutenir l’acquisition d’aptitudes et de compétences médiatiques et numériques afin de développer le sens critique des jeunes et d’en faire des citoyens actifs, |
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soutenir l’acquisition d’aptitudes et de compétences médiatiques et numériques afin de développer le sens critique des jeunes et d’en faire des citoyens actifs,

| — | soutenir la reconnaissance et la validation des aptitudes et des compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage informel et non formel, tel que le volontariat, et encourager la participation des jeunes à la vie citoyenne, sociale et politique. |
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soutenir la reconnaissance et la validation des aptitudes et des compétences acquises dans le cadre de l’apprentissage informel et non formel, tel que le volontariat, et encourager la participation des jeunes à la vie citoyenne, sociale et politique.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| 13. | Progresser sur la voie de l’identification des obstacles à la participation des jeunes à la vie sociale et politique, tout en examinant l’adoption éventuelle de mesures destinées à éliminer ces obstacles. |
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13.

Progresser sur la voie de l’identification des obstacles à la participation des jeunes à la vie sociale et politique, tout en examinant l’adoption éventuelle de mesures destinées à éliminer ces obstacles.

| 14. | S’efforcer de promouvoir l’accès des jeunes à des emplois de qualité, correctement rémunérés et assortis d’une protection sociale appropriée, afin de leur permettre d’être autonomes et capables de mener une existence sûre et digne. |
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14.

S’efforcer de promouvoir l’accès des jeunes à des emplois de qualité, correctement rémunérés et assortis d’une protection sociale appropriée, afin de leur permettre d’être autonomes et capables de mener une existence sûre et digne.

| 15. | Promouvoir, pour les jeunes, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris dans les domaines de la vie sociale, économique et politique. Envisager de prendre des mesures pour que les jeunes puissent concilier vie professionnelle et vie privée. |
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15.

Promouvoir, pour les jeunes, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris dans les domaines de la vie sociale, économique et politique. Envisager de prendre des mesures pour que les jeunes puissent concilier vie professionnelle et vie privée.

| 16. | Investir dans des mesures de prévention et d’intervention en vue de réduire le décrochage scolaire, en particulier en mettant en place des politiques visant à assurer l’égalité d’accès à une éducation de qualité et un soutien ciblé à l’amélioration de l’environnement scolaire. Il conviendrait également de veiller à éliminer les obstacles qui empêchent les jeunes de réaliser pleinement leur potentiel dans le cadre de l’éducation. |
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16.

Investir dans des mesures de prévention et d’intervention en vue de réduire le décrochage scolaire, en particulier en mettant en place des politiques visant à assurer l’égalité d’accès à une éducation de qualité et un soutien ciblé à l’amélioration de l’environnement scolaire. Il conviendrait également de veiller à éliminer les obstacles qui empêchent les jeunes de réaliser pleinement leur potentiel dans le cadre de l’éducation.

| 17. | Promouvoir l’animation socio-éducative en tenant compte des résultats de l’étude sur l’utilité de l’animation socio-éducative (8), qui est un outil fondamental pour permettre aux jeunes de lancer leurs propres initiatives et faciliter la transition des jeunes vers l’âge adulte. |
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17.

Promouvoir l’animation socio-éducative en tenant compte des résultats de l’étude sur l’utilité de l’animation socio-éducative (8), qui est un outil fondamental pour permettre aux jeunes de lancer leurs propres initiatives et faciliter la transition des jeunes vers l’âge adulte.

| 18. | Envisager de promouvoir la mise en place de programmes de logement social (9) privilégiant les jeunes disposant de faibles revenus, comme les étudiants, les stagiaires et les chômeurs. |
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18.

Envisager de promouvoir la mise en place de programmes de logement social (9) privilégiant les jeunes disposant de faibles revenus, comme les étudiants, les stagiaires et les chômeurs.

| 19. | Examiner comment promouvoir l’établissement de programmes destinés aux jeunes en vue de soutenir leurs projets d’entreprises. |
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19.

Examiner comment promouvoir l’établissement de programmes destinés aux jeunes en vue de soutenir leurs projets d’entreprises.

| 20. | Soutenir le développement de services d’information conviviaux destinés aux jeunes où ceux-ci puissent trouver des renseignements sur l’accès à leurs droits. |
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20.

Soutenir le développement de services d’information conviviaux destinés aux jeunes où ceux-ci puissent trouver des renseignements sur l’accès à leurs droits.

| 21. | Aider les jeunes à accéder à la vie culturelle de sorte qu’ils puissent contribuer à la construction d’une société plus solidaire. |
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21.

Aider les jeunes à accéder à la vie culturelle de sorte qu’ils puissent contribuer à la construction d’une société plus solidaire.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET TOUT EN RESPECTANT LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE, À:

| 22. | Continuer à investir dans la promotion de l’autonomie des jeunes en élaborant et en soutenant des politiques en faveur de la jeunesse et de l’animation socio-éducative et, le cas échéant, en appuyant et en finançant de manière appropriée des organisations indépendantes s’adressant aux jeunes et dirigées par ceux-ci. |
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22.

Continuer à investir dans la promotion de l’autonomie des jeunes en élaborant et en soutenant des politiques en faveur de la jeunesse et de l’animation socio-éducative et, le cas échéant, en appuyant et en finançant de manière appropriée des organisations indépendantes s’adressant aux jeunes et dirigées par ceux-ci.

| 23. | Œuvrer pour que le principe de l’autonomie et de la participation des jeunes soit considéré comme un aspect important dont il convient de tenir compte dans l’élaboration des stratégies sociales et économiques de l’Union européenne. |
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23.

Œuvrer pour que le principe de l’autonomie et de la participation des jeunes soit considéré comme un aspect important dont il convient de tenir compte dans l’élaboration des stratégies sociales et économiques de l’Union européenne.

| 24. | Soutenir, notamment en s’appuyant sur des réseaux existants, les campagnes et les programmes éducatifs visant à sensibiliser aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi qu’à la manière dont les jeunes peuvent pleinement jouir de ces droits. Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés. |
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24.

Soutenir, notamment en s’appuyant sur des réseaux existants, les campagnes et les programmes éducatifs visant à sensibiliser aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi qu’à la manière dont les jeunes peuvent pleinement jouir de ces droits. Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés.

| 25. | Promouvoir le recours aux possibilités existant dans le cadre du programme Erasmus+, y compris pour ce qui est de la formation des enseignants et des animateurs pour la jeunesse aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels) afin qu’ils puissent produire un effet multiplicateur au sein de leurs instituts d’enseignement et de formation. |
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25.

Promouvoir le recours aux possibilités existant dans le cadre du programme Erasmus+, y compris pour ce qui est de la formation des enseignants et des animateurs pour la jeunesse aux droits humains (y compris les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels) afin qu’ils puissent produire un effet multiplicateur au sein de leurs instituts d’enseignement et de formation.

| 26. | Veiller à la mise en œuvre rapide du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse dans le cadre d’une véritable coopération transsectorielle. |
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26.

Veiller à la mise en œuvre rapide du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse dans le cadre d’une véritable coopération transsectorielle.

| 27. | Utiliser la garantie pour la jeunesse comme un instrument de réforme structurelle dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment pour le suivi de sa mise en œuvre en ce qui concerne la transition des jeunes de l’éducation vers l’emploi. |
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27.

Utiliser la garantie pour la jeunesse comme un instrument de réforme structurelle dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, notamment pour le suivi de sa mise en œuvre en ce qui concerne la transition des jeunes de l’éducation vers l’emploi.

| 28. | Établir un échange de bonnes pratiques dans le cadre des structures existantes afin d’analyser la situation des jeunes en ce qui concerne leur autonomie, leur participation à la société civile et leur bien-être, discuter de cette situation et y apporter les améliorations requises à tous les niveaux. |
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28.

Établir un échange de bonnes pratiques dans le cadre des structures existantes afin d’analyser la situation des jeunes en ce qui concerne leur autonomie, leur participation à la société civile et leur bien-être, discuter de cette situation et y apporter les améliorations requises à tous les niveaux.

INVITE LES ORGANISATIONS DE JEUNES ET LES ACTEURS CONCERNÉS À:

| 29. | Tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme Erasmus+ et promouvoir ce programme afin de doter les jeunes d’aptitudes et de compétences utiles, en favorisant leur autonomie et en les encourageant à prendre une part active à la société. |
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29.

Tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le programme Erasmus+ et promouvoir ce programme afin de doter les jeunes d’aptitudes et de compétences utiles, en favorisant leur autonomie et en les encourageant à prendre une part active à la société.

| 30. | Donner aux jeunes des informations concernant l’accès à leurs droits en général et plus spécifiquement dans le contexte de leurs activités et mettre en place des initiatives concrètes, telles que des services d’information, pour la sensibilisation à des questions relatives à leur autonomie et à l’accès à leurs droits. |
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30.

Donner aux jeunes des informations concernant l’accès à leurs droits en général et plus spécifiquement dans le contexte de leurs activités et mettre en place des initiatives concrètes, telles que des services d’information, pour la sensibilisation à des questions relatives à leur autonomie et à l’accès à leurs droits.

INVITE LA COMMISSION À:

| 31. | Analyser, dans le contexte des instruments du cadre renouvelé, la situation ainsi que les obstacles que les jeunes rencontrent pour accéder à leurs droits, sur la base des contributions volontaires des États membres, avec la participation d’experts, de décideurs politiques, ainsi que de représentants des organisations de jeunes et de la société civile. Cette analyse devrait par ailleurs faire l’objet d’une évaluation régulière pour permettre aux États membres d’échanger des expériences et des bonnes pratiques. |
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31.

Analyser, dans le contexte des instruments du cadre renouvelé, la situation ainsi que les obstacles que les jeunes rencontrent pour accéder à leurs droits, sur la base des contributions volontaires des États membres, avec la participation d’experts, de décideurs politiques, ainsi que de représentants des organisations de jeunes et de la société civile. Cette analyse devrait par ailleurs faire l’objet d’une évaluation régulière pour permettre aux États membres d’échanger des expériences et des bonnes pratiques.

| 32. | Renforcer l’approche transsectorielle de la politique de la jeunesse et veiller à tenir compte de l’accès des jeunes à leurs droits lors de l’élaboration des politiques et des programmes, selon le cas. |
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32.

Renforcer l’approche transsectorielle de la politique de la jeunesse et veiller à tenir compte de l’accès des jeunes à leurs droits lors de l’élaboration des politiques et des programmes, selon le cas.

| 33. | Sensibiliser, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse, aux questions liées à la participation des jeunes, notamment en ce qui concerne l’autonomie et l’accès aux droits. |
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33.

Sensibiliser, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse, aux questions liées à la participation des jeunes, notamment en ce qui concerne l’autonomie et l’accès aux droits.

| 34. | Proposer des mesures susceptibles d’encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe. Il y aurait lieu, dans ce contexte, de tenir compte du travail effectué par le Conseil de l’Europe et du partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la politique de jeunesse. |
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34.

Proposer des mesures susceptibles d’encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe. Il y aurait lieu, dans ce contexte, de tenir compte du travail effectué par le Conseil de l’Europe et du partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la politique de jeunesse.

| 35. | Tenir compte des travaux en cours, dans le cadre approuvé pour le partenariat précité, sur l’inclusion sociale, et plus particulièrement sur le travail de proximité, l’accès aux droits sociaux et la lutte contre les nouvelles formes de xénophobie et de discrimination. |
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35.

Tenir compte des travaux en cours, dans le cadre approuvé pour le partenariat précité, sur l’inclusion sociale, et plus particulièrement sur le travail de proximité, l’accès aux droits sociaux et la lutte contre les nouvelles formes de xénophobie et de discrimination.

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(1)  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2014/C 183/02).

(2)  Étude d’Eurofound, «NEETs — Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe», http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1254.htm

(3)  «Les statistiques descriptives pour les 15-29 ans montrent que les NEET participent nettement moins à la vie politique que le reste de la population jeune» (étude d’Eurofound — «NEETs — Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe», p. 95), http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1254.htm

(4)  La condition préalable à l’accès des jeunes à l’autonomie est que ceux-ci bénéficient du soutien, des ressources et des chances nécessaires pour choisir de mener une existence indépendante, de gérer leur propre vie, de participer pleinement à la vie sociale et politique dans tous les domaines de la vie quotidienne et être en mesure de prendre des décisions en toute indépendance. La capacité des jeunes à accéder à l’autonomie ne concerne pas seulement la vie professionnelle, puisqu’elle englobe également la capacité des jeunes à développer leur potentiel, à faire leurs choix et à vivre de manière indépendante en disposant des outils leur permettant de participer de manière critique et active à la vie sociale, politique et économique de leurs propres communautés.

(5)  Doc. 14429/14.

(6)  Ces conclusions conjointes ont été adoptée par la conférence européenne sur la jeunesse qui s’est tenue à Rome et qui est un événement informel organisé par les pays de l’équipe de la présidence avec l’appui de la Commission européenne; elle fait partie intégrante du dialogue structuré adopté par le Conseil dans la résolution (2009/C 311/01) relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et dans la résolution (2014/C 183/01) relative au tour d’horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l’inclusion sociale des jeunes.

(7)  http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef1404.htm

(8)  «Working with young people: the value of youth work in the EU» (Commission européenne, 2014, http://ec.europa.eu/youth/library/study/youth-work-report_en.pdf).

(9)  Des logements mis à disposition par les autorités locales pour un loyer modéré.

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Commission européenne

| 21.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 18/5 |
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21.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/5

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Taux de change de l'euro (1)

20 janvier 2015

(2015/C 18/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1579 |
| JPY | yen japonais | 137,37 |
| DKK | couronne danoise | 7,4351 |
| GBP | livre sterling | 0,76370 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4297 |
| CHF | franc suisse | 1,0087 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8015 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,849 |
| HUF | forint hongrois | 317,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,3275 |
| RON | leu roumain | 4,5093 |
| TRY | livre turque | 2,7010 |
| AUD | dollar australien | 1,4123 |
| CAD | dollar canadien | 1,3910 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9772 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5014 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5502 |
| KRW | won sud-coréen | 1 259,61 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,4621 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1948 |
| HRK | kuna croate | 7,7015 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 535,84 |
| MYR | ringgit malais | 4,1771 |
| PHP | peso philippin | 51,632 |
| RUB | rouble russe | 75,3825 |
| THB | baht thaïlandais | 37,845 |
| BRL | real brésilien | 3,0378 |
| MXN | peso mexicain | 16,9308 |
| INR | roupie indienne | 71,4500 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1579

JPY

yen japonais

137,37

DKK

couronne danoise

7,4351

GBP

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0,76370

SEK

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9,4297

CHF

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1,0087

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8015

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,849

HUF

forint hongrois

317,53

PLN

zloty polonais

4,3275

RON

leu roumain

4,5093

TRY

livre turque

2,7010

AUD

dollar australien

1,4123

CAD

dollar canadien

1,3910

HKD

dollar de Hong Kong

8,9772

NZD

dollar néo-zélandais

1,5014

SGD

dollar de Singapour

1,5502

KRW

won sud-coréen

1 259,61

ZAR

rand sud-africain

13,4621

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1948

HRK

kuna croate

7,7015

IDR

rupiah indonésienne

14 535,84

MYR

ringgit malais

4,1771

PHP

peso philippin

51,632

RUB

rouble russe

75,3825

THB

baht thaïlandais

37,845

BRL

real brésilien

3,0378

MXN

peso mexicain

16,9308

INR

roupie indienne

71,4500

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 21.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 18/6 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/6

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 18/03)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«UVA DE MESA EMBOLSADA DEL VINALOPÓ»

No CE: ES-PDO-0117-01032-22.8.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2.   Type de modification(s)

—

—

—

—

3.   Modification(s)

| 1) | La première modification concerne l’introduction de nouvelles variétés de raisins, à savoir: Doña María, Dominga et Victoria, pour le raisin blanc, et Red Globe, pour le raisin noir.
  Motif: depuis l’obtention de l’appellation d’origine «Uva Embolsada del Vinalopó», en 1989, l’aire géographique a subi de nombreux changements en raison de l’évolution des techniques de culture et des modifications et adaptations du comportement des consommateurs par rapport aux marchés.
  Initialement, les variétés Aledo, Italia ou Ideal, et Rosetti étaient cultivées dans l’aire géographique. La culture de ces variétés n’a pas été abandonnée, mais d’autres variétés ont été plantées sur des hectares supplémentaires.
  Les mêmes techniques de culture, ainsi que la technique de l’ensachage, ont été appliquées aux nouvelles variétés. Ces nouvelles variétés ont été plantées sur une superficie suffisamment étendue de la zone pour conclure qu’elles se sont adaptées de manière satisfaisante.
  En effet, les fruits conservent la quasi-totalité de leur pruine, ainsi qu’une coloration plus prononcée et une peau sans défauts.
  En ce qui concerne les qualités organoleptiques, les variétés Victoria, Red Globe, Doña María et Dominga présentent, au moment de la récolte, un degré de douceur élevé, correspondant à celui des variétés protégées à l’origine (Aledo, Italia/Ideal et Rosetti). En effet, au moment de la récolte, toutes comptent au moins 12,5oBrix.
  L’ensemble de ces éléments (douceur, maintien de la pruine, coloration accentuée, peau exempte de défauts et adaptation au milieu et à la technique de l’ensachage) justifient la demande d’inclusion des nouvelles variétés dans l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó».
  Description des variétés:

  Victoria: la grappe est grande, de forme pyramidale, et se rétrécit dans sa partie inférieure. Le grain est de couleur jaune cire, grand et de forme elliptique. La chair est croquante et a une saveur douce, neutre. Cette variété résiste très bien au transport. Elle se cultive en treille et en espalier haut. Elle peut être récoltée à la fin du mois de juillet et, en culture forcée, au mois de juin. Elle présente de grands avantages étant donné que l’ensachage lui offre une protection contre les oiseaux et les insectes et qu’il donne un produit de bonne qualité. La variété permet l’ensachage et les résultats sont bons.

  Dominga: elle peut être récoltée à partir du mois d’octobre jusqu’à la fin du mois de novembre. Elle est toujours ensachée, ce qui lui confère des tons jaune «canne à sucre» très uniformes. Elle est de grande qualité et plaît beaucoup au consommateur.

  Doña María: ses grappes sont grandes, tronconiques et très lâches. Ses baies sont de couleur jaune pâle, très grandes, de forme sphérico-ovale. Le goût est très doux. La maturation se prolonge du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon. Elle supporte très bien l’ensachage.

  Red Globe: ses grappes sont très grandes, cylindro-coniques, ailées (les ailes étant de longueur moyenne à longue) et semi-lâches. Les baies peuvent être rouges, rouge vin, roses ou rouge violacé. Elles peuvent être de forme sphérique et de très grande taille. Leur goût est neutre, la chair croquante, la peau épaisse, résistante et facile à détacher. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon. Elle s’est parfaitement adaptée aux conditions de l’aire géographique et à l’ensachage. |
| --- | --- |

1)

La première modification concerne l’introduction de nouvelles variétés de raisins, à savoir: Doña María, Dominga et Victoria, pour le raisin blanc, et Red Globe, pour le raisin noir.

Motif: depuis l’obtention de l’appellation d’origine «Uva Embolsada del Vinalopó», en 1989, l’aire géographique a subi de nombreux changements en raison de l’évolution des techniques de culture et des modifications et adaptations du comportement des consommateurs par rapport aux marchés.

Initialement, les variétés Aledo, Italia ou Ideal, et Rosetti étaient cultivées dans l’aire géographique. La culture de ces variétés n’a pas été abandonnée, mais d’autres variétés ont été plantées sur des hectares supplémentaires.

Les mêmes techniques de culture, ainsi que la technique de l’ensachage, ont été appliquées aux nouvelles variétés. Ces nouvelles variétés ont été plantées sur une superficie suffisamment étendue de la zone pour conclure qu’elles se sont adaptées de manière satisfaisante.

En effet, les fruits conservent la quasi-totalité de leur pruine, ainsi qu’une coloration plus prononcée et une peau sans défauts.

En ce qui concerne les qualités organoleptiques, les variétés Victoria, Red Globe, Doña María et Dominga présentent, au moment de la récolte, un degré de douceur élevé, correspondant à celui des variétés protégées à l’origine (Aledo, Italia/Ideal et Rosetti). En effet, au moment de la récolte, toutes comptent au moins 12,5oBrix.

L’ensemble de ces éléments (douceur, maintien de la pruine, coloration accentuée, peau exempte de défauts et adaptation au milieu et à la technique de l’ensachage) justifient la demande d’inclusion des nouvelles variétés dans l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó».

Description des variétés:

Victoria: la grappe est grande, de forme pyramidale, et se rétrécit dans sa partie inférieure. Le grain est de couleur jaune cire, grand et de forme elliptique. La chair est croquante et a une saveur douce, neutre. Cette variété résiste très bien au transport. Elle se cultive en treille et en espalier haut. Elle peut être récoltée à la fin du mois de juillet et, en culture forcée, au mois de juin. Elle présente de grands avantages étant donné que l’ensachage lui offre une protection contre les oiseaux et les insectes et qu’il donne un produit de bonne qualité. La variété permet l’ensachage et les résultats sont bons.

Dominga: elle peut être récoltée à partir du mois d’octobre jusqu’à la fin du mois de novembre. Elle est toujours ensachée, ce qui lui confère des tons jaune «canne à sucre» très uniformes. Elle est de grande qualité et plaît beaucoup au consommateur.

Doña María: ses grappes sont grandes, tronconiques et très lâches. Ses baies sont de couleur jaune pâle, très grandes, de forme sphérico-ovale. Le goût est très doux. La maturation se prolonge du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon. Elle supporte très bien l’ensachage.

Red Globe: ses grappes sont très grandes, cylindro-coniques, ailées (les ailes étant de longueur moyenne à longue) et semi-lâches. Les baies peuvent être rouges, rouge vin, roses ou rouge violacé. Elles peuvent être de forme sphérique et de très grande taille. Leur goût est neutre, la chair croquante, la peau épaisse, résistante et facile à détacher. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon. Elle s’est parfaitement adaptée aux conditions de l’aire géographique et à l’ensachage.

| 2) | La seconde modification concerne la suppression de la description d’une pratique culturelle liée à la taille.
  Les informations à supprimer sont les suivantes:
  «La taille de la vigne en espalier est une taille en “aste”, c’est-à-dire une taille Guyot à 2 bras, chaque cep portant entre 12 et 14 yeux. Les treilles ont quatre bras sur lesquels on laisse entre quatre et six coursons, chaque courson portant deux à quatre yeux.»
  Motif: ces informations relatives à la taille, au nombre de coursons par bras et au nombre d’yeux par courson ne sont pas utiles pour l’obtention du raisin de table ensaché de Vinalopó et de ses caractéristiques distinctives. En outre, l’expérience acquise à ce jour en matière de culture de ce produit depuis le dépôt du dossier en 1996 a révélé qu’il n’est pas utile de limiter le type de taille à celle décrite dans le cahier des charges initial. Dans la mesure où il s’agit d’une pratique culturale très concrète qui, comme il a été dit, est dénuée de pertinence aux fins de l’obtention des caractéristiques distinctives du produit, il est demandé que ces informations ne soient pas reprises dans le nouveau cahier des charges. |
| --- | --- |

2)

La seconde modification concerne la suppression de la description d’une pratique culturelle liée à la taille.

Les informations à supprimer sont les suivantes:

«La taille de la vigne en espalier est une taille en “aste”, c’est-à-dire une taille Guyot à 2 bras, chaque cep portant entre 12 et 14 yeux. Les treilles ont quatre bras sur lesquels on laisse entre quatre et six coursons, chaque courson portant deux à quatre yeux.»

Motif: ces informations relatives à la taille, au nombre de coursons par bras et au nombre d’yeux par courson ne sont pas utiles pour l’obtention du raisin de table ensaché de Vinalopó et de ses caractéristiques distinctives. En outre, l’expérience acquise à ce jour en matière de culture de ce produit depuis le dépôt du dossier en 1996 a révélé qu’il n’est pas utile de limiter le type de taille à celle décrite dans le cahier des charges initial. Dans la mesure où il s’agit d’une pratique culturale très concrète qui, comme il a été dit, est dénuée de pertinence aux fins de l’obtention des caractéristiques distinctives du produit, il est demandé que ces informations ne soient pas reprises dans le nouveau cahier des charges.

| 3) | La troisième modification concerne la suppression de la description des catégories de raisin «Extra» et «Primera».
  Les informations à supprimer sont les suivantes:
  «Les catégories “Extra” et “Primera” définies dans le règlement (CEE) no 1730/87 et dans l’arrêté ministériel du 24 novembre 1982 (B.O.E. du 27 novembre 1982).
  Catégorie “Extra”:
  Catégorie de qualité supérieure. Les grappes présentent la forme et le développement caractéristique de la variété et sont exemptes de tout défaut.
  La coloration est uniforme et de teinte claire jaune cire sur toute la surface du grain.
  Les grains sont durs, bien attachés à la rafle, répartis uniformément sur celle-ci et presque entièrement recouverts de leur pruine. Poids minimal de la grappe: 200 g ± 5 % de tolérance en dehors de cette catégorie, mais conforme à la catégorie “Primera”.
  En ce qui concerne le calibre de la catégorie “Extra”, une tolérance de 10 % en poids des grappes contenues dans un emballage est admise, celles-ci devant en tout état de cause correspondre à la catégorie “Primera”.
  Catégorie “Primera”
  Catégorie de bonne qualité. Les grappes doivent présenter la forme et le développement caractéristique de la variété. La coloration est uniforme et de teinte jaune cire sur toute la surface du grain.
  Les grains doivent être fermes, bien attachés à la rafle et, autant que possible, recouverts de pruine. Ils peuvent toutefois être moins uniformément répartis sur la rafle que ceux de la catégorie “Extra” et les malformations légères ainsi que les défauts de coloration sont admis.
  Poids minimal de la grappe: 150 g.»
  Motif: comme il était indiqué dans le dossier de demande d’enregistrement de l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó», la définition des catégories «Extra» et «Primera», ainsi que leurs tolérances, figuraient dans le règlement (CEE) no 1730/87 de la Commission du 22 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les raisins de table (3), maintenant abrogé. En outre, ces normes sont des normes générales, à savoir qu’elles s’appliquent à tous les raisins; il ne s’agit pas de normes spécifiques, c’est-à-dire des normes applicables aux raisins bénéficiant de l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó». Enfin, il convient de noter que ce type de réglementation est susceptible d’évoluer avec le temps, de sorte qu’il n’est pas utile d’inclure la description détaillée de la catégorie. |
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3)

La troisième modification concerne la suppression de la description des catégories de raisin «Extra» et «Primera».

Les informations à supprimer sont les suivantes:

«Les catégories “Extra” et “Primera” définies dans le règlement (CEE) no 1730/87 et dans l’arrêté ministériel du 24 novembre 1982 (B.O.E. du 27 novembre 1982).

Catégorie “Extra”:

Catégorie de qualité supérieure. Les grappes présentent la forme et le développement caractéristique de la variété et sont exemptes de tout défaut.

La coloration est uniforme et de teinte claire jaune cire sur toute la surface du grain.

Les grains sont durs, bien attachés à la rafle, répartis uniformément sur celle-ci et presque entièrement recouverts de leur pruine. Poids minimal de la grappe: 200 g ± 5 % de tolérance en dehors de cette catégorie, mais conforme à la catégorie “Primera”.

En ce qui concerne le calibre de la catégorie “Extra”, une tolérance de 10 % en poids des grappes contenues dans un emballage est admise, celles-ci devant en tout état de cause correspondre à la catégorie “Primera”.

Catégorie “Primera”

Catégorie de bonne qualité. Les grappes doivent présenter la forme et le développement caractéristique de la variété. La coloration est uniforme et de teinte jaune cire sur toute la surface du grain.

Les grains doivent être fermes, bien attachés à la rafle et, autant que possible, recouverts de pruine. Ils peuvent toutefois être moins uniformément répartis sur la rafle que ceux de la catégorie “Extra” et les malformations légères ainsi que les défauts de coloration sont admis.

Poids minimal de la grappe: 150 g.»

Motif: comme il était indiqué dans le dossier de demande d’enregistrement de l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó», la définition des catégories «Extra» et «Primera», ainsi que leurs tolérances, figuraient dans le règlement (CEE) no 1730/87 de la Commission du 22 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les raisins de table (3), maintenant abrogé. En outre, ces normes sont des normes générales, à savoir qu’elles s’appliquent à tous les raisins; il ne s’agit pas de normes spécifiques, c’est-à-dire des normes applicables aux raisins bénéficiant de l’AOP «Uva de mesa embolsada del Vinalopó». Enfin, il convient de noter que ce type de réglementation est susceptible d’évoluer avec le temps, de sorte qu’il n’est pas utile d’inclure la description détaillée de la catégorie.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) no 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (4)

«UVA DE MESA EMBOLSADA DEL VINALOPÓ»

No CE: ES-PDO-0117-01032-22.8.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Uva de mesa embolsada del Vinalopó»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les variétés aptes à bénéficier de l’appellation d’origine protégée sont exclusivement les suivantes:

| — | pour la variété de blanc:

  Aledo: les grappes sont grandes et lâches. Le grain est ellipsoïdal, de couleur jaune cire. La peau est épaisse et croquante. La maturation se fait tardivement, de novembre à décembre.

  Italia ou Ideal: les grappes sont de taille moyenne, avec des grains de grande taille, de couleur jaune doré et de forme elliptique; la chair est croquante et présente un léger goût de muscat. La récolte a lieu de septembre à octobre.

  Rosetti: les grappes sont de grande taille, de forme cylindrique et conique ou pyramidale. Les grains ont une couleur allant du jaune cire au jaune doré. Le grain est de grande taille, sa saveur est neutre, mais très sucrée, et sa chair est croquante. Sa peau est fine, à la consistance pruineuse. La récolte a lieu du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre.

  Victoria: les grappes sont grandes, de forme pyramidale et se rétrécissent dans leur partie inférieure. Le grain est de couleur jaune cire, grand et de forme elliptique. La chair est croquante et a une saveur douce, neutre. Cette variété résistante peut être cultivée en treille et en espalier haut. Elle peut être récoltée à la fin du mois de juillet et, en culture forcée, au mois de juin.

  Dominga: elle peut être récoltée à partir du mois d’octobre jusqu’à la fin du mois de novembre. Ses grains présentent des tons jaune «canne à sucre» très uniformes. Elle est de grande qualité et plaît beaucoup au consommateur.

  Doña María: ses grappes sont grandes, tronconiques et très lâches. Ses baies sont de couleur jaune pâle, très grandes, de forme sphérico-ovale. Le goût est très doux. La maturation s’effectue du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon. |
| --- | --- |

—

pour la variété de blanc:

Aledo: les grappes sont grandes et lâches. Le grain est ellipsoïdal, de couleur jaune cire. La peau est épaisse et croquante. La maturation se fait tardivement, de novembre à décembre.

Aledo

Italia ou Ideal: les grappes sont de taille moyenne, avec des grains de grande taille, de couleur jaune doré et de forme elliptique; la chair est croquante et présente un léger goût de muscat. La récolte a lieu de septembre à octobre.

Italia ou Ideal

Rosetti: les grappes sont de grande taille, de forme cylindrique et conique ou pyramidale. Les grains ont une couleur allant du jaune cire au jaune doré. Le grain est de grande taille, sa saveur est neutre, mais très sucrée, et sa chair est croquante. Sa peau est fine, à la consistance pruineuse. La récolte a lieu du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre.

Rosetti

Victoria: les grappes sont grandes, de forme pyramidale et se rétrécissent dans leur partie inférieure. Le grain est de couleur jaune cire, grand et de forme elliptique. La chair est croquante et a une saveur douce, neutre. Cette variété résistante peut être cultivée en treille et en espalier haut. Elle peut être récoltée à la fin du mois de juillet et, en culture forcée, au mois de juin.

Victoria

Dominga: elle peut être récoltée à partir du mois d’octobre jusqu’à la fin du mois de novembre. Ses grains présentent des tons jaune «canne à sucre» très uniformes. Elle est de grande qualité et plaît beaucoup au consommateur.

Dominga

Doña María: ses grappes sont grandes, tronconiques et très lâches. Ses baies sont de couleur jaune pâle, très grandes, de forme sphérico-ovale. Le goût est très doux. La maturation s’effectue du début du mois de septembre à la fin du mois d’octobre. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon.

Doña María

| — | pour la variété de noir:

  Red Globe: ses grappes sont très grandes, cylindro-coniques, ailées (les ailes étant de longueur moyenne à longue) et semi-lâches. Les baies peuvent être rouges, rouge vin, roses ou rouge violacé. Elles peuvent être de forme sphérique et de très grande taille. Leur goût est neutre, la chair croquante, la peau épaisse, résistante et facile à détacher. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon.
  Ces variétés se caractérisent par leur degré de douceur élevé, d’au moins 12,5oBrix. |
| --- | --- |

—

pour la variété de noir:

Red Globe: ses grappes sont très grandes, cylindro-coniques, ailées (les ailes étant de longueur moyenne à longue) et semi-lâches. Les baies peuvent être rouges, rouge vin, roses ou rouge violacé. Elles peuvent être de forme sphérique et de très grande taille. Leur goût est neutre, la chair croquante, la peau épaisse, résistante et facile à détacher. Cette variété se cultive en treille haute et en espalier haut à double cordon.

Red Globe

Ces variétés se caractérisent par leur degré de douceur élevé, d’au moins 12,5oBrix.

o

Pour entrer dans les catégories «Extra» et «Primera», les fruits doivent réunir les caractéristiques suivantes:

| — | être sains, |
| --- | --- |

—

être sains,

| — | être propres, |
| --- | --- |

—

être propres,

| — | être exempts de tout corps étranger, |
| --- | --- |

—

être exempts de tout corps étranger,

| — | ne présenter aucun signe d’attaques d’insectes ou de maladies, |
| --- | --- |

—

ne présenter aucun signe d’attaques d’insectes ou de maladies,

| — | ne présenter aucun signe visible de moisissure, |
| --- | --- |

—

ne présenter aucun signe visible de moisissure,

| — | ne présenter aucune humidité extérieure anormale, |
| --- | --- |

—

ne présenter aucune humidité extérieure anormale,

| — | être dépourvus d’odeur ou de goût étrangers. |
| --- | --- |

—

être dépourvus d’odeur ou de goût étrangers.

Les grains de raisin doivent être:

| — | bien formés, |
| --- | --- |

—

bien formés,

| — | normalement développés, |
| --- | --- |

—

normalement développés,

| — | attachés à la rafle. |
| --- | --- |

—

attachés à la rafle.

Le raisin «Uva de mesa embolsada del Vinalopó» se caractérise par le fait qu’il conserve presque l’intégralité de sa pruine, ainsi que par une coloration plus prononcée et une peau exempte de défauts.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Production et récolte.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

Sur les inscriptions ou étiquettes d’identification du raisin «Uva de mesa embolsada del Vinalopó» figureront obligatoirement le symbole officiel de l’Union européenne pour les appellations d’origine contrôlées ainsi que les mentions «Denominación de origen protegida» et «Uva de mesa embolsada del Vinalopó».

De même, le produit sera pourvu d’une marque de conformité (contre-étiquette) identifiée grâce à un code alphanumérique, qui sera apposée dans l’établissement de conditionnement soumis à contrôle de manière à ce qu’elle ne puisse être réutilisée, et qui permettra d’assurer la traçabilité du produit. La contre-étiquette portera également la mention «Denominación de Origen protegida Uva de mesa embolsada del Vinalopó» et son logotype.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du raisin bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Uva de mesa embolsada del Vinalopó» englobera les parcelles inscrites dans le registre des parcelles de l’organisme de gestion de l’AOP qui sont situées dans les communes suivantes de la province d’Alicante: Agost, Aspe, Hondón de los Frailes, Hondón de las Nieves, Monforte del Cid, Novelda et La Romana.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

Facteurs naturels

Facteurs naturels

Les trois variantes du climat de type méditerranéen de la province d’Alicante (maritime, tempéré et sous-tropical) confluent dans l’aire du Vinalopó Medio.

En raison de ce climat, l’aire géographique enregistre rarement des températures inférieures à 0 °C, le risque le plus important de gelées se situant dans les régions les plus basses et orientées au nord et au nord-ouest.

On observe d’importantes fluctuations en matière de précipitations: sécheresses et crues abondantes. Les précipitations varient aussi considérablement d’une année à l’autre, de même que les épisodes de sécheresse.

Les sols sont de type calcaire. Des gravières en terrasses provenant de sédiments continentaux, de sédiments marins, de molasses et de calcaires, ainsi que de marnes sableuses et calcaires, constituent leur origine lithologique. Tous les sols de la vallée ont une teneur élevée en carbonate de calcium et une faible teneur en matières organiques.

La topographie de la région est caractérisée par les vallées du Vinalopó et les vallées voisines, qui constituent un large corridor NE-SE, qui coupe les alignements prébétiques, et à travers lequel coule le fleuve Vinalopó.

Facteurs humains

Facteurs humains

L’ensachage du raisin de table est une technique particulière réalisée exclusivement au Medio-Vinalopó, dans les communes mentionnées plus haut. Cette pratique a été utilisée pour la première fois dans la commune de Novelda vers 1920 dans le but de protéger les grappes contre les attaques du conchylis en les enveloppant dans des sacs en papier.

Il s’agit de placer chaque grappe dans un sac en papier protecteur dans lequel elle restera jusqu’au moment de son conditionnement.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

L’AOP «Uva embolsada del Vinalopó» se caractérise par le maintien de presque l’intégralité de la pruine. Par ailleurs, les baies se différencient par leur coloration plus prononcée et par une peau exempte de défauts.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le raisin «Uva de mesa embolsada del Vinalopó» présente des caractéristiques distinctives qui résultent à la fois de facteurs naturels et de facteurs humains:

Le climat de la zone protégée est un climat de type méditerranéen, dont les températures douces tout au long de l’année confèrent aux grains une coloration plus prononcée.

La topographie de la région du Vinalopó, caractérisée par des vallées reliées entre elles de manière à former un couloir, favorise l’absence de gelées et contribue ainsi à renforcer la couleur du fruit.

La technique de l’ensachage protège le raisin, ce qui permet aux grains de conserver la quasi-totalité de la pruine et une peau sans imperfections.

L’ensachage est une technique particulière qui, avec le temps, a permis de découvrir l’importance du choix du papier à employer: le papier utilisé, composé de longues fibres de cellulose contenant de la mélanine pour lutter contre l’humidité, satiné et couleur «canne à sucre», est également coresponsable de la coloration plus marquée des raisins.

Ce papier est également plus résistant et repousse mieux l’eau de pluie, préservant ainsi les baies contre le développement de défauts sur leur peau, bien qu’il arrive que certains grains situés en haut des grappes brûlent si la température est élevée au moment de l’ensachage. La connaissance de la climatologie de l’aire géographique est fondamentale pour procéder à un ensachage adéquat.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (5)]

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http://www.agricultura.gva.es/pc_uvavinalopo

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  JO L 163 du 23.6.1987, p. 25.

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(4)  Règlement remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(5)  Voir note 4 de bas de page.

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| 21.1.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 18/12 |
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21.1.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/12

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 18/04)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«PECORINO TOSCANO»

No CE: IT-PDO-0217-01228-16.5.2014

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2.   Type de modification(s)

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3.   Modification(s)

Type de produit

Description du produit

Il a été précisé que le fromage à pâte tendre est le «Pecorino Toscano» et le fromage à pâte dure, le «Pecorino Toscano» affiné.

La phrase suivante a été ajoutée: «Afin de limiter les déchets de fabrication, sous réserve du respect des exigences prévues ci-dessus en matière de poids et de hauteur, la production de “Pecorino Toscano” sous une autre forme que la forme cylindrique est admise exclusivement pour le produit destiné à être préemballé (fromage en tranches, en cubes, râpé)».

La modification de l’aspect extérieur du «Pecorino Toscano» est réservée uniquement au produit destiné à être préemballé, en tranches, en cubes et râpé.

Cette modification n’altère en rien les caractéristiques internes car les rapports poids/hauteur sont conservés: en effet, la mesure correspondant au diamètre du cercle devient la mesure du côté du parallélépipède. Les processus naturels d’affinage restent ainsi inchangés, tout en permettant de limiter considérablement les déchets de fabrication dus aux découpes.

Méthode d’obtention

L’autorisation d’utiliser la présure végétale a été ajoutée: il s’agit d’un ancien mode toscan de production du pecorino (dont il était déjà fait mention dans la demande d’enregistrement présentée au niveau national en 1985) qui a été rétabli au cours des dernières années au titre d’usage typique du territoire mais aussi en vue de produire des fromages destinés au marché casher.

La possibilité de salage à sec déjà prévue dans le texte précédent comme «adjonction directe de sel» a été explicitée.

Dans les spécifications relatives à l’affinage, le mot «locaux» a été remplacé par les mots «environnement adapté»; la température maximale a été augmentée de 12 °C à 15 °C et la limite maximale d’humidité relative a été portée de 90 % à 95 %.

Cette modification vise à élargir quelque peu la fourchette des conditions de température et d’humidité de l’environnement destiné à l’affinage du «Pecorino Toscano» afin que ce dernier puisse être affiné dans des caves et des grottes naturelles et/ou modifiées par l’homme, mais dénuées de système de contrôle externe de la température et de l’humidité relative de l’air. Des mesures ont permis de constater que certaines des nombreuses grottes et caves jugées adéquates pour l’affinage du «Pecorino Toscano» parce qu’elles permettent d’obtenir des fromages parfaitement conformes aux normes du produit peuvent présenter, au cours de l’année, des valeurs de température (max. 15 °C) et d’humidité relative (maximum 95 %) légèrement supérieures à celles prévues jusqu’à présent dans le cahier des charges. L’utilisation de caves et de grottes pour l’affinage est d’ailleurs typique du secteur du fromage, et pas uniquement du «Pecorino Toscano»; la possibilité de recourir à ce type d’environnement accroît le potentiel de valorisation du produit et est en outre avantageux du point de vue de l’économie des ressources énergétiques.

Étiquetage

La marque qui doit être apposée sur les étiquettes a été modifiée afin que l’appellation «Pecorino Toscano» soit davantage mise en évidence dans le logo.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

«PECORINO TOSCANO»

No CE: IT-PDO-0217-01228-16.5.2014

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Pecorino Toscano»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.3 – Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Pecorino Toscano» est un fromage au lait entier de brebis provenant de l’aire de production, à pâte tendre («Pecorino Toscano» jeune) ou demi-dure («Pecorino Toscano» affiné) et de consistance caractéristique, à affinage bref ou long selon qu’il est utilisé comme fromage de table ou à râper, de forme cylindrique, aux faces planes avec un talon légèrement convexe, dont les dimensions sont les suivantes: faces d’un diamètre de 15 à 22 cm, talon d’une hauteur de 7 à 11 cm, poids compris entre 0,75 et 3,50 kg; en ce qui concerne le produit destiné exclusivement à être préemballé (fromage en tranches, en cubes, râpé), la production de «Pecorino Toscano» sous une autre forme que la forme cylindrique est admise. La teneur en matières grasses sur extrait sec est égale ou supérieure à 40 % pour la version à pâte demi-dure et à 45 % pour la version à pâte tendre. La croûte est de couleur jaune avec différentes teintes allant jusqu’au jaune foncé; la couleur de la croûte peut éventuellement dépendre des traitements subis; la couleur de la pâte est caractérisée par sa couleur blanche légèrement paille pour le type à pâte tendre et de couleur légèrement paille ou jaune paille pour le type à pâte demi-dure. La pâte présente une structure compacte et dure à trancher pour le type à pâte demi-dure, avec ouverture légère à répartition inégale; le goût est parfumé et accentué, caractéristique des procédures de production particulières. La période d’affinage minimale est de 20 jours pour le fromage à pâte tendre et ne peut être inférieure à quatre mois pour celui à pâte demi-dure.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le «Pecorino Toscano» est produit à partir de lait entier de brebis provenant de l’aire d’origine prévue dans le cahier des charges. Il peut être utilisé cru ou subir un traitement thermique allant jusqu’à la pasteurisation. Seule l’utilisation de ferments autochtones provenant de la collection de souches locales est autorisée.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

L’alimentation de base des ovins doit être constituée de fourrages verts ou séchés provenant des pâturages naturels de l’aire, éventuellement complétés de foin et d’aliments simples pour animaux sous forme concentrée.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production du lait et du «Pecorino Toscano» doivent avoir lieu dans l’aire d’origine jusqu’au moment de la commercialisation du fromage, soit après une maturation de 20 jours pour le fromage à pâte tendre et de 4 mois pour le fromage affiné.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le «Pecorino Toscano» peut être commercialisé entier, en morceaux ou râpé.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

Le logo d’identification de l’AOP, apposé à l’encre sur le fromage à pâte tendre et à chaud sur le fromage affiné, doit être présent sur chaque meule entière de «Pecorino Toscano». Le logo se compose de la mention «Pecorino Toscano DOP», de l’image stylisée des lettres P et T ainsi que du numéro d’identification de la fromagerie de production ou de l’affineur ou du conditionneur agréé exerçant ses activités dans l’aire d’origine. Si le conditionneur n’exerce pas ses activités dans l’aire d’origine, le numéro d’identification sera celui de la fromagerie ou de l’affineur.

Sur toute étiquette apposée sur les meules entières, les morceaux, les tranches ou le fromage râpé, la mention «Pecorino Toscano DOP» ou «Pecorino Toscano DOP stagionato» (affiné) doit être mise en évidence par rapport à toute autre mention y figurant, grâce à la taille de l’étiquette, aux caractères utilisés et à son emplacement. La marque colorée doit être représentée une ou plusieurs fois et mesurer au moins 15 mm de diamètre, conformément à l’article 5 du cahier des charges de production.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de l’AOP «Pecorino Toscano» comprend tout le territoire de la région de Toscane, tout le territoire des communes d’Allerona et de Castiglione del Lago, qui font partie de la région de l’Ombrie, et tout le territoire des communes d’Acquapendente, d’Onano, de San Lorenzo Nuovo, de Grotte di Castro, de Gradoli, de Valentano, de Farnese, d’Ischia di Castro, de Montefiascone, de Bolsena et de Capodimonte, qui appartiennent à la région du Latium.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

En ce qui concerne les facteurs naturels, il convient de signaler les caractéristiques particulières de l’élevage ovin, pratiqué presque exclusivement en libre parcours, sur les pâturages naturels, riches en essences spontanées qui confèrent des propriétés particulières au lait destiné à la fabrication du fromage.

En ce qui concerne les facteurs humains, au-delà de leur importance économique historiquement prouvée, on note que les exploitations pastorales concernées ont un rôle social important à jouer du fait de l’exploitation de territoires dits marginaux qui, sans cela, seraient progressivement laissés à l’abandon, avec pour corollaire un appauvrissement des ressources naturelles.

Le mode d’élevage, les essences spontanées et cultivées qui constituent l’alimentation principale du bétail ainsi que la méthode d’obtention qui, depuis les températures de fabrication jusqu’à la méthode d’affinage, conserve au lait de brebis toutes ses qualités, confèrent au lait et au produit fini les caractéristiques spécifiques qui font que, depuis toujours, le «Pecorino Toscano» se définit comme un produit «doux».

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Croûte de couleur jaune.

La saveur est douce, jamais prononcée ni piquante.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le fromage, d’origine très ancienne, dont la présence est attestée par de nombreux témoignages historiques dès l’époque étrusque, s’est diffusé au fil des siècles dans l’aire dénommée «Maremma» située principalement dans la région de Toscane. Le produit était traditionnellement désigné par des noms se référant à la provenance géographique ou par la dénomination plus générique de «toscano» (toscan). Au fil du temps, compte tenu des caractéristiques très semblables des différents fromages locaux, une norme de production unique a été élaborée, de même qu’une dénomination se référant au cadre historique et géographique considéré.

Les caractéristiques particulières du «Pecorino Toscano» proviennent tant du lait de brebis que de la méthode d’obtention. Les animaux, qui pâturent presque toute l’année, tirent des essences spontanées et cultivées les parfums et les arômes propres au climat de l’aire d’origine, empreints à la fois de douceur et de force. La saveur plutôt forte du lait de brebis est adoucie par la qualité du climat et des pâturages, bénéfiques pour la vie des animaux et dès lors aussi pour leur production. Les méthodes de transformation préservent ces caractéristiques grâce à des températures identiques à celles du lait dans la mamelle, à l’utilisation traditionnelle du caillé de veau, au salage minimal et aux températures d’affinage respectueuses de l’activité naturelle des ferments. Conformément à la tradition toscane, le fromage, même après de longues périodes d’affinage, conserve cette saveur marquée sans être trop prononcée, douce et jamais piquante, qui font que, depuis toujours, le «Pecorino Toscano» convient à tous les palais.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

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La présente administration a entamé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’AOP «Pecorino Toscano» au Journal officiel de la République italienne no 74 du 29 mars 2014.

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Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (en haut à droite de l’écran) puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» (sur le côté gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE».

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(4)  Voir note 2 de bas de page.

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