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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

11 mai 2006

(2006/C 112/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2006/C 112/02)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

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(1)JO C 209 du 26.8.2005, p. 2.

(2)JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17)

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 112/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ESPAGNE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers à l'intérieur de l'Italie

(2006/C 112/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vertu des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé, conformément aux décisions prises lors de la conférence des services organisée par la Région de Sicile, d'imposer des obligations de service public sur les liaisons suivantes:

1.   Liaison concernée:

Pantelleria — Trapani et Trapani — Pantelleria;

2.   Détail des obligations de service public

2.1   En ce qui concerne les fréquences minimales:

La fréquence minimale sur la liaison précitée est la suivante:

En cas de défaillance de l'appareil normalement affecté au service soumis aux obligations de service public, la disponibilité d'un appareil utilisable dans les 4 heures devra être assurée.

La totalité de la capacité de chaque aéronef devra être mise en vente selon le régime des obligations.

2.2.   En ce qui concerne les horaires:

Sur la liaison Pantelleria — Trapani, les horaires devront prévoir:

Sur la liaison Trapani — Pantelleria, les horaires devront prévoir:

2.3.   En ce qui concerne les aéronefs utilisables ou la capacité offerte:

Les services visés au point 2.1 doivent être assurés par des aéronefs pressurisés de type biturbopropulseur ou biréacteur offrant une capacité journalière d'au moins 44 sièges tant à l'aller qu'au retour.

En cas de nécessité du marché, la capacité offerte sera accrue par la mise en place de vols supplémentaires qui ne donneront lieu à aucune compensation additionnelle ni à l'application de tarifs différents de ceux visés au point 2.4 ci-après.

Sur les services visés au point 2.1, une réserve de 3 sièges utilisables en cas d'urgence médicale ou sanitaire ou pour répondre aux exigences des organes institutionnels devra être garantie. Sur ces 3 sièges, 2 ne pourront pas être réservés et/ou vendus avant les 24 heures qui précèdent le départ et 1 avant les 12 heures qui le précèdent.

Le transporteur qui accepte les charges prendra toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des personnes handicapées et à mobilité réduite aux aéronefs, sans préjudice des raisons de sécurité justifiant le refus d'embarquement.

2.4.   En ce qui concerne les tarifs:

Sur la base d'une enquête menée par un comité technique mixte composé d'un représentant désigné respectivement par l'ENAC et la Région de Sicile et chargé de consulter les transporteurs opérant sur les lignes en question, le ministère des Infrastructures et des Transports procède à l'éventuel ajustement semestriel des tarifs, en accord avec le président de la Région de Sicile.

L'ajustement éventuel prend effet à compter du semestre qui suit.

Cet ajustement est notifié à tous les transporteurs opérant sur les liaisons en question et porté à la connaissance de la Commission afin d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

2.5.   En ce qui concerne la continuité des services:

Afin de garantir la continuité, la régularité et la ponctualité des vols, le transporteur qui accepte les présentes obligations de service public s'engage à:

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Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation

(Conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

(2006/C 112/05)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 56 du 11 mars 2003, p. 5)

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 112/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4199 — De Lage Landen/Athlon)

(2006/C 112/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4048 — Sonae Indústria/Tarkett/JV)

(2006/C 112/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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III Informations

Commission

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PROGRAMME-CADRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

Appel à propositions pour l'octroi d'un soutien financier aux activités d'organisations non gouvernementales — 2007

(2006/C 112/09)

Un appel à propositions concernant le Programme-cadre de coopération judiciaire en matière civile est actuellement lancé. Les priorités, le texte intégral de l'appel, les formulaires de candidature et les lignes directrices peuvent être consultés sur le site internet:

http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/civil_cooperation/funding_civil_cooperation_en.htm

Le formulaire de candidature dûment rempli et la totalité de ses annexes doivent être renvoyés à la Commission pour le 31 juillet 2006,

à l'adresse suivante:

L'enveloppe doit porter la mention «CANDIDATURE AU TITRE DU PROGRAMME-CADRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE».

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Modification de l'appel à propositions dans le domaine de l'environnement

(«Journal officiel de l'Union européenne» C 80 du 4 avril 2006)

(2006/C 112/10)

La date limite de réponse, prévue au point II, est reportée au 30 juin 2006 exclusivement pour le thème 7 («Schémas pour appuyer la revue par les pairs des stratégies nationales de développement durable») de l'annexe A.

L'annexe A de l'appel d'offre global concernant la protection environnementale est publié sur internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/environment/funding/general/index_en.htm

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