# Journal officiel C 147/2006

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 147 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année23 juin 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 147

Édition de langue française

Communications et informations

49e année23 juin 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2006/C 147/1 | Conclusions du Conseil sur la promotion de modes de vie sains et la prévention du diabète de type 2 | 1 |
| | Commission |
| 2006/C 147/2 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2006/C 147/3 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4229 — APHL/L&R/Netcare/General Healthcare Group) (
  1
  ) | 6 |
| 2006/C 147/4 | Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 7 |
| 2006/C 147/5 | Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.4243 — International Automotive Components/Lear Corporation (European Interior Business)] — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2006/C 147/6 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4252 — SCA Forest/Jämtlamell Industri) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 147/1

Conclusions du Conseil sur la promotion de modes de vie sains et la prévention du diabète de type 2

1

Commission

2006/C 147/2

Taux de change de l'euro

5

2006/C 147/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4229 — APHL/L&R/Netcare/General Healthcare Group) (
  1
  )

1

6

2006/C 147/4

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

7

2006/C 147/5

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.4243 — International Automotive Components/Lear Corporation (European Interior Business)] — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2006/C 147/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4252 — SCA Forest/Jämtlamell Industri) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

| | III   Informations |
| --- | --- |
| | Commission |
| 2006/C 147/7 | Appel à propositions SUB 01-2006 | 10 |
| 2006/C 147/8 | Appel à propositions PIL 2006 | 11 |

III   Informations

Commission

2006/C 147/7

Appel à propositions SUB 01-2006

10

2006/C 147/8

Appel à propositions PIL 2006

11

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Communications

Conseil

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/1

---

Conclusions du Conseil sur la promotion de modes de vie sains et la prévention du diabète de type 2

(2006/C 147/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| 1. | NOTE que les citoyens de l'Union européenne attachent une grande importance à ce que les niveaux les plus élevés possibles soient atteints en matière de santé humaine et considèrent qu'il s'agit là d'une condition préalable essentielle pour une qualité de vie élevée; |
| --- | --- |

1.

NOTE que les citoyens de l'Union européenne attachent une grande importance à ce que les niveaux les plus élevés possibles soient atteints en matière de santé humaine et considèrent qu'il s'agit là d'une condition préalable essentielle pour une qualité de vie élevée;

| 2. | NOTE par ailleurs que l'action de l'UE doit s'attacher aux principales causes de décès et de décès prématuré ainsi que de baisse de la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne; |
| --- | --- |

2.

NOTE par ailleurs que l'action de l'UE doit s'attacher aux principales causes de décès et de décès prématuré ainsi que de baisse de la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne;

| 3. | RAPPELLE






  — | l'article 152 du traité CE, qui prévoit que l'action de la Communauté est destinée à compléter les politiques nationales et porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. L'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux; |
| --- | --- | --- |

3.

RAPPELLE

—

l'article 152 du traité CE, qui prévoit que l'action de la Communauté est destinée à compléter les politiques nationales et porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. L'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte les responsabilités des États membres en matière d'organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux;

| — | la résolution sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé, que le Conseil a adoptée le 29 juin 2000 (1); |
| --- | --- |

—

la résolution sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé, que le Conseil a adoptée le 29 juin 2000 (1);

| — | la résolution sur la santé et la nutrition, que le Conseil a adoptée le 14 décembre 2000 (2); |
| --- | --- |

—

la résolution sur la santé et la nutrition, que le Conseil a adoptée le 14 décembre 2000 (2);

| — | les conclusions concernant l'obésité, que le Conseil a adoptées le 2 décembre 2002 (3); |
| --- | --- |

—

les conclusions concernant l'obésité, que le Conseil a adoptées le 2 décembre 2002 (3);

| — | les conclusions sur les modes de vie sains, que le Conseil a adoptées le 2 décembre 2003 (4); |
| --- | --- |

—

les conclusions sur les modes de vie sains, que le Conseil a adoptées le 2 décembre 2003 (4);

| 4. | RAPPELLE ÉGALEMENT QUE






  — | le 2 juin 2004, le Conseil a pris note des informations fournies par la présidence irlandaise sur les possibilités qu'offrirait une stratégie européenne contre le diabète (5); |
| --- | --- | --- |

4.

RAPPELLE ÉGALEMENT QUE

—

le 2 juin 2004, le Conseil a pris note des informations fournies par la présidence irlandaise sur les possibilités qu'offrirait une stratégie européenne contre le diabète (5);

| — | le 15 mars 2005, la Commission européenne a créé une plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé; |
| --- | --- |

—

le 15 mars 2005, la Commission européenne a créé une plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé;

| — | le 8 décembre 2005, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques», qui examine les facteurs déterminant l'apparition du diabète de type 2; |
| --- | --- |

—

le 8 décembre 2005, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques», qui examine les facteurs déterminant l'apparition du diabète de type 2;

| — | le 3 avril 2006, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur le diabète (6); |
| --- | --- |

—

le 3 avril 2006, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite sur le diabète (6);

| 5. | PREND ACTE des conclusions, figurant en annexe, de la conférence sur la prévention du diabète de type 2, qui s'est tenue les 15 et 16 février 2006 à Vienne (Autriche), sous les auspices de la présidence autrichienne, et à laquelle ont participé des experts des États membres, des pays en voie d'adhésion et des pays candidats, y compris des professionnels de la santé et des représentants d'associations de diabétiques et de groupes de patients atteints du diabète; |
| --- | --- |

5.

PREND ACTE des conclusions, figurant en annexe, de la conférence sur la prévention du diabète de type 2, qui s'est tenue les 15 et 16 février 2006 à Vienne (Autriche), sous les auspices de la présidence autrichienne, et à laquelle ont participé des experts des États membres, des pays en voie d'adhésion et des pays candidats, y compris des professionnels de la santé et des représentants d'associations de diabétiques et de groupes de patients atteints du diabète;

| 6. | SOULIGNE que le diabète est l'une des principales causes de décès et de décès prématuré ainsi que de baisse de la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne; |
| --- | --- |

6.

SOULIGNE que le diabète est l'une des principales causes de décès et de décès prématuré ainsi que de baisse de la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne;

| 7. | DÉCLARE que les facteurs déterminants pour la santé ont une incidence sur le diabète et que, outre les antécédents familiaux ou le vieillissement, les principaux facteurs de risque du diabète de type 2 sont une surcharge pondérale, un mode de vie sédentaire, le tabagisme et/ou une tension artérielle élevée, sur lesquels on peut agir par des mesures luttant contre les facteurs déterminants sous-jacents. Parmi les autres facteurs de risque contribuant à l'apparition de cette maladie figurent le diabète gestationnel (diabète qui survient au cours d'une grossesse), une intolérance au glucose ou une glycémie à jeun anormale; |
| --- | --- |

7.

DÉCLARE que les facteurs déterminants pour la santé ont une incidence sur le diabète et que, outre les antécédents familiaux ou le vieillissement, les principaux facteurs de risque du diabète de type 2 sont une surcharge pondérale, un mode de vie sédentaire, le tabagisme et/ou une tension artérielle élevée, sur lesquels on peut agir par des mesures luttant contre les facteurs déterminants sous-jacents. Parmi les autres facteurs de risque contribuant à l'apparition de cette maladie figurent le diabète gestationnel (diabète qui survient au cours d'une grossesse), une intolérance au glucose ou une glycémie à jeun anormale;

| 8. | CONSTATE que le diabète de type 2 et ses complications (cardiovasculaires, rénales, ophtalmologiques et podologiques) sont souvent diagnotisqués trop tard, les complications n'étant fréquemment détectées qu'au moment du diagnostic; |
| --- | --- |

8.

CONSTATE que le diabète de type 2 et ses complications (cardiovasculaires, rénales, ophtalmologiques et podologiques) sont souvent diagnotisqués trop tard, les complications n'étant fréquemment détectées qu'au moment du diagnostic;

| 9. | AFFIRME que des mesures préventives, une détection et un diagnostic précoces et une prise en charge efficace de la maladie peuvent entraîner une réduction de la mortalité liée au diabète, ainsi qu'une augmentation de l'espérance de vie et de la qualité de vie des populations européennes; |
| --- | --- |

9.

AFFIRME que des mesures préventives, une détection et un diagnostic précoces et une prise en charge efficace de la maladie peuvent entraîner une réduction de la mortalité liée au diabète, ainsi qu'une augmentation de l'espérance de vie et de la qualité de vie des populations européennes;

| 10. | EST PRÉOCCUPÉ par les conséquences négatives pour la santé, et en ce qui concerne l'incidence du diabète en particulier, de l'augmentation des cas de surpoids et d'obésité dans toutes les tranches d'âge de la population de l'Union européenne, notamment parmi les enfants et les jeunes. Les conséquences du diabète de type 2 sur les femmes dans leurs premières années de procréation sont particulièrement inquiétantes; |
| --- | --- |

10.

EST PRÉOCCUPÉ par les conséquences négatives pour la santé, et en ce qui concerne l'incidence du diabète en particulier, de l'augmentation des cas de surpoids et d'obésité dans toutes les tranches d'âge de la population de l'Union européenne, notamment parmi les enfants et les jeunes. Les conséquences du diabète de type 2 sur les femmes dans leurs premières années de procréation sont particulièrement inquiétantes;

| 11. | AFFIRME qu'une action ciblée de lutte contre le diabète et les facteurs déterminants sous-jacents doit être entreprise d'urgence afin de combattre l'incidence et la prévalence croissantes de cette maladie, ainsi que l'augmentation des coûts directs et indirects qu'elle occasionne; |
| --- | --- |

11.

AFFIRME qu'une action ciblée de lutte contre le diabète et les facteurs déterminants sous-jacents doit être entreprise d'urgence afin de combattre l'incidence et la prévalence croissantes de cette maladie, ainsi que l'augmentation des coûts directs et indirects qu'elle occasionne;

| 12. | CONSTATE qu'il est possible de prévenir ou de retarder l'apparition du diabète de type 2 et de réduire les complications associées à cette maladie en agissant sur les facteurs déterminants sous-jacents, en particulier une mauvaise alimentation et l'absence d'activité physique, et ce, même pendant les premières années de la vie; |
| --- | --- |

12.

CONSTATE qu'il est possible de prévenir ou de retarder l'apparition du diabète de type 2 et de réduire les complications associées à cette maladie en agissant sur les facteurs déterminants sous-jacents, en particulier une mauvaise alimentation et l'absence d'activité physique, et ce, même pendant les premières années de la vie;

| 13. | CONSTATE que la prévention du diabète a un effet positif direct sur d'autres maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires, qui constituent également des risques majeurs pour la santé des citoyens de l'Union européenne, ainsi que sur la charge qu'elle représente pour les systèmes de santé et les économies; |
| --- | --- |

13.

CONSTATE que la prévention du diabète a un effet positif direct sur d'autres maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires, qui constituent également des risques majeurs pour la santé des citoyens de l'Union européenne, ainsi que sur la charge qu'elle représente pour les systèmes de santé et les économies;

| 14. | RECONNAÎT qu'il est nécessaire d'assurer le suivi et la surveillance du diabète, y compris en échangeant des informations sur la mortalité et la morbidité liées au diabète ainsi que des données sur les facteurs de risque, et de veiller à une meilleure compréhension des modes de vie, des connaissances, des attitudes et des comportements des populations dans toute l'UE; |
| --- | --- |

14.

RECONNAÎT qu'il est nécessaire d'assurer le suivi et la surveillance du diabète, y compris en échangeant des informations sur la mortalité et la morbidité liées au diabète ainsi que des données sur les facteurs de risque, et de veiller à une meilleure compréhension des modes de vie, des connaissances, des attitudes et des comportements des populations dans toute l'UE;

| 15. | RECONNAÎT que la poursuite, au niveau européen, des recherches sur les facteurs déterminants pour la santé permettant de combattre les facteurs de risque du diabète pourrait contribuer à la lutte contre cette maladie à l'avenir; |
| --- | --- |

15.

RECONNAÎT que la poursuite, au niveau européen, des recherches sur les facteurs déterminants pour la santé permettant de combattre les facteurs de risque du diabète pourrait contribuer à la lutte contre cette maladie à l'avenir;

| 16. | CONSTATE que, afin de combattre et de réduire la souffrance liée au diabète, il faut adopter une approche à long terme, comprenant des mesures visant tant la population saine que les personnes présentant un risque élevé de diabète ou atteintes par cette maladie; |
| --- | --- |

16.

CONSTATE que, afin de combattre et de réduire la souffrance liée au diabète, il faut adopter une approche à long terme, comprenant des mesures visant tant la population saine que les personnes présentant un risque élevé de diabète ou atteintes par cette maladie;

| 17. | RECONNAÎT que la promotion de la santé nécessite une approche intégrée et qu'elle doit être globale, transparente, multisectorielle, multidisciplinaire, encourager la participation et s'appuyer sur les meilleures recherches et données probantes disponibles. En particulier, la prévention du diabète doit cibler les individus tout au long de leur vie, notamment ceux qui sont les plus exposés au diabète, en tenant compte des différences sociales, culturelles, de sexe et d'âge. Il convient de s'efforcer de procéder à une évaluation appropriée, y compris à un suivi et à une surveillance des actions et des programmes; |
| --- | --- |

17.

RECONNAÎT que la promotion de la santé nécessite une approche intégrée et qu'elle doit être globale, transparente, multisectorielle, multidisciplinaire, encourager la participation et s'appuyer sur les meilleures recherches et données probantes disponibles. En particulier, la prévention du diabète doit cibler les individus tout au long de leur vie, notamment ceux qui sont les plus exposés au diabète, en tenant compte des différences sociales, culturelles, de sexe et d'âge. Il convient de s'efforcer de procéder à une évaluation appropriée, y compris à un suivi et à une surveillance des actions et des programmes;

| 18. | SE FÉLICITE de la mise en place par la Commission de la plateforme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé; |
| --- | --- |

18.

SE FÉLICITE de la mise en place par la Commission de la plateforme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé;

| 19. | RECONNAÎT le rôle majeur que peut jouer la société civile dans la prévention du diabète et de ses conséquences; |
| --- | --- |

19.

RECONNAÎT le rôle majeur que peut jouer la société civile dans la prévention du diabète et de ses conséquences;

| 20. | INVITE les États membres, au vu des ressources disponibles et dans le cadre de l'adoption ou du réexamen de leurs stratégies nationales de santé publique et des efforts qu'ils déploient pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants et la promotion de modes de vie sains, à envisager:






  — | la collecte, l'enregistrement, le suivi et la présentation au niveau national de données épidémiologiques et économiques exhaustives sur le diabète ainsi que de données relatives aux facteurs sous-jacents; |
| --- | --- | --- |

20.

INVITE les États membres, au vu des ressources disponibles et dans le cadre de l'adoption ou du réexamen de leurs stratégies nationales de santé publique et des efforts qu'ils déploient pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants et la promotion de modes de vie sains, à envisager:

—

la collecte, l'enregistrement, le suivi et la présentation au niveau national de données épidémiologiques et économiques exhaustives sur le diabète ainsi que de données relatives aux facteurs sous-jacents;

| — | l'élaboration et la mise en œuvre, le cas échéant, de plans cadres de lutte contre le diabète et/ou ses facteurs déterminants, d'une politique de prévention du diabète fondée sur des données probantes, d'un dépistage et d'une prise en charge qui s'appuient sur les meilleures pratiques et comprennent un système d'évaluation doté d'objectifs mesurables afin de suivre les conséquences pour la santé et l'efficacité au regard des coûts, compte tenu de la structure et de la fourniture des services de santé dans les différents États membres, de questions éthiques, juridiques, culturelles et d'autres questions pertinentes, ainsi que des ressources disponibles; |
| --- | --- |

—

l'élaboration et la mise en œuvre, le cas échéant, de plans cadres de lutte contre le diabète et/ou ses facteurs déterminants, d'une politique de prévention du diabète fondée sur des données probantes, d'un dépistage et d'une prise en charge qui s'appuient sur les meilleures pratiques et comprennent un système d'évaluation doté d'objectifs mesurables afin de suivre les conséquences pour la santé et l'efficacité au regard des coûts, compte tenu de la structure et de la fourniture des services de santé dans les différents États membres, de questions éthiques, juridiques, culturelles et d'autres questions pertinentes, ainsi que des ressources disponibles;

| — | l'élaboration de mesures de sensibilisation de l'opinion publique et de prévention primaire durables, efficaces au regard des coûts et fondées sur des données probantes, qui sont accessibles et abordables et permettent de répondre aux besoins tant des personnes les plus exposées au risque de diabète que de la population dans son ensemble; |
| --- | --- |

—

l'élaboration de mesures de sensibilisation de l'opinion publique et de prévention primaire durables, efficaces au regard des coûts et fondées sur des données probantes, qui sont accessibles et abordables et permettent de répondre aux besoins tant des personnes les plus exposées au risque de diabète que de la population dans son ensemble;

| — | la définition de mesures de prévention secondaire abordables et accessibles reposant sur des orientations nationales fondées sur des données probantes et visant à détecter et à prévenir l'apparition des complications du diabète; |
| --- | --- |

—

la définition de mesures de prévention secondaire abordables et accessibles reposant sur des orientations nationales fondées sur des données probantes et visant à détecter et à prévenir l'apparition des complications du diabète;

| — | l'adoption d'une approche globale, multisectorielle et multidisciplinaire à l'égard des diabétiques, mettant notamment l'accent sur la prévention, y compris les soins de santé primaires, secondaires et de proximité et les services sociaux et éducatifs; |
| --- | --- |

—

l'adoption d'une approche globale, multisectorielle et multidisciplinaire à l'égard des diabétiques, mettant notamment l'accent sur la prévention, y compris les soins de santé primaires, secondaires et de proximité et les services sociaux et éducatifs;

| — | la poursuite de la mise en place d'une formation globale sur le diabète à l'intention des professionnels de la santé; |
| --- | --- |

—

la poursuite de la mise en place d'une formation globale sur le diabète à l'intention des professionnels de la santé;

| 21. | INVITE la Commission européenne à soutenir, en tant que de besoin, les efforts consentis par les États membres pour prévenir le diabète, et à promouvoir un mode de vie sain:






  — | en définissant le diabète comme un problème de santé publique en Europe et en encourageant la mise en réseau et l'échange d'informations entre États membres afin de promouvoir les meilleures pratiques, de renforcer la coordination des politiques et des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies destinés à l'ensemble de la population comme aux groupes à très haut risque, de réduire les inégalités et d'optimiser les ressources en matière de soins de santé; |
| --- | --- | --- |

21.

INVITE la Commission européenne à soutenir, en tant que de besoin, les efforts consentis par les États membres pour prévenir le diabète, et à promouvoir un mode de vie sain:

—

en définissant le diabète comme un problème de santé publique en Europe et en encourageant la mise en réseau et l'échange d'informations entre États membres afin de promouvoir les meilleures pratiques, de renforcer la coordination des politiques et des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies destinés à l'ensemble de la population comme aux groupes à très haut risque, de réduire les inégalités et d'optimiser les ressources en matière de soins de santé;

| — | en facilitant et en soutenant les activités de recherche fondamentale et clinique menées à l'échelle européenne sur le diabète et en veillant à une large diffusion des résultats de ces recherches dans toute l'Europe; |
| --- | --- |

—

en facilitant et en soutenant les activités de recherche fondamentale et clinique menées à l'échelle européenne sur le diabète et en veillant à une large diffusion des résultats de ces recherches dans toute l'Europe;

| — | en examinant et en améliorant la comparabilité des données épidémiologiques probantes concernant le diabète en envisageant l'établissement, dans tous les États membres, de méthodes normalisées concernant le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des données relatives aux facteurs de risque du diabète, ainsi que l'élaboration de rapports y afférents; |
| --- | --- |

—

en examinant et en améliorant la comparabilité des données épidémiologiques probantes concernant le diabète en envisageant l'établissement, dans tous les États membres, de méthodes normalisées concernant le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des données relatives aux facteurs de risque du diabète, ainsi que l'élaboration de rapports y afférents;

| — | en rendant compte des mesures prises par les États membres pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants pour la santé et promouvoir des modes de vie sains, des plans nationaux de lutte contre le diabète et des mesures de prévention de cette maladie, sur la base des informations fournies par les États membres, en évaluant l'efficacité des mesures proposées et en réfléchissant à la nécessité de prendre de nouvelles mesures; |
| --- | --- |

—

en rendant compte des mesures prises par les États membres pour mettre l'accent sur les facteurs déterminants pour la santé et promouvoir des modes de vie sains, des plans nationaux de lutte contre le diabète et des mesures de prévention de cette maladie, sur la base des informations fournies par les États membres, en évaluant l'efficacité des mesures proposées et en réfléchissant à la nécessité de prendre de nouvelles mesures;

| — | en poursuivant les travaux sur l'élaboration d'une approche générale des facteurs déterminants pour la santé au niveau européen, y compris une politique cohérente et globale en matière de nutrition et d'activité physique, et en examinant l'impact qu'ont sur la santé publique, en particulier chez les enfants, la promotion, la commercialisation et la présentation d'aliments à forte teneur énergétique et de boissons édulcorées; |
| --- | --- |

—

en poursuivant les travaux sur l'élaboration d'une approche générale des facteurs déterminants pour la santé au niveau européen, y compris une politique cohérente et globale en matière de nutrition et d'activité physique, et en examinant l'impact qu'ont sur la santé publique, en particulier chez les enfants, la promotion, la commercialisation et la présentation d'aliments à forte teneur énergétique et de boissons édulcorées;

| — | en s'appuyant sur les travaux de la plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé et en encourageant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures nationaux de prévention du diabète; |
| --- | --- |

—

en s'appuyant sur les travaux de la plateforme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé et en encourageant l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures nationaux de prévention du diabète;

| — | en tenant compte des facteurs déterminants pour la santé et des facteurs de risque du diabète dans l'ensemble des politiques de l'UE. |
| --- | --- |

—

en tenant compte des facteurs déterminants pour la santé et des facteurs de risque du diabète dans l'ensemble des politiques de l'UE.

| 22. | INVITE la Commission à continuer à coopérer avec les organisations internationales et intergouvernementales compétentes, en particulier l'Organisation mondiale de la santé et l'OCDE, pour assurer une coordination efficace des activités. |
| --- | --- |

22.

INVITE la Commission à continuer à coopérer avec les organisations internationales et intergouvernementales compétentes, en particulier l'Organisation mondiale de la santé et l'OCDE, pour assurer une coordination efficace des activités.

---

(1)  JO C 218 du 31.7.2000, p. 8.

(2)  JO C 20 du 23.1.2001, p. 1.

(3)  JO C 11 du 17.1.2003, p. 3.

(4)  JO C 22 du 27.1.2004, p. 1.

(5)  Doc. 9808/04.

(6)  Déclaration écrite 1/2006.

---

ANNEXE

Synthèse des conclusions de la conférence sur la prévention du diabète de type 2, qui s'est tenue les 15 et 16 février 2006 à Vienne (Autriche), sous les auspices de la présidence autrichienne

Chaque groupe de travail a adopté une série de recommandations, qui sont énoncées dans la présente section. Les résultats des travaux des groupes se recouvrent en partie mais il n'y a pas été remédié car cette situation montre l'importance de recommandations spécifiques. En guise de conclusion, nous voudrions insister une nouvelle fois sur certains aspects qui ne renvoient pas seulement à un thème particulier mais ont aussi une portée plus large.

| 1. | Il importe de faire une distinction entre les différents types de prévention du diabète et de ses complications, selon les groupes cibles et les objectifs de l'intervention:






  — | prévention du diabète de type 2 parmi la population en général, en mettant l'accent sur la promotion de modes de vie sains et sur la création de conditions qui facilitent les choix bénéfiques pour la santé et les valorisent socialement; |
| --- | --- | --- |

1.

Il importe de faire une distinction entre les différents types de prévention du diabète et de ses complications, selon les groupes cibles et les objectifs de l'intervention:

—

prévention du diabète de type 2 parmi la population en général, en mettant l'accent sur la promotion de modes de vie sains et sur la création de conditions qui facilitent les choix bénéfiques pour la santé et les valorisent socialement;

| — | recensement des personnes qui sont particulièrement susceptibles de développer un diabète de type 2 et mise en œuvre de mesures fondées sur des données probantes afin de prévenir ou de retarder l'apparition du diabète; |
| --- | --- |

—

recensement des personnes qui sont particulièrement susceptibles de développer un diabète de type 2 et mise en œuvre de mesures fondées sur des données probantes afin de prévenir ou de retarder l'apparition du diabète;

| — | détection précoce des cas de diabète de type 2 qui ne sont pas encore diagnostiqués afin que, en temps voulu, les personnes concernées bénéficient de soins professionnels et puissent se soigner elles-mêmes afin de contrôler et de réduire ou de prévenir les complications; |
| --- | --- |

—

détection précoce des cas de diabète de type 2 qui ne sont pas encore diagnostiqués afin que, en temps voulu, les personnes concernées bénéficient de soins professionnels et puissent se soigner elles-mêmes afin de contrôler et de réduire ou de prévenir les complications;

| — | mise en place de programmes de soins du diabète, qui soient exhaustifs, de haute qualité, multidisciplinaires, multifactoriels et multisectoriels, afin de réduire ou de prévenir les complications parmi les personnes chez qui un diabète de type 2 a été diagnostiqué et de faire en sorte que les diabétiques bénéficient d'une bonne qualité de vie, de chances égales et de l'accès aux soins. Il convient de s'efforcer de réduire simultanément et systématiquement la morbidité et la mortalité liées au diabète, qui sont deux facteurs d'égale importance. |
| --- | --- |

—

mise en place de programmes de soins du diabète, qui soient exhaustifs, de haute qualité, multidisciplinaires, multifactoriels et multisectoriels, afin de réduire ou de prévenir les complications parmi les personnes chez qui un diabète de type 2 a été diagnostiqué et de faire en sorte que les diabétiques bénéficient d'une bonne qualité de vie, de chances égales et de l'accès aux soins. Il convient de s'efforcer de réduire simultanément et systématiquement la morbidité et la mortalité liées au diabète, qui sont deux facteurs d'égale importance.

| 2. | Les groupes défavorisés sur le plan socio-économique, les personnes d'un plus faible niveau d'éducation et les groupes minoritaires, y compris les femmes durant leurs années de procréation, ont besoin d'une attention particulière, sachant qu'ils sont plus souvent atteints par un diabète de type 2 et qu'il convient de combler les écarts en matière de santé. |
| --- | --- |

2.

Les groupes défavorisés sur le plan socio-économique, les personnes d'un plus faible niveau d'éducation et les groupes minoritaires, y compris les femmes durant leurs années de procréation, ont besoin d'une attention particulière, sachant qu'ils sont plus souvent atteints par un diabète de type 2 et qu'il convient de combler les écarts en matière de santé.

| 3. | Il y a lieu de prendre en compte et de traiter l'impact combiné du diabète et de ses complications pour le patient proprement dit, les services de santé et l'économie. Il convient que l'UE et les États membres sensibilisent davantage les citoyens en général et les professionnels en particulier aux effets négatifs du diabète de type 2. Des programmes de sensibilisation ciblés et systématiques doivent être mis au point. |
| --- | --- |

3.

Il y a lieu de prendre en compte et de traiter l'impact combiné du diabète et de ses complications pour le patient proprement dit, les services de santé et l'économie. Il convient que l'UE et les États membres sensibilisent davantage les citoyens en général et les professionnels en particulier aux effets négatifs du diabète de type 2. Des programmes de sensibilisation ciblés et systématiques doivent être mis au point.

| 4. | Il convient dès lors d'élaborer une stratégie de l'UE en la matière, y compris une recommandation du Conseil de l'UE concernant la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète et de mettre en place un forum permanent de l'UE pour l'échange et la diffusion en réseau des meilleures pratiques. |
| --- | --- |

4.

Il convient dès lors d'élaborer une stratégie de l'UE en la matière, y compris une recommandation du Conseil de l'UE concernant la prévention, la détection précoce et la gestion du diabète et de mettre en place un forum permanent de l'UE pour l'échange et la diffusion en réseau des meilleures pratiques.

| 5. | Afin de disposer d'une base solide permettant de planifier et d'évaluer les stratégies, il convient que les cas de diabète de type 2 et ses facteurs de risque, ainsi que les résultats immédiats et à long terme des programmes renforcés de soins, fassent systématiquement l'objet d'un suivi et de comptes rendus tant dans les États membres qu'au niveau de l'UE, à l'aide d'une méthodologie valide et de données comparatives. |
| --- | --- |

5.

Afin de disposer d'une base solide permettant de planifier et d'évaluer les stratégies, il convient que les cas de diabète de type 2 et ses facteurs de risque, ainsi que les résultats immédiats et à long terme des programmes renforcés de soins, fassent systématiquement l'objet d'un suivi et de comptes rendus tant dans les États membres qu'au niveau de l'UE, à l'aide d'une méthodologie valide et de données comparatives.

| 6. | Il y a lieu d'élaborer au niveau de l'UE des normes en matière de prévention et de soins, que les pays doivent traduire sous forme de lignes directrices. Les soins donnés aux patients doivent faire l'objet d'un suivi conformément à ces lignes directrices. |
| --- | --- |

6.

Il y a lieu d'élaborer au niveau de l'UE des normes en matière de prévention et de soins, que les pays doivent traduire sous forme de lignes directrices. Les soins donnés aux patients doivent faire l'objet d'un suivi conformément à ces lignes directrices.

| 7. | La mise en œuvre en temps utile de plans nationaux de lutte contre le diabète devrait constituer une priorité. Ces plans devraient comporter des programmes de prévention et de détection précoce. Une attention particulière devrait être accordée aux modifications du mode de vie car ces modifications se sont avérées efficaces et, si elles sont appliquées à grande échelle, elles peuvent avoir un impact sur la santé des générations futures. |
| --- | --- |

7.

La mise en œuvre en temps utile de plans nationaux de lutte contre le diabète devrait constituer une priorité. Ces plans devraient comporter des programmes de prévention et de détection précoce. Une attention particulière devrait être accordée aux modifications du mode de vie car ces modifications se sont avérées efficaces et, si elles sont appliquées à grande échelle, elles peuvent avoir un impact sur la santé des générations futures.

| 8. | Il y a lieu de mettre au point des nouvelles techniques pour éduquer les patients et les aider à se prendre en charge ainsi que pour former comme il convient les professionnels de la santé. L'efficacité des programmes d'éducation devrait faire l'objet d'études. |
| --- | --- |

8.

Il y a lieu de mettre au point des nouvelles techniques pour éduquer les patients et les aider à se prendre en charge ainsi que pour former comme il convient les professionnels de la santé. L'efficacité des programmes d'éducation devrait faire l'objet d'études.

| 9. | Une prévention efficace du diabète repose sur une coopération multidisciplinaire. Il faut renforcer la collaboration entre médecins généralistes, diabétologues, personnel infirmier spécialisé dans le traitement du diabète, nutritionnistes, spécialistes de l'exercice physique et autres prestataires de soins de santé. |
| --- | --- |

9.

Une prévention efficace du diabète repose sur une coopération multidisciplinaire. Il faut renforcer la collaboration entre médecins généralistes, diabétologues, personnel infirmier spécialisé dans le traitement du diabète, nutritionnistes, spécialistes de l'exercice physique et autres prestataires de soins de santé.

| 10. | Une coopération multisectorielle est par ailleurs nécessaire car la création de conditions de vie saines exige que des mesures soient prises dans des domaines d'action différents. Que ce soit au niveau national ou au niveau de l'UE, les politiques pertinentes, en dehors du secteur de la santé, devraient faire l'objet d'une évaluation systématique au regard de leurs conséquences sur la santé, compte tenu en particulier de leurs incidences sur les activités de prévention. |
| --- | --- |

10.

Une coopération multisectorielle est par ailleurs nécessaire car la création de conditions de vie saines exige que des mesures soient prises dans des domaines d'action différents. Que ce soit au niveau national ou au niveau de l'UE, les politiques pertinentes, en dehors du secteur de la santé, devraient faire l'objet d'une évaluation systématique au regard de leurs conséquences sur la santé, compte tenu en particulier de leurs incidences sur les activités de prévention.

| 11. | Des recherches complémentaires sur le diabète sont nécessaires, tant dans les États membres qu'au niveau de l'UE. L'UE et les États membres devraient augmenter leurs efforts de financement afin de faciliter et de soutenir la recherche dans les domaines des sciences fondamentales, cliniques et sociales ainsi que des sciences humaines pour tous les aspects liés à la prévention du diabète et de ses complications. Il conviendrait que les citoyens, les professionnels de la santé concernés et les autorités nationales des États membres aient facilement accès aux résultats des recherches financées par l'UE. |
| --- | --- |

11.

Des recherches complémentaires sur le diabète sont nécessaires, tant dans les États membres qu'au niveau de l'UE. L'UE et les États membres devraient augmenter leurs efforts de financement afin de faciliter et de soutenir la recherche dans les domaines des sciences fondamentales, cliniques et sociales ainsi que des sciences humaines pour tous les aspects liés à la prévention du diabète et de ses complications. Il conviendrait que les citoyens, les professionnels de la santé concernés et les autorités nationales des États membres aient facilement accès aux résultats des recherches financées par l'UE.

---

Commission

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/5 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/5

---

Taux de change de l'euro (1)

22 juin 2006

(2006/C 147/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2582 |
| JPY | yen japonais | 145,48 |
| DKK | couronne danoise | 7,4558 |
| GBP | livre sterling | 0,68735 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2349 |
| CHF | franc suisse | 1,5636 |
| ISK | couronne islandaise | 94,62 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9710 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5750 |
| CZK | couronne tchèque | 28,525 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 279,03 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6960 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 4,0975 |
| RON | leu roumain | 3,5923 |
| SIT | tolar slovène | 239,66 |
| SKK | couronne slovaque | 38,272 |
| TRY | lire turque | 2,1263 |
| AUD | dollar australien | 1,7112 |
| CAD | dollar canadien | 1,4023 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7712 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0578 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0040 |
| KRW | won sud-coréen | 1 201,83 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3025 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0625 |
| HRK | kuna croate | 7,2680 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 773,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,601 |
| PHP | peso philippin | 66,949 |
| RUB | rouble russe | 34,0350 |
| THB | baht thaïlandais | 48,355 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2582

JPY

yen japonais

145,48

DKK

couronne danoise

7,4558

GBP

livre sterling

0,68735

SEK

couronne suédoise

9,2349

CHF

franc suisse

1,5636

ISK

couronne islandaise

94,62

NOK

couronne norvégienne

7,9710

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5750

CZK

couronne tchèque

28,525

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

279,03

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6960

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

4,0975

RON

leu roumain

3,5923

SIT

tolar slovène

239,66

SKK

couronne slovaque

38,272

TRY

lire turque

2,1263

AUD

dollar australien

1,7112

CAD

dollar canadien

1,4023

HKD

dollar de Hong Kong

9,7712

NZD

dollar néo-zélandais

2,0578

SGD

dollar de Singapour

2,0040

KRW

won sud-coréen

1 201,83

ZAR

rand sud-africain

9,3025

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0625

HRK

kuna croate

7,2680

IDR

rupiah indonésien

11 773,61

MYR

ringgit malais

4,601

PHP

peso philippin

66,949

RUB

rouble russe

34,0350

THB

baht thaïlandais

48,355

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/6 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/6

---

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4229 — APHL/L&R/Netcare/General Healthcare Group)

(2006/C 147/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 19 juin 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, par lequel la société de conseil en prises de participation privées Apax Partners Holdings Limited («APHL», Royaume-Uni) et Network Healthcare Holdings Limited («Netcare», Afrique du Sud) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de General Healthcare Group Limited («GHG», Afrique du Sud), par une modification des participations détenues dans le holding partnership Hold LLP établi aux fins de la mise en oeuvre de la concentration. |
| --- | --- |

1.

Le 19 juin 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, par lequel la société de conseil en prises de participation privées Apax Partners Holdings Limited («APHL», Royaume-Uni) et Network Healthcare Holdings Limited («Netcare», Afrique du Sud) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de General Healthcare Group Limited («GHG», Afrique du Sud), par une modification des participations détenues dans le holding partnership Hold LLP établi aux fins de la mise en oeuvre de la concentration.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour l'entreprise APHL: fournit des services de conseil en matière d'investissements et de gestion d'investissements à des fonds de placement privés; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour l'entreprise APHL: fournit des services de conseil en matière d'investissements et de gestion d'investissements à des fonds de placement privés;

| — | pour l'entreprise Netcare: fournit divers services de soins de santé; |
| --- | --- |

—

pour l'entreprise Netcare: fournit divers services de soins de santé;

| — | pour l'entreprise GHG: fournit des services indépendants de soins de santé dans l'ensemble du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

pour l'entreprise GHG: fournit des services indépendants de soins de santé dans l'ensemble du Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4229 — APHL/L&R/Netcare/General Healthcare Group Solutions, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence, |
| Greffe Concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4229 — APHL/L&R/Netcare/General Healthcare Group Solutions, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence,

Greffe Concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/7 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/7

---

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2006/C 147/04)

| 1. | La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1). |
| --- | --- |

1.

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

| 4. | Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.









  Produit | Pays d'origine ou d'exportation | Mesures | Référence | Date d'expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Oxydes de zinc | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement (CE) no 408/2002 du Conseil (JO L 62 du 5.3.2002, p. 7) étendu par le règlement (CE) no 1623/2003 du Conseil (JO L 232 du 18.9.2003, p. 1) aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine | 6.3.2007 |

4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Oxydes de zinc

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 408/2002 du Conseil (JO L 62 du 5.3.2002, p. 7) étendu par le règlement (CE) no 1623/2003 du Conseil (JO L 232 du 18.9.2003, p. 1) aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine

6.3.2007

---

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340, 23.12.2005, p. 17).

(2)  Télécopieur: (32-2) 295 65 05.

---

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/8 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/8

---

Notification préalable d'une opération de concentration

[Affaire COMP/M.4243 — International Automotive Components/Lear Corporation (European Interior Business)]

Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée

(2006/C 147/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 14 juin 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration conformément à l'article 4 du règlement concentration (CE) no 139/2004 (1) par lequel International Automotive Components Group LLC, («IAC», USA, contrôlé par WL Ross & Co), acquiert au sens de l'Article 3(1)(b) du Règlement concentration le contrôle de Lear Corporation's European Interior System Division («LEI», appartenant à Lear Group, USA ), par le biais de rachat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 14 juin 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration conformément à l'article 4 du règlement concentration (CE) no 139/2004 (1) par lequel International Automotive Components Group LLC, («IAC», USA, contrôlé par WL Ross & Co), acquiert au sens de l'Article 3(1)(b) du Règlement concentration le contrôle de Lear Corporation's European Interior System Division («LEI», appartenant à Lear Group, USA ), par le biais de rachat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | IAC: systèmes et composants intérieurs de véhicules à moteur; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

IAC: systèmes et composants intérieurs de véhicules à moteur;

| — | LEI: systèmes et composants intérieurs de véhicules à moteur. |
| --- | --- |

—

LEI: systèmes et composants intérieurs de véhicules à moteur.

| 3. | Après examen préliminaire, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Cependant, la décision finale sur ce point est soumise à une réserve. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines concentrations en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que le cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Cependant, la décision finale sur ce point est soumise à une réserve. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines concentrations en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que le cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

| 4. | La Commission invite les parties tierces intéressées à lui soumettre leurs observations éventuelles concernant l'opération envisagée.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Les observations peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4243 — International Automotive Components/Lear Corporation (European Interior Business), à l'adresse suivante:





  Commission Européenne |
| --- | --- |
| Direction Générale de la concurrence, |
| Merger Registry |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles/Brussel |

4.

La Commission invite les parties tierces intéressées à lui soumettre leurs observations éventuelles concernant l'opération envisagée.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Les observations peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4243 — International Automotive Components/Lear Corporation (European Interior Business), à l'adresse suivante:

Commission Européenne

Direction Générale de la concurrence,

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles/Brussel

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/9 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/9

---

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4252 — SCA Forest/Jämtlamell Industri)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 147/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 14 juin 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise SCA Forest Products AB («SCA Forest», Suède), appartenant au groupe Svenska Cellulosa AB SCA (publ) («SCA», Suède), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Jämtlamell Industri AB («Jämtlamell», Suède) par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 14 juin 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise SCA Forest Products AB («SCA Forest», Suède), appartenant au groupe Svenska Cellulosa AB SCA (publ) («SCA», Suède), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Jämtlamell Industri AB («Jämtlamell», Suède) par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour SCA Forest: production et vente de papiers d'imprimerie, de pulpe, de bois scié et de biocombustibles forestiers; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour SCA Forest: production et vente de papiers d'imprimerie, de pulpe, de bois scié et de biocombustibles forestiers;

| — | pour SCA: production et vente de produits forestiers ainsi que de produits d'hygiène corporelle, de produits en papier-tissu et d'emballages; |
| --- | --- |

—

pour SCA: production et vente de produits forestiers ainsi que de produits d'hygiène corporelle, de produits en papier-tissu et d'emballages;

| — | pour Jämtlamell: production et vente de bois scié et de biocombustibles forestiers. |
| --- | --- |

—

pour Jämtlamell: production et vente de bois scié et de biocombustibles forestiers.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4252 — SCA Forest/Jämtlamell Industri, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence, |
| Greffe Concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4252 — SCA Forest/Jämtlamell Industri, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence,

Greffe Concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

III Informations

Commission

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/10 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/10

---

APPEL À PROPOSITIONS SUB 01-2006

(2006/C 147/07)

La Commission envisage d'octroyer des subventions pour un montant global indicatif de 250 000 EUR visant à la réalisation de différentes conférences afin de promouvoir la politique de l'énergie et des transports et, en particulier, les priorités politiques fixées dans le programme de travail 2006.

Les thèmes spécifiques retenus pour l'année 2006 sont:

| — | Sûreté et sécurité dans l'énergie et les transports; |
| --- | --- |

—

Sûreté et sécurité dans l'énergie et les transports;

| — | L'évolution des marchés dans les transports (tendances, concurrence, contraintes, aspects économiques). |
| --- | --- |

—

L'évolution des marchés dans les transports (tendances, concurrence, contraintes, aspects économiques).

Les informations relatives à cet appel à propositions sont disponibles sur le site de la DG TREN à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/grants/proposal_fr.htm

---

| 23.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 147/11 |
| --- | --- | --- | --- |

23.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/11

---

APPEL À PROPOSITIONS PIL 2006

(2006/C 147/08)

La Commission projette d'octroyer des subventions à des projets pilotes portant sur la mise en place d'aires de repos sûres le long du réseau routier transeuropéen, conformément à ce qui est annoncé dans le programme de travail de la DG TREN pour 2006. Des informations sur cet appel à propositions sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/grants/proposal_en.htm

---