# Journal officiel C 156A/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 156A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année5 juillet 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 156A

Édition de langue française

Communications et informations

49e année5 juillet 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| 2006/C 156A/1 | | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

2006/C 156A/1

1

| | III   Informations |
| --- | --- |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2006/C 156A/2 | Avis de concours généraux EPSO/AD/48-49/06 pour la constitution d’une réserve de chefs d’unité (AD9) de citoyennetés tchèque et lituanienne.Ces concours requièrent un niveau universitaire et dix ans d’expérience professionnelle. | 3 |

III   Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2006/C 156A/2

Avis de concours généraux EPSO/AD/48-49/06 pour la constitution d’une réserve de chefs d’unité (AD9) de citoyennetés tchèque et lituanienne.Ces concours requièrent un niveau universitaire et dix ans d’expérience professionnelle.

EPSO/AD/48-49/06

(AD9)

3

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5.7.2006

| 5.7.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 156/1 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 156/1

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AVIS AU LECTEUR

Image

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III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 5.7.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 156/3 |
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5.7.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 156/3

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2006/C 156 A/01)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants sur titres et épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement:

| EPSO/AD/48/06


  CHEFS D'UNITÉ
   (1)
  (AD9)


  de citoyenneté tchèque | EPSO/AD/49/06


  CHEFS D'UNITÉ
   (1)
  (AD9)


  de citoyenneté lituanienne |
| --- | --- |

EPSO/AD/48/06

CHEFS D'UNITÉ
   (1)
  (AD9)

de citoyenneté tchèque

EPSO/AD/49/06

CHEFS D'UNITÉ
   (1)
  (AD9)

de citoyenneté lituanienne

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE: | demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours EPSO/AD/48/06 et EPSO/AD/49/06 ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir le poste de chef d'unité (AD9) de citoyenneté tchèque pour le bureau d'information du Parlement européen à Prague et le poste de chef d'unité (AD9) de citoyenneté lituanienne pour le bureau d'information du Parlement européen à Vilnius.

Ces fonctions exigent notamment une grande capacité de communication, l'aptitude aux contacts avec des interlocuteurs variés de milieux politiques, économiques et sociaux ainsi que la capacité de diriger une équipe et de gérer un budget.

Cet emploi exigera des déplacements, notamment à Strasbourg, à Luxembourg et à Bruxelles.

Lieu d'affectation:

| | EPSO/AD/48/06 — Prague |
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EPSO/AD/48/06 — Prague

| | EPSO/AD/49/06 — Vilnius |
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EPSO/AD/49/06 — Vilnius

ou, après une période minimale de trois ans, tout autre lieu d'activité du Parlement européen.

L'affectation sur le présent emploi est prévue pour une durée maximale de sept ans au terme de laquelle l'emploi sera réaffiché en vertu du règlement relatif à la mise en œuvre de la politique de mobilité du 16 décembre 1998.

Nombre de lauréats, par concours, qui seront inscrits sur la liste de réserve: quatre.

I.   NATURE DES FONCTIONS

Les fonctions comportent, notamment, les tâches suivantes:

Information/communication:

| a) | informer la presse et l'opinion publique des positions prises par le Parlement européen; |
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a)

informer la presse et l'opinion publique des positions prises par le Parlement européen;

| b) | concevoir, organiser et mettre en œuvre un programme annuel d'actions d'information et de communication sur le rôle et les activités du Parlement européen; |
| --- | --- |

b)

concevoir, organiser et mettre en œuvre un programme annuel d'actions d'information et de communication sur le rôle et les activités du Parlement européen;

| c) | concevoir, développer et mettre en œuvre des actions de communication à l'intention des citoyens, de multiplicateurs d'opinion, de la société civile; |
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c)

concevoir, développer et mettre en œuvre des actions de communication à l'intention des citoyens, de multiplicateurs d'opinion, de la société civile;

| d) | stimuler les débats publics sur l'intégration européenne et informer le grand public sur le rôle, les pouvoirs et les activités du Parlement européen; |
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d)

stimuler les débats publics sur l'intégration européenne et informer le grand public sur le rôle, les pouvoirs et les activités du Parlement européen;

| e) | organiser séminaires et interventions en public. |
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e)

organiser séminaires et interventions en public.

Encadrement/gestion:

| f) | encadrer, contrôler, motiver et coordonner une équipe d'agents afin d'optimiser l'utilisation des ressources humaines, tout en assurant la qualité du service; |
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f)

encadrer, contrôler, motiver et coordonner une équipe d'agents afin d'optimiser l'utilisation des ressources humaines, tout en assurant la qualité du service;

| g) | garantir une capacité de gestion budgétaire et financière de l'ensemble des activités du bureau d'information conformément aux règles en vigueur; |
| --- | --- |

g)

garantir une capacité de gestion budgétaire et financière de l'ensemble des activités du bureau d'information conformément aux règles en vigueur;

| h) | assurer une fonction de support aux organes du Parlement européen lorsque ceux-ci mènent des activités dans l'État membre (visites présidentielles, réunions ou visites de commissions parlementaires, etc.); |
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h)

assurer une fonction de support aux organes du Parlement européen lorsque ceux-ci mènent des activités dans l'État membre (visites présidentielles, réunions ou visites de commissions parlementaires, etc.);

| i) | assurer un rôle de support aux membres du Parlement européen dans l'État membre; |
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i)

assurer un rôle de support aux membres du Parlement européen dans l'État membre;

| j) | suivre l'évolution politique et celle de l'opinion publique dans l'État membre et assurer la transmission d'informations ponctuelles et rapides à l'intention du secrétariat général sur tout événement susceptible de présenter un intérêt pour le Parlement européen. |
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j)

suivre l'évolution politique et celle de l'opinion publique dans l'État membre et assurer la transmission d'informations ponctuelles et rapides à l'intention du secrétariat général sur tout événement susceptible de présenter un intérêt pour le Parlement européen.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel et multilingue. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Ces concours seront ouverts aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription en ligne et le dépôt des candidatures
  (5 septembre 2006), remplissent les conditions suivantes:

A.   Conditions générales

| — | être ressortissant tchèque ou lituanien, |
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—

être ressortissant tchèque ou lituanien,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   Conditions particulières

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études d'une durée minimale de quatre années dans un domaine en rapport avec la nature des fonctions.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (2)(voir site internet d'EPSO) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir acquis, postérieurement au diplôme donnant accès au concours, une expérience professionnelle d'une durée minimale de dix ans en rapport avec la nature des fonctions, dont trois ans dans des fonctions d'encadrement.

3.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de la langue tchèque ou lituanienne, ainsi qu'une connaissance satisfaisante d'au moins une autre langue officielle de l'Union européenne; pour des raisons fonctionnelles, une bonne connaissance de la langue anglaise ou de la langue française est exigée. Le jury tiendra compte, notamment lors des épreuves orales, de la connaissance d'autres langues officielles de l'Union européenne.

Ces connaissances doivent être précisées dans l'acte de candidature. Le choix des langues dans lesquelles les candidats souhaitent passer les épreuves ne peut pas être modifié après la date de clôture des inscriptions.

Cet avis de concours est publié uniquement en français, en anglais et en allemand.

Aux fins d'une bonne compréhension mutuelle de toutes les communications entre les candidats et le secrétariat du jury, les convocations aux diverses épreuves et la correspondance entre le secrétariat et les candidats seront faites en français et en anglais.

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

I.   ADMISSION AU CONCOURS

Le concours est organisé sur titres et sur épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leur dossier dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point II, est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au jury. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leur dossier dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point II, est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au jury.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur dossier de candidature hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
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b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur dossier de candidature hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
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—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et/ou dûment complété l'acte de candidature obligatoire,
  et/ou |
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—

n'ont pas utilisé et/ou dûment complété l'acte de candidature obligatoire,

et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
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—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

| c) | Après avoir établi préalablement les critères sur la base desquels il appréciera et procédera à l'évaluation des titres (prévue au titre B, point II) des candidats admis à concourir, le jury examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point II. Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications mentionnées dans l'acte de candidature et qui sont étayées par des pièces justificatives. |
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c)

Après avoir établi préalablement les critères sur la base desquels il appréciera et procédera à l'évaluation des titres (prévue au titre B, point II) des candidats admis à concourir, le jury examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point II. Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications mentionnées dans l'acte de candidature et qui sont étayées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions particulières requises au titre A, point II, ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

Un curriculum vitæ n'est pas considéré comme une pièce justificative.

Les candidats sont informés, via leur dossier EPSO, de ce rejet
  après la date limite de dépôt des candidatures (5 septembre 2006).

II.   ÉVALUATION DES TITRES

Le jury, sur la base des dossiers présentés par les candidats, conformément aux dispositions établies au point C 2 «Candidature complète», procédera, sur la base des critères arrêtés préalablement (voir point c) ci-dessus) à l'évaluation des titres des candidats admis à concourir et établira la liste, par concours, des
  seize meilleurs candidats
  qu'il invitera aux épreuves écrites.

Notation: 0 à 30 points.

Les candidats sont informés, via le dossier EPSO, des décisions du jury concernant leur admission aux épreuves écrites.

III.   ÉPREUVES ÉCRITES

| a) | Épreuve en langue tchèque ou lituanienne destinée à évaluer les capacités d'analyse et de synthèse des candidats et leur aptitude à rédiger un communiqué de presse sur la base d'un dossier.
  Durée de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 30 points (minimum requis: 15). |
| --- | --- |

a)

Épreuve en langue tchèque ou lituanienne destinée à évaluer les capacités d'analyse et de synthèse des candidats et leur aptitude à rédiger un communiqué de presse sur la base d'un dossier.

Durée de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 30 points (minimum requis: 15).

| b) | Épreuve rédactionnelle en langue anglaise ou française au choix du candidat, sur la base d'un dossier d'un maximum de trente pages, destinée à vérifier les capacités de management (connaissances des dispositifs réglementaires applicables aux institutions communautaires, notamment en matière de personnel et de finances, aptitude à la gestion administrative).
  Durée de l'épreuve: 2 heures.
  Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20). |
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b)

Épreuve rédactionnelle en langue anglaise ou française au choix du candidat, sur la base d'un dossier d'un maximum de trente pages, destinée à vérifier les capacités de management (connaissances des dispositifs réglementaires applicables aux institutions communautaires, notamment en matière de personnel et de finances, aptitude à la gestion administrative).

Durée de l'épreuve: 2 heures.

Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20).

Seront invités aux épreuves orales, par concours,
  les huit candidats
  ayant obtenu les meilleures notes sur l'ensemble de l'évaluation des titres et des épreuves écrites et ayant atteint le seuil minimal requis pour chacune des épreuves.

Les candidats sont informés, via le dossier EPSO, des décisions du jury concernant leur admission aux épreuves orales.

IV.   ÉPREUVES ORALES

| a) | Entretien avec le jury permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances des candidats sur l'actualité politique, notamment en rapport avec l'Union européenne, ainsi que leurs capacités d'expression et de communication. Cet entretien vise aussi à évaluer l'aptitude des candidats à exercer des fonctions de management au sein des institutions de l'Union européenne, dans un environnement multiculturel. Cette épreuve vise également à tester les connaissances linguistiques des candidats, telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 50 points (minimum requis: 25). |
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a)

Entretien avec le jury permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances des candidats sur l'actualité politique, notamment en rapport avec l'Union européenne, ainsi que leurs capacités d'expression et de communication. Cet entretien vise aussi à évaluer l'aptitude des candidats à exercer des fonctions de management au sein des institutions de l'Union européenne, dans un environnement multiculturel. Cette épreuve vise également à tester les connaissances linguistiques des candidats, telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 50 points (minimum requis: 25).

| b) | Épreuve de discussion de groupe afin de permettre au jury d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le jury en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 30 points (minimum requis: 15). |
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b)

Épreuve de discussion de groupe afin de permettre au jury d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le jury en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 30 points (minimum requis: 15).

V.   DATE DES ÉPREUVES

Les épreuves écrites sont organisées simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres sur le territoire de l'Union européenne.

La date et le lieu des épreuves, à fixer par le Parlement européen, ne pourront pas être modifiés à la demande des candidats. Ils seront communiqués aux candidats lors de leur convocation.

VI.   INSCRIPTION SUR LES LISTES DE RÉSERVE

La liste de réserve comportera, par ordre de mérite, les noms des
  quatre candidats
  par concours ayant obtenu le nombre le plus élevé de points à l'ensemble des épreuves et ayant atteint le seuil minimal requis à chacune des épreuves pour lesquelles ce minimum est exigé.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (3) au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que sur le site (4) internet d'EPSO.

C.   COMMENT POSTULER?

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, point II, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle).

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats qui se trouve sur le site (4) internet d'EPSO. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

La candidature ne sera recevable que si les deux conditions suivantes sont respectées dans le délai imposé:

| — | inscription électronique,

  ET |
| --- | --- |

—

inscription électronique,

ET

| — | envoi par courrier recommandé de la candidature complète. |
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—

envoi par courrier recommandé de la candidature complète.

La date limite d'inscription en ligne et d'envoi de la candidature est fixée au 5 septembre 2006. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

1.   Création du dossier EPSO/inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission.

Les personnes qui décident de postuler doivent s'inscrire par internet en allant sur le site (4) d'EPSO et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire, car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver, car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à vous identifier. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point II 3, ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

Après avoir dûment complété leur inscription électronique, les candidats doivent imprimer le formulaire d'inscription électronique et le joindre à l'acte de candidature.

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (4) internet d'EPSO et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire
   (5)
  qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à ce formulaire d'inscription non seulement un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée, mais aussi, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

2.   Envoi par courrier recommandé de la candidature complète

Parallèlement à l'inscription électronique, les candidats sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature qui se trouve sur le site (4) internet d'EPSO et qu'ils doivent expédier au plus tard le 5 septembre 2006, le cachet de la post faisant foi.

Documents à joindre à l'acte de candidature

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. Le dossier de candidature doit également comporter:

| — | copie du formulaire d'inscription électronique dûment complété, |
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—

copie du formulaire d'inscription électronique dûment complété,

| — | un curriculum vitæ détaillé, |
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—

un curriculum vitæ détaillé,

| — | copie d'un document prouvant la citoyenneté (exemple: passeport, etc.), |
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—

copie d'un document prouvant la citoyenneté (exemple: passeport, etc.),

| — | copie du ou des diplôme(s)/attestations certifiant la réussite des études, |
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—

copie du ou des diplôme(s)/attestations certifiant la réussite des études,

| — | copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées, |
| --- | --- |

—

copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées,

| — | un index numéroté des documents susmentionnés (tous ces documents doivent être assortis de leur traduction en anglais, en français ou en allemand, traductions pouvant être faites par les candidats eux-mêmes). |
| --- | --- |

—

un index numéroté des documents susmentionnés (tous ces documents doivent être assortis de leur traduction en anglais, en français ou en allemand, traductions pouvant être faites par les candidats eux-mêmes).

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur acte de candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents envoyés à l'occasion d'une précédente candidature. Aucun des documents annexés aux actes de candidature ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, le 5 septembre 2006, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| PARLEMENT EUROPÉEN |
| --- |
| Unité concours — bâtiment Konrad Adenauer, bureau 3E008 |
| Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| L-2929 Luxembourg. |

PARLEMENT EUROPÉEN

Unité concours — bâtiment Konrad Adenauer, bureau 3E008

Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

L-2929 Luxembourg.

Les candidats seront automatiquement exclus:

| — | s'ils n'ont pas complété leur inscription électronique dans le délai requis, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas complété leur inscription électronique dans le délai requis,

| — | s'ils ont posté leur acte de candidature après le délai requis, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur acte de candidature après le délai requis,

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée), |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas fourni toutes les pièces justificatives dans le délai requis. |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas fourni toutes les pièces justificatives dans le délai requis.

3.   Convocations

Les informations concernant les convocations aux épreuves écrites et orales sont disponibles uniquement sur le site (4) internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (6).

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités à passer les épreuves écrites au centre d'examen considéré comme le plus proche de l'adresse indiquée lors de l'inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO
   (6)
  trois semaines au moins avant la date prévue pour les épreuves écrites.

S'il est constaté, à un stade quelconque de la procédure, que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission du candidat au concours est déclarée nulle.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Pour tout concours est nommé un jury composé de représentants de l'administration et de représentants du comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site (4) internet d'EPSO environ quinze jours avant la date des épreuves.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

Le Parlement européen est la seule instance habilitée à communiquer avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

Avec une marge d'incertitude liée au nombre total de candidats, le déroulement du concours s'étalera sur environ neuf mois à partir de la date de clôture des inscriptions électroniques jusqu'à la date de proclamation des résultats.

Pour toute précision complémentaire, consulter le site (4) internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des exemples d'informations pouvant être fournies sont repris dans le guide à l'intention des candidats, au titre III, point 2.

5.   Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis dont ils ont transmis des photocopies, qu'il s'agisse de diplômes, de certificats divers ou d'attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature de l'emploi, le lauréat pourrait se voir proposer un contrat d'agent temporaire, auquel cas son nom continue de figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, lettre b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière, le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge de mise à la retraite d'un fonctionnaire est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement de chefs d'unité porte sur le grade AD9.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2006:

grade AD9, premier échelon: 6 426,94 EUR.

10.   Protection des données personnelles

Le Parlement européen, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité
  (Journal officiel de l'Union européenne L  8 du 12 janvier 2001).

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(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(3)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(4)  http://europa.eu/epso

(5)  EPSO — Info-recrutement, avenue de Cortenbergh, 80, 4/17, B-1049 Bruxelles. Fax (322) 295 74 88.

(6)  Adresse électronique: epso-AD-..-06@europarl.europa.eu (indiquer le numéro du concours choisi).

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité concours — KAD 03F001 |
| Concours généraux EPSO/AD/48/06 ou EPSO/AD/49/06 |
| L-2929 Luxembourg |

—

Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Parlement européen

Unité concours — KAD 03F001

Concours généraux EPSO/AD/48/06 ou EPSO/AD/49/06

L-2929 Luxembourg

dans un délai de vingt jours de calendrier (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d'envoi de cette décision. Le jury lui notifiera sa réponse dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L- 2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L- 2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

| — | soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours généraux EPSO/AD/48/06 ou EPSO/AD/49/06 |
| B- 1049 Bruxelles. |

—

soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel

CORT 80

Concours généraux EPSO/AD/48/06 ou EPSO/AD/49/06

B- 1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 publié au Journal officiel de l'Union européenne
  L  124 du 27 avril 2004 — http://europa.eu/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Adresser, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte au:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte au:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au Journal officiel des Communautés européennes
  L  113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour, respectivement, le dépôt d'une réclamation et l'introduction d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.

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