# Journal officiel C 145A/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 145A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année21 juin 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145A

Édition de langue française

Communications et informations

49e année21 juin 2006

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| 2006/C 145A/1 | | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

2006/C 145A/1

1

| | III   Informations |
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| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2006/C 145A/2 | Avis de concours généraux EPSO/AD/46-47/06 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (AD5) de citoyenneté bulgare ou roumaine dans les domaines de l'administration publique européenne, du droit, de l'économie et de l'audit.Ces concours requièrent un niveau universitaire et aucune expérience professionnelle. | 3 |
| 2006/C 145A/3 | Avis de concours généraux EPSO/AST/14-15/06 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (AST1) de citoyenneté bulgare ou roumaine dans le domaine du secrétariat. | 22 |

III   Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2006/C 145A/2

Avis de concours généraux EPSO/AD/46-47/06 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (AD5) de citoyenneté bulgare ou roumaine dans les domaines de l'administration publique européenne, du droit, de l'économie et de l'audit.Ces concours requièrent un niveau universitaire et aucune expérience professionnelle.

EPSO/AD/46-47/06

(AD5)

3

2006/C 145A/3

Avis de concours généraux EPSO/AST/14-15/06 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (AST1) de citoyenneté bulgare ou roumaine dans le domaine du secrétariat.

EPSO/AST/14-15/06

(AST1)

22

| FR | |
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FR

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21.6.2006

| 21.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 145/1 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 145/1

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AVIS AU LECTEUR

Image

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III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 21.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 145/3 |
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21.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 145/3

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2006/C 145 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ADMINISTRATEURS
   (1)
  (AD5)

DE CITOYENNETÉ BULGARE (BG) — EPSO/AD/46/06

DE CITOYENNETÉ ROUMAINE (RO) — EPSO/AD/47/06

dans les domaines suivants:

| — | administration publique européenne, |
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—

administration publique européenne,

| — | droit, |
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—

droit,

| — | économie, |
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—

économie,

| — | audit. |
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—

audit.

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

| B. | TESTS D'ACCÈS |
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B.

| C. | ÉPREUVES |
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C.

| D. | COMMENT POSTULER? |
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D.

| E. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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E.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
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ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours généraux sont organisés pour le recrutement d'administrateurs (AD5) dans les domaines suivants: administration publique européenne, droit, économie, audit.

Ils ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions de l'Union européenne.

Nombre de lauréats par concours et par domaine:

| | Domaine 1

  Administration publique européenne | Domaine 2

  Droit | Domaine 3

  Économie | Domaine 4

  Audit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EPSO/AD/46/06 — BG | 50 | 30 | 15 | 15 |
| EPSO/AD/47/06 — RO | 90 | 55 | 40 | 30 |

Domaine 1

Administration publique européenne

Domaine 2

Droit

Domaine 3

Économie

Domaine 4

Audit

EPSO/AD/46/06 — BG

50

30

15

15

EPSO/AD/47/06 — RO

90

55

40

30

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours et à un seul domaine. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite de cette inscription.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, la publication des avis de concours, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance entre EPSO et les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

La langue choisie comme deuxième langue [voir titre II, point 3 b)] sera considérée comme la langue de communication.

I.   NATURE DES FONCTIONS

Accomplissement de tâches d'analyse, de conception, d'étude et de contrôle concernant l'activité de l'Union européenne.

Domaine 1: administration publique européenne

| — | préparation, développement et conduite des initiatives communautaires impliquant notamment des études de dossier, l'élaboration de rapports et la rédaction des projets d'actes, la participation aux consultations et aux négociations, à l'intérieur de l'institution et, le cas échéant, en relation avec les milieux économiques et sociaux des États membres et les autres institutions communautaires, |
| --- | --- |

—

préparation, développement et conduite des initiatives communautaires impliquant notamment des études de dossier, l'élaboration de rapports et la rédaction des projets d'actes, la participation aux consultations et aux négociations, à l'intérieur de l'institution et, le cas échéant, en relation avec les milieux économiques et sociaux des États membres et les autres institutions communautaires,

| — | participation aux négociations internationales, mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux, conduite des instruments de la politique commerciale ou de développement, |
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—

participation aux négociations internationales, mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux, conduite des instruments de la politique commerciale ou de développement,

| — | administration et mise en œuvre des politiques et des programmes d'action communautaires dans les domaines tels que le marché unique, les relations extérieures, les affaires sociales, l'agriculture, les politiques structurelles, les transports, l'environnement ou l'information, |
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—

administration et mise en œuvre des politiques et des programmes d'action communautaires dans les domaines tels que le marché unique, les relations extérieures, les affaires sociales, l'agriculture, les politiques structurelles, les transports, l'environnement ou l'information,

| — | gestion des ressources humaines incluant la formation, |
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—

gestion des ressources humaines incluant la formation,

| — | gestion des projets, |
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—

gestion des projets,

| — | gestion et contrôle des ressources financières, |
| --- | --- |

—

gestion et contrôle des ressources financières,

| — | politique de communication et d'information. |
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—

politique de communication et d'information.

Domaine  2: droit

| — | conception, analyse et élaboration des projets d'actes juridiques de droit communautaire, |
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—

conception, analyse et élaboration des projets d'actes juridiques de droit communautaire,

| — | conseil juridique, |
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—

conseil juridique,

| — | recherches en droit national, en droit communautaire et en droit international, |
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—

recherches en droit national, en droit communautaire et en droit international,

| — | participation à des négociations relatives à des accords internationaux, |
| --- | --- |

—

participation à des négociations relatives à des accords internationaux,

| — | analyse et préparation de projets de décisions, par exemple, dans le domaine du droit de la concurrence, |
| --- | --- |

—

analyse et préparation de projets de décisions, par exemple, dans le domaine du droit de la concurrence,

| — | examen et suivi des droits nationaux afin d'en vérifier la conformité avec le droit communautaire, |
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—

examen et suivi des droits nationaux afin d'en vérifier la conformité avec le droit communautaire,

| — | instruction de dossiers précontentieux (infractions au droit communautaire, plaintes, etc.), |
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—

instruction de dossiers précontentieux (infractions au droit communautaire, plaintes, etc.),

| — | diverses fonctions dans le domaine du contentieux; élaboration des prises de position des institutions dans le cadre d'affaires contentieuses, principalement devant la Cour de justice, le Tribunal de première instance ou le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, |
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—

diverses fonctions dans le domaine du contentieux; élaboration des prises de position des institutions dans le cadre d'affaires contentieuses, principalement devant la Cour de justice, le Tribunal de première instance ou le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne,

| — | fonctions juridiques au sein des greffes de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, |
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—

fonctions juridiques au sein des greffes de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne,

| — | travaux de conception, de préparation et d'application dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. |
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—

travaux de conception, de préparation et d'application dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Domaine 3: économie

| — | évaluation continue des politiques économiques, budgétaires, monétaires et financières des États membres, |
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—

évaluation continue des politiques économiques, budgétaires, monétaires et financières des États membres,

| — | analyse des économies et développement des instruments financiers de la Communauté, |
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—

analyse des économies et développement des instruments financiers de la Communauté,

| — | analyse des économies des pays tiers, |
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—

analyse des économies des pays tiers,

| — | élaboration de prévisions économiques, |
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—

élaboration de prévisions économiques,

| — | conception et mise en œuvre de l'assistance technique de la Communauté, |
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—

conception et mise en œuvre de l'assistance technique de la Communauté,

| — | analyse et évaluation des politiques structurelles, sectorielles et régionales, |
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—

analyse et évaluation des politiques structurelles, sectorielles et régionales,

| — | analyse financière de projets communautaires, |
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—

analyse financière de projets communautaires,

| — | analyse de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, |
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—

analyse de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises,

| — | politique de concurrence, |
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—

politique de concurrence,

| — | affaires industrielles et recherche et développement, |
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—

affaires industrielles et recherche et développement,

| — | politique commerciale, de l'emploi et du marché du travail. |
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—

politique commerciale, de l'emploi et du marché du travail.

Domaine 4: audit

Les activités d'audit portent sur divers domaines au sein des institutions européennes et consistent essentiellement en:

| — | des audits externes (notamment audits financiers et analyses de la bonne gestion financière), |
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—

des audits externes (notamment audits financiers et analyses de la bonne gestion financière),

| — | des audits internes effectués par un service d'audit centralisé ou décentralisé, |
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—

des audits internes effectués par un service d'audit centralisé ou décentralisé,

| — | des contrôles des instances publiques ou privées, gérant ou utilisant des fonds communautaires. |
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—

des contrôles des instances publiques ou privées, gérant ou utilisant des fonds communautaires.

Il peut s'agir:

| — | de vérifier si les ressources sont employées avec efficacité et avec sens de l'économie, |
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—

de vérifier si les ressources sont employées avec efficacité et avec sens de l'économie,

| — | de vérifier les opérations afin d'évaluer si les résultats correspondent aux objectifs et si les activités sont menées à bien comme prévu, |
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—

de vérifier les opérations afin d'évaluer si les résultats correspondent aux objectifs et si les activités sont menées à bien comme prévu,

| — | d'analyser et de gérer les risques liés aux fonds communautaires attribués ou perçus par les institutions et organismes européens, leurs partenaires, intermédiaires et les bénéficiaires ou créanciers finals, |
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—

d'analyser et de gérer les risques liés aux fonds communautaires attribués ou perçus par les institutions et organismes européens, leurs partenaires, intermédiaires et les bénéficiaires ou créanciers finals,

| — | d'évaluer et de tester l'efficacité des systèmes de contrôle interne au sein des institutions et des organismes gérant ou recevant un financement communautaire ou constatant et percevant les ressources communautaires, |
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—

d'évaluer et de tester l'efficacité des systèmes de contrôle interne au sein des institutions et des organismes gérant ou recevant un financement communautaire ou constatant et percevant les ressources communautaires,

| — | de vérifier la fiabilité et le caractère complet des systèmes d'information, |
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—

de vérifier la fiabilité et le caractère complet des systèmes d'information,

| — | de vérifier les moyens assurant la sécurité des actifs, |
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—

de vérifier les moyens assurant la sécurité des actifs,

| — | d'effectuer les contrôles financiers nécessaires pour s'assurer de la pertinence des dépenses déclarées et de la saine gestion financière des aides communautaires et des projets bénéficiant d'un financement communautaire, |
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—

d'effectuer les contrôles financiers nécessaires pour s'assurer de la pertinence des dépenses déclarées et de la saine gestion financière des aides communautaires et des projets bénéficiant d'un financement communautaire,

| — | de contrôler la légalité et la régularité des opérations budgétaires et financières, |
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—

de contrôler la légalité et la régularité des opérations budgétaires et financières,

| — | de contrôler la fiabilité des états financiers, |
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—

de contrôler la fiabilité des états financiers,

| — | d'évaluer les systèmes permettant de diriger et de contrôler les activités des organismes concernés. |
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d'évaluer les systèmes permettant de diriger et de contrôler les activités des organismes concernés.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

La date d'obtention des titres ou des diplômes est fixée au plus tard le 30 septembre 2006.

Domaine 1: administration publique européenne

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme.

Domaine 2: droit

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme en droit,

ou

les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme, ainsi que le titre permettant d'exercer la profession d'avocat.

Domaine 3: économie

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme en économie,

ou

les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme, ainsi qu'un diplôme postuniversitaire en économie.

Domaine 4: audit

Les candidats doivent avoir un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme en rapport avec le domaine ou une qualification professionnelle en rapport avec le domaine et de niveau équivalent.

Les jurys tiendront compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats
   (2)
  (voir site internet d'EPSO) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par l'avis de concours.

2.   Expérience professionnelle

Aucune expérience professionnelle n'est exigée.

3.   Connaissances linguistiques

a)   Langue principale

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie:

| — | de la langue bulgare pour le concours EPSO/AD/46/06, |
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—

de la langue bulgare pour le concours EPSO/AD/46/06,

| — | de la langue roumaine pour le concours EPSO/AD/47/06. |
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—

de la langue roumaine pour le concours EPSO/AD/47/06.

b)   Deuxième langue

Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français.

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription électronique
   (3)
  et dans l'acte de candidature. Le choix des langues dans lesquelles les candidats souhaitent passer les épreuves ne peut pas être modifié après la date de confirmation des inscriptions (voir titre D, point 1, NB).

4.   Conditions générales exigées à la date limite fixée pour l'inscription électronique
   (4)

| — | Avoir la citoyenneté bulgare pour le concours EPSO/AD/46/06. |
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—

Avoir la citoyenneté bulgare pour le concours EPSO/AD/46/06.

| — | Avoir la citoyenneté roumaine pour le concours EPSO/AD/47/06. |
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—

Avoir la citoyenneté roumaine pour le concours EPSO/AD/47/06.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
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—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
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—

Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   TESTS D'ACCÈS

EPSO organise des tests d'accès en vue d'effectuer une sélection préliminaire permettant d'accéder au concours.

EPSO décidera d'organiser ces tests pour l'ensemble des candidats, soit:

| i) | sur ordinateur, selon les disponibilités des centres spécialisés dans ce type d'épreuves, auquel cas les tests se dérouleront sur une période à définir par EPSO; |
| --- | --- |

i)

sur ordinateur, selon les disponibilités des centres spécialisés dans ce type d'épreuves, auquel cas les tests se dérouleront sur une période à définir par EPSO;

| ii) | sur papier, auquel cas les tests et les épreuves écrites (voir titre B, point 2) se dérouleront le même jour pour tous les candidats. |
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ii)

sur papier, auquel cas les tests et les épreuves écrites (voir titre B, point 2) se dérouleront le même jour pour tous les candidats.

1.   Tests d'accès — Notation

Les tests a) et b) se dérouleront en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR), au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique [voir titre A, point II.3 b)].

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10). |
| --- | --- |

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10).

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Ce test est noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20). |
| --- | --- |

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Ce test est noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

Lors des tests d'accès, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Pour l'ensemble des tests d'accès, les candidats (5) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.

| | Domaine 1

  Administration publique européenne | Domaine 2

  Droit | Domaine 3

  Économie | Domaine 4

  Audit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EPSO/AD/46/06 — BG | 230 | 140 | 80 | 80 |
| EPSO/AD/47/06 — RO | 410 | 260 | 180 | 140 |

Domaine 1

Administration publique européenne

Domaine 2

Droit

Domaine 3

Économie

Domaine 4

Audit

EPSO/AD/46/06 — BG

230

140

80

80

EPSO/AD/47/06 — RO

410

260

180

140

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, selon la modalité adoptée par EPSO:

| i) | Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

  Les candidats seront invités aux épreuves écrites. |
| --- | --- |

i)

Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

Les candidats seront invités aux épreuves écrites.

| ii) | Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

  Le jury procédera à la correction des épreuves écrites. |
| --- | --- |

ii)

Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

Le jury procédera à la correction des épreuves écrites.

REMARQUE: Pour des raisons organisationnelles, les épreuves écrites se dérouleront le même jour que les tests d'accès.

2.   Tests d'accès — Date et lieu (selon la modalité adoptée par EPSO)

| i) | Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

  Les tests d'accès sont organisés dans des centres spécialisés situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie). La date sera fixée d'un commun accord entre ces centres et les candidats, pendant une période à déterminer par EPSO.
  Cette période ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO). |
| --- | --- |

i)

Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

Les tests d'accès sont organisés dans des centres spécialisés situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie). La date sera fixée d'un commun accord entre ces centres et les candidats, pendant une période à déterminer par EPSO.

Cette période ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

| ii) | Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

  Les tests d'accès et les épreuves écrites sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie).
  Leur date, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO). |
| --- | --- |

ii)

Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

Les tests d'accès et les épreuves écrites sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie).

Leur date, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

NB:

La date d'organisation des tests et des épreuves dépendra de la décision finale, par l'Union européenne, concernant la date réelle d'adhésion.

C.   ÉPREUVES

1.   Épreuves écrites — Notation

Les épreuves écrites a) et b) se dérouleront en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR), au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique [voir titre A, point II.3 b)].

| a) | Épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats dans le domaine choisi.
  Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 1 heure.
  Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20).
  Le jury procédera à la correction des épreuves écrites b) et c) des candidats (5) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes ainsi que le minimum requis à l'épreuve a). | Domaine 1

  Administration publique européenne | Domaine 2

  Droit | Domaine 3

  Économie | Domaine 4

  Audit |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EPSO/AD/46/06 — BG | 115 | 70 | 40 | 40 |
| EPSO/AD/47/06 — RO | 205 | 130 | 90 | 70 |

a)

Épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats dans le domaine choisi.

Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 1 heure.

Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

Le jury procédera à la correction des épreuves écrites b) et c) des candidats (5) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes ainsi que le minimum requis à l'épreuve a).

Domaine 1

Administration publique européenne

Domaine 2

Droit

Domaine 3

Économie

Domaine 4

Audit

EPSO/AD/46/06 — BG

115

70

40

40

EPSO/AD/47/06 — RO

205

130

90

70

| b) | Épreuve sur un sujet au choix, dans le domaine choisi lors de l'inscription, visant à tester:






  — | les connaissances des candidats, |
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b)

Épreuve sur un sujet au choix, dans le domaine choisi lors de l'inscription, visant à tester:

—

les connaissances des candidats,

| — | leur capacité de compréhension, d'analyse et de synthèse, ainsi que |
| --- | --- |

—

leur capacité de compréhension, d'analyse et de synthèse, ainsi que

| — | leur capacité de rédaction. |
| --- | --- |

—

leur capacité de rédaction.

Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 2 heures.

Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20).

| c) | Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat, exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve écrite b). Cette épreuve vise à tester la maîtrise du candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que de la présentation.
  Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 30 minutes.
  Cette épreuve est notée de 0 à 10 points (minimum requis: 8). |
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c)

Rédaction d'une brève note, dans la langue principale du candidat, exposant les arguments et les conclusions de l'épreuve écrite b). Cette épreuve vise à tester la maîtrise du candidat de sa langue principale tant par la qualité de la rédaction que de la présentation.

Durée de l'épreuve, à titre indicatif: 30 minutes.

Cette épreuve est notée de 0 à 10 points (minimum requis: 8).

NB:

Le fait d'avoir été invité aux épreuves écrites en même temps qu'aux tests d'accès ne signifie pas que le candidat est admis au concours. Les épreuves écrites des candidats non admis ne seront pas corrigées.

2.   Épreuve orale — Notation

À l'issue de la correction des épreuves b) et c), les candidats (5) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble de ces épreuves ainsi que le minimum requis à chacune de ces épreuves seront invités à l'épreuve orale d).

| | Domaine 1

  Administration publique européenne | Domaine 2

  Droit | Domaine 3

  Économie | Domaine 4

  Audit |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EPSO/AD/46/06 — BG | 75 | 45 | 25 | 25 |
| EPSO/AD/47/06 — RO | 135 | 85 | 60 | 45 |

Domaine 1

Administration publique européenne

Domaine 2

Droit

Domaine 3

Économie

Domaine 4

Audit

EPSO/AD/46/06 — BG

75

45

25

25

EPSO/AD/47/06 — RO

135

85

60

45

| d) | Entretien avec le jury, en allemand, en anglais ou en français, au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique, devant permettre d'apprécier:






  — | l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I, |
| --- | --- | --- |

d)

Entretien avec le jury, en allemand, en anglais ou en français, au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique, devant permettre d'apprécier:

—

l'aptitude à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I,

| — | les connaissances spécifiques liées au domaine, |
| --- | --- |

—

les connaissances spécifiques liées au domaine,

| — | les connaissances de l'Union européenne, de ses institutions et de ses politiques, |
| --- | --- |

—

les connaissances de l'Union européenne, de ses institutions et de ses politiques,

| — | la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel. |
| --- | --- |

—

la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

La connaissance de la langue principale sera également examinée.

Épreuve notée de 0 à 50 points (minimum requis: 25).

3.   Épreuves — Date et lieu (selon la modalité adoptée par EPSO)

| i) | Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

  Les épreuves écrites sont organisées simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie), pour les candidats ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des tests d'accès et le minimum requis à chacun de ces tests.
  La date des épreuves écrites, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO). |
| --- | --- |

i)

Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

Les épreuves écrites sont organisées simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie), pour les candidats ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des tests d'accès et le minimum requis à chacun de ces tests.

La date des épreuves écrites, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

| ii) | Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

  Voir titre B, point 2. |
| --- | --- |

ii)

Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

Voir titre B, point 2.

En principe, l'épreuve orale aura lieu à Bruxelles.

4.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury établit les listes de réserve, pour chaque concours et chaque domaine, par groupe de mérite (maximum quatre groupes) et par ordre alphabétique, à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats (5) (voir titre A, nombre de lauréats) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des épreuves écrites b) et c) et orale d) ainsi que le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (6) au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet d'EPSO (7).

D.   COMMENT POSTULER?

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats (2) qui se trouve sur le site (7) internet d'EPSO. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par internet en allant sur le site (7) et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis (4). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Lorsque la procédure d'inscription est terminée, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à identifier le candidat. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point  II.3, et la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

À ce stade, aucun document n'est exigé. Les candidats seront invités ultérieurement à envoyer un dossier complet (voir titre D, point 4).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (7) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire
   (8)
  qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

La date limite d'inscription est fixée au 20 juillet 2006. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

NB:Dans un délai d'un mois à partir de la date limite d'inscription, EPSO invite les candidats:






  —

| — | à confirmer leur inscription, |
| --- | --- |

à confirmer leur inscription,

| — | à confirmer leur choix de langues, |
| --- | --- |

—

à confirmer leur choix de langues,

| — | et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests d'accès et (si applicable) les épreuves écrites. |
| --- | --- |

—

et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests d'accès et (si applicable) les épreuves écrites.

2.   Tests d'accès/épreuves écrites

Sont invités aux tests d'accès (et, le cas échéant, aux épreuves écrites) les candidats qui, à la suite d'un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur la base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (voir titre A, point II.4) et ont confirmé leur inscription dans le délai requis. La convocation aux tests ne signifie pas que les conditions d'admission du candidat ont déjà été vérifiées dans le détail.

3.   Convocations

Les informations concernant les convocations aux tests d'accès et aux différentes épreuves sont disponibles uniquement sur le site (7) internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre, en consultant leur dossier EPSO, l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent relatives aux étapes annoncées. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (9).

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités aux tests d'accès (et, le cas échéant, aux épreuves écrites) dans la ville choisie lors de la confirmation de leur inscription. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests d'accès (et, le cas échéant, pour les épreuves écrites).

4.   Candidature complète

Les candidats remplissant les conditions du titre B sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site (7), dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (10).

Annexes à joindre

La citoyenneté et les études doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, etc.), |
| --- | --- |

—

copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, etc.),

| — | copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études, |
| --- | --- |

—

copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études,

| — | sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées (tous les documents doivent être assortis de leur traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même). |
| --- | --- |

—

sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées (tous les documents doivent être assortis de leur traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même).

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis
   (10)
  , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/../06
  (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/../06
  (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des tests d'accès et le minimum requis à chacun de ces tests afin de déterminer s'ils répondent aux conditions du titre A, points II.1 et 3, de cet avis de concours et selon la modalité adoptée par EPSO:

| i) | Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

  Le jury convoque aux épreuves écrites les candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II. |
| --- | --- |

i)

Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

Le jury convoque aux épreuves écrites les candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II.

| ii) | Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

  Le jury procède à la correction des épreuves écrites des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II. |
| --- | --- |

ii)

Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

Le jury procède à la correction des épreuves écrites des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II.

Les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite (10), |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite (10),

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée), |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite (10). |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite (10).

UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE.

5.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre C, point 4) sont inscrits sur les listes de réserve.

| 6. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE. |
| --- | --- |

7.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

E.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site (7) internet d'EPSO environ quinze jours avant la date des tests d'accès.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

EPSO est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ neuf mois après la date de confirmation d'inscription, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site (7) internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le cadre des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement, dans les conditions décrites ci-après. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des exemples d'informations pouvant être fournies sont repris dans le guide à l'intention des candidats au titre III, point 2.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, notamment en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé  par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit, sur sa demande, à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit, sur sa demande, à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'administrateurs porte sur le grade AD5.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2006:

grade AD5, premier échelon: 3 921,80 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité (Journal officiel de l'Union européenne
  L  8 du 12 janvier 2001).

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(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  http://www.europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(3)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en allemand, en anglais et en français.

(4)  Au plus tard le 20 juillet 2006 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(5)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(6)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(7)  http://www.europa.eu/epso

(8)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh, 80 — 4/17 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88.

(9)  Adresse électronique: epso-AD-..-06@ec.europa.eu (indiquer le numéro du concours choisi).

(10)  Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

---

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles |

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AD/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil publié au Journal officiel de l'Union européenne
  L 124 du 27 avril 2004 — http://www.europa.eu/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au Journal officiel des Communautés européennes
  L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2.4 des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.

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| 21.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 145/22 |
| --- | --- | --- | --- |

21.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 145/22

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2006/C 145 A/02)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ASSISTANTS (1) (AST1)

DE CITOYENNETÉ BULGARE (BG) — EPSO/AST/14/06

DE CITOYENNETÉ ROUMAINE (RO) — EPSO/AST/15/06

dans le domaine du secrétariat

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | TESTS D'ACCÈS |
| --- | --- |

B.

| C. | ÉPREUVES |
| --- | --- |

C.

| D. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

D.

| E. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

E.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours généraux sont organisés pour le recrutement d'assistants (AST1) dans le domaine du secrétariat.

Ils ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions de l'Union européenne.

Nombre de lauréats par concours:

| EPSO/AST/14/06 — BG | 165 |
| --- | --- |
| EPSO/AST/15/06 — RO | 225 |

EPSO/AST/14/06 — BG

165

EPSO/AST/15/06 — RO

225

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite de cette inscription.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, la publication des avis de concours, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance entre EPSO et les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

La langue choisie comme deuxième langue [voir titre II, point 2 b)] sera considérée comme la langue de communication.

I.   NATURE DES FONCTIONS

La nature et le niveau des fonctions à exercer comportent l'exécution:

| — | de travaux de secrétariat liés à l'organisation de réunions, à la préparation de missions, etc., |
| --- | --- |

—

de travaux de secrétariat liés à l'organisation de réunions, à la préparation de missions, etc.,

| — | d'autres travaux courants et variés de secrétariat, de classement des documents et du courrier, de suivi du courrier, de tenue d'agenda, etc., |
| --- | --- |

—

d'autres travaux courants et variés de secrétariat, de classement des documents et du courrier, de suivi du courrier, de tenue d'agenda, etc.,

| — | de travaux de traitement de texte dans la langue principale et éventuellement dans une autre langue officielle de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

de travaux de traitement de texte dans la langue principale et éventuellement dans une autre langue officielle de l'Union européenne,

| — | de travaux sur PC liés à la présentation de documents (mise en page, formatage, tableaux), |
| --- | --- |

—

de travaux sur PC liés à la présentation de documents (mise en page, formatage, tableaux),

| — | de travaux administratifs divers liés à la gestion des dossiers, nécessitant notamment l'utilisation des technologies de l'information. |
| --- | --- |

—

de travaux administratifs divers liés à la gestion des dossiers, nécessitant notamment l'utilisation des technologies de l'information.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes et expérience professionnelle

Les candidats doivent avoir:

| i) | un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I. |
| --- | --- |

i)

un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I.

La date d'obtention des titres ou diplômes est fixée au plus tard le 30 septembre 2006;

ou

| ii) | un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I.

  Les trois ans d'expérience professionnelle doivent être acquis au plus tard le 30 septembre 2006. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, en rapport avec la nature des fonctions décrites au titre A, point I.

Les jurys tiendront compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats
   (2)
  (voir site internet d'EPSO) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par l'avis de concours.

2.   Connaissances linguistiques

a)   Langue principale

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie:

| — | de la langue bulgare pour le concours EPSO/AST/14/06, |
| --- | --- |

—

de la langue bulgare pour le concours EPSO/AST/14/06,

| — | de la langue roumaine pour le concours EPSO/AST/15/06. |
| --- | --- |

—

de la langue roumaine pour le concours EPSO/AST/15/06.

b)   Deuxième langue

Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français.

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription électronique
   (3)
  et dans l'acte de candidature. Le choix des langues dans lesquelles les candidats souhaitent passer les épreuves ne peut pas être modifié après la date de confirmation des inscriptions (titre D, point 1, NB).

3.   Conditions générales exigées à la date limite fixée pour l'inscription électronique
   (4)

| — | Avoir la citoyenneté bulgare pour le concours EPSO/AST/14/06. |
| --- | --- |

—

Avoir la citoyenneté bulgare pour le concours EPSO/AST/14/06.

| — | Avoir la citoyenneté roumaine pour le concours EPSO/AST/15/06. |
| --- | --- |

—

Avoir la citoyenneté roumaine pour le concours EPSO/AST/15/06.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   TESTS D'ACCÈS

EPSO organise des tests d'accès en vue d'effectuer une sélection préliminaire permettant d'accéder au concours.

EPSO décidera d'organiser ces tests pour l'ensemble des candidats:

| i) | soit sur ordinateur, selon les disponibilités des centres spécialisés dans ce type d'épreuves, auquel cas les tests se dérouleront sur une période à définir par EPSO; |
| --- | --- |

i)

soit sur ordinateur, selon les disponibilités des centres spécialisés dans ce type d'épreuves, auquel cas les tests se dérouleront sur une période à définir par EPSO;

| ii) | soit sur papier, auquel cas les tests (voir titre B, point 2) se dérouleront le même jour pour tous les candidats. |
| --- | --- |

ii)

soit sur papier, auquel cas les tests (voir titre B, point 2) se dérouleront le même jour pour tous les candidats.

1.   Tests d'accès — Notation

Les tests a) et b) se dérouleront en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR), au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique [voir titre A, point II.2 b)].

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions.
  Test noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
| --- | --- |

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple portant sur les connaissances de l'Union européenne et de ses institutions.

Test noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et les compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Test noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points). |
| --- | --- |

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et les compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Test noté de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

Lors des tests d'accès, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Pour l'ensemble des tests d'accès, les candidats (5) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.

| EPSO/AST/14/06 — BG | 450 |
| --- | --- |
| EPSO/AST/15/06 — RO | 610 |

EPSO/AST/14/06 — BG

450

EPSO/AST/15/06 — RO

610

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, les candidats seront invités aux épreuves pratiques et orale.

2.   Tests d'accès — Date et lieu (selon la modalité adoptée par EPSO)

| i) | Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

  Les tests d'accès sont organisés dans des centres spécialisés situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie). La date sera fixée d'un commun accord entre ces centres et les candidats, pendant une période à déterminer par EPSO.
  Cette période ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO). |
| --- | --- |

i)

Tests d'accès sur ordinateur organisés dans des centres spécialisés (CBT)

Les tests d'accès sont organisés dans des centres spécialisés situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie). La date sera fixée d'un commun accord entre ces centres et les candidats, pendant une période à déterminer par EPSO.

Cette période ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

| ii) | Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

  Les tests d'accès sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie).
  La date des tests, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO). |
| --- | --- |

ii)

Tests d'accès sur papier organisés simultanément pour tous les candidats

Les tests d'accès sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres situés sur le territoire de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion (Bulgarie, Roumanie).

La date des tests, à fixer par EPSO, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle leur sera communiquée lors de la convocation (via le dossier EPSO).

NB:

La date d'organisation des tests et des épreuves dépendra de la décision finale, par l'Union européenne, concernant la date réelle d'adhésion.

C.   ÉPREUVES

1.   Épreuves pratiques — Notation

L'épreuve pratique a) se déroulera en allemand (DE), en anglais (EN) ou en français (FR), au choix du candidat tel que spécifié lors de l'inscription électronique [voir titre A, point II.2 b)].

Des claviers standard
   (6)
  tels qu'utilisés sur le marché européen du travail seront mis à la disposition des candidats.

| a) | Épreuve pratique visant le traitement d'un document en MS Word (par exemple mise en page, tableaux, correction de texte, etc.).
  Des précisions concernant les claviers mis à la disposition des candidats seront communiquées lors de la convocation aux épreuves écrites. |
| --- | --- |

a)

Épreuve pratique visant le traitement d'un document en MS Word (par exemple mise en page, tableaux, correction de texte, etc.).

Des précisions concernant les claviers mis à la disposition des candidats seront communiquées lors de la convocation aux épreuves écrites.

| b) | Épreuve pratique visant à évaluer les capacités d'expression écrite du candidat dans sa langue principale et consistant en une rédaction sur la base d'éléments qui lui sont fournis.
  Cette épreuve est notée de 0 à 10 points (minimum requis: 8 points). |
| --- | --- |

b)

Épreuve pratique visant à évaluer les capacités d'expression écrite du candidat dans sa langue principale et consistant en une rédaction sur la base d'éléments qui lui sont fournis.

Cette épreuve est notée de 0 à 10 points (minimum requis: 8 points).

2.   Épreuve orale — Notation

| c) | Entretien avec le jury, en allemand, en anglais ou en français, conformément au choix effectué lors de l'inscription électronique, devant permettre d'apprécier:






  — | l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I, |
| --- | --- | --- |

c)

Entretien avec le jury, en allemand, en anglais ou en français, conformément au choix effectué lors de l'inscription électronique, devant permettre d'apprécier:

—

l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I,

| — | les connaissances spécifiques liées au domaine, |
| --- | --- |

—

les connaissances spécifiques liées au domaine,

| — | les connaissances de l'Union européenne, ses institutions et ses politiques, |
| --- | --- |

—

les connaissances de l'Union européenne, ses institutions et ses politiques,

| — | la motivation et la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel. |
| --- | --- |

—

la motivation et la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

La connaissance de la langue principale sera également examinée.

Épreuve notée de 0 à 50 points (minimum requis: 25 points).

3.   Date et lieu des épreuves pratiques et orale

En principe, ces épreuves auront lieu à Bruxelles le même jour.

4.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury établit les listes de réserve, pour chaque concours, par groupe de mérite (maximum quatre groupes) et par ordre alphabétique à l'intérieur des groupes de mérite, des candidats (5) (voir titre A, nombre de lauréats) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des épreuves pratiques et orale ainsi que le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (7) au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet d'EPSO (8).

D.   COMMENT POSTULER?

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats qui se trouve sur le site (8) internet d'EPSO. Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par internet en allant sur le site (8) et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis (4). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire, car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Lorsque la procédure d'inscription est terminée, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver, car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à identifier le candidat. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point  II.2, et la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention) ainsi que, le cas échéant, l'expérience professionnelle.

À ce stade, aucun document n'est exigé. Les candidats seront invités ultérieurement à envoyer un dossier complet (voir titre D, point 4).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (8) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire
   (9)
  qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

La date limite d'inscription est fixée au 20 juillet 2006. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

NB:Dans un délai d'un mois à partir de la date limite d'inscription, EPSO invite les candidats:






  —

| — | à confirmer leur inscription, |
| --- | --- |

à confirmer leur inscription,

| — | à confirmer leur choix de langues, |
| --- | --- |

—

à confirmer leur choix de langues,

| — | et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests d'accès. |
| --- | --- |

—

et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests d'accès.

2.   Tests d'accès

Sont invités aux tests d'accès les candidats qui, à la suite d'un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur la base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (voir titre A, point II.3) et ont confirmé leur inscription dans le délai requis. La convocation aux tests ne signifie pas que les conditions d'admission du candidat ont déjà été vérifiées dans le détail.

3.   Convocations

Les informations concernant les convocations aux tests d'accès et aux différentes épreuves sont disponibles uniquement sur le site (8) internet d'EPSO. Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre, en consultant leur dossier EPSO, l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent relatives aux étapes annoncées. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (10).

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités aux tests d'accès dans la ville choisie lors de la confirmation de leur inscription. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests d'accès.

4.   Candidature complète

Les candidats remplissant les conditions du titre B sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site (8), dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (11).

Annexes à joindre

La citoyenneté et les études doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple passeport, etc.), |
| --- | --- |

—

copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple passeport, etc.),

| — | copie du(des) diplôme(s) certifiant la réussite des études, |
| --- | --- |

—

copie du(des) diplôme(s) certifiant la réussite des études,

| — | le cas échéant, les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées; des instructions plus détaillées concernant la façon de présenter l'expérience professionnelle seront communiquées au candidat via le dossier EPSO, |
| --- | --- |

—

le cas échéant, les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées; des instructions plus détaillées concernant la façon de présenter l'expérience professionnelle seront communiquées au candidat via le dossier EPSO,

| — | sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées (tous ces documents doivent être assortis de leur traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même). |
| --- | --- |

—

sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées (tous ces documents doivent être assortis de leur traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même).

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou à d'autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis
   (11)
  , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles. |

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles.

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des tests d'accès et le minimum requis à chacun de ces tests afin de déterminer s'ils répondent aux conditions du titre A, points II.1 et 2, de cet avis de concours.

Il convoque aux épreuves pratiques et orale les candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II.

Les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite (11), |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite (11),

| — | s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée), |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite (11). |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite (11).

UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE.

5.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre C, point 4) sont inscrits sur les listes de réserve.

| 6. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE. |
| --- | --- |

7.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

E.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site (8) internet d'EPSO environ quinze jours avant la date des tests d'accès.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

EPSO est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, le déroulement du concours s'étend sur une période d'environ neuf mois après la date de confirmation d'inscription, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site (8) internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le cadre des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement, dans les conditions décrites ci-après. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des exemples d'informations pouvant être fournies sont repris dans le guide à l'intention des candidats au titre III, point 2.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, notamment en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé  par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'assistants dans le domaine du secrétariat porte sur le grade AST1.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2006:

grade AST1, premier échelon: 2 393,13 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité (Journal officiel de l'Union européenne
  L  8 du 12 janvier 2001).

---

(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  http://www.europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(3)  Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en allemand, en anglais et en français.

(4)  Au plus tard le 20 juillet 2006 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(5)  Dans le cas où pour la dernière place plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(6)  Des précisions concernant les claviers mis à la disposition des candidats seront communiquées lors de la convocation aux épreuves écrites.

(7)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(8)  http://www.europa.eu/epso

(9)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh, 80 — 4/17 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88.

(10)  Adresse électronique: epso-AST-..-06@ec.europa.eu (indiquer le numéro du concours choisi).

(11)  Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

---

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen

  Introduire, dans un délai de 20 jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles. |

—

Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de 20 jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles.

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

| — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi) |
| B-1049 Bruxelles. |

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AST/../06 (indiquer le numéro du concours choisi)

B-1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L  124 du 27 avril 2004 — http://www.europa.eu/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes L  113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2.4 des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.

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