# Journal officiel C 136/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 136 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année9 juin 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

Édition de langue française

Communications et informations

49e année9 juin 2006

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| | La dixième session s'est tenue à Édimbourg (Royaume-Uni) du 21 au 24 novembre 2005. |
| 2006/C 136/1 | Procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005 | 1 |
| Séance solennelle d'ouverture


  Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire


  Accréditation des représentants non parlementaires


  Suppléances


  Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3803/05)


  Adoption du procès-verbal de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 272 du 3 novembre 2005)


  Rapport de M. Barry Faure (Seychelles) et Mme Fiona Hall, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — (ACP-UE 3802/05/fin.)


  Sujet d'urgence 1: Situation en Afrique de l'Ouest |
| 2006/C 136/2 | Procès-verbal de la séance du mardi 22 novembre 2005 | 4 |
| Suppléances


  Rapport de M. Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les produits de base agricoles et miniers — (ACP-UE 3765/05/fin.)


  Sujet d'urgence 2: Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH) |
| 2006/C 136/3 | Procès-verbal de la séance du mercredi 23 novembre 2005 | 5 |
| Suppléances


  Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005


  Déclaration de M. Gareth Thomas, secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'UE


  Déclaration de M. Roger-Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP


  Heure des questions — Conseil


  Débat avec le Conseil, y compris sur la prévention et la lutte contre la grippe aviaire en Afrique


  Rapport de M. Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et M. Mauro Zani, au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — (ACP-UE 3760/05/fin.)


  Suppléances


  Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2005


  Intervention de M. Jack McConnell, Premier ministre d'Écosse, suivie d'un débat


  Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire


  Heure des questions à la Commission


  Débat avec la Commission


  Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bamako (Mali) |
| 2006/C 136/4 | Procès-verbal de la séance du jeudi 24 novembre 2005 | 8 |
| Suppléances


  Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 23 novembre 2005, matin et après-midi


  Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux


  Rapports succincts sur les ateliers


  Débat (sans résolution) sur l'immigration vers l'Union européenne, y inclus la présentation d'une déclaration de l'Assemblée parlementaire ACP


  Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des trois commissions permanentes et les propositions de résolutions d'urgence


  Questions diverses


  Date et lieu de la 11e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE |
| Annexe I   Liste alphabétique des membres de l'assemblée parlementaire paritaire | 10 |
| Annexe II   Liste de présence à la session du 21 au 24 novembre 2005 à Édimbourg | 13 |
| Annexe III   Résolutions adoptées | 17 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La dixième session s'est tenue à Édimbourg (Royaume-Uni) du 21 au 24 novembre 2005.

2006/C 136/1

Procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005

1

Séance solennelle d'ouverture

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation des représentants non parlementaires

Suppléances

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3803/05)

Adoption du procès-verbal de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 272 du 3 novembre 2005)

Rapport de M. Barry Faure (Seychelles) et Mme Fiona Hall, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — (ACP-UE 3802/05/fin.)

Sujet d'urgence 1: Situation en Afrique de l'Ouest

2006/C 136/2

Procès-verbal de la séance du mardi 22 novembre 2005

4

Suppléances

Rapport de M. Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les produits de base agricoles et miniers — (ACP-UE 3765/05/fin.)

Sujet d'urgence 2: Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

2006/C 136/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 23 novembre 2005

5

Suppléances

Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005

Déclaration de M. Gareth Thomas, secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'UE

Déclaration de M. Roger-Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP

Heure des questions — Conseil

Débat avec le Conseil, y compris sur la prévention et la lutte contre la grippe aviaire en Afrique

Rapport de M. Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et M. Mauro Zani, au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — (ACP-UE 3760/05/fin.)

Suppléances

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2005

Intervention de M. Jack McConnell, Premier ministre d'Écosse, suivie d'un débat

Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire

Heure des questions à la Commission

Débat avec la Commission

Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bamako (Mali)

2006/C 136/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 24 novembre 2005

8

Suppléances

Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 23 novembre 2005, matin et après-midi

Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Rapports succincts sur les ateliers

Débat (sans résolution) sur l'immigration vers l'Union européenne, y inclus la présentation d'une déclaration de l'Assemblée parlementaire ACP

Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des trois commissions permanentes et les propositions de résolutions d'urgence

Questions diverses

Date et lieu de la 11e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Annexe I   Liste alphabétique des membres de l'assemblée parlementaire paritaire

10

Annexe II   Liste de présence à la session du 21 au 24 novembre 2005 à Édimbourg

13

Annexe III   Résolutions adoptées

17

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I Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La dixième session s'est tenue à Édimbourg (Royaume-Uni) du 21 au 24 novembre 2005.

| 9.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/1 |
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9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/01)

(La séance est ouverte à 11 h 30)

Séance solennelle d'ouverture

Interviennent devant l'Assemblée: M. George Reid, Président du Parlement écossais, Mme Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mme Sharon Hay Webster, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, et SAR le Duc de Gloucester, qui déclare ouverte la 10e session.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 h 20)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

La coprésidente annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

La coprésidente annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat et à l'article premier du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, elle propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste en annexe au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Schröder (suppléant Coelho), Czarnecki (suppléant Kozlík), Zaleski (suppléant Langendries) et Goebbels (suppléant Rosati).

4.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3803/05)

La coprésidente annonce les délais de dépôt suivants:

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 21 novembre à 18 heures, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution figurant dans les rapports déposés par les commissions permanentes: lundi 21 novembre à 18 heures,

| — | en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis et autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix: mardi 22 novembre à 15 heures, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les amendements aux propositions de résolution de compromis et autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix: mardi 22 novembre à 15 heures,

| — | en ce qui concerne les demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 24 novembre à 9 heures, par écrit. |
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—

en ce qui concerne les demandes relatives aux méthodes de vote: jeudi 24 novembre à 9 heures, par écrit.

Interviennent: Jardim Fernandes, Ribeiro e Castro, Gahler et Ould Guelaye (Mauritanie).

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

5.   Adoption du procès-verbal de la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 272 du 3 novembre 2005)

Le procès-verbal est adopté.

6.   Rapport de M. Barry Faure (Seychelles) et Mme Fiona Hall, au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — (ACP-UE 3802/05/fin.)

Mme Hall et M. Faure présentent leur rapport.

Interviennent: Martens, Coye (Jamaïque), Scheele, Osei-Prempeh (Ghana), Dawaleh (Djibouti), Aubert, Savarin (Dominique), Bowis, Weldegiorgis (Érythrée), van den Berg, Cavuilati (Fidji), Záborská, Poghisio (Kenya), Novak, Alma (Niger), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), François (Sainte-Lucie), Ramotar (Guyana) et Malin (Commission européenne).

7.   Sujet d'urgence 1: Situation en Afrique de l'Ouest

La coprésidente fait le point sur la situation dans les différents pays de l'Afrique de l'Ouest.

Interviennent: Top (Guinée), Berend, Osei-Prempeh (Ghana), Ould Guelaye (Mauritanie), Van Hecke, Assarid Imbarcaouane (Mali), Carlotti, Kpade (Togo), Aubert, Bawa Bwari (Nigeria), Gahler, Kiraso (Ouganda), Conteh (Sierra Leone), Gomes, van den Berg, Alma (Niger) et Malin (Commission européenne).

(La séance est levée à 19 h 25)

Sharon HAY WEBSTEr et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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ANNEXE DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2005

Accréditation des représentants non parlementaires

FIDJI

S.E. M. Seremaia Tuinausori CAVUILATI

Ambassadeur de Fidji, Bruxelles

GAMBIE

Mme Amie NYAN-ALABOSON

Chargé d'affaires a.i., Ambassade de Gambie, Bruxelles

JAMAÏQUE

S.E. Mme Evadne COYE

Ambassadeur de Jamaïque, Bruxelles

LESOTHO

Mme Limpho MASILO-MOTSAMI

Premier secrétaire, Ambassade du Lesotho, Bruxelles

MOZAMBIQUE

M. Sergio MATE

Ambassade du Mozambique, Bruxelles

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

M. Arnold THOMAS

Ministre Conseiller, Ambassade de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Bruxelles

SURINAME

S.E. M. Gerhard HIWAT

Ambassadeur du Suriname, Bruxelles

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| 9.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/4 |
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9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/02)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Zaleski (suppléant Langendries), Schröder (suppléant Coelho), Goebbels (suppléant Rosati) et Czarnecki (suppléant Kozlik).

2.   Rapport de M. Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les produits de base agricoles et miniers — (ACP-UE 3765/05/fin.)

Mme Lulling présente le rapport au nom de M. Deva, corapporteur. M Nyassa, corapporteur, fait ensuite son exposé introductif.

Interviennent: Lulling (au nom de Deva, corapporteur), Nyassa, corapporteur (Cameroun), Ramotar (Guyana), Cornillet, Sebetela (Botswana), Aubert, Dlamini (Swaziland), Top (Guinée), Coye (Jamaïque), Zaleski, Cavuilati (Fidji), Jardim Fernandes, Deerpalsing (Maurice), McAvan, Nyan-Alaboson (Gambie), Akpovi (Bénin), Lehideux, Sithole (Mozambique), Conteh (Sierra Leone), Francois (Sainte-Lucie), van den Berg, Osei-Prempeh (Ghana), Malin (Commission européenne), Pleguezuelos Aguilar et Assarid Imbarcaouane (Mali).

Mme Lulling et M. Nyassa (Cameroun) concluent le débat.

Les coprésidentes adresseront une lettre au Président en exercice du Conseil de l'Union européenne «Développement» exprimant le mécontentement de l'Assemblée devant la réforme du régime sucrier CE et ses préoccupations concernant l'engagement juridique de l'Union européenne découlant du protocole sucrier et du plan d'action.

3.   Sujet d'urgence 2: Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

Interviennent: Bowis, Sithole (Afrique du Sud), Scheele, Sebetela (Botswana), Ek, Dlamini (Swaziland), Schnellhardt, Nambahu (Namibie), McAvan, Prescod (Barbade), Mayer, Goebbels, Masilo-Motsamai (Lesotho) et Malin (Commission européenne).

M. Bowis et M. Sithole (Afrique du Sud) concluent le débat.

(La séance est levée à 12 h 20)

Sharon HAY WEBSTER et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 9.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/5 |
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9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/03)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Goebbels (suppléant Rosati) et Schröder (suppléant Coelho).

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

3.   Déclaration de M. Gareth Thomas, secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'UE

M. Thomas fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE sur la politique de développement de l'UE et les sujets inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire.

4.   Déclaration de M. Roger-Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP

M. Rafanomezantsoa fait une déclaration sur les sujets d'actualité pertinents dans les relations entre les ACP et l'UE.

5.   Heure des questions — Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil des ministres ACP.

M. Rafanomezantsoa répond aux questions suivantes:

| | Question no 1 de M. Zani sur l'appui aux parlements dans les pays ACP, |
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Question no 1 de M. Zani sur l'appui aux parlements dans les pays ACP,

| | Question no 2 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur la facilité pour les catastrophes naturelles, |
| --- | --- |

Question no 2 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur la facilité pour les catastrophes naturelles,

| | Question no 3 de M. Faure (Seychelles) sur l'association des parlementaires des États membres de la Commission de l'Océan indien. |
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Question no 3 de M. Faure (Seychelles) sur l'association des parlementaires des États membres de la Commission de l'Océan indien.

Treize questions ont été posées au Conseil des ministres de l'Union européenne.

M. Thomas répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

| | Question no 5 de Mme Carlotti et M. Dawaleh (Djibouti) sur le montant du cadre financier pluriannuel dans le cadre de l'Accord de Cotonou, |
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Question no 5 de Mme Carlotti et M. Dawaleh (Djibouti) sur le montant du cadre financier pluriannuel dans le cadre de l'Accord de Cotonou,

| | Question no 7 de M. Bowis sur l'allègement de la dette, |
| --- | --- |

Question no 7 de M. Bowis sur l'allègement de la dette,

| | Question no 10 de M. Arif et de Mme Van Lancker sur les accords de partenariat économique UE/ACP, |
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Question no 10 de M. Arif et de Mme Van Lancker sur les accords de partenariat économique UE/ACP,

| | Question no 11 de M. Lehideux sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre, |
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Question no 11 de M. Lehideux sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

| | Question no 13 de M. Van Hecke sur les missions d'observation électorale, |
| --- | --- |

Question no 13 de M. Van Hecke sur les missions d'observation électorale,

| | Question no 16 de M. Mitchell sur les objectifs de développement et de sécurité, |
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Question no 16 de M. Mitchell sur les objectifs de développement et de sécurité,

| | Question no 14 de M. Gahler sur la cohérence de la politique de l'UE et de ses États membres en matière de politique étrangère, de sécurité et de développement, |
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Question no 14 de M. Gahler sur la cohérence de la politique de l'UE et de ses États membres en matière de politique étrangère, de sécurité et de développement,

| | Question no 17 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants des pays membres de la CEDEAO sur la paix et la stabilité, |
| --- | --- |

Question no 17 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants des pays membres de la CEDEAO sur la paix et la stabilité,

| | Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou, |
| --- | --- |

Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou,

| | Question no 20 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée sur le tracé de la frontière, |
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Question no 20 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée sur le tracé de la frontière,

| | Question no 18 de M. Jardim Fernandes sur les actions d'aide à la société civile du Zimbabwe. |
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Question no 18 de M. Jardim Fernandes sur les actions d'aide à la société civile du Zimbabwe.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

| | Question no 9 de M. Geingob (Namibie) sur l'adoption de repères de développement par le Conseil européen en vue de la révision globale et officielle des Accords de Partenariat Économique (APE) en 2006, |
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Question no 9 de M. Geingob (Namibie) sur l'adoption de repères de développement par le Conseil européen en vue de la révision globale et officielle des Accords de Partenariat Économique (APE) en 2006,

| | Question no 19 de M. Faure (Seychelles) sur le soutien aux petits États insulaires. |
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Question no 19 de M. Faure (Seychelles) sur le soutien aux petits États insulaires.

Les auteurs des questions nos 12 et 15 ne sont pas présents.

6.   Débat avec le Conseil, y compris sur la prévention et la lutte contre la grippe aviaire en Afrique

Débat avec le Conseil des ministres de l'Union européenne

Interviennent: Deerpalsing (Maurice), Gahler, Ramotar (Guyana), van den Berg, Assarid Imbarcaouane (Mali), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Schnellhardt, Kamuntu (Ouganda) et Jardim Fernandes.

Débat avec le Conseil des ministres ACP

Interviennent: Sidi Ould Khalifa (Mauritanie), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Toga (Éthiopie), Bowis, Faure (Seychelles), Martínez Martínez et Haug.

7.   Rapport de M. Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et M. Mauro Zani, au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — (ACP-UE 3760/05/fin.)

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani présentent leur rapport.

Interviennent: Gahler, Conteh (Sierra Leone), Martínez Martínez, Van Hecke, Faure (Seychelles), Kaczmarek, Mitchell, Alma Oumarou (Niger), Aubert, Aimo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Jöns, Mzembi (Zimbabwe), Poghisio (Kenya), van den Berg et Nambahu (Namibie).

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

Interviennent: Sithole (Mozambique), Assarid Imbarcaouane (Mali), Polisi (Rwanda), Nduwimana (Burundi) et Richelle (Commission européenne).

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani clôturent le débat.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 14)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

8.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Goebbels (suppléant Rosati), Schröder (suppléant Coelho), Bushill-Matthews (suppléant López-Istúriz White) et Hutchinson (suppléant Grabowska).

9.   Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

Interviennent: Osei-Prempeh (Ghana).

10.   Intervention de M. Jack McConnell, Premier ministre d'Écosse, suivie d'un débat

M. McConnell fait une déclaration.

Interviennent: Akpovi (Bénin), Assarid Imbarcaouane (Mali), McAvan, Kamutu (Ouganda), van den Berg, Sebetela (Botswana), Bowis, Bereaux (Trinité-et-Tobago), Van Lancker et Deerpalsing (Maurice).

M. McConnell répond aux intervenants.

11.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire

M. Michel fait une déclaration au nom de la Commission européenne.

12.   Heure des questions à la Commission

Vingt-neuf questions ont été posées à la Commission.

M. Michel a répondu aux questions par écrit. Il répond oralement aux questions supplémentaires posées par les représentants suivants:

| | Question no 1 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la famine et l'insécurité alimentaire, |
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Question no 1 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la famine et l'insécurité alimentaire,

| | Question no 2 de M. Jardim Fernandes sur l'action de l'UE en matière d'aide et de sécurité alimentaire, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement du millénaire, |
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Question no 2 de M. Jardim Fernandes sur l'action de l'UE en matière d'aide et de sécurité alimentaire, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement du millénaire,

| | Question no 5 de M. Mitchell sur la remise de la dette, |
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Question no 5 de M. Mitchell sur la remise de la dette,

| | Question no 6 de M. Bowis sur le diabète, |
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Question no 6 de M. Bowis sur le diabète,

| | Question no 7 de M. Schlyter sur les maladies négligées, |
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Question no 7 de M. Schlyter sur les maladies négligées,

| | Question no 9 de M. Martínez Martínez sur la Conférence de l'Union européenne sur l'immigration, |
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Question no 9 de M. Martínez Martínez sur la Conférence de l'Union européenne sur l'immigration,

| | Question no 10 de Mme Carlotti sur le partenariat sur l'immigration dans le cadre de la «stratégie pour l'Afrique», |
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Question no 10 de Mme Carlotti sur le partenariat sur l'immigration dans le cadre de la «stratégie pour l'Afrique»,

| | Question no 28 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la budgétisation du FED, |
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Question no 28 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la budgétisation du FED,

| | Question no 13 de Mme Van Lancker sur l'aide budgétaire, |
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Question no 13 de Mme Van Lancker sur l'aide budgétaire,

| | Question no 15 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la délimitation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, |
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Question no 15 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la délimitation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

| | Question no 27 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée à propos du tracé de la frontière, |
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Question no 27 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée à propos du tracé de la frontière,

| | Question no 16 de M. Van Hecke sur le Burundi, |
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Question no 16 de M. Van Hecke sur le Burundi,

| | Question no 18 de M. Faure (Seychelles) sur les activités de pêche illégale, non déclarée ou non réglementée, |
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Question no 18 de M. Faure (Seychelles) sur les activités de pêche illégale, non déclarée ou non réglementée,

| | Question no 23 de Mme Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la rente pétrolière, |
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Question no 23 de Mme Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la rente pétrolière,

| | Question no 19 de M. Rodgers (Suriname) sur le secteur de la banane, |
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Question no 19 de M. Rodgers (Suriname) sur le secteur de la banane,

| | Question no 20 de Mme McAvan sur le secteur de la banane, |
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Question no 20 de Mme McAvan sur le secteur de la banane,

| | Question no 21 de M. Cornillet (suppléant M. Lehideux) sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre, |
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Question no 21 de M. Cornillet (suppléant M. Lehideux) sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

| | Question no 22 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali), en son nom propre et au nom des représentants du Bénin et du Burkina Faso, sur le coton. |
| --- | --- |

Question no 22 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali), en son nom propre et au nom des représentants du Bénin et du Burkina Faso, sur le coton.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

| | Question no 4 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants du Niger et du Tchad sur l'invasion acridienne, |
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Question no 4 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants du Niger et du Tchad sur l'invasion acridienne,

| | Question no 3 de M. Gahler sur la sécurité alimentaire, |
| --- | --- |

Question no 3 de M. Gahler sur la sécurité alimentaire,

| | Question no 26 de M. Vergès sur les régions ultrapériphériques et pays ACP voisins. |
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Question no 26 de M. Vergès sur les régions ultrapériphériques et pays ACP voisins.

| | Les auteurs des questions nos 8, 11, 12, 14, 17, 24, 25 et 29 ne sont pas présents. |
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Les auteurs des questions nos 8, 11, 12, 14, 17, 24, 25 et 29 ne sont pas présents.

13.   Débat avec la Commission

Interviennent: Gahler, Deerpalsing (Maurice), Ramotar (Guyana), Deva, Akpovi (Bénin), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Jardim Fernandes, Nduwimana (Burundi), Alma (Niger), Mitchell, van den Berg, Dawaleh (Djibouti), Kamuntu (Ouganda), Masilo-Motsamai (Lesotho), Cavuilati (Fidji), Faure (Seychelles) et Hay Webster.

M. Michel répond aux intervenants.

14.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bamako (Mali)

Le commissaire fait référence à un document antérieurement distribué, exposant en détail les suites données par la Commission aux résolutions adoptées à Bamako.

Intervient: Jardim Fernandes.

Le commissaire répond à l'intervenant.

(La séance est levée à 19 h 10)

Sharon HAY WEBSTER et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 9.6.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/8 |
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9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/8

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/04)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Bushill-Matthews (suppléant López-Istúriz White), Goebbels (suppléant Rosati), Hutchinson (suppléant Grabowska), Purvis (suppléant Sartori), Schröder (suppléant Coelho) et Zaleski (suppléant Langendries).

2.   Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 23 novembre 2005, matin et après-midi

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

Intervient: Vever (Comité de suivi ACP-UE)

4.   Rapports succincts sur les ateliers

| — | M. Schröder sur «Atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement pour la santé par la recherche et le développement», |
| --- | --- |

—

M. Schröder sur «Atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement pour la santé par la recherche et le développement»,

| — | M. Prescod (Barbade) sur «Protéger l'environnement: écotourisme et énergies renouvelables», |
| --- | --- |

—

M. Prescod (Barbade) sur «Protéger l'environnement: écotourisme et énergies renouvelables»,

| — | M. Jardim Fernandes sur «La pêche et le traitement du poisson: politique de l'Union européenne et normes européennes». |
| --- | --- |

—

M. Jardim Fernandes sur «La pêche et le traitement du poisson: politique de l'Union européenne et normes européennes».

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

5.   Débat (sans résolution) sur l'immigration vers l'Union européenne, y inclus la présentation d'une déclaration de l'Assemblée parlementaire ACP

M. Assarid Imbarcaouane (Mali) présente la déclaration.

Interviennent: Aimo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Akpovi (Bénin), Sebetela (Botswana), van den Berg, Osei-Prempeh (Ghana), Martínez Martínez, Ramotar (Guyana) et la coprésidente.

Décision: renvoyé à la commission politique, qui décidera de l'éventuelle élaboration d'un rapport.

(La séance, suspendue à 10 h 20, est reprise à 10 h 33)

6.   Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports des trois commissions permanentes et les propositions de résolutions d'urgence

| — | Rapport sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — commission des affaires politiques (ACP-UE 3760/05/fin.)
  Corapporteurs: Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et Mauro Zani
  Les amendements 1, 2, 3 et 7 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Rapport sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — commission des affaires politiques (ACP-UE 3760/05/fin.)

Corapporteurs: Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et Mauro Zani

Les amendements 1, 2, 3 et 7 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité.

| — | Rapport sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3802/05/fin.)
  Corapporteurs: Barry Faure (Seychelles) et Fiona Hall
  Les amendements 1 à 6, et 7 modifié par un amendement oral, sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité. |
| --- | --- |

—

Rapport sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles — commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3802/05/fin.)

Corapporteurs: Barry Faure (Seychelles) et Fiona Hall

Les amendements 1 à 6, et 7 modifié par un amendement oral, sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité.

| — | Proposition de résolution d'urgence sur la situation en Afrique de l'Ouest (ACP-UE 3832/05/fin.) |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur la situation en Afrique de l'Ouest (ACP-UE 3832/05/fin.)

Interviennent: Carlotti et Gahler (motion d'ordre)

| | Les amendements 1, 4 (1re partie), 6 (2e partie), amendement oral sur les paragraphes 8 et 9 (1re partie: adoptée, 2e partie: membre de phrase supprimé et 3e partie: adoptée), sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention. |
| --- | --- |

Les amendements 1, 4 (1re partie), 6 (2e partie), amendement oral sur les paragraphes 8 et 9 (1re partie: adoptée, 2e partie: membre de phrase supprimé et 3e partie: adoptée), sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

| — | Proposition de résolution d'urgence sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) (ACP-UE 3833/05/fin.)
  L'amendement 1 est adopté. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins 2 voix contre. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d'urgence sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) (ACP-UE 3833/05/fin.)

L'amendement 1 est adopté. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins 2 voix contre.

| — | Rapport sur les produits de base agricoles et miniers — commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE 3765/05/fin.)
  Corapporteurs: Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et Nirj Deva
  Les amendements 1, 3, 4, 6 ainsi que l'amendement de compromis 1 et les amendements oraux sur les considérants F, G, I, M, P, Q, T, Y et sur les paragraphes 1, 3, 6, 13 bis (nouveau), 14 bis (nouveau), 16 et 18 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention. |
| --- | --- |

—

Rapport sur les produits de base agricoles et miniers — commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE 3765/05/fin.)

Corapporteurs: Louis-Claude Nyassa (Cameroun) et Nirj Deva

Les amendements 1, 3, 4, 6 ainsi que l'amendement de compromis 1 et les amendements oraux sur les considérants F, G, I, M, P, Q, T, Y et sur les paragraphes 1, 3, 6, 13 bis (nouveau), 14 bis (nouveau), 16 et 18 sont adoptés. La résolution, telle que modifiée, est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Interviennent: Assarid Imbarcaouane (Mali), Gahler et Deva.

7.   Questions diverses

La coprésidente UE remercie la coprésidente ACP sortante, Mme Sharon Hay Webster, pour son travail exceptionnel de coprésidente.

La coprésidente UE remercie également M. Paul Malin (Commission européenne) pour son excellent travail d'accompagnement des travaux de l'APP.

Les coprésidentes remercient tout particulièrement M. John Edward, de l'antenne du Parlement européen à Édimbourg, pour sa contribution à l'excellente organisation de la session de l'APP à Édimbourg.

M. Kamotho (Kenya) fait une déclaration sur le référendum dans son pays et ses suites.

M. Mannah (Liberia) fait une déclaration sur les élections dans son pays et la prise de fonctions de la Présidente de la République.

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

La coprésidente annonce le nom du prochain coprésident ACP: M. Georges Rawiri (Gabon).

La nouvelle composition du Bureau est la suivante: Gabon (coprésident), Bénin, Cameroun, Ghana, Guinée-Équatoriale, Jamaïque, Kenya, Niué, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Salomon, Seychelles, Swaziland et Zambie.

8.   Date et lieu de la 11e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Les prochaines réunions des commissions et du Bureau auront lieu pendant la semaine du 20 février 2006.

La 11e session se tiendra du 16 au 23 juin 2006 à Vienne (Autriche).

(La séance est levée à 11 h 30)

Sharon HAY WEBSTER et

Glenys KINNOCK

Coprésidentes

Sir John KAPUTIN et

Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

---

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants du PE |
| --- | --- |
| HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), Coprésidente | KINNOCK, Coprésidente |
| AFRIQUE DU SUD, (VP) | GAHLER (VP) |
| BARBADE (LA), (VP) | MANTOVANI (VP) |
| CONGO (République du), (VP) | VERGÈS (VP) |
| DJIBOUTI, (VP) | CARLOTTI (VP) |
| FIDJI, (VP) | MITCHELL (VP) |
| GABON, (VP) | JOAN I MARÍ (VP) |
| OUGANDA, (VP) | LULLING (VP) |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES, (VP) | KAMIŃSKI (VP) |
| SALOMON (ÎLES), (VP) | CORNILLET (VP) |
| SIERRA LEONE, (VP) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| SWAZILAND (VP) | BOWIS (VP) |
| TOGO, (VP) | GOUDIN (VP) |
| ANGOLA | AGNOLETTO |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | ARIF |
| BELIZE | AUBERT |
| BÉNIN | AYLWARD |
| BOTSWANA | BEREND |
| BURKINA FASO | BULLMANN |
| BURUNDI | BUSK |
| CAMEROUN | CALLANAN |
| CAP-VERT | COELHO |
| COMORES | DEVA |
| CONGO (République démocratique du) | DILLEN |
| COOK (ÎLES) | DOBOLYI |
| CÔTE D'IVOIRE | DOMBROVSKIS |
| DOMINIQUE | EK |
| ÉRYTHRÉE | Jardim FERNANDES |
| ÉTHIOPIE | FERREIRA |
| GAMBIE | GAUBERT |
| GHANA | GOMES |
| GRENADE | GRABOWSKA |
| GUINÉE | GRÖNER |
| GUINÉE-BISSAU | HALL |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | HAUG |
| GUYANA | HERRANZ GARCÍA |
| HAÏTI | JÖNS |
| KENYA | KACZMAREK |
| KIRIBATI | KORHOLA |
| LESOTHO | KOZLÍK |
| LIBERIA | KUŁAKOWSKI |
| MADAGASCAR | LANGENDRIES |
| MALAWI | LEHIDEUX |
| MALI | LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE |
| MARSHALL (République des Îles) | LOUIS |
| MAURICE | McAVAN |
| MAURITANIE | MARTENS |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | MAYER |
| MOZAMBIQUE | MORILLON |
| NAMIBIE | NOVAK |
| NAURU (République de) | PLEGUEZUELOS AGUILAR |
| NIGER | POLFER |
| NIGERIA | RIBEIRO E CASTRO |
| NIUÉ | ROITHOVÁ |
| PALAU | ROSATI |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | SARTORI |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | SCHEELE |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | SCHLYTER |
| RWANDA | SCHMIDT |
| SAINTE-LUCIE | SCHNELLHARDT |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | SCHWAB |
| SAMOA | SJÖSTEDT |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÉNÉGAL | SPERONI |
| SEYCHELLES | STURDY |
| SOMALIE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SOUDAN | VAN HECKE |
| SURINAME | VAN LANCKER |
| TANZANIE | de VILLIERS |
| TCHAD | WHITEHEAD |
| TONGA | WIELAND |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | WIJKMAN |
| TUVALU | WURTZ |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |
| ZAMBIE | ZANI |
| ZIMBABWE | ZĪLE |

Représentants ACP

Représentants du PE

HAY WEBSTER (JAMAÏQUE), Coprésidente

KINNOCK, Coprésidente

AFRIQUE DU SUD, (VP)

GAHLER (VP)

BARBADE (LA), (VP)

MANTOVANI (VP)

CONGO (République du), (VP)

VERGÈS (VP)

DJIBOUTI, (VP)

CARLOTTI (VP)

FIDJI, (VP)

MITCHELL (VP)

GABON, (VP)

JOAN I MARÍ (VP)

OUGANDA, (VP)

LULLING (VP)

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES, (VP)

KAMIŃSKI (VP)

SALOMON (ÎLES), (VP)

CORNILLET (VP)

SIERRA LEONE, (VP)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

SWAZILAND (VP)

BOWIS (VP)

TOGO, (VP)

GOUDIN (VP)

ANGOLA

AGNOLETTO

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

ARIF

BELIZE

AUBERT

BÉNIN

AYLWARD

BOTSWANA

BEREND

BURKINA FASO

BULLMANN

BURUNDI

BUSK

CAMEROUN

CALLANAN

CAP-VERT

COELHO

COMORES

DEVA

CONGO (République démocratique du)

DILLEN

COOK (ÎLES)

DOBOLYI

CÔTE D'IVOIRE

DOMBROVSKIS

DOMINIQUE

EK

ÉRYTHRÉE

Jardim FERNANDES

ÉTHIOPIE

FERREIRA

GAMBIE

GAUBERT

GHANA

GOMES

GRENADE

GRABOWSKA

GUINÉE

GRÖNER

GUINÉE-BISSAU

HALL

GUINÉE-ÉQUATORIALE

HAUG

GUYANA

HERRANZ GARCÍA

HAÏTI

JÖNS

KENYA

KACZMAREK

KIRIBATI

KORHOLA

LESOTHO

KOZLÍK

LIBERIA

KUŁAKOWSKI

MADAGASCAR

LANGENDRIES

MALAWI

LEHIDEUX

MALI

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE

MARSHALL (République des Îles)

LOUIS

MAURICE

McAVAN

MAURITANIE

MARTENS

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MAYER

MOZAMBIQUE

MORILLON

NAMIBIE

NOVAK

NAURU (République de)

PLEGUEZUELOS AGUILAR

NIGER

POLFER

NIGERIA

RIBEIRO E CASTRO

NIUÉ

ROITHOVÁ

PALAU

ROSATI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

SARTORI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SCHEELE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

SCHLYTER

RWANDA

SCHMIDT

SAINTE-LUCIE

SCHNELLHARDT

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SCHWAB

SAMOA

SJÖSTEDT

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

SORNOSA MARTÍNEZ

SÉNÉGAL

SPERONI

SEYCHELLES

STURDY

SOMALIE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SOUDAN

VAN HECKE

SURINAME

VAN LANCKER

TANZANIE

de VILLIERS

TCHAD

WHITEHEAD

TONGA

WIELAND

TRINITÉ-ET-TOBAGO

WIJKMAN

TUVALU

WURTZ

VANUATU

ZÁBORSKÁ

ZAMBIE

ZANI

ZIMBABWE

ZĪLE

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| NABUKA (FIDJI), Coprésident | CALLANAN, Coprésident |
| NAHIMANA (BURUNDI), VC | JÖNS, VC |
| LUTUNDULA (CONGO, République démocratique du),VC | POLFER, VC |
| ANGOLA | CARLOTTI |
| BELIZE | COELHO |
| BÉNIN | DILLEN |
| COOK (ÎLES) | DOBOLYI |
| DJIBOUTI | GAHLER |
| GRENADE | GOMES |
| GUINÉE | GRABOWSKA |
| GUINÉE-ÉQUATORIALE | GRÖNER |
| GUYANA | HERRANZ GARCÍA |
| LIBERIA | JONCKHEER |
| MAURITANIE | KACZMAREK |
| NAMIBIE | KAMINSKI |
| NIGERIA | LANGENDRIES |
| NIUÉ | LÓPEZ ISTÚRIZ |
| OUGANDA | LOUIS |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | MANTOVANI |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | MORILLON |
| SOUDAN | SARTORI |
| SURINAME | VAN HECKE |
| TOGO | WIELAND |
| TUVALU | WURTZ |
| ZIMBABWE | ZANI |

Membres ACP

Membres du PE

NABUKA (FIDJI), Coprésident

CALLANAN, Coprésident

NAHIMANA (BURUNDI), VC

JÖNS, VC

LUTUNDULA (CONGO, République démocratique du),VC

POLFER, VC

ANGOLA

CARLOTTI

BELIZE

COELHO

BÉNIN

DILLEN

COOK (ÎLES)

DOBOLYI

DJIBOUTI

GAHLER

GRENADE

GOMES

GUINÉE

GRABOWSKA

GUINÉE-ÉQUATORIALE

GRÖNER

GUYANA

HERRANZ GARCÍA

LIBERIA

JONCKHEER

MAURITANIE

KACZMAREK

NAMIBIE

KAMINSKI

NIGERIA

LANGENDRIES

NIUÉ

LÓPEZ ISTÚRIZ

OUGANDA

LOUIS

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

MANTOVANI

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

MORILLON

SOUDAN

SARTORI

SURINAME

VAN HECKE

TOGO

WIELAND

TUVALU

WURTZ

ZIMBABWE

ZANI

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident | SCHLYTER, Coprésident |
| FRANCOIS (SAINTE-LUCIE), VC | DOMBROVSKIS, VC |
| CHULUMANDA (ZAMBIE), VC | RIBEIRO E CASTRO, VC |
| AFRIQUE DU SUD | AGNOLETTO |
| BOTSWANA | BEREND |
| CAMEROUN | BULLMANN |
| CONGO (République du) | BUSK |
| CÔTE D'IVOIRE | CORNILLET |
| DOMINIQUE | DEVA |
| ÉRYTHRÉE | FERREIRA |
| ÉTHIOPIE | GAUBERT |
| GABON | JOAN I MARI |
| GHANA | KINNOCK |
| JAMAÏQUE | KOZLÍK |
| KENYA | LEHIDEUX |
| MAURICE | LULLING |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | MAYER |
| PALAU | McAVAN |
| SAMOA | MITCHELL |
| SÉNÉGAL | PLEGUEZUELOS |
| SIERRA LEONE | ROSATI |
| SWAZILAND | SPERONI |
| TANZANIE | STURDY |
| TONGA | VAN LANCKER |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | de VILLIERS |
| | ZĪLE |

Membres ACP

Membres du PE

ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident

SCHLYTER, Coprésident

FRANCOIS (SAINTE-LUCIE), VC

DOMBROVSKIS, VC

CHULUMANDA (ZAMBIE), VC

RIBEIRO E CASTRO, VC

AFRIQUE DU SUD

AGNOLETTO

BOTSWANA

BEREND

CAMEROUN

BULLMANN

CONGO (République du)

BUSK

CÔTE D'IVOIRE

CORNILLET

DOMINIQUE

DEVA

ÉRYTHRÉE

FERREIRA

ÉTHIOPIE

GAUBERT

GABON

JOAN I MARI

GHANA

KINNOCK

JAMAÏQUE

KOZLÍK

KENYA

LEHIDEUX

MAURICE

LULLING

MICRONÉSIE (États fédérés de)

MAYER

PALAU

McAVAN

SAMOA

MITCHELL

SÉNÉGAL

PLEGUEZUELOS

SIERRA LEONE

ROSATI

SWAZILAND

SPERONI

TANZANIE

STURDY

TONGA

VAN LANCKER

TRINITÉ-ET-TOBAGO

de VILLIERS

ZĪLE

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONMENT

| Membres ACP | Membres du PE |
| --- | --- |
| POLISI (RWANDA), Coprésident | SCHEELE, Coprésidente |
| ALMA (NIGER), VC | NOVAK, VC |
| SANGA (ÎLES SALOMON), VC | ARIF, VC |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALLISTER |
| BAHAMAS | AUBERT |
| BARBADE (LA) | AYLWARD |
| BURKINA FASO | BOWIS |
| CAP-VERT | EK |
| COMORES | FERNANDES |
| GAMBIE | GOUDIN |
| GUINÉE-BISSAU | HALL |
| KIRIBATI | HAUG |
| LESOTHO | KORHOLA |
| MADAGASCAR | KUŁAKOWSKI |
| MALAWI | MARTENS |
| MARSHALL (République des Îles) | ROITHOVA |
| MOZAMBIQUE | SCHNELLHARDT |
| NAURU | SCHWAB |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | SJÖSTEDT |
| SAINT-KITTS-ET-NEVIS | SORNOSA MARTÍNEZ |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO |
| SEYCHELLES | VERGES |
| SOMALIE | WHITEHEAD |
| TCHAD | WIJKMAN |
| VANUATU | ZÁBORSKÁ |

Membres ACP

Membres du PE

POLISI (RWANDA), Coprésident

SCHEELE, Coprésidente

ALMA (NIGER), VC

NOVAK, VC

SANGA (ÎLES SALOMON), VC

ARIF, VC

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALLISTER

BAHAMAS

AUBERT

BARBADE (LA)

AYLWARD

BURKINA FASO

BOWIS

CAP-VERT

EK

COMORES

FERNANDES

GAMBIE

GOUDIN

GUINÉE-BISSAU

HALL

KIRIBATI

HAUG

LESOTHO

KORHOLA

MADAGASCAR

KUŁAKOWSKI

MALAWI

MARTENS

MARSHALL (République des Îles)

ROITHOVA

MOZAMBIQUE

SCHNELLHARDT

NAURU

SCHWAB

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

SJÖSTEDT

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SORNOSA MARTÍNEZ

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO

SEYCHELLES

VERGES

SOMALIE

WHITEHEAD

TCHAD

WIJKMAN

VANUATU

ZÁBORSKÁ

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 21 AU 24 NOVEMBRE 2005 À ÉDIMBOURG

| HAY WEBSTER (Jamaïque), Coprésidente | KINNOCK, Coprésidente |
| --- | --- |
| DE SOUSA (Angola) | AUBERT (2)
   (4)
   (5) |
| PRESCOD (La Barbade) | AYLWARD (2)
   (3) |
| AKPOVI (Bénin) | BEREND |
| SEBETELA (Botswana) | VAN DEN BERG (suppléant BULLMANN) |
| TAPSOBA (Burkina Faso) | BOWIS (VP) |
| NDUWIMANA (Burundi) | BUSHILL-MATTHEWS (suppléant LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE) (4)
   (5) |
| NYASSA (Cameroun) | CALLANAN  (3)
   (4)
   (5) |
| KAGUER DARBO (Tchad) | CARLOTTI (VP) |
| BOUNKOULOU (Congo, République du) | CORNILLET (VP) (3)
   (4)
   (5) |
| LUTUNDULA (Congo, République démocratique du) | CZARNECKI (suppléant KOZLÍK)  (2)
   (3) |
| TATUAVA (Îles Cook) | DEVA  (4)
   (5) |
| AMON-AGO (Côte d'Ivoire) | DILLEN (2)
   (3) |
| DAWALEH (Djibouti) | DOMBROVSKIS (2) |
| SAVARIN (Dominique) | EK (2) |
| REYES AGLON (République dominicaine) | FERNANDES |
| NGUEMA OWONO (Guinée-Équatoriale) | GAHLER (VP) |
| WELDEGIORGIS (Érythrée) | GOEBBELS (suppléant ROSATI) |
| TOGA (Éthiopie) | GOMES (2)
   (3) |
| CAVUILATI (Fidji) (1) | GOUDIN (VP)  (2)
   (4)
   (5) |
| RAWIRI (Gabon) | HALL (2)
   (5) |
| NYAN-ALABOSON (Gambie) (1) | HAUG |
| OSEI-PREMPEH (Ghana) | HUTCHINSON (suppléant GRABOWSKA) (4)
   (5) |
| TOP (Guinée) | JOAN I MARÍ (VP) |
| RAMOTAR (Guyana) | JÖNS |
| KAMOTHO (Kenya) | KACZMAREK |
| MASILO-MOTSAMAI (Lesotho) (1) | KAMIŃSKI (VP) (3) |
| MANNAH (Liberia) | KORHOLA (2)
   (4)
   (5) |
| FANJAVA (Madagascar) | KUŁAKOWSKI (2) |
| MATOLA (Malawi) | LEHIDEUX (2)
   (3)
   (4) |
| ASSARID IMBARCAOUANE (Mali) | LULLING (VP) |
| OULD KHALIFA (Mauritanie) | McAVAN |
| DEERPALSING (Maurice) | MARTENS (VP) |
| SITHOLE (Mozambique) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP) |
| GEINGOB (Namibie) | MAYER |
| ALMA (Niger) | MITCHELL (VP) (4)
   (5) |
| BAWA BWARI (Nigeria) | NOVAK |
| TALAGI (Niué) | PLEGUEZUELOS AGUILAR  (2)
   (3)
   (4) |
| AIMO (Papouasie-Nouvelle-Guinée) | POLFER (2)
   (3) |
| POLISI (Rwanda) | PURVIS (suppléant SARTORI)  (5) |
| FRANÇOIS (Sainte-Lucie) | RIBEIRO E CASTRO |
| THOMAS (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) (1) | SCHEELE |
| COSTA DOS PRAZARES (São Tomé e Príncipe) | SCHLYTER  (4)
   (5) |
| BARRY (Sénégal) | SCHNELLHARDT  (2)
   (3)
   (4) |
| FAURE (Seychelles) | SCHRÖDER (suppléant COELHO) |
| CONTEH (Sierra Leone) | SCHWAB (2) |
| LENI (Îles Salomon) | SPERONI (4)
   (5) |
| SITHOLE (Afrique du Sud) | VAN HECKE |
| BADRI (Soudan) | VAN LANCKER |
| HIWAT (Suriname) (1) | VERGES (VP)  (2)
   (3)
   (4) |
| DLAMINI (Swaziland) | ZÁBORSKÁ  (2)
   (3) |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | ZALESKI (suppléant LANGENDRIES)  (3)
   (5) |
| KPADE (Togo) | ZANI |
| BEREAUX (Trinité-et-Tobago) | ZĪLE (2) |
| KAMUNTU (Ouganda) | |
| CHULUMANDA (Zambie) | |
| MZEMBI (Zimbabwe) | |

HAY WEBSTER (Jamaïque), Coprésidente

KINNOCK, Coprésidente

DE SOUSA (Angola)

AUBERT (2)
   (4)
   (5)

PRESCOD (La Barbade)

AYLWARD (2)
   (3)

AKPOVI (Bénin)

BEREND

SEBETELA (Botswana)

VAN DEN BERG (suppléant BULLMANN)

TAPSOBA (Burkina Faso)

BOWIS (VP)

NDUWIMANA (Burundi)

BUSHILL-MATTHEWS (suppléant LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE) (4)
   (5)

NYASSA (Cameroun)

CALLANAN  (3)
   (4)
   (5)

KAGUER DARBO (Tchad)

CARLOTTI (VP)

BOUNKOULOU (Congo, République du)

CORNILLET (VP) (3)
   (4)
   (5)

LUTUNDULA (Congo, République démocratique du)

CZARNECKI (suppléant KOZLÍK)  (2)
   (3)

TATUAVA (Îles Cook)

DEVA  (4)
   (5)

AMON-AGO (Côte d'Ivoire)

DILLEN (2)
   (3)

DAWALEH (Djibouti)

DOMBROVSKIS (2)

SAVARIN (Dominique)

EK (2)

REYES AGLON (République dominicaine)

FERNANDES

NGUEMA OWONO (Guinée-Équatoriale)

GAHLER (VP)

WELDEGIORGIS (Érythrée)

GOEBBELS (suppléant ROSATI)

TOGA (Éthiopie)

GOMES (2)
   (3)

CAVUILATI (Fidji) (1)

GOUDIN (VP)  (2)
   (4)
   (5)

RAWIRI (Gabon)

HALL (2)
   (5)

NYAN-ALABOSON (Gambie) (1)

HAUG

OSEI-PREMPEH (Ghana)

HUTCHINSON (suppléant GRABOWSKA) (4)
   (5)

TOP (Guinée)

JOAN I MARÍ (VP)

RAMOTAR (Guyana)

JÖNS

KAMOTHO (Kenya)

KACZMAREK

MASILO-MOTSAMAI (Lesotho) (1)

KAMIŃSKI (VP) (3)

MANNAH (Liberia)

KORHOLA (2)
   (4)
   (5)

FANJAVA (Madagascar)

KUŁAKOWSKI (2)

MATOLA (Malawi)

LEHIDEUX (2)
   (3)
   (4)

ASSARID IMBARCAOUANE (Mali)

LULLING (VP)

OULD KHALIFA (Mauritanie)

McAVAN

DEERPALSING (Maurice)

MARTENS (VP)

SITHOLE (Mozambique)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (VP)

GEINGOB (Namibie)

MAYER

ALMA (Niger)

MITCHELL (VP) (4)
   (5)

BAWA BWARI (Nigeria)

NOVAK

TALAGI (Niué)

PLEGUEZUELOS AGUILAR  (2)
   (3)
   (4)

AIMO (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

POLFER (2)
   (3)

POLISI (Rwanda)

PURVIS (suppléant SARTORI)  (5)

FRANÇOIS (Sainte-Lucie)

RIBEIRO E CASTRO

THOMAS (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) (1)

SCHEELE

COSTA DOS PRAZARES (São Tomé e Príncipe)

SCHLYTER  (4)
   (5)

BARRY (Sénégal)

SCHNELLHARDT  (2)
   (3)
   (4)

FAURE (Seychelles)

SCHRÖDER (suppléant COELHO)

CONTEH (Sierra Leone)

SCHWAB (2)

LENI (Îles Salomon)

SPERONI (4)
   (5)

SITHOLE (Afrique du Sud)

VAN HECKE

BADRI (Soudan)

VAN LANCKER

HIWAT (Suriname) (1)

VERGES (VP)  (2)
   (3)
   (4)

DLAMINI (Swaziland)

ZÁBORSKÁ  (2)
   (3)

MPOROGOMYI (Tanzanie)

ZALESKI (suppléant LANGENDRIES)  (3)
   (5)

KPADE (Togo)

ZANI

BEREAUX (Trinité-et-Tobago)

ZĪLE (2)

KAMUNTU (Ouganda)

CHULUMANDA (Zambie)

MZEMBI (Zimbabwe)

Observateur:

Cuba: POLANCO, CASTRO

Assistaient également à la réunion:

| AFRIQUE DU SUD
  LABUSCHAGNE
  MATJILA
  NHLENGETHWA | ANGOLA
  ALBERTO
  OLIVEIRA VELENTE
  SAMPAIO
  SAMY
  SERÃO
  VELENTE | BARBADE (LA)
  GODDARD |
| --- | --- | --- |
| BÉNIN
  ADJIBADE
  HINVI | BOTSWANA
  BATLHOKI | BURKINA FASO
  LANKOANDE
  TOURE |
| BURUNDI
  BIMAZUBUTE
  KABOGOYE | CAMEROUN
  BAH OUMAROU SANDA
  DANATA
  AWUDU MBAYA | CONGO (République du)
  BALANDA-MIAMON
  GAKOSSO
  LEKOBA
  LOUBOTA
  LOUEMBE
  MUDOY
  OBA APOUNOU
  OBAMBI
  OBIA
  TSHIKA YABADI
  Expert Conseiller à Ambassade de la République du Congo à Bruxelles |
| CONGO (République démocratique du)
  CHIRHALWIRWA
  KEMBUKUSWA ne NLAZA
  KOS' ISAKA NKOMBE
  MAMBU
  MARINI BODHO
  MATADI NENGA
  MAVUNGU
  MONKUMA AKWELO
  MUDIMULA
  NGOY BUSANGU
  NSENGA KATOTO
  UNEGA EGE
  WAWA
  WENA YOA DOMBALE | COOK (ÎLES)
  McCLAY | CÔTE D'IVOIRE
  AMANI
  MOLLE MOLLE
  GOSSET |
| DJIBOUTI
  ABDISAID | ÉRYTHRÉE
  TEKLE | ÉTHIOPIE
  ABASIYA
  ALI IBRAHIM
  ASFAW
  GEBRE-CHRISTOS
  KEBEDE
  TANG
  TEGEGN |
| GHANA
  DUFU
  BREFO-BOATENG | GUINÉE
  DIALLO
  TOLNO | GUINÉE-ÉQUATORIALE
  ANDEME ELA
  CUASI
  EVUNA ANDEME
  MBA BELA
  NKA OBIANG MAYE |
| JAMAÏQUE
  COYE | KENYA
  POGHISIO
  MUGODO
  MUTHIGANI
  NJOROGE | LIBERIA
  TELEWODA |
| MADAGASCAR
  BERIZIKY | MALAWI
  NAMISENGO | MALI
  BAH
  DIALLO
  DIARRA
  DIAWARA
  KEITA
  MAGASSOUBA
  SABANE |
| MAURICE
  GUNESSEE | MAURITANIE
  OULD GUELAYE
  KOITA TIDJANE
  OULD MOHAMED LAGHDAF
  OULD EL VIL | MOZAMBIQUE
  ERNESTO
  MATE
  MIGUEL |
| NAMIBIE
  NAMBAHU
  KATJAVIVI
  KEEJA | NIGER
  ABDRAHAMAN
  CAZALICA
  ISSOUFOU
  WAHAB
  YERIMA BAKO | NIGERIA
  LAWAN
  OLU JACOBS
  UMAR
  UMELO |
| OUGANDA
  KAGORO
  KIRASO
  MUGAMBE | PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
  ABURU
  BALAGETUVA
  KARE
  MAXTONE-GRAHAM | SIERRA LEONE
  GOODWYLL |
| SOUDAN
  AHMED
  ALLOBA
  DEKUEK
  MUSTAFA
  YAK | SWAZILAND
  DLAMINI
  ZEEMAN | TANZANIE
  ZOKA |
| TOGO
  ATI-ATCHA
  KLUTSE
  MANGANAWE
  NYAWOUAME | TRINITÉ-ET-TOBAGO
  KING-ROUSSEAU | ZAMBIE
  LONGWA
  MULENGA |
| ZIMBABWE
  CHAMISA
  CHINENERE
  MUDZIMBA
  NCUBE
  PUNUNGWE
  RUKOBO | | |

AFRIQUE DU SUD

LABUSCHAGNE

MATJILA

NHLENGETHWA

ANGOLA

ALBERTO

OLIVEIRA VELENTE

SAMPAIO

SAMY

SERÃO

VELENTE

BARBADE (LA)

GODDARD

BÉNIN

ADJIBADE

HINVI

BOTSWANA

BATLHOKI

BURKINA FASO

LANKOANDE

TOURE

BURUNDI

BIMAZUBUTE

KABOGOYE

CAMEROUN

BAH OUMAROU SANDA

DANATA

AWUDU MBAYA

CONGO (République du)

BALANDA-MIAMON

GAKOSSO

LEKOBA

LOUBOTA

LOUEMBE

MUDOY

OBA APOUNOU

OBAMBI

OBIA

TSHIKA YABADI

Expert Conseiller à Ambassade de la République du Congo à Bruxelles

CONGO (République démocratique du)

CHIRHALWIRWA

KEMBUKUSWA ne NLAZA

KOS' ISAKA NKOMBE

MAMBU

MARINI BODHO

MATADI NENGA

MAVUNGU

MONKUMA AKWELO

MUDIMULA

NGOY BUSANGU

NSENGA KATOTO

UNEGA EGE

WAWA

WENA YOA DOMBALE

COOK (ÎLES)

McCLAY

CÔTE D'IVOIRE

AMANI

MOLLE MOLLE

GOSSET

DJIBOUTI

ABDISAID

ÉRYTHRÉE

TEKLE

ÉTHIOPIE

ABASIYA

ALI IBRAHIM

ASFAW

GEBRE-CHRISTOS

KEBEDE

TANG

TEGEGN

GHANA

DUFU

BREFO-BOATENG

GUINÉE

DIALLO

TOLNO

GUINÉE-ÉQUATORIALE

ANDEME ELA

CUASI

EVUNA ANDEME

MBA BELA

NKA OBIANG MAYE

JAMAÏQUE

COYE

KENYA

POGHISIO

MUGODO

MUTHIGANI

NJOROGE

LIBERIA

TELEWODA

MADAGASCAR

BERIZIKY

MALAWI

NAMISENGO

MALI

BAH

DIALLO

DIARRA

DIAWARA

KEITA

MAGASSOUBA

SABANE

MAURICE

GUNESSEE

MAURITANIE

OULD GUELAYE

KOITA TIDJANE

OULD MOHAMED LAGHDAF

OULD EL VIL

MOZAMBIQUE

ERNESTO

MATE

MIGUEL

NAMIBIE

NAMBAHU

KATJAVIVI

KEEJA

NIGER

ABDRAHAMAN

CAZALICA

ISSOUFOU

WAHAB

YERIMA BAKO

NIGERIA

LAWAN

OLU JACOBS

UMAR

UMELO

OUGANDA

KAGORO

KIRASO

MUGAMBE

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

ABURU

BALAGETUVA

KARE

MAXTONE-GRAHAM

SIERRA LEONE

GOODWYLL

SOUDAN

AHMED

ALLOBA

DEKUEK

MUSTAFA

YAK

SWAZILAND

DLAMINI

ZEEMAN

TANZANIE

ZOKA

TOGO

ATI-ATCHA

KLUTSE

MANGANAWE

NYAWOUAME

TRINITÉ-ET-TOBAGO

KING-ROUSSEAU

ZAMBIE

LONGWA

MULENGA

ZIMBABWE

CHAMISA

CHINENERE

MUDZIMBA

NCUBE

PUNUNGWE

RUKOBO

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

| RAFANOMEZANTSOA | Ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP |
| --- | --- |
| THOMAS | Secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'Union européenne |

RAFANOMEZANTSOA

Ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP

THOMAS

Secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'Union européenne

COMITÉ DES AMBASSADEURS

| BERIZIKY | Président en exercice (Madagascar) |
| --- | --- |

BERIZIKY

Président en exercice (Madagascar)

COMMISSION EUROPÉENNE

| MICHEL | Membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire |
| --- | --- |

MICHEL

Membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CES)

| ANTHONY | Membres |
| --- | --- |
| TALL |
| VEVER |
| VOSS |

ANTHONY

Membres

TALL

VEVER

VOSS

CENTRE TECHNIQUE ACP-UE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE (CTA)

BURGUET

BOTO

NEUN

SECRÉTARIAT ACP

| KAPUTIN | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

KAPUTIN

Cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

| NICKEL | Cosecrétaire général |
| --- | --- |

NICKEL

Cosecrétaire général

---

(1)  Pays représenté par un non-parlementaire

(2)  Présent le 21 novembre 2005

(3)  Présent le 22 novembre 2005

(4)  Présent le 23 novembre 2005

(5)  Présent le 24 novembre 2005

---

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

| — | Résolution sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou (ACP-UE 3760/05/fin) |
| --- | --- |

—

| — | Résolution sur les causes et les conséquences des catastrophes naturelles (ACP-UE 3802/05/fin) |
| --- | --- |

—

| — | Résolution sur la situation en Afrique de l'Ouest (ACP-UE 3832/05/fin) |
| --- | --- |

—

| — | Résolution sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) (ACP-UE 3833/05/fin) |
| --- | --- |

—

| — | Résolution sur les produits de base agricoles et miniers (ACP-UE 3765/05/fin) |
| --- | --- |

—

---