# Journal officiel C 221/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.221.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 221 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année25 juillet 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.221.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 221

Édition de langue française

Communications et informations

55e année25 juillet 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2012/C 221/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 1 |
| 2012/C 221/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 3 |
| 2012/C 221/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 8 |
| 2012/C 221/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 9 |
| 2012/C 221/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 11 |
| 2012/C 221/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 14 |
| 2012/C 221/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 17 |
| 2012/C 221/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 23 |
| 2012/C 221/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 27 |
| 2012/C 221/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 32 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 221/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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2012/C 221/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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  )

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2012/C 221/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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2012/C 221/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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2012/C 221/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/1 |
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25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/01

Aide no: SA.34591 (12/XA)

État membre: Danemark

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Store vækstkautioner

Base juridique: Lovbekendtgørelse nr. 549 af den 1. juli 2002 (med ændringer), bekendtgørelse nr. 1013 af den 17. august 2007, ændringsbekendtgørelse nr. 237 af den 17. marts 2010, samt Finansloven for 2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: DKK 75,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 7,26 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 25.4.2012-31.12.2015

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Vækstfonden |
| --- |
| Strandvejen 104 A |
| 2900 Hellerup |

Vækstfonden

Strandvejen 104 A

2900 Hellerup

Adresse du site web:

| | http://www.vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Ansogningsproces |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Ansogningsproces

| | http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Landbrug |
| --- | --- |

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Landbrug

| | http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution |
| --- | --- |

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution

Autres informations: —

Aide no: SA.34592 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: COMUNIDAD VALENCIANA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Titre (et/ou nom du bénéficiaire); Ayudas a las pequeñas y medianas explotaciones agrícolas de la C.V. a través de INTERCITRUS, proveedor de los servicios subvencionados.

Base juridique: Resolución de concesión de ayuda acogido a la línea «Promoción agroalimentaria de los cítrico»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,25 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua |
| --- |
| Amadeo de Saboya, 2 — 46010 Valencia |

Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua

Amadeo de Saboya, 2 — 46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=8d1bcf33-687e-4558-88b0-8acfbd86e5e6&groupId=16

Autres informations: —

Aide no: SA.34593 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: COMUNIDAD VALENCIANA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las pequeñas y medianas explotaciones agrícolas de la C.V. a través de FEDACOVA, proveedor de los servicios subvencionados.

Base juridique: Resolución de concesión de ayuda acogido a la línea: Programas intersectoriales en materia de atritutos y valores de la calidad agroalimentaria.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,10 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua |
| --- |
| Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia |

Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua

Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=078535f9-129a-4c50-a2c8-ac3722e2bae9&groupId=16

Autres informations: —

Aide no: SA.34594 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: COMUNIDAD VALENCIANA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las pequeñas y medianas explotaciones agrícolas de la C.V. a través de INTERCOOP-FRUIT SECS, proveedor de los servicios subvencionados.

Base juridique: Resolución de concesión de ayuda acogido a la línea «Programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la calidad agroalimentaria»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,04 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Objectif; Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua |
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| Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia |

Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua

Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=e92e918e-d0e8-4805-9ff0-0150ec0a516c&groupId=16

Autres informations: —

Aide no: SA.34595 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: COMUNIDAD VALENCIANA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las pequeñas y medianas explotaciones agrícolas de la C.V. a través de Asocación Profesional de Flores, Plantas y Tecnología hortícola de la C.V.,

Base juridique: Resolución de concesión de ayuda acogido a la línea «Programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la calidad agroalimentaria».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 0,03 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua |
| --- |
| Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia |

Conselleria de Agricultura, Pesca, Alimentación y Agua

Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=8da3ed40-001b-4eca-ae5c-8f5cacf0aaf1&groupId=16

Autres informations: —

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| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/3 |
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25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/02

Aide no: SA.34430 (12/XA)

État membre: Italie

Région: FRIULI-VENEZIA GIULIA, TRIESTE

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Concessione di contributi in conto capitale alle imprese agricole della Provincia di Trieste per interventi di miglioramento ed ammodernamento aziendale

Base juridique: Delibera di Giunta camerale della CCIAA di Trieste n. 17 del 7.2.2012

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,30 (millions)

Intensité maximale des aides: 0,60 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-28.2.2013

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Camera di Commercio di Trieste |
| --- |
| Piazza della Borsa, 14 |
| 34121 TRIESTE (I) |

Camera di Commercio di Trieste

Piazza della Borsa, 14

34121 TRIESTE (I)

Adresse du site web: http://www.ts.camcom.it/prodotti/contributi/

Autres informations: —

Aide no: SA.34431 (12/XA)

État membre: Italie

Région: FRIULI-VENEZIA GIULIA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Regolamento recante criteri e modalità per la concessione di contributi sul costo dei premi assicurativi pagati a copertura delle perdite dovute a rischi agricoli

Base juridique: Legge regionale 31/2002, articolo 1 (nuove misure per il concorso della copertura assicurativa ai rischi agricoli)

Delibera di Giunta regionale n. 137 del 1 febbraio 2012 (approvazione regolamento recante criteri e modalità per la concessione dei premi assicurativi pagati a copertura delle perdite dovute a rischi agricoli)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,70 (millions)

Intensité maximale des aides: 80,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 15.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Primes d'assurance (article 12 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Direzione centrale risorse rurali, agroalimentari e forestali |
| --- |
| Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo |
| via Sabbadini, 31 |
| 33100 UDINE (I) |

Direzione centrale risorse rurali, agroalimentari e forestali

Servizio investimenti aziendali e sviluppo agricolo

via Sabbadini, 31

33100 UDINE (I)

Adresse du site web: http://www.regione.fvg.it/asp/delibereInternet/asp/internet/layout2008_2.asp?pag=1&num=137&tx_dataDel=&key=&uf=&btnCerca=vai

Autres informations: —

Aide no: SA.34529 (12/XA)

État membre: Italie

Région: SARDEGNA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: PROGETTO «IMPARI’S — Interventi di informazione, formazione e azioni di sistema per gli operatori economici dei GAL» CUP E75I11000160009– ASSE I — ADATTABILITÀ, OBIETTIVO SPECIFICO C), OBIETTIVO OPERATIVO C.2), LINEA D’AZIONE C. 2.2 del POR FSE SARDEGNA 2007/13.

Base juridique: POR FSE SARDEGNA 2007/2013 approvato con Decisione C(2007) 6081 del 30.11.2007 della Commissione Europea;

determinazione n. 58913/6929/F.P. del 20.12.2011 del Direttore del Servizio della Governance della Formazione Professionale;

determinazione n. 16472/763 del 12.3.2012 del Direttore del Servizio della Governance della Formazione Professionale;

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,60 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Direttore del Servizio della Governance della Formazione Professionale-Regione Sardegna |
| --- |
| via XXVIII Febbraio 1-09131 Cagliari |

Direttore del Servizio della Governance della Formazione Professionale-Regione Sardegna

via XXVIII Febbraio 1-09131 Cagliari

Adresse du site web:

| | http://buras.regione.sardegna.it/custom/frontend/viewInsertion.xhtml?insertionId=f5ce38b4-b7ce-4996-acb0-b39ecebeaf6a |
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http://buras.regione.sardegna.it/custom/frontend/viewInsertion.xhtml?insertionId=f5ce38b4-b7ce-4996-acb0-b39ecebeaf6a

| | http://buras.regione.sardegna.it/custom/frontend/viewInsertion.xhtml?insertionId=6603c472-546e-4ca7-9d00-8623cf038f6e |
| --- | --- |

http://buras.regione.sardegna.it/custom/frontend/viewInsertion.xhtml?insertionId=6603c472-546e-4ca7-9d00-8623cf038f6e

Autres informations: —

Aide no: SA.34533 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: BALEARES

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para fomentar la producción de productos agrícolas de calidad

Base juridique: Orden de la Consejería de Agricultura y Pesca, de 10 de marzo de 2005. por la que se establecen las bases reguladoras de las subvenciones en el sector agrario y pesquero (BOIB no 43, de 17 de marzo de 2005)

Proyecto de Resolución del Presidente del Fondo de Garantía Agraria y Pesquera de las Illes Balears (FOGAIBA), por la que se convocan las ayudas para fomentar la producción de productos agrícolas de calidad, correspondientes al año 2012

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,30 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: jusqu'au 31.1.2013

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Fondo de Garantía Agraría y Pesquera de las Illes Balears (FOGAIBA) |
| --- |
| C/ Foners, 10 — 07006 Palma |
| Illes Balears |
| España |

Fondo de Garantía Agraría y Pesquera de las Illes Balears (FOGAIBA)

C/ Foners, 10 — 07006 Palma

Illes Balears

España

Adresse du site web: https://intranet.caib.es/sacmicrofront/archivopub.do?ctrl=MCRST469ZI118883&id=118883

Autres informations: —

Aide no: SA.34555 (12/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: SCOTLAND

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Scottish Water Sustainable Land Management Best Practice Incentive Scheme for the Protection of Drinking Water Sources

Base juridique: This is a non-statutory service, participation in which is voluntary. Scottish Water complies with the Water (Scotland) Act 1980 and the Water Supply (Water Quality) Scotland Regulations 2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 3,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 12.4.2012-31.3.2015

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Scottish Water |
| --- |
| Castle House |
| Dunfermline |
| KY11 8GG |

Scottish Water

Castle House

Dunfermline

KY11 8GG

Adresse du site web: http://www.scottishwater.co.uk/protectdwsources

Autres informations: —

Aide no: SA.34570 (12/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Помощ за участие в изложение по овцевъдство-Национален събор на овцевъдите в България в гр. Велико Търново“

Base juridique: Чл.12, ал.1, т.10 от Закона за подпомагане на земеделските производители; Указания приети с Решение на Управителния съвет на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ за участие в изложение

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 0,05 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2.4.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Държавен фонд „Земеделие“ |
| --- |
| София 1618 |
| бул. Цар Борис III 136 |

Държавен фонд „Земеделие“

София 1618

бул. Цар Борис III 136

Adresse du site web: http://www.dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/shemi_durjavni_pomoshti_reglament_1857_2006/

Autres informations: —

Aide no: SA.34580 (12/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по „Национална програма от мерки за контрол на Доматен миниращ молец — Tuta absoluta Meyrick (Lepidoptera)“

Base juridique: Чл. 12, ал. 1 и ал. 2, т. 1, буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители (ЗПЗП);

Указания на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ „Помощ за компенсиране разходите на земеделски производители, свързани с изпълнение на мерки по „Национална програма от мерки за контрол на Доматен миниращ молец — Tuta absoluta Meyrick (Lepidoptera)“;

Национална програма от мерки за контрол на Доматен миниращ молец -Tuta absoluta Meyrick (Lepidoptera)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 4,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.4.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Държавен фонд „Земеделие“ |
| --- |
| София 1618 |
| бул. „Цар Борис III“ 136 |

Държавен фонд „Земеделие“

София 1618

бул. „Цар Борис III“ 136

Adresse du site web: http://dfz.bg/bg/darzhavni-pomoshti/shemi_durjavni_pomoshti_reglament_1857_2006/

Autres informations: —

Aide no: SA.34587 (12/XA)

État membre: Danemark

Région: —

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vækstkaution

Base juridique: Lovbekendtgørelse nr. 549 af den 1. juli 2002 (med ændringer), bekendtgørelse nr. 1013 af den 17. august 2007, samt ændringsbekendtgørelse nr. 237 af den 17. marts 2010, samt Finansudvalgets bevilling.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: DKK 300,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 19,02 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 25.4.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Vækstfonden |
| --- |
| Strandvejen 104 A |
| 2900 Hellerup |

Vækstfonden

Strandvejen 104 A

2900 Hellerup

Adresse du site web:

| | http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Landbrug |
| --- | --- |

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Landbrug

| | http://www.vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Ansogningsproces |
| --- | --- |

http://www.vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution/Ansogningsproces

| | http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution |
| --- | --- |

http://vf.dk/For%20virksomheder/Vaekstkaution

Autres informations: —

Aide no: SA.34588 (12/XA)

État membre: Slovaquie

Région: Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma štátnej pomoci na založenie a vedenie plemennej knihy a plemenárskej evidencie v znení Dodatku č. 1

Base juridique:

| — | § 4 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka |
| --- | --- |

—

§ 4 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka

| — | zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky |
| --- | --- |

—

zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky

| — | zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

| — | zákon č. 194/1998 Z. z. o šľachtení a plemenitbe hospodárskych zvierat |
| --- | --- |

—

zákon č. 194/1998 Z. z. o šľachtení a plemenitbe hospodárskych zvierat

| — | zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy |
| --- | --- |

—

zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 1,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 30.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR |
| --- |
| Dobrovičova ul. č. 12 |
| Bratislava 812 66 |
| Slovenská republika |

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR

Dobrovičova ul. č. 12

Bratislava 812 66

Slovenská republika

Adresse du site web: http://www.mpsr.sk/sk/index.php?navID=161

Autres informations: —

Aide no: SA.34589 (12/XA)

État membre: Slovaquie

Région: Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma štátnej pomoci na kontrolu úžitkovosti, testovanie a odhad plemennej hodnoty zvierat v znení Dodatku č. 2

Base juridique:

| — | § 5 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka |
| --- | --- |

—

§ 5 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka

| — | zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky |
| --- | --- |

—

zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky

| — | zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

| — | § 17 ods. 1 zákona č. 194/1998 Z. z. o šľachtení a plemenitbe hospodárskych zvierat |
| --- | --- |

—

§ 17 ods. 1 zákona č. 194/1998 Z. z. o šľachtení a plemenitbe hospodárskych zvierat

| — | zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy |
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—

zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 3,32 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 30.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR |
| --- |
| Dobrovičova ul. č. 12 |
| Bratislava 812 66 |
| Slovenská republika |

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR

Dobrovičova ul. č. 12

Bratislava 812 66

Slovenská republika

Adresse du site web: http://www.mpsr.sk/sk/index.php?navID=161

Autres informations: —

---

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/8 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/8

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/03

Aide no: SA.34749 (12/XA)

État membre: Slovaquie

Région: Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma štátnej pomoci na úhradu strát na hospodárskych zvieratách v dôsledku nariadených veterinárnych opatrení v znení Dodatku č. 1

Base juridique:

| — | § 8 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy |
| --- | --- |

—

§ 8 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. z 28. septembra 2011 o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy

| — | zákon č. 19/2002 Z. z. |
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—

zákon č. 19/2002 Z. z.

| — | § 45 zákona č. 39/2007 Z. z. |
| --- | --- |

—

§ 45 zákona č. 39/2007 Z. z.

| — | zákon č. 523/2004 Z. z. |
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zákon č. 523/2004 Z. z.

| — | zákon č. 231/1999 Z. z. |
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zákon č. 231/1999 Z. z.

| — | zákon č. 513/1991 Zb. |
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—

zákon č. 513/1991 Zb.

| — | zákon č. 455/1991 Zb. |
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zákon č. 455/1991 Zb.

| — | zákon č. 105/1990 Zb. |
| --- | --- |

—

zákon č. 105/1990 Zb.

| — | zákon č. 181/1995 Z. z. |
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—

zákon č. 181/1995 Z. z.

| — | zákon č. 111/1990 Zb |
| --- | --- |

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zákon č. 111/1990 Zb

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 1,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 3.7.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR |
| --- |
| Dobrovičova ul. č. 12 |
| Bratislava 812 66 |
| Slovenská republika |

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR

Dobrovičova ul. č. 12

Bratislava 812 66

Slovenská republika

Adresse du site web: http://www.mpsr.sk/sk/index.php?navID=161

Autres informations: —

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| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/9 |
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25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/9

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/04

Aide no: SA.34600 (12/XA)

État membre: Slovaquie

Région: Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma štátnej pomoci na ocenenie farmy v súťaži na výstave

Base juridique:

| — | § 2 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy, |
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—

§ 2 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy,

| — | zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky, |
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zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky,

| — | zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov, |
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zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov,

| — | zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a zmene a doplnení niektorých zákonov |
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zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a zmene a doplnení niektorých zákonov

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,01 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 13.4.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR |
| --- |
| Dobrovičova ul. č. 12 |
| Bratislava 812 66 |
| Slovenská republika |

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR

Dobrovičova ul. č. 12

Bratislava 812 66

Slovenská republika

Adresse du site web: http://www.mpsr.sk/sk/index.php?navID=161

Autres informations: —

Aide no: SA.34601 (12/XA)

État membre: Slovaquie

Région: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko, Bratislavský

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Schéma ŠP na zabezpečenie účasti chovateľov a pestovateľov na výstavách v znení Dodatku č. 3

Base juridique:

| — | § 3 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy |
| --- | --- |

—

§ 3 a príslušné ustanovenia nariadenia vlády SR č. 319/2011 Z. z. o podpore podnikania v pôdohospodárstve a rozvoji vidieka upravujúce poskytovanie pomoci podľa tejto schémy

| — | zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky |
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zákon č. 19/2002 Z. z., ktorým sa ustanovujú podmienky vydávania aproximačných nariadení vlády Slovenskej republiky

| — | zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
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zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

| — | zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a zmene a doplnení niektorých zákonov |
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zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a zmene a doplnení niektorých zákonov

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,66 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 13.4.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR |
| --- |
| Dobrovičova ul. č. 12 |
| Bratislava 812 66 |
| Slovenská republika |

Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR

Dobrovičova ul. č. 12

Bratislava 812 66

Slovenská republika

Adresse du site web: http://www.mpsr.sk/sk/index.php?navID=161

Autres informations: —

Aide no: SA.34608 (12/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: WEST MIDLANDS

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: The Meres and Mosses of the Marches Landscape Partnership Scheme

Base juridique: The National Lottery Act 1993

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 0,97 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.5.2012-30.4.2017

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Heritage Lottery Fund |
| --- |
| Heritage Lottery Fund West Midlands |
| Bank House |
| 8 Cherry Street |
| Birmingham |
| B2 5AL |

Heritage Lottery Fund

Heritage Lottery Fund West Midlands

Bank House

8 Cherry Street

Birmingham

B2 5AL

Adresse du site web: http://www.shropshirewildlifetrust.org.uk/Resources/Shropshire%20Wildlife/PDF%20Documents/Meres%20and%20Mosses%20project%20overview%20including%20State%20Aid.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.34616 (12/XA)

État membre: Pologne

Région: Poland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program pomocy dla rolników i producentów rolnych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane wystąpieniem w okresie zimowym 2011/2012 ujemnych skutków przezimowania

Base juridique: Uchwała Rady Ministrów w sprawie ustanowienia pomocy dla rolników i producentów rolnych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane wystąpieniem w okresie zimowym 2011/2012 ujemnych skutków przezimowania oraz art. 11 rozporządzenia Komisji (WE) nr 1857/2006.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: PLZ 100,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 90,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 13.4.2012-30.6.2014

Objectif de l'aide: Phénomènes météorologiques défavorables (article 11 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable: zgodnie z załącznikiem

Adresse du site web: http://www.bip.minrol.gov.pl/FileRepozytory/FileRepozytoryShowImage.aspx?item_id=46483

Autres informations: —

Aide no: SA.34670 (12/XA)

État membre: Portugal

Région: CONTINENTE

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvenção alimentação animal

Base juridique: Despacho Normativo 5/2012, de 10 de abril

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 19,40 (millions)

Intensité maximale des aides: 14,30 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: jusqu'au 31.5.2012

Objectif de l'aide: Phénomènes météorologiques défavorables (article 11 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas, I.P. |
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| R. Castilho, no. 45-51, |
| 1269-164 LISBOA |
| Portugal |

Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas, I.P.

R. Castilho, no. 45-51,

1269-164 LISBOA

Portugal

Adresse du site web: http://dre.pt/pdf2sdip/2012/04/071000000/1270012701.pdf

Autres informations: —

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| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/11 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/11

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/05

Aide no: SA.34673 (12/XA)

État membre: Slovénie

Région: Gorenjska

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpore programom razvoja kmetijstva in podeželja v občini Železniki 2012 — 2013

Base juridique: Pravilnik o dodelitvi pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva, gozdarstva in podeželja v občini Železniki (Ur.l.RS, št.27/2012 z dne 13.4.2012)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,04 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 3.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006), Remembrement (article 13 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Železniki |
| --- |
| Češnjica 48, 4228 Železniki |

Občina Železniki

Češnjica 48, 4228 Železniki

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=201227&objava=1172

Autres informations: —

Aide no: SA.34688 (12/XA)

État membre: Lituanie

Région: Lithuania

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Parama veislininkystei (Schemos XA 18/2010 pakeitimas)

Base juridique: Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro įsakymo, „Dėl žemės ūkio ministro 2010 m. kovo 30 d. įsakymo Nr. 3D-290 „Dėl Pagalbos veislininkystei taisyklių patvirtinimo“ pakeitimo“ projektas

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: LTL 15,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 2.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija |
| --- |
| Gedimino pr. 19 (Lelevelio g. 6), LT-01103 Vilnius |

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr. 19 (Lelevelio g. 6), LT-01103 Vilnius

Adresse du site web: http://www.lrs.lt/pls/proj/dokpaieska.showdoc_l?p_id=133380&p_query=&p_tr2=&p_org=13&p_fix=y

Autres informations: —

Aide no: SA.34694 (12/XA)

État membre: Italie

Région: UMBRIA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Assistenza tecnica nel settore zootecnico

Base juridique: Deliberazione Giunta Regionale 19 marzo 2012, n. 294, avente ad oggetto «Programma regionale assistenza tecnica zootecnica (ATZ) — Adozione regime di aiuto ai sensi del REG (CE) n. 1857/2006»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,30 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 20.6.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| REGIONE UMBRIA |
| --- |
| via Mario Angeloni, 61 |
| 06124 — PERUGIA |

REGIONE UMBRIA

via Mario Angeloni, 61

06124 — PERUGIA

Adresse du site web: http://www.agricoltura.regione.umbria.it/Mediacenter/FE/CategoriaMedia.aspx?idc=68&explicit=SI

Autres informations: —

Aide no: SA.34695 (12/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Помощ за участие в международни киноложки изложби-Световна купа 2012 Одеса Украйна, Световна купа 2012 Лорка Испания, Европейска купа Берлин Германия и отпечатване на каталог История, настояще и бъдеще на Българското овчарско куче

Base juridique: Чл.12, ал.1, т.10 от Закона за подпомагане на земеделските производители;Указания приети с Решение на Управителния съвет на Държавен фонд „Земеделие“ за схема на държавна помощ

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 0,01 (millions)

Intensité maximale des aides: 69,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 3.5.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Държавен фонд „Земеделие“ |
| --- |
| София 1618, бул. Цар Борис III 138 |

Държавен фонд „Земеделие“

София 1618, бул. Цар Борис III 138

Adresse du site web: http://www.dfz.bg/assets/3452/shema_panairi_bg_ovcharsko_kuche.doc

Autres informations: —

Aide no: SA.34697 (12/XA)

État membre: Lettonie

Région: Latvia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Investīciju aizdevumi lauksaimniekiem

Base juridique: Ministru kabineta 2009. gada 15. septembra noteikumi Nr.1065 “Noteikumi par aizdevumiem sīko (mikro), mazo un vidējo saimnieciskās darbības veicēju un lauksaimniecības pakalpojumu kooperatīvo sabiedrību attīstības veicināšanai”

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: LVL 33,41 (millions)

Intensité maximale des aides: 40,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 9.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| VAS “Latvijas Hipotēku un zemes banka” |
| --- |
| Doma laukums 4, Rīga, LV-1977 |

VAS “Latvijas Hipotēku un zemes banka”

Doma laukums 4, Rīga, LV-1977

Adresse du site web: http://www.likumi.lv/doc.php?id=198282

Autres informations: —

Aide no: SA.34886 (12/XA)

État membre: Italie

Région: PIEMONTE

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: L.R. 63/1978, art. 18 bis. Definizione interventi contributivi in favore delle piccole e medie imprese del settore agricolo per l’applicazione sul territorio reg.le delle misure di emergenza di profilassi fitosanitaria previste dal D.M. 7 febbraio 2011«Misure di emergenza per la prevenzione, il controllo o l’eradicazione del cancro batterico dell’actinidia causato da Pseudomonas syringae pv. actinidiae» per l’anno 2012.

Base juridique: Legge Regionale n. 63/1978, articolo 18 bis

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 1,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 50,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 5.7.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Maladies végétales — infestations parasitaires (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regione Piemonte Direzione Agricoltura

Regione Piemonte Direzione Agricoltura, corso Stati Uniti, 21, 10128 Torino

Adresse du site web: http://www.regione.piemonte.it/agri/set_fitosanit/fitopatologia/avversita/org_allerta.htm

Autres informations: —

Aide no: SA.35091 (12/XA)

État membre: Royaume-Uni

Région: NORTH WEST, NORTH EAST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Areas of Outstanding National Beauty Landscape Protection and Enhancement Support Scheme (Engand) 2012

Base juridique:

| | National Parks and Access to the countryside Act 1949. |
| --- | --- |

National Parks and Access to the countryside Act 1949.

| | Countryside and Rights of Way Act 2000 |
| --- | --- |

Countryside and Rights of Way Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: GBP 0,60 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 19.7.2012-31.3.2017

Objectif de l'aide: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Department for Environment, Food and Rural Affairs |
| --- |
| AONB Sponsorship Team |
| 109/ Temple Quay House, 2 the Square |
| Bristol BS1 6EB |

Department for Environment, Food and Rural Affairs

AONB Sponsorship Team

109/ Temple Quay House, 2 the Square

Bristol BS1 6EB

Adresse du site web: http://www.defra.gov.uk/rural/protected/nationally/aonb/

Autres informations: —

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| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/14 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/14

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2012/C 221/06

Aide no: SA.34701 (12/XA)

État membre: Slovénie

Région: Gorenjska

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoč za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Gorenja vas — Poljane za programsko obdobje 2012-2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Gorenja vas – Poljane za leto 2012 (Ur.l.RS, št.29/2012 z dne 20.4.2012)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,10 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 11.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006), Remembrement (article 13 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Gorenja vas — Poljane |
| --- |
| Poljanska cesta 86, 4224 Gorenja vas |

Občina Gorenja vas — Poljane

Poljanska cesta 86, 4224 Gorenja vas

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=201229&objava=1238

Autres informations: —

Aide no: SA.34702 (12/XA)

État membre: Slovénie

Région: Savinjska

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Pomoč za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v Občini Prebold za programsko obdobje 2012-2013

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v Občini Prebold za programsko obdobje 2012-2013 (Ur.l.RS, št.28/2012 z dne 16.4.2012)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,04 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 7.5.2012-31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006), Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels (article 5 du règl. (CE) no 1857/2006), Investissements dans les exploitations agricoles (article 4 du règl. (CE) no 1857/2006), Primes d'assurance (article 12 du règl. (CE) no 1857/2006), Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006), Remembrement (article 13 du règl. (CE) no 1857/2006), Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public (article 6 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Prebold |
| --- |
| Hmeljarska cesta 3, 3312 Prebold |

Občina Prebold

Hmeljarska cesta 3, 3312 Prebold

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=201228&objava=1209

Autres informations: —

Aide no: SA.34710 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: SALAMANCA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvenciones dirigidas a asociaciones y cooperativas de ganaderos para la financiación de sistemas de control lechero, anualidad 2012.

Base juridique: Proyecto de bases reguladoras de la convocatoria de subvenciones dirigidas a asociaciones y cooperativas de ganaderos para la financiación de sistemas de control lechero, anualidad 2012.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,02 (millions)

Intensité maximale des aides: 50,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 4.5.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage (article 16 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Excma. Diputación Provincial de Salamanca. |
| --- |
| C/ Felipe Espino no 1 |
| 37002 Salamanca |
| SPAIN |

Excma. Diputación Provincial de Salamanca.

C/ Felipe Espino no 1

37002 Salamanca

SPAIN

Adresse du site web: http://www.lasalina.es/areas/eh/ProyConvocatorias/2012/ControlLechero.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.34711 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: SALAMANCA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Denominaciones de Origen, Indicaciones Geográficas Protegidas, Asociaciones con Marca de Garantía, Asociaciones de Vinos de Calidad Producidos en Región Determinada, anualidad 2012.

Base juridique: Proyecto de bases reguladoras de la convocatoria de subvenciones dirigidas a las Denominaciones de Origen, Indicaciones Geográficas Protegidas, Asociaciones con Marca de Garantía, Asociaciones de Vinos de Calidad Producidos en Región Determinada de la provincia de Salamanca y a las entidades asociativas que promuevan el reconocimiento de alguna de estas figuras de calidad, anualidad 2012.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,03 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 4.5.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006), Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Excma. Diputación Provincial de Salamanca |
| --- |
| C/ Felipe Espino no 1 |
| 37002 Salamanca |
| SPAIN |

Excma. Diputación Provincial de Salamanca

C/ Felipe Espino no 1

37002 Salamanca

SPAIN

Adresse du site web: http://www.lasalina.es/areas/eh/ProyConvocatorias/2012/Denominaciones.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.34713 (12/XA)

État membre: Espagne

Région: SALAMANCA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvenciones dirigidas a asociaciones y federaciones agrarias, anualidad 2012.

Base juridique: Proyecto de bases reguladoras de la convocatoria de subvenciones dirigidas a asociaciones y federaciones agrarias con sede en la provincia de Salamanca, anualidad 2012.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,02 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 28.5.2012-31.12.2012

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien aux cultures, Activités de soutien à la production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Excma. Diputación Provincial de Salamanca |
| --- |
| C/ Felipe Espino no 1 |
| 37002 Salamanca |
| SPAIN |

Excma. Diputación Provincial de Salamanca

C/ Felipe Espino no 1

37002 Salamanca

SPAIN

Adresse du site web: http://www.lasalina.es/areas/eh/ProyConvocatorias/2012/Asociaciones.pdf

Autres informations: —

---

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/17 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 221/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34781 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Slaskie
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Gmina Nędza |
| ul. Jana III Sobieskiego 5, 47- 440 Nędza |
| www.nedza.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34781 (12/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Slaskie

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gmina Nędza

ul. Jana III Sobieskiego 5, 47- 440 Nędza

www.nedza.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na szkolenie związana z przygotowaniem zawodowym młodocianych pracowników

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 70b ustawy z dnia 7 września 1991 r. o systemie oświaty,

Decyzja Nr Oś- S.4453.9.2.2011

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 13.10.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME — Zakład Fryzjerski „ROMA”Krystyna Matuszekul. Bankowa 2, 47-400 Racibórz

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

34 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.dziennikustaw.gov.pl/Du/2004/s/256/2572

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34782 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Slaskie
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Gmina Nędza |
| ul. Jana III Sobieskiego 5, 47- 440 Nędza |
| www.nedza.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34782 (12/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Slaskie

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gmina Nędza

ul. Jana III Sobieskiego 5, 47- 440 Nędza

www.nedza.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na szkolenie związana z przygotowaniem zawodowym młodocianych pracowników

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 70b ustawy z dnia 7 września 1991 r. o systemie oświaty,

Decyzja Nr Oś- S.4453.10.4.2011

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 19.10.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME — Zakład Fryzjerski „TRENDY”Grażyna Kalwalaul. Ogrodowa 18a, 47-400 Racibórz

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

36 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.dziennikustaw.gov.pl/Du/2004/s/256/2572

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34830 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | GR |
| Nom de la région (NUTS) | ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | GENERAL SECRETARIAT FOR RESEARCH AND TECHNOLOGY |
| 14-18 Mesogeion Av |
| 115 10 Athens |
| Greece |
| http://www.gsrt.gr |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34830 (12/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

GENERAL SECRETARIAT FOR RESEARCH AND TECHNOLOGY

14-18 Mesogeion Av

115 10 Athens

Greece

http://www.gsrt.gr

Titre de la mesure d'aide

European RTD Cooperation — Granting Act of Greek organizations which successfully participated in the Joint Calls for proposals of the European Networks ERANET — 2nd Call

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Law 1514/1985

Law 1783/1987

PD 274/2000

Law 3614/07 and all its amendments

Ministerial Decision 14053/EYS1749/2008 and all its amendments

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.4.2012-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,14 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — EUR 0,57 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

0 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gsrt.gr/central.aspx?sId=108I472I1203I646I446543&olID=402&neID=673&neTa=10_263_1&ncID=0&neHC=0&tbid=0&lrID=2&oldUIID=aI402I0I100I271I941I0I1&actionID=load

Δράσεις Ενίσχυσης Ε&Τ › Τρέχουσες Ευρωπαϊκές Δράσεις › Άλλες ενεργές προκηρύξεις

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34874 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CAMPANIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | regione campania-agc 06 |
| via don bosco 9/e |
| www.regione.campania.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34874 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CAMPANIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

regione campania-agc 06

via don bosco 9/e

www.regione.campania.it

Titre de la mesure d'aide

bando per la realizzazione della rete delle biotecnologie in campania

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGR 182 del 29.4.2011-DGR 387 del 4.8.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.5.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007/2013 Ob. Op. 2.1 — EUR 15,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.innovazione.regione.campania.it/content/rettifica-al-bando-la-realizzazione-della-rete-delle-biotecnologie-campania

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34875 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CAMPANIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | regione campania-agc 06 |
| via don bosco 9/e |
| www.regione.campania.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34875 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CAMPANIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

regione campania-agc 06

via don bosco 9/e

www.regione.campania.it

Titre de la mesure d'aide

aiuti a progetti di ricerca e sviluppo sperimentale per la realizzazione di campus per l'innovazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGRC 621/2009-DD 327/2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.5.2012-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 50,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007/20113 Ob. Op. 2.2 e 2.1 — EUR 25,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://innovazione.regione.campania.it/content/bando-campus-progetti-di-ricerca-industriale-e-sviluppo-sperimentale

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34877 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ettevõtluse Arendamise Sihtasutus |
| Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Estonia |
| http://www.eas.ee |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34877 (12/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ettevõtluse Arendamise Sihtasutus

Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Estonia

http://www.eas.ee

Titre de la mesure d'aide

Tootmisettevõtete arendustoetus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ettevõtluse Arendamise Sihtasutuse juhatuse poolt 2.5.2012 kinnitatud „Tootmisettevõtete arendustoetuse tingimused ja kord”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.5.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.eas.ee/images/doc/ettevotjale/innovatsioon/innovatsioonitoetus/tootmisettevotete-arendustoetuse-tingimused-ja-kord.pdf

---

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/23 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/23

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 221/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34883 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | MINISTERO DEL LAVORO E DELLE POLITICHE SOCIALI — DG PAPL |
| VIA FORNOVO N.8 — 00192 ROMA |
| http://www.lavoro.gov.it/Lavoro |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34883 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

MINISTERO DEL LAVORO E DELLE POLITICHE SOCIALI — DG PAPL

VIA FORNOVO N.8 — 00192 ROMA

http://www.lavoro.gov.it/Lavoro

Titre de la mesure d'aide

Regime di aiuti alla formazione Fondi Interprofessionali per la formazione continua

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 118 della Legge n. 388 del 23 dicembre 2000, così come modificato dall’art. 48 Legge n. 289 del 27 dicembre 2002 e ss.mm. e ii.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.1.2012-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 200,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

80 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lavoro.gov.it/lavoro/Europalavoro

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34896 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MOLISE
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Molise |
| Assessorato all'Agricoltura, Foreste e Pesca Produttiva Via N. Sauro 1 86100 Campobasso |
| www.regione.molise.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34896 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Molise

Assessorato all'Agricoltura, Foreste e Pesca Produttiva Via N. Sauro 1 86100 Campobasso

www.regione.molise.it

Titre de la mesure d'aide

Misura 311 «Diversificazione verso attività non agricole» azione 4 «Investimenti funzionali alla produzione e alla vendita di energia rinnovabili»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

PSR Molise 2007/2013

DDG n. 405 del 27.4.2012

BURM n. 10 del 16.5.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.5.2012-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEASR Fondo Europeo Agricolo di Sviluppo Rurale — EUR 1,32 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.regione.molise.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/5759

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34899 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTHERN IRELAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Invest Northern Ireland |
| Bedford Square |
| Bedford Street#Belfast BT2 7ES |
| www.investni.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34899 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Invest Northern Ireland

Bedford Square

Bedford Street#Belfast BT2 7ES

www.investni.com

Titre de la mesure d'aide

Collaborative Networks Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982 (http://www.legislation.gov.uk/nisi/1982/1083/contents)

The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002 (http://www.legislation.gov.uk/nia/2002/1/contents)

The European Communities Act 1972 (http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2012-31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 2,42 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

160 000 GBP

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.investni.com/guidelines_on_invest_nis_collaborative_network_programme_cnp_may-2012.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34900 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTHERN IRELAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Invest Northern Ireland |
| Bedford Square |
| Bedford Street |
| Belfast BT2 7ES |
| www.investni.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34900 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Invest Northern Ireland

Bedford Square

Bedford Street

Belfast BT2 7ES

www.investni.com

Titre de la mesure d'aide

Leadership and Management Framework

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982 (http://www.legislation.gov.uk/nisi/1982/1083/contents)

The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002 (http://www.legislation.gov.uk/nia/2002/1/contents)

The European Communities Act 1972 (http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.5.2012-31.3.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,19 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.investni.com/leadership_and_management_framework_lmsf_investni_may-2012.pdf

---

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/27 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/27

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 221/09

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34902 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTHERN IRELAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Invest Northern Ireland |
| Bedford Square |
| Bedford Street |
| Belfast BT2 7ES |
| www.investni.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34902 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Invest Northern Ireland

Bedford Square

Bedford Street

Belfast BT2 7ES

www.investni.com

Titre de la mesure d'aide

Non Executive Director Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982

(http://www.legislation.gov.uk/nisi/1982/1083/contents)

The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002

(http://www.legislation.gov.uk/nia/2002/1/contents)

The European Communities Act 1972

(http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2012-29.5.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,15 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.investni.com/index/publications.htm?filter=N

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34913 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzetgazdasági Minisztérium |
| 1055, Budapest Honvéd u. 13-15 |
| http://ngm.gov.hu/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34913 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzetgazdasági Minisztérium

1055, Budapest Honvéd u. 13-15

http://ngm.gov.hu/

Titre de la mesure d'aide

Vállalkozás részére bérpótló juttatásban részesülõ személy foglalkoztatásához nyújtható támogatás

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A közfoglalkoztatáshoz nyújtható támogatásokról szóló 375/2010. (XII. 31.) Korm. rendelet

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 4 576,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Megújulás Operatív Program — HUF 4 576,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

48 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.magyarkozlony.hu/pdf/8074

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34921 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna, Assessorato del Turismo, artigianato e commercio |
| Viale Trieste, 105 — 09123 Cagliari |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34921 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna, Assessorato del Turismo, artigianato e commercio

Viale Trieste, 105 — 09123 Cagliari

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

PO FESR 2007/2013, Competitività regionale e occupazione, Asse IV — Ambiente, Attrattività Naturale, Culturale e Turismo, Obiettivo Operativo 4.2.2 «Diversificare, destagionalizzare e riqualificare l’offerta turistica regionale innalzando il livello qualitativo dei prodotti e servizi turistici», Linea di intervento 4.2.2.a, «Adattamento delle caratteristiche strutturali delle attività del settore turistico e promozione dei progetti di investimento finalizzati al risparmio energetico ed al miglioramento dell’impatto ambientale», bando Interventi materiali e immateriali per completare e migliorare l’offerta delle imprese turistiche

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale 14 maggio 1984, n. 22

Legge regionale 12 agosto 1998, 27

Deliberazione della Giunta regionale 19/29 del 14.4.2011

Deliberazione della Giunta regionale 48/58 del 1.12.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FERS 2007/2013, Asse IV, Linea di intervento 4.2.2.a — EUR 2,20 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.sardegna.it/j/v/1725?s=1&v=9&c=389&c1=1284&id=29385

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34923 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BRANDENBURG
  Article 107(3)(a),Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | InvestitionsBank des Landes Brandenburg (ILB) |
| Steinstraße 104-106 |
| 14480 Potsdam |
| www.ilb.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34923 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BRANDENBURG

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

InvestitionsBank des Landes Brandenburg (ILB)

Steinstraße 104-106

14480 Potsdam

www.ilb.de

Titre de la mesure d'aide

Brandenburg-Kredit Erneuerbare Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Investitionsbank des Landes Brandenburg in der Fassung der Bekanntmachung vom 23. Juli 1996 (GVBl. I/96, Nr. 19 S. 258) geändert durch Gesetz vom 20. April 2004 (GVBl. I/04, Nr. 07, S. 156).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ilb.de/de/wirtschaft/darlehen/brandenburg_kredit_erneuerbare_energien_1/index.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34924 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| Deichmanns Aue 29 |
| 53179 Bonn |
| Deutschland |
| www.ble.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34924 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

Deutschland

www.ble.de

Titre de la mesure d'aide

Bund, Modell- und Demonstrationsvorhaben Biologische Vielfalt:

„Erhaltung der innerartlichen Vielfalt gebietsheimischer Wildobstarten in Sachsen“, Projekt-Nr.n 10BM018 und 10BM025

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zuwendungsbescheide (s. Anlage: Entwurfsversion vom 4.6.2012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2012-30.6.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,63 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.ble.de/DE/03_Forschungsfoerderung/99_SANI_Publikationen/SANI-Publikationen_node.html |
| --- | --- |

http://www.ble.de/DE/03_Forschungsfoerderung/99_SANI_Publikationen/SANI-Publikationen_node.html

| | http://www.ble.de/DE/03_Forschungsfoerderung/04_BiologischeVielfalt/MuD-Vorhaben/MuD-VorhabenBV_node.html;jsessionid=28D24D7FAFCE1AFD6DA3C9E629ABB45D.1_cid135 |
| --- | --- |

http://www.ble.de/DE/03_Forschungsfoerderung/04_BiologischeVielfalt/MuD-Vorhaben/MuD-VorhabenBV_node.html;jsessionid=28D24D7FAFCE1AFD6DA3C9E629ABB45D.1_cid135

---

| 25.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 221/32 |
| --- | --- | --- | --- |

25.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/32

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 221/10

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34353 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT |
| Nom de la région (NUTS) | —
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia autonoma di Trento |
| APIAE, via Solteri, Trento |
| www.apiae.provincia.tn.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34353 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

—

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia autonoma di Trento

APIAE, via Solteri, Trento

www.apiae.provincia.tn.it

Titre de la mesure d'aide

Nuovi criteri e modalità per l'applicazione degli articolo 5, 19 e 19 bis della legge provinciale n. 6/1999.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.P. 13 dicembre 1999, n. 6

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 42/2000

Durée

2.1.2012-31.12.2022

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

0 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.apiae.provincia.tn.it/avvisi

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34427 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | LR Ekonomikas ministrija |
| Brīvības 55, Rīga, LV-1519, Latvija |
| http://www.em.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34427 (12/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

LR Ekonomikas ministrija

Brīvības 55, Rīga, LV-1519, Latvija

http://www.em.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Uzņēmuma ienākuma nodokļa atlaide par veiktajiem sākotnējiem ilgtermiņa ieguldījumiem

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

9.2.1995. likuma “Par uzņēmumu ieņākuma nodokli” 1.panta divdesmit septītā un divdesmit astotā daļa, 17.2.pants, Pārejas noteikumu 98.un 99.punkti, 4.pielikums; Ministru kabineta 24.1.2012. noteikumi Nr.78 “Atbalstāmo investīciju projekta apstiprināšanas un īstenošanas kārtība”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.33016

Durée

4.2.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de matériels de transport n.c.a., Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Métallurgie, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Construction de bateaux de plaisance, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 6,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

25 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.likumi.lv/doc.php?id=243614&from=off |
| --- | --- |

http://www.likumi.lv/doc.php?id=243614&from=off

| | http://www.likumi.lv/doc.php?id=34094 |
| --- | --- |

http://www.likumi.lv/doc.php?id=34094

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34505 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna |
| Viale Trento, 69 — Cagliari |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34505 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna

Viale Trento, 69 — Cagliari

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

«Interventi per favorire l'innovazione del sistema delle imprese attraverso l'acquisizione di capacità e conoscenza»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 25 della L.R. 29 maggio 2007, n. 2

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.2.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Manutention, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, Activités spécialisées de design, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,21 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR SARDEGNA 2007- 2013 — ASSE VI — COMPETITIVITA — LINEE DI ATTIVITA 6.2.2.I) E 6.2.3.A) — EUR 4,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.sardegna.it/j/v/1725?s=1&v=9&c=389&c1=1241&id=28789

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34512 (12/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura |
| Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA |
| www.bs.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34512 (12/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi alle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la partecipazione al Master in Economia e Gestione delle PMI organizzato dalla Società Consortile Università & Impresa di Brescia — Convenzione anno 2012/2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 9 del 9.2.2012

Determinazione dirigenziale n. 44/PRO del 1.3.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.10.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,05 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bs.camcom.it

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