# Journal officiel C 193/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.193.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 193 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année30 juin 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.193.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 193

Édition de langue française

Communications et informations

55e année30 juin 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 193/01 | Conclusions du Conseil du 18 juin 2012 sur le partenariat européen d'innovation Productivité et développement durable de l'agriculture | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 193/01

Conclusions du Conseil du 18 juin 2012 sur le partenariat européen d'innovation Productivité et développement durable de l'agriculture

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 30.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 193/1 |
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30.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 193/1

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Conclusions du Conseil du 18 juin 2012 sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture»

2012/C 193/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

RAPPELANT

| — | les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 sur «Europe 2020 – une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», |
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les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 sur «Europe 2020 – une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive»,

| — | les conclusions du Conseil du 26 novembre 2010 sur l'initiative phare Europe 2020: «Une Union de l'innovation: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide», |
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les conclusions du Conseil du 26 novembre 2010 sur l'initiative phare Europe 2020: «Une Union de l'innovation: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide»,

| — | les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011, dans lesquelles celui-ci appelle à favoriser les synergies entre l'UE et les États membres afin que les innovations qui présentent une utilité pour la société arrivent plus rapidement sur le marché, |
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les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011, dans lesquelles celui-ci appelle à favoriser les synergies entre l'UE et les États membres afin que les innovations qui présentent une utilité pour la société arrivent plus rapidement sur le marché,

| — | les conclusions du Conseil du 6 décembre 2011 sur le partenariat pour la recherche et l'innovation, |
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les conclusions du Conseil du 6 décembre 2011 sur le partenariat pour la recherche et l'innovation,

| — | les conclusions du Conseil du 19 décembre 2011 sur la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, |
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les conclusions du Conseil du 19 décembre 2011 sur la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources,

| — | les conclusions du Conseil «Compétitivité» des 30 et 31 mai 2012 sur les partenariats européens d'innovation, |
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les conclusions du Conseil «Compétitivité» des 30 et 31 mai 2012 sur les partenariats européens d'innovation,

| — | la communication de la Commission intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la déclaration de Copenhague de mars 2012 en faveur d'une «bioéconomie en action», |
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la communication de la Commission intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la déclaration de Copenhague de mars 2012 en faveur d'une «bioéconomie en action»,

| — | la communication de la Commission intitulée «Horizon 2020: le programme-cadre pour la recherche et l'innovation», |
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la communication de la Commission intitulée «Horizon 2020: le programme-cadre pour la recherche et l'innovation»,

| 1. | SALUE la communication de la Commission sur le partenariat européen d'innovation (PEI) intitulé «Productivité et développement durable de l'agriculture», qui vise à favoriser une agriculture et une sylviculture compétitives et durables; |
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1.

SALUE la communication de la Commission sur le partenariat européen d'innovation (PEI) intitulé «Productivité et développement durable de l'agriculture», qui vise à favoriser une agriculture et une sylviculture compétitives et durables;

| 2. | EST CONSCIENT des enjeux et des opportunités que comporte l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles et, partant, d'une production agricole accrue; AINSI QUE du défi que représente l'amélioration de la viabilité et de l'utilisation efficace des ressources, sans négliger pour autant les questions environnementales, dans le domaine de la production agricole en général; |
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2.

EST CONSCIENT des enjeux et des opportunités que comporte l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles et, partant, d'une production agricole accrue; AINSI QUE du défi que représente l'amélioration de la viabilité et de l'utilisation efficace des ressources, sans négliger pour autant les questions environnementales, dans le domaine de la production agricole en général;

| 3. | SOULIGNE les capacités dont dispose le secteur agroalimentaire et de la foresterie européen pour contribuer activement à résoudre ces défis, ainsi que les possibilités de nouveaux revenus que la croissance de la bioéconomie peut représenter pour les agriculteurs européens; |
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3.

SOULIGNE les capacités dont dispose le secteur agroalimentaire et de la foresterie européen pour contribuer activement à résoudre ces défis, ainsi que les possibilités de nouveaux revenus que la croissance de la bioéconomie peut représenter pour les agriculteurs européens;

| 4. | MET EN ÉVIDENCE la nécessité de libérer le potentiel du secteur agroalimentaire européen ainsi que des secteurs en amont et en aval, en promouvant l'innovation dans les produits, les processus et les services tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, pour créer ainsi un climat permettant de transformer plus aisément les idées en succès commerciaux et, partant, de renforcer la compétitivité du secteur agricole et d'ouvrir aux agriculteurs la porte à de nouvelles sources de revenus; |
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4.

MET EN ÉVIDENCE la nécessité de libérer le potentiel du secteur agroalimentaire européen ainsi que des secteurs en amont et en aval, en promouvant l'innovation dans les produits, les processus et les services tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, pour créer ainsi un climat permettant de transformer plus aisément les idées en succès commerciaux et, partant, de renforcer la compétitivité du secteur agricole et d'ouvrir aux agriculteurs la porte à de nouvelles sources de revenus;

| 5. | INSISTE sur la nécessité de combler le fossé qui existe actuellement entre la recherche et l'innovation, d'une part, et leurs applications pratiques en agriculture, d'autre part, afin d'augmenter la production de manière durable, avec une utilisation plus durable des ressources; et |
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5.

INSISTE sur la nécessité de combler le fossé qui existe actuellement entre la recherche et l'innovation, d'une part, et leurs applications pratiques en agriculture, d'autre part, afin d'augmenter la production de manière durable, avec une utilisation plus durable des ressources; et

| 6. | SOUSCRIT à l'objectif du PEI, qui vise à accélérer le rythme des échanges de connaissances et des transferts de technologies entre la science et les pratiques agricoles, ainsi qu'à établir un retour d'informations plus systématique sur les besoins concrets du monde agricole vers la science, et à créer une interface de travail entre l'agriculture, la bioéconomie, la science et d'autres secteurs au niveau de l'Union, ainsi qu'aux niveaux national, régional et local; |
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6.

SOUSCRIT à l'objectif du PEI, qui vise à accélérer le rythme des échanges de connaissances et des transferts de technologies entre la science et les pratiques agricoles, ainsi qu'à établir un retour d'informations plus systématique sur les besoins concrets du monde agricole vers la science, et à créer une interface de travail entre l'agriculture, la bioéconomie, la science et d'autres secteurs au niveau de l'Union, ainsi qu'aux niveaux national, régional et local;

| 7. | RECONNAÎT qu'un des principaux moyens d'atteindre le but visé par le PEI consiste à réunir tous les acteurs pertinents à ces différents niveaux afin de suggérer de nouvelles idées aux États membres sur la manière de rationaliser, de simplifier et de mieux coordonner les instruments et les initiatives existants; |
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7.

RECONNAÎT qu'un des principaux moyens d'atteindre le but visé par le PEI consiste à réunir tous les acteurs pertinents à ces différents niveaux afin de suggérer de nouvelles idées aux États membres sur la manière de rationaliser, de simplifier et de mieux coordonner les instruments et les initiatives existants;

| 8. | INSISTE sur le fait que l'innovation revêt différentes significations d'un État membre à l'autre, qu'elle peut être technologique, non technologique ou sociale et qu'elle peut être fondée sur des pratiques nouvelles ou traditionnelles, les actions innovantes devant dès lors prendre en compte ces différences; |
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8.

INSISTE sur le fait que l'innovation revêt différentes significations d'un État membre à l'autre, qu'elle peut être technologique, non technologique ou sociale et qu'elle peut être fondée sur des pratiques nouvelles ou traditionnelles, les actions innovantes devant dès lors prendre en compte ces différences;

| 9. | ADMET la valeur ajoutée qu'apporte l'approche ascendante envisagée par la Commission, qui s'appuie sur des groupes opérationnels et se fonde sur une véritable rationalisation des politiques actuelles de l'Union et sur la participation des États membres et des parties prenantes; |
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9.

ADMET la valeur ajoutée qu'apporte l'approche ascendante envisagée par la Commission, qui s'appuie sur des groupes opérationnels et se fonde sur une véritable rationalisation des politiques actuelles de l'Union et sur la participation des États membres et des parties prenantes;

| 10. | SOULIGNE le fait que le PEI reposera principalement sur des mécanismes déjà en place, en évitant de créer de nouvelles structures, mais qu'il renforcera l'efficacité de ceux qui existent déjà et qui portent sur la politique de développement rural et le cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation, ce qui évitera toute charge administrative indue, et RÉAFFIRME que la mise en œuvre du PEI doit être abordée à travers les voies politiques et administratives adéquates, notamment les comités des programmes; |
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10.

SOULIGNE le fait que le PEI reposera principalement sur des mécanismes déjà en place, en évitant de créer de nouvelles structures, mais qu'il renforcera l'efficacité de ceux qui existent déjà et qui portent sur la politique de développement rural et le cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation, ce qui évitera toute charge administrative indue, et RÉAFFIRME que la mise en œuvre du PEI doit être abordée à travers les voies politiques et administratives adéquates, notamment les comités des programmes;

| 11. | PREND ACTE que le comité directeur à haut niveau, composé de représentants des États membres et des parties prenantes choisis de manière transparente, fournira des conseils stratégiques et donnera des orientations au PEI en établissant un plan stratégique de mise en œuvre, ET PREND NOTE que l'expérience acquise avec le PEI pilote pour un «vieillissement actif et en bonne santé» évoqué dans la communication enseigne qu'il importe que la gouvernance du PEI reste légère; |
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11.

PREND ACTE que le comité directeur à haut niveau, composé de représentants des États membres et des parties prenantes choisis de manière transparente, fournira des conseils stratégiques et donnera des orientations au PEI en établissant un plan stratégique de mise en œuvre, ET PREND NOTE que l'expérience acquise avec le PEI pilote pour un «vieillissement actif et en bonne santé» évoqué dans la communication enseigne qu'il importe que la gouvernance du PEI reste légère;

| 12. | INVITE la Commission à prendre des mesures concrètes afin qu'un plan stratégique de mise en œuvre du PEI soit élaboré, avec pour but d'associer toutes les parties prenantes à la production de résultats spécifiques et d'innovation dans le secteur agroalimentaire et SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE d'approuver le plan stratégique de mise en œuvre destiné à donner une orientation stratégique au PEI «Productivité et développement durable de l'agriculture». |
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12.

INVITE la Commission à prendre des mesures concrètes afin qu'un plan stratégique de mise en œuvre du PEI soit élaboré, avec pour but d'associer toutes les parties prenantes à la production de résultats spécifiques et d'innovation dans le secteur agroalimentaire et SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE d'approuver le plan stratégique de mise en œuvre destiné à donner une orientation stratégique au PEI «Productivité et développement durable de l'agriculture».

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