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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

8 juin 2006

(2006/C 135/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ALLEMAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ESPAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

FINLANDE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

GRÈCE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) (2)

(2006/C 135/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

SUÈDE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

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(1)JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 135/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Italie — Région du Piémont

Aide no: N 296/2004

Titre: Programme de démonstration concernant les économies d'énergie et les sources d'énergie renouvelables

Objectif: L'aide a pour but d'encourager la diffusion dans la région de projets environnementaux visant à réduire sensiblement les émissions de CO2 et à économiser l'énergie

Base juridique: Deliberazione della Giunta regionale della Regione Piemonte 5 luglio 2004, n. 23-12920, basata sulla legge regionale 7 ottobre 2002, n. 23

Budget: 23 millions d'EUR (4 millions d'EUR pour la première année)

Intensité ou montant de l'aide: 40 % des coûts admissibles, majoration de 10 % prévue pour les PME

Durée: 3 ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Aide no: N 631/2005

Titre: Exonération de la taxe sur le changement climatique pour le gaz naturel en Irlande du Nord

Objectif: Prolongation de l'exonération de la taxe sur le changement climatique pour le gaz naturel en Irlande du Nord

Base juridique: Finance Act 2000

Budget: 3 à 5 millions GBP/an

Durée: 5 ans, du 1er avril 2006 au 31 mars 2011

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

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AIDE D'ÉTAT — ALLEMAGNE

Aide d'État C 5/2006 (ex N 230/2005) — Aide à l'investissement à Rolandwerft

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2006/C 135/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 22 février 2006, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à la République fédérale d'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE relativement à l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Ces observations seront communiquées à la République fédérale d'Allemagne. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

PROCÉDURE

Le 19 octobre 2005, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide régionale à l'investissement à la société Detlev Hegemann Rolandwerft GmbH & Co. KG («Rolandwerft»). La notification a été complétée par une lettre remise le 23 décembre 2005.

DESCRIPTION

Rolandwerft est un chantier naval situé à Berne, en Basse-Saxe (Allemagne), une région assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Il s'agit d'une grande entreprise.

Rolandwerft envisage de mettre en œuvre un projet d'investissement destiné à améliorer la productivité du chantier. Les investissements concernent la prolongation de deux hangars, l'élargissement d'une porte de hangar, le remplacement du système d'attinage, l'achat de machines à souder automatiques, la prolongation du chemin de roulement de grue sur le quai no 1 et la construction d'un quai d'armement supplémentaire. Les coûts d'investissement admissibles se montent à 13 000 000 EUR. L'Allemagne envisage d'accorder une aide d'État de 1 560 000 EUR, ce qui représente 12 % des coûts d'investissement admissibles, dans le cadre d'un régime d'aides régionales approuvé.

APPRÉCIATION

L'aide doit être appréciée au regard de l'encadrement des aides d'État à la construction navale. Cet encadrement permet l'octroi d'aides régionales à l'investissement en vue de mettre à niveau ou de moderniser des chantiers navals existants afin d'améliorer la productivité d'installations existantes. L'intensité de l'aide ne peut dépasser 12,5 % des coûts admissibles dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c).

La Commission n'est pas certaine que les conditions de l'encadrement des aides d'État à la construction navale soient remplies. Elle nourrit des doutes quant au fait que la construction d'un quai d'armement supplémentaire puisse être considérée comme un investissement visant à améliorer la productivité d'une installation existante.

Enfin, la Commission se demande si les investissements dans Rolandwerft n'entraîneraient pas une augmentation des capacités du chantier et si cette augmentation des capacités serait compatible avec l'encadrement des aides d'État à la construction navale et avec le marché commun.

TEXTE DE LA LETTRE

«Die Kommission teilt der Bundesrepublik Deutschland mit, dass sie nach Prüfung der von den deutschen Behörden zur vorerwähnten Beihilfe übermittelten Angaben beschlossen hat, das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag einzuleiten.

I.   VERFAHREN

II.   BESCHREIBUNG

1.   Begünstigtes Unternehmen

2.   Die Investitionsvorhaben

Halle 1

Halle 3

Kranbahnverlängerung am Kai 1

Anschaffung von Schweißautomaten

Bau eines dritten Kais und Anschaffung eines neuen Kranes

3.   Geplante Beihilfe

III.   WÜRDIGUNG

3.1.   Staatliche Beihilfe im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 EG-Vertrag

3.2.   Freistellung nach Artikel 87 Absätze 2 und 3 EG-Vertrag

3.2.1.   Erhöhung der Produktivität vorhandener Anlagen

Bau einer zusätzlichen Kaianlage

Weitere Investitionsmaßnahmen

3.2.2.   Auswirkungen der Investitionen auf die Kapazität

IV.   ENTSCHEIDUNG

Daher fordert die Kommission die Bundesrepublik Deutschland im Rahmen des Verfahrens nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag auf, innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens ihre Stellungnahme abzugeben und alle für die Würdigung der Beihilfe sachdienlichen Informationen zu übermitteln. Sie bittet die deutschen Behörden, dem potenziellen Beihilfeempfänger unmittelbar eine Kopie dieses Schreibens zuzuleiten.

Die Kommission teilt der Bundesrepublik Deutschland mit, dass sie die Beteiligten durch die Veröffentlichung des vorliegenden Schreibens und einer aussagekräftigen Zusammenfassung im Amtsblatt der Europäischen Union von der Beihilfe in Kenntnis setzen wird. Außerdem wird sie die Beteiligten in den EFTA-Staaten, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Bekanntmachung in der EWR-Beilage zum Amtsblatt und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übermittlung einer Kopie dieses Schreibens von dem Vorgang in Kenntnis setzen. Alle vorerwähnten Beteiligten werden aufgefordert, innerhalb eines Monats nach dem Datum dieser Veröffentlichung ihre Stellungnahme abzugeben.»

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(1)ABl. C 317 vom 30.12.2003, S. 11.

(2)  Gemeinschaftsaufgabe ‚Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur‘ — 34. Rahmenplan.

(3)ABl. C 317 vom 30.12.2003, S. 1.

(4)ABl. C 229 vom 14.9.2004, S. 5.

(5)ABl. C 79 vom 10.3.1998, S. 9.

(6)  Siehe z.B. C 23/2001 Flender Werft Lübeck, ABl. L 203, 12.8.2000, S. 60; N 306/2002 Flensburger Schiffbaugesellschaft mbH & Co. KG (Deutschland), ABl. C 277, 14.11.2002, S. 2; N 383/2002 Neorion Shipyards, ABl. C 6, 10.1.2004, S. 21; N 617/2003 Lamda-Werft, ABl C 24, 29.1.2005, S. 5.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4202 — Charterhouse/Elior)

(2006/C 135/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 19 mai 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4055 — Talanx/Gerling)

(2006/C 135/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 5 avril 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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