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I Communications

Conseil

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Déclaration des Pays-Bas conformément aux articles 5 et 97 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

(2006/C 56/01)

Le gouvernement néerlandais souhaite vous informer des éléments ci-après.

Conformément aux articles 5 et 97 du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, les États membres sont tenus de mentionner, dans une déclaration qu'ils doivent vous communiquer, les législations sociales auxquelles ce règlement s'applique.

Le gouvernement néerlandais souhaite modifier la déclaration concernant un point.

La loi sur l'accueil préscolaire et extrascolaire («Wet kinderopvang») est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les parents, les pouvoirs publics et les employeurs constituent les trois sources de financement de l'accueil préscolaire et extrascolaire. Pour qu'il y ait une intervention sous condition de ressources de la part des pouvoirs publics pour l'accueil préscolaire et extrascolaire, il faut que les deux parents occupent un emploi ou bénéficient de prestations en espèces. Cette intervention des pouvoirs publics doit être considérée comme une prestation familiale.

Les éléments ci-dessus donnent lieu à la modification suivante:

Législations et régimes visés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement

Prestations familiales:

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Commission

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Taux de change de l'euro (1)

7 mars 2006

(2006/C 56/02)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

(2006/C 56/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

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(1)  CENELEC: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tel: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 56/04)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 357/05

Titre: Plan de développement régional «Régions actives»; modification du N 684/01

Objectif: Mettre en évidence de nouvelles possibilités innovatrices dans le domaine du développement rural en soutenant et en évaluant des projets de démonstration

Base juridique: Bundeshaushaltsordnung und Projektbeschreibung «Regionen aktiv — Land gestaltet Zukunft»

Budget: 8,55 millions EUR

Intensité ou montant de l'aide: variable

Durée: 1.1.2006—31.12.2007

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 374/2005

Titre:: Prolongation de certaines mesures du régime d'indemnisation visant à réduire les pressions sur le marché ainsi qu'à protéger les paysages cultivés (Marktentlastungs- und Kulturlandschaftsausgleich)

Objectif: Engagements en faveur de l'agroenvironnement

Base juridique: Maßnahmen- und Entwicklungsplan Ländlicher Raum Baden-Württemberg 2000-2006, Maßnahme: Marktentlastungs- und Kulturlandschaftsausgleich

Budget: Environ 1,08 million EUR

Durée: De 2006 à 2008

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Italie (Marches)

Numéro de l'aide: N 463/2004

Titre: Loi régionale no 27/2003: «aide régionale en faveur du secteur de l'élevage»

Objectif: La mesure a pour objet l'octroi des types d'aide suivants au secteur de l'élevage: Aide à l'investissement, aide à l'assistance technique, aide au secteur de l'élevage (livres généalogiques, essais génétiques, élevage d'animaux mâles), aide en faveur des engagements agroenvironnementaux

Base juridique: Legge regionale 22 dicembre 2003 n. 27 «Interventi regionali nel settore della zootecnia»

Budget: Au maximum 4 millions EUR/an

Intensité ou montant de l'aide: Variable selon la mesure

Durée: Sept ans

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Italie (Liguria)

Numéro de l'aide: N 487/2004

Titre: Décret législatif 102/2004: Interventions dans les zones agricoles endommagées (sécheresse du printemps/été 2003, provinces de Savona et Imperia)

Objectif: Fournir les renseignements météorologiques relatifs aux intempéries qui ont causé des dommages pour lesquels il est prévu d'octroyer une compensation sur la base du régime approuvé sous le numéro d'aide NN 54/A/ 04

Base juridique: Decreto legislativo n. 102/2004 («Nuova disciplina del Fondo di solidarietà nazionale»)

Budget: Le montant de l'aide, qui reste à déterminer, sera financé au moyen du budget global de 200 millions EUR alloué au régime approuvé (NN 54/A/04).

Intensité ou montant de l'aide: Jusqu'à 100 %

Durée: Una tantum

Autres informations: Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/2004 (Lettre de la Commission C(2005)1622 fin, du 7 juin 2005)

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Danemark

Numéro de l'aide: N 574/2005

Titre: Financement des dépenses supportées par les abattoirs et les installations de transformation dans le cadre de la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ci-après EST) chez les bovins, les ovins et les caprins — prolongation du régime existant N 277/05

Objectif: Prévention des EST. Le présent régime d'aide constitue une prolongation du régime d'aide d'État N 277/2005, approuvé par la Commission par la lettre SG (2005) D/204382 du 9 août 2005 («le régime d'aide existant»). Le régime d'aide existant prend fin le 31 décembre 2005. Les autorités danoises ont fait savoir que le régime existant serait prolongé de six ans, à savoir jusqu'au 31 décembre 2011. Le budget du régime reste en l'état

Base juridique: Identique au régime d'aide actuel

Budget: 7,5 millions DKK (environ 1,005 million EUR)

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: Jusqu'au 31.12.2011

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/

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Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Mairy»)

(2006/C 56/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 25 novembre 2005, les sociétés Lundin International, dont le siège social est sis à Maclaunay, 51210 Montmirail (France), et Madison Energy France S.C.S, dont le siège social est sis 13/15 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris (France), conjointes et solidaires ont sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Mairy», sur une superficie de 444 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 3, 4 et 5 du décret 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatifs aux titres miniers.

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret no 95-427 du 19 avril 1995 modifié, relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Les demandes en concurrence sont transmises au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 30 juin 2007.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 95-696 du 9 mai 1995 modifié, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [tél.: (33) 144 97 23 02, fax: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr

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(1)JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

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Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Joigny»)

(2006/C 56/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 26 octobre 2005, la société Madison Energy France S.C.S, dont le siège social est sis 13/15 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris (France), a sollicité pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Joigny», sur une superficie de 134 kilomètres carrés, portant en totalité sur le département de l'Yonne.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 3, 4 et 5 du décret 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatifs aux titres miniers.

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret no 95-427 du 19 avril 1995 modifié, relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 28 octobre 2007.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 95-696 du 9 mai 1995 modifié, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [tél.: (33) 144 97 23 02, fax: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr

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(1)JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

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Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur Q11 du plateau continental néerlandais

(2006/C 56/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le secteur Q11 figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur Q11.

Le ministre des affaires économiques est habilité à accorder l'autorisation. Les critères, conditions et exigences définis à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive, sont détaillés dans la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb. 2002, 542)].

Les demandes peuvent être introduites dans les treize semaines qui suivent la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne. Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante: «Minister van Economische Zaken, ter attentie van de directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag».

Les demandes reçues après l'expiration de ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31–70) 379 73 82.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4149 — Imperial Holdings/Lex Commercial/Lex Multipart)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 56/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4036 — TPG IV/Apax/Q-Telecom)

(2006/C 56/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 13 janvier 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4116 — Apax/Tommy Hilfiger Corporation)

(2006/C 56/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 février 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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PROGRAMME SOCRATES

Seconde phase (2000-2006)

APPEL À PROPOSITIONS EAC/12/06

«Octroi de subventions pour l'exploitation, par des activités de diffusion et de valorisation (conférences/séminaires), des résultats des projets Socrates»

Avis de publication d'un appel à propositions sur Internet

(2006/C 56/11)

1.   Objectifs et description

L'objectif de cet appel àe propositions est de subventionner des activités pour encourager la diffusion et l'exploitation des résultats des projets Socrates. L'action doit suivre les trois étapes ci-après. Seules les actions qui se conforment aux exigences définies pour ces trois étapes seront prises en considération:

2.   Candidats éligibles

La soumission de demandes de subvention au titre du présent appel de propositions est ouverte aux universités, aux établissements de formation des enseignants, aux écoles, aux organismes de formation pour adultes, aux entreprises ou organismes européens, nationaux, régionaux, locaux, sectoriels ou intermédiaires, réseaux européens compris, qui satisfont aux critères d'éligibilité, travaillent dans le secteur de l'éducation et de la formation et souhaitent organiser une manifestation de diffusion et de valorisation dans les domaines spécifiquement couverts par l'appel de propositions. Les organismes et entreprises candidats doivent être juridiquement constitués depuis plus de trois ans et être établis dans l'un des pays suivants:

les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, les États de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou l'un des pays candidats (Bulgarie, Roumanie, Turquie).

3.   Budget et durée des projets

Le budget disponible pour le présent appel de propositions s'élève à 700 000 euros. Avec cette somme, la Direction générale de l'éducation et de la culture compte soutenir des projets qui bénéficieraient d'une subvention de 100 000 euros maximum, couvrant au plus 75 % des coûts admissibles. Environ 10 à 20 % de ce budget sera obligatoirement destiné à financer des activités de suivi (étape 3).

Les activités doivent débuter entre le 1er novembre 2006 et le 31 décembre 2006.

La durée maximale des projets ne doit en principe pas dépasser 12 mois.

4.   Date limite

Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 28 avril 2006.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/download_en.html#call

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral et être soumises au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec: eac-b1-call-eac/12/06@cec.eu.int

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