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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

15 juin 2006

(2006/C 141/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 141/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Royaume-Uni

No de l'aide: N 73/2005

Titre: Fonds d'investissement en faveur des médias dans la région des East Midlands

Objectif: Capital-investissement en faveur des PME

Base juridique: National Lottery Act 1993

Budget: 8,7 millions d'EUR environ

Durée: Jusqu'au 31.12.2008

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Royaume-Uni

No de l'aide: N 166/05

Titre: Aide publique en faveur de Post Office Limited pour le financement du réseau rural

Objectif: Service d'intérêt économique général

Base juridique: PSA 2000 Sections 72 and 103

Budget: 150 millions GBP par an

Durée: 2006/2007 et 2007/2008

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Grèce

No de l'aide: N 183/03

Titre: Aides en faveur de la poste grecque (ELTA)

Objectif: Compensation des obligations de service public

Intensité ou montant de l'aide: Apport de capital (293,469 millions EUR).

Suventions à la modernisation (41,88 millions EUR et 80 millions EUR)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pologne

No de l'aide: N 217/2005

Titre: Wsparcie nowej inwestycji z Funduszu strefowego

Objectif: Développement régional (Tous les secteurs)

Base juridique: Ustawa z dnia 2 października 2003 r. o zmianie ustawy o specjalnych strefach ekonomicznych i niektórych ustaw, Dz.U. z 2003 r., nr 188 poz. 1840 z późn. zm.

Rozporządzenie Rady Ministrów w sprawie wsparcia nowej inwestycji z Funduszu Strefowego, draft

Budget: Dépenses annuelles prévues: 20 millions PLN.

Montant global de l'aide prévue: 40 millions PLN

Intensité ou montant de l'aide: 50 %, 40 %, 30 %

Durée: Date de fin: 31.12.2006

Autres informations: Régime d'aide — Subvention directe

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pays-Bas

No de l'aide: N 265/2005

Titre: «Near Shore Windpark». Modification de la décision N 578/1999

Objectif: Investissement en énergie renouvelable (Energie)

Base juridique: Kaderwet EZ-subsidies (Staatsblad 1997, 638) en besluit Co2 reductieplan (N304/2000)

Budget: 27,2 millions d'EUR

Intensité ou montant de l'aide: 37,9 %

Durée: Subventions directes pendant une période de 5 ans

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Italie — Région Ligurie

No de l'aide: N 367/2003

Titre: Interventions pour la promotion des coopératives

Objectif: Actions en faveur du development du système coopératif, notamment sous forme d'information et de divulgation vis-à-vis des entreprises et des particuliers, concernant la création d'entreprises coopératives, d'emplois et la parité de traitement entre homme et femme

Base juridique: Legge regionale 10 luglio 2003, n. 21

Budget: 150 000 EUR par an

Intensité ou montant de l'aide: Pour autant qu'elle soit applicable: 50 % en faveur des PME, de minimis au cas où des grandes entreprises seraient concernées

Durée: Indéterminée

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Belgique

No de l'aide: NN 20/2006

Titre: Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les sociétés d'assurance/Jaarlijkse taks op de collectieve beleggingsinstellingen, op de kredietinstellingen en op de verzekeringsondernemingen

Base juridique: Articles 307 à 312 de la loi-programme du 22 décembre 2003/artikelen 307 tot 312 van de programmawet van 22 december 2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4238 — E.ON/Pražská plynárenská)

(2006/C 141/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4256 — Xstrata/Falconbridge)

(2006/C 141/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4204 — Cinven/UPC France)

(2006/C 141/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4156 — Lactalis/Nestlé)

(2006/C 141/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4218 — Investcorp/Orefi Participation)

(2006/C 141/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 31 mai 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4096 — Carrefour/Hyparlo)

(2006/C 141/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 4 mai 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

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III Informations

Commission

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APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC No 26/06

Associations européennes actives au niveau européen dans le domaine de l'éducation

(2006/C 141/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions a pour objet de soutenir le fonctionnement des associations actives dans le domaine de l'éducation et de la formation au niveau européen, et notamment les associations les plus représentatives quant aux groupes cibles couverts, en contribuant au financement des frais administratifs et de fonctionnement de leurs activités européennes. Les organisations candidates sont invitées à soumettre un plan de travail portant sur leurs activités de base (par ex. les activités statutaires et des membres, la communication, la représentation de leurs intérêts au niveau européen, leurs autres activités européennes récurrentes, etc.) couvrant une période d'un an. Ces activités doivent contribuer, ou avoir la capacité de contribuer, au développement et à la mise en œuvre de la politique et des actions de coopération communautaire dans le domaine l'éducation et de la formation (1).

2.   Candidats admissibles

Les bénéficiaires doivent remplir les critères minimaux suivants:

3.   Budget et durée des projets

Le budget total affecté au cofinancement des plans de travail s'élève à 750 000 EUR. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 75 % du total des coûts admissibles figurant dans le plan de travail approuvé de l'association. La subvention maximale sera de 100 000 EUR. La Commission prévoit d'accorder une aide à 15 associations au maximum.

La période couverte par le plan de travail doit débuter entre le 1er janvier et le 1er avril 2007. La durée maximale des plans de travail approuvés des associations retenues est de 12 mois. La période couverte par le plan de travail ne peut être supérieure à un exercice budgétaire du bénéficiaire.

4.   Délai

Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 31 juillet 2006.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/calls/callg_en.html.

Les candidatures doivent impérativement répondre aux critères définis dans ce texte et être présentées au moyen du formulaire ad hoc.

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(1)  Voir: http://europa.eu.int/comm/education/policies/2010/et_2010_fr.html

(2)  Il convient de noter que les associations européennes doivent être composées d'associations nationales, régionales ou locales d'au moins douze États membres.

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