# Journal officiel C 144/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.144.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 144 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année23 mai 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.144.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 144

Édition de langue française

Communications et informations

55e année23 mai 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 144/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6544 — Royal Bank of Canada/RBC Dexia investor services limited) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 144/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6530 — EDF/Edison) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 144/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6504 — Linde/Air Products Homecare) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 144/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 144/05 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 144/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6544 — Royal Bank of Canada/RBC Dexia investor services limited) (
  1
  )

1

1

2012/C 144/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6530 — EDF/Edison) (
  1
  )

1

1

2012/C 144/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6504 — Linde/Air Products Homecare) (
  1
  )

1

2

2012/C 144/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology) (
  1
  )

1

2

2012/C 144/05

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 144/06 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 144/06

Taux de change de l'euro

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 144/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6604 — CPPIB/Atlantia/Grupo Costanera) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2012/C 144/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6555 — Posco/MC/MCHC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2012/C 144/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria) (
  1
  ) | 8 |
| 2012/C 144/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV) (
  1
  ) | 9 |
| 2012/C 144/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe) (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 144/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6604 — CPPIB/Atlantia/Grupo Costanera) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2012/C 144/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6555 — Posco/MC/MCHC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2012/C 144/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria) (
  1
  )

1

8

2012/C 144/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV) (
  1
  )

1

9

2012/C 144/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe) (
  1
  )

1

10

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6544 — Royal Bank of Canada/RBC Dexia investor services limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/01

Le 11 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6544. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6544.

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6530 — EDF/Edison)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/02

Le 10 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6530. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6530.

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/2 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6504 — Linde/Air Products Homecare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/03

Le 18 avril 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6504. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6504.

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/2 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/04

Le 27 octobre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6355. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6355.

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/3 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/3

---

Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/05

[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]

Le 25 avril 2012, la Commission européenne a reçu notification d’un projet de concentration entre Limagrain et KWS. Le 14 mai 2012, la/les partie(s) notifiante(s) a/ont informé la Commission du retrait de sa/leur notification.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/4 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/4

---

Taux de change de l'euro (1)

22 mai 2012

2012/C 144/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2768 |
| JPY | yen japonais | 101,99 |
| DKK | couronne danoise | 7,4317 |
| GBP | livre sterling | 0,80870 |
| SEK | couronne suédoise | 9,0890 |
| CHF | franc suisse | 1,2011 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5715 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,294 |
| HUF | forint hongrois | 297,05 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6977 |
| PLN | zloty polonais | 4,3296 |
| RON | leu roumain | 4,4543 |
| TRY | lire turque | 2,3314 |
| AUD | dollar australien | 1,2910 |
| CAD | dollar canadien | 1,2977 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9154 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6764 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6213 |
| KRW | won sud-coréen | 1 487,01 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,5302 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0643 |
| HRK | kuna croate | 7,5568 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 843,07 |
| MYR | ringgit malais | 3,9945 |
| PHP | peso philippin | 55,094 |
| RUB | rouble russe | 39,7196 |
| THB | baht thaïlandais | 40,066 |
| BRL | real brésilien | 2,6062 |
| MXN | peso mexicain | 17,4659 |
| INR | roupie indienne | 70,6640 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2768

JPY

yen japonais

101,99

DKK

couronne danoise

7,4317

GBP

livre sterling

0,80870

SEK

couronne suédoise

9,0890

CHF

franc suisse

1,2011

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5715

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,294

HUF

forint hongrois

297,05

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

PLN

zloty polonais

4,3296

RON

leu roumain

4,4543

TRY

lire turque

2,3314

AUD

dollar australien

1,2910

CAD

dollar canadien

1,2977

HKD

dollar de Hong Kong

9,9154

NZD

dollar néo-zélandais

1,6764

SGD

dollar de Singapour

1,6213

KRW

won sud-coréen

1 487,01

ZAR

rand sud-africain

10,5302

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0643

HRK

kuna croate

7,5568

IDR

rupiah indonésien

11 843,07

MYR

ringgit malais

3,9945

PHP

peso philippin

55,094

RUB

rouble russe

39,7196

THB

baht thaïlandais

40,066

BRL

real brésilien

2,6062

MXN

peso mexicain

17,4659

INR

roupie indienne

70,6640

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/5 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/5

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6604 — CPPIB/Atlantia/Grupo Costanera)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/07

| 1. | Le 10 mai 2012, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel le Canada Pension Plan Board («CPPIB», Canada) et Edizione S.r.l. («Edizione», Italie), par l’intermédiaire de sa filiale indirecte Atlantia SpA («Atlantia»), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint du groupe Costanera SA («Grupo Costanera», Chili) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 mai 2012, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel le Canada Pension Plan Board («CPPIB», Canada) et Edizione S.r.l. («Edizione», Italie), par l’intermédiaire de sa filiale indirecte Atlantia SpA («Atlantia»), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint du groupe Costanera SA («Grupo Costanera», Chili) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CPPIB: organisation professionnelle spécialisée dans la gestion de placements, investissant les actifs du Canada Pension Plan. CPPIB investit aussi bien dans des titres à revenu fixe que dans des actions, des biens immobiliers, des infrastructures ou des titres de créance de sociétés fermées. Dans le domaine de l'exploitation des autoroutes à péage, CPPIB détient des participations dans l'autoroute à péage 407 en Ontario, au Canada, et dans l'autoroute à péage M7 Westlink à Sydney, en Australie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CPPIB: organisation professionnelle spécialisée dans la gestion de placements, investissant les actifs du Canada Pension Plan. CPPIB investit aussi bien dans des titres à revenu fixe que dans des actions, des biens immobiliers, des infrastructures ou des titres de créance de sociétés fermées. Dans le domaine de l'exploitation des autoroutes à péage, CPPIB détient des participations dans l'autoroute à péage 407 en Ontario, au Canada, et dans l'autoroute à péage M7 Westlink à Sydney, en Australie,

| — | Edizione: vente au détail, denrées alimentaires et boissons, services de mobilité, immobilier et agriculture. Edizione détient également des participations dans certains biens d'infrastructure, notamment des gares et des aéroports, |
| --- | --- |

—

Edizione: vente au détail, denrées alimentaires et boissons, services de mobilité, immobilier et agriculture. Edizione détient également des participations dans certains biens d'infrastructure, notamment des gares et des aéroports,

| — | Atlantia: gestion d’autoroutes à péage et fourniture de services connexes dans les pays suivants: Brésil, Chili, Inde, Italie et Pologne, |
| --- | --- |

—

Atlantia: gestion d’autoroutes à péage et fourniture de services connexes dans les pays suivants: Brésil, Chili, Inde, Italie et Pologne,

| — | Grupo Costanera: gestion des autoroutes à péage urbain, et fourniture de services connexes au Chili. |
| --- | --- |

—

Grupo Costanera: gestion des autoroutes à péage urbain, et fourniture de services connexes au Chili.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6604 — CPPIB/Atlantia/Grupo Costanera, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6604 — CPPIB/Atlantia/Grupo Costanera, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/7 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/7

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6555 — Posco/MC/MCHC/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/08

| 1. | Le 10 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Posco Chemtech Company Ltd. («Posco Chemtech», Corée du Sud), appartenant au groupe Posco («Posco», Corée du Sud), Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Mitsubishi Chemical Corporation («MCC», Japon), contrôlée par Mitsubishi Chemical Holdings Corporation («MCHC», Japon), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune («JV», Corée du Sud), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 10 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Posco Chemtech Company Ltd. («Posco Chemtech», Corée du Sud), appartenant au groupe Posco («Posco», Corée du Sud), Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Mitsubishi Chemical Corporation («MCC», Japon), contrôlée par Mitsubishi Chemical Holdings Corporation («MCHC», Japon), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune («JV», Corée du Sud), par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Posco Chemtech: ingénierie, fabrication et maintenance de fours industriels, fabrication de réfractaires, de produits de valorisation de l’environnement, d’engrais et d’additifs inorganiques. Posco est présente dans les secteurs de l’acier, de l’ingénierie et de la construction, de l’énergie et des services informatiques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Posco Chemtech: ingénierie, fabrication et maintenance de fours industriels, fabrication de réfractaires, de produits de valorisation de l’environnement, d’engrais et d’additifs inorganiques. Posco est présente dans les secteurs de l’acier, de l’ingénierie et de la construction, de l’énergie et des services informatiques,

| — | MC: présente au niveau mondial dans de nombreux secteurs, dont l'énergie, la métallurgie, la construction mécanique, les produits chimiques, l'alimentation et les produits non alimentaires, |
| --- | --- |

—

MC: présente au niveau mondial dans de nombreux secteurs, dont l'énergie, la métallurgie, la construction mécanique, les produits chimiques, l'alimentation et les produits non alimentaires,

| — | MCC: production et commercialisation de produits chimiques, d’ingrédients et produits intermédiaires pour l’industrie pharmaceutique et de supports d’enregistrement. MCHC est une société holding cotée en bourse, |
| --- | --- |

—

MCC: production et commercialisation de produits chimiques, d’ingrédients et produits intermédiaires pour l’industrie pharmaceutique et de supports d’enregistrement. MCHC est une société holding cotée en bourse,

| — | JV: production et fourniture de coke de brai, de coke en aiguilles et d’autres sous-produits à des clients coréens, chinois, japonais, indiens, taïwanais et russes. |
| --- | --- |

—

JV: production et fourniture de coke de brai, de coke en aiguilles et d’autres sous-produits à des clients coréens, chinois, japonais, indiens, taïwanais et russes.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6555 — Posco/MC/MCHC/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6555 — Posco/MC/MCHC/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/8 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/8

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/09

| 1. | Le 7 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise H3G Austria Holdings GmbH («H3G», Autriche), filiale indirecte à 100 % de Hutchison Whampoa Limited («HWL Group», Hong Kong) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Orange Austria Telecommunication GmbH («Orange», Autriche) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 7 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise H3G Austria Holdings GmbH («H3G», Autriche), filiale indirecte à 100 % de Hutchison Whampoa Limited («HWL Group», Hong Kong) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Orange Austria Telecommunication GmbH («Orange», Autriche) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | H3G: H3G Austria Holdings est une filiale indirecte à 100 % de HWL Group. Hutchison 3G Austria GmbH, sa filiale à 100 %, est un opérateur de réseau mobile présent en Autriche, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

H3G: H3G Austria Holdings est une filiale indirecte à 100 % de HWL Group. Hutchison 3G Austria GmbH, sa filiale à 100 %, est un opérateur de réseau mobile présent en Autriche,

| — | Orange: opérateur de réseau mobile autrichien. Orange et sa société mère, Styrol, sont actuellement détenus par Stubai S.C.A, filiale à 100 % de Mid Europa Partners, et Orange Belgium SA, filiale à 100 % de France Télécom SA. |
| --- | --- |

—

Orange: opérateur de réseau mobile autrichien. Orange et sa société mère, Styrol, sont actuellement détenus par Stubai S.C.A, filiale à 100 % de Mid Europa Partners, et Orange Belgium SA, filiale à 100 % de France Télécom SA.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/9 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/9

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/10

| 1. | Le 11 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les groupes La Poste («La Poste», France) et Swiss Post («Swiss Post», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune et réunissant leurs activités respectives de courrier international, à l’exception des activités de gestion du courrier entrant et sortant actuellement exercées par La Poste en France et Swiss Post en Suisse, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 11 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les groupes La Poste («La Poste», France) et Swiss Post («Swiss Post», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune et réunissant leurs activités respectives de courrier international, à l’exception des activités de gestion du courrier entrant et sortant actuellement exercées par La Poste en France et Swiss Post en Suisse, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | La Poste: La Poste est un opérateur postal public et le prestataire désigné du service universel en France. Elle propose des services de courrier, de courrier express et de livraison de colis, ainsi que des services bancaires, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

La Poste: La Poste est un opérateur postal public et le prestataire désigné du service universel en France. Elle propose des services de courrier, de courrier express et de livraison de colis, ainsi que des services bancaires,

| — | Swiss Post: Swiss Post est l’opérateur postal public suisse. Il propose des services de courrier, de courrier express et de livraison de colis, ainsi que des services financiers et des services de transport de passagers, |
| --- | --- |

—

Swiss Post: Swiss Post est l’opérateur postal public suisse. Il propose des services de courrier, de courrier express et de livraison de colis, ainsi que des services financiers et des services de transport de passagers,

| — | l'entreprise commune: activités de gestion du courrier commercial transfrontières sortant, services de préparation du courrier (Royaume-Uni et Autriche), marketing pour médias imprimés, logistique contractuelle pour la distribution des médias imprimés, services logistiques (Italie), services de courrier express, expédition de marchandises et livraisons internationales standard de colis d’entreprise à consommateur au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

l'entreprise commune: activités de gestion du courrier commercial transfrontières sortant, services de préparation du courrier (Royaume-Uni et Autriche), marketing pour médias imprimés, logistique contractuelle pour la distribution des médias imprimés, services logistiques (Italie), services de courrier express, expédition de marchandises et livraisons internationales standard de colis d’entreprise à consommateur au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6503 — La Poste/Swiss Post/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/10 |
| --- | --- | --- | --- |

23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/10

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 144/11

| 1. | Le 15 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA AB («SCA», Suède) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche «produits de consommation en papier-tissu» européenne («Georgia-Pacific Europe») de l’entreprise Georgia-Pacific LLP’s («Georgia-Pacific», États-Unis), par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 15 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA AB («SCA», Suède) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche «produits de consommation en papier-tissu» européenne («Georgia-Pacific Europe») de l’entreprise Georgia-Pacific LLP’s («Georgia-Pacific», États-Unis), par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SCA: produits d’hygiène corporelle, papiers absorbants, solutions d’emballage, papier d’édition et produits en bois massif, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SCA: produits d’hygiène corporelle, papiers absorbants, solutions d’emballage, papier d’édition et produits en bois massif,

| — | Georgia-Pacific Europe: papiers absorbants et produits d’hygiène corporelle. |
| --- | --- |

—

Georgia-Pacific Europe: papiers absorbants et produits d’hygiène corporelle.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6455 — SCA/Georgia-Pacific Europe, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---