# Journal officiel C 251/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.251.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 251 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année21 août 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 251

Édition de langue française

Communications et informations

55e année21 août 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 251/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6619 — TSR Recycling/HKS Scrap Metals) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 251/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6537 — Faurecia/Plastal) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 251/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6618 — Raiffeisen Bank International/Raiffeisen Bank Polska) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 251/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 251/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6619 — TSR Recycling/HKS Scrap Metals) (
  1
  )

1

1

2012/C 251/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6537 — Faurecia/Plastal) (
  1
  )

1

1

2012/C 251/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6618 — Raiffeisen Bank International/Raiffeisen Bank Polska) (
  1
  )

1

2

2012/C 251/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 251/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 251/05

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 251/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6691 — AXA IMPEE/FIVES) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 4 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 251/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6691 — AXA IMPEE/FIVES) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

4

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/1 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6619 — TSR Recycling/HKS Scrap Metals)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 251/01

Le 13 août 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6619. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6619.

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| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/1 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6537 — Faurecia/Plastal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 251/02

Le 23 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6537. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6537.

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| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/2 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6618 — Raiffeisen Bank International/Raiffeisen Bank Polska)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 251/03

Le 30 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6618. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6618.

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| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/2 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 251/04

Le 18 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6622. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6622.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/3 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/3

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Taux de change de l'euro (1)

20 août 2012

2012/C 251/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2300 |
| JPY | yen japonais | 97,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4456 |
| GBP | livre sterling | 0,78345 |
| SEK | couronne suédoise | 8,2339 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,3130 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,905 |
| HUF | forint hongrois | 277,84 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6962 |
| PLN | zloty polonais | 4,0697 |
| RON | leu roumain | 4,4958 |
| TRY | lire turque | 2,2161 |
| AUD | dollar australien | 1,1784 |
| CAD | dollar canadien | 1,2167 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5412 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5230 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5432 |
| KRW | won sud-coréen | 1 396,50 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,2264 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8235 |
| HRK | kuna croate | 7,4694 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 686,50 |
| MYR | ringgit malais | 3,8480 |
| PHP | peso philippin | 52,148 |
| RUB | rouble russe | 39,4883 |
| THB | baht thaïlandais | 38,771 |
| BRL | real brésilien | 2,4817 |
| MXN | peso mexicain | 16,1413 |
| INR | roupie indienne | 68,5100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2300

JPY

yen japonais

97,82

DKK

couronne danoise

7,4456

GBP

livre sterling

0,78345

SEK

couronne suédoise

8,2339

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,3130

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,905

HUF

forint hongrois

277,84

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

PLN

zloty polonais

4,0697

RON

leu roumain

4,4958

TRY

lire turque

2,2161

AUD

dollar australien

1,1784

CAD

dollar canadien

1,2167

HKD

dollar de Hong Kong

9,5412

NZD

dollar néo-zélandais

1,5230

SGD

dollar de Singapour

1,5432

KRW

won sud-coréen

1 396,50

ZAR

rand sud-africain

10,2264

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8235

HRK

kuna croate

7,4694

IDR

rupiah indonésien

11 686,50

MYR

ringgit malais

3,8480

PHP

peso philippin

52,148

RUB

rouble russe

39,4883

THB

baht thaïlandais

38,771

BRL

real brésilien

2,4817

MXN

peso mexicain

16,1413

INR

roupie indienne

68,5100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 21.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 251/4 |
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21.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/4

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6691 — AXA IMPEE/FIVES)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 251/06

| 1. | Le 10 août 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA LBO Fund IV Supplementary FCPR («AXA LBO Fund IV Supplementary», France) et AXA LBO Fund V FCPR («AXA LBO Fund V», France), gérés par la société AXA Investment Managers Private Equity Europe SA («AXA IMPEE», France), appartenant au groupe AXA («AXA», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, contrôle de l’ensemble du groupe Fives («Fives», France) par achat de titres. |
| --- | --- |

1.

Le 10 août 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA LBO Fund IV Supplementary FCPR («AXA LBO Fund IV Supplementary», France) et AXA LBO Fund V FCPR («AXA LBO Fund V», France), gérés par la société AXA Investment Managers Private Equity Europe SA («AXA IMPEE», France), appartenant au groupe AXA («AXA», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, contrôle de l’ensemble du groupe Fives («Fives», France) par achat de titres.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | pour AXA IMPEE: fonds d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour AXA IMPEE: fonds d'investissement,

| — | pour Fives: ingénierie industrielle. |
| --- | --- |

—

pour Fives: ingénierie industrielle.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6691 — AXA IMPEE/FIVES, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6691 — AXA IMPEE/FIVES, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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