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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

26 avril 2006

(2006/C 100/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice»

Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections

(2006/C 100/02)

Date d'adoption: 

État de l'AELE: Norvège

Aide no: Affaire 57702

Titre: Régime d'aide en faveur de la recherche-développement sur les technologies gazières à meilleure performance environnementale («Gassnova»)

Objectif: L'objectif principal du régime est de renforcer l'intensité de la recherche-développement sur les centrales électriques à gaz avec récupération et stockage du dioxyde de carbone en vue de réduire les émissions de CO2 de ces centrales

Base juridique: Decision No 352 to the Storting (2002-2003), Decision No 69 to the Storting (2003-2004), Proposition No 250 to the Storting (2003-2004), decision No 549, Budget resolution No 9 to the Storting (2004-2005) from the Committee for Energy and Environment, Royal decree of 17.12.2004 concerning the establishment and decision on by-laws and authority for the administrative agency Gassnova, and Regulation on amendments to Regulation of 16.12.1977, No 14 and Regulation of 16.12.1977, No 15

Budget/Durée: Le régime sera financé par l'intérêt annuellement produit par un fonds spécial de 2 milliards de NOK (environ 253 millions d'EUR). L'intérêt annuellement produit par le fonds s'élève à environ 91,8 millions de NOK (environ 12 millions d'EUR). La durée du régime est de dix ans

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregister

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Cour de justice AELE

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ARRÊT DE LA COUR

du 17 janvier 2006

dans l'affaire E-4/05: HOB-vín contre Icelandic State and Áfengis- og tóbaksverslun ríkisins (the State Alcohol and Tobacco Company of Iceland)

(Libre circulation des marchandises — monopoles d'État à caractère commercial — obligation de fournir les marchandises sur palettes et d'inclure le prix des palettes dans celui des marchandises — discrimination à l'encontre d'importateurs de boissons alcooliques — abus de position dominante)

(2006/C 100/03)

Dans l'affaire E-4/05, HOV-vín contre Áfengis- og tóbaksverslun ríkisins — DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF présentée à la Cour par le Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de Reykjavík) sur l'interprétation des articles 11, 16, 57 et 59 EEE, la Cour, composée de M. Carl Baudenbacher, Président et juge rapporteur, MM. Henrik Bull et Thorgeir Örlygsson, juges, a rendu le 17 janvier 2006 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

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COMPOSITION DE LA COUR AELE

(2006/C 100/04)

1.   Composition de la Cour

Sur proposition du gouvernement de la Norvège, M. Henrik Bull a été nommé juge de la Cour AELE d'un commun accord par les trois parties contractantes à l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice (accord Surveillance et Cour) pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011. Il succède à M. Per Tresselt. Au cours d'une audience publique de la Cour AELE le 12 janvier 2006, M. Henrik Bull a prêté le serment prévu à l'article 2, du protocole 5, de l'accord Surveillance et Cour.

2.   Élection du président de la Cour

Le 12 janvier 2006, après la nomination du nouveau juge, M. Carl Baudenbacher a été réélu président de la Cour AELE conformément à l'article 30 de l'accord Surveillance et Cour pour la période allant du 12 janvier 2006 au 31 décembre 2008.

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III Informations

Commission

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MEDIA PLUS (2001-2005)

Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes

Appel à propositions EACEA/02/06

Soutien à la mise en œuvre de Projets Pilotes

(2006/C 100/05)

I.   Introduction

Le présent appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — développement, distribution et promotion — 2001-2005), publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.

Cette décision prévoit, entre autres mesures, la mise en œuvre de Projets Pilotes.

II.   Objet

Le présent appel à propositions est ouvert aux candidatures d'opérateurs installés dans les États membres de l'Union européenne, dans ceux de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), en Suisse et dans les pays remplissant les conditions définies à l'article 11 de la décision 2000/821/CE (Bulgarie). Les propositions doivent concerner l'une des activités suivantes:

III.   Financement

Le budget global du présent appel à propositions s'élève à 2 millions d'EUR.

IV.   Candidatures

Le service de la Commission responsable de la gestion de l'appel à propositions est l'Unité P8 — MEDIA de l'Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture.

Les opérateurs souhaitant répondre à cet appel et recevoir le document «Lignes directrices pour la soumission de propositions en vue d'obtenir un financement communautaire pour la mise en œuvre de Projets Pilotes» sont priés d'envoyer une demande par courrier, fac-similé ou courrier électronique à l'adresse suivante:

ou de télécharger les documents du site Internet suivant:

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/pilot_fr.html

La date limite pour la présentation des propositions à l'adresse susmentionnée est le 17.7.2006.

V.   Examen des dossiers

La procédure d'examen des dossiers est la suivante:

Aucune information ne sera fournie avant la décision finale.

L'Agence Exécutive publiera le nom et l'adresse de chaque bénéficiaire, l'objet de la subvention ainsi que le montant et le taux de financement. La publication sera effectuée en accord avec chaque bénéficiaire et dans la mesure où celle-ci ne porte pas préjudice à la sécurité et/ou aux intérêts économiques du bénéficiaire. Dans le cas où le bénéficiaire ne donne pas son accord pour la publication, il devra insérer une pièce justificative détaillée dans son dossier de candidature. L'Agence Exécutive étudiera cette justification lors de la procédure de sélection.

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Banque européenne d’investissement

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La Banque européenne d'investissement lance l'Action «Recherche universitaire»

(2006/C 100/06)

La Banque européenne d'investissement (BEI) a décidé de canaliser l'essentiel de ses relations institutionnelles avec le milieu universitaire au travers d'une action conjointe BEI — universités en faveur de la recherche, qui comporte trois programmes distincts:

Pour obtenir des informations détaillées sur ces programmes et mécanismes, prière de consulter le site Web de la BEI à l'adresse www.bei.org/universities

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