# Journal officiel C 34A/10 f

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 34A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année10 février 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 34A

Édition de langue française

Communications et informations

49e année10 février 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Informations |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2006/C 034A/2 | Guide à l’intention des candidats | 3 |
| 2006/C 034A/3 | Avis de concours général EPSO/AST/12/06 pour la constitution d’une réserve de recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine Correcteurs d’épreuves typographiques de langue lettone | 15 |
| 2006/C 034A/4 | Avis de concours général EPSO/AST/13/06 pour la constitution d’une réserve de recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine Correcteurs d’épreuves typographiques de langue maltaise | 27 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2006/C 034A/2

Guide à l’intention des candidats

3

2006/C 034A/3

Avis de concours général EPSO/AST/12/06 pour la constitution d’une réserve de recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine Correcteurs d’épreuves typographiques de langue lettone

EPSO/AST/12/06

langue lettone

15

2006/C 034A/4

Avis de concours général EPSO/AST/13/06 pour la constitution d’une réserve de recrutement d’assistants (AST 3) dans le domaine Correcteurs d’épreuves typographiques de langue maltaise

EPSO/AST/13/06

langue maltaise

27

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

III Informations

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 10.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 34/3 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 34/3

---

GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS

(2006/C 34 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le jury n’est lié que par le texte de l’avis de concours, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

INTRODUCTION

| A. | INFORMATIONS SUR LES CONCOURS |
| --- | --- |

A.

| I. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

I.

| II. | DOSSIER DE CANDIDATURE |
| --- | --- |

II.

| III. | PROCÉDURE GÉNÉRALE |
| --- | --- |

III.

| B. | PROCÉDURE DE RECRUTEMENT |
| --- | --- |

B.

| ANNEXES: | 1. Tableaux indicatifs des diplômes (groupe de fonction AST)2. Instructions pour remplir le formulaire d'inscription |
| --- | --- |

ANNEXES:

2. Instructions pour remplir le formulaire d'inscription

INTRODUCTION

Ce guide contient des informations sur la manière d'introduire correctement votre candidature, sur le déroulement des concours ainsi que sur le recrutement.

A.   INFORMATIONS SUR LES CONCOURS

I.   CONDITIONS D'ADMISSION

Pour participer aux concours, vous devez remplir plusieurs conditions. L'administration et le jury décident de votre admission à concourir en fonction des conditions suivantes:

1.   Profil des candidats

Niveau d'études:

Les conditions relatives au niveau d’études requis couvrent l’ensemble des systèmes d’enseignement des États membres et des pays en voie d’adhésion (Roumanie ou Bulgarie) (voir les exemples de diplômes en annexe).

En ce qui concerne le niveau d’études minimal requis, il faut considérer que les exigences des concours peuvent dépasser les minimums statutaires. Par conséquent, il faut se référer, en tout cas, au texte de l’avis de concours publié.

L’article 5 du statut prévoit au minimum pour le groupe de fonctions AST:

| i) | un niveau d’enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d’enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou

| ii) | un niveau d’enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d’enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

Des équivalences aux diplômes requis peuvent être admises. Le jury les apprécie cas par cas.

Expérience professionnelle:

Pour un certain nombre de concours, une expérience professionnelle minimale est exigée.

L'expérience professionnelle appropriée est prise en considération à partir du premier emploi exercé après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission au concours.

Connaissances linguistiques:

En règle générale, vous devez posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues.

Néanmoins dans le cas de ces concours, en raison de leur nature, ils sont organisés sur la base d'une expression linguistique déterminée et exigent des connaissances linguistiques particulières (voir l’avis de concours).

2.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, sauf dérogation particulière prévue dans l’avis de concours. |
| --- | --- |

—

Être ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, sauf dérogation particulière prévue dans l’avis de concours.

| — | Jouir de vos droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de vos droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

II.   DOSSIER DE CANDIDATURE

1.   Inscription

Il est recommandé aux candidats de vérifier avec soin s’ils remplissent toutes les conditions d'admission du concours avant d'envoyer le formulaire d’inscription.

2.   Dépôt du dossier de candidature

Dans le cas des concours avec tests de présélection, uniquement les candidats qui ont obtenu les meilleures notes à la suite de ces tests (voir avis de concours) doivent remplir une candidature complète qui sera prise en considération pour une invitation à l’étape suivante du concours.

Le dossier de candidature est complet lorsqu'il est composé:

| — | de l'acte de candidature rempli et signé; par cette signature, vous attestez que vous remplissez les conditions de moralité requises pour un emploi dans les institutions européennes et vous déclarez sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et complètes, |
| --- | --- |

—

de l'acte de candidature rempli et signé; par cette signature, vous attestez que vous remplissez les conditions de moralité requises pour un emploi dans les institutions européennes et vous déclarez sur l'honneur que les informations fournies sont véridiques et complètes,

| — | d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, carte d’identité nationale), |
| --- | --- |

—

d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple: passeport, carte d’identité nationale),

| — | de l'annexe numérotée des diplômes et, le cas échéant, des attestations prouvant votre expérience professionnelle et/ou de tout autre document, |
| --- | --- |

—

de l'annexe numérotée des diplômes et, le cas échéant, des attestations prouvant votre expérience professionnelle et/ou de tout autre document,

| — | d'une copie de tous les documents justificatifs détaillés dans cette annexe numérotée. |
| --- | --- |

—

d'une copie de tous les documents justificatifs détaillés dans cette annexe numérotée.

3.   Informations relatives à vos études et diplômes (voir avis de concours)

| a) | Il est très important d’indiquer clairement, dans l'acte de candidature, les périodes d’études, leur niveau et la date d’obtention du ou des diplômes. Si vous avez suivi une formation technique ou professionnelle, ou un cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s'il s'agit de cours à temps complet, à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières traitées et la durée officielle des cycles. |
| --- | --- |

a)

Il est très important d’indiquer clairement, dans l'acte de candidature, les périodes d’études, leur niveau et la date d’obtention du ou des diplômes. Si vous avez suivi une formation technique ou professionnelle, ou un cours de perfectionnement ou de spécialisation, vous devez indiquer s'il s'agit de cours à temps complet, à temps partiel ou de cours du soir, ainsi que les matières traitées et la durée officielle des cycles.

| b) | Joindre à l’acte de candidature, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études/formations du niveau exigé par l'avis de concours. |
| --- | --- |

b)

Joindre à l’acte de candidature, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études/formations du niveau exigé par l'avis de concours.

4.   Informations relatives à votre expérience professionnelle (voir avis de concours)

| a) | Indiquer, dans l’acte de candidature, les dates exactes de début et de fin de chacun de vos emplois ainsi que la fonction et la nature des tâches effectuées. |
| --- | --- |

a)

Indiquer, dans l’acte de candidature, les dates exactes de début et de fin de chacun de vos emplois ainsi que la fonction et la nature des tâches effectuées.

| b) | Joindre à l'acte de candidature, sous forme de photocopies, les attestations des anciens employeurs et de l'employeur actuel justifiant de l'expérience professionnelle exigée, tant du niveau que de la durée, pour l'accès au concours. Il est indispensable que toutes les périodes pertinentes d’activité professionnelle soient couvertes par des attestations. |
| --- | --- |

b)

Joindre à l'acte de candidature, sous forme de photocopies, les attestations des anciens employeurs et de l'employeur actuel justifiant de l'expérience professionnelle exigée, tant du niveau que de la durée, pour l'accès au concours. Il est indispensable que toutes les périodes pertinentes d’activité professionnelle soient couvertes par des attestations.

NB: Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.

Pour les activités professionnelles non salariées (indépendants, professions libérales...) peuvent être admis comme preuves des extraits de déclaration fiscale ou toute autre pièce officielle justificative.

III.   PROCÉDURE GÉNÉRALE

1.   Le jury

| a) | Pour tout concours, un jury est nommé. Il a pour mission de sélectionner les meilleurs candidats selon les conditions définies dans l’avis de concours. La composition du jury est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

a)

Pour tout concours, un jury est nommé. Il a pour mission de sélectionner les meilleurs candidats selon les conditions définies dans l’avis de concours. La composition du jury est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne.

| b) | Après examen des dossiers de candidature, le jury établit la liste des candidats qui remplissent toutes les conditions fixées par l'avis de concours. Vous serez informé de toute décision concernant votre candidature. |
| --- | --- |

b)

Après examen des dossiers de candidature, le jury établit la liste des candidats qui remplissent toutes les conditions fixées par l'avis de concours. Vous serez informé de toute décision concernant votre candidature.

| c) | Les travaux du jury sont secrets. Vous ne pouvez, en aucun cas, prendre contact directement ou indirectement avec le jury ni lui soumettre de lettres de recommandation. Le jury ne peut pas tenir compte de ces interventions et peut, dans ce cas, vous exclure du concours. |
| --- | --- |

c)

Les travaux du jury sont secrets. Vous ne pouvez, en aucun cas, prendre contact directement ou indirectement avec le jury ni lui soumettre de lettres de recommandation. Le jury ne peut pas tenir compte de ces interventions et peut, dans ce cas, vous exclure du concours.

2.   Tests et épreuves

La forme varie d’un concours à l’autre (voir avis de concours).

En règle générale, les tests et/ou épreuves se déroulent simultanément pour tous les candidats dans tous les centres d'examen. S'agissant d'un concours, aucune dérogation à cette règle n'est possible; ni la date ni le lieu ne peuvent être changés pour quelque raison que ce soit.

Dans le cas de ce concours, l'épreuve orale se déroule en principe à Luxembourg le jour fixé dans la convocation. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, un changement de date peut être accepté par le jury, à la demande du candidat.

S’il s’agit d’un concours avec tests de présélection, les candidats pourront obtenir, sur demande dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant leurs résultats, une copie de leurs réponses ainsi qu'une copie de la grille des réponses exactes; pour l’épreuve écrite, ils pourront obtenir, sur demande dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de leurs résultats, une copie de leur épreuve écrite.

En cas d'abandon du candidat, ses tests de présélection et/ou son épreuve écrite ne font pas l'objet d'une notation.

3.   Frais de déplacement et de séjour

En règle générale, aucune participation aux frais de déplacement et de séjour n'est prévue pour les tests de présélection et l’épreuve écrite.

Une participation forfaitaire aux frais de déplacement et de séjour peut être versée aux candidats admis à l'épreuve orale. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation.

4.   Liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste des candidats jugés aptes à remplir les fonctions correspondant à la nature des fonctions décrites dans l’avis de concours.

Par conséquent, compte tenu du caractère spécifique de ce concours, le recrutement des lauréats ne pourra se faire que sur des emplois correspondant à ces fonctions.

Votre attention est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste de réserve ne constitue pas une garantie de recrutement.

En outre, compte tenu du fait que le concours est organisé pour établir une liste de réserve, les recrutements vont s’étaler tout au long de la période de validité de cette liste de réserve.

B.   PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

Avant votre nomination, vous devrez vous soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier votre aptitude à exercer les fonctions envisagées.

1.   Stage

Vous serez d'abord recrutés comme fonctionnaires stagiaires. La titularisation intervient après avoir accompli avec succès un stage d’une durée de neuf mois.

2.   Groupes de fonctions et grades

Les groupes de fonctions AD et AST comprennent les fonctions suivantes:

| Groupe de fonctions AD | Groupe de fonctions AST |
| --- | --- |
| Grades 5 à 8

  Administrateur
  Administrateur recherche
  Administrateur linguiste (1) | Grades 3 à 11

  Assistant
  Assistant recherche |
| Grades 9 à 13

  Chef d'unité
  Administrateur
  Administrateur recherche
  Administrateur linguiste (1) | Grades 1 à 7

  Secrétaire
  Commis |
| Grade 14

  Administrateur recherche
  Administrateur linguiste (1)

  Administrateur
  Chef d'unité
  Directeur | |
| Grade 15

  Directeur
  Directeur général | |
| Grade 16

  Directeur général | |

Groupe de fonctions AD

Groupe de fonctions AST

Grades 5 à 8

Administrateur

Administrateur recherche

Administrateur linguiste (1)

Grades 3 à 11

Assistant

Assistant recherche

Grades 9 à 13

Chef d'unité

Administrateur

Administrateur recherche

Administrateur linguiste (1)

Grades 1 à 7

Secrétaire

Commis

Grade 14

Administrateur recherche

Administrateur linguiste (1)

Administrateur

Chef d'unité

Directeur

Grade 15

Directeur

Directeur général

Grade 16

Directeur général

3.   Régime pécuniaire et avantages sociaux

a)   Rémunération et remboursement de frais

La rémunération comprend un traitement de base, des indemnités et des allocations familiales.

| — | Traitement de base: Il existe pour chaque grade une échelle des traitements de base, elle-même divisée en échelons. Les fonctionnaires progressent automatiquement d’un échelon tous les deux ans, jusqu’à l’échelon le plus élevé de leur grade. |
| --- | --- |

—

Traitement de base: Il existe pour chaque grade une échelle des traitements de base, elle-même divisée en échelons. Les fonctionnaires progressent automatiquement d’un échelon tous les deux ans, jusqu’à l’échelon le plus élevé de leur grade.

| — | Indemnités et allocations: Au traitement de base peuvent s’ajouter certaines indemnités et notamment une indemnité de dépaysement ou une indemnité d’expatriation et les allocations familiales qui comprennent l’allocation de foyer, l’allocation pour enfant à charge et l’allocation scolaire. |
| --- | --- |

—

Indemnités et allocations: Au traitement de base peuvent s’ajouter certaines indemnités et notamment une indemnité de dépaysement ou une indemnité d’expatriation et les allocations familiales qui comprennent l’allocation de foyer, l’allocation pour enfant à charge et l’allocation scolaire.

En outre, les institutions remboursent, sous certaines conditions et notamment en cas de changement du lieu de résidence entraîné par le recrutement, les frais d’entrée en fonction et notamment les frais de déménagement.

b)   L’impôt communautaire

La rémunération des fonctionnaires des institutions européennes est soumise à l’impôt communautaire qui est retenu à la source. Cette rémunération n’est pas soumise à l’impôt national.

Les institutions européennes ont leur propre système de sécurité sociale et de pension. Le traitement de base, qui constitue le point de départ de la rémunération mensuelle nette avant toute retenue ou octroi de toute indemnité, est indiqué dans l'avis de concours.

c)   Établissements préscolaires et scolaires pour les enfants de fonctionnaires

Dans les principaux lieux d’activité des institutions européennes, il existe des écoles européennes qui dispensent, dans plusieurs sections linguistiques, un enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu’au niveau du baccalauréat européen. Les études suivies dans ces écoles et les diplômes délivrés sont reconnues par tous les États membres.

Il existe également des crèches pour les enfants qui ne sont pas en âge scolaire.

L'OFFICE EUROPÉEN DE SÉLECTION DU PERSONNEL (EPSO) A CHARGÉ L’OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DE TOUTE COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS JUSQU’À LA CLÔTURE DE CE CONCOURS.

---

(1)  Les fonctions du cadre linguistique visées dans le tableau ci-dessus, en plus de la langue principale (maternelle ou autre), requièrent la connaissance approfondie d'au moins deux autres langues officielles de l'Union européenne.

---

ANNEXE 1

EXEMPLES DE DIPLÔMES DONT LES NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT CORRESPONDENT À CEUX EXIGÉS POUR L'ACCÈS AUX CONCOURS DES GROUPES DE FONCTIONS SUIVANTES :

| | AST | AD |
| --- | --- | --- |
| PAYS | Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur)
   (1) | Enseignement supérieur | Enseignement de niveau universitaire —


  3 ans au moins
   (2) | Enseignement de niveau universitaire —


  4 ans ou plus |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l'enseignement secondaire supérieur — Diploma secundair onderwijs | Candidature — Kandidaat/
  Graduat — Gegradueerde | | Licence — Licentiaat |
| Danmark | Studentereksamen | Videregående uddannelser | Bachelorgrad | Kandidatgrad |
| Deutschland | Abitur/Allgemeine Hochschulreife | Berufsakademieabschluss | Fachhochschulabschluss
  (6-7 Semester)/Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master |
| Ελλάδα | Απολυτήριο ενιαίου λύκειου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.) | | Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης) |
| España | Bachillerato | F.P. grado superior (Técnico superior) | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura |
| France | Baccalauréat | DEUG/BTS/DUT | Licence | Maîtrise |
| Ireland/Eire | Leaving certificate - 2 honours, 4 passes | National Certificate/National Diploma | Bachelor's degree | University degree (4 years) |
| Italia | Diploma di maturità/Diploma di superamento dell'esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | | Laurea -L(breve) | Laurea specialistica-LS/Laurea |
| Luxembourg | Diplôme de fin d'études secondaires | BTS | | |
| Nederland | Diploma VWO | Kandidaatsexamen | Bachelor | Doctoraal examen |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom | Fachhochschuldiplom
  (6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea) | Universitätsdiplom/
  Fachhochschuldiplom (8 Semester)/
  Magister (tra) |
| Portugal | Diploma de Estudios Secundários | | Bacharelato | Licenciatura |
| Suomi — Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning | Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -
  Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor) | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/
  Ammattikorkeakoulututkinto -
  Yrkeshögskoleexamen
  (min 160 opintoviikkoa — studieveckor) |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan
  (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)/
  Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning | Kandidatexamen
  (Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng) | Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera) |
| United Kingdom | General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E) | Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/Diploma of Higher Education (DipHE) | Bachelor's degree | University degree (4 years) |
| Κύπρος/Kibris | Απολυτήριο ενιαίου λύκειου | Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory) | | Πανεπιστημιακό Πτυχιο |
| Ceská Republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení Bakalářského studia | Diplom o ukončení vysokoškolského studia |
| Eesti | Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus | | Bakalaureusekraad (<160 ainepunkti | Bakalaureusekraad(160 ainepunkti)/Magistrikraad |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány | Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány | Föiskola Oklevél | Egyetemi Oklevél |
| Latvija | Atestats par visparejo videjo izglitibu | Arodskola diploms | Bakalaura diploms (<160 kredīti) | Bakalaura diploms (160 kredīti)/Augstākās profesionālās izglītības diploms/Mağistra diploms |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštesnioji mokykla/kolegija diplomas | Bakalauras (<160 kreditas) | Bakalauras (160 kreditas)/Aukštojo mokslo diplomas/
  Magistras |
| Malta | Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge) | Post secondary courses diploma | Bachelor's degree | University degree (4 years) |
| Polska | Świadectwo Dojrzałości | Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister Inżynier |
| Slovenská Republika | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení Bakalárského štúdia | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo | Diploma višje strokovne sole | | Univerzitetna diploma |

AST

AD

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur)
   (1)

Enseignement supérieur

Enseignement de niveau universitaire —

3 ans au moins
   (2)

Enseignement de niveau universitaire —

4 ans ou plus

Belgique — België — Belgien

Certificat de l'enseignement secondaire supérieur — Diploma secundair onderwijs

Candidature — Kandidaat/

Graduat — Gegradueerde

Licence — Licentiaat

Danmark

Studentereksamen

Videregående uddannelser

Bachelorgrad

Kandidatgrad

Deutschland

Abitur/Allgemeine Hochschulreife

Berufsakademieabschluss

Fachhochschulabschluss

(6-7 Semester)/Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master

Ελλάδα

Απολυτήριο ενιαίου λύκειου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.)

Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης)

España

Bachillerato

F.P. grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

France

Baccalauréat

DEUG/BTS/DUT

Licence

Maîtrise

Ireland/Eire

Leaving certificate - 2 honours, 4 passes

National Certificate/National Diploma

Bachelor's degree

University degree (4 years)

Italia

Diploma di maturità/Diploma di superamento dell'esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Laurea -L(breve)

Laurea specialistica-LS/Laurea

Luxembourg

Diplôme de fin d'études secondaires

BTS

Nederland

Diploma VWO

Kandidaatsexamen

Bachelor

Doctoraal examen

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom

(6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea)

Universitätsdiplom/

Fachhochschuldiplom (8 Semester)/

Magister (tra)

Portugal

Diploma de Estudios Secundários

Bacharelato

Licenciatura

Suomi — Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -

Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/

Ammattikorkeakoulututkinto -

Yrkeshögskoleexamen

(min 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan

(3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)/

Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning

Kandidatexamen

(Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

United Kingdom

General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/Diploma of Higher Education (DipHE)

Bachelor's degree

University degree (4 years)

Κύπρος/Kibris

Απολυτήριο ενιαίου λύκειου

Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory)

Πανεπιστημιακό Πτυχιο

Ceská Republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení Bakalářského studia

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Eesti

Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Bakalaureusekraad (<160 ainepunkti

Bakalaureusekraad(160 ainepunkti)/Magistrikraad

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány

Föiskola Oklevél

Egyetemi Oklevél

Latvija

Atestats par visparejo videjo izglitibu

Arodskola diploms

Bakalaura diploms (<160 kredīti)

Bakalaura diploms (160 kredīti)/Augstākās profesionālās izglītības diploms/Mağistra diploms

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštesnioji mokykla/kolegija diplomas

Bakalauras (<160 kreditas)

Bakalauras (160 kreditas)/Aukštojo mokslo diplomas/

Magistras

Malta

Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge)

Post secondary courses diploma

Bachelor's degree

University degree (4 years)

Polska

Świadectwo Dojrzałości

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister Inżynier

Slovenská Republika

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení Bakalárského štúdia

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Slovenija

Maturitetno spričevalo

Diploma višje strokovne sole

Univerzitetna diploma

| | AST | AD5 à AD16 |
| --- | --- | --- |
| PAYS | Enseignement secondaire


  (donnant accès à l'enseignement supérieur)
   (3) | Enseignement supérieur | Enseignement de niveau universitaire —


  3 ans au moins
   (4) | Enseignement de niveau universitaire –


  4 ans ou plus |
| Bulgarie | Diploma za Zavarcheno Sredno Obrazowanie (Диплома за Завършено Средно Образование) | Specialist po..(Специалист по..) | | Diplom za Visse Obrazowanie (Диплома за Висше Образование)
  Bakalavur (Бакалавър) Magister (Магистър) |
| Roumanie | Bacalaureat | Diploma de Absolvire | | Diploma de Licenta |

AST

AD5 à AD16

PAYS

Enseignement secondaire

(donnant accès à l'enseignement supérieur)
   (3)

Enseignement supérieur

Enseignement de niveau universitaire —

3 ans au moins
   (4)

Enseignement de niveau universitaire –

4 ans ou plus

Bulgarie

Diploma za Zavarcheno Sredno Obrazowanie (Диплома за Завършено Средно Образование)

Specialist po..(Специалист по..)

Diplom za Visse Obrazowanie (Диплома за Висше Образование)

Bakalavur (Бакалавър) Magister (Магистър)

Roumanie

Bacalaureat

Diploma de Absolvire

Diploma de Licenta

---

(1)  L'accès à cette catégorie est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

(2)  L'accès aux grades 7 à 16 est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins.

(3)  L'accès à cette catégorie est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

(4)  L'accès aux grades 7 à 16 est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins.

---

ANNEXE 2

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION

| 1. | Nom actuellement utilisé |
| --- | --- |

1.

| 2. | Prénom |
| --- | --- |

2.

| 3. | Nom à la naissance
  Si différent du nom indiqué au point 1. |
| --- | --- |

3.

Si différent du nom indiqué au point 1.

| 4. | Date de naissance (jj/mm/aaaa)
  Indiquer la date de naissance complète en respectant les instructions.
  Exemple:














  1 | 1 | / | 0 | 9 | / | 1 | 9 | 6 | 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

4.

Date de naissance (jj/mm/aaaa)

Indiquer la date de naissance complète en respectant les instructions.

Exemple:

1

1

/

0

9

/

1

9

6

6

| 5. | Sexe (M/F)
  Indiquer «M» pour masculin et «F» pour féminin. |
| --- | --- |

5.

Sexe (M/F)

Indiquer «M» pour masculin et «F» pour féminin.

| 6. | Handicap
  Cocher la case s'il y a lieu, pour un handicap qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves. Veuillez noter que les candidats doivent impérativement joindre au formulaire d'inscription à lecture optique un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux tests de présélection et aux épreuves. |
| --- | --- |

6.

Cocher la case s'il y a lieu, pour un handicap qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves. Veuillez noter que les candidats doivent impérativement joindre au formulaire d'inscription à lecture optique un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux tests de présélection et aux épreuves.

| 7. | Citoyenneté






  BEL = | belge |
| --- | --- | --- |
| DEU = | allemande |
| ESP = | espagnole |
| ITA = | italienne |
| LIT = | lituanienne |
| MLT = | maltaise |
| PLN = | polonaise |
| SLK = | slovaque |
| GBR = | britannique |
| CZR = | tchèque |
| EST = | estonienne |
| FRA = | française |
| CYP = | chypriote |
| LUX = | luxembourgeoise |
| NLD = | néerlandaise |
| PRT = | portugaise |
| FIN = | finlandaise |
| DNK = | danoise |
| GRC = | grecque |
| IRL = | irlandaise |
| LAT = | lettone |
| HUN = | hongroise |
| AUT = | autrichienne |
| SLV = | slovène |
| SWE = | suédoise |

7.

BEL =

belge

DEU =

allemande

ESP =

espagnole

ITA =

italienne

LIT =

lituanienne

MLT =

maltaise

PLN =

polonaise

SLK =

slovaque

GBR =

britannique

CZR =

tchèque

EST =

estonienne

FRA =

française

CYP =

chypriote

LUX =

luxembourgeoise

NLD =

néerlandaise

PRT =

portugaise

FIN =

finlandaise

DNK =

danoise

GRC =

grecque

IRL =

irlandaise

LAT =

lettone

HUN =

hongroise

AUT =

autrichienne

SLV =

slovène

SWE =

suédoise

| 8. | Numéro, rue, boîte, etc.
  Exemple: 200 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES BOÎTE 5 APPT 221
  (ni code ni localité dans cette zone) |
| --- | --- |

8.

Exemple: 200 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES BOÎTE 5 APPT 221

(ni code ni localité dans cette zone)

| 9. | Localité
  Exemple: PARIS, BRUXELLES, etc. |
| --- | --- |

9.

Exemple: PARIS, BRUXELLES, etc.

| 10. | Code postal
  Exemple: 75008, 1000, etc. (ne pas faire précéder du code du pays) |
| --- | --- |

10.

Exemple: 75008, 1000, etc. (ne pas faire précéder du code du pays)

| 11. | Pays






  BEL = | Belgique |
| --- | --- | --- |
| DEU = | Allemangne |
| ESP = | Espagne |
| ITA = | Italie |
| LIT = | Lituanie |
| MLT = | Malte |
| PLN = | Pologne |
| SLK = | Slovaquie |
| GBR = | Royaume-Uni |
| CZR = | République tchèque |
| EST = | Estonie |
| FRA = | France |
| CYP = | Chypre |
| LUX = | Luxembourg |
| NLD = | Pays-Bas |
| PRT = | Portugal |
| FIN = | Finlande |
| DNK = | Danemark |
| GRC = | Grèce |
| IRL = | Irlande |
| LAT = | Lettonie |
| HUN = | Hongrie |
| AUT = | Autriche |
| SLV = | Slovénie |
| SWE = | Suède |

11.

BEL =

Belgique

DEU =

Allemangne

ESP =

Espagne

ITA =

Italie

LIT =

Lituanie

MLT =

Malte

PLN =

Pologne

SLK =

Slovaquie

GBR =

Royaume-Uni

CZR =

République tchèque

EST =

Estonie

FRA =

France

CYP =

Chypre

LUX =

Luxembourg

NLD =

Pays-Bas

PRT =

Portugal

FIN =

Finlande

DNK =

Danemark

GRC =

Grèce

IRL =

Irlande

LAT =

Lettonie

HUN =

Hongrie

AUT =

Autriche

SLV =

Slovénie

SWE =

Suède

| 12. | Téléphone
  Inclure le préfixe international. |
| --- | --- |

12.

Inclure le préfixe international.

| 13. | Adresse courrier électronique |
| --- | --- |

13.

| 14. | Langue 1
  La langue principale (pour ce concours: LV ou MT). |
| --- | --- |

14.

La langue principale (pour ce concours: LV ou MT).

| 15. | Langue 2
  Indiquez votre deuxième langue:






  DE = | allemand |
| --- | --- | --- |
| EN = | anglais |
| FR = | français |

15.

Indiquez votre deuxième langue:

DE =

allemand

EN =

anglais

FR =

français

---

| 10.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 34/15 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 34/15

---

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/12/06

(2006/C 34 A/02)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ASSISTANTS (AST3)

dans le domaine de la production des publications suivant:

CORRECTEURS D'ÉPREUVES TYPOGRAPHIQUES

de langue lettonne
   (1)

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général EPSO/AST/12/06 est organisé pour le recrutement d'assistants (AST 3) dans le domaine de la production des publications en tant que correcteurs d'épreuves typographiques de langue lettonne.

Il a pour objet l'établissement d'une liste de réserve de 20 lauréats
   (2) destinée à pourvoir les postes vacants au sein de l'Office des publications officielles des Communautés européennes et/ou des institutions européennes correspondant avec la nature de ces fonctions.

Ce concours est organisé en parallèle avec les concours généraux:

| — | EPSO/AST/11/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue anglaise, et |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/11/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue anglaise, et

| — | EPSO/AST/13/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue maltaise. |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/13/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue maltaise.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves des concours mentionnées ci-dessus pourraient être organisés simultanément. Par conséquent, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours. Ce choix indiqué dans le formulaire d'inscription ne pourra pas être modifié ultérieurement.

I.   Nature des fonctions

Effectuer, sous contrôle, des travaux de correcteur d'épreuves typographiques en langue lettonne et notamment:

| — | préparer des manuscrits des points de vue de la langue et de la typographie, |
| --- | --- |

—

préparer des manuscrits des points de vue de la langue et de la typographie,

| — | corriger des épreuves d'imprimerie, |
| --- | --- |

—

corriger des épreuves d'imprimerie,

| — | délivrer le «bon à tirer», |
| --- | --- |

—

délivrer le «bon à tirer»,

| — | participer à la conception des publications, |
| --- | --- |

—

participer à la conception des publications,

| — | participer à l'organisation et au suivi des processus de fabrication associés au domaine des publications. |
| --- | --- |

—

participer à l'organisation et au suivi des processus de fabrication associés au domaine des publications.

II.   Conditions d'admission (profil requis)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription au concours (voir titre C), remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

| i) | un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,
  ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Le tableau annexé au guide à l'intention des candidats reprend, à titre indicatif, des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie, sans préjudice des conditions plus exigeantes imposées par l'avis de concours.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent:

| — | postérieurement au titre/diplôme exigé au titre A, point II.1 i),
  ou |
| --- | --- |

—

postérieurement au titre/diplôme exigé au titre A, point II.1 i),

ou

| — | postérieurement au diplôme et à l'expérience professionnelle exigés au titre A, point II.1 ii), |
| --- | --- |

—

postérieurement au diplôme et à l'expérience professionnelle exigés au titre A, point II.1 ii),

avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, dans le domaine de la production ou de la correction typographique des publications.

3.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une parfaite connaissance de la langue lettonne et, pour des raisons de service, une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français (3).

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription inséré dans ce Journal officiel. Le choix de la langue dans laquelle les candidats souhaitent passer les tests et/ou les épreuves ne peut pas être modifié ultérieurement.

4.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   DEROULEMENT DU CONCOURS

1.   Tests de présélection — Notation

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en langue lettonne visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats en rapport avec la nature des fonctions.
  Ce test est noté de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points). |
| --- | --- |

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en langue lettonne visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats en rapport avec la nature des fonctions.

Ce test est noté de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points).

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les connaissances des candidats relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
| --- | --- |

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les connaissances des candidats relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

| c) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
| --- | --- |

c)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

Pour chaque test, toute note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

Lors des tests de présélection, les réponses erronées ne seront pas pénalisées.

2.   Épreuve écrite — Notation

Correction d'un texte (orthographe et grammaire) en langue lettonne et correction d'une série d'épreuves d'imprimerie (orthographe, grammaire et typographie) en langue lettonne au moyen de manuscrits.

Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points).

Une note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

3.   Organisation et durée des tests et de l'épreuve écrite

Pour des raisons organisationnelles, l'épreuve écrite aura lieu le même jour que les tests de présélection. Ces épreuves seront organisées simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres fixés par l'administration.

Dès lors, la date et le lieu de ces épreuves, fixés par l'administration et qui seront communiqués aux candidats lors de la convocation, ne pourront en aucun cas être modifiés à la demande des candidats.

REMARQUE: Seuls les 60 candidats
   (4) ayant obtenu les meilleures notes dans l'ensemble des tests de présélection a), b) et c) ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests de présélection seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, le jury procédera à la correction de l'épreuve écrite.Par conséquent, le fait d'avoir été convoqué pour l'épreuve écrite en même temps qu'aux tests de présélection a), b) et c) ne signifie pas que le candidat est admis au concours.

La durée des tests de présélection et de l'épreuve écrite est déterminée par le jury; elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation.

4.   Admission au concours

Les candidats qui auront obtenu à la fois le minimum requis à chacun des tests de présélection a), b) et c) et l’une des 60 meilleures notes
   (5) dans l’ensemble de ces tests de présélection seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur possible admission au concours.

Le formulaire de candidature leur sera envoyé par courrier individuel; ils devront le réexpédier dans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement et joindre tous les documents justificatifs nécessaires (voir titre C, point 3).

À la suite de l'examen de ce dossier de candidature complet et sous réserve que toutes les conditions d’admission au concours soient remplies (voir titre A, point II), l'épreuve écrite sera corrigée.

Les candidats ayant obtenu, pour l'épreuve écrite, à la fois le minimum requis et l'une des 30 meilleures notes
   (6) seront admis à l'épreuve orale.

5.   Épreuve orale — Notation

Entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I, au sein de la fonction publique européenne. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées à la nature des fonctions, sur les connaissances de l'Union européenne, ses institutions et ses politiques. Les connaissances de la deuxième langue seront également examinées. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

Une note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

6.   Inscription sur la liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste de réserve, par ordre alphabétique, des 20 candidats
   (7) ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrite et orale (8), à la fois le minimum requis et l'une des meilleures notes.

La liste de réserve ainsi que sa date d'expiration seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne
   (9).

C.   COMMENT POSTULER

(Veuillez vous référer également au guide à l'intention des candidats qui contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature)

À la date limite pour le dépôt du formulaire d'inscription, les candidats doivent remplir toutes les conditions d'admission (titre A, point II).

Toutes les communications avec les candidats concernant le présent concours seront faites soit en allemand, soit en anglais, soit en français, en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription pour les tests de présélection b) et c).

1.   Formulaire d'inscription

Avant d'envoyer le formulaire d'inscription, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission fixées au titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle requise.

Les candidats qui décident de postuler doivent remplir et signer le formulaire original d'inscription inséré dans la version «papier» de l'avis publié dans ce Journal officiel de l'Union européenne et l'envoyer par courrier recommandé avant la date limite.

Remarque préliminaire adressée aux candidats ayant accès au texte de l'avis de concours par voie électronique

  : seuls les formulaires d'inscription à lecture optique insérés dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, une photocopie ou toute autre copie de ces documents (obtenue par exemple de façon électronique) n'est pas acceptée.

À ce stade, aucune pièce justificative ne sera acceptée sauf, le cas échéant, celle concernant un éventuel handicap.

Les candidats ayant un handicap doivent impérativement joindre au formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux tests de présélection et aux épreuves.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que le formulaire d'inscription soit effectivement expédié dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

Le formulaire d'inscription pour ce concours doit obligatoirement être expédié par envoi recommandé, au plus tard le 15 mars 2006, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:




  Office des publications officielles des Communautés européennes

| Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/12/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg |

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/12/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg

2.   Tests de présélection/épreuve écrite

Sont invités aux tests de présélection et à l'épreuve écrite les candidats qui ont rempli et renvoyé dans les délais ainsi qu'en bonne et due forme le formulaire d'inscription et qui répondent aux conditions générales (voir titre A, point II.4), après un contrôle préliminaire d'éligibilité par l'administration sur la base des informations fournies dans ce formulaire d'inscription.

Les candidats seront convoqués au centre d'examen le plus proche de l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription. Aucun changement de centre n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé.

3.   Candidature complète

Après la correction des tests de présélection, les candidats qui ont obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 4) seront invités à compléter leur candidature au moyen de l'acte de candidature qui leur sera envoyé par courrier individuel et qu'ils devront réexpédier dans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement (environ un mois à partir de l'envoi de ces documents par l'Office des publications officielles des Communautés européennes).

Annexes à joindre:

Les études, la formation, l'expérience professionnelle et la citoyenneté devront être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.), |
| --- | --- |

—

copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.),

| — | copie du(des) diplôme(s)/titre(s) certifiant la réussite des études, |
| --- | --- |

—

copie du(des) diplôme(s)/titre(s) certifiant la réussite des études,

| — | copie des attestations et/ou des documents justificatifs relatifs à l'expérience professionnelle, faisant apparaître clairement la durée des prestations, les dates de début et de fin de ces prestations ainsi que la nature exacte des fonctions et des tâches exercées,
  [NB:
  Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.] |
| --- | --- |

—

copie des attestations et/ou des documents justificatifs relatifs à l'expérience professionnelle, faisant apparaître clairement la durée des prestations, les dates de début et de fin de ces prestations ainsi que la nature exacte des fonctions et des tâches exercées,

[NB:
  Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.]

| — | sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées. |
| --- | --- |

—

sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées.

Aucun des documents de cette candidature ne sera renvoyé aux candidats. Par conséquent, les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur acte de candidature, les candidats ne peuvent se référer à des documents, des actes de candidature ou autres pièces soumises lors d'une précédente candidature.

Signature et envoi:

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature de ce concours, dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives, soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans les délais requis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante:

| Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/12/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg |

Office des publications officielles des Communautés européennes

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/12/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg

Les candidats qui ont réussi les tests de présélection, mais qui n'ont pas renvoyé, dans le délai requis, l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à l'étape suivante du concours.

Examen des candidatures:

Le jury examine les dossiers des candidats qui ont obtenu les meilleures notes aux tests de présélection et le minimum requis à chacun des tests (voir titre B, point 4) afin de déterminer s'ils répondent à toutes les conditions d'admission de l'avis de concours prévues au titre A, point II, avant de procéder à la notation de l'épreuve écrite. Après la correction de cette épreuve, les candidats ayant obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 4) seront admis à l'épreuve orale.

Cela signifie que les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

| — | s'ils n'ont pas signé (la signature originale est exigée) et/ou dûment complété l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas signé (la signature originale est exigée) et/ou dûment complété l'acte de candidature,

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives à la date limite. |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives à la date limite.

4.   Établissement de la liste de réserve

Après l'épreuve orale, les 20 candidats qui ont obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 6) pour l'ensemble des épreuves écrite et orale seront inscrits sur la liste de réserve (10).

5.   Convocations

La convocation aux tests de présélection et à l'épreuve écrite, l'acte de candidature ainsi que la convocation à l'épreuve orale sont envoyés par courrier. Le candidat est responsable de la notification de tout éventuel changement d'adresse. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (11) ou une lettre à l'Office des publications si une convocation ou une lettre de non-admission ne lui était pas parvenue dans les délais prévus dans le calendrier indicatif (voir titre D, point 3).

| 6. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription ou dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne remplissent pas toutes les conditions du présent avis de concours, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

6.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription ou dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne remplissent pas toutes les conditions du présent avis de concours, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 7. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du concours. |
| --- | --- |

7.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du concours.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne, série C/A. Les travaux du jury sont secrets (12).

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'Office des publications est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours (voir adresse au titre C, point 1).

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'au moins un an, après la date limite pour l'envoi des formulaires d'inscription et selon le nombre de candidats inscrits:

| — | tests de présélection et épreuve écrite: juin 2006, |
| --- | --- |

—

tests de présélection et épreuve écrite: juin 2006,

| — | épreuve orale: novembre 2006. |
| --- | --- |

—

épreuve orale: novembre 2006.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le cadre des procédures de concours, un candidat peut avoir accès, à sa demande, à certaines informations le concernant directement et individuellement dans le cadre de sa participation au concours. Ces demandes d'information doivent être adressées par écrit aux services administratifs chargés de l'organisation des procédures de concours dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. Ces demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévus à l'article 6 de l'annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.   Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve de ce concours ne constitue pas une garantie de recrutement. Elle leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services de l'Office des publications à Luxembourg et, éventuellement, d'autres services des institutions de l'Union européenne exclusivement dans des emplois correspondant avec la nature de ces fonctions (voir point A.1 «Nature des fonctions»).

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes, titres et attestations de travail.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées par le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées par le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'assistants porte sur le grade AST 3.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel du grade AST 3, premier échelon, à la date du 1er janvier 2005:

2 997,60 EUR,

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

---

(1)  Les institutions de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(2)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(3)  Toutes les communications avec les candidats concernant le présent concours seront faites soit en allemand, soit en anglais, soit en français en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription pour les tests de présélection b) et c).

(4)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(5)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(6)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(7)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(8)  Veuillez noter que les points des tests de présélection ne sont pas pris en considération à ce stade.

(9)  À la demande expresse d'un candidat, son nom ne sera pas publié.

(10)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(11)  Télécopie de l'Office des publications officielles des Communautés européennes: (352) 29 29-42750.

(12)  Article 6 de l'annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

---

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen:

  Dans le cas de ce concours uniquement, introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision (le cachet de la poste faisant foi), une demande de réexamen, sous forme d'une lettre motivée, à l'adresse suivante:





  Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- | --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/12/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg. |

—

Demande de réexamen:

Dans le cas de ce concours uniquement, introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision (le cachet de la poste faisant foi), une demande de réexamen, sous forme d'une lettre motivée, à l'adresse suivante:

Office des publications officielles des Communautés européennes

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/12/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg.

Cette demande de réexamen est transmise au jury, lorsque cela relève de sa compétence, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours:







  — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours:

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

| — | soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/12/06 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AST/12/06

B-1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil, publié dans le
  Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 27 avril 2004 — http://www.europa.eu.int/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité chargée de répondre à ces réclamations (l'autorité investie du pouvoir de nomination — AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen:

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen:

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiée au
  Journal officiel de l'Union européenne L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2.4 des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.

---

| 10.2.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 34/27 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 34/27

---

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/13/06

(2006/C 34 A/03)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

ASSISTANTS
   (1) (AST 3)

dans le domaine de la production des publications suivant:

CORRECTEURS D'ÉPREUVES TYPOGRAPHIQUES

de langue maltaise

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DU CONCOURS |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE: | Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

ANNEXE:

A.   NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours général EPSO/AST/13/06 est organisé pour le recrutement d'assistants (AST 3) dans le domaine de la production des publications en tant que correcteurs d'épreuves typographiques de langue maltaise.

Il a pour objet l'établissement d'une liste de réserve de 20 lauréats
   (2) destinée à pourvoir les postes vacants au sein de l'Office des publications officielles des Communautés européennes et/ou des institutions européennes correspondant avec la nature de ces fonctions.

Ce concours est organisé en parallèle avec les concours généraux:

| — | EPSO/AST/11/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue anglaise, et |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/11/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue anglaise, et

| — | EPSO/AST/12/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue lettonne. |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/12/06, assistants (AST 3), correcteurs d'épreuves typographiques de langue lettonne.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves des concours mentionnés ci-dessus pourraient être organisées simultanément. Par conséquent, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours. Ce choix indiqué dans le formulaire d'inscription ne pourra pas être modifié ultérieurement.

I.   NATURE DES FONCTIONS

Effectuer, sous contrôle, des travaux de correcteur d'épreuves typographiques en langue maltaise et notamment:

| — | préparer des manuscrits des points de vue de la langue et de la typographie, |
| --- | --- |

—

préparer des manuscrits des points de vue de la langue et de la typographie,

| — | corriger des épreuves d'imprimerie, |
| --- | --- |

—

corriger des épreuves d'imprimerie,

| — | délivrer le «bon à tirer», |
| --- | --- |

—

délivrer le «bon à tirer»,

| — | participer à la conception des publications, |
| --- | --- |

—

participer à la conception des publications,

| — | participer à l'organisation et au suivi des processus de fabrication associés au domaine des publications. |
| --- | --- |

—

participer à l'organisation et au suivi des processus de fabrication associés au domaine des publications.

II.   CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription au concours (voir titre C), remplissent les conditions suivantes:

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir:

| i) | un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,
  ou |
| --- | --- |

i)

un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme,

ou

| ii) | un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans. |
| --- | --- |

ii)

un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur suivi d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Le tableau annexé au guide à l'intention des candidats reprend, à titre indicatif, des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie, sans préjudice des conditions plus exigeantes imposées par l'avis de concours.

2.   Expérience professionnelle

Les candidats doivent:

| — | postérieurement au titre/diplôme exigé au titre A, point II.1 i),
  ou |
| --- | --- |

—

postérieurement au titre/diplôme exigé au titre A, point II.1 i),

ou

| — | postérieurement au diplôme et à l'expérience professionnelle exigés au titre A, point II.1 ii), |
| --- | --- |

—

postérieurement au diplôme et à l'expérience professionnelle exigés au titre A, point II.1 ii),

avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans, dans le domaine de la production ou de la correction typographique des publications.

3.   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une parfaite connaissance de la langue maltaise et, pour des raisons de service, une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français (3).

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription inséré dans ce Journal officiel. Le choix de la langue dans laquelle les candidats souhaitent passer les tests et/ou les épreuves ne peut pas être modifié ultérieurement.

4.   Conditions générales

| — | Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne.

| — | Jouir de ses droits civiques. |
| --- | --- |

—

Jouir de ses droits civiques.

| — | Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

—

Être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

B.   DÉROULEMENT DU CONCOURS

1.   Tests de présélection — Notation

| a) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en langue maltaise visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats en rapport avec la nature des fonctions.
  Ce test est noté de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points). |
| --- | --- |

a)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en langue maltaise visant à évaluer les connaissances spécifiques des candidats en rapport avec la nature des fonctions.

Ce test est noté de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points).

| b) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les connaissances des candidats relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
| --- | --- |

b)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les connaissances des candidats relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

| c) | Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.
  Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points). |
| --- | --- |

c)

Test constitué d'une série de questions à choix multiple en allemand, en anglais ou en français (en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription) visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats, notamment en matière de capacité de raisonnement verbal et numérique.

Ce test est noté de 0 à 20 points (minimum requis: 10 points).

Pour chaque test, toute note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

Lors des tests de présélection, les réponses erronées ne seront pas pénalisées.

2.   Épreuve écrite — Notation

Correction d'un texte (orthographe et grammaire) en langue maltaise et correction d'une série d'épreuves d'imprimerie (orthographe, grammaire et typographie) en langue maltaise au moyen de manuscrits.

Cette épreuve est notée de 0 à 60 points (minimum requis: 30 points).

Une note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

3.   Organisation et durée des tests et de l'épreuve écrite

Pour des raisons organisationnelles, l'épreuve écrite aura lieu le même jour que les tests de présélection. Ces épreuves seront organisées simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres fixés par l'administration.

Dès lors, la date et le lieu de ces épreuves, fixés par l'administration et qui seront communiqués aux candidats lors de la convocation, ne pourront en aucun cas être modifiés à la demande des candidats.

REMARQUE: Seuls les 60 candidats
   (4) ayant obtenu les meilleures notes dans l'ensemble des tests de présélection a), b) et c) ainsi que le minimum requis à chacun de ces tests de présélection seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, le jury procédera à la correction de l'épreuve écrite.Par conséquent, le fait d'avoir été convoqué pour l'épreuve écrite en même temps qu'aux tests de présélection a), b) et c) ne signifie pas que le candidat est admis au concours.

La durée des tests de présélection et de l'épreuve écrite est déterminée par le jury; elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation.

4.   Admission au concours

Les candidats qui auront obtenu à la fois le minimum requis à chacun des tests de présélection a), b) et c) et l'une des 60 meilleures notes
   (5) dans l'ensemble de ces tests de présélection seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur possible admission au concours.

Le formulaire de candidature leur sera envoyé par courrier individuel; ils devront le réexpédier dans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement et joindre tous les documents justificatifs nécessaires (voir titre C, point 3).

À la suite de l'examen de ce dossier de candidature complet et sous réserve que toutes les conditions d'admission au concours soient remplies (voir titre A, point II), l'épreuve écrite sera corrigée.

Les candidats ayant obtenu, pour l'épreuve écrite, à la fois le minimum requis et l'une des 30 meilleures notes
   (6) seront admis à l'épreuve orale.

5.   Épreuve orale — Notation

Entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions mentionnées au titre A, point I, au sein de la fonction publique européenne. Cet entretien porte notamment sur les connaissances spécifiques liées à la nature des fonctions, sur les connaissances de l'Union européenne, ses institutions et ses politiques. Les connaissances de la deuxième langue seront également examinées. Cet entretien vise aussi à évaluer la capacité d'adaptation des candidats au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Cette épreuve est notée de 0 à 40 points (minimum requis: 20 points).

Une note inférieure au minimum requis est éliminatoire.

6.   Inscription sur la liste de réserve

À l'issue du concours, le jury établit la liste de réserve, par ordre alphabétique, des 20 candidats
   (7) ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrite et orale (8), à la fois le minimum requis et l'une des meilleures notes.

La liste de réserve ainsi que sa date d'expiration seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne
   (9).

C.   COMMENT POSTULER

(Veuillez vous référer également au guide à l'intention des candidats qui contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature)

À la date limite pour le dépôt du formulaire d'inscription, les candidats doivent remplir toutes les conditions d'admission (titre A, point II).

Toutes les communications avec les candidats concernant le présent concours seront faites soit en allemand, soit en anglais, soit en français, en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription pour les tests de présélection b) et c).

1.   Formulaire d'inscription

Avant d'envoyer le formulaire d'inscription, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission fixées au titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle requise.

Les candidats qui décident de postuler doivent remplir et signer le formulaire original d'inscription inséré dans la version «papier» de l'avis publié dans ce Journal officiel de l'Union européenne et l'envoyer par courrier recommandé avant la date limite.

Remarque préliminaire adressée aux candidats ayant accès au texte de l'avis de concours par voie électronique: seuls les formulaires d'inscription à lecture optique insérés dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, une photocopie ou toute autre copie de ces documents (obtenue par exemple de façon électronique) n'est pas acceptée.

À ce stade, aucune pièce justificative ne sera acceptée sauf, le cas échéant, celle concernant un éventuel handicap.

Les candidats ayant un handicap doivent impérativement joindre au formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux tests de présélection et aux épreuves.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que le formulaire d'inscription soit effectivement expédié dans les délais requis, le cachet de la poste faisant foi.

Le formulaire d'inscription pour ce concours doit obligatoirement être expédié par envoi recommandé, au plus tard le 15 mars 2006, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:




  Office des publications officielles des Communautés européennes

| Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/13/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg |

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/13/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg

2.   Tests de présélection/épreuve écrite

Sont invités aux tests de présélection et à l'épreuve écrite les candidats qui ont rempli et renvoyé dans les délais ainsi qu'en bonne et due forme le formulaire d'inscription et qui répondent aux conditions générales (voir titre A, point II.4), après un contrôle préliminaire d'éligibilité par l'administration sur la base des informations fournies dans ce formulaire d'inscription.

Les candidats seront convoqués au centre d'examen le plus proche de l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription. Aucun changement de centre n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé.

3.   Candidature complète

Après la correction des tests de présélection, les candidats qui ont obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 4) seront invités à compléter leur candidature au moyen de l'acte de candidature qui leur sera envoyé par courrier individuel et qu'ils devront réexpédier dans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement (environ un mois à partir de l'envoi de ces documents par l'Office des publications officielles des Communautés européennes).

Annexes à joindre:

Les études, la formation, l'expérience professionnelle et la citoyenneté devront être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

| — | copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.), |
| --- | --- |

—

copie d'un document prouvant la citoyenneté (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.),

| — | copie du(des) diplôme(s)/titre(s) certifiant la réussite des études, |
| --- | --- |

—

copie du(des) diplôme(s)/titre(s) certifiant la réussite des études,

| — | copie des attestations et/ou des documents justificatifs relatifs à l'expérience professionnelle, faisant apparaître clairement la durée des prestations, les dates de début et de fin de ces prestations ainsi que la nature exacte des fonctions et des tâches exercées,
  [NB:
  Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.] |
| --- | --- |

—

copie des attestations et/ou des documents justificatifs relatifs à l'expérience professionnelle, faisant apparaître clairement la durée des prestations, les dates de début et de fin de ces prestations ainsi que la nature exacte des fonctions et des tâches exercées,

[NB:
  Si vous ne pouvez pas joindre les attestations de travail des employeurs, les photocopies du (ou des) contrat(s) de travail ainsi que de la première et de la dernière feuille de paie peuvent remplacer lesdites attestations.]

| — | sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées. |
| --- | --- |

—

sur papier libre, un index établissant le sommaire des pièces justificatives annexées et numérotées.

Aucun des documents de cette candidature ne sera renvoyé aux candidats. Par conséquent, les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur acte de candidature, les candidats ne peuvent se référer à des documents, des actes de candidature ou autres pièces soumises lors d'une précédente candidature.

Signature et envoi:

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature de ce concours, dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives, soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans les délais requis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante:

| Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/13/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg |

Office des publications officielles des Communautés européennes

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/13/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg

Les candidats qui ont réussi les tests de présélection, mais qui n'ont pas renvoyé, dans le délai requis, l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à l'étape suivante du concours.

Examen des candidatures:

Le jury examine les dossiers des candidats qui ont obtenu les meilleures notes aux tests de présélection et le minimum requis à chacun des tests (voir titre B, point 4) afin de déterminer s'ils répondent à toutes les conditions d'admission de l'avis de concours prévues au titre A, point II, avant de procéder à la notation de l'épreuve écrite. Après la correction de cette épreuve, les candidats ayant obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 4) seront admis à l'épreuve orale.

Cela signifie que les candidats sont automatiquement exclus:

| — | s'ils ont posté leur candidature après la date limite, |
| --- | --- |

—

s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

| — | s'ils n'ont pas signé (la signature originale est exigée) et/ou dûment complété l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas signé (la signature originale est exigée) et/ou dûment complété l'acte de candidature,

| — | s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission, |
| --- | --- |

—

s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

| — | s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives à la date limite. |
| --- | --- |

—

s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives à la date limite.

4.   Établissement de la liste de réserve

Après l'épreuve orale, les 20 candidats qui ont obtenu à la fois le minimum requis et les meilleures notes (voir titre B, point 6) pour l'ensemble des épreuves écrite et orale seront inscrits sur la liste de réserve (10).

5.   Convocations

La convocation aux tests de présélection et à l'épreuve écrite, l'acte de candidature ainsi que la convocation à l'épreuve orale sont envoyés par courrier. Le candidat est responsable de la notification de tout éventuel changement d'adresse. Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (11) ou une lettre à l'Office des publications si une convocation ou une lettre de non-admission ne lui était pas parvenue dans les délais prévus dans le calendrier indicatif (voir titre D, point 3).

| 6. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription ou dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne remplissent pas toutes les conditions du présent avis de concours, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

6.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription ou dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne remplissent pas toutes les conditions du présent avis de concours, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 7. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du concours. |
| --- | --- |

7.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro du concours.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne, série C/A. Les travaux du jury sont secrets (12).

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'Office des publications est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours (voir adresse au titre C, point 1).

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'au moins un an, après la date limite pour l'envoi des formulaires d'inscription et selon le nombre de candidats inscrits:

| — | tests de présélection et épreuve écrite: juin 2006, |
| --- | --- |

—

tests de présélection et épreuve écrite: juin 2006,

| — | épreuve orale: novembre 2006. |
| --- | --- |

—

épreuve orale: novembre 2006.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le cadre des procédures de concours, un candidat peut avoir accès, à sa demande, à certaines informations le concernant directement et individuellement dans le cadre de sa participation au concours. Ces demandes d'information doivent être adressées par écrit aux services administratifs chargés de l'organisation des procédures de concours dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. Ces demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévus à l'article 6 de l'annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.   Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve de ce concours ne constitue pas une garantie de recrutement. Elle leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services de l'Office des publications à Luxembourg et, éventuellement, d'autres services des institutions de l'Union européenne exclusivement dans des emplois correspondant avec la nature de ces fonctions (voir point A.1 «Nature des fonctions»).

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes, titres et attestations de travail.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées par le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées par le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement d'assistants porte sur le grade AST 3.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel du grade AST 3, premier échelon, à la date du 1er janvier 2005:

2 997,60 EUR.

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation du concours, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

---

(1)  Les institutions de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(2)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(3)  Toutes les communications avec les candidats concernant le présent concours seront faites soit en allemand, soit en anglais, soit en français en fonction de la langue choisie par le candidat dans le formulaire d'inscription pour les tests de présélection b) et c).

(4)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(5)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(6)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(7)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(8)  Veuillez noter que les points des tests de présélection ne sont pas pris en considération à ce stade.

(9)  À la demande expresse d'un candidat, son nom ne sera pas publié.

(10)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu des notes identiques, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(11)  Télécopie de l'Office des publications officielles des Communautés européennes: (352) 29 29-42750.

(12)  Article 6 de l'annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

---

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

| — | Demande de réexamen:

  Dans le cas de ce concours uniquement, introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision (le cachet de la poste faisant foi), une demande de réexamen, sous forme d'une lettre motivée, à l'adresse suivante:





  Office des publications officielles des Communautés européennes |
| --- | --- |
| Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours» |
| Concours général EPSO/AST/13/06 |
| 2, rue Mercier |
| L-2985 Luxembourg. |

—

Demande de réexamen:

Dans le cas de ce concours uniquement, introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant la décision (le cachet de la poste faisant foi), une demande de réexamen, sous forme d'une lettre motivée, à l'adresse suivante:

Office des publications officielles des Communautés européennes

Unité «Ressources humaines» — Cellule «Concours»

Concours général EPSO/AST/13/06

2, rue Mercier

L-2985 Luxembourg.

Cette demande de réexamen est transmise au jury, lorsque cela relève de sa compétence, et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours:

  Soit introduire un recours auprès du:






  — | Tribunal de la fonction publique européenne |
| --- | --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |

—

Voies de recours:

Soit introduire un recours auprès du:

—

Tribunal de la fonction publique européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

| — | soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| CORT 80 |
| Concours général EPSO/AST/13/06 |
| B-1049 Bruxelles. |

—

soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

CORT 80

Concours général EPSO/AST/13/06

B-1049 Bruxelles.

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil, publié dans le
  Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 27 avril 2004 – http://www.europa.eu.int/eur-lex] prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité chargée de répondre à ces réclamations (l'autorité investie du pouvoir de nomination — AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen:

  Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen:

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiés au
  Journal officiel de l'Union européenne L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne. Il est de la même manière rappelé que, conformément à l'article 2.4 des conditions générales d'exercice déjà citées, toute plainte introduite auprès du Médiateur doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des organes concernés.

---

Image

Image

Image

Image

---