# Journal officiel C 237/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.237.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 237 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année7 août 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.237.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 237

Édition de langue française

Communications et informations

55e année7 août 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 237/01 | Rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2012/I) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 237/01

Rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2012/I)

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 7.8.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 237/1 |
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7.8.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 237/1

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Rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2012/I)

2012/C 237/01

Introduction

Le présent rapport sur l'état d'avancement des travaux rend compte des activités menées au cours du premier semestre de 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie contre la prolifération des ADM (doc. 15708/03) adoptée par le Conseil européen en décembre 2003, compte tenu de la «Mise à jour de la liste des priorités» (doc. 10747/08) et des «Nouveaux axes d'action» (doc. 17172/08) adoptés par le Conseil respectivement en juin et décembre 2008.

Depuis l'établissement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), la Haute Représentante, avec l'appui du personnel du SEAE, s'acquitte de la plupart des tâches exercées précédemment par la présidence tournante du Conseil de l'UE et prend progressivement en charge les tâches restantes, qui sont exercées actuellement par la présidence tournante pour assister le SEAE, en particulier lors de certaines réunions internationales. Les représentants de la Haute Représentante président les groupes de travail qui, au sein du Conseil, sont chargés des questions de non-prolifération et de désarmement, et assurent la coordination de l'UE au sein des instances internationales traitant de ces questions, afin que l'UE puisse continuer d'exercer un rôle actif et visible, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne. Lors de quelques réunions internationales, en l'absence de siège réservé à l'UE, la présidence tournante a continué à présenter les déclarations au nom de l'UE ou de l'UE et de ses États membres.

L'UE a gardé comme principe directeur et objectif général dans ce domaine la promotion de l'universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, conformément aux objectifs de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive et de la stratégie européenne de sécurité. Dans cette optique, elle a poursuivi ces objectifs lors de tous les événements phare qui ont eu lieu au cours du premier semestre, notamment la conférence de l'UE sur la non-prolifération et le désarmement qui s'est tenue en février, le sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Séoul en mars, la réunion du comité préparatoire du TNP qui s'est tenue en avril et mai, ainsi qu'un certain nombre d'autres forums internationaux, de réunions annuelles des États parties à des conventions, de conférences, etc.

L'UE a poursuivi ses efforts visant à utiliser de manière efficace et complémentaire tous les instruments et toutes les ressources financières disponibles (budget PESC, instrument de stabilité et autres) afin de maximiser l'impact des activités menées par l'UE pour soutenir les organisations internationales et les pays tiers.

L'UE a continué à coopérer étroitement avec ses partenaires et d'autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels.

1.   QUESTIONS NUCLÉAIRES

Le groupe «Non-prolifération» (CONOP) a préparé activement les réunions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui se sont tenues en mars et juin 2012. Il a examiné et préparé les contributions de l'UE au sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire, à la réunion du comité préparatoire du TNP, au groupe des fournisseurs nucléaires, au groupe d'Australie ainsi qu'aux autres réunions pertinentes dans le domaine nucléaire. Le CONOP a poursuivi la mise en œuvre des «Nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs», avec l'examen de différentes actions envisagées dans ce domaine, notamment en matière de vigilance consulaire et scientifique.

1.1   Suivi de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération (TNP) de 2010

L'UE a participé activement à la réunion du comité préparatoire du TNP organisée à Vienne, du 30 avril au 11 mai 2012, et a rendu compte de ses activités liées à la mise en œuvre du plan d'action adopté lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, y compris les mémorandums conclus sur le Moyen-Orient. L'UE a fait une déclaration générale et trois déclarations relatives à des groupes de questions et a présenté deux documents de travail (l'un sur la mise en œuvre des conclusions de la conférence d'examen du TNP de 2010 et des recommandations relatives aux actions de suivi en la matière, et l'autre sur les usages pacifiques de la technologie nucléaire). L'UE a organisé avec l'AIEA un événement sur ce sujet, qui a réuni de nombreux participants, en marge de la réunion du comité préparatoire. S'appuyant sur les résultats du séminaire organisé avec succès par l'UE à Bruxelles les 6 et 7 juillet 2011, contribuant à la mise en œuvre de la décision 2010/799/PESC du Conseil, adoptée le 13 décembre 2010, visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, une initiative analogue de suivi a été examinée avec le facilitateur pour la conférence de 2012. Des travaux sont en cours en vue de l'organisation par l'UE d'un autre événement «track 2» sur ce thème à l'automne prochain.

1.2   AIEA

L'UE a renforcé son soutien à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), à Vienne. Elle reste un contributeur essentiel du Fonds pour la sécurité nucléaire, avec plus de 30 millions d'euros engagés depuis 2004. Toujours dans le domaine de la sécurité nucléaire, l'UE a apporté son expertise technique aux activités de formation et aux ateliers organisés par l'AIEA à l'intention des pays tiers pour améliorer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de matières nucléaires et d'autres matières radioactives. L'UE et l'AIEA ont coordonné leur soutien aux pays tiers dans ce domaine, notamment par l'intermédiaire du groupe de travail sur la surveillance aux frontières. L'UE a également entamé des discussions avec l'AIEA en vue de renforcer la coopération dans ses autres domaines d'activité, de donner une plus grande visibilité aux contributions de l'UE et de mieux coordonner l'action, en particulier dans le domaine de la sécurité nucléaire, afin d'assurer une complémentarité et d'éviter les doubles emplois entre les activités menées par les centres d'excellence CBRN de l'UE et l'AIEA et de tirer avantage de leur complémentarité.

L'Union européenne s'est engagée depuis 2008, dans des conclusions du Conseil, à apporter une contribution pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros à la banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) de l'AIEA, dans le cadre du budget de la PESC et de l'instrument de stabilité. Elle a également consacré plus de 5 millions d'euros au projet international visant à développer et à moderniser le laboratoire de Seibersdorf. Les travaux relatifs à ces contributions se poursuivent. En ce qui concerne la banque d'UFE de l'AIEA, la première tranche (10 millions d'euros versés le 8 décembre 2011 à l'AIEA par l'intermédiaire de l'instrument de stabilité) sera complétée par une seconde tranche de 10 millions d'euros provenant de l'instrument de stabilité. Une autre contribution sera fournie sur le budget de la PESC, sur la base d'une décision du Conseil qu'il devrait approuver début 2013. Pour ce qui est du laboratoire de Seibersdorf, la première tranche (4,75 millions d'euros versés le 2 décembre 2011 à l'AIEA par l'intermédiaire de l'instrument de stabilité) sera complétée en 2012 par une contribution supplémentaire. L'UE a continué d'apporter un important soutien technique à l'AIEA dans le domaine des garanties nucléaires dans le cadre du programme d'appui de la Commission européenne (European Commission Cooperative Support Programme). Elle a recouru à ses différents instruments pour permettre la mise en œuvre sûre et sécurisée de l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques dans les pays tiers, y compris par l'intermédiaire de l'AIEA.

1.3   TICE (CTBT)

L'UE a promu activement l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), sur la base des décisions du Conseil relatives au soutien à l'Organisation du TICE (OTICE), ainsi qu'en menant des activités de sensibilisation vis-à-vis des derniers États de l'annexe II dont la ratification est nécessaire pour que le traité entre en vigueur. Elle a mis à jour ses lignes directrices internes destinées à appuyer l'entrée en vigueur du TICE, qui serviront de base pour continuer à promouvoir ce dernier dans différents contextes, y compris lors des réunions dans le cadre du dialogue politique, afin d'insuffler une nouvelle dynamique en faveur de la ratification du traité.

L'UE s'est employée activement à mettre en œuvre la décision 2008/588/PESC du Conseil du 15 juillet 2008 ainsi que la décision 2010/461/PESC du Conseil du 26 juillet 2010. Le 30 juin 2012, la mise en œuvre de la décision 2008/588/PESC a été menée à bien. En raison de retards imprévus dans l'acquisition d'équipements, le secrétariat technique provisoire de l'organisation du TICE a demandé que la période de mise en œuvre de la décision 2010/461/PESC du Conseil, qui devait initialement venir à expiration le 16 mai 2012, soit prolongée de deux ans. L'UE a commencé à étudier la possibilité d'apporter un soutien supplémentaire aux travaux du secrétariat technique provisoire de l'organisation du TICE (un projet de nouvelle décision du Conseil, destinée à compléter la décision 2010/461/PESC du Conseil, a été approuvé par le groupe CONOP et pourrait être adopté par le Conseil dans le courant de 2012).

1.4   Conférence du désarmement (CD)

L'UE a constamment insisté pour que les négociations relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles (TIPMF) débutent sans délai. En outre, dans toutes ses interventions, elle s'est déclarée prête à s'investir sur toutes les autres questions à l'ordre du jour de la CD, en particulier sur la question du désarmement nucléaire, de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et des garanties de sécurité négatives. L'UE a, par ailleurs, intensifié ses travaux constructifs en faveur de l'extension de la CD. Elle continuera à saisir toutes les occasions qui se présenteront en 2012 pour faire progresser le débat international sur les négociations relatives à un TIMPF et se préparera, au niveau interne, à un démarrage rapide de ces négociations; elle participera aux événements pertinents, y compris ceux organisés par l'Initiative coopérative pour le désarmement et la non-prolifération.

1.5   Questions régionales (Iran, Corée du Nord)

L'UE a continué d'appuyer sans réserve les efforts déployés pour parvenir à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien au moyen de négociations, sur la base du TNP et de la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Elle a exhorté l'Iran à prendre des mesures concrètes et pratiques pour instaurer la confiance quant à la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire et à respecter toutes ses obligations internationales afin de répondre aux vives préoccupations de la communauté internationale. L'Iran doit coopérer pleinement avec l'AIEA pour régler les questions en suspens, y compris celles concernant les éventuelles dimensions militaires. La Haute Représentante de l'UE, de concert avec les E3 + 3, a poursuivi ses efforts pour amener l'Iran à s'engager dans des discussions sur le contenu de propositions visant à la mise en place de premières mesures de confiance pour répondre à la préoccupation prioritaire que constituent les activités d'enrichissement à 20 %, comme cela a été le cas tout récemment lors du cycle de négociations avec l'Iran qui s'est tenu les 18 et 19 juin à Moscou. L'UE a déploré que l'Iran n'ait pas encore donner son accord formel au document proposant une approche structurée, qui a également fait l'objet de discussions avec l'AIEA le 8 juin 2012, et fixerait les modalités de règlement des questions en suspens relatives au programme nucléaire iranien, y compris celles concernant d'éventuelles dimensions militaires.

En ce qui concerne la Corée du Nord, l'UE a condamné fermement l'essai de tir mené le 13 avril 2012, qui constitue une violation flagrante des résolutions 1695, 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies, et a continué d'exhorter la Corée du Nord à abandonner tous ses programmes nucléaire et de missiles balistiques existants de façon intégrale, vérifiable et irréversible. Elle a continué à inviter la Corée du Nord à respecter à nouveau pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du TNP et des accords de garantie de l'AIEA et à accorder à cette dernière l'accès demandé aux personnes, à la documentation, aux équipements et aux installations. L'UE n'a cessé d'apporter son soutien à la reprise du processus de pourparlers à six. La mise en œuvre par l'UE des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a encore été renforcée. L'UE a continué à amplifier l'application de ses mesures restrictives autonomes. En juin 2012, elle a effectué une démarche auprès de la Corée du Nord pour l'exhorter à ratifier le TICE et à s'abstenir de toute nouvelle provocation, en particulier sous la forme de nouveaux essais nucléaires.

2.   ARMES CHIMIQUES

Une nouvelle décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'OIAC a été adoptée par le Conseil. La Commission et le secrétariat technique de l'OIAC ont bien progressé dans leurs négociations financières, et la mise en œuvre de la nouvelle décision du Conseil devrait débuter prochainement. Les délégations à La Haye ont travaillé sur une position de l'UE concernant le rôle futur de l'organisation, compte tenu de la date limite du délai prolongé pour la destruction de tous les stocks d'armes chimiques restants (29 avril 2012). Quatre priorités ont été identifiées: i) achever la destruction des stocks existants; ii) promouvoir l'universalité de la Convention sur les armes chimiques (CAC) (huit États ne sont pas encore Parties); iii) passer aux efforts de non-prolifération; iv) promouvoir le renforcement des moyens destinés à garantir la sûreté et la sécurité de l'industrie chimique dans les pays en développement, conformément à l'article XI, et prendre des mesures contre l'utilisation d'armes chimiques, au titre de l'article X. La coordination entre le SEAE et les délégations à La Haye a débuté afin d'élaborer une position commune de l'UE en vue de la troisième conférence d'examen de l'OIAC (avril 2013).

L'UE a également suivi de près la situation en Libye, où l'OIAC devait assurer l'intégrité des stocks d'armes chimiques de l'ancien programme libyen d'armes chimiques.

3.   ARMES BIOLOGIQUES

À la suite de la 7e Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) (Genève, décembre 2011), l'UE a commencé à préparer le processus intersessions. Le rôle de l'UE a été examiné au niveau des groupes de travail et il a été décidé d'élaborer une position commune pour soutenir les décisions et recommandations de la 7e conférence d'examen. Les projets envisagés portent notamment sur les points suivants qui figurent en permanence à l'ordre du jour: 1) la coopération et l'assistance internationales; 2) le renforcement de la mise en œuvre au niveau national; 3) le renforcement des moyens dans le domaine de la biosûreté et de la biosécurité.

De nouvelles décisions du Conseil visant à soutenir la BTWC et les activités de l'Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire ont été élaborées et approuvées au niveau des groupes de travail en vue de leur adoption par le Conseil en juillet et à l'automne respectivement.

4.   MISSILES

L'UE a intensifié ses travaux dans le domaine de la non-prolifération des missiles, à l'appui du Code de conduite de La Haye. La décision 2008/974/PESC du Conseil du 18 décembre 2008, qui est arrivée à expiration le 1er juillet 2011, a permis de réaliser une série d'activités sur les trois principaux aspects du Code: l'universalité, la mise en œuvre ainsi que le renforcement et un meilleur fonctionnement du Code.

Sur la base des activités passées et des propositions examinées par le CONOP, le SEAE a proposé d'élargir le champ d'application de la prochaine décision du Conseil, afin de continuer à soutenir le Code de conduite de La Haye et de permettre également à l'UE de mener des activités en faveur de la non-prolifération des missiles en général. La décision du Conseil a été approuvée par le CONOP en avril 2012. La Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) a été choisie, à l'issue de consultations avec les États membres, comme organisme de mise en œuvre. L'UE a participé activement à la réunion annuelle des États adhérents au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques qui s'est tenue à Vienne, les 31 mai et 1er juin 2012, lors de laquelle elle a fait une déclaration contenant une clause politique très stricte concernant l'alignement des pays tiers; elle préparera le 10e anniversaire du Code de conduite de La Haye dans le courant de cette année. La nouvelle décision du Conseil a été présentée à cette occasion.

En 2012, l'UE et ses États membres ont continué à soutenir les activités de la présidence roumaine du Code de conduite de La Haye, en vue notamment de consolider la dynamique politique positive actuelle en faveur du Code et de le promouvoir dans le monde entier. Une présentation de la visite d'observation menée à Kourou (Guyane française) en 2011, activité qui avait été financée par l'UE, a été effectuée au cours du séminaire du Code de conduite de La Haye intitulé «Dix ans de coopération internationale», organisé à Bucarest les 26 et 27 avril, en guise de contribution à la célébration du dixième anniversaire du Code.

5.   ATTÉNUATION DE LA MENACE CBRN

L'UE a renforcé la mise en œuvre du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) adopté en 2009, sur la base des programmes d'aide pertinents au titre des instruments communautaires et à la lumière de la résolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 (A7-0349/2010/P7_TA(2010)0467). Dans ce contexte, elle a entamé des travaux en vue de la mise en place d'un centre de formation européen sur la sécurité nucléaire au Centre commun de recherche de la Commission européenne, avec un premier investissement de 2,4 millions d'euros.

L'initiative visant à créer des centres d'excellence CBRN a été lancée par l'UE en mai 2010. La création des centres d'excellence CBRN de l'UE vise à répondre à l'insuffisance des moyens institutionnels dont disposent plusieurs pays pour atténuer les risques CBRN, qu'ils soient d'origine criminelle (prolifération ou terrorisme), naturelle (grippe A/H1N1) ou accidentelle (catastrophes de Bhopal ou de Fukushima). Leur objectif est de mettre en place une politique «tous risques» CBRN au niveau national et régional afin d'anticiper ces risques et d'y faire face. Pour résumer, il s'agit de mesures structurelles visant à réduire la vulnérabilité des pays face à des événements CBRN dans l'intérêt mutuel des régions et de la sécurité de l'UE.

Le moyen d'atteindre cet objectif consiste à soutenir la création de réseaux régionaux d'expertise dans le domaine juridique, réglementaire et technique, ainsi qu'en matière de contrôle et d'application en ce qui concerne l'atténuation des risques CBRN.

Cinq centres régionaux sont actuellement mis en place en Afrique du Nord, sur la façade africaine de l'Atlantique, au Proche-Orient, en Europe du Sud-Est (Caucase du Sud, République de Moldavie, Ukraine) et en Asie du Sud-Est et commencent leurs travaux. La prochaine étape verra l'ouverture de secrétariats régionaux en Afrique subsaharienne, en Asie centrale et dans les pays du Golfe. Trente-trois projets, pour un montant de près de 26 millions d'euros, sont déjà en bonne voie à différents niveaux de mise en œuvre: offres en cours d'évaluation ou projets au stade de la définition.

Les centres d'excellence contribuent, avec d'autres fonds de l'UE provenant du budget de la PESC (voir point 7), aux objectifs de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la lutte contre le trafic de matières CBRN et leur utilisation à des fins criminelles. Les centres d'excellence s'appuient sur le caractère obligatoire de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et ils vont plus loin en offrant un ensemble complet de mesures destinées à lutter contre les risques quelle que soit leur origine.

6.   GROUPES DE RÉFLEXION

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010, les travaux menés par l'UE dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive ont été activement soutenus par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. À la suite de la première réunion consultative (réunion de lancement) du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération (23 et 24 mai 2011) et du séminaire de l'UE en faveur de la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Proche-Orient (6 et 7 juillet 2011), une première réunion annuelle intitulée «Conférence de l'UE sur la non-prolifération et le désarmement» à laquelle ont assisté près de 200 participants de l'UE et de pays tiers s'est bien déroulée les 3 et 4 février 2012. La prochaine conférence est prévue en 2014. Dans l'intervalle, le consortium continue à produire, en coopération avec d'autres groupes de réflexion dans le domaine, des documents de travail présentant un intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie contre la prolifération des ADM, qui sont accessibles au public sur le site du consortium (http://www.nonproliferation.eu/).

7.   RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

L'UE a exprimé, en signant une déclaration conjointe avec les États-Unis en marge de la 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies (New York, le 19 octobre 2011), son engagement de longue date à s'employer à mettre en œuvre les résolutions 1540 et 1977.

L'UE a donc accru son soutien aux pays tiers en vue de les aider à satisfaire à leurs obligations au titre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et à améliorer les compétences des fonctionnaires participant à la procédure de contrôle des exportations, notamment en organisant, avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et le Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, un certain nombre d'ateliers régionaux et en effectuant des visites bilatérales. Une nouvelle décision du Conseil à l'appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui met l'accent sur les efforts nationaux en matière de mise en œuvre, a été élaborée et est en cours de finalisation, en vue de sa mise en œuvre en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement pour soutenir des travaux du Comité 1540, dont le mandat a été prorogé de 10 ans par la résolution 1977 adoptée en avril 2011.

Le régime de contrôle des exportations de biens à double usage a été à nouveau modifié par le règlement no 1232/2011 adopté le 16 novembre 2011 et par le règlement no 388/2012 adopté le 19 avril 2012.

L'UE a également mis en route un vaste programme d'assistance technique sur le contrôle des exportations à l'intention, en premier lieu, des pays voisins et qui sera progressivement étendu aux pays d'Asie du Sud-Est et du bassin méditerranéen. Dans ce contexte, l'UE a coparrainé une conférence des associations internationales, régionales et sous-régionales de l'industrie sur la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité à Wiesbaden (Allemagne) du 23 au 25 avril 2012, et a coorganisé, avec les États-Unis, la 13e conférence internationale sur le contrôle des exportations à Portorož (Slovénie) du 7 au 9 mai 2012.

8.   ESPACE

Sur la base des conclusions du Conseil du 27 septembre 2010 contenant une version révisée du projet de code de conduite pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, l'UE a consulté une série de pays, actifs ou non encore actifs dans le domaine spatial, pour discuter de cette proposition et connaître leurs points de vue. Sur la base de ces consultations, l'UE a élaboré un projet révisé qui a été présenté le 5 juin 2012 à Vienne, lors d'une réunion à laquelle ont assisté 110 participants en provenance de plus de 40 pays. Cette réunion a été l'occasion de lancer officiellement le processus diplomatique multilatéral en vue de la mise au point du code. Le projet de code sera examiné lors de la première réunion multilatérale d'experts qui se tiendra en octobre 2012 et sera ouverte à la participation de tous les États. Plusieurs réunions multilatérales d'experts seront nécessaires pour la mise au point du code. Ces réunions permettront de préparer les étapes diplomatiques suivantes, dont une conférence diplomatique ad hoc, lors de laquelle le code sera ouvert à la signature.

9.   CLAUSES RELATIVES AUX ADM

L'UE a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers.

De nouveaux progrès ont été accomplis dans les négociations sur les clauses relatives aux ADM dans les accords pertinents entre l'UE et les pays tiers, et en particulier avec le MERCOSUR, l'Afghanistan, l'Australie, l'Azerbaïdjan, le Canada, le Kazakhstan et la Malaisie.

10.   ENCEINTES MULTILATÉRALES

—   G8

L'UE a joué un rôle actif lors de plusieurs réunions des directeurs chargés de la non-prolifération et du désarmement en prévision du sommet du G8 à Camp David et en préparation de la déclaration du sommet du G8 sur la non-prolifération, et elle a contribué à mener plusieurs démarches relatives au protocole additionnel de l'AIEA, en association avec la présidence des États-Unis.

Le Partenariat mondial, neuf ans après sa création en 2002, s'est élargi au-delà du G8 pour devenir une plateforme de coordination et de coopération qui compte désormais 15 nouveaux partenaires. Lors du sommet de Deauville de mai 2011, les dirigeants ont décidé de renforcer encore la sécurité biologique, la mise en œuvre de la résolution 1540 et la sécurité nucléaire. Les États-Unis, qui assurent la présidence du G8 en 2012, ont fait avancer ce programme, grâce notamment à la création d'un sous-groupe de travail sur la biosécurité dépendant du groupe de travail sur le partenariat mondial. L'intégration d'organisations régionales (supplémentaires) ainsi que le renforcement de l'implication régionale ont occupé une place importante dans les discussions. Les centres d'excellence de l'UE ont gagné de l'importance au sein du G8 et du partenariat mondial du G8, en particulier en tant qu'instrument permettant de faciliter l'échange d'informations au niveau régional et, éventuellement, d'éviter les doubles emplois parmi les bailleurs de fonds.

—   Forum régional de l'ASEAN

L'UE a poursuivi sa participation aux activités du Forum régional de l'ASEAN (FRA). L'UE a notamment participé à la réunion intersession du forum régional de l'ASEAN sur la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenue à Sydney les 8 et 9 mars 2012. L'UE s'est déclarée favorable à l'adoption du projet de plan de travail sur la non-prolifération et le désarmement et a présenté des informations sur l'aide qu'elle fournit au contrôle des exportations liées aux ADM et sur l'initiative de l'UE visant à créer des centres d'excellence CBRN en se concentrant sur l'Asie du Sud-Est. Après quatre ans de travail sur le projet de plan de travail, la réunion intersession sur la non-prolifération et le désarmement a finalement permis d'approuver le projet en vue de son éventuelle adoption par les ministres lors de la réunion du FRA en juillet 2012. La réunion intersession du FRA sur la non-prolifération et le désarmement se tiendra à nouveau en 2013 aux Philippines, où elle sera consacrée aux utilisations pacifiques, et en 2014 au Japon, où elle sera axée sur le désarmement.

11.   RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

Des réunions sur la non-prolifération et le désarmement ont été organisées au niveau des groupes de travail avec l'Afrique du Sud (Vienne, le 8 mai 2012) et l'Argentine (Vienne, le 9 mai 2012) dans le cadre du dialogue politique. Des consultations informelles sur la non-prolifération et le désarmement ont eu lieu entre autres avec l'Inde (Bruxelles, le 29 mars 2012), le Brésil, l'Égypte, la Fédération de Russie, les États-Unis, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (Vienne, le 30 avril 2012) et le Japon (Vienne, le 11 mai 2012).

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ANNEXE I

ANNEX TO THE SIX-MONTHLY WMD PROGRESS REPORT

Overview of EU Council, Joint Actions and Council Decisions in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

| Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
| --- | --- | --- |
| Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities. | The objectives are:






  — | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives are:

—

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| — | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

—

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 490 000

Official Journal: L 140 – 30.5.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| — | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

—

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| — | to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

—

to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| — | to enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

—

to enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| — | to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

—

to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| — | to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

—

to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 140 000

Official Journal: L 87 – 24.3.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| — | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

—

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| — | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

—

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| — | strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

—

strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 966 000

Official Journal: L 302 – 1.10.2010

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks is to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the proliferation of weapons of mass destruction (WMD) and their delivery systems within civil societies, and more particularly among experts, researchers and academics. It will constitute a useful stepping stone for non-proliferation action by the Union and the international community.

The Union wishes to support this network as follows:

| — | through organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

—

through organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| — | through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

—

through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 182 000

Official Journal: L 205 – 4.8.2010

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The Union will support four projects, the objectives of which are the following:

| (a) | to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | to develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

to develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 280 000

Official Journal: L 219 – 20.8.2010

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 – OPCW.

The objective is to support the universalisation of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties. Objectives are:

| — | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and |
| --- | --- |

—

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and

| — | to promote universality. |
| --- | --- |

—

to promote universality.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 110 000

Official Journal: L 197 – 29.7.2009

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of HCoC.

The EU supports three aspects of the Code as follows:

| — | Universality of the Code, |
| --- | --- |

—

Universality of the Code,

| — | Implementation of the Code, |
| --- | --- |

—

Implementation of the Code,

| — | Enhancement and improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

—

Enhancement and improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 1 015 000

Official Journal: L 345 – 23.12.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 10 November 2008 in support of BTWC.

The overall objective is:

| — | to support the universalisation of the BTWC, |
| --- | --- |

—

to support the universalisation of the BTWC,

| — | to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and |
| --- | --- |

—

to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and

| — | to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

—

to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) – Geneva.

Budget: EUR 1 400 000

Official Journal: L 302 – 13.11.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 in support of CTBTO.

The EU supports the development of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of Verification by:

| — | Noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

—

Noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| — | Integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

—

Integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 316 000

Official Journal: L 189 – 17.7.2008

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 will take the form of six workshops aiming at enhancing the capacity of officials responsible for managing the export control process in six sub regions (Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia), so that they can at a practical level undertake implementation efforts of UNSCR 1540. The proposed workshops will be specifically tailored for border, customs and regulatory officials and will comprise the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 475 000

Official Journal: L 127 – 15.5.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification – IAEA IV.

The objectives are:

| — | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

—

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| — | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

—

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| — | strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

—

strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 703 000

Official Journal: L 107 – 17.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of the World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security.

The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, in order to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins.

| — | Promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

—

Promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| — | Strengthening the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

—

Strengthening the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 2 105 000

Official Journal: L 106 – 16.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

Objective:

| — | to contribute to the implementation of monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks. |
| --- | --- |

—

to contribute to the implementation of monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 780 000

Official Journal: L 304 – 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 – CTBTO II.

The objective is to support the early entry into force of the Treaty, and need to the rapid buildup of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime via:

| — | Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

—

Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| — | Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

—

Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 670 000

Official Journal: L 176 – 6.7.2007

Estimated duration of the action: 15 months.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 – OPCW.

The objective is to support the universalisation of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties.

| — | promotion of universality of the CWC, |
| --- | --- |

—

promotion of universality of the CWC,

| — | support for full implementation of the CWC by States Parties, |
| --- | --- |

—

support for full implementation of the CWC by States Parties,

| — | international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC, |
| --- | --- |

—

international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC,

| — | support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW. |
| --- | --- |

—

support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 700 000

Official Journal: L 85 – 27.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 – Russian Federation IV.

The objective is to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons, towards fulfilment of Russia’s obligations under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction.

This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility, in order to provide a reliable power supply for the operation of the chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 145 000

Official Journal: L 81 – 22.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 – IAEA III.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| — | Legislative and Regulatory Assistance; |
| --- | --- |

—

Legislative and Regulatory Assistance;

| — | Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials; |
| --- | --- |

—

Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials;

| — | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

—

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency

Budget: EUR 6 995 000

Official Journal: L 165 – 17.6.2006.

Estimated duration: the action expired on 12.9.2007.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 – UNSCR 1540.

The action aimed at addressing three aspects of the implementation

| — | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

—

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| — | contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

—

contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| — | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

—

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA - formerly the Department for Disarmament Affairs).

Budget: EUR 195 000

Official Journal: L 165 – 17.6.2006.

Estimated duration: the action expired on 12.6.2008.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 – CTBTO I.

The objective is to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities under the CTBT and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime by a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 133 000

Official Journal: L 88 – 25.3.2006

Estimated duration of the action: 15 months.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 – BTWC.

Overall objective: to support the universalisation of the BTWC and, in particular, to promote the accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the BTWC by the States Parties.

| — | Promotion of the universality of the BTWC; |
| --- | --- |

—

Promotion of the universality of the BTWC;

| — | Support for implementation of the BTWC by the States Parties. |
| --- | --- |

—

Support for implementation of the BTWC by the States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies, Geneva.

Budget: EUR 867 000

Official Journal: L 65 – 7.3.2006

Estimated duration of the action: 18 months.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 – OPCW II.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| — | Promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

—

Promotion of universality of the CWC;

| — | Support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

—

Support for implementation of the CWC by the States Parties;

| — | International cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

—

International cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 697 000

Official Journal: L 331 – 17.12.2005

Estimated duration of the action: 12 months.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 – IAEA II.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| — | Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

—

Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| — | Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

—

Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| — | Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking; |
| --- | --- |

—

Strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking;

| — | Legislative Assistance for the Implementation of States’ Obligations under IAEA Safeguards Agreements and Additional Protocols. |
| --- | --- |

—

Legislative Assistance for the Implementation of States’ Obligations under IAEA Safeguards Agreements and Additional Protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 914 000

Official Journal: L 193 – 23.7.2005

Estimated duration of the action: 15 months.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 – OPCW I.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| — | Promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

—

Promotion of universality of the CWC;

| — | Support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

—

Support for implementation of the CWC by the States Parties;

| — | International cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

—

International cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 841 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 – Russian Federation III.

The objective is to contribute to reinforcing the physical protection of nuclear sites in Russia, so as to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection for fissile materials at the Bochvar Institute in Moscow (VNIINM) of the Russian Federal Agency for Atomic Energy FAAE (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 730 000

Official Journal: L 349 – 25.11.2004

Estimated duration of the action: 36 months.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 – IAEA I.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| — | Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

—

Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| — | Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

—

Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| — | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

—

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 329 000

Official Journal: L 182 – 19.5.2004

Estimated duration of the action: 15 months.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 – Russian Federation II.

This Joint Action aims at financing a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Budget: EUR 680 000

Official Journal: L 157 – 26.6.2003

Duration: shall expire on the date of expiry of European Union Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 – Russian Federation I.

The project contributed to:

| — | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

—

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| — | a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

—

a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Budget: EUR 8 900 000

Official Journal: L 331 – 23.12.1999

Duration: shall expire on the date of expiry of the European Union Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

---

ANNEXE II

ANNEX TO THE SIX-MONTHLY WMD PROGRESS REPORT

Overview of instrument for stability, priority 1

‘Risk mitigation and preparedness relating to chemical, biological, radiological and nuclear materials or agents’

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| n.a. | Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev). | The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers' talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation. | ISTC/STCU | | TACIS |
| EUR 235 million | 1997-2006 |
| | IFS |
| EUR 15 million | 2007 |
| EUR 8 million | 2008 |
| EUR 7,5 million | 2009 |
| EUR 5,0 million | 2010 |
| EUR 4,5 million | 2011 |
| EUR 4,0 million | 2012 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

n.a.

Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev).

The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers' talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation.

ISTC/STCU

TACIS

EUR 235 million

1997-2006

IFS

EUR 15 million

2007

EUR 8 million

2008

EUR 7,5 million

2009

EUR 5,0 million

2010

EUR 4,5 million

2011

EUR 4,0 million

2012

| AAP 2007 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| IFS/2008/145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus). | The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat. | JRC | EUR 5 million | 11.7.2008 – 12.4.2013 |
| IFS/2008/145-130 | Assistance in export control of dual-use goods. | The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies. | BAFA (D) | ~ EUR 5 million | 19.3.2008 – 31.12.2010 |
| IFS/2008/145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking. | The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | EUR 1 million | 31.1.2008 – 1.8.2010 |

AAP 2007 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

IFS/2008/145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus).

The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat.

JRC

EUR 5 million

11.7.2008 – 12.4.2013

IFS/2008/145-130

Assistance in export control of dual-use goods.

The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies.

BAFA (D)

~ EUR 5 million

19.3.2008 – 31.12.2010

IFS/2008/145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking.

The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

EUR 1 million

31.1.2008 – 1.8.2010

| AAP 2008 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| IFS/2009/200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East. | The aim of the project would be to develop a durable co-operation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | EUR 1 million | 16.3.2009 – 15.7.2011 |
| IFS/2009/217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries. | The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security. | ISTC | EUR 6,8 million | 21.9.2009 – 21.9.2014 |
| IFS/2009/219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region. | The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking. | JRC | EUR 6,7 million | 2.12.2009 – 1.12.2014 |
| IFS/2009/216-327 | Awareness raising of exporters export Control of dual-use goods. | The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation. | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Center’. | EUR 1 million | 1.9.2009 – 1.3.2011 |

AAP 2008 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

IFS/2009/200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East.

The aim of the project would be to develop a durable co-operation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

EUR 1 million

16.3.2009 – 15.7.2011

IFS/2009/217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries.

The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security.

ISTC

EUR 6,8 million

21.9.2009 – 21.9.2014

IFS/2009/219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region.

The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking.

JRC

EUR 6,7 million

2.12.2009 – 1.12.2014

IFS/2009/216-327

Awareness raising of exporters export Control of dual-use goods.

The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation.

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Center’.

EUR 1 million

1.9.2009 – 1.3.2011

| AAP 2009 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| IFS/2010/239-471 (UNICRI main) – IFS/2010/239-481 (JRC main) – IFS/2010/253-483 and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats). | CBRN Centre of Excellence – First Phase. | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat. | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first stup (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia). | EUR 5 million | May 2010 – May 2012 |
| IFS/2010/235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan. | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul. | JRC | EUR 4 million | 4.5.2010 – 4.5.2013 |
| IFS/2010/238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe. | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries). | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy). | EUR 3 million | 15.10.2010 – 15.4.2013 |
| IFS/2010/247-264 (service)
  IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management. | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities. | UNIVERSITA DEGLI STUDI DELL'INSUBRIA (service) – CANBERRA + NNL (supplies) | EUR 2,5 million (1,5 M for service + 1,5 M for supplies) | August 2010 – August 2013 |
| IFS/2010/253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’. | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | EUR 0,5 million | 25.11.2010 – 30.4.2012 |
| IFS/2010/254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol. | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals. | STCU | EUR 4 million | 22.11.2010 – 21.8.2014 |
| IFS/2010/256-885 | Assistance in export control of dual-use goods. | Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries. | BAFA (D) | EUR 5 million | 21.12.2010 – 1.7.2013 |

AAP 2009 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

IFS/2010/239-471 (UNICRI main) – IFS/2010/239-481 (JRC main) – IFS/2010/253-483 and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats).

CBRN Centre of Excellence – First Phase.

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat.

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first stup (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia).

EUR 5 million

May 2010 – May 2012

IFS/2010/235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan.

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul.

JRC

EUR 4 million

4.5.2010 – 4.5.2013

IFS/2010/238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe.

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries).

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy).

EUR 3 million

15.10.2010 – 15.4.2013

IFS/2010/247-264 (service)

IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management.

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities.

UNIVERSITA DEGLI STUDI DELL'INSUBRIA (service) – CANBERRA + NNL (supplies)

EUR 2,5 million (1,5 M for service + 1,5 M for supplies)

August 2010 – August 2013

IFS/2010/253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation – Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’.

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

EUR 0,5 million

25.11.2010 – 30.4.2012

IFS/2010/254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol.

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals.

STCU

EUR 4 million

22.11.2010 – 21.8.2014

IFS/2010/256-885

Assistance in export control of dual-use goods.

Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries.

BAFA (D)

EUR 5 million

21.12.2010 – 1.7.2013

| AAP 2010 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| IFS/2011/263-555 (set-up)
  IFS/2011/273-506 (actions) | CBRN Centres of Excellence – Second phase. | Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1. | UNICRI | EUR 4,5 million
  EUR 16,3 million | 23.8.2011 – 28.2.2013 |
| IFS/2011/273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML). | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services. | IAEA | EUR 5 million | 30.11.2011 – 30.11.2015 |
| IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa. | Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur. | BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN (service) – supply under evaluation. | EUR 3,5 million | 15.12.2011 – 14.12.2015 |
| IFS/2011/273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries. | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations. | UNICRI | EUR 5 million | 1.1.2012 – 31.12.2015 |

AAP 2010 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

IFS/2011/263-555 (set-up)

IFS/2011/273-506 (actions)

CBRN Centres of Excellence – Second phase.

Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1.

UNICRI

EUR 4,5 million

EUR 16,3 million

23.8.2011 – 28.2.2013

IFS/2011/273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) – EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML).

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services.

IAEA

EUR 5 million

30.11.2011 – 30.11.2015

IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa.

Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur.

BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN (service) – supply under evaluation.

EUR 3,5 million

15.12.2011 – 14.12.2015

IFS/2011/273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries.

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations.

UNICRI

EUR 5 million

1.1.2012 – 31.12.2015

| AAP 2011 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| IFS/2011/278-349 | Multilateral Nuclear Assurances - EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA). | The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium. | IAEA | EUR 20 million | 30.11.2011 – 30.11.2013 |
| — | Chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) Centres of Excellence – Third Phase. | (1) to extend existing activities (management contracts with JRC and UNICRI) till the end of 2014 with the aim of improving national CBRN policies and defining comprehensive tailored assistance packages, in a coherent and effective combination of national and regional dimensions [EUR 5,5 million], (2) to improve national CBRN policies through the implementation of concrete actions in the areas of export control of dual-use goods, illicit trafficking of CBRN materials, bio-safety and bio-security, scientists' engagement [EUR 9,2 million] including governance. | | EUR 14,7 million | To be signed in 2012. |
| — | Border monitoring activities in the Democratic Republic of the Congo, Russian Federation, Ukraine and South East Asia. | To counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network. | | EUR 5,8 million | To be signed in 2012. |
| — | Co-operation in export control of dual-use goods. | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004). | | EUR 3 million | To be signed in 2012. |

AAP 2011 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

IFS/2011/278-349

Multilateral Nuclear Assurances - EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA).

The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium.

IAEA

EUR 20 million

30.11.2011 – 30.11.2013

—

Chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) Centres of Excellence – Third Phase.

(1) to extend existing activities (management contracts with JRC and UNICRI) till the end of 2014 with the aim of improving national CBRN policies and defining comprehensive tailored assistance packages, in a coherent and effective combination of national and regional dimensions [EUR 5,5 million], (2) to improve national CBRN policies through the implementation of concrete actions in the areas of export control of dual-use goods, illicit trafficking of CBRN materials, bio-safety and bio-security, scientists' engagement [EUR 9,2 million] including governance.

EUR 14,7 million

To be signed in 2012.

—

Border monitoring activities in the Democratic Republic of the Congo, Russian Federation, Ukraine and South East Asia.

To counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network.

EUR 5,8 million

To be signed in 2012.

—

Co-operation in export control of dual-use goods.

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004).

EUR 3 million

To be signed in 2012.

| AAP 2012 (Excluding funding for ISTC/STCU) |
| --- |
| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount | Execution period |
| — | Enhancing the Capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS). | Support international cooperation on technological infrastructure and networks necessary to verify the non-diversion of declared nuclear material but also the absence of illicit nuclear material and activities. | IAEA | EUR 5 million | To be signed in 2012/13. |
| — | Chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) Centres of Excellence – Fourth Phase. | (1) To extend existing activities (management contracts with JRC and UNICRI) until the end of 2014 with the aim of improving national CBRN policies and defining comprehensive tailored assistance packages, in a coherent and effective combination of national and regional dimensions [EUR 5,5 million], (2) to improve national CBRN policies through the implementation of concrete actions in the areas of export control of dual-use goods, illicit trafficking of CBRN materials, bio-safety and bio-security, scientists' engagement [EUR 9,2 million] including governance. | JRC
  UNICRI
  Consortia (EU MS) | | To be signed in 2012 and 2013. |

AAP 2012 (Excluding funding for ISTC/STCU)

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

Execution period

—

Enhancing the Capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS).

Support international cooperation on technological infrastructure and networks necessary to verify the non-diversion of declared nuclear material but also the absence of illicit nuclear material and activities.

IAEA

EUR 5 million

To be signed in 2012/13.

—

Chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) Centres of Excellence – Fourth Phase.

(1) To extend existing activities (management contracts with JRC and UNICRI) until the end of 2014 with the aim of improving national CBRN policies and defining comprehensive tailored assistance packages, in a coherent and effective combination of national and regional dimensions [EUR 5,5 million], (2) to improve national CBRN policies through the implementation of concrete actions in the areas of export control of dual-use goods, illicit trafficking of CBRN materials, bio-safety and bio-security, scientists' engagement [EUR 9,2 million] including governance.

JRC

UNICRI

Consortia (EU MS)

To be signed in 2012 and 2013.

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