# Journal officiel C 145/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.145.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 145 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année23 mai 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145

Édition de langue française

Communications et informations

55e année23 mai 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
  Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part


  La 22e session a eu lieu à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011. |
| 2012/C 145/01 | Procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2011 | 1 |
| 2012/C 145/02 | Procès-verbal de la séance du mardi 22 novembre 2011 | 5 |
| 2012/C 145/03 | Procès-verbal de la séance du mercredi 23 novembre 2011 | 7 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
  Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part


  La 22e session a eu lieu à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011.

Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

La 22e

2012/C 145/01

Procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2011

1

2012/C 145/02

Procès-verbal de la séance du mardi 22 novembre 2011

5

2012/C 145/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 23 novembre 2011

7

| FR | |
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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Assemblée parlementaire paritaire de l’accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part La 22e session a eu lieu à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011.

| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/1 |
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23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/1

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

2012/C 145/01

Table des matières

Séance solennelle d’ouverture

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation de représentants non parlementaires

| 1. | Adoption de l’ordre du jour (AP100.956) |
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1.

| 2. | Approbation du procès-verbal de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 327 du 10 novembre 2011) |
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2.

| 3. | Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011 |
| --- | --- |

3.

| 4. | Déclaration d’Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement |
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4.

| 5. | Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement - interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») |
| --- | --- |

5.

| 6. | Heure des questions à la Commission |
| --- | --- |

6.

| 7. | Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire |
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7.

| 8. | Incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP
  Commission du développement économique, des finances et du commerce
  Corapporteurs: Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy |
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8.

Incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy

PROCÈS–VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

El-Hadj Bonfoh Abass, président de l’Assemblée nationale du Togo, Assarid Ag Imbarcaouane, coprésident f.f. de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mahamadou Issoufou, président du Niger, et Faure Gnassingbé, président de la République du Togo.

(La séance, suspendue à 12 h 50, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE: Assarid Ag IMBARCAOUANE

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants et annonce l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des Etats ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que quatre demandes d’accréditation de représentants non parlementaires ont été soumises. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord de Cotonou et à l’article 1er du règlement de l’Assemblée parlementaire paritaire, il convient que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

1.   Adoption de l’ordre du jour (AP100.956)

João Ferreira déplore l’absence d’interprétation active en portugais. Il lui est suggéré par le coprésident Assarid de s’adresser au Bureau du Parlement européen, compétent en la matière.

Intervenants: Teshome Toga (Ethiopie), Rabindre T. Parmessar (Surinam).

Le projet d’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2.   Approbation du procès-verbal de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 327 du 10 novembre 2011)

Le procès-verbal est approuvé.

3.   Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011.

Les décisions suivantes ont été prises:

| a) | Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: | Commission des affaires politiques







  — | Répondre à la crise politique et humanitaire en Somalie: les défis pour l’Union européenne et le groupe ACP |
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a)

Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants:

Commission des affaires politiques

—

Répondre à la crise politique et humanitaire en Somalie: les défis pour l’Union européenne et le groupe ACP

| | Commission du développement économique, des finances et du commerce







  — | L’entrepreneuriat à la base des technologies de l’information et de la communication (TIC) et son impact sur le développement dans les pays ACP. |
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Commission du développement économique, des finances et du commerce

—

L’entrepreneuriat à la base des technologies de l’information et de la communication (TIC) et son impact sur le développement dans les pays ACP.

| | Commission des affaires sociales et de l’environnement







  — | L’importance de l’accès à l énergie pour un développement économique durable et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. |
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Commission des affaires sociales et de l’environnement

—

L’importance de l’accès à l énergie pour un développement économique durable et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

| b) | Les amendements du Bureau au règlement seront soumis à l’Assemblée pour adoption le 23 novembre 2011. |
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b)

Les amendements du Bureau au règlement seront soumis à l’Assemblée pour adoption le 23 novembre 2011.

| c) | Le sujet de la situation de la sécurité en Somalie sera discuté lors du débat sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie. Les coprésidents feront une déclaration à ce sujet. |
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c)

Le sujet de la situation de la sécurité en Somalie sera discuté lors du débat sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie. Les coprésidents feront une déclaration à ce sujet.

| d) | La prochaine réunion régionale, la première du deuxième cycle de réunions régionales, se tiendra en Zambie pendant la semaine du 20 au 24 février 2012. |
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d)

La prochaine réunion régionale, la première du deuxième cycle de réunions régionales, se tiendra en Zambie pendant la semaine du 20 au 24 février 2012.

| e) | Le Bureau enverra une mission d’information et d’enquête à Ispra (Italie) les 23 et 24 mars 2012 et pourrait envoyer également une mission en Côte d’Ivoire dans la première moitié de 2012. |
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e)

Le Bureau enverra une mission d’information et d’enquête à Ispra (Italie) les 23 et 24 mars 2012 et pourrait envoyer également une mission en Côte d’Ivoire dans la première moitié de 2012.

Le coprésident informe l’Assemblée que le Forum des femmes s’est réuni samedi matin. Il était coprésidé par Zita Gurmai et Mo-Mamo Karerwa (Burundi), et le sujet abordé était «Le rôle des femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits».

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Le coprésident annonce que les délais sont les suivants:

| — | pour les amendements aux propositions de résolutions de compromis et autres propositions de résolutions d’urgence devant être mises aux voix: mardi 22 novembre 2011, à 12 heures; |
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—

pour les amendements aux propositions de résolutions de compromis et autres propositions de résolutions d’urgence devant être mises aux voix: mardi 22 novembre 2011, à 12 heures;

| — | pour les questions relatives aux méthodes de vote: mercredi 23 novembre 2011, à 10 heures, par écrit. |
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—

pour les questions relatives aux méthodes de vote: mercredi 23 novembre 2011, à 10 heures, par écrit.

Le coprésident annonce les limitations du temps de parole.

4.   Déclaration d’Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement

Le commissaire fait une déclaration.

5.   Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement - interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Intervenants: Olle Schmidt, Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Rabindre T. Parmessar (Surinam), Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice), Boniface Yehoue Tome (Benin), Komi Selom Klassou (Togo), Michael Gahler, Ali Soubaneh Attaye (Djibouti), Michèle Rivasi, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Amadou Ciré Sall (Sénégal), João Ferreira, Eunice Kazembe (Malawi), Piet Van Der Walt (Namibie), Moses Y. Kollie (Liberia), Ismael El Hag Musa (Soudan) et Véronique De Keyser.

Le Commissaire répond aux questions soulevées par les membres.

6.   Heure des questions à la Commission

Dix-sept questions ont été posées à la Commission.

La Commission a déjà répondu aux questions avec demande de réponse écrite. Le commissaire Piebalgs répond oralement aux questions supplémentaires posées par les auteurs suivants:

| | Question no 1 de Horst Schnellhardt sur le financement de projets de développement de très petite taille. |
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Question no 1 de Horst Schnellhardt sur le financement de projets de développement de très petite taille.

| | Question no 14 de Catherine Bearder sur le tourisme naturel en Afrique et le braconnage des connaissances locales de la vie sauvage. |
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Question no 14 de Catherine Bearder sur le tourisme naturel en Afrique et le braconnage des connaissances locales de la vie sauvage.

| | Question no 15 de Frank Engel sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la politique de coopération et de développement avec les ACP. |
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Question no 15 de Frank Engel sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la politique de coopération et de développement avec les ACP.

| | Question no 17 de Ole Christensen sur la situation dans la Corne de l’Afrique. |
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Question no 17 de Ole Christensen sur la situation dans la Corne de l’Afrique.

| | Question no 4 de Michael Cashman (remplacé par Zita Gurmai) sur le soutien apporté aux vaccins contre la tuberculose à partir de 2014. |
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Question no 4 de Michael Cashman (remplacé par Zita Gurmai) sur le soutien apporté aux vaccins contre la tuberculose à partir de 2014.

| | Question no 2 de Michèle Rivasi sur l’accaparement des terres et la sécurité alimentaire. |
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Question no 2 de Michèle Rivasi sur l’accaparement des terres et la sécurité alimentaire.

| | Question no 7 de Gabriele Zimmer sur les accords de partenariat économique. |
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Question no 7 de Gabriele Zimmer sur les accords de partenariat économique.

| | Question no 10 de Jo Leinen (remplacé par Norbert Neuser) sur la sécurité énergétique dans les pays ACP. |
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Question no 10 de Jo Leinen (remplacé par Norbert Neuser) sur la sécurité énergétique dans les pays ACP.

| | Question no 11 de Norbert Neuser sur l’accès universel à l’énergie. |
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Question no 11 de Norbert Neuser sur l’accès universel à l’énergie.

Les auteurs des questions nos 9, 12, 16 n’ont pas posé de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 3, 5, 6, 8, 13 ne sont pas présents.

Intervenants additionnels: Véronique De Keyser, Piet Van Der Walt (Namibie), Louis Michel et Glen Bénédict Noël (Grenade).

7.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le commissaire Piebalgs fait état du document distribué relatif aux suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l’APP ACP-UE à Budapest (Hongrie).

8.   Incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy

Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Frank Engel (pour Robert Sturdy) présentent le rapport sur l’incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP.

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Christa Klaß, Musa Hussein Naib (Erythrée), Norbert Neuser, Louis Michel, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Michèle Rivasi, Ali Soubaneh Atteye (Djibouti), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), João Ferreira, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Hamadaou Sylla (Mali), Sábado Teresa Malendza (Mozambique), Ismael El Hag Musa (Soudan), Musikari N. Kombo (Kenya), Domenico Rosa (Commission européenne).

Frank Engel et Amadou Ciré Sall (Sénégal) concluent le débat.

(La séance est levée à 18 h 25)

Assarid Ag IMBARCAOUANE et

Louis MICHEL

Coprésidents

Mohamed Ibn CHAMBAS et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

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| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/5 |
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23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

2012/C 145/02

Sommaire

| 1. | Accès aux médicaments
  Débat sans résolution |
| --- | --- |

1.

Accès aux médicaments

Débat sans résolution

| 2. | Gouvernance démocratique
  Débat principal avec Gilbert Fossoun Houngbo, Premier ministre du Togo, et des membres du gouvernement togolais |
| --- | --- |

2.

Gouvernance démocratique

Débat principal avec Gilbert Fossoun Houngbo, Premier ministre du Togo, et des membres du gouvernement togolais

| 3. | Le développement des relations multilatérales et de la justice internationale
  Débat sans résolution |
| --- | --- |

3.

Le développement des relations multilatérales et de la justice internationale

Débat sans résolution

| 4. | Approbation du procès-verbal du lundi 21 novembre 2011 |
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4.

| 5. | Thème d’urgence no 1: la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie |
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5.

| 6. | L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement
  Commission des affaires sociales et de l’environnement
  Corapporteurs: Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder |
| --- | --- |

6.

L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder

| 7. | L’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE
  Commission des affaires politiques
  Corapporteurs: Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva |
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7.

L’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE: Assarid IMBARCAOUANE

Coprésident

1.   Accès aux médicaments

Débat sans résolution

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Eleni Theocharous, Catherine Bearder, Rabindre Parmessar (Suriname), João Ferreira, Hamadaou Sylla (Mali), Patrick Gamedze (Swaziland), Véronique de Keyser, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Louis Michel, Attiat Mustafa Abdelhaleim Ahmed (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad), Horst Schnellhardt, Musa Hussein Naib (Érythrée) et Domenico Rosa (Commission européenne).

L’accès à des médicaments de bonne qualité, accessibles et abordables est crucial pour tous, notamment les peuples des pays ACP, en particulier pour les plus vulnérables. Il déterminera le bien-être de ces peuples et la réalisation des OMD.

2.   Gouvernance démocratique

Débat principal avec Gilbert Fossoun Houngbo, premier ministre du Togo, et des membres du gouvernement togolais.

Gilbert Fossoun Houngbo, premier ministre du Togo, fait un exposé. L’Assemblée visionne un film sur la gouvernance démocratique au Togo.

Intervenants: Michèle Rivasi, Olle Schmidt, Boniface Yehouetome (Bénin), Patrick Gamedze (Swaziland), Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice), Catherine Bearder, Alfred Sanou (Burkina Faso), Teshome Toga (Éthiopie), Benedict Noel (Grenade), Gabrielle Zimmer, Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Véronique de Keyser, Rabindre Parmessar (Suriname), Michael Gahler, Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Musikari Kombo (Kenya), Ali Soubaneh Atteye (Diboutji), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Hamadaou Sylla (Mali), José Costa Pereira (SEAE), Gilbert Fossoun Houngbo, Pascal Bodjona (ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Togo), Tchitchao Tchalim (ministre de la justice, Togo), Beza Marcel Seramila (Madagascar), Boniface Yehouetome (Bénin), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Michèle Rivasi, Louis Michel et Seléagodi Ahoomey-Zunu (ministre du commerce, Togo).

Gilbert Fossoun Houngbo et des membres du gouvernement togolais répondent aux questions.

Les membres du gouvernement togolais expliquent les mesures prises pour promouvoir la gouvernance politique, économique et sociale au Togo, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations de la mission d’observation électorale des élections présidentielles au Togo en 2010, ainsi que le dialogue politique et social.

3.   Le développement des relations multilatérales et de la justice internationale

Débat sans résolution

Intervenants: Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Maurice Ponga, Véronique de Keyser, Denis Polisi (Rwanda), Olle Schmidt, Amadou Ciré Sall (Sénégal), Michèle Rivasi, Hamadaou Sylla (Mali), João Ferreira, Jacek Protasiewicz, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Juan Fernando López Aguilar, Michael Gahler, Yenielys Vilma Regueiferos Linares (Cuba), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Ismail El Hag Musa (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad) et José Costa Pereira (SEAE).

Les membres débattent des efforts de coordination réalisés ces dernières années, en vue de développer les relations multinationales dans le cadre de la mondialisation, qui a également des conséquences sur le droit international et la justice internationale, comme l’a montré l’entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale.

L’Assemblée approuve la proposition de Louis Michel, coprésident, de reporter le point 15 de l’ordre du jour, «Défis du développement urbain dans les villes des pays ACP», à la prochaine session qui se tiendra au Danemark. L’ordre des points de l’ordre du jour de la réunion du 23 novembre 2011 est modifié en conséquence.

(La séance, suspendue à 12 h 50, reprend à 15 h 35)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

4.   Approbation du procès-verbal du lundi 21 novembre 2011

Le procès-verbal est approuvé.

5.   Thème d’urgence no 1: La crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie

Intervenants: José Costa Pereira (SEAE), Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Michèle Striffler, Musa Naib (Érythrée), Norbert Neuser, Catherine Bearder, Michèle Rivasi, Musikari N. Kombo (Kenya), Teshome Toga (Éthiopie), Gabriele Zimmer, Horst Schnellhardt, Younoussa Tondy (Niger), Edit Bauer et Domenico Rosa (Commission européenne).

Confrontés à la pire crise alimentaire des 60 dernières années, les membres de l’APP ACP-UE appellent la communauté internationale à un effort durable en matière humanitaire et de développement en faveur de la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie.

6.   L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Co-rapporteurs: Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder

Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder présentent le rapport sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement.

Intervenants: Manuel Jímenez (République dominicaine), Horst Schnellhardt, Ole Christensen, Gabriele Zimmer, Younoussa Tondy (Niger), Edit Bauer, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Christa Klass et Domenico Rosa (Commission européenne).

Kombo Musikari (Kenya) et Catherine Bearder concluent le débat.

Les membres rappellent que les personnes handicapées comptent parmi les plus pauvres au monde. Ils appellent toutes les parties signataires de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées à pleinement mettre en oeuvre son article 32.

7.   L’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva

Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva présentent le rapport sur l’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Miguel Angel Martínez Martínez, Ali Soubane Ateye (Djibouti), Olle Schmidt, Boniface Yehouetome (Bénin), Piet Van Der Walt (Namibie), Filip Kaczmarek, João Ferreira, Rabindre T. Parmessar (Suriname), Maurice Ponga, Zuzana Roithova, Zita Gurmai, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana) et José Costa Pereira (SEAE).

Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva concluent le débat.

Un accord général se dégage sur le fait qu’il importe que les partenaires ACP-UE saisissent l’opportunité du «bouleversement» institutionnel dû à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour donner un nouvel élan à leur partenariat.

Le coprésident Louis Michel s’indigne de la tentative de distribution en salle de séance d’une note diffamatoire rédigée par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) du Togo. L’Assemblée exprime son soutien sans réserve au coprésident Louis Michel.

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Zita Gurmai et Evalliere Beauplan (Haïti)

La séance est suspendue à 18 heures.

Assarid Ag IMBARCAOUANE et

Louis MICHEL

Coprésidents

Mohamed Ibn CHAMBAS et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

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| 23.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/7 |
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23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/7

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2011

2012/C 145/03

Sommaire

| 1. | Thème d’urgence no 2: Le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien ... |
| --- | --- |

1.

| 2. | Rapports succincts sur les ateliers ... |
| --- | --- |

2.

| 3. | Rapport des partenaires économiques et sociaux ... |
| --- | --- |

3.

| 4. | Déclaration d’Oryem Henry Okello, ministre d’État aux affaires internationales, ministre des affaires étrangères (Ouganda), président en exercice du Conseil ACP ... |
| --- | --- |

4.

| 5. | Déclaration de Krzysztof Stanowski, sous-secrétaire d’État à la coopération au développement (Pologne), président en exercice du Conseil de l’UE ... |
| --- | --- |

5.

| 6. | Heure des questions au Conseil ... |
| --- | --- |

6.

| 7. | Débat avec le Conseil – interventions à la demande ... |
| --- | --- |

7.

| 8. | Approbation des procès-verbaux du mardi 22 novembre 2011, matin et après-midi ... |
| --- | --- |

8.

| 9. | Votes sur les propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes ... |
| --- | --- |

9.

| 10. | Votes sur les propositions de résolution d’urgence ... |
| --- | --- |

10.

| 11. | Votes sur les amendements au règlement de l’APP ... |
| --- | --- |

11.

| 12. | Questions diverses ... |
| --- | --- |

12.

| 13. | Date et lieu de la 23e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ... |
| --- | --- |

13.

| Annexe I | Liste alphabétique des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire ... |
| --- | --- |

Annexe I

| Annexe II | Liste de présence à la 22e session du 21 au 23 mai 2011 à Lomé (Togo) ... |
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Annexe II

| Annexe III | Accréditation de délégués non parlementaires ... |
| --- | --- |

Annexe III

| Annexe IV | Textes adoptés ... |
| --- | --- |

Annexe IV

| — | Résolution sur les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE (ACP-UE/101.082/11/déf.) ... |
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—

| — | Résolution sur l’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP (ACP-UE/101.079/11/déf.) ... |
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—

| — | Résolution sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement (ACP-UE/100.954/11/déf.) ... |
| --- | --- |

—

| — | Résolution sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien (ACP-UE/101.111/11/déf.) ... |
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—

| — | Résolution sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie (ACP-UE/101.112/11/déf.) ... |
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—

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2011

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE: Assarid IMBARCAOUANE

Coprésident

1.   Thème d’urgence no 2: Le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien

José Costa Pereira (SEAE) introduit le débat.

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Mariya Nedelcheva, Teshome Toga (Éthiopie), Véronique De Keyser, Olle Schmidt, Gabriele Zimmer, Francesco Enrico Speroni, Edit Bauer, Assarid Imbarcaouane (Mali), Zita Gurmai, Frank Engel, Younoussa Tondy (Niger), Edward Scicluna, Zuzana Roithova, Makhosini Hlongwane (Zimbabwe) et Sérgio de Sousa Mendes dos Santos (Angola).

Les bouleversements survenus en 2011 dans le nord de l’Afrique et au Moyen-Orient ont des répercussions politiques, économiques et sociales dans les pays ACP et en Europe. Le processus actuel de transition démocratique dans la région doit être soutenu.

2.   Rapports succincts sur les ateliers

Les rapporteurs présentent leurs rapports sur les trois ateliers:

| | Eleni Theocharus: Les enjeux énergétiques dans les pays en développement – perspectives à venir |
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Eleni Theocharus: Les enjeux énergétiques dans les pays en développement – perspectives à venir

| | L’accès à l’énergie dans les pays en développement est essentiel à l’accomplissement des OMD ainsi qu’à la mise en œuvre de stratégies de développement aux niveaux national comme international. |
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L’accès à l’énergie dans les pays en développement est essentiel à l’accomplissement des OMD ainsi qu’à la mise en œuvre de stratégies de développement aux niveaux national comme international.

| | Attiat Mustafa Abdelhaleim Ahmed (Soudan): Problèmes de santé publique: la malaria et ses conséquences socio-économiques |
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Attiat Mustafa Abdelhaleim Ahmed (Soudan): Problèmes de santé publique: la malaria et ses conséquences socio-économiques

| | D’importants efforts sont déployés pour prévenir la malaria mais il reste nécessaire de distribuer des moustiquaires traitées en plus grand nombre; les femmes et les enfants restent la priorité. |
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D’importants efforts sont déployés pour prévenir la malaria mais il reste nécessaire de distribuer des moustiquaires traitées en plus grand nombre; les femmes et les enfants restent la priorité.

| | Zita Gurmai: Approche participative des jeunes au processus de développement: stratégie de réduction de la pauvreté et de réduction du chômage des jeunes |
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Zita Gurmai: Approche participative des jeunes au processus de développement: stratégie de réduction de la pauvreté et de réduction du chômage des jeunes

| | Le printemps arabe a montré l’importance de répondre aux aspirations légitimes des jeunes. |
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Le printemps arabe a montré l’importance de répondre aux aspirations légitimes des jeunes.

| | Intervenant: Patrick Gamedze (Swaziland). |
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Intervenant: Patrick Gamedze (Swaziland).

3.   Rapport des partenaires économiques et sociaux

Brenda King, présidente du Comité de suivi ACP-UE au Comité économique et social européenne, fait une présentation.

Intervenants: Domenico Rosa (Commission européenne), Michael Gahler, Komi Selom Klassou (Togo), Ali Soubaneh Atteye (Djibouti), Michèle Striffler, Boniface Yehouetome (Bénin), Ibrahim Bundu (Sierra Leone), Miguel Angel Martínez Martínez, Véronique De Keyser et Brenda King.

L’évolution du dialogue social, les droits des femmes, la sécurité alimentaire et l’accès à l’énergie doivent figurer parmi les priorités.

4.   Déclaration d’Oryem Henry Okello, ministre d’État aux affaires internationales, ministre des affaires étrangères (Ouganda), président en exercice du Conseil ACP

Oryem Henry Okello s’adresse à l’Assemblée au sujet des négociations en cours sur les accords de partenariat économique, la ratification de la deuxième révision de l’accord de Cotonou, le plan de l’Union européenne pour éliminer les quotas de sucre des pays ACP et le sommet de la CCNUCC à Durban (COP 17).

5.   Déclaration de Krzysztof Stanowski, sous-secrétaire d’État à la coopération au développement (Pologne), président en exercice du Conseil de l’UE

Krzysztof Stanowski s’adresse à l’Assemblée à propos du rôle de l’Assemblée parlementaire paritaire en tant que plateforme de dialogue Nord-Sud et Sud-Sud, de la conférence de Durban, du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan et de l’engagement de l’Union européenne à coopérer avec les partenaires ACP, malgré la crise économique et financière.

6.   Heure des questions au Conseil

Oryem Henry Okello répond aux questions et questions supplémentaires suivantes:

| | Question no 1 de Norbert Neuser sur l’accès universel à l’énergie. |
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Question no 1 de Norbert Neuser sur l’accès universel à l’énergie.

| | Question no 2 d’Olle Schmidt sur Dawit Isaak, emprisonné depuis dix ans. |
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Question no 2 d’Olle Schmidt sur Dawit Isaak, emprisonné depuis dix ans.

| | Question no 3 de Michael Cashman (remplacé par Jutta Haug) sur la ratification de la deuxième révision de l’accord de Cotonou. |
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Question no 3 de Michael Cashman (remplacé par Jutta Haug) sur la ratification de la deuxième révision de l’accord de Cotonou.

| | Question no 4 de Catherine Bearder (remplacée par Olle Schmidt) sur la chasse non durable et illégale des espèces sauvages. |
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Question no 4 de Catherine Bearder (remplacée par Olle Schmidt) sur la chasse non durable et illégale des espèces sauvages.

Krzysztof Stanowski répond aux questions et questions supplémentaires suivantes:

| | Question no 13 de Filip Kaczmarek sur l’accès universel à l’énergie. |
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Question no 13 de Filip Kaczmarek sur l’accès universel à l’énergie.

| | Question no 5 d’Assarid Ag Imbarcaouane (Mali) sur le futur du prochain FED ou du protocole financier. |
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Question no 5 d’Assarid Ag Imbarcaouane (Mali) sur le futur du prochain FED ou du protocole financier.

| | Question no 6 d’Amadou Ciré Sall (Sénégal) sur la conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2011 et les résultats concrets pour les PMA. |
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Question no 6 d’Amadou Ciré Sall (Sénégal) sur la conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2011 et les résultats concrets pour les PMA.

| | Question no 7 d’Olle Schmidt sur la situation des droits de l’homme en Érythrée. |
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Question no 7 d’Olle Schmidt sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.

| | Question no 8 de Horst Schnellhardt sur la politisation de l’aide humanitaire. |
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Question no 8 de Horst Schnellhardt sur la politisation de l’aide humanitaire.

| | Question no 9 de Michael Cashman (remplacé par Jutta Haug) sur la ratification de la deuxième révision de l’accord de Cotonou. |
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Question no 9 de Michael Cashman (remplacé par Jutta Haug) sur la ratification de la deuxième révision de l’accord de Cotonou.

| | Question no 10 de Gabriele Zimmer sur l’acquisition et la location de terres dans les pays en développement. |
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Question no 10 de Gabriele Zimmer sur l’acquisition et la location de terres dans les pays en développement.

| | L’auteur de la question no 11 n’est pas présent. |
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L’auteur de la question no 11 n’est pas présent.

| | Question no 12 de Catherine Bearder (remplacée par Olle Schmidt) sur les transferts illégaux de déchets toxiques entre l’UE et les pays ACP. |
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Question no 12 de Catherine Bearder (remplacée par Olle Schmidt) sur les transferts illégaux de déchets toxiques entre l’UE et les pays ACP.

| | Question no 14 de Fiona Hall (remplacée par Olle Schmidt) sur la COP 17 à Durban. |
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Question no 14 de Fiona Hall (remplacée par Olle Schmidt) sur la COP 17 à Durban.

| | Question no 15 de Jo Leinen (remplacé par Jutta Haug) sur les négociations sur le climat à Durban. |
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Question no 15 de Jo Leinen (remplacé par Jutta Haug) sur les négociations sur le climat à Durban.

7.   Débat avec le Conseil – interventions à la demande

Intervenants: Musikari Kombo (Kenya), Alfred Sanou (Burkina Faso), Hamadaou Sylla (Mali), Ismael El Hag Musa (Soudan), Eunice Kazembe (Malawi), Musa Hussein Naib (Érythrée), Charles W. Kakoma (Zambie), Patrick Gamedze (Swaziland), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria) et Michèle Rivasi.

Oryem Henry Okello et Krzysztof Stanowski répondent à des questions sur des sujets divers tels que les accords de partenariat économique, l’accès à l’énergie, le changement climatique et la situation d’urgence dans la Corne de l’Afrique.

(La séance, suspendue à 12 heures 30, reprend à 15 heures)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

8.   Approbation des procès-verbaux du mardi 22 novembre 2011, matin et après-midi

Les procès-verbaux sont approuvés.

9.   Votes sur les propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

| — | Les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE (ACP-UE/101.082/11/def.)
  Rapport de Raphael Mangouala (Gabon) and Mariya Nedelcheva
  Commission des affaires politiques
  Amendement adopté: 1.
  Amendements rejetés: 2, 3 et le considérant O.
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité. |
| --- | --- |

—

Les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE (ACP-UE/101.082/11/def.)

Rapport de Raphael Mangouala (Gabon) and Mariya Nedelcheva

Commission des affaires politiques

Amendement adopté: 1.

Amendements rejetés: 2, 3 et le considérant O.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

| — | L’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP (ACP-EU/101.079/11/ def.)
  Rapport de Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy
  Commission du développement économique, des finances et du commerce
  Amendements adoptés: 1, 2, paragraphe 9 (1ère partie).
  Amendement rejeté: paragraphe 9 (2ème partie).
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec une abstention. |
| --- | --- |

—

L’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP (ACP-EU/101.079/11/ def.)

Rapport de Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Amendements adoptés: 1, 2, paragraphe 9 (1ère partie).

Amendement rejeté: paragraphe 9 (2ème partie).

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec une abstention.

| — | L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement (ACP-EU/100.954/11/def.)
  Rapport de Musikari Kombo (Kenya) et Catherine Bearder
  Commission des affaires sociales et de l’environnement
  Amendements adoptés: 1, paragraphe 4 (1ère et 2ème parties), 2 et 3.
  Amendement rejeté: paragraphe 4 (3ème partie).
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité. |
| --- | --- |

—

L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement (ACP-EU/100.954/11/def.)

Rapport de Musikari Kombo (Kenya) et Catherine Bearder

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Amendements adoptés: 1, paragraphe 4 (1ère et 2ème parties), 2 et 3.

Amendement rejeté: paragraphe 4 (3ème partie).

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

10.   Votes sur les propositions de résolution d’urgence

| — | Proposition de résolution d’urgence sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie (ACP-EU/101.112/11/déf)
  Amendement adopté: 1.
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d’urgence sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie (ACP-EU/101.112/11/déf)

Amendement adopté: 1.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

| — | Proposition de résolution d’urgence sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien (ACP-EU/101.111/11/déf.)
  Amendements adoptés: 1, 2, 3, 5 (avec amendement oral), paragraphe 9 (avec amendement oral), 7.
  Amendements rejetés: 4, paragraphe 13.
  Amendement retiré: 6.
  La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité. |
| --- | --- |

—

Proposition de résolution d’urgence sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien (ACP-EU/101.111/11/déf.)

Amendements adoptés: 1, 2, 3, 5 (avec amendement oral), paragraphe 9 (avec amendement oral), 7.

Amendements rejetés: 4, paragraphe 13.

Amendement retiré: 6.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

11.   Votes sur les amendements au règlement de l’APP

Assarid Imbarcaouane (coprésident) demande formellement - au nom de l’Assemblée parlementaire ACP - de reporter le vote afin de mieux analyser le contenu des amendements. Après un échange de vues entre les deux coprésidents, le vote est reporté.

12.   Questions diverses

Le coprésident annonce que Musikari Kombo (Kenya) a été désigné comme le prochain coprésident ACP de l’APP, à compter du 24 novembre 2011.

Intervenant: Musikari Kombo (Kenya).

Le coprésident informe l’Assemblée de deux déclarations conjointes des coprésidents, adoptées à la suite de décisions du Bureau, l’une sur la situation en Somalie et l’autre sur la situation des droits de l’homme en Erythrée.

Intervenants: Mussa Hussein Naib (Erythrée), Zuzana Roithová et Louis Michel.

Assarid Imbarcaouane (coprésident) annonce que l’Assemblée ACP a adopté une déclaration de soutien à Louis Michel à la suite de la tentative de distribution d’une note diffamatoire de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).

Intervenants: Miguel Angel Martínez Martínez, Jutta Haug et Louis Michel.

13.   Date et lieu de la 23e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le coprésident remercie les autorités togolaises pour leur hospitalité et l’excellente organisation. Komi Selom Klassou (vice-président de l’Assemblée nationale du Togo) remercie les membres pour leur participation active.

L’Assemblée observe une minute de silence en hommage à Danielle Mitterrand décédée le 22 novembre 2011.

La 23e session de l’APP aura lieu du 28 au 30 mai 2012 à Horsens (Danemark). Camilla Sorensen (représentante du gouvernement danois) informe les membres sur l’état d’avancement des préparatifs.

Rabindre T. Parmessar (Suriname) informe l’Assemblée que la région des Caraïbes prendra une décision sur le lieu de la 24e session au cours de la troisième semaine du mois de décembre.

(La séance est levée à 16 heures)

Assarid Ag IMBARCAOUANE et

Louis MICHEL

Coprésidents

Mohamed Ibn CHAMBAS et

Luis Marco AGUIRIANO NALDA

Cosecrétaires généraux

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ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants ACP | Représentants PE |
| --- | --- |
| ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident f.f. | MICHEL, Coprésident |
| BOTSWANA (VP) | ARIF (VP) |
| BURUNDI (VP) | ŠŤASTNÝ (VP) |
| CAMEROUN (VP) | HOARAU (VP) |
| CONGO (République du) (VP) | KLAß (VP) |
| GUYANA (VP) | McAVAN (VP) |
| ÎLES COOK (VP) | NICHOLSON (VP) |
| JAMAÏQUE (VP) | RONZULLI (VP) |
| LESOTHO (VP) | GOERENS (VP) |
| LIBERIA (VP) | SPERONI (VP) |
| TANZANIE (VP) | ROITHOVÁ (VP) |
| TUVALU (VP) | OUZKÝ (VP) |
| ZAMBIE (VP) | RIVASI (VP) |
| AFRIQUE DU SUD | ALFONSI |
| ANGOLA | ALVES |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | BAUER |
| BAHAMAS | BEARDER |
| BARBADE | BOVÉ |
| BELIZE | BULLMANN |
| BÉNIN | CALLANAN |
| BURKINA FASO | CARVALHO |
| CAP-VERT | CASA |
| COMORES | CASINI |
| CONGO (République démocratique du) | CASPARY |
| CÔTE D’IVOIRE | CASTEX |
| DJIBOUTI | CHRISTENSEN |
| DOMINIQUE | COELHO |
| ÉRYTHRÉE | DE KEYSER |
| ÉTHIOPIE | DE MITA |
| FIDJI | DE SARNEZ |
| GABON | DELVAUX |
| GAMBIE | DURANT |
| GHANA | ENGEL |
| GRENADE | ESTARÀS FERRAGUT |
| GUINÉE | FERREIRA, Elisa |
| GUINÉE-BISSAU | FERREIRA, João |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | FORD |
| HAÏTI | GAHLER |
| ÎLES MARSHALL (République des) | GRIESBECK |
| ÎLES SALOMON | GUERRERO SALOM |
| KENYA | HALL |
| KIRIBATI | HÄNDEL |
| MADAGASCAR | HANNAN |
| MALAWI | HAUG |
| MAURICE | JENSEN |
| MAURITANIE | JOLY |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | KACZMAREK |
| MOZAMBIQUE | KIIL-NIELSEN |
| NAMIBIE | KORHOLA |
| NAURU (République de) | KUHN |
| NIGER | LE PEN |
| NIGERIA | LEGUTKO |
| NIUE | LÓPEZ AGUILAR |
| OUGANDA | MANDERS |
| PALAOS | MARTIN |
| PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | MATO ADROVER |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | MAYER |
| RWANDA | McMILLAN-SCOTT |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | MITCHELL |
| SAINTE-LUCIE | MOREIRA |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | NEDELCHEVA |
| SAMOA | NEUSER |
| SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE | ROSSI |
| SÉNÉGAL | SCHLYTER |
| SEYCHELLES | SCHMIDT |
| SIERRA LEONE | SCHNELLHARDT |
| SOMALIE | SCICLUNA |
| SOUDAN | SCOTTÀ |
| SURINAME | SENYSZYN |
| SWAZILAND | STRIFFLER |
| TCHAD | STURDY |
| TIMOR-ORIENTAL | TIROLIEN |
| TOGO | TOIA |
| TONGA | VLASÁK |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | WIELAND |
| VANUATU | ZANICCHI |
| ZIMBABWE | ZIMMER |

Représentants ACP

Représentants PE

ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident f.f.

MICHEL, Coprésident

BOTSWANA (VP)

ARIF (VP)

BURUNDI (VP)

ŠŤASTNÝ (VP)

CAMEROUN (VP)

HOARAU (VP)

CONGO (République du) (VP)

KLAß (VP)

GUYANA (VP)

McAVAN (VP)

ÎLES COOK (VP)

NICHOLSON (VP)

JAMAÏQUE (VP)

RONZULLI (VP)

LESOTHO (VP)

GOERENS (VP)

LIBERIA (VP)

SPERONI (VP)

TANZANIE (VP)

ROITHOVÁ (VP)

TUVALU (VP)

OUZKÝ (VP)

ZAMBIE (VP)

RIVASI (VP)

AFRIQUE DU SUD

ALFONSI

ANGOLA

ALVES

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BAUER

BAHAMAS

BEARDER

BARBADE

BOVÉ

BELIZE

BULLMANN

BÉNIN

CALLANAN

BURKINA FASO

CARVALHO

CAP-VERT

CASA

COMORES

CASINI

CONGO (République démocratique du)

CASPARY

CÔTE D’IVOIRE

CASTEX

DJIBOUTI

CHRISTENSEN

DOMINIQUE

COELHO

ÉRYTHRÉE

DE KEYSER

ÉTHIOPIE

DE MITA

FIDJI

DE SARNEZ

GABON

DELVAUX

GAMBIE

DURANT

GHANA

ENGEL

GRENADE

ESTARÀS FERRAGUT

GUINÉE

FERREIRA, Elisa

GUINÉE-BISSAU

FERREIRA, João

GUINÉE ÉQUATORIALE

FORD

HAÏTI

GAHLER

ÎLES MARSHALL (République des)

GRIESBECK

ÎLES SALOMON

GUERRERO SALOM

KENYA

HALL

KIRIBATI

HÄNDEL

MADAGASCAR

HANNAN

MALAWI

HAUG

MAURICE

JENSEN

MAURITANIE

JOLY

MICRONÉSIE (États fédérés de)

KACZMAREK

MOZAMBIQUE

KIIL-NIELSEN

NAMIBIE

KORHOLA

NAURU (République de)

KUHN

NIGER

LE PEN

NIGERIA

LEGUTKO

NIUE

LÓPEZ AGUILAR

OUGANDA

MANDERS

PALAOS

MARTIN

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

MATO ADROVER

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

MAYER

RWANDA

McMILLAN-SCOTT

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

MITCHELL

SAINTE-LUCIE

MOREIRA

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

NEDELCHEVA

SAMOA

NEUSER

SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE

ROSSI

SÉNÉGAL

SCHLYTER

SEYCHELLES

SCHMIDT

SIERRA LEONE

SCHNELLHARDT

SOMALIE

SCICLUNA

SOUDAN

SCOTTÀ

SURINAME

SENYSZYN

SWAZILAND

STRIFFLER

TCHAD

STURDY

TIMOR-ORIENTAL

TIROLIEN

TOGO

TOIA

TONGA

VLASÁK

TRINITÉ-ET-TOBAGO

WIELAND

VANUATU

ZANICCHI

ZIMBABWE

ZIMMER

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| JEAN MARIE (SAINTE-LUCIE) coprésident | CASA, coprésident |
| TAMAPUA (SAMOA), VC | KORHOLA, VC |
| YEHOUETOME (BÉNIN), VC | CASTEX, VC |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | ALFONSI |
| IBOVI (CONGO, République du) | CALLANAN |
| CÔTE D’IVOIRE | CASINI |
| ATEYE (DJIBOUTI) | DE KEYSER |
| TOGA (ÉTHIOPIE) | DURANT |
| FIDJI | FERREIRA, Elisa |
| ROGOMBE (GABON) | GAHLER |
| GUINÉE-BISSAU | GRIESBECK |
| GUYANA | HANNAN |
| BEAUPLAN (HAÏTI) | HÄNDEL |
| LEBAJOA (LESOTHO) | KACZMAREK |
| KOLLIE (LIBERIA) | LE PEN |
| SERAMILA (MADAGASCAR) | LÓPEZ AGUILAR |
| IMBARCAOUANE (MALI) | MANDERS |
| VAN DER WALT (NAMIBIE) | MARTÍNEZ MARTÍNEZ |
| NAURU | MOREIRA |
| NIUE | NEDELCHEVA |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE | NICHOLSON |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | ROITHOVÁ |
| MUSA (SOUDAN) | SCHMIDT |
| PARMESSAR (SURINAME) | SPERONI |
| KLASSOU (TOGO) | STRIFFLER |
| HLONGWANE (ZIMBABWE) | WIELAND |

Membres ACP

Membres PE

JEAN MARIE (SAINTE-LUCIE) coprésident

CASA, coprésident

TAMAPUA (SAMOA), VC

KORHOLA, VC

YEHOUETOME (BÉNIN), VC

CASTEX, VC

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ALFONSI

IBOVI (CONGO, République du)

CALLANAN

CÔTE D’IVOIRE

CASINI

ATEYE (DJIBOUTI)

DE KEYSER

TOGA (ÉTHIOPIE)

DURANT

FIDJI

FERREIRA, Elisa

ROGOMBE (GABON)

GAHLER

GUINÉE-BISSAU

GRIESBECK

GUYANA

HANNAN

BEAUPLAN (HAÏTI)

HÄNDEL

LEBAJOA (LESOTHO)

KACZMAREK

KOLLIE (LIBERIA)

LE PEN

SERAMILA (MADAGASCAR)

LÓPEZ AGUILAR

IMBARCAOUANE (MALI)

MANDERS

VAN DER WALT (NAMIBIE)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ

NAURU

MOREIRA

NIUE

NEDELCHEVA

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

NICHOLSON

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

ROITHOVÁ

MUSA (SOUDAN)

SCHMIDT

PARMESSAR (SURINAME)

SPERONI

KLASSOU (TOGO)

STRIFFLER

HLONGWANE (ZIMBABWE)

WIELAND

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| CONGO (République démocratique du), coprésident | CARVALHO, coprésidente |
| OULANYAH (OUGANDA), VC | LEGUTKO, VC |
| SIERRA LEONE, VC | ALVES, VC |
| KLOPPER (AFRIQUE DU SUD) | ARIF |
| DE SOUSA MENDES DO SANTOS (ANGOLA) | BOVÉ |
| BAHAMAS | BULLMANN |
| BELIZE | CASPARY |
| NAIB (ÉRYTHRÉE) | ENGEL |
| BANDUA (GHANA) | FORD |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | GOERENS |
| ÎLES COOK | GUERRERO SALOM |
| JAMAÏQUE | HOARAU |
| KAZEMBE (MALAWI) | JENSEN |
| DEERPALSING (MAURICE) | KUHN |
| OULD GUELAYE (MAURITANIE) | MARTIN |
| MUKHTAR AHMED (NIGERIA) | MATO ADROVER |
| PALAOS | MAYER |
| POLISI (RWANDA) | McMILLAN-SCOTT |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | MICHEL |
| SLATER (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES) | MITCHELL |
| SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE | SCHLYTER |
| SALL (SÉNÉGAL) | ŠŤASTNÝ |
| POOL (SEYCHELLES) | SCICLUNA |
| TONGA | STURDY |
| LEVELU (TUVALU) | TIROLIEN |
| KAKOMA (ZAMBIE) | ZANICCHI |

Membres ACP

Membres PE

CONGO (République démocratique du), coprésident

CARVALHO, coprésidente

OULANYAH (OUGANDA), VC

LEGUTKO, VC

SIERRA LEONE, VC

ALVES, VC

KLOPPER (AFRIQUE DU SUD)

ARIF

DE SOUSA MENDES DO SANTOS (ANGOLA)

BOVÉ

BAHAMAS

BULLMANN

BELIZE

CASPARY

NAIB (ÉRYTHRÉE)

ENGEL

BANDUA (GHANA)

FORD

GUINÉE ÉQUATORIALE

GOERENS

ÎLES COOK

GUERRERO SALOM

JAMAÏQUE

HOARAU

KAZEMBE (MALAWI)

JENSEN

DEERPALSING (MAURICE)

KUHN

OULD GUELAYE (MAURITANIE)

MARTIN

MUKHTAR AHMED (NIGERIA)

MATO ADROVER

PALAOS

MAYER

POLISI (RWANDA)

McMILLAN-SCOTT

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

MICHEL

SLATER (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES)

MITCHELL

SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE

SCHLYTER

SALL (SÉNÉGAL)

ŠŤASTNÝ

POOL (SEYCHELLES)

SCICLUNA

TONGA

STURDY

LEVELU (TUVALU)

TIROLIEN

KAKOMA (ZAMBIE)

ZANICCHI

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres PE |
| --- | --- |
| SITHOLE (MOZAMBIQUE), coprésidente | RIVASI, coprésidente |
| KOMBO (KENYA), VC | BAUER, VC |
| NOEL (GRENADE), VC | SCHNELLARDT, VC |
| THOMPSON (BARBADE) | BEARDER |
| MOTSHOME (BOTSWANA) | CHRISTENSEN |
| SANOU (BURKINA FASO) | COELHO |
| KARERWA (BURUNDI) | DELVAUX |
| HAMATOUKOUR (CAMEROUN) | DE MITA |
| CAP-VERT | DE SARNEZ |
| COMORES | ESTARÀS FERRAGUT |
| DOMINIQUE | FERREIRA, João |
| BALDEH (GAMBIE) | HALL |
| GUINÉE-BISSAU | HAUG |
| ÎLES MARSHALL | KILL-NIELSEN |
| ÎLES SALOMON | JOLY |
| KIRIBATI | KLAß |
| MICRONÉSIE (États fédérés de) | McAVAN |
| TONDYI (NIGER) | NEUSER |
| JÍMENEZ (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) | OUZKÝ |
| SOMALIE | RONZULLI |
| GAMEDZE (SWAZILAND) | ROSSI |
| NDUGAI (TANZANIE) | SCOTTÀ |
| WEIDOU (TCHAD) | SENYSZYN |
| TIMOR-ORIENTAL | TOIA |
| TRINITÉ-ET-TOBAGO | VLASÁK |
| BUTUSOL (VANUATU) | ZIMMER |

Membres ACP

Membres PE

SITHOLE (MOZAMBIQUE), coprésidente

RIVASI, coprésidente

KOMBO (KENYA), VC

BAUER, VC

NOEL (GRENADE), VC

SCHNELLARDT, VC

THOMPSON (BARBADE)

BEARDER

MOTSHOME (BOTSWANA)

CHRISTENSEN

SANOU (BURKINA FASO)

COELHO

KARERWA (BURUNDI)

DELVAUX

HAMATOUKOUR (CAMEROUN)

DE MITA

CAP-VERT

DE SARNEZ

COMORES

ESTARÀS FERRAGUT

DOMINIQUE

FERREIRA, João

BALDEH (GAMBIE)

HALL

GUINÉE-BISSAU

HAUG

ÎLES MARSHALL

KILL-NIELSEN

ÎLES SALOMON

JOLY

KIRIBATI

KLAß

MICRONÉSIE (États fédérés de)

McAVAN

TONDYI (NIGER)

NEUSER

JÍMENEZ (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)

OUZKÝ

SOMALIE

RONZULLI

GAMEDZE (SWAZILAND)

ROSSI

NDUGAI (TANZANIE)

SCOTTÀ

WEIDOU (TCHAD)

SENYSZYN

TIMOR-ORIENTAL

TOIA

TRINITÉ-ET-TOBAGO

VLASÁK

BUTUSOL (VANUATU)

ZIMMER

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 21 AU 23 NOVEMBRE

À LOMÉ (TOGO)

| ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident f.f. | MICHEL, coprésident |
| --- | --- |
| KLOPPER (Afrique du Sud) (1)

  DOS SANTOS (Angola)
  THOMSON (Barbade)
  YEHOUETOME (Bénin)
  MOTSHOME (Botswana) (VP) (1)

  SANOU (Burkina Faso)
  KARERWA (Burundi) (VP)
  HAMATOUKOUR (Cameroun) (VP)
  MBUKU LAKA (Congo, République démocratique du)
  IBOVI (Congo, République du) (VP)
  SOUBANEH ATTEYE (Djibouti)
  NAIB (Érythrée)
  TOGA (Éthiopie)
  VOCEA (Fidji) (1)

  ROGOMBE (Gabon)
  BALDEH (Gambie)
  BANDUA (Ghana)
  NOEL (Grenade)
  BEAUPLAN (Haïti)
  KOMBO (Kenya)
  LEBAJOA (Lesotho) (VP)
  KOLLIE (Liberia) (VP)
  KAZEMBE (Malawi)
  ASSARID IMBARCAOUANE (Mali) (VP)
  DEERPALSING (Maurice)
  OULD GUELAYE (Mauritanie)
  SITHOLE (Mozambique)
  VAN DER WALT(Namibie)
  AHMED (Nigeria)
  OULANYAH (Ouganda)
  JIMÉNEZ (République dominicaine)
  POLISI (Rwanda) (VP)
  JEAN MARIE (Sainte-Lucie)
  SLATER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
  TAMAPUA (Samoa)
  SALL (Sénégal)
  POOL (Seychelles)
  BUNDU (Sierra Leone)
  MUSA (Soudan)
  PARMESSAR (Suriname)
  GAMEDZE (Swaziland)
  NDUGAI (Tanzanie) (VP)
  WEIDOU (Tchad)
  SANTOS (Timor-Oriental)
  KLASSOU (Togo)
  BAKER (Trinité-et-Tobago)
  LEUELU (Tuvalu) (VP) (1)

  BUTUSOL (Vanuatu)
  KAKOMA (Zambie) (VP)
  HLONGWANE (Zimbabwe) | ATTARD-MONTALTO (2) (pour MARTIN)
  BAUER
  BEARDER (2), (3)

  BINEV (pour LE PEN)
  CHRISTENSEN
  DE KEYSER
  ENGEL
  FERREIRA, João (2), (3)

  GAHLER
  GURMAI (pour FERREIRA, E.)
  HAUG
  KACZMAREK
  KIIL-NIELSEN (3), (4)

  KLAß (VP)
  LEGUTKO
  LÓPEZ AGUILAR (3), (4)

  MARTÍNEZ MARTÍNEZ (3), (4)

  MORGANTI (3), (4) (pour ROSSI)
  NEDELCHEVA (3), (4)

  NEUSER
  PONGA (pour CARVALHO)
  PROTASIEWICZ (pour KORHOLA)
  RIVASI (VP)
  ROITHOVA (VP)
  SCHMIDT
  SCHNELLHARDT
  SCICLUNA
  SPERONI (VP) (3), (4)

  STRIFFLER
  THEOCHARUS (pour CASINI)
  WŁOSOWICZ (pour NICHOLSON)
  ZIMMER |
| OBSERVATEURS: |
| CUBA

  REGUEIFEROS LINARES |
| MADAGASCAR

  SERAMILA |
| NIGER

  TONDYI |
| INVITÉS: |
| SOUDAN DU SUD

  GARANG DEG
  ABYEI
  AJONGO
  BAYEH
  DERE
  VUGA |

ASSARID IMBARCAOUANE (MALI), Coprésident f.f.

MICHEL, coprésident

KLOPPER (Afrique du Sud) (1)

DOS SANTOS (Angola)

THOMSON (Barbade)

YEHOUETOME (Bénin)

MOTSHOME (Botswana) (VP) (1)

SANOU (Burkina Faso)

KARERWA (Burundi) (VP)

HAMATOUKOUR (Cameroun) (VP)

MBUKU LAKA (Congo, République démocratique du)

IBOVI (Congo, République du) (VP)

SOUBANEH ATTEYE (Djibouti)

NAIB (Érythrée)

TOGA (Éthiopie)

VOCEA (Fidji) (1)

ROGOMBE (Gabon)

BALDEH (Gambie)

BANDUA (Ghana)

NOEL (Grenade)

BEAUPLAN (Haïti)

KOMBO (Kenya)

LEBAJOA (Lesotho) (VP)

KOLLIE (Liberia) (VP)

KAZEMBE (Malawi)

ASSARID IMBARCAOUANE (Mali) (VP)

DEERPALSING (Maurice)

OULD GUELAYE (Mauritanie)

SITHOLE (Mozambique)

VAN DER WALT(Namibie)

AHMED (Nigeria)

OULANYAH (Ouganda)

JIMÉNEZ (République dominicaine)

POLISI (Rwanda) (VP)

JEAN MARIE (Sainte-Lucie)

SLATER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

TAMAPUA (Samoa)

SALL (Sénégal)

POOL (Seychelles)

BUNDU (Sierra Leone)

MUSA (Soudan)

PARMESSAR (Suriname)

GAMEDZE (Swaziland)

NDUGAI (Tanzanie) (VP)

WEIDOU (Tchad)

SANTOS (Timor-Oriental)

KLASSOU (Togo)

BAKER (Trinité-et-Tobago)

LEUELU (Tuvalu) (VP) (1)

BUTUSOL (Vanuatu)

KAKOMA (Zambie) (VP)

HLONGWANE (Zimbabwe)

ATTARD-MONTALTO (2) (pour MARTIN)

BAUER

BEARDER (2), (3)

BINEV (pour LE PEN)

CHRISTENSEN

DE KEYSER

ENGEL

FERREIRA, João (2), (3)

GAHLER

GURMAI (pour FERREIRA, E.)

HAUG

KACZMAREK

KIIL-NIELSEN (3), (4)

KLAß (VP)

LEGUTKO

LÓPEZ AGUILAR (3), (4)

MARTÍNEZ MARTÍNEZ (3), (4)

MORGANTI (3), (4) (pour ROSSI)

NEDELCHEVA (3), (4)

NEUSER

PONGA (pour CARVALHO)

PROTASIEWICZ (pour KORHOLA)

RIVASI (VP)

ROITHOVA (VP)

SCHMIDT

SCHNELLHARDT

SCICLUNA

SPERONI (VP) (3), (4)

STRIFFLER

THEOCHARUS (pour CASINI)

WŁOSOWICZ (pour NICHOLSON)

ZIMMER

OBSERVATEURS:

CUBA

REGUEIFEROS LINARES

MADAGASCAR

SERAMILA

NIGER

TONDYI

INVITÉS:

SOUDAN DU SUD

GARANG DEG

ABYEI

AJONGO

BAYEH

DERE

VUGA

Également présents:

AFRIQUE DU SUD

MANAMELA

MULDER

SOOKLAL

ANGOLA

DA SILVA

BARBADE

CHANDLER

BENIN

DAYORI

HOUNGNIGBO

AKPOE

FIODENDJI

BURKINA FASO

OUEDRAOGO

BURUNDI

NIYUNGEKO

CAMEROUN

DAOUDA

KOMBO GBERI

OWONA KONO

DJIBOUTI

OMAR ABDI SAID

ÉRYTHRÉE

TEKLE

ÉTHIOPIE

DABA

SEID

FIDJI

VOCEA

GABON

MILEBOU

MABEDI

MANGOUALA

GHANA

ANTWI

HAÏTI

RICHE

LOUIS-JEUNE

DOLE

DENIUS

CHERY

DOREUS

KENYA

AFFEY

KEMBI-GITTURA

LABOSO

LIBERIA

DUNAH

MALAWI

CITEYEYE

MALI

BA

SYLLA

MAURICE

KOONJUL

MAURITANIE

ABDELLA

BILAL

GUELADIO

OULD HAMOUD

OULD ZAMEL

MOZAMBIQUE

MALENDZA

MANUEL

NAMIBIE

NAHOLO

NIGERIA

BARAYA

IBRAHIM

MADWATTE

OKORIE

HAMZA

ESEDEME

BUKUOLA

OUGANDA

AKOL

BIHANDE-BWAMBALE

MUJUNGU

KATENTA-APULI

RWANDA

MUKANKUSI

SAMOA

CHAN TUNG

SÉNÉGAL

SOW

SEYCHELLES

FOCK TAVE

SIERRA LEONE

KAMARA

TORTO

SOUDAN

ABDEL MAGID AMIR

ABEL HALIM

OMER

OSMAN

SURINAME

CASTELEN

WANGSABESARI

ASABINA

SOMOHADJO

TANZANIE

MWANJELWA

TCHAD

ADJI

TEKILIO

DINGAOMAIBE

MOG-NANGAR

AFFONO

TOGO

AHOLOU

KPOYI

PENN

MENSAH

TSIMESSE

SOMENU

DRAMANI

AMEGNONAN

ANANI

GBONE

SAGBO

BEDABA

VANUATU

JOY

ZIMBABWE

MLOTSHWA

MNKANDHLA

MUCHADA

CONSEIL ACP

OKELLO, Ministre d’Etat aux affaires internationales, ministre des affaires étrangères (Ouganda), président en exercice du conseil ACP.

CONSEIL DE L’UE

STANOWSKI, sous-secrétaire d’Etat à la coopération au développement (Pologne), président en exercice du Conseil de l’UE

COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP

KATENTA-APULI

COMMISSION EUROPÉENNE

PIEBALGS, membre de la Commission chargé du développement

SEAE

COSTA PEREIRA

CESE

KING

FORNEA

COMESA

NKANAGU

SECRÉTARIAT ACP

CHAMBAS, cosecrétaire général

SECRÉTARIAT UE

AGUIRIANO NALDA, cosecrétaire général

---

(1)  Pays représenté par une personne autre qu’un parlementaire.

(2)  Présent(s) le 21 novembre 2011

(3)  Présent(s) le 22 novembre 2011

(4)  Présent(s) le 23 novembre 2011

---

ANNEXE III

ANNEXE À LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

Accréditation de délégués non parlementaires

1.   Botswana

Mme Tebogo Lily MOTSHOME

Ambassadeur adjointe

Ambassade du Botswana

Chef de délégation

2.   Fidji

S.E. M. Peceli V. VOCEA

Ambassadeur

Ambassade des Iles Fidji

Chef de délégation

3.   Afrique du Sud

M. Lorenci KLOPPER

Conseiller – Politique

Ambassade d’Afrique du Sud

Chef de délégation

4.   Tuvalu

H.E. Mr Tine LEUELU

Ambassadeur

Ambassade de Tuvalu

Chef de délégation

---

ANNEXE IV

| — | Résolution sur les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE (ACP-UE/101.082/11/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE (ACP-UE/101.082/11/déf.)

| — | Résolution sur l’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP (ACP-UE/101.079/11/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur l’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP (ACP-UE/101.079/11/déf.)

| — | Résolution sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement (ACP-UE/100.954/11/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement (ACP-UE/100.954/11/déf.)

| — | Résolution sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie (ACP-UE/101.112/11/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie (ACP-UE/101.112/11/déf.)

| — | Résolution sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien (ACP-UE/101.111/11/déf.) |
| --- | --- |

—

Résolution sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien (ACP-UE/101.111/11/déf.)

RÉSOLUTION (1)

sur les conséquences du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011, |
| --- | --- |

—

réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011,

| — | vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l’accord de partenariat ACP-CE («accord de partenariat de Cotonou»), |
| --- | --- |

—

vu l’accord de partenariat ACP-CE («accord de partenariat de Cotonou»),

| — | vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), |
| --- | --- |

—

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),

| — | vu l’accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, |
| --- | --- |

—

vu l’accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,

| — | vu l’article 208 du TFUE, |
| --- | --- |

—

vu l’article 208 du TFUE,

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/101.082/11/def.), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-UE/101.082/11/def.),

| A. | considérant que l’accord de partenariat de Cotonou reste le meilleur exemple d’une approche globale de la coopération, que sa valeur ajoutée doit être conservée et que ce partenariat devrait être consolidé plutôt qu’affaibli en renforçant sa valeur d’engagement politique mutuel; |
| --- | --- |

A.

considérant que l’accord de partenariat de Cotonou reste le meilleur exemple d’une approche globale de la coopération, que sa valeur ajoutée doit être conservée et que ce partenariat devrait être consolidé plutôt qu’affaibli en renforçant sa valeur d’engagement politique mutuel;

| B. | considérant que les Etats ACP sont depuis longtemps des partenaires privilégiés de l’Union européenne et que, pour la première fois, dans le Traité de Lisbonne la solidarité et l’aide au développement des pays du Sud sont considérés comme un signe d’identité de l’Union européenne; |
| --- | --- |

B.

considérant que les Etats ACP sont depuis longtemps des partenaires privilégiés de l’Union européenne et que, pour la première fois, dans le Traité de Lisbonne la solidarité et l’aide au développement des pays du Sud sont considérés comme un signe d’identité de l’Union européenne;

| C. | considérant que le Parlement européen obtient, à partir de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des compétences accrues, dans quarante nouveaux domaines essentiels de la politique et de l’action de l’Union européenne, avec une responsabilité partagée avec le Conseil européen; |
| --- | --- |

C.

considérant que le Parlement européen obtient, à partir de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des compétences accrues, dans quarante nouveaux domaines essentiels de la politique et de l’action de l’Union européenne, avec une responsabilité partagée avec le Conseil européen;

| D. | considérant que la suppression de la référence explicite aux ACP dans le traité de Lisbonne pose le défi aux deux parties de redéfinir leurs intérêts communs, de sorte que la valeur du partenariat en place depuis 1975 soit renforcée; |
| --- | --- |

D.

considérant que la suppression de la référence explicite aux ACP dans le traité de Lisbonne pose le défi aux deux parties de redéfinir leurs intérêts communs, de sorte que la valeur du partenariat en place depuis 1975 soit renforcée;

| E. | considérant que le traité de Lisbonne prévoit une meilleure coordination de l’action extérieure de l’UE; |
| --- | --- |

E.

considérant que le traité de Lisbonne prévoit une meilleure coordination de l’action extérieure de l’UE;

| F. | considérant que le traité de Lisbonne a apporté des changements aux relations opérationnelles que l’Union européenne entretient à travers son service européen pour l’action extérieure (SEAE) avec le groupe ACP; considérant que ces changements, essentiellement l’absence d’une unité ACP au sein du SEAE et de la structure interne de la nouvelle direction générale du développement et de la coopération EuropeAid de la Commission européenne, auront des conséquences sur le partenariat spécial avec les pays ACP; |
| --- | --- |

F.

considérant que le traité de Lisbonne a apporté des changements aux relations opérationnelles que l’Union européenne entretient à travers son service européen pour l’action extérieure (SEAE) avec le groupe ACP; considérant que ces changements, essentiellement l’absence d’une unité ACP au sein du SEAE et de la structure interne de la nouvelle direction générale du développement et de la coopération EuropeAid de la Commission européenne, auront des conséquences sur le partenariat spécial avec les pays ACP;

| G. | considérant que les relations ACP-UE se fondent sur un panel complet allant du développement à la prévention des conflits, en passant par la sécurité, la stabilité et la défense des droits de l’homme; |
| --- | --- |

G.

considérant que les relations ACP-UE se fondent sur un panel complet allant du développement à la prévention des conflits, en passant par la sécurité, la stabilité et la défense des droits de l’homme;

| H. | considérant que l’essor des économies émergentes, la modification de l’équilibre des pouvoirs au sein du système international et le nombre croissant de cadres stratégiques, tels que le G-77 ou le G-24, ont révélé la nécessité d’analyser comment le groupe ACP pourrait atteindre au mieux ses objectifs politiques et économiques parallèlement au cadre stratégique fourni par les relations UE-ACP; |
| --- | --- |

H.

considérant que l’essor des économies émergentes, la modification de l’équilibre des pouvoirs au sein du système international et le nombre croissant de cadres stratégiques, tels que le G-77 ou le G-24, ont révélé la nécessité d’analyser comment le groupe ACP pourrait atteindre au mieux ses objectifs politiques et économiques parallèlement au cadre stratégique fourni par les relations UE-ACP;

| I. | considérant que l’influence de l’APP sur les décisions politiques et les choix stratégiques de développement, que ce soit au niveau national, régional ou international, reste très limitée, malgré sa place unique dans le dialogue Nord-Sud; |
| --- | --- |

I.

considérant que l’influence de l’APP sur les décisions politiques et les choix stratégiques de développement, que ce soit au niveau national, régional ou international, reste très limitée, malgré sa place unique dans le dialogue Nord-Sud;

| J. | considérant que le groupe ACP représente près de la moitié des États du monde mais ne peut faire entendre sa voix dans les forums de gouvernance mondiale, comme le G-20, qui excluent les pays les plus pauvres; |
| --- | --- |

J.

considérant que le groupe ACP représente près de la moitié des États du monde mais ne peut faire entendre sa voix dans les forums de gouvernance mondiale, comme le G-20, qui excluent les pays les plus pauvres;

| K. | considérant que, même si le soutien reçu de la part de l’Union européenne a été essentiel, les pays ACP doivent aussi saisir les possibilités qu’offrent la coopération Sud-Sud et les partenariats avec les économies émergentes de Chine, d’Inde et du Brésil afin de tirer profit de leurs énormes marchés pour essayer de sortir de la pauvreté au moyen du commerce; |
| --- | --- |

K.

considérant que, même si le soutien reçu de la part de l’Union européenne a été essentiel, les pays ACP doivent aussi saisir les possibilités qu’offrent la coopération Sud-Sud et les partenariats avec les économies émergentes de Chine, d’Inde et du Brésil afin de tirer profit de leurs énormes marchés pour essayer de sortir de la pauvreté au moyen du commerce;

| L. | considérant que, pour les pays ACP, la diversité des partenaires est irréversible et globalement bénéfique, mais que l’exportation de matières premières sans valeur ajoutée, même à des partenaires multiples, retarde la diversification et le développement réel des économies ACP; |
| --- | --- |

L.

considérant que, pour les pays ACP, la diversité des partenaires est irréversible et globalement bénéfique, mais que l’exportation de matières premières sans valeur ajoutée, même à des partenaires multiples, retarde la diversification et le développement réel des économies ACP;

| M. | considérant que l’Union européenne a mis au point des stratégies régionales avec chaque région du groupe ACP, qui en sont à différents stades de développement et dont deux sont devenues des stratégies communes, poursuivant la tradition de Cotonou; considérant que ces stratégies pourraient évoluer en trois relations gérées séparément lorsque l’accord de partenariat de Cotonou expirera en 2020; |
| --- | --- |

M.

considérant que l’Union européenne a mis au point des stratégies régionales avec chaque région du groupe ACP, qui en sont à différents stades de développement et dont deux sont devenues des stratégies communes, poursuivant la tradition de Cotonou; considérant que ces stratégies pourraient évoluer en trois relations gérées séparément lorsque l’accord de partenariat de Cotonou expirera en 2020;

| N. | considérant que l’avenir de l’accord de partenariat de Cotonou sera aussi déterminé par les négociations contribuant au prochain cadre de financement pluriannuel pour 2014-2020, par lequel l’Union Européenne doit se donner les moyens financiers de sa politique étrangère; |
| --- | --- |

N.

considérant que l’avenir de l’accord de partenariat de Cotonou sera aussi déterminé par les négociations contribuant au prochain cadre de financement pluriannuel pour 2014-2020, par lequel l’Union Européenne doit se donner les moyens financiers de sa politique étrangère;

| 1. | rappelle que l’accord de partenariat de Cotonou, qui vient d’être révisé pour la deuxième fois, a pour objectifs principaux d’éradiquer la pauvreté et d’encourager le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale; |
| --- | --- |

1.

rappelle que l’accord de partenariat de Cotonou, qui vient d’être révisé pour la deuxième fois, a pour objectifs principaux d’éradiquer la pauvreté et d’encourager le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale;

| 2. | invite le groupe ACP et l’Union européenne à saisir l’opportunité de la suppression de la référence explicite aux ACP dans le traité de Lisbonne pour revitaliser leur partenariat; appelle pour cela à la définition de sphères d’intérêts communs tels que l’énergie, le changement climatique ou la migration; |
| --- | --- |

2.

invite le groupe ACP et l’Union européenne à saisir l’opportunité de la suppression de la référence explicite aux ACP dans le traité de Lisbonne pour revitaliser leur partenariat; appelle pour cela à la définition de sphères d’intérêts communs tels que l’énergie, le changement climatique ou la migration;

| 3. | reconnaît que le traité de Lisbonne est une avancée dans le processus démocratique et permet à l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE d’amener plus efficacement des changements positifs pour chaque partie; |
| --- | --- |

3.

reconnaît que le traité de Lisbonne est une avancée dans le processus démocratique et permet à l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE d’amener plus efficacement des changements positifs pour chaque partie;

| 4. | souhaite que la politique extérieure de l’UE, dont l’éradication de la pauvreté, et donc la politique de développement, font intégralement partie, combine tous les instruments à sa disposition en faveur d’une politique de paix; |
| --- | --- |

4.

souhaite que la politique extérieure de l’UE, dont l’éradication de la pauvreté, et donc la politique de développement, font intégralement partie, combine tous les instruments à sa disposition en faveur d’une politique de paix;

| 5. | est d’avis que le groupe ACP doit se renforcer sur le plan politique, tandis que l’Union européenne doit être disposée à revoir et à renouveler son partenariat avec les pays ACP pour qu’il dépasse la relation donateur-bénéficiaire et s’inscrive dans une relation partenaire-partenaire; |
| --- | --- |

5.

est d’avis que le groupe ACP doit se renforcer sur le plan politique, tandis que l’Union européenne doit être disposée à revoir et à renouveler son partenariat avec les pays ACP pour qu’il dépasse la relation donateur-bénéficiaire et s’inscrive dans une relation partenaire-partenaire;

| 6. | se félicite de la création d’un groupe de travail des ambassadeurs sur les perspectives d’avenir du groupe ACP après 2020; |
| --- | --- |

6.

se félicite de la création d’un groupe de travail des ambassadeurs sur les perspectives d’avenir du groupe ACP après 2020;

| 7. | salue la création d’un groupe de travail informel entre le SEAE et la DG DEVCO pour renforcer le partenariat ACP-UE; demande que ce groupe informe régulièrement les parlementaires de l’APP de ses travaux; |
| --- | --- |

7.

salue la création d’un groupe de travail informel entre le SEAE et la DG DEVCO pour renforcer le partenariat ACP-UE; demande que ce groupe informe régulièrement les parlementaires de l’APP de ses travaux;

| 8. | appelle l’Union européenne à contribuer au renforcement de la coopération intra-ACP entre les différentes régions dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, le transfert de technologie, les infrastructures, le changement climatique, la migration, le commerce, la science, la paix, la sécurité et la démocratisation; |
| --- | --- |

8.

appelle l’Union européenne à contribuer au renforcement de la coopération intra-ACP entre les différentes régions dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, le transfert de technologie, les infrastructures, le changement climatique, la migration, le commerce, la science, la paix, la sécurité et la démocratisation;

| 9. | estime que le suivi des rapports adoptés constitue un outil de travail non négligeable pour renforcer l’APP quant à la mise en œuvre des décisions; suggère à cet égard que les deux corapporteurs assurent le suivi des résolutions et informent régulièrement leur commission respective des progrès accomplis ou des difficultés rencontrées; |
| --- | --- |

9.

estime que le suivi des rapports adoptés constitue un outil de travail non négligeable pour renforcer l’APP quant à la mise en œuvre des décisions; suggère à cet égard que les deux corapporteurs assurent le suivi des résolutions et informent régulièrement leur commission respective des progrès accomplis ou des difficultés rencontrées;

| 10. | pense qu’en définitive les pays ACP doivent conclure des partenariats internationaux en accord avec leurs aspirations et leurs capacités en matière de développement; |
| --- | --- |

10.

pense qu’en définitive les pays ACP doivent conclure des partenariats internationaux en accord avec leurs aspirations et leurs capacités en matière de développement;

| 11. | rappelle que le groupe des pays ACP représente 40 % des membres de l’Assemblée des Nations unies; souligne dès lors la nécessité pour le groupe ACP de renforcer son identité afin de peser sur la scène internationale; |
| --- | --- |

11.

rappelle que le groupe des pays ACP représente 40 % des membres de l’Assemblée des Nations unies; souligne dès lors la nécessité pour le groupe ACP de renforcer son identité afin de peser sur la scène internationale;

| 12. | partage l’avis selon lequel tant les pays ACP que l’Union européenne sont loin d’exploiter tout le potentiel qu’offre ce partenariat privilégié afin d’exercer une influence sur des questions telles que la réforme de l’ONU, la réforme de la Banque mondiale et du FMI, le G-20 et les négociations de la CCNUCC et doivent s’efforcer d’avancer dans cette direction; |
| --- | --- |

12.

partage l’avis selon lequel tant les pays ACP que l’Union européenne sont loin d’exploiter tout le potentiel qu’offre ce partenariat privilégié afin d’exercer une influence sur des questions telles que la réforme de l’ONU, la réforme de la Banque mondiale et du FMI, le G-20 et les négociations de la CCNUCC et doivent s’efforcer d’avancer dans cette direction;

| 13. | invite le groupe des États ACP à faire un usage extensif de l’article 12 de l’Accord de Cotonou afin de profiter à plein de la possibilité d’influer sur les politiques communautaires ayant un impact sur leur développement; invite pour cela les parlementaires ACP à tisser davantage de liens avec les parlementaires européens; |
| --- | --- |

13.

invite le groupe des États ACP à faire un usage extensif de l’article 12 de l’Accord de Cotonou afin de profiter à plein de la possibilité d’influer sur les politiques communautaires ayant un impact sur leur développement; invite pour cela les parlementaires ACP à tisser davantage de liens avec les parlementaires européens;

| 14. | demande de donner une place centrale et stratégique aux documents de stratégie par pays (DSP) ainsi qu’aux documents de stratégie régionale (DSR) dans le cadre des travaux des commissions de l’APP pour participer à la préparation et à la réalisation des objectifs de ces documents; |
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14.

demande de donner une place centrale et stratégique aux documents de stratégie par pays (DSP) ainsi qu’aux documents de stratégie régionale (DSR) dans le cadre des travaux des commissions de l’APP pour participer à la préparation et à la réalisation des objectifs de ces documents;

| 15. | estime qu’à l’image du renforcement du rôle des parlements nationaux européens permis par le traité de Lisbonne, les parlements nationaux des pays du groupe ACP devraient s’affirmer davantage pour renforcer leur poids dans les processus décisionnels nationaux; |
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15.

estime qu’à l’image du renforcement du rôle des parlements nationaux européens permis par le traité de Lisbonne, les parlements nationaux des pays du groupe ACP devraient s’affirmer davantage pour renforcer leur poids dans les processus décisionnels nationaux;

| 16. | croit que les pays ACP seraient plus forts en tant que bloc en promouvant les intérêts communs de leurs membres au sein de l’Organisation mondiale du commerce, étant donné qu’un bloc plus fort pourrait influencer les prix des matières premières et des denrées alimentaires, assurer la protection de marchés importants et demander des mesures contre les subventions européennes et américaines; |
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16.

croit que les pays ACP seraient plus forts en tant que bloc en promouvant les intérêts communs de leurs membres au sein de l’Organisation mondiale du commerce, étant donné qu’un bloc plus fort pourrait influencer les prix des matières premières et des denrées alimentaires, assurer la protection de marchés importants et demander des mesures contre les subventions européennes et américaines;

| 17. | rappelle que les trois stratégies régionales de l’Union pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, ainsi que celle pour l’Afrique du Sud, doivent viser à renforcer les principaux piliers du partenariat ACP-UE tels que définis dans l’accord de partenariat de Cotonou; |
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17.

rappelle que les trois stratégies régionales de l’Union pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, ainsi que celle pour l’Afrique du Sud, doivent viser à renforcer les principaux piliers du partenariat ACP-UE tels que définis dans l’accord de partenariat de Cotonou;

| 18. | demande que l’Union européenne donne à ses délégations dans les pays ACP les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles compétences; |
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18.

demande que l’Union européenne donne à ses délégations dans les pays ACP les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles compétences;

| 19. | rappelle qu’en matière commerciale, l’approbation du Parlement européen est désormais nécessaire pour l’adoption des accords commerciaux; suggère dès lors de considérer sérieusement la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour des APP les discussions relatives aux accords commerciaux en cours de négociation; |
| --- | --- |

19.

rappelle qu’en matière commerciale, l’approbation du Parlement européen est désormais nécessaire pour l’adoption des accords commerciaux; suggère dès lors de considérer sérieusement la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour des APP les discussions relatives aux accords commerciaux en cours de négociation;

| 20. | rappelle que le groupe ACP devrait s’affirmer en tant qu’acteur mondial sur la base des ses ressources humaines et naturelles collectives, de ses liens historiques avec l’Union européenne ainsi que de sa proximité avec les économies émergentes. |
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20.

rappelle que le groupe ACP devrait s’affirmer en tant qu’acteur mondial sur la base des ses ressources humaines et naturelles collectives, de ses liens historiques avec l’Union européenne ainsi que de sa proximité avec les économies émergentes.

| 21. | insiste pour que les nouvelles compétences données au Parlement européen par le traité de Lisbonne soient utilisées pour un renforcement de la dimension parlementaire des relations ACP-UE, dont l’Assemblée parlementaire paritaire est la pièce maîtresse; souhaite que cette dimension parlementaire se traduise par la budgétisation du FED et une meilleure information des parlementaires ACP sur les stratégies nationales et régionales mises en place par l’Union européenne, ainsi que sur l’utilisation, dans les pays ACP, des autres instruments financiers de l’UE; |
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21.

insiste pour que les nouvelles compétences données au Parlement européen par le traité de Lisbonne soient utilisées pour un renforcement de la dimension parlementaire des relations ACP-UE, dont l’Assemblée parlementaire paritaire est la pièce maîtresse; souhaite que cette dimension parlementaire se traduise par la budgétisation du FED et une meilleure information des parlementaires ACP sur les stratégies nationales et régionales mises en place par l’Union européenne, ainsi que sur l’utilisation, dans les pays ACP, des autres instruments financiers de l’UE;

| 22. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la commission de l’Union africaine et au parlement panafricain. |
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22.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la commission de l’Union africaine et au parlement panafricain.

RÉSOLUTION (2)

relative à l’influence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | se réunissant à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011, |
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—

se réunissant à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011,

| — | vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005 et en 2010, et en particulier ses articles 60 et 66, |
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—

vu l’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005 et en 2010, et en particulier ses articles 60 et 66,

| — | vu la déclaration du Millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000, qui fixe les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en tant qu’objectifs établis conjointement par la communauté internationale pour l’élimination de la pauvreté et de la faim, |
| --- | --- |

—

vu la déclaration du Millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000, qui fixe les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en tant qu’objectifs établis conjointement par la communauté internationale pour l’élimination de la pauvreté et de la faim,

| — | vu le consensus de Monterrey adopté lors de la conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002, |
| --- | --- |

—

vu le consensus de Monterrey adopté lors de la conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002,

| — | vu la Conférence sur les financements innovants, qui a eu lieu à Paris les 28 et 29 mai 2009, et la Conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est déroulée à Doha du 28 novembre au 2 décembre 2008, |
| --- | --- |

—

vu la Conférence sur les financements innovants, qui a eu lieu à Paris les 28 et 29 mai 2009, et la Conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est déroulée à Doha du 28 novembre au 2 décembre 2008,

| — | vu l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale afin qu’aucun pays pauvre ne soit confronté à une charge d’endettement qu’il ne peut gérer, |
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—

vu l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale afin qu’aucun pays pauvre ne soit confronté à une charge d’endettement qu’il ne peut gérer,

| — | vu l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) lancée en juin 2005 par le G8, |
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—

vu l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) lancée en juin 2005 par le G8,

| — | vu le projet de principes pour les financements souverains responsables de la CNUCED, du 26 avril 2011, |
| --- | --- |

—

vu le projet de principes pour les financements souverains responsables de la CNUCED, du 26 avril 2011,

| — | vu le consensus européen pour le développement (3), |
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—

vu le consensus européen pour le développement (3),

| — | vu le document de travail des services de la Commission intitulé «Supporting developing countries in coping with the crisis - Where does the EU go from Doha? What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015?» (Soutenir les pays en développement face à la crise – Où va l’UE depuis Doha? Quelles perspectives pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2010 et 2015?) du 15 avril 2009, |
| --- | --- |

—

vu le document de travail des services de la Commission intitulé «Supporting developing countries in coping with the crisis - Where does the EU go from Doha? What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015?» (Soutenir les pays en développement face à la crise – Où va l’UE depuis Doha? Quelles perspectives pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2010 et 2015?) du 15 avril 2009,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI)) (4), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI)) (4),

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE/101.079/déf.), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE/101.079/déf.),

| A. | considérant que la crise mondiale a abouti à un endettement souverain accru dans de nombreux pays de par le monde, et considérant qu’un tiers des pays ACP sont surendettés ou exposés à un risque aigu de surendettement; |
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A.

considérant que la crise mondiale a abouti à un endettement souverain accru dans de nombreux pays de par le monde, et considérant qu’un tiers des pays ACP sont surendettés ou exposés à un risque aigu de surendettement;

| B. | considérant que l’accumulation de la dette peut constituer un obstacle au développement en réduisant considérablement les ressources budgétaires et/ou en limitant l’investissement dans les services publics sociaux et les dépenses liées à la pauvreté; considérant que le service de la dette peut également réduire les investissements nécessaires pour stimuler la croissance économique; |
| --- | --- |

B.

considérant que l’accumulation de la dette peut constituer un obstacle au développement en réduisant considérablement les ressources budgétaires et/ou en limitant l’investissement dans les services publics sociaux et les dépenses liées à la pauvreté; considérant que le service de la dette peut également réduire les investissements nécessaires pour stimuler la croissance économique;

| C. | considérant que 1 % de la croissance économique dans les échanges représente trois fois l’aide publique au développement; |
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C.

considérant que 1 % de la croissance économique dans les échanges représente trois fois l’aide publique au développement;

| D. | considérant que les bailleurs de fonds devraient accompagner les pays ACP pour atteindre et maintenir un niveau d’endettement viable à long terme, afin de pouvoir ainsi consentir davantage d’efforts en termes de réduction de la pauvreté et de promotion de la croissance; considérant, dans ce contexte, qu’il convient de se féliciter de la décision prise en juin 2010 par les créanciers du Club de Paris d’annuler la deuxième tranche de la dette des Seychelles afin d’aider le pays à donner une assise durable à la charge de la dette qui pèse sur lui; |
| --- | --- |

D.

considérant que les bailleurs de fonds devraient accompagner les pays ACP pour atteindre et maintenir un niveau d’endettement viable à long terme, afin de pouvoir ainsi consentir davantage d’efforts en termes de réduction de la pauvreté et de promotion de la croissance; considérant, dans ce contexte, qu’il convient de se féliciter de la décision prise en juin 2010 par les créanciers du Club de Paris d’annuler la deuxième tranche de la dette des Seychelles afin d’aider le pays à donner une assise durable à la charge de la dette qui pèse sur lui;

| E. | considérant que l’allégement de la dette constitue l’un des éléments du huitième OMD, lequel vise spécifiquement à «traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme»; |
| --- | --- |

E.

considérant que l’allégement de la dette constitue l’un des éléments du huitième OMD, lequel vise spécifiquement à «traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme»;

| F. | considérant qu’à l’heure actuelle, les instruments d’allègement de la dette les plus importants au niveau mondial pour les pays en développement sont l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM); considérant qu’en décembre 2010, des mesures de réduction de la dette ont été approuvées au titre de l’initiative PPTE pour 36 pays, dont 32 en Afrique, mesures qui apporteront à terme un allégement de 72 milliards USD du service de la dette; considérant que la Commission européenne et les États membres de l’UE subviennent à la majeure partie des coûts relatifs aux initiatives PPTE et IMAD; |
| --- | --- |

F.

considérant qu’à l’heure actuelle, les instruments d’allègement de la dette les plus importants au niveau mondial pour les pays en développement sont l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM); considérant qu’en décembre 2010, des mesures de réduction de la dette ont été approuvées au titre de l’initiative PPTE pour 36 pays, dont 32 en Afrique, mesures qui apporteront à terme un allégement de 72 milliards USD du service de la dette; considérant que la Commission européenne et les États membres de l’UE subviennent à la majeure partie des coûts relatifs aux initiatives PPTE et IMAD;

| G. | considérant que les initiatives PPTE et IMAD arrivent à terme et qu’il convient dès lors de mettre en place des réformes et de nouveaux mécanismes internationaux concernant la contraction de prêts et la gestion et la résolution de la dette; |
| --- | --- |

G.

considérant que les initiatives PPTE et IMAD arrivent à terme et qu’il convient dès lors de mettre en place des réformes et de nouveaux mécanismes internationaux concernant la contraction de prêts et la gestion et la résolution de la dette;

| H. | considérant que la future gestion de la dette et que les mécanismes de durabilité ne doivent pas être fondés uniquement sur des considérations financières, mais également sur la nécessité de tenir compte des besoins en matière de dépenses des pays en développement endettés pour atteindre les OMD; |
| --- | --- |

H.

considérant que la future gestion de la dette et que les mécanismes de durabilité ne doivent pas être fondés uniquement sur des considérations financières, mais également sur la nécessité de tenir compte des besoins en matière de dépenses des pays en développement endettés pour atteindre les OMD;

| I. | considérant que les organes de surveillance des pays ACP tels que les institutions d’audit suprêmes, les parlements et les organisations de la société civile doivent jouer un rôle prédominant dans la surveillance de l’utilisation des ressources financières par les gouvernements, réduisant ainsi une mauvaise gestion des fonds publics; |
| --- | --- |

I.

considérant que les organes de surveillance des pays ACP tels que les institutions d’audit suprêmes, les parlements et les organisations de la société civile doivent jouer un rôle prédominant dans la surveillance de l’utilisation des ressources financières par les gouvernements, réduisant ainsi une mauvaise gestion des fonds publics;

| J. | considérant que la bonne gouvernance, l’État de droit et la transparence sont indispensables pour la bonne gestion des fonds publics et la durabilité de la dette; |
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J.

considérant que la bonne gouvernance, l’État de droit et la transparence sont indispensables pour la bonne gestion des fonds publics et la durabilité de la dette;

| K. | considérant qu’un comportement responsable de la part de tous les prêteurs est essentiel pour promouvoir des finances durables et de bonne qualité; |
| --- | --- |

K.

considérant qu’un comportement responsable de la part de tous les prêteurs est essentiel pour promouvoir des finances durables et de bonne qualité;

| L. | considérant qu’à la suite de la crise économique mondiale, les pays ACP devraient considérer davantage la mobilisation nationale des ressources comme un remède vers une éventuelle diminution de l’aide et des sources de financement étrangères pour la mise en œuvre de leurs stratégies de réduction de la pauvreté; |
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L.

considérant qu’à la suite de la crise économique mondiale, les pays ACP devraient considérer davantage la mobilisation nationale des ressources comme un remède vers une éventuelle diminution de l’aide et des sources de financement étrangères pour la mise en œuvre de leurs stratégies de réduction de la pauvreté;

| 1. | invite l’UE et les autres bailleurs de fonds à établir une série de lignes de conduite sur le financement responsable, particulièrement en ces temps de crise financière mondiale où la situation de la dette dans les pays en développement s’aggrave en raison des effets de contagion, notamment une contraction du commerce mondial et la chute en résultant des exportations de matières premières; |
| --- | --- |

1.

invite l’UE et les autres bailleurs de fonds à établir une série de lignes de conduite sur le financement responsable, particulièrement en ces temps de crise financière mondiale où la situation de la dette dans les pays en développement s’aggrave en raison des effets de contagion, notamment une contraction du commerce mondial et la chute en résultant des exportations de matières premières;

| 2. | exhorte l’UE, le Groupe ACP ainsi que les organisation régionales ACP à élaborer conjointement, en collaboration avec les organismes internationaux concernés, un modèle de mécanisme approprié de résorption de la dette pour les pays endettés, sur la base d’évaluations d’impact indépendantes de leur situation socioéconomique, réduisant ainsi le champ d’une politisation excessive de la prise de décision en matière d’allègement de la dette, y compris la possible corruption du côté des bailleurs de fonds (rétrocommissions); considère que ceci permettra aux bailleurs de fonds de tenir compte au cas par cas de la situation particulière du pays ACP partenaire et de son niveau de développement général; estime que les mécanismes de résorption de la dette pour les pays en développement pourraient se présenter sous la forme d’une annulation de la dette, de son rééchelonnement, de son remboursement, ou encore d’une combinaison de ces différentes options; |
| --- | --- |

2.

exhorte l’UE, le Groupe ACP ainsi que les organisation régionales ACP à élaborer conjointement, en collaboration avec les organismes internationaux concernés, un modèle de mécanisme approprié de résorption de la dette pour les pays endettés, sur la base d’évaluations d’impact indépendantes de leur situation socioéconomique, réduisant ainsi le champ d’une politisation excessive de la prise de décision en matière d’allègement de la dette, y compris la possible corruption du côté des bailleurs de fonds (rétrocommissions); considère que ceci permettra aux bailleurs de fonds de tenir compte au cas par cas de la situation particulière du pays ACP partenaire et de son niveau de développement général; estime que les mécanismes de résorption de la dette pour les pays en développement pourraient se présenter sous la forme d’une annulation de la dette, de son rééchelonnement, de son remboursement, ou encore d’une combinaison de ces différentes options;

| 3. | invite les bailleurs de fonds à définir conjointement avec le pays ACP partenaire les conditions spécifiques de son mécanisme de résorption de la dette de façon à réaliser un juste équilibre entre l’obligation de servir la dette et l’obligation de pourvoir aux besoins élémentaires de la population, dès lors qu’une gestion saine de la dette est une condition préalable au développement durable; |
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3.

invite les bailleurs de fonds à définir conjointement avec le pays ACP partenaire les conditions spécifiques de son mécanisme de résorption de la dette de façon à réaliser un juste équilibre entre l’obligation de servir la dette et l’obligation de pourvoir aux besoins élémentaires de la population, dès lors qu’une gestion saine de la dette est une condition préalable au développement durable;

| 4. | considère que les fonds supplémentaires obtenus par les gouvernements des pays ACP grâce à l’annulation de la dette doit être affecté à l’augmentation des dépenses sociales dans des domaines tels que l’éducation fondamentale, les soins de santé primaires et le VIH/sida, contribuant ainsi à atteindre les OMD; invite dès lors la Commission à explorer, en collaboration avec les pays ACP partenaires, la possibilité de transformer la dette en un investissement public dans les services sociaux et les bien publics au titre de leur mécanisme spécifique de résorption de la dette ou en combinaison avec d’autres mécanismes; |
| --- | --- |

4.

considère que les fonds supplémentaires obtenus par les gouvernements des pays ACP grâce à l’annulation de la dette doit être affecté à l’augmentation des dépenses sociales dans des domaines tels que l’éducation fondamentale, les soins de santé primaires et le VIH/sida, contribuant ainsi à atteindre les OMD; invite dès lors la Commission à explorer, en collaboration avec les pays ACP partenaires, la possibilité de transformer la dette en un investissement public dans les services sociaux et les bien publics au titre de leur mécanisme spécifique de résorption de la dette ou en combinaison avec d’autres mécanismes;

| 5. | considère que les bénéfices de l’annulation de la dette dans un pays ACP en particulier pourraient également être affectés aux dépenses visant la création de petites et moyennes entreprises dont l’établissement et la croissance sont nécessaires à l’émergence et à l’essor d’une classe moyenne dans les pays ACP; invite dès lors la Commission à explorer, en collaboration avec les pays ACP partenaires, la possibilité de transformer et de réorienter, selon les circonstances, les stratégies ACP de résorption de la dette, en les dirigeant vers l’investissement public dans les aides aux petites et moyennes entreprises, étant donné que ce type d’entreprises locales peut grandement contribuer à la création d’emplois, à la croissance nationale et, partant, à l’allégement de la dette dans les pays ACP; |
| --- | --- |

5.

considère que les bénéfices de l’annulation de la dette dans un pays ACP en particulier pourraient également être affectés aux dépenses visant la création de petites et moyennes entreprises dont l’établissement et la croissance sont nécessaires à l’émergence et à l’essor d’une classe moyenne dans les pays ACP; invite dès lors la Commission à explorer, en collaboration avec les pays ACP partenaires, la possibilité de transformer et de réorienter, selon les circonstances, les stratégies ACP de résorption de la dette, en les dirigeant vers l’investissement public dans les aides aux petites et moyennes entreprises, étant donné que ce type d’entreprises locales peut grandement contribuer à la création d’emplois, à la croissance nationale et, partant, à l’allégement de la dette dans les pays ACP;

| 6. | estime qu’il est nécessaire de favoriser l’accès aux crédits, de façon à garantir un climat entrepreneurial viable; invite, dès lors, les pays ACP ainsi que les partenaires privés, à prendre des mesures qui répondent à cette nécessité; |
| --- | --- |

6.

estime qu’il est nécessaire de favoriser l’accès aux crédits, de façon à garantir un climat entrepreneurial viable; invite, dès lors, les pays ACP ainsi que les partenaires privés, à prendre des mesures qui répondent à cette nécessité;

| 7. | invite la Commission et les pays donateurs à assister les États ACP dans l’élaboration de stratégies nationales de désendettement dans le contexte de leur stratégie de développement nationale et avec l’aide de la société civile, favorisant notamment une restructuration saine de leur économie, la formation intérieure de capital et l’épargne; |
| --- | --- |

7.

invite la Commission et les pays donateurs à assister les États ACP dans l’élaboration de stratégies nationales de désendettement dans le contexte de leur stratégie de développement nationale et avec l’aide de la société civile, favorisant notamment une restructuration saine de leur économie, la formation intérieure de capital et l’épargne;

| 8. | invite l’UE et l’OCDE à ne pas élargir la définition de l’aide publique au développement (APD) et à mettre fin à la pratique visant à considérer l’allégement de la dette comme des dépenses d’aide; demande toutefois à l’UE de concevoir l’allégement de la dette conjointement avec d’autres mécanismes de résorption de la dette, dans le cadre d’un effort global pour répondre aux besoins des pays en développement; |
| --- | --- |

8.

invite l’UE et l’OCDE à ne pas élargir la définition de l’aide publique au développement (APD) et à mettre fin à la pratique visant à considérer l’allégement de la dette comme des dépenses d’aide; demande toutefois à l’UE de concevoir l’allégement de la dette conjointement avec d’autres mécanismes de résorption de la dette, dans le cadre d’un effort global pour répondre aux besoins des pays en développement;

| 9. | invite la Commission à surveiller de près (en collaboration avec les institutions internationales concernées, telles que les agences des Nations unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Association des institutions européennes de financement du développement) l’évolution et l’incidence sur le développement du taux d’endettement des pays ACP, en se penchant particulièrement sur la situation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement; |
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9.

invite la Commission à surveiller de près (en collaboration avec les institutions internationales concernées, telles que les agences des Nations unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Association des institutions européennes de financement du développement) l’évolution et l’incidence sur le développement du taux d’endettement des pays ACP, en se penchant particulièrement sur la situation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement;

| 10. | invite la Commission à informer régulièrement, sous la forme d’un rapport, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les mécanismes de résorption de la dette adoptés dans les pays ACP partenaires et leur influence sur la capacité de ces pays à réaliser les OMD, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la faim et la malnutrition et la prestation de services de soins de santé; |
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10.

invite la Commission à informer régulièrement, sous la forme d’un rapport, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les mécanismes de résorption de la dette adoptés dans les pays ACP partenaires et leur influence sur la capacité de ces pays à réaliser les OMD, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la faim et la malnutrition et la prestation de services de soins de santé;

| 11. | conseille vivement aux pays ACP partenaires d’attacher une grande importance au remboursement prévu de leurs dettes étrangère et nationale; |
| --- | --- |

11.

conseille vivement aux pays ACP partenaires d’attacher une grande importance au remboursement prévu de leurs dettes étrangère et nationale;

| 12. | estime que la cohérence des politiques pour le développement, particulièrement entre les politiques du commerce, du développement et de la transparence financière, doit guider la coopération européenne au développement et l’élaboration de normes destinées à l’octroi de prêts et à la souscription d’emprunts responsables; |
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12.

estime que la cohérence des politiques pour le développement, particulièrement entre les politiques du commerce, du développement et de la transparence financière, doit guider la coopération européenne au développement et l’élaboration de normes destinées à l’octroi de prêts et à la souscription d’emprunts responsables;

| 13. | invite les pays ACP partenaires à intensifier leurs efforts nationaux pour la bonne gestion financière, le contrôle budgétaire et la lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et à maintenir les efforts consentis à long terme pour créer l’environnement économique stable exigé afin d’être plus à mêmes de développer leurs marchés financiers et leur secteur bancaire; |
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13.

invite les pays ACP partenaires à intensifier leurs efforts nationaux pour la bonne gestion financière, le contrôle budgétaire et la lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale et à maintenir les efforts consentis à long terme pour créer l’environnement économique stable exigé afin d’être plus à mêmes de développer leurs marchés financiers et leur secteur bancaire;

| 14. | estime que les pays ACP doivent se concentrer sur l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’imposition durables, y compris la création d’un organe solide de perception des impôts habilité à défendre l’intérêt essentiel de l’État à accéder aux recettes qui devraient représenter la principale source de financement de l’État; |
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14.

estime que les pays ACP doivent se concentrer sur l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’imposition durables, y compris la création d’un organe solide de perception des impôts habilité à défendre l’intérêt essentiel de l’État à accéder aux recettes qui devraient représenter la principale source de financement de l’État;

| 15. | reconnaît le rôle important de la coopération internationale dans la lutte contre les flux financiers illégaux et la conception de règles saines pour les finances et les investissements au niveau mondial; rappelle les engagements de l’UE en faveur de la cohérence des politiques pour le développement et l’exhorte à aider les pays ACP à combattre les flux sortants illégaux et l’exode de capitaux, obstacles majeurs à la mobilisation des revenus nationaux pour le développement; |
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15.

reconnaît le rôle important de la coopération internationale dans la lutte contre les flux financiers illégaux et la conception de règles saines pour les finances et les investissements au niveau mondial; rappelle les engagements de l’UE en faveur de la cohérence des politiques pour le développement et l’exhorte à aider les pays ACP à combattre les flux sortants illégaux et l’exode de capitaux, obstacles majeurs à la mobilisation des revenus nationaux pour le développement;

| 16. | estime que les pays ACP doivent veiller à la mise en œuvre d’un climat favorable aux investisseurs au travers de l’établissement de lois qui garantiraient aux investisseurs la sécurité juridique dont ils ont besoin pour investir; |
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16.

estime que les pays ACP doivent veiller à la mise en œuvre d’un climat favorable aux investisseurs au travers de l’établissement de lois qui garantiraient aux investisseurs la sécurité juridique dont ils ont besoin pour investir;

| 17. | invite à renforcer la coopération transfrontalière entre les pays ACP en matière d’échange de bonnes pratiques relatives à la préparation de leur budget national et au contrôle de son utilisation pour le bien-être des citoyens; recommande à la Commission d’allouer, au titre du 11e FED, une enveloppe plus élevée à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans les pays ACP, aux fins de la composition et du contrôle du budget et de la gestion de la dette; |
| --- | --- |

17.

invite à renforcer la coopération transfrontalière entre les pays ACP en matière d’échange de bonnes pratiques relatives à la préparation de leur budget national et au contrôle de son utilisation pour le bien-être des citoyens; recommande à la Commission d’allouer, au titre du 11e FED, une enveloppe plus élevée à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans les pays ACP, aux fins de la composition et du contrôle du budget et de la gestion de la dette;

| 18. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil de ministres ACP-UE, à la Commission européenne, au Parlement européen, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et aux États membres de l’Union. |
| --- | --- |

18.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil de ministres ACP-UE, à la Commission européenne, au Parlement européen, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et aux États membres de l’Union.

RÉSOLUTION (5)

sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011, |
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—

réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011,

| — | vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
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—

vu l’article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l’accord de partenariat ACP-CE («accord de Cotonou»), et en particulier son article 8, paragraphe 4, sur la non-discrimination, |
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—

vu l’accord de partenariat ACP-CE («accord de Cotonou»), et en particulier son article 8, paragraphe 4, sur la non-discrimination,

| — | vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006, et en particulier son article 32 indiquant que tous les États parties doivent inclure le handicap et les personnes handicapées dans leurs efforts de coopération internationale, |
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—

vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006, et en particulier son article 32 indiquant que tous les États parties doivent inclure le handicap et les personnes handicapées dans leurs efforts de coopération internationale,

| — | vu les résolutions 7/9 du 27 mars 2008, 10/7 du 26 mars 2009, 13/11 du 25 mars 2010 et 16/15 du 24 mars 2011 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, |
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—

vu les résolutions 7/9 du 27 mars 2008, 10/7 du 26 mars 2009, 13/11 du 25 mars 2010 et 16/15 du 24 mars 2011 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits des personnes handicapées,

| — | vu l’article 19 du traité FUE, l’article 6 du traité UE et l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales interdisant toute forme de discrimination, ainsi que ses articles 21 et 26 définissant les droits des personnes handicapées, |
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—

vu l’article 19 du traité FUE, l’article 6 du traité UE et l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales interdisant toute forme de discrimination, ainsi que ses articles 21 et 26 définissant les droits des personnes handicapées,

| — | vu les résolutions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les droits des personnes handicapées ou âgées dans les pays ACP, adoptée le 1er novembre 2001, et sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d’un handicap, adoptée lors de l’Assemblée du Cap du 21 mars 2002, |
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—

vu les résolutions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les droits des personnes handicapées ou âgées dans les pays ACP, adoptée le 1er novembre 2001, et sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d’un handicap, adoptée lors de l’Assemblée du Cap du 21 mars 2002,

| — | vu la résolution du Parlement européen sur le handicap et le développement adoptée le 19 janvier 2006, |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen sur le handicap et le développement adoptée le 19 janvier 2006,

| — | vu le rapport mondial sur le handicap publié conjointement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale en juin 2011, |
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—

vu le rapport mondial sur le handicap publié conjointement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale en juin 2011,

| — | vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies et le document final du sommet sur les OMD 2010 intitulé «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» (rés. 65/1), |
| --- | --- |

—

vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies et le document final du sommet sur les OMD 2010 intitulé «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» (rés. 65/1),

| — | vu la déclaration de Pékin sur les droits des personnes handicapées, appelant de meilleures conditions de vie, une participation égale et l’élimination des attitudes et des pratiques discriminatoires, |
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—

vu la déclaration de Pékin sur les droits des personnes handicapées, appelant de meilleures conditions de vie, une participation égale et l’élimination des attitudes et des pratiques discriminatoires,

| — | vu la déclaration du Millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000 définissant les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) comme un critère établi conjointement par la communauté internationale en vue d’éliminer la pauvreté, |
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—

vu la déclaration du Millénaire des Nations unies du 8 septembre 2000 définissant les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) comme un critère établi conjointement par la communauté internationale en vue d’éliminer la pauvreté,

| — | vu les résolutions 65/186 et 64/131 de l’AGNU visant à «Réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées d’ici à 2015 et au-delà», |
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—

vu les résolutions 65/186 et 64/131 de l’AGNU visant à «Réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées d’ici à 2015 et au-delà»,

| — | vu la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées intitulée «Un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves» (COM(2010)0636 final) et son plan de mise en œuvre initial pour 2010-2015 (SEC(2010)1324 final), |
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—

vu la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées intitulée «Un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves» (COM(2010)0636 final) et son plan de mise en œuvre initial pour 2010-2015 (SEC(2010)1324 final),

| — | vu la note d’orientation européenne sur le handicap et le développement à l’intention des délégations et des services de l’Union européenne, |
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—

vu la note d’orientation européenne sur le handicap et le développement à l’intention des délégations et des services de l’Union européenne,

| — | vu le rapport du Bureau international du travail intitulé «The price of exclusion: the economic consequences of excluding people with disabilities from the world of work» (Le prix de l’exclusion: les conséquences économiques de l’exclusion des personnes handicapées du monde du travail), publié en 2009, |
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—

vu le rapport du Bureau international du travail intitulé «The price of exclusion: the economic consequences of excluding people with disabilities from the world of work» (Le prix de l’exclusion: les conséquences économiques de l’exclusion des personnes handicapées du monde du travail), publié en 2009,

| — | vu l’article 18, paragraphe 4, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, établissant que les personnes handicapées ont droit à des mesures spécifiques de protection, et l’article 16, paragraphe 1, prévoyant que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre, |
| --- | --- |

—

vu l’article 18, paragraphe 4, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, établissant que les personnes handicapées ont droit à des mesures spécifiques de protection, et l’article 16, paragraphe 1, prévoyant que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre,

| — | vu la décennie africaine des personnes handicapées (2000–2009), la décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (1993–2002), la nouvelle décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (2003–2012) et l’année européenne des personnes handicapées (2003), |
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—

vu la décennie africaine des personnes handicapées (2000–2009), la décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (1993–2002), la nouvelle décennie Asie-Pacifique des personnes handicapées (2003–2012) et l’année européenne des personnes handicapées (2003),

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l’environnement (ACP-UE/100.954/11/def.), |
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—

vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l’environnement (ACP-UE/100.954/11/def.),

| A. | considérant que, dans le monde, plus d’un milliard de personnes (15 % de la population) vivent avec un handicap sous une forme ou une autre (6); |
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A.

considérant que, dans le monde, plus d’un milliard de personnes (15 % de la population) vivent avec un handicap sous une forme ou une autre (6);

| B. | considérant qu’au titre de la CDPH, on entend par personnes handicapées «des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres»; |
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B.

considérant qu’au titre de la CDPH, on entend par personnes handicapées «des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres»;

| C. | considérant que le handicap tend à toucher de manière disproportionnée les populations vulnérables, pour lesquelles le risque de handicap augmente avec le degré de pauvreté (rapport sur le handicap 2011); que le handicap constitue dès lors un thème lié au développement; |
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C.

considérant que le handicap tend à toucher de manière disproportionnée les populations vulnérables, pour lesquelles le risque de handicap augmente avec le degré de pauvreté (rapport sur le handicap 2011); que le handicap constitue dès lors un thème lié au développement;

| D. | considérant que la CDPH a pour objet de «promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque»; |
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D.

considérant que la CDPH a pour objet de «promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque»;

| E. | considérant que l’UE, 19 de ses États membres et 48 pays ACP ont ratifié la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) et que bien d’autres pays en sont signataires; |
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E.

considérant que l’UE, 19 de ses États membres et 48 pays ACP ont ratifié la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) et que bien d’autres pays en sont signataires;

| F. | considérant que les engagements juridiques internationaux ne sont efficaces que lorsqu’ils sont soutenus par des législations et des politiques nationales; |
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F.

considérant que les engagements juridiques internationaux ne sont efficaces que lorsqu’ils sont soutenus par des législations et des politiques nationales;

| G. | considérant que l’OMS et la Banque mondiale classent, parmi les causes de l’exclusion des personnes handicapées, les politiques et les normes insuffisantes, les attitudes négatives, l’insuffisance des services, les problèmes dans la prestation des services, les financements insuffisants, le manque d’accessibilité, l’absence de consultation et de participation, ainsi que l’insuffisance des données et des bases factuelles; |
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G.

considérant que l’OMS et la Banque mondiale classent, parmi les causes de l’exclusion des personnes handicapées, les politiques et les normes insuffisantes, les attitudes négatives, l’insuffisance des services, les problèmes dans la prestation des services, les financements insuffisants, le manque d’accessibilité, l’absence de consultation et de participation, ainsi que l’insuffisance des données et des bases factuelles;

| H. | considérant que les personnes handicapées peuvent être confrontées à l’exclusion dans tous les aspects de la vie, y compris le travail, les services publics, les transports, les communications, l’enseignement et l’information; |
| --- | --- |

H.

considérant que les personnes handicapées peuvent être confrontées à l’exclusion dans tous les aspects de la vie, y compris le travail, les services publics, les transports, les communications, l’enseignement et l’information;

| I. | considérant que, dans les pays où l’espérance de vie est supérieure à 70 ans, les personnes passent environ 8 ans de leur existence confrontées à un ou plusieurs handicaps; |
| --- | --- |

I.

considérant que, dans les pays où l’espérance de vie est supérieure à 70 ans, les personnes passent environ 8 ans de leur existence confrontées à un ou plusieurs handicaps;

| J. | considérant que de nombreux pays en développement ont accompli des progrès considérables – bien que partiels – concernant l’inclusion des personnes handicapées dans les projets de développement; |
| --- | --- |

J.

considérant que de nombreux pays en développement ont accompli des progrès considérables – bien que partiels – concernant l’inclusion des personnes handicapées dans les projets de développement;

| K | considérant qu’il est estimé que les taux d’emploi mondiaux des personnes handicapées sont deux fois moins élevés que ceux des personnes valides, et que la majorité des personnes handicapées en âge de travailler dans les pays en développement sont au chômage et vivent dans la pauvreté; |
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K

considérant qu’il est estimé que les taux d’emploi mondiaux des personnes handicapées sont deux fois moins élevés que ceux des personnes valides, et que la majorité des personnes handicapées en âge de travailler dans les pays en développement sont au chômage et vivent dans la pauvreté;

| L. | considérant que l’exclusion qui touche les personnes handicapées dans le monde du travail a des répercussions économiques significatives qui, selon l’OIT, correspondent à entre 3 et 7 % du PIB des pays d’Afrique; considérant que le coût de l’inclusion est bien inférieur au coût de l’exclusion, puisqu’en autorisant les personnes handicapées à participer pleinement dans la société, elles ont la possibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux des autres, ainsi que de contribuer à l’économie; |
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L.

considérant que l’exclusion qui touche les personnes handicapées dans le monde du travail a des répercussions économiques significatives qui, selon l’OIT, correspondent à entre 3 et 7 % du PIB des pays d’Afrique; considérant que le coût de l’inclusion est bien inférieur au coût de l’exclusion, puisqu’en autorisant les personnes handicapées à participer pleinement dans la société, elles ont la possibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux des autres, ainsi que de contribuer à l’économie;

| M. | considérant le rôle particulier des organisations représentant les personnes handicapées dans la représentation et la communication des intérêts spécifiques des personnes souffrant d’un handicap auprès des responsables politiques et de l’opinion publique; |
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M.

considérant le rôle particulier des organisations représentant les personnes handicapées dans la représentation et la communication des intérêts spécifiques des personnes souffrant d’un handicap auprès des responsables politiques et de l’opinion publique;

| N. | considérant que l’exclusion des personnes handicapées est le facteur sous-jacent de leur inégalité, qu’il s’agisse de la discrimination dans la législation, d’entraves physiques et communicatives, de stigmatisation sociale ou d’invisibilité dans les processus politiques et les budgets, et considérant que l’invisibilité des personnes handicapées et les attitudes négatives à leur égard constituent deux grands obstacles à leur inclusion; |
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N.

considérant que l’exclusion des personnes handicapées est le facteur sous-jacent de leur inégalité, qu’il s’agisse de la discrimination dans la législation, d’entraves physiques et communicatives, de stigmatisation sociale ou d’invisibilité dans les processus politiques et les budgets, et considérant que l’invisibilité des personnes handicapées et les attitudes négatives à leur égard constituent deux grands obstacles à leur inclusion;

| O. | considérant que les femmes et les petites filles handicapées sont particulièrement vulnérables et sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violences fondées sur le genre que les femmes non handicapées, et rappelant la tendance dangereuse à ne pas dénoncer ces violences (7); |
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O.

considérant que les femmes et les petites filles handicapées sont particulièrement vulnérables et sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violences fondées sur le genre que les femmes non handicapées, et rappelant la tendance dangereuse à ne pas dénoncer ces violences (7);

| 1. | presse tous les États ACP et tous les États membres de l’UE qui doivent encore signer et ratifier la CDPH et le protocole facultatif s’y rapportant de le faire sans réserve et de mettre en place des mécanismes nationaux pour leur mise en œuvre et leur surveillance; |
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1.

presse tous les États ACP et tous les États membres de l’UE qui doivent encore signer et ratifier la CDPH et le protocole facultatif s’y rapportant de le faire sans réserve et de mettre en place des mécanismes nationaux pour leur mise en œuvre et leur surveillance;

| 2. | encourage les parlementaires à collaborer afin de garantir que la législation et les plans nationaux en matière de handicap soient adoptés par les parlements, y compris au moyen du contrôle des budgets et des projets de loi déposés par les députés; |
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2.

encourage les parlementaires à collaborer afin de garantir que la législation et les plans nationaux en matière de handicap soient adoptés par les parlements, y compris au moyen du contrôle des budgets et des projets de loi déposés par les députés;

| 3. | invite les parlements nationaux à établir des commissions en vue de suivre la mise en oeuvre des dispositions législatives destinées à répondre aux besoins des personnes handicapées; |
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3.

invite les parlements nationaux à établir des commissions en vue de suivre la mise en oeuvre des dispositions législatives destinées à répondre aux besoins des personnes handicapées;

| 4. | se félicite de la reconnaissance du caractère crucial des droits des personnes en vue de réaliser les OMD lors du sommet des Nations unies sur les OMD en 2010; invite dès lors la communauté internationale à élaborer des initiatives sur les OMD dans lesquelles les personnes handicapées figurent parmi les principaux groupes cibles; |
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4.

se félicite de la reconnaissance du caractère crucial des droits des personnes en vue de réaliser les OMD lors du sommet des Nations unies sur les OMD en 2010; invite dès lors la communauté internationale à élaborer des initiatives sur les OMD dans lesquelles les personnes handicapées figurent parmi les principaux groupes cibles;

| 5. | reconnaît que les mesures spéciales visant à atteindre l’égalité pour les personnes handicapées, y compris les quotas pour les élections lorsque ceux-ci sont appropriés dans le contexte local, ont eu des incidences positives sur l’image des personnes handicapées au niveau national, et demande instamment aux États ACP et aux États membres de l’UE de promouvoir les droits des personnes handicapées; |
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5.

reconnaît que les mesures spéciales visant à atteindre l’égalité pour les personnes handicapées, y compris les quotas pour les élections lorsque ceux-ci sont appropriés dans le contexte local, ont eu des incidences positives sur l’image des personnes handicapées au niveau national, et demande instamment aux États ACP et aux États membres de l’UE de promouvoir les droits des personnes handicapées;

| 6. | souligne que les médias devraient jouer un rôle plus actif dans la lutte contre les stéréotypes et la promotion de l’inclusion; invite les décideurs politiques au niveau international, national et local à garantir et à encourager la sensibilisation par l’intermédiaire des médias, des politiques d’éducation et des campagnes publiques; |
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6.

souligne que les médias devraient jouer un rôle plus actif dans la lutte contre les stéréotypes et la promotion de l’inclusion; invite les décideurs politiques au niveau international, national et local à garantir et à encourager la sensibilisation par l’intermédiaire des médias, des politiques d’éducation et des campagnes publiques;

| 7. | souligne avec insistance le rôle clé des organisations représentant les personnes handicapées dans la sensibilisation aux problèmes d’intégration des personnes handicapées; demande à tous les États ACP et aux États membres de l’UE de soutenir le développement d’un mouvement en faveur des personnes handicapées dans les pays ACP et au sein de l’UE; |
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7.

souligne avec insistance le rôle clé des organisations représentant les personnes handicapées dans la sensibilisation aux problèmes d’intégration des personnes handicapées; demande à tous les États ACP et aux États membres de l’UE de soutenir le développement d’un mouvement en faveur des personnes handicapées dans les pays ACP et au sein de l’UE;

| 8. | insiste sur la nécessité d’un environnement et d’un matériel didactique accessibles afin de faciliter la participation des enfants et des adultes handicapés aux activités de formation; fait remarquer la nécessité de favoriser et d’encourager le développement d’une culture didactique sensible et qui réagit aux besoins des jeunes handicapés, notamment à travers la formation spécialisée des enseignants de soutien; souligne le rôle essentiel de la communauté des donateurs pour soutenir des infrastructures éducatives accessibles et pour que l’UE inscrive des engagements envers les personnes handicapées dans ses dialogues sur le secteur de l’éducation; |
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8.

insiste sur la nécessité d’un environnement et d’un matériel didactique accessibles afin de faciliter la participation des enfants et des adultes handicapés aux activités de formation; fait remarquer la nécessité de favoriser et d’encourager le développement d’une culture didactique sensible et qui réagit aux besoins des jeunes handicapés, notamment à travers la formation spécialisée des enseignants de soutien; souligne le rôle essentiel de la communauté des donateurs pour soutenir des infrastructures éducatives accessibles et pour que l’UE inscrive des engagements envers les personnes handicapées dans ses dialogues sur le secteur de l’éducation;

| 9. | souligne que, dans les pays en développement, 98 % des enfants handicapés n’ont pas accès à l’éducation primaire gratuite et universelle; insiste sur le fait que cet élément empêchera la pleine réalisation du deuxième objectif du Millénaire pour le développement; |
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9.

souligne que, dans les pays en développement, 98 % des enfants handicapés n’ont pas accès à l’éducation primaire gratuite et universelle; insiste sur le fait que cet élément empêchera la pleine réalisation du deuxième objectif du Millénaire pour le développement;

| 10. | souligne la nécessité de renforcer davantage les structures scolaires et de favoriser le développement d’une culture didactique destinée à répondre efficacement aux besoins des jeunes handicapés; |
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10.

souligne la nécessité de renforcer davantage les structures scolaires et de favoriser le développement d’une culture didactique destinée à répondre efficacement aux besoins des jeunes handicapés;

| 11. | exige que les gouvernements nationaux et locaux incluent tous les aspects de l’accessibilité dans toute nouvelle législation et adaptent la législation existante pour se conformer aux exigences en la matière; demande à la communauté des donateurs d’inclure tous les aspects de l’accessibilité dans la planification et la mise en œuvre de sa politique de développement et dans ses relations contractuelles avec les autres; |
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11.

exige que les gouvernements nationaux et locaux incluent tous les aspects de l’accessibilité dans toute nouvelle législation et adaptent la législation existante pour se conformer aux exigences en la matière; demande à la communauté des donateurs d’inclure tous les aspects de l’accessibilité dans la planification et la mise en œuvre de sa politique de développement et dans ses relations contractuelles avec les autres;

| 12. | exige un échange de bonnes pratiques entre les pays en développement et les pays développés; demande à la Commission européenne de mettre en place un forum destiné à l’échange de bonnes pratiques avec les autres donateurs internationaux en matière d’inclusion des personnes handicapées, et de mieux remplir ses engagements au titre de l’article 32 de la CDPH; |
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12.

exige un échange de bonnes pratiques entre les pays en développement et les pays développés; demande à la Commission européenne de mettre en place un forum destiné à l’échange de bonnes pratiques avec les autres donateurs internationaux en matière d’inclusion des personnes handicapées, et de mieux remplir ses engagements au titre de l’article 32 de la CDPH;

| 13. | souligne l’importance de la collecte de données afin de mettre en œuvre la CDPH de manière efficace; demande aux gouvernements des États ACP et des États membres de l’UE de collaborer étroitement avec les services nationaux de statistique afin de garantir que la collecte de données ventilées soit améliorée et mise en priorité, et que les dernières données, les plus exhaustives, servent de base aux travaux et à la mise en œuvre de la politique; |
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13.

souligne l’importance de la collecte de données afin de mettre en œuvre la CDPH de manière efficace; demande aux gouvernements des États ACP et des États membres de l’UE de collaborer étroitement avec les services nationaux de statistique afin de garantir que la collecte de données ventilées soit améliorée et mise en priorité, et que les dernières données, les plus exhaustives, servent de base aux travaux et à la mise en œuvre de la politique;

| 14. | conseille vivement aux pays ACP d’intégrer l’inclusion des personnes handicapées dans leurs programmes de développement nationaux, d’adopter des mécanismes visant à renforcer leur représentation à tous les niveaux du processus de décision, d’allouer des ressources budgétaires spécifiques et adaptées pour les personnes handicapées et de garantir une meilleure éducation sur les maladies entraînant des handicaps; |
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14.

conseille vivement aux pays ACP d’intégrer l’inclusion des personnes handicapées dans leurs programmes de développement nationaux, d’adopter des mécanismes visant à renforcer leur représentation à tous les niveaux du processus de décision, d’allouer des ressources budgétaires spécifiques et adaptées pour les personnes handicapées et de garantir une meilleure éducation sur les maladies entraînant des handicaps;

| 15. | invite instamment les États ACP à encourager les attitudes et les perceptions inclusives vis-à-vis du handicap et à promouvoir le dialogue entre les personnes handicapées et le gouvernement à tous les niveaux; |
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15.

invite instamment les États ACP à encourager les attitudes et les perceptions inclusives vis-à-vis du handicap et à promouvoir le dialogue entre les personnes handicapées et le gouvernement à tous les niveaux;

| 16. | demande aux gouvernements des États ACP et des États membres de l’UE de mettre des mesures en place dans les établissements pénitentiaires, afin de veiller à ce que les délinquants handicapés disposent d’aménagements adaptés à leur situation spécifique, lorsqu’ils sont incarcérés et lorsqu’ils se trouvent dans la communauté; |
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16.

demande aux gouvernements des États ACP et des États membres de l’UE de mettre des mesures en place dans les établissements pénitentiaires, afin de veiller à ce que les délinquants handicapés disposent d’aménagements adaptés à leur situation spécifique, lorsqu’ils sont incarcérés et lorsqu’ils se trouvent dans la communauté;

| 17. | soutient les pays ACP en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à l’enseignement, aux programmes de microcrédits et aux autres possibilités permettant de générer des revenus; |
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17.

soutient les pays ACP en ce qui concerne l’amélioration de l’accès à l’enseignement, aux programmes de microcrédits et aux autres possibilités permettant de générer des revenus;

| 18. | demande aux pays ACP et de l’UE d’améliorer l’éducation sur le VIH/sida pour tous, y compris pour les personnes handicapées, qui sont souvent exclues des services de prévention et de traitement du VIH/sida; |
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18.

demande aux pays ACP et de l’UE d’améliorer l’éducation sur le VIH/sida pour tous, y compris pour les personnes handicapées, qui sont souvent exclues des services de prévention et de traitement du VIH/sida;

| 19. | invite à examiner les possibilités d’inclusion du handicap dans la mise en œuvre de projets européens et conjoints appropriés; |
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19.

invite à examiner les possibilités d’inclusion du handicap dans la mise en œuvre de projets européens et conjoints appropriés;

| 20. | demande que les projets d’infrastructure financés par l’UE soient examinés afin de garantir leur accessibilité pour les personnes handicapées et que les délégations de l’Union européenne dans les pays tiers soient construites où réaménagées de façon à s’adapter aux besoins des personnes handicapées; |
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20.

demande que les projets d’infrastructure financés par l’UE soient examinés afin de garantir leur accessibilité pour les personnes handicapées et que les délégations de l’Union européenne dans les pays tiers soient construites où réaménagées de façon à s’adapter aux besoins des personnes handicapées;

| 21. | invite l’UE à inclure les besoins des personnes handicapées et des associations de personnes handicapées dans ses projets, y compris celles qui encouragent l’accès à la justice; exige que les documents stratégiques par pays tiennent compte des besoins des personnes handicapées; |
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21.

invite l’UE à inclure les besoins des personnes handicapées et des associations de personnes handicapées dans ses projets, y compris celles qui encouragent l’accès à la justice; exige que les documents stratégiques par pays tiennent compte des besoins des personnes handicapées;

| 22. | souligne que l’UE et les pays ACP devraient favoriser des politiques d’inclusion sur tous les forums des Nations unies et internationaux, étant donné que cette question est actuellement absente de l’ordre du jour des réunions internationales de haut niveau (Rio+20 ou programme de l’OCDE) et doit être placée en priorité dans le programme politique; |
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22.

souligne que l’UE et les pays ACP devraient favoriser des politiques d’inclusion sur tous les forums des Nations unies et internationaux, étant donné que cette question est actuellement absente de l’ordre du jour des réunions internationales de haut niveau (Rio+20 ou programme de l’OCDE) et doit être placée en priorité dans le programme politique;

| 23. | souligne que les causes du handicap sont multiples et variées et doivent être abordées à l’aide d’un large éventail de mesures politiques; invite dès lors les pays ACP à prévoir des mesures de sécurité routière, à lutter contre la sous-alimentation en tant que facteur de risque pour l’apparition de handicaps, à améliorer l’accès à l’eau potable propre, à trouver une solution aux incidences du conflit liées au handicap et à garantir l’accès aux services publics de santé et au travail décent en intégrant l’inclusion du handicap dans leurs programmes de développement nationaux; invite également l’UE à accorder la priorité à ces considérations dans le cadre de sa coopération au développement avec les pays ACP; |
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23.

souligne que les causes du handicap sont multiples et variées et doivent être abordées à l’aide d’un large éventail de mesures politiques; invite dès lors les pays ACP à prévoir des mesures de sécurité routière, à lutter contre la sous-alimentation en tant que facteur de risque pour l’apparition de handicaps, à améliorer l’accès à l’eau potable propre, à trouver une solution aux incidences du conflit liées au handicap et à garantir l’accès aux services publics de santé et au travail décent en intégrant l’inclusion du handicap dans leurs programmes de développement nationaux; invite également l’UE à accorder la priorité à ces considérations dans le cadre de sa coopération au développement avec les pays ACP;

| 24. | invite l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à rendre compte des bonnes pratiques et des progrès en matière d’inclusion dans les pays ACP, à les examiner et à les mettre en lumière, et ce tous les deux ans; |
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24.

invite l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à rendre compte des bonnes pratiques et des progrès en matière d’inclusion dans les pays ACP, à les examiner et à les mettre en lumière, et ce tous les deux ans;

| 25. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la présidence du Conseil de l’Union européenne, à l’Union africaine, au Parlement panafricain, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. |
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25.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à la présidence du Conseil de l’Union européenne, à l’Union africaine, au Parlement panafricain, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

RÉSOLUTION (8)

sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011, |
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réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011,

| — | vu l’article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
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vu l’article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu les objectifs du millénaire pour le développement, |
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vu les objectifs du millénaire pour le développement,

| — | vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, du 24 août 2011 concernant l’action de l’UE face à la famine qui sévit dans la Corne de l’Afrique, |
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vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, du 24 août 2011 concernant l’action de l’UE face à la famine qui sévit dans la Corne de l’Afrique,

| — | vu la conférence des donateurs internationaux, organisée par l’Union africaine le 25 août 2011 à Addis-Abeba, |
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vu la conférence des donateurs internationaux, organisée par l’Union africaine le 25 août 2011 à Addis-Abeba,

| A. | considérant que la période de sécheresse prolongée qui ravage la Corne de l’Afrique, associée aux conflits dans la région, aux prix élevés des denrées alimentaires et à des ressources de plus en plus limitées, a entraîné la plus grande crise humanitaire et alimentaire du monde qui touche actuellement 13,3 millions de personnes, dont 840 000 réfugiés, selon le bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies, et a déjà causé des dizaines de milliers de morts, dont plus de la moitié sont des enfants; |
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A.

considérant que la période de sécheresse prolongée qui ravage la Corne de l’Afrique, associée aux conflits dans la région, aux prix élevés des denrées alimentaires et à des ressources de plus en plus limitées, a entraîné la plus grande crise humanitaire et alimentaire du monde qui touche actuellement 13,3 millions de personnes, dont 840 000 réfugiés, selon le bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies, et a déjà causé des dizaines de milliers de morts, dont plus de la moitié sont des enfants;

| B. | considérant que la Corne de l’Afrique est confrontée à une urgence liée à la pire sécheresse de ces 60 dernières années et aux déplacements massifs de population, un quart des 7,5 millions de Somaliens étant soit déplacés à l’intérieur du pays soit réfugiés dans les pays voisins; |
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B.

considérant que la Corne de l’Afrique est confrontée à une urgence liée à la pire sécheresse de ces 60 dernières années et aux déplacements massifs de population, un quart des 7,5 millions de Somaliens étant soit déplacés à l’intérieur du pays soit réfugiés dans les pays voisins;

| C. | considérant que, dans la plupart des régions touchées par la sécheresse, les taux de malnutrition dépassent 30 %, soit plus du double du seuil d’urgence reconnu au niveau international; |
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C.

considérant que, dans la plupart des régions touchées par la sécheresse, les taux de malnutrition dépassent 30 %, soit plus du double du seuil d’urgence reconnu au niveau international;

| D. | considérant que, avec 4 millions de personnes touchées et six régions déclarées en situation de famine, la Somalie est le pays le plus affecté par cette catastrophe humanitaire; considérant que ces circonstances sont aggravées par la rareté des ressources naturelles présentes sur le sol somalien et les conséquences de vingt années de conflit sur le territoire; |
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D.

considérant que, avec 4 millions de personnes touchées et six régions déclarées en situation de famine, la Somalie est le pays le plus affecté par cette catastrophe humanitaire; considérant que ces circonstances sont aggravées par la rareté des ressources naturelles présentes sur le sol somalien et les conséquences de vingt années de conflit sur le territoire;

| E. | considérant que la famine occasionne, semaine après semaine, des milliers de réfugiés, que la situation humanitaire dans les camps se dégrade de jour en jour, avec 30 % d’enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition, l’apparition d’épidémies telles le choléra et la rougeole, et plusieurs cas de viols recensés (9); |
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E.

considérant que la famine occasionne, semaine après semaine, des milliers de réfugiés, que la situation humanitaire dans les camps se dégrade de jour en jour, avec 30 % d’enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition, l’apparition d’épidémies telles le choléra et la rougeole, et plusieurs cas de viols recensés (9);

| F. | considérant que 80 % des réfugiés sont des femmes et des enfants, dont bon nombre d’entre eux ont subi violences sexuelles et intimidations sur le chemin des camps de réfugiés; |
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F.

considérant que 80 % des réfugiés sont des femmes et des enfants, dont bon nombre d’entre eux ont subi violences sexuelles et intimidations sur le chemin des camps de réfugiés;

| G. | considérant que Dadaab, au Kenya, est à présent le plus grand camp de réfugiés au monde, et que 463 710 (10) personnes vivent dans ce camp prévu pour accueillir 90 000 réfugiés; considérant qu’il y a peu, selon les estimations, plus de 3 000 Somaliens traversaient chaque jour les frontières du pays pour se réfugier en Éthiopie et au Kenya, en quête de nourriture et de sécurité; |
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G.

considérant que Dadaab, au Kenya, est à présent le plus grand camp de réfugiés au monde, et que 463 710 (10) personnes vivent dans ce camp prévu pour accueillir 90 000 réfugiés; considérant qu’il y a peu, selon les estimations, plus de 3 000 Somaliens traversaient chaque jour les frontières du pays pour se réfugier en Éthiopie et au Kenya, en quête de nourriture et de sécurité;

| H. | considérant qu’à ce jour, l’appel de fonds de 2,4 milliards de dollars des Nations unies pour lutter contre la sécheresse dans la région n’a été financé qu’à concurrence de 62 % et que 940 millions de dollars sont encore nécessaires pour pouvoir fournir une aide vitale dans la région; |
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H.

considérant qu’à ce jour, l’appel de fonds de 2,4 milliards de dollars des Nations unies pour lutter contre la sécheresse dans la région n’a été financé qu’à concurrence de 62 % et que 940 millions de dollars sont encore nécessaires pour pouvoir fournir une aide vitale dans la région;

| I. | considérant que l’accès aux populations reste l’obstacle majeur à l’amélioration de la situation alimentaire dans la région; considérant que la Somalie reste à ce jour l’un des pays les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires; |
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I.

considérant que l’accès aux populations reste l’obstacle majeur à l’amélioration de la situation alimentaire dans la région; considérant que la Somalie reste à ce jour l’un des pays les plus dangereux pour les travailleurs humanitaires;

| J. | considérant que le Programme alimentaire mondial a besoin de 250 millions d’euros supplémentaires pour pouvoir assurer l’aide nécessaire dans les six mois à venir; |
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J.

considérant que le Programme alimentaire mondial a besoin de 250 millions d’euros supplémentaires pour pouvoir assurer l’aide nécessaire dans les six mois à venir;

| K. | considérant que, pour répondre à la situation d’urgence que connaît la Corne de l’Afrique, la Commission a affecté à cette région une aide humanitaire de 97,47 millions d’euros et se prépare à intensifier son soutien, ce qui porterait à 158 millions d’euros l’aide humanitaire totale qu’elle a accordée cette année aux populations victimes de la sécheresse; considérant que les principaux pays membres de l’Union africaine se sont engagés à débloquer près de 350 millions de dollars en faveur des pays touchés par la sécheresse lors de la conférence internationale des donateurs qui s’est tenue à Addis-Abeba; |
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K.

considérant que, pour répondre à la situation d’urgence que connaît la Corne de l’Afrique, la Commission a affecté à cette région une aide humanitaire de 97,47 millions d’euros et se prépare à intensifier son soutien, ce qui porterait à 158 millions d’euros l’aide humanitaire totale qu’elle a accordée cette année aux populations victimes de la sécheresse; considérant que les principaux pays membres de l’Union africaine se sont engagés à débloquer près de 350 millions de dollars en faveur des pays touchés par la sécheresse lors de la conférence internationale des donateurs qui s’est tenue à Addis-Abeba;

| L. | considérant que la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) est principalement financée par l’instrument financier pour la paix en Afrique, lui-même alimenté par les crédits de l’enveloppe pour le développement à long terme du neuvième Fonds européen de développement (FED); |
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L.

considérant que la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) est principalement financée par l’instrument financier pour la paix en Afrique, lui-même alimenté par les crédits de l’enveloppe pour le développement à long terme du neuvième Fonds européen de développement (FED);

| M. | considérant que l’impact du changement climatique affecte sérieusement les récoltes, ce qui, associé à la flambée des prix des denrées alimentaires, a retardé la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement; |
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M.

considérant que l’impact du changement climatique affecte sérieusement les récoltes, ce qui, associé à la flambée des prix des denrées alimentaires, a retardé la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement;

| N. | considérant qu’il est nécessaire de soutenir le pastoralisme, l’élevage et la sécurité de l’eau (y inclus les barrages et les canalisations); que la situation actuelle des communautés pastorales dans la Corne de l’Afrique cause de graves inquiétudes; que les gouvernements devraient poursuivre le travail positif déjà réalisé et institutionnaliser la gestion de la sécheresse dans les zones concernées; |
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N.

considérant qu’il est nécessaire de soutenir le pastoralisme, l’élevage et la sécurité de l’eau (y inclus les barrages et les canalisations); que la situation actuelle des communautés pastorales dans la Corne de l’Afrique cause de graves inquiétudes; que les gouvernements devraient poursuivre le travail positif déjà réalisé et institutionnaliser la gestion de la sécheresse dans les zones concernées;

| 1. | est vivement préoccupée par la situation humanitaire sans précédent que connaît la Corne de l’Afrique et qui continue à se détériorer et déplore le nombre inacceptable de victimes de la famine; |
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1.

est vivement préoccupée par la situation humanitaire sans précédent que connaît la Corne de l’Afrique et qui continue à se détériorer et déplore le nombre inacceptable de victimes de la famine;

| 2. | souligne que la situation ne devrait pas s’améliorer avant l’année prochaine en raison de récoltes qui devraient être tardives et inférieures à la moyenne, de l’épuisement des pâturages et des sources d’eau et de la flambée des prix des céréales de base, telles que le maïs, de l’eau et des combustibles; |
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2.

souligne que la situation ne devrait pas s’améliorer avant l’année prochaine en raison de récoltes qui devraient être tardives et inférieures à la moyenne, de l’épuisement des pâturages et des sources d’eau et de la flambée des prix des céréales de base, telles que le maïs, de l’eau et des combustibles;

| 3. | appelle à une plus forte mobilisation de la communauté internationale qui devrait redoubler d’efforts pour faire face à cette situation d’urgence afin de répondre aux besoins humanitaires grandissants et d’empêcher une nouvelle détérioration de la situation; |
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3.

appelle à une plus forte mobilisation de la communauté internationale qui devrait redoubler d’efforts pour faire face à cette situation d’urgence afin de répondre aux besoins humanitaires grandissants et d’empêcher une nouvelle détérioration de la situation;

| 4. | insiste sur la nécessité de maîtriser l’aide par l’identification de partenaires fiables sur le terrain, une meilleure coordination, et une meilleure organisation de la distribution, pour éviter ainsi tout détournement et tout pillage; |
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4.

insiste sur la nécessité de maîtriser l’aide par l’identification de partenaires fiables sur le terrain, une meilleure coordination, et une meilleure organisation de la distribution, pour éviter ainsi tout détournement et tout pillage;

| 5. | se félicite de la mobilisation de l’UE (Commission européenne et États membres) et invite à une augmentation de l’aide à fournir; salue les efforts déployés par l’Union africaine pour remédier à cette crise, et insiste sur le besoin urgent, en plus de l’aide alimentaire, d’améliorer les conditions en matière de santé et d’hygiène sur le terrain; |
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5.

se félicite de la mobilisation de l’UE (Commission européenne et États membres) et invite à une augmentation de l’aide à fournir; salue les efforts déployés par l’Union africaine pour remédier à cette crise, et insiste sur le besoin urgent, en plus de l’aide alimentaire, d’améliorer les conditions en matière de santé et d’hygiène sur le terrain;

| 6. | condamne le rôle du groupe militant islamiste al-Shebab visant à entraver les efforts des agences humanitaires et salue l’action du Programme alimentaire mondial pour fournir l’aide alimentaire opérationnellement possible au plus grand nombre de personnes; |
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6.

condamne le rôle du groupe militant islamiste al-Shebab visant à entraver les efforts des agences humanitaires et salue l’action du Programme alimentaire mondial pour fournir l’aide alimentaire opérationnellement possible au plus grand nombre de personnes;

| 7. | réaffirme que la lutte contre le terrorisme doit constituer une priorité, mais appelle à la solidarité des pays voisins en vue de prévenir l’éclatement d’une guerre dont les effets seront vraiment dévastateurs; |
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7.

réaffirme que la lutte contre le terrorisme doit constituer une priorité, mais appelle à la solidarité des pays voisins en vue de prévenir l’éclatement d’une guerre dont les effets seront vraiment dévastateurs;

| 8. | souligne qu’en Somalie, l’accès des populations à l’aide alimentaire, notamment dans le centre et le sud du pays et dans les zones contrôlées par les milices Shebab, est extrêmement difficile; insiste sur la nécessité d’impliquer toutes les personnes concernées par le conflit somalien, à tous les niveaux; encourage la mise en place d’un régime de réconciliation nationale afin de pouvoir entamer la reconstruction du pays; |
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8.

souligne qu’en Somalie, l’accès des populations à l’aide alimentaire, notamment dans le centre et le sud du pays et dans les zones contrôlées par les milices Shebab, est extrêmement difficile; insiste sur la nécessité d’impliquer toutes les personnes concernées par le conflit somalien, à tous les niveaux; encourage la mise en place d’un régime de réconciliation nationale afin de pouvoir entamer la reconstruction du pays;

| 9. | appelle les autorités concernée à donner libre accès aux organisations humanitaires, et à assurer la protection des civils en toutes circonstances, notamment des femmes et des enfants, conformément au droit international humanitaire; condamne également fermement l’escalade de la violence, y compris les attaques suicides et les kidnappings; |
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9.

appelle les autorités concernée à donner libre accès aux organisations humanitaires, et à assurer la protection des civils en toutes circonstances, notamment des femmes et des enfants, conformément au droit international humanitaire; condamne également fermement l’escalade de la violence, y compris les attaques suicides et les kidnappings;

| 10. | invite l’Union européenne et les gouvernements de la région à améliorer de toute urgence la transition entre l’aide humanitaire et l’aide au développement; demande à la Commission européenne de soutenir les projets des pays de l’Afrique de l’Est portant sur les capacités de prévention des famines et sur les systèmes d’alerte rapide des sécheresses; |
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10.

invite l’Union européenne et les gouvernements de la région à améliorer de toute urgence la transition entre l’aide humanitaire et l’aide au développement; demande à la Commission européenne de soutenir les projets des pays de l’Afrique de l’Est portant sur les capacités de prévention des famines et sur les systèmes d’alerte rapide des sécheresses;

| 11. | souligne que les pays africains doivent également prendre des mesures à long terme, avec le soutien de la communauté internationale, pour veiller à ce que la sécheresse ne soit plus synonyme de famine; souligne que l’adoption de mesures immédiates doit aller de pair avec la fourniture d’un soutien à long terme permettant de garantir des moyens de subsistance durables; |
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11.

souligne que les pays africains doivent également prendre des mesures à long terme, avec le soutien de la communauté internationale, pour veiller à ce que la sécheresse ne soit plus synonyme de famine; souligne que l’adoption de mesures immédiates doit aller de pair avec la fourniture d’un soutien à long terme permettant de garantir des moyens de subsistance durables;

| 12. | invite les gouvernements africains à respecter leur engagement d’allouer au moins 10 % de leurs budgets nationaux à l’agriculture, dans la poursuite d’un taux de croissance annuel de 6 % dans le secteur agricole, à assurer aux petits paysans l’accès à la terre et à garantir des investissements dans l’agriculture et le commerce afin de satisfaire les besoins nutritionnels quotidiens de leurs citoyens; |
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12.

invite les gouvernements africains à respecter leur engagement d’allouer au moins 10 % de leurs budgets nationaux à l’agriculture, dans la poursuite d’un taux de croissance annuel de 6 % dans le secteur agricole, à assurer aux petits paysans l’accès à la terre et à garantir des investissements dans l’agriculture et le commerce afin de satisfaire les besoins nutritionnels quotidiens de leurs citoyens;

| 13. | dans ce contexte, salue la décision de la Commission de consacrer, d’ici à 2013, plus de 680 millions d’euros à cette région sous forme d’aide à long terme dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire et la création de valeur ajoutée qu’elle représente pour les produits agricoles de la région; appelle à augmenter la part de l’aide publique au développement destinée à l’agriculture; |
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13.

dans ce contexte, salue la décision de la Commission de consacrer, d’ici à 2013, plus de 680 millions d’euros à cette région sous forme d’aide à long terme dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire et la création de valeur ajoutée qu’elle représente pour les produits agricoles de la région; appelle à augmenter la part de l’aide publique au développement destinée à l’agriculture;

| 14. | appelle de ses vœux une amélioration de la transparence, de la qualité et de la ponctualité des informations sur les réserves et les stocks de denrées alimentaires, ainsi que sur la formation des prix à l’échelle internationale, comme le demande la récente communication de la Commission intitulée «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et des matières premières»; exige que les institutions financières engagées dans la spéculation sur les marchés des produits agricoles et alimentaires de base cessent toute activité spéculative qui entraîne des prix élevés et volatils des denrées alimentaires et placent la lutte contre la pauvreté et la détresse humaine au-dessus des profits; |
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14.

appelle de ses vœux une amélioration de la transparence, de la qualité et de la ponctualité des informations sur les réserves et les stocks de denrées alimentaires, ainsi que sur la formation des prix à l’échelle internationale, comme le demande la récente communication de la Commission intitulée «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et des matières premières»; exige que les institutions financières engagées dans la spéculation sur les marchés des produits agricoles et alimentaires de base cessent toute activité spéculative qui entraîne des prix élevés et volatils des denrées alimentaires et placent la lutte contre la pauvreté et la détresse humaine au-dessus des profits;

| 15. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité, au Conseil de sécurité et au secrétaire général des Nations unies, aux institutions de l’Union africaine, aux gouvernements et pays membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et aux gouvernements des États membres. |
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15.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité, au Conseil de sécurité et au secrétaire général des Nations unies, aux institutions de l’Union africaine, aux gouvernements et pays membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et aux gouvernements des États membres.

RÉSOLUTION (11)

sur le printemps arabe et ses conséquences sur le voisinage subsaharien

L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011, |
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réunie à Lomé (Togo) du 21 au 23 novembre 2011,

| — | vu l’article 17, paragraphe 2, de son règlement, |
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vu l’article 17, paragraphe 2, de son règlement,

| — | vu la résolution de l’APP ACP-UE du 18 mai 2011 sur les soulèvements démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient: conséquences pour les pays ACP, pour l’Europe et pour le monde (ACP-UE/100.958/11/déf.), |
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vu la résolution de l’APP ACP-UE du 18 mai 2011 sur les soulèvements démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient: conséquences pour les pays ACP, pour l’Europe et pour le monde (ACP-UE/100.958/11/déf.),

| — | vu les résolutions du Parlement européen des 3 et 7 février, 7 avril et 7 juillet 2011, respectivement sur la situation en Tunisie et en Égypte, les relations de l’Union européenne avec le Conseil de Coopération du Golfe, la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen et les politiques externes de l’UE en faveur de la démocratisation, |
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vu les résolutions du Parlement européen des 3 et 7 février, 7 avril et 7 juillet 2011, respectivement sur la situation en Tunisie et en Égypte, les relations de l’Union européenne avec le Conseil de Coopération du Golfe, la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen et les politiques externes de l’UE en faveur de la démocratisation,

| — | vu le développement de la politique européenne de voisinage depuis 2004, et en particulier les communications conjointes de la Commission et de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 25 mai 2011 sur une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation (COM(2011)0303) et du 8 mars 2011 sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée (COM(2011)0200), |
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vu le développement de la politique européenne de voisinage depuis 2004, et en particulier les communications conjointes de la Commission et de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 25 mai 2011 sur une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation (COM(2011)0303) et du 8 mars 2011 sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée (COM(2011)0200),

| — | vu les objectifs de l’Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 janvier 2000, révisé en 2005 et en 2010, |
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vu les objectifs de l’Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 janvier 2000, révisé en 2005 et en 2010,

| — | vu la déclaration du Caire de l’Union africaine sur le «Renforcement de la gouvernance politique pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique» des 4 et 5 septembre 2011, |
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vu la déclaration du Caire de l’Union africaine sur le «Renforcement de la gouvernance politique pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique» des 4 et 5 septembre 2011,

| — | vu la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007, |
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vu la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007,

| — | vu le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966, |
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vu le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966,

| — | vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés, |
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vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés,

| — | vu la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, |
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—

vu la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948,

| A. | considérant que la victoire des peuples tunisien, égyptien et libyen est l’expression d’un nouveau vent d’espoir, de liberté, de solidarité, de démocratie et de changement réel, autant souhaité par les trois peuples que par tous les peuples opprimés; |
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A.

considérant que la victoire des peuples tunisien, égyptien et libyen est l’expression d’un nouveau vent d’espoir, de liberté, de solidarité, de démocratie et de changement réel, autant souhaité par les trois peuples que par tous les peuples opprimés;

| B. | considérant que ces bouleversements ont entrainé des pertes en vies humaines et la fuite de milliers de déplacés et de réfugiés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des pays concernés; |
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B.

considérant que ces bouleversements ont entrainé des pertes en vies humaines et la fuite de milliers de déplacés et de réfugiés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des pays concernés;

| C. | considérant que certains des problèmes mis en exergue par le printemps arabe sont similaires à ceux rencontrés par plusieurs pays de la région subsaharienne: chômage élevé des jeunes, renchérissement des denrées alimentaires et du carburant, corruption persistante, violation des droits élémentaires et participation limitée à la prise de décision; |
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C.

considérant que certains des problèmes mis en exergue par le printemps arabe sont similaires à ceux rencontrés par plusieurs pays de la région subsaharienne: chômage élevé des jeunes, renchérissement des denrées alimentaires et du carburant, corruption persistante, violation des droits élémentaires et participation limitée à la prise de décision;

| D. | considérant que, dans le cas de la Libye, ces bouleversements ont entrainé le lynchage de nombreux noirs subsahariens considérés, à tort, comme des mercenaires à la solde de Kadhafi et que des bandits et autres malfaiteurs ont pu mettre la main sur d’énormes quantités d’armes tant légères que lourdes; considérant la menace que ces situations représentent pour des pays voisins de la Libye (Algérie, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Burkina Faso); |
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D.

considérant que, dans le cas de la Libye, ces bouleversements ont entrainé le lynchage de nombreux noirs subsahariens considérés, à tort, comme des mercenaires à la solde de Kadhafi et que des bandits et autres malfaiteurs ont pu mettre la main sur d’énormes quantités d’armes tant légères que lourdes; considérant la menace que ces situations représentent pour des pays voisins de la Libye (Algérie, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Burkina Faso);

| E. | considérant que l’agitation politique observée dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne peut être considérée comme un écho du printemps arabe, ayant toutefois des répercussions limitées en termes de changements; |
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E.

considérant que l’agitation politique observée dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne peut être considérée comme un écho du printemps arabe, ayant toutefois des répercussions limitées en termes de changements;

| F. | considérant qu’il faut prendre en compte, en l’occurrence, le risque de dissémination d’armes de guerre dans les pays sahélo–sahariens et les menaces qui en découlent pour la sécurité des régions limitrophes; |
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F.

considérant qu’il faut prendre en compte, en l’occurrence, le risque de dissémination d’armes de guerre dans les pays sahélo–sahariens et les menaces qui en découlent pour la sécurité des régions limitrophes;

| G. | considérant que l’appel du Caire a rappelé la détermination commune de l’UA à faire de la paix en Afrique une réalité et a présenté certaines mesures concrètes qu’il convient de prendre à cette fin, en soulignant la culture de la paix, en particulier par l’éducation, afin d’épargner aux générations futures le fléau de la guerre et de la violence; |
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G.

considérant que l’appel du Caire a rappelé la détermination commune de l’UA à faire de la paix en Afrique une réalité et a présenté certaines mesures concrètes qu’il convient de prendre à cette fin, en soulignant la culture de la paix, en particulier par l’éducation, afin d’épargner aux générations futures le fléau de la guerre et de la violence;

| H. | considérant que, malgré les richesses du continent africain en pétrole, en minerais et en ressources agricoles et naturelles, la majorité de la population reste très pauvre, ce qui porte atteinte à la dignité humaine; |
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H.

considérant que, malgré les richesses du continent africain en pétrole, en minerais et en ressources agricoles et naturelles, la majorité de la population reste très pauvre, ce qui porte atteinte à la dignité humaine;

| 1. | exprime son soutien plein et entier aux aspirations démocratiques légitimes des peuples du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, qui pourraient inspirer un changement démocratique dans les pays d’Afrique subsaharienne et potentiellement contribuer à la consolidation démocratique de l’ensemble du continent africain; |
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1.

exprime son soutien plein et entier aux aspirations démocratiques légitimes des peuples du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, qui pourraient inspirer un changement démocratique dans les pays d’Afrique subsaharienne et potentiellement contribuer à la consolidation démocratique de l’ensemble du continent africain;

| 2. | appelle les autorités à s’abstenir de faire usage de la violence contre les manifestants, à respecter leur liberté de réunion et d’expression et à garantir leur sécurité; réclame une enquête indépendante sur les incidents qui ont fait des morts et des blessés et conduit à l’emprisonnement de manifestants pacifiques dans ces pays et demande que les responsables de ces actes soient traduits en justice; |
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2.

appelle les autorités à s’abstenir de faire usage de la violence contre les manifestants, à respecter leur liberté de réunion et d’expression et à garantir leur sécurité; réclame une enquête indépendante sur les incidents qui ont fait des morts et des blessés et conduit à l’emprisonnement de manifestants pacifiques dans ces pays et demande que les responsables de ces actes soient traduits en justice;

| 3. | réclame la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants arrêtés ainsi que de tous les prisonniers politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes; |
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3.

réclame la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants arrêtés ainsi que de tous les prisonniers politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes;

| 4. | réaffirme sa solidarité avec le peuple égyptien et son soutien à la transition démocratique; exprime sa plus vive préoccupation face aux heurts violents qui se sont déroulés récemment, lors desquels de nombreux civils ont été tués et des centaines ont été blessés par les forces de sécurité; demande que des enquêtes indépendantes et transparentes soient menées et que les responsables aient à répondre de leurs actes; demande avec insistance la fin de l’état d’urgence et du recours aux tribunaux militaires pour juger des civils; |
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4.

réaffirme sa solidarité avec le peuple égyptien et son soutien à la transition démocratique; exprime sa plus vive préoccupation face aux heurts violents qui se sont déroulés récemment, lors desquels de nombreux civils ont été tués et des centaines ont été blessés par les forces de sécurité; demande que des enquêtes indépendantes et transparentes soient menées et que les responsables aient à répondre de leurs actes; demande avec insistance la fin de l’état d’urgence et du recours aux tribunaux militaires pour juger des civils;

| 5. | condamne fermement la poursuite de la répression brutale par le régime syrien et les violences et les violations des droits de l’homme pratiquées par les forces de sécurité à l’égard de la population; présente ses condoléances aux familles des victimes et réaffirme sa solidarité avec le peuple syrien; appelle à une transition démocratique rapide en Syrie; |
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5.

condamne fermement la poursuite de la répression brutale par le régime syrien et les violences et les violations des droits de l’homme pratiquées par les forces de sécurité à l’égard de la population; présente ses condoléances aux familles des victimes et réaffirme sa solidarité avec le peuple syrien; appelle à une transition démocratique rapide en Syrie;

| 6. | se félicite des progrès accomplis par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et encourage la poursuite des efforts déployés pour mettre en place un processus de stabilisation démocratique et pour garantir la liberté, le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme, la paix et la justice; |
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6.

se félicite des progrès accomplis par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et encourage la poursuite des efforts déployés pour mettre en place un processus de stabilisation démocratique et pour garantir la liberté, le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme, la paix et la justice;

| 7. | constate que les évolutions récentes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont des conséquences politiques, économiques et sociales, d’abord dans les pays concernés, mais aussi dans les pays ACP et en Europe; |
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7.

constate que les évolutions récentes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont des conséquences politiques, économiques et sociales, d’abord dans les pays concernés, mais aussi dans les pays ACP et en Europe;

| 8. | demande à l’Union européenne d’apporter son soutien ferme au processus de réformes politiques et économiques en cours dans la région; souligne que, pour accompagner au mieux le processus de transition démocratique, la mobilisation de tous les instruments existants dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et de la politique du développement est nécessaire; |
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8.

demande à l’Union européenne d’apporter son soutien ferme au processus de réformes politiques et économiques en cours dans la région; souligne que, pour accompagner au mieux le processus de transition démocratique, la mobilisation de tous les instruments existants dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et de la politique du développement est nécessaire;

| 9. | demande aux autorités marocaines de respecter intégralement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, qui constitue la seule solution viable, juste et durable au conflit; souligne la nécessité de respecter pleinement et de poursuivre le processus de négociation dans le cadre des Nations unies; |
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9.

demande aux autorités marocaines de respecter intégralement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, qui constitue la seule solution viable, juste et durable au conflit; souligne la nécessité de respecter pleinement et de poursuivre le processus de négociation dans le cadre des Nations unies;

| 10. | demande à l’UE, à ses États membres et à l’UA de continuer à faire preuve de solidarité pour gérer l’urgence humanitaire, des centaines de milliers de personnes ayant fui la Libye pour rejoindre les pays voisins, à savoir la Tunisie, l’Égypte, le Niger, le Mali et le Tchad, ainsi que l’Europe; |
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10.

demande à l’UE, à ses États membres et à l’UA de continuer à faire preuve de solidarité pour gérer l’urgence humanitaire, des centaines de milliers de personnes ayant fui la Libye pour rejoindre les pays voisins, à savoir la Tunisie, l’Égypte, le Niger, le Mali et le Tchad, ainsi que l’Europe;

| 11. | demande avec insistance que les États membres de l’Union européenne, les Nations Unies et les organismes spécialisés soient impliqués dans le processus d’accueil, la prise en charge et la réinsertion des ressortissants des États voisins de la Libye, qui arrivent massivement, ainsi que dans la libération des innocents arrêtés; |
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11.

demande avec insistance que les États membres de l’Union européenne, les Nations Unies et les organismes spécialisés soient impliqués dans le processus d’accueil, la prise en charge et la réinsertion des ressortissants des États voisins de la Libye, qui arrivent massivement, ainsi que dans la libération des innocents arrêtés;

| 12. | se félicite de la déclaration du Caire de l’Union africaine sur le «Renforcement de la gouvernance politique pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique»; |
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12.

se félicite de la déclaration du Caire de l’Union africaine sur le «Renforcement de la gouvernance politique pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique»;

| 13. | rappelle que l’UA a adopté plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance; demande à l’ensemble des membres de l’UA d’adopter et de mettre en place lesdits instruments, et notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, et encourage les responsables des Etats africains à ratifier cette dernière; |
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13.

rappelle que l’UA a adopté plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance; demande à l’ensemble des membres de l’UA d’adopter et de mettre en place lesdits instruments, et notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, et encourage les responsables des Etats africains à ratifier cette dernière;

| 14. | demande une stricte observation du code de conduite en matière d’exportation d’armes, y compris une transparence renforcée du commerce des armes entre l’UE et l’Afrique; |
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14.

demande une stricte observation du code de conduite en matière d’exportation d’armes, y compris une transparence renforcée du commerce des armes entre l’UE et l’Afrique;

| 15. | est d’avis que des élections sont nécessaires mais pas suffisantes pour créer les conditions d’un processus de démocratisation qui dépasse la simple organisation de scrutins; considère que, pour réussir la démocratisation, il est vital de s’engager en faveur du développement social et économique d’un pays, pour que soient respectés les droits fondamentaux de la population, tels que l’éducation, la santé et l’emploi, et de consacrer une attention particulière au chômage des jeunes; |
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15.

est d’avis que des élections sont nécessaires mais pas suffisantes pour créer les conditions d’un processus de démocratisation qui dépasse la simple organisation de scrutins; considère que, pour réussir la démocratisation, il est vital de s’engager en faveur du développement social et économique d’un pays, pour que soient respectés les droits fondamentaux de la population, tels que l’éducation, la santé et l’emploi, et de consacrer une attention particulière au chômage des jeunes;

| 16. | met l’accent sur le caractère essentiel de la gouvernance, du respect de l’État de droit, de la juste répartition des ressources entre toutes les composantes de la population et du rôle des dirigeants nationaux dans la prévention des conflits et la promotion d’une paix durable; demande aux pays ACP et à l’UE d’accorder une attention particulière au développement et au soutien des organisations issues de la société civile, au renforcement des capacités administratives, à la lutte contre la corruption et au renforcement des capacités institutionnelles; |
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16.

met l’accent sur le caractère essentiel de la gouvernance, du respect de l’État de droit, de la juste répartition des ressources entre toutes les composantes de la population et du rôle des dirigeants nationaux dans la prévention des conflits et la promotion d’une paix durable; demande aux pays ACP et à l’UE d’accorder une attention particulière au développement et au soutien des organisations issues de la société civile, au renforcement des capacités administratives, à la lutte contre la corruption et au renforcement des capacités institutionnelles;

| 17. | demande aux pays du printemps arabe de respecter l’égalité hommes-femmes et d’encourager ces dernières à s’impliquer dans la société et dans ses organes décisionnels et politiques; |
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17.

demande aux pays du printemps arabe de respecter l’égalité hommes-femmes et d’encourager ces dernières à s’impliquer dans la société et dans ses organes décisionnels et politiques;

| 18. | considère que l’indépendance de la justice et des médias est essentielle pour moduler et réglementer les pratiques démocratiques visant à renforcer l’État de droit et à établir des institutions démocratiques, y compris des parlements pluralistes et fonctionnels; |
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18.

considère que l’indépendance de la justice et des médias est essentielle pour moduler et réglementer les pratiques démocratiques visant à renforcer l’État de droit et à établir des institutions démocratiques, y compris des parlements pluralistes et fonctionnels;

| 19. | souligne le rôle que les nouvelles technologies et les médias sociaux ont joué dans la mobilisation de l’opinion publique à l’égard des printemps arabes et relève que la couverture médiatique de ces événements a éclipsé certains soulèvements en Afrique subsaharienne; |
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19.

souligne le rôle que les nouvelles technologies et les médias sociaux ont joué dans la mobilisation de l’opinion publique à l’égard des printemps arabes et relève que la couverture médiatique de ces événements a éclipsé certains soulèvements en Afrique subsaharienne;

| 20. | reconnaît que certains pays d’Afrique subsaharienne rencontrent des difficultés à intégrer une partie des tribus et groupes ethniques dans leurs structures de gouvernance démocratique; exhorte ces pays à tirer des enseignements de l’expérience d’autres nations africaines qui ont accordé diverses formes d’autonomie régionale et culturelle, afin d’éviter l’isolement de certains groupes de la société; |
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20.

reconnaît que certains pays d’Afrique subsaharienne rencontrent des difficultés à intégrer une partie des tribus et groupes ethniques dans leurs structures de gouvernance démocratique; exhorte ces pays à tirer des enseignements de l’expérience d’autres nations africaines qui ont accordé diverses formes d’autonomie régionale et culturelle, afin d’éviter l’isolement de certains groupes de la société;

| 21. | demande à l’Union européenne de prendre des initiatives pour renforcer les relations commerciales avec les États subsahariens afin d’atténuer les répercussions économiques du printemps arabe; |
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21.

demande à l’Union européenne de prendre des initiatives pour renforcer les relations commerciales avec les États subsahariens afin d’atténuer les répercussions économiques du printemps arabe;

| 22. | demande à l’Union européenne d’envisager une suspension temporaire du remboursement de la dette des pays en transition démocratique; demande que les avoirs des dirigeants corrompus soient gelés et restitués aux pays concernés; |
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22.

demande à l’Union européenne d’envisager une suspension temporaire du remboursement de la dette des pays en transition démocratique; demande que les avoirs des dirigeants corrompus soient gelés et restitués aux pays concernés;

| 23. | s’inquiète des moyens logistiques et en armes récupérés par les membres de la nébuleuse AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique), ce qui développe de manière rapide l’insécurité dans la bande sahélo-saharienne; |
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23.

s’inquiète des moyens logistiques et en armes récupérés par les membres de la nébuleuse AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique), ce qui développe de manière rapide l’insécurité dans la bande sahélo-saharienne;

| 24. | demande avec insistance que les États membres de l’Union européenne, les Nations Unies et les organismes spécialisés soient impliqués dans le processus de récupération des armes aux mains des anciens combattants et des civils et la sécurisation des États voisins de la Libye qui sont menacés de déstabilisation; |
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24.

demande avec insistance que les États membres de l’Union européenne, les Nations Unies et les organismes spécialisés soient impliqués dans le processus de récupération des armes aux mains des anciens combattants et des civils et la sécurisation des États voisins de la Libye qui sont menacés de déstabilisation;

| 25. | affirme que le surarmement de l’AQMI est une menace non seulement pour les pays voisins mais aussi pour le monde entier; |
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25.

affirme que le surarmement de l’AQMI est une menace non seulement pour les pays voisins mais aussi pour le monde entier;

| 26. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux institutions de l’Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, au Président du Parlement panafricain (PAP), aux gouvernements et aux parlements des États du Moyen-Orient et des États relevant de la PEV, et au Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée. |
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26.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission européenne, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l’Union européenne, aux institutions de l’Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, au Président du Parlement panafricain (PAP), aux gouvernements et aux parlements des États du Moyen-Orient et des États relevant de la PEV, et au Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 23 novembre 2011 à Lomé (Togo)

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(2)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 23 novembre 2011 à Lomé (Togo).

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(3)  JO C 46 du 24.2.2006, p. 1.

3

(4)  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0082+0+DOC+XML+V0//FR

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(5)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 23 novembre 2011 à Lomé (Togo).

5

(6)  Rapport sur le handicap, Organisation mondiale de la santé et Banque mondiale, juin 2011.

6

(7)  Amnesty International, Rapport annuel, 2011.

7

(8)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 23 novembre 2011 à Lomé (Togo)

8

(9)  Rapports de situation du BCAH sur la Somalie et la Corne de l'Afrique, août à novembre 2011

9

(10)  ECHO, rapport de crise sur la Corne de l'Afrique, No 6, 1er octobre 2011

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(11)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 18 mai 2011 à Lomé (Togo).

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