# Journal officiel C 226/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.226.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 226 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année28 juillet 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.226.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 226

Édition de langue française

Communications et informations

55e année28 juillet 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 226/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6631 — Permira Europe III/Telepizza) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 226/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 226/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 226/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6639 — Silver Lake/Global Blue) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 226/05 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6570 — UPS/TNT Express) (
  1
  ) | 3 |
| 2012/C 226/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola) (
  1
  ) | 4 |
| 2012/C 226/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6609 — Lagardère/Bouygues/JV) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 226/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6631 — Permira Europe III/Telepizza) (
  1
  )

1

1

2012/C 226/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev) (
  1
  )

1

1

2012/C 226/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme) (
  1
  )

1

2

2012/C 226/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6639 — Silver Lake/Global Blue) (
  1
  )

1

2

2012/C 226/05

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6570 — UPS/TNT Express) (
  1
  )

1

3

2012/C 226/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola) (
  1
  )

1

4

2012/C 226/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6609 — Lagardère/Bouygues/JV) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 226/08 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2012/C 226/09 | Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2011 sur la ligne budgétaire 05.08.06 [Publication en vertu du règlement (CE) no 2208/2002] | 6 |
| | Cour des comptes |
| 2012/C 226/10 | Rapport spécial no 10/2012 L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 226/08

Taux de change de l'euro

5

2012/C 226/09

Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2011 sur la ligne budgétaire 05.08.06 [Publication en vertu du règlement (CE) no 2208/2002]

[Publication en vertu du règlement (CE) no

6

Cour des comptes

2012/C 226/10

Rapport spécial no 10/2012 L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne

o

11

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 226/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2012/C 226/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 226/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2012/C 226/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/1 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6631 — Permira Europe III/Telepizza)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/01

Le 12 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6631. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6631.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/1 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/02

Le 6 juin 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6587. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6587.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/2 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5999 — Sanofi-Aventis/Genzyme)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/03

Le 12 janvier 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M5999. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M5999.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/2 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6639 — Silver Lake/Global Blue)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/04

Le 11 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6639. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6639.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/3 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/3

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6570 — UPS/TNT Express)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/05

Le 20 juillet 2012, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6570 — UPS/TNT Express, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/4 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/06

Le 4 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6573. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6573.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/4 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6609 — Lagardère/Bouygues/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/07

Le 23 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6609. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6609.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/5 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/5

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Taux de change de l'euro (1)

27 juillet 2012

2012/C 226/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2317 |
| JPY | yen japonais | 96,29 |
| DKK | couronne danoise | 7,4390 |
| GBP | livre sterling | 0,78295 |
| SEK | couronne suédoise | 8,5008 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4730 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,310 |
| HUF | forint hongrois | 282,65 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6966 |
| PLN | zloty polonais | 4,1275 |
| RON | leu roumain | 4,6110 |
| TRY | lire turque | 2,2386 |
| AUD | dollar australien | 1,1807 |
| CAD | dollar canadien | 1,2407 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5544 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5287 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5407 |
| KRW | won sud-coréen | 1 402,30 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,1634 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8591 |
| HRK | kuna croate | 7,5252 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 660,03 |
| MYR | ringgit malais | 3,8938 |
| PHP | peso philippin | 51,639 |
| RUB | rouble russe | 39,7060 |
| THB | baht thaïlandais | 38,836 |
| BRL | real brésilien | 2,4875 |
| MXN | peso mexicain | 16,4814 |
| INR | roupie indienne | 68,1560 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2317

JPY

yen japonais

96,29

DKK

couronne danoise

7,4390

GBP

livre sterling

0,78295

SEK

couronne suédoise

8,5008

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4730

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,310

HUF

forint hongrois

282,65

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6966

PLN

zloty polonais

4,1275

RON

leu roumain

4,6110

TRY

lire turque

2,2386

AUD

dollar australien

1,1807

CAD

dollar canadien

1,2407

HKD

dollar de Hong Kong

9,5544

NZD

dollar néo-zélandais

1,5287

SGD

dollar de Singapour

1,5407

KRW

won sud-coréen

1 402,30

ZAR

rand sud-africain

10,1634

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8591

HRK

kuna croate

7,5252

IDR

rupiah indonésien

11 660,03

MYR

ringgit malais

3,8938

PHP

peso philippin

51,639

RUB

rouble russe

39,7060

THB

baht thaïlandais

38,836

BRL

real brésilien

2,4875

MXN

peso mexicain

16,4814

INR

roupie indienne

68,1560

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/6 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/6

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Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2011 sur la ligne budgétaire 05.08.06

[Publication en vertu du règlement (CE) no 2208/2002]

2012/C 226/09

ACTIONS PONCTUELLES D'INFORMATION

| Nom du demandeur
  (acronyme) | Nom complet du demandeur | Adresse | Code postal | Localité | Pays | Montant accordé
  (EUR) | % de cofinan-cement | Intitulé/Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Chambre d'agriculture Roussillon | Chambre d'agriculture Roussillon | 19 ave de Grande-Bretagne | 66025 Perpignan Cedex | Perpignan | France | 30 430,00 | 50,00 | Des agriculteurs à l'école: la PAC expliquée aux enfants |
| COPA-COGECA | COPA-COGECA | Rue de Trêves 61 | 1040 | Bruxelles | Belgique | 20 745,00 | 50,00 | La future politique agricole commune: quels sont les enjeux? |
| Stichting Groep van Brugge | Stichting Groep van Brugge | Plantsoen 114 | 6701 AT | Wageningen | Pays-Bas | 59 862,00 | 50,00 | ELCAP — Apprendre la PAC, apprendre la mesure |
| Fundația ADEPT | Fundația ADEPT | Str. Viitorului bl. 8, ap. 19, Săcele | 505600 | Brașov | Roumanie | 25 600,00 | 50,00 | Stands d'information sur les marchés, sensibilisation nationale du soutien accordé par la PAC à une agriculture durable en réponse aux attentes sociales de l'Europe |
| FEM | Fondazione Edmund Mach | Via E. Mach 1 | 38010 | San Michele all’Adige | Italie | 85 353,50 | 50,00 | L'Europe sur le terrain — Action d'information au profit des citoyens et des consommateurs |
| Economedia AD | Economedia AD | Ivan Vazov street 20 | 1000 | Sofia | Bulgarie | 35 025,00 | 50,00 | Initiatives remarquables pour une agriculture performante |
| I.C.R. | Istituto Cooperativo di Ricerca società cooperativa | Via Cinthia Parco San Paolo 25 | 80126 | Napoli | Italie | 41 407,50 | 50,00 | Réforme et innovations de la PAC pour une agriculture européenne moderne |
| Coldiretti Veneto | Coldiretti Veneto | Via Torino 180, Mestre | 30172 | Venezia | Italie | 55 290,00 | 50,00 | La PAC à Venise — Un maximum d'informations pour une application optimale |
| Associazione Alessandro Bartola | Associazione Alessandro Bartola | Piazzale Martelli 8 | 60121 | Ancona | Italie | 53 280,00 | 50,00 | Une nouvelle PAC pour un avenir meilleur |
| IFOAM EU Group | International Federation of Organic Agriculture Movements European Union Regional Group | Rue du commerce 124 | 1000 | Bruxelles | Belgique | 230 790,00 | 50,00 | Exploiter le potentiel de la PAC pour une croissance durable, intelligente et inclusive — La contribution de l'agriculture biologique |
| MILITOS | Militos Emerging Technologies & Services, Filippos Karamanlis & Co | Viotias 3 | 152 31 | K. Halandri, Athens | Grèce | 22 677,50 | 50,00 | ‘CAPture the moment’: un ensemble d'activités d'information interconnectées et complémentaires pour sensibiliser le public à la PAC |
| ARSSA | Agenzia Regionale per i Servizi di Sviluppo Agricolo | Piazza Torlonia 91 | 67051 | Avezzano | Italie | 30 265,00 | 50,00 | ‘OPPORTUNITYPAC’: la politique agricole commune et la vie d'une région |
| Hoferichter & Jacobs GmbH | Hoferichter & Jacobs Gesellschaft für audiovisuelle Medien und Kommunikationstechnologien GmbH | Alte Schönhauser Str. 9 | 10119 | Berlin | Allemagne | 105 000,00 | 49,75 | Des paysages et des hommes — Comment l'agriculture influence le paysage |
| CEJA | European Council of Young Farmers — CEJA | Rue Belliard 23A — Boîte 8 | 1040 | Bruxelles | Belgique | 22 969,50 | 50,00 | Mettre un visage sur la nourriture et l'agriculture, découvrir l'agriculteur à l'origine du produit: exposition photographique des jeunes agriculteurs européens |
| Radio Italia Puglia srl | Radio Italia Puglia srl | Via Verga 9 | 70033 | Corato | Italie | 40 368,00 | 50,00 | «iCAP» — Le goût de la vie |
| FEGAMA | Federacion Galega de Medio Ambiente | C/ Garcia Prieto, 5 bajo | 15706 | Santiago de Compostela | Espagne | 107 025,00 | 50,00 | Pour une PAC forte, durable et équilibrée |
| Confédération paysanne nationale | Confédération paysanne nationale | 104 rue Robespierre | 93170 | Bagnolet | France | 47 355,00 | 50,00 | Construire une future PAC pour relever le défi alimentaire dans les territoires — Programme d'action de la Confédération paysanne |
| ARM | Azienda Romana Mercati, Azienda Speciale della Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Roma | Via de Burrò 147 | 00186 | Roma | Italie | 80 695,00 | 50,00 | La campagne à l'école: 3e édition |
| Qualività | Fondazione Qualivita | Piazza Matteotti, 30 | 53100 | Siena | Italie | 173 801,00 | 50,00 | Des parties prenantes aux citoyens, une chaîne d'information sur la qualité de l'alimentation |
| COSPE | Cooperazione per lo Sviluppo dei Paesi Emergenti | Via Slataper, 10 | 50134 | Florence | Italie | 53 915,00 | 50,00 | «EARTH4ALL» — Terre future: une Terre pour tous |
| Confagricoltura Lombardia | Confederazione Generale Dell'Agricoltura Italiana | Viale Isonzo 27 | 20135 | Milano | Italie | 25 290,00 | 50,00 | La PAC: une politique qui nous concerne tous |
| EFEAGRO SA | EFEAGRO SA | C/ Espronceda, 32 | 28003 | Madrid | Espagne | 184 824,98 | 48,00 | La PAC, une politique d'avenir |
| IDC Cuenca | Asociación Instituto de Desarrollo Comunitario de Cuenca | C/ Segóbriga 7 | 16001 | Cuenca | Espagne | 23 570,50 | 50,00 | Devenez accro à la PAC |
| LOSP | Latvian Agricultural Org Cooperation Council | Republikas laukums 2 | LV-1981 | Riga | Lettonie | 60 725,50 | 50,00 | La PAC: l'avenir commence aujourd'hui |
| UPA | Unións Agrarias — UPA | Doutor Maceira 13-bajo | 15706 | Santiago de Compostela | Espagne | 123 430,00 | 50,00 | Les nouvelles orientations de la PAC |
| ECVC | European Coordination Via Campesina | Rue de la Sablonnière 18 | 1000 | Bruxelles | Belgique | 51 065,50 | 50,00 | Plus d'agriculteurs pour de meilleures denrées alimentaires |
| Rabat Local Council | Rabat Local Council | 8 Triq 1-Isptar | 1043 | Rabat | Malte | 54 951,50 | 50,00 | La PAC, pour bâtir un avenir solide |
| Focus-Nunti Ltd | Focus-Nunti Ltd | ul. „Sultan Tepe“ No 8 | 1505 | Sofia | Bulgarie | 234 888,00 | 50,00 | Le temps de l'agriculture |
| Darik Radio Plc | Darik Radio Plc | Knyaz Alexander Dondukov Buld 82 | 1504 | Sofia | Bulgarie | 264 117,50 | 50,00 | AgroWorld |
| PentAlpha GmbH | PentAlpha Verlag für Kunst und Medien gGmbH | Scheffelstr.31a | 04277 | Leipzig | Allemagne | 38 000,00 | 49,42 | Les agriculteurs à l'école 2.0 |
| Food Processing Industry | Food Processing Industry | Office 605, 108, ‘G. Rakovski’ st. | 1000 | Sofia | Bulgarie | 29 000,00 | 41,99 | La PAC: la garantie de produits alimentaires de grande qualité et d'une sécurité optimale dans l'UE |
| Arezzo Fiere e Congressi srl | Arezzo Fiere e Congressi srl | Via Spallanzani 23 | 52100 | Arezzo | Italie | 134 655,00 | 48,07 | AGRI@TOUR: La politique agricole commune (PAC), qui vise à préserver la biodiversité et l'environnement. Aperçu des nouveaux défis que la PAC doit relever |
| EFRWP | Europejski Fundusz Rozwoju Wsi Polskiej | ul. Miedziana 3A | 00-814 | Warszawa | Pologne | 48 480,00 | 50,00 | Produits traditionnels — Gastronomie polonaise moderne |
| Standart news EAD | Standart news EAD | ul. „Mizia“ No 23 | 1124 | Sofia | Bulgarie | 115 700,00 | 50,00 | La politique agricole commune — pour préserver l'avenir |
| CRA PACA | Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur | 22 avenue Henri Pontier | 13626 | Aix-en-Provence | France | 27 162,50 | 50,00 | La PAC pour préserver nos paysages de province |
| Pogány-havas | Asociația Microregională Pogány-havas | Str. Szék nr. 123 | 530203 | Miercurea Ciuc | Roumanie | 24 208,00 | 50,00 | Les agriculteurs sont formidables! |
| AGRYA | Fiatal Gazdák Magyarországi Szövetsége | Váci út 134/C VI.28. | 1138 | Budapest | Hongrie | 55 113,75 | 50,00 | Informer sur les outils de la politique agricole commune sur la base des exemples des jeunes agriculteurs |
| CIA | Confederazione Italiana Agricoltori (CIA) | Via Mariano Fortuny 20 | 00196 | Roma | Italie | 127 397,00 | 50,00 | L'avenir de l'agriculture européenne dépend des jeunes agriculteurs: le rôle actuel de la PAC après 2013 |
| Strategma | Strategma | Triaditza street 4, fl. 4 | 1000 | Sofia | Bulgarie | 63 500,00 | 49,62 | La PAC pour les jeunes: 2e volet |
| Kodukant | Estonian Village Movement Kodukant | Sirge 2 | 10618 | Tallin | Estonie | 41 858,00 | 50,00 | 9e Parlement rural des villages estoniens: retour à la campagne |
| FVM VKSZI | FVM Vidékfejlesztési, Képzési és Szaktanácsadási Intézet | Park utca 2. | 1223 | Budapest | Hongrie | 38 635,00 | 50,00 | Les jeunes des villes sont-ils en phase avec la PAC? |
| Région Centre | Conseil régional du Centre | 9 rue Saint Pierre Lentin | 45000 | Orléans | France | 76 510,00 | 50,00 | L'importance de leur futur métier, par des jeunes suivant une formation en agriculture, concernant les modifications de la PAC |
| SRT | Societatea Română de Televiziune (TVR) | Calea Dorobanților nr. 191, sector 1 | 010565 | Bucharest | Roumanie | 156 650,00 | 50,00 | L'agriculture — Le goût de la vie |
| CIA LAZIO | Confederazione Italiana Agricoltori Associazione Regionale del Lazio | Via E. D'Onofio 57 | 00155 | Roma | Italie | 39 588,21 | 50,00 | La PAC: histoire et avenir. Action d'information sur la politique agricole commune |
| Total Actions ponctuelles d'information | 3 361 174,94 | |

Nom du demandeur

(acronyme)

Nom complet du demandeur

Adresse

Code postal

Localité

Pays

Montant accordé

(EUR)

% de cofinan-cement

Intitulé/Description

Chambre d'agriculture Roussillon

Chambre d'agriculture Roussillon

19 ave de Grande-Bretagne

66025 Perpignan Cedex

Perpignan

France

30 430,00

50,00

Des agriculteurs à l'école: la PAC expliquée aux enfants

COPA-COGECA

COPA-COGECA

Rue de Trêves 61

1040

Bruxelles

Belgique

20 745,00

50,00

La future politique agricole commune: quels sont les enjeux?

Stichting Groep van Brugge

Stichting Groep van Brugge

Plantsoen 114

6701 AT

Wageningen

Pays-Bas

59 862,00

50,00

ELCAP — Apprendre la PAC, apprendre la mesure

Fundația ADEPT

Fundația ADEPT

Str. Viitorului bl. 8, ap. 19, Săcele

505600

Brașov

Roumanie

25 600,00

50,00

Stands d'information sur les marchés, sensibilisation nationale du soutien accordé par la PAC à une agriculture durable en réponse aux attentes sociales de l'Europe

FEM

Fondazione Edmund Mach

Via E. Mach 1

38010

San Michele all’Adige

Italie

85 353,50

50,00

L'Europe sur le terrain — Action d'information au profit des citoyens et des consommateurs

Economedia AD

Economedia AD

Ivan Vazov street 20

1000

Sofia

Bulgarie

35 025,00

50,00

Initiatives remarquables pour une agriculture performante

I.C.R.

Istituto Cooperativo di Ricerca società cooperativa

Via Cinthia Parco San Paolo 25

80126

Napoli

Italie

41 407,50

50,00

Réforme et innovations de la PAC pour une agriculture européenne moderne

Coldiretti Veneto

Coldiretti Veneto

Via Torino 180, Mestre

30172

Venezia

Italie

55 290,00

50,00

La PAC à Venise — Un maximum d'informations pour une application optimale

Associazione Alessandro Bartola

Associazione Alessandro Bartola

Piazzale Martelli 8

60121

Ancona

Italie

53 280,00

50,00

Une nouvelle PAC pour un avenir meilleur

IFOAM EU Group

International Federation of Organic Agriculture Movements European Union Regional Group

Rue du commerce 124

1000

Bruxelles

Belgique

230 790,00

50,00

Exploiter le potentiel de la PAC pour une croissance durable, intelligente et inclusive — La contribution de l'agriculture biologique

MILITOS

Militos Emerging Technologies & Services, Filippos Karamanlis & Co

Viotias 3

152 31

K. Halandri, Athens

Grèce

22 677,50

50,00

‘CAPture the moment’: un ensemble d'activités d'information interconnectées et complémentaires pour sensibiliser le public à la PAC

ARSSA

Agenzia Regionale per i Servizi di Sviluppo Agricolo

Piazza Torlonia 91

67051

Avezzano

Italie

30 265,00

50,00

‘OPPORTUNITYPAC’: la politique agricole commune et la vie d'une région

Hoferichter & Jacobs GmbH

Hoferichter & Jacobs Gesellschaft für audiovisuelle Medien und Kommunikationstechnologien GmbH

Alte Schönhauser Str. 9

10119

Berlin

Allemagne

105 000,00

49,75

Des paysages et des hommes — Comment l'agriculture influence le paysage

CEJA

European Council of Young Farmers — CEJA

Rue Belliard 23A — Boîte 8

1040

Bruxelles

Belgique

22 969,50

50,00

Mettre un visage sur la nourriture et l'agriculture, découvrir l'agriculteur à l'origine du produit: exposition photographique des jeunes agriculteurs européens

Radio Italia Puglia srl

Radio Italia Puglia srl

Via Verga 9

70033

Corato

Italie

40 368,00

50,00

«iCAP» — Le goût de la vie

FEGAMA

Federacion Galega de Medio Ambiente

C/ Garcia Prieto, 5 bajo

15706

Santiago de Compostela

Espagne

107 025,00

50,00

Pour une PAC forte, durable et équilibrée

Confédération paysanne nationale

Confédération paysanne nationale

104 rue Robespierre

93170

Bagnolet

France

47 355,00

50,00

Construire une future PAC pour relever le défi alimentaire dans les territoires — Programme d'action de la Confédération paysanne

ARM

Azienda Romana Mercati, Azienda Speciale della Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Roma

Via de Burrò 147

00186

Roma

Italie

80 695,00

50,00

La campagne à l'école: 3e édition

Qualività

Fondazione Qualivita

Piazza Matteotti, 30

53100

Siena

Italie

173 801,00

50,00

Des parties prenantes aux citoyens, une chaîne d'information sur la qualité de l'alimentation

COSPE

Cooperazione per lo Sviluppo dei Paesi Emergenti

Via Slataper, 10

50134

Florence

Italie

53 915,00

50,00

«EARTH4ALL» — Terre future: une Terre pour tous

Confagricoltura Lombardia

Confederazione Generale Dell'Agricoltura Italiana

Viale Isonzo 27

20135

Milano

Italie

25 290,00

50,00

La PAC: une politique qui nous concerne tous

EFEAGRO SA

EFEAGRO SA

C/ Espronceda, 32

28003

Madrid

Espagne

184 824,98

48,00

La PAC, une politique d'avenir

IDC Cuenca

Asociación Instituto de Desarrollo Comunitario de Cuenca

C/ Segóbriga 7

16001

Cuenca

Espagne

23 570,50

50,00

Devenez accro à la PAC

LOSP

Latvian Agricultural Org Cooperation Council

Republikas laukums 2

LV-1981

Riga

Lettonie

60 725,50

50,00

La PAC: l'avenir commence aujourd'hui

UPA

Unións Agrarias — UPA

Doutor Maceira 13-bajo

15706

Santiago de Compostela

Espagne

123 430,00

50,00

Les nouvelles orientations de la PAC

ECVC

European Coordination Via Campesina

Rue de la Sablonnière 18

1000

Bruxelles

Belgique

51 065,50

50,00

Plus d'agriculteurs pour de meilleures denrées alimentaires

Rabat Local Council

Rabat Local Council

8 Triq 1-Isptar

1043

Rabat

Malte

54 951,50

50,00

La PAC, pour bâtir un avenir solide

Focus-Nunti Ltd

Focus-Nunti Ltd

ul. „Sultan Tepe“ No 8

1505

Sofia

Bulgarie

234 888,00

50,00

Le temps de l'agriculture

Darik Radio Plc

Darik Radio Plc

Knyaz Alexander Dondukov Buld 82

1504

Sofia

Bulgarie

264 117,50

50,00

AgroWorld

PentAlpha GmbH

PentAlpha Verlag für Kunst und Medien gGmbH

Scheffelstr.31a

04277

Leipzig

Allemagne

38 000,00

49,42

Les agriculteurs à l'école 2.0

Food Processing Industry

Food Processing Industry

Office 605, 108, ‘G. Rakovski’ st.

1000

Sofia

Bulgarie

29 000,00

41,99

La PAC: la garantie de produits alimentaires de grande qualité et d'une sécurité optimale dans l'UE

Arezzo Fiere e Congressi srl

Arezzo Fiere e Congressi srl

Via Spallanzani 23

52100

Arezzo

Italie

134 655,00

48,07

AGRI@TOUR: La politique agricole commune (PAC), qui vise à préserver la biodiversité et l'environnement. Aperçu des nouveaux défis que la PAC doit relever

EFRWP

Europejski Fundusz Rozwoju Wsi Polskiej

ul. Miedziana 3A

00-814

Warszawa

Pologne

48 480,00

50,00

Produits traditionnels — Gastronomie polonaise moderne

Standart news EAD

Standart news EAD

ul. „Mizia“ No 23

1124

Sofia

Bulgarie

115 700,00

50,00

La politique agricole commune — pour préserver l'avenir

CRA PACA

Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur

22 avenue Henri Pontier

13626

Aix-en-Provence

France

27 162,50

50,00

La PAC pour préserver nos paysages de province

Pogány-havas

Asociația Microregională Pogány-havas

Str. Szék nr. 123

530203

Miercurea Ciuc

Roumanie

24 208,00

50,00

Les agriculteurs sont formidables!

AGRYA

Fiatal Gazdák Magyarországi Szövetsége

Váci út 134/C VI.28.

1138

Budapest

Hongrie

55 113,75

50,00

Informer sur les outils de la politique agricole commune sur la base des exemples des jeunes agriculteurs

CIA

Confederazione Italiana Agricoltori (CIA)

Via Mariano Fortuny 20

00196

Roma

Italie

127 397,00

50,00

L'avenir de l'agriculture européenne dépend des jeunes agriculteurs: le rôle actuel de la PAC après 2013

Strategma

Strategma

Triaditza street 4, fl. 4

1000

Sofia

Bulgarie

63 500,00

49,62

La PAC pour les jeunes: 2e volet

Kodukant

Estonian Village Movement Kodukant

Sirge 2

10618

Tallin

Estonie

41 858,00

50,00

9e Parlement rural des villages estoniens: retour à la campagne

FVM VKSZI

FVM Vidékfejlesztési, Képzési és Szaktanácsadási Intézet

Park utca 2.

1223

Budapest

Hongrie

38 635,00

50,00

Les jeunes des villes sont-ils en phase avec la PAC?

Région Centre

Conseil régional du Centre

9 rue Saint Pierre Lentin

45000

Orléans

France

76 510,00

50,00

L'importance de leur futur métier, par des jeunes suivant une formation en agriculture, concernant les modifications de la PAC

SRT

Societatea Română de Televiziune (TVR)

Calea Dorobanților nr. 191, sector 1

010565

Bucharest

Roumanie

156 650,00

50,00

L'agriculture — Le goût de la vie

CIA LAZIO

Confederazione Italiana Agricoltori Associazione Regionale del Lazio

Via E. D'Onofio 57

00155

Roma

Italie

39 588,21

50,00

La PAC: histoire et avenir. Action d'information sur la politique agricole commune

Total Actions ponctuelles d'information

3 361 174,94

RÉENGAGEMENTS EN 2011 DE SUBVENTIONS ACCORDÉES LORS D'EXERCICES ANTÉRIEURS

| Nom du demandeur
  (acronyme) | Nom complet du demandeur | Adresse | Code postal | Localité | Pays | Montant accordé
  (EUR) | % de cofinan-cement | Intitulé/Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Documentary DK | Documentary.dk ApS | Det Gule Pakhus, Chr. IX's Vej 1 A | 5600 | Faaborg | Danemark | 146 052,73 | 53,29 | Alimentation et agriculture en Europe en 2020 |
| Total des subventions accordées lors d'exercices antérieurs | | |
| Total général | 3 507 227,67 | |

Nom du demandeur

(acronyme)

Nom complet du demandeur

Adresse

Code postal

Localité

Pays

Montant accordé

(EUR)

% de cofinan-cement

Intitulé/Description

Documentary DK

Documentary.dk ApS

Det Gule Pakhus, Chr. IX's Vej 1 A

5600

Faaborg

Danemark

146 052,73

53,29

Alimentation et agriculture en Europe en 2020

Total des subventions accordées lors d'exercices antérieurs

Total général

3 507 227,67

Pour information uniquement:

SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2011 MAIS ANNULÉES PAR LE DEMANDEUR AU COURS DE LA MÊME ANNÉE (PAS D'INCIDENCE FINANCIÈRE)

| Nom du demandeur
  (acronyme) | Nom complet du demandeur | Adresse | Code postal | Localité | Pays | Montant accordé
  (EUR) | % de cofinan-cement | Intitulé/Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ASOPROVAC | Asociación Española de Productores de Vacuno de Carne | Av. Europa, 20B | 28108 | Alcobendas | Espagne | 75 160,80 | 49,62 | Vivre sa PAC |
| FAPA | Fundacja Programów Pomocy dla Rolnictwa FAPA | ul. Wspólna 30 | 00-930 | Warszawa | Pologne | 22 102,30 | 50,00 | „WPR ważna dla jakości żywności – ważna dla konsumenta”
  (L'importance de la PAC pour la qualité des denrées alimentaires et pour les consommateurs) |
| Total des subventions annulées | 97 263,10 | |

Nom du demandeur

(acronyme)

Nom complet du demandeur

Adresse

Code postal

Localité

Pays

Montant accordé

(EUR)

% de cofinan-cement

Intitulé/Description

ASOPROVAC

Asociación Española de Productores de Vacuno de Carne

Av. Europa, 20B

28108

Alcobendas

Espagne

75 160,80

49,62

Vivre sa PAC

FAPA

Fundacja Programów Pomocy dla Rolnictwa FAPA

ul. Wspólna 30

00-930

Warszawa

Pologne

22 102,30

50,00

„WPR ważna dla jakości żywności – ważna dla konsumenta”

(L'importance de la PAC pour la qualité des denrées alimentaires et pour les consommateurs)

Total des subventions annulées

97 263,10

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Cour des comptes

| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/11 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/11

---

Rapport spécial no 10/2012 «L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne»

2012/C 226/10

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 10/2012 «L’efficacité du développement du personnel à la Commission européenne» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/12 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/11

| 1. | Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise The Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Arbora SA («Arbora», Espagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise The Procter & Gamble Company («P&G», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Arbora SA («Arbora», Espagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | P&G: production de produits d’entretien à usage domestique, de produits de beauté et de santé, ainsi que de produits de soin pour les bébés et la famille en général, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

P&G: production de produits d’entretien à usage domestique, de produits de beauté et de santé, ainsi que de produits de soin pour les bébés et la famille en général,

| — | Arbora: fabrication, commercialisation et vente de produits de protection hygiénique féminine, de produits pour incontinents adultes, de couches, de lingettes humides hygiéniques et de lingettes humides pour bébés. |
| --- | --- |

—

Arbora: fabrication, commercialisation et vente de produits de protection hygiénique féminine, de produits pour incontinents adultes, de couches, de lingettes humides hygiéniques et de lingettes humides pour bébés.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6678 — Procter & Gamble/Arbora, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 28.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 226/13 |
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28.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 226/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 226/12

| 1. | Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Motors Corporation («MMC», Japon), Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Guangzhou Automobile («GAuto», Chine) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée («entreprise commune» ou «JV», Chine), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Motors Corporation («MMC», Japon), Mitsubishi Corporation («MC», Japon) et Guangzhou Automobile («GAuto», Chine) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée («entreprise commune» ou «JV», Chine), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | MMC: fabrication et fourniture de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

MMC: fabrication et fourniture de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers,

| — | MC: développement et exercice d’activités commerciales dans divers secteurs, notamment ceux de la finance industrielle, de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques, des denrées alimentaires et de l’environnement, |
| --- | --- |

—

MC: développement et exercice d’activités commerciales dans divers secteurs, notamment ceux de la finance industrielle, de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques, des denrées alimentaires et de l’environnement,

| — | GAuto: fabrication et vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires et de pièces automobiles et fourniture de services liés à l’automobile comme des services après-vente, de logistique et de financement en Chine, |
| --- | --- |

—

GAuto: fabrication et vente de voitures particulières, de véhicules utilitaires et de pièces automobiles et fourniture de services liés à l’automobile comme des services après-vente, de logistique et de financement en Chine,

| — | entreprise commune: fabrication et vente de voitures particulières en Chine, et recherche et développement en rapport avec ces activités. |
| --- | --- |

—

entreprise commune: fabrication et vente de voitures particulières en Chine, et recherche et développement en rapport avec ces activités.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6687 — Mitsubishi Motors Corporation/Mitsubishi Corporation/Guangzhou Automobile/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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