# Journal officiel L 180/2018

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 180 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 61e année17 juillet 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

61e année17 juillet 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2018/1001 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1003 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (
  1
  ) | 16 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/1004 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018) | 22 |
| | * | Décision (PESC) 2018/1005 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2018) | 23 |
| | * | Décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives | 24 |
| | * | Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission (
  1
  ) | 29 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/1008 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2018) 4771]

   (
  1
  ) | 72 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/1001 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (
  1
  )

1

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1003 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 (
  1
  )

1

16

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/1004 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018)

22

*

Décision (PESC) 2018/1005 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2018)

23

*

Décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

24

*

Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission (
  1
  )

1

29

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1008 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2018) 4771]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 4771]

1

72

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/1 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/1

---

RÈGLEMENT (UE) 2018/1001 DU CONSEIL

du 16 juillet 2018

concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (ci-après dénommées «les Maldives»). La décision du Conseil prévoit notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, entités ou organismes responsables d'actes qui compromettent l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive dans les Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci aux Maldives. Ces personnes, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1006. |
| --- | --- |

(1)

Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (ci-après dénommées «les Maldives»). La décision du Conseil prévoit notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, entités ou organismes responsables d'actes qui compromettent l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive dans les Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci aux Maldives. Ces personnes, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1006.

| (2) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre la décision (PESC) 2018/1006. |
| --- | --- |

(2)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre la décision (PESC) 2018/1006.

| (3) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne devraient présenter une proposition de règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation aux Maldives. |
| --- | --- |

(3)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne devraient présenter une proposition de règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation aux Maldives.

| (4) | Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment le droit à un recours effectif et le droit à accéder à un tribunal impartial, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Il convient d'appliquer le présent règlement dans le respect de ces droits. |
| --- | --- |

(4)

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment le droit à un recours effectif et le droit à accéder à un tribunal impartial, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Il convient d'appliquer le présent règlement dans le respect de ces droits.

| (5) | Il convient que la compétence pour établir et modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil afin de garantir la cohérence avec la procédure d'établissement, de modification et de réexamen de l'annexe à la décision (PESC) 2018/1006. |
| --- | --- |

(5)

Il convient que la compétence pour établir et modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil afin de garantir la cohérence avec la procédure d'établissement, de modification et de réexamen de l'annexe à la décision (PESC) 2018/1006.

| (6) | Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d'assurer une sécurité juridique maximale dans l'Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés conformément au présent règlement doivent être rendus publics. Il convient que tout traitement de données à caractère personnel soit conforme au règlement (UE) 2016/679 (2) et au règlement (CE) no 45/2001 (3) du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

(6)

Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d'assurer une sécurité juridique maximale dans l'Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés conformément au présent règlement doivent être rendus publics. Il convient que tout traitement de données à caractère personnel soit conforme au règlement (UE) 2016/679 (2) et au règlement (CE) no 45/2001 (3) du Parlement européen et du Conseil.

| (7) | Les États membres et la Commission devraient s'informer mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquer toute autre information utile dont ils disposent concernant le présent règlement. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres et la Commission devraient s'informer mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquer toute autre information utile dont ils disposent concernant le présent règlement.

| (8) | Les États membres devraient déterminer les règles en matière de sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et s'assurer qu'elles sont appliquées. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives. |
| --- | --- |

(8)

Les États membres devraient déterminer les règles en matière de sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et s'assurer qu'elles sont appliquées. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.

| (9) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(9)

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «demande», toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:






  i) | une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou liée à un contrat ou à une opération; |
| --- | --- | --- |

a)

«demande», toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:

i)

une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou liée à un contrat ou à une opération;

| ii) | une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme; |
| --- | --- |

ii)

une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une obligation, d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;

| iii) | une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; |
| --- | --- |

iii)

une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;

| iv) | une demande reconventionnelle; |
| --- | --- |

iv)

une demande reconventionnelle;

| v) | une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus; |
| --- | --- |

v)

une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;

| b) | «contrat ou opération», toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y afférente qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; |
| --- | --- |

b)

«contrat ou opération», toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme «contrat» inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y afférente qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;

| c) | «autorités compétentes», les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe II; |
| --- | --- |

c)

«autorités compétentes», les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe II;

| d) | «ressources économiques», les actifs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; |
| --- | --- |

d)

«ressources économiques», les actifs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

| e) | «gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; |
| --- | --- |

e)

«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

| f) | «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci de quelque façon que ce soit, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille; |
| --- | --- |

f)

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci de quelque façon que ce soit, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille;

| g) | «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:






  i) | le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; |
| --- | --- | --- |

g)

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:

i)

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

| ii) | les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en compte, les créances et les titres de créance; |
| --- | --- |

ii)

les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en compte, les créances et les titres de créance;

| iii) | les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé; |
| --- | --- |

iii)

les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;

| iv) | les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; |
| --- | --- |

iv)

les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

| v) | le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; |
| --- | --- |

v)

le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

| vi) | les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; ainsi que |
| --- | --- |

vi)

les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; ainsi que

| vii) | tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières; |
| --- | --- |

vii)

tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

| h) | «territoire de l'Union», les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien. |
| --- | --- |

h)

«territoire de l'Union», les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.

Article 2

1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes inscrits sur la liste qui figure à l'annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.

2.   Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe I, ni n'est débloqué à leur profit.

3.   L'annexe I inclut les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/1006, ont été reconnus par le Conseil comme:

| a) | portant atteinte à l'état de droit ou faisant obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence; |
| --- | --- |

a)

portant atteinte à l'état de droit ou faisant obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence;

| b) | préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci; et |
| --- | --- |

b)

préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci; et

| c) | associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a) et b). |
| --- | --- |

c)

associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a) et b).

Article 3

1.   Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage, ou la mise à disposition, de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

| a) | nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales figurant sur la liste de l'annexe I et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics; |
| --- | --- |

a)

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales figurant sur la liste de l'annexe I et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

| b) | destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées dans le cadre de la fourniture de services juridiques; |
| --- | --- |

b)

destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées dans le cadre de la fourniture de services juridiques;

| c) | destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; |
| --- | --- |

c)

destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés;

| d) | nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente concernée ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; ou |
| --- | --- |

d)

nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente concernée ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; ou

| e) | destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale. |
| --- | --- |

e)

destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

2.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1.

Article 4

1.   Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

| a) | les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date; |
| --- | --- |

a)

les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;

| b) | les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles créances; |
| --- | --- |

b)

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes titulaires de telles créances;

| c) | la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; et |
| --- | --- |

c)

la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; et

| d) | la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné. |
| --- | --- |

d)

la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

2.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1.

Article 5

1.   Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été inclus dans l'annexe I, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:

| a) | les fonds ou les ressources économiques seront utilisés pour un paiement par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; et |
| --- | --- |

a)

les fonds ou les ressources économiques seront utilisés pour un paiement par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; et

| b) | le paiement n'enfreint pas l'article 2, paragraphe 2. |
| --- | --- |

b)

le paiement n'enfreint pas l'article 2, paragraphe 2.

2.   L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1.

Article 6

1.   L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste, à condition que toute majoration de ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe sans tarder l'autorité compétente concernée de ces opérations.

2.   L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

| a) | d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; |
| --- | --- |

a)

d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes;

| b) | de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I; ou |
| --- | --- |

b)

de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I; ou

| c) | de paiements dus en application de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné. |
| --- | --- |

c)

de paiements dus en application de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné.

Article 7

1.   Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

| a) | fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment des informations concernant les comptes et les montants gelés en vertu de l'article 2, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de l'État membre; et |
| --- | --- |

a)

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment des informations concernant les comptes et les montants gelés en vertu de l'article 2, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de l'État membre; et

| b) | coopèrent avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information. |
| --- | --- |

b)

coopèrent avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information.

2.   Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est mise à la disposition des États membres.

3.   Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 8

Il est interdit de participer sciemment ou volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures visées à l'article 2.

Article 9

1.   Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

2.   Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions enfreindraient les mesures énoncées dans le présent règlement.

Article 10

1.   Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

| a) | des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l'annexe I; |
| --- | --- |

a)

des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l'annexe I;

| b) | toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a). |
| --- | --- |

b)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a).

2.   Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme cherchant à donner effet à cette demande.

3.   Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 11

1.   La Commission et les États membres s'informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant en particulier:

| a) | les fonds gelés en vertu de l'article 2 et les autorisations délivrées en vertu des articles 3, 4 et 5; |
| --- | --- |

a)

les fonds gelés en vertu de l'article 2 et les autorisations délivrées en vertu des articles 3, 4 et 5;

| b) | les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de celui-ci et les jugements rendus par les juridictions nationales. |
| --- | --- |

b)

les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de celui-ci et les jugements rendus par les juridictions nationales.

2.   Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

Article 12

1.   Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 2, il modifie l'annexe I en conséquence.

2.   Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme visé au paragraphe 1 sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

3.   Lorsque des observations sont formulées ou lorsque de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

4.   La liste qui figure à l'annexe I est révisée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

5.   La Commission est habilitée à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 13

1.   L'annexe I contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.

2.   L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, entités et organismes, ces informations peuvent comprendre la ou les dénominations, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 14

1.   Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir l'exécution. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2.   Les États membres notifient ce régime à la Commission sans retard après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient toute modification ultérieure de ce régime.

Article 15

1.   La Commission traite des données à caractère personnel pour mener à bien les tâches qui lui incombent au titre du présent règlement. Ces tâches comprennent notamment:

| a) | l'insertion du contenu de l'annexe I dans la liste électronique intitulée «Liste consolidée des personnes, groupes et entités auxquels l'Union a infligé des sanctions financières» et dans la carte interactive des sanctions de l'Union, toutes deux accessibles au public; |
| --- | --- |

a)

l'insertion du contenu de l'annexe I dans la liste électronique intitulée «Liste consolidée des personnes, groupes et entités auxquels l'Union a infligé des sanctions financières» et dans la carte interactive des sanctions de l'Union, toutes deux accessibles au public;

| b) | le traitement d'informations sur les effets des mesures prises en vertu du présent règlement, comme la valeur des fonds gelés et des informations sur les autorisations accordées par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

b)

le traitement d'informations sur les effets des mesures prises en vertu du présent règlement, comme la valeur des fonds gelés et des informations sur les autorisations accordées par les autorités compétentes.

2.   Aux fins du paragraphe 1, le service de la Commission indiqué à l'annexe II est désigné comme «responsable du traitement» pour la Commission au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) no 45/2001, afin de garantir que les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits en vertu dudit règlement.

Article 16

1.   Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe II. Ils notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe II.

2.   Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, sans tarder après l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.

3.   Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles qui figurent à l'annexe II.

Article 17

Le présent règlement s'applique:

| a) | sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien; |
| --- | --- |

a)

sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;

| b) | à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; |
| --- | --- |

b)

à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

| c) | à toute personne physique, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre; |
| --- | --- |

c)

à toute personne physique, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;

| d) | à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, établi ou constitué conformément au droit d'un État membre; |
| --- | --- |

d)

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, établi ou constitué conformément au droit d'un État membre;

| e) | à toute personne morale, toute entité ou tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union. |
| --- | --- |

e)

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.

Article 18

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  Voir page 24 du présent Journal officiel.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

3

o

---

ANNEXE I

Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article 2

[...]

---

ANNEXE II

SITES INTERNET CONTENANT DES INFORMATIONS SUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ADRESSE À UTILISER POUR LES NOTIFICATIONS À LA COMMISSION

BELGIQUE

https://diplomatie.belgium.be/nl/Beleid/beleidsthemas/vrede_en_veiligheid/sancties

https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes_politiques/paix_et_securite/sanctions

https://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctions

BULGARIE

http://www.mfa.bg/en/pages/135/index.html

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.html

DANEMARK

http://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.html

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519

GRÈCE

http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

http://www.exteriores.gob.es/Portal/en/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Paginas/SancionesInternacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/

CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije

ITALIE

https://www.esteri.it/mae/it/politica_estera/politica_europea/misure_deroghe

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/mfa/mfa2016.nsf/mfa35_en/mfa35_en?OpenDocument

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt/sanctions

LUXEMBOURG

https://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/mesures-restrictives.html

HONGRIE

http://www.kormany.hu/download/9/2a/f0000/EU%20szankci%C3%B3s%20t%C3%A1j%C3%A9koztat%C3%B3_20170214_final.pdf

MALTE

https://www.gov.mt/en/Government/Government%20of%20Malta/Ministries%20and%20Entities/Officially%20Appointed%20Bodies/Pages/Boards/Sanctions-Monitoring-Board-.aspx

PAYS-BAS

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties

AUTRICHE

http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=

POLOGNE

http://www.msz.gov.pl

PORTUGAL

http://www.portugal.gov.pt/pt/ministerios/mne/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspx

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepi

SLOVAQUIE

https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu

FINLANDE

http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet

SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

ROYAUME-UNI

https://www.gov.uk/sanctions-embargoes-and-restrictions

Adresse pour les notifications à la Commission européenne:

| Commission européenne |
| --- |
| Service des instruments de politique étrangère (FPI) |
| EEAS 07/99 |
| B-1049 Bruxelles, Belgique |
| E-mail: relex-sanctions@ec.europa.eu |

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère (FPI)

EEAS 07/99

B-1049 Bruxelles, Belgique

E-mail: relex-sanctions@ec.europa.eu

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/10 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/10

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1002 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 7, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (2) et du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (3), il s'est avéré que certains éléments de ce dernier règlement devraient être modifiés. |
| --- | --- |

(1)

Compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (2) et du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (3), il s'est avéré que certains éléments de ce dernier règlement devraient être modifiés.

| (2) | Il est nécessaire de compléter la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d'interpolation utilisée pour calculer la valeur des émissions de CO2 NEDC d'un véhicule. Il convient de définir ces points finaux, qui sont représentés par deux véhicules d'essai, l'un présentant les valeurs d'émission de CO2 les plus élevées et l'autre les plus faibles, de façon que la différence entre les valeurs haute et basse des deux véhicules d'essai soit supérieure ou égale à 5 g CO2/km. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire de compléter la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d'interpolation utilisée pour calculer la valeur des émissions de CO2 NEDC d'un véhicule. Il convient de définir ces points finaux, qui sont représentés par deux véhicules d'essai, l'un présentant les valeurs d'émission de CO2 les plus élevées et l'autre les plus faibles, de façon que la différence entre les valeurs haute et basse des deux véhicules d'essai soit supérieure ou égale à 5 g CO2/km.

| (3) | Afin d'éviter que les valeurs d'émission de CO2 d'un véhicule ne soient déterminées sur la base de lignes d'interpolation n'offrant pas la différence minimum, il convient que la présente modification entre en vigueur sans délai. |
| --- | --- |

(3)

Afin d'éviter que les valeurs d'émission de CO2 d'un véhicule ne soient déterminées sur la base de lignes d'interpolation n'offrant pas la différence minimum, il convient que la présente modification entre en vigueur sans délai.

| (4) | Lorsque des familles de matrices de résistance à l'avancement sur route sont utilisées aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) 2017/1151, il y a lieu de simplifier le calcul de la valeur d'émission de CO2 d'un véhicule appartenant à une telle famille en dérivant les coefficients de résistance à l'avancement sur route destinés au calcul de la valeur CO2 NEDC des coefficients de résistance à l'avancement sur route du véhicule déterminés en vertu du règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- |

(4)

Lorsque des familles de matrices de résistance à l'avancement sur route sont utilisées aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) 2017/1151, il y a lieu de simplifier le calcul de la valeur d'émission de CO2 d'un véhicule appartenant à une telle famille en dérivant les coefficients de résistance à l'avancement sur route destinés au calcul de la valeur CO2 NEDC des coefficients de résistance à l'avancement sur route du véhicule déterminés en vertu du règlement (UE) 2017/1151.

| (5) | Afin de garantir la qualité des données de sortie, il convient d'ajouter le nombre de cylindres en tant que donnée d'entrée à fournir pour l'outil de corrélation. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la qualité des données de sortie, il convient d'ajouter le nombre de cylindres en tant que donnée d'entrée à fournir pour l'outil de corrélation.

| (6) | Il y a lieu également de profiter de l'occasion pour rectifier certaines erreurs rédactionnelles présentes dans le texte. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu également de profiter de l'occasion pour rectifier certaines erreurs rédactionnelles présentes dans le texte.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

2

er

o

o

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).

3

---

ANNEXE

L'annexe I est modifiée comme suit:

| 1) | Au point 2.3.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: | «MRO désigne la masse en ordre de marche, telle que définie à l'article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 443/2009, pour les véhicules H, L et R respectivement.» |
| --- | --- | --- |

1)

Au point 2.3.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«MRO désigne la masse en ordre de marche, telle que définie à l'article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 443/2009, pour les véhicules H, L et R respectivement.»

| 2) | Le point 2.3.8.1 est remplacé par le texte suivant:
  «2.3.8.1.   Dans le cas où les résistances à l'avancement sur route WLTP sont déterminées conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, paragraphes 1 à 4 et 6, du règlement (UE) 2017/1151
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC doivent être calculés à l'aide des formules figurant au point 2.3.8.1.1 (pour le véhicule H) et au point 2.3.8.1.2 (pour le véhicule L) et conformément aux points a) et b) suivants.
  Sauf indication contraire, ces formules s'appliquent à la fois dans le cas des simulations et dans le cas des essais sur véhicule.
  L'autorité de réception ou, le cas échéant, le service technique s'assure que la soufflerie visée à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 3.2.3.2.2.3, du règlement (UE) 2017/1151 répond aux critères requis pour déterminer avec précision les valeurs Δ(Cd × Af). Si la soufflerie ne répond pas aux critères requis, la valeur de traînée aérodynamique la plus élevée s'applique pour tous les véhicules de la famille.






  a) | Les coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP et les valeurs de masse d'essai visés dans les formules établies aux points 2.3.8.1.1 et 2.3.8.1.2 sont ceux déterminés à partir des véhicules H et L tels que définis pour la famille d'interpolation conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 5, du règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- | --- |

2)

Le point 2.3.8.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.8.1.   Dans le cas où les résistances à l'avancement sur route WLTP sont déterminées conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, paragraphes 1 à 4 et 6, du règlement (UE) 2017/1151

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC doivent être calculés à l'aide des formules figurant au point 2.3.8.1.1 (pour le véhicule H) et au point 2.3.8.1.2 (pour le véhicule L) et conformément aux points a) et b) suivants.

Sauf indication contraire, ces formules s'appliquent à la fois dans le cas des simulations et dans le cas des essais sur véhicule.

L'autorité de réception ou, le cas échéant, le service technique s'assure que la soufflerie visée à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 3.2.3.2.2.3, du règlement (UE) 2017/1151 répond aux critères requis pour déterminer avec précision les valeurs Δ(Cd × Af). Si la soufflerie ne répond pas aux critères requis, la valeur de traînée aérodynamique la plus élevée s'applique pour tous les véhicules de la famille.

a)

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP et les valeurs de masse d'essai visés dans les formules établies aux points 2.3.8.1.1 et 2.3.8.1.2 sont ceux déterminés à partir des véhicules H et L tels que définis pour la famille d'interpolation conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 5, du règlement (UE) 2017/1151.

| b) | Nonobstant les dispositions du point a), lorsque la demande d'énergie sur le cycle du véhicule H et/ou L WLTP n'aboutit pas à la demande d'énergie sur le cycle la plus élevée ou la plus basse, respectivement, pour le véhicule H et/ou L NEDC, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont déterminés conformément à l'une des méthodes suivantes:






  i) | sur la base du véhicule de la famille d'interpolation présentant la demande d'énergie sur le cycle NEDC la plus élevée ou la plus basse, respectivement; |
| --- | --- | --- |

b)

Nonobstant les dispositions du point a), lorsque la demande d'énergie sur le cycle du véhicule H et/ou L WLTP n'aboutit pas à la demande d'énergie sur le cycle la plus élevée ou la plus basse, respectivement, pour le véhicule H et/ou L NEDC, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont déterminés conformément à l'une des méthodes suivantes:

i)

sur la base du véhicule de la famille d'interpolation présentant la demande d'énergie sur le cycle NEDC la plus élevée ou la plus basse, respectivement;

| ii) | sur la base de la combinaison, respectivement, de la plus élevée ou de la plus basse de chacune des caractéristiques de résistance à l'avancement sur route pertinentes, à savoir la traînée aérodynamique, la résistance au roulement et la masse, provenant de tout véhicule de la famille d'interpolation. |
| --- | --- |

ii)

sur la base de la combinaison, respectivement, de la plus élevée ou de la plus basse de chacune des caractéristiques de résistance à l'avancement sur route pertinentes, à savoir la traînée aérodynamique, la résistance au roulement et la masse, provenant de tout véhicule de la famille d'interpolation.

Le choix de la procédure figurant aux points i) ou ii) est effectué par le constructeur.

Le point b) est applicable pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure sur demande du constructeur.»

| 3) | Au point 2.3.8.1.1, le texte suivant est inséré comme premier alinéa:

  «Lorsque cette méthode de calcul est utilisée pour un véhicule conformément au point 4.2.1.4.2, les résistances à l'avancement sur route et la masse d'essai WLTP correspondant au véhicule NEDC considéré sont utilisées compte non tenu de l'effet des équipements en option.» |
| --- | --- |

3)

Au point 2.3.8.1.1, le texte suivant est inséré comme premier alinéa:

«Lorsque cette méthode de calcul est utilisée pour un véhicule conformément au point 4.2.1.4.2, les résistances à l'avancement sur route et la masse d'essai WLTP correspondant au véhicule NEDC considéré sont utilisées compte non tenu de l'effet des équipements en option.»

| 4) | Au point 2.3.8.1.1 c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «dans laquelle le facteur F*2w,H désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule H, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.» |
| --- | --- |

4)

Au point 2.3.8.1.1 c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«dans laquelle le facteur F*2w,H désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule H, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»

| 5) | Au point 2.3.8.1.2 c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «dans laquelle le facteur F*2w,L désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule L, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.» |
| --- | --- |

5)

Au point 2.3.8.1.2 c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«dans laquelle le facteur F*2w,L désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule L, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»

| 6) | Le point 2.3.8.2.1 b) est remplacé par le texte suivant:
  «b)   Coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC lorsque les valeurs issues de tableaux NEDC ne sont pas utilisées
  Dans le cas des véhicules conçus pour une masse en charge maximale techniquement admissible égale ou supérieure à 3 000 kg, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC peuvent, sur demande du constructeur, être déterminés conformément au point 2.3.8.1.» |
| --- | --- |

6)

Le point 2.3.8.2.1 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   Coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC lorsque les valeurs issues de tableaux NEDC ne sont pas utilisées

Dans le cas des véhicules conçus pour une masse en charge maximale techniquement admissible égale ou supérieure à 3 000 kg, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC peuvent, sur demande du constructeur, être déterminés conformément au point 2.3.8.1.»

| 7) | Le point 2.3.8.3 suivant est ajouté:
  «2.3.8.3.   Extensions des réceptions au regard des émissions délivrées en vertu du règlement (UE) 2017/1151
  Lorsqu'une réception au regard des émissions délivrée en vertu du règlement (UE) 2017/1151 est étendue du fait de l'ajout de nouveaux véhicules à la famille d'interpolation pour le CO2 présentant des émissions de CO2 NEDC plus élevées que celles du véhicule H ou inférieures à celles du véhicule L, les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la corrélation:






  a) | lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC de la famille d'interpolation concernée est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation NEDC déterminée pour cette famille peut être étendue, à condition que les émissions de CO2 NEDC déterminées conformément au point 3 de la présente annexe sur la base des données d'entrée tirées de l'essai WLTP visés à l'annexe I, point 3.1.1, du règlement (UE) 2017/1151, soient inférieures ou égales aux émissions de CO2 déterminées sur la base de la ligne d'interpolation NEDC; |
| --- | --- | --- |

7)

Le point 2.3.8.3 suivant est ajouté:

«2.3.8.3.   Extensions des réceptions au regard des émissions délivrées en vertu du règlement (UE) 2017/1151

Lorsqu'une réception au regard des émissions délivrée en vertu du règlement (UE) 2017/1151 est étendue du fait de l'ajout de nouveaux véhicules à la famille d'interpolation pour le CO2 présentant des émissions de CO2 NEDC plus élevées que celles du véhicule H ou inférieures à celles du véhicule L, les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la corrélation:

a)

lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC de la famille d'interpolation concernée est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation NEDC déterminée pour cette famille peut être étendue, à condition que les émissions de CO2 NEDC déterminées conformément au point 3 de la présente annexe sur la base des données d'entrée tirées de l'essai WLTP visés à l'annexe I, point 3.1.1, du règlement (UE) 2017/1151, soient inférieures ou égales aux émissions de CO2 déterminées sur la base de la ligne d'interpolation NEDC;

| b) | lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC est inférieure à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation ne peut pas être étendue. |
| --- | --- |

b)

lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC est inférieure à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation ne peut pas être étendue.

Dans le cas visé au point a), les émissions de CO2 de référence sont déterminées sans la sélection visée aux points 3.1.1.2 et 3.2.6 de la présente annexe.

Dans le cas visé au point b), ou dans le cas où les émissions de CO2 de référence visées au point a) sont supérieures à la ligne d'interpolation existante, les véhicules H et L NEDC sont déterminés conformément aux points 2 et 3 de la présente annexe.

Le point a) est applicable pour les extensions à de nouveaux types délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure sur demande du constructeur.»

| 8) | Le tableau 1 du point 2.4 est modifié comme suit:






  a) | à l'entrée 66, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:

  «Numéro d'identification de la famille d'interpolation»; |
| --- | --- | --- |

8)

Le tableau 1 du point 2.4 est modifié comme suit:

a)

à l'entrée 66, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:

«Numéro d'identification de la famille d'interpolation»;

| b) | l'entrée 68 ci-après est ajoutée:









  «68 | Nombre de cylindres | — | Déclaration du constructeur | Nombre (à fournir au plus tard à compter du 1er janvier 2019)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

l'entrée 68 ci-après est ajoutée:

«68

Nombre de cylindres

—

Déclaration du constructeur

Nombre (à fournir au plus tard à compter du 1er janvier 2019)»

| 9) | Au point 3.1.1.1 c), le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | le numéro d'identification de la famille d'interpolation». |
| --- | --- | --- |

9)

Au point 3.1.1.1 c), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

| 10) | Le point 3.3.4 est supprimé. |
| --- | --- |

10)

Le point 3.3.4 est supprimé.

| 11) | Le point 4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.1.4.   Calcul de la résistance à l'avancement sur route d'un véhicule d'une famille d'interpolation WLTP
  4.2.1.4.1.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des véhicules H et L NEDC
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route F0,n, F1,n et F2,n des véhicules H et L déterminés conformément au point 2.3.8 sont désignés respectivement par F0n,H, F1n,H et F2n,H et F0n,L, F1n,L et F2n,L.
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route f0n,ind, f1n,ind et f2n,ind d'un véhicule sont calculés selon la formule suivante:

  Formule 1(a)






  Pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure, sur demande du constructeur, les coefficients de résistance à l'avancement sur route sont calculés selon la formule suivante:

  Formule 1(b)






  Ou, si (TMn,H · RRn,H – TMn,L · RRn,L
  ) = 0, ou, le cas échéant, (RMn,H · RRn,H – RMn,L · RRn,L
  ) = 0, la formule 2 s'applique:

  Formule 2


  f0n,ind = F0n,H – ΔF0n



  f1n,ind = F1n,H







  ou, si Δ[Cd · Af]LH,n = 0, la formule 3 s'applique :

  Formule 3


  f2n,ind = F2n,H – ΔF2n



  où,


  ΔF0,n = F0n,H – F0n,L



  ΔF2,n = F2n,H – F2n,L


  4.2.1.4.2.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP des véhicules
  À compter du 1er janvier 2019 pour les nouvelles réceptions et à compter du 1er janvier 2020 pour tous les véhicules neufs mis en circulation, ou avant ces dates sur demande du constructeur, les résistances à l'avancement sur route NEDC d'un véhicule sont déterminées à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP dudit véhicule dans l'un des cas suivants:






  a) | si la valeur des émissions de CO2, la demande d'énergie sur le cycle ou l'un de coefficients d'avancement sur route f0, f1 ou f2 calculés conformément au point 4.2.1.4.1 doit être extrapolé à partir des véhicules H ou L NEDC; |
| --- | --- | --- |

11)

Le point 4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.1.4.   Calcul de la résistance à l'avancement sur route d'un véhicule d'une famille d'interpolation WLTP

4.2.1.4.1.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des véhicules H et L NEDC

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route F0,n, F1,n et F2,n des véhicules H et L déterminés conformément au point 2.3.8 sont désignés respectivement par F0n,H, F1n,H et F2n,H et F0n,L, F1n,L et F2n,L.

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route f0n,ind, f1n,ind et f2n,ind d'un véhicule sont calculés selon la formule suivante:

Formule 1(a)

Formula

Pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure, sur demande du constructeur, les coefficients de résistance à l'avancement sur route sont calculés selon la formule suivante:

Formule 1(b)

Formula

Ou, si (TMn,H · RRn,H – TMn,L · RRn,L
  ) = 0, ou, le cas échéant, (RMn,H · RRn,H – RMn,L · RRn,L
  ) = 0, la formule 2 s'applique:

Formule 2

f0n,ind = F0n,H – ΔF0n

f1n,ind = F1n,H

Formula

ou, si Δ[Cd · Af]LH,n = 0, la formule 3 s'applique :

Formule 3

f2n,ind = F2n,H – ΔF2n

où,

ΔF0,n = F0n,H – F0n,L

ΔF2,n = F2n,H – F2n,L

4.2.1.4.2.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP des véhicules

À compter du 1er janvier 2019 pour les nouvelles réceptions et à compter du 1er janvier 2020 pour tous les véhicules neufs mis en circulation, ou avant ces dates sur demande du constructeur, les résistances à l'avancement sur route NEDC d'un véhicule sont déterminées à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP dudit véhicule dans l'un des cas suivants:

a)

si la valeur des émissions de CO2, la demande d'énergie sur le cycle ou l'un de coefficients d'avancement sur route f0, f1 ou f2 calculés conformément au point 4.2.1.4.1 doit être extrapolé à partir des véhicules H ou L NEDC;

| b) | si les coefficients de résistance à l'avancement sur route des véhicules H et L NEDC sont déterminés à partir de différentes familles de résistance à l'avancement sur route; |
| --- | --- |

b)

si les coefficients de résistance à l'avancement sur route des véhicules H et L NEDC sont déterminés à partir de différentes familles de résistance à l'avancement sur route;

| c) | si le véhicule appartient à une famille de résistance à l'avancement sur route différente de la famille de résistance à l'avancement sur route du véhicule H et/ou du véhicule L NEDC; |
| --- | --- |

c)

si le véhicule appartient à une famille de résistance à l'avancement sur route différente de la famille de résistance à l'avancement sur route du véhicule H et/ou du véhicule L NEDC;

| d) | si le véhicule appartient à une famille de matrices de résistances à l'avancement sur route. |
| --- | --- |

d)

si le véhicule appartient à une famille de matrices de résistances à l'avancement sur route.

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont calculés, dans les cas visés aux points a) à d) au moyen des formules indiquées au point 2.3.8.1.1, où les références pour le véhicule H doivent être entendues comme les références pour le véhicule considéré.

Dans le cas visé au point a), l'extrapolation pour le CO2 peut uniquement être effectuée si la différence entre les véhicules H et L NEDC est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km. La ligne d'interpolation peut dans ce cas être extrapolée à raison d'un maximum de 3 g de CO2/km de plus que les émissions de CO2 du véhicule H, ou de moins que celles du véhicule L. Si l'extrapolation dépasse 3 g de CO2/km, ou si la différence entre les véhicules H et L NEDC est de moins de 5 g de CO2/km, le constructeur détermine une nouvelle ligne d'interpolation pour ladite famille d'interpolation conformément aux points 2 et 3 de la présente annexe.»

| 12) | Le point 4.2.1.4 a) est supprimé. |
| --- | --- |

12)

Le point 4.2.1.4 a) est supprimé.

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/16 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/16

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1003 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 6, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1151 (2) de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2017/1152 (3) de la Commission, il s'est avéré que certains éléments de ce dernier règlement devraient être modifiés. |
| --- | --- |

(1)

Compte tenu de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1151 (2) de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2017/1152 (3) de la Commission, il s'est avéré que certains éléments de ce dernier règlement devraient être modifiés.

| (2) | Il est nécessaire de compléter la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d'interpolation utilisée pour calculer la valeur des émissions de CO2 NEDC d'un véhicule. Il convient de définir ces points finaux, qui sont représentés par deux véhicules d'essai, l'un présentant les valeurs d'émission de CO2 les plus élevées et l'autre les plus faibles, de façon que la différence entre les valeurs haute et basse des deux véhicules d'essai soit supérieure ou égale à 5 g CO2/km. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire de compléter la méthode actuelle de détermination des points finaux de la ligne d'interpolation utilisée pour calculer la valeur des émissions de CO2 NEDC d'un véhicule. Il convient de définir ces points finaux, qui sont représentés par deux véhicules d'essai, l'un présentant les valeurs d'émission de CO2 les plus élevées et l'autre les plus faibles, de façon que la différence entre les valeurs haute et basse des deux véhicules d'essai soit supérieure ou égale à 5 g CO2/km.

| (3) | Afin d'éviter que les valeurs d'émission de CO2 d'un véhicule ne soient déterminées sur la base de lignes d'interpolation n'assurant pas la différence minimum, il convient que la présente modification entre en vigueur sans délai. |
| --- | --- |

(3)

Afin d'éviter que les valeurs d'émission de CO2 d'un véhicule ne soient déterminées sur la base de lignes d'interpolation n'assurant pas la différence minimum, il convient que la présente modification entre en vigueur sans délai.

| (4) | Lorsque des familles de matrices de résistance à l'avancement sur route sont utilisées aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) 2017/1151, il y a lieu de simplifier le calcul de la valeur d'émission de CO2 NEDC d'un véhicule appartenant à une telle famille en dérivant les coefficients de résistance à l'avancement sur route destinés au calcul de la valeur CO2 NEDC des coefficients de résistance à l'avancement sur route du véhicule déterminés en vertu du règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- |

(4)

Lorsque des familles de matrices de résistance à l'avancement sur route sont utilisées aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) 2017/1151, il y a lieu de simplifier le calcul de la valeur d'émission de CO2 NEDC d'un véhicule appartenant à une telle famille en dérivant les coefficients de résistance à l'avancement sur route destinés au calcul de la valeur CO2 NEDC des coefficients de résistance à l'avancement sur route du véhicule déterminés en vertu du règlement (UE) 2017/1151.

| (5) | En ce qui concerne les véhicules incomplets de catégorie N1, il convient de tenir compte de la modification de l'annexe XII du règlement (UE) 2017/1151 aux fins de la détermination des coefficients de résistance à l'avancement sur route à utiliser comme données d'entrée pour l'outil de corrélation. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les véhicules incomplets de catégorie N1, il convient de tenir compte de la modification de l'annexe XII du règlement (UE) 2017/1151 aux fins de la détermination des coefficients de résistance à l'avancement sur route à utiliser comme données d'entrée pour l'outil de corrélation.

| (6) | Afin de garantir la qualité des données de sortie, il convient d'ajouter le nombre de cylindres en tant que donnée d'entrée à fournir pour l'outil de corrélation. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir la qualité des données de sortie, il convient d'ajouter le nombre de cylindres en tant que donnée d'entrée à fournir pour l'outil de corrélation.

| (7) | Il y a lieu également de profiter de l'occasion pour rectifier certaines erreurs rédactionnelles présentes dans le texte. |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu également de profiter de l'occasion pour rectifier certaines erreurs rédactionnelles présentes dans le texte.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1152 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

2

er

o

o

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).

3

o

---

ANNEXE

L'annexe I est modifiée comme suit:

| 1. | le point 2.3.8.1 est remplacé par le texte suivant:
  «2.3.8.1.   Dans le cas où les résistances à l'avancement sur route WLTP sont déterminées conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, paragraphes 1 à 4 et 6 du règlement (UE) 2017/1151
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC de véhicules complets de catégorie N1 doivent être calculés à l'aide des formules figurant au point 2.3.8.1.1 (pour le véhicule H) et au point 2.3.8.1.2 (pour le véhicule L) et conformément aux points a) et b) suivants.
  Sauf indication contraire, ces formules s'appliquent à la fois dans le cas des simulations et dans le cas des essais sur véhicule.
  L'autorité de réception ou, le cas échéant, le service technique s'assure que la soufflerie visée à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 3.2.3.2.2.3, du règlement (UE) 2017/1151 répond aux critères requis pour déterminer avec précision les valeurs Δ(Cd × Af). Si la soufflerie ne répond pas aux critères requis, la valeur de traînée aérodynamique la plus élevée s'applique pour tous les véhicules de la famille.






  a) | Les coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP et les valeurs de masse d'essai visés dans ces formules sont ceux déterminés à partir des véhicules H et L tels que définis pour la famille d'interpolation en vertu du règlement (UE) 2017/1151. |
| --- | --- | --- |

1.

le point 2.3.8.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.8.1.   Dans le cas où les résistances à l'avancement sur route WLTP sont déterminées conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, paragraphes 1 à 4 et 6 du règlement (UE) 2017/1151

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC de véhicules complets de catégorie N1 doivent être calculés à l'aide des formules figurant au point 2.3.8.1.1 (pour le véhicule H) et au point 2.3.8.1.2 (pour le véhicule L) et conformément aux points a) et b) suivants.

Sauf indication contraire, ces formules s'appliquent à la fois dans le cas des simulations et dans le cas des essais sur véhicule.

L'autorité de réception ou, le cas échéant, le service technique s'assure que la soufflerie visée à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 3.2.3.2.2.3, du règlement (UE) 2017/1151 répond aux critères requis pour déterminer avec précision les valeurs Δ(Cd × Af). Si la soufflerie ne répond pas aux critères requis, la valeur de traînée aérodynamique la plus élevée s'applique pour tous les véhicules de la famille.

a)

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP et les valeurs de masse d'essai visés dans ces formules sont ceux déterminés à partir des véhicules H et L tels que définis pour la famille d'interpolation en vertu du règlement (UE) 2017/1151.

| b) | Nonobstant les dispositions du point a), lorsque la demande d'énergie sur le cycle du véhicule H et/ou L WLTP, telle que déterminée conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 5, du règlement (UE) 2017/1151, n'aboutit pas à la demande d'énergie sur le cycle la plus élevée ou la plus basse, respectivement, pour le véhicule H et/ou L NEDC, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont déterminés conformément à l'une des méthodes suivantes:






  i) | sur la base du véhicule de la famille d'interpolation présentant la demande d'énergie sur le cycle NEDC la plus élevée ou la plus basse, respectivement; |
| --- | --- | --- |

b)

Nonobstant les dispositions du point a), lorsque la demande d'énergie sur le cycle du véhicule H et/ou L WLTP, telle que déterminée conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 7, point 5, du règlement (UE) 2017/1151, n'aboutit pas à la demande d'énergie sur le cycle la plus élevée ou la plus basse, respectivement, pour le véhicule H et/ou L NEDC, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont déterminés conformément à l'une des méthodes suivantes:

i)

sur la base du véhicule de la famille d'interpolation présentant la demande d'énergie sur le cycle NEDC la plus élevée ou la plus basse, respectivement;

| ii) | sur la base de la combinaison, respectivement, de la plus élevée ou de la plus basse de chacune des caractéristiques de résistance à l'avancement sur route pertinentes, à savoir la traînée aérodynamique, la résistance au roulement et la masse, provenant de tout véhicule de la famille d'interpolation. |
| --- | --- |

ii)

sur la base de la combinaison, respectivement, de la plus élevée ou de la plus basse de chacune des caractéristiques de résistance à l'avancement sur route pertinentes, à savoir la traînée aérodynamique, la résistance au roulement et la masse, provenant de tout véhicule de la famille d'interpolation.

Le choix de la procédure figurant aux points i) ou ii) est effectué par le constructeur.

Le point b) est applicable pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure sur demande du constructeur.»;

| 2. | au point 2.3.8.1.1., le texte suivant est inséré comme premier alinéa:

  «Lorsque cette méthode de calcul est utilisée pour un véhicule conformément au point 4.2.1.4.2, les résistances à l'avancement sur route et la masse d'essai WLTP correspondant au véhicule NEDC considéré sont utilisées compte non tenu de l'effet des équipements en option.» |
| --- | --- |

2.

au point 2.3.8.1.1., le texte suivant est inséré comme premier alinéa:

«Lorsque cette méthode de calcul est utilisée pour un véhicule conformément au point 4.2.1.4.2, les résistances à l'avancement sur route et la masse d'essai WLTP correspondant au véhicule NEDC considéré sont utilisées compte non tenu de l'effet des équipements en option.»

| 3. | au point 2.3.8.1.1.c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «dans laquelle le facteur F*2w,H désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule H, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»; |
| --- | --- |

3.

au point 2.3.8.1.1.c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«dans laquelle le facteur F*2w,H désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule H, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»;

| 4. | au point 2.3.8.1.2, sous-point c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «dans laquelle le facteur F*2w,L désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule L, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»; |
| --- | --- |

4.

au point 2.3.8.1.2, sous-point c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«dans laquelle le facteur F*2w,L désigne le coefficient de résistance à l'avancement sur route F2 déterminé pour l'essai WLTP du véhicule L, compte non tenu de l'effet de l'ensemble des équipements en option.»;

| 5. | le point 2.3.8.2.1.b) est remplacé par le texte suivant:
  «b)   Coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC lorsque les valeurs issues de tableaux NEDC ne sont pas utilisées
  Dans le cas des véhicules conçus pour une masse en charge maximale techniquement admissible égale ou supérieure à 3 000 kg, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC peuvent, sur demande du constructeur, être déterminés conformément au point 2.3.8.1.»; |
| --- | --- |

5.

le point 2.3.8.2.1.b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   Coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC lorsque les valeurs issues de tableaux NEDC ne sont pas utilisées

Dans le cas des véhicules conçus pour une masse en charge maximale techniquement admissible égale ou supérieure à 3 000 kg, les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC peuvent, sur demande du constructeur, être déterminés conformément au point 2.3.8.1.»;

| 6. | le point 2.3.8.2.2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.3.8.2.2.   Détermination de la résistance à l'avancement sur route pour les véhicules incomplets de catégorie N1 conformément au point 2.2 de l'annexe XII du règlement (UE) 2017/1151
  Dans les cas où les résistances à l'avancement sur route du véhicule représentatif ont été déterminées conformément à l'annexe XII, point 2.2, et à l'annexe XXI, sous-annexe 4, point 5.1, du règlement (UE) 2017/1151, la résistance à l'avancement sur route NEDC qui doit être utilisée pour les simulations par l'outil de corrélation doit être déterminée comme suit: | |
| --- | --- | --- |

6.

le point 2.3.8.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.8.2.2.   Détermination de la résistance à l'avancement sur route pour les véhicules incomplets de catégorie N1 conformément au point 2.2 de l'annexe XII du règlement (UE) 2017/1151

Dans les cas où les résistances à l'avancement sur route du véhicule représentatif ont été déterminées conformément à l'annexe XII, point 2.2, et à l'annexe XXI, sous-annexe 4, point 5.1, du règlement (UE) 2017/1151, la résistance à l'avancement sur route NEDC qui doit être utilisée pour les simulations par l'outil de corrélation doit être déterminée comme suit:

Formula

| | |
| --- | --- |

Formula

| | |
| --- | --- |

Formula

où

| F
  0

  n,R
  , F
  1

  n,R
  , F
  2

  n,R | désignent les coefficients NEDC de résistance à l'avancement sur route pour le véhicule représentatif; |
| --- | --- |
| T
  0

  n,R
  , T
  2

  n,R | désignent les coefficients NEDC du banc à rouleaux pour le véhicule représentatif, déterminés conformément au tableau 3 de l'annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU; |
| AW,L/H, BW,L/H, CW,L/H | désignent les coefficients du banc à rouleaux pour le véhicule utilisé aux fins de la préparation du banc à rouleaux conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, points 7 et 8, du règlement (UE) 2017/1151. |

F
  0

  n,R
  , F
  1

  n,R
  , F
  2

  n,R

désignent les coefficients NEDC de résistance à l'avancement sur route pour le véhicule représentatif;

T
  0

  n,R
  , T
  2

  n,R

désignent les coefficients NEDC du banc à rouleaux pour le véhicule représentatif, déterminés conformément au tableau 3 de l'annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU;

AW,L/H, BW,L/H, CW,L/H

désignent les coefficients du banc à rouleaux pour le véhicule utilisé aux fins de la préparation du banc à rouleaux conformément à l'annexe XXI, sous-annexe 4, points 7 et 8, du règlement (UE) 2017/1151.

Dans le cas d'un essai sur véhicule, l'essai doit être effectué à l'aide des coefficients NEDC du banc à rouleaux pour le véhicule R, déterminés conformément au tableau 3 de l'annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU.»;

| 7. | le point 2.3.8.3.a) suivant est ajouté:
  «2.3.8.3.a).   Extensions des réceptions au regard des émissions délivrées en vertu du règlement (UE) 2017/1151
  Lorsqu'une réception au regard des émissions délivrée en vertu du règlement (UE) 2017/1151 est étendue du fait de l'ajout de nouveaux véhicules à la famille d'interpolation pour le CO2 présentant des émissions de CO2 NEDC plus élevées que celles du véhicule H ou inférieures à celles du véhicule L, les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la corrélation:






  a) | lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC de la famille d'interpolation) est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation NEDC déterminée pour cette famille peut être étendue, à condition que les émissions de CO2 NEDC déterminées conformément au point 3 sur la base des données d'entrée tirées de l'essai WLTP des véhicules visés à l'annexe I, point 3.1.1., du règlement (UE) 2017/1151, soient inférieures ou égales aux émissions de CO2 déterminées sur la base de la ligne d'interpolation NEDC; |
| --- | --- | --- |

7.

le point 2.3.8.3.a) suivant est ajouté:

«2.3.8.3.a).   Extensions des réceptions au regard des émissions délivrées en vertu du règlement (UE) 2017/1151

Lorsqu'une réception au regard des émissions délivrée en vertu du règlement (UE) 2017/1151 est étendue du fait de l'ajout de nouveaux véhicules à la famille d'interpolation pour le CO2 présentant des émissions de CO2 NEDC plus élevées que celles du véhicule H ou inférieures à celles du véhicule L, les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la corrélation:

a)

lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC de la famille d'interpolation) est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation NEDC déterminée pour cette famille peut être étendue, à condition que les émissions de CO2 NEDC déterminées conformément au point 3 sur la base des données d'entrée tirées de l'essai WLTP des véhicules visés à l'annexe I, point 3.1.1., du règlement (UE) 2017/1151, soient inférieures ou égales aux émissions de CO2 déterminées sur la base de la ligne d'interpolation NEDC;

| b) | lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC est inférieure à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation ne peut pas être étendue. |
| --- | --- |

b)

lorsque la différence entre les véhicules H et L NEDC est inférieure à 5 g de CO2/km, la ligne d'interpolation ne peut pas être étendue.

Dans le cas visé au point a), les émissions de CO2 de référence sont déterminées sans la sélection visée aux points 3.1.1.2 et 3.2.6.

Dans le cas visé au point b), ou dans le cas où les émissions de CO2 de référence visées au point a) sont supérieures à la ligne d'interpolation, les véhicules H et L NEDC sont déterminés conformément aux points 2 et 3 de la présente annexe.

Le point a) est applicable pour les nouvelles extensions à de nouveaux types délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure sur demande du constructeur.»;

| 8. | le tableau 1 du point 2.4 est modifié comme suit:






  a) | à l'entrée 66, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:

  «Numéro d'identification de la famille d'interpolation» |
| --- | --- | --- |

8.

le tableau 1 du point 2.4 est modifié comme suit:

a)

à l'entrée 66, le texte de la première colonne est remplacé par le texte suivant:

«Numéro d'identification de la famille d'interpolation»

| b) | l'entrée 68 ci-après est ajoutée:









  «68 | Nombre de cylindres | — | Déclaration du constructeur | Nombre (à fournir au plus tard à compter du 1er janvier 2019)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

l'entrée 68 ci-après est ajoutée:

«68

Nombre de cylindres

—

Déclaration du constructeur

Nombre (à fournir au plus tard à compter du 1er janvier 2019)»

| 9. | au point 3.1.1.1, sous-point c), le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | le numéro d'identification de la famille d'interpolation» |
| --- | --- | --- |

9.

au point 3.1.1.1, sous-point c), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

| 10. | au point 3.1.4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Dans le cas de véhicules incomplets de catégorie N1, l'essai NEDC simulé du véhicule représentatif (véhicule RMSV) doit être réalisé au moyen de l'outil de corrélation et des données d'entrée pertinentes enregistrées dans la matrice visée au point 2.4 relatives au véhicule H ou L dont la demande d'énergie sur le cycle est la plus proche de celle déterminée pour le véhicule représentatif conformément au point 4.2.1.5»; |
| --- | --- |

10.

au point 3.1.4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas de véhicules incomplets de catégorie N1, l'essai NEDC simulé du véhicule représentatif (véhicule RMSV) doit être réalisé au moyen de l'outil de corrélation et des données d'entrée pertinentes enregistrées dans la matrice visée au point 2.4 relatives au véhicule H ou L dont la demande d'énergie sur le cycle est la plus proche de celle déterminée pour le véhicule représentatif conformément au point 4.2.1.5»;

| 11. | au point 3.3.1, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:






  «CO2,AF,H | désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule H, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.2 ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»; |
| --- | --- | --- |

11.

au point 3.3.1, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«CO2,AF,H

désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule H, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.2 ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»;

| 12. | au point 3.3.2, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:






  «CO2,AF,L | désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule L, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.3, ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»; |
| --- | --- | --- |

12.

au point 3.3.2, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«CO2,AF,L

désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule L, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.3, ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»;

| 13. | au point 3.3.3, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:






  «CO2,AF,R | désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule RMSV, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.3, ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»; |
| --- | --- | --- |

13.

au point 3.3.3, la définition établie au dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«CO2,AF,R

désigne le coefficient d'ajustement pour le véhicule RMSV, calculé en divisant la valeur CO2 NEDC déterminée conformément au point 3.2 par les résultats de l'essai NEDC simulé par l'outil de corrélation visé au point 3.1.3, ou, le cas échéant, par le résultat de la mesure physique.»;

| 14. | le point 4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.2.1.4.   Calcul de la résistance à l'avancement sur route d'un véhicule d'une famille d'interpolation WLTP
  4.2.1.4.1.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des véhicules H et L NEDC
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route F0,n, F1,n et F2,n des véhicules H et L déterminés conformément au point 2.3.8. sont désignés respectivement par F0n,H, F1n,H et F2n,H et F0n,L, F1n,L et F2n,L.
  Les coefficients de résistance à l'avancement sur route f0n,ind, f1n,ind et f2n,ind d'un véhicule sont calculés selon la formule suivante:

  Formule 1(a)






  Pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure, sur demande du constructeur, les coefficients de résistance à l'avancement sur route sont calculés selon la formule suivante:

  Formule 1(b)






  Ou, si (TMn,H · RRn,H – TMn,L · RRn,L) = 0, ou, le cas échéant, (RMn,H · RRn,H – RMn,L · RRn,L) = 0, la formule 2 s'applique:

  Formule 2

  f0n,ind = F0n,H – ΔF0n

  f1n,ind = F1n,H






  ou, si Δ[Cd × Af]LH,n = 0, la formule 3 s'applique:

  Formule 3

  f2n,ind = F2n,H – ΔF2n


  où, | ΔF0,n = F0n,H – F0n,L |
| --- | --- | --- |

14.

le point 4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.1.4.   Calcul de la résistance à l'avancement sur route d'un véhicule d'une famille d'interpolation WLTP

4.2.1.4.1.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des véhicules H et L NEDC

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route F0,n, F1,n et F2,n des véhicules H et L déterminés conformément au point 2.3.8. sont désignés respectivement par F0n,H, F1n,H et F2n,H et F0n,L, F1n,L et F2n,L.

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route f0n,ind, f1n,ind et f2n,ind d'un véhicule sont calculés selon la formule suivante:

Formule 1(a)

Formula

Pour les nouvelles réceptions par type au regard des émissions délivrées à partir du 1er janvier 2019, ou à une date antérieure, sur demande du constructeur, les coefficients de résistance à l'avancement sur route sont calculés selon la formule suivante:

Formule 1(b)

Formula

Ou, si (TMn,H · RRn,H – TMn,L · RRn,L) = 0, ou, le cas échéant, (RMn,H · RRn,H – RMn,L · RRn,L) = 0, la formule 2 s'applique:

Formule 2

f0n,ind = F0n,H – ΔF0n

f1n,ind = F1n,H

Formula

ou, si Δ[Cd × Af]LH,n = 0, la formule 3 s'applique:

Formule 3

f2n,ind = F2n,H – ΔF2n

où,

ΔF0,n = F0n,H – F0n,L

| | ΔF2,n = F2n,H – F2n,L |
| --- | --- |

ΔF2,n = F2n,H – F2n,L

4.2.1.4.2.   Coefficients de résistance à l'avancement sur route déterminés à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP des véhicules

À partir du 1er janvier 2019 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er janvier 2020 pour tous les véhicules neufs mis en circulation, ou avant cette date sur demande du constructeur, les résistances à l'avancement sur route NEDC d'un véhicule sont déterminées à partir des coefficients de résistance à l'avancement sur route WLTP dudit véhicule dans l'un des cas suivants:

| a) | si la valeur des émissions de CO2, la demande d'énergie sur le cycle ou l'un des coefficients d'avancement sur route f0, f1 ou f2 calculés conformément au point 4.2.1.4.1 doit être extrapolé à partir des véhicules H ou L NEDC; |
| --- | --- |

a)

si la valeur des émissions de CO2, la demande d'énergie sur le cycle ou l'un des coefficients d'avancement sur route f0, f1 ou f2 calculés conformément au point 4.2.1.4.1 doit être extrapolé à partir des véhicules H ou L NEDC;

| b) | si les coefficients de résistance à l'avancement sur route des véhicules H et L NEDC sont déterminés à partir de différentes familles de résistance à l'avancement sur route; |
| --- | --- |

b)

si les coefficients de résistance à l'avancement sur route des véhicules H et L NEDC sont déterminés à partir de différentes familles de résistance à l'avancement sur route;

| c) | si le véhicule appartient à une famille de résistance à l'avancement sur route différente de la famille de résistance à l'avancement sur route du véhicule H et/ou du véhicule L NEDC; |
| --- | --- |

c)

si le véhicule appartient à une famille de résistance à l'avancement sur route différente de la famille de résistance à l'avancement sur route du véhicule H et/ou du véhicule L NEDC;

| d) | si le véhicule appartient à une famille de matrices de résistances à l'avancement sur route. |
| --- | --- |

d)

si le véhicule appartient à une famille de matrices de résistances à l'avancement sur route.

Les coefficients de résistance à l'avancement sur route NEDC sont calculés, dans les cas a) à d), au moyen des formules indiquées au point 2.3.8.1.1, où les références pour le véhicule H doivent être entendues comme les références pour le véhicule considéré.

Dans le cas visé au point a), l'extrapolation pour le CO2 peut uniquement être effectuée si la différence entre les véhicules H et L NEDC est supérieure ou égale à 5 g de CO2/km. La ligne d'interpolation peut dans ce cas être extrapolée à raison d'un maximum de 3 g de CO2/km de plus que les émissions de CO2 du véhicule H, ou de moins que celles du véhicule L. Si l'extrapolation dépasse 3 g de CO2/km, ou si la différence entre les véhicules H et L NEDC est inférieure à 5 g de CO2/km, le constructeur détermine une nouvelle ligne d'interpolation pour ladite famille conformément aux points 2 et 3 de la présente annexe.»;

| 15. | le point 4.2.1.6 est supprimé. |
| --- | --- |

15.

le point 4.2.1.6 est supprimé.

---

DÉCISIONS

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/22 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/22

---

DÉCISION (PESC) 2018/1004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 3 juillet 2018

prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 8 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2430 (2) portant nomination de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah pour la période allant du 4 décembre 2017 au 30 juin 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2430 (2) portant nomination de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah pour la période allant du 4 décembre 2017 au 30 juin 2018.

| (3) | Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/943 (3) prorogeant le mandat de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. |
| --- | --- |

(3)

Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/943 (3) prorogeant le mandat de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

| (4) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. |
| --- | --- |

(4)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

| (5) | La présente décision devrait être applicable à partir du 1er juillet 2018, |
| --- | --- |

(5)

La présente décision devrait être applicable à partir du 1er juillet 2018,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah est prorogé du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2018.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2018.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.

1

(2)  Décision (PESC) 2017/2430 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2017 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/2/2017) (JO L 344 du 23.12.2017, p. 9).

2

(3)  Décision (PESC) 2018/943 du Conseil du 29 juin 2018 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 166 du 3.7.2018, p. 19).

3

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/23 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/23

---

DÉCISION (PESC) 2018/1005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 3 juillet 2018

prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2018)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 28 septembre 2017, le COPS a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2017 (2) portant nomination de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 septembre 2017, le COPS a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2017 (2) portant nomination de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.

| (3) | Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/942 (3), prorogeant le mandat de l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. |
| --- | --- |

(3)

Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/942 (3), prorogeant le mandat de l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

| (4) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. |
| --- | --- |

(4)

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

| (5) | La présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018, |
| --- | --- |

(5)

La présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS est prorogé du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2018.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2018.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.

1

(2)  Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017) (JO L 259 du 7.10.2017, p. 20).

2

(3)  Décision (PESC) 2018/942 du Conseil du 29 juin 2018 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 166 du 3.7.2018, p. 17).

3

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/24 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/24

---

DÉCISION (PESC) 2018/1006 DU CONSEIL

du 16 juillet 2018

concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 février 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a pris acte avec préoccupation de la récente détérioration de la situation dans la République des Maldives (ci-après dénommée les «Maldives») et a condamné les arrestations pour motifs politiques ainsi que les ingérences dans le travail de la Cour suprême des Maldives et les mesures prises contre le pouvoir judiciaire. Le Conseil a souligné que le Parlement des Maldives et le pouvoir judiciaire des Maldives devraient pouvoir retrouver leur fonctionnement normal conformément à la constitution des Maldives. Il a également invité le gouvernement des Maldives à engager avec les dirigeants de l'opposition un véritable dialogue qui ouvre la voie à la tenue d'un scrutin présidentiel crédible, transparent et ouvert à tous. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 février 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a pris acte avec préoccupation de la récente détérioration de la situation dans la République des Maldives (ci-après dénommée les «Maldives») et a condamné les arrestations pour motifs politiques ainsi que les ingérences dans le travail de la Cour suprême des Maldives et les mesures prises contre le pouvoir judiciaire. Le Conseil a souligné que le Parlement des Maldives et le pouvoir judiciaire des Maldives devraient pouvoir retrouver leur fonctionnement normal conformément à la constitution des Maldives. Il a également invité le gouvernement des Maldives à engager avec les dirigeants de l'opposition un véritable dialogue qui ouvre la voie à la tenue d'un scrutin présidentiel crédible, transparent et ouvert à tous.

| (2) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la détérioration constante de l'état de droit et des droits de l'homme aux Maldives, en particulier l'approche de l'élection présidentielle. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la détérioration constante de l'état de droit et des droits de l'homme aux Maldives, en particulier l'approche de l'élection présidentielle.

| (3) | Dans ce contexte, il convient d'instaurer des mesures restrictives ciblées à l'encontre des personnes et entités responsables d'actes portant atteinte à l'état de droit ou faisant obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, il convient d'instaurer des mesures restrictives ciblées à l'encontre des personnes et entités responsables d'actes portant atteinte à l'état de droit ou faisant obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci.

| (4) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures, |
| --- | --- |

(4)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques:

| a) | qui portent atteinte à l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence; |
| --- | --- |

a)

qui portent atteinte à l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence;

| b) | qui préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

qui préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci;

| c) | associées aux personnes physiques visées aux points a) et b), |
| --- | --- |

c)

associées aux personnes physiques visées aux points a) et b),

dont la liste figure à l'annexe.

2.   Un État membre n'est pas tenu, en vertu du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

3.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

| a) | en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale; |
| --- | --- |

a)

en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

| b) | en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices; |
| --- | --- |

b)

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

| c) | en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou |
| --- | --- |

c)

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

| d) | en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie. |
| --- | --- |

d)

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

4.   Le paragraphe 3 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est le pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5.   Le Conseil est tenu dûment informé dans chacun des cas où un État membre accorde une dérogation au titre du paragraphe 3 ou 4.

6.   Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures instituées en vertu du paragraphe 1, lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales ou à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont organisées par celle-ci, ou à des réunions organisées par un État membre assurant la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris les droits de l'homme et l'état de droit aux Maldives.

7.   Tout État membre souhaitant accorder des dérogations visées au paragraphe 6 en informe le Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil soulèvent une objection par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut néanmoins décider d'accorder la dérogation proposée.

8.   Lorsque, en application du paragraphe 3, 4, 6 ou 7, un État membre autorise des personnes inscrites sur la liste figurant en annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est strictement limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne directement.

Article 2

1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes suivantes, qui sont leur propriété, ou que ces personnes détiennent ou contrôlent:

| a) | les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui portent atteinte à l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence; |
| --- | --- |

a)

les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui portent atteinte à l'état de droit ou font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive aux Maldives, y compris par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence;

| b) | les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ceux-ci;

| c) | les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a) et b), |
| --- | --- |

c)

les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes associés aux personnes, entités ou organismes visés aux points a) et b),

dont la liste figure à l'annexe.

2.   Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ni n'est débloqué à leur profit.

3.   L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

| a) | nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ainsi que des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance ou de redevances de services publics; |
| --- | --- |

a)

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ainsi que des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance ou de redevances de services publics;

| b) | destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées dans le cadre de la fourniture de services juridiques; |
| --- | --- |

b)

destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées dans le cadre de la fourniture de services juridiques;

| c) | destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; |
| --- | --- |

c)

destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais pour la garde ou la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés;

| d) | nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente concernée ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; ou |
| --- | --- |

d)

nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente concernée ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; ou

| e) | destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale. |
| --- | --- |

e)

destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.

4.   Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

| a) | les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date; |
| --- | --- |

a)

les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;

| b) | les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes admises à présenter de telles créances; |
| --- | --- |

b)

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes admises à présenter de telles créances;

| c) | la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et |
| --- | --- |

c)

la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe; et

| d) | la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné. |
| --- | --- |

d)

la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.

5.   Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur ladite liste, pour autant que l'État membre concerné se soit assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.

6.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

| a) | d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; |
| --- | --- |

a)

d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes;

| b) | de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou |
| --- | --- |

b)

de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou

| c) | de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné, |
| --- | --- |

c)

de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l'Union ou exécutoires dans l'État membre concerné,

à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de faire l'objet des mesures prévues au paragraphe 1.

Article 3

1.   Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure à l'annexe et la modifie.

2.   Le Conseil communique la décision visée au paragraphe 1 à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant ainsi la possibilité de présenter des observations.

3.   Lorsque des observations sont formulées, ou lorsque de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision visée au paragraphe 1 et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.

Article 4

1.   L'annexe indique les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 2, paragraphe 1.

2.   L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la ou les dénominations, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 5

Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu de la présente décision, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:

| a) | des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l'annexe; |
| --- | --- |

a)

des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l'annexe;

| b) | toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a). |
| --- | --- |

b)

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a).

Article 6

Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.

Article 7

La présente décision s'applique jusqu'au 17 juillet 2019. La présente décision est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Article 8

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

ANNEXE

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 1er et 2

[...]

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/29 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/29

---

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION

du 25 avril 2018

complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La composition du secteur des ports maritimes dans l'Union a changé depuis l'adoption de la décision 2008/861/CE de la Commission (2), qui établit la liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, aux fins de l'application de la directive 2009/42/CE. |
| --- | --- |

(1)

La composition du secteur des ports maritimes dans l'Union a changé depuis l'adoption de la décision 2008/861/CE de la Commission (2), qui établit la liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, aux fins de l'application de la directive 2009/42/CE.

| (2) | En particulier, les modifications intervenues dans les infrastructures portuaires des États membres font qu'il est important d'actualiser la liste de ports figurant dans la décision 2008/861/CE. |
| --- | --- |

(2)

En particulier, les modifications intervenues dans les infrastructures portuaires des États membres font qu'il est important d'actualiser la liste de ports figurant dans la décision 2008/861/CE.

| (3) | La liste actualisée de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, devrait être adoptée par voie d'un acte délégué. Il y a donc lieu d'abroger la décision 2008/861/CE, |
| --- | --- |

(3)

La liste actualisée de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, devrait être adoptée par voie d'un acte délégué. Il y a donc lieu d'abroger la décision 2008/861/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, figure en annexe.

Article 2

La décision 2008/861/CE de la Commission est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 141 du 6.6.2009, p. 29.

1

(2)  Décision 2008/861/CE de la Commission du 29 octobre 2008 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 306 du 15.11.2008, p. 66).

2

---

ANNEXE

LISTE EUROSTAT DE PORTS EUROPÉENS

Description

Les ports statistiques et sous-ports sont classés par ordre alphabétique pour chaque État membre.

N.B.: Les agrégats spéciaux figurant à la fin pour chaque État membre ne sont pas inclus dans le nombre de ports nationaux indiqué dans la liste.

Structure

| Intitulé de la colonne | Explication |
| --- | --- |
| CTRY | Code pays (code ISO alpha-2) |
| MCA | Zone côtière maritime dans laquelle le port est situé (annexe IV de la directive 2009/42/CE) |
| Locode | Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (UN/LOCODE) ou code de lieu provisoire attribué par Eurostat aux agrégats spéciaux et ports ne disposant pas d'un code UN/LOCODE valide |
| Port name | Nom du port |
| Nat. stat. group | Pour un port qui n'est pas un port statistique, le groupe statistique national (nat. stat. group) est le code du port statistique sous lequel les données relatives à ce port sont incluses |
| Statistical port | Ports qui sont utilisés comme unités statistiques |
| Special aggregate | Agrégats spéciaux utilisés dans les statistiques |

Intitulé de la colonne

Explication

CTRY

Code pays (code ISO alpha-2)

MCA

Zone côtière maritime dans laquelle le port est situé (annexe IV de la directive 2009/42/CE)

Locode

Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (UN/LOCODE) ou code de lieu provisoire attribué par Eurostat aux agrégats spéciaux et ports ne disposant pas d'un code UN/LOCODE valide

Port name

Nom du port

Nat. stat. group

Pour un port qui n'est pas un port statistique, le groupe statistique national (nat. stat. group) est le code du port statistique sous lequel les données relatives à ce port sont incluses

Statistical port

Ports qui sont utilisés comme unités statistiques

Special aggregate

Agrégats spéciaux utilisés dans les statistiques

| CTRY | MCA | Locode | Port name | Nat. stat. group | Statistical port | Special aggregate |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | BE00 | BEANR | Antwerpen | | X | |
| BE | BE00 | BEBGS | Brugge (Bruges) | BEZEE | | |
| BE | BE00 | BEBRU | Bruxelles (Brussel) | | X | |
| BE | BE00 | BEGNK | Genk | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEGNE | Gent (Ghent) | | X | |
| BE | BE00 | BEGRB | Grimbergen | BE001 | | |
| BE | BE00 | BEHSS | Hasselt | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEHEX | Hemiksem | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEHER | Herentals | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEHBN | Hoboken | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEKPB | Kapelle op den Bos | BE001 | | |
| BE | BE00 | BEKWA | Kwaadmechelen | BE002 | | |
| BE | BE00 | BELAN | Lanaken | BE002 | | |
| BE | BE00 | BELGG | Liège | | X | |
| BE | BE00 | BELUM | Lummen | BE002 | | |
| BE | BE00 | BENIE | Nieuwpoort | | X | |
| BE | BE00 | BEOST | Oostende (Ostend) | | X | |
| BE | BE00 | BERUI | Ruisbroek | BE001 | | |
| BE | BE00 | BETES | Tessenderlo | BE002 | | |
| BE | BE00 | BEVIL | Vilvoorde | BE001 | | |
| BE | BE00 | BEWLB | Willebroek | BE001 | | |
| BE | BE00 | BEWTH | Wintham | BE001 | | |
| BE | BE00 | BEZEE | Zeebrugge | | X | |
| BE | BE00 | BEZEL | Zelzate | BEGNE | | |
| BE | BE00 | BEZET | Zemst | BE001 | | |
| BE | BE00 | BE001 | Ports du Canal maritime Bruxelles-Escaut | | X | X |
| BE | BE00 | BE002 | Autres ports VNI (autres que les ports du Canal maritime Bruxelles-Escaut) | | X | X |
| BE | BE00 | BE888 | Autre — Belgique | | | X |
| BE | BE00 | BE88P | BE — Installations offshore | | | X |
| BE | BE00 | BE88Q | BE — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| BE | BE00 | BE88R | BE — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 25 | 18 | 7 | |
| BG | BG00 | BGAKH | Ahtopol (Ахтопол) | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | BGBAL | Balchik (Балчик) | BGVAR | | |
| BG | BG00 | BGBOJ | Burgas (Бургас) | | X | |
| BG | BG00 | BGLOM | Lom (Лом) | BG888 | | |
| BG | BG00 | BGNES | Nesebar (Несебър) | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | BGORE | Oryahovo (Оряхово) | BGLOM | | |
| BG | BG00 | BGPOR | Pomorie (Поморие) | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | BGRDU | Ruse (Русе) | BG888 | | |
| BG | BG00 | BGSLS | Silistra (Силистра) | BGRDU | | |
| BG | BG00 | BGSOM | Somovit (Сомовит) | BGRDU | | |
| BG | BG00 | BGSOZ | Sozopol (Созопол) | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | BGSVI | Svistov (Свищов) | BGRDU | | |
| BG | BG00 | BGTRV | Tsarevo (Царево) | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | BGTRP | Tutrakan (Тутракан) | BGRDU | | |
| BG | BG00 | BGVAR | Varna (Варна) | | X | |
| BG | BG00 | BGVID | Vidin (Видин) | BGLOM | | |
| BG | BG00 | BG888 | Autre — Bulgarie | | X | X |
| BG | BG00 | BG88P | BG — Installations offshore | | | X |
| BG | BG00 | BG88Q | BG — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| BG | BG00 | BG88R | BG — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 16 | 14 | 2 | |
| DK | DK00 | DKAAB | Aabenraa | | X | |
| DK | DK00 | DKAAL | Aalborg | | X | |
| DK | DK00 | DKROR | Aalborg Portland (Cementfabrikken Rordal) | | X | |
| DK | DK00 | DKARK | Ærøskøbing | | X | |
| DK | DK00 | DKAGO | Agersø | | X | |
| DK | DK00 | DKAGH | Agger Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKASH | Aggersund Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKANH | Anholt | | X | |
| DK | DK00 | DKAAR | Århus | | X | |
| DK | DK00 | DKARO | Årø | | X | |
| DK | DK00 | DKARD | Årøsund | | X | |
| DK | DK00 | DKASK | Askø | | X | |
| DK | DK00 | DKAIT | Asnæs Inter Terminal | | X | |
| DK | DK00 | DKASV | Asnæsværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKASN | Assens | | X | |
| DK | DK00 | DKAUB | Augustenborg | | X | |
| DK | DK00 | DKAVE | Avedøreværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKAVK | Avernakø/Lyø | | X | |
| DK | DK00 | DKBGO | Bågø | | X | |
| DK | DK00 | DKBLB | Ballebro | | X | |
| DK | DK00 | DKBDX | Bandholm (Maribo) | | X | |
| DK | DK00 | DKBOG | Bogø | | X | |
| DK | DK00 | DKBOS | Bøjden | | X | |
| DK | DK00 | DKBRH | Branden Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKKON | Cementfabrikken Kongsdal Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKCSO | Christiansø Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKDAS | Dansk Salts Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKEBT | Ebeltoft | | X | |
| DK | DK00 | DKEGN | Egense | | X | |
| DK | DK00 | DKEDL | Endelave | | X | |
| DK | DK00 | DKEIT | Ensted Inter Terminal | | X | |
| DK | DK00 | DKENS | Enstedværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKEBJ | Esbjerg | | X | |
| DK | DK00 | DKFAA | Fåborg Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKFAK | Fakse Ladeplads Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKFGS | Feggesund | | X | |
| DK | DK00 | DKFEJ | Fejø | | X | |
| DK | DK00 | DKFMO | Femø | | X | |
| DK | DK00 | DKFRC | Fredericia (Og Shell-Havnen) | | X | |
| DK | DK00 | DKFDH | Frederikshavn | | X | |
| DK | DK00 | DKSVV | Frederiksværk Havn (Frederiksværk Stålvalseværk) | | X | |
| DK | DK00 | DKFUH | Fur | | X | |
| DK | DK00 | DKFYH | Fynshav | | X | |
| DK | DK00 | DKGED | Gedser | | X | |
| DK | DK00 | DKGRE | Grenå | | X | |
| DK | DK00 | DKGDM | Gudhjem | | X | |
| DK | DK00 | DKGFH | Gulfhavnen | | X | |
| DK | DK00 | DKHAD | Haderslev | | X | |
| DK | DK00 | DKHAS | Hals | | X | |
| DK | DK00 | DKHAN | Hanstholm | | X | |
| DK | DK00 | DKHDH | Hardeshøj | | X | |
| DK | DK00 | DKHSL | Hasle | | X | |
| DK | DK00 | DKHNB | Havneby | | X | |
| DK | DK00 | DKHVN | Havnsø | | X | |
| DK | DK00 | DKHLS | Helsingør (Elsinore) | | X | |
| DK | DK00 | DKHIR | Hirtshals | | X | |
| DK | DK00 | DKHBO | Hobro | | X | |
| DK | DK00 | DKHBK | Holbæk | | X | |
| DK | DK00 | DKHSB | Holstebro Havn | DKSTR | | |
| DK | DK00 | DKHOR | Horsens | | X | |
| DK | DK00 | DKHOH | Hou Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKHUN | Hundested | | X | |
| DK | DK00 | DKHVA | Hvalpsund | | X | |
| DK | DK00 | DKHVS | Hvide Sande | | X | |
| DK | DK00 | DKJUE | Juelsminde Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKKAL | Kalundborg | | X | |
| DK | DK00 | DKKLP | Kleppen | | X | |
| DK | DK00 | DKCPH | Københavns Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKKOG | Køge | | X | |
| DK | DK00 | DKKOK | Kolby Kås Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKKOL | Kolding | | X | |
| DK | DK00 | DKKRR | Korsør | | X | |
| DK | DK00 | DKKRA | Kragenæs | | X | |
| DK | DK00 | DKKBY | Kyndbyværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKLVG | Lemvig | | X | |
| DK | DK00 | DKLIN | Lindø Havn | DKODE | | |
| DK | DK00 | DKLGR | Løgstør | | X | |
| DK | DK00 | DKMRR | Mariager | DKDAS | | |
| DK | DK00 | DKMRS | Marstal | | X | |
| DK | DK00 | DKUNX | Masnedø Godningshavn (Uno-X Havn) | | X | |
| DK | DK00 | DKMNS | Masnedsund | DKVOR | | |
| DK | DK00 | DKMID | Middelfart | DKFRC | | |
| DK | DK00 | DKMOM | Mommark | | X | |
| DK | DK00 | DKNVD | Næstved | | X | |
| DK | DK00 | DKNAK | Nakskov | | X | |
| DK | DK00 | DKNEX | Neksø | | X | |
| DK | DK00 | DKNDB | Nordby Havn, Fanø | | X | |
| DK | DK00 | DKVSV | Nordjyllandsværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKNRS | Nørresundby | DKAAL | | |
| DK | DK00 | DKNBG | Nyborg | | X | |
| DK | DK00 | DKNYF | Nykøbing Falster | | X | |
| DK | DK00 | DKNYM | Nykøbing Mors | | X | |
| DK | DK00 | DKODE | Odense | | X | |
| DK | DK00 | DKOMO | Omø | | X | |
| DK | DK00 | DKSTP | Omya (Stevns Pier) | | X | |
| DK | DK00 | DKORE | Orehoved, Falster | DKNYF | | |
| DK | DK00 | DKORO | Orø | | X | |
| DK | DK00 | DKRAN | Randers | | X | |
| DK | DK00 | DKROD | Rødby | | X | |
| DK | DK00 | DKROF | Rødby (Færgehavn) | | X | |
| DK | DK00 | DKRMO | Rømø Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKRNN | Rønne | | X | |
| DK | DK00 | DKRRV | Rørvig | | X | |
| DK | DK00 | DKRKB | Rudkøbing | | X | |
| DK | DK00 | DKSLV | Sælvig Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSEO | Sejerø | | X | |
| DK | DK00 | DKSJO | Sjællands Odde | | X | |
| DK | DK00 | DKSKB | Skærbækværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSKA | Skagen | | X | |
| DK | DK00 | DKSDO | Skarø/Drejø | | X | |
| DK | DK00 | DKSKV | Skive | | X | |
| DK | DK00 | DKSOB | Søby Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSGD | Sønderborg | | X | |
| DK | DK00 | DKSPB | Spodsbjerg Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSTT | Statoil Havnen | | X | |
| DK | DK00 | DKSTN | Stigsnæs | | X | |
| DK | DK00 | DKSIT | Stigsnaes Inter Terminal | | X | |
| DK | DK00 | DKSTG | Stigsnæsværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSTR | Struer Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSNO | Strynø | | X | |
| DK | DK00 | DKSBK | Stubbekøbing Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSSV | Studstrupværkets Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKSUE | Sundsøre | | X | |
| DK | DK00 | DKSVE | Svendborg | | X | |
| DK | DK00 | DKTRS | Tårs | | X | |
| DK | DK00 | DKTED | Thisted | | X | |
| DK | DK00 | DKTYB | Thyborøn | | X | |
| DK | DK00 | DKTNO | Tunø | | X | |
| DK | DK00 | DKVNG | Vang Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKVEJ | Vejle | | X | |
| DK | DK00 | DKVEN | Venø Havn | | X | |
| DK | DK00 | DKVES | Vesterø Havn, Læsø | | X | |
| DK | DK00 | DKVOR | Vordingborg Havn | | X | |
| DK | DK00 | DK888 | Autre — Danemark | | | X |
| DK | DK00 | DK88P | DK — Installations offshore | | | X |
| DK | DK00 | DK88Q | DK — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| DK | DK00 | DK88R | DK — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 133 | 7 | 126 | |
| DE | DE01 | DEAMR | Amrum I. | | X | |
| DE | DE03 | DEAND | Andernach | | X | |
| DE | DE02 | DEANK | Anklam | | X | |
| DE | DE01 | DEBMR | Baltrum I. | | X | |
| DE | DE03 | DEBZS | Beddingen - zu Salzgitter - | DESAR | | |
| DE | DE01 | DEBEI | Beidenfleth | | X | |
| DE | DE01 | DEBEN | Bensersiel | | X | |
| DE | DE03 | DEBER | Berlin | | X | |
| DE | DE02 | DEBOF | Berndshof | | X | |
| DE | DE01 | DEBLM | Blumenthal | DEBRE | | |
| DE | DE01 | DEBMK | Borkum I. | | X | |
| DE | DE01 | DEBKE | Brake | | X | |
| DE | DE03 | DEBWE | Braunschweig | | X | |
| DE | DE01 | DEBRE | Bremen | | X | |
| DE | DE01 | DEBRV | Bremerhaven | | X | |
| DE | DE01 | DEBRB | Brunsbüttel | | X | |
| DE | DE02 | DEBSK | Burgstaaken/Fehmarn | | X | |
| DE | DE01 | DEBUM | Büsum | | X | |
| DE | DE01 | DEBUZ | Bützfleth | | X | |
| DE | DE01 | DECAR | Carolinensiel | | X | |
| DE | DE03 | DECRL | Castrop Rauxel | | X | |
| DE | DE01 | DECUX | Cuxhaven | | X | |
| DE | DE01 | DEDAG | Dagebüll | | X | |
| DE | DE02 | DEDAP | Damp Ostseebad | DE115 | | |
| DE | DE02 | DEDMN | Demmin | | X | |
| DE | DE03 | DEDMG | Dormagen | | X | |
| DE | DE03 | DEDON | Dorsten | | X | |
| DE | DE03 | DEDTM | Dortmund | | X | |
| DE | DE02 | DEDRA | Dranske | DE075 | | |
| DE | DE01 | DEDRO | Drochtersen | DE116 | | |
| DE | DE03 | DEDUI | Duisburg | | X | |
| DE | DE03 | DEDUS | Düsseldorf | | X | |
| DE | DE02 | DEECK | Eckernförde | | X | |
| DE | DE01 | DEEDD | Eiderdeich | DE118 | | |
| DE | DE01 | DEEME | Emden | | X | |
| DE | DE03 | DEESU | Emmelsum | | X | |
| DE | DE02 | DEFLF | Flensburg | | X | |
| DE | DE01 | DE017 | Föhr Insel | | X | |
| DE | DE03 | DEGEK | Gelsenkirchen | | X | |
| DE | DE01 | DEGLU | Glückstadt | | X | |
| DE | DE02 | DEGRD | Greifswald | | X | |
| DE | DE01 | DEHAM | Hamburg | | X | |
| DE | DE03 | DEHAU | Hanau | | X | |
| DE | DE01 | DEHBU | Harburg | DEHAM | | |
| DE | DE01 | DEHRN | Haren/Ems | | X | |
| DE | DE02 | DEHHF | Heiligenhafen | | X | |
| DE | DE01 | DEHGL | Helgoland I. | | X | |
| DE | DE01 | DEHOD | Hochdonn | | X | |
| DE | DE01 | DEHHS | Hohenhoern | | X | |
| DE | DE03 | DEHBO | Homberg | DEDUI | | |
| DE | DE01 | DEHRM | Hörnum/Sylt | | X | |
| DE | DE01 | DEHUS | Husum | | X | |
| DE | DE01 | DEITZ | Itzehohe | | X | |
| DE | DE01 | DEJUI | Juist | | X | |
| DE | DE02 | DEKAP | Kappeln | | X | |
| DE | DE01 | DEKEI | Keitum | DESYT | | |
| DE | DE02 | DEKEL | Kiel | | X | |
| DE | DE03 | DECGN | Köln | | X | |
| DE | DE03 | DEKRE | Krefeld | | X | |
| DE | DE01 | DELGO | Langeoog, Insel | | X | |
| DE | DE02 | DELAU | Lauterbach | DE88O | | |
| DE | DE01 | DELEE | Leer | | X | |
| DE | DE01 | DELIS | List/Sylt | | X | |
| DE | DE02 | DELBC | Lübeck | | X | |
| DE | DE03 | DELLS | Lülsdorf | | X | |
| DE | DE03 | DEMID | Minden | | X | |
| DE | DE01 | DERAN | Morsum | DESYT | | |
| DE | DE03 | DEMUH | Mühlheim an der Ruhr | | X | |
| DE | DE02 | DEMUK | Mukran | DESAS | | |
| DE | DE01 | DENES | Nessmersiel | | X | |
| DE | DE01 | DENHS | Neuharlingersiel | | X | |
| DE | DE02 | DENEK | Neukirchen | DE117 | | |
| DE | DE03 | DENSS | Neuss | | X | |
| DE | DE02 | DENHO | Neustadt/Holstein | | X | |
| DE | DE01 | DENOE | Norddeich | | X | |
| DE | DE01 | DENHA | Nordenham | | X | |
| DE | DE01 | DENRD | Norderney I. | | X | |
| DE | DE01 | DENOR | Nordstrand, Insel | | X | |
| DE | DE01 | DEOLO | Oldenburg/Oldenburg | | X | |
| DE | DE03 | DEORS | Orsoy | | X | |
| DE | DE01 | DEPAP | Papenburg | | X | |
| DE | DE03 | DEPEI | Peine | | X | |
| DE | DE01 | DEPEL | Pellworm I. | | X | |
| DE | DE02 | DEPTD | Petersdorf | DERSK | | |
| DE | DE02 | DEPUT | Puttgarden | | X | |
| DE | DE02 | DEREN | Rendsburg | | X | |
| DE | DE03 | DERHB | Rheinberg-Ossenberg | | X | |
| DE | DE02 | DERSK | Rostock | | X | |
| DE | DE03 | DESAR | Salzgitter | | X | |
| DE | DE02 | DESAS | Sassnitz | | X | |
| DE | DE01 | DEHMO | Schwarzenhütten, Hemmoor | | X | |
| DE | DE03 | DESDT | Schwedt | | X | |
| DE | DE03 | DESNE | Sehnde | | X | |
| DE | DE01 | DESPI | Spieckeroog I. | | X | |
| DE | DE03 | DEPYK | Spyck | | X | |
| DE | DE01 | DESTA | Stade | | X | |
| DE | DE01 | DESTS | Stadersand | | X | |
| DE | DE01 | DESDD | Steenodde | DEAMR | | |
| DE | DE02 | DESTL | Stralsund | | X | |
| DE | DE01 | DESYT | Sylt/Insel | | X | |
| DE | DE01 | DETIN | Tinnum | DESYT | | |
| DE | DE02 | DETRV | Travemünde | DELBC | | |
| DE | DE02 | DEUCK | Ueckermünde | | X | |
| DE | DE03 | DEUEL | Uelzen | | X | |
| DE | DE02 | DEVTT | Vitte/Hiddensee | | X | |
| DE | DE03 | DEWLS | Walsum | DEDUI | | |
| DE | DE01 | DEAGE | Wangerooge I. | | X | |
| DE | DE02 | DEWAR | Warnemünde | DERSK | | |
| DE | DE01 | DEWED | Wedel-Schulau | | X | |
| DE | DE03 | DEWES | Wesel | | X | |
| DE | DE01 | DEGWT | Westerland | DESYT | | |
| DE | DE01 | DEWVN | Wilhelmshaven | | X | |
| DE | DE01 | DEWIF | Wischhafen | | X | |
| DE | DE02 | DEWIS | Wismar | | X | |
| DE | DE01 | DE69S | Wittdün | DEAMR | | |
| DE | DE02 | DEWOL | Wolgast | | X | |
| DE | DE01 | DEWYK | Wyk/Föhr | | X | |
| DE | DE02 | DE055 | Rügen (Östlich Stralsunder Fahrwasser) | | X | X |
| DE | DE02 | DE075 | Rügen (Inneres Gewässer) | | X | X |
| DE | DE02 | DE115 | Mer baltique (autres ports) | | X | X |
| DE | DE01 | DE116 | Elbe (autres ports) | | X | X |
| DE | DE02 | DE117 | Flensburger Förde (autre ports) | | X | X |
| DE | DE01 | DE118 | Gieselaukanal et Eider (autres ports) | | X | X |
| DE | DE09 | DE888 | Autre — Allemagne (MCA inconnue) | | | X |
| DE | DE03 | DE88I | Autre — Allemagne, ports intérieurs | | | X |
| DE | DE01 | DE88N | Autre — Allemagne, mer du Nord | | | X |
| DE | DE02 | DE88O | Autre — Allemagne, mer Baltique | | X | X |
| DE | DE09 | DE88P | DE — Installations offshore — MCA inconnue | | | X |
| DE | DE09 | DE88Q | DE — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue | | | X |
| DE | DE09 | DE88R | DE — Transfert de navire à navire — MCA inconnue | | | X |
| DE | DE01 | DE8PN | DE — Installations offshore — mer du Nord | | | X |
| DE | DE02 | DE8PO | DE — Installations offshore — mer Baltique | | | X |
| DE | DE01 | DE8QN | DE — Zones d'extraction (agrégats) — mer du Nord | | | X |
| DE | DE02 | DE8QO | DE — Zones d'extraction (agrégats) — mer Baltique | | | X |
| DE | DE03 | DE8RI | DE — Transfert de navire à navire — ports intérieurs | | | X |
| DE | DE01 | DE8RN | DE — Transfert de navire à navire — mer du Nord | | | X |
| DE | DE02 | DE8RO | DE — Transfert de navire à navire — mer Baltique | | | X |
| | | | 117 | 21 | 96 | |
| EE | EE00 | EEBEK | Bekkeri | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEHLT | Heltermaa | | X | |
| EE | EE00 | EEKHN | Kihnu | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEKUI | Kuivastu | | X | |
| EE | EE00 | EEKND | Kunda | | X | |
| EE | EE00 | EELHS | Lahesuu | EE888 | | |
| EE | EE00 | EELHT | Lehtma | EE888 | | |
| EE | EE00 | EELSA | Loksa | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEMRS | Meeruse | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEMDR | Miiduranna | | X | |
| EE | EE00 | EEMNT | Mõntu | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEMUG | Muuga | EETLL | | |
| EE | EE00 | EEPLS | Paldiski Lõunasadam | EETLL | | |
| EE | EE00 | EEPLN | Paldiski Põhjasadam | | X | |
| EE | EE00 | EEPAS | Paljassaare | EETLL | | |
| EE | EE00 | EEPRN | Pärnu | | X | |
| EE | EE00 | EEPAR | Patareisadam | | X | |
| EE | EE00 | EERHK | Rohuküla | | X | |
| EE | EE00 | EERMS | Roomassaare | EE888 | | |
| EE | EE00 | EESMA | Saaremaa | EETLL | | |
| EE | EE00 | EESLM | Sillamäe | | X | |
| EE | EE00 | EESRU | Sõru | EE888 | | |
| EE | EE00 | EESVI | Sviby | EE888 | | |
| EE | EE00 | EETLL | Tallinn | | X | |
| EE | EE00 | EETGI | Triigi | EE888 | | |
| EE | EE00 | EEVAN | Vanasadam | EETLL | | |
| EE | EE00 | EEVEB | Vene Balti | | X | |
| EE | EE00 | EEVIR | Virtsu | | X | |
| EE | EE00 | EE888 | Autre — Estonie | | X | X |
| EE | EE00 | EE88P | EE — Installations offshore | | | X |
| EE | EE00 | EE88Q | EE — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| EE | EE00 | EE88R | EE — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 28 | 16 | 12 | |
| IE | IE00 | IEARK | Arklow | | X | |
| IE | IE00 | IEARH | Arklow Head Port | IEARK | | |
| IE | IE00 | IEAUG | Aughinish Island | IELMK | | |
| IE | IE00 | IEBYT | Bantry Bay | | X | |
| IE | IE00 | IEBTH | Bantry harbour | IEBYT | | |
| IE | IE00 | IECTB | Castletownbere (Castletown Bearhaven) | | X | |
| IE | IE00 | IECOB | Cobh | IEORK | | |
| IE | IE00 | IEORK | Cork | | X | |
| IE | IE00 | IEDRO | Drogheda | | X | |
| IE | IE00 | IEDUB | Dublin | | X | |
| IE | IE00 | IEDLG | Dun Laoghaire | | X | |
| IE | IE00 | IEDDK | Dundalk | | X | |
| IE | IE00 | IEFEN | Fenit | IETRA | | |
| IE | IE00 | IEFOV | Foynes | IELMK | | |
| IE | IE00 | IEGWY | Galway | | X | |
| IE | IE00 | IEGRN | Greenore | | X | |
| IE | IE00 | IEHAU | Haulbowline | IEORK | | |
| IE | IE00 | IEKBS | Killybegs | | X | |
| IE | IE00 | IEKLR | Kilrush | | X | |
| IE | IE00 | IEKLN | Kinsale | | X | |
| IE | IE00 | IELMK | Limerick | | X | |
| IE | IE00 | IEMOT | Moneypoint | IELMK | | |
| IE | IE00 | IENRS | New Ross | | X | |
| IE | IE00 | IEPAW | Passage West | IEORK | | |
| IE | IE00 | IEROS | Rosslare Harbour | | X | |
| IE | IE00 | IERUS | Rushbrooke | IEORK | | |
| IE | IE00 | IESNN | Shannon | IELMK | | |
| IE | IE00 | IESLI | Sligo | | X | |
| IE | IE00 | IETAR | Tarbert | IELMK | | |
| IE | IE00 | IETIV | Tivoli | IEORK | | |
| IE | IE00 | IETRA | Tralee | | X | |
| IE | IE00 | IEWAT | Waterford | | X | |
| IE | IE00 | IEWHI | Whitegate | IEORK | | |
| IE | IE00 | IEWIC | Wicklow | | X | |
| IE | IE00 | IEYOU | Youghal | | X | |
| IE | IE00 | IE888 | Autre — Irlande | | | X |
| IE | IE00 | IE88P | IE — Installations offshore | | | X |
| IE | IE00 | IE88Q | IE — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| IE | IE00 | IE88R | IE — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 35 | 14 | 21 | |
| EL | GR00 | GRACL | Achladi (Αχλάδι Φθιώτιδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRADL | Adamos Milos | GRMLO | | |
| EL | GR00 | GRAEG | Aegina (Αίγινα) | | X | |
| EL | GR00 | GRAEN | Aegio (Αίγιο) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGN | Agathonissi Dodekanissou (Αγαθονήσι Δωδεκανήσων) | | X | |
| EL | GR00 | GRAMR | Agia Marina Aiginas (Αγία Μαρίνα Αίγινας) | | X | |
| EL | GR00 | GRAEF | Agia Efimia (Αγία Ευφημία) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAKM | Agia Kyriaki (Trikeri Magnisias) (Αγία Κυριακή (Τρίκερι Μαγνησίας)) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRGMA | Agia Marina Attikis (Αγία Μαρίνα Αττικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGM | Agia Marina Fthiotidas (Αγία Μαρίνα Φθιώτιδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRAPE | Agia Pelagia (Αγία Πελαγία) | | X | |
| EL | GR00 | GRROU | Agia Roumeli Chanion (Αγία Ρουμέλη Χανίων) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGT | Agii Theodori (Άγιοι Θεόδωροι) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGK | Agiokampos Larissas (Αγιόκαμπος Λάρισας) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGO | Agios Eystratios Lesvou (Άγιος Ευστράτιος Λέσβου) | | X | |
| EL | GR00 | GR912 | Agios Georgios Saronikou | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAKO | Agios Konstantinos (Άγιος Κωνσταντίνος) | | X | |
| EL | GR00 | GRAKI | Agios Kyrikos (Άγιος Κύρικος) | | X | |
| EL | GR00 | GRANI | Agios Nikolaos Creta (Άγιος Νικόλαος Κρήτης) | | X | |
| EL | GR00 | GRAGF | Agios Nikolaos Fokidas (Άγιος Νικόλαος Φωκίδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRASF | Agios Stefanos Corfu (Αγιος Στέφανος Κέρκυρας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAGG | Agistri Aiginas (Αγκίστρι Αίγινας) | | X | |
| EL | GR00 | GRANL | Agnontas Skopelou (Αγνώντας Σκοπέλου). | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAGA | Agria Volou (Αγριά Βόλου) | GRVOL | | |
| EL | GR00 | GRAIG | Aigiali Amorgou (Αιγιάλη Αμοργού) | | X | |
| EL | GR00 | GRAKT | Aktio Vonitsas (Άκτιο Βόνιτσας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAXD | Alexandroupolis (Αλεξανδρούπολις) | | X | |
| EL | GR00 | GRLVR | Aliverio (Αλιβέριο) | | X | |
| EL | GR00 | GRALO | Alonissos (Αλόνησσος) | | X | |
| EL | GR00 | GRATS | Altsi | GRJSH | | |
| EL | GR00 | GRAPL | Amaliapolis Magnissias (Αμαλιάπολη Μαγνησίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRAMF | Amfilochia (Αμφιλοχία) | | X | |
| EL | GR00 | GRAMI | Amoliani (Αμολιανή) | | X | |
| EL | GR00 | GRAMO | Amorgos (Katapola) (Αμοργός(Κατάπολα)) | | X | |
| EL | GR00 | GRANA | Anafi Kyklades (Ανάφη Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRPFA | Anavissos Palaia Fokaia Attikis (Ανάβυσος Παλαιά Φώκαια Αττικής) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRAND | Andros (Άνδρος) | | X | |
| EL | GR00 | GRATK | Antikyra (Αντίκυρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRANP | Antiparos (Αντίπαρος) | | X | |
| EL | GR00 | GRANT | Antirio (Αντίριο) | | X | |
| EL | GR00 | GRARX | Araxos (Αραξος) | | X | |
| EL | GR00 | GRARM | Argostoli (Αργοστόλι) | | X | |
| EL | GR00 | GRARD | Arkii Dodekanissou (Αρκίοι Δωδεκανήσου) | | X | |
| EL | GR00 | GRARK | Arkitsa Fthiotidas (Αρκίτσα Φθιώτιδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRASS | Aspropyrgos (Ασπρόπυργος) | | X | |
| EL | GR00 | GRAST | Astakos (Αστακός) | | X | |
| EL | GR00 | GRARS | Astros Arkadias (Αστρος Αρκαδίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRJTY | Astypalea (Αστυπάλαια) | | X | |
| EL | GR00 | GR915 | Atherinolakos | GRIER | | |
| EL | GR00 | GRATN | Athinios Thira Santorini | GRJTR | | |
| EL | GR00 | GRVSS | Bassiliki Leykados (Βασιλική Λευκάδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRCHQ | Canea (Χανιά) | | X | |
| EL | GR00 | GRHAL | Chalki Dodekanissou (Χάλκη Δωδεκανήσου) | | X | |
| EL | GR00 | GRCLK | Chalkida (Χαλκίδα) | | X | |
| EL | GR00 | GRJKH | Chios (Χίος) | | X | |
| EL | GR00 | GRCSF | Chora Sfakion (Χώρα Σφακίων) | | X | |
| EL | GR00 | GRCFU | Corfu (Κέρκυρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRDAF | Dafni Agiou Orous (Δάφνη Αγίου Όρους) | | X | |
| EL | GR00 | GRDIA | Diafani Karpathou (Διαφάνι Καρπάθου) | | X | |
| EL | GR00 | GRDIK | Diakofti Kythiron (ΔΙΑΚΟΦΤΙ ΚΥΘΗΡΩΝ) | | X | |
| EL | GR00 | GRDMB | Dombraina Boiotias (Δομβραινα Βοιωτίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRDON | Donoussa Kyklades (Δονούσσα Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRDPA | Drapetsona (Δραπετσώνα) | | X | |
| EL | GR00 | GRDRE | Drepano Riou (Δρεπανο Ρίου) | | X | |
| EL | GR00 | GREDI | Edipsos (Αιδηψός) | | X | |
| EL | GR00 | GRELN | Elafonissos Lakonias (Ελαφόνησος Λακωνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRELT | Eleftheres (Ελευθερές) | | X | |
| EL | GR00 | GREEU | Eleusina (Ελευσίνα) | | X | |
| EL | GR00 | GR736 | Eratini Fokidas | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRERK | Ereikousses Diapontioi Islands (Ερεικούσες Διαπόντιοι Νήσοι) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRERE | Eretria Evoias (Ερέτρεια Ευβοίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRERM | Ermioni (Ερμίονη) | | X | |
| EL | GR00 | GREYD | Eydilos (Εύδηλος) | | X | |
| EL | GR00 | GRFNR | Faneromeni Salaminas (Φανερωμένη Σαλαμίνας) | | X | |
| EL | GR00 | GRFAM | Farmakonissi Dodekanissou (Φαρμακονήσι Δωδεκανήσου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRFIS | Fiskardo Kefallinias (Φισκάρδο Κεφαλληνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRFOL | Folegandros Kyklades (Φολέγανδρος Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRFOU | Fourni Samou (Φούρνοι Σάμου) | | X | |
| EL | GR00 | GRSAT | Frikes Ithakis (Φρίκες Ιθάκης) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRGAL | Galatas Trizinias (Γαλατάς Τροιζηνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRGAD | Gavdos Chanea (Γαύδος Χανιά) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRGAV | Gavrio (Γαύριο) | | X | |
| EL | GR00 | GRGLO | Glossa Skopelou (Γλώσσα Σκοπέλου) | | X | |
| EL | GR00 | GRGLY | Glyfa Fthiotidas (Γλύφα Φθιώτιδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRGYT | Gythio (Γύθειο) | | X | |
| EL | GR00 | GRHER | Heraklio (Ηράκλειο) | | X | |
| EL | GR00 | GRHYD | Hydra ('Υδρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRIER | Ierapetra Lasithiou (Ιεράπετρα Λασιθίου) | | X | |
| EL | GR00 | GRIES | Ierissos Chalkidikis (Ιερισσός Χαλκιδικής) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRIGO | Igoumenitsa (Ηγουμενίτσα) | | X | |
| EL | GR00 | GRINO | Inousses (Οινούσες) | | X | |
| EL | GR00 | GRIOS | Ios ('Ιος) | | X | |
| EL | GR00 | GRHRK | Iraklia Kyklades (Ηρακλειά Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRITM | Istmia (Ίσθμια) | | X | |
| EL | GR00 | GRITA | Itea (Ιτέα) | | X | |
| EL | GR00 | GRITH | Ithaki (Ιθάκη) | | X | |
| EL | GR00 | GRKLX | Kalamata (Καλαμάτα) | | X | |
| EL | GR00 | GRKLD | Kalathos Rodou (Κάλαθος Ρόδου) | | X | |
| EL | GR00 | GRKLL | Kaloi Limenes Rethymno (Καλοί Λιμένες Ρεθύμνου) | | X | |
| EL | GR00 | GRKMI | Kalymnos (Κάλυμνος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKAP | Kapsali (Καψάλι) | | X | |
| EL | GR00 | GRKRM | Kardamaina Kos (Καρδάμαινα Κω) | | X | |
| EL | GR00 | GRKAG | Karkinagri Samou (Καρκινάγρι Σάμου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRKAR | Karlovassi (Καρλόβασι) | | X | |
| EL | GR00 | GRAOK | Karpathos (Κάρπαθος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKST | Karystos (Κάρυστος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKSP | Kassiopi Corfu (Κασσιόπη Κέρκυρας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRKSJ | Kassos (Κάσσος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKIS | Kastelli Kissamou (Καστέλλι Κισσάμου) | | X | |
| EL | GR00 | GRKAK | Katakolo (Κατάκολο) | | X | |
| EL | GR00 | GRKTP | Katápola | GRAMO | | |
| EL | GR00 | GRKVA | Kavala (Καβάλα) | | X | |
| EL | GR00 | GRKEA | Kea (Κέα) | | X | |
| EL | GR00 | GRKEF | Kefalos Kos (ΚΕΦΑΛΟΣ ΚΩ) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRKER | Keramoti (Κεραμωτή) | | X | |
| EL | GR00 | GRKTS | Keratsini (Κερατσίνι) | | X | |
| EL | GR00 | GRKIO | Kiato (Κιάτο) | | X | |
| EL | GR00 | GRKMS | Kimolos (Κίμωλος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKIN | Koilas Ermionidos Argolidos (Κοιλάs Ερμιονίδος Αργολίδος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKNS | Kontias Limnou (Κοντιάς Λήμνου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRKRT | Korinthos (Κόρινθος) | | X | |
| EL | GR00 | GRKGS | Kos (Κως) | | X | |
| EL | GR00 | GRKEM | Kosta Ermionidos (Κόστα Ερμιονίδας) | | X | |
| EL | GR00 | GRKOF | Koufonissi Kyklades (Κουφονήσι Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRKYL | Kylini (Κυλήνη) | | X | |
| EL | GR00 | GRKYM | Kymassio | | X | |
| EL | GR00 | GRKIM | Kymi (Κύμη) | | X | |
| EL | GR00 | GRKYT | Kythnos (Κύθνος) | | X | |
| EL | GR00 | GRPKK | Lakkion | GRLRS | | |
| EL | GR00 | GRLRY | Larymna (Λάρυμνα) | | X | |
| EL | GR00 | GRLAV | Lavrio (Λαύριο) | | X | |
| EL | GR00 | GRLEV | Lefkada (Λευκάδα) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRLEF | Lefkadi ( Λευκαντί ) | GRCLK | | |
| EL | GR00 | GRLFK | Lefkimi (Λευκίμη Κερκύρας) | | X | |
| EL | GR00 | GRLND | Leonidio ( Λεωνίδιο ) | | X | |
| EL | GR00 | GRLRS | Leros (Lakki) (Λέρος(Λακκί)) | | X | |
| EL | GR00 | GRLIA | Linaria | GRSKU | | |
| EL | GR00 | GRLDR | Lindos Rodou (Λίνδος Ρόδου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRLIN | Linoperamata Herakliou (Λινοπεράματα Ηρακλείου) | | X | |
| EL | GR00 | GRLIP | Lipsi Dodekanissou (Λειψοί Δωδεκανήσων) | | X | |
| EL | GR00 | GRLIX | Lixouri (Ληξούρι Κεφαλληνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRLTR | Loutro Chania (Λουτρό Χανίων) | | X | |
| EL | GR00 | GRMRM | Marmari (Μαρμάρι) | | X | |
| EL | GR00 | GRMXK | Mastichari Kos (Μαστιχάρι Κω) | | X | |
| EL | GR00 | GRMTR | Mathraki Diapontioi Nisoi (Μαθράκι (Διαπόντιοι Νήσοι)) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRMGN | Meganissi (Μεγανήσι) | | X | |
| EL | GR00 | GRMGR | Megara (Μέγαρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRKAS | Megisti Kastelorizou (Μεγίστη Καστελόριζου) | | X | |
| EL | GR00 | GRMEN | Menidi Etolokarnanias (Μενίδι Αιτωλοακαρνανίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRMEL | Messologi (Μεσολόγγι) | | X | |
| EL | GR00 | GRMHI | Mesta (Μεστά) | | X | |
| EL | GR00 | GRMET | Methana (Μέθανα) | | X | |
| EL | GR00 | GRMLO | Milos (Adamas) (Μήλος(Αδάμας)) | | X | |
| EL | GR00 | GRMOL | Molyvos Lesvou (ΜΟΛΥΒΟΣ ΛΕΣΒΟΥ) | | X | |
| EL | GR00 | GRMON | Monemvasia (Μονεμβάσια) | | X | |
| EL | GR00 | GR780 | Moni Iviron Agiou Orous | GR888 | | |
| EL | GR00 | GR779 | Moni Vatopediou Agiou Orous | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRMDR | Moudros (Μούδρος Λήμνου) | | X | |
| EL | GR00 | GRJMK | Mykonos (Μύκονος) | | X | |
| EL | GR00 | GRMYR | Myrina (Μύρινα) | | X | |
| EL | GR00 | GRMJT | Mytilene (Μυτιλήνη) | | X | |
| EL | GR00 | GRNAF | Nafplio (Ναύπλιο) | | X | |
| EL | GR00 | GRNAS | Naoussa Parou (Νάουσα Πάρου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRJNX | Naxos (Νάξος) | | X | |
| EL | GR00 | GRNKV | Nea Karvali (Νέα Καρβάλη Καβάλας) | GRKVA | | |
| EL | GR00 | GRNMA | Nea Moudania (Νέα Μουδανιά Χαλκιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GR795 | Nea Psara Chiou | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRNST | Nea Styra (Νέα Στύρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRNEA | Neapoli Lakonias (Νεάπολη Λακωνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRNID | Nidri (Νυδρί) | | X | |
| EL | GR00 | GRNIS | Nissyros (Νίσσυρος) | | X | |
| EL | GR00 | GR909 | North Evoikos (Βόρειος Ευβοϊκός) | | X | |
| EL | GR00 | GROIK | Oia Kykladon (Οία Κυκλάδων) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRORE | Orei (Ωρεοί) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRORO | Oropos (Ωρωπός) | | X | |
| EL | GR00 | GROTH | Othonoi (Οθωνοί) / Othonoí | | X | |
| EL | GR00 | GROUR | Ouranoupoli Chalkidikis (Ουρανόπολη Χαλκιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRPME | Pachi | GRMGR | | |
| EL | GR00 | GRPAA | Palaia Psara (Ψαρά) | | X | |
| EL | GR00 | GRPSF | Paleochora Sfakion (Παλαιοχώρα Σφακίων) | | X | |
| EL | GR00 | GRPAO | Paloukia Salaminas (Παλούκια Σαλαμίνας) | | X | |
| EL | GR00 | GR808 | Panormos Tinou | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPAR | Párga | | X | |
| EL | GR00 | GRPAS | Paros (Πάρος) | | X | |
| EL | GR00 | GRPMS | Patmos (Πάτμος) | | X | |
| EL | GR00 | GRGPA | Patras (Πάτρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRPAX | Paxi (Παξοί) | | X | |
| EL | GR00 | GRPER | Perama (Πέραμα) | | X | |
| EL | GR00 | GRPGM | Perama Geras Mytilinis (Πέραμα Γέρας Μυτιλήνης) | | X | |
| EL | GR00 | GRPSK | Pessada Kefallinias (Πεσσάδα Κεφαλληνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRPLV | Petra | GRPET | | |
| EL | GR00 | GRPET | Petra Lesvou (Πέτρα Λέσβου) | | X | |
| EL | GR00 | GRPRE | Petries Evvoias (Πετριές Ευβοίας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GR813 | Petriti Kerkyras | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPYV | Pevki Evvoias (Πευκί Ευβοίας ) / 'Pevki Evvoias | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPIR | Piraeus (Πειραιάς) | | X | |
| EL | GR00 | GRPIS | Pissaetos Ithakis (Πισαετός Ιθάκης) | | X | |
| EL | GR00 | GRPIA | Platania Magnisias (Πλατανιά Μαγνησίας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPTI | Plataria Thesprotias (Πλαταριά Θεσπρωτίας) | GRIGO | | |
| EL | GR00 | GRPLG | Platygiali Etoloakarnanias (Πλατυγιάλι Αιτωλοακαρνανίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRPLM | Plomari Lesvou (Πλωμάρι Λέσβου) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPLC | Polihnitos Lesvou ( Πολύχνιτος Λέσβου) | | X | |
| EL | GR00 | GRPTK | Politika (Πολιτικά) | | X | |
| EL | GR00 | GRPKE | Poros Kefallinias (Πόρος Κεφαλληνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRPTR | Poros Trizinias (Πόρος Τροιζηνίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRPHE | Porto Heli (ΠΟΡΤΟ ΧΕΛΙ) | | X | |
| EL | GR00 | GR820 | Porto Kagio Lakonias | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPTL | Porto Lagos (Πόρτο Λάγος) | | X | |
| EL | GR00 | GRPOA | Potamos Antikithera (Ποταμός Αντικυθήρων) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPVK | Preveza (Πρέβεζα) | | X | |
| EL | GR00 | GRPPI | Prinos Thassou ( Πρίνος Θάσου) | | X | |
| EL | GR00 | GRPSA | Psahna ( Ψαχνά Ευβοίας) | | X | |
| EL | GR00 | GRPSE | Pserimos Dodekanisou (Ψέριμος Δωδεκανήσου και) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRPYL | Pylos (Πύλος) | | X | |
| EL | GR00 | GRPYT | Pythagorio ( ΠΥΘΑΓΟΡΕΙΟ ) | | X | |
| EL | GR00 | GRRAF | Rafina (Ραφήνα) | | X | |
| EL | GR00 | GRRET | Rethymno (Ρέθυμνο) | | X | |
| EL | GR00 | GRRHO | Rhodes (Ρόδος) | | X | |
| EL | GR00 | GRRIO | Rio (Ρίο) | | X | |
| EL | GR00 | GRSGT | Sagiada Thesprotias (Σαγιάδα Θεσπρωτίας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRSMI | Sami (Σάμη) | | X | |
| EL | GR00 | GRSAM | Samothraki (Σαμοθράκη) | | X | |
| EL | GR00 | GRSHC | Schinoussa Kyklades (Σχοινούσα Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRSER | Seriphos (Σέριφος) | | X | |
| EL | GR00 | GRSHI | Shinari Zakyntou (Σχινάρι Ζακύνθου) | | X | |
| EL | GR00 | GRKRE | Sifnos (Σίφνος) | | X | |
| EL | GR00 | GRSGR | Sigri Lesvou (ΣΙΓΡΙ ΛΕΣΒΟΥ) | | X | |
| EL | GR00 | GR835 | Sikia (Porto Rafti) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRSII | Sikinos Kyklades (Σίκινος Κυκλάδων) | | X | |
| EL | GR00 | GRJSH | Sitia (Σητεία) | | X | |
| EL | GR00 | GRSKA | Skaramagas (Σκαραμαγκάς) | | X | |
| EL | GR00 | GRJSI | Skiathos (Σκιάθος) | | X | |
| EL | GR00 | GRSKO | Skopelos (Σκόπελος) | | X | |
| EL | GR00 | GRSKU | Skyros (Linaria) (Σκύρος (Λιναριά)) | | X | |
| EL | GR00 | GRSUD | Souda Bay (Σούδα) | | X | |
| EL | GR00 | GRSOG | Sougia (Σούγια) | | X | |
| EL | GR00 | GRSLA | Souvala Aiginas (Σουβάλα Αίγινας) | | X | |
| EL | GR00 | GRSPE | Spetses (Σπέτσες) | | X | |
| EL | GR00 | GRSHA | Stavros Chalkidikis (Σταυρός Χαλκιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRSTI | Stratonio (Στρατώνιο Χαλκιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRSYS | Stylida (Στυλίδα) | | X | |
| EL | GR00 | GR450 | Sykea Chalkidikis | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRSYM | Symi (Σύμη) | | X | |
| EL | GR00 | GRJSY | Syros (Σύρος) | | X | |
| EL | GR00 | GRTSO | Thassos (Θάσος) | | X | |
| EL | GR00 | GRSKG | Thessaloniki (Θεσσαλονίκη) | | X | |
| EL | GR00 | GRJTR | Thira (Θήρα) | | X | |
| EL | GR00 | GRTRS | Thirasia (Θηρασία) | | X | |
| EL | GR00 | GRTHM | Thymaina Island (Νήσος Θύμαινα) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRTIL | Tilos Dodekanissou (Τήλος Δωδεκανήσου) | | X | |
| EL | GR00 | GRTIN | Tinos (Τήνος) | | X | |
| EL | GR00 | GRTLA | Tolo Argolidas (Τολό Αργολίδας) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GR860 | Trikeri Island | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRTRY | Trypiti Chalkidikis (Τρυπητή Χαλκιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRVTH | Vathy Samou (Βαθύ Σάμου) | | X | |
| EL | GR00 | GRVLC | Volissos (Limnia) Chios (Βολισσός (Λιιμνιά) Χίος) | GR888 | | |
| EL | GR00 | GRVOL | Volos (Βόλος) | | X | |
| EL | GR00 | GRYLI | Yali Island (Nissirou) (Νήσος Γυαλί (Νισήρου)) | GRNIS | | |
| EL | GR00 | GRYER | Yerakini (Γερακινή Χαλικιδικής) | | X | |
| EL | GR00 | GRZTH | Zakynthos (Ζάκυνθος) | | X | |
| EL | GR00 | GR888 | Autre — Grèce | | X | X |
| EL | GR00 | GR88P | GR — Installations offshore | | | X |
| EL | GR00 | GR88Q | GR — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| EL | GR00 | GR88R | GR — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 260 | 56 | 204 | |
| ES | ES01 | ESLCG | A Coruña | | X | |
| ES | ES02 | ESAGA | Agaete | | X | |
| ES | ES02 | ESACA | Alcanar | | X | |
| ES | ES02 | ESALD | Alcudia | ESPMI | | |
| ES | ES02 | ESALG | Algeciras | | X | |
| ES | ES02 | ESALC | Alicante | | X | |
| ES | ES02 | ESLEI | Almería | | X | |
| ES | ES02 | ESARI | Arguineguin | ESLPA | | |
| ES | ES02 | ESACE | Arrecife de Lanzarote | ESLPA | | |
| ES | ES01 | ESAVS | Avilés | | X | |
| ES | ES02 | ESBBE | Barbate | | X | |
| ES | ES02 | ESBCN | Barcelona | | X | |
| ES | ES01 | ESBRM | Bermeo | | X | |
| ES | ES01 | ESBIO | Bilbao | | X | |
| ES | ES01 | ESBRL | Burela | | X | |
| ES | ES02 | ESCBZ | Cabezuela | ESCAD | | |
| ES | ES02 | ESCAD | Cádiz | | X | |
| ES | ES02 | ESCBS | Cala Sabina | ESPMI | | |
| ES | ES02 | ESCRS | Carboneras | ESLEI | | |
| ES | ES01 | ESCNO | Cariño | | X | |
| ES | ES02 | ESCAR | Cartagena | | X | |
| ES | ES02 | ESCAS | Castellón | | X | |
| ES | ES01 | ESCEE | Cee | | X | |
| ES | ES01 | ESCEL | Celeiró | | X | |
| ES | XC00 | ESCEU | Ceuta | | X | |
| ES | ES02 | ESQIU | Ciudadela | | X | |
| ES | ES02 | ESQFU | Corralejo | | X | |
| ES | ES02 | ESDNA | Denia | | X | |
| ES | ES02 | ESESC | Escombreras | ESCAR | | |
| ES | ES01 | ESFRO | Ferrol | | X | |
| ES | ES02 | ESGAN | Gandía | ESVLC | | |
| ES | ES02 | ESGAR | Garrucha | | X | |
| ES | ES01 | ESGIJ | Gijón | | X | |
| ES | ES02 | ESGTL | Gran Tarajal | | X | |
| ES | ES02 | ESHIE | Hierro - La Estaca | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESHUV | Huelva | | X | |
| ES | ES02 | ESIBZ | Ibiza | ESPMI | | |
| ES | ES02 | ESLES | La Estaca | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESLLI | La Linea de la Concepcion | ESALG | | |
| ES | ES02 | ESLPA | Las Palmas de Gran Canaria | | X | |
| ES | ES01 | ESLAX | Laxe | | X | |
| ES | ES02 | ESLCR | Los Cristianos | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESMAH | Mahón | ESPMI | | |
| ES | ES02 | ESAGP | Málaga | | X | |
| ES | ES01 | ESMPG | Marín-Pontevedra | | X | |
| ES | XL00 | ESMLN | Melilla | | X | |
| ES | ES02 | ESMJB | Morro Jable | | X | |
| ES | ES02 | ESMOT | Motril | | X | |
| ES | ES02 | ESPAL | Palamós | | X | |
| ES | ES02 | ESPMI | Palma de Mallorca | | X | |
| ES | ES01 | ESPAS | Pasajes | | X | |
| ES | ES02 | ESQLY | Playa Blanca | | X | |
| ES | ES02 | ESPPS | Playa Santiago | | X | |
| ES | ES01 | ESLPC | Puebla del Caramiñal | | X | |
| ES | ES02 | ESPSM | Puerto de Santa Maria | ESCAD | | |
| ES | ES02 | ESFUE | Puerto del Rosario | ESLPA | | |
| ES | ES02 | ESPUS | Puerto Real | ESCAD | | |
| ES | ES01 | ESRIB | Ribadeo | | X | |
| ES | ES02 | ESROT | Rota | ESCAD | | |
| ES | ES02 | ESSAG | Sagunto | ESVLC | | |
| ES | ES02 | ESSAT | Salinetas | ESLPA | | |
| ES | ES02 | ESSAA | San Antonio | | X | |
| ES | ES02 | ESSCR | San Carlos de la Rápita | | X | |
| ES | ES01 | ESSCI | San Cibrao | ESFRO | | |
| ES | ES02 | ESSSG | San Sebastian de la Gomera | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESSPC | Santa Cruz de la Palma | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESSCT | Santa Cruz de Tenerife | | X | |
| ES | ES02 | ESSPO | Santa Pola | | X | |
| ES | ES01 | ESRBI | Santa Uxía de Ribeira | | X | |
| ES | ES01 | ESSDR | Santander | | X | |
| ES | ES02 | ESSVQ | Sevilla | | X | |
| ES | ES02 | ESTRF | Tarifa | ESALG | | |
| ES | ES02 | ESTAR | Tarragona | | X | |
| ES | ES02 | ESTCI | Tenerife | ESSCT | | |
| ES | ES02 | ESTOR | Torrevieja | | X | |
| ES | ES02 | ESVLC | Valencia | | X | |
| ES | ES02 | ESVCC | Vallcarca | | X | |
| ES | ES02 | ESVGR | Valle Gran Rey | | X | |
| ES | ES01 | ESVGO | Vigo | | X | |
| ES | ES02 | ESVLG | Vilanova i la Geltrú | | X | |
| ES | ES01 | ESVIL | Villagarcía | | X | |
| ES | ES02 | ESZFR | Zona Franca De Cadiz | ESCAD | | |
| ES | ES01 | ES88A | Autre — Espagne, Atlantique (Nord) | | | X |
| ES | ES09 | ES888 | Autre — Espagne (MCA inconnue) | | | X |
| ES | ES02 | ES88M | Autre — Espagne, Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries | | | X |
| ES | ES09 | ES88P | ES — Installations offshore — MCA inconnue | | | X |
| ES | ES09 | ES88Q | ES — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue | | | X |
| ES | ES09 | ES88R | ES — Transfert de navire à navire — MCA inconnue | | | X |
| ES | ES01 | ES8PA | ES — Installations offshore — Atlantique (Nord) | | | X |
| ES | ES02 | ES8PM | ES — Installations offshore — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries | | | X |
| ES | ES01 | ES8QA | ES — Zones d'extraction (agrégats) — Atlantique (Nord) | | | X |
| ES | ES02 | ES8QM | ES — Zones d'extraction (agrégats) — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries | | | X |
| ES | ES01 | ES8RA | ES — Transfert de navire à navire — Atlantique (Nord) | | | X |
| ES | ES02 | ES8RM | ES — Transfert de navire à navire — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries | | | X |
| | | | 82 | 26 | 56 | |
| FR | FR02 | FRAJA | Ajaccio | | X | |
| FR | FR01 | FRBAI | Basse Indre | FRNTE | | |
| FR | FR04 | GPBBR | Basse Terre (Guadeloupe) | GPPTP | | |
| FR | FR01 | FRBAS | Bassens | FRBOD | | |
| FR | FR02 | FRBIA | Bastia | | X | |
| FR | FR01 | FRBAY | Bayonne | | X | |
| FR | FR01 | FRBEC | Bec D'Ambes | FRBOD | | |
| FR | FR02 | FRBEE | Berre | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRBYE | Blaye | FRBOD | | |
| FR | FR02 | FRBON | Bonifacio | | X | |
| FR | FR01 | FRBSC | Bonsecours | FRURO | | |
| FR | FR01 | FRBOD | Bordeaux | | X | |
| FR | FR01 | FRBOL | Boulogne sur Mer | | X | |
| FR | FR01 | FRBES | Brest | | X | |
| FR | FR01 | FRCFR | Caen | | X | |
| FR | FR01 | FRCQF | Calais | | X | |
| FR | FR02 | FRCLY | Calvi | | X | |
| FR | FR02 | FRCEQ | Cannes | | X | |
| FR | FR02 | FRCOZ | Caronte | FRMRS | | |
| FR | FR03 | GFCAY | Cayenne | | X | |
| FR | FR01 | FRCER | Cherbourg | | X | |
| FR | FR01 | FRCOC | Concarneau | | X | |
| FR | FR03 | GFDDC | Degrad-des Cannes (Guyane française) | GFCAY | | |
| FR | FR01 | FRDPE | Dieppe | | X | |
| FR | FR01 | FRDON | Donges | FRNTE | | |
| FR | FR01 | FRDRZ | Douarnenez | | X | |
| FR | FR01 | FRDKK | Dunkerque | | X | |
| FR | FR02 | FRETB | Étang-de-Berre | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRFEC | Fécamp | | X | |
| FR | FR04 | GPFAE | Folle Anse (Guadeloupe) | GPPTP | | |
| FR | FR04 | MQFDF | Fort de France (Martinique) | | X | |
| FR | FR02 | FRFOS | Fos sur Mer | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRGLO | Gonfreville-l'Orcher | FRLEH | | |
| FR | FR04 | GPGRB | Grand Bourg (Guadeloupe) | GPPTP | | |
| FR | FR01 | FRGFR | Granville | | X | |
| FR | FR01 | FRHRF | Harfleur | FRLEH | | |
| FR | FR01 | FRHET | Hennebont | | X | |
| FR | FR01 | FRHON | Honfleur | FRURO | | |
| FR | FR04 | GPJAR | Jarry (Guadeloupe) | GPPTP | | |
| FR | FR03 | GFQKR | Kourou (Guyane française) | GFDDC | | |
| FR | FR02 | FRILR | L'Île Rousse | | X | |
| FR | FR02 | FRLMD | La Mède | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRLPE | La Pallice | FRLRH | | |
| FR | FR01 | FRLRH | La Rochelle | | X | |
| FR | FR01 | FRLDN | Landerneau | | X | |
| FR | FR03 | GFLVT | Larivot (Guyane française) | | X | |
| FR | FR02 | FRLAV | Lavéra | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRLEH | Le Havre | | X | |
| FR | FR01 | FRLLG | Le Légué | | X | |
| FR | FR01 | FRLTR | Le Tréport | | X | |
| FR | FR01 | FRLVE | Le Verdon | FRBOD | | |
| FR | FR01 | FRLSO | Les Sables d'Olonne | | X | |
| FR | FR01 | FRLEZ | Lézardrieux | | X | |
| FR | FR01 | FRLRT | Lorient | | X | |
| FR | FR02 | FRMRS | Marseille | | X | |
| FR | FR01 | FRMTX | Montoir de Bretagne | FRNTE | | |
| FR | FR01 | FRNTE | Nantes Saint Nazaire | | X | |
| FR | FR02 | FRNCE | Nice | | X | |
| FR | FR01 | FRPBF | Paimboeuf | FRNTE | | |
| FR | FR01 | FRPAP | Pauillac Port | FRBOD | | |
| FR | FR01 | FRPET | Petit Couronne | FRURO | | |
| FR | FR04 | GPPTP | Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) | | X | |
| FR | FR01 | FRPOX | Pontrieux | | X | |
| FR | FR02 | FRPDB | Port de Bouc | FRMRS | | |
| FR | FR01 | FRPJE | Port Jérôme | FRURO | | |
| FR | FR02 | FRNOU | Port la Nouvelle | | X | |
| FR | FR05 | REPDG | Port Réunion (ex Pointe-des-Galets) (Réunion) | | X | |
| FR | FR02 | FRPOV | Port Vendres | | X | |
| FR | FR01 | FRPRJ | Port-Joinville (Île D'Yeu) | | X | |
| FR | FR02 | FRPVO | Porto Vecchio | | X | |
| FR | FR02 | FRPSL | Port-Saint-Louis-du-Rhône | FRMRS | | |
| FR | FR02 | FRPRP | Propriano | | X | |
| FR | FR01 | FRUIP | Quimper | | X | |
| FR | FR01 | FRRAD | Radicatel | FRURO | | |
| FR | FR01 | FRRDN | Redon | | X | |
| FR | FR01 | FRRCO | Rochefort | | X | |
| FR | FR01 | FRROS | Roscoff | | X | |
| FR | FR01 | FRURO | Rouen | | X | |
| FR | FR01 | FRRYN | Royan | | X | |
| FR | FR02 | FRSET | Sète | | X | |
| FR | FR03 | GFSLM | St Laurent du Maroni (Guyane française) | | X | |
| FR | FR01 | FRSML | St Malo | | X | |
| FR | FR01 | FRSNR | St Nazaire | FRNTE | | |
| FR | FR02 | FRSRL | St Raphaël | | X | |
| FR | FR01 | FRSWD | St Wandrille | FRURO | | |
| FR | FR01 | FRTON | Tonnay Charente | | X | |
| FR | FR02 | FRTLN | Toulon | | X | |
| FR | FR01 | FRTRE | Tréguier | | X | |
| FR | FR04 | GPTRS | Trois-Rivières (Guadeloupe) | GPPTP | | |
| FR | FR01 | FRVNE | Vannes | | X | |
| FR | FR02 | FRVFM | Villefranche sur mer | FRNCE | | |
| FR | FR01 | FR88A | Autre — France, Atlantique/mer du Nord | | | X |
| FR | FR09 | FR888 | Autre — France (MCA inconnue) | | | X |
| FR | FR02 | FR88M | Autre — France, Méditerranée | | | X |
| FR | FR09 | FR88P | FR — Installations offshore — MCA inconnue | | | X |
| FR | FR09 | FR88Q | FR — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue | | | X |
| FR | FR09 | FR88R | FR — Transfert de navire à navire — MCA inconnue | | | X |
| FR | FR04 | FR8GM | Autre — Guadeloupe, Martinique | | | X |
| FR | FR01 | FR8PA | FR — Installations offshore — Atlantique/mer du Nord | | | X |
| FR | FR02 | FR8PM | FR — Installations offshore — Méditerranée | | | X |
| FR | FR01 | FR8QA | FR — Zones d'extraction (agrégats) — Atlantique/mer du Nord | | | X |
| FR | FR02 | FR8QM | FR — Zones d'extraction (agrégats) — Méditerranée | | | X |
| FR | FR01 | FR8RA | FR — Transfert de navire à navire — Atlantique/mer du Nord | | | X |
| FR | FR02 | FR8RM | FR — Transfert de navire à navire — Méditerranée | | | X |
| FR | FR03 | GF888 | Autre — France, Guyane française | | | X |
| FR | FR04 | GP888 | Autre — France, Guadeloupe | | | X |
| FR | FR04 | MQ888 | Autre — France, Martinique | | | X |
| FR | FR05 | RE888 | Autre — France, Réunion | | | X |
| FR | FR06 | YT888 | Autre — France, Mayotte | | | X |
| | | | 91 | 35 | 56 | |
| HR | HR00 | HRATL | Antenal | HRNVG | | |
| HR | HR00 | HRBAK | Bakar | | X | |
| HR | HR00 | HRBAS | Baška | | X | |
| HR | HR00 | HRBNM | Biograd na Moru | | X | |
| HR | HR00 | HRBLE | Blace | HRMET | | |
| HR | HR00 | HRBOL | Bol | | X | |
| HR | HR00 | HRBZA | Božava | | X | |
| HR | HR00 | HRBRB | Brbinj / Lučina | HRBZA | | |
| HR | HR00 | HRBRI | Brijuni | HRPUY | | |
| HR | HR00 | HRCVT | Cavtat | | X | |
| HR | HR00 | HRCRS | Cres | | X | |
| HR | HR00 | HRCRA | Crikvenica | | X | |
| HR | HR00 | HRDNC | Donje Čelo | HRDBV | | |
| HR | HR00 | HRDRK | Drvenik | HRMAK | | |
| HR | HR00 | HRDBV | Dubrovnik | | X | |
| HR | HR00 | HRFNA | Fažana | HRPUY | | |
| HR | HR00 | HRGNA | Gaženica | HRZAD | | |
| HR | HR00 | HRHVA | Hvar | | X | |
| HR | HR00 | HRIST | Ist | | X | |
| HR | HR00 | HRJAB | Jablanac | | X | |
| HR | HR00 | HRJDR | Jadrija | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HRJSA | Jelsa | | X | |
| HR | HR00 | HRKPR | Kaprije | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HRKAB | Karlobag | | X | |
| HR | HR00 | HRKLK | Klek | HRMET | | |
| HR | HR00 | HRKMN | Klimno | HRSLO | | |
| HR | HR00 | HRKMZ | Komiža | | X | |
| HR | HR00 | HRKOR | Korčula | | X | |
| HR | HR00 | HRKRM | Koromačno | HRRAS | | |
| HR | HR00 | HRKRA | Kraljevica | | X | |
| HR | HR00 | HRKRK | Krk | | X | |
| HR | HR00 | HRLKR | Lokrum | HRDBV | | |
| HR | HR00 | HRLPR | Lopar | HRRAB | | |
| HR | HR00 | HRLPD | Lopud | HRDBV | | |
| HR | HR00 | HRMAK | Makarska | | X | |
| HR | HR00 | HRLSZ | Mali Lošinj | | X | |
| HR | HR00 | HRMAL | Malinska | | X | |
| HR | HR00 | HRMTA | Martinšćica | HRCRS | | |
| HR | HR00 | HRMAS | Maslenica | | X | |
| HR | HR00 | HRMRG | Merag | HRCRS | | |
| HR | HR00 | HRMET | Metković | | X | |
| HR | HR00 | HRMIL | Milna | | X | |
| HR | HR00 | HRMNK | Mišnjak | HRRAB | | |
| HR | HR00 | HRMOD | Mošćenička Draga | | X | |
| HR | HR00 | HRMRJ | Muna na Žirju | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HRMUR | Murter | | X | |
| HR | HR00 | HRNRZ | Nerezine | HRLSZ | | |
| HR | HR00 | HRNVL | Novalja | | X | |
| HR | HR00 | HRNVD | Novi Vinodolski | | X | |
| HR | HR00 | HRNVG | Novigrad | | X | |
| HR | HR00 | HRONJ | Obonjan | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HROMS | Omiš | | X | |
| HR | HR00 | HROMI | Omišalj | | X | |
| HR | HR00 | HROPA | Opatija | | X | |
| HR | HR00 | HRORB | Orebić | HRKOR | | |
| HR | HR00 | HRPAG | Pag | | X | |
| HR | HR00 | HRPLE | Ploče | | X | |
| HR | HR00 | HRPLM | Plomin | HRRBC | | |
| HR | HR00 | HRPLA | Polače | HRSBR | | |
| HR | HR00 | HRPOR | Poreč | | X | |
| HR | HR00 | HRPRZ | Porozina | HRCRS | | |
| HR | HR00 | HRPRP | Prapratno | HRSTO | | |
| HR | HR00 | HRPRE | Preko | | X | |
| HR | HR00 | HRPRI | Primošten | | X | |
| HR | HR00 | HRPRN | Prizna | HRJAB | | |
| HR | HR00 | HRPRV | Prvić | HRVDC | | |
| HR | HR00 | HRPRS | Prvić Šepurine | HRVDC | | |
| HR | HR00 | HRPCA | Pučišća | HRSUP | | |
| HR | HR00 | HRPUY | Pula | | X | |
| HR | HR00 | HRPNT | Punat | | X | |
| HR | HR00 | HRRAB | Rab | | X | |
| HR | HR00 | HRRBC | Rabac | | X | |
| HR | HR00 | HRRAS | Raša | | X | |
| HR | HR00 | HRRJK | Rijeka | | X | |
| HR | HR00 | HRRGC | Rogač | | X | |
| HR | HR00 | HRRGN | Rogoznica | | X | |
| HR | HR00 | HRROV | Rovinj | | X | |
| HR | HR00 | HRSAL | Sali | | X | |
| HR | HR00 | HRSLC | Selce | HRCRA | | |
| HR | HR00 | HRSEN | Senj | | X | |
| HR | HR00 | HRSIB | Šibenik | | X | |
| HR | HR00 | HRSIL | Silba | | X | |
| HR | HR00 | HRSLO | Šilo | | X | |
| HR | HR00 | HRSRD | Skradin | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HRSLA | Slano | | X | |
| HR | HR00 | HRSLT | Slatine | HRSPU | | |
| HR | HR00 | HRSBR | Sobra | | X | |
| HR | HR00 | HRSPU | Split | | X | |
| HR | HR00 | HRSGD | Stari Grad | | X | |
| HR | HR00 | HRSGR | Starigrad | | X | |
| HR | HR00 | HRSTM | Stomorska | HRRGC | | |
| HR | HR00 | HRSTO | Ston | | X | |
| HR | HR00 | HRSUR | Sućurac | HRSPU | | |
| HR | HR00 | HRSUC | Sućuraj | | X | |
| HR | HR00 | HRSDR | Suđurađ | HRSLA | | |
| HR | HR00 | HRSMN | Sumartin | | X | |
| HR | HR00 | HRSUP | Supetar | | X | |
| HR | HR00 | HRSSK | Susak | | X | |
| HR | HR00 | HRSTP | Sustjepan | HRDBV | | |
| HR | HR00 | HRSVJ | Sveti Juraj | | X | |
| HR | HR00 | HRTNO | Tisno | | X | |
| HR | HR00 | HRTKN | Tkon | HRBNM | | |
| HR | HR00 | HRTRO | Trogir | | X | |
| HR | HR00 | HRTRJ | Trpanj | | X | |
| HR | HR00 | HRTRK | Trstenik | | X | |
| HR | HR00 | HRTNR | Tunarica | HRRAS | | |
| HR | HR00 | HRUBL | Ubli | | X | |
| HR | HR00 | HRUMG | Umag | | X | |
| HR | HR00 | HRUNJ | Unije | HRLSZ | | |
| HR | HR00 | HRVLB | Valbiska | HRKRK | | |
| HR | HR00 | HRVLK | Vela Luka | | X | |
| HR | HR00 | HRVLN | Veli Lošinj | HRLSZ | | |
| HR | HR00 | HRVGN | Viganj | HRKOR | | |
| HR | HR00 | HRVIS | Vis | | X | |
| HR | HR00 | HRVDC | Vodice | | X | |
| HR | HR00 | HRVRK | Vrbnik | HRSLO | | |
| HR | HR00 | HRVRS | Vrboska | HRJSA | | |
| HR | HR00 | HRVRG | Vrgada | HRBNM | | |
| HR | HR00 | HRVRR | Vrsar | HRPOR | | |
| HR | HR00 | HRZAD | Zadar | | X | |
| HR | HR00 | HRZGL | Žigljen | HRNVL | | |
| HR | HR00 | HRZLR | Zlarin | HRSIB | | |
| HR | HR00 | HR888 | Autre — Croatie | | | X |
| HR | HR00 | HR88P | HR — Installations offshore | | | X |
| HR | HR00 | HR88Q | HR — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| HR | HR00 | HR88R | HR — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 122 | 50 | 72 | |
| IT | IT00 | ITAHO | Alghero | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITALI | Alicudi | | X | |
| IT | IT00 | ITAMA | Amalfi | | X | |
| IT | IT00 | ITAOI | Ancona | | X | |
| IT | IT00 | ITANZ | Anzio | | X | |
| IT | IT00 | ITATX | Arbatax | | X | |
| IT | IT00 | ITAUG | Augusta | | X | |
| IT | IT00 | ITBRI | Bari | | X | |
| IT | IT00 | ITBLT | Barletta | | X | |
| IT | IT00 | ITBDS | Brindisi | | X | |
| IT | IT00 | ITCAG | Cagliari | | X | |
| IT | IT00 | ITCLS | Calasetta | | X | |
| IT | IT00 | ITCPA | Capraia | | X | |
| IT | IT00 | ITPRJ | Capri | | X | |
| IT | IT00 | ITCLF | Carloforte | | X | |
| IT | IT00 | ITCML | Casamicciola | | X | |
| IT | IT00 | ITCTR | Castellammare Del Golfo | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITCAS | Castellammare Di Stabia | | X | |
| IT | IT00 | ITCTA | Catania | | X | |
| IT | IT00 | ITCVX | Cavo | | X | |
| IT | IT00 | ITCHI | Chioggia | | X | |
| IT | IT00 | ITMRM | Cirò Marina | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITCVV | Civitavecchia | | X | |
| IT | IT00 | ITCRV | Crotone | | X | |
| IT | IT00 | ITFAL | Falconara Marittima | | X | |
| IT | IT00 | ITFAV | Favignana | | X | |
| IT | IT00 | ITFPO | Filicudi Porto | | X | |
| IT | IT00 | ITFCO | Fiumicino | | X | |
| IT | IT00 | ITFOL | Follonica | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITFOM | Formia | | X | |
| IT | IT00 | ITFSA | Fusina | ITVCE | | |
| IT | IT00 | ITGAE | Gaeta | | X | |
| IT | IT00 | ITGAL | Gallipoli | | X | |
| IT | IT00 | ITGEA | Gela | | X | |
| IT | IT00 | ITGOA | Genova | | X | |
| IT | IT00 | ITGIA | Giardini di Naxos | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITGOS | Ginostra | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITGIT | Gioia Tauro | | X | |
| IT | IT00 | ITGUI | Giulianova | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITGAI | Golfo Aranci | | X | |
| IT | IT00 | ITGOR | Gorgona | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITGRD | Grado | | X | |
| IT | IT00 | ITIMP | Imperia | | X | |
| IT | IT00 | ITIDG | Isola Del Giglio | | X | |
| IT | IT00 | ITMDA | La Maddalena | | X | |
| IT | IT00 | ITSPE | La Spezia | | X | |
| IT | IT00 | ITLMP | Lampedusa | | X | |
| IT | IT00 | ITLEV | Levanzo | | X | |
| IT | IT00 | ITLIC | Licata | ITLMP | | |
| IT | IT00 | ITLIU | Linosa | ITLMP | | |
| IT | IT00 | ITLIP | Lipari | | X | |
| IT | IT00 | ITLIV | Livorno | | X | |
| IT | IT00 | ITMFR | Manfredonia | | X | |
| IT | IT00 | ITMMO | Marettimo | | X | |
| IT | IT00 | ITPMA | Marghera | ITVCE | | |
| IT | IT00 | ITMDC | Marina Di Carrara | | X | |
| IT | IT00 | ITMRA | Marsala | | X | |
| IT | IT00 | ITMAZ | Mazara Del Vallo | | X | |
| IT | IT00 | ITMSN | Messina | | X | |
| IT | IT00 | ITMLZ | Milazzo | | X | |
| IT | IT00 | ITMOL | Molfetta | | X | |
| IT | IT00 | ITMNF | Monfalcone | | X | |
| IT | IT00 | ITMNP | Monopoli | | X | |
| IT | IT00 | ITNAP | Napoli | | X | |
| IT | IT00 | ITOLB | Olbia | | X | |
| IT | IT00 | ITONE | Oneglia | ITIMP | | |
| IT | IT00 | ITQOS | Oristano | | X | |
| IT | IT00 | ITOTN | Ortona | | X | |
| IT | IT00 | ITOTO | Otranto | | X | |
| IT | IT00 | ITPAU | Palau | | X | |
| IT | IT00 | ITPMO | Palermo | | X | |
| IT | IT00 | ITPAN | Panarea | | X | |
| IT | IT00 | ITPNL | Pantelleria | | X | |
| IT | IT00 | ITPES | Pesaro | | X | |
| IT | IT00 | ITPSR | Pescara | | X | |
| IT | IT00 | ITPCH | Peschici | ITRGG | | |
| IT | IT00 | ITPIA | Pianosa | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITPIO | Piombino | | X | |
| IT | IT00 | ITPNZ | Ponza | | X | |
| IT | IT00 | ITPAZ | Porto Azzurro | | X | |
| IT | IT00 | ITPDI | Porto D'Ischia | | X | |
| IT | IT00 | ITPEM | Porto Empedocle | | X | |
| IT | IT00 | ITPFX | Porto Foxi | | X | |
| IT | IT00 | ITPFO | Porto Levante | | X | |
| IT | IT00 | ITPLI | Porto Lignano | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITPMZ | Porto Maurizio | ITIMP | | |
| IT | IT00 | ITPNG | Porto Nogaro | | X | |
| IT | IT00 | ITPSS | Porto Santo Stefano | | X | |
| IT | IT00 | ITPTO | Porto Torres | | X | |
| IT | IT00 | ITPFE | Portoferraio | | X | |
| IT | IT00 | ITPTF | Portofino | | X | |
| IT | IT00 | ITPVE | Portovesme | | X | |
| IT | IT00 | ITPOS | Positano | | X | |
| IT | IT00 | ITPZL | Pozzallo | | X | |
| IT | IT00 | ITPOZ | Pozzuoli | | X | |
| IT | IT00 | ITPRO | Procida | | X | |
| IT | IT00 | ITRAN | Ravenna | | X | |
| IT | IT00 | ITREG | Reggio Di Calabria | | X | |
| IT | IT00 | ITRMI | Rimini | | X | |
| IT | IT00 | ITRIN | Rinella | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITRMA | Rio Marina | | X | |
| IT | IT00 | ITRGG | Rodi Garganico | | X | |
| IT | IT00 | ITSAL | Salerno | | X | |
| IT | IT00 | ITSLA | Salina | | X | |
| IT | IT00 | ITSPA | Santa Panagia | | X | |
| IT | IT00 | ITSTE | Santa Teresa Di Gallura | | X | |
| IT | IT00 | ITSAT | Sant'Antioco | | X | |
| IT | IT00 | ITSVC | Santo Vito Lo Capo | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITSVN | Savona | | X | |
| IT | IT00 | ITSIR | Siracusa | | X | |
| IT | IT00 | ITRRO | Sorrento | | X | |
| IT | IT00 | ITSTR | Stromboli | | X | |
| IT | IT00 | ITTAL | Talamone | IT888 | | |
| IT | IT00 | ITTAR | Taranto | | X | |
| IT | IT00 | ITTRI | Termini Imerese | | X | |
| IT | IT00 | ITTMI | Termoli | | X | |
| IT | IT00 | ITTRC | Terracina | | X | |
| IT | IT00 | ITTOA | Torre Annunziata | | X | |
| IT | IT00 | ITTPS | Trapani | | X | |
| IT | IT00 | ITTMT | Tremiti | | X | |
| IT | IT00 | ITTRS | Trieste | | X | |
| IT | IT00 | ITUST | Ustica | | X | |
| IT | IT00 | ITVDA | Vada | | X | |
| IT | IT00 | ITVDL | Vado Ligure | ITSVN | | |
| IT | IT00 | ITVSO | Vasto | | X | |
| IT | IT00 | ITVCE | Venezia | | X | |
| IT | IT00 | ITVTT | Ventotene | | X | |
| IT | IT00 | ITVIA | Viareggio | | X | |
| IT | IT00 | ITVVA | Vibo Valentia | | X | |
| IT | IT00 | ITVIE | Vieste | ITRGG | | |
| IT | IT00 | ITVUL | Vulcano Porto | | X | |
| IT | IT00 | IT888 | Autre — Italie | | X | X |
| IT | IT00 | IT88P | IT — Installations offshore | | | X |
| IT | IT00 | IT88Q | IT — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| IT | IT00 | IT88R | IT — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 131 | 22 | 109 | |
| CY | CY00 | CYAKT | Akrotiri Oil Terminal (Ακρωτήρι) | | X | |
| CY | CY00 | CYDHK | Dekeleia (Dhekelia) (Δεκέλεια) | | X | |
| CY | CY00 | CYLCA | Larnaka (Larnaca) (Λάρνακα) | | X | |
| CY | CY00 | CY01M | Larnaka (Larnaca) Oil Terminal (Σταθμός Πετρελαιοειδών Λάρνακας) | | X | |
| CY | CY00 | CYLMS | Lemesos (Limassol) (Λεμεσός) | | X | |
| CY | CY00 | CYMOI | Moni (Μονή) | | X | |
| CY | CY00 | CYVAS | Vasiliko (Vasilico) (Βασιλικό) | | X | |
| CY | CY00 | CY888 | Autre — Chypre | | | X |
| CY | CY00 | CY88P | CY — Installations offshore | | | X |
| CY | CY00 | CY88Q | CY — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| CY | CY00 | CY88R | CY — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 7 | 0 | 7 | |
| LV | LV00 | LVLPX | Liepāja | | X | |
| LV | LV00 | LVMRX | Mersrags | | X | |
| LV | LV00 | LVRIX | Rīga | | X | |
| LV | LV00 | LVROJ | Roja | | X | |
| LV | LV00 | LVSAL | Salacgriva | | X | |
| LV | LV00 | LVSKU | Skulte | | X | |
| LV | LV00 | LVVNT | Ventspils | | X | |
| LV | LV00 | LV888 | Autre — Lettonie | | | X |
| LV | LV00 | LV88P | LV — Installations offshore | | | X |
| LV | LV00 | LV88Q | LV — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| LV | LV00 | LV88R | LV — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 7 | 0 | 7 | |
| LT | LT00 | LTBOT | Būtingė | | X | |
| LT | LT00 | LTKLJ | Klaipėda | | X | |
| LT | LT00 | LT888 | Autre — Lituanie | | | X |
| LT | LT00 | LT88P | LT — Installations offshore | | | X |
| LT | LT00 | LT88Q | LT — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| LT | LT00 | LT88R | LT — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 2 | 0 | 2 | |
| MT | MT00 | MTCKW | Cirkewwa | | X | |
| MT | MT00 | MTFLO | Floriana | MTMLA | | |
| MT | MT00 | MTMLA | Malta (Valletta) | | X | |
| MT | MT00 | MTDIS | Malta Freeport Distripark | MTMAR | | |
| MT | MT00 | MTMAR | Marsaxlokk | | X | |
| MT | MT00 | MTMGZ | Mgarr, Gozo | | X | |
| MT | MT00 | MT888 | Autre — Malte | | | X |
| MT | MT00 | MT88P | MT — Installations offshore | | | X |
| MT | MT00 | MT88Q | MT — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| MT | MT00 | MT88R | MT — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 6 | 2 | 4 | |
| NL | NL00 | NLALB | Aalburg | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLABL | Alblasserdam | NLDOR | | |
| NL | NL00 | NLAML | Ameland | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLAMS | Amsterdam | | X | |
| NL | NL00 | NLARN | Arnhem | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBGB | Bergambacht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBZM | Bergen Op Zoom | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBEV | Beverwijk | NLAMS | | |
| NL | NL00 | NLBNM | Binnenmaas | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBOR | Borssele | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBOT | Botlek | NLRTM | | |
| NL | NL00 | NLHRX | Boven-Hardinxveld | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBOX | Boxmeer | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBRK | Brakel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLBRS | Breskens | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLCZD | Cadzand | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLCPI | Capelle Aan Den Ijssel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLCUY | Cuijk | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDZL | Delfzijl | | X | |
| NL | NL00 | NLHAG | Den Haag (S-Gravenhage) | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDHR | Den Helder | | X | |
| NL | NL00 | NLDEV | Deventer | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDIM | Diemen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDIN | Dinteloord | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDRK | Dirksland | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDOK | Dokkum | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLDOR | Dordrecht | | X | |
| NL | NL00 | NLDRU | Druten | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLECH | Echt | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLEEM | Eemshaven | NLDZL | | |
| NL | NL00 | NLEUR | Europoort | NLRTM | | |
| NL | NL00 | NLSHV | Flushing East (Sloehaven) | NLZSP | | |
| NL | NL00 | NLGTB | Geertruidenberg | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLGNM | Genemuiden | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLGEN | Gennep | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLGDR | Goedereede | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLGOR | Gorinchem | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLGRQ | Groningen | NLDZL | | |
| NL | NL00 | NLHAN | Hansweert/Schore | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHAR | Harlingen | | X | |
| NL | NL00 | NLHAS | Hasselt | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHIA | Hendrik-Ido-Ambacht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHGL | Hengelo | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHES | Heusden | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHVH | Hoek Van Holland | NLRTM | | |
| NL | NL00 | NLHTN | Hontenisse | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHZD | Hoogezand | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLIJM | Ijmuiden | NLAMS | | |
| NL | NL00 | NLKAM | Kampen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLKPL | Kapelle | NLZSP | | |
| NL | NL00 | NLKLU | Klundert | NLMOE | | |
| NL | NL00 | NLKRP | Krimpen aan de Lek | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLLAN | Lauwersoog | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLLWR | Leeuwarden | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLLCH | Lochem | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMSS | Maarssen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMSB | Maasbracht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMSL | Maassluis | NLRTM | | |
| NL | NL00 | NLMST | Maastricht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMAK | Makkum | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMDM | Medemblik | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMEW | Meerlo-Wansum | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMEP | Meppel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMID | Middelburg | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMIH | Middelharnis | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLMOE | Moerdijk | | X | |
| NL | NL00 | NLMOO | Moordrecht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLNRW | Nederweert | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLNLK | Nieuw-Lekkerland | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLNIJ | Nijmegen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLOOS | Oosterhout | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLOSS | Oss | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLODR | Ouderkerk aan de Amstel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLOAI | Ouderkerk aan den Ijssel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLPAP | Papendrecht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLPER | Pernis | NLRTM | | |
| NL | NL00 | NLREW | Reimerswaal | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLRNK | Renkum | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLRHE | Rhenen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLRID | Ridderkerk | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLOMD | Roermond | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLROO | Roosendaal | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLRTM | Rotterdam | | X | |
| NL | NL00 | NLROZ | Rozenburg | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLRTG | Rustenburg | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSVG | Sas Van Gent | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSMD | Scheemda | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSMZ | Scheemderzwaag | NLDZL | | |
| NL | NL00 | NLSHO | Schermerhorn (Schermer) | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSCE | Scheveningen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSCI | Schiedam | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSDW | Schildwolde | NLDZL | | |
| NL | NL00 | NLGRA | S-Gravendeel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLHTB | S-Hertogenbosch | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSLD | Sliedrecht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSLO | Slochteren | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSLU | Sluiskil | NLZSP | | |
| NL | NL00 | NLSML | Smallingerland | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSNK | Sneek | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSTE | Steenbergen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSTI | Stein | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLSTD | Stellendam | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLTNZ | Terneuzen | NLZSP | | |
| NL | NL00 | NLTEX | Texel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLTIE | Tiel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLUIT | Uithoorn | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLUTC | Utrecht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLVDM | Veendam | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLVER | Veere | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLVEG | Veghel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLVEL | Velsen | NLAMS | | |
| NL | NL00 | NLVSN | Velsen-Noord | NLAMS | | |
| NL | NL00 | NLVEN | Venlo | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLVLA | Vlaardingen | | X | |
| NL | NL00 | NLVLI | Vlissingen | NLZSP | | |
| NL | NL00 | NLWGW | Wageningen | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLWSO | Walsoorden | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLWKD | Werkendam | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLZAA | Zaandam | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLZLB | Zaltbommel | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLZSP | Zeeland Seaports | | X | |
| NL | NL00 | NLZYP | Zijpe | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLZWI | Zwijndrecht | NL888 | | |
| NL | NL00 | NLZWO | Zwolle | NL888 | | |
| NL | NL00 | NL888 | Autre — Pays-Bas | | X | X |
| NL | NL00 | NL88P | NL — Installations offshore | | | X |
| NL | NL00 | NL88Q | NL — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| NL | NL00 | NL88R | NL — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 124 | 115 | 9 | |
| PL | PL00 | PLDAR | Darlowo (Darłowo) | | X | |
| PL | PL00 | PLELB | Elblag (Elbląg) | | X | |
| PL | PL00 | PLFBK | Frombork | | X | |
| PL | PL00 | PLGDN | Gdansk (Gdańsk) | | X | |
| PL | PL00 | PLGDY | Gdynia | | X | |
| PL | PL00 | PLHEL | Hel | | X | |
| PL | PL00 | PLKOL | Kolobrzeg (Kołobrzeg) | | X | |
| PL | PL00 | PLKMR | Krynica Morska | | X | |
| PL | PL00 | PLMID | Miedzyzdroje (Międzyzdroje) | | X | |
| PL | PL00 | PLNWA | Nowe Warpno | | X | |
| PL | PL00 | PLNOW | Nowy Port | PLGDN | | |
| PL | PL00 | PLPLC | Police | | X | |
| PL | PL00 | PLSOP | Sopot | | X | |
| PL | PL00 | PLSPA | Stepnica | | X | |
| PL | PL00 | PLSWI | Swinoujscie (Świnoujście) | | X | |
| PL | PL00 | PLSZZ | Szczecin | | X | |
| PL | PL00 | PLTBZ | Trzebiez (Trzebież) | | X | |
| PL | PL00 | PLUST | Ustka | | X | |
| PL | PL00 | PLWLA | Wladyslawowo (Władysławowo) | | X | |
| PL | PL00 | PL888 | Autre — Pologne | | | X |
| PL | PL00 | PL88P | PL — Installations offshore | | | X |
| PL | PL00 | PL88Q | PL — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| PL | PL00 | PL88R | PL — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 19 | 1 | 18 | |
| PT | PT00 | PTADH | Angra do Heroísmo (Ilha Terceira, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTAVE | Aveiro | | X | |
| PT | PT00 | PTCDP | Cais do Pico (Ilha do Pico, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTCAL | Calheta (Ilha de S. Jorge, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTCNL | Caniçal | | X | |
| PT | PT00 | PTFAO | Faro | | X | |
| PT | PT00 | PTFDF | Figueira da Foz | | X | |
| PT | PT00 | PTFNC | Funchal (Madeira) | | X | |
| PT | PT00 | PTHOR | Horta (Ilha das Faial, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTLAJ | Lajes das Flores (Ilha das Flores, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTLDP | Lajes do Pico (Ilha do Pico, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTLEI | Leixões | | X | |
| PT | PT00 | PTLIS | Lisboa | | X | |
| PT | PT00 | PTMAD | Madalena (Ilha do Pico, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTPDL | Ponta Delgada (Ilha de S. Miguel, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTPRM | Portimão | | X | |
| PT | PT00 | PTPXO | Porto Santo (Ilha de Porto Santo, Madeira) | | X | |
| PT | PT00 | PTPRG | Praia da Graciosa (Ilha da Graciosa, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTPRV | Praia da Vitória (Ilha Terceira, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTSET | Setúbal | | X | |
| PT | PT00 | PTSIE | Sines | | X | |
| PT | PT00 | PTVEL | Velas (Ilha de S. Jorge, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTVDC | Viana do Castelo | | X | |
| PT | PT00 | PTVDP | Vila do Porto (Ilha de Sta Maria, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PTVNC | Vila Nova do Corvo (Ilha do Corvo, Açores) | | X | |
| PT | PT00 | PT888 | Autre — Portugal | | | X |
| PT | PT00 | PT88P | PL — Installations offshore | | | X |
| PT | PT00 | PT88Q | PT — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| PT | PT00 | PT88R | PT — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 25 | 0 | 25 | |
| RO | RO00 | ROAGI | Agigea | ROCND | | |
| RO | RO00 | ROBAB | Basarabi | | X | |
| RO | RO00 | ROBRA | Braila (Brăila) | | X | |
| RO | RO00 | ROCND | Constanta (Constanţa) | | X | |
| RO | RO00 | ROGAL | Galati (Galaţi) | | X | |
| RO | RO00 | ROLUM | Luminita (Luminiţa) | | X | |
| RO | RO00 | ROMAG | Mangalia | | X | |
| RO | RO00 | ROMED | Medgidia | | X | |
| RO | RO00 | ROMID | Midia | | X | |
| RO | RO00 | ROSUL | Sulina | | X | |
| RO | RO00 | ROTCE | Tulcea | | X | |
| RO | RO00 | RO888 | Autre — Roumanie | | | X |
| RO | RO00 | RO88P | RO — Installations offshore | | | X |
| RO | RO00 | RO88Q | RO — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| RO | RO00 | RO88R | RO — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 11 | 1 | 10 | |
| SI | SI00 | SIIZO | Izola | | X | |
| SI | SI00 | SIKOP | Koper | | X | |
| SI | SI00 | SIPIR | Piran | | X | |
| SI | SI00 | SIPOW | Portoroz (Portorož) | SIPIR | | |
| SI | SI00 | SI888 | Autre — Slovénie | | | X |
| SI | SI00 | SI88P | SI — Installations offshore | | | X |
| SI | SI00 | SI88Q | SI — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| SI | SI00 | SI88R | SI — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 4 | 1 | 3 | |
| FI | FI00 | FIAHK | Ahkiolahti | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIAHV | Åland - other ports | FI888 | | |
| FI | FI00 | FIBRA | Brändö | | X | |
| FI | FI00 | FIDRA | Dragsfjärd | | X | |
| FI | FI00 | FIECK | Eckerö | | X | |
| FI | FI00 | FIENK | Enonkoski | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIESP | Espoo | | X | |
| FI | FI00 | FIEJO | Eurajoki | | X | |
| FI | FI00 | FIFAR | Färjsund | | X | |
| FI | FI00 | FIFOG | Föglö | | X | |
| FI | FI00 | FIFOR | Förby | | X | |
| FI | FI00 | FIGDB | Godby | | X | |
| FI | FI00 | FIHAP | Haapamäki | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIHMN | Hamina | FI002 | | |
| FI | FI00 | FIHKO | Hanko | | X | |
| FI | FI00 | FIHAU | Haukipudas | FI888 | | |
| FI | FI00 | FIHEL | Helsinki | | X | |
| FI | FI00 | FIHOU | Houtskär | | X | |
| FI | FI00 | FIIIS | Iisalmi | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIIMA | Imatra | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIINI | Iniö | | X | |
| FI | FI00 | FIINK | Inkoo | | X | |
| FI | FI00 | FIISN | Isnäs | | X | |
| FI | FI00 | FIJOE | Joensuu | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIJOU | Joutseno | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIJUU | Juuka | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIKJO | Kalajoki | | X | |
| FI | FI00 | FIKNT | Kantvik | | X | |
| FI | FI00 | FIKAS | Kaskinen | | X | |
| FI | FI00 | FIKEM | Kemi | | X | |
| FI | FI00 | FIKIM | Kemiö | | X | |
| FI | FI00 | FIKTQ | Kitee | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIKKR | Kökar | | X | |
| FI | FI00 | FIKOK | Kokkola | | X | |
| FI | FI00 | FIKOR | Korppoo (Korpo) | | X | |
| FI | FI00 | FIKTK | Kotka | FI002 | | |
| FI | FI00 | FIKVH | Koverhar | | X | |
| FI | FI00 | FIKRS | Kristinankaupunki | | X | |
| FI | FI00 | FIKRO | Kronvik | FI888 | | |
| FI | FI00 | FIKUM | Kumlinge | | X | |
| FI | FI00 | FIKUO | Kuopio | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIKUS | Kustavi | FI888 | | |
| FI | FI00 | FILAN | Langnäs | | X | |
| FI | FI00 | FILPP | Lappeenranta | FI001 | | |
| FI | FI00 | FILAP | Lappohja | | X | |
| FI | FI00 | FILOV | Loviisa | FIHEL | | |
| FI | FI00 | FILUV | Luvia | | X | |
| FI | FI00 | FIMAA | Maaninka | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIMHQ | Mariehamn | | X | |
| FI | FI00 | FIMER | Merikarvia | | X | |
| FI | FI00 | FIMIK | Mikkeli | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIMUS | Mustola | FILPP | | |
| FI | FI00 | FINLI | Naantali | | X | |
| FI | FI00 | FINAU | Nauvo | | X | |
| FI | FI00 | FINER | Nerkoo | FI001 | | |
| FI | FI00 | FINUR | Nurmes | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIOUL | Oulu | | X | |
| FI | FI00 | FIPAR | Parainen | | X | |
| FI | FI00 | FIPER | Pernaja | | X | |
| FI | FI00 | FIPRS | Pietarsaari | | X | |
| FI | FI00 | FIPOH | Pohjankuru | | X | |
| FI | FI00 | FIPOR | Pori | | X | |
| FI | FI00 | FIPUU | Puumala | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIRAA | Raahe | | X | |
| FI | FI00 | FIRAU | Rauma | | X | |
| FI | FI00 | FIRTR | Rautaruukki | FIRAA | | |
| FI | FI00 | FIRIS | Ristiina | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIRUO | Ruotsinpyhtää | | X | |
| FI | FI00 | FIRYM | Rymättylä | | X | |
| FI | FI00 | FISAI | Saarijärvi | FI001 | | |
| FI | FI00 | FISAL | Salo | | X | |
| FI | FI00 | FISVL | Savonlinna | FI001 | | |
| FI | FI00 | FISII | Siilinjärvi | FI001 | | |
| FI | FI00 | FISIP | Sipoo (Sibbo) | | X | |
| FI | FI00 | FISKB | Skogby | | X | |
| FI | FI00 | FISKV | Sköldvik | | X | |
| FI | FI00 | FISTR | Strömma | FI888 | | |
| FI | FI00 | FIDLS | Taalintehdas | | X | |
| FI | FI00 | FITVS | Taivassalo | | X | |
| FI | FI00 | FITAI | Tammisaari | | X | |
| FI | FI00 | FITEI | Teijo | | X | |
| FI | FI00 | FITOK | Tolkkinen | | X | |
| FI | FI00 | FITOR | Tornio | | X | |
| FI | FI00 | FITKU | Turku | | X | |
| FI | FI00 | FIUIM | Uimaharju | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIUKP | Uusikaarlepyy | FI888 | | |
| FI | FI00 | FIUKI | Uusikaupunki | | X | |
| FI | FI00 | FIVAA | Vaasa | | X | |
| FI | FI00 | FIVKO | Valko | FIHEL | | |
| FI | FI00 | FIVRK | Varkaus | FI001 | | |
| FI | FI00 | FIVEL | Velkua | | X | |
| FI | FI00 | FI001 | Ports intérieurs | | X | X |
| FI | FI00 | FI002 | HaminaKotka | | X | X |
| FI | FI00 | FI888 | Autre — Finlande | | X | X |
| FI | FI00 | FI88P | FI — Installations offshore | | | X |
| FI | FI00 | FI88Q | FI — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| FI | FI00 | FI88R | FI — Transfert de navire à navire | | | X |
| | | | 91 | 34 | 57 | |
| SE | SE01 | SEAHU | Åhus | | X | |
| SE | SE01 | SEALA | Ala | | X | |
| SE | SE02 | SEALN | Älvenäs | SE88N | | |
| SE | SE02 | SEAMA | Åmål | | X | |
| SE | SE01 | SEBAA | Bålsta | | X | |
| SE | SE01 | SEBEA | Bergkvara | | X | |
| SE | SE01 | SEBER | Bergs oljehamn | | X | |
| SE | SE02 | SEBOH | Bohus | | X | |
| SE | SE01 | SEBOL | Bollstabruk | | X | |
| SE | SE01 | SEBVK | Braviken | SENRK | | |
| SE | SE02 | SEBRO | Brofjorden | | X | |
| SE | SE01 | SEBUR | Bureå | SESFT | | |
| SE | SE01 | SEBUV | Burgsvik | | X | |
| SE | SE01 | SEDEG | Degerhamn | | X | |
| SE | SE01 | SEDJN | Djurön | SENRK | | |
| SE | SE01 | SEDOM | Domsjö | | X | |
| SE | SE01 | SEELL | Elleholm | | X | |
| SE | SE01 | SEENK | Enköping | | X | |
| SE | SE02 | SEFAG | Falkenberg | | X | |
| SE | SE01 | SEFSD | Fårösund | | X | |
| SE | SE02 | SEFJA | Fjällbacka | SE88N | | |
| SE | SE01 | SEFLI | Flivik | | X | |
| SE | SE01 | SEFOR | Forsmark | | X | |
| SE | SE01 | SEGAM | Gamleby | SEVVK | | |
| SE | SE01 | SEGVX | Gävle | | X | |
| SE | SE02 | SEGOA | Göta | SE88N | | |
| SE | SE02 | SEGOT | Göteborg | | X | |
| SE | SE01 | SEGKV | Grankullavik | | X | |
| SE | SE02 | SEGRE | Grebbestad | | X | |
| SE | SE01 | SEGRH | Grisslehamn | | X | |
| SE | SE02 | SEGRD | Grundsund | | X | |
| SE | SE02 | SEGRU | Gruvön (ports) | | X | |
| SE | SE01 | SEGUN | Gunnebo | | X | |
| SE | SE01 | SEGUB | Gustavsberg | | X | |
| SE | SE01 | SEHAK | Hallstavik | | X | |
| SE | SE02 | SEHAD | Halmstad | | X | |
| SE | SE01 | SEHAH | Haraholmen | SEPIT | | |
| SE | SE01 | SEHAN | Hargshamn | | X | |
| SE | SE01 | SEHND | Härnösand | | X | |
| SE | SE01 | SEHBV | Hässelbyverket | SESTO | | |
| SE | SE01 | SEHEL | Helsingborg | | X | |
| SE | SE02 | SEHOG | Höganäs | | X | |
| SE | SE01 | SEHLD | Holmsund | SEUME | | |
| SE | SE02 | SEHON | Hönsäter | | X | |
| SE | SE01 | SEHUV | Hudiksvall | SEIGG | | |
| SE | SE01 | SEHUS | Husum | | X | |
| SE | SE01 | SEIGG | Iggesund | | X | |
| SE | SE01 | SEJAT | Jättersön | | X | |
| SE | SE01 | SEKGG | Kagghamra | | X | |
| SE | SE01 | SEKAX | Kalix | | X | |
| SE | SE01 | SEKLR | Kalmar | | X | |
| SE | SE01 | SEKAL | Kalmarsand | | X | |
| SE | SE01 | SEKPH | Kappelshamn | | X | |
| SE | SE01 | SEKPS | Kappelskär | | X | |
| SE | SE01 | SEKXV | Karlsborg Axelvik | | X | |
| SE | SE01 | SEKAN | Karlshamn | | X | |
| SE | SE01 | SEKAA | Karlskrona | | X | |
| SE | SE02 | SEKSD | Karlstad | | X | |
| SE | SE01 | SEKLI | Klintehamn | | X | |
| SE | SE01 | SEKOG | Köping | | X | |
| SE | SE01 | SEKMH | Köpmanholmen | SEOER | | |
| SE | SE01 | SEKVH | Kopparverkshamnen | SEHEL | | |
| SE | SE02 | SEKHN | Kristinehamn | | X | |
| SE | SE01 | SEKUB | Kubikenborg | | X | |
| SE | SE02 | SEKUN | Kungshamn | | X | |
| SE | SE01 | SELAA | Landskrona | | X | |
| SE | SE02 | SELDK | Lidköping | | X | |
| SE | SE01 | SELIM | Limhamn | SEMMA | | |
| SE | SE01 | SELOT | Löten | SE88B | | |
| SE | SE01 | SELOU | Loudden | SESTO | | |
| SE | SE01 | SELUG | Lugnvik | | X | |
| SE | SE01 | SELLA | Luleå | | X | |
| SE | SE02 | SELYS | Lysekil | | X | |
| SE | SE01 | SEMMA | Malmö | | X | |
| SE | SE02 | SEMAD | Mariestad | | X | |
| SE | SE01 | SEMON | Mönsterås | SEJAT | | |
| SE | SE01 | SEMOR | Mörbylånga | | X | |
| SE | SE02 | SENOL | Nol (ports) | | X | |
| SE | SE01 | SENRK | Norrköping | | X | |
| SE | SE01 | SENOT | Norrsundet | | X | |
| SE | SE01 | SENYN | Nynäshamn (ports) | SESTO | | |
| SE | SE01 | SEOBB | Obbola | SEUME | | |
| SE | SE01 | SEOER | Örnsköldsvik | | X | |
| SE | SE01 | SEORT | Ortviken | SESDL | | |
| SE | SE01 | SEOSK | Oskarshamn | | X | |
| SE | SE01 | SEOST | Östrand | | X | |
| SE | SE02 | SEOTT | Otterbäcken | | X | |
| SE | SE01 | SEOXE | Oxelösund (ports) | | X | |
| SE | SE01 | SEPIT | Piteå | | X | |
| SE | SE01 | SERNH | Ronehamn | | X | |
| SE | SE01 | SERNB | Ronneby | | X | |
| SE | SE01 | SEROR | Rönnskär | SESFT | | |
| SE | SE01 | SERUV | Rundvik | | X | |
| SE | SE02 | SESAF | Säffle | | X | |
| SE | SE01 | SESAE | Sandarne | SESOO | | |
| SE | SE01 | SESIM | Simrishamn | | X | |
| SE | SE02 | SESKT | Skattkärr | | X | |
| SE | SE01 | SESFT | Skellefteå | | X | |
| SE | SE01 | SESKE | Skelleftehamn | SESFT | | |
| SE | SE02 | SESKO | Skoghall (ports) | | X | |
| SE | SE01 | SESSR | Skutskär | | X | |
| SE | SE01 | SESLI | Slite (ports) | | X | |
| SE | SE01 | SESOO | Söderhamn | | X | |
| SE | SE01 | SESOE | Södertälje | | X | |
| SE | SE01 | SESOL | Sölvesborg | | X | |
| SE | SE01 | SESOR | Söråker | | X | |
| SE | SE01 | SENJA | SSAB | SELLA | | |
| SE | SE02 | SESTE | Stenungsund (Ports) | | X | |
| SE | SE01 | SESTA | Stocka | | X | |
| SE | SE01 | SESTO | Stockholm | | X | |
| SE | SE01 | SESTK | Stockvik | | X | |
| SE | SE01 | SESTV | Stora Vika | | X | |
| SE | SE01 | SESUS | Storugns | | X | |
| SE | SE01 | SESTQ | Strängnäs | | X | |
| SE | SE02 | SESMD | Strömstad | | X | |
| SE | SE01 | SESTU | Stugsund | SESOO | | |
| SE | SE01 | SESDL | Sundsvall | | X | |
| SE | SE02 | SESUR | Surte | | X | |
| SE | SE01 | SETOE | Töre | | X | |
| SE | SE01 | SETRG | Trelleborg | | X | |
| SE | SE02 | SETHN | Trollhättan (Ports) | | X | |
| SE | SE01 | SETUN | Tunadal | | X | |
| SE | SE02 | SEUDD | Uddevalla | | X | |
| SE | SE01 | SEUME | Umeå | | X | |
| SE | SE01 | SEUND | Underås | | X | |
| SE | SE01 | SEUPP | Uppsala | | X | |
| SE | SE01 | SEUTA | Utansjö | | X | |
| SE | SE01 | SEVAJ | Väja | | X | |
| SE | SE01 | SEVAK | Valdemarsvik | SE88B | | |
| SE | SE01 | SEVAL | Vallvik | | X | |
| SE | SE02 | SEVAN | Vänersborg | | X | |
| SE | SE02 | SEVAG | Varberg | | X | |
| SE | SE02 | SEVGN | Vargön | | X | |
| SE | SE01 | SEVST | Västerås | | X | |
| SE | SE01 | SEVVK | Västervik | | X | |
| SE | SE01 | SEVBY | Visby | | X | |
| SE | SE01 | SEVIV | Vivstavarv | | X | |
| SE | SE02 | SEWAL | Wallhamn | | X | |
| SE | SE01 | SEYST | Ystad | | X | |
| SE | SE01 | SE88B | Autre — Suède, mer Baltique | | | X |
| SE | SE09 | SE888 | Autre — Suède (MCA inconnue) | | | X |
| SE | SE02 | SE88N | Autre — Suède, mer du Nord | | | X |
| SE | SE09 | SE88P | SE — Installations offshore — MCA inconnue | | | X |
| SE | SE09 | SE88Q | SE — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue | | | X |
| SE | SE09 | SE88R | SE — Transfert de navire à navire — MCA inconnue | | | X |
| SE | SE01 | SE8PB | SE — Installations offshore — mer Baltique | | | X |
| SE | SE02 | SE8PN | SE — Installations offshore — mer du Nord | | | X |
| SE | SE01 | SE8QB | SE — Zones d'extraction (agrégats) — mer Baltique | | | X |
| SE | SE02 | SE8QN | SE — Zones d'extraction (agrégats) — mer du Nord | | | X |
| SE | SE01 | SE8RB | SE — Transfert de navire à navire — mer Baltique | | | X |
| SE | SE02 | SE8RN | SE — Transfert de navire à navire — mer du Nord | | | X |
| | | | 139 | 26 | 113 | |
| UK | GB01 | GBABD | Aberdeen | | X | |
| UK | GB01 | GBAIT | Aith (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB03 | GGACI | Alderney | | X | |
| UK | GB01 | GBAPP | Appledore | | X | |
| UK | GB01 | GBASG | Ardrishaig | | X | |
| UK | GB01 | GBARD | Ardrossan | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBAMD | Armadale, Isle of Skye | GBUIG | | |
| UK | GB01 | GBNAR | Arran | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBAVO | Avonmouth | GBBRS | | |
| UK | GB01 | GBAYR | Ayr | | X | |
| UK | GB01 | GBBSN | Baltasound (Unst, Shetland Isles) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBBAW | Baltic Wharf | GBRFD | | |
| UK | GB01 | GBBNG | Bangor (North Wales) | GBPPE | | |
| UK | GB01 | GBBKG | Barking | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBBIF | Barrow In Furness | | X | |
| UK | GB01 | GBBHR | Barrow On Humber | GB221 | | |
| UK | GB01 | GBBAD | Barry | | X | |
| UK | GB01 | GBBNH | Barton On Humber | GB221 | | |
| UK | GB01 | GBBAT | Battlesbridge | GBRFD | | |
| UK | GB01 | GBBEC | Beckingham | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBBEL | Belfast | | X | |
| UK | GB01 | GBBMT | Belmont (Unst, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBBWK | Berwick On Tweed | | X | |
| UK | GB01 | GBBID | Bideford | | X | |
| UK | GB01 | GBBHW | Billingham | GBTEE | | |
| UK | GB01 | GBBRK | Birkenhead | GBLIV | | |
| UK | GB01 | GBBLY | Blyth | | X | |
| UK | GB01 | GBBON | Bo'ness (Borrowstoness) | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBBOS | Boston | | X | |
| UK | GB01 | GBBOW | Bowling | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBBFB | Braefoot Bay | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBBRW | Bridgwater | | X | |
| UK | GB01 | GBBLS | Brightlingsea | | X | |
| UK | GB01 | GBBRS | Bristol | | X | |
| UK | GB01 | GBBFY | Briton Ferry | GBNEA | | |
| UK | GB01 | GBBDF | Broadford (Isle of Skye) | GBUIG | | |
| UK | GB01 | GBBHK | Bromborough | GBLIV | | |
| UK | GB01 | GBBCH | Bruichladdich | GB88A | | |
| UK | GB01 | GBBRU | Bruray (Out Skerries, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBBUC | Buckie | | X | |
| UK | GB01 | GBBUH | Burghead | GB88A | | |
| UK | GB01 | GBBOC | Burnham On Crouch | GBRFD | | |
| UK | GB01 | GBBTL | Burntisland | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBBPT | Burry port | | X | |
| UK | GB01 | GBBUS | Burton Upon Stather | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBCYN | Cairnryan | | X | |
| UK | GB01 | GBCBT | Campbeltown | GBASG | | |
| UK | GB01 | GBCAN | Canvey Island | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBCDF | Cardiff | | X | |
| UK | GB01 | GB144 | Cattewater Harbour | GBPLY | | |
| UK | GB01 | GBCHD | Charleston | GBDUN | | |
| UK | GB01 | GBCWN | Charlestown | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBCTM | Chatham | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBCST | Chichester | | X | |
| UK | GB01 | GBCLF | Cliffe | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBCGP | Cloghan | GBBLR | | |
| UK | GB01 | GBCLY | Clydebank | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBCYP | Clydeport | | X | |
| UK | GB01 | GBCLR | Coleraine | | X | |
| UK | GB01 | GBCAF | Collafirth (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBCOR | Corpach | | X | |
| UK | GB01 | GBCOY | Coryton | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBCOW | Cowes, Isle of Wight | | X | |
| UK | GB01 | GBCNU | Craignure | | X | |
| UK | GB01 | GB149 | Creeksea | GBRFD | | |
| UK | GB01 | GBCRN | Cromarty Firth | | X | |
| UK | GB01 | GBCUV | Cullivoe (Yell, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBCMS | Cumbrae | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBDAG | Dagenham | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBDFD | Dartford | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBDVP | Devonport | GBPLY | | |
| UK | GB02 | IMDGS | Douglas, Isle of Man | | X | |
| UK | GB01 | GBDVR | Dover | | X | |
| UK | GB01 | GBDUN | Dundee | | X | |
| UK | GB01 | GBDNU | Dunoon | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GB230 | Dutch River Wharf | | X | |
| UK | GB01 | GBEAM | Eastham | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBEGI | Egilsay | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBEGO | Elgol (Isle of Skye) | GBUIG | | |
| UK | GB01 | GBELL | Ellesmere Port | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBERI | Erith | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBFAL | Falmouth | | X | |
| UK | GB01 | GBFAS | Faslane | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBFAV | Faversham | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBFAW | Fawley | GBSOU | | |
| UK | GB01 | GBFXT | Felixstowe | | X | |
| UK | GB01 | GBFRH | Fingringhoe | GBCOL | | |
| UK | GB01 | GBFNT | Finnart | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBFIS | Fishguard | | X | |
| UK | GB01 | GBFLE | Fleetwood | | X | |
| UK | GB01 | GBFLW | Flixborough | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBFLH | Flotta Terminal | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBFOR | Forth | | X | |
| UK | GB01 | GBFOY | Fowey | | X | |
| UK | GB01 | GBFRB | Fraserburgh | | X | |
| UK | GB01 | GBGAI | Gainsborough | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBGTN | Garston | | X | |
| UK | GB01 | GBGIL | Gillingham | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBILL | Gill's Bay Scotland | | X | |
| UK | GB01 | GBGLW | Glasgow | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBGLD | Glasson Dock | GBLAN | | |
| UK | GB01 | GBGSA | Glensanda | | X | |
| UK | GB01 | GBGLO | Gloucester | GBSSS | | |
| UK | GB01 | GBGOO | Goole | | X | |
| UK | GB01 | GBGOS | Gosport | GBPME | | |
| UK | GB01 | GBGUR | Gourock | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBGAE | Graemsay | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBGRG | Grangemouth | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBGRN | Granton | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBGVS | Gravesend | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBGYS | Grays | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBGTY | Great Yarmouth | | X | |
| UK | GB01 | GBGRK | Greenock | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBGSY | Grimsby | GBIMM | | |
| UK | GB01 | GBGRW | Groveport | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBGRU | Grutness (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB03 | GGGCI | Guernsey | | X | |
| UK | GB01 | GBGUW | Gunness | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBGUT | Gutcher (Yell, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHVO | Ham Voe (Foula, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHNS | Hamars Ness (Fetlar, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHAM | Hamble | GBSOU | | |
| UK | GB01 | GBHMV | Hamnavoe (Burra Isle, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHTP | Hartlepool | GBMME | | |
| UK | GB01 | GBHRW | Harwich | | X | |
| UK | GB01 | GB115 | Harwich Navyard | GBHRW | | |
| UK | GB01 | GBHYM | Heysham | | X | |
| UK | GB01 | GBHHN | Hole Haven | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBHLY | Holyhead | | X | |
| UK | GB01 | GBHOS | Hoswick (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHPT | Hound Point | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBHOV | Housa Voe (Papa Stour, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBHDD | Howdendyke | GB222 | | |
| UK | GB01 | GBHWZ | Hugh Town | | X | |
| UK | GB01 | GBHUL | Hull | | X | |
| UK | GB01 | GBHST | Hunterston | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBIMM | Immingham | | X | |
| UK | GB01 | GBIVG | Invergordon | GBCRN | | |
| UK | GB01 | GBINK | Inverkeithing | | X | |
| UK | GB01 | GBINV | Inverness | | X | |
| UK | GB01 | GBIPS | Ipswich | | X | |
| UK | GB01 | GBIOG | Isle Of Grain | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBITC | Itchenor | GBCST | | |
| UK | GB01 | GBJAR | Jarrow | GBTYN | | |
| UK | GB01 | GBKEA | Keadby | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBKCG | Kennacraig | GB88A | | |
| UK | GB01 | GBKGH | Killingholme | GBIMM | | |
| UK | GB01 | GBKPS | Killroot Power Station Jetty | | X | |
| UK | GB01 | GBKLR | Kilroot | | X | |
| UK | GB01 | GBKLN | King's Lynn | | X | |
| UK | GB01 | GBKNK | Kingsnorth | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBKBE | Kinlochbervie | GB88A | | |
| UK | GB01 | GBKKD | Kirkcaldy | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBKWL | Kirkwall | | X | |
| UK | GB01 | GBKYL | Kyle of Lochalsh | | X | |
| UK | GB01 | GBLAN | Lancaster | | X | |
| UK | GB01 | GBLGS | Largs | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBLAR | Larne | | X | |
| UK | GB01 | GBLAX | Laxo (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBLOS | Leigh On Sea | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBLEI | Leith | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBLER | Lerwick (Shetland Islands) | | X | |
| UK | GB01 | GBLTL | Littlebrook | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBLIT | Littlehampton | | X | |
| UK | GB01 | GBLIV | Liverpool | | X | |
| UK | GB01 | GBLLD | Llandulas | | X | |
| UK | GB01 | GBLRP | Loch Ryan port | | X | |
| UK | GB01 | GBLHS | Loch Striven | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBLOL | Lochaline | | X | |
| UK | GB01 | GBLOV | Lochinver | GB88A | | |
| UK | GB01 | GBLON | London | | X | |
| UK | GB01 | GBLGP | London Gateway Port | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBLDY | Londonderry | | X | |
| UK | GB01 | GBLHO | Longhope, Hoy | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBLOW | Lowestoft | | X | |
| UK | GB01 | GBLYS | Lyness (Hoy, Orkney Islands) | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBMCD | Macduff | | X | |
| UK | GB01 | GBMAL | Maldon | | X | |
| UK | GB01 | GBMNC | Manchester | | X | |
| UK | GB01 | GBMAN | Manston | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBMAW | Marchwood | GBSOU | | |
| UK | GB01 | GBMRB | Maryfield (Bressay, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBMED | Medway | | X | |
| UK | GB01 | GBMTH | Methil | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBMYE | Mid Yell (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBMID | Middlesbrough | GBMME | | |
| UK | GB01 | GB138 | Milford Docks | GBMLF | | |
| UK | GB01 | GBMLF | Milford Haven | | X | |
| UK | GB01 | GBMIS | Mistley | | X | |
| UK | GB01 | GBMON | Montrose | | X | |
| UK | GB01 | GBCHE | Mostyn | | X | |
| UK | GB01 | GBNEH | Neap House | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBNEA | Neath | | X | |
| UK | GB01 | GBNHO | New Holland | GB221 | | |
| UK | GB01 | GBNCL | Newcastle Upon Tyne | GBTYN | | |
| UK | GB01 | GBNHV | Newhaven | | X | |
| UK | GB01 | GBNYL | Newlyn | | X | |
| UK | GB01 | GBNPT | Newport, Gwent | | X | |
| UK | GB01 | GBNPO | Newport, Isle of Wight | | X | |
| UK | GB01 | GBNGG | Nigg | GBCRN | | |
| UK | GB01 | GBNRF | North Ferriby | GB221 | | |
| UK | GB01 | GBNOH | North Haven (Fair Isle, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBNRO | North Ronalsday | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBNSH | North Shields | GBTYN | | |
| UK | GB01 | GBNUI | North Uist | GBLMA | | |
| UK | GB01 | GBWOL | North Woolwich | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBNFT | Northfleet | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBNTH | Northwich | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBNRW | Norwich | GBGTY | | |
| UK | GB01 | GBOBA | Oban | | X | |
| UK | GB01 | GBODD | Oddsta (Fetlar, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBPAD | Padstow | | X | |
| UK | GB01 | GBPPW | Papa Westray | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBPST | Parkeston Quay | GBHRW | | |
| UK | GB01 | GBPTT | Partington | GBMNC | | |
| UK | GB02 | IMPEL | Peel, Isle of Man | IMDGS | | |
| UK | GB01 | GBPEM | Pembroke | GBMLF | | |
| UK | GB01 | GBPED | Pembroke Dock | GBMLF | | |
| UK | GB01 | GBPEN | Penzance | | X | |
| UK | GB01 | GBPER | Perth | | X | |
| UK | GB01 | GBPHD | Peterhead | | X | |
| UK | GB01 | GB143 | Peterhead Bay | GBPHD | | |
| UK | GB01 | GBPLY | Plymouth | | X | |
| UK | GB01 | GBPOO | Poole | | X | |
| UK | GB01 | GBPLN | Port Ellen | GBIYP | | |
| UK | GB01 | GBPGG | Port Glasgow | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBPPE | Port Penrhyn | | X | |
| UK | GB01 | GBPSB | Port Sutton Bridge | | X | |
| UK | GB01 | GBPTB | Port Talbot | | X | |
| UK | GB01 | GBPRU | Portbury | GBBRS | | |
| UK | GB01 | GBPOH | Porthoustock England | | X | |
| UK | GB01 | GBPTH | Portishead | GBBRS | | |
| UK | GB01 | GBPTL | Portland | GBWEY | | |
| UK | GB01 | GBPRT | Portree (Isle of Skye) | GBUIG | | |
| UK | GB01 | GBPME | Portsmouth | | X | |
| UK | GB01 | GBPFT | Purfleet | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBQUB | Queenborough | GBMED | | |
| UK | GB02 | IMRAM | Ramsey, Isle of Man | IMDGS | | |
| UK | GB01 | GBRMG | Ramsgate | | X | |
| UK | GB01 | GBRER | Redcar | GBMME | | |
| UK | GB01 | GBREN | Renfrew | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBRIC | Richborough | GBSDW | | |
| UK | GB01 | GBRID | Ridham Dock | GBMED | | |
| UK | GB01 | GB221 | River Hull & Humber | | X | |
| UK | GB01 | GB222 | River Ouse | | X | |
| UK | GB01 | GBRCS | Rochester | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBRFD | Rochford | | X | |
| UK | GB01 | GBROY | Rosyth | GBFOR | | |
| UK | GB01 | GBRAY | Rothesay | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBROU | Rousay | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBROW | Rowhedge | GBCOL | | |
| UK | GB01 | GBRUN | Runcorn | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBRYE | Rye | | X | |
| UK | GB01 | GBSED | Salt End | GBHUL | | |
| UK | GB01 | GBSNJ | Sand (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBNDY | Sanday | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBSNK | Sandness (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBSWY | Scalloway (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBSFW | Scapa Flow | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBSCA | Scarborough | GBWTB | | |
| UK | GB01 | GBSCO | Sconser (Isle of Skye) | GBUIG | | |
| UK | GB01 | GBSCR | Scrabster | | X | |
| UK | GB01 | GBSCP | Scunthorpe | GB203 | | |
| UK | GB01 | GBSEF | Seaforth | GBLIV | | |
| UK | GB01 | GBSEA | Seaham | | X | |
| UK | GB01 | GBSLB | Selby | GB222 | | |
| UK | GB01 | GBSPY | Shapinsay | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBSSS | Sharpness | | X | |
| UK | GB01 | GBSHS | Sheerness | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBSHV | Shell Haven | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBSHO | Shoreham | | X | |
| UK | GB01 | GBSIL | Silloth | | X | |
| UK | GB01 | GBSVT | Silvertown | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBSKZ | Skeld (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBSSH | South Shields | GBTYN | | |
| UK | GB01 | GBSOU | Southampton | | X | |
| UK | GB01 | GBSND | Southend | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBYKH | Southwick | GBSHO | | |
| UK | GB03 | JESTH | St Helier, Jersey | | X | |
| UK | GB01 | GBSMH | St Margaret's Hope | GBKWL | | |
| UK | GB03 | GGSPT | St Peter Port, Guernsey | | X | |
| UK | GB01 | GBSOW | Stanlow | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBSCT | Stockton | GBMME | | |
| UK | GB01 | GBSTO | Stornoway | | X | |
| UK | GB01 | GBSNS | Stromness | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBSUL | Sullom Voe | | X | |
| UK | GB01 | GBSUN | Sunderland | | X | |
| UK | GB01 | GBSUS | Sutton Harbour | GBPLY | | |
| UK | GB01 | GBSWA | Swansea | | X | |
| UK | GB01 | GBSYM | Symbister (Whalsay, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBTAB | Tarbert | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBTAY | Tayport | GBDUN | | |
| UK | GB01 | GBMME | Tees & Hartlepool | | X | |
| UK | GB01 | GBTEE | Teesport | GBMME | | |
| UK | GB01 | GBTNM | Teignmouth | | X | |
| UK | GB01 | GBTTL | Tetney Terminal | GB221 | | |
| UK | GB01 | GBTHS | Thames Haven (Shell Haven) | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBTHP | Thamesport | GBMED | | |
| UK | GB01 | GBTRK | Thurrock | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBTHR | Thurso | GBSCR | | |
| UK | GB01 | GBTIL | Tilbury | GBLON | | |
| UK | GB01 | GBTWL | Tingwall | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBTOB | Tobermory | GBCNU | | |
| UK | GB01 | GBTFT | Toft (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBTHM | Topsham | GBEXM | | |
| UK | GB01 | GBTRA | Tranmere | GBLIV | | |
| UK | GB01 | GB203 | Trent River | | X | |
| UK | GB01 | GBTRN | Troon | | X | |
| UK | GB01 | GBTRU | Truro | | X | |
| UK | GB01 | GBTYN | Tyne | | X | |
| UK | GB01 | GBTYM | Tynemouth | GBTYN | | |
| UK | GB01 | GBUIG | Uig (Isle of Skye) | | X | |
| UK | GB01 | GBULL | Ullapool | | X | |
| UK | GB01 | GBULS | Ulsta (Yell, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBUYE | Uyeasound (Unst, Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBVID | Vidlin (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBWLA | Wallasea | GBRFD | | |
| UK | GB01 | GBWLZ | Walls (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBWPT | Warrenpoint | | X | |
| UK | GB01 | GBWRN | Warrington | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBWMB | Wemyss Bay | GBCYP | | |
| UK | GB01 | GBWBF | West Burrafirth (Shetland Islands) | GBLER | | |
| UK | GB01 | GBWSP | Weston Point | GBMNC | | |
| UK | GB01 | GBWRY | Westray | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBWEY | Weymouth | | X | |
| UK | GB01 | GBWTB | Whitby | | X | |
| UK | GB01 | GBWHV | Whitehaven | | X | |
| UK | GB01 | GBWTS | Whitstable | | X | |
| UK | GB01 | GBWIC | Wick | | X | |
| UK | GB01 | GBWIS | Wisbech | | X | |
| UK | GB01 | GBWIV | Wivenhoe | GBCOL | | |
| UK | GB01 | GBWOR | Workington | | X | |
| UK | GB01 | GBWYR | Wyre | GBKWL | | |
| UK | GB01 | GBYLL | Yelland | | X | |
| UK | GB01 | GB88A | Autre — Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) | | X | X |
| UK | GB09 | GB888 | Autre — Royaume-Uni (MCA inconnue) | | | X |
| UK | GB03 | GB88I | Autre — Royaume-Uni, Channel islands — inconnu | | | X |
| UK | GB01 | GB8PA | UK — Installations offshore | | | X |
| UK | GB01 | GB8QA | UK — Zones d'extraction (agrégats) | | | X |
| UK | GB01 | GB8RA | UK — Transfert de navire à navire | | | X |
| UK | GB03 | GG888 | Autre — Royaume-Uni — Guernsey | | | X |
| UK | GB02 | IM888 | Autre — Royaume-Uni — Isle of Man | | | X |
| UK | GB03 | JE888 | Autre — Royaume-Uni — Jersey | | | X |
| | | | 334 | 207 | 127 | |

CTRY

MCA

Locode

Port name

Nat. stat. group

Statistical port

Special aggregate

BE

BE00

BEANR

Antwerpen

X

BE

BE00

BEBGS

Brugge (Bruges)

BEZEE

BE

BE00

BEBRU

Bruxelles (Brussel)

X

BE

BE00

BEGNK

Genk

BE002

BE

BE00

BEGNE

Gent (Ghent)

X

BE

BE00

BEGRB

Grimbergen

BE001

BE

BE00

BEHSS

Hasselt

BE002

BE

BE00

BEHEX

Hemiksem

BE002

BE

BE00

BEHER

Herentals

BE002

BE

BE00

BEHBN

Hoboken

BE002

BE

BE00

BEKPB

Kapelle op den Bos

BE001

BE

BE00

BEKWA

Kwaadmechelen

BE002

BE

BE00

BELAN

Lanaken

BE002

BE

BE00

BELGG

Liège

X

BE

BE00

BELUM

Lummen

BE002

BE

BE00

BENIE

Nieuwpoort

X

BE

BE00

BEOST

Oostende (Ostend)

X

BE

BE00

BERUI

Ruisbroek

BE001

BE

BE00

BETES

Tessenderlo

BE002

BE

BE00

BEVIL

Vilvoorde

BE001

BE

BE00

BEWLB

Willebroek

BE001

BE

BE00

BEWTH

Wintham

BE001

BE

BE00

BEZEE

Zeebrugge

X

BE

BE00

BEZEL

Zelzate

BEGNE

BE

BE00

BEZET

Zemst

BE001

BE

BE00

BE001

Ports du Canal maritime Bruxelles-Escaut

X

X

BE

BE00

BE002

Autres ports VNI (autres que les ports du Canal maritime Bruxelles-Escaut)

X

X

BE

BE00

BE888

Autre — Belgique

X

BE

BE00

BE88P

BE — Installations offshore

X

BE

BE00

BE88Q

BE — Zones d'extraction (agrégats)

X

BE

BE00

BE88R

BE — Transfert de navire à navire

X

25

18

7

BG

BG00

BGAKH

Ahtopol (Ахтопол)

BGBOJ

BG

BG00

BGBAL

Balchik (Балчик)

BGVAR

BG

BG00

BGBOJ

Burgas (Бургас)

X

BG

BG00

BGLOM

Lom (Лом)

BG888

BG

BG00

BGNES

Nesebar (Несебър)

BGBOJ

BG

BG00

BGORE

Oryahovo (Оряхово)

BGLOM

BG

BG00

BGPOR

Pomorie (Поморие)

BGBOJ

BG

BG00

BGRDU

Ruse (Русе)

BG888

BG

BG00

BGSLS

Silistra (Силистра)

BGRDU

BG

BG00

BGSOM

Somovit (Сомовит)

BGRDU

BG

BG00

BGSOZ

Sozopol (Созопол)

BGBOJ

BG

BG00

BGSVI

Svistov (Свищов)

BGRDU

BG

BG00

BGTRV

Tsarevo (Царево)

BGBOJ

BG

BG00

BGTRP

Tutrakan (Тутракан)

BGRDU

BG

BG00

BGVAR

Varna (Варна)

X

BG

BG00

BGVID

Vidin (Видин)

BGLOM

BG

BG00

BG888

Autre — Bulgarie

X

X

BG

BG00

BG88P

BG — Installations offshore

X

BG

BG00

BG88Q

BG — Zones d'extraction (agrégats)

X

BG

BG00

BG88R

BG — Transfert de navire à navire

X

16

14

2

DK

DK00

DKAAB

Aabenraa

X

DK

DK00

DKAAL

Aalborg

X

DK

DK00

DKROR

Aalborg Portland (Cementfabrikken Rordal)

X

DK

DK00

DKARK

Ærøskøbing

X

DK

DK00

DKAGO

Agersø

X

DK

DK00

DKAGH

Agger Havn

X

DK

DK00

DKASH

Aggersund Havn

X

DK

DK00

DKANH

Anholt

X

DK

DK00

DKAAR

Århus

X

DK

DK00

DKARO

Årø

X

DK

DK00

DKARD

Årøsund

X

DK

DK00

DKASK

Askø

X

DK

DK00

DKAIT

Asnæs Inter Terminal

X

DK

DK00

DKASV

Asnæsværkets Havn

X

DK

DK00

DKASN

Assens

X

DK

DK00

DKAUB

Augustenborg

X

DK

DK00

DKAVE

Avedøreværkets Havn

X

DK

DK00

DKAVK

Avernakø/Lyø

X

DK

DK00

DKBGO

Bågø

X

DK

DK00

DKBLB

Ballebro

X

DK

DK00

DKBDX

Bandholm (Maribo)

X

DK

DK00

DKBOG

Bogø

X

DK

DK00

DKBOS

Bøjden

X

DK

DK00

DKBRH

Branden Havn

X

DK

DK00

DKKON

Cementfabrikken Kongsdal Havn

X

DK

DK00

DKCSO

Christiansø Havn

X

DK

DK00

DKDAS

Dansk Salts Havn

X

DK

DK00

DKEBT

Ebeltoft

X

DK

DK00

DKEGN

Egense

X

DK

DK00

DKEDL

Endelave

X

DK

DK00

DKEIT

Ensted Inter Terminal

X

DK

DK00

DKENS

Enstedværkets Havn

X

DK

DK00

DKEBJ

Esbjerg

X

DK

DK00

DKFAA

Fåborg Havn

X

DK

DK00

DKFAK

Fakse Ladeplads Havn

X

DK

DK00

DKFGS

Feggesund

X

DK

DK00

DKFEJ

Fejø

X

DK

DK00

DKFMO

Femø

X

DK

DK00

DKFRC

Fredericia (Og Shell-Havnen)

X

DK

DK00

DKFDH

Frederikshavn

X

DK

DK00

DKSVV

Frederiksværk Havn (Frederiksværk Stålvalseværk)

X

DK

DK00

DKFUH

Fur

X

DK

DK00

DKFYH

Fynshav

X

DK

DK00

DKGED

Gedser

X

DK

DK00

DKGRE

Grenå

X

DK

DK00

DKGDM

Gudhjem

X

DK

DK00

DKGFH

Gulfhavnen

X

DK

DK00

DKHAD

Haderslev

X

DK

DK00

DKHAS

Hals

X

DK

DK00

DKHAN

Hanstholm

X

DK

DK00

DKHDH

Hardeshøj

X

DK

DK00

DKHSL

Hasle

X

DK

DK00

DKHNB

Havneby

X

DK

DK00

DKHVN

Havnsø

X

DK

DK00

DKHLS

Helsingør (Elsinore)

X

DK

DK00

DKHIR

Hirtshals

X

DK

DK00

DKHBO

Hobro

X

DK

DK00

DKHBK

Holbæk

X

DK

DK00

DKHSB

Holstebro Havn

DKSTR

DK

DK00

DKHOR

Horsens

X

DK

DK00

DKHOH

Hou Havn

X

DK

DK00

DKHUN

Hundested

X

DK

DK00

DKHVA

Hvalpsund

X

DK

DK00

DKHVS

Hvide Sande

X

DK

DK00

DKJUE

Juelsminde Havn

X

DK

DK00

DKKAL

Kalundborg

X

DK

DK00

DKKLP

Kleppen

X

DK

DK00

DKCPH

Københavns Havn

X

DK

DK00

DKKOG

Køge

X

DK

DK00

DKKOK

Kolby Kås Havn

X

DK

DK00

DKKOL

Kolding

X

DK

DK00

DKKRR

Korsør

X

DK

DK00

DKKRA

Kragenæs

X

DK

DK00

DKKBY

Kyndbyværkets Havn

X

DK

DK00

DKLVG

Lemvig

X

DK

DK00

DKLIN

Lindø Havn

DKODE

DK

DK00

DKLGR

Løgstør

X

DK

DK00

DKMRR

Mariager

DKDAS

DK

DK00

DKMRS

Marstal

X

DK

DK00

DKUNX

Masnedø Godningshavn (Uno-X Havn)

X

DK

DK00

DKMNS

Masnedsund

DKVOR

DK

DK00

DKMID

Middelfart

DKFRC

DK

DK00

DKMOM

Mommark

X

DK

DK00

DKNVD

Næstved

X

DK

DK00

DKNAK

Nakskov

X

DK

DK00

DKNEX

Neksø

X

DK

DK00

DKNDB

Nordby Havn, Fanø

X

DK

DK00

DKVSV

Nordjyllandsværkets Havn

X

DK

DK00

DKNRS

Nørresundby

DKAAL

DK

DK00

DKNBG

Nyborg

X

DK

DK00

DKNYF

Nykøbing Falster

X

DK

DK00

DKNYM

Nykøbing Mors

X

DK

DK00

DKODE

Odense

X

DK

DK00

DKOMO

Omø

X

DK

DK00

DKSTP

Omya (Stevns Pier)

X

DK

DK00

DKORE

Orehoved, Falster

DKNYF

DK

DK00

DKORO

Orø

X

DK

DK00

DKRAN

Randers

X

DK

DK00

DKROD

Rødby

X

DK

DK00

DKROF

Rødby (Færgehavn)

X

DK

DK00

DKRMO

Rømø Havn

X

DK

DK00

DKRNN

Rønne

X

DK

DK00

DKRRV

Rørvig

X

DK

DK00

DKRKB

Rudkøbing

X

DK

DK00

DKSLV

Sælvig Havn

X

DK

DK00

DKSEO

Sejerø

X

DK

DK00

DKSJO

Sjællands Odde

X

DK

DK00

DKSKB

Skærbækværkets Havn

X

DK

DK00

DKSKA

Skagen

X

DK

DK00

DKSDO

Skarø/Drejø

X

DK

DK00

DKSKV

Skive

X

DK

DK00

DKSOB

Søby Havn

X

DK

DK00

DKSGD

Sønderborg

X

DK

DK00

DKSPB

Spodsbjerg Havn

X

DK

DK00

DKSTT

Statoil Havnen

X

DK

DK00

DKSTN

Stigsnæs

X

DK

DK00

DKSIT

Stigsnaes Inter Terminal

X

DK

DK00

DKSTG

Stigsnæsværkets Havn

X

DK

DK00

DKSTR

Struer Havn

X

DK

DK00

DKSNO

Strynø

X

DK

DK00

DKSBK

Stubbekøbing Havn

X

DK

DK00

DKSSV

Studstrupværkets Havn

X

DK

DK00

DKSUE

Sundsøre

X

DK

DK00

DKSVE

Svendborg

X

DK

DK00

DKTRS

Tårs

X

DK

DK00

DKTED

Thisted

X

DK

DK00

DKTYB

Thyborøn

X

DK

DK00

DKTNO

Tunø

X

DK

DK00

DKVNG

Vang Havn

X

DK

DK00

DKVEJ

Vejle

X

DK

DK00

DKVEN

Venø Havn

X

DK

DK00

DKVES

Vesterø Havn, Læsø

X

DK

DK00

DKVOR

Vordingborg Havn

X

DK

DK00

DK888

Autre — Danemark

X

DK

DK00

DK88P

DK — Installations offshore

X

DK

DK00

DK88Q

DK — Zones d'extraction (agrégats)

X

DK

DK00

DK88R

DK — Transfert de navire à navire

X

133

7

126

DE

DE01

DEAMR

Amrum I.

X

DE

DE03

DEAND

Andernach

X

DE

DE02

DEANK

Anklam

X

DE

DE01

DEBMR

Baltrum I.

X

DE

DE03

DEBZS

Beddingen - zu Salzgitter -

DESAR

DE

DE01

DEBEI

Beidenfleth

X

DE

DE01

DEBEN

Bensersiel

X

DE

DE03

DEBER

Berlin

X

DE

DE02

DEBOF

Berndshof

X

DE

DE01

DEBLM

Blumenthal

DEBRE

DE

DE01

DEBMK

Borkum I.

X

DE

DE01

DEBKE

Brake

X

DE

DE03

DEBWE

Braunschweig

X

DE

DE01

DEBRE

Bremen

X

DE

DE01

DEBRV

Bremerhaven

X

DE

DE01

DEBRB

Brunsbüttel

X

DE

DE02

DEBSK

Burgstaaken/Fehmarn

X

DE

DE01

DEBUM

Büsum

X

DE

DE01

DEBUZ

Bützfleth

X

DE

DE01

DECAR

Carolinensiel

X

DE

DE03

DECRL

Castrop Rauxel

X

DE

DE01

DECUX

Cuxhaven

X

DE

DE01

DEDAG

Dagebüll

X

DE

DE02

DEDAP

Damp Ostseebad

DE115

DE

DE02

DEDMN

Demmin

X

DE

DE03

DEDMG

Dormagen

X

DE

DE03

DEDON

Dorsten

X

DE

DE03

DEDTM

Dortmund

X

DE

DE02

DEDRA

Dranske

DE075

DE

DE01

DEDRO

Drochtersen

DE116

DE

DE03

DEDUI

Duisburg

X

DE

DE03

DEDUS

Düsseldorf

X

DE

DE02

DEECK

Eckernförde

X

DE

DE01

DEEDD

Eiderdeich

DE118

DE

DE01

DEEME

Emden

X

DE

DE03

DEESU

Emmelsum

X

DE

DE02

DEFLF

Flensburg

X

DE

DE01

DE017

Föhr Insel

X

DE

DE03

DEGEK

Gelsenkirchen

X

DE

DE01

DEGLU

Glückstadt

X

DE

DE02

DEGRD

Greifswald

X

DE

DE01

DEHAM

Hamburg

X

DE

DE03

DEHAU

Hanau

X

DE

DE01

DEHBU

Harburg

DEHAM

DE

DE01

DEHRN

Haren/Ems

X

DE

DE02

DEHHF

Heiligenhafen

X

DE

DE01

DEHGL

Helgoland I.

X

DE

DE01

DEHOD

Hochdonn

X

DE

DE01

DEHHS

Hohenhoern

X

DE

DE03

DEHBO

Homberg

DEDUI

DE

DE01

DEHRM

Hörnum/Sylt

X

DE

DE01

DEHUS

Husum

X

DE

DE01

DEITZ

Itzehohe

X

DE

DE01

DEJUI

Juist

X

DE

DE02

DEKAP

Kappeln

X

DE

DE01

DEKEI

Keitum

DESYT

DE

DE02

DEKEL

Kiel

X

DE

DE03

DECGN

Köln

X

DE

DE03

DEKRE

Krefeld

X

DE

DE01

DELGO

Langeoog, Insel

X

DE

DE02

DELAU

Lauterbach

DE88O

DE

DE01

DELEE

Leer

X

DE

DE01

DELIS

List/Sylt

X

DE

DE02

DELBC

Lübeck

X

DE

DE03

DELLS

Lülsdorf

X

DE

DE03

DEMID

Minden

X

DE

DE01

DERAN

Morsum

DESYT

DE

DE03

DEMUH

Mühlheim an der Ruhr

X

DE

DE02

DEMUK

Mukran

DESAS

DE

DE01

DENES

Nessmersiel

X

DE

DE01

DENHS

Neuharlingersiel

X

DE

DE02

DENEK

Neukirchen

DE117

DE

DE03

DENSS

Neuss

X

DE

DE02

DENHO

Neustadt/Holstein

X

DE

DE01

DENOE

Norddeich

X

DE

DE01

DENHA

Nordenham

X

DE

DE01

DENRD

Norderney I.

X

DE

DE01

DENOR

Nordstrand, Insel

X

DE

DE01

DEOLO

Oldenburg/Oldenburg

X

DE

DE03

DEORS

Orsoy

X

DE

DE01

DEPAP

Papenburg

X

DE

DE03

DEPEI

Peine

X

DE

DE01

DEPEL

Pellworm I.

X

DE

DE02

DEPTD

Petersdorf

DERSK

DE

DE02

DEPUT

Puttgarden

X

DE

DE02

DEREN

Rendsburg

X

DE

DE03

DERHB

Rheinberg-Ossenberg

X

DE

DE02

DERSK

Rostock

X

DE

DE03

DESAR

Salzgitter

X

DE

DE02

DESAS

Sassnitz

X

DE

DE01

DEHMO

Schwarzenhütten, Hemmoor

X

DE

DE03

DESDT

Schwedt

X

DE

DE03

DESNE

Sehnde

X

DE

DE01

DESPI

Spieckeroog I.

X

DE

DE03

DEPYK

Spyck

X

DE

DE01

DESTA

Stade

X

DE

DE01

DESTS

Stadersand

X

DE

DE01

DESDD

Steenodde

DEAMR

DE

DE02

DESTL

Stralsund

X

DE

DE01

DESYT

Sylt/Insel

X

DE

DE01

DETIN

Tinnum

DESYT

DE

DE02

DETRV

Travemünde

DELBC

DE

DE02

DEUCK

Ueckermünde

X

DE

DE03

DEUEL

Uelzen

X

DE

DE02

DEVTT

Vitte/Hiddensee

X

DE

DE03

DEWLS

Walsum

DEDUI

DE

DE01

DEAGE

Wangerooge I.

X

DE

DE02

DEWAR

Warnemünde

DERSK

DE

DE01

DEWED

Wedel-Schulau

X

DE

DE03

DEWES

Wesel

X

DE

DE01

DEGWT

Westerland

DESYT

DE

DE01

DEWVN

Wilhelmshaven

X

DE

DE01

DEWIF

Wischhafen

X

DE

DE02

DEWIS

Wismar

X

DE

DE01

DE69S

Wittdün

DEAMR

DE

DE02

DEWOL

Wolgast

X

DE

DE01

DEWYK

Wyk/Föhr

X

DE

DE02

DE055

Rügen (Östlich Stralsunder Fahrwasser)

X

X

DE

DE02

DE075

Rügen (Inneres Gewässer)

X

X

DE

DE02

DE115

Mer baltique (autres ports)

X

X

DE

DE01

DE116

Elbe (autres ports)

X

X

DE

DE02

DE117

Flensburger Förde (autre ports)

X

X

DE

DE01

DE118

Gieselaukanal et Eider (autres ports)

X

X

DE

DE09

DE888

Autre — Allemagne (MCA inconnue)

X

DE

DE03

DE88I

Autre — Allemagne, ports intérieurs

X

DE

DE01

DE88N

Autre — Allemagne, mer du Nord

X

DE

DE02

DE88O

Autre — Allemagne, mer Baltique

X

X

DE

DE09

DE88P

DE — Installations offshore — MCA inconnue

X

DE

DE09

DE88Q

DE — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue

X

DE

DE09

DE88R

DE — Transfert de navire à navire — MCA inconnue

X

DE

DE01

DE8PN

DE — Installations offshore — mer du Nord

X

DE

DE02

DE8PO

DE — Installations offshore — mer Baltique

X

DE

DE01

DE8QN

DE — Zones d'extraction (agrégats) — mer du Nord

X

DE

DE02

DE8QO

DE — Zones d'extraction (agrégats) — mer Baltique

X

DE

DE03

DE8RI

DE — Transfert de navire à navire — ports intérieurs

X

DE

DE01

DE8RN

DE — Transfert de navire à navire — mer du Nord

X

DE

DE02

DE8RO

DE — Transfert de navire à navire — mer Baltique

X

117

21

96

EE

EE00

EEBEK

Bekkeri

EE888

EE

EE00

EEHLT

Heltermaa

X

EE

EE00

EEKHN

Kihnu

EE888

EE

EE00

EEKUI

Kuivastu

X

EE

EE00

EEKND

Kunda

X

EE

EE00

EELHS

Lahesuu

EE888

EE

EE00

EELHT

Lehtma

EE888

EE

EE00

EELSA

Loksa

EE888

EE

EE00

EEMRS

Meeruse

EE888

EE

EE00

EEMDR

Miiduranna

X

EE

EE00

EEMNT

Mõntu

EE888

EE

EE00

EEMUG

Muuga

EETLL

EE

EE00

EEPLS

Paldiski Lõunasadam

EETLL

EE

EE00

EEPLN

Paldiski Põhjasadam

X

EE

EE00

EEPAS

Paljassaare

EETLL

EE

EE00

EEPRN

Pärnu

X

EE

EE00

EEPAR

Patareisadam

X

EE

EE00

EERHK

Rohuküla

X

EE

EE00

EERMS

Roomassaare

EE888

EE

EE00

EESMA

Saaremaa

EETLL

EE

EE00

EESLM

Sillamäe

X

EE

EE00

EESRU

Sõru

EE888

EE

EE00

EESVI

Sviby

EE888

EE

EE00

EETLL

Tallinn

X

EE

EE00

EETGI

Triigi

EE888

EE

EE00

EEVAN

Vanasadam

EETLL

EE

EE00

EEVEB

Vene Balti

X

EE

EE00

EEVIR

Virtsu

X

EE

EE00

EE888

Autre — Estonie

X

X

EE

EE00

EE88P

EE — Installations offshore

X

EE

EE00

EE88Q

EE — Zones d'extraction (agrégats)

X

EE

EE00

EE88R

EE — Transfert de navire à navire

X

28

16

12

IE

IE00

IEARK

Arklow

X

IE

IE00

IEARH

Arklow Head Port

IEARK

IE

IE00

IEAUG

Aughinish Island

IELMK

IE

IE00

IEBYT

Bantry Bay

X

IE

IE00

IEBTH

Bantry harbour

IEBYT

IE

IE00

IECTB

Castletownbere (Castletown Bearhaven)

X

IE

IE00

IECOB

Cobh

IEORK

IE

IE00

IEORK

Cork

X

IE

IE00

IEDRO

Drogheda

X

IE

IE00

IEDUB

Dublin

X

IE

IE00

IEDLG

Dun Laoghaire

X

IE

IE00

IEDDK

Dundalk

X

IE

IE00

IEFEN

Fenit

IETRA

IE

IE00

IEFOV

Foynes

IELMK

IE

IE00

IEGWY

Galway

X

IE

IE00

IEGRN

Greenore

X

IE

IE00

IEHAU

Haulbowline

IEORK

IE

IE00

IEKBS

Killybegs

X

IE

IE00

IEKLR

Kilrush

X

IE

IE00

IEKLN

Kinsale

X

IE

IE00

IELMK

Limerick

X

IE

IE00

IEMOT

Moneypoint

IELMK

IE

IE00

IENRS

New Ross

X

IE

IE00

IEPAW

Passage West

IEORK

IE

IE00

IEROS

Rosslare Harbour

X

IE

IE00

IERUS

Rushbrooke

IEORK

IE

IE00

IESNN

Shannon

IELMK

IE

IE00

IESLI

Sligo

X

IE

IE00

IETAR

Tarbert

IELMK

IE

IE00

IETIV

Tivoli

IEORK

IE

IE00

IETRA

Tralee

X

IE

IE00

IEWAT

Waterford

X

IE

IE00

IEWHI

Whitegate

IEORK

IE

IE00

IEWIC

Wicklow

X

IE

IE00

IEYOU

Youghal

X

IE

IE00

IE888

Autre — Irlande

X

IE

IE00

IE88P

IE — Installations offshore

X

IE

IE00

IE88Q

IE — Zones d'extraction (agrégats)

X

IE

IE00

IE88R

IE — Transfert de navire à navire

X

35

14

21

EL

GR00

GRACL

Achladi (Αχλάδι Φθιώτιδας)

X

EL

GR00

GRADL

Adamos Milos

GRMLO

EL

GR00

GRAEG

Aegina (Αίγινα)

X

EL

GR00

GRAEN

Aegio (Αίγιο)

X

EL

GR00

GRAGN

Agathonissi Dodekanissou (Αγαθονήσι Δωδεκανήσων)

X

EL

GR00

GRAMR

Agia Marina Aiginas (Αγία Μαρίνα Αίγινας)

X

EL

GR00

GRAEF

Agia Efimia (Αγία Ευφημία)

GR888

EL

GR00

GRAKM

Agia Kyriaki (Trikeri Magnisias) (Αγία Κυριακή (Τρίκερι Μαγνησίας))

GR888

EL

GR00

GRGMA

Agia Marina Attikis (Αγία Μαρίνα Αττικής)

X

EL

GR00

GRAGM

Agia Marina Fthiotidas (Αγία Μαρίνα Φθιώτιδας)

X

EL

GR00

GRAPE

Agia Pelagia (Αγία Πελαγία)

X

EL

GR00

GRROU

Agia Roumeli Chanion (Αγία Ρουμέλη Χανίων)

X

EL

GR00

GRAGT

Agii Theodori (Άγιοι Θεόδωροι)

X

EL

GR00

GRAGK

Agiokampos Larissas (Αγιόκαμπος Λάρισας)

X

EL

GR00

GRAGO

Agios Eystratios Lesvou (Άγιος Ευστράτιος Λέσβου)

X

EL

GR00

GR912

Agios Georgios Saronikou

GR888

EL

GR00

GRAKO

Agios Konstantinos (Άγιος Κωνσταντίνος)

X

EL

GR00

GRAKI

Agios Kyrikos (Άγιος Κύρικος)

X

EL

GR00

GRANI

Agios Nikolaos Creta (Άγιος Νικόλαος Κρήτης)

X

EL

GR00

GRAGF

Agios Nikolaos Fokidas (Άγιος Νικόλαος Φωκίδας)

X

EL

GR00

GRASF

Agios Stefanos Corfu (Αγιος Στέφανος Κέρκυρας)

GR888

EL

GR00

GRAGG

Agistri Aiginas (Αγκίστρι Αίγινας)

X

EL

GR00

GRANL

Agnontas Skopelou (Αγνώντας Σκοπέλου).

GR888

EL

GR00

GRAGA

Agria Volou (Αγριά Βόλου)

GRVOL

EL

GR00

GRAIG

Aigiali Amorgou (Αιγιάλη Αμοργού)

X

EL

GR00

GRAKT

Aktio Vonitsas (Άκτιο Βόνιτσας)

GR888

EL

GR00

GRAXD

Alexandroupolis (Αλεξανδρούπολις)

X

EL

GR00

GRLVR

Aliverio (Αλιβέριο)

X

EL

GR00

GRALO

Alonissos (Αλόνησσος)

X

EL

GR00

GRATS

Altsi

GRJSH

EL

GR00

GRAPL

Amaliapolis Magnissias (Αμαλιάπολη Μαγνησίας)

X

EL

GR00

GRAMF

Amfilochia (Αμφιλοχία)

X

EL

GR00

GRAMI

Amoliani (Αμολιανή)

X

EL

GR00

GRAMO

Amorgos (Katapola) (Αμοργός(Κατάπολα))

X

EL

GR00

GRANA

Anafi Kyklades (Ανάφη Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRPFA

Anavissos Palaia Fokaia Attikis (Ανάβυσος Παλαιά Φώκαια Αττικής)

GR888

EL

GR00

GRAND

Andros (Άνδρος)

X

EL

GR00

GRATK

Antikyra (Αντίκυρα)

X

EL

GR00

GRANP

Antiparos (Αντίπαρος)

X

EL

GR00

GRANT

Antirio (Αντίριο)

X

EL

GR00

GRARX

Araxos (Αραξος)

X

EL

GR00

GRARM

Argostoli (Αργοστόλι)

X

EL

GR00

GRARD

Arkii Dodekanissou (Αρκίοι Δωδεκανήσου)

X

EL

GR00

GRARK

Arkitsa Fthiotidas (Αρκίτσα Φθιώτιδας)

X

EL

GR00

GRASS

Aspropyrgos (Ασπρόπυργος)

X

EL

GR00

GRAST

Astakos (Αστακός)

X

EL

GR00

GRARS

Astros Arkadias (Αστρος Αρκαδίας)

X

EL

GR00

GRJTY

Astypalea (Αστυπάλαια)

X

EL

GR00

GR915

Atherinolakos

GRIER

EL

GR00

GRATN

Athinios Thira Santorini

GRJTR

EL

GR00

GRVSS

Bassiliki Leykados (Βασιλική Λευκάδας)

X

EL

GR00

GRCHQ

Canea (Χανιά)

X

EL

GR00

GRHAL

Chalki Dodekanissou (Χάλκη Δωδεκανήσου)

X

EL

GR00

GRCLK

Chalkida (Χαλκίδα)

X

EL

GR00

GRJKH

Chios (Χίος)

X

EL

GR00

GRCSF

Chora Sfakion (Χώρα Σφακίων)

X

EL

GR00

GRCFU

Corfu (Κέρκυρα)

X

EL

GR00

GRDAF

Dafni Agiou Orous (Δάφνη Αγίου Όρους)

X

EL

GR00

GRDIA

Diafani Karpathou (Διαφάνι Καρπάθου)

X

EL

GR00

GRDIK

Diakofti Kythiron (ΔΙΑΚΟΦΤΙ ΚΥΘΗΡΩΝ)

X

EL

GR00

GRDMB

Dombraina Boiotias (Δομβραινα Βοιωτίας)

X

EL

GR00

GRDON

Donoussa Kyklades (Δονούσσα Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRDPA

Drapetsona (Δραπετσώνα)

X

EL

GR00

GRDRE

Drepano Riou (Δρεπανο Ρίου)

X

EL

GR00

GREDI

Edipsos (Αιδηψός)

X

EL

GR00

GRELN

Elafonissos Lakonias (Ελαφόνησος Λακωνίας)

X

EL

GR00

GRELT

Eleftheres (Ελευθερές)

X

EL

GR00

GREEU

Eleusina (Ελευσίνα)

X

EL

GR00

GR736

Eratini Fokidas

GR888

EL

GR00

GRERK

Ereikousses Diapontioi Islands (Ερεικούσες Διαπόντιοι Νήσοι)

GR888

EL

GR00

GRERE

Eretria Evoias (Ερέτρεια Ευβοίας)

X

EL

GR00

GRERM

Ermioni (Ερμίονη)

X

EL

GR00

GREYD

Eydilos (Εύδηλος)

X

EL

GR00

GRFNR

Faneromeni Salaminas (Φανερωμένη Σαλαμίνας)

X

EL

GR00

GRFAM

Farmakonissi Dodekanissou (Φαρμακονήσι Δωδεκανήσου)

GR888

EL

GR00

GRFIS

Fiskardo Kefallinias (Φισκάρδο Κεφαλληνίας)

X

EL

GR00

GRFOL

Folegandros Kyklades (Φολέγανδρος Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRFOU

Fourni Samou (Φούρνοι Σάμου)

X

EL

GR00

GRSAT

Frikes Ithakis (Φρίκες Ιθάκης)

GR888

EL

GR00

GRGAL

Galatas Trizinias (Γαλατάς Τροιζηνίας)

X

EL

GR00

GRGAD

Gavdos Chanea (Γαύδος Χανιά)

GR888

EL

GR00

GRGAV

Gavrio (Γαύριο)

X

EL

GR00

GRGLO

Glossa Skopelou (Γλώσσα Σκοπέλου)

X

EL

GR00

GRGLY

Glyfa Fthiotidas (Γλύφα Φθιώτιδας)

X

EL

GR00

GRGYT

Gythio (Γύθειο)

X

EL

GR00

GRHER

Heraklio (Ηράκλειο)

X

EL

GR00

GRHYD

Hydra ('Υδρα)

X

EL

GR00

GRIER

Ierapetra Lasithiou (Ιεράπετρα Λασιθίου)

X

EL

GR00

GRIES

Ierissos Chalkidikis (Ιερισσός Χαλκιδικής)

GR888

EL

GR00

GRIGO

Igoumenitsa (Ηγουμενίτσα)

X

EL

GR00

GRINO

Inousses (Οινούσες)

X

EL

GR00

GRIOS

Ios ('Ιος)

X

EL

GR00

GRHRK

Iraklia Kyklades (Ηρακλειά Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRITM

Istmia (Ίσθμια)

X

EL

GR00

GRITA

Itea (Ιτέα)

X

EL

GR00

GRITH

Ithaki (Ιθάκη)

X

EL

GR00

GRKLX

Kalamata (Καλαμάτα)

X

EL

GR00

GRKLD

Kalathos Rodou (Κάλαθος Ρόδου)

X

EL

GR00

GRKLL

Kaloi Limenes Rethymno (Καλοί Λιμένες Ρεθύμνου)

X

EL

GR00

GRKMI

Kalymnos (Κάλυμνος)

X

EL

GR00

GRKAP

Kapsali (Καψάλι)

X

EL

GR00

GRKRM

Kardamaina Kos (Καρδάμαινα Κω)

X

EL

GR00

GRKAG

Karkinagri Samou (Καρκινάγρι Σάμου)

GR888

EL

GR00

GRKAR

Karlovassi (Καρλόβασι)

X

EL

GR00

GRAOK

Karpathos (Κάρπαθος)

X

EL

GR00

GRKST

Karystos (Κάρυστος)

X

EL

GR00

GRKSP

Kassiopi Corfu (Κασσιόπη Κέρκυρας)

GR888

EL

GR00

GRKSJ

Kassos (Κάσσος)

X

EL

GR00

GRKIS

Kastelli Kissamou (Καστέλλι Κισσάμου)

X

EL

GR00

GRKAK

Katakolo (Κατάκολο)

X

EL

GR00

GRKTP

Katápola

GRAMO

EL

GR00

GRKVA

Kavala (Καβάλα)

X

EL

GR00

GRKEA

Kea (Κέα)

X

EL

GR00

GRKEF

Kefalos Kos (ΚΕΦΑΛΟΣ ΚΩ)

GR888

EL

GR00

GRKER

Keramoti (Κεραμωτή)

X

EL

GR00

GRKTS

Keratsini (Κερατσίνι)

X

EL

GR00

GRKIO

Kiato (Κιάτο)

X

EL

GR00

GRKMS

Kimolos (Κίμωλος)

X

EL

GR00

GRKIN

Koilas Ermionidos Argolidos (Κοιλάs Ερμιονίδος Αργολίδος)

X

EL

GR00

GRKNS

Kontias Limnou (Κοντιάς Λήμνου)

GR888

EL

GR00

GRKRT

Korinthos (Κόρινθος)

X

EL

GR00

GRKGS

Kos (Κως)

X

EL

GR00

GRKEM

Kosta Ermionidos (Κόστα Ερμιονίδας)

X

EL

GR00

GRKOF

Koufonissi Kyklades (Κουφονήσι Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRKYL

Kylini (Κυλήνη)

X

EL

GR00

GRKYM

Kymassio

X

EL

GR00

GRKIM

Kymi (Κύμη)

X

EL

GR00

GRKYT

Kythnos (Κύθνος)

X

EL

GR00

GRPKK

Lakkion

GRLRS

EL

GR00

GRLRY

Larymna (Λάρυμνα)

X

EL

GR00

GRLAV

Lavrio (Λαύριο)

X

EL

GR00

GRLEV

Lefkada (Λευκάδα)

GR888

EL

GR00

GRLEF

Lefkadi ( Λευκαντί )

GRCLK

EL

GR00

GRLFK

Lefkimi (Λευκίμη Κερκύρας)

X

EL

GR00

GRLND

Leonidio ( Λεωνίδιο )

X

EL

GR00

GRLRS

Leros (Lakki) (Λέρος(Λακκί))

X

EL

GR00

GRLIA

Linaria

GRSKU

EL

GR00

GRLDR

Lindos Rodou (Λίνδος Ρόδου)

GR888

EL

GR00

GRLIN

Linoperamata Herakliou (Λινοπεράματα Ηρακλείου)

X

EL

GR00

GRLIP

Lipsi Dodekanissou (Λειψοί Δωδεκανήσων)

X

EL

GR00

GRLIX

Lixouri (Ληξούρι Κεφαλληνίας)

X

EL

GR00

GRLTR

Loutro Chania (Λουτρό Χανίων)

X

EL

GR00

GRMRM

Marmari (Μαρμάρι)

X

EL

GR00

GRMXK

Mastichari Kos (Μαστιχάρι Κω)

X

EL

GR00

GRMTR

Mathraki Diapontioi Nisoi (Μαθράκι (Διαπόντιοι Νήσοι))

GR888

EL

GR00

GRMGN

Meganissi (Μεγανήσι)

X

EL

GR00

GRMGR

Megara (Μέγαρα)

X

EL

GR00

GRKAS

Megisti Kastelorizou (Μεγίστη Καστελόριζου)

X

EL

GR00

GRMEN

Menidi Etolokarnanias (Μενίδι Αιτωλοακαρνανίας)

X

EL

GR00

GRMEL

Messologi (Μεσολόγγι)

X

EL

GR00

GRMHI

Mesta (Μεστά)

X

EL

GR00

GRMET

Methana (Μέθανα)

X

EL

GR00

GRMLO

Milos (Adamas) (Μήλος(Αδάμας))

X

EL

GR00

GRMOL

Molyvos Lesvou (ΜΟΛΥΒΟΣ ΛΕΣΒΟΥ)

X

EL

GR00

GRMON

Monemvasia (Μονεμβάσια)

X

EL

GR00

GR780

Moni Iviron Agiou Orous

GR888

EL

GR00

GR779

Moni Vatopediou Agiou Orous

GR888

EL

GR00

GRMDR

Moudros (Μούδρος Λήμνου)

X

EL

GR00

GRJMK

Mykonos (Μύκονος)

X

EL

GR00

GRMYR

Myrina (Μύρινα)

X

EL

GR00

GRMJT

Mytilene (Μυτιλήνη)

X

EL

GR00

GRNAF

Nafplio (Ναύπλιο)

X

EL

GR00

GRNAS

Naoussa Parou (Νάουσα Πάρου)

GR888

EL

GR00

GRJNX

Naxos (Νάξος)

X

EL

GR00

GRNKV

Nea Karvali (Νέα Καρβάλη Καβάλας)

GRKVA

EL

GR00

GRNMA

Nea Moudania (Νέα Μουδανιά Χαλκιδικής)

X

EL

GR00

GR795

Nea Psara Chiou

GR888

EL

GR00

GRNST

Nea Styra (Νέα Στύρα)

X

EL

GR00

GRNEA

Neapoli Lakonias (Νεάπολη Λακωνίας)

X

EL

GR00

GRNID

Nidri (Νυδρί)

X

EL

GR00

GRNIS

Nissyros (Νίσσυρος)

X

EL

GR00

GR909

North Evoikos (Βόρειος Ευβοϊκός)

X

EL

GR00

GROIK

Oia Kykladon (Οία Κυκλάδων)

GR888

EL

GR00

GRORE

Orei (Ωρεοί)

GR888

EL

GR00

GRORO

Oropos (Ωρωπός)

X

EL

GR00

GROTH

Othonoi (Οθωνοί) / Othonoí

X

EL

GR00

GROUR

Ouranoupoli Chalkidikis (Ουρανόπολη Χαλκιδικής)

X

EL

GR00

GRPME

Pachi

GRMGR

EL

GR00

GRPAA

Palaia Psara (Ψαρά)

X

EL

GR00

GRPSF

Paleochora Sfakion (Παλαιοχώρα Σφακίων)

X

EL

GR00

GRPAO

Paloukia Salaminas (Παλούκια Σαλαμίνας)

X

EL

GR00

GR808

Panormos Tinou

GR888

EL

GR00

GRPAR

Párga

X

EL

GR00

GRPAS

Paros (Πάρος)

X

EL

GR00

GRPMS

Patmos (Πάτμος)

X

EL

GR00

GRGPA

Patras (Πάτρα)

X

EL

GR00

GRPAX

Paxi (Παξοί)

X

EL

GR00

GRPER

Perama (Πέραμα)

X

EL

GR00

GRPGM

Perama Geras Mytilinis (Πέραμα Γέρας Μυτιλήνης)

X

EL

GR00

GRPSK

Pessada Kefallinias (Πεσσάδα Κεφαλληνίας)

X

EL

GR00

GRPLV

Petra

GRPET

EL

GR00

GRPET

Petra Lesvou (Πέτρα Λέσβου)

X

EL

GR00

GRPRE

Petries Evvoias (Πετριές Ευβοίας)

GR888

EL

GR00

GR813

Petriti Kerkyras

GR888

EL

GR00

GRPYV

Pevki Evvoias (Πευκί Ευβοίας ) / 'Pevki Evvoias

GR888

EL

GR00

GRPIR

Piraeus (Πειραιάς)

X

EL

GR00

GRPIS

Pissaetos Ithakis (Πισαετός Ιθάκης)

X

EL

GR00

GRPIA

Platania Magnisias (Πλατανιά Μαγνησίας)

GR888

EL

GR00

GRPTI

Plataria Thesprotias (Πλαταριά Θεσπρωτίας)

GRIGO

EL

GR00

GRPLG

Platygiali Etoloakarnanias (Πλατυγιάλι Αιτωλοακαρνανίας)

X

EL

GR00

GRPLM

Plomari Lesvou (Πλωμάρι Λέσβου)

GR888

EL

GR00

GRPLC

Polihnitos Lesvou ( Πολύχνιτος Λέσβου)

X

EL

GR00

GRPTK

Politika (Πολιτικά)

X

EL

GR00

GRPKE

Poros Kefallinias (Πόρος Κεφαλληνίας)

X

EL

GR00

GRPTR

Poros Trizinias (Πόρος Τροιζηνίας)

X

EL

GR00

GRPHE

Porto Heli (ΠΟΡΤΟ ΧΕΛΙ)

X

EL

GR00

GR820

Porto Kagio Lakonias

GR888

EL

GR00

GRPTL

Porto Lagos (Πόρτο Λάγος)

X

EL

GR00

GRPOA

Potamos Antikithera (Ποταμός Αντικυθήρων)

GR888

EL

GR00

GRPVK

Preveza (Πρέβεζα)

X

EL

GR00

GRPPI

Prinos Thassou ( Πρίνος Θάσου)

X

EL

GR00

GRPSA

Psahna ( Ψαχνά Ευβοίας)

X

EL

GR00

GRPSE

Pserimos Dodekanisou (Ψέριμος Δωδεκανήσου και)

GR888

EL

GR00

GRPYL

Pylos (Πύλος)

X

EL

GR00

GRPYT

Pythagorio ( ΠΥΘΑΓΟΡΕΙΟ )

X

EL

GR00

GRRAF

Rafina (Ραφήνα)

X

EL

GR00

GRRET

Rethymno (Ρέθυμνο)

X

EL

GR00

GRRHO

Rhodes (Ρόδος)

X

EL

GR00

GRRIO

Rio (Ρίο)

X

EL

GR00

GRSGT

Sagiada Thesprotias (Σαγιάδα Θεσπρωτίας)

GR888

EL

GR00

GRSMI

Sami (Σάμη)

X

EL

GR00

GRSAM

Samothraki (Σαμοθράκη)

X

EL

GR00

GRSHC

Schinoussa Kyklades (Σχοινούσα Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRSER

Seriphos (Σέριφος)

X

EL

GR00

GRSHI

Shinari Zakyntou (Σχινάρι Ζακύνθου)

X

EL

GR00

GRKRE

Sifnos (Σίφνος)

X

EL

GR00

GRSGR

Sigri Lesvou (ΣΙΓΡΙ ΛΕΣΒΟΥ)

X

EL

GR00

GR835

Sikia (Porto Rafti)

GR888

EL

GR00

GRSII

Sikinos Kyklades (Σίκινος Κυκλάδων)

X

EL

GR00

GRJSH

Sitia (Σητεία)

X

EL

GR00

GRSKA

Skaramagas (Σκαραμαγκάς)

X

EL

GR00

GRJSI

Skiathos (Σκιάθος)

X

EL

GR00

GRSKO

Skopelos (Σκόπελος)

X

EL

GR00

GRSKU

Skyros (Linaria) (Σκύρος (Λιναριά))

X

EL

GR00

GRSUD

Souda Bay (Σούδα)

X

EL

GR00

GRSOG

Sougia (Σούγια)

X

EL

GR00

GRSLA

Souvala Aiginas (Σουβάλα Αίγινας)

X

EL

GR00

GRSPE

Spetses (Σπέτσες)

X

EL

GR00

GRSHA

Stavros Chalkidikis (Σταυρός Χαλκιδικής)

X

EL

GR00

GRSTI

Stratonio (Στρατώνιο Χαλκιδικής)

X

EL

GR00

GRSYS

Stylida (Στυλίδα)

X

EL

GR00

GR450

Sykea Chalkidikis

GR888

EL

GR00

GRSYM

Symi (Σύμη)

X

EL

GR00

GRJSY

Syros (Σύρος)

X

EL

GR00

GRTSO

Thassos (Θάσος)

X

EL

GR00

GRSKG

Thessaloniki (Θεσσαλονίκη)

X

EL

GR00

GRJTR

Thira (Θήρα)

X

EL

GR00

GRTRS

Thirasia (Θηρασία)

X

EL

GR00

GRTHM

Thymaina Island (Νήσος Θύμαινα)

GR888

EL

GR00

GRTIL

Tilos Dodekanissou (Τήλος Δωδεκανήσου)

X

EL

GR00

GRTIN

Tinos (Τήνος)

X

EL

GR00

GRTLA

Tolo Argolidas (Τολό Αργολίδας)

GR888

EL

GR00

GR860

Trikeri Island

GR888

EL

GR00

GRTRY

Trypiti Chalkidikis (Τρυπητή Χαλκιδικής)

X

EL

GR00

GRVTH

Vathy Samou (Βαθύ Σάμου)

X

EL

GR00

GRVLC

Volissos (Limnia) Chios (Βολισσός (Λιιμνιά) Χίος)

GR888

EL

GR00

GRVOL

Volos (Βόλος)

X

EL

GR00

GRYLI

Yali Island (Nissirou) (Νήσος Γυαλί (Νισήρου))

GRNIS

EL

GR00

GRYER

Yerakini (Γερακινή Χαλικιδικής)

X

EL

GR00

GRZTH

Zakynthos (Ζάκυνθος)

X

EL

GR00

GR888

Autre — Grèce

X

X

EL

GR00

GR88P

GR — Installations offshore

X

EL

GR00

GR88Q

GR — Zones d'extraction (agrégats)

X

EL

GR00

GR88R

GR — Transfert de navire à navire

X

260

56

204

ES

ES01

ESLCG

A Coruña

X

ES

ES02

ESAGA

Agaete

X

ES

ES02

ESACA

Alcanar

X

ES

ES02

ESALD

Alcudia

ESPMI

ES

ES02

ESALG

Algeciras

X

ES

ES02

ESALC

Alicante

X

ES

ES02

ESLEI

Almería

X

ES

ES02

ESARI

Arguineguin

ESLPA

ES

ES02

ESACE

Arrecife de Lanzarote

ESLPA

ES

ES01

ESAVS

Avilés

X

ES

ES02

ESBBE

Barbate

X

ES

ES02

ESBCN

Barcelona

X

ES

ES01

ESBRM

Bermeo

X

ES

ES01

ESBIO

Bilbao

X

ES

ES01

ESBRL

Burela

X

ES

ES02

ESCBZ

Cabezuela

ESCAD

ES

ES02

ESCAD

Cádiz

X

ES

ES02

ESCBS

Cala Sabina

ESPMI

ES

ES02

ESCRS

Carboneras

ESLEI

ES

ES01

ESCNO

Cariño

X

ES

ES02

ESCAR

Cartagena

X

ES

ES02

ESCAS

Castellón

X

ES

ES01

ESCEE

Cee

X

ES

ES01

ESCEL

Celeiró

X

ES

XC00

ESCEU

Ceuta

X

ES

ES02

ESQIU

Ciudadela

X

ES

ES02

ESQFU

Corralejo

X

ES

ES02

ESDNA

Denia

X

ES

ES02

ESESC

Escombreras

ESCAR

ES

ES01

ESFRO

Ferrol

X

ES

ES02

ESGAN

Gandía

ESVLC

ES

ES02

ESGAR

Garrucha

X

ES

ES01

ESGIJ

Gijón

X

ES

ES02

ESGTL

Gran Tarajal

X

ES

ES02

ESHIE

Hierro - La Estaca

ESSCT

ES

ES02

ESHUV

Huelva

X

ES

ES02

ESIBZ

Ibiza

ESPMI

ES

ES02

ESLES

La Estaca

ESSCT

ES

ES02

ESLLI

La Linea de la Concepcion

ESALG

ES

ES02

ESLPA

Las Palmas de Gran Canaria

X

ES

ES01

ESLAX

Laxe

X

ES

ES02

ESLCR

Los Cristianos

ESSCT

ES

ES02

ESMAH

Mahón

ESPMI

ES

ES02

ESAGP

Málaga

X

ES

ES01

ESMPG

Marín-Pontevedra

X

ES

XL00

ESMLN

Melilla

X

ES

ES02

ESMJB

Morro Jable

X

ES

ES02

ESMOT

Motril

X

ES

ES02

ESPAL

Palamós

X

ES

ES02

ESPMI

Palma de Mallorca

X

ES

ES01

ESPAS

Pasajes

X

ES

ES02

ESQLY

Playa Blanca

X

ES

ES02

ESPPS

Playa Santiago

X

ES

ES01

ESLPC

Puebla del Caramiñal

X

ES

ES02

ESPSM

Puerto de Santa Maria

ESCAD

ES

ES02

ESFUE

Puerto del Rosario

ESLPA

ES

ES02

ESPUS

Puerto Real

ESCAD

ES

ES01

ESRIB

Ribadeo

X

ES

ES02

ESROT

Rota

ESCAD

ES

ES02

ESSAG

Sagunto

ESVLC

ES

ES02

ESSAT

Salinetas

ESLPA

ES

ES02

ESSAA

San Antonio

X

ES

ES02

ESSCR

San Carlos de la Rápita

X

ES

ES01

ESSCI

San Cibrao

ESFRO

ES

ES02

ESSSG

San Sebastian de la Gomera

ESSCT

ES

ES02

ESSPC

Santa Cruz de la Palma

ESSCT

ES

ES02

ESSCT

Santa Cruz de Tenerife

X

ES

ES02

ESSPO

Santa Pola

X

ES

ES01

ESRBI

Santa Uxía de Ribeira

X

ES

ES01

ESSDR

Santander

X

ES

ES02

ESSVQ

Sevilla

X

ES

ES02

ESTRF

Tarifa

ESALG

ES

ES02

ESTAR

Tarragona

X

ES

ES02

ESTCI

Tenerife

ESSCT

ES

ES02

ESTOR

Torrevieja

X

ES

ES02

ESVLC

Valencia

X

ES

ES02

ESVCC

Vallcarca

X

ES

ES02

ESVGR

Valle Gran Rey

X

ES

ES01

ESVGO

Vigo

X

ES

ES02

ESVLG

Vilanova i la Geltrú

X

ES

ES01

ESVIL

Villagarcía

X

ES

ES02

ESZFR

Zona Franca De Cadiz

ESCAD

ES

ES01

ES88A

Autre — Espagne, Atlantique (Nord)

X

ES

ES09

ES888

Autre — Espagne (MCA inconnue)

X

ES

ES02

ES88M

Autre — Espagne, Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries

X

ES

ES09

ES88P

ES — Installations offshore — MCA inconnue

X

ES

ES09

ES88Q

ES — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue

X

ES

ES09

ES88R

ES — Transfert de navire à navire — MCA inconnue

X

ES

ES01

ES8PA

ES — Installations offshore — Atlantique (Nord)

X

ES

ES02

ES8PM

ES — Installations offshore — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries

X

ES

ES01

ES8QA

ES — Zones d'extraction (agrégats) — Atlantique (Nord)

X

ES

ES02

ES8QM

ES — Zones d'extraction (agrégats) — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries

X

ES

ES01

ES8RA

ES — Transfert de navire à navire — Atlantique (Nord)

X

ES

ES02

ES8RM

ES — Transfert de navire à navire — Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries

X

82

26

56

FR

FR02

FRAJA

Ajaccio

X

FR

FR01

FRBAI

Basse Indre

FRNTE

FR

FR04

GPBBR

Basse Terre (Guadeloupe)

GPPTP

FR

FR01

FRBAS

Bassens

FRBOD

FR

FR02

FRBIA

Bastia

X

FR

FR01

FRBAY

Bayonne

X

FR

FR01

FRBEC

Bec D'Ambes

FRBOD

FR

FR02

FRBEE

Berre

FRMRS

FR

FR01

FRBYE

Blaye

FRBOD

FR

FR02

FRBON

Bonifacio

X

FR

FR01

FRBSC

Bonsecours

FRURO

FR

FR01

FRBOD

Bordeaux

X

FR

FR01

FRBOL

Boulogne sur Mer

X

FR

FR01

FRBES

Brest

X

FR

FR01

FRCFR

Caen

X

FR

FR01

FRCQF

Calais

X

FR

FR02

FRCLY

Calvi

X

FR

FR02

FRCEQ

Cannes

X

FR

FR02

FRCOZ

Caronte

FRMRS

FR

FR03

GFCAY

Cayenne

X

FR

FR01

FRCER

Cherbourg

X

FR

FR01

FRCOC

Concarneau

X

FR

FR03

GFDDC

Degrad-des Cannes (Guyane française)

GFCAY

FR

FR01

FRDPE

Dieppe

X

FR

FR01

FRDON

Donges

FRNTE

FR

FR01

FRDRZ

Douarnenez

X

FR

FR01

FRDKK

Dunkerque

X

FR

FR02

FRETB

Étang-de-Berre

FRMRS

FR

FR01

FRFEC

Fécamp

X

FR

FR04

GPFAE

Folle Anse (Guadeloupe)

GPPTP

FR

FR04

MQFDF

Fort de France (Martinique)

X

FR

FR02

FRFOS

Fos sur Mer

FRMRS

FR

FR01

FRGLO

Gonfreville-l'Orcher

FRLEH

FR

FR04

GPGRB

Grand Bourg (Guadeloupe)

GPPTP

FR

FR01

FRGFR

Granville

X

FR

FR01

FRHRF

Harfleur

FRLEH

FR

FR01

FRHET

Hennebont

X

FR

FR01

FRHON

Honfleur

FRURO

FR

FR04

GPJAR

Jarry (Guadeloupe)

GPPTP

FR

FR03

GFQKR

Kourou (Guyane française)

GFDDC

FR

FR02

FRILR

L'Île Rousse

X

FR

FR02

FRLMD

La Mède

FRMRS

FR

FR01

FRLPE

La Pallice

FRLRH

FR

FR01

FRLRH

La Rochelle

X

FR

FR01

FRLDN

Landerneau

X

FR

FR03

GFLVT

Larivot (Guyane française)

X

FR

FR02

FRLAV

Lavéra

FRMRS

FR

FR01

FRLEH

Le Havre

X

FR

FR01

FRLLG

Le Légué

X

FR

FR01

FRLTR

Le Tréport

X

FR

FR01

FRLVE

Le Verdon

FRBOD

FR

FR01

FRLSO

Les Sables d'Olonne

X

FR

FR01

FRLEZ

Lézardrieux

X

FR

FR01

FRLRT

Lorient

X

FR

FR02

FRMRS

Marseille

X

FR

FR01

FRMTX

Montoir de Bretagne

FRNTE

FR

FR01

FRNTE

Nantes Saint Nazaire

X

FR

FR02

FRNCE

Nice

X

FR

FR01

FRPBF

Paimboeuf

FRNTE

FR

FR01

FRPAP

Pauillac Port

FRBOD

FR

FR01

FRPET

Petit Couronne

FRURO

FR

FR04

GPPTP

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

X

FR

FR01

FRPOX

Pontrieux

X

FR

FR02

FRPDB

Port de Bouc

FRMRS

FR

FR01

FRPJE

Port Jérôme

FRURO

FR

FR02

FRNOU

Port la Nouvelle

X

FR

FR05

REPDG

Port Réunion (ex Pointe-des-Galets) (Réunion)

X

FR

FR02

FRPOV

Port Vendres

X

FR

FR01

FRPRJ

Port-Joinville (Île D'Yeu)

X

FR

FR02

FRPVO

Porto Vecchio

X

FR

FR02

FRPSL

Port-Saint-Louis-du-Rhône

FRMRS

FR

FR02

FRPRP

Propriano

X

FR

FR01

FRUIP

Quimper

X

FR

FR01

FRRAD

Radicatel

FRURO

FR

FR01

FRRDN

Redon

X

FR

FR01

FRRCO

Rochefort

X

FR

FR01

FRROS

Roscoff

X

FR

FR01

FRURO

Rouen

X

FR

FR01

FRRYN

Royan

X

FR

FR02

FRSET

Sète

X

FR

FR03

GFSLM

St Laurent du Maroni (Guyane française)

X

FR

FR01

FRSML

St Malo

X

FR

FR01

FRSNR

St Nazaire

FRNTE

FR

FR02

FRSRL

St Raphaël

X

FR

FR01

FRSWD

St Wandrille

FRURO

FR

FR01

FRTON

Tonnay Charente

X

FR

FR02

FRTLN

Toulon

X

FR

FR01

FRTRE

Tréguier

X

FR

FR04

GPTRS

Trois-Rivières (Guadeloupe)

GPPTP

FR

FR01

FRVNE

Vannes

X

FR

FR02

FRVFM

Villefranche sur mer

FRNCE

FR

FR01

FR88A

Autre — France, Atlantique/mer du Nord

X

FR

FR09

FR888

Autre — France (MCA inconnue)

X

FR

FR02

FR88M

Autre — France, Méditerranée

X

FR

FR09

FR88P

FR — Installations offshore — MCA inconnue

X

FR

FR09

FR88Q

FR — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue

X

FR

FR09

FR88R

FR — Transfert de navire à navire — MCA inconnue

X

FR

FR04

FR8GM

Autre — Guadeloupe, Martinique

X

FR

FR01

FR8PA

FR — Installations offshore — Atlantique/mer du Nord

X

FR

FR02

FR8PM

FR — Installations offshore — Méditerranée

X

FR

FR01

FR8QA

FR — Zones d'extraction (agrégats) — Atlantique/mer du Nord

X

FR

FR02

FR8QM

FR — Zones d'extraction (agrégats) — Méditerranée

X

FR

FR01

FR8RA

FR — Transfert de navire à navire — Atlantique/mer du Nord

X

FR

FR02

FR8RM

FR — Transfert de navire à navire — Méditerranée

X

FR

FR03

GF888

Autre — France, Guyane française

X

FR

FR04

GP888

Autre — France, Guadeloupe

X

FR

FR04

MQ888

Autre — France, Martinique

X

FR

FR05

RE888

Autre — France, Réunion

X

FR

FR06

YT888

Autre — France, Mayotte

X

91

35

56

HR

HR00

HRATL

Antenal

HRNVG

HR

HR00

HRBAK

Bakar

X

HR

HR00

HRBAS

Baška

X

HR

HR00

HRBNM

Biograd na Moru

X

HR

HR00

HRBLE

Blace

HRMET

HR

HR00

HRBOL

Bol

X

HR

HR00

HRBZA

Božava

X

HR

HR00

HRBRB

Brbinj / Lučina

HRBZA

HR

HR00

HRBRI

Brijuni

HRPUY

HR

HR00

HRCVT

Cavtat

X

HR

HR00

HRCRS

Cres

X

HR

HR00

HRCRA

Crikvenica

X

HR

HR00

HRDNC

Donje Čelo

HRDBV

HR

HR00

HRDRK

Drvenik

HRMAK

HR

HR00

HRDBV

Dubrovnik

X

HR

HR00

HRFNA

Fažana

HRPUY

HR

HR00

HRGNA

Gaženica

HRZAD

HR

HR00

HRHVA

Hvar

X

HR

HR00

HRIST

Ist

X

HR

HR00

HRJAB

Jablanac

X

HR

HR00

HRJDR

Jadrija

HRSIB

HR

HR00

HRJSA

Jelsa

X

HR

HR00

HRKPR

Kaprije

HRSIB

HR

HR00

HRKAB

Karlobag

X

HR

HR00

HRKLK

Klek

HRMET

HR

HR00

HRKMN

Klimno

HRSLO

HR

HR00

HRKMZ

Komiža

X

HR

HR00

HRKOR

Korčula

X

HR

HR00

HRKRM

Koromačno

HRRAS

HR

HR00

HRKRA

Kraljevica

X

HR

HR00

HRKRK

Krk

X

HR

HR00

HRLKR

Lokrum

HRDBV

HR

HR00

HRLPR

Lopar

HRRAB

HR

HR00

HRLPD

Lopud

HRDBV

HR

HR00

HRMAK

Makarska

X

HR

HR00

HRLSZ

Mali Lošinj

X

HR

HR00

HRMAL

Malinska

X

HR

HR00

HRMTA

Martinšćica

HRCRS

HR

HR00

HRMAS

Maslenica

X

HR

HR00

HRMRG

Merag

HRCRS

HR

HR00

HRMET

Metković

X

HR

HR00

HRMIL

Milna

X

HR

HR00

HRMNK

Mišnjak

HRRAB

HR

HR00

HRMOD

Mošćenička Draga

X

HR

HR00

HRMRJ

Muna na Žirju

HRSIB

HR

HR00

HRMUR

Murter

X

HR

HR00

HRNRZ

Nerezine

HRLSZ

HR

HR00

HRNVL

Novalja

X

HR

HR00

HRNVD

Novi Vinodolski

X

HR

HR00

HRNVG

Novigrad

X

HR

HR00

HRONJ

Obonjan

HRSIB

HR

HR00

HROMS

Omiš

X

HR

HR00

HROMI

Omišalj

X

HR

HR00

HROPA

Opatija

X

HR

HR00

HRORB

Orebić

HRKOR

HR

HR00

HRPAG

Pag

X

HR

HR00

HRPLE

Ploče

X

HR

HR00

HRPLM

Plomin

HRRBC

HR

HR00

HRPLA

Polače

HRSBR

HR

HR00

HRPOR

Poreč

X

HR

HR00

HRPRZ

Porozina

HRCRS

HR

HR00

HRPRP

Prapratno

HRSTO

HR

HR00

HRPRE

Preko

X

HR

HR00

HRPRI

Primošten

X

HR

HR00

HRPRN

Prizna

HRJAB

HR

HR00

HRPRV

Prvić

HRVDC

HR

HR00

HRPRS

Prvić Šepurine

HRVDC

HR

HR00

HRPCA

Pučišća

HRSUP

HR

HR00

HRPUY

Pula

X

HR

HR00

HRPNT

Punat

X

HR

HR00

HRRAB

Rab

X

HR

HR00

HRRBC

Rabac

X

HR

HR00

HRRAS

Raša

X

HR

HR00

HRRJK

Rijeka

X

HR

HR00

HRRGC

Rogač

X

HR

HR00

HRRGN

Rogoznica

X

HR

HR00

HRROV

Rovinj

X

HR

HR00

HRSAL

Sali

X

HR

HR00

HRSLC

Selce

HRCRA

HR

HR00

HRSEN

Senj

X

HR

HR00

HRSIB

Šibenik

X

HR

HR00

HRSIL

Silba

X

HR

HR00

HRSLO

Šilo

X

HR

HR00

HRSRD

Skradin

HRSIB

HR

HR00

HRSLA

Slano

X

HR

HR00

HRSLT

Slatine

HRSPU

HR

HR00

HRSBR

Sobra

X

HR

HR00

HRSPU

Split

X

HR

HR00

HRSGD

Stari Grad

X

HR

HR00

HRSGR

Starigrad

X

HR

HR00

HRSTM

Stomorska

HRRGC

HR

HR00

HRSTO

Ston

X

HR

HR00

HRSUR

Sućurac

HRSPU

HR

HR00

HRSUC

Sućuraj

X

HR

HR00

HRSDR

Suđurađ

HRSLA

HR

HR00

HRSMN

Sumartin

X

HR

HR00

HRSUP

Supetar

X

HR

HR00

HRSSK

Susak

X

HR

HR00

HRSTP

Sustjepan

HRDBV

HR

HR00

HRSVJ

Sveti Juraj

X

HR

HR00

HRTNO

Tisno

X

HR

HR00

HRTKN

Tkon

HRBNM

HR

HR00

HRTRO

Trogir

X

HR

HR00

HRTRJ

Trpanj

X

HR

HR00

HRTRK

Trstenik

X

HR

HR00

HRTNR

Tunarica

HRRAS

HR

HR00

HRUBL

Ubli

X

HR

HR00

HRUMG

Umag

X

HR

HR00

HRUNJ

Unije

HRLSZ

HR

HR00

HRVLB

Valbiska

HRKRK

HR

HR00

HRVLK

Vela Luka

X

HR

HR00

HRVLN

Veli Lošinj

HRLSZ

HR

HR00

HRVGN

Viganj

HRKOR

HR

HR00

HRVIS

Vis

X

HR

HR00

HRVDC

Vodice

X

HR

HR00

HRVRK

Vrbnik

HRSLO

HR

HR00

HRVRS

Vrboska

HRJSA

HR

HR00

HRVRG

Vrgada

HRBNM

HR

HR00

HRVRR

Vrsar

HRPOR

HR

HR00

HRZAD

Zadar

X

HR

HR00

HRZGL

Žigljen

HRNVL

HR

HR00

HRZLR

Zlarin

HRSIB

HR

HR00

HR888

Autre — Croatie

X

HR

HR00

HR88P

HR — Installations offshore

X

HR

HR00

HR88Q

HR — Zones d'extraction (agrégats)

X

HR

HR00

HR88R

HR — Transfert de navire à navire

X

122

50

72

IT

IT00

ITAHO

Alghero

IT888

IT

IT00

ITALI

Alicudi

X

IT

IT00

ITAMA

Amalfi

X

IT

IT00

ITAOI

Ancona

X

IT

IT00

ITANZ

Anzio

X

IT

IT00

ITATX

Arbatax

X

IT

IT00

ITAUG

Augusta

X

IT

IT00

ITBRI

Bari

X

IT

IT00

ITBLT

Barletta

X

IT

IT00

ITBDS

Brindisi

X

IT

IT00

ITCAG

Cagliari

X

IT

IT00

ITCLS

Calasetta

X

IT

IT00

ITCPA

Capraia

X

IT

IT00

ITPRJ

Capri

X

IT

IT00

ITCLF

Carloforte

X

IT

IT00

ITCML

Casamicciola

X

IT

IT00

ITCTR

Castellammare Del Golfo

IT888

IT

IT00

ITCAS

Castellammare Di Stabia

X

IT

IT00

ITCTA

Catania

X

IT

IT00

ITCVX

Cavo

X

IT

IT00

ITCHI

Chioggia

X

IT

IT00

ITMRM

Cirò Marina

IT888

IT

IT00

ITCVV

Civitavecchia

X

IT

IT00

ITCRV

Crotone

X

IT

IT00

ITFAL

Falconara Marittima

X

IT

IT00

ITFAV

Favignana

X

IT

IT00

ITFPO

Filicudi Porto

X

IT

IT00

ITFCO

Fiumicino

X

IT

IT00

ITFOL

Follonica

IT888

IT

IT00

ITFOM

Formia

X

IT

IT00

ITFSA

Fusina

ITVCE

IT

IT00

ITGAE

Gaeta

X

IT

IT00

ITGAL

Gallipoli

X

IT

IT00

ITGEA

Gela

X

IT

IT00

ITGOA

Genova

X

IT

IT00

ITGIA

Giardini di Naxos

IT888

IT

IT00

ITGOS

Ginostra

IT888

IT

IT00

ITGIT

Gioia Tauro

X

IT

IT00

ITGUI

Giulianova

IT888

IT

IT00

ITGAI

Golfo Aranci

X

IT

IT00

ITGOR

Gorgona

IT888

IT

IT00

ITGRD

Grado

X

IT

IT00

ITIMP

Imperia

X

IT

IT00

ITIDG

Isola Del Giglio

X

IT

IT00

ITMDA

La Maddalena

X

IT

IT00

ITSPE

La Spezia

X

IT

IT00

ITLMP

Lampedusa

X

IT

IT00

ITLEV

Levanzo

X

IT

IT00

ITLIC

Licata

ITLMP

IT

IT00

ITLIU

Linosa

ITLMP

IT

IT00

ITLIP

Lipari

X

IT

IT00

ITLIV

Livorno

X

IT

IT00

ITMFR

Manfredonia

X

IT

IT00

ITMMO

Marettimo

X

IT

IT00

ITPMA

Marghera

ITVCE

IT

IT00

ITMDC

Marina Di Carrara

X

IT

IT00

ITMRA

Marsala

X

IT

IT00

ITMAZ

Mazara Del Vallo

X

IT

IT00

ITMSN

Messina

X

IT

IT00

ITMLZ

Milazzo

X

IT

IT00

ITMOL

Molfetta

X

IT

IT00

ITMNF

Monfalcone

X

IT

IT00

ITMNP

Monopoli

X

IT

IT00

ITNAP

Napoli

X

IT

IT00

ITOLB

Olbia

X

IT

IT00

ITONE

Oneglia

ITIMP

IT

IT00

ITQOS

Oristano

X

IT

IT00

ITOTN

Ortona

X

IT

IT00

ITOTO

Otranto

X

IT

IT00

ITPAU

Palau

X

IT

IT00

ITPMO

Palermo

X

IT

IT00

ITPAN

Panarea

X

IT

IT00

ITPNL

Pantelleria

X

IT

IT00

ITPES

Pesaro

X

IT

IT00

ITPSR

Pescara

X

IT

IT00

ITPCH

Peschici

ITRGG

IT

IT00

ITPIA

Pianosa

IT888

IT

IT00

ITPIO

Piombino

X

IT

IT00

ITPNZ

Ponza

X

IT

IT00

ITPAZ

Porto Azzurro

X

IT

IT00

ITPDI

Porto D'Ischia

X

IT

IT00

ITPEM

Porto Empedocle

X

IT

IT00

ITPFX

Porto Foxi

X

IT

IT00

ITPFO

Porto Levante

X

IT

IT00

ITPLI

Porto Lignano

IT888

IT

IT00

ITPMZ

Porto Maurizio

ITIMP

IT

IT00

ITPNG

Porto Nogaro

X

IT

IT00

ITPSS

Porto Santo Stefano

X

IT

IT00

ITPTO

Porto Torres

X

IT

IT00

ITPFE

Portoferraio

X

IT

IT00

ITPTF

Portofino

X

IT

IT00

ITPVE

Portovesme

X

IT

IT00

ITPOS

Positano

X

IT

IT00

ITPZL

Pozzallo

X

IT

IT00

ITPOZ

Pozzuoli

X

IT

IT00

ITPRO

Procida

X

IT

IT00

ITRAN

Ravenna

X

IT

IT00

ITREG

Reggio Di Calabria

X

IT

IT00

ITRMI

Rimini

X

IT

IT00

ITRIN

Rinella

IT888

IT

IT00

ITRMA

Rio Marina

X

IT

IT00

ITRGG

Rodi Garganico

X

IT

IT00

ITSAL

Salerno

X

IT

IT00

ITSLA

Salina

X

IT

IT00

ITSPA

Santa Panagia

X

IT

IT00

ITSTE

Santa Teresa Di Gallura

X

IT

IT00

ITSAT

Sant'Antioco

X

IT

IT00

ITSVC

Santo Vito Lo Capo

IT888

IT

IT00

ITSVN

Savona

X

IT

IT00

ITSIR

Siracusa

X

IT

IT00

ITRRO

Sorrento

X

IT

IT00

ITSTR

Stromboli

X

IT

IT00

ITTAL

Talamone

IT888

IT

IT00

ITTAR

Taranto

X

IT

IT00

ITTRI

Termini Imerese

X

IT

IT00

ITTMI

Termoli

X

IT

IT00

ITTRC

Terracina

X

IT

IT00

ITTOA

Torre Annunziata

X

IT

IT00

ITTPS

Trapani

X

IT

IT00

ITTMT

Tremiti

X

IT

IT00

ITTRS

Trieste

X

IT

IT00

ITUST

Ustica

X

IT

IT00

ITVDA

Vada

X

IT

IT00

ITVDL

Vado Ligure

ITSVN

IT

IT00

ITVSO

Vasto

X

IT

IT00

ITVCE

Venezia

X

IT

IT00

ITVTT

Ventotene

X

IT

IT00

ITVIA

Viareggio

X

IT

IT00

ITVVA

Vibo Valentia

X

IT

IT00

ITVIE

Vieste

ITRGG

IT

IT00

ITVUL

Vulcano Porto

X

IT

IT00

IT888

Autre — Italie

X

X

IT

IT00

IT88P

IT — Installations offshore

X

IT

IT00

IT88Q

IT — Zones d'extraction (agrégats)

X

IT

IT00

IT88R

IT — Transfert de navire à navire

X

131

22

109

CY

CY00

CYAKT

Akrotiri Oil Terminal (Ακρωτήρι)

X

CY

CY00

CYDHK

Dekeleia (Dhekelia) (Δεκέλεια)

X

CY

CY00

CYLCA

Larnaka (Larnaca) (Λάρνακα)

X

CY

CY00

CY01M

Larnaka (Larnaca) Oil Terminal (Σταθμός Πετρελαιοειδών Λάρνακας)

X

CY

CY00

CYLMS

Lemesos (Limassol) (Λεμεσός)

X

CY

CY00

CYMOI

Moni (Μονή)

X

CY

CY00

CYVAS

Vasiliko (Vasilico) (Βασιλικό)

X

CY

CY00

CY888

Autre — Chypre

X

CY

CY00

CY88P

CY — Installations offshore

X

CY

CY00

CY88Q

CY — Zones d'extraction (agrégats)

X

CY

CY00

CY88R

CY — Transfert de navire à navire

X

7

0

7

LV

LV00

LVLPX

Liepāja

X

LV

LV00

LVMRX

Mersrags

X

LV

LV00

LVRIX

Rīga

X

LV

LV00

LVROJ

Roja

X

LV

LV00

LVSAL

Salacgriva

X

LV

LV00

LVSKU

Skulte

X

LV

LV00

LVVNT

Ventspils

X

LV

LV00

LV888

Autre — Lettonie

X

LV

LV00

LV88P

LV — Installations offshore

X

LV

LV00

LV88Q

LV — Zones d'extraction (agrégats)

X

LV

LV00

LV88R

LV — Transfert de navire à navire

X

7

0

7

LT

LT00

LTBOT

Būtingė

X

LT

LT00

LTKLJ

Klaipėda

X

LT

LT00

LT888

Autre — Lituanie

X

LT

LT00

LT88P

LT — Installations offshore

X

LT

LT00

LT88Q

LT — Zones d'extraction (agrégats)

X

LT

LT00

LT88R

LT — Transfert de navire à navire

X

2

0

2

MT

MT00

MTCKW

Cirkewwa

X

MT

MT00

MTFLO

Floriana

MTMLA

MT

MT00

MTMLA

Malta (Valletta)

X

MT

MT00

MTDIS

Malta Freeport Distripark

MTMAR

MT

MT00

MTMAR

Marsaxlokk

X

MT

MT00

MTMGZ

Mgarr, Gozo

X

MT

MT00

MT888

Autre — Malte

X

MT

MT00

MT88P

MT — Installations offshore

X

MT

MT00

MT88Q

MT — Zones d'extraction (agrégats)

X

MT

MT00

MT88R

MT — Transfert de navire à navire

X

6

2

4

NL

NL00

NLALB

Aalburg

NL888

NL

NL00

NLABL

Alblasserdam

NLDOR

NL

NL00

NLAML

Ameland

NL888

NL

NL00

NLAMS

Amsterdam

X

NL

NL00

NLARN

Arnhem

NL888

NL

NL00

NLBGB

Bergambacht

NL888

NL

NL00

NLBZM

Bergen Op Zoom

NL888

NL

NL00

NLBEV

Beverwijk

NLAMS

NL

NL00

NLBNM

Binnenmaas

NL888

NL

NL00

NLBOR

Borssele

NL888

NL

NL00

NLBOT

Botlek

NLRTM

NL

NL00

NLHRX

Boven-Hardinxveld

NL888

NL

NL00

NLBOX

Boxmeer

NL888

NL

NL00

NLBRK

Brakel

NL888

NL

NL00

NLBRS

Breskens

NL888

NL

NL00

NLCZD

Cadzand

NL888

NL

NL00

NLCPI

Capelle Aan Den Ijssel

NL888

NL

NL00

NLCUY

Cuijk

NL888

NL

NL00

NLDZL

Delfzijl

X

NL

NL00

NLHAG

Den Haag (S-Gravenhage)

NL888

NL

NL00

NLDHR

Den Helder

X

NL

NL00

NLDEV

Deventer

NL888

NL

NL00

NLDIM

Diemen

NL888

NL

NL00

NLDIN

Dinteloord

NL888

NL

NL00

NLDRK

Dirksland

NL888

NL

NL00

NLDOK

Dokkum

NL888

NL

NL00

NLDOR

Dordrecht

X

NL

NL00

NLDRU

Druten

NL888

NL

NL00

NLECH

Echt

NL888

NL

NL00

NLEEM

Eemshaven

NLDZL

NL

NL00

NLEUR

Europoort

NLRTM

NL

NL00

NLSHV

Flushing East (Sloehaven)

NLZSP

NL

NL00

NLGTB

Geertruidenberg

NL888

NL

NL00

NLGNM

Genemuiden

NL888

NL

NL00

NLGEN

Gennep

NL888

NL

NL00

NLGDR

Goedereede

NL888

NL

NL00

NLGOR

Gorinchem

NL888

NL

NL00

NLGRQ

Groningen

NLDZL

NL

NL00

NLHAN

Hansweert/Schore

NL888

NL

NL00

NLHAR

Harlingen

X

NL

NL00

NLHAS

Hasselt

NL888

NL

NL00

NLHIA

Hendrik-Ido-Ambacht

NL888

NL

NL00

NLHGL

Hengelo

NL888

NL

NL00

NLHES

Heusden

NL888

NL

NL00

NLHVH

Hoek Van Holland

NLRTM

NL

NL00

NLHTN

Hontenisse

NL888

NL

NL00

NLHZD

Hoogezand

NL888

NL

NL00

NLIJM

Ijmuiden

NLAMS

NL

NL00

NLKAM

Kampen

NL888

NL

NL00

NLKPL

Kapelle

NLZSP

NL

NL00

NLKLU

Klundert

NLMOE

NL

NL00

NLKRP

Krimpen aan de Lek

NL888

NL

NL00

NLLAN

Lauwersoog

NL888

NL

NL00

NLLWR

Leeuwarden

NL888

NL

NL00

NLLCH

Lochem

NL888

NL

NL00

NLMSS

Maarssen

NL888

NL

NL00

NLMSB

Maasbracht

NL888

NL

NL00

NLMSL

Maassluis

NLRTM

NL

NL00

NLMST

Maastricht

NL888

NL

NL00

NLMAK

Makkum

NL888

NL

NL00

NLMDM

Medemblik

NL888

NL

NL00

NLMEW

Meerlo-Wansum

NL888

NL

NL00

NLMEP

Meppel

NL888

NL

NL00

NLMID

Middelburg

NL888

NL

NL00

NLMIH

Middelharnis

NL888

NL

NL00

NLMOE

Moerdijk

X

NL

NL00

NLMOO

Moordrecht

NL888

NL

NL00

NLNRW

Nederweert

NL888

NL

NL00

NLNLK

Nieuw-Lekkerland

NL888

NL

NL00

NLNIJ

Nijmegen

NL888

NL

NL00

NLOOS

Oosterhout

NL888

NL

NL00

NLOSS

Oss

NL888

NL

NL00

NLODR

Ouderkerk aan de Amstel

NL888

NL

NL00

NLOAI

Ouderkerk aan den Ijssel

NL888

NL

NL00

NLPAP

Papendrecht

NL888

NL

NL00

NLPER

Pernis

NLRTM

NL

NL00

NLREW

Reimerswaal

NL888

NL

NL00

NLRNK

Renkum

NL888

NL

NL00

NLRHE

Rhenen

NL888

NL

NL00

NLRID

Ridderkerk

NL888

NL

NL00

NLOMD

Roermond

NL888

NL

NL00

NLROO

Roosendaal

NL888

NL

NL00

NLRTM

Rotterdam

X

NL

NL00

NLROZ

Rozenburg

NL888

NL

NL00

NLRTG

Rustenburg

NL888

NL

NL00

NLSVG

Sas Van Gent

NL888

NL

NL00

NLSMD

Scheemda

NL888

NL

NL00

NLSMZ

Scheemderzwaag

NLDZL

NL

NL00

NLSHO

Schermerhorn (Schermer)

NL888

NL

NL00

NLSCE

Scheveningen

NL888

NL

NL00

NLSCI

Schiedam

NL888

NL

NL00

NLSDW

Schildwolde

NLDZL

NL

NL00

NLGRA

S-Gravendeel

NL888

NL

NL00

NLHTB

S-Hertogenbosch

NL888

NL

NL00

NLSLD

Sliedrecht

NL888

NL

NL00

NLSLO

Slochteren

NL888

NL

NL00

NLSLU

Sluiskil

NLZSP

NL

NL00

NLSML

Smallingerland

NL888

NL

NL00

NLSNK

Sneek

NL888

NL

NL00

NLSTE

Steenbergen

NL888

NL

NL00

NLSTI

Stein

NL888

NL

NL00

NLSTD

Stellendam

NL888

NL

NL00

NLTNZ

Terneuzen

NLZSP

NL

NL00

NLTEX

Texel

NL888

NL

NL00

NLTIE

Tiel

NL888

NL

NL00

NLUIT

Uithoorn

NL888

NL

NL00

NLUTC

Utrecht

NL888

NL

NL00

NLVDM

Veendam

NL888

NL

NL00

NLVER

Veere

NL888

NL

NL00

NLVEG

Veghel

NL888

NL

NL00

NLVEL

Velsen

NLAMS

NL

NL00

NLVSN

Velsen-Noord

NLAMS

NL

NL00

NLVEN

Venlo

NL888

NL

NL00

NLVLA

Vlaardingen

X

NL

NL00

NLVLI

Vlissingen

NLZSP

NL

NL00

NLWGW

Wageningen

NL888

NL

NL00

NLWSO

Walsoorden

NL888

NL

NL00

NLWKD

Werkendam

NL888

NL

NL00

NLZAA

Zaandam

NL888

NL

NL00

NLZLB

Zaltbommel

NL888

NL

NL00

NLZSP

Zeeland Seaports

X

NL

NL00

NLZYP

Zijpe

NL888

NL

NL00

NLZWI

Zwijndrecht

NL888

NL

NL00

NLZWO

Zwolle

NL888

NL

NL00

NL888

Autre — Pays-Bas

X

X

NL

NL00

NL88P

NL — Installations offshore

X

NL

NL00

NL88Q

NL — Zones d'extraction (agrégats)

X

NL

NL00

NL88R

NL — Transfert de navire à navire

X

124

115

9

PL

PL00

PLDAR

Darlowo (Darłowo)

X

PL

PL00

PLELB

Elblag (Elbląg)

X

PL

PL00

PLFBK

Frombork

X

PL

PL00

PLGDN

Gdansk (Gdańsk)

X

PL

PL00

PLGDY

Gdynia

X

PL

PL00

PLHEL

Hel

X

PL

PL00

PLKOL

Kolobrzeg (Kołobrzeg)

X

PL

PL00

PLKMR

Krynica Morska

X

PL

PL00

PLMID

Miedzyzdroje (Międzyzdroje)

X

PL

PL00

PLNWA

Nowe Warpno

X

PL

PL00

PLNOW

Nowy Port

PLGDN

PL

PL00

PLPLC

Police

X

PL

PL00

PLSOP

Sopot

X

PL

PL00

PLSPA

Stepnica

X

PL

PL00

PLSWI

Swinoujscie (Świnoujście)

X

PL

PL00

PLSZZ

Szczecin

X

PL

PL00

PLTBZ

Trzebiez (Trzebież)

X

PL

PL00

PLUST

Ustka

X

PL

PL00

PLWLA

Wladyslawowo (Władysławowo)

X

PL

PL00

PL888

Autre — Pologne

X

PL

PL00

PL88P

PL — Installations offshore

X

PL

PL00

PL88Q

PL — Zones d'extraction (agrégats)

X

PL

PL00

PL88R

PL — Transfert de navire à navire

X

19

1

18

PT

PT00

PTADH

Angra do Heroísmo (Ilha Terceira, Açores)

X

PT

PT00

PTAVE

Aveiro

X

PT

PT00

PTCDP

Cais do Pico (Ilha do Pico, Açores)

X

PT

PT00

PTCAL

Calheta (Ilha de S. Jorge, Açores)

X

PT

PT00

PTCNL

Caniçal

X

PT

PT00

PTFAO

Faro

X

PT

PT00

PTFDF

Figueira da Foz

X

PT

PT00

PTFNC

Funchal (Madeira)

X

PT

PT00

PTHOR

Horta (Ilha das Faial, Açores)

X

PT

PT00

PTLAJ

Lajes das Flores (Ilha das Flores, Açores)

X

PT

PT00

PTLDP

Lajes do Pico (Ilha do Pico, Açores)

X

PT

PT00

PTLEI

Leixões

X

PT

PT00

PTLIS

Lisboa

X

PT

PT00

PTMAD

Madalena (Ilha do Pico, Açores)

X

PT

PT00

PTPDL

Ponta Delgada (Ilha de S. Miguel, Açores)

X

PT

PT00

PTPRM

Portimão

X

PT

PT00

PTPXO

Porto Santo (Ilha de Porto Santo, Madeira)

X

PT

PT00

PTPRG

Praia da Graciosa (Ilha da Graciosa, Açores)

X

PT

PT00

PTPRV

Praia da Vitória (Ilha Terceira, Açores)

X

PT

PT00

PTSET

Setúbal

X

PT

PT00

PTSIE

Sines

X

PT

PT00

PTVEL

Velas (Ilha de S. Jorge, Açores)

X

PT

PT00

PTVDC

Viana do Castelo

X

PT

PT00

PTVDP

Vila do Porto (Ilha de Sta Maria, Açores)

X

PT

PT00

PTVNC

Vila Nova do Corvo (Ilha do Corvo, Açores)

X

PT

PT00

PT888

Autre — Portugal

X

PT

PT00

PT88P

PL — Installations offshore

X

PT

PT00

PT88Q

PT — Zones d'extraction (agrégats)

X

PT

PT00

PT88R

PT — Transfert de navire à navire

X

25

0

25

RO

RO00

ROAGI

Agigea

ROCND

RO

RO00

ROBAB

Basarabi

X

RO

RO00

ROBRA

Braila (Brăila)

X

RO

RO00

ROCND

Constanta (Constanţa)

X

RO

RO00

ROGAL

Galati (Galaţi)

X

RO

RO00

ROLUM

Luminita (Luminiţa)

X

RO

RO00

ROMAG

Mangalia

X

RO

RO00

ROMED

Medgidia

X

RO

RO00

ROMID

Midia

X

RO

RO00

ROSUL

Sulina

X

RO

RO00

ROTCE

Tulcea

X

RO

RO00

RO888

Autre — Roumanie

X

RO

RO00

RO88P

RO — Installations offshore

X

RO

RO00

RO88Q

RO — Zones d'extraction (agrégats)

X

RO

RO00

RO88R

RO — Transfert de navire à navire

X

11

1

10

SI

SI00

SIIZO

Izola

X

SI

SI00

SIKOP

Koper

X

SI

SI00

SIPIR

Piran

X

SI

SI00

SIPOW

Portoroz (Portorož)

SIPIR

SI

SI00

SI888

Autre — Slovénie

X

SI

SI00

SI88P

SI — Installations offshore

X

SI

SI00

SI88Q

SI — Zones d'extraction (agrégats)

X

SI

SI00

SI88R

SI — Transfert de navire à navire

X

4

1

3

FI

FI00

FIAHK

Ahkiolahti

FI001

FI

FI00

FIAHV

Åland - other ports

FI888

FI

FI00

FIBRA

Brändö

X

FI

FI00

FIDRA

Dragsfjärd

X

FI

FI00

FIECK

Eckerö

X

FI

FI00

FIENK

Enonkoski

FI001

FI

FI00

FIESP

Espoo

X

FI

FI00

FIEJO

Eurajoki

X

FI

FI00

FIFAR

Färjsund

X

FI

FI00

FIFOG

Föglö

X

FI

FI00

FIFOR

Förby

X

FI

FI00

FIGDB

Godby

X

FI

FI00

FIHAP

Haapamäki

FI001

FI

FI00

FIHMN

Hamina

FI002

FI

FI00

FIHKO

Hanko

X

FI

FI00

FIHAU

Haukipudas

FI888

FI

FI00

FIHEL

Helsinki

X

FI

FI00

FIHOU

Houtskär

X

FI

FI00

FIIIS

Iisalmi

FI001

FI

FI00

FIIMA

Imatra

FI001

FI

FI00

FIINI

Iniö

X

FI

FI00

FIINK

Inkoo

X

FI

FI00

FIISN

Isnäs

X

FI

FI00

FIJOE

Joensuu

FI001

FI

FI00

FIJOU

Joutseno

FI001

FI

FI00

FIJUU

Juuka

FI001

FI

FI00

FIKJO

Kalajoki

X

FI

FI00

FIKNT

Kantvik

X

FI

FI00

FIKAS

Kaskinen

X

FI

FI00

FIKEM

Kemi

X

FI

FI00

FIKIM

Kemiö

X

FI

FI00

FIKTQ

Kitee

FI001

FI

FI00

FIKKR

Kökar

X

FI

FI00

FIKOK

Kokkola

X

FI

FI00

FIKOR

Korppoo (Korpo)

X

FI

FI00

FIKTK

Kotka

FI002

FI

FI00

FIKVH

Koverhar

X

FI

FI00

FIKRS

Kristinankaupunki

X

FI

FI00

FIKRO

Kronvik

FI888

FI

FI00

FIKUM

Kumlinge

X

FI

FI00

FIKUO

Kuopio

FI001

FI

FI00

FIKUS

Kustavi

FI888

FI

FI00

FILAN

Langnäs

X

FI

FI00

FILPP

Lappeenranta

FI001

FI

FI00

FILAP

Lappohja

X

FI

FI00

FILOV

Loviisa

FIHEL

FI

FI00

FILUV

Luvia

X

FI

FI00

FIMAA

Maaninka

FI001

FI

FI00

FIMHQ

Mariehamn

X

FI

FI00

FIMER

Merikarvia

X

FI

FI00

FIMIK

Mikkeli

FI001

FI

FI00

FIMUS

Mustola

FILPP

FI

FI00

FINLI

Naantali

X

FI

FI00

FINAU

Nauvo

X

FI

FI00

FINER

Nerkoo

FI001

FI

FI00

FINUR

Nurmes

FI001

FI

FI00

FIOUL

Oulu

X

FI

FI00

FIPAR

Parainen

X

FI

FI00

FIPER

Pernaja

X

FI

FI00

FIPRS

Pietarsaari

X

FI

FI00

FIPOH

Pohjankuru

X

FI

FI00

FIPOR

Pori

X

FI

FI00

FIPUU

Puumala

FI001

FI

FI00

FIRAA

Raahe

X

FI

FI00

FIRAU

Rauma

X

FI

FI00

FIRTR

Rautaruukki

FIRAA

FI

FI00

FIRIS

Ristiina

FI001

FI

FI00

FIRUO

Ruotsinpyhtää

X

FI

FI00

FIRYM

Rymättylä

X

FI

FI00

FISAI

Saarijärvi

FI001

FI

FI00

FISAL

Salo

X

FI

FI00

FISVL

Savonlinna

FI001

FI

FI00

FISII

Siilinjärvi

FI001

FI

FI00

FISIP

Sipoo (Sibbo)

X

FI

FI00

FISKB

Skogby

X

FI

FI00

FISKV

Sköldvik

X

FI

FI00

FISTR

Strömma

FI888

FI

FI00

FIDLS

Taalintehdas

X

FI

FI00

FITVS

Taivassalo

X

FI

FI00

FITAI

Tammisaari

X

FI

FI00

FITEI

Teijo

X

FI

FI00

FITOK

Tolkkinen

X

FI

FI00

FITOR

Tornio

X

FI

FI00

FITKU

Turku

X

FI

FI00

FIUIM

Uimaharju

FI001

FI

FI00

FIUKP

Uusikaarlepyy

FI888

FI

FI00

FIUKI

Uusikaupunki

X

FI

FI00

FIVAA

Vaasa

X

FI

FI00

FIVKO

Valko

FIHEL

FI

FI00

FIVRK

Varkaus

FI001

FI

FI00

FIVEL

Velkua

X

FI

FI00

FI001

Ports intérieurs

X

X

FI

FI00

FI002

HaminaKotka

X

X

FI

FI00

FI888

Autre — Finlande

X

X

FI

FI00

FI88P

FI — Installations offshore

X

FI

FI00

FI88Q

FI — Zones d'extraction (agrégats)

X

FI

FI00

FI88R

FI — Transfert de navire à navire

X

91

34

57

SE

SE01

SEAHU

Åhus

X

SE

SE01

SEALA

Ala

X

SE

SE02

SEALN

Älvenäs

SE88N

SE

SE02

SEAMA

Åmål

X

SE

SE01

SEBAA

Bålsta

X

SE

SE01

SEBEA

Bergkvara

X

SE

SE01

SEBER

Bergs oljehamn

X

SE

SE02

SEBOH

Bohus

X

SE

SE01

SEBOL

Bollstabruk

X

SE

SE01

SEBVK

Braviken

SENRK

SE

SE02

SEBRO

Brofjorden

X

SE

SE01

SEBUR

Bureå

SESFT

SE

SE01

SEBUV

Burgsvik

X

SE

SE01

SEDEG

Degerhamn

X

SE

SE01

SEDJN

Djurön

SENRK

SE

SE01

SEDOM

Domsjö

X

SE

SE01

SEELL

Elleholm

X

SE

SE01

SEENK

Enköping

X

SE

SE02

SEFAG

Falkenberg

X

SE

SE01

SEFSD

Fårösund

X

SE

SE02

SEFJA

Fjällbacka

SE88N

SE

SE01

SEFLI

Flivik

X

SE

SE01

SEFOR

Forsmark

X

SE

SE01

SEGAM

Gamleby

SEVVK

SE

SE01

SEGVX

Gävle

X

SE

SE02

SEGOA

Göta

SE88N

SE

SE02

SEGOT

Göteborg

X

SE

SE01

SEGKV

Grankullavik

X

SE

SE02

SEGRE

Grebbestad

X

SE

SE01

SEGRH

Grisslehamn

X

SE

SE02

SEGRD

Grundsund

X

SE

SE02

SEGRU

Gruvön (ports)

X

SE

SE01

SEGUN

Gunnebo

X

SE

SE01

SEGUB

Gustavsberg

X

SE

SE01

SEHAK

Hallstavik

X

SE

SE02

SEHAD

Halmstad

X

SE

SE01

SEHAH

Haraholmen

SEPIT

SE

SE01

SEHAN

Hargshamn

X

SE

SE01

SEHND

Härnösand

X

SE

SE01

SEHBV

Hässelbyverket

SESTO

SE

SE01

SEHEL

Helsingborg

X

SE

SE02

SEHOG

Höganäs

X

SE

SE01

SEHLD

Holmsund

SEUME

SE

SE02

SEHON

Hönsäter

X

SE

SE01

SEHUV

Hudiksvall

SEIGG

SE

SE01

SEHUS

Husum

X

SE

SE01

SEIGG

Iggesund

X

SE

SE01

SEJAT

Jättersön

X

SE

SE01

SEKGG

Kagghamra

X

SE

SE01

SEKAX

Kalix

X

SE

SE01

SEKLR

Kalmar

X

SE

SE01

SEKAL

Kalmarsand

X

SE

SE01

SEKPH

Kappelshamn

X

SE

SE01

SEKPS

Kappelskär

X

SE

SE01

SEKXV

Karlsborg Axelvik

X

SE

SE01

SEKAN

Karlshamn

X

SE

SE01

SEKAA

Karlskrona

X

SE

SE02

SEKSD

Karlstad

X

SE

SE01

SEKLI

Klintehamn

X

SE

SE01

SEKOG

Köping

X

SE

SE01

SEKMH

Köpmanholmen

SEOER

SE

SE01

SEKVH

Kopparverkshamnen

SEHEL

SE

SE02

SEKHN

Kristinehamn

X

SE

SE01

SEKUB

Kubikenborg

X

SE

SE02

SEKUN

Kungshamn

X

SE

SE01

SELAA

Landskrona

X

SE

SE02

SELDK

Lidköping

X

SE

SE01

SELIM

Limhamn

SEMMA

SE

SE01

SELOT

Löten

SE88B

SE

SE01

SELOU

Loudden

SESTO

SE

SE01

SELUG

Lugnvik

X

SE

SE01

SELLA

Luleå

X

SE

SE02

SELYS

Lysekil

X

SE

SE01

SEMMA

Malmö

X

SE

SE02

SEMAD

Mariestad

X

SE

SE01

SEMON

Mönsterås

SEJAT

SE

SE01

SEMOR

Mörbylånga

X

SE

SE02

SENOL

Nol (ports)

X

SE

SE01

SENRK

Norrköping

X

SE

SE01

SENOT

Norrsundet

X

SE

SE01

SENYN

Nynäshamn (ports)

SESTO

SE

SE01

SEOBB

Obbola

SEUME

SE

SE01

SEOER

Örnsköldsvik

X

SE

SE01

SEORT

Ortviken

SESDL

SE

SE01

SEOSK

Oskarshamn

X

SE

SE01

SEOST

Östrand

X

SE

SE02

SEOTT

Otterbäcken

X

SE

SE01

SEOXE

Oxelösund (ports)

X

SE

SE01

SEPIT

Piteå

X

SE

SE01

SERNH

Ronehamn

X

SE

SE01

SERNB

Ronneby

X

SE

SE01

SEROR

Rönnskär

SESFT

SE

SE01

SERUV

Rundvik

X

SE

SE02

SESAF

Säffle

X

SE

SE01

SESAE

Sandarne

SESOO

SE

SE01

SESIM

Simrishamn

X

SE

SE02

SESKT

Skattkärr

X

SE

SE01

SESFT

Skellefteå

X

SE

SE01

SESKE

Skelleftehamn

SESFT

SE

SE02

SESKO

Skoghall (ports)

X

SE

SE01

SESSR

Skutskär

X

SE

SE01

SESLI

Slite (ports)

X

SE

SE01

SESOO

Söderhamn

X

SE

SE01

SESOE

Södertälje

X

SE

SE01

SESOL

Sölvesborg

X

SE

SE01

SESOR

Söråker

X

SE

SE01

SENJA

SSAB

SELLA

SE

SE02

SESTE

Stenungsund (Ports)

X

SE

SE01

SESTA

Stocka

X

SE

SE01

SESTO

Stockholm

X

SE

SE01

SESTK

Stockvik

X

SE

SE01

SESTV

Stora Vika

X

SE

SE01

SESUS

Storugns

X

SE

SE01

SESTQ

Strängnäs

X

SE

SE02

SESMD

Strömstad

X

SE

SE01

SESTU

Stugsund

SESOO

SE

SE01

SESDL

Sundsvall

X

SE

SE02

SESUR

Surte

X

SE

SE01

SETOE

Töre

X

SE

SE01

SETRG

Trelleborg

X

SE

SE02

SETHN

Trollhättan (Ports)

X

SE

SE01

SETUN

Tunadal

X

SE

SE02

SEUDD

Uddevalla

X

SE

SE01

SEUME

Umeå

X

SE

SE01

SEUND

Underås

X

SE

SE01

SEUPP

Uppsala

X

SE

SE01

SEUTA

Utansjö

X

SE

SE01

SEVAJ

Väja

X

SE

SE01

SEVAK

Valdemarsvik

SE88B

SE

SE01

SEVAL

Vallvik

X

SE

SE02

SEVAN

Vänersborg

X

SE

SE02

SEVAG

Varberg

X

SE

SE02

SEVGN

Vargön

X

SE

SE01

SEVST

Västerås

X

SE

SE01

SEVVK

Västervik

X

SE

SE01

SEVBY

Visby

X

SE

SE01

SEVIV

Vivstavarv

X

SE

SE02

SEWAL

Wallhamn

X

SE

SE01

SEYST

Ystad

X

SE

SE01

SE88B

Autre — Suède, mer Baltique

X

SE

SE09

SE888

Autre — Suède (MCA inconnue)

X

SE

SE02

SE88N

Autre — Suède, mer du Nord

X

SE

SE09

SE88P

SE — Installations offshore — MCA inconnue

X

SE

SE09

SE88Q

SE — Zones d'extraction (agrégats) — MCA inconnue

X

SE

SE09

SE88R

SE — Transfert de navire à navire — MCA inconnue

X

SE

SE01

SE8PB

SE — Installations offshore — mer Baltique

X

SE

SE02

SE8PN

SE — Installations offshore — mer du Nord

X

SE

SE01

SE8QB

SE — Zones d'extraction (agrégats) — mer Baltique

X

SE

SE02

SE8QN

SE — Zones d'extraction (agrégats) — mer du Nord

X

SE

SE01

SE8RB

SE — Transfert de navire à navire — mer Baltique

X

SE

SE02

SE8RN

SE — Transfert de navire à navire — mer du Nord

X

139

26

113

UK

GB01

GBABD

Aberdeen

X

UK

GB01

GBAIT

Aith (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB03

GGACI

Alderney

X

UK

GB01

GBAPP

Appledore

X

UK

GB01

GBASG

Ardrishaig

X

UK

GB01

GBARD

Ardrossan

GBCYP

UK

GB01

GBAMD

Armadale, Isle of Skye

GBUIG

UK

GB01

GBNAR

Arran

GBCYP

UK

GB01

GBAVO

Avonmouth

GBBRS

UK

GB01

GBAYR

Ayr

X

UK

GB01

GBBSN

Baltasound (Unst, Shetland Isles)

GBLER

UK

GB01

GBBAW

Baltic Wharf

GBRFD

UK

GB01

GBBNG

Bangor (North Wales)

GBPPE

UK

GB01

GBBKG

Barking

GBLON

UK

GB01

GBBIF

Barrow In Furness

X

UK

GB01

GBBHR

Barrow On Humber

GB221

UK

GB01

GBBAD

Barry

X

UK

GB01

GBBNH

Barton On Humber

GB221

UK

GB01

GBBAT

Battlesbridge

GBRFD

UK

GB01

GBBEC

Beckingham

GB203

UK

GB01

GBBEL

Belfast

X

UK

GB01

GBBMT

Belmont (Unst, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBBWK

Berwick On Tweed

X

UK

GB01

GBBID

Bideford

X

UK

GB01

GBBHW

Billingham

GBTEE

UK

GB01

GBBRK

Birkenhead

GBLIV

UK

GB01

GBBLY

Blyth

X

UK

GB01

GBBON

Bo'ness (Borrowstoness)

GBFOR

UK

GB01

GBBOS

Boston

X

UK

GB01

GBBOW

Bowling

GBCYP

UK

GB01

GBBFB

Braefoot Bay

GBFOR

UK

GB01

GBBRW

Bridgwater

X

UK

GB01

GBBLS

Brightlingsea

X

UK

GB01

GBBRS

Bristol

X

UK

GB01

GBBFY

Briton Ferry

GBNEA

UK

GB01

GBBDF

Broadford (Isle of Skye)

GBUIG

UK

GB01

GBBHK

Bromborough

GBLIV

UK

GB01

GBBCH

Bruichladdich

GB88A

UK

GB01

GBBRU

Bruray (Out Skerries, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBBUC

Buckie

X

UK

GB01

GBBUH

Burghead

GB88A

UK

GB01

GBBOC

Burnham On Crouch

GBRFD

UK

GB01

GBBTL

Burntisland

GBFOR

UK

GB01

GBBPT

Burry port

X

UK

GB01

GBBUS

Burton Upon Stather

GB203

UK

GB01

GBCYN

Cairnryan

X

UK

GB01

GBCBT

Campbeltown

GBASG

UK

GB01

GBCAN

Canvey Island

GBLON

UK

GB01

GBCDF

Cardiff

X

UK

GB01

GB144

Cattewater Harbour

GBPLY

UK

GB01

GBCHD

Charleston

GBDUN

UK

GB01

GBCWN

Charlestown

GBFOR

UK

GB01

GBCTM

Chatham

GBMED

UK

GB01

GBCST

Chichester

X

UK

GB01

GBCLF

Cliffe

GBLON

UK

GB01

GBCGP

Cloghan

GBBLR

UK

GB01

GBCLY

Clydebank

GBCYP

UK

GB01

GBCYP

Clydeport

X

UK

GB01

GBCLR

Coleraine

X

UK

GB01

GBCAF

Collafirth (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBCOR

Corpach

X

UK

GB01

GBCOY

Coryton

GBLON

UK

GB01

GBCOW

Cowes, Isle of Wight

X

UK

GB01

GBCNU

Craignure

X

UK

GB01

GB149

Creeksea

GBRFD

UK

GB01

GBCRN

Cromarty Firth

X

UK

GB01

GBCUV

Cullivoe (Yell, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBCMS

Cumbrae

GBCYP

UK

GB01

GBDAG

Dagenham

GBLON

UK

GB01

GBDFD

Dartford

GBLON

UK

GB01

GBDVP

Devonport

GBPLY

UK

GB02

IMDGS

Douglas, Isle of Man

X

UK

GB01

GBDVR

Dover

X

UK

GB01

GBDUN

Dundee

X

UK

GB01

GBDNU

Dunoon

GBCYP

UK

GB01

GB230

Dutch River Wharf

X

UK

GB01

GBEAM

Eastham

GBMNC

UK

GB01

GBEGI

Egilsay

GBKWL

UK

GB01

GBEGO

Elgol (Isle of Skye)

GBUIG

UK

GB01

GBELL

Ellesmere Port

GBMNC

UK

GB01

GBERI

Erith

GBLON

UK

GB01

GBFAL

Falmouth

X

UK

GB01

GBFAS

Faslane

GBCYP

UK

GB01

GBFAV

Faversham

GBMED

UK

GB01

GBFAW

Fawley

GBSOU

UK

GB01

GBFXT

Felixstowe

X

UK

GB01

GBFRH

Fingringhoe

GBCOL

UK

GB01

GBFNT

Finnart

GBCYP

UK

GB01

GBFIS

Fishguard

X

UK

GB01

GBFLE

Fleetwood

X

UK

GB01

GBFLW

Flixborough

GB203

UK

GB01

GBFLH

Flotta Terminal

GBKWL

UK

GB01

GBFOR

Forth

X

UK

GB01

GBFOY

Fowey

X

UK

GB01

GBFRB

Fraserburgh

X

UK

GB01

GBGAI

Gainsborough

GB203

UK

GB01

GBGTN

Garston

X

UK

GB01

GBGIL

Gillingham

GBMED

UK

GB01

GBILL

Gill's Bay Scotland

X

UK

GB01

GBGLW

Glasgow

GBCYP

UK

GB01

GBGLD

Glasson Dock

GBLAN

UK

GB01

GBGSA

Glensanda

X

UK

GB01

GBGLO

Gloucester

GBSSS

UK

GB01

GBGOO

Goole

X

UK

GB01

GBGOS

Gosport

GBPME

UK

GB01

GBGUR

Gourock

GBCYP

UK

GB01

GBGAE

Graemsay

GBKWL

UK

GB01

GBGRG

Grangemouth

GBFOR

UK

GB01

GBGRN

Granton

GBFOR

UK

GB01

GBGVS

Gravesend

GBLON

UK

GB01

GBGYS

Grays

GBLON

UK

GB01

GBGTY

Great Yarmouth

X

UK

GB01

GBGRK

Greenock

GBCYP

UK

GB01

GBGSY

Grimsby

GBIMM

UK

GB01

GBGRW

Groveport

GB203

UK

GB01

GBGRU

Grutness (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB03

GGGCI

Guernsey

X

UK

GB01

GBGUW

Gunness

GB203

UK

GB01

GBGUT

Gutcher (Yell, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHVO

Ham Voe (Foula, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHNS

Hamars Ness (Fetlar, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHAM

Hamble

GBSOU

UK

GB01

GBHMV

Hamnavoe (Burra Isle, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHTP

Hartlepool

GBMME

UK

GB01

GBHRW

Harwich

X

UK

GB01

GB115

Harwich Navyard

GBHRW

UK

GB01

GBHYM

Heysham

X

UK

GB01

GBHHN

Hole Haven

GBLON

UK

GB01

GBHLY

Holyhead

X

UK

GB01

GBHOS

Hoswick (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHPT

Hound Point

GBFOR

UK

GB01

GBHOV

Housa Voe (Papa Stour, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBHDD

Howdendyke

GB222

UK

GB01

GBHWZ

Hugh Town

X

UK

GB01

GBHUL

Hull

X

UK

GB01

GBHST

Hunterston

GBCYP

UK

GB01

GBIMM

Immingham

X

UK

GB01

GBIVG

Invergordon

GBCRN

UK

GB01

GBINK

Inverkeithing

X

UK

GB01

GBINV

Inverness

X

UK

GB01

GBIPS

Ipswich

X

UK

GB01

GBIOG

Isle Of Grain

GBMED

UK

GB01

GBITC

Itchenor

GBCST

UK

GB01

GBJAR

Jarrow

GBTYN

UK

GB01

GBKEA

Keadby

GB203

UK

GB01

GBKCG

Kennacraig

GB88A

UK

GB01

GBKGH

Killingholme

GBIMM

UK

GB01

GBKPS

Killroot Power Station Jetty

X

UK

GB01

GBKLR

Kilroot

X

UK

GB01

GBKLN

King's Lynn

X

UK

GB01

GBKNK

Kingsnorth

GBMED

UK

GB01

GBKBE

Kinlochbervie

GB88A

UK

GB01

GBKKD

Kirkcaldy

GBFOR

UK

GB01

GBKWL

Kirkwall

X

UK

GB01

GBKYL

Kyle of Lochalsh

X

UK

GB01

GBLAN

Lancaster

X

UK

GB01

GBLGS

Largs

GBCYP

UK

GB01

GBLAR

Larne

X

UK

GB01

GBLAX

Laxo (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBLOS

Leigh On Sea

GBLON

UK

GB01

GBLEI

Leith

GBFOR

UK

GB01

GBLER

Lerwick (Shetland Islands)

X

UK

GB01

GBLTL

Littlebrook

GBLON

UK

GB01

GBLIT

Littlehampton

X

UK

GB01

GBLIV

Liverpool

X

UK

GB01

GBLLD

Llandulas

X

UK

GB01

GBLRP

Loch Ryan port

X

UK

GB01

GBLHS

Loch Striven

GBCYP

UK

GB01

GBLOL

Lochaline

X

UK

GB01

GBLOV

Lochinver

GB88A

UK

GB01

GBLON

London

X

UK

GB01

GBLGP

London Gateway Port

GBLON

UK

GB01

GBLDY

Londonderry

X

UK

GB01

GBLHO

Longhope, Hoy

GBKWL

UK

GB01

GBLOW

Lowestoft

X

UK

GB01

GBLYS

Lyness (Hoy, Orkney Islands)

GBKWL

UK

GB01

GBMCD

Macduff

X

UK

GB01

GBMAL

Maldon

X

UK

GB01

GBMNC

Manchester

X

UK

GB01

GBMAN

Manston

GBMNC

UK

GB01

GBMAW

Marchwood

GBSOU

UK

GB01

GBMRB

Maryfield (Bressay, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBMED

Medway

X

UK

GB01

GBMTH

Methil

GBFOR

UK

GB01

GBMYE

Mid Yell (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBMID

Middlesbrough

GBMME

UK

GB01

GB138

Milford Docks

GBMLF

UK

GB01

GBMLF

Milford Haven

X

UK

GB01

GBMIS

Mistley

X

UK

GB01

GBMON

Montrose

X

UK

GB01

GBCHE

Mostyn

X

UK

GB01

GBNEH

Neap House

GB203

UK

GB01

GBNEA

Neath

X

UK

GB01

GBNHO

New Holland

GB221

UK

GB01

GBNCL

Newcastle Upon Tyne

GBTYN

UK

GB01

GBNHV

Newhaven

X

UK

GB01

GBNYL

Newlyn

X

UK

GB01

GBNPT

Newport, Gwent

X

UK

GB01

GBNPO

Newport, Isle of Wight

X

UK

GB01

GBNGG

Nigg

GBCRN

UK

GB01

GBNRF

North Ferriby

GB221

UK

GB01

GBNOH

North Haven (Fair Isle, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBNRO

North Ronalsday

GBKWL

UK

GB01

GBNSH

North Shields

GBTYN

UK

GB01

GBNUI

North Uist

GBLMA

UK

GB01

GBWOL

North Woolwich

GBLON

UK

GB01

GBNFT

Northfleet

GBLON

UK

GB01

GBNTH

Northwich

GBMNC

UK

GB01

GBNRW

Norwich

GBGTY

UK

GB01

GBOBA

Oban

X

UK

GB01

GBODD

Oddsta (Fetlar, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBPAD

Padstow

X

UK

GB01

GBPPW

Papa Westray

GBKWL

UK

GB01

GBPST

Parkeston Quay

GBHRW

UK

GB01

GBPTT

Partington

GBMNC

UK

GB02

IMPEL

Peel, Isle of Man

IMDGS

UK

GB01

GBPEM

Pembroke

GBMLF

UK

GB01

GBPED

Pembroke Dock

GBMLF

UK

GB01

GBPEN

Penzance

X

UK

GB01

GBPER

Perth

X

UK

GB01

GBPHD

Peterhead

X

UK

GB01

GB143

Peterhead Bay

GBPHD

UK

GB01

GBPLY

Plymouth

X

UK

GB01

GBPOO

Poole

X

UK

GB01

GBPLN

Port Ellen

GBIYP

UK

GB01

GBPGG

Port Glasgow

GBCYP

UK

GB01

GBPPE

Port Penrhyn

X

UK

GB01

GBPSB

Port Sutton Bridge

X

UK

GB01

GBPTB

Port Talbot

X

UK

GB01

GBPRU

Portbury

GBBRS

UK

GB01

GBPOH

Porthoustock England

X

UK

GB01

GBPTH

Portishead

GBBRS

UK

GB01

GBPTL

Portland

GBWEY

UK

GB01

GBPRT

Portree (Isle of Skye)

GBUIG

UK

GB01

GBPME

Portsmouth

X

UK

GB01

GBPFT

Purfleet

GBLON

UK

GB01

GBQUB

Queenborough

GBMED

UK

GB02

IMRAM

Ramsey, Isle of Man

IMDGS

UK

GB01

GBRMG

Ramsgate

X

UK

GB01

GBRER

Redcar

GBMME

UK

GB01

GBREN

Renfrew

GBCYP

UK

GB01

GBRIC

Richborough

GBSDW

UK

GB01

GBRID

Ridham Dock

GBMED

UK

GB01

GB221

River Hull & Humber

X

UK

GB01

GB222

River Ouse

X

UK

GB01

GBRCS

Rochester

GBMED

UK

GB01

GBRFD

Rochford

X

UK

GB01

GBROY

Rosyth

GBFOR

UK

GB01

GBRAY

Rothesay

GBCYP

UK

GB01

GBROU

Rousay

GBKWL

UK

GB01

GBROW

Rowhedge

GBCOL

UK

GB01

GBRUN

Runcorn

GBMNC

UK

GB01

GBRYE

Rye

X

UK

GB01

GBSED

Salt End

GBHUL

UK

GB01

GBSNJ

Sand (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBNDY

Sanday

GBKWL

UK

GB01

GBSNK

Sandness (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBSWY

Scalloway (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBSFW

Scapa Flow

GBKWL

UK

GB01

GBSCA

Scarborough

GBWTB

UK

GB01

GBSCO

Sconser (Isle of Skye)

GBUIG

UK

GB01

GBSCR

Scrabster

X

UK

GB01

GBSCP

Scunthorpe

GB203

UK

GB01

GBSEF

Seaforth

GBLIV

UK

GB01

GBSEA

Seaham

X

UK

GB01

GBSLB

Selby

GB222

UK

GB01

GBSPY

Shapinsay

GBKWL

UK

GB01

GBSSS

Sharpness

X

UK

GB01

GBSHS

Sheerness

GBMED

UK

GB01

GBSHV

Shell Haven

GBLON

UK

GB01

GBSHO

Shoreham

X

UK

GB01

GBSIL

Silloth

X

UK

GB01

GBSVT

Silvertown

GBLON

UK

GB01

GBSKZ

Skeld (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBSSH

South Shields

GBTYN

UK

GB01

GBSOU

Southampton

X

UK

GB01

GBSND

Southend

GBLON

UK

GB01

GBYKH

Southwick

GBSHO

UK

GB03

JESTH

St Helier, Jersey

X

UK

GB01

GBSMH

St Margaret's Hope

GBKWL

UK

GB03

GGSPT

St Peter Port, Guernsey

X

UK

GB01

GBSOW

Stanlow

GBMNC

UK

GB01

GBSCT

Stockton

GBMME

UK

GB01

GBSTO

Stornoway

X

UK

GB01

GBSNS

Stromness

GBKWL

UK

GB01

GBSUL

Sullom Voe

X

UK

GB01

GBSUN

Sunderland

X

UK

GB01

GBSUS

Sutton Harbour

GBPLY

UK

GB01

GBSWA

Swansea

X

UK

GB01

GBSYM

Symbister (Whalsay, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBTAB

Tarbert

GBCYP

UK

GB01

GBTAY

Tayport

GBDUN

UK

GB01

GBMME

Tees & Hartlepool

X

UK

GB01

GBTEE

Teesport

GBMME

UK

GB01

GBTNM

Teignmouth

X

UK

GB01

GBTTL

Tetney Terminal

GB221

UK

GB01

GBTHS

Thames Haven (Shell Haven)

GBLON

UK

GB01

GBTHP

Thamesport

GBMED

UK

GB01

GBTRK

Thurrock

GBLON

UK

GB01

GBTHR

Thurso

GBSCR

UK

GB01

GBTIL

Tilbury

GBLON

UK

GB01

GBTWL

Tingwall

GBKWL

UK

GB01

GBTOB

Tobermory

GBCNU

UK

GB01

GBTFT

Toft (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBTHM

Topsham

GBEXM

UK

GB01

GBTRA

Tranmere

GBLIV

UK

GB01

GB203

Trent River

X

UK

GB01

GBTRN

Troon

X

UK

GB01

GBTRU

Truro

X

UK

GB01

GBTYN

Tyne

X

UK

GB01

GBTYM

Tynemouth

GBTYN

UK

GB01

GBUIG

Uig (Isle of Skye)

X

UK

GB01

GBULL

Ullapool

X

UK

GB01

GBULS

Ulsta (Yell, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBUYE

Uyeasound (Unst, Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBVID

Vidlin (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBWLA

Wallasea

GBRFD

UK

GB01

GBWLZ

Walls (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBWPT

Warrenpoint

X

UK

GB01

GBWRN

Warrington

GBMNC

UK

GB01

GBWMB

Wemyss Bay

GBCYP

UK

GB01

GBWBF

West Burrafirth (Shetland Islands)

GBLER

UK

GB01

GBWSP

Weston Point

GBMNC

UK

GB01

GBWRY

Westray

GBKWL

UK

GB01

GBWEY

Weymouth

X

UK

GB01

GBWTB

Whitby

X

UK

GB01

GBWHV

Whitehaven

X

UK

GB01

GBWTS

Whitstable

X

UK

GB01

GBWIC

Wick

X

UK

GB01

GBWIS

Wisbech

X

UK

GB01

GBWIV

Wivenhoe

GBCOL

UK

GB01

GBWOR

Workington

X

UK

GB01

GBWYR

Wyre

GBKWL

UK

GB01

GBYLL

Yelland

X

UK

GB01

GB88A

Autre — Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord)

X

X

UK

GB09

GB888

Autre — Royaume-Uni (MCA inconnue)

X

UK

GB03

GB88I

Autre — Royaume-Uni, Channel islands — inconnu

X

UK

GB01

GB8PA

UK — Installations offshore

X

UK

GB01

GB8QA

UK — Zones d'extraction (agrégats)

X

UK

GB01

GB8RA

UK — Transfert de navire à navire

X

UK

GB03

GG888

Autre — Royaume-Uni — Guernsey

X

UK

GB02

IM888

Autre — Royaume-Uni — Isle of Man

X

UK

GB03

JE888

Autre — Royaume-Uni — Jersey

X

334

207

127

---

| 17.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 180/72 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/72

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1008 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2018

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2018) 4771]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas confirmés de cette maladie ont été observés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de ladite décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés qui sont réparties par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. Ladite annexe a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision (UE) 2018/971 (5), à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques dans les comtés de Tulcea, Braila et Constanta en Roumanie, en juin et juillet 2018. |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas confirmés de cette maladie ont été observés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de ladite décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés qui sont réparties par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. Ladite annexe a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision (UE) 2018/971 (5), à la suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques dans les comtés de Tulcea, Braila et Constanta en Roumanie, en juin et juillet 2018.

| (2) | Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme en atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à travers l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux publié le 14 juillet 2015 ou dans ses rapports scientifiques relatifs aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine, respectivement dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans les États baltes et la Pologne, publié le 7 novembre 2017 (6). |
| --- | --- |

(2)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune sauvage est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union et comme en atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à travers l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux publié le 14 juillet 2015 ou dans ses rapports scientifiques relatifs aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine, respectivement dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans les États baltes et la Pologne, publié le 7 novembre 2017 (6).

| (3) | Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/971, la situation épidémiologique dans l'Union a évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine, et il y a eu d'autres cas de maladie dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution no 2014/709/UE. |
| --- | --- |

(3)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/971, la situation épidémiologique dans l'Union a évolué en ce qui concerne la peste porcine africaine, et il y a eu d'autres cas de maladie dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution no 2014/709/UE.

| (4) | En juillet 2018, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcs domestiques dans le comté de Bihor en Roumanie. Ce foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, les zones de Roumanie touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans les parties I et III de ladite annexe. |
| --- | --- |

(4)

En juillet 2018, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcs domestiques dans le comté de Bihor en Roumanie. Ce foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, les zones de Roumanie touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans les parties I et III de ladite annexe.

| (5) | En juillet 2018, trois foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été observés dans les régions de Pakruojis, Birštonas et Kaisiadorys en Lituanie. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, ces zones de Lituanie touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans la partie III de ladite annexe. |
| --- | --- |

(5)

En juillet 2018, trois foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été observés dans les régions de Pakruojis, Birštonas et Kaisiadorys en Lituanie. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, ces zones de Lituanie touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans la partie III de ladite annexe.

| (6) | En juillet 2018, deux foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été observés dans les régions de Chelmski et Radzynski en Pologne. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ainsi que de récents cas observés chez des sangliers dans les mêmes zones de Pologne entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, ces zones de Pologne touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans la partie III de ladite annexe. |
| --- | --- |

(6)

En juillet 2018, deux foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ont été observés dans les régions de Chelmski et Radzynski en Pologne. Ces foyers de peste porcine africaine chez des porcs domestiques ainsi que de récents cas observés chez des sangliers dans les mêmes zones de Pologne entraînent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, ces zones de Pologne touchées par la peste porcine africaine devraient être mentionnées dans la partie III de ladite annexe.

| (7) | En juillet 2018, un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques a été observé dans la région de Neretas novads en Lettonie. Ce foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, cette zone de Lettonie touchée par la peste porcine africaine devrait être mentionnée dans la partie III de ladite annexe. |
| --- | --- |

(7)

En juillet 2018, un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques a été observé dans la région de Neretas novads en Lettonie. Ce foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques entraîne une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, cette zone de Lettonie touchée par la peste porcine africaine devrait être mentionnée dans la partie III de ladite annexe.

| (8) | Depuis juillet 2017, aucun foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques n'a été notifié dans certaines zones de Pologne actuellement mentionnées dans la partie III de ladite annexe (à savoir, gminy Mielnik I Nurzec Stacja w powiecie siemiatyckim et gmina Leśna Podlaska w powiecie bialskim). Conformément aux données de surveillance fournies par la Pologne, ces zones devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE plutôt que dans la partie III de cette annexe. |
| --- | --- |

(8)

Depuis juillet 2017, aucun foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques n'a été notifié dans certaines zones de Pologne actuellement mentionnées dans la partie III de ladite annexe (à savoir, gminy Mielnik I Nurzec Stacja w powiecie siemiatyckim et gmina Leśna Podlaska w powiecie bialskim). Conformément aux données de surveillance fournies par la Pologne, ces zones devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE plutôt que dans la partie III de cette annexe.

| (9) | Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante soient délimitées en Roumanie, Lituanie, Pologne et Lettonie et dûment mentionnées dans les listes figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, l'évolution récente de la situation épidémiologique dans d'autres régions de Pologne dans lesquelles il n'y a pas eu de nouvelles notifications de la maladie devrait également être prise en compte. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Pour tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante soient délimitées en Roumanie, Lituanie, Pologne et Lettonie et dûment mentionnées dans les listes figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, l'évolution récente de la situation épidémiologique dans d'autres régions de Pologne dans lesquelles il n'y a pas eu de nouvelles notifications de la maladie devrait également être prise en compte. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

3

(4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

4

(5)  Décision d'exécution (UE) 2018/971 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 174 du 10.7.2018, p. 20).

5

(6)  EFSA Journal, 2015, 13(7):4163. EFSA Journal, 2017, 15(3):4732. EFSA Journal, 2017, 15(11):5068.

6

---

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE I

1.   République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

| — | okres Uherské Hradiště, |
| --- | --- |

—

okres Uherské Hradiště,

| — | okres Kroměříž, |
| --- | --- |

—

okres Kroměříž,

| — | okres Vsetín, |
| --- | --- |

—

okres Vsetín,

| — | katastrální území obcí v okrese Zlín:






  — | Bělov, |
| --- | --- | --- |

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bělov,

| — | Biskupice u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Biskupice u Luhačovic,

| — | Bohuslavice nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Bohuslavice nad Vláří,

| — | Brumov, |
| --- | --- |

—

Brumov,

| — | Bylnice, |
| --- | --- |

—

Bylnice,

| — | Divnice, |
| --- | --- |

—

Divnice,

| — | Dobrkovice, |
| --- | --- |

—

Dobrkovice,

| — | Dolní Lhota u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Dolní Lhota u Luhačovic,

| — | Drnovice u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Drnovice u Valašských Klobouk,

| — | Halenkovice, |
| --- | --- |

—

Halenkovice,

| — | Haluzice, |
| --- | --- |

—

Haluzice,

| — | Hrádek na Vlárské dráze, |
| --- | --- |

—

Hrádek na Vlárské dráze,

| — | Hřivínův Újezd, |
| --- | --- |

—

Hřivínův Újezd,

| — | Jestřabí nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Jestřabí nad Vláří,

| — | Kaňovice u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Kaňovice u Luhačovic,

| — | Kelníky, |
| --- | --- |

—

Kelníky,

| — | Kladná-Žilín, |
| --- | --- |

—

Kladná-Žilín,

| — | Kochavec, |
| --- | --- |

—

Kochavec,

| — | Komárov u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Komárov u Napajedel,

| — | Křekov, |
| --- | --- |

—

Křekov,

| — | Lipina, |
| --- | --- |

—

Lipina,

| — | Lipová u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Lipová u Slavičína,

| — | Ludkovice, |
| --- | --- |

—

Ludkovice,

| — | Luhačovice, |
| --- | --- |

—

Luhačovice,

| — | Machová, |
| --- | --- |

—

Machová,

| — | Mirošov u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Mirošov u Valašských Klobouk,

| — | Mysločovice, |
| --- | --- |

—

Mysločovice,

| — | Napajedla, |
| --- | --- |

—

Napajedla,

| — | Návojná, |
| --- | --- |

—

Návojná,

| — | Nedašov, |
| --- | --- |

—

Nedašov,

| — | Nedašova Lhota, |
| --- | --- |

—

Nedašova Lhota,

| — | Nevšová, |
| --- | --- |

—

Nevšová,

| — | Otrokovice, |
| --- | --- |

—

Otrokovice,

| — | Petrůvka u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Petrůvka u Slavičína,

| — | Pohořelice u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Pohořelice u Napajedel,

| — | Polichno, |
| --- | --- |

—

Polichno,

| — | Popov nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Popov nad Vláří,

| — | Poteč, |
| --- | --- |

—

Poteč,

| — | Pozlovice, |
| --- | --- |

—

Pozlovice,

| — | Rokytnice u Slavičína, |
| --- | --- |

—

Rokytnice u Slavičína,

| — | Rudimov, |
| --- | --- |

—

Rudimov,

| — | Řetechov, |
| --- | --- |

—

Řetechov,

| — | Sazovice, |
| --- | --- |

—

Sazovice,

| — | Sidonie, |
| --- | --- |

—

Sidonie,

| — | Slavičín, |
| --- | --- |

—

Slavičín,

| — | Smolina, |
| --- | --- |

—

Smolina,

| — | Spytihněv, |
| --- | --- |

—

Spytihněv,

| — | Svatý Štěpán, |
| --- | --- |

—

Svatý Štěpán,

| — | Šanov, |
| --- | --- |

—

Šanov,

| — | Šarovy, |
| --- | --- |

—

Šarovy,

| — | Štítná nad Vláří, |
| --- | --- |

—

Štítná nad Vláří,

| — | Tichov, |
| --- | --- |

—

Tichov,

| — | Tlumačov na Moravě, |
| --- | --- |

—

Tlumačov na Moravě,

| — | Valašské Klobouky, |
| --- | --- |

—

Valašské Klobouky,

| — | Velký Ořechov, |
| --- | --- |

—

Velký Ořechov,

| — | Vlachova Lhota, |
| --- | --- |

—

Vlachova Lhota,

| — | Vlachovice, |
| --- | --- |

—

Vlachovice,

| — | Vrbětice, |
| --- | --- |

—

Vrbětice,

| — | Žlutava. |
| --- | --- |

—

Žlutava.

2.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Hiiu maakond. |
| --- | --- |

—

Hiiu maakond.

3.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 651000, 651100, 651200, 652100, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900 és 653403 kódszámúvalamint 656100, 656200, 656300, 656400, 656701, 657010, 657100, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658100, 658201, 658202, 658310, 658401, 658402, 658403, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 651000, 651100, 651200, 652100, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900 és 653403 kódszámúvalamint 656100, 656200, 656300, 656400, 656701, 657010, 657100, 657400, 657500, 657600, 657700, 657800, 657900, 658000, 658100, 658201, 658202, 658310, 658401, 658402, 658403, 658404, 658500, 658600, 658700, 658801, 658802, 658901, 658902, 659000, 659100, 659210, 659220, 659300, 659400, 659500, 659601, 659602, 659701, 659800, 659901, 660000, 660100, 660200, 660400, 660501, 660502, 660600 és 660800 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Hajdú-Bihar megye 900850, 900860, 900930, 900950 és 903350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Hajdú-Bihar megye 900850, 900860, 900930, 900950 és 903350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950 és 750960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950 és 750960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550710, 550810, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 551810, 551821, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553110, 553250, 553260 és 553350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550710, 550810, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 551810, 551821, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553110, 553250, 553260 és 553350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360 és 573450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360 és 573450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 850650, 850850, 851851, 851852, 851950, 852050, 852150, 852250, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856250, 856260, 856850, 856950, 857050, 857150, 857350, 857450 és 857550. |
| --- | --- |

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850150, 850250, 850260, 850350, 850450, 850550, 850650, 850850, 851851, 851852, 851950, 852050, 852150, 852250, 852350, 852450, 852550, 852750, 853560, 853650, 853751, 853850, 853950, 853960, 854050, 854150, 854250, 854350, 855250, 855350, 855450, 855460, 855550, 855650, 855660, 855750, 855850, 855950, 855960, 856012, 856050, 856150, 856250, 856260, 856850, 856950, 857050, 857150, 857350, 857450 és 857550.

4.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Aizputes novads, |
| --- | --- |

—

Aizputes novads,

| — | Alsungas novads, |
| --- | --- |

—

Alsungas novads,

| — | Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas un Laidu pagasts, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas un Laidu pagasts,

| — | Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,

| — | Skrundas novada,Nīkrācesun Rudbāržu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A9, Skrundas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Skrundas novada,Nīkrācesun Rudbāržu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A9, Skrundas pilsēta,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
| --- | --- |

—

Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Vaiņodes novads, |
| --- | --- |

—

Vaiņodes novads,

| — | Ventspils novada Jūrkalnes pagasts. |
| --- | --- |

—

Ventspils novada Jūrkalnes pagasts.

5.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

| — | Kazlų Rūdos savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kazlų Rūdos savivaldybė,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio, Šaukėnų seniūnijos, Tytyvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio ir Vaiguvos seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kelmės rajono savivaldybė: Kelmės, Kelmės apylinkių, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio, Šaukėnų seniūnijos, Tytyvėnų seniūnijos dalis į vakarus ir šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 157 ir į vakarus nuo kelio Nr. 2105, Užvenčio ir Vaiguvos seniūnijos,

| — | Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos,

| — | Pagėgių savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pagėgių savivaldybė,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

| — | Šakių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šakių rajono savivaldybė,

| — | Tauragės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Tauragės rajono savivaldybė,

| — | Telšių rajono savivaldybė. |
| --- | --- |

—

Telšių rajono savivaldybė.

6.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gmina Stare Juchy w powiecie ełckim, |
| --- |

w województwie warmińsko-mazurskim:

gmina Stare Juchy w powiecie ełckim,

| gminy Dubeninki, Gołdap i część gminy Banie Mazurskie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim, |
| --- |

gminy Dubeninki, Gołdap i część gminy Banie Mazurskie położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

| gminy Pozezdrze, Węgorzewo i część gminy Budry położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie węgorzewskim, |
| --- |

gminy Pozezdrze, Węgorzewo i część gminy Budry położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie węgorzewskim,

| gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim, |
| --- |

gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,

| gminy Giżycko z miastem Giżycko, Kruklanki, Miłki, Wydminy i Ryn w powiecie giżyckim, |
| --- |

gminy Giżycko z miastem Giżycko, Kruklanki, Miłki, Wydminy i Ryn w powiecie giżyckim,

| gmina Mikołajki w powiecie mrągowskim, |
| --- |

gmina Mikołajki w powiecie mrągowskim,

| gminy Bisztynek i Sępopol w powiecie bartoszyckim, |
| --- |

gminy Bisztynek i Sępopol w powiecie bartoszyckim,

| gminy Barciany, Korsze i Srokowo w powiecie kętrzyńskim, |
| --- |

gminy Barciany, Korsze i Srokowo w powiecie kętrzyńskim,

| gminy Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński, Lubomino, Orneta i Kiwity w powiecie lidzbarskim, |
| --- |

gminy Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński, Lubomino, Orneta i Kiwity w powiecie lidzbarskim,

| część gminy Wilczęta położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 509 w powiecie braniewskim, |
| --- |

część gminy Wilczęta położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 509 w powiecie braniewskim,

| gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk i Tolkmicko w powiecie elbląskim, |
| --- |

gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk i Tolkmicko w powiecie elbląskim,

| powiat miejski Elbląg. |
| --- |

powiat miejski Elbląg.

| w województwie podlaskim:





  gminy Brańsk z miastem Brańsk, Rudka i Wyszki w powiecie bielskim, |
| --- |

w województwie podlaskim:

gminy Brańsk z miastem Brańsk, Rudka i Wyszki w powiecie bielskim,

| gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim, |
| --- |

gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

| gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim, |
| --- |

gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

| gmina Poświętne w powiecie białostockim, |
| --- |

gmina Poświętne w powiecie białostockim,

| gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim, |
| --- |

gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,

| gminy Wiżajny i Przerośl w powiecie suwalskim, |
| --- |

gminy Wiżajny i Przerośl w powiecie suwalskim,

| gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim, |
| --- |

gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

| gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim. |
| --- |

gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim.

| w województwie mazowieckim:





  gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
| --- |

w województwie mazowieckim:

gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim, |
| --- |

gminy Grębków, Korytnica, Liw, Łochów, Miedzna, Sadowne, Stoczek, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

| gmina Kotuń w powiecie siedleckim, |
| --- |

gmina Kotuń w powiecie siedleckim,

| gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim, |
| --- |

gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

| powiat miejski Ostrołęka, |
| --- |

powiat miejski Ostrołęka,

| powiat ostrowski, |
| --- |

powiat ostrowski,

| gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim, |
| --- |

gminy Karniewo, Maków Mazowiecki, Rzewnie i Szelków w powiecie makowskim,

| gmina Krasne w powiecie przasnyskim, |
| --- |

gmina Krasne w powiecie przasnyskim,

| gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim, |
| --- |

gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,

| gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim, |
| --- |

gminy Ciechanów z miastem Ciechanów, Glinojeck, Gołymin – Ośrodek, Ojrzeń, Opinogóra Górna i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

| gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim, |
| --- |

gminy Baboszewo, Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin i Załuski w powiecie płońskim,

| gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Wielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
| --- |

gminy Gzy, Obryte, Zatory, Pułtusk i część gminy Winnica położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Wielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
| --- |

gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, Zabrodzie i część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim, |
| --- |

gminy Jadów, Klembów, Poświętne, Strachówka i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

| gminy Dobre, Jakubów, Mińsk Mazowiecki z miastem Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Kałuszyn, Siennica i Stanisławów w powiecie mińskim, |
| --- |

gminy Dobre, Jakubów, Mińsk Mazowiecki z miastem Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Kałuszyn, Siennica i Stanisławów w powiecie mińskim,

| gminy Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Miastków Kościelny, Parysów, Pilawa, Sobolew, Trojanów, Wilga i Żelechów w powiecie garwolińskim, |
| --- |

gminy Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Łaskarzew z miastem Łaskarzew, Maciejowice, Miastków Kościelny, Parysów, Pilawa, Sobolew, Trojanów, Wilga i Żelechów w powiecie garwolińskim,

| powiat kozienicki, |
| --- |

powiat kozienicki,

| gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim, |
| --- |

gminy Baranów i Jaktorów w powiecie grodziskim,

| powiat żyrardowski, |
| --- |

powiat żyrardowski,

| gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim, |
| --- |

gminy Belsk Duży, Błędów, Goszczyn i Mogielnica w powiecie grójeckim,

| gminy Białobrzegi, Promna, Stromiec i Wyśmierzyce w powiecie białobrzeskim, |
| --- |

gminy Białobrzegi, Promna, Stromiec i Wyśmierzyce w powiecie białobrzeskim,

| gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim, |
| --- |

gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim,

| gmina Policzna w powiecie zwoleńskim. |
| --- |

gmina Policzna w powiecie zwoleńskim.

| w województwie lubelskim:





  gminy Jabłonna, Krzczonów, Niemce, Garbów, Jastków, Konopnica, Wólka, Głusk w powiecie lubelskim, |
| --- |

w województwie lubelskim:

gminy Jabłonna, Krzczonów, Niemce, Garbów, Jastków, Konopnica, Wólka, Głusk w powiecie lubelskim,

| gminy Łęczna, Spiczyn, część gminy Ludwin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 813 w powiecie łęczyńskim, |
| --- |

gminy Łęczna, Spiczyn, część gminy Ludwin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 813 w powiecie łęczyńskim,

| gminy Miączyn, Sitno, Skierbieszów, Stary Zamość, Komarów-Osada w powiecie zamojskim, |
| --- |

gminy Miączyn, Sitno, Skierbieszów, Stary Zamość, Komarów-Osada w powiecie zamojskim,

| gminy Trzeszczany, Werbkowice, Mircze, część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
| --- |

gminy Trzeszczany, Werbkowice, Mircze, część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 i miasto Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim,

| gminy Abramów, Kamionka, Lubartów z miastem Lubartów, Serniki i część gminy Ostrów Lubelski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 821 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Ostrów Lubelski, a następnie przez drogę łączącą miejscowości Ostrów Lubelski, Głębokie i Stary Uścimów do wschodniej granicy gminy w powiecie lubartowskim, |
| --- |

gminy Abramów, Kamionka, Lubartów z miastem Lubartów, Serniki i część gminy Ostrów Lubelski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 821 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Ostrów Lubelski, a następnie przez drogę łączącą miejscowości Ostrów Lubelski, Głębokie i Stary Uścimów do wschodniej granicy gminy w powiecie lubartowskim,

| gminy Kłoczew, Ryki, Dęblin i Stężyca w powiecie ryckim, |
| --- |

gminy Kłoczew, Ryki, Dęblin i Stężyca w powiecie ryckim,

| gminy Puławy z miastem Puławy, Janowiec, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Nałęczów, Markuszów, Żyrzyn w powiecie puławskim, |
| --- |

gminy Puławy z miastem Puławy, Janowiec, Kazimierz Dolny, Końskowola, Kurów, Wąwolnica, Nałęczów, Markuszów, Żyrzyn w powiecie puławskim,

| gminy Mełgiew, Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim; |
| --- |

gminy Mełgiew, Rybczewice, miasto Świdnik i część gminy Piaski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

| gminy Kraśniczyn, Gorzków, Krasnystaw z miastem Krasnystaw, Izbica, Siennica Różana, Żółkiewka w powiecie krasnostawskim, |
| --- |

gminy Kraśniczyn, Gorzków, Krasnystaw z miastem Krasnystaw, Izbica, Siennica Różana, Żółkiewka w powiecie krasnostawskim,

| gmina Tyszowce w powiecie tomaszowskim, |
| --- |

gmina Tyszowce w powiecie tomaszowskim,

| powiat miejski Lublin. |
| --- |

powiat miejski Lublin.

7.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Cluj county, |
| --- | --- |

—

Cluj county,

| — | Maramureș county, |
| --- | --- |

—

Maramureș county,

| — | Galați county, |
| --- | --- |

—

Galați county,

| — | Vrancea county, |
| --- | --- |

—

Vrancea county,

| — | Brăila county (except Big Island of Brăila), |
| --- | --- |

—

Brăila county (except Big Island of Brăila),

| — | Buzău county, |
| --- | --- |

—

Buzău county,

| — | Ialomița county (except Pond of Ialomita), |
| --- | --- |

—

Ialomița county (except Pond of Ialomita),

| — | Călărași county |
| --- | --- |

—

Călărași county

| — | Bistrița county, |
| --- | --- |

—

Bistrița county,

| — | Arad county with the following delimitation:






  — | In the North side of the line described by following localities:






  — | Macea |
| --- | --- | --- | --- |

—

Arad county with the following delimitation:

—

In the North side of the line described by following localities:

—

Macea

| — | Șiria |
| --- | --- |

—

Șiria

| — | Bârzava |
| --- | --- |

—

Bârzava

| — | Toc, which is junction with National Road no. 7 |
| --- | --- |

—

Toc, which is junction with National Road no. 7

| — | North of National Road no. 7 |
| --- | --- |

—

North of National Road no. 7

| — | Hunedoara county with the following delimitation:






  — | North of the line described by following localities:






  — | Brănișca |
| --- | --- | --- | --- |

—

Hunedoara county with the following delimitation:

—

North of the line described by following localities:

—

Brănișca

| — | Deva municipality |
| --- | --- |

—

Deva municipality

| — | Turdaș |
| --- | --- |

—

Turdaș

| — | Zam and Aurel Vlaicu localities which are at junction with National Road no. 7 |
| --- | --- |

—

Zam and Aurel Vlaicu localities which are at junction with National Road no. 7

| — | North of National Road no. 7 |
| --- | --- |

—

North of National Road no. 7

| — | Alba county with the following delimitation:






  — | North of National Road no. 7 |
| --- | --- | --- |

—

Alba county with the following delimitation:

—

North of National Road no. 7

PARTIE II

1.   République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

| — | katastrální území obcí v okrese Zlín:






  — | Bohuslavice u Zlína, |
| --- | --- | --- |

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—

Bohuslavice u Zlína,

| — | Bratřejov u Vizovic, |
| --- | --- |

—

Bratřejov u Vizovic,

| — | Březnice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Březnice u Zlína,

| — | Březová u Zlína, |
| --- | --- |

—

Březová u Zlína,

| — | Březůvky, |
| --- | --- |

—

Březůvky,

| — | Dešná u Zlína, |
| --- | --- |

—

Dešná u Zlína,

| — | Dolní Ves, |
| --- | --- |

—

Dolní Ves,

| — | Doubravy, |
| --- | --- |

—

Doubravy,

| — | Držková, |
| --- | --- |

—

Držková,

| — | Fryšták, |
| --- | --- |

—

Fryšták,

| — | Horní Lhota u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Horní Lhota u Luhačovic,

| — | Horní Ves u Fryštáku, |
| --- | --- |

—

Horní Ves u Fryštáku,

| — | Hostišová, |
| --- | --- |

—

Hostišová,

| — | Hrobice na Moravě, |
| --- | --- |

—

Hrobice na Moravě,

| — | Hvozdná, |
| --- | --- |

—

Hvozdná,

| — | Chrastěšov, |
| --- | --- |

—

Chrastěšov,

| — | Jaroslavice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Jaroslavice u Zlína,

| — | Jasenná na Moravě, |
| --- | --- |

—

Jasenná na Moravě,

| — | Karlovice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Karlovice u Zlína,

| — | Kašava, |
| --- | --- |

—

Kašava,

| — | Klečůvka, |
| --- | --- |

—

Klečůvka,

| — | Kostelec u Zlína, |
| --- | --- |

—

Kostelec u Zlína,

| — | Kudlov, |
| --- | --- |

—

Kudlov,

| — | Kvítkovice u Otrokovic, |
| --- | --- |

—

Kvítkovice u Otrokovic,

| — | Lhota u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lhota u Zlína,

| — | Lhotka u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lhotka u Zlína,

| — | Lhotsko, |
| --- | --- |

—

Lhotsko,

| — | Lípa nad Dřevnicí, |
| --- | --- |

—

Lípa nad Dřevnicí,

| — | Loučka I, |
| --- | --- |

—

Loučka I,

| — | Loučka II, |
| --- | --- |

—

Loučka II,

| — | Louky nad Dřevnicí, |
| --- | --- |

—

Louky nad Dřevnicí,

| — | Lukov u Zlína, |
| --- | --- |

—

Lukov u Zlína,

| — | Lukoveček, |
| --- | --- |

—

Lukoveček,

| — | Lutonina, |
| --- | --- |

—

Lutonina,

| — | Lužkovice, |
| --- | --- |

—

Lužkovice,

| — | Malenovice u Zlína, |
| --- | --- |

—

Malenovice u Zlína,

| — | Mladcová, |
| --- | --- |

—

Mladcová,

| — | Neubuz, |
| --- | --- |

—

Neubuz,

| — | Oldřichovice u Napajedel, |
| --- | --- |

—

Oldřichovice u Napajedel,

| — | Ostrata, |
| --- | --- |

—

Ostrata,

| — | Podhradí u Luhačovic, |
| --- | --- |

—

Podhradí u Luhačovic,

| — | Podkopná Lhota, |
| --- | --- |

—

Podkopná Lhota,

| — | Provodov na Moravě, |
| --- | --- |

—

Provodov na Moravě,

| — | Prštné, |
| --- | --- |

—

Prštné,

| — | Příluky u Zlína, |
| --- | --- |

—

Příluky u Zlína,

| — | Racková, |
| --- | --- |

—

Racková,

| — | Raková, |
| --- | --- |

—

Raková,

| — | Salaš u Zlína, |
| --- | --- |

—

Salaš u Zlína,

| — | Sehradice, |
| --- | --- |

—

Sehradice,

| — | Slopné, |
| --- | --- |

—

Slopné,

| — | Slušovice, |
| --- | --- |

—

Slušovice,

| — | Štípa, |
| --- | --- |

—

Štípa,

| — | Tečovice, |
| --- | --- |

—

Tečovice,

| — | Trnava u Zlína, |
| --- | --- |

—

Trnava u Zlína,

| — | Ublo, |
| --- | --- |

—

Ublo,

| — | Újezd u Valašských Klobouk, |
| --- | --- |

—

Újezd u Valašských Klobouk,

| — | Velíková, |
| --- | --- |

—

Velíková,

| — | Veselá u Zlína, |
| --- | --- |

—

Veselá u Zlína,

| — | Vítová, |
| --- | --- |

—

Vítová,

| — | Vizovice, |
| --- | --- |

—

Vizovice,

| — | Vlčková, |
| --- | --- |

—

Vlčková,

| — | Všemina, |
| --- | --- |

—

Všemina,

| — | Vysoké Pole, |
| --- | --- |

—

Vysoké Pole,

| — | Zádveřice, |
| --- | --- |

—

Zádveřice,

| — | Zlín, |
| --- | --- |

—

Zlín,

| — | Želechovice nad Dřevnicí. |
| --- | --- |

—

Želechovice nad Dřevnicí.

2.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

| — | Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
| --- | --- |

—

Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond).

3.   Hongrie

Les zones suivantes en Hongrie:

| — | Heves megye 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150 és 705450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
| --- | --- |

—

Heves megye 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150 és 705450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,

| — | Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760 és 857650 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
| --- | --- |

—

Szabolcs-Szatmár-Bereg megye 850950, 851050, 851150, 851250, 851350, 851450, 851550, 851560, 851650, 851660, 851751, 851752, 852850, 852860, 852950, 852960, 853050, 853150, 853160, 853250, 853260, 853350, 853360, 853450, 853550, 854450, 854550, 854560, 854650, 854660, 854750, 854850, 854860, 854870, 854950, 855050, 855150, 856350, 856360, 856450, 856550, 856650, 856750, 856760 és 857650 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.

4.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Ādažu novads, |
| --- | --- |

—

Ādažu novads,

| — | Aglonas novads, |
| --- | --- |

—

Aglonas novads,

| — | Aizkraukles novads, |
| --- | --- |

—

Aizkraukles novads,

| — | Aknīstes novads, |
| --- | --- |

—

Aknīstes novads,

| — | Alojas novads, |
| --- | --- |

—

Alojas novads,

| — | Alūksnes novads, |
| --- | --- |

—

Alūksnes novads,

| — | Amatas novads, |
| --- | --- |

—

Amatas novads,

| — | Apes novads, |
| --- | --- |

—

Apes novads,

| — | Auces novads, |
| --- | --- |

—

Auces novads,

| — | Babītes novads, |
| --- | --- |

—

Babītes novads,

| — | Baldones novads, |
| --- | --- |

—

Baldones novads,

| — | Baltinavas novads, |
| --- | --- |

—

Baltinavas novads,

| — | Balvu novads, |
| --- | --- |

—

Balvu novads,

| — | Bauskas novads, |
| --- | --- |

—

Bauskas novads,

| — | Beverīnas novads, |
| --- | --- |

—

Beverīnas novads,

| — | Brocēnu novads, |
| --- | --- |

—

Brocēnu novads,

| — | Burtnieku novads, |
| --- | --- |

—

Burtnieku novads,

| — | Carnikavas novads, |
| --- | --- |

—

Carnikavas novads,

| — | Cēsu novads, |
| --- | --- |

—

Cēsu novads,

| — | Cesvaines novads, |
| --- | --- |

—

Cesvaines novads,

| — | Ciblas novads, |
| --- | --- |

—

Ciblas novads,

| — | Dagdas novads, |
| --- | --- |

—

Dagdas novads,

| — | Daugavpils novads, |
| --- | --- |

—

Daugavpils novads,

| — | Dobeles novads, |
| --- | --- |

—

Dobeles novads,

| — | Dundagas novads, |
| --- | --- |

—

Dundagas novads,

| — | Engures novads, |
| --- | --- |

—

Engures novads,

| — | Ērgļu novads, |
| --- | --- |

—

Ērgļu novads,

| — | Garkalnes novads, |
| --- | --- |

—

Garkalnes novads,

| — | Gulbenes novads, |
| --- | --- |

—

Gulbenes novads,

| — | Iecavas novads, |
| --- | --- |

—

Iecavas novads,

| — | Ikšķiles novads, |
| --- | --- |

—

Ikšķiles novads,

| — | Ilūkstes novads, |
| --- | --- |

—

Ilūkstes novads,

| — | Inčukalna novads, |
| --- | --- |

—

Inčukalna novads,

| — | Jaunjelgavas novads, |
| --- | --- |

—

Jaunjelgavas novads,

| — | Jaunpiebalgas novads, |
| --- | --- |

—

Jaunpiebalgas novads,

| — | Jaunpils novads, |
| --- | --- |

—

Jaunpils novads,

| — | Jēkabpils novads, |
| --- | --- |

—

Jēkabpils novads,

| — | Jelgavas novada, Glūdas, Svētes, Zaļenieku, Vilces, Lielplatones, Elejas, Sesavas, Platones un Vircavas pagasts, |
| --- | --- |

—

Jelgavas novada, Glūdas, Svētes, Zaļenieku, Vilces, Lielplatones, Elejas, Sesavas, Platones un Vircavas pagasts,

| — | Kandavas novads, |
| --- | --- |

—

Kandavas novads,

| — | Kārsavas novads, |
| --- | --- |

—

Kārsavas novads,

| — | Ķeguma novads, |
| --- | --- |

—

Ķeguma novads,

| — | Ķekavas novads, |
| --- | --- |

—

Ķekavas novads,

| — | Kocēnu novads, |
| --- | --- |

—

Kocēnu novads,

| — | Kokneses novads, |
| --- | --- |

—

Kokneses novads,

| — | Krāslavas novads, |
| --- | --- |

—

Krāslavas novads,

| — | Krimuldas novads, |
| --- | --- |

—

Krimuldas novads,

| — | Krustpils novads, |
| --- | --- |

—

Krustpils novads,

| — | Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kabiles,Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta, |
| --- | --- |

—

Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kabiles,Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

| — | Lielvārdes novads, |
| --- | --- |

—

Lielvārdes novads,

| — | Līgatnes novads, |
| --- | --- |

—

Līgatnes novads,

| — | Limbažu novads, |
| --- | --- |

—

Limbažu novads,

| — | Līvānu novads, |
| --- | --- |

—

Līvānu novads,

| — | Lubānas novads, |
| --- | --- |

—

Lubānas novads,

| — | Ludzas novads, |
| --- | --- |

—

Ludzas novads,

| — | Madonas novads, |
| --- | --- |

—

Madonas novads,

| — | Mālpils novads, |
| --- | --- |

—

Mālpils novads,

| — | Mārupes novads, |
| --- | --- |

—

Mārupes novads,

| — | Mazsalacas novads, |
| --- | --- |

—

Mazsalacas novads,

| — | Mērsraga novads, |
| --- | --- |

—

Mērsraga novads,

| — | Naukšēnu novads, |
| --- | --- |

—

Naukšēnu novads,

| — | Neretas novads Zalves, Neretas un Pilskalnes pagasts, |
| --- | --- |

—

Neretas novads Zalves, Neretas un Pilskalnes pagasts,

| — | Ogres novads, |
| --- | --- |

—

Ogres novads,

| — | Olaines novads, |
| --- | --- |

—

Olaines novads,

| — | Ozolnieku novada Ozolnieku un Cenu pagasts, |
| --- | --- |

—

Ozolnieku novada Ozolnieku un Cenu pagasts,

| — | Pārgaujas novads, |
| --- | --- |

—

Pārgaujas novads,

| — | Pļaviņu novads, |
| --- | --- |

—

Pļaviņu novads,

| — | Preiļu novads, |
| --- | --- |

—

Preiļu novads,

| — | Priekuļu novads, |
| --- | --- |

—

Priekuļu novads,

| — | Raunas novads, |
| --- | --- |

—

Raunas novads,

| — | republikas pilsēta Daugavpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Daugavpils,

| — | republikas pilsēta Jelgava, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jelgava,

| — | republikas pilsēta Jēkabpils, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jēkabpils,

| — | republikas pilsēta Jūrmala, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Jūrmala,

| — | republikas pilsēta Rēzekne, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Rēzekne,

| — | republikas pilsēta Valmiera, |
| --- | --- |

—

republikas pilsēta Valmiera,

| — | Rēzeknes novads, |
| --- | --- |

—

Rēzeknes novads,

| — | Riebiņu novads, |
| --- | --- |

—

Riebiņu novads,

| — | Rojas novads, |
| --- | --- |

—

Rojas novads,

| — | Ropažu novads, |
| --- | --- |

—

Ropažu novads,

| — | Rugāju novads, |
| --- | --- |

—

Rugāju novads,

| — | Rundāles novads, |
| --- | --- |

—

Rundāles novads,

| — | Rūjienas novads, |
| --- | --- |

—

Rūjienas novads,

| — | Salacgrīvas novads, |
| --- | --- |

—

Salacgrīvas novads,

| — | Salas novads, |
| --- | --- |

—

Salas novads,

| — | Salaspils novads, |
| --- | --- |

—

Salaspils novads,

| — | Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu, Šķēdes, Nīgrandes, Saldus, Jaunauces, Rubas, Vadakstes, Zaņas, Ezeres, Pampāļu un Zirņu pagasts un Saldus pilsēta, |
| --- | --- |

—

Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu, Šķēdes, Nīgrandes, Saldus, Jaunauces, Rubas, Vadakstes, Zaņas, Ezeres, Pampāļu un Zirņu pagasts un Saldus pilsēta,

| — | Saulkrastu novads, |
| --- | --- |

—

Saulkrastu novads,

| — | Sējas novads, |
| --- | --- |

—

Sējas novads,

| — | Siguldas novads, |
| --- | --- |

—

Siguldas novads,

| — | Skrīveru novads, |
| --- | --- |

—

Skrīveru novads,

| — | Skrundas novada Raņķu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz Ziemeļiem no autoceļa A9 |
| --- | --- |

—

Skrundas novada Raņķu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz Ziemeļiem no autoceļa A9

| — | Smiltenes novads, |
| --- | --- |

—

Smiltenes novads,

| — | Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
| --- | --- |

—

Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

| — | Strenču novads, |
| --- | --- |

—

Strenču novads,

| — | Talsu novads, |
| --- | --- |

—

Talsu novads,

| — | Tērvetes novads, |
| --- | --- |

—

Tērvetes novads,

| — | Tukuma novads, |
| --- | --- |

—

Tukuma novads,

| — | Valkas novads, |
| --- | --- |

—

Valkas novads,

| — | Varakļānu novads, |
| --- | --- |

—

Varakļānu novads,

| — | Vārkavas novads, |
| --- | --- |

—

Vārkavas novads,

| — | Vecpiebalgas novads, |
| --- | --- |

—

Vecpiebalgas novads,

| — | Vecumnieku novads Vecumnieku, Stelpes, Bārbeles, Skaistkalnes, un Valles pagasts, |
| --- | --- |

—

Vecumnieku novads Vecumnieku, Stelpes, Bārbeles, Skaistkalnes, un Valles pagasts,

| — | Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta, |
| --- | --- |

—

Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

| — | Viesītes novads, |
| --- | --- |

—

Viesītes novads,

| — | Viļakas novads, |
| --- | --- |

—

Viļakas novads,

| — | Viļānu novads, |
| --- | --- |

—

Viļānu novads,

| — | Zilupes novads. |
| --- | --- |

—

Zilupes novads.

5.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Akmenės rajono savivaldybė: Papilės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Akmenės rajono savivaldybė: Papilės seniūnijos,

| — | Alytaus rajono savivaldybė: Krokialaukio, Miroslavo ir Simno seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Alytaus rajono savivaldybė: Krokialaukio, Miroslavo ir Simno seniūnijos,

| — | Anykščių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Anykščių rajono savivaldybė,

| — | Biržų miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų miesto savivaldybė,

| — | Biržų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Biržų rajono savivaldybė,

| — | Druskininkų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Druskininkų savivaldybė,

| — | Elektrėnų savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Elektrėnų savivaldybė,

| — | Ignalinos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ignalinos rajono savivaldybė,

| — | Jonavos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Jonavos rajono savivaldybė,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Jurbarko miesto ir Jurbarkų, seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Jurbarko rajono savivaldybė: Jurbarko miesto ir Jurbarkų, seniūnijos,

| — | Kaišiadorių miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kaišiadorių miesto savivaldybė,

| — | Kaišiadorių rajono savivaldybė: Kaišiadorių apylinkės, Kruonio, Nemaitonių, Palomenės, Pravieniškių, Rumšiškių, Žiežmarių ir Žiežmarių apylinkės seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kaišiadorių rajono savivaldybė: Kaišiadorių apylinkės, Kruonio, Nemaitonių, Palomenės, Pravieniškių, Rumšiškių, Žiežmarių ir Žiežmarių apylinkės seniūnijos,

| — | Kalvarijos savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kalvarijos savivaldybė,

| — | Kauno miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kauno miesto savivaldybė,

| — | Kauno rajono savivaldybė: Akademijos, Alšėnų, Babtų, Batniavos, Domeikavos, Ežerėlio, Garliavos, Garliavos apylinkių, Kačerginės, Karmėlavos, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Užliedžių, Vandžiogalos ir Zapyškio seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kauno rajono savivaldybė: Akademijos, Alšėnų, Babtų, Batniavos, Domeikavos, Ežerėlio, Garliavos, Garliavos apylinkių, Kačerginės, Karmėlavos, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Užliedžių, Vandžiogalos ir Zapyškio seniūnijos,

| — | Kėdainių rajono savivaldybė: Gudžiūnų, Surviliškio, Šėtos, Truskavos ir Vilainių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kėdainių rajono savivaldybė: Gudžiūnų, Surviliškio, Šėtos, Truskavos ir Vilainių seniūnijos,

| — | Kupiškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Kupiškio rajono savivaldybė,

| — | Marijampolės savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Marijampolės savivaldybė,

| — | Molėtų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Molėtų rajono savivaldybė,

| — | Pakruojo rajono savivaldybė: Klovainių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 150, Linkuvos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 151 ir kelio Nr. 211, |
| --- | --- |

—

Pakruojo rajono savivaldybė: Klovainių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr. 150, Linkuvos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 151 ir kelio Nr. 211,

| — | Panevėžio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Panevėžio rajono savivaldybė,

| — | Pasvalio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Pasvalio rajono savivaldybė,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė: Aukštelkų, Baisogalos, Pakalniškių, Radviliškio, Radviliškio miesto, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto ir Tyrulių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Radviliškio rajono savivaldybė: Aukštelkų, Baisogalos, Pakalniškių, Radviliškio, Radviliškio miesto, Sidabravo, Skėmių, Šeduvos miesto ir Tyrulių seniūnijos,

| — | Prienų miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Prienų miesto savivaldybė,

| — | Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Šilavoto ir Veiverių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Šilavoto ir Veiverių seniūnijos,

| — | Rokiškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Rokiškio rajono savivaldybė,

| — | Šalčininkų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šalčininkų rajono savivaldybė,

| — | Šiaulių miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šiaulių miesto savivaldybė,

| — | Šiaulių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Šiaulių rajono savivaldybė,

| — | Širvintų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Širvintų rajono savivaldybė,

| — | Švenčionių rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Švenčionių rajono savivaldybė,

| — | Ukmergės rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Ukmergės rajono savivaldybė,

| — | Utenos rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Utenos rajono savivaldybė,

| — | Vilniaus miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Vilniaus miesto savivaldybė,

| — | Vilniaus rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Vilniaus rajono savivaldybė,

| — | Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Vilkaviškio rajono savivaldybė,

| — | Visagino savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Visagino savivaldybė,

| — | Zarasų rajono savivaldybė. |
| --- | --- |

—

Zarasų rajono savivaldybė.

6.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim, |
| --- |

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

| powiat olecki, |
| --- |

powiat olecki,

| gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim, |
| --- |

gminy Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,

| gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim, |
| --- |

gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

| gmina Frombork, część gminy wiejskiej Braniewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr E28 i S22 i miasto Braniewo, część gminy Wilczęta położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 509 w powiecie braniewskim, |
| --- |

gmina Frombork, część gminy wiejskiej Braniewo położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr E28 i S22 i miasto Braniewo, część gminy Wilczęta położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 509 w powiecie braniewskim,

| część gminy Banie Mazurskie położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim, |
| --- |

część gminy Banie Mazurskie położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie gołdapskim,

| część gminy Budry położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie węgorzewskim, |
| --- |

część gminy Budry położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 650 w powiecie węgorzewskim,

| w województwie podlaskim:





  powiat grajewski, |
| --- |

w województwie podlaskim:

powiat grajewski,

| gminy Jasionówka, Jaświły, Knyszyn, Krypno, Mońki i Trzcianne w powiecie monieckim, |
| --- |

gminy Jasionówka, Jaświły, Knyszyn, Krypno, Mońki i Trzcianne w powiecie monieckim,

| gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim, |
| --- |

gminy Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,

| powiat miejski Łomża, |
| --- |

powiat miejski Łomża,

| gminy, Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim, |
| --- |

gminy, Mielnik, Nurzec – Stacja, Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim,

| gminy Białowieża, Czeremcha, Narew, Narewka, część gminy Dubicze Cerkiewne położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685,część gminy Kleszczele położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 685, a następnie nr 66 i nr 693, część gminy Hajnówka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685 i miasto Hajnówka w powiecie hajnowskim, |
| --- |

gminy Białowieża, Czeremcha, Narew, Narewka, część gminy Dubicze Cerkiewne położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685,część gminy Kleszczele położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 685, a następnie nr 66 i nr 693, część gminy Hajnówka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685 i miasto Hajnówka w powiecie hajnowskim,

| gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim, |
| --- |

gminy Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

| część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim, |
| --- |

część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,

| gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim, |
| --- |

gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

| gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim, |
| --- |

gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Juchnowiec Kościelny, Łapy, Michałowo, Supraśl, Suraż, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

| gmina Boćki i część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 i miasto Bielsk Podlaski w powiecie bielskim, |
| --- |

gmina Boćki i część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 i miasto Bielsk Podlaski w powiecie bielskim,

| gmina Puńsk, część gminy Krasnopol położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 653, część gminy Sejny położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 663 i miasto Sejny w powiecie sejneńskim, |
| --- |

gmina Puńsk, część gminy Krasnopol położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 653, część gminy Sejny położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 663 i miasto Sejny w powiecie sejneńskim,

| gminy Bakałarzewo, Filipów, Jeleniewo, Raczki, Rutka-Tartak, Suwałki i Szypliszki w powiecie suwalskim, |
| --- |

gminy Bakałarzewo, Filipów, Jeleniewo, Raczki, Rutka-Tartak, Suwałki i Szypliszki w powiecie suwalskim,

| powiat miejski Suwałki, |
| --- |

powiat miejski Suwałki,

| powiat augustowski, |
| --- |

powiat augustowski,

| gminy Korycin, Krynki, Kuźnica, Sokółka, Szudziałowo, część gminy Nowy Dwór położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 670, część gminy Janów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 671 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Janów i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Janów, Trofimówka i Kizielany i część gminy Suchowola położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 8 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Suchowola, a następnie przedłużonej drogą łączącą miejscowości Suchowola i Dubasiewszczyzna biegnącą do południowo-wschodniej granicy gminy w powiecie sokólskim, |
| --- |

gminy Korycin, Krynki, Kuźnica, Sokółka, Szudziałowo, część gminy Nowy Dwór położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 670, część gminy Janów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 671 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Janów i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Janów, Trofimówka i Kizielany i część gminy Suchowola położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 8 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Suchowola, a następnie przedłużonej drogą łączącą miejscowości Suchowola i Dubasiewszczyzna biegnącą do południowo-wschodniej granicy gminy w powiecie sokólskim,

| powiat miejski Białystok. |
| --- |

powiat miejski Białystok.

| w województwie mazowieckim:





  gminy Przesmyki, Suchożebry, Mokobody, Mordy, Wodynie, część gminy Siedlce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 2 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy powiatu miejskiego Siedlce i i następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 do przecięcia z ulicą Majową w miejscowości Stok Lacki Folwark, ulicę Majową i ulicę Pałacową przez miejscowość Grubale do granicy gminy i część gminy Zbuczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-wschodniej do południowej granicy gminy i łączącą miejscowości Tarcze, Choja, Zbuczyn, Grodzisk, Dziewule i Smolanka w powiecie siedleckim, gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim, |
| --- |

w województwie mazowieckim:

gminy Przesmyki, Suchożebry, Mokobody, Mordy, Wodynie, część gminy Siedlce położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 2 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy powiatu miejskiego Siedlce i i następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 do przecięcia z ulicą Majową w miejscowości Stok Lacki Folwark, ulicę Majową i ulicę Pałacową przez miejscowość Grubale do granicy gminy i część gminy Zbuczyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-wschodniej do południowej granicy gminy i łączącą miejscowości Tarcze, Choja, Zbuczyn, Grodzisk, Dziewule i Smolanka w powiecie siedleckim, gminy Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

| powiat łosicki, |
| --- |

powiat łosicki,

| gmina Brochów w powiecie sochaczewskim, |
| --- |

gmina Brochów w powiecie sochaczewskim,

| gminy Czosnów, Leoncin, Pomiechówek, Zakroczym i miasto Nowy Dwór Mazowiecki w powiecie nowodworskim, |
| --- |

gminy Czosnów, Leoncin, Pomiechówek, Zakroczym i miasto Nowy Dwór Mazowiecki w powiecie nowodworskim,

| gmina Joniec w powiecie płońskim, |
| --- |

gmina Joniec w powiecie płońskim,

| gmina Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
| --- |

gmina Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim, |
| --- |

gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

| część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim, |
| --- |

część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

| gminy Latowicz i Sulejówek w powiecie mińskim, |
| --- |

gminy Latowicz i Sulejówek w powiecie mińskim,

| gmina Borowie w powiecie garwolińskim, |
| --- |

gmina Borowie w powiecie garwolińskim,

| powiat warszawski zachodni, |
| --- |

powiat warszawski zachodni,

| powiat legionowski, |
| --- |

powiat legionowski,

| powiat otwocki, |
| --- |

powiat otwocki,

| powiat piaseczyński, |
| --- |

powiat piaseczyński,

| powiat pruszkowski, |
| --- |

powiat pruszkowski,

| gmina Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim, |
| --- |

gmina Chynów, Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,

| gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim, |
| --- |

gminy Milanówek, Grodzisk Mazowiecki, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

| powiat miejski Warszawa. |
| --- |

powiat miejski Warszawa.

| w województwie lubelskim:





  gminy Czemierniki, Kąkolewnica, Wohyń, część gminy Borki położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19, miasto Radzyń Podlaski, część gminy wiejskiej Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-zachodniej granicy gminy i łącząca miejscowości Brzostówiec i Radowiec do jej przecięcia z granicą miasta Radzyń Podlaski, następnie na wschód od linii stanowiącej granicę miasta Radzyń Podlaski biegnącej do południowej granicy gminy i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo zachodniej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na południe od południowej granicy miasta Radzyń Podlaski do granicy gminy w powiecie radzyńskim, |
| --- |

w województwie lubelskim:

gminy Czemierniki, Kąkolewnica, Wohyń, część gminy Borki położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19, miasto Radzyń Podlaski, część gminy wiejskiej Radzyń Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-zachodniej granicy gminy i łącząca miejscowości Brzostówiec i Radowiec do jej przecięcia z granicą miasta Radzyń Podlaski, następnie na wschód od linii stanowiącej granicę miasta Radzyń Podlaski biegnącej do południowej granicy gminy i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo zachodniej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski oraz na południe od południowej granicy miasta Radzyń Podlaski do granicy gminy w powiecie radzyńskim,

| gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, część gminy Krzywda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnąca od północnej granicy gminy w kierunku południowym i łączącą miejscowości Kożuchówka, Krzywda i Adamów, część gminy Stanin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807, i część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od zachodniej granicy miasta Łuków do zachodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i część miasta Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy miasta Łuków do skrzyżowania z drogą nr 806 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy miasta Łuków w powiecie łukowskim, |
| --- |

gminy Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski, Wola Mysłowska, Trzebieszów, część gminy Krzywda położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnąca od północnej granicy gminy w kierunku południowym i łączącą miejscowości Kożuchówka, Krzywda i Adamów, część gminy Stanin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807, i część gminy wiejskiej Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od zachodniej granicy miasta Łuków do zachodniej granicy gminy wiejskiej Łuków i część miasta Łuków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy miasta Łuków do skrzyżowania z drogą nr 806 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od tego skrzyżowania do wschodniej granicy miasta Łuków w powiecie łukowskim,

| gmina Wyryki, i część gminy wiejskiej Włodawa położona na północ od granicy miasta Włodawa w powiecie włodawskim, |
| --- |

gmina Wyryki, i część gminy wiejskiej Włodawa położona na północ od granicy miasta Włodawa w powiecie włodawskim,

| gminy Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim, |
| --- |

gminy Leśna Podlaska, Rossosz, Łomazy, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

| powiat miejski Biała Podlaska, |
| --- |

powiat miejski Biała Podlaska,

| część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
| --- |

część gminy Siemień położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na zachód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Niedźwiada, Ostrówek, część gminy Firlej położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 i część gminy Uścimów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Głębokie i Stary Uścimów i dalej w kierunku wschodnim do granicy gminy w powiecie lubartowskim, |
| --- |

gminy Niedźwiada, Ostrówek, część gminy Firlej położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 i część gminy Uścimów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Głębokie i Stary Uścimów i dalej w kierunku wschodnim do granicy gminy w powiecie lubartowskim,

| gmina Trawniki i część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim; |
| --- |

gmina Trawniki i część gminy Piaski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 17 biegnącą od wschodniej granicy gminy Piaski do skrzyżowania z drogą nr S12 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania dróg nr 17 i nr S12 przez miejscowość Majdan Brzezicki do północnej granicy gminy w powiecie świdnickim;

| gminy Fajsławice i Łopiennik Górny w powiecie krasnostawskim, |
| --- |

gminy Fajsławice i Łopiennik Górny w powiecie krasnostawskim,

| gminy Milejów, Puchaczów, część gminy Ludwin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 813 i część gminy Cyców położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 82 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 w powiecie łęczyńskim, |
| --- |

gminy Milejów, Puchaczów, część gminy Ludwin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 813 i część gminy Cyców położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę 82 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 w powiecie łęczyńskim,

| gminy Horodło i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Kułakowice Trzecie, Stefankowice i Annopol w powiecie hrubieszowskim, |
| --- |

gminy Horodło i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Kułakowice Trzecie, Stefankowice i Annopol w powiecie hrubieszowskim,

| gminy Siedliszcze, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, część gminy wiejskiej Chełm położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie południową granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy, część gminy Leśniowice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w kierunku południowym do południowej granicy gminy łączącą miejscowości Strupin Duży i Wojsławice i część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
| --- |

gminy Siedliszcze, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, część gminy wiejskiej Chełm położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie południową granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy, część gminy Leśniowice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w kierunku południowym do południowej granicy gminy łączącą miejscowości Strupin Duży i Wojsławice i część gminy Wojsławice położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| gmina Grabowiec w powiecie zamojskim. |
| --- |

gmina Grabowiec w powiecie zamojskim.

PARTIE III

1.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| — | Jelgavas novada Jaunsvirlaukas, Valgundes, Kalnciema, Līvbērzes, pagasts, |
| --- | --- |

—

Jelgavas novada Jaunsvirlaukas, Valgundes, Kalnciema, Līvbērzes, pagasts,

| — | Neretas novada Mazzalves pagasts, |
| --- | --- |

—

Neretas novada Mazzalves pagasts,

| — | Ozolnieku novada Salgales pagasts, |
| --- | --- |

—

Ozolnieku novada Salgales pagasts,

| — | Saldus novada Novadnieku, Kursīšu un Zvārdes pagasts |
| --- | --- |

—

Saldus novada Novadnieku, Kursīšu un Zvārdes pagasts

| — | Vecumnieku novada Kurmenes pagasts. |
| --- | --- |

—

Vecumnieku novada Kurmenes pagasts.

2.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

| — | Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės Naujosios Akmenės kaimiškoji, Kruopių, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės Naujosios Akmenės kaimiškoji, Kruopių, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos,

| — | Alytaus miesto savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Alytaus miesto savivaldybė,

| — | Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Alovės, Butrimonių, Daugų, Nemunaičio, Pivašiūnų, Punios ir Raitininkų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Alovės, Butrimonių, Daugų, Nemunaičio, Pivašiūnų, Punios ir Raitininkų seniūnijos,

| — | Birštono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Birštono savivaldybė,

| — | Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Skirsnemunės, Šimkaičių ir Veliuonos seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Skirsnemunės, Šimkaičių ir Veliuonos seniūnijos,

| — | Joniškio rajono savivaldybė |
| --- | --- |

—

Joniškio rajono savivaldybė

| — | Kauno rajono savivaldybė: Babtų, Čekiškės, Vilkijos ir Vilkijos apylinkių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kauno rajono savivaldybė: Babtų, Čekiškės, Vilkijos ir Vilkijos apylinkių seniūnijos,

| — | Kaišiadorių rajono savivaldybė: Paparčių ir Žaslių seniūnijos. |
| --- | --- |

—

Kaišiadorių rajono savivaldybė: Paparčių ir Žaslių seniūnijos.

| — | Kėdainių rajono savivaldybė: Dotnuvos, Josvainių, Kėdainių miesto, Krakių, Pelėdnagių ir Pernaravos seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Kėdainių rajono savivaldybė: Dotnuvos, Josvainių, Kėdainių miesto, Krakių, Pelėdnagių ir Pernaravos seniūnijos,

| — | Kelmės rajono savivaldybė: Tytyvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105, |
| --- | --- |

—

Kelmės rajono savivaldybė: Tytyvėnų seniūnijos dalis į rytus ir pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105 ir Tytuvėnų apylinkių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 157 ir į rytus nuo kelio Nr. 2105,

| — | Lazdijų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Lazdijų rajono savivaldybė,

| — | Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,

| — | Pakruojo rajono savivaldybė: Guostagalio seniūnija, Klovainių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 150, Linkuvos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 151 ir kelio Nr. 211, Lygumų, Pakruojo, Pašvitinio, Rozalimo ir Žeimelio seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Pakruojo rajono savivaldybė: Guostagalio seniūnija, Klovainių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. 150, Linkuvos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 151 ir kelio Nr. 211, Lygumų, Pakruojo, Pašvitinio, Rozalimo ir Žeimelio seniūnijos,

| — | Prienų rajono savivaldybė: Jiezno ir Stakliškių seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Prienų rajono savivaldybė: Jiezno ir Stakliškių seniūnijos,

| — | Radviliškio rajono savivaldybė: Grinkiškio, Šaukoto ir Šiaulėnų seniūnijos, |
| --- | --- |

—

Radviliškio rajono savivaldybė: Grinkiškio, Šaukoto ir Šiaulėnų seniūnijos,

| — | Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų Šiluvos, Kalnujų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1, |
| --- | --- |

—

Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų Šiluvos, Kalnujų seniūnijos ir Girkalnio seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr. A1,

| — | Trakų rajono savivaldybė, |
| --- | --- |

—

Trakų rajono savivaldybė,

| — | Varėnos rajono savivaldybė. |
| --- | --- |

—

Varėnos rajono savivaldybė.

3.   Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

| w województwie warmińsko-mazurskim:





  gminy Lelkowo, Pieniężno, Płoskinia i część gminy wiejskiej Braniewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr E28 i S22 w powiecie braniewskim |
| --- |

w województwie warmińsko-mazurskim:

gminy Lelkowo, Pieniężno, Płoskinia i część gminy wiejskiej Braniewo położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr E28 i S22 w powiecie braniewskim

| w województwie podlaskim:





  gminy Dąbrowa Białostocka, Sidra, część gminy Nowy Dwór położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 670, część gminy Janów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 671 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Janów i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Janów, Trofimówka i Kizielany i część gminy Suchowola położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 8 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Suchowola, a następnie przedłużonej drogą łączącą miejscowości Suchowola i Dubasiewszczyzna biegnącą do południowo-wschodniej granicy gminy w powiecie sokólskim, |
| --- |

w województwie podlaskim:

gminy Dąbrowa Białostocka, Sidra, część gminy Nowy Dwór położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 670, część gminy Janów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 671 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Janów i na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Janów, Trofimówka i Kizielany i część gminy Suchowola położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 8 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Suchowola, a następnie przedłużonej drogą łączącą miejscowości Suchowola i Dubasiewszczyzna biegnącą do południowo-wschodniej granicy gminy w powiecie sokólskim,

| gmina Giby, część gminy Krasnopol położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 i część gminy Sejny położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 oraz południowo - zachodnią granicę miasta Sejny i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 663 w powiecie sejneńskim, |
| --- |

gmina Giby, część gminy Krasnopol położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 i część gminy Sejny położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 653 oraz południowo - zachodnią granicę miasta Sejny i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 663 w powiecie sejneńskim,

| gmina Orla, część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie bielskim, |
| --- |

gmina Orla, część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie bielskim,

| gminy Czyże, część gminy Dubicze Cerkiewne położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685,część gminy Kleszczele położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 685, a następnie nr 66 i nr 693 i część gminy Hajnówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685 w powiecie hajnowskim, |
| --- |

gminy Czyże, część gminy Dubicze Cerkiewne położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685,część gminy Kleszczele położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 685, a następnie nr 66 i nr 693 i część gminy Hajnówka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 689 i na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 685 w powiecie hajnowskim,

| gmina Goniądz w powiecie monieckim |
| --- |

gmina Goniądz w powiecie monieckim

| w województwie mazowieckim:





  gmina Nasielsk w powiecie nowodworskim, |
| --- |

w województwie mazowieckim:

gmina Nasielsk w powiecie nowodworskim,

| gmina Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim, |
| --- |

gmina Świercze i część gminy Winnica położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Bielany, Winnica i Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

| gmina Nowe Miasto w powiecie płońskim, |
| --- |

gmina Nowe Miasto w powiecie płońskim,

| gminy Domanice, Korczew, Paprotnia, Skórzec, Wiśniew, część gminy Siedlce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 2 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy powiatu miejskiego Siedlce i następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 do przecięcia z ulicą Majową w miejscowości Stok Lacki Folwark, ulicę Majową i ulicę Pałacową przez miejscowość Grubale do granicy gminy i część gminy Zbuczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnowschodniej do południowej granicy gminy i łączącą miejscowości: Tarcze, Choja, Zbuczyn, Grodzisk, Dziewule i Smolanka w w powiecie siedleckim, |
| --- |

gminy Domanice, Korczew, Paprotnia, Skórzec, Wiśniew, część gminy Siedlce położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 2 biegnącą od zachodniej granicy gminy do granicy powiatu miejskiego Siedlce i następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 698 do przecięcia z ulicą Majową w miejscowości Stok Lacki Folwark, ulicę Majową i ulicę Pałacową przez miejscowość Grubale do granicy gminy i część gminy Zbuczyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnowschodniej do południowej granicy gminy i łączącą miejscowości: Tarcze, Choja, Zbuczyn, Grodzisk, Dziewule i Smolanka w w powiecie siedleckim,

| powiat miejski Siedlce, |
| --- |

powiat miejski Siedlce,

| w województwie lubelskim:





  gminy Białopole, Dubienka, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Żmudź i część gminy wiejskiej Chełm położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie północną granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy, część gminy Leśniowice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w kierunku południowym do południowej granicy gminy łączącą miejscowości Strupin Duży i Wojsławice i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim, |
| --- |

w województwie lubelskim:

gminy Białopole, Dubienka, Wierzbica, Sawin, Ruda Huta, Dorohusk, Kamień, Żmudź i część gminy wiejskiej Chełm położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie północną granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy, część gminy Leśniowice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy w kierunku południowym do południowej granicy gminy łączącą miejscowości Strupin Duży i Wojsławice i część gminy Wojsławice położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wojsławice do południowej granicy gminy w powiecie chełmskim,

| powiat miejski Chełm, |
| --- |

powiat miejski Chełm,

| gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus i część gminy wiejskiej Włodawa położona na południe od granicy miasta Włodawa w powiecie włodawskim, |
| --- |

gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Urszulin, Stary Brus i część gminy wiejskiej Włodawa położona na południe od granicy miasta Włodawa w powiecie włodawskim,

| część gminy Cyców położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 82 i na północ od drogi nr 841 w powiecie łęczyńskim, |
| --- |

część gminy Cyców położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 82 i na północ od drogi nr 841 w powiecie łęczyńskim,

| gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim, |
| --- |

gminy Jabłoń, Podedwórze, Dębowa Kłoda, Parczew, Sosnowica, część gminy Siemień położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 815 i część gminy Milanów położona na wschód od drogi nr 813 w powiecie parczewskim,

| gminy Janów Podlaski, Kodeń, Sławatycze, Sosnówka, Tuczna i Wisznice w powiecie bialskim, |
| --- |

gminy Janów Podlaski, Kodeń, Sławatycze, Sosnówka, Tuczna i Wisznice w powiecie bialskim,

| gmina Ulan Majorat, część gminy wiejskiej Radzyń Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-zachodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Brzostówiec i Radowiec do jej przecięcia z granicą miasta Radzyń Podlaski, a następnie na zachód od linii stanowiącej granicę miasta Radzyń Podlaski do jej przecięcia z drogą nr 19 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo zachodniej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski, część gminy Borki położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie radzyńskim, |
| --- |

gmina Ulan Majorat, część gminy wiejskiej Radzyń Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północno-zachodniej granicy gminy i łączącą miejscowości Brzostówiec i Radowiec do jej przecięcia z granicą miasta Radzyń Podlaski, a następnie na zachód od linii stanowiącej granicę miasta Radzyń Podlaski do jej przecięcia z drogą nr 19 i na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą od południowo zachodniej granicy gminy do granicy miasta Radzyń Podlaski, część gminy Borki położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 w powiecie radzyńskim,

| gminy Jeziorzany, Michów, Kock, część gminy Firlej położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19, część gminy Ostrów Lubelski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 821 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Ostrów Lubelski, a następnie przez drogę łączącą miejscowości Ostrów Lubelski, Głębokie i Stary Uścimów i część gminy Uścimów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Głębokie i Stary Uścimów i dalej w kierunku wschodnim do granicy gminy w powiecie lubartowskim, |
| --- |

gminy Jeziorzany, Michów, Kock, część gminy Firlej położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19, część gminy Ostrów Lubelski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 821 biegnącą od zachodniej granicy gminy do miejscowości Ostrów Lubelski, a następnie przez drogę łączącą miejscowości Ostrów Lubelski, Głębokie i Stary Uścimów i część gminy Uścimów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od zachodniej granicy gminy łączącą miejscowości Głębokie i Stary Uścimów i dalej w kierunku wschodnim do granicy gminy w powiecie lubartowskim,

| gminy Adamów, Serokomla Wojcieszków, część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków, część miasta Łuków położona na zachód i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy miasta Łuków do skrzyżowania z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą do wschodniej granicy miasta Łuków, część gminy Stanin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807 i część gminy Krzywda położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnąca od północnej granicy gminy w kierunku południowym i łączącą miejscowości Kożuchówka, Krzywda i Adamów w powiecie łukowskim; |
| --- |

gminy Adamów, Serokomla Wojcieszków, część gminy wiejskiej Łuków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od północnej granicy gminy przez miejscowość Wólka Świątkowa do północnej granicy miasta Łuków, a następnie na północ, zachód, południe i wschód od linii stanowiącej północną, zachodnią, południową i wschodnią granicę miasta Łuków do jej przecięcia się z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą od wschodniej granicy miasta Łuków do wschodniej granicy gminy wiejskiej Łuków, część miasta Łuków położona na zachód i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 biegnącą od północnej granicy miasta Łuków do skrzyżowania z drogą nr 806 i na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 806 biegnącą do wschodniej granicy miasta Łuków, część gminy Stanin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 807 i część gminy Krzywda położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnąca od północnej granicy gminy w kierunku południowym i łączącą miejscowości Kożuchówka, Krzywda i Adamów w powiecie łukowskim;

| ,gmina Uchanie i część gminy Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowości Kułakowice Trzecie, Stefankowice i Annopol w powiecie hrubieszowskim, |
| --- |

,gmina Uchanie i część gminy Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łącząca miejscowości Kułakowice Trzecie, Stefankowice i Annopol w powiecie hrubieszowskim,

| gmina Baranów w powiecie puławskim, |
| --- |

gmina Baranów w powiecie puławskim,

| gminy Nowodwór i Ułęż w powiecie ryckim. |
| --- |

gminy Nowodwór i Ułęż w powiecie ryckim.

4.   Roumanie

Les zones suivantes en Roumanie:

| — | Satu Mare county, |
| --- | --- |

—

Satu Mare county,

| — | Tulcea county, |
| --- | --- |

—

Tulcea county,

| — | Constanța county, |
| --- | --- |

—

Constanța county,

| — | Big Island of Brăila, |
| --- | --- |

—

Big Island of Brăila,

| — | Pond of Ialomita |
| --- | --- |

—

Pond of Ialomita

| — | Bihor county, |
| --- | --- |

—

Bihor county,

| — | Salaj county. |
| --- | --- |

—

Salaj county.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

| — | tutto il territorio della Sardegna. |
| --- | --- |

—

tutto il territorio della Sardegna.

---