# Journal officiel C 169/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.169.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 169 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année15 juin 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 169

Édition de langue française

Communications et informations

55e année15 juin 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 169/01 | Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d'innovation des jeunes | 1 |
| 2012/C 169/02 | Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique | 5 |
| 2012/C 169/03 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 10 mai 2012, sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir | 9 |
| 2012/C 169/04 | Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 sur l'employabilité des diplômés des systèmes d'éducation et de formation | 11 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 169/05 | Taux de change de l'euro | 16 |
| 2012/C 169/06 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille | 17 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 169/01

Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d'innovation des jeunes

1

2012/C 169/02

Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

5

2012/C 169/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 10 mai 2012, sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir

9

2012/C 169/04

Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 sur l'employabilité des diplômés des systèmes d'éducation et de formation

11

Commission européenne

2012/C 169/05

Taux de change de l'euro

16

2012/C 169/06

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

er

17

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2012/C 169/07 | Avis de recrutement PE/158/S | 18 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 169/08 | Appel à propositions — EACEA/20/12 — dans le cadre du programme éducation et formation tout au long de la vie — Réalisation des objectifs stratégiques européens dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) (coopération des parties prenantes, expérimentation et innovation) | 19 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2012/C 169/09 | Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2012/C 169/07

Avis de recrutement PE/158/S

18

Commission européenne

2012/C 169/08

Appel à propositions — EACEA/20/12 — dans le cadre du programme éducation et formation tout au long de la vie — Réalisation des objectifs stratégiques européens dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) (coopération des parties prenantes, expérimentation et innovation)

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 169/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

25

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/1 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/1

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Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 Renforcer le potentiel de création et d'innovation des jeunes

2012/C 169/01

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT:

| — | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), dans laquelle le Conseil demande d'encourager la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux et de favoriser le développement des talents et des compétences entrepreneuriales des jeunes en vue d'améliorer leur employabilité et leurs perspectives d'emploi et de favoriser l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences et d'aptitudes nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures; |
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—

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), dans laquelle le Conseil demande d'encourager la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux et de favoriser le développement des talents et des compétences entrepreneuriales des jeunes en vue d'améliorer leur employabilité et leurs perspectives d'emploi et de favoriser l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences et d'aptitudes nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures;

| — | la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phare intitulées «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et «Jeunesse en mouvement», et notamment le grand objectif en matière d'emploi (s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu'à une meilleure intégration des migrants légaux) et le grand objectif en matière d'éducation et de formation (améliorer les niveaux d'éducation, en particulier en s'attachant à réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent); |
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—

la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phare intitulées «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» et «Jeunesse en mouvement», et notamment le grand objectif en matière d'emploi (s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu'à une meilleure intégration des migrants légaux) et le grand objectif en matière d'éducation et de formation (améliorer les niveaux d'éducation, en particulier en s'attachant à réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent);

| — | les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation par l'éducation et la formation; |
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les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation par l'éducation et la formation;

| — | les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture», qui suggèrent de favoriser un plus large accès à la culture et aux formes d'expression culturelle tant par l'éducation formelle que par l'apprentissage non formel, en particulier grâce à des partenariats stratégiques structurés au niveau institutionnel et politique; |
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—

les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture», qui suggèrent de favoriser un plus large accès à la culture et aux formes d'expression culturelle tant par l'éducation formelle que par l'apprentissage non formel, en particulier grâce à des partenariats stratégiques structurés au niveau institutionnel et politique;

| — | la résolution du Conseil du 19 novembre 2010 relative à l'animation socio-éducative qui «souligne qu'il importe de veiller à ce que l'animation socio-éducative soit pleinement intégrée dans l'initiative “Jeunesse en mouvement”. Elle doit permettre à tous les jeunes, en particulier à ceux issus de milieux moins favorisés, d'acquérir les aptitudes appropriées et les compétences clés requises par la société et l'économie à l'horizon 2020»; |
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la résolution du Conseil du 19 novembre 2010 relative à l'animation socio-éducative qui «souligne qu'il importe de veiller à ce que l'animation socio-éducative soit pleinement intégrée dans l'initiative “Jeunesse en mouvement”. Elle doit permettre à tous les jeunes, en particulier à ceux issus de milieux moins favorisés, d'acquérir les aptitudes appropriées et les compétences clés requises par la société et l'économie à l'horizon 2020»;

| — | la résolution du Conseil du 19 mai 2011 relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe, dans lesquelles le Conseil fait le constat que les jeunes ont une contribution précieuse à apporter au développement de la société; |
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la résolution du Conseil du 19 mai 2011 relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe, dans lesquelles le Conseil fait le constat que les jeunes ont une contribution précieuse à apporter au développement de la société;

| — | les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe; |
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les conclusions du Conseil du 29 novembre 2011 sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe;

| — | la déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012, dans laquelle ceux-ci demandent de déployer des efforts pour stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, y compris en les aidant à acquérir une première expérience professionnelle et à participer au marché du travail. |
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—

la déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012, dans laquelle ceux-ci demandent de déployer des efforts pour stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, y compris en les aidant à acquérir une première expérience professionnelle et à participer au marché du travail.

CONSTATENT CE QUI SUIT:

| — | l'Union européenne est confrontée à un nombre considérable de défis, y compris les conséquences économiques et sociales de la crise économique et financière mondiale, qui se traduisent par une croissance et des progrès insuffisants, un taux de chômage élevé chez les jeunes et une contraction des perspectives qui s'offrent à eux, ainsi qu'un manque de cohésion et d'inclusion sociales; |
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l'Union européenne est confrontée à un nombre considérable de défis, y compris les conséquences économiques et sociales de la crise économique et financière mondiale, qui se traduisent par une croissance et des progrès insuffisants, un taux de chômage élevé chez les jeunes et une contraction des perspectives qui s'offrent à eux, ainsi qu'un manque de cohésion et d'inclusion sociales;

| — | le taux de chômage des jeunes en Europe, qui s'établit actuellement à plus de 20 %, est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population active et aura vraisemblablement de graves répercussions à court et à long terme pour les jeunes concernés, y compris ceux qui ont des besoins supplémentaires ou particuliers ou qui sont moins favorisés, qui peuvent avoir des qualifications limitées; |
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le taux de chômage des jeunes en Europe, qui s'établit actuellement à plus de 20 %, est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population active et aura vraisemblablement de graves répercussions à court et à long terme pour les jeunes concernés, y compris ceux qui ont des besoins supplémentaires ou particuliers ou qui sont moins favorisés, qui peuvent avoir des qualifications limitées;

| — | on a de plus en plus besoin, sur le marché du travail et dans la vie en société, de personnes créatives, innovantes, faisant preuve de capacités d'adaptation et d'aptitudes de communication de haut niveau, et il faut favoriser la flexibilité et l'acquisition de compétences entrepreneuriales; |
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on a de plus en plus besoin, sur le marché du travail et dans la vie en société, de personnes créatives, innovantes, faisant preuve de capacités d'adaptation et d'aptitudes de communication de haut niveau, et il faut favoriser la flexibilité et l'acquisition de compétences entrepreneuriales;

| — | la participation des jeunes aux processus démocratiques formels, tels que les élections, est souvent plus faible que celle de l'ensemble de la population; |
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la participation des jeunes aux processus démocratiques formels, tels que les élections, est souvent plus faible que celle de l'ensemble de la population;

ESTIMENT QUE:

| — | développer le potentiel de création et d'innovation des jeunes grâce à l'esprit d'entreprise est l'une des clefs pour assurer une croissance intelligente, durable et inclusive; |
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développer le potentiel de création et d'innovation des jeunes grâce à l'esprit d'entreprise est l'une des clefs pour assurer une croissance intelligente, durable et inclusive;

| — | la formation à l'esprit d'entreprise peut inciter les jeunes à adopter une attitude plus positive vis-à-vis de l'enseignement, à faire preuve de davantage d'ambition pour leur parcours éducatif et leur carrière à venir, à avoir le sentiment qu'ils peuvent apporter une contribution à la société et à envisager l'avenir avec plus d'optimisme; |
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la formation à l'esprit d'entreprise peut inciter les jeunes à adopter une attitude plus positive vis-à-vis de l'enseignement, à faire preuve de davantage d'ambition pour leur parcours éducatif et leur carrière à venir, à avoir le sentiment qu'ils peuvent apporter une contribution à la société et à envisager l'avenir avec plus d'optimisme;

| — | la participation active des jeunes à la société, par exemple par l'animation socio-éducative, des activités bénévoles ou la participation à des organisations citoyennes, est un moyen d'exploiter leur créativité et leur capacité d'innovation et de valoriser ainsi leur citoyenneté active, et d'améliorer leurs perspectives sur le marché du travail ainsi que leurs chances de créer leur propre activité; |
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—

la participation active des jeunes à la société, par exemple par l'animation socio-éducative, des activités bénévoles ou la participation à des organisations citoyennes, est un moyen d'exploiter leur créativité et leur capacité d'innovation et de valoriser ainsi leur citoyenneté active, et d'améliorer leurs perspectives sur le marché du travail ainsi que leurs chances de créer leur propre activité;

| — | l'apprentissage non formel et informel, ainsi que l'éducation et la formation formelles, sont indispensables pour créer des compétences et des aptitudes en vue de l'employabilité et permettre aux jeunes de mieux s'intégrer au marché du travail et dans la société en général; |
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l'apprentissage non formel et informel, ainsi que l'éducation et la formation formelles, sont indispensables pour créer des compétences et des aptitudes en vue de l'employabilité et permettre aux jeunes de mieux s'intégrer au marché du travail et dans la société en général;

| — | l'animation socio-éducative et les organisations de jeunesse sont des moyens de développer des aptitudes et des compétences chez les jeunes, y compris les moins favorisés; |
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l'animation socio-éducative et les organisations de jeunesse sont des moyens de développer des aptitudes et des compétences chez les jeunes, y compris les moins favorisés;

| — | l'acquisition de compétences culturelles est fondamentale pour le développement du capital intellectuel des jeunes et favorise leur créativité et leur capacité d'innovation; |
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l'acquisition de compétences culturelles est fondamentale pour le développement du capital intellectuel des jeunes et favorise leur créativité et leur capacité d'innovation;

| — | il convient d'encourager davantage les jeunes à se montrer créatifs dans l'utilisation des médias sociaux, et s'efforcer de les rendre davantage capables d'accéder aux médias et de les comprendre, d'en évaluer le contenu de manière critique, de créer et de communiquer des contenus, afin de renforcer leur participation à la société dans son ensemble, y compris en construisant un capital social par la connexion en ligne de communautés et de personnes, et, dans le même temps de faire profiter la société de leurs compétences et aptitudes. |
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il convient d'encourager davantage les jeunes à se montrer créatifs dans l'utilisation des médias sociaux, et s'efforcer de les rendre davantage capables d'accéder aux médias et de les comprendre, d'en évaluer le contenu de manière critique, de créer et de communiquer des contenus, afin de renforcer leur participation à la société dans son ensemble, y compris en construisant un capital social par la connexion en ligne de communautés et de personnes, et, dans le même temps de faire profiter la société de leurs compétences et aptitudes.

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

| — | il est essentiel que les jeunes participent au marché du travail afin que leur potentiel de création et d'innovation puisse être mis à profit et que la citoyenneté active et l'inclusion sociale deviennent des réalités; |
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il est essentiel que les jeunes participent au marché du travail afin que leur potentiel de création et d'innovation puisse être mis à profit et que la citoyenneté active et l'inclusion sociale deviennent des réalités;

| — | il convient de promouvoir la créativité, la capacité d'innovation et les aptitudes entrepreneuriales des jeunes, qui sont des instruments pour une participation active dans la société, et d'accroître leur employabilité, par des financements appropriés et en développant des partenariats entre les secteurs concernés aux fins de stimuler l'innovation; |
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—

il convient de promouvoir la créativité, la capacité d'innovation et les aptitudes entrepreneuriales des jeunes, qui sont des instruments pour une participation active dans la société, et d'accroître leur employabilité, par des financements appropriés et en développant des partenariats entre les secteurs concernés aux fins de stimuler l'innovation;

| — | il convient de mieux mettre en évidence les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel et de les valider de façon préférentielle afin de renforcer les capacités des jeunes et leur futur rôle sur le marché du travail, par exemple en tant que salariés ou indépendants; |
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il convient de mieux mettre en évidence les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel et de les valider de façon préférentielle afin de renforcer les capacités des jeunes et leur futur rôle sur le marché du travail, par exemple en tant que salariés ou indépendants;

| — | les initiatives de jeunes — qui sont actuellement soutenus par le programme «Jeunesse en action» — sont un instrument important pour motiver et soutenir l'entreprenariat créatif chez les jeunes. |
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les initiatives de jeunes — qui sont actuellement soutenus par le programme «Jeunesse en action» — sont un instrument important pour motiver et soutenir l'entreprenariat créatif chez les jeunes.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1) | favoriser la créativité, les capacités d'innovation et le talent des jeunes, en leur offrant suffisamment de possibilités d'épanouissement personnel et social grâce à l'apprentissage non formel et informel, aux activités associatives, à la citoyenneté active, à la coopération interculturelle et à l'animation socio-éducative, par exemple en assurant si possible un financement approprié et durable; |
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1)

favoriser la créativité, les capacités d'innovation et le talent des jeunes, en leur offrant suffisamment de possibilités d'épanouissement personnel et social grâce à l'apprentissage non formel et informel, aux activités associatives, à la citoyenneté active, à la coopération interculturelle et à l'animation socio-éducative, par exemple en assurant si possible un financement approprié et durable;

| 2) | encourager des partenariats stratégiques entre les organisations de jeunesse, les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national et le secteur privé en vue d'organiser des projets et des manifestations menés par des jeunes; |
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2)

encourager des partenariats stratégiques entre les organisations de jeunesse, les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national et le secteur privé en vue d'organiser des projets et des manifestations menés par des jeunes;

| 3) | faciliter et améliorer la reconnaissance et la validation des compétences acquises par l'apprentissage non formel et informel; |
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3)

faciliter et améliorer la reconnaissance et la validation des compétences acquises par l'apprentissage non formel et informel;

| 4) | encourager les initiatives visant à ce que les jeunes soient parties prenantes dans les questions qui les concernent, grâce à un dialogue dans lequel tous les acteurs peuvent s'exprimer, pour associer les jeunes aux procédures décisionnelles démocratiques à tous les niveaux; |
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4)

encourager les initiatives visant à ce que les jeunes soient parties prenantes dans les questions qui les concernent, grâce à un dialogue dans lequel tous les acteurs peuvent s'exprimer, pour associer les jeunes aux procédures décisionnelles démocratiques à tous les niveaux;

| 5) | promouvoir et diffuser les informations sur la créativité, les capacités d'innovation et le talent des jeunes, par l'échange de bonnes pratiques. |
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5)

promouvoir et diffuser les informations sur la créativité, les capacités d'innovation et le talent des jeunes, par l'échange de bonnes pratiques.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1) | mettre sur pied un groupe d'experts thématique auquel participeraient des experts nationaux désignés par les États membres selon le principe de la méthode ouverte de coordination et conformément aux principes énoncés dans l'annexe, l'objectif étant:






  — | de mettre en commun les bonnes pratiques sur les moyens de promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel propres à favoriser l'employabilité; |
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1)

mettre sur pied un groupe d'experts thématique auquel participeraient des experts nationaux désignés par les États membres selon le principe de la méthode ouverte de coordination et conformément aux principes énoncés dans l'annexe, l'objectif étant:

—

de mettre en commun les bonnes pratiques sur les moyens de promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel propres à favoriser l'employabilité;

| 2) | prendre en compte la créativité et les capacités d'innovation des jeunes ainsi que leur citoyenneté active et leur inclusion sociale, dans les priorités du Programme «Jeunesse en action» et éventuellement, sous réserve des négociations en cours, dans d'autres programmes et fonds actuels ou futurs de l'UE, y compris le Fonds social européen; |
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2)

prendre en compte la créativité et les capacités d'innovation des jeunes ainsi que leur citoyenneté active et leur inclusion sociale, dans les priorités du Programme «Jeunesse en action» et éventuellement, sous réserve des négociations en cours, dans d'autres programmes et fonds actuels ou futurs de l'UE, y compris le Fonds social européen;

| 3) | envisager de lancer des recherches sur l'utilisation des médias en liaison avec la participation démocratique aux niveaux national et européen afin de concourir à augmenter la participation démocratique via une communication adaptée, parlant aux jeunes et transparente; |
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3)

envisager de lancer des recherches sur l'utilisation des médias en liaison avec la participation démocratique aux niveaux national et européen afin de concourir à augmenter la participation démocratique via une communication adaptée, parlant aux jeunes et transparente;

| 4) | exploiter de manière optimale l'année 2013 proclamée «Année européenne des citoyens» (1), en vue de mettre l'accent sur la libre circulation et la participation pleine et entière des jeunes dans la société européenne, et les sensibiliser davantage à leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE, ainsi qu'à la cohésion et à la compréhension mutuelle. |
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4)

exploiter de manière optimale l'année 2013 proclamée «Année européenne des citoyens» (1), en vue de mettre l'accent sur la libre circulation et la participation pleine et entière des jeunes dans la société européenne, et les sensibiliser davantage à leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de l'UE, ainsi qu'à la cohésion et à la compréhension mutuelle.

INVITENT LA COMMISSION À:

| 1) | faire rapport au groupe «Jeunesse» sur les résultats des travaux de ce groupe d'experts thématique au plus tard fin 2013; |
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1)

faire rapport au groupe «Jeunesse» sur les résultats des travaux de ce groupe d'experts thématique au plus tard fin 2013;

| 2) | diffuser les résultats de l'étude à venir sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, en accordant une attention particulière à ses conséquences éventuelles pour l'employabilité des jeunes; |
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2)

diffuser les résultats de l'étude à venir sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, en accordant une attention particulière à ses conséquences éventuelles pour l'employabilité des jeunes;

| 3) | faire une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de l'apprentissage non formel et informel, comme annoncé dans le cadre des initiatives phare de la stratégie Europe 2020 intitulées «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois». |
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3)

faire une proposition de recommandation du Conseil sur la validation de l'apprentissage non formel et informel, comme annoncé dans le cadre des initiatives phare de la stratégie Europe 2020 intitulées «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois».

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(1)  Sous réserve de l'adoption formelle de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013), doc. 13478/11.

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ANNEXE

Principes régissant la composition et le fonctionnement du groupe d'experts thématique mis en place par les États membres et la Commission

Composition

| — | La participation des États membres aux travaux du groupe est facultative et les États membres peuvent s'y associer à tout moment. |
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—

La participation des États membres aux travaux du groupe est facultative et les États membres peuvent s'y associer à tout moment.

| — | Les États membres qui souhaitent participer aux travaux du groupe d'experts thématique veilleront à ce que les experts qu'ils y délèguent disposent de l'expérience nécessaire au niveau national et assurent effectivement la communication avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l'exercice de désignation. |
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—

Les États membres qui souhaitent participer aux travaux du groupe d'experts thématique veilleront à ce que les experts qu'ils y délèguent disposent de l'expérience nécessaire au niveau national et assurent effectivement la communication avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l'exercice de désignation.

| — | Le groupe d'experts thématique peut décider d'inviter d'autres participants: experts indépendants, parties prenantes et représentants de pays tiers européens. |
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—

Le groupe d'experts thématique peut décider d'inviter d'autres participants: experts indépendants, parties prenantes et représentants de pays tiers européens.

Procédures de travail

| — | Le groupe d'experts thématique sera chargé de désigner son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion. Il élaborera également un programme de travail en vue de pouvoir fournir des résultats concrets et utilisables sur la question examinée. |
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—

Le groupe d'experts thématique sera chargé de désigner son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion. Il élaborera également un programme de travail en vue de pouvoir fournir des résultats concrets et utilisables sur la question examinée.

| — | La Commission apportera son expertise pour les travaux du groupe d'experts thématique, ainsi qu'un soutien logistique et des services de secrétariat. Dans la mesure du possible, elle aidera le groupe par d'autres moyens appropriés. |
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—

La Commission apportera son expertise pour les travaux du groupe d'experts thématique, ainsi qu'un soutien logistique et des services de secrétariat. Dans la mesure du possible, elle aidera le groupe par d'autres moyens appropriés.

| — | Le groupe d'experts thématique se réunira en règle générale à Bruxelles, mais il pourra organiser des réunions en dehors de Bruxelles s'il y est invité par un État membre. |
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—

Le groupe d'experts thématique se réunira en règle générale à Bruxelles, mais il pourra organiser des réunions en dehors de Bruxelles s'il y est invité par un État membre.

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| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/5 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/5

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Conclusions du Conseil du 10 mai 2012 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

2012/C 169/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| — | La numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel des États membres et sa conservation numérique à long terme sont essentielles pour permettre l'accès de tous à la culture et à la connaissance à l'ère numérique et promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen. |
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—

La numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel des États membres et sa conservation numérique à long terme sont essentielles pour permettre l'accès de tous à la culture et à la connaissance à l'ère numérique et promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen.

| — | Le matériel culturel numérisé constitue une ressource importante pour les industries culturelles et créatives européennes (1). La numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel des États membres, envisagées à la fois dans un contexte national et transfrontière, contribuent à la croissance économique et à la création d'emplois, ainsi qu'à la réalisation du marché unique numérique, grâce à l'offre croissante de nouveaux produits et services innovants en ligne. |
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Le matériel culturel numérisé constitue une ressource importante pour les industries culturelles et créatives européennes (1). La numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel des États membres, envisagées à la fois dans un contexte national et transfrontière, contribuent à la croissance économique et à la création d'emplois, ainsi qu'à la réalisation du marché unique numérique, grâce à l'offre croissante de nouveaux produits et services innovants en ligne.

| — | Une action coordonnée à l'échelle de l'UE est nécessaire afin de créer des synergies entre les efforts nationaux et d'arriver à ce que l'accessibilité du patrimoine culturel européen atteigne une masse critique. |
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Une action coordonnée à l'échelle de l'UE est nécessaire afin de créer des synergies entre les efforts nationaux et d'arriver à ce que l'accessibilité du patrimoine culturel européen atteigne une masse critique.

| — | Le contexte dans lequel s'inscrivent les efforts de numérisation et la collaboration au niveau européen a changé depuis que le Conseil a adopté, en 2006, des conclusions sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique (2). La bibliothèque numérique européenne Europeana a été lancée en 2008 pour servir de point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique européen et le cadre de son évolution ultérieure a été fixé dans les conclusions du Conseil de 2010 intitulées «Europeana: prochaines étapes» (3); |
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Le contexte dans lequel s'inscrivent les efforts de numérisation et la collaboration au niveau européen a changé depuis que le Conseil a adopté, en 2006, des conclusions sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique (2). La bibliothèque numérique européenne Europeana a été lancée en 2008 pour servir de point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique européen et le cadre de son évolution ultérieure a été fixé dans les conclusions du Conseil de 2010 intitulées «Europeana: prochaines étapes» (3);

1.   ACCUEILLE AVEC SATISFACTION:

| — | la recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2011/711/UE) (4), qui s'inscrit dans la «stratégie numérique pour l'Europe» (5); |
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la recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2011/711/UE) (4), qui s'inscrit dans la «stratégie numérique pour l'Europe» (5);

2.   RECONNAÎT:

| — | les efforts déployés par les États membres pour numériser et rendre accessible en ligne le matériel des institutions culturelles, ainsi que les efforts fournis pour financer cette activité malgré la crise économique; |
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les efforts déployés par les États membres pour numériser et rendre accessible en ligne le matériel des institutions culturelles, ainsi que les efforts fournis pour financer cette activité malgré la crise économique;

| — | l'excellent travail accompli par Europeana et par les institutions et les agrégateurs nationaux des États membres qui y contribuent en termes de contenu et de coordination; |
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l'excellent travail accompli par Europeana et par les institutions et les agrégateurs nationaux des États membres qui y contribuent en termes de contenu et de coordination;

| — | que, si des progrès ont été accomplis en matière de numérisation du patrimoine culturel européen, d'autres mesures sont nécessaires pour faire de ce patrimoine un atout durable pour les citoyens et l'économie de l'Europe à l'ère numérique. |
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que, si des progrès ont été accomplis en matière de numérisation du patrimoine culturel européen, d'autres mesures sont nécessaires pour faire de ce patrimoine un atout durable pour les citoyens et l'économie de l'Europe à l'ère numérique.

3.   INSISTE SUR:

| — | la nécessité de mettre en évidence la richesse du patrimoine culturel européen dans l'environnement en ligne et de promouvoir la création de contenus et de nouveaux services en ligne dans le cadre de la société de l'information et de l'économie fondée sur la connaissance; |
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la nécessité de mettre en évidence la richesse du patrimoine culturel européen dans l'environnement en ligne et de promouvoir la création de contenus et de nouveaux services en ligne dans le cadre de la société de l'information et de l'économie fondée sur la connaissance;

| — | l'importance vitale qu'il y a à assurer la viabilité à long terme d'Europeana, y compris en termes de gouvernance et de financement, et la nécessité d'en poursuivre le développement pour qu'elle constitue un point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel européen et une ressource précieuse pour les activités de création, notamment en améliorant la qualité et la variété du matériel culturel numérisé de tout type (textes, matériel audiovisuel, objets exposés dans des musées, archives, etc.); |
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l'importance vitale qu'il y a à assurer la viabilité à long terme d'Europeana, y compris en termes de gouvernance et de financement, et la nécessité d'en poursuivre le développement pour qu'elle constitue un point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel européen et une ressource précieuse pour les activités de création, notamment en améliorant la qualité et la variété du matériel culturel numérisé de tout type (textes, matériel audiovisuel, objets exposés dans des musées, archives, etc.);

| — | la nécessité de voir les États membres et la Commission accomplir un effort de coopération en vue de promouvoir des normes techniques et de qualité pour les contenus introduits sur Europeana; |
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la nécessité de voir les États membres et la Commission accomplir un effort de coopération en vue de promouvoir des normes techniques et de qualité pour les contenus introduits sur Europeana;

| — | la nécessité de poursuivre les travaux sur les normes techniques applicables à la numérisation et aux métadonnées, y compris au travers du cadre d'Europeana, dans l'intérêt de l'accessibilité du matériel numérique ainsi que de sa conservation numérique à long terme; |
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la nécessité de poursuivre les travaux sur les normes techniques applicables à la numérisation et aux métadonnées, y compris au travers du cadre d'Europeana, dans l'intérêt de l'accessibilité du matériel numérique ainsi que de sa conservation numérique à long terme;

| — | la vision sous-jacente consistant à coopérer avec tous les partenaires utiles pour éviter une occultation des œuvres du 20e siècle parmi le matériel disponible via Europeana et la nécessité de rendre davantage d'œuvres soumises à des droits d'auteur disponibles via le site; |
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la vision sous-jacente consistant à coopérer avec tous les partenaires utiles pour éviter une occultation des œuvres du 20e siècle parmi le matériel disponible via Europeana et la nécessité de rendre davantage d'œuvres soumises à des droits d'auteur disponibles via le site;

| — | la nécessité de promouvoir activement la conclusion d'accords volontaires (6) sur la numérisation à grande échelle et l'accessibilité en ligne des œuvres épuisées et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité juridique requise dans un contexte national et transfrontière; |
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la nécessité de promouvoir activement la conclusion d'accords volontaires (6) sur la numérisation à grande échelle et l'accessibilité en ligne des œuvres épuisées et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité juridique requise dans un contexte national et transfrontière;

| — | le fait que la numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen devraient se faire dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle; |
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le fait que la numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen devraient se faire dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle;

4.   PREND ACTE:

| — | du rapport intitulé «La nouvelle Renaissance» (7) établi par le comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel de l'Europe, ainsi que de la récente proposition législative de la Commission concernant les infrastructures de services numériques, y compris pour ce qui est du financement d'Europeana, dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (8); ainsi que des propositions relatives aux œuvres orphelines (9) et à la réutilisation des informations du secteur public (10); |
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du rapport intitulé «La nouvelle Renaissance» (7) établi par le comité des Sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel de l'Europe, ainsi que de la récente proposition législative de la Commission concernant les infrastructures de services numériques, y compris pour ce qui est du financement d'Europeana, dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (8); ainsi que des propositions relatives aux œuvres orphelines (9) et à la réutilisation des informations du secteur public (10);

5.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

| — | à prendre les mesures nécessaires conformément aux priorités exposées dans l'annexe afin:






  — | de renforcer leurs stratégies et objectifs en matière de numérisation du matériel culturel, |
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—

à prendre les mesures nécessaires conformément aux priorités exposées dans l'annexe afin:

—

de renforcer leurs stratégies et objectifs en matière de numérisation du matériel culturel,

| — | de consolider l'organisation de la numérisation et la fourniture de financements pour celle-ci, y compris en promouvant le recours à des partenariats public-privé, |
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—

de consolider l'organisation de la numérisation et la fourniture de financements pour celle-ci, y compris en promouvant le recours à des partenariats public-privé,

| — | d'améliorer le cadre général en termes d'accessibilité en ligne et d'utilisation du matériel culturel, |
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—

d'améliorer le cadre général en termes d'accessibilité en ligne et d'utilisation du matériel culturel,

| — | de contribuer à la poursuite du développement d'Europeana, y compris en encourageant les institutions culturelles à rendre accessible tout le matériel culturel numérisé pertinent sur le site, |
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de contribuer à la poursuite du développement d'Europeana, y compris en encourageant les institutions culturelles à rendre accessible tout le matériel culturel numérisé pertinent sur le site,

| — | d'assurer la conservation numérique à long terme, |
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—

d'assurer la conservation numérique à long terme,

tout en tenant compte des différents niveaux atteints dans la numérisation et des approches adoptées en la matière, ainsi que des efforts d'assainissement budgétaire général consentis dans les États membres;

6.   INVITE LA COMMISSION:

| — | à poursuivre son soutien à Europeana en tant que point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel européen, conformément aux conclusions du Conseil de 2010 sur Europeana; |
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—

à poursuivre son soutien à Europeana en tant que point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel européen, conformément aux conclusions du Conseil de 2010 sur Europeana;

| — | à rassembler, analyser et diffuser l'expérience et les résultats acquis au niveau national et de l'Union; à présenter sur cette base, tous les deux ans, un rapport sur les progrès de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique; |
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—

à rassembler, analyser et diffuser l'expérience et les résultats acquis au niveau national et de l'Union; à présenter sur cette base, tous les deux ans, un rapport sur les progrès de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique;

| — | à soutenir l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris en matière de partenariats public-privé et de normes applicables à la numérisation; |
| --- | --- |

—

à soutenir l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris en matière de partenariats public-privé et de normes applicables à la numérisation;

7.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET EUROPEANA, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| — | à poursuivre, conformément aux conclusions du Conseil de 2010 sur Europeana, les travaux sur la voie à suivre en matière de contenus d'Europeana, y compris les chefs-d'œuvre du patrimoine culturel de l'Europe sélectionnés dans chacun des États membres; |
| --- | --- |

—

à poursuivre, conformément aux conclusions du Conseil de 2010 sur Europeana, les travaux sur la voie à suivre en matière de contenus d'Europeana, y compris les chefs-d'œuvre du patrimoine culturel de l'Europe sélectionnés dans chacun des États membres;

| — | à mieux faire connaître Europeana auprès du grand public; |
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—

à mieux faire connaître Europeana auprès du grand public;

| — | à encourager l'utilisation du matériel disponible via Europeana et des métadonnées connexes à des fins d'innovation, dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle; |
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—

à encourager l'utilisation du matériel disponible via Europeana et des métadonnées connexes à des fins d'innovation, dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle;

| — | à poursuivre le développement d'Europeana pour en faire un point d'accès convivial; |
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—

à poursuivre le développement d'Europeana pour en faire un point d'accès convivial;

| — | à avancer concrètement dans les discussions relatives à la structure de gouvernance d'Europeana. |
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—

à avancer concrètement dans les discussions relatives à la structure de gouvernance d'Europeana.

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(1)  D'après le rapport 2010 sur la compétitivité européenne, les activités de création représentent 3,3 % du PIB de l'UE et 3 % de ses emplois.

(2)  JO C 297 du 7.12.2006, p. 1.

(3)  JO C 137 du 27.5.2010, p. 19.

(4)  JO L 283 du 29.10.2011, p. 39.

(5)  COM(2010) 245 final/2.

(6)  Le 20 septembre 2011, un protocole d'accord sur les grands principes de la numérisation et de la mise à disposition des œuvres épuisées a été signé à Bruxelles par les représentants des parties intéressées, à la suite d'un dialogue entre celles-ci parrainé par la Commission.

(7)  http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/comite_des_sages/index_fr.htm

(8)  COM(2011) 665 final/3.

(9)  COM(2011) 289 final.

(10)  COM(2011) 877 final.

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ANNEXE

Actions prioritaires et calendrier indicatif

Le tableau proposé pour les activités et les objectifs est une feuille de route indicative pour les travaux des États membres entre 2012 et 2015.

| 1. | Renforcer leurs stratégies et objectifs en matière de numérisation du matériel culturel: |
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1.

Renforcer leurs stratégies et objectifs en matière de numérisation du matériel culturel:

2.

| 2. | Consolider l'organisation de la numérisation et la fourniture de financements pour celle-ci, y compris en promouvant le recours à des partenariats public-privé:


   (1); |
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Consolider l'organisation de la numérisation et la fourniture de financements pour celle-ci, y compris en promouvant le recours à des partenariats public-privé:

(1);

3.

| 3. | Améliorer le cadre général en termes d'accessibilité en ligne et d'utilisation du matériel culturel: |
| --- | --- |

Améliorer le cadre général en termes d'accessibilité en ligne et d'utilisation du matériel culturel:

4.

| 4. | Contribuer à la poursuite du développement d'Europeana: |
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Contribuer à la poursuite du développement d'Europeana:

5.

| 5. | Assurer la conservation numérique à long terme: |
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Assurer la conservation numérique à long terme:

(1)  Les présentes conclusions ne préjugent en rien des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.

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| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/9 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/9

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 10 mai 2012, sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir

2012/C 169/03

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

1.   RAPPELANT:

| 1. | Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la lutte contre le dopage un thème prioritaire et a créé un groupe d’experts consacré à cette problématique. |
| --- | --- |

1.

Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), adopté le 20 mai 2011, qui a fait de la lutte contre le dopage un thème prioritaire et a créé un groupe d’experts consacré à cette problématique.

| 2. | Le livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (2), dans lequel l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique étaient appelés à prendre en considération les risques du dopage pour la santé, et la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle il est indiqué que le dopage demeure une menace de taille pour le sport et que l’utilisation de substances dopantes par des sportifs amateurs engendre de graves risques sanitaires et nécessite une action préventive, notamment dans les centres de remise en forme. |
| --- | --- |

2.

Le livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (2), dans lequel l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique étaient appelés à prendre en considération les risques du dopage pour la santé, et la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), dans laquelle il est indiqué que le dopage demeure une menace de taille pour le sport et que l’utilisation de substances dopantes par des sportifs amateurs engendre de graves risques sanitaires et nécessite une action préventive, notamment dans les centres de remise en forme.

| 3. | Que l’action de l’Union européenne dans le domaine du sport doit notamment viser à protéger l’intégrité physique et morale des sportifs, en particulier des plus jeunes d’entre eux. |
| --- | --- |

3.

Que l’action de l’Union européenne dans le domaine du sport doit notamment viser à protéger l’intégrité physique et morale des sportifs, en particulier des plus jeunes d’entre eux.

2.   CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | Le dopage dans le secteur du sport de loisir et les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme, constitue un problème important pour les États membres de l’Union européenne, car ce phénomène:






  — | menace la santé des personnes qui se dopent, |
| --- | --- | --- |

1.

Le dopage dans le secteur du sport de loisir et les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme, constitue un problème important pour les États membres de l’Union européenne, car ce phénomène:

—

menace la santé des personnes qui se dopent,

| — | menace l’entourage immédiat de ces personnes, |
| --- | --- |

—

menace l’entourage immédiat de ces personnes,

| — | porte atteinte à l’intégrité des sports de loisir, |
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—

porte atteinte à l’intégrité des sports de loisir,

| — | va de pair avec des phénomènes de société inquiétants, y compris des activités criminelles telles que le trafic de substances dopantes, |
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—

va de pair avec des phénomènes de société inquiétants, y compris des activités criminelles telles que le trafic de substances dopantes,

| — | touche particulièrement les jeunes. |
| --- | --- |

—

touche particulièrement les jeunes.

| 2. | On sait peu de choses, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international, sur le dopage dans le sport de loisir, notamment en ce qui concerne la portée et l’ampleur du problème et les mesures efficaces en termes de prévention, d’éducation, de contrôles, de sanctions et de sevrage (4). |
| --- | --- |

2.

On sait peu de choses, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international, sur le dopage dans le sport de loisir, notamment en ce qui concerne la portée et l’ampleur du problème et les mesures efficaces en termes de prévention, d’éducation, de contrôles, de sanctions et de sevrage (4).

| 3. | Si la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage est bien développée dans le sport de haut niveau, la coopération entre États membres de l’Union européenne et au niveau international est à ce jour limitée dans le sport de loisir. |
| --- | --- |

3.

Si la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage est bien développée dans le sport de haut niveau, la coopération entre États membres de l’Union européenne et au niveau international est à ce jour limitée dans le sport de loisir.

| 4. | La lutte contre le dopage dans le sport de loisir ne devrait pas faire oublier celle qui doit être menée dans le sport de haut niveau et devrait plutôt venir compléter les efforts déployés pour que l’exercice du sport à tous les niveaux se fasse dans des conditions propres et sûres. |
| --- | --- |

4.

La lutte contre le dopage dans le sport de loisir ne devrait pas faire oublier celle qui doit être menée dans le sport de haut niveau et devrait plutôt venir compléter les efforts déployés pour que l’exercice du sport à tous les niveaux se fasse dans des conditions propres et sûres.

| 5. | Alors que la motivation principale de ceux qui se dopent dans le sport de haut niveau est d’améliorer leurs performances, des études montrent que le dopage dans le sport de loisir tient aussi à toute une série d’autres raisons, y compris des considérations esthétiques, le souci d’acquérir de la confiance en soi et la recherche des effets euphorisants des substances dopantes, et que cette problématique devrait être appréhendée et traitée en conséquence. |
| --- | --- |

5.

Alors que la motivation principale de ceux qui se dopent dans le sport de haut niveau est d’améliorer leurs performances, des études montrent que le dopage dans le sport de loisir tient aussi à toute une série d’autres raisons, y compris des considérations esthétiques, le souci d’acquérir de la confiance en soi et la recherche des effets euphorisants des substances dopantes, et que cette problématique devrait être appréhendée et traitée en conséquence.

| 6. | Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code (5). |
| --- | --- |

6.

Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code (5).

3.   DEMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE:

| 1. | D’encourager l’élaboration de programmes éducatifs, de campagnes d’information ou d’autres mesures de prévention portant sur le dopage dans le sport de loisir et sur d’autres questions connexes, susceptibles d’être appliqués par le mouvement sportif, le secteur de la remise en forme, le système scolaire et le secteur de la santé, et d’y contribuer. |
| --- | --- |

1.

D’encourager l’élaboration de programmes éducatifs, de campagnes d’information ou d’autres mesures de prévention portant sur le dopage dans le sport de loisir et sur d’autres questions connexes, susceptibles d’être appliqués par le mouvement sportif, le secteur de la remise en forme, le système scolaire et le secteur de la santé, et d’y contribuer.

| 2. | De favoriser une coopération étroite entre les pouvoirs publics, le mouvement sportif et le secteur de la remise en forme, par exemple en échangeant des informations sur la prévalence et la prévention et en élaborant en commun des projets, des orientations et des réglementations en matière de lutte contre le dopage dans le sport de loisir. |
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2.

De favoriser une coopération étroite entre les pouvoirs publics, le mouvement sportif et le secteur de la remise en forme, par exemple en échangeant des informations sur la prévalence et la prévention et en élaborant en commun des projets, des orientations et des réglementations en matière de lutte contre le dopage dans le sport de loisir.

| 3. | D’encourager un échange d’informations et une coopération adéquats et efficaces entre les autorités nationales et internationales, y compris celles qui sont chargées du sport, de la lutte contre le dopage, de la santé et de l’éducation, ainsi que les autorités policières et douanières, qui traitent de la problématique du dopage dans le sport de loisir ainsi que des enquêtes et des sanctions visant la vente illégale et le trafic de substances dopantes. |
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3.

D’encourager un échange d’informations et une coopération adéquats et efficaces entre les autorités nationales et internationales, y compris celles qui sont chargées du sport, de la lutte contre le dopage, de la santé et de l’éducation, ainsi que les autorités policières et douanières, qui traitent de la problématique du dopage dans le sport de loisir ainsi que des enquêtes et des sanctions visant la vente illégale et le trafic de substances dopantes.

| 4. | D’œuvrer à la mise en place au niveau national de mesures appropriées et efficaces pour procéder aux enquêtes et appliquer les sanctions qu’appellent la production, le trafic, la distribution et la possession de substances dopantes dans le sport de loisir afin d’en restreindre l’accès et l’usage, par exemple par des mesures de contrôle et des mesures analogues dans les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme. |
| --- | --- |

4.

D’œuvrer à la mise en place au niveau national de mesures appropriées et efficaces pour procéder aux enquêtes et appliquer les sanctions qu’appellent la production, le trafic, la distribution et la possession de substances dopantes dans le sport de loisir afin d’en restreindre l’accès et l’usage, par exemple par des mesures de contrôle et des mesures analogues dans les milieux où se pratique le sport de loisir, tels que les centres de remise en forme.

| 5. | De soutenir les efforts déployés par l’AMA pour concevoir des cadres efficaces de coopération avec Europol, Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs internationaux concernés afin de restreindre l’accès aux substances dopantes qui peuvent être utilisées tant dans le sport de haut niveau que dans le sport de loisir. |
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5.

De soutenir les efforts déployés par l’AMA pour concevoir des cadres efficaces de coopération avec Europol, Interpol, l’Organisation mondiale des douanes, l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs internationaux concernés afin de restreindre l’accès aux substances dopantes qui peuvent être utilisées tant dans le sport de haut niveau que dans le sport de loisir.

4.   DÉCIDENT:

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.

5.   INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 1. | À lancer, en partant des travaux déjà effectués dans ce domaine, une étude visant à recenser l’ensemble des données disponibles pour prendre des mesures visant à lutter contre le dopage dans le sport de loisir, y compris en rassemblant des informations sur le recours aux substances dopantes dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne. |
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1.

À lancer, en partant des travaux déjà effectués dans ce domaine, une étude visant à recenser l’ensemble des données disponibles pour prendre des mesures visant à lutter contre le dopage dans le sport de loisir, y compris en rassemblant des informations sur le recours aux substances dopantes dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne.

| 2. | À promouvoir et à soutenir l’échange de bonnes pratiques dans l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le dopage dans le sport de loisir, notamment en soutenant des campagnes de sensibilisation transnationales et la diffusion des résultats des projets menés en matière de lutte contre le dopage financés via les actions préparatoires dans le domaine du sport, ainsi que des résultats des projets sur le dopage dans le sport de loisir qui seront financés à l’avenir. L’échange de bonnes pratiques pourrait porter sur:






  — | l’éducation, l’information et la sensibilisation du public, |
| --- | --- | --- |

2.

À promouvoir et à soutenir l’échange de bonnes pratiques dans l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le dopage dans le sport de loisir, notamment en soutenant des campagnes de sensibilisation transnationales et la diffusion des résultats des projets menés en matière de lutte contre le dopage financés via les actions préparatoires dans le domaine du sport, ainsi que des résultats des projets sur le dopage dans le sport de loisir qui seront financés à l’avenir. L’échange de bonnes pratiques pourrait porter sur:

—

l’éducation, l’information et la sensibilisation du public,

| — | les tests de détection de substances dopantes dans le sport de loisir, |
| --- | --- |

—

les tests de détection de substances dopantes dans le sport de loisir,

| — | le traitement du dopage dans le sport de loisir et le sevrage, |
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—

le traitement du dopage dans le sport de loisir et le sevrage,

| — | l’étiquetage et le contrôle du contenu des compléments alimentaires afin d’éviter l’ingestion par inadvertance de substances dopantes, |
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—

l’étiquetage et le contrôle du contenu des compléments alimentaires afin d’éviter l’ingestion par inadvertance de substances dopantes,

| — | les mesures législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité contre le dopage dans les sports de loisir dans les différents États membres de l’Union européenne. |
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—

les mesures législatives qui ont fait la preuve de leur efficacité contre le dopage dans les sports de loisir dans les différents États membres de l’Union européenne.

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(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  Doc. 11811/07.

(3)  Doc. 5597/11.

(4)  On citera, parmi les études récentes sur le sujet, les projets en réseau concernant le dopage dans le sport de loisir cofinancés via les actions préparatoires 2010 dans le domaine du sport «Fitness Against Doping» et «Strategy for Stopping Steroids».

(5)  Code mondial antidopage, Agence mondiale antidopage, 2009, p. 126 (annexe 1, définitions «Sportif»).

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| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/11 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/11

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Conclusions du Conseil du 11 mai 2012 sur l'employabilité des diplômés des systèmes d'éducation et de formation

2012/C 169/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1), dans lesquelles, compte tenu de l'importance que revêt l'amélioration de l'employabilité par l'éducation et la formation pour relever les défis que pose actuellement et que posera à l'avenir le marché du travail, la Commission a été invitée à présenter une proposition relative à un éventuel critère de référence européen dans ce domaine; |
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les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1), dans lesquelles, compte tenu de l'importance que revêt l'amélioration de l'employabilité par l'éducation et la formation pour relever les défis que pose actuellement et que posera à l'avenir le marché du travail, la Commission a été invitée à présenter une proposition relative à un éventuel critère de référence européen dans ce domaine;

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 18 novembre 2010 sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (2), dans lesquelles il est souligné que les pays devraient encourager les partenariats entre centres d'enseignement et de formation, partenaires sociaux et autres parties concernées en vue d'assurer un meilleur transfert d'informations sur les besoins du marché du travail et une meilleure adéquation entre ces besoins et l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences; |
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les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 18 novembre 2010 sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (2), dans lesquelles il est souligné que les pays devraient encourager les partenariats entre centres d'enseignement et de formation, partenaires sociaux et autres parties concernées en vue d'assurer un meilleur transfert d'informations sur les besoins du marché du travail et une meilleure adéquation entre ces besoins et l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences;

| — | les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (3), dans lesquelles il est souligné qu'il est important, pour améliorer l'employabilité, d'opérer une transition vers des systèmes de certification fondés sur les résultats du processus éducatif et de valoriser davantage les compétences et aptitudes acquises dans des contextes d'apprentissage non formels et informels; |
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les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (3), dans lesquelles il est souligné qu'il est important, pour améliorer l'employabilité, d'opérer une transition vers des systèmes de certification fondés sur les résultats du processus éducatif et de valoriser davantage les compétences et aptitudes acquises dans des contextes d'apprentissage non formels et informels;

| — | l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi», qui a pour but d'améliorer les résultats des systèmes d'éducation et de formation et de chercher à doter les jeunes des aptitudes et compétences nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail; |
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l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi», qui a pour but d'améliorer les résultats des systèmes d'éducation et de formation et de chercher à doter les jeunes des aptitudes et compétences nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail;

| — | les conclusions du Conseil du 17 juin 2011 sur le thème «Promouvoir l'emploi des jeunes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020» (4), dans lesquelles il est souligné que le Fonds social européen a un rôle important à jouer dans l'amélioration des perspectives d'emploi et des niveaux de compétences des jeunes et dans la mise en œuvre des politiques au niveau national, régional et local afin d'accroître l'accès des jeunes au marché du travail et leur employabilité; |
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les conclusions du Conseil du 17 juin 2011 sur le thème «Promouvoir l'emploi des jeunes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020» (4), dans lesquelles il est souligné que le Fonds social européen a un rôle important à jouer dans l'amélioration des perspectives d'emploi et des niveaux de compétences des jeunes et dans la mise en œuvre des politiques au niveau national, régional et local afin d'accroître l'accès des jeunes au marché du travail et leur employabilité;

| — | les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur (5), dans lesquelles il préconisait de renforcer les liens entre les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs et les institutions du marché du travail, de manière à davantage tenir compte des besoins du marché du travail dans les programmes d'études, à améliorer l'adéquation entre les compétences et les emplois et à élaborer des politiques actives du marché du travail visant à favoriser l'emploi parmi les diplômés; |
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les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur (5), dans lesquelles il préconisait de renforcer les liens entre les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs et les institutions du marché du travail, de manière à davantage tenir compte des besoins du marché du travail dans les programmes d'études, à améliorer l'adéquation entre les compétences et les emplois et à élaborer des politiques actives du marché du travail visant à favoriser l'emploi parmi les diplômés;

| — | l'examen annuel de la croissance 2012 (6), dans le cadre duquel il est demandé aux États membres de soutenir en particulier l'emploi des jeunes, notamment en promouvant les contrats d'apprentissage et de stage de qualité et en adaptant les systèmes d'enseignement et de formation pour qu'ils tiennent compte des conditions du marché du travail et de la demande de compétences; |
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l'examen annuel de la croissance 2012 (6), dans le cadre duquel il est demandé aux États membres de soutenir en particulier l'emploi des jeunes, notamment en promouvant les contrats d'apprentissage et de stage de qualité et en adaptant les systèmes d'enseignement et de formation pour qu'ils tiennent compte des conditions du marché du travail et de la demande de compétences;

| — | la déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012 (7), qui préconise des efforts pour stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, notamment en aidant ceux-ci à acquérir une première expérience professionnelle et à participer au marché du travail afin que, en l'espace de quelques mois suivant leur sortie de l'école, les jeunes se voient proposer un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage. |
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la déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012 (7), qui préconise des efforts pour stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, notamment en aidant ceux-ci à acquérir une première expérience professionnelle et à participer au marché du travail afin que, en l'espace de quelques mois suivant leur sortie de l'école, les jeunes se voient proposer un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage.

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| — | il est plus essentiel que jamais de donner aux jeunes Européens les moyens d'acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour permettre une transition harmonieuse vers le marché du travail de l'UE et de continuer à développer leurs perspectives de carrière, alors que le nombre de jeunes demandeurs d'emploi continue à monter en flèche; |
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il est plus essentiel que jamais de donner aux jeunes Européens les moyens d'acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour permettre une transition harmonieuse vers le marché du travail de l'UE et de continuer à développer leurs perspectives de carrière, alors que le nombre de jeunes demandeurs d'emploi continue à monter en flèche;

| — | la crise économique actuelle accroît l'importance de la transition entre l'enseignement et l'emploi. Il est indispensable de faire en sorte que les jeunes quittant l'enseignement et la formation bénéficient du meilleur soutien possible pour décrocher leur premier emploi. Le chômage ou une transition lente peuvent avoir pour les jeunes des effets néfastes durables sur leur réussite future sur le marché du travail, leurs revenus ou la fondation d'une famille, ce qui risque de mettre en péril les investissements publics et privés consentis pour l'éducation et la formation, avec pour résultat une perte pour l'ensemble de la société. C'est particulièrement vrai compte tenu des problèmes démographiques, qui poussent les jeunes, de moins en moins nombreux en Europe, à intégrer rapidement et efficacement le marché du travail; |
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la crise économique actuelle accroît l'importance de la transition entre l'enseignement et l'emploi. Il est indispensable de faire en sorte que les jeunes quittant l'enseignement et la formation bénéficient du meilleur soutien possible pour décrocher leur premier emploi. Le chômage ou une transition lente peuvent avoir pour les jeunes des effets néfastes durables sur leur réussite future sur le marché du travail, leurs revenus ou la fondation d'une famille, ce qui risque de mettre en péril les investissements publics et privés consentis pour l'éducation et la formation, avec pour résultat une perte pour l'ensemble de la société. C'est particulièrement vrai compte tenu des problèmes démographiques, qui poussent les jeunes, de moins en moins nombreux en Europe, à intégrer rapidement et efficacement le marché du travail;

| — | l'ajout d'un critère de référence (8) relatif à la proportion de diplômés (9) ayant un emploi, centré sur la transition de l'éducation et la formation vers le marché du travail, permettrait des échanges de vues, dans le contexte du cadre «Éducation et formation 2020», sur les mesures destinées à améliorer l'employabilité des diplômés. |
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l'ajout d'un critère de référence (8) relatif à la proportion de diplômés (9) ayant un emploi, centré sur la transition de l'éducation et la formation vers le marché du travail, permettrait des échanges de vues, dans le contexte du cadre «Éducation et formation 2020», sur les mesures destinées à améliorer l'employabilité des diplômés.

TENANT COMPTE DE CE QUI SUIT:

| — | la proportion de diplômés ayant un emploi, autrement dit la proportion de personnes actives âgées de 20 à 34 ans qui ont obtenu leur diplôme un à trois ans avant l'année de référence et qui ne sont inscrites à aucun cycle d'éducation ou de formation complémentaire, a baissé de près de 4,5 points de pourcentage entre 2008 (81 %) et 2010 (76,5 %); |
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la proportion de diplômés ayant un emploi, autrement dit la proportion de personnes actives âgées de 20 à 34 ans qui ont obtenu leur diplôme un à trois ans avant l'année de référence et qui ne sont inscrites à aucun cycle d'éducation ou de formation complémentaire, a baissé de près de 4,5 points de pourcentage entre 2008 (81 %) et 2010 (76,5 %);

| — | on dispose déjà de données suffisantes pour pouvoir suivre l'évolution de l'employabilité des diplômés des systèmes d'éducation et de formation sans créer des charges administratives ou des coûts supplémentaires pour les États membres ou pour Eurostat (10). |
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on dispose déjà de données suffisantes pour pouvoir suivre l'évolution de l'employabilité des diplômés des systèmes d'éducation et de formation sans créer des charges administratives ou des coûts supplémentaires pour les États membres ou pour Eurostat (10).

CONSTATE CE QUI SUIT:

| — | l'employabilité, à savoir la combinaison des facteurs qui permettent à une personne de progresser dans la recherche d'un emploi, d'en trouver un, de le garder et d'évoluer dans son parcours professionnel, est un concept complexe dans lequel interviennent non seulement les caractéristiques, compétences, attitudes et motivations propres à chaque personne, mais aussi d'autres facteurs extérieurs, tels que la réglementation du marché du travail, la démographie, la structure de l'économie et la situation économique générale, qui dépassent le cadre de la politique de l'éducation et de la formation. |
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l'employabilité, à savoir la combinaison des facteurs qui permettent à une personne de progresser dans la recherche d'un emploi, d'en trouver un, de le garder et d'évoluer dans son parcours professionnel, est un concept complexe dans lequel interviennent non seulement les caractéristiques, compétences, attitudes et motivations propres à chaque personne, mais aussi d'autres facteurs extérieurs, tels que la réglementation du marché du travail, la démographie, la structure de l'économie et la situation économique générale, qui dépassent le cadre de la politique de l'éducation et de la formation.

| — | l'amélioration de l'employabilité est une préoccupation pour tous les pouvoirs publics, y compris ceux qui sont responsables de l'éducation et la formation et de l'emploi. Au niveau européen, c'est une question importante pour la stratégie Europe 2020 et le cadre «Éducation et formation 2020»; |
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l'amélioration de l'employabilité est une préoccupation pour tous les pouvoirs publics, y compris ceux qui sont responsables de l'éducation et la formation et de l'emploi. Au niveau européen, c'est une question importante pour la stratégie Europe 2020 et le cadre «Éducation et formation 2020»;

| — | la contribution que l'éducation et la formation peuvent apporter à l'employabilité des jeunes est en partie prise en compte dans les grands objectifs correspondants définis au titre de la stratégie Europe 2020 et dans les critères de référence existants du cadre «Éducation et formation 2020», tels que ceux relatifs aux diplômés de l'enseignement supérieur, aux jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation, à la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à la maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences; |
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la contribution que l'éducation et la formation peuvent apporter à l'employabilité des jeunes est en partie prise en compte dans les grands objectifs correspondants définis au titre de la stratégie Europe 2020 et dans les critères de référence existants du cadre «Éducation et formation 2020», tels que ceux relatifs aux diplômés de l'enseignement supérieur, aux jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation, à la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à la maîtrise insuffisante de la lecture, des mathématiques et des sciences;

| — | la transition entre l'éducation/la formation et l'emploi n'est toutefois pas encore prise en considération dans le cadre de suivi actuel. Au cours de cette phase, l'apport des systèmes d'éducation et de formation en ce qui concerne l'employabilité des diplômés pourrait passer, par exemple, par l'orientation professionnelle et les conseils, des liens plus étroits entre les établissements d'éducation/de formation et les parties prenantes concernées, l'adaptation des programmes d'études aux besoins du marché du travail, le renforcement de la formation à l'esprit d'entreprise, les placements en entreprise, des informations plus transparentes sur les résultats de l'éducation et de la formation, des politiques d'éducation et de formation mieux adaptées aux besoins du marché du travail en termes de compétences et des mesures destinées à encourager les jeunes à poursuivre leurs études au-delà du deuxième cycle de l'enseignement secondaire général. Une attention particulière devrait aussi être accordée à l'employabilité des jeunes qui ont des besoins particuliers sur le marché du travail; |
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la transition entre l'éducation/la formation et l'emploi n'est toutefois pas encore prise en considération dans le cadre de suivi actuel. Au cours de cette phase, l'apport des systèmes d'éducation et de formation en ce qui concerne l'employabilité des diplômés pourrait passer, par exemple, par l'orientation professionnelle et les conseils, des liens plus étroits entre les établissements d'éducation/de formation et les parties prenantes concernées, l'adaptation des programmes d'études aux besoins du marché du travail, le renforcement de la formation à l'esprit d'entreprise, les placements en entreprise, des informations plus transparentes sur les résultats de l'éducation et de la formation, des politiques d'éducation et de formation mieux adaptées aux besoins du marché du travail en termes de compétences et des mesures destinées à encourager les jeunes à poursuivre leurs études au-delà du deuxième cycle de l'enseignement secondaire général. Une attention particulière devrait aussi être accordée à l'employabilité des jeunes qui ont des besoins particuliers sur le marché du travail;

| — | l'élaboration d'un critère de référence européen sur la proportion de diplômés ayant un emploi aiderait à déterminer les politiques d'éducation et de formation qui améliorent la transition entre l'éducation/la formation et le travail et contribuent à favoriser le succès en matière d'emploi. Un critère européen mesurant la proportion de diplômés ayant un emploi, accompagné d'une analyse appropriée des aspects qualitatifs tels que l'adéquation entre l'offre de connaissances, d'aptitudes et de compétences et l'activité professionnelle jusqu'à trois ans après l'obtention du diplôme, permettrait en outre de renforcer la coopération européenne concernant les politiques dans le domaine de l'éducation et la formation qui sont axées sur la transition entre l'éducation/la formation et l'emploi. Il aiderait à suivre les progrès accomplis par les États membres sur la voie d'une employabilité accrue des diplômés, à recenser les exemples de bonnes pratiques et à soutenir la mise au point d'initiatives d'apprentissage en équipe. |
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l'élaboration d'un critère de référence européen sur la proportion de diplômés ayant un emploi aiderait à déterminer les politiques d'éducation et de formation qui améliorent la transition entre l'éducation/la formation et le travail et contribuent à favoriser le succès en matière d'emploi. Un critère européen mesurant la proportion de diplômés ayant un emploi, accompagné d'une analyse appropriée des aspects qualitatifs tels que l'adéquation entre l'offre de connaissances, d'aptitudes et de compétences et l'activité professionnelle jusqu'à trois ans après l'obtention du diplôme, permettrait en outre de renforcer la coopération européenne concernant les politiques dans le domaine de l'éducation et la formation qui sont axées sur la transition entre l'éducation/la formation et l'emploi. Il aiderait à suivre les progrès accomplis par les États membres sur la voie d'une employabilité accrue des diplômés, à recenser les exemples de bonnes pratiques et à soutenir la mise au point d'initiatives d'apprentissage en équipe.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES,

tout en tenant compte de la diversité des situations des États membres,

| 1) | à adopter, au niveau national, des mesures visant à accroître l'employabilité des diplômés à la sortie du système d'éducation et de formation, afin de satisfaire au critère de référence européen présenté à l'annexe des présentes conclusions, tout en promouvant également l'adéquation entre le niveau d'études et l'exercice d'une activité professionnelle; |
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1)

à adopter, au niveau national, des mesures visant à accroître l'employabilité des diplômés à la sortie du système d'éducation et de formation, afin de satisfaire au critère de référence européen présenté à l'annexe des présentes conclusions, tout en promouvant également l'adéquation entre le niveau d'études et l'exercice d'une activité professionnelle;

| 2) | à suivre, en ayant recours aux sources et instruments disponibles, la proportion de diplômés des systèmes d'éducation et de formation qui ont un emploi, en vue de renforcer le socle de données factuelles servant de fondement à l'élaboration des politiques concernant l'interface entre l'éducation et la formation, d'une part, et le travail, de l'autre, comme indiqué en annexe; |
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2)

à suivre, en ayant recours aux sources et instruments disponibles, la proportion de diplômés des systèmes d'éducation et de formation qui ont un emploi, en vue de renforcer le socle de données factuelles servant de fondement à l'élaboration des politiques concernant l'interface entre l'éducation et la formation, d'une part, et le travail, de l'autre, comme indiqué en annexe;

| 3) | à promouvoir la mise en œuvre et l'utilisation des programmes, outils et cadres de l'UE destinés à favoriser l'employabilité, la mobilité et l'éducation et la formation tout au long de la vie, tels que l'Europass, le Youthpass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS), le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (CERAQ); |
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3)

à promouvoir la mise en œuvre et l'utilisation des programmes, outils et cadres de l'UE destinés à favoriser l'employabilité, la mobilité et l'éducation et la formation tout au long de la vie, tels que l'Europass, le Youthpass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS), le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (CERAQ);

| 4) | à renforcer la coopération entre les établissements d'éducation et de formation et les parties prenantes concernées dans le monde du travail aux niveaux local, régional et national, en vue de promouvoir les apprentissages, les stages et les placements en entreprise au tout début de la phase de transition de l'éducation/la formation vers le marché du travail. |
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4)

à renforcer la coopération entre les établissements d'éducation et de formation et les parties prenantes concernées dans le monde du travail aux niveaux local, régional et national, en vue de promouvoir les apprentissages, les stages et les placements en entreprise au tout début de la phase de transition de l'éducation/la formation vers le marché du travail.

INVITE LA COMMISSION À:

| 1) | examiner, notamment dans le cadre du suivi annuel de l'éducation et de la formation et du rapport conjoint sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («ET2020»), dans quelle mesure il est satisfait au critère européen de référence;
  Le suivi annuel de l'éducation et de la formation permettra aussi de recueillir des informations sur le critère européen de référence en ce qui concerne les jeunes en décrochage scolaire, bien que ce groupe cible ne soit pas inclus dans l'objectif fixé. |
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1)

examiner, notamment dans le cadre du suivi annuel de l'éducation et de la formation et du rapport conjoint sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («ET2020»), dans quelle mesure il est satisfait au critère européen de référence;

Le suivi annuel de l'éducation et de la formation permettra aussi de recueillir des informations sur le critère européen de référence en ce qui concerne les jeunes en décrochage scolaire, bien que ce groupe cible ne soit pas inclus dans l'objectif fixé.

| 2) | améliorer la coopération européenne en ce qui concerne l'élaboration de politiques d'éducation et de formation destinées à favoriser l'employabilité par l'analyse et le suivi de l'éducation et de la formation, y compris:






  — | en examinant l'impact spécifique des politiques d'éducation et de formation sur la transition entre l'enseignement et la formation et l'emploi; |
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2)

améliorer la coopération européenne en ce qui concerne l'élaboration de politiques d'éducation et de formation destinées à favoriser l'employabilité par l'analyse et le suivi de l'éducation et de la formation, y compris:

—

en examinant l'impact spécifique des politiques d'éducation et de formation sur la transition entre l'enseignement et la formation et l'emploi;

| — | en analysant la qualité des premiers emplois sur la base de l'adéquation entre le diplôme obtenu et la nature du travail, notamment l'adéquation entre l'offre de connaissances, d'aptitudes et de compétences et l'emploi recherché durant les trois premières années sur le marché du travail; |
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—

en analysant la qualité des premiers emplois sur la base de l'adéquation entre le diplôme obtenu et la nature du travail, notamment l'adéquation entre l'offre de connaissances, d'aptitudes et de compétences et l'emploi recherché durant les trois premières années sur le marché du travail;

| 3) | coopérer étroitement avec d'autres organisations internationales concernées, telles que l'OIT, l'OCDE et l'UNESCO, en vue de mettre en commun des travaux d'analyse et des compétences spécialisées concernant la phase de transition vers le marché du travail pour les diplômés. |
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3)

coopérer étroitement avec d'autres organisations internationales concernées, telles que l'OIT, l'OCDE et l'UNESCO, en vue de mettre en commun des travaux d'analyse et des compétences spécialisées concernant la phase de transition vers le marché du travail pour les diplômés.

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1) | collecter des informations qualitatives et des exemples de bonnes pratiques en vue de compléter le suivi quantitatif et d'étoffer le socle de données factuelles servant de fondement à l'élaboration des politiques, principalement en ayant recours aux sources existantes y compris les modalités d'établissement des rapports dans le cadre de l'«ET2020»; |
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1)

collecter des informations qualitatives et des exemples de bonnes pratiques en vue de compléter le suivi quantitatif et d'étoffer le socle de données factuelles servant de fondement à l'élaboration des politiques, principalement en ayant recours aux sources existantes y compris les modalités d'établissement des rapports dans le cadre de l'«ET2020»;

| 2) | recenser les exemples de bonnes pratiques existant dans les États membres pour réussir la transition entre l'éducation et la formation et l'emploi, en créant un groupe d'experts chargé d'étudier le passage de l'éducation et de la formation au marché du travail pour les diplômés, ce qui contribuerait à la réalisation des priorités établies dans le cadre de «ET2020». Ce groupe devrait être composé d'experts nationaux désignés par les États membres et d'experts représentant les partenaires sociaux concernés, nommés par la Commission; dans le respect de la subsidiarité, le groupe devrait:






  i) | se pencher sur la façon dont on pourrait incorporer davantage d'éléments pratiques dans l'éducation et la formation, par exemple dans le cadre de l'enseignement appliqué ou de la formation en alternance, l'objectif étant d'améliorer l'employabilité des diplômés; |
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2)

recenser les exemples de bonnes pratiques existant dans les États membres pour réussir la transition entre l'éducation et la formation et l'emploi, en créant un groupe d'experts chargé d'étudier le passage de l'éducation et de la formation au marché du travail pour les diplômés, ce qui contribuerait à la réalisation des priorités établies dans le cadre de «ET2020». Ce groupe devrait être composé d'experts nationaux désignés par les États membres et d'experts représentant les partenaires sociaux concernés, nommés par la Commission; dans le respect de la subsidiarité, le groupe devrait:

i)

se pencher sur la façon dont on pourrait incorporer davantage d'éléments pratiques dans l'éducation et la formation, par exemple dans le cadre de l'enseignement appliqué ou de la formation en alternance, l'objectif étant d'améliorer l'employabilité des diplômés;

| ii) | étudier, en collaboration étroite avec le groupe «Indicateurs» du Comité de l'emploi et le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence, les indicateurs les plus pertinents pour examiner quelles seraient les politiques d'éducation et de formation qui pourraient contribuer à accroître l'employabilité des diplômés; |
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ii)

étudier, en collaboration étroite avec le groupe «Indicateurs» du Comité de l'emploi et le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence, les indicateurs les plus pertinents pour examiner quelles seraient les politiques d'éducation et de formation qui pourraient contribuer à accroître l'employabilité des diplômés;

| iii) | présenter au Conseil, d'ici la fin de 2014, les résultats de ses travaux, dans le rapport sur la mise en œuvre du cadre stratégique ET2020; |
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iii)

présenter au Conseil, d'ici la fin de 2014, les résultats de ses travaux, dans le rapport sur la mise en œuvre du cadre stratégique ET2020;

| 3) | mettre au point, en collaboration avec des organismes compétents du domaine de l'éducation et de la formation et du domaine de l'emploi (y compris le Comité de l'emploi), des activités d'apprentissage en équipe concernant la phase de transition entre l'éducation et la formation et l'emploi. |
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3)

mettre au point, en collaboration avec des organismes compétents du domaine de l'éducation et de la formation et du domaine de l'emploi (y compris le Comité de l'emploi), des activités d'apprentissage en équipe concernant la phase de transition entre l'éducation et la formation et l'emploi.

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(3)  JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(4)  Doc. 11838/11.

(5)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 36.

(6)  Doc. 17229/11 + ADD 1, 2 et 3.

(7)  Doc. SN 5/12.

(8)  Comme le définit le cadre stratégique de 2009 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, il s'agit d'un niveau de référence des performances moyennes européennes, qui ne devrait pas être considéré comme un objectif concret que les différents pays devraient atteindre, mais plutôt comme un objectif collectif à la réalisation duquel les États membres sont invités à contribuer (JO C 119 du 28.5.2009, p. 7).

(9)  Aux fins du présent texte, on entend par «diplômé» toute personne ayant terminé avec succès la dernière année d'éducation ou de formation avec des qualifications correspondant au moins au deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou à l'enseignement post-secondaire non supérieur (niveau compris entre CITE 3 et CITE 4, à l'exclusion du niveau CITE 3C court), ou avec des qualifications correspondant à l'enseignement supérieur (CITE 5 et 6).

(10)  Towards a Benchmark on the Contribution of Education and Training to Employability: (Methodological note EUR 24616 EN 2011).

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ANNEXE

Un niveau de référence des performances moyennes européennes

(«critère de référence européen»)

concernant la proportion de diplômés des systèmes d'éducation et de formation qui ont un emploi

Pour assurer le suivi des progrès réalisés et cerner les enjeux, ainsi que pour contribuer à l'élaboration des politiques sur la base de données probantes, les États membres ont décidé en 2009 que des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devraient venir appuyer les objectifs décrits dans les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qu'ils ont adoptées le 12 mai 2009 (1). Un accord a alors été dégagé sur cinq critères de référence européens, et une demande a été soumise pour que la Commission présente des propositions concernant de nouveaux critères de référence, dont un dans le domaine de l'employabilité.

Après avoir examiné les propositions figurant dans le document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 (2), les États membres approuvent également à présent le critère de référence ci-après relatif à la proportion de diplômés des systèmes d'éducation et de formation qui ont un emploi. Ce critère de référence vient compléter ceux qui ont déjà été adoptés en mai 2009, ainsi que celui en matière de mobilité à des fins d'apprentissage qui a été adopté par le Conseil en novembre 2011 (3). Comme tel, le critère de référence devrait reposer uniquement sur des données comparables existantes. Il devrait tenir compte des différents points de départ des États membres et des différentes possibilités qui s'offrent à eux d'améliorer leurs résultats par des politiques d'éducation et de formation. Il ne devrait pas être considéré comme un objectif concret que les différents pays devraient atteindre d'ici 2020. Les États membres sont, en revanche, invités à examiner, sur la base des priorités nationales et en tenant compte de l'évolution de la situation économique, comment et dans quelle mesure ils peuvent contribuer, par des mesures au niveau national, à la réalisation collective du critère de référence européen dans le domaine présenté ci-dessous.

Critère de référence relatif à la proportion de diplômés des systèmes d’éducation et de formation qui ont un emploi

L'employabilité, c'est-à-dire la combinaison de facteurs qui permettent à une personne de progresser dans la recherche d'un emploi, d'être embauchée, de se maintenir dans un emploi et d'évoluer dans son parcours professionnel, est une notion complexe dans laquelle interviennent non seulement les caractéristiques, les aptitudes, les attitudes et les motivations propres à chaque personne, mais également d'autres facteurs extérieurs tels que la réglementation du marché du travail, la démographie, la structure de l'économie et la situation économique générale, qui dépassent le cadre de la politique d'éducation et de formation.

Compte tenu de ce qui précède, et dans le but de mettre en évidence en quoi les politiques d'éducation et de formation peuvent favoriser l'emploi et accroître l'employabilité des diplômés (4) qui ne sont actuellement inscrits à aucun cycle d'éducation ou de formation complémentaire, les États membres marquent leur accord sur le critère de référence suivant:

Ce niveau cible se rapporte à une moyenne au sein de l'UE et ne constitue pas un objectif national pour les différents États membres.

Le critère de référence devrait permettre une ventilation en fonction de sous-populations particulières. Il devrait notamment y avoir une désagrégation des données fondée sur les niveaux de la CITE (8), sur l'orientation des études et sur le domaine de l'éducation et de la formation, ce qui permettrait, par exemple, d'établir une distinction entre les résultats en ce qui concerne les diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire selon qu'ils proviennent de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels ainsi qu’entre les résultats en ce qui concerne les diplômés de l'enseignement supérieur en fonction du domaine d'éducation et de formation.

En outre, il conviendrait d'entreprendre une analyse de la mesure dans laquelle les domaines et les niveaux de l'éducation et de la formation correspondent aux types d'emplois que s'efforcent d'obtenir les diplômés durant les premières années de leur vie active; cette analyse pourrait s'appuyer sur le niveau d'étude selon la CITE.

Le critère de référence susmentionné sera examiné et évalué par les États membres et la Commission dans le cadre du rapport conjoint «Éducation et formation 2020», afin de décider si une révision des indicateurs est nécessaire.

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 7.

(2)  Doc. 10697/11.

(3)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 31.

(4)  Aux fins du présent texte, le terme «diplômé» désigne toute personne âgée de 20 à 34 ans ayant terminé avec succès la dernière année d'éducation ou de formation avec des qualifications correspondant au deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou à l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE niveaux 3 à 4, à l'exclusion du niveau 3C court), ou avec des qualifications correspondant à l'enseignement supérieur (CITE niveaux 5 et 6).

(5)  La classification internationale type de l'éducation (CITE) de 1997 classe les programmes éducatifs en 7 grands niveaux, dont les niveaux 0-2 et 3C court englobent le premier cycle de l'enseignement secondaire. Dans l'estimation des niveaux appropriés pour l'objectif défini pour 2020, seuls deux niveaux de diplômés sont pris en considération: les diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE niveau 3), de l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE niveau 4) et de l'enseignement supérieur (CITE niveaux 5 à 6). Les diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire général (CITE niveau 3A) devraient être encouragés à suivre d'autres cycles d'éducation et de formation. Le groupe des diplômés n'ayant pas atteint le deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE niveaux 0 à 2 et CITE niveau C3 court) a été exclu de l'estimation en raison de la petite taille de l'échantillon (dans la tranche d'âge des 20 à 34 ans, il n'y a que peu de personnes ayant quitté récemment l'école sans avoir terminé le deuxième cycle de l'enseignement secondaire) et du fait que, en 2003, les États membres avaient déjà décidé de réduire le pourcentage de jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l'éducation et de la formation à moins de 10 % pour la tranche d'âge des 18 à 24 ans (objectif confirmé par la stratégie Europe 2020).

(6)  La limite inférieure fixée à 20 ans a été choisie afin de la faire correspondre à celle de la nouvelle tranche d'âge introduite dans le cadre du grand objectif relatif au taux d'emploi de la stratégie Europe 2020 (20 à 64 ans). Compte tenu du fait que, dans l'ensemble de l'Europe, la majorité des élèves terminent le deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE niveau 3, excepté CITE niveau 3C court) et post-secondaire non supérieur (CITE niveau 4) entre l'âge de 18 et 20 ans, cette limite inférieure devrait permettre d'analyser l'employabilité de cette cohorte un, deux et trois ans après l'obtention du diplôme. La limite supérieure fixée à 34 ans a, quant à elle, été choisie en vue de la faire correspondre avec celle retenue pour le critère de référence actuel relatif aux diplômés de l'enseignement supérieur, qui porte sur la cohorte des 30-34 ans. Dans ce cas également, cette limite supérieure devrait ainsi permettre une couverture optimale de la population nouvellement diplômée de l'enseignement supérieur (CITE niveaux 5 à 6).

(7)  Part de la population exerçant une activité rémunérée âgée de 20 à 34 ans, ayant obtenu un diplôme un, deux ou trois ans auparavant, et qui ne suivent aucun enseignement ou formation complémentaire. Les personnes suivant un enseignement ou une formation sont exclues pour garantir que l'employabilité de cette cohorte n'est pas faussée par la prise en compte des personnes ayant entrepris une mise à jour ou un perfectionnement de leurs compétences. En l'absence de données longitudinales permettant de mesurer avec précision le flux de diplômés entrant sur le marché du travail, la moyenne calculée sur une période de trois ans à compter de l'obtention du diplôme est utilisée. Cette approche permet de compenser l'impact éventuel de courtes périodes de chômage, qui sont monnaie courante durant les premières années sur le marché du travail.

(8)  Comme indiqué ci-dessus, la classification internationale type de l'éducation (CITE) de 1997 classe les programmes éducatifs en 7 grands niveaux allant de 0 à 6. La CITE 2011 sera appliquée en 2014 avec 9 niveaux dans toutes les sources de données de l'UE relatives à l'éducation. Cela signifie que, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, une distinction sera établie entre les niveaux de la licence, du master et du doctorat, et que les frontières entre les premier et deuxième cycles de l'enseignement secondaire seront mieux définies.

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Commission européenne

| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/16 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/16

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Taux de change de l'euro (1)

14 juin 2012

2012/C 169/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2551 |
| JPY | yen japonais | 99,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4312 |
| GBP | livre sterling | 0,80920 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8373 |
| CHF | franc suisse | 1,2008 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5070 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,540 |
| HUF | forint hongrois | 297,63 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6968 |
| PLN | zloty polonais | 4,3150 |
| RON | leu roumain | 4,4578 |
| TRY | lire turque | 2,2890 |
| AUD | dollar australien | 1,2626 |
| CAD | dollar canadien | 1,2885 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7379 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6143 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6102 |
| KRW | won sud-coréen | 1 464,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,5901 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9411 |
| HRK | kuna croate | 7,5508 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 844,46 |
| MYR | ringgit malais | 3,9990 |
| PHP | peso philippin | 53,460 |
| RUB | rouble russe | 41,0070 |
| THB | baht thaïlandais | 39,586 |
| BRL | real brésilien | 2,5912 |
| MXN | peso mexicain | 17,6279 |
| INR | roupie indienne | 70,0530 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2551

JPY

yen japonais

99,51

DKK

couronne danoise

7,4312

GBP

livre sterling

0,80920

SEK

couronne suédoise

8,8373

CHF

franc suisse

1,2008

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5070

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,540

HUF

forint hongrois

297,63

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6968

PLN

zloty polonais

4,3150

RON

leu roumain

4,4578

TRY

lire turque

2,2890

AUD

dollar australien

1,2626

CAD

dollar canadien

1,2885

HKD

dollar de Hong Kong

9,7379

NZD

dollar néo-zélandais

1,6143

SGD

dollar de Singapour

1,6102

KRW

won sud-coréen

1 464,11

ZAR

rand sud-africain

10,5901

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9411

HRK

kuna croate

7,5508

IDR

rupiah indonésien

11 844,46

MYR

ringgit malais

3,9990

PHP

peso philippin

53,460

RUB

rouble russe

41,0070

THB

baht thaïlandais

39,586

BRL

real brésilien

2,5912

MXN

peso mexicain

17,6279

INR

roupie indienne

70,0530

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/17 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/17

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2012/C 169/06

Le règlement de la Commission (CE) no 616/2007 (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2012 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2012, pour les contingents 09.4212, 09.4214, 09.4217 et 09.4218, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er octobre au 31 décembre 2012, et figurent à l'annexe de la présente communication.

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(1)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

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ANNEXE

| N° d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4212 | 9 891 500 |
| 09.4214 | 6 597 950 |
| 09.4217 | 690 000 |
| 09.4218 | 3 478 800 |

N° d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012

(en kg)

09.4212

9 891 500

09.4214

6 597 950

09.4217

690 000

09.4218

3 478 800

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/18 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/18

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Avis de recrutement PE/158/S

2012/C 169/07

Le Parlement européen organise la procédure de sélection:

PE/158/S — Agent temporaire — Administrateur d'organes parlementaires (AD 7)

Cette procédure de sélection requiert un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme officiellement reconnu.

Les candidats doivent avoir acquis, à la date limite de dépôt des candidatures et postérieurement aux titres mentionnés ci-dessus, une expérience minimale de six ans en rapport avec la nature des fonctions, dont au moins quatre ans au sein d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne ou d'une administration nationale.

Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais, français et allemand. Le texte intégral se trouve dans le Journal officiel C 169 A dans ces trois langues.

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Commission européenne

| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/19 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/19

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Appel à propositions — EACEA/20/12

dans le cadre du programme éducation et formation tout au long de la vie

Réalisation des objectifs stratégiques européens dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) (coopération des parties prenantes, expérimentation et innovation)

2012/C 169/08

| Partie A — | Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs |
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Partie A —

Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs

| Partie B — | Soutien à la mise en œuvre d’environnements d’apprentissage novateurs utilisant les TIC («classes créatives»), dans le contexte de la coopération transnationale en faveur de l’élaboration et l’application de politiques d’éducation et de formation transversales liées aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020 |
| --- | --- |

Partie B —

Soutien à la mise en œuvre d’environnements d’apprentissage novateurs utilisant les TIC («classes créatives»), dans le contexte de la coopération transnationale en faveur de l’élaboration et l’application de politiques d’éducation et de formation transversales liées aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020

1.   Objectifs et description

L’objectif général du présent appel à propositions est de:

Favoriser la réalisation des quatre objectifs stratégiques du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) — éducation et formation tout au long de la vie et mobilité; qualité et efficacité; équité, cohésion sociale et citoyenneté active; créativité et innovation — et des quatre priorités stratégiques de la période 2012-2014, grâce à des activités qui amélioreront l’engagement, la coordination et les partenariats institutionnels avec toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et local. Ces activités comprendront deux volets:

| — | soutenir la sensibilisation du public et l’engagement, la coordination et les partenariats institutionnels avec toutes les parties prenantes, en se concentrant sur le rôle de l’enseignement et de la formation dans la prévention et la réduction du chômage des jeunes (partie A); |
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—

soutenir la sensibilisation du public et l’engagement, la coordination et les partenariats institutionnels avec toutes les parties prenantes, en se concentrant sur le rôle de l’enseignement et de la formation dans la prévention et la réduction du chômage des jeunes (partie A);

| — | soutenir la coopération transnationale (expérimentation de politiques, élaboration commune de politiques, échange de bonnes pratiques et innovation) en faveur de l’élaboration et l’application de stratégies politiques novatrices, conformément aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020, en plaçant l’accent sur les «classes créatives» (partie B). |
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—

soutenir la coopération transnationale (expérimentation de politiques, élaboration commune de politiques, échange de bonnes pratiques et innovation) en faveur de l’élaboration et l’application de stratégies politiques novatrices, conformément aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020, en plaçant l’accent sur les «classes créatives» (partie B).

La coopération transnationale peut avoir lieu aux niveaux national, régional ou local; elle peut couvrir divers systèmes éducatifs (formel, non formel et informel) et divers niveaux (enseignements préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, enseignement pour adultes, éducation et formation professionnelles initiales et permanentes), et peut inclure des liens avec d’autres secteurs (emploi et entreprises par exemple).

2.   Organisations éligibles

Le présent appel à propositions est ouvert aux organismes établis dans les pays participant au programme EFTLV.

Les candidatures seront soumises par des personnes morales dotées de la capacité juridique. Les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention.

Les bénéficiaires peuvent être des ministères nationaux ou régionaux chargés des politiques d’éducation, de formation et d’EFTLV, ainsi que d’autres autorités ou organismes et organisations de parties prenantes actifs dans le domaine de l’élaboration et de l’application de politiques d’EFTLV. Les organisations de parties prenantes incluent les associations ou organisations régionales, nationales et européennes dont les principales activités ou responsabilités sont directement liées à l’un ou l’autre domaine de l’éducation et de la formation. Il s’agit notamment d’organisations de partenaires sociaux et autres associations nationales ou régionales représentant les intérêts d’un groupe sociétal dans le contexte de l’élaboration et de l’application des politiques d’EFTLV.

Aux fins du présent appel, tous les établissements d’enseignement supérieur reconnus par les États membres (pays participants), et tous les établissements ou organismes présentant des offres d’éducation et de formation dont les recettes annuelles provenaient pour plus de la moitié de fonds publics au cours de ces deux dernières années (autres subventions européennes exclues) ou qui sont contrôlés par des organismes publics ou leurs représentants sont considérés comme des organismes publics. De tels organismes sont tenus d’indiquer dans la déclaration sur l’honneur signée (incluse dans le dossier de candidature) que leur organisation répond à la définition d’un organisme public énoncée ci-dessus. L’Agence se réserve le droit d’exiger des justificatifs attestant la véracité de cette déclaration.

Partie A.1 —   Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs: participation des autorités publiques

Les demandes de financement peuvent être introduites par une ou plusieurs autorités nationales ou régionales d’un même pays en charge des politiques d’enseignement, de formation et d’EFTLV (enseignements préscolaire et scolaire, enseignement et formation professionnels, enseignement supérieur et enseignement pour adultes), ou par d’autres organismes et organisations de parties prenantes désignés par ces dites autorités pour répondre à l’appel. La ou les lettre(s) de désignation signée(s) de l’autorité concernée doit(doivent) être jointe(s) à la version papier de la proposition.

Partie A.2 —   Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs: participation des organisations de parties prenantes

Les demandes de financement peuvent être introduites uniquement par des partenariats nationaux composés d’au moins trois organisations directement associées à l’élaboration et l’application de politiques d’EFTLV.

Partie B —   Soutien à la mise en œuvre d’environnements d’apprentissage novateurs utilisant les TIC («classes créatives»), dans le contexte de la coopération transnationale en faveur de l’élaboration et l’application de politiques d’éducation et de formation transversales liées aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020

Les demandes de financement peuvent être introduites uniquement par un ministère national ou régional directement associé à l’élaboration et l’application de politiques d’EFTLV, ou par une autre organisation désignée par le ministère pour répondre à l’appel.

Les partenariats transnationaux doivent être composés d’au moins cinq organisations comprenant trois pays éligibles ou plus. Au moins un partenaire par pays doit être un ministère national ou régional directement associé à l’élaboration et l’application de politiques d’EFTLV, ou une autre organisation désignée par ce ministère pour répondre à l’appel à propositions.

La ou les lettre(s) de désignation signée(s) du ou des ministère(s) délégué(s) doit(doivent) être jointe(s) à la version papier de la proposition.

Les candidatures des demandeurs (y compris toutes les organisations partenaires) établis dans les pays participant au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) sont éligibles:

| — | les 27 États membres de l’UE, |
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les 27 États membres de l’UE,

| — | les trois pays de l’EEE/AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, |
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les trois pays de l’EEE/AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège,

| — | les pays candidats: ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Serbie, Turquie, |
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les pays candidats: ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Serbie, Turquie,

| — | la Suisse. |
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la Suisse.

Les pays tiers ne sont pas autorisés à participer à cette action.

Au moins l’un des pays du partenariat doit être un État membre de l’UE (disposition applicable uniquement à la partie B du présent appel à propositions).

3.   Activités éligibles

Partie A.1 —   Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs: participation des autorités publiques

Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes (objectifs spécifiques):

| — | activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la réalisation des quatre objectifs stratégiques de l’initiative ET 2020 (par exemple, conférences, séminaires, ateliers nationaux ou régionaux), plus spécifiquement axées sur l’utilisation des outils et services d’apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi, |
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activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la réalisation des quatre objectifs stratégiques de l’initiative ET 2020 (par exemple, conférences, séminaires, ateliers nationaux ou régionaux), plus spécifiquement axées sur l’utilisation des outils et services d’apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi,

| — | organisation de forums de parties prenantes et d’autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination nationales du processus d’élaboration et d’exécution de stratégies nationales d’EFTLV cohérentes et globales, et s’efforceront en particulier de doter les jeunes de compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi, |
| --- | --- |

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organisation de forums de parties prenantes et d’autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination nationales du processus d’élaboration et d’exécution de stratégies nationales d’EFTLV cohérentes et globales, et s’efforceront en particulier de doter les jeunes de compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi,

| — | activités de diffusion et de sensibilisation, dans le contexte de la stratégie ET 2020, autour d’outils ou supports de référence (activités d’information, telles que campagnes médiatiques ou manifestations publicitaires, par exemple), plus spécifiquement axées sur les outils et services d’EFTLV qui valorisent les filières d’apprentissage alternatives. Ces filières doivent permettre aux jeunes et aux adultes peu qualifiés d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi, notamment à travers la validation de l’apprentissage non formel et informel, l’orientation professionnelle, les cadres de certification ou la mobilité, |
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activités de diffusion et de sensibilisation, dans le contexte de la stratégie ET 2020, autour d’outils ou supports de référence (activités d’information, telles que campagnes médiatiques ou manifestations publicitaires, par exemple), plus spécifiquement axées sur les outils et services d’EFTLV qui valorisent les filières d’apprentissage alternatives. Ces filières doivent permettre aux jeunes et aux adultes peu qualifiés d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi, notamment à travers la validation de l’apprentissage non formel et informel, l’orientation professionnelle, les cadres de certification ou la mobilité,

| — | actions de suivi liées aux programmes nationaux actuels destinés à établir et mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans l’éducation et la formation à l’échelle nationale, dans le contexte de la stratégie ET 2020; elles cibleront spécifiquement les jeunes et les adultes faiblement qualifiés ou non qualifiés. |
| --- | --- |

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actions de suivi liées aux programmes nationaux actuels destinés à établir et mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans l’éducation et la formation à l’échelle nationale, dans le contexte de la stratégie ET 2020; elles cibleront spécifiquement les jeunes et les adultes faiblement qualifiés ou non qualifiés.

Partie A.2 —   Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectif: participation des organisations de parties prenantes

Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes (objectifs spécifiques):

| — | activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la réalisation des quatre objectifs stratégiques de l’initiative ET 2020 (par exemple, conférences, séminaires, ateliers nationaux ou régionaux), plus spécifiquement axées sur l’utilisation des outils et services d’apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi; |
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activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la réalisation des quatre objectifs stratégiques de l’initiative ET 2020 (par exemple, conférences, séminaires, ateliers nationaux ou régionaux), plus spécifiquement axées sur l’utilisation des outils et services d’apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi;

| — | organisation de forums de parties prenantes et d’autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination nationales du processus d’élaboration et d’exécution de stratégies nationales d’EFTLV cohérentes et globales, et s’efforceront en particulier de doter les jeunes de compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi; |
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organisation de forums de parties prenantes et d’autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination nationales du processus d’élaboration et d’exécution de stratégies nationales d’EFTLV cohérentes et globales, et s’efforceront en particulier de doter les jeunes de compétences et qualifications adaptées au marché de l’emploi;

| — | actions de suivi liées aux programmes nationaux actuels destinés à établir et mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans l’éducation et la formation à l’échelle nationale, dans le contexte de la stratégie ET 2020; elles cibleront spécifiquement les jeunes et les adultes faiblement qualifiés ou non qualifiés. |
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actions de suivi liées aux programmes nationaux actuels destinés à établir et mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans l’éducation et la formation à l’échelle nationale, dans le contexte de la stratégie ET 2020; elles cibleront spécifiquement les jeunes et les adultes faiblement qualifiés ou non qualifiés.

Partie B —   Soutien à la mise en œuvre d’environnements d’apprentissage novateurs utilisant les TIC («classes créatives»), dans le contexte de la coopération transnationale en faveur de l’élaboration et l’application de politiques d’éducation et de formation transversales liées aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020

Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes (objectifs spécifiques):

| — | expérimentations politiques menées par les partenariats transnationaux, avec la participation des autorités concernées, des parties prenantes et des instituts de recherche. Les actions ne cibleront pas de vastes problématiques, mais des préoccupations politiques communes concrètes. Il est important de développer une base solide de données factuelles, et de prévoir des procédures fiables de suivi, d’évaluation et de compte rendu des multiples expérimentations de «classes créatives»; |
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expérimentations politiques menées par les partenariats transnationaux, avec la participation des autorités concernées, des parties prenantes et des instituts de recherche. Les actions ne cibleront pas de vastes problématiques, mais des préoccupations politiques communes concrètes. Il est important de développer une base solide de données factuelles, et de prévoir des procédures fiables de suivi, d’évaluation et de compte rendu des multiples expérimentations de «classes créatives»;

| — | élaboration et évaluations communes d’outils et de pratiques novateurs, grâce à des expérimentations auxquelles seront associés des établissements éducatifs suffisamment nombreux pour former un échantillon représentatif; |
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élaboration et évaluations communes d’outils et de pratiques novateurs, grâce à des expérimentations auxquelles seront associés des établissements éducatifs suffisamment nombreux pour former un échantillon représentatif;

| — | actions destinées à analyser sur le plan politique l’efficacité et les conditions de généralisation des expérimentations, et diffusion transnationale des enseignements tirés et des bonnes pratiques (apprentissage collégial) incluant par exemple des analyses, des conférences et des séminaires, afin de soutenir directement la formulation et la réalisation des politiques; |
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actions destinées à analyser sur le plan politique l’efficacité et les conditions de généralisation des expérimentations, et diffusion transnationale des enseignements tirés et des bonnes pratiques (apprentissage collégial) incluant par exemple des analyses, des conférences et des séminaires, afin de soutenir directement la formulation et la réalisation des politiques;

| — | actions destinées à assurer la diffusion systématique des réformes aux plans national et international, et à favoriser la transférabilité entre les divers systèmes et politiques d’enseignement et de formation. |
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actions destinées à assurer la diffusion systématique des réformes aux plans national et international, et à favoriser la transférabilité entre les divers systèmes et politiques d’enseignement et de formation.

Parties A et B:

Les activités doivent débuter entre le 1er mars et le 31 mai 2013.

La durée obligatoire des projets sera de 12 mois pour la partie A et de 24 mois pour la partie B. Les demandes portant sur des projets d’une durée différente de celle prévue dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.

Il ne sera accordé aucune prolongation de la période d’éligibilité au-delà de la durée maximale. Toutefois, si, après la signature de la convention et le démarrage du projet, le bénéficiaire constate qu’il lui est impossible, pour des raisons pleinement justifiées et indépendantes de sa volonté, d’achever le projet dans le délai prévu, la période d’éligibilité pourra être prolongée. Une prolongation de la période d’éligibilité d’une durée maximale de trois mois pour la partie A et de six mois pour la partie B pourra être accordée, à condition d’être sollicitée avant la date limite précisée dans la convention. La durée maximale sera alors de 15 mois pour la partie A et de 30 mois pour la partie B.

Les groupements devront prévoir dans leur budget et leur planification l’organisation, à Bruxelles, de deux réunions pendant la durée du projet: une réunion de démarrage rassemblant tous les projets retenus, et une réunion de suivi (qui pourra être demandée par l’Agence pendant la durée du projet). Il est prévu d’inviter aux réunions un maximum de deux représentants par consortium.

4.   Critères d’attribution

Les demandes éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

Partie A —   Soutien à la réalisation nationale des objectifs de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020) et sensibilisation nationale à ces objectifs

1)   Pertinence: les objectifs, fondés sur le présent appel à propositions, sont précis, réalistes et concernent les questions et les groupes cibles pertinents, dont un large éventail d’intervenants clés à tous niveaux, concernés par la mise en place et l’exécution de stratégies d’EFTLV, y compris les décideurs et responsables politiques, les praticiens, les prestataires de services éducatifs, les partenaires sociaux, les représentants de la société civile et les apprenants (30 %).

2)   Qualité du plan d’action: l’organisation des travaux est claire et adaptée à la réalisation des objectifs; les missions et activités sont définies de manière à ce que les résultats soient atteints en temps voulu et en respectant le budget prévu (10 %).

3)   Qualité de la méthodologie: les outils et démarches pratiques proposés sont cohérents et permettent de répondre aux besoins décelés chez des groupes cibles clairement définis (10 %).

4)   Qualité de l’équipe du projet: l’équipe du projet réunit toutes les aptitudes, l’expertise reconnue et les compétences requises pour mener à bien tous les éléments du plan d’action, et les tâches sont réparties de manière équilibrée entre ses membres (10 %).

5)   Ratio coûts-bénéfices: la proposition démontre la rentabilité des activités prévues par rapport au budget prévu (10 %).

6)   Impact: les effets prévus des activités du projet sur les groupes cibles et les systèmes concernés sont clairement définis et cohérents par rapport aux objectifs exposés, et des mesures sont prévues pour assurer que ces effets peuvent être atteints. Les résultats des activités devraient être importants (20 %).

7)   Qualité du plan de valorisation (diffusion et exploitation des résultats): la mesure dans laquelle les activités de diffusion et d’exploitation prévues garantiront l’utilisation optimale des résultats, par d’autres acteurs que les participants à la proposition, pendant et après le projet (10 %).

Partie B —   Soutien à la mise en œuvre d’environnements d’apprentissage novateurs utilisant les TIC («classes créatives»), dans le contexte de la coopération transnationale en faveur de l’élaboration et l’application de politiques d’éducation et de formation transversales liées aux priorités fixées dans les initiatives Europe 2020 et ET 2020

1)   Pertinence: les objectifs, fondés sur le présent appel à propositions, sont précis, réalistes et concernent les questions et les groupes cibles pertinents, dont un large éventail d’intervenants clés à tous niveaux, concernés par la mise en place et l’exécution de stratégies d’EFTLV, y compris les décideurs et responsables politiques, les praticiens, les prestataires de services éducatifs, les partenaires sociaux, les représentants de la société civile et les apprenants (30 %).

2)   Qualité du plan d’action: l’organisation des travaux est claire et adaptée à la réalisation des objectifs; les missions et activités sont réparties entre les partenaires de manière à ce que les résultats soient atteints en temps voulu et en respectant le budget prévu (10 %).

3)   Qualité de la méthodologie: les outils et démarches pratiques proposés sont cohérents et novateurs, et permettent de répondre aux besoins décelés chez des groupes cibles clairement définis (10 %).

4)   Qualité du groupement: le groupement réunit toutes les aptitudes, l’expertise reconnue et les compétences requises pour mener à bien tous les éléments du plan d’action, et les tâches sont réparties de manière équilibrée entre les partenaires (10 %).

5)   Ratio coûts-bénéfices: la proposition démontre la rentabilité des activités prévues par rapport au budget prévu (10 %).

6)   Impact et valeur ajoutée européenne: les effets prévus des activités du projet sur les groupes cibles et les systèmes concernés sont clairement définis et cohérents par rapport aux objectifs exposés, et des mesures sont prévues pour assurer que ces effets peuvent être atteints. Les résultats des activités devraient être importants, et les avantages et la nécessité d’une coopération européenne (s’ajoutant aux stratégies nationales, régionales ou locales) sont clairement démontrés (20 %).

7)   Qualité du plan de valorisation (diffusion et exploitation des résultats): la mesure dans laquelle les activités de diffusion et d’exploitation prévues garantiront l’utilisation optimale des résultats, par d’autres acteurs que les participants à la proposition, pendant et après le projet (10 %).

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement des projets s’élève à 3,8 millions d’EUR.

Le concours financier de l’Union européenne ne peut excéder 75 % du total des coûts éligibles.

Le montant maximal de la subvention accordée par projet est de 120 000 EUR pour la partie A (A.1 et A.2) et de 800 000 EUR pour la partie B.

L’Agence compte attribuer le montant disponible selon la proportion indicative suivante: 1 500 000 EUR pour la partie A et 2 300 000 EUR pour la partie B. Toutefois, l’allocation finale dépendra du nombre et de la qualité des propositions reçues pour les parties A et B.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6.   Date limite de la soumission

Seules les demandes présentées sur le formulaire adapté, dûment complétées, datées, incluant un budget équilibré (recettes et dépenses), soumises en ligne (original) et signées par la personne habilitée à engager juridiquement l’organisme demandeur, seront acceptées.

Date limite: lundi 1er octobre 2012 à 12 heures (heure d’Europe centrale)

Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents indiqués et qui ne sont pas soumises dans les délais ne seront pas prises en considération.

Une demande complète est constituée des éléments suivants:

| — | un dossier de candidature original (formulaire en ligne et ses quatre pièces jointes) à soumettre en ligne en suivant les consignes données dans le guide d’utilisation du formulaire en ligne. Cette version, y compris ses pièces jointes, est considérée comme la version de base; |
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un dossier de candidature original (formulaire en ligne et ses quatre pièces jointes) à soumettre en ligne en suivant les consignes données dans le guide d’utilisation du formulaire en ligne. Cette version, y compris ses pièces jointes, est considérée comme la version de base;

| — | une version papier à envoyer immédiatement après la date limite, contenant:






  — | la copie du dossier de candidature: formulaire soumis en ligne (avec le numéro de référence reçu) et ses pièces jointes (y compris l’original signé de la déclaration sur l’honneur), |
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une version papier à envoyer immédiatement après la date limite, contenant:

—

la copie du dossier de candidature: formulaire soumis en ligne (avec le numéro de référence reçu) et ses pièces jointes (y compris l’original signé de la déclaration sur l’honneur),

| — | pour les parties A.1 et B (le cas échéant): la lettre de désignation dûment signée de l’autorité publique ou du ministère doit être jointe à la version papier de la proposition. Les lettres doivent suivre les modèles fournis. Les télécopies ou versions scannées signées des lettres de désignation sont acceptées au stade de la proposition, mais les originaux doivent être disponibles lors de l’établissement de la convention. En l’absence de lettre de désignation, la proposition peut être déclarée inéligible, |
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pour les parties A.1 et B (le cas échéant): la lettre de désignation dûment signée de l’autorité publique ou du ministère doit être jointe à la version papier de la proposition. Les lettres doivent suivre les modèles fournis. Les télécopies ou versions scannées signées des lettres de désignation sont acceptées au stade de la proposition, mais les originaux doivent être disponibles lors de l’établissement de la convention. En l’absence de lettre de désignation, la proposition peut être déclarée inéligible,

| — | les lettres de mandat de tous les partenaires (pour toute convention à bénéficiaires multiples, c’est-à-dire impliquant plus d’un participant). Les lettres doivent suivre les modèles fournis. Les télécopies ou versions scannées signées des lettres de mandat sont acceptées au stade de la proposition, mais les originaux doivent être disponibles lors de l’établissement de la convention, |
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les lettres de mandat de tous les partenaires (pour toute convention à bénéficiaires multiples, c’est-à-dire impliquant plus d’un participant). Les lettres doivent suivre les modèles fournis. Les télécopies ou versions scannées signées des lettres de mandat sont acceptées au stade de la proposition, mais les originaux doivent être disponibles lors de l’établissement de la convention,

| — | la preuve de l’existence juridique (copie des statuts ou justificatifs d’enregistrement juridique), |
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la preuve de l’existence juridique (copie des statuts ou justificatifs d’enregistrement juridique),

| — | les comptes annuels correspondant à l’exercice financier le plus récent, |
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les comptes annuels correspondant à l’exercice financier le plus récent,

| — | le formulaire de capacité financière (organisations privées uniquement), |
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le formulaire de capacité financière (organisations privées uniquement),

| — | le formulaire d’identification financière, |
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le formulaire d’identification financière,

| — | le justificatif d’assujettissement à la TVA (dans les cas applicables). |
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le justificatif d’assujettissement à la TVA (dans les cas applicables).

La version papier doit être envoyée par courrier ordinaire ou recommandé, immédiatement après la soumission en ligne, à l’adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
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| Unité P9 — Éducation et formation tout au long de la vie: Eurydice et soutien aux politiques |
| Activité-clé 1 — ECET |
| Appel à propositions EACEA/20/12 — Partie A.1/Partie A.2/Partie B (veuillez préciser) |
| BOU2 01/055 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1140 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Unité P9 — Éducation et formation tout au long de la vie: Eurydice et soutien aux politiques

Activité-clé 1 — ECET

Appel à propositions EACEA/20/12 — Partie A.1/Partie A.2/Partie B (veuillez préciser)

BOU2 01/055

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures envoyées après la date limite ne seront pas prises en considération.

Les demandes transmises par télécopie ou uniquement par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complémentaires

Les directives détaillées de l’appel à propositions et le dossier de candidature peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2012/call_ecet_2012_en.php

Les candidatures doivent être introduites à l’aide des formulaires fournis et contenir toutes les pièces jointes, annexes et informations demandées dans les directives détaillées.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 15.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 169/25 |
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15.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/25

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 169/09

La présente publication confère un droit d’opposition en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«STORNOWAY BLACK PUDDING»

No CE: UK-PGI-0005-0876-03.05.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Stornoway Black Pudding»

2.   État membre ou pays tiers:

Royaume-Uni

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| classe 1.2.: | produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
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classe 1.2.:

produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «Stornoway Black Pudding» est un boudin noir typique de Stornoway, la ville principale de l'île de Lewis dans les Hébrides extérieures, en Écosse. Il a une couleur vive, allant d'un brun rougeâtre profond à un brun foncé profond à l'état cru, qui varie selon les recettes locales.

Les ingrédients suivants sont utilisés pour la fabrication du «Stornoway Black Pudding»:

| — | graisse de bœuf |
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—

graisse de bœuf

| — | flocons d'avoine |
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flocons d'avoine

| — | oignons |
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oignons

| — | sang d'ovin ou de vache ou de porc |
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sang d'ovin ou de vache ou de porc

| — | eau, lorsque l'on utilise du sang séché |
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eau, lorsque l'on utilise du sang séché

| — | sel |
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sel

| — | poivre |
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poivre

| — | boyaux de charcuterie synthétiques ou naturels |
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boyaux de charcuterie synthétiques ou naturels

Aucun autre assaisonnement n'est autorisé et le «Stornoway Black Pudding» doit être exempt de colorants ou arômes artificiels, d'agents de charge et d'agents conservateurs.

Dans sa forme originale, il s'agit d'un boudin cylindrique d'un diamètre de 52 à 72 mm, d'une longueur variant de 150 à 500 mm et d'un poids de 0,5 kg à 1,36 kg, embossé dans un boyau. Il peut toutefois prendre d'autres formes et d'autres tailles, afin de répondre aux différentes exigences des consommateurs, par exemple sous forme de boucle, ou en tranches.

Il présente une texture moelleuse et ferme, avec des particules de matières grasses discernables, mais petites. Les flocons d'avoine écossais utilisés dans le «Stornoway Black Pudding» lui confèrent sa texture ferme et grossière.

Le «Stornoway Black Pudding» conserve bien sa forme pendant tout le processus de cuisson. Une fois cuit, il est presque noir et se découpe très facilement lors de la découpe sans toutefois véritablement se décomposer. L’arôme de viande est humide, riche, plein, savoureux, bien assaisonné, mais pas épicé, avec une sensation non huileuse et plaisante en bouche, et un arrière-goût de fraîcheur.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Selon la tradition et la transmission, il existe des variantes dans les recettes utilisées. Certaines recettes nécessitent des ingrédients finement découpés, tandis que d'autres utilisent un hachis plus grossier, ce qui donne lieu à de légères variations de l'aspect visuel et de la texture, en fonction de la recette des fabricants. On trouve également dans les recettes de très légères variations du pourcentage de chaque ingrédient utilisé pour fabriquer les boudins.

Le pourcentage des ingrédients utilisés dans un «Stornoway Black Pudding» doit se situer dans les fourchettes suivantes:

| — | graisse de bœuf — au minimum 37 % et au maximum 50 % |
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graisse de bœuf — au minimum 37 % et au maximum 50 %

| — | flocons d'avoine — au minimum 16 % et au maximum 20 % |
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flocons d'avoine — au minimum 16 % et au maximum 20 %

| — | oignons — au minimum 15 % et au maximum 18 % |
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oignons — au minimum 15 % et au maximum 18 %

| — | sang d'ovin, de bœuf ou de porc — au minimum 12 % et au maximum 26 % |
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sang d'ovin, de bœuf ou de porc — au minimum 12 % et au maximum 26 %

| — | eau — lorsque l'on utilise du sang séché |
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eau — lorsque l'on utilise du sang séché

| — | sel — au minimum 0,6 % et au maximum 2 % |
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sel — au minimum 0,6 % et au maximum 2 %

| — | poivre — au minimum 0,4 % et au maximum 2 % |
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poivre — au minimum 0,4 % et au maximum 2 %

| — | boyaux synthétiques ou naturels — diamètre de 52 mm à 72 mm, longueur de 150 mm à 500 mm |
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boyaux synthétiques ou naturels — diamètre de 52 mm à 72 mm, longueur de 150 mm à 500 mm

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Sans objet

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de la préparation et de la production du «Stornoway Black pudding» doivent avoir lieu dans l'aire géographique, et notamment:

| — | la préparation de la graisse |
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la préparation de la graisse

| — | le mélange des ingrédients |
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le mélange des ingrédients

| — | le remplissage des boyaux synthétiques |
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le remplissage des boyaux synthétiques

| — | la cuisson et le refroidissement des boudins |
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la cuisson et le refroidissement des boudins

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.:

Sans objet

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Sans objet

4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

La ville de Stornoway sur l'île de Lewis et les communes (parishes) reprises dans l'aire géographique du «Stornoway Trust».

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Le système du «crofting», une forme de petite exploitation en location propre à l'Écosse, a été le principal moteur de la vie sur l’île de Lewis pendant des centaines d'années. Ce n'est qu'au cours des 40 dernières années que les petits exploitants agricoles (crofters) ont pris d’autres emplois en dehors des petites exploitations et sont devenus des petits exploitants à temps partiel. Le «crofting» est essentiellement une économie de subsistance; les petits exploitants de Stornoway ont conservé un petit nombre d'ovins et/ou de porcins et de vaches et ont dû faire en sorte que chaque partie de ces animaux soit pleinement utilisée. Pour la mise à mort des animaux, les petits exploitants partageaient le travail et, à une époque où il n'y avait pas de réfrigération, partageaient les viandes avec les voisins, qui faisaient à leur tour la même chose le moment venu, garantissant ainsi un approvisionnement en viande au cours de la longue période hivernale.

Pour fabriquer le «Marag Dubh», dénomination écossaise en gaélique d'un boudin noir, dubh signifiant «noir», l'animal est mis à mort et le sang collecté et conservé. Les intestins sont retirés et nettoyés dans de l'eau de mer salée. Ils sont ensuite rapportés au croft, retournés et placés dans de l'eau froide dans un évier, puis additionnés d'eau de mer et de sel avant d'être laissés à couvert pendant 24 heures. Les intestins sont ensuite rincés à l'eau froide, puis chaude. Ce long processus ramollit la paroi abdominale, ce qui permet aux petits exploitants de nettoyer les intestins en les grattant afin de les rendre bien blancs et propres. Un intestin complet permet de produire des boyaux pour au moins cinq Marag Dubhs: le Deasainn (de la panse), le Brog (ou Boot), le Curachd an Righ (King’s Crown) et deux longs boudins coupés au niveau de l'iléon et attachés.

Les petits exploitants ne pouvaient pas se permettre de gaspiller de la viande, c'est pourquoi ils consommaient le même aliment chaque jour jusqu’à ce qu’il n'en reste plus. Le boudin constitue une source riche en fer et a été un élément très important du régime alimentaire des petits exploitants et le demeure pour la population de Stornoway. Les flocons d'avoine écossais utilisés dans le «Stornoway Black Pudding» lui confèrent sa texture ferme et grossière. Dans les climats froids tels que celui des Hébrides, le haut pouvoir calorifique de la graisse en fait un aliment idéal en hiver.

La fabrication de «Stornoway Black Pudding» fait appel à de nombreuses compétences manuelles:

| — | la préparation de la graisse de bœuf implique le nettoyage et la préparation de la graisse aux dimensions requises; |
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la préparation de la graisse de bœuf implique le nettoyage et la préparation de la graisse aux dimensions requises;

| — | le mélange des ingrédients secs nécessite un pesage précis des ingrédients afin de veiller à ce que la consistance globale du mélange ait la densité requise – un processus qui demande une qualification et qui est évalué par l'œil et l'expertise du boucher; |
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le mélange des ingrédients secs nécessite un pesage précis des ingrédients afin de veiller à ce que la consistance globale du mélange ait la densité requise – un processus qui demande une qualification et qui est évalué par l'œil et l'expertise du boucher;

| — | le remplissage des boyaux est réalisé à la machine avec une assistance manuelle, certaines saucisses sont ensuite refermées à la main; |
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le remplissage des boyaux est réalisé à la machine avec une assistance manuelle, certaines saucisses sont ensuite refermées à la main;

| — | la cuisson et le refroidissement du pudding; après la cuisson, chaque pudding est suspendu et mis à refroidir. |
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la cuisson et le refroidissement du pudding; après la cuisson, chaque pudding est suspendu et mis à refroidir.

Les compétences nécessaires ont été développées au niveau local et transmises au fil des générations, ce qui a permis de maintenir les caractéristiques traditionnelles du «Stornoway Black Pudding».

5.2.   Spécificité du produit:

Le «Stornoway Black Pudding» est unique en ce sens qu’il n’utilise que les ingrédients suivants par ordre de quantité: graisse de bœuf, flocons d'avoine, oignons, sang (avec ajout d'eau dans le cas où du sang séché est utilisé), sel et poivre. Le produit est exempt de colorants ou arômes artificiels, agents de charge et agents conservateurs. Il a, à l'état cru, une couleur vive allant du brun rougeâtre profond au brun foncé profond.

Contrairement à d’autres boudins noirs régionaux, la graisse de bœuf est l'un des principaux composants du «Stornoway Black Pudding». La graisse est celle qui se trouve autour des reins et des lombes des bovins. Son point de fusion est bas, entre 45 et 50 °C, ce qui signifie qu’elle est facile à utiliser sous forme solide lors de l'élaboration du boudin, mais elle fond en cas de cuisson à l'eau ou à la vapeur. Bien qu'étant quasiment inodore, la graisse accentue l'arôme des ingrédients ajoutés et allège également la texture du boudin. Dans les climats froids tels que celui des Hébrides, le haut pouvoir calorifique de la graisse en fait un aliment idéal en hiver. Le type de flocons d'avoine cultivé en Écosse confère une texture ferme et grossière au «Stornoway black pudding».

La recette de base du «Stornoway black Pudding» n'a pas changé au fil des ans: ce boudin contient toujours et uniquement de la graisse de bœuf, des flocons d'avoine, des oignons, du sang, du sel et du poivre, mais les méthodes de production ont dû évoluer, compte tenu de l'entrée en vigueur d'une réglementation accrue en matière d’hygiène et étant donné l'augmentation de la demande. Les étapes de fabrication du «Stornoway black Pudding» requièrent de nombreuses compétences. La préparation manuelle de la graisse de bœuf doit permettre de s'assurer que les morceaux découpés sont d'une taille adaptée. En outre, les ingrédients secs sont d'abord mélangés, soit à la main ou à la machine, avant d'être additionnés d'eau et mélangés de nouveau. Tous les ingrédients sont très soigneusement pesés pendant tout le processus, afin d'assurer la consistance du produit, qui ressemble à un porridge épais, qui peut encore être remué, mais plus difficilement. Le mélange est ensuite transféré dans une machine pour l'emboutissage des saucisses qui l'introduit dans les boyaux de charcuterie. Les boudins sont remplis une fois le boyau placé manuellement sur l'entonnoir de la machine. La vitesse d'emboutissage de la viande est également réglée manuellement. Les extrémités sont ensuite attachées manuellement avec un fil ou par une machine. Après la cuisson, chaque boudin est suspendu sur un rayonnage et mis à refroidir.

Le «Stornoway Black Pudding» peut être cuit dans ou hors du boyau; il conserve bien sa forme pendant tout le processus de cuisson. Une fois cuit, il est presque noir et se découpe très facilement sans toutefois se décomposer. L’arôme de viande est humide, riche, plein, savoureux, bien assaisonné, mais pas épicé, avec une sensation non huileuse et plaisante en bouche, et un arrière-goût de fraîcheur.

Les bouchers continuent à fabriquer ce produit local caractéristique en utilisant des recettes transmises au fil des générations, tout en conservant les éléments caractéristiques traditionnels spécifiques qui proviennent des ingrédients spécifiques et de la texture du produit.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit (pour les IGP):

Le système du «crofting», une forme de petite exploitation en location propre à l'Écosse, a été le principal moteur de la vie sur l’île de Lewis pendant des centaines d'années. Les petits exploitants ne pouvaient pas se permettre de gaspiller de la viande, c'est pourquoi ils consommaient le même aliment chaque jour jusqu’à ce qu’il n'en reste plus. Le boudin constitue une source riche en fer; il a constitué un élément très important du régime alimentaire des petits exploitants et le demeure pour la population de Stornoway.

Le «Stornoway Black Pudding» est unique en ce sens qu’il n’utilise que les ingrédients suivants par ordre de quantité: graisse de bœuf, flocons d'avoine, oignons, sang, sel et poivre, avec ajout d'eau. Il est exempt de colorants ou arômes artificiels, agents de charge et agents conservateurs.

Contrairement à d’autres boudins noirs régionaux, la graisse de bœuf est l'un des principaux composants du «Stornoway Black Pudding». La graisse est celle qui se trouve autour des reins et des lombes des bovins. Son point de fusion est bas, entre 45 et 50 °C, ce qui signifie qu’elle est facile à utiliser sous forme solide lors de l'élaboration du boudin, mais elle fond en cas de cuisson à l'eau ou à la vapeur. Bien que quasiment inodore, la graisse accentue l'arôme des ingrédients ajoutés et allège également la texture du boudin. La plupart des boudins noirs régionaux sont composés de sang de porc. Le «Stornoway Black Pudding», quant à lui, est fabriqué à partir de sang d'ovins, de bœuf ou de porc, le sang étant obtenu, dans la mesure du possible, à l'abattoir local situé sur l’île.

Certains bouchers de Stornoway qui font partie de l'association Stornoway Black Pudding Producers’ Association produisent et vendent leur boudin depuis 1931. Le «Stornoway Black Pudding» est vendu sous cette dénomination depuis cette époque. Les bouchers ont utilisé la dénomination «Stornoway Black Pudding» sur une base coopérative et se sont efforcés de maintenir des normes de production élevées et de conserver les liens avec le patrimoine des Hébrides. En conséquence, le boudin a acquis une réputation internationale de plus en plus grande pour son goût et sa qualité et est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs boudins gastronomiques au Royaume-Uni. Le produit a opéré la transition entre sa réputation traditionnelle de «mets des petits exploitants» à celle d'aujourd'hui,/à savoir celle d'un mets délicat de renommée mondiale.

Le «Stornoway Black Pudding» est intrinsèquement lié au secteur du tourisme; il est fréquemment acheté par les visiteurs comme souvenir ou «saveur des îles». La marque et le lien avec Stornoway en tant qu'aire géographique sont reconnus mondialement. La plupart des guides sur l'Écosse font le lien entre le Marag Dubh et Lewis. Plusieurs centaines de mentions sur Google font également référence au lien. Les Hébrides connaissent un nombre croissant de visiteurs, et l'industrie du tourisme dans l'aire géographique a été stimulée par le succès de programmes télévisés tels que Monty Hall’s «Great Hebridean Escape». Le boudin figurait dans l’édition de janvier 2010 du National Geographic et constituait un thème essentiel de la campagne intitulée «Visit Scotland’s 2010 “Homecoming Campaign”».

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.archive.defra.gov.uk/foodfarm/food/industry/regional/foodname/products/documents/stornoway-black-pudding-pgi.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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