# Journal officiel C 155/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.155.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 155 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année1 juin 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.155.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 155

Édition de langue française

Communications et informations

55e année1 juin 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 155/01 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/285/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 458/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 1 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 155/02 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2012/C 155/03 | Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2012[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)] | 3 |
| 2012/C 155/04 | Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER | 4 |
| 2012/C 155/05 | Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009 | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2012/C 155/06 | Rapport spécial no 8/2012 Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2012/C 155/07 | Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord (
  1
  ) | 6 |
| 2012/C 155/08 | Mesure d'assainissement — Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 155/01

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/285/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 458/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

o

o

1

Commission européenne

2012/C 155/02

Taux de change de l'euro

2

2012/C 155/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2012[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

er

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no

3

2012/C 155/04

Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

o

4

2012/C 155/05

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

o

4

Cour des comptes

2012/C 155/06

Rapport spécial no 8/2012 Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles

o

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 155/07

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord (
  1
  )

1

6

2012/C 155/08

Mesure d'assainissement — Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 155/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2012/C 155/10 | Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 155/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 155/10

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/1 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/1

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/285/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 458/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

2012/C 155/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe III de la décision 2012/285/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 458/2012 du Conseil (2).

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes visées aux annexes susmentionnées devaient être inscrites sur les listes des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/285/PESC et par le règlement (UE) no 377/2012.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 377/2012, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes précitées, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| DG C Unité coordination |
| Secrétariat général |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

DG C Unité coordination

Secrétariat général

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(2)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 11.

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Commission européenne

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/2 |
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1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/2

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Taux de change de l'euro (1)

31 mai 2012

2012/C 155/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2403 |
| JPY | yen japonais | 97,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4319 |
| GBP | livre sterling | 0,79990 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9752 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5235 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,693 |
| HUF | forint hongrois | 301,65 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6977 |
| PLN | zloty polonais | 4,3915 |
| RON | leu roumain | 4,4729 |
| TRY | lire turque | 2,2960 |
| AUD | dollar australien | 1,2736 |
| CAD | dollar canadien | 1,2761 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6307 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6439 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5956 |
| KRW | won sud-coréen | 1 463,01 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,5726 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8989 |
| HRK | kuna croate | 7,5675 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 816,10 |
| MYR | ringgit malais | 3,9380 |
| PHP | peso philippin | 53,922 |
| RUB | rouble russe | 41,2975 |
| THB | baht thaïlandais | 39,516 |
| BRL | real brésilien | 2,4935 |
| MXN | peso mexicain | 17,5664 |
| INR | roupie indienne | 69,5930 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2403

JPY

yen japonais

97,66

DKK

couronne danoise

7,4319

GBP

livre sterling

0,79990

SEK

couronne suédoise

8,9752

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5235

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,693

HUF

forint hongrois

301,65

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

PLN

zloty polonais

4,3915

RON

leu roumain

4,4729

TRY

lire turque

2,2960

AUD

dollar australien

1,2736

CAD

dollar canadien

1,2761

HKD

dollar de Hong Kong

9,6307

NZD

dollar néo-zélandais

1,6439

SGD

dollar de Singapour

1,5956

KRW

won sud-coréen

1 463,01

ZAR

rand sud-africain

10,5726

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8989

HRK

kuna croate

7,5675

IDR

rupiah indonésien

11 816,10

MYR

ringgit malais

3,9380

PHP

peso philippin

53,922

RUB

rouble russe

41,2975

THB

baht thaïlandais

39,516

BRL

real brésilien

2,4935

MXN

peso mexicain

17,5664

INR

roupie indienne

69,5930

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/3 |
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1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/3

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Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2012

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

2012/C 155/03

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d'une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d'actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement d'application (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 125 du 28.4.2012, p. 2.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.6.2012 | ... | 1,67 | 1,67 | 2,94 | 1,67 | 1,72 | 1,67 | 1,57 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 7,48 | 1,67 | 1,67 | 2,57 | 1,67 | 2,34 | 1,67 | 1,67 | 4,91 | 1,67 | 5,58 | 2,76 | 1,67 | 1,67 | 1,74 |
| 1.5.2012 | 31.5.2012 | 1,67 | 1,67 | 3,66 | 1,67 | 1,72 | 1,67 | 1,85 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 1,67 | 7,48 | 1,67 | 1,67 | 2,57 | 1,67 | 2,78 | 1,67 | 1,67 | 4,91 | 1,67 | 6,85 | 2,76 | 1,67 | 1,67 | 1,74 |
| 1.3.2012 | 30.4.2012 | 2,07 | 2,07 | 3,66 | 2,07 | 1,72 | 2,07 | 1,85 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 7,48 | 2,07 | 2,07 | 2,57 | 2,07 | 2,78 | 2,07 | 2,07 | 4,91 | 2,07 | 6,85 | 2,76 | 2,07 | 2,07 | 1,74 |
| 1.1.2012 | 29.2.2012 | 2,07 | 2,07 | 3,66 | 2,07 | 1,72 | 2,07 | 1,85 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 2,07 | 6,39 | 2,07 | 2,07 | 2,57 | 2,07 | 2,38 | 2,07 | 2,07 | 4,91 | 2,07 | 6,85 | 2,76 | 2,07 | 2,07 | 1,74 |
| 1.8.2011 | 31.12.2011 | 2,05 | 2,05 | 3,97 | 2,05 | 1,79 | 2,05 | 2,07 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 5,61 | 2,05 | 2,05 | 2,56 | 2,05 | 2,20 | 2,05 | 2,05 | 4,26 | 2,05 | 7,18 | 2,65 | 2,05 | 2,05 | 1,48 |
| 1.7.2011 | 31.7.2011 | 2,05 | 2,05 | 3,97 | 2,05 | 1,79 | 2,05 | 1,76 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 2,05 | 5,61 | 2,05 | 2,05 | 2,56 | 2,05 | 2,20 | 2,05 | 2,05 | 4,26 | 2,05 | 7,18 | 2,65 | 2,05 | 2,05 | 1,48 |
| 1.5.2011 | 30.6.2011 | 1,73 | 1,73 | 3,97 | 1,73 | 1,79 | 1,73 | 1,76 | 1,73 | 1,73 | 1,73 | 1,73 | 1,73 | 5,61 | 1,73 | 1,73 | 2,56 | 1,73 | 2,20 | 1,73 | 1,73 | 4,26 | 1,73 | 7,18 | 2,65 | 1,73 | 1,73 | 1,48 |
| 1.3.2011 | 30.4.2011 | 1,49 | 1,49 | 3,97 | 1,49 | 1,79 | 1,49 | 1,76 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 5,61 | 1,49 | 1,49 | 2,56 | 1,49 | 2,20 | 1,49 | 1,49 | 4,26 | 1,49 | 7,18 | 2,23 | 1,49 | 1,49 | 1,48 |
| 1.1.2011 | 28.2.2011 | 1,49 | 1,49 | 3,97 | 1,49 | 1,79 | 1,49 | 1,76 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 1,49 | 5,61 | 1,49 | 1,49 | 2,56 | 1,49 | 2,64 | 1,49 | 1,49 | 4,26 | 1,49 | 7,18 | 1,76 | 1,49 | 1,49 | 1,48 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.6.2012

...

1,67

1,67

2,94

1,67

1,72

1,67

1,57

1,67

1,67

1,67

1,67

1,67

7,48

1,67

1,67

2,57

1,67

2,34

1,67

1,67

4,91

1,67

5,58

2,76

1,67

1,67

1,74

1.5.2012

31.5.2012

1,67

1,67

3,66

1,67

1,72

1,67

1,85

1,67

1,67

1,67

1,67

1,67

7,48

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1,67

2,57

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2,78

1,67

1,67

4,91

1,67

6,85

2,76

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1,67

1,74

1.3.2012

30.4.2012

2,07

2,07

3,66

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1,72

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2,07

2,07

2,07

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7,48

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2,78

2,07

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2,76

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2,07

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1.1.2012

29.2.2012

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2,76

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31.12.2011

2,05

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3,97

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1,79

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2,05

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5,61

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2,05

2,56

2,05

2,20

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4,26

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2,65

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1,48

1.7.2011

31.7.2011

2,05

2,05

3,97

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1,79

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1,76

2,05

2,05

2,05

2,05

2,05

5,61

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2,56

2,05

2,20

2,05

2,05

4,26

2,05

7,18

2,65

2,05

2,05

1,48

1.5.2011

30.6.2011

1,73

1,73

3,97

1,73

1,79

1,73

1,76

1,73

1,73

1,73

1,73

1,73

5,61

1,73

1,73

2,56

1,73

2,20

1,73

1,73

4,26

1,73

7,18

2,65

1,73

1,73

1,48

1.3.2011

30.4.2011

1,49

1,49

3,97

1,49

1,79

1,49

1,76

1,49

1,49

1,49

1,49

1,49

5,61

1,49

1,49

2,56

1,49

2,20

1,49

1,49

4,26

1,49

7,18

2,23

1,49

1,49

1,48

1.1.2011

28.2.2011

1,49

1,49

3,97

1,49

1,79

1,49

1,76

1,49

1,49

1,49

1,49

1,49

5,61

1,49

1,49

2,56

1,49

2,64

1,49

1,49

4,26

1,49

7,18

1,76

1,49

1,49

1,48

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| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/4 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/4

---

Communication en application de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 relatif à la désignation d'un membre remplaçant de l'organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

2012/C 155/04

La Commission a désigné M. Herman HOOYBERGHS en tant que membre remplaçant de l'organe de conciliation.

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| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/4 |
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1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/4

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Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

2012/C 155/05

Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le sucre originaire de Cuba.

L'article 10 du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

| Camara de Comercio de la Republica de Cuba |
| --- |
| Calle 21 no 661, Vedado, la Habana (4) |
| PO Box 370 |
| Ciudad Habana |
| CUBA |
| Tél. +537 8302643 |
| Fax +537 8333042 |
| Courriel: jur_asesoria@camara.com.cu |

Camara de Comercio de la Republica de Cuba

Calle 21 no 661, Vedado, la Habana (4)

PO Box 370

Ciudad Habana

CUBA

Tél. +537 8302643

Fax +537 8333042

Courriel: jur_asesoria@camara.com.cu

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Cour des comptes

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/5 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/5

---

Rapport spécial no 8/2012 «Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles»

2012/C 155/06

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 8/2012 «Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: http://eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

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LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/6 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/6

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Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 155/07

Nous référant à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, nous vous informons que conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b), de la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l'utilisation du sous-sol danois, des demandes de licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures peuvent être déposées pour la zone délimitée par les coordonnées géographiques des points suivants (coordonnées basées sur le système ED50):

| | Point 1: 56° 32′ 00′′ Nord, 05° 07′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 1: 56° 32′ 00′′ Nord, 05° 07′ 00′′ Est

| | Point 2: 56° 33′ 50′′ Nord, 05° 12′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 2: 56° 33′ 50′′ Nord, 05° 12′ 00′′ Est

| | Point 3: 56° 37′ 00′′ Nord, 05° 15′ 30′′ Est |
| --- | --- |

Point 3: 56° 37′ 00′′ Nord, 05° 15′ 30′′ Est

| | Point 4: 56° 36′ 30′′ Nord, 05° 16′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 4: 56° 36′ 30′′ Nord, 05° 16′ 00′′ Est

| | Point 5: 56° 37′ 15′′ Nord, 05° 20′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 5: 56° 37′ 15′′ Nord, 05° 20′ 00′′ Est

| | Point 6: 56° 39′ 30′′ Nord, 05° 22′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 6: 56° 39′ 30′′ Nord, 05° 22′ 00′′ Est

| | Point 7: 56° 41′ 30′′ Nord, 05° 27′ 30′′ Est |
| --- | --- |

Point 7: 56° 41′ 30′′ Nord, 05° 27′ 30′′ Est

| | Point 8: 56° 42′ 30′′ Nord, 05° 26′ 30′′ Est |
| --- | --- |

Point 8: 56° 42′ 30′′ Nord, 05° 26′ 30′′ Est

| | Point 9: 56° 42′ 30′′ Nord, 05° 24′ 6,902537′′ Est |
| --- | --- |

Point 9: 56° 42′ 30′′ Nord, 05° 24′ 6,902537′′ Est

| | Point 10: 56° 45′ 54,33804′′ Nord, 05° 35′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 10: 56° 45′ 54,33804′′ Nord, 05° 35′ 00′′ Est

| | Point 11: 56° 45′ 50′′ Nord, 05° 35′ 30′′ Est |
| --- | --- |

Point 11: 56° 45′ 50′′ Nord, 05° 35′ 30′′ Est

| | Point 12: 56° 40′ 50′′ Nord, 05° 39′ 45′′ Est |
| --- | --- |

Point 12: 56° 40′ 50′′ Nord, 05° 39′ 45′′ Est

| | Point 13: 56° 33′ 50′′ Nord, 05° 18′ 15′′ Est |
| --- | --- |

Point 13: 56° 33′ 50′′ Nord, 05° 18′ 15′′ Est

| | Point 14: 56° 31′ 30′′ Nord, 05° 18′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 14: 56° 31′ 30′′ Nord, 05° 18′ 00′′ Est

| | Point 15: 56° 29′ 00′′ Nord, 05° 10′ 15′′ Est |
| --- | --- |

Point 15: 56° 29′ 00′′ Nord, 05° 10′ 15′′ Est

| | Point 1: 56° 32′ 00′′ Nord, 05° 07′ 00′′ Est |
| --- | --- |

Point 1: 56° 32′ 00′′ Nord, 05° 07′ 00′′ Est

Le point 9 est l'intersection entre 56° 42′ 30′′ Nord et la frontière entre le Danemark et la Norvège. Le point 10 est l'intersection entre 05° 35′ 00′′ Est et la frontière entre la Norvège et le Danemark. L'intervalle compris entre le point 9 et le point 10 se confond avec la frontière entre la Norvège et le Danemark. Pour le reste, la zone est délimitée, lorsque c'est possible, en reliant les coordonnées dans l'ordre indiqué ci-dessus avec la latitude et la longitude. Sinon, on utilise les lignes géodésiques.

Les dispositions et critères évoqués à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE sont contenus dans la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l'utilisation du sous-sol danois et ont été publiés le 4 avril 2012 au Journal officiel danois no 67, parmi différentes notifications, adjudications et appels d'offres.

Les demandes doivent être envoyées dans les 13 semaines qui suivent la publication de la présente communication au Journal officiel de l'Union européenne à l'adresse suivante, à laquelle on pourra obtenir d'autres informations sur la base de la directive 94/22/CE:

| Ministère du climat, de l'énergie et de la construction |
| --- |
| Direction de l'énergie |
| Amaliegade 44 |
| 1256 København K |
| DANMARK |
| Tél. +45 33926700 |
| Fax +45 33114743 |
| Courriel: ens@ens.dk |
| Internet: http://www.ens.dk |

Ministère du climat, de l'énergie et de la construction

Direction de l'énergie

Amaliegade 44

1256 København K

DANMARK

Tél. +45 33926700

Fax +45 33114743

Courriel: ens@ens.dk

Internet: http://www.ens.dk

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération. Les licences seront probablement octroyées dans les six mois suivant l'expiration du délai.

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| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/8 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/8

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Mesure d'assainissement

Décision portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible

(Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2012/C 155/08

| Entreprises d'assurance | S.C. BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, dont le siège social est établi au 23 Str. Grigore Mora, Sector 1, Bucarest, Romania, inscrite au registre du commerce sous le numéro J40/10454/19.12.2001, numéro d'enregistrement unique 14360018, représentée par M. Mihail Tecău, en qualité de directeur général.
  S.C. Omniasig Vienna Insurance Group SA, dont le siège social est établi au 28 B-dul Aviatorilor, Sector 1, Bucarest, Romania, inscrite au registre du commerce sous le numéro J40/8364/29.4.1994, numéro d'enregistrement unique R5589684, représentée par M. Artur Borowinski, en qualité de président du conseil d'administration |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 211 du 11 avril 2012 portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible |
| Autorités compétentes | Commission de surveillance des assurances, sise au 18 Str. Amiral Constantin Bălescu, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001 |
| Autorité de contrôle | Commission de surveillance des assurances, sise au 18 Str. Amiral Constantin Bălescu, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001. |
| Loi applicable | Loi no 32/2000 concernant l'activité d'assurance et la surveillance des assurances, telle que modifiée ultérieurement
  Règles concernant le transfert de portefeuille entre assureurs, mises en application par l'ordonnance no 113.108/2006 du président de la commission de surveillance des assurances
  Règles concernant l'approbation de la fusion ou de la scission des assureurs, mises en application par l'ordonnance no 113.111/2006 du président de la commission de surveillance des assureurs |

Entreprises d'assurance

S.C. BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, dont le siège social est établi au 23 Str. Grigore Mora, Sector 1, Bucarest, Romania, inscrite au registre du commerce sous le numéro J40/10454/19.12.2001, numéro d'enregistrement unique 14360018, représentée par M. Mihail Tecău, en qualité de directeur général.

S.C. Omniasig Vienna Insurance Group SA, dont le siège social est établi au 28 B-dul Aviatorilor, Sector 1, Bucarest, Romania, inscrite au registre du commerce sous le numéro J40/8364/29.4.1994, numéro d'enregistrement unique R5589684, représentée par M. Artur Borowinski, en qualité de président du conseil d'administration

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 211 du 11 avril 2012 portant approbation du transfert du portefeuille d'assurances de Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que cédant, à BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que cessionnaire, et de la fusion par absorption conclue entre BCR Asigurări Vienna Insurance Group SA, en tant que société absorbante, et Omniasig Vienna Insurance Group SA, en tant que société cible

Autorités compétentes

Commission de surveillance des assurances, sise au 18 Str. Amiral Constantin Bălescu, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001

Autorité de contrôle

Commission de surveillance des assurances, sise au 18 Str. Amiral Constantin Bălescu, Sector 1, Bucarest, Romania, enregistrée sous le code fiscal 14045240/1.7.2001.

Loi applicable

Loi no 32/2000 concernant l'activité d'assurance et la surveillance des assurances, telle que modifiée ultérieurement

Règles concernant le transfert de portefeuille entre assureurs, mises en application par l'ordonnance no 113.108/2006 du président de la commission de surveillance des assurances

Règles concernant l'approbation de la fusion ou de la scission des assureurs, mises en application par l'ordonnance no 113.111/2006 du président de la commission de surveillance des assureurs

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 155/09

| 1. | Le 25 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Telefonaktiebolaget LM Ericsson («Ericsson», Suède) prend, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’activité «services de radiodiffusion» de Technicolor SA («Technicolor», France). Ericsson va notamment acquérir, par l’intermédiaire des filiales à 100 % du groupe Ericsson, l’ensemble du capital souscrit et des droits de vote de i) Technicolor Network Services France SAS, ii) Nederlands Omroepproducktie Bedrijf NV, iii) Technicolor Broadcast Services UK Ltd, iv) Technicolor Network Services UK Ltd et v) Technicolor Distribution Services UK Ltd (conjointement l’«activité “services de radiodiffusion” de Technicolor» |
| --- | --- |

1.

Le 25 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Telefonaktiebolaget LM Ericsson («Ericsson», Suède) prend, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’activité «services de radiodiffusion» de Technicolor SA («Technicolor», France). Ericsson va notamment acquérir, par l’intermédiaire des filiales à 100 % du groupe Ericsson, l’ensemble du capital souscrit et des droits de vote de i) Technicolor Network Services France SAS, ii) Nederlands Omroepproducktie Bedrijf NV, iii) Technicolor Broadcast Services UK Ltd, iv) Technicolor Network Services UK Ltd et v) Technicolor Distribution Services UK Ltd (conjointement l’«activité “services de radiodiffusion” de Technicolor»

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Ericsson est un fournisseur international d'équipements, de technologies et de services pour opérateurs de télécommunications sur réseaux fixes et mobiles, y compris les technologies mobiles 2G, 3G et 4G. Elle fournit également des services de gestion de la radiodiffusion en Suède, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Ericsson est un fournisseur international d'équipements, de technologies et de services pour opérateurs de télécommunications sur réseaux fixes et mobiles, y compris les technologies mobiles 2G, 3G et 4G. Elle fournit également des services de gestion de la radiodiffusion en Suède,

| — | l’activité «services de radiodiffusion» de l’entreprise française internationale Technicolor (anciennement Thomson SA et Thomson Multimedia) fournit des services de gestion de la radiodiffusion. Elle propose notamment des solutions pour la création, la gestion, la postproduction, la fourniture et l'accès à des vidéos ainsi que pour les secteurs des communications, des médias et du divertissement. Les activités de Technicolor en matière de services de gestion de la radiodiffusion sont concentrées en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

l’activité «services de radiodiffusion» de l’entreprise française internationale Technicolor (anciennement Thomson SA et Thomson Multimedia) fournit des services de gestion de la radiodiffusion. Elle propose notamment des solutions pour la création, la gestion, la postproduction, la fourniture et l'accès à des vidéos ainsi que pour les secteurs des communications, des médias et du divertissement. Les activités de Technicolor en matière de services de gestion de la radiodiffusion sont concentrées en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6546 — Ericsson/Technicolor Broadcasting Services, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 1.6.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 155/11 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/11

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Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 155/10

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ΞΗΡA ΣYΚΑ ΤΑΞΙAΡΧΗ» (XIRA SYKA TAXIARCHI)

No CE: EL-PDO-0005-0790-23.09.2009

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Ξηρά Σύκα Ταξιάρχη» (Xira Syka Taxiarchi)

2.   État membre ou pays tiers:

Grèce

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.6. | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Xira Syka Taxiarchi» sont des figues séchées (Ficus carica) de la variété de Smyrne. Les figues sont de couleur jaunâtre, ont un parfum agréable et un goût sucré.

Les caractéristiques spécifiques des «Xira Syka Taxiarchi», telles qu'établies régulièrement par les tests effectués dans des laboratoires agréés sont résumées ci-dessous.

| | Fruit: peau fine et pulpe de consistance mielleuse |
| --- | --- |

Fruit: peau fine et pulpe de consistance mielleuse

| | Couleur: jaunâtre, uniforme |
| --- | --- |

Couleur: jaunâtre, uniforme

| | Arôme: agréable, sucré |
| --- | --- |

Arôme: agréable, sucré

| | Goût: sucré, riche |
| --- | --- |

Goût: sucré, riche

| | Taille: 45-55 pièces par kilo |
| --- | --- |

Taille: 45-55 pièces par kilo

| | Éléments nutritifs pour 100 gr: | Protéines: 3 gr au minimum |
| --- | --- | --- |

Éléments nutritifs pour 100 gr:

Protéines: 3 gr au minimum

| | Sucres: 55 gr au minimum |
| --- | --- |

Sucres: 55 gr au minimum

| | Saccharose: 0,60 gr au minimum |
| --- | --- |

Saccharose: 0,60 gr au minimum

| | Fibres alimentaires: 3-5 gr |
| --- | --- |

Fibres alimentaires: 3-5 gr

| | Teneur en eau maximale: 19 % |
| --- | --- |

Teneur en eau maximale: 19 %

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de production, de traitement et de transformation du produit portant la dénomination «Xira Syka Taxiarchi» doivent avoir lieu à l'intérieur de l'aire géographique délimitée de production.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le conditionnement des «Xira Syka Taxiarchi» doit avoir lieu à l'intérieur de l'aire géographique délimitée, en raison de la finesse de la peau du produit qui requiert obligatoirement qu'il soit traité deux fois contre les insectes: une première fois après le séchage et avant le conditionnement, et une deuxième fois, après le conditionnement final, afin d'éviter les attaques d'insectes qui entraîneraient une baisse substantielle de la qualité des «Xira Syka Taxiarchi». Si le conditionnement était autorisé en dehors de l'aire géographique délimitée, le risque de ne pas soumettre le produit au deuxième traitement contre les insectes ou de ne pas le faire de manière correcte serait élevé, ce qui pourrait porter atteinte à la qualité et à la réputation des «Xira Syka Taxiarchi».

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

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4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

La culture des figuiers a lieu exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique définie précisément par le territoire des communes de Taxiarchis, Neos Pyrgos, Agios Georgios, Orei, Istiaia, Kamaria et Kastaniotissa, au nord de l'Eubée. La région de production des figues Taxiarchis est entourée des montagnes du nord de l'Eubée sur trois côtés, le quatrième côté étant constitué par le littoral, ce qui crée un microclimat particulier dans la région.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Sol

Dans le nord de l'Eubée, et en particulier dans l'aire géographique délimitée, le sol est sablonneux, argileux et limoneux, moyennement alcalin, avec une teneur totale en calcaire élevée et une teneur en substances organiques faible à légèrement faible.

Climat

Le climat doux et sec, qui caractérise le sud de la Méditerranée bénéficie en particulier de la présence des montagnes avoisinantes, de la configuration géographique et de la brise en provenance de la mer Égée. L'ensoleillement de la région est important, en particulier au printemps et en été, à l'époque du mûrissement des figues.

Facteur humain

Mis à part l'incidence des facteurs naturels inhérents, la contribution des producteurs à l'élaboration du produit final est tout aussi importante. Cette contribution trouve son origine dans la longue expérience de culture du figuier, l'utilisation de techniques de culture spécifiques permettant d'obtenir la qualité appropriée et l'intérêt à produire et à préserver un produit particulier. Les techniques de culture spécifiques sont les suivantes:

| — | L'élagage, effectué durant les mois de décembre et de janvier, et dont le but est de conserver la forme des arbres, favorise la croissance d'une nouvelle végétation et l'exposition de la partie intérieure de la couronne à une lumière abondante et à une aération suffisante. Il comprend l'élimination des branches sèches et entremêlées, par des coupes latérales et la coupe des petites branches, afin de conserver l'arbre dans une condition optimale. |
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L'élagage, effectué durant les mois de décembre et de janvier, et dont le but est de conserver la forme des arbres, favorise la croissance d'une nouvelle végétation et l'exposition de la partie intérieure de la couronne à une lumière abondante et à une aération suffisante. Il comprend l'élimination des branches sèches et entremêlées, par des coupes latérales et la coupe des petites branches, afin de conserver l'arbre dans une condition optimale.

| — | Le mûrissement des figues dans l'arbre: les producteurs laissent les figues dans l'arbre jusqu'à maturation complète et jusqu'à ce qu'elles tombent d'elles-mêmes dans les filets étendus au pied des arbres. |
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Le mûrissement des figues dans l'arbre: les producteurs laissent les figues dans l'arbre jusqu'à maturation complète et jusqu'à ce qu'elles tombent d'elles-mêmes dans les filets étendus au pied des arbres.

| — | Pollinisation: le producteur place, dans chaque figuier, un filet en plastique contenant de 5 à 7 caprifiguiers. À l'intérieur de ces caprifiguiers se trouvent des représentants féminins adultes de la guêpe du figuier, lesquels vont quitter les caprifiguiers pour pénétrer dans les figues femelles par l'ostiole. Ce faisant, l'insecte transfère le pollen des arbres mâles vers les fleurs femelles. Les producteurs ramassent les figues mâles (caprifiguiers) tard dans l'après-midi pour les déposer dans les vergers de figuiers le soir ou tôt le matin, avant le lever du soleil, car c'est surtout le matin que les insectes sont actifs et c'est le meilleur moment pour la pollinisation des figuiers. |
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Pollinisation: le producteur place, dans chaque figuier, un filet en plastique contenant de 5 à 7 caprifiguiers. À l'intérieur de ces caprifiguiers se trouvent des représentants féminins adultes de la guêpe du figuier, lesquels vont quitter les caprifiguiers pour pénétrer dans les figues femelles par l'ostiole. Ce faisant, l'insecte transfère le pollen des arbres mâles vers les fleurs femelles. Les producteurs ramassent les figues mâles (caprifiguiers) tard dans l'après-midi pour les déposer dans les vergers de figuiers le soir ou tôt le matin, avant le lever du soleil, car c'est surtout le matin que les insectes sont actifs et c'est le meilleur moment pour la pollinisation des figuiers.

| — | Séchage naturel au soleil. |
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Séchage naturel au soleil.

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité du produit portant la dénomination «Xira Syka Taxiarchi» résulte du séchage naturel des figues au soleil, de leur goût particulièrement sucré et de leur taille. Le produit «Xira Syka Taxiarchi» présente une couleur jaunâtre uniforme, une fine peau et une pulpe de texture mielleuse, un parfum agréable et un goût sucré. Il est de grande taille, de sorte qu'un kilo contient de 45 à 55 pièces.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La variété distincte des figues de Smyrne qui est presque exclusivement cultivée au nord de l'Eubée figure parmi les variétés les plus reconnaissables au monde. En particulier, la combinaison des conditions pédo-climatiques de culture des figues du nord de l'Eubée a contribué à la prédominance de la variété locale et à la stabilité de son rendement.

La composition chimique du sol est un facteur déterminant de la qualité des figues et donc des caractéristiques organoleptiques des «Xira Syka Taxiarchi». Il a été prouvé que la teneur élevée en calcaire du sol de l'aire géographique délimitée réduit de manière significative les brûlures dues au soleil et l'éclatement de l'ostiole. Les «Xira Syka Taxiarchi» qui sont exclusivement produites sur ce sol sont par conséquent de qualité exceptionnelle.

Les conditions climatiques du nord de l'Eubée garantissent de longues heures d'ensoleillement et des températures sans grandes fluctuations durant toute l'année, et surtout durant la période de mûrissement, au moment du développement des caractéristiques organoleptiques des figues. La combinaison des longues heures d'ensoleillement dans la région et du fait que les figuiers sont plantés sur des pentes exposées abondamment à la lumière, permet de produire des figues ayant une teneur élevée en sucres. La teneur en sucres est maximale du fait que les producteurs laissent les figues dans l'arbre jusqu'à maturation complète et jusqu'à ce qu'elles tombent d'elles-mêmes dans les filets étendus au pied des arbres. Cette combinaison unique de facteurs confère aux «Xira Syka Taxiarchi» un goût particulièrement sucré sur lequel se fonde leur réputation.

Les figuiers plantés à l'intérieur de l'aire géographique délimitée se situent sur les pentes de montagnes de basse altitude balayées par des vents fréquents et violents. De ce fait, et en raison de l'aspect en forme de coupe que donnent soigneusement les producteurs aux figuiers, l'aération des arbres est très bonne, ce qui empêche le développement de champignons et l'infestation par des insectes nuisibles. De même, l'élagage des figuiers, effectué par les producteurs et qui renforce la santé des arbres, contribue à la production de figues de grande taille.

L'irrigation systématique des vergers de figuiers met les arbres à l'abri d'un manque d'eau durant les phases importantes de leur cycle de production et contribue à leur productivité et à l'obtention de fruits de grande taille.

Le séchage naturel des figues sous le soleil entraîne une perte graduelle en eau et empêche la perte des composés volatils thermosensibles qui confèrent aux figues leur parfum caractéristique, ce qui donne aux «Xira Syka Taxiarchi» un arôme particulier.

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.minagric.gr/greek/data/Προδιαγραφές%20Προϊόντος%20ΞΗΡΑ%20ΣΥΚΑ%20ΤΑΞΙΑΡΧΗ.doc

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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