# Journal officiel C 210/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.210.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 210 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année17 juillet 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.210.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 210

Édition de langue française

Communications et informations

55e année17 juillet 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 210/01 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.6514 — OK Ekonomisk Förening/Kuwait Petroleum Europe/Kuwait Petroleum (Danmark)] (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 210/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6633 — Providence Equity Partners/HSE24) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 210/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6574 — KPN/De Persgroep/Roularta/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 210/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  ) | 3 |
| 2012/C 210/05 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 210/01

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.6514 — OK Ekonomisk Förening/Kuwait Petroleum Europe/Kuwait Petroleum (Danmark)] (
  1
  )

1

1

2012/C 210/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6633 — Providence Equity Partners/HSE24) (
  1
  )

1

1

2012/C 210/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6574 — KPN/De Persgroep/Roularta/JV) (
  1
  )

1

2

2012/C 210/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  )

2

3

2012/C 210/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2012/C 210/06 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan | 7 |
| 2012/C 210/07 | Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues d'une part par la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil, et d'autre part par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'égard de la Somalie | 9 |
| | Commission européenne |
| 2012/C 210/08 | Taux de change de l'euro | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2012/C 210/06

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

o

o

7

2012/C 210/07

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues d'une part par la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil, et d'autre part par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'égard de la Somalie

o

o

9

Commission européenne

2012/C 210/08

Taux de change de l'euro

10

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 210/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical) (
  1
  ) | 11 |
| 2012/C 210/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 210/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical) (
  1
  )

1

11

2012/C 210/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2012/C 210/11 | Rectificatif aux appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (JO C 202 du 10.7.2012) | 13 |

Rectificatifs

2012/C 210/11

Rectificatif aux appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (JO C 202 du 10.7.2012)

13

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

2

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/1 |
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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire COMP/M.6514 — OK Ekonomisk Förening/Kuwait Petroleum Europe/Kuwait Petroleum (Danmark)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/01

Le 9 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6514. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6514.

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| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/1 |
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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6633 — Providence Equity Partners/HSE24)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/02

Le 2 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6633. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6633.

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| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/2 |
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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6574 — KPN/De Persgroep/Roularta/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/03

Le 2 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6574. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6574.

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| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/3 |
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17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2012/C 210/04

| Date d'adoption de la décision | 20.6.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34269 (12/N) |
| État membre | Espagne |
| Région | Alava | Zones mixtes |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ayudas agroambientales para el cultivo de la patata en Álava |
| Base juridique | Borrador de Decreto por el que se aprueban las normas reguladoras para la concesión de ayudas agroambientales en el cultivo de la patata. |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Protection de l'environnement |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | | Budget global: 2,50 Mio EUR |

Date d'adoption de la décision

20.6.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34269 (12/N)

État membre

Espagne

Région

Alava

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas agroambientales para el cultivo de la patata en Álava

Base juridique

Borrador de Decreto por el que se aprueban las normas reguladoras para la concesión de ayudas agroambientales en el cultivo de la patata.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 2,50 Mio EUR

| | Budget annuel: 0,50 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget annuel: 0,50 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2016

Secteurs économiques

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Gobierno Vasco — Departamento de Medio Ambiente, Planificación Territorial, Agricultura y Pesca |
| --- |
| Calle Donostia, 1 |
| 01010 Vitoria |
| ESPAÑA |

Gobierno Vasco — Departamento de Medio Ambiente, Planificación Territorial, Agricultura y Pesca

Calle Donostia, 1

01010 Vitoria

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

| Date d'adoption de la décision | 20.6.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34491 (12/N) |
| État membre | Portugal |
| Région | Madeira | Article 107(3)(a) |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Medidas destinadas à utilização sustentável de terras agrícolas |
| Base juridique | Ver Anexo I |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Sylviculture, développment rural (AGRI), protection de l'environnement |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | | Budget global: 8 Mio EUR |

Date d'adoption de la décision

20.6.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34491 (12/N)

État membre

Portugal

Région

Madeira

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Medidas destinadas à utilização sustentável de terras agrícolas

Base juridique

Ver Anexo I

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Sylviculture, développment rural (AGRI), protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 8 Mio EUR

| | Budget annuel: 4 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget annuel: 4 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Secretaria Regional do Ambiente e Recursos Naturais |
| --- |
| Av. Arriaga |
| Edifício Golden Gate 21-A-5.o |
| 9004-528 Funchal |
| PORTUGAL |

Secretaria Regional do Ambiente e Recursos Naturais

Av. Arriaga

Edifício Golden Gate 21-A-5.o

9004-528 Funchal

PORTUGAL

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/5 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/5

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/05

| Date d'adoption de la décision | 7.5.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33151 (11/N) |
| État membre | Slovaquie |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Basic broadband deployment in white areas of Slovakia |
| Base juridique | Zákon č. 610/2003 Z. z. o elektronických komunikáciách v znení neskorších predpisov – Zákon č. 275/2006 Z. z. o informačných systémoch verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov – Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva v znení neskorších predpisov – Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov – Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Développement sectoriel |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 113,2 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2015 |
| Secteurs économiques | Services de postes et télécommunications |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Národná agentúra pre sieťové a elektronické služby |
| Kollárova 8 |
| 917 02 Trnava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |

Date d'adoption de la décision

7.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33151 (11/N)

État membre

Slovaquie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Basic broadband deployment in white areas of Slovakia

Base juridique

Zákon č. 610/2003 Z. z. o elektronických komunikáciách v znení neskorších predpisov – Zákon č. 275/2006 Z. z. o informačných systémoch verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov – Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva v znení neskorších predpisov – Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov – Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 113,2 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Národná agentúra pre sieťové a elektronické služby

Kollárova 8

917 02 Trnava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

| Date d'adoption de la décision | 3.7.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34878 (12/N) |
| État membre | Allemagne |
| Région | Freistaat Bayern |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | FuE-Programm Mikrosystemtechnik |
| Base juridique | — | Haushaltsgesetz des Freistaates Bayern in der jeweils gültigen Fassung; |

Date d'adoption de la décision

3.7.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34878 (12/N)

État membre

Allemagne

Région

Freistaat Bayern

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

FuE-Programm Mikrosystemtechnik

Base juridique

—

Haushaltsgesetz des Freistaates Bayern in der jeweils gültigen Fassung;

| — | Artikel 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Bayern; |
| --- | --- |

—

Artikel 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Bayern;

| — | Programmbeschreibung des FuE- Programms „Mikrosystemtechnik“ des Freistaates Bayern |
| --- | --- |

—

Programmbeschreibung des FuE- Programms „Mikrosystemtechnik“ des Freistaates Bayern

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 9,85 Mio EUR

Intensité

60 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Bayerisches Staatsministerium fûr Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| --- |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.stmwivt.bayern.de |

Bayerisches Staatsministerium fûr Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

DEUTSCHLAND

http://www.stmwivt.bayern.de

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/7 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/7

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2012/C 210/06

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/393/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 643/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Les 11, 27 et 28 juin 2012, le comité mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C — Unité de coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C — Unité de coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 52.

(2)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 13.

---

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/9 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/9

---

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues d'une part par la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil, et d'autre part par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'égard de la Somalie

2012/C 210/07

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/388/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 641/2012 du Conseil (2).

Le 17 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992) relative à la Somalie a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 751 (1992) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Pour de plus amples informations, consulter le lien suivant (en anglais): http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil.

L'attention des personnes et entités visées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 356/2010, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes et entités visées peuvent adresser au Conseil, à l'adresse figurant ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes précitées, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K — Unité de coordination |
| Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
| 1048 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K — Unité de coordination

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

L'attention des personnes et entités visées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 38.

(2)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 3.

---

Commission européenne

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/10 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/10

---

Taux de change de l'euro (1)

16 juillet 2012

2012/C 210/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2177 |
| JPY | yen japonais | 96,25 |
| DKK | couronne danoise | 7,4397 |
| GBP | livre sterling | 0,78440 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6185 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4525 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,388 |
| HUF | forint hongrois | 288,15 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6961 |
| PLN | zloty polonais | 4,1844 |
| RON | leu roumain | 4,5650 |
| TRY | lire turque | 2,2115 |
| AUD | dollar australien | 1,1934 |
| CAD | dollar canadien | 1,2367 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,4456 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5338 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5426 |
| KRW | won sud-coréen | 1 398,88 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0722 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7687 |
| HRK | kuna croate | 7,4840 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 530,61 |
| MYR | ringgit malais | 3,8727 |
| PHP | peso philippin | 50,968 |
| RUB | rouble russe | 39,7916 |
| THB | baht thaïlandais | 38,530 |
| BRL | real brésilien | 2,4851 |
| MXN | peso mexicain | 16,2379 |
| INR | roupie indienne | 67,3700 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2177

JPY

yen japonais

96,25

DKK

couronne danoise

7,4397

GBP

livre sterling

0,78440

SEK

couronne suédoise

8,6185

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4525

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,388

HUF

forint hongrois

288,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

PLN

zloty polonais

4,1844

RON

leu roumain

4,5650

TRY

lire turque

2,2115

AUD

dollar australien

1,1934

CAD

dollar canadien

1,2367

HKD

dollar de Hong Kong

9,4456

NZD

dollar néo-zélandais

1,5338

SGD

dollar de Singapour

1,5426

KRW

won sud-coréen

1 398,88

ZAR

rand sud-africain

10,0722

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7687

HRK

kuna croate

7,4840

IDR

rupiah indonésien

11 530,61

MYR

ringgit malais

3,8727

PHP

peso philippin

50,968

RUB

rouble russe

39,7916

THB

baht thaïlandais

38,530

BRL

real brésilien

2,4851

MXN

peso mexicain

16,2379

INR

roupie indienne

67,3700

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/11 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/11

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/09

| 1. | Le 9 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel EQT VI («EQT VI», Guernesey, Royaume-Uni), faisant partie du groupe de fonds de capital-investissement EQT («EQT», Guernesey, Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de BSN medical Acquisition Holding GmbH («BSN medical Acquisition Holding», Allemagne) et de BSN medical Netherlands Holding BV («BSN medical Netherlands», Pays-Bas), ainsi que de leurs filiales respectives (collectivement «BSN Medical»), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 9 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel EQT VI («EQT VI», Guernesey, Royaume-Uni), faisant partie du groupe de fonds de capital-investissement EQT («EQT», Guernesey, Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de BSN medical Acquisition Holding GmbH («BSN medical Acquisition Holding», Allemagne) et de BSN medical Netherlands Holding BV («BSN medical Netherlands», Pays-Bas), ainsi que de leurs filiales respectives (collectivement «BSN Medical»), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | EQT VI: fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EQT VI: fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe,

| — | EQT: groupe de fonds de capital-investissement gérés de manière indépendante, en fonction de leurs caractéristiques propres, et ne faisant l’objet d’aucune consolidation financière ou opérationnelle, même au sein d'un même fonds, |
| --- | --- |

—

EQT: groupe de fonds de capital-investissement gérés de manière indépendante, en fonction de leurs caractéristiques propres, et ne faisant l’objet d’aucune consolidation financière ou opérationnelle, même au sein d'un même fonds,

| — | BSN Medical: société de matériel médical, qui conçoit, produit et commercialise des produits de soin des plaies et de compressothérapie, ainsi que des produits orthopédiques. |
| --- | --- |

—

BSN Medical: société de matériel médical, qui conçoit, produit et commercialise des produits de soin des plaies et de compressothérapie, ainsi que des produits orthopédiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6560 — EQT VI/BSN Medical, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/12 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/12

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 210/10

| 1. | Le 6 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Melrose plc («Melrose», Royaume-Uni) acquiert indirectement, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Elster Group SE («Elster», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 6 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Melrose plc («Melrose», Royaume-Uni) acquiert indirectement, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise Elster Group SE («Elster», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Melrose: acquisition d'entreprises manufacturières de haute qualité exposées à des marchés finaux solides et prestation de services de gestion, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Melrose: acquisition d'entreprises manufacturières de haute qualité exposées à des marchés finaux solides et prestation de services de gestion,

| — | Elster: fabrication et vente de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, et fourniture de services et produits connexes. |
| --- | --- |

—

Elster: fabrication et vente de compteurs de gaz, d'électricité et d'eau, et fourniture de services et produits connexes.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6654 — Melrose plc/Elster Group SE, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

Rectificatifs

| 17.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/13 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/13

---

Rectificatif aux appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 202 du 10 juillet 2012
  )

2012/C 210/11

Page 8, dans le programme spécifique «Capacités»:

au lieu de:

| «7. | Activités de coopération internationale |
| --- | --- |

«7.

Activités de coopération internationale

FP7-INCO-2013-5»

lire:

| «7. | Activités de coopération internationale |
| --- | --- |

«7.

Activités de coopération internationale

FP7-INCO-2013-9»

---