# Journal officiel C 196/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.196.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 196 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année4 juillet 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.196.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 196

Édition de langue française

Communications et informations

55e année4 juillet 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 196/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6459 — Sony/Mubadala Development/EMI Music Publishing) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 196/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6610 — CVC/Alix Partners) (
  1
  ) | 1 |
| 2012/C 196/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6477 — BP/Chevron/ENI/Sonangol/Total/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2012/C 196/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |
| 2012/C 196/05 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 8 |
| 2012/C 196/06 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  ) | 11 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 196/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6459 — Sony/Mubadala Development/EMI Music Publishing) (
  1
  )

1

1

2012/C 196/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6610 — CVC/Alix Partners) (
  1
  )

1

1

2012/C 196/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6477 — BP/Chevron/ENI/Sonangol/Total/JV) (
  1
  )

1

2

2012/C 196/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

2012/C 196/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

8

2012/C 196/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  2
  )

2

11

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 196/07 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er juillet 2012 — Taux de change de l'euro | 13 |
| 2012/C 196/08 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | 14 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2012/C 196/09 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers | 15 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 196/07

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er juillet 2012 — Taux de change de l'euro

er

13

2012/C 196/08

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 196/09

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

o

15

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 196/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2012/C 196/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| 2012/C 196/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6649 — Allianz/Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage) (
  1
  ) | 19 |
| 2012/C 196/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |
| 2012/C 196/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6640 — Delphi/FCI MVL) (
  1
  ) | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 196/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2012/C 196/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

2012/C 196/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6649 — Allianz/Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage) (
  1
  )

1

19

2012/C 196/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

2012/C 196/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6640 — Delphi/FCI MVL) (
  1
  )

1

21

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2012/C 196/15 | Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO C 45 du 16.2.2012) | 22 |

Rectificatifs

2012/C 196/15

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO C 45 du 16.2.2012)

22

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

2

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6459 — Sony/Mubadala Development/EMI Music Publishing)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/01

Le 19 avril 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) en liaison avec l'article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6459. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6459.

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6610 — CVC/Alix Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/02

Le 25 juin 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6610. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6610.

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/2 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6477 — BP/Chevron/ENI/Sonangol/Total/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/03

Le 16 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6477. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6477.

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/3 |
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4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/04

| Date d'adoption de la décision | 10.5.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27187 (NN 68/10) |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Beweerdelijk onrechtmatige staatssteun. Rechten van het van de Technische Universiteit Delft ontwikkelde softwarepakket „Delftship” |
| Base juridique | — |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | — |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | — |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | — |
| Secteurs économiques | Services informatiques et services rattachés à l'informatique |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Technische Universiteit Delft |
| Postbus 5 |
| 2600 AA Delft |
| NEDERLAND |

Date d'adoption de la décision

10.5.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27187 (NN 68/10)

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Beweerdelijk onrechtmatige staatssteun. Rechten van het van de Technische Universiteit Delft ontwikkelde softwarepakket „Delftship”

Base juridique

—

Type de la mesure

Régime

Objectif

—

Forme de l'aide

—

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

—

Secteurs économiques

Services informatiques et services rattachés à l'informatique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Technische Universiteit Delft

Postbus 5

2600 AA Delft

NEDERLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 30.5.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33849 (12/N) |
| État membre | Royaume-Uni |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Amendments of the Enterprise Investment Scheme and the Venture Capital Trusts Scheme |
| Base juridique | Parts 5 and 6 of the Income Tax Act (ITA) 2007 and Part C, Chapter 5 of Income Tax (Trading and Other Income) Act 2005 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement |
| Forme de l'aide | Allégement fiscal |
| Budget | | Dépenses annuelles prévues: 105 Mio GBP |

Date d'adoption de la décision

30.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33849 (12/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendments of the Enterprise Investment Scheme and the Venture Capital Trusts Scheme

Base juridique

Parts 5 and 6 of the Income Tax Act (ITA) 2007 and Part C, Chapter 5 of Income Tax (Trading and Other Income) Act 2005

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Allégement fiscal

Budget

Dépenses annuelles prévues: 105 Mio GBP

| | Montant global de l'aide prévue: 545 Mio GBP |
| --- | --- |

Montant global de l'aide prévue: 545 Mio GBP

Intensité

—

Durée

jusqu'au 5.4.2017

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Her Majesty's Revenue & Customs |
| --- |
| CT & VAT |
| 100 Parliament Street |
| London |
| SW1A 2BQ |
| UNITED KINGDOM |

Her Majesty's Revenue & Customs

CT & VAT

100 Parliament Street

London

SW1A 2BQ

UNITED KINGDOM

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 25.1.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33914 (12/NN) |
| État membre | France |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Modification du dispositif d'exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances des contrats d'assurance maladie dits «solidaires et responsables» |
| Base juridique | Article 9 de la loi no 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et article 1001 du code général des impôts |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Soutien social à des consommateurs individuels |
| Forme de l'aide | Réduction du taux d'imposition |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 630 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | A partir du 1.10.2011 |
| Secteurs économiques | Intermédiation financière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Direction de la Législation Fiscale |
| 139 rue de Bercy |
| 75572 Paris Cedex 12 |
| FRANCE |

Date d'adoption de la décision

25.1.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33914 (12/NN)

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modification du dispositif d'exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances des contrats d'assurance maladie dits «solidaires et responsables»

Base juridique

Article 9 de la loi no 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et article 1001 du code général des impôts

Type de la mesure

Régime

Objectif

Soutien social à des consommateurs individuels

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 630 Mio EUR

Intensité

—

Durée

A partir du 1.10.2011

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Direction de la Législation Fiscale

139 rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 12.6.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33992 (12/N) |
| État membre | Finlande |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Short-term export-credit insurance scheme |
| Base juridique | Act on the State's Export Credit Guarantees No 442/2001 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Assurance-crédit à l'exportation à court terme |
| Forme de l'aide | Assurance-crédit à l'exportation à court terme |
| Budget | — |
| Intensité | — |
| Durée | Jusqu'au 31.12.2012 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Finnvera plc |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

12.6.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33992 (12/N)

État membre

Finlande

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Short-term export-credit insurance scheme

Base juridique

Act on the State's Export Credit Guarantees No 442/2001

Type de la mesure

Régime

Objectif

Assurance-crédit à l'exportation à court terme

Forme de l'aide

Assurance-crédit à l'exportation à court terme

Budget

—

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Finnvera plc

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 13.3.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34102 (12/N) |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Omnibus Decentraal — Module 9: Risicokapitaal voor het MKB |
| Base juridique | — | Algemene wet bestuursrecht, Titel 4.2 (Subsidies); |

Date d'adoption de la décision

13.3.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34102 (12/N)

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Omnibus Decentraal — Module 9: Risicokapitaal voor het MKB

Base juridique

—

Algemene wet bestuursrecht, Titel 4.2 (Subsidies);

| — | Provinciewet; |
| --- | --- |

—

Provinciewet;

| — | Gemeentewet |
| --- | --- |

—

Gemeentewet

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement, Recherche et le développement, Innovation

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 3 745 Mio EUR

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2017

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Nederlandse provincies en gemeenten — contact ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties |
| --- |
| Bezuidenhoutseweg 67 |
| 2500 EB Den Haag |
| NEDERLAND |

Nederlandse provincies en gemeenten — contact ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties

Bezuidenhoutseweg 67

2500 EB Den Haag

NEDERLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/8 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/8

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/05

| Date d'adoption de la décision | 19.10.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.19045 (11/NN) |
| État membre | Allemagne |
| Région | Bayern | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Projekt der Firma Klausner in Landsberg |
| Base juridique | — |
| Type de la mesure | Régime d'aide | Klausner |
| Objectif | Autres |
| Forme de l'aide | Autres |
| Budget | — |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | — |
| Secteurs économiques | Industrie manufacturière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bayerische Staatsforstverwaltung, but no aid element is proven |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

19.10.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.19045 (11/NN)

État membre

Allemagne

Région

Bayern

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Projekt der Firma Klausner in Landsberg

Base juridique

—

Type de la mesure

Régime d'aide

Klausner

Objectif

Autres

Forme de l'aide

Autres

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

—

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bayerische Staatsforstverwaltung, but no aid element is proven

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 30.5.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34583 (12/N) |
| État membre | Espagne |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régimen de financiación para la exportación de buques (España) |
| Base juridique | Borrador de Real Decreto XXX/2012 por el que se modifica el Real Decreto 442/1994, sobre primas y financiación a la construcción naval, en relación con su artículo 11 |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Développement sectoriel, Promotion des exportations et internationalisation |
| Forme de l'aide | Bonification d'intérêts |
| Budget | | Budget global: 76 EUR (millions) |

Date d'adoption de la décision

30.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34583 (12/N)

État membre

Espagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de financiación para la exportación de buques (España)

Base juridique

Borrador de Real Decreto XXX/2012 por el que se modifica el Real Decreto 442/1994, sobre primas y financiación a la construcción naval, en relación con su artículo 11

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement sectoriel, Promotion des exportations et internationalisation

Forme de l'aide

Bonification d'intérêts

Budget

Budget global: 76 EUR (millions)

| | Budget annuel: 38 EUR (millions) |
| --- | --- |

Budget annuel: 38 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteurs économiques

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Dirección General de Industria y de la PYME |
| --- |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |

Dirección General de Industria y de la PYME

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 30.5.2012 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.34584 (12/N) |
| État membre | Espagne |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régimen de ayudas horizontales a la construcción naval (España) |
| Base juridique | — | Borrador de Real Decreto XXX/2012 por el que se modifica el Real Decreto 442/1994, de primas y financiación a la construcción naval, en relación con su artículo 10. |

Date d'adoption de la décision

30.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34584 (12/N)

État membre

Espagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayudas horizontales a la construcción naval (España)

Base juridique

—

Borrador de Real Decreto XXX/2012 por el que se modifica el Real Decreto 442/1994, de primas y financiación a la construcción naval, en relación con su artículo 10.

| — | Borrador de modificación de Normas de aplicación de las ayudas horizontales a la construcción naval con cargo al Fondo de Reestructuración. |
| --- | --- |

—

Borrador de modificación de Normas de aplicación de las ayudas horizontales a la construcción naval con cargo al Fondo de Reestructuración.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional, Innovation, Recherche et développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

| | Budget global: 40 EUR (millions) |
| --- | --- |

Budget global: 40 EUR (millions)

| | Budget annuel: 20 EUR (millions) |
| --- | --- |

Budget annuel: 20 EUR (millions)

Intensité

80 %

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteurs économiques

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Dirección General de Industria y PYME |
| --- |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |

Dirección General de Industria y PYME

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/11 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/11

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2012/C 196/06

| Date d'adoption de la décision | 30.11.2010 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31780 (N 480/10) |
| État membre | Italie |
| Région | Umbria | Article 107(3)(c) |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Misura 226. Ricostituzione del potenziale forestale e interventi preventivi |
| Base juridique | Misura 226 «Ricostituzione del potenziale forestale e interventi preventivi» del Programma di Sviluppo Rurale 2007-2013 della Regione Umbria [decisione C(2009) 10316 del 15 dicembre 2009] |
| Type de la mesure | Régime d'aide | — |
| Objectif | Sylviculture |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | | Budget global: 7,90 Mio EUR |

Date d'adoption de la décision

30.11.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31780 (N 480/10)

État membre

Italie

Région

Umbria

Article 107(3)(c)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Misura 226. Ricostituzione del potenziale forestale e interventi preventivi

Base juridique

Misura 226 «Ricostituzione del potenziale forestale e interventi preventivi» del Programma di Sviluppo Rurale 2007-2013 della Regione Umbria [decisione C(2009) 10316 del 15 dicembre 2009]

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Sylviculture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 7,90 Mio EUR

| | Budget annuel: 1,98 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget annuel: 1,98 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Sylviculture et exploitation forestière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Regione Umbria |
| --- |
| Via Mario Angeloni 61 |
| 06124 Perugia PG |
| ITALIA |

Regione Umbria

Via Mario Angeloni 61

06124 Perugia PG

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 9.6.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32001 (10/NN) |
| État membre | Chypre |
| Région | — | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Σχέδιο Ελέγχου της Τρομώδους Νόσου των Αιγοπροβάτων 2007-2010 |
| Base juridique | — | Ο περί της εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι) 2004] [εφαρμογή Κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 999/2001] |

Date d'adoption de la décision

9.6.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32001 (10/NN)

État membre

Chypre

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Σχέδιο Ελέγχου της Τρομώδους Νόσου των Αιγοπροβάτων 2007-2010

Base juridique

—

Ο περί της εφαρμογής Κοινοτικών Κανονισμών στον Τομέα της Κτηνιατρικής Νόμος του 2004 [Ν. 149(Ι) 2004] [εφαρμογή Κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 999/2001]

| — | Τα Περί της εφαρμογής προγράμματος εκτροφής ανθεκτικών στην Τρομώδη νόσο των προβάτων ζώων, για σκοπούς ελέγχου και εξάλειψης της Τρομώδους νόσου διατάγματα του 2005 έως 2008 (Κ.Δ.Π. 545/2005, Κ.Δ.Π. 160/2007 και Κ.Δ.Π. 44/2008) (το διάταγμα Κ.Δ.Π. 44/2008 δεν περιλαμβάνεται στα επισυναπτόμενα αλλά θα σας σταλεί σε εύθετο χρόνο) |
| --- | --- |

—

Τα Περί της εφαρμογής προγράμματος εκτροφής ανθεκτικών στην Τρομώδη νόσο των προβάτων ζώων, για σκοπούς ελέγχου και εξάλειψης της Τρομώδους νόσου διατάγματα του 2005 έως 2008 (Κ.Δ.Π. 545/2005, Κ.Δ.Π. 160/2007 και Κ.Δ.Π. 44/2008) (το διάταγμα Κ.Δ.Π. 44/2008 δεν περιλαμβάνεται στα επισυναπτόμενα αλλά θα σας σταλεί σε εύθετο χρόνο)

| — | Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 999/2001 |
| --- | --- |

—

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 999/2001

| — | Οι περί της Υγείας των Ζώων (Αναγνώριση και Καταγραφή Αιγοπροβάτων) Κανονισμοί του 2010 Κ.Δ.Π. 341/2010 |
| --- | --- |

—

Οι περί της Υγείας των Ζώων (Αναγνώριση και Καταγραφή Αιγοπροβάτων) Κανονισμοί του 2010 Κ.Δ.Π. 341/2010

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Maladies des animaux

Forme de l'aide

Services subventionnés

Budget

| | Budget global: 7,60 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget global: 7,60 Mio EUR

| | Budget annuel: 7,60 Mio EUR |
| --- | --- |

Budget annuel: 7,60 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2007-31.12.2010

Secteurs économiques

Élevage d'ovins et de caprins

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Κτηνιατρικές Υπηρεσίες |
| --- |
| Αθαλάσσα |
| 1417 Λευκωσία/Nicosia |
| ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |

Κτηνιατρικές Υπηρεσίες

Αθαλάσσα

1417 Λευκωσία/Nicosia

ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/13 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/13

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,00 % au 1er juillet 2012

Taux de change de l'euro (2)

3 juillet 2012

2012/C 196/07

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2575 |
| JPY | yen japonais | 100,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4342 |
| GBP | livre sterling | 0,80275 |
| SEK | couronne suédoise | 8,7305 |
| CHF | franc suisse | 1,2012 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5195 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,555 |
| HUF | forint hongrois | 286,23 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6968 |
| PLN | zloty polonais | 4,2100 |
| RON | leu roumain | 4,4530 |
| TRY | lire turque | 2,2660 |
| AUD | dollar australien | 1,2264 |
| CAD | dollar canadien | 1,2781 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7503 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5681 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5885 |
| KRW | won sud-coréen | 1 428,80 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,2300 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9883 |
| HRK | kuna croate | 7,4940 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 794,09 |
| MYR | ringgit malais | 3,9628 |
| PHP | peso philippin | 52,387 |
| RUB | rouble russe | 40,7050 |
| THB | baht thaïlandais | 39,561 |
| BRL | real brésilien | 2,4930 |
| MXN | peso mexicain | 16,8120 |
| INR | roupie indienne | 68,3730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2575

JPY

yen japonais

100,26

DKK

couronne danoise

7,4342

GBP

livre sterling

0,80275

SEK

couronne suédoise

8,7305

CHF

franc suisse

1,2012

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5195

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,555

HUF

forint hongrois

286,23

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6968

PLN

zloty polonais

4,2100

RON

leu roumain

4,4530

TRY

lire turque

2,2660

AUD

dollar australien

1,2264

CAD

dollar canadien

1,2781

HKD

dollar de Hong Kong

9,7503

NZD

dollar néo-zélandais

1,5681

SGD

dollar de Singapour

1,5885

KRW

won sud-coréen

1 428,80

ZAR

rand sud-africain

10,2300

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9883

HRK

kuna croate

7,4940

IDR

rupiah indonésien

11 794,09

MYR

ringgit malais

3,9628

PHP

peso philippin

52,387

RUB

rouble russe

40,7050

THB

baht thaïlandais

39,561

BRL

real brésilien

2,4930

MXN

peso mexicain

16,8120

INR

roupie indienne

68,3730

---

(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/14 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/14

---

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2012/C 196/08

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 11:

Les notes explicatives relatives à la position «0102 Animaux vivants de l'espèce bovine» sont remplacées par le texte suivant:

| «0102 21 10 à 0102 29 99 | Bovins domestiques

  Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 1).
  Les Yaks possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception du bison d’Europe et du bison d’Amérique) n'en ont que 13. |
| --- | --- |
| 0102 31 00 à 0102 39 90 | Buffles

  Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 2).
  Le bison d’Europe (Bison bonasus) et le bison d’Amérique (Bison bison) possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception des yacks) n'en ont que 13. |
| 0102 39 10 | Espèces domestiques

  Cette sous-position comprend tous les animaux de l’espèce bovine des genres Bubalus, Syncerus et Bison appartenant à des espèces domestiques, quelle que soit leur destination (rente, élevage, engraissement, reproduction, boucherie, etc.), à l’exclusion toutefois des animaux reproducteurs de race pure (sous-position 0102 31 00). |
| 0102 90 20 à 0102 90 99 | Autres

  Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 3). |
| 0102 90 91 | Espèces domestiques

  Cette sous-position comprend tous les animaux de l’espèce bovine appartenant à des espèces domestiques qui ne figurent pas ci-dessus, quelle que soit leur destination (rente, élevage, engraissement, reproduction, boucherie, etc.), à l’exclusion toutefois des animaux reproducteurs de race pure (sous-position 0102 90 20).» |

«0102 21 10 à 0102 29 99

Bovins domestiques

Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 1).

Les Yaks possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception du bison d’Europe et du bison d’Amérique) n'en ont que 13.

0102 31 00 à 0102 39 90

Buffles

Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 2).

Le bison d’Europe (Bison bonasus) et le bison d’Amérique (Bison bison) possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception des yacks) n'en ont que 13.

0102 39 10

Espèces domestiques

Cette sous-position comprend tous les animaux de l’espèce bovine des genres Bubalus, Syncerus et Bison appartenant à des espèces domestiques, quelle que soit leur destination (rente, élevage, engraissement, reproduction, boucherie, etc.), à l’exclusion toutefois des animaux reproducteurs de race pure (sous-position 0102 31 00).

0102 90 20 à 0102 90 99

Autres

Ces sous-positions comprennent les animaux décrits dans les notes explicatives du SH relatives à la position 0102, premier alinéa, point 3).

0102 90 91

Espèces domestiques

Cette sous-position comprend tous les animaux de l’espèce bovine appartenant à des espèces domestiques qui ne figurent pas ci-dessus, quelle que soit leur destination (rente, élevage, engraissement, reproduction, boucherie, etc.), à l’exclusion toutefois des animaux reproducteurs de race pure (sous-position 0102 90 20).»

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.

2

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/15 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/15

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

2012/C 196/09

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Minorque–Madrid |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | Date de publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus | Ministère de l'équipement et des transports |
| Direction générale de l'aviation civile |
| Sous-direction générale des transports aériens |
| Paseo de la Castellana, 67 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |
| Tél. +34 915978454 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Minorque–Madrid

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

Date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministère de l'équipement et des transports

Direction générale de l'aviation civile

Sous-direction générale des transports aériens

Paseo de la Castellana, 67

28071 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915978454

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/16 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/10

| 1. | Le 25 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises NV Bekaert SA («Bekaert», Belgique) et Southern Steel Berhad («Southern Steel», Malaisie), une filiale de Hong Leong Company (Malaysia) Berhad («Hong Leong Group», Malaisie), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée («Bekaert Southern Wire Pte Ltd.», Singapour), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises NV Bekaert SA («Bekaert», Belgique) et Southern Steel Berhad («Southern Steel», Malaisie), une filiale de Hong Leong Company (Malaysia) Berhad («Hong Leong Group», Malaisie), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée («Bekaert Southern Wire Pte Ltd.», Singapour), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bekaert: production et commercialisation d’un large éventail de produits dans les domaines du fil tréfilé, de la transformation métallique de pointe, ainsi que des matériaux et revêtements avancés, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bekaert: production et commercialisation d’un large éventail de produits dans les domaines du fil tréfilé, de la transformation métallique de pointe, ainsi que des matériaux et revêtements avancés,

| — | Southern Steel: fabrication, vente et négoce de produits sidérurgiques. Southern Steel est une filiale du Hong Leong Group, un grand conglomérat actif dans la promotion immobilière, l’acquisition d’hôtels ainsi que la gestion, le financement et la fabrication de matériaux industriels et de matériaux de construction, |
| --- | --- |

—

Southern Steel: fabrication, vente et négoce de produits sidérurgiques. Southern Steel est une filiale du Hong Leong Group, un grand conglomérat actif dans la promotion immobilière, l’acquisition d’hôtels ainsi que la gestion, le financement et la fabrication de matériaux industriels et de matériaux de construction,

| — | entreprise commune: fabrication et vente de fil d’acier dans la région de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam). |
| --- | --- |

—

entreprise commune: fabrication et vente de fil d’acier dans la région de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/18 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/18

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/11

| 1. | Le 21 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banco Santander (Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Kredyt Bank SA («KB», Pologne) et Żagiel SA («Żagiel», Pologne), toutes deux contrôlées actuellement par KBC Bank NV (Pays-Bas), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banco Santander (Espagne) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des entreprises Kredyt Bank SA («KB», Pologne) et Żagiel SA («Żagiel», Pologne), toutes deux contrôlées actuellement par KBC Bank NV (Pays-Bas), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Banco Santander: société mère d’un groupe international de sociétés bancaires et financières actives en Espagne et dans le monde, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Banco Santander: société mère d’un groupe international de sociétés bancaires et financières actives en Espagne et dans le monde,

| — | KB: banque universelle polonaise proposant une gamme complète de services aux ménages et aux entreprises, fournissant des services de conservation et exerçant des activités d’investissement, |
| --- | --- |

—

KB: banque universelle polonaise proposant une gamme complète de services aux ménages et aux entreprises, fournissant des services de conservation et exerçant des activités d’investissement,

| — | Żagiel: intermédiaire de crédit proposant aux consommateurs des prêts en espèces et des prêts à tempérament. |
| --- | --- |

—

Żagiel: intermédiaire de crédit proposant aux consommateurs des prêts en espèces et des prêts à tempérament.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6622 — Banco Santander/Kredyt Bank/Zagiel, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/19 |
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4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6649 — Allianz/Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/12

| 1. | Le 25 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Allianz IARD SA («A.I.», France), membre du groupe Allianz («Allianz», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble d'un portefeuille d’assurance dommages autonome («la cible», France), appartenant jusqu'à présent à Gan Eurocourtage SA («GEC», France) et composé de contrats d'assurance et des activités de courtage et du patrimoine associés, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Allianz IARD SA («A.I.», France), membre du groupe Allianz («Allianz», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble d'un portefeuille d’assurance dommages autonome («la cible», France), appartenant jusqu'à présent à Gan Eurocourtage SA («GEC», France) et composé de contrats d'assurance et des activités de courtage et du patrimoine associés, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | A.I.: filiale d'Allianz présente en France et fournissant différents types d'assurance dommages et d'assurance-vie, ainsi que des services de gestion d'actifs et des services bancaires, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

A.I.: filiale d'Allianz présente en France et fournissant différents types d'assurance dommages et d'assurance-vie, ainsi que des services de gestion d'actifs et des services bancaires,

| — | Allianz: globalement présente dans les secteurs de l'assurance, de la banque et de la gestion d'actifs dans plus de 70 pays à travers le monde, la majeure partie de ses opérations se déroulant en Europe, |
| --- | --- |

—

Allianz: globalement présente dans les secteurs de l'assurance, de la banque et de la gestion d'actifs dans plus de 70 pays à travers le monde, la majeure partie de ses opérations se déroulant en Europe,

| — | la cible: portefeuille d’assurance autonome de GEC, composé de produits d'assurance dommages destinés aux particuliers, aux professions libérales et aux entreprises, et activités de courtage et de gestion associées, ainsi que les éléments hors portefeuille et le patrimoine y afférents, |
| --- | --- |

—

la cible: portefeuille d’assurance autonome de GEC, composé de produits d'assurance dommages destinés aux particuliers, aux professions libérales et aux entreprises, et activités de courtage et de gestion associées, ainsi que les éléments hors portefeuille et le patrimoine y afférents,

| — | GEC: présente sur le marché des produits d'assurance dommages destinés aux particuliers et aux entreprises, ainsi que sur celui des produits d'assurance de transport et d'assurance de groupe. |
| --- | --- |

—

GEC: présente sur le marché des produits d'assurance dommages destinés aux particuliers et aux entreprises, ainsi que sur celui des produits d'assurance de transport et d'assurance de groupe.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6649 — Allianz/Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6649 — Allianz/Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/20 |
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4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/20

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/13

| 1. | Le 26 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise OAO Lukoil («Lukoil», Fédération de Russie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ISAB S.r.l. («ISAB», Italie), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise OAO Lukoil («Lukoil», Fédération de Russie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise ISAB S.r.l. («ISAB», Italie), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Lukoil: prospection et production pétrolières et gazières, production et vente de produits pétroliers raffinés et exploitation de stations-service, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Lukoil: prospection et production pétrolières et gazières, production et vente de produits pétroliers raffinés et exploitation de stations-service,

| — | ISAB: exploitation d'une raffinerie transformant le pétrole brut en produits pétroliers raffinés. |
| --- | --- |

—

ISAB: exploitation d'une raffinerie transformant le pétrole brut en produits pétroliers raffinés.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

---

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/21 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/21

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6640 — Delphi/FCI MVL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 196/14

| 1. | Le 22 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Delphi Automotive Plc («Delphi», Jersey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'activité Véhicules motorisés de l'entreprise FCI SA («FCI MVL», France), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 juin 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Delphi Automotive Plc («Delphi», Jersey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'activité Véhicules motorisés de l'entreprise FCI SA («FCI MVL», France), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Delphi: fabricant mondial de composants automobiles, parmi lesquels des connecteurs pour applications automobiles et des produits utilisant ces connecteurs, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Delphi: fabricant mondial de composants automobiles, parmi lesquels des connecteurs pour applications automobiles et des produits utilisant ces connecteurs,

| — | FCI MVL: fabricant spécialisé dans les connecteurs pour applications automobiles. |
| --- | --- |

—

FCI MVL: fabricant spécialisé dans les connecteurs pour applications automobiles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6640 — Delphi/FCI MVL, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6640 — Delphi/FCI MVL, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

Rectificatifs

| 4.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 196/22 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 196/22

---

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 45 du 16 février 2012
  )

2012/C 196/15

À la page 22:

au lieu de:

| «CEN | EN ISO 20345:2011
  Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité (ISO 20345:2011) | Ceci est la première publication | EN ISO 20345:2004
  Note 2.1 | 30.6.2012» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«CEN

EN ISO 20345:2011

Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité (ISO 20345:2011)

Ceci est la première publication

EN ISO 20345:2004

Note 2.1

30.6.2012»

lire:

| «CEN | EN ISO 20345:2011
  Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité (ISO 20345:2011) | Ceci est la première publication | EN ISO 20345:2004
  Note 2.1 | 30.6.2013» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«CEN

EN ISO 20345:2011

Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité (ISO 20345:2011)

Ceci est la première publication

EN ISO 20345:2004

Note 2.1

30.6.2013»

---