# Journal officiel L 162/2018

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 162 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 61e année27 juin 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

Édition de langue française

Législation

61e année27 juin 2018

---

| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2018/912 du Conseil du 22 juin 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2018/912 du Conseil du 22 juin 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2018/913 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | 3 |
| | * | Règlement (UE) 2018/914 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | 8 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/913 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

o

3

*

Règlement (UE) 2018/914 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

o

8

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

I Actes législatifs

DIRECTIVES

| 27.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 162/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/1

---

DIRECTIVE (UE) 2018/912 DU CONSEIL

du 22 juin 2018

modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à une procédure législative spéciale,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 97 de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) prévoit que, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, le taux normal ne peut être inférieur à 15 %. |
| --- | --- |

(1)

L'article 97 de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) prévoit que, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, le taux normal ne peut être inférieur à 15 %.

| (2) | L'application d'un taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) garantit le bon fonctionnement du système commun de TVA et devrait donc être maintenue. |
| --- | --- |

(2)

L'application d'un taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) garantit le bon fonctionnement du système commun de TVA et devrait donc être maintenue.

| (3) | Il convient de maintenir le taux normal minimal actuel à son niveau actuel de 15 % et de lui conférer un caractère permanent. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de maintenir le taux normal minimal actuel à son niveau actuel de 15 % et de lui conférer un caractère permanent.

| (4) | Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir fixer le taux normal minimal de TVA, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir fixer le taux normal minimal de TVA, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'article 97 de la directive 2006/112/CE est remplacé par le texte suivant:

«Article 97

Le taux normal n'est pas inférieur à 15 %.»

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er septembre 2018. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 22 juin 2018.

Par le Conseil

Le président

V. GORANOV

---

(1)  Avis du Parlement européen du 19 avril 2018 (pas encore paru au Journal officiel).

1

(2)  Avis du Comité économique et social européen du 23 mai 2018 (pas encore paru au Journal officiel).

2

(3)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

3

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 162/3 |
| --- | --- | --- | --- |

27.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/3

---

RÈGLEMENT (UE) 2018/913 DU CONSEIL

du 25 juin 2018

modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l'Union et éviter des perturbations du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls. |
| --- | --- |

(1)

Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l'Union et éviter des perturbations du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.

| (2) | Pour ces motifs, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er juillet 2018, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne sept nouveaux produits. |
| --- | --- |

(2)

Pour ces motifs, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er juillet 2018, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne sept nouveaux produits.

| (3) | Pour huit produits supplémentaires, il convient de revoir à la hausse les volumes contingentaires, dans l'intérêt des opérateurs économiques de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Pour huit produits supplémentaires, il convient de revoir à la hausse les volumes contingentaires, dans l'intérêt des opérateurs économiques de l'Union.

| (4) | Pour trois produits, il convient de modifier la désignation. |
| --- | --- |

(4)

Pour trois produits, il convient de modifier la désignation.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence.

| (6) | Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime contingentaire et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à compter du 1er juillet 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence, |
| --- | --- |

(6)

Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime contingentaire et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à compter du 1er juillet 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:

| 1) | dans le tableau, tous les astérisques sont supprimés à partir des numéros d'ordre dans la première colonne; |
| --- | --- |

1)

dans le tableau, tous les astérisques sont supprimés à partir des numéros d'ordre dans la première colonne;

| 2) | les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2726, 09.2728, 09.2684, 09.2730, 09.2732, 09.2734 et 09.2736 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes de la nomenclature combinée (NC) mentionnés dans la deuxième colonne; |
| --- | --- |

2)

les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2726, 09.2728, 09.2684, 09.2730, 09.2732, 09.2734 et 09.2736 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes de la nomenclature combinée (NC) mentionnés dans la deuxième colonne;

| 3) | dans le tableau, les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2700, 09.2624, 09.2647, 09.2648, 09.2682, 09.2696, 09.2697, 09.2676, 09.2876, 09.2721 et 09.2643 sont remplacées par les lignes correspondantes figurant à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

dans le tableau, les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2700, 09.2624, 09.2647, 09.2648, 09.2682, 09.2696, 09.2697, 09.2676, 09.2876, 09.2721 et 09.2643 sont remplacées par les lignes correspondantes figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2018.

Par le Conseil

Le président

N. DIMOV

---

(1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).

1

o

o

(2)  
  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

2

---

ANNEXE I

Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau:

| Numéro d'ordre | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire | Droit contingentaire (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «09.2726 | ex 2906 11 00 | 10 | Lévomenthol (DCI) (CAS RN 2216-51-5) | 1.7-31.12 | 185 tonnes | 0 % |
| 09.2728 | ex 2915 90 70 | 85 | Trifluoroacétate d'éthyle (CAS RN 383-63-1) | 1.7-31.12 | 200 tonnes | 0 % |
| 09.2684 | ex 2916 39 90 | 28 | Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5) | 1.7-31.12 | 125 tonnes | 0 % |
| 09.2730 | ex 2921 59 90 | 80 | 4,4′-diaminodiphénylméthane (CAS RN 101-77-9) sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2) | 1.7-31.12 | 100 tonnes | 0 % |
| 09.2732 | ex 2933 39 99 | 66 | Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6), avec une pureté en poids de 98,5 % ou plus | 1.7-31.12 | 100 tonnes | 0 % |
| 09.2734 | ex 7409 19 00 | 20 | Plaques ou feuilles composées:






  — | d'une couche de céramique en nitrure de silicium d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm), mais n'excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm, |

Numéro d'ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

«09.2726

ex 2906 11 00

10

Lévomenthol (DCI) (CAS RN 2216-51-5)

1.7-31.12

185 tonnes

0 %

09.2728

ex 2915 90 70

85

Trifluoroacétate d'éthyle (CAS RN 383-63-1)

1.7-31.12

200 tonnes

0 %

09.2684

ex 2916 39 90

28

Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)

1.7-31.12

125 tonnes

0 %

09.2730

ex 2921 59 90

80

4,4′-diaminodiphénylméthane (CAS RN 101-77-9) sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2)

1.7-31.12

100 tonnes

0 %

09.2732

ex 2933 39 99

66

Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6), avec une pureté en poids de 98,5 % ou plus

1.7-31.12

100 tonnes

0 %

09.2734

ex 7409 19 00

20

Plaques ou feuilles composées:

—

d'une couche de céramique en nitrure de silicium d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm), mais n'excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm,

| — | recouvertes sur les deux faces d'une feuille de cuivre affiné d'une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm) et |
| --- | --- |

—

recouvertes sur les deux faces d'une feuille de cuivre affiné d'une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm) et

| — | partiellement recouvertes sur une face d'une pellicule d'argent |
| --- | --- |

—

partiellement recouvertes sur une face d'une pellicule d'argent

1.7-31.12

3 500 000 pièces

0 %

09.2736

ex 7607 11 90

83

Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:

| — | d'un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19, |
| --- | --- |

—

d'un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,

| — | en rouleaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 1 350 mm, |
| --- | --- |

—

en rouleaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 1 350 mm,

| — | d'une épaisseur (tolérance – 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur (tolérance – 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,

| — | d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm, |
| --- | --- |

—

d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,

| — | d'une tolérance de courbure n'excédant pas 0,5 mm/750 mm, |
| --- | --- |

—

d'une tolérance de courbure n'excédant pas 0,5 mm/750 mm,

| — | présentant une mesure de la planéité: I = ± 5, |
| --- | --- |

—

présentant une mesure de la planéité: I = ± 5,

| — | dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et |
| --- | --- |

—

dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et

| — | dont l'allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %, |
| --- | --- |

—

dont l'allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,

destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2)

1.7-31.12.2018

300 tonnes

0 %

---

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

2

o

---

ANNEXE II

Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013, les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2700, 09.2624, 09.2647, 09.2648, 09.2682, 09.2696, 09.2697, 09.2676, 09.2876, 09.2721 et 09.2643 sont remplacées par les lignes suivantes:

| Numéro d'ordre | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire | Droit contingentaire (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «09.2700 | ex 2905 12 00 | 10 | Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8) | 1.1-31.12 | 15 000 tonnes | 0 % |
| 09.2624 | 2912 42 00 | | Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4) | 1.1-31.12 | 1 950 tonnes | 0 % |
| 09.2647 | ex 2918 29 00 | 80 | Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:






  — | un taux de refus au tamis n'excédant pas 25 % en poids pour une largeur de maille de 250 μm et 1 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm, et |

Numéro d'ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

«09.2700

ex 2905 12 00

10

Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)

1.1-31.12

15 000 tonnes

0 %

09.2624

2912 42 00

Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4)

1.1-31.12

1 950 tonnes

0 %

09.2647

ex 2918 29 00

80

Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate) de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:

—

un taux de refus au tamis n'excédant pas 25 % en poids pour une largeur de maille de 250 μm et 1 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm, et

| — | un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n'excédant pas 125 °C, |
| --- | --- |

—

un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n'excédant pas 125 °C,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres, pour la transformation du PVC (2)

1.1-31.12

140 tonnes

0 %

09.2648

ex 2920 90 10

70

Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1)

1.1-31.12

18 000 tonnes

0 %

09.2682

ex 2921 41 00

10

Aniline d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids (CAS RN 62-53-3)

1.1-31.12

150 000 tonnes

0 %

09.2696

ex 2932 20 90

25

Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)

1.1-31.12

6 000 kg

0 %

09.2697

ex 2932 20 90

30

Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)

1.1-31.12

6 000 kg

0 %

09.2676

ex 3204 17 00

14

Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 %, mais inférieure à 85 % en poids

1.1-31.12

50 tonnes

0 %

09.2876

ex 3811 29 00

55

Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:

| — | plus de 28 %, mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, |
| --- | --- |

—

plus de 28 %, mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine,

| — | plus de 45 %, mais pas plus de 65 % en poids de 4,4′-dinonyldiphénylamine, et |
| --- | --- |

—

plus de 45 %, mais pas plus de 65 % en poids de 4,4′-dinonyldiphénylamine, et

| — | un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4′-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 5 %, |
| --- | --- |

—

un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4′-dinonyldiphénylamine n'excédant pas 5 %,

destinés à être utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes (2)

1.1-31.12

900 tonnes

0 %

09.2721

ex 5906 99 90

20

Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | constitué de trois couches, |
| --- | --- |

—

constitué de trois couches,

| — | la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique, |
| --- | --- |

—

la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,

| — | l'autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester; |
| --- | --- |

—

l'autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester;

| — | la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl, |
| --- | --- |

—

la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,

| — | la couche intermédiaire étant un poids de 452 g/m2 ou plus, mais pas plus de 569 g/m2 |
| --- | --- |

—

la couche intermédiaire étant un poids de 452 g/m2 ou plus, mais pas plus de 569 g/m2

| — | d'un poids de 952 g/m2 ou plus, mais pas plus de 1 159 g/m2; |
| --- | --- |

—

d'un poids de 952 g/m2 ou plus, mais pas plus de 1 159 g/m2;

| — | d'une épaisseur 0,8 mm ou plus, mais pas plus de 4 mm |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur 0,8 mm ou plus, mais pas plus de 4 mm

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2)

1.1-31.12

375 000 m2

0 %

09.2643

ex 8504 40 82

30

Cartes d'alimentation électrique utilisés pour la fabricationdes marchandises des positions 8521 et 8528  (2)

1.1-31.12

15 000 000 pièces

0 %

---

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

2

o

---

| 27.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 162/8 |
| --- | --- | --- | --- |

27.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/8

---

RÈGLEMENT (UE) 2018/914 DU CONSEIL

du 25 juin 2018

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La production, dans l'Union, de 85 produits qui ne sont pas énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1) est insuffisante pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour lesdits produits. |
| --- | --- |

(1)

La production, dans l'Union, de 85 produits qui ne sont pas énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1) est insuffisante pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour lesdits produits.

| (2) | Il est nécessaire de modifier les conditions de suspension de droits autonomes du TDC pour certains produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques concernant des produits et des tendances économiques du marché. Notamment, pour une suspension, il est nécessaire d'adapter les exigences relatives à la destination particulière; pour une autre suspension, il y a lieu de modifier le taux de droit applicable; pour 19 suspensions, il y a lieu de préciser ou d'harmoniser la désignation; pour 14 suspensions, il est nécessaire de modifier le classement, et pour 18 suspensions, il convient d'adapter l'unité supplémentaire. |
| --- | --- |

(2)

Il est nécessaire de modifier les conditions de suspension de droits autonomes du TDC pour certains produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques concernant des produits et des tendances économiques du marché. Notamment, pour une suspension, il est nécessaire d'adapter les exigences relatives à la destination particulière; pour une autre suspension, il y a lieu de modifier le taux de droit applicable; pour 19 suspensions, il y a lieu de préciser ou d'harmoniser la désignation; pour 14 suspensions, il est nécessaire de modifier le classement, et pour 18 suspensions, il convient d'adapter l'unité supplémentaire.

| (3) | Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 5 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées de ladite annexe. |
| --- | --- |

(3)

Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 5 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées de ladite annexe.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

| (5) | Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications prévues au présent règlement relatives aux suspensions pour les produits concernés doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence, |
| --- | --- |

(5)

Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications prévues au présent règlement relatives aux suspensions pour les produits concernés doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

| 1) | tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées», sont supprimés; |
| --- | --- |

1)

tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées», sont supprimés;

| 2) | dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées; |
| --- | --- |

2)

dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;

| 3) | les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement. |
| --- | --- |

3)

les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2018.

Par le Conseil

Le président

N. DIMOV

---

(1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).

1

o

o

(2)  
  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.

2

---

ANNEXE I

Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes correspondant à des suspensions pour les produits identifiés par les codes NC et TARIC suivants sont supprimées:

| Code NC | TARIC |
| --- | --- |
| ex 2106 90 92 | 50 |
| ex 2837 20 00 | 20 |
| ex 2841 90 30 | 10 |
| ex 2912 29 00 | 35 |
| ex 2916 14 00 | 30 |
| ex 2921 59 90 | 10 |
| ex 2932 20 90 | 50 |
| ex 2934 20 80 | 15 |
| ex 2934 99 90 | 54 |
| ex 3208 90 19 | 25 |
| ex 3208 90 91 | 20 |
| ex 3705 00 90 | 10 |
| ex 3801 90 00 | 20 |
| ex 3824 99 92 | 73 |
| ex 3824 99 96 | 45 |
| ex 3901 90 80 | 91 |
| ex 3906 90 90 | 63 |
| ex 3907 20 99 | 80 |
| ex 3909 40 00 | 40 |
| ex 3912 90 10 | 10 |
| ex 3919 90 80 | 29 |
| ex 3920 99 90 | 20 |
| ex 3926 30 00 | 10 |
| ex 3926 90 97 | 50 |
| ex 3926 90 97 | 77 |
| ex 7020 00 10 | 20 |
| ex 8108 20 00 | 55 |
| ex 8108 20 00 | 70 |
| ex 8108 90 30 | 15 |
| ex 8108 90 30 | 80 |
| ex 8108 90 50 | 45 |
| ex 8108 90 60 | 30 |
| ex 8415 90 00 | 20 |
| ex 8483 30 32 | 20 |
| ex 8483 30 38 | 50 |
| ex 8483 40 90 | 20 |
| ex 8501 31 00 | 25 |
| ex 8503 00 91 | 31 |
| ex 8503 00 99 | 32 |
| ex 8503 00 99 | 50 |
| ex 8505 11 00 | 60 |
| ex 8505 19 90 | 50 |
| ex 8507 60 00 | 25 |
| ex 8529 90 92 | 55 |
| ex 8529 90 92 | 59 |
| ex 8708 29 10 | 10 |
| ex 8708 29 90 | 10 |
| ex 8708 95 10 | 40 |
| ex 8708 95 99 | 10 |
| ex 8708 99 10 | 30 |
| ex 8708 99 97 | 15 |
| ex 9013 80 90 | 20 |

Code NC

TARIC

ex 2106 90 92

50

ex 2837 20 00

20

ex 2841 90 30

10

ex 2912 29 00

35

ex 2916 14 00

30

ex 2921 59 90

10

ex 2932 20 90

50

ex 2934 20 80

15

ex 2934 99 90

54

ex 3208 90 19

25

ex 3208 90 91

20

ex 3705 00 90

10

ex 3801 90 00

20

ex 3824 99 92

73

ex 3824 99 96

45

ex 3901 90 80

91

ex 3906 90 90

63

ex 3907 20 99

80

ex 3909 40 00

40

ex 3912 90 10

10

ex 3919 90 80

29

ex 3920 99 90

20

ex 3926 30 00

10

ex 3926 90 97

50

ex 3926 90 97

77

ex 7020 00 10

20

ex 8108 20 00

55

ex 8108 20 00

70

ex 8108 90 30

15

ex 8108 90 30

80

ex 8108 90 50

45

ex 8108 90 60

30

ex 8415 90 00

20

ex 8483 30 32

20

ex 8483 30 38

50

ex 8483 40 90

20

ex 8501 31 00

25

ex 8503 00 91

31

ex 8503 00 99

32

ex 8503 00 99

50

ex 8505 11 00

60

ex 8505 19 90

50

ex 8507 60 00

25

ex 8529 90 92

55

ex 8529 90 92

59

ex 8708 29 10

10

ex 8708 29 90

10

ex 8708 95 10

40

ex 8708 95 99

10

ex 8708 99 10

30

ex 8708 99 97

15

ex 9013 80 90

20

---

ANNEXE II

Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes dudit tableau, respectivement:

| Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Unité supplémentaire | Date prévue de l'examen obligatoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «ex 2106 90 92 | 50 | Hydrolysat de protéines de caséine constitué:






  — | en poids de 20 % ou plus, mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et |

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l'examen obligatoire

«ex 2106 90 92

50

Hydrolysat de protéines de caséine constitué:

—

en poids de 20 % ou plus, mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et

| — | de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da |
| --- | --- |

—

de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da

0 %

—

31.12.2022

ex 2106 90 98

47

Préparation, présentant une teneur en humidité de 1 % ou plus, mais n'excédant pas 4 %, et contenant en poids:

| — | 15 % ou plus, mais pas plus de 35 % de babeurre, |
| --- | --- |

—

15 % ou plus, mais pas plus de 35 % de babeurre,

| — | 20 % (± 10 %) de lactose, |
| --- | --- |

—

20 % (± 10 %) de lactose,

| — | 20 % (± 10 %) de concentré de protéines de lactosérum, |
| --- | --- |

—

20 % (± 10 %) de concentré de protéines de lactosérum,

| — | 15 % (± 10 %) de fromage cheddar, |
| --- | --- |

—

15 % (± 10 %) de fromage cheddar,

| — | 3 % (± 2 %) de sel, |
| --- | --- |

—

3 % (± 2 %) de sel,

| — | 0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % d'acide lactique E270, |
| --- | --- |

—

0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % d'acide lactique E270,

| — | 0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % de gomme arabique E414 |
| --- | --- |

—

0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % de gomme arabique E414

destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2712 90 99

10

Mélange de 1-alcènes (alpha-oléfines) (CAS RN 131459-42-2) contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou d'avantage, mais pas plus de 64 atomes de carbone contenant, en poids, plus de 72 % de 1-alcènes comportant plus de 28 atomes de carbone

0 %

—

31.12.2022

ex 2841 90 30

10

Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2842 10 00

50

Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2842 90 80

30

Dodécachlorure d'aluminium et de trititane (CAS RN 12003-13-3)

0 %

—

31.12.2022

ex 2903 99 80

60

1,1′-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN 457-68-1)

0 %

—

31.12.2022

ex 2905 29 90

10

(3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)

0 %

—

31.12.2022

ex 2906 29 00

50

2,2′-(m-Phénylène)dipropane-2-ol (CAS RN 1999-85-5)

0 %

—

31.12.2022

ex 2907 29 00

75

4,4′-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6)

0 %

—

31.12.2018

ex 2912 29 00

35

Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2912 29 00

45

4-Biphénylcarbaldéhyde (CAS RN 3218-36-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2912 49 00

50

2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2914 29 00

70

2-sec-butylcyclohexanone (CAS RN 14765-30-1)

0 %

—

31.12.2022

ex 2914 29 00

80

1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9)

0 %

—

31.12.2022

ex 2915 39 00

10

Acétate de (3Z)-3-hexén-1-yle (CAS RN 3681-71-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2915 39 00

30

Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4)

0 %

—

31.12.2022

ex 2915 90 70

20

(R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)

0 %

—

31.12.2022

ex 2916 20 00

20

Mélange des isomères (1S,2R,6R,7R)- et (1R,2R,6R,7S)- du tricyclo[5.2.1.0 2,6]décane-2-carboxylate d'éthyle (CAS RN 80657-64-3 et 80623-07-0)

0 %

—

31.12.2022

ex 2918 30 00

15

Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4)

0 %

—

31.12.2022

ex 2918 99 90

38

Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)

0 %

—

31.12.2022

ex 2921 59 90

10

Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)

0 %

—

31.12.2018

ex 2922 39 00

15

2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9)

0 %

—

31.12.2022

ex 2926 90 70

15

Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0)

0 %

—

31.12.2022

ex 2926 90 70

18

Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2926 90 70

33

Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)

0 %

—

31.12.2022

ex 2927 00 00

25

2,2′-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2931 90 00

10

Acide (3-fluoro-5-isobutoxyphényl)boronique (CAS RN 850589-57-0)

0 %

—

31.12.2022

ex 2932 13 00

20

2-Furylméthanol (CAS RN 98-00-0)

0 %

—

31.12.2022

ex 2932 20 90

50

L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)

0 %

—

31.12.2022

ex 2932 99 00

23

2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 39 99

38

(2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 39 99

39

2,6-Dichloronicotinamide (CAS RN 62068-78-4)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 39 99

51

2,5-dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 59 95

22

6-chloro-1,3-diméthyl-2,4(1H,3H)-pyrimidinedione (CAS RN 6972-27-6)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 59 95

24

Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 59 95

26

5-fluoro-4-hydrazino-2-méthoxypyrimidine (CAS RN 166524-64-7)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 79 00

25

2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 2933 99 80

48

5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)

0 %

—

31.12.2022

ex 2934 20 80

15

Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)

0 %

—

31.12.2022

ex 2934 99 90

54

2-benzyl-2-diméthylamino-4′-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)

0 %

—

31.12.2022

ex 2934 99 90

59

Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)

0 %

—

31.12.2022

ex 2935 90 90

40

Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 13 00

15

Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 13 00

25

Colorant C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Red 46 est supérieure ou égale à 20 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 13 00

35

Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 75 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 13 00

45

Mélange de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et de colorant C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) dont la teneur en colorant Basic Blue est supérieure ou égale à 60 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 16 00

40

Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0)

| — | dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids, et |
| --- | --- |

—

dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids, et

| — | contenant un conservateur |
| --- | --- |

—

contenant un conservateur

0 %

—

31.12.2022

ex 3204 17 00

29

Colorant C.I. Pigment Red 268 (CAS RN 16403-84-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Red 268 est supérieure ou égale à 80 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3206 49 70

40

Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3208 90 19

25

Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 3904 69 80

89

ex 3707 10 00

60

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant en poids:

| — | pas plus de 5 % de générateur de photoacides, |
| --- | --- |

—

pas plus de 5 % de générateur de photoacides,

| — | 2 % ou plus, sans dépasser 50 %, de résines phénoliques, et |
| --- | --- |

—

2 % ou plus, sans dépasser 50 %, de résines phénoliques, et

| — | pas plus de 7 % de dérivés époxydiques, |
| --- | --- |

—

pas plus de 7 % de dérivés époxydiques,

dissous dans du heptan-2-one et/ou de l'éthyl lactate

0 %

—

31.12.2022

ex 3801 90 00

20

Poudre à base de graphite enduit de brai présentant les caractéristiques suivantes:

| — | dimension moyenne des particules de 10,8 μm ou plus mais pas plus de 13,0 μm, |
| --- | --- |

—

dimension moyenne des particules de 10,8 μm ou plus mais pas plus de 13,0 μm,

| — | une teneur en fer inférieure à 40 ppm, |
| --- | --- |

—

une teneur en fer inférieure à 40 ppm,

| — | une teneur en cuivre inférieure à 5 ppm, |
| --- | --- |

—

une teneur en cuivre inférieure à 5 ppm,

| — | une teneur en nickel inférieure à 5 ppm, |
| --- | --- |

—

une teneur en nickel inférieure à 5 ppm,

| — | une surface moyenne (atmosphère N2) de 3,0 m2/g ou plus mais pas plus de 4,36 m2/g, et |
| --- | --- |

—

une surface moyenne (atmosphère N2) de 3,0 m2/g ou plus mais pas plus de 4,36 m2/g, et

| — | une teneur en impuretés métalliques magnétiques inférieure à 0,3 ppm |
| --- | --- |

—

une teneur en impuretés métalliques magnétiques inférieure à 0,3 ppm

0 %

—

31.12.2022

ex 3802 10 00

20

Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés, présentant une capacité d'adsorption du butane de 11 g de butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228), utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 3802 10 00

30

Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés (cylindriques), présentant:

| — | un diamètre égal ou supérieur à 2 mm mais n'excédant pas 3 mm, et |
| --- | --- |

—

un diamètre égal ou supérieur à 2 mm mais n'excédant pas 3 mm, et

| — | une capacité d'adsorption du butane de 5 g butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228), |
| --- | --- |

—

une capacité d'adsorption du butane de 5 g butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228),

utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2021

ex 3808 93 90

60

Préparation sous forme de pastilles contenant, en poids:

| — | 0,55 % ou plus mais pas plus de 2,50 % de 1-méthylcyclopropène (1-MCP) (CAS RN 3100-04-7) d'une pureté minimale de 96 %, et |
| --- | --- |

—

0,55 % ou plus mais pas plus de 2,50 % de 1-méthylcyclopropène (1-MCP) (CAS RN 3100-04-7) d'une pureté minimale de 96 %, et

| — | moins de 0,05 % de chacune des deux impuretés suivantes: 1-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 513-37-1) et 3-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 563-47-3), |
| --- | --- |

—

moins de 0,05 % de chacune des deux impuretés suivantes: 1-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 513-37-1) et 3-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 563-47-3),

destinée à des applications de revêtement (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 3824 99 93

38

Mélange de 4,4′-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) et de sel de benzyltriphénylphosphonium du 4,4′-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 75768-65-9)

0 %

—

31.12.2022

ex 3824 99 96

30

Concentré de terres rares contenant, en poids:

| — | 20 % ou plus mais pas plus de 30 %, d'oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3), |
| --- | --- |

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 %, d'oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3),

| — | 2 % ou plus mais pas plus de 10 %, d'oxyde de lanthane (CAS RN 1312-81-8), |
| --- | --- |

—

2 % ou plus mais pas plus de 10 %, d'oxyde de lanthane (CAS RN 1312-81-8),

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 15 %, d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9), et |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 15 %, d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9), et

| — | pas plus de 65 % d'oxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4), y compris l'oxyde d'hafnium naturel |
| --- | --- |

—

pas plus de 65 % d'oxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4), y compris l'oxyde d'hafnium naturel

0 %

—

31.12.2022

ex 3824 99 96

45

Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:

| — | des particules d'une dimension inférieure à 10 μm, |
| --- | --- |

—

des particules d'une dimension inférieure à 10 μm,

| — | une pureté en poids supérieure à 98 % |
| --- | --- |

—

une pureté en poids supérieure à 98 %

0 %

—

31.12.2022

ex 3901 90 80

91

Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique

0 %

—

31.12.2018

ex 3903 90 90

38

Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l'aide d'un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère

0 %

—

31.12.2022

ex 3904 69 80

88

ex 3906 90 90

23

Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm

0 %

—

31.12.2022

ex 3906 90 90

43

Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)

0 %

—

31.12.2021

ex 3907 20 99

80

Éther de polyoxyéthylène d'alcool iso- amylique (CAS RN 62601-60-9)

0 %

—

31.12.2022

ex 3907 30 00

70

Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:

| — | 65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et |
| --- | --- |

—

65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et

| — | aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4) |
| --- | --- |

—

aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)

0 %

—

31.12.2022

ex 3907 40 00

45

α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)

0 %

—

31.12.2018

ex 3909 20 00

10

Mélange de polymères contenant, en poids:

| — | 60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1), |
| --- | --- |

—

60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1),

| — | 15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou 60676-86-0), |
| --- | --- |

—

15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou 60676-86-0),

| — | 5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6), et |
| --- | --- |

—

5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6), et

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8) |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)

0 %

—

31.12.2022

ex 3912 90 10

10

Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:

| — | contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et |
| --- | --- |

—

contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et

| — | d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72) |
| --- | --- |

—

d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72)

0 %

—

31.12.2018

ex 3919 90 80

21

Film de polytétrafluoroéthylène,

| — | d'une épaisseur de 50 μm ou plus, mais pas plus de 155 μm, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 50 μm ou plus, mais pas plus de 155 μm,

| — | d'une largeur de 6,30 mm ou plus, mais pas plus de 585 mm, |
| --- | --- |

—

d'une largeur de 6,30 mm ou plus, mais pas plus de 585 mm,

| — | présentant un allongement à la rupture de 200 % au maximum, et |
| --- | --- |

—

présentant un allongement à la rupture de 200 % au maximum, et

| — | revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression d'une épaisseur n'excédant pas 40 μm |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression d'une épaisseur n'excédant pas 40 μm

0 %

—

31.12.2022

ex 3919 90 80

22

Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm

0 %

—

31.12.2019

ex 3920 62 19

05

Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux,

| — | d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm, mais n'excédant pas 0,365 mm, et |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm, mais n'excédant pas 0,365 mm, et

| — | recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm, mais n'excédant pas 0,06 μm |
| --- | --- |

—

recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm, mais n'excédant pas 0,06 μm

0 %

—

31.12.2022

ex 3920 62 90

10

ex 3920 99 90

20

Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,15 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma

0 %

—

31.12.2018

ex 3921 19 00

35

Film multicouches composé de:

| — | 30 % ou plus, mais pas plus de 60 %, d'une couche microporeuse de polypropylène (CAS RN 9003 07-0), |
| --- | --- |

—

30 % ou plus, mais pas plus de 60 %, d'une couche microporeuse de polypropylène (CAS RN 9003 07-0),

| — | 20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche microporeuse de polyéthylène (CAS RN 9002-88-4), et |
| --- | --- |

—

20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche microporeuse de polyéthylène (CAS RN 9002-88-4), et

| — | 20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche/d'un revêtement de boehmite (CAS RN 1318-23-6), |
| --- | --- |

—

20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche/d'un revêtement de boehmite (CAS RN 1318-23-6),

utilisé dans la fabrication de batteries au lithium-ion (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 3926 30 00

10

Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation

0 %

p/st

31.12.2020

ex 3926 90 97

23

ex 8708 29 10

10

ex 8708 29 90

10

ex 3926 90 97

50

Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A, en emballages immédiats de 300 pièces minimum

0 %

p/st

31.12.2018

ex 3926 90 97

77

Anneau de découplage en silicone, d'un diamètre intérieur de 15,4 mm (+ 0,0 mm/– 0,1 mm), en emballages immédiats de 2 500 pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d'aide au stationnement

0 %

p/st

31.12.2021

ex 4016 99 57

30

Cache-poussière de goupille d'étrier de frein, en caoutchouc vulcanisé, présentant:

| — | un diamètre intérieur d'au moins 5 mm et un diamètre extérieur n'excédant pas 35 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre intérieur d'au moins 5 mm et un diamètre extérieur n'excédant pas 35 mm,

| — | une hauteur de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, et |
| --- | --- |

—

une hauteur de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, et

| — | une structure cannelée, |
| --- | --- |

—

une structure cannelée,

destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 5311 00 90

10

Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince

| — | d'un poids de 230 g/m2 ou plus, mais n'excédant pas 280 g/m2, et |
| --- | --- |

—

d'un poids de 230 g/m2 ou plus, mais n'excédant pas 280 g/m2, et

| — | découpé en rectangles d'une longueur de 40 cm ou plus, mais n'excédant pas 140 cm |
| --- | --- |

—

découpé en rectangles d'une longueur de 40 cm ou plus, mais n'excédant pas 140 cm

0 %

—

31.12.2022

ex 5603 14 90

50

Matériau non-tissé en microfibres de polyester de section uniforme,

| — | d'un poids supérieur à 150 g/m2, |
| --- | --- |

—

d'un poids supérieur à 150 g/m2,

| — | d'un denier de 0,06 ou plus, mais n'excédant pas 0,50 den, |
| --- | --- |

—

d'un denier de 0,06 ou plus, mais n'excédant pas 0,50 den,

| — | contenant, en poids, 74 % ou plus de polyéthylène téréphtalate |
| --- | --- |

—

contenant, en poids, 74 % ou plus de polyéthylène téréphtalate

0 %

m2

31.12.2022

ex 5911 90 99

50

Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d'un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d'une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture

0 %

—

31.12.2022

ex 7020 00 10

20

Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm, et |
| --- | --- |

—

une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm, et

| — | un poids de 100 kg ou plus |
| --- | --- |

—

un poids de 100 kg ou plus

0 %

p/st

31.12.2022

ex 7326 90 92

40

Virole porte-tubulures avec bride intégrée consistant en une pièce en acier forgé issue de quatre coulées, façonnée et usinée, et présentant

| — | un diamètre de 5 752 mm ou plus, mais n'excédant pas 5 758 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 5 752 mm ou plus, mais n'excédant pas 5 758 mm,

| — | une hauteur de 3 452 mm ou plus, mais n'excédant pas 3 454 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 3 452 mm ou plus, mais n'excédant pas 3 454 mm,

| — | un poids total de 167 875 kg ou plus, mais n'excédant pas 168 125 kg, |
| --- | --- |

—

un poids total de 167 875 kg ou plus, mais n'excédant pas 168 125 kg,

du type utilisé pour la fabrication d'une cuve de réacteur nucléaire

0 %

p/st

31.12.2022

ex 7326 90 98

50

Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant

| — | un revêtement chromé, |
| --- | --- |

—

un revêtement chromé,

| — | un diamètre de 11 mm ou plus, mais n'excédant pas 28 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 11 mm ou plus, mais n'excédant pas 28 mm,

| — | une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,

munie d'une extrémité filetée ou d'un mandrin pour le soudage par résistance

0 %

—

31.12.2022

ex 7409 19 00

10

Panneaux ou feuilles:

| — | composés d'au moins une couche de fibres de verre tissées, imprégnés d'une résine artificielle ou synthétique ignifuge et présentant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 130 °C, mesurée selon IPC-TM-650, méthode 2.4.25, |
| --- | --- |

—

composés d'au moins une couche de fibres de verre tissées, imprégnés d'une résine artificielle ou synthétique ignifuge et présentant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 130 °C, mesurée selon IPC-TM-650, méthode 2.4.25,

| — | recouverts sur une ou les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 3,2 mm, |
| --- | --- |

—

recouverts sur une ou les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 3,2 mm,

et contenant au moins un des éléments suivants:

| — | poly(tétrafluoroéthylène) (CAS RN 9002-84-0), |
| --- | --- |

—

poly(tétrafluoroéthylène) (CAS RN 9002-84-0),

| — | poly(oxy-(2,6-diméthyl)-1,4-phénylène) (CAS RN 25134-01-4), |
| --- | --- |

—

poly(oxy-(2,6-diméthyl)-1,4-phénylène) (CAS RN 25134-01-4),

| — | résine époxy présentant une dilatation thermique n'excédant pas 10 ppm en longueur et en largeur et 25 ppm en hauteur, |
| --- | --- |

—

résine époxy présentant une dilatation thermique n'excédant pas 10 ppm en longueur et en largeur et 25 ppm en hauteur,

pour utilisation dans la fabrication de circuits imprimés (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 7410 21 00

70

ex 7413 00 00

20

Bague de centrage de haut-parleur, constituée d'un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d'au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l'intérieur, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture

0 %

—

31.12.2022

ex 8518 90 00

45

ex 7606 12 20

20

Plaquettes de signalisation composées d'un cœur alvéolé en polyéthylène et de couches externes en aluminium, d'une épaisseur totale de 1,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 4,2 mm

0 %

—

31.12.2022

ex 8108 20 00

55

Lingot d'alliage de titane

| — | d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm, |
| --- | --- |

—

d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,

| — | d'un poids minimal de 680 kg, |
| --- | --- |

—

d'un poids minimal de 680 kg,

contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:

| — | 3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium, |
| --- | --- |

—

3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium,

| — | 1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain, |
| --- | --- |

—

1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain,

| — | 3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc, |
| --- | --- |

—

3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc,

| — | 4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène |
| --- | --- |

—

4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène

0 %

p/st

31.12.2020

ex 8108 20 00

70

Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une hauteur de 20,3 cm ou plus, mais pas plus de 23,3 cm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 20,3 cm ou plus, mais pas plus de 23,3 cm,

| — | une longueur de 246,1 cm ou plus, mais pas plus de 289,6 cm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 246,1 cm ou plus, mais pas plus de 289,6 cm,

| — | une largeur de 40,6 cm ou plus, mais pas plus de 46,7 cm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 40,6 cm ou plus, mais pas plus de 46,7 cm,

| — | un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg, |
| --- | --- |

—

un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg,

contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:

| — | 5,2 % ou plus, mais pas plus de 6,2 % d'aluminium, |
| --- | --- |

—

5,2 % ou plus, mais pas plus de 6,2 % d'aluminium,

| — | 2,5 % ou plus, mais pas plus de 4,8 % de vanadium |
| --- | --- |

—

2,5 % ou plus, mais pas plus de 4,8 % de vanadium

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8108 90 30

15

Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une section transversale pleine et constante en forme disque, |
| --- | --- |

—

une section transversale pleine et constante en forme disque,

| — | d'un diamètre de 0,8 mm ou plus, mais pas plus de 5 mm, |
| --- | --- |

—

d'un diamètre de 0,8 mm ou plus, mais pas plus de 5 mm,

| — | une teneur en aluminium de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,7 %, |
| --- | --- |

—

une teneur en aluminium de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,7 %,

| — | une teneur en silicone de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,6 %, |
| --- | --- |

—

une teneur en silicone de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,6 %,

| — | une teneur en niobium de 0,1 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,3 %, |
| --- | --- |

—

une teneur en niobium de 0,1 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,3 %,

| — | une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids |
| --- | --- |

—

une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids

0 %

—

31.12.2022

ex 8108 90 30

25

Barres, tiges et fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4) conformes aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967

0 %

—

31.12.2020

ex 8108 90 50

45

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:

| — | une épaisseur de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 100 mm, |
| --- | --- |

—

une épaisseur de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 100 mm,

| — | une longueur n'excédant pas 14 m, et |
| --- | --- |

—

une longueur n'excédant pas 14 m, et

| — | une largeur n'excédant pas 4 m |
| --- | --- |

—

une largeur n'excédant pas 4 m

0 %

—

31.12.2022

ex 8108 90 60

30

Tubes et tuyaux sans soudure en titane ou alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:

| — | un diamètre de 19 mm ou plus, mais pas plus de 159 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 19 mm ou plus, mais pas plus de 159 mm,

| — | une épaisseur de paroi de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 8 mm, et |
| --- | --- |

—

une épaisseur de paroi de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 8 mm, et

| — | une longueur maximale de 18 m |
| --- | --- |

—

une longueur maximale de 18 m

0 %

—

31.12.2022

ex 8418 99 10

70

Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (2)

0 %

p/st

31.12.2021

ex 8481 10 99

20

Régulateur de pression électromagnétique

| — | avec un noyau-plongeur, |
| --- | --- |

—

avec un noyau-plongeur,

| — | d'une étanchéité interne d'au moins 275 mPa, |
| --- | --- |

—

d'une étanchéité interne d'au moins 275 mPa,

| — | muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent |
| --- | --- |

—

muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent

0 %

—

31.12.2022

ex 8481 10 99

30

Détendeurs dans un coffret en laiton:

| — | d'une longueur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm), |
| --- | --- |

—

d'une longueur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm),

| — | d'une largeur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm), |
| --- | --- |

—

d'une largeur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm),

du type destiné à être incorporé dans les modules d'alimentation en carburant des véhicules à moteur

0 %

—

31.12.2022

ex 8481 80 59

30

Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:

| — | au moins 5, mais pas plus de 9, orifices de sortie d'un diamètre égal ou supérieur à 0,110 mm mais n'excédant pas 0,134 mm, |
| --- | --- |

—

au moins 5, mais pas plus de 9, orifices de sortie d'un diamètre égal ou supérieur à 0,110 mm mais n'excédant pas 0,134 mm,

| — | un débit d'au moins 640 cm3/minute, mais n'excédant pas 805 cm3/minute, |
| --- | --- |

—

un débit d'au moins 640 cm3/minute, mais n'excédant pas 805 cm3/minute,

| — | une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa |
| --- | --- |

—

une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa

0 %

—

31.12.2022

ex 8481 80 59

40

Vanne de commande de débit:

| — | Fabriquée en acier, |
| --- | --- |

—

Fabriquée en acier,

| — | dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,175 mm mais n'excède pas 0,185 mm, |
| --- | --- |

—

dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,175 mm mais n'excède pas 0,185 mm,

| — | dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,255 mm mais n'excède pas 0,265 mm, |
| --- | --- |

—

dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,255 mm mais n'excède pas 0,265 mm,

| — | revêtue de nitrure de chrome, |
| --- | --- |

—

revêtue de nitrure de chrome,

| — | dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp |
| --- | --- |

—

dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp

0 %

—

31.12.2022

ex 8481 80 59

50

Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant

| — | un noyau-plongeur, |
| --- | --- |

—

un noyau-plongeur,

| — | un revêtement en carbone amorphe (DLC), |
| --- | --- |

—

un revêtement en carbone amorphe (DLC),

| — | un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm, |
| --- | --- |

—

un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm,

| — | une tension d'alimentation de 12 V |
| --- | --- |

—

une tension d'alimentation de 12 V

0 %

—

31.12.2022

ex 8481 80 59

60

Vanne électromagnétique de régulation quantitative

| — | comportant un solénoïde présentant une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,52 ohm, et une inductance d'au moins 0,083 mH, mais n'excédant pas 0,172 mH, |
| --- | --- |

—

comportant un solénoïde présentant une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,52 ohm, et une inductance d'au moins 0,083 mH, mais n'excédant pas 0,172 mH,

| — | présentant une tension d'alimentation de 24 V, |
| --- | --- |

—

présentant une tension d'alimentation de 24 V,

| — | fonctionnant sur un courant continu d'au moins 15,5 A, mais n'excédant pas 16,5 A |
| --- | --- |

—

fonctionnant sur un courant continu d'au moins 15,5 A, mais n'excédant pas 16,5 A

0 %

—

31.12.2022

ex 8483 30 32

30

Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:

| — | en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560, |
| --- | --- |

—

en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560,

| — | doté de chambres d'huile, |
| --- | --- |

—

doté de chambres d'huile,

| — | sans roulements, |
| --- | --- |

—

sans roulements,

| — | d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, |
| --- | --- |

—

d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm,

| — | d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm, |
| --- | --- |

—

d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,

| — | avec ou sans chambres d'eau et raccordements |
| --- | --- |

—

avec ou sans chambres d'eau et raccordements

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8483 30 38

60

ex 8483 40 90

20

Transmission hydrostatique:

| — | mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm × 115 mm × 108 mm, |
| --- | --- |

—

mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm × 115 mm × 108 mm,

| — | d'un poids n'excédant pas 3,3 kg, |
| --- | --- |

—

d'un poids n'excédant pas 3,3 kg,

| — | d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700 tr/min mais pas plus de 3 200 tr/min, |
| --- | --- |

—

d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700 tr/min mais pas plus de 3 200 tr/min,

| — | dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm, |
| --- | --- |

—

dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm,

| — | dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr/min à une vitesse d'entrée de 2 800  tr/min, |
| --- | --- |

—

dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr/min à une vitesse d'entrée de 2 800  tr/min,

| — | ayant une plage de températures de fonctionnement allant de – 5 °C ou plus à + 40 °C au maximum, |
| --- | --- |

—

ayant une plage de températures de fonctionnement allant de – 5 °C ou plus à + 40 °C au maximum,

destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90  (2)

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8501 31 00

50

Moteurs à courant continu sans balai:

| — | d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm, |
| --- | --- |

—

d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,

| — | présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,

| — | développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W, |
| --- | --- |

—

développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W,

| — | développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm, |
| --- | --- |

—

développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm,

| — | atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min, |
| --- | --- |

—

atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min,

| — | équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall, |
| --- | --- |

—

équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,

du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures

0 %

—

31.12.2022

ex 8503 00 91

31

Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier

0 %

p/st

31.12.2018

ex 8503 00 99

32

ex 8503 00 99

55

Stator pour moteur sans balai, présentant:

| — | un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5), |
| --- | --- |

—

un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),

| — | un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et |
| --- | --- |

—

un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et

| — | une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour

0 %

p/st

31.12.2018

ex 8504 50 95

80

Bobine de réactance:

| — | à un ou plusieurs enroulements, d'une inductance par enroulement n'excédant pas 62 mH, reliée à un ou plusieurs éléments porteurs, |
| --- | --- |

—

à un ou plusieurs enroulements, d'une inductance par enroulement n'excédant pas 62 mH, reliée à un ou plusieurs éléments porteurs,

| — | équipée de ferrites, |
| --- | --- |

—

équipée de ferrites,

| — | et d'une ou plusieurs résistances à coefficient de température négatif servant de capteur thermique, |
| --- | --- |

—

et d'une ou plusieurs résistances à coefficient de température négatif servant de capteur thermique,

| — | avec ou sans coquilles isolantes, cales et câbles de connexion |
| --- | --- |

—

avec ou sans coquilles isolantes, cales et câbles de connexion

0 %

—

31.12.2022

ex 8505 11 00

63

Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,

| — | de diamètre inférieur ou égal à 45 mm, |
| --- | --- |

—

de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,

| — | de hauteur n'excédant pas 45 mm, |
| --- | --- |

—

de hauteur n'excédant pas 45 mm,

du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8505 19 90

50

Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation

| — | avec ou sans arêtes biseautées, |
| --- | --- |

—

avec ou sans arêtes biseautées,

| — | d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/– 0,15 mm), |
| --- | --- |

—

d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/– 0,15 mm),

| — | d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm/– 0,09 mm), |
| --- | --- |

—

d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm/– 0,09 mm),

| — | d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/– 0,2 mm), et |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/– 0,2 mm), et

| — | d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g |
| --- | --- |

—

d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8506 50 30

10

Pile au lithium-dioxyde de manganèse, présentant:

| — | un diamètre de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm,

| — | une longueur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 6 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 6 mm,

| — | une tension de 3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,4 V, |
| --- | --- |

—

une tension de 3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,4 V,

| — | une capacité de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 600 mAh, |
| --- | --- |

—

une capacité de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 600 mAh,

| — | une plage de température pour les essais automobiles comprise entre – 40 °C et + 125 °C, |
| --- | --- |

—

une plage de température pour les essais automobiles comprise entre – 40 °C et + 125 °C,

destinée à servir de composant dans la fabrication de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques (TPMS) (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8507 50 00

40

Batterie d'accumulateurs au nickel-hydrure métallique (Ni-MH), présentant:

| — | une tension de 190 V ou plus, mais n'excédant pas 210 V, |
| --- | --- |

—

une tension de 190 V ou plus, mais n'excédant pas 210 V,

| — | une longueur de 220 mm ou plus, mais n'excédant pas 280 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 220 mm ou plus, mais n'excédant pas 280 mm,

| — | une largeur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,

| — | une hauteur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm |
| --- | --- |

—

une hauteur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm

utilisée dans la construction des véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8507 60 00

25

Modules rectangulaires constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:

| — | d'une longueur de 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm), |
| --- | --- |

—

d'une longueur de 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm),

| — | d'une largeur de 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm), |
| --- | --- |

—

d'une largeur de 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm),

| — | d'une hauteur de 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm), |
| --- | --- |

—

d'une hauteur de 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm),

| — | d'un poids de 45,9 kg ou 46,3 kg, |
| --- | --- |

—

d'un poids de 45,9 kg ou 46,3 kg,

| — | d'une capacité de 75Ah, et |
| --- | --- |

—

d'une capacité de 75Ah, et

| — | d'une tension nominale de 60V |
| --- | --- |

—

d'une tension nominale de 60V

0 %

p/st

31.12.2022

ex 8512 20 00

50

Plafonnier de voiture dans un boîtier en plastique, avec ou sans boîte de rangement, d'une tension de fonctionnement de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, comprenant:

| — | au moins deux sources lumineuses, |
| --- | --- |

—

au moins deux sources lumineuses,

| — | un interrupteur, |
| --- | --- |

—

un interrupteur,

| — | éventuellement, un bouton d'appel d'urgence (E-Call), |
| --- | --- |

—

éventuellement, un bouton d'appel d'urgence (E-Call),

| — | éventuellement, un bouton pour l'ouverture et la fermeture du toit panoramique, |
| --- | --- |

—

éventuellement, un bouton pour l'ouverture et la fermeture du toit panoramique,

| — | éventuellement, un microphone, |
| --- | --- |

—

éventuellement, un microphone,

| — | éventuellement, un capteur à ultrasons anti-intrusion, |
| --- | --- |

—

éventuellement, un capteur à ultrasons anti-intrusion,

utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8512 30 90

30

Dispositif d'alarme sonore pour la protection contre le vol dans le véhicule:

| — | d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus mais n'excédant pas + 95 °C, |
| --- | --- |

—

d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus mais n'excédant pas + 95 °C,

| — | d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,

| — | dans un boîtier en matière plastique, |
| --- | --- |

—

dans un boîtier en matière plastique,

| — | muni ou non d'un support de fixation métallique, |
| --- | --- |

—

muni ou non d'un support de fixation métallique,

utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8526 10 00

30

Unité de commande électronique d'un système de détection dans l'angle mort:

| — | d'une tension de fonctionnement de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

d'une tension de fonctionnement de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,

| — | dans un boîtier en matière plastique, |
| --- | --- |

—

dans un boîtier en matière plastique,

| — | munie d'un câble et d'un connecteur, |
| --- | --- |

—

munie d'un câble et d'un connecteur,

utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8529 90 92

33

Modules d'affichage à cristaux liquides (LCD) combinés à un dispositif d'écran tactile:

| — | consistant uniquement en une ou plusieurs cellules TFT, |
| --- | --- |

—

consistant uniquement en une ou plusieurs cellules TFT,

| — | d'une diagonale d'écran de 10,7 cm ou plus, mais n'excédant pas 36 cm, |
| --- | --- |

—

d'une diagonale d'écran de 10,7 cm ou plus, mais n'excédant pas 36 cm,

| — | avec ou sans rétroéclairage LED, |
| --- | --- |

—

avec ou sans rétroéclairage LED,

| — | dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels, |
| --- | --- |

—

dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels,

| — | sans mémoire EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), |
| --- | --- |

—

sans mémoire EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement),

| — | avec interface RVB (rouge, vert, bleu) numérique, interface écran tactile, |
| --- | --- |

—

avec interface RVB (rouge, vert, bleu) numérique, interface écran tactile,

exclusivement destinés à être montés dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8529 90 92

39

Modules LCD:

| — | présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm, |
| --- | --- |

—

présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,

| — | avec rétro-éclairage LED, |
| --- | --- |

—

avec rétro-éclairage LED,

| — | comportant un circuit imprimé avec EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système, circuit de pilotage bus LIN (Local Internet Network) ou APIX2 (Automotive Pixel Link), ainsi que d'autres composants actifs ou passifs, |
| --- | --- |

—

comportant un circuit imprimé avec EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système, circuit de pilotage bus LIN (Local Internet Network) ou APIX2 (Automotive Pixel Link), ainsi que d'autres composants actifs ou passifs,

| — | munis d'une fiche de 6 à 8 broches pour alimentation électrique et d'une fiche de 2 à 4 broches pour signaux LVDS (signalisation différentielle à basse tension)/LIN ou d'une interface APIX2 ou LVDS/LIN pour signaux et alimentation électrique, |
| --- | --- |

—

munis d'une fiche de 6 à 8 broches pour alimentation électrique et d'une fiche de 2 à 4 broches pour signaux LVDS (signalisation différentielle à basse tension)/LIN ou d'une interface APIX2 ou LVDS/LIN pour signaux et alimentation électrique,

| — | présentés ou non dans un boîtier, |
| --- | --- |

—

présentés ou non dans un boîtier,

destinés à être intégrés ou montés à demeure dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2020

ex 8529 90 92

55

Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en:

| — | une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT contenant un matériau organique, |
| --- | --- |

—

une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT contenant un matériau organique,

| — | avec ou sans dispositif d'écran tactile combiné, et |
| --- | --- |

—

avec ou sans dispositif d'écran tactile combiné, et

| — | équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de commande de l'adressage des pixels, |
| --- | --- |

—

équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de commande de l'adressage des pixels,

utilisés dans la fabrication de téléviseurs et de moniteurs ou dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2019

ex 8537 10 91

55

Unité de commande électronique d'un système de stationnement automatique capable d'évaluer l'environnement de l'automobile et de commander le stationnement automatique:

| — | d'une tension de 5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

d'une tension de 5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,

| — | à mémoire programmable, |
| --- | --- |

—

à mémoire programmable,

| — | munie d'au moins un connecteur, |
| --- | --- |

—

munie d'au moins un connecteur,

| — | dans un boîtier en matière plastique |
| --- | --- |

—

dans un boîtier en matière plastique

| — | munie ou non d'un support de fixation métallique, |
| --- | --- |

—

munie ou non d'un support de fixation métallique,

utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8537 10 91

65

Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur:

| — | à mémoire programmable, |
| --- | --- |

—

à mémoire programmable,

| — | d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,

| — | munie d'au moins un connecteur composite, |
| --- | --- |

—

munie d'au moins un connecteur composite,

| — | dans un boîtier métallique, |
| --- | --- |

—

dans un boîtier métallique,

| — | munie ou non de supports de fixation métalliques, |
| --- | --- |

—

munie ou non de supports de fixation métalliques,

utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8537 10 98

85

Unité de commande électronique de coussin gonflable:

| — | d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus, mais n'excédant pas + 90 °C, |
| --- | --- |

—

d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus, mais n'excédant pas + 90 °C,

| — | d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, |
| --- | --- |

—

d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,

| — | munie de deux connecteurs, |
| --- | --- |

—

munie de deux connecteurs,

| — | dans un boîtier métallique, |
| --- | --- |

—

dans un boîtier métallique,

utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8540 91 00

20

Source thermoionique d'électrons (point émetteur) d'hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d'hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), dans un boîtier métallique muni de connecteurs électriques, doté:

| — | d'un bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel, |
| --- | --- |

—

d'un bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel,

| — | de blocs de carbone pyrolytique servant d'éléments de chauffage, et |
| --- | --- |

—

de blocs de carbone pyrolytique servant d'éléments de chauffage, et

| — | d'une température de cathode inférieure à 1 800 K à un courant de chauffage de 1,26 A |
| --- | --- |

—

d'une température de cathode inférieure à 1 800 K à un courant de chauffage de 1,26 A

0 %

—

31.12.2022

ex 8708 40 20

50

Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:

| — | d'un boîtier en aluminium coulé, |
| --- | --- |

—

d'un boîtier en aluminium coulé,

| — | d'un différentiel, |
| --- | --- |

—

d'un différentiel,

| — | de 2 moteurs électriques avec pignons, |
| --- | --- |

—

de 2 moteurs électriques avec pignons,

présentant les dimensions suivantes:

| — | une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm,

| — | une hauteur de 420 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 420 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,

| — | une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,

utilisé dans la construction de véhicules automobiles relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8708 40 50

40

ex 8708 50 20

50

Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur,

| — | avec un roulement à billes double, |
| --- | --- |

—

avec un roulement à billes double,

| — | avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, |
| --- | --- |

—

avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion,

| — | avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), |
| --- | --- |

—

avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins),

| — | avec ou sans vis de fixation, |
| --- | --- |

—

avec ou sans vis de fixation,

utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8708 50 55

20

ex 8708 50 91

10

ex 8708 50 99

40

ex 8708 99 10

35

Support de radiateur ou d'échangeur thermique intermédiaire, avec ou sans caoutchouc amortissant, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

p/st

31.12.2021

ex 8708 99 97

35

ex 8714 99 10

20

Guidons de bicyclette,

| — | avec ou sans potence intégrée |
| --- | --- |

—

avec ou sans potence intégrée

| — | constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse, |
| --- | --- |

—

constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse,

destinés à la fabrication de bicyclettes (2)

0 %

—

31.12.2022

ex 8714 99 10

89

ex 9013 80 90

30

Micro miroir électronique à semi-conducteur, dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de:

| — | un ou plusieurs miroirs sur microsystèmes électromécaniques (MEMS) obtenus par la technologie des semi-conducteurs, avec des éléments mécaniques intégrés dans les structures tridimensionnelles du matériau semi-conducteur, |
| --- | --- |

—

un ou plusieurs miroirs sur microsystèmes électromécaniques (MEMS) obtenus par la technologie des semi-conducteurs, avec des éléments mécaniques intégrés dans les structures tridimensionnelles du matériau semi-conducteur,

| — | combiné ou non avec un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC), |
| --- | --- |

—

combiné ou non avec un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),

du type destiné à être incorporé dans des produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

0 %

p/st

31.12.2019

---

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

2

o

---