# Journal officiel C 202/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.202.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 202 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année10 juillet 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 202

Édition de langue française

Communications et informations

55e année10 juillet 2012

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS |
| | Commission européenne |
| 2012/C 202/01 | Communication de la Commission publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39727 — CEZ (
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  ) | 1 |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 202/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6506 — Groupe Auchan/Magyar Hipermarket) (
  1
  ) | 3 |
| 2012/C 202/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts) (
  1
  ) | 3 |
| 2012/C 202/04 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

Commission européenne

2012/C 202/01

Communication de la Commission publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39727 — CEZ (
  1
  )

o

1

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 202/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6506 — Groupe Auchan/Magyar Hipermarket) (
  1
  )

1

3

2012/C 202/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts) (
  1
  )

1

3

2012/C 202/04

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria) (
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  )

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4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 202/05 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 202/05

Taux de change de l'euro

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2012/C 202/06 | Appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2012/C 202/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6672 — HHR Euro C.V./Starwood/Le Meridien Nuremberg) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 202/06

Appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 202/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6672 — HHR Euro C.V./Starwood/Le Meridien Nuremberg) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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II Communications

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

Commission européenne

| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/1 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/1

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Communication de la Commission publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39727 — CEZ

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 202/01

1.   INTRODUCTION

| 1. | L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1) dispose que, lorsque la Commission envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, elle peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements. Les tiers intéressés sont alors invités à présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission. |
| --- | --- |

1.

L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1) dispose que, lorsque la Commission envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, elle peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements. Les tiers intéressés sont alors invités à présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission.

2.   RÉSUMÉ DE L'AFFAIRE

| 2. | Le 26 juin 2012, la Commission a adopté une évaluation préliminaire concernant les infractions que ČEZ a.s. («CEZ») aurait commises sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque. Ce document constitue une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003. |
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2.

Le 26 juin 2012, la Commission a adopté une évaluation préliminaire concernant les infractions que ČEZ a.s. («CEZ») aurait commises sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque. Ce document constitue une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003.

| 3. | Selon l’évaluation préliminaire, CEZ occupe une position dominante sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque. L’évaluation préliminaire exprimait la crainte selon laquelle CEZ aurait abusé de sa position dominante au sens de l’article 102 du traité en réservant de manière anticipative des capacités sur le réseau de transmission. Par son comportement, CEZ a peut-être empêché ses concurrents de réaliser de nouveaux investissements dans la production d’électricité et entravé ainsi leur entrée sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque. |
| --- | --- |

3.

Selon l’évaluation préliminaire, CEZ occupe une position dominante sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque. L’évaluation préliminaire exprimait la crainte selon laquelle CEZ aurait abusé de sa position dominante au sens de l’article 102 du traité en réservant de manière anticipative des capacités sur le réseau de transmission. Par son comportement, CEZ a peut-être empêché ses concurrents de réaliser de nouveaux investissements dans la production d’électricité et entravé ainsi leur entrée sur le marché de la production et de la fourniture en gros d’électricité en République tchèque.

3.   PRINCIPAL CONTENU DES ENGAGEMENTS PROPOSÉS

| 4. | CEZ conteste l’évaluation préliminaire de la Commission. Elle a néanmoins offert des engagements, en application de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003, de nature à répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence. Les principaux éléments de ces engagements sont les suivants: |
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4.

CEZ conteste l’évaluation préliminaire de la Commission. Elle a néanmoins offert des engagements, en application de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003, de nature à répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence. Les principaux éléments de ces engagements sont les suivants:

| 5. | CZE cédera l’un des actifs de production suivants en République tchèque à un acquéreur approprié, qui devra être approuvé par la Commission:






  a) | la centrale au lignite de Pocerady (1 000 MW); ou |
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5.

CZE cédera l’un des actifs de production suivants en République tchèque à un acquéreur approprié, qui devra être approuvé par la Commission:

a)

la centrale au lignite de Pocerady (1 000 MW); ou

| b) | la centrale au lignite de Chvaletice (800 MW); ou |
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b)

la centrale au lignite de Chvaletice (800 MW); ou

| c) | la centrale au lignite de Detmarovice (800 MW); ou |
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c)

la centrale au lignite de Detmarovice (800 MW); ou

| d) | la centrale au lignite de Melnik III (500 MW) et les centrales au lignite de Tisova (Tisova I — 184 MW et Tisova II — 112 MW), ces deux centrales (Melnik III et Tisova) pouvant être vendues séparément. |
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d)

la centrale au lignite de Melnik III (500 MW) et les centrales au lignite de Tisova (Tisova I — 184 MW et Tisova II — 112 MW), ces deux centrales (Melnik III et Tisova) pouvant être vendues séparément.

| 6. | Les engagements résumés ci-dessus sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site internet de la direction générale de la concurrence à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/competition/index_en.html |
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6.

Les engagements résumés ci-dessus sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site internet de la direction générale de la concurrence à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/index_en.html

4.   INVITATION À PRÉSENTER DES OBSERVATIONS

| 7. | Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d'adopter une décision conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site internet de la direction générale de la concurrence. Si des modifications substantielles sont apportées aux engagements, une nouvelle consultation des acteurs du marché aura lieu. |
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7.

Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d'adopter une décision conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site internet de la direction générale de la concurrence. Si des modifications substantielles sont apportées aux engagements, une nouvelle consultation des acteurs du marché aura lieu.

| 8. | Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés. Ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard un mois à compter de la date de la présente publication. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans lesquelles toutes les informations qu’ils estiment être des secrets d'affaires et les autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, le cas échéant, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel». |
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8.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés. Ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard un mois à compter de la date de la présente publication. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans lesquelles toutes les informations qu’ils estiment être des secrets d'affaires et les autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, le cas échéant, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel».

| 9. | Les réponses et les observations formulées devront de préférence être motivées et exposer les faits pertinents. Si vous constatez un problème en ce qui concerne l'une ou l'autre partie des engagements proposés, la Commission vous invite également à proposer une solution éventuelle. |
| --- | --- |

9.

Les réponses et les observations formulées devront de préférence être motivées et exposer les faits pertinents. Si vous constatez un problème en ce qui concerne l'une ou l'autre partie des engagements proposés, la Commission vous invite également à proposer une solution éventuelle.

| 10. | Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous le numéro de référence «39727 — CEZ», par courrier électronique (COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu), par télécopieur (+32 22950128) ou par courrier postal à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Antitrust |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

10.

Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous le numéro de référence «39727 — CEZ», par courrier électronique (COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu), par télécopieur (+32 22950128) ou par courrier postal à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Antitrust

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO C 115 du 9.5.2008, p. 47.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/3 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6506 — Groupe Auchan/Magyar Hipermarket)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 202/02

Le 18 avril 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6506. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6506.

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| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/3 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6529 — ABB/Thomas & Betts)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 202/03

Le 11 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6529. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6529.

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| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/4 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/4

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 202/04

Le 28 juin 2012, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6497 — Hutchison 3G Austria/Orange Austria, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/5

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Taux de change de l'euro (1)

9 juillet 2012

2012/C 202/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2293 |
| JPY | yen japonais | 97,81 |
| DKK | couronne danoise | 7,4387 |
| GBP | livre sterling | 0,79360 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6225 |
| CHF | franc suisse | 1,2010 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4965 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,536 |
| HUF | forint hongrois | 289,61 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6962 |
| PLN | zloty polonais | 4,2333 |
| RON | leu roumain | 4,5340 |
| TRY | lire turque | 2,2441 |
| AUD | dollar australien | 1,2082 |
| CAD | dollar canadien | 1,2554 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5332 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5484 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5631 |
| KRW | won sud-coréen | 1 404,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,1986 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8336 |
| HRK | kuna croate | 7,4958 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 582,42 |
| MYR | ringgit malais | 3,9194 |
| PHP | peso philippin | 51,686 |
| RUB | rouble russe | 40,6070 |
| THB | baht thaïlandais | 39,043 |
| BRL | real brésilien | 2,4948 |
| MXN | peso mexicain | 16,5464 |
| INR | roupie indienne | 68,7610 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2293

JPY

yen japonais

97,81

DKK

couronne danoise

7,4387

GBP

livre sterling

0,79360

SEK

couronne suédoise

8,6225

CHF

franc suisse

1,2010

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4965

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,536

HUF

forint hongrois

289,61

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

PLN

zloty polonais

4,2333

RON

leu roumain

4,5340

TRY

lire turque

2,2441

AUD

dollar australien

1,2082

CAD

dollar canadien

1,2554

HKD

dollar de Hong Kong

9,5332

NZD

dollar néo-zélandais

1,5484

SGD

dollar de Singapour

1,5631

KRW

won sud-coréen

1 404,59

ZAR

rand sud-africain

10,1986

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8336

HRK

kuna croate

7,4958

IDR

rupiah indonésien

11 582,42

MYR

ringgit malais

3,9194

PHP

peso philippin

51,686

RUB

rouble russe

40,6070

THB

baht thaïlandais

39,043

BRL

real brésilien

2,4948

MXN

peso mexicain

16,5464

INR

roupie indienne

68,7610

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/6 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/6

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Appels à propositions et deux prix au titre des programmes de travail 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

2012/C 202/06

Avis est donné du lancement d’appels à propositions et de l'annonce de deux prix au titre des programmes de travail «Coopération», «Idées», «Personnes» et «Capacités» 2012 et 2013 du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au titre du programme de travail Euratom 2013 du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013).

Les candidats intéressés sont invités à présenter des propositions pour les appels et les prix ci-dessous. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels, qui sont publiés sur le site internet de la Commission européenne prévu à cet effet.

Programme spécifique «Coopération»:

| Thème | Référence de l’appel |
| --- | --- |
| 1. | Santé |

Thème

Référence de l’appel

1.

Santé

FP7-HEALTH-2013-INNOVATION-1

FP7-HEALTH-2013-INNOVATION-2

| 2. | Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie |
| --- | --- |

2.

Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie

FP7-KBBE-2013-7-single stage

| 3. | Technologies de l'information et de la communication. |
| --- | --- |

3.

Technologies de l'information et de la communication.

FP7-ICT-2013-10

FP7-2013-ICT-GC

FP7-ICT-2013-SME-DCA

FP7-ICT-2013-FET-F

| 4. | Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production |
| --- | --- |

4.

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

FP7-NMP-2013-LARGE-7

FP7-NMP-2013-SMALL-7

FP7-NMP-2013-SME-7

FP7-NMP-2013-CSA-7

FP7-NMP-2013-EU-CHINA

FP7-NMP-2013-EU-JAPAN

FP7-2013-GC-MATERIALS

| 5. | Énergie |
| --- | --- |

5.

Énergie

FP7-ENERGY-2013-1

FP7-ENERGY-2013-2

FP7-ENERGY-2013-IRP

| 6. | Environnement (y compris le changement climatique) |
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6.

Environnement (y compris le changement climatique)

FP7-ENV-2013-two-stage

FP7-ENV-2013-one-stage

FP7-ENV-2013-WATER-INNO-DEMO

| 7. | Transports |
| --- | --- |

7.

Transports

FP7-AAT-2013-RTD-1

FP7-AAT-2012-RTD-L0

FP7-AAT-2013-RTD-RUSSIA

FP7-AAT-2013-RTD-HIGH SPEED

FP7-SST-2013-RTD-1

FP7-TRANSPORT-2013-MOVE-1

| 8. | Sciences socioéconomiques et humaines |
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8.

Sciences socioéconomiques et humaines

FP7-SSH-2013-1

FP7-SSH-2013-2

| 9. | Espace |
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9.

Espace

FP7-SPACE-2013-1

| 10. | Sécurité |
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10.

Sécurité

FP7-SEC-2013-1

Approches multithématiques

Thèmes: 3. Technologies de l’information et de la communication (TIC) et 5. Énergie.

FP7-SMARTCITIES-2013

Thèmes: 3. Technologies de l’information et de la communication (TIC) et 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production.

FP7-2013-NMP-ICT-FoF

Thèmes: 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production et 6. Environnement (y compris le changement climatique).

FP7-2013-NMP-ENV-EeB

Thèmes: 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie; 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; 5. Énergie; 6. Environnement (y compris le changement climatique); 7. Transports (y compris l'aéronautique) et 8. Sciences socioéconomiques et humaines.

FP7-ERANET-2013-RTD (1)

Thèmes: 2. Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie; 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; 5. Énergie; 6. Environnement (y compris le changement climatique) et 7. Transports (y compris l'aéronautique) (conjointement).

FP7-OCEAN-2013

Programme spécifique «Idées»:

| Intitulé de l’appel | Référence de l’appel |
| --- | --- |
| Subventions de démarrage du CER | ERC-2013-StG |
| Subventions du CER pour chercheurs confirmés | ERC-2013-AdG |

Intitulé de l’appel

Référence de l’appel

Subventions de démarrage du CER

ERC-2013-StG

Subventions du CER pour chercheurs confirmés

ERC-2013-AdG

Programme spécifique «Personnes»:

| Intitulé de l’appel | Référence de l’appel |
| --- | --- |
| Réseaux Marie Curie de formation initiale | FP7-PEOPLE-2013-ITN |
| Cofinancement Marie Curie de programmes régionaux, nationaux et internationaux | FP7-PEOPLE-2013-COFUND |
| Système international Marie Curie d'échange de personnel de recherche | FP7-PEOPLE-2013-IRSES |

Intitulé de l’appel

Référence de l’appel

Réseaux Marie Curie de formation initiale

FP7-PEOPLE-2013-ITN

Cofinancement Marie Curie de programmes régionaux, nationaux et internationaux

FP7-PEOPLE-2013-COFUND

Système international Marie Curie d'échange de personnel de recherche

FP7-PEOPLE-2013-IRSES

Programme spécifique «Capacités»:

| Partie | Référence de l’appel |
| --- | --- |
| 1. | Infrastructures de recherche |

Partie

Référence de l’appel

1.

Infrastructures de recherche

FP7-INFRASTRUCTURES-2013-1

| 2. | Recherche au profit des PME |
| --- | --- |

2.

Recherche au profit des PME

FP7-SME-2013

| 5. | La science dans la société |
| --- | --- |

5.

La science dans la société

FP7-SCIENCE-IN-SOCIETY-2013-1

| 6. | Développement cohérent des politiques de recherche |
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6.

Développement cohérent des politiques de recherche

FP7-CDRP-2013-STAKEHOLDERS

FP7-CDRP-2013-INCUBATORS

Prix pour les femmes innovatrices 2014

Prix européen pour l'innovation dans l'administration publique

| 7. | Activités de coopération internationale |
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7.

Activités de coopération internationale

FP7-INCO-2013-1

FP7-INCO-2013-2

FP7-INCO-2013-3

FP7-INCO-2013-4

FP7-INCO-2013-5

Approches multithématiques

| 5. | La science dans la société |
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5.

La science dans la société

FP7-ERANET-2013-RTD (2)

Programme spécifique Euratom:

| Intitulé de l’appel | Référence de l’appel |
| --- | --- |
| Fission nucléaire, sûreté nucléaire et radioprotection | FP7-Fission-2013 |

Intitulé de l’appel

Référence de l’appel

Fission nucléaire, sûreté nucléaire et radioprotection

FP7-Fission-2013

Ces appels à propositions et ces prix se rapportent aux programmes de travail adoptés par les décisions de la Commission C(2012) 4526 du 9 juillet 2012, C(2012) 4536 du 9 juillet 2012, C(2012) 4561 du 9 juillet 2012, C(2012) 4562 du 9 juillet 2012 et C(2012) 4610 du 9 juillet 2012.

Les informations relatives aux modalités des appels à propositions et des prix, aux programmes de travail, ainsi que les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions, sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne prévu à cet effet (http://ec.europa.eu/research/participants/portal).

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(1)  Voir également «Programme spécifique “Capacités”» ci-dessous.

(2)  Voir également «Programme spécifique “Coopération”» ci-dessus.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.7.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 202/9 |
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10.7.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6672 — HHR Euro C.V./Starwood/Le Meridien Nuremberg)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 202/07

| 1. | Le 5 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises HHR Euro C.V. («HHR», Pays-Bas) et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, Inc. («Starwood», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Le Meridien Grand Hotel Nuremberg («Le Meridien», Allemagne), par achat d’actions et, respectivement, par contrat de gestion. |
| --- | --- |

1.

Le 5 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises HHR Euro C.V. («HHR», Pays-Bas) et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, Inc. («Starwood», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Le Meridien Grand Hotel Nuremberg («Le Meridien», Allemagne), par achat d’actions et, respectivement, par contrat de gestion.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | HHR: acquisition, possession et exploitation de biens immobiliers hôteliers en Europe, et investissements dans ce secteur, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

HHR: acquisition, possession et exploitation de biens immobiliers hôteliers en Europe, et investissements dans ce secteur,

| — | Starwood: spécialiste mondial de l’hôtellerie et des loisirs qui possède, gère et concède en franchise des hôtels dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Starwood: spécialiste mondial de l’hôtellerie et des loisirs qui possède, gère et concède en franchise des hôtels dans le monde entier,

| — | Le Meridien: hôtel à Nuremberg. |
| --- | --- |

—

Le Meridien: hôtel à Nuremberg.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6672 — HHR Euro C.V./Starwood/Le Meridien Nuremberg, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6672 — HHR Euro C.V./Starwood/Le Meridien Nuremberg, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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