# Journal officiel L 178I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 178I |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année16 juillet 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178I

Édition de langue française

Législation

61e année16 juillet 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/999 du Conseil du 16 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/1000 du Conseil du 16 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/999 du Conseil du 16 juillet 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/1000 du Conseil du 16 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 178/1 |
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16.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 178/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/999 DU CONSEIL

du 16 juillet 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

| (2) | Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

1

---

ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

| «2. | Rabah TAHARI (alias Abu Musab); date de naissance: 28 août 1971; lieu de naissance: Oran (Algérie); nationalité: algérienne.» |
| --- | --- |

«2.

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DÉCISIONS

| 16.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 178/3 |
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16.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 178/3

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DÉCISION (PESC) 2018/1000 DU CONSEIL

du 16 juillet 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

| (3) | Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
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(3)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

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(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

1

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ANNEXE

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:

| «2. | Rabah TAHARI (alias Abu Musab); date de naissance: 28 août 1971; lieu de naissance: Oran (Algérie); nationalité: algérienne.» |
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«2.

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