# Journal officiel L 147/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 147 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année12 juin 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

Édition de langue française

Législation

61e année12 juin 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Haut-Montravel (AOP)] | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Haut-Montravel (AOP)]

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 12.6.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 147/1 |
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12.6.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 147/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/857 DE LA COMMISSION

du 11 juin 2018

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Haut-Montravel», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(1)

La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Haut-Montravel», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2)

La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
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(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

| (4) | Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4)

Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
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(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Haut-Montravel» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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(2)  
  JO C 4 du 6.1.2018, p. 7.

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