# Journal officiel C 132/2012

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2012.132.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 132 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 55e année5 mai 2012 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 132

Édition de langue française

Communications et informations

55e année5 mai 2012

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2012/C 132/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2011 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2012/C 132/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2011

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 5.5.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 132/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 132/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE RELATIF À L'EXERCICE 2011

2012/C 132/01

TABLE DES MATIÈRES

| | Points | Page |
| --- | --- | --- |
| INTRODUCTION ... | 1-2 | 2 |
| RECETTES ... | 3-7 | 2 |
| Droits constatés de l'exercice 2011 et droits reportés de l'exercice 2010 ... | 3-7 | 2 |
| RECETTES AFFECTÉES ... | 8 | 3 |
| DÉPENSES DE L'EXERCICE ... | 9-26 | 3 |
| Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre ... | 9-10 | 3 |
| Virements budgétaires ... | 11 | 4 |
| Titre 1 — | Personnes liées à l'institution ... |

Points

Page

INTRODUCTION ...

1-2

2

RECETTES ...

3-7

2

Droits constatés de l'exercice 2011 et droits reportés de l'exercice 2010 ...

3-7

2

RECETTES AFFECTÉES ...

8

3

DÉPENSES DE L'EXERCICE ...

9-26

3

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre ...

9-10

3

Virements budgétaires ...

11

4

Titre 1 —

Personnes liées à l'institution ...

12-18

4

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement ... |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement ...

19-26

6

REPORTS DE L'EXERCICE 2010 ...

27-31

8

Annexes

ANNEXE I

Prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés ...

10

ANNEXE II

Recettes affectées de l’exercice et recettes affectées reportées de l’exercice précédent ...

12

ANNEXE III

Évolution des crédits de l’exercice ...

15

ANNEXE IV

Utilisation des crédits de l’exercice ...

20

ANNEXE V

Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2010 ...

26

INTRODUCTION

Mission de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne est l'institution de l'UE établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l'Union. En sa qualité d'auditeur externe de l'UE, elle contribue à l'amélioration de la gestion financière de celle-ci et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union.

La Cour fournit des services d’audit dans le cadre desquels elle évalue la perception et l’utilisation des fonds de l'UE. Elle examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées et présentées, exécutées de manière légale et régulière, et gérées dans un souci d'économie, d'efficience et d'efficacité. La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs. Elle formule également des avis sur des questions concernant la gestion financière.

La Cour œuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’UE, notamment pendant la procédure de décharge. La Cour s’engage à être une organisation efficiente à l’avant-garde du progrès dans le domaine de l’audit et de l’administration du secteur public.

| 1. | Le rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2011 donne une vue d’ensemble sur l'exécution du budget et expose les événements dont l'incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative. |
| --- | --- |

1.

Le rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2011 donne une vue d’ensemble sur l'exécution du budget et expose les événements dont l'incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative.

| 2. | Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire. |
| --- | --- |

2.

Les annexes ci-jointes (annexes I à V) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire.

RECETTES

Droits constatés de l'exercice 2011 et droits reportés de l'exercice 2010

| 3. | Les droits constatés de l’exercice 2011 se sont élevés à un montant total de 19 520 967 euros (voir tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (soit 75 393 euros), ainsi que de leurs variations en 2011 (soit 3 115 euros) (voir tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 19 599 475 euros au total.

  Tableau 1


  Droits constatés de l’exercice 2011










  (en euros) |
| --- | --- |
| Titre | Prévisions de recettes en 2011 | Droits constatés en 2011 | Montant total perçu en 2011 | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l'institution |

3.

Les droits constatés de l’exercice 2011 se sont élevés à un montant total de 19 520 967 euros (voir tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent (soit 75 393 euros), ainsi que de leurs variations en 2011 (soit 3 115 euros) (voir tableau 2), les droits constatés s’élèvent à 19 599 475 euros au total.

Tableau 1

Droits constatés de l’exercice 2011

(en euros)

Titre

Prévisions de recettes en 2011

Droits constatés en 2011

Montant total perçu en 2011

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l'institution

20 612 613

18 841 070

18 841 070

100,00

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

0

679 453

674 030

99,20

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

200 000

444

0

0,00

Total

20 812 613

19 520 967

19 515 100

99,97

Tableau 2

Droits reportés de l’exercice 2010

| (en euros) |
| --- |
| Titre | Reports de droits | Ajustements | Total | Montant total perçu | Pourcentage total |
| 4 — | Recettes provenant des personnes liées à l'institution |

(en euros)

Titre

Reports de droits

Ajustements

Total

Montant total perçu

Pourcentage total

4 —

Recettes provenant des personnes liées à l'institution

70 556

3 115

73 671

73 671

100,00

| 5 — | Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution |
| --- | --- |

5 —

Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

4 837

0

4 837

4 837

100,00

| 9 — | Recettes diverses |
| --- | --- |

9 —

Recettes diverses

0

0

0

0

Total

75 393

3 115

78 509

78 509

100,00

| 4. | Les droits constatés de l’exercice 2011 (19 520 967 euros) correspondent à 93,79 % des prévisions de recettes (20 812 613 euros), contre 95,09 % en 2010. |
| --- | --- |

4.

Les droits constatés de l’exercice 2011 (19 520 967 euros) correspondent à 93,79 % des prévisions de recettes (20 812 613 euros), contre 95,09 % en 2010.

| 5. | Le montant total des recettes au 31 décembre 2011 s’élève à 19 593 609 euros, dont 19 515 100 euros correspondent à la perception de droits constatés en 2011 (voir tableau 1) et 78 509 euros à des droits constatés avant le début de l’exercice (voir tableau 2). |
| --- | --- |

5.

Le montant total des recettes au 31 décembre 2011 s’élève à 19 593 609 euros, dont 19 515 100 euros correspondent à la perception de droits constatés en 2011 (voir tableau 1) et 78 509 euros à des droits constatés avant le début de l’exercice (voir tableau 2).

| 6. | Sur le montant des recettes perçu (19 515 100 euros), les retenues opérées sur les rémunérations des membres, des fonctionnaires et des autres agents (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 18 841 070 euros (96,55 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 674 030 euros. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2011 se chiffrent à 387 595 euros (1). À titre comparatif, en 2010, les retenues opérées sur les rémunérations des membres, des fonctionnaires et des autres agents (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 96,98 %, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 574 912 euros, dont 45 866 euros au titre des intérêts perçus. |
| --- | --- |

6.

Sur le montant des recettes perçu (19 515 100 euros), les retenues opérées sur les rémunérations des membres, des fonctionnaires et des autres agents (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 18 841 070 euros (96,55 %). Les autres recettes de l’exercice s’élèvent à 674 030 euros. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2011 se chiffrent à 387 595 euros (1). À titre comparatif, en 2010, les retenues opérées sur les rémunérations des membres, des fonctionnaires et des autres agents (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 96,98 %, tandis que les autres recettes de l’exercice ont atteint 574 912 euros, dont 45 866 euros au titre des intérêts perçus.

| 7. | Le montant restant à percevoir en fin d’exercice s’élève à 5 867 euros, soit 0,03 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 75 393 euros en 2010, soit 0,39 %. |
| --- | --- |

7.

Le montant restant à percevoir en fin d’exercice s’élève à 5 867 euros, soit 0,03 % des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. À titre de comparaison, ce montant s’élevait à 75 393 euros en 2010, soit 0,39 %.

RECETTES AFFECTÉES

| 8. | L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées. |
| --- | --- |

8.

L’annexe II présente de manière détaillée l’utilisation des recettes affectées.

DÉPENSES DE L’EXERCICE

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

| 9. | Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles pour l’exercice 2011, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l'exercice 2012. |
| --- | --- |

9.

Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles pour l’exercice 2011, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l'exercice 2012.

| 10. | Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre, de même que des notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

  Tableau 3


  Crédits définitifs disponibles et engagements par titre









  (en euros) |
| --- | --- |
| Titre | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

10.

Les tableaux 6 à 9 présentent une analyse plus approfondie par chapitre, de même que des notes explicatives concernant certains chapitres et/ou postes particuliers.

Tableau 3

Crédits définitifs disponibles et engagements par titre

(en euros)

Titre

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

119 168 662

109 972 123

92,28

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

25 162 282

24 365 205

96,83

| Titres 1 et 2 — | Total |
| --- | --- |

Titres 1 et 2 —

144 330 944

134 337 328

93,08

Tableau 4

Engagements et paiements par titre

| (en euros) |
| --- |
| | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| Titre 1 — | Personnes liées à l’institution — Total |

(en euros)

Engagements

Paiements

%

Reports

%

Titre 1 —

Personnes liées à l’institution — Total

109 972 123

108 376 161

98,55

1 595 962

1,45

| Titre 2 — | Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total |
| --- | --- |

Titre 2 —

Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

24 365 205

12 873 603

52,84

11 491 602

47,16

| Titres 1 et 2 — | Total |
| --- | --- |

Titres 1 et 2 —

134 337 328

121 249 764

90,26

13 087 563

9,74

Virements budgétaires

| 11. | Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 30 virements budgétaires pour un montant total de 2 219 215 euros (voir tableau 5), dont un seul consistait en un virement de titre à titre. Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l'annexe III.

  Tableau 5


  Virements budgétaires en 2011








  (en euros) |
| --- | --- |
| Type de virement | Nombre de virements en 2011 | Montant total des virements |
| De titre à titre | 1 | 320 000 |
| De chapitre à chapitre | 3 | 661 000 |
| D'article à article | 1 | 20 000 |
| De poste à poste | 8 | 1 040 000 |
| De sous-poste à sous-poste | 17 | 178 215 |
| Total | 30 | 2 219 215 |

11.

Au cours de l’exercice, la Cour a effectué 30 virements budgétaires pour un montant total de 2 219 215 euros (voir tableau 5), dont un seul consistait en un virement de titre à titre. Ces virements ont été réalisés pour assurer la bonne marche des différents services de la Cour et faire face aux besoins qui en découlent. L’incidence des virements au niveau des postes budgétaires est présentée à l'annexe III.

Tableau 5

Virements budgétaires en 2011

(en euros)

Type de virement

Nombre de virements en 2011

Montant total des virements

De titre à titre

1

320 000

De chapitre à chapitre

3

661 000

D'article à article

1

20 000

De poste à poste

8

1 040 000

De sous-poste à sous-poste

17

178 215

Total

30

2 219 215

Titre 1 —
     
  Personnes liées à l'institution

| 12. | Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2011.

  Tableau 6


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1









  (en euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 10 — | Membres de l'institution |

12.

Les tableaux 6 et 7 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2011.

Tableau 6

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 1

(en euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

10 —

Membres de l'institution

13 410 750

12 951 778

96,58

| 12 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

12 —

Fonctionnaires et agents temporaires

95 415 570

87 624 117

91,83

| 14 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

14 —

Autres personnels et prestations externes

4 205 092

3 863 885

91,89

| 16 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

16 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

6 137 250

5 532 343

90,14

| Titre 1 — | Total |
| --- | --- |

Titre 1 —

119 168 662

109 972 123

92,28

| 13. | En 2011, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 92,28 % (contre 92,09 % en 2010). |
| --- | --- |

13.

En 2011, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 92,28 % (contre 92,09 % en 2010).

| 14. | En 2011, 91,83 % des crédits inscrits au chapitre 12 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 92,80 % en 2010). Un montant de 7 791 453 euros est resté inutilisé pour les raisons suivantes:






  — | le montant découlant de l’adaptation annuelle des rémunérations n’a pas pu être payé fin 2011 en l’absence d’une décision du Conseil, |
| --- | --- | --- |

14.

En 2011, 91,83 % des crédits inscrits au chapitre 12 (Fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 92,80 % en 2010). Un montant de 7 791 453 euros est resté inutilisé pour les raisons suivantes:

—

le montant découlant de l’adaptation annuelle des rémunérations n’a pas pu être payé fin 2011 en l’absence d’une décision du Conseil,

| — | des économies substantielles ont été réalisées au niveau de plusieurs postes, en l’occurrence Allocations familiales, Heures supplémentaires rémunérées, ainsi qu’Indemnités d’installation et de réinstallation, |
| --- | --- |

—

des économies substantielles ont été réalisées au niveau de plusieurs postes, en l’occurrence Allocations familiales, Heures supplémentaires rémunérées, ainsi qu’Indemnités d’installation et de réinstallation,

| — | le fait que la plupart des agents qui quittent l’institution ont un grade relativement élevé, tandis que les nouveaux agents sont presque toujours recrutés au grade de base. |
| --- | --- |

—

le fait que la plupart des agents qui quittent l’institution ont un grade relativement élevé, tandis que les nouveaux agents sont presque toujours recrutés au grade de base.

Les résultats obtenus en ce qui concerne la diminution du nombre d’emplois vacants et la révision de la méthode de prévision appliquée pour établir le projet d'état prévisionnel montreront pleinement leur incidence positive sur le taux d’exécution du budget pour l’exercice 2012.

| 15. | Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 14 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2011, à savoir 91,89 %, s’est amélioré par rapport au taux de 77,97 % enregistré pour l’exercice précédent.

  Tableau 7


  Engagements et paiements relevant du titre 1











  (en euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 10 — | Membres de l’institution |

15.

Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 14 (Autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2011, à savoir 91,89 %, s’est amélioré par rapport au taux de 77,97 % enregistré pour l’exercice précédent.

Tableau 7

Engagements et paiements relevant du titre 1

(en euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

10 —

Membres de l’institution

12 951 778

12 817 525

98,96

134 253

1,04

| 12 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

12 —

Fonctionnaires et agents temporaires

87 624 117

87 382 302

99,72

241 815

0,28

| 14 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

14 —

Autres personnels et prestations externes

3 863 885

3 819 917

98,86

43 968

1,14

| 16 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

16 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 532 343

4 356 417

78,74

1 175 926

21,26

| Titre 1 — | Total |
| --- | --- |

Titre 1 —

109 972 123

108 376 161

98,55

1 595 962

1,45

| 16. | En 2011, le montant total des paiements s’est élevé à 108 376 161 euros, ce qui correspond à 90,94 % des crédits définitifs et à 98,55 % du total des engagements (contre, respectivement, 90,76 % et 98,55 % en 2010). |
| --- | --- |

16.

En 2011, le montant total des paiements s’est élevé à 108 376 161 euros, ce qui correspond à 90,94 % des crédits définitifs et à 98,55 % du total des engagements (contre, respectivement, 90,76 % et 98,55 % en 2010).

| 17. | Les engagements reportés automatiquement à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 595 962 euros, soit 1,34 % des crédits définitifs et 1,45 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,33 % et 1,45 % en 2010). |
| --- | --- |

17.

Les engagements reportés automatiquement à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 1 595 962 euros, soit 1,34 % des crédits définitifs et 1,45 % du total des engagements (contre, respectivement, 1,33 % et 1,45 % en 2010).

| 18. | S’agissant du report relatif au chapitre 16, le montant le plus important, soit 590 119 euros, concerne les missions du personnel. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2011, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie le report inscrit au chapitre 16, il existait des obligations juridiques, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2011; ces montants concernaient en l’occurrence le «Centre polyvalent de l’enfance» (340 500 euros) et le «Perfectionnement professionnel du personnel» (169 301 euros). |
| --- | --- |

18.

S’agissant du report relatif au chapitre 16, le montant le plus important, soit 590 119 euros, concerne les missions du personnel. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2011, les demandes de remboursement de frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l’exercice. Pour d’autres montants, qui expliquent en partie le report inscrit au chapitre 16, il existait des obligations juridiques, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2011; ces montants concernaient en l’occurrence le «Centre polyvalent de l’enfance» (340 500 euros) et le «Perfectionnement professionnel du personnel» (169 301 euros).

Titre 2 —
     
  Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

| 19. | Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2011 relevant du titre 2.

  Tableau 8


  Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2









  (en euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 20 — | Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3 |

19.

Les tableaux 8 et 9 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2011 relevant du titre 2.

Tableau 8

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2

(en euros)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

20 —

Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3

14 171 000

13 914 904

98,19

| 20 — | Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

20 —

Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3

7 171 000

6 914 904

96,43

| 21 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

21 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

7 316 282

7 246 360

99,04

| 23 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

23 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

542 000

482 297

88,98

| 25 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

25 —

Réunions et conférences

893 000

752 614

84,28

| 27 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

27 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

2 240 000

1 969 031

87,90

| Titre 2 — | Total, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

25 162 282

24 365 205

96,83

| Titre 2 — | Total, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

18 162 282

17 365 205

95,61

| 20. | En 2011, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 96,83 % (contre 97,93 % en 2010).

  Tableau 9


  Engagements et paiements relevant du titre 2











  (en euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 20 — | Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3 |

20.

En 2011, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 96,83 % (contre 97,93 % en 2010).

Tableau 9

Engagements et paiements relevant du titre 2

(en euros)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

20 —

Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3

13 914 904

5 913 451

42,50

8 001 453

57,50

| 20 — | Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

20 —

Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3

6 914 904

5 790 798

83,74

1 124 106

16,26

| 21 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

21 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

7 246 360

5 392 831

74,42

1 853 529

25,58

| 23 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

23 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

482 297

264 682

54,88

217 615

45,12

| 25 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

25 —

Réunions et conférences

752 614

569 710

75,70

182 904

24,30

| 27 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

27 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 969 031

732 930

37,22

1 236 101

62,78

| Titre 2 — | Total, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

24 365 205

12 873 603

52,84

11 491 602

47,16

| Titre 2 — | Total, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

17 365 205

12 750 950

73,43

4 614 255

26,57

| 21. | Les paiements se sont élevés à un montant total de 12 873 603 euros, soit 51,16 % des crédits définitifs et 52,84 % des engagements (contre, respectivement, 47,94 % et 48,96 % en 2010). Les engagements automatiquement reportés à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, se sont chiffrés à 11 491 602 euros, soit 45,67 % des crédits définitifs et 47,16 % des engagements (contre, respectivement, 49,98 % et 51,04 % en 2010). |
| --- | --- |

21.

Les paiements se sont élevés à un montant total de 12 873 603 euros, soit 51,16 % des crédits définitifs et 52,84 % des engagements (contre, respectivement, 47,94 % et 48,96 % en 2010). Les engagements automatiquement reportés à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, se sont chiffrés à 11 491 602 euros, soit 45,67 % des crédits définitifs et 47,16 % des engagements (contre, respectivement, 49,98 % et 51,04 % en 2010).

Projet de bâtiment K3 et comparaison avec l’exercice 2010

| 22. | La troisième tranche de financement, d’un montant de 7 millions d’euros, pour le projet de bâtiment K3 de la Cour a été inscrite au budget 2011. Ce montant a été engagé et en partie décaissé en 2011. Le solde reporté à 2012 servira à couvrir les contrats conclus avec les sociétés de construction par le gestionnaire de projet au nom de la Cour, et sera utilisé conformément à la demande présentée à l’autorité budgétaire, en vertu de l’article 179, paragraphe 3, du règlement financier, le 13 janvier 2009. Les travaux de construction ont débuté en mars 2010 et les limites budgétaires fixées pour le projet sont respectées. |
| --- | --- |

22.

La troisième tranche de financement, d’un montant de 7 millions d’euros, pour le projet de bâtiment K3 de la Cour a été inscrite au budget 2011. Ce montant a été engagé et en partie décaissé en 2011. Le solde reporté à 2012 servira à couvrir les contrats conclus avec les sociétés de construction par le gestionnaire de projet au nom de la Cour, et sera utilisé conformément à la demande présentée à l’autorité budgétaire, en vertu de l’article 179, paragraphe 3, du règlement financier, le 13 janvier 2009. Les travaux de construction ont débuté en mars 2010 et les limites budgétaires fixées pour le projet sont respectées.

| 23. | Le projet de bâtiment K3 entraîne une distorsion des taux d’utilisation présentés de manière synthétique au point 21 ci-dessus, ce qui rend difficile la comparaison avec 2010. Pour faciliter la comparaison avec les chiffres relatifs à 2010, il convient de ne pas tenir compte de l’incidence de ce projet. Si l'on exclut cet élément, le montant total des paiements relevant du titre 2 s’est élevé à 12 750 950 euros, soit 70,21 % des crédits définitifs et 73,43 % des engagements (contre, respectivement, 69,18 % et 71,55 % en 2010). Les engagements reportés automatiquement à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 4 614 255 euros, soit 25,41 % des crédits définitifs et 26,57 % des engagements (contre, respectivement, 27,51 % et 28,45 % en 2010). |
| --- | --- |

23.

Le projet de bâtiment K3 entraîne une distorsion des taux d’utilisation présentés de manière synthétique au point 21 ci-dessus, ce qui rend difficile la comparaison avec 2010. Pour faciliter la comparaison avec les chiffres relatifs à 2010, il convient de ne pas tenir compte de l’incidence de ce projet. Si l'on exclut cet élément, le montant total des paiements relevant du titre 2 s’est élevé à 12 750 950 euros, soit 70,21 % des crédits définitifs et 73,43 % des engagements (contre, respectivement, 69,18 % et 71,55 % en 2010). Les engagements reportés automatiquement à 2012, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 4 614 255 euros, soit 25,41 % des crédits définitifs et 26,57 % des engagements (contre, respectivement, 27,51 % et 28,45 % en 2010).

| 24. | Sur les 8 001 453 euros reportés au chapitre 20 (Immeubles et frais accessoires), 6 877 347 euros concernent le projet de bâtiment K3. Les autres montants importants inscrits au chapitre 20 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice correspondent aux postes Nettoyage et entretien (665 302 euros) et Consommations énergétiques (200 000 euros). |
| --- | --- |

24.

Sur les 8 001 453 euros reportés au chapitre 20 (Immeubles et frais accessoires), 6 877 347 euros concernent le projet de bâtiment K3. Les autres montants importants inscrits au chapitre 20 qui ont été engagés, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice correspondent aux postes Nettoyage et entretien (665 302 euros) et Consommations énergétiques (200 000 euros).

| 25. | Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 1 853 529 euros au chapitre 21 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspondent aux postes 2102 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes), pour un montant de 1 522 060 euros, en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice, et 2100 (Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), pour un montant de 163 199 euros. |
| --- | --- |

25.

Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 1 853 529 euros au chapitre 21 (Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) correspondent aux postes 2102 (Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes), pour un montant de 1 522 060 euros, en raison de projets toujours en cours à la fin de l’exercice, et 2100 (Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), pour un montant de 163 199 euros.

| 26. | Au chapitre 27 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement les postes budgétaires 2740 (Journal officiel) et 2741 (Publications). Le report de 576 917 euros pour le poste budgétaire 2740 est lié aux publications au JO des derniers mois de 2011 qui ne seront facturées qu’en 2012 (2). S’agissant du poste budgétaire 2741 (Publications), le report d’un montant de 354 074 euros couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux de 2011). Cela vaut également pour le poste budgétaire 2700 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), dont un montant de 248 531 euros concernant principalement les services d'experts externes pour l’audit a été reporté. |
| --- | --- |

26.

Au chapitre 27 (Information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement les postes budgétaires 2740 (Journal officiel) et 2741 (Publications). Le report de 576 917 euros pour le poste budgétaire 2740 est lié aux publications au JO des derniers mois de 2011 qui ne seront facturées qu’en 2012 (2). S’agissant du poste budgétaire 2741 (Publications), le report d’un montant de 354 074 euros couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux de 2011). Cela vaut également pour le poste budgétaire 2700 (Consultations, études et enquêtes de caractère limité), dont un montant de 248 531 euros concernant principalement les services d'experts externes pour l’audit a été reporté.

REPORTS DE L’EXERCICE 2010

| 27. | Le tableau 10 ci-après présente les reports de crédits de l’exercice 2010.

  Tableau 10


  Reports de crédits de l’exercice 2010 à l’exercice 2011









  (en euros) |
| --- | --- |
| Chapitres | Reports de l'exercice 2010 à l'exercice 2011 | Paiements sur les crédits reportés | Annulations |
| 10 — | Membres de l’institution |

27.

Le tableau 10 ci-après présente les reports de crédits de l’exercice 2010.

Tableau 10

Reports de crédits de l’exercice 2010 à l’exercice 2011

(en euros)

Chapitres

Reports de l'exercice 2010 à l'exercice 2011

Paiements sur les crédits reportés

Annulations

10 —

Membres de l’institution

292 614

146 826

145 788

| 12 — | Fonctionnaires et agents temporaires |
| --- | --- |

12 —

Fonctionnaires et agents temporaires

354 860

111 916

242 944

| 14 — | Autres personnels et prestations externes |
| --- | --- |

14 —

Autres personnels et prestations externes

22 239

21 996

243

| 16 — | Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

16 —

Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

908 880

745 186

163 693

| Titre 1 — | Total |
| --- | --- |

Titre 1 —

1 578 592

1 025 923

552 669

| 20 — | Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

20 —

Immeubles et frais accessoires, y compris le bâtiment K3

10 734 309

10 503 344

230 966

| 20 — | Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

20 —

Immeubles et frais accessoires, hors bâtiment K3

1 095 854

869 835

226 019

| 21 — | Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance |
| --- | --- |

21 —

Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

2 400 492

2 355 420

45 073

| 23 — | Dépenses de fonctionnement administratif courant |
| --- | --- |

23 —

Dépenses de fonctionnement administratif courant

132 404

103 642

28 761

| 25 — | Réunions et conférences |
| --- | --- |

25 —

Réunions et conférences

204 346

127 546

76 801

| 27 — | Information: acquisition, archivage, production et diffusion |
| --- | --- |

27 —

Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 234 463

954 592

279 872

| Titre 2 — | Total, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

14 706 015

14 044 543

661 472

| Titre 2 — | Total, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titre 2 —

5 067 559

4 411 034

656 525

| Titres 1 et 2 — | Total, y compris le bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titres 1 et 2 —

16 284 607

15 070 466

1 214 141

| Titres 1 et 2 — | Total, hors bâtiment K3 |
| --- | --- |

Titres 1 et 2 —

6 646 152

5 436 958

1 209 194

| 28. | Les reports de crédits automatiques (article 9, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2010 à l’exercice 2011, d’un montant total de 16 284 607 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 15 070 466 euros, soit un taux d’utilisation de 92,54 % (contre 98,65 % en 2010). |
| --- | --- |

28.

Les reports de crédits automatiques (article 9, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2010 à l’exercice 2011, d’un montant total de 16 284 607 euros, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 15 070 466 euros, soit un taux d’utilisation de 92,54 % (contre 98,65 % en 2010).

| 29. | Au chapitre 20, sur le montant de 10 734 309 euros que représentent les paiements sur les crédits reportés, 9 638 456 euros correspondent à des paiements de la ligne budgétaire 2003 (Acquisition de biens immobiliers) qui concernent les travaux de construction du bâtiment K3 commencés en mars 2010. Ces paiements couverts par la seconde tranche de financement, d’un montant de 11 millions d’euros, figurant dans le budget 2010 concernent des contrats conclus avec des sociétés de construction par le gestionnaire de projet (voir point 22) au nom de la Cour. |
| --- | --- |

29.

Au chapitre 20, sur le montant de 10 734 309 euros que représentent les paiements sur les crédits reportés, 9 638 456 euros correspondent à des paiements de la ligne budgétaire 2003 (Acquisition de biens immobiliers) qui concernent les travaux de construction du bâtiment K3 commencés en mars 2010. Ces paiements couverts par la seconde tranche de financement, d’un montant de 11 millions d’euros, figurant dans le budget 2010 concernent des contrats conclus avec des sociétés de construction par le gestionnaire de projet (voir point 22) au nom de la Cour.

| 30. | Dans ce cadre, le gestionnaire de projet prend des engagements financiers à l’égard des entreprises de construction. En contrepartie, le contrat entre la Cour et le gestionnaire de projet exige que la Cour possède des fonds suffisants, dans les limites des disponibilités budgétaires, pour couvrir les engagements du gestionnaire de projet à l’égard des entreprises de construction. À cet effet, la Cour a signé un contrat fiduciaire avec une banque locale et détient ainsi les fonds mis à sa disposition par l’autorité budgétaire. L’intérêt financier de l’Union est en même temps préservé par l’utilisation du contrat fiduciaire. |
| --- | --- |

30.

Dans ce cadre, le gestionnaire de projet prend des engagements financiers à l’égard des entreprises de construction. En contrepartie, le contrat entre la Cour et le gestionnaire de projet exige que la Cour possède des fonds suffisants, dans les limites des disponibilités budgétaires, pour couvrir les engagements du gestionnaire de projet à l’égard des entreprises de construction. À cet effet, la Cour a signé un contrat fiduciaire avec une banque locale et détient ainsi les fonds mis à sa disposition par l’autorité budgétaire. L’intérêt financier de l’Union est en même temps préservé par l’utilisation du contrat fiduciaire.

| 31. | Cette utilisation des crédits est conforme à la demande présentée à l’autorité budgétaire en vertu de l’article 179, paragraphe 3, du règlement financier. |
| --- | --- |

31.

Cette utilisation des crédits est conforme à la demande présentée à l’autorité budgétaire en vertu de l’article 179, paragraphe 3, du règlement financier.

---

(1)  Principalement sur le compte fiduciaire.

(2)  Ce montant comprend les coûts relatifs à la publication du rapport annuel, de rapports spéciaux, des rapports annuels spécifiques, du rapport de l’auditeur externe, ainsi que d’autres coûts connexes, comme la diffusion.

---

ANNEXE I

PRÉVISIONS DE RECETTES, DROITS CONSTATÉS ET DROITS REPORTÉS

Recettes — 2011

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Droits constatés de l'exercice | Recouvrements de l'exercice | Reste à recouvrer de l'exercice |
| Poste 4000 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 10 497 081,00 | 9 348 170,81 | 9 348 170,81 | 0,00 |
| Poste 4040 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 1 100 000,00 | 1 409 791,33 | 1 409 791,33 | 0,00 |
| CHAPITRE 40 TAXES ET RETENUES DIVERSES | 11 597 081,00 | 10 757 962,14 | 10 757 962,14 | 0,00 |
| Poste 4100 Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 7 715 532,00 | 8 035 326,58 | 8 035 326,58 | 0,00 |
| Poste 4110 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 1 300 000,00 | 47 781,40 | 47 781,40 | 0,00 |
| Poste 4120 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 41 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 9 015 532,00 | 8 083 107,98 | 8 083 107,98 | 0,00 |
| TITRE 4 — | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Droits constatés de l'exercice

Recouvrements de l'exercice

Reste à recouvrer de l'exercice

Poste 4000 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

10 497 081,00

9 348 170,81

9 348 170,81

0,00

Poste 4040 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

1 100 000,00

1 409 791,33

1 409 791,33

0,00

CHAPITRE 40 TAXES ET RETENUES DIVERSES

11 597 081,00

10 757 962,14

10 757 962,14

0,00

Poste 4100 Contribution du personnel au financement du régime de pensions

7 715 532,00

8 035 326,58

8 035 326,58

0,00

Poste 4110 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

1 300 000,00

47 781,40

47 781,40

0,00

Poste 4120 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 41 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

9 015 532,00

8 083 107,98

8 083 107,98

0,00

TITRE 4 —

20 612 613,00

18 841 070,12

18 841 070,12

0,00

Poste 5000 Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

0,00

3 150,00

3 150,00

0,00

Poste 5001 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5020 Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

0,00

11 187,36

11 187,36

0,00

CHAPITRE 50 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

0,00

14 337,36

14 337,36

0,00

Poste 5200 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

0,00

387 594,78

387 594,78

0,00

CHAPITRE 52 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

387 594,78

387 594,78

0,00

Poste 5700 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

0,00

277 520,72

272 097,98

5 422,74

CHAPITRE 57 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

0,00

277 520,72

272 097,98

5 422,74

| TITRE 5 — | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION |
| --- | --- |

TITRE 5 —

0,00

679 452,86

674 030,12

5 422,74

Poste 9000 Recettes diverses

200 000,00

444,40

0,00

444,40

CHAPITRE 90 RECETTES DIVERSES

200 000,00

444,40

0,00

444,40

| TITRE 9 — | RECETTES DIVERSES |
| --- | --- |

TITRE 9 —

200 000,00

444,40

0,00

444,40

TOTAL

20 812 613,00

19 520 967,38

19 515 100,24

5 867,14

Droits reportés

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Droits reportés n – 1 | Variations des droits reportés n – 1 | Total des droits reportés n – 1 | Recouvrements effectués sur les droits reportés n – 1 | Reste à recouvrer |
| Poste 4000 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4040 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 40 TAXES ET RETENUES DIVERSES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4100 Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 4110 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 70 555,98 | 3 115,47 | 73 671,45 | 73 671,45 | 0,00 |
| Poste 4120 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 41 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS | 70 555,98 | 3 115,47 | 73 671,45 | 73 671,45 | 0,00 |
| TITRE 4 — | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES A L'INSTITUTION |

(en euros)

Ligne budgétaire

Droits reportés n – 1

Variations des droits reportés n – 1

Total des droits reportés n – 1

Recouvrements effectués sur les droits reportés n – 1

Reste à recouvrer

Poste 4000 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4040 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 40 TAXES ET RETENUES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4100 Contribution du personnel au financement du régime de pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 4110 Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

70 555,98

3 115,47

73 671,45

73 671,45

0,00

Poste 4120 Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 41 CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

70 555,98

3 115,47

73 671,45

73 671,45

0,00

TITRE 4 —

70 555,98

3 115,47

73 671,45

73 671,45

0,00

Poste 5001 Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

4 200,00

0,00

4 200,00

4 200,00

0,00

CHAPITRE 50 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

4 200,00

0,00

4 200,00

4 200,00

0,00

Poste 5200 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 52 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 5700 Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

637,28

0,00

637,28

637,28

0,00

CHAPITRE 57 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

637,28

0,00

637,28

637,28

0,00

| TITRE 5 — | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION |
| --- | --- |

TITRE 5 —

4 837,28

0,00

4 837,28

4 837,28

0,00

Poste 9000 Recettes diverses

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 90 RECETTES DIVERSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

| TITRE 9 — | RECETTES DIVERSES |
| --- | --- |

TITRE 9 —

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

75 393,26

3 115,47

78 508,73

78 508,73

0,00

---

ANNEXE II

RECETTES AFFECTÉES DE L'EXERCICE ET RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Recettes affectées

| (en euros) |
| --- |
| AFFECTATION DES RECETTES DE L'EXERCICE — Index 11 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1)-(2) | (2)-(3) |
| 1610 Frais divers de recrutement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| 1612 Perfectionnement professionnel | 2 326,77 | 2 326,77 | 0,00 | 0,00 | 2 326,77 |
| 1620 Missions | 58 066,99 | 0,00 | 0,00 | 58 066,99 | 0,00 |
| CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 60 393,76 | 2 326,77 | 0,00 | 58 066,99 | 2 326,77 |
| TITRE 1 — | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

AFFECTATION DES RECETTES DE L'EXERCICE — Index 11

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1)-(2)

(2)-(3)

1610 Frais divers de recrutement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1612 Perfectionnement professionnel

2 326,77

2 326,77

0,00

0,00

2 326,77

1620 Missions

58 066,99

0,00

0,00

58 066,99

0,00

CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

60 393,76

2 326,77

0,00

58 066,99

2 326,77

TITRE 1 —

60 393,76

2 326,77

0,00

58 066,99

2 326,77

2000 Loyers

5 428,11

5 068,11

5 068,11

360,00

0,00

2003 Acquisition de biens immobiliers

93 526,38

0,00

0,00

93 526,38

0,00

2022 Nettoyage et entretien

6 668,70

0,00

0,00

6 668,70

0,00

2024 Consommations énergétiques

44 040,13

0,00

0,00

44 040,13

0,00

2026 Sécurité et surveillance des immeubles

3 902,91

2 314,58

659,08

1 588,33

1 655,50

2028 Assurances

3 756,23

0,00

0,00

3 756,23

0,00

2029 Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 950,48

0,00

0,00

2 950,48

0,00

CHAPITRE 20 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

160 272,94

7 382,69

5 727,19

152 890,25

1 655,50

2100 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

4 200,00

0,00

0,00

4 200,00

0,00

2103 Télécommunications

37 352,32

18 945,26

0,00

18 407,06

18 945,26

2160 Matériel de transport

14 635,19

4 700,00

3 354,75

9 935,19

1 345,25

CHAPITRE 21 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

56 187,51

23 645,26

3 354,75

32 542,25

20 290,51

2300 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

1 296,00

0,00

0,00

1 296,00

0,00

CHAPITRE 23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 296,00

0,00

0,00

1 296,00

0,00

2740 Journal officiel

11 187,36

11 187,36

11 187,36

0,00

0,00

CHAPITRE 27 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

11 187,36

11 187,36

11 187,36

0,00

0,00

| TITRE 2 — | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| --- | --- |

TITRE 2 —

228 943,81

42 215,31

20 269,30

186 728,50

21 946,01

TOTAL

289 337,57

44 542,08

20 269,30

244 795,49

24 272,78

Recettes affectées reportées de l'exercice précédent

| (en euros) |
| --- |
| UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées | Engagements | Paiements | (1)-(2) | (2)-(3) |
| 1040 Missions | 1 697,86 | 23,00 | 23,00 | 1 674,86 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION | 1 697,86 | 23,00 | 23,00 | 1 674,86 | 0,00 |
| 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique | 786,70 | 721,28 | 721,28 | 65,42 | 0,00 |
| CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 786,70 | 721,28 | 721,28 | 65,42 | 0,00 |
| 1610 Frais divers de recrutement | 113,06 | 113,06 | 0,00 | 0,00 | 113,06 |
| 1620 Missions | 119 955,21 | 1 417,29 | 711,00 | 118 537,92 | 706,29 |
| CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 120 068,27 | 1 530,35 | 711,00 | 118 537,92 | 819,35 |
| TITRE 1 — | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

UTILISATION DES RECETTES AFFECTÉES REPORTÉES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT — Index 44

Ligne budgétaire

Recettes affectées

Engagements

Paiements

(1)-(2)

(2)-(3)

1040 Missions

1 697,86

23,00

23,00

1 674,86

0,00

CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 697,86

23,00

23,00

1 674,86

0,00

1406 Prestations externes dans le domaine linguistique

786,70

721,28

721,28

65,42

0,00

CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

786,70

721,28

721,28

65,42

0,00

1610 Frais divers de recrutement

113,06

113,06

0,00

0,00

113,06

1620 Missions

119 955,21

1 417,29

711,00

118 537,92

706,29

CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

120 068,27

1 530,35

711,00

118 537,92

819,35

TITRE 1 —

122 552,83

2 274,63

1 455,28

120 278,20

819,35

2000 Loyers

697,50

697,50

697,50

0,00

0,00

2022 Nettoyage et entretien

6 784,37

6 784,37

6 755,95

0,00

28,42

2024 Consommations énergétiques

30 224,58

30 224,58

30 224,58

0,00

0,00

2026 Sécurité et surveillance des immeubles

33 000,00

33 000,00

30 566,81

0,00

2 433,19

2028 Assurances

4 372,24

4 372,24

4 372,24

0,00

0,00

2029 Autres dépenses afférentes aux immeubles

5 743,86

5 743,86

5 743,86

0,00

0,00

CHAPITRE 20 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

80 822,55

80 822,55

78 360,94

0,00

2 461,61

2102 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

35 155,88

35 155,88

35 155,88

0,00

0,00

2103 Télécommunications

56 365,17

56 365,17

56 365,17

0,00

0,00

2160 Matériel de transport

30 996,37

4 135,36

3 266,53

26 861,01

868,83

CHAPITRE 21 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

122 517,42

95 656,41

94 787,58

26 861,01

868,83

2520 Frais de réception et de représentation

1 913,44

1 500,00

461,70

413,44

1 038,30

2540 Réunions, congrès et conférences

315,98

0,00

0,00

315,98

0,00

2570 Service commun d'interprétation-conférences

1 902,54

0,00

0,00

1 902,54

0,00

CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

4 131,96

1 500,00

461,70

2 631,96

1 038,30

2740 Journal officiel

50 706,86

13 705,92

0,00

37 000,94

13 705,92

CHAPITRE 27 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

50 706,86

13 705,92

0,00

37 000,94

13 705,92

| TITRE 2 — | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| --- | --- |

TITRE 2 —

258 178,79

191 684,88

173 610,22

66 493,91

18 074,66

TOTAL

380 731,62

193 959,51

175 065,50

186 772,11

18 894,01

---

ANNEXE III

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Suppléments | Virements | Crédits de l'exercice | Reports de droit année n-1 |
| Poste 1000 Rémunération, indemnités et pensions | 8 324 835,00 | 0,00 | 60 000,00 | 8 384 835,00 | 0,00 |
| Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 59 255,00 | 0,00 | 157 000,00 | 216 255,00 | 107 420,61 |
| Art. 100 Rémunération et autres droits | 8 384 090,00 | 0,00 | 217 000,00 | 8 601 090,00 | 107 420,61 |
| Poste 1020 Indemnités transitoires | 957 552,00 | 0,00 | 264 000,00 | 1 221 552,00 | 0,00 |
| Art. 102 Indemnités transitoires | 957 552,00 | 0,00 | 264 000,00 | 1 221 552,00 | 0,00 |
| Poste 1030 Pensions | 3 097 552,00 | 0,00 | 0,00 | 3 097 552,00 | 0,00 |
| Art. 103 Pensions | 3 097 552,00 | 0,00 | 0,00 | 3 097 552,00 | 0,00 |
| Poste 1040 Missions | 328 673,00 | 0,00 | 0,00 | 328 673,00 | 130 108,00 |
| Art. 104 Missions | 328 673,00 | 0,00 | 0,00 | 328 673,00 | 130 108,00 |
| Poste 1060 Formation | 81 154,00 | 0,00 | 0,00 | 81 154,00 | 55 085,48 |
| Art. 106 Formation | 81 154,00 | 0,00 | 0,00 | 81 154,00 | 55 085,48 |
| Poste 1090 Crédit provisionnel | 80 729,00 | 0,00 | 0,00 | 80 729,00 | 0,00 |
| Art. 109 Crédit provisionnel | 80 729,00 | 0,00 | 0,00 | 80 729,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION | 12 929 750,00 | 0,00 | 481 000,00 | 13 410 750,00 | 292 614,09 |
| Poste 1200 Rémunération et autres droits | 93 768 394,00 | 0,00 | – 751 000,00 | 93 017 394,00 | 0,00 |
| Poste 1202 Heures supplémentaires rémunérées | 531 751,00 | 0,00 | 0,00 | 531 751,00 | 0,00 |
| Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 1 046 579,00 | 0,00 | 210 000,00 | 1 256 579,00 | 354 859,55 |
| Art. 120 Rémunération et autres droits | 95 346 724,00 | 0,00 | – 541 000,00 | 94 805 724,00 | 354 859,55 |
| Poste 1220 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Art. 122 Indemnités après cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1290 Crédit provisionnel | 609 846,00 | 0,00 | 0,00 | 609 846,00 | 0,00 |
| Art. 129 Crédit provisionnel | 609 846,00 | 0,00 | 0,00 | 609 846,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 95 956 570,00 | 0,00 | – 541 000,00 | 95 415 570,00 | 354 859,55 |
| Poste 1400 Autres agents | 2 221 749,00 | 0,00 | 520 000,00 | 2 741 749,00 | 0,00 |
| Poste 1404 Stages et échanges de personnel | 1 112 820,00 | 0,00 | – 100 000,00 | 1 012 820,00 | 0,00 |
| Poste 1405 Autres prestations externes | 197 907,00 | 0,00 | – 100 000,00 | 97 907,00 | 0,00 |
| Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique | 278 966,00 | 0,00 | 60 000,00 | 338 966,00 | 22 238,89 |
| Art. 140 Autres agents et personnes externes | 3 811 442,00 | 0,00 | 380 000,00 | 4 191 442,00 | 22 238,89 |
| Poste 1490 Crédit provisionnel | 13 650,00 | 0,00 | 0,00 | 13 650,00 | 0,00 |
| Art. 149 Crédit provisionnel | 13 650,00 | 0,00 | 0,00 | 13 650,00 | 0,00 |
| CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 3 825 092,00 | 0,00 | 380 000,00 | 4 205 092,00 | 22 238,89 |
| Poste 1610 Frais divers de recrutement | 68 981,00 | 0,00 | 0,00 | 68 981,00 | 10 301,87 |
| Poste 1612 Perfectionnement professionnel | 873 417,00 | 0,00 | 0,00 | 873 417,00 | 172 644,24 |
| Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel | 942 398,00 | 0,00 | 0,00 | 942 398,00 | 182 946,11 |
| Poste 1620 Missions | 3 651 917,00 | 0,00 | 0,00 | 3 651 917,00 | 456 939,99 |
| Art. 162 Missions | 3 651 917,00 | 0,00 | 0,00 | 3 651 917,00 | 456 939,99 |
| Poste 1630 Service social | 15 216,00 | 0,00 | 10 000,00 | 25 216,00 | 8 642,31 |
| Poste 1632 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 104 485,00 | 0,00 | –10 000,00 | 94 485,00 | 0,00 |
| Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution | 119 701,00 | 0,00 | 0,00 | 119 701,00 | 8 642,31 |
| Poste 1650 Service médical | 184 625,00 | 0,00 | 0,00 | 184 625,00 | 31 357,02 |
| Poste 1652 Restaurants et cantines | 62 894,00 | 0,00 | 0,00 | 62 894,00 | 12 574,72 |
| Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance | 1 175 715,00 | 0,00 | 0,00 | 1 175 715,00 | 216 419,53 |
| Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 1 423 234,00 | 0,00 | 0,00 | 1 423 234,00 | 260 351,27 |
| CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 6 137 250,00 | 0,00 | 0,00 | 6 137 250,00 | 908 879,68 |
| TITRE 1 — | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Suppléments

Virements

Crédits de l'exercice

Reports de droit année n-1

Poste 1000 Rémunération, indemnités et pensions

8 324 835,00

0,00

60 000,00

8 384 835,00

0,00

Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

59 255,00

0,00

157 000,00

216 255,00

107 420,61

Art. 100 Rémunération et autres droits

8 384 090,00

0,00

217 000,00

8 601 090,00

107 420,61

Poste 1020 Indemnités transitoires

957 552,00

0,00

264 000,00

1 221 552,00

0,00

Art. 102 Indemnités transitoires

957 552,00

0,00

264 000,00

1 221 552,00

0,00

Poste 1030 Pensions

3 097 552,00

0,00

0,00

3 097 552,00

0,00

Art. 103 Pensions

3 097 552,00

0,00

0,00

3 097 552,00

0,00

Poste 1040 Missions

328 673,00

0,00

0,00

328 673,00

130 108,00

Art. 104 Missions

328 673,00

0,00

0,00

328 673,00

130 108,00

Poste 1060 Formation

81 154,00

0,00

0,00

81 154,00

55 085,48

Art. 106 Formation

81 154,00

0,00

0,00

81 154,00

55 085,48

Poste 1090 Crédit provisionnel

80 729,00

0,00

0,00

80 729,00

0,00

Art. 109 Crédit provisionnel

80 729,00

0,00

0,00

80 729,00

0,00

CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION

12 929 750,00

0,00

481 000,00

13 410 750,00

292 614,09

Poste 1200 Rémunération et autres droits

93 768 394,00

0,00

– 751 000,00

93 017 394,00

0,00

Poste 1202 Heures supplémentaires rémunérées

531 751,00

0,00

0,00

531 751,00

0,00

Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

1 046 579,00

0,00

210 000,00

1 256 579,00

354 859,55

Art. 120 Rémunération et autres droits

95 346 724,00

0,00

– 541 000,00

94 805 724,00

354 859,55

Poste 1220 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Art. 122 Indemnités après cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1290 Crédit provisionnel

609 846,00

0,00

0,00

609 846,00

0,00

Art. 129 Crédit provisionnel

609 846,00

0,00

0,00

609 846,00

0,00

CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

95 956 570,00

0,00

– 541 000,00

95 415 570,00

354 859,55

Poste 1400 Autres agents

2 221 749,00

0,00

520 000,00

2 741 749,00

0,00

Poste 1404 Stages et échanges de personnel

1 112 820,00

0,00

– 100 000,00

1 012 820,00

0,00

Poste 1405 Autres prestations externes

197 907,00

0,00

– 100 000,00

97 907,00

0,00

Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique

278 966,00

0,00

60 000,00

338 966,00

22 238,89

Art. 140 Autres agents et personnes externes

3 811 442,00

0,00

380 000,00

4 191 442,00

22 238,89

Poste 1490 Crédit provisionnel

13 650,00

0,00

0,00

13 650,00

0,00

Art. 149 Crédit provisionnel

13 650,00

0,00

0,00

13 650,00

0,00

CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

3 825 092,00

0,00

380 000,00

4 205 092,00

22 238,89

Poste 1610 Frais divers de recrutement

68 981,00

0,00

0,00

68 981,00

10 301,87

Poste 1612 Perfectionnement professionnel

873 417,00

0,00

0,00

873 417,00

172 644,24

Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel

942 398,00

0,00

0,00

942 398,00

182 946,11

Poste 1620 Missions

3 651 917,00

0,00

0,00

3 651 917,00

456 939,99

Art. 162 Missions

3 651 917,00

0,00

0,00

3 651 917,00

456 939,99

Poste 1630 Service social

15 216,00

0,00

10 000,00

25 216,00

8 642,31

Poste 1632 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

104 485,00

0,00

–10 000,00

94 485,00

0,00

Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution

119 701,00

0,00

0,00

119 701,00

8 642,31

Poste 1650 Service médical

184 625,00

0,00

0,00

184 625,00

31 357,02

Poste 1652 Restaurants et cantines

62 894,00

0,00

0,00

62 894,00

12 574,72

Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance

1 175 715,00

0,00

0,00

1 175 715,00

216 419,53

Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 423 234,00

0,00

0,00

1 423 234,00

260 351,27

CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

6 137 250,00

0,00

0,00

6 137 250,00

908 879,68

TITRE 1 —

118 848 662,00

0,00

320 000,00

119 168 662,00

1 578 592,21

Poste 2000 Loyers

3 942 000,00

0,00

– 160 000,00

3 782 000,00

20 538,59

Poste 2003 Acquisition de biens immobiliers

7 000 000,00

0,00

0,00

7 000 000,00

9 638 455,64

Poste 2007 Aménagement des locaux

165 000,00

0,00

160 000,00

325 000,00

12 044,08

Poste 2008 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

60 000,00

0,00

0,00

60 000,00

1 674,22

Art. 200 Immeubles

11 167 000,00

0,00

0,00

11 167 000,00

9 672 712,53

Poste 2022 Nettoyage et entretien

1 433 000,00

0,00

0,00

1 433 000,00

360 967,75

Poste 2024 Consommations énergétiques

1 012 000,00

0,00

0,00

1 012 000,00

274 928,48

Poste 2026 Sécurité et surveillance des immeubles

852 000,00

0,00

– 440 000,00

412 000,00

400 404,22

Poste 2028 Assurances

67 000,00

0,00

0,00

67 000,00

4 321,13

Poste 2029 Autres dépenses afférentes aux immeubles

80 000,00

0,00

0,00

80 000,00

20 975,17

Art. 202 Frais afférents aux immeubles

3 444 000,00

0,00

– 440 000,00

3 004 000,00

1 061 596,75

CHAPITRE 20 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

14 611 000,00

0,00

– 440 000,00

14 171 000,00

10 734 309,28

Poste 2100 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 179 282,00

0,00

– 400 000,00

1 779 282,00

430 152,27

Poste 2102 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

3 695 000,00

0,00

400 000,00

4 095 000,00

1 772 389,93

Poste 2103 Télécommunications

626 000,00

0,00

0,00

626 000,00

128 074,85

Art. 210 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

6 500 282,00

0,00

0,00

6 500 282,00

2 330 617,05

Poste 2120 Mobilier

107 000,00

0,00

0,00

107 000,00

23 945,04

Art. 212 Mobilier

107 000,00

0,00

0,00

107 000,00

23 945,04

Poste 2140 Matériel et installations techniques

130 000,00

0,00

0,00

130 000,00

34 112,68

Art. 214 Matériel et installations techniques

130 000,00

0,00

0,00

130 000,00

34 112,68

Poste 2160 Matériel de transport

579 000,00

0,00

0,00

579 000,00

11 817,46

Art. 216 Matériel de transport

579 000,00

0,00

0,00

579 000,00

11 817,46

CHAPITRE 21 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

7 316 282,00

0,00

0,00

7 316 282,00

2 400 492,23

Poste 2300 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

165 000,00

0,00

0,00

165 000,00

47 994,66

Art. 230 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

165 000,00

0,00

0,00

165 000,00

47 994,66

Poste 2310 Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

4 958,00

Art. 231 Charges financières

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

4 958,00

Poste 2320 Frais de contentieux

20 000,00

0,00

120 000,00

140 000,00

36 000,00

Art. 232 Frais juridiques et dommages

20 000,00

0,00

120 000,00

140 000,00

36 000,00

Poste 2360 Affranchissement

60 000,00

0,00

0,00

60 000,00

15 012,47

Art. 236 Affranchissement

60 000,00

0,00

0,00

60 000,00

15 012,47

Poste 2380 Autres dépenses de fonctionnement administratif

157 000,00

0,00

0,00

157 000,00

28 438,51

Art. 238 Autres dépenses de fonctionnement administratif

157 000,00

0,00

0,00

157 000,00

28 438,51

CHAPITRE 23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

422 000,00

0,00

120 000,00

542 000,00

132 403,64

Poste 2520 Frais de réception et de représentation

252 000,00

0,00

0,00

252 000,00

101 967,86

Art. 252 Frais de réception et de représentation

252 000,00

0,00

0,00

252 000,00

101 967,86

Poste 2540 Réunions, congrès et conférences

152 000,00

0,00

0,00

152 000,00

27 643,98

Art. 254 Réunions, congrès et conférences

152 000,00

0,00

0,00

152 000,00

27 643,98

Poste 2560 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

4 055,85

Art. 256 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

0,00

0,00

17 000,00

4 055,85

Poste 2570 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

0,00

0,00

472 000,00

70 678,78

Art. 257 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

0,00

0,00

472 000,00

70 678,78

CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

893 000,00

0,00

0,00

893 000,00

204 346,47

Poste 2700 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

491 000,00

0,00

20 000,00

511 000,00

222 670,55

Art. 270 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

491 000,00

0,00

20 000,00

511 000,00

222 670,55

Poste 2720 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

304 000,00

0,00

0,00

304 000,00

90 911,06

Art. 272 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

304 000,00

0,00

0,00

304 000,00

90 911,06

Poste 2740 Journal officiel

685 000,00

0,00

–20 000,00

665 000,00

593 447,95

Poste 2741 Publications de caractère général

760 000,00

0,00

0,00

760 000,00

327 433,93

Art. 274 Production et diffusion

1 445 000,00

0,00

–20 000,00

1 425 000,00

920 881,88

CHAPITRE 27 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 240 000,00

0,00

0,00

2 240 000,00

1 234 463,49

| TITRE 2 — | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| --- | --- |

TITRE 2 —

25 482 282,00

0,00

– 320 000,00

25 162 282,00

14 706 015,11

10 0 Crédit provisionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CHAPITRE 10 0 CRÉDIT PROVISIONNEL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

| TITRE 10 — | AUTRES DÉPENSES |
| --- | --- |

TITRE 10 —

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

144 330 944,00

0,00

0,00

144 330 944,00

16 284 607,32

---

ANNEXE IV

UTILISATION DES CRÉDITS DE L'EXERCICE

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits de l'exercice | Engagements | Paiements | Crédits disponibles | Reports de droit année n+1 | Reports sur décision année n+1 | Annulations de crédits |
| Poste 1000 Rémunération, indemnités et pensions | 8 384 835,00 | 8 291 574,29 | 8 291 574,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 93 260,71 |
| Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 216 255,00 | 213 245,00 | 191 040,00 | 22 205,00 | 22 205,00 | 0,00 | 3 010,00 |
| Art. 100 Rémunération et autres droits | 8 601 090,00 | 8 504 819,29 | 8 482 614,29 | 22 205,00 | 22 205,00 | 0,00 | 96 270,71 |
| Poste 1020 Indemnités transitoires | 1 221 552,00 | 1 192 008,95 | 1 192 008,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 29 543,05 |
| Art. 102 Indemnités transitoires | 1 221 552,00 | 1 192 008,95 | 1 192 008,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 29 543,05 |
| Poste 1030 Pensions | 3 097 552,00 | 2 951 673,27 | 2 951 673,27 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 145 878,73 |
| Art. 103 Pensions | 3 097 552,00 | 2 951 673,27 | 2 951 673,27 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 145 878,73 |
| Poste 1040 Missions | 328 673,00 | 239 642,98 | 152 446,75 | 87 196,23 | 87 196,23 | 0,00 | 89 030,02 |
| Art. 104 Missions | 328 673,00 | 239 642,98 | 152 446,75 | 87 196,23 | 87 196,23 | 0,00 | 89 030,02 |
| Poste 1060 Formation | 81 154,00 | 63 633,45 | 38 781,46 | 24 851,99 | 24 851,99 | 0,00 | 17 520,55 |
| Art. 106 Formation | 81 154,00 | 63 633,45 | 38 781,46 | 24 851,99 | 24 851,99 | 0,00 | 17 520,55 |
| Poste 1090 Crédit provisionnel | 80 729,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 80 729,00 |
| Art. 109 Crédit provisionnel | 80 729,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 80 729,00 |
| CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION | 13 410 750,00 | 12 951 777,94 | 12 817 524,72 | 134 253,22 | 134 253,22 | 0,00 | 458 972,06 |
| Poste 1200 Rémunération et autres droits | 93 017 394,00 | 86 269 724,78 | 86 221 481,44 | 48 243,34 | 48 243,34 | 0,00 | 6 747 669,22 |
| Poste 1202 Heures supplémentaires rémunérées | 531 751,00 | 400 520,89 | 400 520,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 131 230,11 |
| Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 1 256 579,00 | 953 871,14 | 760 299,94 | 193 571,20 | 193 571,20 | 0,00 | 302 707,86 |
| Art. 120 Rémunération et autres droits | 94 805 724,00 | 87 624 116,81 | 87 382 302,27 | 241 814,54 | 241 814,54 | 0,00 | 7 181 607,19 |
| Poste 1220 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Art. 122 Indemnités après cessation anticipée de fonctions | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1290 Crédit provisionnel | 609 846,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 609 846,00 |
| Art. 129 Crédit provisionnel | 609 846,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 609 846,00 |
| CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 95 415 570,00 | 87 624 116,81 | 87 382 302,27 | 241 814,54 | 241 814,54 | 0,00 | 7 791 453,19 |
| Poste 1400 Autres agents | 2 741 749,00 | 2 567 999,77 | 2 567 999,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 173 749,23 |
| Poste 1404 Stages et échanges de personnel | 1 012 820,00 | 941 665,64 | 941 665,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 71 154,36 |
| Poste 1405 Autres prestations externes | 97 907,00 | 25 830,77 | 17 814,47 | 8 016,30 | 8 016,30 | 0,00 | 72 076,23 |
| Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique | 338 966,00 | 328 389,00 | 292 437,41 | 35 951,59 | 35 951,59 | 0,00 | 10 577,00 |
| Art. 140 Autres agents et personnes externes | 4 191 442,00 | 3 863 885,18 | 3 819 917,29 | 43 967,89 | 43 967,89 | 0,00 | 327 556,82 |
| Poste 1490 Crédit provisionnel | 13 650,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 13 650,00 |
| Art. 149 Crédit provisionnel | 13 650,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 13 650,00 |
| CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 4 205 092,00 | 3 863 885,18 | 3 819 917,29 | 43 967,89 | 43 967,89 | 0,00 | 341 206,82 |
| Poste 1610 Frais divers de recrutement | 68 981,00 | 62 000,00 | 46 879,67 | 15 120,33 | 15 120,33 | 0,00 | 6 981,00 |
| Poste 1612 Perfectionnement professionnel | 873 417,00 | 687 467,72 | 518 166,87 | 169 300,85 | 169 300,85 | 0,00 | 185 949,28 |
| Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel | 942 398,00 | 749 467,72 | 565 046,54 | 184 421,18 | 184 421,18 | 0,00 | 192 930,28 |
| Poste 1620 Missions | 3 651 917,00 | 3 416 856,77 | 2 826 737,20 | 590 119,57 | 590 119,57 | 0,00 | 235 060,23 |
| Art. 162 Missions | 3 651 917,00 | 3 416 856,77 | 2 826 737,20 | 590 119,57 | 590 119,57 | 0,00 | 235 060,23 |
| Poste 1630 Service social | 25 216,00 | 25 216,00 | 11 648,07 | 13 567,93 | 13 567,93 | 0,00 | 0,00 |
| Poste 1632 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales | 94 485,00 | 61 435,73 | 57 377,73 | 4 058,00 | 4 058,00 | 0,00 | 33 049,27 |
| Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution | 119 701,00 | 86 651,73 | 69 025,80 | 17 625,93 | 17 625,93 | 0,00 | 33 049,27 |
| Poste 1650 Service médical | 184 625,00 | 68 488,75 | 44 407,95 | 24 080,80 | 24 080,80 | 0,00 | 116 136,25 |
| Poste 1652 Restaurants et cantines | 62 894,00 | 52 416,04 | 33 237,54 | 19 178,50 | 19 178,50 | 0,00 | 10 477,96 |
| Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance | 1 175 715,00 | 1 158 461,68 | 817 961,68 | 340 500,00 | 340 500,00 | 0,00 | 17 253,32 |
| Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 1 423 234,00 | 1 279 366,47 | 895 607,17 | 383 759,30 | 383 759,30 | 0,00 | 143 867,53 |
| CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 6 137 250,00 | 5 532 342,69 | 4 356 416,71 | 1 175 925,98 | 1 175 925,98 | 0,00 | 604 907,31 |
| TITRE 1 — | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

Ligne budgétaire

Crédits de l'exercice

Engagements

Paiements

Crédits disponibles

Reports de droit année n+1

Reports sur décision année n+1

Annulations de crédits

Poste 1000 Rémunération, indemnités et pensions

8 384 835,00

8 291 574,29

8 291 574,29

0,00

0,00

0,00

93 260,71

Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

216 255,00

213 245,00

191 040,00

22 205,00

22 205,00

0,00

3 010,00

Art. 100 Rémunération et autres droits

8 601 090,00

8 504 819,29

8 482 614,29

22 205,00

22 205,00

0,00

96 270,71

Poste 1020 Indemnités transitoires

1 221 552,00

1 192 008,95

1 192 008,95

0,00

0,00

0,00

29 543,05

Art. 102 Indemnités transitoires

1 221 552,00

1 192 008,95

1 192 008,95

0,00

0,00

0,00

29 543,05

Poste 1030 Pensions

3 097 552,00

2 951 673,27

2 951 673,27

0,00

0,00

0,00

145 878,73

Art. 103 Pensions

3 097 552,00

2 951 673,27

2 951 673,27

0,00

0,00

0,00

145 878,73

Poste 1040 Missions

328 673,00

239 642,98

152 446,75

87 196,23

87 196,23

0,00

89 030,02

Art. 104 Missions

328 673,00

239 642,98

152 446,75

87 196,23

87 196,23

0,00

89 030,02

Poste 1060 Formation

81 154,00

63 633,45

38 781,46

24 851,99

24 851,99

0,00

17 520,55

Art. 106 Formation

81 154,00

63 633,45

38 781,46

24 851,99

24 851,99

0,00

17 520,55

Poste 1090 Crédit provisionnel

80 729,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

80 729,00

Art. 109 Crédit provisionnel

80 729,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

80 729,00

CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION

13 410 750,00

12 951 777,94

12 817 524,72

134 253,22

134 253,22

0,00

458 972,06

Poste 1200 Rémunération et autres droits

93 017 394,00

86 269 724,78

86 221 481,44

48 243,34

48 243,34

0,00

6 747 669,22

Poste 1202 Heures supplémentaires rémunérées

531 751,00

400 520,89

400 520,89

0,00

0,00

0,00

131 230,11

Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

1 256 579,00

953 871,14

760 299,94

193 571,20

193 571,20

0,00

302 707,86

Art. 120 Rémunération et autres droits

94 805 724,00

87 624 116,81

87 382 302,27

241 814,54

241 814,54

0,00

7 181 607,19

Poste 1220 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Art. 122 Indemnités après cessation anticipée de fonctions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Poste 1290 Crédit provisionnel

609 846,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

609 846,00

Art. 129 Crédit provisionnel

609 846,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

609 846,00

CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

95 415 570,00

87 624 116,81

87 382 302,27

241 814,54

241 814,54

0,00

7 791 453,19

Poste 1400 Autres agents

2 741 749,00

2 567 999,77

2 567 999,77

0,00

0,00

0,00

173 749,23

Poste 1404 Stages et échanges de personnel

1 012 820,00

941 665,64

941 665,64

0,00

0,00

0,00

71 154,36

Poste 1405 Autres prestations externes

97 907,00

25 830,77

17 814,47

8 016,30

8 016,30

0,00

72 076,23

Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique

338 966,00

328 389,00

292 437,41

35 951,59

35 951,59

0,00

10 577,00

Art. 140 Autres agents et personnes externes

4 191 442,00

3 863 885,18

3 819 917,29

43 967,89

43 967,89

0,00

327 556,82

Poste 1490 Crédit provisionnel

13 650,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 650,00

Art. 149 Crédit provisionnel

13 650,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 650,00

CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

4 205 092,00

3 863 885,18

3 819 917,29

43 967,89

43 967,89

0,00

341 206,82

Poste 1610 Frais divers de recrutement

68 981,00

62 000,00

46 879,67

15 120,33

15 120,33

0,00

6 981,00

Poste 1612 Perfectionnement professionnel

873 417,00

687 467,72

518 166,87

169 300,85

169 300,85

0,00

185 949,28

Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel

942 398,00

749 467,72

565 046,54

184 421,18

184 421,18

0,00

192 930,28

Poste 1620 Missions

3 651 917,00

3 416 856,77

2 826 737,20

590 119,57

590 119,57

0,00

235 060,23

Art. 162 Missions

3 651 917,00

3 416 856,77

2 826 737,20

590 119,57

590 119,57

0,00

235 060,23

Poste 1630 Service social

25 216,00

25 216,00

11 648,07

13 567,93

13 567,93

0,00

0,00

Poste 1632 Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

94 485,00

61 435,73

57 377,73

4 058,00

4 058,00

0,00

33 049,27

Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution

119 701,00

86 651,73

69 025,80

17 625,93

17 625,93

0,00

33 049,27

Poste 1650 Service médical

184 625,00

68 488,75

44 407,95

24 080,80

24 080,80

0,00

116 136,25

Poste 1652 Restaurants et cantines

62 894,00

52 416,04

33 237,54

19 178,50

19 178,50

0,00

10 477,96

Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance

1 175 715,00

1 158 461,68

817 961,68

340 500,00

340 500,00

0,00

17 253,32

Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 423 234,00

1 279 366,47

895 607,17

383 759,30

383 759,30

0,00

143 867,53

CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

6 137 250,00

5 532 342,69

4 356 416,71

1 175 925,98

1 175 925,98

0,00

604 907,31

TITRE 1 —

119 168 662,00

109 972 122,62

108 376 160,99

1 595 961,63

1 595 961,63

0,00

9 196 539,38

Poste 2000 Loyers

3 782 000,00

3 782 000,00

3 746 186,75

35 813,25

35 813,25

0,00

0,00

Poste 2003 Acquisition de biens immobiliers

7 000 000,00

7 000 000,00

122 652,94

6 877 347,06

6 877 347,06

0,00

0,00

Poste 2007 Aménagement des locaux

325 000,00

324 929,42

227 007,64

97 921,78

97 921,78

0,00

70,58

Poste 2008 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

60 000,00

44 366,48

8 282,48

36 084,00

36 084,00

0,00

15 633,52

Art. 200 Immeubles

11 167 000,00

11 151 295,90

4 104 129,81

7 047 166,09

7 047 166,09

0,00

15 704,10

Poste 2022 Nettoyage et entretien

1 433 000,00

1 432 999,99

767 697,60

665 302,39

665 302,39

0,00

0,01

Poste 2024 Consommations énergétiques

1 012 000,00

809 370,83

609 370,83

200 000,00

200 000,00

0,00

202 629,17

Poste 2026 Sécurité et surveillance des immeubles

412 000,00

398 565,53

335 362,11

63 203,42

63 203,42

0,00

13 434,47

Poste 2028 Assurances

67 000,00

49 815,37

44 815,37

5 000,00

5 000,00

0,00

17 184,63

Poste 2029 Autres dépenses afférentes aux immeubles

80 000,00

72 856,06

52 075,05

20 781,01

20 781,01

0,00

7 143,94

Art. 202 Frais afférents aux immeubles

3 004 000,00

2 763 607,78

1 809 320,96

954 286,82

954 286,82

0,00

240 392,22

CHAPITRE 20 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

14 171 000,00

13 914 903,68

5 913 450,77

8 001 452,91

8 001 452,91

0,00

256 096,32

Poste 2100 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

1 779 282,00

1 779 276,35

1 616 077,01

163 199,34

163 199,34

0,00

5,65

Poste 2102 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

4 095 000,00

4 094 999,99

2 572 940,11

1 522 059,88

1 522 059,88

0,00

0,01

Poste 2103 Télécommunications

626 000,00

626 000,00

513 354,32

112 645,68

112 645,68

0,00

0,00

Art. 210 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

6 500 282,00

6 500 276,34

4 702 371,44

1 797 904,90

1 797 904,90

0,00

5,66

Poste 2120 Mobilier

107 000,00

105 060,73

90 304,74

14 755,99

14 755,99

0,00

1 939,27

Art. 212 Mobilier

107 000,00

105 060,73

90 304,74

14 755,99

14 755,99

0,00

1 939,27

Poste 2140 Matériel et installations techniques

130 000,00

120 761,18

89 395,82

31 365,36

31 365,36

0,00

9 238,82

Art. 214 Matériel et installations techniques

130 000,00

120 761,18

89 395,82

31 365,36

31 365,36

0,00

9 238,82

Poste 2160 Matériel de transport

579 000,00

520 261,50

510 758,97

9 502,53

9 502,53

0,00

58 738,50

Art. 216 Matériel de transport

579 000,00

520 261,50

510 758,97

9 502,53

9 502,53

0,00

58 738,50

CHAPITRE 21 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

7 316 282,00

7 246 359,75

5 392 830,97

1 853 528,78

1 853 528,78

0,00

69 922,25

Poste 2300 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

165 000,00

140 988,22

93 075,28

47 912,94

47 912,94

0,00

24 011,78

Art. 230 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

165 000,00

140 988,22

93 075,28

47 912,94

47 912,94

0,00

24 011,78

Poste 2310 Charges financières

20 000,00

20 000,00

15 025,00

4 975,00

4 975,00

0,00

0,00

Art. 231 Charges financières

20 000,00

20 000,00

15 025,00

4 975,00

4 975,00

0,00

0,00

Poste 2320 Frais de contentieux

140 000,00

140 000,00

13 747,70

126 252,30

126 252,30

0,00

0,00

Art. 232 Frais juridiques et dommages

140 000,00

140 000,00

13 747,70

126 252,30

126 252,30

0,00

0,00

Poste 2360 Affranchissement

60 000,00

45 105,00

26 311,44

18 793,56

18 793,56

0,00

14 895,00

Art. 236 Affranchissement

60 000,00

45 105,00

26 311,44

18 793,56

18 793,56

0,00

14 895,00

Poste 2380 Autres dépenses de fonctionnement administratif

157 000,00

136 203,34

116 522,37

19 680,97

19 680,97

0,00

20 796,66

Art. 238 Autres dépenses de fonctionnement administratif

157 000,00

136 203,34

116 522,37

19 680,97

19 680,97

0,00

20 796,66

CHAPITRE 23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

542 000,00

482 296,56

264 681,79

217 614,77

217 614,77

0,00

59 703,44

Poste 2520 Frais de réception et de représentation

252 000,00

245 607,27

141 799,25

103 808,02

103 808,02

0,00

6 392,73

Art. 252 Frais de réception et de représentation

252 000,00

245 607,27

141 799,25

103 808,02

103 808,02

0,00

6 392,73

Poste 2540 Réunions, congrès et conférences

152 000,00

130 181,26

119 228,67

10 952,59

10 952,59

0,00

21 818,74

Art. 254 Réunions, congrès et conférences

152 000,00

130 181,26

119 228,67

10 952,59

10 952,59

0,00

21 818,74

Poste 2560 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

16 825,57

12 654,57

4 171,00

4 171,00

0,00

174,43

Art. 256 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

17 000,00

16 825,57

12 654,57

4 171,00

4 171,00

0,00

174,43

Poste 2570 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

360 000,00

296 027,52

63 972,48

63 972,48

0,00

112 000,00

Art. 257 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

360 000,00

296 027,52

63 972,48

63 972,48

0,00

112 000,00

CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

893 000,00

752 614,10

569 710,01

182 904,09

182 904,09

0,00

140 385,90

Poste 2700 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

511 000,00

328 591,16

80 060,43

248 530,73

248 530,73

0,00

182 408,84

Art. 270 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

511 000,00

328 591,16

80 060,43

248 530,73

248 530,73

0,00

182 408,84

Poste 2720 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

304 000,00

294 866,25

238 287,45

56 578,80

56 578,80

0,00

9 133,75

Art. 272 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

304 000,00

294 866,25

238 287,45

56 578,80

56 578,80

0,00

9 133,75

Poste 2740 Journal officiel

665 000,00

665 000,00

88 082,58

576 917,42

576 917,42

0,00

0,00

Poste 2741 Publications de caractère général

760 000,00

680 573,49

326 499,28

354 074,21

354 074,21

0,00

79 426,51

Art. 274 Production et diffusion

1 425 000,00

1 345 573,49

414 581,86

930 991,63

930 991,63

0,00

79 426,51

CHAPITRE 27 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 240 000,00

1 969 030,90

732 929,74

1 236 101,16

1 236 101,16

0,00

270 969,10

| TITRE 2 — | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| --- | --- |

TITRE 2 —

25 162 282,00

24 365 204,99

12 873 603,28

11 491 601,71

11 491 601,71

0,00

797 077,01

TOTAL

144 330 944,00

134 337 327,61

121 249 764,27

13 087 563,34

13 087 563,34

0,00

9 993 616,39

---

ANNEXE V

UTILISATION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L'EXERCICE 2010

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits reportés de droit | Crédits annulés | Crédits reportés sur décision |
| Crédits reportés de droit | Paiements |
| Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions | 107 420,61 | 12 212,00 | 95 208,61 | 0,00 |
| Art. 100 Rémunération et autres droits | 107 420,61 | 12 212,00 | 95 208,61 | 0,00 |
| Poste 1040 Missions | 130 108,00 | 90 119,34 | 39 988,66 | 0,00 |
| Art. 104 Missions | 130 108,00 | 90 119,34 | 39 988,66 | 0,00 |
| Poste 1060 Formation | 55 085,48 | 44 494,26 | 10 591,22 | 0,00 |
| Art. 106 Formation | 55 085,48 | 44 494,26 | 10 591,22 | 0,00 |
| CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION | 292 614,09 | 146 825,60 | 145 788,49 | 0,00 |
| Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions | 354 859,55 | 111 915,52 | 242 944,03 | 0,00 |
| Art. 120 Rémunération et autres droits | 354 859,55 | 111 915,52 | 242 944,03 | 0,00 |
| CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 354 859,55 | 111 915,52 | 242 944,03 | 0,00 |
| Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique | 22 238,89 | 21 996,07 | 242,82 | 0,00 |
| Art. 140 Autres agents et personnes externes | 22 238,89 | 21 996,07 | 242,82 | 0,00 |
| CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 22 238,89 | 21 996,07 | 242,82 | 0,00 |
| Poste 1610 Frais divers de recrutement | 10 301,87 | 5 995,35 | 4 306,52 | 0,00 |
| Poste 1612 Perfectionnement professionnel | 172 644,24 | 168 067,75 | 4 576,49 | 0,00 |
| Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel | 182 946,11 | 174 063,10 | 8 883,01 | 0,00 |
| Poste 1620 Missions | 456 939,99 | 391 759,91 | 65 180,08 | 0,00 |
| Art. 162 Missions | 456 939,99 | 391 759,91 | 65 180,08 | 0,00 |
| Poste 1630 Service social | 8 642,31 | 913,60 | 7 728,71 | 0,00 |
| Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution | 8 642,31 | 913,60 | 7 728,71 | 0,00 |
| Poste 1650 Service médical | 31 357,02 | 12 719,29 | 18 637,73 | 0,00 |
| Poste 1652 Restaurants et cantines | 12 574,72 | 11 148,37 | 1 426,35 | 0,00 |
| Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance | 216 419,53 | 154 582,02 | 61 837,51 | 0,00 |
| Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 260 351,27 | 178 449,68 | 81 901,59 | 0,00 |
| CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 908 879,68 | 745 186,29 | 163 693,39 | 0,00 |
| TITRE 1 — | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |

(en euros)

Ligne budgétaire

Crédits reportés de droit

Crédits annulés

Crédits reportés sur décision

Crédits reportés de droit

Paiements

Poste 1002 Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

107 420,61

12 212,00

95 208,61

0,00

Art. 100 Rémunération et autres droits

107 420,61

12 212,00

95 208,61

0,00

Poste 1040 Missions

130 108,00

90 119,34

39 988,66

0,00

Art. 104 Missions

130 108,00

90 119,34

39 988,66

0,00

Poste 1060 Formation

55 085,48

44 494,26

10 591,22

0,00

Art. 106 Formation

55 085,48

44 494,26

10 591,22

0,00

CHAPITRE 10 MEMBRES DE L'INSTITUTION

292 614,09

146 825,60

145 788,49

0,00

Poste 1204 Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

354 859,55

111 915,52

242 944,03

0,00

Art. 120 Rémunération et autres droits

354 859,55

111 915,52

242 944,03

0,00

CHAPITRE 12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

354 859,55

111 915,52

242 944,03

0,00

Poste 1406 Prestations externes dans le domaine linguistique

22 238,89

21 996,07

242,82

0,00

Art. 140 Autres agents et personnes externes

22 238,89

21 996,07

242,82

0,00

CHAPITRE 14 AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

22 238,89

21 996,07

242,82

0,00

Poste 1610 Frais divers de recrutement

10 301,87

5 995,35

4 306,52

0,00

Poste 1612 Perfectionnement professionnel

172 644,24

168 067,75

4 576,49

0,00

Art. 161 Dépenses liées à la gestion du personnel

182 946,11

174 063,10

8 883,01

0,00

Poste 1620 Missions

456 939,99

391 759,91

65 180,08

0,00

Art. 162 Missions

456 939,99

391 759,91

65 180,08

0,00

Poste 1630 Service social

8 642,31

913,60

7 728,71

0,00

Art. 163 Intervention en faveur du personnel de l'institution

8 642,31

913,60

7 728,71

0,00

Poste 1650 Service médical

31 357,02

12 719,29

18 637,73

0,00

Poste 1652 Restaurants et cantines

12 574,72

11 148,37

1 426,35

0,00

Poste 1654 Centre polyvalent de l'enfance

216 419,53

154 582,02

61 837,51

0,00

Art. 165 Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

260 351,27

178 449,68

81 901,59

0,00

CHAPITRE 16 AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

908 879,68

745 186,29

163 693,39

0,00

TITRE 1 —

1 578 592,21

1 025 923,48

552 668,73

0,00

Poste 2000 Loyers

20 538,59

5 190,31

15 348,28

0,00

Poste 2003 Acquisition de biens immobiliers

9 638 455,64

9 633 508,70

4 946,94

0,00

Poste 2007 Aménagement des locaux

12 044,08

12 044,08

0,00

0,00

Poste 2008 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

1 674,22

864,15

810,07

0,00

Art. 200 Immeubles

9 672 712,53

9 651 607,24

21 105,29

0,00

Poste 2022 Nettoyage et entretien

360 967,75

331 489,19

29 478,56

0,00

Poste 2024 Consommations énergétiques

274 928,48

128 755,26

146 173,22

0,00

Poste 2026 Sécurité et surveillance des immeubles

400 404,22

378 041,54

22 362,68

0,00

Poste 2028 Assurances

4 321,13

0,00

4 321,13

0,00

Poste 2029 Autres dépenses afférentes aux immeubles

20 975,17

13 450,36

7 524,81

0,00

Art. 202 Frais afférents aux immeubles

1 061 596,75

851 736,35

209 860,40

0,00

CHAPITRE 20 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 734 309,28

10 503 343,59

230 965,69

0,00

Poste 2100 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

430 152,27

417 954,35

12 197,92

0,00

Poste 2102 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

1 772 389,93

1 750 328,98

22 060,95

0,00

Poste 2103 Télécommunications

128 074,85

127 983,33

91,52

0,00

Art. 210 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 330 617,05

2 296 266,66

34 350,39

0,00

Poste 2120 Mobilier

23 945,04

23 945,04

0,00

0,00

Art. 212 Mobilier

23 945,04

23 945,04

0,00

0,00

Poste 2140 Matériel et installations techniques

34 112,68

30 398,97

3 713,71

0,00

Art. 214 Matériel et installations techniques

34 112,68

30 398,97

3 713,71

0,00

Poste 2160 Matériel de transport

11 817,46

4 809,00

7 008,46

0,00

Art. 216 Matériel de transport

11 817,46

4 809,00

7 008,46

0,00

CHAPITRE 21 INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 400 492,23

2 355 419,67

45 072,56

0,00

Poste 2300 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

47 994,66

37 188,11

10 806,55

0,00

Art. 230 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

47 994,66

37 188,11

10 806,55

0,00

Poste 2310 Charges financières

4 958,00

0,00

4 958,00

0,00

Art. 231 Charges financières

4 958,00

0,00

4 958,00

0,00

Poste 2320 Frais de contentieux

36 000,00

36 000,00

0,00

0,00

Art. 232 Frais juridiques et dommages

36 000,00

36 000,00

0,00

0,00

Poste 2360 Affranchissement

15 012,47

13 003,26

2 009,21

0,00

Art. 236 Affranchissement

15 012,47

13 003,26

2 009,21

0,00

Poste 2380 Autres dépenses de fonctionnement administratif

28 438,51

17 451,04

10 987,47

0,00

Art. 238 Autres dépenses de fonctionnement administratif

28 438,51

17 451,04

10 987,47

0,00

CHAPITRE 23 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

132 403,64

103 642,41

28 761,23

0,00

Poste 2520 Frais de réception et de représentation

101 967,86

61 160,08

40 807,78

0,00

Art. 252 Frais de réception et de représentation

101 967,86

61 160,08

40 807,78

0,00

Poste 2540 Réunions, congrès et conférences

27 643,98

22 548,28

5 095,70

0,00

Art. 254 Réunions, congrès et conférences

27 643,98

22 548,28

5 095,70

0,00

Poste 2560 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

4 055,85

3 933,66

122,19

0,00

Art. 256 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

4 055,85

3 933,66

122,19

0,00

Poste 2570 Service commun d'interprétation-conférences

70 678,78

39 903,55

30 775,23

0,00

Art. 257 Service commun d'interprétation-conférences

70 678,78

39 903,55

30 775,23

0,00

CHAPITRE 25 RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

204 346,47

127 545,57

76 800,90

0,00

Poste 2700 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

222 670,55

210 543,55

12 127,00

0,00

Art. 270 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

222 670,55

210 543,55

12 127,00

0,00

Poste 2720 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

90 911,06

88 025,93

2 885,13

0,00

Art. 272 Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

90 911,06

88 025,93

2 885,13

0,00

Poste 2740 Journal officiel

593 447,95

366 808,88

226 639,07

0,00

Poste 2741 Publications de caractère général

327 433,93

289 213,17

38 220,76

0,00

Art. 274 Production et diffusion

920 881,88

656 022,05

264 859,83

0,00

CHAPITRE 27 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

1 234 463,49

954 591,53

279 871,96

0,00

| TITRE 2 — | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT |
| --- | --- |

TITRE 2 —

14 706 015,11

14 044 542,77

661 472,34

0,00

TOTAL

16 284 607,32

15 070 466,25

1 214 141,07

0,00

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