# Journal officiel L 85/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 85 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année28 mars 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

Édition de langue française

Législation

61e année28 mars 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 85/1 |
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28.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 85/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/502 DE LA COMMISSION

du 28 février 2018

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (1), et notamment son article 11 et son article 12, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 165/2014 a instauré le tachygraphe intelligent, tachygraphe numérique de deuxième génération connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après «GNSS») et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface facultative avec les systèmes de transport intelligents. |
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(1)

Le règlement (UE) no 165/2014 a instauré le tachygraphe intelligent, tachygraphe numérique de deuxième génération connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après «GNSS») et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface facultative avec les systèmes de transport intelligents.

| (2) | Les exigences techniques applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants sont définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission (2). |
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(2)

Les exigences techniques applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants sont définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission (2).

| (3) | Conformément aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) no 165/2014, les tachygraphes installés dans les véhicules immatriculés pour la première fois le 15 juin 2019 ou après cette date doivent être des tachygraphes intelligents. Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/799 afin que les dispositions techniques qu’il arrête s’appliquent à partir de cette date. |
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(3)

Conformément aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) no 165/2014, les tachygraphes installés dans les véhicules immatriculés pour la première fois le 15 juin 2019 ou après cette date doivent être des tachygraphes intelligents. Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/799 afin que les dispositions techniques qu’il arrête s’appliquent à partir de cette date.

| (4) | Pour assurer la conformité avec l’article 8 du règlement (UE) no 165/2014, qui prévoit que la position du véhicule doit être enregistrée toutes les trois heures de temps de conduite accumulé, le règlement d’exécution (UE) 2016/799 devrait être modifié de manière à permettre le stockage d’informations sur la position du véhicule à intervalles de trois heures, au moyen d’une métrique qui ne peut pas être réinitialisée, et à éviter toute confusion avec le «temps de conduite sans interruption», qui est une métrique remplissant une autre fonction. |
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(4)

Pour assurer la conformité avec l’article 8 du règlement (UE) no 165/2014, qui prévoit que la position du véhicule doit être enregistrée toutes les trois heures de temps de conduite accumulé, le règlement d’exécution (UE) 2016/799 devrait être modifié de manière à permettre le stockage d’informations sur la position du véhicule à intervalles de trois heures, au moyen d’une métrique qui ne peut pas être réinitialisée, et à éviter toute confusion avec le «temps de conduite sans interruption», qui est une métrique remplissant une autre fonction.

| (5) | L’unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule. Par conséquent, le GNSS et la communication spécialisée à courte portée (DSRC) pourraient être pris en charge par des dispositifs internes ou externes à l’élément principal de l’unité embarquée. Lorsque ces deux dispositifs sont externes, il devrait être possible de les homologuer, ainsi que l’élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule, en tant que composants afin d’adapter le processus d’homologation du tachygraphe intelligent aux besoins du marché. |
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(5)

L’unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule. Par conséquent, le GNSS et la communication spécialisée à courte portée (DSRC) pourraient être pris en charge par des dispositifs internes ou externes à l’élément principal de l’unité embarquée. Lorsque ces deux dispositifs sont externes, il devrait être possible de les homologuer, ainsi que l’élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule, en tant que composants afin d’adapter le processus d’homologation du tachygraphe intelligent aux besoins du marché.

| (6) | Il convient de modifier les règles relatives au stockage des événements «Conflit temporel» et les remises à l’heure afin d’établir une distinction entre, d’une part, les remises à l’heure automatiques déclenchées par d’éventuelles tentatives de manipulation ou un dysfonctionnement du tachygraphe et, d’autre part, les remises à l’heure provoquées par d’autres interventions, comme un entretien. |
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(6)

Il convient de modifier les règles relatives au stockage des événements «Conflit temporel» et les remises à l’heure afin d’établir une distinction entre, d’une part, les remises à l’heure automatiques déclenchées par d’éventuelles tentatives de manipulation ou un dysfonctionnement du tachygraphe et, d’autre part, les remises à l’heure provoquées par d’autres interventions, comme un entretien.

| (7) | Les identificateurs de données devraient pouvoir opérer une distinction entre les données téléchargées depuis un tachygraphe intelligent et les données téléchargées depuis un tachygraphe d’une génération antérieure. |
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(7)

Les identificateurs de données devraient pouvoir opérer une distinction entre les données téléchargées depuis un tachygraphe intelligent et les données téléchargées depuis un tachygraphe d’une génération antérieure.

| (8) | La période de validité d’une carte d’entreprise doit être portée à cinq ans, au lieu de deux, pour qu’elle corresponde à celle de la carte de conducteur. |
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(8)

La période de validité d’une carte d’entreprise doit être portée à cinq ans, au lieu de deux, pour qu’elle corresponde à celle de la carte de conducteur.

| (9) | La description de certaines anomalies et événements, la validation de la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière, l’utilisation du consentement du conducteur pour l’interface ITS (système de transport intelligent) en ce qui concerne les données transmises par l’unité embarquée sur le véhicule par l’intermédiaire du réseau du véhicule, ainsi que d’autres aspects techniques, devraient être mieux circonscrits. |
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(9)

La description de certaines anomalies et événements, la validation de la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière, l’utilisation du consentement du conducteur pour l’interface ITS (système de transport intelligent) en ce qui concerne les données transmises par l’unité embarquée sur le véhicule par l’intermédiaire du réseau du véhicule, ainsi que d’autres aspects techniques, devraient être mieux circonscrits.

| (10) | Pour garantir que la certification des scellements du tachygraphe est à jour, il y a lieu de les adapter à la nouvelle norme de sécurité des scellements mécaniques apposés sur les tachygraphes. |
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(10)

Pour garantir que la certification des scellements du tachygraphe est à jour, il y a lieu de les adapter à la nouvelle norme de sécurité des scellements mécaniques apposés sur les tachygraphes.

| (11) | Le présent règlement s’applique à la construction, aux essais, à l’installation et à l’utilisation de systèmes comprenant également des équipements radioélectriques relevant de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette dernière régit de manière horizontale la mise sur le marché et la mise en service d’équipements électriques et électroniques utilisant des ondes radioélectriques à des fins de communication et/ou de radiorepérage, notamment en ce qui concerne la sécurité électrique, la compatibilité avec les autres systèmes, l’accès au spectre radioélectrique, l’accès aux services d’urgence et/ou d’autres dispositions de délégation. Pour garantir l’utilisation efficiente du spectre radioélectrique, prévenir les perturbations radioélectriques, assurer la sécurité et la compatibilité électromagnétique des équipements radioélectriques et satisfaire à toute autre exigence spécifique faisant l’objet d’une délégation, le présent règlement devrait être sans préjudice de ladite directive. |
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(11)

Le présent règlement s’applique à la construction, aux essais, à l’installation et à l’utilisation de systèmes comprenant également des équipements radioélectriques relevant de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette dernière régit de manière horizontale la mise sur le marché et la mise en service d’équipements électriques et électroniques utilisant des ondes radioélectriques à des fins de communication et/ou de radiorepérage, notamment en ce qui concerne la sécurité électrique, la compatibilité avec les autres systèmes, l’accès au spectre radioélectrique, l’accès aux services d’urgence et/ou d’autres dispositions de délégation. Pour garantir l’utilisation efficiente du spectre radioélectrique, prévenir les perturbations radioélectriques, assurer la sécurité et la compatibilité électromagnétique des équipements radioélectriques et satisfaire à toute autre exigence spécifique faisant l’objet d’une délégation, le présent règlement devrait être sans préjudice de ladite directive.

| (12) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/799. |
| --- | --- |

(12)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/799.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/799 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 1er est modifié comme suit:


  a) | les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

  «2.   La construction, les essais, l’installation, l’inspection, l’utilisation et la réparation des tachygraphes intelligents et de leurs composants sont conformes aux exigences techniques énoncées à l’annexe IC du présent règlement.


  3.   Les tachygraphes autres que les tachygraphes intelligents continuent, en matière de construction, d’essais, d’installation, d’inspection, d’utilisation et de réparation, de satisfaire aux exigences de l’annexe I du règlement (UE) no 165/2014 ou de l’annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil (*1), selon le cas.


  (*1)  Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO L 370 du 31.12.1985, p. 8).»;" |
| --- | --- | --- |

1)

l’article 1er est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2.   La construction, les essais, l’installation, l’inspection, l’utilisation et la réparation des tachygraphes intelligents et de leurs composants sont conformes aux exigences techniques énoncées à l’annexe IC du présent règlement.

3.   Les tachygraphes autres que les tachygraphes intelligents continuent, en matière de construction, d’essais, d’installation, d’inspection, d’utilisation et de réparation, de satisfaire aux exigences de l’annexe I du règlement (UE) no 165/2014 ou de l’annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil (*1), selon le cas.

(*1)  Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO L 370 du 31.12.1985, p. 8).»;"

*1

o

| b) | le paragraphe 5 suivant est ajouté:

  «5.   Le présent règlement est sans préjudice de l’application de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*2).


  (*2)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).»;" |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 5 suivant est ajouté:

«5.   Le présent règlement est sans préjudice de l’application de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*2).

(*2)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).»;"

*2

| 2) | l’article 2 est modifié comme suit:


  a) | la définition 3 est remplacée par le texte suivant:


  «3. | “dossier fabricant”, le dossier complet, sous forme électronique ou imprimée, contenant toutes les informations fournies par le fabricant ou son mandataire à l’autorité d’homologation aux fins de l’homologation d’un tachygraphe ou d’un composant de tachygraphe, y compris les certificats visés à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014, l’exécution des essais définis à l’annexe IC du présent règlement, ainsi que les dessins, photographies et autres documents pertinents;»; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

l’article 2 est modifié comme suit:

a)

la définition 3 est remplacée par le texte suivant:

«3.

“dossier fabricant”, le dossier complet, sous forme électronique ou imprimée, contenant toutes les informations fournies par le fabricant ou son mandataire à l’autorité d’homologation aux fins de l’homologation d’un tachygraphe ou d’un composant de tachygraphe, y compris les certificats visés à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014, l’exécution des essais définis à l’annexe IC du présent règlement, ainsi que les dessins, photographies et autres documents pertinents;»;

o

| b) | la définition 7 est remplacée par le texte suivant:


  «7. | “tachygraphe intelligent” ou “tachygraphe de deuxième génération”, un tachygraphe numérique conforme aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) no 165/2014 ainsi qu’à l’annexe IC du présent règlement;»; |
| --- | --- | --- |

b)

la définition 7 est remplacée par le texte suivant:

«7.

“tachygraphe intelligent” ou “tachygraphe de deuxième génération”, un tachygraphe numérique conforme aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) no 165/2014 ainsi qu’à l’annexe IC du présent règlement;»;

o

| c) | la définition 8 est remplacée par le texte suivant:


  «8. | “composant de tachygraphe”, l’un des éléments suivants: l’unité embarquée sur le véhicule, le capteur de mouvement, la feuille d’enregistrement, le dispositif GNSS externe et le dispositif externe de détection précoce à distance;»; |
| --- | --- | --- |

c)

la définition 8 est remplacée par le texte suivant:

«8.

“composant de tachygraphe”, l’un des éléments suivants: l’unité embarquée sur le véhicule, le capteur de mouvement, la feuille d’enregistrement, le dispositif GNSS externe et le dispositif externe de détection précoce à distance;»;

| d) | la définition suivante est ajoutée:


  «10. | “unité embarquée sur le véhicule”, le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.
  Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des connecteurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données par l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance.
  L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments suivants soumis à homologation:


  — | une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance), |
| --- | --- | --- | --- |

d)

la définition suivante est ajoutée:

«10.

“unité embarquée sur le véhicule”, le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.

Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des connecteurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données par l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance.

L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments suivants soumis à homologation:

—

une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance),

| — | un élément principal (intégrant un dispositif de communication à distance) et un récepteur GNSS externe, |
| --- | --- |

—

un élément principal (intégrant un dispositif de communication à distance) et un récepteur GNSS externe,

| — | un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un dispositif de communication à distance externe, |
| --- | --- |

—

un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un dispositif de communication à distance externe,

| — | un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispositif de communication à distance externe. |
| --- | --- |

—

un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispositif de communication à distance externe.

Si l’unité embarquée sur le véhicule se présente sous la forme de plusieurs éléments répartis dans le véhicule, son élément principal est celui qui comprend l’unité de traitement, la mémoire électronique et la fonction de mesure du temps.

Le terme “unité embarquée sur le véhicule (VU)” désigne l’“unité embarquée sur le véhicule” ou l’“élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule”
  »;

| 3) | à l’article 6, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Toutefois, l’annexe IC s’applique à compter du 15 juin 2019, à l’exception de l’appendice 16, qui s’applique à compter du 2 mars 2016.»; |
| --- | --- |

3)

à l’article 6, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, l’annexe IC s’applique à compter du 15 juin 2019, à l’exception de l’appendice 16, qui s’applique à compter du 2 mars 2016.»;

| 4) | l’annexe IC est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

4)

l’annexe IC est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

| 5) | l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 60 du 28.2.2014, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (JO L 139 du 26.5.2016, p. 1).

2

o

(3)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).

3

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ANNEXE I

L’annexe I C du règlement (UE) 2016/799 est modifiée comme suit:

| 1) | la table des matières est modifiée comme suit:


  a) | le point 3.12.5 est remplacé par le point suivant:
  «3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes»; |
| --- | --- | --- |

1)

la table des matières est modifiée comme suit:

a)

le point 3.12.5 est remplacé par le point suivant:

«3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes»;

| b) | le point 4.5.3.2.16 est remplacé par le texte suivant:
  «4.5.3.2.16   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»; |
| --- | --- |

b)

le point 4.5.3.2.16 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.3.2.16   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»;

| c) | le point 4.5.4.2.14 est remplacé par le texte suivant:
  «4.5.4.2.14   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»; |
| --- | --- |

c)

le point 4.5.4.2.14 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.4.2.14   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»;

| d) | le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:
  «6.2   Vérification de composants neufs ou réparés»; |
| --- | --- |

d)

le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

«6.2   Vérification de composants neufs ou réparés»;

| 2) | le point 1 est modifié comme suit:


  a) | La définition ll) est remplacée par la définition suivante:


  «ll) | “dispositif de communication à distance” ou “dispositif de détection précoce à distance”:
  l’équipement de l’unité embarquée sur le véhicule utilisé pour les contrôles routiers ciblés;»; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

le point 1 est modifié comme suit:

a)

La définition ll) est remplacée par la définition suivante:

«ll)

“dispositif de communication à distance” ou “dispositif de détection précoce à distance”:

l’équipement de l’unité embarquée sur le véhicule utilisé pour les contrôles routiers ciblés;»;

| b) | la définition tt) est remplacée par la définition suivante:


  «tt) | “remise à l’heure”:
  un réglage de l’heure actuelle; ce réglage peut être exécuté de manière automatique à intervalles réguliers, sur la base de l’heure fournie par le récepteur GNSS, ou être effectué en mode “étalonnage”;»; |
| --- | --- | --- |

b)

la définition tt) est remplacée par la définition suivante:

«tt)

“remise à l’heure”:

un réglage de l’heure actuelle; ce réglage peut être exécuté de manière automatique à intervalles réguliers, sur la base de l’heure fournie par le récepteur GNSS, ou être effectué en mode “étalonnage”;»;

| c) | le premier tiret de la définition yy) est remplacé par le texte suivant:


  «— | installé et utilisé uniquement sur les types de véhicules M1 et N1 (tels que définis à l’annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (*), telle que modifiée en dernier lieu),»; |
| --- | --- | --- |

c)

le premier tiret de la définition yy) est remplacé par le texte suivant:

«—

installé et utilisé uniquement sur les types de véhicules M1 et N1 (tels que définis à l’annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (*), telle que modifiée en dernier lieu),»;

| d) | une nouvelle définition fff) est ajoutée:


  «fff) | “temps de conduite accumulé”:
  valeur représentant le nombre total de minutes de temps de conduite accumulé d’un véhicule donné.
  La valeur du temps de conduite accumulé est un comptage libre de l’ensemble des minutes comptabilisées comme de la CONDUITE par la fonction de suivi des activités de conduite de l’appareil de contrôle. Elle n’est utilisée que pour déclencher l’enregistrement de la position du véhicule à chaque fois qu’un multiple de trois heures de conduite accumulé est atteint. L’accumulation débute au moment de l’activation de l’appareil de contrôle. Elle n’est affectée par aucune autre condition (p. ex. “hors champ” ou “trajet en ferry/train”).
  La valeur du temps de conduite accumulé n’est pas destinée à être affichée, imprimée ou téléchargée;»; |
| --- | --- | --- |

d)

une nouvelle définition fff) est ajoutée:

«fff)

“temps de conduite accumulé”:

valeur représentant le nombre total de minutes de temps de conduite accumulé d’un véhicule donné.

La valeur du temps de conduite accumulé est un comptage libre de l’ensemble des minutes comptabilisées comme de la CONDUITE par la fonction de suivi des activités de conduite de l’appareil de contrôle. Elle n’est utilisée que pour déclencher l’enregistrement de la position du véhicule à chaque fois qu’un multiple de trois heures de conduite accumulé est atteint. L’accumulation débute au moment de l’activation de l’appareil de contrôle. Elle n’est affectée par aucune autre condition (p. ex. “hors champ” ou “trajet en ferry/train”).

La valeur du temps de conduite accumulé n’est pas destinée à être affichée, imprimée ou téléchargée;»;

| 3) | au point 2.3, le paragraphe 13, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | les unités embarquées ont une période de validité opérationnelle normale de 15 ans à partir de la date effective de leurs certificats mais peuvent être utilisées pendant 3 mois supplémentaires, uniquement aux fins du téléchargement de données.»; |
| --- | --- | --- |

3)

au point 2.3, le paragraphe 13, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

les unités embarquées ont une période de validité opérationnelle normale de 15 ans à partir de la date effective de leurs certificats mais peuvent être utilisées pendant 3 mois supplémentaires, uniquement aux fins du téléchargement de données.»;

| 4) | au point 2.4, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

  «La sécurité du système vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l’accès non autorisé et la manipulation de données, et à détecter les tentatives de manipulation, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre le capteur de mouvement et l’unité embarquée sur le véhicule ainsi qu’entre l’appareil de contrôle et les cartes tachygraphiques, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre l’unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe, le cas échéant, à préserver la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données échangées via la communication de détection précoce à distance à des fins de contrôle, et enfin à vérifier l’intégrité et l’authenticité des données téléchargées.»; |
| --- | --- |

4)

au point 2.4, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«La sécurité du système vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l’accès non autorisé et la manipulation de données, et à détecter les tentatives de manipulation, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre le capteur de mouvement et l’unité embarquée sur le véhicule ainsi qu’entre l’appareil de contrôle et les cartes tachygraphiques, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre l’unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe, le cas échéant, à préserver la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données échangées via la communication de détection précoce à distance à des fins de contrôle, et enfin à vérifier l’intégrité et l’authenticité des données téléchargées.»;

| 5) | au point 3.2, le paragraphe 27, deuxième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | des positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,»; |
| --- | --- | --- |

5)

au point 3.2, le paragraphe 27, deuxième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

des positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,»;

| 6) | au point 3.4, le paragraphe 49 est remplacé par le texte suivant:


  «49) | Le premier changement d’activité vers PAUSE/REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l’activité TRAVAIL en raison de l’arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l’arrêt du véhicule (et peut par conséquent annuler le passage à l’activité TRAVAIL).»; |
| --- | --- | --- |

6)

au point 3.4, le paragraphe 49 est remplacé par le texte suivant:

«49)

| 7) | au point 3.6.1, le paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant:


  «59) | Le conducteur indique alors l’emplacement actuel du véhicule, ce qui est considéré comme une saisie temporaire.
  Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est validée (c’est-à-dire qu’elle n’est plus écrasée):


  — | saisie d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61, |
| --- | --- | --- | --- |

7)

au point 3.6.1, le paragraphe 59 est remplacé par le texte suivant:

«59)

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est validée (c’est-à-dire qu’elle n’est plus écrasée):

—

saisie d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61,

| — | saisie suivante d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n'indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61. |
| --- | --- |

—

saisie suivante d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n'indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61.

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est écrasée et la nouvelle valeur est validée:

| — | saisie suivante d’un lieu où s’achève la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n'indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61.»; |
| --- | --- |

—

saisie suivante d’un lieu où s’achève la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n'indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61.»;

| 8) | au point 3.6.2, les sixième et septième tirets sont remplacés par le texte suivant:


  «— | un lieu où s’est achevée une période de travail journalière précédente, associé à l’heure correspondante (qui écrase et valide la saisie effectuée lors du dernier retrait de la carte), |
| --- | --- | --- |

8)

au point 3.6.2, les sixième et septième tirets sont remplacés par le texte suivant:

«—

un lieu où s’est achevée une période de travail journalière précédente, associé à l’heure correspondante (qui écrase et valide la saisie effectuée lors du dernier retrait de la carte),

| — | un lieu où débute la période de travail journalière actuelle, associé à l’heure correspondante (qui valide une saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte).»; |
| --- | --- |

—

un lieu où débute la période de travail journalière actuelle, associé à l’heure correspondante (qui valide une saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte).»;

| 9) | le point 3.9.15 est remplacé par le texte suivant:
  «3.9.15   Événement “Conflit temporel”


  86) | Cet événement est déclenché en mode autre qu’étalonnage lorsque la VU détecte un écart de plus d’une minute entre le temps fourni par sa fonction de mesure du temps et le temps fourni par le récepteur GNSS. Cet événement est enregistré avec la valeur de l’horloge interne de l’unité embarquée sur le véhicule et s’accompagne d’une remise à l’heure automatique. Après le déclenchement d’un événement “Conflit temporel”, la VU ne générera plus d’autres événements “Conflit temporel” pendant les 12 heures suivantes. Cet événement n’est pas déclenché lorsqu’aucun signal GNSS valable n’a pu être détecté par le récepteur GNSS depuis au moins 30 jours.»; |
| --- | --- | --- |

9)

le point 3.9.15 est remplacé par le texte suivant:

«3.9.15   Événement “Conflit temporel”

86)

| 10) | au point 3.9.17, le tiret suivant est ajouté:


  «— | anomalie sur l’interface ITS (le cas échéant)»; |
| --- | --- | --- |

10)

au point 3.9.17, le tiret suivant est ajouté:

«—

anomalie sur l’interface ITS (le cas échéant)»;

| 11) | le point 3.10 est modifié comme suit:


  i) | le texte précédant le tableau figurant au paragraphe 89 est remplacé par ce qui suit:

  «L’appareil de contrôle détecte les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:»; |
| --- | --- | --- |

11)

le point 3.10 est modifié comme suit:

i)

le texte précédant le tableau figurant au paragraphe 89 est remplacé par ce qui suit:

«L’appareil de contrôle détecte les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:»;

| ii) | la ligne suivante est ajoutée au tableau:


  «Interface ITS (facultatif) | Fonctionnement correct» | |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

la ligne suivante est ajoutée au tableau:

«Interface ITS (facultatif)

Fonctionnement correct»

| 12) | au point 3.12, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | le nombre moyen de positions par jour est défini comme au moins 6 positions correspondant aux lieux où commence la période de travail journalière, 6 positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures et 6 positions correspondant aux lieux où se termine la période de travail journalière, de sorte qu’au moins 6570 positions sont comprises dans ces “365 jours”,»; |
| --- | --- | --- |

12)

au point 3.12, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

le nombre moyen de positions par jour est défini comme au moins 6 positions correspondant aux lieux où commence la période de travail journalière, 6 positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures et 6 positions correspondant aux lieux où se termine la période de travail journalière, de sorte qu’au moins 6570 positions sont comprises dans ces “365 jours”,»;

| 13) | le point 3.12.5 est modifié comme suit:


  a) | le titre et le paragraphe 108 sont remplacés par le texte suivant:
  «3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes


  108) | L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire:


  — | les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur commencent leur période de travail journalière; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

13)

le point 3.12.5 est modifié comme suit:

a)

le titre et le paragraphe 108 sont remplacés par le texte suivant:

«3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes

108)

—

les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur commencent leur période de travail journalière;

| — | les positions des lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures; |
| --- | --- |

—

les positions des lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures;

| — | les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur terminent leur période de travail journalière.»; |
| --- | --- |

—

les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur terminent leur période de travail journalière.»;

| b) | le paragraphe 110, quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | le type de saisie (début, fin ou 3 heures de temps de conduite accumulé),»; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 110, quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

le type de saisie (début, fin ou 3 heures de temps de conduite accumulé),»;

| c) | le paragraphe 111 est remplacé par le texte suivant:


  «111) | La mémoire doit être en mesure de conserver pendant au moins 365 jours les lieux et les positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent, et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes.»; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe 111 est remplacé par le texte suivant:

«111)

| 14) | au point 3.12.7, le paragraphe 116 est remplacé par le texte suivant:


  «116) | L’appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et la date et l’heure correspondante à chaque seconde d’au moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouvement.»; |
| --- | --- | --- |

14)

au point 3.12.7, le paragraphe 116 est remplacé par le texte suivant:

«116)

| 15) | le tableau figurant au point 3.12.8 est modifié comme suit:


  a) | l’élément suivant est inséré entre les éléments «Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS» et «Erreur sur les données de mouvement»:


  «Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe | — | l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence, |
| --- | --- | --- | --- | --- |

15)

le tableau figurant au point 3.12.8 est modifié comme suit:

a)

l’élément suivant est inséré entre les éléments «Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS» et «Erreur sur les données de mouvement»:

«Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe

—

l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence,

| — | les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours, |
| --- | --- |

—

les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

| — | la date et l’heure du début de l’événement, |
| --- | --- |

—

la date et l’heure du début de l’événement,

| — | la date et l’heure de fin de l’événement, |
| --- | --- |

—

la date et l’heure de fin de l’événement,

| — | le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement, |
| --- | --- |

—

le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

| — | le nombre d’événements semblables survenus le même jour.» |
| --- | --- |

—

le nombre d’événements semblables survenus le même jour.»

| b) | l’élément «Conflit temporel» est remplacé par le texte suivant:


  «Conflit temporel | — | l’événement le plus grave (c'est-à-dire celui présentant l’écart le plus important entre la date et l’heure de l’appareil de contrôle et la date et l’heure du GNSS) des 10 derniers jours d’occurrence, |
| --- | --- | --- | --- |

b)

l’élément «Conflit temporel» est remplacé par le texte suivant:

«Conflit temporel

—

l’événement le plus grave (c'est-à-dire celui présentant l’écart le plus important entre la date et l’heure de l’appareil de contrôle et la date et l’heure du GNSS) des 10 derniers jours d’occurrence,

| — | les 5 événements les plus graves au cours des 365 derniers jours. |
| --- | --- |

—

les 5 événements les plus graves au cours des 365 derniers jours.

| — | la date et l’heure de l’appareil de contrôle |
| --- | --- |

—

la date et l’heure de l’appareil de contrôle

| — | la date et l’heure du GNSS, |
| --- | --- |

—

la date et l’heure du GNSS,

| — | le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement, |
| --- | --- |

—

le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

| — | le nombre d’événements semblables survenus le même jour.» |
| --- | --- |

—

le nombre d’événements semblables survenus le même jour.»

| 16) | au point 3.20, le paragraphe 200 est remplacé par le texte suivant:


  «200) | L’appareil de contrôle peut également être équipé d’interfaces normalisées permettant l’utilisation par un dispositif externe, en mode opérationnel ou “étalonnage”, des données enregistrées ou produites par le tachygraphe.
  Dans l’appendice 13, une interface ITS facultative est spécifiée et normalisée. D’autres interfaces d’unité embarquée sur le véhicule peuvent coexister, à condition qu’elles respectent pleinement les exigences de l’appendice 13 en termes de liste minimale de données, de sécurité et de consentement du conducteur.
  Le consentement du conducteur ne s’applique pas aux données transmises par l’appareil de contrôle au réseau du véhicule. En cas de traitement ultérieur, hors du réseau du véhicule, des données à caractère personnel introduites dans le réseau du véhicule, il relève de la responsabilité du constructeur du véhicule de s’assurer que ce traitement de données à caractère personnel est conforme au règlement (UE) 2016/679 (le “règlement général sur la protection des données”).
  Le consentement du conducteur ne s’applique pas non plus aux données tachygraphiques téléchargées vers une entreprise à distance (exigence 193), ce cas de figure étant contrôlé par le droit d’accès de la carte d’entreprise.
  Les exigences suivantes sont applicables aux données ITS mises à disposition par l’intermédiaire de cette interface:


  — | ces données constituent un ensemble de données existantes sélectionnées qui proviennent du dictionnaire de données du tachygraphe (appendice 1), |
| --- | --- | --- | --- |

16)

au point 3.20, le paragraphe 200 est remplacé par le texte suivant:

«200)

Dans l’appendice 13, une interface ITS facultative est spécifiée et normalisée. D’autres interfaces d’unité embarquée sur le véhicule peuvent coexister, à condition qu’elles respectent pleinement les exigences de l’appendice 13 en termes de liste minimale de données, de sécurité et de consentement du conducteur.

Le consentement du conducteur ne s’applique pas aux données transmises par l’appareil de contrôle au réseau du véhicule. En cas de traitement ultérieur, hors du réseau du véhicule, des données à caractère personnel introduites dans le réseau du véhicule, il relève de la responsabilité du constructeur du véhicule de s’assurer que ce traitement de données à caractère personnel est conforme au règlement (UE) 2016/679 (le “règlement général sur la protection des données”).

Le consentement du conducteur ne s’applique pas non plus aux données tachygraphiques téléchargées vers une entreprise à distance (exigence 193), ce cas de figure étant contrôlé par le droit d’accès de la carte d’entreprise.

Les exigences suivantes sont applicables aux données ITS mises à disposition par l’intermédiaire de cette interface:

—

ces données constituent un ensemble de données existantes sélectionnées qui proviennent du dictionnaire de données du tachygraphe (appendice 1),

| — | un sous-ensemble de ces données sélectionnées constitue des “données à caractère personnel”, |
| --- | --- |

—

un sous-ensemble de ces données sélectionnées constitue des “données à caractère personnel”,

| — | ce sous-ensemble de “données à caractère personnel” n’est disponible que si le consentement vérifiable du conducteur, qui accepte que ses données personnelles puissent quitter le réseau du véhicule, est activé, |
| --- | --- |

—

ce sous-ensemble de “données à caractère personnel” n’est disponible que si le consentement vérifiable du conducteur, qui accepte que ses données personnelles puissent quitter le réseau du véhicule, est activé,

| — | l’accord du conducteur peut être activé ou désactivé à tout moment, à l’aide de commandes se trouvant dans le menu, à condition que la carte du conducteur soit insérée, |
| --- | --- |

—

l’accord du conducteur peut être activé ou désactivé à tout moment, à l’aide de commandes se trouvant dans le menu, à condition que la carte du conducteur soit insérée,

| — | l'ensemble et le sous-ensemble de données seront diffusés via le protocole sans fil Bluetooth dans le rayon de la cabine du véhicule, avec une fréquence de rafraîchissement d'une minute, |
| --- | --- |

—

l'ensemble et le sous-ensemble de données seront diffusés via le protocole sans fil Bluetooth dans le rayon de la cabine du véhicule, avec une fréquence de rafraîchissement d'une minute,

| — | le couplage du dispositif externe avec l’interface ITS sera protégé par un code PIN dédié et aléatoire d’au moins 4 chiffres, enregistré et affichable dans chaque VU, |
| --- | --- |

—

le couplage du dispositif externe avec l’interface ITS sera protégé par un code PIN dédié et aléatoire d’au moins 4 chiffres, enregistré et affichable dans chaque VU,

| — | en aucun cas la présence de l’interface ITS ne peut perturber ou affecter le fonctionnement correct et la sécurité de la VU. |
| --- | --- |

—

en aucun cas la présence de l’interface ITS ne peut perturber ou affecter le fonctionnement correct et la sécurité de la VU.

D’autres données peuvent également être transmises en plus de l’ensemble de données existantes sélectionnées, considérées comme la liste minimale, à condition qu’elles ne puissent pas être considérées comme des données à caractère personnel.

L’appareil de contrôle permet de communiquer le statut du consentement du conducteur aux autres plateformes du réseau du véhicule.

Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont transmises en permanence.»;

| 17) | au point 3.23, le paragraphe 211 est remplacé par le texte suivant:


  «211) | Le réglage de l’heure de l’horloge interne de la VU est automatiquement réajusté toutes les 12 heures. Lorsque ce réajustement est impossible en raison de l’indisponibilité du signal GNSS, le réglage de l’heure se fait dès que la VU est en mesure d’accéder à une heure valable fournie par le récepteur GNSS, selon les conditions d’allumage du véhicule. La base temps pour le réglage automatique de l’heure de l’horloge interne de la VU doit être déterminée à partir du récepteur GNSS.»; |
| --- | --- | --- |

17)

au point 3.23, le paragraphe 211 est remplacé par le texte suivant:

«211)

| 18) | au point 3.26, les paragraphes 225 et 226 sont remplacés par le texte suivant:


  «225) | Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l’appareil de contrôle et doit comporter les indications suivantes:


  — | nom et adresse du fabricant, |
| --- | --- | --- | --- |

18)

au point 3.26, les paragraphes 225 et 226 sont remplacés par le texte suivant:

«225)

—

nom et adresse du fabricant,

| — | numéro de pièce du fabricant et année de fabrication, |
| --- | --- |

—

numéro de pièce du fabricant et année de fabrication,

| — | numéro de série, |
| --- | --- |

—

numéro de série,

| — | marque d'homologation. |
| --- | --- |

—

marque d'homologation.

| 226) | Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indications précitées, la plaque signalétique doit indiquer au moins: le nom ou le logo du fabricant, et le numéro de la pièce.»; |
| --- | --- |

226)

| 19) | au point 4.1, le dessin correspondant au recto et au verso de la carte de conducteur est remplacé par le dessin suivant:
  «


  Texte de l'image

  «
  »

  » |
| --- | --- |

19)

au point 4.1, le dessin correspondant au recto et au verso de la carte de conducteur est remplacé par le dessin suivant:

«

»

| 20) | au point 4.5.3.1.8, le paragraphe 263, premier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»; |
| --- | --- | --- |

20)

au point 4.5.3.1.8, le paragraphe 263, premier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»;

| 21) | au point 4.5.3.2.8, le paragraphe 288, premier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»; |
| --- | --- | --- |

21)

au point 4.5.3.2.8, le paragraphe 288, premier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»;

| 22) | le point 4.5.3.2.16 est remplacé par le texte suivant:
  «4.5.3.2.16   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes


  305) | La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:


  — | la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, |
| --- | --- | --- | --- |

22)

le point 4.5.3.2.16 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.3.2.16   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes

305)

La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

—

la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,

| — | la position du véhicule, |
| --- | --- |

—

la position du véhicule,

| — | la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position, |
| --- | --- |

—

la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position,

| — | le kilométrage du véhicule. |
| --- | --- |

—

le kilométrage du véhicule.

| 306) | La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 252 enregistrements de ce type.»; |
| --- | --- |

306)

La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 252 enregistrements de ce type.»;

| 23) | le point 4.5.4.2.14 est remplacé par le texte suivant:
  «4.5.4.2.14   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes


  353) | La carte d’atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:


  — | la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, |
| --- | --- | --- | --- |

23)

le point 4.5.4.2.14 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.4.2.14   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes

353)

La carte d’atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

—

la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,

| — | la position du véhicule, |
| --- | --- |

—

la position du véhicule,

| — | la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position, |
| --- | --- |

—

la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position,

| — | le kilométrage du véhicule. |
| --- | --- |

—

le kilométrage du véhicule.

| 354) | La carte d’atelier doit permettre le stockage d’au moins 18 enregistrements de ce type.»; |
| --- | --- |

354)

La carte d’atelier doit permettre le stockage d’au moins 18 enregistrements de ce type.»;

| 24) | au point 5.2, le paragraphe 396 est remplacé par le texte suivant:


  «396) | La plaquette doit comporter au moins les indications suivantes:


  — | le nom, l’adresse ou la raison sociale de l’installateur ou de l’atelier agréé, |
| --- | --- | --- | --- |

24)

au point 5.2, le paragraphe 396 est remplacé par le texte suivant:

«396)

La plaquette doit comporter au moins les indications suivantes:

—

le nom, l’adresse ou la raison sociale de l’installateur ou de l’atelier agréé,

| — | le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme ‘w = ... imp/km’, |
| --- | --- |

—

le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme ‘w = ... imp/km’,

| — | la constante de l’appareil de contrôle, sous la forme ‘k = ... imp/km’, |
| --- | --- |

—

la constante de l’appareil de contrôle, sous la forme ‘k = ... imp/km’,

| — | les circonférences effectives des pneumatiques, sous la forme ‘l = ... mm’, |
| --- | --- |

—

les circonférences effectives des pneumatiques, sous la forme ‘l = ... mm’,

| — | la taille des pneumatiques, |
| --- | --- |

—

la taille des pneumatiques,

| — | la date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule et la circonférence effective des pneumatiques ont été mesurés, |
| --- | --- |

—

la date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule et la circonférence effective des pneumatiques ont été mesurés,

| — | le numéro d’identification du véhicule, |
| --- | --- |

—

le numéro d’identification du véhicule,

| — | la présence (ou non) d’un dispositif GNSS externe, |
| --- | --- |

—

la présence (ou non) d’un dispositif GNSS externe,

| — | le numéro de série du dispositif GNSS externe, le cas échéant, |
| --- | --- |

—

le numéro de série du dispositif GNSS externe, le cas échéant,

| — | le numéro de série de l’appareil de communication à distance, le cas échéant, |
| --- | --- |

—

le numéro de série de l’appareil de communication à distance, le cas échéant,

| — | le numéro de série de tous les scellements en place, |
| --- | --- |

—

le numéro de série de tous les scellements en place,

| — | la partie du véhicule où l’adaptateur, le cas échéant, est installé, |
| --- | --- |

—

la partie du véhicule où l’adaptateur, le cas échéant, est installé,

| — | la partie du véhicule où le capteur de mouvement est installé, s’il n’est pas connecté à la boîte de vitesses ou si un adaptateur n’est pas utilisé, |
| --- | --- |

—

la partie du véhicule où le capteur de mouvement est installé, s’il n’est pas connecté à la boîte de vitesses ou si un adaptateur n’est pas utilisé,

| — | une description de la couleur du câble entre l’adaptateur et la partie du véhicule qui fournit ses impulsions entrantes, |
| --- | --- |

—

une description de la couleur du câble entre l’adaptateur et la partie du véhicule qui fournit ses impulsions entrantes,

| — | le numéro de série du capteur de mouvement intégré de l’adaptateur.»; |
| --- | --- |

—

le numéro de série du capteur de mouvement intégré de l’adaptateur.»;

| 25) | le point 5.3 est modifié comme suit:


  a) | un nouveau paragraphe 398 bis) est ajouté après le paragraphe 398)


  «398 bis) | Les scellements susmentionnés sont certifiés sur la base de la norme EN 16882:2016.»; |
| --- | --- | --- | --- |

25)

le point 5.3 est modifié comme suit:

a)

un nouveau paragraphe 398 bis) est ajouté après le paragraphe 398)

bis

«398 bis)

bis

Les scellements susmentionnés sont certifiés sur la base de la norme EN 16882:2016.»;

| b) | au paragraphe 401, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ce numéro d’identification unique est défini comme suit: MMNNNNNNNN, faisant l’objet d’un marquage indélébile, où MM est l’identifiant unique du fabricant (enregistrement dans une base de données qui sera gérée par la CE) et NNNNNNNN est le numéro alphanumérique du scellement, unique dans le domaine du fabricant.»; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 401, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce numéro d’identification unique est défini comme suit: MMNNNNNNNN, faisant l’objet d’un marquage indélébile, où MM est l’identifiant unique du fabricant (enregistrement dans une base de données qui sera gérée par la CE) et NNNNNNNN est le numéro alphanumérique du scellement, unique dans le domaine du fabricant.»;

| c) | le paragraphe 403 est remplacé par le texte suivant:


  «403) | Les fabricants de scellements doivent être enregistrés dans une base de données dédiée lorsqu’ils obtiennent la certification d’un modèle de scellement selon la norme EN 16882:2016 et rendre publics leurs numéros d’identification de scellements par une procédure établie par la Commission européenne.»; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe 403 est remplacé par le texte suivant:

«403)

Les fabricants de scellements doivent être enregistrés dans une base de données dédiée lorsqu’ils obtiennent la certification d’un modèle de scellement selon la norme EN 16882:2016 et rendre publics leurs numéros d’identification de scellements par une procédure établie par la Commission européenne.»;

| d) | le paragraphe 404 est remplacé par le texte suivant:


  «404) | Les ateliers et constructeurs de véhicules agréés doivent, dans le cadre du règlement (UE) no 165/2014, n’utiliser que des scellements certifiés selon la norme EN 16882:2016 issus des fabricants de scellements répertoriés dans la base de données mentionnée ci-dessus.»; |
| --- | --- | --- |

d)

le paragraphe 404 est remplacé par le texte suivant:

«404)

Les ateliers et constructeurs de véhicules agréés doivent, dans le cadre du règlement (UE) no

| 26) | le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:
  «6.2.   Vérification de composants neufs ou réparés


  407) | Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s’assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3.»; |
| --- | --- | --- |

26)

le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

«6.2.   Vérification de composants neufs ou réparés

407)

Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s’assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3.»;

| 27) | au point 6.3, le paragraphe 408 est remplacé par le texte suivant:


  «408) | Lors de son montage sur un véhicule, l’ensemble de l’installation (y compris l’appareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3. L’ensemble de l’installation doit être scellé conformément au chapitre 5.3 et comprendre un étalonnage.»; |
| --- | --- | --- |

27)

au point 6.3, le paragraphe 408 est remplacé par le texte suivant:

«408)

Lors de son montage sur un véhicule, l’ensemble de l’installation (y compris l’appareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3. L’ensemble de l’installation doit être scellé conformément au chapitre 5.3 et comprendre un étalonnage.»;

| 28) | le point 8.1) est modifié comme suit


  a) | au point 8.1, le texte introductif précédant le paragraphe 425 est remplacé par le texte suivant:

  «Aux fins du présent chapitre, on entend par “appareil de contrôle”, l’“appareil de contrôle ou ses composants”. Aucune homologation n’est exigée pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à la VU, le dispositif GNSS externe à la VU ou le dispositif externe de communication à distance à la VU. Le papier utilisé pour l'appareil de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.
  Tout fabricant peut demander l’homologation de son ou ses composants d’appareil de contrôle avec tout autre composant d’appareil de contrôle, pour autant que chaque composant soit conforme aux exigences contenues dans la présente annexe. Les fabricants peuvent également demander l’homologation de l’appareil de contrôle.
  Comme décrit dans la définition 10 de l’article 2 du présent règlement, les unités embarquées ont des variantes en ce qui concerne l’assemblage des composants. Quel que soit l’assemblage des composants de l’unité embarquée sur véhicule, l’antenne externe et (le cas échéant) du coupleur d’antenne connecté au récepteur GNSS ou au dispositif de communication à distance ne sont pas couverts par l’homologation de l’unité embarquée sur véhicule.
  Les fabricants ayant obtenu l’homologation de leur appareil de contrôle doivent néanmoins tenir une liste publique des antennes et coupleurs compatibles avec chaque unité embarquée sur véhicule, dispositif GNSS externe et équipement externe de communication à distance homologués.»; |
| --- | --- | --- |

28)

le point 8.1) est modifié comme suit

a)

au point 8.1, le texte introductif précédant le paragraphe 425 est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins du présent chapitre, on entend par “appareil de contrôle”, l’“appareil de contrôle ou ses composants”. Aucune homologation n’est exigée pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à la VU, le dispositif GNSS externe à la VU ou le dispositif externe de communication à distance à la VU. Le papier utilisé pour l'appareil de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.

Tout fabricant peut demander l’homologation de son ou ses composants d’appareil de contrôle avec tout autre composant d’appareil de contrôle, pour autant que chaque composant soit conforme aux exigences contenues dans la présente annexe. Les fabricants peuvent également demander l’homologation de l’appareil de contrôle.

Comme décrit dans la définition 10 de l’article 2 du présent règlement, les unités embarquées ont des variantes en ce qui concerne l’assemblage des composants. Quel que soit l’assemblage des composants de l’unité embarquée sur véhicule, l’antenne externe et (le cas échéant) du coupleur d’antenne connecté au récepteur GNSS ou au dispositif de communication à distance ne sont pas couverts par l’homologation de l’unité embarquée sur véhicule.

Les fabricants ayant obtenu l’homologation de leur appareil de contrôle doivent néanmoins tenir une liste publique des antennes et coupleurs compatibles avec chaque unité embarquée sur véhicule, dispositif GNSS externe et équipement externe de communication à distance homologués.»;

| b) | le paragraphe 427 est remplacé par le texte suivant:


  «427) | Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat d'homologation tant qu'elles ne sont pas en possession:


  — | d’un certificat de sécurité (s'il est requis au titre de la présente annexe), |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 427 est remplacé par le texte suivant:

«427)

Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat d'homologation tant qu'elles ne sont pas en possession:

—

d’un certificat de sécurité (s'il est requis au titre de la présente annexe),

| — | d’un certificat de fonctionnement, |
| --- | --- |

—

d’un certificat de fonctionnement,

| — | et d’un certificat d’interopérabilité (s'il est requis au titre de la présente annexe) |
| --- | --- |

—

et d’un certificat d’interopérabilité (s'il est requis au titre de la présente annexe)

pour l’appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l’objet de la demande d’homologation.»;

| 29) | l’appendice 1 est modifié comme suit:


  a) | la table des matières est modifiée comme suit:


  i) | le point 2.63 est remplacé par le texte suivant:
  «2.63   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- | --- | --- |

29)

l’appendice 1 est modifié comme suit:

a)

la table des matières est modifiée comme suit:

i)

le point 2.63 est remplacé par le texte suivant:

«2.63   Réservé pour une utilisation future»;

| ii) | le point 2.78 est remplacé par le texte suivant:
  «2.78   GNSSAccumulatedDriving»; |
| --- | --- |

ii)

le point 2.78 est remplacé par le texte suivant:

«2.78   GNSSAccumulatedDriving»;

| iii) | le point 2.79 est remplacé par le texte suivant:
  «2.79   GNSSAccumulatedDrivingRecord»; |
| --- | --- |

iii)

le point 2.79 est remplacé par le texte suivant:

«2.79   GNSSAccumulatedDrivingRecord»;

| iv) | le point 2.111 est remplacé par le texte suivant:
  «2.111   NoOfGNSSADRecords»; |
| --- | --- |

iv)

le point 2.111 est remplacé par le texte suivant:

«2.111   NoOfGNSSADRecords»;

| v) | le point 2.160 est remplacé par le texte suivant:
  «2.160   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

v)

le point 2.160 est remplacé par le texte suivant:

«2.160   Réservé pour une utilisation future»;

| vi) | le point 2.203 est remplacé par le texte suivant:
  «2.203   VuGNSSADRecord»; |
| --- | --- |

vi)

le point 2.203 est remplacé par le texte suivant:

«2.203   VuGNSSADRecord»;

| vii) | le point 2.204 est remplacé par le texte suivant:
  «2.204   VuGNSSADRecordArray»; |
| --- | --- |

vii)

le point 2.204 est remplacé par le texte suivant:

«2.204   VuGNSSADRecordArray»;

| viii) | le point 2.230 est remplacé par le texte suivant:
  «2.230   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

viii)

le point 2.230 est remplacé par le texte suivant:

«2.230   Réservé pour une utilisation future»;

| ix) | le point 2.231 est remplacé par le texte suivant:
  «2.231   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

ix)

le point 2.231 est remplacé par le texte suivant:

«2.231   Réservé pour une utilisation future»;

| b) | au point 2, le texte suivant est ajouté avant le point 2.1:

  «Pour les types de données de carte utilisés pour les applications de génération 1 et 2, la taille indiquée dans le présent appendice est celle relative à l’application de génération 2. La taille relative à l’application de génération 1 est censée être déjà connue du lecteur. Les numéros des exigences de l’annexe IC relatives à ces types de données couvrent à la fois les applications de génération 1 et de génération 2.»; |
| --- | --- |

b)

au point 2, le texte suivant est ajouté avant le point 2.1:

«Pour les types de données de carte utilisés pour les applications de génération 1 et 2, la taille indiquée dans le présent appendice est celle relative à l’application de génération 2. La taille relative à l’application de génération 1 est censée être déjà connue du lecteur. Les numéros des exigences de l’annexe IC relatives à ces types de données couvrent à la fois les applications de génération 1 et de génération 2.»;

| c) | le point 2.19 est remplacé par le texte suivant:
  «2.19.   CardEventData

  Génération 1:
  Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 260 et 318 de l’annexe IC).


  Texte de l'image

  CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(6) OF {
  cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF
  CardEventRecord
  }


  CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

  cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).
  Génération 2:
  Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 285 et 341 de l’annexe IC).


  Texte de l'image

  CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(11) OF {
  cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF
  CardEventRecord
  }


  CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

  cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).»; |
| --- | --- |

c)

le point 2.19 est remplacé par le texte suivant:

«2.19.   CardEventData

CardEventData

Génération 1:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 260 et 318 de l’annexe IC).

CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(6) OF {

cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF

CardEventRecord

}

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

CardEventData

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).

cardEventRecords

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 285 et 341 de l’annexe IC).

CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(11) OF {

cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF

CardEventRecord

}

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

CardEventData

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).»;

cardEventRecords

| d) | le point 2.30 est remplacé par le texte suivant:
  «2.30.   CardRenewalIndex

  Indice de renouvellement d’une carte [définition i)].


  Texte de l'image

  CardRenewalIndex::= IA5String(SIZE(1))


  Attribution de valeur: (cf. chapitre 7 de la présente annexe).


  “0” | Première édition. |
| --- | --- | --- |

d)

le point 2.30 est remplacé par le texte suivant:

«2.30.   CardRenewalIndex

CardRenewalIndex

Indice de renouvellement d’une carte [définition i)].

CardRenewalIndex::= IA5String(SIZE(1))

Attribution de valeur: (cf. chapitre 7 de la présente annexe).

Attribution de valeur:

“0”

Première édition.

Ordre croissant: “0, ..., 9, A, ..., Z” »;

| e) | au point 2.61, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:
  «


  Texte de l'image

  «DriverCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {
  typeOfTachographCardId
  EquipmentType,
  cardStructureVersion
  CardStructureVersion,
  noOfEventsPerType
  NoOfEventsPerType,
  noOfFaultsPerType
  NoOfFaultsPerType,
  activityStructureLength
  CardActivityLengthRange,
  noOfCardVehicleRecords
  NoOfCardVehicleRecords,
  noOfCardPlaceRecords
  NoOfCardPlaceRecords,
  noOfGNSSADRecords
  NoOfGNSSADRecords,
  noOfSpecificConditionRecords
  NoOfSpecificConditionRecords
  noOfCardVehicleUnitRecords
  NoOfCardVehicleUnitRecords
  }

  Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

  noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

  noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

  noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.»; |
| --- | --- |

e)

au point 2.61, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«DriverCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId

EquipmentType,

cardStructureVersion

CardStructureVersion,

noOfEventsPerType

NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType

NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength

CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords

NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords

NoOfCardPlaceRecords,

noOfGNSSADRecords

NoOfGNSSADRecords,

noOfSpecificConditionRecords

NoOfSpecificConditionRecords

noOfCardVehicleUnitRecords

NoOfCardVehicleUnitRecords

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfGNSSADRecords

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfSpecificConditionRecords

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.»;

noOfCardVehicleUnitRecords

| f) | le point 2.63 est remplacé par le texte suivant:
  «2.63.   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

f)

le point 2.63 est remplacé par le texte suivant:

«2.63.   Réservé pour une utilisation future»;

Réservé pour une utilisation future

| g) | au point 2.67, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Les mêmes valeurs que pour la génération 1 servent pour les ajouts suivants:


  Texte de l'image

  –GNSS Facility
  (8),
  –Remote Communication Module
  (9),
  –ITS interface module
  (10),
  –Plaque
  (11),–may be used in SealRecord
  –M1/N1 Adapter
  (12),–may be used in SealRecord
  –European Root CA (ERCA)
  (13),
  –Member State CA (MSCA)
  (14),
  –External GNSS connection
  (15),–may be used in SealRecord
  –Unused
  (16),–used in SealDataVu
  –Driver Card (Sign)
  (17),–only to be used in the CHA field of a signing certificate
  –Workshop Card (Sign)
  (18), –only to be used in the CHA field of a signing certificate
  –Vehicle Unit (Sign)
  (19), –only to be used in the CHA field of a signing certificate
  –RFU
  (20..255)


  Note 1: | Les valeurs de génération 2 pour la plaque, l’adaptateur et la connexion externe GNSS ainsi que les valeurs de génération 1 pour l’unité embarquée sur véhicule et le capteur de mouvement peuvent servir en SealRecord, le cas échéant. |
| --- | --- | --- |

g)

au point 2.67, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Les mêmes valeurs que pour la génération 1 servent pour les ajouts suivants:

–GNSS Facility

(8),

–Remote Communication Module

(9),

–ITS interface module

(10),

–Plaque

(11),–may be used in SealRecord

–M1/N1 Adapter

(12),–may be used in SealRecord

–European Root CA (ERCA)

(13),

–Member State CA (MSCA)

(14),

–External GNSS connection

(15),–may be used in SealRecord

–Unused

(16),–used in SealDataVu

–Driver Card (Sign)

(17),–only to be used in the CHA field of a signing certificate

–Workshop Card (Sign)

(18), –only to be used in the CHA field of a signing certificate

–Vehicle Unit (Sign)

(19), –only to be used in the CHA field of a signing certificate

–RFU

(20..255)

Note 1:

Note 1:

Les valeurs de génération 2 pour la plaque, l’adaptateur et la connexion externe GNSS ainsi que les valeurs de génération 1 pour l’unité embarquée sur véhicule et le capteur de mouvement peuvent servir en SealRecord, le cas échéant.

| Note 2: | Dans le champ CardHolderAuthorisation (CHA) d’un certificat de génération 2, les valeurs (1), (2) et (6) doivent être interprétées comme indiquant un certificat d’authentification mutuelle du type d’équipement concerné. Pour indiquer le certificat à utiliser pour la création d’une signature numérique, les valeurs (17), (18) ou (19) doivent être utilisées.»; |
| --- | --- |

Note 2:

Note 2:

Dans le champ CardHolderAuthorisation (CHA) d’un certificat de génération 2, les valeurs (1), (2) et (6) doivent être interprétées comme indiquant un certificat d’authentification mutuelle du type d’équipement concerné. Pour indiquer le certificat à utiliser pour la création d’une signature numérique, les valeurs (17), (18) ou (19) doivent être utilisées.»;

| h) | au point 2.70, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Génération 2: | événements généraux,
  absence d’informations complémentaires,
  insertion d’une carte non valable,
  conflit de carte,
  chevauchement temporel,
  conduite sans carte appropriée,
  insertion de carte en cours de conduite,
  dernière session incorrectement clôturée,
  excès de vitesse,
  Coupure d’alimentation électrique,
  erreur sur les données de mouvement,
  conflit concernant le mouvement du véhicule,
  conflit temporel (GNSS contre l’horloge interne de la VU),
  erreur de communication avec l’équipement de communication à distance,
  absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,
  erreur de communication avec le dispositif GNSS externe,
  RFU, |
| --- | --- | --- |
| | tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité embarquée sur véhicule,
  absence d’informations complémentaires,
  défaut d’authentification du capteur de mouvement,
  défaut d’authentification d’une carte tachygraphique,
  remplacement sans autorisation du capteur de mouvement,
  défaut d’intégrité affectant l’entrée de données sur la carte,
  défaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées,
  erreur de transfert de données internes,
  ouverture illicite d’un boîtier,
  sabotage du matériel,
  détection de violation du dispositif GNSS,
  défaut d’authentification du dispositif GNSS externe,
  expiration du certificat du dispositif GNSS externe,
  RFU, |
| | tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement,
  absence d’informations complémentaires,
  échec d’une authentification,
  défaut d’intégrité affectant les données mémorisées,
  erreur de transfert de données internes,
  ouverture illicite d’un boîtier,
  sabotage du matériel,
  RFU, |
| | anomalies affectant l’appareil de contrôle,
  absence d’informations complémentaires,
  anomalie interne affectant la VU,
  anomalie affectant l’imprimante,
  anomalie affectant l’affichage,
  anomalie affectant le téléchargement,
  anomalie affectant le capteur de mouvement,
  récepteur du dispositif GNSS interne,
  dispositif GNSS externe,
  dispositif de communication à distance,
  interface ITS,
  RFU, |
| | anomalies affectant une carte,
  absence d’informations complémentaires,
  RFU, |
| | RFU, |
| | propre au fabricant.»; |

h)

au point 2.70, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Génération 2:

Image 7

événements généraux,

absence d’informations complémentaires,

insertion d’une carte non valable,

conflit de carte,

chevauchement temporel,

conduite sans carte appropriée,

insertion de carte en cours de conduite,

dernière session incorrectement clôturée,

excès de vitesse,

Coupure d’alimentation électrique,

erreur sur les données de mouvement,

conflit concernant le mouvement du véhicule,

conflit temporel (GNSS contre l’horloge interne de la VU),

erreur de communication avec l’équipement de communication à distance,

absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,

erreur de communication avec le dispositif GNSS externe,

RFU,

Image 8

tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité embarquée sur véhicule,

absence d’informations complémentaires,

défaut d’authentification du capteur de mouvement,

défaut d’authentification d’une carte tachygraphique,

remplacement sans autorisation du capteur de mouvement,

défaut d’intégrité affectant l’entrée de données sur la carte,

défaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées,

erreur de transfert de données internes,

ouverture illicite d’un boîtier,

sabotage du matériel,

détection de violation du dispositif GNSS,

défaut d’authentification du dispositif GNSS externe,

expiration du certificat du dispositif GNSS externe,

RFU,

Image 9

tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement,

absence d’informations complémentaires,

échec d’une authentification,

défaut d’intégrité affectant les données mémorisées,

erreur de transfert de données internes,

ouverture illicite d’un boîtier,

sabotage du matériel,

RFU,

Image 10

anomalies affectant l’appareil de contrôle,

absence d’informations complémentaires,

anomalie interne affectant la VU,

anomalie affectant l’imprimante,

anomalie affectant l’affichage,

anomalie affectant le téléchargement,

anomalie affectant le capteur de mouvement,

récepteur du dispositif GNSS interne,

dispositif GNSS externe,

dispositif de communication à distance,

interface ITS,

RFU,

Image 11

anomalies affectant une carte,

absence d’informations complémentaires,

RFU,

Image 12

RFU,

Image 13

propre au fabricant.»;

| i) | le point 2.71 est remplacé par le texte suivant:
  «2.71.   ExtendedSealIdentifier

  Génération 2:
  L’identifiant de scellement étendu identifie un scellement de manière unique (exigence 401, annexe IC).


  Texte de l'image

  ExtendedSealIdentifier ::= SEQUENCE{
  manufacturerCode OCTET STRING (SIZE(2)),
  sealIdentifier OCTET STRING (SIZE(8))
  }


  manufacturerCode correspond au code du fabricant du scellement.

  sealIdentifier désigne l’identifiant du scellement, unique pour le fabricant.»; |
| --- | --- |

i)

le point 2.71 est remplacé par le texte suivant:

«2.71.   ExtendedSealIdentifier

ExtendedSealIdentifier

Génération 2:

L’identifiant de scellement étendu identifie un scellement de manière unique (exigence 401, annexe IC).

ExtendedSealIdentifier ::= SEQUENCE{

manufacturerCode OCTET STRING (SIZE(2)),

sealIdentifier OCTET STRING (SIZE(8))

}

manufacturerCode correspond au code du fabricant du scellement.

manufacturerCode

sealIdentifier désigne l’identifiant du scellement, unique pour le fabricant.»;

sealIdentifier

| j) | les points 2.78 et 2.79 sont remplacés par le texte suivant:
  «2.78   GNSSAccumulatedDriving

  Génération 2:
  Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 et 354, annexe IC).


  Texte de l'image

  GNSSAccumulatedDriving := SEQUENCE {
  gnssADPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfGNSSADRecords -1),
  gnssAccumulatedDrivingRecords SET SIZE(NoOfGNSSADRecords) OF
  GNSSAccumulatedDrivingRecord
  }


  gnssADPointerNewestRecord désigne l’indice du dernier relevé de temps de conduite accumulé GNSS actualisé par le système.

  Attribution de valeur est le nombre correspondant au numérateur du relevé de temps de conduite accumulé GNSS, commençant par une série de '0' pour la première occurrence d’un relevé de temps de conduite accumulé GNSS dans la structure considérée.

  gnssContinuousDrivingRecords désigne le jeu de relevés contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que les informations relatives à la position du véhicule.
  2.79.   GNSSAccumulatedDrivingRecord

  Génération 2:
  Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 305 et 353, annexe IC).


  Texte de l'image

  GNSSAccumulatedDrivingRecord ::= SEQUENCE {
  timeStamp TimeReal,
  gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,
  vehicleOdometerValue OdometerShort
  }


  timeStamp désigne la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé du détenteur de la carte atteint un multiple de trois heures.

  gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

  vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.»; |
| --- | --- |

j)

les points 2.78 et 2.79 sont remplacés par le texte suivant:

«2.78   GNSSAccumulatedDriving

GNSSAccumulatedDriving

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 et 354, annexe IC).

GNSSAccumulatedDriving := SEQUENCE {

gnssADPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfGNSSADRecords -1),

gnssAccumulatedDrivingRecords SET SIZE(NoOfGNSSADRecords) OF

GNSSAccumulatedDrivingRecord

}

gnssADPointerNewestRecord désigne l’indice du dernier relevé de temps de conduite accumulé GNSS actualisé par le système.

gnssADPointerNewestRecord

Attribution de valeur est le nombre correspondant au numérateur du relevé de temps de conduite accumulé GNSS, commençant par une série de '0' pour la première occurrence d’un relevé de temps de conduite accumulé GNSS dans la structure considérée.

Attribution de valeur

gnssContinuousDrivingRecords désigne le jeu de relevés contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que les informations relatives à la position du véhicule.

gnssContinuousDrivingRecords

2.79.   GNSSAccumulatedDrivingRecord

GNSSAccumulatedDrivingRecord

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 305 et 353, annexe IC).

GNSSAccumulatedDrivingRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,

vehicleOdometerValue OdometerShort

}

timeStamp désigne la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé du détenteur de la carte atteint un multiple de trois heures.

timeStamp

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

gnssPlaceRecord

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.»;

vehicleOdometerValue

| k) | le point 2.86 est remplacé par le texte suivant:
  «2.86.   KeyIdentifier

  Identificateur unique d’une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.


  Texte de l'image

  KeyIdentifier ::= CHOICE {
  extendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,
  certificateRequestID CertificateRequestID,
  certificationAuthorityKID CertificationAuthorityKID
  }

  La première option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule, d’une carte tachygraphique ou d’un dispositif GNSS externe.
  La seconde option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l’unité embarquée, lors de l’élaboration du certificat).
  La troisième option permet de désigner la clé publique d’un État membre.»; |
| --- | --- |

k)

le point 2.86 est remplacé par le texte suivant:

«2.86.   KeyIdentifier

KeyIdentifier

Identificateur unique d’une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.

KeyIdentifier ::= CHOICE {

extendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,

certificateRequestID CertificateRequestID,

certificationAuthorityKID CertificationAuthorityKID

}

La première option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule, d’une carte tachygraphique ou d’un dispositif GNSS externe.

La seconde option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l’unité embarquée, lors de l’élaboration du certificat).

La troisième option permet de désigner la clé publique d’un État membre.»;

| l) | le point 2.92 est remplacé par le texte suivant:
  «2.92.   MAC

  Génération 2:
  Un total de contrôle cryptographique sur une longueur de 8, 12 ou 16 octets correspondant à des suites chiffrées spécifiées dans l’appendice 11.


  Texte de l'image

  MAC ::= CHOICE {
  Mac8 OCTET STRING (SIZE(8)),
  Mac12 OCTET STRING (SIZE(12)),
  Mac16 OCTET STRING (SIZE(16)),
  }»;

  » |
| --- | --- |

l)

le point 2.92 est remplacé par le texte suivant:

«2.92.   MAC

MAC

Génération 2:

Un total de contrôle cryptographique sur une longueur de 8, 12 ou 16 octets correspondant à des suites chiffrées spécifiées dans l’appendice 11.

MAC ::= CHOICE {

Mac8 OCTET STRING (SIZE(8)),

Mac12 OCTET STRING (SIZE(12)),

Mac16 OCTET STRING (SIZE(16)),

}»;

| m) | le point 2.111 est remplacé par le texte suivant:
  «2.111.   NoOfGNSSADRecords

  Génération 2:
  Nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.


  Texte de l'image

  NoOfGNSSADRecords ::= INTEGER (0..216-1)


  Assignation de valeur: cf. appendice 2.»; |
| --- | --- |

m)

le point 2.111 est remplacé par le texte suivant:

«2.111.   NoOfGNSSADRecords

NoOfGNSSADRecords

Génération 2:

Nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

NoOfGNSSADRecords ::= INTEGER (0..216-1)

Assignation de valeur: cf. appendice 2.»;

Assignation de valeur:

| n) | au point 2.120, l’assignation de valeur «16H» est remplacée par le texte suivant:
  «


  Texte de l'image

  ’16’HVuGNSSADRecord

  »; |
| --- | --- |

n)

au point 2.120, l’assignation de valeur «16H» est remplacée par le texte suivant:

’16’HVuGNSSADRecord

| o) | le point 2.160 est remplacé par le texte suivant:
  «2.160.   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

o)

le point 2.160 est remplacé par le texte suivant:

«2.160.   Réservé pour une utilisation future»;

Réservé pour une utilisation future

| p) | le point 2.162 est remplacé par le texte suivant:
  «2.162.   TimeReal

  Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1er janvier 1970 (UTC).


  Texte de l'image

  TimeReal {INTEGER:TimeRealRange} ::= INTEGER (0..TimeRealRange)


  Assignation de valeur — Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1er janvier 1970.
  La date/heure future la plus avancée se situe en l’an 2106.»; |
| --- | --- |

p)

le point 2.162 est remplacé par le texte suivant:

«2.162.   TimeReal

TimeReal

Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1er janvier 1970 (UTC).

er

TimeReal {INTEGER:TimeRealRange} ::= INTEGER (0..TimeRealRange)

Assignation de valeur — Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1er janvier 1970.

Assignation de valeur — Octet aligné:

er

La date/heure future la plus avancée se situe en l’an 2106.»;

| q) | le point 2.179 est remplacé par le texte suivant:
  «2.179   VuCardRecord

  Génération 2:
  Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à la carte tachygraphique utilisée (exigence 132, annexe IC).


  Texte de l'image

  VuCardRecord ::= SEQUENCE {
  cardNumberAndGenerationInformation FullCardNumberAndGeneration,
  cardExtendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,
  cardStructureVersion CardStructureVersion,
  cardNumber CardNumber
  }


  cardNumberAndGenerationInformation est le numéro complet et la génération de la carte utilisée (type de données 2.74).

  cardExtendedSerialNumber tel qu’extrait du fichier EF_ICC sous le FM de la carte.

  cardStructureVersion telle qu’extraite du fichier élémentaire EF_Application_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.

  cardNumber tel qu’extrait du fichier élémentaire FE_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.»; |
| --- | --- |

q)

le point 2.179 est remplacé par le texte suivant:

«2.179   VuCardRecord

VuCardRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à la carte tachygraphique utilisée (exigence 132, annexe IC).

VuCardRecord ::= SEQUENCE {

cardNumberAndGenerationInformation FullCardNumberAndGeneration,

cardExtendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

cardNumber CardNumber

}

cardNumberAndGenerationInformation est le numéro complet et la génération de la carte utilisée (type de données 2.74).

cardNumberAndGenerationInformation

cardExtendedSerialNumber tel qu’extrait du fichier EF_ICC sous le FM de la carte.

cardExtendedSerialNumber

cardStructureVersion telle qu’extraite du fichier élémentaire EF_Application_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.

cardStructureVersion

cardNumber tel qu’extrait du fichier élémentaire FE_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.»;

cardNumber

| r) | les points 2.203 et 2.204 sont remplacés par le texte suivant:
  «2.203   VuGNSSADRecord

  Génération 2:
  Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).


  Texte de l'image

  VuGNSSADRecord ::= SEQUENCE {
  timeStamp TimeReal,
  cardNumberAndGenDriverSlot FullCardNumberAndGeneration,
  cardNumberAndGenCodriverSlot FullCardNumberAndGeneration,
  gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,
  vehicleOdometerValue OdometerShort
  }


  timeStamp désigne la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

  cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

  cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

  gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

  vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.
  2.204.   VuGNSSADRecordArray

  Génération 2:
  Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).


  Texte de l'image

  VuGNSSADRecordArray ::= SEQUENCE {
  recordType RecordType,
  recordSize INTEGER(1..65535),
  noOfRecords INTEGER(0..65535),
  records SET SIZE(noOfRecords) OF VuGNSSADRecord
  }


  recordType indique le type de relevé (VuGNSSADRecord).

  Assignation de valeur: Cf. RecordType

  recordSize indique la taille des VuGNSSADRecord exprimée en octets.

  noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

  records désigne un jeu de relevés de temps de conduite accumulé GNSS.»; |
| --- | --- |

r)

les points 2.203 et 2.204 sont remplacés par le texte suivant:

«2.203   VuGNSSADRecord

VuGNSSADRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

VuGNSSADRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

cardNumberAndGenDriverSlot FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlot FullCardNumberAndGeneration,

gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,

vehicleOdometerValue OdometerShort

}

timeStamp désigne la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

timeStamp

cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenDriverSlot

cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenCodriverSlot

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

gnssPlaceRecord

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

vehicleOdometerValue

2.204.   VuGNSSADRecordArray

VuGNSSADRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

VuGNSSADRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuGNSSADRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuGNSSADRecord).

recordType

Assignation de valeur: Cf. RecordType

Assignation de valeur:

recordSize indique la taille des VuGNSSADRecord exprimée en octets.

recordSize

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

noOfRecords

records désigne un jeu de relevés de temps de conduite accumulé GNSS.»;

records

| s) | les points 2.230 et 2.231 sont remplacés par le texte suivant:
  «2.230.   Réservé pour une utilisation future.
  2.231.   Réservé pour une utilisation future»; |
| --- | --- |

s)

les points 2.230 et 2.231 sont remplacés par le texte suivant:

«2.230.   Réservé pour une utilisation future.

2.231.   Réservé pour une utilisation future»;

| t) | au point 2.234, le texte qui suit le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:
  «


  Texte de l'image

  «WorkshopCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {
  typeOfTachographCardId EquipmentType,
  cardStructureVersion CardStructureVersion,
  noOfEventsPerType NoOfEventsPerType,
  noOfFaultsPerType NoOfFaultsPerType,
  activityStructureLength CardActivityLengthRange,
  noOfCardVehicleRecords NoOfCardVehicleRecords,
  noOfCardPlaceRecords NoOfCardPlaceRecords,
  noOfCalibrationRecords NoOfCalibrationRecords,
  noOfGNSSADRecords NoOfGNSSADRecords,
  noOfSpecificConditionRecords NoOfSpecificConditionRecords,
  noOfCardVehicleUnitRecords NoOfCardVehicleUnitRecords
  }

  Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

  noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

  noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

  noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser»; |
| --- | --- |

t)

au point 2.234, le texte qui suit le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«WorkshopCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfEventsPerType NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords NoOfCardPlaceRecords,

noOfCalibrationRecords NoOfCalibrationRecords,

noOfGNSSADRecords NoOfGNSSADRecords,

noOfSpecificConditionRecords NoOfSpecificConditionRecords,

noOfCardVehicleUnitRecords NoOfCardVehicleUnitRecords

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfGNSSADRecords

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfSpecificConditionRecords

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser»;

noOfCardVehicleUnitRecords

| 30) | l’appendice 2 est modifié comme suit:


  a) | au point 1.1, les abréviations suivantes sont ajoutées:


  «CHA | Autorisation d’un titulaire de certificat |
| --- | --- | --- | --- |
| DO | Objet de données»; |

30)

l’appendice 2 est modifié comme suit:

a)

au point 1.1, les abréviations suivantes sont ajoutées:

«CHA

Autorisation d’un titulaire de certificat

DO

Objet de données»;

| b) | le point 3.3 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe TCS_24 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_24 | Ces conditions de sécurité peuvent être liées selon les manières suivantes:

  ET: Toutes les conditions de sécurité doivent être remplies

  OU: Au moins l’une des conditions de sécurité doit être remplie
  Les conditions d’accès au système de fichiers, à savoir les commandes SELECT, READ BINARY et UPDATE BINARY sont spécifiées au chapitre 4. Les conditions d’accès des autres commandes sont spécifiées dans les tableaux suivants. Le terme “non applicable” est utilisé s’il n’est pas exigé de prendre en charge cette commande. Dans ce cas, la commande est ou n’est pas prise en charge, mais la condition d’accès est hors champ.»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point 3.3 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe TCS_24 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_24

Ces conditions de sécurité peuvent être liées selon les manières suivantes:

ET: Toutes les conditions de sécurité doivent être remplies

ET

OU: Au moins l’une des conditions de sécurité doit être remplie

OU

Les conditions d’accès au système de fichiers, à savoir les commandes SELECT, READ BINARY et UPDATE BINARY sont spécifiées au chapitre 4. Les conditions d’accès des autres commandes sont spécifiées dans les tableaux suivants. Le terme “non applicable” est utilisé s’il n’est pas exigé de prendre en charge cette commande. Dans ce cas, la commande est ou n’est pas prise en charge, mais la condition d’accès est hors champ.»;

| ii) | au paragraphe TCS_25, le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| External Authenticate | | | | |
| — | Pour l’authentification de génération 1 |

ii)

au paragraphe TCS_25, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Commande

Carte du conducteur

Carte atelier

Carte de contrôle

Carte d’entreprise

External Authenticate

—

Pour l’authentification de génération 1

ALW

ALW

ALW

ALW

| — | Pour l’authentification de génération 2 |
| --- | --- |

—

Pour l’authentification de génération 2

ALW

PWD

ALW

ALW

Internal Authenticate

ALW

PWD

ALW

ALW

General Authenticate

ALW

ALW

ALW

ALW

Get Challenge

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET AT

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET DST

ALW

ALW

ALW

ALW

Process DSRC Message

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PSO: Compute Digital Signature

ALW OU

SM-MAC-G2

ALW OU

SM-MAC-G2

Sans objet

Sans objet

PSO: Hash

Sans objet

Sans objet

ALW

Sans objet

PERFORM HASH of FILE

ALW OU

SM-MAC-G2

ALW OU

SM-MAC-G2

Sans objet

Sans objet

PSO: Verify Certificate

ALW

ALW

ALW

ALW

PSO: Verify Digital Signature

Sans objet

Sans objet

ALW

Sans objet

Verify

Sans objet

ALW

Sans objet

Sans objet»

| iii) | au paragraphe TCS_26, le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| External Authenticate | | | | |
| — | Pour l’authentification de génération 1 |

iii)

au paragraphe TCS_26, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Commande

Carte du conducteur

Carte atelier

Carte de contrôle

Carte d’entreprise

External Authenticate

—

Pour l’authentification de génération 1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

| — | Pour l’authentification de génération 2 |
| --- | --- |

—

Pour l’authentification de génération 2

ALW

PWD

ALW

ALW

Internal Authenticate

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

General Authenticate

ALW

ALW

ALW

ALW

Get Challenge

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET AT

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET DST

ALW

ALW

ALW

ALW

Process DSRC Message

Sans objet

ALW

ALW

Sans objet

PSO: Compute Digital Signature

ALW OU

SM-MAC-G2

ALW OU

SM-MAC-G2

Sans objet

Sans objet

PSO: Hash

Sans objet

Sans objet

ALW

Sans objet

PERFORM HASH of FILE

ALW OU

SM-MAC-G2

ALW OU

SM-MAC-G2

Sans objet

Sans objet

PSO: Verify Certificate

ALW

ALW

ALW

ALW

PSO: Verify Digital Signature

Sans objet

Sans objet

ALW

Sans objet

Verify

Sans objet

ALW

Sans objet

Sans objet»

| iv) | au paragraphe TCS_27, le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| External Authenticate | | | | |
| — | Pour l'authentification de génération 1 |

iv)

au paragraphe TCS_27, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Commande

Carte du conducteur

Carte atelier

Carte de contrôle

Carte d’entreprise

External Authenticate

—

Pour l'authentification de génération 1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

| — | Pour l'authentification de génération 2 |
| --- | --- |

—

Pour l'authentification de génération 2

ALW

PWD

ALW

ALW

Internal Authenticate

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

General Authenticate

ALW

ALW

ALW

ALW

Get Challenge

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET AT

ALW

ALW

ALW

ALW

MSE:SET DST

ALW

ALW

ALW

ALW

Process DSRC Message

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PSO: Compute Digital Signature

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PSO: Hash

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PERFORM HASH of FILE

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

PSO: Verify Certificate

ALW

ALW

ALW

ALW

PSO: Verify Digital Signature

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Verify

Sans objet

ALW

Sans objet

Sans objet»

| c) | au point 3.4, le paragraphe TCS_29 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_29 | Les mots d’état SW1 et SW2 accompagnent tout message de réponse. Ils indiquent l’état de traitement de la commande correspondante.


  SW1 | SW2 | Signification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 90 | 00 | Traitement normal. |
| 61 | XX | Traitement normal. XX = nombre d’octets de réponse disponibles. |
| 62 | 81 | Traitement d’avertissement. Une partie des données renvoyées peut être corrompue |
| 63 | 00 | Échec de l’authentification (Avertissement) |
| 63 | CX | CHV erronées (PIN). Compteur de tentatives restantes assuré par “X” |
| 64 | 00 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d’intégrité |
| 65 | 00 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié. |
| 65 | 81 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié - Défaillance de la mémoire. |
| 66 | 88 | Erreur de sécurité | : | Total de contrôle cryptographique erroné (en cours de messagerie sécurisée) ou
  Certificat erroné (pendant la vérification du certificat) ou
  Cryptogramme erroné (pendant l’authentification externe) ou
  Signature erronée (pendant la vérification de la signature) |

c)

au point 3.4, le paragraphe TCS_29 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_29

Les mots d’état SW1 et SW2 accompagnent tout message de réponse. Ils indiquent l’état de traitement de la commande correspondante.

SW1

SW2

Signification

90

00

Traitement normal.

61

XX

Traitement normal. XX = nombre d’octets de réponse disponibles.

62

81

Traitement d’avertissement. Une partie des données renvoyées peut être corrompue

63

00

Échec de l’authentification (Avertissement)

63

CX

CHV erronées (PIN). Compteur de tentatives restantes assuré par “X”

64

00

Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d’intégrité

65

00

Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié.

65

81

Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié - Défaillance de la mémoire.

66

88

Erreur de sécurité

:

Total de contrôle cryptographique erroné (en cours de messagerie sécurisée) ou

Certificat erroné (pendant la vérification du certificat) ou

Cryptogramme erroné (pendant l’authentification externe) ou

Signature erronée (pendant la vérification de la signature)

67

00

Longueur erronée (Lc ou Le erronée)

68

83

Dernière commande de la chaîne prévisible

69

00

Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)

69

82

État de sécurité non satisfait

69

83

Méthode d’authentification bloquée

69

85

Conditions d’utilisation non satisfaites

69

86

Commande non autorisée (pas d’EF actif)

69

87

Absence des objets informatifs SM prévus

69

88

Objets informatifs SM incorrects

6A

80

Paramètres incorrects dans les zones de données

6A

82

Fichier introuvable.

6A

86

Paramètres P1-P2 erronés

6A

88

Données désignées introuvables

6B

00

Paramètres erronés (déplacement hors de l’EF)

6C

XX

Longueur erronée, le SW2 indique la longueur exacte. Aucune zone de données n’est renvoyée.

6D

00

Code d’instruction non pris en charge ou incorrect

6E

00

Classe non prise en charge

6F

00

| — | Autres erreurs de contrôle |
| --- | --- |

—

Autres erreurs de contrôle

Les mots d’état supplémentaires au sens de la norme ISO/IEC 7816-4 peuvent être renvoyés si leur comportement n’est pas explicitement mentionné dans le présent appendice.

Par exemple, les mots d’état suivants peuvent éventuellement être renvoyés:

6881: Canal logique non pris en charge

6882: Messagerie sécurisée non prise en charge»;

| d) | au point 3.5.1.1, le paragraphe TCS_38, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si l’application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au point 3.5.1.1, le paragraphe TCS_38, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si l’application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| e) | au point 3.5.1.2, le paragraphe TCS_41, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

e)

au point 3.5.1.2, le paragraphe TCS_41, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| f) | au point 3.5.2.1, le paragraphe TCS_43, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

f)

au point 3.5.2.1, le paragraphe TCS_43, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| g) | le point 3.5.2.1.1 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe TCS_45, le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Octet | Longueur | Valeur | Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| #1 | 1 | “81h” | TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires |
| #2 | L | “NNh” ou
  “81 NNh” | LPV: longueur des données renvoyées (=Le original).
  L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets. |
| #(2+L) - #(1+L+NN) | NN | “XX..XXh” | Valeur des données ordinaires |
| #(2+L+NN) | 1 | “99h” | Balise d’état de traitement (SW1-SW2) - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(3+L+NN) | 1 | “02h” | Longueur de l’état de traitement – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(4+L+NN) - #(5+L+NN) | 2 | “XX XXh” | État de traitement de l’APDU de réponse non protégée - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(6+L+NN) | 1 | “8Eh” | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique |
| #(7+L+NN) | 1 | “XXh” | LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant | “04h” pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A) |

g)

le point 3.5.2.1.1 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe TCS_45, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Octet

Longueur

Valeur

Description

# 1

1

“81h”

TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires

PV

# 2

L

“NNh” ou

“81 NNh”

LPV: longueur des données renvoyées (=Le original).

PV

L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets.

PV

# (2+L) - #(1+L+NN)

NN

“XX..XXh”

Valeur des données ordinaires

# (2+L+NN)

1

“99h”

Balise d’état de traitement (SW1-SW2) - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (3+L+NN)

1

“02h”

Longueur de l’état de traitement – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (4+L+NN) - #(5+L+NN)

2

“XX XXh”

État de traitement de l’APDU de réponse non protégée - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (6+L+NN)

1

“8Eh”

TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

# (7+L+NN)

1

“XXh”

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

“04h” pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A)

| | “08h”, “0Ch” ou “10h” selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B) |
| --- | --- |

“08h”, “0Ch” ou “10h” selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B)

# (8+L+NN)-#(7+M+L+NN)

M

“XX..XXh”

Total de contrôle cryptographique

SW

2

“XXXXh”

Mots d’état (SW1, SW2)»

| ii) | au paragraphe TCS_46, le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Octet | Longueur | Valeur | Description |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| #1 | 1 | “87h” | TPI CG: balise indiquant des données codées (cryptogramme) |
| #2 | L | “MMh” ou
  “81 MMh” | LPI CG: longueur des données chiffrées renvoyées (différentes du Le original de la commande en raison du remplissage).
  L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets |
| #(2+L)-#(1+L+MM) | MM | “01XX..XXh” | Données codées: cryptogramme et indicateur de remplissage |
| #(2+L+MM) | 1 | “99h” | Balise d’état de traitement (SW1-SW2) – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(3+L+MM) | 1 | “02h” | Longueur de l’état de traitement - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(4+L+MM) - #(5+L+MM) | 2 | “XX XXh” | État de traitement de l’APDU de réponse non protégée – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1 |
| #(6+L+MM) | 1 | “8Eh” | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique |
| #(7+L+MM) | 1 | “XXh” | LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant | “04h” pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A) |

ii)

au paragraphe TCS_46, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Octet

Longueur

Valeur

Description

# 1

1

“87h”

TPI CG: balise indiquant des données codées (cryptogramme)

PI CG

# 2

L

“MMh” ou

“81 MMh”

LPI CG: longueur des données chiffrées renvoyées (différentes du Le original de la commande en raison du remplissage).

PI CG

L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets

# (2+L)-#(1+L+MM)

MM

“01XX..XXh”

Données codées: cryptogramme et indicateur de remplissage

# (2+L+MM)

1

“99h”

Balise d’état de traitement (SW1-SW2) – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (3+L+MM)

1

“02h”

Longueur de l’état de traitement - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (4+L+MM) - #(5+L+MM)

2

“XX XXh”

État de traitement de l’APDU de réponse non protégée – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

# (6+L+MM)

1

“8Eh”

TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

# (7+L+MM)

1

“XXh”

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

“04h” pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A)

| | “08h”, “0Ch” ou “10h” selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B) |
| --- | --- |

“08h”, “0Ch” ou “10h” selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B)

# (8+L+MM)-#(7+N+L+MM)

N

“XX..XXh”

Total de contrôle cryptographique

SW

2

“XXXXh”

Mots d’état (SW1, SW2)»

| h) | au point 3.5.2.2, le paragraphe TCS_50, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

h)

au point 3.5.2.2, le paragraphe TCS_50, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| i) | le point 3.5.2.3, paragraphe TCS_52, est modifié comme suit:


  i) | la dernière ligne du tableau est remplacée par la suivante:


  «Le | 1 | “XXh” | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

i)

le point 3.5.2.3, paragraphe TCS_52, est modifié comme suit:

i)

la dernière ligne du tableau est remplacée par la suivante:

«Le

1

“XXh”

Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4»

| ii) | la phrase suivante est ajoutée:

  «Si T=0, la carte suppose la valeur Le = “00h” si aucune messagerie sécurisée n’est appliquée.
  Si T=1, l’état de traitement renvoyé est “6700” si Le=“01h”.»; |
| --- | --- |

ii)

la phrase suivante est ajoutée:

«Si T=0, la carte suppose la valeur Le = “00h” si aucune messagerie sécurisée n’est appliquée.

Si T=1, l’état de traitement renvoyé est “6700” si Le=“01h”.»;

| j) | au point 3.5.2.3, le paragraphe TCS_53, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

j)

au point 3.5.2.3, le paragraphe TCS_53, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| k) | au point 3.5.3.2, le paragraphe TCS_63, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»; |
| --- | --- | --- |

k)

au point 3.5.3.2, le paragraphe TCS_63, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement “6400” ou “6500”.»;

6400

6500

| l) | au point 3.5.5, le paragraphe TCS_72 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_72 | Le PIN indiqué par l’utilisateur doit être codé en code ASCII et complété à droite d’une série d’octets “FFh” jusqu’à atteindre une longueur de 8 octets, par l’IFD; cf. le type de données WorkshopCardPIN en appendice 1.»; |
| --- | --- | --- |

l)

au point 3.5.5, le paragraphe TCS_72 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_72

Le PIN indiqué par l’utilisateur doit être codé en code ASCII et complété à droite d’une série d’octets “FFh” jusqu’à atteindre une longueur de 8 octets, par l’IFD; cf. le type de données WorkshopCardPIN en appendice 1.»;

| m) | au point 3.5.8, le paragraphe TCS_95 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_95 | Si la commande INTERNAL AUTHENTICATE aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible. Pour disposer d’une nouvelle clé de session de génération 1, il convient d’exécuter avec succès la commande EXTERNAL AUTHENTICATE pour le mécanisme d’authentification de génération 1.


  Remarque: | Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande INTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.»; |
| --- | --- | --- | --- |

m)

au point 3.5.8, le paragraphe TCS_95 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_95

Si la commande INTERNAL AUTHENTICATE aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible. Pour disposer d’une nouvelle clé de session de génération 1, il convient d’exécuter avec succès la commande EXTERNAL AUTHENTICATE pour le mécanisme d’authentification de génération 1.

Remarque:

Remarque:

Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande INTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.»;

| n) | au point 3.5.9, le paragraphe TCS_97 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_97 | La variante de la commande pour l’authentification mutuelle de la carte VU de deuxième génération est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. également TCS_34. Si cette commande EXTERNAL AUTHENTICATE de génération 2 aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible.


  Remarque: | Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande EXTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.»; |
| --- | --- | --- | --- |

n)

au point 3.5.9, le paragraphe TCS_97 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_97

La variante de la commande pour l’authentification mutuelle de la carte VU de deuxième génération est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. également TCS_34. Si cette commande EXTERNAL AUTHENTICATE de génération 2 aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible.

Remarque:

Remarque:

Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande EXTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.»;

| o) | au point 3.5.10, la ligne suivante est ajoutée au tableau du paragraphe TCS_101:


  «5 + L + 1 | 1 | “00h” | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

o)

au point 3.5.10, la ligne suivante est ajoutée au tableau du paragraphe TCS_101:

«5 + L + 1

1

“00h”

Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4»

| p) | au point 3.5.11.2.3, les paragraphes suivants sont ajoutés au paragraphe TCS_114:


  «— | Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur à la date d’expiration de la clé publique sélectionnée, le logiciel renvoie l’état de traitement “6A88”. |
| --- | --- | --- |

p)

au point 3.5.11.2.3, les paragraphes suivants sont ajoutés au paragraphe TCS_114:

«—

Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur à la date d’expiration de la clé publique sélectionnée, le logiciel renvoie l’état de traitement “6A88”.

6A88

| Remarque: | En cas de MSE: SET AT pour authentification de VU, la clé mentionnée est une clé publique VU_MA. La carte définit la clé publique VU_MA pour utilisation, si elle est disponible dans sa mémoire, correspondant à la référence du titulaire du certificat (CHR) indiquée dans la zone de données de la commande (la carte peut identifier les clés publiques VU_MA au moyen du champ CHA du certificat). Une carte ne renvoie “6A 88” à cette commande que lorsque seule la clé publique VU_Sign est disponible ou lorsqu’aucune clé publique de l’unité embarquée sur véhicule n’est disponible. Voir la définition du champ CHA à l’appendice 11 et la définition du type de données EquipmentType à l’appendice 1. |
| --- | --- |

Remarque:

Remarque:

En cas de MSE: SET AT pour authentification de VU, la clé mentionnée est une clé publique VU_MA. La carte définit la clé publique VU_MA pour utilisation, si elle est disponible dans sa mémoire, correspondant à la référence du titulaire du certificat (CHR) indiquée dans la zone de données de la commande (la carte peut identifier les clés publiques VU_MA au moyen du champ CHA du certificat). Une carte ne renvoie “6A 88” à cette commande que lorsque seule la clé publique VU_Sign est disponible ou lorsqu’aucune clé publique de l’unité embarquée sur véhicule n’est disponible. Voir la définition du champ CHA à l’appendice 11 et la définition du type de données EquipmentType à l’appendice 1.

De même, en cas de commande MSE: SET DST indiquant un EQT (une VU ou une carte) est envoyée à une carte de contrôle, aux termes du paragraphe CSM_234, la clé mentionnée est toujours une clé EQT_Sign à utiliser lors de la vérification d’une signature numérique. Selon la figure 13 de l’appendice 11, la carte de contrôle enregistre toujours la clé publique EQT_Sign pertinente. Dans certains cas, la carte de contrôle peut avoir enregistré la clé publique EQT_MA correspondante. La carte de contrôle définit toujours la clé publique EQT_Sign pour utilisation lorsqu’elle reçoit une commande MSE: SET DST.»;

| q) | le point 3.5.13 est modifié comme suit:


  (i) | le paragraphe TCS_121 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_121 | La valeur de hachage du fichier enregistrée temporairement doit être supprimée si une nouvelle valeur de hachage de fichier est calculée à l’aide de la commande PERFORM HASH of FILE, si un DF est sélectionné et si la carte tachygraphique est réinitialisée.»; |
| --- | --- | --- | --- |

q)

le point 3.5.13 est modifié comme suit:

(i)

le paragraphe TCS_121 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_121

La valeur de hachage du fichier enregistrée temporairement doit être supprimée si une nouvelle valeur de hachage de fichier est calculée à l’aide de la commande PERFORM HASH of FILE, si un DF est sélectionné et si la carte tachygraphique est réinitialisée.»;

| ii) | le paragraphe TCS_123 est remplacé par le texte suivant:


  «TCS_123 | L’application tachygraphique de génération 2 doit prendre en charge l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), spécifié par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe TCS_123 est remplacé par le texte suivant:

«TCS_123

L’application tachygraphique de génération 2 doit prendre en charge l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), spécifié par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign.»;

| iii) | le tableau figurant au paragraphe TCS_124 est remplacé par le tableau suivant:


  «Octet | Longueur | Valeur | Description |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CLA | 1 | “80h” | CLA |
| INS | 1 | “2Ah” | Exécution d’une opération de sécurité |
| P1 | 1 | “90h” | Balise: Hash |
| P2 | 1 | “00h” | Algorithme implicitement connu
  Pour l’application tachygraphique de génération 1: SHA-1
  Pour l’application tachygraphique de génération 2: l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), défini par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign» |

iii)

le tableau figurant au paragraphe TCS_124 est remplacé par le tableau suivant:

«Octet

Longueur

Valeur

Description

CLA

1

“80h”

CLA

INS

1

“2Ah”

Exécution d’une opération de sécurité

P1

1

“90h”

Balise: Hash

P2

1

“00h”

Algorithme implicitement connu

Pour l’application tachygraphique de génération 1: SHA-1

Pour l’application tachygraphique de génération 2: l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), défini par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign»

| r) | le point 3.5.14 est modifié comme suit:
  le texte suivant l’intitulé, jusqu’au paragraphe TCS_126, est remplacé par le texte suivant:

  «Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH of FILE, paragraphe 3.5.13).
  Seules les cartes de conducteur et d’atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.
  D’autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. Pour l'application tachygraphique de génération 2, seule la carte du conducteur et la carte d’atelier possèdent une clé de signature de génération 2; les autres cartes ne peuvent pas exécuter cette commande, mais l’abandonnent avec un code d’erreur approprié.
  La commande peut ou non être accessible dans le MF. Si la commande n'est pas accessible dans le MF, le logiciel doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté.
  Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.»; |
| --- | --- |

r)

le point 3.5.14 est modifié comme suit:

le texte suivant l’intitulé, jusqu’au paragraphe TCS_126, est remplacé par le texte suivant:

«Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH of FILE, paragraphe 3.5.13).

Seules les cartes de conducteur et d’atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.

D’autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. Pour l'application tachygraphique de génération 2, seule la carte du conducteur et la carte d’atelier possèdent une clé de signature de génération 2; les autres cartes ne peuvent pas exécuter cette commande, mais l’abandonnent avec un code d’erreur approprié.

La commande peut ou non être accessible dans le MF. Si la commande n'est pas accessible dans le MF, le logiciel doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté.

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.»;

| s) | le point 3.5.15 est modifié comme suit:


  i) | le tableau figurant au paragraphe TCS_133 est remplacé par le tableau suivant:


  «Octet | Longueur | Valeur | Description |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CLA | 1 | “00h” | CLA |
| INS | 1 | “2Ah” | Exécution d’une opération de sécurité |
| P1 | 1 | “00h” | |
| P2 | 1 | “A8h” | Balise: zone de données contenant les DO pertinents pour la vérification |
| Lc | 1 | “XXh” | Longueur Lc de la zone de données suivante |
| #6 | 1 | “9Eh” | Balise indiquant une signature numérique |
| #7 ou
  #7-#8 | L | “NNh” ou
  “81 NNh” | Longueur de la signature numérique (L équivaut à 2 octets si la signature numérique est plus longue que 127 octets): | 128 octets codés conformément à l’appendice 11 partie A pour l’application tachygraphique de génération 1. |

s)

le point 3.5.15 est modifié comme suit:

i)

le tableau figurant au paragraphe TCS_133 est remplacé par le tableau suivant:

«Octet

Longueur

Valeur

Description

CLA

1

“00h”

CLA

INS

1

“2Ah”

Exécution d’une opération de sécurité

P1

1

“00h”

P2

1

“A8h”

Balise: zone de données contenant les DO pertinents pour la vérification

Lc

1

“XXh”

Longueur Lc de la zone de données suivante

# 6

1

“9Eh”

Balise indiquant une signature numérique

# 7 ou

# 7-#8

L

“NNh” ou

“81 NNh”

Longueur de la signature numérique (L équivaut à 2 octets si la signature numérique est plus longue que 127 octets):

128 octets codés conformément à l’appendice 11 partie A pour l’application tachygraphique de génération 1.

| | Selon la courbe retenue pour l’application tachygraphique de génération 2 (cf. appendice 11 partie B). |
| --- | --- |

Selon la courbe retenue pour l’application tachygraphique de génération 2 (cf. appendice 11 partie B).

# (7+L)-#(6+L+NN)

NN

“XX..XXh”

Contenu de la signature numérique»

| ii) | au paragraphe TCS_134, le tiret suivant est ajouté:


  «— | Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour vérifier la signature numérique) possède un CHA.LSB (CertificateHolderAuthorisation.equipmentType) inadapté à la vérification de la signature numérique telle que prévue par l’appendice 11, le logiciel renvoie l’état de traitement “6985”.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe TCS_134, le tiret suivant est ajouté:

«—

Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour vérifier la signature numérique) possède un CHA.LSB (CertificateHolderAuthorisation.equipmentType) inadapté à la vérification de la signature numérique telle que prévue par l’appendice 11, le logiciel renvoie l’état de traitement “6985”.»;

6985

| t) | le point 3.5.16 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe TCS_138, la ligne suivante est ajoutée au tableau:


  «5 + L + 1 | 1 | “00h” | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

t)

le point 3.5.16 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe TCS_138, la ligne suivante est ajoutée au tableau:

«5 + L + 1

1

“00h”

Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4»

| ii) | l’alinéa suivant est ajouté au paragraphe TCS_139:


  «— | “6985” indique que le timbre horodateur sur 4 octets indiqué dans la zone de données de la commande est antérieur à cardValidityBegin ou postérieur à cardExpiryDate.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

l’alinéa suivant est ajouté au paragraphe TCS_139:

«—

“6985” indique que le timbre horodateur sur 4 octets indiqué dans la zone de données de la commande est antérieur à cardValidityBegin ou postérieur à cardExpiryDate.»;

6985

| u) | le point 4.2.2 est modifié comme suit:


  i) | dans la structure de données du paragraphe TCS_154, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate et de EF GNSS_Places à la fin du paragraphe sont remplacées par le texte suivant:
  «


  Texte de l'image

  File / Data element
  No of Records
  Size (bytes)
  Default Values
  Min
  Max

  »; |
| --- | --- | --- |

u)

le point 4.2.2 est modifié comme suit:

i)

dans la structure de données du paragraphe TCS_154, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate et de EF GNSS_Places à la fin du paragraphe sont remplacées par le texte suivant:

File / Data element

No of Records

Size (bytes)

Default Values

Min

Max

| ii) | au paragraphe TCS_155, l’élément


  du tableau est remplacé par l’élément suivant:


  « | | 252 | 336» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

Image 27

Image 28

Image 29

252

336»

| v) | au point 4.3.1, le texte correspondant à l’abréviation SC4 au paragraphe TCS_156 est remplacé par le texte suivant:


  «SC4 | Concernant la commande READ BINARY avec des octets pairs INS:
  (SM-C-MAC-G1 AND SM-R-ENC-MAC-G1) OU
  (SM-C-MAC-G2 AND SM-R-ENC-MAC-G2)
  Pour la commande READ BINARY avec octet impair INS (si pris en charge): NEV»; |
| --- | --- | --- |

v)

au point 4.3.1, le texte correspondant à l’abréviation SC4 au paragraphe TCS_156 est remplacé par le texte suivant:

«SC4

SC4

Concernant la commande READ BINARY avec des octets pairs INS:

(SM-C-MAC-G1 AND SM-R-ENC-MAC-G1) OU

(SM-C-MAC-G2 AND SM-R-ENC-MAC-G2)

Pour la commande READ BINARY avec octet impair INS (si pris en charge): NEV»;

| w) | le point 4.3.2 est modifié comme suit:


  i) | dans la structure de données du paragraphe TCS_162, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate, de EF Calibration à extendedSealIdentifier et de EF GNSS_Places à vehicleOdometerValue sont remplacées par le texte suivant:
  «


  Texte de l'image

  File / Data element
  No of Records
  Size (bytes)
  Default Values
  Min
  Max


  » |
| --- | --- | --- |

w)

le point 4.3.2 est modifié comme suit:

i)

dans la structure de données du paragraphe TCS_162, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate, de EF Calibration à extendedSealIdentifier et de EF GNSS_Places à vehicleOdometerValue sont remplacées par le texte suivant:

File / Data element

No of Records

Size (bytes)

Default Values

Min

Max

| ii) | l’élément NoOfGNSSCDRecords du tableau inclus au paragraphe TCS_163 est remplacé par l’élément suivant:


  « | | 18 | 24» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

l’élément NoOfGNSSCDRecords du tableau inclus au paragraphe TCS_163 est remplacé par l’élément suivant:

Image 32

Image 33

18

24»

| 31) | dans l’appendice 3, le point 2 est modifié comme suit:


  a) | la ligne suivante est insérée après la ligne incluant les pictogrammes «Site de début de la période de travail journalière» et «Site de fin de la période de travail journalière»:

  «


  Position après trois heures de temps de conduite accumulé»; |
| --- | --- | --- |

31)

dans l’appendice 3, le point 2 est modifié comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée après la ligne incluant les pictogrammes «Site de début de la période de travail journalière» et «Site de fin de la période de travail journalière»:

«

  Image 34
  Position après trois heures de temps de conduite accumulé»;

| b) | la combinaison de pictogrammes «Réglage de l’heure (en atelier)» est remplacée par la combinaison suivante:

  «


  Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier)»; |
| --- | --- |

b)

la combinaison de pictogrammes «Réglage de l’heure (en atelier)» est remplacée par la combinaison suivante:

«

  Image 35
  Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier)»;

| c) | les combinaisons de pictogrammes suivantes sont ajoutées à la liste des événements:

  «


  Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe;


  Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance»; |
| --- | --- |

c)

les combinaisons de pictogrammes suivantes sont ajoutées à la liste des événements:

«

  Image 36
  Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe;

Image 37
  Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance»;

| 32) | l’appendice 4 est modifié comme suit:


  a) | le point 2 est modifié comme suit:


  i) | le numéro de bloc 11.4 est remplacé par le numéro suivant:


  «11.4 | Saisie du lieu de début et/ou de fin d’une période de travail journalière |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pi = pictogramme du lieu de départ/d’arrivée, heure, pays, région
  longitude de la position enregistrée
  latitude de la position enregistrée
  horodatage de la détermination de la position
  Compteur kilométrique | pihh:mm Cou Reg
  lon ±DDDoMM.M’
  lat ± DDoMM.M’
  hh:mm
  x xxx xxx km» |

32)

l’appendice 4 est modifié comme suit:

a)

le point 2 est modifié comme suit:

i)

le numéro de bloc 11.4 est remplacé par le numéro suivant:

«11.4

Saisie du lieu de début et/ou de fin d’une période de travail journalière

Saisie du lieu de début et/ou de fin d’une période de travail journalière

pi = pictogramme du lieu de départ/d’arrivée, heure, pays, région

longitude de la position enregistrée

latitude de la position enregistrée

horodatage de la détermination de la position

Compteur kilométrique

pihh:mm Cou Reg

lon ±DDDoMM.M’

o

lat ± DDoMM.M’

o

hh:mm

x xxx xxx km»

km

| ii) | le numéro de bloc 11.5 est remplacé par le numéro suivant:


  «11.5 | Positions après trois heures de temps de conduite accumulé

  pi=position après trois heures de temps de conduite accumulé |
| --- | --- | --- |
| heure
  longitude de la position enregistrée
  latitude de la position enregistrée
  horodatage de la détermination de la position
  Compteur kilométrique | » |

ii)

le numéro de bloc 11.5 est remplacé par le numéro suivant:

«11.5

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé

pi=position après trois heures de temps de conduite accumulé

heure

longitude de la position enregistrée

latitude de la position enregistrée

horodatage de la détermination de la position

Compteur kilométrique

Image 38

| b) | au point 3.1, la position 11.5 du format du tirage quotidien est remplacée par ce qui suit:


  «11.5 | Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique» |
| --- | --- | --- |

b)

au point 3.1, la position 11.5 du format du tirage quotidien est remplacée par ce qui suit:

«11.5

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique»

| c) | au point 3.2, le format du tirage quotidien est remplacé comme suit:


  «1 | Date et heure d’impression du document |
| --- | --- | --- |
| 2 | Type de document imprimé |
| 3 | Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans la VU + GEN) |
| 4 | Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté) |
| 5 | Identification de la VU (à partir de laquelle le tirage est exécuté + GEN) |
| 6 | Dernier étalonnage de cette VU |
| 7 | Dernier contrôle auquel ce tachygraphe a été soumis |
| 9 | Délimiteur des activités du conducteur |
| 10 | Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1) |
| 10a | Condition hors champ au début de cette journée |
| 10.1 / 10.2 / 10.3 / 10.3a / 10.4 | Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur) |
| 10 | Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2) |
| 10a | Condition hors champ au début de cette journée |
| 10.1 / 10.2 / 10.3 / 10.3a / 10.4 | Activités par ordre chronologique (lecteur convoyeur) |
| 11 | Délimiteur de synthèse quotidienne |
| 11.1 | Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur |
| 11.4 | Lieux saisis par ordre chronologique |
| 11.5 | Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique |
| 11.7 | Totaux par activité |
| 11.2 | Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur |
| 11.4 | Lieux saisis par ordre chronologique |
| 11.5 | Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique |
| 11.8 | Totaux par activité |
| 11.3 | Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant inclus |
| | 11.4 | | Lieux saisis par ce conducteur, par ordre chronologique |
| | 11.5 | | Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique |
| 11.9 | Totaux par activité pour ce conducteur |
| 13.1 | Délimiteur d’événements et d’anomalies |
| 13.4 | Enregistrements d’événements/anomalies (5 derniers événements ou anomalies enregistrés ou en cours dans la VU) |
| 22.1 | Lieu du contrôle |
| 22.2 | Signature du contrôleur |
| 22.3 | De (heure) |
| 22.4 | À (heure) (espace disponible pour un conducteur dépourvu de carte lui permettant d’indiquer les périodes qui correspondent à ses prestations) |
| 22.5 | Signature du conducteur» |

c)

au point 3.2, le format du tirage quotidien est remplacé comme suit:

«1

Date et heure d’impression du document

2

Type de document imprimé

3

Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans la VU + GEN)

4

Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)

5

Identification de la VU (à partir de laquelle le tirage est exécuté + GEN)

6

Dernier étalonnage de cette VU

7

Dernier contrôle auquel ce tachygraphe a été soumis

9

Délimiteur des activités du conducteur

10

Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1)

10a

Condition hors champ au début de cette journée

10.1 / 10.2 / 10.3 / 10.3a / 10.4

Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)

10

Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2)

10a

Condition hors champ au début de cette journée

10.1 / 10.2 / 10.3 / 10.3a / 10.4

Activités par ordre chronologique (lecteur convoyeur)

11

Délimiteur de synthèse quotidienne

11.1

Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur

11.4

Lieux saisis par ordre chronologique

11.5

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique

11.7

Totaux par activité

11.2

Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur

11.4

Lieux saisis par ordre chronologique

11.5

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique

11.8

Totaux par activité

11.3

Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant inclus

11.4

Lieux saisis par ce conducteur, par ordre chronologique

11.5

Positions après trois heures de temps de conduite accumulé par ordre chronologique

11.9

Totaux par activité pour ce conducteur

13.1

Délimiteur d’événements et d’anomalies

13.4

Enregistrements d’événements/anomalies (5 derniers événements ou anomalies enregistrés ou en cours dans la VU)

22.1

Lieu du contrôle

22.2

Signature du contrôleur

22.3

De (heure)

22.4

À (heure) (espace disponible pour un conducteur dépourvu de carte lui permettant d’indiquer les périodes qui correspondent à ses prestations)

22.5

Signature du conducteur»

| d) | au point 3.7, le paragraphe PRT_014 est remplacé par le texte suivant:


  «PRT_014 | Le tirage de l’historique des cartes insérées doit respecter le format suivant:


  1 | Date et heure d’impression du document |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | Type de document imprimé |
| 3 | Identifications du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans la VU) |
| 23 | Cartes les plus récentes insérées dans la VU |
| 23.1 | Cartes insérées (jusqu’à 88 enregistrements) |
| 12.3 | Délimiteur des anomalies» |

d)

au point 3.7, le paragraphe PRT_014 est remplacé par le texte suivant:

«PRT_014

Le tirage de l’historique des cartes insérées doit respecter le format suivant:

1

Date et heure d’impression du document

2

Type de document imprimé

3

Identifications du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans la VU)

23

Cartes les plus récentes insérées dans la VU

23.1

Cartes insérées (jusqu’à 88 enregistrements)

12.3

Délimiteur des anomalies»

| 33) | l’appendice 7 est modifié comme suit:


  a) | le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.1.   Champ d’application

  Certaines données sont susceptibles d’être téléchargées vers un support de mémoire externe (ESM):


  — | à partir d’une unité embarquée sur véhicule (VU) par l’intermédiaire d’un équipement spécialisé intelligent (IDE) raccordé à la VU, |
| --- | --- | --- | --- |

33)

l’appendice 7 est modifié comme suit:

a)

le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.   Champ d’application

Champ d’application

Certaines données sont susceptibles d’être téléchargées vers un support de mémoire externe (ESM):

—

à partir d’une unité embarquée sur véhicule (VU) par l’intermédiaire d’un équipement spécialisé intelligent (IDE) raccordé à la VU,

| — | à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’un IDE équipé d’un périphérique de lecture de carte (IFD), |
| --- | --- |

—

à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’un IDE équipé d’un périphérique de lecture de carte (IFD),

| — | à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’une unité embarquée sur véhicule et par le biais d’un IDE raccordé à la VU. |
| --- | --- |

—

à partir d’une carte tachygraphique par l’intermédiaire d’une unité embarquée sur véhicule et par le biais d’un IDE raccordé à la VU.

Afin de permettre la vérification de l’authenticité et de l’intégrité des données téléchargées qui auraient été sauvegardées sur un ESM, ces données s’accompagnent d’une signature conforme à l’appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L’identification de l’équipement source (VU ou carte) et ses certificats de sécurité (État membre et équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession d’une clé publique européenne sécurisée.

Les données téléchargées à partir d’une VU sont signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B (tachygraphe de deuxième génération), excepté lorsque le contrôle des conducteurs est effectué par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération, auquel cas les données sont signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A (tachygraphe de première génération), conformément à l’appendice 15 Migration, exigence MIG_015.

Cet appendice spécifie dès lors deux types de téléchargements de données à partir de la VU:

| — | téléchargement de données de la VU de génération 2, fournissant la structure de données de génération 2 et signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B, |
| --- | --- |

—

téléchargement de données de la VU de génération 2, fournissant la structure de données de génération 2 et signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B,

| — | téléchargement de données de la VU de génération 1, fournissant la structure de données de génération 1 et signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A, |
| --- | --- |

—

téléchargement de données de la VU de génération 1, fournissant la structure de données de génération 1 et signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A,

De même, on distingue deux types de téléchargements de données à partir de cartes de conducteur de deuxième génération insérées dans une VU, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 du présent appendice.»;

| b) | le point 2.2.2 est modifié comme suit:


  i) | le tableau est remplacé par le tableau suivant:


  «Structure du message | 4 octets max. En-tête | 255 octets max. Données | 1 octet Total de contrôle |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IDE -> | <- VU | FMT | TGT | SRC | LEN | SID | DS_ / TRTP | DONNÉES | CS |
| Demande d’établissement de la communication | 81 | EE | F0 | | 81 | | | E0 |
| Réponse positive à une demande d’établissement de la communication | 80 | F0 | EE | 03 | C1 | | EA, 8F | 9B |
| Demande d’ouverture d’une session de diagnostic | 80 | EE | F0 | 02 | 10 | 81 | | F1 |
| Réponse positive à une demande d’ouverture de session de diagnostic | 80 | F0 | EE | 02 | 50 | 81 | | 31 |
| Service de contrôle de liaison | |
| Vérification du débit en bauds (étape 1) | |
| 9 600 Bd | 80 | EE | F0 | 04 | 87 | | 01,01,01 | EC |
| 19 200 Bd | 80 | EE | F0 | 04 | 87 | | 01,01,02 | ED |
| 38 400 Bd | 80 | EE | F0 | 04 | 87 | | 01,01,03 | EE |
| 57 600 Bd | 80 | EE | F0 | 04 | 87 | | 01,01,04 | EF |
| 115 200 Bd | 80 | EE | F0 | 04 | 87 | | 01,01,05 | F0 |
| Réponse positive à une demande de vérification du débit en bauds | 80 | F0 | EE | 02 | C7 | | 01 | 28 |
| Débit de transition en bauds (étape 2) | 80 | EE | F0 | 03 | 87 | | 02.03 | ED |
| Demande de téléchargement (upload) | 80 | EE | F0 | 0A | 35 | | 00,00,00,00,00,FF,FF,
  FF,FF | 99 |
| Réponse positive à une demande de téléchargement | 80 | F0 | EE | 03 | 75 | | 00,FF | D5 |
| Demande de transfert de données | |
| Récapitulatif | 80 | EE | F0 | 02 | 36 | 01 ou 21 | | 97 |
| Activités | 80 | EE | F0 | 06 | 36 | 02 ou 22 | Date | CS |
| Événements et anomalies | 80 | EE | F0 | 02 | 36 | 03 ou 23 | Date | 99 |
| Vitesse instantanée | 80 | EE | F0 | 02 | 36 | 04 ou 24 | Date | 9A |
| Données techniques | 80 | EE | F0 | 02 | 36 | 05 ou 25 | Date | 9B |
| Téléchargement (download) d’une carte | 80 | EE | F0 | 02 | 36 | 06 | Lecteur | CS |
| Réponse positive à une demande de transfert de données | 80 | F0 | EE | Len | 76 | TREP | Données | CS |
| Demande de fin de transfert | 80 | EE | F0 | 01 | 37 | | | 96 |
| Réponse positive à une demande de fin de transfert | 80 | F0 | EE | 01 | 77 | | | D6 |
| Demande d’arrêt de la communication | 80 | EE | F0 | 01 | 82 | | | E1 |
| Réponse positive à une demande d’arrêt de la communication | 80 | F0 | EE | 01 | C2 | | | 21 |
| Accusé de réception d’un sous-message | 80 | EE | F0 | Len | 83 | | Données | CS |
| Réponses négatives | |
| Téléchargement (général) refusé | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 10 | CS |
| Service incompatible | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 11 | CS |
| Sous-fonction incompatible | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 12 | CS |
| Longueur du message incorrecte | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 13 | CS |
| Conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d’interrogation | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 22 | CS |
| Demande excessive | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 31 | CS |
| Téléchargement (upload) refusé | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 50 | CS |
| Réponse en suspens | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | 78 | CS |
| Données indisponibles | 80 | F0 | EE | 03 | 7F | Sid Req | FA | CS» |

b)

le point 2.2.2 est modifié comme suit:

i)

le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Structure du message

4 octets max. En-tête

255 octets max. Données

1 octet Total de contrôle

IDE ->

IDE ->

<- VU

<- VU

FMT

TGT

SRC

LEN

SID

DS_ / TRTP

DONNÉES

CS

Demande d’établissement de la communication

81

EE

F0

81

E0

Réponse positive à une demande d’établissement de la communication

80

F0

EE

03

C1

EA, 8F

9B

Demande d’ouverture d’une session de diagnostic

80

EE

F0

02

10

81

F1

Réponse positive à une demande d’ouverture de session de diagnostic

80

F0

EE

02

50

81

31

Service de contrôle de liaison

Vérification du débit en bauds (étape 1)

9 600 Bd

80

EE

F0

04

87

01,01,01

EC

19 200 Bd

80

EE

F0

04

87

01,01,02

ED

38 400 Bd

80

EE

F0

04

87

01,01,03

EE

57 600 Bd

80

EE

F0

04

87

01,01,04

EF

115 200 Bd

80

EE

F0

04

87

01,01,05

F0

Réponse positive à une demande de vérification du débit en bauds

80

F0

EE

02

C7

01

28

Débit de transition en bauds (étape 2)

80

EE

F0

03

87

02.03

ED

Demande de téléchargement (upload)

80

EE

F0

0A

35

00,00,00,00,00,FF,FF,

FF,FF

99

Réponse positive à une demande de téléchargement

80

F0

EE

03

75

00,FF

D5

Demande de transfert de données

Récapitulatif

80

EE

F0

02

36

01 ou 21

97

Activités

80

EE

F0

06

36

02 ou 22

Date

CS

Événements et anomalies

80

EE

F0

02

36

03 ou 23

Date

99

Vitesse instantanée

80

EE

F0

02

36

04 ou 24

Date

9A

Données techniques

80

EE

F0

02

36

05 ou 25

Date

9B

Téléchargement (download) d’une carte

80

EE

F0

02

36

06

Lecteur

CS

Réponse positive à une demande de transfert de données

80

F0

EE

Len

76

TREP

Données

CS

Demande de fin de transfert

80

EE

F0

01

37

96

Réponse positive à une demande de fin de transfert

80

F0

EE

01

77

D6

Demande d’arrêt de la communication

80

EE

F0

01

82

E1

Réponse positive à une demande d’arrêt de la communication

80

F0

EE

01

C2

21

Accusé de réception d’un sous-message

80

EE

F0

Len

83

Données

CS

Réponses négatives

Téléchargement (général) refusé

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

10

CS

Service incompatible

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

11

CS

Sous-fonction incompatible

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

12

CS

Longueur du message incorrecte

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

13

CS

Conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d’interrogation

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

22

CS

Demande excessive

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

31

CS

Téléchargement (upload) refusé

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

50

CS

Réponse en suspens

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

78

CS

Données indisponibles

80

F0

EE

03

7F

Sid Req

FA

CS»

| ii) | les tirets suivants sont ajoutés aux remarques suivant le tableau:


  «— | Les TRTP 21 à 25 sont utilisés pour les demandes de téléchargement de données de la VU de génération 2, les TRTP 01 à 05 sont utilisés pour les demandes de téléchargement de données de la VU de génération 1, qui ne peuvent être acceptées par la VU que dans le cadre des contrôles des conducteurs effectués par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération. |
| --- | --- | --- |

ii)

les tirets suivants sont ajoutés aux remarques suivant le tableau:

«—

Les TRTP 21 à 25 sont utilisés pour les demandes de téléchargement de données de la VU de génération 2, les TRTP 01 à 05 sont utilisés pour les demandes de téléchargement de données de la VU de génération 1, qui ne peuvent être acceptées par la VU que dans le cadre des contrôles des conducteurs effectués par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération.

| — | Les TRTP 11 à 19 et 31 à 39 sont réservés aux demandes de téléchargement propres au fabricant.»; |
| --- | --- |

—

Les TRTP 11 à 19 et 31 à 39 sont réservés aux demandes de téléchargement propres au fabricant.»;

| c) | le point 2.2.2.9 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe DDP_011 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_011 | L’IDE émet une demande de transfert de données afin de préciser à la VU la nature des données à télécharger. Un paramètre de demande de transfert (TRTP) d’un octet indique de quel type de transfert il s’agit.
  Il existe six types de transfert de données. Pour les téléchargements de données de la VU, deux différentes valeurs TRTP peuvent être utilisées pour chaque type de transfert:


  Type de transfert de données | Valeur de TRTP pour les téléchargements de données de la VU de génération 1 | Valeur de TRTP pour les téléchargements de données de la VU de génération 2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Récapitulatif | 01 | 21 |
| Activités associées à une date précise | 02 | 22 |
| Événements et anomalies | 03 | 23 |
| Vitesse instantanée | 04 | 24 |
| Données techniques | 05 | 25 |

c)

le point 2.2.2.9 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe DDP_011 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_011

L’IDE émet une demande de transfert de données afin de préciser à la VU la nature des données à télécharger. Un paramètre de demande de transfert (TRTP) d’un octet indique de quel type de transfert il s’agit.

Il existe six types de transfert de données. Pour les téléchargements de données de la VU, deux différentes valeurs TRTP peuvent être utilisées pour chaque type de transfert:

Type de transfert de données

Valeur de TRTP pour les téléchargements de données de la VU de génération 1

Valeur de TRTP pour les téléchargements de données de la VU de génération 2

Récapitulatif

01

21

Activités associées à une date précise

02

22

Événements et anomalies

03

23

Vitesse instantanée

04

24

Données techniques

05

25

| Type de transfert de données | Valeur de TRTP |
| --- | --- |
| Téléchargement de carte | 06» |

Type de transfert de données

Valeur de TRTP

Téléchargement de carte

06»

| ii) | le paragraphe DDP_054 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_054 | Il est obligatoire pour l’IDE de demander un transfert de données du type “récapitulatif” (TRTP 01 ou 21) au cours d’une session de téléchargement, car cela seul garantit que les certificats de la VU sont enregistrés sur le fichier téléchargé (et permet ainsi la vérification de la signature numérique).
  Dans le deuxième cas de figure (TRTP 02 ou 22), le message de demande de transfert de données comporte l’indication du jour civil (format


) auquel le téléchargement est associé.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe DDP_054 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_054

Il est obligatoire pour l’IDE de demander un transfert de données du type “récapitulatif” (TRTP 01 ou 21) au cours d’une session de téléchargement, car cela seul garantit que les certificats de la VU sont enregistrés sur le fichier téléchargé (et permet ainsi la vérification de la signature numérique).

Dans le deuxième cas de figure (TRTP 02 ou 22), le message de demande de transfert de données comporte l’indication du jour civil (format

  Image 39

) auquel le téléchargement est associé.»;

| d) | au point 2.2.2.10, le paragraphe DDP_055 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_055 | Dans le premier cas (TREP 01 ou 21), la VU enverra des données destinées à aider l’opérateur de l’IDE dans le choix des données qu’ils souhaitent télécharger. Les informations contenues dans ce message sont les suivantes:


  — | Certificats de sécurité, |
| --- | --- | --- | --- |

d)

au point 2.2.2.10, le paragraphe DDP_055 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_055

Dans le premier cas (TREP 01 ou 21), la VU enverra des données destinées à aider l’opérateur de l’IDE dans le choix des données qu’ils souhaitent télécharger. Les informations contenues dans ce message sont les suivantes:

—

Certificats de sécurité,

| — | Identification du véhicule, |
| --- | --- |

—

Identification du véhicule,

| — | Date et heure actuelles sur la VU, |
| --- | --- |

—

Date et heure actuelles sur la VU,

| — | Date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de la VU), |
| --- | --- |

—

Date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de la VU),

| — | Indications concernant la présence de cartes dans la VU, |
| --- | --- |

—

Indications concernant la présence de cartes dans la VU,

| — | Téléchargements antérieurs vers une entreprise, |
| --- | --- |

—

Téléchargements antérieurs vers une entreprise,

| — | Verrouillages d’entreprise, |
| --- | --- |

—

Verrouillages d’entreprise,

| — | Contrôles précédents.»; |
| --- | --- |

—

Contrôles précédents.»;

| e) | au point 2.2.2.16, le paragraphe DDP_018, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «— | FA données indisponibles
  L’objet d’une demande de transfert de données n’est pas accessible au sein de la VU (p. ex. absence d’insertion de carte, téléchargement de données de la VU de génération 1 demandé en dehors du cadre du contrôle d’un conducteur par une autorité de contrôle autre qu'une autorité de contrôle de l’UE, etc.).»; |
| --- | --- | --- |

e)

au point 2.2.2.16, le paragraphe DDP_018, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

«—

FA données indisponibles

L’objet d’une demande de transfert de données n’est pas accessible au sein de la VU (p. ex. absence d’insertion de carte, téléchargement de données de la VU de génération 1 demandé en dehors du cadre du contrôle d’un conducteur par une autorité de contrôle autre qu'une autorité de contrôle de l’UE, etc.).»;

| f) | le point 2.2.6.1 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe DDP_029 est remplacé par le texte suivant:

  «Le champ de données du message “Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 01 ou 21 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»; |
| --- | --- | --- |

f)

le point 2.2.6.1 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe DDP_029 est remplacé par le texte suivant:

«Le champ de données du message “Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 01 ou 21 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»;

| ii) | l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 1 (TREP 01 Hex)»; |
| --- | --- |

ii)

l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 1 (TREP 01 Hex)»;

| iii) | l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 2 (TREP 21 Hex)»; |
| --- | --- |

iii)

l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 2 (TREP 21 Hex)»;

| g) | le point 2.2.6.2 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe DDP_030 est remplacé par le texte suivant:

  «Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 02 ou 22 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»; |
| --- | --- | --- |

g)

le point 2.2.6.2 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe DDP_030 est remplacé par le texte suivant:

«Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 02 ou 22 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»;

| ii) | l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 1 (TREP 02 Hex)»; |
| --- | --- |

ii)

l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 1 (TREP 02 Hex)»;

| iii) | l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 2 (TREP 22 Hex)»; |
| --- | --- |

iii)

l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 2 (TREP 22 Hex)»;

| iv) | l’élément VuGNSSCDRecordArray sous l'intitulé «Structure de données de génération 2 (TREP 22 Hex)» est remplacé comme suit:


  « | | Positions GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé du véhicule atteint un multiple de trois heures. Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.» |
| --- | --- | --- | --- |

iv)

l’élément VuGNSSCDRecordArray sous l'intitulé «Structure de données de génération 2 (TREP 22 Hex)» est remplacé comme suit:

Image 40

Positions GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé du véhicule atteint un multiple de trois heures. Si cette section est vide, un en-tête de tableau avec l’expression noOfRecords = 0 est envoyé.»

| h) | le point 2.2.6.3 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe DDP_031 est remplacé par le texte suivant:

  «Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et anomalies” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 03 ou 23 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»; |
| --- | --- | --- |

h)

le point 2.2.6.3 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe DDP_031 est remplacé par le texte suivant:

«Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et anomalies” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 03 ou 23 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»;

| ii) | l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 1 (TREP 03 Hex)»; |
| --- | --- |

ii)

l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 1 (TREP 03 Hex)»;

| iii) | l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 2 (TREP 23 Hex)»; |
| --- | --- |

iii)

l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 2 (TREP 23 Hex)»;

| iv) | l’élément VuTimeAdjustmentGNSSRecordArray sous le titre «Structure de données de génération 2 (TREP 23 Hex)» est supprimé; |
| --- | --- |

iv)

l’élément VuTimeAdjustmentGNSSRecordArray sous le titre «Structure de données de génération 2 (TREP 23 Hex)» est supprimé;

| i) | le point 2.2.6.4 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe DDP_032 est remplacé par le texte suivant:

  «Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 04 ou 24 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»; |
| --- | --- | --- |

i)

le point 2.2.6.4 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe DDP_032 est remplacé par le texte suivant:

«Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 04 ou 24 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»;

| ii) | l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 1 (TREP 04)»; |
| --- | --- |

ii)

l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 1 (TREP 04)»;

| iii) | l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 2 (TREP 24)»; |
| --- | --- |

iii)

l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 2 (TREP 24)»;

| j) | le point 2.2.6.5 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe DDP_033 est remplacé par le texte suivant:

  «Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données techniques” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 05 ou 25 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»; |
| --- | --- | --- |

j)

le point 2.2.6.5 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe DDP_033 est remplacé par le texte suivant:

«Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données techniques” doit fournir les données ci-après dans l’ordre qui suit en vertu des SID 76 Hex, TREP 05 ou 25 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:»;

| ii) | l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 1 (TREP 05)»; |
| --- | --- |

ii)

l'intitulé «Structure de données de génération 1» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 1 (TREP 05)»;

| iii) | l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

  «Structure de données de génération 2 (TREP 25)»; |
| --- | --- |

iii)

l'intitulé «Structure de données de génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Structure de données de génération 2 (TREP 25)»;

| k) | au point 3.3, le paragraphe DDP_035 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_035 | Le téléchargement d’une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:


  — | Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les EF (fichiers élémentaires)


  et


. Ces informations à caractère facultatif ne sont protégées par aucune signature numérique. |
| --- | --- | --- | --- |

k)

au point 3.3, le paragraphe DDP_035 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_035

Le téléchargement d’une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:

—

Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les EF (fichiers élémentaires)

  Image 41
  et

  Image 42

. Ces informations à caractère facultatif ne sont protégées par aucune signature numérique.

| — | (pour les cartes tachygraphiques de première et deuxième générations) Téléchargement des EF dans le fichier spécialisé


:


  — | Téléchargement des EF


  et


. Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique.
  Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement. |
| --- | --- | --- |

—

(pour les cartes tachygraphiques de première et deuxième générations) Téléchargement des EF dans le fichier spécialisé

  Image 43

:

—

Téléchargement des EF

  Image 44
  et

  Image 45

. Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique.

Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement.

| — | Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le


) sauf l'EF


. Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A. |
| --- | --- |

—

Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le

  Image 46

) sauf l'EF

  Image 47

. Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A.

| — | Il y a lieu de télécharger au moins les


  et


  lors de toute session de téléchargement. |
| --- | --- |

—

Il y a lieu de télécharger au moins les

  Image 48
  et

  Image 49
  lors de toute session de téléchargement.

| — | Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants:


  Texte de l'image

  Events_Data,
  Faults_Data,


  Texte de l'image

  Driver_Activity_Data,
  Vehicles_Used,
  Places,
  Control_Activity_Data,
  Specific_Conditions, |
| --- | --- |

—

Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants:

Events_Data,

Faults_Data,

Driver_Activity_Data,

Vehicles_Used,

Places,

Control_Activity_Data,

Specific_Conditions,

| — | (pour les cartes tachygraphiques de deuxième génération uniquement) Excepté lorsque le téléchargement d’une carte de conducteur insérée dans une VU est effectué durant le contrôle des conducteurs par une autorité de contrôle autre qu'une autorité de contrôle de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération, télécharger les EF dans le


:


  — | Télécharger les EF CardSignCertificate, CA_Certificate et Link_Certificate (le cas échéant). Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique.
  Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement. |
| --- | --- | --- |

—

(pour les cartes tachygraphiques de deuxième génération uniquement) Excepté lorsque le téléchargement d’une carte de conducteur insérée dans une VU est effectué durant le contrôle des conducteurs par une autorité de contrôle autre qu'une autorité de contrôle de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération, télécharger les EF dans le

  Image 52

:

—

Télécharger les EF CardSignCertificate, CA_Certificate et Link_Certificate (le cas échéant). Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique.

Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement.

| — | Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le


) sauf l'EF


. Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B. |
| --- | --- |

—

Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le

  Image 53

) sauf l'EF

  Image 54

. Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B.

| — | Il y a lieu de télécharger au moins les


  et


  lors de toute session de téléchargement. |
| --- | --- |

—

Il y a lieu de télécharger au moins les

  Image 55
  et

  Image 56
  lors de toute session de téléchargement.

| — | Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants:


  Texte de l'image

  Events_Data,
  Faults_Data,
  Driver_Activity_Data,
  Vehicles_Used,
  Places,
  Control_Activity_Data,
  Specific_Conditions,
  VehicleUnits_Used,
  GNSS Places. |
| --- | --- |

—

Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants:

Events_Data,

Faults_Data,

Driver_Activity_Data,

Vehicles_Used,

Places,

Control_Activity_Data,

Specific_Conditions,

VehicleUnits_Used,

GNSS Places.

| — | Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il convient de mettre à jour la date


  dans l’EF


, dans les DF


  et, le cas échéant,


. |
| --- | --- |

—

Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il convient de mettre à jour la date

  Image 58
  dans l’EF

  Image 59

, dans les DF

  Image 60
  et, le cas échéant,

  Image 61

.

| — | Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, il convient de réinitialiser le compteur d’étalonnage enregistré dans l’EF


  dans les DF


  et, le cas échéant,


. |
| --- | --- |

—

Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, il convient de réinitialiser le compteur d’étalonnage enregistré dans l’EF

  Image 62
  dans les DF

  Image 63
  et, le cas échéant,

  Image 64

.

| — | Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, l’EF


  dans les DF


  et, le cas échéant,


  n’est pas téléchargé.»; |
| --- | --- |

—

Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, l’EF

  Image 65
  dans les DF

  Image 66
  et, le cas échéant,

  Image 67
  n’est pas téléchargé.»;

| l) | au point 3.3.2, le premier alinéa du paragraphe DDP_037 est remplacé par le texte suivant:

  «La séquence du téléchargement des EF ICC, IC, Card_Certificate (ou CardSignCertificate pour le DF Tachograph_G2), CA_Certificate et Link_Certificate (pour le DF Tachograph_G2 uniquement) est la suivante:»; |
| --- | --- |

l)

au point 3.3.2, le premier alinéa du paragraphe DDP_037 est remplacé par le texte suivant:

«La séquence du téléchargement des EF ICC, IC, Card_Certificate (ou CardSignCertificate pour le DF Tachograph_G2), CA_Certificate et Link_Certificate (pour le DF Tachograph_G2 uniquement) est la suivante:»;

| m) | au point 3.3.3, le tableau est remplacé comme suit:


  «Carte | Dir | IDE/IFD | Signification/Remarques |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Select File | |
| OK | | | |
| | | Procéder au hachage du fichier (Hash of File) | — | Permet de calculer la valeur de hachage par rapport au contenu du fichier sélectionné en appliquant l’algorithme de hachage prescrit en conformité avec l’appendice 11, partie A ou B. Cette commande n’est pas une commande ISO. |

m)

au point 3.3.3, le tableau est remplacé comme suit:

«Carte

Dir

IDE/IFD

Signification/Remarques

Image 68

Select File

Select File

OK

OK

Image 69

Image 70

Procéder au hachage du fichier (Hash of File)

Procéder au hachage du fichier (Hash of File)

—

Permet de calculer la valeur de hachage par rapport au contenu du fichier sélectionné en appliquant l’algorithme de hachage prescrit en conformité avec l’appendice 11, partie A ou B. Cette commande n’est pas une commande ISO.

Calculer le hachage du fichier et enregistrer temporairement la valeur de hachage retenue

OK

OK

Image 71

Image 72

Read Binary

Read Binary

Si le fichier contient plus de données que le tampon ou la carte ne peut en contenir, la commande doit être réitérée jusqu’à ce que les données que contient ce fichier aient été extraites dans leur intégralité.

Données

Données

OK

OK

Image 73

Sauvegarder les données sur l’ESM

conformément à 3.4 Data storage format

3.4

Image 74

PSO: Compute Digital Signature

PSO: Compute Digital Signature

Exécution opération de sécurité “Calcul de la signature numérique” à l’aide de la valeur de hachage temporairement enregistrée

Signature

Signature

OK

OK

Image 75

Adjonction de données à celles préalablement sauvegardées sur l’ESM

conformément à 3.4 Data storage format»

3.4

| n) | au point 3.4.2, le paragraphe DDP_046 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_046 | Toute signature doit être sauvegardée sous forme d’objet TLV immédiatement après l’objet TLV qui contient les données que recèle le fichier concerné.


  Définition | Signification | Longueur |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| FDI (2 octets) || “00” | Balise pour EF (FDI) dans le


  ou pour les informations communes que contient la carte | 3 octets |
| FDI (2 octets) || “01” | Balise pour signature d’EF (FDI) dans le DF | 3 octets |
| FDI (2 octets) || “02” | Balise pour EF (FDI) dans le DF | 3 octets |
| FDI (2 octets) || “03” | Balise pour signature d’EF (FDI) dans le DF | 3 octets |
| xx xx | Longueur du champ valeur | 2 octets |

n)

au point 3.4.2, le paragraphe DDP_046 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_046

Toute signature doit être sauvegardée sous forme d’objet TLV immédiatement après l’objet TLV qui contient les données que recèle le fichier concerné.

Définition

Signification

Longueur

FDI (2 octets) || “00”

Image 76

3 octets

FDI (2 octets) || “01”

Image 77

3 octets

FDI (2 octets) || “02”

Image 78

3 octets

FDI (2 octets) || “03”

Image 79

3 octets

xx xx

Longueur du champ valeur

2 octets

Exemple de données enregistrées dans un fichier de téléchargement sur un ESM:

| Balise | Longueur | Valeur |
| --- | --- | --- |
| | | — | Données de l'EF ICC |

Balise

Longueur

Valeur

Image 80

Image 81

—

Données de l'EF ICC

Image 82

Image 83

| — | Données de l'EF Card_Certificate |
| --- | --- |

—

Données de l'EF Card_Certificate

| — | ... |
| --- | --- |

—

...

Image 84

Image 85

Image 86

Image 87

Image 88

Image 89

Image 90

Image 91

Image 92

Image 93

Image 94

Image 95

Image 96

Image 97

Image 98

Image 99

| o) | au point 4, le paragraphe DDP_049 est remplacé par le texte suivant:


  «DDP_049 | Cartes de conducteur de première génération: Les données doivent être téléchargées selon le protocole de téléchargement de données de première génération. Les données téléchargées auront le même format que les données téléchargées depuis une unité embarquée sur un véhicule de première génération.
  Cartes de conducteur de deuxième génération: À ce stade, la VU doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégralité, fichier par fichier, en conformité avec le protocole de téléchargement de carte défini au paragraphe 3 ainsi qu’à l’envoi à l’IDE de toutes les données extraites de la carte dans le format de fichier TLV approprié (cf. 3.4.2) et encapsulées dans un message “Réponse positive à une demande de transfert de données”.»; |
| --- | --- | --- |

o)

au point 4, le paragraphe DDP_049 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_049

Cartes de conducteur de première génération: Les données doivent être téléchargées selon le protocole de téléchargement de données de première génération. Les données téléchargées auront le même format que les données téléchargées depuis une unité embarquée sur un véhicule de première génération.

Cartes de conducteur de deuxième génération: À ce stade, la VU doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégralité, fichier par fichier, en conformité avec le protocole de téléchargement de carte défini au paragraphe 3 ainsi qu’à l’envoi à l’IDE de toutes les données extraites de la carte dans le format de fichier TLV approprié (cf. 3.4.2) et encapsulées dans un message “Réponse positive à une demande de transfert de données”.»;

| 34) | au point 2 de l’appendice 8, le paragraphe suivant l'intitulé «Références» est remplacé par le texte suivant:

  «ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche de liaison de données.
  Première édition: 1999.»; |
| --- | --- |

34)

au point 2 de l’appendice 8, le paragraphe suivant l'intitulé «Références» est remplacé par le texte suivant:

«ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche de liaison de données.

Première édition: 1999.»;

| 35) | l’appendice 9 est modifié comme suit:


  a) | dans la table des matières, le point 6 est remplacé par le texte suivant:


  «6. | ESSAIS DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À DISTANCE»; |
| --- | --- | --- | --- |

35)

l’appendice 9 est modifié comme suit:

a)

dans la table des matières, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

ESSAIS DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À DISTANCE»;

| b) | au point 1.1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | une certification de sécurité basée sur des spécifications de critères communs contre une cible de sécurité parfaitement conforme à l’appendice 10 de la présente annexe,»; |
| --- | --- | --- |

b)

au point 1.1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

une certification de sécurité basée sur des spécifications de critères communs contre une cible de sécurité parfaitement conforme à l’appendice 10 de la présente annexe,»;

certification de sécurité

| c) | au point 2, le tableau des essais fonctionnels de l’unité embarquée sur le véhicule est remplacé par ce qui suit:


  «No | Essai | Description | Exigences connexes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Examen administratif |
| 1.1 | Documentation | Exactitude de la documentation | |
| 1.2 | Résultats des essais menés par le fabricant | Résultats des essais menés par le fabricant pendant la phase d’intégration.
  Démonstrations sur papier. | 88, 89,91 |
| 2 | Inspection visuelle |
| 2.1 | Conformité avec la documentation | |
| 2.2 | Identification/marquage | 224 à 226 |
| 2.3 | Matériaux | 219 à 223 |
| 2.4 | Scellements | 398, 401 à 405 |
| 2.5 | Interfaces externes | |
| 3 | Essais de fonctionnement |
| 3.1 | Fonctions prévues | 02, 03, 04, 05, 07, 382 |
| 3.2 | Modes d’exploitation | 09 à 11*, 134, 135 |
| 3.3 | Droits d’accès aux fonctions et données | 12* 13*, 382, 383, 386 à 389 |
| 3.4 | Surveillance de l’insertion et du retrait des cartes | 15, 16, 17, 18, 19*, 20*, 134 |
| 3.5 | Mesure de la vitesse et de la distance | 21 à 31 |
| 3.6 | Chronométrage (essai exécuté à 20 °C) | 38 à 43 |
| 3.7 | Surveillance des activités du conducteur | 44 à 53, 134 |
| 3.8 | Surveillance de l’état de conduite | 54, 55, 134 |
| 3.9 | Entrées manuelles | 56 à 62 |
| 3.10 | Gestion des dispositifs de verrouillage de l’entreprise | 63 à 68 |
| 3.11 | Suivi des activités de contrôle | 69, 70 |
| 3.12 | Détection d’événements et/ou d’anomalies | 71 à 88, 134 |
| 3.13 | Données d’identification des équipements | 93*, 94*, 97, 100 |
| 3.14 | Données d’insertion et de retrait de la carte du conducteur | 102* à 104* |
| 3.15 | Données relatives aux activités du conducteur | 105* à 107* |
| 3.16 | Données relatives aux lieux et aux emplacements | 108* à 112* |
| 3.17 | Données relatives aux kilométrages | 113* à 115* |
| 3.18 | Données détaillées relatives à la vitesse | 116* |
| 3.19 | Données relatives aux événements | 117* |
| 3.20 | Données relatives aux anomalies | 118* |
| 3.21 | Données d’étalonnage | 119* à 121* |
| 3.22 | Données de réglage de l’heure | 124*, 125* |
| 3.23 | Données relatives aux activités de contrôle | 126*, 127* |
| 3.24 | Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l’entreprise | 128* |
| 3.25 | Téléchargement de données relatives aux activités | 129* |
| 3.26 | Données relatives aux conditions particulières | 130*, 131* |
| 3.27 | Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques | 136, 137, 138*, 139*, 141*, 142, 143
  144, 145, 146*, 147*, 148*, 149, 150 |
| 3.28 | Affichage | 90, 134,
  151 à 168,
  PIC_001, DIS_001 |
| 3.29 | Impression | 90, 134,
  169 à 181, PIC_001, PRT_001 à PRT_014 |
| 3.30 | Avertissement | 134, 182 à 191,
  PIC_001 |
| 3.31 | Téléchargement de données à destination de supports externes | 90, 134, 192 à 196 |
| 3.32 | Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés | 197 à 199 |
| 3.33 | Données de sortie à destination de dispositifs externes supplémentaires | 200, 201 |
| 3.34 | Étalonnage | 202 à 206*, 383, 384, 386 à 391 |
| 3.35 | Contrôles routiers d’étalonnage | 207 à 209 |
| 3.36 | Réglage de l’heure | 210 à 212* |
| 3.37 | Absence d’interférence des fonctions supplémentaires | 06, 425 |
| 3.38 | Interface des capteurs de mouvement | 02, 122 |
| 3.39 | Dispositif GNSS externe | 03, 123 |
| 3.40 | Vérifier que la VU détecte, enregistre et stocke les événements et/ou anomalies défini(e)s par le fabricant de la VU lorsqu’un capteur de mouvement couplé réagit à des champs magnétiques qui perturbent la détection des mouvements du véhicule. | 217 |
| 3.41 | Suite de chiffrement et paramètres de domaines normalisés | CSM_48, CSM_50 |
| 4 | Essais environnementaux |
| 4.1 | Température | S’assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais suivants: | Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 5.1.1.2: Essai d’exploitation à basse température (72 h à – 20 °C) |

c)

au point 2, le tableau des essais fonctionnels de l’unité embarquée sur le véhicule est remplacé par ce qui suit:

«No

o

Essai

Description

Exigences connexes

1

1

Examen administratif

Examen administratif

1.1

Documentation

Exactitude de la documentation

1.2

Résultats des essais menés par le fabricant

Résultats des essais menés par le fabricant pendant la phase d’intégration.

Démonstrations sur papier.

88, 89,91

2

2

Inspection visuelle

Inspection visuelle

2.1

Conformité avec la documentation

2.2

Identification/marquage

224 à 226

2.3

Matériaux

219 à 223

2.4

Scellements

398, 401 à 405

2.5

Interfaces externes

3

3

Essais de fonctionnement

Essais de fonctionnement

3.1

Fonctions prévues

02, 03, 04, 05, 07, 382

3.2

Modes d’exploitation

09 à 11*, 134, 135

3.3

Droits d’accès aux fonctions et données

12* 13*, 382, 383, 386 à 389

3.4

Surveillance de l’insertion et du retrait des cartes

15, 16, 17, 18, 19*, 20*, 134

3.5

Mesure de la vitesse et de la distance

21 à 31

3.6

Chronométrage (essai exécuté à 20 °C)

38 à 43

3.7

Surveillance des activités du conducteur

44 à 53, 134

3.8

Surveillance de l’état de conduite

54, 55, 134

3.9

Entrées manuelles

56 à 62

3.10

Gestion des dispositifs de verrouillage de l’entreprise

63 à 68

3.11

Suivi des activités de contrôle

69, 70

3.12

Détection d’événements et/ou d’anomalies

71 à 88, 134

3.13

Données d’identification des équipements

93*, 94*, 97, 100

3.14

Données d’insertion et de retrait de la carte du conducteur

102* à 104*

3.15

Données relatives aux activités du conducteur

105* à 107*

3.16

Données relatives aux lieux et aux emplacements

108* à 112*

3.17

Données relatives aux kilométrages

113* à 115*

3.18

Données détaillées relatives à la vitesse

116*

3.19

Données relatives aux événements

117*

3.20

Données relatives aux anomalies

118*

3.21

Données d’étalonnage

119* à 121*

3.22

Données de réglage de l’heure

124*, 125*

3.23

Données relatives aux activités de contrôle

126*, 127*

3.24

Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l’entreprise

128*

3.25

Téléchargement de données relatives aux activités

129*

3.26

Données relatives aux conditions particulières

130*, 131*

3.27

Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques

136, 137, 138*, 139*, 141*, 142, 143

144, 145, 146*, 147*, 148*, 149, 150

3.28

Affichage

90, 134,

151 à 168,

PIC_001, DIS_001

3.29

Impression

90, 134,

169 à 181, PIC_001, PRT_001 à PRT_014

3.30

Avertissement

134, 182 à 191,

PIC_001

3.31

Téléchargement de données à destination de supports externes

90, 134, 192 à 196

3.32

Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés

197 à 199

3.33

Données de sortie à destination de dispositifs externes supplémentaires

200, 201

3.34

Étalonnage

202 à 206*, 383, 384, 386 à 391

3.35

Contrôles routiers d’étalonnage

207 à 209

3.36

Réglage de l’heure

210 à 212*

3.37

Absence d’interférence des fonctions supplémentaires

06, 425

3.38

Interface des capteurs de mouvement

02, 122

3.39

Dispositif GNSS externe

03, 123

3.40

Vérifier que la VU détecte, enregistre et stocke les événements et/ou anomalies défini(e)s par le fabricant de la VU lorsqu’un capteur de mouvement couplé réagit à des champs magnétiques qui perturbent la détection des mouvements du véhicule.

217

3.41

Suite de chiffrement et paramètres de domaines normalisés

CSM_48, CSM_50

4

4

Essais environnementaux

Essais environnementaux

4.1

Température

S’assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais suivants:

Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 5.1.1.2: Essai d’exploitation à basse température (72 h à – 20 °C)

| | Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais d’environnement — Partie 2-1: essais - essai A: froid |
| --- | --- |

Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais d’environnement — Partie 2-1: essais - essai A: froid

| | Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.1.2.2: Essai d’exploitation à haute température (72 h à 70 °C) |
| --- | --- |

Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.1.2.2: Essai d’exploitation à haute température (72 h à 70 °C)

| | Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures d’essai environnemental de base; partie 2: essais; essais B: chaleur sèche |
| --- | --- |

Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures d’essai environnemental de base; partie 2: essais; essais B: chaleur sèche

| | Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: Variation rapide de température avec durée de transition spécifiée (– 20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 2 h à chaque température).
  Il est possible de se livrer à un nombre limité d’essais (parmi ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les cycles de variation de la température. |
| --- | --- |

Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: Variation rapide de température avec durée de transition spécifiée (– 20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 2 h à chaque température).

Il est possible de se livrer à un nombre limité d’essais (parmi ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les cycles de variation de la température.

213

4.2

Humidité

S’assurer que l’unité embarquée sur le véhicule est capable de résister à un cycle de chaleur humide (essai de résistance à la chaleur) en exécutant l’essai CEI 60068-2-30, essai Db, comportant six cycles de 24 heures, la température variant de + 25 °C à + 55 °C et le taux d’humidité relative atteignant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C.

214

4.3

Mécanique

| 1. | Vibrations sinusoïdales.
  S’assurer que l’unité embarquée sur le véhicule est capable de résister à des vibrations sinusoïdales possédant les caractéristiques suivantes: | déplacement constant compris entre 5 et 11 Hz: 10 mm max; |
| --- | --- | --- |

1.

Vibrations sinusoïdales.

S’assurer que l’unité embarquée sur le véhicule est capable de résister à des vibrations sinusoïdales possédant les caractéristiques suivantes:

déplacement constant compris entre 5 et 11 Hz: 10 mm max;

| | accélération constante comprise entre 11 et 300 Hz: 5 g |
| --- | --- |

accélération constante comprise entre 11 et 300 Hz: 5 g

| | L’essai CEI 60068-2-6, essai Fc, permet de vérifier la satisfaction de cette exigence. La durée minimale de cet essai s’élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu). |
| --- | --- |

L’essai CEI 60068-2-6, essai Fc, permet de vérifier la satisfaction de cette exigence. La durée minimale de cet essai s’élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu).

| | La norme ISO 16750-3 n’impose pas d’essai de vibrations sinusoïdales aux dispositifs situés dans la cabine découplée du véhicule. |
| --- | --- |

La norme ISO 16750-3 n’impose pas d’essai de vibrations sinusoïdales aux dispositifs situés dans la cabine découplée du véhicule.

| 2. | Vibrations aléatoires:
  Essai conforme à la norme ISO 16750-3: Chapitre 4.1.2.8: Essai VIII: Véhicule commercial, cabine de véhicule découplée.
  Essai de vibrations aléatoires, 10...2 000 Hz, RMS vertical 21,3 m/s2, RMS longitudinal 11,8 m/s2, RMS latéral 13,1 m/s2, 3 essieux, 32 h par essieu, y compris un cycle de température – 20...70 °C.
  Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-64: Essais d’environnement — Partie 2-64: Essais — Essai Fh: Vibrations aléatoires à large bande et guide |
| --- | --- |

2.

Vibrations aléatoires:

Essai conforme à la norme ISO 16750-3: Chapitre 4.1.2.8: Essai VIII: Véhicule commercial, cabine de véhicule découplée.

Essai de vibrations aléatoires, 10...2 000 Hz, RMS vertical 21,3 m/s2, RMS longitudinal 11,8 m/s2, RMS latéral 13,1 m/s2, 3 essieux, 32 h par essieu, y compris un cycle de température – 20...70 °C.

2

2

2

Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-64: Essais d’environnement — Partie 2-64: Essais — Essai Fh: Vibrations aléatoires à large bande et guide

| 3. | Chocs:
  choc mécanique d’un demi-sinus de 3 g conformément à la norme ISO 16750. |
| --- | --- |

3.

Chocs:

choc mécanique d’un demi-sinus de 3 g conformément à la norme ISO 16750.

Il convient d’exécuter les essais décrits ci-avant sur des échantillons distincts du type d’équipement testé.

219

4.4

Protection contre l’eau et les corps étrangers

Essai conforme à la norme ISO 20653: Véhicules routiers - Degrés de protection (codes IP) - Protection des équipements électriques contre les corps étrangers, l’eau et les contacts (paramètres inchangés); valeur minimale IP 40

220, 221

4.5

Protection contre les surtensions

S’assurer que l’unité embarquée sur le véhicule est capable de supporter une tension d’alimentation de:

| versions 24 V | : | 34 V à +40 °C 1 heure |
| --- | --- | --- |
| versions 12 V | : | 17 V à + 40 °C 1 heure |

versions 24 V

:

34 V à +40 °C 1 heure

versions 12 V

:

17 V à + 40 °C 1 heure

(ISO 16750-2)

216

4.6

Protection contre les inversions de polarité

S’assurer que l’unité embarquée sur le véhicule est capable de supporter une inversion de polarité au niveau de son alimentation électrique

(ISO 16750-2)

216

4.7

Protection contre les courts-circuits

S’assurer que les signaux d’entrée et de sortie sont protégés contre les courts-circuits à l’alimentation électrique et à la terre

(ISO 16750-2)

216

5

5

Essais de compatibilité électromagnétique

Essais de compatibilité électromagnétique

5.1

Émissions rayonnées et sensibilité

Conformité avec le règlement CEE R10

218

5.2

Décharge électrostatique

Conformité avec la norme ISO 10605:2008 +

Rectificatif technique: 2010 +

AMD1:2014: +/- 4 kV pour le contact et +/- 8 kV pour la décharge d’air

218

5.3

Susceptibilité transitoire par conduction au niveau de l’alimentation

Pour les versions 24 V: conformité avec la norme ISO 7637-2 + Règlement CEE no 10 Rév. 3:

o

| | impulsion 1a: Vs = – 450 V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 1a: Vs = – 450 V Ri = 50 ohms

| | impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms

| | impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms

| | impulsion 3a: Vs = – 150V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3a: Vs = – 150V Ri = 50 ohms

| | impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms

| | impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V t6 = 100 ms |
| --- | --- |

impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V t6 = 100 ms

| | impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms |
| --- | --- |

impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms

Pour les versions 12V: conformité avec la norme ISO 7637-1 + Règlement CEE no 10 Rév. 3:

o

| | impulsion 1: Vs = –+75V Ri = 10 ohms |
| --- | --- |

impulsion 1: Vs = –+75V Ri = 10 ohms

| | impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms

| | impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms

| | impulsion 3a: Vs = – 112V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3a: Vs = – 112V Ri = 50 ohms

| | impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms

| | impulsion 4: Vs = – 6 V Va = – 5 V t6 = 15 ms |
| --- | --- |

impulsion 4: Vs = – 6 V Va = – 5 V t6 = 15 ms

| | impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms |
| --- | --- |

impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms

| | L’impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer sur des véhicules dépourvus de dispositif commun de protection externe contre la perte de charge. |
| --- | --- |

L’impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer sur des véhicules dépourvus de dispositif commun de protection externe contre la perte de charge.

Pour la proposition concernant la perte de charge, consulter la norme ISO 16750-2, 4e édition, chapitre 4.6.4.

e

218»

| d) | le point 6 est remplacé par le texte suivant:
  «6.   ESSAI DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À DISTANCE


  No | Essai | Description | Exigences connexes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Examen administratif |
| 1.1 | Documentation | Exactitude de la documentation | |
| 2. | Inspection visuelle |
| 2.1. | Conformité avec la documentation | |
| 2.2. | Identification/marquage | 225, 226 |
| 2.3 | Matériaux | 219 à 223 |
| 3. | Essais de fonctionnement |
| 3.1 | Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés | 4, 197 à 199 |
| 3.2 | Enregistrement et stockage de données sur la mémoire | 91 |
| 3.3 | Communication avec l’unité embarquée sur le véhicule | Appendice 14, paragraphes DSC_66 à DSC_70, DSC_71 à DSC_76 |
| 4. | Essais environnementaux |
| 4.1 | Température | S’assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais suivants: | Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 5.1.1.2: Essai d’exploitation à basse température (72 h à -20 °C)
  Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais d’environnement — Partie 2-1: essais - essai A: froid |

d)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   ESSAI DES ÉQUIPEMENTS EXTERNES DE COMMUNICATION À DISTANCE

No

o

Essai

Description

Exigences connexes

1.

1.

Examen administratif

Examen administratif

1.1

Documentation

Exactitude de la documentation

2.

2.

Inspection visuelle

Inspection visuelle

2.1.

Conformité avec la documentation

2.2.

Identification/marquage

225, 226

2.3

Matériaux

219 à 223

3.

3.

Essais de fonctionnement

Essais de fonctionnement

3.1

Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés

4, 197 à 199

3.2

Enregistrement et stockage de données sur la mémoire

91

3.3

Communication avec l’unité embarquée sur le véhicule

Appendice 14, paragraphes DSC_66 à DSC_70, DSC_71 à DSC_76

4.

4.

Essais environnementaux

Essais environnementaux

4.1

Température

S’assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais suivants:

Essai conforme à la norme ISO 16750-4, Chapitre 5.1.1.2: Essai d’exploitation à basse température (72 h à -20 °C)

Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-1: Essais d’environnement — Partie 2-1: essais - essai A: froid

| | Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.1.2.2: Essai d’exploitation à haute température (72 h à 70 °C)
  Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures d’essai environnemental de base; partie 2: essais; essais B: chaleur sèche |
| --- | --- |

Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.1.2.2: Essai d’exploitation à haute température (72 h à 70 °C)

Cet essai satisfait à la norme CEI 60068-2-2: Procédures d’essai environnemental de base; partie 2: essais; essais B: chaleur sèche

| | Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: Variation rapide de température avec durée de transition spécifiée (-20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 1 h à chaque température)
  Il est possible de se livrer à un nombre limité d’essais (parmi ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les cycles de variation de la température. |
| --- | --- |

Essai conforme à la norme ISO 16750-4: Chapitre 5.3.2: Variation rapide de température avec durée de transition spécifiée (-20 °C/70 °C, 20 cycles, temps de maintien de 1 h à chaque température)

Il est possible de se livrer à un nombre limité d’essais (parmi ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les cycles de variation de la température.

213

4.2

Protection contre l’eau et les corps étrangers

Essai conforme à la norme ISO 20653: Véhicules routiers - Degrés de protection (code IP) - Protection des équipements électriques contre les corps étrangers, l’eau et les contacts (valeur ciblée IP 40)

220, 221

5

5

Essais de compatibilité électromagnétique

Essais de compatibilité électromagnétique

5.1

Émissions rayonnées et sensibilité

Conformité avec le règlement CEE R10

218

5.2

Décharge électrostatique

Conformité avec la norme ISO 10605:2008 + Rectificatif technique: 2010 + AMD1:2014: +/- 4 kV pour le contact et +/- 8 kV pour la décharge d’air

218

5.3

Susceptibilité transitoire par conduction au niveau de l’alimentation

Pour les versions 24 V: conformité avec la norme ISO 7637-2 + Règlement CEE no 10 Rév. 3:

o

| | impulsion 1a: Vs = -450 V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 1a: Vs = -450 V Ri = 50 ohms

| | impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms

| | impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2b: Vs = +20V Ri = 0,05 ohms

| | impulsion 3a: Vs = -150V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3a: Vs = -150V Ri = 50 ohms

| | impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3b: Vs = +150V Ri = 50 ohms

| | impulsion 4: Vs = -16 V Va = -12 V t6 = 100 ms |
| --- | --- |

impulsion 4: Vs = -16 V Va = -12 V t6 = 100 ms

| | impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms |
| --- | --- |

impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms

Pour les versions 12V: conformité avec la norme ISO 7637-1 + Règlement CEE no 10 Rév. 3:

o

| | impulsion 1: Vs = -75V Ri = 10 ohms |
| --- | --- |

impulsion 1: Vs = -75V Ri = 10 ohms

| | impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2a: Vs = +37V Ri = 2 ohms

| | impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms |
| --- | --- |

impulsion 2b: Vs = +10V Ri = 0,05 ohms

| | impulsion 3a: Vs = -112V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3a: Vs = -112V Ri = 50 ohms

| | impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms |
| --- | --- |

impulsion 3b: Vs = +75V Ri = 50 ohms

| | impulsion 4: Vs = -6 V Va = -5 V t6 = 15 ms |
| --- | --- |

impulsion 4: Vs = -6 V Va = -5 V t6 = 15 ms

| | impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms |
| --- | --- |

impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms

| | L’impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer sur des véhicules dépourvus de dispositif commun de protection externe contre la perte de charge. |
| --- | --- |

L’impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer sur des véhicules dépourvus de dispositif commun de protection externe contre la perte de charge.

Pour la proposition concernant la perte de charge, consulter la norme ISO 16750-2, 4e édition, chapitre 4.6.4.

e

218»

| e) | le tableau du point 8 relatif aux essais d’interopérabilité est remplacé par ce qui suit:


  «No | Essai | Description |
| --- | --- | --- | --- |
| 8.1   Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhicule et cartes tachygraphiques |
| 1 | Authentification mutuelle | S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentification mutuelle entre l’unité embarquée sur le véhicule et la carte tachygraphique |
| 2 | Essais de lecture/écriture | Mettre à exécution un scénario d’activité classique sur l’unité embarquée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au type de carte testé et comporter l’exécution d’opérations d’écriture dans le plus grand nombre possible d’EF que présente la carte.
  Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.
  Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants
  Procéder à des impressions quotidiennes pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants. |
| 8.2   Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhicule et capteurs de mouvement |
| 1 | Appariement | S’assurer de la bonne exécution de l’appariement entre l’unité embarquée sur le véhicule et le capteur de mouvement |
| 2 | Essais d’activité | Exécuter un scénario d’activité classique sur le capteur de mouvement. Le scénario implique une activité normale et la création d’un nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible.
  Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.
  Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants
  Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants. |
| 8.3   Essais d’interopérabilité entre les VU et les dispositifs GNSS externes (le cas échéant) |
| 1 | Authentification mutuelle | S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentification mutuelle (couplage) entre l’unité embarquée sur le véhicule et le module GNSS externe. |
| 2 | Essais d’activité | Exécuter un scénario d’activité classique sur le dispositif GNSS externe. Le scénario implique une activité normale et la création d’un nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible.
  Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.
  Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants
  Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants.» |

e)

le tableau du point 8 relatif aux essais d’interopérabilité est remplacé par ce qui suit:

«No

o

Essai

Description

Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhicule et cartes tachygraphiques

1

Authentification mutuelle

S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentification mutuelle entre l’unité embarquée sur le véhicule et la carte tachygraphique

2

Essais de lecture/écriture

Mettre à exécution un scénario d’activité classique sur l’unité embarquée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au type de carte testé et comporter l’exécution d’opérations d’écriture dans le plus grand nombre possible d’EF que présente la carte.

Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.

Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants

Procéder à des impressions quotidiennes pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants.

Essais d’interopérabilité entre unités embarquées sur véhicule et capteurs de mouvement

1

Appariement

S’assurer de la bonne exécution de l’appariement entre l’unité embarquée sur le véhicule et le capteur de mouvement

2

Essais d’activité

Exécuter un scénario d’activité classique sur le capteur de mouvement. Le scénario implique une activité normale et la création d’un nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible.

Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.

Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants

Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants.

Essais d’interopérabilité entre les VU et les dispositifs GNSS externes (le cas échéant)

1

Authentification mutuelle

S’assurer de la bonne exécution de la procédure d’authentification mutuelle (couplage) entre l’unité embarquée sur le véhicule et le module GNSS externe.

2

Essais d’activité

Exécuter un scénario d’activité classique sur le dispositif GNSS externe. Le scénario implique une activité normale et la création d’un nombre d’événement et d’anomalies aussi élevé que possible.

Procéder à un téléchargement sur VU pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants.

Procéder à un téléchargement sur carte pour s’assurer de la bonne exécution de tous les enregistrements correspondants

Procéder à une impression quotidienne pour s’assurer de la bonne lisibilité des enregistrements correspondants.»

| 36) | l’appendice 11 est modifié comme suit:


  a) | au point 8.2.3, le paragraphe CSM_49 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_49 | Les unités embarquées sur véhicule, les cartes tachygraphiques et les dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec les algorithmes SHA-256, SHA-384 et SHA-512 définis dans [SHS].»; |
| --- | --- | --- | --- |

36)

l’appendice 11 est modifié comme suit:

a)

au point 8.2.3, le paragraphe CSM_49 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_49

Les unités embarquées sur véhicule, les cartes tachygraphiques et les dispositifs GNSS externes devront être compatibles avec les algorithmes SHA-256, SHA-384 et SHA-512 définis dans [SHS].»;

| b) | au point 9.1.2, le premier alinéa du paragraphe CSM_58 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_58 | Dès lors que l’ERCA génère une nouvelle paire de clés racine européenne, l’organisme crée un nouveau certificat de lien destiné à la nouvelle clé publique européenne et le signe avec la clé privée européenne précédente. La durée de validité d’un certificat de lien est de 17 ans plus trois mois. La figure 1 de la section 9.1.7 l’illustre également.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au point 9.1.2, le premier alinéa du paragraphe CSM_58 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_58

Dès lors que l’ERCA génère une nouvelle paire de clés racine européenne, l’organisme crée un nouveau certificat de lien destiné à la nouvelle clé publique européenne et le signe avec la clé privée européenne précédente. La durée de validité d’un certificat de lien est de 17 ans plus trois mois. La figure 1 de la section 9.1.7 l’illustre également.»;

| c) | au point 9.1.4, le paragraphe CSM_72 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_72 | Deux paires de clés ECC uniques sont générées pour chaque unité embarquée sur véhicule, appelées VU_MA et VU_Sign. Cette tâche incombe aux fabricants de VU. Dès lors qu’une paire de clés VU est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat VU correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement à une unité embarquée sur véhicule.» |
| --- | --- | --- |

c)

au point 9.1.4, le paragraphe CSM_72 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_72

Deux paires de clés ECC uniques sont générées pour chaque unité embarquée sur véhicule, appelées VU_MA et VU_Sign. Cette tâche incombe aux fabricants de VU. Dès lors qu’une paire de clés VU est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat VU correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement à une unité embarquée sur véhicule.»

| d) | le point 9.1.5 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe CSM_83 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_83 | Une paire de clés ECC unique appelée Card_MA est générée pour chaque carte tachygraphique. Une deuxième paire de clés ECC unique, appelé Card_Sign, est générée en plus pour chaque carte de conducteur et chaque carte d’atelier. Cette tâche incombe aux fabricants et aux personnalisateurs de cartes. Dès lors qu’une paire de clés pour carte est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat pour carte correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement à la carte tachygraphique.»; |
| --- | --- | --- | --- |

d)

le point 9.1.5 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe CSM_83 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_83

Une paire de clés ECC unique appelée Card_MA est générée pour chaque carte tachygraphique. Une deuxième paire de clés ECC unique, appelé Card_Sign, est générée en plus pour chaque carte de conducteur et chaque carte d’atelier. Cette tâche incombe aux fabricants et aux personnalisateurs de cartes. Dès lors qu’une paire de clés pour carte est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat pour carte correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement à la carte tachygraphique.»;

| ii) | le paragraphe CSM_88 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_88 | La durée de validité d’un certificat Card_MA est la suivante:


  — | Pour les cartes de conducteur: 5 ans |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe CSM_88 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_88

La durée de validité d’un certificat Card_MA est la suivante:

—

Pour les cartes de conducteur: 5 ans

| — | Pour les cartes d’entreprise: 5 ans |
| --- | --- |

—

Pour les cartes d’entreprise: 5 ans

| — | Pour les cartes de contrôle: 2 ans |
| --- | --- |

—

Pour les cartes de contrôle: 2 ans

| — | Pour les cartes d’atelier: 1 an»; |
| --- | --- |

—

Pour les cartes d’atelier: 1 an»;

| iii) | au paragraphe CSM_91, le texte suivant est ajouté:


  «— | En outre, uniquement pour les cartes de contrôle, les cartes d’entreprise et les cartes d’atelier et seulement si ces cartes sont émises dans les trois premiers mois de la période de validité d’un nouveau certificat EUR: le certificat EUR plus ancien de deux générations, le cas échéant.

  Remarque pour le dernier point: par exemple, au cours des trois premiers mois du certificat ERCA(3) (voir la figure 1), les cartes mentionnées incluent le certificat ERCA(1). L’inclusion du certificat ERCA est nécessaire pour permettre à ces cartes d’effectuer des téléchargements de données à partir des VU d’ERCA(1), dont la durée de vie normale de 15 ans, à laquelle s’ajoute la période de téléchargement des données de trois mois, expire au cours de ces mois; voir le dernier point de l’exigence 13 de l’annexe IC.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

au paragraphe CSM_91, le texte suivant est ajouté:

«—

En outre, uniquement pour les cartes de contrôle, les cartes d’entreprise et les cartes d’atelier et seulement si ces cartes sont émises dans les trois premiers mois de la période de validité d’un nouveau certificat EUR: le certificat EUR plus ancien de deux générations, le cas échéant.

Remarque pour le dernier point: par exemple, au cours des trois premiers mois du certificat ERCA(3) (voir la figure 1), les cartes mentionnées incluent le certificat ERCA(1). L’inclusion du certificat ERCA est nécessaire pour permettre à ces cartes d’effectuer des téléchargements de données à partir des VU d’ERCA(1), dont la durée de vie normale de 15 ans, à laquelle s’ajoute la période de téléchargement des données de trois mois, expire au cours de ces mois; voir le dernier point de l’exigence 13 de l’annexe IC.»;

Remarque pour le dernier point:

| e) | le point 9.1.6 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe CSM_93 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_93 | Une paire de clés ECC unique appelée EGF_MA est générée pour chaque dispositif GNSS externe. Cette tâche incombe aux fabricants des dispositifs GNSS externes. Dès lors qu’une paire de clés EGF_MA est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat EGF_MA correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement au dispositif GNSS externe.»; |
| --- | --- | --- | --- |

e)

le point 9.1.6 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe CSM_93 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_93

Une paire de clés ECC unique appelée EGF_MA est générée pour chaque dispositif GNSS externe. Cette tâche incombe aux fabricants des dispositifs GNSS externes. Dès lors qu’une paire de clés EGF_MA est générée, la partie qui la génère doit adresser la clé publique à sa MSCA afin d’obtenir un certificat EGF_MA correspondant, signé par la MSCA. La clé privée sert uniquement au dispositif GNSS externe.»;

| ii) | le paragraphe CSM_95 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_95 | Un dispositif GNSS externe utilise sa paire de clés EGF_MA, composée d’une clé privée EGF_MA.SK et d’une clé publique EGF_MA.PK, exclusivement pour effectuer des opérations d’authentification mutuelle et de concordance des clés de session avec les VU, comme le prévoit la section 11.4 du présent appendice.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe CSM_95 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_95

Un dispositif GNSS externe utilise sa paire de clés EGF_MA, composée d’une clé privée EGF_MA.SK et d’une clé publique EGF_MA.PK, exclusivement pour effectuer des opérations d’authentification mutuelle et de concordance des clés de session avec les VU, comme le prévoit la section 11.4 du présent appendice.»;

| f) | le point 9.1.7 est modifié comme suit:


  i) | la figure 1 est remplacée par ce qui suit:

  «
  Figure 1


  Émission et utilisation de différentes générations de certificats racine ERCA, de certificats de lien ERCA, de certificats MSCA et d’équipement


  Texte de l'image

  Légende
  Période d’utilisation de la clé privée/validité restante du certificat
  Certif. ERCA de deuxiéme génération et certificats en découlant
  Certif. ERCA de troisiéme génération et certificats en découlant
  Certif. ERCA de premiére génération et certificats en découlant
  ans
  ans
  ans

  »; |
| --- | --- | --- |

f)

le point 9.1.7 est modifié comme suit:

i)

la figure 1 est remplacée par ce qui suit:

«
  Figure 1

Figure 1

Émission et utilisation de différentes générations de certificats racine ERCA, de certificats de lien ERCA, de certificats MSCA et d’équipement

Émission et utilisation de différentes générations de certificats racine ERCA, de certificats de lien ERCA, de certificats MSCA et d’équipement

Légende

Période d’utilisation de la clé privée/validité restante du certificat

Certif. ERCA de deuxiéme génération et certificats en découlant

Certif. ERCA de troisiéme génération et certificats en découlant

Certif. ERCA de premiére génération et certificats en découlant

ans

ans

ans

| ii) | dans les notes relatives à la figure 1, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:


  «6. | Pour gagner de l’espace, la différence entre les durées de validité des certificats Card_MA et des certificats Card_Sign n’est précisée que pour la première génération.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

dans les notes relatives à la figure 1, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Pour gagner de l’espace, la différence entre les durées de validité des certificats Card_MA et des certificats Card_Sign n’est précisée que pour la première génération.»;

| g) | le point 9.2.1.1 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe CSM_106, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | Pour les clés maîtresses du capteur de mouvement sur 128 bits: CV = “B6 44 2C 45 0E F8 D3 62 0B 7A 8A 97 91 E4 5D 83” »; |
| --- | --- | --- | --- |

g)

le point 9.2.1.1 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe CSM_106, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Pour les clés maîtresses du capteur de mouvement sur 128 bits: CV = “B6 44 2C 45 0E F8 D3 62 0B 7A 8A 97 91 E4 5D 83” »;

| ii) | au paragraphe CSM_107, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère une clé de couplage aléatoire unique KP pour chaque capteur de mouvement et communique chaque clé de couplage à l’organisme de certification de son État membre. La MSCA chiffre chaque clé de couplage séparément à l’aide de la clé maîtresse du capteur de mouvement KM et retourne la clé cryptée au fabricant de capteurs de mouvement. Pour chaque clé cryptée, la MSCA avertit le fabricant de capteurs de mouvement du numéro de version de la KM associée.»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe CSM_107, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère une clé de couplage aléatoire unique KP pour chaque capteur de mouvement et communique chaque clé de couplage à l’organisme de certification de son État membre. La MSCA chiffre chaque clé de couplage séparément à l’aide de la clé maîtresse du capteur de mouvement KM et retourne la clé cryptée au fabricant de capteurs de mouvement. Pour chaque clé cryptée, la MSCA avertit le fabricant de capteurs de mouvement du numéro de version de la KM associée.»;

P

M

M

| iii) | le paragraphe CSM_108 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_108 | Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère un numéro de série unique pour chaque capteur de mouvement et communique tous les numéros de série à l’organisme de certification de son État membre. La MSCA chiffre chaque numéro de série séparément à l’aide de la clé d’identification KID et retourne le numéro de série crypté au fabricant de capteurs de mouvement. Pour chaque numéro de série crypté, la MSCA avertit le fabricant de capteurs de mouvement du numéro de version du KID associé.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le paragraphe CSM_108 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_108

Chaque fabricant de capteurs de mouvement génère un numéro de série unique pour chaque capteur de mouvement et communique tous les numéros de série à l’organisme de certification de son État membre. La MSCA chiffre chaque numéro de série séparément à l’aide de la clé d’identification KID

ID

| h) | le point 9.2.2.1 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe CSM_123 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_123 | Pour chaque VU, le fabricant de VU crée un numéro de série VU unique qu’il adresse aux organismes de certification de l’État membre en vue d’obtenir un jeu de deux clés DSRC propre aux VU. Le numéro de série VU relève du type de données


.

  Remarque:


  — | Ce numéro de série VU est identique à l’élément vuSerialNumber de VuIdentification (voir l’appendice 1) et à la référence du titulaire de certificat figurant dans les certificats de la VU. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

h)

le point 9.2.2.1 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe CSM_123 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_123

Pour chaque VU, le fabricant de VU crée un numéro de série VU unique qu’il adresse aux organismes de certification de l’État membre en vue d’obtenir un jeu de deux clés DSRC propre aux VU. Le numéro de série VU relève du type de données

  Image 101

.

Remarque:

Remarque:

—

Ce numéro de série VU est identique à l’élément vuSerialNumber de VuIdentification (voir l’appendice 1) et à la référence du titulaire de certificat figurant dans les certificats de la VU.

| — | Le numéro de série de la VU peut ne pas être connu au moment où un fabricant d’unité embarquée sur véhicule demande les clés de DSRC propres à la VU. Dans ce cas, le fabricant de VU envoie l’ID unique de demande de certificat qu’il a utilisé au moment de sa demande de certificats de la VU; cf. CSM_153. Cet ID de demande de certificat est donc identique à la référence des organismes de certification indiquée dans les certificats de la VU.»; |
| --- | --- |

—

Le numéro de série de la VU peut ne pas être connu au moment où un fabricant d’unité embarquée sur véhicule demande les clés de DSRC propres à la VU. Dans ce cas, le fabricant de VU envoie l’ID unique de demande de certificat qu’il a utilisé au moment de sa demande de certificats de la VU; cf. CSM_153. Cet ID de demande de certificat est donc identique à la référence des organismes de certification indiquée dans les certificats de la VU.»;

| ii) | au paragraphe CSM_124, l’exigence en matière d’information à l’étape 2 est remplacée comme suit:

  «info = numéro de série VU ou ID de la demande de certificat, comme indiqué au CSM_123»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe CSM_124, l’exigence en matière d’information à l’étape 2 est remplacée comme suit:

«info = numéro de série VU ou ID de la demande de certificat, comme indiqué au CSM_123»;

| iii) | le paragraphe CSM_128 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_128 | La MSCA archive toutes les clés DSRC propres aux VU qu’elle a générées, ainsi que leur numéro de version et le numéro de série VU ou l’ID de la demande de certificat utilisé pour les obtenir.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le paragraphe CSM_128 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_128

La MSCA archive toutes les clés DSRC propres aux VU qu’elle a générées, ainsi que leur numéro de version et le numéro de série VU ou l’ID de la demande de certificat utilisé pour les obtenir.»;

| i) | au point 9.3.1, le premier alinéa du paragraphe CSM_135 est remplacé par le texte suivant:

  «Les règles de codage distinctes (DER) conformes à la norme [ISO 8825-1] servent à encoder les objets de données au sein des certificats. Le tableau 4 présente le codage intégral du certificat, y compris toutes les balises et les longueurs en octets.»; |
| --- | --- |

i)

au point 9.3.1, le premier alinéa du paragraphe CSM_135 est remplacé par le texte suivant:

«Les règles de codage distinctes (DER) conformes à la norme [ISO 8825-1] servent à encoder les objets de données au sein des certificats. Le tableau 4 présente le codage intégral du certificat, y compris toutes les balises et les longueurs en octets.»;

| j) | au point 9.3.2.3, le paragraphe CSM_141 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_141 | L’autorisation du titulaire de certificat permet d’identifier le type de certificat. Elle se compose des six octets principaux de l’ID de l’application tachygraphique concaténée avec le type d’équipement, qui indique le type d’équipement auquel est destiné le certificat. Concernant les certificats VU, les certificats de carte de conducteur et les certificats de carte d’atelier, le type d’équipement est également utilisé pour distinguer les certificats pour l’authentification mutuelle des certificats à utiliser pour la création d’une signature numérique (voir la section 9.1 et l’appendice 1, type de données EquipmentType).»; |
| --- | --- | --- |

j)

au point 9.3.2.3, le paragraphe CSM_141 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_141

L’autorisation du titulaire de certificat permet d’identifier le type de certificat. Elle se compose des six octets principaux de l’ID de l’application tachygraphique concaténée avec le type d’équipement, qui indique le type d’équipement auquel est destiné le certificat. Concernant les certificats VU, les certificats de carte de conducteur et les certificats de carte d’atelier, le type d’équipement est également utilisé pour distinguer les certificats pour l’authentification mutuelle des certificats à utiliser pour la création d’une signature numérique (voir la section 9.1 et l’appendice 1, type de données EquipmentType).»;

| k) | au point 9.3.2.5, l’alinéa suivant est ajouté au paragraphe CSM_146:

  «
  Remarque: pour un certificat de carte, la valeur du CHR est égale à la valeur de l’élément cardExtendedSerialNumber du fichier EF_ICC; voir appendice 2. Pour un certificat EGF, la valeur du CHR est égale à la valeur de l’élément sensorGNSSSerialNumber du fichier EF_ICC; voir appendice 14. Pour un certificat VU, la valeur du CHR est égale à l’élément vuSerialNumber de VuIdentification (voir l’appendice 1), à moins que le fabricant ne connaisse pas le numéro de série propre au fabricant au moment où le certificat est demandé.»; |
| --- | --- |

k)

au point 9.3.2.5, l’alinéa suivant est ajouté au paragraphe CSM_146:

«
  Remarque: pour un certificat de carte, la valeur du CHR est égale à la valeur de l’élément cardExtendedSerialNumber du fichier EF_ICC; voir appendice 2. Pour un certificat EGF, la valeur du CHR est égale à la valeur de l’élément sensorGNSSSerialNumber du fichier EF_ICC; voir appendice 14. Pour un certificat VU, la valeur du CHR est égale à l’élément vuSerialNumber de VuIdentification (voir l’appendice 1), à moins que le fabricant ne connaisse pas le numéro de série propre au fabricant au moment où le certificat est demandé.»;

Remarque:

| l) | au point 9.3.2.6, le paragraphe CSM_148 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_148 | La date d’entrée en vigueur du certificat indique la date et l’heure de début de la durée de validité du certificat.»; |
| --- | --- | --- |

l)

au point 9.3.2.6, le paragraphe CSM_148 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_148

La date d’entrée en vigueur du certificat indique la date et l’heure de début de la durée de validité du certificat.»;

| m) | le point 9.3.3 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe CSM_151, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Lors de la demande d’un certificat, la MSCA adresse les données suivantes à l’ERCA:»; |
| --- | --- | --- |

m)

le point 9.3.3 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe CSM_151, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lors de la demande d’un certificat, la MSCA adresse les données suivantes à l’ERCA:»;

| ii) | le paragraphe CSM_153 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_153 | Un fabricant d’équipement envoie les données suivantes dans une demande de certificat à une MSCA, ce qui lui permet de créer la référence du titulaire de certificat du nouvel équipement:


  — | S’il est connu (cf. CSM_154), un numéro de série de l’équipement, propre au fabricant, ainsi que le type d’équipement et le mois de sa fabrication. Sinon, un identificateur unique de demande de certificat. |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe CSM_153 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_153

Un fabricant d’équipement envoie les données suivantes dans une demande de certificat à une MSCA, ce qui lui permet de créer la référence du titulaire de certificat du nouvel équipement:

—

S’il est connu (cf. CSM_154), un numéro de série de l’équipement, propre au fabricant, ainsi que le type d’équipement et le mois de sa fabrication. Sinon, un identificateur unique de demande de certificat.

| — | Le mois et l’année de fabrication de l’équipement ou de la demande de certificat. |
| --- | --- |

—

Le mois et l’année de fabrication de l’équipement ou de la demande de certificat.

Le fabricant s’assure de l’exactitude de ces données et du fait que le certificat renvoyé par la MSCA est inséré dans l’équipement auquel il est destiné.»;

| n) | le point 10.2.1 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe CSM_157, le texte précédant les notes relatives à la figure 4 est remplacé par le texte suivant:

  «Les VU adoptent le protocole prévu à la figure 4 pour vérifier la chaîne de certificat d’une carte tachygraphique. Pour chaque certificat lu à partir de la carte, la VU vérifie que le champ “Autorisation du titulaire de certificat” (CHA) est correct:


  — | Le champ CHA du certificat Card indique un certificat Card pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType). |
| --- | --- | --- | --- |

n)

le point 10.2.1 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe CSM_157, le texte précédant les notes relatives à la figure 4 est remplacé par le texte suivant:

«Les VU adoptent le protocole prévu à la figure 4 pour vérifier la chaîne de certificat d’une carte tachygraphique. Pour chaque certificat lu à partir de la carte, la VU vérifie que le champ “Autorisation du titulaire de certificat” (CHA) est correct:

—

Le champ CHA du certificat Card indique un certificat Card pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType).

| — | Le champ CHA du certificat Card.CA indique une MSCA. |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat Card.CA indique une MSCA.

| — | Le champ CHA du certificat Card.Link indique une ERCA.»; |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat Card.Link indique une ERCA.»;

| ii) | au paragraphe CSM_159, la phrase suivante est ajoutée:

  «Si l’enregistrement de tous les autres types de certificats est facultatif, la VU a l’obligation d’enregistrer les nouveaux certificats de lien présentés par une carte.»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe CSM_159, la phrase suivante est ajoutée:

«Si l’enregistrement de tous les autres types de certificats est facultatif, la VU a l’obligation d’enregistrer les nouveaux certificats de lien présentés par une carte.»;

| o) | le point 10.2.2 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe CSM_161, le texte précédant la figure 5 est remplacé par le texte suivant:

  «Les cartes tachygraphiques adoptent le protocole prévu à la figure 5 pour vérifier la chaîne de certificat d’une VU. Pour chaque certificat présenté par la VU, la carte vérifie que le champ de l’autorisation du titulaire de certificat (CHA) est correct:


  — | Le champ CHA du certificat VU.Link indique l’ERCA. |
| --- | --- | --- | --- |

o)

le point 10.2.2 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe CSM_161, le texte précédant la figure 5 est remplacé par le texte suivant:

«Les cartes tachygraphiques adoptent le protocole prévu à la figure 5 pour vérifier la chaîne de certificat d’une VU. Pour chaque certificat présenté par la VU, la carte vérifie que le champ de l’autorisation du titulaire de certificat (CHA) est correct:

—

Le champ CHA du certificat VU.Link indique l’ERCA.

| — | Le champ CHA du certificat VU.CA indique une MSCA. |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat VU.CA indique une MSCA.

| — | Le champ CHA du certificat VU indique un certificat VU pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType).»; |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat VU indique un certificat VU pour l’authentification mutuelle (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType).»;

| ii) | le paragraphe CSM_165 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_165 | Si la commande MSE: Set AT aboutit, la carte définit le VU.PK indiqué pour une utilisation ultérieure pendant l’authentification de la VU et mémorise temporairement Comp(VU.PKeph). Si plusieurs commandes MSE: Set AT aboutissent, elles sont adressées avant de procéder à la concordance des clés de session. La carte mémorise uniquement le dernier Comp(VU.PKeph) reçu. La carte réinitialise Comp(VU.PKeph) après une commande GENERAL AUTHENTICATE réussie.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe CSM_165 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_165

Si la commande MSE: Set AT aboutit, la carte définit le VU.PK indiqué pour une utilisation ultérieure pendant l’authentification de la VU et mémorise temporairement Comp(VU.PKeph). Si plusieurs commandes MSE: Set AT aboutissent, elles sont adressées avant de procéder à la concordance des clés de session. La carte mémorise uniquement le dernier Comp(VU.PKeph) reçu. La carte réinitialise Comp(VU.PKeph) après une commande GENERAL AUTHENTICATE réussie.»;

| p) | le point 10.3 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe CSM_170 est remplacé par le texte suivant:

  «La VU inclut à proximité du défi de la carte, la signature de la référence du titulaire du certificat extraite du certificat de la carte.»; |
| --- | --- | --- |

p)

le point 10.3 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe CSM_170 est remplacé par le texte suivant:

«La VU inclut à proximité du défi de la carte, la signature de la référence du titulaire du certificat extraite du certificat de la carte.»;

| ii) | au paragraphe CSM_171, la figure 6 est remplacée comme suit:

  «
  Figure 6


  Protocole d’authentification de la VU


  »; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe CSM_171, la figure 6 est remplacée comme suit:

«
  Figure 6

Figure 6

Protocole d’authentification de la VU

Protocole d’authentification de la VU

Image 102

  »;

| iii) | le paragraphe CSM_174 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_174 | À réception de la signature de la VU dans une commande EXTERNAL AUTHENTICATE, la carte:


  — | calcule le jeton d’authentification en concaténant Card.CHR, le lanceur de défis de la carte rcard et l’identificateur de la clé publique éphémère de la VU Comp(VU.PKeph); |
| --- | --- | --- | --- |

iii)

le paragraphe CSM_174 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_174

À réception de la signature de la VU dans une commande EXTERNAL AUTHENTICATE, la carte:

—

calcule le jeton d’authentification en concaténant Card.CHR, le lanceur de défis de la carte rcard et l’identificateur de la clé publique éphémère de la VU Comp(VU.PKeph);

| — | vérifie la signature de la VU à l’aide de l’algorithme ECDSA, en utilisant l’algorithme de hachage associé à la taille de clé de la paire de clés VU_MA de la VU, conformément au CSM_50, combiné à la VU.PK et au jeton d’authentification calculé.»; |
| --- | --- |

—

vérifie la signature de la VU à l’aide de l’algorithme ECDSA, en utilisant l’algorithme de hachage associé à la taille de clé de la paire de clés VU_MA de la VU, conformément au CSM_50, combiné à la VU.PK et au jeton d’authentification calculé.»;

| q) | au point 10.4, le paragraphe CSM_176 est modifié comme suit:


  i) | le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:


  «2. | La VU adresse le point public VU.PKeph de sa paire de clés éphémères à la carte. Le point public est converti en chaîne d’octets comme le précise le [TR-03111]. On utilise la structure cryptée non compressée. Conformément au CSM_164, la VU génère cette paire de clés éphémères avant de vérifier la chaîne de certificat de la VU. La VU a envoyé l’identificateur de la clé publique éphémère Comp(VU.PKeph) à la carte qui l’a mémorisé.»; |
| --- | --- | --- | --- |

q)

au point 10.4, le paragraphe CSM_176 est modifié comme suit:

i)

le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2.

La VU adresse le point public VU.PKeph de sa paire de clés éphémères à la carte. Le point public est converti en chaîne d’octets comme le précise le [TR-03111]. On utilise la structure cryptée non compressée. Conformément au CSM_164, la VU génère cette paire de clés éphémères avant de vérifier la chaîne de certificat de la VU. La VU a envoyé l’identificateur de la clé publique éphémère Comp(VU.PKeph) à la carte qui l’a mémorisé.»;

eph

eph

| ii) | le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:


  «6. | En utilisant KMAC, la carte calcule un jeton d’authentification en fonction du point public éphémère de la VU: TPICC = CMAC(KMAC, VU.PKeph). Le point public prend le format utilisé par la VU (voir le point 2 ci-dessus). La carte envoie NPICC et TPICC à l’unité embarquée sur véhicule.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«6.

En utilisant KMAC, la carte calcule un jeton d’authentification en fonction du point public éphémère de la VU: TPICC = CMAC(KMAC, VU.PKeph). Le point public prend le format utilisé par la VU (voir le point 2 ci-dessus). La carte envoie NPICC et TPICC à l’unité embarquée sur véhicule.»;

MAC

PICC

MAC

eph

PICC

PICC

| r) | au point 10.5.2, le paragraphe CSM_191 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_191 | Tout objet de données à chiffrer doit être complété conformément à la norme [ISO 7816-4] en utilisant l’indicateur “01” de contenu de remplissage. Concernant le calcul du MAC, les objets de données de l’APDU sont complétés conformément à la norme [ISO 7816-4].

  Remarque: le remplissage destiné à la messagerie sécurisée est toujours affecté à la couche de messagerie sécurisée, jamais aux algorithmes CMAC ou CBC. |
| --- | --- | --- |

r)

au point 10.5.2, le paragraphe CSM_191 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_191

Tout objet de données à chiffrer doit être complété conformément à la norme [ISO 7816-4] en utilisant l’indicateur “01” de contenu de remplissage. Concernant le calcul du MAC, les objets de données de l’APDU sont complétés conformément à la norme [ISO 7816-4].

Remarque: le remplissage destiné à la messagerie sécurisée est toujours affecté à la couche de messagerie sécurisée, jamais aux algorithmes CMAC ou CBC.

Remarque:

Résumé et exemples

Résumé et exemples

Une commande APDU de la messagerie sécurisée appliquée respecte la structure suivante, selon le cas de chaque commande non sécurisée (DO correspond à l’objet de données):

| Cas 1 | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘8E’ || Le |
| --- | --- | --- |
| Cas 2 | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘97’ || DO‘8E’ || Le |
| Cas 3 (octet INS pair) | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘8E’ || Le |
| Cas 3 (octet INS impair) | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO‘8E’ || Le |
| Cas 4 (octet INS pair) | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘97’ || DO‘8E’ || Le |
| Cas 4 (octet INS impair) | : | CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO‘97’ || DO‘8E’ || Le |

Cas 1

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘8E’ || Le

Cas 2

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘97’ || DO‘8E’ || Le

Cas 3 (octet INS pair)

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘8E’ || Le

Cas 3 (octet INS impair)

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO‘8E’ || Le

Cas 4 (octet INS pair)

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘81’ || DO‘97’ || DO‘8E’ || Le

Cas 4 (octet INS impair)

:

CLA INS P1 P2 || Lc’ || DO ‘B3’ || DO‘97’ || DO‘8E’ || Le

où Le = ‘00’ ou ‘00 00’ selon que l’on utilise des zones de longueur courte ou étendue; cf. [ISO 7816-4].

Une réponse APDU de la messagerie sécurisée appliquée respecte la structure suivante, selon le cas de chaque réponse non sécurisée:

| Cas 1 ou 3 | : | DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2 |
| --- | --- | --- |
| Cas 2 ou 4 (octet INS pair) sans cryptage | : | DO ‘81’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2 |
| Cas 2 ou no 4 (octet INS pair) avec cryptage | : | DO ‘87’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2 |
| Cas 2 ou 4 (octet INS impair) sans cryptage | : | DO ‘B3’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2 |

Cas 1 ou 3

:

DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2

Cas 2 ou 4 (octet INS pair) sans cryptage

:

DO ‘81’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2

Cas 2 ou no 4 (octet INS pair) avec cryptage

:

DO ‘87’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2

Cas 2 ou 4 (octet INS impair) sans cryptage

:

DO ‘B3’ || DO ‘99’ || DO ‘8E’ || SW1SW2

Remarque: Les cas 2 ou 4 (octet INS impair) avec cryptage ne servent jamais pour la communication entre une VU et une carte.

Remarque:

Ci-après suivent trois exemples de transformations APDU pour des commandes avec un code INS pair. La figure 8 illustre une commande APDU authentifiée relevant du cas 4, la figure 9 illustre une réponse APDU authentifiée relevant des cas 1 ou 3 et la figure 10 indique une réponse APDU cryptée et authentifiée relevant des cas 2 ou 4.

Figure 8

Figure 8

Transformation d’une commande APDU authentifiée relevant du cas 4

Transformation d’une commande APDU authentifiée relevant du cas 4

Image 103

Figure 9

Figure 9

Transformation d’une réponse APDU authentifiée relevant des cas 1 ou 3

Transformation d’une réponse APDU authentifiée relevant des cas 1 ou 3

Image 104

Figure 10

Figure 10

Transformation d’une réponse APDU cryptée et authentifiée relevant des cas 2 ou 4

Transformation d’une réponse APDU cryptée et authentifiée relevant des cas 2 ou 4

Image 105

  »;

| s) | au point 10.5.3, le paragraphe CSM_193 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_193 | Une carte tachygraphique abandonne une session de messagerie sécurisée en cours si et seulement si l’une des conditions suivantes survient:


  — | elle reçoit une réponse APDU en clair, |
| --- | --- | --- | --- |

s)

au point 10.5.3, le paragraphe CSM_193 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_193

Une carte tachygraphique abandonne une session de messagerie sécurisée en cours si et seulement si l’une des conditions suivantes survient:

—

elle reçoit une réponse APDU en clair,

| — | elle détecte une erreur de messagerie sécurisée dans une commande APDU:


  — | un objet de données de messagerie sécurisée manque, l’ordre des objets de données est erroné ou un objet de données inconnu est présent. |
| --- | --- | --- |

—

elle détecte une erreur de messagerie sécurisée dans une commande APDU:

—

un objet de données de messagerie sécurisée manque, l’ordre des objets de données est erroné ou un objet de données inconnu est présent.

| — | un objet de données de la messagerie sécurisée est erroné, p. ex. la valeur MAC est erronée ou la structure TLV est erronée. |
| --- | --- |

—

un objet de données de la messagerie sécurisée est erroné, p. ex. la valeur MAC est erronée ou la structure TLV est erronée.

| — | l’alimentation est coupée ou la carte est réinitialisée, |
| --- | --- |

—

l’alimentation est coupée ou la carte est réinitialisée,

| — | la VU entame la procédure d’authentification de la VU, |
| --- | --- |

—

la VU entame la procédure d’authentification de la VU,

| — | la limite pour le nombre de commandes et de réponses associées de la session actuelle est atteinte. Pour une carte donnée, cette limite est définie par son fabricant et tient compte des exigences de sécurité du matériel utilisé, avec une valeur maximale de 240 commandes et réponses associées de SM par session.»; |
| --- | --- |

—

la limite pour le nombre de commandes et de réponses associées de la session actuelle est atteinte. Pour une carte donnée, cette limite est définie par son fabricant et tient compte des exigences de sécurité du matériel utilisé, avec une valeur maximale de 240 commandes et réponses associées de SM par session.»;

| t) | le point 11.3.2 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa du paragraphe CSM_208 est remplacé par le texte suivant:

  “Pendant le couplage à une VU, un dispositif GNSS externe utilise le protocole décrit à la figure 5 (section 10.2.2) pour vérifier la chaîne de certification de la VU.”; |
| --- | --- | --- |

t)

le point 11.3.2 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa du paragraphe CSM_208 est remplacé par le texte suivant:

“Pendant le couplage à une VU, un dispositif GNSS externe utilise le protocole décrit à la figure 5 (section 10.2.2) pour vérifier la chaîne de certification de la VU.”;

| ii) | le paragraphe CSM_210 est remplacé par le texte suivant:


  «CSM_210 | Une fois le certificat VU_MA vérifié, le dispositif GNSS externe mémorise ce certificat pour l’utiliser en fonctionnement normal; cf. section 11.3.3.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe CSM_210 est remplacé par le texte suivant:

«CSM_210

Une fois le certificat VU_MA vérifié, le dispositif GNSS externe mémorise ce certificat pour l’utiliser en fonctionnement normal; cf. section 11.3.3.»;

| u) | au point 11.3.3, le premier alinéa du paragraphe CSM_211 est remplacé par le texte suivant:

  «En fonctionnement normal, une unité embarquée sur véhicule et un EGF respectent le protocole décrit sur la figure 11 pour vérifier la validité dans le temps du certificat EGF_MA mémorisé et pour définir la clé publique VU_MA en vue de l’authentification ultérieure de la VU. Aucune autre vérification mutuelle des chaînes de certificats n’a lieu en fonctionnement normal.»; |
| --- | --- |

u)

au point 11.3.3, le premier alinéa du paragraphe CSM_211 est remplacé par le texte suivant:

«En fonctionnement normal, une unité embarquée sur véhicule et un EGF respectent le protocole décrit sur la figure 11 pour vérifier la validité dans le temps du certificat EGF_MA mémorisé et pour définir la clé publique VU_MA en vue de l’authentification ultérieure de la VU. Aucune autre vérification mutuelle des chaînes de certificats n’a lieu en fonctionnement normal.»;

| v) | au point 12.3, le tableau 6 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 6


  Nombre d’octets de données cryptées et en clair par instruction comme le prévoit la norme [ISO 16844-3]


  Instruction | Demande/Réponse | Description des données | Nbre d’octets de données en clair selon
  [ISO 16844-3] | Nbre d’octets de données en clair utilisant des clés AES | Nbre d’octets de données cryptées utilisant des clés AES d’une longueur (en bits) de |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 128 | 192 | 256 |
| 10 | demande | Données d’authentification + numéro de fichier | 8 | 8 | 16 | 16 | 16 |
| 11 | réponse | Données d’authentification + contenu de fichier | 16 bits ou 32 bits selon le fichier | 16 bits ou 32 bits selon le fichier | 32 / 48 | 32 / 48 | 32 / 48 |
| 41 | demande | numéro de série MoS | 8 | 8 | 16 | 16 | 16 |
| 41 | réponse | Clé de couplage | 16 | 16 / 24 / 32 | 16 | 32 | 32 |
| 42 | demande | Clé de session | 16 | 16 / 24 / 32 | 16 | 32 | 32 |
| 43 | demande | Informations de couplage | 24 | 24 | 32 | 32 | 32 |
| 50 | réponse | Informations de couplage | 24 | 24 | 32 | 32 | 32 |
| 70 | demande | Données d’authentification | 8 | 8 | 16 | 16 | 16 |
| 80 | réponse | Valeur du compteur MoS + données d’authen. | 8 | 8 | 16 | 16 | 16» |

v)

au point 12.3, le tableau 6 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 6

Tableau 6

Nombre d’octets de données cryptées et en clair par instruction comme le prévoit la norme [ISO 16844-3]

Nombre d’octets de données cryptées et en clair par instruction comme le prévoit la norme [ISO 16844-3]

Instruction

Demande/Réponse

Description des données

Nbre d’octets de données en clair selon

[ISO 16844-3]

Nbre d’octets de données en clair utilisant des clés AES

Nbre d’octets de données cryptées utilisant des clés AES d’une longueur (en bits) de

128

192

256

10

demande

Données d’authentification + numéro de fichier

8

8

16

16

16

11

réponse

Données d’authentification + contenu de fichier

16 bits ou 32 bits selon le fichier

16 bits ou 32 bits selon le fichier

32 / 48

32 / 48

32 / 48

41

demande

numéro de série MoS

8

8

16

16

16

41

réponse

Clé de couplage

16

16 / 24 / 32

16

32

32

42

demande

Clé de session

16

16 / 24 / 32

16

32

32

43

demande

Informations de couplage

24

24

32

32

32

50

réponse

Informations de couplage

24

24

32

32

32

70

demande

Données d’authentification

8

8

16

16

16

80

réponse

Valeur du compteur MoS + données d’authen.

8

8

16

16

16»

| w) | au point 13.1, l’exigence relative au numéro de série de la VU au paragraphe CSM_224 est remplacée par le texte suivant:


  «Numéro de série de la VU | le numéro de série de la VU ou l’ID de la demande de certificat (type de données VuSerialNumber ou CertificateRequestID) - voir le paragraphe CSM_123»; |
| --- | --- | --- |

w)

au point 13.1, l’exigence relative au numéro de série de la VU au paragraphe CSM_224 est remplacée par le texte suivant:

«Numéro de série de la VU

Numéro de série de la VU

le numéro de série de la VU ou l’ID de la demande de certificat (type de données VuSerialNumber ou CertificateRequestID) - voir le paragraphe CSM_123»;

| x) | au point 13.3, le paragraphe CSM_228, deuxième tiret, est remplacé par le texte suivant:


  «2. | La carte de contrôle utilise la clé maîtresse DSRC indiquée en combinaison avec le numéro de série de la VU ou l’ID de la demande de certificat dans les données relatives à la sécurité DSRC pour calculer les clés DSRC propres à la VU K_VUDSRC_ENC et K_VUDSRC_MAC, comme le précise le CSM_124.»; |
| --- | --- | --- |

x)

au point 13.3, le paragraphe CSM_228, deuxième tiret, est remplacé par le texte suivant:

«2.

La carte de contrôle utilise la clé maîtresse DSRC indiquée en combinaison avec le numéro de série de la VU ou l’ID de la demande de certificat dans les données relatives à la sécurité DSRC pour calculer les clés DSRC propres à la VU K_VUDSRC_ENC et K_VUDSRC_MAC, comme le précise le CSM_124.»;

DSRC

DSRC

| y) | le point 14.3 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe CSM_234, le texte précédant les notes relatives à la figure 13 est remplacé par le texte suivant:

  «Un IDE peut procéder à la vérification d’une signature par rapport aux données téléchargées lui-même ou utiliser une carte de contrôle à cette fin. S’il utilise une carte de contrôle, la vérification de la signature respecte l’illustration de la Figure 13. Pour vérifier la validité temporelle d’un certificat présenté par l’IDE, la carte de contrôle utilise son heure interne actuelle, comme indiqué au CSM_167. La carte de contrôle actualise son heure actuelle si la Date effective d’un certificat authentique représentant une “source d’heure valide” est plus récente que l’heure actuelle de la carte. La carte accepte uniquement les certificats suivants comme source d’heure valide:


  — | certificats de lien ERCA de deuxième génération; |
| --- | --- | --- | --- |

y)

le point 14.3 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe CSM_234, le texte précédant les notes relatives à la figure 13 est remplacé par le texte suivant:

«Un IDE peut procéder à la vérification d’une signature par rapport aux données téléchargées lui-même ou utiliser une carte de contrôle à cette fin. S’il utilise une carte de contrôle, la vérification de la signature respecte l’illustration de la Figure 13. Pour vérifier la validité temporelle d’un certificat présenté par l’IDE, la carte de contrôle utilise son heure interne actuelle, comme indiqué au CSM_167. La carte de contrôle actualise son heure actuelle si la Date effective d’un certificat authentique représentant une “source d’heure valide” est plus récente que l’heure actuelle de la carte. La carte accepte uniquement les certificats suivants comme source d’heure valide:

—

certificats de lien ERCA de deuxième génération;

| — | certificats MSCA de deuxième génération; |
| --- | --- |

—

certificats MSCA de deuxième génération;

| — | certificats VU_Sign ou Card_Sign de deuxième génération émis par le même pays que le certificat de carte de ladite carte de contrôle. |
| --- | --- |

—

certificats VU_Sign ou Card_Sign de deuxième génération émis par le même pays que le certificat de carte de ladite carte de contrôle.

S’il procède lui-même à la vérification de la signature, l’IDE vérifie l’authenticité et la validité de tous les certificats dans la chaîne de certificats contenue dans le fichier de données ainsi que la signature par rapport aux données conformément à la procédure relative aux signatures définie par les [DSS]. Dans les deux cas, pour chaque certificat lu depuis le fichier de données, il est nécessaire de vérifier que le champ “Autorisation du titulaire de certificat” (CHA) est correct:

| — | Le champ CHA du certificat EQT indique un certificat de la VU ou de la carte (le cas échéant) à signer (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType). |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat EQT indique un certificat de la VU ou de la carte (le cas échéant) à signer (voir l’appendice 1, type de données EquipmentType).

| — | Le champ CHA du certificat EQT.CA indique une MSCA. |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat EQT.CA indique une MSCA.

| — | Le champ CHA du certificat EQT.Link indique une ERCA.»; |
| --- | --- |

—

Le champ CHA du certificat EQT.Link indique une ERCA.»;

| ii) | la figure 13 est remplacée par ce qui suit:

  «
  Figure 13


  Protocole de vérification de la signature associée à un fichier de données téléchargé


  »; |
| --- | --- |

ii)

la figure 13 est remplacée par ce qui suit:

«
  Figure 13

Figure 13

Protocole de vérification de la signature associée à un fichier de données téléchargé

Protocole de vérification de la signature associée à un fichier de données téléchargé

Image 106

  »;

| 37) | l’appendice 12 est modifié comme suit:


  a) | le point 3 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe GNS_4, le deuxième alinéa suivant la figure 2 est remplacé par le texte suivant:

  «La résolution de la position repose sur la structure de la phrase RMC décrite ci-dessus. La première partie des champs 3) et 5) correspondent aux degrés. Le reste correspond aux minutes avec trois décimales. La résolution est donc de 1/1 000 minute ou 1/60 000 degré (parce qu’une minute correspond à 1/60 degré).»; |
| --- | --- | --- | --- |

37)

l’appendice 12 est modifié comme suit:

a)

le point 3 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe GNS_4, le deuxième alinéa suivant la figure 2 est remplacé par le texte suivant:

«La résolution de la position repose sur la structure de la phrase RMC décrite ci-dessus. La première partie des champs 3) et 5) correspondent aux degrés. Le reste correspond aux minutes avec trois décimales. La résolution est donc de 1/1 000 minute ou 1/60 000 degré (parce qu’une minute correspond à 1/60 degré).»;

| ii) | le paragraphe GNS_5 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_5 | L’unité embarquée sur le véhicule mémorise dans la base de données de la VU les informations relatives au positionnement en termes de latitude et de longitude selon une résolution d’1/10 minute ou 1/600 degré, comme le décrit l’appendice 1 pour les coordonnées géographiques type.
  La VU peut utiliser la commande GPS DOP et satellites actifs (GSA) pour déterminer et enregistrer la disponibilité et l’exactitude du signal. En particulier, HDOP sert à fournir une indication sur le degré d’exactitude des données de localisation enregistrées (cf. 4.2.2). La VU enregistre la valeur du coefficient d’affaiblissement de la précision de positionnement horizontal (HDOP) calculée comme étant la minimale des valeurs HDOP recueillies sur les systèmes GNSS disponibles.
  L’identificateur du système GNSS indique l’identifiant NMEA correspondant pour chaque constellation GNSS et pour le SBAS (Satellite-Based Augmentation System).

  Figure 3


  Structure de la phrase GSA


  » |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe GNS_5 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_5

L’unité embarquée sur le véhicule mémorise dans la base de données de la VU les informations relatives au positionnement en termes de latitude et de longitude selon une résolution d’1/10 minute ou 1/600 degré, comme le décrit l’appendice 1 pour les coordonnées géographiques type.

La VU peut utiliser la commande GPS DOP et satellites actifs (GSA) pour déterminer et enregistrer la disponibilité et l’exactitude du signal. En particulier, HDOP sert à fournir une indication sur le degré d’exactitude des données de localisation enregistrées (cf. 4.2.2). La VU enregistre la valeur du coefficient d’affaiblissement de la précision de positionnement horizontal (HDOP) calculée comme étant la minimale des valeurs HDOP recueillies sur les systèmes GNSS disponibles.

L’identificateur du système GNSS indique l’identifiant NMEA correspondant pour chaque constellation GNSS et pour le SBAS (Satellite-Based Augmentation System).

Figure 3

Figure 3

Structure de la phrase GSA

Structure de la phrase GSA

Image 107

  »

| iii) | le paragraphe GNS_6 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_6 | La phrase GSA est mémorisée avec le numéro d’enregistrement “02” à “06”»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le paragraphe GNS_6 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_6

La phrase GSA est mémorisée avec le numéro d’enregistrement “02” à “06”»;

| b) | le point 4.2.1 est modifié comme suit:


  i) | le paragraphe GNS_16 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_16 | Le protocole de communication ne doit pas prendre en charge les zones de longueur étendue.»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point 4.2.1 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe GNS_16 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_16

Le protocole de communication ne doit pas prendre en charge les zones de longueur étendue.»;

| ii) | le paragraphe GNS_18 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_18 | Concernant les fonctions 1) de collecte et de diffusion des données GNSS, 2) de collecte des données de configuration du dispositif GNSS externe et 3) du protocole de gestion, l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS simule une carte intelligente dont l’architecture du système de fichiers comprend un fichier maître (MF), un fichier spécialisé (DF) doté de l’identificateur d’application spécifié en appendice 1, chapitre 6.2 (“FF 44 54 45 47 4D”), trois fichiers élémentaires contenant des certificats et un fichier élémentaire unique (EF.EGF) dont l’identificateur de fichier correspond à “2F2F” comme le prévoit le tableau 1.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe GNS_18 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_18

Concernant les fonctions 1) de collecte et de diffusion des données GNSS, 2) de collecte des données de configuration du dispositif GNSS externe et 3) du protocole de gestion, l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS simule une carte intelligente dont l’architecture du système de fichiers comprend un fichier maître (MF), un fichier spécialisé (DF) doté de l’identificateur d’application spécifié en appendice 1, chapitre 6.2 (“FF 44 54 45 47 4D”), trois fichiers élémentaires contenant des certificats et un fichier élémentaire unique (EF.EGF) dont l’identificateur de fichier correspond à “2F2F” comme le prévoit le tableau 1.»;

| iii) | le paragraphe GNS_20 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_20 | L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS doit utiliser une mémoire pour enregistrer les données et pouvoir effectuer au moins 20 millions de cycles d’écriture et de lecture. Hormis cet aspect, la conception interne et la mise en œuvre de l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS incombent aux fabricants.
  Le tableau 1 fournit la modélisation des numéros d’enregistrement et des données. Remarque: il existe cinq phrases GSA correspondant aux constellations GNSS et au SBAS (Satellite-Based Augmentation System).»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le paragraphe GNS_20 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_20

L’émetteur-récepteur sécurisé GNSS doit utiliser une mémoire pour enregistrer les données et pouvoir effectuer au moins 20 millions de cycles d’écriture et de lecture. Hormis cet aspect, la conception interne et la mise en œuvre de l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS incombent aux fabricants.

Le tableau 1 fournit la modélisation des numéros d’enregistrement et des données. Remarque: il existe cinq phrases GSA correspondant aux constellations GNSS et au SBAS (Satellite-Based Augmentation System).»;

| c) | au point 4.2.2, le cinquième alinéa du paragraphe GNS_23 est remplacé par le texte suivant:


  «5. | Le processeur de la VU vérifie les données reçues en extrayant les informations (p. ex. la latitude, la longitude ou l’heure) de la phrase RMC NMEA. Cette dernière inclut les informations si le positionnement est valide. Si tel n’est pas le cas, les données de localisation ne sont pas encore mises à disposition et ne peuvent pas servir à enregistrer la position du véhicule. Si le positionnement est valide, le processeur de la VU extrait également les valeurs HDOP des phrases GSA NMEA et calcule la valeur minimale d’après les systèmes de satellites disponibles (p. ex., lorsque les points de repère sont disponibles).»; |
| --- | --- | --- |

c)

au point 4.2.2, le cinquième alinéa du paragraphe GNS_23 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Le processeur de la VU vérifie les données reçues en extrayant les informations (p. ex. la latitude, la longitude ou l’heure) de la phrase RMC NMEA. Cette dernière inclut les informations si le positionnement est valide. Si tel n’est pas le cas, les données de localisation ne sont pas encore mises à disposition et ne peuvent pas servir à enregistrer la position du véhicule. Si le positionnement est valide, le processeur de la VU extrait également les valeurs HDOP des phrases GSA NMEA et calcule la valeur minimale d’après les systèmes de satellites disponibles (p. ex., lorsque les points de repère sont disponibles).»;

| d) | au point 4.4.1, le paragraphe GNS_28 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_28 | Si la VU ne parvient pas à gérer la communication avec le dispositif GNSS externe apparié pendant plus de 20 minutes consécutives, la VU génère et enregistre dans la VU un évènement de type EventFaultType avec la valeur enum “0E”H Communication error with the external GNSS facility assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle. L’événement n’est généré que si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule. Dans ce contexte, une erreur de communication survient lorsque l’émetteur-récepteur sécurisé de la VU ne reçoit pas de message de réponse après un message de demande, au sens de la section 4.2.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au point 4.4.1, le paragraphe GNS_28 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_28

Si la VU ne parvient pas à gérer la communication avec le dispositif GNSS externe apparié pendant plus de 20 minutes consécutives, la VU génère et enregistre dans la VU un évènement de type EventFaultType avec la valeur enum “0E”H Communication error with the external GNSS facility assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle. L’événement n’est généré que si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule. Dans ce contexte, une erreur de communication survient lorsque l’émetteur-récepteur sécurisé de la VU ne reçoit pas de message de réponse après un message de demande, au sens de la section 4.2.»;

| e) | au point 4.4.2, le paragraphe GNS_29 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_29 | En cas d’atteinte au dispositif GNSS externe, l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS efface toute sa mémoire, y compris le matériel cryptographique. Comme le prévoient GNS_25 et GNS_26, la VU détecte les infractions si la réponse possède l’état “6690”. La VU génère ensuite un événement de type EventFaultType enum “19”H Tamper detection of GNSS. Le dispositif GNSS externe peut également arrêter de répondre aux demandes externes.»; |
| --- | --- | --- |

e)

au point 4.4.2, le paragraphe GNS_29 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_29

En cas d’atteinte au dispositif GNSS externe, l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS efface toute sa mémoire, y compris le matériel cryptographique. Comme le prévoient GNS_25 et GNS_26, la VU détecte les infractions si la réponse possède l’état “6690”. La VU génère ensuite un événement de type EventFaultType enum “19”H Tamper detection of GNSS. Le dispositif GNSS externe peut également arrêter de répondre aux demandes externes.»;

| f) | au point 4.4.3, le paragraphe GNS_30 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_30 | Si l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS ne reçoit aucune donnée du récepteur GNSS pendant plus de trois heures successives, il génère un message de réponse à la commande READ RECORD où le nombre RECORD est égal à “01” et contenant une zone de données de 12 octets tous définis sur 0xFF. Dès réception du message de réponse avec cette valeur de zone de données, la VU génère et mémorise un évènement de type EventFaultType enum “0D”H Absence of position information from GNSS receiver assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle uniquement si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule.»; |
| --- | --- | --- |

f)

au point 4.4.3, le paragraphe GNS_30 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_30

Si l’émetteur-récepteur sécurisé GNSS ne reçoit aucune donnée du récepteur GNSS pendant plus de trois heures successives, il génère un message de réponse à la commande READ RECORD où le nombre RECORD est égal à “01” et contenant une zone de données de 12 octets tous définis sur 0xFF. Dès réception du message de réponse avec cette valeur de zone de données, la VU génère et mémorise un évènement de type EventFaultType enum “0D”H Absence of position information from GNSS receiver assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle uniquement si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule.»;

| g) | au point 4.4.4, le texte du paragraphe GNS_31, jusqu’à la figure 4, est remplacé par le texte suivant:

  «Si la VU détecte que le certificat EGF utilisé pour l’authentification mutuelle n’est plus valide, la VU génère et enregistre un événement de l’équipement d’enregistrement de type EventFaultType enum
  “1B”H External GNSS facility certificate expired assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle. La VU utilise encore les données de positionnement GNSS reçues.»; |
| --- | --- |

g)

au point 4.4.4, le texte du paragraphe GNS_31, jusqu’à la figure 4, est remplacé par le texte suivant:

«Si la VU détecte que le certificat EGF utilisé pour l’authentification mutuelle n’est plus valide, la VU génère et enregistre un événement de l’équipement d’enregistrement de type EventFaultType enum
  “1B”H External GNSS facility certificate expired assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle. La VU utilise encore les données de positionnement GNSS reçues.»;

“1B”H External GNSS facility certificate expired

| h) | au point 5.2.1, le paragraphe GNS_34 est remplacé par le texte suivant:


  «GNS_34 | Si la VU ne reçoit aucune donnée du récepteur GNSS pendant plus de trois heures successives, la VU génère et mémorise un évènement de type EventFaultType enum “0D”H Absence of position information from GNSS receiver assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle uniquement si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule.»; |
| --- | --- | --- |

h)

au point 5.2.1, le paragraphe GNS_34 est remplacé par le texte suivant:

«GNS_34

Si la VU ne reçoit aucune donnée du récepteur GNSS pendant plus de trois heures successives, la VU génère et mémorise un évènement de type EventFaultType enum “0D”H Absence of position information from GNSS receiver assorti d’un horodatage indiquant l’heure actuelle uniquement si les deux conditions suivantes sont satisfaites: a) le tachygraphe intelligent n’est pas en mode étalonnage et b) le véhicule circule.»;

| i) | le point 6 est remplacé par le texte suivant:
  «6.   CONFLIT TEMPOREL GNSS
  Si la VU détecte un écart de plus d’une minute entre le temps indiqué par sa fonction de mesure du temps et le temps indiqué par le récepteur GNSS, la VU mémorise un évènement de type EventFaultType enum
  “0B”H Time conflict (GNSS versus VU internal clock). Après le déclenchement d’un événement “Conflit temporel”, la VU ne vérifie plus les écarts temporels pendant les 12 heures suivantes. Cet événement n’est pas déclenché lorsqu’aucun signal GNSS valable n’a pu être détecté par le récepteur GNSS au cours des 30 derniers jours.»; |
| --- | --- |

i)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   CONFLIT TEMPOREL GNSS

Si la VU détecte un écart de plus d’une minute entre le temps indiqué par sa fonction de mesure du temps et le temps indiqué par le récepteur GNSS, la VU mémorise un évènement de type EventFaultType enum
  “0B”H Time conflict (GNSS versus VU internal clock). Après le déclenchement d’un événement “Conflit temporel”, la VU ne vérifie plus les écarts temporels pendant les 12 heures suivantes. Cet événement n’est pas déclenché lorsqu’aucun signal GNSS valable n’a pu être détecté par le récepteur GNSS au cours des 30 derniers jours.»;

“0B”H Time conflict (GNSS versus VU internal clock).

| 38) | l’appendice 13 est modifié comme suit:


  a) | au point 2, le quatrième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

  «Pour plus de précision, le présent appendice ne spécifie pas:


  — | la collecte de l’opération et de la gestion des données au sein de la VU (qui sera spécifiée ailleurs dans le règlement ou constituera autrement une fonction de la conception du produit). |
| --- | --- | --- | --- |

38)

l’appendice 13 est modifié comme suit:

a)

au point 2, le quatrième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Pour plus de précision, le présent appendice ne spécifie pas:

pas

—

la collecte de l’opération et de la gestion des données au sein de la VU (qui sera spécifiée ailleurs dans le règlement ou constituera autrement une fonction de la conception du produit).

données

règlement

| — | La forme de la présentation des données collectées pour l’application hébergée sur le dispositif externe. |
| --- | --- |

—

La forme de la présentation des données collectées pour l’application hébergée sur le dispositif externe.

| — | Les dispositions de protection des données au-delà de ce que prévoit Bluetooth® (comme le codage) concernant le contenu des données (qui sera précisé ailleurs dans le règlement [appendice 11 — Mécanismes de sécurité communs]). |
| --- | --- |

—

Les dispositions de protection des données au-delà de ce que prévoit Bluetooth® (comme le codage) concernant le contenu des données (qui sera précisé ailleurs dans le règlement [appendice 11 — Mécanismes de sécurité communs]).

données

règlement

| — | Les protocoles Bluetooth® qu’utilise l’interface ITS.»; |
| --- | --- |

—

Les protocoles Bluetooth® qu’utilise l’interface ITS.»;

| b) | au point 4.2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  “Lorsqu’un dispositif externe entre dans le champ de portée de la VU pour la première fois, la procédure de couplage Bluetooth® peut être démarrée (cf. également annexe 2). Les dispositifs partagent leur adresse, nom, profil et clé secrète commune. Cela leur permet de se connecter dès qu’ils se retrouvent à proximité l’un de l’autre à nouveau. Après cette étape, le dispositif externe est sécurisé et en mesure d’effectuer des demandes de téléchargement de données émanant du tachygraphe. Il n’est pas prévu d’ajouter des mécanismes de codage supplémentaires au-delà de ceux assurés par Bluetooth®. Cependant, si des mécanismes de sécurité additionnels se révélaient nécessaires, ils seraient ajoutés conformément à l’appendice 11 Mécanismes de sécurité communs.”; |
| --- | --- |

b)

au point 4.2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

“Lorsqu’un dispositif externe entre dans le champ de portée de la VU pour la première fois, la procédure de couplage Bluetooth® peut être démarrée (cf. également annexe 2). Les dispositifs partagent leur adresse, nom, profil et clé secrète commune. Cela leur permet de se connecter dès qu’ils se retrouvent à proximité l’un de l’autre à nouveau. Après cette étape, le dispositif externe est sécurisé et en mesure d’effectuer des demandes de téléchargement de données émanant du tachygraphe. Il n’est pas prévu d’ajouter des mécanismes de codage supplémentaires au-delà de ceux assurés par Bluetooth®. Cependant, si des mécanismes de sécurité additionnels se révélaient nécessaires, ils seraient ajoutés conformément à l’appendice 11 Mécanismes de sécurité communs.”;

| c) | le point 4.3 est modifié comme suit:


  i) | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Pour des raisons de sécurité, la VU nécessite un système d’autorisation de code PIN distinct du couplage Bluetooth®. Chaque VU est en mesure de générer des codes PIN à des fins d’authentification, composés d’au moins quatre chiffres. Chaque fois qu’un dispositif externe se couple avec la VU, il doit fournir le code PIN correct avant de recevoir des données, quelles qu’elles soient.»; |
| --- | --- | --- |

c)

le point 4.3 est modifié comme suit:

i)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour des raisons de sécurité, la VU nécessite un système d’autorisation de code PIN distinct du couplage Bluetooth®. Chaque VU est en mesure de générer des codes PIN à des fins d’authentification, composés d’au moins quatre chiffres. Chaque fois qu’un dispositif externe se couple avec la VU, il doit fournir le code PIN correct avant de recevoir des données, quelles qu’elles soient.»;

| ii) | le troisième paragraphe suivant le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

  «Il arrive que le fabricant permette à titre facultatif de modifier le code PIN directement sur la VU; toutefois, le code PUC n’est pas modifiable. La modification du code PIN, le cas échéant, requiert d'indiquer le code PIN directement sur la VU.»; |
| --- | --- |

ii)

le troisième paragraphe suivant le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

«Il arrive que le fabricant permette à titre facultatif de modifier le code PIN directement sur la VU; toutefois, le code PUC n’est pas modifiable. La modification du code PIN, le cas échéant, requiert d'indiquer le code PIN directement sur la VU.»;

| d) | au point 4.4, le deuxième paragraphe suivant l'intitulé «zone de données» est remplacé par le texte suivant:

  «Si les données à manipuler dépassent l’espace disponible dans un message, elles seront partagées en plusieurs sous-messages. Chaque sous-message présente le même en-tête et le même SID, mais contient un compteur sur deux octets, un compteur courant (CC) et un compteur max (CM) pour indiquer le numéro du sous-message. Afin de permettre le contrôle d’erreur et l’abandon éventuel d’un échange de données, le dispositif récepteur accuse réception de chaque sous-message. Le dispositif récepteur est à même d’accepter le sous-message, d’en demander la réémission et de demander au dispositif émetteur d’en reprendre ou d’en abandonner la transmission.»; |
| --- | --- |

d)

au point 4.4, le deuxième paragraphe suivant l'intitulé «zone de données» est remplacé par le texte suivant:

«Si les données à manipuler dépassent l’espace disponible dans un message, elles seront partagées en plusieurs sous-messages. Chaque sous-message présente le même en-tête et le même SID, mais contient un compteur sur deux octets, un compteur courant (CC) et un compteur max (CM) pour indiquer le numéro du sous-message. Afin de permettre le contrôle d’erreur et l’abandon éventuel d’un échange de données, le dispositif récepteur accuse réception de chaque sous-message. Le dispositif récepteur est à même d’accepter le sous-message, d’en demander la réémission et de demander au dispositif émetteur d’en reprendre ou d’en abandonner la transmission.»;

| e) | l’annexe 1 est modifiée comme suit:


  i) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «1)   LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES GRÂCE À L'INTERFACE ITS»; |
| --- | --- | --- |

e)

l’annexe 1 est modifiée comme suit:

i)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«1)   LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES GRÂCE À L'INTERFACE ITS»;

LISTE DES DONNÉES DISPONIBLES GRÂCE À L'INTERFACE ITS»;

| ii) | l’élément suivant est inséré dans le tableau au point 3, après l’élément «Absence d’informations de position en provenance du récepteur GNSS»:


  «Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe | — | l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence, |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

l’élément suivant est inséré dans le tableau au point 3, après l’élément «Absence d’informations de position en provenance du récepteur GNSS»:

«Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe

—

l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence,

| — | les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours. |
| --- | --- |

—

les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours.

| — | la date et l’heure du début de l’événement, |
| --- | --- |

—

la date et l’heure du début de l’événement,

| — | la date et l’heure de la fin de l’événement, |
| --- | --- |

—

la date et l’heure de la fin de l’événement,

| — | le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement, |
| --- | --- |

—

le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

| — | le nombre d’événements semblables survenus le même jour.» |
| --- | --- |

—

le nombre d’événements semblables survenus le même jour.»

| iii) | au point 5, le tiret suivant est ajouté:


  «— | anomalie sur l’interface ITS (le cas échéant)»; |
| --- | --- | --- |

iii)

au point 5, le tiret suivant est ajouté:

«—

anomalie sur l’interface ITS (le cas échéant)»;

| f) | les spécifications ASN.1 à l’annexe 3 sont modifiées comme suit:


  i) | les lignes 206a à 206e ci-après sont insérées après la ligne 206:
  «


  Texte de l'image

  »206a
  206b
  DriverID ::= SEQUENCE{
  206c
  issuingMemberState OCTET STRING (SIZE(3)),
  206d
  cardNumber OCTET STRING (SIZE(16))
  206e }»;

  » |
| --- | --- | --- |

f)

les spécifications ASN.1 à l’annexe 3 sont modifiées comme suit:

i)

les lignes 206a à 206e ci-après sont insérées après la ligne 206:

»206a

206b

DriverID ::= SEQUENCE{

206c

issuingMemberState OCTET STRING (SIZE(3)),

206d

cardNumber OCTET STRING (SIZE(16))

206e }»;

| ii) | les lignes 262 à 264 sont remplacés comme suit:
  «


  Texte de l'image

  «262
  driveRecognize BIT STRING ('00'B UNION '01'B),
  263
  driverCardDriver1 BIT STRING ('00'B UNION '01'B),
  264
  driverCardDriver2 BIT STRING ('00'B UNION '01'B), »;

  » |
| --- | --- |

ii)

les lignes 262 à 264 sont remplacés comme suit:

«262

driveRecognize BIT STRING ('00'B UNION '01'B),

263

driverCardDriver1 BIT STRING ('00'B UNION '01'B),

264

driverCardDriver2 BIT STRING ('00'B UNION '01'B), »;

| iii) | la ligne 275 est remplacée comme suit:
  «


  Texte de l'image

  «275
  outOfScopeCondition BIT STRING ('00'B UNION '01'B),«;

  » |
| --- | --- |

iii)

la ligne 275 est remplacée comme suit:

«275

outOfScopeCondition BIT STRING ('00'B UNION '01'B),«;

| iv) | les lignes 288 à 310 sont remplacés comme suit:
  «


  Texte de l'image

  «288
  driver1WorkingState BIT STRING ('000'B UNION '001'B UNION '010'B UNION
  289
  '011'B UNION '100'B UNION '101'B ...),
  290
  driver2WorkingState BIT STRING ('000'B UNION '001'B UNION '010'B UNION
  291
  '011'B UNION '100'B UNION '101'B ...),
  292
  293
  driver1TimeRelatedStates BIT STRING ('0000'B UNION '0001'B
  294
  UNION '0010'B UNION '0011'B UNION '0100'B UNION '0101'B UNION
  295
  '0110'B UNION '0111'B UNION '1000'B UNION '1001'B UNION '1010'B
  296
  UNION '1011'B UNION '1100'B UNION '1101'B ...),
  297
  298
  299
  driver2TimeRelatedStates BIT STRING ('0000'B UNION '0001'B
  300
  UNION '0010'B UNION '0011'B UNION '0100'B UNION '0101'B UNION
  301
  '0110'B UNION '0111'B UNION '1000'B UNION '1001'B UNION '1010'B
  302
  UNION '1011'B UNION '1100'B UNION '1101'B ...),
  303
  304
  305
  306
  overSpeed BIT STRING ('00 'B UNION '01 'B),
  307
  driver1Identification DriverID,
  308
  driver2Identification DriverID,
  309
  310»

  » |
| --- | --- |

iv)

les lignes 288 à 310 sont remplacés comme suit:

«288

driver1WorkingState BIT STRING ('000'B UNION '001'B UNION '010'B UNION

289

'011'B UNION '100'B UNION '101'B ...),

290

driver2WorkingState BIT STRING ('000'B UNION '001'B UNION '010'B UNION

291

'011'B UNION '100'B UNION '101'B ...),

292

293

driver1TimeRelatedStates BIT STRING ('0000'B UNION '0001'B

294

UNION '0010'B UNION '0011'B UNION '0100'B UNION '0101'B UNION

295

'0110'B UNION '0111'B UNION '1000'B UNION '1001'B UNION '1010'B

296

UNION '1011'B UNION '1100'B UNION '1101'B ...),

297

298

299

driver2TimeRelatedStates BIT STRING ('0000'B UNION '0001'B

300

UNION '0010'B UNION '0011'B UNION '0100'B UNION '0101'B UNION

301

'0110'B UNION '0111'B UNION '1000'B UNION '1001'B UNION '1010'B

302

UNION '1011'B UNION '1100'B UNION '1101'B ...),

303

304

305

306

overSpeed BIT STRING ('00 'B UNION '01 'B),

307

driver1Identification DriverID,

308

driver2Identification DriverID,

309

310»

| v) | les lignes 362 et 363 sont remplacées comme suit:
  «


  Texte de l'image

  «362
  driver1MaximumDailyDrivingTime BIT STRING (SIZE(4)),
  363
  driver2MaximumDailyDrivingTime BIT STRING (SIZE(4)),»;

  » |
| --- | --- |

v)

les lignes 362 et 363 sont remplacées comme suit:

«362

driver1MaximumDailyDrivingTime BIT STRING (SIZE(4)),

363

driver2MaximumDailyDrivingTime BIT STRING (SIZE(4)),»;

| vi) | les lignes 410a et 410b suivantes sont insérées après la ligne 410:
  «


  Texte de l'image

  «410a
  comErrorWithExternalGNSSFacility
  410b
  CommunicationErrorWithTheExternalGNSSFacility,»;

  » |
| --- | --- |

vi)

les lignes 410a et 410b suivantes sont insérées après la ligne 410:

«410a

comErrorWithExternalGNSSFacility

410b

CommunicationErrorWithTheExternalGNSSFacility,»;

| vii) | les lignes 539a à 539j ci-après sont insérées après la ligne 539:
  «


  Texte de l'image

  «539a
  CommunicationErrorWithTheExternalGNSSFacility ::= SEQUENCE{
  539b
  beginDate GeneralizedTime,
  539c
  endDate GeneralizedTime,
  539d
  cardsType SEQUENCE OF UTF8String,
  539e
  cardsNumber SEQUENCE OF INTEGER,
  539f
  issuingMemberState SEQUENCE OF NationAlpha,
  539g
  cardsGeneration SEQUENCE OF INTEGER,
  539h
  numberOfSimilarEvent INTEGER
  539i
  }
  539j»;

  » |
| --- | --- |

vii)

les lignes 539a à 539j ci-après sont insérées après la ligne 539:

«539a

CommunicationErrorWithTheExternalGNSSFacility ::= SEQUENCE{

539b

beginDate GeneralizedTime,

539c

endDate GeneralizedTime,

539d

cardsType SEQUENCE OF UTF8String,

539e

cardsNumber SEQUENCE OF INTEGER,

539f

issuingMemberState SEQUENCE OF NationAlpha,

539g

cardsGeneration SEQUENCE OF INTEGER,

539h

numberOfSimilarEvent INTEGER

539i

}

539j»;

| 39) | l’appendice 14 est modifié comme suit:


  a) | l’élément 5.5 de la table des matières est remplacé comme suit:
  «5.5   Conformité à la directive (UE) 2015/719 ... 490»; |
| --- | --- | --- |

39)

l’appendice 14 est modifié comme suit:

a)

l’élément 5.5 de la table des matières est remplacé comme suit:

«5.5   Conformité à la directive (UE) 2015/719 ... 490»;

| b) | au point 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Ce cas de figure prévoit une durée de communication limitée parce que la communication est ciblée et qu’elle se fait à courte portée. Par ailleurs, les autorités de contrôle compétentes peuvent utiliser les moyens de communication assurant le contrôle à distance des tachygraphes (RTM) pour d’autres applications, comme le poids maximal et les dimensions maximales des poids lourds définis dans la directive (UE) 2015/719. Ces opérations peuvent être distinctes du contrôle à distance des tachygraphes ou consécutives à celui-ci, à la discrétion des autorités de contrôle compétentes.»; |
| --- | --- |

b)

au point 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce cas de figure prévoit une durée de communication limitée parce que la communication est ciblée et qu’elle se fait à courte portée. Par ailleurs, les autorités de contrôle compétentes peuvent utiliser les moyens de communication assurant le contrôle à distance des tachygraphes (RTM) pour d’autres applications, comme le poids maximal et les dimensions maximales des poids lourds définis dans la directive (UE) 2015/719. Ces opérations peuvent être distinctes du contrôle à distance des tachygraphes ou consécutives à celui-ci, à la discrétion des autorités de contrôle compétentes.»;

la communication

| c) | le point 5.1 est modifié comme suit:


  i) | au paragraphe DSC_19, le douzième tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | L’antenne DSRC-VU est placée de manière à optimiser la communication DSRC entre le véhicule et l’antenne de lecture en bord de route, lorsque le lecteur se trouve à une distance de 15 mètres devant le véhicule et à 2 mètres de hauteur, en ciblant le centre horizontal et vertical du pare-brise. Pour les véhicules légers, une installation sur la partie supérieure du pare-brise convient. Pour tous les autres véhicules, l’antenne DSRC est placée près de la partie inférieure ou de la partie supérieure du pare-brise.»; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

le point 5.1 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe DSC_19, le douzième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

L’antenne DSRC-VU est placée de manière à optimiser la communication DSRC entre le véhicule et l’antenne de lecture en bord de route, lorsque le lecteur se trouve à une distance de 15 mètres devant le véhicule et à 2 mètres de hauteur, en ciblant le centre horizontal et vertical du pare-brise. Pour les véhicules légers, une installation sur la partie supérieure du pare-brise convient. Pour tous les autres véhicules, l’antenne DSRC est placée près de la partie inférieure ou de la partie supérieure du pare-brise.»;

| ii) | au paragraphe DSC_22, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Le format de l’antenne n’est pas défini et demeure une décision commerciale, à condition que la DSRC-VU installée satisfasse aux exigences de conformité définies à la section 5 ci-dessous. L’antenne est positionnée comme défini au point DSC_19 et elle prend efficacement en charge les cas d’usage décrits en 4.1.2 et en 4.1.3.»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe DSC_22, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le format de l’antenne n’est pas défini et demeure une décision commerciale, à condition que la DSRC-VU installée satisfasse aux exigences de conformité définies à la section 5 ci-dessous. L’antenne est positionnée comme défini au point DSC_19 et elle prend efficacement en charge les cas d’usage décrits en 4.1.2 et en 4.1.3.»;

| d) | au point 5.4.3, la séquence 7 est remplacée par ce qui suit:


  «7 | REDCR | > | DSRC-VU | Envoie GET.request concernant les données d’un autre attribut (si nécessaire)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

au point 5.4.3, la séquence 7 est remplacée par ce qui suit:

«7

REDCR

>

DSRC-VU

Envoie GET.request concernant les données d’un autre attribut (si nécessaire)»

| e) | au point 5.4.4, le module ASN.1 au paragraphe DCS_40 est modifié comme suit:


  i) | la première ligne de la séquence relative au


  est remplacée par ce qui suit:
  «


  Texte de l'image

  «tp15638VehicleRegistrationPlate LPN – Vehicle Registration Plate as per EN 155091»

  » |
| --- | --- | --- |

e)

au point 5.4.4, le module ASN.1 au paragraphe DCS_40 est modifié comme suit:

i)

Image 115

«tp15638VehicleRegistrationPlate LPN – Vehicle Registration Plate as per EN 155091»

| ii) | la note de bas de page 1 suivante est ajoutée:


  «1. | Si un LPN contient un AlphabetIndicator LatinAlphabetNo2 ou latinCyrillicAlphabet, les caractères spéciaux sont retranscrits par l’unité d’interrogation routière en utilisant les règles spéciales prévues par l’annexe E de la norme ISO/DIS 14 906,2»; |
| --- | --- | --- |

ii)

la note de bas de page 1 suivante est ajoutée:

«1.

Si un LPN contient un AlphabetIndicator LatinAlphabetNo2 ou latinCyrillicAlphabet, les caractères spéciaux sont retranscrits par l’unité d’interrogation routière en utilisant les règles spéciales prévues par l’annexe E de la norme ISO/DIS 14 906,2»;

| iii) | l’exposant 2 est supprimé de la ligne où l’horodatage de l’enregistrement actuel est défini; |
| --- | --- |

iii)

l’exposant 2 est supprimé de la ligne où l’horodatage de l’enregistrement actuel est défini;

| iv) | le module ASN.1 pour


  est remplacé par ce qui suit:
  «


  Texte de l'image

  «RtmTransferAck ::= INTEGER {
  Ok (1),
  NoK (2)
  } (1..255)»;

  » |
| --- | --- |

iv)

Image 117

«RtmTransferAck ::= INTEGER {

Ok (1),

NoK (2)

} (1..255)»;

| f) | au point 5.4.5, l’élément RTM12 du tableau 14.3 est remplacé par le texte suivant:


  «RTM12


  Anomalie du capteur | La VU génère une valeur exprimée par un nombre entier pour l’élément de données RTM12.
  La VU attribue à la variable sensorFault une valeur de:


  — | 1 si un événement de type anomalie de capteur “35”H a été enregistré au cours des 10 derniers jours, |
| --- | --- | --- | --- |

f)

au point 5.4.5, l’élément RTM12 du tableau 14.3 est remplacé par le texte suivant:

«RTM12

RTM12

Anomalie du capteur

Anomalie du capteur

La VU génère une valeur exprimée par un nombre entier pour l’élément de données RTM12.

La VU attribue à la variable sensorFault une valeur de:

—

1 si un événement de type anomalie de capteur “35”H a été enregistré au cours des 10 derniers jours,

| — | 2 si un événement de type anomalie du récepteur GNSS (interne ou externe, avec les valeurs enum “36”H ou “37”H) a été enregistré au cours des 10 derniers jours. |
| --- | --- |

—

2 si un événement de type anomalie du récepteur GNSS (interne ou externe, avec les valeurs enum “36”H ou “37”H) a été enregistré au cours des 10 derniers jours.

| — | 3 si un événement de type erreur de communication avec le dispositif GNSS externe “0E”H a été enregistré au cours des 10 derniers jours |
| --- | --- |

—

3 si un événement de type erreur de communication avec le dispositif GNSS externe “0E”H a été enregistré au cours des 10 derniers jours

| — | 4 si à la fois des anomalies de capteur et des anomalies de récepteur GNSS ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours |
| --- | --- |

—

4 si à la fois des anomalies de capteur et des anomalies de récepteur GNSS ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours

| — | 5 si à la fois des anomalies de capteur et des erreurs de communication avec le dispositif GNSS externe ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours |
| --- | --- |

—

5 si à la fois des anomalies de capteur et des erreurs de communication avec le dispositif GNSS externe ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours

| — | 6 si à la fois des anomalies de récepteur GNSS et des erreurs de communication avec le dispositif GNSS externe ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours |
| --- | --- |

—

6 si à la fois des anomalies de récepteur GNSS et des erreurs de communication avec le dispositif GNSS externe ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours

| — | 7 si des anomalies des trois types ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours AUTREMENT, une valeur de 0 est attribuée si aucun événement n’a été enregistré au cours des 10 derniers jours. |
| --- | --- |

—

7 si des anomalies des trois types ont été enregistrées au cours des 10 derniers jours AUTREMENT, une valeur de 0 est attribuée si aucun événement n’a été enregistré au cours des 10 derniers jours.

– erreur de capteur un octet conformément au dictionnaire des données

Image 119

| g) | au point 5.4.6, le paragraphe DSC_43 est remplacé par le texte suivant:


  «DSC_43 | Pour tous les échanges DSRC, les données sont codées à l’aide des règles PER (Packed Encoding Rules) NON ALIGNÉES, à l’exception de


  et


, qui sont encodées à l’aide des règles OER (Octet Encoding Rules) définies par la norme ISO/IEC 8825-7, Rec. ITU-T X.696.»; |
| --- | --- | --- |

g)

au point 5.4.6, le paragraphe DSC_43 est remplacé par le texte suivant:

«DSC_43

Pour tous les échanges DSRC, les données sont codées à l’aide des règles PER (Packed Encoding Rules) NON ALIGNÉES, à l’exception de

  Image 120
  et

  Image 121

, qui sont encodées à l’aide des règles OER (Octet Encoding Rules) définies par la norme ISO/IEC 8825-7, Rec. ITU-T X.696.»;

| h) | au point 5.4.7, dans la quatrième colonne du tableau 14.9, le texte de la cellule décrivant


  est remplacé par ce qui suit:
  «Identificateur d’objet de la norme, partie et version prise en charge. Exemple: ISO (1) Standard (0) TARV (15638) part9 (9) Version1 (1).
  Le premier octet est 06H, qui est l’identificateur d’objet. Le deuxième octet est 06H, qui est sa longueur. Les 6 octets suivants codent l’identificateur d’objet de l’exemple.»; |
| --- | --- |

h)

Image 122

«Identificateur d’objet de la norme, partie et version prise en charge. Exemple: ISO (1) Standard (0) TARV (15638) part9 (9) Version1 (1).

Le premier octet est 06H, qui est l’identificateur d’objet. Le deuxième octet est 06H, qui est sa longueur. Les 6 octets suivants codent l’identificateur d’objet de l’exemple.»;

| i) | les points 5.5 et 5.5.1 sont remplacés par le texte suivant:
  «5.5.   Conformité à la directive (UE) 2015/719

  5.5.1.   Récapitulatif


  DSC_59 | Pour respecter la directive (UE) 2015/719 sur les poids et les dimensions maximaux des poids lourds, le protocole de transaction de téléchargement des données OWS utilisant la liaison d’interface DSRC 5,8 GHz est le même que celui servant aux données RTM (cf. 5.4.1). La seule différence réside dans le fait que l’identificateur d’objet associé à la norme TARV respecte la norme ISO 15638 (TARV) partie 20 concernant les WOB/OWS.»; |
| --- | --- | --- |

i)

les points 5.5 et 5.5.1 sont remplacés par le texte suivant:

«5.5.   Conformité à la directive (UE) 2015/719

Conformité à la directive (UE) 2015/719

5.5.1.   Récapitulatif

Récapitulatif

DSC_59

Pour respecter la directive (UE) 2015/719 sur les poids et les dimensions maximaux des poids lourds, le protocole de transaction de téléchargement des données OWS utilisant la liaison d’interface DSRC 5,8 GHz est le même que celui servant aux données RTM (cf. 5.4.1). La seule différence réside dans le fait que l’identificateur d’objet associé à la norme TARV respecte la norme ISO 15638 (TARV) partie 20 concernant les WOB/OWS.»;

| j) | au point 5.6.1, l’alinéa a) du paragraphe DSC_68 est remplacé par le texte suivant:


  «a) | Pour que la fourniture de la VU et de la DSRC-VU, voire de différents lots de la DSRC-VU, puisse être sous-traitée à plusieurs fournisseurs, la connexion reliant la VU et la DSRC-VU non interne à la VU doit être une connexion ouverte normalisée. La VU doit être connectée à la DSRC-VU»; |
| --- | --- | --- |

j)

au point 5.6.1, l’alinéa a) du paragraphe DSC_68 est remplacé par le texte suivant:

«a)

Pour que la fourniture de la VU et de la DSRC-VU, voire de différents lots de la DSRC-VU, puisse être sous-traitée à plusieurs fournisseurs, la connexion reliant la VU et la DSRC-VU non interne à la VU doit être une connexion ouverte normalisée. La VU doit être connectée à la DSRC-VU»;

| k) | au point 5.7.1, le paragraphe DSC_77 est remplacé par le texte suivant:


  «DSC_77 | Les données sont fournies déjà sécurisées par la fonction VUSM à la DSRC-VU. La VUSM vérifie que les données enregistrées dans la DSRC-VU le sont de manière satisfaisante. L’enregistrement et le signalement de toutes les erreurs survenues pendant le transfert de données depuis la VU vers la mémoire de la DSRC-VU doivent être consignés avec le type EventFaultType et la valeur enum d’erreur de communication ‘0C’H Communication error with the remote communication facility, ainsi que l’horodatage.»; |
| --- | --- | --- |

k)

au point 5.7.1, le paragraphe DSC_77 est remplacé par le texte suivant:

«DSC_77

Les données

VUSM

DSRC-VU

VUSM

DSRC-VU

VU

DSRC-VU

| 40) | l’appendice 15 est modifié comme suit:


  a) | au point 2.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Il est entendu que la première génération de cartes tachygraphiques est interopérable avec la première génération d’unités embarquées sur les véhicules (conformément à l’annexe 1B du règlement (CEE) no 3821/85), alors que la deuxième génération de cartes tachygraphiques est interopérable avec la deuxième génération d’unités embarquées sur les véhicules (conformément à l’annexe IC de la présente directive). De plus, les exigences ci-dessous s’appliquent.»; |
| --- | --- | --- |

40)

l’appendice 15 est modifié comme suit:

a)

au point 2.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il est entendu que la première génération de cartes tachygraphiques est interopérable avec la première génération d’unités embarquées sur les véhicules (conformément à l’annexe 1B du règlement (CEE) no 3821/85), alors que la deuxième génération de cartes tachygraphiques est interopérable avec la deuxième génération d’unités embarquées sur les véhicules (conformément à l’annexe IC de la présente directive). De plus, les exigences ci-dessous s’appliquent.»;

o

| b) | le point 2.4.1, paragraphe MIG_11, est modifié comme suit:


  i) | le premier tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | EF ICC, IC non signés (facultatif), »; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point 2.4.1, paragraphe MIG_11, est modifié comme suit:

i)

le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

EF ICC, IC non signés (facultatif), »;

| ii) | le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:


  «— | d’autres EF de données d’application (au sein du DF Tachograph) nécessaires au protocole de téléchargement des cartes de première génération. Ces informations seront protégées par une signature numérique conformément aux mécanismes de sécurité de première génération. |
| --- | --- | --- |

ii)

le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

d’autres EF de données d’application (au sein du DF Tachograph) nécessaires au protocole de téléchargement des cartes de première génération. Ces informations seront protégées par une signature numérique conformément aux mécanismes de sécurité de première génération.

Ce type de téléchargement n’inclura pas d’EF de données d’application uniquement présents sur les cartes de conducteur (et d’atelier) de deuxième génération (EF de données d’application au sein du DF Tachograph_G2).»;

| c) | au point 2.4.3, les points MIG_014 et MIG_015 sont remplacés par le texte suivant:


  «MIG_014 | En dehors du cadre du contrôle d’un conducteur par des autorités de contrôle autre que celles de l’UE, les données sont téléchargées depuis une unité embarquée sur véhicule de deuxième génération selon les mécanismes de sécurité de deuxième génération et le protocole de téléchargement de données défini à l’appendice 7 de la présente annexe. |
| --- | --- | --- |

c)

au point 2.4.3, les points MIG_014 et MIG_015 sont remplacés par le texte suivant:

«MIG_014

En dehors du cadre du contrôle d’un conducteur par des autorités de contrôle autre que celles de l’UE, les données sont téléchargées depuis une unité embarquée sur véhicule de deuxième génération selon les mécanismes de sécurité de deuxième génération et le protocole de téléchargement de données défini à l’appendice 7 de la présente annexe.

| MIG_015 | Pour permettre le contrôle des conducteurs par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, il peut également être rendu possible de télécharger des données depuis des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération selon les mécanismes de sécurité de première génération. Les données téléchargées auront alors le même format que les données téléchargées depuis une unité embarquée sur un véhicule de première génération. Cette fonctionnalité peut être sélectionnée grâce aux commandes du menu.» |
| --- | --- |

MIG_015

Pour permettre le contrôle des conducteurs par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, il peut également être rendu possible de télécharger des données depuis des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération selon les mécanismes de sécurité de première génération. Les données téléchargées auront alors le même format que les données téléchargées depuis une unité embarquée sur un véhicule de première génération. Cette fonctionnalité peut être sélectionnée grâce aux commandes du menu.»

---

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (UE) 2016/799 est modifiée comme suit:

| 1) | au chapitre I, le point 1, paragraphe b), est remplacé par le texte suivant:


  «b) | d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle, de la feuille d’enregistrement ou de la carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité immédiate du rectangle.»; |
| --- | --- | --- |

1)

au chapitre I, le point 1, paragraphe b), est remplacé par le texte suivant:

«b)

d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle, de la feuille d’enregistrement ou de la carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité immédiate du rectangle.»;

| 2) | au chapitre III, le point 5 est remplacé par le texte suivant:


  «5. | Présenté à l'homologation le ...»; |
| --- | --- | --- |

2)

au chapitre III, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Présenté à l'homologation le ...»;

| 3) | au chapitre IV, le point 5 est remplacé par le texte suivant:


  «5. | Présenté à l'homologation le ...»; |
| --- | --- | --- |

3)

au chapitre IV, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Présenté à l'homologation le ...»;

---