# Journal officiel C 386/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 386 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année20 octobre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 386

Édition de langue française

Communications et informations

59e année20 octobre 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 386/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8020 — Sherwin-Williams/Valspar) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 386/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8088 — Midea Group/Kuka) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 386/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8203 — Blackstone/New Mountain/JDA Software) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 386/04 | Communication de la Commission | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 386/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8020 — Sherwin-Williams/Valspar) (
  1
  )

1

1

2016/C 386/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8088 — Midea Group/Kuka) (
  1
  )

1

1

2016/C 386/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8203 — Blackstone/New Mountain/JDA Software) (
  1
  )

1

2

2016/C 386/04

Communication de la Commission

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 386/05 | Décision du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 3 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 386/06 | Taux de change de l'euro | 8 |
| 2016/C 386/07 | Décision d’exécution de la Commission du 19 octobre 2016 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Terrasses du Larzac (AOP)] | 9 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2016/C 386/08 | Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 386/05

Décision du Conseil du 17 octobre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

3

Commission européenne

2016/C 386/06

Taux de change de l'euro

8

2016/C 386/07

Décision d’exécution de la Commission du 19 octobre 2016 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Terrasses du Larzac (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

9

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2016/C 386/08

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

13

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 386/09 | Appel à propositions 2017 — EAC/A03/2016 — Programme Erasmus+ | 14 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 386/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8220 — Euro Garages/EFR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 386/11 | Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice — prolongation du délai | 18 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 386/09

Appel à propositions 2017 — EAC/A03/2016 — Programme Erasmus+

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 386/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8220 — Euro Garages/EFR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 386/11

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice — prolongation du délai

18

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/1 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8020 — Sherwin-Williams/Valspar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/01)

Le 10 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8020. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8020.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/1 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8088 — Midea Group/Kuka)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/02)

Le 12 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8088. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8088.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/2 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8203 — Blackstone/New Mountain/JDA Software)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/03)

Le 10 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8203. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8203.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/2 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/2

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Communication de la Commission

(2016/C 386/04)

La capitale européenne de la culture 2020 en Irlande est Galway.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/3 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 17 octobre 2016

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2016/C 386/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4), du 15 décembre 2014 (5), du 16 mars 2015 (6), du 20 avril 2015 (7), du 10 novembre 2015 (8) et du 15 février 2016 (9), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4), du 15 décembre 2014 (5), du 16 mars 2015 (6), du 20 avril 2015 (7), du 10 novembre 2015 (8) et du 15 février 2016 (9), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016.

| (2) | Les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. |
| --- | --- |

(2)

Les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour une période de trois ans, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2016 au 7 novembre 2019:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | Mme Véronique CRUTZEN | Mme Nadine GILIS |
| Bulgarie | Mme Darina KONOVA | Mme Vaska SEMERDZHIEVA |
| République tchèque | M. Jaroslav HLAVÍN | M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ |
| Danemark | Mme Charlotte SKJOLDAGER | Mme Annemarie KNUDSEN |
| Allemagne | M. Kai SCHÄFER | Mme Ellen ZWINK |
| Estonie | Mme Maret MARIPUU | Mme Eva PÕLDIS |
| Irlande | M. Paul CULLEN | Mme Marie DALTON |
| Grèce | M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS | M. Georgios GOURZOULIDIS |
| Espagne | Mme María Dolores LIMÓN TAMÉS | Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR |
| France | M. Frédéric TEZE | M. Arnaud PUJAL |
| Croatie | M. Zdravko MURATTI | M. Jere GAŠPEROV |
| Italie | — | — |
| Chypre | M. Anastassios YANNAKI | M. Aristodemos ECONOMIDES |
| Lettonie | M. Renārs LŪSIS | Mme Jolanta GEDUŠA |
| Lituanie | Mme Aldona SABAITIENĖ | Mme Vilija KONDROTIENÉ |
| Luxembourg | M. Marco BOLY | M. John SCHNEIDER |
| Hongrie | Mme Katalin BALOGH | M. Gyula MADARÁSZ |
| Malte | M. Melhino MERCIECA | M. Mark GAUCI |
| Pays-Bas | M. Rob TRIEMSTRA | M. Martin G. DEN HELD |
| Autriche | Mme Gertrud BREINDL | Mme Anna RITZBERGER-MOSER |
| Pologne | Mme Danuta KORADECKA | Mme Joanna FAŁDYGA |
| Portugal | M. António SANTOS | M. Carlos Jorge PEREIRA |
| Roumanie | M. Dantes Nicolae BRATU | Mme Anca Mihaela PRICOP |
| Slovénie | M. Nikolaj PETRIŠIČ | Mme Vladka KOMEL |
| Slovaquie | — | Mme Romana ČERVIENKOVÁ |
| Finlande | M. Leo SUOMAA | M. Wiking HUSBERG |
| Suède | Mme Erna ZELMIN EKENHEM | Mme Boel CALLERMO |
| Royaume-Uni | M. Clive FLEMING | M. Stuart BRISTOW |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

Mme Véronique CRUTZEN

Mme Nadine GILIS

Bulgarie

Mme Darina KONOVA

Mme Vaska SEMERDZHIEVA

République tchèque

M. Jaroslav HLAVÍN

M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ

Danemark

Mme Charlotte SKJOLDAGER

Mme Annemarie KNUDSEN

Allemagne

M. Kai SCHÄFER

Mme Ellen ZWINK

Estonie

Mme Maret MARIPUU

Mme Eva PÕLDIS

Irlande

M. Paul CULLEN

Mme Marie DALTON

Grèce

M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS

M. Georgios GOURZOULIDIS

Espagne

Mme María Dolores LIMÓN TAMÉS

Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR

France

M. Frédéric TEZE

M. Arnaud PUJAL

Croatie

M. Zdravko MURATTI

M. Jere GAŠPEROV

Italie

—

—

Chypre

M. Anastassios YANNAKI

M. Aristodemos ECONOMIDES

Lettonie

M. Renārs LŪSIS

Mme Jolanta GEDUŠA

Lituanie

Mme Aldona SABAITIENĖ

Mme Vilija KONDROTIENÉ

Luxembourg

M. Marco BOLY

M. John SCHNEIDER

Hongrie

Mme Katalin BALOGH

M. Gyula MADARÁSZ

Malte

M. Melhino MERCIECA

M. Mark GAUCI

Pays-Bas

M. Rob TRIEMSTRA

M. Martin G. DEN HELD

Autriche

Mme Gertrud BREINDL

Mme Anna RITZBERGER-MOSER

Pologne

Mme Danuta KORADECKA

Mme Joanna FAŁDYGA

Portugal

M. António SANTOS

M. Carlos Jorge PEREIRA

Roumanie

M. Dantes Nicolae BRATU

Mme Anca Mihaela PRICOP

Slovénie

M. Nikolaj PETRIŠIČ

Mme Vladka KOMEL

Slovaquie

—

Mme Romana ČERVIENKOVÁ

Finlande

M. Leo SUOMAA

M. Wiking HUSBERG

Suède

Mme Erna ZELMIN EKENHEM

Mme Boel CALLERMO

Royaume-Uni

M. Clive FLEMING

M. Stuart BRISTOW

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Herman FONCK | Mme Caroline VERDOOT |
| Bulgarie | M. Aleksander ZAGOROV | M. Ivan KOKALOV |
| République tchèque | Mme Radka SOKOLOVÁ | M. Václav PROCHÁZKA |
| Danemark | M. Jan KAHR FREDERIKSEN | Mme Maria BJERRE |
| Allemagne | Mme Sonja KÖNIG | M. Moriz-Boje TIEDEMANN |
| Estonie | Mme Aija MAASIKAS | M. Argo SOON |
| Irlande | M. Dessie ROBINSON | M. Sylvester CRONIN |
| Grèce | M. Andreas STOIMENIDIS | M. Ioannis ADAMAKIS |
| Espagne | M. Pedro J. LINARES | — |
| France | — | — |
| Croatie | Mme Gordana PALAJSA | M. Marko PALADA |
| Italie | — | — |
| Chypre | M. Nikos SATSIAS | M. Stelios CHRISTODOULOU |
| Lettonie | M. Ziedonis ANTAPSONS | M. Mārtiņš PUŽULS |
| Lituanie | Mme Inga RUGINIENĖ | M. Ričardas GARUOLIS |
| Luxembourg | M. Jean-Luc DE MATTEIS | M. Robert FORNIERI |
| Hongrie | M. Károly GYÖRGY | — |
| Malte | M. Anthony CASARU | M. Alfred LIA |
| Pays-Bas | M. H. VAN STEENBERGEN | M. W. VAN VEELEN |
| Autriche | Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA | M. Alexander HEIDER |
| Pologne | Mme Agnieszka MIŃKOWSKA | M. Dariusz GOC |
| Portugal | — | Mme Vanda Teresa ROGADO PEREIRA DA CRUZ |
| Roumanie | M. Corneliu CONSTANTINOAIA | Mme Mihaela DARLE |
| Slovénie | Mme Lučka BÖHM | Mme Katja GORIŠEK |
| Slovaquie | M. Peter RAMPAŠEK | M. Róbert STAŠKO |
| Finlande | Mme Paula ILVESKIVI | M. Erkki AUVINEN |
| Suède | Mme Karin FRISTEDT | Mme Christina JÄRNSTEDT |
| Royaume-Uni | M. Hugh ROBERTSON | — |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Herman FONCK

Mme Caroline VERDOOT

Bulgarie

M. Aleksander ZAGOROV

M. Ivan KOKALOV

République tchèque

Mme Radka SOKOLOVÁ

M. Václav PROCHÁZKA

Danemark

M. Jan KAHR FREDERIKSEN

Mme Maria BJERRE

Allemagne

Mme Sonja KÖNIG

M. Moriz-Boje TIEDEMANN

Estonie

Mme Aija MAASIKAS

M. Argo SOON

Irlande

M. Dessie ROBINSON

M. Sylvester CRONIN

Grèce

M. Andreas STOIMENIDIS

M. Ioannis ADAMAKIS

Espagne

M. Pedro J. LINARES

—

France

—

—

Croatie

Mme Gordana PALAJSA

M. Marko PALADA

Italie

—

—

Chypre

M. Nikos SATSIAS

M. Stelios CHRISTODOULOU

Lettonie

M. Ziedonis ANTAPSONS

M. Mārtiņš PUŽULS

Lituanie

Mme Inga RUGINIENĖ

M. Ričardas GARUOLIS

Luxembourg

M. Jean-Luc DE MATTEIS

M. Robert FORNIERI

Hongrie

M. Károly GYÖRGY

—

Malte

M. Anthony CASARU

M. Alfred LIA

Pays-Bas

M. H. VAN STEENBERGEN

M. W. VAN VEELEN

Autriche

Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA

M. Alexander HEIDER

Pologne

Mme Agnieszka MIŃKOWSKA

M. Dariusz GOC

Portugal

—

Mme Vanda Teresa ROGADO PEREIRA DA CRUZ

Roumanie

M. Corneliu CONSTANTINOAIA

Mme Mihaela DARLE

Slovénie

Mme Lučka BÖHM

Mme Katja GORIŠEK

Slovaquie

M. Peter RAMPAŠEK

M. Róbert STAŠKO

Finlande

Mme Paula ILVESKIVI

M. Erkki AUVINEN

Suède

Mme Karin FRISTEDT

Mme Christina JÄRNSTEDT

Royaume-Uni

M. Hugh ROBERTSON

—

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Kris DE MEESTER | M. Thierry VANMOL |
| Bulgarie | M. Georgi STOEV | — |
| République tchèque | — | M. Martin RÖHRICH |
| Danemark | Mme Lena SØBY | — |
| Allemagne | M. Eckard METZE | M. Stefan ENGEL |
| Estonie | Mme Marju PEÄRNBERG | Mme Piia SIMMERMANN |
| Irlande | M. Michael GILLEN | — |
| Grèce | M. Christos KAVALOPOULOS | Mme Anastasia AVLONITOU |
| Espagne | Mme Marina GORDÓN ORTÍZ | Mme Laura CASTRILLO NUÑEZ |
| France | — | — |
| Croatie | M. Nenad SEIFERT | Mme Admira RIBIČIĆ |
| Italie | — | — |
| Chypre | M. Emilios MICHAEL | M. Polyvios POLYVIOU |
| Lettonie | Mme Ilona KIUKUCĀNE | — |
| Lituanie | M. Vaidotas LEVICKIS | M. Jonas GUZAVIČIUS |
| Luxembourg | M. François ENGELS | M. Pierre BLAISE |
| Hongrie | — | — |
| Malte | — | — |
| Pays-Bas | M. W.M.J.M. VAN MIERLO | M. R. VAN BEEK |
| Autriche | Mme Christa SCHWENG | Mme Julia ENZELSBERGER |
| Pologne | M. Rafał HRYNYK | — |
| Portugal | M. Manuel Marcelino Peralta PENA COSTA | M. Luís HENRIQUE |
| Roumanie | M. Ovidiu NICOLESCU | Mme Daniela SÂRBU |
| Slovénie | M. Igor ANTAUER | Mme Karmen FORTUNA JEFIM |
| Slovaquie | Mme Silvia SUROVÁ | M. Róbert MEITNER |
| Finlande | M. Jan SCHUGK | Mme Riitta WÄRN |
| Suède | Mme Bodil MELLBLOM | M. Ned CARTER |
| Royaume-Uni | Mme Rachel SMITH | — |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Kris DE MEESTER

M. Thierry VANMOL

Bulgarie

M. Georgi STOEV

—

République tchèque

—

M. Martin RÖHRICH

Danemark

Mme Lena SØBY

—

Allemagne

M. Eckard METZE

M. Stefan ENGEL

Estonie

Mme Marju PEÄRNBERG

Mme Piia SIMMERMANN

Irlande

M. Michael GILLEN

—

Grèce

M. Christos KAVALOPOULOS

Mme Anastasia AVLONITOU

Espagne

Mme Marina GORDÓN ORTÍZ

Mme Laura CASTRILLO NUÑEZ

France

—

—

Croatie

M. Nenad SEIFERT

Mme Admira RIBIČIĆ

Italie

—

—

Chypre

M. Emilios MICHAEL

M. Polyvios POLYVIOU

Lettonie

Mme Ilona KIUKUCĀNE

—

Lituanie

M. Vaidotas LEVICKIS

M. Jonas GUZAVIČIUS

Luxembourg

M. François ENGELS

M. Pierre BLAISE

Hongrie

—

—

Malte

—

—

Pays-Bas

M. W.M.J.M. VAN MIERLO

M. R. VAN BEEK

Autriche

Mme Christa SCHWENG

Mme Julia ENZELSBERGER

Pologne

M. Rafał HRYNYK

—

Portugal

M. Manuel Marcelino Peralta PENA COSTA

M. Luís HENRIQUE

Roumanie

M. Ovidiu NICOLESCU

Mme Daniela SÂRBU

Slovénie

M. Igor ANTAUER

Mme Karmen FORTUNA JEFIM

Slovaquie

Mme Silvia SUROVÁ

M. Róbert MEITNER

Finlande

M. Jan SCHUGK

Mme Riitta WÄRN

Suède

Mme Bodil MELLBLOM

M. Ned CARTER

Royaume-Uni

Mme Rachel SMITH

—

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2016.

Par le Conseil

Le président

L. SÓLYMOS

---

(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).

2

(3)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14) et décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).

3

(4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).

4

(5)  Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire, pour l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).

5

(6)  Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour le Danemark et l’Allemagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 75 du 19.3.2015, p. 18).

6

(7)  Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination au conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Slovénie et d’un membre suppléant pour la Suède (JO C 130 du 22.4.2015, p. 2) et décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre suppléant, pour la Slovaquie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 130 du 22.4.2015, p. 5).

7

(8)  Décision du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 380 du 14.11.2015, p. 2).

8

(9)  Décision du Conseil du 15 février 2016 portant nomination d’un membre suppléant, pour l’Espagne, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 62 du 18.2.2016, p. 2).

9

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Commission européenne

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/8 |
| --- | --- | --- | --- |

20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/8

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Taux de change de l'euro (1)

19 octobre 2016

(2016/C 386/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0979 |
| JPY | yen japonais | 113,49 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,89338 |
| SEK | couronne suédoise | 9,6980 |
| CHF | franc suisse | 1,0854 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,9585 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 307,08 |
| PLN | zloty polonais | 4,3180 |
| RON | leu roumain | 4,5020 |
| TRY | livre turque | 3,3724 |
| AUD | dollar australien | 1,4298 |
| CAD | dollar canadien | 1,4361 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5175 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5232 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5228 |
| KRW | won sud-coréen | 1 233,88 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,2650 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3963 |
| HRK | kuna croate | 7,5075 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 267,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,5971 |
| PHP | peso philippin | 52,692 |
| RUB | rouble russe | 68,6223 |
| THB | baht thaïlandais | 38,317 |
| BRL | real brésilien | 3,5063 |
| MXN | peso mexicain | 20,4850 |
| INR | roupie indienne | 73,1890 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0979

JPY

yen japonais

113,49

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,89338

SEK

couronne suédoise

9,6980

CHF

franc suisse

1,0854

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,9585

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

307,08

PLN

zloty polonais

4,3180

RON

leu roumain

4,5020

TRY

livre turque

3,3724

AUD

dollar australien

1,4298

CAD

dollar canadien

1,4361

HKD

dollar de Hong Kong

8,5175

NZD

dollar néo-zélandais

1,5232

SGD

dollar de Singapour

1,5228

KRW

won sud-coréen

1 233,88

ZAR

rand sud-africain

15,2650

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3963

HRK

kuna croate

7,5075

IDR

rupiah indonésienne

14 267,21

MYR

ringgit malais

4,5971

PHP

peso philippin

52,692

RUB

rouble russe

68,6223

THB

baht thaïlandais

38,317

BRL

real brésilien

3,5063

MXN

peso mexicain

20,4850

INR

roupie indienne

73,1890

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/9 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/9

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2016

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole

[Terrasses du Larzac (AOP)]

(2016/C 386/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La France a introduit une demande de protection de la dénomination «Terrasses du Larzac» conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 concernant la protection des appellations d’origine et indications géographiques dans le secteur vitivinicole. Conformément à l’article 97, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France a été examinée par la Commission. |
| --- | --- |

(1)

La France a introduit une demande de protection de la dénomination «Terrasses du Larzac» conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 concernant la protection des appellations d’origine et indications géographiques dans le secteur vitivinicole. Conformément à l’article 97, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France a été examinée par la Commission.

| (2) | Les conditions établies aux articles 93 à 96 du règlement (UE) no 1308/2013, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100 à 102 dudit règlement sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

Les conditions établies aux articles 93 à 96 du règlement (UE) no 1308/2013, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100 à 102 dudit règlement sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient dès lors de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale d’examen de la demande de protection de la dénomination «Terrasses du Larzac», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient dès lors de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale d’examen de la demande de protection de la dénomination «Terrasses du Larzac»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Terrasses du Larzac» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de le la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2016.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Terrasses du Larzac

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Il s’agit de vins secs tranquilles rouges de couleur pourpre ou grenat, avec parfois des reflets noirs. Les vins prêts à être commercialisés en vrac ou conditionnés présentent une teneur en sucres fermentescibles < ou = à 3 g/l. Les vins présentent un nez fin et complexe: arômes dominants de fruits rouges (cerise, framboise, etc.), fruits noirs (mûre, cassis) et d’épices (poivre, girofle, etc.) complétés par la réglisse, l’olive noire, la violette, ainsi que par des notes grillées et des parfums de garrigue (cade, thym, laurier, etc.). On peut également trouver des notes de cuir, de foin ou de tabac. En bouche, ils ont du gras et une bonne structure tannique, mais restent élégants. On retrouve des notes de fruits mûrs et d’épices.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | en milliequivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

en milliequivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique:

Tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température supérieure à 40 °C est interdit;

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, l’ensemble des obligations figurant au niveau de l’Union et dans le code rural et de la pêche maritime.

Conduite de la vigne

| — | les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 400 pieds à l’hectare, |
| --- | --- |

—

les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 400 pieds à l’hectare,

| — | ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,25 mètres, |
| --- | --- |

—

ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,25 mètres,

| — | chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,25 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds sur un même rang, |
| --- | --- |

—

chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,25 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds sur un même rang,

| — | l’irrigation peut être autorisée. |
| --- | --- |

—

l’irrigation peut être autorisée.

b)   Rendements maximaux

45 hectolitre per hectare

6.   Zone délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département de l’Hérault: Aniane, Arboras, Argelliers, Le Bosc, Brissac, Causse-de-la-Selle, Ceyras, Gignac, Jonquières, Lagamas, Lauroux, Mérifons, Montoulieu, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Murles, Octon, Pégairolles-de-Buègues, Pégairolles-de-l’Escalette, Poujols, Puéchabon, Saint-André-de-Buègues, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Soubès, Usclas-du-Bosc.

La superficie de la zone délimitée est de 61 713 hectares.

7.   Cépages principaux

| | Grenache N |
| --- | --- |

Grenache N

| | Carignan N |
| --- | --- |

Carignan N

| | Mourvèdre N |
| --- | --- |

Mourvèdre N

| | Syrah N |
| --- | --- |

Syrah N

8.   Description du ou des liens

La zone géographique regroupe 32 communes du département de l’Hérault et est limitée:

| — | au nord, par les falaises calcaires qui bordent le Larzac dont l’altitude oscille entre 700 mètres et 800 mètres, |
| --- | --- |

—

au nord, par les falaises calcaires qui bordent le Larzac dont l’altitude oscille entre 700 mètres et 800 mètres,

| — | au sud, par le confluent de la Lergue et de l’Hérault, avec un paysage ouvert sur la large vallée de l’Hérault en direction de la mer. |
| --- | --- |

—

au sud, par le confluent de la Lergue et de l’Hérault, avec un paysage ouvert sur la large vallée de l’Hérault en direction de la mer.

Le vignoble est protégé des vents du nord par le plateau du Larzac. Il bénéficie d’une pluviométrie moyenne annuelle de 800 millimètres à 900 millimètres, et d’un régime thermique plus frais que dans le reste de la région viticole languedocienne. L’écart thermique jour/nuit est important durant les mois d’été et influe sur la maturité phénolique des baies de raisin. Les sols de cette zone présentent une faible fertilité, un bon drainage, une charge caillouteuse importante et une réserve en eau limitante répartie en profondeur.

La présence de la vigne au sein des «Terrasses du Larzac» remonte à l’époque romaine, mais le vignoble connaît un premier essor significatif au Moyen-âge, puis au XVIIIe siècle, avec le développement des échanges commerciaux. Si l’histoire des «Terrasses du Larzac» rejoint ensuite celle de la viticulture languedocienne, force fut de constater que le modèle productiviste était mal adapté à cette région, dont les sols moins fertiles et un peu plus élevés en altitude limitent naturellement les rendements. Aussi si les vins des «Terrasses du Larzac» sont issus de neuf cépages traditionnels du Languedoc, les vignerons ont tiré parti de cette diversité grâce à une connaissance fine de leur territoire, en choisissant pour chacun les situations les mieux adaptées et en élaborant leurs cuvées autour d’au moins trois cépages afin de retrouver dans chaque millésime l’identité de leurs vins.

La qualité et les spécificités des vins issus des «Terrasses du Larzac» sont d’ailleurs reconnues dès la fin des années 50 avec le classement en appellation d’origine vins délimités de qualité supérieure «Coteaux du Languedoc».

Conscient de la qualité et de la spécificité de leur milieu naturel, les producteurs des «Terrasses du Larzac» ont engagé, depuis près de 20 ans, une demande de reconnaissance de l’identité de leur vignoble, dont une des étapes importantes a été la reconnaissance, à partir du millésime 2004, de la dénomination géographique complémentaire «Terrasses du Larzac» au sein de l’appellation d’origine contrôlée «Coteaux du Languedoc».

Les nuances apportées au climat méditerranéen par l’altitude et l’éloignement de la mer jouent également un rôle majeur dans la typicité des vins. L’alternance de journées chaudes et nuits fraîches en période de maturation des raisins favorise la synthèse des arômes notamment ceux d’épices et de fruits rouges. Les températures inférieures à celles du littoral autorisent des récoltes plus tardives en conservant finesse et fraîcheur dans les vins. La forte luminosité et la douceur du climat permettent aux cépages d’exprimer tout leur potentiel: ainsi ces vins, de couleur rouge pourpre ou grenat, avec parfois des reflets noirs, les vins offrent un nez fin et complexe. Les arômes dominants de fruits rouges, fruits noirs et d’épices sont harmonieusement associés à des notes de réglisse, d’olive noire, de violette, ainsi qu’à des notes grillées et des parfums de garrigue. Parfois apparaissent à l’évolution, des notes de cuir, de foin ou de tabac, voire de truffe. En bouche, les vins ont du gras, une bonne structure tannique, un équilibre bien spécifique entre générosité et fraîcheur. On retrouve des notes de fruits mûrs et d’épices.

Ce sont essentiellement des vins de garde, dont certains se révèlent après 15 ans, voire 20 ans et plus.

En synthèse, les vins se singularisent par leur équilibre, leur agréable complexité et une capacité de garde importante, le tout accompagné d’une élégance caractéristique.

La riche histoire vigneronne a permis de construire, au fil des générations, une connaissance fine du milieu naturel de la zone. Cette connaissance a favorisé une adaptation des différents cépages aux sols et à leurs micro-localisations. Ainsi, les vins sont des vins d’assemblage (au moins 3 cépages), vinifiés traditionnellement, avec des durées de cuvaison fréquemment supérieures à 15 jours, voire 30 jours. La structure des vins impose une période d’élevage, après fermentation, afin d’obtenir une palette aromatique complexe mais également pour que les tanins s’affinent.

La cohérence des produits présentés repose à la fois sur les progrès des producteurs, à la vigne et à la cave, mais également sur leur implication collective, qui leur a permis de bien définir, ensemble, le profil et l’identité d’un vin portant le nom de «Terrasses du Larzac».

En conclusion, la situation géographique particulière, en équilibre entre la générosité méditerranéenne et la fraîcheur du plateau du Larzac, participe au caractère spécifique des vins de l’appellation d’origine contrôlée «Terrasses du Larzac», renforcée par le savoir-faire des producteurs.

9.   Autres conditions essentielles

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire de la commune de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (département de l’Hérault).

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande «Languedoc».

Les dimensions des caractères de cette unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Toutes les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions de l’Union, peut être réglementée par les États membres, sont inscrites dans des caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Référence de la publication du cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-28398d7f-8879-48ac-a46c-16573436bdbd

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/13 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/13

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Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2016/C 386/08)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l'aide d’État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 27 avril 2016 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l'affaire | : | 78783 |
| Numéro de la décision | : | 085/16/COL |
| État de l’AELE | : | Norvège |
| Intitulé | : | Régime de remboursement d’impôt pour l’emploi de gens de mer |
| Base juridique | : | Règlement 2016-02-26-204 relatif aux remboursements pour l'emploi de gens de mer |
| Type de mesure | : | Régime |
| Objectif | : | Transport maritime |
| Forme de l'aide | : | Remboursements d'impôt et de sécurité sociale |
| Budget | : | Pour la période de mars à décembre 2016: 1 892 000 000 NOK. Les années suivantes, le régime sera applicable pour les 12 mois de l’année. |
| Durée | : | 10 ans du 1er mars 2016 au 28 février 2026 |
| Secteurs économiques | : | Transport maritime |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Norwegian Maritime Authority |
| P.O. Box 2222 |
| N-5509 Haugesund |
| NORVÈGE |

Date d'adoption de la décision

:

27 avril 2016

Numéro de l'affaire

:

78783

Numéro de la décision

:

085/16/COL

État de l’AELE

:

Norvège

Intitulé

:

Régime de remboursement d’impôt pour l’emploi de gens de mer

Base juridique

:

Règlement 2016-02-26-204 relatif aux remboursements pour l'emploi de gens de mer

Type de mesure

:

Régime

Objectif

:

Transport maritime

Forme de l'aide

:

Remboursements d'impôt et de sécurité sociale

Budget

:

Pour la période de mars à décembre 2016: 1 892 000 000 NOK. Les années suivantes, le régime sera applicable pour les 12 mois de l’année.

Durée

:

10 ans du 1er mars 2016 au 28 février 2026

Secteurs économiques

:

Transport maritime

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Norwegian Maritime Authority

P.O. Box 2222

N-5509 Haugesund

NORVÈGE

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/14 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/14

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APPEL À PROPOSITIONS 2017 — EAC/A03/2016

Programme Erasmus+

(2016/C 386/09)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel de propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2016 et 2017. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel de propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

| — | Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

| — | Projets SVE stratégiques |
| --- | --- |

—

Projets SVE stratégiques

| — | Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen |
| --- | --- |

—

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

| — | Masters communs Erasmus Mundus |
| --- | --- |

—

Masters communs Erasmus Mundus

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

| — | Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

| — | Alliances de la connaissance |
| --- | --- |

—

Alliances de la connaissance

| — | Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur |
| --- | --- |

—

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

| — | Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

| — | Dialogue structuré: Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse |
| --- | --- |

—

Dialogue structuré: Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

Activités Jean Monnet

| — | Chaires Jean Monnet |
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Chaires Jean Monnet

| — | Modules Jean Monnet |
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Modules Jean Monnet

| — | Centres d’excellence Jean Monnet |
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Centres d’excellence Jean Monnet

| — | Soutien Jean Monnet à des associations. |
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Soutien Jean Monnet à des associations.

| — | Réseaux Jean Monnet |
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Réseaux Jean Monnet

| — | Projets Jean Monnet |
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Projets Jean Monnet

Sport

| — | Partenariats collaboratifs |
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Partenariats collaboratifs

| — | Partenariats collaboratifs à petite échelle |
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Partenariats collaboratifs à petite échelle

| — | Manifestations sportives européennes à but non lucratif |
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Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

| — | les 28 États membres de l’Union européenne, |
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les 28 États membres de l’Union européenne,

| — | les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, |
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les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,

| — | les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. |
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les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 2 157,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

| Éducation et formation | : | 1 905,4 millions d’euros (2) |
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| Jeunesse | : | 209,1 millions d’euros |
| Jean Monnet | : | 10,8 millions d’euros |
| Sport | : | 31,8 millions d’euros |

Éducation et formation

:

1 905,4 millions d’euros (2)

Jeunesse

:

209,1 millions d’euros

Jean Monnet

:

10,8 millions d’euros

Sport

:

31,8 millions d’euros

Le budget total alloué à l’appel de propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

| Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation | 2 février 2017 |
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| Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse | 2 février 2017 |
| Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse | 26 avril 2017 |
| Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse | 4 octobre 2017 |
| Projets SVE stratégiques | 26 avril 2017 |
| Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen | 5 avril 2017 |
| Masters communs Erasmus Mundus | 16 février 2017 |

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation

2 février 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2017

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2017

Projets SVE stratégiques

26 avril 2017

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

5 avril 2017

Masters communs Erasmus Mundus

16 février 2017

Action clé no 2

| Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation | 29 mars 2017 |
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| Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse | 2 février 2017 |
| Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse | 26 avril 2017 |
| Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse | 4 octobre 2017 |
| Alliances de la connaissance | 28 février 2017 |
| Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur | 9 février 2017 |
| Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse | 8 mars 2017 |

Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation

29 mars 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

26 avril 2017

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse

4 octobre 2017

Alliances de la connaissance

28 février 2017

Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

9 février 2017

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

8 mars 2017

Action clé no 3

| Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse | 2 février 2017 |
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| | 26 avril 2017 |
| | 4 octobre 2017 |

Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

2 février 2017

26 avril 2017

4 octobre 2017

Actions Jean Monnet

| Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets | 23 février 2017 |
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Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

23 février 2017

Actions dans le domaine du sport

| Partenariats collaboratifs | 6 avril 2017 |
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| Partenariats collaboratifs à petite échelle | 6 avril 2017 |
| Manifestations sportives européennes à but non lucratif | 6 avril 2017 |

Partenariats collaboratifs

6 avril 2017

Partenariats collaboratifs à petite échelle

6 avril 2017

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

6 avril 2017

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel de propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources_en

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel de propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

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(1)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(2)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (301,6 millions d’euros au total).

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/17 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8220 — Euro Garages/EFR)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 386/10)

| 1. | Le 10 octobre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Euro Garages Ltd («Euro Garages», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise EFR Group BV («EFR», Pays-Bas) par achat d’actions. |
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1.

Le 10 octobre 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Euro Garages Ltd («Euro Garages», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise EFR Group BV («EFR», Pays-Bas) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Euro Garages: exploitation de stations-service, de commerces de proximité, de stations de lavage automatique de voitures et d’établissements de restauration rapide au Royaume-Uni,
  —   EFR: exploitation de stations-service, de commerces de proximité, de stations de lavage automatique de voitures, de boulangeries et d’hôtels en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Euro Garages: exploitation de stations-service, de commerces de proximité, de stations de lavage automatique de voitures et d’établissements de restauration rapide au Royaume-Uni,

—   EFR: exploitation de stations-service, de commerces de proximité, de stations de lavage automatique de voitures, de boulangeries et d’hôtels en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8220 — Euro Garages/EFR, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8220 — Euro Garages/EFR, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 386/18 |
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20.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 386/18

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Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice — prolongation du délai

(2016/C 386/11)

Le 2 février 2016, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 3 février 2016.

La demande a été introduite par Vapo Oy et concerne des activités liées à l’exploitation d’une aire géographique aux fins de la prospection ou de l’extraction de tourbe combustible sur le territoire de la Finlande. L’avis y afférent a été publié à la page 9 du JO C 96 du 11 mars 2016. Un avis de prolongation a été publié à la page 25 du JO C 301 du 19 août 2016.

Conformément à l’annexe IV, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, la Commission peut demander à l’État membre, à l’entité adjudicatrice concernée, à l’autorité nationale compétente ou à toute autre autorité nationale compétente de fournir toutes les informations nécessaires ou de compléter ou de clarifier les informations fournies dans des délais appropriés. Le 7 juin 2016, la Commission a demandé aux autorités finlandaises de fournir des informations complémentaires pour le 28 juin 2016.

Conformément à l’annexe IV, paragraphe 2, deuxième phrase, de la directive 2014/25/UE, en cas de retard dans les réponses ou de réponses incomplètes aux demandes de clarification ou d’informations complémentaires de la Commission, les délais sont suspendus pour la période allant de l’expiration du délai fixé dans la demande d’information à la réception des informations complètes et correctes. Elle a reçu la réponse des autorités finlandaises le 26 septembre 2016. Le délai final expire donc le 23 janvier 2017.

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(1)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

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