# Journal officiel L 120/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 120 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année16 mai 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

61e année16 mai 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 4 |
| | * | Décision (PESC) 2018/716 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | 8 |
| | * | Décision (PESC) 2018/717 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | 10 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE
  [notifiée sous le numéro C(2018) 2762]

   (
  1
  ) | 12 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
  [notifiée sous le numéro C(2018) 2783]

   (
  1
  ) | 15 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

*

Décision (PESC) 2018/716 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

8

*

Décision (PESC) 2018/717 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

10

*

Décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE
  [notifiée sous le numéro C(2018) 2762]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 2762]

1

12

*

Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
  [notifiée sous le numéro C(2018) 2783]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2018) 2783]

1

15

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/1 |
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16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/714 DU CONSEIL

du 14 mai 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

| (2) | Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715 (2), par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715 (2), par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

---

(1)  
  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

1

(2)  Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir page 4 du présent Journal officiel).

2

---

ANNEXE

| A. | À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées: | Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «19. | KIM Il-Su

  alias: KIM Il Su | Date de naissance: 2.9.1965
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 20. | KANG Song-Sam

  alias: KANG Song Sam | Date de naissance: 5.7.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 21. | CHOE Chun-Sik

  alias: CHOE Chun Sik | Date de naissance: 23.12.1963
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: 745132109
  Valable jusqu'au 12.2.2020 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 22. | SIN Kyu-Nam

  alias: SIN Kyu Nam | Date de naissance: 12.9.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PO472132950 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 23. | PAK Chun-San

  alias: PAK Chun San | Date de naissance: 18.12.1953
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PS472220097 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 24. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.» |

A.

À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:

Nom (et autres noms connus)

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs

«19.

KIM Il-Su

alias: KIM Il Su

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

20.

KANG Song-Sam

alias: KANG Song Sam

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

21.

CHOE Chun-Sik

alias: CHOE Chun Sik

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

22.

SIN Kyu-Nam

alias: SIN Kyu Nam

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PO472132950

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

23.

PAK Chun-San

alias: PAK Chun San

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PS472220097

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

24.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

| B. | À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)», les mentions suivantes sont retirées: | Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «3. | KIM Il-Su
  (alias KIM Il Su) | Date de naissance: 2.9.1965
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 4. | KANG Song-Sam
  (alias KANG Song Sam) | Date de naissance: 5.7.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 5. | CHOE Chun-Sik
  (alias CHOE Chun Sik) | Date de naissance: 23.12.1963
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Passeport: 745132109
  Valable jusqu'au 12.2.2020 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 6. | SIN Kyu-Nam
  (alias SIN Kyu Nam) | Date de naissance: 12.9.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Passeport: PO472132950 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 7. | PAK Chun-San
  (alais PAK Chun San) | Date de naissance: 18.12.1953
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Passeport: PS472220097 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 8. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.» |

B.

À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)», les mentions suivantes sont retirées:

Nom (et autres noms connus)

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs de l'inscription

«3.

KIM Il-Su

(alias KIM Il Su)

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

4.

KANG Song-Sam

(alias KANG Song Sam)

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

5.

CHOE Chun-Sik

(alias CHOE Chun Sik)

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

6.

SIN Kyu-Nam

(alias SIN Kyu Nam)

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: PO472132950

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

7.

PAK Chun-San

(alais PAK Chun San)

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: PS472220097

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

8.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

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DÉCISIONS

| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/4 |
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16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/4

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DÉCISION (PESC) 2018/715 DU CONSEIL

du 14 mai 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). |
| --- | --- |

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

| (2) | Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066 (2), par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions. |
| --- | --- |

(2)

Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066 (2), par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions.

| (3) | Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC.

| (4) | Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC. |
| --- | --- |

(4)

Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC.

| (5) | Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459 (5), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504 (6), par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459 (5), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504 (6), par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.

| (6) | Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision. |
| --- | --- |

(6)

Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision.

| (7) | Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

---

(1)  Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (JO L 111 du 23.4.2013, p. 52).

1

(2)  Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 174 du 3.7.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (PESC) 2016/475 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 34).

3

(4)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).

4

(5)  Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 du Conseil du 10 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 208 du 11.8.2017, p. 38).

5

(6)  Décision (PESC) 2017/1504 du Conseil du 24 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 221 du 26.8.2017, p. 22).

6

---

ANNEXE

| A. | À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées: | Nom | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «19. | KIM Il-Su

  alias: KIM Il Su | Date de naissance: 2.9.1965
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 20. | KANG Song-Sam

  alias: KANG Song Sam | Date de naissance: 5.7.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 21. | CHOE Chun-Sik

  alias: CHOE Chun Sik | Date de naissance: 23.12.1963
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: 745132109
  Valable jusqu'au 12.2.2020 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 22. | SIN Kyu-Nam

  alias: SIN Kyu Nam | Date de naissance: 12.9.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PO472132950 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 23. | PAK Chun-San

  alias: PAK Chun San | Date de naissance: 18.12.1953
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PS472220097 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 24. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.» |

A.

À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:

Nom

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs

«19.

KIM Il-Su

alias: KIM Il Su

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

20.

KANG Song-Sam

alias: KANG Song Sam

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

21.

CHOE Chun-Sik

alias: CHOE Chun Sik

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

22.

SIN Kyu-Nam

alias: SIN Kyu Nam

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PO472132950

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

23.

PAK Chun-San

alias: PAK Chun San

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PS472220097

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

24.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

| B. | À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées: | Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «3. | KIM Il-Su | KIM Il Su | Date de naissance: 2.9.1965
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 4. | KANG Song-Sam | KANG Song Sam | Date de naissance: 5.7.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC | 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 5. | CHOE Chun-Sik | CHOE Chun Sik | Date de naissance: 23.12.1963
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: 745132109
  Valable jusqu'au 12.2.2020 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 6. | SIN Kyu-Nam | SIN Kyu Nam | Date de naissance: 12.9.1972
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PO472132950 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 7. | PAK Chun-San | PAK Chun San | Date de naissance: 18.12.1953
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Numéro de passeport: PS472220097 | 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
| 8. | SO Tong Myong | | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.» |

B.

À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:

Nom

Autres noms connus

Informations d'identification

Date de désignation

Motifs de l'inscription

«3.

KIM Il-Su

KIM Il Su

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

4.

KANG Song-Sam

KANG Song Sam

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

3.7.2015

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

5.

CHOE Chun-Sik

CHOE Chun Sik

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

6.

SIN Kyu-Nam

SIN Kyu Nam

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PO472132950

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

7.

PAK Chun-San

PAK Chun San

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PS472220097

3.7.2015

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

8.

SO Tong Myong

Date de naissance: 10.9.1956

3.7.2015

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

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| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/8 |
| --- | --- | --- | --- |

16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/8

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DÉCISION (PESC) 2018/716 DU CONSEIL

du 14 mai 2018

modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

| (2) | Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC (2) relative au lancement de l'EUTM Mali. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC (2) relative au lancement de l'EUTM Mali.

| (3) | Le 23 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/446 (3) adaptant et prorogeant le mandat de l'EUTM Mali et prévoyant pour l'EUTM Mali un montant de référence pour la période allant jusqu'au 18 mai 2018. |
| --- | --- |

(3)

Le 23 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/446 (3) adaptant et prorogeant le mandat de l'EUTM Mali et prévoyant pour l'EUTM Mali un montant de référence pour la période allant jusqu'au 18 mai 2018.

| (4) | À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé de modifier le mandat de l'EUTM Mali et de le proroger jusqu'au 18 mai 2020. |
| --- | --- |

(4)

À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé de modifier le mandat de l'EUTM Mali et de le proroger jusqu'au 18 mai 2020.

| (5) | Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020. |
| --- | --- |

(5)

Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020.

| (6) | Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 1er est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:

  «En outre, l'EUTM Mali soutient l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel à ses sièges.»; |
| --- | --- | --- |

1)

L'article 1er est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:

«En outre, l'EUTM Mali soutient l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel à ses sièges.»;

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes et de la force conjointe du G5 Sahel en fournissant:






  a) | un appui à la formation et des conseils en faveur des forces armées maliennes, y compris par des activités décentralisées dans les régions, ainsi qu'un soutien à l'éducation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes et de la force conjointe du G5 Sahel en fournissant:

a)

un appui à la formation et des conseils en faveur des forces armées maliennes, y compris par des activités décentralisées dans les régions, ainsi qu'un soutien à l'éducation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;

| b) | une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous; |
| --- | --- |

b)

une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous;

| c) | un soutien au processus du G5 Sahel par des conseils et un appui à la formation spécifiques pour l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.». |
| --- | --- |

c)

un soutien au processus du G5 Sahel par des conseils et un appui à la formation spécifiques pour l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.».

| 2) | À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 s'élève à 59 743 047,00 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est de 0 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 30 %.


  (*1)  Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»." |
| --- | --- |

2)

À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 s'élève à 59 743 047,00 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est de 0 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 30 %.

(*1)  Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»."

*1

| 3) | À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2020.». |
| --- | --- |

3)

À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2020.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

---

(1)  Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19).

1

(2)  Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 46 du 19.2.2013, p. 27).

2

(3)  Décision (PESC) 2016/446 du Conseil du 23 mars 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 78 du 24.3.2016, p. 74).

3

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| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/10 |
| --- | --- | --- | --- |

16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/10

---

DÉCISION (PESC) 2018/717 DU CONSEIL

du 14 mai 2018

modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA), qui contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA), qui contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

| (2) | Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/993 (2), qui a modifié la décision (PESC) 2015/778 en élargissant le mandat de l'opération, notamment afin qu'elle contribue à l'échange d'informations et à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/993 (2), qui a modifié la décision (PESC) 2015/778 en élargissant le mandat de l'opération, notamment afin qu'elle contribue à l'échange d'informations et à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes.

| (3) | Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2314 (3) et, le 25 juillet 2017, il a adopté la décision (PESC) 2017/1385 (4), lesquelles développaient les autorisations accordées à l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pour échanger des informations avec les acteurs concernés. |
| --- | --- |

(3)

Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2314 (3) et, le 25 juillet 2017, il a adopté la décision (PESC) 2017/1385 (4), lesquelles développaient les autorisations accordées à l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pour échanger des informations avec les acteurs concernés.

| (4) | Le 20 mars 2018, le Comité politique et de sécurité est convenu que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pouvait accueillir en son sein une cellule d'information en matière criminelle (CIC), dans le but d'améliorer l'échange d'informations avec les autorités répressives compétentes des États membres et les agences de l'Union concernées. |
| --- | --- |

(4)

Le 20 mars 2018, le Comité politique et de sécurité est convenu que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pouvait accueillir en son sein une cellule d'information en matière criminelle (CIC), dans le but d'améliorer l'échange d'informations avec les autorités répressives compétentes des États membres et les agences de l'Union concernées.

| (5) | Il est nécessaire que le traitement des données à caractère personnel par les membres de la CIC soit effectué en conformité avec l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

Il est nécessaire que le traitement des données à caractère personnel par les membres de la CIC soit effectué en conformité avec l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

| (6) | Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence.

| (7) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l'opération concernée, |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l'opération concernée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 8 de la décision (PESC) 2015/778, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.   L'EUNAVFOR MED opération Sophia peut accueillir en son sein une cellule d'information en matière criminelle (CIC) composée de membres du personnel des autorités répressives compétentes des États membres et des agences de l'Union concernées énumérées au paragraphe 3 du présent article, afin de faciliter la réception, la collecte et la transmission des informations, y compris des données à caractère personnel, concernant le trafic de migrants et la traite des êtres humains, l'embargo sur les armes à destination de la Libye, les trafics illicites visés à l'article 2 ter, paragraphe 4, et les délits touchant à la sécurité de l'opération.

Le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est effectué conformément au droit de l'État du pavillon du navire à bord duquel la CIC est installée et, pour ce qui est du personnel des agences de l'Union concernées, conformément au cadre juridique applicable auxdites agences.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

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(1)  Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31).

1

(2)  Décision (PESC) 2016/993 du Conseil du 20 juin 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 162 du 21.6.2016, p. 18).

2

(3)  Décision (PESC) 2016/2314 du Conseil du 19 décembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 345 du 20.12.2016, p. 62).

3

(4)  Décision (PESC) 2017/1385 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 194 du 26.7.2017, p. 61).

4

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| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/12 |
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16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/12

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/718 DE LA COMMISSION

du 14 mai 2018

relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE

[notifiée sous le numéro C(2018) 2762]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section I, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine à l'intérieur de l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, ainsi que les conditions à remplir pour conserver ce statut. |
| --- | --- |

(1)

La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine à l'intérieur de l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, ainsi que les conditions à remplir pour conserver ce statut.

| (2) | La décision 2003/467/CE de la Commission (2) dispose que les États membres énumérés dans son annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) dispose que les États membres énumérés dans son annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (3) | Malte a été ajoutée à la liste de l'annexe I, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE par la décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

Malte a été ajoutée à la liste de l'annexe I, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE par la décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission (3).

| (4) | En novembre 2017, Malte a déclaré l'existence d'un foyer de tuberculose bovine, qui a été confirmé par l'isolement de M. bovis lors d'examens en laboratoire. Au cours des enquêtes de suivi, les animaux bovins d'un autre troupeau ont réagi positivement au test de tuberculose bovine. Ce deuxième troupeau avait accueilli des animaux du cas de référence. |
| --- | --- |

(4)

En novembre 2017, Malte a déclaré l'existence d'un foyer de tuberculose bovine, qui a été confirmé par l'isolement de M. bovis lors d'examens en laboratoire. Au cours des enquêtes de suivi, les animaux bovins d'un autre troupeau ont réagi positivement au test de tuberculose bovine. Ce deuxième troupeau avait accueilli des animaux du cas de référence.

| (5) | Malte a pris les mesures énoncées à l'annexe A, section I, de la directive 64/432/CEE et a retiré, en particulier, le statut d'officiellement indemne de tuberculose au premier troupeau et suspendu le statut du deuxième troupeau. Par conséquent, Malte n'est plus conforme aux conditions à remplir pour conserver le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine, telles que définies à l'annexe A, section I, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE. En outre, la source de l'infection n'a pas pu être déterminée de manière concluante. |
| --- | --- |

(5)

Malte a pris les mesures énoncées à l'annexe A, section I, de la directive 64/432/CEE et a retiré, en particulier, le statut d'officiellement indemne de tuberculose au premier troupeau et suspendu le statut du deuxième troupeau. Par conséquent, Malte n'est plus conforme aux conditions à remplir pour conserver le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine, telles que définies à l'annexe A, section I, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE. En outre, la source de l'infection n'a pas pu être déterminée de manière concluante.

| (6) | À la suite d'informations communiquées par Malte concernant l'apparition de foyers de tuberculose bovine, la Commission estime qu'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose bovine dans cet État membre. |
| --- | --- |

(6)

À la suite d'informations communiquées par Malte concernant l'apparition de foyers de tuberculose bovine, la Commission estime qu'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose bovine dans cet État membre.

| (7) | Le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine de Malte devrait donc être suspendu jusqu'à ce que les résultats des tests de surveillance et des enquêtes épidémiologiques démontrent que les foyers sont sous contrôle, que les mesures sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE, et que le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de tous les troupeaux durant une période de 12 mois consécutifs, au terme de laquelle au moins 99,9 % des troupeaux bovins devraient être déclarés officiellement indemnes de tuberculose. |
| --- | --- |

(7)

Le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine de Malte devrait donc être suspendu jusqu'à ce que les résultats des tests de surveillance et des enquêtes épidémiologiques démontrent que les foyers sont sous contrôle, que les mesures sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE, et que le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de tous les troupeaux durant une période de 12 mois consécutifs, au terme de laquelle au moins 99,9 % des troupeaux bovins devraient être déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

| (8) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE. |
| --- | --- |

(8)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins est suspendu.

2.   Afin de récupérer le statut d'officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, Malte doit remplir les conditions suivantes:

| a) | les conditions énoncées à l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE continuent d'être respectées; |
| --- | --- |

a)

les conditions énoncées à l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE continuent d'être respectées;

| b) | tous les troupeaux de bovins ont été soumis à un test de dépistage de la tuberculose bovine conformément aux procédures visées à l'annexe A, section I, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE; |
| --- | --- |

b)

tous les troupeaux de bovins ont été soumis à un test de dépistage de la tuberculose bovine conformément aux procédures visées à l'annexe A, section I, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE;

| c) | le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de l'ensemble des troupeaux pendant une période de 12 mois consécutifs; |
| --- | --- |

c)

le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de l'ensemble des troupeaux pendant une période de 12 mois consécutifs;

| d) | au terme de la période de 12 mois visée au point c), au moins 99,9 % des troupeaux bovins ont été déclarés officiellement indemnes de tuberculose. |
| --- | --- |

d)

au terme de la période de 12 mois visée au point c), au moins 99,9 % des troupeaux bovins ont été déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

Article 2

L'annexe I de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

1

(2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rapport avec le statut d'officiellement indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins (JO L 78 du 24.3.2016, p. 78).

3

---

ANNEXE

À l'annexe I de la décision 2003/467/CE, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 1

États membres officiellement indemnes de tuberculose

| Code ISO | État membre |
| --- | --- |
| BE | Belgique |
| CZ | République tchèque |
| DK | Danemark |
| DE | Allemagne |
| EE | Estonie |
| FR | France |
| LV | Lettonie |
| LT | Lituanie |
| LU | Luxembourg |
| HU | Hongrie |
| NL | Pays-Bas |
| AT | Autriche |
| PL | Pologne |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| FI | Finlande |
| SE | Suède» |

Code ISO

État membre

BE

Belgique

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

EE

Estonie

FR

France

LV

Lettonie

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

HU

Hongrie

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

PL

Pologne

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède»

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| 16.5.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 120/15 |
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16.5.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 120/15

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/719 DE LA COMMISSION

du 14 mai 2018

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

[notifiée sous le numéro C(2018) 2783]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

| (2) | Sur proposition du Danemark, et à la suite des résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, il y a lieu d'approuver le poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Aalborg au Danemark pour certains animaux de la catégorie O, en particulier les chiens et les chats. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(2)

Sur proposition du Danemark, et à la suite des résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, il y a lieu d'approuver le poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Aalborg au Danemark pour certains animaux de la catégorie O, en particulier les chiens et les chats. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (3) | Sur proposition de l'Espagne, et à la suite de l'évaluation réalisée par la Commission, il y a lieu de lever la suspension de l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Vitoria en ce qui concerne certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(3)

Sur proposition de l'Espagne, et à la suite de l'évaluation réalisée par la Commission, il y a lieu de lever la suspension de l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Vitoria en ce qui concerne certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (4) | Les Pays-Bas ont informé la Commission que les noms du poste d'inspection frontalier et des centres d'inspection de l'aéroport de Maastricht avaient changé. Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Les Pays-Bas ont informé la Commission que les noms du poste d'inspection frontalier et des centres d'inspection de l'aéroport de Maastricht avaient changé. Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (5) | L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES). |
| --- | --- |

(5)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).

| (6) | À la suite d'informations transmises par la Belgique et l'Autriche, il convient de modifier dans la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES certains noms concernant ces États membres. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

À la suite d'informations transmises par la Belgique et l'Autriche, il convient de modifier dans la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES certains noms concernant ces États membres. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le14 mai 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

1

(2)  
  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

2

(3)  
  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

3

(4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

4

---

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative à l'aéroport d'Aalborg est remplacée par le texte suivant:










  «Aalborg | DK AAL 4 | A | | | O (14)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative à l'aéroport d'Aalborg est remplacée par le texte suivant:

«Aalborg

DK AAL 4

A

O (14)»

| b) | dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative à l'aéroport de Vitoria est remplacée par le texte suivant:










  «Vitoria | ES VIT 4 | A | | HC(2), NHC-NT(2) (*), NHC-T(CH)(2) (*) | U (*), E (*), O (*)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative à l'aéroport de Vitoria est remplacée par le texte suivant:

«Vitoria

ES VIT 4

A

HC(2), NHC-NT(2) (*), NHC-T(CH)(2) (*)

U (*), E (*), O (*)»

| c) | dans la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative à l'aéroport de Maastricht est remplacée par le texte suivant:










  «Maastricht Aachen Airport | NL MST 4 | A | MAA Live | | U, E, O (14) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MAA Products | HC(2), NHC(2)» | |

c)

dans la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative à l'aéroport de Maastricht est remplacée par le texte suivant:

«Maastricht Aachen Airport

NL MST 4

A

MAA Live

U, E, O (14)

MAA Products

HC(2), NHC(2)»

| 2) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | dans la section concernant la Belgique, les inscriptions sont remplacées par le texte suivant:

  «

  BE20001 REGIO VLAANDEREN/RÉGION FLAMANDE








  BE00103 | WEST-VLAANDEREN/FLANDRE OCCIDENTALE |
| --- | --- | --- | --- |
| BE00404 | OOST-VLAANDEREN VLAAMS-BRABANT/FLANDRE ORIENTALE BRABANT FLAMAND |
| BE00701 | ANTWERPEN/ANVERS |
| BE01007 | VLAAMS-BRABANT LIMBURG/BRABANT FLAMAND LIMBOURG |

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

dans la section concernant la Belgique, les inscriptions sont remplacées par le texte suivant:

«

  BE20001 REGIO VLAANDEREN/RÉGION FLAMANDE

BE00103

WEST-VLAANDEREN/FLANDRE OCCIDENTALE

BE00404

OOST-VLAANDEREN VLAAMS-BRABANT/FLANDRE ORIENTALE BRABANT FLAMAND

BE00701

ANTWERPEN/ANVERS

BE01007

VLAAMS-BRABANT LIMBURG/BRABANT FLAMAND LIMBOURG

BE20002 REGIO BRUSSEL/RÉGION BRUXELLES

| BE01202 | BRUSSEL/BRUXELLES |
| --- | --- |

BE01202

BRUSSEL/BRUXELLES

BE20003 RÉGION WALLONNE/REGIO WALLONIË

| BE01505 | HAINAUT/HENEGOUWEN |
| --- | --- |
| BE01809 | BRABANT WALLON NAMUR/WAALS-BRABANT NAMEN |
| BE02206 | LIÈGE/LUIK |
| BE02508 | LUXEMBOURG NAMUR/LUXEMBURG NAMEN» |

BE01505

HAINAUT/HENEGOUWEN

BE01809

BRABANT WALLON NAMUR/WAALS-BRABANT NAMEN

BE02206

LIÈGE/LUIK

BE02508

LUXEMBOURG NAMUR/LUXEMBURG NAMEN»

| b) | dans la section concernant l'Autriche, l'inscription relative à l'unité centrale «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR GESUNDHEIT» est remplacée par le texte suivant: «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT, SOZIALES, GESUNDHEIT UND KONSUMENTENSCHUTZ». |
| --- | --- |

b)

dans la section concernant l'Autriche, l'inscription relative à l'unité centrale «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR GESUNDHEIT» est remplacée par le texte suivant: «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT, SOZIALES, GESUNDHEIT UND KONSUMENTENSCHUTZ».

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