# Journal officiel L 75I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 075I |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année19 mars 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 075I

Édition de langue française

Législation

61e année19 mars 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2018/421 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/421 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 75/1 |
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19.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 75/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/420 DU CONSEIL

du 19 mars 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «260. | Yusuf Ajeeb
  (alias

  ; Yousef; Ajib) | Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 261. | Maher Sulaiman
  (alias

  ; Mahir; Suleiman) | Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
  Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas | Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018 |
| 262. | Salam Tohme
  (alias

  ; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah) | Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 263. | Zuhair Fadhlun
  (alias

  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun) | Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«260.

Yusuf Ajeeb

(alias
  Image 1
  ; Yousef; Ajib)

Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

19.3.2018

261.

Maher Sulaiman

(alias
  Image 2
  ; Mahir; Suleiman)

Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas

Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

19.3.2018

262.

Salam Tohme

(alias
  Image 3
  ; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)

Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

263.

Zuhair Fadhlun

(alias
  Image 4
  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018»

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DÉCISIONS

| 19.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 75/3 |
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19.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 75/3

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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/421 DU CONSEIL

du 19 mars 2018

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (3) | Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «260. | Yusuf Ajeeb
  (alias

  ; Yousef; Ajib) | Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 261. | Maher Sulaiman
  (alias

  ; Mahir; Suleiman) | Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
  Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas | Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018 |
| 262. | Salam Tohme
  (alias

  ; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah) | Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018 |
| 263. | Zuhair Fadhlun
  (alias

  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun) | Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
  Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas | Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«260.

Yusuf Ajeeb

(alias
  Image 5
  ; Yousef; Ajib)

Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

19.3.2018

261.

Maher Sulaiman

(alias
  Image 6
  ; Mahir; Suleiman)

Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas

Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

19.3.2018

262.

Salam Tohme

(alias
  Image 7
  ; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)

Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

263.

Zuhair Fadhlun

(alias
  Image 8
  ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018»

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