# Journal officiel L 86/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 86 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année28 mars 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

61e année28 mars 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/503 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/504 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise | 32 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/505 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil | 52 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/503 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/504 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

o

o

32

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/505 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

o

52

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 86/1 |
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28.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/503 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2018

modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les annexes du règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (2) définissent la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser aux fins des mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, ainsi que les codes requis pour remplir certains éléments de données qui figurent dans ces messages. |
| --- | --- |

(1)

Les annexes du règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (2) définissent la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser aux fins des mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, ainsi que les codes requis pour remplir certains éléments de données qui figurent dans ces messages.

| (2) | L'estimation de la durée du transport est effectuée par l'expéditeur au moment où il soumet un projet de document administratif électronique. L'estimation actuelle de la durée du transport, avec une valeur possible maximale de 92 jours, n'est pas adaptée aux temps de voyage réel en Europe et présente un risque de fraude. Afin d'améliorer la précision des données fournies par les opérateurs dans un projet de document administratif électronique et de réduire le risque de fraude, les limites de la durée du transport établies dans les tableaux 1, 3 et 5 de l'annexe I et à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 devraient être réduites, tout en tenant compte du mode de transport utilisé. |
| --- | --- |

(2)

L'estimation de la durée du transport est effectuée par l'expéditeur au moment où il soumet un projet de document administratif électronique. L'estimation actuelle de la durée du transport, avec une valeur possible maximale de 92 jours, n'est pas adaptée aux temps de voyage réel en Europe et présente un risque de fraude. Afin d'améliorer la précision des données fournies par les opérateurs dans un projet de document administratif électronique et de réduire le risque de fraude, les limites de la durée du transport établies dans les tableaux 1, 3 et 5 de l'annexe I et à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 devraient être réduites, tout en tenant compte du mode de transport utilisé.

| (3) | Afin d'améliorer la cohérence et la qualité des données fournies par les opérateurs, au cas où la destination du mouvement, l'identité du destinataire, ou le mode de transport a changé, il devrait être possible d'actualiser les informations relatives à la garantie de mouvement et, le cas échéant, d'inclure les nouvelles informations sur la garantie dans un nouveau document administratif électronique. Il y a donc lieu de mettre à jour les tableaux 1 et 3 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009. |
| --- | --- |

(3)

Afin d'améliorer la cohérence et la qualité des données fournies par les opérateurs, au cas où la destination du mouvement, l'identité du destinataire, ou le mode de transport a changé, il devrait être possible d'actualiser les informations relatives à la garantie de mouvement et, le cas échéant, d'inclure les nouvelles informations sur la garantie dans un nouveau document administratif électronique. Il y a donc lieu de mettre à jour les tableaux 1 et 3 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009.

| (4) | Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques des différents messages électroniques échangés au cours des mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, la description des éléments de données relatifs au poids brut et au poids net dans le tableau 1 et le tableau 5 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009 devrait être mise à jour. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques des différents messages électroniques échangés au cours des mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, la description des éléments de données relatifs au poids brut et au poids net dans le tableau 1 et le tableau 5 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009 devrait être mise à jour.

| (5) | S'il y a lieu, le titre alcoométrique volumique acquis d'un produit soumis à accise doit être indiqué conformément au tableau 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009 en tant que pourcentage d'alcool en volume à 20 °C. Seuls les produits présentant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % peuvent être soumis aux droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques. Afin d'éviter toute ambiguïté dans la description de la valeur du «Titre alcoométrique», il convient de prévoir que la valeur de l'élément de données «Titre alcoométrique» doit être supérieure à 0,5 % et inférieure ou égale à 100 %. Les explications sur la manière de remplir l'élément de données correspondant devraient donc être mises à jour. |
| --- | --- |

(5)

S'il y a lieu, le titre alcoométrique volumique acquis d'un produit soumis à accise doit être indiqué conformément au tableau 1 de l'annexe I du règlement (CE) no 684/2009 en tant que pourcentage d'alcool en volume à 20 °C. Seuls les produits présentant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % peuvent être soumis aux droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques. Afin d'éviter toute ambiguïté dans la description de la valeur du «Titre alcoométrique», il convient de prévoir que la valeur de l'élément de données «Titre alcoométrique» doit être supérieure à 0,5 % et inférieure ou égale à 100 %. Les explications sur la manière de remplir l'élément de données correspondant devraient donc être mises à jour.

| (6) | Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 684/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 684/2009 en conséquence.

| (7) | Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de laisser aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018. |
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(7)

Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de laisser aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 684/2009 est modifié comme suit:

| 1) | l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; |
| --- | --- |

1)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

| 2) | l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 février 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 9 du 14.1.2009, p. 12.

1

(2)  Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24).

2

o

(3)  Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (JO L 162 du 1.7.2003, p. 5).

3

o

---

ANNEXE I

L'annexe I du règlement (CE) no 684/2009 est modifiée comme suit:

| 1) | Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 1

  (visé à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 1)

  Projet de document administratif électronique et document administratif électronique












  A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | ATTRIBUT | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation), |
| 2 | = | présentation en vue d'une exportation avec domiciliation. |

1)

Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

(visé à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 1)

Projet de document administratif électronique et document administratif électronique

A

B

C

D

E

F

G

ATTRIBUT

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation),

2

=

présentation en vue d'une exportation avec domiciliation.

Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l'article 8, paragraphe 1, du présent règlement.

n1

b

Indicateur de présentation différée

D

“R” pour la présentation d'un e-AD pour un mouvement qui a débuté sous le couvert du document papier visé à l'article 8, paragraphe 1.

Valeurs possibles:

| 0 | = | faux, |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | vrai. |

0

=

faux,

1

=

vrai.

La valeur par défaut est “faux”.

Cet élément de données ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l'article 8, paragraphe 1.

n1

1

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

Code de type de destination

R

Indiquer la destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes:

| 1 | = | entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE], |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE], |
| 3 | = | destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE], |
| 4 | = | livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE], |
| 5 | = | destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE], |
| 6 | = | exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE], |
| 8 | = | destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE). |

1

=

entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE],

2

=

destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE],

3

=

destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE],

4

=

livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE],

5

=

destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE],

6

=

exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE],

8

=

destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE).

n1

b

Durée du transport

R

Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L'indication pour “D” est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13.

an3

c

Organisation du transport

R

Indiquer la personne responsable de l'organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes:

| 1 | = | expéditeur, |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire, |
| 3 | = | propriétaire des produits, |
| 4 | = | autre. |

1

=

expéditeur,

2

=

destinataire,

3

=

propriétaire des produits,

4

=

autre.

n1

d

CRA

R

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD.

Voir liste de codes 2 à l'annexe II.

an21

e

Date et heure de validation de l'e-AD

R

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD.

L'heure à prendre en compte est l'heure locale.

dateTime

f

Numéro d'ordre

R

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD et pour chaque changement de destination.

Fixé à 1 lors de la validation initiale puis augmenté d'une unité dans chaque e-AD généré par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition à chaque changement de destination.

n..2

g

Date et heure de validation de la mise à jour

C

Date et heure de validation du message de changement de destination dans le tableau 3, à fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition en cas de changement de destination.

L'heure à prendre en compte est l'heure locale.

dateTime

2

OPÉRATEUR expéditeur

R

a

Numéro d'accise de l'opérateur

R

Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré.

an13

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3

OPÉRATEUR lieu d'expédition

C

“R” si le code de type d'origine dans la case 9d est “1”.

a

Référence de l'entrepôt fiscal

R

Indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal d'expédition.

an13

b

Nom de l'opérateur

O

an..182

c

Nom de la rue

O

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

O

an..10

f

Ville

O

an..50

g

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

4

BUREAU d'expédition — Importation

C

“R” si le code de type d'origine dans la case 9d est “2”.

a

Numéro de référence du bureau

R

Indiquer le code du bureau de douane responsable de la mise en libre pratique. Voir liste de codes 5 à l'annexe II.

an8

5

OPÉRATEUR destinataire

C

“R” sauf pour un message de type “2 — présentation en vue d'une exportation avec domiciliation” ou si le code de type de destination est “8”.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4.

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

| — | Cet élément de données ne s'applique pas pour le code de type de destination 5. |
| --- | --- |

—

Cet élément de données ne s'applique pas pour le code de type de destination 5.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré, |
| --- | --- |

—

1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré,

| — | 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation. |
| --- | --- |

—

6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation.

an..16

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Numéro EORI

C

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

| — | Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5 et 8. |
| --- | --- |

—

Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3, 4, 5 et 8.

(voir les codes de type de destination dans la case 1a)

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

6

COMPLÉMENT OPÉRATEUR destinataire

C

“R” pour le code de type de destination 5.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

a

Code d'État membre

R

Indiquer l'État membre de destination au moyen du code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3.

a2

b

Numéro d'ordre du certificat d'exonération

D

“R” si un numéro d'ordre figure dans le certificat d'exonération des droits d'accise établi dans le règlement (CE) no 31/96 de la Commission (*1).

an..255

7

OPÉRATEUR lieu de livraison

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1 et 4.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise.

Pour le code de type de destination 2, le groupe de données:

| — | est “O” pour l'e-AD, étant donné que l'État membre d'expédition peut remplir cette case avec l'adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED, |
| --- | --- |

—

est “O” pour l'e-AD, étant donné que l'État membre d'expédition peut remplir cette case avec l'adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED,

| — | ne s'applique pas pour le projet d'e-AD. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas pour le projet d'e-AD.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“R” pour le code de type de destination 1.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination, |
| --- | --- |

—

1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination,

| — | 2, 3 et 5: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification. |
| --- | --- |

—

2, 3 et 5: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification.

an..16

b

Nom de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 5. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 5.

| — | “O” pour le code de type de destination 4. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 4.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

an..182

c

Nom de la rue

C

Pour les cases 7c, 7e et 7f:

| — | “R” pour les codes de type de destination 2, 3, 4 et 5. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 2, 3, 4 et 5.

| — | “O” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 1.

(Voir les codes de type de destination dans la case 1a)

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

C

an..10

f

Ville

C

an..50

g

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

8

BUREAU lieu de livraison — Douanes

C

“R” en cas d'exportation (code de type de destination 6).

(Voir les codes de types de destination dans la case 1a)

a

Numéro de référence du bureau

R

Indiquer le code du bureau d'exportation auprès duquel la déclaration d'exportation est déposée. Voir liste de codes 5 à l'annexe II.

an8

9

e-AD

R

a

Numéro de référence local

R

Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur.

an..22

b

Numéro de facture

R

Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué.

an..35

c

Date de la facture

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

Date du document indiqué dans la case 9b.

date

d

Code de type d'origine

R

Les valeurs possibles pour l'origine du mouvement sont les suivantes:

| 1 | = | origine — entrepôt fiscal [dans les situations visées à l'article 17, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE], |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | origine — importation [dans la situation visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE]. |

1

=

origine — entrepôt fiscal [dans les situations visées à l'article 17, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE],

2

=

origine — importation [dans la situation visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE].

n1

e

Date d'expédition

R

Date à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. Cette date ne peut se situer plus de 7 jours après la date de présentation du projet d'e-AD. La date d'expédition peut être une date dépassée dans le cas visé à l'article 26 de la directive 2008/118/CE.

Date

f

Heure d'expédition

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

Heure à laquelle le mouvement débute conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. L'heure à prendre en compte est l'heure locale.

Time

g

CRA en amont

D

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation de nouveaux e-AD à la suite de la validation du message “opération de fractionnement” (tableau 5).

Le CRA à fournir est le CRA de l'e-AD remplacé.

an21

9.1

DAU D'IMPORTATION

C

“R” si le code de type d'origine dans la case 9d est “2” (importation).

9X

a

Numéro du DAU d'importation

R

Le numéro du DAU est indiqué soit par l'expéditeur au moment de la présentation du projet d'e-AD, soit par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet d'e-AD.

Indiquer le ou les numéros du ou des documents administratifs uniques utilisés pour la mise en libre pratique des produits concernés.

an..21

10

BUREAU autorités compétentes du lieu d'expédition

R

a

Numéro de référence du bureau

R

Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l'État membre d'expédition chargé du contrôle en matière de droits d'accise au lieu d'expédition. Voir liste de codes 5 à l'annexe II.

an8

11

GARANTIE DE MOUVEMENT

R

a

Code de type de garant

R

Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l'annexe II, liste de codes 6.

n..4

12

OPÉRATEUR garant

C

“R” si l'un des codes de type de garant suivants s'applique: 2, 3, 12, 13, 23, 24, 34, 123, 124, 134, 234 ou 1234.

(Voir les codes de type de garant à l'annexe II, liste de codes 6)

Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie.

2X

a

Numéro d'accise de l'opérateur

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise.

an13

b

Numéro de TVA

O

an..14

c

Nom de l'opérateur

C

Pour 12c, d, f et g:

“O” si le numéro d'accise de l'opérateur est fourni, sinon “R”.

an..182

d

Nom de la rue

C

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

C

an..10

g

Ville

C

an..50

h

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

13

TRANSPORTS

R

a

Code de mode de transport

R

Indiquer le mode de transport au début du mouvement au moyen des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 7.

Si le code de type de garant est “Aucune garantie n'est fournie conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE”, le code de mode de transport doit être “Transport maritime” ou “Installations de transport fixes”.

n..2

b

Informations complémentaires

C

“R” si le code de mode de transport est “Autre”.

Autrement: “O”.

Fournir une note descriptive du mode de transport.

an..350

c

Informations complémentaires_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

14

OPÉRATEUR organisateur du transport

C

“R” pour identifier la personne responsable de l'organisation du premier transport si la valeur dans la case 1c est “3” ou “4”.

a

Numéro de TVA

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

15

OPÉRATEUR premier transporteur

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

Identifier la personne qui effectue le premier transport.

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

16

MODALITÉS DE TRANSPORT

R

99X

a

Code d'unité de transport

R

Indiquer le ou les codes d'unité de transport liés au mode de transport consigné dans la case 13a.

Voir liste de codes 8 à l'annexe II.

n..2

b

Identité des unités de transport

C

“R” si le code d'unité de transport est autre que 5.

(Voir la case 16a)

Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5.

an..35

c

Identité des sceaux apposés

D

“R” si des sceaux sont apposés.

Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés).

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Informations complémentaires

O

Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval.

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

17

Corps de l'e-AD

R

Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi.

999x

a

Référence unique du corps de données

R

Indiquer un numéro d'ordre unique, en commençant par 1.

n..3

b

Code de produit soumis à accise

R

Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II.

Si le code de type de garant est “Aucune garantie n'est fournie conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE”, le code de produit soumis à accise doit être celui d'un produit énergétique.

an4

c

Code NC

R

Indiquer le code NC applicable à la date d'expédition.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

d

Quantité

R

Indiquer la quantité (exprimée dans l'unité de mesure associée au code de produit — voir listes de codes 11 et 12 à l'annexe II).

Pour un mouvement vers un destinataire enregistré visé à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE, la quantité n'excède pas la quantité qu'il est autorisé à recevoir.

Pour un mouvement vers une organisation exonérée visée à l'article 12 de la directive 2008/118/CE, la quantité n'excède pas la quantité enregistrée dans le certificat d'exonération des droits d'accise.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

e

Poids brut

R

Indiquer le poids brut de l'envoi (produits soumis à accise avec emballage).

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

n..15,2

f

Poids net

R

Indiquer le poids des produits soumis à accise hors emballage (pour l'alcool et les boissons alcooliques, les produits énergétiques et tous les produits du tabac à l'exception des cigarettes).

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

n..15,2

g

Titre alcoométrique volumique en pourcentage

C

“R” si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné.

Indiquer, s'il y a lieu, le titre alcoométrique (pourcentage d'alcool en volume à 20 °C) conformément à l'annexe II, liste de codes 11.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à 0,5 et inférieure ou égale à 100.

n..5,2

h

Degré Plato

D

“R” si l'État membre d'expédition et/ou l'État membre de destination taxent la bière en fonction du degré Plato.

Pour la bière, indiquer le degré Plato si l'État membre d'expédition et/ou l'État membre de destination taxent la bière sur cette base. Voir liste de codes 11 à l'annexe II.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..5,2

i

Marque fiscale

O

Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination.

an..350

j

Marque fiscale_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

k

Indicateur d'utilisation de marques fiscales

D

“R” si des marques fiscales sont utilisées.

Indiquer “1” si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et “0” dans le cas contraire.

n1

l

Appellation d'origine

O

Cette case peut être utilisée pour fournir:

| 1) | en ce qui concerne certains vins, un certificat relatif à l'appellation d'origine protégée ou à l'indication géographique protégée (AOP ou IGP), ainsi qu'à l'année de récolte ou à la (aux) variété(s) à raisins de cuve, conformément aux articles 24 et 31 du règlement (CE) no 436/2009 de la Commission (*2). Le certificat doit être rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été produit conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
   (*3)
  ainsi que de ses actes délégués et de ses actes d'exécution.” Si le produit bénéficie d'une AOP ou d'une IGP, les termes sont suivis du ou des noms de l'AOP ou de l'IGP ainsi que du numéro d'enregistrement, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (*4), |
| --- | --- |

1)

en ce qui concerne certains vins, un certificat relatif à l'appellation d'origine protégée ou à l'indication géographique protégée (AOP ou IGP), ainsi qu'à l'année de récolte ou à la (aux) variété(s) à raisins de cuve, conformément aux articles 24 et 31 du règlement (CE) no 436/2009 de la Commission (*2). Le certificat doit être rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été produit conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
   (*3)
  ainsi que de ses actes délégués et de ses actes d'exécution.” Si le produit bénéficie d'une AOP ou d'une IGP, les termes sont suivis du ou des noms de l'AOP ou de l'IGP ainsi que du numéro d'enregistrement, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (*4),

| 2) | en ce qui concerne certaines boissons spiritueuses, dont la commercialisation est liée à la ou aux catégories, à l'indication géographique ou à l'âge du produit, conformément à la législation de l'Union applicable aux boissons spiritueuses [notamment l'article 4, l'article 12, paragraphe 3, l'article 15 et de l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (*5)], un certificat rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le(s) produit(s) décrits a (ont) été commercialisé(s) conformément aux dispositions de l'article 4, de l'article 12, paragraphe 3, de l'article 15 et de l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 ainsi que de ses actes délégués et de ses actes d'exécution.”, |
| --- | --- |

2)

en ce qui concerne certaines boissons spiritueuses, dont la commercialisation est liée à la ou aux catégories, à l'indication géographique ou à l'âge du produit, conformément à la législation de l'Union applicable aux boissons spiritueuses [notamment l'article 4, l'article 12, paragraphe 3, l'article 15 et de l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (*5)], un certificat rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le(s) produit(s) décrits a (ont) été commercialisé(s) conformément aux dispositions de l'article 4, de l'article 12, paragraphe 3, de l'article 15 et de l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 ainsi que de ses actes délégués et de ses actes d'exécution.”,

| 3) | un certificat pour la bière brassée par une petite brasserie indépendante au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil (*6) et pour laquelle un taux d'accise réduit sera demandé à l'État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été brassé par une petite brasserie indépendante”, |
| --- | --- |

3)

un certificat pour la bière brassée par une petite brasserie indépendante au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil (*6) et pour laquelle un taux d'accise réduit sera demandé à l'État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été brassé par une petite brasserie indépendante”,

| 4) | un certificat pour l'alcool éthylique distillé dans une petite distillerie au sens de la directive 92/83/CEE et pour lequel un taux d'accise réduit sera demandé à l'État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été produit par une petite distillerie.” |
| --- | --- |

4)

un certificat pour l'alcool éthylique distillé dans une petite distillerie au sens de la directive 92/83/CEE et pour lequel un taux d'accise réduit sera demandé à l'État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été produit par une petite distillerie.”

an..350

m

Indication d'origine_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

n

Taille du producteur

O

Pour les bières ou les spiritueux pour lesquels un certificat est fourni dans le champ 17l (Appellation d'origine), indiquer la production annuelle, respectivement de bière et d'alcool pur, de l'année précédente, en hectolitres.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15

o

Densité

C

“R” si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné.

Indiquer, s'il y a lieu, la densité à 15 °C, conformément à l'annexe II, liste de codes 11.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..5,2

p

Description commerciale

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises.

Indiquer la description commerciale des produits aux fins d'identifier les produits transportés.

Pour le transport en vrac des vins visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013, la désignation du produit comporte les indications facultatives visées à l'article 120 dudit règlement, pour autant que ces indications figurent ou qu'il soit envisagé de les faire figurer sur l'étiquetage.

an..350

q

Description commerciale_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

r

Marque commerciale des produits

D

“R” si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. L'État membre d'expédition peut décider que la marque commerciale des produits transportés ne doit pas être fournie si elle est indiquée dans la facture ou les autres documents commerciaux visés à la case 9b.

Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant.

an..350

s

Marque commerciale des produits_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

17.1

EMBALLAGE

R

99x

a

Code de type d'emballage

R

Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9.

an2

b

Nombre d'emballages

C

“R” si l'emballage est qualifié de “dénombrable”.

Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9.

n..15

c

Identité des sceaux apposés

D

“R” si des sceaux sont apposés.

Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages.

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés).

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

17.2

PRODUIT VITIVINICOLE

D

“R” pour les produits vitivinicoles inclus à l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) no 1308/2013.

a

Catégorie de produit vitivinicole

R

Pour les produits vitivinicoles inclus à l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) no 1308/2013, indiquer une des valeurs suivantes:

| 1 | = | vin ne bénéficiant pas d'une AOP/IGP, |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | vin de cépage sans AOP/IGP, |
| 3 | = | vin bénéficiant d'une AOP/IGP, |
| 4 | = | vin importé, |
| 5 | = | autre. |

1

=

vin ne bénéficiant pas d'une AOP/IGP,

2

=

vin de cépage sans AOP/IGP,

3

=

vin bénéficiant d'une AOP/IGP,

4

=

vin importé,

5

=

autre.

n1

b

Code de zone viticole

D

“R” pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres).

Indiquer la zone viticole de laquelle provient le produit transporté conformément à l'annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

n..2

c

Pays tiers d'origine

C

“R” si la catégorie de produit vitivinicole dans la case 17.2a a la valeur “4” (vin importé).

Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, mais non à l'annexe II, liste de codes 3, et qui ne soit pas le code pays “GR”.

a2

d

Autres informations

O

an..350

e

Autres informations_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

17.2.1

Code de MANIPULATION DU VIN

D

“R” pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres).

99x

a

Code de manipulation du vin

R

Indiquer un ou plusieurs “code(s) de manipulation de vin” conformément à la liste figurant à l'annexe VI, partie B, point 1.4 b), du règlement (CE) no 436/2009.

n..2

18

DOCUMENT certificat

O

9x

a

Description succincte du document

C

“R” sauf si le champ de données 18c est utilisé.

Décrire tout certificat se rapportant aux produits transportés, par exemple les certificats relatifs à l'appellation d'origine visés à la case 17l.

an..350

b

Description succincte du document_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Référence du document

C

“R” sauf si le champ de données 18a est utilisé.

Indiquer une référence pour tout certificat qui se rapporte aux produits transportés.

an..350

d

Référence du document_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

| 2) | Le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 3

  (visé à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 2)

  Changement de destination












  A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUT | R | | | |
| | a | Date et heure de validation du changement de destination | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | L'heure à prendre en compte est l'heure locale. | dateTime |
| 2 | Mise à jour de l'e-AD | R | | | |
| | a | Numéro d'ordre | C | À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination. | Fixé à 1 lors de la validation initiale de l'e-AD puis augmenté d'une unité à chaque changement de destination. | n..2 |
| | b | CRA | R | | Indiquer le CRA de l'e-AD dont la destination est modifiée. | an21 |
| | c | Durée du transport | D | “R” lorsque la durée du transport est modifiée du fait du changement de destination. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L'indication pour “D” est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 |
| | d | Nouvelle organisation du transport | D | “R” lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait du changement de destination. | Indiquer la personne responsable de l'organisation du transport, en utilisant une des valeurs suivantes:







  1 | = | expéditeur, |
| 2 | = | destinataire, |
| 3 | = | propriétaire des produits, |
| 4 | = | autre. |

2)

Le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 3

(visé à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 2)

Changement de destination

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUT

R

a

Date et heure de validation du changement de destination

C

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination.

L'heure à prendre en compte est l'heure locale.

dateTime

2

Mise à jour de l'e-AD

R

a

Numéro d'ordre

C

À fournir par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition après validation du projet de message de changement de destination.

Fixé à 1 lors de la validation initiale de l'e-AD puis augmenté d'une unité à chaque changement de destination.

n..2

b

CRA

R

Indiquer le CRA de l'e-AD dont la destination est modifiée.

an21

c

Durée du transport

D

“R” lorsque la durée du transport est modifiée du fait du changement de destination.

Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L'indication pour “D” est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13.

an3

d

Nouvelle organisation du transport

D

“R” lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait du changement de destination.

Indiquer la personne responsable de l'organisation du transport, en utilisant une des valeurs suivantes:

1

=

expéditeur,

2

=

destinataire,

3

=

propriétaire des produits,

4

=

autre.

n1

e

Numéro de facture

D

“R” lorsque la facture change du fait du changement de destination.

Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n'a pas encore été établie, le numéro de l'avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué.

an..35

f

Date de la facture

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R” lorsque le numéro de facture a été modifié du fait du changement de destination.

Date du document indiqué dans la case 2e.

date

g

Code de mode de transport

C

“R” lorsque le mode de transport change du fait du changement de destination.

Si le code de type de garant est indiqué et est “Aucune garantie n'est fournie conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE”.

“O” dans les autres cas.

Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l'annexe II, liste de codes 7.

Si le code de type de garant figurant dans la case 7b (s'il est indiqué), dans le dernier e-AD (case 11a du tableau 1) ou, le cas échéant, dans le dernier message de changement de destination (case 7b) qui indiquait un changement de lieu de livraison est “Aucune garantie n'est fournie conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE”, le code de mode de transport doit être “Transport maritime” ou “Installations de transport fixes”.

n..2

h

Informations complémentaires

C

“R” si le code de mode de transport est indiqué et est “Autre”.

Fournir une note descriptive du mode de transport.

an..350

i

Informations complémentaires_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3

NOUVELLE destination

R

a

Code de type de destination

R

Indiquer la nouvelle destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes:

| 1 | = | entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE], |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE], |
| 3 | = | destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE], |
| 4 | = | livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE], |
| 6 | = | exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE]. |

1

=

entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE],

2

=

destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE],

3

=

destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE],

4

=

livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE],

6

=

exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE].

n1

4

OPÉRATEUR nouveau destinataire

D

“R” lorsque le destinataire change du fait du changement de destination.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4.

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré, |
| --- | --- |

—

1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré,

| — | 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation. |
| --- | --- |

—

6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation.

an..16

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Numéro EORI

C

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

| — | Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

5

OPÉRATEUR lieu de livraison

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1 et 4.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2 et 3.

(Voir les codes de type de destination dans la case 3a)

Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise.

Pour le code de type de destination 2, le groupe de données:

| — | est “O” après validation réussie du projet de changement de destination, étant donné que l'État membre d'expédition peut remplir cette case avec l'adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED, |
| --- | --- |

—

est “O” après validation réussie du projet de changement de destination, étant donné que l'État membre d'expédition peut remplir cette case avec l'adresse du destinataire enregistré défini dans le SEED,

| — | ne s'applique pas pour le projet de changement de destination. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas pour le projet de changement de destination.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“R” pour le code de type de destination 1.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2 et 3.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination, |
| --- | --- |

—

1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination,

| — | 2 et 3: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification. |
| --- | --- |

—

2 et 3: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification.

an..16

b

Nom de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2 et 3.

| — | “O” pour le code de type de destination 4. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 4.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

an..182

c

Nom de la rue

C

Pour les cases 5c, 5e et 5f:

| — | “R” pour les codes de type de destination 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 2, 3 et 4.

| — | “O” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 1.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

C

an..10

f

Ville

C

an..50

g

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6

BUREAU lieu de livraison — Douanes

C

“R” en cas d'exportation (code de type de destination 6).

(Voir les codes de types de destination dans la case 3a)

a

Numéro de référence du bureau

R

Indiquer le code du bureau d'exportation auprès duquel la déclaration d'exportation est déposée conformément à l'article 161, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2913/92. Voir liste de codes 5 à l'annexe II.

Indiquer le code d'un bureau de douane figurant sur la liste des bureaux de douane et habilité à accomplir les formalités d'exportation.

an8

7

GARANTIE DE MOUVEMENT

O

a

Code de type de garant

R

Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l'annexe II, liste de codes 6.

Si le code de type de garant est “Aucune garantie n'est fournie conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la directive 2008/118/CE”, le code de produit soumis à accise figurant dans le dernier e-AD (case 17b du tableau 1) ou dans le dernier, le cas échéant, message “Accusé de réception/rapport d'exportation” (case 7d du tableau 6) qui indiquait un refus partiel doit être celui d'un produit énergétique.

n..4

7.1

OPÉRATEUR garant

C

“R” si l'un des codes de type de garant suivants s'applique:

2, 3, 12, 13, 23, 24, 34, 123, 124, 134, 234 ou 1234.

(voir les codes de type de garant à l'annexe II, liste de codes 6)

Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s'ils fournissent la garantie.

2X

a

Numéro d'accise de l'opérateur

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

Indiquer un numéro d'enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise.

an13

b

Numéro de TVA

O

an..14

c

Nom de l'opérateur

C

Pour 7c, d, f et g:

“O” si le numéro d'accise de l'opérateur est fourni, sinon “R”.

an..182

d

Nom de la rue

C

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

C

an..10

g

Ville

C

an..50

h

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

8

OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport

C

“R” pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 2d est “3” ou “4”.

a

Numéro de TVA

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

9

OPÉRATEUR nouveau transporteur

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R” lorsque le transporteur change du fait du changement de destination.

Identifier la nouvelle personne qui effectue le transport.

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

10

MODALITÉS DE TRANSPORT

D

“R” lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait du changement de destination.

99x

a

Code d'unité de transport

R

Indiquer le ou les codes d'unité de transport liés au mode de transport indiqué dans la case 2g, voir l'annexe II, liste de codes 8.

n..2

b

Identité des unités de transport

C

“R” si le code d'unité de transport est autre que 5.

(Voir la case 10a)

Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5.

an..35

c

Identité des sceaux apposés

D

“R” si des sceaux sont apposés.

Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés).

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique, voir l'annexe II, liste de codes 1.

a2

f

Informations complémentaires

O

Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval.

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2»

| 3) | Le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 5

  (visé à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 2)

  Opération de fractionnement












  A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Fractionnement de l'e-AD | R | | | |
| | a | CRA en amont | R | | Indiquer le CRA de l'e-AD à fractionner.
  Voir liste de codes 2 à l'annexe II. | an21 |
| 2 | État membre du fractionnement | R | | | |
| | a | Code d'État membre | R | | Indiquer l'État membre sur le territoire duquel est effectué le fractionnement du mouvement, en utilisant le code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3. | a2 |
| 3 | Informations sur le fractionnement de l'e-AD | R | | Le fractionnement est réalisé par le remplacement de la totalité de l'e-AD concerné par deux ou plusieurs nouveaux. | 9x |
| | a | Numéro de référence local | R | | Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur. | an..22 |
| | b | Durée du transport | D | “R” lorsque la durée du transport est modifiée du fait de l'opération de fractionnement. | Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L'indication pour “D” est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13. | an3 |
| | c | Nouvelle organisation du transport | D | “R” lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait de l'opération de fractionnement. | Indiquer la personne responsable de l'organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes:







  1 | = | expéditeur, |
| 2 | = | destinataire, |
| 3 | = | propriétaire des produits, |
| 4 | = | autre. |

3)

Le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5

(visé à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 2)

Opération de fractionnement

A

B

C

D

E

F

G

1

Fractionnement de l'e-AD

R

a

CRA en amont

R

Indiquer le CRA de l'e-AD à fractionner.

Voir liste de codes 2 à l'annexe II.

an21

2

État membre du fractionnement

R

a

Code d'État membre

R

Indiquer l'État membre sur le territoire duquel est effectué le fractionnement du mouvement, en utilisant le code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3.

a2

3

Informations sur le fractionnement de l'e-AD

R

Le fractionnement est réalisé par le remplacement de la totalité de l'e-AD concerné par deux ou plusieurs nouveaux.

9x

a

Numéro de référence local

R

Numéro de série unique attribué à l'e-AD par l'expéditeur, qui identifie l'envoi dans les comptes de l'expéditeur.

an..22

b

Durée du transport

D

“R” lorsque la durée du transport est modifiée du fait de l'opération de fractionnement.

Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) au moyen d'un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L'indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L'indication pour “D” est inférieure ou égale aux valeurs possibles de la durée de transport maximale par code de mode de transport figurant à l'annexe II, liste de codes 13.

an3

c

Nouvelle organisation du transport

D

“R” lorsque la personne responsable de l'organisation du transport change du fait de l'opération de fractionnement.

Indiquer la personne responsable de l'organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes:

1

=

expéditeur,

2

=

destinataire,

3

=

propriétaire des produits,

4

=

autre.

n1

3.1

NOUVELLE destination

R

a

Code de type de destination

R

Indiquer la destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes:

| 1 | = | entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE], |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE], |
| 3 | = | destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE], |
| 4 | = | livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE], |
| 6 | = | exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE], |
| 8 | = | destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE). |

1

=

entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE],

2

=

destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE],

3

=

destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE],

4

=

livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE],

6

=

exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE],

8

=

destination inconnue (destinataire inconnu; article 22 de la directive 2008/118/CE).

n1

3.2

OPÉRATEUR nouveau destinataire

C

“O” si le code de type de destination est autre que 8.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

Pour les codes de type de destination:

1, 2, 3, 4 et 6: le changement de destinataire après l'opération de fractionnement transforme ce groupe de données en “R”.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2, 3 et 4.

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

| — | Cet élément de données ne s'applique pas pour le code de type de destination 8. |
| --- | --- |

—

Cet élément de données ne s'applique pas pour le code de type de destination 8.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré, |
| --- | --- |

—

1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepositaire agréé ou de l'expéditeur enregistré,

| — | 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation. |
| --- | --- |

—

6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l'expéditeur auprès du bureau d'exportation.

an..16

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Numéro EORI

C

| — | “O” pour le code de type de destination 6. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 6.

| — | Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2,3, 4 et 8. |
| --- | --- |

—

Cet élément de données ne s'applique pas pour les codes de type de destination 1, 2,3, 4 et 8.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

3.3

OPÉRATEUR lieu de livraison

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1 et 4.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2 et 3.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“R” pour le code de type de destination 1.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2 et 3.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

Pour les codes de type de destination:

| — | 1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination, |
| --- | --- |

—

1: indiquer un numéro d'enregistrement SEED valide de l'entrepôt fiscal de destination,

| — | 2 et 3: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification. |
| --- | --- |

—

2 et 3: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d'identification.

an..16

b

Nom de l'opérateur

C

| — | “R” pour les codes de type de destination 1, 2 et 3. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1, 2 et 3.

| — | “O” pour le code de type de destination 4. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 4.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

an..182

c

Nom de la rue

C

Pour les cases 3.3c, 3.3e et 3.3f:

| — | “R” pour les codes de type de destination 2, 3 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 2, 3 et 4.

| — | “O” pour le code de type de destination 1. |
| --- | --- |

—

“O” pour le code de type de destination 1.

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

C

an..10

f

Ville

C

an..50

g

NAD_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.4

BUREAU lieu de livraison — Douanes

C

“R” en cas d'exportation (code de type de nouvelle destination 6).

(Voir les codes de types de destination dans la case 3.1a)

a

Numéro de référence du bureau

R

Indiquer le code du bureau d'exportation auprès duquel la déclaration d'exportation est déposée conformément à l'article 161, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2913/92.

Voir liste de codes 5 à l'annexe II.

an8

3.5

OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport

C

“R” pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 3c est “3” ou “4”.

a

Numéro de TVA

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R”.

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.6

OPÉRATEUR nouveau transporteur

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont de type “R” lorsque le transporteur change du fait de l'opération de fractionnement.

Identifier la personne qui effectue le nouveau transport.

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.7

MODALITÉS DE TRANSPORT

D

“R” lorsque les modalités de transport ont été modifiées du fait de l'opération de fractionnement.

99X

a

Code d'unité de transport

R

Indiquer le ou les codes d'unité de transport. Voir liste de codes 8 à l'annexe II.

n..2

b

Identité des unités de transport

C

“R” si le code d'unité de transport est autre que 5.

(Voir la case 3.7a)

Saisir le numéro d'immatriculation de l'unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d'unité de transport est autre que 5.

an..35

c

Identité des sceaux apposés

D

“R” si des sceaux sont apposés.

Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller l'unité de transport

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés).

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Informations complémentaires

O

Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l'identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval.

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.8

Corps de l'e-AD

R

Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l'envoi.

999x

a

Référence unique du corps de données

R

Indiquer la référence unique du corps de données du produit dans l'e-AD fractionné originel. La référence unique du corps de données doit être unique pour chaque rubrique “Informations sur le fractionnement de l'e-AD”.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..3

b

Code de produit soumis à accise

R

Indiquer le code applicable de produit soumis à accise, voir liste de codes 11 à l'annexe II.

an..4

c

Code NC

R

Indiquer le code NC applicable à la date de présentation de l'opération de fractionnement.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

d

Quantité

R

Indiquer la quantité (exprimée dans l'unité de mesure associée au code de produit — voir listes de codes 11 et 12 à l'annexe II).

Pour un mouvement vers un destinataire enregistré visé à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE, la quantité n'excède pas la quantité qu'il est autorisé à recevoir.

Pour un mouvement vers une organisation exonérée visée à l'article 12 de la directive 2008/118/CE, la quantité n'excède pas la quantité enregistrée dans le certificat d'exonération des droits d'accise.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

e

Poids brut

R

Indiquer le poids brut de l'envoi (produits soumis à accise avec emballage).

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

n..15,2

f

Poids net

R

Indiquer le poids des produits soumis à accise hors emballage.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

n..15,2

i

Marque fiscale

O

Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l'État membre de destination.

an..350

j

Marque fiscale_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

k

Indicateur d'utilisation de marques fiscales

D

“R” si des marques fiscales sont utilisées.

Indiquer “1” si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et “0” dans le cas contraire.

n1

o

Densité

C

“R” si ce champ est d'application pour le produit soumis à accise concerné.

Indiquer, s'il y a lieu, la densité à 15 °C, conformément à la liste de codes 11 du tableau de l'annexe II.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..5,2

p

Description commerciale

O

L'État membre d'expédition peut décider que ces données sont requises.

Indiquer la description commerciale des produits aux fins d'identifier les produits transportés.

an..350

q

Description commerciale_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

r

Marque commerciale des produits

D

“R” si les produits soumis à accise ont une marque commerciale.

Indiquer la marque commerciale des produits, le cas échéant.

an..350

s

Marque commerciale des produits_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.8.1

EMBALLAGE

R

99x

a

Code de type d'emballage

R

Indiquer le type d'emballage en utilisant un des codes figurant à l'annexe II, liste de codes 9.

an2

b

Nombre d'emballages

C

“R” si l'emballage est qualifié de “dénombrable”.

Indiquer le nombre d'emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l'annexe II, liste de codes 9.

n..15

c

Identité des sceaux apposés

D

“R” si des sceaux sont apposés.

Indiquer l'identification des sceaux, s'ils sont utilisés pour sceller les emballages.

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par ex. le type de sceaux utilisés).

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2»

---

(*1)  Règlement (CE) no 31/96 de la Commission du 10 janvier 1996 relatif au certificat d'exonération des droits d'accise (JO L 8 du 11.1.1996, p. 11).

(*2)  Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15).

(*3)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

(*4)  Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60).

(*5)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

(*6)  Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (JO L 316 du 31.10.1992, p. 21).»

---

ANNEXE II

L'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 est modifiée comme suit:

Le point 13 suivant est inséré:

«13.   DURÉE DE TRANSPORT MAXIMALE PAR CODE DE MODE DE TRANSPORT

| Code de mode de transport | Durée de transport maximale |
| --- | --- |
| 0 | D45 |
| 1 | D45 |
| 2 | D35 |
| 3 | D35 |
| 4 | D20 |
| 5 | D30 |
| 7 | D15 |
| 8 | D35 |

Code de mode de transport

Durée de transport maximale

0

D45

1

D45

2

D35

3

D35

4

D20

5

D30

7

D15

8

D35

| Note 1: | La valeur “0” renvoie au transport multimodal (où il y a déchargement et rechargement des marchandises) et couvre les cas de groupage, exportation, fractionnement et changement de destination. |
| --- | --- |

Note 1:

| Note 2: | En cas d'exportation, la durée de transport est la durée estimée du transport jusqu'à la sortie du territoire douanier de l'Union.» |
| --- | --- |

Note 2:

---

| 28.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 86/32 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/32

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/504 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (1), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 de la Commission (2) établit la structure et le contenu des messages relatifs à l'enregistrement d'opérateurs économiques et d'entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et dans le registre central. Afin d'améliorer la qualité des données utilisées dans ces messages, les tableaux 1, 2 et 4 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devraient être modifiés. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 de la Commission (2) établit la structure et le contenu des messages relatifs à l'enregistrement d'opérateurs économiques et d'entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et dans le registre central. Afin d'améliorer la qualité des données utilisées dans ces messages, les tableaux 1, 2 et 4 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devraient être modifiés.

| (2) | Conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE du Conseil (3), pour les mouvements sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, de produits énergétiques, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition peuvent autoriser l'expéditeur à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition dans le projet de document administratif électronique visé à l'article 21, paragraphe 2, de cette directive. Conformément au règlement d'exécution (UE) no 612/2013, seul un entrepositaire agréé est autorisé à omettre les données concernant le destinataire. Il est donc également nécessaire de permettre à un expéditeur enregistré d'omettre les données des champs de destination dans le projet de document administratif électronique lors de mouvements de produits énergétiques sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, afin de s'aligner sur l'article 22 de la directive 2008/118/CE. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE du Conseil (3), pour les mouvements sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, de produits énergétiques, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition peuvent autoriser l'expéditeur à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition dans le projet de document administratif électronique visé à l'article 21, paragraphe 2, de cette directive. Conformément au règlement d'exécution (UE) no 612/2013, seul un entrepositaire agréé est autorisé à omettre les données concernant le destinataire. Il est donc également nécessaire de permettre à un expéditeur enregistré d'omettre les données des champs de destination dans le projet de document administratif électronique lors de mouvements de produits énergétiques sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, afin de s'aligner sur l'article 22 de la directive 2008/118/CE.

| (3) | L'explication de la colonne F du tableau 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devrait fournir une identification plus claire de l'élément de données «Bureau demandeur», afin de s'aligner sur la définition donnée dans l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009. |
| --- | --- |

(3)

L'explication de la colonne F du tableau 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devrait fournir une identification plus claire de l'élément de données «Bureau demandeur», afin de s'aligner sur la définition donnée dans l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009.

| (4) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 en conséquence.

| (5) | Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et de laisser aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018. |
| --- | --- |

(5)

Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et de laisser aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 février 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 121 du 8.5.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 612/2013 de la Commission du 25 juin 2013 relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (JO L 173 du 26.6.2013, p. 9).

2

o

o

(3)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

3

(4)  Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (JO L 162 du 1.7.2003, p. 5).

4

o

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 est modifiée comme suit:

| 1) | les tableaux 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
  «Tableau 1


  Demande générale

  (visée à l'article 4, paragraphe 5, à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 2)











  A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de demande | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  2 | = | demande d'extraction de données de référence |
| 3 | = | demande de recherche de données de référence |
| 4 | = | demande d'extraction d'opérateurs économiques |
| 5 | = | demande de recherche d'opérateurs économiques |
| 6 | = | demande d'une liste des bureaux des accises |
| 7 | = | demande de recherche d'une liste d'e-AD |
| 8 | = | demande de statistiques SEED |

1)

les tableaux 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 1

Demande générale

(visée à l'article 4, paragraphe 5, à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 2)

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de demande

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

2

=

demande d'extraction de données de référence

3

=

demande de recherche de données de référence

4

=

demande d'extraction d'opérateurs économiques

5

=

demande de recherche d'opérateurs économiques

6

=

demande d'une liste des bureaux des accises

7

=

demande de recherche d'une liste d'e-AD

8

=

demande de statistiques SEED

n1

b

Nom du message de demande

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “3” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “3”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| “C_COD_DAT” | = | liste commune de codes |
| --- | --- | --- |
| “C_PAR_DAT” | = | paramètres communs du système |
| “ALL” | = | pour une structure complète |

“C_COD_DAT”

=

liste commune de codes

“C_PAR_DAT”

=

paramètres communs du système

“ALL”

=

pour une structure complète

a..9

c

Bureau demandeur

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

d

Identifiant de corrélation de la demande

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2”, “3”, “4”, “5”, “7” ou “8” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2”, “3”, “4”, “5”, “7” ou “8”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre

an..44

e

Date de début

C

Pour 1e et f:

| — | “R” si <type de demande> est égal à “3” ou à “5” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “3” ou à “5”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

date

f

Date de fin

C

date

g

Date unique

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “4” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “4”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

date

2

DEMANDE DE LISTE e-AD

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “7” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “7”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

2.1

DA_CRITÈRE PRIMAIRE

R

99x

a

Code de type de critère primaire

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | CRA |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | marque commerciale du produit |
| 3 | = | catégories de produits soumis à accise du mouvement |
| 4 | = | (réservé) |
| 5 | = | (réservé) |
| 6 | = | (réservé) |
| 7 | = | (réservé) |
| 8 | = | ville du destinataire |
| 9 | = | ville de l'expéditeur |
| 10 | = | ville du garant |
| 11 | = | (réservé) |
| 12 | = | ville du lieu de livraison |
| 13 | = | ville de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 14 | = | ville du transporteur |
| 15 | = | code NC du produit |
| 16 | = | date de la facture |
| 17 | = | numéro d'accise du destinataire |
| 18 | = | numéro d'accise de l'expéditeur |
| 19 | = | numéro d'accise du garant |
| 20 | = | (réservé) |
| 21 | = | (réservé) |
| 22 | = | numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination |
| 23 | = | numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 24 | = | (réservé) |
| 25 | = | code de produit soumis à accise |
| 26 | = | durée du transport |
| 27 | = | État membre de destination |
| 28 | = | État membre d'expédition |
| 29 | = | nom du destinataire |
| 30 | = | nom de l'expéditeur |
| 31 | = | nom du garant |
| 32 | = | (réservé) |
| 33 | = | nom du lieu de livraison |
| 34 | = | nom de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 35 | = | nom du transporteur |
| 36 | = | numéro de facture |
| 37 | = | code postal du destinataire |
| 38 | = | code postal de l'expéditeur |
| 39 | = | code postal du garant |
| 40 | = | (réservé) |
| 41 | = | code postal du lieu de livraison |
| 42 | = | code postal de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 43 | = | code postal du transporteur |
| 44 | = | quantité de produits (dans un corps d'e-AD) |
| 45 | = | numéro de référence local, soit un numéro d'ordre attribué par l'expéditeur |
| 46 | = | type de transport |
| 47 | = | (réservé) |
| 48 | = | (réservé) |
| 49 | = | numéro de TVA du destinataire |
| 50 | = | (réservé) |
| 51 | = | numéro de TVA du transporteur |
| 52 | = | changement de destination (numéro de séquence ≥ 2) |

1

=

CRA

2

=

marque commerciale du produit

3

=

catégories de produits soumis à accise du mouvement

4

=

(réservé)

5

=

(réservé)

6

=

(réservé)

7

=

(réservé)

8

=

ville du destinataire

9

=

ville de l'expéditeur

10

=

ville du garant

11

=

(réservé)

12

=

ville du lieu de livraison

13

=

ville de l'entrepôt fiscal d'expédition

14

=

ville du transporteur

15

=

code NC du produit

16

=

date de la facture

17

=

numéro d'accise du destinataire

18

=

numéro d'accise de l'expéditeur

19

=

numéro d'accise du garant

20

=

(réservé)

21

=

(réservé)

22

=

numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination

23

=

numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition

24

=

(réservé)

25

=

code de produit soumis à accise

26

=

durée du transport

27

=

État membre de destination

28

=

État membre d'expédition

29

=

nom du destinataire

30

=

nom de l'expéditeur

31

=

nom du garant

32

=

(réservé)

33

=

nom du lieu de livraison

34

=

nom de l'entrepôt fiscal d'expédition

35

=

nom du transporteur

36

=

numéro de facture

37

=

code postal du destinataire

38

=

code postal de l'expéditeur

39

=

code postal du garant

40

=

(réservé)

41

=

code postal du lieu de livraison

42

=

code postal de l'entrepôt fiscal d'expédition

43

=

code postal du transporteur

44

=

quantité de produits (dans un corps d'e-AD)

45

=

numéro de référence local, soit un numéro d'ordre attribué par l'expéditeur

46

=

type de transport

47

=

(réservé)

48

=

(réservé)

49

=

numéro de TVA du destinataire

50

=

(réservé)

51

=

numéro de TVA du transporteur

52

=

changement de destination (numéro de séquence ≥ 2)

n..2

2.1.1

DA_VALEUR PRIMAIRE

O

99x

a

Valeur

R

an..255

3

DEMANDE_STATS

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “8” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “8”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Type de statistiques

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | opérateurs économiques actifs et inactifs |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | expirations en suspens |
| 3 | = | opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux |
| 4 | = | activité en matière d'accise |
| 5 | = | modifications apportées aux agréments en matière d'accise |

1

=

opérateurs économiques actifs et inactifs

2

=

expirations en suspens

3

=

opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux

4

=

activité en matière d'accise

5

=

modifications apportées aux agréments en matière d'accise

n1

3.1

Code LISTE D'ÉTATS MEMBRES

R

99x

a

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

4

PÉRIODE_STATS

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “8” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “8”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Année

R

n4

b

Semestre

C

Pour 4b, c et d:

Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:

| — | <semestre> |
| --- | --- |

—

<semestre>

| — | <trimestre> |
| --- | --- |

—

<trimestre>

| — | <mois> |
| --- | --- |

—

<mois>

c'est-à-dire que si l'un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s'appliquent pas.

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier semestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | second semestre |

1

=

premier semestre

2

=

second semestre

n1

c

Trimestre

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier trimestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | deuxième trimestre |
| 3 | = | troisième trimestre |
| 4 | = | quatrième trimestre |

1

=

premier trimestre

2

=

deuxième trimestre

3

=

troisième trimestre

4

=

quatrième trimestre

n1

d

Mois

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | janvier |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | février |
| 3 | = | mars |
| 4 | = | avril |
| 5 | = | mai |
| 6 | = | juin |
| 7 | = | juillet |
| 8 | = | août |
| 9 | = | septembre |
| 10 | = | octobre |
| 11 | = | novembre |
| 12 | = | décembre |

1

=

janvier

2

=

février

3

=

mars

4

=

avril

5

=

mai

6

=

juin

7

=

juillet

8

=

août

9

=

septembre

10

=

octobre

11

=

novembre

12

=

décembre

n..2

5

DEMANDE_RÉF

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “3” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “3”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Indicateur de critères communs d'évaluation des risques

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

5.1

Code LISTE DE CODES

O

99x

a

Liste de codes requise

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | unités de mesure |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | types d'événement |
| 3 | = | types de preuve |
| 4 | = | (réservé) |
| 5 | = | (réservé) |
| 6 | = | codes linguistiques |
| 7 | = | États membres |
| 8 | = | codes pays |
| 9 | = | codes d'emballage |
| 10 | = | motifs d'accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants |
| 11 | = | motifs d'interruption |
| 12 | = | (réservé) |
| 13 | = | modes de transport |
| 14 | = | unités de transport |
| 15 | = | zones viticoles |
| 16 | = | codes de manipulation du vin |
| 17 | = | catégories de produits soumis à accise |
| 18 | = | produits soumis à accise |
| 19 | = | codes NC |
| 20 | = | correspondances code NC — produit soumis à accise |
| 21 | = | motifs d'annulation |
| 22 | = | motifs d'alerte ou de rejet d'e-AD |
| 23 | = | justifications du retard |
| 24 | = | (réservé) |
| 25 | = | personnes soumettant l'événement |
| 26 | = | motifs de refus |
| 27 | = | motifs du résultat différé |
| 28 | = | actions de coopération administrative |
| 29 | = | motifs de la demande de coopération administrative |
| 30 | = | (réservé) |
| 31 | = | (réservé) |
| 32 | = | (réservé) |
| 33 | = | (réservé) |
| 34 | = | motifs empêchant l'action de coopération administrative |
| 35 | = | motifs de rejet de la demande générale |
| 36 | = | (réservé) |
| 37 | = | motifs de la demande de vérification du mouvement |
| 38 | = | actions de vérification du mouvement |

1

=

unités de mesure

2

=

types d'événement

3

=

types de preuve

4

=

(réservé)

5

=

(réservé)

6

=

codes linguistiques

7

=

États membres

8

=

codes pays

9

=

codes d'emballage

10

=

motifs d'accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants

11

=

motifs d'interruption

12

=

(réservé)

13

=

modes de transport

14

=

unités de transport

15

=

zones viticoles

16

=

codes de manipulation du vin

17

=

catégories de produits soumis à accise

18

=

produits soumis à accise

19

=

codes NC

20

=

correspondances code NC — produit soumis à accise

21

=

motifs d'annulation

22

=

motifs d'alerte ou de rejet d'e-AD

23

=

justifications du retard

24

=

(réservé)

25

=

personnes soumettant l'événement

26

=

motifs de refus

27

=

motifs du résultat différé

28

=

actions de coopération administrative

29

=

motifs de la demande de coopération administrative

30

=

(réservé)

31

=

(réservé)

32

=

(réservé)

33

=

(réservé)

34

=

motifs empêchant l'action de coopération administrative

35

=

motifs de rejet de la demande générale

36

=

(réservé)

37

=

motifs de la demande de vérification du mouvement

38

=

actions de vérification du mouvement

n..2

Tableau 2

Opérations sur le registre des opérateurs économiques

(visées à l'article 3, paragraphe 3, à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 6, paragraphe 3)

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | mise à jour d'opérateurs économiques (notification de modifications apportées au domaine commun/domaine ressources) |
| 2 | = | diffusion des mises à jour des opérateurs économiques |
| 3 | = | recherche d'opérateurs économiques |
| 4 | = | extraction d'opérateurs économiques |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

mise à jour d'opérateurs économiques (notification de modifications apportées au domaine commun/domaine ressources)

2

=

diffusion des mises à jour des opérateurs économiques

3

=

recherche d'opérateurs économiques

4

=

extraction d'opérateurs économiques

n1

b

Identifiant de corrélation de la demande

C

| — | “R” si <type de message> est égal à “3” ou à “4” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de message> est égal à “3” ou à “4”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir type de message à la ligne 1a)

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre

an..44

2

AGRÉMENT D'OPÉRATEUR

O

999999x

a

Numéro d'accise de l'opérateur

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

Le <numéro d'accise de l'opérateur> doit être unique dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>

an13

b

Numéro de TVA

O

an..14

c

Date de début de l'agrément

R

date

d

Date de fin de l'agrément

O

date

e

Code de type d'opérateur

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | entrepositaire agréé |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré |
| 3 | = | expéditeur enregistré |

1

=

entrepositaire agréé

2

=

destinataire enregistré

3

=

expéditeur enregistré

La valeur de l'attribut <code de type d'opérateur> ne peut plus être modifiée après la création de l'AGRÉMENT D'OPÉRATEUR

n1

f

Numéro de référence du bureau des accises

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

2.1

ACTION

R

a

Opération

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| C | = | création |
| --- | --- | --- |
| U | = | mise à jour |
| I | = | invalidation |

C

=

création

U

=

mise à jour

I

=

invalidation

a1

b

Date d'activation

C

| — | “R” si <opération> est égal à “C” ou à “U” |
| --- | --- |

—

“R” si <opération> est égal à “C” ou à “U”

| — | “O” dans les autres cas |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas

(voir opération à la ligne 2.1a)

Si la <date d'activation> n'est pas encodée, la date d'activation de l'opération d'invalidation sera la date à laquelle l'opération d'invalidation est intégrée au registre central

Date

c

Gestionnaire des données compétent

O

an..35

2.2

NOM ET ADRESSE

R

99x

a

Nom

R

an..182

b

NAD_LNG

R

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

2.2.1

ADRESSE

R

a

Nom de la rue

R

an..65

b

Numéro de rue

O

an..11

c

Code postal

R

an..10

d

Ville

R

an..50

e

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

2.3

Code de RÔLE D'OPÉRATEUR

O

9x

a

Code de rôle d'opérateur

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | autorisé à effectuer des livraisons directes |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | autorisé à omettre les données des champs de destination conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE |

1

=

autorisé à effectuer des livraisons directes

2

=

autorisé à omettre les données des champs de destination conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE

Les associations <type d'opérateur/code de rôle d'opérateur> sont les suivantes:

| TYPE D'OPÉRATEUR/RÔLE DE L'OPÉRATEUR | ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ | DESTINATAIRE ENREGISTRÉ | EXPÉDITEUR ENREGISTRÉ |
| --- | --- | --- | --- |
| Autorisé à effectuer des livraisons directes | X | X | |
| Autorisé à omettre les données des champs de destination conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE | X | | X |

TYPE D'OPÉRATEUR/RÔLE DE L'OPÉRATEUR

ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ

DESTINATAIRE ENREGISTRÉ

EXPÉDITEUR ENREGISTRÉ

Autorisé à effectuer des livraisons directes

X

X

Autorisé à omettre les données des champs de destination conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE

X

X

n1

2.4

Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

C

Au moins l'un des groupes de données <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> doit être complété

999x

a

Code de la catégorie de produits soumis à accise

R

(voir liste de codes 3 à l'annexe II)

Le <code de la catégorie de produits soumis à accise> doit être unique dans la liste <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> pour le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou le même <ENTREPÔT FISCAL>

a1

2.5

Code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE

C

Au moins l'un des groupes de données <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> doit exister

999x

a

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

Le <code de la catégorie de produits soumis à accise> du <code de produit soumis à accise> ne peut exister dans le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou le même <ENTREPÔT FISCAL>

Le <code de produit soumis à accise> doit être unique dans la liste <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> pour le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>, le même <ENTREPÔT FISCAL> ou le même <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>

an..4

2.6

ENTREPÔT FISCAL (UTILISÉ)

C

| — | “R” si <code de type d'opérateur> est égal à “entrepositaire agréé” |
| --- | --- |

—

“R” si <code de type d'opérateur> est égal à “entrepositaire agréé”

| — | ne s'applique pas aux autres cas |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas

(voir code de type d'opérateur à la ligne 2e)

99x

a

Référence de l'entrepôt fiscal

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

La “référence de l'entrepôt fiscal” doit être l'une des références <ENTREPÔT FISCAL. Référence de l'entrepôt fiscal> de manière à ce qu'il y ait au moins une version active dont la période de validité recouvre d'un jour au moins la période de validité de l'<AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>, après la date d'activation de ce dernier

La <référence de l'entrepôt fiscal> doit être unique dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>

an13

3

ENTREPÔT FISCAL

O

999999x

a

Référence de l'entrepôt fiscal

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

La <référence de l'entrepôt fiscal> doit être unique dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>

La “référence de l'entrepôt fiscal” doit correspondre à l'un des <ENTREPÔT FISCAL (UTILISÉ). Référence de l'entrepôt fiscal> dans un ou plusieurs des groupes de données <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> du type “entrepositaire agréé” et respecter également la règle 204

an13

b

Date de début de validité

R

date

c

Date de fin de validité

O

date

d

Numéro de référence du bureau des accises

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

3.1

ACTION

R

a

Opération

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| C | = | création |
| --- | --- | --- |
| U | = | mise à jour |
| I | = | invalidation |

C

=

création

U

=

mise à jour

I

=

invalidation

a1

b

Date d'activation

C

| — | “R” si <opération> est égal à “C” ou à “U” |
| --- | --- |

—

“R” si <opération> est égal à “C” ou à “U”

| — | “O” dans les autres cas |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas

(voir opération à la ligne 3.1a)

Si la <date d'activation> n'est pas encodée, la date d'activation de l'opération d'invalidation sera la date à laquelle l'opération d'invalidation est intégrée au registre central

Date

c

Gestionnaire des données compétent

O

an..35

3.2

Nom et adresse

R

99x

a

Nom

R

an..182

b

NAD_LNG

R

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

3.2.1

ADRESSE

R

a

Nom de la rue

R

an..65

b

Numéro de rue

O

an..11

c

Code postal

R

an..10

d

Ville

R

an..50

e

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

3.4

Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

C

Au moins l'un des groupes de données <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> doit être complété

999x

a

Code de la catégorie de produits soumis à accise

R

(Voir liste de codes 3 à l'annexe II)

Le <code de la catégorie de produits soumis à accise> doit être unique dans la liste <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> pour le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou le même <ENTREPÔT FISCAL>

an1

3.5

Code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE

C

Au moins l'un des groupes de données <code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> doit être complété

999x

a

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

Le <code de la catégorie de produits soumis à accise> du <code de produit soumis à accise> ne peut exister dans le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou le même <ENTREPÔT FISCAL>

Le <code de produit soumis à accise> doit être unique dans la liste <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> pour le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>, le même <ENTREPÔT FISCAL> ou le même <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>

an..4

4

AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE

O

999999x

a

Référence de l'agrément à titre temporaire

R

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

an13

b

Numéro de référence du bureau de délivrance

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

c

Date d'expiration

R

date

d

Indicateur d'agrément à titre temporaire réutilisable

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

e

Numéro de TVA

O

an..14

f

Date de début de l'agrément

R

date

g

Indicateur de petit producteur de vin

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

4.1

ACTION

R

a

Opération

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| C | = | création |
| --- | --- | --- |
| U | = | mise à jour |
| I | = | invalidation |

C

=

création

U

=

mise à jour

I

=

invalidation

a1

b

Date d'activation

C

| — | “R” si <opération> est égal à “C” ou à “U” |
| --- | --- |

—

“R” si <opération> est égal à “C” ou à “U”

| — | “O” dans les autres cas |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas

(voir opération à la ligne 4.1a)

Si la <date d'activation> n'est pas encodée, la date d'activation de l'opération d'invalidation sera la date à laquelle l'opération d'invalidation est intégrée au registre central

Date

c

Gestionnaire des données compétent

O

an..35

4.2

OPÉRATEUR expéditeur

R

a

Numéro d'accise de l'opérateur

C

| — | “R” si <agrément à titre temporaire — indicateur de petit producteur de vin> n'est pas rempli ou est faux |
| --- | --- |

—

“R” si <agrément à titre temporaire — indicateur de petit producteur de vin> n'est pas rempli ou est faux

| — | “O” dans les autres cas |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas

Pour OPÉRATEUR expéditeur

Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>

Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:

| — | “entrepositaire agréé”; OU |
| --- | --- |

—

“entrepositaire agréé”; OU

| — | “expéditeur enregistré” |
| --- | --- |

—

“expéditeur enregistré”

an13

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

4.3

DÉTAILS RELATIFS À L'AGRÉMENT TEMPORAIRE

R

999x

a

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

Le <code de produit soumis à accise> doit être unique dans la liste <code de PRODUIT SOUMIS À ACCISE> pour le même <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>, le même <ENTREPÔT FISCAL> ou le même <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>

Si l'attribut <agrément à titre temporaire — petit producteur de vin> est présent et vrai, ALORS l'attribut

<code de produit soumis à accise> doit être égal soit à:

| — | “W200”; SOIT À |
| --- | --- |

—

“W200”; SOIT À

| — | “W300” |
| --- | --- |

—

“W300”

an..4

b

Quantité

R

n..15,3

4.4

NOM ET ADRESSE

R

99x

a

Nom

R

an..182

b

NAD_LNG

R

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

4.4.1

ADRESSE

R

a

Nom de la rue

R

an..65

b

Numéro de rue

O

an..11

c

Code postal

R

an..10

d

Ville

R

an..50

e

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2»

| 2) | le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 4


  Statistiques SEED

  (visées à l'article 7, paragraphe 2)











  A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Identifiant de corrélation de la demande | R | | La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre | an..44 |
| 2 | PÉRIODE_STATS | R | | | |
| | a | Année | R | | | n4 |
| | b | Semestre | C | Pour 2b, c et d:
  Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:






  — | <semestre> |

2)

le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4

Statistiques SEED

(visées à l'article 7, paragraphe 2)

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Identifiant de corrélation de la demande

R

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre

an..44

2

PÉRIODE_STATS

R

a

Année

R

n4

b

Semestre

C

Pour 2b, c et d:

Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:

—

<semestre>

| — | <trimestre> |
| --- | --- |

—

<trimestre>

| — | <mois> |
| --- | --- |

—

<mois>

c'est-à-dire que si l'un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s'appliquent pas

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier semestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | second semestre |

1

=

premier semestre

2

=

second semestre

n1

c

Trimestre

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier trimestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | deuxième trimestre |
| 3 | = | troisième trimestre |
| 4 | = | quatrième trimestre |

1

=

premier trimestre

2

=

deuxième trimestre

3

=

troisième trimestre

4

=

quatrième trimestre

n1

d

Mois

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | janvier |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | février |
| 3 | = | mars |
| 4 | = | avril |
| 5 | = | mai |
| 6 | = | juin |
| 7 | = | juillet |
| 8 | = | août |
| 9 | = | septembre |
| 10 | = | octobre |
| 11 | = | novembre |
| 12 | = | décembre |

1

=

janvier

2

=

février

3

=

mars

4

=

avril

5

=

mai

6

=

juin

7

=

juillet

8

=

août

9

=

septembre

10

=

octobre

11

=

novembre

12

=

décembre

n..2

3

STATS_PAR_ÉM

O

99x

a

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

b

Nombre d'opérateurs économiques actifs

O

n..15

c

Nombre d'opérateurs économiques inactifs

O

n..15

d

Nombre d'expirations en suspens

O

n..15

e

Nombre d'entrepôts fiscaux

O

n..15

f

Nombre de modifications apportées aux agréments en matière d'accise

O

n..15

3.1

TYPE_OPÉRATEUR

O

9x

a

Code de type d'opérateur

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | entrepositaire agréé |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré |
| 3 | = | expéditeur enregistré |

1

=

entrepositaire agréé

2

=

destinataire enregistré

3

=

expéditeur enregistré

n1

b

Nombre d'opérateurs économiques

R

n..15

3.2

ACTIVITÉ_CATÉGORIE_ PRODUIT_ACCISE

O

9x

a

Code de la catégorie de produits soumis à accise

R

(voir liste de codes 3 à l'annexe II)

a1

b

Nombre d'opérateurs économiques

R

n..15

3.3

ACTIVITÉ_PRODUIT_ACCISE

O

9999x

a

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an..4

b

Nombre d'opérateurs économiques

R

n..15

4

STATS_TOUS_ÉM

O

a

Nombre total d'opérateurs économiques actifs

O

n..15

b

Nombre total d'opérateurs économiques inactifs

O

n..15

c

Nombre total d'expirations en suspens

O

n..15

d

Nombre total d'entrepôts fiscaux

O

n..15

e

Nombre total de modifications apportées aux agréments en matière d'accise

O

n..15

4.1

TYPE_OPÉRATEUR_ TOUS_ÉM

O

9x

a

Code de type d'opérateur

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | entrepositaire agréé |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire enregistré |
| 3 | = | expéditeur enregistré |

1

=

entrepositaire agréé

2

=

destinataire enregistré

3

=

expéditeur enregistré

n1

b

Nombre total d'opérateurs économiques

R

n..15

4.2

ACTIVITÉ_CATÉGORIE_ PRODUIT_ACCISE_TOUS_ ÉM

O

9x

a

Code de la catégorie de produits soumis à accise

R

(voir liste de codes 3 à l'annexe II)

a1

b

Nombre total d'opérateurs économiques

R

n..15

4.3

ACTIVITÉ_PRODUIT_ACCISE_TOUS_ÉM

O

9999x

a

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an..4

b

Nombre total d'opérateurs économiques

R

n..15»

---

| 28.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 86/52 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/52

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/505 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/323 (2) de la Commission, sous certaines conditions, les autorités compétentes d'un État membre peuvent refuser de fournir des informations concernant des produits en suspension de droits d'accise qui ont été demandées par une autre autorité compétente, pour des motifs légalement justifiés. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/323 (2) de la Commission, sous certaines conditions, les autorités compétentes d'un État membre peuvent refuser de fournir des informations concernant des produits en suspension de droits d'accise qui ont été demandées par une autre autorité compétente, pour des motifs légalement justifiés.

| (2) | Une autorité compétente qui a transmis à une autre autorité les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise peut demander à l'autre autorité compétente de lui fournir un retour d'informations sur les actions de suivi qu'elle a entreprises sur la base de ces informations. |
| --- | --- |

(2)

Une autorité compétente qui a transmis à une autre autorité les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise peut demander à l'autre autorité compétente de lui fournir un retour d'informations sur les actions de suivi qu'elle a entreprises sur la base de ces informations.

| (3) | À l'heure actuelle, ces refus doivent être transmis et un retour d'informations doit être demandé et fourni au moyen du système de courrier sécurisé CCN. |
| --- | --- |

(3)

À l'heure actuelle, ces refus doivent être transmis et un retour d'informations doit être demandé et fourni au moyen du système de courrier sécurisé CCN.

| (4) | Afin d'accélérer et d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres, toutes les informations devraient être centralisées. Par conséquent, les autorités compétentes devraient utiliser le système informatisé pour transmettre les refus ainsi que pour demander et fournir un retour d'informations au lieu d'utiliser le système de courrier sécurisé CCN. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'accélérer et d'améliorer l'échange d'informations entre les États membres, toutes les informations devraient être centralisées. Par conséquent, les autorités compétentes devraient utiliser le système informatisé pour transmettre les refus ainsi que pour demander et fournir un retour d'informations au lieu d'utiliser le système de courrier sécurisé CCN.

| (5) | Aux fins des demandes d'assistance, les autorités compétentes devraient être en mesure d'établir un lien entre des messages multiples relatifs au même mouvement de produits ou au même opérateur, lorsque les messages sont échangés via des demandes distinctes. À cette fin, un nouvel élément de données «Identifiant de référence de cas national» devrait être introduit dans les documents relatifs aux demandes d'assistance et dans les messages de demande de vérification du mouvement. |
| --- | --- |

(5)

Aux fins des demandes d'assistance, les autorités compétentes devraient être en mesure d'établir un lien entre des messages multiples relatifs au même mouvement de produits ou au même opérateur, lorsque les messages sont échangés via des demandes distinctes. À cette fin, un nouvel élément de données «Identifiant de référence de cas national» devrait être introduit dans les documents relatifs aux demandes d'assistance et dans les messages de demande de vérification du mouvement.

| (6) | Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques, certains éléments de données ne devraient pas pouvoir être complétés par les opérateurs avec une valeur nulle. À cette fin, les tableaux 2, 3, 7, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques, certains éléments de données ne devraient pas pouvoir être complétés par les opérateurs avec une valeur nulle. À cette fin, les tableaux 2, 3, 7, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés.

| (7) | Les valeurs de plusieurs listes de codes figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être actualisées afin d'établir un lien entre accise et régimes douaniers et d'améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques. |
| --- | --- |

(7)

Les valeurs de plusieurs listes de codes figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être actualisées afin d'établir un lien entre accise et régimes douaniers et d'améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques.

| (8) | Afin de permettre aux opérateurs économiques de fournir des informations complètes et précises tout en laissant suffisamment de place pour la traduction des informations, la taille des champs à texte libre dans les messages de coopération administrative devrait être agrandie. À cette fin, les tableaux 7, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés. |
| --- | --- |

(8)

Afin de permettre aux opérateurs économiques de fournir des informations complètes et précises tout en laissant suffisamment de place pour la traduction des informations, la taille des champs à texte libre dans les messages de coopération administrative devrait être agrandie. À cette fin, les tableaux 7, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/323 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/323 en conséquence.

| (10) | Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de laisser à la Commission et aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018. |
| --- | --- |

(10)

Afin d'aligner la date d'application du présent règlement sur la date d'application ayant été adoptée pour une nouvelle version du système d'informatisation instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de laisser à la Commission et aux États membres suffisamment de temps pour se préparer aux modifications découlant du présent règlement, celui-ci devrait s'appliquer à compter du 15 février 2018.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 2016/323 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 2
  Définition
  Aux fins du présent règlement, on entend par “mouvement” un mouvement, entre deux ou plusieurs États membres, de produits en suspension de droits d'accise, au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE.» |
| --- | --- |

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Définition

Aux fins du présent règlement, on entend par “mouvement” un mouvement, entre deux ou plusieurs États membres, de produits en suspension de droits d'accise, au sens du chapitre IV de la directive 2008/118/CE.»

| 2) | À l'article 8, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
  «Lorsque l'autorité requise refuse de donner suite à une demande d'informations, de mener une enquête administrative relative aux informations demandées ou de fournir les informations demandées, elle le notifie à l'autorité requérante au moyen d'un document “Message de réponse”, figurant à l'annexe I, tableau 8, du présent règlement.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 8, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque l'autorité requise refuse de donner suite à une demande d'informations, de mener une enquête administrative relative aux informations demandées ou de fournir les informations demandées, elle le notifie à l'autorité requérante au moyen d'un document “Message de réponse”, figurant à l'annexe I, tableau 8, du présent règlement.»

| 3) | L'article 16 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 16
  Retour d'informations sur les actions de suivi entreprises à la suite de l'échange d'informations
  Une demande de retour d'informations et de retour d'informations sur les actions de suivi conformément à l'article 8, paragraphe 5, à l'article 15, paragraphe 2, ou à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2012 est effectuée à l'aide d'un document “Résultats de la coopération administrative”, conformément à l'annexe I, tableau 10, du présent règlement. Le retour d'informations est fourni en envoyant un autre document “Résultats de la coopération administrative”, conformément au tableau 10.» |
| --- | --- |

3)

L'article 16 est remplacé par le texte suivant:

«Article 16

Retour d'informations sur les actions de suivi entreprises à la suite de l'échange d'informations

Une demande de retour d'informations et de retour d'informations sur les actions de suivi conformément à l'article 8, paragraphe 5, à l'article 15, paragraphe 2, ou à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2012 est effectuée à l'aide d'un document “Résultats de la coopération administrative”, conformément à l'annexe I, tableau 10, du présent règlement. Le retour d'informations est fourni en envoyant un autre document “Résultats de la coopération administrative”, conformément au tableau 10.»

| 4. | L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

4.

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| 5. | L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

5.

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 février 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 121 du 8.5.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2016/323 de la Commission du 24 février 2016 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (JO L 66 du 11.3.2016, p. 1).

2

o

(3)  Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (JO L 162 du 1.7.2003, p. 5).

3

o

---

ANNEXE I

À l'annexe I du règlement (UE) 2016/323, les tableaux 1 à 14 sont remplacés par le texte suivant:

«Tableau 1

(visé à l'article 4, paragraphe 1)

Demande de téléchargement de mouvement

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Identifiant de corrélation de la demande | R | | La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. | an..44 |
| 2 | e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE | R | | | |
| | a | CRA | R | | [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an21 |
| | b | Numéro d'ordre | R | | La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro. | n..2 |
| | c | Indicateur de demande d'informations sur un mouvement national | R | | Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai) | n1 |
| | d | Statut | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  X01 | = | accepté |
| X02 | = | annulé |
| X03 | = | livré |
| X04 | = | dérouté |
| X05 | = | rejeté |
| X06 | = | remplacé |
| X07 | = | e-AD clos manuellement |
| X08 | = | refusé |
| X09 | = | néant |
| X10 | = | partiellement refusé |
| X11 | = | exportation en cours |
| X12 | = | accepté à l'exportation |
| X13 | = | arrêté |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Identifiant de corrélation de la demande

R

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

an..44

2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

c

Indicateur de demande d'informations sur un mouvement national

R

Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)

n1

d

Statut

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

X01

=

accepté

X02

=

annulé

X03

=

livré

X04

=

dérouté

X05

=

rejeté

X06

=

remplacé

X07

=

e-AD clos manuellement

X08

=

refusé

X09

=

néant

X10

=

partiellement refusé

X11

=

exportation en cours

X12

=

accepté à l'exportation

X13

=

arrêté

an3

e

Type de dernier message reçu

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| IE801 | = | E-AD |
| --- | --- | --- |
| IE803 | = | NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ |
| IE807 | = | INTERRUPTION DE MOUVEMENT |
| IE810 | = | ANNULATION D'E-AD |
| IE813 | = | CHANGEMENT DE DESTINATION |
| IE818 | = | ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ |
| IE819 | = | ALERTE OU REJET D'E-AD |
| IE829 | = | NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE |
| IE839 | = | REJET D'E-AD À L'EXPORTATION |
| IE905 | = | RÉPONSE DE STATUT |
| None | = | NÉANT |

IE801

=

E-AD

IE803

=

NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ

IE807

=

INTERRUPTION DE MOUVEMENT

IE810

=

ANNULATION D'E-AD

IE813

=

CHANGEMENT DE DESTINATION

IE818

=

ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ

IE819

=

ALERTE OU REJET D'E-AD

IE829

=

NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE

IE839

=

REJET D'E-AD À L'EXPORTATION

IE905

=

RÉPONSE DE STATUT

None

=

NÉANT

Note: Le IE905 ne devrait être inclus que lorsque l'e-AD est clos manuellement.

an..5

f

Type de message de demande de statut

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | Demande de synchronisation de statut |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | Demande d'historique de mouvement |

1

=

Demande de synchronisation de statut

2

=

Demande d'historique de mouvement

n1

Tableau 2

(visé à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa)

Réponse à une demande de téléchargement de mouvement

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Identifiant de corrélation de la demande | R | | La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. | an..44 |
| 2 | e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE | R | | | |
| | a | CRA | R | | [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an21 |
| | b | Numéro d'ordre | R | | La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro. | n..2 |
| | c | Statut | R | | Les valeurs possibles du <statut> sont les suivantes:







  X01 | = | accepté |
| X02 | = | annulé |
| X03 | = | livré |
| X04 | = | dérouté |
| X05 | = | rejeté |
| X06 | = | remplacé |
| X07 | = | e-AD clos manuellement |
| X08 | = | refusé |
| X09 | = | néant |
| X10 | = | partiellement refusé |
| X11 | = | exportation en cours |
| X12 | = | accepté à l'exportation |
| X13 | = | arrêté |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Identifiant de corrélation de la demande

R

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

an..44

2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

c

Statut

R

Les valeurs possibles du <statut> sont les suivantes:

X01

=

accepté

X02

=

annulé

X03

=

livré

X04

=

dérouté

X05

=

rejeté

X06

=

remplacé

X07

=

e-AD clos manuellement

X08

=

refusé

X09

=

néant

X10

=

partiellement refusé

X11

=

exportation en cours

X12

=

accepté à l'exportation

X13

=

arrêté

an3

d

Type de dernier message reçu

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| IE801 | = | E-AD |
| --- | --- | --- |
| IE803 | = | NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ |
| IE807 | = | INTERRUPTION DE MOUVEMENT |
| IE810 | = | ANNULATION D'E-AD |
| IE813 | = | CHANGEMENT DE DESTINATION |
| IE818 | = | ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ |
| IE819 | = | ALERTE OU REJET D'E-AD |
| IE829 | = | NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE |
| IE839 | = | REJET D'E-AD À L'EXPORTATION |
| IE905 | = | RÉPONSE DE STATUT |
| None | = | NÉANT |

IE801

=

E-AD

IE803

=

NOTIFICATION D'E-AD DÉROUTÉ

IE807

=

INTERRUPTION DE MOUVEMENT

IE810

=

ANNULATION D'E-AD

IE813

=

CHANGEMENT DE DESTINATION

IE818

=

ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D'EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ

IE819

=

ALERTE OU REJET D'E-AD

IE829

=

NOTIFICATION D'EXPORTATION ACCEPTÉE

IE839

=

REJET D'E-AD À L'EXPORTATION

IE905

=

RÉPONSE DE STATUT

None

=

NÉANT

Note: Le IE905 ne devrait être inclus que lorsque l'e-AD est clos manuellement.

an..5

Tableau 3

(visé à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa)

Historique de mouvement

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Identifiant de corrélation de la demande | R | | La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. | an..44 |
| 2 | Tous e-AD validés | R | | Ensemble de tous les projets de document administratif électronique et documents administratifs électroniques relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 1, du règlement (CE) no 684/2009. | 99x |
| 3 | Tous accusés de réception/rapports d'exportation | O | | Ensemble de tous les messages d'accusé de réception/de rapport d'exportation relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 6, du règlement (CE) no 684/2009. | 99x |
| 4 | Dernière notification d'e-AD dérouté | O | | Contenu du dernier message de notification de changement de destination/notification de fractionnement relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 4, du règlement (CE) no 684/2009. | 1x |
| 5 | Tous rapports de contrôle | O | | Ensemble de tous les messages de rapport de contrôle relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 11. | 99x |
| 6 | Tous rapports d'événement | O | | Ensemble de tous les messages de rapport d'événement relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 12. | 99x |
| 7 | Toutes explications des retards de livraison | O | | Ensemble de tous les messages d'explication des retards de livraison relatifs au mouvement. | 99x |
| 7.1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Rôle du message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | explication du retard de transmission de l'accusé de réception/du rapport d'exportation |
| 2 | = | explication du retard d'indication de la destination |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Identifiant de corrélation de la demande

R

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

an..44

2

Tous e-AD validés

R

Ensemble de tous les projets de document administratif électronique et documents administratifs électroniques relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 1, du règlement (CE) no 684/2009.

99x

3

Tous accusés de réception/rapports d'exportation

O

Ensemble de tous les messages d'accusé de réception/de rapport d'exportation relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 6, du règlement (CE) no 684/2009.

99x

4

Dernière notification d'e-AD dérouté

O

Contenu du dernier message de notification de changement de destination/notification de fractionnement relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 4, du règlement (CE) no 684/2009.

1x

5

Tous rapports de contrôle

O

Ensemble de tous les messages de rapport de contrôle relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 11.

99x

6

Tous rapports d'événement

O

Ensemble de tous les messages de rapport d'événement relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 12.

99x

7

Toutes explications des retards de livraison

O

Ensemble de tous les messages d'explication des retards de livraison relatifs au mouvement.

99x

7.1

ATTRIBUTS

R

a

Rôle du message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

explication du retard de transmission de l'accusé de réception/du rapport d'exportation

2

=

explication du retard d'indication de la destination

n1

b

Date et heure de validation de l'explication du retard

C

| — | “R” après validation réussie. |
| --- | --- |

—

“R” après validation réussie.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

c

Type de soumettant

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | expéditeur |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire |

1

=

expéditeur

2

=

destinataire

n1

d

Identification du soumettant R an13 Rule072

R

L'<identification du soumettant> est un numéro d'accise d'opérateur valide.

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

e

Code de l'explication

R

(voir liste de codes 7 à l'annexe II)

n..2

f

Informations complémentaires

C

| — | “R” si le <code de l'explication> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de l'explication> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de l'explication à la ligne 7.1e)

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

7.2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

8

Toutes notifications d'exportation

O

Ensemble de tous les messages de notification d'exportation acceptée relatifs au mouvement

99x

8.1

ATTRIBUTS

R

a

Date et heure d'émission

R

dateTime

8.2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

99x

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

8.3

OPÉRATEUR destinataire

C

Ne s'applique pas si le <type de message> de tous les e-AD concernés est “présentation en vue d'une exportation (domiciliation)”.

| — | “R” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“R” dans les autres cas.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” si le <code de type de destination> est:






  — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- | --- |

—

“R” si le <code de type de destination> est:

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (1)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (5)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (2)

Toute identification (*1)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (4)

Toute identification (*1)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (3)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*1)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

C

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

d

Nom de la rue

R

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

R

an..10

g

Ville

R

an..50

h

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

8.4

BUREAU lieu d'exportation

O

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

8.5

ACCEPTATION À L'EXPORTATION

R

a

Numéro de référence du bureau de douane de l'expéditeur

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

b

Identification de l'agent des douanes de l'expéditeur

O

an..35

c

Date d'acceptation

R

date

d

NRM à l'exportation

R

NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière.

| NRM | = | numéro de référence du mouvement |
| --- | --- | --- |
| DAU | = | document administratif unique |

NRM

=

numéro de référence du mouvement

DAU

=

document administratif unique

an..21

9

Toutes notifications de refus par les douanes

O

Ensemble de tous les messages de rejet d'e-AD par les douanes relatifs au mouvement

99x

9.1

ATTRIBUTS

R

a

Date et heure d'émission

R

dateTime

9.2

Projet d'e-AD concerné

C

En cas de rejet à l'importation, un projet d'e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l'exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis.

(voir tous les e-AD concernés validés à la ligne 9.3)

a

Numéro de référence local

R

an..22

9.3

Tous e-AD concernés validés

C

En cas de rejet à l'importation, un projet d'e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l'exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis.

(voir le projet d'e-AD concerné à la ligne 9.2)

99x

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

n..2

9.4

REJET

R

a

Date et heure du rejet

R

dateTime

b

Code du motif de rejet

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | données d'importation non trouvées |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'importation |
| 3 | = | données d'exportation non trouvées |
| 4 | = | le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'exportation |
| 5 | = | les produits sont rejetés au niveau de la procédure d'exportation |

1

=

données d'importation non trouvées

2

=

le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'importation

3

=

données d'exportation non trouvées

4

=

le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'exportation

5

=

les produits sont rejetés au niveau de la procédure d'exportation

n1

9.5

DIAGNOSTICS DES VÉRIFICATIONS CROISÉES À L'EXPORTATION

C

“R” si le <code du motif de rejet> est “le contenu de l'e-AD ne correspond pas aux données d'exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code du motif de rejet à la ligne 9.4b)

a

NRL à l'exportation

C

Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <NRM à l'exportation> |
| --- | --- |

—

<NRM à l'exportation>

| — | <NRL à l'exportation>. |
| --- | --- |

—

<NRL à l'exportation>.

(voir NRM à l'exportation à la ligne 9.5b)

an..22

b

NRM à l'exportation

C

Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <NRM à l'exportation> |
| --- | --- |

—

<NRM à l'exportation>

| — | <NRL à l'exportation>. |
| --- | --- |

—

<NRL à l'exportation>.

(voir NRL à l'exportation à la ligne 9.5a)

NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière.

| NRM | = | numéro de référence du mouvement |
| --- | --- | --- |
| DAU | = | document administratif unique |

NRM

=

numéro de référence du mouvement

DAU

=

document administratif unique

an..21

9.6

DIAGNOSTIC

R

999x

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Référence unique du corps de données

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..3

c

Code de diagnostic

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | CRA inconnu |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | la référence unique du corps de données n'existe pas dans l'e-AD |
| 3 | = | pas d'ARTICLE DE MARCHANDISES correspondant dans la déclaration d'exportation |
| 4 | = | le poids/la masse ne correspondent pas |
| 5 | = | le code de type de destination de l'e-AD n'est pas “exportation” |
| 6 | = | les codes NC ne correspondent pas |

1

=

CRA inconnu

2

=

la référence unique du corps de données n'existe pas dans l'e-AD

3

=

pas d'ARTICLE DE MARCHANDISES correspondant dans la déclaration d'exportation

4

=

le poids/la masse ne correspondent pas

5

=

le code de type de destination de l'e-AD n'est pas “exportation”

6

=

les codes NC ne correspondent pas

n1

9.7

OPÉRATEUR destinataire

C

| — | “R” si le<type de message> de tous les e-AD concernés n'est pas “présentation en vue d'une exportation (domiciliation)”. |
| --- | --- |

—

“R” si le<type de message> de tous les e-AD concernés n'est pas “présentation en vue d'une exportation (domiciliation)”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les types de message possibles sont les suivants:

| 1 | = | présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation) |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | présentation en vue d'une exportation avec domiciliation [application de l'article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)] |

1

=

présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation)

2

=

présentation en vue d'une exportation avec domiciliation [application de l'article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)]

Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 684/2009.

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” si le <code de type de destination> est:






  — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- | --- |

—

“R” si le <code de type de destination> est:

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (6)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (10)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (7)

Toute identification (*2)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (9)

Toute identification (*2)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (8)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*2)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

C

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

d

Nom de la rue

R

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

R

an..10

g

Ville

R

an..50

h

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

9.8

BUREAU lieu d'exportation

O

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

10

Interruption possible du mouvement

O

Contenu d'un message d'interruption possible du mouvement relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 13.

1x

11

Annulation possible de l'e-AD

O

Contenu d'un message d'annulation possible relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 2, du règlement (CE) no 684/2009.

1x

12

Tous changements de destination

O

Ensemble de tous les messages de changement de destination relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l'annexe I, tableau 3, du règlement (CE) no 684/2009.

99x

13

Toutes alertes ou tous rejets d'e-AD

O

Ensemble de tous les messages d'alerte ou de rejet d'e-AD relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 14.

99x

13.1

ATTRIBUTS

R

a

Date et heure de validation de l'alerte ou du rejet

C

| — | “R” après validation réussie. |
| --- | --- |

—

“R” après validation réussie.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

13.2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

13.3

OPÉRATEUR destinataire

R

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” si le <code de type de destination> est:






  — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- | --- |

—

“R” si le <code de type de destination> est:

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (11)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (15)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (12)

Toute identification (*3)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (14)

Toute identification (*3)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (13)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*3)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

C

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

d

Nom de la rue

R

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

R

an..10

g

Ville

R

an..50

h

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

13.4

BUREAU de destination

R

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

13.5

ALERTE

R

a

Date de l'alerte

R

date

b

Indicateur de rejet d'e-AD

R

Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)

n1

13.6

Code de MOTIF D'ALERTE OU DE REJET D'e-AD

C

| — | “R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai.

| — | “O” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est faux. |
| --- | --- |

—

“O” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est faux.

(voir indicateur de rejet d'e-AD à la ligne 13.5b)

9x

a

Code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD

R

(voir liste de codes 5 à l'annexe II)

n..2

b

Informations complémentaires

C

| — | “R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre” |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre”

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD à la ligne 13.6a)

an..350

c

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. |
| --- | --- |

—

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

14

Toutes explications sur le motif du manquant

O

99x

14.1

ATTRIBUTS

R

a

Type de soumettant

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | expéditeur |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire |

1

=

expéditeur

2

=

destinataire

n1

b

Date et heure de validation de l'explication du manquant

C

| — | “R” après validation réussie |
| --- | --- |

—

“R” après validation réussie

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

14.2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

14.3

OPÉRATEUR expéditeur

C

| — | “R” si le <type de soumettant> est “expéditeur”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de soumettant> est “expéditeur”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de soumettant à la ligne 14.1a)

a

Numéro d'accise de l'opérateur

R

Pour OPÉRATEUR expéditeur

Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:

| — | “entrepositaire agréé”; OU |
| --- | --- |

—

“entrepositaire agréé”; OU

| — | “expéditeur enregistré”. |
| --- | --- |

—

“expéditeur enregistré”.

Pour OPÉRATEUR lieu d'expédition

Identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> (numéro d'accise dans SEED).

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

14.4

OPÉRATEUR destinataire

C

| — | “R” si le <type de soumettant> n'est pas “expéditeur”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de soumettant> n'est pas “expéditeur”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de soumettant à la ligne 14.1a)

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” si le <code de type de destination> est:






  — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- | --- |

—

“R” si le <code de type de destination> est:

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (16)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (20)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (17)

Toute identification (*4)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (19)

Toute identification (*4)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (18)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*4)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

| 8 - | Destination inconnue |
| --- | --- |

8 -

Destination inconnue

(Ne s'applique pas)

(Ne s'applique pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

d

Nom de la rue

R

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

R

an..10

g

Ville

R

an..50

h

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

14.5

ANALYSE

C

Au moins l'un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l'ANALYSE> doit être présent.

a

Date de l'analyse

R

date

b

Explication globale

R

an..350

c

Explication globale_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

14.6

Corps de l'ANALYSE

C

Au moins l'un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l'ANALYSE> doit être présent.

999x

a

Référence unique du corps de données

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

La <référence unique du corps de données> doit être unique dans le message et doit se rapporter à une <référence unique du corps de données> du corps d'e-AD de l'e-AD associé pour lequel des manquants ou des excédents ont été déclarés.

n..3

b

Code de produit soumis à accise

R

[voir liste de codes 11 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an4

c

Explication

O

an..350

d

Explication_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

e

Quantité effective

O

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

15

Tous messages de rappel pour le mouvement de produits soumis à accise

O

99x

15.1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | message de rappel à l'expiration du délai prévu pour changer la destination (ou pour le fractionnement) |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | message de rappel à l'expiration du délai prévu pour transmettre l'accusé de réception/le rapport d'exportation |
| 3 | = | message de rappel à l'expiration du délai prévu pour fournir les informations concernant la destination (article 22 de la directive 2008/118/CE). |

1

=

message de rappel à l'expiration du délai prévu pour changer la destination (ou pour le fractionnement)

2

=

message de rappel à l'expiration du délai prévu pour transmettre l'accusé de réception/le rapport d'exportation

3

=

message de rappel à l'expiration du délai prévu pour fournir les informations concernant la destination (article 22 de la directive 2008/118/CE).

n1

b

Date et heure d'émission du rappel

R

dateTime

c

Date et heure limites

R

dateTime

d

Informations de rappel

O

an..350

e

Informations de rappel_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

15.2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

Tableau 4

(visé à l'article 5, paragraphe 1)

Demande commune

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de demande | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | (réservé) |
| 2 | = | demande de données de référence |
| 3 | = | demande d'une liste des bureaux des accises |
| 4 | = | (réservé) |
| 5 | = | demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques |
| 6 | = | demande de recherche d'une liste d'e-AD |
| 7 | = | demande de statistiques SEED |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de demande

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

(réservé)

2

=

demande de données de référence

3

=

demande d'une liste des bureaux des accises

4

=

(réservé)

5

=

demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques

6

=

demande de recherche d'une liste d'e-AD

7

=

demande de statistiques SEED

n1

b

Nom du message de demande

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2”. |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| “C_COD_DAT” | = | liste commune de codes |
| --- | --- | --- |
| “C_PAR_DAT” | = | paramètres communs du système |
| “ALL” | = | pour une structure complète |

“C_COD_DAT”

=

liste commune de codes

“C_PAR_DAT”

=

paramètres communs du système

“ALL”

=

pour une structure complète

a..9

c

Bureau demandeur

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

d

Identifiant de corrélation de la demande

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2”, “5”, “6” ou “7”. |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2”, “5”, “6” ou “7”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

an..44

e

Date de début

C

Pour 1e et f:

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “5” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2” ou à “5”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

date

f

Date de fin

C

date

g

Date unique

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “5” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “5”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

date

2

DEMANDE DE LISTE e-AD

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “6” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “6”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

2.1

DA_CRITÈRE PRIMAIRE

R

99x

a

Code de type de critère primaire

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | CRA |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | marque commerciale du produit |
| 3 | = | catégories de produits soumis à accise du mouvement |
| 4 | = | (réservé) |
| 5 | = | (réservé) |
| 6 | = | (réservé) |
| 7 | = | (réservé) |
| 8 | = | ville du destinataire |
| 9 | = | ville de l'expéditeur |
| 10 | = | ville du garant |
| 11 | = | (réservé) |
| 12 | = | ville du lieu de livraison |
| 13 | = | ville de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 14 | = | ville du transporteur |
| 15 | = | code NC du produit |
| 16 | = | date de la facture |
| 17 | = | numéro d'accise du destinataire |
| 18 | = | numéro d'accise de l'expéditeur |
| 19 | = | numéro d'accise du garant |
| 20 | = | (réservé) |
| 21 | = | (réservé) |
| 22 | = | numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination |
| 23 | = | numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 24 | = | (réservé) |
| 25 | = | code de produit soumis à accise |
| 26 | = | durée du transport |
| 27 | = | État membre de destination |
| 28 | = | État membre d'expédition |
| 29 | = | nom du destinataire |
| 30 | = | nom de l'expéditeur |
| 31 | = | nom du garant |
| 32 | = | (réservé) |
| 33 | = | nom du lieu de livraison |
| 34 | = | nom de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 35 | = | nom du transporteur |
| 36 | = | numéro de facture |
| 37 | = | code postal du destinataire |
| 38 | = | code postal de l'expéditeur |
| 39 | = | code postal du garant |
| 40 | = | (réservé) |
| 41 | = | code postal du lieu de livraison |
| 42 | = | code postal de l'entrepôt fiscal d'expédition |
| 43 | = | code postal du transporteur |
| 44 | = | quantité de produits (dans un corps d'e-AD) |
| 45 | = | numéro de référence local, soit un numéro d'ordre attribué par l'expéditeur |
| 46 | = | type de transport |
| 47 | = | (réservé) |
| 48 | = | (réservé) |
| 49 | = | numéro de TVA du destinataire |
| 50 | = | (réservé) |
| 51 | = | numéro de TVA du transporteur |
| 52 | = | changement de destination (numéro d'ordre ≥ 2) |

1

=

CRA

2

=

marque commerciale du produit

3

=

catégories de produits soumis à accise du mouvement

4

=

(réservé)

5

=

(réservé)

6

=

(réservé)

7

=

(réservé)

8

=

ville du destinataire

9

=

ville de l'expéditeur

10

=

ville du garant

11

=

(réservé)

12

=

ville du lieu de livraison

13

=

ville de l'entrepôt fiscal d'expédition

14

=

ville du transporteur

15

=

code NC du produit

16

=

date de la facture

17

=

numéro d'accise du destinataire

18

=

numéro d'accise de l'expéditeur

19

=

numéro d'accise du garant

20

=

(réservé)

21

=

(réservé)

22

=

numéro d'accise de l'entrepôt fiscal de destination

23

=

numéro d'accise de l'entrepôt fiscal d'expédition

24

=

(réservé)

25

=

code de produit soumis à accise

26

=

durée du transport

27

=

État membre de destination

28

=

État membre d'expédition

29

=

nom du destinataire

30

=

nom de l'expéditeur

31

=

nom du garant

32

=

(réservé)

33

=

nom du lieu de livraison

34

=

nom de l'entrepôt fiscal d'expédition

35

=

nom du transporteur

36

=

numéro de facture

37

=

code postal du destinataire

38

=

code postal de l'expéditeur

39

=

code postal du garant

40

=

(réservé)

41

=

code postal du lieu de livraison

42

=

code postal de l'entrepôt fiscal d'expédition

43

=

code postal du transporteur

44

=

quantité de produits (dans un corps d'e-AD)

45

=

numéro de référence local, soit un numéro d'ordre attribué par l'expéditeur

46

=

type de transport

47

=

(réservé)

48

=

(réservé)

49

=

numéro de TVA du destinataire

50

=

(réservé)

51

=

numéro de TVA du transporteur

52

=

changement de destination (numéro d'ordre ≥ 2)

n..2

2.1.1

DA_VALEUR PRIMAIRE

O

99x

a

Valeur

R

an..255

3

DEMANDE_STATS

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “7” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “7”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Type de statistiques

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | opérateurs économiques actifs et inactifs |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | expirations en suspens |
| 3 | = | opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux |
| 4 | = | activité en matière d'accise |
| 5 | = | modifications apportées aux agréments en matière d'accise |

1

=

opérateurs économiques actifs et inactifs

2

=

expirations en suspens

3

=

opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux

4

=

activité en matière d'accise

5

=

modifications apportées aux agréments en matière d'accise

n1

3.1

Code LISTE D'ÉTATS MEMBRES

R

99x

a

Code d'État membre

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

4

PÉRIODE_STATS

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “7” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “7”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Année

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n4

b

Semestre

C

Pour 4 b, c et d:

Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:

| — | <semestre> |
| --- | --- |

—

<semestre>

| — | <trimestre> |
| --- | --- |

—

<trimestre>

| — | <mois> |
| --- | --- |

—

<mois>

c'est-à-dire que si l'un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s'appliquent pas.

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier semestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | second semestre |

1

=

premier semestre

2

=

second semestre

n1

c

Trimestre

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | premier trimestre |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | deuxième trimestre |
| 3 | = | troisième trimestre |
| 4 | = | quatrième trimestre |

1

=

premier trimestre

2

=

deuxième trimestre

3

=

troisième trimestre

4

=

quatrième trimestre

n1

d

Mois

C

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | janvier |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | février |
| 3 | = | mars |
| 4 | = | avril |
| 5 | = | mai |
| 6 | = | juin |
| 7 | = | juillet |
| 8 | = | août |
| 9 | = | septembre |
| 10 | = | octobre |
| 11 | = | novembre |
| 12 | = | décembre |

1

=

janvier

2

=

février

3

=

mars

4

=

avril

5

=

mai

6

=

juin

7

=

juillet

8

=

août

9

=

septembre

10

=

octobre

11

=

novembre

12

=

décembre

n..2

5

DEMANDE_RÉF

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2” |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Indicateur de critères communs d'évaluation des risques

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

5.1

Code LISTE DE CODES

O

99x

a

Liste de codes requise

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | unités de mesure |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | types d'événement |
| 3 | = | types de preuve |
| 4 | = | (réservé) |
| 5 | = | (réservé) |
| 6 | = | codes linguistiques |
| 7 | = | États membres |
| 8 | = | codes pays |
| 9 | = | codes d'emballage |
| 10 | = | motifs d'accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants |
| 11 | = | motifs d'interruption |
| 12 | = | (réservé) |
| 13 | = | modes de transport |
| 14 | = | unités de transport |
| 15 | = | zones viticoles |
| 16 | = | codes de manipulation du vin |
| 17 | = | catégories de produits soumis à accise |
| 18 | = | produits soumis à accise |
| 19 | = | codes NC |
| 20 | = | correspondances code NC - produit soumis à accise |
| 21 | = | motifs d'annulation |
| 22 | = | motifs d'alerte ou de rejet d'e-AD |
| 23 | = | justifications du retard |
| 24 | = | (réservé) |
| 25 | = | personnes soumettant l'événement |
| 26 | = | motifs de refus |
| 27 | = | motifs du résultat différé |
| 28 | = | actions de coopération administrative |
| 29 | = | motifs de la demande de coopération administrative |
| 30 | = | (réservé) |
| 31 | = | (réservé) |
| 32 | = | (réservé) |
| 33 | = | (réservé) |
| 34 | = | motifs empêchant l'action de coopération administrative |
| 35 | = | motifs de rejet de la demande commune |
| 36 | = | (réservé) |
| 37 | = | motifs de la demande de vérification du mouvement |
| 38 | = | actions de vérification du mouvement |

1

=

unités de mesure

2

=

types d'événement

3

=

types de preuve

4

=

(réservé)

5

=

(réservé)

6

=

codes linguistiques

7

=

États membres

8

=

codes pays

9

=

codes d'emballage

10

=

motifs d'accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants

11

=

motifs d'interruption

12

=

(réservé)

13

=

modes de transport

14

=

unités de transport

15

=

zones viticoles

16

=

codes de manipulation du vin

17

=

catégories de produits soumis à accise

18

=

produits soumis à accise

19

=

codes NC

20

=

correspondances code NC - produit soumis à accise

21

=

motifs d'annulation

22

=

motifs d'alerte ou de rejet d'e-AD

23

=

justifications du retard

24

=

(réservé)

25

=

personnes soumettant l'événement

26

=

motifs de refus

27

=

motifs du résultat différé

28

=

actions de coopération administrative

29

=

motifs de la demande de coopération administrative

30

=

(réservé)

31

=

(réservé)

32

=

(réservé)

33

=

(réservé)

34

=

motifs empêchant l'action de coopération administrative

35

=

motifs de rejet de la demande commune

36

=

(réservé)

37

=

motifs de la demande de vérification du mouvement

38

=

actions de vérification du mouvement

n..2

Tableau 5

(visé à l'article 5, paragraphe 2)

Liste d'e-AD résultant d'une requête générale

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Bureau demandeur | R | | [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an8 |
| | b | Identifiant de corrélation de la demande | R | | La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. | an..44 |
| 2 | ÉLÉMENT DE LISTE e-AD | O | | | 99x |
| | a | Date d'expédition | R | | | date |
| 2.1 | MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE | R | | | |
| | a | CRA | R | | [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an21 |
| | b | Date et heure de validation de l'e-AD | R | | | dateTime |
| | c | Numéro d'ordre | R | | La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro. | n..2 |
| 2.2 | OPÉRATEUR expéditeur | R | | | |
| | a | Numéro d'accise de l'opérateur | R | | Pour OPÉRATEUR expéditeur
  Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.
  Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:






  — | “entrepositaire agréé”; OU |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Bureau demandeur

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

b

Identifiant de corrélation de la demande

R

La valeur de l'<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

an..44

2

ÉLÉMENT DE LISTE e-AD

O

99x

a

Date d'expédition

R

date

2.1

MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Date et heure de validation de l'e-AD

R

dateTime

c

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

2.2

OPÉRATEUR expéditeur

R

a

Numéro d'accise de l'opérateur

R

Pour OPÉRATEUR expéditeur

Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

Le <code de type d'opérateur> de l'<OPÉRATEUR> concerné doit être:

—

“entrepositaire agréé”; OU

| — | “expéditeur enregistré”. |
| --- | --- |

—

“expéditeur enregistré”.

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

2.3

OPÉRATEUR lieu d'expédition

C

Si le <code de type d'origine de l'e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”

ALORS

<OPÉRATEUR lieu d'expédition> est “R”,

<BUREAU d'expédition - Importation> ne s'applique pas;

SINON

<OPÉRATEUR lieu d'expédition> ne s'applique pas,

<BUREAU d'expédition - Importation> est “R”.

a

Référence de l'entrepôt fiscal

R

Pour OPÉRATEUR lieu d'expédition

Identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> (numéro d'accise dans SEED).

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Nom de l'opérateur

O

an..182

2.4

BUREAU d'expédition - Importation

C

Si le <code de type d'origine de l'e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”

ALORS

<OPÉRATEUR lieu d'expédition> est “R”,

<BUREAU d'expédition - Importation> ne s'applique pas;

SINON

<OPÉRATEUR lieu d'expédition> ne s'applique pas,

<BUREAU d'expédition - Importation> est “R”.

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

2.5

OPÉRATEUR destinataire

R

a

Identification de l'opérateur

C

SI le <code de type de destination> est:

| — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- |

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> est “R”;

SINON

SI le <code de type de destination> est:

| — | “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“Destination – Exportation”

ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> est “O”;

SINON <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l'opérateur> ne s'applique pas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (21)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (25)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (22)

Toute identification (*5)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (24)

Toute identification (*5)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (23)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*5)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

| 8 - | Destination inconnue |
| --- | --- |

8 -

Destination inconnue

(Ne s'applique pas)

(Ne s'applique pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

C

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

2.6

OPÉRATEUR lieu de livraison

C

Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:

| — | “R” pour les codes de type de destination 1 et 4. |
| --- | --- |

—

“R” pour les codes de type de destination 1 et 4.

| — | “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. |
| --- | --- |

—

“O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

a

Identification de l'opérateur

C

SI le <code de type de destination> est “Destination - Entrepôt fiscal”

ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> est “R”;

SINON

SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”

ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> ne s'applique pas;

SINON <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur> est “O”.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (26)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (30)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (27)

Toute identification (*6)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (29)

Toute identification (*6)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (28)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*6)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Nom de l'opérateur

C

SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”

ALORS <Nom de l'opérateur> est “O”;

SINON <Nom de l'opérateur> est “R”.

an..182

2.7

BUREAU lieu de livraison - Douanes

C

Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit dans le tableau ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:

| Code de type de destination | <OPÉRATEUR lieu de livraison> | <BUREAU lieu de livraison – Douanes> |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

<OPÉRATEUR lieu de livraison>

<BUREAU lieu de livraison – Douanes>

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

“R”

Ne s'applique pas

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

“O”

Ne s'applique pas

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

“O”

Ne s'applique pas

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

“R”

Ne s'applique pas

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

“O”

Ne s'applique pas

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Ne s'applique pas

“R”

| 8 - | Destination inconnue (destinataire inconnu) |
| --- | --- |

8 -

Destination inconnue (destinataire inconnu)

Ne s'applique pas

Ne s'applique pas

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

2.8

Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

9x

a

Code de la catégorie de produits soumis à accise

R

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

a1

2.9

OPÉRATEUR organisateur du transport

C

Si l'<intitulé de l'e-AD. Organisation du transport> (IE801) [ou l'<intitulé de l'e-AD. Organisation du transport> (IE815)] est “Expéditeur” ou “Destinataire”

ALORS <OPÉRATEUR organisateur du transport> ne s'applique pas;

SINON <OPÉRATEUR organisateur du transport> est “R”.

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

2.10

OPÉRATEUR premier transporteur

O

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

Tableau 6

(visé à l'article 5, paragraphe 3)

Refus de demande commune

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Message de demande commune | R | | Contexte du message de demande commune relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 4 | |
| 2 | Rejet | R | | | 99x |
| | a | Date et heure du rejet | R | | | dateTime |
| | b | Code du motif de rejet | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  0 | = | Autre |
| 2 | = | Pas d'e-AD récupéré répondant aux critères de sélection |
| 3 | = | Données de référence non disponibles |
| 4 | = | Liste des bureaux des accises non disponible |
| 5 | = | Données SEED non disponibles |
| 7 | = | Données demandées inconnues |
| 8 | = | Numérotation progressive hors de la plage autorisée |
| 26 | = | Doublon constaté |
| 112 | = | Valeur (de code) inexacte |
| 115 | = | Non pris en charge dans cette position |

A

B

C

D

E

F

G

1

Message de demande commune

R

Contexte du message de demande commune relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 4

2

Rejet

R

99x

a

Date et heure du rejet

R

dateTime

b

Code du motif de rejet

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

0

=

Autre

2

=

Pas d'e-AD récupéré répondant aux critères de sélection

3

=

Données de référence non disponibles

4

=

Liste des bureaux des accises non disponible

5

=

Données SEED non disponibles

7

=

Données demandées inconnues

8

=

Numérotation progressive hors de la plage autorisée

26

=

Doublon constaté

112

=

Valeur (de code) inexacte

115

=

Non pris en charge dans cette position

n..3

Tableau 7

(visé à l'article 6, paragraphe 1)

Demande commune de coopération administrative

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de demande | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | coopération administrative |
| 2 | = | demande d'historique |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de demande

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

coopération administrative

2

=

demande d'historique

n1

b

Délai d'obtention des résultats

R

date

2

SUIVI

R

a

Identifiant de corrélation de suivi

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

an28

b

Date d'émission

R

date

c

Code d'État membre de l'expéditeur

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

d

Numéro de référence du bureau de l'expéditeur

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

e

Agent de l'expéditeur

O

an..35

f

Code d'État membre du destinataire

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

g

Numéro de référence du bureau du destinataire

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

h

Agent du destinataire

O

an..35

i

Identifiant de référence de cas national

O

an..99

3

DEMANDE_ACO

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “1”. |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “1”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

Informations relatives à la demande de coopération administrative

R

an..999

b

Informations relatives à la demande de coopération administrative_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Indicateur

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

3.1

Code de MOTIF DE LA DEMANDE

R

99x

a

Code de motif de la demande de coopération administrative

R

(voir liste de codes 8 à l'annexe II)

n..2

b

Informations complémentaires_ACO

C

| — | “R” si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

an..999

c

Informations complémentaires_ACO_ LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.1.1

RÉFÉRENCE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES

O

99x

a

Autre profil de risque

O

an..999

b

Autre profil de risque_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3.2

Liste CRA

O

99x

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

O

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

3.3

OPÉRATEUR personne

O

99x

a

Numéro d'accise de l'opérateur

C

Pour 3.3a, b et c: au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <numéro de TVA> |
| --- | --- |

—

<numéro de TVA>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Numéro de TVA

C

an..14

c

Nom de l'opérateur

C

an..182

d

Code d'État membre

C

| — | “R” si le <nom de l'opérateur> est fourni et le <numéro d'accise de l'opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis. |
| --- | --- |

—

“R” si le <nom de l'opérateur> est fourni et le <numéro d'accise de l'opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir numéro d'accise de l'opérateur à la ligne 3.3a, numéro de TVA à la ligne 3.3b, nom de l'opérateur à la ligne 3.3c)

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

e

Nom de la rue

O

an..65

f

Numéro de rue

O

an..11

g

Code postal

O

an..10

h

Ville

O

an..50

i

NAD_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

j

Numéro de téléphone

O

an..35

k

Numéro de télécopieur

O

an..35

l

Adresse de courrier électronique

O

an..70

3.4

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

O

9x

a

Description succincte du document justificatif

C

| — | “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e)

an..999

b

Description succincte du document justificatif_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Référence du document justificatif

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <type de document justificatif> |
| --- | --- |

—

<type de document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

(voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et image du document à la ligne 3.4e)

an..999

d

Référence du document justificatif_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

e

Image du document

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <type de document justificatif> |
| --- | --- |

—

<type de document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

(voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et référence du document justificatif à la ligne 3.4c)

f

Type de document justificatif

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <type de document justificatif> |
| --- | --- |

—

<type de document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

Voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e

(voir liste de codes 15 à l'annexe II)

n..2

3.5

ACTIONS demandées

O

99x

a

Code d'action de coopération administrative

R

(voir liste de codes 9 à l'annexe II)

n..2

b

Complément action ACO

C

| — | “R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code d'action de coopération administrative à la ligne 3.5a)

an..999

c

Complément action ACO_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

4

DEMANDE D'HISTORIQUE

C

| — | “R” si <type de demande> est égal à “2”. |
| --- | --- |

—

“R” si <type de demande> est égal à “2”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de demande à la ligne 1a)

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Type de portée de la demande d'historique

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | données applicables à une date déterminée fixée par la <date de portée> |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | historique des données depuis une date déterminée fixée par la <date de portée> |
| 3 | = | historique complet des données |

1

=

données applicables à une date déterminée fixée par la <date de portée>

2

=

historique des données depuis une date déterminée fixée par la <date de portée>

3

=

historique complet des données

(voir date de portée à la ligne 4c)

n1

c

Date de portée

C

| — | ne s'applique pas si le <type de portée de la demande d'historique> est “3”. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas si le <type de portée de la demande d'historique> est “3”.

| — | “R” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“R” dans les autres cas.

(voir type de portée de la demande d'historique à la ligne 4b)

date

d

Motif de la demande d'historique

R

an..999

e

Motif de la demande d'historique_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

5

CONTACT

O

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

b

Agent de l'accise effectuant la présentation

O

an..35

c

Numéro de téléphone

O

an..35

d

Numéro de télécopieur

O

an..35

e

Adresse de courrier électronique

O

an..70

Tableau 8

(visé à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8)

Message de réponse

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | message de réponse à la demande de coopération administrative |
| 2 | = | message de réponse à la demande d'historique |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

message de réponse à la demande de coopération administrative

2

=

message de réponse à la demande d'historique

n1

2

SUIVI

R

a

Identifiant de corrélation de suivi

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

an28

b

Date d'émission

R

date

c

Code d'État membre de l'expéditeur

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

d

Numéro de référence du bureau de l'expéditeur

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

e

Agent de l'expéditeur

O

an..35

f

Code d'État membre du destinataire

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

g

Numéro de référence du bureau du destinataire

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

h

Agent du destinataire

O

an..35

i

Identifiant de référence de cas national

C

| — | “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande |
| --- | --- |

—

“O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande

| — | “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET |
| --- | --- |

—

“R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET

l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

ALORS

l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.

an..99

3

RÉPONSE

R

a

Délai d'obtention des résultats

C

Pour 3a et b:

| — | “R” si le <code de motif de refus> est fourni. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif de refus> est fourni.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code de motif de refus à la ligne 3c)

dateTime

b

Code de motif de résultat différé

C

(voir liste de codes 3 à l'annexe II)

n..2

c

Code de motif de refus d'historique

O

(voir liste de codes 4 à l'annexe II)

n..2

d

Complément de motif de refus

C

| — | “R” si le <code de motif de refus> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif de refus> est “autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code de motif de refus à la ligne 3c)

an..999

e

Complément de motif de refus_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

Tableau 9

(visé à l'article 7, paragraphe 1)

Message de rappel aux fins de la coopération administrative

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | message de rappel concernant les résultats de la coopération administrative |
| 2 | = | message de rappel concernant les résultats de l'historique |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

message de rappel concernant les résultats de la coopération administrative

2

=

message de rappel concernant les résultats de l'historique

n1

2

SUIVI

R

a

Identifiant de corrélation de suivi

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

an28

b

Date d'émission

R

date

c

Code d'État membre de l'expéditeur

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

d

Numéro de référence du bureau de l'expéditeur

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

e

Agent de l'expéditeur

O

an..35

f

Code d'État membre du destinataire

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

g

Numéro de référence du bureau du destinataire

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

h

Agent du destinataire

O

an..35

i

Identifiant de référence de cas national

C

| — | “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande |
| --- | --- |

—

“O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande

| — | “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET |
| --- | --- |

—

“R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET

l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

ALORS

l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.

an..99

Tableau 10

(visé à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 9, paragraphe 1, et aux articles 10 et 16)

Résultats de la coopération administrative

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | SUIVI | R | | | |
| | a | Identifiant de corrélation de suivi | R | | (voir liste de codes 1 à l'annexe II) | an28 |
| | b | Date d'émission | R | | | date |
| | c | Code d'État membre de l'expéditeur | R | | État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 | a2 |
| | d | Numéro de référence du bureau de l'expéditeur | O | | [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an8 |
| | e | Agent de l'expéditeur | O | | | an..35 |
| | f | Code d'État membre du destinataire | R | | État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 | a2 |
| | g | Numéro de référence du bureau du destinataire | O | | [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an8 |
| | h | Agent du destinataire | O | | | an..35 |
| | i | Identifiant de référence de cas national | C | — | “O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande |

A

B

C

D

E

F

G

1

SUIVI

R

a

Identifiant de corrélation de suivi

R

(voir liste de codes 1 à l'annexe II)

an28

b

Date d'émission

R

date

c

Code d'État membre de l'expéditeur

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

d

Numéro de référence du bureau de l'expéditeur

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

e

Agent de l'expéditeur

O

an..35

f

Code d'État membre du destinataire

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

g

Numéro de référence du bureau du destinataire

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

h

Agent du destinataire

O

an..35

i

Identifiant de référence de cas national

C

—

“O” si l'<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande

| — | “R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET |
| --- | --- |

—

“R” si l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET

l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

SI l'<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l'<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l'<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande

ALORS

l'<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l'<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.

an..99

2

CONTACT

O

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

b

Agent de l'accise effectuant la présentation

O

an..35

c

Numéro de téléphone

O

an..35

d

Numéro de télécopieur

O

an..35

e

Adresse de courrier électronique

O

an..70

3

RÉSULTAT ACTION_ ACO

O

99x

a

CRA

O

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

C

| — | “O” si le <CRA> est présent. |
| --- | --- |

—

“O” si le <CRA> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir CRA à la ligne 3a)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

c

Code d'action de coopération administrative

R

(voir liste de codes 9 à l'annexe II)

n..2

d

Complément action ACO

C

| — | “R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code d'action de coopération administrative> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code d'action de coopération administrative à la ligne 3c)

an..999

e

Complément action ACO_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Code du motif empêchant l'action ACO

O

(voir liste de codes 11 à l'annexe II)

n..2

g

Complément de motif empêchant l'action ACO

C

| — | “R” si le <code du motif empêchant l'action ACO> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code du motif empêchant l'action ACO> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code du motif empêchant l'action ACO à la ligne 3f)

an..999

h

Complément de motif empêchant l'action ACO_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

i

Nature de la constatation à destination

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | autre constatation |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | (réservé) |
| 2 | = | expédition conforme |
| 3 | = | envoi non arrivé à destination |
| 4 | = | envoi arrivé tardivement |
| 5 | = | manquant constaté |
| 6 | = | produits soumis à accise non conformes |
| 7 | = | envoi non inscrit dans la comptabilité “matières” |
| 8 | = | l'opérateur n'a pas pu être contacté |
| 9 | = | opérateur manquant |
| 10 | = | excédent constaté |
| 11 | = | CPA erroné |
| 12 | = | code de type de destination erroné |
| 13 | = | différences confirmées |
| 14 | = | clôture manuelle recommandée |
| 15 | = | interruption recommandée |
| 16 | = | irrégularités constatées |

0

=

autre constatation

1

=

(réservé)

2

=

expédition conforme

3

=

envoi non arrivé à destination

4

=

envoi arrivé tardivement

5

=

manquant constaté

6

=

produits soumis à accise non conformes

7

=

envoi non inscrit dans la comptabilité “matières”

8

=

l'opérateur n'a pas pu être contacté

9

=

opérateur manquant

10

=

excédent constaté

11

=

CPA erroné

12

=

code de type de destination erroné

13

=

différences confirmées

14

=

clôture manuelle recommandée

15

=

interruption recommandée

16

=

irrégularités constatées

n..2

j

Autre type de constatation

C

| — | “R” si <nature de la constatation à destination> est “autre constatation” |
| --- | --- |

—

“R” si <nature de la constatation à destination> est “autre constatation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir la nature de la constatation à destination à la ligne 3i)

an..999

k

Autre type de constatation_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

l

Explications complémentaires

O

an..999

m

Explications complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

n

Référence du rapport de contrôle

O

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”/“Résultats de la recherche d'historique”) ayant la même <référence du rapport de contrôle> que celle du message soumis. En outre, si le <CRA> est fourni dans le message soumis, il coïncide alors avec le <CRA> du message “rapport de contrôle” référencé.

(voir CRA à la ligne 3a)

an16

4

DEMANDE DE RETOUR D'INFORMATIONS

O

a

Retour d'informations demandé ou fourni

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | aucun retour d'informations demandé |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | retour d'informations demandé |
| 2 | = | retour d'informations fourni |

0

=

aucun retour d'informations demandé

1

=

retour d'informations demandé

2

=

retour d'informations fourni

n1

b

Actions de suivi

C

Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:

| — | <actions de suivi> |
| --- | --- |

—

<actions de suivi>

| — | <pertinence des informations> |
| --- | --- |

—

<pertinence des informations>

an..999

c

Actions de suivi_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

d

Pertinence des informations fournies

C

Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:

| — | <actions de suivi> |
| --- | --- |

—

<actions de suivi>

| — | <pertinence des informations> |
| --- | --- |

—

<pertinence des informations>

an..999

e

Pertinence des informations_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

5

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

O

9x

a

Description succincte du document justificatif

C

| — | “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de document justificatif à la ligne 5f)

an..999

b

Description succincte du document justificatif_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Référence du document justificatif

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <description succincte du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<description succincte du document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

(voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et image du document à la ligne 5e)

an..999

d

Référence du document justificatif_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

e

Image du document

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <description succincte du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<description succincte du document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

(voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et référence du document justificatif à la ligne 5c)

f

Type de document justificatif

C

Au moins un, parmi ces trois champs:

| — | <description succincte du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<description succincte du document justificatif>

| — | <référence du document justificatif> |
| --- | --- |

—

<référence du document justificatif>

| — | <image du document> |
| --- | --- |

—

<image du document>

(voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a, référence du document justificatif à la ligne 5c et image du document à la ligne 5e)

(voir liste de codes 15 à l'annexe II)

n..2

Tableau 11

(visé à l'article 9, paragraphe 2, et à l'article 11)

Rapport de contrôle

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | document validé |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

document validé

n1

b

Date et heure de validation du rapport de contrôle

C

| — | “R” après validation réussie |
| --- | --- |

—

“R” après validation réussie

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

2

INTITULÉ DU RAPPORT DE CONTRÔLE

R

a

Référence du rapport de contrôle

R

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

an16

2.1

BUREAU DE CONTRÔLE

R

a

Numéro de référence du bureau de contrôle

O

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

b

Code d'État membre

C

Pour 2.1 b, c, d, e, f et g:

| — | “R” sauf pour <numéro de rue>, qui est “O”, si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n'est pas donné. |
| --- | --- |

—

“R” sauf pour <numéro de rue>, qui est “O”, si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n'est pas donné.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

c

Nom du bureau de contrôle

C

an..35

d

Nom de la rue

C

an..65

e

Numéro de rue

C

an..11

f

Code postal

C

an..10

g

Ville

C

an..50

h

Numéro de téléphone

C

Pour 2.1 h, i et j:

Si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n'est pas donné, au moins l'un des trois attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro de téléphone> |
| --- | --- |

—

<numéro de téléphone>

| — | <numéro de télécopieur> |
| --- | --- |

—

<numéro de télécopieur>

| — | <adresse de courrier électronique> |
| --- | --- |

—

<adresse de courrier électronique>

| — | Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n'est applicable. |
| --- | --- |

—

Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n'est applicable.

(voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)

an..35

i

Numéro de télécopieur

C

an..35

j

Adresse de courrier électronique

C

an..70

k

NAD_LNG

C

“R” si le ou les champs à texte libre correspondants sont utilisés.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

3

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

C

Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

4

AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT

C

Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

a

Type d'autre document d'accompagnement

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | autre |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | CRA |

0

=

autre

1

=

CRA

n1

b

Description succincte de l'autre document d'accompagnement

C

“R” si le <type d'autre document d'accompagnement> est “Autre”.

Ne s'applique pas aux autres cas.

an...350

c

Description succincte de l'autre document d'accompagnement_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

Ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

n2

d

Numéro de l'autre document d'accompagnement

R

an...350

e

Date de l'autre document d'accompagnement

R

date

f

Image de l'autre document d'accompagnement

O

g

État membre d'expédition

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

h

État membre de destination

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

4.1

OPÉRATEUR personne participant au mouvement

O

9x

a

Numéro d'accise de l'opérateur

C

Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Identification de l'opérateur

C

Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

Un numéro de TVA ou tout autre numéro national

an16

c

Nom de l'opérateur

C

Au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

an..182

d

Type d'opérateur personne

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | expéditeur |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire |
| 3 | = | représentant fiscal |
| 4 | = | vendeur |
| 5 | = | redevable |
| 6 | = | client particulier |

1

=

expéditeur

2

=

destinataire

3

=

représentant fiscal

4

=

vendeur

5

=

redevable

6

=

client particulier

n..2

e

Code d'État membre

C

“R” si le <nom de l'opérateur> est fourni ET le <numéro d'accise de l'opérateur> et l'<identification de l'opérateur> ne sont pas fournis.

Ne s'applique pas aux autres cas.

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

f

Nom de la rue

O

an..65

g

Numéro de rue

O

an..11

h

Code postal

O

an..10

i

Ville

O

an..50

j

NAD_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

k

Numéro de téléphone

O

an..35

m

Adresse de courrier électronique

O

an..70

4.2

ARTICLE DE MARCHANDISES

O

999x

a

Désignation des marchandises

O

an..55

b

Code NC

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

c

Description commerciale des marchandises

O

an..999

d

Code additionnel

O

an..35

e

Quantité

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

f

Code de l'unité de mesure

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

[voir liste de codes 12 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

n..2

g

Poids brut

O

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,2

h

Poids net

O

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,2

5

MOYENS DE TRANSPORT

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

a

Nom de l'opérateur

R

an..182

b

Nom de la rue

R

an..65

c

Numéro de rue

O

an..11

d

Pays du transporteur

R

Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

a2

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

Code de mode de transport

R

Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.

n..2

h

Informations complémentaires_ACO

C

| — | “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir la ligne 5 g)

an..999

i

Informations complémentaires_ACO_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

j

Enregistrement

R

an..35

k

Pays d'enregistrement

R

Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

a2

6

RAPPORT DE CONTRÔLE

R

a

Date de contrôle

R

date

b

Lieu de contrôle

R

an..350

c

Lieu de contrôle_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

d

Type de contrôle

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | contrôle physique |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | contrôle documentaire |

1

=

contrôle physique

2

=

contrôle documentaire

n1

e

Motif de contrôle

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | autre motif |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | contrôle démarré au hasard |
| 2 | = | événement signalé |
| 3 | = | demande d'assistance reçue |
| 4 | = | demande d'un autre bureau |
| 5 | = | alerte reçue |

0

=

autre motif

1

=

contrôle démarré au hasard

2

=

événement signalé

3

=

demande d'assistance reçue

4

=

demande d'un autre bureau

5

=

alerte reçue

n1

f

Référence d'origine complémentaire

O

an..350

g

Référence d'origine complémentaire_LNG

C

| — | “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. |
| --- | --- |

—

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Identité de l'agent de contrôle

R

an..350

i

Identité de l'agent de contrôle_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

j

Conclusion globale du contrôle

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | satisfaisant |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | divergences mineures constatées |
| 3 | = | interruption recommandée |
| 4 | = | intention de formuler une demande conformément à l'article 10 de la directive 2008/118/CE du Conseil |
| 5 | = | perte admissible détectée, en liaison avec l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE du Conseil |

1

=

satisfaisant

2

=

divergences mineures constatées

3

=

interruption recommandée

4

=

intention de formuler une demande conformément à l'article 10 de la directive 2008/118/CE du Conseil

5

=

perte admissible détectée, en liaison avec l'article 7, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE du Conseil

n1

k

Contrôle à l'arrivée requis

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

l

Indicateur

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | non ou faux |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | oui ou vrai |

0

=

non ou faux

1

=

oui ou vrai

n1

m

Commentaires

O

an..350

n

Commentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6.1

ACTION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE

R

99x

a

Action de contrôle effectuée

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | autre action de contrôle |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | colis comptés vérifiés |
| 2 | = | déchargé |
| 3 | = | colis ouverts |
| 4 | = | exemplaire papier annoté des documents (par ex. CRA) |
| 5 | = | comptage |
| 6 | = | échantillonnage |
| 7 | = | contrôle administratif |
| 8 | = | marchandises pesées/mesurées |
| 9 | = | contrôle aléatoire |
| 10 | = | contrôle des écritures |
| 11 | = | comparaison des documents présentés avec l'e-AD |

0

=

autre action de contrôle

1

=

colis comptés vérifiés

2

=

déchargé

3

=

colis ouverts

4

=

exemplaire papier annoté des documents (par ex. CRA)

5

=

comptage

6

=

échantillonnage

7

=

contrôle administratif

8

=

marchandises pesées/mesurées

9

=

contrôle aléatoire

10

=

contrôle des écritures

11

=

comparaison des documents présentés avec l'e-AD

n..2

b

Autre action de contrôle

C

| — | “R” si l'<action de contrôle effectuée> est “0”. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<action de contrôle effectuée> est “0”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir action de contrôle effectuée à la ligne 6.1a)

an..350

c

Autre action de contrôle_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6.2

PREUVE DE L'ÉVÉNEMENT

C

| — | “R” si le <motif de contrôle> est “2”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <motif de contrôle> est “2”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir motif de contrôle à la ligne 6e)

9x

a

Autorité d'émission

O

an..35

b

Autorité d'émission_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Code de type de preuve

R

(voir liste de codes 6 à l'annexe II)

n..2

d

Complément de type de preuve

C

| — | “R” si le <code de type de preuve> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de type de preuve> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code de type de preuve à la ligne 3.2c)

an..350

e

Complément de type de preuve_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Référence de la preuve

O

an..350

g

Référence de la preuve_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Image de la preuve

O

6.3

MOTIF DE NON-SATISFACTION

O

9x

a

Code de motif de non-satisfaction

R

(voir liste de codes 12 à l'annexe II)

n..2

b

Informations complémentaires

C

| — | “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code de motif de non-satisfaction à la ligne 6.3a)

an..350

c

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6.4

MODALITÉS DE TRANSPORT

O

99x

a

Code d'unité de transport

R

[voir liste de codes 7 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

n..2

b

Identité des unités de transport

C

| — | “R” si le <code d'unité de transport> n'est pas “installations de transport fixes”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code d'unité de transport> n'est pas “installations de transport fixes”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code d'unité de transport à la ligne 6.4a)

an..35

c

Identité des sceaux apposés

O

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Informations complémentaires

O

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6.5

Corps DU RAPPORT DE CONTRÔLE

O

99x

a

Référence unique du corps de données

C

| — | “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent |
| --- | --- |

—

“R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l'e-AD de l'e-AD associé et doit être unique dans le message.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..3

b

Désignation des marchandises

C

| — | “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

an..55

c

Code NC

C

| — | “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

d

Code additionnel

C

| — | “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

an..35

e

Indicateur de manquants ou d'excédents

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| S | = | manquants |
| --- | --- | --- |
| E | = | excédents |

S

=

manquants

E

=

excédents

a1

f

Constatation de manquants ou d'excédents

C

| — | “R” si l'<indicateur de manquants ou d'excédents> est utilisé. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<indicateur de manquants ou d'excédents> est utilisé.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir indicateur de manquants ou d'excédents à la ligne 6.5e)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

g

Commentaires

O

an..350

h

Commentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6.5.1

MOTIF DE NON-SATISFACTION

O

9x

a

Code de motif de non-satisfaction

R

(voir liste de codes 12 à l'annexe II)

n..2

b

Informations complémentaires

C

| — | “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir indicateur de code de motif de non-satisfaction à la ligne 3.5.1a)

an..350

c

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

Tableau 12

(visé à l'article 14)

Rapport d'événement

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Type de message | R | | Les valeurs possibles sont les suivantes:







  1 | = | présentation initiale |
| 3 | = | document validé |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Type de message

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

1

=

présentation initiale

3

=

document validé

n1

b

Date et heure de validation du rapport d'événement

C

| — | “R” après validation réussie. |
| --- | --- |

—

“R” après validation réussie.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

2

INTITULÉ DU RAPPORT D'ÉVÉNEMENT

R

a

Numéro du rapport d'événement

C

| — | “R” si le <type de message> est “3”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de message> est “3”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de message à la ligne 1a)

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

an16

b

Référence du rapport d'événement de l'État membre de présentation

C

| — | “R” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est différent de l'État membre de l'événement. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est différent de l'État membre de l'événement.

| — | “O” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est l'État membre de l'événement. |
| --- | --- |

—

“O” si le <type de message> est “1” ou “3” et l'État membre de présentation est l'État membre de l'événement.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir type de message à la ligne 1a)

Le format de la <référence du rapport d'événement de l'État membre de présentation> est:

| — | 2 caractères alphabétiques: identifiant de l'État membre de présentation du rapport d'événement |
| --- | --- |

—

2 caractères alphabétiques: identifiant de l'État membre de présentation du rapport d'événement

| — | suivi d'un code unique attribué au niveau national. |
| --- | --- |

—

suivi d'un code unique attribué au niveau national.

an..35

c

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

d

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

3

AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT

C

Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

a

Type d'autre document d'accompagnement

R

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 0 | = | autre |
| --- | --- | --- |
| 1 | = | CRA |

0

=

autre

1

=

CRA

n1

b

Description succincte de l'autre document d'accompagnement

C

| — | “R” si le <type d'autre document d'accompagnement> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type d'autre document d'accompagnement> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

an..350

c

Description succincte de l'autre document d'accompagnement_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

a2

d

Numéro de l'autre document d'accompagnement

R

an..350

e

Date de l'autre document d'accompagnement

R

date

f

Image de l'autre document d'accompagnement

O

g

État membre d'expédition

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

h

État membre de destination

R

État membre identifié par un code d'État membre figurant à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

a2

3.1

OPÉRATEUR personne participant au mouvement

O

9x

a

Numéro d'accise de l'opérateur

C

| — | au moins l'un des attributs suivants doit être présent: |
| --- | --- |

—

au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

Un identifiant existant (numéro d'accise) <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR> ou une <référence de l'agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

[voir liste de codes 1 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013]

an13

b

Identification de l'opérateur

C

| — | au moins l'un des attributs suivants doit être présent: |
| --- | --- |

—

au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

Un numéro de TVA ou tout autre numéro national

an16

c

Nom de l'opérateur

C

| — | au moins l'un des attributs suivants doit être présent: |
| --- | --- |

—

au moins l'un des attributs suivants doit être présent:

| — | <numéro d'accise de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<numéro d'accise de l'opérateur>

| — | <identification de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<identification de l'opérateur>

| — | <nom de l'opérateur> |
| --- | --- |

—

<nom de l'opérateur>

an..182

d

Type d'opérateur personne

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | expéditeur |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire |
| 3 | = | représentant fiscal |
| 4 | = | vendeur |
| 5 | = | redevable |
| 6 | = | client particulier |

1

=

expéditeur

2

=

destinataire

3

=

représentant fiscal

4

=

vendeur

5

=

redevable

6

=

client particulier

n..2

e

Code d'État membre

C

| — | “R” si le <nom de l'opérateur> est fourni ET le <numéro d'accise de l'opérateur> et l'<identification de l'opérateur> ne sont pas fournis. |
| --- | --- |

—

“R” si le <nom de l'opérateur> est fourni ET le <numéro d'accise de l'opérateur> et l'<identification de l'opérateur> ne sont pas fournis.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

[voir liste de codes 3 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

a2

f

Nom de la rue

O

an..65

g

Numéro de rue

O

an..11

h

Code postal

O

an..10

j

NAD_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

k

Numéro de téléphone

O

an..35

l

Numéro de télécopieur

O

an..35

m

Adresse de courrier électronique

O

an..70

3.2

ARTICLE DE MARCHANDISES

O

999x

a

Désignation des marchandises

O

an..55

b

Code NC

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f) |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

c

Description commerciale des marchandises

O

an..999

d

Code additionnel

O

an..35

e

Quantité

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

f

Code de l'unité de mesure

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

[voir liste de codes 12 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

n..2

g

Poids brut

O

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net. La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,2

h

Poids net

O

Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net. La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,2

4

MOYENS DE TRANSPORT

C

| — | “R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT. Image de l'autre document d'accompagnement> n'est pas présent au moins une fois dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT>.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir lignes 4 et 4f)

a

Nom de l'opérateur

R

an..182

b

Nom de la rue

R

an..65

c

Numéro de rue

O

an..11

d

Pays du transporteur

R

Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

a2

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

Code de mode de transport

R

Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.

n..2

h

Informations complémentaires_ACO

C

| — | “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir ligne 4 g)

an..999

i

Informations complémentaires_ACO_ LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

j

Enregistrement

R

an..35

k

Pays d'enregistrement

R

Indiquer un “code pays” figurant à l'annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l'annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

a2

5

RAPPORT D'ÉVÉNEMENT

C

| — | “R” si le <type de message> est “1” ou “3”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <type de message> est “1” ou “3”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir type de message à la ligne 1a)

a

Date de l'événement

R

date

b

Lieu de l'événement

R

an..350

c

Lieu de l'événement_LNG

C

| — | “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. |
| --- | --- |

—

“R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

d

Identification de l'agent de l'accise

O

an..35

e

Personne effectuant la présentation

R

an..35

f

Code de la personne effectuant la présentation

R

(voir liste de codes 10 à l'annexe II)

n..2

g

Complément de la personne effectuant la présentation

C

| — | “R” si le <code de la personne effectuant la présentation> est “autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de la personne effectuant la présentation> est “autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de la personne effectuant la présentation à la ligne 5f)

an..350

h

Complément de la personne effectuant la présentation_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

i

Nouvelle organisation du transport

O

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| 1 | = | expéditeur |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | destinataire |
| 3 | = | propriétaire des produits |
| 4 | = | autre |

1

=

expéditeur

2

=

destinataire

3

=

propriétaire des produits

4

=

autre

n1

j

Commentaires

O

an..350

k

Commentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

6

PREUVE DE L'ÉVÉNEMENT

O

9x

a

Autorité d'émission

O

an..35

b

Autorité d'émission_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

c

Code de type de preuve

R

(voir liste de codes 6 à l'annexe II)

n..2

d

Complément de type de preuve

C

| — | “R” si le <code de type de preuve> est “Autre”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de type de preuve> est “Autre”.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir code de type de preuve à la ligne 6c)

an..350

e

Complément de type de preuve_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

2

f

Référence de la preuve

R

an..350

g

Référence de la preuve_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

h

Image de la preuve

O

7

OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport

C

| — | ne s'applique pas si <nouvelle organisation du transport> est “1”, “2” ou n'est pas utilisé. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas si <nouvelle organisation du transport> est “1”, “2” ou n'est pas utilisé.

| — | “R” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“R” dans les autres cas.

(voir nouvelle organisation du transport à la ligne 5i)

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

8

OPÉRATEUR nouveau transporteur

O

a

Numéro de TVA

O

an..14

b

Nom de l'opérateur

R

an..182

c

Nom de la rue

R

an..65

d

Numéro de rue

O

an..11

e

Code postal

R

an..10

f

Ville

R

an..50

g

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

9

MODALITÉS DE TRANSPORT

O

99x

a

Code d'unité de transport

R

[voir liste de codes 7 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

n..2

b

Identité des unités de transport

C

| — | ne s'applique pas si le <code d'unité de transport> est “installations de transport fixes”. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas si le <code d'unité de transport> est “installations de transport fixes”.

| — | “R” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“R” dans les autres cas.

(voir code d'unité de transport à la ligne 7a)

an..35

c

Identité des sceaux apposés

O

an..35

d

Informations relatives aux sceaux

O

an..350

e

Informations relatives aux sceaux_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

f

Informations complémentaires

O

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

10

Corps DU RAPPORT D'ÉVÉNEMENT

C

| — | “O” si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport>, <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé. |
| --- | --- |

—

“O” si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport>, <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé.

| — | “R” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“R” dans les autres cas.

(voir OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport à la ligne 7, OPÉRATEUR nouveau transporteur à la ligne 8 et MODALITÉS DE TRANSPORT à la ligne 9)

99x

a

Code de type d'événement

R

(voir liste de codes 14 à l'annexe II)

n..2

b

Informations connexes

C

| — | “R” si le <code de type d'événement> est “0”. |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de type d'événement> est “0”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de type d'événement à la ligne 10a)

an..350

c

Informations connexes_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

d

Référence unique du corps de données

C

| — | “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent. |
| --- | --- |

—

“R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l'e-AD de l'e-AD associé et doit être unique dans le message.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..3

e

Désignation des marchandises

C

| — | “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

an..55

f

Code NC

C

| — | “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n8

g

Code additionnel

C

| — | “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent. |
| --- | --- |

—

“O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT> est présent.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

an..35

h

Indicateur de manquants ou d'excédents

C

Pour 10e, f et g:

| — | “R” si la <référence unique du corps de données> est fournie. |
| --- | --- |

—

“R” si la <référence unique du corps de données> est fournie.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

(voir référence unique du corps de données à la ligne 8d)

Les valeurs possibles sont les suivantes:

| S | = | manquants |
| --- | --- | --- |
| E | = | excédents |

S

=

manquants

E

=

excédents

a1

i

Constatation de manquants ou d'excédents

C

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..15,3

Tableau 13

(visé à l'article 12)

Interruption de mouvement

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | CRA | R | | [voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an21 |
| | b | Date et heure d'émission | R | | | dateTime |
| | c | Code de motif d'interruption | R | | (voir liste de codes 13 à l'annexe II) | n..2 |
| | d | Numéro de référence du bureau des accises | R | | [voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009] | an8 |
| | e | Identification de l'agent de l'accise | O | | | an..35 |
| | f | Informations complémentaires | C | — | “R” si le <code de motif d'interruption> est “Autre”. |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

CRA

R

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Date et heure d'émission

R

dateTime

c

Code de motif d'interruption

R

(voir liste de codes 13 à l'annexe II)

n..2

d

Numéro de référence du bureau des accises

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

e

Identification de l'agent de l'accise

O

an..35

f

Informations complémentaires

C

—

“R” si le <code de motif d'interruption> est “Autre”.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de motif d'interruption à la ligne 1c)

an..350

g

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

2

Référence du RAPPORT DE CONTRÔLE

O

9x

a

Référence du rapport de contrôle

R

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”) ayant la même <référence de rapport de contrôle> et le même <CRA> que le message soumis.

(voir CRA à la ligne 1a)

an16

3

Référence du RAPPORT D'ÉVÉNEMENT

O

9x

a

Numéro du rapport d'événement

R

(voir liste de codes 2 à l'annexe II)

Un message “rapport d'événement” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”) ayant le même <numéro de rapport d'événement> et le même <CRA> que le message soumis.

(voir CRA à la ligne 1a)

an16

Tableau 14

(visé à l'article 13)

Alerte ou rejet d'e-AD

| A | B | C | D | E | F | G |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | ATTRIBUTS | R | | | |
| | a | Date et heure de validation de l'alerte ou du rejet | C | — | R si le champ correspondant est validé. |

A

B

C

D

E

F

G

1

ATTRIBUTS

R

a

Date et heure de validation de l'alerte ou du rejet

C

—

R si le champ correspondant est validé.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

dateTime

2

e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

R

a

CRA

R

Indiquer le CRA de l'e-AD

[voir liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an21

b

Numéro d'ordre

R

La valeur de l'élément de données doit être supérieure à zéro.

n..2

3

OPÉRATEUR destinataire

R

a

Identification de l'opérateur

C

| — | “R” si le <code de type de destination> est:






  — | “Destination - Entrepôt fiscal” |
| --- | --- | --- |

—

“R” si le <code de type de destination> est:

—

“Destination - Entrepôt fiscal”

| — | “Destination - Destinataire enregistré” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré”

| — | “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” |
| --- | --- |

—

“Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

| — | “Destination - Livraison directe”. |
| --- | --- |

—

“Destination - Livraison directe”.

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Les valeurs possibles de l'<identification de l'opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

| Code de type de destination | OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur | OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur |
| --- | --- | --- |
| 1 - | Destination - Entrepôt fiscal |

Code de type de destination

OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l'opérateur

OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l'opérateur

1 -

Destination - Entrepôt fiscal

Numéro d'accise (31)

Référence de l'entrepôt fiscal (numéro d'accise) (35)

| 2 - | Destination - Destinataire enregistré |
| --- | --- |

2 -

Destination - Destinataire enregistré

Numéro d'accise (32)

Toute identification (*7)

| 3 - | Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire |
| --- | --- |

3 -

Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

Référence de l'agrément à titre temporaire (34)

Toute identification (*7)

| 4 - | Destination - Livraison directe |
| --- | --- |

4 -

Destination - Livraison directe

Numéro d'accise (33)

(Ne s'applique pas)

| 5 - | Destination - Destinataire exonéré |
| --- | --- |

5 -

Destination - Destinataire exonéré

(Ne s'applique pas)

Toute identification (*7)

| 6 - | Destination - Exportation |
| --- | --- |

6 -

Destination - Exportation

Numéro de TVA (facultatif)

(Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n'existe pas)

[voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l'annexe II du règlement (UE) no 612/2013, le cas échéant]

an..16

b

Numéro EORI

C

| — | “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” |
| --- | --- |

—

“O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d'exportation visée à l'article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

an..17

c

Nom de l'opérateur

R

an..182

d

Nom de la rue

R

an..65

e

Numéro de rue

O

an..11

f

Code postal

R

an..10

g

Ville

R

an..50

h

NAD_LNG

R

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2

4

BUREAU DE DESTINATION

R

a

Numéro de référence du bureau

R

[voir liste de codes 5 à l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

an8

5

ALERTE

R

a

Date de l'alerte

R

date

b

Indicateur de rejet d'e-AD

R

Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai)

n1

6

Code de MOTIF D'ALERTE OU DE REJET D'e-AD

C

| — | “R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai. |
| --- | --- |

—

“R” si l'<indicateur de rejet d'e-AD> est vrai.

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

9x

a

Code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD

R

(voir liste de codes 5 à l'annexe II)

n..2

b

Informations complémentaires

C

| — | “R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre” |
| --- | --- |

—

“R” si le <code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD> est “autre”

| — | “O” dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

“O” dans les autres cas.

(voir code de motif d'alerte ou de rejet d'e-AD à la ligne 6a)

an..350

c

Informations complémentaires_LNG

C

| — | “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. |
| --- | --- |

—

“R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

| — | ne s'applique pas aux autres cas. |
| --- | --- |

—

ne s'applique pas aux autres cas.

Indiquer le code linguistique présenté à l'annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

a2»

---

(1)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

1

(2)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

2

(3)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

3

(4)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

4

(5)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

5

(*1)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*1

(6)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

6

(7)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

7

(8)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

8

(9)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

9

(10)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

10

(*2)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*2

(11)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

11

(12)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

12

(13)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

13

(14)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

14

(15)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

15

(*3)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*3

(16)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

16

(17)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

17

(18)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

18

(19)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

19

(20)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

20

(*4)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*4

(21)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

21

(22)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

22

(23)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

23

(24)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

24

(25)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

25

(*5)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*5

(26)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

26

(27)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

27

(28)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

28

(29)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

29

(30)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

30

(*6)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*6

(31)  Le type d'opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

31

(32)  Le type d'opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

32

(33)  Le type d'opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d'accise de l'opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D'OPÉRATEUR>.

33

(34)  Une <référence de l'agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

34

(35)  Un identifiant existant <référence de l'entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

35

(*7)  Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

*7

---

ANNEXE II

L'annexe II du règlement (UE) 2016/323 est modifiée comme suit:

| 1) | La liste de codes 2 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 2: numéro de rapport d'événement/référence de rapport de contrôle









  Champ | Contenu | Type de champ | Exemples |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Identifiant de l'État membre dans lequel le rapport est validé | Alphabétique 2 | ES |
| 2 | Code unique attribué au niveau national | Alphanumérique 13 | 2005YTE17UIC2 |
| 3 | Chiffre de contrôle | Numérique 1 | 9 |

1)

La liste de codes 2 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 2: numéro de rapport d'événement/référence de rapport de contrôle

Champ

Contenu

Type de champ

Exemples

1

Identifiant de l'État membre dans lequel le rapport est validé

Alphabétique 2

ES

2

Code unique attribué au niveau national

Alphanumérique 13

2005YTE17UIC2

3

Chiffre de contrôle

Numérique 1

9

Le champ 1 est repris de la liste des <ÉTATS MEMBRES> [voir annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009].

Un identifiant unique par rapport doit être indiqué dans le champ 2. Les modalités d'utilisation de ce champ relèvent de la compétence des États membres, mais un numéro unique doit être attribué à chaque rapport. Ce champ peut mais ne doit pas obligatoirement contenir l'année au cours de laquelle le rapport a été présenté pour la première fois (comme dans l'exemple).

Le champ 3 contient le chiffre de contrôle pour l'identifiant dans son ensemble, qui permet de détecter les éventuelles erreurs au moment de la saisie de cet identifiant.»

| 2) | La liste de codes 4 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 4: motifs du refus







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 1 | L'enquête ou les informations demandées n'ont pas pu être autorisées par les législations ou les pratiques administratives de l'État membre requis pour son propre usage (par ex. informations confidentielles) |
| 2 | (réservé) |
| 3 | Divulgation contraire à la politique publique de l'État - La transmission d'informations conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public |
| 4 | Une autorité judiciaire de l'État membre requis a refusé d'autoriser le transfert d'informations sous son contrôle |
| 5 | La demande concerne des informations qui ne sont plus disponibles du fait de règles nationales en matière de conservation des données (5 ans ou plus au minimum) |
| 6 | L'autorité requérante n'a pas épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser |
| 7 | Le nombre et la nature des demandes d'informations introduites par l'autorité requérante au cours d'une période déterminée imposent une charge administrative disproportionnée à l'autorité requise |
| 8 | L'État membre requérant n'est pas en mesure, pour des raisons juridiques, de fournir des informations similaires |
| 9 | L'expéditeur n'a pas épuisé tous les moyens à sa disposition pour obtenir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise entre États membres a pris fin. |
| 10 | Aucun contrôle effectué. |
| 11 | Hors du champ d'application du règlement (UE) no 389/2012 (par ex. Naples II)» |

2)

La liste de codes 4 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 4: motifs du refus

Code

Description

0

Autre

1

L'enquête ou les informations demandées n'ont pas pu être autorisées par les législations ou les pratiques administratives de l'État membre requis pour son propre usage (par ex. informations confidentielles)

2

(réservé)

3

Divulgation contraire à la politique publique de l'État - La transmission d'informations conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public

4

Une autorité judiciaire de l'État membre requis a refusé d'autoriser le transfert d'informations sous son contrôle

5

La demande concerne des informations qui ne sont plus disponibles du fait de règles nationales en matière de conservation des données (5 ans ou plus au minimum)

6

L'autorité requérante n'a pas épuisé les sources habituelles d'information qu'elle aurait pu, selon les circonstances, utiliser

7

Le nombre et la nature des demandes d'informations introduites par l'autorité requérante au cours d'une période déterminée imposent une charge administrative disproportionnée à l'autorité requise

8

L'État membre requérant n'est pas en mesure, pour des raisons juridiques, de fournir des informations similaires

9

L'expéditeur n'a pas épuisé tous les moyens à sa disposition pour obtenir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise entre États membres a pris fin.

10

Aucun contrôle effectué.

11

Hors du champ d'application du règlement (UE) no 389/2012 (par ex. Naples II)»

| 3) | La liste de codes 6 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 6: types de preuve







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 1 | Accident |
| 2 | Produits détruits |
| 3 | Produits volés |
| 6 | Véhicule et produits volés |
| 7 | Transbordement des produits» |

3)

La liste de codes 6 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 6: types de preuve

Code

Description

0

Autre

1

Accident

2

Produits détruits

3

Produits volés

6

Véhicule et produits volés

7

Transbordement des produits»

| 4) | La liste de codes 8 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 8: motifs de la demande







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 1 | Accusé de réception/rapport d'exportation non retourné à l'expéditeur |
| 2 | Excès ou manquants déclarés à l'arrivée des produits |
| 4 | La présentation d'un e-AD a été refusée car l'enregistrement SEED du destinataire ne correspondait pas - la demande porte sur la fourniture d'informations supplémentaires |
| 6 | Les produits/quantités spécifiés dans l'e-AD ont-ils été enregistrés dans la comptabilité matière du destinataire? |
| 7 | Vérifier que les produits ont effectivement quitté le territoire de l'Union européenne (date à laquelle l'exportation a été certifiée par la douane) |
| 8 | Placement des produits sous un régime douanier suspensif (entrepôt d'exportation, entrepôt d'avitaillement, perfectionnement passif, etc.) |
| 9 | Demande de remboursement des droits d'accise |
| 10 | Contrôles par sondage |
| 11 | Exemplaire no 3 non retourné à l'expéditeur |
| 12 | Excès ou manquants annotés au dos de l'exemplaire no 3 |
| 13 | Certificat de Réception incomplet |
| 14 | Le numéro d'accise du destinataire ne figure pas dans SEED |
| 15 | Mentions supprimées ou écrasées sans visa officiel |
| 16 | Demande de clôture manuelle |
| 17 | Statut d'exportation inconnu |
| 18 | Demande d'interruption d'un mouvement |
| 19 | Réaliser un entretien avec le représentant autorisé |
| 20 | Document de secours |
| 21 | Deux e-AD ont été créés pour le même envoi |
| 22 | Clarifications quant au type ou à la quantité de produits |
| 23 | Réception des produits rejetée/refusée |
| 24 | Enquête en matière d'accise en cours |
| 25 | Soupçons d'irrégularité» |

4)

La liste de codes 8 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 8: motifs de la demande

Code

Description

0

Autre

1

Accusé de réception/rapport d'exportation non retourné à l'expéditeur

2

Excès ou manquants déclarés à l'arrivée des produits

4

La présentation d'un e-AD a été refusée car l'enregistrement SEED du destinataire ne correspondait pas - la demande porte sur la fourniture d'informations supplémentaires

6

Les produits/quantités spécifiés dans l'e-AD ont-ils été enregistrés dans la comptabilité matière du destinataire?

7

Vérifier que les produits ont effectivement quitté le territoire de l'Union européenne (date à laquelle l'exportation a été certifiée par la douane)

8

Placement des produits sous un régime douanier suspensif (entrepôt d'exportation, entrepôt d'avitaillement, perfectionnement passif, etc.)

9

Demande de remboursement des droits d'accise

10

Contrôles par sondage

11

Exemplaire no 3 non retourné à l'expéditeur

12

Excès ou manquants annotés au dos de l'exemplaire no 3

13

Certificat de Réception incomplet

14

Le numéro d'accise du destinataire ne figure pas dans SEED

15

Mentions supprimées ou écrasées sans visa officiel

16

Demande de clôture manuelle

17

Statut d'exportation inconnu

18

Demande d'interruption d'un mouvement

19

Réaliser un entretien avec le représentant autorisé

20

Document de secours

21

Deux e-AD ont été créés pour le même envoi

22

Clarifications quant au type ou à la quantité de produits

23

Réception des produits rejetée/refusée

24

Enquête en matière d'accise en cours

25

Soupçons d'irrégularité»

| 5) | La liste de codes 9 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 9: actions de la demande







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 2 | Contrôle administratif |
| 3 | Contrôle physique |
| 4 | Confirmer l'inscription dans les registres de l'opérateur |
| 5 | Confirmer la quantité reçue |
| 6 | Confirmer l'agrément de l'opérateur |
| 7 | Confirmer les indications de la (des) case(s) no |
| 11 | Confirmer l'identité du transporteur et le numéro du véhicule |
| 12 | Confirmer le paiement des droits |
| 14 | Confirmer la quantité expédiée |
| 15 | Confirmer le type de produits expédiés |
| 16 | Confirmer l'authenticité du cachet officiel de l'accise |
| 17 | Confirmer l'authenticité du cachet de l'entreprise et de la signature de l'opérateur |
| 18 | Confirmer l'agrément de l'opérateur et ses données SEED. |
| 19 | Clôture manuelle |
| 20 | Entendre le représentant autorisé (par ex. entretien avec le gérant de l'entreprise) |
| 21 | Indiquer motif du manquant |
| 22 | Confirmer manquants/excès/différences |
| 23 | Fournir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise a pris fin |
| 24 | Confirmer destination des produits ou leur acheteur suivant |
| 25 | Veuillez consulter la demande ci-jointe |
| 26 | Une mesure de suivi doit être prise par l'expéditeur |
| 27 | Correction nécessaire dans la déclaration d'exportation |
| 28 | Confirmer le contenu de la déclaration d'exportation |
| 29 | Indiquer si le mouvement a déjà fait l'objet d'une mainlevée par la douane |
| 30 | Fournir NRM à l'exportation» |

5)

La liste de codes 9 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 9: actions de la demande

Code

Description

0

Autre

2

Contrôle administratif

3

Contrôle physique

4

Confirmer l'inscription dans les registres de l'opérateur

5

Confirmer la quantité reçue

6

Confirmer l'agrément de l'opérateur

7

Confirmer les indications de la (des) case(s) no

11

Confirmer l'identité du transporteur et le numéro du véhicule

12

Confirmer le paiement des droits

14

Confirmer la quantité expédiée

15

Confirmer le type de produits expédiés

16

Confirmer l'authenticité du cachet officiel de l'accise

17

Confirmer l'authenticité du cachet de l'entreprise et de la signature de l'opérateur

18

Confirmer l'agrément de l'opérateur et ses données SEED.

19

Clôture manuelle

20

Entendre le représentant autorisé (par ex. entretien avec le gérant de l'entreprise)

21

Indiquer motif du manquant

22

Confirmer manquants/excès/différences

23

Fournir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise a pris fin

24

Confirmer destination des produits ou leur acheteur suivant

25

Veuillez consulter la demande ci-jointe

26

Une mesure de suivi doit être prise par l'expéditeur

27

Correction nécessaire dans la déclaration d'exportation

28

Confirmer le contenu de la déclaration d'exportation

29

Indiquer si le mouvement a déjà fait l'objet d'une mainlevée par la douane

30

Fournir NRM à l'exportation»

| 6) | La liste de codes 11 est remplacée par le texte suivant:

  «
  Liste de codes 11: motifs empêchant l'action de coopération administrative







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 1 | Informations manquantes |
| 2 | Informations confidentielles |
| 3 | Manque de temps |
| 4 | Enquête approfondie en cours sur l'opérateur économique, ne permet pas de répondre à court terme |
| 5 | L'opérateur n'a pas pu être contacté |
| 6 | Opérateur manquant» |

6)

La liste de codes 11 est remplacée par le texte suivant:

«
  Liste de codes 11: motifs empêchant l'action de coopération administrative

Code

Description

0

Autre

1

Informations manquantes

2

Informations confidentielles

3

Manque de temps

4

Enquête approfondie en cours sur l'opérateur économique, ne permet pas de répondre à court terme

5

L'opérateur n'a pas pu être contacté

6

Opérateur manquant»

| 7) | Une nouvelle liste de codes 15 est ajoutée:

  «
  Liste de codes 15: type de document







  Code | Description |
| --- | --- | --- |
| 0 | Autre |
| 1 | e-AD |
| 2 | CRA |
| 3 | Facture |
| 4 | Bon de livraison |
| 5 | Lettre de transport routier |
| 6 | Connaissement |
| 7 | Lettre de transport |
| 8 | Contrat |
| 9 | Requête de l'opérateur |
| 10 | Registre officiel |
| 11 | Demande |
| 12 | Réponse |
| 13 | Documents de secours, version imprimée de secours |
| 14 | Photographie |
| 15 | Déclaration d'exportation |
| 16 | Avis anticipé d'exportation |
| 17 | Résultats de sortie |
| 18 | DAU (document administratif unique)» |

7)

Une nouvelle liste de codes 15 est ajoutée:

«
  Liste de codes 15: type de document

Code

Description

0

Autre

1

e-AD

2

CRA

3

Facture

4

Bon de livraison

5

Lettre de transport routier

6

Connaissement

7

Lettre de transport

8

Contrat

9

Requête de l'opérateur

10

Registre officiel

11

Demande

12

Réponse

13

Documents de secours, version imprimée de secours

14

Photographie

15

Déclaration d'exportation

16

Avis anticipé d'exportation

17

Résultats de sortie

18

DAU (document administratif unique)»

---