# Journal officiel L 78I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 078I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 61e année21 mars 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 078I

Édition de langue française

Législation

61e année21 mars 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/465 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/466 du Conseil du 21 mars 2018 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/465 du Conseil du 21 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

o

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/466 du Conseil du 21 mars 2018 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 78/1 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 78/1

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/465 DU CONSEIL

du 21 mars 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 270/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 270/2011.

| (2) | Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011.

| (3) | Il convient de supprimer six personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de supprimer six personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

---

(1)  
  JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.

1

---

ANNEXE

1.

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de l'inscription sur la liste |
| --- | --- | --- | --- |
| 2. | «Suzanne Saleh Thabet | Épouse de M. Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 28.2.1941
  Femme | Liée à Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, qui fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption. |
| 4. | Heidy Mahmoud Magdy Hussein Rasekh | Épouse de M. Alaa Mohamed Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 5.10.1971
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Alaa Mohamed Hosni Elsayed Moubarak. |
| 6. | Khadiga Mahmoud El Gammal | Épouse de M. Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 13.10.1982
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak. |
| 19. | Elham Sayed Salem Sharshar | Épouse de M. Habib Ibrahim Eladli
  Date de naissance: 23.1.1963
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Habib Ibrahim Eladli.» |

Nom (et alias éventuels)

Informations d'identification

Motifs de l'inscription sur la liste

2.

«Suzanne Saleh Thabet

Épouse de M. Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 28.2.1941

Femme

Liée à Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, qui fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption.

4.

Heidy Mahmoud Magdy Hussein Rasekh

Épouse de M. Alaa Mohamed Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 5.10.1971

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Alaa Mohamed Hosni Elsayed Moubarak.

6.

Khadiga Mahmoud El Gammal

Épouse de M. Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 13.10.1982

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak.

19.

Elham Sayed Salem Sharshar

Épouse de M. Habib Ibrahim Eladli

Date de naissance: 23.1.1963

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Habib Ibrahim Eladli.»

2.

| 7. | Ahmed Abdelaziz Ezz, |
| --- | --- |

7.

Ahmed Abdelaziz Ezz,

| 8. | Abla Mohamed Fawzi Ali Ahmed Salama, |
| --- | --- |

8.

Abla Mohamed Fawzi Ali Ahmed Salama,

| 9. | Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin, |
| --- | --- |

9.

Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin,

| 10. | Shahinaz Abdel Aziz Abdel Wahab Al Naggar, |
| --- | --- |

10.

Shahinaz Abdel Aziz Abdel Wahab Al Naggar,

| 11. | Ahmed Alaeldin Amin Abdemaksoud Elmaghraby, |
| --- | --- |

11.

Ahmed Alaeldin Amin Abdemaksoud Elmaghraby,

| 12. | Naglaa Abdallah El Gazaerly. |
| --- | --- |

12.

Naglaa Abdallah El Gazaerly.

---

DÉCISIONS

| 21.3.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 78/3 |
| --- | --- | --- | --- |

21.3.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 78/3

---

DÉCISION (PESC) 2018/466 DU CONSEIL

du 21 mars 2018

modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte. |
| --- | --- |

(1)

Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.

| (2) | Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2019. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2019.

| (3) | Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/172/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant quatre personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/172/PESC.

| (4) | Il convient de supprimer six personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe de la décision 2011/172/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de supprimer six personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe de la décision 2011/172/PESC.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2011/172/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2019.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2019.»

| 2) | L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.

Par le Conseil

La présidente

E. ZAHARIEVA

---

(1)  Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).

1

---

ANNEXE

1.

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs de l'inscription sur la liste |
| --- | --- | --- | --- |
| 2. | «Suzanne Saleh Thabet | Épouse de M. Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 28.2.1941
  Femme | Liée à Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, qui fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption. |
| 4. | Heidy Mahmoud Magdy Hussein Rasekh | Épouse de M. Alaa Mohamed Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 5.10.1971
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Alaa Mohamed Hosni Elsayed Moubarak. |
| 6. | Khadiga Mahmoud El Gammal | Épouse de M. Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte
  Date de naissance: 13.10.1982
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak. |
| 19. | Elham Sayed Salem Sharshar | Épouse de M. Habib Ibrahim Eladli
  Date de naissance: 23.1.1963
  Femme | Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Habib Ibrahim Eladli.» |

Nom (et alias éventuels)

Informations d'identification

Motifs de l'inscription sur la liste

2.

«Suzanne Saleh Thabet

Épouse de M. Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 28.2.1941

Femme

Liée à Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, qui fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption.

4.

Heidy Mahmoud Magdy Hussein Rasekh

Épouse de M. Alaa Mohamed Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 5.10.1971

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Alaa Mohamed Hosni Elsayed Moubarak.

6.

Khadiga Mahmoud El Gammal

Épouse de M. Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak, fils de l'ancien président de la République arabe d'Égypte

Date de naissance: 13.10.1982

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs engagée par les autorités égyptiennes à la suite d'une décision de justice définitive concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Gamal Mohamed Hosni Elsayed Moubarak.

19.

Elham Sayed Salem Sharshar

Épouse de M. Habib Ibrahim Eladli

Date de naissance: 23.1.1963

Femme

Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire concernant le détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption, et qui est liée à Habib Ibrahim Eladli.»

2.

| 7. | Ahmed Abdelaziz Ezz |
| --- | --- |

7.

Ahmed Abdelaziz Ezz

| 8. | Abla Mohamed Fawzi Ali Ahmed Salama |
| --- | --- |

8.

Abla Mohamed Fawzi Ali Ahmed Salama

| 9. | Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin |
| --- | --- |

9.

Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin

| 10. | Shahinaz Abdel Aziz Abdel Wahab Al Naggar |
| --- | --- |

10.

Shahinaz Abdel Aziz Abdel Wahab Al Naggar

| 11. | Ahmed Alaeldin Amin Abdemaksoud Elmaghraby |
| --- | --- |

11.

Ahmed Alaeldin Amin Abdemaksoud Elmaghraby

| 12. | Naglaa Abdallah El Gazaerly |
| --- | --- |

12.

Naglaa Abdallah El Gazaerly

---