# Journal officiel L 54I/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 054I |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année26 février 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 054I

Édition de langue française

Législation

61e année26 février 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/281 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/282 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/283 du Conseil du 26 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 6 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2018/284 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/281 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/282 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

3

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/283 du Conseil du 26 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

6

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/284 du Conseil du 26 février 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

8

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 54/1 |
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26.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 54/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/281 DU CONSEIL

du 26 février 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

| (2) | Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

1

---

ANNEXE

La mention suivante est ajoutée à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

«A.   Personnes

| 1. | Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (expiré); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valide jusqu'au 7.1.2030).» |
| --- | --- |

1.

---

| 26.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 54/3 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 54/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/282 DU CONSEIL

du 26 février 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

| I. | À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont ajoutées: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «258 | Mohamed Mazen Ali Yousef
  (

  ) | Date de naissance: 17 mai1969
  Lieu de naissance: gouvernorat de Damas | Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018 |
| 259 | Imad Abdullah Sara
  (

  ) | Date de naissance: 1968
  Lieu de naissance: Damas, Syrie | Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018» |

I.

À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont ajoutées:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«258

Mohamed Mazen Ali Yousef

(
  Image 1
  )

Date de naissance: 17 mai1969

Lieu de naissance: gouvernorat de Damas

Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018

259

Imad Abdullah Sara

(
  Image 2
  )

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018»

| II. | À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont remplacées comme suit: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «56 | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) Ayyub (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie | Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57 | Fahd (



  ) (alias Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (alias Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (



  ) (alias Al-Freij) | Date de naissance: 1er janvier 1950
  Lieu de naissance: Hama, Syrie | Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2011 |
| 212. | Ammar Al-Sharif
  (alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
  (

  ) | Date de naissance: 26 juin 1969
  Lieu de naissance: Lattaquié
  Nationalité: syrienne
  Numéro de passeport syrien: 010312413
  Numéro de délivrance: 002-15-L093534
  Date de délivrance: 14 juillet 2015
  Lieu de délivrance: Damas Centre
  Date d'expiration: 13 juillet 2021
  Numéro national: 060-10276707 | Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company. | 28.10.2016 |
| 221 | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)
  (

  ) | Date de naissance: 1966
  Lieu de naissance: Damas, Syrie | Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 227 | Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)
  (

  ) | Date de naissance: 1947 | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016» |

II.

À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«56

Image 3

Image 4

Image 5

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

57

Image 6

Image 7

Image 8

Date de naissance: 1er janvier 1950

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2011

212.

Ammar Al-Sharif

(alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)

(
  Image 9
  )

Date de naissance: 26 juin 1969

Lieu de naissance: Lattaquié

Nationalité: syrienne

Numéro de passeport syrien: 010312413

Numéro de délivrance: 002-15-L093534

Date de délivrance: 14 juillet 2015

Lieu de délivrance: Damas Centre

Date d'expiration: 13 juillet 2021

Numéro national: 060-10276707

Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company.

28.10.2016

221

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)

(
  Image 10
  )

Date de naissance: 1966

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2016

227

Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)

(
  Image 11
  )

Date de naissance: 1947

Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2016»

---

DÉCISIONS

| 26.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 54/6 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 54/6

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DÉCISION (PESC) 2018/283 DU CONSEIL

du 26 février 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

| (3) | Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

1

---

ANNEXE

La mention suivante est ajoutée à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:

«A.   Personnes

| 1. | Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (périmé); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valable jusqu'au 7.1.2030).» |
| --- | --- |

1.

---

| 26.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | LI 54/8 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 54/8

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/284 DU CONSEIL

du 26 février 2018

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

| I. | À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont ajoutées: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «258 | Mohamed Mazen Ali Yousef
  (

  ) | Date de naissance: 17 mai 1969
  Lieu de naissance: gouvernorat de Damas | Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018 |
| 259 | Imad Abdullah Sara
  (

  ) | Date de naissance: 1968
  Lieu de naissance: Damas, Syrie | Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018. | 26.2.2018» |

I.

À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont ajoutées:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«258

Mohamed Mazen Ali Yousef

(
  Image 12
  )

Date de naissance: 17 mai 1969

Lieu de naissance: gouvernorat de Damas

Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018

259

Imad Abdullah Sara

(
  Image 13
  )

Date de naissance: 1968

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018.

26.2.2018»

| II. | À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont remplacées comme suit: | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «56 | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) Ayyub (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie | Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 57 | Fahd (



  ) (alias Fahid, Fahed) Jasim (



  ) (alias Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (



  ) (alias Al-Freij) | Date de naissance: 1er janvier 1950
  Lieu de naissance: Hama, Syrie | Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2011 |
| 212. | Ammar Al-Sharif
  (alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
  (

  ) | Date de naissance: 26 juin 1969
  Lieu de naissance: Lattaquié
  Nationalité: syrienne
  Numéro de passeport syrien: 010312413
  Numéro de délivrance: 002-15-L093534
  Date de délivrance: 14 juillet 2015
  Lieu de délivrance: Damas Centre
  Date d'expiration: 13 juillet 2021
  Numéro national: 060-10276707 | Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company. | 28.10.2016 |
| 221 | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)
  (

  ) | Date de naissance: 1966;
  lieu de naissance: Damas, Syrie | Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 227 | Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)
  (

  ) | Date de naissance: 1947 | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 14.11.2016» |

II.

À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«56

Image 14

Image 15

Image 16

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.

14.11.2011

57

Image 17

Image 18

Image 19

Date de naissance: 1er janvier 1950

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2011

212.

Ammar Al-Sharif

(alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)

(
  Image 20
  )

Date de naissance: 26 juin 1969

Lieu de naissance: Lattaquié

Nationalité: syrienne

Numéro de passeport syrien: 010312413

Numéro de délivrance: 002-15-L093534

Date de délivrance: 14 juillet 2015

Lieu de délivrance: Damas Centre

Date d'expiration: 13 juillet 2021

Numéro national: 060-10276707

Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company.

28.10.2016

221

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)

(
  Image 21
  )

Date de naissance: 1966;

lieu de naissance: Damas, Syrie

Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2016

227

Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)

(
  Image 22
  )

Date de naissance: 1947

Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

14.11.2016»

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