# Journal officiel C 372/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 372 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année11 octobre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 372

Édition de langue française

Communications et informations

59e année11 octobre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 372/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8209 — GLM/Multico/Toray Group/TTC/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 372/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 372/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8170 — ChemChina/Adama) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 372/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8186 — BC Partners/Keter and Jardin) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 372/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8123 — Total/Lampiris) (
  1
  ) | 3 |
| 2016/C 372/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8119 — DIF/Électricité de France/Thyssengas) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 372/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8209 — GLM/Multico/Toray Group/TTC/JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 372/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) (
  1
  )

1

1

2016/C 372/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8170 — ChemChina/Adama) (
  1
  )

1

2

2016/C 372/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8186 — BC Partners/Keter and Jardin) (
  1
  )

1

2

2016/C 372/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8123 — Total/Lampiris) (
  1
  )

1

3

2016/C 372/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8119 — DIF/Électricité de France/Thyssengas) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 372/07 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2016/C 372/08 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er novembre 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 372/07

Taux de change de l'euro

4

2016/C 372/08

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er novembre 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

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[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/1 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8209 — GLM/Multico/Toray Group/TTC/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/01)

Le 4 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M8209. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32016M8209.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/1 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/02)

Le 3 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8153. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8153.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/2 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8170 — ChemChina/Adama)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/03)

Le 3 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8170. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8170.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/2 |
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11.10.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 372/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8186 — BC Partners/Keter and Jardin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/04)

Le 3 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8186. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8186.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/3 |
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11.10.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 372/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8123 — Total/Lampiris)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/05)

Le 7 septembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8123. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8123.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/3 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8119 — DIF/Électricité de France/Thyssengas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 372/06)

Le 12 septembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8119. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8119.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/4 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/4

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Taux de change de l'euro (1)

10 octobre 2016

(2016/C 372/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1160 |
| JPY | yen japonais | 115,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,90070 |
| SEK | couronne suédoise | 9,6618 |
| CHF | franc suisse | 1,0960 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0448 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 304,65 |
| PLN | zloty polonais | 4,2821 |
| RON | leu roumain | 4,5035 |
| TRY | livre turque | 3,4268 |
| AUD | dollar australien | 1,4690 |
| CAD | dollar canadien | 1,4790 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6588 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5647 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5337 |
| KRW | won sud-coréen | 1 240,60 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,4550 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4850 |
| HRK | kuna croate | 7,5050 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 482,89 |
| MYR | ringgit malais | 4,6353 |
| PHP | peso philippin | 54,027 |
| RUB | rouble russe | 69,6779 |
| THB | baht thaïlandais | 39,172 |
| BRL | real brésilien | 3,5886 |
| MXN | peso mexicain | 21,1388 |
| INR | roupie indienne | 74,2325 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1160

JPY

yen japonais

115,39

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,90070

SEK

couronne suédoise

9,6618

CHF

franc suisse

1,0960

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0448

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

304,65

PLN

zloty polonais

4,2821

RON

leu roumain

4,5035

TRY

livre turque

3,4268

AUD

dollar australien

1,4690

CAD

dollar canadien

1,4790

HKD

dollar de Hong Kong

8,6588

NZD

dollar néo-zélandais

1,5647

SGD

dollar de Singapour

1,5337

KRW

won sud-coréen

1 240,60

ZAR

rand sud-africain

15,4550

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4850

HRK

kuna croate

7,5050

IDR

rupiah indonésienne

14 482,89

MYR

ringgit malais

4,6353

PHP

peso philippin

54,027

RUB

rouble russe

69,6779

THB

baht thaïlandais

39,172

BRL

real brésilien

3,5886

MXN

peso mexicain

21,1388

INR

roupie indienne

74,2325

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.10.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/5 |
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11.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/5

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er novembre 2016

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2016/C 372/08)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 339 du 16.9.2016, p. 5.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.11.2016 | ... | -0,05 | -0,05 | 0,79 | -0,05 | 0,46 | -0,05 | 0,16 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | 1,18 | 0,91 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | -0,05 | 1,83 | -0,05 | 1,18 | -0,36 | -0,05 | -0,05 | 0,84 |
| 1.10.2016 | 31.10.2016 | -0,04 | -0,04 | 0,79 | -0,04 | 0,46 | -0,04 | 0,16 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | 1,18 | 0,91 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | -0,04 | 1,83 | -0,04 | 1,18 | -0,36 | -0,04 | -0,04 | 0,84 |
| 1.9.2016 | 30.9.2016 | -0,03 | -0,03 | 0,79 | -0,03 | 0,46 | -0,03 | 0,21 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | 1,18 | 1,08 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | -0,03 | 1,83 | -0,03 | 1,18 | -0,31 | -0,03 | -0,03 | 1,04 |
| 1.8.2016 | 31.8.2016 | -0,02 | -0,02 | 0,79 | -0,02 | 0,46 | -0,02 | 0,24 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | 1,18 | 1,08 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | 1,83 | -0,02 | 1,18 | -0,31 | -0,02 | -0,02 | 1,04 |
| 1.7.2016 | 31.7.2016 | -0,01 | -0,01 | 0,79 | -0,01 | 0,46 | -0,01 | 0,30 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,18 | 1,08 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,83 | -0,01 | 1,18 | -0,31 | -0,01 | -0,01 | 1,04 |
| 1.6.2016 | 30.6.2016 | -0,01 | -0,01 | 1,00 | -0,01 | 0,46 | -0,01 | 0,30 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,18 | 1,37 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,83 | -0,01 | 1,40 | -0,26 | -0,01 | -0,01 | 1,04 |
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