# Journal officiel C 320A/1er

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 320A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année1 septembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320A

Édition de langue française

Communications et informations

59e année1 septembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2016/C 320 A/01 | Avis de vacance pour le poste de vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Agent temporaire — grade AD 12) — COM/2016/20015 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 320 A/01

Avis de vacance pour le poste de vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (Agent temporaire — grade AD 12) — COM/2016/20015

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 320/1 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 320/1

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Avis de vacance pour le poste de vice-président

de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

(Agent temporaire — grade AD 12)

COM/2016/20015

(2016/C 320 A/01)

Présentation

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a été créé en 1994 par le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 (2).

Organe de l’Union européenne (UE), doté d’une autonomie juridique, administrative et financière, l’Office a pour objet d’assurer la gestion et l’octroi de la protection communautaire des obtentions végétales, qui constitue une catégorie particulière du droit de la propriété intellectuelle relative aux nouvelles variétés végétales. Il incombe en particulier à l’Office de prendre des décisions sur les demandes d’octroi de ces droits exclusifs, qui offrent une protection intellectuelle uniforme dans toute l’Union européenne.

Installé à Angers, en France, l’Office communautaire des variétés végétales emploie 45 personnes. Son budget annuel s’élève à environ 15 millions d’euros. L’Office est entièrement autofinancé, principalement grâce aux taxes payées par les demandeurs.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://www.cpvo.europa.eu

Poste proposé

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, notamment en représentant l’Office et en assurant la direction de ses activités, sa gestion et son orientation stratégique. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assume les fonctions de ce dernier.

Les fonctions et les pouvoirs du président consistent, entre autres, à:

| — | prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément aux dispositions, règles et lignes directrices de l’Union européenne, |
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prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément aux dispositions, règles et lignes directrices de l’Union européenne,

| — | dresser l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’Office et exécuter le budget, |
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dresser l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’Office et exécuter le budget,

| — | exercer à l’égard du personnel de l’Office les pouvoirs délégués aux institutions de l’Union européenne par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents, |
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exercer à l’égard du personnel de l’Office les pouvoirs délégués aux institutions de l’Union européenne par le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents,

| — | saisir le conseil d’administration de tout projet de modification du règlement (CE) no 2100/94, du règlement relatif aux taxes et d’autres règles d’application, ainsi que de toute autre réglementation relative à la protection communautaire des obtentions végétales. |
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saisir le conseil d’administration de tout projet de modification du règlement (CE) no 2100/94, du règlement relatif aux taxes et d’autres règles d’application, ainsi que de toute autre réglementation relative à la protection communautaire des obtentions végétales.

Le président de l’OCVV peut déléguer certaines de ses fonctions au vice-président.

Profil recherché (critères de sélection)

Les candidats doivent posséder:

a)   une expérience en matière de gestion et de direction, notamment:

| — | une capacité à diriger, à titre temporaire en cas d’absence ou d’empêchement du président, une organisation de la taille de l’OCVV, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle, |
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une capacité à diriger, à titre temporaire en cas d’absence ou d’empêchement du président, une organisation de la taille de l’OCVV, tant sur le plan stratégique qu’au niveau de la gestion opérationnelle,

| — | une très bonne capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger des équipes dans un environnement multiculturel et multilingue, |
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une très bonne capacité à élaborer et à mettre en œuvre une vision stratégique, à fixer des objectifs et à motiver et diriger des équipes dans un environnement multiculturel et multilingue,

| — | une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international; |
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une expérience éprouvée de la gestion des ressources budgétaires, financières et humaines dans un contexte national, européen et/ou international;

b)   des connaissances techniques, notamment:

| — | une expérience et une très bonne connaissance des questions touchant à la protection et à l’enregistrement des obtentions végétales ou à des domaines associés, |
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une expérience et une très bonne connaissance des questions touchant à la protection et à l’enregistrement des obtentions végétales ou à des domaines associés,

| — | une bonne connaissance des politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle et de protection des obtentions végétales, des activités internationales dans ce domaine et des autres politiques en rapport avec les activités de l’Office, |
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une bonne connaissance des politiques de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle et de protection des obtentions végétales, des activités internationales dans ce domaine et des autres politiques en rapport avec les activités de l’Office,

| — | une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions; |
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une bonne compréhension des institutions européennes, de leur fonctionnement et de leurs interactions;

c)   des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

| — | une aptitude à construire de bonnes relations de travail et à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte avec toutes les parties prenantes, |
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une aptitude à construire de bonnes relations de travail et à communiquer efficacement et avec aisance, d’une manière transparente et ouverte avec toutes les parties prenantes,

| — | une solide expérience de la négociation dans un environnement international, |
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une solide expérience de la négociation dans un environnement international,

| — | d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union européenne et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement de l’Office, |
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d’excellentes aptitudes relationnelles et la capacité d’entretenir des relations appropriées avec les institutions de l’Union européenne et avec les autorités compétentes des États membres, afin de garantir le bon fonctionnement de l’Office,

| — | une très bonne connaissance de l’anglais. |
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une très bonne connaissance de l’anglais.

Atouts:

| — | le titre universitaire mentionné ci-dessous devrait idéalement avoir été acquis en droit ou en sciences de la vie avec une spécialisation dans un domaine lié aux végétaux, tel que la botanique, la génétique ou la sélection végétale, |
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le titre universitaire mentionné ci-dessous devrait idéalement avoir été acquis en droit ou en sciences de la vie avec une spécialisation dans un domaine lié aux végétaux, tel que la botanique, la génétique ou la sélection végétale,

| — | une expérience acquise dans un environnement multiculturel, |
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une expérience acquise dans un environnement multiculturel,

| — | une connaissance de la langue française. |
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une connaissance de la langue française.

Conditions essentielles (critères d’admission)

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux conditions énoncées ci-dessous:

| — | Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: les candidats doivent être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

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soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au minimum 12 ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Sur ces 12 années d’expérience professionnelle, au moins 5 années d’expérience professionnelle doivent se rapporter au domaine dont relèvent les activités de l’Office. |
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Expérience professionnelle: les candidats doivent avoir au minimum 12 ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées. Sur ces 12 années d’expérience professionnelle, au moins 5 années d’expérience professionnelle doivent se rapporter au domaine dont relèvent les activités de l’Office.

| — | Expérience de l’encadrement: Sur ces 12 années d’expérience professionnelle, au moins 5 années d’expérience professionnelle doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement ou de conseil de haut niveau (3). |
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Expérience de l’encadrement: Sur ces 12 années d’expérience professionnelle, au moins 5 années d’expérience professionnelle doivent avoir été acquises à un poste d’encadrement ou de conseil de haut niveau (3).

| — | Langues: les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. Les jurys de sélection vérifieront lors de l’entretien ou des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)). |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de 5 ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans (voir l’article 47 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4)).

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le vice-président sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt qui pourrait être considéré comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer leur volonté en ce sens dans leur candidature.

En raison de la nature particulière du poste, les candidats convoqués à un entretien de présélection seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts, actuels ou futurs, qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance.

Conformément à l’article 16 du statut (5), dont les dispositions s’appliquent par analogie aux agents temporaires, le vice-président est tenu, après la cessation de ses fonctions, de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse, quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Cela inclut l’obligation d’informer le président de l’Office (en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination) suffisamment à l’avance de son intention d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions. Si cette activité a un lien avec l’activité exercée durant les trois dernières années de service et risque d’être incompatible avec les intérêts légitimes de l’Office, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l’intérêt du service, soit interdire à l’intéressé l’exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu’elle juge appropriée.

Sélection et nomination

Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil, le vice-président de l’OCVV est nommé par le Conseil sur la base d’une liste de candidats que la Commission présente après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration et après consultation du président de l’OCVV.

La Commission européenne établira cette liste conformément à ses procédures de sélection et de recrutement (voir également le document sur la politique concernant le personnel d’encadrement supérieur). À cette fin, elle met en place un jury de présélection, lequel invitera à un entretien les candidats qui remplissent les conditions d’admission énumérées ci-dessus et dont le profil correspond le mieux aux critères de sélection précités.

Le jury de présélection proposera les candidats qui répondent le mieux aux critères énumérés ci-dessus en vue d’un entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Ces candidats passeront une série de tests dans le cadre d’un centre d’évaluation géré par des consultants externes en matière de recrutement. Les candidats retenus par le CCN participeront ensuite à un entretien avec le membre de la Commission responsable de la santé et de la sécurité alimentaire.

À l’issue de ces entretiens, la Commission européenne adoptera une liste de présélection des candidats correspondant le mieux au profil recherché, qui sera présentée au Conseil. Celui-ci peut convoquer les candidats à un entretien avant de nommer le vice-président parmi les candidats présélectionnés par la Commission. L’inscription sur cette liste ne constitue pas une garantie de recrutement.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera exclusivement en anglais (6).

Égalité des chances

L’Union européenne applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (7). Elle veille scrupuleusement à éviter toute forme de discrimination dans ses procédures de recrutement et encourage activement les candidatures féminines.

Conditions d’emploi

Le vice-président de l’Office sera nommé en qualité de membre du personnel temporaire au grade AD 12, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (8), pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le lieu d’affectation est Angers, en France, où l’Office est établi. Le vice-président devrait prendre ses fonctions le 1er avril 2017.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire votre candidature, veuillez vérifier soigneusement si vous remplissez toutes les conditions d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme et l’expérience professionnelle requis, ainsi que vos capacités linguistiques. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Si vous souhaitez postuler, vous devez impérativement poser votre candidature par l’internet sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide qui sera utilisée pour confirmer la création de votre dossier de candidature et vous informer de l’issue de la procédure de sélection. Veuillez signaler à la Commission européenne tout changement d’adresse électronique.

Pour compléter votre inscription, vous devrez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères). Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, le curriculum vitæ et la lettre de motivation doivent être rédigés en allemand, en anglais ou en français.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Ce courrier mentionnera également un numéro d’inscription qui servira pour toute référence future à votre candidature. Si vous ne recevez pas de message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de votre candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement. La procédure de sélection, comprenant toute correspondance avec les jurys au cours de la sélection, se déroule en anglais (9).

Si vous êtes atteint d’un handicap vous empêchant d’introduire votre candidature par voie électronique, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé à l’adresse suivante: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Unité «Personnel d’encadrement et secrétariat CCN», SC11 8/59, 1049 Bruxelles, Belgique, en indiquant clairement comme référence: «Avis de vacance pour un poste de vice-président de l’OCVV (COM/2016/20015)». Le courrier doit être daté au plus tard du jour de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Toute communication ultérieure entre la Commission européenne et vous se fera par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation un certificat, délivré par une instance habilitée, attestant votre handicap. Veuillez également indiquer, sur papier libre, toute disposition particulière que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 septembre 2016, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. L’enregistrement en ligne ne sera plus possible après cette date.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne (durant la phase préparatoire), puis le Conseil et l’OCVV veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (10).

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(1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1

(2)  JO L 8 du 11.1.2008, p. 2

(3)  Dans leur CV, les candidats doivent indiquer, au moins pour les 5 années durant lesquelles ils ont acquis une expérience d’encadrement ou de conseil de haut niveau: 1) le titre et la nature des postes occupés, 2) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs et 3) pour les fonctions d’encadrement, l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions et le volume des budgets gérés.

(4)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, p. 206.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(5)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, p. 21.

(6)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’anglais est la langue maternelle.

(7)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, p. 12.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(8)  Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, p. 187.

(9)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont l’anglais est la langue maternelle.

(10)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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