# Journal officiel C 320/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 320 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année1 septembre 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320

Édition de langue française

Communications et informations

59e année1 septembre 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 320/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8157 — Mckesson/Blackstone/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 320/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8061 — IMS Health/Quintiles) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 320/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 320/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8140 — Kion/Dematic) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 320/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8157 — Mckesson/Blackstone/JV) (
  1
  )

1

1

2016/C 320/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8061 — IMS Health/Quintiles) (
  1
  )

1

1

2016/C 320/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card) (
  1
  )

1

2

2016/C 320/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8140 — Kion/Dematic) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 320/05 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil, et par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | 3 |
| 2016/C 320/06 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | 5 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 320/07 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2016/C 320/08 | Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections | 7 |
| 2016/C 320/09 | Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2016 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 ( JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1) | 8 |
| 2016/C 320/10 | Seuils visés dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, telles que modifées par les règlements (UE) 2015/2341, (UE) 2015/2342 et (UE) 2015/2340 de la Commission, exprimés en monnaie nationale des États de l’AELE | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 320/05

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil, et par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

o

3

2016/C 320/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

o

5

Commission européenne

2016/C 320/07

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2016/C 320/08

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

7

2016/C 320/09

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2016 — Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 ( JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)

er

Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no

o

8

2016/C 320/10

Seuils visés dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, telles que modifées par les règlements (UE) 2015/2341, (UE) 2015/2342 et (UE) 2015/2340 de la Commission, exprimés en monnaie nationale des États de l’AELE

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 320/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8172 — H&F/Permira/Genesys) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2016/C 320/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8194 — SEGRO/PSPIB/SELP/Tilburg I & II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 320/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8172 — H&F/Permira/Genesys) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2016/C 320/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8194 — SEGRO/PSPIB/SELP/Tilburg I & II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/1 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8157 — Mckesson/Blackstone/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/01)

Le 24 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site enternet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8157. |
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—

sur le site enternet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8157.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/1 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8061 — IMS Health/Quintiles)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/02)

Le 12 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8061. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8061.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/2 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/03)

Le 10 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8073. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8073.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/2 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8140 — Kion/Dematic)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/04)

Le 24 août 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8140. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8140.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/3 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/3

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil, et par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

(2016/C 320/05)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe de la décision 2013/798/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine.

Le 23 août 2016, le Comité des sanctions établi en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014).

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu de la résolution 2127 (2013) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 0853B |
| Organisation des Nations unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 |
| Courriel: delisting@un.org |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 0853B

Organisation des Nations unies

New York, N.Y. 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/2127/

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devaient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC et le règlement (UE) no 224/2014. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur ces listes sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l’annexe de la décision du Conseil et de l’annexe I du règlement du Conseil.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 224/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 7 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.

(2)  JO L 235 du 1.9.2016, p. 13.

(3)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.

(4)  JO L 235 du 1.9.2016, p. 1.

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/5 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

(2016/C 320/06)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi/Wetstraat 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1442.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.

(3)  JO L 235 du 1.9.2016, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/6 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/6

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Taux de change de l'euro (1)

31 août 2016

(2016/C 320/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1132 |
| JPY | yen japonais | 115,01 |
| DKK | couronne danoise | 7,4432 |
| GBP | livre sterling | 0,84806 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5159 |
| CHF | franc suisse | 1,0957 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2765 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,026 |
| HUF | forint hongrois | 310,34 |
| PLN | zloty polonais | 4,3533 |
| RON | leu roumain | 4,4575 |
| TRY | livre turque | 3,2931 |
| AUD | dollar australien | 1,4806 |
| CAD | dollar canadien | 1,4583 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6357 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5353 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5181 |
| KRW | won sud-coréen | 1 243,66 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1731 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4311 |
| HRK | kuna croate | 7,4785 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 786,64 |
| MYR | ringgit malais | 4,5519 |
| PHP | peso philippin | 51,975 |
| RUB | rouble russe | 72,6624 |
| THB | baht thaïlandais | 38,549 |
| BRL | real brésilien | 3,6016 |
| MXN | peso mexicain | 20,9424 |
| INR | roupie indienne | 74,5562 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1132

JPY

yen japonais

115,01

DKK

couronne danoise

7,4432

GBP

livre sterling

0,84806

SEK

couronne suédoise

9,5159

CHF

franc suisse

1,0957

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2765

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,026

HUF

forint hongrois

310,34

PLN

zloty polonais

4,3533

RON

leu roumain

4,4575

TRY

livre turque

3,2931

AUD

dollar australien

1,4806

CAD

dollar canadien

1,4583

HKD

dollar de Hong Kong

8,6357

NZD

dollar néo-zélandais

1,5353

SGD

dollar de Singapour

1,5181

KRW

won sud-coréen

1 243,66

ZAR

rand sud-africain

16,1731

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4311

HRK

kuna croate

7,4785

IDR

rupiah indonésienne

14 786,64

MYR

ringgit malais

4,5519

PHP

peso philippin

51,975

RUB

rouble russe

72,6624

THB

baht thaïlandais

38,549

BRL

real brésilien

3,6016

MXN

peso mexicain

20,9424

INR

roupie indienne

74,5562

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/7 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/7

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Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

(2016/C 320/08)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | 27 janvier 2016 |
| --- | --- |
| Numéro de l’affaire | 73094 |
| Numéro de la décision | 26/16/COL |
| État de l’AELE | Islande |
| Intitulé | Aide à la restructuration en faveur de Nordurland Savings Bank et de ses prédécesseurs |
| Base juridique | Loi n 125/2008 sur l’Autorité pour les décaissements du Trésor pour circonstances inhabituelles sur les marchés financiers.
  Décision de l’autorité islandaise de surveillance financière (Fjármálaeftirlitið, FME) du 21 mars 2009 sur la ventilation de l’actif et du passif de Sparisjóðabanki Íslands.
  Décision du gouverneur de la Banque centrale d’Islande du 22 janvier 2010 |
| Objectif | Remédier à une perturbation grave de l’économie |
| Forme de l’aide | Conversion de créances |
| Montant de l’aide | Valeur brute des créances converties: 5 519 000 000 ISK (36 000 000 EUR) |
| Durée | Sans objet |
| Secteurs économiques | Services financiers |
| Nom et adresse de l’autorité octroyant l’aide | Banque centrale d’Islande |
| Kalkofnsvegi 1 |
| 150 Reykjavík |
| ISLAND |

Date d’adoption de la décision

27 janvier 2016

Numéro de l’affaire

73094

Numéro de la décision

26/16/COL

État de l’AELE

Islande

Intitulé

Aide à la restructuration en faveur de Nordurland Savings Bank et de ses prédécesseurs

Base juridique

Loi n 125/2008 sur l’Autorité pour les décaissements du Trésor pour circonstances inhabituelles sur les marchés financiers.

Décision de l’autorité islandaise de surveillance financière (Fjármálaeftirlitið, FME) du 21 mars 2009 sur la ventilation de l’actif et du passif de Sparisjóðabanki Íslands.

Décision du gouverneur de la Banque centrale d’Islande du 22 janvier 2010

Objectif

Remédier à une perturbation grave de l’économie

Forme de l’aide

Conversion de créances

Montant de l’aide

Valeur brute des créances converties: 5 519 000 000 ISK (36 000 000 EUR)

Durée

Sans objet

Secteurs économiques

Services financiers

Nom et adresse de l’autorité octroyant l’aide

Banque centrale d’Islande

Kalkofnsvegi 1

150 Reykjavík

ISLAND

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/8 |
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1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/8

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Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37 et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)

(2016/C 320/09)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées aux taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

| | Islande | Liechtenstein | Norvège |
| --- | --- | --- | --- |
| 1.1.2016 — | 6,77 | - 0,63 | 1,16 |

Islande

Liechtenstein

Norvège

1.1.2016 —

6,77

- 0,63

1,16

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| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/8 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/8

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Seuils visés dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, telles que modifées par les règlements (UE) 2015/2341, (UE) 2015/2342 et (UE) 2015/2340 de la Commission, exprimés en monnaie nationale des États de l’AELE

(2016/C 320/10)

| Seuils en EUR | Seuils en NOK | Seuils en CHF | Seuils en ISK |
| --- | --- | --- | --- |
| 135 000 | 1 141 655 | 157 347 | 20 811 600 |
| 209 000 | 1 767 450 | 243 596 | 32 219 440 |
| 418 000 | 3 534 901 | 487 192 | 64 438 880 |
| 5 225 000 | 44 186 258 | 6 089 894 | 805 486 000 |

Seuils en EUR

Seuils en NOK

Seuils en CHF

Seuils en ISK

135 000

1 141 655

157 347

20 811 600

209 000

1 767 450

243 596

32 219 440

418 000

3 534 901

487 192

64 438 880

5 225 000

44 186 258

6 089 894

805 486 000

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8172 — H&F/Permira/Genesys)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/11)

| 1. | Le 19 août 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Hellman & Friedman Investors VIII, LP, associée commanditée de Hellman & Friedman Capital Partners VIII, L.P. et ses fonds parallèles, contrôlée par Hellman & Friedman LLC («H&F», États-Unis), et l’entreprise Permira Holdings Limited («Permira», Guernesey) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du groupe Genesys («Genesys», États-Unis) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 août 2016, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Hellman & Friedman Investors VIII, LP, associée commanditée de Hellman & Friedman Capital Partners VIII, L.P. et ses fonds parallèles, contrôlée par Hellman & Friedman LLC («H&F», États-Unis), et l’entreprise Permira Holdings Limited («Permira», Guernesey) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du groupe Genesys («Genesys», États-Unis) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   H&F: société de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,
  —   Permira: société de capital-investissement effectuant des investissements à long terme dans un grand nombre de secteurs,
  —   Genesys: conception, mise au point et vente de logiciels et de services connexes de gestion des interactions avec les clients. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   H&F: société de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,

—   Permira: société de capital-investissement effectuant des investissements à long terme dans un grand nombre de secteurs,

—   Genesys: conception, mise au point et vente de logiciels et de services connexes de gestion des interactions avec les clients.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8172 — H&F/Permira/Genesys, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8172 — H&F/Permira/Genesys, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 1.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/10 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8194 — SEGRO/PSPIB/SELP/Tilburg I & II)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 320/12)

| 1. | Le 24 août 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) d’un projet de concentration par lequel les entreprises SEGRO plc («SEGRO», Royaume-Uni) et Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada), par l’intermédiaire de l’entreprise SEGRO European Logistics Partnership SARL («SELP», Luxembourg), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de deux actifs productifs de revenu à Tilburg aux Pays-Bas (Tilburg I et Tilburg II, collectivement dénommés les «actifs cibles»), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 août 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) d’un projet de concentration par lequel les entreprises SEGRO plc («SEGRO», Royaume-Uni) et Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada), par l’intermédiaire de l’entreprise SEGRO European Logistics Partnership SARL («SELP», Luxembourg), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de deux actifs productifs de revenu à Tilburg aux Pays-Bas (Tilburg I et Tilburg II, collectivement dénommés les «actifs cibles»), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage, à l’industrie légère et aux centres de données, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’Union européenne,
  —   PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles,
  —   actifs cibles: entrepôt logistique actuellement loué à un locataire du secteur des télécommunications et à un locataire du secteur automobile. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage, à l’industrie légère et aux centres de données, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’Union européenne,

—   PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles,

—   actifs cibles: entrepôt logistique actuellement loué à un locataire du secteur des télécommunications et à un locataire du secteur automobile.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8194 — SEGRO/PSPIB/SELP/Tilburg I & II, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8194 — SEGRO/PSPIB/SELP/Tilburg I & II, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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