# Journal officiel C 259/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 259 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année16 juillet 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 259

Édition de langue française

Communications et informations

59e année16 juillet 2016

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 259/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7944 — Crédit Mutuel/GE Capital’s factoring and equipment financing businesses in France and Germany) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 259/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8077 — Bancopopular–e/Banco Popular Portugal) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 259/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8070 — Bancopopular-e/Assets of Barclays Bank) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 259/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7860 — KH/Strabag/SPPD) (
  1
  ) | 2 |
| 2016/C 259/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7971 — Goldman Sachs/Deutsche Bank/NBGI assets) (
  1
  ) | 3 |
| 2016/C 259/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8072 — Total/Saft) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 259/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7944 — Crédit Mutuel/GE Capital’s factoring and equipment financing businesses in France and Germany) (
  1
  )

1

1

2016/C 259/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8077 — Bancopopular–e/Banco Popular Portugal) (
  1
  )

1

1

2016/C 259/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8070 — Bancopopular-e/Assets of Barclays Bank) (
  1
  )

1

2

2016/C 259/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7860 — KH/Strabag/SPPD) (
  1
  )

1

2

2016/C 259/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7971 — Goldman Sachs/Deutsche Bank/NBGI assets) (
  1
  )

1

3

2016/C 259/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8072 — Total/Saft) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 259/07 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2016/C 259/08 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 259/07

Taux de change de l'euro

4

2016/C 259/08

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 259/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card) (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 259/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card) (
  1
  )

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/1 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7944 — Crédit Mutuel/GE Capital’s factoring and equipment financing businesses in France and Germany)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/01)

Le 14 juin 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7944. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7944.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/1 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8077 — Bancopopular–e/Banco Popular Portugal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/02)

Le 11 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8077. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8077.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/2 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8070 — Bancopopular-e/Assets of Barclays Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/03)

Le 4 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8070. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8070.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/2 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7860 — KH/Strabag/SPPD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/04)

Le 12 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7860. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7860.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/3 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7971 — Goldman Sachs/Deutsche Bank/NBGI assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/05)

Le 11 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7971. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M7971.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/3 |
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16.7.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

C 259/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8072 — Total/Saft)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/06)

Le 12 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8072. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8072.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/4 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/4

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Taux de change de l'euro (1)

15 juillet 2016

(2016/C 259/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1128 |
| JPY | yen japonais | 117,63 |
| DKK | couronne danoise | 7,4375 |
| GBP | livre sterling | 0,83275 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4556 |
| CHF | franc suisse | 1,0899 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3183 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,040 |
| HUF | forint hongrois | 314,95 |
| PLN | zloty polonais | 4,4099 |
| RON | leu roumain | 4,4802 |
| TRY | livre turque | 3,2125 |
| AUD | dollar australien | 1,4538 |
| CAD | dollar canadien | 1,4317 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6283 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5534 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4961 |
| KRW | won sud-coréen | 1 260,06 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,9668 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4355 |
| HRK | kuna croate | 7,5023 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 563,77 |
| MYR | ringgit malais | 4,3932 |
| PHP | peso philippin | 51,950 |
| RUB | rouble russe | 70,3711 |
| THB | baht thaïlandais | 38,898 |
| BRL | real brésilien | 3,6232 |
| MXN | peso mexicain | 20,4417 |
| INR | roupie indienne | 74,5850 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1128

JPY

yen japonais

117,63

DKK

couronne danoise

7,4375

GBP

livre sterling

0,83275

SEK

couronne suédoise

9,4556

CHF

franc suisse

1,0899

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3183

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,040

HUF

forint hongrois

314,95

PLN

zloty polonais

4,4099

RON

leu roumain

4,4802

TRY

livre turque

3,2125

AUD

dollar australien

1,4538

CAD

dollar canadien

1,4317

HKD

dollar de Hong Kong

8,6283

NZD

dollar néo-zélandais

1,5534

SGD

dollar de Singapour

1,4961

KRW

won sud-coréen

1 260,06

ZAR

rand sud-africain

15,9668

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4355

HRK

kuna croate

7,5023

IDR

rupiah indonésienne

14 563,77

MYR

ringgit malais

4,3932

PHP

peso philippin

51,950

RUB

rouble russe

70,3711

THB

baht thaïlandais

38,898

BRL

real brésilien

3,6232

MXN

peso mexicain

20,4417

INR

roupie indienne

74,5850

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/5 |
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16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/5

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2016

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2016/C 259/08)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 219 du 17.6.2016, p. 27.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.8.2016 | ... | -0,02 | -0,02 | 0,79 | -0,02 | 0,46 | -0,02 | 0,24 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | 1,18 | 1,08 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | -0,02 | 1,83 | -0,02 | 1,18 | -0,31 | -0,02 | -0,02 | 1,04 |
| 1.7.2016 | 31.7.2016 | -0,01 | -0,01 | 0,79 | -0,01 | 0,46 | -0,01 | 0,30 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,18 | 1,08 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,83 | -0,01 | 1,18 | -0,31 | -0,01 | -0,01 | 1,04 |
| 1.6.2016 | 30.6.2016 | -0,01 | -0,01 | 1,00 | -0,01 | 0,46 | -0,01 | 0,30 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,18 | 1,37 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | -0,01 | 1,83 | -0,01 | 1,40 | -0,26 | -0,01 | -0,01 | 1,04 |
| 1.5.2016 | 31.5.2016 | 0,01 | 0,01 | 1,00 | 0,01 | 0,46 | 0,01 | 0,30 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 1,50 | 1,37 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 1,83 | 0,01 | 1,40 | -0,26 | 0,01 | 0,01 | 1,04 |
| 1.4.2016 | 30.4.2016 | 0,03 | 0,03 | 1,19 | 0,03 | 0,46 | 0,03 | 0,30 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 1,50 | 1,37 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 1,83 | 0,03 | 1,40 | -0,22 | 0,03 | 0,03 | 1,04 |
| 1.3.2016 | 31.3.2016 | 0,06 | 0,06 | 1,63 | 0,06 | 0,46 | 0,06 | 0,30 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 1,92 | 1,37 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 0,06 | 1,83 | 0,06 | 1,65 | -0,22 | 0,06 | 0,06 | 1,04 |
| 1.2.2016 | 29.2.2016 | 0,09 | 0,09 | 1,63 | 0,09 | 0,46 | 0,09 | 0,36 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 1,92 | 1,37 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 0,09 | 1,83 | 0,09 | 1,65 | -0,22 | 0,09 | 0,09 | 1,04 |
| 1.1.2016 | 31.1.2016 | 0,12 | 0,12 | 1,63 | 0,12 | 0,46 | 0,12 | 0,36 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 1,92 | 1,37 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 0,12 | 1,83 | 0,12 | 1,65 | -0,22 | 0,12 | 0,12 | 1,04 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

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FR

HR

HU

IE

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LT

LU

LV

MT

NL

PL

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RO

SE

SI

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UK

1.8.2016

...

-0,02

-0,02

0,79

-0,02

0,46

-0,02

0,24

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

1,18

1,08

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

-0,02

1,83

-0,02

1,18

-0,31

-0,02

-0,02

1,04

1.7.2016

31.7.2016

-0,01

-0,01

0,79

-0,01

0,46

-0,01

0,30

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

1,18

1,08

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

1,83

-0,01

1,18

-0,31

-0,01

-0,01

1,04

1.6.2016

30.6.2016

-0,01

-0,01

1,00

-0,01

0,46

-0,01

0,30

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

1,18

1,37

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

-0,01

1,83

-0,01

1,40

-0,26

-0,01

-0,01

1,04

1.5.2016

31.5.2016

0,01

0,01

1,00

0,01

0,46

0,01

0,30

0,01

0,01

0,01

0,01

0,01

1,50

1,37

0,01

0,01

0,01

0,01

0,01

0,01

0,01

1,83

0,01

1,40

-0,26

0,01

0,01

1,04

1.4.2016

30.4.2016

0,03

0,03

1,19

0,03

0,46

0,03

0,30

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

1,50

1,37

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

0,03

1,83

0,03

1,40

-0,22

0,03

0,03

1,04

1.3.2016

31.3.2016

0,06

0,06

1,63

0,06

0,46

0,06

0,30

0,06

0,06

0,06

0,06

0,06

1,92

1,37

0,06

0,06

0,06

0,06

0,06

0,06

0,06

1,83

0,06

1,65

-0,22

0,06

0,06

1,04

1.2.2016

29.2.2016

0,09

0,09

1,63

0,09

0,46

0,09

0,36

0,09

0,09

0,09

0,09

0,09

1,92

1,37

0,09

0,09

0,09

0,09

0,09

0,09

0,09

1,83

0,09

1,65

-0,22

0,09

0,09

1,04

1.1.2016

31.1.2016

0,12

0,12

1,63

0,12

0,46

0,12

0,36

0,12

0,12

0,12

0,12

0,12

1,92

1,37

0,12

0,12

0,12

0,12

0,12

0,12

0,12

1,83

0,12

1,65

-0,22

0,12

0,12

1,04

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 259/09)

| 1. | Le 5 juillet 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds gérés par Advent International Corporation («Advent International», Royaume-Uni) et les fonds gérés par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Setefi Services SpA («Setefi Services», Italie) et Intesa Sanpaolo Card d.o.o. («ISP Card», Croatie) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 5 juillet 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds gérés par Advent International Corporation («Advent International», Royaume-Uni) et les fonds gérés par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Setefi Services SpA («Setefi Services», Italie) et Intesa Sanpaolo Card d.o.o. («ISP Card», Croatie) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Advent International: société d’investissement privée détenant des participations dans divers secteurs, notamment l’industrie, le commerce de détail, les médias, la communication, les technologies de l’information, l’internet et les produits pharmaceutiques et de santé,
  —   Bain Capital: société d’investissement privée qui investit dans les technologies de l’information, les produits de santé, le commerce de détail, les produits de consommation, les communications, la finance et l’industrie/la fabrication,
  —   Setefi Services et Intesa Sanpaolo Card: opérateurs de la plateforme interne de traitement des paiements par cartes du groupe bancaire Intesa Sanpaolo. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Advent International: société d’investissement privée détenant des participations dans divers secteurs, notamment l’industrie, le commerce de détail, les médias, la communication, les technologies de l’information, l’internet et les produits pharmaceutiques et de santé,

—   Bain Capital: société d’investissement privée qui investit dans les technologies de l’information, les produits de santé, le commerce de détail, les produits de consommation, les communications, la finance et l’industrie/la fabrication,

—   Setefi Services et Intesa Sanpaolo Card: opérateurs de la plateforme interne de traitement des paiements par cartes du groupe bancaire Intesa Sanpaolo.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8073 — Advent International/Bain Capital/Setefi Services/Intesa Sanpaolo Card, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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