# Journal officiel C 229/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.229.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 229 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année25 août 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.229.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 229

Édition de langue française

Communications et informations

53e année25 août 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 229/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 229/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 229/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  2
  ) | 10 |
| 2010/C 229/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  2
  ) | 15 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 229/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

1

2010/C 229/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 229/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  2
  )

o

2

10

2010/C 229/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  2
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15

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.8.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/1 |
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25.8.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/1

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée)

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2010/C 229/01)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 286-1:1998
  Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 1: Récipients | EN 286-1:1991
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.1998) |
| | EN 286-1:1998/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2003) |
| | EN 286-1:1998/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2006) |
| | EN 286-1:1998/AC:2002 | | |
| CEN | EN 286-2:1992
  Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques | | |
| | EN 286-2:1992/AC:1992 | | |
| CEN | EN 286-3:1994
  Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire | | |
| CEN | EN 286-4:1994
  Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire | | |
| CEN | EN 287-1:2004
  Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1: Aciers | | |
| | EN 287-1:2004/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| | EN 287-1:2004/AC:2004 | | |
| CEN | EN 10207:2005
  Aciers pour appareils à pression simples - Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres | | |
| CEN | EN ISO 15614-1:2004
  Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) | | |
| | EN ISO 15614-1:2004/A1:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2008) |
| CEN | EN ISO 15614-2:2005
  Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) | | |
| | EN ISO 15614-2:2005/AC:2009 | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1

CEN

EN 286-1:1998

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 1: Récipients

EN 286-1:1991

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.1998)

EN 286-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.1.2003)

EN 286-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(30.4.2006)

EN 286-1:1998/AC:2002

CEN

EN 286-2:1992

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 2: Récipients à pression pour circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques

EN 286-2:1992/AC:1992

CEN

EN 286-3:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 3: Récipients à pression en acier destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

CEN

EN 286-4:1994

Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote - Partie 4: Récipients à pression en alliages d'aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire

CEN

EN 287-1:2004

Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1: Aciers

EN 287-1:2004/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

EN 287-1:2004/AC:2004

CEN

EN 10207:2005

Aciers pour appareils à pression simples - Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres

CEN

EN ISO 15614-1:2004

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004)

EN ISO 15614-1:2004/A1:2008

Note 3

Date dépassée

(31.8.2008)

CEN

EN ISO 15614-2:2005

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage - Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)

EN ISO 15614-2:2005/AC:2009

Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
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—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
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—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
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La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
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—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu) |
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CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu) |
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CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tel.+33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu) |
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ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tel.+33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18

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| 25.8.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/4 |
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25.8.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/4

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2010/C 229/02)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN ISO 6185-1:2001
  Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW (ISO 6185-1:2001) | 17.4.2002 | | |
| CEN | EN ISO 6185-2:2001
  Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001) | 17.4.2002 | | |
| CEN | EN ISO 6185-3:2001
  Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2001) | 17.4.2002 | | |
| CEN | EN ISO 7840:2004
  Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistant au feu (ISO 7840:2004) | 8.1.2005 | EN ISO 7840:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2004) |
| CEN | EN ISO 8099:2000
  Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) (ISO 8099:2000) | 11.5.2001 | | |
| CEN | EN ISO 8469:2006
  Petits navires - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant (ISO 8469:2006) | 12.12.2006 | EN ISO 8469:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 8665:2006
  Petits navires - Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne - Mesurage et déclaration de la puissance (ISO 8665:2006) | 16.9.2006 | EN ISO 8665:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2006) |
| CEN | EN ISO 8666:2002
  Petits navires - Données principales (ISO 8666:2002) | 20.5.2003 | | |
| CEN | EN ISO 8847:2004
  Petits navires - Appareils à gouverner - Systèmes à drosses réas (ISO 8847:2004) | 8.1.2005 | EN 28847:1989
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| | EN ISO 8847:2004/AC:2005 | 14.3.2006 | | |
| CEN | EN ISO 8849:2003
  Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu (ISO 8849:2003) | 8.1.2005 | EN 28849:1993
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2004) |
| CEN | EN ISO 9093-1:1997
  Navires de plaisance - Vannes de coque et passe-coques - Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994) | 11.5.2001 | | |
| CEN | EN ISO 9093-2:2002
  Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002) | 3.4.2003 | | |
| CEN | EN ISO 9094-1:2003
  Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieur ou égale à 15 m (ISO 9094-1:2003) | 12.7.2003 | | |
| CEN | EN ISO 9094-2:2002
  Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15m (ISO 9094-2:2002) | 20.5.2003 | | |
| CEN | EN ISO 9097:1994
  Navires de plaisance - Ventilateurs électriques (ISO 9097:1991) | 25.2.1998 | | |
| | EN ISO 9097:1994/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| CEN | EN ISO 10087:2006
  Petits navires - Identification du bateau - Système de codage (ISO 10087:2006) | 13.5.2006 | EN ISO 10087:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| CEN | EN ISO 10088:2009
  Petits navires - Systèmes à carburant installés à demeure (ISO 10088:2009) | 17.4.2010 | EN ISO 10088:2001
  Note 2.3 | 31.12.2011 |
| CEN | EN ISO 10133:2000
  Petits navires - Systèmes électriques - Installations à très basse tension à courant continu (ISO 10133:2000) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN ISO 10239:2008
  Petits navires - Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (ISO 10239:2008) | 30.4.2008 | EN ISO 10239:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2008) |
| CEN | EN ISO 10240:2004
  Petits navires - Manuel du propriétaire (ISO 10240:2004) | 3.5.2005 | EN ISO 10240:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2005) |
| CEN | EN ISO 10592:1995
  Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauliques (ISO 10592:1994) | 25.2.1998 | | |
| | EN ISO 10592:1995/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| CEN | EN ISO 11105:1997
  Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence (ISO 11105:1997) | 18.12.1997 | | |
| CEN | EN ISO 11192:2005
  Petits navires - Symboles graphiques (ISO 11192:2005) | 14.3.2006 | | |
| CEN | EN ISO 11547:1995
  Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise (ISO 11547:1994) | 18.12.1997 | | |
| | EN ISO 11547:1995/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| CEN | EN ISO 11591:2000
  Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage (ISO 11591:2000) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN ISO 11592:2001
  Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance maximale de propulsion (ISO 11592:2001) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN ISO 11812:2001
  Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001) | 17.4.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12215-1:2000
  Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000) | 11.5.2001 | | |
| CEN | EN ISO 12215-2:2002
  Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002) | 1.10.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12215-3:2002
  Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002) | 1.10.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12215-4:2002
  Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002) | 1.10.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12215-5:2008
  Petits navires - Construction de la coque et échantillonnage - Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage (ISO 12215-5:2008) | 3.12.2008 | | |
| CEN | EN ISO 12215-6:2008
  Petits navires - Construction de coques et échantillonnages - Partie 6: Dispositions et détails de construction (ISO 12215-6:2008) | 3.12.2008 | | |
| CEN | EN ISO 12215-8:2009
  Petits navires - Construction de coques et échantillonnage - Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009) | 17.4.2010 | | |
| CEN | EN ISO 12216:2002
  Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité (ISO 12216:2002) | 19.12.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12217-1:2002
  Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-1:2002) | 1.10.2002 | | |
| | EN ISO 12217-1:2002/A1:2009 | 17.4.2010 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2010) |
| CEN | EN ISO 12217-2:2002
  Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-2:2002) | 1.10.2002 | | |
| CEN | EN ISO 12217-3:2002
  Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m (ISO 12217-3:2002) | 1.10.2002 | | |
| | EN ISO 12217-3:2002/A1:2009 | 17.4.2010 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2010) |
| CEN | EN ISO 13297:2000
  Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif (ISO 13297:2000) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN ISO 13590:2003
  Petits navires - Motos aquatiques - Exigences de construction et d'installation des systèmes (ISO 13590:2003) | 8.1.2005 | | |
| | EN ISO 13590:2003/AC:2004 | 3.5.2005 | | |
| CEN | EN ISO 13929:2001
  Petits navires - Appareils à gouverner - Transmissions à engrenages (ISO 13929:2001) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN ISO 14509-1:2008
  Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 1: Méthodes de mesure pour l'essai de passage (ISO 14509-1:2008) | 4.3.2009 | EN ISO 14509:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2009) |
| CEN | EN ISO 14509-2:2006
  Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 2: Évaluation du bruit à l'aide de bateaux de référence (ISO 14509-2:2006) | 19.7.2007 | | |
| CEN | EN ISO 14509-3:2009
  Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 3: Évaluation du bruit à l'aide de procédures de calcul et de mesure (ISO 14509-3:2009) | 17.4.2010 | | |
| CEN | EN ISO 14895:2003
  Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide (ISO 14895:2000) | 30.10.2003 | | |
| CEN | EN ISO 14945:2004
  Petits navires - Plaque du constructeur (ISO 14945:2004) | 8.1.2005 | | |
| | EN ISO 14945:2004/AC:2005 | 14.3.2006 | | |
| CEN | EN ISO 14946:2001
  Petits navires - Capacité de charge maximale (ISO 14946:2001) | 6.3.2002 | | |
| | EN ISO 14946:2001/AC:2005 | 14.3.2006 | | |
| CEN | EN ISO 15083:2003
  Navires de plaisance - Systèmes de pompage de cale (ISO 15083:2003) | 30.10.2003 | | |
| CEN | EN ISO 15084:2003
  Petits navires - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage (ISO 15084:2003) | 12.7.2003 | | |
| CEN | EN ISO 15085:2003
  Petits navires - Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord (ISO 15085:2003) | 30.10.2003 | | |
| | EN ISO 15085:2003/A1:2009 | 17.4.2010 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2009) |
| CEN | EN ISO 15584:2001
  Petits navires - Moteurs intérieurs à essence - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques (ISO 15584:2001) | 6.3.2002 | | |
| CEN | EN 15609:2008
  Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires - Exigences d'installation | 4.3.2009 | | |
| CEN | EN ISO 15652:2005
  Petits navires - Appareils à gouverner commandés à distance pour petites embarcations à tuyère intérieure (ISO 15652:2003) | 7.9.2005 | | |
| CEN | EN ISO 16147:2002
  Petits navires - Moteurs intérieurs diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixés sur le moteur (ISO 16147:2002) | 3.4.2003 | | |
| CEN | EN ISO 21487:2006
  Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure (ISO 21487:2006) | 19.7.2007 | | |
| | EN ISO 21487:2006/AC:2009 | 17.4.2010 | | |
| CEN | EN 28846:1993
  Navires de plaisance - Equipements électriques - Protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants (ISO 8846:1990) | 30.9.1995 | | |
| | EN 28846:1993/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| CEN | EN 28848:1993
  Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance (ISO 8848:1990) | 30.9.1995 | | |
| | EN 28848:1993/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| CEN | EN 29775:1993
  Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW (ISO 9775:1990) | 30.9.1995 | | |
| | EN 29775:1993/A1:2000 | 11.5.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2001) |
| Cenelec | EN 60092-507:2000
  Installations électriques à bord des navires -- Partie 507: Navires de plaisance
  IEC 60092-507:2000 | 12.6.2003 | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1

CEN

EN ISO 6185-1:2001

Bateaux pneumatiques - Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW (ISO 6185-1:2001)

17.4.2002

CEN

EN ISO 6185-2:2001

Bateaux pneumatiques - Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)

17.4.2002

CEN

EN ISO 6185-3:2001

Bateaux pneumatiques - Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2001)

17.4.2002

CEN

EN ISO 7840:2004

Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistant au feu (ISO 7840:2004)

8.1.2005

EN ISO 7840:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2004)

CEN

EN ISO 8099:2000

Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) (ISO 8099:2000)

11.5.2001

CEN

EN ISO 8469:2006

Petits navires - Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant (ISO 8469:2006)

12.12.2006

EN ISO 8469:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 8665:2006

Petits navires - Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne - Mesurage et déclaration de la puissance (ISO 8665:2006)

16.9.2006

EN ISO 8665:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2006)

CEN

EN ISO 8666:2002

Petits navires - Données principales (ISO 8666:2002)

20.5.2003

CEN

EN ISO 8847:2004

Petits navires - Appareils à gouverner - Systèmes à drosses réas (ISO 8847:2004)

8.1.2005

EN 28847:1989

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2004)

EN ISO 8847:2004/AC:2005

14.3.2006

CEN

EN ISO 8849:2003

Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu (ISO 8849:2003)

8.1.2005

EN 28849:1993

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2004)

CEN

EN ISO 9093-1:1997

Navires de plaisance - Vannes de coque et passe-coques - Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)

11.5.2001

CEN

EN ISO 9093-2:2002

Petits navires - Vannes de coque et passe-coques - Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)

3.4.2003

CEN

EN ISO 9094-1:2003

Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieur ou égale à 15 m (ISO 9094-1:2003)

12.7.2003

CEN

EN ISO 9094-2:2002

Petits navires - Protection contre l'incendie - Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15m (ISO 9094-2:2002)

20.5.2003

CEN

EN ISO 9097:1994

Navires de plaisance - Ventilateurs électriques (ISO 9097:1991)

25.2.1998

EN ISO 9097:1994/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

CEN

EN ISO 10087:2006

Petits navires - Identification du bateau - Système de codage (ISO 10087:2006)

13.5.2006

EN ISO 10087:1996

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN ISO 10088:2009

Petits navires - Systèmes à carburant installés à demeure (ISO 10088:2009)

17.4.2010

EN ISO 10088:2001

Note 2.3

31.12.2011

CEN

EN ISO 10133:2000

Petits navires - Systèmes électriques - Installations à très basse tension à courant continu (ISO 10133:2000)

6.3.2002

CEN

EN ISO 10239:2008

Petits navires - Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (ISO 10239:2008)

30.4.2008

EN ISO 10239:2000

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2008)

CEN

EN ISO 10240:2004

Petits navires - Manuel du propriétaire (ISO 10240:2004)

3.5.2005

EN ISO 10240:1996

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2005)

CEN

EN ISO 10592:1995

Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauliques (ISO 10592:1994)

25.2.1998

EN ISO 10592:1995/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

CEN

EN ISO 11105:1997

Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence (ISO 11105:1997)

18.12.1997

CEN

EN ISO 11192:2005

Petits navires - Symboles graphiques (ISO 11192:2005)

14.3.2006

CEN

EN ISO 11547:1995

Navires de plaisance - Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise (ISO 11547:1994)

18.12.1997

EN ISO 11547:1995/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

CEN

EN ISO 11591:2000

Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage (ISO 11591:2000)

6.3.2002

CEN

EN ISO 11592:2001

Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance maximale de propulsion (ISO 11592:2001)

6.3.2002

CEN

EN ISO 11812:2001

Petits navires - Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)

17.4.2002

CEN

EN ISO 12215-1:2000

Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)

11.5.2001

CEN

EN ISO 12215-2:2002

Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)

1.10.2002

CEN

EN ISO 12215-3:2002

Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)

1.10.2002

CEN

EN ISO 12215-4:2002

Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)

1.10.2002

CEN

EN ISO 12215-5:2008

Petits navires - Construction de la coque et échantillonnage - Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage (ISO 12215-5:2008)

3.12.2008

CEN

EN ISO 12215-6:2008

Petits navires - Construction de coques et échantillonnages - Partie 6: Dispositions et détails de construction (ISO 12215-6:2008)

3.12.2008

CEN

EN ISO 12215-8:2009

Petits navires - Construction de coques et échantillonnage - Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009)

17.4.2010

CEN

EN ISO 12216:2002

Petits navires - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes - Exigences de résistance et d'étanchéité (ISO 12216:2002)

19.12.2002

CEN

EN ISO 12217-1:2002

Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-1:2002)

1.10.2002

EN ISO 12217-1:2002/A1:2009

17.4.2010

Note 3

Date dépassée

(30.4.2010)

CEN

EN ISO 12217-2:2002

Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-2:2002)

1.10.2002

CEN

EN ISO 12217-3:2002

Petits navires - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité - Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m (ISO 12217-3:2002)

1.10.2002

EN ISO 12217-3:2002/A1:2009

17.4.2010

Note 3

Date dépassée

(30.4.2010)

CEN

EN ISO 13297:2000

Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif (ISO 13297:2000)

6.3.2002

CEN

EN ISO 13590:2003

Petits navires - Motos aquatiques - Exigences de construction et d'installation des systèmes (ISO 13590:2003)

8.1.2005

EN ISO 13590:2003/AC:2004

3.5.2005

CEN

EN ISO 13929:2001

Petits navires - Appareils à gouverner - Transmissions à engrenages (ISO 13929:2001)

6.3.2002

CEN

EN ISO 14509-1:2008

Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 1: Méthodes de mesure pour l'essai de passage (ISO 14509-1:2008)

4.3.2009

EN ISO 14509:2000

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2009)

CEN

EN ISO 14509-2:2006

Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 2: Évaluation du bruit à l'aide de bateaux de référence (ISO 14509-2:2006)

19.7.2007

CEN

EN ISO 14509-3:2009

Petits navires - Bruit aérien émis par les bateaux de plaisance motorisés - Partie 3: Évaluation du bruit à l'aide de procédures de calcul et de mesure (ISO 14509-3:2009)

17.4.2010

CEN

EN ISO 14895:2003

Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide (ISO 14895:2000)

30.10.2003

CEN

EN ISO 14945:2004

Petits navires - Plaque du constructeur (ISO 14945:2004)

8.1.2005

EN ISO 14945:2004/AC:2005

14.3.2006

CEN

EN ISO 14946:2001

Petits navires - Capacité de charge maximale (ISO 14946:2001)

6.3.2002

EN ISO 14946:2001/AC:2005

14.3.2006

CEN

EN ISO 15083:2003

Navires de plaisance - Systèmes de pompage de cale (ISO 15083:2003)

30.10.2003

CEN

EN ISO 15084:2003

Petits navires - Mouillage, amarrage et remorquage - Points d'ancrage (ISO 15084:2003)

12.7.2003

CEN

EN ISO 15085:2003

Petits navires - Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord (ISO 15085:2003)

30.10.2003

EN ISO 15085:2003/A1:2009

17.4.2010

Note 3

Date dépassée

(30.11.2009)

CEN

EN ISO 15584:2001

Petits navires - Moteurs intérieurs à essence - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques (ISO 15584:2001)

6.3.2002

CEN

EN 15609:2008

Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires - Exigences d'installation

4.3.2009

CEN

EN ISO 15652:2005

Petits navires - Appareils à gouverner commandés à distance pour petites embarcations à tuyère intérieure (ISO 15652:2003)

7.9.2005

CEN

EN ISO 16147:2002

Petits navires - Moteurs intérieurs diesels - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixés sur le moteur (ISO 16147:2002)

3.4.2003

CEN

EN ISO 21487:2006

Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure (ISO 21487:2006)

19.7.2007

EN ISO 21487:2006/AC:2009

17.4.2010

CEN

EN 28846:1993

Navires de plaisance - Equipements électriques - Protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants (ISO 8846:1990)

30.9.1995

EN 28846:1993/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

CEN

EN 28848:1993

Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance (ISO 8848:1990)

30.9.1995

EN 28848:1993/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

CEN

EN 29775:1993

Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW (ISO 9775:1990)

30.9.1995

EN 29775:1993/A1:2000

11.5.2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2001)

Cenelec

EN 60092-507:2000

Installations électriques à bord des navires -- Partie 507: Navires de plaisance

IEC 60092-507:2000

12.6.2003

Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5500811; fax +32 2 5500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Brussels, Tel.+32 2 5196871; fax +32 2 5196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tel.+33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tel.+33 492 944200; fax +33 493 654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.8.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/10 |
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25.8.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/10

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 229/03)

| Numéro de l'aide | X 292/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali
  Via XX settembre 20, 00187 Roma
  www.politicheagricole.gov.it |
| Titre de la mesure d'aide | «Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria» |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | «Piano di azione nazionale per l’agricoltura biologica e i prodotti biologici per gli anni 2008 e 2009»" approvato con Decreto Ministeriale del 9 settembre 2009 n. 13641 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 4.8.2010 - 2.4.2012 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 0,38 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34) | 99,00 % | |

Numéro de l'aide

X 292/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

«Piano di azione nazionale per l’agricoltura biologica e i prodotti biologici per gli anni 2008 e 2009»" approvato con Decreto Ministeriale del 9 settembre 2009 n. 13641

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.8.2010 - 2.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.politicheagricole.it/ProdottiQualita/default

http://www.sinab.it/index.php?mod=documenti_utili&m2id=195&navId=1643

---

| Numéro de l'aide | X 293/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)
  Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona
  www.acc10.cat |
| Titre de la mesure d'aide | Línea de préstamos para proyectos de I+D |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Resolución IUE/2112/2010, de 7 de junio, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de préstamos para proyectos de investigación industrial y desarrollo experimental (I+D) y la línea de préstamos para proyectos de implantación de empresas en polos de innovación. DOGC núm. 5658 de 28.6.2010 (Anexo 1 y apartado 1 del anexo 2). |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 28.6.2010 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 30,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Prêt |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 20 % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25,00 % | 20 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 70,00 % | |

Numéro de l'aide

X 293/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Línea de préstamos para proyectos de I+D

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/2112/2010, de 7 de junio, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de préstamos para proyectos de investigación industrial y desarrollo experimental (I+D) y la línea de préstamos para proyectos de implantación de empresas en polos de innovación. DOGC núm. 5658 de 28.6.2010 (Anexo 1 y apartado 1 del anexo 2).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.6.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.gencat.net/eadop/imagenes/5658/10154146.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 295/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSEJERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA Y CULTURA DE LA JUNTA DE COMUNIDADES DE CASTILLA-LA MANCHA
  C/RIO ALBERCHE S/N
  45071 – TOLEDO
  http://www.educa.jccm.es |
| Titre de la mesure d'aide | SUBVENCIONES COMPLEMENTARIAS DE AYUDAS MICINN EN I+D PARA CASTILLA-LA MANCHA |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Orden de 25.5.2010, de la Consejería de Educación, Ciencia y Cultura, por la que se aprueban bases reguladoras y convocatoria de ayudas, complementarias de las otorgadas por el Ministerio de Ciencia e Innovación al amparo de su Orden CIN/1657/2009, de 15 de junio.
  Corrección de errores de 2.6.2010, a la Orden de 25.5.2010 (DOCM no 109 de 9 de junio de 2010).
  Corrección de errores de 24.6.2010, a la Orden de 25.5.2010 (DOCM no 125 de 1 de julio de 2010). |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 18.6.2010 - 19.12.2010 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 6,80 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 10,00 % | |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 10,00 % | |

Numéro de l'aide

X 295/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSEJERÍA DE EDUCACIÓN, CIENCIA Y CULTURA DE LA JUNTA DE COMUNIDADES DE CASTILLA-LA MANCHA

C/RIO ALBERCHE S/N

45071 – TOLEDO

http://www.educa.jccm.es

Titre de la mesure d'aide

SUBVENCIONES COMPLEMENTARIAS DE AYUDAS MICINN EN I+D PARA CASTILLA-LA MANCHA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 25.5.2010, de la Consejería de Educación, Ciencia y Cultura, por la que se aprueban bases reguladoras y convocatoria de ayudas, complementarias de las otorgadas por el Ministerio de Ciencia e Innovación al amparo de su Orden CIN/1657/2009, de 15 de junio.

Corrección de errores de 2.6.2010, a la Orden de 25.5.2010 (DOCM no 109 de 9 de junio de 2010).

Corrección de errores de 24.6.2010, a la Orden de 25.5.2010 (DOCM no 125 de 1 de julio de 2010).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.6.2010 - 19.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

10,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

10,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/07/01/pdf/2010_10738.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición normativa se encuentra anexo en SANI

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/06/09/pdf/2010_9357.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición normativa se encuentra anexo en SANI

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/06/01/pdf/2010_9008.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición normativa se encuentra anexo en SANI

---

| Numéro de l'aide | X 296/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzetgazdasági Minisztérium
  1051 Budapest, József nádor tér 2-4.
  www.nfgm.gov.hu |
| Titre de la mesure d'aide | Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból munkaerőpiaci program keretében nyújtott támogatás |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | 1. Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból származó támogatásokkal kapcsolatos feladatokat ellátó szerv kijelöléséről szóló 172/2008. (VI. 28.) Korm. rendelet (Magyar Közlöny 2008. június 28-i száma)
  2. Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból származó támogatások igénylésével és felhasználásával kapcsolatos szabályokról szóló 17/2010. (V. 13.) SZMM rendelet (Magyar Közlöny 2010. május 13-i száma) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 14.5.2010 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | HUF 2 000,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | Az európai globalizációs alkalmazkodási alap létrehozásáról szóló, 2006. december 20-i 1927/2006/EK európai parlamenti és tanácsi rendelet - 3950,00 HUF (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 50,00 % | |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 75,00 % | |
| |

Numéro de l'aide

X 296/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzetgazdasági Minisztérium

1051 Budapest, József nádor tér 2-4.

www.nfgm.gov.hu

Titre de la mesure d'aide

Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból munkaerőpiaci program keretében nyújtott támogatás

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

1. Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból származó támogatásokkal kapcsolatos feladatokat ellátó szerv kijelöléséről szóló 172/2008. (VI. 28.) Korm. rendelet (Magyar Közlöny 2008. június 28-i száma)

2. Az európai globalizációs alkalmazkodási alapból származó támogatások igénylésével és felhasználásával kapcsolatos szabályokról szóló 17/2010. (V. 13.) SZMM rendelet (Magyar Közlöny 2010. május 13-i száma)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.5.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 2 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Az európai globalizációs alkalmazkodási alap létrehozásáról szóló, 2006. december 20-i 1927/2006/EK európai parlamenti és tanácsi rendelet - 3950,00 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.complex.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0800172.KOR

http://www.complex.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A1000017.SMM

---

| Numéro de l'aide | X 298/10 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΑΓΡΟΤΙΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ & ΤΡΟΦΙΜΩΝ, ΕΙΔΙΚΗ ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΔΙΑΧΕΙΡΙΣΗΣ ΠΑΑ 2007-2013
  Λεωφόρος Αθηνών 58, GR-104 41 Αθήνα
  www.agrotikianaptixi.gr |
| Titre de la mesure d'aide | Ενίσχυση πολύ μικρών επιχειρήσεων στο πλαίσιο του μέτρου 123Β του Άξονα 1 του ΠΑΑ 2007-2013 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Η υπ’αριθμ 102952/1985/24.7.2009 ΚΥΑ (ΦΕΚ 1793/Β’/28-8-2009) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 5.7.2010 - 31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Sylviculture et autres activités forestières, Exploitation forestière, Sciage et rabotage du bois |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 49,99 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | ΑΠΟΦΑΣΗ ΕΓΚΡΙΣΗΣ ΤΟΥ ΠΡΟΓΡΑΜΜΑΤΟΣ ΑΓΡΟΤΙΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ (ΠΑΑ) 2007-2013 ΑΠΟ ΤΗ DG AGRI: Ε(2007) 6015/29.11.2007- 35,43 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 60,00 % | |

Numéro de l'aide

X 298/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΑΓΡΟΤΙΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ & ΤΡΟΦΙΜΩΝ, ΕΙΔΙΚΗ ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΔΙΑΧΕΙΡΙΣΗΣ ΠΑΑ 2007-2013

Λεωφόρος Αθηνών 58, GR-104 41 Αθήνα

www.agrotikianaptixi.gr

Titre de la mesure d'aide

Ενίσχυση πολύ μικρών επιχειρήσεων στο πλαίσιο του μέτρου 123Β του Άξονα 1 του ΠΑΑ 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Η υπ’αριθμ 102952/1985/24.7.2009 ΚΥΑ (ΦΕΚ 1793/Β’/28-8-2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.7.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et autres activités forestières, Exploitation forestière, Sciage et rabotage du bois

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 49,99 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ΑΠΟΦΑΣΗ ΕΓΚΡΙΣΗΣ ΤΟΥ ΠΡΟΓΡΑΜΜΑΤΟΣ ΑΓΡΟΤΙΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ (ΠΑΑ) 2007-2013 ΑΠΟ ΤΗ DG AGRI: Ε(2007) 6015/29.11.2007- 35,43 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

60,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.agrotikianaptixi.gr/Uploads/Files/fek1793_123b.pdf

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| 25.8.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/15 |
| --- | --- | --- | --- |

25.8.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/15

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/C 229/04)

| Numéro de l'aide | X 300/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank - Förderbank
  Pirnaische Strasse 9
  01069 Dresden
  www.sab.sachsen.de |
| Titre de la mesure d'aide | Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr und des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft zur Förderung von aus dem Europäischen Sozialfonds mitfinanzierten Projekten der beruflichen Bildung und Fachkräfteentwicklung (ESF-Richtlinie Berufliche Bildung/2010) (SächsABl. Jg. 2010 Bl.-Nr. 21, S. 713 Gkv-Nr.: 559-V10.1) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification X 160/2009
  Änderung der bestehenden Nummern XS 279/2007; XT 97/2007; X 160/2009 |
| Durée | 28.5.2010 - 31.12.2015 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 164,30 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 - 125,20 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25,00 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 300/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank - Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr und des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft zur Förderung von aus dem Europäischen Sozialfonds mitfinanzierten Projekten der beruflichen Bildung und Fachkräfteentwicklung (ESF-Richtlinie Berufliche Bildung/2010) (SächsABl. Jg. 2010 Bl.-Nr. 21, S. 713 Gkv-Nr.: 559-V10.1)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 160/2009

Änderung der bestehenden Nummern XS 279/2007; XT 97/2007; X 160/2009

Durée

28.5.2010 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 164,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 - 125,20 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=6665513844466

---

| Numéro de l'aide | X 302/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Slovenia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministrstvo za delo, družine in socialne zadeve
  Kotnikova 5
  1000 Ljubljana
  http://www.mddsz.gov.si/fileadmin/mddsz.gov.si/ |
| Titre de la mesure d'aide | Programi zaposlovanja (sprememba in dopolnitev sheme X44/2009) |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | katalogAPZ |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification X44/2009
  doda se nova oktivnost 3.2.5. spodbujanje zaposlovanja dolgotrajno brezposelnih oseb
  proračun sheme na 91,5 mio EUR
  Prolongation X44/2009
  veljavnost sheme se podaljšuje do 31.12.2011 |
| Durée | 18.12.2008 - 31.12.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 30,50 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 50,00 % | |

Numéro de l'aide

X 302/10

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministrstvo za delo, družine in socialne zadeve

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

http://www.mddsz.gov.si/fileadmin/mddsz.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Programi zaposlovanja (sprememba in dopolnitev sheme X44/2009)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

katalogAPZ

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X44/2009

doda se nova oktivnost 3.2.5. spodbujanje zaposlovanja dolgotrajno brezposelnih oseb

proračun sheme na 91,5 mio EUR

Prolongation X44/2009

veljavnost sheme se podaljšuje do 31.12.2011

Durée

18.12.2008 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mddsz.gov.si/fileadmin/mddsz.gov.si/pageuploads/dokumenti__pdf/word/15032010_katalog_APZ.doc#_Toc256422224

---

| Numéro de l'aide | X 304/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BADEN-WUERTTEMBERG
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Umwelt, Naturschutz und Verkehr Baden-Württemberg
  Kernerplatz 9
  D-70182 Stuttgart
  Deutschland
  http://www.uvm.baden-wuerttemberg.de/ |
| Titre de la mesure d'aide | Aufbau einer Wasserstoff-Infrastruktur BW-05-2010 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Landesinfrastrukturprogramm LIP Baden-Württemberg, Landeshaushaltsordnung LHO §§ 23, 44, Landesverwaltungsverfahrensgesetz (LVwVfG) §§ 48, 49, 49a |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.7.2010 - 31.12.2011 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 4,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18) | 35,00 % | 20 % |
| Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19) | 35,00 % | 20 % |

Numéro de l'aide

X 304/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BADEN-WUERTTEMBERG

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Umwelt, Naturschutz und Verkehr Baden-Württemberg

Kernerplatz 9

D-70182 Stuttgart

Deutschland

http://www.uvm.baden-wuerttemberg.de/

Titre de la mesure d'aide

Aufbau einer Wasserstoff-Infrastruktur BW-05-2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Landesinfrastrukturprogramm LIP Baden-Württemberg, Landeshaushaltsordnung LHO §§ 23, 44, Landesverwaltungsverfahrensgesetz (LVwVfG) §§ 48, 49, 49a

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.uvm.baden-wuerttemberg.de/servlet/is/70761/

http://www.uvm.baden-wuerttemberg.de/servlet/is/70761/Foerderrichtlinie.pdf?command=downloadContent&filename=Foerderrichtlinie.pdf

---

| Numéro de l'aide | X 306/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | LF |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy
  Karmelitská 7
  118 12 Praha 1
  www.msmt.cz |
| Titre de la mesure d'aide | Program mezinárodní spolupráce v aplikovaném výzkumu EUREKA CZ na podporu projektů výzkumu, vývoje a inovací |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Usnesení vlády ČR č. 1022 ze dne 17. srpna 2009
  Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů, v platném znění |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 30.6.2010 - 31.12.2017 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | CZK 30,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 65,00 % | |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 40,00 % | |

Numéro de l'aide

X 306/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

LF

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy

Karmelitská 7

118 12 Praha 1

www.msmt.cz

Titre de la mesure d'aide

Program mezinárodní spolupráce v aplikovaném výzkumu EUREKA CZ na podporu projektů výzkumu, vývoje a inovací

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Usnesení vlády ČR č. 1022 ze dne 17. srpna 2009

Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů, v platném znění

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.6.2010 - 31.12.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.msmt-vyzkum.cz

---

| Numéro de l'aide | X 307/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | LH |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy
  Karmelitská 7
  118 12 Praha 1
  www.msmt.cz |
| Titre de la mesure d'aide | Program mezinárodní spolupráce ve výzkumu a vývoji KONTAKT II |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací), ve znění pozdějších předpisů
  Usnesení vlády ČR č. 1022 ze dne 17. srpna 2009 k Návrhu programu mezinárodní spolupráce ve výzkumu a vývoji KONTAKT II |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 30.6.2010 - 31.12.2017 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | CZK 30,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)] | 100,00 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 65,00 % | |

Numéro de l'aide

X 307/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

LH

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy

Karmelitská 7

118 12 Praha 1

www.msmt.cz

Titre de la mesure d'aide

Program mezinárodní spolupráce ve výzkumu a vývoji KONTAKT II

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací), ve znění pozdějších předpisů

Usnesení vlády ČR č. 1022 ze dne 17. srpna 2009 k Návrhu programu mezinárodní spolupráce ve výzkumu a vývoji KONTAKT II

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.6.2010 - 31.12.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.msmt.cz/mezinarodni-vztahy/program-kontakt-ii-lh

http://www.msmt-vyzkum.cz/cz/2010-pms/kontakt-ii-lh.aspx

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