# Journal officiel C 254/2016

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 254 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 59e année13 juillet 2016 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 254

Édition de langue française

Communications et informations

59e année13 juillet 2016

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 254/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8065 — Verizon Communications/Hearst Corporation/Complex Media Holdings) (
  1
  ) | 1 |
| 2016/C 254/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8034 — Verizon/Hearst/Dreamworks/Awesomeness TV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 254/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8065 — Verizon Communications/Hearst Corporation/Complex Media Holdings) (
  1
  )

1

1

2016/C 254/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8034 — Verizon/Hearst/Dreamworks/Awesomeness TV) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2016/C 254/03 | Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement (UE) 2016/1127 du Conseil] | 2 |
| | Commission européenne |
| 2016/C 254/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2016/C 254/05 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 4 |
| 2016/C 254/06 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 4 |
| 2016/C 254/07 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |
| 2016/C 254/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |
| 2016/C 254/09 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 6 |
| 2016/C 254/10 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 6 |
| 2016/C 254/11 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 254/03

Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement (UE) 2016/1127 du Conseil]

o

2

Commission européenne

2016/C 254/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 254/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2016/C 254/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2016/C 254/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2016/C 254/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

2016/C 254/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2016/C 254/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2016/C 254/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2016/C 254/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8127 — Volvo Car Corporation/Volverk/Volvofinans Bank) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 254/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8127 — Volvo Car Corporation/Volverk/Volvofinans Bank) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/1 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8065 — Verizon Communications/Hearst Corporation/Complex Media Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 254/01)

Le 4 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8065. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8065.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/1 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8034 — Verizon/Hearst/Dreamworks/Awesomeness TV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 254/02)

Le 4 juillet 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8034. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32016M8034.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/2 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/2

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Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement (UE) 2016/1127 du Conseil]

(2016/C 254/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités inclus sur la liste figurant dans le règlement (UE) 2016/1127 (1).

Le Conseil de l’Union européenne a estimé que les motifs justifiant l’inclusion des personnes, groupes et entités figurant sur la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931») |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d’ici au 2 septembre 2016.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 188 du 13.7.2016, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/3 |
| --- | --- | --- | --- |

13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/3

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Taux de change de l'euro (1)

12 juillet 2016

(2016/C 254/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1092 |
| JPY | yen japonais | 115,29 |
| DKK | couronne danoise | 7,4378 |
| GBP | livre sterling | 0,84275 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4470 |
| CHF | franc suisse | 1,0904 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3499 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,034 |
| HUF | forint hongrois | 313,94 |
| PLN | zloty polonais | 4,4171 |
| RON | leu roumain | 4,4942 |
| TRY | livre turque | 3,2028 |
| AUD | dollar australien | 1,4532 |
| CAD | dollar canadien | 1,4452 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6051 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5184 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4939 |
| KRW | won sud-coréen | 1 271,30 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8657 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4148 |
| HRK | kuna croate | 7,4928 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 555,48 |
| MYR | ringgit malais | 4,3964 |
| PHP | peso philippin | 52,534 |
| RUB | rouble russe | 70,8144 |
| THB | baht thaïlandais | 39,011 |
| BRL | real brésilien | 3,6414 |
| MXN | peso mexicain | 20,2867 |
| INR | roupie indienne | 74,4220 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1092

JPY

yen japonais

115,29

DKK

couronne danoise

7,4378

GBP

livre sterling

0,84275

SEK

couronne suédoise

9,4470

CHF

franc suisse

1,0904

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3499

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,034

HUF

forint hongrois

313,94

PLN

zloty polonais

4,4171

RON

leu roumain

4,4942

TRY

livre turque

3,2028

AUD

dollar australien

1,4532

CAD

dollar canadien

1,4452

HKD

dollar de Hong Kong

8,6051

NZD

dollar néo-zélandais

1,5184

SGD

dollar de Singapour

1,4939

KRW

won sud-coréen

1 271,30

ZAR

rand sud-africain

15,8657

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4148

HRK

kuna croate

7,4928

IDR

rupiah indonésienne

14 555,48

MYR

ringgit malais

4,3964

PHP

peso philippin

52,534

RUB

rouble russe

70,8144

THB

baht thaïlandais

39,011

BRL

real brésilien

3,6414

MXN

peso mexicain

20,2867

INR

roupie indienne

74,4220

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/4 |
| --- | --- | --- | --- |

13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/05)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 9.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 9.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Lettonie |
| Stock ou groupe de stocks | RED/51214D |
| Espèce | Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 12/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

9.6.2016

Durée

9.6.2016-31.12.2016

État membre

Lettonie

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

12/TQ72

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/4 |
| --- | --- | --- | --- |

13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/06)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 9.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 9.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | SOL/7HJK. |
| Espèce | Sole commune (Solea solea) |
| Zone | Zones VII h, VII j et VII k |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 11/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

9.6.2016

Durée

9.6.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

SOL/7HJK.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

Zones VII h, VII j et VII k

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

11/TQ72

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/5 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/5

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 9.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 9.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | PLE/7HJK. |
| Espèce | Plie commune (Pleuronectes platessa) |
| Zone | Zones VII h, VII j et VII k |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 10/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

9.6.2016

Durée

9.6.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

PLE/7HJK.

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

Zones VII h, VII j et VII k

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

10/TQ72

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/5 |
| --- | --- | --- | --- |

13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/5

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/08)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 9.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 9.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | WHG/07A. |
| Espèce | Merlan (Merlangius merlangus) |
| Zone | VII a |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 09/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

9.6.2016

Durée

9.6.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

WHG/07A.

Espèce

Merlan (Merlangius merlangus)

Zone

VII a

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

09/TQ72

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/6 |
| --- | --- | --- | --- |

13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/6

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/09)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 9.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 9.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Belgique |
| Stock ou groupe de stocks | COD/07A. |
| Espèce | Cabillaud (Gadus morhua) |
| Zone | VII a |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 08/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

9.6.2016

Durée

9.6.2016-31.12.2016

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

COD/07A.

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

VII a

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

08/TQ72

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/6 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/6

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/10)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 2.6.2016 |
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| Durée | 2.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | POK/56-14 |
| Espèce | Lieu noir (Pollachius virens) |
| Zone | Zone VI; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, XII and XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 07/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

2.6.2016

Durée

2.6.2016-31.12.2016

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

POK/56-14

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

Zone VI; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b, XII and XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

07/TQ72

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/7 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/7

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 254/11)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 2.6.2016 |
| --- | --- |
| Durée | 2.6.2016-31.12.2016 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | USK/567EI. |
| Espèce | Brosme (Brosme brosme) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 06/TQ72 |

Date et heure de la fermeture

2.6.2016

Durée

2.6.2016-31.12.2016

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

USK/567EI.

Espèce

Brosme (Brosme brosme)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

06/TQ72

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/8 |
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13.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8127 — Volvo Car Corporation/Volverk/Volvofinans Bank)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 254/12)

| 1. | Le 29 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Volvo Car Corporation («VCC», Suède) et AB Volverkinvest («Volverk», Suède) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Volvofinans Bank AB («Volvofinans», Suède), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Volvo Car Corporation («VCC», Suède) et AB Volverkinvest («Volverk», Suède) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Volvofinans Bank AB («Volvofinans», Suède), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   VCC: conception, développement, fabrication, commercialisation et vente en gros de véhicules de tourisme et de pièces détachées,
  —   Volverk: association de concessionnaires représentant le réseau suédois de concessionnaires automobiles Volvo et exerçant actuellement le contrôle exclusif de Volvofinans,
  —   Volvofinans: prestation de services financiers dans le secteur automobile, de services de gestion de flotte et de services associés aux cartes de crédit, et solutions de financement pour les concessionnaires. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   VCC: conception, développement, fabrication, commercialisation et vente en gros de véhicules de tourisme et de pièces détachées,

—   Volverk: association de concessionnaires représentant le réseau suédois de concessionnaires automobiles Volvo et exerçant actuellement le contrôle exclusif de Volvofinans,

—   Volvofinans: prestation de services financiers dans le secteur automobile, de services de gestion de flotte et de services associés aux cartes de crédit, et solutions de financement pour les concessionnaires.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8127 — Volvo Car Corporation/Volverk/Volvofinans Bank, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8127 — Volvo Car Corporation/Volverk/Volvofinans Bank, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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