# Journal officiel C 254/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.254.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 254 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année22 septembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.254.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 254

Édition de langue française

Communications et informations

53e année22 septembre 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 254/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5784 — Magna/Semikron/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 254/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5955 — Metinvest BV/IISW) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 254/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5921 — Triton/Ovako Non-Wire-Business) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 254/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5784 — Magna/Semikron/JV) (
  1
  )

1

1

2010/C 254/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5955 — Metinvest BV/IISW) (
  1
  )

1

1

2010/C 254/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5921 — Triton/Ovako Non-Wire-Business) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 254/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 254/04

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 254/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5948 — Banco Santander/Rainbow) (
  1
  ) | 4 |
| 2010/C 254/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5965 — Brookfield/Prime) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 254/07 | Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 6 |
| 2010/C 254/08 | Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 254/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5948 — Banco Santander/Rainbow) (
  1
  )

1

4

2010/C 254/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5965 — Brookfield/Prime) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 254/07

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

6

2010/C 254/08

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5784 — Magna/Semikron/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 254/01

Le 16 septembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5784. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5784.

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| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/1 |
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22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5955 — Metinvest BV/IISW)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 254/02

Le 15 septembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5955. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5955.

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| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/2 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5921 — Triton/Ovako Non-Wire-Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 254/03

Le 17 septembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5921. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5921.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/3 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/3

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Taux de change de l'euro (1)

21 septembre 2010

2010/C 254/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3120 |
| JPY | yen japonais | 112,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4489 |
| GBP | livre sterling | 0,84545 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1459 |
| CHF | franc suisse | 1,3156 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9295 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,655 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 279,88 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9450 |
| RON | leu roumain | 4,2668 |
| TRY | lire turque | 1,9595 |
| AUD | dollar australien | 1,3852 |
| CAD | dollar canadien | 1,3536 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1840 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7985 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7475 |
| KRW | won sud-coréen | 1 521,07 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3273 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8008 |
| HRK | kuna croate | 7,2840 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 760,82 |
| MYR | ringgit malais | 4,0685 |
| PHP | peso philippin | 57,613 |
| RUB | rouble russe | 40,7955 |
| THB | baht thaïlandais | 40,337 |
| BRL | real brésilien | 2,2710 |
| MXN | peso mexicain | 16,7411 |
| INR | roupie indienne | 59,9160 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3120

JPY

yen japonais

112,05

DKK

couronne danoise

7,4489

GBP

livre sterling

0,84545

SEK

couronne suédoise

9,1459

CHF

franc suisse

1,3156

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,9295

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,655

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

279,88

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9450

RON

leu roumain

4,2668

TRY

lire turque

1,9595

AUD

dollar australien

1,3852

CAD

dollar canadien

1,3536

HKD

dollar de Hong Kong

10,1840

NZD

dollar néo-zélandais

1,7985

SGD

dollar de Singapour

1,7475

KRW

won sud-coréen

1 521,07

ZAR

rand sud-africain

9,3273

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8008

HRK

kuna croate

7,2840

IDR

rupiah indonésien

11 760,82

MYR

ringgit malais

4,0685

PHP

peso philippin

57,613

RUB

rouble russe

40,7955

THB

baht thaïlandais

40,337

BRL

real brésilien

2,2710

MXN

peso mexicain

16,7411

INR

roupie indienne

59,9160

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/4 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/4

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5948 — Banco Santander/Rainbow)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 254/05

| 1. | Le 10 septembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Banco Santander SA («Banco Santander», Espagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise The Royal Bank of Scotland Group («Rainbow», Royaume-Uni) par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 10 septembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Banco Santander SA («Banco Santander», Espagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise The Royal Bank of Scotland Group («Rainbow», Royaume-Uni) par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Banco Santander: société mère d'un groupe international d'entreprises bancaires et financières présentes au Royaume-Uni, en Espagne et dans d'autres pays européens, ainsi qu'en Amérique latine, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Banco Santander: société mère d'un groupe international d'entreprises bancaires et financières présentes au Royaume-Uni, en Espagne et dans d'autres pays européens, ainsi qu'en Amérique latine,

| — | Rainbow: fourniture de services bancaires aux particuliers et aux PME ainsi qu'à d'autres clients professionnels au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

Rainbow: fourniture de services bancaires aux particuliers et aux PME ainsi qu'à d'autres clients professionnels au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5948 — Banco Santander/Rainbow, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5948 — Banco Santander/Rainbow, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/5 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5965 — Brookfield/Prime)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 254/06

| 1. | Le 14 septembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Prime Infrastructure Group («Prime», Australie) par achat de valeurs mobilières. |
| --- | --- |

1.

Le 14 septembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield», Canada) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de Prime Infrastructure Group («Prime», Australie) par achat de valeurs mobilières.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Brookfield: gestionnaire d'actifs exerçant ses activités dans les secteurs de l'immobilier, de l'énergie renouvelable et des infrastructures, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Brookfield: gestionnaire d'actifs exerçant ses activités dans les secteurs de l'immobilier, de l'énergie renouvelable et des infrastructures,

| — | Prime: gestion d'un portefeuille international d'actifs d'infrastructure, principalement dans les secteurs de la distribution et du transport d'énergie, ainsi que du transport en général. |
| --- | --- |

—

Prime: gestion d'un portefeuille international d'actifs d'infrastructure, principalement dans les secteurs de la distribution et du transport d'énergie, ainsi que du transport en général.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5965 — Brookfield/Prime, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5965 — Brookfield/Prime, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/6 |
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22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/6

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Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 254/07

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÉGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«Image» (LONGJING CHA)

No CE: CN-PDO-0005-0621-16.07.2007

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Nom:

«Image» (Longjing cha)

2.   État membre ou pays tiers:

Chine

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.8. | Autres produits de l’annexe I du traité |
| --- | --- |

Classe 1.8.

Autres produits de l’annexe I du traité

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le thé vert «Longjing cha» est élaboré selon un procédé unique, à partir de feuilles de thé fraîches provenant de variétés de théier spécifiques.

Il est réputé pour ses caractéristiques, et plus particulièrement pour sa couleur verte, son arôme riche, sa finale sucrée et son bel aspect.

Tableau 1

Qualités sensorielles requises pour les différents grades du Longjing cha

| Élément | Spécial | Grade I | Grade II | Grade III | Grade IV | Grade V |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Aspect | Plat, tendre, régulier et pointu; vert clair et frais; uniforme, entier et de texture solide; propre | Plat, tendre, relativement humide, régulier, vert clair, relativement frais; uniforme, entier, pointu; propre | Plat, régulier, relativement tendre; vert clair et frais; uniforme et entier, relativement propre | Plat, relativement tendre et relativement régulier; Relativement vert et frais; Relativement uniforme et entier, relativement propre | Plat avec une légère différence au niveau des feuilles; vert foncé; relativement uniforme; feuilles jaunes légèrement verdâtres | Relativement plat avec des feuilles légèrement épaisses; vert foncé; relativement uniforme; fragments de couleur bleu-vert en surface |
| Arôme | Parfum persistant | Parfum relativement persistant | Odorant | Relativement odorant | Pur | Délicat |
| Saveur | Vive et douce | Pure et vive | Relativement vive | Relativement veloutée | Relativement veloutée | Relativement pure |
| Couleur de la liqueur | Vert clair, brillant, limpide | Vert clair brillant | Vert brillant | Vert clair brillant | Jaune-vert brillant | Jaune-vert |
| Feuilles infusées | Bourgeon complet avec feuilles, tendre, uniforme, de couleur vert clair éclatant | Bourgeon complet avec feuilles, de couleur vert clair éclatant | Feuilles de thé à peine complètes, tendres, de couleur vert éclatant | Feuilles de thé à peine complètes avec feuilles uniques tendres, de couleur vert clair éclatant | Les feuilles de thé sont à peine tendres et régulières, avec des feuilles vertes, à peine vertes et propres | Les feuilles de thé sont à peine tendre, moins régulières, avec des feuilles bleues, vert légèrement profond. |
| Autres exigences | Exempt de moisissures, de traces de pollution et d'odeur inhabituelle. |
| Le produit doit être propre, sans coloration artificielle. Il ne doit pas être mélangé avec des substances autres que le thé. Aucun additif n'est toléré. |

Élément

Spécial

Grade I

Grade II

Grade III

Grade IV

Grade V

Aspect

Plat, tendre, régulier et pointu; vert clair et frais; uniforme, entier et de texture solide; propre

Plat, tendre, relativement humide, régulier, vert clair, relativement frais; uniforme, entier, pointu; propre

Plat, régulier, relativement tendre; vert clair et frais; uniforme et entier, relativement propre

Plat, relativement tendre et relativement régulier; Relativement vert et frais; Relativement uniforme et entier, relativement propre

Plat avec une légère différence au niveau des feuilles; vert foncé; relativement uniforme; feuilles jaunes légèrement verdâtres

Relativement plat avec des feuilles légèrement épaisses; vert foncé; relativement uniforme; fragments de couleur bleu-vert en surface

Arôme

Parfum persistant

Parfum relativement persistant

Odorant

Relativement odorant

Pur

Délicat

Saveur

Vive et douce

Pure et vive

Relativement vive

Relativement veloutée

Relativement veloutée

Relativement pure

Couleur de la liqueur

Vert clair, brillant, limpide

Vert clair brillant

Vert brillant

Vert clair brillant

Jaune-vert brillant

Jaune-vert

Feuilles infusées

Bourgeon complet avec feuilles, tendre, uniforme, de couleur vert clair éclatant

Bourgeon complet avec feuilles, de couleur vert clair éclatant

Feuilles de thé à peine complètes, tendres, de couleur vert éclatant

Feuilles de thé à peine complètes avec feuilles uniques tendres, de couleur vert clair éclatant

Les feuilles de thé sont à peine tendres et régulières, avec des feuilles vertes, à peine vertes et propres

Les feuilles de thé sont à peine tendre, moins régulières, avec des feuilles bleues, vert légèrement profond.

Autres exigences

Exempt de moisissures, de traces de pollution et d'odeur inhabituelle.

Le produit doit être propre, sans coloration artificielle. Il ne doit pas être mélangé avec des substances autres que le thé. Aucun additif n'est toléré.

Tableau 2

Exigences physico-chimiques

| Élément | Spécial, grades I et II | Grades III, IV et V |
| --- | --- | --- |
| Eau (%) | 6,5 | 7,0 |
| Teneur totale en cendres (%) | 6,5 | 7,0 |
| Extraction (eau) (%) | 36,0 |
| Poudre et feuilles brisées (%) | 1,0 |

Élément

Spécial, grades I et II

Grades III, IV et V

Eau (%)

6,5

7,0

Teneur totale en cendres (%)

6,5

7,0

Extraction (eau) (%)

36,0

Poudre et feuilles brisées (%)

1,0

3.3.   Matières premières:

Les caractéristiques requises pour les variétés de théier sélectionnées aux fins de l'élaboration du «Longjing cha» sont les suivantes.

Le bourgeon de thé, de couleur verte ou jaune-vert, est dépourvu de duvet ou légèrement duveteux. Il est effilé et doté d'une fine tige; l'angle qu'il forme avec les feuilles est peu ouvert. Le théier produit un grand nombre de bourgeons, dont la croissance est vigoureuse, ce qui permet plusieurs récoltes. La composition chimique des bourgeons frais répond également à des normes élevées. Les bourgeons cueillis avec une ou deux feuilles ont une teneur en chlorophylle élevée, de sorte que les feuilles sont de couleur vert à l'état sec et d'un vert vif une fois infusées.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La production et la transformation ont lieu dans l'aire géographique délimitée. On entend par transformation les opérations suivantes: léger flétrissage, QuingGuo (torréfaction en chaudron chaud), refroidissement, humidification et enfin HuiGuo (séchage en chaudron à température modérée).

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Les feuilles de thé doivent être protégées de l'humidité et manipulées avec soin durant le transport et le chargement; elles ne doivent subir aucun choc violent ni aucune pression importante.

Le produit fini doit être stocké au sec, dans un entrepôt adapté au stockage du thé, où l'humidité relative ne dépasse pas 50 % et où la température est d'environ 5 °C. L'exposition directe à la lumière du jour, à des températures élevées et à l'humidité doit être évitée.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

La dénomination «Image, Longjing Cha», tout comme le nom de l'aire de production (Xihu, Qiantang et Yuezhou), doivent figurer sur l'emballage de vente du produit. Les feuilles de thé récoltées et transformées dans le district de Xihu (panorama et sites historiques de Xihu) peuvent porter l'appellation «Xihu Longjing Cha».

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

L'aire géographique se trouve en Chine, dans la province du Zhejiang. La production et la transformation des feuilles de thé ont lieu dans trois districts: Xihu, Qiantang et Yuezhou.

La région de culture de Xihu comprend le district de Xihu (paysages et sites historiques de Xihu), la ville de Hangzhou et la province du Zhejiang.

La zone de culture de Qiantang comprend le territoire des subdivisions administratives (villes ou districts) de Xiaoshan, Binjiang, Yuhang, Fuyang, Lin’an, Tonglu, Jiande, Chun’an de la ville sous-provinciale de Hangzhou.

La zone de culture de Yuezhou comprend les territoires des subdivisions administratives (villes ou districts) de Shaoxing, Yuecheng, Xinchang, Shengzhou et Zhuji, et les villes des subdivisions administratives (villes-districts) de Shangyu, Pan’an, Dongyang et Tiantai.

Les trois régions de culture (Xihu, Qiantang and Yuezhou), qui offrent des conditions uniformes, sont les régions désignées pour la production du «Longjing cha».

5.   Lien avec le milieu géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Le théier se développe la plupart du temps sur des sols rouges ou jaunes et leurs variantes, composés essentiellement de limon rouge, d'argile rouge du quaternaire, de sol de rizière et d'autres matières (principalement le granite, le tuf et la rhyolithe) et dont le pH est compris entre 4,3 et 6,5. Ces sols sont particulièrement adaptés à la culture du théier.

Le théier à l'origine du «Longjing cha» croît à une latitude de 28° 83′ à 30° 57′ N et une longitude de 118° 34′ à 121° 26′ E. Ces régions de culture se trouvent principalement dans les bassins de drainage des fleuves Qiantang et Cao’e, qui comptent de nombreux lacs, rivières, montagnes et collines. C'est dans cette zone géographique que se situent les lacs Xihu et Qindao et les monts Tian Mu et Kuaiji. Cette région bénéficie d'un climat doux de mousson subtropical, avec quatre saisons distinctes. L'atmosphère y est chaude et humide et les pluies y sont suffisamment abondantes. L'ensoleillement moyen annuel est compris entre 1 700 et 2 100 heures et la température moyenne annuelle entre 15 et 17 °C. Le cumul des températures moyennes quotidiennes supérieures à 10 °C s'établit entre 4 500 et 5 000 °C, avec une période exempte de gelées de 210 à 260 jours. La moyenne annuelle des précipitations est comprise entre 1 330 et 1 570 mm et l'abondance des pluies va en décroissant à mesure que l'on se déplace du sud-ouest vers le nord-est. La moyenne annuelle de l'humidité relative est comprise entre 75 et 82 %. La végétation y est constituée de forêts mixtes à feuillage caduc et à feuillage persistant, principalement des arbres à feuillage persistant et des arbres à feuillage caduc, ainsi que de Pinus Massoniana et de forêts de bambou. Le climat tel qu'il est décrit ci-dessus est propice à l'accumulation des composés gustatifs du «Longjing cha», tels que les polyphénols.

Les éléments essentiels du processus d'élaboration du «Longjing cha» sont la cueillette, le flétrissage (léger), le QingGuo, le refroidissement, l'humidification et le HuiGuo.

La cueillette du «Longjing cha» est régie par trois grands principes: précocité, délicatesse et diligence. Le choix de la période de la cueillette du «Longjing cha» a toujours suscité une attention particulière. Le «Longjing cha» est également réputé pour ses bourgeons tendres et pour la fréquence de ses cycles de cueillette. Un léger flétrissage permet d'ôter quasiment toute rigidité aux feuilles de thé. Il permet aussi de faire ressortir l'odeur d'herbe, d'exalter l'arôme, de diminuer l'astringence en bouche, d'accroître la teneur en acides aminés et de renforcer la fraîcheur. Un flétrissage léger permet aussi d'améliorer la qualité du thé torréfié, en ce sens qu'il confère aux feuilles de «Longjing cha» leur aspect lisse et brillant et leur couleur vert vif et qu'il leur évite de grumeler. L'opération de roulage consiste à donner aux feuilles la forme souhaitée. Le processus de torréfaction s'effectue en cinq étapes (torréfaction-refroidissement-torréfaction-refroidissement-torréfaction), au cours desquelles s'opère également une partie du roulage. Processus manuel, la torréfaction consiste à remuer, pousser, faire sauter, comprimer dans une direction, frotter, piler, gratter, presser et broyer. Ce sont là les «dix techniques de torréfaction». La torréfaction mécanique est également possible aujourd'hui.

Le «Longjing cha» tire son nom de son lieu d'origine, l'«ancien temple de Longjing». De nombreux poètes et peintres, inspirés par les paysages, ont produit des œuvres sur le thème du «Longjing cha». Le nom de «Longjing cha», qui remonte à la dynastie Song, existe depuis près de mille ans. Il a été reconnu sous le règne de la dynastie Yuan, a acquis sa notoriété sous la dynastie Ming et a été consacré sous la dynastie Qing. Cette prééminence historique et culturelle de longue date font du «Longjing cha» un élément du patrimoine national à forte valeur économique et culturelle. Sous le règne de la dynastie des Song du Sud, Hangzhou obtint le statut de capitale, contribuant ainsi à promouvoir la production du thé. Sous la dynastie Yuan, le thé élaboré aux alentours de Longjing se vendait sur les marchés. Yu Bosheng, grand amateur de thé, composa un poème intitulé «Visite à Longjing» sur le thème de la dégustation du thé, prouvant ainsi qu'à l'époque, les moines et les personnes instruites avaient coutume de se réunir pour boire du thé et admirer le panorama apaisant des alentours de Longjing, dont les eaux de source de grande qualité permettaient de préparer un thé savoureux.

Ce n'est que sous la dynastie Ming que l'excellente réputation du «Longjing cha» dépassa l'enceinte des temples et que ce thé fit son entrée dans les foyers. On trouve dans la province du Zhejiang des inscriptions datant du règne de l'empereur Jiajing de la dynastie Ming, dont celle-ci: «De tous les thés que l'on produit à Hagjun (Hangzhou et zones limitrophes), aucun ne peut égaler le Longjing cha, en particulier les bourgeons tendres cueillis avant la saison de Guyu; chacun d'entre eux est noble et prestigieux du fait de sa rareté».

5.2.   Spécificité du produit:

Le «Longjing cha» se caractérise par sa couleur verte, son arôme riche, sa finale sucrée et son aspect lisse, délicat et régulier.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit:

Les zones de culture du «Longjing cha» se trouvent pour l'essentiel dans les bassins des fleuves Qiantang et Cao'e, qui se caractérisent par la présence de nombreux fleuves, lacs, montagnes et collines (lacs Xihu et Qiandao et monts Tian Mu et Kuaiji). Cette région bénéficie d'un climat doux de mousson subtropical, avec quatre saisons distinctes. L'atmosphère y est chaude et humide et les pluies y sont suffisamment abondantes. Tous ces éléments, grâce à une combinaison idéale du climat, du sol, de l'eau et de la végétation, contribuent à créer les conditions naturelles propices à la culture du théier. Ils constituent un environnement écologique stable et favorable au processus physiologique et au métabolisme des bourgeons et, partant, propice à la formation et à l'accumulation de composés azotés, dont les acides aminés et les substances aromatiques. L'expérience de la cueillette, le flétrissage (léger), le QingGuo, le refroidissement, l'humidification et le HuiGuo sont des éléments essentiels du processus d'élaboration du «Longjing cha».

De la combinaison de ces éléments, qui contribuent à conférer au «Longjin cha» ses caractéristiques uniques, dépendent sa qualité, son parfum aromatique et la pureté de son goût.

Référence à la publication du cahier des charges:

(à fournir par la DG Agri).

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 22.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 254/10 |
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22.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 254/10

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Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 254/08

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«Image» (ZHENJIANG XIANG CU)

No CE: CN-PGI-0005-0630-16.07.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Image» (Zhenjiang Xiang Cu)

2.   État membre ou pays tiers:

République populaire de Chine

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.8: | autres produits de l'annexe I du traité (épices; etc.) |
| --- | --- |

Classe 1.8:

autres produits de l'annexe I du traité (épices; etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le Zhenjiang Xiang Cu est un type de vinaigre de riz fermenté obtenu à partir de riz gluant, qui est la matière première principale. Il a un parfum caractéristique et une saveur délicate. Sa couleur est d'un brun rougeâtre brillant et intense tirant sur la terre d'ombre. Il a un parfum fort de riz frit et de produits fermentés. Son goût est intense et doux, délicat et frais, aigre mais pas astringent, délicieux et légèrement sucré. En fonction des spécifications, la teneur en acidité totale (sur la base de l'acide acétique) est comprise entre 4,50 g et 6 g pour 100 ml, la teneur en acide fixe (sur la base de l'acide lactique) entre 1 g et 1,60 g pour 100 ml, la teneur en azote de l'acide aminé (sur la base de l'azote) entre 0,10 g et 0,18 g pour 100 ml et la teneur en sucres réducteurs (sur la base du glucose) est supérieure à 1,00 g pour 100 ml.

En fonction de la durée de stockage, le Zhenjiang Xiang Cu se divise en deux catégories: le «Vinaigre parfumé», qui est le vinaigre de type normal avec une période de stockage de plus de 180 jours, et le «Vinaigre vieux», qui désigne un «Vinaigre parfumé de Zhenjiang» avec une période de stockage de plus de 365 jours.

3.3.   Matières premières:

1.   Riz gluant: il provient de la région de Zhenjiang. Il présente une bonne qualité constante, une forte glutinosité et un bon taux de protéines brutes. La teneur en amylopectine peut atteindre 100.

2.   Son de blé: il provient du blé local transformé de première qualité; il est riche en éléments nutritionnels requis pour la fermentation des bactéries de l'acide acétique.

3.   Balle de riz: elle provient de la transformation du riz local, a une fonction de transporteur et constitue l'environnement gazeux spécial pour la croissance des bactéries de l'acide acétique lors de la fermentation.

4.   Daqu: culture de souches saccharifiantes fermentées par des méthodes traditionnelles à partir de matières premières locales telles que le blé, l'orge et les petits pois.

5.   Riz à frire: riz congee gluant, mou et roussi, obtenu à partir du riz local de qualité supérieure; c'est le principal ingrédient qui confère au «vinaigre parfumé de Zhenjiang» son parfum et sa couleur caractéristiques.

6.   Eau: eau pure accumulée dans les structures géologiques particulières de la région de Zhenjiang, riche en substances minérales. Elle a un goût légèrement sucré, une dureté et un pH adaptés à la fermentation du vinaigre.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La production de Zhenjiang Xiang Cu, y compris la préparation du Daqu et du vin de riz, la fermentation du moût, l’extraction du vinaigre, l'étuvage et le stockage/la maturation du vinaigre brut, doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Bouteilles en verre conformes aux exigences en matière d’hygiène alimentaire; les bouteilles peuvent être emballées dans des boîtes en carton.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

L'étiquette du Zhenjiang Xiang Cu est imprimée et apposée de manière permanente sur la bouteille. Les principales informations figurant sur la bouteille incluent la dénomination du produit (Zhenjiang Xiang Cu), les techniques de production (fermentation solide), la catégorie de vinaigre (vinaigre fermenté), les principaux ingrédients, le poids net, le nom et l'adresse du fabricant, la date de production et le code normalisé du produit.

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

La région de Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine, sur la rive sud du fleuve Yangtsé. Elle s'étend entre 31° 37'-32° 19' de latitude nord et 118° 58'-119° 58' de longitude est. La région comprend les villes de Jurong, de Danyang, de Yangzhong, les districts de Dantu, de Jingkou, de Runzhou ainsi que la zone de développement de Zhenjiang.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine, au confluent du fleuve Yangtsé et du Grand Canal. Cette région bénéficie d'un climat de mousson humide typique qui s'étend d'une zone tempérée chaude à une zone subtropicale. La durée annuelle moyenne d'ensoleillement s'élève à 2 050,7 heures, le taux d'ensoleillement à 46,8 %, la température moyenne annuelle à 15,4 °C, l'humidité moyenne à 77 % et les précipitations moyennes annuelles sont supérieures à 1 000 mm. La région de Zhenjiang est constituée de collines étendues et peu élevées, de terres fertiles, d'un réseau fluvial complexe et d'une profusion de petites îles et de ports le long du fleuve; la zone est verte et bénéficie d'un climat agréable, lumineux et humide.

5.2.   Spécificité du produit:

Le Zhenjiang Xiang Cu est d'un brun rougeâtre brillant et intense avec une touche de terre d'ombre. Le vinaigre dégage un fort parfum de riz frit et de produits fermentés. Son goût est intense et doux, bien que présentant une touche d'acidité due à l'acide acétique, l'acide lactique, l'acide malique, l'acide succinique, l'acide citrique et l'acide gluconique, mais qui n'est pas particulièrement astringente. Il est délicat et frais, délicieux et légèrement sucré.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit:

Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine et bénéficie d'un climat de mousson humide typique qui s'étend d'une zone tempérée chaude à une zone subtropicale. Cette région se trouve au confluent du fleuve Yangtsé et du Grand Canal, dans un paysage de collines vertes peu élevées et de terres fertiles, avec un réseau fluvial complexe et une profusion de petites îles et de ports le long du fleuve. Elle regorge de cultures agricoles, telles que le riz, le blé, l'orge et les petits pois, ainsi que de nombreux sous-produits, tels que le son de blé et les balles de riz. Le fait qu'il s'agisse d'une région humide et verte peut être propice à l'apparition et à la reproduction des bactéries de l'acide acétique. L'eau des collines et des sources s'écoule vers les fleuves, les lacs et les zones humides après avoir traversé des pierres et des rochers, où elle s'enrichit en minéraux, acquérant ainsi une saveur intense et légèrement sucrée, parfaitement adaptée à la fermentation du vinaigre.

La ville de Zhenjiang est connue depuis longtemps comme la «ville dans la forêt montagneuse et la terre du vinaigre». Les habitants de Zhenjiang ont commencé à fabriquer du vinaigre il y a 1 400 ans. L'utilisation du Zhenjiang Xiang Cu a été instituée sous la dynastie Liang; il était considéré dans les classiques de la médecine chinoise comme le meilleur vinaigre de riz et a gagné une médaille d'or à l'occasion d'un concours international sous la dynastie Qing. Le Zhenjiang Xiang Cu est devenu la carte de visite de la ville. Une centaine d'usines de production fabriquent du vinaigre dans la ville, où l'odeur de ce produit flotte dans l'air et où les habitudes et la culture alimentaires liées au vinaigre sont présentes partout.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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