# Journal officiel C 189/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.189.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 189 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année13 juillet 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.189.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 189

Édition de langue française

Communications et informations

53e année13 juillet 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2010/C 189/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2010/C 189/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 13.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/1 |
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13.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2010/C189/01)

P-1534/04 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Participation des professions indépendantes au dialogue social

Réponse de la Commission (20 août 2004)

P-1535/04 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Préservatif et sida

Réponse de la Commission (11 août 2004)

P-1577/04 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Information plus précise sur la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la politique de coopération au développement conduite par l'UE

Réponse de la Commission (31 août 2004)

P-1578/04 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Directives concernant l'information environnementale

Réponse de la Commission (14 septembre 2004)

P-1579/04 (DE) posée par Armin Laschet (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Audition de Uzrad Lew par la Commission

Réponse de la Commission (17 septembre 2004)

P-1580/04 (DE) posée par Barbara Weiler (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Protection du consommateur en matière de contrats de crédit

Réponse de la Commission (20 août 2004)

P-1590/04 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Poursuite du programme LIFE Nature après 2006

Réponse de la Commission (24 août 2004)

P-1596/04 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Protection de la tortue marine Caretta caretta

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

P-1597/04 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Négociations Mercosur sur les œufs et les produits d'œufs

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

P-1598/04 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Apposition de la marque «Made in Italy» ou «Made in Europe»

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

P-1599/04 (IT) posée par Giovanni Fava (PSE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Réfugiés du Cap Anamur

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2004)

P-1600/04 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: Base légale de la proposition du règlement visant à faciliter les échanges commerciaux à Chypre

Réponse de la Commission (23 septembre 2004)

E-1845/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Normes de sécurité en vigueur pour les conduites de transport de fluides et renforcement éventuel au niveau de l'UE

Réponse en attente de la Commission (11 octobre 2004)

Réponse complémentaire commune de la Commission (23 février 2005)

E-1846/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Considérations financières et solutions techniques retenues pour la construction et l'exploitation de tuyaux de transport de fluides et risques en découlant pour la sécurité

Réponse en attente de la Commission (11 octobre 2004)

Réponse complémentaire commune de la Commission (23 février 2005)

P-2356/04 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Vente en commun de droits médiatiques par l'Association de football du championnat de première division britannique - pratique contraire aux règles de concurrence

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2004)

E-2445/04 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2004)

Objet: Attribution d'aides communautaires à la multinationale ECCO

Réponse de la Commission (15 février 2005)

E-3073/04 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Procédure en infraction - Commission contre République fédérale d'Allemagne: violation de la libre prestation des services et de la liberté d'établissement par la législation allemande relative à l'exercice de la profession de ramoneur

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-0179/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Violation des eaux territoriales grecques au large de l'Ile d'Imia par des bateaux turcs

Réponse de la Commission (11 mars 2005)

E-0307/05 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Fédération humaniste européenne

Réponse commune de la Commission (8 février 2005)

E-0498/05 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Relations entre l'UE et la Chine

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

P-0761/05 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (23 février 2005)

Objet: Coordination des vacances au niveau européen

Réponse de la Commission (21 mars 2005)

E-0915/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 mars 2005)

Objet: Langues de travail

Réponse commune de la Commission (2 mai 2005)

E-1421/05 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Éclaircissements

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-2129/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (15 juin 2005)

Objet: Pneus certifiés pour les motocyclistes allemands

Réponse de la Commission (27 juillet 2005)

P-2767/05 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (18 juillet 2005)

Objet: Directive 2004/12/CE modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Réponse de la Commission (26 septembre 2005)

E-3703/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Financement des médicaments pour les personnes handicapées mentales en Roumanie en 2006

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2005)

E-3712/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Les Roumains souffrant de déficience intellectuelle rejetés par les écoles

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2005)

E-3713/05 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Rejet du marché du travail des Roumains handicapés mentaux

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2005)

P-3852/05 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 octobre 2005)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-3897/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (25 octobre 2005)

Objet: Embauche de 9 000 gardes champêtres par le gouvernement grec

Réponse de la Commission (29 novembre 2005)

E-4042/05 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (3 novembre 2005)

Objet: Retraités et carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (25 novembre 2005)

E-4673/05 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2005)

Objet: Règles concernant l'attribution de marchés publics pour les services de ferry

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-4868/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 janvier 2006)

Objet: Nécessité de régler sans tarder - de manière durable et acceptable par toutes les parties - la question du nom d'un pays dont la candidature à l'Union européenne est proposée

Réponse de la Commission (7 février 2006)

E-0089/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (20 janvier 2006)

Objet: Rapport du chef de la mission de l'Union européenne sur la Palestine

Réponse commune du Conseil (10 avril 2006)

E-0387/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2006)

Objet: Un nombre croissant d'États membres proposent aux chauffards une assurance destinée à leur éviter de payer eux-mêmes leurs amendes

Réponse de la Commission (22 mai 2006)

P-0582/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Plainte déposée par le monde économique néerlandais sur la concurrence inéquitable

Réponse de la Commission (21 mars 2006)

E-0881/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Risque accru que le Roaccutan, un médicament contre l'acné, fait courir pendant la grossesse

Réponse de la Commission (19 mai 2006)

E-0934/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Andorre — Loi sur les syndicats et indemnité de grève

Réponse commune du Conseil (11 juillet 2006)

E-0953/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Produits importés des territoires occupés

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0954/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Politique énergétique

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0955/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Massacre des dauphins

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0956/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Pratique anticoncurrentielle des États membres

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-0957/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Procédure antidumping dans le secteur de la chaussure

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

E-0958/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Fermeture d'une usine de la multinationale ABB à Legnano

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0962/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Initiative de l'Union européenne sur l'eau

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-0963/06 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Usurpation d'identité

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

P-0966/06 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) au Conseil (7 mars 2006)

Objet: Formation du Conseil qui sera chargé d'assurer la protection pénale de l'euro

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0967/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Application du droit de la concurrence à la distribution cinématographique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-0968/06 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Projection des réseaux transeuropéens

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

E-0969/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Passerelle en bois tropical illégal dans un parc naturel des Iles Baléares

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0970/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Grands travaux à Thessalonique

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0971/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2006)

Objet:«Via Egnatia»

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

E-0972/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Extraction incontrôlée de sable de rivières et de vallées fluviales en Bulgarie

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0973/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2006)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0974/06 (FR) posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Discrimination entre travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0975/06 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Évaluation tardive de l'impact de la voie express Paolisi-Pianodardine sur l'environnement

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-0976/06 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Logo relatif à l'apport calorique

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-0979/06 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (8 mars 2006)

Objet: Réduction des contributions volontaires de l'Italie aux agences de l'ONU

Réponse du Conseil (19 juin 2006)

E-0983/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Projet d'urbanisation illégal dans le Parc naturel de Cabo de Gata-Níjar

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0986/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Participation financière de la Communauté à des consortiums dans Euratom (septième programme-cadre)

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0987/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Dégradation de la qualité des relations ferroviaires entre l'Allemagne et la Pologne

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0996/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Persécution en Iran de la minorité religieuse des soufis

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1006/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Attentat à la bombe dans un consulat grec de l'ARYM

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1012/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (13 mars 2006)

Objet: Écoutes téléphoniques en Grèce

Réponse du Conseil (1er septembre 2006)

P-1026/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Reconnaissance du service effectué auprès du CNR et du droit à la sécurité sociale et à la pension de retraite

Réponse de la Commission (30 mars 2006)

P-1027/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Flux de déchets en Europe et en dehors de celle-ci, contrôles effectués et respect des traités européens

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-1028/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Crédits européens à la maison malinoise des jeunes Rzoezie

Réponse de la Commission (31 mars 2006)

P-1030/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2006)

Objet: Personnes disparues en Argentine sous la dictature militaire

Réponse de la Commission (2 mai 2006)

P-1059/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Barajas — dénonciation de la fédération catalane d'ONG pour le développement

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

P-1060/06 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Conséquences pour les intérêts de citoyens européens de l'application de la loi sur la terre et la réforme agraire au Vénézuéla

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

P-1061/06 (DE) posée par Dagmar Roth-Behrendt (PSE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Phtalates dans des médicaments à usage humain

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

P-1062/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Clôture du deuxième CCA pour la Grèce

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (24 avril 2006)

P-1073/06 (FR) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Étude sur l'industrie chinoise du textile et de l'habillement et sa stratégie d'expansion commerciale

Réponse commune de la Commission (3 mai 2006)

P-1074/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Renégociation des quotas de lait

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

P-1075/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Meubles chinois

Réponse de la Commission (6 avril 2006)

P-1076/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Pensions de retraite d'État

Réponse de la Commission (11 avril 2006)

P-1087/06 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (13 mars 2006)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (21 avril 2006)

E-1160/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Pourcentages de réussite aux concours européens

Réponse commune de la Commission (17 mai 2006)

E-1194/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pistoia: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action en faveur de la protection civile

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1209/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Carrare: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Life III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1211/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Livourne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme Life III

Réponse commune de la Commission (5 mai 2006)

E-1259/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Sauvagerie à la télévision et torpillage de la démocratie et de la liberté de la presse

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1262/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2006)

Objet: Le contrat de concession de l'autoroute de Trakia en Bulgarie et les cartons rouges de la Commission

Réponse de la Commission (12 mai 2006)

E-1331/06 (EN) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Recommandation sur la gestion transfrontalière collective des droits de copie et des droits dérivés dans le cadre des services de musique en ligne légaux, contrôle

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-1348/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Catastrophe dans le nome d'Evros (Maritza — Hèbre)

Réponse commune de la Commission (11 mai 2006)

P-1385/06 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Déclaration du commissaire Joaquín Almunia sur la date d'entrée de la Pologne dans la zone euro

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-1552/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Situation du secteur des roches ornementales (marbre) dans l'Alentejo

Réponse commune de la Commission (20 juin 2006)

E-1914/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Exécution de projets correspondant au «P.O.-FEDER» (Action: renforcement du développement local) prévus à Mondariz

Réponse en attente de la Commission (11 mai 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (30 juin 2006)

E-1976/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Utilisation de l'huile de palme comme combustible

Réponse de la Commission (20 juin 2006)

E-2011/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Financement par l'UE au Malawi d'une route baptisée «Robert Mugabe» et inaugurée par ce dernier

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-2121/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Autoroute au Malawi

Réponse de la Commission (1er juin 2006)

E-2926/06 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Exécution du projet «programme d'évaluation et de réduction du bruit» au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire commune de la Commission (3 octobre 2006)

E-3324/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 juillet 2006)

Objet: Homophobie en Pologne

Réponse de la Commission (17 août 2006)

E-3398/06 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE), Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE), Luisa Rudi Ubeda (PPE-DE), Angelika Niebler (PPE-DE) et Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Libre circulation des professionnels en ce qui concerne l'activité d'examen, d'inspection ou de vérification du respect des prescriptions légales concernant la sécurité des installations

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

E-3399/06 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE), Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE), Luisa Rudi Ubeda (PPE-DE), Angelika Niebler (PPE-DE) et Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Violation du principe de la libre concurrence dans le domaine de l'activité professionnelle portant sur l'examen, l'inspection ou la vérification du respect des prescriptions légales concernant la sécurité des installations

Réponse commune de la Commission (14 septembre 2006)

P-3836/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Crédits de l'UE octroyés en faveur de campagnes dirigées contre le génie génétique

Réponse de la Commission (10 octobre 2006)

E-3932/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Amendes non acquittées par les États membres

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-3972/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Sources d'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4071/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Production de biocarburant à partir de betteraves sucrières

Réponse de la Commission (31 octobre 2006)

E-4159/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (3 octobre 2006)

Objet: Accord entre les pays membres de la Communauté et Philip Morris

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4499/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Tuberculose

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

P-4516/06 (FR) posée par Fernand Le Rachinel (NI) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Reconnaissance de la partie grecque de Chypre

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4558/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Coûts des réponses aux questions

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2006)

E-4606/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Commentaires de Günter Verheugen concernant les fonctionnaires de la Commission

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2006)

E-4629/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Pétrolier Probo Emu

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2006)

P-4651/06 (NL) posée par Jan Wiersma (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Application, par les États membres, des règles de contrôle dans le secteur des transports professionnels de marchandises

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2006)

P-4666/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Coût du rechargement téléphonique en Italie

Réponse commune de la Commission (20 décembre 2006)

P-4709/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Ingérence de la Commission dans les affaires intérieures d'un État membre

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2006)

P-4784/06 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Devoir de réserve et vacance de pouvoir d'un Commissaire européen

Réponse commune de la Commission (12 décembre 2006)

E-4933/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Subventionnement d'entreprises en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5065/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Interprétation pour l'irlandais

Réponse commune du Conseil (22 décembre 2006)

E-5144/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Appels téléphoniques passés au Président afin de «faire entorse aux règles»

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-5255/06 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Application du règlement d'exemption par catégorie (véhicules automobiles) aux agents de Mercedes-Benz en Allemagne

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5274/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5784/06 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Retrait de la licence d'opérations de la compagnie Air Madrid

Réponse de la Commission (23 février 2007)

P-0037/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Paiement unique par exploitation

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0063/07 (DE) posée par Doris Pack (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Distorsion de concurrence

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0100/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) au Conseil (23 janvier 2007)

Objet: Investissements dans les clubs sportifs au regard du marché intérieur des services financiers

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0178/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Criminalité en Grèce

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-0189/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Pertes astronomiques de crédits de l'UE affectés à la Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2007)

P-0199/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Immigration clandestine

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0445/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Plafonds des salaires des fonctionnaires de la Commission européenne

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-0458/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Problématique de la production de cornflakes à partir de maïs cultivé en Allemagne

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0583/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Interdiction de la publication d'«Historia Thématique»

Réponse commune du Conseil (19 mars 2007)

E-0613/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Tobias Pflüger (GUE/NGL), Ana Maria Gomes (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Situation de violence à Oaxaca (Mexique)

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0643/07 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Nombre des personnes travaillant pour la Commission et les différentes agences de l'UE

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0710/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Initiative de sensibilisation à l'importance de l'apport en acide folique

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0713/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Plan de réduction de la pollution atmosphérique pour Dublin

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0723/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Visite par la Commission des sites de dépôts illégaux de Limerick

Réponse commune de la Commission (20 avril 2007)

E-0760/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Renégociation de l'accord sur les marchés publics — position du Conseil

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0780/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Menaces de la Turquie

Réponse commune du Conseil (10 avril 2007)

P-0793/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Abus de position dominante dans le secteur de la distribution

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-0836/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Directive européenne 2001/20/CE et études cliniques sur le cancer

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0867/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Licenciements chez Alcatel-Lucent

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0877/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Protection particulière des tourbières

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1188/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Taille de l'administration européenne

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

P-1262/07 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Logistique du transport

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-1369/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Diplômés de l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1482/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Utilisation de National Security Letters (NSL) pour la collecte de données

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-1575/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Ouverture et transparence à la Commission

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1681/07 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) et Ingo Friedrich (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Promotion des délocalisations vers la Tchéquie au moyen de subventions européennes

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-2223/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 avril 2007)

Objet: Présence de la teneur en benzène dans les boissons rafraîchissantes

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-2225/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Subventions pour la réparation de monuments religieux

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2266/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Accessibilité des sites web publics et de leur contenu aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2362/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Responsabilité quant aux messages diffusés à la radio irlandaise et sommes dépensées à cet effet

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2567/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Obligations «structurées» et troisième CCA

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2675/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Mesures contre les États membres qui violent les décisions de la CEDH

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2720/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Risques encourus par les coiffeurs professionnels en matière de cancer, allergie, etc.

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2776/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) au Conseil (1er juin 2007)

Objet: Questions environnementales lors du sommet du G8

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

P-2780/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Possibilité de financement d'une formation professionnelle aux technologies de l'information et de la communication à Iasi (Moldavie roumaine)

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2994/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Utilisation ou élimination des pales d'éoliennes usagées

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3405/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE), Paul van Buitenen (Verts/ALE), Daciana Octavia Sârbu (PSE), Iles Braghetto (PPE-DE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Protection de l'héritage architechtonique culturel — Cathédrale St-Joseph de Bucarest

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3470/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Mission d'enquête de l'OAV au Brésil

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-3649/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Connexion des établissements scolaires à Internet

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3650/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Maria Badia i Cutchet (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Lissy Gröner (PSE) et Marianne Mikko (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Réouverture du musée d'Eressos, dans l'île de Lesbos

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3651/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Danger de fermeture du Programme d'enseignement à l'école primaire et de la langue rom à la faculté d'éducation de l'université de Veliko Tarnovo en Bulgarie

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3653/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Dérogation britannique à la directive 80/181

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3654/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Coalition arabe contre la peine de mort

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3655/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Violences faites aux domestiques à travers le monde

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3657/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Haïti

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3658/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Règlement (CE) no 561/2006 sur le temps de travail des chauffeurs

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3660/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Classification douanière des scooters de mobilité

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3662/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Réductions accordées aux retraités

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3663/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Imposition des valeurs mobilières

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3664/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Renforcement de la concurrence dans le secteur des services professionnels

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3665/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Proscription de la pornographie sur internet

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3666/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Mise en œuvre du droit communautaire

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3667/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Censure au Venezuela

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3668/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Menace de la Russie à l'adresse de la Pologne et de la Lituanie

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3669/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Marquage total des véhicules

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3670/07 (EN) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Procédures en manquement vis-à-vis des pharmaciens, conformes au rapport sur les services de santé

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3671/07 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Politique communautaire de développement en Afrique

Réponse de la Commission (29 août 2007)

E-3672/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Chypre et la zone euro

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3673/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (17 juillet 2007)

Objet: Réforme de la police en Inde

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3674/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Réforme de la police en Inde

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3675/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Implications sur la santé d'une interdiction dans l'UE des ampoules électriques incandescentes

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3676/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Les enseignants dans l'UE

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3677/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Services médicaux d'urgence par hélicoptère

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3678/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Les cerfs et le droit communautaire

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3679/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Directive spécifiquement consacrée aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3680/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Recherche financée par l'UE sur l'autonomie

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3681/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Vie autonome

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3682/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Versement de prestations

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3683/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Aide d'État et changement climatique

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3684/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Aide d'État et aspects externes de la compétitivité

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3685/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Secteur du textile et de l'habillement en Europe

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-3686/07 (FR) posée par Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Base de données européenne sur le réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-3687/07 (IT) posée par Donato Tommaso Veraldi (ALDE) et Andrea Losco (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Football professionnel en Europe

Réponse de la Commission (29 août 2007)

E-3689/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures conventionnelles et biologiques

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3690/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Gel des importations de bœuf brésilien

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2007)

E-3691/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Dédommagement financier en cas d'épidémie de fièvre aphteuse

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2007)

E-3692/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Application du principe de précaution et viande bovine brésilienne

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2007)

E-3693/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Discrimination en matière de pensions à Gibraltar

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3694/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Opposition à la mission d'information de Louis Michel

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-3762/07 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Incidents dans les centrales nucléaires du groupe Vattenfall Europe

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

P-3770/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Importations de produits chinois de contrefaçon

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3876/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Abattements fiscaux en Autriche

Réponse commune de la Commission (31 août 2007)

E-3891/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) et Panayiotis Demetriou (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Interventions diplomatiques et politiques prévues en faveur de la protection du patrimoine culturel et religieux dans la partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

P-4012/07 (FR) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Réouverture des délais pour l'incription au concours EPSO/AD/94/07

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2007)

P-4013/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Partenariat UE-Turquie: violation de la liberté de religion en Turquie

Réponse de la Commission (22 août 2007)

P-4023/07 (FR) posée par Robert Navarro (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Pêche au thon rouge en Méditerranée et en Atlantique oriental

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

P-4024/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Absence du drapeau et de l'hymne dans le projet de traité de réforme

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

P-4038/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 juillet 2007)

Objet: Autres informations sur les possibilités de financement dans le secteur des technologies de l'information et de la communication en Moldavie roumaine

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

P-4070/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2007)

Objet: Autorisation de culture de la pomme de terre transgénique Amflora

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-4082/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (30 juillet 2007)

Objet: Délivrance par la mairie de Madrid d'un permis pour la construction d'une usine de traitement de gravats dans le district de Villaverde, à la hauteur de Pereales del Rio (Getafe)

Réponse de la Commission (7 novembre 2007)

P-4115/07 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Éligibilité de la taxe sur la valeur ajoutée aux termes du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999

Réponse de la Commission (28 août 2007)

P-4116/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Campagne d'information sur la marque CE

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

P-4117/07 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Importations de bœuf: préoccupations en matière de traçabilité

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-4118/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Soutien financier pour faire face aux dégâts des inondations

Réponse de la Commission (31 août 2007)

P-4142/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) à la Commission (3 août 2007)

Objet: Conditions de la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-4143/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Projets de la Commission concernant de nouvelles pièces

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

P-4148/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-4149/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (6 août 2007)

Objet: Contrôles phytosanitaires aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

P-4152/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) au Conseil (7 août 2007)

Objet: Taxe sur scooters pour handicapés

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

P-4159/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 août 2007)

Objet: Financement du Mouvement européen

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

P-4171/07 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (9 août 2007)

Objet: Paquet Télécoms

Réponse de la Commission (29 août 2007)

P-4195/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Plan de reconstitution des stocks de thon rouge

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-4197/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 août 2007)

Objet: Objectifs relatifs aux énergies renouvelables

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-4822/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Gintaras Didžiokas (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 octobre 2007)

Objet: Enquêtes fiscales et concurrence

Réponse de la Commission (14 décembre 2007)

E-5044/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (15 octobre 2007)

Objet: Subventions au titre des programmes Interreg et Urban

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5089/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 octobre 2007)

Objet: Construction d'un parking souterrain à Limassol

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5385/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Meurtre d'enfants au Honduras

Réponse de la Commission (28 novembre 2007)

E-5476/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: La Panda et son «clone»

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5500/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Pesticides dans les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5501/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Mouvement des migrants dotés d'une carte bleue vers le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-5502/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Espionnage sur l'internet par la Chine

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5503/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: M. Yuan Weijing

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5504/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Lutte contre le virus du chikungunya

Réponse de la Commission (11 décembre 2007)

E-5505/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Syndicats indépendants en Iran

Réponse de la Commission (30 novembre 2007)

E-5506/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Retour sur le projet, naguère abandonné, de construction de la centrale nucléaire de Belene dans une zone sismique en Bulgarie et demande de coopération d'Euratom et de la BEI

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

P-5507/07 (EN) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) à la Commission (6 novembre 2007)

Objet: Journée mondiale du sida (1er décembre 2007) et TVA sur les préservatifs

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

E-5508/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Appropriation illicite de fonds européens de la part d'Adricoh

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5509/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Effets secondaires négatifs de pilules contre le diabète

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5510/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Cas d'abandon de la scolarité en Crète

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5511/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Quadricycles

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5512/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Risques encourus par les enfants dans l'utilisation de téléphones portables

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5513/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2007)

Objet: Coton

Réponse de la Commission (4 décembre 2007)

P-5514/07 (EN) posée par Pervenche Berès (PSE) au Conseil (7 novembre 2007)

Objet: Journée mondiale du sida (1er décembre 2007) et TVA sur les préservatifs

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

P-5515/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2007)

Objet: Viande bovine brésilienne

Réponse de la Commission (1er février 2008)

E-5516/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2007)

Objet: Protection des minorités dans l'Union européenne

Réponse du Conseil (17 décembre 2007)

E-5517/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Harmonisation des normes de trafic routier

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5518/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Présence de la Commission européenne sur l'internet et diversité linguistique

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5519/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Non-absorption du dioxyde de carbone par les océans

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5520/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Métiers «pénibles et à risques» en Grèce

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5521/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Irrégularités prétendues dans les procédures de recrutement du personnel de la Commission et le fonctionnement de l'OESP

Réponse de la Commission (11 janvier 2008)

E-5522/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Répression à l'égard de la société civile au Belarus

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5523/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Torture au Belarus

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5524/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Accord de partenariat

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-5525/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Réduire la croissance démographique mondiale

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5526/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Détenus politiques au Belarus

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5527/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Conditions des détenus politiques au Belarus

Réponse commune de la Commission (7 décembre 2007)

E-5528/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2007)

Objet: Attaques de la Turquie contre la population kurde

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2007)

E-5529/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Acides gras trans

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5530/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Visite de l'OAV au Brésil

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5531/07 (FR) posée par Henri Weber (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Situation des familles de pêcheurs dans les régions côtières

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5532/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: La Turquie ne remplit pas ses obligations en matière de lutte contre l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5533/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Transformation de l'île de Saint-Martin, dans les Antilles, en havre pour les flux d'argent sale et coordination administrative entre la partie néerlandaise et la partie française de l'île

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5534/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

P-5535/07 (FI) posée par Lasse Lehtinen (PSE) à la Commission (7 novembre 2007)

Objet: Conséquences néfastes du marché des droits d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-5536/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (13 novembre 2007)

Objet: Mention obligatoire du pays d'origine de certains produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne

Réponse du Conseil (14 janvier 2008)

E-5537/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (13 novembre 2007)

Objet: Incohérences et publicité mensongère sur les sites web de vente de billets d'avion en ligne

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5538/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Incohérences et publicité mensongère sur les sites web de vente de billets d'avion en ligne

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

E-5539/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: La compétition sportive et la santé des sportifs

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5540/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Requête de l'association EGS-EACEA 06/2006 — 2006/C257/09 du 25 octobre 2006 — requête A/195

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5541/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Attestations d'enregistrement en Espagne

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5542/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Mépris du droit international par la Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5543/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Travail non déclaré en Grèce

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5544/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Scandale EADS

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5545/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Licenciements à l'usine de la société pharmaceutique GSK en Belgique

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5546/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5547/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Conséquences de l'augmentation des prix du pétrole sur les zones de montagne et insulaires

Réponse de la Commission (25 janvier 2008)

E-5548/07 (EN) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Renforcement éventuel du rôle de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2008)

E-5549/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Relations avec la Russie

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5550/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Contradiction entre le comportement de la multinationale Colgate Palmolive et les principes de même que les objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5551/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation irrégulière de financements par la Commune de Rome

Réponse de la Commission (31 janvier 2008)

E-5552/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Intégration des travailleurs des firmes Gestnave et Erecta dans la firme Lisnave

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

P-5553/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2007)

Objet: Relations de l'Union européenne avec l'ONG «L'Arche de Zoé»

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

P-5554/07 (DE) posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Réponse de la Commission (3 décembre 2007)

P-5555/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Viols massifs en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

P-5556/07 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Construction d'une centrale nucléaire en Albanie

Réponse de la Commission (12 décembre 2007)

P-5557/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (10 décembre 2007)

E-5558/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (13 novembre 2007)

Objet: IIIe Conférence internationale de coopération pour la Colombie

Réponse du Conseil (7 décembre 2007)

E-5559/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Culture de maïs génétiquement modifié en Espagne

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5560/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Possible approbation de trois nouvelles variétés de maïs transgénique

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5561/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: IIIe Conférence internationale de coopération pour la Colombie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5562/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Parc national menacé sur l'île de Sibuyan (Philippines)

Réponse de la Commission (18 janvier 2008)

E-5563/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Nocivité des réseaux locaux sans fil (WLAN) sur l'organisme humain

Réponse de la Commission (16 janvier 2008)

E-5564/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Répercussions de la hausse des prix du pétrole

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5565/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Financement de l'élaboration d'une carte des forêts

Réponse de la Commission (14 janvier 2008)

E-5566/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Diesel utilisé dans les véhicules en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2008)

E-5567/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Pollution atmosphérique à Beijing

Réponse de la Commission (22 janvier 2008)

E-5568/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: La qualité de l'air des cabines dans les avions européens

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5569/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Décès dans les prisons des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5570/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Embargo sur le carburant pour la population de la bande de Gaza

Réponse de la Commission (17 janvier 2008)

E-5571/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Importations de fromage dans l'UE

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5572/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Évaluations de l'impact sur le développement durable (EIDD) des prochains accords commerciaux

Réponse de la Commission (21 janvier 2008)

E-5573/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Informations complémentaires sur les heurts entre police et manifestants survenus lors des célébrations du soulèvement hongrois de 1956

Réponse de la Commission (28 janvier 2008)

E-5574/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Arène de Vérone

Réponse de la Commission (7 décembre 2007)

E-5575/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Propos tenus par un commissaire de l'UE plaidant en faveur de l'interdiction d'un parti dans un État membre

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2008)

E-5576/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Financement éventuel d'ONG formulant des points de vue politiques favorables au terrorisme et contraires à la politique européenne

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5577/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 novembre 2007)

Objet: Faba de Lourenzá

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

P-5578/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Interdiction d'enregistrement des mariages homosexuels en Italie

Réponse de la Commission (24 janvier 2008)

P-5579/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Taxes régionales en Sardaigne (Italie)

Réponse de la Commission (17 décembre 2007)

P-5580/07 (EN) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Proposition législative pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5581/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Montant des pensions

Réponse de la Commission (9 janvier 2008)

E-5582/07 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (13 novembre 2007)

Objet: Affaire «Olympic Airways»

Réponse de la Commission (20 décembre 2007)

E-5583/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Le risque de voir l'Iran devenir une puissance nucléaire

Réponse de la Commission (23 janvier 2008)

E-5584/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Chypre et l'euro

Réponse de la Commission (5 décembre 2007)

E-5585/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: L'Arabie Saoudite et l'UE

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5586/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Vols directs à destination de Bruxelles

Réponse de la Commission (6 décembre 2007)

E-5587/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Modification du système de soins de santé en France pour les ressortissants britanniques résidant en France

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-5588/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Réciprocité des prestations de soins de santé dans l'UE

Réponse de la Commission (4 février 2008)

E-5589/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Passeport de la République turque de Chypre du Nord

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-5590/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Passeport de la République turque de Chypre du Nord

Réponse de la Commission (6 février 2008)

E-5591/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Selva di Paliano

Réponse de la Commission (11 janvier 2008)

E-5592/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Grands panneaux publicitaires et sécurité routière

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5593/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Aéroport d'Ampugnano

Réponse de la Commission (8 janvier 2008)

E-5594/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Roms et directive européenne

Réponse de la Commission (19 décembre 2007)

E-5595/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Augmentation de la demande en acier — rejets accrus de CO2

Réponse de la Commission (24 juin 2008)

E-5596/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Condamnation à mort du défenseur des Droits de l'homme néerlandais Abdullah al-Mansouri par un tribunal iranien

Réponse de la Commission (7 janvier 2008)

E-5597/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (14 novembre 2007)

Objet: Condamnation à mort du défenseur des Droits de l'homme néerlandais Abdullah al-Mansouri par un tribunal iranien

Réponse du Conseil (12 février 2008)

P-5598/07 (PL) posée par Jacek Protasiewicz (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Discrimination aux Pays-Bas à l'égard des entreprises polonaises

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-5599/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Rapport d'une ONG sur les réfugiés en Grèce

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

E-5609/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2007)

Objet: Dégazages de navires et initiatives communautaires

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5619/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2007)

Objet: Vérification de la conformité aux normes environnementales européennes des projets pour lesquels le concours financier de la Communauté est sollicité au titre du RTE-T: ligne ferroviaire Ronchi Sud-Trieste-Divaca

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5686/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Soutien communautaire à l'amélioration des conditions de travail

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5697/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2007)

Objet: Meurtre à Rome et non-application de la directive européenne 2004/38/CE

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5725/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2007)

Objet: Réponse à la question E-4893/07 — carte de l'UE sur les pièces de monnaie en euro

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5775/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2007)

Objet: Jeux vidéo dangereux

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5805/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Application partielle de la règle N+3 pour les programmes grecs de la période 2000-2006 et conséquences sur le taux d'utilisation des programmes

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5806/07 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (21 novembre 2007)

Objet: Réhabilitation des régions ravagées par les incendies en Grèce

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-5918/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2007)

Objet: Soutien de l'UE à l'égard des méfaits environnementaux commis par la Chine

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

P-5937/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (27 novembre 2007)

Objet: Amputation des crédits destinés aux infrastructures ferroviaires dans le Sud de l'Italie

Réponse de la Commission (21 décembre 2007)

E-6454/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 janvier 2008)

Objet: La Chine et la Convention internationale des droits civils et politiques

Réponse de la Commission (29 janvier 2008)

E-0053/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Modèle d'analyse commune et intégrée des risques

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0151/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Érosion côtière en Irlande

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0156/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Embauche de M. Blair dans le secteur privé

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0195/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0234/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Rabits

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0273/08 (IT) posée par Guido Podestà (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Cession d'Alitalia à Air France-KLM

Réponse commune de la Commission (28 février 2008)

E-0330/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (31 janvier 2008)

Objet: Position de la présidence slovène sur «l'Union méditerranéenne»

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0378/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Cafouillage métrique sur les autoroutes

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0380/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Le régime de paiement unique fonctionne-t-il?

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0382/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Argent des contribuables dépensé au profit d'écoles pour les enfants du personnel

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0605/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Hausse des prix de l'énergie en Belgique

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0606/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Registre pour la prévention des enlèvements d'enfants

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0825/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2008)

Objet: Discrimination entre hommes et femmes en matière de salaires et de primes dans le sport

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

P-1008/08 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2008)

Objet: Réduction de la consommation énergétique

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

P-1023/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (26 février 2008)

Objet: Simplification des aides découplées — «bilan de santé» de la PAC

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

P-1024/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (26 février 2008)

Objet: Financement par l'UE de vols charter utilisés pour le rapatriement des immigrants clandestins

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-1057/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (26 février 2008)

Objet: Possibilités de financement des petites et moyennes entreprises (2007-2013)

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

P-1066/08 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: RASCargO

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

P-1094/08 (ES) posée par Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE-DE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Programme Leader au Pays basque

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

P-1095/08 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Interdiction des sacs publicitaires non-biodégradables

Réponse commune de la Commission (21 avril 2008)

P-1096/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Reconnaissance mutuelle de l'enregistrement national des transporteurs de déchets

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

P-1097/08 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Surveillance des conditions de travail dans les établissements d'entreprises européennes situés dans des pays en développement

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

P-1098/08 (LT) posée par Ona Juknevičienė (ALDE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, et règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

P-1099/08 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (28 février 2008)

Objet: Indemnisation d'aquaculteurs

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-1798/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (2 avril 2008)

Objet: Composition du comité scientifique de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE)

Réponse de la Commission (13 juin 2008)

E-2024/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2008)

Objet: Assurances complémentaires

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

P-2552/08 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) au Conseil (29 avril 2008)

Objet: Détournement du chalutier «Playa de Bakio» en Somalie

Réponse commune du Conseil (28 juillet 2008)

P-2560/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Détournement du chalutier Playa de Bakio et mesures contre la piraterie internationale

Réponse de la Commission (30 juin 2008)

P-2561/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Demande de clarification concernant la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (20 mai 2008)

P-2582/08 (EN) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Conditions et politique de prix injustes pour le transport des passagers aériens

Réponse de la Commission (1er juillet 2008)

P-2583/08 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2008)

Objet: Possibilité, pour une société commerciale, de participer à un appel d'offres public organisé par une société avec laquelle elle a créé une société mixte

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-2980/08 (DE) posée par Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Coûts de bureaucratie inhérents aux nouvelles initiatives législatives

Réponse de la Commission (3 juillet 2008)

E-4020/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 juillet 2008)

Objet: Suspension des aides économiques de l'Union européenne aux pays africains

Réponse du Conseil (8 octobre 2008)

E-4021/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 juillet 2008)

Objet: Suspension des aides économiques de l'Union européenne aux pays africains

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4122/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2008)

Objet: Fusion Suez — Gaz de France — Terminal gazier de Zeebruges

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4147/08 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (21 juillet 2008)

Objet: Exigence par les autorités espagnoles de la carte d'identité pour étrangers à l'intention des personnes séjournant moins de trois mois en Espagne

Réponse de la Commission (9 septembre 2008)

E-4515/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Monastère historique de la vierge de Soumela du Pont

Réponse de la Commission (3 octobre 2008)

E-4563/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (11 août 2008)

Objet: Réduire et prévenir les collisions par l'arrière

Réponse commune de la Commission (3 septembre 2008)

E-4654/08 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (28 août 2008)

Objet: Discrimination de l'enregistrement central des émissions télévisées ( «Networked Personal Video Recorder») par rapport aux magnétoscopes sur disque dur

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-4743/08 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Problèmes liés à l'application de la directive 98/8/CE, dite «biocide», en matière de démoustication

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-4744/08 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

P-4750/08 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (8 septembre 2008)

Objet: Subventions de l'UE aux ONG israéliennes et palestiniennes

Réponse de la Commission (23 septembre 2008)

E-5105/08 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Au regard du droit des minorités haïtiennes à une existence décente, nécessité d'établir des conditions au partenariat économique avec la République dominicaine

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5209/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er octobre 2008)

Objet: Atteinte à la liberté d'expression en Italie

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5388/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Cassibile

Réponse en attente de la Commission (17 novembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 février 2010)

P-5836/08 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Réouverture de l'École de théologie de Chalki et suspension des négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5893/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Report de paiement à long terme d'allocations familiales belges pour les parents néerlandais travaillant en Belgique, à la suite de complications administratives dues à l'intervention de l'Union européenne

Réponse en attente de la Commission (2 décembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 septembre 2009)

P-6056/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Libre circulation de personnes dotées d'un handicap

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

P-6134/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Condition des réfugiés dans l'ancienne clinique Borgo San Paolo et respect des traités internationaux par l'Italie en matière d'asile

Réponse en attente de la Commission (15 décembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (22 juin 2009)

E-6175/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Aides communautaires à l'entreprise AFA, sise à Funchal

Réponse commune de la Commission (7 janvier 2009)

E-6176/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Octroi d'aides communautaires à l'entreprise Elimade, à Funchal

Réponse commune de la Commission (7 janvier 2009)

E-6187/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Baisse des prix de la téléphonie mobile en Europe

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-6582/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Accord entre le gouvernement grec et Μicrosoft

Réponse en attente de la Commission (10 février 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (22 juillet 2009)

E-6732/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Défense de l'emploi et des autres droits des travailleurs

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6878/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Répercussions de la crise économique mondiale sur les régions du sud de l'Europe

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-6919/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Construction d'un mégacomplexe de stockage de ciment aux quais 19 et 21 du port d'Alicante

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6938/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: La compatibilité des décrets Benes avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6948/08 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) et Eluned Morgan (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Conditions de vie dans les homes d'enfants en Roumanie, en Bulgarie et en Turquie

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6960/08 (EN) posée par Glenn Bedingfield (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Le droit des individus au respect de leur vie privée

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6973/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Latium — nouvel arrêté régional prévoyant des dérogations au prélèvement cynégétique des étourneaux

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6978/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Utilisation de fonds du FED en Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-7006/08 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Financement de l'A 14

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-7021/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Responsabilité civile des magistrats italiens

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-7054/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Dispense des cours de religion accordée aux élèves

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-7061/08 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Caissons d'expansion pour les crues du fleuve Tagliamento (région Frioul-Vénétie Julienne)

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-7067/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (9 janvier 2009)

Objet: Mission de l'EUFOR au Tchad

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-7093/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Infections liées aux soins

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-7102/08 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Initiative européenne en matière de transparence — Registre des lobbyistes et groupes d'intérêt

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-0001/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Incarcération du pasteur Omar Gude Perez, à Cuba

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-0002/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: La pêche à l'anguille dans l'UE

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

E-0003/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Relations avec la Gambie

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-0004/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Ampleur des relations avec le gouvernement gambien

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-0005/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: David et Fiona Fulton

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-0006/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (14 janvier 2009)

Objet: Professeur d'université allemand risquant des poursuites en Turquie

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0007/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Professeur d'université allemand risquant des poursuites en Turquie

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0008/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Justification, à Bruxelles, des déportations par un ministre turc

Réponse commune de la Commission (16 mars 2009)

E-0009/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Lecture d'un poème haineux par l'ambassadeur turc à Bruxelles

Réponse commune de la Commission (16 mars 2009)

E-0010/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Rejet par la Cour constitutionnelle turque de la loi instaurant la fonction de médiateur

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0011/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Pressions exercées contre la laïcité en Turquie

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0012/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Suppression, dans les horaires ferroviaires 2008-2009, des correspondances directes entre les Pays-Bas et le Luxembourg et entre les Pays-Bas et les institutions communautaires de Bruxelles

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-0013/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Délocalisation de la culture des roses des Pays-Bas vers la société Ciccolella, dans la région italienne des Pouilles, avec le concours de plusieurs dizaines de millions d'euros de fonds européens

Réponse en attente de la Commission (19 février 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (19 mars 2009)

E-0014/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Propriété et répartition des grands fonds marins où métaux, diamants, pétrole et gaz sont extraits au mépris de la protection environnementale ou des règles fixées par les pouvoirs publics

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0015/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Levée du secret quant à la nature de la catastrophe sur le vol de la compagnie Malev le 30.9.1975 entre Budapest et Beyrouth et au sujet des sépultures de 17 des 60 victimes

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0016/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) au Conseil (14 janvier 2009)

Objet: Acheminement normal du gaz naturel russe jusque dans les États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-0017/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Fonctionnement d'une centrale nucléaire dans la ville d'Akkuyu, en Turquie

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-0018/09 (EN) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Suivi du Livre vert «Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle» (COM(2006)0708)

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0019/09 (EN) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Statut juridique des travailleurs indépendants dans l'UE

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0021/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Dénigrement par les Allemands de la politique économique britannique

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0022/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Contrôles techniques

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-0023/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Responsabilité civile

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0024/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Médecins aveuglés par le profit

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-0025/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Accord pour la mise en décharge

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0027/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Boycott de la Gambie par les États membres

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-0029/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Des montagnes de papier recyclé

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0030/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: La Russie et le gaz de l'UE

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0031/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Mariages d'enfants dans le nord du Nigeria

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-0032/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Approvisionnement en gaz de l'Ukraine

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0033/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Boycott de la Gambie

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-0034/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Approvisionnement en gaz de l'UE

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0035/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Régime de retraite anticipée

Réponse de la Commission (6 février 2009)

P-0036/09 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Soutien au terrorisme financé par le budget de l'UE

Réponse de la Commission (17 février 2009)

P-0037/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Médicaments homéopathiques

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-0038/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Aires de repos et de service sur les autoroutes

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-0039/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Heure d'été

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

P-0040/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Légitimité de l'indication de la provenance des produits alimentaires

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-0041/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (15 janvier 2009)

Objet: Situation dans les prisons françaises

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-0042/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Situation dans les prisons françaises

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0043/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Passagers non anglophones et procédures d'urgence

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0044/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Crise économique et aide aux personnes faiblement rémunérées

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0045/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Indemnisations en cas d'annulation de vol ou de retard — Prix Harpagon

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-0046/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Délégation de l'UE au Turkménistan

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0047/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Territoires européens d'outre-mer

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-0048/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Nécessité de garantir des procédures transparentes dans l'administration publique

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0049/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Protection des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) sur les marchés de pays tiers — féta

Réponse de la Commission (20 février 2009)

P-0050/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-0051/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (20 janvier 2009)

Objet: Israël

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-0052/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Palestine

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0053/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Eurovignette

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-0054/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2009)

Objet: Palestine

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-0055/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Palestine

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0056/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Inquiétudes pour la population civile de Gaza

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0057/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: APE Cariforum — ADPIC et accès aux médicaments — suivi

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0058/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Collision en plein ciel — Brésil 2006

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-0059/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (20 janvier 2009)

Objet: Étude du Conseil sur l'adoption de logiciels libres

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

E-0060/09 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Situation des LGBT en Lituanie

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0061/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Emprisonnement d'un ressortissant suédois en Irak pour des motifs nébuleux

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-0062/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Clôture de l'enquête contre M. Tillack par les autorités judiciaires belges

Réponse de la Commission (25 février 2009)

P-0063/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2009)

Objet: Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation

Réponse du Conseil (25 février 2009)

P-0064/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Pratiques des cybermagasins dont les produits sont expédiés depuis un pays asiatique

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-0065/09 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Dépense des fonds structurels de la Région Campanie pour la période 2000-2006 et état d'avancement de la programmation pour 2007-2013

Réponse de la Commission (10 février 2009)

P-0066/09 (HU) posée par Csaba Sándor Tabajdi (PSE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Introduction du régime de paiement unique (RPU) en Hongrie

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-0067/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2009)

Objet: Achats réalisés dans la zone sécurisée des aéroports européens

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0068/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Achats réalisés dans la zone sécurisée des aéroports européens

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0069/09 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Paiements au titre du Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0070/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Le Sénégal et l'APE — suivi

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0071/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Le Sénégal et l'APE — analyse d'impact

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0072/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Accusations de corruption de l'OLAF à l'encontre de M. Tillack: lettre du directeur de l'OLAF, M. Ilett, à M. Brüner — conditions de procédure

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0073/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Accusations de corruption de l'OLAF à l'encontre de M. Tillack: lettre du directeur de l'OLAF, M. Ilett, à M. Brüner — contenus contestables

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0074/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Réglementations sur l'épandage de fumier de ferme en Irlande

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-0075/09 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0076/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Application de la directive «refonte» 2006/54/CE concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes vis-à-vis des personnes transsexuelles

Réponse de la Commission (3 février 2009)

P-0077/09 (EN) posée par Katrin Saks (PSE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Systèmes d'étiquetage des informations nutritionnelles sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (12 février 2009)

P-0078/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Défendre la production et l'emploi dans l'entreprise Faianças Bordalo Pinheiro (Portugal)

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-0079/09 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Infraction à la législation européenne en matière d'environnement du fait de l'agrandissement du canal Sacrow-Paretz

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0080/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Agression à l'acide contre une syndicaliste immigrée

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0081/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Accords bilatéraux conclus entre les compagnies aériennes et les aéroports en ce qui concerne les liaisons aériennes

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0082/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Questions de politique sociale

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0083/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Programme de travail de la Commission pour 2009

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0084/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Infrastructures à Gaza

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0085/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Frais supplémentaires occasionnés par le stockage du papier recyclé

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0087/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Des personnes qui comptent

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-0088/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Conservation de l'eau

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-0089/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Fardeau supplémentaire pour les fabricants européens de téléphones portables

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0090/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2009)

Objet: Fiabilité de l'Ukraine en tant que pays de transit pour l'approvisionnement de gaz russe vers l'UE

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-0091/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2009)

Objet: Récent retour d'un gouvernement démocratique et laïc au Bangladesh

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-0092/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Le retour récent d'un gouvernement laïc et démocratique au Bangladesh

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0093/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Garanties pour l'attribution de fonds européens destinés à soutenir les activités humanitaires à Gaza

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0094/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: L'affaire IRELA en 2002: défaut d'enquête de la part de l'OLAF au sujet de députés au Parlement européen

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0095/09 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Exemple récent de mauvaise administration OLAF: réseau clients légers CBIS

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0096/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Carte d'immatriculation ne correspondant pas à la nationalité du permis de conduire

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0097/09 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Le vaccin obligatoire contre la fièvre catarrhale suscite des objections de conscience chez les éleveurs

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0098/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Exécution des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans chaque État membre, concernant le cadre financier pluriannuel 2007-2013

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0099/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Droits des travailleurs des plateformes en mer du Nord

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0100/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Pont international de Quintanilha, sur le fleuve Maçãs, inseré dans le tronçon final de l'IP4, dans le district de Bragança (Portugal)

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0101/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), Dragoş Florin David (PPE-DE), Flaviu Călin Rus (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Informations figurant sur le portail Europeana.eu

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0102/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Protection du monastère de Mor Gabrielin en Turquie

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0103/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Lampes fluorescentes compactes et protection des consommateurs

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0104/09 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Développement d'un site sous-marin de forage pétrolier et gazier fonctionnant à l'énergie nucléaire dans les zones maritimes arctiques appartenant à la Russie

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0105/09 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Symboles nationaux dans les publicités alimentaires

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-0106/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (20 janvier 2009)

Objet: Remises de prix et de récompenses organisées ou sponsorisées par le Conseil

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-0107/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Remises de prix et de récompenses organisées ou sponsorisées par la Commission

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-0108/09 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Autorisation de la fusion dans l'affaire COMP/M.5283 — Sappi/M-real

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0109/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Imprécision technique dans le projet du tronçon TGV Tuy-Vigo

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-0110/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Droits de propriété à Chypre

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0111/09 (LT) posée par Vytautas Landsbergis (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Nouvelle centrale nucléaire de type Tchernobyl au Belarus à la frontière avec l'UE et aide financière de l'UE — pourquoi?

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-0112/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Réticence du directeur général de l'OLAF à suivre les recommandations de ses enquêteurs et tromperie d'un député européen

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0113/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Procédure truquée de l'OLAF, rôle du directeur de l'OLAF, M. Ilett, et du directeur général de l'OLAF, M. Brüner; accès au rapport de l'IDOC

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0114/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Faute professionnelle de l'OLAF dans son enquête sur le CDE (Centre pour le développement de l'entreprise)

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0115/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Note de 45 pages contenant des allégations de fautes professionnelles graves commises par l'OLAF. Demande d'évaluations administratives/disciplinaires

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0116/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Procédures de sélection de l'OLAF pour les postes de direction: six postes de chef d'unité

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0117/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Transmission des informations relatives aux passeports aux autorités britanniques

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0118/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Contrats à durée déterminée et catégories exclues

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-0119/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Gaz d'échappement des véhicules déjà en circulation

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-0120/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Mesures antidumping contre les canapés et fauteuils chinois

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0121/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Canapés importés de Chine et réactions allergiques

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0122/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Fonds octroyés à la Libye pour le contrôle de l'immigration illégale

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0123/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (21 janvier 2009)

Objet: Risques pesant sur la santé et l'environnement dans la commune de Ramacca (Sicile) — demande d'informations à jour

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0124/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour la saucisse de Liszki

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

E-0125/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement dans l'Union européenne de la dénomination haricot Piękny Jaś de la vallée du Dunajec ou haricot de la vallée du Dunajec

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

E-0126/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour le redykołka

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

E-0127/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour le pruneau de Szydłów

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

P-0128/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Allocations des Fonds structurels 2000-2006 et état d'avancement de la programmation 2007-2013 pour la région Sicile

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0129/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Construction d'une décharge à côté du site archéologique de Vergina

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0130/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Exploitation de mines d'or dans la région du mont Stratoniko, en Chalcidique

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0131/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Aménagement d'un port touristique à Aktio

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0132/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Mines d'or dans les régions de Perama, Hèbre (Grèce), et de Chelopech (Bulgarie)

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

P-0133/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Apparition de légionellose à Chypre

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0134/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Procédure de déficit excessif contre l'Espagne

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0135/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Protection des animaux en Turquie

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0136/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Monopole des transports ferroviaires

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0137/09 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Signaux acoustiques pour les aveugles dans les rues

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0138/09 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Violence sectaire en Orissa — Inde

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0139/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Violation de la législation environnementale et distorsion de la concurrence

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0140/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Homophobie au Sénégal

Réponse commune de la Commission (2 mars 2009)

E-0141/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Vie privée sur les sites de réseaux sociaux

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0142/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Comportement sur les sites de réseaux sociaux, motif de licenciement

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0143/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Contrôle excessif des Polonais par les douanes allemandes

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0144/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Subventions aux ONG

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0145/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Pétitions adressées à la Commission

Réponse de la Commission (13 février 2009)

P-0146/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (15 janvier 2009)

Objet: Interdiction des ampoules à incandescence dans l'UE

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-0147/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Sel noir

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-0148/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil (22 janvier 2009)

Objet: EMAS — management environnemental et audit

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-0149/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: EMAS — management environnemental et audit

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0150/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet:«Directive relative à l'égalité de traitement» COM(2008)0426

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0151/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Procédures d'infraction à l'encontre de l'Espagne pour infraction à la directive 91/271/CEE

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0152/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Déclarations de Fabio Cannavaro et Marcello Lippi sur l'homosexualité

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-0153/09 (EN) posée par Anni Podimata (PSE) et Atanas Paparizov (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Crise du gaz

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0154/09 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Prolongation des restrictions d'accès des citoyens roumains au marché de l'emploi au-delà du 1er janvier 2009

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

P-0155/09 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Guide «Info a-z» 2008 de la DG Admin

Réponse de la Commission (16 février 2009)

P-0156/09 (EN) posée par Jolanta Dičkutė (ALDE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Amélioration du diagnostic et du traitement des hépatites virales dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 février 2009)

P-0157/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Publication payante des appels d'offres et absence de publicité de ces appels d'offres par le gouvernement lituanien

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0158/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Incidence environnementale de l'utilisation de l'internet

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0159/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Pollution du fleuve Nestos

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0160/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Ressources communautaires pour la Grèce

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0161/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Albanie

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-0162/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Programme marocain d'élimination des filets dérivants

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0163/09 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Non-prolongation de l'autorisation d'émettre de la seule station de télévision libre de Moldova

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0164/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Pain de Prądnik — demande d'enregistrement comme indication géographique protégée pour des produits agricoles et des denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

P-0165/09 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Monopole dans les transports aériens en Italie

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

P-0166/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Introduction du «6 + 5» dans les équipes de football européennes

Réponse de la Commission (20 février 2009)

P-0167/09 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (19 janvier 2009)

Objet: Menace de catastrophe écologique et humanitaire imputable au manque d'entretien du barrage sur la Vistule à Włocławek

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-0169/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Réforme du secteur du lait

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0170/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Subventionnement de l'enseignement de langues communautaires et des études d'informatique

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0171/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Marché intérieur: activités bancaires transfrontalières

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0172/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Législation sur les motocycles

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0173/09 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Mesures visant à harmoniser les périodes de soldes

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0174/09 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Mesures destinées à lutter contre la diffusion de contrats déguisés dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

E-0175/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Monopole de la CAI-Alitalia sur la liaison Milan Linate-Rome

Réponse de la Commission (30 mars 2008)

E-0176/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: L'aéroport principal de Malpensa, indispensable à l'économie de la région européenne de Padanie, est menacé

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0177/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Exemption consentie à l'Église catholique en matière d'impôt foncier communal (ICI) en Italie

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0178/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'application de la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0179/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Récupération des données présentes sur les disques durs d'ordinateur

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0180/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Violation du droit des brevets par Great Wall

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0181/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Google et le réchauffement planétaire

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0182/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Adoption de la prise de courant électrique unique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0183/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Différend entre Ferrovie dello Stato, la Deutsche Bahn et la SNCF

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0184/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Droits des animaux destinés à la consommation humaine

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0185/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Débarquements de citoyens non communautaires sur les côtes siciliennes

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-0186/09 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Répercussions du différend gazier entre la Russie et l'Ukraine sur les citoyens des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (17 février 2009)

P-0187/09 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Supplément de cotisation exigé des ressortissants de l'Union européenne assujettis au régime suisse d'assurance maladie

Réponse de la Commission (12 février 2009)

P-0188/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Violations, par la Turquie, de l'espace aérien grec et survols d'îles grecques

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

P-0189/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Crise économique et médias

Réponse de la Commission (16 février 2009)

P-0190/09 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Politique énergétique commune de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0191/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0192/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Le processus d'adhésion de la Turquie et le président Bush

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0193/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Quotas pour les pêcheurs

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0194/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Ryanair à Strasbourg

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0195/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Ressources en gaz britanniques

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-0196/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Problème du carburant biodégradable

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0197/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Deux poids, deux mesures pour les migrants

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0198/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Acquisition de la participation majoritaire d'Aer Lingus par Ryanair

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-0199/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Assassinats d'activistes du Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN) et processus électoraux au Salvador

Réponse commune du Conseil (16 mars 2009)

E-0200/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Assassinats d'activistes du Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN) et processus électoraux au Salvador

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-0201/09 (RO) posée par Gabriela Creţu (PSE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Garantie du droit d'accès universel aux traitements contre l'infertilité dans les États membres de l'Union européenne

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0202/09 (RO) posée par Gabriela Creţu (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Garantie du droit d'accès universel aux traitements contre l'infertilité dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0203/09 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Respect des principes de l'équilibre démographique et de l'égalité entre les États membres

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0204/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Indication du pH sur les aliments

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0205/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Harmonisation de la protection des personnes âgées contre le licenciement

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0206/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Directive 2001/83/CE et prescriptions légales

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

P-0207/09 (DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (20 janvier 2009)

Objet: Guerre à Gaza: rôle de la Turquie et négociations avec le Hamas

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

P-0208/09 (DE) posée par Harald Ettl (PSE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Élections communales en Turquie/affaire Ergenekon

Réponse de la Commission (16 février 2009)

P-0209/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Extradition du Brésil vers l'Italie du terroriste Cesare Battisti

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-0210/09 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Répercussions du différend gazier entre la Russie et l'Ukraine sur les citoyens des États membres de l'UE

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

E-0211/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Violations, par la Turquie, de l'espace aérien grec et survols d'îles grecques

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0212/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Risques de la nanotechnologie

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0213/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Commerce et consommation de denrées alimentaires périmées

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0214/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Projets d'aquaculture dans les ZPS et les sites d'importance communautaire

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-0215/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: iTunes et le marché intérieur

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0216/09 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Taux de TVA réduits sur les matériaux qui économisent l'énergie

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0217/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Assistance au Sri Lanka dans l'hypothèse d'une fin permanente de l'insurrection des TLET

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0218/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Le récent coup d'État militaire en Guinée

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

E-0219/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Le récent coup d'État militaire en Guinée

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0220/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Assistance financière et institutionnelle aux petits États insulaires en développement (PEID)

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0221/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Mesures pour lutter contre le vagabondage des animaux et protéger les chiens et les chats

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-0222/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Débarquements d'immigrés clandestins dans le sud de l'Italie

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0223/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Asile accordé par le Brésil aux terroristes: incompatibilité avec les aides de l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0224/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Taxe sur le permis de séjour

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0225/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour la carpe de Zator

Réponse commune de la Commission (10 mars 2009)

E-0226/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour les suski sechlońskie (pruneaux de Sechna)

Réponse commune de la Commission (10 mars 2009)

E-0227/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour les pommes de Łącko

Réponse commune de la Commission (10 mars 2009)

E-0228/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour le haricot de Korczyn

Réponse commune de la Commission (10 mars 2009)

E-0229/09 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Péage perçu par la Slovénie pour l'utilisation des voies rapides et des autoroutes

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0230/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Soutien communautaire à la création d'emplois dans l'industrie de conserves de poissons

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0231/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Retard dans le paiement des aides aux agriculteurs

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0232/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Affections dues au contact avec du diméthylfumarate contenu dans des produits importés de Chine

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

P-0233/09 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Pacte de stabilité et de croissance — Crise financière et économique

Réponse de la Commission (12 février 2009)

P-0234/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Carrière et cimenterie dans les communes de Caprino Veronese et de Rivoli Veronese

Réponse de la Commission (12 février 2009)

P-0235/09 (IT) posée par Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (20 janvier 2009)

Objet: Préjudice économique causé aux habitations et aux commerces

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-0236/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Cruel abattage de dauphins et de baleines au Danemark

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0237/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Utilisation du téléphone mobile par les enfants

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-0238/09 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Accord d'association entre l'Union européenne et Israël

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-0239/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Violence de l'Alliance républicaine nationaliste (ARENA) à l'occasion du processus électoral au Salvador

Réponse commune du Conseil (16 mars 2009)

E-0240/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Violence de l'Alliance républicaine nationaliste (ARENA) à l'occasion du processus électoral au Salvador

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0241/09 (PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Commissions bancaires pour les paiements par carte de crédit

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0242/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Âge limite pour visiter le Conseil

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0243/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Taux d'imposition du gasoil en Suède

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

P-0244/09 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Régions ultrapériphériques et programme Marco Polo II

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0245/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Mesures de contrôle dans les centrales nucléaires françaises et européennes

Réponse de la Commission (13 février 2009)

P-0246/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Vente d'aliments après leur date de péremption

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-0247/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) au Conseil (22 janvier 2009)

Objet: Mesures en faveur de l'accroissement de la performance énergétique des bâtiments

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

P-0248/09 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (22 janvier 2009)

Objet: Protection des droits des minorités en Turquie

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0249/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (27 janvier 2009)

Objet: Gel de l'accord d'association UE-Israël à cause de la guerre de Gaza

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-0250/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (27 janvier 2009)

Objet: Suspension du commerce d'armement des États membres avec l'État d'Israël

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-0251/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Non au traitement préférentiel accordé par l'UE à Israël

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0252/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Utilisation de phosphore blanc dans la guerre de Gaza

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0253/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Projet de train à grande vitesse dans la province de Lugo (Espagne)

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0254/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Port extérieur de Pasaia

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0255/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Accident du travail sur le chantier naval de Perama

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0256/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Application du règlement (CE) no 1/2005 sur le transport des animaux

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0257/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Heures de travail des conducteurs et révision du règlement (CE) no 1/2005

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0258/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Application du règlement (CE) no 1/2005 sur le transport des animaux

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0259/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Révision du règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0260/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Personnes s'occupant de patients souffrant de la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0261/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Interdiction britannique de la main-d'œuvre peu qualifiée en provenance de Roumanie

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0262/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Complément d'information concernant l'utilisation de financements illicites par la région Toscane

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0263/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Méthode islamique d'abattage

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0264/09 (IT) posée par Erminio Enzo Boso (UEN) au Conseil (27 janvier 2009)

Objet: Préjudice économique causé aux habitations et aux commerces

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0265/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Hausse des taux d'intérêt des prêts hypothécaires en Espagne

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0266/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Directive TVA dans l'UE

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0267/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Crise du gaz

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0268/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Réfugiés économiques comme passagers clandestins

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

P-0269/09 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (23 janvier 2009)

Objet: Pollution de la vallée du Sacco

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0270/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Centre de traitement des déchets industriels de Vertavillo (province de Palencia, en Espagne)

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0271/09 (DE) posée par Elmar Brok (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Violation des droits européens fondamentaux par la clause relative aux joueurs étrangers décidée par la fédération du volleyball, selon laquelle seuls deux joueurs étrangers par équipe peuvent jouer en même temps sur le terrain

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0272/09 (EN) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Stratégie d'élimination des pesticides obsolètes au Belarus, en République de Moldova et en Ukraine, pays de la politique européenne de voisinage

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0273/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Services aéroportuaires destinés aux passagers à mobilité réduite

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0274/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Taxe d'aéroport payée par les passagers à mobilité réduite (PMR)

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0275/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Nationalisation d'Anglo Irish Bank

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0276/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Le manque de réponse aux questions formulées au sujet de l'Agence des droits fondamentaux (Fundamental Rights Agency)

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

P-0277/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (26 janvier 2009)

Objet: Relations Israël — Union européenne

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-0278/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Montant des taxes en fonction du taux d'émissions

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0279/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Les violations des droits des travailleurs prennent des proportions inquiétantes en Grèce

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0280/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Construction automobile

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0281/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Militants contre la corruption au Gabon

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0282/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Assistance aux enfants déplacés non accompagnés à l'est de la RDC

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0283/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Risque de crédit dans certains États membres

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0284/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Prix du gaz vendu par Gazprom

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0285/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Interconnexion énergétique transfrontalière

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0287/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Objectif britannique relatif à l'enfouissement des déchets

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0288/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Mise en commun des réserves de gaz

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0289/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Diversification des approvisionnements en gaz de l'UE

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0290/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Échec de la politique énergétique commune

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0291/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Sanctions infligées au réseau nucléaire clandestin

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0292/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Pouvons-nous faire confiance aux Russes?

Réponse commune de la Commission (19 février 2009)

E-0294/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Congé maternité

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0295/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Otages britanniques au Nigeria

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0296/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Combats à Gaza

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0297/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Nabucco

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0298/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Relations Israël — Union européenne

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0299/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Saisie de poisson frelaté en Italie

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0300/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Problèmes liés aux vols en code-sharing

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0301/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Plan de développement du port d'Ancône: possible violation de la législation européenne sur l'EIE et sur l'EES

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (9 avril 2010)

E-0302/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Indemnité de déplacement domicile-lieu de travail pour les employés de la Commission

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0303/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Frosinone: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0304/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune d'Ancona: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0305/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Macerata: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0306/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Florence: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0307/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Sienne: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0308/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Pise: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0309/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Pistoia: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0310/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Prato: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0311/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Pesaro: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0312/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Pérouse: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0313/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune de Terni: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0314/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Commune d'Urbino: informations concernant l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-0315/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0316/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0317/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0318/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0319/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0320/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0321/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0322/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0323/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0324/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0325/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0326/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0327/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0328/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0329/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0330/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0331/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0332/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0333/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0334/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0335/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0336/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0337/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0338/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0339/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0340/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0341/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

E-0342/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (12 mars 2009)

P-0343/09 (EN) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 janvier 2009)

Objet: Système de santé au Zimbabwe

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-0344/09 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Pratiques commerciales illégales

Réponse en attente de la Commission (9 mars 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (8 mai 2009)

E-0345/09 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Aspartam, additif alimentaire présentant un danger pour la santé

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0346/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Règlement de minimis/programmes de soutien agricole des communes

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0347/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Restrictions sur les ventes de terrains en Pologne qui, à la surprise des acheteurs, sont supérieures à ce que l'on peut déduire des accords passés lors de l'adhésion de la Pologne à l'UE

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0348/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Perturbation des systèmes nationaux de collecte de déchets de verre par l'importation de groisil bon marché provenant d'autres États membres de l'UE aux capacités de traitement insuffisantes

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0349/09 (RO) posée par Alexandru Nazare (PPE-DE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Reprise du paiement des fonds Sapard pour la Roumanie

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0350/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0351/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0352/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0353/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0354/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0355/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0356/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0357/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0358/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0359/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0360/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0361/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0362/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0363/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente Europe» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0364/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0365/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0366/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0367/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0368/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0369/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0370/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0371/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0372/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0373/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0374/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0375/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0376/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0377/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme d'apprentissage tout au long de la vie» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (13 mars 2009)

E-0378/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0379/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0380/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0381/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0382/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0383/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0384/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0385/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0386/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0387/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0388/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0389/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0390/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0391/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du «Programme pour la politique des consommateurs» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0392/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0393/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0394/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0395/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0396/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0397/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0398/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0399/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0400/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0401/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0402/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0403/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0404/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0405/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Culture 2007» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0406/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0407/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0408/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0409/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0410/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0411/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0412/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0413/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0414/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0415/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0416/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0417/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0418/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0419/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphne II» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (11 mars 2009)

E-0420/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0421/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0422/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0423/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0424/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0425/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0426/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0427/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0428/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0429/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0430/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0431/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0432/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0433/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0434/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Frosinone

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0435/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune d'Ancona

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0436/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0437/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0438/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0439/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0440/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0441/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0442/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0443/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-0444/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

E-0445/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Pérouse

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0447/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 février 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune d'Urbino

Réponse commune de la Commission (18 février 2009)

P-0448/09 (DE) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Financement de la construction d'infrastructures des chemins de fer autrichiens

Réponse de la Commission (20 février 2009)

P-0449/09 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 4)

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0450/09 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Subventions illégales accordées pour des cours de conduite

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0451/09 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Projet Eastside à Gibraltar

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0452/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Liberté de la presse

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0454/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Financement d'un programme grec au titre du Fonds pour les frontières extérieures 2007-2013

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0455/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Répartition des publicités étatiques entre les médias imprimés en Grèce

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0456/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Loi no 3676/2008 ratifiant la convention de vente d'actions et l'accord des actionnaires entre l'État grec et la société Deutsche Telekom AG (Journal officiel de la République hellénique, série 139, premier volume, 11.07.2008)

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0457/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Possession d'une résidence secondaire

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0458/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (30 janvier 2009)

Objet: Droits de l'homme et libertés politiques dans le cadre de l'accord d'association UE-Syrie

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0459/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Droits de l'homme et libertés politiques dans le cadre de l'accord d'association UE-Syrie

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0460/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Le soutien de la Commission européenne aux initiatives de microcrédit

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0461/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (30 janvier 2009)

Objet: L'actuelle farce des deux sièges du Parlement européen

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0463/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Maltraitance des animaux sur les îles grecques

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0464/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (30 janvier 2009)

Objet: L'euro au Kosovo et au Monténégro

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0465/09 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Directive 91/414/CEE — Inscription à l'annexe I de la substance active fipronil

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0466/09 (IT) posée par Catiuscia Marini (PSE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Augmentation des charges d'interconnexion de Telecom

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0467/09 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Droits de l'homme au Viêt Nam

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0468/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Gestion régionale du Nil

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0469/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Surpêche dans le lac Victoria

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0470/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Voyages de service des fonctionnaires européens de l'Agence des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-0471/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Subventions communautaires en faveur du RECR

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-0472/09 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Certification et étiquetage écologique des produits de la pêche

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

P-0473/09 (RO) posée par Iosif Matula (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Simplification des règles d'accès aux fonds européens pour la Roumanie

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0474/09 (DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Crise du gaz — Ouverture du chapitre «Énergie» dans les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0475/09 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) au Conseil (3 février 2009)

Objet: Nouveaux corridors de transport du gaz naturel

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0476/09 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Nouveaux corridors de transport du gaz naturel

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

P-0477/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Incidences de la crise économique sur le secteur du tourisme et initiatives communautaires

Réponse de la Commission (25 février 2009)

P-0478/09 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Accord d'association avec Israël

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-0479/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (27 janvier 2009)

Objet: Utilisation du service public à des fins impropres, notamment l'incitation à l'homophobie

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0480/09 (RO) posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Fonds européen pour la réfection et la consolidation d'ensembles architecturaux

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-0481/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Fermeture des centrales de production d'aluminium

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0482/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Réfugiés dans la région frontalière entre la Thaïlande et le Myanmar

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0483/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 février 2009)

Objet: Le cyclone Nargis et le droit international

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0484/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Le cyclone Nargis et le droit international

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0485/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (3 février 2009)

Objet: Myanmar

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0486/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Myanmar

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

P-0487/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Haricot de Korczyn en tant qu'indication géographique protégée

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-0488/09 (RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Levée de l'interdiction faite à la Roumanie d'exporter de la viande de porc et des préparations à base de viande de porc

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-0489/09 (EN) posée par Philip Bushill-Matthews (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2009)

Objet: Subventions et prêts européens

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0490/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Provocation de la part d'une direction générale de la Commission à l'encontre de Chypre

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0491/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Régularisation rétroactive, par l'État grec, de contrats de transports scolaires

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0492/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Pêche des anguilles

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0493/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: L'industrie de la pêche en Cornouailles terrassée

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0494/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: La directive Temps de travail (DTT) fera des morts

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0495/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Maltraitance de chevaux en transit

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0496/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Le président américain

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0497/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Déni de la liberté de parole en Thaïlande

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0498/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Règlement communautaire (CE) no 1/2005

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-0499/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Le Hamas

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-0500/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Crimes de guerre à Gaza

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0501/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Soutien de la Commission pour le nouveau réseau européen d'autorités officielles en charge des dossiers de la police secrète communiste totalitaire

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0502/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Questions concernant le rôle du fonctionnaire de la CE, M. Niejahr dans l'affaire Eximo

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

P-0503/09 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Édition de cartes officielles de l'Union portant des dénominations territoriales légales

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0504/09 (EN) posée par Glenn Bedingfield (PSE) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: TVA sur les véhicules d'occasion importés à Malte

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

P-0505/09 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (29 janvier 2009)

Objet: Crise du marché européen des pépinières viticoles

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0506/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Importations de poisson en vertu d'accords commerciaux

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0508/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Lacunes dans la législation fiscale en Allemagne

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0509/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Arrestation et détention d'un ressortissant gréco-australien en Thaïlande

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0510/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Amazonie péruvienne

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0511/09 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: La proposition de la Commission d'inclure la pêche récréative dans le champ d'application réglementaire de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0512/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Plan urbanistique d'Orxeta (Alicante)

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0513/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Adhésion à l'UE de l'intégralité de la République de Chypre en 2004

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0514/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Gazoduc Nabucco et Turquie

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0515/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Déclaration erronée de la Commission concernant l'impossibilité de recours dans l'affaire Eximo

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0516/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: La clôture du dossier «Eximo» par la Commission et l'OLAF

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0517/09 (EN) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Accord d'association avec Israël

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0518/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Amalgames dentaires

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0519/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Maladies environnementales

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0520/09 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Commerce extérieur — décision américaine d'augmenter les droits de douane de certains produits européens

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0521/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Message publicitaire néerlandais

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0522/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Droits de douane américains sur des produits européens

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0523/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: L'Italie «recalée» en internet

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0524/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Sommet entre l'Italie, la Slovénie et la Croatie

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-0525/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Benfluorex: médicament à risque

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0526/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Facebook: aucune protection de la vie privée

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0527/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) au Conseil (4 février 2009)

Objet: L'Union européenne de l'énergie

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0528/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: L'emploi

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0529/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Utilisation de conteneurs pour le transport de denrées alimentaires à usage humain, de farines animales, d'aliments pour animaux et de produits chimiques sans nettoyage efficace et contrôlable

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0530/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Limitation des temps de vol et de service et périodes de repos dans l'aviation civile

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-0531/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Bénéfices pour les fournisseurs européens d'énergie à travers des quotas d'émission de CO2 obtenus gratuitement

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-0532/09 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme à Cuba

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0533/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Aides aux agriculteurs

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0534/09 (FR) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Relations commerciales avec les États-Unis

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0535/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Droit de l'enfant à une éducation saine

Réponse de la Commission (18 mars 2009)

P-0536/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (30 janvier 2009)

Objet: Censure sur l'histoire au niveau européen

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0537/09 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Transport de personnes à mobilité réduite en autobus, application de la directive 2001/85/CE

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0538/09 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Violations de la réglementation communautaire en matière d'environnement à Ponteareas (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0539/09 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Pollution continue de la ria d'O Burgo à La Corogne (Galice, État espagnol)

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0541/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Hypothèses au sujet des goulets d'étranglement concernant la livraison de gaz russe début janvier 2009

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0542/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Remblayages illégaux dans la zone humide de Stomi, à Schinias (Marathon)

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0543/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Contrôle des produits vétérinaires

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0544/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Projets de gestion des déchets en Attique

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0545/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Pollution du fleuve Eurotas

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0546/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Incendie dans un camp d'immigrés et de réfugiés afghans à Patras (Grèce)

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0548/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Plan régional sicilien de protection de l'air de 2007 — résultant d'un plagiat du plan présenté par la région de Vénétie en 2000 —, adopté par la région de Sicile et soumis à la Commission européenne

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0549/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Interdiction de fumer dans l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0550/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Recommandation du Parlement européen sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0551/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Recommandation du Parlement européen sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0552/09 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Difficultés du secteur industriel de la province de Massa Carrara

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0553/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Un plan communautaire s'impose pour le secteur automobile — les aides doivent respecter le principe de la libre concurrence

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0554/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 février 2009)

Objet: La Commission doit protéger les investisseurs européens lésés dans l'affaire Madoff

Réponse de la Commission (6 juin 2009)

E-0555/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Mortalités féminine et infantile

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0556/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Padoue (Italie): enquêtes sur des malversations présumées de fonds européens

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0557/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Contenu et utilisation des blogs

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

E-0558/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Divergence de vues sur l'avenir du tunnel sous la Manche et baisse de la collaboration transfrontalière entre les sociétés des chemins de fer en raison de la politique de concurrence au sein de l'UE

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0560/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Faux monnayage en euros

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

P-0561/09 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Taxe IBI en Espagne

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0562/09 (EN) posée par Louis Grech (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules

Réponse de la Commission (19 février 2009)

P-0563/09 (FR) posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Interprétation de l'article 5, paragraphe 6, du règlement no 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Réponse de la Commission (25 février 2009)

P-0564/09 (IT) posée par Claudio Fava (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Siremar

Réponse de la Commission (26 février 2009)

P-0565/09 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Abus en matière de contrats à distance

Réponse de la Commission (26 février 2009)

P-0566/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 janvier 2009)

Objet: Une urne électorale européenne dans l'espace

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-0567/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Chaussures chinoises

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-0568/09 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Reconnaissance mutuelle des plaques d'immatriculation professionnelles des véhicules à moteurs étrangers par les États membres

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0569/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Crimes de guerre de la Turquie

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0570/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Abattage religieux

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0571/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Chypre et le partenariat pour la paix (PPP)

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0572/09 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Libération des neuf Sénégalais

Réponse commune de la Commission (2 mars 2009)

E-0573/09 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0574/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Affaire Madoff

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0575/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Claudio Fava (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Marco Cappato (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Monica Frassoni (Verts/ALE), Pasqualina Napoletano (PSE), Marco Pannella (ALDE), Giovanni Berlinguer (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Cas d'Eluana Englaro

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0576/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Situation des chrétiens en Iraq

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

E-0577/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Accès restreint aux services sanitaires publics

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0580/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Vols communs pour l'éloignement des illégaux

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0581/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Vols communs pour l'éloignement des illégaux

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0582/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Recherche sur le cancer en Europe

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0583/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Recherche sur le cancer en Europe

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0584/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Menaces terroristes aux armes biologiques

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0585/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Menaces terroristes aux armes biologiques

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0586/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Subventions aux «Jeunes Européens Fédéralistes»

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0587/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Aide au développement et bureaucratie

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0588/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Corruption dans les pays africains

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0589/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Les fonds européens destinés aux Nations unies

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0590/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Liberté de la presse en Albanie

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0591/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Interdiction de l'émetteur satellite al-Manar

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-0592/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Interdiction de l'émetteur satellite al-Manar

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0593/09 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Atteintes à la liberté d'expression en Azerbaïdjan

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0594/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Investir en Croatie

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0595/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Production, vente et transit, aux Pays-Bas et en Belgique, de marchandises militaires destinées à Israël au mépris du code de conduite communautaire sur les exportations d'armes

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0596/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Production, vente et transit, aux Pays-Bas et en Belgique, de marchandises militaires destinées à Israël au mépris du code de conduite communautaire sur les exportations d'armes

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0597/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour les saucisses de type «kabanos», la saucisse au genévrier et la saucisse «myśliwska» (saucisse du chasseur)

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0598/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire pour la «cerise de la Vistule»

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0599/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Licenciements à la Royal Philips Electronics NV

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0600/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Partenariat oriental — promotion des Droits de l'homme en Ukraine

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0601/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Partenariat oriental — promotion des Droits de l'homme en Ukraine

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0602/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Versement de fonds communautaires à une organisation criminelle

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0603/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Utilisation abusive de moyens communautaires en république tchèque

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0604/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Utilisation abusive de moyens communautaires

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0605/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Utilisation abusive des Fonds structurels de l'UE

Réponse en attente de la Commission (12 mars 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (11 juin 2009)

P-0606/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Émissions de mercure en Espagne

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

P-0607/09 (LV) posée par Inese Vaidere (UEN) au Conseil (3 février 2009)

Objet: Paiements directs pour les agriculteurs lettons

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

P-0608/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Aides financières en faveur du fabricant de machines à coudre PFAFF

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-0610/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Aides au secteur porcin

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0611/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Recrudescence de la rougeole chez les enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0612/09 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Population rurale dans les régions montagneuses

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0616/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Plans pour faire face aux troubles sociaux

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-0617/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Dépression économique

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0618/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Détenus de Guantanamo

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

E-0619/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Troupes européennes en Afghanistan

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0620/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Perspectives économiques

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0621/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Pasteur William Reyes

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0622/09 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Régions de la connaissance

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0623/09 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Projet relatif aux carrières des titulaires de doctorat (CDH)

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0624/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Travail des enfants dans le secteur du textile

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0625/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Prescription trop importante de benzodiazépines

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0626/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Avenir des centrales électriques au charbon

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0627/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Taxe sur le carburant pour les trains

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0628/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Centre pour le Développement de l'Entreprise (CDE); réformes, renvoi des dénonciateurs et enquête de l'OLAF pour fraude

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0629/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Interaction étroite de l'UNRWA avec l'organisation terroriste Hamas

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0630/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Val d'Aoste

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0631/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Châtaigne de Montella

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0632/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Peu d'accords de pêche conclus par l'UE respectent les nouvelles orientations

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0633/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Que signifient les termes «engagement européen»?

Réponse de la Commission (24 février 2009)

P-0634/09 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Espace Schengen — obstacles persistants à la libre circulation des travailleurs et des citoyens de l'UE dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

P-0635/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Progression de la mise en œuvre du Cadre de référence stratégique national (CRSN) de la Grèce

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

P-0636/09 (FR) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Mise en œuvre des «procédures de marchés publics et de contrats de subvention et règles d'origine» prévues dans le règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-0637/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (3 février 2009)

Objet: Présentation de projets à la Commission

Réponse de la Commission (25 février 2009)

P-0638/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) au Conseil (3 février 2009)

Objet: Situation en Palestine

Réponse du Conseil (16 mars 2009)

E-0639/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Importation de primates à des fins de vivisection de l'île Maurice vers les pays de l'UE

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0640/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Recours par des entreprises établies à l'appareil judiciaire en vue de maintenir leur position dominante

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0641/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE), Herbert Reul (PPE-DE) et Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Exactitude des hypothèses émises sur le ralentissement de la fonte de la calotte polaire

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0642/09 (DE) posée par Rainer Wieland (PPE-DE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Langues du site Internet de la présidence du Conseil

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0643/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Programmes de formation professionnelle destinés aux chômeurs

Réponse en attente de la Commission (18 février 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (7 mai 2009)

E-0645/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Zone grise des relations de travail dans les adjudications de travaux en sous-traitance

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0646/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Coût financier de la réduction des émissions de dioxyde de carbone pour la période postérieure à Kyoto

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0647/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Contrôle des passeports à l'aéroport de Bruxelles

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0648/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Contrôle des passeports à l'aéroport de Bruxelles

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0649/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Révision de la stratégie d'intégration de l'environnement

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0650/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Crise financière mondiale et transports maritimes

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0651/09 (IT) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: TVA sur les services de télévision à péage

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0652/09 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Stratégie de l'Union européenne en matière d'allergies

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0653/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Tunnels de contrebande à Gaza

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0654/09 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (UEN) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Embargo sur la viande polonaise au Kosovo

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0655/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Plomb et directive relative aux véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-0656/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Protection des espèces indigènes

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0657/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Huître japonaise

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0658/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Culture de l'huître japonaise

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0659/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Permis d'exploitation aquacole

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0660/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Évaluations des incidences sur l'environnement marin

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0661/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Situation en Palestine

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0662/09 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Utilisation, conforme à sa destination, du Fonds Schengen en Hongrie

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-0663/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Poursuite de l'utilisation de termes consacrés, en l'occurrence «Macédoniens» et «macédonien», dans l'usage linguistique officiel de l'Union européenne, indépendamment du différend portant sur le nom d'un État

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0664/09 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) et Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Irrégularités dans des projets de développement et passation de marché communautaire pour des moustiquaires excessivement chères

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0665/09 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Minorité roumaine en Serbie de l'Est

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0666/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Accord d'association entre l'UE et l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0667/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Protection du statut de «candidat à l'adhésion à l'UE» à travers l'ouverture rapide des négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

P-0668/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Démantèlement d'une installation de production et réhabilitation environnementale d'une zone comportant 4 bassins adjacents à l'ancienne sucrerie Eridiana à Russi (zone SIC/ZPS) et obligations d'assainissement correspondantes

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

P-0669/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Conséquences de l'insolvabilité de Qimonda en Allemagne

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

P-0670/09 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Évaluation intermédiaire de la situation des régions ultrapériphériques qui ne bénéficient plus de l'ancien objectif 1 de la politique de cohésion économique et sociale

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

P-0671/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Émission d'obligations européennes

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

P-0672/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Prix du lait en chute libre

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-0673/09 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Campagnes de promotion des ventes

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0674/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Interdiction de l'utilisation du plomb

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-0675/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Appel pour la libération de l'écrivain d'origine chypriote Haris Nikolaïdis, emprisonné en Thaïlande

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0676/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Crise économique mondiale et tourisme

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0677/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Interaction entre les règles du commerce international et le droit communautaire: règles sur les moyens de défense contre les politiques de passation de marchés protectionnistes dans les pays tiers

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0678/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (9 février 2009)

Objet: Politique du Conseil en matière de transparence

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0679/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (9 février 2009)

Objet: Destruction d'arbres en Palestine (4)

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0680/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (10 février 2009)

Objet: Sommet UE-Chine 2009

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0681/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Sommet UE-Chine 2009

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0682/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Commerce illégal d'oiseaux sauvages de l'Europe du sud-est et centrale destinés à la consommation alimentaire dans l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0683/09 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Pollution lumineuse dans le cadre du débat sur le climat

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0684/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (10 février 2009)

Objet: Conséquences de l'insolvabilité de Qimonda en Allemagne

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0685/09 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Achats à l'intervention

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-0686/09 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Entrée de tomates marocaines dans l'Union européenne à un prix inférieur au minimum établi

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

P-0687/09 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Document de la Commission COM(2008)0875

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

P-0688/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

P-0689/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Inondations dans le Sud de la France

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

P-0690/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Registre européen où seraient consignées les décisions disciplinaires et pénales frappant des membres du corps médical aux fins de consultation par les autorités et les patients de tous les États membres

Réponse de la Commission (26 février 2009)

P-0691/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Accidents sur les routes européennes

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

P-0692/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Situation des apiculteurs en Europe

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

P-0693/09 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Système de label écologique communautaire (COM(2008)0401))

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

P-0694/09 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) au Conseil (4 février 2009)

Objet: Déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0695/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Le soutien à l'UE continue de s'éroder au Royaume-Uni — suite

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

P-0696/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (4 février 2009)

Objet: Publicité sur les automobiles et les produits agricoles nationaux

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0697/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Évaluation des incidences de l'identification électronique des ovins

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

P-0698/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Plan d'action pour le déploiement des STI

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-0699/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Les efforts consentis par l'Union européenne pour abolir la peine de mort

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0700/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Non-respect des distances de sécurité sur le site du complexe pétrochimique du Serrallo à Castellón (Espagne)

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0701/09 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Épidémie phytosanitaire

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0702/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Rénovation d'une église à Feketic (Serbie)

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0703/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Commerce de l'UE avec Israël

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0704/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Transport longue distance d'animaux en vertu du règlement (CE) no 1/2005

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0706/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Reconnaissance des partenariats civils britanniques en France

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0707/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Financement du FEDER pour aider à promouvoir les sources d'énergie micro-renouvelables et l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0708/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Nœud ferroviaire de Manchester

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0709/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Marquage électronique des ovins

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0710/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Financement du RTE-T

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0711/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Plan d'action drogue de la Commission européenne

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0712/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La contribution financière de la Commission à la FAO de l'ONU

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-0713/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Les risques potentiels pour la santé générés par les radiations des téléphones portables, des antennes pour téléphones portables et des réseaux sans fil

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0714/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Destruction d'infrastructures de l'UE par les forces israéliennes

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0715/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Engagements de Coca-Cola

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0716/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Mécanisme de partage des tâches dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0717/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Services d'interprétation

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0718/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Services de traduction

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0719/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Télévision et capacités de communication

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0720/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La rougeole en Europe et les campagnes de santé publique

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0721/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0722/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0723/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en ce qui concerne l'inspection des systèmes de climatisation

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0724/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) au Conseil (10 février 2009)

Objet: Inondations dans le Sud de la France

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0725/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Suppression des paradis fiscaux

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0726/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Réouverture des procédures d'autorisation de maïs OGM

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0727/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Création d'une immense réserve marine en Europe

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0728/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Limitation du droit de manifestation en Italie

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0729/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Limitation du droit de manifestation en Italie

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0730/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Dangerosité des conservateurs présents dans les médicaments

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0732/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Système métrique décimal et Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0733/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Chiens et races génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0734/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Coût des appels téléphoniques à l'étranger avec VoIP et avec téléphone fixe

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0735/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Assimilation du droit de la famille au niveau communautaire

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0736/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Les réseaux sociaux en tant qu'instruments de signification pour les juges

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0737/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Réforme contractuelle italienne sur la base de l'IPCH

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0738/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Mémoire historique à l'ère du numérique

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0739/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Les réseaux sociaux et la pédophilie

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0740/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Domenico Antonio Basile (UEN), Sergio Berlato (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Antonio Mussa (UEN), Umberto Pirilli (UEN) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Extradition de terroristes

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-0741/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Solidarité à Lampedusa

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0742/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Financements éventuels pour un projet de services de taxi pour personnes handicapées dans la commune de Rome

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0743/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Stratégie de l'UE en matière de technologies de l'information et de la communication

Réponse de la Commission (7 août 2009)

E-0744/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Harmonisation des paiements directs

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-0745/09 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Politique communautaire de promotion agroalimentaire

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

P-0746/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Projet de train à grande vitesse dans la province de Lugo (Espagne)

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

P-0747/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Provocations de l'ARYM — Violation de l'accord intérimaire

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-0748/09 (FR) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Référendum sur la libre circulation des personnes organisé en Suisse le 8 février 2009

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-0749/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 février 2009)

Objet: Retards dans le versement d'aides aux agriculteurs portugais

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

P-0750/09 (SV) posée par Anna Hedh (PSE) au Conseil (6 février 2009)

Objet: Égalité entre hommes et femmes — mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0751/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Concours général EPSO/AD/117/08 de l'EPSO; expérience en matière de lutte antifraude requise

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0752/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Concours général EPSO/AD/117/08 EPSO; expérience professionnelle exigée

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0753/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Directive «Habitats» — Axe Nord-Sud du Limbourg

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0754/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Règles relatives à l'âge minimal dans le cadre de la migration aux fins du mariage/formation de la famille I

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0755/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Exigences complémentaires relatives au droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres destinées aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0756/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La «filière européenne»

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0757/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Règles de la migration aux fins du mariage/formation de la famille II

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0758/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Accès à la Grèce pour les émigrants en possession d'une pièce d'identité de leur nouvel état de résidence qui mentionne un lieu de naissance non grec

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0759/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Investissements dans les voies navigables européennes

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0760/09 (PL) posée par Ewa Tomaszewska (UEN) à la Commission (11 février 2009)

Objet:«Année européenne» commémorant une personnalité, une activité artistique ou une manifestation culturelle européenne d'envergure

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0761/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Textile et habillement — candidature du Portugal au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0762/09 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Déclaration écrite sur les maladies rhumatismales

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0763/09 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Déclaration écrite sur les maladies rhumatismales

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0764/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Voyages familiaux aux États-Unis financés par des fonds communautaires

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0765/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Utilisation de fonds communautaires pour financer la construction de piscines dans les Caraïbes

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0766/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Subventions agricoles très élevées en faveur des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0767/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Demandes tchèques, qui n'ont pas été publiées jusqu'à présent, concernant les marques déposées

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0768/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Pétitions de citoyens et attitude de la Commission

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0769/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Avenir de l'ENISA

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0770/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Inscription d'informations sur les permis de conduire

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0771/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Protection des mineurs contre la pornographie

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0772/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Diffusion et préservation de la tradition classique

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0773/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Supervision des banques au niveau européen

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-0774/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Enregistreurs de données électroniques d'événements de la route à bord des véhicules routiers

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0775/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Frais de victimes britanniques applicables aux citoyens d'autres États membres de l'UE

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0777/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Créance d'assurance espagnole

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0778/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Vols hadj

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0779/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Confiscation de marchandises hors taxes

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0780/09 (EN) posée par Atanas Paparizov (PSE), Bilyana Ilieva Raeva (ALDE), Dushana Zdravkova (PPE-DE), Evgeni Kirilov (PSE), Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE), Iliana Malinova Iotova (PSE), Kristian Vigenin (PSE), Mariela Velichkova Baeva (ALDE), Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE), Metin Kazak (ALDE), Petya Stavreva (PPE-DE), Rumiana Jeleva (PPE-DE), Slavi Binev (NI), Vladimir Urutchev (PPE-DE) et Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Le blocage total permanent de tous les points de passage frontalier entre la République de Bulgarie et la République hellénique

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0781/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Légalité des subsides

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0782/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La combustion des déchets à la place du recyclage

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0783/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Gaz à effet de serre émis par le recyclage

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0784/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: L'Iran et les armes nucléaires

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0785/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Analyse d'impact sur la traçabilité individuelle des ovins

Réponse commune de la Commission (24 mars 2009)

E-0786/09 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Capitale de l'État d'Israël

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0787/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Imposition de l'italien dans les mosquées

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0788/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Imposition de l'italien dans les mosquées

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0789/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: L'obligation pour les conducteurs d'autocar étrangers de rendre leur permis de conduire en République fédérale d'Allemagne, ce qui les met également dans l'incapacité d'exercer leur métier dans d'autres pays

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0790/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Efficacité de l'autorégulation lors de l'enregistrement et de la radiation de sociétés de lobbying aux fins de la visibilité publique des groupements d'intérêts qui influent sur la prise de décisions

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0791/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Lutte contre les privilèges accordés aux lobbyistes qui refusent de s'inscrire au registre facultatif des lobbys et possibilités d'enregistrement plus transparent

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0792/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Incitations fiscales et primes pour véhicules électriques

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0793/09 (PL) posée par Andrzej Jan Szejna (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Gazoduc Nord Stream

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0794/09 (BG) posée par Slavi Binev (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Application par la République de Bulgarie de la législation européenne concernant les aides d'État en matière de biocarburants

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0795/09 (DA) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Aide de l'UE à la publicité pour l'achat de tulipes au Danemark, en Suède et en Finlande

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0796/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Virus frappant les banques proposant aux consommateurs européens des services en ligne

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0797/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Carrière de Kantanos

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0798/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Lutte contre le bruit

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0799/09 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Chypre et les programmes européens

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0800/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Transposition de la directive 2003/109/CE relative aux droits des migrants

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0802/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La Colombie et le régime «SPG Plus»

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0803/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Financement communautaire d'un procès contre des responsables israéliens

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

E-0804/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Centre palestinien pour les Droits de l'homme (PCHR) et Oxfam Novib

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-0805/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Procédures de sélection truquées pour six chefs d'unité de l'OLAF

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0806/09 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Justifications d'une interdiction nationale d'élevage de renards

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0807/09 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Projets communautaires à Gaza

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0808/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Concours général EPSO/AD/117/08 de l'EPSO; conditions requises en cas d'expériences déloyales ou irrégulières

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0809/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: L'impunité en Russie

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0810/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Adhésion de l'Islande à l'UE

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0811/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Monastère chrétien Saint-Pantéleimon, dans la partie nord de Chypre

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0812/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Amende concernant la centrale électrique de Vasiliko à Chypre

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0813/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Exhumation des restes de personnes disparues à Chypre

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0814/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0815/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Pollution à Londres

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0816/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Droits politiques en Azerbaïdjan

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-0817/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Droits politiques en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0818/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Politiques de l'UNRWA contre le terrorisme

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0819/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Attaque présumée d'Israël contre une école de l'UNRWA lors de l'opération «Plomb durci»

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-0820/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: La langue roumaine dans les actes officiels de l'UE

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0821/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: La langue roumaine dans les actes officiels de l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0822/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Le Mexique et les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

P-0823/09 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Fermeture des bureaux de poste en milieu rural

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

P-0824/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Victimes de crimes

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0825/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Soutien problématique aux petites et moyennes entreprises en Grèce

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0826/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) au Conseil (11 février 2009)

Objet: Émission d'une obligation européenne et financement de domaines clés de la stratégie de Lisbonne

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-0827/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Émission d'une obligation européenne et financement de domaines clés de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0828/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Additifs alimentaires et niveaux autorisés

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

P-0829/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Enquête et attribution des responsabilités en matière de violations du droit humanitaire à Gaza

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

P-0830/09 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Abattage d'arbres dans une zone relevant de la directive Habitats en Allemagne

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

E-0831/09 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Fonds technologique pour la promotion de la recherche scientifique, du développement et de l'innovation technologique en Espagne

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0832/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Utilisation de la nanotechnologie à des fins militaires

Réponse de la Commission (6 avril 2009)

E-0833/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Systèmes de télévision et de radio numériques

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0834/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Redémarrage de réacteurs nucléaires à Kozlodouï

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-0835/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Arrestation de Vasco Gligorijevic — violation des Droits de l'homme par l'ARYM

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0836/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Délivrance d'un certificat de santé

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0837/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Modification des conditions d'utilisation de la zone industrielle navale d'Astakos

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0838/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0839/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Hydrofluorocarbures (HFC) et réchauffement de la planète

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0840/09 (FR) posée par Guy Bono (PSE) au Conseil (13 février 2009)

Objet: Mesures destinées à promouvoir, à assurer et à garantir le respect des Droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-0841/09 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Mesures destinées à promouvoir, assurer et garantir le respect des Droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0842/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Utilisation des moniteurs d'ordinateur et économie d'énergie

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0843/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 février 2009)

Objet: La carte à puce OV-chipkaart (carte à puce destinée aux transports en commun), introduite aux Pays-Bas, qui repose sur un algorithme secret entre-temps déchiffré, et les conséquences pour les autres États membres dans l'hypothèse où la DNB délivrerait un certificat EGI ( «elektronischgeldinstelling», ou établissement de monnaie électronique)

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-0844/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Application du principe de précaution aux substances chimiques dangereuses

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-0845/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Plan d'aménagement touristique spécial en Grèce

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

P-0846/09 (EN) posée par Daniel Petru Funeriu (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie concernant les télécommunications et les initiatives du gouvernement roumain

Réponse de la Commission (27 février 2009)

P-0847/09 (EN) posée par Valdis Dombrovskis (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Répartition des paiements directs entre les bénéficiaires de la PAC

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-0848/09 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Grève injustifiée en Angleterre contre des travailleurs italiens

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

P-0850/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Procédures en matière de regroupement familial

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

P-0851/09 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) au Conseil (10 février 2009)

Objet: Incorporation dans l'armée, pour des motifs politiques, de jeunes militants d'opposition au Belarus

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

P-0852/09 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Montants et taux d'exécution des crédits attribués en 2007 et 2008 par la Commission dans le contexte du cadre de référence stratégique national — Portugal

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-0853/09 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Contingent de l'espèce «lieu d'Alaska» (theragra chalcogramma)

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0854/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Situation d'apathie dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0855/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Aides communautaires pour le développement du projet «Calma» en Asturies

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0856/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Droits à pension de retraite des nomades économiques

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0857/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Programme de développement urbain local durable dans les communes de petite dimension de la communauté autonome de Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0858/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Inégalité de réglementation de l'exercice de certaines professions libérales dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0859/09 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Déplumage d'oies vivantes en Hongrie

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-0860/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Stabilité de l'euro

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0861/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Perception de la démocratie par les professeurs de religion islamique

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-0862/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Violence fasciste de gauche contre les invités d'un bal et des organes exécutifs

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0863/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Extension du port «Freeport» à Malte — Application de la directive 2002/49/CE

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0864/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Dégradation du site archéologique de Chéronée

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0865/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Les téléviseurs plasma énergivores participent à la lutte contre les changements climatiques

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0866/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Plan de développement touristique des côtes d'Albanie du Sud

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0867/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Assurance voyage pour transiter par l'ARYM

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0868/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Violation de l'espace aérien des États membres par des avions de chasse turcs

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-0869/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Enquête sur des crimes de guerre allégués

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0870/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (12 février 2009)

Objet: Reconnaissance de la personnalité juridique du régime taïwanais

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0871/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) et Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Exemption par catégorie des véhicules

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0872/09 (EN) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Enquête Eurobaromètre sur l'attitude des Européens à l'égard de la corruption

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0873/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Services de ferry transfrontaliers

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0874/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Radio Frequency Identification: un nouveau risque pour notre santé et notre environnement

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0875/09 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Destruction de palmiers en Italie

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0876/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Mauvais traitements au chenil de Cicerale (Salerne)

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0877/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Obstacles au développement du WiMAX en Italie

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0878/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Logiciel européen du langage

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0879/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Banque d'ADN européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0881/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Barrage du Piancone (province de Biella)

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-0882/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Pharmacie en ligne

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0883/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0884/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (12 février 2009)

Objet: Procédures en matière de regroupement familial

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0886/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Déplumage d'oies vivantes

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0887/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Mercure dans le sirop de maïs

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0888/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Redémarrage, dans certains États membres, de réacteurs nucléaires relevant d'une technologie obsolète

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-0889/09 (EN) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Élections locales au Togo

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0890/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: La communication sur la clémence de 1996

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0891/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: La communication sur la clémence de 2002

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0892/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: La communication sur la clémence de 2006

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0893/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Publicité et criminalité contre les touristes

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0894/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) au Conseil (12 février 2009)

Objet: Situation du soldat israélien retenu en captivité

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-0895/09 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Microsoft — Formulaires de demande de subvention à la Commission européenne

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0896/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Raffinerie Total au Lincolnshire. Portugais victimes de discrimination au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0897/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Services de désidentification

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

P-0898/09 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Sanctions américaines contre l'exportation de roquefort et de 60 autres produits européens

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0899/09 (PT) posée par Joel Hasse Ferreira (PSE) au Conseil (12 février 2009)

Objet: Discrimination à l'encontre de travailleurs européens au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-0900/09 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Aide communautaire à Israël

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

P-0901/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Application de la directive sur les produits biocides

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

P-0902/09 (IT) posée par Eleonora Lo Curto (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Liaisons maritimes et continuité territoriale entre les îles de la Sicile

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

P-0903/09 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

P-0904/09 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Politique maritime européenne

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-0905/09 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Inclusion du couloir méditerranéen dans les RTE-T

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0906/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Niveau inacceptable des prix sur le marché des biens et des services en Grèce

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0907/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Zone protégée d'Elafonissos (Crète)

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0908/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: État d'avancement des projets relevant du Fonds de cohésion en Grèce — secteur «Infrastructures»

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0909/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Financement de structures de santé mentale

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0910/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Discrimination actuelle à l'encontre des homosexuels en ce qui concerne l'accès au don de sang

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0911/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Le Territoire britannique de l'océan Indien et l'APE intérimaire avec les États d'Afrique de l'Est et du Sud

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0912/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Contribution de l'UE au Quartet en 2008

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0913/09 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive Habitats en Bulgarie

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0914/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Système de compensation pour la livre sterling

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0915/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Le droit des travailleurs dans le cadre d'une proposition d'amendement de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0916/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Les établissements psychiatriques dans l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0917/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: L'abattage cruel des animaux errants dans les pays des Balkans, en particulier en Bosnie-Herzégovine

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0918/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Ressortissants roumains employés dans les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0919/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (17 février 2009)

Objet: Situation des musulmans Ahmadiyya au Pakistan

Réponse commune du Conseil (4 mai 2009)

E-0920/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Situation des musulmans Ahmadiyya au Pakistan

Réponse commune de la Commission (7 avril 2009)

P-0921/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Mélange de vin blanc et de vin rouge

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

P-0922/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Intégration des conditions de salaire minimum vital dans les procédures de passation de marchés publics

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-0923/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Faire face au protectionnisme américain

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0924/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Lutte contre les vapeurs d'essence lors du stockage de l'essence et de sa distribution dans les terminaux et les stations-service

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0925/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Caisse de retraite du personnel de la Banque de Grèce

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0926/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Rapport du Conseil de l'Europe sur la situation des droits humains des migrants et des demandeurs d'asile en Grèce

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-0927/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Lien avec le brevet ( «patent linkage») dans le projet d'accord de libre-échange UE-Corée

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0928/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Taxe à l'importation des scooters destinés aux personnes à mobilité réduite

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0929/09 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Code de conduite sur le rapatriement des dépouilles mortelles

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0930/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Les emplois d'abord pour les Britanniques

Réponse commune de la Commission (23 mars 2009)

E-0931/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Les emplois britanniques pour les travailleurs britanniques

Réponse commune de la Commission (23 mars 2009)

E-0932/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Chômage dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-0933/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Le protectionnisme

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

P-0934/09 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 février 2009)

Objet: Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

P-0935/09 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Considérations écologiques concernant la stratégie pour le Danube proposée par la Commission

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-0936/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Protectionnisme américain

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0940/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Importation de roquefort aux États-Unis

Réponse commune de la Commission (17 mars 2009)

E-0941/09 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Services sociaux d'intérêt général(SSIG)

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0942/09 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: La tuberculose chez les immigrants illégaux

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0943/09 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Dépenses 2007 effectuées en Belgique dans la ligne budgétaire citoyenneté

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0944/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Publicité sauvage pour les médicaments délivrés sur ordonnance

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0945/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Contamination nucléaire d'un site touristique en Espagne (suite)

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0946/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Annonce de licenciements collectifs dans les entreprises du groupe subéricole Amorim (Portugal)

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-0947/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 février 2009)

Objet: Utilisation de HFC dans les systèmes de climatisation mobiles

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-0948/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Le personnel du British Council en Iran

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0949/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Les chrétiens en Orissa

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0950/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Les réfugiés chrétiens en Orissa

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0951/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Le satellite iranien

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0952/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: L'Islande, l'UE et les baleines

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0953/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Massacres de baleines perpétrés par l'Islande

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0954/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Persécutions à l'encontre des Rohingyas

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0956/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Problème des différences de change dans l'affectation des crédits communautaires

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0957/09 (BG) posée par Kristian Vigenin (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Accès à l'information en langue bulgare dans les pages web des institutions européennes

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0958/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Coûts des sociétés externes de consultants

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0959/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: La Commission européenne dans les médias

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-0960/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Réunions du collège des commissaires

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0961/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Retraite des fonctionnaires des Communautés européennes

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-0962/09 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Livre vert de la Commission européenne sur les recours collectifs pour les consommateurs

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-0963/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Retrait des échafaudages à l'intérieur de Sainte-Sophie (Turquie)

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-0964/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Irrégularités dans l'attribution des travaux de préparation du G8 sur l'île de la Maddalena

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-0965/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Dérogations à la réglementation environnementale communautaire concernant les travaux liés au sommet du G8 sur l'île de la Maddalena

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-0966/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) et Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: La chasse annuelle des globicéphales au large des côtes des Îles Féroé

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

P-0967/09 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Importations agricoles du Maroc

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-0968/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Temps de vol pour les pilotes européens

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0969/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Services gratuits dans le cadre de la conservation de données

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0970/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Refus de traduire une lettre de réponse du ministère public néerlandais dans le cadre d'une procédure d'amende contre une ressortissante allemande

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-0971/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Implications de l'échec du SIS II

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-0972/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Les frais de développement du SIS II

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-0973/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Les mariages forcés d'enfants

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-0974/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Cours de religion islamique

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-0975/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Bateaux démantelés

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0976/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet:«Dossiers sensibles» des parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0977/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Les parlements nationaux et la Commission

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0978/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Parlements nationaux en désaccord avec la Commission

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0979/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Plus forte réponse parmi les parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0980/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Parlement britannique et propositions de la Commission

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0981/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Plaintes au sujet de procédures

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0982/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Plaintes des parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0983/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Consultation des parlements nationaux

Réponse commune de la Commission (2 avril 2009)

E-0984/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Abattage de vanneaux huppés en France

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-0985/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Rapport de l'Association des experts comptables (Associations of Chartered Certified Accountants, ACCA)

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0986/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Antisémitisme au sein de l'UE

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-0987/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Morts de journalistes en Russie

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0988/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Boycott à l'encontre des juifs en Italie

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-0989/09 (FR) posée par Madeleine Jouye de Grandmaison (GUE/NGL), Paulo Casaca (PSE), Fernando Fernández Martín (PPE-DE), Alain Hutchinson (PSE), Catherine Neris (PSE) et Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Accord de partenariat économique Cariforum-UE

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-0990/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Fonds publics destinés à la modernisation des ports

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-0991/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Urgence sur le marché du travail

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0992/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Différences de rémunération entre femmes et hommes

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-0993/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Guerre de l'acier entre Union européenne et États-Unis d'Amérique

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-0994/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Salaire des cadres des sociétés qui reçoivent des aides des gouvernements nationaux

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0995/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Disparité de traitement entre citoyens italiens et citoyens étrangers dans la commune de Brescia

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0996/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Financements éventuels pour la construction d'un campus universitaire de formation aux professions aérospatiales, aéronautiques et aéroportuaires dans la région de Viterbe

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-0997/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Baisse de la production européenne de circuits imprimés

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

P-0999/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Soutien à l'économie nationale et utilisation opportune des crédits communautaires

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

P-1000/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (13 février 2009)

Objet: Crise économique — Programmes d'aide financière aux petites et moyennes entreprises et au système bancaire

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

P-1001/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (12 février 2009)

Objet: Destruction de l'industrie à Gaza

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1002/09 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Subventions publiques en faveur de la destruction d'anciens véhicules, et concurrence dans l'UE

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1003/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Indemnisation, de la part de la République de Croatie, des Souabes du Danube expulsés

Réponse commune du Conseil (4 mai 2009)

E-1004/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Indemnisation, de la part de la République de Croatie, des Souabes du Danube expulsés

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1005/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Expulsion et expropriation des Souabes du Danube après la Deuxième Guerre mondiale

Réponse commune du Conseil (4 mai 2009)

E-1006/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Expulsion et expropriation des Souabes du Danube après la Deuxième Guerre mondiale

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1007/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Actions pour l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1008/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Crise économique — pertes d'emplois dans les pays de l'UE

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1009/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Pauvreté des travailleurs et des chômeurs dans l'UE

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1010/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Dossiers passagers (PNR — Passenger Name Record)

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1011/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Exonération de TVA pour l'équipement informatique pédagogique

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1012/09 (EN) posée par Renate Weber (ALDE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Montée de la xénophobie contre les citoyens roumains en Italie

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1013/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Définition des PME

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-1014/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Malte et la directive sur le bruit dans l'environnement

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1015/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Abattages sélectifs de cormorans (Phalacrocorax carbo) dans les lacs d'Oristano (Sardaigne, Italie)

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-1016/09 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Discrimination fiscale des gens du voyage aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1017/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Botox

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1018/09 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Purification efficace de l'huile pour les voitures particulières

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1019/09 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (12 février 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et et de travail au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-1020/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Incidences de l'édulcorant «acide cyclamique» sur la santé des consommateurs

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1021/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Promotion des sources d'énergie renouvelable dans le secteur domestique

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1022/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Titres de propriété à Chypre

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1023/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Fonds communautaires versés sur le compte bancaire privé de M. Arafat

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1024/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE) et Donato Tommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Non-recrutement par le ministère de la défense des personnes ayant réussi les concours civils

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1025/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Soins médicaux en Italie pour les migrants

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1026/09 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Remise en question de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en République tchèque

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-1027/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: La crise du crédit

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1028/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Traitement des migrants en Thaïlande

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1029/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: L'impact des pratiques commerciales préjudiciables des supermarchés sur les agriculteurs et les consommateurs

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1030/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (18 février 2009)

Objet: La Belgique considère les fonctionnaires européens comme des «diplomates en mission» et, de ce fait, leur refuse la naturalisation

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-1031/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: La Belgique considère les fonctionnaires européens comme des «diplomates en mission» et, de ce fait, leur refuse la naturalisation

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1032/09 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Expérience de fertilisation des océans par ajout de fer (Lohafex)

Réponse en attente de la Commission (25 mai 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (12 novembre 2009)

P-1033/09 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Contribution des mutuelles de santé au redressement de la sécurité sociale en France

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1034/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (19 février 2009)

Objet: Ahmadis au Pakistan

Réponse commune du Conseil (4 mai 2009)

E-1035/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Manque de contrôle de la sécurité routière de la part des institutions de l'État bulgare et éventuels moyens de résoudre ce problème

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1036/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL) et Donata Gottardi (PSE) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Site de l'entreprise Lindsay dans le Lincolnshire, et responsabilité européenne en vue d'éviter les différends entre travailleurs

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1037/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL) et Donata Gottardi (PSE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Site de l'entreprise Lindsay dans le Lincolnshire, et responsabilité européenne en vue d'éviter les différends entre travailleurs

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1038/09 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (18 février 2009)

Objet: Blocages de sites internet par l'Iran

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1039/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Inégalité entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de l'application du mandat d'arrêt européen: exemple des relations entre la Pologne et le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1040/09 (EN) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Financement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et des cours et tribunaux spéciaux en général

Réponse de la Commission (18 mars 2009)

P-1041/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Interprétation des règles d'usage pour les fonds destinés aux campagnes de promotion

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-1042/09 (SV) posée par Anna Hedh (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Dommages liés à l'alcool

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1043/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Concurrence déloyale

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1044/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Financement de «Common Purpose»

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-1045/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Euros britanniques

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-1046/09 (RO) posée par Adrian Manole (PPE-DE) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Mesures contre l'augmentation de la violence dans les écoles

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1047/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Programme de développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1048/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Absorption CCA

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1049/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2009)

Objet: Différence entre les prix versés aux producteurs et les prix payés par les consommateurs

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1050/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Couverture législative des conducteurs indépendants exécutant des activités mobiles de transport routier

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

P-1051/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Article 9, paragraphe 4, de la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-1052/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Gestion de la crise financière et économique

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

P-1053/09 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (17 février 2009)

Objet: Interdiction de séjour à Londres à l'encontre du député Geert Wilders

Réponse commune du Conseil (15 avril 2009)

P-1054/09 (FR) posée par Catherine Boursier (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Constitution d'un «groupe d'experts» sur la révision de la directive 95/46/CE relative à la protection des données

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-1055/09 (IT) posée par Sebastiano Sanzarello (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Indemnisation pour le retrait et la destruction de la viande de porc irlandaise contenant des traces de dioxine

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1056/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Résultats de l'analyse du panga

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1057/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Classification du sirop de sucre inverti au sein du système REACH

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1058/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Discrimination de l'enregistrement central des émissions télévisées ( «Networked Personal Video Recorder») par rapport aux magnétoscopes sur disque dur

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1059/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Espace pour les jambes dans les avions

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-1060/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Étiquetage européen pour les aliments pour bébés

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-1061/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Tribunaux de famille

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1062/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Coût de mise en conformité

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-1063/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Les recettes de l'UE doivent diminuer

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1064/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Étourdissement de tous les animaux avant abattage

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1065/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Fondamentalisme turc et UE

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-1066/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: De l'utilité de l'UE maintenant que la dépression approche

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1067/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: La ligne verte à Chypre est gravement poreuse (deuxième tentative)

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1068/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Problèmes de lisier pour les éleveurs de vaches laitières

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1069/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) au Conseil (19 février 2009)

Objet: Événements graves ensanglantant Madagascar

Réponse du Conseil (30 mars 2009)

E-1070/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Événements graves ensanglantant Madagascar

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1071/09 (FR) posée par Catherine Boursier (PSE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Reconnaissance précoce systématique des victimes de la torture

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1072/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Droit de grève en Italie

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-1073/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Droits des travailleurs du centre de production de Mangualde de PSA/Peugeot-Citroën, au Portugal

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

P-1074/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Réseau Natura 2000: le système fluvial Ulla-Deza (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

P-1075/09 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Retrait de la Halle du Centenaire de la liste des projets prioritaires

Réponse en attente de la Commission (4 mars 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (8 mai 2009)

E-1076/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Mesures d'aide aux personnes souffrant de troubles en «dys»

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1077/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Illettrisme au sein de l'UE

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1078/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Droits de l'homme et tolérance religieuse au Myanmar

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1079/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Droits de l'homme et persécution religieuse en République démocratique du Congo

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

E-1080/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Droits de l'homme et tolérance religieuse au Sri Lanka

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1081/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Régime sans visa pour les ressortissants de Taïwan

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1082/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Saisie de médicaments non brevetés, au mépris du règlement douanier (CE) no 816/2006 de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1083/09 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (19 février 2009)

Objet: Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1084/09 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1085/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Inquiétudes des travailleurs de l'entreprise Continental Mabor, à Lousado/Vila Nova de Famalicão

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1086/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Discrimination de travailleuses du groupe Modelo Continente Hipermercados, SA

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1087/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2009)

Objet: Discrimination de travailleuses dans le groupe Jerónimo Martins

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1088/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Le problème du mercure dans les ampoules fluorescentes compactes (AFC)

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1089/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Mythe du dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1090/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: La décision d'imposer les ampoules fluorescentes compactes est insensée

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1091/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Risques liés à l'utilisation des ampoules fluorescentes compactes pour les maisons de soins

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1092/09 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Réforme des laboratoires d'analyse médicale

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1093/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (23 février 2009)

Objet: L'UE doit protéger le plus ancien monastère syriaque orthodoxe, situé en Turquie

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1094/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Incidences négatives du tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse Porto-Vigo

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

P-1095/09 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Traitement des conteneurs maritimes au moyen de gaz toxiques

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1096/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Refus d'accueillir un citoyen européen sur le territoire du Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

P-1097/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Coûts résultant de l'agression israélienne

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

P-1098/09 (ES) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Appui européen au projet Yasuní en Équateur

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-1099/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Stratégie nationale pour la mise en œuvre de la nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (5 mars 2009)

P-1100/09 (IT) posée par Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Création d'un Tribunal pénal européen de l'environnement

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1101/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Dispositions législatives des États membres concernant l'euthanasie médicale

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1102/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Réforme du système des brevets

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1103/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Les responsables politiques britanniques et l'euro

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1104/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Synchronisation chimique du bétail élevé selon les principes de l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1105/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (24 février 2009)

Objet: Refus d'accès au territoire du Royaume-Uni pour un citoyen de l'UE

Réponse commune du Conseil (15 avril 2009)

E-1106/09 (PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) et Dariusz Rosati (PSE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Action de l'Union européenne en faveur des victimes d'attentats terroristes et de leurs familles

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1107/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 février 2009)

Objet: Pare-brise dangereux

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-1108/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Aides pour les travailleurs européens dont les enfants étudient à l'étranger

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1109/09 (DE) posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Exploitation agricole ayant une surface transfrontalière

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1110/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) au Conseil (23 février 2009)

Objet: Coûts consécutifs à l'agression israélienne

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1111/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Dépenses de l'envoyé spécial au Proche-Orient

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1112/09 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Campagne de lobbying dans le cadre de la décision de la Commission sur le secteur du câble néerlandais

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1113/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Protection des travailleurs du secteur des transports et de la distribution ainsi que des consommateurs contre les dangers pour la santé causés par des gaz toxiques utilisés pour protéger les marchandises transportées par conteneurs maritimes

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1114/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Gestion des déchets agricoles

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

P-1115/09 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Efficacité des sanctions prises contre la Birmanie

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

P-1116/09 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Menace de catastrophe écologique et humanitaire imputable au manque d'entretien du barrage sur la Vistule à Włocławek

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

P-1117/09 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-1118/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Illégalité de l'article 19, deuxième alinéa, du décret présidentiel italien 633/72, contraire aux objectifs de la Commission européenne en ce qui concerne la neutralité de la TVA pour les assujettis

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

P-1119/09 (EN) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Divulgation des avis relatifs à la révision de la communication sur la radiodiffusion

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

P-1120/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Tall oil brut

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-1121/09 (DE) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Arrêt de la Cour de justice européenne dans l'affaire C-346/06

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1122/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Approche Leader en Grèce 2007-2013

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1123/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Solutions alternatives pour l'approvisionnement énergétique de l'UE

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1124/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Fonctionnement d'une mosquée islamique

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1125/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Assistance sanitaire transfrontalière

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1126/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Utilisation de substances chimiques contre des manifestants

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1127/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Sécurité des piétons

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1128/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Sécurité des cyclistes

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1129/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Croissance des industries environnementales européennes

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1130/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Élections 2009 au Parlement européen

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1131/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) et Jean Marie Beaupuy (ALDE) au Conseil (24 février 2009)

Objet: Fonds de solidarité

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1132/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) et Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Fonds de solidarité

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1133/09 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Eaton Monfalcone

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1134/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Interdiction d'accès au territoire britannique signifiée à un membre du Parlement néerlandais en raison de ses opinions négatives, de ses déclarations et de son film sur l'Islam

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-1135/09 (RO) posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Projets de soutien, pour les États membres de l'est de l'Europe, à des programmes nationaux de réinsertion dans le marché du travail

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

P-1136/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (20 février 2009)

Objet: Refus de laisser pénétrer M. Geert Wilders au Royaume-Uni

Réponse commune du Conseil (15 avril 2009)

E-1137/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Un nouveau cycle d'internement psychiatrique risque de s'instaurer

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1138/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Suppression des ampoules à incandescence conventionnelles

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

E-1139/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 février 2009)

Objet: Refus de laisser pénétrer M. Geert Wilders au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-1140/09 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Les effets des méthodes de capture et de mise à mort sur le bien-être des poissons (la plupart en meurent)

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1141/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Le rôle de l'UE après les élections en Israël, en vertu desquelles pendant quatre années, il n'y aura plus de majorité en faveur de la paix avec un État voisin palestinien équivalent

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1142/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Le rôle de l'UE après les élections en Israël, en vertu desquelles pendant quatre années, il n'y aura plus de majorité en faveur de la paix avec un État voisin palestinien équivalent

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1143/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Reconnaissance mutuelle des giravions

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1144/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Restrictions inacceptables pour les détenteurs d'armes

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1145/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Tracasseries lors de contrôles du trafic routier

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

P-1146/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Défaut de mise en œuvre des directives communautaires relatives à l'égalité en Pologne

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1147/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Voyageurs en transit sur les vols détournés

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1148/09 (EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: COST 2103

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1149/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Les chauffeurs de poids lourds étrangers qui provoquent des accidents évitables au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1150/09 (EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Rapports sur les progrès que la Commission européenne doit transmettre au Conseil au titre de la directive 2004/17/CE

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1151/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 février 2009)

Objet: L'économie de la gratuité

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1152/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Création de la CAI en 2004

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1153/09 (IT) posée par Gianni Pittella (PSE) et Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Secteur européen de l'énergie

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1154/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Liège. Orientations de la politique communautaire

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1155/09 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Émissions des moteurs à vitesse constante et des moteurs fixes

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1156/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Pêche» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1157/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Éducation et formation professionnelle initiale» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1158/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Emploi et formation professionnelle» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1159/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Axes routiers, ports, développement urbain» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1160/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Chemins de fer, aéroports, transports urbains» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1161/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Compétitivité» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1162/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Développement rural et restructuration de l'espace rural» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1163/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Environnement» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1164/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Culture» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1165/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Santé et prévoyance» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1166/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel «Société de l'information» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1167/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Macédoine orientale-Thrace» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1168/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Macédoine centrale» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1169/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Épire» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1170/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Macédoine occidentale» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1171/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Thessalie» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1172/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «îles Ioniennes» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1173/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Grèce occidentale» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1174/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Grèce continentale» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1175/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Attique» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1176/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Assistance technique» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1177/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Péloponnèse» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1178/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Égée du nord» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1179/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Égée du sud» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1180/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits du programme opérationnel régional «Crète» en Grèce (2000-2006)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

P-1181/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Respect de la législation environnementale (directives 85/337/CEE, 97/11/CE, 2001/42/CE, 79/409/CEE, 92/43/CEE, 2000/60/CE) avant d'entreprendre tout travail en relation avec le projet EU 06010-P

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1182/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Concerts et impact sur l'audition

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1183/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Centre de stockage de données personnelles au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-1184/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Violences contre les chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1185/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Massacres à Madagascar

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1186/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Instruments inappropriés pour le filtrage de l'internet

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

P-1188/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 février 2009)

Objet: Conditions de vie et de soins des personnes handicapées

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1189/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet:«Chômage partiel» et extension de la pauvreté en Europe

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1190/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Dettes toxiques touchant les gouvernements européens

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1191/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Geert Wilders au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-1192/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Dépistage du cancer

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1193/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Production et commercialisation de ciment à Chypre

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1194/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Mesures de rétorsion commerciales prises par les États-Unis à l'encontre des produits agricoles européens

Réponse commune de la Commission (20 mars 2009)

P-1195/09 (EN) posée par Gunnar Hökmark (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Véhicules excédant les dimensions, qui franchissent les frontières

Réponse de la Commission (16 mars 2009)

E-1196/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Interdiction totale de l'emploi de l'amiante

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1197/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1198/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Zones franches dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1199/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Îles grecques de l'est de la mer Égée

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1200/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Crédits alloués aux Turcs de Chypre

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1201/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Crédits alloués aux Turcs de Chypre

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1202/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Résultats de l'opération militaire navale «Atalanta» visant à protéger les transports maritimes contre les actes de piraterie et perspectives en la matière

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1203/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Initiatives visant à protéger les transports maritimes contre les actes de piraterie et perspectives en la matière

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-1204/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Bus publics à Chypre

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1205/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Cessez-le-feu au Sri Lanka

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1206/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: La fin du marché unique

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1207/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Désaccords des États membres sur la crise économique

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1208/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Le Sri Lanka et les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1209/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Picudo rojo en Espagne

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-1210/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Abattage gratuit des palmiers malades en Espagne

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-1211/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Palmiers en Espagne

Réponse de la Commission (17 mars 2009)

E-1212/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Oiseaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1213/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Irlande et mise en place de programmes de dépistage du cancer

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1214/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Services médicaux d'urgence par hélicoptère

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-1215/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1216/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Transposition de la directive sur les comptes des sociétés (2006/46/CE)

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1217/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Droits de l'homme au Nigeria

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1218/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Surcoût pratiqué par les compagnies aériennes pour les services aux passagers handicapés et à mobilité réduite

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1219/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Le programme américain de contrôle préventif des passagers aériens «Secure Flight»

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1220/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Régime du paiement unique. Actualisation des historiques

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1221/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Discrimination des travailleuses du Jumbo/Groupe Auchan Portugal

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1222/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Droits des travailleurs des mines d'uranium et récupération environnementale des zones désactivées

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1223/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Construction de la raffinerie en Estrémadure et ses impacts sociaux et environnementaux

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1224/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Sécurité d'utilisation de l'internet

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1225/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Conjoncture socioéconomique et augmentation des problèmes de santé mentale

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1226/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Financement communautaire pour les groupes de femmes au service de la collectivité

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1227/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Compagnies portuaires, aides d'État et réglementation communautaire

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1228/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Protection des citoyens non espagnols qui achètent une propriété en Espagne

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-1229/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Exemption des règles communautaires en matière d'assurance non-vie dont bénéficie l'institut irlandais d'assurance libre contre la maladie (VHI)

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1230/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur les restrictions à l'acquisition de terres en Irlande

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1231/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Utilisation des ressources de la Banque européenne d'investissement (BEI) en faveur des étudiants

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1232/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Accord UE-États-Unis sur la transmission de données des dossiers passagers

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1233/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Plan national de développement de l'Irlande et directive relative à l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESE)

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-1234/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Qualité de l'air intérieur

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1235/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Utilisation de biens à temps partagé

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1236/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Transposition en Irlande de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1237/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Utilisation confinée d'OGM en Irlande

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1238/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Hémophilie

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1239/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Tarification discriminatoire relative aux différentes méthodes de paiement eu égard à la fourniture de gaz

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1240/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Conversion de monnaies sur le site play.com

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1241/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Persécution des Ahmadis au Pakistan

Réponse commune de la Commission (7 avril 2009)

E-1242/09 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Produits provenant des colonies illégales israéliennes

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1243/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Programmes de protection de l'enfance abandonnée

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1244/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Souhaits relatifs à la poursuite de l'élargissement de l'UE suite à la grande expansion et incertitude quant au succès ou à l'échec de celui-ci dans les années à venir

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1245/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Souhaits relatifs à la poursuite de l'élargissement de l'UE suite à la grande expansion et incertitude quant au succès ou à l'échec de celui-ci dans les années à venir

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1246/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Évaluation du mandat d'arrêt européen, expériences négatives en matière de remise de prévenus et diminution des recours devant la Cour européenne des Droits de l'homme

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1247/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: L'évaluation des expériences pratiques négatives en matière de remise de prévenus à d'autres États membres et la recherche de possibilités permettant d'éviter celles-ci à l'avenir

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1248/09 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Dispositions de l'AVNOJ

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

P-1249/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Persécution et procès imminent de sept Baha'is en Iran

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

P-1250/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (24 février 2009)

Objet: Plan d'action national en matière d'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-1251/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Utilisation illégale de puits d'eau pour l'arrosage

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1252/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Irrégularités dans l'importation de champignons provenant de Chine

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1253/09 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Évaluation des risques des phtalates par l'UE/appréciation de l'Office fédéral allemand de l'environnement

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1254/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Exigences allemandes pour les transports transfrontaliers de déchets

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1255/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Compétitivité de l'industrie européenne de la fermentation — contingent tarifaire permanent

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1256/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Soutien à la recherche

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1257/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Utilisation de conduites en amiante dans les réseaux d'adduction d'eau

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1258/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Pollution des rivières «Voulgaris» et «Kato Petra» à Lesbos (Grèce)

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1259/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Imposition de droits de douane sur des produits européens par les États-Unis

Réponse commune de la Commission (20 mars 2009)

E-1260/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Économie verte et crise financière

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1261/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Evangelia Tzampazi (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Anni Podimata (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE) et Maria Matsouka (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Trafic illégal d'organes d'enfants

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1262/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Proposition de règlement de la Commission sur les agences de notation de crédit

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1263/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Évaluation des établissements universitaires dans les États membres

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1264/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Les limites et les marges des aides d'État aux entreprises nationales

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1265/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Facturation des produits dans les États de la zone euro

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1266/09 (EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation des notes générales et dérogations de la CE en vue d'un meilleur accès aux marchés

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1267/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Fonds pour le développement rural

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1268/09 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Non-respect des dispositions de la directive 91/630/CEE du Conseil établissant les normes minimales pour la protection des porcs

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-1269/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation d'avions monomoteurs à turbine

Réponse commune de la Commission (3 avril 2009)

E-1270/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation d'avions monomoteurs à turbine

Réponse commune de la Commission (3 avril 2009)

E-1271/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation d'avions monomoteurs à turbine

Réponse commune de la Commission (3 avril 2009)

E-1272/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation d'avions monomoteurs à turbine

Réponse commune de la Commission (3 avril 2009)

E-1273/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Utilisation d'avions monomoteurs à turbine

Réponse commune de la Commission (3 avril 2009)

E-1274/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Politiques relatives à l' «Eurovignette»

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1275/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Prolongation de la période de l'heure d'été

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1276/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet:«eCall»

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1277/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (27 février 2009)

Objet: La circulation des capitaux est préférable à celle des personnes

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1278/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Enseignements de la crise bancaire — deuxième volet

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1279/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Réglementation de la castration des porcs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1280/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Taux élevé de corruption et détérioration de la liberté de la presse en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1282/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Les groupes mafieux et la pression politique et économique menacent le journalisme en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1283/09 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Conduite des Commissaires participant à une campagne électorale

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1284/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Situation juridique des masseurs-physiothérapeutes en Italie

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1285/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Liaisons avec les îles Éoliennes

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1286/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE), Armando Veneto (PPE-DE), Salvatore Tatarella (UEN), Gabriele Albertini (PPE-DE), Riccardo Ventre (PPE-DE) et Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Libération des créneaux horaires abandonnés par Alitalia

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1287/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Collecte des déchets urbains en Italie

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1288/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Illégalité de la TVA sur la taxe sur les déchets

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1289/09 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Indemnisation des agriculteurs dans le cadre des programmes communautaires Natura 2000

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-1290/09 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Information des consommateurs relative à la sécurité des établissements financiers

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1291/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Dispositif européen pour la démolition

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1292/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (27 février 2009)

Objet: Une année d'indépendance du Kosovo et l'absence d'entente sur les compétences du Kosovo et de la Serbie et sur les accords conclus par l'UE avec les deux États

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1293/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Une année d'indépendance du Kosovo et l'absence d'entente sur les compétences du Kosovo et de la Serbie et sur les accords conclus par l'UE avec les deux États

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1294/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Échec des investissements de l'UE dans le réseau ferroviaire

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1295/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Clowns financés par l'UE en Finlande

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1296/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Les sous-marins nucléaires français et britanniques mettent en péril la sécurité européenne

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1297/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Gouvernement irlandais — coupes sombres dans l'aide internationale

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-1298/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) au Conseil (25 février 2009)

Objet: Accord informel

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

P-1299/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Vente d'alcool à l'exploitation

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1300/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Frais de procédure pour les petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1301/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Aides destinées à l'industrie automobile en France

Réponse commune de la Commission (17 avril 2009)

E-1302/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Piratage de données sur l'Internet

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1303/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (2 mars 2009)

Objet: L'assassin d'un ressortissant européen est localisé dans la partie occupée de la République de Chypre

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1304/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: L'assassin d'un ressortissant européen est localisé dans la partie occupée de la République de Chypre

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1305/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Association des maires du réseau «Énergie-Cités»

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1306/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Cultiver la conscience environnementale des touristes et opérateurs européens du secteur touristique au moyen d'initiatives communautaires

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1307/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Escroqueries des entreprises «annuaires» et dispositions de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (2005/29/CE)

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-1308/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Proposition d'autorisation des variétés de maïs génétiquement modifié (GM) Bt11 et 1507

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1309/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Autorisation du monofluorophosphate de sodium à des fins de consommation

Réponse commune de la Commission (7 avril 2009)

E-1310/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Nouvelle-Zélande

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1311/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Autorisation environnementale intégrée (AEI) accordée par la région de Lombardie concernant le site SAMA de Sustinente (MN) sans évaluation d'impact environnemental (EIE)

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1312/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Les jeunes et la drogue à Milan

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1313/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Les données de la crise financière

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1314/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Situation socio-économique du secteur des roches ornementales

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1315/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Situation socio-économique du secteur des roches ornementales

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1316/09 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Situation socio-économique du secteur des roches ornementales

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

P-1317/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (25 février 2009)

Objet: Exercice du droit de pétition en ce qui concerne l'application correcte du droit communautaire

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

P-1318/09 (EN) posée par Enrique Barón Crespo (PSE) au Conseil (26 février 2009)

Objet:«Titre de voyage provisoire» pour les citoyens européens

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

P-1319/09 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Consultations publiques de la Commission

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1320/09 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Octroi de prêts à taux usuraires

Réponse de la Commission (18 mars 2009)

E-1321/09 (BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Les mesures prises et les recommandations faites par la Commission européenne concernant l'exploitation par les autorités bulgares de la décharge de déchets solides domestiques à Suhodol

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1322/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Pollution sonore et taux de particules fines sur la B 9 à Spire, en Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1323/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Crise financière mondiale

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1324/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Avortement coercitif, stérilisation forcée et infanticide

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1325/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Produits thaïlandais à base de viande et règlements européens sur l'hygiène

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1326/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Produits thaïlandais à base de viande et travail forcé

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1327/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Défense des producteurs, des industriels et des employés du secteur du liège au Portugal

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1328/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Droits des travailleurs dans l'entreprise Delphi à Braga

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1329/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Défense de l'emploi assorti de droits dans l'entreprise Blaupunkt/Bosch à Braga

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

P-1330/09 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Restrictions applicables aux bagages à main à bord des avions

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-1331/09 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Obstacle au marché intérieur concernant les signatures électroniques

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1332/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Restauration de maisons détruites par les armées nazie et fasciste

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1333/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Maria Matsouka (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Costas Botopoulos (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Propositions de la Commission concernant les mesures de lutte contre le chômage

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1334/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Chômage des femmes en Grèce

Réponse en attente de la Commission (1er avril 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (26 mai 2009)

E-1335/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Retrait de lait infantile du marché grec

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1336/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Protection communale des demandeurs de logement contre les abus de la part des négociateurs de logements rares et supposition selon laquelle la directive européenne sur les services interdit cette protection

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1337/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Octroi de moyens financiers de la part de l'UE à une campagne publicitaire particulière en 2009, destinée aux jeunes, aux femmes et aux catégories sociales à faibles revenus en Irlande

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-1338/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Précision du traitement correct de la contradiction éventuelle entre l'intérêt général et les intérêts des clients de membres des groupes d'experts et contrôle public dans ce cadre

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1339/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Diminution de la fenêtre de vision vers l'avant ou vers l'arrière dans les concepts des nouveaux modèles de voitures particulières et les mesures destinées à réduire les dangers liés à l'angle mort

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1340/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Consommation croissante de médicaments contre les TDAH

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1341/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Vaccination contre la coqueluche

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-1342/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Effets économiques de la taxe néerlandaise sur le transport aérien

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1343/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet:«Crime Stoppers»

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1344/09 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Acide gras trans

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

P-1345/09 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (26 février 2009)

Objet: Lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée — conclusions du Conseil sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 8/2007

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

P-1346/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Suppression de postes en Irlande

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1347/09 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Droits de contrôle de la Cour des comptes européenne dans le domaine de la TVA

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1348/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: La France veut le retour de ses emplois

Réponse commune de la Commission (17 avril 2009)

E-1349/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: La disparition du père William Reyes en Colombie

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1350/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Procès de Fernando Kutino en République démocratique du Congo

Réponse commune de la Commission (19 mars 2009)

E-1351/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE) et Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Le rôle de l'Éthiopie dans la stabilisation de la Corne de l'Afrique avec l'aide de l'UE

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1352/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil (3 mars 2009)

Objet: Interdiction des organisations de façade des Tigres de libération de l'Eelam tamoul basées dans l'UE

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1353/09 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Crise financière et protection des épargnants

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-1354/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Réglementation relative à la TVA et aux droits de douane à l'importation

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1355/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (3 mars 2009)

Objet: Chypre: le cas Ashia

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1356/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Violence publique contre les femmes

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1357/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (3 mars 2009)

Objet: Journée internationale à la mémoire des victimes du terrorisme

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1358/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Journée internationale à la mémoire des victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1359/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Plan de développement rural 2000/2006 — Mesures agro-environnementales, Portugal 2005

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

P-1362/09 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Multiplicité des initiatives régionales dans le voisinage oriental de l'Europe: le Partenariat oriental, la Synergie mer Noire et la Plate-forme de coopération et de stabilité dans le Caucase du Sud

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

P-1363/09 (EN) posée par Lasse Lehtinen (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Règlement sur la distribution et le service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles et sur l'exemption par catégorie

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

P-1364/09 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Pratique de la pêche récréative et sportive conformément aux règles de la PCP

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-1365/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Ouvertures des commerces le dimanche et les jours fériés

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1366/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Classification des œufs

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

E-1367/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Demandes d'extension du plateau continental

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1368/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Reconnaissance de l'ancienneté acquise dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1369/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Projets pilotes concernant des zones de stationnement sécurisées pour camions

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1370/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Pratiques trompeuses de «EU Company Directory»

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1371/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Libéralisation des laboratoires médicaux

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1372/09 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Commercialisation de l'orlistat 60 mg comme médicament non soumis à prescription médicale

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1373/09 (SL) posée par Alojz Peterle (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Assouplissement du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

E-1374/09 (EN) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Pilotage hauturier

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1375/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Provisions pour pensions de la Commission

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1376/09 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Aides pour les dégâts causés en Galice (Espagne) par la tempête

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1377/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Rejet dans la rivière Nalón

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1378/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Production d'énergie renouvelable en Irlande

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1379/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (3 mars 2009)

Objet: L'UE doit imposer aux banques européennes des obligations en matière de transparence des titres toxiques et octroyer des aides réelles aux PME

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1380/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: L'UE doit imposer aux banques européennes des obligations en matière de transparence des titres toxiques et octroyer des aides réelles aux PME

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1381/09 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Pacte de stabilité et politiques sociales des régions d'Italie

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1382/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Autorisation d'un parc animalier ( «Le dune del delta») dans la zone Standiana de Ravenne

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1383/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Avis de marché européen pour la construction d'un tunnel à Vérone; marge d'appréciation excessive

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1384/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE), Ioan Mircea Paşcu (PSE), Corina Creţu (PSE) et Alin Lucian Antochi (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Actes xénophobes et discriminatoires contre les citoyens roumains en Italie

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1385/09 (RO) posée par Adrian Manole (PPE-DE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Malades mentaux et cas sociaux

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

P-1386/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Protection des oiseaux, prévue par l'UE, dans le Land de Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1387/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Aide aux banques, rémunération et contrôle de l'argent du contribuable

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1388/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Critères de durabilité et obligations concernant les fonds mis à disposition de la Pologne et de l'Ukraine pour l'aménagement des infrastructures avant le championnat d'Europe de football de 2012

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1389/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Accès aux informations et vente de billets dans les chemins de fer européens

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1390/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Air de cabine contaminé à bord d'avions commerciaux

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1391/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Asile et réfugiés

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1392/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Activités des banques grecques en Europe du sud-est

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1393/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Le financement communautaire et les avantages de l'UE pour la ville de Londres

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1394/09 (EN) posée par Reino Paasilinna (PSE), Riitta Myller (PSE), Lasse Lehtinen (PSE), Göran Färm (PSE), Inger Segelström (PSE), Jan Andersson (PSE), Anna Hedh (PSE) et Åsa Westlund (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Classification des téléphones mobiles

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1395/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Tarif imposé aux retraités pour la visite de monuments en Grèce

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1396/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Situation d'Alexis Sinduhije au Burundi

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1397/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Abus des lois sur le blasphème au Pakistan

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-1398/09 (EN) posée par Viktória Mohácsi (ALDE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Les enfants roms vivant dans des campements et retirés à leurs parents par les autorités italiennes

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1399/09 (EN) posée par Frédérique Ries (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (6 mars 2009)

Objet: Conférence d'examen de Durban

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-1400/09 (NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Effets délétères de la vente de poisson décongelé en tant que poisson frais

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1401/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Cadre d'évaluation de la liste noire

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1402/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Liste noire et AESA

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

P-1403/09 (EN) posée par Atanas Paparizov (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Maintien du soutien financier accordé par la Communauté pour le démantèlement de quatre réacteurs de type VVER 440/230 de la centrale nucléaire de Kozloduy, en Bulgarie, au-delà de 2009

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

P-1404/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Tests couverts par l'interdiction de mars 2009 de commercialiser des produits cosmétiques dont les ingrédients ont été expérimentés sur des animaux

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

P-1405/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (26 février 2009)

Objet: Restrictions sur les bagages de cabine

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

P-1406/09 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (27 février 2009)

Objet: Aide de l'Union européenne au Cachemire et application de la résolution 1325 des Nations unies

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1407/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Évaluation des demandes concernant le septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1408/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Effets de la crise économique: de formes de travail flexibles à des emplois non couverts par une assurance et mal rémunérés

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1409/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: (Absence de) politique de réinstallation de l'UNRWA

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-1410/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Programme de microfinancement et de crédit aux microentreprises de l'UNRWA

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1411/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Décès de citoyens âgés et handicapés durant la vague de chaleur française de 2003

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1412/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Le fluorure en tant que complément alimentaire

Réponse commune de la Commission (7 avril 2009)

E-1413/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Confiscation de marchandises hors taxes (2)

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1414/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Exclusion du personnel navigant de la dispense de travail de nuit

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1415/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Arrêt rendu dans l'affaire C-173/07 de la Cour de justice européenne sur le règlement (CE) no 261/2004, qui stipule que le refus d'embarquement lors des escales dans l'aviation implique obligatoirement une indemnisation

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1416/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Rapport entre les règles de l'UE et de la commission centrale pour la navigation du Rhin et les possibilités d'empêcher la restriction inutile du transport de marchandises par bateau de navigation intérieure

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1417/09 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Situation en matière de médicaments homéopathiques en Italie

Réponse de la Commission (24 mars 2009)

E-1418/09 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Restitution de biens immobiliers à l'Église catholique grecque en Roumanie

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1419/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (4 mars 2009)

Objet: Europeana

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1420/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Réunion sur la culture à Avignon

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1421/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Processus de Bologne

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-1422/09 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (5 mars 2009)

Objet: Les bahá'ís en Iran

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1423/09 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Les bahá'ís en Iran

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1424/09 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Dispositions de droit communautaire régissant l'utilisation des propriétés comme sûretés en cas d'emprunt

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1425/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Multinationales soudoyées

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1426/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Loi sur les droits de l'enfant

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1427/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Conflit entre la Croatie et la Slovénie

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1428/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Conflit entre la Grèce et la Macédoine

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1429/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Reconnaissance du Kosovo

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1430/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Piraterie au large de la côte ouest de l'Afrique

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-1431/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Le gouvernement français et l'industrie automobile française

Réponse commune de la Commission (17 avril 2009)

E-1432/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Aide espagnole à l'industrie automobile espagnole

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1433/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Transport de déchets au Nigeria

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1434/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet:«Espions aux longues jambes»

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1435/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Chômage plus élevé dans la zone euro que dans les autres États membres

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1436/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Droits de l'homme des chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1437/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Punition des voyous s'attaquant aux chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1438/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Mariages d'enfants au Nigeria

Réponse commune de la Commission (28 avril 2009)

E-1439/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Dialogue de l'UE avec le Nigeria sur le mariage des enfants

Réponse commune de la Commission (28 avril 2009)

E-1440/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (2 avril 2009)

E-1441/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Lissy Gröner (PSE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Catherine Stihler (PSE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Glenys Kinnock (PSE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Gary Titley (PSE), John Bowis (PPE-DE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Britta Thomsen (PSE), Richard Corbett (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) au Conseil (6 mars 2009)

Objet: Meurtre d'une militante des droits fondamentaux des transsexuels au Honduras

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1442/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Lissy Gröner (PSE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Catherine Stihler (PSE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Glenys Kinnock (PSE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Gary Titley (PSE), John Bowis (PPE-DE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Britta Thomsen (PSE), Richard Corbett (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Meurtre d'une militante des droits fondamentaux des transsexuels au Honduras

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1443/09 (FR) posée par Jean Marie Beaupuy (ALDE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Secteur automobile: catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1444/09 (FR) posée par Roselyne Lefrançois (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Initiatives de la Commission européenne en faveur des jeunes dont les difficultés psychologiques perturbent gravement la socialisation et la scolarisation

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1445/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Les délais de paiement pour les mesures de développement rural

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1446/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Plumage d'oies vivantes

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1447/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Compensation appréciable en raison d'une coordination communautaire insuffisante

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-1448/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Statistiques biaisées d'Eurostat

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

E-1449/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Violence ethnique dans les Balkans

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1450/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (6 mars 2009)

Objet: Situation des prisons italiennes et Charte pénitentiaire européenne

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1451/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Situation des prisons italiennes et Charte pénitentiaire européenne

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1452/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (5 mars 2009)

Objet: La garde des enfants dans le programme de travail de la présidence tchèque

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1453/09 (EN) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Sécurité dans les aéroports et règlements des compagnies aériennes en ce qui concerne les instruments de musique

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1454/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1455/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Bologne

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1456/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Crise et paradis fiscaux

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

P-1457/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Contrôle, par la Commission, des opérations spéculatives des banques sur le marché des devises, à l'instar de Goldman Sachs

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

E-1458/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) et Anni Podimata (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Construction d'une centrale électrique à Amyntaio

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1459/09 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Méthodes de paiement de l'énergie dans les États membres

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1460/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Transparence de la fiscalité et avenir du secret bancaire dans les États membres de l'UE et dans les territoires liés à l'UE par des conventions ou en tant que partie d'un État membre

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1461/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Aide à la défense du pigeon ramier

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1462/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Monopole des transports ferroviaires (question complémentaire à la question E-0136/09)

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

P-1463/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Décret-loi «Milleproroghe» (mille prorogations) et directive 2002/58/CE

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1464/09 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Modification de l'article 71 du règlement (CE) no 1698/2005

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

P-1465/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (2 mars 2009)

Objet: Salle de fitness à Bruxelles

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1466/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Importation illicite de pesticides dans l'agriculture

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

E-1467/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: OLAF

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1468/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Reprise immobilière en raison d'une obligation de la Commission européenne alors que les deux banques ont reçu des aides d'État

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1469/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Subventions européennes pour les éleveurs de taureaux pour la corrida

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1470/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Mobilité des universitaires dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur de l'UE

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1471/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Franchise des bagages de cabine

Réponse commune de la Commission (30 mars 2009)

E-1472/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) au Conseil (6 mars 2009)

Objet: Envoi d'une force européenne de maintien de la paix aux frontières entre Israël, la bande de Gaza et la Cisjordanie

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1473/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Campagne de communication pour les élections européennes

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-1474/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Les PME et la crise

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1475/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Enlèvement de l'avocat Gao Zhisheng

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1476/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Situation des droits civils en Chine et enlèvement de Gao Zhisheng

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1477/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Voyages de service des commissaires européens en 2008

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1478/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Liberté d'expression en Turquie

Réponse commune de la Commission (7 mai 2009)

E-1479/09 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Mesures de la Commission en vue d'assurer la cohérence et la durabilité de la relance économique de l'UE

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-1480/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (3 mars 2009)

Objet: Comment la Commission définit-elle la notion de «mer ouverte»

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

P-1481/09 (DE) posée par Jo Leinen (PSE) au Conseil (3 mars 2009)

Objet: Paiement de dommages-intérêts par l'État tchèque au Dr Uzunoglu

Réponse du Conseil (23 mars 2009)

E-1482/09 (BG) posée par Slavi Binev (NI) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Taxes de paiement par carte de crédit ou de débit sur l'internet

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1483/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Stages

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1484/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Privatisation d'un terminal de conteneurs du port du Pirée (OLP)

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1485/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Enregistrement nominatif des téléphones portables à carte

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1486/09 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Sécurité privée et temps de travail

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1487/09 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Nécessité de personnel médical à bord des avions

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

P-1488/09 (EN) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Question à la commissaire Ashton concernant le dumping du biodiesel en provenance des États-Unis sur le marché européen

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

P-1489/09 (FR) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Mesures d'urgence dans le domaine de la sécurité publique en Italie

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

E-1490/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Dérogation aux règles d'origine pour les produits dérivés du thon

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1491/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Tabagisme dans les propres institutions de l'UE

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1492/09 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Homologation du stévia comme denrée alimentaire

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1493/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Évaluation des agences décentralisées de l'UE

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1494/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Proposition de loi grecque visant à la suppression de l'anonymat des propriétaires de téléphones portables à carte

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1495/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Trafic illégal de déchets technologiques

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1496/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Financement d'un État membre en difficulté

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1497/09 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Dépenses des Fonds structurels 2000-2006 et état d'avancement de la programmation 2007-2013 de la Région Toscane

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1498/09 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Interdiction de la pêche du cabillaud — règlement (CE) no 1012/2008 de la Commission

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1499/09 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Aides publiques aux chantiers navals français et polonais

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1500/09 (RO) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Financement communautaire de projets d'infrastructures dans le domaine de l'énergie et de l'internet à grande vitesse

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1501/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) au Conseil (10 mars 2009)

Objet: Problème du financement du projet Nabucco

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1502/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Alexandru Nazare (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Problème du financement du projet Nabucco

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1503/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Dérogation aux règles d'origine pour les produits dérivés du thon

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1504/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Une Europe sans fumée

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1505/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Financement de la tauromachie par l'UE

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1506/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Désignation de la moelle épinière des ovins comme un matériel à risque spécifié

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1507/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Droits de propriété des Chypriotes grecs déplacés au nord de Chypre

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1508/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Soutien financier pour la demande d'urbanisme MA/07/2092 auprès du conseil municipal de Maidstone

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1509/09 (EN) posée par Daniel Hannan (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Problèmes de propriété avec «Ocean View» en Espagne

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1510/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments

Réponse de la Commission (3 avril 2009)

E-1511/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Liens État/entreprise dans l'industrie sidérurgique chinoise. Distorsions du marché

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-1512/09 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (10 mars 2009)

Objet: Sanctions pénales frappant la violation des droits de propriété intellectuelle

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1513/09 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Sanctions pénales frappant la violation des droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1514/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Crise sur le marché du crédit bancaire

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

E-1515/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Claudio Fava (PSE) et Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Fonds social européen

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1516/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Incompatibilité des règles de l'UEFA avec le droit communautaire

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1517/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Entrée dans la zone euro de la Lituanie, de la Hongrie, de la Bulgarie et de la Roumanie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1518/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Tourisme sexuel

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1519/09 (RO) posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Violence domestique

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

P-1520/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Prochains appels à propositions relatives aux projets RTE-T

Réponse de la Commission (25 mars 2009)

P-1521/09 (FR) posée par Sebastian Valentin Bodu (PPE-DE) au Conseil (5 mars 2009)

Objet: Mesures d'urgence dans le domaine de la sécurité publique en Italie

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1522/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Protection des données personnelles dans le troisième pilier

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1523/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Logiciel de navigation sur l'internet utilisé par les agents de la Commission

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-1524/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Groupes d'experts de la Commission

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1525/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Slovénie et Croatie

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

E-1526/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: UE et Monténégro

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

E-1527/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: République serbe de Bosnie

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1528/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Serbie et UE

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1530/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Prix des produits pétroliers à Chypre

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1531/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Massacre barbare de dauphins au Danemark

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1532/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Discriminations liées au «chèque maternité» introduites par loi régionale au Frioul-Vénétie julienne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1533/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Documents de la Commission — page blanche

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1534/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (10 mars 2009)

Objet: Crise financière et cadre institutionnel européen

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1535/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Crise financière et cadre institutionnel européen

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1536/09 (RO) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Violation des droits fondamentaux des citoyens européens

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1537/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Procédure d'infraction concernant les prix des carburants en Grèce

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1538/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (10 mars 2009)

Objet: Tibet

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1539/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Tibet

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1540/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Derniers développements du programme britannique «e-Borders»

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1541/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Octroi de licences dans les eaux conchylicoles non ZSC en Irlande

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1542/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Protection de la confiance légitime

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1543/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Discriminations lors des prestations d'assistance sociale introduites par loi régionale au Frioul-Vénétie julienne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1544/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Discriminations lors de l'attribution des logements sociaux introduites par loi régionale au Frioul-Vénétie julienne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1545/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Intérêt renouvelé pour les circonstances ayant entouré le décès, en 1993, d'Antonio Quatraro, fonctionnaire à la Commission, et la relation avec l'enquête sur la fraude

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1546/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Reprise de l'enquête sur la fraude de grande envergure portant sur des fonds destinés à la politique en matière de tabac dans les années 1980, en tant que moyen de prévenir la récidive d'actes criminels

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-1547/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: La clause «Buy American» du plan de relance américain et les règles de l'OMC

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1548/09 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Cour pénale internationale de l'environnement

Réponse de la Commission (26 mars 2009)

P-1549/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Directive 1999/22/CE relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique: est-il opportun de garder certaines espèces d'animaux dans les zoos?

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-1550/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Situation environnementale du ruisseau de la Presa, à Pelayos de la Presa

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

P-1551/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Mesures pour mettre un terme à l'exclusion sociale des communautés roms dans l'UE

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

P-1552/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (5 mars 2009)

Objet: Empreinte législative à joindre aux propositions législatives de la Commission

Réponse de la Commission (30 mars 2009)

E-1554/09 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Projet de loi roumaine 368/2007

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1555/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Mention des teneurs en sel, en sucre et en matières grasses sur les emballages des produits alimentaires

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1556/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (12 mars 2009)

Objet: Passeports saint-luciens et espace Schengen

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1557/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Passeports saint-luciens et espace Schengen

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1558/09 (EN) posée par John Attard-Montalto (PSE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: TVA sur la taxe d'immatriculation

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1559/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Souhaits visant à faire payer aux futurs États membres de l'UE en dehors de l'acquis le prix fort pour leur adhésion, et rôle des référendums et de la Cour internationale de justice dans ce cadre

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1560/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Conversations nationales sur téléphone mobile qui sont déviées en raison de la proximité de la frontière d'un État et qui sont facturées comme conversations internationales

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-1561/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Plan d'aménagement touristique grec

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-1562/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Émission d'euro-obligations

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-1563/09 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Statut des ambulances dans le champ d'application de l'article 2, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1564/09 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: École maternelle à proximité d'un câble électrique à Nave San Rocco

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1565/09 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Avenir du trafic dans le détroit du Kvarken

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1566/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Réglementation éventuelle de la pêche sportive et récréative par l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

P-1567/09 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Financement par l'Union européenne de campagnes publicitaires pour des produits agricoles

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1568/09 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Absence de transparence concernant les taxes auxquelles les compagnies aériennes incluent une surtaxe carburant

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1569/09 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Abus et absence de transparence dans les suppléments imposés par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1570/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Démantèlement de la centrale nucléaire de Jaslovske Bohunice

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1571/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Protection et commerce des moules d'eau douce

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1572/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) au Conseil (12 mars 2009)

Objet: Programme «Every Child Matters» ( «Chaque enfant compte»)

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1573/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Transfert transfrontalier de CO2

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1574/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Calendrier pour le développement du captage et du stockage de carbone (CSC)

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1575/09 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Mise en œuvre des directives sur l'égalité de traitement, et notamment l'existence d'un organisme indépendant chargé de promouvoir l'égalité de traitement en Pologne

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1576/09 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (12 mars 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Moldavie

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1577/09 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Moldavie

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1578/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Situation ferroviaire en Italie

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1579/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Conditions économiques dans lesquelles une pression est exercée sur des concertations sur la stabilité commune de l'euro et mesures permettant de maîtriser d'éventuelles différences de valeur

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1580/09 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Aide des Pays-Bas à la culture et à l'exportation de fleurs à partir de Gaza et annulation de ce projet en raison du blocage systématiquement des transports sur le territoire israélien

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1581/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Directive sur les services

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1582/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Allégements fiscaux illicites prévus dans le contrat de cession du quai II du terminal à conteneurs (SEMPO) du port du Pirée

Réponse commune de la Commission (14 avril 2009)

P-1583/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2009)

Objet: Financement du Centre d'entraînement à la défense de St Athan (Royaume-Uni)

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1584/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Systèmes et services de transport intelligents

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1585/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Règles européennes en matière de démission

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1586/09 (EN) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Maintien du règlement Exemption par catégorie dans le secteur de l'assurance

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1587/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (13 mars 2009)

Objet: Cachemire

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1588/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Cachemire

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1589/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Pasteur Fernando Kutino

Réponse de la Commission (31 mars 2009)

E-1590/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Modulateurs endocriniens libérés par les centrales de traitement des eaux usées

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1591/09 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Validité des garanties des voitures

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1592/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Biella et l'industrie textile

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1593/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Élimination illégale des déchets électroniques

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1594/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Médicaments pour enfants

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1595/09 (EN) posée par Nicodim Bulzesc (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Action de la Commission pour aider les «orphelins de la migration»

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1596/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Article 5 de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1597/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Introduction des compteurs intelligents

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1598/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Ouverture de la décharge de Chiaiano (Naples)

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1599/09 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: L'abandon de cadavres dans les zones naturelles

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1600/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Nécessité de révision, en vue de la suppression du système de quotas laitiers

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1601/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Difficultés à la Cercipóvoa

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1602/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Licenciements à Controlinveste

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1603/09 (RO) posée par Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Gestion des déchets

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1604/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Extension ultra legem du droit d'asile par la Cour de justice

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-1605/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive sur l'insolvabilité de l'employeur

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1606/09 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Égalité des personnes handicapées empruntant les transports en commun

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1607/09 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (10 mars 2009)

Objet: Refus d'enregistrement d'une représentation de la chaîne Belsat TV

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

E-1608/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Aides du Land de Rhénanie-Palatinat aux aéroports de Hahn et de Zweibrücken

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1609/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Projet ITER

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1610/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Évolution des coûts d'ITER

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1611/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Programme d'exemption de visa

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1612/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Conseiller spécial au contrôle de la qualité

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1613/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Liberté de la presse en Turquie

Réponse commune de la Commission (7 mai 2009)

E-1614/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Sécurité des avions de Turkish Airlines

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1615/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Mise en œuvre de la législation communautaire environnementale en matière de déchets

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1616/09 (EN) posée par Aloyzas Sakalas (PSE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Principe de réciprocité dans le régime des visas avec Taïwan

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1617/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Problématique des lampes fluorescentes compactes

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1618/09 (EN) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Actions menées par la Commission pour libérer Dawit Isaak

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1619/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Culture politique de l'UNRWA

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1620/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Révision des objectifs de l'UNRWA

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-1621/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Taxe sur le carburant pour les trains et les locomotives

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1622/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Production négative de CO2

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-1623/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Repérer les fuites des sites de stockage de CO2

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1624/09 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Corrida

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1625/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (13 mars 2009)

Objet: Présidence tchèque et siège du Parlement

Réponse du Conseil (6 avril 2009)

E-1627/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Défense des éleveurs de brebis et producteurs de fromage «Serra da Estrela»

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

P-1628/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (11 mars 2009)

Objet: Exonération fiscale de l'impôt ICIO accordée à l'Église catholique d'Espagne

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1629/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (11 mars 2009)

Objet: Subventions et pratiques de dumping dont le biodiesel américain est l'objet

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

P-1630/09 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (11 mars 2009)

Objet: Temps de travail des transporteurs routiers indépendants

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

P-1631/09 (RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (11 mars 2009)

Objet: Problème de la simplification des règles de gestion des fonds de développement rural

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1632/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Stratégies publicitaires mensongères — «Blanchiment écologique»

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1633/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Plan européen en faveur de l'industrie automobile

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1634/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Étiquetage de l'efficacité énergétique des appareils électroménagers

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1635/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Droits antidumping sur les importations de biodiesel

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1636/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Application abusive et disproportionnée des règles de procédure à l'encontre de citoyens européens dans l'ARYM

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1637/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Interdiction de la culture d'organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-1638/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Financement de l'UE pour les logements sociaux de Brent

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1639/09 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Coûts des objets de promotion de l'UE

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-1640/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Importation d'acier inoxydable radioactif

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1641/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Gabriele Zimmer (GUE/NGL), Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Construction d'un nouveau centre de détention pour migrants à Lampedusa (Italie)

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1642/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Épisodes de racisme contre l'Union des Istriens lors de la «Journée du souvenir»

Réponse commune de la Commission (16 juin 2009)

E-1643/09 (RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Mesures d'information et de promotion concernant les vins sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-1644/09 (RO) posée par Constantin Dumitriu (PPE-DE) au Conseil (16 mars 2009)

Objet: Problème de la simplification des règles de gestion des fonds de développement rural

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

P-1645/09 (BG) posée par Iliana Malinova Iotova (PSE) à la Commission (11 mars 2009)

Objet: Demande d'un examen d'urgence de la situation concernant le site de mise en décharge de Suhodol, à Sofia

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

P-1646/09 (DA) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Système européen d'échange de quotas d'émission

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1647/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Réticence de l'OLAF à retirer une fausse accusation de corruption à l'encontre d'un journaliste critique

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

P-1648/09 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Directive 2009/2/CE et règlement (CE) no 1272/2008 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

P-1649/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Question supplémentaire sur la collecte de redevances pour l'écoute d'émissions d'information diffusées à la radio et à la télévision

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

P-1650/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Préserver l'unité de l'Union européenne en pleine récession

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1651/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Projet d'installation d'incinération de déchets dans l'Unterallgäu en Allemagne

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1652/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Obligation de la Turquie d'enquêter sur les disparitions et les cas allégués de crimes de guerre après l'invasion turque de Chypre du Nord en 1974

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1653/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: L'utilisation de Guinée-Bissau par les trafiquants de drogue comme une route de transit vers l'Europe pour les stupéfiants

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1654/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) au Conseil (16 mars 2009)

Objet: Relations entre l'UE et le Somaliland

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1655/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Relations entre l'UE et le Somaliland

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1656/09 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Transparence du comité de coordination des fonds de la DG Politique régionale

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1657/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Migrants au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-1658/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Aide aux États membres d'Europe de l'Est

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1659/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Nouveau rideau de fer

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1660/09 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Droits de l'homme Tibet

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1661/09 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Contribution supplémentaire à la transparence sur les événements et les contradictions non résolus de l'affaire Quatraro de 1993

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1662/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Consommation d'alcool et cancer

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1663/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Vaccins contaminés contre la méningite

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1664/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Grossesses précoces

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1665/09 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Tarification et publication des prix de vol des compagnies aériennes à bas tarifs

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1666/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Informations sur l'utilisation des fonds dans le cadre du 7e programme-cadre pour la recherche

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1667/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Insultes et violences à la doline de Golobivnica

Réponse commune de la Commission (16 juin 2009)

E-1668/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Claudio Fava (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Pia Elda Locatelli (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: L'affaire Europa 7

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1669/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1670/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Droits des comités d'entreprise

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

P-1671/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Réclamations individuelles dont la Commission a été saisie entre 2000 et 2008

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-1672/09 (EN) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Études d'évaluation des risques pour les variétés de maïs génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1673/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Projet de construction de deux centrales à cycle combiné, de 1 100 MW à Miranda (Burgos) et de 800 MW à Lantarón (Álava)

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1674/09 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Vente libre en ligne d'une nouvelle drogue de synthèse, le GBL

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1675/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Soutien à certains secteurs de l'économie

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1676/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Discriminations contre des personnes séropositives

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1677/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Condamnation des destructions illégales d'habitations dans les territoires occupés de Palestine

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1678/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Condamnation des destructions illégales d'habitations dans les territoires occupés de Palestine

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1679/09 (EN) posée par Magor Imre Csibi (ALDE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Révision de la directive 1999/22/CE relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1680/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Utilisation de strychnine pour tuer les taupes

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1681/09 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Dégradation des conditions d'emploi et de travail du personnel du service public européen

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1682/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Intimidations à l'encontre des exilés istriens à la doline de Corgnale di Divacca

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-1683/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Réduction des charges administratives

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1684/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Prolongation de la concession autoroutière SAT, en violation de la directive 2004/18/CE

Réponse en attente de la Commission (29 avril 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (28 octobre 2009)

E-1685/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Centres d'accueil et de recrutement de la Commission en Afrique

Réponse commune de la Commission (17 avril 2009)

E-1686/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Dialogue politique avec l'Algérie et résultats

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1687/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Dialogue politique avec l'Égypte et résultats

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1688/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Stratégie contre l'islamisation de l'Europe

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1689/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Dialogue politique avec le Maroc et résultats

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1690/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Dialogue politique avec la Tunisie et résultats

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1691/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Stratégie contre l'islamisation de l'Europe

Réponse du Conseil (15 avril 2009)

E-1692/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Violation de l'espace aérien chypriote par la Turquie

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1693/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Droits de la minorité roumaine de la vallée du Timoc, en Serbie

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1694/09 (RO) posée par Călin Cătălin Chiriţă (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Droits de la minorité roumaine de la vallée du Timoc, en Serbie

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-1695/09 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Nécessité de normes minimales concernant la sécurité des aires de stationnement

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

P-1696/09 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Spéculation visant à tirer profit des différences de taux de change entre l'euro et le forint

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

P-1697/09 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Possibilités de recours en cas de coupure de courant

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

P-1698/09 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Adhésion facilitée à la zone euro

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1699/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Vente de services financiers

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1700/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Subsides pour Gaza

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1701/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Le financement des transactions commerciales

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-1702/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Enquête de la Commission sur les prix des produits pétroliers

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1703/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Protection des utilisateurs de Facebook

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1704/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Concours EPSO

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-1705/09 (EN) posée par Renate Weber (ALDE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Réforme de la justice en Roumanie — la procédure de sélection et de nomination des inspecteurs de l'inspection judiciaire du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1706/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Transposition de la directive relative aux déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) par l'Irlande

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1707/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Exigences en matière de connaissances linguistiques pour les pharmaciens

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1708/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules (TIV) pour les bus scolaires

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1709/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Service téléphonique dans la Black Valley du Kerry

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1710/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Directive sur les eaux souterraines

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1711/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Reprise de possession des logements

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1712/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Travailleurs du secteur de la viande de porc et alerte à la dioxine

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1713/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Définition communautaire des petites et moyennes entreprises (PME)

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1714/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Définition communautaire des petites et moyennes entreprises (PME)

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1715/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Étiquetage des produits alimentaires et pays d'origine des ingrédients

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1716/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Étude sur le logement dans l'UE

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1717/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Réunion informelle du Conseil des ministres du logement le 24 novembre 2008

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-1718/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1719/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Plainte introduite concernant le développement de la télévision numérique en Irlande

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1720/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Bilan concernant les barrières routières en fil de fer

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

P-1721/09 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Déplumage d'oies vivantes

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1722/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Décès liés au travail

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1723/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) sur la production d'aliments pour bébés et de lait artificiel

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1724/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Irish Senior Citizens Parliament (ISCP)

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1725/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (17 mars 2009)

Objet: Prison de Guantanamo

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1726/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Déploiement transfrontalier d'agents infiltrés

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-1727/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Adultes atteints du trouble de déficit d'attention et d'hyperactivité (TDAH) ou du trouble de déficit d'attention (TDA)

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1728/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Armes à sous-munitions

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1729/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Cybercriminalité

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1730/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Titre de transport gratuit pour les retraités

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1731/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Projet de législation sur la lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1732/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet:«Sociétés annuaires» trompeuses

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1733/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1734/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Rapports sur l'utilisation du bromure de méthyle dans les cultures en Irlande

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1735/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Traitement des huiles usagées

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1736/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Exclusion des travailleurs occasionnels de la directive sur le travail à temps partiel

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1737/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Révision de la directive sur le travail à temps partiel

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1738/09 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Infractions à la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-1739/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Aides d'État polonaises au groupe Indesit: nouveaux recrutements en Pologne mais licenciements à None (Italie)

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1740/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Infiltration d'armes palestiniennes dans les camps de l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA)

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1741/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) et Banque commerciale de Syrie

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-1742/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Démolition de maisons palestiniennes dans Jérusalem

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1743/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Colonies juives en Cisjordanie

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1744/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Les chrétiens du Pakistan

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1745/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Persécution des chrétiens au Pakistan

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1746/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Abrogation des lois sur le blasphème au Pakistan

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1747/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Les chrétiens au Pakistan

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1748/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Hector Aleem et Basharat Mosih

Réponse commune de la Commission (27 avril 2009)

E-1749/09 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Refonte des directives relatives aux dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1750/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Les données de la crise financière

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1751/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Centre d'accueil et de recrutement de la Commission au Mali

Réponse commune de la Commission (17 avril 2009)

P-1752/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Port du Musel, à Gijón (Asturies), en Espagne

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1753/09 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Érosion des avantages pour la banane ACP

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

P-1754/09 (FR) posée par Javier Moreno Sánchez (PSE) à la Commission (12 mars 2009)

Objet: Jeux dangereux et pratique violentes dans les milieux scolaires

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1755/09 (FR) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (12 mars 2009)

Objet: Jeux dangereux et pratique violentes dans les milieux scolaires

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

P-1756/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: ATI — reclassification des téléphones mobiles

Réponse commune de la Commission (15 avril 2009)

E-1757/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Procédure de recrutement pour un poste vacant de directeur de l'OLAF

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1758/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Cotral Patrimonio SPA: programmes ou financements disponibles pour la revalorisation et la réparation des biens meubles immatriculés et des biens immeubles dans la région du Latium

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1759/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Programmes ou financements disponibles pour les associations ARAP et «Noi e il Nostro Tempo»

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

P-1760/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-1761/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (12 mars 2009)

Objet: Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

P-1762/09 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (13 mars 2009)

Objet: Manque de clarté de la signalisation des zones réservées aux automobilistes possédant une autorisation dans les villes italiennes

Réponse de la Commission (1er avril 2009)

E-1763/09 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement du plan partiel de réforme intérieure de la «Cornisa del Manzanares» (Madrid)

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1764/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Reconnaissance des diplômes en vue de l'exercice d'une activité d'indépendant

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1765/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (19 mars 2009)

Objet: Confusion suscitée par les pièces de monnaie turques de 50 kurus et de 1 livre

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1766/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Confusion suscitée par les pièces de monnaie turques de 50 kurus et de 1 livre

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

E-1767/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Garanties britanniques pour les déposants

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-1768/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (19 mars 2009)

Objet: Situation au Cachemire

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-1769/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Situation de la santé publique en Italie

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1770/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Octroi des fonds européens destinés à l'agriculture

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1771/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Crise économique dans le secteur aéroportuaire

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1772/09 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: L'adoption potentielle de l'utilisation de l'additif alimentaire chimique carboxymethylcellulose dans le vin

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1773/09 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE-DE), Filip Kaczmarek (PPE-DE) et Leopold Józef Rutowicz (UEN) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Règlement (CE) no 1400/2002 concernant les pratiques concertées dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1774/09 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Plan d'Action Requin — Cas particulier des Açores

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-1775/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Présentation de la stratégie nationale pour la mise en œuvre de la nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes en Grèce

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1776/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Pfizer Italia S.P.A.: contradiction possible entre les normes de protection des travailleurs et le niveau d'emploi prévu par le plan de restructuration de l'entreprise

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1777/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Stabilité et convergence

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1778/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Discrimination contre les Roms

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1779/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Égalité pour les Roms

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1780/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Phares extérieurs

Réponse de la Commission (20 avril 2009)

E-1781/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Crise et industrie des OGM

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1782/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Cimenteries de Caserta

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-1783/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Antennes américaines à Niscemi (province de Caltanissetta)

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-1784/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Macerata

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1785/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Contentieux institutionnel sur le marché du gaz naturel

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-1786/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Mise à jour obligatoire des avocats

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1787/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Financements disponibles pour la construction d'une infrastructure routière dans la commune de Rome

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-1788/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Fécondations artificielles en vente sur internet

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1789/09 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) et Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Protection de la liberté d'expression et de la libre circulation de tout citoyen communautaire au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1790/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 mars 2009)

Objet:«Durabilité environnementale» et marketing

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1791/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Bloquer l'agrandissement du centre sportif du PE

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1792/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Le piégeage de vanneaux huppés

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-1793/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Résolution de la situation en Bolivie

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1795/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Aide financière aux investissements dans l'aquaculture et le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de ce secteur fournie par le Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1796/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Suspension de l'approvisionnement en électricité de villages serbes au Kosovo

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

P-1797/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Pollution présumée de l'eau potable distribuée dans la commune de Treviglio (province de Bergame)

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-1798/09 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Système des quotas laitiers

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

E-1799/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Désertification du parc de Doñana (Andalousie).

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-1800/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Zoos européens

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-1802/09 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Congés parentaux au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1803/09 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Adresses impossibles à retrouver en ancienne République yougoslave de Macédoine à la suite de la modification de noms de rues ainsi que de l'enlèvement et du non-remplacement de plaques de nom de rue

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1804/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Médicaments homéopathiques

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1805/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Censure en Turquie

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-1808/09 (PL) posée par Janusz Onyszkiewicz (ALDE) et Konrad Szymański (UEN) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Situation de la liberté religieuse en Russie

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1809/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1810/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1811/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-1812/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Collaborateurs des institutions communautaires en Europe

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1813/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Suite de la question no E-5775/08

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-1814/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Processus de préadhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-1815/09 (DE) posée par Kurt Lechner (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Double imposition des successions

Réponse de la Commission (14 avril 2009)

E-1816/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Violation de l'espace aérien chypriote par la Turquie

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-1817/09 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2009)

Objet: Prévisions économiques de la Commission européenne pour le Portugal

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-1818/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Augmentation du prix du lait et du pain à Chypre

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-1819/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Âge minimal pour pouvoir se porter candidat aux élections européennes

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-1820/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Traitement des musulmans ahmadis au Pakistan

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1821/09 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) au Conseil (20 mars 2009)

Objet: Réarmement et réorganisation de l'armée géorgienne

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

P-1822/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Subventions accordées par le gouvernement espagnol à un armateur accusé de pêche illégale

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1823/09 (IT) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Démolition de 88 immeubles à Jérusalem-Est

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1824/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Projet de route Caracena-Valderroman

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1825/09 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Conditions de concurrence inégales sur le marché des médicaments en République tchèque créées par les autorités régionales

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1826/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Diminution de l'activité touristique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1827/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Incidences du méthanoduc Brindisi-Minerbio sur l'environnement

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1828/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Conséquences du projet de loi «Sécurité» sur l'enregistrement des mineurs à la naissance

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-1829/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: L'UE ne doit pas bloquer les créneaux aéroportuaires inutilisés

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1830/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Machines à café de luxe au Berlaymont

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1831/09 (PL) posée par Bogusław Liberadzki (PSE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Services eCall

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-1832/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Révision des conditions d'adhésion relatives à l'agriculture finlandaise

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1833/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Nécessité d'adopter de nouvelles exigences de l'UE pour les pâturages ouverts

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

P-1834/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Octroi d'un permis de travail à des ressortissants d'autres États membres de l'UE

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-1835/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Élargissement des compétences de la Cour pénale internationale à la criminalité financière

Réponse de la Commission (6 juin 2009)

P-1836/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (17 mars 2009)

Objet: Programme Pegaso

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

E-1837/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Délivrance des cartes de résidents aux époux communautaires

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-1838/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Recours aux notes générales et aux dérogations de la CE pour améliorer l'accès aux marchés

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-1839/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Cigares entrants dans l'UE

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1840/09 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Directive 2005/32/CE sur les produits consommateurs d'énergie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1841/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Intervention de la police lors d'une manifestation de Greenpeace à Bruxelles

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-1842/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Défaut d'évaluation des incidences sur l'environnement pour les zones constructibles à l'intérieur de l'aéroport Dal Molin (province de Vicence) et non-information de la population au sens de la directive 2003/4/CE

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-1843/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Indépendance des experts du CSRSEN

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-1844/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (18 mars 2009)

Objet: Situation des produits laitiers de l'UE et Pays-Bas

Réponse de la Commission (15 avril 2009)

E-1845/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (24 mars 2009)

Objet: Situation déplorable de la justice en Afghanistan

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-1846/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Risque pour les enfants de développer des tumeurs à la suite du rayonnement des téléphones portables

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-1847/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Commerce de médicaments génériques entre des pays tiers

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-1848/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Inégalité salariale entre les deux sexes

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1849/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Risque de purification ethnique à Chypre

Réponse de la Commission (16 avril 2009)

E-1850/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Faut-il mettre un terme à l'élargissement?

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-1851/09 (FR) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Projet de renforcement des capacités hydrauliques à Bouaké et Daloa (Côte d'Ivoire)

Réponse de la Commission (17 avril 2009)

E-1852/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1853/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1854/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1855/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Aoste

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1856/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1857/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Asti

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1858/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1859/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1860/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1861/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1862/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1863/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1864/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1865/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Imperia

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1866/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de La Spèce

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1867/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1868/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1869/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1870/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Lucques

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1871/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1872/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1873/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1874/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1875/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1876/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1877/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1878/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Vercelli

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1879/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Viterbe

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1880/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1881/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1882/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1883/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1884/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1885/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1886/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1887/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1888/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1889/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-1890/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Rome

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

P-1891/09 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Respect du principe de non-discrimination

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1892/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Discrimination à l'égard des personnes handicapées durant leurs cycles de formation

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-1893/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Discrimination sur la base du sexe

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-1894/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Mobilité européenne des jeunes vignerons

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-1895/09 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: L'effet de la publicité sur la consommation d'alcool

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1896/09 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Recrutement au sein des institutions européennes

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1897/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'école polytechnique de Turin

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1898/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de la Tuscia

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1899/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Camerino

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1900/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Cassino

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1901/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Chieti

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1902/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Florence

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1903/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Gênes

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1904/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1905/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Macerata

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1906/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Pérouse

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1907/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Pise

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1908/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Rome II «Tor Vergata»

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1909/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Rome III

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1910/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Rome I «La Sapienza»

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1911/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Sienne

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1912/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Teramo

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1913/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de Turin

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1914/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université d'Urbin

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1915/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université du Piémont oriental «Amedeo Avogadro»

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1916/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université de la Vallée d'Aoste

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1917/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par l'université polytechnique des Marches

Réponse commune de la Commission (30 avril 2009)

E-1918/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Alessandria

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1919/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1920/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Aoste

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1921/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1922/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1923/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Vercelli

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1924/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Viterbe

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1925/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1926/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1927/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1928/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1929/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1930/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1931/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Asti

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1932/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1933/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1934/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1935/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1936/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1937/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1938/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1939/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Imperia

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1940/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de La Spezia

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1941/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1942/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1943/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1944/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Lucques

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1945/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1946/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1947/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Novara

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1948/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1949/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1950/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1951/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Rome

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1952/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Savona

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1953/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1954/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1955/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-1956/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (25 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

P-1957/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Programmes EGNOS et Galileo

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-1958/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Gênes

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1959/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1960/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université du Piémont oriental

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1961/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Pise

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1962/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'école polytechnique de Turin

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1963/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Rome «La Sapienza»

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1964/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Rome «Tor Vergata»

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1965/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Rome III

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1967/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Camerino

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1968/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Chieti

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1969/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Macerata

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1970/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Pérouse

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1971/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université d'Urbin

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1972/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de la Vallée d'Aoste

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1973/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Cassino

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1974/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Florence

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1975/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Sienne

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1976/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de la Tuscia

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1977/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Turin

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

E-1978/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du 7e programme-cadre de recherche par l'université de Teramo

Réponse commune de la Commission (21 avril 2009)

P-1979/09 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) au Conseil (20 mars 2009)

Objet: Transparence du Conseil concernant les informations relatives aux parties liées

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

P-1980/09 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (20 mars 2009)

Objet: Amende infligée au groupe de presse Dogan pour fraude fiscale présumée

Réponse commune de la Commission (7 mai 2009)

P-1981/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Utilisation d'emballages plastiques biodégradables

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

P-1982/09 (EN) posée par Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2009)

Objet: Déclaration écrite relative au mécanisme d'alerte européen pour les enfants disparus et sujets y afférant

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-1983/09 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Les ampoules basse consommation, sources de rayonnement

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-1984/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Protection de la tribu Awá au Brésil

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-1985/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) au Conseil (26 mars 2009)

Objet: Programmes EGNOS et Galileo

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-1986/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Alessandria

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1987/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1988/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1989/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1990/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Asti

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1991/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1992/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1993/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1994/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1995/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1996/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1997/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1998/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Imperia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-1999/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de La Spezia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2000/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2001/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2002/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2003/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2004/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Lucques

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2005/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2006/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2007/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2008/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2009/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2010/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2011/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2012/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2013/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2014/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Rome

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2015/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2016/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2017/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2018/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2019/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2020/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2021/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2022/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Verceil

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2023/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Viterbe

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2024/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Aoste

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2025/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Alessandria

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2026/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Ancône

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2027/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Aoste

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2028/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2029/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Asti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2030/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2031/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2032/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2033/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2034/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2035/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2036/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2037/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2038/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Imperia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2039/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de La Spezia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2040/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2041/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2042/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2043/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Lucques

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

P-2044/09 (EN) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Certitude juridique en ce qui concerne le statut d'une nouvelle substance active (NSA)

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2045/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2046/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2047/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Novara

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2048/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2049/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2050/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (27 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2051/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2052/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2053/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2054/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2055/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Rome

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2056/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2057/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2058/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2059/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2060/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2061/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2062/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2063/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Vercelli

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2064/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Viterbe

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2065/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2066/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province d'Ancône

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2067/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province d'Aoste

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2068/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2069/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province d'Asti

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2070/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Florence

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2071/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Gênes

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2072/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2073/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Latina

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2074/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Livourne

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2075/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Macerata

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2076/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Pérouse

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2077/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Pesaro

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2078/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Pescara

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2079/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Pise

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2080/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Rome

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2081/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Sienne

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2082/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Teramo

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2083/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Turin

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2084/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Daphné II par la province de Viterbe

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-2085/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Augmentation de l'écart entre les prix à la production et les prix à la consommation

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2086/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Facilitation de l'apprentissage de langues européennes par les enfants de citoyens européens migrants

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2087/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Politique en matière de données personnelles de la Commission européenne

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-2088/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2089/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Répression de l'opposition au Pakistan

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2090/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Oies plumées vivantes en Hongrie

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

E-2091/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Papouasie

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2092/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Censure au Bangladesh

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2093/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Parwez Kambakhash et blasphème

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2094/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Transport longue-distance des chevaux d'abattage en Europe

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2095/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Une femme de 75 ans fouettée en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2096/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: D'autres chrétiens harcelés au Pakistan

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2009)

E-2097/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Les chrétiens au Pakistan

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2009)

E-2098/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: DecaBDE et la directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS)

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2099/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Voyageurs nationaux de trains internationaux

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2100/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Immigrants illégaux dormant à la dure en France

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2101/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Enlèvement de travailleurs humanitaires au Soudan

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2102/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Pourparlers avec le Hezbollah

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2103/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Élevage des autruches

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2104/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Discrimination liée à la langue

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2105/09 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Fermeture du site Indesit de None (Turin, Italie)

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2106/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Réglementation des sites web pour la publicité en faveur de l'alcool et du tabac

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-2107/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Crise et prévisions du Fonds monétaire international

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-2108/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Forum mondial de l'eau

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2109/09 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Situation du pont Bacula (commune de Milan)

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-2110/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Prolongation de la concession autoroutière SAT, en violation de la directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2111/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Situation des travailleurs temporaires

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2112/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Titre de séjour

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

P-2113/09 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Traitement des eaux usées à San Cristóbal de Segovia

Réponse de la Commission (21 avril 2009)

P-2114/09 (ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Aides au coton

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

P-2115/09 (EN) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Obstacles transfrontaliers à la participation financière des salariés

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2116/09 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Utilisation du bisphénol A dans les biberons

Réponse de la Commission (8 avril 2009)

P-2117/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Pétition européenne pour la vie et la dignité humaines

Réponse de la Commission (31 août 2009)

P-2118/09 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Commerce des produits dérivés du phoque - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2008)0469

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

P-2119/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2009)

Objet: Construction et modernisation de la ligne ferroviaire Busko — Szczucin

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

P-2120/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Évaluation de l'utilisation des Fonds structurels et des Fonds au titre des Programmes de développement rural par la région du Lazio pendant les périodes 2000-2006 et 2007-2013

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

P-2121/09 (NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (24 mars 2009)

Objet: Accélération des procédures relatives à l'octroi des aides Interreg

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

P-2122/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Décision concernant les services mobiles par satellite (MSS)

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-2123/09 (PL) posée par Mirosław Mariusz Piotrowski (UEN) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Possibilité de verser l'indemnité de chômage dans la monnaie de l'État servant la prestation ou dans celle de l'État où elle est perçue

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-2124/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Réforme «3+2» et discrimination dans le secteur de l'éducation en Europe

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2125/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luigi Cocilovo (ALDE), Monica Giuntini (PSE), Donata Gottardi (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Pier Antonio Panzeri (PSE) et Catiuscia Marini (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Fermeture annoncée du site Indesit de None (province de Turin) et licenciement de 600 travailleurs

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2126/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Violations des droits de la population awá au Brésil

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2127/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Administration abusive de stéroïdes aux bovins

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2128/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Règlement REACH et compétitivité des PME

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2129/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Dégradation environnementale dans le delta de l'Evros, en Grèce

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2130/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Informations récentes sur les ventes immobilières dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-2131/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Produits du tabac hors taxes

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2132/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Abattage inhumain de chats et de chiens en Chine

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2133/09 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Réservation en ligne de billets d'avion et informations trompeuses

Réponse de la Commission (6 mai 2009)

E-2134/09 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Effets thérapeutiques des médicaments génériques

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-2135/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Soria-Grinzane: l'UE doit enquêter sur l'utilisation des fonds communautaires

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2136/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Programme d'éducation sur l'UE destiné à l'enseignement primaire et secondaire européen

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2137/09 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Pêche récréative

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2138/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Incompatibilité de l'iPod Shuffle avec les écouteurs fabriqués par des tiers

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2139/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Écouteurs de l'iPod Shuffle et risques pour la santé

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2140/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Massacre des phoques au Canada

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

E-2141/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Prolongation du permis d'exploitation de la centrale de Tange et absence d'évaluation des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2142/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (30 mars 2009)

Objet: Évaluation de l'impact de l'accord commercial avec l'Amérique centrale sur le développement durable

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-2143/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Limitation de la libre circulation, menaces de retrait de l'autorité parentale et abus policiers envers des familles roms à Pesaro, en Italie

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2144/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Affaire Gratian Gruia et intérêt supérieur de l'enfant en matière de rapatriements

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2145/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Conformité à la réglementation européenne de l'accord Italie-Roumanie en matière de protection des mineurs

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2146/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Directive 92/58/CEE (prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail)

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-2147/09 (EL) posée par Athanasios Pafilis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Mesures visant à empêcher les manifestations anti-impérialistes et pacifistes à Strasbourg

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

P-2148/09 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes dans les supermarchés britanniques

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-2149/09 (RO) posée par Ioan Lucian Hămbăşan (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Garantie du droit de propriété

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2150/09 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Non-respect de la réglementation en matière de protection des oiseaux par l'État espagnol

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2151/09 (ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le coton

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2152/09 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Prolifération indiscriminée de carrières à O Courel

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-2153/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Protection des animaux: les chiens errants en Bulgarie

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-2154/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Subventions aux jeunes agriculteurs des îles de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2155/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Fonds du FEDER pour la Grèce

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2156/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Fonds du FSE

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2157/09 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: République de Chypre — accès aux actes authentiques

Réponse de la Commission (28 mai 2009)

E-2159/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Aide aux éleveurs de Vivartia

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-2160/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Engagements du Programme de développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2161/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Défaillances des banques commerciales

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-2162/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Changements aux Chemins de fer helléniques (OSE)

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2163/09 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Mesures de renforcement du contrôles des frontières extérieures de l'Union européenne avec la Turquie — camp illégal de migrants à Patras

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2164/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République hellénique: les plages de Timari et d'Agiasma, et le golfe de Keramoti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2165/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Sectionnement de la queue des porcs

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-2166/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Emprunts immobiliers bulgares

Réponse de la Commission (23 avril 2009)

E-2167/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Dispositifs médicaux et médicaments

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2168/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Aides d'État et soins de santé

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2169/09 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Révision des directives comptables

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2170/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Proposition de refonte du cadre relatif aux dispositifs médicaux (MedDev)

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2171/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Discrimination en matière de droits à pension dans un partenariat civil homosexuel légalement reconnu au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2172/09 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Nouvelles tentatives visant à affaiblir les dispositions de longue durée relatives à la conservation et à la protection de la langue slovène dans le sud-est de la province autrichienne de Carinthie

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2173/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (31 mars 2009)

Objet: Le MV Dignity éperonné par la marine israélienne

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-2174/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le MV Dignity éperonné par la marine israélienne

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2175/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Fonds de convergence et maintien par les gouvernements nationaux des financements publics pour l'emploi

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2176/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Les forêts de Chypre en grand danger de destruction

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2177/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Grève des médecins légistes chypriotes et santé publique à Chypre

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2178/09 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Retards inacceptables de paiements de la part de contractants sélectionnés par l'UE

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2179/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Subventions européennes au secteur du tabac et campagnes anti-tabac

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2180/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Les récents massacres de défenseurs des Droits de l'homme au Kenya

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2181/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE), Martin Callanan (PPE-DE) et Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Assistance de l'UE dans la reconstruction de la Sierra Leone

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2182/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Sécurité des bassins de résidus en Bulgarie

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-2183/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République de Grèce: les marais de la rive nord-est du lac Ismarida

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2184/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République de Grèce: lac Vistonis, forêt de la rive nord du lac Vistonis, rive est du lac Vistonis

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2185/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République hellénique: la plage de Mirodato-Avdira, la plage d'Agios Ioanni-Almyra

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2186/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République hellénique: la héronnière de Keramoti, le lagon à l'est de Keramoti, la plage de Mangana

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2187/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Menaces auxquelles doit faire face le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République hellénique: les marais et les dunes de la côte nord du village de Fanari, la plage d'Arogi-Messis, la plage d'Aliki

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2188/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace de la République hellénique: les lagons d'Aliki - Ptelea, la côte orientale d'Elos, le lagon d'Imera

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2189/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace en République hellénique: le barrage de Kompsatos et le delta du Nestos

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2190/09 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Le parc national de Macédoine orientale-Thrace en République hellénique: la lagune de Vassova

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2191/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Composition d'un groupe d'experts

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2192/09 (FR) posée par Jean Louis Cottigny (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Imposition des résidents transfrontaliers entre la France et la Belgique

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2193/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Absence d'indications bilingues dans les rues de la municipalité de Silandro (Haut-Adige)

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2194/09 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Néofascisme en Italie

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2195/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Cas de lèpre en Europe. Instituer un passeport sanitaire pour les immigrés

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-2196/09 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Compteurs des consommations civiles de gaz

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2197/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Recyclage des déchets en polyéthylène

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2198/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Légalisation du piratage informatique d'État

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2199/09 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (PSE) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Restructuration chez Unilever

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2200/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Conséquences de la «valorisation de l'homme pour les coûts de santé publique des États membres»

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2201/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: L'UE va-t-elle renflouer les États membres, ou pas?

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2202/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Achat de jeux pour console XBOX 360 via XBOX Live

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2203/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Programme communautaire extraordinaire en faveur de la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2204/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: aide communautaire pour la construction d'une route à Madère

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2205/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Soutien à la construction de chemins ruraux

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2206/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Aides à la construction de chemins agricoles à Madère

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2207/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Aides aux agriculteurs pour cause d'intempéries

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2208/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Aides à la construction de chemins ruraux

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-2209/09 (EN) posée par Anne Van Lancker (PSE) au Conseil (26 mars 2009)

Objet: La Communauté européenne et la 42e session de la commission des Nations unies de la population et du développement

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

P-2210/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Référentiels dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

P-2211/09 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Vins rosés et pratiques œnologiques autorisées

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-2212/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2009)

Objet: Suspension temporaire de l'application de certaines réglementations trop lourdes pour les sociétés commerciales

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2213/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (1er avril 2009)

Objet: Protection des habitants du camp d'Ashraf en Irak

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2214/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Protection des habitants du camp d'Ashraf en Irak

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2215/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Recettes et financement des aéroports

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-2216/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Attribution des travaux de la ligne de métro B1 de Rome

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2217/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Aides aux industries de la vallée de l'Ave

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2218/09 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Influence des négociations concernant un accord d'association avec l'Amérique centrale sur la garantie de l'accès à l'eau potable pour tous

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2219/09 (EN) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD)

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-2220/09 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: L'absence d'accord sur un organe consultatif birégional permettant à la société civile de suivre les négociations

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2221/09 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Réunion de la Commission avec M. Martin Territt

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2222/09 (IT) posée par Elisabetta Gardini (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Prix du dégroupage des télécoms: sauvegarder la concurrence afin de défendre les consommateurs

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-2223/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Prolongation de l'heure d'été

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-2224/09 (NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Sécurité et santé dans le cadre des relations de travail précaires

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2225/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Crise financière et petites entreprises

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2226/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 avril 2009)

Objet: Aides d'État en faveur des ports

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2227/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Résidus de substances organiques toxiques détectés dans des lacs et des rivières du nord de la Grèce

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2228/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Certification des bénéficiaires finals du cadre de référence stratégique national (CRSN)

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2229/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Installation incontrôlée de panneaux publicitaires

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2230/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Accès aux greffes de plus en plus difficile pour les patients en Grèce

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2231/09 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Financement communautaire destiné aux victimes de la violence domestique

Réponse de la Commission (2 juin 2009)

E-2232/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Taux de TVA sur les faire-part de décès

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

E-2233/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Objectifs de recyclage

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-2234/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Règlement relatif aux créneaux horaires

Réponse commune de la Commission (5 mai 2009)

E-2235/09 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Activités de Reclaim

Réponse de la Commission (5 mai 2009)

P-2236/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Octroi de subventions à ATTAC

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

E-2237/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) au Conseil (1er avril 2009)

Objet: Menace du Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Solana, constituant une ingérence dans les affaires intérieures israéliennes

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2238/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Menace du Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Solana, constituant une ingérence dans les affaires intérieures israéliennes

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2239/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Sécurité des sièges auto pour enfants

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2240/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Enlèvement de Gao Zhisheng

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2241/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Menace sur les droits civils et armements nucléaires en Corée du Nord

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2242/09 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Bon usage de la langue au sein des institutions communautaires

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2243/09 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Intervention de la Commission européenne à propos des déclarations du pape sur la lutte contre le sida

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2244/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Centre communautaire d'aide aux élèves surdoués

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2245/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Prime pour les fonctionnaires experts en affaires européennes

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2246/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Supplice dans les aéroports communautaires

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-2247/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Prix minimaux pour les produits du tabac

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2248/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Conseiller scientifique en chef auprès de la Commission

Réponse de la Commission (9 juillet 2009)

E-2249/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: TVA

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2250/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Ampoules à faible consommation d'énergie

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2251/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Agence pour l'échange des permis de conduire

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2252/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Regroupement familial

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2253/09 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Société Infodis Italia Srl

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2254/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Aide au développement à l'Érythrée

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2255/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (1er avril 2009)

Objet: Directive sur les lampes à incandescence

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-2256/09 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Lutte contre la tuberculose à l'occasion de la Journée mondiale 2009 de la TB (24 mars)

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2257/09 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Médicaments anthroposophiques

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2258/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Financements disponibles pour l'agrandissement du site industriel de la société Essedue Alimentare srl

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2259/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Programmes ou financements disponibles pour la revalorisation du centre historique de la commune de Lugnano in Teverina

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2260/09 (EN) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE), Fiona Hall (ALDE), Satu Hassi (Verts/ALE), Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) et Erika Mann (PSE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Norme EN55022 relative à l'emploi de réseaux intelligents

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2261/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Possibilités d'emploi pour les immigrés dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2262/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Accords de réadmission avec les pays méditerranéens

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2263/09 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Mobilisation pour la catastrophe environnementale sur l'île d'Ischia

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2264/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Accord-cadre avec la Lybie

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2265/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Limiteurs de vitesse pour certaines catégories de véhicules

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2266/09 (DE) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Contrôles de matériel nucléaire civil par l'Euratom

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2267/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Terminal de regazéification de GNL à Shannon

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2268/09 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (2 avril 2009)

Objet: Problème des macro-déchets dans les océans

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

P-2269/09 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

P-2270/09 (IT) posée par Sebastiano Sanzarello (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Appellation «Vinaigre balsamique de Modène»

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2271/09 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Campagne destinée à doper les ventes de tulipes

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2272/09 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2273/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Les lipides

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2274/09 (EN) posée par Gabriela Creţu (PSE) et Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Soutien de l'initiative Yasuní-ITT

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2275/09 (EN) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Mesures de sécurité inadaptées dans les aéroports européens entravant la mobilité des artistes voyageant avec des instruments de musique

Réponse commune de la Commission (23 avril 2009)

E-2276/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Officiers de liaison «Immigration» (OLI)

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2277/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Transparence dans les unités de recherche de l'industrie cosmétique

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2278/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Système d'accès à Internet gratuit en Petite Pologne

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2279/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Évaluation du sixième programme-cadre

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2281/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: L'utilisation de produits de protection biologiques dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2282/09 (EN) posée par Richard James Ashworth (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Prestations exportables et règlement n° 1408/71

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-2283/09 (BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Politique de cohésion de l'UE et répartition des fonds entre les États membres

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-2284/09 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Conformité avec le droit communautaire de l'obligation d'enregistrement appliquée en Italie aux dispositifs médicaux portant le marquage CE

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-2285/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Mise en œuvre du mécanisme financier Pegase en Palestine

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-2286/09 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Décret législatif du gouvernement italien sur l'apprentissage des langues en violation du principe européen du multilinguisme

Réponse de la Commission (22 avril 2009)

P-2287/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Régime permanent de l'heure d'été

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-2288/09 (EN) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Boycott albanais d'Israël

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2289/09 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2290/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (3 avril 2009)

Objet: Autisme

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2291/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Autisme

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2292/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (3 avril 2009)

Objet: Interdictions locales et amendes en Italie et droits des citoyens européens

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2293/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Interdictions locales et amendes en Italie et droits des citoyens européens

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2294/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Prix minimal de vente au détail de l'alcool et droit européen

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-2295/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Substances chimiques perfluorées et stérilité chez les femmes

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2296/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Professeurs de langue

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2297/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Projet «Quinta do Lorde» sur l'île de Madère

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-2298/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Négociations sur un accord d'association avec l'Amérique centrale — clause concernant les Droits de l'homme et la migration

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2299/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Négociations sur un accord d'association avec l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2300/09 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Profils nutritionnels

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2301/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 avril 2009)

Objet: Article 19 de la directive Marchés publics (2004/18) et marchés réservés

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2302/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Article 19 de la directive Marchés publics (2004/18) et marchés réservés

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2303/09 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Situation générale des Droits de l'homme et de la coopération au développement à Cuba

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2304/09 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: État de santé préoccupant du prisonnier politique cubain Normando Hernández González

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2305/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Financement communautaire à Gaza

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2306/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Droit européen du travail — contrats

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-2307/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 avril 2009)

Objet: Aide de l'UE aux civils de Gaza

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2308/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aide de l'UE pour les civils de Gaza

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2309/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Progrès dans le processus de Kimberley

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-2310/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (7 avril 2009)

Objet: Le récent coup d'État à Madagascar

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2311/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Fatigue des pilotes et limitations des temps de vol

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2312/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 avril 2009)

Objet: Interdiction de l'utilisation de phosphore blanc dans les conflits

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2313/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Interdiction de l'utilisation de phosphore blanc dans les conflits

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2314/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Plan d'action pour les oiseaux marins

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2315/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Expulsion d'un Portugais de Suisse

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-2316/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Révision du Poseima

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2317/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aides à Fruter Coop Açores

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2318/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aides à la foire agricole d'Angra do Heroísmo (Açores)

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2319/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Soutien aux transports d'aliments

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2320/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Programme communautaire extraordinaire pour les Açores

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2321/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aide à la coopérative Adega de Biscoitos

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2322/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Torture à Guantanamo

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2323/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Contacts avec le Hezbollah

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-2324/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Réglementations financières

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2325/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Les étrangers, moins payés que les Britanniques

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2326/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme dans les prisons au Zimbabwe

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2327/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Réglementations bancaires

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2328/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aide d'État

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

P-2329/09 (DE) posée par Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Manipulation du marché avec des actions VW en Allemagne

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

P-2330/09 (IT) posée par Claudio Fava (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Stages du Réseau européen de formation judiciaire

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-2331/09 (BG) posée par Kristian Vigenin (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Prix différent pour les SMS qui contiennent le même nombre de caractères latins et cyrilliques

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-2332/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Les Droits de l'homme des Chypriotes turcs

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2333/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Vente forcée de propriété

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2334/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: La situation critique des civils tamouls au Sri Lanka

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2335/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Musulmans ahmadi au Pakistan

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-2336/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Bien-être des porcs

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2337/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 avril 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme subies par les non musulmans en Iran

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2338/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme subies par les non musulmans en Iran

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2339/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Manquement des banques et Islande

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-2340/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Urbanisme en Espagne

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2341/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Dalaï-lama et Afrique du Sud

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2342/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: George Galloway interdit de séjour

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2343/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Coût de l'UE pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2345/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Pas d'accueil pour les immigrés sans emploi

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2346/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Surveillance par un régulateur

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2347/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Augmentation des coûts du congé de maternité dans les États membres

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2348/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Augmentation des coûts du congé de maternité

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2349/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Stratégie pour mettre fin aux mutilations sexuelles féminines

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-2350/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Contrôle de l'aide accordée à l'Érythrée

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2351/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Dawit Isaac

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-2352/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aide à l'Érythrée

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-2353/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Protectionnisme

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2354/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Incarcération des pirates

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2355/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Crise financière internationale

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2356/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Relations de l'UE avec le Pakistan

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2357/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Droits antidumping sur les bougies

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-2358/09 (PT) posée par Armando França (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Feux de forêt

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-2359/09 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (31 mars 2009)

Objet: Crise des prix de base de l'huile d'olive

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

E-2360/09 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Assassinat de personnes albinos en Afrique pour les parties de leur corps

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-2361/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Mutilation sexuelle féminine

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2362/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Alba

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2363/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2364/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2365/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2366/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Bergame

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2367/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2368/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Bra

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2369/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Chieri

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2370/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2371/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Cortone

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2372/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2373/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Empoli

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2374/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Fano

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2375/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Crémone

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2376/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Fermo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2377/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2378/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Foligno

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2379/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Frascati

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2380/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2381/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2382/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2383/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2384/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2385/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2386/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2387/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Milan

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2388/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2389/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Osimo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2390/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2391/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2392/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2393/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2394/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2395/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Poggibonsi

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2396/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Porto San Giorgio

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2397/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Porto Sant'Elpidio

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2398/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2399/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2400/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de San Benedetto del Tronto

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2401/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de San Remo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2402/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Saronno

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2403/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2404/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2405/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Spolète

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2406/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2407/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2408/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2409/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Tortona

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2410/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2411/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2412/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Verceil

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

P-2413/09 (DE) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-228/06: «Accord d'association CEE-Turquie - Obligation de disposer d'un visa pour l'admission sur le territoire d'un État membre»

Réponse commune de la Commission (4 juin 2009)

P-2414/09 (DE) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 février 2009 dans l'affaire Soysal - Obligation de disposer d'un visa pour l'admission sur le territoire d'un État membre

Réponse commune de la Commission (4 juin 2009)

P-2415/09 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Compensation financière supplémentaire pour la fermeture des réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2416/09 (FR) posée par Bernard Lehideux (ALDE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Accessibilité des consultations en ligne de la Commission européenne

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

P-2417/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Évaluation d'impact environnemental stratégique pour la «Gronda di Ponente», projet de bretelle d'autoroute dans le cadre du programme relatif au complexe routier et autoroutier génois

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (10 novembre 2009)

P-2418/09 (RO) posée par Iosif Matula (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Mesures d'aide en faveur des chômeurs roumains qui rentrent au pays

Réponse de la Commission (29 avril 2009)

P-2419/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Services on-line offerts par Ryanair

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2420/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 avril 2009)

Objet: Accords de libre-échange et comités consultatifs mixtes

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2421/09 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Demande en vue de transformer le Ruolo Periti Assicurativi (rôle des experts d'assurances) tenu par l'ISVAP en un ordre professionnel également contrôlé par le ministère italien de la justice

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2423/09 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Une réponse européenne spécifique pour les régions ultrapériphériques dans le contexte actuel de crise internationale

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-2424/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Droits des minorités en Slovénie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2425/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Certificats de pertinence opérationnelle (OSC)

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2426/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Copilotes de renfort en croisière (CPRC)

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2427/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Coordination sur les questions liées à l'environnement

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2428/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Aide financière à l'Érythrée

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2429/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Conséquences néfastes des ampoules à basse consommation

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-2430/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Sommet UE-Pakistan

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2431/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Remplacement des ampoules électriques

Réponse commune de la Commission (4 mai 2009)

E-2432/09 (BG) posée par Iliana Malinova Iotova (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Renforcement des droits des personnes handicapées en matière de déplacements

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2433/09 (NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Lutte contre la fraude aux diplômes et aux certificats

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-2434/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Indicateur mondial de l'égalité

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2435/09 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Interdiction d'utiliser des chaudières à biomasse en Attique et à Thessalonique

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2436/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Prise en compte des troubles d'apprentissage «dys» dans le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2437/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Alba

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2438/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2439/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2440/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2441/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Bergame

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2442/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2443/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Bra

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2444/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Chieri

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2445/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2446/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Cortone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2447/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Crémone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2448/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2449/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Empoli

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2450/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Fano

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2451/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Fermo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2452/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2453/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Foligno

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2454/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Frascati

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2455/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2456/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2457/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2458/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2459/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2460/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2461/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2462/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Milan

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2463/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2464/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Osimo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2465/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2466/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2467/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2468/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2469/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2470/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Poggibonsi

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2471/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Porto San Giorgio

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2472/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Porto Sant'Elpidio

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2473/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2474/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2475/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de San Benedetto del Tronto

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2476/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de San Remo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2477/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Saronno

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2478/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2479/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2480/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Spolète

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2481/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2482/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2483/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2484/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Tortona

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2485/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2486/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2487/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme de solidarité et de gestion des flux migratoires par la commune de Verceil

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2488/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Alba

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2489/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2490/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2491/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2492/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Bergame

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2493/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2494/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Bra

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2495/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Chieri

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2496/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2497/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Cortone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2498/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Crémone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2499/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2500/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Empoli

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2501/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Fano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2502/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Fermo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2503/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2504/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Foligno

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2505/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Frascati

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2506/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2507/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2508/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2509/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2510/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2511/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2512/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2513/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Milan

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2514/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2515/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Osimo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2516/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2517/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2518/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2519/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2520/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2521/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Poggibonsi

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2522/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Porto San Giorgio

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2523/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Porto Sant'Elpidio

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2524/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2525/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2526/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de San Benedetto

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2527/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de San Remo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2528/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Saronno

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2529/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2530/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2531/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Spolète

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2532/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2533/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2534/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2535/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Tortona

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2536/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2537/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2538/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» par la commune de Verceil

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2539/09 (EN) posée par Mechtild Rothe (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Zone d'entraînement militaire de la Senne

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2540/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Environnement

Réponse commune de la Commission (15 mai 2009)

E-2541/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Verts

Réponse commune de la Commission (15 mai 2009)

E-2542/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Égalité de traitement des Sikhs dans les aéroports européens

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2543/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Données sur les mutilations sexuelles féminines

Réponse commune de la Commission (3 juin 2009)

E-2544/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Arrestation d'Omar Hassan al Bashir du Soudan

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2545/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Un président qui n'inspire pas confiance

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2546/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Crimes d'honneur

Réponse commune de la Commission (3 juin 2009)

E-2547/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Mariages forcés

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2548/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Le Royaume-Uni et les États-Unis «en route vers l'enfer»

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-2549/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Interdiction des produits dérivés du phoque

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

E-2550/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: ALE avec la Corée — exclusivité des données

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2551/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Publicité Pearle et violence envers les femmes

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2552/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Utilisation de bois protégé dans le cadre de travaux publics

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2553/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Last.fm et musique payante sur l'internet

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2554/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Dangers liés à l'utilisation excessive des téléphones portables par les jeunes

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-2555/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Système de péage slovène

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-2556/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Aides publiques au projet d'investissement du Nürburgring

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

P-2557/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Reconversion des chômeurs dans le contexte de la crise

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2558/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Alba

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2559/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Alexandrie

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2560/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Arezzo

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2561/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Ascoli Piceno

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2562/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Bergame

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2563/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Biella

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2564/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Bra

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2565/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Chieri

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2566/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Chieti

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2567/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Cortone

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2568/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Crémone

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2569/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Coni

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2570/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Empoli

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2571/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Fano

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2572/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Fermo

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2573/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Florence

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2574/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Foligno

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2575/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Frascati

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2576/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Frosinone

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2577/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Gênes

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2578/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Grosseto

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2579/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de L'Aquila

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2580/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Latina

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2581/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Livourne

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2582/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Macerata

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2583/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Milan

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2584/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Novare

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2585/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Osimo

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2586/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Pérouse

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2587/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Pesaro

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2588/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Pescara

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2589/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Pise

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2590/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Pistoia

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2591/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Poggibonsi

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2592/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Porto San Giorgio

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2593/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Porto Sant'Elpidio

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2594/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Prato

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2595/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Rieti

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2596/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de San Benedetto del Tronto

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2597/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de San Remo

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2598/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Saronno

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2599/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Savone

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2600/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Sienne

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2601/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Spolète

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2602/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Teramo

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2603/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Terni

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2604/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Turin

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2605/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Tortona

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2606/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune d'Urbin

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2607/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Verbania

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-2608/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» par la commune de Verceil

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

P-2609/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Mauvais résultats d'essais de choc de voitures chinoises

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

P-2610/09 (LT) posée par Ona Juknevičienė (ALDE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Transposition de la directive 1999/62/CE dans le droit national

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2611/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Langage neutre du point de vue du genre dans les publications de l'UE

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-2612/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Effets néfastes pour la santé des acides gras trans dans les produits alimentaires

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2613/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Droits des Roms dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-2614/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2615/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Financement communautaire du développement de l'accueil des enfants

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2616/09 (FR) posée par Catherine Guy-Quint (PSE) et Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Suivi de la mise en œuvre du Fonds de solidarité de l'Union européenne dans le Péloponnèse

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2617/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Culture en l'absence de clauses de sauvegarde

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2618/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Recherche sur de nouveaux antibiotiques

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-2619/09 (EN) posée par Mojca Drčar Murko (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Directive 1999/22/CE relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique: absence de mise en œuvre, d'application et de conformité

Réponse de la Commission (28 mai 2009)

E-2620/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Guerre entre la Corée du Nord et la Corée du Sud

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2621/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Troupes européennes en Afghanistan

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2622/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2623/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Les Chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2624/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Un poids pour les pauvres du monde

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2625/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Palmiers en Espagne

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-2626/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Charançon rouge des palmiers en Espagne

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2627/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Brûler au lieu de recycler

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2628/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Importation de produits dangereux

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2629/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-2630/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Protection des militants en faveur des Droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2631/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Crimes d'honneur en Turquie

Réponse commune de la Commission (15 mai 2009)

E-2632/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Mutilation sexuelle féminine en Turquie

Réponse commune de la Commission (15 mai 2009)

E-2633/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Le Pakistan et les talibans

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2634/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Coût de la réglementation de l'UE pour les entreprises britanniques

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2635/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Coût de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2636/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Proposition d'obtention du CEC (Certification of European Citizen)

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2637/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Législation européenne en matière de télécommunications

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2638/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 avril 2009)

Objet: Législation européenne en matière de télécommunications

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2639/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (15 avril 2009)

Objet: Liberté religieuse en Roumanie

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-2640/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Fermeture du site Eurallumina en Sardaigne

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2641/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Programme de développement rural 2007-2013, investissements dans les exploitations agricoles et les exploitations d'élevage

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2642/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Problèmes pratiques relatifs à la sécurité des aéroports

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-2643/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Information publique sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2644/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Arrestation de militants des Droits de l'homme en Gambie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2645/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (8 avril 2009)

Objet: Îles Turks-et-Caicos dans les Caraïbes

Réponse du Conseil (18 mai 2009)

E-2646/09 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Interdiction des pesticides en Europe

Réponse de la Commission (24 avril 2009)

E-2647/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Renforcement de la coopération entre les États membres de l'UE dans la lutte contre l'espionnage informatique

Réponse de la Commission (28 mai 2009)

E-2648/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (14 avril 2009)

Objet: Déchets électroniques exportés vers des pays tiers au lieu d'être recyclés

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

P-2649/09 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Financement d'une campagne «pro-Lisbonne» en Irlande

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-2650/09 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Discrimination à l'encontre des fabricants européens d'installations thermiques solaires au Portugal

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-2651/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: TV2

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2652/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Investissements dans la production de voitures hybrides

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2653/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Assurance des conditions d'exploitation des turbines éoliennes

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-2654/09 (EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Manque de ressources humaines pour gérer l'instrument de stabilité

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

P-2655/09 (EN) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Dénomination des camps de concentration et d'extermination allemands

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2656/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-2657/09 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Secteur du lait et des produits laitiers

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-2658/09 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Financement de la promotion de candidats aux élections européennes

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

P-2659/09 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Projet de la société Nord Stream de faire exploser des mines qui se trouvent au fond de la mer Baltique

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2660/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2009)

Objet: Visite de Louis Michel à Cuba. Absence de rencontres avec l'opposition

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2661/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Interdiction par la France des importations de produits laitiers tels que le halloumi

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2662/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Salaire des anciens commissaires

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2663/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Essais nucléaires réalisés par le passé par des États membres de l'UE

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2664/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Tératogénèse due aux bombes utilisées en Iraq

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-2665/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Traitement préférentiel pour les anciennes colonies

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2666/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Allégations de violations des Droits de l'homme commises par la police grecque

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2667/09 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Coupure renouvelée de l'approvisionnement de l'électricité dans les enclaves du Kosovo habitées par des Serbes et solutions durables de survie de ceux-ci dans un État indépendant auquel ils ne sont pas attachés

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2668/09 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Retrait du marché des ampoules à incandescence traditionnelles

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2669/09 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Comportement monopolistique de Deutsche Telekom

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2670/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Le cas Madoff

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2671/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (8 avril 2009)

Objet: Sanctions à l'encontre du Zimbabwe

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2672/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Retraite des commissaires européens

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2673/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

E-2674/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (8 avril 2009)

Objet: Recrudescence des actes de piraterie

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-2675/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive MiFID

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2676/09 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (8 avril 2009)

Objet: Doses d'oligo-éléments autorisées

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

P-2677/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2009)

Objet: Vente de la compagnie aérienne Olympic Airways au groupe MIG

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2679/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Mesures contre Ghost Net

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-2680/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Le gouvernement chinois et Ghost Net

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2009)

E-2681/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Camps tsiganes à Mitrovica

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2682/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Ghost Net

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2009)

E-2683/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Ghost Net dans l'UE

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

E-2684/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Ghost Net dans les États membres

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2685/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: L'Italie et l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-2686/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Document de réflexion sur les biodéchets

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2687/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Taxe de départ à l'aéroport

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2688/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Transposition en Irlande des dispositions sur le temps de travail contenues dans la directive sur le transport routier

Réponse de la Commission (28 avril 2009)

E-2689/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Directive relative aux droits des consommateurs et sonneries pour les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2690/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Interdiction des ampoules à incandescence

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2691/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Commissions nationales de règlement des litiges dans l'aviation civile

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2692/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Enquête de la Commission dans le secteur pharmaceutique

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2693/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Hépatite

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2694/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Conditions de travail des chauffeurs de taxi en Irlande

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2695/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Double affichage des prix en euros et en livres sterling

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2696/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Directive relative aux dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

E-2697/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Règlement sur les droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2698/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Routes non nationales en Irlande

Réponse de la Commission (4 mai 2009)

E-2699/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Tarif différencié des tickets de train en Europe

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2700/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Élections présidentielles au Somaliland

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2701/09 (EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Discrimination présumée concernant le droit de résidence au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-2702/09 (NL) posée par Jan Cremers (PSE), Ieke van den Burg (PSE) et Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Promotion de la diversité culturelle en relation aux droits d'auteur et droits connexes

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2703/09 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Lignes directrices éthiques pour les essais cliniques

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-2704/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Dépense des Fonds structurels 2000-2006 et état d'avancement de la programmation 2007-2013 dans les régions italiennes relevant de l'objectif 1

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2705/09 (EN) posée par Robert Evans (PSE) et Richard Corbett (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Subventions communautaires à la tauromachie

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

E-2706/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Liberté civile et polygamie

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2707/09 (FR) posée par Alain Lamassoure (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Accessibilité des consultations publiques

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2708/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Refus des autorités de la République de Moldavie d'autoriser des ressortissants roumains à pénétrer sur leur territoire

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-2709/09 (EN) posée par Milan Cabrnoch (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Légalité de l'intervention des gouvernements régionaux tchèques dans le marché des soins médicaux

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

E-2710/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) au Conseil (20 avril 2009)

Objet: Secteur économique de l'électricité issue de l'énergie éolienne

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2711/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Secteur économique de l'électricité issue de l'énergie éolienne

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-2712/09 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Passage à tabac, aux Pays-Bas, de chauffeurs routiers originaires de Kąty Wrocławskie

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2713/09 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Papouasie occidentale et document stratégique pour l'Indonésie

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-2714/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet:«Created in China»

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2715/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Permis de conduire pour les pompiers

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2716/09 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Violation des règles européennes — Autoroute R 52/A5 Brno-Vienne — Natura 2000

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2717/09 (EN) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Utilisation frauduleuse d'un code d'identification du participant (PIC) à neuf chiffres visant une redistribution du montant réservé à une proposition de projet communautaire via le désistement d'un participant

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

P-2718/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: <Titre>Prélèvements français sur les plants et semences importés</Titre>

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2719/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) au Conseil (20 avril 2009)

Objet: Exposition du public aux champs électromagnétiques

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2720/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Exposition du public aux champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2721/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Aides à la réparation des voies ferrées

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2722/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Aides aux études sur l'épilepsie

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2724/09 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Propos du directeur général d'EuropeAid

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

P-2725/09 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Irrégularités sur le site de la décharge de Cröbern (Saxe, arrondissement de Leipzig)

Réponse de la Commission (6 juin 2009)

P-2726/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Application transfrontalière des sanctions en matière de circulation routière

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

P-2727/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Démolition d'un village abritant des membres de la minorité grecque dans le sud de l'Albanie

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2728/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) au Conseil (20 avril 2009)

Objet: Démolition d'un village abritant des membres de la minorité grecque dans le sud de l'Albanie

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-2729/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Parc archéologique commun à la Grèce et à la Bulgarie

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2730/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Tentative d'enregistrement, en Chine, d'une appellation semblable à une appellation d'origine protégée européenne

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2731/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Gestion des déchets dangereux

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2732/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Mesures de publicité en Grèce dans le cadre du 3e CCA

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2733/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Réexamen du budget communautaire

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2734/09 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Financement du FEDER pour la démolition de maisons classées aux monuments historiques à Riesa-Gröba

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-2735/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Le psychomédicament Strattera (atomoxétine)

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2736/09 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Fraude électorale en Turquie

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2737/09 (EN) posée par Jonathan Evans (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Différence dans les règles et les niveaux d'imposition des citoyens de l'UE et des citoyens britanniques au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

P-2738/09 (DE) posée par Christa Klaß (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Règlement d'application sur l'oenologie dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

P-2739/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Financement communautaire du port de Granadilla, Tenerife

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

P-2740/09 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Situation des producteurs laitiers

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

P-2741/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Mesures de sauvegarde économiques en faveur d'entreprises en grande difficulté

Réponse de la Commission (7 mai 2009)

P-2742/09 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Coupage des vins rosés

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

P-2743/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Promotion de la consommation de viande bovine en Pologne

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

P-2744/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Gestion du centre d'appel de l'établissement hospitalier de Legnano via des contrats avec des agences intérimaires, sa dislocation et le licenciement qui s'ensuit de onze travailleuses spécialisées

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2745/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Mythe du dioxyde de carbone — Deuxième tentative

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2746/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Voyage du commissaire européen à Cuba

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2747/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Régime linguistique de la Commission

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2748/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Statistiques concernant la production et la gestion des résidus urbains en Grèce

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2749/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Promotion de la retraite anticipée des pêcheurs pour limiter la pêche en mer

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2750/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (20 avril 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme en Gambie

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2751/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Perspectives d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2752/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Simplifications réglementaires envisagées par la Commission

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-2753/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: L'argent du contribuable doit-il être versé à des entreprises privées?

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2754/09 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Composition, transparence et questions de procédure concernant le groupe de haut niveau sur la supervision financière (groupe de Larosière)

Réponse de la Commission (16 juillet 2009)

E-2755/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: La directive relative aux droits des passagers détruira l'emploi

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-2756/09 (PL) posée par Andrzej Jan Szejna (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: La politique étrangère et de sécurité commune

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-2757/09 (PL) posée par Wojciech Roszkowski (UEN) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Incompatibilité présumée du projet de loi sur les médias avec le droit de l'UE

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2758/09 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Les budgets et le contrôle budgétaire resteront-ils distincts?

Réponse de la Commission (30 avril 2009)

E-2759/09 (PL) posée par Andrzej Jan Szejna (PSE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Dialogue actif avec les citoyens

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2760/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Nouvelles inquiétudes sur l'avenir de l'entreprise Qimonda au Portugal

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

P-2761/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Rôle des jeunes dans les politiques européennes

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-2762/09 (IT) posée par Elisabetta Gardini (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Stratégie européenne dédiée à la santé mentale et à la réhabilitation des enfants et des adolescents, et destinée à prévenir les troubles neuropsychiques

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-2763/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Fonds octroyés par l'UE à Malte dans le domaine de l'immigration

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2764/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Budget de l'UE et Malte

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2765/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) au Conseil (22 avril 2009)

Objet: Mesures contre les «sociétés annuaires» trompeuses

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2766/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE), Richard Corbett (PSE) et Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Mesures contre les «sociétés annuaires» trompeuses

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2767/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Incidents lors du G20 de Londres

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

E-2768/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Application des normes RoHS sur les équipements électriques et électroniques

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2769/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2770/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2771/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2772/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2773/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2774/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2775/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2776/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2777/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2778/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2779/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2780/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2781/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2782/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2783/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2784/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Gravina in Puglia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2785/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2786/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2787/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2788/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2789/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2790/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2791/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2792/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2793/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2794/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2795/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2796/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2797/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2798/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2799/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2800/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2801/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2802/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2803/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du programme INTELLIGENT ENERGY EUROPE par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2804/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2805/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2806/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2807/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2808/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2809/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2810/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2811/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2812/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2813/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2814/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2815/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2816/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2817/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2818/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2819/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Gravina di Puglia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2820/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2821/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2822/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2823/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2824/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2825/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2826/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2827/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2828/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2829/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2830/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2831/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2832/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2833/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2834/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2835/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2836/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2837/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2838/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (20 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

P-2839/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Principe de précaution dans le domaine des jouets

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-2840/09 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Directive 89/106/CEE du Conseil relative aux produits de construction

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-2841/09 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) et Dorette Corbey (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Directive 2002/46/CE et proposition de la Commission européenne en vue d'harmoniser les niveaux maximaux de compléments alimentaires en vitamines et en minéraux

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2842/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Économie de l'Ukraine

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-2843/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Ukraine

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-2844/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Droits des femmes en Afghanistan

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2845/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Droits des femmes en Afghanistan

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-2846/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Maryam Kallis en Syrie

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

E-2847/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Avenir de Maryam Kallis

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

E-2848/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Contamination par la salmonelle

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2849/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Coût de la PAC pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-2850/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Inégalité dans la PAC

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2851/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: L'Italie reçoit plus

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2852/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Caroline Flint

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2853/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Bombardement de Tamouls

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2854/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Corruption en Afghanistan

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2855/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Assistance à l'Afghanistan

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2856/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: L'écureuil gris, une espèce allogène envahissante

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2857/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Violation des droits des passagers immigrants par Ryanair

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2858/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Discrimination de résidents homosexuels dans l'UE

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-2859/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: TV2

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-2860/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Effet cytotoxique des produits Roundup à base de glyphosate

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2861/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Conflit d'intérêts au sein de l'EFSA en ce qui concerne le bisphénol A

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-2862/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Personnes souffrant d'albinisme

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-2863/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Distinction des catégories de pêcheurs côtiers professionnels en fonction du niveau minimum de kilos pêchés

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2864/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Les listes noires et les ventes européennes

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-2865/09 (IT) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) et Claudio Fava (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Aide humanitaire à Gaza

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-2866/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: L'UE doit rétablir les douanes alimentaires

Réponse de la Commission (8 mai 2009)

E-2867/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Pou rouge

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-2868/09 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: État d'avancement du programme de développement rural au Portugal

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2869/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2870/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2871/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2872/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2873/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2874/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2875/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2876/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2877/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2878/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2879/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2880/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2881/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2882/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2883/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2884/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Gravina in Puglia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2885/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2886/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2887/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2888/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2889/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2890/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2891/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2892/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2893/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2894/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2895/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2896/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2897/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2898/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2899/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2900/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2901/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2902/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2903/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de l'instrument financier LIFE+ par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (14 mai 2009)

E-2904/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2905/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2906/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2907/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2908/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2909/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2910/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2911/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2912/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2913/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2914/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2915/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2916/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2917/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2918/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2919/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Gravina in Puglia

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2920/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2921/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2922/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2923/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2924/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2925/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2926/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2927/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2928/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2929/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2930/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2931/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2932/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2933/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2934/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2935/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2936/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2937/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2938/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des subventions pour le «réseau d'information Europe Direct» par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-2939/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2940/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2941/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2942/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2943/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2944/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2945/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2946/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2947/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2948/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2949/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2950/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2951/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2952/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2953/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2954/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Gravina in Puglia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2955/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2956/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2957/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2958/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2959/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2960/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2961/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2962/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2963/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2964/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme CIVITAS par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2965/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2966/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2967/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2968/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2969/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2970/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2971/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2972/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2973/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme Civitas par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (25 mai 2009)

E-2974/09 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Emballages écologiques

Réponse de la Commission (23 juillet 2009)

E-2975/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Règles de l'Union européenne et de l'OMS relatives aux substances chimiques utilisées sur les moustiquaires

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-2976/09 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Utilisation de «L'Europe est à vous - Entreprises» pour une transposition efficace de la directive «Services»

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2977/09 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Au sujet de la question E-0869/09

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-2978/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Les banques, vecteur le plus approprié pour distribuer les fonds communautaires destinés à venir en aide aux PME

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2979/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Information publique sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-2980/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Hélène Flautre (Verts/ALE) et Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) au Conseil (22 avril 2009)

Objet: Interdiction de drapeaux anti-OTAN à Strasbourg

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-2981/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Hélène Flautre (Verts/ALE) et Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Interdiction de drapeaux anti-OTAN à Strasbourg

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

E-2982/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Fermeture en Chine d'un cabinet d'avocats spécialisé dans les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-2983/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Aide à l'achat d'une Ferrari Testarossa

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-2984/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Départ des États membres d'Afghanistan

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2985/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Mort de militants des Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-2986/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Paradis fiscaux

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-2987/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: E1

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2988/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Mevasseret Adumim

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2989/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Sanctions à l'encontre de la Corée

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-2990/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Banque européenne d'investissement

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-2991/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Satellite iranien

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-2992/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Enquête sur la répression des chrétiens d'Orissa (Inde)

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-2993/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Protection des chrétiens d'Orissa (Inde)

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-2994/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Les vanneaux huppés en France

Réponse en attente de la Commission (5 juin 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (6 octobre 2009)

E-2995/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Égalité des femmes en Afghanistan

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-2996/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Réfugiés chrétiens en Orissa

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-2997/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Directive «Oiseaux» et France

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-2998/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Gao Zhisheng

Réponse commune de la Commission (17 juin 2009)

E-2999/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Alimujiang Yimiti

Réponse commune de la Commission (17 juin 2009)

E-3000/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Projet d'organe de garantie, de conseil et d'évaluation des services de volontariat et du troisième secteur

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3001/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Violation possible en Roumanie de la réglementation communautaire en matière de protection de la propriété privée

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3002/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Pêche en mer Adriatique

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3003/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Construction d'une mine de lignite à ciel ouvert en Pologne, dans la localité de Tomisławice

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3004/09 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Mesures à prendre afin de répondre aux effets sociaux de la montée du chômage au sein de l'UE

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

P-3005/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Syndrome aérotoxique

Réponse de la Commission (11 mai 2009)

P-3006/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Lutte contre la corruption au Nigéria

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

P-3007/09 (FR) posée par Marie-Hélène Descamps (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: La bibliothèque numérique européenne et les documents sous droits

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-3008/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Salaire et indemnité de licenciement démesurés du président Barroso

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

P-3009/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Illégitimité de l'article 19, deuxième alinéa, du décret présidentiel italien 633/72, contraire aux objectifs de la Commission européenne en ce qui concerne la neutralité de la TVA pour les assujettis

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

P-3010/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Creusement d'une mine de lignite à ciel ouvert en Pologne dans la localité de Rogóźno

Réponse de la Commission (2 juin 2009)

E-3011/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Aci Castello

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3012/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Acireale

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3013/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Andria

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3014/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Avellino

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3015/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Bari

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3016/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Barletta

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3017/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Brindisi

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3018/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Caltanissetta

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3019/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Casarano

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3020/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Cinisi

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3021/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Copertino

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3022/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Cosenza

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3023/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Crotone

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3024/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Foggia

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3025/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Francavilla Fontana

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3026/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Gravina in Puglia

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3027/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Lecce

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3028/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Mascalucia

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3029/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Matera

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3030/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Mazara del Vallo

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3031/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Mazzarino

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3032/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Monreale

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3033/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Motta Sant'Anastasia

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3034/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Naples

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3035/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Noicattaro

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3036/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune d'Ostuni

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3037/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Potenza

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3038/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Putignano

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3039/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Rutigliano

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3040/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de San Severo

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3041/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Sant'Agata di Militello

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3042/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Sciacca

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3043/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Tarente

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3044/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Termini Imerese

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

E-3045/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Jeunesse en action» par la commune de Trani

Réponse commune de la Commission (9 juin 2009)

P-3046/09 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Directives communautaires sur la protection des animaux

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

E-3047/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Plan régissant l'utilisation et la gestion du parc régional du Sud-est

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3048/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Projet d'agrandissement de la zone industrielle «Les Ginesteres» de Collbató (Barcelone)

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3049/09 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Région d'Attique et régions insulaires

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3050/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Réduction des charges administratives dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3051/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Fonds pour le déminage humanitaire

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3052/09 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (22 avril 2009)

Objet: Viol de femmes homosexuelles en Afrique du Sud

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3053/09 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Viol de femmes homosexuelles en Afrique du Sud

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3054/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Importation de chiens errants en Suède

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3055/09 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Marché intérieur communautaire des équipements de défense

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

P-3056/09 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Importations d'oiseaux sauvages dans l'UE

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-3057/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Emplacements de ruches

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3058/09 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Relations entre l'UE et la Libye

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3059/09 (DE) posée par Norbert Glante (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Intégration des déclarations des citoyens dans le programme de travail de la Commission

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3060/09 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Utilisation d'extincteurs au halon

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3061/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Interdiction du passage à pied de la frontière extérieure de l'UE entre le Slovaquie et l'Ukraine

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3062/09 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Assistance financière par pays disponible pour les petits États insulaires en développement du Pacifique Sud

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-3063/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Proposition de création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3064/09 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Moratoire communautaire sur les pêcheries arctiques

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3065/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Protection de la dignité de la femme en Afghanistan

Réponse de la Commission (16 juillet 2009)

E-3066/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (22 avril 2009)

Objet: Insertion d'anciens prisonniers de Guantánamo Bay

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3067/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Sanctions en cas de non-respect de la clause Droits de l'homme et démocratie

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3068/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 avril 2009)

Objet: Centre d'accueil et de recrutement de la Commission au Sénégal

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3069/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Procédure de sélection des demandes de subvention dans le cadre du programme opérationnel régional pour la période 2007-2013 pour la voïvodie de Basse-Silésie - suite à la réponse E-7043/08

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3070/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (27 avril 2009)

Objet: Indemnités transitoires

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

P-3071/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Entreprises et catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

P-3072/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Incidences négatives du tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse Porto-Vigo

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3073/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Conséquences de la consommation de marijuana

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3074/09 (EN) posée par Glenn Bedingfield (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: TVA sur les vaccinations

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3075/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Organismes qui se consacrent à la prévision des séismes

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3076/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Taux d'utilisation des crédits de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3077/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Dépollution des nappes phréatiques et réseau d'eau potable de la commune de Treviglio, en région de Lombardie

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3078/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Décret en matière de politique foncière et immobilière

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3080/09 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Octroi de subventions publiques en faveur de l'aéroport de Münster/Osnabrück (D)

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3081/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Initiative du PNUE visant à la création d'un «passeport vert»

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3082/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Conséquences d'une réglementation du temps de travail des indépendants par le biais d'une directive européenne

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3083/09 (FR) posée par Brigitte Fouré (PPE-DE) au Conseil (24 avril 2009)

Objet: Application transfrontière de la législation en matière de sécurité routière

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-3084/09 (FR) posée par Brigitte Fouré (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Application transfrontière de la législation en matière de sécurité routière

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3085/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Droits de propriété intellectuelle des émetteurs nationaux sur internet

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3086/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: De hauts responsables soudoient les multinationales

Réponse de la Commission (12 mai 2009)

E-3088/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Subsides à l'industrie automobile britannique

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3089/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Les Chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3090/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Pression sur l'Islande

Réponse commune de la Commission (3 juin 2009)

E-3091/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Tremblement de terre en Italie

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3092/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Force de réaction rapide

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3093/09 (PL) posée par Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Commissions bancaires pour les paiements par carte de crédit

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3094/09 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Irrégularités dans les travaux du port du Musel (Asturies)

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3095/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Contrôle garanti des producteurs de duvet

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3096/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Sites web faisant l'apologie de l'anorexie et de la boulimie

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3097/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Réduction du prélèvement

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3098/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Utilisation par l'UE du fluorure de sulfuryle, un puissant gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

P-3099/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Droits des salariés

Réponse de la Commission (13 mai 2009)

P-3100/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Criminalité transfrontalière contre les commerces - étude des attaques de commerces

Réponse de la Commission (14 mai 2009)

E-3101/09 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: La Finlande manque-t-elle aux obligations de la directive «Habitats» en ce qui concerne la protection des phoques annelés du lac Saimaa?

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3102/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Prison dans le nord de Dublin

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3103/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive sur la mise en décharge

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3104/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive sur les stocks pétroliers de sécurité

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3105/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive sur le contrôle légal des comptes

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3106/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Assurance automobile en Irlande et affaire C-211/07

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-3107/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Qualité des eaux conchylicoles en Irlande

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-3108/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la cinquième directive sur l'assurance automobile

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3109/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive contre le blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3110/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Directive sur la formation des conducteurs professionnels

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3111/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Application par l'Irlande d'un taux de TVA réduit pour les chevaux

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3112/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Procédure d'examen de la Commission sur Irish Bus et Dublin Bus

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3113/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Article 9, paragraphe 4, de la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3114/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Transposition de la directive sur l'insolvabilité par l'Irlande

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

E-3115/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Clauses sociales dans la législation communautaire sur la passation de marchés publics

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3116/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Sous-traitance

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-3117/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Bien-être des animaux en Grèce

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-3118/09 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (24 avril 2009)

Objet: Production d'acide acétique dans l'Union européenne – situation du Groupe Celanese Corporation en France

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3119/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Non-respect des termes de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie concernant la facilitation de la délivrance des visas

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3120/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) au Conseil (27 avril 2009)

Objet: Paiements tardifs des pouvoirs publics aux PME

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-3121/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Paiements tardifs des pouvoirs publics aux PME

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3122/09 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Actions de recherche menées dans l'Union européenne autour de l'activité sismique et de la protection contre les séismes

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3123/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: À quel niveau les marchés financiers doivent-ils être réglementés?

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

P-3124/09 (IT) posée par Giovanni Robusti (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Prélèvements communautaires sur le lait produit et non facturé

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3125/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Blocage des services «Voice on the Net»

Réponse de la Commission (7 juillet 2009)

P-3126/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Financement des organisations non gouvernementales (ONG) par la Commission

Réponse de la Commission (15 mai 2009)

E-3127/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Université européenne pour les sourds à Bad Kreuznach

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3128/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Vente réduite des vignettes autoroutières autrichiennes dans les stations-services allemandes

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3129/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Accès aux informations pour l'entrée aux États-Unis

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-3130/09 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Poissons morts dans le golfe Maliaque (nome de Phthiotide)

Réponse de la Commission (4 août 2009)

P-3131/09 (EN) posée par Frithjof Schmidt (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Financement de l'aide aux réfugiés dans la zone frontalière entre la Thaïlande et le Myanmar

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3132/09 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Appréhension différente de la notion d'égalité

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3133/09 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Abrogation de la Constitution de Fidji de 1997

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3134/09 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Droits des femmes en Afghanistan

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3135/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Situation difficile des producteurs de tabac de l'UE

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3136/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Poids des sacs à dos (cartables) des écoliers

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

P-3137/09 (DE) posée par Georg Jarzembowski (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Monastère Mor Gabriel - Reconnaissance du statut de minorité religieuse aux Araméens de Turquie

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3138/09 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3139/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (27 avril 2009)

Objet: Accès à des connexions à large bande

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-3140/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Accès à des connexions à large bande

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3141/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Extension de l'aéroport de Malpensa

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3142/09 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Programme pour de nouveaux professionnels freelance

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3144/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Le personnel du British Council en Iran

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3145/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Solution au problème de la pêche à la baleine en Islande

Réponse commune de la Commission (3 juin 2009)

P-3146/09 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) au Conseil (27 avril 2009)

Objet: Régime communautaire de contrôle visant à assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche — COM(2008)0721

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

P-3147/09 (EN) posée par Rumiana Jeleva (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Intervention contestable des autorités bulgares dans le domaine des médias

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3148/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Mise en œuvre et suivi des conclusions du sommet du G 20 à Londres

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-3149/09 (BG) posée par Dushana Zdravkova (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Actes de piraterie commis à l'encontre de citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

P-3150/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Développement de la production et protection de l'emploi chez Atitech Naples, entreprise phare de l'entretien et de la sécurité des aéronefs de la CAI Alitalia

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3151/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Subvention de la transmission de l'électricité en courant continu haute tension par l'UE

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3152/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3153/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3154/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3155/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Chypre

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3156/09 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Retards de paiement de la Commission

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3157/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Agression d'une enseignante en visite au Parlement européen de Strasbourg

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

P-3158/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Critères de durabilité pour la biomasse

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3159/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Projet de loi sur les paris en ligne en Italie

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3160/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Médicaments pour les maladies rares

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3161/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: La super-pilule pour le cœur

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3162/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Mise en œuvre du régime des quotas laitiers en Italie

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3163/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Obstruction française au commerce

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3164/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Pêcheurs français

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3165/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Enquête sur le gouvernement français

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3166/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Enquête sur les événements de Hillsborough

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3167/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Ouzbékistan et Droits de l'homme

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3168/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Les chrétiens en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2009)

E-3169/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Dmitry Shestokov

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2009)

E-3170/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Dédommagement pour le blocage

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3171/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Les Français empêchent la libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (9 juillet 2009)

P-3172/09 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Mise à égalité, à mauvais escient, des péages pour les motocyclettes et les automobiles en Italie

Réponse de la Commission (29 mai 2009)

P-3173/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Navire néerlandais immobilisé en Allemagne

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

P-3174/09 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Conservation des pâturages naturels et projets de la Commission en la matière

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3175/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (29 avril 2009)

Objet: Taux d'uranium dans l'air sur le territoire de l'Union européenne

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-3176/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Taux d'uranium dans l'air sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3177/09 (IT) posée par Antonio Mussa (UEN) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: La protection des patients mineurs dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3178/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Investissements dans les voies navigables européennes

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3179/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: L'irrigation de la Lezíria Grande, Portugal

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3180/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Aides communautaires à la CACIA

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3181/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Défense de l'emploi à la Coindu

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3182/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Nouvelle question concernant l'A-48

Réponse de la Commission (25 août 2009)

P-3183/09 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Italie

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3184/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Formation pour le service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3185/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Aide chinoise au secteur de l'acier

Réponse commune de la Commission (11 juin 2009)

E-3186/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Manifestations en Moldavie

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3187/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Recherche sur les cellules souches

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3188/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Roumanie et Moldavie

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3189/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Émeutes en Thaïlande

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3190/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Élections en Moldavie

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3191/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: La Moldavie et l'UE

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3192/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Personnel de formation des États membres

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3193/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Mise en œuvre du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3194/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Liberté d'information

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3195/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Personnel du service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3196/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Service européen pour l'action extérieure II

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3197/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Service européen pour l'action extérieure

Réponse commune de la Commission (10 juillet 2009)

E-3198/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Dumping d'acier chinois

Réponse commune de la Commission (11 juin 2009)

E-3199/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Cours pour le personnel du service pour l'action extérieure

Réponse commune de la Commission (10 juillet 2009)

E-3200/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: L'acier chinois et l'UE

Réponse commune de la Commission (11 juin 2009)

E-3201/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Abus de pouvoir concernant le service pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3202/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Le président américain et l'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3203/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Projet de nouvelle décharge pour déchets non dangereux contenant de l'amiante (dans la localité de Cascina Retorto, dans la commune de Cappella Cantone en province de Crémone)

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

P-3204/09 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Intégration des régions ultrapériphériques dans leur environnement géographique respectif

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-3205/09 (EN) posée par Enrique Barón Crespo (PSE) au Conseil (27 avril 2009)

Objet: Droits attachés à la citoyenneté de l'UE — groupe de travail ad hoc

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3206/09 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Développement urbain, gestion de la circulation et qualité de l'air urbain à Malte

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3207/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Placement de chemins piétonniers dans les zones résidentielles

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3208/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Coupes dans les paiements REPS 4

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3209/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Objectifs de Lisbonne

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3210/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Taux d'intérêt de la BCE

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3211/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Consultations en cours

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3212/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Paiements sylvicoles

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3213/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Pêche à l'anguille

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-3214/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Pêche à l'anguille

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3215/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Jeunes agriculteurs

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3216/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Âge

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3217/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Promotion de bonnes habitudes alimentaires

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3218/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Paiements dans le cadre du programme REPS 4

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3219/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Fermeture d'entreprises

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3220/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Transposition de la directive relative à la responsabilité environnementale

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3221/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Transposition de la directive relative aux qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3222/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Liberté d'expression et d'information en Italie

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

P-3223/09 (FR) posée par Vincent Peillon (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Politique communautaire concernant la filière microélectronique européenne

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-3224/09 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Vente de parts de la société MOL à Surgutneftgaz

Réponse commune de la Commission (4 juin 2009)

E-3225/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Livret secret

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3226/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Non-ratification du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3227/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Vote des chrétiens au Kandhamal

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3228/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3229/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Obligation publique de rendre des comptes

Réponse de la Commission (27 mai 2009)

E-3230/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Réglementation des taxis dans l'UE

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3231/09 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Directive relative aux émissions industrielles: valeurs limites d'émission contre valeurs d'émission associées aux MTD

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3232/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Détention et procès de Sayara Rovshan Geydarova en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3233/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Contrôle des procédures de financement de l'UE en Bulgarie

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3234/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Non-répercussion par la Ulster Bank des baisses de taux d'intérêt de la BCE sur les consommateurs

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3235/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Financement possible pour l'Irish Senior Citizens Parliament

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3236/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Poulets toscans contaminés à la dioxine à proximité de l'incinérateur de Montale, en province de Pistoia

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-3237/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (30 avril 2009)

Objet: Se libérer de ses obligations militaires en Grèce

Réponse du Conseil (25 mai 2009)

E-3238/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Se libérer de ses obligations militaires en Grèce

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

P-3239/09 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Projet de loi de la Fédération de Russie visant à condamner les personnes ayant un point de vue différent sur les événements de la Seconde Guerre mondiale

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3240/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Neutralité des réseaux

Réponse de la Commission (26 mai 2009)

E-3241/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (30 avril 2009)

Objet: La nécessité d'un sommet de l'UE sur l'emploi

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3242/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: La nécessité d'un sommet de l'UE sur l'emploi

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3243/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (30 avril 2009)

Objet: Mettre fin à la situation des sans-abris dans la rue

Réponse du Conseil (8 juin 2009)

E-3244/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Mettre fin à la situation des sans-abris dans la rue

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3245/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: La Commission et le référendum sur le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-3246/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Forum national sur l'Europe

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3247/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Pauvreté dans l'UE

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3249/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Travailleurs de Crystal à Waterford

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

E-3250/09 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Secteur bancaire et réglementation

Réponse commune de la Commission (26 mai 2009)

E-3251/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Monica Frassoni (Verts/ALE), Claudio Fava (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL) et Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Violation de la liberté d'expression politique en Italie

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3252/09 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Transparence et accès public aux lettres de mise en demeure

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3253/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Propriété en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-3254/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Censure, satire et suspension de Vauro Senesi, vignettiste de l'émission «Annozero»

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3255/09 (PL) posée par Ryszard Czarnecki (UEN) au Conseil (4 mai 2009)

Objet: Respect des Droits de l'homme à Cuba

Réponse du Conseil (22 juillet 2009)

E-3256/09 (PL) posée par Ryszard Czarnecki (UEN) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Prise de participation massive dans le groupe hongrois MOL

Réponse commune de la Commission (4 juin 2009)

P-3257/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Financement des projets de réseau transeuropéen de transport au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3258/09 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Liberté d'information en Italie

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3259/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Déclaration écrite sur les sans-abri

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3260/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules en Irlande — article 25 du traité de Rome

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3261/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Formation à la sécurité

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3262/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Brimades sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3263/09 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Coûts administratifs, charges administratives et potentielle réduction des charges

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3264/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Aide de l'UE à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3265/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Musulmans ahmadis au Pakistan

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3266/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Landsbanki Guernsey

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3267/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Porto Empedocle: l'Italie accueille 140 immigrés

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-3268/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Tremblement de terre dans les Abruzzes (Italie)

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3269/09 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Lutte contre la piraterie

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

P-3270/09 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Annexe au règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission — Consignes de navigabilité

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3271/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Possible élargissement de la zone euro

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3272/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Plage de la Motilla et Gola del Mareny

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3273/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (5 mai 2009)

Objet: Liberté d'expression et loi tchèque limitant la liberté de la presse

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3274/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Liberté d'expression et loi tchèque limitant la liberté de la presse

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3275/09 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE), Lissy Gröner (PSE), Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Emine Bozkurt (PSE), Glenys Kinnock (PSE), Maria Robsahm (ALDE), Åsa Westlund (PSE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Martine Roure (PSE), Michel Teychenné (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Hélène Goudin (IND/DEM), Marco Cappato (ALDE), Paulo Casaca (PSE), Anne Van Lancker (PSE), Jan Andersson (PSE), Anna Hedh (PSE), Inger Segelström (PSE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Catherine Stihler (PSE), Karin Resetarits (ALDE), Göran Färm (PSE), Thijs Berman (PSE), Margrete Auken (Verts/ALE), Ieke van den Burg (PSE) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (5 mai 2009)

Objet: Sanctions contre l'homosexualité en Égypte, à Bahreïn et au Maroc

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3276/09 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sophia in 't Veld (ALDE), Lissy Gröner (PSE), Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Emine Bozkurt (PSE), Glenys Kinnock (PSE), Maria Robsahm (ALDE), Åsa Westlund (PSE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Martine Roure (PSE), Michel Teychenné (PSE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Hélène Goudin (IND/DEM), Marco Cappato (ALDE), Paulo Casaca (PSE), Anne Van Lancker (PSE), Jan Andersson (PSE), Anna Hedh (PSE), Inger Segelström (PSE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Catherine Stihler (PSE), Karin Resetarits (ALDE), Göran Färm (PSE), Thijs Berman (PSE), Margrete Auken (Verts/ALE), Ieke van den Burg (PSE) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Sanctions contre l'homosexualité en Égypte, à Bahreïn et au Maroc

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

P-3277/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet: Protection des utilisateurs de téléphones mobiles face aux pratiques publicitaires sur le réseau de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-3278/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Soutien aux élèves souffrant de handicaps physiques et mentaux dans les Écoles européennes

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3279/09 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) au Conseil (5 mai 2009)

Objet: Soutien des élèves souffrant de handicaps physiques et mentaux dans les Écoles européennes

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3280/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Dispositions de la directive 2006/12/CE en ce qui concerne la création d'un centre de collecte et de transit des déchets solides

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3281/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Déplacements gratuits en Europe pour les handicapés

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3282/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Paiements pour handicap transfrontaliers

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3283/09 (FR) posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Demande de précisions sur le respect de règles européennes en matière d'octroi et de retrait de subventions octroyées, dans le cadre de FEDER-URBAN II, à une organisation sans but lucratif en Belgique francophone

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

P-3284/09 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2009)

Objet:«Élections» illégales dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (25 mai 2009)

E-3286/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Président de la Commission sans importance

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3287/09 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (5 mai 2009)

Objet: Droits humains et civils au Pays basque

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3288/09 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Droits humains et civils au Pays basque

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3289/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Concessions pour la gestion des paris hippiques: arrêt de la Cour européenne de justice C-260/04

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3290/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Préparation de fonctionnaires de la Commission à des missions diplomatiques

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3291/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Contrôle de la législation de l'UE

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3292/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Fin du soutien de l'UE à l'industrie du tabac

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3293/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Une campagne de l'UE de plusieurs millions en vue de garantir une ratification du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3294/09 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Une campagne de l'UE de plusieurs millions pour garantir un «oui» au traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

P-3295/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (29 avril 2009)

Objet: Poursuite de l'opération «Atalanta»

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

P-3296/09 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Défaut de secours du gouvernement maltais dans le détroit de Sicile

Réponse de la Commission (25 août 2009)

P-3297/09 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Violations des droits civils par l'Agence mondiale antidopage (AMA)

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

P-3298/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (29 avril 2009)

Objet: Achats immobiliers par un ressortissant de pays tiers

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3299/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Continuité de l'opération Atalanta

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3300/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Tourbières de Gordonbush

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3301/09 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Achats transfrontaliers en ligne

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3302/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) au Conseil (6 mai 2009)

Objet: Changement climatique et réchauffement planétaire

Réponse commune du Conseil (22 juillet 2009)

E-3303/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Violations répétées des droits des réfugiés politiques et non-respect par les autorités italiennes de la directive 2004/83/CE du Conseil

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3305/09 (IT) posée par Monica Giuntini (PSE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Licenciement d'un travailleur de la société Ferrovie dello Stato

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3306/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Chirurgie esthétique et responsabilité pénale

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3307/09 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Adoption des propositions de l'Union internationale des télécommunications

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3308/09 (HU) posée par Csaba Sógor (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Examen EPSO en langue maternelle

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3309/09 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Commerce d'animaux de compagnie

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3310/09 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) au Conseil (6 mai 2009)

Objet: Infractions aux droits civils de la part de l'AMA (Agence mondiale antidopage)

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3311/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Information et consultation des travailleurs

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3312/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Programmes d'aide à l'insertion des immigrés au Portugal

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3313/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Normalisation des chargeurs d'appareils électriques à accumulateurs

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3314/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Phoques du lac Saima et pêche au filet en Finlande

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3315/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (6 mai 2009)

Objet: Attitude de l'Union européenne à la conférence Durban II

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

P-3316/09 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Négociations d'adhésion de l'UE avec la Croatie

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3317/09 (EN) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Programme-cadre — Recherche au profit des PME: mesures coordonnées au niveau national (réseaux ERA-Nets et article 169)

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3318/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Politique énergétique et changements climatiques

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3319/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Pâturages garantis pour le bétail laitier

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3320/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Étiquetage des denrées alimentaires contenant des oeufs

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3321/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Chaudières et poêles à biomasse

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3322/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (7 mai 2009)

Objet:«Élections législatives» dans la partie occupée de Chypre

Réponse du Conseil (29 juin 2009)

E-3323/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Hausse des impôts sur les bénéfices réalisés par les sociétés anonymes

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3324/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Nombre de chevaux transportés à l'abattoir

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3325/09 (EN) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Obtenir une meilleure représentation des femmes dans la gestion, sur le lieu de travail, dans la recherche et dans les fonctions politiques

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3326/09 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE), Albert Deß (PPE-DE) et Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Directive sur les brevets en biotechnologies

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3327/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) au Conseil (7 mai 2009)

Objet: Politique énergétique et environnementale — Accord 20-20-20

Réponse commune du Conseil (22 juillet 2009)

E-3328/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Politique énergétique et environnementale

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3329/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Supports technologiques pour le contrôle des infrastructures dans les programmes de coopération extérieure

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3330/09 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Ryanair et la «fat tax»

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3331/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Changement climatique

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3332/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (7 mai 2009)

Objet: Enquêtes UE sur la dangerosité des téléphones mobiles quant au risque de cancer

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3333/09 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Enquêtes UE sur la dangerosité des téléphones mobiles quant au risque de cancer

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3334/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Graham Watson (ALDE) et Wolf Klinz (ALDE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Évaluation des aides d'État dans le cadre du plan européen de relance économique

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3335/09 (PL) posée par Andrzej Jan Szejna (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Vallée de la Rospuda

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

P-3336/09 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Problèmes rencontrés en matière de prestation de service par des entreprises des États membres de l'UE en Suisse

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2009)

P-3337/09 (EL) posée par Konstantinos Droutsas (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Délaissement et commercialisation des infrastructures de santé

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

P-3338/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Système CBIS de l'OLAF

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-3339/09 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Système de vignette en Slovénie

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3340/09 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Indication de la méthode d'élevage dans l'étiquetage des œufs

Réponse commune de la Commission (10 juin 2009)

E-3341/09 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Traitement préférentiel du personnel temporaire de l'OLAF

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3342/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Proposition de loi italienne modifiant l'article 18 de la loi no 349 du 8 juillet 1986, relative aux dommages environnementaux et à l'application des règles environnementales communautaires

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3343/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Rejet de demandes de financements présentées par l'Université Trás-os-Montes e Alto Douro

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

P-3344/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Mesures de suivi concernant la mise en jachère

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

P-3345/09 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2009)

Objet: Événements du 16 avril 2009 en Bolivie

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3346/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Agences spécialisées dans la promotion des échanges communautaires

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3347/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Précarité et discontinuité des mesures économiques prises par le gouvernement grec pour combler le déficit public et résoudre la crise

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3348/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Migrants clandestins vers l'UE

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3349/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Pauvreté des enfants britanniques

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3350/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Civils piégés dans les combats au Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-3351/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Effondrement de la politique de la pêche

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3352/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Disparition de poissons

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3353/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Un gouvernement indien fuyant

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3354/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Pakistan

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3355/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Étiquetage des œufs

Réponse commune de la Commission (10 juin 2009)

E-3356/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Macédoine et Grèce

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3357/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Économies des États membres

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3358/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Monténégro

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3359/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Surpêche dans l'UE

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3360/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Boutiques hors taxes en Bulgarie

Réponse de la Commission (9 juillet 2009)

E-3361/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Formation des «diplomates européens»

Réponse de la Commission (16 juillet 2009)

E-3362/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Autorisation de la stévia dans l'UE

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3363/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Enregistrement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3364/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Enfouissement de nouvelles lignes électriques

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3365/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Recherche et développement agricoles

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3366/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Incident OGM dans le South Somerset

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3367/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Financements éventuels en faveur de la conservation et de la valorisation de la Fondazione Ugo Spirito

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3368/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Abattage d'ours et de loups en Slovénie

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

P-3369/09 (SK) posée par Edit Bauer (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2009)

Objet: Limitation de l'utilisation des langues des minorités dans un État membre

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

E-3370/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Mise à mort d'oiseaux au Groenland

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3371/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Filets de pêche et surpêche

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3372/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Royaume-Uni et Gurkhas

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3373/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Grippe porcine au Mexique

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3374/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Salaire horaire moyen

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

E-3375/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Carbone et arbres

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3376/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Taux d'imposition recommandé par la Commission

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3377/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Taux d'imposition de 50 %

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3378/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Taille des filets de pêche

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3379/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Récession au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3380/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Financement des Gurkhas

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3381/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Cessez-le-feu au Sri Lanka

Réponse commune de la Commission (19 juin 2009)

E-3382/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: La grippe porcine et l'UE

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3383/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Faire face à la grippe porcine

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3384/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Drogues dangereuses

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3385/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: BMI et les femmes

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-3386/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Répression des femmes chez BMI

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3387/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Aider les soldats britanniques

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3388/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Mahmoud Ahmadinejad, l'ONU et l'UE

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3389/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Mettre fin à la piraterie

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3390/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Égalité salariale

Réponse commune de la Commission (15 juin 2009)

P-3391/09 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Peste porcine

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-3392/09 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Problèmes lors de la fourniture de services en Suisse par des entreprises établies dans les États membres de l'UE

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2009)

E-3393/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (7 mai 2009)

Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT

Réponse du Conseil (19 juin 2009)

E-3394/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3395/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Commémoration de la constitution espagnole de 1812

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3396/09 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Activité de combustion illégale de la part d'ENEL (dans la centrale électrique de Torre Valdaliga Nord à Civitavecchia) et violation des réglementations en matière d'environnement et de sécurité sur les chantiers

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3397/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Brésil: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3398/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Guinée-Bissau: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3399/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Angola: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3400/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Mozambique: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3401/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Timor-Oriental: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3402/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: São Tomé e Príncipe: montant total de l'aide financière accordée au cours de la législature 2004/2009

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

P-3403/09 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Problèmes rencontrés par les entreprises des États membres de l'UE dans le cadre de la prestation de services en Suisse

Réponse commune de la Commission (11 septembre 2009)

E-3404/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Rapport de la Commission sur la gestion des déchets radioactifs et des combustibles irradiés COM(2008)0542

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3405/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Construction de nouvelles centrales nucléaires sans mesures relatives aux déchets

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3406/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Retraitement des combustibles irradiés

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3407/09 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Directive 2003/15/CE concernant les expérimentations sur les animaux

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3408/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: L'échec commercial de la centrale MOX de Sellafield

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3409/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Recherche sur les processus thermo-hydro-mécaniques et chimiques (THMC) dans les dépôts souterrains de déchets radioactifs

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3410/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Création d'une banque internationale du combustible nucléaire et responsabilité envers les citoyens européens

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3411/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Partenariat allemand en matière de production d'électricité pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3412/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Accident concernant des déchets radioactifs de haute activité à Sellafield

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3413/09 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Conséquences pour les États membres d'un accident catastrophique dans les cuves de stockage de déchets radioactifs de haute activité de Sellafield, au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 juillet 2009)

E-3414/09 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Critères de fin de vie des déchets

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3415/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Projet de plan de développement touristique de la Ribagorza Norte

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3416/09 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Mortalité des abeilles: mesures d'urgence

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3417/09 (FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Les antitussifs destinés aux enfants sur le marché de l'UE

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

P-3418/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Importations de produits en provenance de pays où le DDT est utilisé pour lutter contre la malaria

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

P-3419/09 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Régime communautaire de contrôle destiné à assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (COM(2008)0721)

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3420/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Valeur minimale pour les vitamines fixée dans la directive concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3421/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Financement communautaire pour la médecine alternative

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3422/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Dispositions du droit communautaire relatives à la protection du travail par rapport aux nanotechnologies

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3423/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Citoyens européens sensibles à la pollution électromagnétique et victimes de celle-ci

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3424/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Teneur en tritium du Neckar en Allemagne

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3425/09 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Apports de référence pour l'alimentation

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3426/09 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Additifs alimentaires à l'échelle nanométrique et auxiliaires technologiques

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3427/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Échantillons d'ADN et recherche génétique

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3428/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Aide de l'UE à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3429/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Système de recyclage par consigne des emballages alimentaires

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3430/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Discrimination fondée sur la nationalité lors de la sélection du personnel de la Commission européenne

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3431/09 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Situation des chantiers navals polonais dans le contexte de la crise financière

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3432/09 (HU) posée par Zsolt László Becsey (PPE-DE) et Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Réduction du complément national des aides à l'agriculture

Réponse de la Commission (7 juillet 2009)

P-3433/09 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Programme de mesures d'accompagnement relatives au protocole sur le sucre

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

P-3434/09 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet:«Liste noire» des médecins

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3435/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Prix de l'essence en Europe

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3436/09 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Interconnexion de la Moselle-Est à l'axe Bavière-mer du Nord

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3437/09 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Double imposition des travailleurs frontaliers entre les Pays-Bas et la Belgique

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3438/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Aides pour empêcher la fermeture du pôle de l'UTAD à Miranda do Douro

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3439/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Aide à la construction d'équipements du pôle universitaire de Chaves de l'UTAD

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3440/09 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Les médias et la Cyprus Broadcasting Corporation

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3441/09 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Plan Parcial de La Alberca

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3442/09 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Plan Parcial Monte Liso (Murcie)

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3443/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: MRI à Chypre

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3444/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Dissociation des entreprises ferroviaires

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3445/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) au Conseil (12 mai 2009)

Objet: Centres de détention administrative en Espagne et travailleurs migrants

Réponse du Conseil (15 juin 2009)

E-3446/09 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Centres de détention administrative en Espagne et travailleurs migrants

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3447/09 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3448/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Aides à l'industrie automobile

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3449/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Démolition de maisons palestiniennes dans Jérusalem

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3450/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Déficit du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3451/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Tamiflu

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3452/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: L'Albanie et l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3453/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Relenza

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3454/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: La PAC récompense disproportionnellement les pratiques agricoles nuisibles

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3455/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Élevage industriel

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3456/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: La PAC détruit les forêts tropicales

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3457/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: PAC et forêt tropicale

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3458/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: PAC et surproduction

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3459/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Roxana Saberi

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3460/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Dédommagement du Zimbabwe pour la confiscation d'exploitations agricoles

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3461/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Effondrement du Pakistan

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3462/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Le Pakistan et les talibans

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3463/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Faillite de General Motors

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3464/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Contenir la grippe porcine

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3465/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Gestion de la grippe porcine

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3466/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Décès de la grippe porcine

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3467/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Crimes de guerre en Irak et à Cuba

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

P-3468/09 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Problèmes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (3 juin 2009)

E-3469/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: 700 millions de livres britanniques pour l'élevage industriel

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3470/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Soutien au développement de la région Trás-os-Montes

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3471/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Campagne électorale raciste et xénophobe: les affiches de la Lega Nord

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3472/09 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Menace de grippe porcine

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3473/09 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (KOM(2009)0126)

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3474/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Concurrence loyale sur le marché laitier

Réponse de la Commission (9 juillet 2009)

E-3475/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Conséquences de la crise sur les aides destinées à l'aquaculture et à l'industrie de la conserve

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3476/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Salle de la nature (Aula de la naturaleza) de Porriño

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3477/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Allocation de maternité

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3478/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Présence de déchets en mer du Nord

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3479/09 (DE) posée par Barbara Weiler (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Promotion de jumelages de villes

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3480/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Cartes d'identité européennes

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3481/09 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Introduction par les autorités turques d'immigrés clandestins en Grèce

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3482/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: La souffrance des Zimbabwéens

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3483/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Régulation des dégâts miniers sur les infrastructures publiques à Naßweiler, dans la Sarre

Réponse commune de la Commission (21 août 2009)

E-3484/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Protection de la nature et des eaux de l'UE dans le cadre du projet de bassin de rétention des crues à Altrip en Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

P-3485/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Réaction à la grippe porcine chez l'homme

Réponse de la Commission (5 juin 2009)

E-3486/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Mutation de virus et exploitations industrielles où les animaux sont entassés

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3487/09 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Disparition de la nécessité du secret pour les travaux sur l'île de la Maddalena

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

P-3488/09 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Grippe mexicaine A (H1N1)

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

P-3489/09 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Réhabilitation du lac Koronia en Grèce par le biais du Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

P-3490/09 (EN) posée par Louis Grech (PSE) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Incinérateur à Marsaxlokk (Malte)

Réponse de la Commission (4 juin 2009)

P-3491/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (5 mai 2009)

Objet: Le cas de l'Hotel House

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

P-3492/09 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Grippe porcine

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

P-3493/09 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Engagement de la Commission européenne en matière d'enquête sur le respect des Droits de l'homme et de la liberté de la presse en Tunisie

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

P-3494/09 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Étiquetage concernant les bouchons de liège sur les bouteilles de vin

Réponse commune de la Commission (11 juin 2009)

P-3495/09 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Étiquetage concernant les bouchons de liège sur les bouteilles de vin

Réponse commune de la Commission (11 juin 2009)

P-3496/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (7 mai 2009)

Objet: Marchés de services conclus par la Commission dans le cadre de l'élaboration de la législation communautaire

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3497/09 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Attribution d'une aide publique non autorisée lors de la privatisation de la société OKD

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3498/09 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aides structurelles/Fonds IAP pour la République de Serbie et l'enclave serbe de la République du Kosovo

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3499/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Le Centre pour la justice sociale

Réponse en attente de la Commission (17 juillet 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (11 mars 2010)

E-3500/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Les oiseaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3502/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Financement de l'artisanat en Uruguay

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3503/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Tribunaux de la charia dans l'UE

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3504/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Terrorisme dans l'UE

Réponse de la Commission (8 juillet 2009)

E-3505/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Paiement des déchets uruguayens

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3506/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aides à l'Uruguay

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3507/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide aux États membres en difficulté

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3508/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Plus de fonds en provenance du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3509/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Feeding the Beast

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3510/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Réforme de la PAC

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3511/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Lisa Ashton, l'Islam et BMI

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3512/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Femmes européennes en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3513/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Répression des femmes commissaires

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3514/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Aide extérieure

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

E-3515/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Assistance au Brésil

Réponse de la Commission (11 juin 2009)

E-3516/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Pas d'aide pour les EAU

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3517/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Torture dans les Émirats arabes unis

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3518/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide étrangère

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3519/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Déficit budgétaire du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3520/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Nombre de personnes atteintes de la grippe porcine

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3521/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: L'Islande et l'UE

Réponse de la Commission (9 juillet 2009)

E-3522/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Banque d'Islande

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3523/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Citoyens britanniques à Chypre du Nord

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3524/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Le Royaume-Uni et les objectifs en matière de CO2

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3525/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Le gouvernement britannique et le recyclage

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3526/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Élargissement de l'UE

Réponse de la Commission (10 juin 2009)

E-3527/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Déficit budgétaire

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3528/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide internationale et financement britannique

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3529/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Manœuvres militaires conjointes de la Russie et de la Chine

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3530/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Repenser la PAC

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3531/09 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE), Guido Sacconi (PSE) et Monica Giuntini (PSE) à la Commission (15 mai 2009)

Objet: Fermeture par la multinationale suédoise SCA de son site de Pratovecchio, en province d'Arezzo, et violation des règles du marché

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3532/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Cuba - Actes d'intimidation et violences à l'encontre des Dames en blanc

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3533/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Marché de fausses cartes SIM

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3534/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Alimentation et santé

Réponse de la Commission (30 juin 2009)

E-3535/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Droit de suite et dépéréquation entre les pays

Réponse de la Commission (8 juillet 2009)

E-3536/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Réglementation des organismes d'assurance santé

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3537/09 (IT) posée par Vincenzo Lavarra (PSE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Siège Alcatel Lucent de Battipaglia (Salerno, Italie)

Réponse de la Commission (1er septembre 2009)

E-3538/09 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) et Johannes Lebech (ALDE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide suédoise à la presse

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3539/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Grippe mexicaine

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3540/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Qui finance l'Uruguay?

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3541/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Peine de mort pour les chrétiens en Iran

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3542/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Marzieh Amirizadeh

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3543/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Maryam Rostampour

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3544/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Utilisation des numéros de téléphone à tarif majoré par les services publics, y compris les organismes de soins de santé

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3545/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Liberté religieuse en Iran

Réponse commune de la Commission (29 juin 2009)

E-3546/09 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Situation actuelle en Moldavie

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

P-3547/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Règlement des dégâts miniers causés à la propriété privée à Naßweiler dans la Sarre

Réponse commune de la Commission (21 août 2009)

P-3548/09 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Droit de douane sur le manioc importé

Réponse de la Commission (16 juin 2009)

P-3549/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Règlementation EASA pour les planeurs

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

P-3550/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Programme communautaire relatif aux médicaments

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3551/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Un super-réseau européen opérationnel

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-3552/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Antisémitisme

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3553/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Attaque contre les fonds alternatifs britanniques et américains

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2009)

E-3554/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Niveaux de rémunération des banques

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2009)

E-3555/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Banques et indemnités de départ

Réponse commune de la Commission (23 septembre 2009)

E-3556/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Attaques de l'UE sur les fonds alternatifs britanniques

Réponse commune de la Commission (22 juillet 2009)

E-3557/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Union communautaire de la dette

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-3558/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Super-réseau européen

Réponse commune de la Commission (18 juin 2009)

E-3559/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Population active de l'UE

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3560/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Politique étrangère de l'UE

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3561/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Droits de l'homme de l'UE

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3562/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: La plus grande réussite de l'UE

Réponse de la Commission (12 août 2009)

E-3563/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Valves cardiaques et produits dérivés du phoque

Réponse commune de la Commission (5 juin 2009)

P-3564/09 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Subventions de l'UE concernant l'entreprise Bauer Druck Köln

Réponse commune de la Commission (25 juin 2009)

P-3565/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3566/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Législation européenne relative à l'emploi

Réponse de la Commission (8 juin 2009)

E-3567/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide aux chrétiens en Irak

Réponse commune de la Commission (10 juillet 2009)

E-3568/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Le FMI et le Sri Lanka

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3569/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Meurtre de chrétiens en Irak

Réponse commune de la Commission (10 juillet 2009)

E-3570/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Leyland DAF Vans (LDV)

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3571/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Les États membres et le déclin de la population en âge de travailler

Réponse commune de la Commission (22 juin 2009)

E-3572/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Banques polonaises

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3573/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Extrémistes politiques

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3574/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Dépenses de relations publiques au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3575/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Racisme et xénophobie

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3576/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Rôle à l'ONU

Réponse de la Commission (30 juin 2009)

E-3577/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Agitation sociale dans l'UE

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3578/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Chrétiens menacés dans le Nord de l'Irak

Réponse commune de la Commission (10 juillet 2009)

E-3579/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Cartes d'identité au Royaume-Uni et déficit budgétaire

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3580/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Faible presse au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3581/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Risques pour la santé posés par les ampoules économiques

Réponse de la Commission (19 juin 2009)

E-3582/09 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Programmes de coopération extérieure en matière de justice

Réponse de la Commission (6 juillet 2009)

E-3583/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Clusters cancéreux à Gibraltar et La Campo

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3584/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Droits de l'homme à Gibraltar

Réponse de la Commission (8 juillet 2009)

E-3585/09 (EN) posée par Peter Liese (PPE-DE), Hannes Swoboda (PSE) et Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: IRM

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3586/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Mesures compensatoires

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3587/09 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Mise en circulation du lait pasteurisé ou microfiltré

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3588/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: L'empreinte carbone des commissaires

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3589/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: L'empreinte carbone de la Commission

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

E-3590/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Contrôler l'empreinte carbone des commissaires

Réponse commune de la Commission (26 juin 2009)

P-3591/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Dommages causés à la réserve naturelle El Regajal — Mar de Ontígola

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3592/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Une stratégie européenne pour la maladie cœliaque

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3593/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Vente de produits alimentaires en réseau

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

P-3594/09 (EN) posée par Georg Jarzembowski (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Règles de l'EASA en matière de sécurité des réservoirs

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-3595/09 (PL) posée par Mieczysław Edmund Janowski (UEN) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Possibilité de saisie directe de sommes versées au titre de subventions communautaires par les huissiers

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

E-3596/09 (EN) posée par Georg Jarzembowski (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: APM n° 2009-2 de l'EASA: relève en vol du pilote aux commandes

Réponse de la Commission (9 juin 2009)

P-3597/09 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Interdiction d'importer en Russie de la viande de porc et des produits dérivés en provenance d'Espagne

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

P-3598/09 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Construction scolaire

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3599/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Mesures de précaution communes à l'échelle européenne en cas de pandémie de grippe porcine

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3600/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Conséquences des règles EU-OPS européennes pour les sociétés de promenades aériennes

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3601/09 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Aide communautaire pour une installation d'incinération des déchets à Sofia

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3602/09 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Expropriation de propriété privée en Roumanie

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3603/09 (EN) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Affaires d'infraction actuellement pendantes dans le secteur des jeux d'argent

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-3604/09 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Diplôme de plongée

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3605/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Discrimination en cas d'adoption

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3606/09 (FR) posée par Michel Teychenné (PSE) et Michael Cashman (PSE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II

Réponse du Conseil (10 juillet 2009)

E-3607/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) au Conseil (25 mai 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Iran

Réponse du Conseil (29 juin 2009)

E-3608/09 (IT) posée par Domenico Antonio Basile (UEN) à la Commission (25 mai 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3609/09 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Nokia Siemens Network (NSN)

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

P-3610/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (15 mai 2009)

Objet: Mesures de l'Union européenne dans la lutte contre les paradis fiscaux

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3611/09 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Gestion des populations de cormorans

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3612/09 (FR) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Autorisation pour tous usages du maïs OGM MON810 en Europe

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3613/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Voie express de la Sierra de San Pedro

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3614/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Aides aux micro-, petites et moyennes entreprises et au secteur textile

Réponse de la Commission (16 juillet 2009)

E-3615/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (18 mai 2009)

Objet: Droit de promenade et droits de passage

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3616/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: L'agence britannique de protection de la santé et les champs magnétiques de fréquence radio

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3617/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 mai 2009)

Objet: Rejets sur la place de Lances (Tarifa)

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3618/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Accords de libre-échange bilatéraux, obstacles non tarifaires et mesures non tarifaires

Réponse de la Commission (17 juin 2009)

E-3619/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Relations commerciales UE-Arménie

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3620/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Négociations UE-Amérique centrale et marchés publics

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3621/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Négociations UE-Amérique centrale et droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

E-3622/09 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Accords de libre-échange bilatéraux et intégration régionale

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3623/09 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Rejets sans épuration à Las Palmas de Gran Canaria

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-3624/09 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Introduction d'une interdiction d'enchaîner les chiens

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

P-3625/09 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 mai 2009)

Objet: Démantèlement de la compagnie maritime Tirrenia s'accompagnant de la suppression des principales liaisons avec la Sardaigne depuis l'Italie continentale

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-3626/09 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Accord de libre-échange avec la Corée et fabricants japonais en Europe

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

P-3627/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Un prix de l'Union européenne pour la mise en scène de tortures sur des animaux

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

P-3628/09 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Projets d'installations solaires, éoliennes ou à biomasse dépourvus d'évaluation des incidences sur l'environnement qui tienne compte de leurs effets cumulés avec les autres émissions du pôle énergétique du Salento

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3629/09 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Assurance automobile et discrimination entre ressortissants européens

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3630/09 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Règlement européen concernant les entreprises rurales en Irlande

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3631/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Absence de réglementation concernant des modalités d'exécution — Actions agro-environnementales au titre du Programme de développement rural portugais

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3632/09 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Enregistrement montrant des actes de torture

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3633/09 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Les frais relatifs aux virements bancaires transfrontaliers en Hongrie

Réponse de la Commission (1er septembre 2009)

E-3634/09 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Le tourisme en mobil-home

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3635/09 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Construction d'une unité d'empaquetage et de stockage des déchets urbains dans la commune de Tripoli

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3636/09 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Transport de marchandises - transfert de la route vers le rail pour les distances supérieures à 100 km

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3637/09 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Directive «emballage» systèmes efficaces de collecte et de valorisation des déchets

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3638/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Proposition de loi française sur les jeux et paris en ligne

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3639/09 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL), Angelika Beer (Verts/ALE), Jan Marinus Wiersma (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Marco Cappato (ALDE), Thijs Berman (PSE) et Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Mise en oeuvre du budget 2009 de l'UE concernant la réaction européenne aux crises

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3640/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Point sur le plan d'action pour les oiseaux marins

Réponse de la Commission (25 août 2009)

P-3641/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (15 mai 2009)

Objet: Secteur de l'élevage porcin

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

P-3642/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Menace de fermeture du chantier naval de Lindø

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

P-3643/09 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Un parti politique représenté au Parlement est considéré comme une menace

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3644/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Droits des voyageurs ferroviaires au titre du règlement (CE) n° 1371/2007

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3645/09 (EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Livre vert sur les RTE: des véhicules routiers plus grands et plus lourds

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3646/09 (FR) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Tests de toxicité du maïs transgénique MON810

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3647/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal - Année 2008

Réponse commune de la Commission (26 août 2009)

E-3648/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal - Année 2007

Réponse commune de la Commission (26 août 2009)

E-3649/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal — Année 2006

Réponse commune de la Commission (26 août 2009)

E-3650/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal - Année 2005

Réponse commune de la Commission (26 août 2009)

E-3651/09 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Agriculture: crédits non utilisés par le Portugal - Année 2004

Réponse commune de la Commission (26 août 2009)

P-3652/09 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (20 mai 2009)

Objet: Financement de la recherche sociale en Grèce

Réponse de la Commission (24 juin 2009)

P-3653/09 (DE) posée par Willem Schuth (ALDE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Barrières nationales non tarifaires au commerce intracommunautaire de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

P-3654/09 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Aide accordée à BDN Sp. Z.o.o. Sp. k

Réponse commune de la Commission (25 juin 2009)

P-3655/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Crédibilité des prévisions économiques de la Commission

Réponse de la Commission (8 juillet 2009)

P-3656/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Incinération des déchets et mâchefers d'incinération

Réponse de la Commission (15 juin 2009)

P-3657/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Partage de l'examen de type initial pour les fenêtres et les portes

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3658/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE) et Alain Lipietz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Négociation d'un accord d'association Amérique centrale-UE

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3659/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Atteinte aux objectifs communautaires en matière de qualité de l'eau due à des déversements de solutions salines dans la Werra

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3660/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Mauvais traitements infligés aux chevaux en Roumanie

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3661/09 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Importation de produits fabriqués à partir de peau de chien et de chat

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3662/09 (DE) posée par Frithjof Schmidt (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Niveau de particules fines excessif à Krefeld

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3663/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Préjudice causé aux transports aériens et au tourisme par la grippe porcine

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3664/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Règlements d'exemption par catégorie dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (23 juin 2009)

E-3665/09 (EN) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Accord UE — Cariforum et paradis fiscaux

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3666/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alain Lipietz (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Négociations avec l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3667/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Cartes des contaminations dues à Tchernobyl en France

Réponse commune du Conseil (29 juin 2009)

E-3668/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Cartes des contaminations dues à Tchernobyl en France

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3669/09 (FR) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Négociations d'un acccord UE — Communauté andine

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3670/09 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Centrale à charbon ENEL «Pietro Vannucci» de Gualdo Cattaneo

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3671/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Don de sang par les homosexuels

Réponse de la Commission (29 juin 2009)

E-3672/09 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Site SCA de Pratovecchio

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3673/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Programme de Stockholm et droits des couples de même sexe

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

E-3674/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Pressions du gouvernement italien pour garantir l' «italianité» de la construction du pont enjambant le détroit de Messine

Réponse de la Commission (22 juillet 2009)

E-3675/09 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Nouvelles règles anti-kebab adoptées à Lucques et en Lombardie (Italie)

Réponse de la Commission (17 juillet 2009)

E-3676/09 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Disparition de la STG / protection du fromage fermier

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3677/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Déchets radioactifs et décontamination des sols dans l'UE

Réponse commune du Conseil (29 juin 2009)

E-3678/09 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Déchets radioactifs et décontamination des sols dans l'UE

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2009)

E-3679/09 (FR) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Déchets radioactifs et décontamination des sols dans l'UE

Réponse commune du Conseil (29 juin 2009)

E-3680/09 (FR) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Déchets radioactifs et décontamination des sols dans l'UE

Réponse commune de la Commission (1er juillet 2009)

E-3681/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Coopération transfrontalière pour les affaires pénales

Réponse du Conseil (29 juin 2009)

E-3682/09 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Coopération transfrontalière pour les affaires pénales

Réponse de la Commission (7 juillet 2009)

E-3683/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Gaspillage des stocks de poissons dû aux quotas de pêche européens

Réponse du Conseil (29 juin 2009)

E-3684/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Gaspillage des stocks de poissons dû aux quotas de pêche européens

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3685/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Assistance sanitaire pour les travailleurs communautaires détachés

Réponse de la Commission (24 août 2009)

E-3686/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Application du registre des variétés d'espèces horticoles

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3687/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'une installation photovoltaïque dans la commune de Cisterna

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3688/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Possibilités de financement pour la création d'une structure touristico-hôtelière dans la commune de Poggio Catino (province de Rieti)

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

P-3689/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Application du plan européen de relance économique et des décisions prises par le G20 au sommet du 2 avril à Londres

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3690/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 mai 2009)

Objet: Dépistage obligatoire de l'alcool et des drogues sur le lieu des accidents en Irlande

Réponse de la Commission (22 juin 2009)

E-3691/09 (NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Arrêt du Conseil d'État néerlandais en matière de délivrance de permis pour les élevages situés à proximité de sites Natura 2000

Réponse de la Commission (3 juillet 2009)

E-3692/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Plan de relance communautaire pour les projets dans le domaine de l'énergie

Réponse de la Commission (26 juin 2009)

E-3693/09 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Dispense de l'application des dispositions des directives sur l'assurance non-vie

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3694/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Enquête pour escroquerie et malversation de fonds communautaires

Réponse de la Commission (25 juin 2009)

E-3695/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Financement de l'Université bélarusse

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3696/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Le poids économique du règlement REACH eu égard à la crise économique actuelle

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

P-3697/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (13 mai 2009)

Objet: Prolongement de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (27 août 2009)

E-3698/09 (EN) posée par Gabriela Creţu (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: S'atteler aux troubles musculo-squelettiques au travail et au-delà

Réponse de la Commission (1er juillet 2009)

E-3699/09 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Fermeture du marché aux importations de porc en provenance d'Espagne

Réponse de la Commission (18 juin 2009)

E-3700/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Conformité au droit communautaire de l'interdiction du «double service» dans la loi allemande sur les transports publics

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3701/09 (PT) posée par Emanuel Jardim Fernandes (PSE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Label écologique communautaire applicable au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3702/09 (EN) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (19 mai 2009)

Objet: Action communautaire contre les paradis fiscaux

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-3703/09 (EN) posée par Alain Lipietz (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2009)

Objet: Action communautaire contre les paradis fiscaux

Réponse de la Commission (13 juillet 2009)

P-3704/09 (EN) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (14 mai 2009)

Objet: Médicaments contrefaits

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

E-3705/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 mai 2009)

Objet: L'islam et les filles de moins de quinze ans

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3706/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 mai 2009)

Objet: Apostats de l'islam en Iran

Réponse de la Commission (30 juin 2009)

E-3707/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 mai 2009)

Objet: Crimes de guerre au Sri Lanka

Réponse de la Commission (10 juillet 2009)

E-3708/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 mai 2009)

Objet: Mariages de jeunes filles en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (2 juillet 2009)

E-3709/09 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 mai 2009)

Objet: Le pape et le sida

Réponse de la Commission (12 juin 2009)

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