# Journal officiel C 256/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.256.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 256 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année23 septembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256

Édition de langue française

Communications et informations

53e année23 septembre 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 256/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 256/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5925 — Metlife/Alico/Delam) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 256/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2010/C 256/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5925 — Metlife/Alico/Delam) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 256/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2010/C 256/04 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 256/03

Taux de change de l'euro

3

2010/C 256/04

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2010/C 256/05 | Avis de concours généraux | 5 |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2010/C 256/06 | Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-3/09 Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE) | 6 |
| 2010/C 256/07 | Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-5/09 Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE) | 7 |
| 2010/C 256/08 | Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-7/09 Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux) | 8 |
| 2010/C 256/09 | Recours introduit le 9 juillet 2010 par Swisscom RE Aktiengesellschaft contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-7/10) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 256/10 | Publication d’une demande d'enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2010/C 256/05

Avis de concours généraux

5

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2010/C 256/06

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-3/09 Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

er

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

6

2010/C 256/07

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-5/09 Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

er

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

7

2010/C 256/08

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2009 dans l’affaire E-7/09 Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux)

er

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux)

8

2010/C 256/09

Recours introduit le 9 juillet 2010 par Swisscom RE Aktiengesellschaft contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-7/10)

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 256/10

Publication d’une demande d'enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/1 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 256/01

| Date d'adoption de la décision | 30.9.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 331/08 |
| État membre | France |
| Région | Département des Hauts-de-Seine |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Compensation de charges pour une délégation de service publique (DSP) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine. |
| Base juridique | Code général des collectivités territoriales (Article L. 1425-1). |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement sectoriel |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 59 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 10.10.2009-10.10.2015 |
| Secteurs économiques | Services de postes et télécommunications |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Département des Hauts-de-Seine |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

30.9.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 331/08

État membre

France

Région

Département des Hauts-de-Seine

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Compensation de charges pour une délégation de service publique (DSP) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine.

Base juridique

Code général des collectivités territoriales (Article L. 1425-1).

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 59 Mio EUR

Intensité

—

Durée

10.10.2009-10.10.2015

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Département des Hauts-de-Seine

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/2 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5925 — Metlife/Alico/Delam)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 256/02

Le 24 août 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5925. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5925.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/3 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/3

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Taux de change de l'euro (1)

22 septembre 2010

2010/C 256/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3364 |
| JPY | yen japonais | 113,14 |
| DKK | couronne danoise | 7,4499 |
| GBP | livre sterling | 0,85530 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1276 |
| CHF | franc suisse | 1,3217 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8965 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,578 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 279,65 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7095 |
| PLN | zloty polonais | 3,9415 |
| RON | leu roumain | 4,2590 |
| TRY | lire turque | 1,9849 |
| AUD | dollar australien | 1,3983 |
| CAD | dollar canadien | 1,3678 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3714 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8122 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7717 |
| KRW | won sud-coréen | 1 537,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,3793 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,9644 |
| HRK | kuna croate | 7,2840 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 956,81 |
| MYR | ringgit malais | 4,1308 |
| PHP | peso philippin | 58,611 |
| RUB | rouble russe | 41,4560 |
| THB | baht thaïlandais | 40,955 |
| BRL | real brésilien | 2,2798 |
| MXN | peso mexicain | 16,9589 |
| INR | roupie indienne | 60,9330 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3364

JPY

yen japonais

113,14

DKK

couronne danoise

7,4499

GBP

livre sterling

0,85530

SEK

couronne suédoise

9,1276

CHF

franc suisse

1,3217

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8965

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,578

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

279,65

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7095

PLN

zloty polonais

3,9415

RON

leu roumain

4,2590

TRY

lire turque

1,9849

AUD

dollar australien

1,3983

CAD

dollar canadien

1,3678

HKD

dollar de Hong Kong

10,3714

NZD

dollar néo-zélandais

1,8122

SGD

dollar de Singapour

1,7717

KRW

won sud-coréen

1 537,58

ZAR

rand sud-africain

9,3793

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,9644

HRK

kuna croate

7,2840

IDR

rupiah indonésien

11 956,81

MYR

ringgit malais

4,1308

PHP

peso philippin

58,611

RUB

rouble russe

41,4560

THB

baht thaïlandais

40,955

BRL

real brésilien

2,2798

MXN

peso mexicain

16,9589

INR

roupie indienne

60,9330

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/4 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/4

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Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

2010/C 256/04

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Finlande

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres et les pays de la zone euro qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Finlande

Sujet de commémoration: Décret monétaire de 1860 autorisant la Finlande à émettre des billets de banque et des pièces.

Description du dessin: Le côté gauche du dessin représente un lion stylisé, issu du blason de la Finlande, et indique le millésime «2010». À droite figurent la marque d'atelier et une série de chiffres symbolisant la valeur des pièces. En bas apparaît l'indication «FI» du pays émetteur.

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1,6 million

Date d'émission: octobre 2010

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 relative aux orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/5 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/5

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

2010/C 256/05

L’Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux:

EPSO/AD/198/10 (AD 9) et EPSO/AD/199/10 (AD 12)

CHEFS D'UNITÉ DE CITOYENNETÉ ROUMAINE (RO)

dans les domaines suivants:

| 1. | Droit |
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1.

Droit

| 2. | Economie |
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2.

Economie

| 3. | Administration publique européenne |
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3.

Administration publique européenne

L'avis de concours est publié exclusivement en roumain au Journal officiel C 256 A du 23 septembre 2010
  .

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO http://eu-careers.eu

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PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/6 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/6

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ARRÊT DE LA COUR

du 1er décembre 2009

dans l’affaire E-3/09 Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

2010/C 256/06

Dans l'affaire E-3/09, Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein — ayant pour objet de faire constater qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'acte visé, entre autres, à l'annexe IX, point 7 b), de l'accord EEE (directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE), adapté à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, ou en ne communiquant pas à l'Autorité l'adoption desdites mesures, dans les délais prescrits, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, dudit acte et de l'article 7 de l'accord EEE, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson (juge rapporteur) et Henrik Bull, juges, a rendu le 1er décembre 2009 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour:

| 1) | Déclare qu'en ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, de ladite directive et de l'article 7 de l'accord EEE. |
| --- | --- |

1)

Déclare qu'en ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, de ladite directive et de l'article 7 de l'accord EEE.

| 2) | Condamne la Principauté de Liechtenstein aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2)

Condamne la Principauté de Liechtenstein aux dépens de l’instance.

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| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/7 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/7

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ARRÊT DE LA COUR

du 1er décembre 2009

dans l’affaire E-5/09

Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE)

2010/C 256/07

Dans l'affaire E-5/09 (Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande), ayant pour objet de faire constater qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'acte visé, entre autres, au point 7b) de l'annexe IX de l'accord EEE (directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE), adapté à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, ou en ne communiquant pas à l'Autorité l'adoption desdites mesures, dans les délais prescrits, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, dudit acte et de l'article 7 de l'accord EEE, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson et Henrik Bull (juge-rapporteur), juges, a rendu le 1er décembre 2009 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1) | En ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, de la directive et de l'article 7 de l'accord EEE. |
| --- | --- |

1)

En ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 64, paragraphe 1, de la directive et de l'article 7 de l'accord EEE.

| 2) | Condamne la République d’Islande aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2)

Condamne la République d’Islande aux dépens de l’instance.

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| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/8 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/8

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ARRÊT DE LA COUR

du 1er décembre 2009

dans l’affaire E-7/09

Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein

(Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux)

2010/C 256/08

Dans l'affaire E-7/09 (Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein), AYANT pour objet de faire constater qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'acte visé au point 10 e) de l'annexe XXII de l'accord EEE (directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux), adapté à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, dans les délais prescrits, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19 dudit acte et de l'article 7 de l'accord EEE, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson et Henrik Bull (juge-rapporteur), juges, a rendu le 1er décembre 2009 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1) | En ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19 de la directive et de l'article 7 de l'accord EEE. |
| --- | --- |

1)

En ne prenant pas, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, adaptée à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la Principauté de Liechtenstein a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19 de la directive et de l'article 7 de l'accord EEE.

| 2) | Condamne la Principauté de Liechtenstein aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2)

Condamne la Principauté de Liechtenstein aux dépens de l’instance.

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| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/9 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/9

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Recours introduit le 9 juillet 2010 par Swisscom RE Aktiengesellschaft contre l'Autorité de surveillance AELE

(Affaire E-7/10)

2010/C 256/09

Le 9 juillet 2010, Swisscom RE Aktiengesellschaft, représentée par le docteur Michael Sánchez Rydelski, avocat de Swisscom RE Aktiengesellschaft, Kirchstrasse 12, 9490 Vaduz, LIECHTENSTEIN, a introduit un recours contre l'Autorité de surveillance AELE devant la Cour de justice de l'AELE.

Swisscom RE Aktiengesellschaft demande qu'il plaise à la Cour AELE:

| 1) | annuler la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 97/10/COL du 24 mars 2010 concernant l'imposition des sociétés captives d'assurance en vertu du droit fiscal du Liechtenstein; |
| --- | --- |

1)

annuler la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 97/10/COL du 24 mars 2010 concernant l'imposition des sociétés captives d'assurance en vertu du droit fiscal du Liechtenstein;

| 2) | à titre subsidiaire, annuler les articles 3 et 4 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 97/10/COL du 24 mars 2010 susmentionnée dans la mesure où ils ordonnent la récupération de l'aide visée à l'article 1er de ladite décision;
  et |
| --- | --- |

2)

à titre subsidiaire, annuler les articles 3 et 4 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 97/10/COL du 24 mars 2010 susmentionnée dans la mesure où ils ordonnent la récupération de l'aide visée à l'article 1er de ladite décision;

et

| 3) | condamner l'Autorité de surveillance AELE aux dépens de l'instance. |
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3)

condamner l'Autorité de surveillance AELE aux dépens de l'instance.

Contexte juridique et factuel et moyens de droit invoqués:

| — | La requérante, Swisscom RE Aktiengesellschaft, filiale à 100 % de Swisscom AG, réalise, depuis sa création en 1997, des opérations captives de réassurance au Liechtenstein pour le compte du groupe Swisscom. |
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—

La requérante, Swisscom RE Aktiengesellschaft, filiale à 100 % de Swisscom AG, réalise, depuis sa création en 1997, des opérations captives de réassurance au Liechtenstein pour le compte du groupe Swisscom.

| — | La requérante considère que l'Autorité de surveillance AELE a appliqué de manière erronée l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE. En effet, selon elle, les mesures fiscales en vigueur au Liechtenstein ne constituent pas des aides d'État étant donné que les sociétés captives ne réunissent pas les conditions requises pour être considérées comme des entreprises au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE. Par ailleurs, les mesures en question ne peuvent pas être considérées comme des mesures sélectives en vertu de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE. |
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—

La requérante considère que l'Autorité de surveillance AELE a appliqué de manière erronée l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE. En effet, selon elle, les mesures fiscales en vigueur au Liechtenstein ne constituent pas des aides d'État étant donné que les sociétés captives ne réunissent pas les conditions requises pour être considérées comme des entreprises au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE. Par ailleurs, les mesures en question ne peuvent pas être considérées comme des mesures sélectives en vertu de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.

| — | En outre, la requérante fait valoir que:






  — | si la Cour conclut que les mesures fiscales en vigueur au Liechtenstein comportent une aide d'État, l'Autorité de surveillance AELE a commis une erreur en ordonnant la récupération de l'aide présumée à compter du 6 novembre 2001; et |
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—

En outre, la requérante fait valoir que:

—

si la Cour conclut que les mesures fiscales en vigueur au Liechtenstein comportent une aide d'État, l'Autorité de surveillance AELE a commis une erreur en ordonnant la récupération de l'aide présumée à compter du 6 novembre 2001; et

| — | l'Autorité de surveillance AELE n'a pas suffisamment motivé les points essentiels de sa décision, ainsi que l'exige l'article 16 de l'accord Surveillance et Cour de justice. |
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—

l'Autorité de surveillance AELE n'a pas suffisamment motivé les points essentiels de sa décision, ainsi que l'exige l'article 16 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 256/10 |
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23.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/10

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Publication d’une demande d'enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 256/10

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«PORCHETTA DI ARICCIA»

No CE: IT-PGI-0005-0762-02.03.2009

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Porchetta di Ariccia»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.2. | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
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Classe 1.2.

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L'indication géographique protégée «Porchetta di Ariccia» est réservée au porc entier ou à la partie centrale du porc cuit, assaisonné de poivre noir, de romarin, d'ail et répondant aux caractéristiques ci-après.

Poids: le poids du porc entier ou de la «porchetta entière» est compris entre 27 kg et 45 kg; le poids de la partie centrale ou du «tronchetto» est compris entre 7 kg et 13 kg.

Croûte: présente dans la partie supérieure de la porchetta entière ou du tronchetto, elle doit avoir une consistance croquante, présenter une couleur marron et être goûteuse; dans sa partie inférieure, la croûte peut avoir une consistance molle.

Viande: elle est d'une couleur variant entre le blanc et le rosé et est caractérisée par la présence d'épices.

Goût: il doit être celui de la viande de porc aromatisée au romarin, à l'ail et au poivre noir.

Lors de sa mise à la consommation, le produit doit présenter les caractéristiques physicochimiques suivantes: eau libre d'une valeur Aw < 0,98; humidité relative: < 57 %; matières grasses: < 33 %; protéines: > 20 %.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première destinée à la production de l'IGP «Porchetta di Ariccia» provient de porcs femelles inscrits dans les livres généalogiques des races Landrace, Large White, Pietrain et leurs hybrides. Les carcasses entrant dans l'établissement de production doivent correspondre aux classes S, E, U visées par la législation communautaire en vigueur.

Pour la production de la porchetta entière, la carcasse éviscérée présente, au moment de l'acceptation, un poids minimal de 60 kg et maximal de 90 kg. La carcasse de la porchetta entière doit se présenter avec les pattes avant et arrière et/ou la tête.

Pour la production du tronchetto, on utilise la partie de la carcasse comprise entre la troisième vertèbre dorsale et la dernière vertèbre lombaire, présentant, au moment de l'acceptation, un poids minimal de 14 kg et maximal de 25 kg.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les opérations de désossage manuel de la carcasse, de salage, d'assaisonnement au poivre, à l'ail et au romarin, de la ligature, de cuisson et du refroidissement de la «Porchetta di Ariccia» doivent s'effectuer dans la commune d'Ariccia.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

L'IGP «Porchetta di Ariccia» peut être conditionnée en entier, en morceaux ou en tranches. Elle peut être emballée dans du papier et/ou du plastique pour denrées alimentaires. Elle peut être conditionnée sous vide et/ou sous atmosphère modifiée.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

L'étiquette de l'emballage doit obligatoirement faire apparaître le logo de la dénomination placé à côté du symbole graphique communautaire, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1898/2006 et de ses modifications ultérieures.

Image

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

L'aire de production de l'IGP «Porchetta di Ariccia» comprend l'ensemble du territoire de la commune d'Ariccia.

5.   Lien avec l'aire géographique:

5.1.   Spécificité de l'aire géographique:

Ariccia est une des localités les plus connues et les plus populaires à proximité de Rome, qui, à la différence des autres villages avoisinants, peut revendiquer une tradition millénaire en ce qui concerne le lien avec la porchetta et la production de celle-ci. En effet, on considère que c'est à Ariccia que les prêtres ont commencé à transformer et à préparer les viandes de porc qu'ils offraient en sacrifice au temple de Jupiter (Latialis Juppiter) sur le mont Cavo voisin, mais également que c'est grâce à la présence des familles nobles romaines, qui se sont succédé au cours des siècles et qui avaient l'habitude de s'installer durant l'été à Ariccia ou d'y organiser des parties de chasse, qu'a pu se développer le savoir-faire artisanal nécessaire à la préparation de la porchetta, un savoir-faire toujours présent de nos jours et qui continue à se transmettre de père en fils dans les familles d'Ariccia.

5.2.   Spécificité du produit:

Depuis toujours, la «Porchetta di Ariccia» est connue pour sa chair de couleur allant du blanc au rose, dont le goût et le parfum sont enrichis par le savant dosage du romarin, du poivre et de l'ail utilisés lors de la préparation de la carcasse, ainsi que pour le croquant de sa croûte — une des principales caractéristiques distinctives du produit — obtenu grâce à une cuisson adaptée et qui reste inaltéré, même après plusieurs jours.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La réputation de la «Porchetta di Ariccia» remonte à 1950, lorsque ses producteurs, menés par leur maire, ont organisé la première fête célébrant la «Porchetta di Ariccia», dans le but de mettre à l'honneur ce produit dont la saveur était déjà appréciée à l'époque. Depuis lors, chaque année, se déroule à Ariccia cette manifestation typique durant laquelle des vendeurs, vêtus des habits traditionnels de la région, servent de la porchetta sur des tables de fête, comme en témoigne l'«Estratto dal Registro degli atti della Giunta Comunale, del 14 settembre 1962, relativo al contributo per la festa della Patrona S. Apollonia e della Sagra della Porchetta» (extrait du registre des actes du conseil communal du 14 septembre 1962 relatif à la participation financière à la fête de la sainte patronne Apollonia et de la porchetta).

Il existe un lien évident entre le territoire traditionnel de production et le succès de la «Porchetta di Ariccia», lequel est représenté par la capacité technique particulière des producteurs d'Ariccia qui, au cours des siècles, ont transmis de génération en génération, au travers de techniques artisanales spécialisées qui se sont succédé jusqu'à nos jours, l'art d'assaisonner, d'aromatiser, de ligaturer et de cuire lentement le porc au four. Désormais, dans le langage courant, le consommateur associe le nom de «Porchetta di Ariccia» uniquement au produit originaire de la commune d'Ariccia car la viande et la croûte répondent à des caractéristiques particulières qui lui confèrent un goût très agréable et auxquelles le consommateur est très attaché.

L’utilisation du terme «porchetta» tient au fait que, comme le veut la tradition, seules les carcasses d'animaux femelles sont utilisées, leur viande étant connue pour être plus maigre et plus savoureuse. La description qui est faite par C.E. Gadda, dans son roman intitulé «Quer pasticciaccio brutto de via Merulana» (1957), d'un marché de quartier du centre de Rome sur lequel se vend traditionnellement la «Porchetta di Ariccia» constitue une preuve supplémentaire de la réputation dont jouit ce produit.

Référence à la publication du cahier des charges:

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

L'administration a entamé la procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée «Porchetta di Ariccia».

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur internet:

| — | à l’adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg
  ou |
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à l’adresse suivante: http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

ou

| — | en accédant directement à la page d'accueil du site du ministère (http://www.politicheagricole.it) en cliquant sur «Prodotti di Qualità» (à gauche de l'écran), puis sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE [regolamento (CE) n. 510/2006]». |
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—

en accédant directement à la page d'accueil du site du ministère (http://www.politicheagricole.it) en cliquant sur «Prodotti di Qualità» (à gauche de l'écran), puis sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE [regolamento (CE) n. 510/2006]».

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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