# Journal officiel C 204/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.204.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 204 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année28 juillet 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 204

Édition de langue française

Communications et informations

53e année28 juillet 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 204/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5870 — Foxconn/Sony LCD TV Manufacturing Company in Slovakia) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 204/02 | Décision de la Commission du 27 juillet 2010 concernant la nomination des membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares institué par la décision 2009/872/CE | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 204/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5870 — Foxconn/Sony LCD TV Manufacturing Company in Slovakia) (
  1
  )

1

1

2010/C 204/02

Décision de la Commission du 27 juillet 2010 concernant la nomination des membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares institué par la décision 2009/872/CE

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 204/03 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 204/03

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 204/04 | Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 204/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5938 — Nippon Telegraph and Telephone Corporation/Dimension Data Holdings PLC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2010/C 204/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5947 — Silver Lake/CIE/MultiPlan Holdings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 204/07 | Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 204/04

Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 204/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5938 — Nippon Telegraph and Telephone Corporation/Dimension Data Holdings PLC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2010/C 204/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5947 — Silver Lake/CIE/MultiPlan Holdings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 204/07

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

15

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5870 — Foxconn/Sony LCD TV Manufacturing Company in Slovakia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 204/01

Le 25 juin 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5870. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5870.

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| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/2

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2010

concernant la nomination des membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares institué par la décision 2009/872/CE

2010/C 204/02

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2009/872/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2009/872/CE, le comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares, ci-après dénommé «le comité», est composé de 51 membres et de leurs suppléants correspondants. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2009/872/CE, le comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares, ci-après dénommé «le comité», est composé de 51 membres et de leurs suppléants correspondants.

| (2) | Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/872/CE, parmi ces 51 membres, la Commission nomme les membres suivants: quatre représentants des associations de patients, quatre représentants de l’industrie pharmaceutique, neuf représentants de projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2), dont trois membres des projets pilotes de réseaux européens de référence sur les maladies rares et six représentants des projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique (3). Les 27 représentants des États membres sont nommés par les États membres. Le représentant du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) est nommé par l'ECDC. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/872/CE, parmi ces 51 membres, la Commission nomme les membres suivants: quatre représentants des associations de patients, quatre représentants de l’industrie pharmaceutique, neuf représentants de projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2), dont trois membres des projets pilotes de réseaux européens de référence sur les maladies rares et six représentants des projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique (3). Les 27 représentants des États membres sont nommés par les États membres. Le représentant du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) est nommé par l'ECDC.

| (3) | Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/872/CE, et en vue de la sélection de ces membres, la Commission a publié quatre appels à manifestation d’intérêt spécifiant les qualifications et les conditions nécessaires pour devenir membre du comité. Ces appels ont débouché sur des listes de candidats appropriés à partir desquelles, sur la base des critères d'évaluation énumérés dans les appels, la Commission nomme lesdits membres, |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/872/CE, et en vue de la sélection de ces membres, la Commission a publié quatre appels à manifestation d’intérêt spécifiant les qualifications et les conditions nécessaires pour devenir membre du comité. Ces appels ont débouché sur des listes de candidats appropriés à partir desquelles, sur la base des critères d'évaluation énumérés dans les appels, la Commission nomme lesdits membres,

DÉCIDE:

Article unique

Les experts énumérés à l'annexe de la présente décision sont nommés comme membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 18.

1

(2)  JO L 155 du 22.6.1999, p. 1. JO L 271 du 9.10.2002, p. 1. JO L 301 du 20.11.2007, p. 3.

2

(3)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

3

---

ANNEXE

Liste d'experts nommés par la Commission comme membres du comité de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares

1.   Associations de patients

1.1.   Liste par ordre alphabétique des représentants des associations de patients

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Dan | Dorica | Association européenne pour les maladies rares |
| Grønnebæk | Torben | Association européenne pour les maladies rares |
| Le Cam | Yann | Association européenne pour les maladies rares |
| Nourissier | Christel | Association européenne pour les maladies rares |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Dan

Dorica

Association européenne pour les maladies rares

Grønnebæk

Torben

Association européenne pour les maladies rares

Le Cam

Yann

Association européenne pour les maladies rares

Nourissier

Christel

Association européenne pour les maladies rares

1.2.   Liste par ordre alphabétique des suppléants des associations de patients

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Geissler | Jan | Association européenne pour les maladies rares |
| Kent | Alastair | Association européenne pour les maladies rares |
| Pizzera-Piantanida | Bianca | Association européenne pour les maladies rares |
| Pogany | Gabor | Association européenne pour les maladies rares |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Geissler

Jan

Association européenne pour les maladies rares

Kent

Alastair

Association européenne pour les maladies rares

Pizzera-Piantanida

Bianca

Association européenne pour les maladies rares

Pogany

Gabor

Association européenne pour les maladies rares

2.   Industrie pharmaceutique

2.1.   Liste par ordre alphabétique des représentants de l'industrie pharmaceutique

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Hughes-Wilson | Wills | Genzyme |
| Loth | Kevin William | Celgene |
| Parker | Samantha | Orphan Europe |
| Valenta | Barbara | Baxter |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Hughes-Wilson

Wills

Genzyme

Loth

Kevin William

Celgene

Parker

Samantha

Orphan Europe

Valenta

Barbara

Baxter

2.2.   Liste par ordre alphabétique des suppléants de l'industrie pharmaceutique

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Fehervary | Andras C. | Novartis |
| Finck | Katia | Shire Human Genetic Therapies |
| Tellier | Zéra | LFB Biomédicaments |
| Zimmermann | Martine | Alexion Europe |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Fehervary

Andras C.

Novartis

Finck

Katia

Shire Human Genetic Therapies

Tellier

Zéra

LFB Biomédicaments

Zimmermann

Martine

Alexion Europe

3.   Projets dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique

3.1.   Liste par ordre alphabétique des représentants de projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique, dont trois membres des projets pilotes de réseaux européens de référence sur les maladies rares

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Aymé | Ségolène | Orphanet Inserm |
| Donadieu | Jean | Hopital Trousseau |
| Donnai | Dian | European Network of Centres of Expertise in Dysmorphology |
| Fregonese | Laura | CHUV Lausanne |
| Garne | Ester | Hospital Lillebaelt-Kolding |
| Taruscio | Domenica | National Center for Rare Diseases at the Istituto Superiore di Sanità |
| Vives Corrons | Joan Luis | European Network for Rare Congenital Anaemias |
| Wagner | Thomas | European Centres of Reference Network for Cystic Fibrosis |
| Webb | Susan | Hospital de Sant Pau de Barcelona |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Aymé

Ségolène

Orphanet Inserm

Donadieu

Jean

Hopital Trousseau

Donnai

Dian

European Network of Centres of Expertise in Dysmorphology

Fregonese

Laura

CHUV Lausanne

Garne

Ester

Hospital Lillebaelt-Kolding

Taruscio

Domenica

National Center for Rare Diseases at the Istituto Superiore di Sanità

Vives Corrons

Joan Luis

European Network for Rare Congenital Anaemias

Wagner

Thomas

European Centres of Reference Network for Cystic Fibrosis

Webb

Susan

Hospital de Sant Pau de Barcelona

3.2.   Liste par ordre alphabétique des suppléants de projets en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Dubertret | Louis | Fondation René Touraine |
| Eleftheriou | Androulla Anastasiou | Thalassemia International Federation |
| Gatta | Gemma | Fondazione IRCCS, Instituto Nazionale dei Tumori |
| Kaminska | Magdalena | European Paediatric Hodgkin Network |
| Nelen | Vera | Provinciaal Instituut voor Hygiene |
| Nguyen | Gérard | Rett Syndrome Europe |
| Vittozzi | Luciano | Centro Nazionale Malattie Rare |
| Weill | Alain | European Haemophilia Consortium |
| Zeidler | Cornelia | Medizinische Hochschule Hannover |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Dubertret

Louis

Fondation René Touraine

Eleftheriou

Androulla Anastasiou

Thalassemia International Federation

Gatta

Gemma

Fondazione IRCCS, Instituto Nazionale dei Tumori

Kaminska

Magdalena

European Paediatric Hodgkin Network

Nelen

Vera

Provinciaal Instituut voor Hygiene

Nguyen

Gérard

Rett Syndrome Europe

Vittozzi

Luciano

Centro Nazionale Malattie Rare

Weill

Alain

European Haemophilia Consortium

Zeidler

Cornelia

Medizinische Hochschule Hannover

4.   Projets dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique

4.1.   Liste par ordre alphabétique des représentants de projets en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Blay | Jean-Yves | European Organisation for Research and Treatment of Cancer |
| Bushby | Kate | Institute of Human Genetics, University of Newcastle |
| De Baets | Marc | School for mental health and neuroscience, Maastricht University |
| Hiort | Olaf | Universitätsklinikum Schleswig-Holstein |
| Koutouzov | Sophie | GIS-Institut des Maladies Rares |
| Wagemaker | Gerard | Department of Hematology, Erasmus University Medical Center Rotterdam |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Blay

Jean-Yves

European Organisation for Research and Treatment of Cancer

Bushby

Kate

Institute of Human Genetics, University of Newcastle

De Baets

Marc

School for mental health and neuroscience, Maastricht University

Hiort

Olaf

Universitätsklinikum Schleswig-Holstein

Koutouzov

Sophie

GIS-Institut des Maladies Rares

Wagemaker

Gerard

Department of Hematology, Erasmus University Medical Center Rotterdam

4.2.   Liste par ordre alphabétique des suppléants de projets en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique

| Nom de famille | Prénom | Institut ou organisme d'appartenance |
| --- | --- | --- |
| Matthijs | Gert | Centre for Human Genetics, University of Leuven |
| Palau | Francesc | Centro de Investigación Biomédica en Red de Enfermedades Raras |
| Picci | Piero | Istituto Ortopedico Rizzoli di Bologna |
| Rieß | Olaf | Institute of Medical Genetics, University of Tübingen |
| Tanner | Stuart | Emeritus professor at University of Sheffield |
| Zambruno | Giovanna | Istituto Dermopatico dell'Immacolata, Roma |

Nom de famille

Prénom

Institut ou organisme d'appartenance

Matthijs

Gert

Centre for Human Genetics, University of Leuven

Palau

Francesc

Centro de Investigación Biomédica en Red de Enfermedades Raras

Picci

Piero

Istituto Ortopedico Rizzoli di Bologna

Rieß

Olaf

Institute of Medical Genetics, University of Tübingen

Tanner

Stuart

Emeritus professor at University of Sheffield

Zambruno

Giovanna

Istituto Dermopatico dell'Immacolata, Roma

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/6

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Taux de change de l'euro (1)

27 juillet 2010

2010/C 204/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3033 |
| JPY | yen japonais | 113,79 |
| DKK | couronne danoise | 7,4530 |
| GBP | livre sterling | 0,83820 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4615 |
| CHF | franc suisse | 1,3775 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9995 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,090 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 283,74 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 4,0045 |
| RON | leu roumain | 4,2478 |
| TRY | lire turque | 1,9701 |
| AUD | dollar australien | 1,4402 |
| CAD | dollar canadien | 1,3382 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1214 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7662 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7731 |
| KRW | won sud-coréen | 1 539,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5180 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8345 |
| HRK | kuna croate | 7,2470 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 750,25 |
| MYR | ringgit malais | 4,1504 |
| PHP | peso philippin | 59,676 |
| RUB | rouble russe | 39,3550 |
| THB | baht thaïlandais | 41,966 |
| BRL | real brésilien | 2,2928 |
| MXN | peso mexicain | 16,4437 |
| INR | roupie indienne | 60,8090 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3033

JPY

yen japonais

113,79

DKK

couronne danoise

7,4530

GBP

livre sterling

0,83820

SEK

couronne suédoise

9,4615

CHF

franc suisse

1,3775

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,9995

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,090

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

283,74

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

4,0045

RON

leu roumain

4,2478

TRY

lire turque

1,9701

AUD

dollar australien

1,4402

CAD

dollar canadien

1,3382

HKD

dollar de Hong Kong

10,1214

NZD

dollar néo-zélandais

1,7662

SGD

dollar de Singapour

1,7731

KRW

won sud-coréen

1 539,82

ZAR

rand sud-africain

9,5180

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8345

HRK

kuna croate

7,2470

IDR

rupiah indonésien

11 750,25

MYR

ringgit malais

4,1504

PHP

peso philippin

59,676

RUB

rouble russe

39,3550

THB

baht thaïlandais

41,966

BRL

real brésilien

2,2928

MXN

peso mexicain

16,4437

INR

roupie indienne

60,8090

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/7 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/7

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Appel à propositions — Programme Culture (2007-2013)

Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

2010/C 204/04

INTRODUCTION

Le présent appel à propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (ci-après dénommé «le programme Culture»). Les conditions particulières du présent appel à propositions figurent dans le Guide du programme Culture (2007-2013) publié sur le site internet Europa (voir point VIII). Le Guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.

I.   Objectifs

Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles (2), en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:

| — | favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, |
| --- | --- |

—

favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,

| — | favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et |
| --- | --- |

—

favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et

| — | promouvoir le dialogue interculturel. |
| --- | --- |

—

promouvoir le dialogue interculturel.

Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

II.   Volets

Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:

1.   Soutien de projets de coopération culturelle (volets 1.1, 1.2.1 et 1.3.5)

Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d’activités culturelles et artistiques.

L’idée maîtresse de ce volet est d’encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d’étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.

Ce volet se subdivise en quatre catégories qui sont présentées en détail ci-dessous.

Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d’une durée comprise entre trois et cinq ans)

La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d’activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d’un projet ou l’extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.

Volet 1.2.1: projets de coopération (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)

La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

Volet 1.3.5: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)

La troisième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d’association ou de coopération avec l’UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l’année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site internet du programme (voir point VII), en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.

L’action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

2.   Projets de traduction littéraire (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois) (volet 1.2.2)

Ce volet concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l’Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d’édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d’œuvres de fiction d’une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

3.   Soutien aux festivals culturels européens (projets d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois ou partenariats de 3 ans) (volet 1.3.6)

Ce volet vise à apporter un soutien à des festivals de dimension européenne qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux du programme (c'est-à-dire la mobilité des professionnels, la circulation des œuvres et le dialogue interculturel).

Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles. Ce soutien peut être octroyé pour une seule ou pour trois édition(s) du festival.

4.   Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2) (subventions de fonctionnement d'une durée de 12 mois ou partenariats de 3 ans)

Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d’un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.

La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d’être accordées au titre des autres volets du programme.

Trois catégories d’organismes sont éligibles au titre de ce volet:

| a) | les ambassadeurs, |
| --- | --- |

a)

les ambassadeurs,

| b) | les réseaux de représentation et de défense, |
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b)

les réseaux de représentation et de défense,

| c) | les plateformes de dialogue structuré, |
| --- | --- |

c)

les plateformes de dialogue structuré,

Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total.

5.   Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) (volet 3.2)

Cette catégorie vise à soutenir des projets de coopération entre des organisations publiques ou privées (services culturels d’autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, départements d'universités spécialisées dans les affaires culturelles, organisations professionnelles et réseaux), qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen, en relation avec au moins un des trois objectifs de l’Agenda européen de la culture (3):

| — | promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, |
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—

promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel,

| — | promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, |
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—

promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi,

| — | promotion de la culture en tant qu'élément essentiel des relations internationales de l’Union par la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4). |
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—

promotion de la culture en tant qu'élément essentiel des relations internationales de l’Union par la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4).

Les actions doivent concerner au moins trois organisations légalement établies dans au moins trois pays participant au Programme.

Le montant maximum de la subvention est de 120 000 EUR par an, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles.

III.   Actions et candidats éligibles

Le Programme est ouvert à la participation de toutes les catégories d’acteurs culturels, dans la mesure où les organisations concernées exercent des activités culturelles sans but lucratif. Les entreprises et activités culturelles du secteur de l’audiovisuel (y compris les festivals de cinéma), déjà couvertes par le Programme MEDIA, ne sont pas éligibles au titre du Programme Culture. Toutefois, les organismes dont l’activité principale relève du secteur audiovisuel et qui exercent cette activité sans but lucratif sont éligibles au titre du volet 2 du Programme Culture, catégorie «Réseaux», car il n’existe pas de soutien comparable au sein du Programme MEDIA.

Les candidats éligibles doivent être:

| — | des organismes publics (5) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l’activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et |
| --- | --- |

—

des organismes publics (5) ou privés ayant une personnalité juridique et dont l’activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et

| — | ayant leur siège social dans un des pays éligibles. |
| --- | --- |

—

ayant leur siège social dans un des pays éligibles.

Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.

IV.   Pays éligibles

Les pays éligibles au titre de ce programme sont:

| — | les États membres de l’UE (6), |
| --- | --- |

—

les États membres de l’UE (6),

| — | les États membres de l’EEE (7) (Islande, Liechtenstein, Norvège), |
| --- | --- |

—

les États membres de l’EEE (7) (Islande, Liechtenstein, Norvège),

| — | les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie, la Serbie et le Montenegro). |
| --- | --- |

—

les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie, la Serbie et le Montenegro).

Les pays des Balkans occidentaux (Albanie et Bosnie-Herzégovine) pourraient devenir éligibles sous réserve d’un protocole d’accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme (8).

V.   Critères d’attribution

Volets 1.1, 1.2.1 et 1.3.5:

| — | Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne.

| — | Pertinence des activités pour les objectifs spécifiques du programme. |
| --- | --- |

—

Pertinence des activités pour les objectifs spécifiques du programme.

| — | Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé.

| — | Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs. |
| --- | --- |

—

Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs.

| — | Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisant aux objectifs du programme. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisant aux objectifs du programme.

| — | Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée.

| — | Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité). |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité).

| — | Dimension de coopération internationale (uniquement pour les projets de coopération avec les pays tiers, volet 1.3.5). |
| --- | --- |

—

Dimension de coopération internationale (uniquement pour les projets de coopération avec les pays tiers, volet 1.3.5).

Volet 1.2.2:

| — | Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une véritable valeur ajoutée européenne et la pertinence des activités pour les objectifs du programme. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une véritable valeur ajoutée européenne et la pertinence des activités pour les objectifs du programme.

| — | Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé.

| — | Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée.

Volet 1.3.6:

| — | Valeur ajoutée européenne et dimension européenne des activités proposées. |
| --- | --- |

—

Valeur ajoutée européenne et dimension européenne des activités proposées.

| — | Qualité et caractère innovant de la programmation. |
| --- | --- |

—

Qualité et caractère innovant de la programmation.

| — | Impact auprès du public. |
| --- | --- |

—

Impact auprès du public.

| — | Participation de professionnels européens et qualité des échanges prévus entre eux. |
| --- | --- |

—

Participation de professionnels européens et qualité des échanges prévus entre eux.

Volet 2:

| — | Mesure dans laquelle le programme de travail et ses activités subséquentes sont susceptibles de produire une véritable valeur ajoutée européenne, et dimension européenne des activités proposées. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le programme de travail et ses activités subséquentes sont susceptibles de produire une véritable valeur ajoutée européenne, et dimension européenne des activités proposées.

| — | Pertinence du programme de travail et de ses activités subséquentes par rapport aux objectifs spécifiques du programme. |
| --- | --- |

—

Pertinence du programme de travail et de ses activités subséquentes par rapport aux objectifs spécifiques du programme.

| — | Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé.

| — | Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont susceptibles de générer des résultats touchant autant de personnes que possible, à la fois directement et indirectement. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le programme de travail proposé et ses activités subséquentes sont susceptibles de générer des résultats touchant autant de personnes que possible, à la fois directement et indirectement.

| — | Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et soutenus de manière appropriée.

| — | Mesure dans laquelle les activités sont susceptibles de produire un niveau approprié de viabilité (résultats et coopération à long terme), et d’agir également comme des multiplicateurs pour d’autres promoteurs possibles. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités sont susceptibles de produire un niveau approprié de viabilité (résultats et coopération à long terme), et d’agir également comme des multiplicateurs pour d’autres promoteurs possibles.

Volet 3.2:

| — | Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle le projet est susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne.

| — | Pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme dans le cadre de l’Agenda européen de la culture. |
| --- | --- |

—

Pertinence des activités par rapport aux objectifs spécifiques du programme dans le cadre de l’Agenda européen de la culture.

| — | Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités proposées sont conçues et peuvent être menées à bien avec un niveau d’excellence élevé.

| — | Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs. |
| --- | --- |

—

Qualité du partenariat entre le coordinateur et les coorganisateurs.

| — | Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisants aux objectifs du Programme. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités peuvent générer des résultats satisfaisants aux objectifs du Programme.

| — | Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et promus de manière appropriée. |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les résultats des activités proposées seront communiqués et promus de manière appropriée.

| — | Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité). |
| --- | --- |

—

Mesure dans laquelle les activités peuvent générer un impact à long terme (viabilité).

VI.   Budget

Le programme est doté d’un budget total de 400 millions (9) EUR pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales, y compris pour les actions ne faisant pas partie intégrante du Guide du programme, peuvent, selon l’année, varier d’environ 43 millions EUR à environ 58 millions EUR.

Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.

Prévisions budgétaires 2011 pour les volets suivants:

| Volet 1.1: | Projets pluriannuels de coopération | 20 204 724 EUR |
| --- | --- | --- |
| Volet 1.2.1: | Actions de coopération | 18 500 000 EUR |
| Volet 1.2.2: | Projets de traduction littéraire | 2 700 000 EUR |
| Volet 1.3:5: | Projets de coopération avec des pays tiers | 1 500 000 EUR |
| Volet 1.3.6: | Soutien aux festivals culturels européens | 2 500 000 EUR |
| Volet 2: | Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture | 6 100 000 EUR |
| Volet 3.2: | Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles | 7 000 000 EUR |

Volet 1.1:

Projets pluriannuels de coopération

20 204 724 EUR

Volet 1.2.1:

Actions de coopération

18 500 000 EUR

Volet 1.2.2:

Projets de traduction littéraire

2 700 000 EUR

Volet 1.3:5:

Projets de coopération avec des pays tiers

1 500 000 EUR

Volet 1.3.6:

Soutien aux festivals culturels européens

2 500 000 EUR

Volet 2:

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

6 100 000 EUR

Volet 3.2:

Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles

7 000 000 EUR

VII.   Dates limites de soumission

| Volets | Date limite de soumission |
| --- | --- |
| Volet 1.1: | Projets pluriannuels de coopération | 1er octobre 2010 |
| Volet 1.2.1: | Actions de coopération | 1er octobre 2010 |
| Volet 1.2.2: | Projets de traduction littéraire | 3 février 2011 |
| Volet 1.3.5: | Actions spéciales de coopération avec des pays tiers | 3 mai 2011 |
| Volet 1.3.6: | Soutien aux festivals culturels européens | 15 novembre 2010 |
| Volet 2 : | Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture | 15 septembre 2010 |
| Volet 3.2: | Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles | 1er octobre 2010 |

Volets

Date limite de soumission

Volet 1.1:

Projets pluriannuels de coopération

1er octobre 2010

Volet 1.2.1:

Actions de coopération

1er octobre 2010

Volet 1.2.2:

Projets de traduction littéraire

3 février 2011

Volet 1.3.5:

Actions spéciales de coopération avec des pays tiers

3 mai 2011

Volet 1.3.6:

Soutien aux festivals culturels européens

15 novembre 2010

Volet 2 :

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

15 septembre 2010

Volet 3.2:

Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles

1er octobre 2010

Si la date limite de soumission tombe pendant un week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucun délai supplémentaire ne sera accordé et le candidat devra en tenir compte au moment de planifier sa soumission.

Pour les années suivantes, les dates limites de soumission des demandes au titre du programme Culture seront les mêmes que celles qui sont indiquées dans le Guide du programme.

VIII.   Informations complémentaires

Les conditions détaillées de la demande sont données dans le Guide du programme Culture consultable sur les sites internet suivants:

| | Direction générale «Éducation et culture»
  http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
| --- | --- |

Direction générale «Éducation et culture»

http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm

| | Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
  http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm |
| --- | --- |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm

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(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  Voir point IV.

(3)  Veuillez vous référer à la communication relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation, COM(2007) 242 final: http://europa.eu/legislation_summaries/culture/l29019_fr.htm

(4)  http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31038&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

(5)  On entend par organisme public tout organisme dont une partie des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par le gouvernement central, régional ou local. C’est-à-dire que ces frais sont financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organismes dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérés être des organismes privés.

(6)  Les 27 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

(7)  Espace économique européen.

(8)  De plus amples informations sur l’évolution concernant ces pays tiers seront publiées sur le site web de l’Agence exécutive. http://eacea.ec.europa.eu

(9)  Les pays éligibles non membres de l’UE contribuent également au budget du programme.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/13 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5938 — Nippon Telegraph and Telephone Corporation/Dimension Data Holdings PLC)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 204/05

| 1. | Le 19 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Nippon Telegraph and Telephone Corporation («NTT», Japon) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Dimension Data Holdings Plc («Dimension Data», Afrique du Sud) par offre publique d'achat annoncée le 15 juillet 2010. |
| --- | --- |

1.

Le 19 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Nippon Telegraph and Telephone Corporation («NTT», Japon) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Dimension Data Holdings Plc («Dimension Data», Afrique du Sud) par offre publique d'achat annoncée le 15 juillet 2010.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | NTT: fourniture de services des technologies de l'information et de services mondiaux de télécommunications à des clients établis en dehors du Japon; services régionaux de télécommunications au Japon, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

NTT: fourniture de services des technologies de l'information et de services mondiaux de télécommunications à des clients établis en dehors du Japon; services régionaux de télécommunications au Japon,

| — | Dimension Data: services des technologies de l'information. |
| --- | --- |

—

Dimension Data: services des technologies de l'information.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5938 — Nippon Telegraph and Telephone Corporation/Dimension Data Holdings PLC, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5938 — Nippon Telegraph and Telephone Corporation/Dimension Data Holdings PLC, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/14 |
| --- | --- | --- | --- |

28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/14

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5947 — Silver Lake/CIE/MultiPlan Holdings)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 204/06

| 1. | Le 20 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Silver Lake Group L.L.C. («Silver Lake», États-Unis) et certaines sociétés en commandite simple, appartenant à BC European Capital VIII et gérées par CIE Management II Limited («CIE», Îles Anglo-normandes), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de l'entreprise MultiPlan Holdings, Inc., société mère de MultiPlan, Inc. («MultiPlan», États-Unis). |
| --- | --- |

1.

Le 20 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Silver Lake Group L.L.C. («Silver Lake», États-Unis) et certaines sociétés en commandite simple, appartenant à BC European Capital VIII et gérées par CIE Management II Limited («CIE», Îles Anglo-normandes), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de l'entreprise MultiPlan Holdings, Inc., société mère de MultiPlan, Inc. («MultiPlan», États-Unis).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Silver Lake: investissements dans des entreprises axés sur les technologies, les industries à composante technologique et les secteurs à forte croissance, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Silver Lake: investissements dans des entreprises axés sur les technologies, les industries à composante technologique et les secteurs à forte croissance,

| — | CIE: investissements dans des entreprises, |
| --- | --- |

—

CIE: investissements dans des entreprises,

| — | MultiPlan: fourniture d'accès à un réseau indépendant de prestataires de soins de santé aux États-Unis. |
| --- | --- |

—

MultiPlan: fourniture d'accès à un réseau indépendant de prestataires de soins de santé aux États-Unis.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5947 — Silver Lake/CIE/MultiPlan Holdings, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5947 — Silver Lake/CIE/MultiPlan Holdings, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/15 |
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28.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/15

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 204/07

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«BAYERISCHES RINDFLEISCH»/«RINDFLEISCH AUS BAYERN»

No CE: DE-PGI-0005-0640-08.08.2007

IGP X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Bayerisches Rindfleisch»/«Rindfleisch aus Bayern»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.1: | Viandes (et abats) frais |
| --- | --- |

Classe 1.1:

Viandes (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Le «Bayerisches Rindfleisch» se présente sous forme de carcasses ou de viandes découpées issues de bovins (toutes catégories), nés, élevés, engraissés et détenus en Bavière jusqu'à leur abattage. Le «Bayerisches Rindfleisch» ne doit présenter après l'abattage aucun signe symptomatique de viande DFD et avoir un pH inférieur ou égal à 6,0. On entend par viande DFD, une viande sombre (Dark), ferme (Firm) et sèche (Dry). La viande présentant ces caractéristiques sera classée comme viande défectueuse. En outre, le «Bayerisches Rindfleisch» doit répondre aux critères des classes de conformation E, U ou R de la grille communautaire de classement des carcasses et aux états d'engraissement 2, 3 et 4.

En raison des conditions géographiques et climatiques, la composition raciale du cheptel bovin bavarois est très différente de celle du reste de l'Allemagne.

La différence est particulièrement marquée par rapport aux Länder du nord de l'Allemagne où prédomine la race laitière Holstein-Frisonne, à la différence de la Bavière, où la race mixte pie rouge des montagnes (Fleckvieh) constitue plus de 80 % du cheptel, suivie de la race brune (Braunvieh) et de la race blonde (Gelbvieh). De plus, il existe en Bavière également les races Murnau-Werdenfelser et Pinzgauer, qui se sont adaptées aux conditions locales. Le «Bayerisches Rindfleisch» ne doit cependant provenir que des races bavaroises traditionnelles Fleckvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Pinzgauer et Murnau-Werdenfelser.

La viande bovine protégée par l'IGP «Bayerisches Rindfleisch» doit en outre satisfaire à certains critères en ce qui concerne l'âge et le poids à l'abattage, en fonction des types d'animaux de boucherie.

Veau: animal sevré au plus tôt à l'âge de cinq mois, abattu au plus tard à huit mois, d'un poids compris entre 120 kg et 220 kg.

Jeune bovin: animal d'un âge compris entre 8 et 12 mois et d'un poids compris entre 150 et 300 kg.

Bovin: un bovin mâle ou femelle âgé de plus de 12 mois et d'un poids minimal de 220 kg. Le poids en carcasse et l'âge au moment de l'abattage pour les taureaux sont respectivement de 430 kg et de 24 mois au maximum. Pour la femelle, l'âge à l'abattage est de 7 ans maximum et le poids en carcasse limité à 450 kg.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

La naissance des animaux, leur élevage et leur engraissement, soit l'ensemble du cycle de vie, doivent se dérouler en Bavière.

En ce qui concerne l'abattage, aucune restriction ne s'applique quant au lieu d'implantation géographique de l'abattoir. Toutefois, les animaux de boucherie doivent atteindre l'abattoir dans un délai maximal de trois heures à compter de la fin du chargement. Cette condition garantit que la qualité de la viande, qui est à la base de la grande renommée dont jouit le «Bayerisches Rindfleisch», demeure à un niveau élevé. Une longue durée de transport peut en effet détériorer la qualité de la viande (par exemple DFD) lors de l'abattage.

Le système d'assurance-qualité applicable à l'ensemble de la filière pour la dénomination «Bayerisches Rindfleisch» repose sur les éléments suivants: cette dénomination est réservée à la viande dont l'origine bavaroise peut être certifiée sans interruption depuis la naissance jusqu'à l'engraissement inclus et qui répond aux critères fixés par le document unique à chacune des étapes. La qualité supérieure et constante est garantie par le fait que chaque animal est enregistré dans la base de données sur l'origine animale (voir http://www.hi-tier.de/) ou dans des systèmes analogues et qu'il est accompagné d'un certificat d'origine jusqu'à l'abattoir.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

État libre de Bavière

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L'élevage bovin et l'exploitation des pâturages qui y est associée ont façonné depuis des siècles de vastes étendues du paysage bavarois. Cela est particulièrement manifeste dans les moyennes montagnes et les Préalpes bavaroises, où les prairies et les pâturages dominent par rapport aux terres arables et où les spécificités climatiques et topographiques favorisent la production bovine typiquement bavaroise. Dans la ceinture verte des Préalpes, l'élevage bovin constitue depuis toujours la pierre angulaire de l'agriculture paysanne. On constate cependant également que l'élevage bovin constitue une activité traditionnelle non négligeable dans d'autres régions de Bavière et que la viande originaire de ces dernières est également commercialisée sous la dénomination «Bayerisches Rindfleisch».

5.2.   Spécificité du produit:

Élevage

Le secteur de l'élevage bavarois est mondialement connu et réputé. C'est ainsi que le bétail bavarois est exporté dans le monde entier. Les associations d'éleveurs les plus connues sont celles de Weilheim et de Miesbach. La réputation mondiale du bœuf bavarois s'explique par le fait qu'il combine un excellent rendement boucher et un excellent rendement laitier.

Les races bavaroises typiques Fleckvieh (pie rouge des montagnes), Braunvieh, (Brune) Gelbvieh (Blonde) et Murnau-Werdenfels ainsi que Pinzgau totalisent plus de 90 % du cheptel. Toutes ces races sont très largement, voire exclusivement, représentées en Bavière.

L'histoire du Fleckvieh, la race principale utilisée dans la production de viande bovine en Bavière, commence avec Max Obermaier et Johann Fischbacher, originaires de Gmund (Tegernsee), qui en 1837 ont importé dans leur ville natale de Miesbach la fameuse race Simmental, originaire de Suisse.

Miesbach héberge aujourd'hui la principale association d'éleveurs de Fleckvieh pour ce qui est de la commercialisation de génisses et de veaux. La zone d'élevage s'étend de Munich jusqu'à la frontière bavaroise avec l'Autriche, confine à l'ouest avec la zone d'élevage de Weilheim et à l'est avec celle de Traunstein. Près de 50 000 vaches inscrites se répartissent dans 1 800 exploitations. L'élevage des jeunes bovins a lieu principalement mais pas obligatoirement en extérieur dans les pâturages des plaines et dans les alpages. Les atouts du cheptel sont les suivants: productivité, santé, pis de grande qualité et grande robustesse. Le Fleckvieh s'adapte à toutes les situations d'élevage. L'association des éleveurs de Miesbach a fait la réputation de la ville tant en Europe que dans le reste du monde.

D'autres races bavaroises typiques, comme la Brune de l'Allgau, la Blonde de Franconie, la Pinzgau et la Murnau-Werdenfelser se sont développées dans le passé à côté du Fleckvieh. La Brune est surtout présente dans l'Allgau, dans la rude région des Alpes, ainsi que dans la région de prairies et de cultures fourragères qui s'étend aux pieds de ces dernières.

Réputation du «Bayerisches Rindfleisch»

Le «Bayerisches Rindfleisch» est connu en Allemagne et à l'étranger, jouit d'une bonne réputation et est exporté en grandes quantités, principalement vers l’Italie et la France. C'est ainsi que le «Bayerisches Rindfleisch» est déjà commercialisé en France sous l'appellation «bœuf de Bavière» afin de pouvoir sciemment exploiter la bonne réputation dont jouit le produit auprès des consommateurs français.

Des enquêtes menées auprès des consommateurs par l'université technique de Munich en 1998, 2003 et 2007 ont montré clairement que le «Bayerisches Rindfleisch» jouissait d'une excellente réputation auprès des consommateurs. Les enquêtes de 2003 et de 2007 ont ainsi montré que les personnes interrogées étaient prêtes à dépenser respectivement 0,85 EUR/kg et 0,65 EUR/kg de plus pour un rôti de bœuf portant l'IGP «Bayerisches Rindfleisch». Dans l'étude menée à l'échelle nationale en 2003, environ 65 % des personnes interrogées (près de 88 % dans l'Allemagne méridionale) estimaient que le «Bayerisches Rindfleisch» était une viande de grande voire de très grande qualité. Dans ce contexte, 75 % des consommateurs interrogés originaires d'Allemagne méridionale souscrivaient à l'affirmation selon laquelle la Bavière possède des conditions naturelles favorables à l'élevage bovin, tandis que 63 % considéraient que la nature bavaroise avait conservé un caractère authentique et intact, à l'origine de la qualité et du bon goût du «Bayerisches Rindfleisch».

L'excellente qualité à laquelle est associé le «Bayerisches Rindfleisch» est ainsi surtout fondée sur le lien établi par le consommateur entre origine et qualité. La réputation particulière du produit et le lien de causalité entre cette réputation et la région ont été prouvés par plusieurs enquêtes représentatives récentes.

Lien avec la gastronomie bavaroise

En Bavière, la viande de bœuf était dans le passé surtout un plat réservé aux grandes occasions (Pâques, Pentecôte, fête du saint patron, Noël). À cet égard, la viande de bœuf bouillie joue un rôle de premier plan dans la cuisine bavaroise depuis des temps immémoriaux. C'est ainsi que la viande bouillie de bœuf (parfois de taureau) constitue un plat typique très prisé dans toute la Bavière. Parmi les autres mets bavarois typiques, il convient de citer le Tellerfleisch (pot-au-feu), le Münchner Kronfleisch (hampe de veau munichoise) et le Bofflamot (bœuf à la mode). La viande de bœuf et de veau constitue aussi un des ingrédients principaux de la plus célèbre des charcuteries bavaroises, la Münchner Weißwurst (boudin blanc de Munich). Le pourcentage de viande de veau minimal prévu pour la Weißwurst (51 %) confère au produit son goût inimitable, qui a fait sa réputation mondiale.

Viande de grande qualité garantie par un système d'assurance-qualité applicable à l'ensemble de la filière

La renommée particulière a été étendue et consolidée au cours des vingt dernières années par un système d'assurance-qualité applicable à l'ensemble de la filière.

En particulier, l'exclusion du bénéfice de l'IGP des viandes DFD et l'obligation de mesurer le pH et de respecter une valeur de pH inférieure ou égale à 6,0 dans le cadre de l'assurance-qualité ont contribué de manière notable à donner au «Bayerisches Rindfleisch» un degré élevé de notoriété et une haute réputation auprès du consommateur. Ces éléments contribuent aussi à faciliter la prise de décision au moment de l'achat de viande de bœuf.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La plupart des bovins mâles et femelles de Bavière sont élevés principalement dans la région des Alpes, des Préalpes, des collines des Préalpes et dans les montagnes de moyenne altitude de la Bavière orientale. La tradition séculaire de l'élevage bovin et de la production de viande bovine ainsi que la grande importance que revêtent ces activités pour l'agriculture bavaroise en général, ont conduit au développement d'une grande compétence technique des éleveurs de bovins et autres producteurs de viande bovine. Toutefois, si le «Bayerisches Rindfleisch» est prisé par les consommateurs c’est en raison de la particularité de cette viande en termes de qualité, de réputation et de goût, laquelle est associée aux animaux de boucherie et provient des races bavaroises typiques susmentionnées ainsi que de la qualité de la viande des animaux de boucherie répondant aux critères d'âge et de poids indiqués plus haut. Cette circonstance et la place importante réservée à la viande de bœuf locale dans la gastronomie bavaroise ont contribué à ce que le «Bayerisches Rindfleisch» soit connu en tant que spécialité régionale au-delà des frontières de la Bavière. La Bavière, première région allemande en ce qui concerne l'élevage bovin, occupe une place de premier plan au niveau international dans le domaine de l'élevage des races Fleckvieh, Braunvieh et Gelbvieh. Sur les 12,7 millions de bovins, toutes races confondues, que compte l'Allemagne, près de 3,5 millions — soit environ 27 % — sont élevés dans des exploitations bavaroises.

La haute réputation dont jouit le «Bayerisches Rindfleisch» auprès des consommateurs est à porter au crédit du secteur agricole et agroalimentaire bavarois, qui a œuvré pendant des décennies pour la mise en place d'un système d'assurance-qualité (qualité contrôlée — Bavière). Les divers sondages d'opinion déjà mentionnés, menés auprès des consommateurs en 1998, 2003 et 2007, ont clairement mis en évidence la renommée du produit.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Publication au registre du DPMA (office allemand des marques et brevets):

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/66 (7c (Version du cahier des charges auquel se réfère la décision faisant droit à la demande)

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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