# Journal officiel C 236/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.236.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 236 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année1 septembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.236.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236

Édition de langue française

Communications et informations

53e année1 septembre 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 236/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5861 — Republic of Austria/Hypo Group Alpe Adria) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 236/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5931 — Banco Santander/German Retail Banking Business of Seb) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5861 — Republic of Austria/Hypo Group Alpe Adria) (
  1
  )

1

1

2010/C 236/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5931 — Banco Santander/German Retail Banking Business of Seb) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 236/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2010/C 236/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 3 |
| 2010/C 236/05 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 236/03

Taux de change de l'euro

2

2010/C 236/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

3

2010/C 236/05

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

er

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 236/06 | Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Appel à propositions spécifique — Action Comenius de mobilité individuelle des élèves (DG EAC/38/2010) | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 236/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5951 — AON Corporation/Hewitt Associates) (
  1
  ) | 8 |
| 2010/C 236/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5967 — PHL/CSI) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2010/C 236/09 | Décision no 292 du 11 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak, situé dans les districts de Vratsa et Pleven | 10 |
| 2010/C 236/10 | Décision no 299 du 12 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-6 Pelovo, situé dans le district de Pleven | 11 |
| 2010/C 236/11 | Décision no 298 du 12 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 Mizia, situé dans le district de Vratsa | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 236/06

Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Appel à propositions spécifique — Action Comenius de mobilité individuelle des élèves (DG EAC/38/2010)

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 236/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5951 — AON Corporation/Hewitt Associates) (
  1
  )

1

8

2010/C 236/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5967 — PHL/CSI) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2010/C 236/09

Décision no 292 du 11 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak, situé dans les districts de Vratsa et Pleven

o

10

2010/C 236/10

Décision no 299 du 12 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-6 Pelovo, situé dans le district de Pleven

o

11

2010/C 236/11

Décision no 298 du 12 mai 2010 relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 Mizia, situé dans le district de Vratsa

o

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/1 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5861 — Republic of Austria/Hypo Group Alpe Adria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 236/01

Le 4 août 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5861. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5861.

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/1 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5931 — Banco Santander/German Retail Banking Business of Seb)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 236/02

Le 26 juin 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5931. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5931.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/2 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/2

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Taux de change de l'euro (1)

31 août 2010

2010/C 236/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2680 |
| JPY | yen japonais | 107,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4448 |
| GBP | livre sterling | 0,82480 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3890 |
| CHF | franc suisse | 1,2935 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0245 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,850 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 287,68 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,0135 |
| RON | leu roumain | 4,2568 |
| TRY | lire turque | 1,9373 |
| AUD | dollar australien | 1,4304 |
| CAD | dollar canadien | 1,3489 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,8653 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8187 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7193 |
| KRW | won sud-coréen | 1 520,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,4044 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6318 |
| HRK | kuna croate | 7,2725 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 471,82 |
| MYR | ringgit malais | 3,9936 |
| PHP | peso philippin | 57,456 |
| RUB | rouble russe | 39,1038 |
| THB | baht thaïlandais | 39,670 |
| BRL | real brésilien | 2,2347 |
| MXN | peso mexicain | 16,7820 |
| INR | roupie indienne | 59,6750 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2680

JPY

yen japonais

107,07

DKK

couronne danoise

7,4448

GBP

livre sterling

0,82480

SEK

couronne suédoise

9,3890

CHF

franc suisse

1,2935

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0245

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,850

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

287,68

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,0135

RON

leu roumain

4,2568

TRY

lire turque

1,9373

AUD

dollar australien

1,4304

CAD

dollar canadien

1,3489

HKD

dollar de Hong Kong

9,8653

NZD

dollar néo-zélandais

1,8187

SGD

dollar de Singapour

1,7193

KRW

won sud-coréen

1 520,05

ZAR

rand sud-africain

9,4044

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6318

HRK

kuna croate

7,2725

IDR

rupiah indonésien

11 471,82

MYR

ringgit malais

3,9936

PHP

peso philippin

57,456

RUB

rouble russe

39,1038

THB

baht thaïlandais

39,670

BRL

real brésilien

2,2347

MXN

peso mexicain

16,7820

INR

roupie indienne

59,6750

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/3 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/3

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2010/C 236/04

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 71-1:2005+A9:2009
  Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | 10.8.2010 | EN 71-1:2005+A8:2009
  Note 2.1 | Date dépassée
  (10.8.2010) |
| Remarque: «Dans le cas des jouets projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, l’exigence énoncée au point 4.17.1 b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3, ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets.» Décision de la Commission 2007/224/EC du 4 Avril 2007 (OJ L 96, 11.4.2007, p. 18). |
| CEN | EN 71-2:2006+A1:2007
  Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité | 16.9.2008 | EN 71-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (16.9.2008) |
| CEN | EN 71-3:1994
  Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments | 12.10.1995 | EN 71-3:1988
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.1995) |
| EN 71-3:1994/A1:2000 | 14.9.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2000) |
| EN 71-3:1994/A1:2000/AC:2000 | 8.8.2002 | | |
| EN 71-3:1994/AC:2002 | 15.3.2003 | | |
| CEN | EN 71-4:2009
  Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes | 10.8.2010 | EN 71-4:1990
  Note 2.1 | Date dépassée
  (10.8.2010) |
| CEN | EN 71-5:1993
  Sécurité des jouets — Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques | 1.9.1993 | | |
| EN 71-5:1993/A1:2006 | 31.5.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2006) |
| EN 71-5:1993/A2:2009 | 10.8.2010 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2010) |
| CEN | EN 71-7:2002
  Sécurité des jouets — Partie 7: Peintures au doigt — Exigences et méthodes d'essai | 15.3.2003 | | |
| CEN | EN 71-8:2003+A4:2009
  Sécurité des jouets — Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur | 10.8.2010 | EN 71-8:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (10.8.2010) |
| Remarque: «Les exigences relatives aux risques de blessures causées par l’impact des éléments de balançoire ont été supprimées dans la norme EN 71-8:2003+A4:2009. En l’absence de ces exigences et de la méthode d’essai appropriée, les États membres présument que les balançoires sont conformes aux exigences essentielles uniquement si elles ont reçu, avant leur mise sur le marché, une attestation “CE” de type établie par un organisme agréé» |
| Cenelec | EN 62115:2005
  Jouets électriques — Sécurité
  IEC 62115:2003 (Modifié) + A1:2004 | 8.3.2006 | EN 50088:1996
  - A1:1996
  - A2:1997
  - A3:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2008) |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 71-1:2005+A9:2009

Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

10.8.2010

EN 71-1:2005+A8:2009

Note 2.1

Date dépassée

(10.8.2010)

Remarque: «Dans le cas des jouets projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, l’exigence énoncée au point 4.17.1 b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3, ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets.» Décision de la Commission 2007/224/EC du 4 Avril 2007 (OJ L 96, 11.4.2007, p. 18).

CEN

EN 71-2:2006+A1:2007

Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité

16.9.2008

EN 71-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.9.2008)

CEN

EN 71-3:1994

Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments

12.10.1995

EN 71-3:1988

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.1995)

EN 71-3:1994/A1:2000

14.9.2001

Note 3

Date dépassée

(31.10.2000)

EN 71-3:1994/A1:2000/AC:2000

8.8.2002

EN 71-3:1994/AC:2002

15.3.2003

CEN

EN 71-4:2009

Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

10.8.2010

EN 71-4:1990

Note 2.1

Date dépassée

(10.8.2010)

CEN

EN 71-5:1993

Sécurité des jouets — Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques

1.9.1993

EN 71-5:1993/A1:2006

31.5.2006

Note 3

Date dépassée

(31.7.2006)

EN 71-5:1993/A2:2009

10.8.2010

Note 3

Date dépassée

(10.8.2010)

CEN

EN 71-7:2002

Sécurité des jouets — Partie 7: Peintures au doigt — Exigences et méthodes d'essai

15.3.2003

CEN

EN 71-8:2003+A4:2009

Sécurité des jouets — Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur

10.8.2010

EN 71-8:2003

Note 2.1

Date dépassée

(10.8.2010)

Remarque: «Les exigences relatives aux risques de blessures causées par l’impact des éléments de balançoire ont été supprimées dans la norme EN 71-8:2003+A4:2009. En l’absence de ces exigences et de la méthode d’essai appropriée, les États membres présument que les balançoires sont conformes aux exigences essentielles uniquement si elles ont reçu, avant leur mise sur le marché, une attestation “CE” de type établie par un organisme agréé»

Cenelec

EN 62115:2005

Jouets électriques — Sécurité

IEC 62115:2003 (Modifié) + A1:2004

8.3.2006

EN 50088:1996

- A1:1996

- A2:1997

- A3:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2008)

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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—

Pour de plus amples informations voir: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/5 |
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1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/5

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2010/C 236/05

Le règlement de la Commission (CE) no 616/2007 (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2010, pour les contingents 09.4212, 09.4214, 09.4217 et 09.4218, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er janvier au 31 mars 2011, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

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ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4212 | 55 566 000 |
| 09.4214 | 8 263 890 |
| 09.4217 | 21 180 000 |
| 09.4218 | 6 957 600 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

(en kg)

09.4212

55 566 000

09.4214

8 263 890

09.4217

21 180 000

09.4218

6 957 600

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/6 |
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1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/6

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Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Appel à propositions spécifique — Action Comenius de mobilité individuelle des élèves

(DG EAC/38/2010)

2010/C 236/06

Veuillez noter que la concrétisation du présent appel à propositions est subordonnée à:

| i) | l’adoption des crédits inscrits au budget communautaire 2011 par l’autorité budgétaire; et à |
| --- | --- |

i)

l’adoption des crédits inscrits au budget communautaire 2011 par l’autorité budgétaire; et à

| ii) | l’adoption par la Commission du plan de travail annuel 2011 pour le programme sur l’éducation et la formation tout au long de la vie de sa direction générale de l’éducation et de la culture. |
| --- | --- |

ii)

l’adoption par la Commission du plan de travail annuel 2011 pour le programme sur l’éducation et la formation tout au long de la vie de sa direction générale de l’éducation et de la culture.

1.   Objectifs et description

L’action Comenius de mobilité individuelle des élèves permet aux élèves de l’enseignement secondaire d’effectuer un séjour de trois à dix mois dans un établissement scolaire d’accueil et dans une famille d’accueil à l’étranger. Les mobilités d’élèves sont organisées entre établissements scolaires participant à un même partenariat Comenius. L’action Comenius de mobilité individuelle des élèves a pour base la décision sur le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) qui couvre la période 2007 à 2013. Les objectifs spécifiques de ce programme sont énoncés à l’article 1er, paragraphe 3, de ladite décision (1).

2.   Candidats admissibles

Les établissements scolaires participant ou ayant participé à un partenariat scolaire Comenius sont admissibles à l’action Comenius de mobilité des élèves dans le contexte du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV). Tous les établissements participants doivent être sis dans l’un des pays ci-dessous:

Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Espagne, France, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Autriche, Finlande, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total prévu pour le présent appel s’élève à 3,4 millions EUR.

Les montants des bourses à accorder ainsi que la durée des mobilités varient suivant les pays et les établissements scolaires qui organisent la mobilité des élèves.

4.   Délai de présentation des candidatures

La date limite de présentation des candidatures à la mobilité individuelle des élèves dans le contexte du programme Comenius est le 1er décembre 2010.

5.   Informations complètes

De plus amples informations sur l’action Comenius de mobilité individuelle des élèves sont disponibles dans le guide 2011 du programme EFTLV, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc78_fr.htm (cliquer sur «How to participate»)

Les candidatures doivent être transmises au moyen des formulaires fournis par l’agence du pays d’établissement du candidat. La liste des agences nationales se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/national_en.html

---

(1)  Décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie: http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:327:0045:0068:FR:PDF et décision no 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision no 1720/2006/CE: http://eur-lex.europa.eu/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:350:0056:0057:FR:PDF

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/8 |
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1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5951 — AON Corporation/Hewitt Associates)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 236/07

| 1. | Le 24 août 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Aon Corporation («Aon», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de Hewitt Associates, Inc. («Hewitt») par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 août 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Aon Corporation («Aon», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de Hewitt Associates, Inc. («Hewitt») par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Aon: services de gestion des risques, de courtage en assurances et de conseil, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Aon: services de gestion des risques, de courtage en assurances et de conseil,

| — | Hewitt: services de conseil et d’externalisation des processus métiers — avantages et ressources humaines. |
| --- | --- |

—

Hewitt: services de conseil et d’externalisation des processus métiers — avantages et ressources humaines.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5951 — AON Corporation/Hewitt Associates, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5951 — AON Corporation/Hewitt Associates, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/9 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5967 — PHL/CSI)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 236/08

| 1. | Le 20 août 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Boreas Bidco SpA («Bidco», Italie), entité à vocation particulière contrôlée en dernier ressort par Permira Holdings Limited («PHL», Guernesey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de CSI Compagnia Surgelati Italiana Srl («CSI», Italie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 août 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Boreas Bidco SpA («Bidco», Italie), entité à vocation particulière contrôlée en dernier ressort par Permira Holdings Limited («PHL», Guernesey), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de CSI Compagnia Surgelati Italiana Srl («CSI», Italie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | PHL: société holding contrôlant un certain nombre de fonds d’investissement dont le portefeuille d'entreprises comprend actuellement, entre autres, Birds Eye Iglo, dont les activités sont la production, la commercialisation et la distribution de produits alimentaires surgelés de marque — principalement par le biais des épiceries de détail et sous le nom de ses deux marques principales «Birds Eye» et «iglo» en Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, Slovaquie, Slovénie et au Royaume-Uni, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

PHL: société holding contrôlant un certain nombre de fonds d’investissement dont le portefeuille d'entreprises comprend actuellement, entre autres, Birds Eye Iglo, dont les activités sont la production, la commercialisation et la distribution de produits alimentaires surgelés de marque — principalement par le biais des épiceries de détail et sous le nom de ses deux marques principales «Birds Eye» et «iglo» en Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, Slovaquie, Slovénie et au Royaume-Uni,

| — | CSI: production, commercialisation et distribution de produits alimentaires surgelés de marque de différentes catégories sous les noms de marque «Findus», «Capitan Findus», «4 Salti in Padella», «That's Amore», «Pat Bon» et «Sofficini» en Italie. |
| --- | --- |

—

CSI: production, commercialisation et distribution de produits alimentaires surgelés de marque de différentes catégories sous les noms de marque «Findus», «Capitan Findus», «4 Salti in Padella», «That's Amore», «Pat Bon» et «Sofficini» en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5967 — PHL/CSI, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5967 — PHL/CSI, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/10 |
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1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/10

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DÉCISION No 292

du 11 mai 2010

relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak, situé dans les districts de Vratsa et Pleven

2010/C 236/09

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

CONSEIL DES MINISTRES

Sur le fondement de l'article 50, paragraphe 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 4 et l'article 46, paragraphe 2, point 2, de la loi sur les ressources du sous-sol et de la constatation d'une infraction dans la mise en œuvre de la procédure ayant abouti à la désignation d'un candidat qui ne satisfait pas aux conditions requises en vertu de la loi sur les ressources du sous-sol et de la documentation relative à l'appel d'offres,

LE CONSEIL DES MINISTRES DÉCIDE:

| 1) | de clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak, situé dans les districts de Vratsa et Pleven. |
| --- | --- |

1)

de clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak, situé dans les districts de Vratsa et Pleven.

| 2) | Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision.

| 3) | La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres. |
| --- | --- |

3)

La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres.

Le ministre-président

Boyko BORISOV

Premier secrétaire du conseil des ministres

Rosen ZHELYAZKOV

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/11 |
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1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/11

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DÉCISION No 299

du 12 mai 2010

relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-6 Pelovo, situé dans le district de Pleven

2010/C 236/10

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

CONSEIL DES MINISTRES

Sur le fondement de l'article 50, paragraphe 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 4 et l'article 46, paragraphe 2, point 2, de la loi sur les ressources du sous-sol et de la constatation d'une infraction dans la mise en œuvre de la procédure ayant abouti à la désignation d'un candidat qui ne satisfait pas aux conditions requises en vertu de la loi sur les ressources du sous-sol et de la documentation relative à l'appel d'offres,

LE CONSEIL DES MINISTRES DÉCIDE:

| 1) | De clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-6 Pelovo, situé dans le district de Pleven. |
| --- | --- |

1)

De clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-6 Pelovo, situé dans le district de Pleven.

| 2) | Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision.

| 3) | La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres. |
| --- | --- |

3)

La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres.

Le ministre-président

Boyko BORISOV

Premier secretaire du conseil des ministres

Rosen ZHELYAZKOV

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| 1.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/12 |
| --- | --- | --- | --- |

1.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/12

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DÉCISION No 298

du 12 mai 2010

relative à la clôture de la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 «Mizia», situé dans le district de Vratsa

2010/C 236/11

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

CONSEIL DES MINISTRES

Sur le fondement de l'article 50, paragraphe 2, en liaison avec l'article 23, paragraphe 4 et l'article 46, paragraphe 2, point 2, de la loi sur les ressources du sous-sol et de la constatation d'une infraction dans la mise en œuvre de la procédure ayant abouti à la désignation d'un candidat qui ne satisfait pas aux conditions requises en vertu de la loi sur les ressources du sous-sol et de la documentation relative à l'appel d'offres,

LE CONSEIL DES MINISTRES DÉCIDE:

| 1) | de clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 «Mizia», situé dans le district de Vratsa. |
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1)

de clore la procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (закона за подземните богатства), dans le bloc 1-9 «Mizia», situé dans le district de Vratsa.

| 2) | Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision. |
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2)

Le ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme prend les mesures qui s'imposent pour le remboursement des dépôts effectués par les participants à l'appel d'offres après l'entrée en vigueur de la présente décision.

| 3) | La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres. |
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3)

La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant sa notification aux participants à l'appel d'offres.

Le ministre-président

Boyko BORISOV

Premier secrétaire du conseil des ministres

Rosen ZHELYAZKOV

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