# Journal officiel C 210/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.210.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 210 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année3 août 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.210.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 210

Édition de langue française

Communications et informations

53e année3 août 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 210/01 | Adoption de la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure | 1 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 210/02 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2010/C 210/03 | Décision de la Commission du 30 juillet 2010 instituant le Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 210/01

Adoption de la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure

1

Commission européenne

2010/C 210/02

Taux de change de l'euro

3

2010/C 210/03

Décision de la Commission du 30 juillet 2010 instituant le Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 210/04 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5941 — BDMI/DuMont Venture/Learnship) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 210/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5941 — BDMI/DuMont Venture/Learnship) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/1 |
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3.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/1

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Adoption de la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure

2010/C 210/01

Projet de déclaration de la haute représentante
   (1)
  sur la responsabilité politique

Dans ses relations avec le Parlement européen, la haute représentante (HR) prendra pour point de départ les engagements en matière de consultation, d'information et d'établissement de rapports qui ont été pris lors de la précédente législature par l'ancien commissaire chargé des relations extérieures, par l'ancien haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et par la présidence tournante du Conseil. Si cela s'avère nécessaire, lesdits engagements seront adaptés pour tenir compte du contrôle politique exercé par le Parlement européen et de la nouvelle définition du rôle du haut représentant énoncée dans les traités et conformément à l'article 36 du TUE.

À cet égard:

| 1. | S'agissant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la HR consultera le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de ladite politique, conformément à l'article 36 du TUE. Tout échange de vues préalable à l'adoption des mandats et des stratégies dans le domaine de la PESC aura lieu dans la configuration appropriée, en fonction de la sensibilité et de la confidentialité des questions examinées. Dans ce contexte, la pratique consistant à tenir des consultations communes avec les bureaux des commissions des affaires étrangères (AFET) et des budgets (BUDG) sera intensifiée. Les informations communiquées lors de ces réunions porteront notamment sur les missions PESC, en cours ou en préparation, qui sont financées sur le budget de l'UE. Au besoin, des consultations communes supplémentaires pourront être organisées en plus des réunions régulières. Le service européen pour l'action extérieure (SEAE) sera représenté (à toutes les réunions), outre par le président permanent du Comité politique et de sécurité (COPS), par des hauts fonctionnaires chargés de cette politique. |
| --- | --- |

1.

S'agissant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la HR consultera le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de ladite politique, conformément à l'article 36 du TUE. Tout échange de vues préalable à l'adoption des mandats et des stratégies dans le domaine de la PESC aura lieu dans la configuration appropriée, en fonction de la sensibilité et de la confidentialité des questions examinées. Dans ce contexte, la pratique consistant à tenir des consultations communes avec les bureaux des commissions des affaires étrangères (AFET) et des budgets (BUDG) sera intensifiée. Les informations communiquées lors de ces réunions porteront notamment sur les missions PESC, en cours ou en préparation, qui sont financées sur le budget de l'UE. Au besoin, des consultations communes supplémentaires pourront être organisées en plus des réunions régulières. Le service européen pour l'action extérieure (SEAE) sera représenté (à toutes les réunions), outre par le président permanent du Comité politique et de sécurité (COPS), par des hauts fonctionnaires chargés de cette politique.

| 2. | Les résultats des négociations en cours sur l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission relatif à la négociation des accords internationaux seront appliqués par la HR, mutatis mutandis, aux accords relevant de son domaine de compétence lorsque l'approbation du Parlement européen est requise. Conformément à l'article 218, paragraphe 10, du TFUE, le Parlement européen sera immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure, y compris pour les accords conclus dans le domaine de la PESC. |
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2.

Les résultats des négociations en cours sur l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission relatif à la négociation des accords internationaux seront appliqués par la HR, mutatis mutandis, aux accords relevant de son domaine de compétence lorsque l'approbation du Parlement européen est requise. Conformément à l'article 218, paragraphe 10, du TFUE, le Parlement européen sera immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure, y compris pour les accords conclus dans le domaine de la PESC.

| 3. | La HR poursuivra la pratique qui consiste à mener un dialogue approfondi concernant les phases de la planification stratégique pour les instruments financiers (à l'exception du Fonds européen de développement) et à communiquer tous les documents s'y rapportant. Il en ira de même pour tous les documents consultatifs présentés aux États membres au cours de la phase préparatoire. Cette pratique ne préjuge pas du résultat des négociations sur la portée et l'application de l'article 290 du TFUE concernant les actes délégués. |
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3.

La HR poursuivra la pratique qui consiste à mener un dialogue approfondi concernant les phases de la planification stratégique pour les instruments financiers (à l'exception du Fonds européen de développement) et à communiquer tous les documents s'y rapportant. Il en ira de même pour tous les documents consultatifs présentés aux États membres au cours de la phase préparatoire. Cette pratique ne préjuge pas du résultat des négociations sur la portée et l'application de l'article 290 du TFUE concernant les actes délégués.

| 4. | Les informations confidentielles relatives aux missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) continueront à être communiquées (par l'intermédiaire du comité spécial PESD du PE établi en vertu de l'accord interinstitutionnel de 2002), comme c'est le cas actuellement. À la demande du président de la commission AFET et, si besoin est, du président du PE, la HR peut également, sur la base du «besoin d'en connaître», donner accès à des documents PESC supplémentaires à d'autres membres du Parlement européen lorsqu'un tel accès est indispensable pour l'exercice de leur fonction institutionnelle; pour les documents classifiés, les membres du PE concernés doivent disposer d'une habilitation de sécurité appropriée, selon les règles applicables. Dans ce cadre, la HR examinera les dispositions en vigueur concernant l'accès des membres du Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (accord interinstitutionnel PESD de 2002) et, au besoin, proposera de les aménager. Dans l'attente de ces aménagements, la HR arrêtera les mesures transitoires qu'elle estime nécessaires pour faciliter l'accès aux informations susmentionnées pour les membres du PE dûment désignés et informés exerçant une fonction institutionnelle. |
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4.

Les informations confidentielles relatives aux missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) continueront à être communiquées (par l'intermédiaire du comité spécial PESD du PE établi en vertu de l'accord interinstitutionnel de 2002), comme c'est le cas actuellement. À la demande du président de la commission AFET et, si besoin est, du président du PE, la HR peut également, sur la base du «besoin d'en connaître», donner accès à des documents PESC supplémentaires à d'autres membres du Parlement européen lorsqu'un tel accès est indispensable pour l'exercice de leur fonction institutionnelle; pour les documents classifiés, les membres du PE concernés doivent disposer d'une habilitation de sécurité appropriée, selon les règles applicables. Dans ce cadre, la HR examinera les dispositions en vigueur concernant l'accès des membres du Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (accord interinstitutionnel PESD de 2002) et, au besoin, proposera de les aménager. Dans l'attente de ces aménagements, la HR arrêtera les mesures transitoires qu'elle estime nécessaires pour faciliter l'accès aux informations susmentionnées pour les membres du PE dûment désignés et informés exerçant une fonction institutionnelle.

| 5. | La HR répondra favorablement au Parlement européen lorsqu'il demande que les chefs de délégation nouvellement nommés dans les pays et organisations que le Parlement juge stratégiquement importants se présentent devant la commission AFET pour un échange de vues (qui n'est pas une audition) avant leur entrée en fonctions. Il en ira de même pour les représentants spéciaux de l'Union européenne. Ces échanges de vues se dérouleront dans une configuration convenue avec la HR, en fonction de la sensibilité et de la confidentialité des sujets abordés. |
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5.

La HR répondra favorablement au Parlement européen lorsqu'il demande que les chefs de délégation nouvellement nommés dans les pays et organisations que le Parlement juge stratégiquement importants se présentent devant la commission AFET pour un échange de vues (qui n'est pas une audition) avant leur entrée en fonctions. Il en ira de même pour les représentants spéciaux de l'Union européenne. Ces échanges de vues se dérouleront dans une configuration convenue avec la HR, en fonction de la sensibilité et de la confidentialité des sujets abordés.

| 6. | Lorsque la HR ne sera pas en mesure de participer à un débat en séance plénière du Parlement européen, elle décidera de se faire remplacer par un membre d'une institution de l'Union, soit un membre de la Commission pour les questions relevant exclusivement ou principalement de la compétence de la Commission, soit un membre du Conseil des affaires étrangères pour les questions relevant exclusivement ou principalement de la PESC. Dans ce dernier cas, le remplaçant de la HR proviendra de la présidence tournante ou du trio de présidences, conformément à l'article 26 du règlement intérieur du Conseil. Le Parlement européen sera informé de la décision de la HR concernant son remplacement. |
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6.

Lorsque la HR ne sera pas en mesure de participer à un débat en séance plénière du Parlement européen, elle décidera de se faire remplacer par un membre d'une institution de l'Union, soit un membre de la Commission pour les questions relevant exclusivement ou principalement de la compétence de la Commission, soit un membre du Conseil des affaires étrangères pour les questions relevant exclusivement ou principalement de la PESC. Dans ce dernier cas, le remplaçant de la HR proviendra de la présidence tournante ou du trio de présidences, conformément à l'article 26 du règlement intérieur du Conseil. Le Parlement européen sera informé de la décision de la HR concernant son remplacement.

| 7. | La HR facilite la venue des chefs de délégation, des représentants spéciaux de l'Union, des chefs de mission PSDC et des hauts fonctionnaires du SEAE devant les commissions et sous-commissions parlementaires concernées en vue de séances d'information régulières. |
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7.

La HR facilite la venue des chefs de délégation, des représentants spéciaux de l'Union, des chefs de mission PSDC et des hauts fonctionnaires du SEAE devant les commissions et sous-commissions parlementaires concernées en vue de séances d'information régulières.

| 8. | Les informations relatives aux opérations militaires relevant de la PSDC, financées par les États membres, continueront d'être communiquées par l'intermédiaire du comité spécial PESD établi en vertu de l'accord interinstitutionnel de 2002, sous réserve d'une éventuelle révision dudit accord, conformément au point 4 de la présente déclaration. |
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8.

Les informations relatives aux opérations militaires relevant de la PSDC, financées par les États membres, continueront d'être communiquées par l'intermédiaire du comité spécial PESD établi en vertu de l'accord interinstitutionnel de 2002, sous réserve d'une éventuelle révision dudit accord, conformément au point 4 de la présente déclaration.

| 9. | Le Parlement européen sera consulté au sujet du choix et de la planification des missions d'observation électorale et de leur suivi, conformément à ses droits en matière de contrôle budgétaire de l'instrument de financement pertinent, en l'occurrence l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (EIDHR). Les chefs de mission seront nommés en concertation avec le groupe de coordination des élections, en temps utile avant le lancement des missions d'observation électorale. |
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9.

Le Parlement européen sera consulté au sujet du choix et de la planification des missions d'observation électorale et de leur suivi, conformément à ses droits en matière de contrôle budgétaire de l'instrument de financement pertinent, en l'occurrence l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (EIDHR). Les chefs de mission seront nommés en concertation avec le groupe de coordination des élections, en temps utile avant le lancement des missions d'observation électorale.

| 10. | La HR jouera un rôle actif dans les délibérations à venir sur la mise à jour des dispositions existantes en matière de financement de la PESC qui figurent dans l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, dans le respect de l'engagement pris concernant les questions énoncées au point 1. La nouvelle procédure budgétaire mise en place par le traité de Lisbonne s'appliquera pleinement au budget de la PESC. La HR s'efforcera également d'améliorer la transparence en ce qui concerne le budget de la PESC, et notamment la possibilité d'inscrire des missions PSDC majeures au budget (telles que les missions menées actuellement en Afghanistan, au Kosovo et en Géorgie), tout en préservant une certaine flexibilité à l'intérieur du budget et en veillant à garantir la continuité de l'action pour les missions en cours. |
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10.

La HR jouera un rôle actif dans les délibérations à venir sur la mise à jour des dispositions existantes en matière de financement de la PESC qui figurent dans l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, dans le respect de l'engagement pris concernant les questions énoncées au point 1. La nouvelle procédure budgétaire mise en place par le traité de Lisbonne s'appliquera pleinement au budget de la PESC. La HR s'efforcera également d'améliorer la transparence en ce qui concerne le budget de la PESC, et notamment la possibilité d'inscrire des missions PSDC majeures au budget (telles que les missions menées actuellement en Afghanistan, au Kosovo et en Géorgie), tout en préservant une certaine flexibilité à l'intérieur du budget et en veillant à garantir la continuité de l'action pour les missions en cours.

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(1)  Dans la présente déclaration, les termes «haute représentante» désignent l'ensemble des fonctions de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-présidente de la Commission européenne et présidente du Conseil des affaires étrangères, sans préjudice des responsabilités spécifiques qui lui incombent au titre des fonctions spécifiques qu'elle exerce.

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Commission européenne

| 3.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/3 |
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3.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/3

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Taux de change de l'euro (1)

2 août 2010

2010/C 210/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3073 |
| JPY | yen japonais | 113,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4507 |
| GBP | livre sterling | 0,82600 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3570 |
| CHF | franc suisse | 1,3660 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8595 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,680 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 281,65 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7085 |
| PLN | zloty polonais | 3,9890 |
| RON | leu roumain | 4,2448 |
| TRY | lire turque | 1,9600 |
| AUD | dollar australien | 1,4348 |
| CAD | dollar canadien | 1,3372 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1499 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7840 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7704 |
| KRW | won sud-coréen | 1 532,80 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5021 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8559 |
| HRK | kuna croate | 7,2367 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 687,40 |
| MYR | ringgit malais | 4,1330 |
| PHP | peso philippin | 59,214 |
| RUB | rouble russe | 39,4305 |
| THB | baht thaïlandais | 42,115 |
| BRL | real brésilien | 2,2843 |
| MXN | peso mexicain | 16,4432 |
| INR | roupie indienne | 60,4560 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3073

JPY

yen japonais

113,27

DKK

couronne danoise

7,4507

GBP

livre sterling

0,82600

SEK

couronne suédoise

9,3570

CHF

franc suisse

1,3660

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8595

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,680

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

281,65

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7085

PLN

zloty polonais

3,9890

RON

leu roumain

4,2448

TRY

lire turque

1,9600

AUD

dollar australien

1,4348

CAD

dollar canadien

1,3372

HKD

dollar de Hong Kong

10,1499

NZD

dollar néo-zélandais

1,7840

SGD

dollar de Singapour

1,7704

KRW

won sud-coréen

1 532,80

ZAR

rand sud-africain

9,5021

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8559

HRK

kuna croate

7,2367

IDR

rupiah indonésien

11 687,40

MYR

ringgit malais

4,1330

PHP

peso philippin

59,214

RUB

rouble russe

39,4305

THB

baht thaïlandais

42,115

BRL

real brésilien

2,2843

MXN

peso mexicain

16,4432

INR

roupie indienne

60,4560

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/4 |
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3.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2010

instituant le Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

2010/C 210/03

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 173, paragraphe 1, du traité assigne à l'Union et aux États membres la mission d'assurer que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées, notamment en encourageant un environnement favorable à la coopération entre entreprises. En particulier, l'article 173, paragraphe 2, invite les États membres à se consulter mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, à coordonner leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. |
| --- | --- |

(1)

L'article 173, paragraphe 1, du traité assigne à l'Union et aux États membres la mission d'assurer que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées, notamment en encourageant un environnement favorable à la coopération entre entreprises. En particulier, l'article 173, paragraphe 2, invite les États membres à se consulter mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, à coordonner leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination.

| (2) | Le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agro-alimentaire créé par la décision 2008/359/CE de la Commission (1) du 28 avril 2008 a établi un rapport contenant trente recommandations et une feuille de route d'initiatives clés dans le but de promouvoir la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne. |
| --- | --- |

(2)

Le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agro-alimentaire créé par la décision 2008/359/CE de la Commission (1) du 28 avril 2008 a établi un rapport contenant trente recommandations et une feuille de route d'initiatives clés dans le but de promouvoir la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne.

| (3) | Dans sa communication «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» (2), la Commission a présenté dix initiatives politiques visant à corriger les dysfonctionnements constatés lors du réexamen du marché unique dans le secteur alimentaire et s'est engagée à présenter un rapport sur leur mise en œuvre, sur la base d'une discussion avec les parties prenantes. |
| --- | --- |

(3)

Dans sa communication «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe» (2), la Commission a présenté dix initiatives politiques visant à corriger les dysfonctionnements constatés lors du réexamen du marché unique dans le secteur alimentaire et s'est engagée à présenter un rapport sur leur mise en œuvre, sur la base d'une discussion avec les parties prenantes.

| (4) | Il convient à présent d'assurer le suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agro-alimentaire et le suivi des initiatives de la Commission. À cet effet, il est nécessaire d'instituer un nouveau groupe d'experts aux compétences élargies, sous la forme d'un Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, dont la composition reflète l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Ce Forum permettra d'assurer la cohérence des différentes initiatives de la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Il convient à présent d'assurer le suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agro-alimentaire et le suivi des initiatives de la Commission. À cet effet, il est nécessaire d'instituer un nouveau groupe d'experts aux compétences élargies, sous la forme d'un Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, dont la composition reflète l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. Ce Forum permettra d'assurer la cohérence des différentes initiatives de la Commission.

| (5) | Le Forum doit être composé de personnalités de haut niveau représentant les États membres et les secteurs de l'agriculture, de l'industrie de transformation agro-alimentaire et de la distribution de produits alimentaires, ainsi que d'organisations non gouvernementales ayant une expertise dans le domaine de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. |
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(5)

Le Forum doit être composé de personnalités de haut niveau représentant les États membres et les secteurs de l'agriculture, de l'industrie de transformation agro-alimentaire et de la distribution de produits alimentaires, ainsi que d'organisations non gouvernementales ayant une expertise dans le domaine de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

| (6) | Il convient de prévoir des règles concernant la divulgation d'informations par les membres du Forum, sans préjudice des règles de la Commission en matière de sécurité figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE ECSC, Euratom de la Commission (3). |
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(6)

Il convient de prévoir des règles concernant la divulgation d'informations par les membres du Forum, sans préjudice des règles de la Commission en matière de sécurité figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE ECSC, Euratom de la Commission (3).

| (7) | Toute donnée à caractère personnel concernant les membres du Forum doit être traitée en conformité avec le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (4). |
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(7)

Toute donnée à caractère personnel concernant les membres du Forum doit être traitée en conformité avec le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (4).

| (8) | Il y a lieu d'abroger la décision 2008/359/CE. |
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(8)

Il y a lieu d'abroger la décision 2008/359/CE.

| (9) | Il convient de fixer la durée d'application de la présente décision, |
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(9)

Il convient de fixer la durée d'application de la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

Le Forum

Un Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ci-après dénommé «le Forum», est institué.

Article 2

Tâches

Le Forum assiste la Commission dans l'élaboration de la politique industrielle dans le secteur agro-alimentaire. À cet effet, il suit, d'une part, les recommandations formulées par le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agro-alimentaire institué par la décision 2008/359/CE de la Commission et, d'autre part, la mise en œuvre des initiatives proposées par la Commission dans sa communication «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe».

Article 3

Consultation

La Commission peut consulter le Forum au sujet de toute question liée à la compétitivité et au fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire au sein du marché intérieur et afin d'établir de nouvelles recommandations en fonction des évolutions de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Article 4

Composition — Nomination

1.   Le Forum est composé de 45 membres au maximum.

2.   Le Forum comprend:

| — | les autorités nationales d'États membres en charge du secteur alimentaire au niveau ministériel, |
| --- | --- |

—

les autorités nationales d'États membres en charge du secteur alimentaire au niveau ministériel,

| — | des entreprises actives dans les secteurs de l'industrie agro-alimentaire, du commerce et de la distribution de produits agro-alimentaires dans l'Union, |
| --- | --- |

—

des entreprises actives dans les secteurs de l'industrie agro-alimentaire, du commerce et de la distribution de produits agro-alimentaires dans l'Union,

| — | des associations et des fédérations représentant les secteurs de l'agriculture, de l'industrie agro-alimentaire et du commerce et de la distribution de produits agro-alimentaires dans l'Union, |
| --- | --- |

—

des associations et des fédérations représentant les secteurs de l'agriculture, de l'industrie agro-alimentaire et du commerce et de la distribution de produits agro-alimentaires dans l'Union,

| — | des organisations non-gouvernementales ayant une expertise sur les questions relatives à la chaîne d'approvisionnement alimentaire. |
| --- | --- |

—

des organisations non-gouvernementales ayant une expertise sur les questions relatives à la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

3.   Chaque membre du Forum désigne un représentant permanent au groupe préparatoire visé à l'article 5, paragraphe 2.

4.   Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d'un an et restent en fonction jusqu'à leur remplacement conformément au paragraphe 5 du présent article ou jusqu'à la fin de leur mandat.

5.   Les membres peuvent être remplacés pour le reste de leur mandat dans les cas suivants:

| a) | lorsqu'ils démissionnent; |
| --- | --- |

a)

lorsqu'ils démissionnent;

| b) | lorsqu'ils ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du Forum; |
| --- | --- |

b)

lorsqu'ils ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du Forum;

| c) | lorsqu'ils ne respectent pas l'article 339 du traité. |
| --- | --- |

c)

lorsqu'ils ne respectent pas l'article 339 du traité.

6.   Les noms des membres sont publiés sur le site internet de la direction générale entreprise et industrie et dans le registre des groupes d’experts de la Commission.

La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Article 5

Fonctionnement

1.   Le Forum est présidé par la Commission. Il établit un rapport annuel sur ses activités à l'attention de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.

2.   Un groupe préparatoire, ci-après dénommé le «groupe des sherpas», prépare les débats, les documents de fond et les avis en vue de l'élaboration du rapport annuel du Forum. Il est présidé par la Commission.

3.   La Commission peut réunir des groupes de travail chargés d’examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini en accord avec le Forum ou avec le groupe des sherpas. Ces groupes de travail sont dissous aussitôt leur mandat accompli.

4.   La Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du forum ou aux délibérations ou travaux du groupe des sherpas ou des groupes de travail.

Sur requête du Parlement européen, la Commission peut inviter le Parlement européen à désigner un ou des représentants pour participer aux réunions du Forum.

5.   Le Forum, le groupe des sherpas et les groupes de travail se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. Des fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer à des réunions du Forum, du groupe des sherpas et des groupes de travail.

6.   Les membres du forum, leurs représentants et les experts et observateurs invités se conforment aux obligations de secret professionnel établies par les traités et par leurs règles de mise en œuvre, ainsi qu'avec les règles de sécurité de la Commission en matière de protection des informations classifiées de l'UE prévues dans l'annexe à la décision de la Commission 2001/844/CE, CECA, Euratom.

7.   La Commission peut publier ou placer sur l’Internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du Forum, ainsi que tout compte rendu et rapport.

En tant que de besoin, la Commission peut traduire tout ou partie de ces documents dans toutes langues officielles de l'Union.

Article 6

Abrogation

La décision 2008/359/CE est abrogée.

Article 7

Applicabilité

La présente décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

Par la Commission

Antonio TAJANI

Vice-président

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(1)  JO L 120 du 7.5.2008, p. 15.

1

(2)  COM(2009) 591 du 28.10.2009.

2

(3)  JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.

3

(4)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

4

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 210/6 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 210/6

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5941 — BDMI/DuMont Venture/Learnship)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 210/04

| 1. | Le 23 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann AG («Bertelsmann», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale Bertelsmann Digital Media Investments, S.A. («BDMI», Allemagne), et Mediengruppe M. DuMont Schauberg GmbH & Co. KG («DuMont», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale DuMont Venture Holding GmbH & Co. KG («DuMont Venture», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Learnship Networks GmbH («Learnship», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 23 juillet 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann AG («Bertelsmann», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale Bertelsmann Digital Media Investments, S.A. («BDMI», Allemagne), et Mediengruppe M. DuMont Schauberg GmbH & Co. KG («DuMont», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale DuMont Venture Holding GmbH & Co. KG («DuMont Venture», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Learnship Networks GmbH («Learnship», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bertelsmann: entreprise internationale de communication exerçant des activités dans les secteurs suivants: télévision, radio, édition de livres et de revues, clubs littéraires et autres médias et services de communication, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bertelsmann: entreprise internationale de communication exerçant des activités dans les secteurs suivants: télévision, radio, édition de livres et de revues, clubs littéraires et autres médias et services de communication,

| — | BDMI: investisseur en capital-risque privilégiant, au niveau mondial, les entreprises spécialisées dans les technologies et les produits innovants en matière de médias numériques, ainsi que les sociétés de distribution, |
| --- | --- |

—

BDMI: investisseur en capital-risque privilégiant, au niveau mondial, les entreprises spécialisées dans les technologies et les produits innovants en matière de médias numériques, ainsi que les sociétés de distribution,

| — | DuMont: édition et distribution de quotidiens et de journaux publicitaires, |
| --- | --- |

—

DuMont: édition et distribution de quotidiens et de journaux publicitaires,

| — | DuMont Venture: investisseur en capital-risque pour des entreprises spécialisées dans les médias numériques et l'informatique, |
| --- | --- |

—

DuMont Venture: investisseur en capital-risque pour des entreprises spécialisées dans les médias numériques et l'informatique,

| — | Learnship: cours de langues en ligne. |
| --- | --- |

—

Learnship: cours de langues en ligne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5941 — BDMI/DuMont Venture/Learnship, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5941 — BDMI/DuMont Venture/Learnship, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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