# Journal officiel C 216/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.216.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 216 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année10 août 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.216.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216

Édition de langue française

Communications et informations

53e année10 août 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 216/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 216/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 216/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 37 |
| 2010/C 216/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 43 |
| 2010/C 216/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 50 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 216/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

1

2010/C 216/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 216/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

37

2010/C 216/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

43

2010/C 216/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

50

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 216/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 216/1

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2010/C 216/01

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 71-1:2005+A9:2009
  Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques | Ceci est la première publication | EN 71-1:2005+A8:2009
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2010) |
| Remarque: «Dans le cas des jouets projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, l’exigence énoncée au point 4.17.1b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3, ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets.» Décision de la Commission 2007/224/CE du 4 Avril 2007 (JO L 96 du 11.4.2007, p. 18). |
| CEN | EN 71-2:2006+A1:2007
  Sécurité des jouets - Partie 2: Inflammabilité | 16.9.2008 | EN 71-2:2006
  Note 2.1 | Date dépassée
  (16.9.2008) |
| CEN | EN 71-3:1994
  Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments | 12.10.1995 | EN 71-3:1988
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.1995) |
| EN 71-3:1994/A1:2000 | 14.9.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2000) |
| EN 71-3:1994/A1:2000/AC:2000 | 8.8.2002 | | |
| EN 71-3:1994/AC:2002 | 15.3.2003 | | |
| CEN | EN 71-4:2009
  Sécurité des jouets - Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes | Ceci est la première publication | EN 71-4:1990
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2010) |
| CEN | EN 71-5:1993
  Sécurité des jouets - Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques | 1.9.1993 | | |
| EN 71-5:1993/A1:2006 | 31.5.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2006) |
| EN 71-5:1993/A2:2009 | Ceci est la première publication | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2010) |
| CEN | EN 71-7:2002
  Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai | 15.3.2003 | | |
| CEN | EN 71-8:2003+A4:2009
  Sécurité des jouets - Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur | Ceci est la première publication | EN 71-8:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2010) |
| Remarque: «Les exigences relatives aux risques de blessures causées par l’impact des éléments de balançoire ont été supprimées dans la norme EN 71-8:2003+A4:2009. En l’absence de ces exigences et de la méthode d’essai appropriée, les États membres présument que les balançoires sont conformes aux exigences essentielles uniquement si elles ont reçu, avant leur mise sur le marché, une attestation «CE» de type établie par un organisme agréé». |
| Cenelec | EN 62115:2005
  Jouets électriques - Sécurité
  IEC62115:2003 (Modifié) + A1:2004 | 8.3.2006 | EN 50088:1996
  - A1:1996
  - A2:1997
  - A3:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2008) |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 71-1:2005+A9:2009

Sécurité des jouets - Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

Ceci est la première publication

EN 71-1:2005+A8:2009

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2010)

Remarque: «Dans le cas des jouets projectiles dont le bout est muni d’une ventouse, l’exigence énoncée au point 4.17.1b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3, ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets.» Décision de la Commission 2007/224/CE du 4 Avril 2007 (JO L 96 du 11.4.2007, p. 18).

CEN

EN 71-2:2006+A1:2007

Sécurité des jouets - Partie 2: Inflammabilité

16.9.2008

EN 71-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.9.2008)

CEN

EN 71-3:1994

Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments

12.10.1995

EN 71-3:1988

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.1995)

EN 71-3:1994/A1:2000

14.9.2001

Note 3

Date dépassée

(31.10.2000)

EN 71-3:1994/A1:2000/AC:2000

8.8.2002

EN 71-3:1994/AC:2002

15.3.2003

CEN

EN 71-4:2009

Sécurité des jouets - Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

Ceci est la première publication

EN 71-4:1990

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2010)

CEN

EN 71-5:1993

Sécurité des jouets - Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques

1.9.1993

EN 71-5:1993/A1:2006

31.5.2006

Note 3

Date dépassée

(31.7.2006)

EN 71-5:1993/A2:2009

Ceci est la première publication

Note 3

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN 71-7:2002

Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai

15.3.2003

CEN

EN 71-8:2003+A4:2009

Sécurité des jouets - Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur

Ceci est la première publication

EN 71-8:2003

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2010)

Remarque: «Les exigences relatives aux risques de blessures causées par l’impact des éléments de balançoire ont été supprimées dans la norme EN 71-8:2003+A4:2009. En l’absence de ces exigences et de la méthode d’essai appropriée, les États membres présument que les balançoires sont conformes aux exigences essentielles uniquement si elles ont reçu, avant leur mise sur le marché, une attestation «CE» de type établie par un organisme agréé».

Cenelec

EN 62115:2005

Jouets électriques - Sécurité

IEC62115:2003 (Modifié) + A1:2004

8.3.2006

EN 50088:1996

- A1:1996

- A2:1997

- A3:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2008)

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
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—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
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La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
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—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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| 10.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 216/4 |
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10.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 216/4

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2010/C 216/02

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 | Article de la directive 1999/5/CE |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Cenelec | EN 41003:1998
  Règles particulières de sécurité pour les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications | EN 41003:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2002) | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 41003:2008
  Règles particulières de sécurité pour les matériels de sécurité destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications et/ou aux systèmes de distribution par câbles | EN 41003:1998
  Note 2.1 | 1.7.2011 | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 50360:2001
  Norme de produit pour la mesure de conformité des téléphones mobiles aux restrictions de base relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (300 MHz - 3 GHz) | | | Article 3, paragraphe 1, point a) |
| Cenelec | EN 50364:2001
  Limitation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 10 GHz, utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 50371:2002
  Norme générique pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance aux restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (10 MHz - 300 GHz) - Public | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 50385:2002
  Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz - 40 GHz) - Application au public en général | | | Article 3, paragraphe 1, point a) |
| Cenelec | EN 50401:2006
  Norme produit pour démontrer la conformité des équipements fixes de transmission radio (110 MHz - 40 GHz) destinés à une utilisation dans les réseaux de communication sans fil, aux restrictions de base ou aux niveaux de référence relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques de fréquence radio, lors de leur mise en service | | | Article 3, paragraphe 1, point a) |
| Cenelec | EN 55022:2006
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 22:2005 (Modifié) | EN 55022:1998
  - A1:2000
  - A2:2003
  Note 2.1 | 1.10.2011 | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| EN 55022:2006/A1:2007
  CISPR 22:2005/A1:2005 | Note 3 | 1.10.2011 | |
| Cenelec | EN 55024:1998
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 24:1997 (Modifié) | | Date dépassée
  (1.7.2001) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| EN 55024:1998/A1:2001
  CISPR 24:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2004) | |
| EN 55024:1998/A2:2003
  CISPR 24:1997/A2:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2005) | |
| Cenelec | EN 60065:2002
  Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité
  IEC 60065:2001 (Modifié) | EN 60065:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2007) | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60065:2002/A1:2006
  IEC 60065:2001/A1:2005 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) | |
| EN 60065:2002/A11:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2010) | |
| Cenelec | EN 60215:1989
  Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique
  IEC 60215:1987 | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60215:1989/A1:1992
  IEC 60215:1987/A1:1990 | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.1993) | |
| EN 60215:1989/A2:1994
  IEC 60215:1987/A2:1993 | Note 3 | Date dépassée
  (15.7.1995) | |
| Cenelec | EN 60825-1:1994
  Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur
  IEC 60825-1:1993 | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60825-1:1994/A2:2001
  IEC 60825-1:1993/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2004) | |
| EN 60825-1:1994/A1:2002
  IEC 60825-1:1993/A1:1997 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2005) | |
| Cenelec | EN 60825-1:2007
  Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences
  IEC 60825-1:2007 | EN 60825-1:1994
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.9.2010 | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 60825-2:2004
  Sécurité des appareils à laser - Partie 2: Sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO)
  IEC 60825-2:2004 | EN 60825-2:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2007) | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60825-2:2004/A1:2007
  IEC 60825-2:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.2.2010) | |
| Cenelec | EN 60825-4:2006
  Sécurité des appareils à laser - Partie 4: Protecteurs pour lasers
  IEC 60825-4:2006 | EN 60825-4:1997
  - A1:2002
  - A2:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2009) | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60825-4:2006/A1:2008
  IEC 60825-4:2006/A1:2008 | Note 3 | 1.9.2011 | |
| Cenelec | EN 60825-12:2004
  Sécurité des appareils à laser - Partie 12: Sécurité des systèmes de communications optiques en espace libre utilisés pour la transmission d'informations
  IEC 60825-12:2004 | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 60950-1:2001
  Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales
  IEC 60950-1:2001 (Modifié) | EN 60950:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2006) | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60950-1:2001/A11:2004 | Note 3 | | |
| Cenelec | EN 60950-1:2006
  Matériel de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales
  IEC 60950-1:2005 (Modifié) | EN 60950-1:2001
  et son amendement
  Note 2.1 | 1.12.2010 | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| EN 60950-1:2006/A11:2009 | Note 3 | 1.12.2010 | |
| Cenelec | EN 60950-22:2006
  Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 22: Matériels destinés à être installés à l'extérieur
  IEC 60950-22:2005 (Modifié) | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 60950-23:2006
  Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 23: Matériels de grande taille pour le stockage des données
  IEC 60950-23:2005 | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| Cenelec | EN 61000-3-2:2006
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)
  IEC 61000-3-2:2005 | EN 61000-3-2:2000
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| EN 61000-3-2:2006/A2:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A2:2009 | Note 3 | 1.7.2012 | |
| EN 61000-3-2:2006/A1:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A1:2008 | Note 3 | 1.7.2012 | |
| Cenelec | EN 61000-3-3:1995
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:1994 | | Date dépassée
  (1.1.2001) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| EN 61000-3-3:1995/A1:2001
  IEC 61000-3-3:1994/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2004) | |
| Cenelec | EN 61000-3-3:2008
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:2008 | EN 61000-3-3:1995
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.9.2011 | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-3-11:2000
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-11: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension - Equipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-11:2000 | | Date dépassée
  (1.11.2003) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-3-12:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-12: Limites - Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase
  IEC 61000-3-12:2004 | | Date dépassée
  (1.7.2004) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-6-1:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-1: Normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-1:2005 | EN 61000-6-1:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-6-2:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2: Normes génériques - Immunité pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-2:2005 | EN 61000-6-2:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.6.2008) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-6-3:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-3:2006 | EN 61000-6-3:2001
  - A11:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 61000-6-4:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-4: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-4:2006 | EN 61000-6-4:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| Cenelec | EN 62311:2008
  Evaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les restrictions d'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)
  IEC 62311:2007 (Modifié) | | | Article 3, paragraphe 1, point a)
  (et article 2 de la directive 2006/95/CE) |
| ETSI | EN 300 065-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 065-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Equipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 300 065-2 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.4.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 065-3 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 065-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Equipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la Directive R&TTE | EN 300 065-3 V1.1.1
  Note 2.1 | 28.2.2011 | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 086-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | ETS 300 086/A2 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 086-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 086-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 086-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Partie 2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 300 086-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 31.3.2012 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 113-2 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur d'antenne, servant à la transmission de données (et/ou de la voix), et utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 113-2 V1.3.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 113-2 V1.4.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur d'antenne, servant à la transmission de données (et/ou de la voix), et utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 113-2 V1.4.1
  Note 2.1 | 31.8.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 135-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; équipements radio bande publique (CB); équipements radio bande publique à modulation angulaire (équipements radio PR 27); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 135-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 162-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 162-2 V1.1.2
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 162-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE | EN 300 162-3 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2008) | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 219-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-2 V2.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 220-2 V2.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-2 V2.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 300 220-2 V2.1.2
  Note 2.1 | 31.5.2013 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 224-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service de recherche sur site; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 296-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio à antenne intégrée, destiné principalement à la communication analogique vocale; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 296-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; équipements hertziens utilisant des antennes intégrées destinées principalement à la transmission analogique de la parole Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 300 296-2 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.11.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 296-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) dans le cadre des communications - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V1.2.1) | EN 300 296-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 31.3.2012 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 328 V1.7.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Système de transmission de données à large bande; Matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 328 V1.6.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente version de la norme donne une présomption de conformité aux exigences de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/5/CE à la condition suivante: L'équipement doit mettre en œuvre un mécanisme de partage de spectre adéquat, p. ex. LBT (Listen Before Talk), DAA (Detect And Avoid), etc. afin de se conformer à l'exigence spécifiée à la clause 4.3.5 de la présente version. Ce mécanisme doit faciliter le partage entre les différentes technologies et applications qui existent actuellement et, en cas de congestion, un accès égal sera assuré aux utilisateurs (et, par conséquent, une dégradation élégante du service à tous les utilisateurs). Des moyens harmonisés d'évaluer l'efficacité de différents mécanismes de partage sont actuellement développés par l'ETSI dans le projet EN 300 328 version 1.8.1. |
| ETSI | EN 300 330-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); Équipement de communication radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 330-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2007) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 330-2 V1.5.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Equipements radioélectriques dans la gamme de fréquence de 9 kHz à 25 MHz et systèmes de boucle inductive dans la gamme de fréquence de 9kHz à 30 MHz - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 300 330-2 V1.3.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 341-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre (RP02); Équipement de communication radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d'un récepteur; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 373-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 373-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 373-2 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.9.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 373-3 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 373-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE | EN 300 373-3 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.9.2011 | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 390-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | ETS 300 390/A1 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2001) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 422-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 422-2 V1.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 422-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 433-2 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements à canaux banalisés (C.B.) en modulation d'amplitude à double bande latérale (DBL) et/ou à bande latérale unique (BLU); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 433-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 440-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); - Appareils de faible portée; Équipement radio destiné à être utilisé dans la gamme de fréquences 1 GHz à 40 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 440-2 V1.1.2
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 440-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée; Équipements hertziens à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 300 440-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 31.12.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 454-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaison large bande audio; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 471-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Règles d'accès et de partage des canaux utilisés en commun par un équipement conforme à l’EN 300 113; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 674-2-1 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE, sous-partie 1: exigences pour équipements d'infrastructure (RSU) | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 674-2-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE, sous-partie 2: exigences pour les équipements embarqués (OBU) | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 676-2 V1.4.1
  Émetteurs, récepteurs et émetteurs récepteurs radio VHF portables, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude - Partie 2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 698-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables terrestres; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 698-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHS utilisées sur les voies navigables intérieures – Partie 2: Normes européens (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3, article 2, de la directive R&TTE | EN 300 698-2 V1.1.1
  Note 2.1 | 31.8.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 698-3 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 698-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHS utilisées sur les voies navigables intérieures – Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3.3 (e) de la directive R&TTE | EN 300 698-3 V1.1.1
  Note 2.1 | 31.8.2010 | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 718-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d'avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 718-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d'avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE | EN 300 718-3 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 300 720-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Systèmes et appareils de communications UHF embarqués; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 300 720-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 761-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); Identification automatique des véhicules (AVI) du chemin de fer; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 025-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D»; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 025-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 025-3 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D»; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point (e) de la directive R&TTE | EN 301 025-3 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2008) | Article 3, paragraphe 3 |
| ETSI | EN 301 091-2 V1.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande76 Ghz à 77 Ghz - Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 091-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 166-2 V1.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements radio pour communications analogiques et ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 166-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 166-2 V1.2.3
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements radio pour communications analogiques et ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 166-2 V1.2.2
  Note 2.1 | 31.8.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 178-2 V1.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radiotéléphones portables VHF pour le service maritime mobile fonctionnant dans les bandes VHF (seulement pour les applications non GMDSS); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 178-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 357-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils audio sans fil dans la bande de 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 357-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 357-2 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 357-2 V1.3.1
  Note 2.1 | 31.8.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 360 V1.2.1
  Stations terriennes et systèmes à satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour les terminaux interactifs de transmission par satellite (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 27,5 à 29,5 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 360 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2007) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 406 V1.5.1
  Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | EN 301 406 V1.4.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2005) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 406 V2.1.1
  Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | EN 301 406 V1.5.1
  Note 2.1 | 30.4.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 423 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système terrestre de téléphonie en vol (TFTS), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | TBR 023 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 426 V1.2.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles terrestres(LMES) ainsi que les stations terriennes mobiles maritimes (MMES) non destinées à des communications de détresse et de sécurité et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 426 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 427 V1.2.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour Stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit, à l'exception des stations terriennes de satellites mobiles aéronautiques, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 427 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2003) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 428 V1.3.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission-réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 428 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2007) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 430 V1.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d'actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | TBR 030 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2001) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 441 V1.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes de 1,6/2,4 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | TBR 041 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2001) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 442 V1.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 2,0 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | TBR 042 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2001) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 443 V1.3.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 443 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2007) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 444 V1.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant des communications vocales et/ou de données, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | TBR 044 ED.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2001) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 447 V1.1.1
  Systèmes aux stations terrestres par satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquences (ESVs) de 4/6 GHz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 449 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les spectre de diffusion pour station de base opérant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et dans les bandes PAMR 410, 450 et 870 (CDMA-PAMR), couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 459 V1.4.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les terminaux interactifs de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 27,5 à 29,5 GHz et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 459 V1.3.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 489-1 V1.6.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 1: Exigences techniques communes | EN 301 489-1 V1.5.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2008) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-1 V1.8.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 1: Exigences techniques communes | EN 301 489-1 V1.6.1
  Note 2.1 | 1.10.2011 | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-10 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) aux équipements hertziens et services; Partie 10: Exigences spécifiques pour les appareils téléphoniques sans cordon de première et de deuxième génération (CT1, CT1+ et CT2) | EN 301 489-10 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-11 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité Électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 11: Conditions particulières pour les émetteurs du service de radiodiffusion sonore terrestre | EN 301 489-11 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2007) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-12 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 12: Conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS) | EN 301 489-12 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2006) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-12 V2.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 12: Conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS) | EN 301 489-12 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2010) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-13 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 13: Conditions particulières pour les matériels de radio en bande de canaux banalisée et appareils auxiliaires (vocal et/ou non vocal) | EN 301 489-13 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-14 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 14: Conditions particulières pour les émetteurs analogiques et numériques du service de radiodiffusion de télévision terrestre | EN 301 489-14 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2006) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-15 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 15: Conditions particulières pour les équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce | EN 301 489-15 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-16 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 16: Conditions particulières pour les équipements de communications de radio cellulaire analogiques, mobiles et portables | EN 301 489-16 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-17 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 17: Exigences spécifiques pour les systèmes de transmission à large bande à 2,4 GHz et les équipements des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) à de 5 GHz | EN 301 489-17 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-17 V1.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens; Partie 17: Conditions spécifiques pour les systèmes de transmission à large bande de 2,4 GHz, les équipements des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) à haute performance de 5 GHz et les systèmes de transmission à large bande de 5,8 GHz | EN 301 489-17 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2010) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-17 V2.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements de radiocommunication; Partie 17: Exigences particulières applicables aux systèmes de transmission de données à large bande | EN 301 489-17 V1.3.2
  Note 2.1 | 1.10.2011 | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-18 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 18: Exigences spécifiques pour les équipements du Réseaux radio transeuropéen (TETRA) | EN 301 489-18 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-19 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 19: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles fonctionnant seulement en réception (ROMES) dans la bande de fréquences de 1,5 GHz pour la réception de données | EN 301 489-19 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 2: Conditions particulières pour les équipements de radiomessagerie | EN 301 489-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-20 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 20: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles (MES) du service mobile par satellite (SFS) | EN 301 489-20 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-22 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 22: Conditions particulières pour équipement radio mobile et fixe aéronautique VHF basé au sol | EN 301 489-22 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.2.2007) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-23 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 23: Conditions spécifiques pour IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence directe (UTRA) pour station de base (BS), répéteurs et équipements auxiliaires | EN 301 489-23 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-24 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 24: Conditions spécifiques pour IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence indirecte (UTRA) pour terminaux radio et équipements auxiliaires | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-25 V2.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 25: Conditions spécifiques pour stations mobiles et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre | EN 301 489-25 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2007) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-26 V2.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 26: Conditions spécifiques pour stations de base et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre | EN 301 489-26 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2007) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-27 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 27: Conditions spécifiques pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques (ULP-AMI-P) | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-28 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité Électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 28: Conditions spécifiques pour les liaisons vidéo numériques sans fil | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-29 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 29: Exigences spécifiques relatives aux dispositifs des services de données médicales (MEDS) fonctionnant dans les bandes de 401 MHz à 402 MHz et de 405 MHz à 406 MHz | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-3 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 3: Exigences particulières pour les appareils à faible portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences entre 9 kHz et 40 GHz | EN 301 489-3 V1.3.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-31 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant leséquipements hertziens et services; Partie 31: Conditions spécifiques pour équipements dans la bande de 9 kHz à 315 kHz pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques associés (ULP-AMI-P) | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-32 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 32: Conditions spécifiques pour applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-33 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 33: Conditions spécifiques applicables aux dispositifs de communications à ultra large bande (ULB) | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-4 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et service s; Partie 4: Conditions spécifiques applicables aux équipements auxiliaires et aux services de liaison radio fixes | EN 301 489-4 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-4 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique concernant les équipements hertziens et les services; Partie 4: Conditions spécifiques pour les liaisons radio fixes, les stations de base des systèmes à large bande de transmission de données, les services et équipements auxiliaires | EN 301 489-4 V1.3.1
  Note 2.1 | 31.1.2011 | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-5 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 5: Conditions particulières applicables aux appareils radioélectriques mobiles terrestres privés (PMR) et aux appareils auxiliaires (vocaux et/ou non vocaux) | EN 301 489-5 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-6 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 6: Conditions particulières applicables aux équipements du système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) | EN 301 489-6 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2010) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-7 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 7: Conditions spécifiques applicables à la radio mobile et portable et aux équipements auxiliaires dans les systèmes de télécommunications cellulaires numériques (GSM et DCS) | EN 301 489-7 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-8 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 8: Exigences spécifiques applicables aux stations de base GSM | EN 301 489-8 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2005) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 489-9 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 9: Conditions spécifiques applicables aux microphones sans fil et aux appareils de liaison audio à fréquence radio (RF) similaire, à la gestion des appareils audio sans fils et des écouteurs | EN 301 489-9 V1.3.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2009) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 502 V8.1.2
  Norme européenne (EN) harmonisée pour un Système mondial de communications mobiles (GSM); Équipements de station de base et de répéteur couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (GSM 13.21, version 8.1.2, mise en circulation en 1999) | EN 301 502 V7.0.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 511 V9.0.2
  Système mondial de communications mobiles (GSM); Norme harmonisée concernant les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1 800, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (1999/5/CE) | EN 301 511 V7.0.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2004) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 526 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée relative au spectre de diffusion pour stations mobiles opérant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et dans les bandes PAMR 410, 450 et 870 (CDMA-PAMR), couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 681 V1.3.2
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles des systèmes à satellites géostationnaires pour mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes de 1,5/1,6 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 681 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2006) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 721 V1.2.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquence inférieures à 1 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 721 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2002) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 783-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 783-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Equipements radio pour amateur en vente libre - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2, de la Directive R&TTE | EN 301 783-2 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.9.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 796 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les appareils de téléphone sans cordon de 1ère génération CT1 et CT1, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 797 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les appareils de téléphone sans cordon de 2ème génération CT2, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 839-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P), fonctionnant dans la bande de fréquences de 402 MHz à 405 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 839-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 839-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P), fonctionnant dans la bande de fréquences de 402 MHz 405 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 839-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 30.6.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 840-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones numériques sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 1 785 MHz à 1 800 MHz harmonisée par le CEPT; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 843-1 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritime et services; Partie 1: Exigences techniques communes | EN 301 843-1 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2006) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 843-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 2: Conditions spécifiques applicables aux radiotéléphones émetteurs et récepteurs VHF | EN 301 843-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2006) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 843-4 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 4: -Conditions particulières pour les récepteurs NAVTEX en bande étroite à impression directe fonctionnant dans le service maritime mobile | EN 301 843-4 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2006) | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 843-5 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 5: Conditions spécifiques applicables aux transmetteurs-récepteurs radio téléphone | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 843-6 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 6: Conditions spécifiques applicables aux stations terriennes à bord des navires transmettant au dessus de 3 GHz | | | Article 3, paragraphe 1, point b) |
| ETSI | EN 301 893 V1.5.1
  Réseaux d'accès radio à large bande (BRAN); Réseaux locaux radio haute fréquence de 5 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 893 V1.4.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-1 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 1: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, introduction et exigences communes et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-1 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-1 V4.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 - Partie 1: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, introduction et exigences communes, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-1 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-10 V2.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 10: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, FDMA/TDMA (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-10 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2005) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-10 V4.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 10: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, FDMA/TDMA (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-10 V2.1.1
  Note 2.1 | 30.4.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-11 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 11: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-11 V2.3.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-11 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 11: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA par diffusion directe (UTRA FDD et E-UTRA FDD) (Répéteurs) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | EN 301 908-11 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-12 V3.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 12: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (Répéteurs) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-12 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 12: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple (CDMA 2000) (Répéteurs) couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-12 V3.1.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-13 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 13: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-14 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 14: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-15 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 15: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (répéteurs FDD) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-16 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 16: norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-17 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 17: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-2 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA à étalement direct (UTRA TDD) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-2 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-2 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 2: Norme harmonisée pour IMT-2000, CDMA en séquence directe (UTRA FDD et E-UTRA) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-2 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-3 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA à étalement direct (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-3 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-3 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 - Partie 3: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA en séquence directe (UTRA FDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-3 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-4 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 4: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-4 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-4 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 4: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple ( CDMA 2000) et CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-4 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-5 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 5: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-5 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-5 V4.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 5: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple (CDMA 2000) et CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 301 908-5 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-6 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 6: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 908-6 V2.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-6 V4.2.1
  Compatibilité électromagnétiqueet spectre radioélectrique (ERM);Stations de base (BS), répéteurs et équipement utilisateur (UE)pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000;Partie 7: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000,AMDC TDD (UTRA TDD et E-UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | EN 301 908-6 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-7 V3.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 7: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | EN 301 908-7 V2.2.2
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-7 V4.2.1
  Compatibilité électromagnétiqueet spectre radioélectrique (ERM);Stations de base (BS), répéteurs et équipement utilisateur (UE)pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 7: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000,AMDC TDD (UTRA TDD et E-UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | EN 301 908-7 V3.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-8 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS) et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 8: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, TDMA à porteuse unique (UWC 136) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-9 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS) et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 9: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, TDMA à porteuse unique (UWC 136) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 929-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 301 929-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2008) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 997-2 V1.1.1
  Transmission et multiplexage (TM); Équipement multipoint; Équipement radio pour utilisation dans les systèmes multimédia sans fil (MWS) dans la bande de fréquences de 40,5 GHz à 43,5 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 017-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d'amplitude (AM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 018-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion sonore en modulation d'amplitude (AM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 018-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2007) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 054-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Auxiliaires de la météorologie (Met Aids); Les radiosondes fonctionnant dans la gamme de fréquences de 400,15 MHz à406 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 200 mW; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 064-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 065 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Technologies pour bande ultra-large (UWB) aux fins de communication; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 066-2 V1.1.1
  CEM et spectre radioélectrique (ERM) Appareils à courte portée (SRD) - Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 066-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 066-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 077-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour les services de radiodiffusion audionumérique terrestre (T-DAB); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 186 V1.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes d'aéronef (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE) | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 194-2 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM); Radar de navigation utilisé sur les voies d'eau intérieures; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 195-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 9 kHz à 315 kHz pour les implants médicaux actifs d'ultra faible puissance et accessoires; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 208-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs d'identification par radiofréquence fonctionnant dans la bande de fréquences de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2 W; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 208-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 208-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) -Identification des fréquences radio pour les équipements opérant dans la bande des 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2 W - Partie 2: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'Article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 302 208-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 30.11.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-2-2 V1.2.3
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2-2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les systèmes numériques opérant dans des bandes de fréquences où une coordination des fréquences est appliquée | EN 302 217-2-2 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-2-2 V1.3.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2-2: Systèmes numériques fonctionnant dans des bandes de fréquences où s'applique la coordination des fréquences; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'Article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 302 217-2-2 V1.2.3
  Note 2.1 | 31.1.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-2-2 V1.4.1
  Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2-2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les systèmes numériques opérant dans des bandes de fréquences où une coordination des fréquences est appliquée | EN 302 217-2-2 V1.3.1
  Note 2.1 | 30.9.2012 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-3 V1.2.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements fonctionnant dans les bandes de fréquence où ne s'applique pas la coordination des fréquences | EN 302 217-3 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-3 V1.3.1
  Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 3: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l.Article 3.2 de la Directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans des bandes de fréquence où s.appliquent soit les procédures simplifiées de coordination des fréquences, soit aucune coordination des fréquences | EN 302 217-3 V1.2.1
  Note 2.1 | 30.4.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-4-2 V1.3.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 4-2: Normes européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les antennes | EN 302 217-4-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-4-2 V1.4.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 4-2: Antennes; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 302 217-4-2 V1.3.1
  Note 2.1 | 31.12.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-4-2 V1.5.1
  Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 4-2: Antennes - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 302 217-4-2 V1.4.1
  Note 2.1 | 31.10.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 245-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 248 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); radar de navigation pour utilisation sur les navires non SOLAS; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 264-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée;- Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Equipements radars à courte portée fonctionnant dans la bande comprise entre 77 GHz et 81 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 288-2 V1.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 288-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 288-2 V1.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 288-2 V1.2.2
  Note 2.1 | 31.10.2010 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 291-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée (SRD); Équipements de courtes portées à communications numériques inductives opérant à 13,56 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 296 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T); Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 297 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre (DVB-T); Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 326-2 V1.2.2
  Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint | EN 302 326-2 V1.1.2
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 326-3 V1.3.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 3: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les antennes radio multipoint | EN 302 326-3 V1.2.2
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2009) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 340 V1.1.1
  Systèmes aux stations terrestres par satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquences (ESVs) de 11/12/14 GHz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 372-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Équipements pour la détection et le mouvement; Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TLPR), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 5,8 GHz, 10 GHz, 25 GHz, 61 GHz et 77 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 426 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme harmonisée pour répéteurs de spectre opérant dans la bande de 450 MHz (CDMA 450) et les bandes PAMR 410, 450 et 870 MHz (CDMA-PAMR) couvrant les exigences essentielles de l'article3, paragraphe2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 435-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Caractéristiques techniques des équipements SRD utilisant la technologie à bande ultra large (UWB); applications d'analyse et de classification des matériaux de construction; appareils fonctionnant dans la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 435-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Dispositifs à courte portée (SRD) – Caractéristiques techniques pour les SRD utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) – Applications dans les équipements de classification et d'analyse des matériaux de construction fonctionnant dans la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8,5 GHz – Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2, de la directive R&TTE | EN 302 435-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 30.9.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 448 V1.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terrestres à bord des trains (ESTs), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz, et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 454-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Auxiliaires météorologiques; Radiosondes employées dans la bande de fréquences de 1 668,4 MHz à 1 690 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 480 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les systèmes GSM embarqués à bord des avions et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 498-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée (SRD); Caractéristiques techniques des matériels de SRD utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB); Applications de caractérisation et de discrimination d'objets pour les dispositifs d'outillage électrique opérant dans la bande de fréquence de 2,2 GHz à 8,5 GHz; Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 500-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée utilisant la technologie à bande ultra large; Équipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 500-2 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 502 V1.2.1
  Réseaux à large bande pour accès radio (BRAN); Systèmes fixes à large bande de transmission de données de 5,8 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | EN 302 502 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.3.2010) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 510-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d'implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 536-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Appareils à faible portée; Équipement s hertziens dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 537-2 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Systèmes à faible puissance pour données médicales fonctionnant dans les bandes de fréquences de 401 MHz à 402 MHz et de 405 MHz à 406 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 544-1 V1.1.1
  Systèmes de transmission des données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2 500 MHz et 2 690 MHz; Partie 1: Stations de base TDD; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 544-1 V1.1.2
  Systèmes de transmission des données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2 500 MHz et 2 690 MHz; Partie 1: Stations de base TDD; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | EN 302 544-1 V1.1.1
  Note 2.1 | 30.9.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 544-2 V1.1.1
  Systèmes de transmission de données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 500 MHz à 2 690 MHz; Partie 2: Stations d'équipement utilisateur TDD; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 561 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio utilisant une enveloppe de modulation constante ou non et fonctionnant dans un canal de largeur de bande de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 561 V1.2.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Equipements radio utilisant une enveloppe de modulation constante ou non opérant dans un canal d'une largeur de bande de 25 KHz 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | EN 302 561 V1.1.1
  Note 2.1 | 31.8.2011 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 567 V1.1.1
  Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 571 V1.1.1
  Systèmes intelligents de transport (ITS); Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 608 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 609 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 623 V1.1.1
  Systèmes d'accès sans fil à large bande (BWA) dans la bande de 3 400 MHz à 3 800 MHz; Stations terminales mobiles; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 625 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Applications à large bande de 5 GHz pour les secours en cas de catastrophe (BBDR) - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l.article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 645 V1.1.1
  Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à courte portée. Systèmes de navigation satellite global (GNSS) Répéteurs - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 752 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Renforceurs d’échos radar actifs - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 977 V1.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) -. EN harmonisée relative aux stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 14/12 GHz couvrant les exigences essentielles de l.article 3.2 de la directive R&TTE | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 035-1 V1.2.1
  Radio terrestre bidirectionnelle (TETRA); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les équipements TETRA et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE; Partie 1: Voix plus Données (V+D) | EN 303 035-1 V1.1.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2003) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 035-2 V1.2.2
  Radio terrestre bidirectionnelle (TETRA); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les équipements TETRA et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE; Partie 2: Mode Direct (DMO) | EN 303 035-2 V1.2.1
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.10.2004) | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | ETS 300 487/A1 ED.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Stations terriennes mobiles réceptrices (ROMES) fonctionnant dans la bande de 1,5 GHz et assurant la transmission de données; Spécifications de radiofréquence (RF) | | | Article 3, paragraphe 2 |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

Article de la directive 1999/5/CE

Cenelec

EN 41003:1998

Règles particulières de sécurité pour les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications

EN 41003:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2002)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 41003:2008

Règles particulières de sécurité pour les matériels de sécurité destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications et/ou aux systèmes de distribution par câbles

EN 41003:1998

Note 2.1

1.7.2011

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50360:2001

Norme de produit pour la mesure de conformité des téléphones mobiles aux restrictions de base relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (300 MHz - 3 GHz)

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 50364:2001

Limitation de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 10 GHz, utilisés pour la surveillance électronique des objets (EAS), l'identification par radiofréquence (RFID) et les applications similaires

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50371:2002

Norme générique pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance aux restrictions de base concernant l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (10 MHz - 300 GHz) - Public

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 50385:2002

Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz - 40 GHz) - Application au public en général

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 50401:2006

Norme produit pour démontrer la conformité des équipements fixes de transmission radio (110 MHz - 40 GHz) destinés à une utilisation dans les réseaux de communication sans fil, aux restrictions de base ou aux niveaux de référence relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques de fréquence radio, lors de leur mise en service

Article 3, paragraphe 1, point a)

Cenelec

EN 55022:2006

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 22:2005 (Modifié)

EN 55022:1998

- A1:2000

- A2:2003

Note 2.1

1.10.2011

Article 3, paragraphe 1, point b)

EN 55022:2006/A1:2007

CISPR 22:2005/A1:2005

Note 3

1.10.2011

Cenelec

EN 55024:1998

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure

CISPR 24:1997 (Modifié)

Date dépassée

(1.7.2001)

Article 3, paragraphe 1, point b)

EN 55024:1998/A1:2001

CISPR 24:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 55024:1998/A2:2003

CISPR 24:1997/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 60065:2002

Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité

IEC 60065:2001 (Modifié)

EN 60065:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60065:2002/A1:2006

IEC 60065:2001/A1:2005 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60065:2002/A11:2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60215:1989

Règles de sécurité applicables aux matériels d'émission radioélectrique

IEC 60215:1987

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60215:1989/A1:1992

IEC 60215:1987/A1:1990

Note 3

Date dépassée

(1.6.1993)

EN 60215:1989/A2:1994

IEC 60215:1987/A2:1993

Note 3

Date dépassée

(15.7.1995)

Cenelec

EN 60825-1:1994

Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur

IEC 60825-1:1993

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60825-1:1994/A2:2001

IEC 60825-1:1993/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 60825-1:1994/A1:2002

IEC 60825-1:1993/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(1.7.2005)

Cenelec

EN 60825-1:2007

Sécurité des appareils à laser - Partie 1: Classification des matériels et exigences

IEC 60825-1:2007

EN 60825-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

1.9.2010

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60825-2:2004

Sécurité des appareils à laser - Partie 2: Sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (STFO)

IEC 60825-2:2004

EN 60825-2:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2007)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60825-2:2004/A1:2007

IEC 60825-2:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.2.2010)

Cenelec

EN 60825-4:2006

Sécurité des appareils à laser - Partie 4: Protecteurs pour lasers

IEC 60825-4:2006

EN 60825-4:1997

- A1:2002

- A2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60825-4:2006/A1:2008

IEC 60825-4:2006/A1:2008

Note 3

1.9.2011

Cenelec

EN 60825-12:2004

Sécurité des appareils à laser - Partie 12: Sécurité des systèmes de communications optiques en espace libre utilisés pour la transmission d'informations

IEC 60825-12:2004

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60950-1:2001

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Prescriptions générales

IEC 60950-1:2001 (Modifié)

EN 60950:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60950-1:2001/A11:2004

Note 3

Cenelec

EN 60950-1:2006

Matériel de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales

IEC 60950-1:2005 (Modifié)

EN 60950-1:2001

et son amendement

Note 2.1

1.12.2010

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

EN 60950-1:2006/A11:2009

Note 3

1.12.2010

Cenelec

EN 60950-22:2006

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 22: Matériels destinés à être installés à l'extérieur

IEC 60950-22:2005 (Modifié)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 60950-23:2006

Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 23: Matériels de grande taille pour le stockage des données

IEC 60950-23:2005

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

Cenelec

EN 61000-3-2:2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)

IEC 61000-3-2:2005

EN 61000-3-2:2000

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

EN 61000-3-2:2006/A2:2009

IEC 61000-3-2:2005/A2:2009

Note 3

1.7.2012

EN 61000-3-2:2006/A1:2009

IEC 61000-3-2:2005/A1:2008

Note 3

1.7.2012

Cenelec

EN 61000-3-3:1995

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:1994

Date dépassée

(1.1.2001)

Article 3, paragraphe 1, point b)

EN 61000-3-3:1995/A1:2001

IEC 61000-3-3:1994/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

Cenelec

EN 61000-3-3:2008

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:2008

EN 61000-3-3:1995

et ses amendements

Note 2.1

1.9.2011

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-3-11:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-11: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension - Equipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-11:2000

Date dépassée

(1.11.2003)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-3-12:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-12: Limites - Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase

IEC 61000-3-12:2004

Date dépassée

(1.7.2004)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-1:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-1: Normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-1:2005

EN 61000-6-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-2:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2: Normes génériques - Immunité pour les environnements industriels

IEC 61000-6-2:2005

EN 61000-6-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-3:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-3:2006

EN 61000-6-3:2001

- A11:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 61000-6-4:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-4: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements industriels

IEC 61000-6-4:2006

EN 61000-6-4:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

Cenelec

EN 62311:2008

Evaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les restrictions d'exposition humaine aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz)

IEC 62311:2007 (Modifié)

Article 3, paragraphe 1, point a)

(et article 2 de la directive 2006/95/CE)

ETSI

EN 300 065-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 065-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Equipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 300 065-2 V1.1.1

Note 2.1

30.4.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 065-3 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 065-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Equipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX); Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la Directive R&TTE

EN 300 065-3 V1.1.1

Note 2.1

28.2.2011

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 086-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

ETS 300 086/A2 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 086-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 086-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 086-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Partie 2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 300 086-2 V1.2.1

Note 2.1

31.3.2012

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 113-2 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur d'antenne, servant à la transmission de données (et/ou de la voix), et utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 113-2 V1.3.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 113-2 V1.4.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio muni d'un connecteur d'antenne, servant à la transmission de données (et/ou de la voix), et utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 113-2 V1.4.1

Note 2.1

31.8.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 135-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; équipements radio bande publique (CB); équipements radio bande publique à modulation angulaire (équipements radio PR 27); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 135-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 162-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 162-2 V1.1.2

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 162-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radiotéléphones en VHF pour le service mobile maritime; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE

EN 300 162-3 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2008)

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 219-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe et servant principalement à la transmission analogique de la voix; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-2 V2.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 220-2 V2.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-2 V2.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre (ERM) - Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 500 mW - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 220-2 V2.1.2

Note 2.1

31.5.2013

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 224-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service de recherche sur site; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 296-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipement de communication radio à antenne intégrée, destiné principalement à la communication analogique vocale; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 296-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; équipements hertziens utilisant des antennes intégrées destinées principalement à la transmission analogique de la parole Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 300 296-2 V1.1.1

Note 2.1

30.11.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 296-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) dans le cadre des communications - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V1.2.1)

EN 300 296-2 V1.2.1

Note 2.1

31.3.2012

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 328 V1.7.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Système de transmission de données à large bande; Matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 328 V1.6.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

Article 3, paragraphe 2

La présente version de la norme donne une présomption de conformité aux exigences de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/5/CE à la condition suivante: L'équipement doit mettre en œuvre un mécanisme de partage de spectre adéquat, p. ex. LBT (Listen Before Talk), DAA (Detect And Avoid), etc. afin de se conformer à l'exigence spécifiée à la clause 4.3.5 de la présente version. Ce mécanisme doit faciliter le partage entre les différentes technologies et applications qui existent actuellement et, en cas de congestion, un accès égal sera assuré aux utilisateurs (et, par conséquent, une dégradation élégante du service à tous les utilisateurs). Des moyens harmonisés d'évaluer l'efficacité de différents mécanismes de partage sont actuellement développés par l'ETSI dans le projet EN 300 328 version 1.8.1.

ETSI

EN 300 330-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); Équipement de communication radio dans la gamme de fréquences 9 kHz à 25 MHz et équipements à boucle inductive dans la gamme de fréquences 9 kHz à 30 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 330-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 330-2 V1.5.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Equipements radioélectriques dans la gamme de fréquence de 9 kHz à 25 MHz et systèmes de boucle inductive dans la gamme de fréquence de 9kHz à 30 MHz - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 300 330-2 V1.3.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 341-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre (RP02); Équipement de communication radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d'un récepteur; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 373-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 373-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 373-2 V1.1.1

Note 2.1

30.9.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 373-3 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 373-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs mobiles maritimes dans les bandes MF et HF: Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE

EN 300 373-3 V1.1.1

Note 2.1

30.9.2011

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 390-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

ETS 300 390/A1 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-2 V1.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 422-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 433-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements à canaux banalisés (C.B.) en modulation d'amplitude à double bande latérale (DBL) et/ou à bande latérale unique (BLU); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 433-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 440-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); - Appareils de faible portée; Équipement radio destiné à être utilisé dans la gamme de fréquences 1 GHz à 40 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 440-2 V1.1.2

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 440-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée; Équipements hertziens à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 300 440-2 V1.2.1

Note 2.1

31.12.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 454-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaison large bande audio; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 471-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Règles d'accès et de partage des canaux utilisés en commun par un équipement conforme à l’EN 300 113; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 674-2-1 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE, sous-partie 1: exigences pour équipements d'infrastructure (RSU)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 674-2-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande industrielle, scientifique et médicale des 5,8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE, sous-partie 2: exigences pour les équipements embarqués (OBU)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 676-2 V1.4.1

Émetteurs, récepteurs et émetteurs récepteurs radio VHF portables, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude - Partie 2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables terrestres; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHS utilisées sur les voies navigables intérieures – Partie 2: Normes européens (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3, article 2, de la directive R&TTE

EN 300 698-2 V1.1.1

Note 2.1

31.8.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698-3 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e) de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 698-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHS utilisées sur les voies navigables intérieures – Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3.3 (e) de la directive R&TTE

EN 300 698-3 V1.1.1

Note 2.1

31.8.2010

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 718-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d'avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 718-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d'avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE

EN 300 718-3 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 300 720-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Systèmes et appareils de communications UHF embarqués; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 300 720-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 761-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de faible portée (AFP); Identification automatique des véhicules (AVI) du chemin de fer; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D»; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 025-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025-3 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils de radiotéléphone en VHF pour la téléphonie générale et appareils associés pour Appel numérique sélectif (DSC) de classe «D»; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, point (e) de la directive R&TTE

EN 301 025-3 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2008)

Article 3, paragraphe 3

ETSI

EN 301 091-2 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande76 Ghz à 77 Ghz - Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 091-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 166-2 V1.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements radio pour communications analogiques et ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 166-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 166-2 V1.2.3

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements radio pour communications analogiques et ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 166-2 V1.2.2

Note 2.1

31.8.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 178-2 V1.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radiotéléphones portables VHF pour le service maritime mobile fonctionnant dans les bandes VHF (seulement pour les applications non GMDSS); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 178-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 357-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils audio sans fil dans la bande de 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 357-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 357-2 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 357-2 V1.3.1

Note 2.1

31.8.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 360 V1.2.1

Stations terriennes et systèmes à satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour les terminaux interactifs de transmission par satellite (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 27,5 à 29,5 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 360 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 406 V1.5.1

Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

EN 301 406 V1.4.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2005)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 406 V2.1.1

Système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

EN 301 406 V1.5.1

Note 2.1

30.4.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 423 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée s'appliquant au système terrestre de téléphonie en vol (TFTS), et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

TBR 023 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 426 V1.2.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles terrestres(LMES) ainsi que les stations terriennes mobiles maritimes (MMES) non destinées à des communications de détresse et de sécurité et fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 426 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 427 V1.2.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour Stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit, à l'exception des stations terriennes de satellites mobiles aéronautiques, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 427 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2003)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 428 V1.3.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission-réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 428 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 430 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d'actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

TBR 030 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 441 V1.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes de 1,6/2,4 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

TBR 041 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 442 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 2,0 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

TBR 042 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 443 V1.3.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 443 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 444 V1.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 1,5 GHz et 1,6 GHz fournissant des communications vocales et/ou de données, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

TBR 044 ED.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2001)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 447 V1.1.1

Systèmes aux stations terrestres par satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquences (ESVs) de 4/6 GHz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 449 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les spectre de diffusion pour station de base opérant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et dans les bandes PAMR 410, 450 et 870 (CDMA-PAMR), couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 459 V1.4.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les terminaux interactifs de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour les terminaux d'usagers de transmission par satellite (SUT) émettant vers des satellites géostationnaires dans les bandes de fréquences de 27,5 à 29,5 GHz et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 459 V1.3.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 489-1 V1.6.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 1: Exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.5.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2008)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-1 V1.8.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 1: Exigences techniques communes

EN 301 489-1 V1.6.1

Note 2.1

1.10.2011

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-10 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) aux équipements hertziens et services; Partie 10: Exigences spécifiques pour les appareils téléphoniques sans cordon de première et de deuxième génération (CT1, CT1+ et CT2)

EN 301 489-10 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-11 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité Électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 11: Conditions particulières pour les émetteurs du service de radiodiffusion sonore terrestre

EN 301 489-11 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-12 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 12: Conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS)

EN 301 489-12 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-12 V2.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 12: Conditions particulières pour les microstations, les terminaux interactifs par satellite fonctionnant dans les bandes de fréquences entre 4 GHz et 30 GHz du service fixe par satellite (SFS)

EN 301 489-12 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-13 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 13: Conditions particulières pour les matériels de radio en bande de canaux banalisée et appareils auxiliaires (vocal et/ou non vocal)

EN 301 489-13 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-14 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 14: Conditions particulières pour les émetteurs analogiques et numériques du service de radiodiffusion de télévision terrestre

EN 301 489-14 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-15 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 15: Conditions particulières pour les équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce

EN 301 489-15 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-16 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 16: Conditions particulières pour les équipements de communications de radio cellulaire analogiques, mobiles et portables

EN 301 489-16 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-17 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 17: Exigences spécifiques pour les systèmes de transmission à large bande à 2,4 GHz et les équipements des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) à de 5 GHz

EN 301 489-17 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-17 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens; Partie 17: Conditions spécifiques pour les systèmes de transmission à large bande de 2,4 GHz, les équipements des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) à haute performance de 5 GHz et les systèmes de transmission à large bande de 5,8 GHz

EN 301 489-17 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2010)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-17 V2.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements de radiocommunication; Partie 17: Exigences particulières applicables aux systèmes de transmission de données à large bande

EN 301 489-17 V1.3.2

Note 2.1

1.10.2011

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-18 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 18: Exigences spécifiques pour les équipements du Réseaux radio transeuropéen (TETRA)

EN 301 489-18 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-19 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 19: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles fonctionnant seulement en réception (ROMES) dans la bande de fréquences de 1,5 GHz pour la réception de données

EN 301 489-19 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 2: Conditions particulières pour les équipements de radiomessagerie

EN 301 489-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-20 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 20: Conditions particulières pour les stations terriennes mobiles (MES) du service mobile par satellite (SFS)

EN 301 489-20 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-22 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 22: Conditions particulières pour équipement radio mobile et fixe aéronautique VHF basé au sol

EN 301 489-22 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(28.2.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-23 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 23: Conditions spécifiques pour IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence directe (UTRA) pour station de base (BS), répéteurs et équipements auxiliaires

EN 301 489-23 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-24 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 24: Conditions spécifiques pour IMT-2000 Accès multiple à répartition par code (AMRC) à étalement par séquence indirecte (UTRA) pour terminaux radio et équipements auxiliaires

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-25 V2.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 25: Conditions spécifiques pour stations mobiles et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre

EN 301 489-25 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-26 V2.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 26: Conditions spécifiques pour stations de base et équipements auxiliaires utilisant le CDMA 1x à étalement de spectre

EN 301 489-26 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2007)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-27 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 27: Conditions spécifiques pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques (ULP-AMI-P)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-28 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité Électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 28: Conditions spécifiques pour les liaisons vidéo numériques sans fil

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-29 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 29: Exigences spécifiques relatives aux dispositifs des services de données médicales (MEDS) fonctionnant dans les bandes de 401 MHz à 402 MHz et de 405 MHz à 406 MHz

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-3 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 3: Exigences particulières pour les appareils à faible portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences entre 9 kHz et 40 GHz

EN 301 489-3 V1.3.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-31 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant leséquipements hertziens et services; Partie 31: Conditions spécifiques pour équipements dans la bande de 9 kHz à 315 kHz pour implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques associés (ULP-AMI-P)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-32 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 32: Conditions spécifiques pour applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-33 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 33: Conditions spécifiques applicables aux dispositifs de communications à ultra large bande (ULB)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-4 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et service s; Partie 4: Conditions spécifiques applicables aux équipements auxiliaires et aux services de liaison radio fixes

EN 301 489-4 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-4 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique concernant les équipements hertziens et les services; Partie 4: Conditions spécifiques pour les liaisons radio fixes, les stations de base des systèmes à large bande de transmission de données, les services et équipements auxiliaires

EN 301 489-4 V1.3.1

Note 2.1

31.1.2011

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-5 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 5: Conditions particulières applicables aux appareils radioélectriques mobiles terrestres privés (PMR) et aux appareils auxiliaires (vocaux et/ou non vocaux)

EN 301 489-5 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-6 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 6: Conditions particulières applicables aux équipements du système de télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT)

EN 301 489-6 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2010)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-7 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 7: Conditions spécifiques applicables à la radio mobile et portable et aux équipements auxiliaires dans les systèmes de télécommunications cellulaires numériques (GSM et DCS)

EN 301 489-7 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-8 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 8: Exigences spécifiques applicables aux stations de base GSM

EN 301 489-8 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2005)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 489-9 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 9: Conditions spécifiques applicables aux microphones sans fil et aux appareils de liaison audio à fréquence radio (RF) similaire, à la gestion des appareils audio sans fils et des écouteurs

EN 301 489-9 V1.3.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2009)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 502 V8.1.2

Norme européenne (EN) harmonisée pour un Système mondial de communications mobiles (GSM); Équipements de station de base et de répéteur couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (GSM 13.21, version 8.1.2, mise en circulation en 1999)

EN 301 502 V7.0.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 511 V9.0.2

Système mondial de communications mobiles (GSM); Norme harmonisée concernant les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1 800, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (1999/5/CE)

EN 301 511 V7.0.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2004)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 526 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée relative au spectre de diffusion pour stations mobiles opérant dans la bande cellulaire de 450 MHz (CDMA 450) et dans les bandes PAMR 410, 450 et 870 (CDMA-PAMR), couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 681 V1.3.2

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes mobiles des systèmes à satellites géostationnaires pour mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes de 1,5/1,6 GHz du service mobile par satellite, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 681 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 721 V1.2.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes mobiles fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquence inférieures à 1 GHz, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 721 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2002)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 783-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre; Équipements de radio amateurs disponibles dans le commerce; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 783-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Equipements radio pour amateur en vente libre - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2, de la Directive R&TTE

EN 301 783-2 V1.1.1

Note 2.1

30.9.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 796 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les appareils de téléphone sans cordon de 1ère génération CT1 et CT1, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 797 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les appareils de téléphone sans cordon de 2ème génération CT2, couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 839-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P), fonctionnant dans la bande de fréquences de 402 MHz à 405 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 839-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 839-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P), fonctionnant dans la bande de fréquences de 402 MHz 405 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 839-2 V1.2.1

Note 2.1

30.6.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 840-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Microphones numériques sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 1 785 MHz à 1 800 MHz harmonisée par le CEPT; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 843-1 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritime et services; Partie 1: Exigences techniques communes

EN 301 843-1 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 2: Conditions spécifiques applicables aux radiotéléphones émetteurs et récepteurs VHF

EN 301 843-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-4 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 4: -Conditions particulières pour les récepteurs NAVTEX en bande étroite à impression directe fonctionnant dans le service maritime mobile

EN 301 843-4 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2006)

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-5 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 5: Conditions spécifiques applicables aux transmetteurs-récepteurs radio téléphone

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 843-6 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens maritimes et services; Partie 6: Conditions spécifiques applicables aux stations terriennes à bord des navires transmettant au dessus de 3 GHz

Article 3, paragraphe 1, point b)

ETSI

EN 301 893 V1.5.1

Réseaux d'accès radio à large bande (BRAN); Réseaux locaux radio haute fréquence de 5 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 893 V1.4.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-1 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 1: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, introduction et exigences communes et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-1 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-1 V4.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 - Partie 1: Norme harmonisée pour l'IMT-2000, introduction et exigences communes, couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-1 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-10 V2.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 10: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, FDMA/TDMA (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-10 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2005)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-10 V4.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 10: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, FDMA/TDMA (DECT) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-10 V2.1.1

Note 2.1

30.4.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-11 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 11: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA TDD (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-11 V2.3.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-11 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 11: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA par diffusion directe (UTRA FDD et E-UTRA FDD) (Répéteurs) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

EN 301 908-11 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-12 V3.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 12: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (Répéteurs) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-12 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 12: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple (CDMA 2000) (Répéteurs) couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-12 V3.1.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-13 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 13: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-14 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 14: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-15 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 15: Norme harmonisée pour IMT-2000- Accès par radio terrestre universelle développé (E-UTRA) (répéteurs FDD) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-16 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 16: norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-17 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 17: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-2 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA à étalement direct (UTRA TDD) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-2 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-2 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 2: Norme harmonisée pour IMT-2000, CDMA en séquence directe (UTRA FDD et E-UTRA) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-2 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-3 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000 CDMA à étalement direct (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-3 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-3 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000 - Partie 3: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA en séquence directe (UTRA FDD) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-3 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-4 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 4: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-4 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-4 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 4: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple ( CDMA 2000) et CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (UE) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-4 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-5 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 5: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, CDMA Multi-transporteur (cdma2000) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-5 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-5 V4.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Stations de base et équipement usager pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000. Partie 5: Norme harmonisée pour IMT-2000- CDMA à porteuse multiple (CDMA 2000) et CDMA développé à porteuse multiple pour mobile à transmission à large bande (UMB) (BS) couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 301 908-5 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-6 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 6: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 908-6 V2.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-6 V4.2.1

Compatibilité électromagnétiqueet spectre radioélectrique (ERM);Stations de base (BS), répéteurs et équipement utilisateur (UE)pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000;Partie 7: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000,AMDC TDD (UTRA TDD et E-UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

EN 301 908-6 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-7 V3.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS), Répéteurs et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 7: Norme harmonisée concernant les IMT-2000, AMDC TDD (UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

EN 301 908-7 V2.2.2

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-7 V4.2.1

Compatibilité électromagnétiqueet spectre radioélectrique (ERM);Stations de base (BS), répéteurs et équipement utilisateur (UE)pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 7: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000,AMDC TDD (UTRA TDD et E-UTRA TDD) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

EN 301 908-7 V3.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-8 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS) et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 8: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, TDMA à porteuse unique (UWC 136) (UE) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-9 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Stations de base (BS) et équipement utilisateur (UE) pour les réseaux cellulaires de troisième génération IMT-2000; Partie 9: Norme européenne (EN) harmonisée concernant les IMT-2000, TDMA à porteuse unique (UWC 136) (BS) et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 929-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 301 929-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2008)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 997-2 V1.1.1

Transmission et multiplexage (TM); Équipement multipoint; Équipement radio pour utilisation dans les systèmes multimédia sans fil (MWS) dans la bande de fréquences de 40,5 GHz à 43,5 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 017-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation d'amplitude (AM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 018-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion sonore en modulation d'amplitude (AM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 018-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2007)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 054-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Auxiliaires de la météorologie (Met Aids); Les radiosondes fonctionnant dans la gamme de fréquences de 400,15 MHz à406 MHz avec des niveaux de puissance ne dépassant pas 200 mW; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 064-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 065 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Technologies pour bande ultra-large (UWB) aux fins de communication; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 066-2 V1.1.1

CEM et spectre radioélectrique (ERM) Appareils à courte portée (SRD) - Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs - Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 066-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d'introspection et sondage de murs; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 066-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 077-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour les services de radiodiffusion audionumérique terrestre (T-DAB); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 186 V1.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terriennes d'aéronef (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 194-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM); Radar de navigation utilisé sur les voies d'eau intérieures; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 195-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 9 kHz à 315 kHz pour les implants médicaux actifs d'ultra faible puissance et accessoires; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 208-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs d'identification par radiofréquence fonctionnant dans la bande de fréquences de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2 W; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 208-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 208-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) -Identification des fréquences radio pour les équipements opérant dans la bande des 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 2 W - Partie 2: Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'Article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 208-2 V1.2.1

Note 2.1

30.11.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V1.2.3

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2-2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les systèmes numériques opérant dans des bandes de fréquences où une coordination des fréquences est appliquée

EN 302 217-2-2 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V1.3.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2-2: Systèmes numériques fonctionnant dans des bandes de fréquences où s'applique la coordination des fréquences; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'Article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 302 217-2-2 V1.2.3

Note 2.1

31.1.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V1.4.1

Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2-2: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les systèmes numériques opérant dans des bandes de fréquences où une coordination des fréquences est appliquée

EN 302 217-2-2 V1.3.1

Note 2.1

30.9.2012

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-3 V1.2.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements fonctionnant dans les bandes de fréquence où ne s'applique pas la coordination des fréquences

EN 302 217-3 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-3 V1.3.1

Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 3: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l.Article 3.2 de la Directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans des bandes de fréquence où s.appliquent soit les procédures simplifiées de coordination des fréquences, soit aucune coordination des fréquences

EN 302 217-3 V1.2.1

Note 2.1

30.4.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-4-2 V1.3.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 4-2: Normes européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les antennes

EN 302 217-4-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-4-2 V1.4.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 4-2: Antennes; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 217-4-2 V1.3.1

Note 2.1

31.12.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-4-2 V1.5.1

Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 4-2: Antennes - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 302 217-4-2 V1.4.1

Note 2.1

31.10.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 245-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 248 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); radar de navigation pour utilisation sur les navires non SOLAS; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 264-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée;- Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Equipements radars à courte portée fonctionnant dans la bande comprise entre 77 GHz et 81 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 288-2 V1.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 288-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 288-2 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 288-2 V1.2.2

Note 2.1

31.10.2010

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 291-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée (SRD); Équipements de courtes portées à communications numériques inductives opérant à 13,56 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 296 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T); Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 297 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre (DVB-T); Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-2 V1.2.2

Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint

EN 302 326-2 V1.1.2

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-3 V1.3.1

Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 3: norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les antennes radio multipoint

EN 302 326-3 V1.2.2

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2009)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 340 V1.1.1

Systèmes aux stations terrestres par satellites (SES); Norme européenne (EN) harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquences (ESVs) de 11/12/14 GHz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 372-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Équipements pour la détection et le mouvement; Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TLPR), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 5,8 GHz, 10 GHz, 25 GHz, 61 GHz et 77 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 426 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme harmonisée pour répéteurs de spectre opérant dans la bande de 450 MHz (CDMA 450) et les bandes PAMR 410, 450 et 870 MHz (CDMA-PAMR) couvrant les exigences essentielles de l'article3, paragraphe2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 435-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Caractéristiques techniques des équipements SRD utilisant la technologie à bande ultra large (UWB); applications d'analyse et de classification des matériaux de construction; appareils fonctionnant dans la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 435-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Dispositifs à courte portée (SRD) – Caractéristiques techniques pour les SRD utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) – Applications dans les équipements de classification et d'analyse des matériaux de construction fonctionnant dans la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8,5 GHz – Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe.2, de la directive R&TTE

EN 302 435-2 V1.2.1

Note 2.1

30.9.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 448 V1.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les stations terrestres à bord des trains (ESTs), fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz, et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 454-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Auxiliaires météorologiques; Radiosondes employées dans la bande de fréquences de 1 668,4 MHz à 1 690 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 480 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les systèmes GSM embarqués à bord des avions et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 498-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée (SRD); Caractéristiques techniques des matériels de SRD utilisant la technologie à bande ultra-large (UWB); Applications de caractérisation et de discrimination d'objets pour les dispositifs d'outillage électrique opérant dans la bande de fréquence de 2,2 GHz à 8,5 GHz; Partie 2: EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 500-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée utilisant la technologie à bande ultra large; Équipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 500-2 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 502 V1.2.1

Réseaux à large bande pour accès radio (BRAN); Systèmes fixes à large bande de transmission de données de 5,8 GHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

EN 302 502 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.3.2010)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 510-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d'implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 536-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Appareils à faible portée; Équipement s hertziens dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 537-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée (SRD); Systèmes à faible puissance pour données médicales fonctionnant dans les bandes de fréquences de 401 MHz à 402 MHz et de 405 MHz à 406 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 544-1 V1.1.1

Systèmes de transmission des données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2 500 MHz et 2 690 MHz; Partie 1: Stations de base TDD; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 544-1 V1.1.2

Systèmes de transmission des données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2 500 MHz et 2 690 MHz; Partie 1: Stations de base TDD; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

EN 302 544-1 V1.1.1

Note 2.1

30.9.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 544-2 V1.1.1

Systèmes de transmission de données à large bande fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 500 MHz à 2 690 MHz; Partie 2: Stations d'équipement utilisateur TDD; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 561 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio utilisant une enveloppe de modulation constante ou non et fonctionnant dans un canal de largeur de bande de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 561 V1.2.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Equipements radio utilisant une enveloppe de modulation constante ou non opérant dans un canal d'une largeur de bande de 25 KHz 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

EN 302 561 V1.1.1

Note 2.1

31.8.2011

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 567 V1.1.1

Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 571 V1.1.1

Systèmes intelligents de transport (ITS); Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 608 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 609 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 623 V1.1.1

Systèmes d'accès sans fil à large bande (BWA) dans la bande de 3 400 MHz à 3 800 MHz; Stations terminales mobiles; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 625 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Applications à large bande de 5 GHz pour les secours en cas de catastrophe (BBDR) - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l.article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 645 V1.1.1

Comptabilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Appareils à courte portée. Systèmes de navigation satellite global (GNSS) Répéteurs - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 752 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Renforceurs d’échos radar actifs - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 977 V1.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) -. EN harmonisée relative aux stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquence de 14/12 GHz couvrant les exigences essentielles de l.article 3.2 de la directive R&TTE

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 035-1 V1.2.1

Radio terrestre bidirectionnelle (TETRA); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les équipements TETRA et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE; Partie 1: Voix plus Données (V+D)

EN 303 035-1 V1.1.1

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2003)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 035-2 V1.2.2

Radio terrestre bidirectionnelle (TETRA); Norme européenne (EN) harmonisée concernant les équipements TETRA et couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE; Partie 2: Mode Direct (DMO)

EN 303 035-2 V1.2.1

Note 2.1

Date dépassée

(31.10.2004)

Article 3, paragraphe 2

ETSI

ETS 300 487/A1 ED.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Stations terriennes mobiles réceptrices (ROMES) fonctionnant dans la bande de 1,5 GHz et assurant la transmission de données; Spécifications de radiofréquence (RF)

Article 3, paragraphe 2

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

NOTE:

| — | Les normes publiées sous les directives 2006/95/CE, 2004/108/CE, 90/385/CEE et 93/42/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec les Art. 3.1.a et 3.1.b de la Directive 1999/5/CE. |
| --- | --- |

—

Les normes publiées sous les directives 2006/95/CE, 2004/108/CE, 90/385/CEE et 93/42/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec les Art. 3.1.a et 3.1.b de la Directive 1999/5/CE.

| — | Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues. |
| --- | --- |

—

Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
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—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819, (http://www.cen.eu) |
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—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819, (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919, (http://www.cenelec.eu) |
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—

CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919, (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

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ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 10.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 216/37 |
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10.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 216/37

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 216/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 64/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank — Förderbank - |
| Pirnaische Strasse 9 |
| D-01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 64/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank — Förderbank -

Pirnaische Strasse 9

D-01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Beschäftigung von hochqualifiziertem Personal

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | §§ 23, 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (SächsGVBl. S. 153), zuletzt durch Artikel 2 des Gesetzes vom 12. Dezember 2008 (SächsGVBl. S. 866) geändert
  (http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=5441012634494) |
| --- | --- |

—

§§ 23, 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (SächsGVBl. S. 153), zuletzt durch Artikel 2 des Gesetzes vom 12. Dezember 2008 (SächsGVBl. S. 866) geändert

(http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=5441012634494)

| — | Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen zur Sächsischen Haushaltsordnung (VwV-SäHO) vom 27. Juni 2005 (SächsABl. SDr. S. S 226), zuletzt geändert durch Verwaltungsvorschrift vom 10. März 2009 (SächsABl. S. 560), zuletzt enthalten in der Verwaltungsvorschrift vom 11. Dezember 2007 (SächsABl. SDr. S. 538)
  (http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=3111012864214) |
| --- | --- |

—

Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen zur Sächsischen Haushaltsordnung (VwV-SäHO) vom 27. Juni 2005 (SächsABl. SDr. S. S 226), zuletzt geändert durch Verwaltungsvorschrift vom 10. März 2009 (SächsABl. S. 560), zuletzt enthalten in der Verwaltungsvorschrift vom 11. Dezember 2007 (SächsABl. SDr. S. 538)

(http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=3111012864214)

| — | Operationelles Programm des Freistaates Sachsen für den Europäischen Sozialfonds (ESF) im Ziel „Konvergenz“ in der Förderperiode 2007-2013, CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004, Fassung vom 20.7.2007 |
| --- | --- |

—

Operationelles Programm des Freistaates Sachsen für den Europäischen Sozialfonds (ESF) im Ziel „Konvergenz“ in der Förderperiode 2007-2013, CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004, Fassung vom 20.7.2007

| — | Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wissenschaft und Kunst über die Gewährung von Zuwendungen zur Beschäftigung von Innovationsassistenten und von hochqualifiziertem Personal vom 17. Dezember 2009 (SächsABl. S. 2159)

  (http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=6211113675139) |
| --- | --- |

—

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wissenschaft und Kunst über die Gewährung von Zuwendungen zur Beschäftigung von Innovationsassistenten und von hochqualifiziertem Personal vom 17. Dezember 2009 (SächsABl. S. 2159)

(http://www.revosax.sachsen.de/Details.do?sid=6211113675139)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr.: 2007 DE 051 PO 004 — 3,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 %

(125 000,00 EUR)

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sab.sachsen.de/innovationsassistent

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 271/10 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Latvijas Republikas Vides ministrija |
| Peldu iela 25, Rīga, Latvija LV-1494 |
| www.vidm.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 271/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Latvijas Republikas Vides ministrija

Peldu iela 25, Rīga, Latvija LV-1494

www.vidm.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

atklātais konkurss “Tehnoloģiju pāreja no fosilajiem uz atjaunojamajiem energoresursiem”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010. gada 12. maija noteikumi Nr. 441 “Klimata pārmaiņu finanšu instrumenta finansēto projektu atklāta konkursa “Tehnoloģiju pāreja no fosilajiem uz atjaunojamjiem energoresursiem” nolikums”

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.5.2010—1.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 2,99 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=210697

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 272/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione centrale risorse agricole, naturali e forestali |
| via Sabbadini, 31 |
| 33100 UDINE (I) |
| http://www.regione.fvg.it/rafvg/economiaimprese/areaArgomento.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT4/ARG4/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 272/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione centrale risorse agricole, naturali e forestali

via Sabbadini, 31

33100 UDINE (I)

http://www.regione.fvg.it/rafvg/economiaimprese/areaArgomento.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT4/ARG4/

Titre de la mesure d'aide

Regolamento per la concessione di finanziamenti integrativi al PSR per investimenti a favore di PMI per attività di trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Presidente edllaRegione 21 maggio 2010, n. 0102/Pres.

articolo 7, comma 152, legge regionale 23 gennaio 2007 n. 1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.6.2010—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://arpebur.regione.fvg.it/newbur/visionaBUR?bnum=2010/06/03/22

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 273/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Unicredit Mediocredito Centrale S.p.A |
| Via Piemonte, n. 51 — 20100 Roma |
| legge4.fvg.ucmcc@unicreditgroup.eu |
| http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/friuli/friuli.html |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 273/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Unicredit Mediocredito Centrale S.p.A

Via Piemonte, n. 51 — 20100 Roma

legge4.fvg.ucmcc@unicreditgroup.eu

http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/friuli/friuli.html

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007 — 2013 Obiettivo Competitività Regionale e Occupazione

Friuli Venezia Giulia — Attività 1.2.a — incentivazione allo sviluppo tecnologico delle P.M.I. Linea di intervento A) — sviluppo competitivo delle P.M.I.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta Regionale n. 1039 del 28.5.2010 (por fesr 2007-2013 — obiettivo competitività e occupazione — attività 1.2.a «incentivazione allo sviluppo competitivo delle pmi», linea di intervento a) «sviluppo competitivo delle pmi» — approvazione del bando e della modulistica per la presentazione della domanda, con relativi allegati), pubblicata sul 1o supplemento ordinario n. 13 al BUR n. 23 del 9/6/2010.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 23,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Por Fesr 2007-2013 — Obiettivo competitività e occupazione — 5 635,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/friuli/legge_4_2005_Bando_risorse_a_valere_sul_FESR/delibera_1039_2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 274/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione Centrale Istruzione Formazione e Cultura |
| Via San Francesco n. 37 — 34100 Trieste (sede del Servizio gestione interventi per il sistema formativo della DCIFC) |
| www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 274/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia — Direzione Centrale Istruzione Formazione e Cultura

Via San Francesco n. 37 — 34100 Trieste (sede del Servizio gestione interventi per il sistema formativo della DCIFC)

www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Avviso di procedura pubblica per la selezione di progetti formativi aziendali (Legge 236/93 art. 9 commi 3 e 7)- stanziamenti nazionali 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 19 luglio 1993 n. 236 art. 9 commi 3 e 7

Decreto 1747/CUL.FP/2010 dd. 19.5.2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.6.2010—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,98 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/rafvg/utility/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/MODULI/bandi_avvisi/BANDI/Formazione/0016.html

---

| 10.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 216/43 |
| --- | --- | --- | --- |

10.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 216/43

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 216/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 97/10 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SOUTH EAST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | South East England Development Agency |
| Berkeley House |
| Cross Lanes |
| Guildford |
| Surrey |
| GU1 1YA |
| www.seeda.co.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 97/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SOUTH EAST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

South East England Development Agency

Berkeley House

Cross Lanes

Guildford

Surrey

GU1 1YA

www.seeda.co.uk

Titre de la mesure d'aide

South East England Development Agency — General Block Exemption Scheme 2010 — 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| | Regional Development Agencies Act 1998
  http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/ukpga_19980045_en_1.htm |
| --- | --- |

Regional Development Agencies Act 1998

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/ukpga_19980045_en_1.htm

| | European Communities Act 1972
  http://www.uk-legislation.hmso.gov.uk/acts/acts1972/ukpga_19720068_en_1 |
| --- | --- |

European Communities Act 1972

http://www.uk-legislation.hmso.gov.uk/acts/acts1972/ukpga_19720068_en_1

| | European Communities (Finance) Act 2008
  http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080001_en_1 |
| --- | --- |

European Communities (Finance) Act 2008

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080001_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 600,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Capital-investissement, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Various)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 292 400,00 GBP

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 077 000,00 GBP

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

172 320,00 GBP

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

861 600,00 GBP

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.seeda.co.uk/_documentbank/SEEDA_GEBRScheme_2010.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 242/10 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Labklājības ministrijas Nodarbinātības valsts aģentūra |
| Kr.Valdemāra 38k-1, LV-1010, Rīga |
| www.nva.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 242/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Labklājības ministrijas Nodarbinātības valsts aģentūra

Kr.Valdemāra 38k-1, LV-1010, Rīga

www.nva.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atbalstītās nodarbinātības pasākumi mērķgrupu bezdarbniekiem

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2008.gada 8.aprīļa noteikumi Nr.258 “Noteikumi par darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājuma apakšaktivitāti “Atbalstītās nodarbinātības pasākumi mērķgrupu bezdarbniekiem” ” (Latvijas Vēstnesis, 2008, 59.nr.; 2009, 9.nr.; 2010, 67.nr.)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 364/09

X 364/09

Durée

29.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 1,74 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Eiropas Sociālais fonds — 6,53 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=173943

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 277/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BURGENLAND
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Arbeitsmarktservice im Namen und auf Rechnung des Bundes |
| Treustraße 35 — 43 |
| A-1200 Wien |
| www.ams.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 277/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BURGENLAND

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Arbeitsmarktservice im Namen und auf Rechnung des Bundes

Treustraße 35 — 43

A-1200 Wien

www.ams.at

Titre de la mesure d'aide

Qualifizierungsförderung für Beschäftigte und Beschäftigte in Kurzarbeit im Rahmen des Europäischen Sozialfonds (Phasing Out Schwerpunkt 1.1)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 34 und 37c Arbeitsmarktservicegesetz (AMSG)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT26/01

| * | Die Höhe der Förderung beträgt 80 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 50 Jahre in KMU. Im Fall von Großbetrieben beträgt die Förderhöhe 70 %. 20 % bzw. 30 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen. |
| --- | --- |

*

Die Höhe der Förderung beträgt 80 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 50 Jahre in KMU. Im Fall von Großbetrieben beträgt die Förderhöhe 70 %. 20 % bzw. 30 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

| * | Die Höhe der Förderung beträgt 70 % der anerkennbaren Kursgebühren in KMU bzw. 60 % in Großbetrieben für ArbeitnehmerInnen ab 45 Jahre bis 50 Jahre; TeilnehmerInnen in Qualifizierungsverbünden; ArbeitnehmerInnen, die als höchste abgeschlossene Ausbildung eine Lehre oder eine mittlere Schule aufweisen. 30 % bzw. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen. |
| --- | --- |

*

Die Höhe der Förderung beträgt 70 % der anerkennbaren Kursgebühren in KMU bzw. 60 % in Großbetrieben für ArbeitnehmerInnen ab 45 Jahre bis 50 Jahre; TeilnehmerInnen in Qualifizierungsverbünden; ArbeitnehmerInnen, die als höchste abgeschlossene Ausbildung eine Lehre oder eine mittlere Schule aufweisen. 30 % bzw. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

| * | Im Falle der Förderung der Qualifizierung von Beschäftigten im Rahmen von Kurzarbeit beträgt die Höhe der Förderung 70 % der anerkennbaren Kursgebühren in KMU und 60 % in Großbetrieben. 30 % bzw. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen. |
| --- | --- |

*

Im Falle der Förderung der Qualifizierung von Beschäftigten im Rahmen von Kurzarbeit beträgt die Höhe der Förderung 70 % der anerkennbaren Kursgebühren in KMU und 60 % in Großbetrieben. 30 % bzw. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

Durée

21.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.ams.at/_docs/001_qfb_kuaqfb_RILI.pdf — 0,83 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ams.at/_docs/001_qfb_kuaqfb_RILI.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 278/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Arbeitsmarktservice im Namen und auf Rechnung des Bundes |
| Treustraße 35 — 43 |
| A-1200 Wien |
| www.ams.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 278/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Arbeitsmarktservice im Namen und auf Rechnung des Bundes

Treustraße 35 — 43

A-1200 Wien

www.ams.at

Titre de la mesure d'aide

Qualifizierungsförderung für Beschäftigte und Beschäftigte in Kurzarbeit im Rahmen des Europäischen Sozialfonds (Ziel 2 Schwerpunkt 1).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 34 und 37c Arbeitsmarktservicegesetz (AMSG)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT26/01

| * | Die Höhe der Förderung beträgt 70 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 50 Jahre. 30 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen. |
| --- | --- |

*

Die Höhe der Förderung beträgt 70 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 50 Jahre. 30 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

| * | Die Höhe der Förderung beträgt 60 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 45 bis 50 Jahre; TeilnehmerInnen in Qualifizierungsverbünden; Frauen, die als höchste abgeschlossene Ausbildung eine Lehre oder eine mittlere Schule aufweisen; WiedereinsteigerInnen. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen. |
| --- | --- |

*

Die Höhe der Förderung beträgt 60 % der anerkennbaren Kursgebühren für ArbeitnehmerInnen ab 45 bis 50 Jahre; TeilnehmerInnen in Qualifizierungsverbünden; Frauen, die als höchste abgeschlossene Ausbildung eine Lehre oder eine mittlere Schule aufweisen; WiedereinsteigerInnen. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

Im Falle der Förderung der Qualifizierung im Rahmen von Kurzarbeit beträgt die Höhe der Förderung 60 % der anerkennbaren Kursbgebühren. 40 % der Qualifizierungskosten sind vom Arbeitgeber zu übernehmen.

Durée

21.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 33,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.ams.at/_docs/001_qfb_kua_RILI.pdf — 16,75 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ams.at/_docs/001_qfb_kua_RILI.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 279/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Desarrollo Rural. Consejería de Agricultura y Desarrollo Rural |
| C/ Pintor Matías Moreno, 4. 45071 — Toledo |
| http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Agricultura_Y_Desarrollo_Rural/consejeria1193042987999pg/index.html |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 279/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Desarrollo Rural. Consejería de Agricultura y Desarrollo Rural

C/ Pintor Matías Moreno, 4. 45071 — Toledo

http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Agricultura_Y_Desarrollo_Rural/consejeria1193042987999pg/index.html

Titre de la mesure d'aide

Servicios básicos para la economía y la población rural. Programa de Desarrollo Rural de Castilla-La Mancha 2007-2013. Medida 321

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programa de Desarrollo Rural de Castilla-La Mancha 2007-2013.

Orden de 06-06-2008, por la que se establece el procedimiento de selección de territorios y las disposiciones del Eje LEADER en el marco del Programa de Desarrollo Rural de Castilla-La Mancha 2007-2013. (DOCM no 126 de 18-06-2008)

Orden de 25-11-2009, de la Consejería de Agricultura y Desarrollo Rural, por la que se modifica la anterior (DOCM no 233 de 27-11-2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.11.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEADER — 2,22 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

10 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.jccm.es/cs/Satellite/index/programa1212676998620pl/1212674430800.html
  El texto integro del Programa (tomos 1 y 2) se encuentra como documento anexo en SANI |
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http://www.jccm.es/cs/Satellite/index/programa1212676998620pl/1212674430800.html

El texto integro del Programa (tomos 1 y 2) se encuentra como documento anexo en SANI

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/verDisposicionAntigua.do?ruta=2008/06/18&idDisposicion=123062549127150767
  El texto integro de la norma se encuentra como documento anexo en SANI |
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http://docm.jccm.es/portaldocm/verDisposicionAntigua.do?ruta=2008/06/18&idDisposicion=123062549127150767

El texto integro de la norma se encuentra como documento anexo en SANI

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/11/27/pdf/2009_17936.pdf&tipo=rutaDocm
  El texto integro de la norma se encuentra como documento anexo en SANI |
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http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/11/27/pdf/2009_17936.pdf&tipo=rutaDocm

El texto integro de la norma se encuentra como documento anexo en SANI

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| 10.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 216/50 |
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10.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 216/50

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 216/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 215/10 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia—
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 215/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia—

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Augstas pievienotās vērtības investīcijas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

2009.gada 24.februāra Ministru kabineta noteikumi Nr.200 “Noteikumi par darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājuma 2.1.2.4.aktivitāti “Augstas pievienotās vērtības investīcijas” ”

Darbības programma “Uzņēmējdarbība un inovācijas” (269.1. — 269.4. punkts)

Darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājums (76.1 — 76.6 punkts)

Eiropas Savienības struktūrfondu un Kohēzijas fonda vadības likums

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X676/2009

Ar šiem grozījumiem tiek palielināts valsts atbalsta programmas X 676/2009 — “Augstas pievienotās vērtības investīcijas” kopējas budžets no 35 287 884,42 LVL uz 77 531 235 LVL. Citi grozījumi atbalsta programmā nav veikti.

Prolongation X676/2009

n/a

Durée

7.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de malt, Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Entretien et réparation de véhicules automobiles, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, Activités liées à l'emploi, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Enquêtes et sécurité, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, Activités créatives, artistiques et de spectacle, Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 17,55 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

KOMISIJAS LĒMUMS 2007-IX-24, ar ko pieņem darbības programmu “Uzņēmējdarbība un Inovācijas” Kopienas palīdzībai no Eiropas Reģionālās attīstības fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijā

CCI 2007 LV 16 1 PO 001 — 77,53 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=189067

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 246/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 2010/40106-414 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 246/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

2010/40106-414

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách ve znění pozdějších předpisů

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 159/2007 ze dne 7. června 2007, kterým se mění zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách a o změně některých zákonů (zákon o investičních pobídkách), ve znění pozdějších předpisů

Nařízení vlády č. 515/2004 Sb., o hmotné podpoře na vytváření nových pracovních míst a hmotné podpoře rekvalifikace nebo školení zaměstnanců v rámci investičních pobídek ve znění novely č. 97/2010 Sb.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 613/09

aktualizace související s přijetím novely nařízení vlády 97/2010 Sb., resp. nařízení vlády 515/2004 Sb.

Durée

27.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 75,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://portal.mpsv.cz/sz/politikazamest/podpora_zamest/515-2004.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 287/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 421-40306-HE/0002 |
| Nom de la région (NUTS) | HESSEN
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regierungspräsidium Darmstadt, Weinbauamt Eltville |
| Wallufer Str. 19, 65343 Eltville |
| http://www.hessen.de/irj/RPDA_Internet?cid=7b792dbb469d0e2474ee5fa93effaea7 |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 287/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306-HE/0002

Nom de la région (NUTS)

HESSEN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regierungspräsidium Darmstadt, Weinbauamt Eltville

Wallufer Str. 19, 65343 Eltville

http://www.hessen.de/irj/RPDA_Internet?cid=7b792dbb469d0e2474ee5fa93effaea7

Titre de la mesure d'aide

Hessen: Abgabe für die gebietliche Absatzförderung von Wein in Hessen;

Teil Beratungsdienste, Messen und Ausstellungen

421-40306-HE/0002

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Gesetz über die Erhebung einer Abgabe für die gebietliche Absatzförderung von Wein |
| --- | --- |

—

Gesetz über die Erhebung einer Abgabe für die gebietliche Absatzförderung von Wein

| — | Bewilligungsbescheid |
| --- | --- |

—

Bewilligungsbescheid

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production de vin (de raisin)

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.rp-darmstadt.hessen.de/irj/servlet/prt/portal/prtroot/slimp.

CMReader/HMdI_15/RPDA_Internet/med/1cf/1cf203b7-a890-6921-f012-f31e2389e481,22222222-2222-2222-2222-222222222222,true

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 289/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Thüringer Aufbaubank |
| Gorkistraße 9 |
| 99084 Erfurt |
| http://www.aufbaubank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 289/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Thüringer Aufbaubank

Gorkistraße 9

99084 Erfurt

http://www.aufbaubank.de

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm „Thüringen Dynamik“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1. | Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) einschließlich der hierzu erlassenen Verwaltungsvorschriften, |
| --- | --- |

1.

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) einschließlich der hierzu erlassenen Verwaltungsvorschriften,

| 2. | Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (THürVwVfG) sowie |
| --- | --- |

2.

Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (THürVwVfG) sowie

| 3. | die für Subventionen allgemein geltenden Rechtsvorschriften (z. B. Thüringer Subventionsgesetz) |
| --- | --- |

3.

die für Subventionen allgemein geltenden Rechtsvorschriften (z. B. Thüringer Subventionsgesetz)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 22,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007DE161PO001 — 90,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.aufbaubank.de/getfile.php?1400.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 291/10 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Trafikstyrelsen |
| Gl. Mønt 4 |
| DK-1117 København K |
| www.trafikstyrelsen.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 291/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Trafikstyrelsen

Gl. Mønt 4

DK-1117 København K

www.trafikstyrelsen.dk

Titre de la mesure d'aide

Tilskud til forsøg med energieffektive transportløsninger

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse om tilskud til forsøg med energieffektive transportløsninger

Bekendtgørelsen er sendt i høring den 21. juni 2010 med høringsfrist den 30. juli og forventet ikrafttrædelse den 15. august 2010.

Bekendtgørelsen vil blive offentliggjort på www.retsinformation.dk

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.8.2010—31.7.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 44,78 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | https://www.borger.dk/Lovgivning/Hoeringsportalen/Sider/Fakta.aspx?hpid=2146001723 |
| --- | --- |

https://www.borger.dk/Lovgivning/Hoeringsportalen/Sider/Fakta.aspx?hpid=2146001723

| | www.borger.dk, Lovgivning->Høringsportalen; Søg på: Type: Bekendtgørelse, Ansvarlig myndighed: Trafikstyrelsen, Status: Igang |
| --- | --- |

www.borger.dk, Lovgivning->Høringsportalen; Søg på: Type: Bekendtgørelse, Ansvarlig myndighed: Trafikstyrelsen, Status: Igang

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