# Journal officiel C 170/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.170.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 170 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année29 juin 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.170.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 170

Édition de langue française

Communications et informations

53e année29 juin 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 170/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 170/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 8 |
| 2010/C 170/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 13 |
| 2010/C 170/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |
| 2010/C 170/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 25 |
| 2010/C 170/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 31 |
| 2010/C 170/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 38 |
| 2010/C 170/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 43 |
| 2010/C 170/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (
  1
  ) | 49 |
| 2010/C 170/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 52 |
| 2010/C 170/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 57 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 170/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 170/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

8

2010/C 170/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

13

2010/C 170/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

19

2010/C 170/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

25

2010/C 170/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

31

2010/C 170/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

38

2010/C 170/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

43

2010/C 170/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

49

2010/C 170/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

52

2010/C 170/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

57

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/1

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/01

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 53/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | EMILIA-ROMAGNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | Regione Emilia-Romagna — Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo |
| Viale Aldo Moro, 44 — 40127 Bologna |
| http://www.regione.emilia-romagna.it/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 53/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EMILIA-ROMAGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

Regione Emilia-Romagna — Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo

Viale Aldo Moro, 44 — 40127 Bologna

http://www.regione.emilia-romagna.it/

Titre de la mesure d’aide

Modalità e criteri per la concessione dei contributi concedibili in attuazione dell’attività I.1.2 «Sostegno a progetti di ricerca collaborativa delle PMI con laboratori di ricerca e centri per l’innovazione». 1o bando di attuazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1043 del 7/7/2008«Bando per progetti di ricerca collaborativa delle PMI (Asse I del POR FESR 2007-2013, Misura 3.1. A del PRRIITT) »

Determina Dirigenziale del Direttore Generale della Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo n. 011731 del 3/10/2008

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

30.11.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ENSEIGNEMENT, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR «Competitività regionale e occupazione» 2007-2013 regione Emilia-Romagna

Decisione C(2007) 3875—7.8.2007

Codice CCI n. 2007 IT 16 2 PO 002

- 7,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.ermesimprese.it/wcm/ermesimprese/finanziamenti/Ricerca_e_innovazione/POR_Asse_1_ricerca_pmi.htm

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 54/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | EMILIA-ROMAGNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | Regione Emilia-Romagna — Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo |
| Viale Aldo Moro, 44 — 40127 Bologna |
| http://www.regione.emilia-romagna.it/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 54/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EMILIA-ROMAGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

Regione Emilia-Romagna — Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo

Viale Aldo Moro, 44 — 40127 Bologna

http://www.regione.emilia-romagna.it/

Titre de la mesure d’aide

Modalità e criteri per la concessione dei contributi concedibili in attuazione dell’attività III.1.2 «Sostegno a progetti Innovativi nel campo delle tecnologie energetico-ambientali volti al risparmio energetico e all’utilizzo delle fonti rinnovabili». 1o bando di attuazione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1098 del 16/7/2008«Asse III del POR 2007-2013:approvazione modalità delle modalità e dei criteri per la concessione dei contributi concedibili in attuazione dell’Attività III 1.2 sostegno a progetti innovativi nel campo delle tecnologie energetico-ambientali. I bando»

Determina Dirigenziale del Direttore Generale della Direzione Attività Produttive, Commercio e Turismo n. 011731 del 3/10/2008

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Durée

30.11.2008—31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR «Competitività regionale e occupazione» 2007-2013 regione Emilia-Romagna

Decisione C(2007) 3875—7.8.2007

Codice CCI n. 2007 IT 16 2 PO 002

- 7,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l’investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d’énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.ermesimprese.it/wcm/ermesimprese/finanziamenti/bando_por_energia.htm

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 84/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l’aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 84/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l’aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d’aide

ACTUACIONES DE FORMACIÓN SOBRE TEMAS CRUCIALES PARA EL SECTOR AUDIOVISUAL

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — CLÚSTER DEL AUDIOVISUAL GALLEGO

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Date d'octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,14 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 85/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l’aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓ |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 85/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l’aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓ

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d’aide

PLAN DE DINAMIZACIÓN DEL SECTOR DE LA BIOTECNOLOGÍA ANTE LA COYUNTURA ECONÓMICA ACTUAL

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — CLUSTER DE LA BIOTECNOLOGÍA DE GALICIA

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Date d’octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion, Recherche développement scientifique, Activités de location et location-bail, Activités d'enquête

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l’entreprise

EUR 0,02 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 90/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l’État membre | CZ.2.17 |
| Nom de la région (NUTS) | Praha
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l’aide | Hlavní město Praha, Magistrát hl. m. Prahy, odbor fondů EU |
| Mariánské náměstí 2, 110 00 Praha 1, Česká republika |
| www.praha-mesto.cz, www.prahafondy.eu |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 90/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l’État membre

CZ.2.17

Nom de la région (NUTS)

Praha

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l’aide

Hlavní město Praha, Magistrát hl. m. Prahy, odbor fondů EU

Mariánské náměstí 2, 110 00 Praha 1, Česká republika

www.praha-mesto.cz, www.prahafondy.eu

Titre de la mesure d’aide

Operační program Praha — Adaptabilita, konkrétně jeho 3 prioritní osy:

| | Prioritní osa 17.1 — Podpora rozvoje ekonomiky znalostí |
| --- | --- |

Prioritní osa 17.1 — Podpora rozvoje ekonomiky znalostí

| | Prioritní osa 17.2 — Podpora vstupu na trh práce |
| --- | --- |

Prioritní osa 17.2 — Podpora vstupu na trh práce

| | Prioritní osa 17.3 — Modernizace počátečního vzdělávání |
| --- | --- |

Prioritní osa 17.3 — Modernizace počátečního vzdělávání

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 248/2000 Sb. o podpoře regionálního rozvoje, ve znění pozdějších předpisů: § 16 odst. 6) ustavuje hlavní město Praha jakožto řídicí orgán operačních programů pro region soudržnosti Praha.

Usnesení vlády České republiky č. 1302 ze dne 15. listopadu 2006, k postupu přípravy operačních programů pro čerpání prostředků ze strukturálních fondů a Fondu soudržnosti v letech 2007 — 2013

Rozhodnutí Komise K (2007) 5112 z 12. října 2007, kterým se přijímá Operační program Praha — Adaptabilita

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

30.10.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 450,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Evropský sociální fond,

míra spolufinancování max. 85 % poskytnuté podpory — 382,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’'investissement et à l’emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

24 700 000,00 CZK

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation (art. 36)

5 000 000,00 CZK

—

Aides pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 CZK

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.oppa.cz

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/8 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/8

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 204/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| Plaza del Ayuntamiento 6 |
| 46002 Valencia |
| www.impiva.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 204/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

Plaza del Ayuntamiento 6

46002 Valencia

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Programa Cheque Innovación Tecnológica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 6 de abril de 2010, del presidente del IMPIVA, por la que se convocan las ayudas del Programa Cheque Innovación Tecnológica para el ejercicio 2010 y la adhesión a dicho programa de los centros proveedores en la actuación Cheque Tecnológico

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.4.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 1,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2010/04/15/pdf/2010_4066.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 205/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 205/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de diseño corporativo compartido (Procedimiento IG109)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 73, de 20 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa Operativo FSE Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 206/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regiona Autonoma Sardegna — Assessorato Agricoltura |
| Via Pessagno 4 — 09126 Cagliari |
| http://www.regione.sardegna.it/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 206/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regiona Autonoma Sardegna — Assessorato Agricoltura

Via Pessagno 4 — 09126 Cagliari

http://www.regione.sardegna.it/

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni per l'acquisto o la locazione di macchine utensili o di produzione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 28 novembre 1965, n. 1329 — cosiddetta «SABATINI»

DGR n. 51/11 del 17.11.2009 concernente provvedimenti per l’acquisto di nuove macchine utensili. Approvazione direttive di attuazione.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20091130133503.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20091130133503.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20091130133825.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20091130133825.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 207/10 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | LJ |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo školství mládeže a tělovýchovy |
| Karmelitská 7 |
| 118 12 Praha 1 |
| www.msmt.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 207/10

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

LJ

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo školství mládeže a tělovýchovy

Karmelitská 7

118 12 Praha 1

www.msmt.cz

Titre de la mesure d'aide

Program mezinárodní spolupráce mezi Českou republikou a Státem Izrael v aplikovaném výzkumu a experimentálním vývoji Gesher/Most

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon číslo 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu, experimentálního vývoje a inovací ve znění pozdějších předpisů

Dohoda mezi vládou České republiky a vládou Státu Izrael o dvoustranné spolupráci při podpoře průmyslového výzkumu a vývoje v soukromé sféře ze dne 30. března 2009 (118/2009 S.m.s.)

Usnesení vlády ČR č. 210 ze dne 15. března 2010 k Návrhu spolupráce mezi Českou republikou a Státem Izrael v aplikovaném výzkumu a experimentálním vývoji Gesher/Most

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010—31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 20,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.msmt-vyzkum.cz/cz/gesher-most/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 208/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 208/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de tutorización de innovación y competitividad en las pymes (Procedimiento IG176)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 80, de 29 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la reorientación y competitividad de las pymes gallegas, en parte cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa Operativo Feder Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.5.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/11A4A?OpenDocument

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/13 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 151/08 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMHAIRLE NAN EILAN (WESTERN ISLES)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Comhairle nan Eilean Siar |
| Sandwick Road, Stornoway, Isle of Lewis. HS1 2BW |
| www.cne-siar.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 151/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMHAIRLE NAN EILAN (WESTERN ISLES)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Comhairle nan Eilean Siar

Sandwick Road, Stornoway, Isle of Lewis. HS1 2BW

www.cne-siar.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Business Support Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Scotland Act 2003

http://www.opsi.gov.uk/legislation/scotland/acts2003/asp_20030001_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.cne-siar.gov.uk/eds/business/assistanceavailable/mbl.asp |
| --- | --- |

http://www.cne-siar.gov.uk/eds/business/assistanceavailable/mbl.asp

| | http://www.cne-siar.gov.uk/eds/business/assistanceavailable/bl.asp |
| --- | --- |

http://www.cne-siar.gov.uk/eds/business/assistanceavailable/bl.asp

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 559/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | DIRECTOR GENERAL DE POLÍTICA AGRARIA COMUNITARIA |
| RIGOBERTO CORTEJOSO, 14 |
| 47014 VALLADOLID |
| ESPAña |
| http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/AgriculturaGanaderia/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1143210668191/_/_/_?asm=jcyl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 559/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

DIRECTOR GENERAL DE POLÍTICA AGRARIA COMUNITARIA

RIGOBERTO CORTEJOSO, 14

47014 VALLADOLID

ESPAña

http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/AgriculturaGanaderia/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1143210668191/_/_/_?asm=jcyl

Titre de la mesure d'aide

AYUDAS A LAS EMPRESAS AZUCARERAS DE CASTILLA Y LEÓN PARA LA REALIZACIÓN DE PLANES DE COMPETITIVIDAD DIRIGIDOS AL AHORRO DE COSTES, EN LAS CAMPAÑAS DE COMERCIALIZACIÓN 2009/2010 A 2013/2014.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN AYG/1724/2009, DE 2 DE JUNIO, POR LA QUE SE ESTABLECEN LAS BASES REGULADORAS DE UN RÉGIMEN DE AYUDAS A LAS EMPRESAS AZUCARERAS DE CASTILLA Y LEÓN PARA LA REALIZACIÓN DE PLANES DE COMPETITIVIDAD DIRIGIDOS AL AHORRO DE COSTES, EN LAS CAMPAÑAS DE COMERCIALIZACIÓN 2009/2010 A 2013/2014.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.9.2009—31.3.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de sucre

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 586/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI — DORSODURO 3901 — 30123 VENEZIA ITALIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 586/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI — DORSODURO 3901 — 30123 VENEZIA ITALIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Norme per la promozione ed il coordinamento della ricerca scientifica, dello sviluppo economico e dell'innovazione nel sistema produttivo regionale. «Approvazione del bando ai sensi dell'art. 12 Legge regionale n. 9 del 18 maggio 2007».

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale 18 maggio 2007, n. 9; DGR n. 4222 del 30/12/2008 e successive DGR di approvazione di eventuali e futuri bandi. (Il bando potrebbe essere riproposto sulla base dello stesso modello di cui alla DGR indicata).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche industrielle (art. 31, paragraphe 2, point b))

40,00 %

10 %

Développement expérimental (art. 31, paragraphe 2, point c))

40,00 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.venetoinnovazione.it/ |
| --- | --- |

http://www.venetoinnovazione.it/

| | http://www.innovati.eu/ |
| --- | --- |

http://www.innovati.eu/

| | http://www.regione.veneto.it/Bandi+Avvisi+Concorsi/Bandi/Promozione+ricerca+sviluppo+innovazione+2009.htm |
| --- | --- |

http://www.regione.veneto.it/Bandi+Avvisi+Concorsi/Bandi/Promozione+ricerca+sviluppo+innovazione+2009.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 829/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 829/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (14)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/156/13662/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,93 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20156.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 830/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 830/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (15)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/144/13672/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,72 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental (art. 31, paragraphe 2, point c))

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.gov.pl

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/19 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 189/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BERLIN, BRANDENBURG, MECKLENBURG-VORPOMMERN, SACHSEN, SACHSEN-ANHALT, THUERINGEN
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | jedes Finanzamt in der Bundesrepublik Deutschland
  diverse
  diverse |
| Titre de la mesure d'aide | Investitionszulagengesetz 2007 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | BGBl I 2007 S. 282; BGBl I 2007 S. 2332; BGBl I 2008 S. 2350 |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification XR 6/07
  Investitionszulagengesetz 2007 |
| Durée | 1.1.2007—13.12.2009 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Travaux de menuiserie, Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités d'ingénierie, Activités de contrôle et analyses techniques, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités photographiques, Réparation d'équipements de communication |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 1 120,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Mesure fiscale |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 30,00 % | — |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 189/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN, BRANDENBURG, MECKLENBURG-VORPOMMERN, SACHSEN, SACHSEN-ANHALT, THUERINGEN

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

jedes Finanzamt in der Bundesrepublik Deutschland

diverse

diverse

Titre de la mesure d'aide

Investitionszulagengesetz 2007

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BGBl I 2007 S. 282; BGBl I 2007 S. 2332; BGBl I 2008 S. 2350

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 6/07

Investitionszulagengesetz 2007

Durée

1.1.2007—13.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Travaux de menuiserie, Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités d'ingénierie, Activités de contrôle et analyses techniques, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités photographiques, Réparation d'équipements de communication

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 120,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s2332.pdf |
| --- | --- |

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s2332.pdf

| | http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s0282.pdf |
| --- | --- |

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s0282.pdf

| | http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/024Investitionszulagengesetz2010anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/ |
| --- | --- |

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/024Investitionszulagengesetz2010anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/

| | http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/007Investitionszulagengesetz2007anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/ |
| --- | --- |

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/007Investitionszulagengesetz2007anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/

| | http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/016UReform2008anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf |
| --- | --- |

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_32866/DE/BMFStartseite/Aktuelles/AktuelleGesetze/GesetzeVerordnungen/016UReform2008anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf

| | http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl108s2350.pdf |
| --- | --- |

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl108s2350.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 227/09 |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Numéro de référence de l'État membre | XS 49/08 |
| Nom de la région (NUTS) | FRANCE |
| Organe octroyant l'aide | Ministére de l’économie, de l’industrie et de l’emploi |
| 139 rue de Bercy |
| F75012 PARIS |
| http://www.minefi.gouv.fr/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 227/09

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

XS 49/08

Nom de la région (NUTS)

FRANCE

Organe octroyant l'aide

Ministére de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

139 rue de Bercy

F75012 PARIS

http://www.minefi.gouv.fr/

Titre de la mesure d'aide

Mesures fiscales applicables pendant deux ans aux sociétés créées pour la reprise d'entreprises en difficulté

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articles 44 septies et 223 undecies du code général des impôts

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2007—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020059089&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100312&oldAction=rechCodeArticle

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 711/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Wielkopolskie
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 711/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Wielkopolskie

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla PROTE Technologie dla Środowiska Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

l’aide ad hoc — PROTE Technologie dla Środowiska Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

21.11.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,34 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 874/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Palazzo Strozzi Sacrati, Piazza del Duomo, n. 10 — 50122 — Firenze |
| http://www.regione.toscana.it/regione/export/RT/sito-RT/Contenuti/sezioni/agricoltura/attivita_ittica/rubriche/piani_progetti/visualizza_asset.html_402687644.html |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 874/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Palazzo Strozzi Sacrati, Piazza del Duomo, n. 10 — 50122 — Firenze

http://www.regione.toscana.it/regione/export/RT/sito-RT/Contenuti/sezioni/agricoltura/attivita_ittica/rubriche/piani_progetti/visualizza_asset.html_402687644.html

Titre de la mesure d'aide

Misura «Formazione professionale» — programma pluriennale della pesca professionale e dell’acquacoltura 2007-2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LR 7 dicembre 2005, n.66 «Disciplina delle attività di pesca marittima e degli interventi a sostegno della pesca marittima e dell’acquacoltura»

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Pêche et aquaculture

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.toscana.it/regione/export/RT/sito-RT/Contenuti/sezioni/agricoltura/attivita_ittica/rubriche/piani_progetti/visualizza_asset.html_402687644.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 875/09 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága |
| 1077 Budapest, Wesselényi utca 20-22 |
| www.nfu.hu |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 875/09

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága

1077 Budapest, Wesselényi utca 20-22

www.nfu.hu

Titre de la mesure d'aide

TÁMOP programból nyújtandó állami támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

25/2007. (IX.12.) MeHVM rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program előirányzatából nyújott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése hatálya alá tartozó támogatások felhasználásról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 169,71 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Megújulás Operatív Program — 144,26 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

www.complex.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0700025.MEV

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/25 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/25

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 913/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N. 8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 913/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 03/2006 — FORMAZIONE PER LO SVILUPPO DEL DISTRETTO AGROINDUSTRIALE DEL VULTURE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 1192 del 8 agosto 2006; Delibera di Giunta Regionale n. 2076 del 29 dicembre 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.8.2006—30.6.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.D.1 — 1,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link= |
| --- | --- |

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

| | http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link= |
| --- | --- |

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 209/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 209/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a estudios y análisis para la toma de medidas específicas (Procedimiento IG108)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 80, de 29 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a la reorientación y competitividad de las pymes gallegas, en parte cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa Operativo Feder Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.5.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/11A4A?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 210/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Centro de Innovación y Desarrollo (CIDEM) |
| Passeig de Gràcia, 129 |
| 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |
| www.acc10.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 210/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Centro de Innovación y Desarrollo (CIDEM)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

www.acc10.cat

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Línea de préstamos para proyectos de R+D

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/1625/2009, de 19 de mayo, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de préstamos para proyectos de investigación industrial y desarrollo experimental (R+D) y la línea de préstamos para proyectos de implantación de empresas en polos de innovación. DOGC núm. 5401 de 16.6.2009 (Anexo 1 y apartado 1 del anexo 2).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 599 2009

Prórroga del régimen de ayudas X599/2009 hasta el 31/12/2013

Durée

17.6.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 65,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.net/eadop/imagenes/5401/09133090.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 213/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche P.F. Promozione, credito agevolato, finanza innovativa |
| Via Tiziano, 44, 60100 Ancona — tel. 0718063820 |
| www.incentivi.mcc.it/marche |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 213/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche P.F. Promozione, credito agevolato, finanza innovativa

Via Tiziano, 44, 60100 Ancona — tel. 0718063820

www.incentivi.mcc.it/marche

Titre de la mesure d'aide

Legge 1329/65 — agevolazioni per l’acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera della Giunta Regionale n. 1280 del 3/8/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.incentivi.mcc.it/incentivi_regionali/marche/allegati/scheda_tec_1329_09_11_09.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 214/10 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 214/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

v/a “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts partnerībās organizētām apmācībām

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

30.3.2010. Ministru Kabineta noteikumi Nr.328 “Noteikumi par darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājuma 1.3.1.1.1.apakšaktivitātes “Atbalsts nodarbināto apmācībām komersantu konkurētspējas veicināšanai — atbalsts partnerībās organizētām apmācībām” projektu iesniegumu atlases otro un turpmākajām kārtām”

Darbības programma “Cilvēkresursi un nodarbinātība” (638.-641.punkts).

Darbības programmas “Cilvēkresursi un nodarbinātība” papildinājums (185.-190.punkts).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIES EXTRACTIVES, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction navale, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Entretien et réparation de véhicules automobiles, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, Activités liées à l'emploi, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Enquêtes et sécurité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, Activités créatives, artistiques et de spectacle, Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 2,52 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Komisijas lēmums 18-XII-2007 ar ko pieņem darbības programmu Kopienas palīdzībai no Eiropas Sociālā fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijas reģionos CCI 2007LV051PO001. — 10,08 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://likumi.lv/doc.php?id=208009

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/31 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/31

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 348/09 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | Atbalsta programmas “XR 44/2008 — Aid/support to investments made into development of particularly supported areas (territories)” ieviešana ir p?rtraukta.
  Minēto atbalsta programmu aizstās atbalsta programma “Atbalsts ieguldījumiem mikro, maziem un vidējiem komersantiem īpaši atbalstāmajās teritorijās” |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | v/a Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 348/09

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

Atbalsta programmas “XR 44/2008 — Aid/support to investments made into development of particularly supported areas (territories)” ieviešana ir p?rtraukta.

Minēto atbalsta programmu aizstās atbalsta programma “Atbalsts ieguldījumiem mikro, maziem un vidējiem komersantiem īpaši atbalstāmajās teritorijās”

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

v/a Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts ieguldījumiem mikro, maziem un vidējiem komersantiem īpaši atbalstāmajās teritorijās

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

2009.gada 24.februāra Ministru kabineta noteikumi Nr.197 “Noteikumi par darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājuma 2.3.2.2.aktivitāti “Atbalsts ieguldījumiem mikro, maziem un vidējiem komersantiem īpaši atbalstāmajās teritorijās” ”

Darbības programma “Uzņēmējdarbība un inovācijas” (375.-378.punkts);

Darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājums (135.p.-137.punkts);

Eiropas Savienības struktūrfondu un Kohēzijas fonda likums

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR44/2008

Atbalsta programmas “XR 44/2008 — Aid/support to investments made into development of particularly supported areas (territories)” ieviešana ir pārtraukta.

Minēto atbalsta programmu aizstās atbalsta programma “Atbalsts ieguldījumiem mikro, maziem un vidējiem komersantiem īpaši atbalstāmajās teritorijās”

Durée

1.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Extraction de minerais de métaux non ferreux, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de malt, Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Entretien et réparation de véhicules automobiles TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, Activités liées à l'emploi, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Enquêtes et sécurité, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, Activités créatives, artistiques et de spectacle, Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 4,26 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

KOMISIJAS LĒMUMS 2007-IX-24, ar ko pieņem darbības programmu “Uzņēmējdarbība un Inovācijas” Kopienas palīdzībai no Eiropas Reģionālās attīstības fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijā

CCI 2007 LV 16 1 PO 001 — 21,29 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

55,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=189065

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 650/09 |
| --- | --- |
| État membre | — |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NEDERLAND |
| Organe octroyant l'aide | Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer |
| BJZ/contactpunt juridische EU-processen IPC 880 |
| Postadres: Postbus 20951, 2500 EZ Den Haag, Nederland |
| djz.internationaal@minvrom.nl |
| www.vrom.nl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 650/09

État membre

—

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Organe octroyant l'aide

Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer

BJZ/contactpunt juridische EU-processen IPC 880

Postadres: Postbus 20951, 2500 EZ Den Haag, Nederland

djz.internationaal@minvrom.nl

www.vrom.nl

Titre de la mesure d'aide

Subsidieregeling Wet op het Waddenfonds (uitbreiding GBER)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regeling van 25 juni 2009, houdende wijziging van de Susbidieregeling Wet op het Waddenfonds (uitbreiding met subsidiemogelijkheden uit de groepsvrijstellingsverordening) (Staatscourant 2009, nr. 10214)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.7.2009—31.12.2026

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

—

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,11 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

—

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

40,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

40,00 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

40,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

40,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

40,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000,00 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://zoek.officielebekendmakingen.nl/stcrt-2009-10214.html?zoekcriteria=%3fzkt%3dUitgebreid%26pst%3dStaatscourant%26vrt%3dwaddenfonds%26zkd%3dInDeGeheleText%26dpr%3dAfgelopenWeek%26numS%3dPublicatievolgnummer%26sdt%3dDatumPublicatie%26ap%3d%26pnr%3d1%26rpp%3d10&resultIndex=0&sorttype=1&sortorder=4

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 949/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Kujawsko-Pomorskie
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Prezydent Miasta Torunia |
| Wały Gen. Sikorskiego 8 |
| 87-100 Toruń |
| www.um.torun.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 949/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Kujawsko-Pomorskie

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Prezydent Miasta Torunia

Wały Gen. Sikorskiego 8

87-100 Toruń

www.um.torun.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc regionalna ad hoc dla Wyższej Szkoły Filologii Hebrajskiej w Toruniu.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 marca 1990 r. o samorządzie gminnym (tekst jedn. Dz. U. z 2001 r. Nr 142, poz. 2591 ze zm.), ustawa z dnia 27 lipca 2005 r. Prawo o szkolnictwie wyższym (Dz. U. z 2005 r. Nr 164, poz. 1365 ze zm.), uchwała Rady Miasta Toruń z dnia 17 września 2009 r. nr 645/09 oraz umowa zawarta w dniu 16 października 2009 r. pomiędzy Gminą Miastem Toruń a Wyższą Szkołą Filologii Hebrajskiej wraz z aneksem do umowy

Type de mesure

l’aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

16.10.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Enseignement

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 2,55 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

10,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bip.torun.pl/files/doc/645_umowa_aneks_1_01.pdf |
| --- | --- |

http://www.bip.torun.pl/files/doc/645_umowa_aneks_1_01.pdf

| | http://www.bip.torun.pl/files/doc/645_umowa_01.pdf |
| --- | --- |

http://www.bip.torun.pl/files/doc/645_umowa_01.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 968/09 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TIROLER OBERLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Tiroler Landesregierung, Abteilung Wirtschaft und Arbeit |
| Heiliggeiststraße 7-9, 6020 Innsbruck |
| https://portal.tirol.gv.at/TirolGvAt/dienststelleDetails.do?cmd=detailsCommit&fachbereichsid=0&orgeseq=300067&cid=1 |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 968/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TIROLER OBERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Amt der Tiroler Landesregierung, Abteilung Wirtschaft und Arbeit

Heiliggeiststraße 7-9, 6020 Innsbruck

https://portal.tirol.gv.at/TirolGvAt/dienststelleDetails.do?cmd=detailsCommit&fachbereichsid=0&orgeseq=300067&cid=1

Titre de la mesure d'aide

Rahmenrichtlinie für die Wirtschaftsförderung des Landes Tirol — Ad-hoc-Beihilfe

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rahmenrichtlinie für die Wirtschaftsförderung des Landes Tirol

Type de mesure

l’aide ad hoc — Schuldnergemeinschaft Area 47 Errichtung GmbH und Area 47 Betriebs Gmb

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,66 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

5,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tirol.gv.at/fileadmin/www.tirol.gv.at/themen/wirtschaft-und-tourismus/wirtschaftsfoerderung/downloads/rahmenrichtlinie_neu.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 34/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| http://www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 34/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

http://www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Technologieförderungs-Programm (BayTP)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Durchführung des Bayerischen Technologieförderungs-Programms (BayTP), AllMBl 15/2009, S. 490 ff.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation NN77/2004

Verlängerung des bisher genehmigten Programms bei gleichzeitiger Umstellung auf die Vorschriften der AGFVO (Nutzung der Freistellung)

Durée

1.1.2010—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

35,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

35,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

35,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.verkuendung-bayern.de/allmbl/jahrgang:2009/heftnummer:15/seite:490/doc:2

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/38 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/38

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/07

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 37/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | LGA-Innovationsberatungsstelle Nordbayern |
| Luitpoldstraße 15 |
| D-84034 Landshut |
| http://lga.de/lga/index_de.shtml |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 37/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

LGA-Innovationsberatungsstelle Nordbayern

Luitpoldstraße 15

D-84034 Landshut

http://lga.de/lga/index_de.shtml

Titre de la mesure d’aide

Richtlinien zur Förderung von Umweltberatungen und Umweltmanagementsystemen bei kleinen und mittleren Unternehmen (Bayerisches Umweltberatungs- und Auditprogramm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung des Bayerischen Staatsministeriums für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz vom 12.5.2006 (Az.: 1A3d-U8033.3-2006/1-1; AllMBl S. 168) sowie vom 30.11.2009 (Az.: K5a-U8033.3-2009/2-11)

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

Prolongation XS 154/2006

Verlängerung der Richtlinien bis 30.6.2014 (Beihilfenummer der Kommission: XS 154/2006 bzw. vorläufige Nummer bei letzter Verlängerung: 1846)

Durée

1.1.2010—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

C(2007) 3187 — 2,20 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.lga.de/lga/de/download/ib_bubp_richtlinien.pdf

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 48/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l’État membre | NLD |
| Nom de la région (NUTS) | Régions non assistées |
| Organe octroyant l’aide | gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland |
| Postbus 3007 |
| 2001 DA Haarlem |
| Nederland |
| www.noord-holland.nl |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 48/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l’État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l’aide

gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland

Postbus 3007

2001 DA Haarlem

Nederland

www.noord-holland.nl

Titre de la mesure d’aide

subsidieverlening t.b.v. het project Open Innovatie Alliantie Groot Composiet aan Associatie Technologie Overdracht Noord-Holland (Stichting ATO)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidieregeling reserve cofinanciering Europese projecten Noord-Holland 2007

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Date d'octroi

7.8.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l’entreprise

EUR 0,88 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling in het kader van het programma ‘Kansen voor West’

- 2,13 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.noord-holland.nl/zoeken/get_url.asp?page=/provstukken/OPENBAAR/AVV/AVV-PB2008-13.pdf&fontsize=2&contrast=hoog

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 122/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l’État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Pomurska
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l’aide | Služba Vlade Republike Slovenije za lokalno samoupravo in regionalno politiko |
| Kotnikova 28 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| http://www.svlr.gov.si/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 122/10

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l’État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Pomurska

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l’aide

Služba Vlade Republike Slovenije za lokalno samoupravo in regionalno politiko

Kotnikova 28

1000 Ljubljana

Slovenija

http://www.svlr.gov.si/

Titre de la mesure d’aide

Razvojne podpore Pomurski regiji — regionalni cilji

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010 — 2015 (Uradni list RS, št. 87/09),

Uredba o kriterijih in pogojih ter načinu uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 — 2015 (Uradni list RS, št. 3/10) in Program spodbujanja konkurenčnosti Pomurske regije v obdobju 2010 — 2015.

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Durée

4.2.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 13,34 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention, Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l’investissement et à l’emploi (art. 13) Régime d’aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

| | http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=200987&stevilka=3839 |
| --- | --- |

http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=200987&stevilka=3839

| | http://Zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010 - 2015 (Uradni list RS, št. 87/09), |
| --- | --- |

http://Zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010 - 2015 (Uradni list RS, št. 87/09),

| | http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=20103&stevilka=112 |
| --- | --- |

http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=20103&stevilka=112

| | http://Uredba o kriterijih in pogojih ter načinu uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 - 2015 (Uradni list RS, št. 3/10) |
| --- | --- |

http://Uredba o kriterijih in pogojih ter načinu uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 - 2015 (Uradni list RS, št. 3/10)

| | http://www.svlr.gov.si/fileadmin/svlsrp.gov.si/pageuploads/Novice/SZJ-vlada/Program_Pomurje.pdf |
| --- | --- |

http://www.svlr.gov.si/fileadmin/svlsrp.gov.si/pageuploads/Novice/SZJ-vlada/Program_Pomurje.pdf

| | http://Program spodbujanja konkurenčnosti Pomurske regije v obdobju 2010 - 2015. |
| --- | --- |

http://Program spodbujanja konkurenčnosti Pomurske regije v obdobju 2010 - 2015.

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 126/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l’État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Pomurska
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l’aide | Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve |
| Kotnikova 5, 1000 Ljubljana |
| http://www.mddsz.gov.si/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 126/10

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l’État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Pomurska

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l’aide

Ministrstvo za delo, družino in socialne zadeve

Kotnikova 5, 1000 Ljubljana

http://www.mddsz.gov.si/

Titre de la mesure d’aide

RAZVOJNE PODPORE POMURSKI REGIJI, ZAPOSLOVANJE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010-2015 (Ur. l. RS, št. 87/09),Uredba za določitev podrobnejših kriterijev in pogojev za dodeljevanje državnih pomoči ter načina uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 do 2015 (Uradni list RS, št. 3/2010)

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

29.1.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

| | http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=200987&stevilka=3839 |
| --- | --- |

http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=200987&stevilka=3839

| | http://zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010-2015 |
| --- | --- |

http://zakon o razvojni podpori Pomurski regiji v obdobju 2010-2015

| | http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=20103&stevilka=112 |
| --- | --- |

http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=20103&stevilka=112

| | http://uredba za določitev podrobnejših kriterijev in pogojev za dodeljevanje državnih pomoči ter načina uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 do 2015 |
| --- | --- |

http://uredba za določitev podrobnejših kriterijev in pogojev za dodeljevanje državnih pomoči ter načina uveljavljanja spodbud za zaposlovanje in davčne olajšave za investiranje v Pomurski regiji v obdobju 2010 do 2015

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 140/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l’État membre | NLD |
| Nom de la région (NUTS) | Régions non assistées |
| Organe octroyant l’aide | gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland |
| Postbus 3007 |
| 2001 DA HAARLEM |
| Nederland |
| www.noord-holland.nl |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 140/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l’État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l’aide

gedeputeerde staten van de provincie Noord-Holland

Postbus 3007

2001 DA HAARLEM

Nederland

www.noord-holland.nl

Titre de la mesure d’aide

project ‘Nieuwe energie op de Creatieve As’

college van burgemeester en wethouders van de gemeente Haarlem

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidieverordening reserve cofinanciering Europese projecten Noord-Holland 2007

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Date d'octroi

1.3.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Services d'information

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l’entreprise

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

programma Kansen voor West vanuit het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling — 1,06 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.noord-holland.nl/zoeken/get_url.asp?page=/provstukken/OPENBAAR/AVV/AVV-PB2008-13.pdf

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/43 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/43

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 141/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | NL |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-NEDERLAND, OOST-NEDERLAND, WEST-NEDERLAND, ZUID-NEDERLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Productschap Akkerbouw |
| Productschap Akkerbouw |
| Productschap Akkerbouw |
| Stadhoudersplantsoen 12 |
| 2517 JL Den Haag |
| http://www.productschapakkerbouw.nl/algemeen/welkom |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 141/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

NOORD-NEDERLAND, OOST-NEDERLAND, WEST-NEDERLAND, ZUID-NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Productschap Akkerbouw

Productschap Akkerbouw

Productschap Akkerbouw

Stadhoudersplantsoen 12

2517 JL Den Haag

http://www.productschapakkerbouw.nl/algemeen/welkom

Titre de la mesure d'aide

Wijziging I heffingsverordening PA vlasfonds 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikelen 95 en 126, eerste en vierde lid, van de Wet op de bedrijfsorganisatie;

Artikelen 8, 10 en 19 van het Instellingsbesluit akkerbouwproductschappen;

Artikel 6 van de Verordening PA bevoegdheden 2008.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 534/2003

N 534/2003

Durée

12.2.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention, Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ser.nl/~/media/DB_pbo_bladen/2010/01_20/pbo_009_20100212.ashx

pagina 4, 5 en 6

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 211/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c), Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura |
| Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA |
| www.bs.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 211/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c), Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori, dirigenti, collaboratori familiari e dipendenti — anno 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 25 del 26/2/2010

Determinazione dirigenziale n. 89/PRO del 5/5/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Industria |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Industria

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Turismo |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Turismo

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Agricoltura |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Agricoltura

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Commercio |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Commercio

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Servizi |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Servizi

| | http://www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Artigianato |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Artigianato

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 212/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c), Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura |
| Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA |
| www.bs.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 212/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c), Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Luigi Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l'erogazione di contributi alle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la partecipazione al «Master in Economia e Gestione Immobiliare» e al «Master in Economia e Gestione della Piccola e Media Impresa» — Convenzione anno 2010/2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 29 del 26/2/2010

Determinazione dirigenziale n. 74/PRO del 23/4/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.4.2010—30.6.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Agricoltura |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Agricoltura

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Industria |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Industria

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Turismo |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Turismo

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Artigianato |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Artigianato

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Commercio |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Commercio

| | www.bs.camcom.it
  Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Servizi |
| --- | --- |

www.bs.camcom.it

Home page>>Patrocini e contributi>>Bandi camerali>>Settore Servizi

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 216/10 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No 8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 216/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No 8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.06 „Технологична модернизация в малки и средни предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | ПМС No121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45 от 8.6.2007 г., посл. бр. 31 от 23.4.2010 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110 |
| --- | --- |

—

ПМС No121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45 от 8.6.2007 г., посл. бр. 31 от 23.4.2010 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110

| — | Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf |
| --- | --- |

—

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf

| — | Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.06 |
| --- | --- |

—

Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.06

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.5.2010—10.8.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 97,79 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 83,12 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_80.html

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 217/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | X 46/2009 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky |
| Mierová 19 |
| 827 15 Bratislava 212 |
| www.mhsr.sk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 217/10

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

X 46/2009

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Mierová 19

827 15 Bratislava 212

www.mhsr.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na podporu inovácií prostredníctvom projektov priemyselného výskumu a experimentálneho vývoja v znení dodatku č. 1

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Zákon č. 523/2004 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 523/2004 Z. z.

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z.

| — | Zákon č. 172/2005 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 172/2005 Z. z.

| — | Zákon č. 528/2008 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 528/2008 Z. z.

| — | Zákon č. 431/2002 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 431/2002 Z. z.

| — | Zákon č. 435/2002 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 435/2002 Z. z.

| — | Zákon č. 502/2001 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 502/2001 Z. z.

| — | Zákon č. 460/1992 Zb. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 460/1992 Zb.

| — | Zákon č. 575/2001 Z. z. |
| --- | --- |

—

Zákon č. 575/2001 Z. z.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 18,89 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

70,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.economy.gov.sk/schema-statnej-pomoci/129960s |
| --- | --- |

http://www.economy.gov.sk/schema-statnej-pomoci/129960s

| | http://www.opkahr.sk/files/articles/file/schemy_pomoci/schema%20-%2013SP.pdf |
| --- | --- |

http://www.opkahr.sk/files/articles/file/schemy_pomoci/schema%20-%2013SP.pdf

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/49 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/49

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/09

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 218/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | Amt der Steiermärkischen LR; FA 17 A |
| Burggasse 9/II |
| 8010 Graz |
| www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/8960/DE/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 218/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

Amt der Steiermärkischen LR; FA 17 A

Burggasse 9/II

8010 Graz

www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/8960/DE/

Titre de la mesure d’aide

Ökofonds des Landes Steiermark

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

„Richtlinien der Steiermärkischen Landesregierung für die Gewährung von Förderungen zu Maßnahmen im Zusammenhang mit der Stromerzeugung aus erneuerbaren Energieträgern aus Mitteln des Ökofonds unter Grundlage des § 38 des Stmk. Elektrizitätswirtschafts- und -organisiationsgesetzes 2005, LGBl. Nr. 70/2005 i.d.F. LGBl. Nr. 25/2007, in Verbindung mit der Verordnung der Stmk. Landesregierung vom 29.10.2001, LGBl. Nr. 81/2001“.

Letztfassung von der Steiermärkischen Landesregierung am 26. April 2010

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

27.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.verwaltung.steiermark.at/cms/ziel/48484512/DE/

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 219/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORDRHEIN-WESTFALEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l’aide | Die Bezirksregierungen (BR) in Nordrhein-Westfalen






  1. | BR Arnsberg, Seibertzstraße 1, 59821 Arnsberg |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 219/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORDRHEIN-WESTFALEN

Régions non assistées

Organe octroyant l’aide

Die Bezirksregierungen (BR) in Nordrhein-Westfalen

1.

BR Arnsberg, Seibertzstraße 1, 59821 Arnsberg

| 2. | BR Detmold, Leopldstr. 15, 32756 Detmold |
| --- | --- |

2.

BR Detmold, Leopldstr. 15, 32756 Detmold

| 3. | BR Düsseldorf, Cecilienllee 2, 40474 Düsseldorf |
| --- | --- |

3.

BR Düsseldorf, Cecilienllee 2, 40474 Düsseldorf

| 4. | BR Köln. Blumenthalstr. 33, 50606 Köln |
| --- | --- |

4.

BR Köln. Blumenthalstr. 33, 50606 Köln

| 5. | BR Münster, Domplatz 1, 48143 Münster |
| --- | --- |

5.

BR Münster, Domplatz 1, 48143 Münster

siehe www.google.de Bezirksregierungen

Titre de la mesure d’aide

Förderung der Kompetenzentwicklung von Beschäftigten durch Bildungsscheckverfahren

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | § 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Nordrhein-Westfalen und Durchführungsbestimmungen |
| --- | --- |

—

§ 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Nordrhein-Westfalen und Durchführungsbestimmungen

| — | Gemeinsame Durchführungsregelungen des Landes Nordrhein-Westfalen zur „Fördeung der Kompetenzentwicklung von Beschäftigten durch Bildungsscheckverfahren“ (s. beigefügtes Dokument) |
| --- | --- |

—

Gemeinsame Durchführungsregelungen des Landes Nordrhein-Westfalen zur „Fördeung der Kompetenzentwicklung von Beschäftigten durch Bildungsscheckverfahren“ (s. beigefügtes Dokument)

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

1.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 32,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Die Mittel werden bereitgestellt durch den ESF-Anteil für NRW — 16,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.arbeit.nrw.de/arbeit/erfolgreich_arbeiten/angebote_nutzen/bildungsscheck/index.php

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 221/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság |
| H-1051 Budapest Nádor utca 31. |
| www.mfb.hu |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 221/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság

H-1051 Budapest Nádor utca 31.

www.mfb.hu

Titre de la mesure d’aide

Új Magyarország Vállalkozásfejlesztési Hitelprogram

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaságról szóló 2001. évi XX. törvény;

Új Magyarország Vállalkozásfejlesztési Hitelprogram Termékleírása; 24/2007. (VI. 19.) sz. Alapítói határozat

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

1.7.2007—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 70 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l’investissement et à l’emploi (art. 13) Régime d’aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

https://www.mfb.hu/tevekenyseg/hitelprogramok/vallalkozasok/vallalkozasfejlesztesi

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/52 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/52

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/10

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 222/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l’aide | MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság |
| H-1051 Budapest, Nádor utca 31 |
| www.mfb.hu |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 222/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l’aide

MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság

H-1051 Budapest, Nádor utca 31

www.mfb.hu

Titre de la mesure d’aide

Új Magyarország Vidékfejlesztési Hitelprogram

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

a Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaságról szóló 2001. évi XX. törvény, az Új Magyarország Vidékfejlesztési Hitelprogram Termékleírása, 24/2007. (VI. 19.) sz. Alapítói határozat

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

1.7.2007—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 20 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l’investissement et à l’emploi (art. 13) Régime d’aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

https://www.mfb.hu/repository/10181-2e30

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 223/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l’État membre | PA 42/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | CONSELLERIA DE AGRICULTURA, PESCA Y ALIMENTACIÓN |
| Calle Amadeo de Saboya no 2 46010 Valencia |
| http://www.agricultura.gva.es |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 223/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l’État membre

PA 42/2010

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

CONSELLERIA DE AGRICULTURA, PESCA Y ALIMENTACIÓN

Calle Amadeo de Saboya no 2 46010 Valencia

http://www.agricultura.gva.es

Titre de la mesure d’aide

Subvención nominativa destinada al Centro de Calidad Avícola y Alimentación Animal de la CV (CECAV)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 4 de mayo de 2010, de la consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al Centro de Calidad Avícola y Alimentación Animal de la Comunidad Valenciana (CECAV)

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Date d'octroi

4.5.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Élevage de volailles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l’entreprise

EUR 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l’innovation (art. 36)

12 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/cecav2010concedida.pdf

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 224/10 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l’État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l’aide | Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA) |
| Narva mnt 3 |
| Tartu 51009 |
| http://www.pria.ee/ |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 224/10

État membre

Estonie

Numéro de référence de l’État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l’aide

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

Tartu 51009

http://www.pria.ee/

Titre de la mesure d’aide

Metsandussaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetus 2010-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Põllumajandusministri 12. aprilli 2010. a määrus nr 45 „Metsandussaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetuse saamise nõuded, toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise täpsem kord” (RTL 21.4.2010, 20, 361)

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

24.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 17,67 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Maaelu Arengu Euroopa Põllumajandusfond (EAFARD) Eesti Maaelu Arengukava 2007-2013 alusel. — 13,25 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l’investissement et à l’emploi (art. 13) Régime d’aide

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13302950

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 225/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l’État membre | 421-40306/0025 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l’aide | Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz |
| Rochusstraße 1, 53123 Bonn |
| www.bmelv.de |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 225/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l’État membre

421-40306/0025

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l’aide

Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz

Rochusstraße 1, 53123 Bonn

www.bmelv.de

Titre de la mesure d’aide

Förderung des Aufbaus der Geschäftsstelle der GEFA

421-40306/0025

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zuwendungsbescheid aus Kp. 1002 Tit. 687 03, Haushaltsjahre 2010-2012, für die Durchführung des Projektes „Förderung des Aufbaus der Geschäftsstelle der GEFA“

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d’aide existante

—

Date d'octroi

14.4.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l’aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,02 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.bmelv.de/GEFA

| Numéro de référence de l’aide d’État | X 226/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l’État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l’aide | Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) |
| Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de référence de l’aide d’État

X 226/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l’État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l’aide

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d’aide

Línea de ayudas para empresas que desarrollen nuevas oportunidades de negocio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/1242/2010, de 15 de abril, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de las líneas de ayuda para la consolidación de sistemas territoriales de innovación, dinamización de clústers y empresas que desarrollen nuevas oportunidades de negocio La Resolución regula diversas ayudas; esta comunicación se refiere a ayudas a empresas que desarrollen nuevas oportunidades de negocio (anexo 2) concretamente a los gastos de adquisición de maquinaria, formación y R+D

Type de mesure

Régime d’aide -

Modification d’une mesure d’aide existante

—

Durée

26.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l’aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Subvención global para la Innovación Empresarial del FEDER (Decisión de la Comisión de 7.12.2007-código del PO: 2007ES162PO006) — 3,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide:

http://www.gencat.net/eadop/imagenes/5615/10097086.pdf

---

| 29.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 170/57 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/57

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 170/11

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 227/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ARAGON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Fomento Agroalimentario |
| Co Cogullada 65 |
| Zaragoza |
| http://portal.aragon.es/portal/page/portal/AGR/AGROALIMENTACION |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 227/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ARAGON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Fomento Agroalimentario

Co Cogullada 65

Zaragoza

http://portal.aragon.es/portal/page/portal/AGR/AGROALIMENTACION

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones en materia de mejora de la comercialización de los productos agroalimentarios

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 18 de abril de 2010 del Consejero de Agroicultura y Alimentación, por la que se aprueban las bases reguladoras de las subvenciones en materia de majora de la comercialización de los productos agroalimentarios

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2009—31.10.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, Fabrication de boissons

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://benasque.aragob.es:443/cgi-bin/BRSCGI?CMD=VEROBJ&MLKOB=517066340606

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 229/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | España |
| Nom de la région (NUTS) | PAIS VASCO
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Tomás Orbea, Director General de SPRI-Sociedad para la Promoción y Reconversión Industrial |
| SPRI, S.A |
| Alameda Urquijo, 36 |
| 48011 Bilbao (Vizcaya) |
| http://www.spri.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 229/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

España

Nom de la région (NUTS)

PAIS VASCO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Tomás Orbea, Director General de SPRI-Sociedad para la Promoción y Reconversión Industrial

SPRI, S.A

Alameda Urquijo, 36

48011 Bilbao (Vizcaya)

http://www.spri.es

Titre de la mesure d'aide

Programa CONNECT, Ayudas a proyectos empresariales desarrollados por jóvenes empresas industriales (o de servicios conexos) innovadoras y con alto potencial de crecimiento.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ANUNCIO de modificación y ampliación de vigencia del Programa CONNECT de ayudas a proyectos empresariales desarrollados en la Comunidad Autónoma del País Vasco por jóvenes empresas industriales (o de servicios conexos) innovadoras y con alto potencial de crecimiento.

BOPV, núm 86, 11 de mayo de 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X294/2009

Además de la ampliación de la duración, en la parte relativa a las entidades beneficiarias, se ha añadido como requisito que la empresa deberá crear un mínimo de 25 nuevos empleos en el periodo de desarrollo del proyecto, contando como dato de partida la media de los doce últimos meses.

Prolongation X294/2009

Se prorroga y se amplia la duración del programa de ayudas hasta el 31/12/2013.

Durée

28.2.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

2 500 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20100511&a=201002412

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 230/10 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Arbejdstilsynet (The Danish Working Environment Authority) |
| Postboks 1228, 0900 København C |
| www.at.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 230/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Arbejdstilsynet (The Danish Working Environment Authority)

Postboks 1228, 0900 København C

www.at.dk

Titre de la mesure d'aide

Aid for research in working conditions.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Finance Act 2010, note number 115 to § 17.21.08 |
| --- | --- |

1)

Finance Act 2010, note number 115 to § 17.21.08

| 2) | Order number 1530, December 27, 2009 |
| --- | --- |

2)

Order number 1530, December 27, 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N439/2006

There are no stricter criteria requirements.

Prolongation N439/2006

The changes regard an extension of the scheme until 2013 (i.e. extension of 4 years) and consequently an increase of the most recent approved budget — N 439/2006 of 11 August 2006 — from DKK 359,6 million (approx. EUR 47,9 million) for the period 2003-2009 to DKK 616 million (approx. EUR 82 million) for the period 2003-2013. The scheme now falls under the scope of Commission regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008. The scheme under this regulation will begin 21 May 2010 with a yearly budget until 2013 of approx. DKK 60 million.

Durée

21.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 60,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.oes-cs.dk/bevillingslove/doctopic?book=BEVPUBL.FL10A&searchtype=3&topic=17.21.08#firsthit

http://www.at.dk/REGLER/Bekendtgorelser/A/Arbejdsmiljoforskningsfonden-1530.aspx?sc_lang=da

http://www.at.dk/OM%20ARBEJDSTILSYNET/Arbejdsmiljoforskningsfonden.aspx?sc_lang=da

http://www.at.dk/OM%20ARBEJDSTILSYNET/Arbejdsmiljoforskningsfonden/Fondens-strategi-/Strategi-2009-10.aspx?sc_lang=da

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 232/10 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Numéro de référence de l'État membre | Suomen tasavalta |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Työ- ja elinkeinotoimistot, elinkeino-, liikenne- ja ympäristökeskukset |
| Työ- ja elinkeinoministeriö |
| PL 32 |
| 00023 VALTIONEUVOSTO |
| www.tem.fi, www.ely-keskus.fi, www.mol.fi |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 232/10

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

Suomen tasavalta

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Työ- ja elinkeinotoimistot, elinkeino-, liikenne- ja ympäristökeskukset

Työ- ja elinkeinoministeriö

PL 32

00023 VALTIONEUVOSTO

www.tem.fi, www.ely-keskus.fi, www.mol.fi

Titre de la mesure d'aide

Palkkatukiohjelma

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Julkisesta työvoimapalvelusta annetun lain (1295/2002) 7 luku, erityisesti 1 a § ja 9 §

Suomen säädöskokoelma, julkaistu Helsingissä 5 päivänä toukokuuta 2010, N:o 311-320

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N115/1995

Palkkatuen myöntämistä koskevien säännösten täsmentäminen elinkeinotoimintaa harjoittavan työnantajan osalta.

Durée

10.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 51,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.finlex.fi/fi/laki/ajantasa/2002/20021295

http://www.mol.fi/mol/fi/01_tyonantajat/06_2rekrytoinnin_tuki/02_palkkatuki/index.jsp

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 233/10 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Latvijas Republikas Vides ministrija |
| Peldu iela 25, Rīga, Latvija LV-1494 |
| www.vidm.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 233/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Latvijas Republikas Vides ministrija

Peldu iela 25, Rīga, Latvija LV-1494

www.vidm.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atklātais konkurss “Siltumnīcefekta gāzu emisijas samazinošu tehnoloģiju attīstīšana”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2009.gada 22.decembra noteikumi Nr.1492 “Klimata pārmaiņu finanšu instrumenta finansēto projektu atklāta konkursa “Siltumnīcefekta gāzu emisijas samazinošu tehnoloģiju attīstīšana” nolikums”, publicēts Latvijas Vēstnesī 31.12.2009. Nr.206.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—1.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 0,88 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=202935

---