# Journal officiel C 153/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.153.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 153 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année11 juin 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 153

Édition de langue française

Communications et informations

53e année11 juin 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 153/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 153/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2010/C 153/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 13 |
| 2010/C 153/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 20 |
| 2010/C 153/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 26 |
| 2010/C 153/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 32 |
| 2010/C 153/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 37 |
| 2010/C 153/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 42 |
| 2010/C 153/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 47 |
| 2010/C 153/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 52 |
| 2010/C 153/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 57 |
| 2010/C 153/12 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 58 |
| 2010/C 153/13 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 63 |
| 2010/C 153/14 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 68 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 153/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 153/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

7

2010/C 153/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

13

2010/C 153/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

20

2010/C 153/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

26

2010/C 153/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

32

2010/C 153/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

37

2010/C 153/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

42

2010/C 153/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

47

2010/C 153/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

52

2010/C 153/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

57

2010/C 153/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

58

2010/C 153/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

63

2010/C 153/14

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

1

68

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/1

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 914/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N. 8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 914/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

PATTO FORMATIVO LOCALE DELLA FILIERA CULTURALE-TURISTICA — A.P. 04/2007 — FORMAZIONE PER IMPRENDITORI E RISORSE UMANE OPERANTI NEL SETTORE DEL TURISMO CULTURALE IN BASILICATA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 604 del 3 maggio 2007

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.5.2007—30.6.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,18 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.D.1 — 0,18 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 915/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, CULTURA, LAVORO, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N. 8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 915/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, CULTURA, LAVORO, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 07/2006 — PROGRAMMA P.A.R.I. — PROGRAMMA D'AZIONE PER IL REIMPIEGO DEI LAVORATORI SVANTAGGIATI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 1583 del 31 ottobre 2006; Delibera di Giunta Regionale n. 1073 del 8 agosto 2007; Delibera di Giunta Regionale n. 353 del 18 marzo 2008

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.10.2006—30.6.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.B.1 — 1,56 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 916/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N. 8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 916/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 05/2006 — PROGRAMMA DI AIUTI DENTRO L'IMPRESA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 1191 del 8 agosto 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.8.2006—31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.A.2 E MISURA III.1.E.1 — 1,70 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 917/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N. 8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 917/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N. 8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

A.P. 04/2006 — AIUTI ALLA CREAZIONE DI POSTI DI LAVORO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 1194 del 8 agosto 2006

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.8.2006—31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.A.2 — 1,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 918/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BASILICATA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT |
| VIA V. VERRASTRO N.8 |
| 85100 POTENZA (PZ) |
| http://www.basilicatanet.it/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 918/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE BASILICATA — DIPARTIMENTO FORMAZIONE, LAVORO, CULTURA, SPORT

VIA V. VERRASTRO N.8

85100 POTENZA (PZ)

http://www.basilicatanet.it/

Titre de la mesure d'aide

AIUTI ALLA CREAZIONE DI POSTI DI LAVORO E AIUTI ALLA CREAZIONE DI ATTIVITA' INDIPENDENTI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta Regionale n. 881 del 1 aprile 2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2005—31.12.2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR BASILICATA 2000-2006 — MISURA III.1.A.2 E III.1.E.1 — 5,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=3484&doc=&link=

http://www.regione.basilicata.it/dipformazione/default.cfm?fuseaction=dir&dir=954&doc=&link=

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| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/7 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/02

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 27/10 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | 2847/2009 |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Austria Wirtschaftsservice GmbH |
| Ungargasse 37, 1030 Wien |
| http://www.awsg.at/portal/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 27/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

2847/2009

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Austria Wirtschaftsservice GmbH

Ungargasse 37, 1030 Wien

http://www.awsg.at/portal/

Titre de la mesure d'aide

F. & E. & I.- sowie Umweltförderung im Rahmen der „Inlandsrichtlinien 2009 Garantiegesetz“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

http://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=10004257

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X506/2009

Erlassung von weiteren Programmdokumenten im Rahmen der im Mai 2009 erlassenen und zur Freistellung angemeldeten

„Richtlinien des Bundesministers für Finanzen für Garantieübernahmen der Austria Wirtschaftsservice GmbH gemäß § 1 Garantiegesetz 1977, BGBl. Nr. 296/1977, in der geltenden Fassung (Inlandsrichtlinien 2009 Garantiegesetz)“:

„F & E & I Förderung 2009 Garantiegesetz“; Garantien für Forschungs-, Entwicklungs- und Innovationsvorhaben (F&E&I-Garantien); Programmdokument gemäß Punkt 1.3. der „Inlandsrichtlinien 2009 Garantiegesetz“

„Umweltförderung 2009 Garantiegesetz“; Garantien für Investitionen in Umwelttechnologie und Umweltschutz; Programmdokument gemäß Punkt 1.3. der „Inlandsrichtlinien 2009 Garantiegesetz“

Durée

10.12.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 500,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 1 500,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://rili.awsg.at/Satellite.aspx?&143=2782&145=162&8=1&136=0&150=2&149=1526&176=137

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 154/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE, Y MEDIO RURAL Y MARINO |
| C/Infanta Isabel, no 1 28014 MADRID |
| http://www.marm.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 154/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE, Y MEDIO RURAL Y MARINO

C/Infanta Isabel, no 1 28014 MADRID

http://www.marm.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a las Agrupaciones de Productores de Plantas Vivas y Productos de la Floricultura: Mejora de la comercialización

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Proyecto de Real Decreto por el que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a las Agrupaciones de Productores de Plantas Vivas y Productos de la Floricultura para mejorar la producción, comercialización y la formación del sector.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Cultures non permanentes, Cultures permanentes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/03/16/pdfs/BOE-A-2010-4398.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 190/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 190/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Interventi volti a favorire l'aggiornamento e/o formazione di figure professionali dirigenziali e manageriali e la formazione dei responsabili delle risorse umane e dei rappresentanti dei lavoratori ai fini di implementare i collegamenti fra la formazione e i temi dell'innovazione e della competitività (catalogo interregionale alta formazione — voucher)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo approvato dalla Giunta Regionale del Veneto con DGR n. 422 del 27/2/2007 e dalla Commissione Europea con decisione C(2007), 3329 del 13/7/2007.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.5.2009—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,47 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,47 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Deliberazione della Giunta Regionale del Veneto n. 1552 del 26/5/2009 — 0,47 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

80,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/SpazioOperatori.htm

ATTIVITA' FSE — Direzione FORMAZIONE — Programmazione 2007-2013

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 191/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 191/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Progetti formativi rivolti alle piccole e medie imprese attive nella trasformazione e commercializzazione dei prodotti nel settore agricolo, forestale, pesca e acquacoltura.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 845/1978 «Legge quadro in materia di formazione professionale».

LR 10/90 «Ordinamento del sistema della formazione professionale e organizzazione delle politiche regionali del lavoro».

DGR n. 2327/08 della Regione del Veneto.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

70,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/ModulisticaREG.htm

settore primario

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 192/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 192/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 VENEZIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Interventi volti a favorire la formazione e/o aggiornamento dei lavoratori meno qualificati. Interventi formativi per l'aggiornamento delle qualifiche e l'acquisizione di nuove competenze dei lavoratori (formazione continua a voucher FSE).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo approvato dalla Giunta Regionale del Veneto con DGR n. 422 del 27/2/2007 e dalla Commissione Europea con decisione C(2007) 3379 del 13/7/2007 e C(2007) 5633 del 16/11/2007.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.5.2009—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,57 (millions)

Pour les garanties

EUR 4,57 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Deliberazione della Giunta Regionale del Veneto n. 1258 del 5/5/2009 — 4,57 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

80,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/SpazioOperatori.htm

ATTIVITA' FSE — Direzione FORMAZIONE — Programmazione 2007-2013

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/13 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 347/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SACHSEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsische Aufbaubank — Förderbank |
| Pirnaische Strasse 9 |
| 01069 Dresden |
| www.sab.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 347/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SACHSEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsische Aufbaubank — Förderbank

Pirnaische Strasse 9

01069 Dresden

www.sab.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft und des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit über die Gewährung von Fördermitteln für Vorhaben zur Steigerung der Energieeffizienz, zur Nutzung erneuerbarer Energien und zum Klima- und Immissionsschutz im Freistaat Sachsen(Förderrichtlinie Energieeffizienz und Klimaschutz, RL EuK/2007) vom 24. Juli 2007, zuletzt geändert durch Verwaltungsvorschrift des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft und des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit zur Änderung der Richtlinie über die Gewährung von Fördermitteln für Vorhaben zur Steigerung der Energieeffizienz, zur Nutzung erneuerbarer Energien und zum Klima- und Immissionsschutz im Freistaat Sachsen vom 06. März 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsordnung, Verwaltungsvorschriften des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen zu §§ 23 und 44 SäHO (VwV-SäHO), Verwaltungsverfahrensgesetz

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 246/2007

Durée

1.8.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,48 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRE 2007 DE 16 1PO 004 — 8,72 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.smul.sachsen.de/foerderung/339.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 651/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 421-40306/
  X138/08 — Prolongation
  Verlängerung der Grundsätze zur Förderung der Marktstrukturverbesserung bis zum Jahr 2013
  Modification
  Aufnahme der Förderung von Investitionen für Qualitätsprodukte;
  Aufnahme der Förderung von Vermarktungskonzeptionen für Zusammenschlüsse (Erweiterung der Zuwendungsempfänger |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bewilligungsbehörden sind die zuständigen Stellen der Länder
  http://www.bmelv.de/SharedDocs/Downloads/GrundsaetzeFoerderungMarktstrukturverbesserung.html |
| Titre de la mesure d'aide | Grundsätze für die Förderung zur Marktstrukturverbesserung |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Gemeinschaftsaufgabe „Verbesseung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“; Grundsätze für die Förderung zur Marktstrukturverbesserung |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | Modification X 138/2008 |
| Durée | 1.1.2010—1.1.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Industries alimentaires |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 1 014,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 35,00 % | — |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50,00 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 651/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306/

X138/08 — Prolongation

Verlängerung der Grundsätze zur Förderung der Marktstrukturverbesserung bis zum Jahr 2013

Modification

Aufnahme der Förderung von Investitionen für Qualitätsprodukte;

Aufnahme der Förderung von Vermarktungskonzeptionen für Zusammenschlüsse (Erweiterung der Zuwendungsempfänger

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bewilligungsbehörden sind die zuständigen Stellen der Länder

http://www.bmelv.de/SharedDocs/Downloads/GrundsaetzeFoerderungMarktstrukturverbesserung.html

Titre de la mesure d'aide

Grundsätze für die Förderung zur Marktstrukturverbesserung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gemeinschaftsaufgabe „Verbesseung der Agrarstruktur und des Küstenschutzes“; Grundsätze für die Förderung zur Marktstrukturverbesserung

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 138/2008

Durée

1.1.2010—1.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 014,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

35,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmelv.de/cae/servlet/contentblob/606430/publicationFile/34909/GrundsaetzeFoerderungMarktstrukturverbesserung.pdf;jsessionid=9879918985C024ED5B62F0EE496133A1

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 674/09 |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministry of Education and Science of the Republic of Lithuania |
| A. Volano st. 2/7, LT-01516 Vilnius |
| http://www.smm.lt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 674/09

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministry of Education and Science of the Republic of Lithuania

A. Volano st. 2/7, LT-01516 Vilnius

http://www.smm.lt

Titre de la mesure d'aide

State aid for the loan of highly qualified personnel

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Order of the Minister of Education and Science on the approval of Description of the financing conditions for the measure “State aid for the loan of highly qualified personnel” (Official Gazette, 2009, No 92-3953)

Other legal basis: See annex.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 63,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Resolution No 1449 of 19 December 2007 of the Government of the Republic of Lithuania On the Approval of the Complements to the Operational programs for the Development of Human Resources, Economic Growth and Promotion of Cohesion (Official Gazette, 2008, No 4-241) — 31,69 LTL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=350469

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 768/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione TOSCANA — Autorità di gestione del Programma INTERREG Marittimo IT-FR Maritime 2007-2013 |
| Via Martelli, 6 50129 Firenze |
| www.maritimeit-fr.net |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 768/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione TOSCANA — Autorità di gestione del Programma INTERREG Marittimo IT-FR Maritime 2007-2013

Via Martelli, 6 50129 Firenze

www.maritimeit-fr.net

Titre de la mesure d'aide

Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013 — Criteri per la concessione di aiuti alle imprese in esenzione ai sensi del regolamento della Commissione n. 800/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C(2007) 5489 del 16 Novembre 2007 |
| --- | --- |

—

Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C(2007) 5489 del 16 Novembre 2007

| — | Decreto 29 luglio 2009 n. 3706 pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Toscana n. 32 del 12.08.09 |
| --- | --- |

—

Decreto 29 luglio 2009 n. 3706 pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Toscana n. 32 del 12.08.09

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo per lo Sviluppo regionale — Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013 — 2,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000,00 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.maritimeit-fr.net/cms/index.php?option=com_shared_private_spacetask=showfilefileid=178

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 804/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana — Autorità di gestione del Programma INTERREG Marittimo IT/FR Maritime 2007-2013 |
| Via Martelli n. 6 |
| 50129 Firenze |
| Italia |
| http://www.maritimeit-fr.net/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 804/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana — Autorità di gestione del Programma INTERREG Marittimo IT/FR Maritime 2007-2013

Via Martelli n. 6

50129 Firenze

Italia

http://www.maritimeit-fr.net/

Titre de la mesure d'aide

Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013

Avviso per la manifestazione di interesse per la presentazione di candidature per progetti strategici

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C(2007) 5489 del 16 Novembre 2007 |
| --- | --- |

—

Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C(2007) 5489 del 16 Novembre 2007

| — | Decreto 18 agosto 2009 n. 4006 pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Toscana n. 36 del 09.09.09 |
| --- | --- |

—

Decreto 18 agosto 2009 n. 4006 pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Toscana n. 36 del 09.09.09

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.9.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo europeo per lo Sviluppo regionale — Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013 — 2,25 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000,00 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.maritimeit-fr.net/cms/index.php?option=com_shared_private_spacetask=showfilefileid=178

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/20 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/20

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/04

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 133/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| www.parp.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 133/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa udzielana przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka — regionalna pomoc inwestycyjna

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 7 kwietnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 68, poz. 414)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.4.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 974,33 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

rozporządzenie Komisji (WE) nr 1628/2006 2006 w sprawie zastosowania art. 87 i 88 Traktatu do krajowej regionalnej pomocy inwestycyjnej — 5 845,99 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/prawo/obowiazujace_prawo/Documents/62e8389d5e94430aac59b91278e7fe7ad08414.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 135/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| www.parp.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 135/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa udzielana przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 — pomoc na szkolenia

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 7 kwietnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 68, poz. 414)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.4.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile, Autres industries manufacturières, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 46,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

rozporządzenie Komisji nr 68/2001 z dnia 12 stycznia 2001 r. w sprawie zastosowania art. 87 i 88 Traktatu WE w odniesieniu do pomocy państwa dla małych i średnich przedsiębiorstw, zmienionego przez rozporządzenie (WE) nr 364/2004 z dnia 25 lutego 2004 r. — 279,36 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

45 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

45 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/prawo/obowiazujace_prawo/Documents/62e8389d5e94430aac59b91278e7fe7ad08414.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 137/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83 |
| 00-834 Warszawa |
| http://www.parp.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 137/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83

00-834 Warszawa

http://www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa na wspieranie tworzenia i rozwoju gospodarki elektronicznej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka — pomoc na szkolenia

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 13 sierpnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej na wspieranie tworzenia i rozwoju gospodarki elektronicznej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 153, poz. 956).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.8.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile, Autres industries manufacturières, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 25,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

rozporządzenie (WE) nr 68/2001 z dnia 12 stycznia 2001 r. w sprawie zastosowania art. 87 i 88 Traktatu WE w odniesieniu do pomocy państwa dla małych i średnich przedsiębiorstw, zmienionego przez rozporządzenie (WE) nr 364/2004 z dnia 25 lutego 2004r. — 130,36 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

55 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://dokumenty.rcl.gov.pl/D2008153095601.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 141/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości |
| ul. Pańska 81/83, 00-834 Warszawa |
| www.parp.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 141/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości

ul. Pańska 81/83, 00-834 Warszawa

www.parp.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

pomoc finansowa udzielana przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 7 kwietnia 2008 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka, 2007-2013 (Dz. U. Nr 68, poz. 414)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.4.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile, Autres industries manufacturières, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 280,13 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

rozporządzenie Komisji (WE) nr 70/2001 z dnia 12 stycznia 2001 r. w sprawie zastosowania art. 87 i 88 Traktatu WE w odniesieniu do pomocy państwa dla małych i średnich przedsiębiorstw, zmienionego przez rozporządzenie (WE) nr 364/2004 z dnia 25 lutego 2004r. — 1 680,79 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/prawo/obowiazujace_prawo/Documents/62e8389d5e94430aac59b91278e7fe7ad08414.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 235/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | JUNTA DE CASTILLA Y LEÓN |
| PLAZA DE CASTILLA Y LEÓN, 1 |
| 47008 VALLADOLID |
| ESPAÑA |
| http://www.jcyl.es/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 235/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

JUNTA DE CASTILLA Y LEÓN

PLAZA DE CASTILLA Y LEÓN, 1

47008 VALLADOLID

ESPAÑA

http://www.jcyl.es/

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones a la inversión conforme a las directrices sobre las ayudas de estado de finalidad regional para el período 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 14/2009, de 5 de febrero, por el que se regulan las subvenciones a la inversión conforme a las directrices sobre las ayudas de estado de finalidad regional para el período 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationXR 76/2007

MODIFICA LA XR 76/2007, QUE QUEDA DEROGADA POR LA PRESENTE AYUDA Y SUSTITUYE AL PROYECTO DE AYUDA N 337/2008 QUE FUE RETIRADO POR RECOMENDACIÓN DE LOS SERVICIOS DE LA COMISIÓN

Durée

12.2.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 192,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

30,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/26 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/26

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 299/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | DIRECCIÓN GENERAL DE ECONOMÍA SOCIAL |
| PÍO DEL RÍO HORTEGA, 8 1o |
| 47014 VALLADOLID |
| http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/EconomiaEmpleo/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1132903721187/_/_/_?asm=jcyl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 299/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

DIRECCIÓN GENERAL DE ECONOMÍA SOCIAL

PÍO DEL RÍO HORTEGA, 8 1o

47014 VALLADOLID

http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/EconomiaEmpleo/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1132903721187/_/_/_?asm=jcyl

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones dirigidas a la contratación de trabajadores con discapacidad en las empresas ordinarias

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN EYE/411/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation XE 4/2008

BASES REGULADORAS DE LAS AYUDAS DERIVADA DE LA ENTRADA EN VIGOR DE LA LEY 5/2008, DE SUBVENCIONES DE LA COMUNIDAD DE CASTILLA Y LEÓN

Durée

3.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,22 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 381/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | —
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerio de Industria, Turismo y Comercio o Consejero competente en cada Comunidad Autónoma |
| Po de las Castelllana, 160 |
| 28071 Madrid |
| http://www.mityc.es/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 381/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio o Consejero competente en cada Comunidad Autónoma

Po de las Castelllana, 160

28071 Madrid

http://www.mityc.es/

Titre de la mesure d'aide

Programa InnoEmpresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

REAL DECRETO 1579/2006, de 22 de diciembre, por el que se establece el régimen de ayudas y el sistema de gestión del Programa de apoyo a la innovación de las pequeñas y medianas empresas 2007-2013.

Orden ITC/436/2009, de 25 de febrero, por la que se aprueba el plan anual integrado de ayudas del Ministerio de Industria, Turismo y Comercio para el año 2009 y se establecen medidas dirigidas a mejorar su tramitación.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 79/2007

Adaptación al Reglamento 800/2008

Durée

27.2.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 80,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programas Operativos FEDER 2007-2013:

| — | Andalucía |
| --- | --- |

—

Andalucía

| — | Castilla La Mancha |
| --- | --- |

—

Castilla La Mancha

| — | Extremadura |
| --- | --- |

—

Extremadura

| — | Galicia |
| --- | --- |

—

Galicia

| — | Asturias |
| --- | --- |

—

Asturias

| — | Murcia |
| --- | --- |

—

Murcia

| — | Ceuta |
| --- | --- |

—

Ceuta

| — | Melilla |
| --- | --- |

—

Melilla

| — | Canarias |
| --- | --- |

—

Canarias

| — | Castilla y León |
| --- | --- |

—

Castilla y León

| — | C. Valenciana |
| --- | --- |

—

C. Valenciana

| — | 14,07 EUR (millions) |
| --- | --- |

—

14,07 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

60,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ipyme.org/es-ES/SubvencionesAyudas/InnoEmpresa/Paginas/InnoEmpresaNuevo.aspx

http://www.ipyme.org/es-ES/SubvencionesAyudas/InnoEmpresa/MarcoLegal/Paginas/MarcoLegalInnoEmpresa.aspx

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 405/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | AGENCIA DE INVERSIONES Y SERVICIOS |
| DUQUE DE LA VICTORIA, 23 |
| 47001 VALLADOLID |
| ESPAÑA |
| http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/ADE/Page/PlantillaN2DGTextoEnlaces/1132645327928/_/_/_?asm=jcyl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 405/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

AGENCIA DE INVERSIONES Y SERVICIOS

DUQUE DE LA VICTORIA, 23

47001 VALLADOLID

ESPAÑA

http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/ADE/Page/PlantillaN2DGTextoEnlaces/1132645327928/_/_/_?asm=jcyl

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para facilitar a las pymes la implantación de servicios avanzados de gestión y de comunicaciones (Incorporación de pymes a la sociedad de la información)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 18 de febrero de 2009, del Presidente de la Agencia de Inversiones y Servicios.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation XS 164/2007

Sustituye a la XS 164/2007

Durée

28.2.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DECISIÓN DE LA COMISIÓN

de 28-XI-2007

por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria

del Fondo Europeo de Desarrollo Regional en el marco del objetivo de competitividad

regional y empleo para la Comunidad Autónoma de Castilla y León en España

CCI 2007ES162PO009 — 1,05 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

35,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 416/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LEON
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | JORGE MORRO VILLACIÁN |
| RIGOBERTO CORTEJOSO, 14 |
| 47014 VALLADOLID |
| http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/AgriculturaGanaderia/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1132645328643/_/_/_?asm=jcyl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 416/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LEON

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

JORGE MORRO VILLACIÁN

RIGOBERTO CORTEJOSO, 14

47014 VALLADOLID

http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/AgriculturaGanaderia/Page/PlantillaN2DGLemaBuscadores/1132645328643/_/_/_?asm=jcyl

Titre de la mesure d'aide

AYUDAS A LAS PYME PARA SERVICIOS DE CONSULTORÍA EN MATERIA DE ESTUDIOS Y PLANES Y PARA FOMENTO DE LA CALIDAD, EXCELENCIA Y APLICACIÓN DE NORMAS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN AYG/691/2009 LINEAS S51 Y S52

ORDEN AYG/752/2009 LINEAS S51 Y S52

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.jcyl.es/web/jcyl/Gobierno/es/Plantilla100/1239801003325/_/_/_

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 815/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 815/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (1)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/94/13660/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,13 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%2094.pdf

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/32 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/32

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/06

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 12/09 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | CZ.1.02/2 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Article 107(3)(a), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo životního prostředí ČR |
| Vršovická 65, Praha 10, 110 00 |
| www.env.cz |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 12/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

CZ.1.02/2

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Article 107(3)(a), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo životního prostředí ČR

Vršovická 65, Praha 10, 110 00

www.env.cz

Titre de la mesure d'aide

OP ŽP, prioritní osa 2 — Zlepšování kvality ovzduší a snižování emisí,

oblast podpory 2.2- Omezování emisí

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

86/2002 Sb., zákon o ochraně ovzduší a o změně některých dalších zákonů

352/2002 Sb., nařízení vlády ze dne 3. července 2002,

355/2002 Sb., Vyhláška Ministerstva životního prostředí, kterou se stanoví emisní limity a další podmínky provozování ostatních stacionárních zdrojů

356/2002 Sb., Vyhláška Ministerstva životního prostředí, kterou se stanoví seznam znečišťujících látek

76/2002 Sb., zákon o integrované prevenci

417/2003 Sb. nařízení vlády

615/2006 Sb., Nařízení vlády

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 1 221,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Operační program Životní prostředí, zdroj financování:

Fond Soudržnosti

Max. 85 % z celkových způsobilých veřejných výdajů, 15 % národní kofinancování — 1 062,00 CZK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: viz predpisy uveden¿ako)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opzp.cz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 277/09 |
| --- | --- |
| État membre | Malte |
| Numéro de référence de l'État membre | SAMB/116/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | Malta
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Malta Enterprise |
| Enterprise Centre |
| Industrial Estate |
| San Gwann |
| SGN 3000 |
| Malta |
| www.maltaenterprise.com |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 277/09

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/116/2008

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Malta Enterprise

Enterprise Centre

Industrial Estate

San Gwann

SGN 3000

Malta

www.maltaenterprise.com

Titre de la mesure d'aide

EUR EKA R&D Grant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Malta Enterprise Act (CAP 463 of the Laws of Malta)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://docs.justice.gov.mt/lom/Legislation/English/Leg/VOL_14/Chapt463.PDF

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 319/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 319/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Installation von effizienten RLT-Anlagen für die Schwimmhalle und für die Nebenbereiche im KB Billstedt, Archenholzstr. 50a, 22117 Hamburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburg)

http://hh.juris.de/hh/gesamt/HO_HA.htm#HO_HA_P15

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

22,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/ressourcenschutz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 341/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 341/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Installation von effizienten RLT-Anlagen für die Schwimmhalle und für die Nebenbereiche im RB Bramfeld, Fabriciusstr. 223, 22177 Hamburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburg)

http://hh.juris.de/hh/gesamt/HO_HA.htm#HO_HA_P15

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

19,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/ressourcenschutz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 342/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 342/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Installation von effizienten RLT-Anlagen für die Schwimmhalle und für die Nebenbereiche im RB Rahlstedt

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburg)

http://hh.juris.de/hh/gesamt/HO_HA.htm#HO_HA_P15

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

19,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/ressourcenschutz

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/37 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/37

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 464/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Agencia Valenciana de Fomento y Garantia Agraria |
| Amadeo de Saboya 2 |
| 46010 Valencia |
| www.gva.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 464/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Agencia Valenciana de Fomento y Garantia Agraria

Amadeo de Saboya 2

46010 Valencia

www.gva.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas Inversión Productos Agricolas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 2 abril de 2009, de la Consellería de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueban las bases de las ayudas a las inversiones en mejora de las condiciones de transformación y comercialización de los productos agrícolas y de la alimentación, para el periodo 2009/2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA7003/2008

Adaptacion al Reglamento 800/2008 de 6 de agosto de Exención por Categorias

Durée

1.5.2009—31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

28,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

12,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2009/04/16/pdf/2009_3996.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 821/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 821/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (6)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/99/13665/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,88 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%2099.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 822/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 822/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (7)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/100/13068/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20100.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 823/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 823/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (8)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/101/13671/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20101.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 99/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| Plaza del Ayuntamiento 6 |
| 46002 Valencia |
| www.impiva.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 99/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

Plaza del Ayuntamiento 6

46002 Valencia

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de Creación de Empresas de Base Tecnológica y Programa de Investigación y Desarrollo Tecnológico para PYME.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 21 de enero de 2010, del presidente del IMPIVA, por la que se convocan las ayudas dirigidas a empresas: Creación de Empresas de Base Tecnológica, Investigación y Desarrollo Tecnológico para PYME y Grandes Empresas y Expande, para los ejercicios 2010 y 2011.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.2.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 15,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

25 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

25 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.impiva.es

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/42 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/42

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 148/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ABRUZZO-MOLISE, CAMPANIA, PUGLIA, BASILICATA, CALABRIA, SICILIA, SARDEGNA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell'Economia e delle Finanze |
| Via Pastrengo, 22 |
| 00185 — Roma |
| www.finanze.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 148/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ABRUZZO-MOLISE, CAMPANIA, PUGLIA, BASILICATA, CALABRIA, SICILIA, SARDEGNA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Via Pastrengo, 22

00185 — Roma

www.finanze.it

Titre de la mesure d'aide

Credito d'imposta per le nuove assunzioni nelle aree svantaggiate

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articolo 2, comma 539 e ss, legge 24 dicembre 2007 n. 244 (Legge Finanziaria 2008), come modificato dall'articolo 37-bis del decreto legge 31 dicembre n. 248, converito dalla legge 28 febbraio 2008, n. 31 e relativo decreto attuativo.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2008—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 200,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

—

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.finanze.it

http://def.finanze.it/DocTribFrontend/callRicAvanzataNormativa.do?is_enabled=1&reset=v

articolo 2, commi da 539 a 548, della legge 24.12.2007, n.244

http://www.agenziaentrate.it/ilwwcm/connect/Nsi/Strumenti/Modulistica/Modelli+di+istanza_richiesta_domanda/Crediti+imposta/Credito+imposta+assunzioni+aree+svantaggiate/

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 343/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 343/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Optimierung der Wärmeverteilung in dem Gebäudekomplex Binderstraße 26-32/ Schlüterstraße 51, 20146 Hamburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburg)

http://hh.juris.de/hh/gesamt/HO_HA.htm#HO_HA_P15

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

24.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,04 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

13,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/ressourcenschutz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 344/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| http://www.hamburg.de/umwelt |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 344/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

http://www.hamburg.de/umwelt

Titre de la mesure d'aide

Installation von effizienten RLT-Anlagen für die Schwimmhalle und für die Nebenbereiche im KB Finkenwerder, Finksweg 82

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburg)

http://hh.juris.de/hh/gesamt/HO_HA.htm#HO_HA_P15

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

10.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

5,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/ressourcenschutz

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 365/09 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | GR |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Υπουργείο Οικονομίας & Οικονομικών |
| Νίκης 5-7, Αθήνα 10563 Ελλάδα |
| www.mnec.gr |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 365/09

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Υπουργείο Οικονομίας & Οικονομικών

Νίκης 5-7, Αθήνα 10563 Ελλάδα

www.mnec.gr

Titre de la mesure d'aide

Κίνητρα Ιδιωτικών Επενδύσεων για την Οικονομική Ανάπτυξη και την Περιφερειακή Σύγκλιση

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Νόμος 3299/2004 (Φ.Ε.Κ. 261/τ.Α'/23-12-2004)

Άρθρο 37 του Νόμου 3522/2006 (Φ.Ε.Κ. 276/τ.Α'/22-12-2006)

Άρθρο 7 του Νόμου 3631/2008 (Φ.Ε.Κ. 6/τ.Α'/29-1-2008)

Άρθρα 3 και 4 του Νόμου 3752/2009 (Φ.Ε.Κ. 40/τ.Α'/4-3-2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 86/2007

Προσαρμογή και συνέχεια του καθεστώτος που είχε καταχωρηθεί με αριθμ. XR 86/2007 βάσει του Καν. 1628/2006 στις προβλέψεις του Καν. 800/2008.

Durée

4.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 900,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale, Autres, Subvention - -Επιδότηση χρηματοδοτικής μίσθωσης (leasing) για απόκτηση εξοπλισμού

-Επιδότηση του κόστους της δημιουργούμενης από την επένδυση απασχόλησης

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ependyseis.gr/sub/nomos3299/n3299.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 702/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LUENEBURG
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 702/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LUENEBURG

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Fachkraft für Qualitätssicherung in der Region Lüneburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms „Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)“

Type de mesure

l’aide ad hoc — target GmbH

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

24.4.2009—31.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE051PO003

Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 — 0,08 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/47 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/47

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/09

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 816/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 816/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (17)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/152/13663/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,44 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20152.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 817/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 817/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (16)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/145/13661/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,81 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20145.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 818/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 818/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (3)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/96/13659/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,23 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%2096.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 819/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 819/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (4)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/97/13658/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,41 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%2097.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 820/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 820/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (5)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/98/13664/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%2098.pdf

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/52 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/52

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/10

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 824/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 824/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (9)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/102/13666/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.2.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,98 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20102.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 825/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 825/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (10)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/143/13673/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,76 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20143.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 826/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 826/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (11)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/153/13668/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,95 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20153.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 827/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 827/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (12)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/154/13667/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 1,13 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20154.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 828/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Warszawski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa |
| www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 828/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Warszawski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

Ul. Ks. I. Skorupki 4; 00-546 Warszawa

www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla LEK-AM Sp. z o.o. (13)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390 z późn. zm.); umowa nr KB/155/13669/IT1-C/U/09

Type de mesure

l’aide ad hoc — LEK-AM Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de préparations pharmaceutiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,98 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/initechI/pomoc/Decyzja%20LEK-AM%20155.pdf

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/57 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/57

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/11

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 74/08 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 74/08

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.04 „Технологична модернизация в малки и средни предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110 |
| --- | --- |

—

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. бр. 81/2008 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110

| — | Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf |
| --- | --- |

—

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf

| — | Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02 |
| --- | --- |

—

Насоки за кандидатстване по процедура за подбор на проекти BG161PO003-1.1.02

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.10.2008—21.1.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 68,45 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 58,19 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_22.html

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/58 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/58

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/12

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 193/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 193/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de inmersión profesional (Procedimiento IG177)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 73, de 20 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa Operativo FSE Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007-2013 — 0,48 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 194/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 194/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de consultoría externa dirigidos al análisis económico-financiero de las pequeñas y medianas empresas (Procedimiento IG175)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 76, de 23 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Instituto Gallego de Promoción Económica a los proyectos de consultoría externa dirigidos al análisis económico-financiero de las pequeñas y medianas empresas, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia no competitiva

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.4.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/109CA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 195/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 195/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de elaboración de diagnósticos sectoriales y planes estratégicos (Procedimiento IG119)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 73, de 20 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa Operativo FSE Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 196/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 196/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de formación empresarial (Procedimiento IG148)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 73, de 20 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa Operativo FSE Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007-2013 — 0,16 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 197/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 197/2010

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos tutelados de intercambio de experiencia para la innovación (Procedimiento IG118)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de abril de 2010 (DOG no 73, de 20 de abril) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa Operativo FSE Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007-2013 — 0,48 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/63 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/63

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/13

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 29/08 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | VDAB |
| Keizerslaan 11, 1000 Brussel |
| www.vdab.be |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 29/08

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

VDAB

Keizerslaan 11, 1000 Brussel

www.vdab.be

Titre de la mesure d'aide

Professionele integratie van personen met een arbeidshandicap

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van 18 juli 2008 van de Vlaamse Regering betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 59,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

60,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ejustice.just.fgov.be/wet/wet.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 80/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓ |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es |
| http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 80/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓ

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es

http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d'aide

ACTUACIONES DE FORMACIÓN SOBRE TEMAS CRUCIALES PARA EL SECTOR DEL PRODUCTO GRÁFICO Y DEL LIBRO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — CLUSTER DEL PRODUCTO GRÁFICO Y DEL LIBRO GALLEGO

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Édition, Activités spécialisées de design, Activités de conditionnement, Création artistique

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,04 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 81/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es |
| http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 81/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es

http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d'aide

PLAN DE DINAMIZACIÓN DEL SECTOR AUDIOVISUAL ANTE LA COYUNTURA ECONÓMICA ACTUAL

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — CLÚSTER DEL AUDIOVISUAL GALLEGO

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,07 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 82/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es |
| http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 82/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es

http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d'aide

ACTUACIONES DE FORMACIÓN SOBRE TEMAS CRUCIALES PARA EL SECTOR DE LA ACUICULTURA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — CLUSTER DE LA ACUICULTURA DE GALICIA

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Aquaculture en mer, Aquaculture en eau douce

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 83/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI |
| EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o |
| 15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA- |
| A CORUÑA- GALICIA |
| http://www.xunta.es |
| http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 83/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

CONSELLERIA DE INNOVACIÓN E INDUSTRIA. D.G. DE PROMOCIÓN INDUSTRIAL Y DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACI

EDIFICIO ADTVO. SAN CAETANO S/N BLOQUE 5- 4o

15781 SANTIAGO DE COMPOSTELA-

A CORUÑA- GALICIA

http://www.xunta.es

http://www.conselleriaiei.org/ga/web/index.php

Titre de la mesure d'aide

ACTUACIONES DE FORMACIÓN SOBRE TEMAS CRUCIALES PARA EL SECTOR NAVAL

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO DE COLABORACIÓN CON LOS CLUSTERS INDUSTRIALES GALLEGOS PARA EL DESARROLLO DE ACCIONES DIRIGIDAS A POTENCIAR LOS MISMOS DURANTE LOS AÑOS 2008 Y 2009

Type de mesure

l’aide ad hoc — ASOCIACIÓN CLÚSTER DEL NAVAL GALLEGO

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

2.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction navale, Construction de bateaux de plaisance, Réparation et maintenance navale

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,03 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/web/descarga.php?ids=930&tip=2&dx=0&txtbus=&pag=0

---

| 11.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/68 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/68

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 153/14

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 199/10 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | Mst M-141-00214 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Miljøministeriet, Miljøstyrelsen |
| Strandgade 29 |
| 1401 København K |
| www.mst.dk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 199/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

Mst M-141-00214

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Miljøministeriet, Miljøstyrelsen

Strandgade 29

1401 København K

www.mst.dk

Titre de la mesure d'aide

Miljøministeriets tilskudsordning til miljøeffektiv teknologi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Finanslov 2010, § 23 teksanmærkning 106, samt

Bekendtgørelse om tilskud til miljøeffektiv teknologi J. nr. M 141-00214

(ligger til godkendelse hos miljøministeren)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.4.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 35,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ecoinnovation.dk

http://www.ecoinnovation.dk/Emneoversigt/IsaerForVirksomheder/Finansiering_tilskud/Tilskudsordning_miljoeteknologi_mst.htm

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 200/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| PLAZA DEL AYUNTAMIENTO 6 |
| 46002 VALENCIA |
| www.impiva.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 200/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

PLAZA DEL AYUNTAMIENTO 6

46002 VALENCIA

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de Asistencia a la Creación y el Crecimiento de Empresas Innovadoras: Actuación 2. Inversiones

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 11 de marzo de 2010, del presidente del IMPIVA, por la que se convocan las ayudas del programa de Asistencia a la Creación y Crecimiento de Empresas Innovadoras para los ejercicios 2010 y 2011.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.3.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,37 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

15,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2010/03/23/pdf/2010_3118.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 201/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau |
| Stiftsstraße 9, 55116 Mainz |
| www.mwvlw.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 201/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau

Stiftsstraße 9, 55116 Mainz

www.mwvlw.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

Mittelstandsberatungsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 des Landeshaushaltsordnung vom 20.12.1971 (GVBl. 1972 S.2), zuletzt geändert durch Artikel 3 des Gesetzes vom 17.6.2008 (GVBl. S. 103), BS 63-1, und den Verfahrensregeln zu § 44 Abs. 1 der VV zum Vollzug der Landeshaushaltsordnung (VV LHO) vom 20.12.2002 (MinBl. 2003 S. 22)

Ministerialblatt der Landesregierung von Rheinland-Pfalz, Nr. 5, vom 20. April 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.isb.rlp.de/inv_service/beratungsprogramm-mittelstand/?id=165&lang=de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 202/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau |
| Stiftsstraße 9, 55116 Mainz |
| www.mwvlw.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 202/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau

Stiftsstraße 9, 55116 Mainz

www.mwvlw.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

BITT-Beratungsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23 und 44 des Landeshaushaltsordnung vom 20.12.1971 (GVBl. 1972 S.2), zuletzt geändert durch Artikel 3 des Gesetzes vom 17.6.2008 (GVBl. S. 103), BS 63-1, und den Verfahrensregeln zu § 44 Abs. 1 der VV zum Vollzug der Landeshaushaltsordnung (VV LHO) vom 20.12.2002 (MinBl. 2003 S. 22)

Ministerialblatt der Landesregierung von Rheinland-Pfalz, Nr. 5, vom 20. April 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.isb.rlp.de/inv_service/bitt-technologieberatung/?id=161&lang=de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 203/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | IMPIVA |
| Plaza del Ayuntamiento 6 |
| 46002 Valencia |
| www.impiva.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 203/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

IMPIVA

Plaza del Ayuntamiento 6

46002 Valencia

www.impiva.es

Titre de la mesure d'aide

Innoempresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 12/2010, de 26 de marzo, de la Conselleria de Industria, Comercio e Innovación, por la que se convocan ayudas en el marco del Programa de Apoyo a la Innovación de las Pequeñas y Medianas Empresas, Innoempresa 2010, 2011 y 2012.

RD 1579/2006 de 22 de diciembre por el que se establece el régimen de ayudas y el sistema de gestión del programa de apoyo a la innovación de las pequeñas y medianas empresas 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.4.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 5,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

10 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

15,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.docv.gva.es/portal/portal/2010/04/01/pdf/2010_3654.pdf

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