# Journal officiel L 136/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 136 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année29 avril 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

Édition de langue française

Législation

63e année29 avril 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement ONU no 45 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs [2020/575] | 1 |
| | * | Règlement ONU no 137 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue [2020/576] | 18 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement ONU no 45 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs [2020/575]

o

1

*

Règlement ONU no 137 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue [2020/576]

o

18

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 29.4.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 136/1 |
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29.4.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/1

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement ONU no 45 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs [2020/575]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 11 à la série 01 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 10 octobre 2017

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d’application |
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1.

| 2. | Définitions |
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2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Inscriptions |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Spécifications générales |
| --- | --- |

6.

| 7. | Vérification de l’efficacité du nettoyage |
| --- | --- |

7.

| 8. | Modification du type et extension d’homologation |
| --- | --- |

8.

| 9. | Conformité de production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

13.

ANNEXES

| 1. | Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus, ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de nettoie-projecteur en application du règlement no 45 |
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1.

o

| 2. | Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus, ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs, en application du règlement no 45 |
| --- | --- |

2.

o

| 3. | Exemple de marques d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Procédure d’essai pour la vérification des performances des nettoie-projecteurs |
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4.

1.   DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’homologation des nettoie-projecteurs et à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs.

Dans le deuxième cas, le constructeur peut opter pour le montage d’un nettoie projecteur homologué à l’avance en tant qu’élément, mais cette homologation à l’avance n’est pas obligatoire (1).

1

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

| 2.1. | Par «nettoie-projecteur», un dispositif complet avec lequel la totalité ou une partie de la surface de sortie de la lumière du projecteur ou de l’AFS peut être nettoyée; |
| --- | --- |

2.1.

Par «nettoie-projecteur», un dispositif complet avec lequel la totalité ou une partie de la surface de sortie de la lumière du projecteur ou de l’AFS peut être nettoyée;

| 2.2. | Par «type de nettoie-projecteur», les nettoie-projecteurs qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après (2):






  2.2.1. | La marque de fabrique ou de commerce:






  a) | Des nettoie-projecteurs portant la même marque de fabrique ou de commerce, mais produits par des fabricants différents doivent être considérés comme étant de types différents; |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.

Par «type de nettoie-projecteur», les nettoie-projecteurs qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après (2):

2

2.2.1.

La marque de fabrique ou de commerce:

a)

Des nettoie-projecteurs portant la même marque de fabrique ou de commerce, mais produits par des fabricants différents doivent être considérés comme étant de types différents;

| b) | Des nettoie-projecteurs produits par le même fabricant et ne différant entre eux que par la marque de fabrique ou de commerce doivent être considérés comme étant du même type. |
| --- | --- |

b)

Des nettoie-projecteurs produits par le même fabricant et ne différant entre eux que par la marque de fabrique ou de commerce doivent être considérés comme étant du même type.

| 2.2.2. | Le principe adopté pour le nettoyage; |
| --- | --- |

2.2.2.

Le principe adopté pour le nettoyage;

| 2.2.3. | Les différentes cotes géométriques du projecteur, si elles impliquent une modification aux éléments du nettoie-projecteur; |
| --- | --- |

2.2.3.

Les différentes cotes géométriques du projecteur, si elles impliquent une modification aux éléments du nettoie-projecteur;

| 2.3. | Par «type de véhicule», les véhicules qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après:






  2.3.1. | Le type de nettoie-projecteur; |
| --- | --- | --- |

2.3.

Par «type de véhicule», les véhicules qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après:

2.3.1.

Le type de nettoie-projecteur;

| 2.3.2. | Les cotes géométriques du dispositif de nettoyage des projecteurs, si elles impliquent une modification de son fonctionnement; |
| --- | --- |

2.3.2.

Les cotes géométriques du dispositif de nettoyage des projecteurs, si elles impliquent une modification de son fonctionnement;

| 2.3.3. | La classe de capacité du réservoir à liquide. |
| --- | --- |

2.3.3.

La classe de capacité du réservoir à liquide.

| 2.4. | Par «homologation d’un véhicule», l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; |
| --- | --- |

2.4.

Par «homologation d’un véhicule», l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs;

| 2.5. | Par «réservoir à liquide», la partie du nettoie-projecteur dans laquelle — dans les cas appropriés — est stocké le liquide de nettoyage; |
| --- | --- |

2.5.

Par «réservoir à liquide», la partie du nettoie-projecteur dans laquelle — dans les cas appropriés — est stocké le liquide de nettoyage;

| 2.6. | Par «efficacité du nettoyage», le pourcentage de l’intensité d’éclairement mesurée à un point de mesure après nettoyage par rapport aux valeurs mesurées avec l’échantillon entièrement propre; |
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2.6.

Par «efficacité du nettoyage», le pourcentage de l’intensité d’éclairement mesurée à un point de mesure après nettoyage par rapport aux valeurs mesurées avec l’échantillon entièrement propre;

| 2.7. | Par «période de nettoyage», l’espace de temps, comprenant une ou plusieurs opérations de nettoyage, nécessaire pour respecter les prescriptions mentionnées au paragraphe 7 ci-dessous; |
| --- | --- |

2.7.

Par «période de nettoyage», l’espace de temps, comprenant une ou plusieurs opérations de nettoyage, nécessaire pour respecter les prescriptions mentionnées au paragraphe 7 ci-dessous;

| 2.8. | Par «opérations de nettoyage», tout processus aboutissant à un nettoyage satisfaisant; |
| --- | --- |

2.8.

Par «opérations de nettoyage», tout processus aboutissant à un nettoyage satisfaisant;

| 2.9. | Les définitions figurant dans le règlement no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement. |
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2.9.

Les définitions figurant dans le règlement no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement.

o

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d’homologation d’un type de nettoie-projecteur est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité; |
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3.1.

La demande d’homologation d’un type de nettoie-projecteur est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité;

| 3.2. | La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité; |
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3.2.

La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité;

| 3.3. | La demande doit spécifier soit le numéro du type ou le numéro d’homologation du (des) projecteur(s), soit les formes et les dimensions du (des) projecteur(s) au(x)quel(s) le nettoie-projecteur est destiné et elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:






  3.3.1. | Dessins suffisamment détaillés de l’installation sur un véhicule, de la fixation respective du (des) balai(s) d’essuyage, gicleur(s) ou pièces correspondantes sur le(s) projecteur(s), de l’emplacement de la marque d’homologation et du principe de nettoyage utilisé. S’il y a lieu, la partie de la plage éclairante du projecteur intéressée par le dispositif sera également indiquée; |
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3.3.

La demande doit spécifier soit le numéro du type ou le numéro d’homologation du (des) projecteur(s), soit les formes et les dimensions du (des) projecteur(s) au(x)quel(s) le nettoie-projecteur est destiné et elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

3.3.1.

Dessins suffisamment détaillés de l’installation sur un véhicule, de la fixation respective du (des) balai(s) d’essuyage, gicleur(s) ou pièces correspondantes sur le(s) projecteur(s), de l’emplacement de la marque d’homologation et du principe de nettoyage utilisé. S’il y a lieu, la partie de la plage éclairante du projecteur intéressée par le dispositif sera également indiquée;

| 3.3.2. | Spécification du (des) type(s) ou du (des) numéro(s) d’homologation du (des) projecteur(s) au(x)quel(s) le nettoie-projecteur est destiné si une partie seulement de la glace est nettoyée, ou spécification des principales mesures (diamètre et rayon de courbure de la glace) si la glace est nettoyée sur toute la surface; |
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3.3.2.

Spécification du (des) type(s) ou du (des) numéro(s) d’homologation du (des) projecteur(s) au(x)quel(s) le nettoie-projecteur est destiné si une partie seulement de la glace est nettoyée, ou spécification des principales mesures (diamètre et rayon de courbure de la glace) si la glace est nettoyée sur toute la surface;

| 3.3.3. | Liste spécifiant les éléments qui constituent le nettoie-projecteur et dessins de ces éléments (par exemple, pompes, gicleurs, soupapes, moteurs et balais d’essuyage); |
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3.3.3.

Liste spécifiant les éléments qui constituent le nettoie-projecteur et dessins de ces éléments (par exemple, pompes, gicleurs, soupapes, moteurs et balais d’essuyage);

| 3.3.4. | Brève description technique indiquant la durée de la période de nettoyage, la consommation de liquide de nettoyage pendant la période de nettoyage et la capacité minimale du réservoir; |
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3.3.4.

Brève description technique indiquant la durée de la période de nettoyage, la consommation de liquide de nettoyage pendant la période de nettoyage et la capacité minimale du réservoir;

| 3.3.5. | Pour chaque type de projecteur, un échantillon destiné à l’installation du côté gauche du véhicule et un échantillon destiné à l’installation du côté droit du véhicule complets, avec le ou les projecteurs correspondants installés comme décrit au paragraphe 3.3.1 plus haut, soit sur un ou des montages d’essai appropriés, soit sur un ou des véhicules représentatifs du ou des types à homologuer, de manière à permettre le fonctionnement normal du dispositif et du ou des projecteurs. Dans le cas de projecteurs destinés à la circulation à droite et à la circulation à gauche, il est suffisant d’essayer un seul jeu de projecteurs destinés à la circulation à droite ou à la circulation à gauche; |
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3.3.5.

Pour chaque type de projecteur, un échantillon destiné à l’installation du côté gauche du véhicule et un échantillon destiné à l’installation du côté droit du véhicule complets, avec le ou les projecteurs correspondants installés comme décrit au paragraphe 3.3.1 plus haut, soit sur un ou des montages d’essai appropriés, soit sur un ou des véhicules représentatifs du ou des types à homologuer, de manière à permettre le fonctionnement normal du dispositif et du ou des projecteurs. Dans le cas de projecteurs destinés à la circulation à droite et à la circulation à gauche, il est suffisant d’essayer un seul jeu de projecteurs destinés à la circulation à droite ou à la circulation à gauche;

| 3.3.6. | Un dispositif séparé complet de nettoie-projecteur; |
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3.3.6.

Un dispositif séparé complet de nettoie-projecteur;

| 3.3.7. | Instructions de montage dans le cas de l’homologation d’un nettoie-projecteur; |
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3.3.7.

Instructions de montage dans le cas de l’homologation d’un nettoie-projecteur;

| 3.3.8. | Documentation technique et échantillons supplémentaires, à la demande du service technique chargé les essais d’homologation. |
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3.3.8.

Documentation technique et échantillons supplémentaires, à la demande du service technique chargé les essais d’homologation.

| 3.3.9. | Lorsqu’il s’agit d’un type de nettoie-projecteur ne différant d’un type homologué antérieurement que par la marque de fabrique ou de commerce, il suffit de présenter:






  3.3.9.1. | Une déclaration du fabricant du nettoie-projecteur précisant que, sauf quant à la marque de fabrique ou de commerce, le type soumis est identique au type déjà homologué (identifié par son code d’homologation) et provient du même fabricant; |
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3.3.9.

Lorsqu’il s’agit d’un type de nettoie-projecteur ne différant d’un type homologué antérieurement que par la marque de fabrique ou de commerce, il suffit de présenter:

3.3.9.1.

Une déclaration du fabricant du nettoie-projecteur précisant que, sauf quant à la marque de fabrique ou de commerce, le type soumis est identique au type déjà homologué (identifié par son code d’homologation) et provient du même fabricant;

| 3.3.9.2. | Deux échantillons portant la nouvelle marque de fabrique ou de commerce, ou un document équivalent. |
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3.3.9.2.

Deux échantillons portant la nouvelle marque de fabrique ou de commerce, ou un document équivalent.

4.   INSCRIPTIONS

| 4.1. | Le nettoie-projecteur porte sur au moins un organe principal, de façon lisible et indélébile, les marques suivantes:






  4.1.1. | La marque de fabrique ou de commerce; |
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4.1.

Le nettoie-projecteur porte sur au moins un organe principal, de façon lisible et indélébile, les marques suivantes:

4.1.1.

La marque de fabrique ou de commerce;

| 4.1.2. | Dans le cas des organes électriques, la tension nominale d’alimentation; |
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4.1.2.

Dans le cas des organes électriques, la tension nominale d’alimentation;

| 4.2. | Un organe principal du nettoie-projecteur présenté à l’homologation comporte un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d’homologation; cet emplacement est indiqué dans le dessin mentionné au paragraphe 3.3.1; |
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4.2.

Un organe principal du nettoie-projecteur présenté à l’homologation comporte un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d’homologation; cet emplacement est indiqué dans le dessin mentionné au paragraphe 3.3.1;

| 4.3. | Le véhicule présenté à l’homologation comporte un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d’homologation, conformément à l’annexe 3 du présent règlement. |
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4.3.

Le véhicule présenté à l’homologation comporte un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d’homologation, conformément à l’annexe 3 du présent règlement.

5.   HOMOLOGATION

| 5.1. | L’homologation d’un nettoie-projecteur ne couvre que le principe de fonctionnement pour le nettoyage des projecteurs dont les types ou les formes et les fonctions sont spécifiés dans la demande d’homologation; |
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5.1.

L’homologation d’un nettoie-projecteur ne couvre que le principe de fonctionnement pour le nettoyage des projecteurs dont les types ou les formes et les fonctions sont spécifiés dans la demande d’homologation;

| 5.2. | Lorsque le type de nettoie-projecteur ou le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-après, l’homologation pour ce type de nettoie-projecteur ou de véhicule est accordée; |
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5.2.

Lorsque le type de nettoie-projecteur ou le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-après, l’homologation pour ce type de nettoie-projecteur ou de véhicule est accordée;

| 5.3. | Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série d’amendements 01 entrée en vigueur le 9 février 1988) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule ou de nettoie-projecteur; |
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5.3.

Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série d’amendements 01 entrée en vigueur le 9 février 1988) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule ou de nettoie-projecteur;

| 5.4. | L’homologation, l’extension ou le refus d’homologation d’un type de nettoie-projecteur en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement et de dessins (fournis par le demandeur de l’homologation) au format maximal A4 (210 × 297/mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée.
  L’homologation, l’extension ou le refus d’homologation d’un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent règlement et de dessins (fournis par le demandeur de l’homologation) au format maximal A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée. |
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5.4.

L’homologation, l’extension ou le refus d’homologation d’un type de nettoie-projecteur en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement et de dessins (fournis par le demandeur de l’homologation) au format maximal A4 (210 × 297/mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée.

L’homologation, l’extension ou le refus d’homologation d’un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 du présent règlement et de dessins (fournis par le demandeur de l’homologation) au format maximal A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée.

| 5.5. | Sur tout véhicule ou nettoie-projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  5.5.1. | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3); |
| --- | --- | --- |

5.5.

Sur tout véhicule ou nettoie-projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

5.5.1.

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3);

3

| 5.5.2. | Pour un type de véhicule, le numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 5.5.1; |
| --- | --- |

5.5.2.

Pour un type de véhicule, le numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 5.5.1;

| 5.5.3. | Pour un type de véhicule, le symbole additionnel suivant: un rectangle encadrant un chiffre indiquant la classe de capacité du réservoir à liquide; la classe peut être 50 ou 25 comme il est indiqué au paragraphe 6.5.2.1; |
| --- | --- |

5.5.3.

Pour un type de véhicule, le symbole additionnel suivant: un rectangle encadrant un chiffre indiquant la classe de capacité du réservoir à liquide; la classe peut être 50 ou 25 comme il est indiqué au paragraphe 6.5.2.1;

| 5.5.4. | Pour un type de nettoie-projecteur, un numéro d’homologation. |
| --- | --- |

5.5.4.

Pour un type de nettoie-projecteur, un numéro d’homologation.

| 5.6. | Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 5.5.1 en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 5.5.1. |
| --- | --- |

5.6.

Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 5.5.1 en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre à droite du symbole prescrit au paragraphe 5.5.1.

| 5.7. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

5.7.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 5.8. | Pour un type de véhicule, la marque d’homologation est placée soit à proximité des projecteurs soit sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité. |
| --- | --- |

5.8.

Pour un type de véhicule, la marque d’homologation est placée soit à proximité des projecteurs soit sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

| 5.9. | L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation. |
| --- | --- |

5.9.

L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.

6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 6.1. | Le nettoie-projecteur doit être conçu et construit pour nettoyer les parties de la surface de sortie de la lumière qui produisent le faisceau de croisement principal et, à titre facultatif, le faisceau de route, en répondant aux conditions minimales d’efficacité du nettoyage énoncées au paragraphe 7. |
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6.1.

Le nettoie-projecteur doit être conçu et construit pour nettoyer les parties de la surface de sortie de la lumière qui produisent le faisceau de croisement principal et, à titre facultatif, le faisceau de route, en répondant aux conditions minimales d’efficacité du nettoyage énoncées au paragraphe 7.

| 6.1.1. | Cas où le faisceau-croisement est émis par un système d’éclairage avant adaptatif (AFS): le nettoie-projecteur doit être conçu et construit pour nettoyer les parties de la surface de sortie de la lumière de l’AFS qui, selon les dispositions du paragraphe 6.22.9.1 du règlement no 48, doivent être équipées d’un dispositif de nettoyage. |
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6.1.1.

Cas où le faisceau-croisement est émis par un système d’éclairage avant adaptatif (AFS): le nettoie-projecteur doit être conçu et construit pour nettoyer les parties de la surface de sortie de la lumière de l’AFS qui, selon les dispositions du paragraphe 6.22.9.1 du règlement no

| 6.2. | Le nettoie-projecteur doit en outre être conçu de telle manière:






  6.2.1. | Que si des éléments du nettoie-projecteur dans leur(s) position(s) de repos masquent une partie de la plage éclairante du projecteur, les valeurs photométriques mesurées sur le projecteur et sur les feux groupés ou intégrés aux projecteurs présentés aux essais, aux points définis dans le règlement approprié pour lesquels des valeurs minimales sont prescrites, ne soient pas inférieures de plus de 5 %, lorsque ces éléments sont en position normale, à celles mesurées avant l’installation du nettoie-projecteur; ces valeurs ne devront en aucun cas être inférieures aux valeurs prescrites dans ledit règlement;






  6.2.1.1. | Le paragraphe 6.2.1 ne s’appliquera pas lorsque le projecteur et les éléments du nettoie-projecteur visés au paragraphe 6.2.1 constituent un ensemble lors de l’homologation du projecteur; |
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6.2.

Le nettoie-projecteur doit en outre être conçu de telle manière:

6.2.1.

Que si des éléments du nettoie-projecteur dans leur(s) position(s) de repos masquent une partie de la plage éclairante du projecteur, les valeurs photométriques mesurées sur le projecteur et sur les feux groupés ou intégrés aux projecteurs présentés aux essais, aux points définis dans le règlement approprié pour lesquels des valeurs minimales sont prescrites, ne soient pas inférieures de plus de 5 %, lorsque ces éléments sont en position normale, à celles mesurées avant l’installation du nettoie-projecteur; ces valeurs ne devront en aucun cas être inférieures aux valeurs prescrites dans ledit règlement;

6.2.1.1.

Le paragraphe 6.2.1 ne s’appliquera pas lorsque le projecteur et les éléments du nettoie-projecteur visés au paragraphe 6.2.1 constituent un ensemble lors de l’homologation du projecteur;

| 6.2.2. | Que lorsqu’il fonctionne, en dehors de la position de repos, les organes mécaniques ne masquent pas plus de:






  6.2.2.1. | Vingt pour cent de la plage éclairante d’un projecteur produisant un faisceau de croisement; |
| --- | --- | --- |

6.2.2.

Que lorsqu’il fonctionne, en dehors de la position de repos, les organes mécaniques ne masquent pas plus de:

6.2.2.1.

Vingt pour cent de la plage éclairante d’un projecteur produisant un faisceau de croisement;

| 6.2.2.2. | Dix pour cent de la plage éclairante d’un projecteur produisant un faisceau de route non mutuellement incorporé à un projecteur produisant un faisceau de croisement; |
| --- | --- |

6.2.2.2.

Dix pour cent de la plage éclairante d’un projecteur produisant un faisceau de route non mutuellement incorporé à un projecteur produisant un faisceau de croisement;

| 6.2.3. | Qu’il puisse fonctionner à toutes les températures comprises entre – 10 °C et + 35 °C et fonctionner de manière satisfaisante aux vitesses comprises entre 0 et 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à cette dernière valeur); ces dispositions, toutefois, ne s’appliqueront pas lorsque le nettoie-projecteur est bloqué par la neige ou la glace; le nettoie-projecteur ne devra pas être endommagé lorsqu’il est exposé pendant une heure à des températures de – 35 °C et de + 80 °C, respectivement; |
| --- | --- |

6.2.3.

Qu’il puisse fonctionner à toutes les températures comprises entre – 10 °C et + 35 °C et fonctionner de manière satisfaisante aux vitesses comprises entre 0 et 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à cette dernière valeur); ces dispositions, toutefois, ne s’appliqueront pas lorsque le nettoie-projecteur est bloqué par la neige ou la glace; le nettoie-projecteur ne devra pas être endommagé lorsqu’il est exposé pendant une heure à des températures de – 35 °C et de + 80 °C, respectivement;

| 6.2.4. | Que, dans des conditions normales d’utilisation, malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis, son fonctionnement satisfaisant continue d’être assuré; |
| --- | --- |

6.2.4.

Que, dans des conditions normales d’utilisation, malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis, son fonctionnement satisfaisant continue d’être assuré;

| 6.2.5. | Qu’il ne subisse pas de dégâts fonctionnels du fait de l’eau, de la glace ou du fait d’un dépôt de neige sur le dispositif lors d’une utilisation normale du véhicule, ni même du fait du gel du liquide de nettoyage — on ne considérera pas le nettoie-projecteur comme endommagé s’il se produit une défaillance temporaire due au gel ou à un dépôt de neige, à condition qu’il suffise de quelques opérations simples pour le remettre en état de marche; |
| --- | --- |

6.2.5.

Qu’il ne subisse pas de dégâts fonctionnels du fait de l’eau, de la glace ou du fait d’un dépôt de neige sur le dispositif lors d’une utilisation normale du véhicule, ni même du fait du gel du liquide de nettoyage — on ne considérera pas le nettoie-projecteur comme endommagé s’il se produit une défaillance temporaire due au gel ou à un dépôt de neige, à condition qu’il suffise de quelques opérations simples pour le remettre en état de marche;

| 6.2.6. | Que tous les éléments pouvant entrer en contact avec le liquide de nettoyage résistent à un mélange de 50 % d’alcool méthylique, éthylique ou isopropylique et 50 % d’eau; |
| --- | --- |

6.2.6.

Que tous les éléments pouvant entrer en contact avec le liquide de nettoyage résistent à un mélange de 50 % d’alcool méthylique, éthylique ou isopropylique et 50 % d’eau;

| 6.2.7. | Que ses organes n’entravent pas les opérations de réglage des projecteurs, ou de pose ou d’échange des lampes; au besoin, le nettoie-projecteur ou ses organes pourront être amovibles, mais la dépose devra pouvoir s’effectuer avec un outillage simple. |
| --- | --- |

6.2.7.

Que ses organes n’entravent pas les opérations de réglage des projecteurs, ou de pose ou d’échange des lampes; au besoin, le nettoie-projecteur ou ses organes pourront être amovibles, mais la dépose devra pouvoir s’effectuer avec un outillage simple.

| 6.3. | Les éléments du nettoie-projecteur qui, dans leur(s) position(s) de repos et/ou pendant leur fonctionnement, font partie de la surface extérieure du véhicule, doivent répondre aux conditions suivantes:






  6.3.1. | Les éléments ne doivent comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l’extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie; |
| --- | --- | --- |

6.3.

Les éléments du nettoie-projecteur qui, dans leur(s) position(s) de repos et/ou pendant leur fonctionnement, font partie de la surface extérieure du véhicule, doivent répondre aux conditions suivantes:

6.3.1.

Les éléments ne doivent comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l’extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie;

| 6.3.2. | Aucun point en saillie sur la surface extérieure ne devra avoir un rayon de courbure inférieure à 2,5 mm; cette exigence ne s’applique pas aux parties dont la dureté ne dépasse pas 60 shore A; |
| --- | --- |

6.3.2.

Aucun point en saillie sur la surface extérieure ne devra avoir un rayon de courbure inférieure à 2,5 mm; cette exigence ne s’applique pas aux parties dont la dureté ne dépasse pas 60 shore A;

| 6.3.3. | Dans le cas où le nettoie-projecteur comporte un balai d’essuyage, le paragraphe 6.3.2 ci-dessus ne s’applique ni aux balais ni à aucun élément de support. Toutefois, ces organes ne doivent présenter ni angles vifs ni parties pointues ou tranchantes de caractère non fonctionnel. L’arbre porte-balai, s’il existe, doit être recouvert d’un élément protecteur ayant un rayon de courbure d’au moins 2,5 mm et une surface minimale de 50 mm2; |
| --- | --- |

6.3.3.

Dans le cas où le nettoie-projecteur comporte un balai d’essuyage, le paragraphe 6.3.2 ci-dessus ne s’applique ni aux balais ni à aucun élément de support. Toutefois, ces organes ne doivent présenter ni angles vifs ni parties pointues ou tranchantes de caractère non fonctionnel. L’arbre porte-balai, s’il existe, doit être recouvert d’un élément protecteur ayant un rayon de courbure d’au moins 2,5 mm et une surface minimale de 50 mm2;

2

| 6.3.4. | Dans le cas où le nettoie-projecteur comporte un (des) gicleur(s), le paragraphe 6.3.2 ne s’applique ni aux éléments fonctionnels du (des) gicleur(s) ni aux éléments non fonctionnels s’ils sont en saillie de moins de 5 mm; |
| --- | --- |

6.3.4.

Dans le cas où le nettoie-projecteur comporte un (des) gicleur(s), le paragraphe 6.3.2 ne s’applique ni aux éléments fonctionnels du (des) gicleur(s) ni aux éléments non fonctionnels s’ils sont en saillie de moins de 5 mm;

| 6.3.5. | Les prescriptions des paragraphes 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3 ci-dessus ne s’appliquent pas aux parties du nettoie-projecteur situées de telle façon qu’elles ne puissent être touchées, dans des conditions statiques, par une sphère de 100 mm de diamètre. |
| --- | --- |

6.3.5.

Les prescriptions des paragraphes 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3 ci-dessus ne s’appliquent pas aux parties du nettoie-projecteur situées de telle façon qu’elles ne puissent être touchées, dans des conditions statiques, par une sphère de 100 mm de diamètre.

| 6.4. | La conformité aux dispositions des paragraphes 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5 et 6.2.6 sera certifiée par le demandeur. En cas de doute, le service technique chargé des essais d’homologation pourra contrôler que le dispositif satisfait effectivement à ces dispositions. |
| --- | --- |

6.4.

La conformité aux dispositions des paragraphes 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5 et 6.2.6 sera certifiée par le demandeur. En cas de doute, le service technique chargé des essais d’homologation pourra contrôler que le dispositif satisfait effectivement à ces dispositions.

| 6.5. | Dans le cas de l’homologation d’un véhicule, les prescriptions suivantes doivent aussi être satisfaites:






  6.5.1. | Le nettoyage de tous les projecteurs produisant le faisceau de croisement principal est imposé. Lorsqu’il existe un nombre de projecteurs produisant le faisceau de route supérieur à deux, le nettoyage d’une paire d’entre eux est suffisant. |
| --- | --- | --- |

6.5.

Dans le cas de l’homologation d’un véhicule, les prescriptions suivantes doivent aussi être satisfaites:

6.5.1.

Le nettoyage de tous les projecteurs produisant le faisceau de croisement principal est imposé. Lorsqu’il existe un nombre de projecteurs produisant le faisceau de route supérieur à deux, le nettoyage d’une paire d’entre eux est suffisant.

| 6.5.2. | Si le nettoie-projecteur comprend un réservoir à liquide, ce réservoir peut être commun avec celui des lave-glaces du pare-brise et de la lunette arrière et doit répondre aux conditions suivantes:






  6.5.2.1. | La capacité doit être suffisante pour au moins 50 périodes de nettoyage s’il s’agit de nettoie-projecteur de la classe 50 et pour au moins 25 périodes de nettoyage s’il s’agit de nettoie-projecteur de la classe 25. Si le réservoir alimente non seulement le nettoie-projecteur mais aussi le lave-glace du pare-brise et/ou de la lunette arrière, cette valeur doit être augmentée d’un litre en tout; |
| --- | --- | --- |

6.5.2.

Si le nettoie-projecteur comprend un réservoir à liquide, ce réservoir peut être commun avec celui des lave-glaces du pare-brise et de la lunette arrière et doit répondre aux conditions suivantes:

6.5.2.1.

La capacité doit être suffisante pour au moins 50 périodes de nettoyage s’il s’agit de nettoie-projecteur de la classe 50 et pour au moins 25 périodes de nettoyage s’il s’agit de nettoie-projecteur de la classe 25. Si le réservoir alimente non seulement le nettoie-projecteur mais aussi le lave-glace du pare-brise et/ou de la lunette arrière, cette valeur doit être augmentée d’un litre en tout;

| 6.5.2.2. | Le niveau du liquide doit être aisément contrôlable et l’orifice de remplissage doit être aisément accessible. |
| --- | --- |

6.5.2.2.

Le niveau du liquide doit être aisément contrôlable et l’orifice de remplissage doit être aisément accessible.

| 6.5.3. | Ni le nettoie-projecteur ni partie de celui-ci ne devront empêcher le réglage du projecteur et l’échange de la lampe. Au besoin, le nettoie-projecteur, ou partie de celui-ci, doivent être démontables avec des outils simples. Ni la présence des organes, ni le mode de fonctionnement du nettoie-projecteur ne devront diminuer l’efficacité d’autres dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse prescrits ou admis, en dehors des périodes de nettoyage; notamment en service normal, le dispositif ne doit pas régulièrement salir la surface de sortie de la lumière d’autres dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse. |
| --- | --- |

6.5.3.

Ni le nettoie-projecteur ni partie de celui-ci ne devront empêcher le réglage du projecteur et l’échange de la lampe. Au besoin, le nettoie-projecteur, ou partie de celui-ci, doivent être démontables avec des outils simples. Ni la présence des organes, ni le mode de fonctionnement du nettoie-projecteur ne devront diminuer l’efficacité d’autres dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse prescrits ou admis, en dehors des périodes de nettoyage; notamment en service normal, le dispositif ne doit pas régulièrement salir la surface de sortie de la lumière d’autres dispositifs d’éclairage ou de signalisation lumineuse.

| 6.5.4. | La commande du dispositif de nettoyage doit être accessible du siège du conducteur et peut être combinée avec les commandes d’autres dispositifs de nettoyage.
  En outre, lorsque le dispositif de nettoyage doit être installé conformément au règlement no 48 et en l’absence de toute mise en fonction automatique de celui-ci, il doit fonctionner pendant au moins une période de nettoyage quand, les projecteurs étant allumés, les lave-glaces sont actionnés. |
| --- | --- |

6.5.4.

La commande du dispositif de nettoyage doit être accessible du siège du conducteur et peut être combinée avec les commandes d’autres dispositifs de nettoyage.

En outre, lorsque le dispositif de nettoyage doit être installé conformément au règlement no 48 et en l’absence de toute mise en fonction automatique de celui-ci, il doit fonctionner pendant au moins une période de nettoyage quand, les projecteurs étant allumés, les lave-glaces sont actionnés.

o

| 6.6. | Dans le cas où un véhicule présenté à l’homologation est équipé d’un nettoie-projecteur homologué à l’avance en tant qu’élément, seules les prescriptions des paragraphes 6.5 à 6.5.4 doivent être satisfaites. |
| --- | --- |

6.6.

Dans le cas où un véhicule présenté à l’homologation est équipé d’un nettoie-projecteur homologué à l’avance en tant qu’élément, seules les prescriptions des paragraphes 6.5 à 6.5.4 doivent être satisfaites.

7.   VÉRIFICATION DE L’EFFICACITÉ DU NETTOYAGE

| 7.1. | L’efficacité du nettoie-projecteur doit être vérifiée conformément aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement. L’efficacité du nettoyage aux points de l’écran de mesure indiqués ci-dessous doit atteindre, après chaque période de nettoyage, 70 % au moins pour le feu de croisement et, à titre facultatif, aussi 70 % pour le feu de route. Dans le cas d’AFS, la présente disposition s’applique aux procédures d’essais photométriques telles que définies à l’annexe 9 du règlement no 123, réalisées sur les unités d’éclairage à l’état neutre indiquées au paragraphe 6.1.1 ci-dessus. Dans le cas d’un projecteur à éclairage directionnel (règlement no 98 ou 112) le projecteur devra, pour l’essai, être braqué vers l’avant.

  Schéma des points de mesure sur écran |
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7.1.

L’efficacité du nettoie-projecteur doit être vérifiée conformément aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement. L’efficacité du nettoyage aux points de l’écran de mesure indiqués ci-dessous doit atteindre, après chaque période de nettoyage, 70 % au moins pour le feu de croisement et, à titre facultatif, aussi 70 % pour le feu de route. Dans le cas d’AFS, la présente disposition s’applique aux procédures d’essais photométriques telles que définies à l’annexe 9 du règlement no

o

Schéma des points de mesure sur écran

Schéma des points de mesure sur écran

Image 1

| 7.2. | Les points de mesure sont définis comme il est indiqué sur le schéma ci-dessus, sur un écran situé à 25 m et perpendiculaire à l’axe du projecteur. |
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7.2.

Les points de mesure sont définis comme il est indiqué sur le schéma ci-dessus, sur un écran situé à 25 m et perpendiculaire à l’axe du projecteur.

| 7.3. | Points de mesure du projecteur produisant le faisceau de croisement.






  7.3.1. | Projecteurs homologués uniquement pour le faisceau-croisement (marquage C, HC ou XC/V/E/W/T figurant dans la marque d’homologation);
  Points de mesure: 50 R(L) et 50 V (4). |
| --- | --- | --- |

7.3.

Points de mesure du projecteur produisant le faisceau de croisement.

7.3.1.

Projecteurs homologués uniquement pour le faisceau-croisement (marquage C, HC ou XC/V/E/W/T figurant dans la marque d’homologation);

Points de mesure: 50 R(L) et 50 V (4).

4

| 7.3.2. | Projecteurs homologués pour les faisceaux-route et croisement (marquage CR, HCR, C+R, C+HR, HC+R, HC+HR ou XC/V/E/W/R/T).
  Points de mesure: 50 R(L) (et 50 V s’il y a des systèmes optiques différents pour le faisceau-route et le faisceau-croisement dans le même projecteur). |
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7.3.2.

Projecteurs homologués pour les faisceaux-route et croisement (marquage CR, HCR, C+R, C+HR, HC+R, HC+HR ou XC/V/E/W/R/T).

Points de mesure: 50 R(L) (et 50 V s’il y a des systèmes optiques différents pour le faisceau-route et le faisceau-croisement dans le même projecteur).

| 7.4. | Points de mesure du projecteur produisant le faisceau de route.
  Point de mesure: HV. |
| --- | --- |

7.4.

Points de mesure du projecteur produisant le faisceau de route.

Point de mesure: HV.

8.   MODIFICATION DU TYPE ET EXTENSION D’HOMOLOGATION

| 8.1. | Toute modification d’un type de nettoie-projecteur ou de véhicule est portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation, qui peut alors:






  8.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable notable et qu’en tout cas ce nettoie-projecteur ou ce véhicule satisfont encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

8.1.

Toute modification d’un type de nettoie-projecteur ou de véhicule est portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation, qui peut alors:

8.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable notable et qu’en tout cas ce nettoie-projecteur ou ce véhicule satisfont encore aux prescriptions;

| 8.1.2. | Soit exiger un nouveau procès-verbal d’essai au service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

8.1.2.

Soit exiger un nouveau procès-verbal d’essai au service technique chargé des essais.

| 8.2. | La confirmation de l’homologation ou le refus de l’homologation avec l’indication des modifications est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.4 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.2.

La confirmation de l’homologation ou le refus de l’homologation avec l’indication des modifications est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.4 ci-dessus.

| 8.3. | L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension. |
| --- | --- |

8.3.

L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension.

9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1. | Tout véhicule ou nettoie-projecteur portant une marque d’homologation prescrite aux termes du présent règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux exigences des paragraphes 6 et 7 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.1.

Tout véhicule ou nettoie-projecteur portant une marque d’homologation prescrite aux termes du présent règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux exigences des paragraphes 6 et 7 du présent règlement.

| 9.2. | Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 9.1 ci-dessus, on prélève dans la série un véhicule ou un nettoie-projecteur portant la marque d’homologation en application du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2.

Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 9.1 ci-dessus, on prélève dans la série un véhicule ou un nettoie-projecteur portant la marque d’homologation en application du présent règlement.

10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 10.1. | L’homologation délivrée pour un type de nettoie-projecteur ou de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 9.1 ci-dessus ne sont pas remplies ou si ce véhicule ou ce nettoie-projecteur n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 9.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

10.1.

L’homologation délivrée pour un type de nettoie-projecteur ou de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 9.1 ci-dessus ne sont pas remplies ou si ce véhicule ou ce nettoie-projecteur n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 9.2 ci-dessus.

| 10.2. | Au cas où une Partie à l’accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche d’homologation conforme aux modèles des annexes 1 ou 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

10.2.

Au cas où une Partie à l’accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche d’homologation conforme aux modèles des annexes 1 ou 2 du présent règlement.

11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la fabrication d’un type de nettoie-projecteur ou de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informera l’autorité qui a délivré l’homologation qui, à son tour, le notifiera aux autres Parties à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche d’homologation conforme aux modèles des annexes 1 ou 2 du présent règlement.

12.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D’HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation, d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

13.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Montage de nettoie-projecteurs sur les véhicules neufs

| 13.1. | À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d’un nettoie-projecteur homologué en vertu du présent règlement tel qu’il a été amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements. |
| --- | --- |

13.1.

À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d’un nettoie-projecteur homologué en vertu du présent règlement tel qu’il a été amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements.

| 13.2. | Les Parties contractantes appliquant le présent règlement continueront à autoriser le montage sur un véhicule d’un nettoie-projecteur homologué en vertu du présent règlement amendé par la série précédente d’amendements, pendant les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements. |
| --- | --- |

13.2.

Les Parties contractantes appliquant le présent règlement continueront à autoriser le montage sur un véhicule d’un nettoie-projecteur homologué en vertu du présent règlement amendé par la série précédente d’amendements, pendant les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements.

| 13.3. | Au terme d’un délai de 48 mois après la date d’entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d’un nettoie-projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements sur un véhicule neuf dont l’homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements au présent règlement.






  13.3.1. | Toutefois, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage de nettoie-projecteurs non conformes aux prescriptions du présent règlement tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements sur les véhicules mis pour la première fois en circulation plus de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements. |
| --- | --- | --- |

13.3.

Au terme d’un délai de 48 mois après la date d’entrée en vigueur, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d’un nettoie-projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements sur un véhicule neuf dont l’homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements au présent règlement.

13.3.1.

Toutefois, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage de nettoie-projecteurs non conformes aux prescriptions du présent règlement tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements sur les véhicules mis pour la première fois en circulation plus de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements.

| 13.3.2. | Toutefois, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire que les véhicules non conformes aux prescriptions du présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements, soient mis en circulation plus de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements. |
| --- | --- |

13.3.2.

Toutefois, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire que les véhicules non conformes aux prescriptions du présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements, soient mis en circulation plus de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements.

| 13.4. | Au terme d’un délai de 60 mois après la date d’entrée, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d’un nettoie-projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements au présent règlement. |
| --- | --- |

13.4.

Au terme d’un délai de 60 mois après la date d’entrée, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d’un nettoie-projecteur ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 4 à la série 01 d’amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 4 à la série 01 d’amendements au présent règlement.

---

(1)  L’application du présent règlement n’est pas incompatible avec l’existence de règlements nationaux n’admettant pas les véhicules homologués munis de nettoie-projecteurs de la classe de capacité 25.

1

(2)  Les nettoie-projecteurs ne doivent pas être considérés comme de types différents dans le cas de différences portant sur la consommation de liquide, la période de nettoyage ou le montage des éléments de nettoyage, à condition que la conformité au présent règlement soit vérifiée par le service technique chargé des essais d’homologation. Il en est de même lorsque les projecteurs à nettoyer ne diffèrent que par la lampe à incandescence utilisée, la conception pour la circulation à gauche ou à droite, la couleur du feu ou par des parties du projecteur qui n’influent pas sur l’efficacité du nettoie-projecteur. Dans le cas de lampes à incandescence différentes, seul le projecteur consommant le plus d’énergie doit être soumis à l’essai.

2

(3)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’accord de 1958 est reproduit à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.

3

(4)  R se réfère à la circulation à droite.

4

L se réfère à la circulation à gauche.

---

ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

| | |
| --- | --- |
| émanant de: | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |

Image 2

émanant de:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2): | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

concernant (2):

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de nettoie-projecteur en application du règlement no 45

| Homologation no... | Extension no... |
| --- | --- |

Homologation no...

Extension no...

1.   Marque de fabrique ou de commerce du nettoie-projecteur:...

2.   Type de nettoie-projecteur:...

3.   Nom et adresse du fabricant:...

4.   S’il y a lieu, nom et adresse du représentant du fabricant...

5.   Homologue pour les projecteurs suivants (type ou numero d’homologation) et/ou les formes et dimensions des projecteurs correspondants:...

6.   Description sommaire du nettoie-projecteur:...

7.   Présenté à l’homologation le:...

8.   Service technique chargé des essais d’homologation:...

9.   Date du procès-verbal délivré par ce service:...

10.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service:...

11.   Homologation accordée/refusée/étendue/retirée (1):...

12.   Emplacement, sur le nettoie-projecteur, de la marque d’homologation:...

13.   Lieu:...

14.   Date:...

15.   Signature:...

16.   Les pièces suivantes, qui portent le numéro d’homologation indiqué ci-dessus, peuvent être obtenues sur demande:...

... dessins représentant l’installation du nettoie-projecteur et son mode de fixation pour lesquels cette homologation est valable;

... dessins, schémas et plans du nettoie-projecteur;

... photographies.

| (1) | Numéro distinctif du pays qui a délivré/prorogé/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation). |
| --- | --- |

(1)

---

(1)  Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

| | |
| --- | --- |
| émanant de: | Nom de l’administration:
  ......
  ......
  ...... |

Image 3

émanant de:

Nom de l’administration:

......

......

......

| concernant (2): | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

concernant (2):

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne les nettoie-projecteurs, en application du règlement no 45.

| Homologation no... | Extension no... |
| --- | --- |

Homologation no...

Extension no...

1.   Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:...

2.   Type de véhicule:...

3.   Nom et adresse du constructeur:...

4.   S’il y a lieu, nom et adresse du représentant du constructeur:...

5.   Marque de fabrique ou de commerce du nettoie-projecteur:...

6.   Type de nettoie-projecteur:...

7.   Numéro(s) d’homologation du (des) type(s) de nettoie-projecteurs (dans le cas où le véhicule est équipé d’un dispositif homologué à l’avance)...

8.   Homologué pour les projecteurs suivants (type ou numéro d’homologation ou formes et dimensions):...

9.   Description sommaire du nettoie-projecteur:...

10.   Classe de capacité du réservoir à liquide: 25/50 (2)...

11.   Présenté à l’homologation le:...

12.   Service technique chargé des essais d’homologation:...

13.   Date du procès-verbal délivré par ce service:...

14.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service:...

15.   Homologation accordée/refusée/étendue/retirée (1)...

16.   Emplacement, sur le véhicule, de la marque d’homologation:...

17.   Lieu:...

18.   Date:...

19.   Signature...

20.   Les pièces suivantes, qui portent le numéro d’homologation indiqué ci-dessus, peuvent être obtenues sur demande:...

... dessins représentant l’installation du nettoie-projecteur et son mode de fixation pour lesquels cette homologation est valable;

... dessins, schémas et plans du nettoie-projecteur;

... photographies.

| (1) | Numéro distinctif du pays qui a délivré/prorogé/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation). |
| --- | --- |

(1)

---

(1)  Biffer les mentions inutiles.

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ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION

I.

Image 4

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un nettoie-projecteur, indique que ce dispositif a été homologué aux Pays-Bas (E4), sous le numéro d’homologation 012439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 45 tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements.

| Note: | Le numéro d’homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de la lettre «E». Les chiffres du numéro d’homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans le même sens. Les autorités compétentes éviteront d’utiliser les chiffres romains pour l’homologation, afin d’exclure toute confusion avec d’autres symboles. |
| --- | --- |

Note:

II.

MODÈLE A

Image 5

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application du règlement no 45, sous le numéro d’homologation 012439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 45 tel qu’il a été modifié par la série 01 d’amendements. La classe de capacité est 50.

MODÈLE B

Image 6

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application des règlements Nos 24 et 45 (*1). Les deux premiers chiffres des numéros d’homologation indiquent qu’aux dates auxquelles les homologations respectives ont été accordées, le règlement no 24 comprenait déjà la série 02 d’amendements et le règlement no 45 la série 01 d’amendements. La classe de capacité est 50.

---

(*1)  Le premier numéro est donné uniquement à titre d’exemple.

*1

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ANNEXE 4

PROCÉDURE D’ESSAI POUR LA VÉRIFICATION DES PERFORMANCES DES NETTOIE-PROJECTEURS

1.   REMARQUES GÉNÉRALES

Les essais devront être effectués en atmosphère calme et à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C.

Lors des différentes phases de l’essai, des précautions doivent être prises pour éviter un choc thermique sur la glace du projecteur.

Si le fabricant du dispositif de nettoyage a l’intention de fournir plusieurs positions du dispositif de nettoyage et des projecteurs, seul le projecteur le moins bien placé par rapport au dispositif de nettoyage doit être soumis à l’essai. Si un liquide de nettoyage est employé, les gicleurs supplémentaires pour le côté non simulé doivent être installés sur le dispositif d’essai pour vérifier la consommation de liquide.

2.   ÉQUIPEMENT D’ESSAI

2.1.   Mélange d’essai

| 2.1.1. | Pour projecteur avec glace extérieure en verre:
  Le mélange d’eau et de polluant à appliquer sur le projecteur doit être constitué de:






  a) | 9 parties (en poids) de sable de silice dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm; |
| --- | --- | --- |

2.1.1.

Le mélange d’eau et de polluant à appliquer sur le projecteur doit être constitué de:

a)

9 parties (en poids) de sable de silice dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm;

| b) | 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal produit à partir de bois de hêtre, de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm; |
| --- | --- |

b)

1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal produit à partir de bois de hêtre, de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm;

| c) | 0,2 partie (en poids) de NaCMC1, et |
| --- | --- |

c)

0,2 partie (en poids) de NaCMC1, et

| d) | 5 parties (en poids) de chlorure de sodium (pur à 99 %); et |
| --- | --- |

d)

5 parties (en poids) de chlorure de sodium (pur à 99 %); et

| e) | une quantité appropriée d’eau distillée de conductivité ≤ 1 μS/m. |
| --- | --- |

e)

une quantité appropriée d’eau distillée de conductivité ≤ 1 μS/m.

| 2.1.2. | Pour un projecteur avec lentille extérieure en plastique:
  Le mélange d’eau et de polluant à appliquer sur le projecteur doit être constitué de:






  a) | 9 parties (en poids) de sable siliceux de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm; |
| --- | --- | --- |

2.1.2.

Le mélange d’eau et de polluant à appliquer sur le projecteur doit être constitué de:

a)

9 parties (en poids) de sable siliceux de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm;

| b) | 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre), de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm; |
| --- | --- |

b)

1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre), de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm;

| c) | 0,2 partie (en poids) de NaCMC (1): |
| --- | --- |

c)

0,2 partie (en poids) de NaCMC (1):

| d) | 5 parties (en poids) de chlorure de sodium (pur à 99 %); |
| --- | --- |

d)

5 parties (en poids) de chlorure de sodium (pur à 99 %);

| e) | 13 parties d’eau distillée de conductivité S ≤ 1 mS/m; |
| --- | --- |

e)

13 parties d’eau distillée de conductivité S ≤ 1 mS/m;

| f) | 2 ± 1 gouttes d’agent de surface (2). |
| --- | --- |

f)

2 ± 1 gouttes d’agent de surface (2).

| 2.1.3. | Le mélange doit pouvoir être appliqué sur le projecteur au moyen du pistolet décrit au paragraphe 2.3 ci-dessous. Il ne doit pas être utilisé moins de 2 heures et plus de 24 heures après avoir été préparé. Il doit être introduit dans le pistolet juste avant d’être utilisé. |
| --- | --- |

2.1.3.

2.2.   L’équipement de mesure photométrique doit être équivalent à celui qui est utilisé lors de l’homologation des projecteurs.

2.3.   Une alimentation électrique suffisante (au cours de la période de nettoyage, la baisse de tension ne devra pas dépasser 1 %), un voltamètre pour les mesures de courte durée (oscillographe), un pistolet fonctionnant à une pression d’environ 500 kPa et comportant un doseur et un gicleur de 1,5 mm de diamètre.

2.4.   S’ils ne sont pas essayés sur le véhicule, le(s) projecteur(s) et le nettoie-projecteur seront montés sur un dispositif d’essai reproduisant le montage sur le véhicule et permettant le fonctionnement normal du nettoie-projecteur aussi bien que celui du (des) projecteur(s).

2.5.   Pour l’essai des dispositifs fonctionnant électriquement, l’alimentation électrique doit être réglée de telle manière qu’en charge aux contacts du dispositif consommant le plus, la tension soit de 13,0 V pour les installations 12 V et de 27,0 V pour les installations 24 V.

En ce qui concerne les mesures de l’éclairement, elles devront être effectuées dans les conditions prévues pour les essais d’homologation des projecteurs. En cas de doute, seules les mesures effectuées avec une lampe à incandescence standard sont valables.

3.   MESURES PHOTOMÉTRIQUES SUR LE PROJECTEUR PROPRE

La surface de sortie de la lumière du projecteur sera propre et le nettoie-projecteur sera dans sa position de repos. Les mesures photométriques seront celles effectuées conformément aux prescriptions du règlement correspondant, ainsi que celles exécutées suivant les prescriptions du paragraphe 4 ci-dessous. L’éclairement est alors mesuré aux points de mesure définis au paragraphe 7 du présent règlement.

4.   ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DU NETTOYAGE

| 4.1. | Après avoir allumé le(s) projecteur(s) pendant 10 minutes, on appliquera uniformément le mélange salissant sur toute la surface de sortie de la lumière du (des) projecteur(s) en utilisant le pistolet mentionné ci-dessus. On fera ensuite sécher le mélange soit en allumant le projecteur, soit en utilisant de l’air chaud. On répétera cette opération, au besoin, jusqu’à ce que l’éclairement en tous les points de mesure soit tombé au-dessous de 20 % des valeurs mesurées comme il est prévu au paragraphe 3 de la présente annexe. L’éclairement en l’un des différents points de mesure devra être au moins compris entre 15 et 20 %. |
| --- | --- |

4.1.

| 4.1.1. | Les valeurs à utiliser au cours des essais pour la durée de la période de nettoyage et la consommation de liquide de nettoyage pendant cette période sont les valeurs déclarées par le fabricant. La consommation de liquide doit être mesurée comme étant la valeur moyenne pour plusieurs périodes de nettoyage qui est indiquée par le fabricant. |
| --- | --- |

4.1.1.

| 4.1.2. | Après refroidissement du projecteur et deux heures au plus tard après séchage du mélange salissant, on allumera les projecteurs et on actionnera le nettoie-projecteur pendant la période de nettoyage spécifiée par le fabricant. Cette période de nettoyage ne devra pas durer plus de 10 secondes. |
| --- | --- |

4.1.2.

| 4.2. | Si un liquide de nettoyage est utilisé pour l’opération de nettoyage, ce liquide, lors de l’essai, devra être de l’eau distillée ayant une conductivité maximale de 10 S/cm. |
| --- | --- |

4.2.

| 4.3. | Si le nettoie-projecteur est conçu pour être actionné à la main, le nettoyage devra être réalisé avec un maximum de 5 manœuvres d’actionnement dans les limites de temps spécifiées au paragraphe 4.1.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

4.3.

| 4.4. | Pour les nettoie-projecteurs ne fonctionnant pas électriquement, les conditions de fonctionnement pour l’essai seront fixées par le service technique en accord avec le fabricant. |
| --- | --- |

4.4.

| 4.5. | Après l’opération de nettoyage, on laissera sécher le projecteur. Puis, l’éclairement aux points de mesure sera de nouveau mesuré comme il est indiqué au paragraphe 3 ci-dessus et les valeurs ainsi obtenues devront être conformes aux exigences spécifiées au paragraphe 7 du présent règlement. |
| --- | --- |

4.5.

| 4.6. | Si les résultats des mesures ne satisfont pas aux exigences énoncées au paragraphe 4.5 ci-dessus, on pourra, dans le cas d’un nettoie-projecteur utilisant un liquide, régler les gicleurs de pulvérisation du liquide pour chercher à améliorer les résultats. |
| --- | --- |

4.6.

---

(1)  NaCMC est le symbole du sel de sodium de la carboxyméthylcellulose, habituellement appelé CMC. Le NaCMC utilisé dans le polluant doit avoir un degré de substitution (DS) de 0,6-0,7 et une viscosité à 20 °C de 200-300 centipoises pour une solution à 2 %.

(2)  La tolérance est dictée par la nécessité d’obtenir un mélange salissant qui s’étale correctement sur tous les types de glaces en plastique

---

| 29.4.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 136/18 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/18

---

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement ONU no 137 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue [2020/576]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 2 à la série 01 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 28 mai 2019

Ce document constitue un outil de documentation. Les textes authentiques et contraignants juridiques sont:

| — | ECE/TRANS/WP.29/2015/106 |
| --- | --- |

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ECE/TRANS/WP.29/2015/106

| — | ECE/TRANS/WP.29/2018/77 et |
| --- | --- |

—

ECE/TRANS/WP.29/2018/77 et

| — | ECE/TRANS/WP.29/2018/140 |
| --- | --- |

—

ECE/TRANS/WP.29/2018/140

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Spécifications |
| --- | --- |

5.

| 6. | Instructions pour les utilisateurs de véhicules munis de coussins gonflables |
| --- | --- |

6.

| 7. | Modification et extension de l’homologation du type de véhicule |
| --- | --- |

7.

| 8. | Conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

11.

| 12. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type |
| --- | --- |

12.

ANNEXES

| 1. | Communication |
| --- | --- |

1.

| 2. | Exemples de marques d’homologation |
| --- | --- |

2.

| 3. | Procédure d’essai |
| --- | --- |

3.

| 4. | Critères de performance |
| --- | --- |

4.

| 5. | Emplacement et installation des mannequins et réglage des systèmes de retenue |
| --- | --- |

5.

| 6. | Procédure de détermination du point H et de l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles |
| --- | --- |

6.

| Appendice 1 — | Description du gabarit tridimensionnel point H (Gabarit 3-D H) |
| --- | --- |

Appendice 1 —

| Appendice 2 — | Système de référence à trois dimensions |
| --- | --- |

Appendice 2 —

| Appendice 3 — | Paramètres de référence des places assises |
| --- | --- |

Appendice 3 —

| 7. | Procédure d’essai avec chariot |
| --- | --- |

7.

| Appendice — | Courbe d’équivalence — Bande de tolérance pour la courbe ΔV = f(t) |
| --- | --- |

Appendice —

| 8. | Technique de mesurage pour les essais de mesure: instrumentation |
| --- | --- |

8.

| 9. | Procédures d’essai applicables à la protection des occupants des véhicules électriques contre tout contact avec les éléments à haute tension et contre toute fuite d’électrolyte |
| --- | --- |

9.

| Appendice — | Doigt d’épreuve articulé (IPXXB) |
| --- | --- |

Appendice —

1.   DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux véhicules de la catégorie M1
   (1) dont la masse maximale admissible est inférieure à 3,5 tonnes; des véhicules d’autres catégories peuvent être homologués à la demande du constructeur.

1

1

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

| 2.1. | «Système de protection», les aménagements intérieurs et dispositifs conçus pour maintenir les occupants et contribuer à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après. |
| --- | --- |

2.1.

«Système de protection», les aménagements intérieurs et dispositifs conçus pour maintenir les occupants et contribuer à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après.

| 2.2. | «Type de système de protection», une catégorie de dispositifs de protection ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne:






  a) | Les techniques utilisées; |
| --- | --- | --- |

2.2.

«Type de système de protection», une catégorie de dispositifs de protection ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne:

a)

Les techniques utilisées;

| b) | Leur géométrie; |
| --- | --- |

b)

Leur géométrie;

| c) | Leurs matériaux constitutifs. |
| --- | --- |

c)

Leurs matériaux constitutifs.

| 2.3. | «Largeur du véhicule», la distance entre deux plans parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et tangents à ce dernier de chaque côté dudit plan, à l’exclusion des rétroviseurs, des feux de gabarit, des indicateurs de pression des pneumatiques, des feux indicateurs de direction, des feux de position, des garde-boue souples et du renflement des flancs des pneumatiques juste au-dessus du point de contact avec le sol. |
| --- | --- |

2.3.

«Largeur du véhicule», la distance entre deux plans parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et tangents à ce dernier de chaque côté dudit plan, à l’exclusion des rétroviseurs, des feux de gabarit, des indicateurs de pression des pneumatiques, des feux indicateurs de direction, des feux de position, des garde-boue souples et du renflement des flancs des pneumatiques juste au-dessus du point de contact avec le sol.

| 2.4. | «Type de véhicule», une catégorie de véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne:






  2.4.1. | La longueur et la largeur du véhicule, dans la mesure où elles faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- | --- |

2.4.

«Type de véhicule», une catégorie de véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne:

2.4.1.

La longueur et la largeur du véhicule, dans la mesure où elles faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.2. | La structure, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie du véhicule à l’avant du plan transversal passant par le point R du siège du conducteur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- |

2.4.2.

La structure, les dimensions, la forme et les matériaux de la partie du véhicule à l’avant du plan transversal passant par le point R du siège du conducteur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.3. | La forme et les dimensions intérieures de l’habitacle et le type de système de protection, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- |

2.4.3.

La forme et les dimensions intérieures de l’habitacle et le type de système de protection, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.4. | L’emplacement (avant, arrière ou central) et l’orientation (transversale ou longitudinale) du moteur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- |

2.4.4.

L’emplacement (avant, arrière ou central) et l’orientation (transversale ou longitudinale) du moteur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.5. | La masse à vide, dans la mesure où elle fausse les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- |

2.4.5.

La masse à vide, dans la mesure où elle fausse les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.6. | Les accessoires ou aménagements fournis en option par le constructeur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement; |
| --- | --- |

2.4.6.

Les accessoires ou aménagements fournis en option par le constructeur, dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement;

| 2.4.7. | Les emplacements des systèmes rechargeables de stockage de l’énergie électrique (SRSEE), dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.4.7.

Les emplacements des systèmes rechargeables de stockage de l’énergie électrique (SRSEE), dans la mesure où ils faussent les résultats de l’essai de choc prescrit dans le présent règlement.

| 2.5. | Habitacle






  2.5.1. | «Habitacle, s’agissant de la protection des occupants», l’espace réservé aux occupants et délimité par le pavillon, le plancher, les parois latérales, les portières, les vitres extérieures, la cloison moteur et le plan de la cloison du compartiment arrière ou celui du support du dossier du siège arrière; |
| --- | --- | --- |

2.5.

Habitacle

2.5.1.

«Habitacle, s’agissant de la protection des occupants», l’espace réservé aux occupants et délimité par le pavillon, le plancher, les parois latérales, les portières, les vitres extérieures, la cloison moteur et le plan de la cloison du compartiment arrière ou celui du support du dossier du siège arrière;

| 2.5.2. | «Habitacle, s’agissant de l’évaluation de la sûreté électrique», l’espace réservé aux occupants et délimité par le pavillon, le plancher, les parois latérales, les portières, les vitres extérieures, la cloison avant et la cloison arrière, ainsi que par les barrières et les carters servant à protéger les occupants de tout contact direct avec les éléments à haute tension. |
| --- | --- |

2.5.2.

«Habitacle, s’agissant de l’évaluation de la sûreté électrique», l’espace réservé aux occupants et délimité par le pavillon, le plancher, les parois latérales, les portières, les vitres extérieures, la cloison avant et la cloison arrière, ainsi que par les barrières et les carters servant à protéger les occupants de tout contact direct avec les éléments à haute tension.

| 2.6. | «Point R», un point de référence défini pour chaque siège par le constructeur, en relation avec la structure du véhicule, comme indiqué à l’annexe 6. |
| --- | --- |

2.6.

«Point R», un point de référence défini pour chaque siège par le constructeur, en relation avec la structure du véhicule, comme indiqué à l’annexe 6.

| 2.7. | «Point H», un point de référence déterminé pour chaque siège par le service technique chargé des essais, conformément à la procédure décrite à l’annexe 6. |
| --- | --- |

2.7.

«Point H», un point de référence déterminé pour chaque siège par le service technique chargé des essais, conformément à la procédure décrite à l’annexe 6.

| 2.8. | «Masse à vide du véhicule en ordre de marche», la masse du véhicule en ordre de marche, sans occupant ni chargement, mais avec carburant, liquide de refroidissement, lubrifiant, outillage et roue de secours (s’ils sont fournis normalement par le constructeur). |
| --- | --- |

2.8.

«Masse à vide du véhicule en ordre de marche», la masse du véhicule en ordre de marche, sans occupant ni chargement, mais avec carburant, liquide de refroidissement, lubrifiant, outillage et roue de secours (s’ils sont fournis normalement par le constructeur).

| 2.9. | «Coussin gonflable», un dispositif conçu pour compléter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dans les véhicules à moteur, c’est-à-dire qui, en cas de choc violent subi par le véhicule, libère une structure souple capable d’atténuer, par compression du gaz qu’elle contient, la gravité du contact entre une ou plusieurs des parties du corps d’un occupant du véhicule et l’intérieur de l’habitacle. |
| --- | --- |

2.9.

«Coussin gonflable», un dispositif conçu pour compléter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dans les véhicules à moteur, c’est-à-dire qui, en cas de choc violent subi par le véhicule, libère une structure souple capable d’atténuer, par compression du gaz qu’elle contient, la gravité du contact entre une ou plusieurs des parties du corps d’un occupant du véhicule et l’intérieur de l’habitacle.

| 2.10. | «Coussin gonflable pour passager», une installation de coussin gonflable conçue pour protéger l’occupant (les occupants) du (des) siège(s) autre(s) que celui du conducteur en cas de choc frontal. |
| --- | --- |

2.10.

«Coussin gonflable pour passager», une installation de coussin gonflable conçue pour protéger l’occupant (les occupants) du (des) siège(s) autre(s) que celui du conducteur en cas de choc frontal.

| 2.11. | «Haute tension», la classification nominale d’un composant ou circuit électrique, si sa tension de fonctionnement est > 60 V et ≤ 1 500 V en courant continu (CC) ou > 30 V et ≤ 1 000 V en courant alternatif (CA), en valeur efficace. |
| --- | --- |

2.11.

«Haute tension», la classification nominale d’un composant ou circuit électrique, si sa tension de fonctionnement est > 60 V et ≤ 1 500 V en courant continu (CC) ou > 30 V et ≤ 1 000 V en courant alternatif (CA), en valeur efficace.

| 2.12. | «Système rechargeable de stockage de l’énergie (SRSEE)», le système de stockage de l’énergie rechargeable qui fournit l’énergie électrique nécessaire à la traction. |
| --- | --- |

2.12.

«Système rechargeable de stockage de l’énergie (SRSEE)», le système de stockage de l’énergie rechargeable qui fournit l’énergie électrique nécessaire à la traction.

| 2.13. | «Barrière de protection électrique», l’élément de protection contre tout contact direct avec des éléments sous haute tension. |
| --- | --- |

2.13.

«Barrière de protection électrique», l’élément de protection contre tout contact direct avec des éléments sous haute tension.

| 2.14. | «Chaîne de traction électrique», l’ensemble du circuit électrique comprenant le ou les moteurs de traction, et pouvant comprendre le SRSEE, le système de conversion de l’énergie électrique, les convertisseurs électroniques, le faisceau de câblage et les connecteurs, et le système de raccordement pour la recharge du SRSEE. |
| --- | --- |

2.14.

«Chaîne de traction électrique», l’ensemble du circuit électrique comprenant le ou les moteurs de traction, et pouvant comprendre le SRSEE, le système de conversion de l’énergie électrique, les convertisseurs électroniques, le faisceau de câblage et les connecteurs, et le système de raccordement pour la recharge du SRSEE.

| 2.15. | «Élément sous tension», un élément conducteur conçu pour être mis sous tension en conditions normales d’utilisation. |
| --- | --- |

2.15.

«Élément sous tension», un élément conducteur conçu pour être mis sous tension en conditions normales d’utilisation.

| 2.16. | «Élément conducteur exposé», une élément conducteur qui peut être facilement touché selon les dispositions relatives au degré de protection IPXXB et qui est mis sous tension en cas de défaillance de l’isolation. Il s’agit notamment des éléments protégés par un cache qui peut être enlevé sans avoir recours à des outils. |
| --- | --- |

2.16.

«Élément conducteur exposé», une élément conducteur qui peut être facilement touché selon les dispositions relatives au degré de protection IPXXB et qui est mis sous tension en cas de défaillance de l’isolation. Il s’agit notamment des éléments protégés par un cache qui peut être enlevé sans avoir recours à des outils.

| 2.17. | «Contact direct», le contact de personnes avec des éléments sous haute tension. |
| --- | --- |

2.17.

«Contact direct», le contact de personnes avec des éléments sous haute tension.

| 2.18. | «Contact indirect», le contact de personnes avec des éléments conducteurs exposés. |
| --- | --- |

2.18.

«Contact indirect», le contact de personnes avec des éléments conducteurs exposés.

| 2.19. | «Degré de protection IPXXB», la protection contre tout risque de contact avec les parties sous haute tension grâce à une barrière de protection électrique ou un carter de protection, déterminée au moyen d’un doigt d’épreuve articulé (IPXXB), tel qu’il est décrit au paragraphe 4 de l’annexe 9. |
| --- | --- |

2.19.

«Degré de protection IPXXB», la protection contre tout risque de contact avec les parties sous haute tension grâce à une barrière de protection électrique ou un carter de protection, déterminée au moyen d’un doigt d’épreuve articulé (IPXXB), tel qu’il est décrit au paragraphe 4 de l’annexe 9.

| 2.20. | «Tension de fonctionnement», la valeur la plus élevée de la tension efficace d’un circuit électrique définie par le constructeur, qui peut exister entre des éléments conducteurs quand le circuit est ouvert ou dans des conditions normales de fonctionnement. Si le circuit électrique est divisé en plusieurs circuits par isolement galvanique, la tension de fonctionnement est définie pour chacun d’eux. |
| --- | --- |

2.20.

«Tension de fonctionnement», la valeur la plus élevée de la tension efficace d’un circuit électrique définie par le constructeur, qui peut exister entre des éléments conducteurs quand le circuit est ouvert ou dans des conditions normales de fonctionnement. Si le circuit électrique est divisé en plusieurs circuits par isolement galvanique, la tension de fonctionnement est définie pour chacun d’eux.

| 2.21. | «Système de raccordement pour la recharge du système rechargeable de stockage de l’énergie (SRSEE)», le circuit électrique utilisé pour recharger le SRSEE à partir d’une source électrique extérieure, y compris la prise de raccordement côté véhicule. |
| --- | --- |

2.21.

«Système de raccordement pour la recharge du système rechargeable de stockage de l’énergie (SRSEE)», le circuit électrique utilisé pour recharger le SRSEE à partir d’une source électrique extérieure, y compris la prise de raccordement côté véhicule.

| 2.22. | «Masse électrique», un ensemble d’éléments conducteurs reliés électriquement, dont le potentiel électrique est pris comme référence. |
| --- | --- |

2.22.

«Masse électrique», un ensemble d’éléments conducteurs reliés électriquement, dont le potentiel électrique est pris comme référence.

| 2.23. | «Circuit électrique», un ensemble d’éléments interconnectés conçus pour être sous haute tension dans des conditions normales de fonctionnement. |
| --- | --- |

2.23.

«Circuit électrique», un ensemble d’éléments interconnectés conçus pour être sous haute tension dans des conditions normales de fonctionnement.

| 2.24. | «Système de conversion de l’énergie électrique», un système (une pile à combustible, par exemple) qui produit et fournit l’énergie électrique nécessaire à la traction. |
| --- | --- |

2.24.

«Système de conversion de l’énergie électrique», un système (une pile à combustible, par exemple) qui produit et fournit l’énergie électrique nécessaire à la traction.

| 2.25. | «Convertisseur électronique», un appareil capable de réguler et/ou de convertir l’énergie électrique nécessaire à la traction. |
| --- | --- |

2.25.

«Convertisseur électronique», un appareil capable de réguler et/ou de convertir l’énergie électrique nécessaire à la traction.

| 2.26. | «Carter de protection», un élément qui contient les organes internes et protège contre tout contact direct. |
| --- | --- |

2.26.

«Carter de protection», un élément qui contient les organes internes et protège contre tout contact direct.

| 2.27. | «Rail haute tension», le circuit électrique, y compris le système de raccordement pour la recharge du SRSEE, qui fonctionne sous haute tension. |
| --- | --- |

2.27.

«Rail haute tension», le circuit électrique, y compris le système de raccordement pour la recharge du SRSEE, qui fonctionne sous haute tension.

| 2.28. | «Isolant solide», le revêtement isolant du faisceau de câblage destiné à recouvrir les éléments sous haute tension et à les protéger de tout contact direct. Cela englobe les carters d’isolement des parties sous haute tension des connecteurs et les vernis ou peintures utilisés à des fins d’isolation. |
| --- | --- |

2.28.

«Isolant solide», le revêtement isolant du faisceau de câblage destiné à recouvrir les éléments sous haute tension et à les protéger de tout contact direct. Cela englobe les carters d’isolement des parties sous haute tension des connecteurs et les vernis ou peintures utilisés à des fins d’isolation.

| 2.29. | «Fonction de déconnexion automatique», une fonction qui, lorsqu’elle est activée, sépare de façon galvanique les sources d’énergie électrique du reste du circuit haute tension de la chaîne de traction électrique. |
| --- | --- |

2.29.

«Fonction de déconnexion automatique», une fonction qui, lorsqu’elle est activée, sépare de façon galvanique les sources d’énergie électrique du reste du circuit haute tension de la chaîne de traction électrique.

| 2.30. | «Batterie de traction de type ouvert», un type de batterie nécessitant un liquide et produisant de l’hydrogène qui est relâché dans l’atmosphère. |
| --- | --- |

2.30.

«Batterie de traction de type ouvert», un type de batterie nécessitant un liquide et produisant de l’hydrogène qui est relâché dans l’atmosphère.

| 2.31. | «Système de verrouillage automatique des portes», un système qui verrouille les portes automatiquement dès qu’une vitesse prédéfinie est atteinte ou dans toute autre situation prévue par le constructeur. |
| --- | --- |

2.31.

«Système de verrouillage automatique des portes», un système qui verrouille les portes automatiquement dès qu’une vitesse prédéfinie est atteinte ou dans toute autre situation prévue par le constructeur.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne la protection des occupants des sièges avant en cas de collision frontale doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne la protection des occupants des sièges avant en cas de collision frontale doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.

| 3.2. | Elle doit être accompagnée des pièces ci-dessous, en triple exemplaire, et des indications suivantes:






  3.2.1. | Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, sa forme et ses matériaux constitutifs; |
| --- | --- | --- |

3.2.

Elle doit être accompagnée des pièces ci-dessous, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

3.2.1.

Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, sa forme et ses matériaux constitutifs;

| 3.2.2. | Photographies et/ou schémas et dessins du véhicule représentant le type de véhicule vu de face, de côté et de l’arrière, et détails de construction de la partie avant de sa structure; |
| --- | --- |

3.2.2.

Photographies et/ou schémas et dessins du véhicule représentant le type de véhicule vu de face, de côté et de l’arrière, et détails de construction de la partie avant de sa structure;

| 3.2.3. | Masse à vide du véhicule en ordre de marche; |
| --- | --- |

3.2.3.

Masse à vide du véhicule en ordre de marche;

| 3.2.4. | Forme et dimensions intérieures de l’habitacle; |
| --- | --- |

3.2.4.

Forme et dimensions intérieures de l’habitacle;

| 3.2.5. | Description des aménagements intérieurs et des systèmes de protection installés dans le véhicule; |
| --- | --- |

3.2.5.

Description des aménagements intérieurs et des systèmes de protection installés dans le véhicule;

| 3.2.6. | Description générale du type de la source d’énergie électrique et de l’emplacement de la chaîne de traction électrique (par exemple, chaîne hybride ou chaîne électrique). |
| --- | --- |

3.2.6.

Description générale du type de la source d’énergie électrique et de l’emplacement de la chaîne de traction électrique (par exemple, chaîne hybride ou chaîne électrique).

| 3.3. | Le demandeur peut présenter toutes les données et les résultats d’essais prouvant que des véhicules prototypes peuvent satisfaire aux prescriptions avec un degré de certitude suffisant. |
| --- | --- |

3.3.

Le demandeur peut présenter toutes les données et les résultats d’essais prouvant que des véhicules prototypes peuvent satisfaire aux prescriptions avec un degré de certitude suffisant.

| 3.4. | Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer est soumis aux services techniques chargés d’effectuer les essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.4.

Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer est soumis aux services techniques chargés d’effectuer les essais d’homologation.

| 3.4.1. | Un véhicule ne comprenant pas tous les éléments propres au type de véhicule peut être admis aux essais à condition qu’il soit prouvé que l’absence des éléments en question ne fausse pas les résultats des essais au regard des prescriptions du présent règlement. |
| --- | --- |

3.4.1.

Un véhicule ne comprenant pas tous les éléments propres au type de véhicule peut être admis aux essais à condition qu’il soit prouvé que l’absence des éléments en question ne fausse pas les résultats des essais au regard des prescriptions du présent règlement.

| 3.4.2. | Il appartient au demandeur de prouver que l’application du paragraphe 3.4.1 ci-dessus permet de satisfaire aux prescriptions du présent règlement. |
| --- | --- |

3.4.2.

Il appartient au demandeur de prouver que l’application du paragraphe 3.4.1 ci-dessus permet de satisfaire aux prescriptions du présent règlement.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1. | Si le type de véhicule présenté à l’homologation conformément au présent règlement satisfait aux prescriptions dudit règlement, l’homologation est accordée pour ce type de véhicule. |
| --- | --- |

4.1.

Si le type de véhicule présenté à l’homologation conformément au présent règlement satisfait aux prescriptions dudit règlement, l’homologation est accordée pour ce type de véhicule.

| 4.1.1. | Le service technique désigné conformément au paragraphe 12 ci-après vérifie si les conditions requises ont été satisfaites. |
| --- | --- |

4.1.1.

Le service technique désigné conformément au paragraphe 12 ci-après vérifie si les conditions requises ont été satisfaites.

| 4.1.2. | En cas de doute, il est tenu compte, pour la vérification de la conformité du véhicule aux prescriptions du présent règlement, de toute donnée ou résultat d’essai communiqué par le constructeur, qui peut être pris en considération pour valider l’essai d’homologation effectué par le service technique. |
| --- | --- |

4.1.2.

En cas de doute, il est tenu compte, pour la vérification de la conformité du véhicule aux prescriptions du présent règlement, de toute donnée ou résultat d’essai communiqué par le constructeur, qui peut être pris en considération pour valider l’essai d’homologation effectué par le service technique.

| 4.2. | Chaque type homologué reçoit un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 pour la série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements contenant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule tel qu’il est défini dans le présent règlement. |
| --- | --- |

4.2.

Chaque type homologué reçoit un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 pour la série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements contenant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule tel qu’il est défini dans le présent règlement.

| 4.3. | L’homologation, l’extension de l’homologation, le refus d’homologation ou le retrait de l’homologation en application du présent règlement est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 1 dudit règlement et de photographies et/ou schémas et dessins fournis par le demandeur de l’homologation, à un format ne dépassant pas A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et réalisés à une échelle appropriée. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation, l’extension de l’homologation, le refus d’homologation ou le retrait de l’homologation en application du présent règlement est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 1 dudit règlement et de photographies et/ou schémas et dessins fournis par le demandeur de l’homologation, à un format ne dépassant pas A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et réalisés à une échelle appropriée.

| 4.4. | Sur tout véhicule conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  4.4.1. | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (2); |
| --- | --- | --- |

4.4.

Sur tout véhicule conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

4.4.1.

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (2);

2

| 4.4.2. | Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

4.4.2.

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1 ci-dessus.

| 4.5. | Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

4.5.

Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1 ci-dessus.

| 4.6. | La marque d’homologation doit être clairement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d’homologation doit être clairement lisible et indélébile.

| 4.7. | La marque d’homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

La marque d’homologation doit être placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

| 4.8. | L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation. |
| --- | --- |

4.8.

L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.

5.   SPÉCIFICATIONS

5.1.   Spécifications générales

| 5.1.1. | Pour chaque siège, le point H pour chaque siège doit être déterminé selon la procédure décrite à l’annexe 6. |
| --- | --- |

5.1.1.

Pour chaque siège, le point H pour chaque siège doit être déterminé selon la procédure décrite à l’annexe 6.

| 5.1.2. | Lorsque le système de protection des places assises avant comporte des ceintures, les éléments constitutifs de ces ceintures doivent être conformes aux prescriptions du règlement no 16. |
| --- | --- |

5.1.2.

Lorsque le système de protection des places assises avant comporte des ceintures, les éléments constitutifs de ces ceintures doivent être conformes aux prescriptions du règlement no

| 5.1.3. | Les places assises occupées par un mannequin et dont les systèmes de protection comportent des ceintures doivent être munies de points d’ancrage conformes au règlement no 14. |
| --- | --- |

5.1.3.

Les places assises occupées par un mannequin et dont les systèmes de protection comportent des ceintures doivent être munies de points d’ancrage conformes au règlement no

5.2.   Spécifications pour l’essai du système de retenue (essai avec une barrière rigide sur toute la largeur)

Le véhicule doit subir les essais et être homologué conformément à la méthode décrite à l’annexe 3.

Le véhicule qui, en accord avec le service technique, est considéré comme ayant l’effet le plus néfaste au regard des critères de lésion définis au paragraphe 5.2.1 est sélectionné pour cet essai.

L’essai du véhicule réalisé conformément à la méthode décrite à l’annexe 3 est considéré comme satisfaisant si toutes les conditions énoncées aux paragraphes 5.2.1 à 5.2.6 ci-après sont satisfaites en même temps.

En outre, les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.2.8. La démonstration peut en être faite lors d’un essai de choc distinct, à la demande du constructeur et après validation par le service technique, pour autant que les composants électriques n’aient pas d’influence sur l’efficacité en matière de protection des occupants du type de véhicule considéré, telle qu’elle est prescrite aux paragraphes 5.2.1 à 5.2.5 du présent règlement. Si tel est le cas, le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 5.2.8 doit être vérifié conformément aux méthodes définies à l’annexe 3 du présent règlement, à l’exception des paragraphes 2, 5 et 6 de ladite annexe.

Un mannequin du type Hybrid III homme du 50e centile (voir note 1 de l’annexe 3) équipé d’une cheville à 45° et réglé selon les spécifications propres à ce type, est installé à la place du conducteur.

e

Un mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile (voir note 1 de l’annexe 3) équipé d’une cheville à 45° et réglé selon les spécifications propres à ce type, est installé à la place du passager latérale.

e

5.2.1.   Les critères de performance décrits à l’annexe 4 et relevés, conformément à l’annexe 8, sur les mannequins installés aux places latérales avant doivent satisfaire aux conditions suivantes:

| 5.2.1.1. | Critères de performance relatifs au mannequin du type Hybrid III homme du 50e centile:






  5.2.1.1.1. | Le critère de performance de la tête (HPC) ne doit pas être supérieur à 1 000 et l’accélération résultante de la tête ne doit pas dépasser 80 g pendant plus de 3 ms. Cette dernière fait l’objet d’un calcul cumulatif excluant le mouvement de retour de la tête; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.1.

Critères de performance relatifs au mannequin du type Hybrid III homme du 50e centile:

e

5.2.1.1.1.

Le critère de performance de la tête (HPC) ne doit pas être supérieur à 1 000 et l’accélération résultante de la tête ne doit pas dépasser 80 g pendant plus de 3 ms. Cette dernière fait l’objet d’un calcul cumulatif excluant le mouvement de retour de la tête;

| 5.2.1.1.2. | Les critères de lésion de la nuque ne doivent pas être supérieurs aux valeurs suivantes:






  a) | La force de traction axiale de la nuque ne doit pas être supérieure à 3,3 kN; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.1.2.

Les critères de lésion de la nuque ne doivent pas être supérieurs aux valeurs suivantes:

a)

La force de traction axiale de la nuque ne doit pas être supérieure à 3,3 kN;

| b) | L’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction tête/nuque ne doit pas être supérieur à 3,1 kN; |
| --- | --- |

b)

L’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction tête/nuque ne doit pas être supérieur à 3,1 kN;

| c) | Le moment de flexion de la nuque autour de l’axe y ne doit pas être supérieur à 57 Nm en extension; |
| --- | --- |

c)

Le moment de flexion de la nuque autour de l’axe y ne doit pas être supérieur à 57 Nm en extension;

| 5.2.1.1.3. | Le critère de compression du thorax (ThCC) ne doit pas être supérieur à 42 mm; |
| --- | --- |

5.2.1.1.3.

Le critère de compression du thorax (ThCC) ne doit pas être supérieur à 42 mm;

| 5.2.1.1.4. | Le critère de viscosité (V * C) pour le thorax ne doit pas être supérieur à 1,0 m/s; |
| --- | --- |

5.2.1.1.4.

Le critère de viscosité (V * C) pour le thorax ne doit pas être supérieur à 1,0 m/s;

| 5.2.1.1.5. | Le critère de force sur le fémur (FFC) ne doit pas être supérieur à 9,07 kN. |
| --- | --- |

5.2.1.1.5.

Le critère de force sur le fémur (FFC) ne doit pas être supérieur à 9,07 kN.

| 5.2.1.2. | Critères de performance relatifs au mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile:






  5.2.1.2.1. | Le critère de performance de la tête (HPC) ne doit pas être supérieur à 1 000 et l’accélération résultante de la tête ne doit pas dépasser 80 g pendant plus de 3 ms. Cette dernière fait l’objet d’un calcul cumulatif excluant le mouvement de retour de la tête; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.2.

Critères de performance relatifs au mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile:

e

5.2.1.2.1.

Le critère de performance de la tête (HPC) ne doit pas être supérieur à 1 000 et l’accélération résultante de la tête ne doit pas dépasser 80 g pendant plus de 3 ms. Cette dernière fait l’objet d’un calcul cumulatif excluant le mouvement de retour de la tête;

| 5.2.1.2.2. | Les critères de lésion de la nuque ne doivent pas être supérieurs aux valeurs suivantes:






  a) | La force de traction axiale de la nuque ne doit pas être supérieure à 2,9 kN; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.2.2.

Les critères de lésion de la nuque ne doivent pas être supérieurs aux valeurs suivantes:

a)

La force de traction axiale de la nuque ne doit pas être supérieure à 2,9 kN;

| b) | L’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction tête/nuque ne doit pas être supérieur à 2,7 kN; |
| --- | --- |

b)

L’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction tête/nuque ne doit pas être supérieur à 2,7 kN;

| c) | Le moment de flexion de la nuque autour de l’axe y ne doit pas être supérieur à 57 Nm en extension; |
| --- | --- |

c)

Le moment de flexion de la nuque autour de l’axe y ne doit pas être supérieur à 57 Nm en extension;

| 5.2.1.2.3. | Le critère de compression du thorax (THCC) ne doit pas être supérieur à 34 mm (3); |
| --- | --- |

5.2.1.2.3.

Le critère de compression du thorax (THCC) ne doit pas être supérieur à 34 mm (3);

3

| 5.2.1.2.4. | Le critère de viscosité (V * C) pour le thorax ne doit pas être supérieur à 1,0 m/s; |
| --- | --- |

5.2.1.2.4.

Le critère de viscosité (V * C) pour le thorax ne doit pas être supérieur à 1,0 m/s;

| 5.2.1.2.5. | Le critère de force sur le fémur (FFC) ne doit pas être supérieur à 7 kN. |
| --- | --- |

5.2.1.2.5.

Le critère de force sur le fémur (FFC) ne doit pas être supérieur à 7 kN.

5.2.2.   Déplacement du volant

| 5.2.2.1. | Après l’essai, le déplacement résiduel du volant mesuré au centre et au sommet de la colonne de direction ne doit pas être supérieur à 80 mm verticalement vers le haut ni à 100 mm horizontalement vers l’arrière. |
| --- | --- |

5.2.2.1.

Après l’essai, le déplacement résiduel du volant mesuré au centre et au sommet de la colonne de direction ne doit pas être supérieur à 80 mm verticalement vers le haut ni à 100 mm horizontalement vers l’arrière.

| 5.2.2.2. | Les véhicules qui satisfont aux prescriptions des règlements nos 12 ou 94 relatives au déplacement du volant sont réputés conformes aux dispositions du paragraphe 5.2.2.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

5.2.2.2.

Les véhicules qui satisfont aux prescriptions des règlements nos 12 ou 94 relatives au déplacement du volant sont réputés conformes aux dispositions du paragraphe 5.2.2.1 ci-dessus.

os

5.2.3.   Aucune porte ne doit s’ouvrir au cours de l’essai.

| 5.2.3.1. | Lorsqu’un système de verrouillage automatique des portes a été installé en option et/ou peut être désactivé par le conducteur, il faut vérifier le respect de cette condition en appliquant l’une des deux procédures d’essai suivantes, au choix du constructeur:






  5.2.3.1.1. | Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.1 de l’annexe 3, le constructeur doit démontrer à la satisfaction du service technique (au moyen des données internes du constructeur, par exemple) que, en l’absence du système, ou lorsque ce dernier est désactivé, aucune porte ne s’ouvre en cas de collision; |
| --- | --- | --- |

5.2.3.1.

Lorsqu’un système de verrouillage automatique des portes a été installé en option et/ou peut être désactivé par le conducteur, il faut vérifier le respect de cette condition en appliquant l’une des deux procédures d’essai suivantes, au choix du constructeur:

5.2.3.1.1.

Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.1 de l’annexe 3, le constructeur doit démontrer à la satisfaction du service technique (au moyen des données internes du constructeur, par exemple) que, en l’absence du système, ou lorsque ce dernier est désactivé, aucune porte ne s’ouvre en cas de collision;

| 5.2.3.1.2. | Dans l’autre cas, l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.2 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

5.2.3.1.2.

Dans l’autre cas, l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.2 de l’annexe 3.

5.2.4.   Après le choc, les portes latérales doivent être non verrouillées.

| 5.2.4.1. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un système de verrouillage automatique des portes, celles-ci doivent être verrouillées avant la collision et déverrouillées après la collision. |
| --- | --- |

5.2.4.1.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un système de verrouillage automatique des portes, celles-ci doivent être verrouillées avant la collision et déverrouillées après la collision.

| 5.2.4.2. | Lorsqu’un système de verrouillage automatique des portes a été installé en option et/ou peut être désactivé par le conducteur, il faut vérifier que cette condition est respectée en appliquant l’une des deux procédures d’essai suivantes, au choix du constructeur:






  5.2.4.2.1. | Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.1 de l’annexe 3, le constructeur doit démontrer à la satisfaction du service technique (au moyen des données internes du constructeur, par exemple) que, en l’absence du système, ou lorsque ce dernier est désactivé, aucune porte latérale ne se verrouille pendant la collision. |
| --- | --- | --- |

5.2.4.2.

Lorsqu’un système de verrouillage automatique des portes a été installé en option et/ou peut être désactivé par le conducteur, il faut vérifier que cette condition est respectée en appliquant l’une des deux procédures d’essai suivantes, au choix du constructeur:

5.2.4.2.1.

Si l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.1 de l’annexe 3, le constructeur doit démontrer à la satisfaction du service technique (au moyen des données internes du constructeur, par exemple) que, en l’absence du système, ou lorsque ce dernier est désactivé, aucune porte latérale ne se verrouille pendant la collision.

| 5.2.4.2.2. | Dans l’autre cas, l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.2 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

5.2.4.2.2.

Dans l’autre cas, l’essai est effectué conformément au paragraphe 1.4.3.5.2.2 de l’annexe 3.

5.2.5.   Après le choc, il doit être possible, sans l’aide d’outils, à l’exception des outils nécessaires au soutien de la masse du mannequin:

| 5.2.5.1. | D’ouvrir au moins une porte, s’il y en a une, par rangée de sièges, et, si nécessaire, lorsqu’il n’y a pas de porte, de déplacer les sièges ou rabattre leurs dossiers afin de pouvoir évacuer tous les occupants; cette mesure ne s’applique cependant qu’aux véhicules équipés d’un toit rigide; |
| --- | --- |

5.2.5.1.

D’ouvrir au moins une porte, s’il y en a une, par rangée de sièges, et, si nécessaire, lorsqu’il n’y a pas de porte, de déplacer les sièges ou rabattre leurs dossiers afin de pouvoir évacuer tous les occupants; cette mesure ne s’applique cependant qu’aux véhicules équipés d’un toit rigide;

| 5.2.5.2. | De dégager les mannequins du dispositif de retenue, qui, s’il est verrouillé, doit pouvoir être débloqué en exerçant une force maximale de 60 N au centre de la commande de déverrouillage; |
| --- | --- |

5.2.5.2.

De dégager les mannequins du dispositif de retenue, qui, s’il est verrouillé, doit pouvoir être débloqué en exerçant une force maximale de 60 N au centre de la commande de déverrouillage;

| 5.2.5.3. | D’extraire les mannequins du véhicule sans procéder à aucun réglage des sièges. |
| --- | --- |

5.2.5.3.

D’extraire les mannequins du véhicule sans procéder à aucun réglage des sièges.

5.2.6.   Dans le cas de véhicules à combustible liquide, seule une fuite légère de liquide du système d’alimentation en carburant est tolérée au moment de la collision.

5.2.7.   Si la fuite de liquide du système d’alimentation en carburant se poursuit après la collision, l’écoulement ne peut excéder 30 g/min; si ce liquide se mélange avec d’autres provenant des autres systèmes et si l’on ne peut aisément séparer et identifier les différents liquides, on tient compte de l’ensemble des liquides recueillis pour évaluer cette fuite.

5.2.8.   À l’issue de l’essai effectué selon la procédure définie à l’annexe 9 du présent règlement, la chaîne de traction électrique à haute tension ainsi que les composants et systèmes à haute tension qui sont reliés de façon galvanique au rail haute tension de la chaîne de traction doivent satisfaire aux critères suivants:

5.2.8.1.   Protection contre les chocs électriques

Après le choc, l’un au moins des quatre critères énoncés aux paragraphes 5.2.8.1.1 à 5.2.8.1.4.2 doit être rempli.

Si le véhicule est équipé d’une fonction de déconnexion automatique, ou d’un ou de plusieurs dispositifs qui isolent de façon galvanique le circuit de la chaîne de traction électrique pendant la conduite, l’un au moins des critères ci-après doit s’appliquer au circuit déconnecté ou à chacun des circuits isolés après la déconnexion.

Les critères définis au paragraphe 5.2.8.1.4 ci-après ne s’appliquent cependant pas si plus d’un élément d’une partie du rail haute tension ne bénéficie pas d’un degré de protection IPXXB.

Si l’essai est effectué alors qu’une ou plusieurs parties du système haute tension ne sont pas sous tension, la protection de la ou des parties en question contre tout choc électrique doit être assurée conformément au paragraphe 5.2.8.1.3 ou au paragraphe 5.2.8.1.4 ci-après.

Pour un système de raccordement assurant la recharge du SRSEE, qui n’est pas sous tension pendant la conduite, l’un au moins des quatre critères spécifiés aux paragraphes 5.2.8.1.1 à 5.2.8.1.4 doit être rempli.

5.2.8.1.1.   Absence de haute tension

Les tensions Vb, V1 et V2 des rails haute tension doivent être inférieures ou égales à 30 V en courant alternatif ou à 60 V en courant continu, comme indiqué au paragraphe 2 de l’annexe 9.

b

1

2

5.2.8.1.2.   Faible niveau d’énergie électrique

L’énergie totale des rails haute tension doit être inférieure à 2,0 joules lorsqu’elle est mesurée conformément à la procédure d’essai décrite au paragraphe 3 de l’annexe 9, avec la formule a). Elle peut aussi être calculée au moyen de la tension mesurée Vb du rail haute tension et de la capacitance des condensateurs X (Cx) indiquée par le constructeur dans la formule b) du paragraphe 3 de l’annexe 9.

b

x

L’énergie contenue dans les condensateurs Y (TEy1, TEy2) doit aussi être inférieure à 2,0 joules. Elle doit être calculée en mesurant les tensions V1 et V2 des rails haute tension et de la masse, ainsi que la capacitance des condensateurs Y spécifiée par le constructeur conformément à la formule c) du paragraphe 3 de l’annexe 9.

y1

y2

1

2

5.2.8.1.3.   Protection physique

Afin d’éviter tout contact direct avec les éléments sous haute tension, le degré de protection IPXXB doit être assuré.

De plus, pour une protection contre tout choc électrique provenant d’un contact indirect, la résistance entre toutes les parties conductrices exposées et la masse électrique, mesurée sous une intensité d’au moins 0,2 ampère, doit être inférieure à 0,1 ohm.

Cette prescription est considérée comme remplie si la liaison galvanique a été effectuée par soudage.

5.2.8.1.4.   Résistance d’isolement

Les critères définis aux paragraphes 5.2.8.1.4.1 et 5.2.8.1.4.2 ci-après doivent être remplis.

La mesure doit être effectuée conformément au paragraphe 5 de l’annexe 9.

5.2.8.1.4.1.   Chaîne de traction électrique comportant des rails séparés sous courant continu ou sous courant alternatif

Si les rails haute tension sous courant alternatif et les rails haute tension sous courant continu sont isolés les uns des autres de façon galvanique, la résistance d’isolement entre le rail à haute tension et la masse électrique (Ri, telle qu’elle est définie au paragraphe 5 de l’annexe 9) doit être au minimum de 100 Ω/V de tension de fonctionnement pour les rails à courant continu, et de 500 Ω/V de tension de fonctionnement pour les rails à courant alternatif.

5.2.8.1.4.2.   Chaîne de traction électrique comportant des rails combinés sous courant continu et sous courant alternatif

Si les rails haute tension sous courant alternatif et les rails haute tension sous courant continu sont galvaniquement reliés, la résistance d’isolement entre le rail haute tension et la masse électrique (Ri, telle qu’elle est définie au paragraphe 5 de l’annexe 9) doit être au minimum de 500 Ω/V de tension de fonctionnement.

Cependant, si la protection est assurée au degré IPXXB pour tous les rails haute tension à courant alternatif, ou si la tension du courant alternatif est inférieure ou égale à 30 V après la collision, la résistance d’isolement entre le rail haute tension et la masse électrique (Ri, telle qu’elle est définie au paragraphe 5 de l’annexe 9) doit être au minimum de 100 Ω/V de tension de fonctionnement.

5.2.8.2.   Fuite d’électrolyte

Au cours des 30 minutes qui suivent la collision, l’électrolyte du SRSEE ne doit pas pénétrer dans l’habitacle, et pas plus de 7 % de cet électrolyte ne doit s’écouler du SRSEE, sauf s’il s’agit d’une batterie de traction de type ouvert, vers l’extérieur de l’habitacle. Dans le cas des batteries de traction de type ouvert, pas plus de 7 % (au maximum 5,0 litres) ne doit s’écouler à l’extérieur de l’habitacle.

Le constructeur doit apporter la preuve du respect de ces prescriptions conformément au paragraphe 6 de l’annexe 9.

5.2.8.3.   Maintien en place du SRSEE

Tout SRSEE se trouvant à l’intérieur de l’habitacle doit demeurer à l’emplacement où il a été installé, et ses éléments ne doivent pas s’en détacher.

Aucun élément d’un SRSEE se trouvant à l’extérieur de l’habitacle, aux fins de l’évaluation de la sûreté électrique, ne doit pénétrer dans ce dernier pendant ou après l’essai de choc.

Le constructeur doit apporter la preuve du respect de ces prescriptions conformément au paragraphe 7 de l’annexe 9.

6.   INSTRUCTIONS POUR LES UTILISATEURS DE VÉHICULES MUNIS DE COUSSINS GONFLABLES

| 6.1. | Sur les véhicules munis d’un coussin gonflable destiné à protéger le conducteur et les passagers, la conformité aux prescriptions des paragraphes 8.1.8 à 8.1.9 du règlement ONU no 16, tel que modifié par la série 08 d’amendements, doit être démontrée à compter du 1er septembre 2020 pour les nouveaux types de véhicules. Avant cette date, les prescriptions pertinentes de la série précédente d’amendements sont applicables. |
| --- | --- |

6.1.

Sur les véhicules munis d’un coussin gonflable destiné à protéger le conducteur et les passagers, la conformité aux prescriptions des paragraphes 8.1.8 à 8.1.9 du règlement ONU no

er

7.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION DU TYPE DE VÉHICULE

| 7.1. | Toute modification touchant la structure, le nombre de sièges avant, les garnitures et aménagements intérieurs ou l’emplacement des commandes du véhicule ou de pièces mécaniques susceptibles d’influer sur la capacité de dissipation d’énergie à l’avant du véhicule, doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation, qui peut alors:






  7.1.1. | Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout état de cause, le véhicule satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Toute modification touchant la structure, le nombre de sièges avant, les garnitures et aménagements intérieurs ou l’emplacement des commandes du véhicule ou de pièces mécaniques susceptibles d’influer sur la capacité de dissipation d’énergie à l’avant du véhicule, doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation, qui peut alors:

7.1.1.

Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout état de cause, le véhicule satisfait encore aux prescriptions;

| 7.1.2. | Soit demander au service technique chargé des essais de procéder à un essai supplémentaire parmi ceux décrits ci-après, en fonction de la nature des modifications. Le présent règlement ayant principalement pour objet d’évaluer le système de retenue du véhicule, des essais simplifiés supplémentaires peuvent être réalisés en suivant d’autres procédures d’essai telles que celles décrites à l’annexe 7.






  7.1.2.1. | Pour toute modification du véhicule touchant la forme générale de sa structure et/ou tout accroissement de la masse supérieur à 8 % qui, de l’avis de l’autorité compétente, aurait une incidence marquée sur les résultats des essais, l’essai décrit à l’annexe 3 doit être refait; |
| --- | --- | --- |

7.1.2.

Soit demander au service technique chargé des essais de procéder à un essai supplémentaire parmi ceux décrits ci-après, en fonction de la nature des modifications. Le présent règlement ayant principalement pour objet d’évaluer le système de retenue du véhicule, des essais simplifiés supplémentaires peuvent être réalisés en suivant d’autres procédures d’essai telles que celles décrites à l’annexe 7.

7.1.2.1.

Pour toute modification du véhicule touchant la forme générale de sa structure et/ou tout accroissement de la masse supérieur à 8 % qui, de l’avis de l’autorité compétente, aurait une incidence marquée sur les résultats des essais, l’essai décrit à l’annexe 3 doit être refait;

| 7.1.2.2. | Si les modifications ne concernent que les aménagements intérieurs, s’il n’y a pas une différence de masse supérieure à 8 % et si le nombre initial de sièges avant du véhicule reste le même, on procède à:






  7.1.2.2.1. | Un essai simplifié prévu à l’annexe 7 et/ou à; |
| --- | --- | --- |

7.1.2.2.

Si les modifications ne concernent que les aménagements intérieurs, s’il n’y a pas une différence de masse supérieure à 8 % et si le nombre initial de sièges avant du véhicule reste le même, on procède à:

7.1.2.2.1.

Un essai simplifié prévu à l’annexe 7 et/ou à;

| 7.1.2.2.2. | Un essai partiel défini par le service technique en fonction des modifications apportées. |
| --- | --- |

7.1.2.2.2.

Un essai partiel défini par le service technique en fonction des modifications apportées.

| 7.2. | La confirmation ou le refus d’homologation, accompagné des modifications apportées, est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

7.2.

La confirmation ou le refus d’homologation, accompagné des modifications apportées, est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

| 7.3. | L’autorité d’homologation de type délivrant l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et le communique aux autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 dudit présent règlement. |
| --- | --- |

7.3.

L’autorité d’homologation de type délivrant l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et le communique aux autres Parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 dudit présent règlement.

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les modalités de contrôle de la conformité de la production sont celles définies à l’annexe 1 de l’accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3), les prescriptions étant les suivantes:

| 8.1. | Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être conforme au type de véhicule homologué pour ce qui est des éléments contribuant à la protection des occupants du véhicule en cas de collision frontale. |
| --- | --- |

8.1.

Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être conforme au type de véhicule homologué pour ce qui est des éléments contribuant à la protection des occupants du véhicule en cas de collision frontale.

| 8.2. | Le titulaire de l’homologation doit faire en sorte que pour chaque type de véhicule l’on effectue au moins les essais relatifs au mesurage. |
| --- | --- |

8.2.

Le titulaire de l’homologation doit faire en sorte que pour chaque type de véhicule l’on effectue au moins les essais relatifs au mesurage.

| 8.3. | L’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité utilisées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans. |
| --- | --- |

8.3.

L’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité utilisées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1. | L’homologation délivrée pour un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si la prescription énoncée au paragraphe 8.1 ci-dessus n’est pas satisfaite ou si le ou les véhicules choisis n’ont pas subi avec succès les contrôles prescrits au paragraphe 8.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

9.1.

L’homologation délivrée pour un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si la prescription énoncée au paragraphe 8.1 ci-dessus n’est pas satisfaite ou si le ou les véhicules choisis n’ont pas subi avec succès les contrôles prescrits au paragraphe 8.2 ci-dessus.

| 9.2. | Si une Partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle est tenue d’en aviser immédiatement les autres Parties contractantes appliquant ledit règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2.

Si une Partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle est tenue d’en aviser immédiatement les autres Parties contractantes appliquant ledit règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

10.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production du type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité d’homologation de type qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, en avise les autres Parties à l’accord de 1958 appliquant ledit règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

11.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

| 11.1. | À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant ledit règlement ne pourra refuser d’accorder ou refuser d’accepter une homologation de type au titre du présent règlement modifié par la série 01 d’amendements. |
| --- | --- |

11.1.

À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant ledit règlement ne pourra refuser d’accorder ou refuser d’accepter une homologation de type au titre du présent règlement modifié par la série 01 d’amendements.

| 11.2. | Même après l’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à délivrer des homologations de type et ne pourront refuser de délivrer des extensions d’homologation au titre du présent règlement sous sa forme initiale. |
| --- | --- |

11.2.

Même après l’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à délivrer des homologations de type et ne pourront refuser de délivrer des extensions d’homologation au titre du présent règlement sous sa forme initiale.

| 11.3. | À compter du 1er septembre 2020, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d’accepter des homologations de type délivrées au titre dudit règlement sous sa forme initiale. |
| --- | --- |

11.3.

À compter du 1er

| 11.4. | Après le 1er septembre 2020, les Parties contractantes appliquant le présent règlement devront continuer d’accepter les homologations de type qui ont été délivrées au titre dudit règlement avant cette date. |
| --- | --- |

11.4.

Après le 1er

12.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D’HOMOLOGATION DE TYPE

Les Parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation, des constructeurs autorisés à effectuer des essais et des autorités d’homologation de type qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ou de refus ou de retrait d’homologation émises dans d’autres pays.

---

(1)  Tels que définis dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6, par. 2 — www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

1

(2)  Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’accord de 1958 est reproduit à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6 - www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

2

(3)  Cette valeur limite se fonde sur les critères de blessure applicables au mannequin Hybrid III Femme du 5e centile âgée de 65 ans, et il devrait s’appliquer uniquement au siège passager latéral avant dans les conditions de charge et d’essai spécifiées dans le présent règlement. Il conviendra de n’en étendre l’utilisation qu’après des études plus poussées.

3

e

---

ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

| | |
| --- | --- |
| Émanant de: | Nom de l’administration:
  ......
  ...... |

Image 7

Émanant de:

Nom de l’administration:

......

......

| concernant (2) | Délivrance d’une homologation
  Extension d’homologation
  Refus d’homologation
  Retrait d’homologation
  Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

concernant (2)

Délivrance d’une homologation

Extension d’homologation

Refus d’homologation

Retrait d’homologation

Arrêt définitif de la production

d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, en application du règlement no 137

| No d’homologation:... | No d’extension:... |
| --- | --- |

No d’homologation:...

No d’extension:...

1.   Marque de fabrique ou de commerce du véhicule à moteur...

2.   Type du véhicule...

3.   Nom et adresse du constructeur...

4.   Le cas échéant, nom et adresse du représentant de constructeur... ...

5.   Brève description du type de véhicule (structure, dimensions, formes et matériaux constitutifs)... ...

5.1.   Description du système de protection installé dans le véhicule... ...

5.2.   Description des aménagements ou garnitures intérieurs susceptibles d’influer sur les essais...

5.3.   Emplacement de la source d’énergie électrique...

6.   Emplacement du moteur: avant/arrière/central (1)

7.   Conduite: traction avant/propulsion arrière (1)

8.   Masse du véhicule soumis aux essais:

Essieu avant:...

Essieu arrière:...

Total:...

9.   Véhicule présenté pour homologation le...

10.   Service technique chargé des essais d’homologation...

11.   Date du procès-verbal délivré par ce service...

12.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service...

13.   Homologation accordée/refusée/étendue/retirée (1)

14.   Emplacement de la marque d’homologation sur le véhicule...

15.   Fait à...

16.   Date...

17.   Signature...

18.   Les documents suivants, sur lesquels a été porté le numéro d’homologation indiqué ci-dessus, sont annexés à la présente communication...

(Photographies et/ou diagrammes et dessins permettant l’identification générale du/des type(s) de véhicule et des variantes possibles qui font l’objet de l’homologation)

| (1) | Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à l’homologation). |
| --- | --- |

(1)

---

(1)  Biffer les mentions inutiles.

---

ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION

MODÈLE A

(Voir paragraphe 4.4 du présent règlement)

Image 8

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué en France (E2) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de choc avant, en application du règlement no 137 sous le numéro d’homologation 011424. Le numéro d’homologation indique que l’homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 137 série 01 d’amendements.

MODÈLE B

(Voir paragraphe 4.5 du présent règlement)

Image 9

La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application des règlements nos 137 et 11 (1). Les deux premiers chiffres des numéros d’homologation signifient qu’aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le règlement no 137 comprenait la série 01 d’amendements et le règlement no 11 comprenait la série 02 d’amendements.

---

(1)  Le second numéro n’est donné qu’à titre d’exemple.

---

ANNEXE 3

PROCÉDURE D’ESSAI

Cet essai a pour objet de vérifier que le véhicule satisfait aux conditions énoncées au paragraphe 5.2 du règlement.

1.   INSTALLATION ET PRÉPARATION DU VÉHICULE

1.1.   Aire d’essai

L’aire d’essai doit être suffisamment vaste pour que l’on puisse y aménager la piste de lancement, la barrière et les installations techniques nécessaires à l’essai. La partie finale de la piste, au minimum 5 m avant le butoir, doit être horizontale, plane et lisse.

1.2.   Barrière

La barrière est constituée par un bloc de béton armé, ayant une largeur frontale minimale de 3 m et une hauteur minimale de 1,5 m. L’épaisseur de la barrière est déterminée de telle sorte que le poids de celle-ci soit d’au moins 70 t. La face frontale doit être plate, verticale et perpendiculaire à l’axe de la piste de lancement. Elle doit être recouverte de contreplaqué en bon état de 20 ± 2 mm d’épaisseur. Une structure ou une plaque métallique d’au moins 25 mm d’épaisseur peut être mise entre le contreplaqué et la barrière. Une barrière ayant des caractéristiques différentes peut également être utilisée à condition que la superficie d’impact de la barrière reste supérieure à l’aire d’écrasement frontal du véhicule soumis à l’essai et que les résultats restent équivalents.

1.3.   Orientation de la barrière

1.3.1.   Alignement du véhicule par rapport à la barrière

Il doit atteindre l’obstacle selon une trajectoire perpendiculaire à la paroi à heurter; le désalignement latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la paroi avant du véhicule et la ligne médiane verticale de la paroi à heurter est de ± 30 cm.

1.4.   État du véhicule

1.4.1.   Spécifications générales

Le véhicule soumis à l’essai doit être représentatif de la production en série du véhicule, avec tout l’équipement installé normalement et être en état de marche normal. On peut remplacer certains composants par des masses équivalentes lorsqu’une telle substitution n’a manifestement aucun effet sensible sur les résultats mesurés conformément au paragraphe 6 ci-dessous.

Il doit être possible, après concertation entre le constructeur et le service technique, de modifier le système d’alimentation en carburant de telle façon qu’une quantité suffisante de carburant puisse être utilisée pour faire fonctionner le moteur ou le système de conversion de l’énergie électrique.

1.4.2.   Masse du véhicule

| 1.4.2.1. | Pour l’essai, la masse du véhicule présenté doit être la masse à vide en ordre de marche; |
| --- | --- |

1.4.2.1.

| 1.4.2.2. | Le réservoir de carburant doit être rempli d’une quantité d’eau d’une masse équivalant à 90 % de celle d’un plein de carburant selon les spécifications du constructeur avec une tolérance de ± 1 %;
  Cette prescription ne s’applique pas aux réservoirs d’hydrogène. |
| --- | --- |

1.4.2.2.

Cette prescription ne s’applique pas aux réservoirs d’hydrogène.

| 1.4.2.3. | Tous les autres circuits (freins, refroidissement, etc.) peuvent être vides, mais la masse des liquides doit être compensée; |
| --- | --- |

1.4.2.3.

| 1.4.2.4. | Si la masse de l’appareillage de mesure à bord du véhicule dépasse les 25 kg autorisés, elle peut être compensée par des réductions n’ayant aucun effet sensible sur les résultats mesurés conformément au paragraphe 6 ci-après; |
| --- | --- |

1.4.2.4.

| 1.4.2.5. | La masse de l’appareillage de mesure ne doit pas modifier la charge de référence sur chaque essieu de plus de 5 %, la valeur absolue de chaque écart ne dépassant pas 20 kg. |
| --- | --- |

1.4.2.5.

| 1.4.2.6. | La masse du véhicule établie selon les dispositions du paragraphe 1.4.2.1 ci-dessus doit être indiquée dans le procès-verbal. |
| --- | --- |

1.4.2.6.

1.4.3.   Aménagements de l’habitacle

1.4.3.1.   Position du volant

Le volant, s’il est réglable, doit être placé dans la position normale prévue par le constructeur ou, en l’absence de recommandation particulière du constructeur, dans la position médiane de la plage de réglage. À la fin du déplacement propulsé, le volant doit rester libre, ses rayons étant dans la position prévue par le constructeur pour la marche avant en ligne droite du véhicule.

1.4.3.2.   Vitres

Les vitres mobiles du véhicule sont en position fermée. Pour les mesures en cours d’essai et en accord avec le constructeur, elles peuvent être baissées à condition que la position de la manivelle de commande corresponde à la position fermée.

1.4.3.3.   Levier de changement de vitesse

Le levier de changement de vitesse doit être au point mort. Si le véhicule est mû par son propre moteur, la position du levier de changement de vitesse doit être définie par le constructeur.

1.4.3.4.   Pédales

Les pédales doivent être dans leur position normale de repos. Si elles sont réglables, elles doivent être placées dans la position médiane à moins qu’une autre position ne soit indiquée par le constructeur.

1.4.3.5.   Portes

Les portes doivent être fermées mais non verrouillées.

| 1.4.3.5.1. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un système de verrouillage automatique des portes, le système doit être activé au début de la propulsion du véhicule afin de verrouiller les portes automatiquement avant la collision. Au choix du constructeur, les portes doivent pouvoir être verrouillées manuellement avant le début de la propulsion du véhicule. |
| --- | --- |

1.4.3.5.1.

| 1.4.3.5.2. | Lorsqu’un système de verrouillage automatique des portes a été installé en option et/ou peut être désactivé par le conducteur, l’une des deux procédures ci-après doit être appliquée au choix du constructeur:






  1.4.3.5.2.1. | Le système doit être activé au début de la propulsion du véhicule afin de verrouiller les portes automatiquement avant la collision. Au choix du constructeur, les portes doivent pouvoir être verrouillées manuellement avant le début de la propulsion du véhicule; |
| --- | --- | --- |

1.4.3.5.2.

1.4.3.5.2.1.

Le système doit être activé au début de la propulsion du véhicule afin de verrouiller les portes automatiquement avant la collision. Au choix du constructeur, les portes doivent pouvoir être verrouillées manuellement avant le début de la propulsion du véhicule;

| 1.4.3.5.2.2. | Les portes latérales du côté conducteur doivent être déverrouillées et le système désactivé pour ces portes; pour les portes latérales du côté passager, le système peut être activé au début de la propulsion du véhicule afin de verrouiller ces portes automatiquement avant la collision. Au choix du constructeur, les portes doivent pouvoir être verrouillées manuellement avant le début de la propulsion du véhicule. Cette condition est considérée comme remplie si les portes verrouillées et non verrouillées sont inversées. |
| --- | --- |

1.4.3.5.2.2.

Les portes latérales du côté conducteur doivent être déverrouillées et le système désactivé pour ces portes; pour les portes latérales du côté passager, le système peut être activé au début de la propulsion du véhicule afin de verrouiller ces portes automatiquement avant la collision. Au choix du constructeur, les portes doivent pouvoir être verrouillées manuellement avant le début de la propulsion du véhicule. Cette condition est considérée comme remplie si les portes verrouillées et non verrouillées sont inversées.

1.4.3.6.   Toit ouvrant

Si le véhicule est équipé d’un toit ouvrant ou amovible, celui-ci doit être installé et en position fermée. Pour les mesures en cours d’essai et en accord avec le constructeur, il peut être ouvert.

1.4.3.7.   Pare-soleil

Les pare-soleil doivent être rabattus.

1.4.3.8.   Rétroviseur

Le rétroviseur intérieur doit être en position normale d’utilisation.

1.4.3.9.   Accoudoirs

S’ils sont mobiles, les accoudoirs à l’avant et à l’arrière du véhicule doivent être abaissés sauf si cela n’est pas possible en raison de la position des mannequins dans le véhicule.

1.4.3.10.   Appuie-tête

Les appuie-tête réglables en hauteur doivent être dans la position appropriée définie par le constructeur. En l’absence de recommandation particulière du constructeur, les appuie-tête doivent être dans la position la plus élevée pour le mannequin homme du 50e centile et dans la position la plus basse pour le mannequin femme du 5e centile.

1.4.3.11.   Sièges

1.4.3.11.1.   Position du siège du conducteur

Les sièges réglables dans le sens de la longueur doivent être placés de telle sorte que leur point H, déterminé par la méthode indiquée à l’annexe 6, soit en position médiane ou dans la position de verrouillage la plus proche de celle-ci et à la hauteur définie par le constructeur (s’ils sont réglables indépendamment en hauteur). Dans le cas d’une banquette, on prend pour référence le point H de la place du conducteur.

1.4.3.11.2.   Position du siège du passager avant

Les sièges réglables dans le sens de la longueur doivent être placés de telle sorte que leur point H, déterminé par la méthode indiquée à l’annexe 6, soit:

| a) | Dans la position indiquée par le constructeur, qui doit être située à l’avant de la position de réglage médiane; ou |
| --- | --- |

a)

Dans la position indiquée par le constructeur, qui doit être située à l’avant de la position de réglage médiane; ou

| b) | En l’absence de recommandation particulière du constructeur, aussi proche que possible d’une position médiane entre la position la plus en avant du siège et la position centrale de réglage de ce dernier. |
| --- | --- |

b)

En l’absence de recommandation particulière du constructeur, aussi proche que possible d’une position médiane entre la position la plus en avant du siège et la position centrale de réglage de ce dernier.

Les éventuelles parties réglables du siège doivent se trouver dans la position indiquée par le constructeur. En l’absence de recommandation particulière du constructeur, les parties réglables (par exemple, longueur et inclinaison de l’assise du siège) doivent être dans la position la plus en arrière ou la plus basse possible.

1.4.3.11.3.   Position du dossier des sièges avant

S’ils sont réglables, les dossiers doivent être réglés de telle sorte que l’inclinaison du torse du mannequin soit aussi proche que possible de celle recommandée par le constructeur pour un usage normal ou, en l’absence de recommandation particulière du constructeur, incliné de 25° vers l’arrière par rapport à la verticale. Pour le mannequin femme du 5e centile, le dossier peut avoir une inclinaison différente si cela est nécessaire pour respecter les prescriptions du paragraphe 3.1 de l’annexe 5.

1.4.3.11.4.   Sièges arrière

S’ils sont réglables, les sièges ou la banquette arrière doivent être dans la position la plus reculée possible.

1.4.4.   Réglage de la chaîne de traction électrique

| 1.4.4.1. | Le SRSEE doit être dans un état de charge permettant le fonctionnement normal de la chaîne de traction tel qu’il est recommandé par le constructeur. |
| --- | --- |

1.4.4.1.

| 1.4.4.2. | La chaîne de traction électrique doit pouvoir être mise sous tension avec ou sans l’aide des sources d’énergie électrique initiales (alternateur, SRSEE ou système de conversion de l’énergie électrique, par exemple), mais:






  1.4.4.2.1. | Sous réserve de l’accord du service technique et du constructeur, il doit être possible de procéder à l’essai alors que tout ou partie de la chaîne de traction électrique n’est pas sous tension, pour autant que cela ne fausse pas le résultat de l’essai. Dans le cas où la chaîne de traction électrique n’est que partiellement sous tension, la protection contre tout choc électrique doit être obtenue soit par des moyens physiques soit par résistance d’isolement et des moyens supplémentaires appropriés. |
| --- | --- | --- |

1.4.4.2.

1.4.4.2.1.

Sous réserve de l’accord du service technique et du constructeur, il doit être possible de procéder à l’essai alors que tout ou partie de la chaîne de traction électrique n’est pas sous tension, pour autant que cela ne fausse pas le résultat de l’essai. Dans le cas où la chaîne de traction électrique n’est que partiellement sous tension, la protection contre tout choc électrique doit être obtenue soit par des moyens physiques soit par résistance d’isolement et des moyens supplémentaires appropriés.

| 1.4.4.2.2. | Si la chaîne de traction est équipée d’une fonction de déconnexion automatique, il doit être possible, à la demande du constructeur, de l’activer pour l’essai. Dans ce cas, il doit être démontré que la déconnexion automatique se serait produite pendant l’essai de choc. Cela suppose le déclenchement automatique du signal ainsi que la coupure galvanique, compte tenu des conditions constatées pendant le choc. |
| --- | --- |

1.4.4.2.2.

Si la chaîne de traction est équipée d’une fonction de déconnexion automatique, il doit être possible, à la demande du constructeur, de l’activer pour l’essai. Dans ce cas, il doit être démontré que la déconnexion automatique se serait produite pendant l’essai de choc. Cela suppose le déclenchement automatique du signal ainsi que la coupure galvanique, compte tenu des conditions constatées pendant le choc.

2.   MANNEQUINS

2.1.   Sièges avant

| 2.1.1. | Un mannequin du type Hybrid III homme du 50e centile (1) réglé selon les spécifications propres à ce type est installé dans le siège du conducteur dans les conditions énoncées à l’annexe 5.
  Un mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile (1) réglé selon les spécifications propres à ce type est installé dans le siège du passager dans les conditions énoncées à l’annexe 5. |
| --- | --- |

2.1.1.

Un mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile (1) réglé selon les spécifications propres à ce type est installé dans le siège du passager dans les conditions énoncées à l’annexe 5.

| 2.1.2. | Pour l’essai, la voiture est équipée des systèmes de retenue prévus par le constructeur. |
| --- | --- |

2.1.2.

3.   PROPULSION ET TRAJECTOIRE DU VÉHICULE

| 3.1. | Le véhicule est mû soit par son propre moteur soit par tout autre dispositif de propulsion. |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Au moment de l’impact, le véhicule ne doit plus être soumis à l’action d’aucun dispositif additionnel de guidage ou de propulsion auxiliaire. |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | La trajectoire du véhicule doit être telle qu’elle satisfasse aux exigences des paragraphes 1.2 et 1.3.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

3.3.

4.   VITESSE D’ESSAI

Au moment de l’impact, le véhicule doit avoir une vitesse de 50 – 0/+ 1 km/h. Toutefois, si l’essai a été effectué à une vitesse d’impact supérieure et que le véhicule répondait aux prescriptions, l’essai est considéré comme satisfaisant.

5.   MESURES À EFFECTUER SUR LES MANNEQUINS DES SIÉGES AVANT

| 5.1. | Toutes les mesures nécessaires pour vérifier les critères de performance doivent s’effectuer à l’aide de chaînes de mesure correspondant aux spécifications de l’annexe 8. |
| --- | --- |

5.1.

| 5.2. | Les différents paramètres doivent être relevés selon les chaînes de mesurage indépendantes de la CFC (classe de fréquence de la chaîne de mesurage) suivante:






  5.2.1. | Mesures dans la tête du mannequin
  L’accélération (a) rapportée au centre de gravité est calculée à partir des composantes triaxiales de l’accélération mesurées avec une CFC de 1 000. |
| --- | --- | --- |

5.2.

5.2.1.

Mesures dans la tête du mannequin

L’accélération (a) rapportée au centre de gravité est calculée à partir des composantes triaxiales de l’accélération mesurées avec une CFC de 1 000.

| 5.2.2. | Mesures dans la nuque du mannequin






  5.2.2.1. | La force de traction axiale et l’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction nuque/tête sont mesurés avec une CFC de 1 000. |
| --- | --- | --- |

5.2.2.

Mesures dans la nuque du mannequin

5.2.2.1.

La force de traction axiale et l’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction nuque/tête sont mesurés avec une CFC de 1 000.

| 5.2.2.2. | Le moment fléchissant autour d’un axe latéral à la jonction nuque/tête est mesuré avec une CFC de 600. |
| --- | --- |

5.2.2.2.

Le moment fléchissant autour d’un axe latéral à la jonction nuque/tête est mesuré avec une CFC de 600.

| 5.2.3. | Mesures dans le thorax du mannequin
  L’enfoncement du thorax entre le sternum et la colonne vertébrale est mesuré avec une CFC de 180. |
| --- | --- |

5.2.3.

Mesures dans le thorax du mannequin

L’enfoncement du thorax entre le sternum et la colonne vertébrale est mesuré avec une CFC de 180.

| 5.2.4. | Mesures dans le fémur






  5.2.4.1. | La force de compression axiale est mesurée avec une CFC de 600. |
| --- | --- | --- |

5.2.4.

Mesures dans le fémur

5.2.4.1.

La force de compression axiale est mesurée avec une CFC de 600.

6.   MESURES À EFFECTUER SUR LE VÉHICULE

| 6.1. | Pour permettre d’effectuer l’essai simplifié décrit à l’annexe 7, la courbe de décélération de la structure doit être déterminée d’après les valeurs données par les accéléromètres longitudinaux placés à la base du montant milieu du véhicule avec une CFC de 180 à l’aide de chaînes de mesurage correspondant aux prescriptions de l’annexe 8; |
| --- | --- |

6.1.

| 6.2. | La courbe de vitesse à utiliser durant la procédure d’essai décrite à l’annexe 7 doit être obtenue grâce à l’accéléromètre longitudinal placé au montant milieu. |
| --- | --- |

6.2.

7.   PROCÉDURES ÉQUIVALENTES

| 7.1. | D’autres procédures peuvent être autorisées à la discrétion de l’autorité d’homologation de type, à condition que leur équivalence puisse être prouvée. Un rapport décrivant la méthode utilisée et les résultats obtenus ou la raison pour laquelle l’essai n’a pas été effectué doit être joint aux documents d’homologation. |
| --- | --- |

7.1.

| 7.2. | Il appartient au fabricant ou à son représentant qui souhaite voir utiliser une autre méthode de démontrer qu’elle est équivalente. |
| --- | --- |

7.2.

---

(1)  Le Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) a l’intention d’élaborer un additif à la Résolution mutuelle R.M.1 sur les mannequins pour essais de choc avant. En attendant l’additif en question, les spécifications techniques et les schémas détaillés du mannequin Hybrid III, présentant les principales dimensions d’un homme du 50e centile et d’une femme du 5e centile et les spécifications de réglage pour cet essai ont été déposés auprès du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et peuvent être consultés sur demande au secrétariat de la Commission économique pour l’Europe, Palais des Nations, Genève, Suisse.

---

ANNEXE 4

CRITÈRES DE PERFORMANCE

1.   CRITÈRE DE PERFORMANCE DE LA TÊTE (HPC36)

| 1.1. | On considère qu’il est satisfait au critère de performance de la tête (HPC36) lorsque, durant l’essai, la tête n’entre en contact avec aucun composant du véhicule. |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Si, durant l’essai, la tête entre en contact avec un quelconque composant du véhicule, on procède au calcul du HPC, sur la base de l’accélération (a) mesurée conformément au paragraphe 5.2.1 de l’annexe 3, au moyen de la formule suivante:





  dans laquelle:






  1.2.1. | «a» correspond à l’accélération résultante mesurée conformément au paragraphe 5.2.1 de l’annexe 3; il s’exprime en unités de gravité, g (1 g = 9,81 m/s2); |
| --- | --- | --- |

1.2.

Formula

dans laquelle:

1.2.1.

«a» correspond à l’accélération résultante mesurée conformément au paragraphe 5.2.1 de l’annexe 3; il s’exprime en unités de gravité, g (1 g = 9,81 m/s2);

| 1.2.2. | Si le début du contact de la tête peut être déterminé de manière satisfaisante, t1 et t2 sont les deux instants, exprimés en secondes, définissant l’intervalle de temps écoulé entre le début du contact de la tête et la fin de l’enregistrement pour lequel la valeur du HPC est maximale; |
| --- | --- |

1.2.2.

Si le début du contact de la tête peut être déterminé de manière satisfaisante, t1 et t2 sont les deux instants, exprimés en secondes, définissant l’intervalle de temps écoulé entre le début du contact de la tête et la fin de l’enregistrement pour lequel la valeur du HPC est maximale;

| 1.2.3. | Si le début du contact de la tête ne peut être déterminé, t1 et t2 sont les deux instants, exprimés en secondes, définissant l’intervalle de temps écoulé entre le début et la fin de l’enregistrement, pour lequel la valeur du HPC est maximale; |
| --- | --- |

1.2.3.

Si le début du contact de la tête ne peut être déterminé, t1 et t2 sont les deux instants, exprimés en secondes, définissant l’intervalle de temps écoulé entre le début et la fin de l’enregistrement, pour lequel la valeur du HPC est maximale;

| 1.2.4. | Les valeurs du HPC pour lequel l’intervalle de temps (t1-t2) est supérieur à 36 ms ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur maximale. |
| --- | --- |

1.2.4.

Les valeurs du HPC pour lequel l’intervalle de temps (t1-t2) est supérieur à 36 ms ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur maximale.

| 1.3. | La valeur de l’accélération résultante de la tête pendant l’impact vers l’avant qui est dépassée de manière cumulative pendant 3 ms est calculée sur la base de l’accélération résultante de la tête mesurée conformément au paragraphe 5.2.1 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

1.3.

2.   CRITÈRES DE LÉSION DE LA NUQUE

| 2.1. | Ces critères sont déterminés par la force de traction axiale et l’effort de cisaillement avant/arrière à la jonction tête/nuque, exprimés en kN et mesurés conformément aux dispositions du paragraphe 5.2.2 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Le critère de moment fléchissant de la nuque est déterminé par le moment fléchissant, exprimé en Nm, autour d’un axe latéral à la jonction tête/nuque et mesuré conformément aux dispositions du paragraphe 5.2.2 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

2.2.

3.   CRITÈRE DE COMPRESSION DU THORAX (THCC) ET CRITÈRE DE VISCOSITÉ (V * C)

| 3.1. | Le critère de compression du thorax est déterminé par la valeur absolue de la déformation du thorax, exprimée en mm et mesurée conformément au paragraphe 5.2.3 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Le critère de viscosité (V * C) est calculé comme le produit instantané de la compression et du taux d’écrasement du sternum, mesuré conformément aux dispositions des paragraphes 6 de la présente annexe et 5.2.3 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

3.2.

4.   CRITÈRE DE FORCE DU FÉMUR (FFC)

| 4.1. | Ce critère est déterminé par la force de compression, exprimée en kN, exercée axialement sur chacun des fémurs du mannequin et mesurée conformément au paragraphe 5.2.4 de l’annexe 3. |
| --- | --- |

4.1.

5.   MÉTHODE DE CALCUL DU CRITÈRE DE VISCOSITÉ (V * C) POUR LE MANNEQUIN DU TYPE HYBRID III

| 5.1. | Le critère de viscosité est calculé comme le produit instantané de la compression et du taux d’écrasement du sternum. Tous deux sont tirés de la mesure de l’écrasement du sternum. |
| --- | --- |

5.1.

| 5.2. | La réponse à l’écrasement du sternum est filtrée une fois selon la CFC 180. La compression au moment t est calculée à partir de ce signal filtré, selon la formule suivante:
  C(t) = D(t)/constante,
  où constante mannequin homme = 0,229 pour le mannequin HIII 50e,
  et constante mannequin femme = 0,187 pour le mannequin HIII 5e.
  La vitesse d’écrasement du sternum à l’instant t est calculée à partir de l’écrasement filtré selon la formule suivante:





  Où D(t) correspond à l’écrasement à l’instant t en mètres et ∂t au laps de temps exprimé en secondes qui s’est écoulé entre les mesures d’écrasement. La valeur maximale de ∂t s’élève à 1,25 × 10–4 secondes. Le diagramme ci-dessous indique la méthode de calcul: |
| --- | --- |

5.2.

C(t) = D(t)/constante,

où constante mannequin homme = 0,229 pour le mannequin HIII 50e,

et constante mannequin femme = 0,187 pour le mannequin HIII 5e.

La vitesse d’écrasement du sternum à l’instant t est calculée à partir de l’écrasement filtré selon la formule suivante:

Formula

Où D(t) correspond à l’écrasement à l’instant t en mètres et ∂t au laps de temps exprimé en secondes qui s’est écoulé entre les mesures d’écrasement. La valeur maximale de ∂t s’élève à 1,25 × 10–4 secondes. Le diagramme ci-dessous indique la méthode de calcul:

Image 10

---

ANNEXE 5

EMPLACEMENT ET INSTALLATION DES MANNEQUINS ET RÉGLAGE DES SYSTÈMES DE RETENUE

1.   EMPLACEMENT DES MANNEQUINS

1.1.   Sièges séparés

Le plan de symétrie du mannequin doit coïncider avec le plan médian vertical du siège.

1.2.   Banquette avant

1.2.1.   Conducteur

Le plan de symétrie du mannequin doit se trouver dans le plan vertical passant par le centre du volant et être parallèle au plan médian longitudinal du véhicule. Si la place assise est déterminée par la forme de la banquette, cette place doit être considérée comme un siège séparé.

1.2.2.   Passager latéral

Le plan de symétrie du mannequin doit être symétrique à celui du mannequin assis à la place du conducteur par rapport au plan médian longitudinal du véhicule. Si la place assise est déterminée par la forme de la banquette, cette place doit être considérée comme un siège séparé.

1.3.   Banquette avant destinée aux passagers (conducteur non compris)

Les plans de symétrie du mannequin doivent coïncider avec les plans médians des places assises définies par le constructeur.

2.   INSTALLATION DU MANNEQUIN DU TYPE HYBRID III HOMME DU 50E CENTILE SUR LE SIEGE DU CONDUCTEUR

2.1.   Tête

Le panneau transverse des appareils de mesure installé dans la tête doit être en position horizontale à 2,5° près. Pour mettre à niveau la tête du mannequin d’essai dans les véhicules munis de sièges droits avec dossier non réglable, on doit procéder aux diverses opérations suivantes. En premier lieu, régler la position du point H dans les limites indiquées au paragraphe 2.4.3.1 ci-après afin de mettre à niveau ledit panneau. Si celui-ci n’est pas encore à niveau, régler l’angle pelvien du mannequin dans les limites établies au paragraphe 2.4.3.2 ci-après. Si le panneau n’est toujours pas à niveau, régler le support de la nuque du mannequin du minimum nécessaire pour qu’il soit en position horizontale à 2,5° près.

2.2.   Bras

| 2.2.1. | Le conducteur doit avoir les bras adjacents au torse, les axes médians étant aussi proches que possible de la verticale. |
| --- | --- |

2.2.1.

2.3.   Mains

| 2.3.1. | Les paumes du mannequin occupant la place du conducteur doivent être en contact avec le bord extérieur du volant au niveau de l’axe médian horizontal du bord du volant. Les pouces doivent être posés sur le bord du volant et y être légèrement fixés à l’aide d’un ruban adhésif, de sorte que si la main du mannequin subit une force ascendante comprise entre 9 N et 22 N, le ruban laisse la main se dégager du volant. |
| --- | --- |

2.3.1.

2.4.   Torse

2.4.1.   Dans les véhicules équipés de banquettes, la partie supérieure du torse du mannequin occupant la place du conducteur doit être appuyée contre le dossier. Le plan sagittal médian de ce mannequin doit être vertical et parallèle à l’axe médian longitudinal du véhicule et passer par le centre du bord du volant.

2.4.2.   Dans les véhicules équipés de sièges individuels, la partie supérieure du torse du mannequin occupant la place du conducteur doit être appuyée contre le dossier du siège. Le plan sagittal médian de ce mannequin doit être vertical et coïncider avec l’axe médian longitudinal du siège individuel.

2.4.3.   Partie inférieure du torse

2.4.3.1.   Point H

Le point H du mannequin occupant la place du conducteur doit coïncider, avec une tolérance de 13 mm dans les sens vertical et horizontal, avec un point situé à 6 mm au-dessous de la position du point H déterminée selon la procédure indiquée à l’annexe 6, si ce n’est que la longueur des segments de la partie inférieure de la jambe et de la cuisse de la machine servant à calculer le point H doit être réglée sur 414 et 401 mm respectivement, au lieu de 417 et 432 mm.

2.4.3.2.   Angle pelvien

Déterminé à l’aide du dessin 78051-532 de la cale étalon d’angle pelvien introduit à titre de référence dans la pièce 572, qui est insérée dans le trou de positionnement du point H du mannequin, cet angle mesuré sur la surface plate de 76,2 mm (3 pouces) de la cale étalon par rapport à l’horizontale doit être de 22,5° ± 2,5°.

2.5.   Jambes

La partie supérieure des jambes du mannequin occupant la place du conducteur doit reposer sur le coussin des sièges dans la mesure où le positionnement des pieds le permet. La distance initiale entre les surfaces extérieures des points d’attache des genoux doit être de 270 mm ± 10 mm. Dans la mesure du possible, la jambe gauche du mannequin occupant la place du conducteur doit être dans des plans longitudinaux verticaux. Dans la mesure du possible, la jambe droite de ce mannequin doit être dans un plan vertical. Un réglage final pour placer les pieds dans la position prévue au paragraphe 2.6 pour les diverses configurations d’habitacle est autorisé.

2.6.   Pieds

| 2.6.1. | Le pied droit du mannequin occupant la place du conducteur doit reposer sur l’accélérateur non enfoncé, l’arrière du talon reposant sur le plancher dans le plan de la pédale. Si le pied ne peut être placé sur la pédale d’accélérateur, il doit être posé perpendiculairement au tibia et aussi près que possible de l’axe médian de la pédale, l’arrière du talon reposant sur le plancher. Le talon du pied gauche doit être placé le plus en avant possible et reposer sur le plancher. Le pied gauche doit être posé aussi à plat que possible sur la partie oblique du plancher. L’axe médian longitudinal du pied gauche doit être en position aussi parallèle que possible à l’axe médian longitudinal du véhicule. Pour les véhicules équipés d’un repose-pied, il doit être possible, à la demande du constructeur, de placer le pied gauche sur le repose-pied. Dans ce cas, la position du pied gauche est définie par le repose-pied. |
| --- | --- |

2.6.1.

2.7.   Les appareils de mesure installés ne doivent influer en aucune manière sur le déplacement du mannequin au moment du choc.

2.8.   La température des mannequins et des instruments de mesure doit être stabilisée avant l’essai et maintenue dans toute la mesure possible entre 19 et 22,2 °C.

2.9.   Vêtement du mannequin HIII 50e

| 2.9.1. | Le mannequin appareillé doit être vêtu d’un maillot en coton extensible moulant à manches courtes et de pantalons à mi-mollet, comme le prévoit la spécification FMVSS 208, dessins 78051-292 et 293 ou leur équivalent. |
| --- | --- |

2.9.1.

| 2.9.2. | Une chaussure de taille 11XW, conforme aux spécifications de la norme militaire américaine MIL-S 13192, révision P, quant à ses dimensions et à l’épaisseur de la semelle et du talon, et dont le poids est de 0,57 ± 0,1 kg est placée et fixée à chaque pied du mannequin d’essai. |
| --- | --- |

2.9.2.

3.   INSTALLATION DU MANNEQUIN DU TYPE HYBRID III FEMME DU 5E CENTILE SUR LE SIÈGE DU PASSAGER

Les dimensions longitudinale et verticale du point H sont représentées par les coordonnées (X50eM, Z50eM) et les dimensions longitudinale et verticale du point H 5e, par les coordonnées (X5eF, Z5eF). XSCL est la distance horizontale entre le point H et le point le plus en avant du coussin du siège (voir figure 1). La formule ci-dessous permet de calculer le point H 5e. On notera que X5eF doit toujours être plus en avant que X50eM.

X5eF = X50eM, + (93 mm – 0,323 × XSCL)

Z5eF = Z50eM

Figure 1

Image 11

3.1.   Tête

Le panneau transverse des appareils de mesure installé dans la tête doit être en position horizontale à 2,5° près. Pour mettre à niveau la tête du mannequin d’essai dans les véhicules munis de sièges droits avec dossier non réglable, on doit procéder aux diverses opérations suivantes. En premier lieu, régler la position du point H 5e dans les limites indiquées au paragraphe 3.4.3.1 ci-après afin de mettre à niveau ledit panneau. Si celui-ci n’est pas encore à niveau, régler l’angle pelvien du mannequin dans les limites établies au paragraphe 3.4.3.2 ci-après. Si le panneau n’est toujours pas à niveau, régler le support de la nuque du mannequin du minimum nécessaire pour qu’il soit en position horizontale à 2,5° près.

3.2.   Bras

| 3.2.1. | Le passager doit avoir les bras en contact à la fois avec le dossier du siège et ses propres flancs. |
| --- | --- |

3.2.1.

3.3.   Mains

| 3.3.1. | Les paumes du mannequin occupant la place du passager doivent être en contact avec l’extérieur des cuisses. Le petit doigt doit toucher le coussin du siège. |
| --- | --- |

3.3.1.

3.4.   Torse

3.4.1.   Dans les véhicules équipés de banquettes, la partie supérieure du torse du mannequin occupant la place du passager doit être appuyée contre le dossier. Le plan sagittal médian de ce mannequin doit être vertical et parallèle à l’axe médian longitudinal du véhicule et à la même distance de l’axe médian longitudinal du véhicule que le plan sagittal médian du mannequin occupant la place du conducteur.

3.4.2.   Dans les véhicules équipés de sièges individuels, la partie supérieure du torse du mannequin occupant la place du passager doit être appuyée contre le dossier du siège. Le plan sagittal médian de ce mannequin doit être vertical et coïncider avec l’axe médian longitudinal du siège individuel.

3.4.3.   Partie inférieure du torse

3.4.3.1.   Point H 5e

Le point H 5e du mannequin occupant la place du passager doit coïncider, avec une tolérance de 13 mm dans le sens horizontal, avec la position du point H 5e déterminée selon la procédure énoncée à l’annexe 6 et au paragraphe 3 ci-dessus.

3.4.3.2.   Angle pelvien

Déterminé à l’aide du dessin 78051-532 de la cale étalon d’angle pelvien introduit à titre de référence dans la pièce 572, qui est insérée dans le trou de positionnement du point H du mannequin, cet angle mesuré sur la surface plate de 76,2 mm (3 pouces) de la cale étalon par rapport à l’horizontale doit être de 20° ± 2,5°.

3.5.   Jambes

La partie supérieure des jambes du mannequin occupant la place du passager doit reposer sur le coussin des sièges dans la mesure où le positionnement des pieds le permet. La distance initiale entre les surfaces extérieures des points d’attache des genoux doit être de 229 mm ± 5 mm (voir figure 2). Dans la mesure du possible, les deux jambes du mannequin occupant la place du passager doivent être dans des plans longitudinaux verticaux. Un réglage final pour placer les pieds dans la position prévue au paragraphe 3.6 pour les diverses configurations d’habitacle est autorisé.

Figure 2

Distance initiale du genou pour le mannequin du type Hybrid III femme du 5e centile

Image 12

3.6.   Pieds

| 3.6.1. | Les jambes doivent être placées aussi loin que possible de l’avant du coussin du siège, tandis que les cuisses sont maintenues en contact avec le coussin, comme le montre la figure a). Comme le montre la figure b), chaque jambe est abaissée jusqu’à ce que le pied entre en contact avec le plancher, tandis que le pied et le tibia sont maintenus à angle droit l’un par rapport à l’autre et que l’angle d’inclinaison de la cuisse ne change pas. Lorsque chaque talon est en contact avec le plancher, le pied doit être soumis à une rotation telle que les orteils entrent autant que possible en contact avec le plancher, comme le montre la figure c).
  S’il n’est pas possible de mettre chaque pied en contact avec le plancher, le pied doit être abaissé jusqu’à ce que le mollet entre en contact avec l’avant du coussin ou que l’arrière du pied entre en contact avec l’intérieur du véhicule. Le pied doit être maintenu autant que possible parallèle au plancher, comme on le voit sur la figure d).
  Dans le cas où un élément du véhicule fait obstacle, il convient de faire pivoter le pied au minimum autour du tibia. Si l’obstacle est toujours présent, on fait pivoter le fémur afin de l’éviter ou d’atténuer le problème. Le pied doit être déplacé vers l’intérieur ou l’extérieur tandis que la distance qui sépare les genoux reste la même.







  Figure a) | Figure b) |
| --- | --- | --- |
| Figure c) | Figure d) |

3.6.1.

S’il n’est pas possible de mettre chaque pied en contact avec le plancher, le pied doit être abaissé jusqu’à ce que le mollet entre en contact avec l’avant du coussin ou que l’arrière du pied entre en contact avec l’intérieur du véhicule. Le pied doit être maintenu autant que possible parallèle au plancher, comme on le voit sur la figure d).

Dans le cas où un élément du véhicule fait obstacle, il convient de faire pivoter le pied au minimum autour du tibia. Si l’obstacle est toujours présent, on fait pivoter le fémur afin de l’éviter ou d’atténuer le problème. Le pied doit être déplacé vers l’intérieur ou l’extérieur tandis que la distance qui sépare les genoux reste la même.

Figure a)

Image 13

Figure b)

Image 14

Figure c)

Image 15

Figure d)

Image 16

3.7.   Les instruments de mesure mis en place ne doivent avoir aucune influence sur le mouvement du mannequin au moment de l’impact.

3.8.   La température des mannequins et des instruments de mesure est stabilisée avant l’essai et maintenue autant que possible entre 19 °C et 22,2 °C.

3.9.   Vêtements du mannequin Hybrid III 5e

| 3.9.1. | Le mannequin appareillé doit être vêtu d’un maillot de coton extensible à manches courtes et de pantalons à mi-mollet comme indiqué dans la norme FMVSS 208, schémas 78051-292 et 293 ou leurs équivalents. |
| --- | --- |

3.9.1.

| 3.9.2. | Une chaussure pour femme de la taille 7,5, répondant aux spécifications de la norme militaire américaine MIL-S-21711E, révision P, quant à ses dimensions, et à l’épaisseur de la semelle et du talon, et dont le poids est de 0,41 ± 0,09 kg, est placée et fixée à chaque pied du mannequin d’essai. |
| --- | --- |

3.9.2.

4.   RÉGLAGE DU DISPOSITIF DE RETENUE

Le veston du mannequin doit être mis en place convenablement, de sorte que le point de fixation du support inférieur de la nuque soit au même niveau que l’ouverture du haut du veston. Le mannequin étant installé à la place désignée, comme indiqué aux paragraphes 2.1 à 2.6 et 3.1 à 3.6 ci-dessus, mettre en place la ceinture et l’attacher. Veiller à ce que la sangle abdominale ne soit pas relâchée. Tirer la sangle d’épaule depuis l’enrouleur à l’horizontale, jusqu’au niveau du centre du mannequin, et la laisser se remettre en place dans l’enrouleur. Répéter cette opération quatre fois. La sangle d’épaule doit être placée de sorte qu’elle ne tombe pas de l’épaule et qu’elle n’entre pas en contact avec la nuque. La ceinture doit être mise en place comme suit: pour le mannequin Hybrid III homme du 50e centile, l’ouverture en haut du veston ne doit pas être entièrement masquée par la sangle; pour le mannequin Hybrid III femme du 5e centile, la sangle d’épaule doit passer entre les seins. Appliquer une tension de 9 à 18 N à la sangle abdominale. Si la ceinture est équipée d’un dispositif de relâchement de la tension, donner à la sangle d’épaule le maximum de mou recommandé par le constructeur pour un usage normal (voir le manuel d’utilisation du véhicule). Dans le cas contraire, laisser l’excédent de sangle d’épaule se rétracter dans l’enrouleur. Dans le cas où la ceinture de sécurité et ses points d’ancrage sont positionnés de telle manière que la ceinture ne se place pas comme il est prescrit plus haut, il est permis d’ajuster celle-ci manuellement et de la maintenir en place à l’aide d’un adhésif.

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ANNEXE 6

PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L’ANGLE RÉEL DE TORSE POUR LES PLACES ASSISES DES VÉHICULES AUTOMOBILES
   (1)

---

(1)  La procédure est décrite dans l’annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6). www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

APPENDICE 1

Description du gabarit tridimensionnel point H (Gabarit 3-D H)
   (1)

---

(1)  La procédure est décrite dans l’annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6). www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

APPENDICE 2

Système de référence à trois dimensions
   (1)

---

(1)  La procédure est décrite dans l’annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6). www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html

APPENDICE 3

Paramètres de référence des places assises
   (1)

---

(1)  La procédure est décrite dans l’annexe 1 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE.3) (document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.6).www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp2ss9gen/wp29resolutions.html)

---

ANNEXE 7

PROCÉDURE D’ESSAI AVEC CHARIOT

1.   PRÉPARATIFS ET MODE OPÉRATOIRE

1.1.   Chariot

Le chariot doit être construit de manière à ne présenter aucune déformation permanente après l’essai. Il doit être dirigé de façon que, au moment du choc, il ne s’écarte pas de plus de 5° dans le plan vertical et de 2° dans le plan horizontal.

1.2.   État de la structure

1.2.1.   Généralités

La structure soumise à l’essai doit être représentative des véhicules de série visés. Certains composants peuvent être remplacés ou enlevés à condition que cela n’ait manifestement aucun effet sur les résultats de l’essai.

1.2.2.   Réglages

Les réglages doivent être conformes à ceux décrits au paragraphe 1.4.3 de l’annexe 3 du présent règlement, en tenant compte des indications du paragraphe 1.2.1 ci-dessus.

1.3.   Fixation de la structure

| 1.3.1. | La structure doit être fermement fixée sur le chariot de façon qu’aucun déplacement relatif ne se produise au cours de l’essai. |
| --- | --- |

1.3.1.

| 1.3.2. | La méthode utilisée pour fixer la structure sur le chariot ne doit pas avoir pour effet de renforcer les ancrages de sièges ou les dispositifs de retenue ou de produire une déformation anormale de la structure, quelle qu’elle soit. |
| --- | --- |

1.3.2.

| 1.3.3. | Le dispositif de fixation recommandé est le suivant: la structure doit reposer sur des supports placés plus ou moins dans l’axe des roues ou, si possible, être fixée sur le chariot par les attaches du système de suspension. |
| --- | --- |

1.3.3.

| 1.3.4. | L’angle formé par l’axe longitudinal du véhicule et la direction du mouvement du chariot doit être de 0° ± 2°. |
| --- | --- |

1.3.4.

1.4.   Mannequins

Les mannequins et leur positionnement doivent être conformes aux spécifications données au paragraphe 2 de l’annexe 3.

1.5.   Appareillage de mesure

1.5.1.   Décélération de la structure

Les capteurs devant mesurer la décélération de la structure au moment du choc doivent être parallèles à l’axe longitudinal du chariot selon les spécifications données à l’annexe 8 (CFC 180).

1.5.2.   Mesures à effectuer sur les mannequins

Toutes les mesures nécessaires pour vérifier les critères prescrits sont indiquées au paragraphe 5 de l’annexe 3.

1.6.   Courbe de décélération de la structure

La courbe de décélération de la structure au cours de l’impact doit être telle que la courbe de «variation de la vitesse en fonction du temps» obtenue par intégration ne diffère en aucun point de plus de ± 1 m/s de la courbe de référence de «variation de la vitesse en fonction du temps» du véhicule en question définie à l’appendice de la présente annexe. Un déplacement par rapport à l’axe des temps de la courbe de référence peut être utilisé pour obtenir la vitesse de la structure à l’intérieur du couloir.

1.7.   Courbe de référence ΔV = f(t) du véhicule étudié

Cette courbe de référence est obtenue par intégration de la courbe de décélération du véhicule soumis à l’essai mesurée lors de l’essai de choc avant contre une barrière, selon les spécifications du paragraphe 6 de l’annexe 3 du présent règlement.

1.8.   Méthodes équivalentes

L’essai peut être réalisé par une autre méthode que celle de la décélération d’un chariot à condition d’être conforme aux prescriptions concernant le champ de variation de la vitesse qui sont énoncées au paragraphe 1.6 ci-dessus.

APPENDICE

Courbe d’équivalence — Bande de tolérance pour la courbe ΔV = f(t)

Image 17

---

ANNEXE 8

TECHNIQUE DE MESURAGE POUR LES ESSAIS DE MESURE: INSTRUMENTATION

1.   DÉFINITIONS

1.1.   Chaîne de mesurage

Une chaîne de mesurage comprend tous les éléments à partir du capteur (ou les capteurs dont les signaux de sortie sont combinés) jusqu’à et y compris toutes les procédures d’analyse qui pourraient modifier le contenu des données en fréquence ou en amplitude.

1.2.   Capteur

Premier élément d’une chaîne de mesurage, il est utilisé pour convertir une grandeur physique à mesurer en une seconde grandeur (par exemple tension électrique) pouvant être traitée par les autres éléments de la chaîne de mesurage.

1.3.   Classe d’amplitude de la chaîne de mesurage: CAC

L’appellation pour une chaîne de mesurage qui satisfait à certaines caractéristiques d’amplitude définies dans la présente annexe. Elle est désignée par un nombre qui a pour valeur la limite supérieure de l’étendue de mesurage.

1.4.   Fréquences caractéristiques FH, FL, FN

Ces fréquences sont définies par la figure 1 de la présente annexe.

1.5.   Classe de fréquence de la chaîne de mesurage: CFC

La classe de fréquence est désignée par un nombre indiquant que la réponse en fréquence de la chaîne de mesurage se situe dans les limites définies à la figure 1 de la présente annexe. Ce nombre et la valeur de la fréquence FH, en Hz, sont numériquement égaux.

1.6.   Coefficient de sensibilité

La pente de la droite qui est la meilleure approximation des valeurs d’étalonnage, déterminée par la méthode des moindres carrés dans la classe d’amplitude de la chaîne de mesurage.

1.7.   Facteur d’étalonnage d’une chaîne de mesurage

La valeur moyenne des coefficients de sensibilité évalués à des fréquences également réparties sur une échelle logarithmique entre

Formula
  .

1.8.   Erreur de linéarité

Le rapport, en pourcentage, de l’écart maximal entre la valeur enregistrée lors de l’étalonnage et la valeur lue sur la droite définie au paragraphe 1.6 ci-dessus, à la limite supérieure de la classe d’amplitude de la chaîne de mesurage.

1.9.   Sensibilité transversale

Le rapport du signal de sortie au signal d’entrée lorsque le capteur est soumis à une excitation perpendiculaire à l’axe de mesure. Il s’exprime en pourcentage de la sensibilité sur l’axe de mesure.

1.10.   Temps de retard de phase

Le temps de retard de phase d’une chaîne de mesurage est égal au déphasage (exprimé en radians) d’un signal sinusoïdal, divisé par la pulsation de ce signal (exprimé en radians/seconde).

1.11.   Environnement

L’ensemble, à un moment donné, de toutes les conditions et influences extérieures auxquelles la chaîne de mesurage est soumise.

2.   PERFORMANCES EXIGÉES

2.1.   Erreur de linéarité

La valeur absolue de l’erreur de linéarité d’une chaîne de mesurage, à une fréquence quelconque comprise dans la CFC, doit être égale ou inférieure à 2,5 % de la valeur de la CAC, sur toute l’étendue de mesurage.

2.2.   Amplitude en fonction de la fréquence

La courbe de réponse en fréquence d’une chaîne de mesurage doit se situer dans l’enveloppe donnée par la figure de la présente annexe. La ligne 0 dB est déterminée par le facteur d’étalonnage.

2.3.   Temps de retard de phase

Le temps de retard de phase entre le signal d’entrée et le signal de sortie d’une chaîne de mesurage doit être déterminé et ne doit pas varier de plus de 1/10 FH entre 0,03 FH et FH.

2.4.   Temps

2.4.1.   Base de temps

Une base de temps doit être enregistrée. Cette base de temps doit donner au moins 1/100 s avec une précision de 1 %.

2.4.2.   Temps de retard relatif

Le temps de retard relatif entre les signaux de deux ou plusieurs chaînes de mesurage, quelle que soit leur classe de fréquence, ne doit pas dépasser 1 ms, retard dû au déphasage exclu.

Deux ou plusieurs chaînes de mesurage, dont les signaux sont composés, doivent avoir la même classe de fréquence et ne pas avoir un temps de retard relatif supérieur à 1/10 FH.

Cette prescription s’applique aux signaux analogiques ainsi qu’aux signaux numériques et aux impulsions de synchronisation.

2.5.   Sensibilité transverse du capteur

La sensibilité transverse du capteur doit être inférieure à 5 % dans toutes les directions.

2.6.   Étalonnage

2.6.1.   Généralités

Une chaîne de mesurage doit être étalonnée au moins une fois par an, par comparaison avec des éléments de référence se rapportant à des étalons connus. Les méthodes utilisées pour effectuer la comparaison avec les éléments de référence ne doivent pas introduire une erreur supérieure à 1 % de la CAC. L’utilisation des éléments de référence est limitée à la gamme de fréquences pour laquelle ils ont été étalonnés. Des sous-systèmes d’une chaîne de mesurage peuvent être évalués individuellement et les résultats englobés dans la précision de la chaîne complète, en tenant compte des effets d’interaction. Ceci peut être fait, par exemple, par un signal électrique d’amplitude connue simulant le signal de sortie du capteur qui permet de vérifier le gain de la chaîne de mesurage, excepté le capteur.

2.6.2.   Précision des éléments de référence pour étalonnage

La précision de ces éléments de référence doit être certifiée ou confirmée par un service de métrologie officiel.

2.6.2.1.   Étalonnage en statique

2.6.2.1.1.   Accélérations

Les erreurs doivent être inférieures à ± 1,5 % de la classe d’amplitude de la chaîne.

2.6.2.1.2.   Forces

L’erreur doit être inférieure à ± 1 % de la classe d’amplitude de la chaîne.

2.6.2.1.3.   Déplacements

L’erreur doit être inférieure à ± 1 % de la classe d’amplitude de la chaîne.

2.6.2.2.   Étalonnage en dynamique

2.6.2.2.1.   Accélérations

L’erreur, exprimée en pourcentage de la classe d’amplitude de la chaîne, doit être inférieure à ± 1,5 % au-dessous de 400 Hz, inférieure à ± 2 % entre 400 et 900 Hz et inférieure à ± 2,5 % au-delà de 900 Hz.

2.6.2.3.   Temps

L’erreur relative sur le temps de référence doit être inférieure à 10-5.

2.6.3.   Coefficient de sensibilité et erreur de linéarité

Il faut déterminer le coefficient de sensibilité et l’erreur de linéarité en mesurant le signal de sortie de la chaîne de mesurage, par rapport à un signal d’entrée connu, pour différentes valeurs de ce signal. L’étalonnage de la chaîne doit couvrir toute l’étendue de la classe d’amplitude de la chaîne.

Pour des canaux bipolarisés, on doit utiliser des valeurs positives et négatives.

Si aucun matériel d’étalonnage ne peut donner les caractéristiques d’entrée requises par suite de valeurs trop élevées de la grandeur à mesurer, les étalonnages doivent être effectués dans les limites des normes d’étalonnage et ces limites doivent être consignées dans le procès-verbal d’essai.

Une chaîne de mesurage complète doit être étalonnée à une fréquence ou avec un spectre de fréquence ayant une valeur significative comprise entre

Formula
  .

2.6.4.   Étalonnage de la réponse en fréquence

Il faut déterminer les courbes d’étalonnage de phase et d’amplitude en fonction de la fréquence en mesurant les signaux de sortie de la chaîne de mesurage, en phase et en amplitude, par rapport à un signal d’entrée connu, pour différentes valeurs de la fréquence de ce signal variant entre FL et 10 fois la classe de fréquence ou 3 000 Hz, en choisissant la plus basse des deux valeurs.

2.7.   Effets de l’environnement

On doit procéder à des vérifications régulières pour déceler tout effet de l’environnement (par exemple influence du flux magnétique ou électrique, vitesse du câble, etc.). Ceci peut être fait, par exemple, en enregistrant le signal de sortie de canaux disponibles équipés de capteurs fictifs. Si des signaux de sortie significatifs sont obtenus, des corrections doivent être apportées, par exemple par le remplacement des câbles.

2.8.   Choix et désignation de la chaîne de mesurage

Les CAC et CFC définissent une chaîne de mesurage.

La CAC doit être de 1, 2 ou 5 fois une puissance de 10.

3.   MONTAGE DES CAPTEURS

Le montage des capteurs devrait être rigide, afin que les vibrations altèrent le moins possible les enregistrements. On considérera comme valable un montage dont la fréquence de résonnance la plus basse est au moins égale à 5 fois la fréquence FH de la chaîne de mesurage considérée. En particulier, le montage des capteurs d’accélération devrait être tel que l’angle initial de l’axe de mesure réel soit connu avec une erreur inférieure ou égale à 5o par rapport à l’axe du trièdre de référence, à moins qu’une évaluation analytique ou expérimentale de l’effet du montage du capteur sur les résultats relevés ne soit faite. Quand, en un point, on mesure des accélérations suivant plusieurs directions, chaque axe de capteur d’accélération devrait passer à moins de 10 mm de ce point et le centre de la masse sismique de chaque capteur d’accélération devrait être à moins de 30 mm de ce point.

4.   TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1.   Filtration

La filtration correspondant à la fréquence de la classe de la chaîne de mesurage pourra être réalisée lors de l’enregistrement ou au cours du traitement des données. Toutefois, une filtration analogique à un niveau supérieur à la CFC devrait être faite avant l’enregistrement, afin d’utiliser au moins 50 % de la dynamique de l’enregistreur et de réduire le risque dû à la présence de hautes fréquences pouvant entraîner une saturation de l’enregistreur ou des erreurs de repliement dans le processus de numérisation.

4.2.   Numérisation

4.2.1.   Fréquence d’échantillonnage

La fréquence d’échantillonnage devrait être égale au moins à 8 FH.

4.2.2.   Résolution en amplitude

La longueur des mots numériques devrait être d’au moins 7 bits plus un bit de parité.

5.   PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

Les résultats devraient être présentés sur format A4 (ISO/R 216). Lorsque ces résultats sont présentés sous forme de diagramme, les axes des coordonnées devraient être gradués selon une unité de mesure correspondant à un multiple approprié de l’unité choisie (par exemple 1, 2, 5, 10, 20 mm). Les unités SI doivent être utilisées, à l’exception de la vitesse du véhicule, qui peut être exprimée en km/h, et des accélérations dues à un choc, qui peuvent être exprimées en g (avec g = 9,8 m/s2).

Figure

Courbe de réponse en fréquence

Image 18

  L H N N Échelle logarithmique

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ANNEXE 9

Procédures d’essai applicables à la protection des occupants des véhicules électriques contre tout contact avec les éléments à haute tension et contre toute fuite d’électrolyte

On trouvera dans la présente annexe la description des procédures d’essai visant à démontrer la conformité avec les dispositions du paragraphe 5.2.8 du présent règlement relatives à la sûreté électrique. On notera que la résistance d’isolement peut aussi se mesurer au moyen d’un mégohmmètre ou d’un oscilloscope. Dans ce cas, il peut s’avérer nécessaire de désactiver le système embarqué de surveillance de la résistance d’isolement.

Avant de procéder à l’essai de choc, mesurer et consigner la tension du rail haute tension (Vb sur la figure 1 ci-après), puis vérifier qu’elle est conforme à la tension de fonctionnement du véhicule prévue par le constructeur.

1.   PRÉPARATION DE L’ESSAI ET MATÉRIEL REQUIS

Si l’on utilise une fonction de déconnexion de la haute tension, les mesures doivent être relevées des deux côtés du dispositif de déconnexion.

Toutefois, si la fonction de déconnexion de la haute tension est intégrée au SRSEE ou au système de conversion de l’énergie et si le rail haute tension du SRSEE ou le système de conversion bénéficient du degré de protection IPXXB à la suite de l’essai de choc, les mesures peuvent être relevées uniquement en aval du dispositif de déconnexion.

Le voltmètre utilisé pour l’essai considéré ici doit mesurer les valeurs du courant continu et avoir une résistance interne minimale de 10 ΜΩ.

2.   LES INSTRUCTIONS CI-APRÈS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES POUR MESURER LA TENSION

Après l’essai de choc, mesurer les tensions des rails haute tension (Vb, V1 et V2 sur la figure 1 ci-après).

La tension doit être mesurée entre 5 et 60 secondes après le choc.

Cette procédure ne s’applique pas si l’essai est effectué alors que la chaîne de traction électrique n’est pas sous tension.

Figure 1

Mesure de Vb, V1 et V2

Image 19

3.   PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT AVEC UN FAIBLE NIVEAU D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Avant le choc, un commutateur S1 et une résistance de décharge connue Re sont branchés en parallèle à la capacitance requise (voir figure 2 ci-après).

Entre 5 et 60 secondes après le choc, fermer le commutateur S1 puis mesurer et consigner la tension Vb et l’intensité Ie. Le produit de la tension Vb par l’intensité Ie est intégré à la période qui s’écoule entre le moment où l’on ferme le commutateur S1 (tc) et celui où la tension Vb redescend sous le seuil de la haute tension de 60 V en courant continu (th), ce qui permet d’obtenir l’énergie totale (ET) en joules, comme suit:

| a) | Si Vb est mesuré entre 5 et 60 secondes après le choc et que la capacitance des condensateurs X (Cx) est fixée par le constructeur, l’énergie totale s’obtient au moyen de la formule ci-après: |
| --- | --- |

a)

Formula

Si Vb est mesuré entre 5 et 60 secondes après le choc et que la capacitance des condensateurs X (Cx) est fixée par le constructeur, l’énergie totale s’obtient au moyen de la formule ci-après:

| b) | TE = 0,5 × Cx × (Vb
  2 – 3 600)
  Si V1 et V2 (voir figure 1 ci-dessus) sont mesurés entre 5 et 60 secondes après le choc et que la capacitance des condensateurs Y (Cy1 et Cy2) est fixée par le constructeur, l’énergie totale (TEy1 et TEy2) s’obtient au moyen des formules ci-après: |
| --- | --- |

b)

TE = 0,5 × Cx × (Vb
  2 – 3 600)

Si V1 et V2 (voir figure 1 ci-dessus) sont mesurés entre 5 et 60 secondes après le choc et que la capacitance des condensateurs Y (Cy1 et Cy2) est fixée par le constructeur, l’énergie totale (TEy1 et TEy2) s’obtient au moyen des formules ci-après:

| c) | TEy1 = 0,5 × Cy1 × (V1
  2 – 3 600)
  TEy2 = 0,5 × Cy2 x (V2
  2 – 3 600) |
| --- | --- |

c)

TEy1 = 0,5 × Cy1 × (V1
  2 – 3 600)

TEy2 = 0,5 × Cy2 x (V2
  2 – 3 600)

Cette procédure ne s’applique pas si l’essai est effectué lorsque la chaîne de traction électrique n’est pas sous tension.

Figure 2

Mesure de l’énergie du rail haute tension contenue dans les condensateurs X

Image 20

4.   PROTECTION PHYSIQUE

Après l’essai de choc, ouvrir, démonter ou retirer toutes les parties entourant les éléments à haute tension, sans l’aide d’outils. Toutes les parties restantes sont considérées comme faisant partie de la protection physique.

Placer le doigt d’épreuve articulé, décrit à la figure de l’appendice 1, dans tous les interstices ou les ouvertures de la protection physique, avec une force de 10 N ± 10 %, aux fins de l’évaluation de la sûreté électrique. Si le doigt entre partiellement ou entièrement dans la protection physique, le placer dans toutes les positions indiquées ci-dessous.

À partir de la position verticale, plier progressivement les deux articulations du doigt d’épreuve jusqu’à former un angle maximum de 90o par rapport à l’axe de la section adjacente du doigt et les placer dans toutes les positions possibles.

Les barrières internes sont considérées comme faisant partie du carter de protection.

Le cas échéant, brancher en série une source électrique basse tension (entre 40 V et 50 V) avec une lampe appropriée, entre le doigt d’épreuve articulé et les éléments à haute tension situés à l’intérieur de la barrière électrique ou du carter de protection.

4.1.   Conditions d’acceptation

Les prescriptions énoncées au paragraphe 5.2.8.1.3 du présent règlement sont considérées comme remplies si le doigt d’épreuve articulé défini à la figure de l’appendice 1 ne peut entrer en contact avec les parties à haute tension.

Le cas échéant, un miroir ou un fibroscope peut être utilisé pour voir si le doigt d’épreuve articulé entre en contact avec les rails haute tension.

Si le respect de cette prescription est vérifié au moyen d’un circuit test entre le doigt d’épreuve articulé et les éléments à haute tension, la lampe témoin ne doit pas s’allumer.

5.   RÉSISTANCE D’ISOLEMENT

La résistance d’isolement entre le rail haute tension et la masse électrique peut être mise en évidence soit par mesure, soit par une combinaison mesure/calcul.

Les instructions ci-après devraient être appliquées si la résistance d’isolement est mise en évidence par mesure.

Mesurer et consigner la tension (Vb) entre le pôle négatif et le pôle positif du rail haute tension (voir la figure 1 ci-dessus);

Mesurer et consigner la tension (V1) entre le pôle négatif du rail haute tension et la masse électrique (voir la figure 1 ci-dessus);

Mesurer et consigner la tension (V2) entre le pôle positif du rail haute tension et la masse électrique (voir la figure 1 ci-dessus);

Si V1 est égal ou supérieur à V2, insérer une résistance normalisée connue (Ro) entre le pôle négatif du rail haute tension et la masse électrique. La résistance Ro étant en place, mesurer la tension (V1’) entre le pôle négatif du rail haute tension et la masse électrique (voir la figure 3 ci-dessous).

Calculer la résistance d’isolement (Ri) en appliquant la formule ci-dessous:

Ri = Ro × (Vb/V1’ – Vb/V1) ou Ri = Ro × Vb × (1/V1’ – 1/V1)

Diviser la valeur obtenue (exprimée en ohms) par la tension de fonctionnement du rail haute tension (exprimée en volts).

Ri (Ω/V) = Ri (Ω)/Tension de fonctionnement (V).

Figure 3

Mesure de V1’

Image 21

Si V2 est suSérieur à V1, intercaler une résistance normalisée connue (Ro) entre le pôle positif du rail haute tension et la masse électrique. La résistance Ro étant en place, mesurer la tension (V2’) entre le pôle positif du rail haute tension et la masse électrique (voir la figure 4 ci-après).

Calculer la résistance d’isolement (Ri) en appliquant la formule ci-dessous:

Ri = Ro × (Vb/V2’ – Vb/V2) ou Ri = Ro × Vb × (1/V2’ – 1/V2)

Diviser la valeur obtenue (exprimée en ohms) par la tension de fonctionnement du rail haute tension (exprimée en volts).

Ri (Ω/V) = Ri (Ω)/Tension de fonctionnement (V).

Figure 4

Mesure de V2’

Image 22

Note: La résistance normalisée connue de Ro (Ω) devrait être égale à la valeur de la résistance d’isolement minimale requise (Ω/V) multipliée par la tension de fonctionnement exprimée en volts (V) du véhicule plus/moins 20 %. La valeur de Ro ne devrait pas nécessairement être égale à cette valeur car les équations restent valables pour toute valeur de Ro; cependant, une valeur de Ro de cet ordre devrait permettre de mesurer la tension avec une précision satisfaisante.

6.   FUITES D’ÉLECTROLYTE

Si nécessaire, appliquer un revêtement approprié sur la protection physique afin de détecter toute fuite d’électrolyte du SRSEE à la suite de l’essai de choc.

À moins que le constructeur ne fournisse les moyens de distinguer l’électrolyte d’autres liquides, toutes les fuites de liquide sont considérées comme des fuites d’électrolyte.

7.   MAINTIEN EN PLACE DU SRSEE

La vérification de la conformité s’effectue par inspection visuelle.

APPENDICE

DOIGT D’ÉPREUVE ARTICULÉ (IPXXB)

Figure 1

Doigt d’épreuve articulé

Image 23

Matière: métal, sauf indication contraire

Dimensions linéaires indiquées en millimètres

Tolérances pour les dimensions sans indication de tolérance:

| a) | Sur les angles: 0/– 10°; |
| --- | --- |

a)

Sur les angles: 0/– 10°;

| b) | Sur les dimensions linéaires: jusqu’à 25 mm, 0/– 0,05 mm; au-dessus de 25 mm, ± 0,2 mm. |
| --- | --- |

b)

Sur les dimensions linéaires: jusqu’à 25 mm, 0/– 0,05 mm; au-dessus de 25 mm, ± 0,2 mm.

Les deux articulations doivent permettre un mouvement de 90° dans le même plan et dans la même direction, avec une tolérance comprise entre 0 et + 10°.

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