# Journal officiel C 197/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.197.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 197 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année20 juillet 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 197

Édition de langue française

Communications et informations

53e année20 juillet 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 197/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 197/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 6 |
| 2010/C 197/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 11 |
| 2010/C 197/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 16 |
| 2010/C 197/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 22 |
| 2010/C 197/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 30 |
| 2010/C 197/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 36 |
| 2010/C 197/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 41 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 197/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 197/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

6

2010/C 197/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

11

2010/C 197/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

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16

2010/C 197/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

22

2010/C 197/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

30

2010/C 197/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

36

2010/C 197/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/1 |
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20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/01

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 234/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerio de Industria, Turismo y Comercio |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| www.mityc.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 234/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

www.mityc.es

Titre de la mesure d'aide

Programa Explotación Minera (pymes)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/1231/2010, de 6 de mayo, por la que se regulan las bases para la concesión de ayudas a la prevención de riesgos y seguridad minera en el ámbito de una minería sostenible, a la exploración e investigación geológico-minera y a la mejora de la productividad de las actividades mineras no energéticas.

Solamente las ayudas a las PYME contempladas en los artículos 4.2 apartado a) y la parte equivalente al mismo del artículo 4.3

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.2.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/05/14/pdfs/BOE-A-2010-7762.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 235/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerio de Industria, Turismo y Comercio |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| www.mityc.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 235/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

www.mityc.es

Titre de la mesure d'aide

Programa Explotación Minera (formación)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/1231/2010, de 6 de mayo, por la que se regulan las bases para la concesión de ayudas a la prevención de riesgos y seguridad minera en el ámbito de una minería sostenible, a la exploración e investigación geológico-minera y a la mejora de la productividad de las actividades mineras no energéticas.

Solamente las ayudas a la formación contempladas en el artículo 4.4 apartado b).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 45/2008

Mofidicación de las intensidades de ayuda

Durée

15.2.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/05/14/pdfs/BOE-A-2010-7762.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 236/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerio de Industria, Comercio y Turismo |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| www.mityc.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 236/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerio de Industria, Comercio y Turismo

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

www.mityc.es

Titre de la mesure d'aide

Programa Explotación Minera (I+D+i)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/1231/2010, de 6 de mayo, por la que se regulan las bases para la concesión de ayudas a la prevención de riesgos y seguridad minera en el ámbito de una minería sostenible, a la exploración e investigación geológico-minera y a la mejora de la productividad de las actividades mineras no energéticas.

Solamente las ayudas a la investigación, desarrollo e innovación contempladas en el artículo 4.1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

30,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/05/14/pdfs/BOE-A-2010-7762.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 237/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Servizio Programmazione e Gestione del Sistema della Formazione Professionale — Regione Sardegna |
| Assessorato Regionale del Lavoro, Formazione Professionale, Cooperazione e Sicurezza Sociale, via XXVIII Febbraio 1- 09131 Cagliari |
| www. regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 237/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Servizio Programmazione e Gestione del Sistema della Formazione Professionale — Regione Sardegna

Assessorato Regionale del Lavoro, Formazione Professionale, Cooperazione e Sicurezza Sociale, via XXVIII Febbraio 1- 09131 Cagliari

www. regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

Avviso pubblico di chiamata di progetti per la «qualificazione professionale di giovani neo-imprenditori del settore agricolo» — da realizzare con il contributo del Fondo Sociale Europeo 2007/2013–obiettivo competitività regionale e occupazione- Asse I Adattabilità

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FSE Sardegna 2007/2013

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.6.2010—31.7.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

—

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Sociale Europeo 2007/2013 — 0,96 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.sardegna.it/j/v/55?s=1&v=9&c=389&c1=1385&id=19926

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 239/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BOLZANO-BOZEN
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincia Autonoma di Bolzano |
| Ripartizione Acque pubbliche ed energia |
| Via Cesare Battisti 23 |
| 39100 Bolzano |
| http://www.provinicia.bz.it/acqua-energia/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 239/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BOLZANO-BOZEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincia Autonoma di Bolzano

Ripartizione Acque pubbliche ed energia

Via Cesare Battisti 23

39100 Bolzano

http://www.provinicia.bz.it/acqua-energia/

Titre de la mesure d'aide

Impianto fotovoltaico sulla superficie della Stahlbau Pichler GmbH

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge provinciale 13 febbraio 1997, n. 4, art. 5 comma 1 lettera b

Delibera della Giunta Provinciale n. 3721 del 13.10.2008

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

29.4.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

CONSTRUCTION

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,13 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regolamento 800/2008 — 0,04 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.provincia.bz.it/acque-energia/incentivi/impianti-fotovoltaici.asp |
| --- | --- |

http://www.provincia.bz.it/acque-energia/incentivi/impianti-fotovoltaici.asp

| | http://www.regione.taa.it/bu/2008/S1440801.pdf#Page=111 |
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http://www.regione.taa.it/bu/2008/S1440801.pdf#Page=111

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| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/6 |
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20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 243/10 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH WEST
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | North West Development Agency |
| Renaissance House |
| Centre Park |
| Warrington |
| Cheshire |
| WA1 1QN |
| www.nwda.co.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 243/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH WEST

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

North West Development Agency

Renaissance House

Centre Park

Warrington

Cheshire

WA1 1QN

www.nwda.co.uk

Titre de la mesure d'aide

North West of England Regional Investment Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sections 4 and 5 of the Regional Development Agencie Act 1998

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.nwda.co.uk/about-us/state-aid-notifications.aspx

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 245/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 107(3)(a), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo obrany SR |
| Kutuzovova 8, 832 47 Bratislava |
| http://www.mosr.sk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 245/10

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 107(3)(a), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo obrany SR

Kutuzovova 8, 832 47 Bratislava

http://www.mosr.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma na podporu výskumu a vývoja

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov,

Zákon č. 172/2005 Z. z. o organizácii štátnej podpory výskumu a vývoja a o doplnení zákona č. 575/2001 Z. z. o organizácii činnosti vlády a organizácii ústrednej štátnej správy v znení neskorších predpisov, v znení zákona č. 233/2008 Z. z., Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov,

Výnos Ministerstva obrany Slovenskej republiky z 29. mája 2007

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.mosr.sk/17177/dokumenty-a-materialy.php?mnu=485 |
| --- | --- |

http://www.mosr.sk/17177/dokumenty-a-materialy.php?mnu=485

| | http://www.justice.gov.sk/h.aspx?pg=r2&htm=http://www.justice.gov.sk/ovest/ov10/05/094/OV094A.pdf
  (str. 286) |
| --- | --- |

http://www.justice.gov.sk/h.aspx?pg=r2&htm=http://www.justice.gov.sk/ovest/ov10/05/094/OV094A.pdf

(str. 286)

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 247/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Siciliana — Assessorato energia e servizi di pubblica utilità, Dipartimento energia |
| via Ugo La Malfa, 87/89 — 90146 Palermo |
| www.regione.sicilia.it — http://pti.regione.sicilia.it/portal/page/portal/PIR_PORTALE/PIR_LaNuovaStrutturaRegionale/PIR_AssEnergia/PIR_DipEnergia |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 247/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Siciliana — Assessorato energia e servizi di pubblica utilità, Dipartimento energia

via Ugo La Malfa, 87/89 — 90146 Palermo

www.regione.sicilia.it — http://pti.regione.sicilia.it/portal/page/portal/PIR_PORTALE/PIR_LaNuovaStrutturaRegionale/PIR_AssEnergia/PIR_DipEnergia

Titre de la mesure d'aide

contratti di programma regionali per lo sviluppo delle attività industriali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 16 dicembre 2008, n. 23, articoli 3 e 6 (GURS 24/12/2008, n. 59, S.O. n. 34) — D.A. Industria n. 121 del 3.12.2001 (GURS 26/3/2010, n. 14) — D.A. Energia n. 32 del 23.2.2010 (GURS 16/4/2010, n. 19) — D.A. Energia 18/5/2010 (pubblicato in GURS 28/5/2010, n. 25, S.O. n. 2, e allegato alla presente scheda).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.8.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Sicilia 2007-2013 — linea d'intervento 2.1.1.1 Interventi per la costituzione di filiere produttive di ambito regionale nel campo delle fonti rinnovabili anche attraverso progetti pilota a carattere innovativo (specie nei settori del solare termico a bassa temperatura, solare fotovoltaico, biomassa, mobilità sostenibile, ecoefficienza, biocarburanti e idroelettrico), da attuare in sinergia con l'azione di incentivazione alla trasformazione e commercializzazione sulle colture energetiche no food, dell’asse 2, Obiettivo Specifico 2.1, obiettivo operativo 2.1.1 «Favorire la produzione di energia da fonti rinnovabili, attivando filiere produttive di tecnologie energetiche, agroenergetiche e biocarburanti». — 60,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Gazzette/g10-25o2/g10-25o2.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 249/10 |
| --- | --- |
| État membre | Roumanie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Romania
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerul Economiei, Comerțului și Mediului de Afaceri |
| Calea Victoriei nr. 152, sector 1, București |
| www.minind.ro |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 249/10

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerul Economiei, Comerțului și Mediului de Afaceri

Calea Victoriei nr. 152, sector 1, București

www.minind.ro

Titre de la mesure d'aide

Schemă de ajutor de stat sub formă de capital de risc prin intermediul unuia sau mai multor fonduri de capital de risc, ca parte integrantă a implementării inițiativei JEREMIE în România

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordinul Ministrului Economiei, Comerțului și Mediului de Afaceri nr. 625 din 7.4.2010, publicat in Monitorul Oficial al Romaniei, nr. 269 din 26.4.2010, Partea I

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

ROL 36,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programul Operațional Sectorial „Creșterea Competitivității Economice”, aprobat prin Decizia Comisiei C(2007) 3472 /2007 — 126,42 ROL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

147 000 000,00 ROL

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://amposcce.minind.ro/fonduri_structurale/pdf/Ordin_625_din_07042010_schema_transparenta_de_ajutor_de_stat_pentru_Jeremie.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 252/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 252/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para facilitar el análisis empresarial de las empresas gallegas cara al acceso al Mercado Alternativo Bursátil (MAB) (Procedimiento IG165)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 11 de mayo de 2010 (DOG no 96, de 24 de mayo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape para facilitar el análisis empresarial de las empresas gallegas cara al acceso al Mercado Alternativo Bursátil (MAB) y se procede a su convocatoria en régimen de concurrencia competitiva.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.7.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/179BA?OpenDocument

---

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/11 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/11

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/03

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 248/10 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | YΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ
  ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ
  ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗΣ ΧΩΡΟΘΕΣΙΑΣ ΚΑΙ ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝΤΟΣ
  WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR |
| Titre de la mesure d'aide | ΠΡΑΣΙΝΕΣ ΥΠΟΔΟΜΕΣ 2010 |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Π.Δ 93/97 (ΦΕΚ 92Α/1997)
  Ν. 3614/2007 (ΦΕΚ 267Α/2007), όπως τροποποιήθηκε με το
  Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ. 53Α/2010) |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 30.4.2010—31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Collecte et traitement des eaux usées, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 30,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | EYΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 24,17 EUR (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 45,00 % | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 248/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

YΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ

ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ

ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗΣ ΧΩΡΟΘΕΣΙΑΣ ΚΑΙ ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝΤΟΣ

WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR

Titre de la mesure d'aide

ΠΡΑΣΙΝΕΣ ΥΠΟΔΟΜΕΣ 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Π.Δ 93/97 (ΦΕΚ 92Α/1997)

Ν. 3614/2007 (ΦΕΚ 267Α/2007), όπως τροποποιήθηκε με το

Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ. 53Α/2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Collecte et traitement des eaux usées, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EYΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 24,17 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://WWW.YPOIAN.GR

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 253/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Közép-Magyarország
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Közép-magyarországi Regionális Munkaügyi Központ |
| 1082 Budapest, Kisfaludy u. 11-13 |
| www.afsz.hu |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 253/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Közép-Magyarország

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Közép-magyarországi Regionális Munkaügyi Központ

1082 Budapest, Kisfaludy u. 11-13

www.afsz.hu

Titre de la mesure d'aide

Társadalmi Megújulás Operatív Program 1.1.4. intézkedés

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

175/2010. (V. 13.) Korm. rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.4. konstrukció „A hátrányos helyzetűek foglalkoztatásáért a Közép-magyaroszági Régióban” keretében nyújtható támogatásokról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010—31.7.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 5 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Megújulás Operatív Program — 4 250,00 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk10077.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 254/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GORIZIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Gorizia |
| Via Crispi, 10 |
| 34170 Gorizia |
| httpp://www.go.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 254/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GORIZIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Gorizia

Via Crispi, 10

34170 Gorizia

httpp://www.go.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

«Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 700 del 1975»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Delibere n. 22/F.G. dd. 10.3.2010 e n. 72/F.G. dd. 24/5/2010, di modifica ed integrazione delle norme di attuazione della L. 700/1975 |
| --- | --- |

—

Delibere n. 22/F.G. dd. 10.3.2010 e n. 72/F.G. dd. 24/5/2010, di modifica ed integrazione delle norme di attuazione della L. 700/1975

| — | Norme di attuazione approvate con delibera n. 4/FG dd. 20.1.2009 |
| --- | --- |

—

Norme di attuazione approvate con delibera n. 4/FG dd. 20.1.2009

| — | Delibera n. 155/FG dd. 17.11.2008«Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia» |
| --- | --- |

—

Delibera n. 155/FG dd. 17.11.2008«Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia»

| — | Legge regionale Friuli Venezia Giulia n. 30 del 28.12.2007, art. 5, comma 76 |
| --- | --- |

—

Legge regionale Friuli Venezia Giulia n. 30 del 28.12.2007, art. 5, comma 76

| — | Legge 27 dicembre 1975, n. 700 |
| --- | --- |

—

Legge 27 dicembre 1975, n. 700

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X368/2009

Modifica dell′aiuto X368/2009 «Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 700 del 1975» al fine di inserirvi la disciplina degli aiuti alla formazione. Degli aiuti alla formazione beneficerà anche il settore agricolo che tuttavia resta escluso dalle altre misure.

Durée

17.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Cultures non permanentes, Cultures permanentes, Reproduction de plantes, Production animale, Culture et élevage associés, Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Sylviculture et exploitation forestière, Aquaculture en eau douce, Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements, Collecte des déchets, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, Services auxiliaires des transports terrestres, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes, Activités de contrôle et analyses techniques, Activités des agences de publicité, Activités spécialisées de design, Activités photographiques, Activités des agences de voyage, Activités de nettoyage, Services d'aménagement paysager, Activités de conditionnement, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté, Autres services personnels n.c.a.

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.go.camcom.it/allegati/pdf/fondogorizia/norme_attuaz_L700_comm_servizi.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 255/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GORIZIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Gorizia |
| Via Crispi, 10 |
| 34170 — Gorizia |
| http://www.go.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 255/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GORIZIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Gorizia

Via Crispi, 10

34170 — Gorizia

http://www.go.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 26 del 1986

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Delibere n. 23/F.G. dd. 10.3.2010 ed n. 72/F.G. dd. 24/5/2010, di modifica ed integrazione delle norme di attuazione della L. 26/1986 |
| --- | --- |

—

Delibere n. 23/F.G. dd. 10.3.2010 ed n. 72/F.G. dd. 24/5/2010, di modifica ed integrazione delle norme di attuazione della L. 26/1986

| — | Norme di attuazione approvate con delibera n. 3/FG dd. 20.1.2009 |
| --- | --- |

—

Norme di attuazione approvate con delibera n. 3/FG dd. 20.1.2009

| — | Delibera n. 155/FG dd. 17.11.2008«Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia» |
| --- | --- |

—

Delibera n. 155/FG dd. 17.11.2008«Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia»

| — | Legge 29 gennaio 1986, n. 26 «Incentivi per il rilancio dell′economia delle Province di Trieste e Gorizia» |
| --- | --- |

—

Legge 29 gennaio 1986, n. 26 «Incentivi per il rilancio dell′economia delle Province di Trieste e Gorizia»

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X367/2009

Modifica dell′aiuto X367/2009 «Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 26 del 1986» al fine di inserirvi la disciplina degli aiuti alla formazione.

Durée

17.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Transports routiers de fret et services de déménagement, Entreposage et services auxiliaires des transports

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.go.camcom.it/allegati/pdf/fondogorizia/norme_att_L26.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 256/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ANDALUCIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Junta de Andalucía |
| Plaza de la Contratación, 3. 41071 Sevilla |
| http://www.juntadeandalucia.es/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 256/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANDALUCIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Junta de Andalucía

Plaza de la Contratación, 3. 41071 Sevilla

http://www.juntadeandalucia.es/index.html

Titre de la mesure d'aide

Prórroga XR 110/08. Ayudas regionales a la Inversión Inicial en forma de subvención en favor de grandes empresas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 394/2008, de 24 de junio, por el que se establece el marco regulador de las ayudas de finalidad regional y en favor de las pequeñas y medianas empresas (PYME) que se concedan por la Administración de la Junta de Andalucía. (Boletín Oficial de la Junta de Andalucía núm.127 de 27 de junio de 2008)

Orden de 8 de julio de 2008, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones a Empresas Agroalimentarias para la transformación y comercialización de productos a

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation XR 110/08

Prórroga XR 110/08. Ayudas regionales a la Inversión Inicial en forma de subvención en favor de grandes empresas

Durée

25.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisión de la Comisión Europea de 3 de diciembre de 2007, por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria del Fondo Europeo de Desarrollo Regional de Andalucía en el marco del objetivo de convergencia de la Comunidad Autónoma de Andalucía. Porcentaje máximo de financiación comunitaria es el 70 %, no obstante, el importe de la financiación comunitaria dependerá de cada proyecto. — 21,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.juntadeandalucia.es/boja/boletines/2008/127/d/updf/d1.pdf
  Enlace directo a la base legal del régimen. |
| --- | --- |

http://www.juntadeandalucia.es/boja/boletines/2008/127/d/updf/d1.pdf

Enlace directo a la base legal del régimen.

| | http://www.juntadeandalucia.es/boja/boletines/2008/141/d/updf/d2.pdf
  Enlace directo a la base legal del régimen. |
| --- | --- |

http://www.juntadeandalucia.es/boja/boletines/2008/141/d/updf/d2.pdf

Enlace directo a la base legal del régimen.

---

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/16 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/16

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 87/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 421-40306-NI/0005 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Niedersächsisches Ministerium für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung |
| Calenberger Straße 2 |
| D-30169 Hannover |
| Landkreis Verden |
| Lindhooper Str. 67 |
| 27283 Verden (Aller) |
| Stadt Verden |
| Ritterstraße 10 |
| 27283 Verden (Aller) |
| www.ml.niedersachsen.de; www.landkreis-verden.de; www.verden.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 87/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306-NI/0005

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Niedersächsisches Ministerium für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung

Calenberger Straße 2

D-30169 Hannover

Landkreis Verden

Lindhooper Str. 67

27283 Verden (Aller)

Stadt Verden

Ritterstraße 10

27283 Verden (Aller)

www.ml.niedersachsen.de; www.landkreis-verden.de; www.verden.de

Titre de la mesure d'aide

Niedersachsen: Gewährung einer Zuwendung zur Modernisierung von Vermarktungseinrichtungen im Bereich der Niedersachsenhalle Verden im Rahmen des Konjunkturprogramms II/Aufstockungsprogramm „Initiative Niedersachsen“

421-40306-NI/0005

00

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verwaltungsvorschriften zu § 44 LHO (Nds. MBl. 1996, S. 1868) — Zuwendungsbescheid

Type de mesure

l’aide ad hoc — Niedersachsenhalle Verden GmbH Lindhooper Straße 92 27283 Verden

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.3.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

35,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ml.niedersachsen.de/master/C881091_N8956_L20_D0_I655.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 169/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | BMWi-IIC3- 710319/1 |
| Nom de la région (NUTS) | Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf
  www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf
  www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf |
| Titre de la mesure d'aide | Prämienzuschussmodell unter der AGFVO |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 8.4.2010—31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 45,00 (millions) |
| Pour les garanties | EUR 45,00 (millions) |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 20,00 % | 20 % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | — |
| Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29) | 1 500 000,00 EUR | — |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 20 % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25,00 % | 20 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000,00 EUR | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 169/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

BMWi-IIC3- 710319/1

Nom de la région (NUTS)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf

www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf

www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf

Titre de la mesure d'aide

Prämienzuschussmodell unter der AGFVO

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

www.vdb-info/de/pdf/PZM-_Anzeige_AgFVO.pdf

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 45,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 45,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000,00 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vdb-info.de/pdf/PZM-_Anzeige_AGFVO.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 228/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio |
| C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO |
| http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 228/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio

C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO

http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html

Titre de la mesure d'aide

Subvención a la empresa Aernnova Composites, S. A., proyecto de inversión en Illescas (Toledo)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 44/2010 de 4/5/2010 por el que se concede una subvención directa a la empresa Aernnova Composites, S. A. (DOCM Núm. 87, de 7 de mayo de 2010). Corrección de errores de 12/5/2010, de la Vicepresidencia y Consejería de Economía y Hacienda, al Decreto 44/2010, de 4/5/2010, por el que se regula la concesión de una subvención directa de carácter excepcional a la empresa Aernnova Composites, S. A. (DOCM no 93 de 17/5/2010).

Type de mesure

l’aide ad hoc — Aernnova Composites, S. A.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

7.5.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction aéronautique et spatiale

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 3,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Cofinanciación por el FEDER — 2,38 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

22,00 %

—

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

8,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/17/pdf/2010_8077.pdf&tipo=rutaDocm |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/17/pdf/2010_8077.pdf&tipo=rutaDocm

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/07/pdf/2010_7564.pdf&tipo=rutaDocm |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/07/pdf/2010_7564.pdf&tipo=rutaDocm

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 231/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NOORD-BRABANT, WEST-NOORD-BRABANT
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincie Noord-Brabant |
| Postbus 90151 |
| 5200 MC 's-Hertogenbosch |
| www.brabant.nl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 231/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NOORD-BRABANT, WEST-NOORD-BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Noord-Brabant

Postbus 90151

5200 MC 's-Hertogenbosch

www.brabant.nl

Titre de la mesure d'aide

Ondersteuning Projectplan Energyweb Moerdijk 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 2 Algemene subsidieverordening (ASV)

Type de mesure

l’aide ad hoc — Havenschap Moerdijk

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

4.5.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,19 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

27,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.brabant.nl/dossiers/dossiers-op-thema/economie-en-werk/bedrijventerreinen/subsidie-projectplan-energyweb-moerdijk-2010.aspx

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 262/10 |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8 |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 262/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок

за кандидатстване: BG161PO003-2.1.07 „Технологична модернизация в големи предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 31/2010 г.): http://www.eufunds.bg/?cat=110;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор: BG161PO003-2.1.07 Технологична модернизация в големи предприятия

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.6.2010—7.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 58,67 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 49,87 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_82.html

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| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/22 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/22

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/05

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 16/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Nemzetközi Együttműködési Programok Irányító Hatósága |
| H-1077 Budapest, Wesselényi u. 22 |
| www.nfu.hu |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 16/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Nemzetközi Együttműködési Programok Irányító Hatósága

H-1077 Budapest, Wesselényi u. 22

www.nfu.hu

Titre de la mesure d'aide

ENPI programból nyújtott támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

19/2009. (VIII. 14.) NFGM rendelet

a Magyarország-Szlovákia-Románia-Ukrajna Európai Szomszédsági és Partnerségi Eszköz Határon Átnyúló Együttműködési Programból származó, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikk (1) bekezdés hatálya alá tartozó állami támogatások felhasználásának szabályairól és egyes támogatási jogcímeiről

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 1 683 353 972,32 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

1638/2006/EK Európai Parlament és Tanács 2006. október 24-i rendelete az Európai Szomszédsági és Partnerségi Eszköz (ENPI) létrehozásáról — 18 703 932 117,50 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

4 448 000,00 HUF

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.kozlonykiado.hu/nkonline/index.php?menuindex=200&pageindex=kozltart&ev=2009&szam=114 |
| --- | --- |

http://www.kozlonykiado.hu/nkonline/index.php?menuindex=200&pageindex=kozltart&ev=2009&szam=114

| | http://www.nfu.hu/content/742 |
| --- | --- |

http://www.nfu.hu/content/742

| | http://www.huskroua-cbc.net |
| --- | --- |

http://www.huskroua-cbc.net

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 18/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Nemzetközi Együttműködési Programok Irányító Hatósága |
| H-1077 Budapest, Wesselényi u. 20-22 |
| www.nfu.hu |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 18/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Nemzetközi Együttműködési Programok Irányító Hatósága

H-1077 Budapest, Wesselényi u. 20-22

www.nfu.hu

Titre de la mesure d'aide

ETE-IPA támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A 2007-2013. programozási időszakban az Európai Regionális Fejlesztési Alap, valamint az Előcsatlakozási Támogatási Eszköz pénzügyi alapok egyes, a területi együttműködéshez kapcsolódó programjaiból származó, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikk (1) bekezdés hatálya alá tartozó állami támogatások felhasználásának szabályairól és egyes támogatási jogcímeiről szóló 5/2009(III.18.) NFGM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 64 717 771 997,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Európai Regionális Fejlesztési Alap, valamint az Előcsatlakozási Támogatási Eszköz pénzügyi alapok — 293 837 976 795,00 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

44 481 000,00 HUF

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/index.php?menuindex=200&pageindex=kozltart&ev=2009&szam=34

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 107/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| www.igape.es |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 107/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

www.igape.es

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de diseño (IG109).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución do 13 de outubro de 2009 (DOG no 204, de 19 de octubre) por la que se publica la ampliación del límite de crédito disponible para el ejercicio 2009 para ayudas a proyectos de diseño (procedimiento IG109).

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación de las líneas de ayuda del Instituto Gallego de Promoción Económica, adaptándolas

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X540/2009

SI

Durée

30.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/319DA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/319DA?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 155/10 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | X 184/2009 |
| Nom de la région (NUTS) | Bratislavský kraj
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja Slovenskej republiky |
| Prievozská 2/B |
| 825 25 Bratislava 26 |
| www.build.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 155/10

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

X 184/2009

Nom de la région (NUTS)

Bratislavský kraj

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo výstavby a regionálneho rozvoja Slovenskej republiky

Prievozská 2/B

825 25 Bratislava 26

www.build.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma podpory inovácií prostredníctvom priemyselného výskumu, experimentálneho vývoja a transferu technológií pre mikro, malé a stredné podniky v znení Dodatkov č. 1 a 2

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=231&Rocnik=1999 |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=231&Rocnik=1999

| — | Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=523&Rocnik=2004 |
| --- | --- |

—

Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=523&Rocnik=2004

| — | Zákon č. 172/2005 Z. z. o organizácii štátnej podpory výskumu a vývoja a o doplnení zákona č. 575/2001 Z. z. o organizácii činnosti vlády a organizácii ústrednej štátnej správy v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=172&Rocnik=2005 |
| --- | --- |

—

Zákon č. 172/2005 Z. z. o organizácii štátnej podpory výskumu a vývoja a o doplnení zákona č. 575/2001 Z. z. o organizácii činnosti vlády a organizácii ústrednej štátnej správy v znení neskorších predpisov http://www.zbierka.sk/zz/predpisy/default.aspx?PredpisCislo=172&Rocnik=2005

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1 473 455 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables [art. 23)

45,00 %

10 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.justice.gov.sk/h.aspx?pg=r2&htm=http://www.justice.gov.sk/ovest/ov10/03/047/OV047A.pdf

Obchodný vestník č. 47A zo dňa 10. marca 2010

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 263/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ITALIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali |
| Via XX settembre 20 |
| 00187 Roma |
| www.politicheagricole.gov.it |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 263/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali

Via XX settembre 20

00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

«Piano di azione nazionale per l’agricoltura biologica e i prodotti biologici per gli anni 2008 e 2009» approvato con Decreto Ministeriale del 9 settembre 2009 n. 13641

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010—2.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,83 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.politicheagricole.it/ProdottiQualita/default |
| --- | --- |

http://www.politicheagricole.it/ProdottiQualita/default

| | http://www.sinab.it/index.php?mod=documenti_utili&m2id=195&navId=1643 |
| --- | --- |

http://www.sinab.it/index.php?mod=documenti_utili&m2id=195&navId=1643

---

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/30 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/06

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 9/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága |
| 1077 Budapest, Wesselényi utca 20-22 |
| www.nfu.hu |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 9/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség, Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága

1077 Budapest, Wesselényi utca 20-22

www.nfu.hu

Titre de la mesure d'aide

TIOP programból nyújtható állami támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A Társadalmi Infrastruktúra Operatív Program előirányzatából nyújtott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikk (1) bekezdés hatálya alá tartozó támogatások felhasználásáról szóló 27/2007. (X. 10.) ÖTM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 132,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Infrastruktúra Operatív Program — 112,53 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.complex.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0700027.OTM

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 69/10 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium |
| 1011 Budapest, Fő utca 44-50 |
| www.kvvm.hu |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 69/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Környezetvédelmi és Vízügyi Minisztérium

1011 Budapest, Fő utca 44-50

www.kvvm.hu

Titre de la mesure d'aide

környezetvédelmi célú támogatás az egyes környezetvédelmi és vízügyi előirányzatok felhasználásának és ellenőrzésének szabályairól szóló 4/2008. (II.14.) KvVM rendelet alapján

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

az egyes környezetvédelmi és vízügyi előirányzatok felhasználásának és ellenőrzésének szabályairól szóló 4/2008. (II.14.) KvVM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 2 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.complex.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0800004.KVV

MK 116/2009 14/2009. (VIII. 19.) KvVM rendelet

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 117/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| www.igape.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 117/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

www.igape.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a las Pymes, autónomos y particulares para la renovación de automóviles con achatarramiento de automóviles antiguos (Plan Remóvete Galicia) (IG168)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resoluciónes de 29 de julio (DOG no 149), de 18 de agosto (DOG no 164), de 27 de agosto (DOG no 176), de 14 de septiembre (DOG no 185), de 21 de octubre de 2009 (DOG no 212) por la que se publican las ampliaciónes de crédito asignado al Plan Remóvete para la sustitución de vehículos en Galicia.

Resolución del 30 de junio de 2009 (DOG no 130, de 6 de julio de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 855/2009

SI. Ampliación de crédito

Durée

13.7.2009—15.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/2C5A6?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/2C5A6?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaSeccion/22EBE?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaSeccion/22EBE?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/273FE?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/273FE?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/298DE?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/298DE?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/339CE?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/339CE?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/2D9FA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/2D9FA?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/doc/Dog2009.nsf/f835bf5c5ed91512c1257251004554c4/fba601c613c708cbc12575e800689123/$FILE/DOG_20090706_NUM_130.PDF |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/doc/Dog2009.nsf/f835bf5c5ed91512c1257251004554c4/fba601c613c708cbc12575e800689123/$FILE/DOG_20090706_NUM_130.PDF

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 264/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| www.igape.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 264/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

www.igape.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de servicios avanzados intensivos en empleo (IG101).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Lugo.

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Ourense.

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X532/2009

SI.

Durée

19.3.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Feder 2007-2013 — 4,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B16?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B16?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B1A?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B1A?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 266/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | RHEINLAND-PFALZ
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ministerium für Umwelt, Forsten und Verbraucherschutz Rheinland-Pfalz |
| Kaiser-Friedrich-Str.1 |
| 55116 Mainz |
| www.mufv.rlp.de |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 266/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Umwelt, Forsten und Verbraucherschutz Rheinland-Pfalz

Kaiser-Friedrich-Str.1

55116 Mainz

www.mufv.rlp.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Demonstrationsvorhaben zur energetischen Nutzung nachwachsender Rohstoffe im Operationellen Programm „Wachstum durch Innovation“ des Landes Rheinland-Pfalz (Prioritätsachse 3; Handlungsfeld 2.1)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Operationelles Programm des Landes Rheinland-Pfalz „Wachstum durch Innovation“ (P3 H2.1) nach den Verordnungen (EG) 1083/2006 vom 11. Jul. 2006; 1080/2006 vom 05. Jul. 2006; 1828/2006 vom 08. Dez. 2006; 800/2008 vom 06. Aug. 2008 (Gruppenfreistellungsverordnung) sowie die Verwaltungsvorschrift zum Vollzug des § 44 Landeshaushaltsordnung vom 20. Dez. 2002 (Min.Bl. S. 22).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nr. C/ 2007/3877 — 0,63 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mufv.rlp.de/fileadmin/img/inhalte/klima/Neu/Foerderung_von_Demonstrationsvorhaben_zur_energetischen_Nutzung_nachwachsender_Rohstoffe3_.pdf

---

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/36 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/36

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/07

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 38/10 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | EA6-700303/42 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | siehe Kurzbeschreibung im Anhang
  siehe Kurzbeschreibung im Anhang
  siehe Kurzbeschreibung im Anhang |
| Titre de la mesure d'aide | Anwendung der AGFVO durch die deutschen Bürgschaftsbanken |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | siehe Kurzbeschreibung im Anhang |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 1.2.2010—1.1.2020 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 230,00 (millions) |
| Pour les garanties | EUR 230,00 (millions) |
| Instrument d'aide (art. 5) | Garanties |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 20,00 % | 20 % |
| Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) | 20,00 % | — |
| Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)] | 50,00 % | 20 % |
| Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)] | 25,00 % | 20 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000,00 EUR | — |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 38/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

EA6-700303/42

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

siehe Kurzbeschreibung im Anhang

siehe Kurzbeschreibung im Anhang

siehe Kurzbeschreibung im Anhang

Titre de la mesure d'aide

Anwendung der AGFVO durch die deutschen Bürgschaftsbanken

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

siehe Kurzbeschreibung im Anhang

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2010—1.1.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 230,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 230,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vdb-info.de

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 257/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Miasta Kraków
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa |
| http://www.ncbir.pl/www/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 257/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Kraków

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa

http://www.ncbir.pl/www/

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Abis Sp. z o.o. Spółka komandytowa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049); ustawa z dnia 15 czerwca 2007 r. o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju (Dz.U. Nr 115, poz. 789).

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

19.2.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,68 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

35 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/eureka-eurostar/pomoc/eurostars/20100531153118513.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 258/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Miasta Warszawa
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa |
| http://www.ncbir.pl/www/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 258/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Warszawa

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa

http://www.ncbir.pl/www/

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla TopGAN Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049); ustawa z dnia 15 czerwca 2007 r. o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju (Dz.U. Nr 115, poz. 789).

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

6.7.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,87 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

35 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/eureka-eurostar/pomoc/eureka/20100527151321837.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 259/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Miasta Kraków
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa |
| http://www.ncbir.pl/www/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 259/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Kraków

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa

http://www.ncbir.pl/www/

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Innowacja Polska Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049); ustawa z dnia 15 czerwca 2007 r. o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju (Dz.U. Nr 115, poz. 789).

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

12.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,46 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

35 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/eureka-eurostar/pomoc/eurostars/20100528090712021.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 260/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Miasta Warszawa
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa |
| http://www.ncbir.pl/www/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 260/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Warszawa

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa

http://www.ncbir.pl/www/

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla MENSOR Zakład Mechaniki Precyzyjnej A.J. Lewandowcy S.c.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049); ustawa z dnia 15 czerwca 2007 r. o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju (Dz.U. Nr 115, poz. 789).

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

27.11.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,39 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

35 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/eureka-eurostar/pomoc/eurostars/20100528092223208.pdf

---

| 20.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 197/41 |
| --- | --- | --- | --- |

20.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 197/41

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 197/08

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 119/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844 |
| www.igape.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 119/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902300903 / 981541147. Fax: 981558844

www.igape.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de inversión para la innovación o mejora tecnológica de las Pymes (IG103).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 15 de octubre de 2009 (DOG no 210, de 27 de octubre), por la que se hace pública la ampliación del límite de crédito disponible para la plurianualidad del año 2010 para ayudas a proyectos de inversión para la innovación o mejora tecnológica de las pymes (procedimiento IG103).

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos y las bases reguladoras de los procedimientos de tramitación

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

X 538/2009

Durée

1.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Feder 2007-2013

Si cofinancement par des fonds communautaires

EUR 6,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

40,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

40,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/333CA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/333CA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 261/10 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Miasta Kraków
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa |
| http://www.ncbir.pl/www/ |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 261/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Kraków

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I.J. Skorupki 4, 00-546 Warszawa

http://www.ncbir.pl/www/

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla EC Electronics Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. Nr 169, poz. 1049); ustawa z dnia 15 czerwca 2007 r. o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju (Dz.U. Nr 115, poz. 789).

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

17.3.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 0,48 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60,00 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60,00 %

35 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.pl/www/images/doc/eureka-eurostar/pomoc/eurostars/20100528091437039.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 267/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | IDAE |
| C/ Madera, 8 — 28004 Madrid |
| www.idae.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 267/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

IDAE

C/ Madera, 8 — 28004 Madrid

www.idae.es

Titre de la mesure d'aide

Habilitación de empresas participantes en el programa GEOCASA para la ejecución de proyectos de energía geotérmica en edificios

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BOE 122 de 19 de mayo de 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.5.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné, Captage, traitement et distribution d'eau, Construction de réseaux pour fluides, Forages et sondages, Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air, Activités d'ingénierie

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/05/19/pdfs/BOE-A-2010-8053.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 268/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | SOLCASA |
| Nom de la région (NUTS) | ESPANA
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Instituto para la Diversificación y el Ahorro Energético (IDAE) |
| C/ Madera, 8 — 28004 Madrid |
| www.idae.es |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 268/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

SOLCASA

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Zones mixtes, Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Instituto para la Diversificación y el Ahorro Energético (IDAE)

C/ Madera, 8 — 28004 Madrid

www.idae.es

Titre de la mesure d'aide

Habilitación de empresas participantes en el programa SOLCASA para la ejecución de proyectos de energía solar térmica en edificios

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BOE 122 de 19 de mayo de 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.5.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné, Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air, Activités d'architecture et d'ingénierie

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2010/05/19/pdfs/BOE-A-2010-8054.pdf

| Numéro de référence de l'aide d' État | X 269/10 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CASTILLA-LA MANCHA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio |
| C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO |
| http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html |

Numéro de référence de l'aide d' État

X 269/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CASTILLA-LA MANCHA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Promoción Empresarial y Comercio

C/ Nueva, 4. 45071 TOLEDO

http://www.jccm.es/cs/Satellite/Gobierno_Regional/Vicepresidencia_Y_Consejeria_De_Economia_Y_Hacienda/consejeria1193043189664pg/index.html

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones a la competitividad e incentivos a la inversión empresarial

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 25-09-2008, de la Vicepresidencia y Consejería de Economía y Hacienda, por la que se establecen las bases reguladoras de las subvenciones a la competitividad e incentivos a la inversión empresarial en Castilla-La Mancha (DOCM no 206, de 07-10-2008).

Orden de 22-05-2009 (DOCM no 108, de 5 de junio), y Orden de 26-01-2010 (DOCM no 21, de 2 de febrero) que modifican la anterior.

Corrección de errores de 12/5/2010, a la Orden de 25/9/2008 (DOCM no 102 de 28-05-2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.10.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 24,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Cofinanciado por el FEDER — 16,80 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

30,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

25,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

25,00 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

3 400 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/28/pdf/2010_8801.pdf&tipo=rutaDocm
  El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/05/28/pdf/2010_8801.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/verDisposicionAntigua.do?ruta=2008/10/07&idDisposicion=123062630798150104
  El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/verDisposicionAntigua.do?ruta=2008/10/07&idDisposicion=123062630798150104

El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/06/05/pdf/2009_8081.pdf&tipo=rutaDocm
  El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2009/06/05/pdf/2009_8081.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI

| | http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/02/02/pdf/2010_1266.pdf&tipo=rutaDocm
  El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI |
| --- | --- |

http://docm.jccm.es/portaldocm/descargarArchivo.do?ruta=2010/02/02/pdf/2010_1266.pdf&tipo=rutaDocm

El texto de la disposición se encuentra como documento anexo en SANI

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