# Journal officiel L 144/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 144 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année7 mai 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 144

Édition de langue française

Législation

63e année7 mai 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/621 de la Commission du 18 février 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/622 de la Commission du 29 avril 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/623 de la Commission du 30 avril 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Ratafia de Champagne] | 10 |
| | * | Reglement d’execution (UE) 2020/624 de la Commission du 30 avril 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero delle Isole Eolie (AOP)] | 12 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (
  1
  ) | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/621 de la Commission du 18 février 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/622 de la Commission du 29 avril 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/623 de la Commission du 30 avril 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Ratafia de Champagne]

10

*

Reglement d’execution (UE) 2020/624 de la Commission du 30 avril 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero delle Isole Eolie (AOP)]

12

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (
  1
  )

o

1

13

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 144/1 |
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7.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 144/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/621 DE LA COMMISSION

du 18 février 2020

modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1), et notamment son article 24, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les autorités compétentes des États membres sont énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/125. La Belgique, l’Irlande, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu’il convenait de modifier les données relatives à leurs autorités compétentes. Il convient également de modifier l’adresse pour les notifications à la Commission. |
| --- | --- |

(1)

Les autorités compétentes des États membres sont énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/125. La Belgique, l’Irlande, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission qu’il convenait de modifier les données relatives à leurs autorités compétentes. Il convient également de modifier l’adresse pour les notifications à la Commission.

| (2) | Conformément aux articles 16 et 19 du règlement (UE) 2019/125, une autorisation est requise pour l’exportation de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et pour les services de courtage ou l’assistance technique liés à ces biens, qui sont énumérés à l’annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément aux articles 16 et 19 du règlement (UE) 2019/125, une autorisation est requise pour l’exportation de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et pour les services de courtage ou l’assistance technique liés à ces biens, qui sont énumérés à l’annexe IV dudit règlement.

| (3) | L’autorisation générale d’exportation de l’Union, figurant à l’annexe V du règlement (UE) 2019/125, s’applique aux exportations vers les pays qui ont aboli la peine capitale, quel que soit le délit commis, et qui ont confirmé cette abolition par un engagement international (2), pour autant que ces pays respectent les conditions et les exigences pour utiliser cette autorisation. La partie 2 de l’annexe V dresse la liste des pays concernés. |
| --- | --- |

(3)

L’autorisation générale d’exportation de l’Union, figurant à l’annexe V du règlement (UE) 2019/125, s’applique aux exportations vers les pays qui ont aboli la peine capitale, quel que soit le délit commis, et qui ont confirmé cette abolition par un engagement international (2), pour autant que ces pays respectent les conditions et les exigences pour utiliser cette autorisation. La partie 2 de l’annexe V dresse la liste des pays concernés.

| (4) | Pour ce qui est des pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, la liste figurant à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2019/125 comprend les pays qui ont non seulement aboli la peine capitale, quel que soit le crime commis, mais également ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3) sans formuler aucune réserve. |
| --- | --- |

(4)

Pour ce qui est des pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, la liste figurant à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2019/125 comprend les pays qui ont non seulement aboli la peine capitale, quel que soit le crime commis, mais également ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3) sans formuler aucune réserve.

| (5) | À la suite de la ratification de ce protocole par la Gambie et Madagascar sans formuler aucune réserve, ces deux pays remplissent les conditions d’inscription sur la liste établie à l’annexe V du règlement (UE) 2019/125. |
| --- | --- |

(5)

À la suite de la ratification de ce protocole par la Gambie et Madagascar sans formuler aucune réserve, ces deux pays remplissent les conditions d’inscription sur la liste établie à l’annexe V du règlement (UE) 2019/125.

| (6) | En ce qui concerne les termes «ancienne République yougoslave de Macédoine», l’Union européenne a été informée de manière formelle, le 15 février 2019, de l’entrée en vigueur de l’accord de Prespa (4), qui établit la dénomination du pays comme suit: «République de Macédoine du Nord» in extenso et «Macédoine du Nord» en abrégé [article 1, paragraphe 3, point a)]. Il convient de tenir compte de ce changement de dénomination et de déplacer le terme correspondant à l’endroit approprié de la liste. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne les termes «ancienne République yougoslave de Macédoine», l’Union européenne a été informée de manière formelle, le 15 février 2019, de l’entrée en vigueur de l’accord de Prespa (4), qui établit la dénomination du pays comme suit: «République de Macédoine du Nord» in extenso et «Macédoine du Nord» en abrégé [article 1, paragraphe 3, point a)]. Il convient de tenir compte de ce changement de dénomination et de déplacer le terme correspondant à l’endroit approprié de la liste.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 30 du 31.1.2019, p. 1.

1

(2)  Voir l’article 20, paragraphe 1, et le considérant 33 du règlement (UE) 2019/125.

2

(3)  Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Texte adopté par la résolution 44/1281 du 15 décembre 1989 de l’Assemblée générale des Nations unies.

3

(4)  Accord final pour le règlement des différends tels que décrits dans les résolutions 817 (1993) et 845 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, la fin de l’accord intérimaire de 1995 et l’établissement d’un partenariat stratégique entre les parties.

4

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ANNEXE

Les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe I, le point A est modifié comme suit:






  a) | les données relatives à la Belgique sont remplacées par les données suivantes:






  «Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie |
| --- | --- | --- |
| Algemene directie Economische Analyses en Internationale Économie |
| Dienst Vergunningen |
| Vooruitgangstraat 50 |
| 1210 Brussel |
| BELGIË |
| Service public fédéral “Économie, PME, classes moyennes et énergie” |
| Direction générale des analyses économiques et de l’économie nationale |
| Service “Licences” |
| Rue du Progrès 50 |
| 1210 Bruxelles |
| BELGIQUE |

1)

à l’annexe I, le point A est modifié comme suit:

a)

les données relatives à la Belgique sont remplacées par les données suivantes:

«Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie

Algemene directie Economische Analyses en Internationale Économie

Dienst Vergunningen

Vooruitgangstraat 50

1210 Brussel

BELGIË

Service public fédéral “Économie, PME, classes moyennes et énergie”

Direction générale des analyses économiques et de l’économie nationale

Service “Licences”

Rue du Progrès 50

1210 Bruxelles

BELGIQUE

Tél. +32 22776512

Courriel: vincent.wuyts@economie.fgov.be»

| b) | les données relatives à l’Irlande sont remplacées par les données suivantes:






  «Ceadúnú agus Rialú Trádála |
| --- | --- |
| An Rionn Gnó, Fiontar agus Nuálaíochta |
| Ionad Phort an Iarla |
| Sráid Haiste Íochtarach |
| Baile Átha Cliath 2 |
| D02 PW01 |
| ÉIRE |
| Tél. +353 16312121 |
| Courriel: exportcontrol@dbei.gov.ie |
| Trade Licensing and Control |
| Department of Business, Enterprise and Innovation |
| Earlsfort Centre |
| Lower Hatch Street |
| Dublin 2 |
| D02 PW01 |
| Ireland |
| Tél. +353 16312121 |
| Courriel: exportcontrol@dbei.gov.ie» |

b)

les données relatives à l’Irlande sont remplacées par les données suivantes:

«Ceadúnú agus Rialú Trádála

An Rionn Gnó, Fiontar agus Nuálaíochta

Ionad Phort an Iarla

Sráid Haiste Íochtarach

Baile Átha Cliath 2

D02 PW01

ÉIRE

Tél. +353 16312121

Courriel: exportcontrol@dbei.gov.ie

Trade Licensing and Control

Department of Business, Enterprise and Innovation

Earlsfort Centre

Lower Hatch Street

Dublin 2

D02 PW01

Ireland

Tél. +353 16312121

Courriel: exportcontrol@dbei.gov.ie»

| c) | les données relatives à la France sont remplacées par les données suivantes:






  «Service des biens à double usage (SBDU) |
| --- | --- |
| 67, rue Barbès — BP 8000 |
| 194201 IVRY-SUR-SEINE Cedex |
| FRANCE |
| Tél. +33 179843419 |
| Courriel: doublusage@finances.gouv.fr» |

c)

les données relatives à la France sont remplacées par les données suivantes:

«Service des biens à double usage (SBDU)

67, rue Barbès — BP 8000

194201 IVRY-SUR-SEINE Cedex

FRANCE

Tél. +33 179843419

Courriel: doublusage@finances.gouv.fr»

| d) | les données relatives à la Croatie sont remplacées par les données suivantes:






  «Ministarstvo vanjskih i europskih poslova |
| --- | --- |
| Uprava za gospodarske poslove i razvojnu suradnju |
| Služba za izvoznu kontrolu |
| Trg Nikole Šubića Zrinskog 7-8 |
| 10 000 Zagreb |
| HRVATSKA |
| Tél. +385 14598135/137 |
| Fax +385 16474553 |
| Courriel: kontrola.izvoza@mvep.hr» |

d)

les données relatives à la Croatie sont remplacées par les données suivantes:

«Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za gospodarske poslove i razvojnu suradnju

Služba za izvoznu kontrolu

Trg Nikole Šubića Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

HRVATSKA

Tél. +385 14598135/137

Fax +385 16474553

Courriel: kontrola.izvoza@mvep.hr»

| e) | les données relatives à l’Italie sont remplacées par les données suivantes:






  «Divisione Materiali a duplice uso |
| --- | --- |
| Autorità nazionale – Unità per le autorizzazioni dei materiali di armamento (UAMA) |
| Ministero degli affari esteri e della cooperazione internazionale |
| Viale Boston, 25 - 00144 Roma |
| ITALIA |
| Tél. +39 0659932439 |
| Fax +39 0659647506 |
| Courriel: uama.dualuse@cert.esteri.it» |

e)

les données relatives à l’Italie sont remplacées par les données suivantes:

«Divisione Materiali a duplice uso

Autorità nazionale – Unità per le autorizzazioni dei materiali di armamento (UAMA)

Ministero degli affari esteri e della cooperazione internazionale

Viale Boston, 25 - 00144 Roma

ITALIA

Tél. +39 0659932439

Fax +39 0659647506

Courriel: uama.dualuse@cert.esteri.it»

| f) | les données relatives à la Hongrie sont remplacées par les données suivantes:






  «Budapest Főváros Kormányhivatala |
| --- | --- |
| Kereskedelmi, Haditechnikai, Exportellenőrzési és Nemesfémhitelesítési Főosztálya |
| Németvölgyi út 37–39. |
| 1124 Budapest |
| MAGYARORSZÁG |
| Tél. +36 14585599 |
| Fax +36 14585885 |
| Courriel: armstrade@bfkh.gov.hu» |

f)

les données relatives à la Hongrie sont remplacées par les données suivantes:

«Budapest Főváros Kormányhivatala

Kereskedelmi, Haditechnikai, Exportellenőrzési és Nemesfémhitelesítési Főosztálya

Németvölgyi út 37–39.

1124 Budapest

MAGYARORSZÁG

Tél. +36 14585599

Fax +36 14585885

Courriel: armstrade@bfkh.gov.hu»

| g) | les données relatives aux Pays-Bas sont remplacées par les données suivantes:






  «Ministerie van Economische Zaken |
| --- | --- |
| Directoraat-Generaal Buitenlandse Economische Betrekkingen |
| Directie Internationale Marktordening en Handelspolitiek |
| Rijnstraat 8 |
| Postbus 20061 |
| 2500 EB Den Haag |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 703485954» |

g)

les données relatives aux Pays-Bas sont remplacées par les données suivantes:

«Ministerie van Economische Zaken

Directoraat-Generaal Buitenlandse Economische Betrekkingen

Directie Internationale Marktordening en Handelspolitiek

Rijnstraat 8

Postbus 20061

2500 EB Den Haag

NEDERLAND

Tél. +31 703485954»

| h) | les données relatives à l’Autriche sont remplacées par les données suivantes:






  «Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort |
| --- | --- |
| Abteilung “Außenwirtschaftskontrollen” III/2 |
| Stubenring 1 |
| 1010 Wien |
| ÖSTERREICH |
| Tél. +43 171100802067 |
| Fax +43 171100808386 |
| Courriel: aussenwirtschaftskontrollen@bmdw.gv.at» |

h)

les données relatives à l’Autriche sont remplacées par les données suivantes:

«Bundesministerium für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort

Abteilung “Außenwirtschaftskontrollen” III/2

Stubenring 1

1010 Wien

ÖSTERREICH

Tél. +43 171100802067

Fax +43 171100808386

Courriel: aussenwirtschaftskontrollen@bmdw.gv.at»

| i) | les données relatives à la Pologne sont remplacées par les données suivantes:






  «minister właściwy do spraw gospodarki |
| --- | --- |
| Ministerstwo Rozwoju |
| Departament Obrotu Towarami Wrażliwymi i Bezpieczeństwa Technicznego |
| Plac Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| POLSKA |
| Tél. +48 224119665 |
| Fax +48 224119140 |
| Courriel: SekretariatDOT@mr.gov.pl» |

i)

les données relatives à la Pologne sont remplacées par les données suivantes:

«minister właściwy do spraw gospodarki

Ministerstwo Rozwoju

Departament Obrotu Towarami Wrażliwymi i Bezpieczeństwa Technicznego

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

POLSKA

Tél. +48 224119665

Fax +48 224119140

Courriel: SekretariatDOT@mr.gov.pl»

| j) | les données relatives à la Roumanie sont remplacées par les données suivantes:






  «Ministerul Economiei, Energiei și Mediului de Afaceri |
| --- | --- |
| Direcția Politici Comerciale |
| Calea Victoriei nr. 152 |
| București, sector 1 |
| Cod poștal 010096 |
| ROMÂNIA |
| Tél. +40 214010596, +40 214010523 |
| Courriel: dgre@dce.gov.ro, miruna.popescu@dce.gov.ro» |

j)

les données relatives à la Roumanie sont remplacées par les données suivantes:

«Ministerul Economiei, Energiei și Mediului de Afaceri

Direcția Politici Comerciale

Calea Victoriei nr. 152

București, sector 1

Cod poștal 010096

ROMÂNIA

Tél. +40 214010596, +40 214010523

Courriel: dgre@dce.gov.ro, miruna.popescu@dce.gov.ro»

| k) | les données relatives à la Slovaquie sont remplacées par les données suivantes:






  «Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky |
| --- | --- |
| Odbor výkonu obchodných opatrení |
| Mlynské nivy 44/a |
| 827 15 Bratislava |
| SLOVENSKO |
| Tél. +421 248542172 |
| Fax +421 243423915 |
| Courriel: patricia.monosiova@mhsr.sk» |

k)

les données relatives à la Slovaquie sont remplacées par les données suivantes:

«Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Odbor výkonu obchodných opatrení

Mlynské nivy 44/a

827 15 Bratislava

SLOVENSKO

Tél. +421 248542172

Fax +421 243423915

Courriel: patricia.monosiova@mhsr.sk»

| l) | les données relatives au Royaume-Uni sont remplacées par les données suivantes:

  «Import of goods listed in Annex II: | Department for International Trade (DIT) |
| --- | --- | --- |

l)

les données relatives au Royaume-Uni sont remplacées par les données suivantes:

«Import of goods listed in Annex II:

Department for International Trade (DIT)

| | Import Licensing Branch (ILB) |
| --- | --- |

Import Licensing Branch (ILB)

Courriel: enquiries.ilb@trade.gov.uk

Export of goods and supply of assistance related to goods listed in Annexes II, III or IV:

| Department for International Trade |
| --- |
| Export Control Joint Unit |
| 3 Whitehall Place |
| London |
| SW1 A 2AW |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 2072154594 |
| Courriel: eco.help@trade.gov.uk»; |

Department for International Trade

Export Control Joint Unit

3 Whitehall Place

London

SW1 A 2AW

UNITED KINGDOM

Tél. +44 2072154594

Courriel: eco.help@trade.gov.uk»;

| 2) | à l’annexe I, le point B est remplacé par le texte suivant:






  «B. | Adresse pour les notifications à la Commission européenne





  Commission européenne |
| --- | --- | --- |
| Service des instruments de politique étrangère |
| SEAE 02/290 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: FPI-ANTI-TORTURE@ec.europa.eu»; |

2)

à l’annexe I, le point B est remplacé par le texte suivant:

«B.

Adresse pour les notifications à la Commission européenne

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère

SEAE 02/290

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: FPI-ANTI-TORTURE@ec.europa.eu»;

| 3) | à l’annexe V, la liste figurant dans la partie 2 «Destinations» est modifiée comme suit:






  a) | les termes «ancienne république yougoslave de Macédoine» sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

3)

à l’annexe V, la liste figurant dans la partie 2 «Destinations» est modifiée comme suit:

a)

les termes «ancienne république yougoslave de Macédoine» sont supprimés;

| b) | après le terme «Gabon», le terme «la Gambie» est inséré; |
| --- | --- |

b)

après le terme «Gabon», le terme «la Gambie» est inséré;

| c) | après le terme «Liechtenstein», le terme «Madagascar» est inséré; |
| --- | --- |

c)

après le terme «Liechtenstein», le terme «Madagascar» est inséré;

| d) | après le terme «Nicaragua», les termes «Macédoine du Nord» sont insérés. |
| --- | --- |

d)

après le terme «Nicaragua», les termes «Macédoine du Nord» sont insérés.

---

| 7.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 144/6 |
| --- | --- | --- | --- |

7.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 144/6

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/622 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2020

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2020.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Façade rectangulaire d’autoradio, appelée «panneau de commande», comprenant plusieurs boutons-poussoirs permettant d’activer les différentes fonctions de la radio. Elle est constituée de matières plastiques. Les boutons/commutateurs comportent des inscriptions gravées par projection au laser.
  L’article est présenté sans aucun composant électrique ou électronique.
  Voir les images  (*1). | 8529 90 92 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92 .
  L’article joue un rôle direct dans l’utilisation de l’autoradio. Il s’agit d’un élément essentiel à son fonctionnement, qui permet d’activer les points de contact et ainsi d’avoir accès à diverses fonctions de la radio. Sa structure et son mode de fonctionnement excluent toute utilisation autre qu’en tant qu’élément d’un autoradio. (Voir l’arrêt de la Cour du 15 février 2007, RUMA GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg, C‐183/06, ECLI:EU:C:2007:110). Il est donc considéré comme une partie de la radio. Il convient dès lors de classer l’article dans la position 8529 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527.
  Un classement sous le code NC 8529 90 49 est exclu étant donné que l’article n’est pas un «coffret ou boîtier» au sens de la position 8529 mais uniquement la façade d’un autoradio (voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8529 90 41 et 8529 90 49 , troisième alinéa).
  Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8529 90 92 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527. |

Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Façade rectangulaire d’autoradio, appelée «panneau de commande», comprenant plusieurs boutons-poussoirs permettant d’activer les différentes fonctions de la radio. Elle est constituée de matières plastiques. Les boutons/commutateurs comportent des inscriptions gravées par projection au laser.

L’article est présenté sans aucun composant électrique ou électronique.

Voir les images  (*1).

8529 90 92

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92 .

L’article joue un rôle direct dans l’utilisation de l’autoradio. Il s’agit d’un élément essentiel à son fonctionnement, qui permet d’activer les points de contact et ainsi d’avoir accès à diverses fonctions de la radio. Sa structure et son mode de fonctionnement excluent toute utilisation autre qu’en tant qu’élément d’un autoradio. (Voir l’arrêt de la Cour du 15 février 2007, RUMA GmbH contre Oberfinanzdirektion Nürnberg, C‐183/06, ECLI:EU:C:2007:110). Il est donc considéré comme une partie de la radio. Il convient dès lors de classer l’article dans la position 8529 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527.

Un classement sous le code NC 8529 90 49 est exclu étant donné que l’article n’est pas un «coffret ou boîtier» au sens de la position 8529 mais uniquement la façade d’un autoradio (voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux sous-positions 8529 90 41 et 8529 90 49 , troisième alinéa).

Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8529 90 92 en tant qu’autre partie d’appareils relevant de la position 8527.

Image 1

  Images

Image 2

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(*1)  Les images sont fournies uniquement à titre informatif.

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| 7.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 144/10 |
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7.5.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 144/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/623 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2020

approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée

[Ratafia de Champagne]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil (2), la Commission a examiné la demande de la France du 5 juillet 2018 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Ratafia de Champagne», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008. Cette demande inclut une modification de la dénomination «Ratafia de Champagne » en «Ratafia champenois ». |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil (2), la Commission a examiné la demande de la France du 5 juillet 2018 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Ratafia de Champagne», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008. Cette demande inclut une modification de la dénomination «Ratafia de Champagne » en «Ratafia champenois ».

| (2) | Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. Au titre de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, les fiches techniques soumises dans le cadre de toute demande avant le 8 juin 2019 au titre du règlement (CE) no 110/2008 sont considérées comme un cahier des charges. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. Au titre de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, les fiches techniques soumises dans le cadre de toute demande avant le 8 juin 2019 au titre du règlement (CE) no 110/2008 sont considérées comme un cahier des charges.

| (3) | Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787. |
| --- | --- |

(3)

Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.

| (4) | Aucun acte d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée en vertu de l’article 30, paragraphe 2, dudit règlement, applicable mutatis mutandis en ce qui concerne les modifications du cahier des charges, |
| --- | --- |

(4)

Aucun acte d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée en vertu de l’article 30, paragraphe 2, dudit règlement, applicable mutatis mutandis en ce qui concerne les modifications du cahier des charges,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges concernant la dénomination «Ratafia de Champagne», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2020.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

au nom de la présidente,

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

2

o

o

(3)  
  JO C 431 du 23.12.2019, p. 31.

3

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| 7.5.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 144/12 |
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Journal officiel de l’Union européenne

L 144/12

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REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2020/624 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero delle Isole Eolie (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cappero delle Isole Eolie» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cappero delle Isole Eolie» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | La Commission a reçu un acte d’opposition incluant une déclaration motivée d’opposition de la part des communes de Malfa, Leni et Santa Maria Salina, motivé au titre de l’article 51, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1151/2012 et l’a jugé irrecevable. Conformément à l’article 49, paragraphe 3, premier sous-paragraphe lu en combinaison avec l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, les personnes physiques ou morales ayant un intérêt légitime, établies ou résidentes dans l’État membre dont émane la demande, sont autorisées à déposer un acte d’opposition uniquement dans le cadre de la procédure nationale d’opposition. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a reçu un acte d’opposition incluant une déclaration motivée d’opposition de la part des communes de Malfa, Leni et Santa Maria Salina, motivé au titre de l’article 51, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1151/2012 et l’a jugé irrecevable. Conformément à l’article 49, paragraphe 3, premier sous-paragraphe lu en combinaison avec l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, les personnes physiques ou morales ayant un intérêt légitime, établies ou résidentes dans l’État membre dont émane la demande, sont autorisées à déposer un acte d’opposition uniquement dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.

| (3) | La dénomination «Cappero delle Isole Eolie» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(3)

La dénomination «Cappero delle Isole Eolie» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Cappero delle Isole Eolie» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2020.

Par la Commission,

Janusz WOJCIECHOWSKI

au nom de la présidente,

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 402 du 28.11.2019, p. 26.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

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7.5.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 144/13

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/625 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, points b) i) et ii),

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et son article 54, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (3) établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés en son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, énumérés en son annexe II. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (3) établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés en son annexe I, et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, énumérés en son annexe II.

| (2) | Certaines catégories d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sont exclues du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids brut n’excède pas 30 kg. Étant donné que les dangers sont liés aux produits eux-mêmes et non à leurs contenants ou emballages immédiats, cette limite de poids ne devrait concerner que ces produits. Il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de remplacer la référence au poids brut qui y figure par une référence au poids net. |
| --- | --- |

(2)

Certaines catégories d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sont exclues du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids brut n’excède pas 30 kg. Étant donné que les dangers sont liés aux produits eux-mêmes et non à leurs contenants ou emballages immédiats, cette limite de poids ne devrait concerner que ces produits. Il convient donc de modifier l’article 1er, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de remplacer la référence au poids brut qui y figure par une référence au poids net.

| (3) | L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes figurant aux annexes I et II doivent être réexaminées à intervalles réguliers n’excédant pas six mois afin de tenir compte des nouvelles informations relatives aux risques et aux manquements. |
| --- | --- |

(3)

L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes figurant aux annexes I et II doivent être réexaminées à intervalles réguliers n’excédant pas six mois afin de tenir compte des nouvelles informations relatives aux risques et aux manquements.

| (4) | La fréquence et l’importance des incidents alimentaires récents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale présentés par les États membres à la Commission en 2019 en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (4) indiquent qu’il convient de modifier les listes figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. |
| --- | --- |

(4)

La fréquence et l’importance des incidents alimentaires récents notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale présentés par les États membres à la Commission en 2019 en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (4) indiquent qu’il convient de modifier les listes figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

| (5) | En particulier, en ce qui concerne les envois d’oranges, de mandarines, de clémentines, de wilkings et d’hybrides similaires d’agrumes en provenance de Turquie, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des résidus de pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. En outre, en ce qui concerne les mélanges d’épices en provenance du Pakistan, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. Il convient dès lors d’inscrire les entrées concernant ces envois à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. |
| --- | --- |

(5)

En particulier, en ce qui concerne les envois d’oranges, de mandarines, de clémentines, de wilkings et d’hybrides similaires d’agrumes en provenance de Turquie, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des résidus de pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. En outre, en ce qui concerne les mélanges d’épices en provenance du Pakistan, les données résultant des notifications reçues par l’intermédiaire du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. Il convient dès lors d’inscrire les entrées concernant ces envois à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

| (6) | En raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres, conformément au règlement (CE) no 669/2009, au cours du premier semestre 2019, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur les haricots en provenance du Kenya ainsi que sur les raisins secs et les grenades en provenance de Turquie. Il convient dès lors de modifier en conséquence les entrées concernant ces envois figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. |
| --- | --- |

(6)

En raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres, conformément au règlement (CE) no 669/2009, au cours du premier semestre 2019, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur les haricots en provenance du Kenya ainsi que sur les raisins secs et les grenades en provenance de Turquie. Il convient dès lors de modifier en conséquence les entrées concernant ces envois figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

| (7) | Les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda font déjà, respectivement depuis juillet et janvier 2017, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de Salmonella. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires montrent une augmentation du taux de non-conformité depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine. |
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(7)

Les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda font déjà, respectivement depuis juillet et janvier 2017, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de Salmonella. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires montrent une augmentation du taux de non-conformité depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine.

| (8) | Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda. En particulier, tous les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse révèlent l’absence de Salmonella dans 25 g. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II. |
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(8)

Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda. En particulier, tous les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse révèlent l’absence de Salmonella dans 25 g. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II.

| (9) | En outre, les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan font déjà, depuis janvier 2018, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de résidus de pesticides. Le taux de fréquence est déjà passé de 10 à 20 % en janvier 2019 en raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires font état d’un taux de non-conformité élevé et persistant pour les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et d’une augmentation du taux de non-conformité pour ceux en provenance du Pakistan depuis le renforcement des contrôles officiels. Plusieurs notifications RASFF ont été transmises en ce qui concerne les deux produits depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine. |
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(9)

En outre, les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan font déjà, depuis janvier 2018, l’objet de contrôles officiels renforcés visant à détecter la présence de résidus de pesticides. Le taux de fréquence est déjà passé de 10 à 20 % en janvier 2019 en raison des cas très fréquents de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires font état d’un taux de non-conformité élevé et persistant pour les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et d’une augmentation du taux de non-conformité pour ceux en provenance du Pakistan depuis le renforcement des contrôles officiels. Plusieurs notifications RASFF ont été transmises en ce qui concerne les deux produits depuis la mise en place des contrôles officiels renforcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un risque grave pour la santé humaine.

| (10) | Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan. En particulier, tous les envois de piments (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse en vue de détecter les résidus de pesticides et que tous les résultats montrent que les limites maximales applicables aux résidus de pesticides n’ont pas été dépassées. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II. |
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(10)

Afin de protéger la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir, en plus des contrôles officiels renforcés, des conditions particulières en ce qui concerne les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan. En particulier, tous les envois de piments (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse en vue de détecter les résidus de pesticides et que tous les résultats montrent que les limites maximales applicables aux résidus de pesticides n’ont pas été dépassées. Les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. Il convient dès lors de supprimer les entrées concernant les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les inscrire à l’annexe II.

| (11) | En ce qui concerne les feuilles de curry en provenance de l’Inde, la fréquence des cas de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres a diminué. Il convient dès lors de supprimer l’entrée concernant les feuilles de curry en provenance de l’Inde de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de l’inscrire à l’annexe I dudit règlement. Étant donné que l’application des exigences relatives à la certification officielle ainsi qu’à l’échantillonnage et à l’analyse concernant les résidus de pesticides dans le pays tiers sera supprimée pour ce produit, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur celui-ci. |
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(11)

En ce qui concerne les feuilles de curry en provenance de l’Inde, la fréquence des cas de non-conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union constatés lors des contrôles officiels effectués par les États membres a diminué. Il convient dès lors de supprimer l’entrée concernant les feuilles de curry en provenance de l’Inde de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de l’inscrire à l’annexe I dudit règlement. Étant donné que l’application des exigences relatives à la certification officielle ainsi qu’à l’échantillonnage et à l’analyse concernant les résidus de pesticides dans le pays tiers sera supprimée pour ce produit, il y a lieu d’augmenter la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur celui-ci.

| (12) | En ce qui concerne les framboises en provenance de Serbie ainsi que les abricots secs, les abricots autrement préparés ou conservés et les citrons en provenance de Turquie, les informations disponibles indiquent un degré de conformité aux exigences de sécurité applicables prévues par la législation de l’Union globalement satisfaisant. Le renforcement des contrôles officiels concernant ces produits n’est donc plus justifié. Il convient dès lors de supprimer les entrées relatives à ces produits figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. |
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(12)

En ce qui concerne les framboises en provenance de Serbie ainsi que les abricots secs, les abricots autrement préparés ou conservés et les citrons en provenance de Turquie, les informations disponibles indiquent un degré de conformité aux exigences de sécurité applicables prévues par la législation de l’Union globalement satisfaisant. Le renforcement des contrôles officiels concernant ces produits n’est donc plus justifié. Il convient dès lors de supprimer les entrées relatives à ces produits figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

| (13) | Le code de la nomenclature combinée indiqué pour les graines de sésame aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 porte à la fois sur les graines de sésame brutes et transformées. Du point de vue de la gestion des risques, il convient que les graines de sésame aussi bien brutes que transformées soient couvertes dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en particulier car, dans le cas des pays d’origine mentionnés dans lesdites annexes, les graines de sésame brutes ou transformées présentent les mêmes risques. Il convient dès lors de modifier toutes les descriptions de produits concernant les graines de sésame figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin qu’elles couvrent à la fois les graines de sésame brutes et les graines de sésame transformées. En outre, dans un souci de cohérence avec la description du produit correspondant à ce code de la nomenclature combinée énoncée dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), il convient de faire référence à ces produits, dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en tant que «Sesamum seeds» (graines de sésame) uniquement, et non en tant que «Sesame seeds (Sesamum seeds)» (graines de sésame) (le texte en langue française n’est pas concerné). |
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(13)

Le code de la nomenclature combinée indiqué pour les graines de sésame aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 porte à la fois sur les graines de sésame brutes et transformées. Du point de vue de la gestion des risques, il convient que les graines de sésame aussi bien brutes que transformées soient couvertes dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en particulier car, dans le cas des pays d’origine mentionnés dans lesdites annexes, les graines de sésame brutes ou transformées présentent les mêmes risques. Il convient dès lors de modifier toutes les descriptions de produits concernant les graines de sésame figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin qu’elles couvrent à la fois les graines de sésame brutes et les graines de sésame transformées. En outre, dans un souci de cohérence avec la description du produit correspondant à ce code de la nomenclature combinée énoncée dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), il convient de faire référence à ces produits, dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en tant que «Sesamum seeds» (graines de sésame) uniquement, et non en tant que «Sesame seeds (Sesamum seeds)» (graines de sésame) (le texte en langue française n’est pas concerné).

| (14) | Les farines d’arachides présentent le même risque que les formes de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Il convient dès lors de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les farines d’arachides. |
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(14)

Les farines d’arachides présentent le même risque que les formes de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Il convient dès lors de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les farines d’arachides.

| (15) | De même, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide présentent le même risque que les formes de ce produit actuellement énumérées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Certaines entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’incluent pas les arachides sous la forme susmentionnée. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide. |
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(15)

De même, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide présentent le même risque que les formes de ce produit actuellement énumérées aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Certaines entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’incluent pas les arachides sous la forme susmentionnée. Il convient donc de modifier toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin d’y inclure les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide.

| (16) | Il convient de modifier, dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les codes de la nomenclature combinée indiqués pour les piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres que doux) en provenance respectivement du Sri Lanka et de l’Inde et pour les abricots autrement préparés ou conservés en provenance d’Ouzbékistan, afin d’assurer la cohérence avec la description de ces produits figurant aux annexes I et II dudit règlement. |
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(16)

Il convient de modifier, dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, les codes de la nomenclature combinée indiqués pour les piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres que doux) en provenance respectivement du Sri Lanka et de l’Inde et pour les abricots autrement préparés ou conservés en provenance d’Ouzbékistan, afin d’assurer la cohérence avec la description de ces produits figurant aux annexes I et II dudit règlement.

| (17) | Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité. |
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(17)

Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dans leur intégralité.

| (18) | La décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (6) interdit l’importation dans l’Union de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles. Elle a été adoptée à la suite de l’émission, dans le cadre du RASFF, d’un grand nombre de notifications portant sur la présence de multiples souches de Salmonella, y compris de Salmonella Typhimurium, constatée dans des denrées alimentaires en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel (Piper betle, communément appelées «paan» ou «chiques de bétel») ou consistant en de telles feuilles. |
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(18)

La décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (6) interdit l’importation dans l’Union de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles. Elle a été adoptée à la suite de l’émission, dans le cadre du RASFF, d’un grand nombre de notifications portant sur la présence de multiples souches de Salmonella, y compris de Salmonella Typhimurium, constatée dans des denrées alimentaires en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel (Piper betle, communément appelées «paan» ou «chiques de bétel») ou consistant en de telles feuilles.

| (19) | Le Bangladesh n’a pas présenté de plan d’action satisfaisant. Il n’est par conséquent pas possible de conclure que les garanties fournies par le Bangladesh sont suffisantes pour éliminer les risques graves pour la santé humaine précédemment mis en évidence. Les mesures d’urgence établies par la décision d’exécution 2014/88/UE devraient, dès lors, être maintenues. |
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(19)

Le Bangladesh n’a pas présenté de plan d’action satisfaisant. Il n’est par conséquent pas possible de conclure que les garanties fournies par le Bangladesh sont suffisantes pour éliminer les risques graves pour la santé humaine précédemment mis en évidence. Les mesures d’urgence établies par la décision d’exécution 2014/88/UE devraient, dès lors, être maintenues.

| (20) | Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission (7) suspend l’importation dans l’Union de haricots secs relevant des codes NC 0713 39 00, 0713 35 00 et 0713 90 00 originaires du Nigeria en raison de la présence continue de dichlorvos. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission (8) a prolongé la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre au Nigeria de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques appropriées et d’apporter les garanties requises. |
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(20)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission (7) suspend l’importation dans l’Union de haricots secs relevant des codes NC 0713 39 00, 0713 35 00 et 0713 90 00 originaires du Nigeria en raison de la présence continue de dichlorvos. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission (8) a prolongé la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre au Nigeria de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques appropriées et d’apporter les garanties requises.

| (21) | Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans la décision d’exécution 2014/88/UE et dans le règlement d’exécution (UE) 2015/943 sont étroitement liées, car elles concernent toutes l’imposition, en raison de la mise en évidence d’un risque, de mesures supplémentaires, qui régissent l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et qui s’appliquent en fonction de la gravité de ce risque. Il convient donc de faciliter l’application correcte et complète de ces règles en établissant, dans un acte unique, les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et les mesures d’urgence qui s’y rapportent. Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécution 2014/88/UE et le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et de transférer leurs dispositions vers le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, lequel doit être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(21)

Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans la décision d’exécution 2014/88/UE et dans le règlement d’exécution (UE) 2015/943 sont étroitement liées, car elles concernent toutes l’imposition, en raison de la mise en évidence d’un risque, de mesures supplémentaires, qui régissent l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et qui s’appliquent en fonction de la gravité de ce risque. Il convient donc de faciliter l’application correcte et complète de ces règles en établissant, dans un acte unique, les dispositions relatives au renforcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’origine non animale et les mesures d’urgence qui s’y rapportent. Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécution 2014/88/UE et le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et de transférer leurs dispositions vers le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, lequel doit être modifié en conséquence.

| (22) | Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir la possibilité pour les États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et de l’analyse, s’ils ont quitté leur pays d’origine, ou leur pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(22)

Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir la possibilité pour les États membres d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et de l’analyse, s’ils ont quitté leur pays d’origine, ou leur pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

| (23) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence. |
| --- | --- |

(23)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.

| (24) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(24)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/1793

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 1er est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le point b bis) suivant est inséré:






  «b bis) | la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

er

a)

au paragraphe 1, le point b bis) suivant est inséré:

bis

«b bis)

la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;»;

bis

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supérieur à 30 kg:






  a) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supérieur à 30 kg:

a)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

| b) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel; |
| --- | --- |

b)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;

| c) | les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché; |
| --- | --- |

c)

les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

| d) | les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.» |
| --- | --- |

d)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques.»

| 2) | L’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:

  «CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS». |
| --- | --- |

2)

L’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:

«CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS».

| 3) | L’article 11 bis suivant est inséré:

  «Article 11 bis
  Suspension de l’entrée dans l’Union

  1.   Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.


  2.   Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.» |
| --- | --- |

3)

L’article 11 bis suivant est inséré:

bis

«Article 11 bis

Suspension de l’entrée dans l’Union

1.   Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.

2.   Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.»

| 4) | Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

| 5) | Une annexe II bis est insérée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

Une annexe II bis est insérée conformément à l’annexe du présent règlement.

bis

Article 2

Abrogations

1.   Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et la décision d’exécution 2014/88/UE sont abrogés.

2.   Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Article 3

Mesures transitoires

Les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union sans être accompagnés ni des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Capsicum

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

1

(2)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, p. 89).

3

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o

o

(4)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).

4

o

o

(5)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

5

o

(6)  Décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles (JO L 45 du 15.2.2014, p. 34).

6

Piper betle

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d’urgence suspendant l’importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 (JO L 154 du 19.6.2015, p. 8).

7

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolongeant la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d’urgence suspendant l’importation de haricots secs en provenance du Nigeria (JO L 196 du 24.7.2019, p. 3).

8

---

ANNEXE

1)

| 1) | L’annexe I est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE I
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle










  Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC  (1) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

1)

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC  (1)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Bolivie (BO)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Poivre noir (Piper) |
| --- | --- |

—

Poivre noir (Piper)

(Denrées alimentaires — ni broyées ni pulvérisées)

ex 0904 11 00

10

Brésil (BR)

Salmonella
   (2)

20

Baies de goji (Lycium barbarum L.)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)

ex 0813 40 95 ;

10

Chine (CN)

Résidus de pesticides  (3)
   (4)
   (5)

20

ex 0810 90 75

10

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — broyées ou pulvérisées)

ex 0904 22 00

11

Chine (CN)

Salmonella
   (6)

20

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

0902

Chine (CN)

Résidus de pesticides  (3)
   (7)

20

Aubergines (Solanum melongena)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

0709 30 00

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides  (3)

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides  (3)
   (8)

50

| — | iments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) |
| --- | --- |

—

iments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

| — | ex 0709 60 99 ; |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

20

ex 0710 80 59

20

| — | Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata) |
| --- | --- |

—

Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0708 20 00 ; |
| --- | --- |

—

ex 0708 20 00 ;

10

ex 0710 22 00

10

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

Égypte (EG)

Résidus de pesticides  (3)
   (9)

20

| — | Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) |
| --- | --- |

—

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ; |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

20

ex 0710 80 59

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Éthiopie (ET)

Salmonella
   (2)

50

| — | Noisettes, en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Géorgie (GE)

Aflatoxines

50

| — | Noisettes, sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 19 ; |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 19 ;

30

ex 2008 19 95 ;

20

ex 2008 19 99

30

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

1511 10 90 ;

Ghana (GH)

Colorants Soudan  (10)

50

1511 90 11 ;

ex 1511 90 19 ;

90

1511 90 99

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)

ex 1211 90 86

10

Inde (IN)

Résidus de pesticides  (3)
   (11)

50

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 99 90 ;

20

Inde (IN)

Résidus de pesticides  (3)
   (12)

10

ex 0710 80 95

30

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

0708 20

Kenya (KE)

Résidus de pesticides  (3)

10

Céleri chinois (Apium graveolens)

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

ex 0709 40 00

20

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides  (3)
   (13)

50

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)

ex 0708 20 00 ;

10

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides  (3)
   (14)

50

ex 0710 22 00

10

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

ex 2001 90 97

11; 19

Liban (LB)

Rhodamine B

50

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

ex 2005 99 80

93

Liban (LB)

Rhodamine B

50

Piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

0904 21 10 ;

Sri Lanka (LK)

Aflatoxines

50

ex 0904 21 90 ;

20

ex 0904 22 00 ;

11; 19

ex 2005 99 10 ;

10; 90

ex 2005 99 80

94

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Madagascar (MG)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires —fraîches)

ex 0810 90 20

20

Malaisie (MY)

Résidus de pesticides  (3)

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Nigeria (NG)

Salmonella  (2)

50

Mélanges d’épices

(Denrées alimentaires)

0910 91 10 ;

0910 91 90

Pakistan (PK)

Aflatoxines

50

Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

ex 1207 70 00 ;

10

Sierra Leone (SL)

Aflatoxines

50

ex 1208 90 00 ;

10

ex 2008 99 99

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Sénégal (SN)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

ex 2001 90 97

11; 19

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

Navets (Brassica rapa spp. rapa)

(Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

ex 2005 99 80

93

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides  (3)
   (15)

10

ex 0710 80 59

20

Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)

(Denrées alimentaires)

0806 20

Turquie (TR)

Ochratoxine A

10

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

0805 21 ;

0805 22 ;

0805 29

Turquie (TR)

Résidus de pesticides  (3)

5

Oranges

(Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)

0805 10

Turquie (TR)

Résidus de pesticides  (3)

10

Grenades

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 75

30

Turquie (TR)

Résidus de pesticides  (3)
   (16)

20

Piments doux (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

0709 60 10 ;

0710 80 51

Turquie (TR)

Résidus de pesticides  (3)
   (17)

10

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final  (18)
   (19)

(Denrées alimentaires)

ex 1212 99 95

20

Turquie (TR)

Cyanure

50

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Ouganda (UG)

Résidus de pesticides  (3)

20

ex 0710 80 59

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Pistaches, torréfiées |
| --- | --- |

—

Pistaches, torréfiées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 13 ; |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

20

ex 2008 19 93

20

| — | Abricots séchés |
| --- | --- |

—

Abricots séchés

| — | 0813 10 00 |
| --- | --- |

—

0813 10 00

Ouzbékistan (UZ)

Sulfites  (20)

50

| — | Abricots, autrement préparés ou conservés |
| --- | --- |

—

Abricots, autrement préparés ou conservés

(Denrées alimentaires)

| — | 2008 50 |
| --- | --- |

—

2008 50

| — | Feuilles de coriandre |
| --- | --- |

—

Feuilles de coriandre

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

72

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides  (3)
   (21)

50

| — | Basilic (sacré, vert) |
| --- | --- |

—

Basilic (sacré, vert)

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

20

| — | Menthe |
| --- | --- |

—

Menthe

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

30

| — | Persil |
| --- | --- |

—

Persil

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

40

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 99 90 ;

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides  (3)
   (21)

50

ex 0710 80 95

30

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides  (3)
   (21)

50

ex 0710 80 59

20

| 2) | L’annexe II est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE II
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique
  1.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)











  Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC  (22) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

2)

L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC  (22)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Argentine (AR)

Aflatoxines

5

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Azerbaïdjan (AZ)

Aflatoxines

20

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98

30

30

30

20

30

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Huile de noisette |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Noix du Brésil en coques

| — | 0801 21 00 |
| --- | --- |

—

0801 21 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

50

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques

(Denrées alimentaires)

| — | ex 0813 50 31 ;
  ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 31 ;

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

20

20

20

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Chine (CN)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Égypte (EG)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
| --- | --- |

—

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

| — | 0904 |
| --- | --- |

—

0904

Éthiopie (ET)

Aflatoxines

50

| — | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
| --- | --- |

—

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(denrées alimentaires — épices séchées)

| — | 0910 |
| --- | --- |

—

0910

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Ghana (GH)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Gambie (GM)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

0908 11 00 ;

0908 12 00

Indonésie (ID)

Aflatoxines

20

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

(Denrées alimentaires)

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonella
   (23)

10

Piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres)

(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

0904 21 10 ;

Inde (IN)

Aflatoxines

20

ex 0904 22 00 ;

11; 19

ex 0904 21 90 ;

20

ex 2005 99 10 ;

10; 90

ex 2005 99 80

94

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires — épices séchées)

| — | 0908 11 00 ;
  0908 12 00 |
| --- | --- |

—

0908 11 00 ;

0908 12 00

Inde (IN)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Inde (IN)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

Gomme de guar

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

ex 1302 32 90

10

Inde (IN)

Pentachlorophénol et dioxines (24)

5

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Inde (IN)

Résidus de pesticides  (25)
   (26)

10

Graines de sésame

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Inde (IN)

Salmonella
   (27)

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Iran (IR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

60

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

60

30

03; 04

32

22

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

Graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

10

10

50

Nigeria (NG)

Aflatoxines

50

Piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux)

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Pakistan (PK)

Résidus de pesticides  (25)

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Soudan (SD)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Farines d’arachides |
| --- | --- |

—

Farines d’arachides

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1208 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1208 90 00

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Soudan (SD)

Salmonella
   (27)

20

| — | Figues sèches |
| --- | --- |

—

Figues sèches

| — | 0804 20 90 |
| --- | --- |

—

0804 20 90

Turquie (TR)

Aflatoxines

20

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues

| — | ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 99

50

| — | Pâtes de figues sèches |
| --- | --- |

—

Pâtes de figues sèches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

50

20

01; 02

31

21

| — | Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 99 28
  ex 2008 99 34 ;
  ex 2008 99 37 ;
  ex 2008 99 40 ;
  ex 2008 99 49 ;
  ex 2008 99 67 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 99 28

ex 2008 99 34 ;

ex 2008 99 37 ;

ex 2008 99 40 ;

ex 2008 99 49 ;

ex 2008 99 67 ;

ex 2008 99 99

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

10

10

10

10

60

95

60

| — | Farines, semoules ou poudres de figues sèches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules ou poudres de figues sèches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

60

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

5

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98

30

30

30

20

30

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Huile de noisette |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

60

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99

60

30

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 ;
  ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 |
| --- | --- |

—

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97 ;

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98

03; 04

32

22

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

ex 2008 99 99

11; 19

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (25)
   (28)

20

Graines de sésame

(Denrées alimentaires)

1207 40 90

Ouganda (UG)

Salmonella
   (27)

20

Pitahayas (fruit du dragon)

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

ex 0810 90 20

10

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (25)
   (29)

10

2.   Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)

| Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits |
| --- |
| Code NC (30) | Description (31) |
| ex 1704 90 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
| ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits

Code NC (30)

Description (31)

ex 1704 90

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

2)

«
  ANNEXE II BIS

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis

| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC  (32) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC  (32)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

—

Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles

(Denrées alimentaires)

| — | 1404 90 00  (33) |
| --- | --- |

—

1404 90 00  (33)

Bangladesh (BD)
   (34)

Salmonella

| — | Denrées alimentaires consistant en des haricots secs |
| --- | --- |

—

Denrées alimentaires consistant en des haricots secs

(Denrées alimentaires)

| — | 0713 35 00 |
| --- | --- |

—

0713 35 00

| — | 0713 39 00 |
| --- | --- |

—

0713 39 00

| — | 0713 90 00 |
| --- | --- |

—

0713 90 00

Nigeria (NG)

Résidus de pesticides

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

1

(2)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

2

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

3

(4)  Résidus d’amitraz.

4

(5)  Résidus de nicotine.

5

(6)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

6

(7)  Résidus de tolfenpyrade.

7

(8)  Résidus d’amitraz (amitraz y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’) et de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame).

8

(9)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

9

(10)  Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).

10

(11)  Résidus d’acéphate.

11

(12)  Résidus de diafenthiuron.

12

(13)  Résidus de phenthoate.

13

(14)  Résidus de chlorbufam.

14

(15)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

15

(16)  Résidus de prochloraz.

16

(17)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

17

(18)  
  “Produits non transformés”, tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

18

(19)  
  “Mise sur le marché” et “consommateur final”, tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

19

(20)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

20

(21)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

21

(22)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

22

(23)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

23

(24)  Le rapport d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement doit être délivré par un laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de PCP dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

24

Le rapport d’analyse doit indiquer:

| a) | les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine; |
| --- | --- |

a)

les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

| b) | l’incertitude de mesure du résultat d’analyse; |
| --- | --- |

b)

l’incertitude de mesure du résultat d’analyse;

| c) | la limite de détection de la méthode d’analyse, ainsi que |
| --- | --- |

c)

la limite de détection de la méthode d’analyse, ainsi que

| d) | la limite de quantification de la méthode d’analyse. |
| --- | --- |

d)

la limite de quantification de la méthode d’analyse.

L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conformément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décrite sur le site web des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.

(25)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

25

(26)  Résidus de carbofurane.

26

(27)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

27

(28)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

28

(29)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

29

(30)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

30

(31)  La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Pour de plus amples explications sur la portée exacte du tarif douanier commun, veuillez vous reporter à la dernière modification de ladite annexe.»

31

(32)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

32

(33)  Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle), notamment, mais sans s’y limiter, celles déclarées sous le code NC 1404 90 00.

33

(34)  Pays d’origine et/ou pays d’expédition.

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