# Journal officiel L 87/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 87 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année23 mars 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 87

Édition de langue française

Législation

63e année23 mars 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques (
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  ) | 1 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2020/428 de la Banque Centrale Européenne du 5 mars 2020 abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12) | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques (
  1
  )

1

1

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2020/428 de la Banque Centrale Européenne du 5 mars 2020 abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12)

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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments ( JO L 187 du 24.7.2018 ) | 6 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 ) | 7 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments ( JO L 187 du 24.7.2018 )

( JO L 187 du 24.7.2018 )

6

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 )

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( JO L 228 du 4.9.2019 )

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 87/1 |
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23.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 87/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/427 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2020

modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 12, paragraphe 2, point e), son article 14, paragraphe 2, point c), et son article 15, paragraphe 2, points a) et d),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production générales applicables aux produits biologiques, tandis que les règles de production détaillées figurent à l’annexe II dudit règlement. |
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(1)

Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production générales applicables aux produits biologiques, tandis que les règles de production détaillées figurent à l’annexe II dudit règlement.

| (2) | Étant donné que, pour produire des graines germées, les plantules utilisent exclusivement les réserves des graines à germer et sont consommées directement en tant que denrée alimentaire, il convient que les semences utilisées pour la production de graines germées soient biologiques. |
| --- | --- |

(2)

Étant donné que, pour produire des graines germées, les plantules utilisent exclusivement les réserves des graines à germer et sont consommées directement en tant que denrée alimentaire, il convient que les semences utilisées pour la production de graines germées soient biologiques.

| (3) | En ce qui concerne le nourrissage des colonies d’abeilles, lorsque la survie de la colonie est menacée en raison des conditions climatiques, le fait de pouvoir utiliser du pollen issu de l’apiculture biologique pourrait empêcher les larves de mourir de faim. Afin d’accroître les chances de survie de la colonie, il y a lieu de permettre le nourrissage des colonies d’abeilles par du pollen organique. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne le nourrissage des colonies d’abeilles, lorsque la survie de la colonie est menacée en raison des conditions climatiques, le fait de pouvoir utiliser du pollen issu de l’apiculture biologique pourrait empêcher les larves de mourir de faim. Afin d’accroître les chances de survie de la colonie, il y a lieu de permettre le nourrissage des colonies d’abeilles par du pollen organique.

| (4) | En ce qui concerne les exigences relatives à l’origine des animaux d’aquaculture, notamment à la production de juvéniles, l’élevage des larves se déroule en trois phases: l’éclosion de l’œuf et la phase autotrophique où les larves consomment leurs réserves vitellines, la phase hétérotrophique où les larves se nourrissent de plancton et le sevrage final, avec le passage à de nouveaux régimes d’alimentation. Étant donné que la dernière phase du développement des larves débouche sur la forme juvénile, il convient de prévoir de nouvelles conditions pour la production de juvéniles qui intègrent les connaissances les plus récentes sur le secteur conformément aux principes de l’agriculture biologique. |
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(4)

En ce qui concerne les exigences relatives à l’origine des animaux d’aquaculture, notamment à la production de juvéniles, l’élevage des larves se déroule en trois phases: l’éclosion de l’œuf et la phase autotrophique où les larves consomment leurs réserves vitellines, la phase hétérotrophique où les larves se nourrissent de plancton et le sevrage final, avec le passage à de nouveaux régimes d’alimentation. Étant donné que la dernière phase du développement des larves débouche sur la forme juvénile, il convient de prévoir de nouvelles conditions pour la production de juvéniles qui intègrent les connaissances les plus récentes sur le secteur conformément aux principes de l’agriculture biologique.

| (5) | Les règles actuelles relatives à l’alimentation des animaux d’aquaculture carnivores prévoient une restriction quantitative générale des aliments pour animaux d’origine végétale. Étant donné que l’alimentation qui en résulte ne répond pas aux besoins nutritionnels de toutes les espèces et de tous les stades de développement, il convient de supprimer cette restriction. |
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(5)

Les règles actuelles relatives à l’alimentation des animaux d’aquaculture carnivores prévoient une restriction quantitative générale des aliments pour animaux d’origine végétale. Étant donné que l’alimentation qui en résulte ne répond pas aux besoins nutritionnels de toutes les espèces et de tous les stades de développement, il convient de supprimer cette restriction.

| (6) | Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en conséquence,

| (7) | Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à compter de la date d’application du règlement (UE) 2018/848, |
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(7)

Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à compter de la date d’application du règlement (UE) 2018/848,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2020.

Pour la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

1

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ANNEXE

L’annexe II du règlement (UE) 2018/848 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie I, le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:






  «1.3. | Par dérogation au point 1.1., la production de graines germées, pour autant que les semences soient biologiques, et l’obtention d’endives notamment par trempage dans de l’eau claire sont autorisées.» |
| --- | --- | --- |

1)

Dans la partie I, le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:

«1.3.

Par dérogation au point 1.1., la production de graines germées, pour autant que les semences soient biologiques, et l’obtention d’endives notamment par trempage dans de l’eau claire sont autorisées.»

| 2) | Au point 1.9.6.2, de la partie II, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les colonies d’abeilles ne peuvent être nourries que lorsque la survie des colonies est menacée en raison des conditions climatiques. Dans un tel cas, les colonies d’abeilles sont nourries au moyen de miel, de pollen, de sucre ou de sirops de sucre biologiques.» |
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2)

Au point 1.9.6.2, de la partie II, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les colonies d’abeilles ne peuvent être nourries que lorsque la survie des colonies est menacée en raison des conditions climatiques. Dans un tel cas, les colonies d’abeilles sont nourries au moyen de miel, de pollen, de sucre ou de sirops de sucre biologiques.»

| 3) | La partie III est modifiée comme suit:






  a) | au point 3.1.2, le point suivant est ajouté:






  «3.1.2.3. | Production de juvéniles |
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3)

La partie III est modifiée comme suit:

a)

au point 3.1.2, le point suivant est ajouté:

«3.1.2.3.

Production de juvéniles

Dans le cadre de l’élevage larvaire d’espèces marines de poissons, il est possible d’utiliser des systèmes d’élevage (de préférence le “mésocosme” ou “élevage en grand volume”). Ces systèmes d’élevage répondent aux exigences suivantes:

| a) | la densité de peuplement initiale est inférieure à 20 œufs ou larves par litre; |
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a)

la densité de peuplement initiale est inférieure à 20 œufs ou larves par litre;

| b) | le bac d’élevage larvaire a un volume minimal de 20 m3; et |
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b)

le bac d’élevage larvaire a un volume minimal de 20 m3; et

| c) | les larves se nourrissent du plancton naturel se développant dans le bac, complété, le cas échéant, par du phytoplancton et du zooplancton produits à l’extérieur.» |
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c)

les larves se nourrissent du plancton naturel se développant dans le bac, complété, le cas échéant, par du phytoplancton et du zooplancton produits à l’extérieur.»

| b) | au point 3.1.3.3, le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | matières premières biologiques d’origine animale ou végétale pour aliments des animaux.» |
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b)

au point 3.1.3.3, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

matières premières biologiques d’origine animale ou végétale pour aliments des animaux.»

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ORIENTATIONS

| 23.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 87/4 |
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23.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 87/4

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ORIENTATION (UE) 2020/428 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 mars 2020

abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2020/12)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphes 1 et 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’interface d’échange de données pour les services de traitement des espèces (Data Exchange for Cash Services — ci-après «DECS») a été créée par l’orientation BCE/2012/16 (1) afin de maximaliser l’efficacité des opérations en espèces entre les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «BCN») et leurs clients établis dans la zone euro et d’harmoniser ces opérations davantage. Les services de traitement des espèces actuellement proposés par les BCN variant beaucoup, DECS garantit l’interchangeabilité des données relatives aux transactions transfrontalières en espèces et aux transferts de masse transfrontaliers de billets en euros entre des BCN utilisant différents systèmes de gestion des espèces. |
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(1)

L’interface d’échange de données pour les services de traitement des espèces (Data Exchange for Cash Services — ci-après «DECS») a été créée par l’orientation BCE/2012/16 (1) afin de maximaliser l’efficacité des opérations en espèces entre les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «BCN») et leurs clients établis dans la zone euro et d’harmoniser ces opérations davantage. Les services de traitement des espèces actuellement proposés par les BCN variant beaucoup, DECS garantit l’interchangeabilité des données relatives aux transactions transfrontalières en espèces et aux transferts de masse transfrontaliers de billets en euros entre des BCN utilisant différents systèmes de gestion des espèces.

| (2) | DECS a été mis en place par la plupart des BCN entre 2012 et 2015. |
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(2)

DECS a été mis en place par la plupart des BCN entre 2012 et 2015.

| (3) | Depuis sa mise en place, DECS n’a pas été utilisé pour les opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro, mais cette fonction exige un entretien régulier de la part des BCN devant être payé sur des fonds publics. DECS ne devrait donc plus être utilisé aux fins de la communication de données relatives aux opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro. |
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(3)

Depuis sa mise en place, DECS n’a pas été utilisé pour les opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro, mais cette fonction exige un entretien régulier de la part des BCN devant être payé sur des fonds publics. DECS ne devrait donc plus être utilisé aux fins de la communication de données relatives aux opérations en espèces entre les BCN et leurs clients établis dans la zone euro.

| (4) | Il convient que les messages concernant les transferts de masse continuent d’être échangés entre les BCN et que des dispositions internes soient prises à cet effet. |
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(4)

Il convient que les messages concernant les transferts de masse continuent d’être échangés entre les BCN et que des dispositions internes soient prises à cet effet.

| (5) | Par conséquent, il convient d’abroger l’orientation BCE/2012/16, |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, il convient d’abroger l’orientation BCE/2012/16,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Abrogation de l’orientation BCE/2012/16

L’orientation BCE/2012/16 est abrogée avec effet au 1er avril 2020.

er

Article 2

Prise d’effet

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3

Destinataires

Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 mars 2020.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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(1)  Orientation BCE/2012/16 du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (JO L 245 du 11.9.2012, p. 3).

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Rectificatifs

| 23.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 87/6 |
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23.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 87/6

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la Commission du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 187 du 24 juillet 2018
  )

Page 9, dans l’annexe, tableau 1, troisième colonne, «Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire» pour la rubrique «Huile de krill de l’Antarctique (Euphausia superba)»:

Euphausia superba

au lieu de:

«La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait lipidique de krill de l’Antarctique (Euphausia superba)”
  »,

lire:

«La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait lipidique du crustacé krill de l’Antarctique (Euphausia superba)”
  ».

Page 10, dans l’annexe, tableau 1, troisième colonne, «Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire», pour la rubrique «Huile de krill de l’Antarctique (Euphausia superba) riche en phospholipides»:

Euphausia superba

au lieu de:

«La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait lipidique de krill de l’Antarctique (Euphausia superba)”
  »,

lire:

«La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait lipidique du crustacé krill de l’Antarctique (Euphausia superba)”
  ».

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| 23.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 87/7 |
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23.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 87/7

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019
  )

Page 20, annexe I, point 34) remplaçant le point M.A.901 de l’annexe I du règlement (UE) no 1321/2014, point k), point 6:

o

au lieu de:

| «6. | toutes les modifications et réparations effectuées sur l’aéronef ont été enregistrées et sont conformes au point M.A.403;», |
| --- | --- |

«6.

toutes les modifications et réparations effectuées sur l’aéronef ont été enregistrées et sont conformes au point M.A.403;»,

lire:

| «6. | toutes les modifications et réparations effectuées sur l’aéronef ont été enregistrées et sont conformes au point M.A.304;». |
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«6.

toutes les modifications et réparations effectuées sur l’aéronef ont été enregistrées et sont conformes au point M.A.304;».

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