# Journal officiel L 56/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 56 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année27 février 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 56

Édition de langue française

Législation

63e année27 février 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/267 de la Commission du 26 février 2020 procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017 | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2020/268 de la Commission du 26 février 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/269 de la Commission du 26 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée [Partie B — Navires énumérés à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008] | 7 |
| | * | Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 de la Commission du 25 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux organismes participant au maintien de la navigabilité pour l’aviation générale et à la gestion du maintien de la navigabilité et rectifiant ledit règlement (
  1
  ) | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/267 de la Commission du 26 février 2020 procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017

1

*

Règlement (UE) 2020/268 de la Commission du 26 février 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs (
  1
  )

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1

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/269 de la Commission du 26 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée [Partie B — Navires énumérés à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008]

o

o

7

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 de la Commission du 25 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux organismes participant au maintien de la navigabilité pour l’aviation générale et à la gestion du maintien de la navigabilité et rectifiant ledit règlement (
  1
  )

o

1

20

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission ( JO L 272 du 25.10.2019 ) | 42 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission ( JO L 272 du 25.10.2019 )

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( JO L 272 du 25.10.2019 )

42

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 56/1 |
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27.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 56/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/267 DE LA COMMISSION

du 26 février 2020

procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31 (SAL/3BCD-F) a été alloué à la Pologne pour l’année 2017 par le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil (2). |
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(1)

Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31 (SAL/3BCD-F) a été alloué à la Pologne pour l’année 2017 par le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil (2).

| (2) | À la suite de l’échange de quotas entre la Pologne et la Lettonie conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), et de l’utilisation par la Pologne de la flexibilité interannuelle conformément à l’article 15, paragraphe 9, de ce même règlement, le quota de pêche alloué à la Pologne pour le saumon pour l’année 2017 a été porté de 6 030 à 13 693 saumons. |
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(2)

À la suite de l’échange de quotas entre la Pologne et la Lettonie conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), et de l’utilisation par la Pologne de la flexibilité interannuelle conformément à l’article 15, paragraphe 9, de ce même règlement, le quota de pêche alloué à la Pologne pour le saumon pour l’année 2017 a été porté de 6 030 à 13 693 saumons.

| (3) | Lors de missions d’inspection menées en Pologne au cours de l’année 2018 conformément au règlement (CE) no 1224/2009, la Commission a décelé des erreurs et des sous-déclarations dans les données de captures, révélant que le quota polonais de 2017 pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31 avait été dépassé de 2 246 saumons. Les incohérences dans la communication de la composition des captures et l’ampleur de la surpêche ont été corroborées par plusieurs missions d’audit et de vérification menées en Pologne en 2018 et 2019 conformément au règlement (CE) no 1224/2009. Ces rapports d’audit ont été dûment communiqués à la Pologne et examinés avec cette dernière. |
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(3)

Lors de missions d’inspection menées en Pologne au cours de l’année 2018 conformément au règlement (CE) no 1224/2009, la Commission a décelé des erreurs et des sous-déclarations dans les données de captures, révélant que le quota polonais de 2017 pour le saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 31 avait été dépassé de 2 246 saumons. Les incohérences dans la communication de la composition des captures et l’ampleur de la surpêche ont été corroborées par plusieurs missions d’audit et de vérification menées en Pologne en 2018 et 2019 conformément au règlement (CE) no 1224/2009. Ces rapports d’audit ont été dûment communiqués à la Pologne et examinés avec cette dernière.

| (4) | Conformément à la procédure prévue à l’article 105, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission a procédé à une consultation avec la Pologne à propos des quantités qui ont fait l’objet d’un dépassement et des déductions à appliquer, et ce par lettre du 11 octobre 2019. Les autorités polonaises ont accusé bonne réception de cette lettre le 11 octobre 2019. |
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(4)

Conformément à la procédure prévue à l’article 105, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission a procédé à une consultation avec la Pologne à propos des quantités qui ont fait l’objet d’un dépassement et des déductions à appliquer, et ce par lettre du 11 octobre 2019. Les autorités polonaises ont accusé bonne réception de cette lettre le 11 octobre 2019.

| (5) | Dans une lettre du 31 octobre 2019, la Pologne a reconnu avoir dépassé son quota de saumon de 2 246 pièces en 2017 et a proposé de déduire cette quantité de son quota de 2019. À la suite d’échanges de quotas, le quota de la Pologne pour le saumon de l’Atlantique en 2019 est suffisant pour appliquer cette déduction outre celle appliquée en raison d’une surpêche en 2018 (4). |
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(5)

Dans une lettre du 31 octobre 2019, la Pologne a reconnu avoir dépassé son quota de saumon de 2 246 pièces en 2017 et a proposé de déduire cette quantité de son quota de 2019. À la suite d’échanges de quotas, le quota de la Pologne pour le saumon de l’Atlantique en 2019 est suffisant pour appliquer cette déduction outre celle appliquée en raison d’une surpêche en 2018 (4).

| (6) | Conformément à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, un coefficient multiplicateur de 1,00 doit être appliqué lorsque, comme en l’espèce, l’ampleur du dépassement relatif par rapport aux débarquements autorisés est égale ou inférieure à 100 tonnes. |
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(6)

Conformément à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, un coefficient multiplicateur de 1,00 doit être appliqué lorsque, comme en l’espèce, l’ampleur du dépassement relatif par rapport aux débarquements autorisés est égale ou inférieure à 100 tonnes.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique (Salmo Salar) dans les eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31, alloué à la Pologne pour l’année 2019 par le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil (5), est réduit comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

3

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(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2095 de la Commission du 29 novembre 2019 procédant à des déductions sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2018 (JO L 317 du 9.12.2019, p. 105).

4

(5)  Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).

5

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ANNEXE

| État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quota initial pour 2017 (en nombre de poissons) | Débarquements autorisés pour 2017 (quantité totale adaptée en nombre de poissons)
   (1) | Total des captures pour 2017 (quantité en nombre de poissons) | Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés | Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en nombre de poissons) | Coefficient multiplicateur
   (2) | Coefficient multiplicateur additionnel
   (3)
   (4) | Déductions applicables en 2019 (quantité en nombre de poissons) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PL | SAL | 3BCD-F | Saumon de l’Atlantique | Eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31 | 6 030 | 13 693 | 15 939 | 116,40 % | 2 246 | 1,00 | / | 2 246 |

État membre

Code de l’espèce

Code de la zone

Nom de l’espèce

Nom de la zone

Quota initial pour 2017 (en nombre de poissons)

Débarquements autorisés pour 2017 (quantité totale adaptée en nombre de poissons)
   (1)

Total des captures pour 2017 (quantité en nombre de poissons)

Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés

Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en nombre de poissons)

Coefficient multiplicateur
   (2)

Coefficient multiplicateur additionnel
   (3)
   (4)

Déductions applicables en 2019 (quantité en nombre de poissons)

PL

SAL

3BCD-F

Saumon de l’Atlantique

Eaux de l’Union des subdivisions 22 à 31

6 030

13 693

15 939

116,40 %

2 246

1,00

/

2 246

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2016 sur 2017 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.

(2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.

(3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.

(4)  La lettre «A» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2015, 2016 et 2017. La lettre «C» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.

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| 27.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 56/4 |
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27.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 56/4

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RÈGLEMENT (UE) 2020/268 DE LA COMMISSION

du 26 février 2020

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce les conditions de leur utilisation. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce les conditions de leur utilisation.

| (2) | Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. |
| --- | --- |

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

| (3) | Conformément à l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide sorbique (E 200) est un additif alimentaire déjà autorisé dans les préparations de colorants à une concentration maximale de 1 500 mg/kg de préparation, seul ou en combinaison avec le sorbate de potassium (E 202), l’acide benzoïque (E 210), le benzoate de sodium (E 211) et le benzoate de potassium (E 212), et à une concentration maximale de 15 mg/kg de produit final, exprimé en acide libre. |
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(3)

Conformément à l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide sorbique (E 200) est un additif alimentaire déjà autorisé dans les préparations de colorants à une concentration maximale de 1 500 mg/kg de préparation, seul ou en combinaison avec le sorbate de potassium (E 202), l’acide benzoïque (E 210), le benzoate de sodium (E 211) et le benzoate de potassium (E 212), et à une concentration maximale de 15 mg/kg de produit final, exprimé en acide libre.

| (4) | Le 27 avril 2017, une demande d’autorisation a été introduite en vue du recours à une concentration maximale plus élevée d’acide sorbique (E 200), à savoir 2 500 mg/kg, dans les préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. |
| --- | --- |

(4)

Le 27 avril 2017, une demande d’autorisation a été introduite en vue du recours à une concentration maximale plus élevée d’acide sorbique (E 200), à savoir 2 500 mg/kg, dans les préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

| (5) | L’acide sorbique (E 200) est utilisé comme conservateur dans les préparations de colorants. Le demandeur a démontré que la concentration maximale d’acide sorbique (E 200) actuellement autorisée dans les préparations de colorants (1 500 mg/kg) n’était pas suffisante pour garantir invariablement une conservation adéquate et, partant, la sécurité microbiologique, des préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. Cette situation est due à l’emploi, dans les préparations, de colorants alimentaires d’origine naturelle, qui ne sont pas stériles, et à la durée de conservation indispensable d’un tel produit saisonnier. Il ressort de la demande que le niveau d’acide sorbique (E 200) nécessaire pour remplir la fonction technologique prévue est de 2 500 mg/kg de préparation de colorants. Il résulte des essais réalisés par le demandeur que, dans des conditions normales d’utilisation (coloration d’œufs non endommagés ou légèrement endommagés), la migration de l’acide sorbique (E 200) de la coquille d’œuf vers la partie comestible de l’œuf est inférieure au niveau de détection de 5 mg/kg. Par conséquent, selon la demande, la concentration plus élevée d’acide sorbique (E 200) sollicitée dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs n’augmenterait pas l’exposition des consommateurs à l’acide sorbique (E 200). |
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(5)

L’acide sorbique (E 200) est utilisé comme conservateur dans les préparations de colorants. Le demandeur a démontré que la concentration maximale d’acide sorbique (E 200) actuellement autorisée dans les préparations de colorants (1 500 mg/kg) n’était pas suffisante pour garantir invariablement une conservation adéquate et, partant, la sécurité microbiologique, des préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. Cette situation est due à l’emploi, dans les préparations, de colorants alimentaires d’origine naturelle, qui ne sont pas stériles, et à la durée de conservation indispensable d’un tel produit saisonnier. Il ressort de la demande que le niveau d’acide sorbique (E 200) nécessaire pour remplir la fonction technologique prévue est de 2 500 mg/kg de préparation de colorants. Il résulte des essais réalisés par le demandeur que, dans des conditions normales d’utilisation (coloration d’œufs non endommagés ou légèrement endommagés), la migration de l’acide sorbique (E 200) de la coquille d’œuf vers la partie comestible de l’œuf est inférieure au niveau de détection de 5 mg/kg. Par conséquent, selon la demande, la concentration plus élevée d’acide sorbique (E 200) sollicitée dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs n’augmenterait pas l’exposition des consommateurs à l’acide sorbique (E 200).

| (6) | Le 30 juin 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis scientifique sur la réévaluation, entre autres, de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) (3), qui l’a amenée à établir provisoirement une nouvelle dose journalière admissible (DJA) commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), exprimée comme 3 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour. L’Autorité a conclu que cette DJA commune définie provisoirement pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202) était dépassée dans un pays, dans les groupes des enfants en bas âge et des enfants, lorsque ceux-ci étaient soumis à une exposition élevée. L’Autorité a recommandé qu’une étude complémentaire de toxicité pour la reproduction soit réalisée afin de reconsidérer la DJA provisoire commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202). |
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(6)

Le 30 juin 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis scientifique sur la réévaluation, entre autres, de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) (3), qui l’a amenée à établir provisoirement une nouvelle dose journalière admissible (DJA) commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), exprimée comme 3 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour. L’Autorité a conclu que cette DJA commune définie provisoirement pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202) était dépassée dans un pays, dans les groupes des enfants en bas âge et des enfants, lorsque ceux-ci étaient soumis à une exposition élevée. L’Autorité a recommandé qu’une étude complémentaire de toxicité pour la reproduction soit réalisée afin de reconsidérer la DJA provisoire commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202).

| (7) | Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives, entre autres, à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) (4), ciblant les données nécessaires recensées par l’Autorité. Des exploitants ont réalisé sur des rats l’étude de toxicité pour la reproduction recommandée par l’Autorité pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), et les données en résultant ont été transmises à l’Autorité pour évaluation. En conséquence, le 1er mars 2019, l’Autorité a publié un avis scientifique sur le suivi de la réévaluation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant qu’additifs alimentaires (5). Sur la base des nouvelles données relatives à la toxicité pour la reproduction, l’Autorité a établi une DJA commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), exprimée comme 11 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour. L’Autorité a comparé cette nouvelle DJA commune au scénario d’évaluation de l’exposition considéré comme le plus réaliste dans son avis scientifique du 30 juin 2015 et a noté que cette exposition ne dépassait pas la DJA commune, et ce dans n’importe quel groupe de population, que ce soit à un niveau moyen ou à un niveau élevé d’exposition. |
| --- | --- |

(7)

Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives, entre autres, à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) (4), ciblant les données nécessaires recensées par l’Autorité. Des exploitants ont réalisé sur des rats l’étude de toxicité pour la reproduction recommandée par l’Autorité pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), et les données en résultant ont été transmises à l’Autorité pour évaluation. En conséquence, le 1er mars 2019, l’Autorité a publié un avis scientifique sur le suivi de la réévaluation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant qu’additifs alimentaires (5). Sur la base des nouvelles données relatives à la toxicité pour la reproduction, l’Autorité a établi une DJA commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), exprimée comme 11 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour. L’Autorité a comparé cette nouvelle DJA commune au scénario d’évaluation de l’exposition considéré comme le plus réaliste dans son avis scientifique du 30 juin 2015 et a noté que cette exposition ne dépassait pas la DJA commune, et ce dans n’importe quel groupe de population, que ce soit à un niveau moyen ou à un niveau élevé d’exposition.

| (8) | Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

| (9) | L’utilisation renforcée de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs sollicitée par le demandeur nécessite une mise à jour de la liste de l’Union. Cette utilisation renforcée de l’acide sorbique (E 200) n’augmente pas l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. En outre, selon l’Autorité, l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) dans le cadre des utilisations et des doses déjà autorisées ne pose pas de problème de sécurité, car elle n’entraîne pas de dépassement de la DJA. Il n’est pas nécessaire, dès lors, de recueillir l’avis de l’Autorité. |
| --- | --- |

(9)

L’utilisation renforcée de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs sollicitée par le demandeur nécessite une mise à jour de la liste de l’Union. Cette utilisation renforcée de l’acide sorbique (E 200) n’augmente pas l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. En outre, selon l’Autorité, l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) dans le cadre des utilisations et des doses déjà autorisées ne pose pas de problème de sécurité, car elle n’entraîne pas de dépassement de la DJA. Il n’est pas nécessaire, dès lors, de recueillir l’avis de l’Autorité.

| (10) | Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) comme conservateur dans les préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative de coquilles d’œufs, à une concentration maximale de 2 500 mg/kg de préparation. |
| --- | --- |

(10)

Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) comme conservateur dans les préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative de coquilles d’œufs, à une concentration maximale de 2 500 mg/kg de préparation.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

1

(2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

2

o

(3)  
  EFSA Journal, 2015;13(6):4144.

3

EFSA Journal

(4)  http://ec.europa.eu/food/safety/food_improvement_agents/additives/re-evaluation_en

4

(5)  
  EFSA Journal, 2019;17(3):5625.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

À l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l’entrée ci-après est insérée après les entrées relatives aux additifs alimentaires «E 200-202 Acide sorbique – sorbate de potassium», «E 210 Acide benzoïque», «E 211 Benzoate de sodium» et «E 212 Benzoate de potassium»:

| «E 200 | Acide sorbique | 2 500 mg/kg de préparation | Préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs» |
| --- | --- | --- | --- |

«E 200

Acide sorbique

2 500 mg/kg de préparation

Préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs»

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| 27.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 56/7 |
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27.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 56/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/269 DE LA COMMISSION

du 26 février 2020

modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée [Partie B — Navires énumérés à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment son article 30,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN») ainsi que les procédures d’établissement de la liste de l’Union des navires concernés (la «liste de l’Union»). L’article 37 dudit règlement prévoit les mesures à prendre à l’égard des navires de pêche figurant sur cette liste. |
| --- | --- |

(1)

Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN») ainsi que les procédures d’établissement de la liste de l’Union des navires concernés (la «liste de l’Union»). L’article 37 dudit règlement prévoit les mesures à prendre à l’égard des navires de pêche figurant sur cette liste.

| (2) | La liste de l’Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011 (3), (UE) no 1234/2012 (4), (UE) no 672/2013 (5), (UE) no 137/2014 (6), (UE) 2015/1296 (7), (UE) 2016/1852 (8), (UE) 2017/2178 (9) et (UE) 2018/1883 de la Commission (10). |
| --- | --- |

(2)

La liste de l’Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011 (3), (UE) no 1234/2012 (4), (UE) no 672/2013 (5), (UE) no 137/2014 (6), (UE) 2015/1296 (7), (UE) 2016/1852 (8), (UE) 2017/2178 (9) et (UE) 2018/1883 de la Commission (10).

| (3) | Conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l’Union.

| (4) | Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l’établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives (11). |
| --- | --- |

(4)

Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l’établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives (11).

| (5) | L’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l’Union lorsqu’elle reçoit des organisations régionales de gestion des pêches les listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN. La Commission ayant reçu de nouvelles listes des organisations régionales de gestion des pêches, il y a lieu de mettre à jour la liste de l’Union. |
| --- | --- |

(5)

L’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l’Union lorsqu’elle reçoit des organisations régionales de gestion des pêches les listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN. La Commission ayant reçu de nouvelles listes des organisations régionales de gestion des pêches, il y a lieu de mettre à jour la liste de l’Union.

| (6) | Étant donné qu’un même navire peut être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste de l’Union mise à jour contienne les différents noms et/ou pavillons déterminés par ces organisations. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu’un même navire peut être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste de l’Union mise à jour contienne les différents noms et/ou pavillons déterminés par ces organisations.

| (7) | Les navires «Benaiah», «Beo Hingis», «Carmal Matha», «Dignamol 1», «Ephraeem», «King Jesus», «Sacred Heart», «Shalom», «Vachanam» et «Wisdom» (12), qui figurent actuellement sur la liste de l’Union, ont été retirés de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), conformément à la résolution 18/03 de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ces navires devraient donc être retirés de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’ils n’ont pas encore été supprimés de la liste établie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). |
| --- | --- |

(7)

Les navires «Benaiah», «Beo Hingis», «Carmal Matha», «Dignamol 1», «Ephraeem», «King Jesus», «Sacred Heart», «Shalom», «Vachanam» et «Wisdom» (12), qui figurent actuellement sur la liste de l’Union, ont été retirés de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), conformément à la résolution 18/03 de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ces navires devraient donc être retirés de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’ils n’ont pas encore été supprimés de la liste établie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).

| (8) | Le navire «Nefelin» (13) a été retiré de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (ci-après la «CGPM»), conformément à la recommandation CGPM/33/209/8 de cette organisation régionale de gestion des pêches. Ce navire ne devrait donc pas figurer dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI). |
| --- | --- |

(8)

Le navire «Nefelin» (13) a été retiré de la liste établie par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (ci-après la «CGPM»), conformément à la recommandation CGPM/33/209/8 de cette organisation régionale de gestion des pêches. Ce navire ne devrait donc pas figurer dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI).

| (9) | Le navire visé au considérant 8 n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1883, étant donné que la liste des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN adoptée par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente a été reçue par la Commission après l’adoption dudit règlement. |
| --- | --- |

(9)

Le navire visé au considérant 8 n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1883, étant donné que la liste des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN adoptée par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente a été reçue par la Commission après l’adoption dudit règlement.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie B de l’annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 131 du 29.5.2010, p. 22).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 724/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 194 du 26.7.2011, p. 14).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 1234/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 350 du 20.12.2012, p. 38).

4

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 672/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 193 du 16.7.2013, p. 6.).

5

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 137/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 43 du 13.2.2014, p. 47).

6

o

o

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1296 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 199 du 29.7.2015, p. 12).

7

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1852 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 284 du 20.10.2016, p. 5).

8

o

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2178 de la Commission du 22 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 307 du 23.11.2017, p. 14).

9

o

(10)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1883 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 308 du 4.12.2018, p. 30).

10

o

(11)  Dernières mises à jour: CCAMLR: liste des navires INN-PNC adoptée lors de la 38e réunion annuelle, qui s’est tenue du 21 octobre au 1er novembre 2019; CGPM: liste des navires INN adoptée lors de la 42e session de la CGPM, qui s’est tenue du 22 octobre au 26 octobre 2018; CITT: liste de 2019 adoptée lors de la 94e réunion de la CITT, qui s’est tenue le 26 juillet 2019; CICTA: liste des navires INN pour 2018 adoptée lors de la 21e réunion spéciale de la Commission, qui s’est tenue du 12 au 19 novembre 2018; CTOI: liste des navires INN de la CTOI pour 2019, approuvée lors de la 23e session de la CTOI, qui s’est tenue du 17 au 21 juin 2019; OPANO: liste des navires INN de l’OPANO adoptée lors de la 41e réunion annuelle de l’OPANO, qui s’est tenue du 23 au 27 septembre 2019; CPANE: liste B des navires INN 2018-14 adoptée lors de la 37e réunion annuelle de la CPANE, qui s’est tenue du 13 au 16 novembre 2018; NPFC: liste des navires INN de la NPFC adoptée lors de la 5e réunion de la Commission, qui s’est tenue du 16 au 18 juillet 2019; OPASE: liste des navires INN de l’OPASE pour 2019 adoptée lors de la 15e réunion annuelle de la Commission, qui s’est tenue du 26 au 30 novembre 2018; APSOI: liste des navires INN de l’APSOI adoptée lors de la 6e réunion des parties, qui s’est tenue du 1er au 5 juillet 2019; ORGPPS: liste des navires INN pour 2019 adoptée lors de la 7e réunion de la Commission, qui s’est tenue du 23 au 27 janvier 2019; WCPFC: liste des navires INN de la WCPFC pour 2019 adoptée lors de la 15e session ordinaire de la Commission, qui s’est tenue du 9 au 14 décembre 2018.

11

e

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(12)  Références des ORGP: 20170003 [CICTA], 20170004 [CICTA], 20170005 [CICTA], 20170006 [CICTA], 20170007 [CICTA], 20170008 [CICTA], 20170009 [CICTA], 20170010 [CICTA], 20170011 [CICTA] et 20170012 [CICTA].

12

(13)  Numéro OMI d’identification du navire: 7645237.

13

---

ANNEXE

| Numéro OMI (1) d’identification du navire/référence ORGP | Nom du navire (2) | État ou territoire du pavillon (2) | Liste ORGP (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| 20150046 [CICTA]/13 [CTOI] | ABUNDANT 1 (nom précédent selon la CICTA: YI HONG 6; nom précédent selon la CTOI: YI HONG 06) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150042 [CICTA]/14 [CTOI] | ABUNDANT 12 (nom précédent: YI HONG 106) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150044 [CICTA]/15 [CTOI] | ABUNDANT 3 (nom précédent: YI HONG 16) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20170013 [CICTA]/16 [CTOI] | ABUNDANT 6 (nom précédent: YI HONG 86) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150043 [CICTA]/17 [CTOI] | ABUNDANT 9 (nom précédent: YI HONG 116) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20060010 [CICTA]/1 [APSOI] | ACROS No. 2 | Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060009 [CICTA]/2 [APSOI] | ACROS No. 3 | Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20180005 [CICTA]/64 [CTOI] | AL WESAM 1 (nom précédent: SUPPHERMNAVEE 21) | Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande) | CICTA, CTOI |
| 20180004 [CICTA]/63 [CTOI] | AL WESAM 2 (nom précédent: CHAINAVEE 55) | Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande) | CICTA, CTOI |
| 20180002 [CICTA]/61 [CTOI] | AL WESAM 4 (nom précédent: CHAICHANACHOKE 8) | Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande) | CICTA, CTOI |
| 20180003 [CICTA]/62 [CTOI] | AL WESAM 5 (nom précédent: CHAINAVEE 54) | Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande) | CICTA, CTOI |
| 3 [APSOI] | AL'AMIR MUHAMMAD | Égypte | CGPM, APSOI |
| 7306570/4 [APSOI] | ALBORAN II (nom précédent selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: WHITE ENTERPRISE) | Inconnu [selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI], Panama [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès) | CGPM, CPANE, OPANO, OPASE, APSOI |
| 7036345/20190004 [CICTA]/5 [APSOI] | AMORINN (noms précédents selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: ICEBERG II, LOME, NOEMI; nom précédent selon la CICTA: NOEMI) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Togo, Belize) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 2015001 [CICTA]/18 [CTOI] | ANEKA 228 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 2015002 [CICTA]/19 [CTOI] | ANEKA 228; KM. | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 7236634/20190005 [CICTA]/6 [APSOI] | ANTONY (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: URGORA, ATLANTIC OJI MARU No. 33, OJI MARU No. 33; nom précédent selon la CICTA: OJI MARU No, 33) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Indonésie, Belize, Panama, Honduras, Venezuela) | CCAMLR, CICTA, OPASE, APSOI |
| 7322897/20150024 [CICTA]/2 [CTOI]/7 [APSOI] | ASIAN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: KUNLUN, TAISHAN, CHANG BAI, HONGSHUI, HUANG HE 22, SIMA QIAN BARU 22, CORVUS, GALAXY, INA MAKA, BLACK MOON, RED MOON, EOLO, THULE, MAGNUS, DORITA; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: DORITA) | Saint-Vincent-et-les-Grenadines [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, l’OPASE, l'APSOI], Guinée équatoriale [selon la CTOI] [derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Uruguay] | CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI |
| 9042001/20150047 [CICTA]/3 [CTOI]/8 [APSOI] | ATLANTIC WIND (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: ZEMOUR 2, LUAMPA, YONGDING, JIANGFENG, CHENGDU, SHAANXI HENAN 33, XIONG NU BARU 33, DRACO I, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, SEO YANG No. 88, CARRAN; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: CARRAN) | Inconnu [derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, République de Corée, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CTOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, Uruguay] | CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI |
| 9037537/20190006 [CICTA]/9 [APSOI] | BAROON (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: LANA, ZEUS, TRITON I; nom précédent selon la CICTA: TRITON I; noms précédents selon l'ASPOI: LANA, ZEUS, TRITON-1) | Tanzanie (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'ASPOI: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 9179359/10 [APSOI] | BELLATOR (noms précédents selon l'APSOI: TAVRIDA, AURORA, PACIFIC CONQUEROR, NEPTUNE 1; noms précédents selon l’ORGPPS: TAVRIDA, AURORA, PACIFIC CONQUEROR) | Angola [derniers pavillons connus: Russie, Pérou) | APSOI, ORGPPS |
| 12290 [CITT]/20110011 [CICTA]/11 [APSOI] | BHASKARA No. 10 | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Indonésie) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 12291 [CITT]/20110012 [CICTA]/12 [APSOI] | BHASKARA No. 9 | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Indonésie) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20060001 [CICTA]/13 [APSOI] | BIGEYE | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20040005 [CICTA]/14 [APSOI] | BRAVO | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 9407 [CITT]/20110013 [CICTA]/15 [APSOI] | CAMELOT | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 7330399/20190003 [CICTA]/16 [APSOI] | CAPE FLOWER (nom précédent: CAPE WRATH II) | Bolivie (derniers pavillons connus selon la CPANE: Sao Tomé-et-Principe, Afrique du Sud, Panama, Canada; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Sao Tomé-et-Principe, Afrique du Sud, Canada) | CICTA, CPANE, OPASE, APSOI |
| 6622642/20170005 [CICTA]/17 [APSOI] | CHALLENGE (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: PERSEVERANCE, MILA; nom précédent selon la CICTA: MILA) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Guinée équatoriale, Royaume-Uni) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 20150003 [CICTA]/20 [CTOI] | CHI TONG | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 125 [CITT]/20110014 [CICTA]/18 [APSOI] | CHIA HAO No. 66 (nom précédent selon la CICTA: CHI FUW No. 6) | Inconnu [derniers pavillons connus selon la CITT: Belize; dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée équatoriale) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20190002 [CICTA]/65 [CTOI] | CHOTCHAINAVEE 35 | Inconnu (dernier pavillon connu: Djibouti) | CICTA, CTOI |
| 20080001 [CICTA]/20 [APSOI] | DANIAA (nom précédent: CARLOS) | Inconnu [selon la CICTA, l'APSOI] (dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 6163 [CITT]/20130005 [CICTA]/21 [APSOI] | DRAGON III | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Cambodge) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 8604668/22 [APSOI] | EROS DOS (nom précédent: FURABOLOS) | Inconnu (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Seychelles) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 20150004 [CICTA]/21 [CTOI] | FU HSIANG FA 18 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150005 [CICTA]/22 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 01 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150006 [CICTA]/23 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 02 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150007 [CICTA]/24 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 06 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150008 [CICTA]/25 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 08 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150009 [CICTA]/26 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 09 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150010 [CICTA]/27 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 11 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150011 [CICTA]/28 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 13 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150012 [CICTA]/29 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 17 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150013 [CICTA]/30 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 20 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150014 [CICTA]/32 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 21 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20130003 [CICTA]/31 [CTOI]/23 [APSOI] | FU HSIANG FA No. 21 [selon la CICTA, la CTOI], FU HSIANG FA (selon la CGPM, l'APSOI) | Inconnu | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 20150015 [CICTA]/33 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 23 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150016 [CICTA]/34 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 26 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150017 [CICTA]/35 [CTOI] | FU HSIANG FA No. 30 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 7355662/20130001 [CICTA]/24 [APSOI]/M-01432 [WCPFC] | FU LIEN No. 1 | Inconnu [selon la CICTA, l'APSOI, la WCPFC] (dernier pavillon connu selon la WCPFC: Géorgie) | CGPM, CICTA, APSOI, WCPFC |
| 20130004 [CICTA]/5 [CTOI]/25 [APSOI] | FULL RICH | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Belize) | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 20080005 [CICTA]/26 [APSOI] | GALA I (noms précédents: MANARA II, ROAGAN) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CICTA: Libye, Île de Man) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 6591 [CITT]/20130006 [CICTA]/27 [APSOI] | GOIDAU RUEY No. 1 (noms précédents selon la CITT, la CICTA: GOIDAU RUEY 1) | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA, la CGPM: Panama) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 7020126/20190008 [CICTA]/28 [APSOI] | GOOD HOPE (nom précédent selon la CCAMLR, la CICTA, l’OPASE: TOTO; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: TOTO, SEA RANGER V) | Nigeria | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 6719419 [CPANE, OPASE, APSOI]/6714919 [OPANO]/29 [APSOI] | GORILERO (nom précédent: GRAN SOL) | Inconnu (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Sierra Leone, Panama) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 2009003 [CICTA]/36 [CTOI]/30 [APSOI] | GUNUAR MELYAN 21 | Inconnu | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 13 [NPFC]/31 [APSOI] | HAI DA 705 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 7322926/20190010 [CICTA]/33 [APSOI] | HEAVY SEA (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: DUERO, JULIUS, KETA, SHERPA UNO; nom précédent selon la CICTA: SHERPA UNO) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Belize) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 20150018 [CICTA]/9 [CTOI] | HOOM XIANG 101 | Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie) | CICTA, CTOI |
| 20150019 [CICTA]/10 [CTOI] | HOOM XIANG 103 | Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie) | CICTA, CTOI |
| 20150020 [CICTA]/11 [CTOI] | HOOM XIANG 105 | Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie) | CICTA, CTOI |
| 20100004 [CICTA]/12 [CTOI]/34 [APSOI] | HOOM XIANG II [selon la CTOI], HOOM XIANG 11 [selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI] | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Malaisie) | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 7332218/35 [APSOI] | IANNIS 1 [selon la CPANE], IANNIS I [selon la CGPM, l’OPANO, l’OPASE, l'APSOI] (noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: MOANA MAR, CANOS DE MECA) | Inconnu (dernier pavillon connu: Panama) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 6607666/20190009 [CICTA]/32 [APSOI] | JINZHANG [selon la CCAMLR], HAI LUNG [selon la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI] (noms précédents selon la CCAMLR: HAI LUNG, YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; noms précédents selon l’OPASE, l'APSOI: YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; nom précédent selon la CICTA: ISLA GRACIOSA; noms précédents selon la CPANE: RAY, KILLY, TROPIC, ISLA GRACIOSA, CONSTANT) | Inconnu [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, l’OPASE, l'APSOI], Belize [ selon la CPANE] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Sierra Leone, Belize, Guinée équatoriale, Afrique du Sud; derniers pavillons connus selon la CPANE: Afrique du Sud, Guinée équatoriale, Mongolie; dernier pavillon connu selon l’OPASE: Belize) | CCAMLR, CGPM, CICTA, CPANE, OPASE, APSOI |
| 9505 [CITT]/20130007 [CICTA]/36 [APSOI] | JYI LIH 88 | Inconnu | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20150021 [CICTA]/1 [CTOI] | KIM SENG DENG 3 | Inconnu [dernier pavillon connu selon la CICTA: Bolivie) | CICTA, CTOI |
| 7905443/20190011 [CICTA]/37 [APSOI] | KOOSHA 4 (nom précédent selon la CGPM, l'APSOI: EGUZKIA) | Iran | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 20150022 [CICTA]/37 [CTOI] | KUANG HSING 127 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150023 [CICTA]/38 [CTOI] | KUANG HSING 196 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 7325746/19/38 [APSOI] | LABIKO [selon la CGPM, l’OPANO, la CPANE, l'APSOI], CLAUDE MOINIER [selon l’OPASE, l'APSOI] (nom précédent selon l’OPANO, la CPANE: MAINE; noms précédents selon l’OPASE, l'APSOI: LABIKO; noms précédents selon l'APSOI: MAINE, CLAUDE MONIER, CHEVALIER D'ASSAS) | Inconnu [selon l'OPANO, la CPANE, l'APSOI], Guinée [selon la CGPM, l’OPASE, l'APSOI] (dernier pavillon connu selon l'OPANO, la CPANE, l'APSOI: Guinée) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 1 [NPFC]/39 [APSOI] | LIAO YUAN YU 071 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 2 [NPFC]/40 [APSOI] | LIAO YUAN YU 072 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 3 [NPFC]/41 [APSOI] | LIAO YUAN YU 9 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 20060007 [CICTA]/42 [APSOI] | LILA No. 10 | Inconnu (dernier pavillon connu: Panama) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 7388267/20190012 [CICTA]/43 [APSOI] | LIMPOPO (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE; nom précédent selon la CICTA: CAP GEORGE) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Togo, Ghana, Seychelles, France; derniers pavillons connus selon la CGPM: Togo, Ghana, Seychelles) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 28 [NPFC] | LU RONG SHUI 158 | Inconnu | NPFC |
| 14 [NPFC]/44 [APSOI] | LU RONG YU 1189 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 24 [NPFC]/45 [APSOI] | LU RONG YU 612 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 17 [NPFC]/46 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 101 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 18 [NPFC]/47 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 102 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 19 [NPFC]/48 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 103 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 20 [NPFC]/49 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 105 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 21 [NPFC]/50 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 106 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 22 [NPFC]/51 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 108 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 23 [NPFC]/52 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 109 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 25 [NPFC]/53 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 787 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 27 [NPFC]/54 [APSOI] | LU RONG YUAN YU 797 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 26 [NPFC]/55 [APSOI] | LU RONG YUAN YU YUN 958 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 20150025 [CICTA]/39 [CTOI] | MAAN YIH HSING | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20040007 [CICTA]/56 [APSOI] | MADURA 2 | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20040008 [CICTA]/57 [APSOI] | MADURA 3 | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060002 [CICTA]/58 [APSOI] | MARIA | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060005 [CICTA]/59 [APSOI] | MELILLA No. 101 | Inconnu (dernier pavillon connu: Panama) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060004 [CICTA]/60 [APSOI] | MELILLA No. 103 | Inconnu (dernier pavillon connu: Panama) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 7385174/61 [APSOI] | MURTOSA | Inconnu (dernier pavillon connu selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: Togo) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 9009918/62 [APSOI] | NAKHODKA [selon l’ORGPPS], MYS MARII [selon l'APSOI] (nom précédent selon l’ORGPPS: MYS MARII) | Russie | APSOI, ORGPPS |
| 14613 [CITT]/C-00545, 20110003 [CICTA]/64 [SIOFA]/M-00545 [WCPFC] | NEPTUNE | Inconnu [selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI, la WCPFC], Géorgie [selon la CICTA] (dernier pavillon connu selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI, la WCPFC: Géorgie) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI, WCPFC |
| 20160001 [CICTA]/65 [APSOI] | NEW BAI I No. 168 (nom précédent selon la CGPM, l'APSOI: TAI YUAN No. 227) | Inconnu [selon la CICTA], Liberia [selon la CGPM, l'APSOI] | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060003 [CICTA]/66 [APSOI] | No. 101 GLORIA (nom précédent: GOLDEN LAKE) | Inconnu (dernier pavillon connu: Panama) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060008 [CICTA]/67 [APSOI] | No. 2 CHOYU | Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20060011 [CICTA]/68 [APSOI] | No. 3 CHOYU | Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 8808903/20190013 [CICTA]/69 [APSOI] | NORTHERN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: MILLENNIUM, SIP 3; nom précédent selon la CICTA: SIP 3) | Angola (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Curaçao, Antilles néerlandaises, Afrique du Sud, Belize, Maroc) | CCAMLR, CICTA, OPASE, APSOI |
| 20040006 [CICTA]/70 [APSOI] | OCEAN DIAMOND | Inconnu | CGPM, CICTA, APSOI |
| 7826233/20090001 [CICTA]/6 [CTOI]/71 [APSOI] | OCEAN LION [selon la CGPM, l'APSOI]; XING HAI FEN [selon la CICTA]; XING HAI FENG [selon la CTOI] (nom précédent selon la CICTA, la CTOI: OCEAN LION) | Inconnu [selon la CGPM, l'APSOI], Panama [selon la CICTA, la CTOI] (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale) | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 7816472/72 [APSOI] | OKAPI MARTA | Belize | CGPM, APSOI |
| 11369 [CITT]/20130008 [CICTA]/73 [APSOI] | ORCA | Inconnu (dernier pavillon connu: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20060012 [CICTA]/74 [APSOI] | ORIENTE No. 7 | Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 5062479/20190014 [CICTA]/75 [APSOI] | PERLON (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: CHERNE, BIGARO, HOKING, SARGO, LUGALPESCA; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: CHERNE, SARGO, HOKING, BIGARO, UGALPESCA; nom précédent selon la CICTA: LUGALPESCA) | Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: Mongolie, Togo, Uruguay) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 9319856/20150033 [CICTA]/7 [CTOI]/76 [APSOI] | PESCACISNE 1/PESCACISNE 2 (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: ZEMOUR 1, KADEI, SONGHUA, YUNNAN, NIHEWAN, HUIQUAN, WUTAISHAN ANHUI 44, YANGZI HUA 44, TROSKY, PALOMA V; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: PALOMA V) | Inconnu [selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI], Mauritanie [selon la CICTA, la CTOI] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Mauritanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Mongolie, Cambodge, Namibie, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Guinée équatoriale) | CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI |
| 95 [CITT]/20130009 [CICTA]/77 [APSOI] | REYMAR 6 | Inconnu (dernier pavillon connu: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20130013 [CICTA]/78 [APSOI] | SAMUDERA PASIFIK No. 18 (noms précédents selon la CICTA: KAWIL No. 03, LADY VI-T-III) | Indonésie | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20150026 [CICTA]/40 [CTOI] | SAMUDERA PERKASA 11 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150027 [CICTA]/41 [CTOI] | SAMUDRA PERKASA 12 [selon la CICTA], SAMUDRA PERKASA 12 [selon la CTOI] | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 7424891/20190015 [CICTA]/79 [APSOI] | SEA URCHIN (noms précédents selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: ALDABRA, OMOA I; nom précédent selon la CICTA: OMOA I) | Gambie/Apatride [selon la CCAMLR], Gambie [selon l’OPASE, l'APSOI], (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Tanzanie, Honduras) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 20080004 [CICTA]/80 [APSOI] | SHARON 1 (noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: MANARA I, POSEIDON) noms précédents selon la CICTA: MANARA I, POSEIDON) | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM, l'APSOI: Libye; derniers pavillons connus selon la CICTA: Libye, Royaume-Uni) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20170014 [CICTA]/42 [CTOI] | SHENG JI QUN 3 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150028 [CICTA]/43 [CTOI] | SHUEN SIANG | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20170015 [CICTA]/44 [CTOI] | SHUN LAI (nom précédent: HSIN JYI WANG No. 6) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150029 [CICTA]/45 [CTOI] | SIN SHUN FA 6 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150030 [CICTA]/46 [CTOI] | SIN SHUN FA 67 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150031 [CICTA]/47 [CTOI] | SIN SHUN FA 8 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150032 [CICTA]/48 [CTOI] | SIN SHUN FA 9 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20050001 [CICTA]/81 [APSOI] | SOUTHERN STAR 136 (nom précédent: HSIANG CHANG) | Inconnu (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines) | CGPM, CICTA, APSOI |
| 20150034 [CICTA]/49 [CTOI] | SRI FU FA 168 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150035 [CICTA]/50 [CTOI] | SRI FU FA 18 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150036 [CICTA]/51 [CTOI] | SRI FU FA 188 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150037 [CICTA]/52 [CTOI] | SRI FU FA 189 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150038 [CICTA]/53 [CTOI] | SRI FU FA 286 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150039 [CICTA]/54 [CTOI] | SRI FU FA 67 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20150040 [CICTA]/55 [CTOI] | SRI FU FA 888 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 8514772/20190016 [CICTA]/82 [APSOI] | STS-50 (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: AYDA, SEA BREEZE, ANDREY DOLGOV, STD No. 2, SUN TAI No. 2, SHINSEI MARU No. 2; nom précédent selon la CICTA: SHINSEI MARU No. 2; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: AYDA, SEA BREEZ 1, ANDREY DOLGOV, STD No. 2, SUNTAI No. 2, SUN TAI No. 2, SHINSEI MARU No. 2) | Togo [selon la CCAMLR, la CICTA, l’OPASE et l'APSOI]; Inconnu [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie; derniers pavillons connus selon l'APSOI: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie, Togo) | CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI |
| 9405 [CITT]/20130010 [CICTA]/83 [APSOI] | TA FU 1 | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 13568 [CITT]/20130011 [CICTA]/84 [APSOI] | TCHING YE No. 6 (nom précédent selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI) EL DIRIA I) | Inconnu (dernier pavillon connu: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 20150041 [CICTA]/56 [CTOI] | TIAN LUNG No. 12 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 7321374/85 [APSOI] | TRINITY (noms précédents selon l’OPANO: YUCUTAN BASIN, ENXEMBRE, FONTE NOVA, JAWHARA; noms précédents selon la CPANE, l’OPASE: ENXEMBRE, YUCUTAN BASIN, FONTENOVA, JAWHARA) | Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM: Ghana; derniers pavillons connus selon l’OPANO: Ghana, Panama; derniers pavillons connus selon la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Ghana, Panama, Maroc) | CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI |
| 7913622/86 [APSOI] | VLADIVOSTOK 2000 (noms précédents: DAMANZAIHAO, LAFAYETTE, VEMACAPE) | Moldavie [derniers pavillons connus: Belize, Pérou, Mongolie, Russie) | APSOI, ORGPPS |
| 8994295/129 [CITT]/20130012 [CICTA]/87 [APSOI] | WEN TENG No. 688/MAHKOIA ABADI No. 196 [selon la CGPM, la CITT, l'APSOI], WEN TENG No. 688 [selon la CICTA] (nom précédent selon la CICTA: MAHKOIA ABADI No. 196) | Inconnu (dernier pavillon connu: Belize) | CGPM, CITT, CICTA, APSOI |
| 7637527/20180001 [CICTA]/4 [CTOI] | WISDOM SEA REEFER | Honduras | CICTA, CTOI |
| 20150045 [CICTA]/57 [CTOI] | YI HONG 3) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20130002 [CICTA] | YU FONG 168 | Taïwan [selon la CGPM, l'APSOI]; Inconnu [selon la CICTA, la WCPFC] (dernier pavillon connu selon la CICTA, la WCPFC: Taipei chinois) | CGPM, CICTA, APSOI, WCPFC |
| 20150048 [CICTA]/58 [CTOI] | YU FONG 168 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 2009002 [CICTA]/8 [CTOI]/89 [APSOI] | YU MAAN WON | Inconnu (dernier pavillon connu: Géorgie) | CGPM, CICTA, CTOI, APSOI |
| 31 [NPFC] | YUANDA 6 | Inconnu | NPFC |
| 32 [NPFC] | YUANDA 8 | Inconnu | NPFC |
| 20170016 [CICTA]/59 [CTOI] | YUTUNA 3 (nom précédent: HUNG SHENG No. 166) | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 20170017 [CICTA]/60 [CTOI] | YUTUNA No. 1 | Inconnu | CICTA, CTOI |
| 15 [NPFC]/90 [APSOI] | ZHE LING YU LENG 90055 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 16 [NPFC]/91 [APSOI] | ZHE LING YU LENG 905 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 33 [NPFC] | ZHEXIANG YU 23029 | Inconnu | NPFC |
| 7302548/20190001 [CICTA] | ZHI MING (nom précédent: No. 101 GLORIA) | Mongolia (dernier pavillon connu: Panama) | CICTA |
| 4 [NPFC]/92 [APSOI] | ZHOU YU 651 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 5 [NPFC]/93 [APSOI] | ZHOU YU 652 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 6 [NPFC]/94 [APSOI] | ZHOU YU 653 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 7 [NPFC]/95 [APSOI] | ZHOU YU 656 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 8 [NPFC]/96 [APSOI] | ZHOU YU 657 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 9 [NPFC]/97 [APSOI] | ZHOU YU 658 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 10 [NPFC]/98 [APSOI] | ZHOU YU 659 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 11 [NPFC]/99 [APSOI] | ZHOU YU 660 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 12 [NPFC]/100 [APSOI] | ZHOU YU 661 | Inconnu | NPFC, APSOI |
| 29 [NPFC] | ZHOU YU 808/Inconnu | Inconnu | NPFC |
| 30 [NPFC] | ZHOU YU 809/Inconnu | Inconnu | NPFC |

Numéro OMI (1) d’identification du navire/référence ORGP

Nom du navire (2)

État ou territoire du pavillon (2)

Liste ORGP (2)

20150046 [CICTA]/13 [CTOI]

ABUNDANT 1 (nom précédent selon la CICTA: YI HONG 6; nom précédent selon la CTOI: YI HONG 06)

Inconnu

CICTA, CTOI

20150042 [CICTA]/14 [CTOI]

ABUNDANT 12 (nom précédent: YI HONG 106)

Inconnu

CICTA, CTOI

20150044 [CICTA]/15 [CTOI]

ABUNDANT 3 (nom précédent: YI HONG 16)

Inconnu

CICTA, CTOI

20170013 [CICTA]/16 [CTOI]

ABUNDANT 6 (nom précédent: YI HONG 86)

Inconnu

CICTA, CTOI

20150043 [CICTA]/17 [CTOI]

ABUNDANT 9 (nom précédent: YI HONG 116)

Inconnu

CICTA, CTOI

20060010 [CICTA]/1 [APSOI]

ACROS No. 2

Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)

CGPM, CICTA, APSOI

20060009 [CICTA]/2 [APSOI]

ACROS No. 3

Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)

CGPM, CICTA, APSOI

20180005 [CICTA]/64 [CTOI]

AL WESAM 1 (nom précédent: SUPPHERMNAVEE 21)

Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande)

CICTA, CTOI

20180004 [CICTA]/63 [CTOI]

AL WESAM 2 (nom précédent: CHAINAVEE 55)

Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande)

CICTA, CTOI

20180002 [CICTA]/61 [CTOI]

AL WESAM 4 (nom précédent: CHAICHANACHOKE 8)

Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande)

CICTA, CTOI

20180003 [CICTA]/62 [CTOI]

AL WESAM 5 (nom précédent: CHAINAVEE 54)

Inconnu [derniers pavillons connus: Djibouti, Thaïlande)

CICTA, CTOI

3 [APSOI]

AL'AMIR MUHAMMAD

Égypte

CGPM, APSOI

7306570/4 [APSOI]

ALBORAN II (nom précédent selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: WHITE ENTERPRISE)

Inconnu [selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI], Panama [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès)

CGPM, CPANE, OPANO, OPASE, APSOI

7036345/20190004 [CICTA]/5 [APSOI]

AMORINN (noms précédents selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: ICEBERG II, LOME, NOEMI; nom précédent selon la CICTA: NOEMI)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Togo, Belize)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

2015001 [CICTA]/18 [CTOI]

ANEKA 228

Inconnu

CICTA, CTOI

2015002 [CICTA]/19 [CTOI]

ANEKA 228; KM.

Inconnu

CICTA, CTOI

7236634/20190005 [CICTA]/6 [APSOI]

ANTONY (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: URGORA, ATLANTIC OJI MARU No. 33, OJI MARU No. 33; nom précédent selon la CICTA: OJI MARU No, 33)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Indonésie, Belize, Panama, Honduras, Venezuela)

CCAMLR, CICTA, OPASE, APSOI

7322897/20150024 [CICTA]/2 [CTOI]/7 [APSOI]

ASIAN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: KUNLUN, TAISHAN, CHANG BAI, HONGSHUI, HUANG HE 22, SIMA QIAN BARU 22, CORVUS, GALAXY, INA MAKA, BLACK MOON, RED MOON, EOLO, THULE, MAGNUS, DORITA; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: DORITA)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, l’OPASE, l'APSOI], Guinée équatoriale [selon la CTOI] [derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Uruguay]

CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI

9042001/20150047 [CICTA]/3 [CTOI]/8 [APSOI]

ATLANTIC WIND (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: ZEMOUR 2, LUAMPA, YONGDING, JIANGFENG, CHENGDU, SHAANXI HENAN 33, XIONG NU BARU 33, DRACO I, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, SEO YANG No. 88, CARRAN; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: CARRAN)

Inconnu [derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, République de Corée, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CTOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, Uruguay]

CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI

9037537/20190006 [CICTA]/9 [APSOI]

BAROON (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: LANA, ZEUS, TRITON I; nom précédent selon la CICTA: TRITON I; noms précédents selon l'ASPOI: LANA, ZEUS, TRITON-1)

Tanzanie (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'ASPOI: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

9179359/10 [APSOI]

BELLATOR (noms précédents selon l'APSOI: TAVRIDA, AURORA, PACIFIC CONQUEROR, NEPTUNE 1; noms précédents selon l’ORGPPS: TAVRIDA, AURORA, PACIFIC CONQUEROR)

Angola [derniers pavillons connus: Russie, Pérou)

APSOI, ORGPPS

12290 [CITT]/20110011 [CICTA]/11 [APSOI]

BHASKARA No. 10

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Indonésie)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

12291 [CITT]/20110012 [CICTA]/12 [APSOI]

BHASKARA No. 9

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Indonésie)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20060001 [CICTA]/13 [APSOI]

BIGEYE

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

20040005 [CICTA]/14 [APSOI]

BRAVO

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

9407 [CITT]/20110013 [CICTA]/15 [APSOI]

CAMELOT

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

7330399/20190003 [CICTA]/16 [APSOI]

CAPE FLOWER (nom précédent: CAPE WRATH II)

Bolivie (derniers pavillons connus selon la CPANE: Sao Tomé-et-Principe, Afrique du Sud, Panama, Canada; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l'APSOI: Sao Tomé-et-Principe, Afrique du Sud, Canada)

CICTA, CPANE, OPASE, APSOI

6622642/20170005 [CICTA]/17 [APSOI]

CHALLENGE (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: PERSEVERANCE, MILA; nom précédent selon la CICTA: MILA)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Guinée équatoriale, Royaume-Uni)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

20150003 [CICTA]/20 [CTOI]

CHI TONG

Inconnu

CICTA, CTOI

125 [CITT]/20110014 [CICTA]/18 [APSOI]

CHIA HAO No. 66 (nom précédent selon la CICTA: CHI FUW No. 6)

Inconnu [derniers pavillons connus selon la CITT: Belize; dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée équatoriale)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20190002 [CICTA]/65 [CTOI]

CHOTCHAINAVEE 35

Inconnu (dernier pavillon connu: Djibouti)

CICTA, CTOI

20080001 [CICTA]/20 [APSOI]

DANIAA (nom précédent: CARLOS)

Inconnu [selon la CICTA, l'APSOI] (dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée)

CGPM, CICTA, APSOI

6163 [CITT]/20130005 [CICTA]/21 [APSOI]

DRAGON III

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Cambodge)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

8604668/22 [APSOI]

EROS DOS (nom précédent: FURABOLOS)

Inconnu (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Seychelles)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

20150004 [CICTA]/21 [CTOI]

FU HSIANG FA 18

Inconnu

CICTA, CTOI

20150005 [CICTA]/22 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 01

Inconnu

CICTA, CTOI

20150006 [CICTA]/23 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 02

Inconnu

CICTA, CTOI

20150007 [CICTA]/24 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 06

Inconnu

CICTA, CTOI

20150008 [CICTA]/25 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 08

Inconnu

CICTA, CTOI

20150009 [CICTA]/26 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 09

Inconnu

CICTA, CTOI

20150010 [CICTA]/27 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 11

Inconnu

CICTA, CTOI

20150011 [CICTA]/28 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 13

Inconnu

CICTA, CTOI

20150012 [CICTA]/29 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 17

Inconnu

CICTA, CTOI

20150013 [CICTA]/30 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 20

Inconnu

CICTA, CTOI

20150014 [CICTA]/32 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 21

Inconnu

CICTA, CTOI

20130003 [CICTA]/31 [CTOI]/23 [APSOI]

FU HSIANG FA No. 21 [selon la CICTA, la CTOI], FU HSIANG FA (selon la CGPM, l'APSOI)

Inconnu

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

20150015 [CICTA]/33 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 23

Inconnu

CICTA, CTOI

20150016 [CICTA]/34 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 26

Inconnu

CICTA, CTOI

20150017 [CICTA]/35 [CTOI]

FU HSIANG FA No. 30

Inconnu

CICTA, CTOI

7355662/20130001 [CICTA]/24 [APSOI]/M-01432 [WCPFC]

FU LIEN No. 1

Inconnu [selon la CICTA, l'APSOI, la WCPFC] (dernier pavillon connu selon la WCPFC: Géorgie)

CGPM, CICTA, APSOI, WCPFC

20130004 [CICTA]/5 [CTOI]/25 [APSOI]

FULL RICH

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Belize)

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

20080005 [CICTA]/26 [APSOI]

GALA I (noms précédents: MANARA II, ROAGAN)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CICTA: Libye, Île de Man)

CGPM, CICTA, APSOI

6591 [CITT]/20130006 [CICTA]/27 [APSOI]

GOIDAU RUEY No. 1 (noms précédents selon la CITT, la CICTA: GOIDAU RUEY 1)

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA, la CGPM: Panama)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

7020126/20190008 [CICTA]/28 [APSOI]

GOOD HOPE (nom précédent selon la CCAMLR, la CICTA, l’OPASE: TOTO; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: TOTO, SEA RANGER V)

Nigeria

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

6719419 [CPANE, OPASE, APSOI]/6714919 [OPANO]/29 [APSOI]

GORILERO (nom précédent: GRAN SOL)

Inconnu (derniers pavillons connus selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Sierra Leone, Panama)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

2009003 [CICTA]/36 [CTOI]/30 [APSOI]

GUNUAR MELYAN 21

Inconnu

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

13 [NPFC]/31 [APSOI]

HAI DA 705

Inconnu

NPFC, APSOI

7322926/20190010 [CICTA]/33 [APSOI]

HEAVY SEA (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: DUERO, JULIUS, KETA, SHERPA UNO; nom précédent selon la CICTA: SHERPA UNO)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Belize)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

20150018 [CICTA]/9 [CTOI]

HOOM XIANG 101

Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie)

CICTA, CTOI

20150019 [CICTA]/10 [CTOI]

HOOM XIANG 103

Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie)

CICTA, CTOI

20150020 [CICTA]/11 [CTOI]

HOOM XIANG 105

Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie)

CICTA, CTOI

20100004 [CICTA]/12 [CTOI]/34 [APSOI]

HOOM XIANG II [selon la CTOI], HOOM XIANG 11 [selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI]

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Malaisie)

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

7332218/35 [APSOI]

IANNIS 1 [selon la CPANE], IANNIS I [selon la CGPM, l’OPANO, l’OPASE, l'APSOI] (noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: MOANA MAR, CANOS DE MECA)

Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

6607666/20190009 [CICTA]/32 [APSOI]

JINZHANG [selon la CCAMLR], HAI LUNG [selon la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l'APSOI] (noms précédents selon la CCAMLR: HAI LUNG, YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; noms précédents selon l’OPASE, l'APSOI: YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; nom précédent selon la CICTA: ISLA GRACIOSA; noms précédents selon la CPANE: RAY, KILLY, TROPIC, ISLA GRACIOSA, CONSTANT)

Inconnu [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, l’OPASE, l'APSOI], Belize [ selon la CPANE] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Sierra Leone, Belize, Guinée équatoriale, Afrique du Sud; derniers pavillons connus selon la CPANE: Afrique du Sud, Guinée équatoriale, Mongolie; dernier pavillon connu selon l’OPASE: Belize)

CCAMLR, CGPM, CICTA, CPANE, OPASE, APSOI

9505 [CITT]/20130007 [CICTA]/36 [APSOI]

JYI LIH 88

Inconnu

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20150021 [CICTA]/1 [CTOI]

KIM SENG DENG 3

Inconnu [dernier pavillon connu selon la CICTA: Bolivie)

CICTA, CTOI

7905443/20190011 [CICTA]/37 [APSOI]

KOOSHA 4 (nom précédent selon la CGPM, l'APSOI: EGUZKIA)

Iran

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

20150022 [CICTA]/37 [CTOI]

KUANG HSING 127

Inconnu

CICTA, CTOI

20150023 [CICTA]/38 [CTOI]

KUANG HSING 196

Inconnu

CICTA, CTOI

7325746/19/38 [APSOI]

LABIKO [selon la CGPM, l’OPANO, la CPANE, l'APSOI], CLAUDE MOINIER [selon l’OPASE, l'APSOI] (nom précédent selon l’OPANO, la CPANE: MAINE; noms précédents selon l’OPASE, l'APSOI: LABIKO; noms précédents selon l'APSOI: MAINE, CLAUDE MONIER, CHEVALIER D'ASSAS)

Inconnu [selon l'OPANO, la CPANE, l'APSOI], Guinée [selon la CGPM, l’OPASE, l'APSOI] (dernier pavillon connu selon l'OPANO, la CPANE, l'APSOI: Guinée)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

1 [NPFC]/39 [APSOI]

LIAO YUAN YU 071

Inconnu

NPFC, APSOI

2 [NPFC]/40 [APSOI]

LIAO YUAN YU 072

Inconnu

NPFC, APSOI

3 [NPFC]/41 [APSOI]

LIAO YUAN YU 9

Inconnu

NPFC, APSOI

20060007 [CICTA]/42 [APSOI]

LILA No. 10

Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)

CGPM, CICTA, APSOI

7388267/20190012 [CICTA]/43 [APSOI]

LIMPOPO (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE; nom précédent selon la CICTA: CAP GEORGE)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Togo, Ghana, Seychelles, France; derniers pavillons connus selon la CGPM: Togo, Ghana, Seychelles)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

28 [NPFC]

LU RONG SHUI 158

Inconnu

NPFC

14 [NPFC]/44 [APSOI]

LU RONG YU 1189

Inconnu

NPFC, APSOI

24 [NPFC]/45 [APSOI]

LU RONG YU 612

Inconnu

NPFC, APSOI

17 [NPFC]/46 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 101

Inconnu

NPFC, APSOI

18 [NPFC]/47 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 102

Inconnu

NPFC, APSOI

19 [NPFC]/48 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 103

Inconnu

NPFC, APSOI

20 [NPFC]/49 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 105

Inconnu

NPFC, APSOI

21 [NPFC]/50 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 106

Inconnu

NPFC, APSOI

22 [NPFC]/51 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 108

Inconnu

NPFC, APSOI

23 [NPFC]/52 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 109

Inconnu

NPFC, APSOI

25 [NPFC]/53 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 787

Inconnu

NPFC, APSOI

27 [NPFC]/54 [APSOI]

LU RONG YUAN YU 797

Inconnu

NPFC, APSOI

26 [NPFC]/55 [APSOI]

LU RONG YUAN YU YUN 958

Inconnu

NPFC, APSOI

20150025 [CICTA]/39 [CTOI]

MAAN YIH HSING

Inconnu

CICTA, CTOI

20040007 [CICTA]/56 [APSOI]

MADURA 2

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

20040008 [CICTA]/57 [APSOI]

MADURA 3

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

20060002 [CICTA]/58 [APSOI]

MARIA

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

20060005 [CICTA]/59 [APSOI]

MELILLA No. 101

Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)

CGPM, CICTA, APSOI

20060004 [CICTA]/60 [APSOI]

MELILLA No. 103

Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)

CGPM, CICTA, APSOI

7385174/61 [APSOI]

MURTOSA

Inconnu (dernier pavillon connu selon l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: Togo)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

9009918/62 [APSOI]

NAKHODKA [selon l’ORGPPS], MYS MARII [selon l'APSOI] (nom précédent selon l’ORGPPS: MYS MARII)

Russie

APSOI, ORGPPS

14613 [CITT]/C-00545, 20110003 [CICTA]/64 [SIOFA]/M-00545 [WCPFC]

NEPTUNE

Inconnu [selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI, la WCPFC], Géorgie [selon la CICTA] (dernier pavillon connu selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI, la WCPFC: Géorgie)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI, WCPFC

20160001 [CICTA]/65 [APSOI]

NEW BAI I No. 168 (nom précédent selon la CGPM, l'APSOI: TAI YUAN No. 227)

Inconnu [selon la CICTA], Liberia [selon la CGPM, l'APSOI]

CGPM, CICTA, APSOI

20060003 [CICTA]/66 [APSOI]

No. 101 GLORIA (nom précédent: GOLDEN LAKE)

Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)

CGPM, CICTA, APSOI

20060008 [CICTA]/67 [APSOI]

No. 2 CHOYU

Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)

CGPM, CICTA, APSOI

20060011 [CICTA]/68 [APSOI]

No. 3 CHOYU

Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)

CGPM, CICTA, APSOI

8808903/20190013 [CICTA]/69 [APSOI]

NORTHERN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: MILLENNIUM, SIP 3; nom précédent selon la CICTA: SIP 3)

Angola (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Curaçao, Antilles néerlandaises, Afrique du Sud, Belize, Maroc)

CCAMLR, CICTA, OPASE, APSOI

20040006 [CICTA]/70 [APSOI]

OCEAN DIAMOND

Inconnu

CGPM, CICTA, APSOI

7826233/20090001 [CICTA]/6 [CTOI]/71 [APSOI]

OCEAN LION [selon la CGPM, l'APSOI]; XING HAI FEN [selon la CICTA]; XING HAI FENG [selon la CTOI] (nom précédent selon la CICTA, la CTOI: OCEAN LION)

Inconnu [selon la CGPM, l'APSOI], Panama [selon la CICTA, la CTOI] (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale)

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

7816472/72 [APSOI]

OKAPI MARTA

Belize

CGPM, APSOI

11369 [CITT]/20130008 [CICTA]/73 [APSOI]

ORCA

Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20060012 [CICTA]/74 [APSOI]

ORIENTE No. 7

Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)

CGPM, CICTA, APSOI

5062479/20190014 [CICTA]/75 [APSOI]

PERLON (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: CHERNE, BIGARO, HOKING, SARGO, LUGALPESCA; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: CHERNE, SARGO, HOKING, BIGARO, UGALPESCA; nom précédent selon la CICTA: LUGALPESCA)

Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: Mongolie, Togo, Uruguay)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

9319856/20150033 [CICTA]/7 [CTOI]/76 [APSOI]

PESCACISNE 1/PESCACISNE 2 (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: ZEMOUR 1, KADEI, SONGHUA, YUNNAN, NIHEWAN, HUIQUAN, WUTAISHAN ANHUI 44, YANGZI HUA 44, TROSKY, PALOMA V; nom précédent selon la CICTA, la CTOI: PALOMA V)

Inconnu [selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI], Mauritanie [selon la CICTA, la CTOI] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Mauritanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Mongolie, Cambodge, Namibie, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CICTA, la CTOI: Guinée équatoriale)

CCAMLR, CGPM, CICTA, CTOI, OPASE, APSOI

95 [CITT]/20130009 [CICTA]/77 [APSOI]

REYMAR 6

Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20130013 [CICTA]/78 [APSOI]

SAMUDERA PASIFIK No. 18 (noms précédents selon la CICTA: KAWIL No. 03, LADY VI-T-III)

Indonésie

CGPM, CICTA, APSOI

20150026 [CICTA]/40 [CTOI]

SAMUDERA PERKASA 11

Inconnu

CICTA, CTOI

20150027 [CICTA]/41 [CTOI]

SAMUDRA PERKASA 12 [selon la CICTA], SAMUDRA PERKASA 12 [selon la CTOI]

Inconnu

CICTA, CTOI

7424891/20190015 [CICTA]/79 [APSOI]

SEA URCHIN (noms précédents selon la CCAMLR, la CGPM, l’OPASE, l'APSOI: ALDABRA, OMOA I; nom précédent selon la CICTA: OMOA I)

Gambie/Apatride [selon la CCAMLR], Gambie [selon l’OPASE, l'APSOI], (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l'APSOI: Tanzanie, Honduras)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

20080004 [CICTA]/80 [APSOI]

SHARON 1 (noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: MANARA I, POSEIDON) noms précédents selon la CICTA: MANARA I, POSEIDON)

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM, l'APSOI: Libye; derniers pavillons connus selon la CICTA: Libye, Royaume-Uni)

CGPM, CICTA, APSOI

20170014 [CICTA]/42 [CTOI]

SHENG JI QUN 3

Inconnu

CICTA, CTOI

20150028 [CICTA]/43 [CTOI]

SHUEN SIANG

Inconnu

CICTA, CTOI

20170015 [CICTA]/44 [CTOI]

SHUN LAI (nom précédent: HSIN JYI WANG No. 6)

Inconnu

CICTA, CTOI

20150029 [CICTA]/45 [CTOI]

SIN SHUN FA 6

Inconnu

CICTA, CTOI

20150030 [CICTA]/46 [CTOI]

SIN SHUN FA 67

Inconnu

CICTA, CTOI

20150031 [CICTA]/47 [CTOI]

SIN SHUN FA 8

Inconnu

CICTA, CTOI

20150032 [CICTA]/48 [CTOI]

SIN SHUN FA 9

Inconnu

CICTA, CTOI

20050001 [CICTA]/81 [APSOI]

SOUTHERN STAR 136 (nom précédent: HSIANG CHANG)

Inconnu (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

CGPM, CICTA, APSOI

20150034 [CICTA]/49 [CTOI]

SRI FU FA 168

Inconnu

CICTA, CTOI

20150035 [CICTA]/50 [CTOI]

SRI FU FA 18

Inconnu

CICTA, CTOI

20150036 [CICTA]/51 [CTOI]

SRI FU FA 188

Inconnu

CICTA, CTOI

20150037 [CICTA]/52 [CTOI]

SRI FU FA 189

Inconnu

CICTA, CTOI

20150038 [CICTA]/53 [CTOI]

SRI FU FA 286

Inconnu

CICTA, CTOI

20150039 [CICTA]/54 [CTOI]

SRI FU FA 67

Inconnu

CICTA, CTOI

20150040 [CICTA]/55 [CTOI]

SRI FU FA 888

Inconnu

CICTA, CTOI

8514772/20190016 [CICTA]/82 [APSOI]

STS-50 (noms précédents selon la CCAMLR, l’OPASE: AYDA, SEA BREEZE, ANDREY DOLGOV, STD No. 2, SUN TAI No. 2, SHINSEI MARU No. 2; nom précédent selon la CICTA: SHINSEI MARU No. 2; noms précédents selon la CGPM, l'APSOI: AYDA, SEA BREEZ 1, ANDREY DOLGOV, STD No. 2, SUNTAI No. 2, SUN TAI No. 2, SHINSEI MARU No. 2)

Togo [selon la CCAMLR, la CICTA, l’OPASE et l'APSOI]; Inconnu [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie; derniers pavillons connus selon l'APSOI: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie, Togo)

CCAMLR, CGPM, CICTA, OPASE, APSOI

9405 [CITT]/20130010 [CICTA]/83 [APSOI]

TA FU 1

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CITT, la CICTA: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

13568 [CITT]/20130011 [CICTA]/84 [APSOI]

TCHING YE No. 6 (nom précédent selon la CGPM, la CICTA, l'APSOI) EL DIRIA I)

Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

20150041 [CICTA]/56 [CTOI]

TIAN LUNG No. 12

Inconnu

CICTA, CTOI

7321374/85 [APSOI]

TRINITY (noms précédents selon l’OPANO: YUCUTAN BASIN, ENXEMBRE, FONTE NOVA, JAWHARA; noms précédents selon la CPANE, l’OPASE: ENXEMBRE, YUCUTAN BASIN, FONTENOVA, JAWHARA)

Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM: Ghana; derniers pavillons connus selon l’OPANO: Ghana, Panama; derniers pavillons connus selon la CPANE, l’OPASE, l'APSOI: Ghana, Panama, Maroc)

CGPM, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI

7913622/86 [APSOI]

VLADIVOSTOK 2000 (noms précédents: DAMANZAIHAO, LAFAYETTE, VEMACAPE)

Moldavie [derniers pavillons connus: Belize, Pérou, Mongolie, Russie)

APSOI, ORGPPS

8994295/129 [CITT]/20130012 [CICTA]/87 [APSOI]

WEN TENG No. 688/MAHKOIA ABADI No. 196 [selon la CGPM, la CITT, l'APSOI], WEN TENG No. 688 [selon la CICTA] (nom précédent selon la CICTA: MAHKOIA ABADI No. 196)

Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)

CGPM, CITT, CICTA, APSOI

7637527/20180001 [CICTA]/4 [CTOI]

WISDOM SEA REEFER

Honduras

CICTA, CTOI

20150045 [CICTA]/57 [CTOI]

YI HONG 3)

Inconnu

CICTA, CTOI

20130002 [CICTA]

YU FONG 168

Taïwan [selon la CGPM, l'APSOI]; Inconnu [selon la CICTA, la WCPFC] (dernier pavillon connu selon la CICTA, la WCPFC: Taipei chinois)

CGPM, CICTA, APSOI, WCPFC

20150048 [CICTA]/58 [CTOI]

YU FONG 168

Inconnu

CICTA, CTOI

2009002 [CICTA]/8 [CTOI]/89 [APSOI]

YU MAAN WON

Inconnu (dernier pavillon connu: Géorgie)

CGPM, CICTA, CTOI, APSOI

31 [NPFC]

YUANDA 6

Inconnu

NPFC

32 [NPFC]

YUANDA 8

Inconnu

NPFC

20170016 [CICTA]/59 [CTOI]

YUTUNA 3 (nom précédent: HUNG SHENG No. 166)

Inconnu

CICTA, CTOI

20170017 [CICTA]/60 [CTOI]

YUTUNA No. 1

Inconnu

CICTA, CTOI

15 [NPFC]/90 [APSOI]

ZHE LING YU LENG 90055

Inconnu

NPFC, APSOI

16 [NPFC]/91 [APSOI]

ZHE LING YU LENG 905

Inconnu

NPFC, APSOI

33 [NPFC]

ZHEXIANG YU 23029

Inconnu

NPFC

7302548/20190001 [CICTA]

ZHI MING (nom précédent: No. 101 GLORIA)

Mongolia (dernier pavillon connu: Panama)

CICTA

4 [NPFC]/92 [APSOI]

ZHOU YU 651

Inconnu

NPFC, APSOI

5 [NPFC]/93 [APSOI]

ZHOU YU 652

Inconnu

NPFC, APSOI

6 [NPFC]/94 [APSOI]

ZHOU YU 653

Inconnu

NPFC, APSOI

7 [NPFC]/95 [APSOI]

ZHOU YU 656

Inconnu

NPFC, APSOI

8 [NPFC]/96 [APSOI]

ZHOU YU 657

Inconnu

NPFC, APSOI

9 [NPFC]/97 [APSOI]

ZHOU YU 658

Inconnu

NPFC, APSOI

10 [NPFC]/98 [APSOI]

ZHOU YU 659

Inconnu

NPFC, APSOI

11 [NPFC]/99 [APSOI]

ZHOU YU 660

Inconnu

NPFC, APSOI

12 [NPFC]/100 [APSOI]

ZHOU YU 661

Inconnu

NPFC, APSOI

29 [NPFC]

ZHOU YU 808/Inconnu

Inconnu

NPFC

30 [NPFC]

ZHOU YU 809/Inconnu

Inconnu

NPFC

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(1)  Organisation maritime internationale.

(2)  Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

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| 27.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 56/20 |
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27.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 56/20

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/270 DE LA COMMISSION

du 25 février 2020

modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux organismes participant au maintien de la navigabilité pour l’aviation générale et à la gestion du maintien de la navigabilité et rectifiant ledit règlement

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, et son article 62, paragraphes 14 et 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission (2) introduit des exigences plus souples pour l’entretien des aéronefs légers établi par le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission (3). Il instaure également des mesures de gestion des risques liés à la sécurité pour les organismes qui gèrent le maintien de la navigabilité des aéronefs exploités par les titulaires d’un certificat de transporteur aérien. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission (2) introduit des exigences plus souples pour l’entretien des aéronefs légers établi par le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission (3). Il instaure également des mesures de gestion des risques liés à la sécurité pour les organismes qui gèrent le maintien de la navigabilité des aéronefs exploités par les titulaires d’un certificat de transporteur aérien.

| (2) | Afin de permettre une mise en conformité intégrale avec les nouvelles règles et procédures qu’il introduit, le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 prévoit des mesures transitoires pour les organismes participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments d’aéronefs. Il y a lieu de modifier les mesures transitoires afin de clarifier les exigences en matière de supervision de ces organismes. |
| --- | --- |

(2)

Afin de permettre une mise en conformité intégrale avec les nouvelles règles et procédures qu’il introduit, le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 prévoit des mesures transitoires pour les organismes participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments d’aéronefs. Il y a lieu de modifier les mesures transitoires afin de clarifier les exigences en matière de supervision de ces organismes.

| (3) | Il convient également d’ajouter certaines références manquantes ou de rectifier certaines références erronées entre les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/1383. |
| --- | --- |

(3)

Il convient également d’ajouter certaines références manquantes ou de rectifier certaines références erronées entre les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/1383.

| (4) | La Commission n’ayant pas l’intention de prolonger la période de transition, il convient d’aligner la date de mise en œuvre des modifications introduites par le présent règlement sur celle indiquée dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1383. |
| --- | --- |

(4)

La Commission n’ayant pas l’intention de prolonger la période de transition, il convient d’aligner la date de mise en œuvre des modifications introduites par le présent règlement sur celle indiquée dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1383.

| (5) | Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 4 du règlement (UE) no 1321/2014 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Agrément des organismes participant au maintien de la navigabilité [des aéronefs]

1.   Les organismes participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments destinés à y être installés, y compris leur entretien, sont agréés, à leur demande, par l’autorité compétente conformément aux exigences énoncées à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), telles qu’applicables aux organismes concernés.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, jusqu’au 24 septembre 2020, les organismes peuvent, à leur demande, se voir délivrer des agréments par l’autorité compétente conformément à la sous-partie F et à la sous-partie G de l’annexe I (partie M). Tous les agréments délivrés conformément à la sous-partie F et à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) sont valables jusqu’au 24 septembre 2021.

3.   Les certificats d’agrément d’organisme de maintenance délivrés ou reconnus par un État membre conformément à la spécification de certification JAR-145 visée à l’annexe II du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (*1) et valables avant le 29 novembre 2003 sont réputés avoir été délivrés conformément aux exigences de l’annexe II (partie 145) du présent règlement.

4.   Les organismes titulaires d’un certificat d’agrément d’organisme valable délivré conformément à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) ou à l’annexe II (partie 145) se voient délivrer par l’autorité compétente, à leur demande, un formulaire 3-CAO comme indiqué à l’appendice I de l’annexe V quinquies (partie CAO) et sont, par la suite, supervisés par l’autorité compétente conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO).

Les prérogatives d’un tel organisme au titre de l’agrément délivré conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO) sont identiques aux prérogatives au titre de l’agrément délivré conformément à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) ou à l’annexe II (partie 145). Toutefois, ces prérogatives n’excèdent pas celles d’un organisme visé à la section A de l’annexe V quinquies (partie CAO).

Par dérogation au point CAO.B.060 de l’annexe V quinquies (partie CAO), jusqu’au 24 septembre 2021, l’organisme peut corriger toute constatation de non-conformité relative aux exigences introduites par l’annexe V quinquies (partie CAO) qui ne figurent pas dans la sous-partie F ou la sous-partie G de l’annexe I (partie M) ou dans l’annexe II (partie 145).

Si, après le 24 septembre 2021, l’organisme n’a pas clos ces constatations, le certificat d’agrément est révoqué, limité ou suspendu, en totalité ou en partie.

5.   Les organismes qui sont titulaires d’un certificat d’agrément d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité valable délivré conformément à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) se voient délivrer par l’autorité compétente, à leur demande, un certificat d’agrément “formulaire 14 de l’AESA” conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) et sont, par la suite, supervisés par l’autorité compétente conformément à l’annexe V quater (partie CAMO).

Par dérogation au point CAMO.B.350 de l’annexe V quater (partie CAMO), jusqu’au 24 septembre 2021, l’organisme peut corriger toute constatation de non-conformité relative aux exigences introduites par l’annexe V quater (partie CAMO) et qui ne figurent pas dans la sous-partie G de l’annexe I (partie M).

Si, après le 24 septembre 2021, l’organisme n’a pas clos ces constatations, le certificat d’agrément est révoqué, limité ou suspendu, en totalité ou en partie.

6.   Les certificats et les agréments de programmes d’entretien d’aéronefs délivrés conformément au règlement (UE) no 1321/2014 tel qu’applicable avant le 24 mars 2020 sont réputés avoir été délivrés conformément au présent règlement.

Article 2

Les annexes I, II, III, IV, V bis, V ter, V quater et V quinquies du règlement (UE) no 1321/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 24 mars 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité (JO L 228 du 4.9.2019, p. 1).

2

o

(3)  Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1).

3

o

---

ANNEXE

Les annexes I, II, III, IV, V bis, V ter, V quater et V quinquies du règlement (UE) no 1321/2014 sont rectifiées comme suit:

| 1) | l’annexe I est rectifiée comme suit:






  a) | le point M.1 est rectifié comme suit:






  i) | le point 3 ii) b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | l’autorité responsable de la supervision de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef ou de l’organisme avec lequel le propriétaire a conclu un contrat restreint conformément au point M.A.201 i) 3).»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

1)

l’annexe I est rectifiée comme suit:

a)

le point M.1 est rectifié comme suit:

i)

le point 3 ii) b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

l’autorité responsable de la supervision de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef ou de l’organisme avec lequel le propriétaire a conclu un contrat restreint conformément au point M.A.201 i) 3).»;

| ii) | le point 4 suivant est ajouté:






  «4. | pour la supervision d’un organisme de gestion du maintien de la navigabilité tel que spécifié dans la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M):






  i) | l’autorité nommée par l’État membre où le principal établissement de l’organisme se situe si l’agrément n’est pas inclus dans un certificat de transporteur aérien; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le point 4 suivant est ajouté:

«4.

pour la supervision d’un organisme de gestion du maintien de la navigabilité tel que spécifié dans la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M):

i)

l’autorité nommée par l’État membre où le principal établissement de l’organisme se situe si l’agrément n’est pas inclus dans un certificat de transporteur aérien;

| ii) | l’autorité nommée par l’État membre de l’exploitant si l’agrément est inclus dans un certificat de transporteur aérien; |
| --- | --- |

ii)

l’autorité nommée par l’État membre de l’exploitant si l’agrément est inclus dans un certificat de transporteur aérien;

| iii) | l’Agence si l’organisme est situé dans un pays tiers.»; |
| --- | --- |

iii)

l’Agence si l’organisme est situé dans un pays tiers.»;

| b) | le point M.A.201 est rectifié comme suit:






  i) | les points e), f), g), h) et i) sont remplacés par le texte suivant:






  «e) | Dans le cas d’un aéronef utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008 (*1), l’exploitant est responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef qu’il exploite et doit:






  1) | s’assurer que, lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

b)

le point M.A.201 est rectifié comme suit:

i)

les points e), f), g), h) et i) sont remplacés par le texte suivant:

«e)

Dans le cas d’un aéronef utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008 (*1), l’exploitant est responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef qu’il exploite et doit:

1)

s’assurer que, lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies;

| 2) | prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son agrément en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (continuing airworthiness management organisation, ci-après “CAMO”), conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), qui fait partie du certificat de transporteur aérien pour l’aéronef qu’il exploite; |
| --- | --- |

2)

prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son agrément en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (continuing airworthiness management organisation, ci-après “CAMO”), conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), qui fait partie du certificat de transporteur aérien pour l’aéronef qu’il exploite;

| 3) | prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son agrément conformément à l’annexe II (partie 145) ou conclure un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec un organisme agréé au titre de l’annexe II (partie 145). |
| --- | --- |

3)

prendre les mesures nécessaires pour veiller à conserver son agrément conformément à l’annexe II (partie 145) ou conclure un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec un organisme agréé au titre de l’annexe II (partie 145).

| f) | Pour les aéronefs motorisés complexes utilisés pour des exploitations commerciales spécialisées, pour des exploitations de transport aérien commercial autres que celles assurées par les transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008 ou par des organismes de formation agréés (approved training organisations — “ATO”) et des organismes de formation déclarés (declared training organisation — “DTO”) à visée commerciale, auxquels il est fait référence à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011 (*2), l’exploitant doit s’assurer que:






  1) | lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies; |
| --- | --- | --- |

f)

Pour les aéronefs motorisés complexes utilisés pour des exploitations commerciales spécialisées, pour des exploitations de transport aérien commercial autres que celles assurées par les transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008 ou par des organismes de formation agréés (approved training organisations — “ATO”) et des organismes de formation déclarés (declared training organisation — “DTO”) à visée commerciale, auxquels il est fait référence à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011 (*2), l’exploitant doit s’assurer que:

1)

lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies;

| 2) | les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); lorsque l’exploitant n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), il conclut un contrat écrit pour l’exécution de ces tâches conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un organisme agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); |
| --- | --- |

2)

les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); lorsque l’exploitant n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), il conclut un contrat écrit pour l’exécution de ces tâches conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un organisme agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M);

| 3) | le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145). |
| --- | --- |

3)

le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145).

| g) | Pour les aéronefs motorisés complexes non inclus aux points e) et f), le propriétaire doit s’assurer que:






  1) | lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies; |
| --- | --- | --- |

g)

Pour les aéronefs motorisés complexes non inclus aux points e) et f), le propriétaire doit s’assurer que:

1)

lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies;

| 2) | les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); lorsque le propriétaire n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), il conclut un contrat écrit pour l’exécution de ces tâches conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un organisme agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); |
| --- | --- |

2)

les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M); lorsque le propriétaire n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M), il conclut un contrat écrit pour l’exécution de ces tâches conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un organisme agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M);

| 3) | le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145). |
| --- | --- |

3)

le CAMO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) comme organisme compétent pour la délivrance d’un agrément pour l’entretien d’un aéronef et des éléments destinés à y être installés, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145).

| h) | Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes utilisés pour des exploitations commerciales spécialisées, pour des exploitations de catégories autres que celles assurées par les transporteurs aériens titulaires d’une licence au titre du règlement (CE) no 1008/2008 ou par des ATO et des DTO à visée commerciale, auxquels il est fait référence à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011, l’exploitant doit s’assurer que:






  1) | lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies; |
| --- | --- | --- |

h)

Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes utilisés pour des exploitations commerciales spécialisées, pour des exploitations de catégories autres que celles assurées par les transporteurs aériens titulaires d’une licence au titre du règlement (CE) no 1008/2008 ou par des ATO et des DTO à visée commerciale, auxquels il est fait référence à l’article 10 bis du règlement (UE) no 1178/2011, l’exploitant doit s’assurer que:

1)

lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies;

| 2) | les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou par un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (combined airworthiness organisation, ci-après “CAO”) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO); lorsque l’exploitant n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M),ou un CAO agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), il conclut un contrat écrit conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou avec un CAO agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO); |
| --- | --- |

2)

les tâches liées au maintien de la navigabilité sont exécutées par un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou par un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (combined airworthiness organisation, ci-après “CAO”) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO); lorsque l’exploitant n’est pas un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M),ou un CAO agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), il conclut un contrat écrit conformément à l’appendice I de la présente annexe avec un CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou avec un CAO agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO);

| 3) | le CAMO ou le CAO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou conformément à la sous-partie F de la présente annexe (partie M), ou en tant que CAO disposant de prérogatives d’entretien, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145) ou conformément à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), et disposant de prérogatives d’entretien. |
| --- | --- |

3)

le CAMO ou le CAO visé au point 2) est agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou conformément à la sous-partie F de la présente annexe (partie M), ou en tant que CAO disposant de prérogatives d’entretien, ou que le CAMO a conclu un contrat écrit conformément au point CAMO.A.315 c) de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.A.708 c) de la présente annexe (partie M) avec des organismes agréés conformément à l’annexe II (partie 145) ou conformément à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), et disposant de prérogatives d’entretien.

| i) | Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes non inclus aux points e) et h), ou utilisés pour des exploitations limitées, le propriétaire doit s’assurer que, lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies. À cette fin, le propriétaire doit:






  1) | confier les tâches de maintien de navigabilité visées au point M.A.301 à un CAMO ou un CAO sur la base d’un contrat écrit conclu conformément à l’appendice I; ou |
| --- | --- | --- |

i)

Pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes non inclus aux points e) et h), ou utilisés pour des exploitations limitées, le propriétaire doit s’assurer que, lors de tout vol, les conditions énoncées au point a) sont remplies. À cette fin, le propriétaire doit:

1)

confier les tâches de maintien de navigabilité visées au point M.A.301 à un CAMO ou un CAO sur la base d’un contrat écrit conclu conformément à l’appendice I; ou

| 2) | effectuer ces tâches lui-même; ou |
| --- | --- |

2)

effectuer ces tâches lui-même; ou

| 3) | effectuer ces tâches lui-même, à l’exception des tâches d’élaboration d’un programme d’entretien de l’aéronef et d’organisation de l’approbation dudit programme, uniquement si ces tâches sont exécutées par un CAMO ou un CAO sur la base d’un contrat restreint conclu conformément au point M.A.302. |
| --- | --- |

3)

effectuer ces tâches lui-même, à l’exception des tâches d’élaboration d’un programme d’entretien de l’aéronef et d’organisation de l’approbation dudit programme, uniquement si ces tâches sont exécutées par un CAMO ou un CAO sur la base d’un contrat restreint conclu conformément au point M.A.302.

(*1)  Règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (JO L 293 du 31.10.2008, p. 3)."

(*2)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).»;"

| ii) | le point k) est remplacé par le texte suivant:






  «k) | Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien est utilisé pour des opérations non commerciales ou des opérations spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 de l’annexe III ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du règlement (UE) no 965/2012, l’exploitant veille à ce que les tâches associées au maintien de la navigabilité soient effectuées par le CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou par l’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (“CAO”, combined airworthiness organisation) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), le cas échéant, du titulaire du certificat de transporteur aérien.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point k) est remplacé par le texte suivant:

«k)

Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien est utilisé pour des opérations non commerciales ou des opérations spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 de l’annexe III ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du règlement (UE) no 965/2012, l’exploitant veille à ce que les tâches associées au maintien de la navigabilité soient effectuées par le CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de la présente annexe (partie M) ou par l’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (“CAO”, combined airworthiness organisation) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), le cas échéant, du titulaire du certificat de transporteur aérien.»;

| c) | au point M.A.302 c), les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant:

  «Lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef est géré par un CAMO ou un CAO, ou lorsqu’il existe un contrat restreint entre le propriétaire et un CAMO ou un CAO, conclu conformément au point M.A.201 i) 3), le programme d’entretien de l’aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d’une procédure d’approbation indirecte.
  Dans ce cas, la procédure d’approbation indirecte doit être établie par le CAMO ou le CAO concerné dans le cadre des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité (“CAME”) visées au point CAMO.A.300 de l’annexe V quater ou au point M.A.704 de la présente annexe ou dans le cadre des spécifications relatives aux tâches combinées de navigabilité (ci-après “CAE”) visées au point CAO.A.025 de l’annexe V quinquies, et elle doit être approuvée par l’autorité compétente responsable de ce CAMO ou CAO.»; |
| --- | --- |

c)

au point M.A.302 c), les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant:

«Lorsque le maintien de la navigabilité d’un aéronef est géré par un CAMO ou un CAO, ou lorsqu’il existe un contrat restreint entre le propriétaire et un CAMO ou un CAO, conclu conformément au point M.A.201 i) 3), le programme d’entretien de l’aéronef et ses modifications peuvent être approuvés au moyen d’une procédure d’approbation indirecte.

Dans ce cas, la procédure d’approbation indirecte doit être établie par le CAMO ou le CAO concerné dans le cadre des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité (“CAME”) visées au point CAMO.A.300 de l’annexe V quater ou au point M.A.704 de la présente annexe ou dans le cadre des spécifications relatives aux tâches combinées de navigabilité (ci-après “CAE”) visées au point CAO.A.025 de l’annexe V quinquies, et elle doit être approuvée par l’autorité compétente responsable de ce CAMO ou CAO.»;

| d) | au point M.A.306, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | La configuration initiale du système de compte rendu matériel d’aéronef doit être approuvée par l’autorité compétente visée au point CAMO.A.105 de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.1 de la présente annexe (partie M) ou au point CAO.1 1) de l’annexe V quinquies (partie CAO), selon le cas. Toute modification apportée ultérieurement à ce système doit être gérée conformément au point CAMO.A.300 c) ou aux points M.A.704 b) et c) ou au point CAO.A.025 c).»; |
| --- | --- | --- |

d)

au point M.A.306, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

La configuration initiale du système de compte rendu matériel d’aéronef doit être approuvée par l’autorité compétente visée au point CAMO.A.105 de l’annexe V quater (partie CAMO) ou au point M.1 de la présente annexe (partie M) ou au point CAO.1 1) de l’annexe V quinquies (partie CAO), selon le cas. Toute modification apportée ultérieurement à ce système doit être gérée conformément au point CAMO.A.300 c) ou aux points M.A.704 b) et c) ou au point CAO.A.025 c).»;

| e) | le point M.A.502 est rectifié comme suit:






  i) | au point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Par dérogation au point a), lorsqu’un élément est installé sur l’aéronef, l’entretien de cet élément peut être effectué par un organisme de maintenance d’aéronefs agréé conformément à la sous-partie F de la présente annexe, ou à l’annexe II (partie 145), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), ou par le personnel chargé de la certification visé au point M.A.801 b) 1).»; |
| --- | --- | --- |

e)

le point M.A.502 est rectifié comme suit:

i)

au point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Par dérogation au point a), lorsqu’un élément est installé sur l’aéronef, l’entretien de cet élément peut être effectué par un organisme de maintenance d’aéronefs agréé conformément à la sous-partie F de la présente annexe, ou à l’annexe II (partie 145), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), ou par le personnel chargé de la certification visé au point M.A.801 b) 1).»;

| ii) | au point d), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «L’entretien des éléments d’aéronef visés au point 21.A.307 c) de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, lorsque l’élément d’aéronef est installé sur l’aéronef ou est retiré temporairement pour en faciliter l’accès, doit être effectué par un organisme de maintenance d’aéronefs agréé conformément à la sous-partie F de la présente annexe ou à l’annexe II (partie 145) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), selon le cas, par le personnel chargé de la certification visé au point M.A.801 b) 1) ou par le pilote-propriétaire visé au point M.A.801 b) 2).»; |
| --- | --- |

ii)

au point d), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’entretien des éléments d’aéronef visés au point 21.A.307 c) de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, lorsque l’élément d’aéronef est installé sur l’aéronef ou est retiré temporairement pour en faciliter l’accès, doit être effectué par un organisme de maintenance d’aéronefs agréé conformément à la sous-partie F de la présente annexe ou à l’annexe II (partie 145) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), selon le cas, par le personnel chargé de la certification visé au point M.A.801 b) 1) ou par le pilote-propriétaire visé au point M.A.801 b) 2).»;

| f) | au point M.A.503, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Les pièces à durée de vie limitée et les éléments d’aéronef autocontrôlés dans le temps installés ne doivent pas excéder la limite approuvée indiquée dans le programme d’entretien de l’aéronef et les consignes de navigabilité, sous réserve des dispositions du point M.A.504 b).»; |
| --- | --- | --- |

f)

au point M.A.503, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Les pièces à durée de vie limitée et les éléments d’aéronef autocontrôlés dans le temps installés ne doivent pas excéder la limite approuvée indiquée dans le programme d’entretien de l’aéronef et les consignes de navigabilité, sous réserve des dispositions du point M.A.504 b).»;

| g) | au point M.A.604 a), le point 5 est remplacé par le texte suivant:






  «5. | une liste du personnel de certification et, le cas échéant, du personnel d’examen de navigabilité, avec le champ d’application de leur agrément, et;»; |
| --- | --- | --- |

g)

au point M.A.604 a), le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

une liste du personnel de certification et, le cas échéant, du personnel d’examen de navigabilité, avec le champ d’application de leur agrément, et;»;

| h) | le point M.A.606 est rectifié comme suit:






  i) | le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | Les qualifications de tout le personnel participant aux tâches d’entretien et aux examens de navigabilité doivent être démontrées et consignées.»; |
| --- | --- | --- | --- |

h)

le point M.A.606 est rectifié comme suit:

i)

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Les qualifications de tout le personnel participant aux tâches d’entretien et aux examens de navigabilité doivent être démontrées et consignées.»;

| ii) | le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et délivre le certificat d’examen de navigabilité correspondant pour un aéronef ELA1 qui n’est pas utilisé dans des exploitations commerciales conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), il doit disposer de personnel d’examen de navigabilité qualifié et habilité, satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes:






  1. | être titulaire d’une habilitation de personnel de certification pour l’aéronef correspondant; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et délivre le certificat d’examen de navigabilité correspondant pour un aéronef ELA1 qui n’est pas utilisé dans des exploitations commerciales conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), il doit disposer de personnel d’examen de navigabilité qualifié et habilité, satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes:

1.

être titulaire d’une habilitation de personnel de certification pour l’aéronef correspondant;

| 2. | avoir au moins trois années d’expérience en tant que personnel de certification; |
| --- | --- |

2.

avoir au moins trois années d’expérience en tant que personnel de certification;

| 3. | être indépendant du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef soumis à l’examen ou avoir une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’ensemble de l’aéronef soumis à l’examen; |
| --- | --- |

3.

être indépendant du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef soumis à l’examen ou avoir une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’ensemble de l’aéronef soumis à l’examen;

| 4. | avoir pris connaissance de la sous-partie C de la présente annexe (partie M) ou de la sous-partie C de l’annexe V ter (partie ML); |
| --- | --- |

4.

avoir pris connaissance de la sous-partie C de la présente annexe (partie M) ou de la sous-partie C de l’annexe V ter (partie ML);

| 5. | avoir acquis une connaissance avérée des procédures de l’organisme de maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité et la délivrance du certificat d’examen de navigabilité; |
| --- | --- |

5.

avoir acquis une connaissance avérée des procédures de l’organisme de maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité et la délivrance du certificat d’examen de navigabilité;

| 6. | avoir été formellement accepté par l’autorité compétente après avoir effectué un examen de navigabilité sous la supervision de l’autorité compétente ou sous la supervision du personnel d’examen de navigabilité de l’organisme, conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente; |
| --- | --- |

6.

avoir été formellement accepté par l’autorité compétente après avoir effectué un examen de navigabilité sous la supervision de l’autorité compétente ou sous la supervision du personnel d’examen de navigabilité de l’organisme, conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente;

| 7. | avoir effectué au moins un examen de navigabilité au cours de la dernière période de douze mois.»; |
| --- | --- |

7.

avoir effectué au moins un examen de navigabilité au cours de la dernière période de douze mois.»;

| i) | au point M.A.614, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | L’organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les détails du travail effectué. Les enregistrements nécessaires pour prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du certificat de remise en service, y compris les documents du sous-traitant pour la remise en service, et pour la délivrance de tout certificat d’examen de navigabilité, doivent être conservés. |
| --- | --- | --- |

i)

au point M.A.614, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

L’organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les détails du travail effectué. Les enregistrements nécessaires pour prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du certificat de remise en service, y compris les documents du sous-traitant pour la remise en service, et pour la délivrance de tout certificat d’examen de navigabilité, doivent être conservés.

| b) | L’organisme de maintenance agréé doit fournir une copie de chaque certificat de remise en service au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef, ainsi qu’une copie des enregistrements des travaux d’entretien détaillés concernant les travaux effectués et nécessaires pour démontrer la conformité au point M.A.305 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- |

b)

L’organisme de maintenance agréé doit fournir une copie de chaque certificat de remise en service au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef, ainsi qu’une copie des enregistrements des travaux d’entretien détaillés concernant les travaux effectués et nécessaires pour démontrer la conformité au point M.A.305 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

| j) | au point M.A.614 c), la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «De plus, il doit conserver une copie de tous les dossiers relatifs à la délivrance des certificats d’examen de navigabilité pendant une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance et fournir une copie de ceux-ci au propriétaire de l’aéronef.»; |
| --- | --- |

j)

au point M.A.614 c), la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«De plus, il doit conserver une copie de tous les dossiers relatifs à la délivrance des certificats d’examen de navigabilité pendant une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance et fournir une copie de ceux-ci au propriétaire de l’aéronef.»;

| k) | au point M.A.618 a), les phrases introductives sont remplacées par le texte suivant:






  «a) | Un agrément reste valable jusqu’au 24 septembre 2021, sous réserve que:»; |
| --- | --- | --- |

k)

au point M.A.618 a), les phrases introductives sont remplacées par le texte suivant:

«a)

Un agrément reste valable jusqu’au 24 septembre 2021, sous réserve que:»;

| l) | au point M.A.704, le point a) est modifié comme suit:






  i) | le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | une déclaration signée par le dirigeant responsable confirmant que l’organisme travaillera en permanence conformément à la présente annexe (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»; |
| --- | --- | --- | --- |

l)

au point M.A.704, le point a) est modifié comme suit:

i)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

une déclaration signée par le dirigeant responsable confirmant que l’organisme travaillera en permanence conformément à la présente annexe (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»;

| ii) | le point 7 est remplacé par le texte suivant:






  «7. | les procédures précisant de quelle manière l’organisme veille à la conformité avec la présente annexe (partie M) et avec l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, et;»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

les procédures précisant de quelle manière l’organisme veille à la conformité avec la présente annexe (partie M) et avec l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, et;»;

| m) | le point M.A.706 est rectifié comme suit:






  i) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | L’organisme nomme un dirigeant responsable qui détient les droits statutaires pour assurer que toutes les activités de gestion du maintien de la navigabilité peuvent être financées et effectuées conformément à la présente annexe (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

m)

le point M.A.706 est rectifié comme suit:

i)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

L’organisme nomme un dirigeant responsable qui détient les droits statutaires pour assurer que toutes les activités de gestion du maintien de la navigabilité peuvent être financées et effectuées conformément à la présente annexe (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

| ii) | le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | Une personne ou un groupe de personnes doit être nommé(e); il lui incombera de s’assurer que l’organisme respecte toujours les exigences applicables en matière de gestion du maintien de la navigabilité, d’examen de navigabilité et d’autorisation de vol prévues dans la présente annexe (partie M) et dans l’annexe V ter (partie ML). Cette personne ou ce groupe de personnes doit en dernier ressort rendre compte au dirigeant responsable.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Une personne ou un groupe de personnes doit être nommé(e); il lui incombera de s’assurer que l’organisme respecte toujours les exigences applicables en matière de gestion du maintien de la navigabilité, d’examen de navigabilité et d’autorisation de vol prévues dans la présente annexe (partie M) et dans l’annexe V ter (partie ML). Cette personne ou ce groupe de personnes doit en dernier ressort rendre compte au dirigeant responsable.»;

| iii) | le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | Pour les organismes qui prolongent la période de validité des certificats d’examen de navigabilité conformément au point M.A.711 a) 4) et au point M.A.901 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, l’organisme doit nommer des personnes habilitées à cet effet, et l’autorité compétente doit entériner ce choix.»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

Pour les organismes qui prolongent la période de validité des certificats d’examen de navigabilité conformément au point M.A.711 a) 4) et au point M.A.901 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, l’organisme doit nommer des personnes habilitées à cet effet, et l’autorité compétente doit entériner ce choix.»;

| n) | au point M.A.707 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:






  «a) | Pour être habilité à effectuer des examens de navigabilité et, le cas échéant, à délivrer des autorisations de vol, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir le personnel d’examen de navigabilité approprié pour délivrer les certificats d’examen de navigabilité ou les recommandations visés à la section A, sous-partie I, de l’annexe I (partie M) ou à la section A, sous-partie I, de l’annexe V ter (partie ML) et, le cas échéant, délivrer une autorisation de vol conformément au point M.A.711 c):»; |
| --- | --- | --- |

n)

au point M.A.707 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«a)

Pour être habilité à effectuer des examens de navigabilité et, le cas échéant, à délivrer des autorisations de vol, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir le personnel d’examen de navigabilité approprié pour délivrer les certificats d’examen de navigabilité ou les recommandations visés à la section A, sous-partie I, de l’annexe I (partie M) ou à la section A, sous-partie I, de l’annexe V ter (partie ML) et, le cas échéant, délivrer une autorisation de vol conformément au point M.A.711 c):»;

| o) | le point M.A.708 est rectifié comme suit:






  i) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | L’organisme s’assure que toutes les activités de gestion du maintien de la navigabilité sont réalisées conformément à la section A, sous-partie C, de la présente annexe (partie M), ou à la section A, sous-partie C, de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

o)

le point M.A.708 est rectifié comme suit:

i)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

L’organisme s’assure que toutes les activités de gestion du maintien de la navigabilité sont réalisées conformément à la section A, sous-partie C, de la présente annexe (partie M), ou à la section A, sous-partie C, de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

| ii) | le point b) est rectifié comme suit:






  — | les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | veiller à l’élaboration et au contrôle d’un programme d’entretien de l’aéronef, y compris tout programme de fiabilité applicable, comme prévu au point M.A.302 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.302 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le point b) est rectifié comme suit:

—

les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

veiller à l’élaboration et au contrôle d’un programme d’entretien de l’aéronef, y compris tout programme de fiabilité applicable, comme prévu au point M.A.302 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.302 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas,

| 2. | pour un aéronef qui n’est pas utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, fournir une copie du programme d’entretien de l’aéronef au propriétaire ou à l’exploitant responsable au titre du point M.A.201de la présente annexe (partie M) ou du point ML.A.201de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas,»; |
| --- | --- |

2.

pour un aéronef qui n’est pas utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, fournir une copie du programme d’entretien de l’aéronef au propriétaire ou à l’exploitant responsable au titre du point M.A.201de la présente annexe (partie M) ou du point ML.A.201de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas,»;

| — | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | s’assurer que tous les travaux d’entretien sont exécutés conformément au programme d’entretien agréé et livrés pour remise en service conformément à la section A, sous-partie H, de la présente annexe (partie M) ou à la section A, sous-partie H, de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas,»; |
| --- | --- | --- |

—

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

s’assurer que tous les travaux d’entretien sont exécutés conformément au programme d’entretien agréé et livrés pour remise en service conformément à la section A, sous-partie H, de la présente annexe (partie M) ou à la section A, sous-partie H, de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas,»;

| iii) | les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «c) | Dans le cas d’aéronefs motorisés complexes ou d’aéronefs utilisés dans le cadre d’exploitations à des fins de transport aérien commercial, ou d’aéronefs utilisés dans le cadre d’exploitations commerciales spécialisées ou d’exploitations par des ATO ou des DTO à visée commerciale, lorsque le CAMO n’est pas agréé de façon appropriée conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), l’organisme doit, en concertation avec l’exploitant, établir un contrat d’entretien écrit avec un organisme agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO) ou avec un autre exploitant, qui détaille les fonctions spécifiées aux points M.A.301 b), c), f) et g) de la présente annexe (partie M), ou aux points ML.A.301 b) à e) de l’annexe V ter (partie ML), qui assure que tous les travaux d’entretien sont exécutés par un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), et qui définit le support des fonctions qualité du point M.A.712 b) de la présente annexe (partie M). |
| --- | --- | --- |

iii)

les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

Dans le cas d’aéronefs motorisés complexes ou d’aéronefs utilisés dans le cadre d’exploitations à des fins de transport aérien commercial, ou d’aéronefs utilisés dans le cadre d’exploitations commerciales spécialisées ou d’exploitations par des ATO ou des DTO à visée commerciale, lorsque le CAMO n’est pas agréé de façon appropriée conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), l’organisme doit, en concertation avec l’exploitant, établir un contrat d’entretien écrit avec un organisme agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO) ou avec un autre exploitant, qui détaille les fonctions spécifiées aux points M.A.301 b), c), f) et g) de la présente annexe (partie M), ou aux points ML.A.301 b) à e) de l’annexe V ter (partie ML), qui assure que tous les travaux d’entretien sont exécutés par un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), et qui définit le support des fonctions qualité du point M.A.712 b) de la présente annexe (partie M).

| d) | Nonobstant le point c), le contrat peut prendre la forme d’ordres de travaux individuels adressés à l’organisme de maintenance conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO) dans le cas:






  1. | d’un aéronef nécessitant un entretien en ligne non programmé; |
| --- | --- | --- |

d)

Nonobstant le point c), le contrat peut prendre la forme d’ordres de travaux individuels adressés à l’organisme de maintenance conformément à l’annexe II (partie 145) ou à la sous-partie F de la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO) dans le cas:

1.

d’un aéronef nécessitant un entretien en ligne non programmé;

| 2. | d’entretien d’éléments d’aéronef, y compris l’entretien des moteurs.»; |
| --- | --- |

2.

d’entretien d’éléments d’aéronef, y compris l’entretien des moteurs.»;

| p) | le point M.A.709 est remplacé par le texte suivant:






  «M.A.709 | Documentation







  a) | L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables conformément au point M.A.401 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de maintien de la navigabilité visées au point M.A.708 de la présente annexe (partie M). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’exploitant, à condition qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu avec ledit propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit uniquement conserver ces données pendant la durée du contrat, sauf dispositions contraires du point M.A.714 de la présente annexe (partie M). |
| --- | --- | --- | --- |

p)

le point M.A.709 est remplacé par le texte suivant:

«M.A.709

Documentation

a)

L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables conformément au point M.A.401 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de maintien de la navigabilité visées au point M.A.708 de la présente annexe (partie M). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’exploitant, à condition qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu avec ledit propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit uniquement conserver ces données pendant la durée du contrat, sauf dispositions contraires du point M.A.714 de la présente annexe (partie M).

| b) | Pour les aéronefs non utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé peut élaborer des programmes d’entretien “de référence” ou “généraux”, ou les deux, afin de permettre l’agrément initial ou l’extension du champ d’application d’un agrément sans disposer des contrats visés à l’appendice I de la présente annexe (partie M) ou à l’appendice I de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas. Ces programmes d’entretien “de référence” et “généraux” n’excluent toutefois pas la nécessité d’établir en temps utile un programme d’entretien d’aéronef adéquat conformément au point M.A.302 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.302 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, avant d’exercer les prérogatives visées au point M.A.711 de la présente annexe (partie M).»; |
| --- | --- |

b)

Pour les aéronefs non utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé peut élaborer des programmes d’entretien “de référence” ou “généraux”, ou les deux, afin de permettre l’agrément initial ou l’extension du champ d’application d’un agrément sans disposer des contrats visés à l’appendice I de la présente annexe (partie M) ou à l’appendice I de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas. Ces programmes d’entretien “de référence” et “généraux” n’excluent toutefois pas la nécessité d’établir en temps utile un programme d’entretien d’aéronef adéquat conformément au point M.A.302 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.302 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, avant d’exercer les prérogatives visées au point M.A.711 de la présente annexe (partie M).»;

| q) | le point M.A.710 est remplacé par le texte suivant:






  «M.A.710 | Examen de navigabilité

  Lorsque l’organisme agréé conformément au point M.A.711 b) de la présente annexe (partie M) réalise des examens de navigabilité, il s’en acquitte conformément au point M.A.901 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- |

q)

le point M.A.710 est remplacé par le texte suivant:

«M.A.710

Examen de navigabilité

Lorsque l’organisme agréé conformément au point M.A.711 b) de la présente annexe (partie M) réalise des examens de navigabilité, il s’en acquitte conformément au point M.A.901 de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

| r) | le point M.A.711 est rectifié comme suit:






  i) | au point a), le point 4) est remplacé par le texte suivant:






  «4) | prolonger, dans les conditions énoncées au point M.A.901 f) de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, un certificat d’examen de navigabilité qui a été délivré par l’autorité compétente ou par un autre organisme ou une autre personne, selon le cas;»; |
| --- | --- | --- | --- |

r)

le point M.A.711 est rectifié comme suit:

i)

au point a), le point 4) est remplacé par le texte suivant:

«4)

prolonger, dans les conditions énoncées au point M.A.901 f) de la présente annexe (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, un certificat d’examen de navigabilité qui a été délivré par l’autorité compétente ou par un autre organisme ou une autre personne, selon le cas;»;

| ii) | au point a), le point 5) suivant est ajouté:






  «5) | Approuver le programme d’entretien de l’aéronef, conformément au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés conformément à l’annexe V ter (partie ML).»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au point a), le point 5) suivant est ajouté:

«5)

Approuver le programme d’entretien de l’aéronef, conformément au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés conformément à l’annexe V ter (partie ML).»;

| iii) | au point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:






  «1) | délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspondant et le prolonger en temps utile selon les conditions énoncées au point M.A.901 c) 2) ou au point M.A.901 e) 2) de la présente annexe (partie M), ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas; et,»; |
| --- | --- | --- |

iii)

au point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspondant et le prolonger en temps utile selon les conditions énoncées au point M.A.901 c) 2) ou au point M.A.901 e) 2) de la présente annexe (partie M), ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas; et,»;

| s) | au point M.A.714, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit enregistrer tous les détails des travaux effectués. Les enregistrements requis au titre du point M.A.305 de la présente annexe (partie M) ou du point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, et, le cas échéant, du point M.A.306 de la présente annexe (partie M), sont conservés.»; |
| --- | --- | --- |

s)

au point M.A.714, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

L’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit enregistrer tous les détails des travaux effectués. Les enregistrements requis au titre du point M.A.305 de la présente annexe (partie M) ou du point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, et, le cas échéant, du point M.A.306 de la présente annexe (partie M), sont conservés.»;

| t) | au point M.A.715, la phrase introductive du point a) est remplacée par le texte suivant:






  «a) | Un agrément reste valable jusqu’au 24 septembre 2021, sous réserve que:»; |
| --- | --- | --- |

t)

au point M.A.715, la phrase introductive du point a) est remplacée par le texte suivant:

«a)

Un agrément reste valable jusqu’au 24 septembre 2021, sous réserve que:»;

| u) | au point M.A.716, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect significatif des exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, qui abaisse le niveau de sécurité et compromet gravement la sécurité du vol; |
| --- | --- | --- |

u)

au point M.A.716, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

Une constatation de niveau 1 correspond à un non-respect significatif des exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, qui abaisse le niveau de sécurité et compromet gravement la sécurité du vol;

| b) | Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et éventuellement compromettre la sécurité du vol.»; |
| --- | --- |

b)

Une constatation de niveau 2 correspond à un non-respect des exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, qui pourrait abaisser le niveau de sécurité et éventuellement compromettre la sécurité du vol.»;

| v) | au point M.A.802, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Excepté pour un élément d’aéronef remis en service par un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145), un certificat de remise en service doit être délivré à l’issue de tout entretien effectué sur un élément d’aéronef conformément au point M.A.502 de la présente annexe (partie M).»; |
| --- | --- | --- |

v)

au point M.A.802, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Excepté pour un élément d’aéronef remis en service par un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145), un certificat de remise en service doit être délivré à l’issue de tout entretien effectué sur un élément d’aéronef conformément au point M.A.502 de la présente annexe (partie M).»;

| w) | le point M.A.901 est rectifié comme suit:






  i) | au point c), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Pour tous les aéronefs utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, et pour les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg qui se trouvent dans un environnement contrôlé, l’organisme visé au point b) 1) qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de l’annexe V quater ou au point M.A.711 b) de la présente annexe ou au point CAO.A.095 c) 1) de l’annexe V quinquies, selon le cas, et sous réserve du respect du point j):»; |
| --- | --- | --- |

w)

le point M.A.901 est rectifié comme suit:

i)

au point c), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Pour tous les aéronefs utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, et pour les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg qui se trouvent dans un environnement contrôlé, l’organisme visé au point b) 1) qui gère le maintien de la navigabilité de l’aéronef peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de l’annexe V quater ou au point M.A.711 b) de la présente annexe ou au point CAO.A.095 c) 1) de l’annexe V quinquies, selon le cas, et sous réserve du respect du point j):»;

| ii) | au point e), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, et dont la MTOM est inférieure ou égale à 2 730 kg, tout CAMO ou CAO choisi par le propriétaire ou l’exploitant peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de l’annexe V quater ou au point M.A.711 b) de la présente annexe ou au point CAO.A.095 c) de l’annexe V quinquies, selon le cas, et sous réserve du point j):»; |
| --- | --- |

ii)

au point e), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, et dont la MTOM est inférieure ou égale à 2 730 kg, tout CAMO ou CAO choisi par le propriétaire ou l’exploitant peut, conformément au point CAMO.A.125 e) de l’annexe V quater ou au point M.A.711 b) de la présente annexe ou au point CAO.A.095 c) de l’annexe V quinquies, selon le cas, et sous réserve du point j):»;

| x) | au point M.B.104 d), le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | des recommandations relatives à l’examen de navigabilité formulées par le CAO ou le CAMO;»; |
| --- | --- | --- |

x)

au point M.B.104 d), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

des recommandations relatives à l’examen de navigabilité formulées par le CAO ou le CAMO;»;

| y) | au point M.B.105, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité aérienne, les autorités compétentes doivent participer à un échange mutuel de toutes les informations nécessaires conformément à l’article 72 du règlement (UE) 2018/1139.»; |
| --- | --- | --- |

y)

au point M.B.105, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité aérienne, les autorités compétentes doivent participer à un échange mutuel de toutes les informations nécessaires conformément à l’article 72 du règlement (UE) 2018/1139.»;

| z) | au point M.B.301, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | Dans le cas d’une approbation indirecte, comme prévu au point M.A.302 c), l’autorité compétente doit approuver la procédure d’approbation du programme d’entretien d’aéronefs du CAO ou du CAMO à la lumière des spécifications de cet organisme visées au point CAO.A.025 de l’annexe V quinquies, au point M.A.704 de la présente annexe ou au point CAMO.A.300 de l’annexe V quater, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- |

z)

au point M.B.301, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Dans le cas d’une approbation indirecte, comme prévu au point M.A.302 c), l’autorité compétente doit approuver la procédure d’approbation du programme d’entretien d’aéronefs du CAO ou du CAMO à la lumière des spécifications de cet organisme visées au point CAO.A.025 de l’annexe V quinquies, au point M.A.704 de la présente annexe ou au point CAMO.A.300 de l’annexe V quater, selon le cas.»;

| aa) | le point M.B.302 est remplacé par le texte suivant:






  «M.B.302 | Dérogations

  Toutes les dérogations accordées conformément à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139 doivent être enregistrées et conservées par l’autorité compétente.»; |
| --- | --- | --- |

aa)

le point M.B.302 est remplacé par le texte suivant:

«M.B.302

Dérogations

Toutes les dérogations accordées conformément à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139 doivent être enregistrées et conservées par l’autorité compétente.»;

| bb) | au point M.B.305, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Pour permettre à l’organisme d’apporter des modifications au système de compte rendu matériel d’aéronef sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, cette dernière doit approuver la procédure visée au point CAMO.A.300 c) de l’annexe V quater ou au point M.A.704 c) de la présente annexe ou au point CAO.A.025 c) de l’annexe V quinquies.»; |
| --- | --- | --- |

bb)

au point M.B.305, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Pour permettre à l’organisme d’apporter des modifications au système de compte rendu matériel d’aéronef sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, cette dernière doit approuver la procédure visée au point CAMO.A.300 c) de l’annexe V quater ou au point M.A.704 c) de la présente annexe ou au point CAO.A.025 c) de l’annexe V quinquies.»;

| cc) | le point M.B.703 est remplacé par le texte suivant:






  «M.B.703 | Délivrance de l’agrément







  a) | L’autorité compétente doit délivrer au demandeur un certificat d’agrément, “formulaire 14-MG de l’AESA” (appendice VI de la présente annexe), qui inclut les domaines couverts par l’agrément, lorsque l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité est en conformité avec la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M). |
| --- | --- | --- | --- |

cc)

le point M.B.703 est remplacé par le texte suivant:

«M.B.703

Délivrance de l’agrément

a)

L’autorité compétente doit délivrer au demandeur un certificat d’agrément, “formulaire 14-MG de l’AESA” (appendice VI de la présente annexe), qui inclut les domaines couverts par l’agrément, lorsque l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité est en conformité avec la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M).

| b) | L’autorité compétente doit indiquer la validité de l’agrément sur le certificat d’agrément, “formulaire 14-MG de l’AESA”. |
| --- | --- |

b)

L’autorité compétente doit indiquer la validité de l’agrément sur le certificat d’agrément, “formulaire 14-MG de l’AESA”.

| c) | Le numéro de référence de l’agrément doit être inclus sur le certificat d’agrément, “formulaire 14-MG”, de la façon indiquée par l’Agence. |
| --- | --- |

c)

Le numéro de référence de l’agrément doit être inclus sur le certificat d’agrément, “formulaire 14-MG”, de la façon indiquée par l’Agence.

| d) | Dans le cas de transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, les informations figurant sur le formulaire 14-MG de l’AESA seront incluses sur le certificat du transporteur aérien.»; |
| --- | --- |

d)

Dans le cas de transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, les informations figurant sur le formulaire 14-MG de l’AESA seront incluses sur le certificat du transporteur aérien.»;

| dd) | au point M.B.705 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:






  «a) | Si, au cours d’audits ou par d’autres moyens, le non-respect d’une exigence énoncée dans la présente annexe (partie M) ou dans l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, est prouvé, l’autorité compétente doit entreprendre les actions suivantes:»; |
| --- | --- | --- |

dd)

au point M.B.705 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«a)

Si, au cours d’audits ou par d’autres moyens, le non-respect d’une exigence énoncée dans la présente annexe (partie M) ou dans l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, est prouvé, l’autorité compétente doit entreprendre les actions suivantes:»;

| ee) | au point M.B.706, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | Pour toute modification des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité:






  1. | En cas d’approbation directe des modifications conformément au point M.A.704 b) de la présente annexe (partie M), l’autorité compétente doit vérifier que les procédures décrites dans les spécifications sont conformes à la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, avant de notifier officiellement l’approbation à l’organisme agréé. |
| --- | --- | --- | --- |

ee)

au point M.B.706, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Pour toute modification des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité:

1.

En cas d’approbation directe des modifications conformément au point M.A.704 b) de la présente annexe (partie M), l’autorité compétente doit vérifier que les procédures décrites dans les spécifications sont conformes à la présente annexe (partie M) ou à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, avant de notifier officiellement l’approbation à l’organisme agréé.

| 2. | Dans le cas où une procédure d’approbation indirecte est appliquée pour approuver les modifications conformément au point M.A.704 c) de la présente annexe (partie M), l’autorité compétente doit s’assurer:






  i) | que les modifications restent mineures; |
| --- | --- | --- |

2.

Dans le cas où une procédure d’approbation indirecte est appliquée pour approuver les modifications conformément au point M.A.704 c) de la présente annexe (partie M), l’autorité compétente doit s’assurer:

i)

que les modifications restent mineures;

| ii) | qu’elle dispose d’un contrôle adéquat de l’approbation des modifications afin de garantir que celles-ci respectent les exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- |

ii)

qu’elle dispose d’un contrôle adéquat de l’approbation des modifications afin de garantir que celles-ci respectent les exigences de la présente annexe (partie M) ou de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

| ff) | l’appendice III est rectifié comme suit:






  i) | la phrase portant déclaration de la certification du formulaire 15b de l’AESA est remplacée par le texte suivant:

  «Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, l’organisme mentionné ci-dessous, agréé conformément à la section A de l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la section A, sous-partie G, de l’annexe I (partie M) ou à la section A de l’annexe V ter (partie CAO) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission,
  [NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME AGRÉÉ]
  [RÉFÉRENCE DE L’AGRÉMENT]
  certifie avoir procédé à un examen de navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission sur l’aéronef suivant:»; |
| --- | --- | --- |

ff)

l’appendice III est rectifié comme suit:

i)

la phrase portant déclaration de la certification du formulaire 15b de l’AESA est remplacée par le texte suivant:

«Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, l’organisme mentionné ci-dessous, agréé conformément à la section A de l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la section A, sous-partie G, de l’annexe I (partie M) ou à la section A de l’annexe V ter (partie CAO) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission,

[NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISME AGRÉÉ]

[RÉFÉRENCE DE L’AGRÉMENT]

certifie avoir procédé à un examen de navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission sur l’aéronef suivant:»;

| ii) | la version du formulaire 15b de l’AESA est remplacée par la «Version 6»; |
| --- | --- |

ii)

la version du formulaire 15b de l’AESA est remplacée par la «Version 6»;

| gg) | le tableau figurant au point 13 de l’appendice IV est rectifié comme suit:






  i) | les cases correspondant à la catégorie A2 sont remplacées par le texte suivant:









  «CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS | BASE | LIGNE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AÉRONEF | A2 Avions de 5 700 kg et moins | [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’avion et/ou les tâches d’entretien]

  Exemple: DHC-6 série Twin Otter

  Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non | [OUI/NON] (*) | [OUI/NON] (*)» |

gg)

le tableau figurant au point 13 de l’appendice IV est rectifié comme suit:

i)

les cases correspondant à la catégorie A2 sont remplacées par le texte suivant:

«CLASSE

CATÉGORIE

LIMITATIONS

BASE

LIGNE

AÉRONEF

A2 Avions de 5 700 kg et moins

[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’avion et/ou les tâches d’entretien]

Exemple: DHC-6 série Twin Otter

Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non

[OUI/NON] (*)

[OUI/NON] (*)»

| ii) | les cases correspondant à la catégorie A4 sont remplacées par le texte suivant:









  «CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS | BASE | LIGNE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AÉRONEF | A4 Aéronefs autres que A1, A2 et A3 | [Doit préciser la catégorie (planeur, ballon, dirigeable, etc.), le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’aéronef et/ou la ou les tâches d’entretien]
  Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non | [OUI/NON] (*) | [OUI/NON] (*)» |

ii)

les cases correspondant à la catégorie A4 sont remplacées par le texte suivant:

«CLASSE

CATÉGORIE

LIMITATIONS

BASE

LIGNE

AÉRONEF

A4 Aéronefs autres que A1, A2 et A3

[Doit préciser la catégorie (planeur, ballon, dirigeable, etc.), le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’aéronef et/ou la ou les tâches d’entretien]

Préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non

[OUI/NON] (*)

[OUI/NON] (*)»

| hh) | l’appendice V est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice V

  Certificat d’organisme de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F — Formulaire 3-MF de l’AESA






  Page 1 sur 2
  [ÉTAT MEMBRE (*)]
  État membre de l’Union européenne (**)

  CERTIFICAT D’ORGANISME DE MAINTENANCE

  Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.[XXXX]
  Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:
  [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
  en tant qu’organisme de maintenance conformément à la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour entretenir les produits, pièces et équipements énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer les certificats correspondants de remise en service en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est stipulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement précité pour les aéronefs énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints.
  CONDITIONS






  1. | Le présent certificat est limité à ce qui est spécifié à la section “Domaine d’application” du manuel de l’organisme de maintenance agréé visé à la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission; et |
| --- | --- | --- |

hh)

l’appendice V est remplacé par le texte suivant:

«Appendice V

Certificat d’organisme de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F — Formulaire 3-MF de l’AESA

Page 1 sur 2

[ÉTAT MEMBRE (*)]

État membre de l’Union européenne (**)

CERTIFICAT D’ORGANISME DE MAINTENANCE

Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.[XXXX]

Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:

[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

en tant qu’organisme de maintenance conformément à la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour entretenir les produits, pièces et équipements énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer les certificats correspondants de remise en service en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est stipulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement précité pour les aéronefs énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints.

CONDITIONS

1.

Le présent certificat est limité à ce qui est spécifié à la section “Domaine d’application” du manuel de l’organisme de maintenance agréé visé à la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission; et

| 2. | le présent certificat exige de respecter les procédures définies dans le manuel de l’organisme de maintenance agréé; et |
| --- | --- |

2.

le présent certificat exige de respecter les procédures définies dans le manuel de l’organisme de maintenance agréé; et

| 3. | le présent certificat est valable tant que l’organisme de maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission. |
| --- | --- |

3.

le présent certificat est valable tant que l’organisme de maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission.

| 4. | Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf s’il a été rendu, remplacé, suspendu ou retiré avant cette date. |
| --- | --- |

4.

Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf s’il a été rendu, remplacé, suspendu ou retiré avant cette date.

Date de première délivrance: ...

Date de la présente révision: ...

Révision no : ...

Signature: ...

Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]

Formulaire 3-MF de l’AESA Version 5

| (*) | Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente. |
| --- | --- |

(*)

| (**) | Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’AESA. |
| --- | --- |

(**)

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  TERMES DE L’AGRÉMENT DE L’ORGANISME DE MAINTENANCE

  Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.XXXX
  Organisme [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]








  CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS |
| --- | --- | --- |
| AÉRONEFS (**) | (***) | (****) |
| (***) | (****) |
| MOTEURS (**) | (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| ÉLÉMENTS AUTRES QUE MOTEURS COMPLETS OU APU (**) | (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| (***) | (***) |
| SERVICES SPÉCIALISÉS (**) | (***) | (***) |
| (***) | (***) |

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TERMES DE L’AGRÉMENT DE L’ORGANISME DE MAINTENANCE

Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MF.XXXX

Organisme [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

CLASSE

CATÉGORIE

LIMITATIONS

AÉRONEFS (**)

(***)

(****)

(***)

(****)

MOTEURS (**)

(***)

(***)

(***)

(***)

ÉLÉMENTS AUTRES QUE MOTEURS COMPLETS OU APU (**)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

(***)

SERVICES SPÉCIALISÉS (**)

(***)

(***)

(***)

(***)

Les présents termes de l’agrément sont limités aux produits, pièces et équipements et aux activités figurant à la section “Domaine d’application” du manuel de l’organisme de maintenance agréé.

Référence du manuel de l’organisme de maintenance: ...

Date de première délivrance: ...

Date de la dernière révision approuvée: ... Révision no : ...

Signature: ...

Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]

Formulaire 3-MF de l’AESA Version 5

| (*) | Ou “AESA” si l’AESA est l’autorité compétente. |
| --- | --- |

(*)

| (**) | Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé. |
| --- | --- |

(**)

| (***) | Indiquer la qualification et les limitations appropriées. |
| --- | --- |

(***)

| (****) | Indiquer les limitations appropriées et préciser si la délivrance des certificats d’examen de navigabilité est autorisée ou non (uniquement possible pour les aéronefs ELA1 qui ne sont pas utilisés dans des exploitations commerciales lorsque l’organisme procède à un examen de navigabilité conjointement à l’inspection annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef). |
| --- | --- |

(****)

| ii) | l’appendice VI suivant est inséré:


  «Appendice VI

  Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité visé à l’annexe I (partie M), sous-partie G — Formulaire 14-MG de l’AESA






  [ÉTAT MEMBRE (*)]
  État membre de l’Union européenne (**)

  CERTIFICAT D’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ

  Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE *].MG.XXXX (réf. AOC XX.XXXX)
  Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:

  [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

  en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité conformément à la section A, sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, agréé pour gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs énumérés dans la liste figurant dans les termes de l’agrément joints et, lorsque cela est stipulé, pour émettre des recommandations et des certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de la navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 de l’annexe V ter (partie ML) et, lorsque cela est stipulé, pour délivrer des autorisations de vol conformément au point M.A.711 c) de l’annexe I (partie M) du règlement précité.
  CONDITIONS






  1. | Le présent certificat est limité au domaine d’activité indiqué dans la section “Domaine d’application du certificat” des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées visées à la section A, sous-partie G, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014. |
| --- | --- | --- |

ii)

l’appendice VI suivant est inséré:

«Appendice VI

Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité visé à l’annexe I (partie M), sous-partie G — Formulaire 14-MG de l’AESA

[ÉTAT MEMBRE (*)]

État membre de l’Union européenne (**)

CERTIFICAT D’ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ

Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE *].MG.XXXX (réf. AOC XX.XXXX)

Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:

[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

en tant qu’organisme de gestion du maintien de la navigabilité conformément à la section A, sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, agréé pour gérer le maintien de la navigabilité des aéronefs énumérés dans la liste figurant dans les termes de l’agrément joints et, lorsque cela est stipulé, pour émettre des recommandations et des certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de la navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 de l’annexe V ter (partie ML) et, lorsque cela est stipulé, pour délivrer des autorisations de vol conformément au point M.A.711 c) de l’annexe I (partie M) du règlement précité.

CONDITIONS

1.

Le présent certificat est limité au domaine d’activité indiqué dans la section “Domaine d’application du certificat” des spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées visées à la section A, sous-partie G, de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014.

| 2. | Le présent certificat requiert le respect des procédures prévues dans les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées conformément à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014. |
| --- | --- |

2.

Le présent certificat requiert le respect des procédures prévues dans les spécifications de gestion du maintien de la navigabilité approuvées conformément à la sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014.

| 3. | Le présent certificat est valable tant que l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et, le cas échéant, de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014. |
| --- | --- |

3.

Le présent certificat est valable tant que l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé respecte les dispositions de l’annexe I (partie M) et, le cas échéant, de l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014.

| 4. | Lorsque, dans le cadre de son système qualité, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité s’assure par contrat les services d’un ou de plusieurs organismes, le présent certificat reste valable à condition que le ou lesdits organismes s’acquittent de leurs obligations contractuelles. |
| --- | --- |

4.

Lorsque, dans le cadre de son système qualité, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité s’assure par contrat les services d’un ou de plusieurs organismes, le présent certificat reste valable à condition que le ou lesdits organismes s’acquittent de leurs obligations contractuelles.

| 5. | Sous réserve du respect des conditions 1 à 4 ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.
  Dans le cas où le présent formulaire est également utilisé pour des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, le numéro du CTA (certificat de transporteur aérien) doit être ajouté à la référence, en plus du numéro standard, et la condition 5 doit être remplacée par les conditions supplémentaires 6, 7 et 8 suivantes: |
| --- | --- |

5.

Sous réserve du respect des conditions 1 à 4 ci-dessus, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.

Dans le cas où le présent formulaire est également utilisé pour des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, le numéro du CTA (certificat de transporteur aérien) doit être ajouté à la référence, en plus du numéro standard, et la condition 5 doit être remplacée par les conditions supplémentaires 6, 7 et 8 suivantes:

| 6. | Le présent certificat ne constitue pas une autorisation d’exploiter les types d’aéronefs visés à la condition 1. L’autorisation d’exploiter des aéronefs est donnée par le CTA. |
| --- | --- |

6.

Le présent certificat ne constitue pas une autorisation d’exploiter les types d’aéronefs visés à la condition 1. L’autorisation d’exploiter des aéronefs est donnée par le CTA.

| 7. | L’expiration, le retrait ou la suspension du CTA invalide automatiquement le présent certificat en ce qui concerne les immatriculations d’aéronef mentionnées sur le CTA, sauf si l’autorité compétente déclare explicitement le contraire. |
| --- | --- |

7.

L’expiration, le retrait ou la suspension du CTA invalide automatiquement le présent certificat en ce qui concerne les immatriculations d’aéronef mentionnées sur le CTA, sauf si l’autorité compétente déclare explicitement le contraire.

| 8. | Sous réserve du respect des conditions 1 à 4, 6 et 7, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré. |
| --- | --- |

8.

Sous réserve du respect des conditions 1 à 4, 6 et 7, le présent certificat est valable jusqu’au 24 septembre 2021, sauf si le certificat a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.

Date de première délivrance: ...

Signature: ...

Date de la présente révision: ... Révision no : ...

Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]

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Formulaire 14-MG de l’AESA Version 5

| Page 2 sur 2

  ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ


  TERMES DE L’AGRÉMENT

  Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MG.XXXX
  (réf. AOC XX.XXXX)
  Organisme [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]








  Type/série/groupe de l’aéronef | Examen de navigabilité autorisé | Autorisations de vol délivrées | Organisme(s) travaillant dans le cadre d’un système qualité |
| --- | --- | --- | --- |
| | [OUI/NON] (***) | [OUI/NON] (***) | |
| | [OUI/NON] (***) | [OUI/NON] (***) | |
| | [OUI/NON] (***) | [OUI/NON] (***) | |
| | [OUI/NON] (***) | [OUI/NON] (***) | |

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ORGANISME DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ

TERMES DE L’AGRÉMENT

Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].MG.XXXX

(réf. AOC XX.XXXX)

Organisme [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

Type/série/groupe de l’aéronef

Examen de navigabilité autorisé

Autorisations de vol délivrées

Organisme(s) travaillant dans le cadre d’un système qualité

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

[OUI/NON] (***)

Les présents termes de l’agrément sont limités au domaine d’activité indiqué dans la section des spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité approuvées...

Référence des spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité: ...

Date de première délivrance: ...

Signature: ...

Date de la présente révision: ... Révision no : ...

Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE *]

Formulaire 14-MG de l’AESA Version 5

| (*) | Ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente. |
| --- | --- |

(*)

| (**) | Biffer pour les États non membres de l’UE ou l’AESA. |
| --- | --- |

(**)

| (***) | Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé.»; |
| --- | --- |

(***)

| jj) | à l’appendice VIII, le point a) 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Le pilote-propriétaire (ou son CAMO ou CAO sous-traitant) est chargé de déterminer les tâches qui incombent au pilote-propriétaire dans le respect des principes élémentaires du programme d’entretien et de veiller à ce que le document soit mis à jour en temps utile.»; |
| --- | --- | --- |

jj)

à l’appendice VIII, le point a) 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Le pilote-propriétaire (ou son CAMO ou CAO sous-traitant) est chargé de déterminer les tâches qui incombent au pilote-propriétaire dans le respect des principes élémentaires du programme d’entretien et de veiller à ce que le document soit mis à jour en temps utile.»;

| 2) | l’annexe II est rectifiée comme suit:






  a) | le point 145.A.30 est rectifié comme suit:






  i) | au point e), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «L’organisme doit établir et contrôler la compétence du personnel qui participe à toute activité d’entretien, examens de navigabilité, gestion et/ou audit de qualité conformément à une procédure et à une norme approuvées par l’autorité compétente.»; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

l’annexe II est rectifiée comme suit:

a)

le point 145.A.30 est rectifié comme suit:

i)

au point e), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’organisme doit établir et contrôler la compétence du personnel qui participe à toute activité d’entretien, examens de navigabilité, gestion et/ou audit de qualité conformément à une procédure et à une norme approuvées par l’autorité compétente.»;

| ii) | le point k) est remplacé par le texte suivant:






  «k) | Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et délivre le certificat d’examen de navigabilité correspondant conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), il doit disposer d’un personnel d’examen de navigabilité qualifié et agréé et satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes:






  1. | être titulaire d’une habilitation de personnel de certification pour l’aéronef correspondant; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le point k) est remplacé par le texte suivant:

«k)

Si l’organisme effectue des examens de navigabilité et délivre le certificat d’examen de navigabilité correspondant conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), il doit disposer d’un personnel d’examen de navigabilité qualifié et agréé et satisfaisant à l’ensemble des exigences suivantes:

ter

1.

être titulaire d’une habilitation de personnel de certification pour l’aéronef correspondant;

| 2. | avoir au moins trois années d’expérience en tant que personnel de certification; |
| --- | --- |

2.

avoir au moins trois années d’expérience en tant que personnel de certification;

| 3. | être indépendant du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef soumis à l’examen ou avoir une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’ensemble de l’aéronef soumis à l’examen; |
| --- | --- |

3.

être indépendant du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’aéronef soumis à l’examen ou avoir une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l’ensemble de l’aéronef soumis à l’examen;

| 4. | avoir pris connaissance de la sous-partie C de la présente annexe (partie M) ou de la sous-partie C de l’annexe V ter (partie ML); |
| --- | --- |

4.

avoir pris connaissance de la sous-partie C de la présente annexe (partie M) ou de la sous-partie C de l’annexe V ter (partie ML);

ter

| 5. | avoir acquis une connaissance avérée des procédures de l’organisme de maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité et la délivrance du certificat d’examen de navigabilité; |
| --- | --- |

5.

avoir acquis une connaissance avérée des procédures de l’organisme de maintenance pertinentes pour l’examen de navigabilité et la délivrance du certificat d’examen de navigabilité;

| 6. | avoir été formellement accepté par l’autorité compétente après avoir effectué un examen de navigabilité sous le contrôle de l’autorité compétente ou sous le contrôle du personnel d’examen de navigabilité de l’organisme et conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente; |
| --- | --- |

6.

avoir été formellement accepté par l’autorité compétente après avoir effectué un examen de navigabilité sous le contrôle de l’autorité compétente ou sous le contrôle du personnel d’examen de navigabilité de l’organisme et conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente;

| 7. | avoir effectué au moins un examen de navigabilité au cours de la dernière période de douze mois.»; |
| --- | --- |

7.

avoir effectué au moins un examen de navigabilité au cours de la dernière période de douze mois.»;

| b) | au point 145.A.48, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | s’assurer que les dommages sont évalués et que les modifications et réparations sont effectuées en utilisant les données spécifiées au point M.A.304 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.304 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au point 145.A.48, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

s’assurer que les dommages sont évalués et que les modifications et réparations sont effectuées en utilisant les données spécifiées au point M.A.304 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.304 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

ter

| c) | au point 145.A.50, la deuxième phrase du point d) est remplacée par le texte suivant:

  «Le certificat d’autorisation de remise en service, ou “formulaire 1 de l’AESA”, visé à l’appendice II de l’annexe I (partie M) constitue le certificat de remise en service d’éléments d’aéronef, sauf indication contraire au point M.A.502 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.502 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- |

c)

au point 145.A.50, la deuxième phrase du point d) est remplacée par le texte suivant:

«Le certificat d’autorisation de remise en service, ou “formulaire 1 de l’AESA”, visé à l’appendice II de l’annexe I (partie M) constitue le certificat de remise en service d’éléments d’aéronef, sauf indication contraire au point M.A.502 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.502 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

ter

| d) | le point 145.A.55 est rectifié comme suit:






  i) | les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | L’organisme doit enregistrer tous les détails des travaux d’entretien effectués. Au minimum, l’organisme doit conserver les enregistrements nécessaires pour prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du certificat de remise en service, y compris les documents du sous-traitant pour la remise en service, et pour la délivrance de tout certificat d’examen de navigabilité. |
| --- | --- | --- | --- |

d)

le point 145.A.55 est rectifié comme suit:

i)

les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

L’organisme doit enregistrer tous les détails des travaux d’entretien effectués. Au minimum, l’organisme doit conserver les enregistrements nécessaires pour prouver que toutes les exigences ont été respectées pour la délivrance du certificat de remise en service, y compris les documents du sous-traitant pour la remise en service, et pour la délivrance de tout certificat d’examen de navigabilité.

| b) | L’organisme doit fournir une copie de chaque certificat de remise en service au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef, ainsi qu’une copie de tout enregistrement des travaux d’entretien détaillés concernant les travaux effectués et nécessaires pour démontrer la conformité au point M.A.305 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- |

b)

L’organisme doit fournir une copie de chaque certificat de remise en service au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef, ainsi qu’une copie de tout enregistrement des travaux d’entretien détaillés concernant les travaux effectués et nécessaires pour démontrer la conformité au point M.A.305 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.305 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

ter

| ii) | au point c), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «L’organisme doit conserver une copie de tous les enregistrements des travaux d’entretien détaillés et de toutes les données d’entretien associées pendant une durée de trois ans à compter de la date à laquelle le certificat de remise en service pour l’aéronef ou pour l’élément d’aéronef concerné par les travaux a été délivré. De plus, il doit conserver une copie de tous les dossiers relatifs à la délivrance des certificats d’examen de navigabilité pendant une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance et fournir une copie de ceux-ci au propriétaire de l’aéronef.»; |
| --- | --- |

ii)

au point c), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’organisme doit conserver une copie de tous les enregistrements des travaux d’entretien détaillés et de toutes les données d’entretien associées pendant une durée de trois ans à compter de la date à laquelle le certificat de remise en service pour l’aéronef ou pour l’élément d’aéronef concerné par les travaux a été délivré. De plus, il doit conserver une copie de tous les dossiers relatifs à la délivrance des certificats d’examen de navigabilité pendant une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance et fournir une copie de ceux-ci au propriétaire de l’aéronef.»;

| e) | au point 145.A.70 a), le point 12) est remplacé par le texte suivant:






  «12) | les procédures et le système de qualité établis par l’organisme en vertu des points 145.A.25 à 145.A.90 de la présente annexe (partie 145) et toute procédure supplémentaire suivie conformément à l’annexe I (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»; |
| --- | --- | --- |

e)

au point 145.A.70 a), le point 12) est remplacé par le texte suivant:

«12)

les procédures et le système de qualité établis par l’organisme en vertu des points 145.A.25 à 145.A.90 de la présente annexe (partie 145) et toute procédure supplémentaire suivie conformément à l’annexe I (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»;

ter

| f) | l’appendice III est rectifié comme suit:






  i) | à la page 1 sur 2 du formulaire 3-145 de l’AESA, la phrase portant déclaration de la certification est remplacée par le texte suivant:

  «Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:

  [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

  en tant qu’organisme de maintenance conformément à la section A de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014, agréé pour entretenir les produits, pièces et équipements énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer les certificats correspondants de remise en service en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est stipulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement précité pour les aéronefs énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints.»; |
| --- | --- | --- |

f)

l’appendice III est rectifié comme suit:

i)

à la page 1 sur 2 du formulaire 3-145 de l’AESA, la phrase portant déclaration de la certification est remplacée par le texte suivant:

«Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:

o

[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]

en tant qu’organisme de maintenance conformément à la section A de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014, agréé pour entretenir les produits, pièces et équipements énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints et délivrer les certificats correspondants de remise en service en utilisant les références ci-dessus, et, lorsque cela est stipulé, les certificats d’examen de navigabilité à l’issue d’un examen de navigabilité, conformément au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML) du règlement précité pour les aéronefs énumérés dans les termes de l’agrément ci-joints.»;

o

ter

| ii) | dans le tableau figurant à la page 2 sur 2 du formulaire 3-145 de l’AESA, dans la colonne «LIMITATIONS», lignes «AÉRONEFS», le texte est remplacé par «(****)»; |
| --- | --- |

ii)

dans le tableau figurant à la page 2 sur 2 du formulaire 3-145 de l’AESA, dans la colonne «LIMITATIONS», lignes «AÉRONEFS», le texte est remplacé par «(****)»;

| 3) | à l’appendice I de l’annexe III (partie 66), au point 2), le module 10 est remplacé par le texte suivant:

  «MODULE 10. LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE | NIVEAU |
| --- | --- | --- |
| A | B1 | B2
  B2L | B3 |
| 10.1 | Cadre réglementaire

  Rôle de l’Organisation de l’aviation civile internationale;
  Rôle de la Commission européenne;
  Rôle de l’AESA;
  Rôle des États membres et des autorités nationales de l’aviation;
  Règlement (UE) 2018/1139, règlement (UE) no 748/2012, règlement (UE) no 1321/2014 et règlement (UE) no 376/2014;
  Relation entre les différentes annexes (Parties) des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014 et (UE) no 965/2012 |

3)

à l’appendice I de l’annexe III (partie 66), au point 2), le module 10 est remplacé par le texte suivant:

«MODULE 10. LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE

NIVEAU

A

B1

B2

B2L

B3

10.1

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Rôle de l’Organisation de l’aviation civile internationale;

Rôle de la Commission européenne;

Rôle de l’AESA;

Rôle des États membres et des autorités nationales de l’aviation;

Règlement (UE) 2018/1139, règlement (UE) no 748/2012, règlement (UE) no 1321/2014 et règlement (UE) no 376/2014;

o

o

o

Relation entre les différentes annexes (Parties) des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014 et (UE) no 965/2012

o

o

o

1

1

1

1

| 10.2 | Personnel de certification — Maintenance

  Compréhension détaillée de la partie 66. |
| --- | --- |

10.2

Personnel de certification — Maintenance

Personnel de certification — Maintenance

Compréhension détaillée de la partie 66.

2

2

2

2

| 10.3 | Organismes de maintenance agréés

  Compréhension détaillée de la partie 145 et de la partie M, sous-partie F. |
| --- | --- |

10.3

Organismes de maintenance agréés

Organismes de maintenance agréés

Compréhension détaillée de la partie 145 et de la partie M, sous-partie F.

2

2

2

2

| 10.4 | Opérations aériennes

  Compréhension générale du règlement (UE) no 965/2012.
  Certificats de transporteur aérien;
  Responsabilités des exploitants, en particulier en matière de navigabilité et de maintenance;
  Programme d’entretien de l’aéronef;
  MEL//CDL;
  Documents de bord;
  Pose de plaques signalétiques (marquages) dans les aéronefs. |
| --- | --- |

10.4

Opérations aériennes

Opérations aériennes

Compréhension générale du règlement (UE) no 965/2012.

o

Certificats de transporteur aérien;

Responsabilités des exploitants, en particulier en matière de navigabilité et de maintenance;

Programme d’entretien de l’aéronef;

MEL//CDL;

Documents de bord;

Pose de plaques signalétiques (marquages) dans les aéronefs.

1

1

1

1

| 10.5 | Certification des aéronefs, des pièces et des équipements |
| --- | --- |

10.5

Certification des aéronefs, des pièces et des équipements

Certification des aéronefs, des pièces et des équipements

| a) | Considérations générales
  Compréhension générale de la partie 21 et des spécifications de certification CS-23, 25, 27 et 29 de l’AESA; |
| --- | --- |

a)

Considérations générales

Compréhension générale de la partie 21 et des spécifications de certification CS-23, 25, 27 et 29 de l’AESA;

—

1

1

1

| b) | Documents
  Certificat de navigabilité; Certificats restreints de navigabilité et d’autorisation de vol;
  Certificat d’immatriculation;
  Certificat acoustique;
  Devis de masse;
  Licence de station radio et agrément. |
| --- | --- |

b)

Documents

Certificat de navigabilité; Certificats restreints de navigabilité et d’autorisation de vol;

Certificat d’immatriculation;

Certificat acoustique;

Devis de masse;

Licence de station radio et agrément.

—

2

2

2

| 10.6 | Maintien de la navigabilité

  Compréhension détaillée des dispositions de la partie 21 relatives au maintien de la navigabilité;
  Compréhension détaillée de la partie M. |
| --- | --- |

10.6

Maintien de la navigabilité

Maintien de la navigabilité

Compréhension détaillée des dispositions de la partie 21 relatives au maintien de la navigabilité;

Compréhension détaillée de la partie M.

2

2

2

2

| 10.7 | Spécifications nationales et internationales applicables pour (si non remplacées par des spécifications européennes) |
| --- | --- |

10.7

Spécifications nationales et internationales applicables pour (si non remplacées par des spécifications européennes)

Spécifications nationales et internationales applicables pour (si non remplacées par des spécifications européennes)

| a) | Programmes de maintenance, contrôles et inspections de maintenance;
  Consignes de navigabilité;
  Bulletins de service, informations de service des constructeurs;
  Modifications et réparations;
  Documentation de maintenance: manuels de maintenance, manuel de réparations structurales, catalogue des pièces illustré (IPC), etc.;
  Uniquement pour les licences A à B2:
  Liste minimale d’équipements de référence, liste minimale d’équipements, liste des dérogations au départ; |
| --- | --- |

a)

Programmes de maintenance, contrôles et inspections de maintenance;

Consignes de navigabilité;

Bulletins de service, informations de service des constructeurs;

Modifications et réparations;

Documentation de maintenance: manuels de maintenance, manuel de réparations structurales, catalogue des pièces illustré (IPC), etc.;

Uniquement pour les licences A à B2:

Liste minimale d’équipements de référence, liste minimale d’équipements, liste des dérogations au départ;

1

2

2

2

| b) | Maintien de la navigabilité;
  Spécifications d’équipement minimum — vols de contrôle;
  Uniquement pour les licences B1 et B2:
  ETOPS, spécifications de maintenance et de remise en service;
  Opérations tous temps, opérations Catégories 2/3. |
| --- | --- |

b)

Maintien de la navigabilité;

Spécifications d’équipement minimum — vols de contrôle;

Uniquement pour les licences B1 et B2:

ETOPS, spécifications de maintenance et de remise en service;

Opérations tous temps, opérations Catégories 2/3.

—

1

1

1»

| 4) | à l’appendice II de l’annexe IV (partie 147), la version indiquée à la page 2 sur 2 du formulaire 11 de l’AESA est remplacée par «Version 6»; |
| --- | --- |

4)

à l’appendice II de l’annexe IV (partie 147), la version indiquée à la page 2 sur 2 du formulaire 11 de l’AESA est remplacée par «Version 6»;

| 5) | à la section B de la table des matières de l’annexe V bis (partie T), la sous-partie A est remplacée par le texte suivant: | «Sous-partie A — Généralités |
| --- | --- | --- |

5)

à la section B de la table des matières de l’annexe V bis (partie T), la sous-partie A est remplacée par le texte suivant:

bis

«Sous-partie A — Généralités

| T.B.101 | Champ d’application |
| --- | --- |

T.B.101

Champ d’application

| T.B.102 | Autorité compétente |
| --- | --- |

T.B.102

Autorité compétente

| T.B.104 | Conservation des dossiers |
| --- | --- |

T.B.104

Conservation des dossiers

| T.B.105 | Échange mutuel d’informations»; |
| --- | --- |

T.B.105

Échange mutuel d’informations»;

| 6) | l’annexe V ter (partie ML) est rectifiée comme suit:






  a) | le point ML.A.201 est rectifié comme suit:






  i) | le point e) 1) est remplacé par le texte suivant:






  «1) | est agréé en tant que CAMO ou en tant que CAO pour la gestion du maintien de la navigabilité de ses aéronefs conformément à l’annexe V quater (partie CAMO), à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), ou sous-traite auprès d’un tel organisme sur la base du contrat visé à l’appendice I de la présente annexe;»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

6)

l’annexe V ter (partie ML) est rectifiée comme suit:

ter

a)

le point ML.A.201 est rectifié comme suit:

i)

le point e) 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

est agréé en tant que CAMO ou en tant que CAO pour la gestion du maintien de la navigabilité de ses aéronefs conformément à l’annexe V quater (partie CAMO), à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), ou sous-traite auprès d’un tel organisme sur la base du contrat visé à l’appendice I de la présente annexe;»;

quater

quinquies

| ii) | au point f), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Pour les aéronefs non compris au point e), afin de respecter les exigences du point a), le propriétaire de l’aéronef peut sous-traiter les tâches associées à la gestion du maintien de la navigabilité à un organisme agréé en tant que CAMO ou en tant que CAO conformément à l’annexe V quater (partie CAMO), à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO).»; |
| --- | --- |

ii)

au point f), la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Pour les aéronefs non compris au point e), afin de respecter les exigences du point a), le propriétaire de l’aéronef peut sous-traiter les tâches associées à la gestion du maintien de la navigabilité à un organisme agréé en tant que CAMO ou en tant que CAO conformément à l’annexe V quater (partie CAMO), à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou à l’annexe V quinquies (partie CAO).»;

quater

quinquies

| iii) | le point h) est remplacé par le texte suivant:






  «h) | Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien est utilisé pour des opérations non commerciales ou des opérations spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 de l’annexe III ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du règlement (UE) no 965/2012 (*3), l’exploitant veille à ce que les tâches associées au maintien de la navigabilité soient effectuées par le CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou par l’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (“CAO”, combined airworthiness organisation) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), le cas échéant, du titulaire du certificat de transporteur aérien. |
| --- | --- | --- |

iii)

le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)

Lorsqu’un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien est utilisé pour des opérations non commerciales ou des opérations spécialisées conformément au point ORO.GEN.310 de l’annexe III ou au point NCO.GEN.104 de l’annexe VII du règlement (UE) no 965/2012 (*3), l’exploitant veille à ce que les tâches associées au maintien de la navigabilité soient effectuées par le CAMO agréé conformément à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), ou par l’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (“CAO”, combined airworthiness organisation) agréé conformément à l’annexe V quinquies (partie CAO), le cas échéant, du titulaire du certificat de transporteur aérien.

o

*3

quater

quinquies

(*3)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).»;"

*3

o

o

| b) | au point ML.A.901, le point b) est rectifié comme suit:






  i) | le point 3) est remplacé par le texte suivant:






  «3) | soit par l’organisme de maintenance agréé lorsqu’il procède à l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef;»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

au point ML.A.901, le point b) est rectifié comme suit:

i)

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3)

soit par l’organisme de maintenance agréé lorsqu’il procède à l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef;»;

| ii) | au point 4), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:






  «4) | soit, pour les aéronefs qui sont exploités au titre de l’annexe VII (partie NCO) du règlement (UE) no 965/2012 ou, dans le cas des ballons, qui ne sont pas exploités au titre de la sous-partie ADD de l’annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 2018/395 (*4) ou, dans le cas des planeurs, qui ne suivent pas les dispositions de la sous-partie DEC de l’annexe II (partie SAO) du règlement (UE) 2018/1976 (*5), par le personnel de certification indépendant lorsqu’il procède à l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef, dès lors qu’il est titulaire: |
| --- | --- | --- |

ii)

au point 4), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«4)

soit, pour les aéronefs qui sont exploités au titre de l’annexe VII (partie NCO) du règlement (UE) no 965/2012 ou, dans le cas des ballons, qui ne sont pas exploités au titre de la sous-partie ADD de l’annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 2018/395 (*4) ou, dans le cas des planeurs, qui ne suivent pas les dispositions de la sous-partie DEC de l’annexe II (partie SAO) du règlement (UE) 2018/1976 (*5), par le personnel de certification indépendant lorsqu’il procède à l’inspection des 100 heures/annuelle prévue dans le programme d’entretien de l’aéronef, dès lors qu’il est titulaire:

o

*4

*5

(*4)  Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 14.3.2018, p. 10)."

*4

o

(*5)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 déterminant les règles détaillées applicables à l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 20.12.2018, p. 64).»;"

*5

| c) | au point ML.A.904, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Le personnel d’examen de navigabilité agissant au nom d’un organisme visé à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), est qualifié conformément à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), respectivement.»; |
| --- | --- | --- |

c)

au point ML.A.904, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Le personnel d’examen de navigabilité agissant au nom d’un organisme visé à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), est qualifié conformément à la sous-partie F ou à la sous-partie G de l’annexe I (partie M), à l’annexe II (partie 145), à l’annexe V quater (partie CAMO) ou à l’annexe V quinquies (partie CAO), respectivement.»;

quater

quinquies

quater

quinquies

| d) | au point ML.B.902, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | Durant l’exécution de l’examen de navigabilité, l’autorité compétente a accès aux données applicables spécifiées aux points ML.A.305 et ML.A.401.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au point ML.B.902, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

Durant l’exécution de l’examen de navigabilité, l’autorité compétente a accès aux données applicables spécifiées aux points ML.A.305 et ML.A.401.»;

| e) | à l’appendice III, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Toutes les tâches suivantes sont des tâches d’entretien complexes qui, conformément à l’appendice II, ne sont pas effectuées par le pilote-propriétaire. Ces tâches sont exécutées soit par un organisme de maintenance agréé, soit par un personnel de certification indépendant:»; |
| --- | --- |

e)

à l’appendice III, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutes les tâches suivantes sont des tâches d’entretien complexes qui, conformément à l’appendice II, ne sont pas effectuées par le pilote-propriétaire. Ces tâches sont exécutées soit par un organisme de maintenance agréé, soit par un personnel de certification indépendant:»;

| 7) | l’annexe V quater (partie CAMO) est rectifiée comme suit:






  a) | la table des matières est rectifiée comme suit:






  i) | l’intitulé du point CAMO.A.125 est remplacé par le texte suivant:

  «Termes de l’agrément et prérogatives de l’organisme»; |
| --- | --- | --- | --- |

7)

l’annexe V quater (partie CAMO) est rectifiée comme suit:

quater

a)

la table des matières est rectifiée comme suit:

i)

l’intitulé du point CAMO.A.125 est remplacé par le texte suivant:

«Termes de l’agrément et prérogatives de l’organisme»;

| ii) | l’intitulé du point CAMO.A.300 est remplacé par le texte suivant:

  «Spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité (CAME)»; |
| --- | --- |

ii)

l’intitulé du point CAMO.A.300 est remplacé par le texte suivant:

«Spécifications en matière de gestion du maintien de la navigabilité (CAME)»;

| iii) | la ligne suivante est ajoutée:

  «Appendice I — Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité - Formulaire 14 de l’AESA»; |
| --- | --- |

iii)

la ligne suivante est ajoutée:

«Appendice I — Certificat d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité - Formulaire 14 de l’AESA»;

| b) | le point CAMO.A.125 est rectifié comme suit:






  i) | le point d) 4) est remplacé par le texte suivant:






  «4) | prolonger un certificat d’examen de navigabilité aux conditions visées au point M.A.901 f) de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point CAMO.A.125 est rectifié comme suit:

i)

le point d) 4) est remplacé par le texte suivant:

«4)

prolonger un certificat d’examen de navigabilité aux conditions visées au point M.A.901 f) de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

ter

| ii) | le point d) 5) suivant est ajouté:






  «5) | approuver le programme d’entretien de l’aéronef, conformément au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés conformément à l’annexe V ter (partie ML).»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point d) 5) suivant est ajouté:

«5)

approuver le programme d’entretien de l’aéronef, conformément au point ML.A.302 b) 2), pour les aéronefs gérés conformément à l’annexe V ter (partie ML).»;

ter

| iii) | le point e) 1) est remplacé par le texte suivant:






  «1) | délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspondant et le prolonger en temps utile selon les conditions du point M.A.901 c) 2) ou du point M.A.901 e) 2) de l’annexe I (partie M), ou du point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le point e) 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

délivrer le certificat d’examen de navigabilité correspondant et le prolonger en temps utile selon les conditions du point M.A.901 c) 2) ou du point M.A.901 e) 2) de l’annexe I (partie M), ou du point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas;»;

ter

| c) | au point CAMO.A.300, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | Les modifications apportées aux spécifications de gestion du maintien de la navigabilité sont gérées comme prévu par les procédures visées aux points a) 11) iv) et a) 11) v). Les modifications qui ne relèvent pas de la procédure visée au point a) 11) iv), ainsi que les modifications visées au point CAMO.A.130 a), sont approuvées par l’autorité compétente.»; |
| --- | --- | --- |

c)

au point CAMO.A.300, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Les modifications apportées aux spécifications de gestion du maintien de la navigabilité sont gérées comme prévu par les procédures visées aux points a) 11) iv) et a) 11) v). Les modifications qui ne relèvent pas de la procédure visée au point a) 11) iv), ainsi que les modifications visées au point CAMO.A.130 a), sont approuvées par l’autorité compétente.»;

| d) | au point CAMO.A.315 c), le point 2) est remplacé par le texte suivant:






  «2) | les fonctions requises au titre des points M.A.301 b), c), f) et g) de l’annexe I (partie M) ou du point ML.A.301 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, sont clairement spécifiées.»; |
| --- | --- | --- |

d)

au point CAMO.A.315 c), le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2)

les fonctions requises au titre des points M.A.301 b), c), f) et g) de l’annexe I (partie M) ou du point ML.A.301 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, sont clairement spécifiées.»;

ter

| e) | le point CAMO.A.325 est remplacé par le texte suivant:






  «CAMO.A.325 | Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

  L’organisme doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables conformément au point M.A.401 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de maintien de la navigabilité visées au point CAMO.A.315 de la présente annexe (partie CAMO). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’exploitant, à condition qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu avec ledit propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit conserver ces données uniquement pendant la durée du contrat, sauf indication contraire du point CAMO.A.220 a).»; |
| --- | --- | --- |

e)

le point CAMO.A.325 est remplacé par le texte suivant:

«CAMO.A.325

Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

L’organisme doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables conformément au point M.A.401 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de maintien de la navigabilité visées au point CAMO.A.315 de la présente annexe (partie CAMO). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire ou par l’exploitant, à condition qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu avec ledit propriétaire ou exploitant. Si tel est le cas, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit conserver ces données uniquement pendant la durée du contrat, sauf indication contraire du point CAMO.A.220 a).»;

ter

| 8) | l’annexe V quinquies (partie CAO) est rectifiée comme suit:






  a) | la table des matières est rectifiée comme suit:






  i) | la rubrique relative au point CAO.B.015 est supprimée; |
| --- | --- | --- | --- |

8)

l’annexe V quinquies (partie CAO) est rectifiée comme suit:

quinquies

a)

la table des matières est rectifiée comme suit:

i)

la rubrique relative au point CAO.B.015 est supprimée;

| ii) | l’intitulé du point CAO.B.045 est remplacé par le texte suivant:

  «Procédure de certification initiale»; |
| --- | --- |

ii)

l’intitulé du point CAO.B.045 est remplacé par le texte suivant:

«Procédure de certification initiale»;

| iii) | l’intitulé du point CAO.B.050 est remplacé par le texte suivant:

  «Délivrance du certificat initial»; |
| --- | --- |

iii)

l’intitulé du point CAO.B.050 est remplacé par le texte suivant:

«Délivrance du certificat initial»;

| iv) | le titre de l’appendice I est remplacé par le texte suivant:

  «Certificat d’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (combined airworthiness organisation — CAO) - Formulaire 3-CAO de l’AESA» |
| --- | --- |

iv)

le titre de l’appendice I est remplacé par le texte suivant:

«Certificat d’organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (combined airworthiness organisation — CAO) - Formulaire 3-CAO de l’AESA»

| b) | au point CAO.A.017, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Un organisme peut utiliser des moyens de mise en conformité autres que les moyens acceptables de mise en conformité (AMC) adoptés par l’Agence pour démontrer sa conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution.»; |
| --- | --- | --- |

b)

au point CAO.A.017, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Un organisme peut utiliser des moyens de mise en conformité autres que les moyens acceptables de mise en conformité (AMC) adoptés par l’Agence pour démontrer sa conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution.»;

| c) | le point CAO.A.080 est remplacé par le texte suivant:






  «CAO.A.080 | Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

  Le CAO doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables spécifiées au point M.A.401 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de gestion du maintien de la navigabilité visées au point CAO.A.075 de la présente annexe (partie CAO). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire, sous réserve d’un contrat tel que visé aux points M.A.201 h) 2) ou M.A.201 i) 1) ou M.A.201 i) 3) de l’annexe I (partie M) ou aux points ML.A.201 e) 1) ou ML.A.201 f) de l’annexe V ter (partie ML), auquel cas le CAO ne doit conserver ces données que pour la durée du contrat, à moins qu’il ne soit tenu de les conserver en application du point CAO.A.090 b) de la présente annexe (partie CAO).»; |
| --- | --- | --- |

c)

le point CAO.A.080 est remplacé par le texte suivant:

«CAO.A.080

Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

Données pour la gestion du maintien de la navigabilité

Le CAO doit détenir et utiliser les données d’entretien à jour applicables spécifiées au point M.A.401 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas, pour effectuer les tâches de gestion du maintien de la navigabilité visées au point CAO.A.075 de la présente annexe (partie CAO). Ces données peuvent être fournies par le propriétaire, sous réserve d’un contrat tel que visé aux points M.A.201 h) 2) ou M.A.201 i) 1) ou M.A.201 i) 3) de l’annexe I (partie M) ou aux points ML.A.201 e) 1) ou ML.A.201 f) de l’annexe V ter (partie ML), auquel cas le CAO ne doit conserver ces données que pour la durée du contrat, à moins qu’il ne soit tenu de les conserver en application du point CAO.A.090 b) de la présente annexe (partie CAO).»;

ter

ter

| d) | le point CAO.A.085 est remplacé par le texte suivant:






  «CAO.A.085 | Examen de navigabilité

  Le CAO doit réaliser les examens de maintien de navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»; |
| --- | --- | --- |

d)

le point CAO.A.085 est remplacé par le texte suivant:

«CAO.A.085

Examen de navigabilité

Examen de navigabilité

Le CAO doit réaliser les examens de maintien de navigabilité conformément au point M.A.901 de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.903 de l’annexe V ter (partie ML), selon le cas.»;

ter

| e) | au point CAO.A.095 b), le point 4) est remplacé par le texte suivant:






  «4) | Prolonger, conformément au point M.A.901 f) de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), un certificat d’examen de navigabilité délivré par l’autorité compétente, ou par un autre organisme ou par une autre personne, selon le cas.»; |
| --- | --- | --- |

e)

au point CAO.A.095 b), le point 4) est remplacé par le texte suivant:

«4)

Prolonger, conformément au point M.A.901 f) de l’annexe I (partie M) ou au point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML), un certificat d’examen de navigabilité délivré par l’autorité compétente, ou par un autre organisme ou par une autre personne, selon le cas.»;

ter

| f) | au point CAO.B.045, le point h) est supprimé; |
| --- | --- |

f)

au point CAO.B.045, le point h) est supprimé;

| g) | au point CAO.B.050, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Dès lors que l’autorité compétente a établi que le demandeur respecte le point CAO.B.045, elle doit délivrer le certificat en utilisant le modèle de formulaire 3-CAO de l’AESA visé à l’appendice I et en spécifiant les termes de l’agrément.»; |
| --- | --- | --- |

g)

au point CAO.B.050, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Dès lors que l’autorité compétente a établi que le demandeur respecte le point CAO.B.045, elle doit délivrer le certificat en utilisant le modèle de formulaire 3-CAO de l’AESA visé à l’appendice I et en spécifiant les termes de l’agrément.»;

| h) | à l’appendice I, dans le tableau figurant à la page 2 sur 2 du formulaire 3-CAO de l’AESA, dans la colonne «PRÉROGATIVES (***)», ligne «SERVICES SPÉCIALISÉS (**)», le texte est remplacé par «☐ NDT». |
| --- | --- |

h)

à l’appendice I, dans le tableau figurant à la page 2 sur 2 du formulaire 3-CAO de l’AESA, dans la colonne «PRÉROGATIVES (***)», ligne «SERVICES SPÉCIALISÉS (**)», le texte est remplacé par «☐ NDT».

---

(*1)  Règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (JO L 293 du 31.10.2008, p. 3).

*1

o

(*2)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).»;

*2

o

o

(*3)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).»;

*3

o

o

(*4)  Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 14.3.2018, p. 10).

*4

o

(*5)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 déterminant les règles détaillées applicables à l’exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 20.12.2018, p. 64).»;»

*5

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Rectificatifs

| 27.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 56/42 |
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27.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 56/42

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Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 272 du 25 octobre 2019
  )

«La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, accompagné, le cas échéant, d’un projet de révision de la proposition, au forum de consultation, pour le 14 novembre 2022.»

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