# Journal officiel L 31/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 31 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année4 février 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

63e année4 février 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’Exécution (UE) 2020/145 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transmission des déclarations et des informations à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d’Exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) (
  1
  ) | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/145 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transmission des déclarations et des informations à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est

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1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (
  1
  )

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o

Bacillus subtilis

1

3

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) (
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  )

Saccharomyces cerevisiae

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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 22 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 280 du 31.10.2019 ) | 10 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats ( JO L 131 du 17.5.2019 ) | 11 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 22 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 280 du 31.10.2019 )

o

( JO L 280 du 31.10.2019 )

10

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats ( JO L 131 du 17.5.2019 )

( JO L 131 du 17.5.2019 )

11

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 31/1 |
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4.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 31/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/145 DE LA COMMISSION

du 3 février 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transmission des déclarations et des informations à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil (1), et notamment ses articles 9 et 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1236/2010 établit certaines mesures spécifiques de contrôle visant à surveiller les activités de pêche de l’Union dans la zone couverte par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Les modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 sont établies dans le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 de la Commission (2). |
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(1)

Le règlement (UE) no 1236/2010 établit certaines mesures spécifiques de contrôle visant à surveiller les activités de pêche de l’Union dans la zone couverte par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Les modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 sont établies dans le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 de la Commission (2).

| (2) | Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010, les États membres doivent veiller à ce que les déclarations et informations transmises au secrétariat de la CPANE soient conformes aux formats d’échange de données et aux systèmes de communication de données arrêtés en conformité avec l’article 16 du règlement d’exécution (UE) no 433/2012. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010, les États membres doivent veiller à ce que les déclarations et informations transmises au secrétariat de la CPANE soient conformes aux formats d’échange de données et aux systèmes de communication de données arrêtés en conformité avec l’article 16 du règlement d’exécution (UE) no 433/2012.

| (3) | Lors de sa réunion annuelle de 2018, la CPANE a marqué son accord sur un nouveau système de communication électronique pour la communication des données entre les parties contractantes et le secrétariat de la CPANE, fondé sur la norme UN/FLUX (3). La CPANE a décidé que l’Union européenne serait la première partie contractante à la CPANE à mettre en œuvre le nouveau système de communication électronique. Une fois que la Commission aura informé le secrétariat de la CPANE qu’elle est prête à commencer à mettre en œuvre le nouveau système de communication et que la CPANE aura établi que les préparatifs techniques nécessaires à l’utilisation de la norme UN/FLUX sont achevés, la CPANE arrêtera une date à partir de laquelle la nouvelle norme deviendra applicable aux échanges de données. Le nouveau système de communication sera utilisé en premier lieu entre l’Union européenne et le secrétariat de la CPANE, et les autres parties contractantes devront mettre en œuvre le système au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

(3)

Lors de sa réunion annuelle de 2018, la CPANE a marqué son accord sur un nouveau système de communication électronique pour la communication des données entre les parties contractantes et le secrétariat de la CPANE, fondé sur la norme UN/FLUX (3). La CPANE a décidé que l’Union européenne serait la première partie contractante à la CPANE à mettre en œuvre le nouveau système de communication électronique. Une fois que la Commission aura informé le secrétariat de la CPANE qu’elle est prête à commencer à mettre en œuvre le nouveau système de communication et que la CPANE aura établi que les préparatifs techniques nécessaires à l’utilisation de la norme UN/FLUX sont achevés, la CPANE arrêtera une date à partir de laquelle la nouvelle norme deviendra applicable aux échanges de données. Le nouveau système de communication sera utilisé en premier lieu entre l’Union européenne et le secrétariat de la CPANE, et les autres parties contractantes devront mettre en œuvre le système au plus tard deux ans après son entrée en vigueur.

| (4) | La mise en œuvre du nouveau système de communication électronique nécessite des travaux préparatoires au niveau de la Commission et des États membres. Afin d’éviter des retards injustifiés dans la mise en œuvre du nouveau système de communication, il est donc nécessaire de définir la date à laquelle les États membres concernés devraient être en mesure de mettre en œuvre les nouveaux formats d’échange de données et les nouveaux systèmes de communication de données. |
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(4)

La mise en œuvre du nouveau système de communication électronique nécessite des travaux préparatoires au niveau de la Commission et des États membres. Afin d’éviter des retards injustifiés dans la mise en œuvre du nouveau système de communication, il est donc nécessaire de définir la date à laquelle les États membres concernés devraient être en mesure de mettre en œuvre les nouveaux formats d’échange de données et les nouveaux systèmes de communication de données.

| (5) | La Commission communiquera aux États membres la date du début de la période de mise en œuvre du nouveau système de communication électronique, dès qu’une décision aura été prise à cet effet par la CPANE. |
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(5)

La Commission communiquera aux États membres la date du début de la période de mise en œuvre du nouveau système de communication électronique, dès qu’une décision aura été prise à cet effet par la CPANE.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 433/2012. |
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(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 433/2012.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l’article 16 du règlement d’exécution (UE) no 433/2012 est remplacé par le texte suivant:

«Article 16

Communication au secrétariat de la CPANE

1.   Les formats d’échange de données et les systèmes de communication de données visés à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 à utiliser pour la transmission des déclarations et des informations au secrétariat de la CPANE continuent d’être conformes aux règles définies à l’annexe X du présent règlement jusqu’à la date visée au paragraphe 3; les codes correspondants à utiliser dans les communications avec le secrétariat de la CPANE figurent à l’annexe XI.

2.   Les États membres achèvent, au plus tard le 1er novembre 2020, tous les préparatifs techniques nécessaires permettant l’utilisation des formats d’échange de données et des systèmes de communication de données suivants pour la transmission des déclarations et des informations au secrétariat de la CPANE:

| a) | pour échanger les données figurant dans le journal de pêche, la notification préalable, la déclaration de transbordement et la déclaration de débarquement, le format à utiliser est la définition de schéma XML concernant le domaine de l’activité de pêche fondée sur la norme UN/FLUX P1000-3. L’échange de données est conforme au document de mise en œuvre des activités de pêche FLUX adopté par la CPANE. |
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a)

pour échanger les données figurant dans le journal de pêche, la notification préalable, la déclaration de transbordement et la déclaration de débarquement, le format à utiliser est la définition de schéma XML concernant le domaine de l’activité de pêche fondée sur la norme UN/FLUX P1000-3. L’échange de données est conforme au document de mise en œuvre des activités de pêche FLUX adopté par la CPANE.

| b) | pour communiquer les données du système de surveillance des navires, le format à utiliser est la définition de schéma XML concernant le domaine de la position du navire fondée sur la norme UN/FLUX P1000-7. L’échange de données est conforme au document de mise en œuvre de la position du navire FLUX adopté par la CPANE. |
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b)

pour communiquer les données du système de surveillance des navires, le format à utiliser est la définition de schéma XML concernant le domaine de la position du navire fondée sur la norme UN/FLUX P1000-7. L’échange de données est conforme au document de mise en œuvre de la position du navire FLUX adopté par la CPANE.

3.   Les États membres utilisent les formats d’échange de données et les systèmes de communication de données visés au paragraphe 2 à compter de la date qui sera communiquée par la Commission à la suite de la décision prise à cet effet par la CPANE. Les échanges de données sont conformes aux documents de mise en œuvre FLUX adoptés par la CPANE.

4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 3, les États membres peuvent utiliser le format d’échange de données visé au paragraphe 2, point b) pour communiquer les données du système de surveillance des navires dès l’entrée en vigueur du présent règlement. Les États membres informent la Commission de la date à partir de laquelle le nouveau format d’échange de données sera utilisé.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 348 du 31.12.2010, p. 17.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (JO L 136 du 25.5.2012, p. 41).

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(3)  Rapport sur la 37e réunion annuelle de la CPANE (13-16 novembre 2018), point 12.7.

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| 4.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 31/3 |
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4.2.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 31/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/146 DE LA COMMISSION

du 3 février 2020

modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | La préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission (2), pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens par le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission (3), pour l’alimentation des porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission (4), pour l’alimentation des poules pondeuses et des poissons d’ornement par le règlement d’exécution (UE) 2016/897 de la Commission (5), pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission (6), et pour l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes par le règlement (UE) no 184/2011 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(2)

La préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission (2), pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens par le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission (3), pour l’alimentation des porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission (4), pour l’alimentation des poules pondeuses et des poissons d’ornement par le règlement d’exécution (UE) 2016/897 de la Commission (5), pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission (6), et pour l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes par le règlement (UE) no 184/2011 de la Commission (7).

| (3) | Le 31 août 2018, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier la teneur minimale en additif pour l’alimentation destinée aux poulets d’engraissement, en faisant passer la concentration autorisée de 5 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux à 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). |
| --- | --- |

(3)

Le 31 août 2018, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier la teneur minimale en additif pour l’alimentation destinée aux poulets d’engraissement, en faisant passer la concentration autorisée de 5 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux à 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

| (4) | Dans son avis du 22 janvier 2019 (8), l’Autorité a conclu que la teneur minimale réduite en additif, avec une concentration de 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux, pouvait se révéler efficace pour les poulets d’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 22 janvier 2019 (8), l’Autorité a conclu que la teneur minimale réduite en additif, avec une concentration de 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux, pouvait se révéler efficace pour les poulets d’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Le 26 mars 2019, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier le nom de son représentant. Elle indiquait dans sa demande que Pen & Tec Consulting S.L.U. devait être considérée comme son représentant dans l’Union pour l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. |
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(5)

Le 26 mars 2019, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier le nom de son représentant. Elle indiquait dans sa demande que Pen & Tec Consulting S.L.U. devait être considérée comme son représentant dans l’Union pour l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

| (6) | Cette proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité a été informée de cette demande. |
| --- | --- |

(6)

Cette proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité a été informée de cette demande.

| (7) | Il ressort de l’évaluation des demandes que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. |
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(7)

Il ressort de l’évaluation des demandes que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

| (8) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en conséquence. |
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(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en conséquence.

| (9) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (UE) no 333/2010

Le règlement (UE) no 333/2010 est modifié comme suit:

o

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.». |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 2

Modifications du règlement (UE) no 184/2011

Le règlement (UE) no 184/2011 est modifié comme suit:

o

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.». |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 3

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/897

Le règlement d’exécution (UE) 2016/897 est modifié comme suit:

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.». |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 4

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/2312

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 est modifié comme suit:

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.». |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 5

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/1081

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1081 est modifié comme suit:

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.». |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 6

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/893

Le règlement (UE) 2019/893 est modifié comme suit:

| 1) | dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

1)

dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 2) | dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; |
| --- | --- |

2)

dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»;

| 3) | dans la septième colonne de l’annexe, intitulée «Teneur minimale», «5 × 108» est remplacé par «3 × 108». |
| --- | --- |

3)

dans la septième colonne de l’annexe, intitulée «Teneur minimale», «5 × 108» est remplacé par «3 × 108».

8

8

Article 7

Mesures transitoires

La substance Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544), tel que décrite dans le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 24 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Bacillus subtilis

o

o

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 19).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 331 du 14.12.2017, p. 41).

3

Bacillus subtilis

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 194 du 31.7.2018, p. 137).

4

Bacillus subtilis

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des poissons d’ornement (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).

5

Bacillus subtilis

o

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 1444/2006 (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 142 du 29.5.2019, p. 60).

6

Bacillus subtilis

o

(7)  Règlement (UE) no 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 53 du 26.2.2011, p. 33).

7

o

Bacillus subtilis

(8)  EFSA Journal 2019, 17(3):5605.

8

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| 4.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 31/7 |
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4.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 31/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/147 DE LA COMMISSION

du 3 février 2020

concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(2)

L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (3) | La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (3), des truites par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (4) et des vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (5). Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission (3), des truites par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (4) et des vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission (5). Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés, des truies et des vaches laitières. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés, des truies et des vaches laitières. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 22 janvier 2019 (6) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a considéré que l’additif était susceptible d’améliorer les paramètres de performance des porcelets sevrés et des truies en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés. Elle a également conclu que l’additif avait un effet positif sur la performance des vaches laitières dans deux études. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 22 janvier 2019 (6) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a considéré que l’additif était susceptible d’améliorer les paramètres de performance des porcelets sevrés et des truies en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés. Elle a également conclu que l’additif avait un effet positif sur la performance des vaches laitières dans deux études. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | L’additif ayant déjà démontré la capacité d’améliorer les paramètres de performance d’autres ruminants laitiers, à savoir les chèvres laitières, les brebis laitières et les bufflonnes laitières, il a été considéré que les résultats des deux études in vivo fournies remplissent les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l’efficacité de l’additif chez les vaches laitières. |
| --- | --- |

(6)

L’additif ayant déjà démontré la capacité d’améliorer les paramètres de performance d’autres ruminants laitiers, à savoir les chèvres laitières, les brebis laitières et les bufflonnes laitières, il a été considéré que les résultats des deux études in vivo fournies remplissent les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l’efficacité de l’additif chez les vaches laitières.

| (7) | Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (8) | Par suite de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de modifier les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Par suite de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de modifier les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 en conséquence.

| (9) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe II du règlement (CE) no 2148/2004.

Article 3

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe I du règlement (CE) no 1288/2004.

Article 4

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe III du règlement (CE) no 1811/2005.

Article 5

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 24 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 370 du 17.12.2004, p. 24).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation permanente de certains additifs et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 243 du 15.7.2004, p. 10).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (JO L 291 du 5.11.2005, p. 12).

5

o

(6)  EFSA Journal (2019); 17(3):5600.

6

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
| 4b1702 | S.I. Lesaffre | Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 | Composition de l’additif

  Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 contenant au moins:
  5 × 109 UFC/g d’additif
  État solide

  Caractérisation de la substance active

  Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407

  Méthode d’analyse
   (1)

  Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose dextrosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789:2009).
  Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15790:2008. | Porcelets (sevrés)
  Truies | — | 5 × 109 | | 1. | Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

4b1702

S.I. Lesaffre

Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407

Composition de l’additif

Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 contenant au moins:

5 × 109 UFC/g d’additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose dextrosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789:2009).

Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15790:2008.

Porcelets (sevrés)

Truies

—

5 × 109

1.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | L’additif est utilisé dans l’alimentation des truies afin d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés. |
| --- | --- |

2.

L’additif est utilisé dans l’alimentation des truies afin d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés.

| 3. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

24.2.2030

Vaches laitières

4 × 108

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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Rectificatifs

| 4.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 31/10 |
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4.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 31/10

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 22 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 280 du 31 octobre 2019
  )

Page 1030, dans l’annexe, dans le tableau relatif à la liste des organismes habilités à viser les certificats figurant à l’annexe tarifaire no 9 de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le texte correspondant à la Suisse et figurant dans la troisième colonne est remplacé par le texte suivant:

o

o

«Eidgenössische Zollverwaltung EZV — Sektion Tabak- und Biersteuer

Administration fédérale des douanes AFD — Section Impôts sur le tabac et sur la bière

Amministrazione federale delle dogane AFD — Sezione imposte sul tabacco e sulla birra

Federal Customs Administration FCA — Section Tobacco and Beer Tax».

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| 4.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 31/11 |
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4.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 31/11

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019
  )

Page 129, à la section II.1, la toute dernière référence est corrigée comme suit:

au lieu de:

«(JO L 131 du 17.5.2019, p. 61)»,

lire:

«(JO L 131 du 17.5.2019, p. 51)».

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