# Journal officiel L 121I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 121I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 63e année20 avril 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 121I

Édition de langue française

Législation

63e année20 avril 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (
  1
  )

o

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 121/1 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 121/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/544 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2020

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), et son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

| (3) | Les États-Unis sont mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits ne sont pas soumis à des restrictions motivées par la présence de l’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

Les États-Unis sont mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits ne sont pas soumis à des restrictions motivées par la présence de l’IAHP.

| (4) | L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord») (4), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (5), prévoit la reconnaissance mutuelle des mesures de régionalisation en cas d’apparition de foyers d’une maladie dans l’Union ou aux États-Unis. |
| --- | --- |

(4)

L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (ci-après l’«accord») (4), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (5), prévoit la reconnaissance mutuelle des mesures de régionalisation en cas d’apparition de foyers d’une maladie dans l’Union ou aux États-Unis.

| (5) | Le 8 avril 2020, les États-Unis ont confirmé la présence de l’IAHP de sous-type H7N3 dans une exploitation de volailles du comté de Chesterfield, dans l’État de Caroline du Sud. On ne peut donc plus considérer l’intégralité du territoire des États-Unis comme indemne de la maladie. |
| --- | --- |

(5)

Le 8 avril 2020, les États-Unis ont confirmé la présence de l’IAHP de sous-type H7N3 dans une exploitation de volailles du comté de Chesterfield, dans l’État de Caroline du Sud. On ne peut donc plus considérer l’intégralité du territoire des États-Unis comme indemne de la maladie.

| (6) | Les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi autour de l’exploitation touchée une zone de contrôle de 10 km, qui comprend des parties des comtés de Chesterfield, Lancaster et Kershaw, dans l’État de Caroline du Sud. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont confirmé avoir immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à être exportés vers l’Union à partir de l’intégralité du territoire des États-Unis et avoir pratiqué un abattage sanitaire pour lutter contre l’IAHP et limiter sa propagation. |
| --- | --- |

(6)

Les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi autour de l’exploitation touchée une zone de contrôle de 10 km, qui comprend des parties des comtés de Chesterfield, Lancaster et Kershaw, dans l’État de Caroline du Sud. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont confirmé avoir immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à être exportés vers l’Union à partir de l’intégralité du territoire des États-Unis et avoir pratiqué un abattage sanitaire pour lutter contre l’IAHP et limiter sa propagation.

| (7) | Les États-Unis ont communiqué des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l’IAHP, dont la Commission vient de terminer l’évaluation. Sur la base de cette évaluation ainsi que des engagements fixés dans l’accord et des garanties fournies par les États-Unis, afin de protéger l’Union contre les risques zoosanitaires liés à l’introduction dans l’Union de produits en provenance des États-Unis, il y a lieu de soumettre à des restrictions l’introduction dans l’Union de produits en provenance de la zone de l’État de Caroline du Sud touchée par l’IAHP, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumise à des restrictions en raison de la présence du foyer de la maladie. |
| --- | --- |

(7)

Les États-Unis ont communiqué des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures prises pour enrayer la propagation de l’IAHP, dont la Commission vient de terminer l’évaluation. Sur la base de cette évaluation ainsi que des engagements fixés dans l’accord et des garanties fournies par les États-Unis, afin de protéger l’Union contre les risques zoosanitaires liés à l’introduction dans l’Union de produits en provenance des États-Unis, il y a lieu de soumettre à des restrictions l’introduction dans l’Union de produits en provenance de la zone de l’État de Caroline du Sud touchée par l’IAHP, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont soumise à des restrictions en raison de la présence du foyer de la maladie.

| (8) | Il convient donc de modifier les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle de ce pays tiers après la découverte d’un foyer d’IAHP. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle de ce pays tiers après la découverte d’un foyer d’IAHP. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.).

3

o

(4)  
  JO L 118 du 21.4.1998, p. 3.

4

(5)  Décision 98/258/CE du Conseil du 16 mars 1998 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).

5

---

ANNEXE

À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, les mentions relatives aux États-Unis sont remplacées par le texte suivant:

| Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles(6) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin(1) | Date de début(2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| «US – États-Unis | US-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| US-1 | L’intégralité des États-Unis, à l’exclusion de la partie US-2 | WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | | | | A | | S3, ST1 |
| US-2 | Territoire des États-Unis correspondant à: | | | | | | | | |
| US-2.1 | État du Tennessee: | comté de Lincoln |

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles(6)

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin(1)

Date de début(2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

«US – États-Unis

US-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

US-1

L’intégralité des États-Unis, à l’exclusion de la partie US-2

WGM

VIII

POU, RAT

N

BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

| | comté de Franklin |
| --- | --- |

comté de Franklin

| | comté de Moore |
| --- | --- |

comté de Moore

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.2

État de l’Alabama:

| | comté de Madison |
| --- | --- |

comté de Madison

| | comté de Jackson |
| --- | --- |

comté de Jackson

WGM

VIII

P2

4.3.2017

11.8.2017

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire “Chesterfield 02 premise” et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 2 km au sud de la Highway 9 (grand route 9), à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; |
| --- | --- |

a)

au nord: à 2 km au sud de la Highway 9 (grand route 9), à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

| b) | au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

| c) | à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

| d) | au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

| e) | au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; |
| --- | --- |

e)

au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

| f) | au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

| g) | à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

| h) | au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

WGM

VIII

P2

8.4.2020

POU, RAT

N

P2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20

A

S3, ST1»

---