# Journal officiel L 120/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 120 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année17 avril 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

63e année17 avril 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/530 du Conseil du 16 avril 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/530 du Conseil du 16 avril 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 17.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 120/1 |
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17.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 120/1

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DÉCISION (PESC) 2020/530 DU CONSEIL

du 16 avril 2020

prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1), créant une mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq). |
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(1)

Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 (1), créant une mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).

| (2) | Le 11 décembre 2019, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2019/2188 (2) nommant M. Christoph BUIK chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020. |
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(2)

Le 11 décembre 2019, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2019/2188 (2) nommant M. Christoph BUIK chef de la mission EUAM Iraq pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020.

| (3) | Le 7 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/513 (3) prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq jusqu’au 30 avril 2022. |
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(3)

Le 7 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/513 (3) prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq jusqu’au 30 avril 2022.

| (4) | Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq du 18 avril 2020 au 17 avril 2021, |
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(4)

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq du 18 avril 2020 au 17 avril 2021,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Christoph BUIK en tant que chef de la mission EUAM Iraq est prorogé jusqu’au 17 avril 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 18 avril 2020.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

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(1)  Décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 266 du 17.10.2017, p. 12).

1

(2)  Décision (PESC) 2019/2188 du Comité politique et de sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 50).

2

(3)  Décision (PESC) 2020/513 du Conseil du 7 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 113 du 8.4.2020, p. 38).

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